L'Autorité européenne des marchés financiers (Esma) a annoncé mardi avoir infligé un total de 3,7 millions d'euros d'amendes à cinq entités européennes de l'agence de notation américaine Moody's pour des manquements aux règles concernant la prévention des conflits d'intérêts.

La branche britannique de Moody's a écopé de l'amende la plus élevée (2,735 millions d'euros), suivie par l'entité allemande (340.000 euros), celle basée en France (280.000 euros) et enfin les branches italienne et espagnole (174.000 euros chacune).

Il est notamment reproché à ces entités de l'agence de notation américaine d'avoir enfreint l'interdiction d'émettre de nouvelles notations alors qu'"un actionnaire est issu d'une agence de notation et dépasse le seuil de propriété de 10% et/ou est membre du conseil d'administration de l'entité notée", révèle l'Esma dans un communiqué.

L'autorité européenne a également noté un "défaut de divulgation des conflits d'intérêts liés au seuil de propriété de 5%", ainsi que des "politiques et procédures internes inadéquates" pour gérer ces conflits d'intérêts.

Selon elle, "toutes les violations ont été jugées comme résultant d'une négligence de la part de Moody's".

"Il est crucial, pour garantir des notations indépendantes de bonne qualité et pour protéger les investisseurs, que les agences de notation identifient soigneusement, puis éliminent ou gèrent et divulguent les conflits d'intérêts afin d'éviter toute interférence des actionnaires dans le processus de notation", a-t-elle souligné.

jra-as/kd/spi

L'Autorité européenne des marchés financiers (Esma) a annoncé mardi avoir infligé un total de 3,7 millions d'euros d'amendes à cinq entités européennes de l'agence de notation américaine Moody's pour des manquements aux règles concernant la prévention des conflits d'intérêts.

La branche britannique de Moody's a écopé de l'amende la plus élevée (2,735 millions d'euros), suivie par l'entité allemande (340.000 euros), celle basée en France (280.000 euros) et enfin les branches italienne et espagnole (174.000 euros chacune).

jra/ak/spi

La justice a rejeté une requête en référé de la mairie de Calais, qui réclamait l'évacuation d'un terrain occupé par 200 migrants, considérant qu'elle n'avait "pas démontré l'urgence", ni apporté la preuve d'un risque pour la salubrité ou la sécurité publique, a-t-on appris lundi.

La commune de Calais "ne démontre pas, en l'état de l'instruction, l'urgence qu'il y aurait à ordonner sans délai l'évacuation des occupants sans titre" de ce terrain sportif situé à l'est de la ville, tranche la juge des référés dans une ordonnance rendue le 26 mars, et consultée par l'AFP.

La commune de Calais avait déposé cette requête le 15 mars, demandant à la justice de "l'autoriser à requérir le concours de la force publique".

Elle arguait notamment que les migrants campaient "dans des conditions précaires, inadaptées et dangereuses", générant "des atteintes à la salubrité (...) et à la sécurité publique" en raison notamment de la présence de passeurs, de "rixes et altercations régulières" ou de risques d'accident au vu de la proximité d'une nationale. Selon elle, le campement "portait atteinte au fonctionnement normal du service public du sport".

Quatre exilés vivant sur ce terrain, rejoints par les associations La Cabane juridique et Utopia 56, avaient demandé le rejet de cette requête.

"Il résulte de l'instruction que sont installées, depuis plusieurs mois, le long des clôtures et des haies du terrain", environ 180 personnes migrantes, "en majorité de nationalité érythréenne", peut-on lire dans cette ordonnance.

"Le camp est composé de tentes en bon état, espacées et installées de manière ordonnée" et la nourriture est entreposée "en faible quantité, rangée et stockée sous une bâche", sans présence de nuisibles, estime la juge.

Par ailleurs, le terrain se situe près d'un parking "sur lequel les services de l'Etat ont érigé, au profit des migrants, des installations sanitaires, et où l'association la Vie active (...) distribue des vivres", observe-t-elle.

Concernant les risques pour la sécurité publique, la commune n'apporte "aucun élément précis et circonstancié" tel que des procès-verbaux d'intervention des forces de l'ordre, note-t-elle. La ville n'apporte pas non plus de "plaintes des riverains s'agissant des nuisances de voisinage".

Enfin, les terrains du complexe sportif "sont actuellement fermés au public" en raison de la situation sanitaire, et "il n'est ni établi ni même allégué que les personnes présentes" aient endommagé les installations, concluant au rejet de la requête.

eva-cor/cab/dlm

Les avocats de Patrice Amar, vice-procureur au Parquet national financier (PNF), ainsi que des syndicats de magistrats, ont dénoncé lundi la saisine du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) vendredi par le Premier ministre Jean Castex pour enquêter sur d'éventuels manquements aux "obligations déontologiques".

Jean Castex a saisi vendredi le CSM à la suite du rapport de l'Inspection générale de la justice (IGJ) cherchant à vérifier si Eliane Houlette, ancienne cheffe du PNF, et deux magistrats du PNF, M. Amar et Mme Ulrika-Lovisa Delauney-Weiss, avaient "commis" des "manquements" lors d'investigations destinées à identifier la "taupe" qui aurait pu informer Nicolas Sarkozy qu'il était sur écoute dans une affaire de corruption.

La saisine du CSM porte sur Mme Houlette et M. Amar.

Dans un communiqué transmis à l'AFP, Me Marie Lhéritier et Me François Saint-Pierre indiquent avoir pris connaissance lundi du rapport.

Selon eux, il "exonère de toute faute disciplinaire et de tout manquement déontologique Patrice Amar, non seulement dans la conduite de l'enquête préliminaire dite des fadettes mais dans l'ensemble de sa pratique professionnelle de magistrat au PNF".

Selon la conclusion de ce rapport, consulté par l'AFP, l'"analyse n'a pas permis d'objectiver, dans le suivi de cette enquête, un quelconque manquement de M. Amar aux principes déontologiques auxquels tout magistrat est soumis", alors même qu'il a été en grave conflit avec Mme Houlette.

"De même, s'agissant de sa manière de servir, aucun manquement ne peut être relevé contre ce magistrat", poursuit le rapport.

Pour les avocats de M. Amar, Jean Castex a utilisé des "termes trompeurs" dans son communiqué de saisine du CSM en indiquant avoir "relevé, dans les documents portés à sa connaissance, différents éléments susceptibles de faire naître un doute sérieux quant au respect de ses obligations déontologiques" par M. Amar.

"Ce reproche est sans fondement et la saisine du CSM est par conséquent calomnieuse", insistent-ils.

Le PNF avait été mis en cause pour avoir épluché les relevés téléphoniques détaillés ("fadettes") de ténors du barreau - dont Eric Dupond-Moretti - pour identifier qui aurait pu informer l'ancien président Nicolas Sarkozy et son avocat Thierry Herzog qu'ils étaient sur écoute.

Dans cette affaire dite des "écoutes", MM. Sarkozy et Herzog ont été condamnés à trois ans d'emprisonnement, dont un ferme et deux avec sursis, pour corruption et trafic d'influence. Tous deux ont fait appel.

L'émoi suscité par cette affaire avait poussé l'ex-ministre de la Justice Nicole Belloubet à demander un rapport à l'Inspection générale de la justice (IGJ).

M. Dupond-Moretti, devenu entre temps son successeur, avait annoncé l'ouverture d'une enquête administrative en septembre, avant de se déporter face aux accusations de conflit d'intérêts.

Selon ce rapport, "l'enquête (...) a suivi un traitement ordinaire, par un parquet dont l'objectif est avant tout de lutter contre la grande délinquance économique et financière".

Dans un communiqué, l'Union syndicale des magistrats a dénoncé lundi "un procédé scandaleux": "Tous les moyens sont bons pour faire pression sur les magistrats et multiplier les poursuites disciplinaires, même lorsqu'aucune faute n'est établie!"

Il s'agit d'une "une opération de basse politique où tous les coups sont permis", a abondé le Syndicat de la magistrature.

gd-asl/pga/or

CSM

Une confrontation a été organisée au tribunal de Soissons lundi entre Christophe Ellul, mis en examen pour homicide involontaire après la mort fin 2019 de sa compagne Elisa Pilarski, par morsures canines, et la famille de la victime, a-t-on appris auprès du parquet.

"Christophe Ellul était présent pour une confrontation ce jour avec la famille d'Elisa Pilarski", a indiqué à l'AFP le procureur de Soissons Julien Morino-Ros, confirmant une information de BFMTV. Selon une source proche du dossier, cette confrontation a duré environ trois heures.

Le 4 mars, M. Ellul, qui a toujours clamé "l'innocence" de son chien Curtis, a été mis en examen "pour avoir par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de prudence ou de sécurité (...) involontairement causé la mort" de la jeune femme.

Âgée de 29 ans et enceinte, Elisa Pilarski avait été retrouvée morte par son compagnon le 16 novembre 2019, dans une forêt de l'Aisne où elle promenait Curtis, à proximité d'une chasse à courre, après "une hémorragie consécutive à plusieurs morsures". Le ministère public a désigné Curtis comme seul responsable en novembre sur la foi des analyses ADN et examens des morsures.

Ce lundi, "on attendait des réponses (...) mais ça fait un an et demi (que Christophe Ellul) est dans le déni, qu'il ne sait pas, qu'il ne se rappelle pas" et "qu'il manipule la justice", a regretté sur BFMTV, à la sortie de cette confrontation, l'oncle de la jeune femme, Vincent L.

Le téléphone portable de la victime, placé sous scellés le jour du décès, a été "analysé quinze mois après, à la demande de mon avocat", a-t-il poursuivi.

L'expertise a révélé qu'elle avait "pris pas moins de 20 photos avec Curtis qui se promène en forêt de Retz, avec elle, en laisse, mais non muselé", a-t-il assuré, précisant que ces images étaient "horodatées (...) cinq minutes avant qu'elle ne soit attaquée".

"A 13H45, alors que M. Ellul est en voiture pour gagner la forêt de Retz suite à l'appel de détresse de ma nièce à 13H19, il va envoyer un SMS à ma nièce dans les termes suivants: +je le fais piquer+. Par ce seul SMS, il reconnaît que son chien est à l'origine du décès de ma nièce", a estimé Vincent L.

Mais "il ne se rappelle pas avoir écrit (ce SMS), il dit qu'il ne sait plus", a-t-il regretté.

eva/cab/or

Un collégien scolarisé à Toul (Meurthe-et-Moselle) a été mis en examen au cours du week-end après avoir diffusé des vidéos de décapitation sur Snapchat, a-ton appris lundi auprès du parquet de Nancy.

"Le mineur a été mis en examen samedi après-midi pour diffusion de l'enregistrement d'images relatives à la commission d'une atteinte volontaire à l'intégrité de la personne", a indiqué à l'AFP le procureur de la République de Nancy, François Pérain, confirmant une information de L'Est Républicain.

Le mineur, âgé de 15 ans et scolarisé au collège Amiral Rigny de Toul, a été placé en liberté surveillée préjudicielle, et "sera donc suivi par des éducateurs de la Protection judiciaire de la jeunesse", précise M. Perain.

Il avait été placé en garde à vue vendredi après avoir diffusé sur le réseau social Snapchat plusieurs vidéos de décapitation.

Une cellule d'écoute, composée de personnels d'une assistante sociale, d'une infirmière scolaire et d'une équipe mobile de sécurité, a été mise en place lundi au sein de l'établissement, a indiqué à l'AFP le Rectorat de l'académie de Nancy-Metz.

Une intervention en partenariat avec la police de Toul est également programmée mardi autour des "usages et des risques des réseaux sociaux".

apz/dsa/dlm

SOCIETE DU JOURNAL DE L'EST REPUBLICAIN

Les enquêteurs français chargés des investigations sur le volet gabonais des "biens mal acquis" ont interrogé en janvier l'ex-miss France Sonia Rolland sur un appartement que lui avait offert en 2003 l'ex-chef de l'Etat gabonais Omar Bongo, a-t-on appris lundi de sources concordantes.

Sonia Rolland, qui est aujourd'hui comédienne, a été entendue le 6 janvier sous le régime du suspect libre sur des faits de recel de blanchiment de détournement de fonds publics, ont indiqué une source judiciaire et une source proche du dossier, confirmant une information du quotidien Libération.

Elle s'est expliquée sur un cadeau qu'elle avait reçu en 2003 des époux Bongo, un appartement dans un quartier chic de Paris d'une valeur de 800.000 euros, sous le régime d'une société civile immobilière (SCI).

L'AFP n'avait pu joindre Sonia Rolland lundi en début de soirée.

Selon Libération, elle a raconté avoir rencontré en 2001 Edith Bongo, l'épouse de l'ancien président gabonais, alors qu'elle parrainait des concours de Miss en Afrique. En 2002, Mme Bongo lui aurait dit qu'elle lui ferait un cadeau pour la remercier de l'image qu'elle véhiculait pour l'Afrique.

L'acquéreur de l'appartement serait une société de décoration française, qui avait une filiale au Gabon "détenant un compte dans une banque locale, sur lequel ont été déposées pendant des années des valises de cash, livrées par des collaborateurs de Bongo", écrit le quotidien.

La justice française enquête depuis 2010 sur le patrimoine considérable amassé en France par Omar Bongo et d'autres chefs d'Etat africains.

En avril 2016, des biens immobiliers à Paris et Nice, sur la Riviera française, appartenant à la famille du président gabonais Ali Bongo - fils d'Omar Bongo, qui a succédé à son père à la tête du pays en 2009 - ont été saisis.

Puis en 2017, le juge d'instruction a annoncé son intention de clore le volet gabonais de l'enquête, sans avoir prononcé aucune mise en examen, prélude donc à non-lieu. Mais quelques mois plus tard, un nouveau juge a relancé les investigations.

edy-sm/gd/rfo/it/blb

Rejetant les explications dignes "du conte de fées ou du vaudeville" des cinq accusés, l'avocate générale a requis lundi des peines de quatre à 25 ans de prison contre cinq hommes jugés pour l'assassinat d'un mécanicien en 2016 près d'Ajaccio.

"Ce n'est pas parce qu'on n'a pas de mobile apparent qu'on n'a pas d'assassins", a lancé Carine Greff au cours de son réquisitoire, à l'approche de la fin d'un procès entamé le 18 mars, et qui n'a pas permis d'éclairer toutes les facettes du dossier.

"Soyons clairs, je ne pense pas que ça soit la police qui a tué Jean-Michel German", un mécanicien de 35 ans "sans histoire" qui a été atteint, le 7 septembre 2016 à 08H00 de plusieurs tirs de fusil de chasse et de revolver devant la résidence de sa compagne à Alata, un village voisin d'Ajaccio, a écarté d'emblée la magistrate, balayant les arguments de la défense qui a mis en cause pendant les audiences le travail des enquêteurs.

Dénonçant des "alibis de pure circonstance", des déclarations qu'il faut "croire sur parole", du "fantasme", du "complotisme", elle a rejeté les explications des cinq accusés, qui nient les faits qui leur sont reprochés: "On est dans le conte de fée ou le vaudeville. Si les faits n'étaient pas si tragiques, ça deviendrait presque cocasse".

"Ne soyez pas victime de cet écran de fumée qui vise à faire oublier les éléments tangibles", a-t-elle demandé aux jurés.

A l'encontre du principal accusé, Mickael Carboni, considéré par l'accusation comme un des "donneurs d'ordre" de l'assassinat, Mme Greff a requis 25 ans de réclusion criminelle, 15 ans d'interdiction de port d'arme et 10 ans d'interdiction de séjour en Corse à l'issue de sa peine.

"M. Carboni est persécuté au nom du père, crucifié par la police et pardonne à Judas. A un moment, il faut être sérieux", a-t-elle ironisé pour balayer les arguments de la défense du jeune homme de 28 ans.

Pour la magistrate, la motivation de M. Carboni est à chercher du côté de son père, condamné à 18 reprises à un total de 50 ans de prison: "On veut faire mieux que papa. On veut entrer dans une carrière dans le grand banditisme et pour entrer dans cette carrière, il faut conclure le pacte du sang", a-t-elle suggéré.

Contre Sébastien Caussin et Mickael Sanna qu'elle place "dans le deuxième cercle" des co-accusés, la magistrate a requis des peines de 20 ans de réclusion criminelle, 15 ans d'interdiction de port d'arme et 10 ans d'interdiction de séjour en Corse.

L'avocate générale a notamment rejeté les explications "absolument pas crédibles" de la mère de Mickael Sanna: "Ce sont les mensonges d'une mère qui fait tout pour sauver son fils".

A l'encontre d'Ange-Marie Gaffory, qui "présente un ancrage beaucoup plus important dans la délinquance", mais avait un alibi au moment des faits et était poursuivi pour association de malfaiteurs, Mme Greff a demandé une peine de 10 ans de prison ainsi qu'une interdiction d'accéder à la Corse pendant cinq ans, assurant qu'il "était dans le projet criminel" et "ne pouvait pas, compte tenu des liens avec les co-accusés, ignorer leurs projets".

Enfin, pour le cinquième accusé François Cay, estimant qu'il ne connaissait pas le projet de ses co-accusés, elle a requis 4 ans de prison: "On voit bien que c'est un fournisseur", a-t-elle ajouté, l'accusant d'avoir donné les véhicules utilisés pour l'assassinat.

Les parties civiles "ont acquis la conviction de la culpabilité des gens que vous allez juger. Ils vous demandent de rendre justice", avait plaidé auparavant Me Benjamin Liautaud, l'un des deux avocats des parties civiles.

Lors de la première des sept plaidoiries de la défense, Me Virginie Blondio Mondoloni a dénoncé "le travail bafoué d'une enquête" et une "instruction uniquement à charge". "M. Cay est renvoyé devant vous sans l'ombre d'une preuve", a-t-elle assuré.

mc/mdm/pb

Les enquêteurs chargés des investigations sur le volet gabonais des "biens mal acquis" ont interrogé en janvier l'ex-miss France Sonia Rolland sur un appartement que lui avait offert en 2003 l'ex-chef de l'Etat gabonais Omar Bongo, a-t-on appris lundi de sources concordantes.

Sonia Rolland, qui est aujourd'hui comédienne, a été entendue le 6 janvier sous le régime du suspect libre à l'Office central de répression de la grande délinquance financière (OCRGDF), sur des faits de recel de blanchiment de détournement de fonds publics, ont indiqué une source judiciaire et une source proche du dossier, confirmant une information de Libération.

Elle s'est expliquée sur un cadeau qu'elle avait reçu en 2003 des époux Bongo, un appartement dans le XVIe arrondissement de Paris d'une valeur de 800.000 euros, sous le régime d'une société civile immobilière (SCI).

Selon Libération, elle a raconté avoir rencontré en 2001 Edith Bongo, l'épouse de l'ancien président gabonais, alors qu'elle parrainait des concours de Miss en Afrique. En 2002, Mme Bongo lui aurait dit qu'elle lui ferait un cadeau pour la remercier de l'image qu'elle véhiculait pour l'Afrique.

L'acquéreur de l'appartement serait une société de décoration française, qui avait une filiale au Gabon "détenant un compte dans une banque locale, sur lequel ont été déposées pendant des années des valises de cash, livrées par des collaborateurs de Bongo", écrit le quotidien.

La justice française enquête depuis 2010 sur le patrimoine considérable amassé en France par Omar Bongo et d'autres chefs d'Etat africains.

En avril 2016, des biens immobiliers à Paris et Nice, sur la Riviera française, appartenant à la famille du président gabonais Ali Bongo - fils d'Omar Bongo, qui a succédé à son père à la tête du pays en 2009 - ont été saisis.

Puis en 2017, le juge d'instruction a annoncé son intention de clore le volet gabonais de l'enquête, sans avoir prononcé aucune mise en examen, prélude donc à non-lieu. Mais quelques mois plus tard, un nouveau juge a relancé les investigations.

L'AFP n'avait pu joindre Sonia Rolland lundi en début de soirée.

edy-sm/gd/rfo/it

Cinq personnes, dont quatre mineurs, étaient toujours en garde à vue lundi matin après une rixe qui a fait plusieurs blessés dont un grave samedi après-midi dans le centre de Rennes, a indiqué le parquet, en annonçant l'ouverture d'une information judiciaire.

L'adolescent de 14 ans, qui avait été blessé par arme blanche au thorax, a été opéré samedi soir et "est désormais hors de danger", a indiqué à l'AFP le procureur de Rennes Philippe Astruc.

"Cinq personnes domiciliées à Rennes, quatre mineurs et un majeur, sont encore en garde à vue", a précisé M. Astruc.

"Afin de déterminer les circonstances précises des faits et d'établir les responsabilités pénales des uns et des autres, une information judiciaire sera ouverte dans la journée" de lundi, a-t-il ajouté.

Selon le magistrat, l'enquête a permis "d'établir que la rixe a concerné une quinzaine de protagonistes émanant de deux groupes". Cet affrontement pourrait "résulter d'une rivalité de quartiers (Villejean-Beauregard / La Bellangerais-Patton) sans que le motif précis du contentieux ne soit pour l'heure clairement établi", a-t-il ajouté.

Les victimes avaient été blessées au cours d'une rixe place de la mairie, samedi vers 16H00. Un jeune homme de 18 ans avait été blessé à la fesse et un autre de 16 ans au pied.

Selon Ouest-France, un garçon de 17 ans s'est également présenté au CHU samedi soir pour une blessure au dos lors de cette rixe.

La maire de Rennes Nathalie Appéré (PS) a invité le procureur au conseil municipal lundi pour qu'il "éclaire les débats de notre assemblée", notamment sur la question de la lutte contre le trafic de drogue.

"Je suis très heureux de m'exprimer devant vous: c'est un exercice assez rare, pour ne pas dire inédit, que les procureurs s'expriment ainsi devant une assemblée", a expliqué M. Astruc dans son propos introductif.

Le procureur a constaté une "augmentation très significative" des règlements de comptes à Rennes, avec deux en 2018, quatre en 2018 et dix en 2020.

"C'est un indicateur extrêmement important parce que, pour la population, ça marque une dégradation de la qualité de vie. Un point de deal, ce n'est déjà pas agréable, mais avoir des explications l'arme au poing en bas de chez soi, ça devient invivable", a-t-il dit, dénombrant une vingtaine de zones de deal dans la ville.

Pour expliquer cette hausse de la violence, le procureur a noté qu'il y a "une nouvelle génération qui a un rapport beaucoup plus décomplexé que la précédente à l'usage des armes".

"C'est quelque chose qui n'est pas rassurant (...) mais c'est une réalité et on ne peut pas se cacher derrière notre petit doigt", a-t-il ajouté, évoquant aussi en novembre la découverte d'armes de guerre dans un appartement, "ce qui est inhabituel pour Rennes".

aag-mas/mcl/mpm

Au procès du bombardement qui a tué neuf soldats français en 2004 en Côte d'Ivoire, ouvert lundi à Paris, les accusés ne seront pas les seuls absents: des témoins clés restent introuvables et certains ex-ministres français se font désirer.

"Ça m'embête un peu, c'est un témoin important..." A l'entame d'un procès prévu jusqu'au 16 avril, le président de la cour d'assises, Thierry Fusina, est chiffonné, à défaut d'être surpris, par l'absence très probable de plusieurs témoins clés.

Il a déjà face à lui un banc des accusés vide. Depuis quinze ans, les trois ex-pilotes de l'armée ivoirienne poursuivis pour assassinat - le Biélorusse Yury Sushkin et les Ivoiriens Ange Gnanduillet Attualy et Patrice Ouei - sont introuvables.

Selon les enquêteurs français, sur la foi de nombreux témoignages, ils ont, le 6 novembre 2004, lâché des roquettes sur le camp français de Bouaké, tuant neuf soldats français et un civil américain, et faisant une quarantaine de blessés.

Leurs deux chasseurs Sukhoï-25 avaient été vendus à la Côte-d'Ivoire par un mercenaire français, sulfureuse figure des réseaux affairistes de la "Françafrique": Robert Montoya. Qui a également fourni des pilotes, dont l'accusé Yury Sushkin.

Sa dernière adresse connue le situe au Togo, où il se trouvait déjà à l'époque. "On a essayé de le convoquer, mais pas de réponse", déplore le président.

Pas de nouvelles non plus d'un autre mercenaire français, Jean-Jacques Fuentes, qui travaillait à l'époque côté ivoirien avec les accusés. Il serait "du côté de la Floride, sans plus de précisions", dit le président, qui "va essayer" de le faire venir. Mais personne n'est très optimiste.

Les ministres français de l'époque Michèle Alliot-Marie (Défense), Dominique de Villepin (Intérieur) et Michel Barnier (Affaires étrangères), sont également appelés à témoigner.

"Ils mentent, mais qu'ils viennent au moins mentir les yeux dans les yeux des parties civiles", a tonné juste avant l'audience Me Jean Balan, l'avocat de plusieurs dizaines de parties civiles.

Depuis des années, Me Balan voit derrière ce bombardement un coup tordu français destiné à renverser le président Gbagbo, jugé trop hostile à Paris. Aucune preuve ne vient étayer cette "manipulation". Mais de curieuses tergiversations des autorités françaises ont semé le doute chez les parties civiles.

Parmi les trois anciens ministres précités, seul Michel Barnier a clairement répondu qu'il viendrait témoigner.

Dominique de Villepin n'a pas confirmé sa venue. L'an dernier, avant que la pandémie ne vienne reporter le procès d'un an, il avait demandé à être dispensé "pour raisons professionnelles", l'inauguration d'une galerie d'art qu'il ouvrait à Hong Kong.

Le président a l'air optimiste sur sa venue, les parties civiles beaucoup moins.

Michèle Alliot-Marie, à l'époque ministre de tutelle des soldats français, préfère ne pas venir témoigner, estimant avoir déjà longuement répondu aux enquêteurs en 2010.

Le président avance qu'il pourra toujours "lire la déposition" de Mme Alliot-Marie, "et les parties civiles pourront faire leurs remarques".

L'avocat général, Jean-Christophe Muller, insiste, jugeant "tout à fait indispensable que Mme Alliot-Marie puisse témoigner". "Nous allons la relancer par courrier", répond le président.

Qui a donné l'ordre aux pilotes de bombarder la puissante force de paix française, un pari risqué pour une armée ivoirienne censée ne s'attaquer qu'aux rebelles du nord? Plus de quinze ans après, le mystère reste entier.

La France, qui a dans la foulée détruit l'aviation ivoirienne, a vite montré du doigt le président Laurent Gbagbo ou son entourage.

Mais Paris est aussi accusé d'avoir laissé filer des suspects biélorusses, dont Yury Sushkin, arrêtés quelques jours après le bombardement au Togo. Lomé avait offert à la France de les lui livrer.

Mais les ministères français concernés lui ont curieusement tous répondu de les laisser libre, avant d'avancer des justifications discutables et contradictoires.

Les responsables militaires en revanche devraient tous venir témoigner, dont le chef d'état-major de l'époque, le général Henri Bentégeat. Et le chef des forces françaises en Côte d'Ivoire à l'époque, le général Henri Poncet, qui s'est lui aussi "étonné" du peu d'empressement de Paris à s'emparer des suspects mis à dispositions par le Togo.

emd/tib/dlm/cls

Au procès du bombardement qui a tué neuf soldats français en 2004 en Côte d'Ivoire, ouvert lundi à Paris, les accusés ne seront pas les seuls absents: des témoins clés restent introuvables et certains ex-ministres français se font désirer.

"Ça m'embête un peu, c'est un témoin important..." A l'entame d'un procès prévu jusqu'au 16 avril, le président de la cour d'assises, Thierry Fusina, est chiffonné, à défaut d'être surpris, par l'absence très probable de plusieurs témoins clés.

Il a déjà face à lui un banc des accusés vide. Depuis quinze ans, les trois ex-pilotes de l'armée ivoirienne poursuivis pour assassinat - le Biélorusse Yury Sushkin et les Ivoiriens Ange Gnanduillet Attualy et Patrice Ouei - sont introuvables.

Selon les enquêteurs français, sur la foi de nombreux témoignages, ils ont, le 6 novembre 2004, lâché des roquettes sur le camp français de Bouaké, tuant neuf soldats français et un civil américain, et faisant une quarantaine de blessés.

Leurs deux chasseurs Sukhoï-25 avaient été vendus à la Côte-d'Ivoire par un mercenaire français, sulfureuse figure des réseaux affairistes de la "Françafrique": Robert Montoya. Qui a également fourni des pilotes, dont l'accusé Yury Sushkin.

Sa dernière adresse connue le situe au Togo, où il se trouvait déjà à l'époque. "On a essayé de le convoquer, mais pas de réponse", déplore le président.

Pas de nouvelles non plus d'un autre mercenaire français, Jean-Jacques Fuentes, qui travaillait à l'époque côté ivoirien avec les accusés. Il serait "du côté de la Floride, sans plus de précisions", dit le président, qui "va essayer" de le faire venir. Mais personne n'est très optimiste.

Les ministres français de l'époque Michèle Alliot-Marie (Défense), Dominique de Villepin (Intérieur) et Michel Barnier (Affaires étrangères), sont également appelés à témoigner.

"Ils mentent, mais qu'ils viennent au moins mentir les yeux dans les yeux des parties civiles", a tonné juste avant l'audience Me Jean Balan, l'avocat de plusieurs dizaines de parties civiles.

Depuis des années, Me Balan voit derrière ce bombardement un coup tordu français destiné à renverser le président Gbagbo, jugé trop hostile à Paris. Aucune preuve ne vient étayer cette "manipulation". Mais de curieuses tergiversations des autorités françaises ont semé le doute chez les parties civiles.

Parmi les trois anciens ministres précités, seul Michel Barnier a clairement répondu qu'il viendrait témoigner.

Dominique de Villepin n'a pas confirmé sa venue. L'an dernier, avant que la pandémie ne vienne reporter le procès d'un an, il avait demandé à être dispensé "pour raisons professionnelles", l'inauguration d'une galerie d'art qu'il ouvrait à Hong Kong.

Le président a l'air optimiste sur sa venue, les parties civiles beaucoup moins.

Michèle Alliot-Marie, à l'époque ministre de tutelle des soldats français, préfère ne pas venir témoigner, estimant avoir déjà longuement répondu aux enquêteurs en 2010.

Me Balan se lève et apostrophe le président: "L'instruction a clairement démontré par A+B qu'elle mentait comme un arracheur de dents, que voulez-vous que je vous dise de plus ?"

"Nous voulons que ce témoin se présente", insiste un autre avocat des parties civiles, Me Lionel Béthune de Moro.

Le président avance qu'il pourra toujours "lire la déposition" de Mme Alliot-Marie, "et les parties civiles pourront faire leurs remarques".

L'avocat général, Jean-Christophe Muller, insiste, jugeant "tout à fait indispensable que Mme Alliot-Marie puisse témoigner". "Nous allons la relancer par courrier", répond le président.

Qui a donné l'ordre aux pilotes de bombarder la puissante force de paix française, un pari risqué pour une armée ivoirienne censée ne s'attaquer qu'aux rebelles du nord? Plus de quinze ans après, le mystère reste entier.

La France, qui a dans la foulée détruit l'aviation ivoirienne, a vite montré du doigt le président Laurent Gbagbo ou son entourage.

Mais Paris est aussi accusé d'avoir laissé filer des suspects biélorusses, dont Yury Sushkin, arrêtés quelques jours après le bombardement au Togo. Lomé avait offert à la France de les lui livrer.

Mais les ministères français concernés lui ont curieusement tous répondu de les laisser libre, avant d'avancer des justifications discutables et contradictoires.

Les responsables militaires en revanche devraient tous venir témoigner, dont le chef d'état-major de l'époque, le général Henri Bentégeat. Et le chef des forces françaises en Côte d'Ivoire à l'époque, le général Henri Poncet, qui s'est lui aussi "étonné" du peu d'empressement de Paris à s'emparer des suspects mis à dispositions par le Togo.

emd/tib/dlm

Les avocats de Patrice Amar, vice-procureur au Parquet national financier (PNF), ont dénoncé lundi la saisine "calomnieuse" du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) vendredi par le Premier ministre Jean Castex pour enquêter sur d'éventuels manquements aux "obligations déontologiques".

Jean Castex a annoncé vendredi avoir saisi le CSM à la suite du rapport de l'Inspection générale de la justice (IGJ) cherchant à vérifier si Mme Eliane Houlette, ancienne cheffe du PNF, et deux magistrats du PNF, M. Amar et Mme Ulrika-Lovisa Delauney-Weiss, avaient "commis" des "manquements" lors d'investigations destinées à identifier la "taupe" qui aurait pu informer Nicolas Sarkozy qu'il était sur écoute dans une affaire de corruption.

La saisine du CSM porte sur Mme Houlette et M. Amar.

Dans un communiqué transmis à l'AFP, Me Marie Lhéritier et Me François Saint-Pierre indiquent avoir pris connaissance lundi du rapport.

Selon eux, il "exonère de toute faute disciplinaire et de tout manquement déontologique Patrice Amar, non seulement dans la conduite de l'enquête préliminaire dite des fadettes, mais dans l'ensemble de sa pratique professionnelle de magistrat au PNF".

Les deux avocats reproduisent "la conclusion" du rapport: "Cette analyse n'a pas permis d'objectiver, dans le suivi de cette enquête, un quelconque manquement de M. Amar aux principes déontologiques auxquels tout magistrat est soumis."

"De même, s'agissant de sa manière de servir, aucun manquement ne peut être relevé contre ce magistrat" poursuit le rapport, cité par les avocats.

Pour eux, Jean Castex a utilisé des "termes trompeurs" dans son communiqué de saisine du CSM en indiquant avoir "relevé, dans les documents portés à sa connaissance, différents éléments susceptibles de faire naître un doute sérieux quant au respect de ses obligations déontologiques" par M. Amar.

"Ce reproche est sans fondement et la saisine du CSM est par conséquent calomnieuse", insistent-ils.

Le PNF avait été mis en cause pour avoir épluché les relevés téléphoniques détaillés ("fadettes") de ténors du barreau - dont Eric Dupond-Moretti - pour identifier qui aurait pu informer l'ancien président Nicolas Sarkozy et son avocat Thierry Herzog qu'ils étaient sur écoute.

Dans cette affaire, MM. Sarkozy et Herzog ont été condamnés à trois ans d'emprisonnement, dont un ferme et deux avec sursis, pour corruption et trafic d'influence.

L'émoi suscité par cette affaire avait poussé l'ex-ministre de la Justice Nicole Belloubet à demander un rapport à l'Inspection générale de la justice (IGJ).

M. Dupond-Moretti, son successeur, avait annoncé l'ouverture d'une enquête administrative en septembre, avant de se déporter face aux accusations de conflit d'intérêts.

gd/edy/rfo/or

CSM

Un frère et un soeur âgés de 16 et 17 ans ont été mis en examen pour "violences volontaires" aggravées après l'agression au couteau vendredi d'un mineur de 14 ans à Montataire (Oise), a annoncé le parquet lundi.

Vendredi, un mineur de 14 ans avait été blessé par arme blanche sur le chemin séparant son collège du domicile de ses parents.

"Il présentait deux plaies tranchantes, l'une à la fesse, nécessitant six points de suture (...) et une dans le bas du dos, nécessitant quatre points de suture", explique dans un communiqué le procureur de la République de Senlis Jean-Baptiste Bladier.

L'enquête, confiée au commissariat de Creil, a rapidement permis d'interpeller deux suspects, dont une mineure de 17 ans, suspectée d'avoir porté les deux coups de couteau. Elle a dit "avoir agi pour venir en aide à son frère, âgé de 16 ans, qui en était venu aux mains avec la victime", détaille le procureur.

Devant les enquêteurs, tous deux ont expliqué que la victime "avait précédemment exercé des violences sur l'un de leurs frères, âgé de 10 ans".

Présentés à une juge des enfants, ils ont été mis en examen pour "violences volontaires sur mineur de moins de quinze ans ayant entraîné une incapacité de travail de moins de huit jours, commises avec usage ou menace d'une arme et en réunion, pour l'une, (...) et commises en réunion, pour l'autre".

Ils ont été placés sous contrôle judiciaire et feront l'objet d'une mesure éducative en attente d'un jugement, ajoute M. Bladier, précisant qu'une enquête est ouverte s'agissant des faits de violence qu'ils dénoncent sur leur jeune frère.

eva/cab/or

Le criminologue Alain Bauer a été placé sous le statut de témoin assisté dans l'enquête sur des prestations de conseil auprès de l'ancien patron de Renault-Nissan Carlos Ghosn, a appris lundi l'AFP de source judiciaire, confirmant une source proche du dossier.

Entendu le 2 mars par les juges d'instruction chargés du dossier, M. Bauer "a donné toutes les informations sur la réalité de ses prestations de conseil. Sans surprise, il a été placé sous ce statut de témoin assisté car ces prestations étaient évidemment bien réelles", s'est félicité son avocat, Francis Triboulet, sollicité par l'AFP.

Me Triboulet a indiqué que son client avait été convoqué pour une audition en qualité de témoin assisté, un statut juridiquement placé entre celui de témoin et celui de mis en examen.

Ce statut peut être choisi par les juges pour une personne pour qui existent des "indices rendant vraisemblable" sa participation à une infraction. Cette personne peut être mise en examen ultérieurement si les juges découvrent des indices "graves ou concordants".

Des juges d'instruction enquêtent depuis l'été 2019 sur des contrats conclus par la filiale néerlandaise de l'alliance Renault-Nissan, RNBV, avec M. Bauer et l'actuelle maire du VIIe arrondissement de Paris Rachida Dati, lorsque Carlos Ghosn était encore PDG du groupe automobile.

Selon une source proche du dossier, Mme Dati, qui nie toute irrégularité, aurait touché 900.000 euros d'honoraires en tant qu'avocate entre 2010 et 2012. Alain Bauer aurait lui perçu un million d'euros entre 2012 et 2016 pour des activités de consultant.

Convoquée fin novembre en vue d'une mise en examen pour "corruption passive", "trafic d'influence passif" et "recel d'abus de pouvoir", l'ancienne ministre est finalement ressortie du bureau des juges sous le statut de témoin assistée.

L'ex-lieutenante de Carlos Ghosn chez Renault, la Franco-Iranienne Mouna Sepehri, a également été placée sous ce statut début janvier.

Une enquête préliminaire avait été auparavant ouverte dans cette affaire par le PNF, après une plainte déposée le 17 avril 2019 par une actionnaire de Renault contre Rachida Dati, Alain Bauer, Carlos Ghosn et son épouse.

edy-gd/pa/swi

Renault

Combien d'enfants handicapés subissent des violences sexuelles dans le huis clos familial? Comment les repérer et les aider à les exprimer? Profitant d'une plus grande visibilité du sujet de l'inceste, une association lance une enquête pour documenter ce pan méconnu et ignoré.

A travers le lancement lundi du mot-dièse #incestehandicap, l'association Femmes pour le dire, femmes pour agir (FDFA) espère recueillir sur les réseaux sociaux des témoignages de victimes pour "dresser un état des lieux" de cet "angle mort de la société".

Inspiré du récent #Metooinceste, lancé dans le sillage de l'émoi provoqué par le livre de Camille Kouchner "La Familia grande", ce hashtag doit permettre "d'aller chercher une parole difficile à recueillir, ignorée", explique Danielle Michel-Chich, l'une des trois présidentes de cette association d'aide aux femmes handicapées.

Les conclusions sont attendues autour du 25 novembre, journée consacrée à la lutte contre les violences faites aux femmes. De quoi apporter "une première pierre" à la Commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise), lancée en mars pour au moins deux ans par le gouvernement.

Aucun chiffre, ni étude statistique n'existe sur ce sujet. Ce que l'on sait en revanche, c'est que près de 80% des femmes handicapées sont victimes de violences et que les enfants handicapés ont environ quatre fois plus de risques que les autres d'en être victimes, selon une étude de l'Organisation mondiale de la Santé.

"Plus la vulnérabilité et la dépendance sont grandes, plus les risques sont importants", explique à l'AFP Marie Rabatel, présidente de l'Association francophone de femmes autistes (AFFA) et membre de la Ciivise, qui dénonce "le silence terrifiant de la société".

Parmi les appels reçus sur la ligne anonyme et gratuite "Ecoute violences femmes handicapées" (01.40.47.06.06), gérée par FDFA, 3% ont concerné des faits d'inceste ces trois dernières années.

Toutefois, "pour 6% des appels, des femmes venant parler de violences conjugales subies au présent ont aussi évoqué des violences incestueuses subies par le passé, dans la prime enfance", précise Jocelyne Vaysse, psychiatre et écoutante de l'association.

"Les personnes en situation de handicap ne peuvent pas toujours expliquer les choses ou n'ont pas les bons moyens de communication pour le faire. S'il n'y a pas des inquiétudes ou des suspicions qui émanent de l'extérieur, il est tout à fait possible que cela ne sorte jamais", dit à l'AFP Anne-Hélène Moncany, psychiatre et responsable d'un centre ressources pour les intervenants auprès des auteurs de violences sexuelles (CRIAVS).

Au quotidien, elle-même est plus souvent confrontée à des faits de violences sexuelles dans les institutions pour personnes handicapées ou les hôpitaux psychiatriques.

"Au-delà de l'inceste, c'est toute la question des violences sexuelles sur les mineurs handicapés qui doit être posée, car le huis clos peut être familial ou institutionnel", dit Mme Rabatel.

Selon une étude réalisée par l'AFFA en 2019, 88% des femmes autistes interrogées avaient été victimes d'agression sexuelle, dont 51% de viol, 47% avant 14 ans.

Pour mieux repérer les victimes, cette experte demande un examen gynécologique annuel pour les femmes vivant en institution, "un moyen de prévention qui peut aussi avoir un effet dissuasif" pour les auteurs de violences.

Elle plaide aussi pour la fin de l'amendement "Creton", qui permet à des jeunes handicapés ayant passé 20 ans de rester dans l'établissement pour enfants qui les accueillait dans l'attente d'une solution adaptée.

"On a des enfants de six ans qui côtoient des gens de 25-26 ans. Qui autoriserait cela dans des colonies de vacances?", s'interroge-elle.

"Essentielle" également, la mise en place d'outils de communication et de prévention adaptés aux personnes avec handicaps psychiques.

"Le revers de ces hashtags c'est qu'on écoute ceux qui peuvent s'exprimer sur les réseaux sociaux et on invisibilise les non-verbaux, ceux qui n'ont pas accès à ce mode de communication, ou qui vivent en institution", regrette Mme Rabatel.

FDFA a dit privilégier les réseaux sociaux par "manque de moyens pour une étude de plus grande ampleur".

jlo/cel/it

Le syndicat UFAP UNSa Justice alerte sur les projections de colis à l'intérieur du centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier (Isère), dont le nombre augmente fortement comme dans beaucoup d'autres prisons du pays.

En 2020, 832 projections ont été récupérées par les agents de cet établissement proche de Lyon, selon le syndicat qui estime que "moins de la moitié" des colis adressés aux détenus depuis l'extérieur sont saisis.

"Depuis début 2021, c'est l'explosion: sur 477 projections annoncées, et on ne les voit pas toutes, 235 seulement ont été récupérées", ajoute Alain Chevallier, secrétaire régional de l'UFAP UNSa.

Les colis interceptés contenaient au total plus de huit kilos de produits stupéfiants, près de 900 téléphones portables, ainsi que des dizaines de litres d'alcool et une trentaine d'armes blanches.

Récupérer ces envois avant que les détenus ne le fassent, en les ramassant dans la cour de promenade ou en les "pêchant" depuis leurs cellules, n'est pas sans risque: dans la nuit du 18 au 19 février, deux gardiens ont essuyé des tirs de mortier qui ont blessé l'un d'eux à l'oreille, selon le syndicat.

L'établissement de l'Isère n'est pas le seul concerné en France, loin s'en faut. "Ce fléau n'est pas nouveau et quasi généralisé sur le territoire. Il nous préoccupe depuis plusieurs années mais on constate une recrudescence", confirme Stéphane Scotto, directeur interrégional des services pénitentiaires à Lyon.

Cette hausse serait due notamment à l'introduction de parois de protection sanitaire dans les parloirs, "hermétiques pour le virus mais aussi pour les objets pouvant être remis à cette occasion", explique le responsable.

Pour enrayer le phénomène, outre le recours à des filets de protection au-dessus de certains murs d'enceinte, les établissements procèdent à des fouilles quand des projections de colis sont repérées.

"À partir de cette année, l'administration pourra déployer des équipes locales de sécurité qui auront les prérogatives réglementaires pour mettre en fuite ou interpeller les auteurs de projections", ajoute M. Scotto, qui voit là "une avancée très importante" contre les intrusions d'individus au pied des murs.

"La compétence de ces équipes s'arrête aux limites du domaine pénitentiaire, or les envois se font aussi depuis la voie publique", nuance M. Chevallier. il faut alors recourir aux forces de l'ordre mais "le temps pour intervenir est très réduit", souligne-t-il.

ppy/ag/ide

Le photo-journaliste du quotidien régional L'Union, agressé et grièvement blessé le 27 février dans un quartier prioritaire de Reims, est sorti de réanimation mais "ne sera plus jamais comme avant", souffrant de lésions neurologiques, a annoncé lundi son épouse dans un post Facebook.

"Après ces quatre semaines de combat pour rester en vie", "vendredi soir, la sortie de réanimation... Une première grande victoire!", mentionne le message, signé de "Jo" et posté sur le compte de son époux, Christian Lantenois, 65 ans.

"Maintenant commence, pour lui, un combat tout aussi difficile pour essayer de récupérer un minimum de semblant de vie normale... Pour l'instant, les lésions neurologiques n'ont certes... pas évolué mais malheureusement, n'ont pas non plus diminué, ce qui est plus grave...!", ajoute-t-elle.

"Christian est dans un grand néant, ne comprend pas, est insensible à ce qui se passe autour de lui (....) Il se souvient de son nom, de moi sa femme, mais a oublié tout le reste... ses enfants, petits enfants compris...", détaille-t-elle notamment.

"Actuellement, il faut continuer d'enrayer d'autres complications, pour ensuite passer à une rééducation longue et douloureuse", ajoute-t-elle.

"Il faut donc s'armer de patience, laisser du temps au temps, prendre au jour le jour ce que l'on nous donne, pour l'aider au mieux dans ce douloureux combat qu'il n'aurait jamais dû avoir à mener (...) Mais, Christian ne sera plus jamais comme avant..." , conclut-elle.

Venu couvrir les apparents préparatifs d'une rixe dans le quartier Croix-Rouge, le photographe avait été pris à partie par un groupe de 13 personnes, alors qu'il se trouvait près de sa voiture floquée du logo du journal.

Deux hommes de 21 ans ont été mis en examen début mars après cette agression, le premier, placé en détention provisoire, pour "tentative de meurtre aggravée", le second pour "participation à un groupement en vue de préparer des actes de violences ou des dégradations".

Le premier est soupçonné d'avoir porté les coups au journaliste, notamment lorsqu'il était au sol, alors que ce dernier "exerçait son métier, et pour ce motif", avait expliqué le procureur de Reims, Matthieu Bourette.

Toujours sur le compte Facebook de la victime, son fils a par ailleurs annoncé le lancement d'une cagnotte Leetchi "pour soulager notre famille qui va devoir mener un combat juridique que chacun sait long, douloureux et coûteux".

cab/rl/sp

Une association a lancé lundi une enquête pour recueillir la parole de personnes handicapées victimes d'inceste, un "angle mort de la société", espérant collecter les témoignages sur les réseaux sociaux via le mot-dièse #incestehandicap.

Inspiré du récent #Metooinceste, lancé dans le sillage de l'émoi provoqué par le livre de Camille Kouchner "La Familia grande", ce hashtag doit permettre "d'aller chercher une parole difficile, ignorée", a présenté Danielle Michel-Chich, l'une des trois présidentes de l'association Femmes pour le dire, femmes pour agir (FDFA).

L'objectif est "de dresser un état des lieux, car il n'y a pas de chiffres, pas de statistiques, ni de politique spécifique sur ce sujet, un angle mort de la société", a-t-elle ajouté lors d'une conférence de presse.

Spécialisée dans la lutte contre les violences faites aux femmes handicapées, FDFA dispose d'une ligne d'écoute anonyme et gratuite pour les victimes (Ecoute violences femmes handicapées: 01.40.47.06.06).

Sur les trois dernières années, 3% des appels passés sur cette ligne ont concerné des faits d'inceste, a détaillé Jocelyne Vaysse, psychiatre et écoutante de l'association.

Toutefois, "pour 6% des appels, des femmes venant parler de violences conjugales subies au présent ont aussi évoqué des violences incestueuses subies par le passé, dans la prime enfance".

"Souvent, on n'apprend qu'incidemment les faits d'inceste, au cours de longs entretiens. Toutes les victimes en parlent avec culpabilité et honte", a ajouté la psychiatre, constatant toutefois "une plus grande prise de conscience grâce à l'actualité".

"L'état de vulnérabilité fait que ces enfants sont des proies faciles. De plus, les personnes handicapées peuvent avoir des difficultés, voire une incapacité, à dire, à raconter les faits incestueux, qui sont déjà difficiles à dire pour toute victime", a poursuivi Alain Piot, sociologue et administrateur de l'association.

Pour chaque témoignage recueilli sous le mot-dièse, une sociologue - recrutée en stage par de l'association - contactera les personnes pour, si elles le souhaitent, mener des entretiens individuels et être suivie par les bénévoles de l'association.

FDFA espère pouvoir rendre ses conclusions autour du 25 novembre, journée annuelle consacrée à la lutte contre les violences faites aux femmes.

Elle souhaite aussi apporter "une première pierre" à la Commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants, lancée début mars pour au moins deux ans par le gouvernement.

jlo/bfa/rhl

Le PDG de Gefco a été mis en examen à Vesoul en tant que responsable légal de la société de logistique suspectée d'avoir bénéficié d'un système illégal de "prêt de salariés" par des entreprises étrangères, a-t-on appris lundi auprès du parquet.

Le dirigeant est la dixième personne mise en examen dans le cadre de cette enquête pour "travail dissimulé" et "recours en bande organisée au service d'une personne exerçant un travail dissimulé", confiée à l'Office central de lutte contre le travail illégal (OCLTI).

Il a par ailleurs été personnellement "placé sous le statut de témoin assisté" vendredi soir à l'issue de sa garde à vue, "car il a produit des pièces montrant qu'il avait réalisé des délégations de pouvoir à d'autres dirigeants", a indiqué à l'AFP le procureur de la République de Vesoul, Emmanuel Dupic.

Quatre autres cadres de Gefco responsables de sites basés en Haute-Saône et en Alsace ont déjà été mis en examen le 20 mars et placés contrôle judiciaire.

La veille, cinq premiers suspects avaient été mis en examen parmi lesquels figuraient trois cadres d'une autre entreprise basée en Alsace. Ceux-ci sont soupçonnés d'avoir créé deux sociétés en Slovaquie et deux en Pologne, qui auraient fourni des chauffeurs routiers étrangers à Gefco de manière illégale. Deux responsables de ces entreprises étrangères sont aussi poursuivis.

Le transporteur français Gefco, leader européen de la logistique automobile (15.000 collaborateurs dans 47 pays) est suspecté d'avoir bénéficié d'un système illégal de "prêt de salariés" par ces entreprises polonaises et slovaques. Les gendarmes ont ainsi découvert 35 chauffeurs qui transitaient "dans des conditions indignes" sur une base logistique à Quincey (Haute-Saône), selon M. Dupic.

Pour les chefs d'entreprises, l'objectif était d'échapper au paiement de leurs cotisations sociales en France "pour un préjudice estimé par l'Urssaf à 800.000 euros entre 2015 et 2018", a ajouté le magistrat.

Dans un communiqué, le syndicat FO-uncp du groupe de logistique se dit "écoeuré par la situation très grave au sein de Gefco". Il demande à la direction de "s'engager à bannir l'esclavagisme de la société Gefco" et "d'agir rapidement pour que cessent de tels agissements", alors que la société, représentée légalement par son PDG, Luc Nadal, est mis en cause.

"Nous ne pensons pas qu'il s'agisse d'une magouille pour échapper au paiement des cotisations sociales en France, car cela voudrait dire que l'ensemble des équipes dirigeantes de Gefco est pourri", poursuit le syndicat.

L'enquête, lancée en 2017 après un contrôle de la Dreal (Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement) de Bourgogne-Franche-Comté, a permis la découverte de cette filière internationale présumée de fraude à l'emploi de chauffeurs routiers.

Le ministre des Transports, Jean-Baptiste Djebbari, a salué l'action de la Dreal et s'est "réjoui de la mise à jour de cette présomption de fraude d'ampleur".

"Les conditions sociales et de concurrence dans le transport routier sont des enjeux prioritaires pour garantir l'ouverture du marché intérieur et de meilleures conditions de travail pour les conducteurs", a souligné le ministre.

as/bdx/nm

Un livreur de la plateforme Uber affirme avoir été blessé au ventre à coup de couteau, la semaine dernière à Villeurbanne près de Lyon, par un agresseur qui s'intéressait à son scooter, indique lundi la police.

La victime a été secourue et hospitalisée le 22 mars, tandis que l'agresseur présumé, qui avait pris la fuite, a été arrêté deux jours plus tard.

Placé en garde à vue, le suspect a nié les faits. Déféré au parquet dans le week-end, il doit être jugé en comparution immédiate.

ppy/nm

Le PDG de Gefco a été mis en examen à Vesoul en tant que responsable légal de la société de logistique suspectée d'avoir bénéficié d'un système illégal de "prêt de salariés" par des entreprises étrangères, a-t-on appris lundi auprès du parquet.

Le dirigeant est la dixième personne mise en examen dans le cadre de cette enquête pour "travail dissimulé" et "recours en bande organisée au service d'une personne exerçant un travail dissimulé", confiée à l'Office central de lutte contre le travail illégal (OCLTI).

Il a par ailleurs été personnellement "placé sous le statut de témoin assisté" vendredi soir à l'issue de sa garde à vue, "car il a produit des pièces montrant qu'il avait réalisé des délégations de pouvoir à d'autres dirigeants", a indiqué à l'AFP le procureur de la République de Vesoul, Emmanuel Dupic.

Quatre autres cadres de Gefco responsables de sites basés en Haute-Saône et en Alsace ont déjà été mis en examen le 20 mars. Ils ont été remis en liberté sous contrôle judiciaire et ont dû payer des cautions de 4.000 à 10.000 euros.

La veille, cinq premiers suspects avaient été mis en examen parmi lesquels figuraient trois cadres d'une entreprise basée en Alsace. Ceux-ci sont soupçonnés d'avoir créé deux sociétés en Slovaquie et deux en Pologne, qui auraient fourni des chauffeurs routiers étrangers à Gefco de manière illégale. Deux responsables de ces entreprises étrangères sont aussi poursuivis.

Le transporteur français Gefco est suspecté d'avoir bénéficié d'un système illégal de "prêt de salariés" par ces entreprises polonaises et slovaques. Les gendarmes ont ainsi découvert 35 chauffeurs qui transitaient "dans des conditions indignes" sur une base logistique à Quincey (Haute-Saône), selon M. Dupic.

Pour les chefs d'entreprises, l'objectif était d'échapper au paiement de leurs cotisations sociales en France "pour un préjudice estimé par l'Urssaf à 800.000 euros entre 2015 et 2018", a ajouté le magistrat.

C'est une enquête lancée en 2017 après un contrôle de la Dreal (Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne-Franche-Comté), qui a permis la découverte de cette filière internationale présumée de fraude à l'emploi de chauffeurs routiers.

as/bdx/sp

Cinq personnes, dont quatre mineurs, étaient toujours en garde à vue lundi matin après une rixe qui a fait plusieurs blessés dont un grave samedi après-midi dans le centre de Rennes, a indiqué le parquet, en annonçant l'ouverture d'une information judiciaire.

L'adolescent de 14 ans, qui avait été blessé par arme blanche au thorax, a été opéré samedi soir et "est désormais hors de danger", a indiqué à l'AFP le procureur de Rennes Philippe Astruc.

"Cinq personnes domiciliées à Rennes, quatre mineurs et un majeur, sont encore en garde à vue", a précisé M. Astruc.

"Afin de déterminer les circonstances précises des faits et d'établir les responsabilités pénales des uns et des autres une information judiciaire sera ouverte dans la journée" de lundi, a-t-il ajouté.

Selon le magistrat, l'enquête a permis "d'établir que la rixe a concerné une quinzaine de protagonistes émanant de deux groupes". Cet affrontement pourrait "résulter d'une rivalité de quartiers (Villejean-Beauregard / La Bellangerais-Patton) sans que le motif précis du contentieux ne soit pour l'heure clairement établi", a-t-il ajouté.

Les victimes avaient été blessées au cours d'une rixe place de la mairie, samedi vers 16H00. Un jeune homme de 18 ans avait été blessé à la fesse et un autre de 16 ans au pied.

Selon Ouest-France, un garçon de 17 ans s'est également présenté au CHU samedi soir pour une blessure au dos lors de cette rixe.

aag/rhl

La préfecture des Hautes-Alpes a assuré dimanche qu'aucun tir n'avait été effectué jeudi à la frontière avec l'Italie, après des accusations de migrants rapportées la veille par la presse italienne.

Des migrants afghans ont accusé samedi des gendarmes français de les avoir refoulés vers l'Italie en tirant des coups de feu pour les effrayer, des allégations examinées par un magistrat italien mais déjà démenties par la gendarmerie.

"Informée hier de cette rumeur, la préfète des Hautes-Alpes a demandé à l'ensemble des services habilités à faire usage d'armes (forces de l'ordre, armée, fédération de chasse) si des tirs ou d'autre activités susceptibles de produire des détonations avaient eu lieu entre jeudi après-midi et vendredi matin", indiquent les autorités françaises dans un communiqué.

"Ces vérifications permettent de conclure qu'aucun tir n'a été effectué durant cette période, pas même au titre d'un exercice ou entraînement des forces armées, ni d'une battue administrative", ajoutent-elles.

Le parquet spécialisé dans la protection des mineurs à Turin a été saisi après l'hospitalisation d'une jeune Afghane de 11 ans en état de choc, selon l'agence de presse italienne Ansa.

Sa mère a affirmé aux enquêteurs que son mari, sa fille et elle-même avaient quitté jeudi un hébergement provisoire dans lequel ils avaient été recueillis après l'évacuation en début de semaine d'un squat à Oulx, commune italienne limitrophe des Hautes-Alpes.

"Nous étions sur un sentier quand des policiers français sont arrivés. Ils se sont approchés et ont crié de nous arrêter. Et j'ai entendu des coups de feu", a raconté la mère de la fillette aux bénévoles de la Croix-Rouge qui l'ont transportée à l'hôpital de Turin, selon Ansa.

"La fillette, dont l'identité a été établie, faisait en effet partie d'un groupe de quatorze migrants dont huit enfants interpellés jeudi soir dans le cadre de la mission de contrôle de la frontière franco-italienne", déclare dimanche la préfecture des Hautes-Alpes.

"Alors qu'ils tentaient de franchir la frontière de façon irrégulière, ils ont été interpellés et entendus selon les procédures habituelles, avant d'être remis aux autorités italiennes conformément au code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile", ajoute-t-elle.

Selon la préfecture, les autorités de police italiennes ont indiqué avoir entendu les membres du groupe de migrants concernés "qui ont déclaré n'avoir entendu aucune détonation".

Samedi, la gendarmerie nationale a déjà démenti tout coup de feu, tandis qu'en Italie, le leader de la Lega (extrême droite) Matteo Salvini polémiquait sur l'affaire en reprochant à la France de refouler des migrants vers l'Italie.

ppy/fga/dch

Un fusilier marin d'une vingtaine d'années a été retrouvé mort dans la nuit de samedi à dimanche après être tombé à l'eau au cours d'une patrouille dans la rade de Cherbourg (Manche), a-t-on appris auprès du parquet et de la préfecture maritime.

Un autre fusilier marin, lui aussi tombé à l'eau, a été pris en charge par les pompiers et transporté à l'hôpital Pasteur de Cherbourg.

La Marine nationale a adressé dimanche sur Twitter "ses vives condoléances à la famille, aux proches et aux frères d'armes du matelot Jeff Rotaru de la Compagnie de fusiliers marins Le Goffic, décédé en service au cours d'une patrouille de surveillance en rade de Cherbourg".

Les deux victimes, nées en 1998, effectuaient une patrouille de surveillance des approches maritimes et de la base navale de Cherbourg, quand elles sont tombées à l'eau "pour des circonstances qui restent à déterminer", selon le procureur de Cherbourg Yves Le Clair.

Informé, le centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage (CROSS) Jobourg (Manche) a engagé "de nombreux moyens de recherche et de sauvetage", selon un communiqué de la préfecture maritime de la Manche et de la Mer du Nord.

Un hélicoptère, une embarcation semi-rigide de sauvetage, une patrouille terrestre de la capitainerie du port de Cherbourg, la société nationale de sauvetage en mer (SNSM) d'Urville-Nacqueville et de Fermanville sont notamment déployés.

Deux semi-rigides de la compagnie de fusiliers marins Le Goffic, des plongeurs de la gendarmerie maritime, les Marins-pompiers de Cherbourg sont également dépêchés sur la zone de recherche.

"Très rapidement, le premier fusilier marin est retrouvé par un semi-rigide de la compagnie Le Goffic. Arrivé à quai, il est pris en charge par les marins pompiers de Cherbourg et transporté à l'hôpital Pasteur de Cherbourg", écrit la préfecture dans son communiqué.

Mais ce n'est que plus tard dans la soirée que le second fusilier marin est "retrouvé, inanimé, par les plongeurs démineurs du groupe des plongeurs démineurs de la Manche", selon la même source. "Malgré tous les efforts de l'équipe médicale, les secours n'ont pu le réanimer", est-il précisé.

Une enquête a été ouverte et confiée à la gendarmerie maritime.

Le procureur de Cherbourg doit se dessaisir de l'enquête dans la journée au profit du parquet de Rennes, compétent pour les affaires militaires.

Les fusiliers marins participent notamment à la protection des sites de la marine, comme les bases navales et aéronavales ou les sites et activités liées à la dissuasion nucléaire.

aag/dch

Marine Le Pen a qualifié d'"idiots" dimanche les militants du mouvement d'extrême droite Action française qui ont fait irruption jeudi à Toulouse au Conseil régional d'Occitanie, où se tenait une assemblée plénière.

"Tous les gens qui se permettent d'entrer dans des cénacles démocratiques pour venir hurler je ne sais quoi sont des idiots", a dit la présidente du Rassemblement national dans l'émission Dimanche en politique sur France 3, citant également les militants écologistes d'Extinction Rebellion.

Action française, "je ne savais même pas qu'ils existaient encore", a poursuivi Mme Le Pen. "Comment ces gens peuvent penser qu'en entrant dans une assemblée démocratique en éructant on fait avancer ses idées ? Evidemment que je le condamne", a insisté la présidente du RN qui a entrepris une tentative de dédiabolisaiton de son parti depuis son arrivée à sa tête il y a dix ans.

Une dizaine de militants d'Action française a fait irruption par la force jeudi au Conseil régional d'Occitanie et laissé dans les locaux de la Région une banderole avec le nom "Actionfrançaise.net" sur laquelle on pouvait lire "Islamo-gauchistes - traîtres à la France".

Cette intrusion a déclenché de nombreuses réactions d'indignation, dont celle du président Emmanuel Macron qui a dénoncé une action qui reflète selon lui "le vrai visage de l'extrême droite".

La présidente PS du Conseil régional Carole Delga a annoncé de son côté qu'elle allait déposer plainte.

jk/pab/bow

Un bus et des voitures ont été incendiés samedi soir lors d'un nouvel épisode de violences urbaines dénoncées par le maire de Rillieux-la-Pape, en banlieue lyonnaise.

Selon une porte-parole des transports en commun de l'agglomération, le bus stationnait vers 20H30 au terminus d'une ligne quand son conducteur a vu s'approcher une vingtaine de personnes encagoulées portant des bidons.

Il a voulu quitter l'arrêt mais des personnes se sont mises devant le bus, tandis que d'autres lui ont ordonné de descendre, avant de mettre le feu au véhicule.

Le conducteur n'a pas été agressé physiquement, selon la porte-parole. C'est le chauffeur d'une autre ligne passant dans le quartier qui a donné l'alerte et ramené son collègue.

Le secteur ne sera pas desservi ce dimanche. "C'était déjà compliqué depuis quelques temps, avec des caillassages, des agressions", a souligné la porte-parole.

Ailleurs à Rillieux-la-Pape, sept voitures ont été incendiées, selon la mairie, et les secours ont "encore et encore" essuyé des tirs de mortier lors de leur intervention, a de son côté dénoncé le syndicat Sud.

Le mât d'une caméra de vidéosurveillance a par ailleurs été endommagé par une tentative de le scier à la disqueuse, selon le maire LR de la ville Alexandre Vincendet.

"Un commando de spécialistes des violences urbaines a décidé une nouvelle fois de faire vivre aux Rilliards 30 minutes d'un infâme déchaînement de violences", a dénoncé l'élu dans un communiqué. "Ces actes injustifiables sont le fait d'une bande mafieuse qui chaque jour voit son terrain reculer."

Rillieux-la-Pape, "quartier de reconquête républicaine" depuis janvier, a connu plusieurs épisodes de violences urbaines ces derniers mois et son maire a fait l'objet de menaces, à l'instar de celui de la ville voisine de Bron, sur fond de lutte renforcée contre le trafic de stupéfiants, associant polices nationale et municipale.

ppy/fga/bow

Un bus et des voitures ont été incendiés samedi soir lors d'un nouvel épisode de violences urbaines dénoncées par le maire de Rillieux-la-Pape, en banlieue lyonnaise.

Selon une porte-parole des transports en commun de l'agglomération, le bus stationnait vers 20H30 au terminus d'une ligne quand son conducteur a vu s'approcher une vingtaine de personnes encagoulées portant des bidons.

Il a voulu quitter l'arrêt mais des personnes se sont mises devant le bus, tandis que d'autres lui ont ordonné de descendre, avant de mettre le feu au véhicule.

Le conducteur n'a pas été agressé physiquement, selon la porte-parole. C'est le chauffeur d'une autre ligne passant dans le quartier qui a donné l'alerte et ramené son collègue.

Le secteur ne sera pas desservi ce dimanche. "C'était déjà compliqué depuis quelques temps, avec des caillassages, des agressions", a souligné la porte-parole.

Ailleurs à Rillieux-la-Pape, au moins cinq voitures ont été incendiées et les secours ont "encore et encore" essuyé des tirs de mortier lors de leur intervention, dénonce le syndicat Sud.

Le mât d'une caméra de vidéosurveillance a par ailleurs été endommagé par une tentative de le scier à la disqueuse, selon le maire LR de la ville Alexandre Vincendet.

"Un commando de spécialistes des violences urbaines a décidé une nouvelle fois de faire vivre aux Rilliards 30 minutes d'un infâme déchaînement de violences", a dénoncé l'élu dans un communiqué. "Ces actes injustifiables sont le fait d'une bande mafieuse qui chaque jour voit son terrain reculer."

Rillieux-la-Pape, "quartier de reconquête républicaine" depuis janvier, a connu plusieurs épisodes de violences urbaines ces derniers mois et son maire a fait l'objet de menaces, à l'instar de celui de la ville voisine de Bron, sur fond de lutte renforcée contre le trafic de stupéfiants, associant polices nationale et municipale.

ppy/fga/bow

Un fusilier marin d'une vingtaine d'années a été retrouvé mort dans la nuit de samedi à dimanche après être tombé à l'eau au cours d'une patrouille dans la rade de Cherbourg (Manche), a-t-on appris auprès du parquet et de la préfecture maritime.

Un autre fusilier marin, lui aussi tombé à l'eau, a été pris en charge par les pompiers et transporté à l'hôpital Pasteur de Cherbourg.

Les deux victimes, nées en 1998, effectuaient une patrouille de surveillance des approches maritimes et de la base navale de Cherbourg, quand elles sont tombées à l'eau "pour des circonstances qui restent à déterminer", selon le procureur de Cherbourg Yves Le Clair.

Informé, le centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage (CROSS) Jobourg (Manche) a engagé "de nombreux moyens de recherche et de sauvetage", selon un communiqué de la préfecture maritime de la Manche et de la Mer du Nord.

Un hélicoptère, une embarcation semi-rigide de sauvetage, une patrouille terrestre de la capitainerie du port de Cherbourg, la société nationale de sauvetage en mer (SNSM) d'Urville-Nacqueville et de Fermanville sont notamment déployés.

Deux semi-rigides de la compagnie de fusiliers marins Le Goffic, des plongeurs de la gendarmerie maritime, les Marins-pompiers de Cherbourg sont également dépêchés sur la zone de recherche.

"Très rapidement, le premier fusilier marin est retrouvé par un semi-rigide de la compagnie Le Goffic. Arrivé à quai, il est pris en charge par les marins pompiers de Cherbourg et transporté à l'hôpital Pasteur de Cherbourg", écrit la préfecture dans son communiqué.

Mais ce n'est que plus tard dans la soirée que le second fusilier marin est "retrouvé, inanimé, par les plongeurs démineurs du groupe des plongeurs démineurs de la Manche", selon la même source. "Malgré tous les efforts de l'équipe médicale, les secours n'ont pu le réanimer", est-il précisé.

Une enquête a été ouverte et confiée à la gendarmerie maritime.

Le procureur de Cherbourg doit se dessaisir de l'enquête dans la journée au profit du parquet de Rennes, compétent pour les affaires militaires.

Les fusiliers marins participent notamment à la protection des sites de la marine, comme les bases navales et aéronavales ou les sites et activités liées à la dissuasion nucléaire.

aag/caz

Un homme qui s'était retranché chez lui samedi soir dans le Cantal s'est rendu dans la nuit, après avoir tiré sur les gendarmes qui l'ont blessé en ripostant, a-t-on appris dimanche auprès de ceux-ci.

Personne n'a été blessé parmi les forces de l'ordre, selon la même source confirmant des informations tweetées par un journaliste du quotidien régional La Montagne. Le Groupe d'intervention de la gendarmerie nationale (GIGN) avait été appelé en renfort.

Selon le journal auvergnat, cet homme de 45 ans s'était retranché à son domicile de Lanobre, dans le nord du département, et était armé d'un fusil de chasse.

De premières négociations sont restées vaines, le forcené tirant à plusieurs reprises en sortant même de chez lui durant la soirée pour viser les gendarmes qui ont alors riposté.

"Il a été blessé mais on ne le savait pas car il s'était renfermé chez lui. On l'a découvert après", a précisé à l'AFP la gendarmerie. Touché à un bras et une jambe, il a été hospitalisé.

Le maire de la commune avait indiqué à La Montagne que le forcené, "déterminé" et qui vivrait une séparation difficile, voulait "faire la Une des journaux dimanche matin". Une enquête est en cours.

En décembre, un homme retranché dans le Puy-de-Dôme avait tué trois gendarmes en leur tirant dessus, avant d'être retrouvé mort. En janvier, un autre avait été tué en Savoie par les gendarmes du GIGN après leur avoir tiré dessus.

ppy/shu

Elle voulait "revivre", en finir avec "l'emprise" et les violences: une femme comparaît à partir de mardi avec six coaccusés devant la cour d'assises de la Seine-Saint-Denis pour avoir tenté de faire assassiner son ex-conjoint, le laissant handicapé à vie.

Dans la torpeur du mois d'août 2017, Amandine S., alors âgée de 30 ans, et Jimmy C.,37 ans, se promènent avec leur fils de 3 ans en forêt de Bondy, après un dîner au restaurant. Les parents sont séparés depuis la naissance de l'enfant, après une relation tumultueuse.

Au détour d'un chemin difficile d'accès car en travaux, ils s'approchent d'un homme tout de noir vêtu, juché sur une bicyclette, qui tient une arme. Jimmy C. n'a pas le temps de réaliser qu'un coup de feu part et l'atteint. Le père de famille s'en sort mais reste paraplégique. Il ne se déplace plus qu'en fauteuil roulant.

En garde à vue, après avoir donné des versions différentes, Amandine S. reconnaît avoir été l'instigatrice d'un plan macabre tissé patiemment pour éliminer son ancien compagnon, rencontré six ans avant les faits, afin de pouvoir "vivre, ou revivre tout simplement".

Aux enquêteurs, elle décrit "des violences, une emprise" caractérisées par des appels incessants, une surveillance et des humiliations.

"C'était une question de survie de son point de vue", affirme Nadia Oukerfellah, son avocate, estimant que le procès devra explorer le phénomène d'"emprise psychologique" entre l'accusée, au départ "une jeune femme ordinaire" estime Me Oukerfellah, et la victime.

Amandine S. a déposée quatre mains courantes en 2016 pour violences conjugales, sans compter deux procédures pour violences volontaires par conjoint ouvertes en 2014 et 2016.

Son ancien compagnon est connu pour des faits de trafic de stupéfiants et de violences conjugales. Mais "le jour où il est sorti de taule, il s'est rangé des voitures", assure son avocate, Me Daphné Pugliesi, qui décrit un père "fou de son môme", qui a "tout perdu" depuis le drame.

L'accusée "ne veut pas de père, elle veut avoir la paix toute seule avec son fils", ajoute-t-elle, dénonçant sa "stratégie de défense" qui est "une insulte pour les femmes battues".

La jeune mère de famille, sans antécédent judiciaire, a informé des proches de sa famille de son projet criminel. Des textos codés avec sa belle-soeur s'enquièrent de l'avancée des "travaux de la salle de bain". Au lieu de bricolage, il s'agissait en réalité de trouver un tueur à gages et de l'argent pour financer la besogne.

Tout comme le tireur, la commanditaire présumée comparaît pour tentative d'assassinat. A ses côtés, quatre hommes de sa sphère familiale, amicale et amoureuse doivent répondre de complicité de tentative d'assassinat, tandis que sa belle-soeur est renvoyée pour abstention volontaire d'empêcher un crime.

Au coeur de cette galaxie complice se retrouvent deux hommes: le père et le frère de l'accusée. Lors des auditions, ils ont reconnu avoir facilité le financement du crime et la recherche, via deux autres intermédiaires, de l'homme de main.

Celui-ci, Rudy P., 26 ans au moment des faits, a avoué sa participation, qu'il voyait plutôt comme un geste de bravoure. "On lui a dit que madame S. était en danger de mort, qu'elle était frappée régulièrement" et "il a une personnalité très influençable", souligne son avocate, Me Sophie Rey-Gascon.

Le procès, prévu sur plus de deux semaines, doit s'achever le 16 avril.

fan/pa/dlm

Une cinquantaine de responsables associatifs et de personnalités, dont la réalisatrice Andréa Bescond et la comédienne Alexandra Lamy, critiquent dans le Journal du dimanche la proposition de loi renforçant la protection des mineurs face aux violences sexuelles, qui selon eux a été "vidée de toute portée".

Modifié à la marge jeudi par le Sénat, le texte va repartir en deuxième lecture à l'Assemblée nationale le 15 avril, le gouvernement souhaitant voir ses dispositions devenir opérationnelles dans les meilleurs délais.

Mais pour les signataires d'une tribune publiée par le JDD, le compte n'y est pas. "Derrière son titre de +loi pour renforcer la protection des mineurs+, ce dispositif fragilise la protection des enfants", estiment les signataires, parmi lesquels figurent Isabelle Aubry, présidente de l'association Face à l'inceste, et le réalisateur Karl Zéro.

La tribune critique notamment la "clause Roméo et Juliette" conditionnant l'application de la loi à un écart d'âge d'au moins cinq ans entre la victime mineure et l'agresseur majeur. Cette disposition "ramène le seuil de non-consentement à 13 ans quand les viols sont commis par des majeurs de 18 ans, alors même qu'aujourd'hui le code pénal interdit toute relation sexuelle entre un mineur de moins de 15 ans et un majeur, sous la qualification +d'atteinte sexuelle+. C'est un recul", estiment les signataires.

Concernant l'inceste, ces personnalités déplorent que "l'autorité de droit ou de fait devra être démontrée pour les conjoints, concubins ou les partenaires de ces derniers".

Enfin, elles regrettent que l'imprescriptibilité qu'elles demandaient ne soit "plus qu'une prescription glissante", voyant là "une avancée toute relative, qui ne reconnaît pas l'amnésie traumatique, dont plus de la moitié des victimes de violences sexuelles pendant l'enfance font état".

"Nous qui avons pris la parole pour que les enfants soient enfin protégés, nous dénonçons une proposition de loi vidée de toute portée. Nous vous demandons d'agir, dans l'intérêt supérieur de l'enfant", concluent les signataires de cette tribune en forme de lettre ouverte au président Emmanuel Macron.

bfa/ao

Création d'un "bureau des enquêtes criminelles cold cases" dans chaque cour d'appel, interdiction de détruire les scellés, formation des magistrats: un groupe de travail vient de faire 26 recommandations pour améliorer en France le traitement judiciaire des affaires non-résolues.

Mis sur pied en juillet 2019, ce groupe composé de quinze personnes - des magistrats, un avocat, un médecin-psychiatre, ainsi que des policiers et des gendarmes - a remis la semaine dernière à la Chancellerie un rapport d'une cinquantaine de pages, listant ses préconisations.

Contactée par l'AFP, le ministère de la Justice a confirmé avoir reçu le rapport et que ses recommandations étaient à l'étude, tout en précisant que certaines ne semblaient "pas pertinentes à ce stade".

Dans ce document, dévoilé par le Parisien et dont l'AFP a eu connaissance, le groupe de travail appelle à "créer une véritable +culture du cold case+ au sein de l'institution judiciaire".

Constatant une "absence de coordination" entre les acteurs judiciaires locaux et régionaux, il souligne que le "cloisonnement et l'oubli sont les maux essentiels dont souffre l'institution judiciaire face à la plus grave des criminalités".

Le rapport recommande tout d'abord de recenser les dossiers anciens toujours en cours d'enquête ainsi que les dossiers clôturés non résolus, et de mettre en place un bureau des enquêtes criminelles cold cases dans chaque cour d'appel.

Il propose aussi d'élaborer un site internet en accès libre recensant les affaires non élucidées, en y intégrant une rubrique consacrée aux disparitions d'enfants, et de sensibiliser le public sur les dossiers anciens grâce aux médias pour recueillir de nouveaux éléments de preuve.

Du côté de la conduite des enquêtes, le groupe de travail préconise de confier les investigations sur ces crimes à des magistrats spécialisés dans ces affaires qui relèveraient des juridictions interrégionales spécialisées (JIRS). Créées en 2004, ces juridictions regroupent des magistrats du parquet et de l'instruction et traitent pour l'heure des affaires de criminalité organisée et de délinquance financière présentant une grande complexité.

Certaines affaires pouvant mener à des investigations à l'étranger pourraient pour leur part être centralisées au niveau national.

Alors que certaines de ces affaires sont le fait de tueurs en série, le groupe de travail préconise de "créer un nouveau cadre d'enquête" permettant d'"investiguer sur le parcours de vie d'un criminel".

Le rapport appelle aussi à fixer à trente ans le délai de prescription pour l'ensemble des crimes de sang, contre vingt actuellement, de systématiser les recherches génétiques en parentalité ou encore d'interdire la destruction des scellés dans les affaires non résolues.

Sollicité par l'AFP, Me Didier Seban, qui a fait partie du groupe de travail, a estimé que si ces mesures étaient mises en oeuvre, cela constituerait "une vraie avancée pour la résolution des cold cases" et répondrait "vraiment à ce qu'attendent les familles de victimes".

Au cours des travaux du groupe, l'avocat a toutefois émis une réserve sur une des mesures, plaidant pour la création d'un pôle à compétence nationale, et non régionale, permettant notamment d'enquêter sur les tueurs en série.

edy/pa/dch

Cinq personnes ont été inculpées en France dans le cadre de l'enquête sur le réseau de téléphones cryptés Sky ECC, qui fait aussi l'objet d'investigations dans d'autres pays dont la Belgique, a-t-on appris samedi de source judiciaire.

Ces cinq personnes ont été mises en examen vendredi pour "association de malfaiteurs", "blanchiment aggravé" et "infractions à la législation sur la fourniture de moyens de cryptologie", a précisé cette source, qui confirmait une information du journal français Le Parisien.

Quatre d'entre elles ont été placées en détention provisoire et la cinquième sous contrôle judiciaire.

Selon Le Parisien, un coup de filet a eu lieu en début de semaine à Marseille (sud-est), Ermont (près de Paris), Aubervilliers (région parisienne) et en Corrèze (centre).

Les personnes mises en examen sont soupçonnées d'avoir revendu des téléphones cryptés à des trafiquants, explique le quotidien.

En France, des juges d'instruction de Lille (nord) ont commencé à enquêter sur Sky ECC en août 2019 avant que l'enquête ne soit confiée en décembre dernier à des juges parisiens spécialisés dans la lutte contre la criminalité organisée, avait indiqué en mars le procureur de Paris, Rémy Heitz.

"Commercialisé massivement" et extrêmement crypté, ce système de téléphonie assurait à ses possesseurs "une protection importante de leurs données contre les interventions de la police et de la justice" avec la possibilité d'"effacer ses données à distance", précisait-il.

Interrogé par l'AFP, il avait expliqué que le réseau semblait être "quasi-exclusivement utilisé par des criminels de grande envergure" avec "environ 2.000 titulaires de ligne en France et un prix des abonnements qui serait très élevé", allant "jusqu'à plus de 2.000 euros par ligne et pour six mois".

L'enquête en France s'est faite "dans le cadre d'une coopération juridique et technique européenne", selon le communiqué du procureur.

De son côté, le parquet fédéral belge a mené le 9 mars une vaste opération de police ayant visé les clients de Sky ECC avec l'interpellation de 48 personnes, la saisie d'armes, de fonds. Ce dossier a aussi permis la saisie depuis deux ans de 17 tonnes de cocaïne en Belgique.

edy/pa/dch/gde

Création d'un "bureau des enquêtes criminelles cold cases" dans chaque cour d'appel, interdiction de détruire les scellés, formation des magistrats: un groupe de travail vient de faire 26 recommandations pour améliorer en France le traitement judiciaire des affaires non-résolues.

Mis sur pied en juillet 2019, ce groupe composé de quinze personnes - des magistrats, un avocat, un médecin-psychiatre, ainsi que des policiers et des gendarmerie - a remis la semaine dernière à la Chancellerie un rapport d'une cinquantaine de pages, listant ses préconisations.

Contactée par l'AFP, le ministère de la Justice a confirmé avoir reçu le rapport et que ses recommandations étaient à l'étude, tout en précisant que certaines ne semblaient "pas pertinentes à ce stade".

Dans ce document, dévoilé par le Parisien et dont l'AFP a eu connaissance, le groupe de travail appelle à "créer une véritable +culture du cold case+ au sein de l'institution judiciaire".

Constatant une "absence de coordination" entre les acteurs judiciaires locaux et régionaux, il souligne que le "cloisonnement et l'oubli sont les maux essentiels dont souffre l'institution judiciaire face à la plus grave des criminalités".

Le rapport recommande tout d'abord de recenser les dossiers anciens toujours en cours d'enquête ainsi que les dossiers clôturés non résolus, et de mettre en place un bureau des enquêtes criminelles cold cases dans chaque cour d'appel.

Il propose aussi d'élaborer un site internet en accès libre recensant les affaires non élucidées, en y intégrant une rubrique consacrée aux disparitions d'enfants, et de sensibiliser le public sur les dossiers anciens grâce aux médias pour recueillir de nouveaux éléments de preuve.

Du côté de la conduite des enquêtes, le groupe de travail préconise de confier les investigations sur ces crimes à des magistrats spécialisés dans ces affaires qui relèveraient des juridictions interrégionales spécialisées (JIRS). Créées en 2004, ces juridictions regroupent des magistrats du parquet et de l'instruction et traitent pour l'heure des affaires de criminalité organisée et de délinquance financière présentant une grande complexité.

Certaines affaires pouvant mener à des investigations à l'étranger pourraient pour leur part être centralisées au niveau national.

Alors que certaines de ces affaires sont le fait de tueurs en série, le groupe de travail préconise de "créer un nouveau cadre d'enquête" permettant d'"investiguer sur le parcours de vie d'un criminel".

edy/pa/dlm

Le maire d'un village des Hautes-Alpes a été mis en examen samedi pour viol et agressions sexuelles, des faits pour lesquels sept jeunes filles ont porté plainte et qu'il a reconnus, selon le parquet de Grenoble.

Âgé de 69 ans, l'édile avait été interpellé chez lui et placé en garde à vue jeudi dans le cadre d'une enquête préliminaire ouverte il y a deux semaines à Gap, comme l'avait évoqué vendredi le quotidien régional Le Dauphiné Libéré.

Plusieurs jeunes filles, âgées de 10 à 15 ans, ont dénoncé des faits d'agressions sexuelles et une de 16 ans a dénoncé un viol - une pénétration digitale ayant eu lieu en 2018 - selon le parquet. Sept ont porté plainte.

"Elles reprochent au maire de Montgardin de les avoir accueillies à son domicile pour des goûters, au cours desquels il en profitait pour leur faire des +câlins+" en leur caressant les cuisses, les fesses ou la poitrine, ou en les attrapant par les hanches, a détaillé le procureur de Grenoble dans un communiqué.

"Certains faits dénoncés sont récents" et remonteraient à début mars, "d'autres auraient été commis quelques mois et plusieurs années auparavant", avait indiqué vendredi une source proche de l'enquête.

Une information judiciaire a été ouverte et le mis en cause, qui a reconnu les faits, a été mis en examen pour agressions sexuelles sur mineures de 15 ans, viol sur mineure de plus 15 ans et détention d'images pédopornographiques. Il encourt 20 ans de réclusion criminelle.

L'élu a été placé en détention provisoire.

jm-ppy/dlm

Cinq personnes ont été mises en examen vendredi en France dans le cadre de l'enquête sur le réseau de téléphones cryptés Sky ECC, qui fait aussi l'objet d'investigations dans d'autres pays dont la Belgique, a-t-on appris samedi de source judiciaire.

Ces cinq personnes ont été mises en examen pour "association de malfaiteurs", "blanchiment aggravé" et "infractions à la législation sur la fourniture de moyens de cryptologie", a précisé cette source, qui confirmait une information du Parisien.

Quatre d'entre elles ont été placées en détention provisoire et la cinquième sous contrôle judiciaire.

Selon le Parisien, un coup de filet a eu lieu en début de semaine à Marseille (Bouches-du-Rhône), Ermont (Val-d'Oise), Aubervilliers (Seine-Saint-Denis) et en Corrèze. Les personnes mises en examen sont soupçonnées d'avoir revendu des téléphones cryptés à des trafiquants, explique le quotidien.

En France, des juges d'instruction de Lille (Nord) ont commencé à enquêter sur Sky ECC en août 2019 avant que l'enquête ne soit confiée en décembre dernier à des juges parisiens spécialisés dans la lutte contre la criminalité organisée, avait indiqué en mars le procureur de Paris, Rémy Heitz.

"Commercialisé massivement" et extrêmement crypté, ce système de téléphonie assurait à ses possesseurs "une protection importante de leurs données contre les interventions de la police et de la justice" avec la possibilité d'"effacer ses données à distance", précisait-il.

Interrogé par l'AFP, il avait expliqué que le réseau semblait être "quasi-exclusivement utilisé par des criminels de grande envergure" avec "environ 2.000 titulaires de ligne en France et un prix des abonnements qui serait très élevé", allant "jusqu'à plus de 2.000 euros par ligne et pour six mois".

L'enquête en France s'est faite "dans le cadre d'une coopération juridique et technique européenne", selon le communiqué du procureur.

De son côté, le parquet fédéral belge a mené le 9 mars une vaste opération de police visant les clients de Sky ECC avec l'interpellation de 48 personnes, la saisie d'armes, de fonds. Ce dossier a aussi permis la saisie depuis deux ans de 17 tonnes de cocaïne en Belgique.

edy/pa/dch

Trois adolescents de 14, 16 et 17 ans ont été blessés à l'arme blanche samedi après-midi dans le centre-ville de Rennes et trois autres mineurs ont été interpellés, a-t-on appris auprès de la police et des pompiers.

La victime de 14 ans a été grièvement blessée au thorax, place de la mairie vers 16H00, sans qu'on sache si ses jours sont en danger, ont précisé les mêmes sources, confirmant une information du quotidien Ouest-France.

Le jeune homme de 17 ans a été blessé à la cuisse ou à la fesse au même endroit, tandis que celui de 16 ans a été blessé au pied, au même moment, sur la place du Parlement qui jouxte celle de la mairie.

Les trois victimes ont été hospitalisées.

Trois adolescents ont été interpellés peu après par des gendarmes qui sécurisaient une manifestation dans le centre-ville. Ils ont été placés en garde à vue mais n'avaient pas encore été entendus samedi soir, selon la police.

"On n'a pas de notion d'affrontement entre quartiers. Tout ça est encore très nébuleux", a indiqué à l'AFP une source policière.

Contacté, le parquet n'a pas donné suite dans l'immédiat.

aag/dlm

Une journaliste de France 3 a été blessée samedi par un coup de poing donné dans sa caméra lors d'un reportage dans un village de l'Ardèche, selon la direction de la chaîne qui dénonce une "agression insupportable".

La journaliste du bureau d'Aubenas s'apprêtait à faire une interview sur le marché des Vans quand un homme s'est interposé en criant: "vous n'avez pas honte de leur répondre ?", puis a frappé la caméra qui a heurté violemment la journaliste au visage, relate France 3.

L'agresseur a pris la fuite avant d'être interpellé par les gendarmes.

"La direction de l'information de France Télévisions, la direction du réseau régional de France 3 et la direction régionale de France 3 Auvergne-Rhône-Alpes condamnent avec la plus grande fermeté cette agression insupportable d'un journaliste dans l'exercice de son métier d'informer et déposera plainte", selon un communiqué.

L'équipe de France 3 était en reportage aux Vans, une semaine après qu'un rassemblement festif y eut rassemblé 2.000 personnes autour d'un concert du groupe HK et les Saltimbanks, dont la chanson "Danser encore" est devenue un hymne de protestation contre les restrictions sanitaires.

Un nouveau rassemblement était annoncé samedi matin aux Vans et les forces de l'ordre avaient été mobilisées en nombre par la préfecture du département.

ppy/bow

Une journaliste de France 3 a été blessée samedi par un coup de poing donné dans sa caméra lors d'un reportage dans un village de l'Ardèche, selon la direction de la chaîne qui dénonce une "agression insupportable".

La journaliste du bureau d'Aubenas s'apprêtait à faire une interview sur le marché des Vans quand un homme s'est interposé en criant: "vous n'avez pas honte de leur répondre ?", puis a frappé la caméra qui a heurté violemment la journaliste au visage, relate France 3.

L'agresseur a pris la fuite avant d'être interpellé par les gendarmes.

"La direction de l'information de France Télévisions, la direction du réseau régional de France 3 et la direction régionale de France 3 Auvergne-Rhône-Alpes condamnent avec la plus grande fermeté cette agression insupportable d'un journaliste dans l'exercice de son métier d'informer et déposera plainte", selon un communiqué.

L'équipe de France 3 était en reportage aux Vans, une semaine après qu'un rassemblement festif y eut rassemblé 2.000 personnes autour d'un concert du groupe HK et les Saltimbanks, dont la chanson "Danser encore" est devenue un symbole de protestation contre les restrictions sanitaires.

Un nouveau rassemblement était annoncé samedi matin aux Vans et les forces de l'ordre avaient été mobilisées en nombre par la préfecture du département.

ppy/bow

Plusieurs centaines de Tchétchènes ont manifesté samedi à Rennes et à Strasbourg contre la stigmatisation dont leur communauté fait selon eux l'objet et pour honorer la mémoire d'un des leurs tué par balle la semaine dernière dans la capitale bretonne.

"On tire sur nous deux fois: la première fois pour nous tuer, la deuxième fois pour nous salir", a dénoncé Magomed, 30 ans, voisin d'Hamzat Labazanov, 23 ans, tué d'une balle dans la tête, le 17 mars en pleine journée, dans le quartier Cleunay à Rennes.

Deux hommes d'une vingtaine d'années, connus de la justice, ont été mis en examen pour meurtre en bande organisée et complicité et incarcérés. Le jour des faits, le procureur de Rennes Philippe Astruc a évoqué un "possible règlement de comptes sur fond de trafic de stupéfiants".

"Dès qu'il se passe quelque chose avec un Tchétchène, on nous colle cette étiquette", a regretté Magomed. "Les membres de notre communauté meurent et c'est nous qui sommes accusés."

Près de 400 Tchétchènes, venus de toute la Bretagne, du Mans ou de Rouen, se sont rassemblés à Rennes près de l'immeuble de la victime. Ils ont observé un temps de prière puis ont marché jusqu'au Carrefour City devant lequel Hamzat a été tué.

"C'était quelqu'un de bien, tout le monde l'aimait, avait confiance en lui", a décrit un jeune Tchétchène de 23 ans à la fine barbe.

"Un petit gars en or, qui n'a jamais été mêlé à quoi que ce soit d'illégal", a approuvé Magomed, 31 ans, ingénieur logisticien, qui habite le même immeuble.

Selon ses proches, Hamzat a été tué parce qu'il a voulu chasser des dealeurs du hall de son immeuble. Lue pendant le rassemblement, une résolution de l'association Paix et droits de l'homme a dénoncé les "informations erronées" et "accusations tendancieuses à l'encontre des réfugiés tchétchènes".

Le père de la victime a appelé au calme et demandé aux plus jeunes de se tenir à distance des points de deal.

A Strasbourg, environ 150 Tchétchènes se sont également rassemblés place de la République, dont certains venus de Paris, Nice ou Reims. "Nous sommes des réfugiés politiques qui avons laissé notre patrie pour vivre EN PAIX", proclamait une pancarte.

"Nous sommes nous-mêmes assimilés à des trafiquants. C'est quelque chose que nous ne comprenons pas", a dénoncé Chamil Albakov, porte-parole de l'Assemblée des Tchétchènes d'Europe. "Ce n'est pas parce que nous vivons dans des quartiers populaires que nous pouvons être dénigrés, ou que des jeunes peuvent être tués".

"Nous demandons que l'origine tchétchène ne soit pas associée systématiquement à la criminalité. Dans les médias, le mot "Tchétchène" est systématiquement associé à la violence ou à la criminalité", a abondé l'avocat Zelimkhan Chavkhalov.

Pour Ousman Artchakov, porte-parole de l'association Daymohk, "notre seule faute, c'est que nous ne cédons pas devant ces dealers".

Plusieurs associations ont adressé samedi une lettre ouverte au ministre de l'Intérieur. "Notre origine ne cesse d'être trainée dans la boue (...) Nous n'aurons de cesse de nous battre pour nos droits pour réfuter ces préjugés", écrivent-elles notamment.

aag-apz/dlm

CARREFOUR

Plusieurs centaines de Tchétchènes ont manifesté samedi à Rennes et à Strasbourg contre la stigmatisation dont leur communauté fait selon eux l'objet et pour honorer la mémoire d'un des leurs tué par balle la semaine dernière dans la capitale bretonne.

"On tire sur nous deux fois: la première fois pour nous tuer, la deuxième fois pour nous salir", a dénoncé Magomed, 30 ans, voisin d'Hamzat Labazanov, 23 ans, tué d'une balle dans la tête, le 17 mars en pleine journée, dans le quartier Cleunay à Rennes.

Deux hommes d'une vingtaine d'années, connus de la justice, ont été mis en examen pour meurtre en bande organisée et complicité et incarcérés. Le jour des faits, le procureur de Rennes Philippe Astruc a évoqué un "possible règlement de comptes sur fond de trafic de stupéfiants".

"Dès qu'il se passe quelque chose avec un Tchétchène, on nous colle cette étiquette", a regretté Magomed. "Les membres de notre communauté meurent et c'est nous qui sommes accusés."

Près de 400 Tchétchènes, venus de toute la Bretagne, du Mans ou de Rouen, se sont rassemblés à Rennes près de l'immeuble de la victime. Ils ont observé un temps de prière puis ont marché jusqu'au Carrefour City devant lequel Hamzat a été tué.

"C'était quelqu'un de bien, tout le monde l'aimait, avait confiance en lui", a décrit un jeune Tchétchène de 23 ans à la fine barbe.

"Un petit gars en or, qui n'a jamais été mêlé à quoi que ce soit d'illégal", a approuvé Magomed, 31 ans, ingénieur logisticien, qui habite le même immeuble.

Selon ses proches, Hamzat a été tué parce qu'il a voulu chasser des dealeurs du hall de son immeuble. Lue pendant le rassemblement, une résolution de l'association Paix et droits de l'homme a dénoncé les "informations erronées" et "accusations tendancieuses à l'encontre des réfugiés tchétchènes".

Le père de la victime a appelé au calme et demandé aux plus jeunes de se tenir à distance des points de deal.

A Strasbourg, environ 150 Tchétchènes se sont également rassemblés place de la République, dont certains venus de Paris, Nice ou Reims. "Nous sommes des réfugiés politiques qui avons laissé notre patrie pour vivre EN PAIX", proclamait une pancarte.

aag-apz/dlm

CARREFOUR

Les avocats de Patrice Amar, vice-procureur au Parquet national financier (PNF), ont dénoncé samedi "l'illégalité" des poursuites contre le magistrat devant le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), saisi vendredi par le Premier ministre pour enquêter sur d'éventuels manquements à ses "obligations déontologiques".

Dans un communiqué transmis à l'AFP, Me Marie Lhéritier et Me François Saint-Pierre indiquent avoir "pris connaissance dans la presse de la décision du Premier ministre de saisir le Conseil supérieur de la magistrature", et ignorer "à ce jour quels sont les reproches du Premier ministre, n'ayant pas eu notification de sa décision qui est censée les préciser".

Mais ils ajoutent "qu'ils assureront avec détermination (devant le CSM, ndlr) la défense de Patrice Amar, dont les qualités professionnelles et la probité sont incontestables, tout en dénonçant avec force l'illégalité de cette poursuite".

Jean Castex a annoncé vendredi avoir saisi le CSM pour "des présomptions de fautes disciplinaires" concernant l'ancienne cheffe du PNF Eliane Houlette dans l'affaire dite des "fadettes", après avoir pris connaissance d'une enquête administrative la visant ainsi que M. Amar et une troisième magistrate, Ulrika-Lovisa Delaunay-Weiss.

La procédure concernant cette dernière a été classée. En revanche, M. Castex a relevé pour M. Amar "différents éléments susceptibles de faire naître un doute sérieux quant au respect de ses obligations déontologiques".

Il a donc demandé au CSM d'enquêter pour, "le cas échéant, en tirer des conséquences de nature disciplinaire".

Le PNF avait été mis en cause pour avoir épluché les relevés téléphoniques détaillés ("fadettes") de ténors du barreau - dont Eric Dupond-Moretti - pour identifier qui aurait pu informer l'ancien président Nicolas Sarkozy et son avocat Thierry Herzog qu'ils étaient sur écoute.

Dans cette affaire, MM. Sarkozy et Herzog ont été condamnés à trois ans de prison, dont un ferme, pour corruption et trafic d'influence.

L'émoi suscité par cette affaire avait poussée l'ex-ministre de la Justice Nicole Belloubet à demander un rapport à l'Inspection générale de la justice (IGJ).

M. Dupond-Moretti s'était emporté contre des "méthodes de barbouzes" et avait déposé une plainte pour "atteinte à la vie privée", avant de la retirer le soir de sa nomination comme garde des Sceaux en juillet.

Il s'est déporté de ce dossier au profit de Matignon, en réaction à l'indignation de magistrats lui reprochant d'être juge et partie.

La Chancellerie avait annoncé l'ouverture d'une enquête administrative en septembre.

edy-mk/asm/caz

CSM

Les proches d'un quinquagénaire égorgé en février à Grenoble ont déposé plainte contre X pour homicide involontaire après avoir découvert que la suspecte, schizophrène, faisait l'objet d'un suivi psychiatrique ancien en raison d'une dangerosité potentielle, selon leur avocat.

Ce suivi sur décision des autorités avait été mis en place de longue date après un passage à l'acte violent dans son milieu familial, a précisé samedi Me Hervé Gerbi, confirmant des informations du Parisien.

Fin février, la victime, âgée de 52 ans, a été tuée d'un coup de cutter. Une femme de 57 ans avait ensuite reconnu les faits, évoquant "des voix" qui l'auraient poussée à agir, selon le parquet. Elle a fait l'objet d'une hospitalisation sous contrainte.

Elle était suivie précédemment en milieu ouvert par un centre médico-psychologique géré par le centre hospitalier Alpes-Isère de Saint-Egrève (Isère), un établissement de santé mentale. Le jour des faits, la suspecte avait assisté aux obsèques de sa fille.

"On sait que la situation vécue par cette femme, confrontée à la maladie de sa fille, avait été parfaitement identifiée comme un risque de déstabilisation", indique Me Gerbi, qui s'interroge dès lors sur les mesures d'accompagnement de la patiente mises en oeuvre par les psychiatres dans ce contexte.

"Un suivi SDRE (Soins sur décision du représentant de l'Etat, NDLR) a deux conditions cumulatives: des troubles mentaux et des risques pour la sécurité des personnes. Et la responsabilité en matière d'appréciation de cette dangerosité ne s'arrête pas aux portes de l'hôpital, elle est encore plus importante à l'extérieur", estime Me Gerbi.

En 2008 à Grenoble, un étudiant avait été poignardé dans la rue par un patient schizophrène de l'hôpital de Saint-Egrève, qui s'était échappé du parc où il était autorisé à sortir. Sa famille, représentée par Me Gerbi, a obtenu en 2019 la condamnation définitive (à 18 mois de prison avec sursis) du psychiatre qui suivait le meurtrier, pour homicide involontaire. Cette affaire avait fait grand bruit dans le milieu de la psychiatrie.

ppy/shu

Le rapport sur le rôle de la France dans le génocide des Tutsi du Rwanda en 1994 aura-t-il des répercussions judiciaires? Pour l'heure, une trentaine d'enquêtes sont en cours à Paris mais rares sont celles qui s'intéressent aux responsabilités dans les cercles dirigeants français.

Vingt-sept ans après les massacres qui ont fait 800.000 morts en trois mois dans le petit pays d'Afrique centrale, c'est un éclairage déterminant qui est porté sur l'implication de la France, qui resta jusqu'au bout l'allié du régime hutu de Kigali.

Selon ce rapport, fruit de deux années d'analyse des archives, les autorités françaises portent "des responsabilités lourdes et accablantes" dans la dérive ayant abouti au génocide des Tutsi en 1994.

"Rien ne vient démontrer" qu'elle se sont rendues "complice" du génocide, "si l'on entend par là une volonté de s'associer à l'entreprise génocidaire", estime toutefois la commission d'historiens qui a rédigé le document.

Après sa remise vendredi, l'Elysée a assuré que la France poursuivrait "ses efforts en matière de lutte contre l'impunité des personnes responsables de crimes de génocide".

En raison des liens historiques entre Paris et le régime du président rwandais Juvénal Habyarimana, nombre de personnes soupçonnées d'être des génocidaires ont trouvé refuge en France après 1994.

Plusieurs ont été arrêtées, mais la Cour de cassation s'est constamment opposée aux extraditions vers leur pays de Rwandais soupçonnés d'avoir pris part au génocide, en vertu du principe de non-rétroactivité de la loi.

Ainsi, Paris a refusé d'extrader Agathe Habyarimana, veuve de l'ex-président rwandais, soupçonnée d'être impliquée dans le génocide, ce qu'elle conteste. Une enquête la visant est ouverte à Paris depuis 2008.

Pour Alain Gauthier, du Collectif des parties civiles pour le Rwanda (CPCR) à l'origine de près d'une trentaine de plaintes déposées en France, "ce n'est pas la première fois" que l'Elysée promet de juger les génocidaires présumés rwandais.

"La justice avance lentement depuis longtemps, il n'y a pas eu de procès depuis 2018, les personnes renvoyées devant les assises gagnent du temps en faisant appel", regrette-t-il auprès de l'AFP.

A ce jour, seules trois personnes ont été condamnées définitivement par la justice française dans des procès liés au génocide, à vingt-cinq ans de prison pour un ex-officier de la garde présidentielle, à la perpétuité pour deux anciens bourgmestres.

Déjà reporté à deux reprises en raison de la crise sanitaire du Covid-19, le procès d'un ancien chauffeur d'hôtel franco-rwandais doit débuter en novembre.

Trois autres enquêtes ont donné lieu à des renvois devant les assises, qui font encore l'objet de recours. Et par ailleurs, 31 informations judiciaires et deux enquêtes préliminaires sont actuellement en cours au pôle crimes contre l'humanité du tribunal judiciaire de Paris.

Elles visent surtout des personnes physiques, ou le groupe BNP Paribas accusé par des ONG d'avoir financé en 1994 un achat d'armes au profit de la milice hutu.

Une autre vise l'ancien gendarme de l'Elysée sous François Mitterrand, Paul Barril, qui aurait pu, selon les ONG qui ont porté plainte contre lui, être utilisé au service d'une "stratégie indirecte" de la France pour soutenir le régime rwandais face aux rebelles de l'actuel président Paul Kagame.

Avec le rapport, les regards se tournent vers un autre dossier brûlant, celui des éventuelles responsabilités de l'armée française lors de l'opération Turquoise, accusée par des survivants d'avoir abandonné des centaines de Tutsi ensuite massacrés sur les collines de Bisesero, fin juin 1994.

En juillet 2018, les juges ont clos leurs investigations sans prononcer de mise en examen, ouvrant la voie à un non-lieu. Depuis, ils ont toujours refusé de relancer l'enquête en procédant à de nouvelles auditions ou des confrontations, comme l'ont réclamé plusieurs fois les parties civiles.

"Le rapport apporte dans ses conclusions la preuve que l'appareil politique et militaire était bien plus impliqué que ce qu'il disait", constate Eric Plouvier, avocat de l'association Survie. Pour lui, c'est désormais un "débat judiciaire, et non d'historiens, qui doit s'ouvrir" sur la notion de "complicité".

"Ce n'est pas à une commission d'historiens de qualifier juridiquement ou non" si la France a été complice ou pas du génocide, abonde Patrick Baudouin, avocat de la Fédération internationale des droits de l'homme (FIDH), également partie civile. Avec ce rapport, estime-t-il, "on ne peut plus imaginer que l'instruction sur Bisesero se termine par un non-lieu".

edy/pa/shu

Dix ans après la disparition d'un homme d'affaires français dont la femme et les quatre enfants ont été retrouvés enterrés dans leur jardin, le mystère reste entier autour de la "tuerie de Nantes", l'une des grandes énigmes criminelles de ces dernières années.

Avril 2011. La famille Dupont de Ligonnès, un couple et leurs enfants âgés de 13 à 21 ans, n'a plus donné de signes de vie depuis plusieurs jours lorsque le parquet ouvre une enquête pour disparition inquiétante.

Puis l'horreur apparaît sous les yeux des enquêteurs qui trouvent enterrés sous la terrasse de la maison familiale à Nantes (ouest), enroulés dans des draps et recouverts de chaux, les corps des enfants Benoît, Anne, Thomas, Arthur et de leur mère Agnès, abattus avec chacun au moins deux balles tirées en pleine tête.

Les autopsies révéleront qu'ils ont été victimes d'une "exécution méthodique", selon les mots du procureur de la République de Nantes à l'époque, Xavier Ronsin.

C'est dans le Var (sud) que le père, Xavier Dupont de Ligonnès, un homme d'affaires au succès limité, issu d'une famille aristocratique et catholique, a été vu pour la dernière fois le 15 avril 2011, s'éloignant de l'hôtel Formule 1 de Roquebrune-sur-Argens à pied avec un sac sur le dos.

Depuis, plus rien. Le principal suspect s'est-il suicidé? A-t-il entamé une cavale qui dure depuis maintenant dix ans? Ces questions restent sans réponses et ont déclenché une fascination pour l'affaire, qui dépasse les frontières de l'Hexagone.

"Les hypothèses les plus variées prospèrent et tout un chacun projette ses fantasmes ou ses émotions sur un scénario dont le dénouement n'est pas encore connu", souligne Xavier Ronsin, qui se souvient de signalements où le suspect a été vu "dans les lieux les plus improbables".

En une décennie, cet homme né à Versailles en 1961, a été "vu" à d'innombrables reprises et les enquêteurs ont pu croire qu'ils étaient sur la bonne piste lorsque des ossements ont été découverts en 2015 près de Fréjus, puis quand des fidèles d'un monastère ont signalé fin 2017 la présence d'un moine ressemblant au père de famille.

Mais les ossements n'étaient pas les siens et le moine n'était pas Xavier Dupont de Ligonnès.

L'ADN a aussi prouvé qu'un retraité français, arrêté sur la base d'une "dénonciation anonyme" à l'aéroport de Glasgow en octobre 2019, n'était pas non plus le suspect du quintuple assassinat.

Si l'on ne sait pas où il se trouve, le temps a, en revanche, permis de fouiller les moindres recoins du passé d'un homme criblé de dettes, catholique pratiquant et issu de la vieille noblesse.

Xavier Ronsin relève que les six habitants du 55, Boulevard Robert Schuman vivaient dans "un environnement familial presque banal, classique, de classe moyenne française".

"Un quintuple assassinat d'une famille aussi classique et insérée, la traque pendant dix ans d'un suspect, l'immense intérêt médiatique que ces morts et cette enquête ont suscité (...), le mystère du devenir de cet homme, tout ceci a bien un caractère exceptionnel", relève M. Ronsin.

"Sans pitié pour les siens", "Le Disparu", "la maison de l'horreur", "Un homme ordinaire", "chaux vive"... en dix ans, le mystère a inspiré un nombre vertigineux d'enquêtes, romans, émissions ou téléfilms, d'auteurs fascinés par le personnage de "XDDL" et sa fuite.

Les documentaires ont été nombreux, comme celui diffusé sur Netflix à l'été 2020 (Les enquêtes extraordinaires). Le magazine Society a vu ses ventes s'envoler - plus de 400.000 - pour une longue enquête parue en août 2020.

Objet de fascination, son entourage, et notamment sa mère Geneviève et sa soeur Christine, qui animent un groupe de prières "Philadelphie", d'inspiration catholique traditionaliste, soupçonné de dérives sectaires.

Autre thème récurrent: l'intérêt de XDDL pour les États-Unis, où il affirme avoir été exfiltré dans un courrier reçu par plusieurs proches début avril 2011.

L'affaire est "le plus grand fait divers de ce début de siècle", selon Fabrice Drouelle, qui présente l'émission culte "Affaires sensibles" sur la radio publique France Inter. "Chacun veut un peu faire sa propre enquête, avoir sa propre opinion. On devient tous un peu journaliste ou flic en s'y penchant".

faa/gvy/vk/cac

Un homme d'une vingtaine d'années a été mis en examen pour "complicité de meurtre en bande organisée" et incarcéré dans l'enquête sur la mort par arme à feu d'un Tchétchène de 23 ans à Rennes le 17 mars, a annoncé le parquet samedi.

L'homme, suspecté d'avoir accompagné le tireur, a également été mis en examen pour complicité de tentative de meurtre en bande organisée, acquisition et détention d'armes et association de malfaiteurs en vue de commettre un crime.

Il encourt la réclusion criminelle à perpétuité.

Ce suspect avait été interpellé par la police judiciaire mardi soir "alors qu'il se trouvait dans un véhicule avec un mineur détenteur de plus de 100 grammes de cocaïne, une femme et un bébé de 18 mois", a précisé le procureur de Rennes Philippe Astruc dans un communiqué de presse.

"Cet homme né en 2001 a déjà été condamné à plusieurs reprises pour des faits de vols aggravés et de violences aggravées alors qu'il était mineur. Il a été placé en détention provisoire", a ajouté le magistrat.

Un homme de 21 ans, suspecté d'être l'auteur des coups de feu, avait déjà été mis en examen pour "meurtre en bande organisée" la semaine dernière.

Les faits s'étaient déroulés mercredi 17 mars en pleine journée dans le quartier de Cleunay à Rennes. Après "une courte altercation verbale", un homme avait tiré "deux coups de feu" en direction d'un des cinq jeunes réunis devant un Carrefour City. Un des projectiles avait atteint la victime à la tête.

Au cours d'une "course poursuite", plusieurs nouveaux coups de feu avaient alors été tirés, dont l'un avait atteint le frère de la première victime à la hanche.

Le procureur rappelle que la ville de Rennes a connu en 2020 dix règlements de comptes en lien avec des trafics de stupéfiants (contre 2 en 2018 et 4 en 2019), dont huit "ont pu être élucidés, conduisant à la mise en examen de 26 personnes et à l'incarcération de 15 d'entre elles".

aag/shu

Neuf personnes interpellées mardi à la suite d'un coup de filet dans le milieu kurde en France ont été mises en examen vendredi, notamment pour "association de malfaiteurs terroriste", a appris samedi l'AFP de source judiciaire.

Ces neuf personnes ont aussi été mises en examen pour "financement terroriste" et "extorsion en bande organisée en relation avec une entreprise terroriste", a précisé cette source.

Quatre d'entre elles ont été placées en détention provisoire, une sous surveillance électronique et une autre sous contrôle judiciaire. Le débat devant le juge des libertés et de la détention sur le placement en détention provisoire des trois dernières doit se tenir ultérieurement.

Une dixième personne interpellée a été libérée sans poursuite à ce stade.

Ce coup de filet a été effectué à Marseille et en région parisienne, sur demande d'un juge antiterroriste, dans le cadre d'une information judiciaire portant sur des activités en lien avec le PKK, le Parti des travailleurs du Kurdistan.

Cette organisation séparatiste kurde, en lutte armée depuis des décennies contre le pouvoir central turc, est classée comme une organisation terroriste par la Turquie et de nombreux pays comme la France et les Etats-Unis.

Le 21 février 2020, quatre personnes avaient été mises en examen, notamment pour financement du terrorisme, dans le cadre d'une enquête sur des collectes de fonds pour le PKK dans le sud-ouest de la France.

Le chef de file de La France insoumise (LFI) Jean-Luc Mélenchon a dénoncé sur sa page Facebook la "méthode habituelle de l'intimidation macronienne" et la "criminalisation des activités militantes de Kurdes en France par le Quai d'Orsay et le ministère de l'Intérieur bien alignée sur celle du dictateur turc", le président Recep Tayyip Erdogan.

"Emmanuel Macron normalise ses relations avec Recep Tayyip Erdogan sur le dos des Kurdes" a abondé le Parti communiste français dans un communiqué.

Les deux dirigeants ont échangé début mars dans un entretien en visioconférence, après des mois de vives tensions entre leurs deux pays, qui s'opposent sur plusieurs dossiers comme la Libye, la Syrie et la Méditerranée orientale.

edy/pa/shu

De fausses pistes en fausse arrestation, voici les moments clé de l'affaire de la famille nantaise Dupont de Ligonnès dont le père, soupçonné d'avoir assassiné en 2011 son épouse et ses quatre enfants, est toujours recherché.

Le 1er avril 2011, Xavier Dupont de Ligonnès, 50 ans, achète dans plusieurs magasins du ciment, une bêche et une houe et, le lendemain, quatre sacs de 10 kg de chaux.

La nuit du 3 au 4 avril est la "date probable" du décès de la mère, Agnès et des enfants Benoît (13 ans), Anne (16 ans) et Arthur (21 ans), selon le parquet de Nantes.

Le 5, Thomas (18 ans) rentre à Nantes dans la soirée à la demande de son père. Il est probablement tué cette nuit-là.

Le 11, le collège des deux benjamins de la famille et l'employeur de l'épouse reçoivent des courriers expliquant leur absence par une mutation en Australie. Neuf proches reçoivent un courrier expliquant le départ soudain de toute la famille pour les Etats-Unis par la double vie d'agent secret qu'aurait eue Xavier Dupont de Ligonnès.

Dans la nuit du 12 au 13, Xavier Dupont de Ligonnès dîne seul et dort dans une luxueuse auberge du Vaucluse.

Le 13 avril, des voisins de la famille, inquiets, passent de premiers appels à la police nantaise.

Le 15 avril, après une nuit passée au Formule 1 de Roquebrune-sur-Argens (Var), Dupont de Ligonnès est vu pour la dernière fois par un témoin, s'éloignant à pied avec un sac sur le dos.

Le 19, une enquête est ouverte pour disparition inquiétante de l'ensemble de la famille.

Le 21, les enquêteurs découvrent les corps d'Agnès et de ses quatre enfants, tués par balles et enroulés dans des draps et recouverts de chaux, sous la terrasse de la maison familiale.

Le 22, les autopsies révèlent une "exécution méthodique", avec chacun au moins deux balles tirées en pleine tête.

Le 29 avril, ont lieu les premières fouilles, infructueuses, autour de Roquebrune-sur-Argens.

Le 10 mai, un mandat d'arrêt international est émis contre Xavier Dupont de Ligonnès.

Du 23 au 28 juin, des fouilles sont organisées sans succès dans une quarantaine de cavités autour de Roquebrune-sur-Argens, puis dans les environs.

Le 26 juillet, la police procède à une quinzaine de perquisitions et 25 auditions libres dans toute la France, parmi les proches parents et amis de Xavier Dupont de Ligonnès. Sans résultat.

En avril 2015, des ossements sont découverts près de Fréjus (Var), non loin du dernier endroit où a été vu le père de famille. Ces ossements humains s'avèreront ne pas être les siens.

En juillet, est envoyé au bureau de l'AFP à Nantes un courrier, daté du 11, et signé "XAVIER Dupont de Ligonnès".

Le 29 juillet, au terme des expertises, la police juge que le message inscrit au dos d'une photo de deux des fils - "Je suis encore vivant", "de là jusquà (sic) cette heure" - est vraisemblablement un faux.

En janvier 2018, la police intervient, sans succès, dans un monastère de Roquebrune-sur-Argens où des fidèles pensaient avoir reconnu Xavier Dupont de Ligonnès.

Le 11 octobre 2019, un homme est arrêté après avoir atterri à Glasgow, en provenance de l'aéroport parisien de Roissy-Charles-de-Gaulle. Selon la police écossaise, ses empreintes correspondent partiellement à celles de Xavier Dupont de Ligonnès.

Le lendemain, un test ADN montre qu'il ne s'agit pas du même homme mais de Guy Joao, un retraité français d'origine portugaise qui rejoignait son épouse écossaise et a été victime d'une dénonciation calomnieuse.

bur-doc/ber/faa/vk

L'affaire Dupont de Ligonnès figure parmi les grandes énigmes judiciaires françaises. Voici quatre autres affaires non élucidées ayant tenu la France en haleine au cours des cinquante dernières années :

Le 5 septembre 2012, un Britannique d'origine irakienne de 50 ans, Saad al-Hilli, sa femme et sa belle-mère sont trouvés morts, avec plusieurs balles dans la tête, dans leur voiture sur une route de campagne près de Chevaline, non loin du lac d'Annecy. Une fillette du couple est grièvement blessée, tandis que sa petite soeur est retrouvée indemne, recroquevillée sous les jambes de sa mère. Un cycliste de la région, probable victime collatérale, a également été abattu.

Le frère aîné de Saad al-Hilli, qui était en conflit avec lui concernant l'héritage paternel, est placé en garde à vue le 24 juin 2013 au Royaume-Uni, puis sous contrôle judiciaire jusqu'en janvier 2014. Au sein de la famille al-Hilli, certains penchent plutôt pour un meurtre lié à l'espionnage industriel (Saad était ingénieur spécialisé dans les satellites). La piste d'un motard aperçu près des lieux du crime a été écartée.

Le Dr Yves Godard, 44 ans, médecin acupuncteur à Caen (Calvados), sa femme Marie-France et ses deux enfants de 4 et 6 ans quittent le 1er septembre 1999 le port de Saint-Malo pour une croisière, pour ne jamais réapparaître. D'importantes traces de sang de l'épouse sont retrouvées au domicile familial de Tilly-sur-Seulles (Calvados).

Tandis qu'Yves Godard est recherché pour homicide volontaire, sa présence avec ses enfants est signalée sur l'île de Man, aux Hébrides et jusqu'en Afrique du sud. Mais un morceau du crâne de sa fille et des ossements du médecin sont retrouvés au large de la Bretagne en 2000 et 2006.

La justice prononce un non-lieu en septembre 2012. Dispute conjugale qui tourne au coup de folie, suicide déguisé pour échapper à des soucis financiers, assassinat sur fond de paradis fiscaux ... les hypothèses restent ouvertes.

Le corps de Grégory Villemin, 4 ans, est découvert dans la Vologne (Vosges), pieds et mains liés, le 16 octobre 1984. Sur fond de jalousies familiales illustrées par les messages anonymes d'un mystérieux "corbeau", les enquêteurs s'orientent d'abord vers Bernard Laroche, un cousin du père. Inculpé d'assassinat et écroué, il est remis en liberté mais tué par le père, Jean-Marie Villemin. Puis la mère, Christine Villemin, est poursuivie à son tour avant d'être innocentée. Depuis quelques années, la justice, qui soupçonne un acte "collectif", s'intéresse à un grand-oncle et une grand-tante de Grégory, ainsi qu'à Murielle Bolle, belle-soeur de Bernard Laroche. De nouvelles expertises ADN ont récemment été autorisées.

Le 6 avril 1972, Brigitte Dewèvre, 16 ans, fille de mineur, est retrouvée étranglée dans un terrain vague à Bruay-en-Artois (Pas-de-Calais). L'enquête s'oriente rapidement vers le notaire Pierre Leroy, dont la voiture a été vue près du lieu de meurtre, et sa compagne Monique Mayeur. Ecroués pendant plusieurs mois, ils obtiendront un non-lieu en octobre 1974.

Entre-temps, en avril 1973, un camarade de la jeune fille, Jean-Pierre F., 17 ans, a avoué l'avoir étranglée, avant de se rétracter. Il est acquitté au bénéfice du doute en 1975, et en appel un an plus tard.

paj/ber/faa/bma

Xavier Dupont de Ligonnès est-il mort ou vivant? Dix ans après la découverte des corps de sa femme et de ses quatre enfants enterrés sous la terrasse de leur maison, le mystère reste entier autour de la "tuerie de Nantes", considérée comme l'une des grandes énigmes criminelles de ces dernières années.

Avril 2011. Un couple et leurs enfants âgés de 13 à 21 ans n'ont plus donné de signes de vie depuis plusieurs jours lorsque le parquet ouvre une enquête pour disparition inquiétante.

Puis l'horreur apparaît sous les yeux des enquêteurs qui trouvent, enroulés dans des draps et recouverts de chaux, les corps de Benoît, Anne, Thomas, Arthur et Agnès, abattus avec chacun au moins deux balles tirées en pleine tête.

Les autopsies révéleront qu'ils ont été victimes d'une "exécution méthodique", selon les mots du procureur de la République de Nantes à l'époque, Xavier Ronsin.

C'est dans le Var que "XDDL" a été vu pour la dernière fois le 15 avril 2011, s'éloignant du Formule 1 de Roquebrune-sur-Argens à pied avec un sac sur le dos.

"Des moyens judiciaires considérables ont été déployés et rien n'a été négligé dans la limite du possible puisqu'évidemment chaque centimètre carré de terrain n'a pas pu être étudié dans les montagnes, grottes et recoins proches" de l'hôtel, explique à l'AFP M. Ronsin.

Depuis, plus rien. S'est-il suicidé? A-t-il entamé une cavale qui dure depuis maintenant dix ans? Ces questions restent sans réponses et ont déclenché une fascination pour l'affaire, qui dépasse les frontières de l'Hexagone.

"Les hypothèses les plus variées prospèrent et tout un chacun projette ses fantasmes ou ses émotions sur un scénario dont le dénouement n'est pas encore connu", souligne Xavier Ronsin, qui se souvient de signalements où le suspect a été vu "dans les lieux les plus improbables".

En une décennie, cet homme né à Versailles en 1961, a été "vu" à d'innombrables reprises et les enquêteurs ont pu croire qu'ils étaient sur la bonne piste, lorsque des ossements ont été découverts en 2015 près de Fréjus, puis quand des fidèles d'un monastère varois ont signalé fin 2017 la présence d'un moine ressemblant au père de famille.

Mais les ossements n'étaient pas les siens et le moine n'était pas Xavier Dupont de Ligonnès.

L'ADN a aussi prouvé qu'un retraité français, arrêté sur la base d'une "dénonciation anonyme" à l'aéroport de Glasgow en octobre 2019, n'était pas non plus le suspect du quintuple assassinat.

Si l'on ne sait pas où il se trouve, le temps a, en revanche, permis de fouiller les moindres recoins du passé d'un homme criblé de dettes, catholique pratiquant et issu de la vieille noblesse.

Xavier Ronsin relève que les six habitants du 55, Boulevard Robert Schuman formaient une famille "classique" et "insérée", et évoque "un environnement familial presque banal, classique, de classe moyenne française".

Les caractéristiques d'une telle affaire font aussi que chacun peut se retrouver dans la position "d'épier son voisin de train, de bar, de lieu de séjour afin de démasquer celui qui a disparu", relève-t-il.

Les documentaires ont été nombreux et le succès de l'enquête de Society parue en août 2020 montre que le mystère XDDL continue de fasciner.

A chaque fois, son entourage est évoqué et notamment sa mère Geneviève et sa soeur Christine, qui animent un groupe de prières "Philadelphie", d'inspiration catholique traditionaliste, soupçonné de dérives sectaires. Une enquête préliminaire a été ouverte pour "abus de faiblesse" en 2019 et elle est toujours en cours, selon le parquet de Versailles.

Autre thème récurrent: l'intérêt de XDDL pour les États-Unis, où il affirme avoir été exfiltré dans un courrier reçu par plusieurs proches début avril 2011.

Ce courrier et tous les éléments connus de son agenda, comme lorsqu'il demande à son fils Thomas, étudiant à Angers, de prendre le train pour revenir à Nantes le 5 avril 2011, ont été passés au peigne fin, sans permettre d'expliquer le mobile des crimes.

Les enquêteurs estiment qu'Agnès, Benoît, Anne et Arthur ont été tués dans le nuit du 3 au 4 avril, et Thomas probablement le 5 avril 2011.

faa/gvy/vk

Xavier Ronsin, procureur de la République de Nantes au moment du quintuple assassinat de la famille Dupont de Ligonnès en 2011, explique à l'AFP comment il a vécu cette affaire exceptionnelle et décrypte ce qu'elle a de marquant et de fascinant.

Q: Avez-vous le souvenir du moment où vous avez l'intuition que l'on bascule dans une affaire hors du commun?

R: "L'événement clé dans mes souvenirs s'est produit dans les quelques minutes qui ont précédé une conférence de presse que je devais tenir au tribunal de Nantes pour lancer un appel à témoignages à propos de ce qui n'était jusque-là qu'une disparition plus mystérieuse d'ailleurs qu'inquiétante. Un commissaire de police qui se trouvait dans mon bureau a reçu un appel téléphonique lui annonçant la découverte dans le jardin de la famille d'un premier corps. Cette annonce changeait totalement la perspective et le contenu de la conférence de presse et évidemment j'ai pris immédiatement toute la mesure de cette évolution soudaine de l'enquête."

Q: Pour vous quel a été le temps le plus fort de l'affaire en 2011?

R: "Outre le basculement de l'enquête que je viens d'évoquer, les temps les plus forts dans mon souvenir ont trait à mon propre déplacement avec les enquêteurs dans la maison des Dupont de Ligonnès qui par hasard était très proche de mon propre domicile puis évidemment les autopsies des corps de ces enfants et de leur mère et enfin la gestion quotidienne, heure par heure, du déferlement médiatique à chaque révélation ou fuite sur le déroulement de l'enquête ou de pseudo reconnaissances du suspect dans les lieux les plus improbables."

Q: En quoi cette affaire est-elle exceptionnelle ?

R: "Chaque affaire, surtout si elle de nature criminelle, est exceptionnelle ou singulière et je me méfie toujours des superlatifs médiatiques, car le devoir des enquêteurs et des magistrats est de traiter toutes les affaires judiciaires, y compris les plus banales, avec le même sérieux (...) Mais j'en conviens, un quintuple assassinat d'une famille aussi classique et insérée, la traque pendant dix ans d'un suspect, l'immense intérêt médiatique que ces morts et cette enquête ont suscité, les milliers de témoignages, sérieux ou farfelus recueillis, le mystère du devenir de cet homme, tout ceci à bien un caractère exceptionnel."

Q: Qu'est-ce qui explique la fascination qu'elle suscite depuis une décennie?

R: "Dès lors qu'une affaire criminelle n'est pas totalement résolue sur le plan judiciaire, soit par l'arrestation de l'auteur soit par la découverte de son corps, le mystère fascine (...) Lorsque le meurtrier est extérieur à la famille, paradoxalement je pense que l'horreur du ressenti est moindre que si +le Mal+ est provoqué de l'intérieur du cocon familial, considéré par tous comme étant le plus protecteur du monde dans toutes les sociétés, notamment à l'égard des enfants. S'y ajoute parmi les hypothèses les plus sérieuses pour expliquer ces assassinats, leur caractère planifié, prémédité, y compris par des pièges tendus à des enfants, des traquenards, l'extraordinaire accumulation de mensonges avant et après... une telle densité de volonté criminelle forcément est marquante et fascinante."

Q: La pression médiatique était importante, a-t-elle compliqué l'enquête ?

R: "Je vous confirme que cette pression médiatique a été intense mais qu'elle n'a pas paralysé les investigations. Tous les médias, de télévision, de radio, de presse écrite ou d'internet relayaient au début parfois en boucle, informations vérifiées et rumeurs les plus folles, dans une concurrence exacerbée. J'ai fait le choix délibéré à l'époque de communiquer par mails tous les jours à l'ensemble des journalistes qui le souhaitaient l'intégralité des réponses aux différentes questions qui m'étaient adressées au lieu de privilégier un tel ou un tel ou de confirmer secrètement +de source autorisée+ tel ou tel fait auprès d'un interlocuteur privilégié. J'ai constaté que cette pratique avait apaisé la concurrence et la course à la +fuite+ ou au témoin miracle puisque je partageais tout avec tout le monde avec l'accord préalable du juge d'instruction."

faa/gvy/vk

Dix ans après, l'affaire de la "tuerie de Nantes" a inspiré un nombre vertigineux d'enquêtes, romans, émissions, documentaires ou téléfilms, d'auteurs fascinés par le personnage de Xavier Dupont de Ligonnès et sa fuite.

"Sans pitié pour les siens", "Le Disparu", "la maison de l'horreur", "Un homme ordinaire", "chaux vive"... La liste des oeuvres sur le quintuple assassinat et la disparition du suspect Numéro 1 ne tarit pas.

"L'affaire Ligonnès est saisissante par le côté mystère. Chacun veut un peu faire sa propre enquête, avoir sa propre opinion. On devient tous un peu journaliste ou flic en s'y penchant", explique Fabrice Drouelle, qui présente l'émission culte sur France Inter "Affaires sensibles".

"Autant l'affaire Grégory a été le plus grand fait divers du XXe siècle et de l'après-guerre, autant cette affaire est le plus grand fait divers de ce début de siècle", reconnaît le journaliste, qui a présenté plus de 120 faits divers.

L'écrivain Samuel Doux, qui se glisse dans la peau de "XDDL" dans le roman "L'éternité de Xavier Dupont de Ligonnès" (Julliard, 2020), explique l'intérêt suscité par cette affaire par le "fantasme de la disparition".

"On est pris dans nos vies quotidiennes, par les injonctions de la société : il y a une fascination à pouvoir se libérer totalement des liens qui nous unissent à la famille, à la société et de disparaître complètement", explique Samuel Doux. Lui-même se dit touché "par une forme d'obsession pour cette affaire, qui obsède un peu tous les Français, tant elle est incroyable".

Une affaire qui a également intrigué hors de l'Hexagone depuis la diffusion d'un documentaire à l'été 2020 (Les enquêtes extraordinaires) sur Netflix, qui compte 204 millions d'utilisateurs dans plus de 190 pays, selon les chiffres communiqués par le service de presse de la plateforme.

Toujours à l'été, le magazine Society a vu ses ventes s'envoler - plus de 400.000 - pour une longue enquête parue sur l'affaire, aussi disponible en livre (Marabout/So Press). "On savait que ça marcherait, mais on ne pensait pas que ça marcherait aussi bien ! On parle d'un sujet que tout le monde connait et tout le monde a l'impression d'avoir tout lu, en apportant beaucoup d'éléments nouveaux", analyse Franck Annese, directeur de la publication.

Pour expliquer le retentissement de cette affaire, outre son halo de mystère, Franck Annese estime qu'elle "raconte 30 ans de vie française : les relations intimes et amicales, les relations de couple, aussi altérées avec une maltraitance psychologique de Ligonnès envers sa femme. C'est aussi le fantasme de l'argent facile avec internet, avec lui qui croit pouvoir monter des sites et faire fortune, le patriarcat de l'époque, la noblesse désargentée qui vit au-dessus de ses moyens avec des moeurs parfois étranges, sans oublier le fantasme des États-Unis", égrène-t-il.

Pour la journaliste Anne-Sophie Martin, qui a publié en 2016 une enquête fouillée ("Le Disparu", Ring), cet intérêt pour le quintuple assassinat s'explique aussi par le nombre d'écrits laissés par le suspect, ce qui permet aux écrivains et journalistes d'avoir une foule de matière à explorer et de tenter de cerner la personnalité du fugitif.

"On dirait un scribe ! On a l'impression qu'il écrit tout le temps : ses problèmes conjugaux, sur lesquestions de religion, la vie de la famille ou l'éducation des enfants", remarque-t-elle. Autre explication à cette présence en librairie et sur les ondes : "les histoires de famille créent une émotion assez forte dans l'opinion. On a quand même une famille rayée de la carte".

Le psychiatre Michel Lejoyeux a un regard plus critique sur ce déchaînement médiatique. "Quand on parle beaucoup d'un phénomène, on finit par le créer et de susciter de l'intérêt. Un Roland Barthes aurait été intéressé par le sujet, comme une mythologie qui se crée", relève-t-il.

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