CDiscount: Amende de près d'un million d'euros pour manquements à l'information des consommateurs #
Le géant du e-commerce CDiscount a été sanctionné d'une amende de près d'un million d'euros par la Direction départementale de la protection des populations (DDPP) de Gironde, pour manquements en matière d'information des consommateurs, a-t-on appris lundi auprès de l'administration de contrôle.
La DDPP de la Gironde a prononcé fin 2020 cette "amende administrative de 986.432 euros" à l'encontre de CDiscount, "pour défaut d'un récapitulatif de commande conforme concernant l'abonnement Cdiscount à volonté", selon l'annonce publiée lundi sur le site de la Direction des fraudes (DGCCRF), et révélée par le quotidien Sud Ouest.
L'amende, prononcée fin 2020, porte sur un abonnement d'un an permettant aux internautes d'avoir des frais de livraison gratuits. Une formule était payante d'emblée, au prix de 29 euros, et permettait aux internautes d'avoir un récapitulatif de leurs commandes.
Mais une autre formule, une offre portant sur une période d'essai gratuite de six jours pour le même service et qui devenait payante au bout de six jours en cas de non-désistement, ne fournissait pas aux consommateurs un récapitulatif de leurs commandes, explique-t-on auprès de la DDPP.
L'enquête qui a été menée à la suite de plaintes de consommateurs, a recensé 988.432 incidences d'absence de récapitulatif de commande -d'où le montant de l'amende- sur une période allant de mai 2018 à octobre 2019, a-t-on précisé de même source. Les plaintes ont été centralisées et menées en Gironde qui abrite le siège social de CDiscount.
Sollicité par l'AFP, CDiscount, filiale du groupe Casino, dit avoir "pris acte" de la décision de la DDPP de la Gironde relative à un "défaut de récapitulatif de commande conforme" en lien avec la souscription d'abonnements "Cdiscount à volonté".
Le groupe indique "contester formellement cette décision tant sur son fondement que sur son montant, l'information exhaustive tout au long du parcours d'achat étant pleinement respectée". CDiscount ajoute avoir déposé un recours devant le tribunal administratif en décembre "pour faire valoir sa position".
CDiscount a néanmoins assuré que la DDPP n'avait pas recensé près d'un million de cas de manquements, mais, pour calculer le montant de l'amende, "choisi de généraliser les constatations faites sur (une) dizaine de cas à l'ensemble des abonnements souscrits au cours de la période".
pbl/caz
Une enquête contre Lalanne qui a appelé à "mettre l'État hors d'état de nuire" #
Le chanteur Francis Lalanne fait l'objet d'une enquête pour "provocation à la commission d'atteintes aux intérêts fondamentaux de la Nation" après une tribune fin janvier appelant à "mettre l'Etat hors d'état de nuire", a appris l'AFP lundi auprès du parquet de Paris.
Le ministère public a confirmé les informations du Point d'après qui, à la suite d'une tribune publiée sur le site en ligne "France soir" le 22 janvier, une enquête a été ouverte cinq jours plus tard, confiée à la Brigade de répression de la délinquance aux personnes (BRDP).
Le parquet de Paris et une source proche du dossier ont confirmé à l'AFP que Francis Lalanne "a été entendu le 5 février dernier par les enquêteurs" de la BRDP, en audition libre selon la source proche.
Dans cette tribune intitulée "J'appelle", le chanteur assure qu'"il faut à présent mettre l'État hors d'état de nuire au peuple français" et demande la "destitution" du chef de l'État, Emmanuel Macron.
"J'appelle les plus hauts dignitaires de l'armée française à venir au secours du peuple et à faire cesser le trouble social et politique dont souffrent depuis trop longtemps la Nation", demande-t-il aussi.
"La criminalisation permanente des individus que nous sommes, par les structures de l'État et les médias, est constitutive de tyrannie", d'après Francis Lalanne.
"Le chef de l'État et son gouvernement s'essuient les pieds sur le Droit Républicain comme sur un paillasson" et "il faut à présent mettre en demeure les structures de l'État de faire cesser le trouble manifestement illicite infligé à la Nation par son gouvernement", d'après lui.
"Le gouvernement est en train de commettre insidieusement un coup d'État au nom de la Covid ; et s'apprête à instituer la tyrannie comme un avatar de la République, à l'insu du peuple français", argumente-t-il encore.
Francis Lalanne, plusieurs fois candidat à des élections dans le passé sous bannière écologiste, est un soutien du mouvement des "gilets jaunes". Il avait conduit une liste "Alliance jaune" lors des élections européennes de mai 2019, obtenant 0,54% des voix.
gd-tll/tib/dlm
Jusqu'à 4 ans requis contre des gardiens de prison jugés pour des violences sur un détenu #
Jusqu'à quatre ans de prison, dont trois ferme, ont été requis contre cinq gardiens du centre de détention de Val-de-Reuil (Eure), jugés en appel à Rouen pour des violences sur un détenu en février 2020.
"L'administration pénitentiaire n'est pas un assemblage de lâcheté et de laissez-faire, même si ce dossier montre le contraire", a lancé l'avocat général Philippe Coindeau.
"L'image de tout cela, c'est que la détention à Val-de-Reuil, le 7 février 2020, c'était un espace de non droit. Le mensonge atteint toute l'institution et, au-delà, toute la République. Le métier de surveillant est un métier particulièrement dur. Si votre action est individuelle, le déni est collectif", a ajouté le magistrat.
Il a requis une peine de quatre ans de prison, dont trois ferme, à l'encontre d'Erwin D., condamné à deux ans de prison dont un avec sursis par le tribunal correctionnel d'Evreux pour violence aggravée et faux et usage de faux.
Dix-huit mois de prison, dont un an ferme, ont été requis contre Cédric D. Une interdiction définitive d'exercer le métier de surveillant a été requise à l'encontre de ces deux prévenus.
Huit mois de prison avec sursis ont été requis contre Sylvain O. et Matthieu S. L'avocat général a également demandé d'infirmer la dispense d'inscription au casier judiciaire accordée à Frédéric K., condamné à un an dont 8 mois avec sursis et qui n'a pas fait appel au pénal.
Les faits se sont produits le 7 février 2020 quand un détenu, Lee-Bert F., signalé comme "potentiellement agressif", a refusé une fouille par palpation, portant un coup de stylo dans le menton d'un gardien.
Selon le récit des surveillants, le détenu s'était débattu, avait tenté de frapper des agents et s'était cogné la tête contre le sol "dans un accès de rage".
Mais Lee-Bert F. a déclaré aux enquêteurs avoir été violemment plaqué au mur après avoir refusé la palpation, puis avoir pointé son stylo "sans réfléchir" en direction du surveillant. Il a raconté que les autres surveillants s'étaient jetés sur lui, que l'un d'entre eux lui avait placé un genou sur la nuque, l'empêchant de respirer, puis qu'il avait reçu des coups de talon au visage. Plusieurs certificats médicaux attestaient d'une occlusion complète d'une paupière, d'hématomes à chaque orbite et d'une vision trouble à un oeil.
L'avocat de la victime, Me Jérémy Kalfon a dénoncé à l'audience "des coups qui humilient, une volonté de faire mal, il aurait pu mourir".
Les cinq prévenus, âgés de 36 à 52 ans et placés sous contrôle judiciaire, ont globalement reconnu les faits à l'audience.
"De voir un collègue blessé, j'ai perdu mon sang froid. Je m'en veux. Je ne conteste pas ma culpabilité mais la peine", a déclaré Erwin D. à la barre. "Tout le monde savait pour les faux rapports. J'ai l'impression que ma hiérarchie essaye de m'enfoncer."
Suspendu de ses fonctions, il cherche à se reconvertir en ambulancier.
"Je suis resté sans rien dire lorsque j'ai vu les claques. Quand on dénonce, vous êtes en quarantaine, plus personne ne veut vous parler", a lâché Matthieu S., surveillant depuis 18 ans, jamais sanctionné.
Me Claire-Marie Pépin, avocate de Sylvain O. a évoqué "un système général d'omerta en détention".
"L'administration pénitentiaire n'a rien fait pour que cette enquête avance. Rien ne sort de l'administration pénitentiaire. Vous ne savez pas ce qui s'y passe. C'est une boite noire", a abondé Me Marc François, avocat d'Erwin D.
La cour d'appel a mis a décision en délibéré au 20 avril.
cor-hdu-aag/caz
Grenoble: un homme tué d'un coup de cutter à la gorge #
Un homme de 52 ans, inconnu des services de police, est mort lundi à Grenoble après avoir reçu un coup de cutter à la gorge, a annoncé la police, confirmant une information du Dauphiné Libéré.
Appelés à 12H58 dans le quartier de Teisseire, les secours ont tenté de ranimer la victime, qui se trouvait sur la voie publique et qui saignait fortement au niveau du cou, sans succès, et le Samu a constaté son décès vers 13H30, ont indiqué les pompiers de l'Isère.
L'appel a été déclenché par une tierce personne et la police n'avait trouvé en fin d'après-midi ni témoin ni renseignement sur le ou les auteurs, en fuite.
"Un cutter a été trouvé à proximité, probablement l'arme du crime", ajoute la police.
Une autopsie de la victime, qui résidait dans ce quartier grenoblois, doit être pratiquée mardi matin, précise le parquet.
L'antenne grenobloise de la police judiciaire est désormais en charge de l'enquête en flagrance ouverte pour "homicide volontaire", selon la même source.
ube-mb/mpm
Angoulême: un jeune homme tué par balles dans un quartier populaire #
Un jeune homme d'une vingtaine d'années a été tué par balles lundi en début d'après-midi dans un quartier populaire d'Angoulême, a-t-on appris de sources concordantes.
Le parquet d'Angoulême a confirmé à l'AFP l'homicide, survenu entre 14H et 15H, sans communiquer plus de détails à ce stade sur les circonstances ou le mobile. Des constatations techniques étaient toujours en cours sur place en début de soirée.
Le drame s'est produit dans un immeuble du quartier de Basseau, un quartier dit de "reconquête républicaine".
La victime a été touchée par arme à feu notamment au thorax, et a été retrouvée face contre terre par des riverains, a précisé une source proche du dossier à un correspondant de l'AFP.
Des voisins cités, cités par le quotidien La Charente Libre, ont indiqué avoir entendu en début d'après-midi une échauffourée, des éclats de voix, et au moins deux détonations.
Selon une source proche du dossier, un contexte de trafic de stupéfiants serait une des pistes envisagées par l'enquête.
Les enquêteurs se sont rendus sur les lieux, ainsi que l'identification judiciaire et la procureure de la République d'Angoulême. Il n'avait pas été procédé en début de soirée à des interpellations.
Le parquet a indiqué qu'il ne communiquerait pas avant mardi.
anb-nal-pbl/dlm
L'"épuisement" des soignants en toile de fond du procès d'une infirmière pour violences contre des policiers #
"J'étais exténuée, frustrée" : les conditions de travail des soignants en temps de pandémie se sont invitées lundi au procès d'une infirmière poursuivie pour avoir jeté des morceaux de bitume sur des forces de l'ordre lors d'une manifestation en juin.
Deux mois de sursis ont été requis par le parquet au terme d'une journée d'audience marquée par la mobilisation, à l'intérieur comme à l'extérieur du tribunal de Paris, de dizaines de soutiens de Farida C., qui devait répondre des faits d'outrage, de violences et de rébellion contre des forces de l'ordre.
Cette mère de deux enfants, qui travaille à l'hôpital Paul-Brousse de Villejuif (Val-de-Marne), avait été interpellée le 16 juin 2020 quelques minutes après avoir jeté des projectiles et fait des doigts d'honneur en direction des forces de l'ordre sur fond d'échauffourées à l'arrivée du cortège de soignants sur l'esplanade des Invalides à Paris.
"C'était une réaction surdimensionnée qui n'était pas réfléchie", a expliqué cette femme menue de 51 ans, cheveux bruns aux épaules et veste en cuir, à la barre. C'était trois mois après le début de l'épidémie de Covid-19, "j'étais exténuée, j'avais perdu la moitié de mes patients, ce n'est pas contre la police que j'ai jeté le bitume, c'était symbolique".
"Mes mains ne blessent pas, elles soignent depuis 20 ans, quand j'ai vu les soignants se faire gazer, j'ai eu ce geste de protectrice", a-t-elle ajouté. Si c'était à refaire? "Non, je ne le referai pas".
Mais l'Etat doit prendre conscience des "doigts d'honneur" qu'il adresse à l'hôpital depuis des années, a insisté cette infirmière en gériatrie. "Ça fait plus de 20 ans qu'on est en train de voir l'hôpital dépérir. Lorsque je ne peux pas réconforter mon patient, je suis en échec, tout ça nourrit la frustration et la colère."
Relayées à l'époque sur les réseaux sociaux, des vidéos de la scène ont été diffusées à l'audience. On y voit l'infirmière en blouse blanche en train de jeter des projectiles en direction des forces de l'ordre, quelques minutes avant d'être arrêtée sans ménagement.
On l'entend notamment implorer à plusieurs reprises les policiers - "donnez moi ma ventoline, je suis asthmatique" -, des images qui avaient suscité la colère de l'opposition de gauche et contraint l'exécutif à monter au créneau pour défendre l'action des forces de l'ordre. Une plainte a été déposée auprès de l'IGPN.
"Je ne voudrais pas qu'on fasse de ce procès un nouveau procès de la police, je vous demande de juger les faits tels qu'ils se sont passés mais pas au-delà", a martelé Me Michèle Launay, avocate de deux policiers dans ce dossier, lors de sa plaidoirie. "Les violences qu'auraient subi Mme C. ne sauraient en rien" effacer "les actes commis avant son interpellation".
Evoquant une fin de manifestation "d'une violence incroyable", le commissaire divisionnaire, Damien V., a dépeint à la barre "deux heures de jets de projectiles et de pétards" obligeant son unité "à plusieurs reprises à faire usage de gaz lacrymogène pour repousser les black blocs et ceux qui s'agrègent à eux".
Il voit alors Farida C. "qui est en face de nous, à une distance de 10-15 mètres et qui vient prendre ces pavés, ces énormes morceaux de bitume, qu'elle jette dans notre direction, elle nous insulte en nous traitant de +putes à Macron+, +sales flics de merde+".
"Vous avez pu l'entendre distinctement même à 15m de distance?", l'interroge la présidente. "Oui, distinctement", assure-t-il. Un point contesté par la défense qui reconnaît les violences, l'outrage mais dément toute rébellion et injures proférées contre les policiers.
Pour l'avocat de l'infirmière, Me Arié Alimi, qui a plaidé pour une dispense de peine, "cette affaire n'aurait même pas dû venir devant le tribunal" et le "jet en l'air" de "quelques petits bouts de bitume" aurait dû faire l'objet d'un simple rappel à la loi.
L'infirmière a certes subi des "conditions de travail déplorables" mais "vous avez aussi en face de vous des hommes et des femmes qui font leur travail, qui n'ont pas à être les victimes de ces agissements", a souligné de son côté la présidente. "Ce sont des infractions qui sont sanctionnables" et les règles sont "applicables à tout le monde".
La décision sera rendue le 3 mai.
mep/tib/dlm
Bugaled Breizh: nouvelle audience dans la procédure anglaise #
Une nouvelle audience doit se tenir le 12 mars dans le cadre de la procédure entamée au Royaume-Uni dans l'affaire du Bugaled Breizh, qui avait sombré en 2004 au large de l'Angleterre avec cinq marins à bord, a-t-on appris lundi auprès de l'avocat de proches des victimes.
"La procédure est relancée", a affirmé à l'AFP Dominique Tricaud, mentionnant la date du 12 mars pour cette audience qui se tiendra en partie en visioconférence.
"il ne s'agit pas d'une audience finale mais d'une audience de dépôt de conclusions", a-t-il précisé, évoquant "une pre-inquest review", correspondant selon lui à une enquête pour recherche des causes de la mort.
"Il ne faut rien lâcher et continuer à se battre", a réagi auprès de l'AFP Michel Launay, président de l'association SOS Bugaled Breizh, se disant persuadé "qu'on arrivera à obtenir la vérité".
La justice française a définitivement mis fin à son enquête dans cette affaire en juin 2016, incapable de trancher entre l'hypothèse d'un accident de pêche et celle d'un naufrage provoqué par un sous-marin qui aurait accroché un des câbles du chalutier breton.
Mais une procédure avait été lancée devant la justice britannique, à Truro, en Cornouailles (sud-ouest de l'Angleterre) --deux corps ayant été repêchés par les Anglais--, relançant les espoirs des proches des victimes quant à un dénouement de l'affaire.
La procédure a été ajournée l'année dernière en raison notamment de la crise sanitaire, avant d'être transférée à un juge de la Haute Cour à Londres.
Les proches espèrent notamment que des témoignages inédits soient versés à l'enquête anglaise afin que la procédure puisse être relancée en France.
Le 15 janvier 2004, le Bugaled Breizh avait sombré en quelques secondes au sud-ouest de l'Angleterre, emportant par le fond les cinq marins qui se trouvaient à bord.
sf/aag/mpm
Enquête disciplinaire engagée contre Olivier Duhamel par le barreau de Paris #
Le barreau de Paris a engagé une enquête disciplinaire contre le politologue Olivier Duhamel, qui est aussi avocat, accusé d'inceste envers son beau-fils à la fin des années 1980, a-t-on appris lundi, confirmant une information du Parisien et Libération.
Le bâtonnier de Paris, Me Olivier Cousi, a confirmé à l'AFP que le conseil de l'Ordre des avocats de Paris a voté mardi 16 décembre l'ouverture d'une enquête disciplinaire visant M. Duhamel.
Cette procédure, comme toute procédure disciplinaire engagée par le Conseil de l'Ordre, aurait dû rester "confidentielle", a-t-il remarqué.
"L'ordre fait son travail, a une activité importante concernant l'auto-régulation et le contrôle de l'exercice professionnel de l'ensemble des avocats", a ajouté Me Cousi.
"La profession d'avocat est une profession de serment. A partir du moment où arrivent des informations à vérifier --chacun bénéficie de la présomption d'innocence--, il faut faire une instruction et déterminer si quand un avocat a prêté serment, il a dissimulé ou menti ou dit des choses qui ne sont pas exactes. Si c'est le cas, ça pose un problème de maintien ou de respect des principes essentiels de notre profession", a détaillé le bâtonnier.
Le dossier est confié à une formation d'instruction qui a 4 mois pour rendre un rapport, ensuite confié à une formation disciplinaire qui va procéder de manière contradictoire. Celle-ci peut aller du constat qu'il n'y a pas de faute, jusqu'à des interdictions temporaires d'exercer, voire la radiation définitive du barreau.
Ayant prêté serment au barreau de Paris en décembre 2010, Olivier Duhamel avait intégré le cabinet de l'avocat Jean Veil.
Au Monde, ce dernier a assuré avoir été informé de ces accusations d'inceste "entre 2008 et 2011".
Une procédure disciplinaire pourrait-elle également le concerner ? "Pour l'instant, la question ne s'est pas posée", a répondu Me Olivier Cousi.
Dans un livre paru début janvier, "La Familia grande", Camille Kouchner accuse son beau-père d'avoir agressé sexuellement son frère jumeau quand il était adolescent.
Le parquet de Paris a ouvert le 5 janvier une enquête préliminaire pour "viols et agressions sexuelles par personne ayant autorité sur mineur de 15 ans".
Le politologue avait démissionné de l'ensemble de ses fonctions: outre la présidence de la Fondation nationale des sciences politiques (FNSP), qui chapeaute Sciences Po, il a aussi quitté celle du club d'influence "Le Siècle" et arrêté ses émissions sur LCI ou Europe 1.
gd-mk/rfo/dch
Guy Orsoni condamné à 4 ans de prison pour association de malfaiteurs #
Guy Orsoni, membre présumé du banditisme corse et fils de l'ex-leader nationaliste Alain Orsoni, a été condamné lundi en appel à quatre ans de prison pour association de malfaiteurs en vue de la délivrance de faux documents administratifs.
Il avait été condamné pour ces faits le 30 juin 2015 en première instance à huit ans de prison par la cour d'assises des Bouches-du-Rhône, qui l'avait dans le même temps acquitté - ainsi que ses coaccusés - de deux meurtres en bande organisée commis en Corse en 2009 et visant des membres du clan dit du Petit Bar.
L'appel du parquet général contre ces acquittements ayant été déclaré irrecevable par la Cour de cassation, Guy Orsoni n'était rejugé que pour ce seul délit concernant des faux papiers. L'avocat général Pierre Cortès a requis sa condamnation à six ans de prison avec mandat de dépôt et une interdiction de séjour pendant cinq ans dans les régions Corse et Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Le 14 juillet 2009, un de ses amis avait été contrôlé à sa descente d'un ferry à Ajaccio en possession d'une enveloppe contenant quatre photos de Guy Orsoni et celles de trois jeunes Ajacciens. Tous les quatre étaient alors en cavale.
Devant la cour d'assises siégeant sans jurés, Guy Orsoni, 36 ans, a contesté toute appartenance à une quelconque association de malfaiteurs. Mais il a reconnu avoir fait acheminer ses photos en Corse à destination d'un correspondant à Corte dans le but d'établir une fausse carte d'étudiant.
Ses trois coaccusés qui s'étaient désisté de leur appel souhaitaient, eux, des faux permis de conduire. "On a demandé [à Guy Orsoni] s'il pouvait avoir des faux permis de conduire. On lui a donné nos photos mais il a dit qu'il ne pouvait rien nous promettre", avait déclaré l'un d'eux.
Présenté par un enquêteur comme "une personnalité saillante du banditisme corse", Guy Orsoni est aussi mis en examen et sous mandat de dépôt dans le cadre de l'instruction concernant le meurtre d'un retraité, le 23 août 2018 en Corse-du-Sud, tué par erreur selon l'accusation. Guy Orsoni conteste toute implication dans ces faits.
Dans son réquisitoire, l'avocat général a estimé que "Guy Orsoni n'(était) pas sorti de cette logique de règlements de comptes". En octobre 2018, un mois et demi après avoir été blessé au bras alors qu'il circulait dans sa voiture blindée, "Guy Orsoni est arrêté la cagoule sur le visage et les armes à la main, à proximité du domicile de celui qui aurait essayé de le tuer", a rappelé l'avocat général.
Inscrit à l'université en deuxième année de Langues étrangères appliquées, Guy Orsoni a assuré vouloir rejoindre son père Alain Orsoni au Nicaragua, "pour éviter à mon fils de grandir dans ce contexte que je ne connais que trop".
ll/mdm/dch
Val-de-Marne: un homme tué par balles en pleine rue #
Un homme de 29 ans a été tué par balles lundi après-midi en pleine rue dans la petite ville de Cachan (Val-de-Marne), située au sud de Paris, a indiqué une source policière à l'AFP.
La victime était connue "depuis longtemps" des services de police, notamment pour trafic de stupéfiants, a précisé la source policière, contactée par l'AFP.
Il a reçu plusieurs balles, tirées par deux personnes véhiculées en scooter, qui ont ensuite pris la fuite.
Selon la source policière, les premiers éléments de l'affaire font penser à un règlement de comptes.
tll-clw/rfo/dch
Grenoble: un homme tué d'un coup de cutter à la gorge #
Un homme de 52 ans, inconnu des services de police, est mort lundi à Grenoble après avoir reçu un coup de cutter à la gorge, a annoncé la police, confirmant une information du Dauphiné Libéré.
Appelés à 12H58 dans le quartier de Teisseire, les secours ont tenté de ranimer la victime, qui saignait fortement au niveau du cou, sans succès, et le Samu a constaté son décès vers 13H30, ont indiqué les pompiers de l'Isère.
L'appel a été déclenché par une tierce personne et la police n'avait trouvé en fin d'après-midi ni témoin ni renseignement sur le ou les auteurs, en fuite.
"Un cutter a été trouvé à proximité, probablement l'arme du crime", ajoute la police.
L'antenne grenobloise de la police judiciaire est désormais en charge de l'enquête.
ube/mb/
Cyberattaque de l'hôpital de Villefranche: retour à la normale pas avant 15 jours, selon Cédric O #
Un retour à la normale dans le système informatique du centre hospitalier de Villefranche-sur-Saône (Rhône), visé il y a une semaine par une cyberattaque, est attendu dans "minimum 15 jours voire plusieurs semaines", a indiqué lundi le secrétaire d'Etat à la transition numérique Cédric O.
"Aujourd'hui la situation a été stabilisée. Nous avons cantonné le cyberattaquant (...) On reconstruit les systèmes d'information en rebranchant un à un l'ensemble des systèmes d'exploitations quotidiens", a-t-il indiqué lors d'une visite de l'Hôpital Nord-Ouest de Villefranche-sur-Saône - Gleizé, situé à une quarantaine de kilomètres au nord de Lyon.
"On devrait voir la majorité des fonctions repartir dans les jours qui viennent. Au total, pour revenir à un fonctionnement normal, il faudra minimum quinze jours voire plusieurs semaines", a-t-il ajouté lors d'une visite dans l'établissement aux côtés du ministre de la Santé Olivier Véran.
"Il y a eu 27 cyberattaques d'hôpitaux en 2020 et depuis le début de l'année 2021, c'est une attaque par semaine", a ajouté M. O, assurant que le gouvernement "allait faire en sorte que les 135 groupements hospitaliers les plus importants en France (...) puissent augmenter leurs systèmes de défense".
Selon un communiqué ministériel, ils rejoindront la liste des "opérateurs de service essentiels", un statut défini en 2018 qui implique notamment des règles de sécurité plus strictes et la notification à l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'informations (Anssi) des incidents survenus sur les systèmes les plus critiques.
Et "aucun projet informatique ne pourra désormais faire l'objet d'un soutien de la part de l'Etat si une part de 5% à 10% de son budget informatique n'est pas dédié à la cybersécurité", précise le communiqué.
Lundi, l'activité de l'hôpital de Villefranche-sur-Saône était toujours très perturbée avec des employés qui fonctionnaient en "mode dégradé", c'est-à-dire au papier et au stylo, a précisé à l'AFP la direction de l'hôpital. Néanmoins les opérations d'urgence et de sous-urgence (ndlr: en blocs opératoires) étaient "toujours assurées".
"Ceux qui ont fait ça n'ont pas seulement attaqué un service informatique, ils ont mis en danger la vie de nos concitoyens", a pour sa part estimé le ministre de la Santé, faisant part de son "écoeurement" face à un tel geste et saluant "la réactivité" des personnels le jour de l'attaque.
"Les responsables informatiques de l'hôpital en pleine nuit ont réussi à prendre les bonnes décisions pour pouvoir protéger les archives et éviter que le cybervirus ne se répande dans l'ensemble des structures hospitalières", a souligné M. Véran, rappelant que la cybersécurité était "l'affaire de tous".
Il a indiqué que l'Etat déploiera "très rapidement" 350 millions d'euros pour renforcer la protection informatique des groupes hospitaliers hexagonaux, une somme prise sur "l'enveloppe numérique" du Ségur de la Santé.
Une enquête a été ouverte mardi par la section cybercriminalité du parquet de Paris après l'attaque par le crypto-virus Ryuk de l'Hôpital Nord-Ouest. Elle fait suite à attaque similaire contre l'hôpital de Dax (Landes), le 9 février dernier.
dfa-jub/soe/caz
Corruption et trafic de stupéfiants: huit ans ferme pour un policier de la BAC #
Des "agissements de délinquant chevronné" qui ont "sali" la police: le tribunal a condamné lundi un fonctionnaire de la brigade anti-criminalité (BAC) de Paris à huit ans d'emprisonnement pour corruption passive et trafic de stupéfiants notamment, et cinq de ses collègues se sont vu infliger des peines allant du sursis à un an ferme.
Dix jours après la fin du procès, le tribunal a rendu son jugement dans cette affaire à tiroirs dont le principal prévenu, Karim M. dit "Bylka" (kabyle en verlan), a comparu au côté de cinq policiers de son équipe et deux informateurs officieux.
Le tribunal a suivi les réquisitions du parquet en reconnaissant coupable le brigadier de 47 ans des sept infractions qui lui étaient reprochées, assortissant sa peine d'une interdiction définitive d'exercer le métier de policier.
"Vous avez trompé l'autorité judiciaire et trahi la confiance de l'institution policière, salie par ces agissements de délinquant chevronné", a déclaré la présidente de la 16e chambre correctionnelle, Isabelle Prévost-Desprez, à l'adresse du prévenu, qui est resté impassible dans son box vitré.
Chef informel d'une équipe de la BAC du XVIIIe arrondissement, "Bylka" a été condamné pour avoir fait souscrire une "assurance" à des dealers du quartier populaire de la Goutte d'Or, accordant sa protection à certains en les laissant travailler, moyennant contrepartie.
Il a aussi été reconnu coupable d'avoir, en concertation avec l'un de ses "indics", interpellé opportunément en avril 2017 deux hommes avec de la cocaïne qui ne leur appartenait pas - en empochant 80.000 euros.
Soit le règne de "l'arbitraire", a résumé le tribunal.
Karim M. a "mis à disposition de délinquants les pouvoirs accordés par la République aux policiers en leur garantissant l'impunité, en favorisant leurs trafics, en procédant à des interpellations pour le compte et dans l'intérêt de délinquants et en commettant des faux en écritures publiques", selon le tribunal.
"Vous vous êtes considérablement enrichi en commettant l'infraction de blanchiment", a ajouté la présidente, décrivant un policier devenu "banquier", "porteur de valises" ou encore "organisateur d'opérations de compensation".
Lors du procès, Karim M. a inlassablement contesté toute corruption et trafic, invoquant des méthodes policières visant à obtenir des informations, dont sa hiérarchie avait connaissance.
L'ex-"baqueux" avait cependant reconnu le blanchiment, affirmant ignorer à l'époque cette infraction et avoir seulement rendu des "services" à des amis sans lien avec son métier.
Des explications "absolument pas crédibles", a balayé lundi le tribunal, qui s'est notamment appuyé sur des sonorisations dans les véhicules de la BAC et des investigations financières.
"Il est bien évident que nous allons interjeter appel dès cet après-midi de cette décision, que l'on conteste totalement", a réagi son avocat Patrick Maisonneuve, dénonçant un "jugement qui repose sur des affirmations" sans "démonstration".
Considéré comme l'ami et adjoint de "Bylka", Aaron B., 39 ans, a été condamné à quatre ans de prison dont deux avec sursis pour faux en écriture et vol par personne dépositaire de l'autorité publique avec, là aussi, une interdiction définitive d'exercer.
"Vous n'êtes pas digne d'exercer la fonction de policier", lui a assené la présidente en prononçant cette peine, qui est plus lourde que les 18 mois ferme demandés par le parquet.
Un jugement "disproportionné" et "très injuste" pour des "petits gardiens de la paix" qui ont "travaillé sous une hiérarchie de plomb", a réagi son avocat Adrien Sorrentino, précisant qu'il allait faire appel.
A l'encontre de Mehmet C., Julian T., Jean-Baptiste B. et Alexandre C., le tribunal a prononcé des peines allant de 12 mois avec sursis à deux ans dont un ferme, assortie selon les cas d'interdictions de plusieurs années ou définitive.
Agés de 29 à 33 ans, ils ont été condamnés pour une interpellation d'avril 2019: certains pour avoir frappé un suspect dans la voiture de la BAC, d'autres pour avoir "habillé" la procédure en faisant croire que l'homme avait du crack et un couteau sur lui - en réalité confisqués à un autre la veille.
Les deux derniers prévenus, des indics de "Bylka", ont été condamnés pour l'un à 5 ans de prison et 30.000 euros d'amende, pour l'autre à un an ferme. Le premier, Ahmad M. surnommé "L'Hindou", 57 ans, a été reconnu coupable de corruption active et trafic de stupéfiants. Le deuxième, Abdoulaye B., 53 ans, de cette seconde infraction seulement.
alv/tib/nm
Angoulême: un jeune homme tué par balles dans un quartier populaire #
Un jeune homme a été tué par balles lundi en début d'après-midi, dans un quartier populaire d'Angoulême, a-t-on appris de source proche du dossier.
Contacté par l'AFP, le parquet d'Angoulême a confirmé l'homicide, sans communiquer plus de détails à ce stade sur les circonstances et le mobile.
Le drame s'est produit dans un immeuble du quartier de Basseau, un quartier dit de "reconquête républicaine".
La victime a été touchée par arme à feu notamment au thorax et a été retrouvée face contre terre par des riverains, a précisé la source proche du dossier à un correspondant de l'AFP.
Les enquêteurs se sont rendus sur les lieux, ainsi que l'identification judiciaire et la procureure de la République d'Angoulême.
anb-pbl-nal/ff/dlm
Cyberattaque de l'hôpital de Villefranche: retour à la normale pas avant 15 jours, selon Cédric O #
Un retour à la normale dans le système informatique du centre hospitalier de Villefranche-sur-Saône (Rhône), visé il y a une semaine par une cyberattaque, est attendu dans "minimum 15 jours voire plusieurs semaines", a indiqué lundi le secrétaire d'Etat à la transition numérique Cédric O.
"Aujourd'hui la situation a été stabilisée. Nous avons cantonné le cyberattaquant (...) On reconstruit les systèmes d'information en rebranchant un à un l'ensemble des systèmes d'exploitations quotidiens", a-t-il indiqué lors d'une visite de l'Hôpital Nord-Ouest de Villefranche-sur-Saône - Gleizé, situé à une quarantaine de kilomètres au nord de Lyon.
"On devrait voir la majorité des fonctions repartir dans les jours qui viennent. Au total, pour revenir à un fonctionnement normal, il faudra minimum quinze jours voire plusieurs semaines", a-t-il ajouté lors d'une visite dans l'établissement aux côtés du ministre de la Santé Olivier Véran.
"Il y a eu 27 cyberattaques d'hôpitaux en 2020 et depuis le début de l'année 2021, c'est une attaque par semaine", a ajouté M. O, assurant que le gouvernement "allait faire en sorte que les 135 groupements hospitaliers les plus importants en France (...) puissent augmenter leurs systèmes de défense".
Lundi, l'activité de l'hôpital de Villefranche-sur-Saône était toujours très perturbée avec des employés qui fonctionnaient en "mode dégradé", c'est-à-dire au papier et au stylo, a précisé à l'AFP la direction de l'hôpital. Néanmoins les opérations d'urgence et de sous-urgence (ndlr: en blocs opératoires) étaient "toujours assurées".
"Ceux qui ont fait ça n'ont pas seulement attaqué un service informatique, ils ont mis en danger la vie de nos concitoyens", a pour sa part estimé le ministre de la Santé, faisant part de son "écoeurement" face à un tel geste et saluant "la réactivité" des personnels le jour de l'attaque.
"Les responsables informatiques de l'hôpital en pleine nuit ont réussi à prendre les bonnes décisions pour pouvoir protéger les archives et éviter que le cybervirus ne se répande dans l'ensemble des structures hospitalières", a souligné M. Véran, rappelant que la cybersécurité était "l'affaire de tous".
Il a indiqué que l'Etat déploiera "très rapidement" 350 millions d'euros pour renforcer la protection informatique des groupes hospitaliers hexagonaux, une somme prise sur "l'enveloppe numérique" du Ségur de la Santé.
Une enquête a été ouverte mardi par la section cybercriminalité du parquet de Paris après l'attaque par le crypto-virus Ryuk de l'Hôpital Nord-Ouest. Elle fait suite à attaque similaire contre l'hôpital de Dax (Landes), le 9 février dernier.
dfa/ag/caz
Du sursis requis contre une infirmière pour violences envers des policiers #
Deux mois de prison avec sursis ont été requis lundi à l'encontre d'une infirmière, jugée pour avoir jeté de morceaux de bitume contre les forces de l'ordre en juin à Paris, en marge d'une manifestation de soutien à des soignants éprouvés par la crise sanitaire.
"Les conditions de travail sont difficiles, on peut comprendre ce qu'elle évoque en termes de frustration, de ras-le-bol, ce qui peut mener à commettre des actes dans lesquels on ne se reconnaît plus", a souligné la procureure, lors de l'audience qui s'est tenue au tribunal de Paris.
"Malheureusement ce qu'elle subit, elle a fini par le faire subir aux autres, en l'occurrence le policier qui se retrouve à devoir essuyer des jets de pierre, des doigts d'honneur", a ajouté la magistrate, avant de requérir deux mois de prison avec sursis pour "violences" et "outrage" et la relaxe concernant les faits de rébellion et d'injures.
L'interpellation musclée le 16 juin 2020 de Farida C., une infirmière de 51 ans travaillant à l'hôpital Paul-Brousse de Villejuif (Val-de-Marne), avait suscité la colère de l'opposition de gauche et contraint l'exécutif à monter au créneau pour défendre l'action des forces de l'ordre.
Sur les vidéos relayées à l'époque sur les réseaux sociaux et diffusées à l'audience, l'infirmière en blouse blanche est vue en train de jeter des projectiles en direction des forces de l'ordre, quelques minutes avant d'être arrêtée sans ménagement sur fond d'échauffourées à l'arrivée du cortège sur l'esplanade des Invalides.
"C'était une réaction surdimensionnée qui n'était pas réfléchie", a souligné Farida C. à la barre. "On était à trois mois du (début de la pandémie de) Covid, j'étais exténuée, ce n'est pas contre la police que j'avais jeté le bitume, c'était symbolique".
"Mes mains ne blessent pas, elles soignent depuis 20 ans", a-t-elle ajouté. Si c'était à refaire, "non je ne le referais pas".
De nombreux soutiens de Farida C. avaient fait le déplacement pour ce procès. Au vu de l'affluence, le tribunal a opté à la dernière minute pour une salle d'audience plus grande, permettant d'accueillir tout le monde dans le respect des règles sanitaires.
A l'extérieur du palais de justice, quelques dizaines de personnes s'étaient rassemblées en début de matinée à l'appel de la CGT et de Solidaires pour réclamer la "totale relaxe" de l'infirmière.
La décision sera connue le 3 mai.
mep/lbx/cb
Pédocriminalité dans l'Eglise: une proposition pour créer un "pavillon mémorial" à Lourdes #
Une association de victimes travaillant sur la lutte contre la pédocriminalité dans l'Eglise propose la création d'un "pavillon mémorial pour les victimes d'abus sexuels perpétrés dans l'Eglise" qui pourrait être installé à Lourdes, a affirmé l'un de ses membres lundi.
Ce pavillon mémorial serait d'abord un "témoignage monumental" - une sculpture monumentale par exemple -, "signe de la reconnaissance de la souffrance des victimes" et pourrait être installé en périphérie du sanctuaire de Lourdes, selon le projet présenté à l'AFP par Olivier Savignac, membre du collectif de victimes "Foi et Résilience".
Il s'agit d'une proposition élaborée dans le cadre des échanges qui ont lieu depuis plus de deux ans entre ce collectif et la Conférence des évêques (CEF), au sein d'un groupe de travail sur les questions de mémoire, a précisé Olivier Savignac. Lors de ces travaux, plusieurs réflexions ont émergé, dont celles de "rendre visible la souffrance des victimes".
"Unique en son genre", ce pavillon aurait une dimension muséographique - avec des "récits de vie", déclinés sur différents "supports" ("audio vidéo, écrit"), comprendrait un centre de formation (pour religieux, religieuses, séminaristes, laïcs dans l'Eglise), un lieu de ressources à destination des chercheurs et scientifiques, ou encore un lieu de conférences.
Il s'agira, entre autres, de "parvenir à un équilibre entre l'analyse historique des faits et la mémoire des souffrances vécues", selon ce projet.
"Lourdes demeure pour l'Eglise catholique et la société mondiale l'épicentre des pèlerinages mondiaux de croyants et de personnes malades. Le sanctuaire serait un lieu incontournable pour accueillir un tel projet à la mémoire des victimes vivantes et des victimes décédées", plaide le projet.
Interrogée, la Conférence des évêques de France (CEF) a affirmé que "rien n'est acté sur le sujet" à ce stade.
Fin mars les évêques entendent se prononcer sur un éventuel dispositif de "reconnaissance de la souffrance vécue" par les victimes, qui pourrait comprendre plusieurs aspects, dont un aspect mémoriel.
Au préalable, l'épiscopat se réunit à huis-clos jusqu'à mercredi pour aborder la pédocriminalité et la notion de la "responsabilité" de l'Eglise.
kp/rfo/caz
Rouen: cinq gardiens de prison comparaissent pour des violences sur un détenu #
Le procès en appel de cinq gardiens du centre de détention de Val-de-Reuil (Eure), accusés de violences sur un détenu en 2020, s'est ouvert lundi devant le tribunal correctionnel de Rouen.
Les faits se sont produits le 7 février 2020 après qu'un détenu, Lee-Bert F., signalé comme "potentiellement agressif", avait refusé une fouille par palpation, portant un coup de stylo dans le menton d'un gardien, ce qui avait occasionné à ce dernier 3 jours d'ITT (incapacité totale de travail).
Selon le récit des surveillants, le détenu s'était débattu, avait tenté de frapper des agents et s'était cogné la tête contre le sol "dans un accès de rage".
Mais Lee-Bert F. avait déclaré aux enquêteurs avoir été violemment plaqué au mur après avoir refusé la palpation, puis avoir pointé son stylo "sans réfléchir" en direction du surveillant. Il ajoutait que les autres surveillants s'étaient jetés sur lui pour le maîtriser, que l'un d'entre eux lui avait placé un genou sur la nuque, l'empêchant de respirer, puis qu'il avait reçu des coups de talon au visage. Plusieurs certificats médicaux avaient constaté les blessures dont l'occlusion complète d'une paupière, des hématomes à chaque orbite et une vision trouble à un oeil.
Les cinq prévenus, âgés de 36 à 52 ans et placés sous contrôle judiciaire, étaient présents à l'ouverture de l'audience.
Frédéric K. est jugé pour violence aggravée, Erwin D. pour violence aggravée et faux et usage de faux. En première instance, ils avaient été condamnés en avril 2020 par le tribunal judiciaire d'Evreux respectivement à 1 an de prison dont huit mois avec sursis, et deux ans de prison dont un avec sursis.
Les trois autres sont jugés pour "abstention volontaire d'empêcher un crime ou un délit contre l'intégrité d'une personne" et/ou "faux et usage de faux". En première instance, ils avaient été condamnés à des peines allant de 4 mois de prison avec sursis à un an de prison dont huit mois avec sursis.
Deux d'entre eux (Erwin D. et Cédric D.) avaient également écopé de l'interdiction définitive d'exercer l'activité de surveillant pénitentiaire.
cor-hdu/aag/it
Du sursis à huit ans de prison pour six policiers de la BAC de Paris #
Un policier de la brigade anti-criminalité (BAC) du XVIIIe arrondissement de Paris a été condamné lundi à huit ans d'emprisonnement pour corruption et trafic de stupéfiants notamment, et cinq de ses collègues se sont vu infliger des peines allant du sursis à un an ferme.
Le principal prévenu, Karim M. surnommé "Bylka" (kabyle en verlan), a été reconnu coupable des sept infractions qui lui étaient reprochées et a vu sa peine assortie d'une interdiction définitive d'exercer.
"Vous avez trompé l'autorité judiciaire et trahi la confiance de l'institution policière (avec) ces agissements de délinquant chevronné", a déclaré lors du prononcé du jugement la présidente du tribunal.
Chef informel d'une équipe de la BAC, le brigadier de 47 ans était notamment poursuivi pour avoir fait souscrire une "assurance" à des dealers du quartier populaire de la Goutte d'Or, accordant sa protection à certains en les laissant travailler, moyennant contrepartie.
Il a "mis à la disposition de délinquants ses prérogatives de police judiciaire" dans "l'intérêt de ces délinquants et de [lui]-même", a estimé le tribunal, qui l'a aussi condamné pour avoir piégé un suspect lors d'une interpellation fabriquée, moyennant 80.000 euros.
Lors du procès début février, où il a comparu détenu aux côtés de cinq membres de son groupe et de deux informateurs officieux, il a contesté toute corruption, invoquant des méthodes policières visant à obtenir des informations, dont sa hiérarchie avait connaissance.
"Il est bien évident que nous allons interjeter appel", a réagi son avocat Patrick Maisonneuve, dénonçant un "jugement qui repose sur des affirmations" sans "démonstration".
Aaron B., 39 ans, considéré comme l'adjoint de Karim M., a été condamné à quatre ans de prison dont deux avec sursis pour faux et vol par personne dépositaire de l'autorité publique avec, là aussi, une interdiction définitive d'exercer. Son avocat a précisé son intention de faire appel.
A l'encontre des quatre autres fonctionnaires, le tribunal a prononcé des peines allant de 12 mois avec sursis à deux ans dont un an ferme avec interdiction définitive d'exercer.
Agés de 29 à 33 ans, ils ont été condamnés pour une interpellation d'avril 2019, certains pour avoir frappé un suspect dans la voiture de la BAC, d'autres pour avoir "habillé" la procédure en faisant croire que l'homme avait du crack et un couteau sur lui - en réalité confisqués à un autre la veille.
Les deux derniers prévenus, des indics de "Bylka", ont été condamnés à 5 ans de prison ainsi que 30.000 euros d'amende, et à un an de prison. Le premier, 57 ans, a été reconnu coupable de corruption active et trafic de stupéfiants, le deuxième, 53 ans, de cette seconde infraction seulement.
alv/rfo/nm
Information judiciaire ouverte après la disparition d'une mère de famille #
Une information judiciaire a été ouverte lundi après la disparition depuis le 11 février d'une éducatrice spécialisée de 42 ans, mère de quatre enfants, sans qu'une piste ne soit privilégiée, a indiqué le procureur de la République de Rennes.
L'information judiciaire en recherche des causes d'une disparition inquiétante a été ouverte lundi matin, a précisé Philippe Astruc.
Plus d'une centaine de gendarmes se sont relayés à Montfort-sur-Meu (Ille-et-Vilaine) au cours de plusieurs battues réalisées dans une zone de 10 km2. Les dernières organisées ce week-end n'ont "pas apporté d'élément nouveau", a indiqué M. Astruc.
Les recherches ont également permis de sonder 10 km de deux cours d'eau, 7,5 km de leurs berges et une dizaine de points d'eau.
"Deux survols d'hélicoptère ont également eu lieu ce week-end", a indiqué à l'AFP le colonel Vincent Damerval.
La disparition de Magali Blandin avait été signalée le 12 février par une collègue de travail, elle-même alertée par l'école constatant qu'elle ne s'était pas présentée pour récupérer ses enfants, avait précisé le procureur dans un communiqué vendredi.
Selon ce communiqué, Mme Blandin souhaitait se séparer de son conjoint et avait quitté en septembre leur domicile de Montauban-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine) avant de louer un appartement à Montfort-sur-Meu. Elle avait également déposé plainte pour violences conjugales, plainte qui avait été classée.
Elle avait lancé une procédure pour statuer sur des mesures provisoires concernant la garde des enfants du couple, nés en 2006, 2008, 2013 et 2017. Une audience de non conciliation était prévue le 8 mars.
Les enfants étaient à la charge de leur père la semaine de la disparition de la quadragénaire.
"Des éléments de téléphonie ont permis de retracer son cheminement jusqu'au nord de la commune où sa trace est perdue en fin de matinée" non loin d'un cours d'eau, ajoute le communiqué, qui précise que les vérifications faites auprès du mari "n'ont révélé, en l'état, aucun élément l'associant à cette disparition".
hdu/db/ide
Pédocriminalité dans l'Eglise: les évêques entament leurs travaux sur la "responsabilité" #
Les évêques de France ont entamé lundi une assemblée plénière consacrée à la pédocriminalité et la question de la "responsabilité" de l'Eglise, une notion qui ne fait pas consensus, avant d'éventuelles décisions fin mars.
Cette rencontre, à huis clos en visioconférence, est un préalable à une autre assemblée plénière qui se déroulera fin mars, lors de laquelle les quelque 120 évêques de la Conférence des évêques de France (CEF) auront à se prononcer sur un dispositif de "reconnaissance de la souffrance vécue" par les victimes.
Ce dispositif, dont les options ne sont pas définies à ce stade, pourrait passer par des mesures sur le plan financier mais aussi des démarches en ce qui concerne la mémoire (monument, plaques), la prévention et enfin l'accompagnement des clercs coupables, quatre chantiers sur lequel travaillent les évêques depuis deux ans et demi.
Jusqu'à mercredi, les évêques discutent du thème de "la responsabilité et ses implications pastorales", en écoutant experts et anciennes victimes avec lesquelles ils travaillent sur les quatre chantiers.
Ils vont visionner lundi soir la pièce de théâtre "Pardon ?", de Laurent Martinez, qui raconte l'histoire d'un homme agressé sexuellement par un prêtre lorsqu'il était enfant.
"La reconnaissance de la responsabilité est un véritable processus en soi, fondamental", affirme à l'AFP Olivier Savignac, membre du collectif d'anciennes victimes Foi et Résilience, qui participe aux échanges.
"il est temps qu'au niveau individuel et collectif, les évêques prennent la mesure de ce qui s'est passé", ajoute-t-il, insistant également sur l'importance de "la notion de mémoire, dans dans le processus de reconnaissance".
A la CEF on admet qu'il y a "débat au sein de l'épiscopat" sur la notion de responsabilité et que "les évêques ont besoin de se mettre d'accord ou de marquer leurs différences".
D'autant qu'ils ont dû suspendre une décision prise en 2019 en faveur des victimes: ils avaient alors voté le principe du versement d'un forfait unique pour chacune d'elle, qui aurait été financé par la création d'un fonds spécifique.
Mais une partie des fidèles, appelés à participer s'ils le souhaitaient à abonder ce fonds, avaient très mal perçu l'annonce de ce dispositif.
Par ailleurs, des victimes, ou des associations de fidèles laïcs font valoir qu'à quelques mois près, il serait préférable d'attendre la publication des préconisations de la Commission indépendante sur les abus sexuels dans l'Eglise (Ciase) présidée par Jean-Marc Sauvé à l'automne prochain.
kp/lbx/shu
"Beauvau de la sécurité": la puissance des syndicats face à l'exécutif #
"On ne peut pas se permettre de se mettre à dos la police": En une phrase, un haut responsable du ministère de l'Intérieur résume le rapport de forces entre l'exécutif affaibli par les crises à répétition et des syndicats de policiers puissants, alors que le "Beauvau de la sécurité" vient de débuter.
Un chiffre résume la puissance de ces syndicats. Si aujourd'hui, ils sont nombreux et divisés depuis l'éclatement de la FASP (Fédération autonome des syndicats de police) en 1981/1982, le taux de syndicalisation atteint entre 80 et 90%, le plus fort de la fonction publique, leur offrant une puissance sans égal face à l'exécutif.
Et depuis deux ans, les policiers ont montré leur capacité à contenir la crise, au travers de différents mouvements; des "gilets jaunes" à la crise sanitaire, économique et sociale en passant par la contestation de la réforme des retraites et plus récemment, du texte de loi "sécurité globale" porté par Gérald Darmanin. Plus de deux ans de manifestations, ponctuées de confrontations violentes avec les forces de l'ordre.
Par gros temps, un gouvernement, quel qu'il soit, a besoin de pouvoir s'appuyer sur la police pour faire cesser les troubles. Mais, "plus un gouvernement a besoin de se montrer fort, dit à l'AFP l'historien de la police Jean-Marc Berlière, plus la communauté policière va mettre à profit cette situation pour réclamer des avancées sur tel ou tel dossier".
M. Berlière note que les fondamentaux n'ont pas changé avec le temps. Les policiers forment une "corporation" soudée, avec une "idéologie forte", "un vrai amour du métier".
Et rares sont les ministres qui se sont opposés à eux. "Les flics sont très corpos. Ils disent du bien du ministre tant qu'il épouse leur propos et le lâchent dès que ce n'est plus le cas, comme avec Christophe Castaner", commente Michel Sapin, ex-ministre de la Fonction publique.
Fabien Vanhemelryck (Alliance) vante au contraire l'"étroite concertation avec le ministère" et se félicite "quand le ministre va dans le sens des policiers".
Cette force des syndicats s'exerce partout, dans les procédures d'avancement ou dans les commissariats: "Si t'es pas syndiqué, tu ne mutes pas", résume un ancien policier pour décrire les commissions paritaires d'avancement. Jusqu'à 2015, les syndicats avaient la haute main sur les avancements. Cependant, au ministère de l'Intérieur, selon plusieurs sources contactées par l'AFP, un système perdure, avec "un volant de 100 personnes" à la discrétion des syndicats et des administrations.
Il ressort aussi de plusieurs témoignages recueillis par l'AFP que dans les commissariats, "le commissaire ne sait pas ce qui se passe dans sa taule", selon les termes de l'un d'eux. Sous-entendu: il ignore au quotidien quels seront ses effectifs. A cela, Fabien Vanhemelryck rétorque: Ces commissaires "achètent la paix sociale". Il parle de nécessité "d'un dialogue social fluide".
En décembre 2018, au paroxysme du mouvement des "gilets jaunes", le gouvernement était apparu déboussolé et les forces de l'ordre tout autant. A cette époque, les policiers avaient menacé de mettre casques à terre. "En trois heures de rencontre avec le ministre, ils ont obtenu 120 à 150 euros nets d'augmentation par mois. On ne négocie plus, on donne tout, tout de suite", enrage un haut responsable de la sécurité. "Plus il y a d'agitation, de conflit, plus un gouvernement est prisonnier de sa police", juge l'historien Jean-Marc Berlière.
Alain Bauer, professeur de criminologie, considère que tout cela "se traduit par un affaiblissement général de l'appareil d'Etat". "Un gouvernement inexpérimenté" et "des syndicats lancés dans une concurrence exacerbée qui laisse peu de place à des réformes de fond". "On négocie des hausses de salaires. Résultat, les policiers sont mieux payés mais sont mal logés", avec des problèmes de locaux, et de moyens. "Ce sont des mendiants, qui plus est, détestés", assène M. Bauer. Une conséquence d'un "syndicat de gamelles et de bidons", raille un haut fonctionnaire.
"Le Beauvau de la sécurité" constitue en quelque sorte un nouvel épisode de ces relations compliquées gouvernement/syndicats de police.
En pleine polémique sur les violences policières après l'affaire Zecler, un producteur de musique tabassé en novembre, Emmanuel Macron avait déclenché la colère des agents, en reconnaissant, le 4 décembre, dans une interview au média en ligne Brut, des contrôles au faciès et des violences de la part de certains. Il avait annoncé également la mise en place d'une plateforme de signalement des discriminations.
Partout alors des rassemblements sauvages de protestations de policiers avaient été organisés, dont le plus symbolique au pied de l'Arc de Triomphe.
C'est ainsi qu'est apparu "le Beauvau de la sécurité". Une main tendue du président Macron aux policiers, avec l'aide d'un des syndicats les plus importants, Unité SGP police (FO). "Il fallait bien réactiver la jambe gauche du président", s'amuse un membre de ce syndicat. "Le président a mis un taquet à Darmanin", ajoute un autre, en affirmant que le ministre n'était pas au courant. Leur ancien secrétaire général, Yves Lefebvre, revendique quant à lui la paternité de l'appellation de ce débat.
Les deux autres syndicats les plus importants, Alliance et Unsa, ne goûtant guère l'initiative, ont donné de la voix, posant des conditions à leur participation: gratuité des transports, subvention pour leur mutuelle et examen de la réponse pénale. En moins d'une heure, M. Darmanin leur a donné satisfaction. "Un chantage", selon un fonctionnaire du ministère. Le résultat "d'un dialogue social riche", s'est défendu auprès de l'AFP l'entourage de M. Darmanin, en soulignant la création d'un poste de conseiller social, occupé par Alexandre Brugère, ce qui n'existait pas auparavant.
Les syndicats, qui téléphonaient directement au ministre, passent désormais par M. Brugère. Pas tous. Certains ont noué, selon un syndicaliste, un contact direct avec le président Macron.
sm/pga/lbx/shu
"Beauvau de la sécurité": la puissance des syndicats face à l'exécutif #
"On ne peut pas se permettre de se mettre à dos la police": En une phrase, un haut responsable du ministère de l'Intérieur résume le rapport de forces entre l'exécutif affaibli par les crises à répétition et des syndicats de policiers puissants, alors que le "Beauvau de la sécurité" vient de débuter.
Un chiffre résume la puissance de ces syndicats. Si aujourd'hui, ils sont nombreux et divisés depuis l'éclatement de la FASP (Fédération autonome des syndicats de police) en 1981/1982, le taux de syndicalisation atteint entre 80 et 90%, le plus fort de la fonction publique, leur offrant une puissance sans égal face à l'exécutif.
Et depuis deux ans, les policiers ont montré leur capacité à contenir la crise, au travers de différents mouvements; des "gilets jaunes" à la crise sanitaire, économique et sociale en passant par la contestation de la réforme des retraites et plus récemment, du texte de loi "sécurité globale" porté par Gérald Darmanin. Plus de deux ans de manifestations, ponctuées de confrontations violentes avec les forces de l'ordre.
Par gros temps, un gouvernement, quel qu'il soit, a besoin de pouvoir s'appuyer sur la police pour faire cesser les troubles. Mais, "plus un gouvernement a besoin de se montrer fort, dit à l'AFP l'historien de la police Jean-Marc Berlière, plus la communauté policière va mettre à profit cette situation pour réclamer des avancées sur tel ou tel dossier".
M. Berlière note que les fondamentaux n'ont pas changé avec le temps. Les policiers forment une "corporation" soudée, avec une "idéologie forte", "un vrai amour du métier".
Et rares sont les ministres qui se sont opposés à eux. "Les flics sont très corpos. Ils disent du bien du ministre tant qu'il épouse leur propos et le lâchent dès que ce n'est plus le cas, comme avec Christophe Castaner", commente Michel Sapin, ex-ministre de la Fonction publique.
Fabien Vanhemelryck (Alliance) vante au contraire l'"étroite concertation avec le ministère" et se félicite "quand le ministre va dans le sens des policiers".
Cette force des syndicats s'exerce partout, dans les procédures d'avancement ou dans les commissariats: "Si t'es pas syndiqué, tu ne mutes pas", résume un ancien policier pour décrire les commissions paritaires d'avancement. Jusqu'à 2015, les syndicats avaient la haute main sur les avancements. Cependant, au ministère de l'Intérieur, selon plusieurs sources contactées par l'AFP, un système perdure, avec "un volant de 100 personnes" à la discrétion des syndicats et des administrations.
Il ressort aussi de plusieurs témoignages recueillis par l'AFP que dans les commissariats, "le commissaire ne sait pas ce qui se passe dans sa taule", selon les termes de l'un d'eux. Sous-entendu: il ignore au quotidien quels seront ses effectifs. A cela, Fabien Vanhemelryck rétorque: Ces commissaires "achètent la paix sociale". Il parle de nécessité "d'un dialogue social fluide".
En décembre 2018, au paroxysme du mouvement des "gilets jaunes", le gouvernement était apparu déboussolé et les forces de l'ordre tout autant. A cette époque, les policiers avaient menacé de mettre casques à terre. "En trois heures de rencontre avec le ministre, ils ont obtenu 120 à 150 euros nets d'augmentation par mois. On ne négocie plus, on donne tout, tout de suite", enrage un haut responsable de la sécurité. "Plus il y a d'agitation, de conflit, plus un gouvernement est prisonnier de sa police", juge l'historien Jean-Marc Berlière.
Alain Bauer, professeur de criminologie, considère que tout cela "se traduit par un affaiblissement général de l'appareil d'Etat". "Un gouvernement inexpérimenté" et "des syndicats lancés dans une concurrence exacerbée qui laisse peu de place à des réformes de fond". "On négocie des hausses de salaires. Résultat, les policiers sont mieux payés mais sont mal logés", avec des problèmes de locaux, et de moyens. "Ce sont des mendiants, qui plus est, détestés", assène M. Bauer. Une conséquence d'un "syndicat de gamelles et de bidons", raille un haut fonctionnaire.
"Le Beauvau de la sécurité" constitue en quelque sorte un nouvel épisode de ces relations compliquées gouvernement/syndicats de police.
En pleine polémique sur les violences policières après l'affaire Zecler, un producteur de musique tabassé en novembre, Emmanuel Macron avait déclenché la colère des agents, en reconnaissant, le 4 décembre, dans une interview au média en ligne Brut, des contrôles au faciès et des violences de la part de certains. Il avait annoncé également la mise en place d'une plateforme de signalement des discriminations.
Partout alors des rassemblements sauvages de protestations de policiers avaient été organisés, dont le plus symbolique au pied de l'Arc de Triomphe.
C'est ainsi qu'est apparu "le Beauvau de la sécurité". Une main tendue du président Macron aux policiers, avec l'aide d'un des syndicats les plus importants, Unité SGP police (FO). "Il fallait bien réactiver la jambe gauche du président", s'amuse un membre de ce syndicat. "Le président a mis un taquet à Darmanin", ajoute un autre, en affirmant que le ministre n'était pas au courant. Leur ancien secrétaire général, Yves Lefebvre, revendique quant à lui la paternité de l'appellation de ce débat.
Les deux autres syndicats les plus importants, Alliance et Unsa, ne goûtant guère l'initiative, ont donné de la voix, posant des conditions à leur participation: gratuité des transports, subvention pour leur mutuelle et examen de la réponse pénale. En moins d'une heure, M. Darmanin leur a donné satisfaction. "Un chantage", selon un fonctionnaire du ministère. Le résultat "d'un dialogue social riche", s'est défendu auprès de l'AFP Alexandre Brugère, le conseiller social de M. Darmanin, en soulignant que son poste n'existait pas auparavant.
Les syndicats, qui téléphonaient directement au ministre, passent désormais par M. Brugère. Pas tous. Certains ont noué, selon un syndicaliste, un contact direct avec le président Macron.
sm/pga/dlm
Rennes: un jeune motard meurt dans un accident après un refus d'obtempérer #
Un homme de 27 ans est mort dans un accident de moto dans la nuit de samedi à dimanche à Rennes après avoir refusé d'obtempérer à un contrôle de la police, a-t-on appris dimanche auprès du parquet.
Conduisant une moto de 700 cm3, le jeune homme avait été vu à 23H55 par la police "circulant à vive allure quai de Châteaubriant", dans le centre-ville de Rennes, a précisé le procureur de Rennes Philippe Astruc, dans un message à l'AFP.
Il "ne marquait pas l'arrêt aux différents "stop" de cet axe et roulait rapidement", puis ne s'arrêtait pas à un feu rouge, selon le magistrat. "Après avoir actionné leur gyrophare, les effectifs BAC (brigade anticriminalité, ndlr) suivaient le motard afin de procéder à son contrôle. Celui-ci refusait d'obtempérer et poursuivait sa route", a ajouté M. Astruc.
Un peu plus loin, "les policiers constataient la présence de la moto au sol et l'individu immobile et inconscient. L'appel aux pompiers étaient immédiat. Sur place le médecin du SAMU n'arrivait pas à le réanimer. Le décès était constaté à 00H28", selon la même source.
"L'enquête a permis d'établir, grâce notamment à plusieurs témoignages de riverains, que l'intéressé était seul au moment de l'accident, les policiers n'étant arrivés sur place que dans un second temps", précise le procureur.
La victime "ayant quelques antécédents judiciaires" était salariée d'une entreprise de transport. "Les raisons de sa présence au centre-ville dans le temps du couvre-feu et de son comportement ne sont pas encore établies", a ajouté M. Astruc.
Une autopsie a été ordonnée.
sm-aag/dlm
Haute-Loire: un second suspect écroué après un meurtre #
Un second suspect a été mis en examen et écroué dimanche soir après le meurtre d'un homme de 45 ans mercredi à Coubon (Haute-Loire), a-t-on appris auprès du parquet de Clermont-Ferrand.
Interpellé vendredi soir après la mise en cause d'un premier suspect, cet homme de 36 ans connu de la justice a été mis en examen pour homicide volontaire et placé en détention provisoire au centre pénitentiaire du Puy-en-Velay.
Il est soupçonné d'être "l'auteur principal des coups mortels" dont a été victime Éric Guerdner, mercredi, au domicile d'un habitant de Coubon chez lequel il était temporairement hébergé, selon le parquet.
Vendredi soir, l'hôte de 47 ans, qui avait prévenu les forces de l'ordre en évoquant le "malaise" d'une connaissance dans son appartement de l'agglomération du Puy-en-Velay, avait été mis examen pour homicide volontaire et écroué au centre de détention de Riom (Puy-de-Dôme).
L'autopsie du quadragénaire a permis d'établir que la victime était décédée de coups portés à l'aide d'un objet contondant ayant provoqué une hémorragie interne, selon la même source.
L'habitant de Coubon, dont le casier judiciaire comporte de nombreuses mentions pour des petits délits, a nié auprès des enquêteurs de la gendarmerie être l'auteur des coups mortels. Les différents protagonistes de ce drame avaient en commun leur mode de vie marginal, indique-t-on de sources judiciaires.
DM/ppy/caz
Couvre-feu: Près de 4.600 verbalisations et 55.000 contrôles samedi #
Les forces de l'ordre ont dressé samedi près de 4.600 verbalisations dans toute la France pour non respect du couvre-feu fixé à 18H00, alors que les températures étaient clémentes, a annoncé dimanche le ministère de l'Intérieur.
"54.626 contrôles de personnes et 393 pour des ouvertures irrégulières d'établissements recevant du public ont été comptabilisés dont 113 ont concerné les débits de boissons et restaurants clandestins", a indiqué le ministère, ajoutant que "4.593 verbalisations toutes catégories confondues ont été relevées durant le couvre-feu".
Selon le ministère, depuis le 15 décembre, "plus de 3 millions de contrôles qui ont été réalisés et 277.000 PV ont été établis".
sm/pga/dlm
Meurtre en centre d'asile à Pau: l'agresseur soudanais mis en examen et écroué #
Un Soudanais de 38 ans, auteur présumé de l'agression mortelle vendredi d'un responsable de centre d'asile de Pau, a été mis en examen dimanche pour assassinat et écroué, a annoncé le parquet.
Au terme de sa garde à vue, qui avait été prolongée samedi, l'homme a été présenté dimanche à un juge d'instruction, mis en examen, et placé en détention provisoire à la maison d'arrêt de Pau, a indiqué la procureure de la République de cette ville, Cécile Gensac, dans un bref communiqué.
Il est poursuivi pour avoir agressé vendredi à coups de couteau --13 plaies ont été recensées-- le chef de service du Centre d'accueil pour demandeurs d'asile (Cada) Isard-COS de Pau, où il avait été pris en charge il y a quelques années. La victime, un père de famille de 46 ans, travailleur social expérimenté et rompu aux dossiers d'asile, est morte de ses blessures peu après l'agression.
En France depuis 2015, et bénéficiant jusqu'à novembre dernier d'un statut de protection internationale subsidiaire, le mis en cause était voué à une expulsion prochaine, en raison de condamnations pour violences qui lui ont valu de la prison entre janvier 2017 et août 2018. Il n'avait pas répondu fin 2020 à deux convocations pour lui signifier la fin de son autorisation de séjour.
En garde à vue, l'homme a expliqué aux enquêteurs qu'il "nourrissait des reproches" envers le Cada Isard-COS de Pau, et considérait "que sa situation n'a(vait) pas été correctement traitée", avait indiqué la procureure samedi.
Redoutant d'être renvoyé au Soudan en guerre, il était venu vendredi pour obtenir de cet organisme "un papier à l'attention de l'Ofpra (Office français de protection des réfugiés et apatrides) afin de permettre son maintien sur le territoire national", selon Mme Gensac.
L'agresseur n'était "ni signalé ni fiché dans le cadre de la radicalisation violente, et les éléments recueillis permettent d'écarter toute intention terroriste", avait-elle souligné.
Les locaux administratifs du centre Isard-COS, où s'est déroulé le drame, devraient rester "temporairement" fermés quelques jours, afin de laisser du temps au personnel sous le choc, a indiqué dimanche le directeur de l'établissement, Elias Philippe.
"Nous souhaitons leur laisser la possibilité de prendre du temps avant de reparler du travail. Encore une fois, le traumatisme est inimaginable", a déclaré M. Philippe à un correspondant de l'AFP.
Une réunion est prévue cette semaine entre direction et salariés, afin d'envisager la suite et les modalités de travail, et de poursuite de leur mission auprès des résidents du Cada. "Il y a 170 personnes suivies par le Cada, nous n'allons pas interrompre notre accompagnement", a assuré M. Philippe.
Un accompagnement psychologique a été mis en place vendredi juste après le drame pour le personnel du site, dont une quinzaine (sur 30) étaient présents au moment de l'agression.
La procureure de Pau avait souligné samedi le "courage" de deux employés du centre qui avaient maîtrisé l'agresseur "au niveau des bras" et l'avaient cantonné dans un bureau annexe en attendant la police, dans les instants suivant ses coups de coups de couteau mortels.
pbl/dlm
Rennes: un jeune motard meurt dans un accident après un refus d'obtempérer #
Un homme de 27 ans est mort dans un accident de moto dans la nuit de samedi à dimanche à Rennes après avoir refusé d'obtempérer à un contrôle de la police, a-t-on appris dimanche auprès du parquet.
Conduisant une moto de 700 cm3, le jeune homme "d'origine antillaise" avait été vu à 23H55 par la police "circulant à vive allure quai de Châteaubriant", dans le centre-ville de Rennes, a précisé le procureur de Rennes Philippe Astruc, dans un message à l'AFP.
Il "ne marquait pas l'arrêt aux différents "stop" de cet axe et roulait rapidement", puis ne s'arrêtait pas à un feu rouge, selon le magistrat. "Après avoir actionné leur gyrophare, les effectifs BAC (brigade anticriminalité, ndlr) suivaient le motard afin de procéder à son contrôle. Celui-ci refusait d'obtempérer et poursuivait sa route", a ajouté M. Astruc.
Un peu plus loin, "les policiers constataient la présence de la moto au sol et l'individu immobile et inconscient. L'appel aux pompiers étaient immédiat. Sur place le médecin du SAMU n'arrivait pas à le réanimer. Le décès était constaté à 00H28", selon la même source.
"L'enquête a permis d'établir, grâce notamment à plusieurs témoignages de riverains, que l'intéressé était seul au moment de l'accident, les policiers n'étant arrivés sur place que dans un second temps", précise le procureur.
La victime "ayant quelques antécédents judiciaires" était salariée d'une entreprise de transport. "Les raisons de sa présence au centre-ville dans le temps du couvre-feu et de son comportement ne sont pas encore établies", a ajouté M. Astruc.
Une autopsie a été ordonnée.
sm-aag/dlm
Un homme en garde à vue après un coup de couteau mortel sur son fils #
Un homme de 46 ans a été placé en garde à vue dimanche après avoir porté un coup de couteau mortel à son fils de 21 ans dimanche après-midi à Angers, a-t-on appris auprès du parquet.
Le drame s'est produit peu avant 14H00 au domicile des grands-parents de la victime, dans le quartier de la Roseraie, selon la même source, confirmant une information de Ouest-France.
Le jeune homme, probablement touché au coeur, est mort peu après l'arrivée des secours. Son père, de nationalité géorgienne, s'est présenté de lui-même au commissariat d'Angers, où il a demandé à être assisté par un avocat.
Il a été placé en garde à vue. La police judiciaire a été saisie de l'enquête.
aag/caz