Jura: cannabis, écouteurs, et flashé à 57 km/h sur sa trottinette électrique #
Une trottinette électrique, dont la vitesse maximale autorisée est normalement fixée à 25 km/h, a été contrôlée à Lons-le-Saunier à 57 km/h: le conducteur, positif au cannabis et qui portait des écouteurs, a été interpellé et sa trottinette confisquée, a indiqué vendredi la police.
Le véhicule "circulait en pleine voie de circulation alors qu'une bande cyclable est existante à cet endroit", a relaté la police nationale du Jura sur sa page Facebook. Le conducteur s'est "vu reprocher également le port d'un casque audio sur les oreilles, le coupant ainsi du bruit de son environnement".
Le conducteur, âgé de 49 ans, a enfin été contrôlé positif au cannabis, a précisé à l'AFP le commandant divisionnaire Patrick Fournier.
"Une procédure unique a été ouverte pour l'ensemble de ces infractions", a-t-il ajouté.
L'amende contraventionnelle pour la conduite d'un EDPM (Engin de déplacement personnel motorisé) dont la vitesse maximale par construction est supérieure à 25 km/h peut aller jusqu'à 1.500 euros.
La trottinette trafiquée a été confisquée par la police.
"On pourrait en rire, sauf que l'actualité nous rappelle de façon régulière les conséquences corporelles de la mauvaise utilisation de ces machines qui appartiennent à la catégorie des EDPM, avec les hoverboards, gyropodes ou autres monoroues", note la police sur Facebook. "Certes ludiques et agréables, leur utilisation doit se faire dans le respect des règles élémentaires de prudence".
as/bdx/sp
Lille: classement sans suite de l'enquête sur la mort de Sélom et Matisse #
L'information judiciaire sur la mort de deux jeunes hommes, percutés par un TER en 2017 à Lille tandis que la police était à proximité, a été classée sans suite, a-t-on appris auprès du parquet et de l'avocate de l'une des familles.
Le 15 décembre 2017, à 20h43, quatre jeunes garçons de 17 à 20 ans ont été percutés par un train régional à environ 1 km de la gare de Lille-Flandres, dans le quartier Saint-Maurice Pellevoisin. Deux d'entre eux, Sélom et Matisse, ont succombé à leurs blessures tandis que deux autres ont été blessés, l'un grièvement.
A l'époque, le parquet n'avait pas immédiatement fait mention de la présence de la police en intervention à proximité, avant, quelques jours plus tard, d'en faire état. Une information judiciaire en recherche des causes de la mort avait été ouverte.
"L'hypothèse d'une course-poursuite par des fonctionnaires de police doit être écartée", affirme dans un communiqué mercredi la procureure de la République de Lille, Carole Etienne, concluant "qu'aucune infraction pénale" ne paraît "être à l'origine du décès des jeunes gens".
Ce soir-là, à 20h20, un équipage de la brigade spécialisée de terrain (BST) "à bord d'un véhicule sérigraphié est intervenu aux 16 cité Saint-Maurice, suite à un appel au 17, pour une rixe sur la voie publique", rapporte la magistrate. "Une fois sur les lieux, les fonctionnaires ne trouvaient personne, la riveraine qui avait signalé l'agression ayant quitté les lieux sans se faire connaître".
Selon le parquet, "il est également établi par le témoignage d'une résidente que ces policiers n'ont pas pu poursuivre les quatre jeunes gens, puisqu'ils frappaient à sa porte pour demander si elle était l'auteure de l'appel (...) au moment où elle assistait, par sa fenêtre donnant sur la voie ferrée, à la fuite des intéressés escaladant un mur et grimpant sur les toits du garage pour y accéder".
"A la simple vue du gyrophare (...), ces derniers ont pris la décision de quitter les lieux, de leur initiative et sans y être contraints par quiconque, en empruntant un itinéraire de fuite permettant d'atteindre la voie ferrée", "utilisé par certains comme un raccourci", ajoute-t-elle.
Les avocats des familles des défunts ont réclamé une reconstitution, qui n'a jamais eu lieu.
"Il y a énormément de questions qui se posent, matériellement, sur ce qui a pu se passer, sur ce qu'ils (les victimes) faisaient à cet endroit-là (sur la voie ferrée), à cette heure-là. Ce serait très étonnant qu'ils aient été là par hasard. Aujourd'hui, on n'a aucune réponse", a déploré auprès de l'AFP Me Audrey Jankielewicz, avocate de la mère de Matisse.
"Il faut fermer toutes les portes. Ça n'a pas du tout été fait, ce n'est pas satisfaisant du tout", a-t-elle ajouté, expliquant étudier la voie de recours la plus pertinente pour "ne pas en rester là".
Dans un communiqué, les députés LFI du Nord Ugo Bernalicis et Adrien Quatennens ont regretté que "tous les actes utiles à la manifestation de la vérité n'aient pas été accomplis".
"Le sujet des violences policières qui est au coeur de cette affaire ne peut être ainsi clôturé et la mort de deux adolescents ne peut-être classée sans suite", écrivent-ils.
jpa/cbn
Violences urbaines à Lyon: ouverture d'une information judiciaire après l'accident d'un jeune en scooter #
Le parquet de Lyon a annoncé mercredi l'ouverture d'une information judiciaire après l'accident de scooter d'un adolescent de 13 ans qui a enflammé la semaine dernière le quartier sensible de La Duchère.
"Les premières investigations (...) ont permis de recueillir des témoignages qui s'avèrent contradictoires, certains évoquant l'implication d'un véhicule dans la survenance de l'accident, d'autres faisant état d'une chute ne résultant pas de l'intervention d'un véhicule tiers", écrit dans un communiqué le procureur de la République de Lyon, Nicolas Jacquet.
"En l'état, et alors que de nombreuses investigations doivent encore être conduites, le parquet de Lyon a décidé de procéder à l'ouverture d'une information judiciaire afin que ces investigations puissent être menées de manière contradictoire", poursuit le magistrat.
L'information judiciaire a été ouverte des chefs de blessures involontaires aggravées par un délit de fuite et de non-assistance à personne en danger.
L'enquête a été confiée à deux juges d'instruction du tribunal judiciaire de Lyon.
Vendredi, l'Inspection générale de la police nationale (IGPN) avait été saisie par le parquet pour faire la lumière sur les circonstances de l'accident de ce mineur qui circulait sans casque le 3 mars à La Duchère.
Des jeunes du quartier assurent que le scooter était poursuivi par une voiture de police banalisée, ce que la préfecture et une source policière ont formellement démenti.
Le grand frère de la victime, Hamza Cherifi, a indiqué à l'AFP avoir connaissance de deux témoignages qui indiquent que le conducteur a été poussé. Ces deux personnes ont été entendues par les enquêteurs, selon lui.
Le jeune homme qui souffre d'un traumatisme crânien se trouve toujours dans le coma, dans un état stable selon son frère.
"L'endroit n'était pas filmé mais on espère que la vidéo-surveillance permettra de remonter le parcours de la voiture", ajoute M. Cherifi.
Une source policière affirme elle de son côté qu'un autre témoignage "au plus près de l'action", a vu que "le jeune faisait du rodéo tout seul et qu'il est tombé tout seul". "Aucun collègue n'était sur place, c'est une certitude".
L'accident avait été suivi de violences urbaines à la Duchère, avec des répliques les soirs suivants dans les villes voisines de Rillieux-la-Pape et Bron.
Pour l'avocat de la famille du mineur, ses proches "attendaient une preuve du parquet que l'enquête serait sérieuse, ils l'ont. C'est bien."
"Ils ont vraiment voulu calmer tout ce qui pouvait être mouvement de rue, ils ont confiance dans la justice et sont au chevet de leur enfant", ajoute Me Frédéric Doyez.
ari/ag/cbn
Policier mort après une course poursuite: quatre ans requis contre le fuyard #
Qui porte la responsabilité d'une course-poursuite qui tourne au drame mortel, celui a pris la fuite ou les policiers? Plus de six ans après les faits survenus dans le Rhône, le parquet a requis mercredi à Lyon une peine de quatre ans d'emprisonnement ferme contre le prévenu.
L'homme de 33 ans était jugé pour homicide involontaire et refus d'obtempérer aggravé par le tribunal correctionnel de Lyon après la mort d'un policier municipal de Vénissieux (Rhône), survenue le 5 novembre 2014. L'équipage de police avait percuté de plein fouet un bus à une vitesse estimée à 110 km/h.
L'affaire a donné lieu à des "lectures successives et contraires" a rappelé la présidente Anne-Sophie Martinet, au début de l'audience.
Le juge d'instruction avait décidé en mars 2019 un non-lieu pour le conducteur de la voiture en fuite, estimant qu'il n'était pas responsable de l'option des policiers. Après un appel des parties civiles et du parquet, la chambre de l'instruction de Lyon confirmait le non-lieu, en octobre 2019.
Mais la chambre criminelle de la Cour de cassation avait ensuite préconisé le renvoi du conducteur au tribunal.
"Il y a une vraie question de société dans ce procès. Est-ce que les policiers peuvent engager une poursuite contre les contrevenants à la conduite dangereuse, ou les laisser faire parce qu'ils s'exposent à un risque ?", a interrogé Jean-François Barre, avocat de la ville de Vénissieux, constituée partie civile.
"On va devoir s'arrêter dès que quelqu'un a franchi la ligne blanche", a renchéri son confrère Frédéric Lalliard, partie civile pour la famille du policier de 30 ans tué dans cet accident survenu sur la commune de Saint-Priest.
Ce soir du 5 novembre vers 23h00, l'équipage de police municipale avait d'abord voulu intercepter cet homme roulant à vive allure en grillant des feux rouges à Vénissieux. Au moment du contrôle, le conducteur, seul à bord de la voiture et sans assurance, décidait de prendre la fuite à grande vitesse.
L'équipage de police se lance à sa poursuite. Après plusieurs kilomètres, le fuyard s'est engagé sur une double voie réservée aux bus, et les agents l'ont poursuivi en empruntant la voie de gauche, à contresens. Les deux véhicules ont roulé côte à côte, jusqu'à ce que la voiture de police percute un bus. Le conducteur sans ceinture a été tué sur le coup.
"Je n'avais aucune raison de l'interrompre", a témoigné à la barre le chef de bord, ancien gendarme, gravement blessé dans l'accident, expliquant que les piétons étaient assez rares à cette heure de la soirée. Ce dernier n'avait pas prévenu la police nationale en engageant la poursuite.
Selon la procureure Fouzia Louhibi, les fautes du conducteur en fuite ont été "nombreuses", en raison de sa conduite dangereuse. "Il a une posture très particulière vis-à-vis du code de la route", a rappelé la magistrate, rappelant que le prévenu a déjà été condamné pour des délits routiers entre 2007 et 2014.
"Je n'ai jamais voulu que ça se termine comme ça", a assuré à la barre le prévenu, qui souhaite entamer une formation pour devenir sapeur-pompier professionnel.
"La cause unique et exclusive, c'est la décision prise par l'équipage de police", ont plaidé en défense Coralie Delhaye et Sylvain Cormier, demandant la relaxe du prévenu.
"Il appartenait au chef de bord de prendre toutes les décisions en temps réel pour éviter le danger qui se présentait à eux", a insisté Me Delhaye, écartant le lien de causalité entre le refus d'obtempérer et la collision mortelle.
"Il n'existe pas une immunité policière dans les courses-poursuites (...) en droit français, sinon les fuyards seraient responsables de toutes les conséquences dommageables d'une course-poursuite", ont encore plaidé Mes Delhaye et Cormier.
Le jugement a été mis en délibéré au 7 avril.
rs/ag/it
Lille: classement sans suite de l'enquête sur la mort de Sélom et Matisse #
L'information judiciaire sur la mort de deux jeunes hommes, percutés par un TER en 2017 à Lille tandis que la police était à proximité, a été classée sans suite, a-t-on appris auprès du parquet et de l'avocat d'une des familles.
Le 15 décembre 2017, quatre jeunes garçons de 17 à 20 ans ont été heurtés par un train régional à environ 1 km de la gare de Lille-Flandres, dans le quartier Saint-Maurice Pellevoisin. Deux d'entre eux, Sélom et Matisse, ont succombé à leurs blessures tandis que deux autres ont été blessés, l'un grièvement.
A l'époque, le parquet n'avait pas fait mention de la présence de la police à proximité dans un premier temps, avant, quelques jours plus tard au terme de "vérifications approfondies", d'établir "une seule intervention", celle d'une équipe de la Brigade spécialisée de terrain (BST) appelée pour une altercation à la Cité Saint-Maurice.
"Seuls quatre policiers de la BST sont entrés dans la cité, ce soir-là. Ils ne viennent pas pour un contrôle de quoi que ce soit, de stups ou autre, ils viennent parce qu'ils sont appelés pour une rixe suite à l'appel au 17 d'une habitante de la cité Saint-Maurice", développait mercredi la procureure de la République de Lille, Carole Etienne, dans un entretien à la Voix du Nord, qui a révélé le classement sans suite.
"Ils n'ont vu aucun jeune, ni personne, courir. Les policiers font le tour à pied pour chercher la rixe mais ne la trouvent pas", poursuit la magistrate. "Tous les actes utiles à la manifestation de la vérité ont été accomplis. Il résulte de tout ça qu'il n'y a pas eu de course-poursuite."
Les avocats des familles des défunts ont réclamé une reconstitution, qui n'a jamais eu lieu.
"Il a énormément de questions qui se posent, matériellement, sur ce qui a pu se passer, sur ce qu'ils (les victimes) faisaient à cet endroit-là, à cette heure-là. Ce serait très étonnant qu'ils aient été là par hasard. Aujourd'hui, on n'a aucune réponse", a déploré auprès de l'AFP Me Audrey Jankielewicz, avocate de la mère de Matisse.
"Il faut fermer toutes les portes. Ca n'a pas du tout été fait, ce n'est pas satisfaisant du tout", a-t-elle ajouté, expliquant étudier la voie de recours la plus pertinente pour "ne pas en rester là".
jpa/cab/zl
Mort d'Olivier Dassault: l'hélicoptère était "parfaitement en état de fonctionner", selon le parquet #
L'hélicoptère qui s'est écrasé dimanche à Touques (Calvados) entraînant la mort d'Olivier Dassault et du pilote était "parfaitement en état de fonctionner", a-t-on appris mercredi auprès du parquet de Lisieux.
"Toutes les vérifications avaient été faites", sur l'appareil qui date de 1981, avant le décollage d'une propriété privée, a ajouté le procureur de la République de Lisieux Delphine Mienniel interrogée par l'AFP.
Une défaillance technique n'est toutefois toujours pas exclue. "Les prélèvements sont en cours. Par la suite il y aura des expertises", a précisé la magistrate. Les débris de cet appareil, de type écureuil, ont été évacués du site de l'accident mardi, selon Mme Mienniel.
Y a-t-il eu une défaillance humaine ? L'autopsie pratiquée mardi qui conclut à un décès d'Olivier Dassault et de son pilote par "polytraumatismes" ne permet pas de le dire, a expliqué la magistrate.
"Après, on a procédé à des prélèvements qui seront peut-être plus parlants", a ajouté la magistrate. "S'il y a de l'alcool ou des stupéfiants, les prélèvements toxicologiques nous apporteront en principe des éléments de réponse", dans les jours à venir, a indiqué Mme Mienniel.
Quant à un éventuel malaise du pilote âgé de 74 ans, "en l'état des éléments ce n'est pas un malaise cardiaque qui apparaît. En l'état des corps, je ne suis pas convaincue qu'on puisse l'établir", a expliqué la magistrate.
Selon les premiers éléments de l'enquête, l'hélicoptère est "parti en vrille avec une force centrifuge extrêmement importante" et s'est "cassé en deux avec la queue d'un côté et le cockpit de l'autre" après avoir "heurté un arbre", a ajouté la magistrate.
L'appareil venait de décoller de façon "atypique", avec un angle d'environ 45 degrés au lieu de 90 habituellement, selon le témoin le plus direct du drame, a-t-elle rappelé.
Ce témoin fait partie de la famille propriétaire des lieux où s'est déroulé le drame, des amis du milliardaire administrateur de Dassault Aviation. Le témoin se trouvait presque en dessous de l'hélicoptère, selon le parquet. Au moins deux autres témoins directs, du personnel de la propriété, ont été entendus, selon la même source.
Les enquêteurs vont également entendre des témoins indirects qui se trouvaient dans les environs de la propriété, selon Mme Mienniel. Une enquête pour "homicide involontaire" a été ouverte dimanche.
Selon le diocèse de Beauvais, une messe est prévue vendredi 10H00 en la cathédrale de Beauvais en présence du corps du député de l'Oise mais sans inhumation, des obsèques étant prévues ensuite à Paris.
clc-eva/gvy/zl
Violences urbaines à Lyon: ouverture d'une information judiciaire après l'accident d'un jeune en scooter #
Le parquet de Lyon a annoncé mercredi l'ouverture d'une information judiciaire après l'accident de scooter d'un adolescent de 13 ans qui a enflammé la semaine dernière le quartier sensible de La Duchère.
"Les premières investigations (...) ont permis de recueillir des témoignages qui s'avèrent contradictoires, certains évoquant l'implication d'un véhicule dans la survenance de l'accident, d'autres faisant état d'une chute ne résultant pas de l'intervention d'un véhicule tiers", écrit dans un communiqué le procureur de la République de Lyon, Nicolas Jacquet.
"En l'état, et alors que de nombreuses investigations doivent encore être conduites, le parquet de Lyon a décidé de procéder à l'ouverture d'une information judiciaire afin que ces investigations puissent être menées de manière contradictoire", poursuit le magistrat.
L'information judiciaire a été ouverte sur des chefs de blessures involontaires aggravées par un délit de fuite et de non-assistance à personne en danger.
L'enquête a été confiée à deux juges d'instruction du tribunal judiciaire de Lyon.
Vendredi, l'Inspection générale de la police nationale (IGPN) avait été saisie par le parquet pour faire la lumière sur les circonstances de l'accident de ce mineur qui circulait sans casque le 3 mars à La Duchère.
Des jeunes du quartier assurent que le scooter était poursuivi par une voiture de police banalisée, ce que la préfecture et une source policière ont formellement démenti.
Le grand frère de la victime, Hamza Cherifi, a indiqué à l'AFP avoir connaissance de deux témoignages qui indiquent que le conducteur a été poussé. Ces deux personnes ont été entendues par les enquêteurs, selon lui.
L'accident avait donné lieu à des violences urbaines à la Duchère, avec des répliques les soirs suivants dans les villes voisines de Rillieux-la-Pape et Bron.
ari/fga/caz
Mort d'Olivier Dassault: l'hélicoptère était "parfaitement en état de fonctionner" selon le parquet #
L'hélicoptère qui s'est écrasé dimanche à Touques (Calvados) entraînant la mort d'Olivier Dassault et du pilote était "parfaitement en état de fonctionner", a-t-on appris mercredi auprès du parquet de Lisieux.
"Toutes les vérifications avaient été faites", sur l'appareil qui date de 1986, avant le décollage d'une propriété privée, a ajouté le procureur de la République de Lisieux Delphine Mienniel interrogée par l'AFP.
Une défaillance technique n'est toutefois toujours pas exclue. "Les prélèvements sont en cours. Par la suite il y aura des expertises", a précisé la magistrate. Les débris de cet appareil, de type écureuil, ont été évacués du site de l'accident mardi, selon Mme Mienniel.
Y a-t-il eu une défaillance humaine ? L'autopsie pratiquée mardi qui conclut à un décès d'Olivier Dassault et de son pilote par "polytraumatismes" ne permet pas de le dire, a expliqué la magistrate.
"Après, on a procédé à des prélèvements qui seront peut-être plus parlants", a ajouté la magistrate. "S'il y a de l'alcool ou des stupéfiants, les prélèvements toxicologiques nous apporteront en principe des éléments de réponse", dans les jours à venir, a indiqué Mme Mienniel.
Quant à un éventuel malaise du pilote âgé de 74 ans, "en l'état des éléments ce n'est pas un malaise cardiaque qui apparaît. En l'état des corps, je ne suis pas convaincue qu'on puisse l'établir", a expliqué la magistrate.
Selon les premiers éléments de l'enquête, l'hélicoptère est "parti en vrille avec une force centrifuge extrêmement importante" et s'est "cassé en deux avec la queue d'un côté et le cockpit de l'autre" après avoir "heurté un arbre", a ajouté la magistrate.
L'appareil venait de décoller de façon "atypique", avec un angle d'environ 45 degrés au lieu de 90 habituellement, selon le témoin le plus direct du drame, a-t-elle rappelé.
Ce témoin fait partie de la famille propriétaire des lieux où s'est déroulé le drame, des amis du milliardaire administrateur de Dassault Aviation. Le témoin se trouvait presque en dessous de l'hélicoptère, selon le parquet. Au moins deux autres témoins directs, du personnel de la propriété, ont été entendus, selon la même source.
Les enquêteurs vont également entendre des témoins indirects qui se trouvaient dans les environs de la propriété, selon Mme Mienniel. Une enquête pour "homicide involontaire" a été ouverte dimanche.
Selon le diocèse de Beauvais, une messe est prévue vendredi 10H00 en la cathédrale de Beauvais en présence du corps du député de l'Oise mais sans inhumation, des obsèques étant prévues ensuite à Paris.
clc-eva/mas/caz
Hommage à l'Assemblée à Olivier Dassault, "gentleman au destin d'exception" #
Les députés et le gouvernement ont rendu hommage mardi au député Olivier Dassault, "gentleman au destin d'exception", décédé dimanche dans un accident d'hélicoptère.
"Ingénieur, pilote, photographe d'art, réalisateur, industriel, élu de la République", le député de l'Oise avait "tous les talents", a déclaré la vice-présidente de l'Assemblée Laëtitia Saint-Paul (LREM), au perchoir pour les questions au gouvernement, au lendemain de la journée des droits des femmes .
Le Premier ministre Jean Castex a évoqué un nom associé à "une légende de l'industrie aéronautique française" au travers de son père Serge Dassault et de son grand-père Marcel Dassault, mais aussi un photographe d'art "dont l'oeuvre fut exposée dans le monde entier" et un homme "qui aimait profondément le travail parlementaire".
Damien Abad, président du groupe LR à l'Assemblée auquel appartenait Olivier Dassault, a salué un "gentleman au destin d'exception, qui ne s'est jamais contenté d'être un simple héritier".
Elu d'une "circonscription rurale et populaire" et "photographe de grand talent", il avait "une âme d'artiste qui le rendait si attachant". Tout à la fois "profondément gaulliste" et "libéral" au plan économique, il était "un homme libre", a ajouté M. Abad.
Dans le sillage d'interventions de députés de tous bords, le patron des députés macronistes Christophe Castaner a de son côté évoqué un homme "aimable aux mille talents".
Le chef du goupe communiste André Chassaigne lui aussi a tenu à saluer Olivier Dassault dont "une des qualités était le respect qu'il avait pour ceux et celles qui ne partageaient pas ses idées".
M. Chassaigne a aussi évoqué la mémoire de Marcel Dassault, qui, après sa déportation à Buchenwald, "n'a jamais oublié les liens et les souffrances qu'il avait pu avoir dans le camp avec les militants communistes".
Olivier Dassault est mort dimanche soir à l'âge de 69 ans dans le crash de son hélicoptère à Touques, près de Deauville, dans le Calvados. Le pilote de l'appareil a également perdu la vie dans l'accident.
cr/reb/cs/nm