Le conseil d'administration d'Ile-de-France Mobilités (IDFM) a mandaté jeudi la RATP et la SNCF de poursuivre en justice Alstom ou CAF, au cas où l'un des deux constructeurs ferroviaires n'honorerait pas le contrat de fourniture des futurs RER B.

En outre, il envisage pour les futurs appels d'offres de matériels roulant "l'introduction d'une clause de loyauté concernant les sociétés participant à ces futurs appels d'offres, basée sur le respect de leurs engagements passés et en cours".

La voeu de la présidente d'IDFM Valérie Pécresse, approuvé à unanimité, vise directement Alstom, qui a repris fin janvier son concurrent Bombardier Transport.

La RATP et la SNCF ont attribué le 13 janvier à un groupement associant Bombardier Transport et CAF un contrat de 2,56 milliards d'euros --apportés par IDFM-- pour 146 rames destinées au RER B.

Mais Alstom, dont l'offre (plus chère) n'a pas été retenue, a multiplié les recours, empêchant la signature avant sa reprise de Bombardier Transport.

Le groupe français a finalement retiré l'offre de Bombardier, la jugeant trop risquée techniquement et financièrement.

Mais la RATP et la SNCF considèrent que cette offre était inconditionnelle, et ont donc signé le contrat vendredi.

Elles ont convoqué les deux constructeurs mercredi.

Mais si Alstom s'est rendu à l'invitation et note que "le dialogue a pu se dérouler", le groupe n'a pas confirmé qu'il honorerait le contrat, selon les deux opérateurs.

Le constructeur espagnol CAF s'est lui dit partant, et a aussi menacé Alstom de poursuites en cas de rupture du groupement prévu avec Bombardier.

Au lendemain de cette réunion, le conseil d'administration d'IDFM "exige à l'unanimité qu'Alstom et CAF honorent sans délais le marché de fourniture des matériels", a indiqué l'autorité régionale des transports dans un communiqué.

Il "mandate la RATP et la SNCF d'entreprendre tout recours devant les juridictions compétentes en cas de non réalisation du marché par l'une des entreprises signataires dudit marché", a-t-il ajouté.

La "clause de loyauté" dans les futurs d'appels d'offres pourrait peser fortement, puisque IDFM est le principal client d'Alstom avec 19 milliards d'euros de commandes en cours passées au groupe et à Bombardier.

liu/ico/shu

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