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Le 9 août 1982, l'attentat de la rue des Rosiers #

8/6/2022, 7:02 AM
Paris, FRA

Il y a 40 ans, le 9 août 1982, un commando attaquait le restaurant casher "Jo Goldenberg", en plein quartier juif de Paris, rue des Rosiers, faisant six morts et vingt-deux blessés.

Il est 13H15 ce 9 août. Une cinquantaine de personnes sont présentes dans le restaurant, situé dans une petite rue très passante du vieux quartier juif de Paris, dans le IVe arrondissement.

Un commando de trois à cinq hommes arrive rue des Rosiers, en deux groupes.

Le premier groupe jette une grenade en direction du restaurant. Le second pénètre dans l'établissement et ouvre le feu avec des pistolets-mitrailleurs "WZ-63" de fabrication polonaise.

Quelques instants plus tard, les assaillants remontent en courant la rue des Rosiers. Ils tirent sur des passants affolés, qui cherchent désespérément un refuge et courent en tous sens en hurlant. Des corps ensanglantés gisent sur les trottoirs et la chaussée.

Au total, cette attaque qui aura duré trois minutes fait six morts et 22 blessés.

En France, où l'on a encore en mémoire l'attentat contre la synagogue de la rue Copernic (4 morts le 3 octobre 1980), le choc est immense.

Le président François Mitterrand interrompt ses vacances dans le Sud-Ouest et assiste le soir même du drame à un office organisé dans la synagogue de la rue Pavée, toute proche de la rue des Rosiers. Il sera conspué par une centaine de manifestants.

Le restaurant baptisé du nom de son propriétaire, Jo Goldenberg, lieu emblématique de la vie communautaire juive parisienne, devient un symbole du terrorisme antisémite international.

Le Fatah-Conseil révolutionnaire (Fatah-CR) d'Abou Nidal, un groupe palestinien dissident de l'Organisation de libération de la Palestine (OLP), est très vite soupçonné. Mais pendant des années, l'enquête ne connaît pas d'avancée notable.

Abou Nidal, de son vrai nom Sabri al-Banna, meurt à Bagdad en 2002, à 65 ans. Un suicide selon les autorités irakiennes, "assassiné" par les services secrets irakiens, selon son groupe.

En 2015, des mandats d'arrêt internationaux sont délivrés contre quatre hommes soupçonnés de responsabilités dans l'attentat et vivant en Cisjordanie, en Jordanie et en Norvège.

La justice jordanienne refuse à plusieurs reprises d'extrader ses deux ressortissants concernés, d'origine palestinienne.

Le seul suspect à ce jour aux mains de la justice française est un Palestinien naturalisé Norvégien de 63 ans, Abou Zayed, soupçonné d'avoir été l'un des tireurs et extradé le 4 décembre 2020 par la Norvège.

doc-paj/ber/lbx/mpm

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AUG 6

Attentat de la rue des Rosiers en 1982: un seul suspect arrêté, clamant son innocence #

Etait-il un "Palestinien militant" ou un "exécutant" du groupe Abou Nidal? Quarante ans après l'attentat de la rue des Rosiers à Paris, le seul suspect aux mains de la justice française clame toujours son innocence, ses avocats dénonçant la recherche "d'un coupable à tout prix".

Extradé en décembre 2020 par la Norvège, ce Palestinien naturalisé Norvégien de 63 ans, dont le nom complet est Walid Abdulrahman Abou Zayed, est depuis lors mis en examen pour assassinats et tentatives d'assassinats et placé en détention provisoire.

Les juges antiterroristes français le soupçonnent d'être l'un des tireurs de l'attentat. Au total six personnes avaient été tuées et 22 blessées le 9 août 1982 dans l'explosion d'une grenade dans le restaurant Jo Goldenberg puis dans une fusillade dans le quartier juif historique du Marais à Paris.

L'attentat a depuis été attribué au Fatah-Conseil révolutionnaire (Fatah-CR) d'Abou Nidal, groupe palestinien dissident de l'Organisation de libération de la Palestine (OLP).

- "Limbes de l'Histoire" -

Abou Zayed conteste jusqu'à sa présence en France au moment des faits.

"La commémoration de cet attentat ne doit pas faire oublier qu'il y a dans cette affaire un homme détenu qui clame son innocence. Répondre au terrorisme, c'est y opposer l'Etat de droit, pas l'Etat qui venge, ni celui qui cherche un coupable à tout prix", pointent ses avocats Mes Bruno Gendrin et Romain Ruiz.

"La poursuite de notre client répond à un pur fantasme judiciaire, celui de découvrir une vérité qui s'est depuis longtemps perdue dans les limbes de l'Histoire", avancent-ils. "La justice antiterroriste ne consiste pas à faire plaisir à la société, aux victimes ou à leurs ayants droit, elle est là pour mettre de la raison là où il n'y en a plus".

Aîné de huit enfants, Abou Zayed est né en 1958 en Palestine, près de Jenine, de parents paysans. Il travaille dans le bâtiment, adhère au Fatah en 1981, et part dans un camp d'entraînement en Syrie, près de Damas, pendant plusieurs mois, selon son récit résumé dans des éléments de l'enquête consultés par l'AFP. De 1982 à 1983, il raconte avoir séjourné au Liban. Quant au Fatah-CR, il soutient ne rien vouloir en savoir.

Il se marie en 1985, a deux enfants. En 1991, il émigre avec de faux papiers en Norvège, qu'il ne quitte plus.

- Trois témoignages "concordants" -

Selon Me Ruiz, Abou Zayed a appris le maniement des armes comme "tous les Palestiniens militants" et n'a jamais mis les pieds en France. Mais depuis le début des années 2010, les juges d'instruction français le soupçonnent d'avoir fait partie du commando.

Ils soulignent notamment des omissions, imprécisions et contradictions sur son parcours au début des années 1980 lors de ses différents interrogatoires.

Les magistrats s'appuient également sur des notes du renseignement et sur trois témoins, se présentant comme des anciens membres d'Abou Nidal, entendus par les enquêteurs entre 2011 et 2015.

Deux évoquent Abou Zayed comme membre du commando; l'un d'eux, sous le couvert de l'anonymat, le décrit comme un "exécutant très important de 1977 à 1984" de l'organisation.

Pour la chambre de l'instruction, qui a validé sa mise en examen, l'ancienneté des faits "ne suffit pas" à discréditer leurs témoignages, par ailleurs "concordants".

Les juges pensent également avoir identifié trois autres suspects, deux localisés en Jordanie, dont le cerveau présumé de l'attentat, et un troisième en Cisjordanie, mais la Jordanie a refusé à plusieurs reprises leur extradition.

Les chances pour qu'ils soient un jour remis à la France sont "très minces", reconnaît Me Avi Bitton, avocat de parties civiles qui "attendent désespérément" la tenue d'un procès.

"Depuis 40 ans, la justice française ne baisse pas les bras mais elle se heurte à d'inacceptables obstacles politiques", déplorent Mes Pauline Manesse et Gérard Chemla, avocats d'une famille et de la Fédération nationale des attentats et des victimes d'accidents collectifs.

A la veille de la célébration du 40e anniversaire de l'attentat, en présence du ministre de la Justice, ils appellent à des "actions concrètes de la part des acteurs politiques français mais aussi internationaux" pour faire exécuter ces mandats d'arrêt.

jpa/mk/or

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AUG 5

Meurtre à la prison d'Avignon: deux co-détenus mis en examen #

Deux hommes soupçonnés d'avoir participé au meurtre d'un détenu de 22 ans, tué mercredi d'un coup de couteau au centre pénitentiaire d'Avignon-Le Pontet lors d'une promenade de prisonniers du quartier disciplinaire, ont été mis en examen vendredi, a-t-on appris de source judiciaire.

Le premier, âgé de 19 ans, soupçonné d'être l'auteur du coup mortel porté avec un couteau en céramique, a été mis en examen pour "homicide volontaire". Il a reconnu les faits durant son placement en garde à vue, a confirmé à l'ADP la procureure d'Avignon.

Le second dont l'âge n'a pas été précisé a été mis en examen pour "complicité d'homicide volontaire", a-t-on ajouté de même source sans fournir de précisions sur le mobile des agresseurs. Les deux hommes ont été placés en détention pour ces faits.

Interrogé mercredi après le drame par l'AFP, le syndicat Force ouvrière (FO) avait expliqué qu'"une violente bagarre" avait éclaté entre détenus et que l'un d'eux avait été "poignardé".

La procureure d'Avignon, Florence Galtier, avait précisé à l'AFP que seulement six détenus du quartier disciplinaire se trouvaient dans la cour lorsque l'un d'eux avait reçu un coup de couteau fatal. Entendus en garde à vue, les trois autres co-détenus, mis hors de cause, ont pu réintégrer la prison avignonnaise.

"Les surveillants n'avaient pas hésité à rentrer dans la cour pour extraire la victime afin de lui prodiguer les premiers soins, en vain car elle est décédée des suites de ses blessures", avait précisé FO.

"C'est un drame absolu, la mort d'un jeune homme est toujours un drame" avait déclaré le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti le jour des faits lors d'un point presse en marge d'un déplacement à Marseille.

pr/mpm

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AUG 5

Un suspect écroué après un tir de paint-ball sur un policier à Saint-Brieuc #

8/5/2022, 6:15 PM
Rennes, FRA

Un homme âgé de 25 ans a été placé en détention provisoire vendredi avant son jugement en septembre pour avoir blessé à l'oeil un policier d'une bille de paint-ball en juillet, a-t-on appris auprès du parquet de Saint-Brieuc.

Déjà condamné pour des faits "de violences, outrages et rébellion", l'auteur présumé s'est "rendu de lui-même à la police le 3 août" après avoir été confondu par les "investigations techniques et les témoignages recueillis auprès de ses proches" mais il ne "reconnaît pas son implication", selon le procureur de la République Nicolas Heitz.

"Dans le cadre d'une comparution à délai rapproché, il est convoqué le 23 septembre 2022" pour être jugé, pouvait-on lire dans ce communiqué de M. Heitz.

Il répondra "de l'infraction de violences sur personne dépositaire de l'autorité publique et avec usage ou menace d'une arme", lui faisant encourir une peine de 10 ans d'emprisonnement.

Le tir de paint-ball a eu lieu lors d'un contrôle routier à Saint-Brieuc dans la soirée du 22 juillet.

Les deux équipages de police s'apprêtaient à reprendre la route après minuit lorsqu'un policier a reçu une bille de peinture au visage, le blessant à l'oeil gauche. Un médecin légiste avait alors estimé son interruption totale de travail à 10 jours.

L'enquête confiée au commissariat de police de Saint-Brieuc a donné lieu à des perquisitions dans les quatre appartements susceptibles d'avoir hébergé le tireur, dont l'un était "loué par une personne dont le compagnon avait pratiqué le paint-ball", a précisé M. Heitz.

Activement recherché, il s'était finalement rendu à la police. Placé en garde à vue, il a été déféré vendredi et écroué.

mac/mb/bow

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AUG 5

Le père de Sébastien Raoult, incarcéré au Maroc, en appelle désormais à Emmanuel Macron #

8/5/2022, 5:13 PM
Strasbourg, FRA

Le père de Sébastien Raoult, un Français suspecté de cybercriminalité envers des entreprises américaines et incarcéré depuis deux mois au Maroc, a adressé vendredi une lettre ouverte au président Emmanuel Macron, "garant de l'autorité judiciaire".

"Je vous demande officiellement de veiller à ce qu'aucune autorité judiciaire, ministérielle ou étrangère, ne vienne entraver le travail des procureurs ni ne cherche à les influencer dans leurs décisions", écrit notamment Paul Raoult au président de la République.

Les autorités américaines réclament au Maroc l'extradition de son fils Sébastien, un étudiant de 21 ans originaire d'Epinal, pour son implication présumée dans une affaire de cybercriminalité visant des entreprises, américaines notamment. Selon L'Obs, Microsoft en ferait partie.

Ce dernier est incarcéré depuis le 2 juin à la prison de Tiflet 2, près de Rabat. Il encourrait une peine de 116 ans de prison aux Etats-Unis s'il était déclaré coupable des faits qui lui sont imputés, selon son avocat, Me Philippe Ohayon.

"La diplomatie, les relations internationales ou le risque de froisser une puissance étrangère ne doit pas prévaloir sur la décision d'un juge", estime le père de famille dans cette missive envoyée à l'Elysée et partagée sur son compte Facebook.

Il affirme également qu'une "enquête a été diligentée en France sous commission rogatoire d'un juge français, dans le cadre d'une demande américaine d'entraide internationale", se disant "inquiet sur le fait que les Etats-Unis puissent s'ingérer sur une enquête française".

En parallèle, Me Ohayon a demandé au parquet d'Epinal d'ouvrir une enquête sur les faits imputés à Sébastien Raoult qui résidait auparavant dans les Vosges.

"Nous voulons une ouverture d'enquête qui sans doute débouchera sur une demande d'extradition", espère aujourd'hui son père.

Après un premier refus, le procureur d'Epinal avait confirmé mardi soir à l'AFP avoir reçu de l'avocat de nouveaux éléments qui "vont également être étudiés".

Egalement interpellé par M. Raoult, Eric Dupont-Moretti avait expliqué mercredi que son ministère n'avait "pas la possibilité" d'intervenir "à ce stade" dans cette affaire.

"La justice marocaine est une justice souveraine et indépendante", avait-il fait valoir, convenant toutefois que l'affaire "nous concerne puisqu'il s'agit d'un ressortissant français extrêmement jeune qui encourt aux États-Unis (...) de très lourdes peines de prison".

ari-jpa/ha/or

MICROSOFT

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AUG 5

Le PDG de Paprec, mis en examen pour corruption, autorisé à diriger son groupe à l'international #

La cour d'appel de Paris a modifié le contrôle judiciaire de Jean-Luc Petithuguenin, mis en examen dans une enquête à Paris sur des soupçons de corruption, lui permettant de diriger à nouveau le groupe Paprec à l'international, a-t-on appris vendredi de sources proches.

Le patron du spécialiste du traitement et de la valorisation des déchets avait été mis en examen fin mai dans le cadre d'une information judiciaire ouverte en 2020 pour "favoritisme", "corruption", "prise illégale d'intérêts" et "entente illicite".

Il avait fait appel de son contrôle judiciaire lui interdisant de diriger son groupe et ses 12.500 salariés.

La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris a modifié son contrôle judiciaire le 25 juillet, a indiqué une source judiciaire, confirmant une information du Parisien.

Il lui est toujours interdit de diriger les sociétés françaises du groupe Paprec, mais pas le pôle étranger, ont expliqué les sources proches.

M. Petithuguenin "reprend donc à compter du 1er août la présidence de Paprec International qui opère dans dix pays", selon un communiqué transmis à l'AFP.

"Paprec est totalement étranger à toute affaire de corruption, d'entente ou de favoritisme et j'espère obtenir la levée complète de mon contrôle judiciaire aussitôt après que le juge d'instruction aura pu entendre mes explications", précise dans ce communiqué M. Petithuguenin.

Dans cette affaire, le maire LR de Compiègne et ancien sénateur Philippe Marini a été mis en examen le 1er juin pour favoritisme, corruption passive et prise illégale d'intérêt.

Au moins deux autres personnes sont également poursuivies dans ce dossier financier portant sur l'attribution de deux marchés publics dans le secteur du traitement des déchets.

Dans un entretien au Parisien mi-juin, M. Petithuguenin avait expliqué que le juge d'instruction s'intéressait "principalement" à deux marchés publics remportés par son groupe, dont l'un pour la construction d'un centre de traitement de déchets dans l'Oise.

Il est soupçonné d'avoir "sponsorisé le concours hippique de la femme" de Philippe Marini "à hauteur de 10.000 puis 15.000 euros", avait-il précisé, se défendant de toute pratique illégale.

De son côté, M. Marini, qui dirige le syndicat mixte du département de l'Oise (SMDO) chargé du traitement des déchets d'une partie du département, avait assuré qu'aucun soupçon d'enrichissement personnel n'avait "été exprimé" par la justice.

Paprec, actuel numéro 3 français des déchets et de la valorisation énergétique et leader dans le recyclage, a réalisé en 2021 plus de 2,2 milliards d'euros de chiffre d'affaires.

mk/lbx/it

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AUG 5

Attentats de Trèbes et Carcassonne en 2018: procès requis pour une femme et six hommes #

8/5/2022, 4:06 PM
Paris, FRA

Les attentats meurtriers de Trèbes et Carcassonne en 2018 avaient été marqués par le courage du gendarme Arnaud Beltrame, égorgé par l'assaillant. Le parquet antiterroriste requiert que sept personnes, de l'entourage de l'auteur - tué à l'époque - soient jugées par la cour d'assises spéciale.

Le matin du 23 mars 2018, Radouane Lakdim, 25 ans, vole une voiture à Carcassonne. Armé, il tue le passager de 61 ans et blesse le conducteur de 26 ans.

Il tire ensuite sur un groupe de CRS (compagnies républicaines de sécurité) à proximité de leur caserne, blessant l'un d'eux, avant de rejoindre un supermarché Super U à Trèbes (Aude).

Se présentant comme un soldat du groupe Etat islamique et criant "Allah Akbar", il tue un boucher et un client. Il égorge ensuite le lieutenant-colonel Arnaud Beltrame qui s'était livré à la place d'une otage, avant d'être lui-même tué sur place par le GIGN.

Dans ses réquisitions, signées vendredi et consultées par l'AFP, le parquet national antiterroriste (Pnat) considère que les attaques de Radouane Lakdim, délinquant de droit commun fiché en raison de sa radicalisation, "ont été inspirées par la propagande mortifère" et les "appels répétés au jihad global" des organisations jihadistes.

L'EI avait revendiqué ces attaques, une revendication jugée "opportuniste" par l'accusation: les investigations n'ont pas établi de contacts entre Radouane Lakdim et l'organisation, ni de complice ou de co-auteur.

Au terme de quatre ans d'investigations, le Pnat demande qu'une femme et six hommes, âgés de 24 à 33 ans et appartenant à l'entourage de l'auteur soient jugés par la cour d'assises spéciale pour leur aide matérielle ou intellectuelle.

Le parquet antiterroriste requiert que la petite amie et le plus proche ami de assaillant, Marine P., 24 ans, et Samir M., 27 ans, comparaissent pour "participation à une association de malfaiteurs terroriste criminelle".

La jeune femme, "ardente défenseur du jihad", "partageait la même vision radicale de la religion que Radouane Lakdim" qu'elle fréquentait depuis plusieurs années. Pour l'accusation, elle savait qu'il projetait de passer à l'acte, ce qu'elle a contesté lors de sa garde à vue.

Samir M. était "le plus proche ami" de l'auteur. Ensemble, "ils traînaient" dans le quartier Ozanam de Carcassonne, faisaient du sport et du trafic de stupéfiants. "Pourtant éclairé sur la dangerosité de Radouane Lakdim", il l'a conduit dans une armurerie pour qu'il achète un poignard deux semaines avant les faits, souligne l'accusation.

- Suivi "mis en sommeil" -

Sofian B., 24 ans et déjà condamné quand il était mineur pour avoir projeté de se rendre en zone irako-syrienne en 2017, devra être jugé pour avoir fourni un soutien intellectuel à Radouane Lakdim, considère le Pnat.

Il avait échangé avec lui sur un forum de discussion acquis à l'idéologie jihadiste, notamment sur l'interprétation de publications religieuses. Pour le Pnat, le jeune homme "a oeuvré au projet mortifère de l'assaillant" et lui a fourni "des arguments religieux justifiant un passage à l'acte meurtrier".

Le parquet antiterroriste réclame que deux autres hommes soient jugés pour "non-dénonciation de crime terroriste". L'un deux, beau-frère de l'auteur, est aussi accusé d'avoir nettoyé le domicile des Lakdim, emmenant un sac volumineux avec lui avant une perquisition des policiers.

"En matière de terrorisme, la justice déraisonne car il est incompréhensible que mon client soit renvoyé devant une cour d'assises et qu'il soit encore détenu", a réagi auprès de l'AFP son avocate, Me Emmanuelle Franck.

"Nous ne savons toujours pas ce qui lui est matériellement reproché à part le fait d'être le beau-frère de Lakdim", a-t-elle ajouté.

Deux autres hommes sont sous la menace d'un procès, notamment pour détention d'armes.

Le parquet sollicite en revanche un non-lieu pour un informateur des renseignements, soupçonné d'avoir fourni des armes à l'assaillant.

Les investigations ont révélé qu'il avait signalé la radicalisation de Radouane Lakdim en 2014, puis son "intensification". Une note de janvier 2018 "ne mentionne pourtant aucun élément d'inquiétude et conclut à la mise en sommeil de son suivi", relève le Pnat.

Il revient désormais aux juges d'instruction d'ordonner ou non un procès aux assises en suivant ou non les qualifications du parquet antiterroriste.

Les autres avocats contactés n'ont pas répondu ou n'ont pas souhaité réagir.

mk/jpa/or

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AUG 5

Une femme soupçonnée d'avoir maquillé le meurtre de son mari dans la Loire #

8/5/2022, 3:44 PM
Saint-Étienne, FRA

Une comptable de 55 ans suspectée d'avoir maquillé en accident le meurtre de son mari à Usson-en-Forez (Loire) a été mise en examen vendredi pour "meurtre sur conjoint", a indiqué le parquet de Saint-Etienne.

Cette femme a été "placée en détention provisoire par le juge des libertés et de la détention (JLD)" à l'issue de 48 heures de garde à vue, a précisé le procureur-adjoint de la République de Saint-Etienne, André Merle, ajoutant qu'elle encourait la réclusion criminelle à perpétuité.

La suspecte, comptable auprès d'un ascensoriste stéphanois, avait été placée en garde à vue mercredi par la gendarmerie à sa sortie du service psychiatrie du CHU de Saint-Etienne où elle avait été admise durant la nuit du 19 au 20 juillet, dans les heures qui ont suivi le drame.

La quinquagénaire avait évoqué "un accident" pour expliquer les circonstances du décès de son mari, âgé de 54 ans. Elle affirmait avoir "dans un premier temps pensé avoir percuté un mouton" dans un pré du domicile familial.

L'enquête confiée à la Brigade de recherches de Montbrison (Loire), ainsi que les expertises et l'autopsie ordonnées par le parquet ont remis en cause sa version.

"Selon les deux médecins légistes requis, la victime a été percutée à deux reprises, d'abord à hauteur de la hanche gauche, puis à hauteur de la tête avant que la voiture ne lui roule dessus", a expliqué le parquet stéphanois.

L'homme, père de ses trois enfants, dont elle vivait séparée, était employé chez un fabricant de cartes électroniques. Il avait succombé à ses blessures à l'arrivée des sapeurs-pompiers.

dm/cca/or

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AUG 5

La justice administrative suspend l'expulsion de l'imam Hassan Iquioussen #

8/5/2022, 3:10 PM
Paris, FRA

La justice administrative a suspendu vendredi en urgence l'expulsion de l'imam Hassan Iquioussen vers le Maroc, estimant qu'elle porterait une "atteinte disproportionnée" à sa "vie privée et familiale", une décision dont le ministère de l'Intérieur a immédiatement annoncé faire appel.

Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin avait annoncé la semaine dernière l'expulsion prochaine de ce prédicateur né en France mais de nationalité marocaine, accusé par les autorités françaises d'avoir tenu des propos antisémites, homophobes et "anti-femmes" lors de prêches ou de conférences, tenus il y a près de 20 ans pour certains.

Le jugement du tribunal administratif de Paris, dont l'AFP a obtenu une copie, a estimé que les propos de l'imam lors d'une conférence en 2018 selon lesquels un homme ne devait pas laisser sa femme sortir seule du foyer constituaient bien "des actes de provocation (...) à la discrimination envers les femmes".

Mais ce seul motif "ne (peut) justifier la mesure d'expulsion sans porter une atteinte grave et manifestement disproportionnée à son droit à mener une vie privée et familiale normale", a-t-il conclu.

Son avocate Lucie Simon a salué auprès de l'AFP "une victoire du droit", tandis que le ministre a annoncé faire appel devant le Conseil d'Etat, se disant dans un communiqué "bien décidé à lutter contre ceux qui tiennent et diffusent des propos de nature antisémite et contraires à l'égalité entre les hommes et les femmes".

M. Darmanin "est plus déterminé que jamais" à l'expulser, a commenté auprès de l'AFP une source proche du gouvernement, en rappelant son intention de légiférer pour y parvenir par le biais notamment du projet de loi immigration.

Le tribunal a notamment rappelé que l'imam de 57 ans était "né en France où il réside depuis sa naissance avec son épouse et ses cinq enfants français et ses quinze petits-enfants français".

- "Décision mesurée" -

"Par suite, la condition de l'urgence étant satisfaite compte tenu de l'imminence de l'expulsion, (...) il y a lieu de suspendre la décision portant retrait de son titre de séjour et celle fixant le pays de renvoi", ajoute le jugement.

Le tribunal demande également au ministère de l'Intérieur de délivrer à M. Iquioussen "une autorisation provisoire de séjour dans le délai de trois jours" et de procéder "au réexamen" de sa situation d'ici à trois mois.

Cette juridiction administrative se prononçait sur un "référé-liberté" déposé mardi par l'avocate de Hassan Iquioussen, une procédure d'urgence prévue lorsqu'on estime qu'une décision de l'administration porte atteinte de manière grave et illégale à une liberté fondamentale.

"M. Iquioussen remercie la justice française d'avoir su garder la tête froide malgré l'ampleur médiatique de ce dossier", a réagi Me Simon, saluant "une décision mesurée et salutaire", le tribunal ayant notamment "écarté les propos complotistes, estimant que ces derniers, aussi regrettables qu'ils soient, n'étaient pas au sens juridique une provocation explicite à la haine".

Le tribunal a de même jugé que les pièces du dossier n'établissaient pas que l'imam ait "réitéré des propos antisémites postérieurement à 2014", ni qu'il ait encouragé "son auditoire au séparatisme".

L'avocate a ajouté avoir saisi le tribunal administratif d'une requête au fond.

"Au nom de la famille, nous sommes très heureux de cette décision", a réagi pour l'AFP l'un des fils du prédicateur, Sofiane Iquioussen. "Il n'est pas à son domicile actuellement, il a préféré partir se reposer", a-t-il ajouté, affirmant ignorer où se trouvait son père. Ce dernier n'est plus rattaché à une mosquée mais prêche "dans différentes mosquées", notamment en région parisienne, "là où on lui demande", a-t-il précisé.

Né à Denain et vivant près de Valenciennes, Hassan Iquioussen avait décidé à sa majorité, selon M. Darmanin, de ne pas opter pour la nationalité française. Lui affirme avoir renoncé à 17 ans sous l'influence de son père à la nationalité française et avoir ensuite tenté en vain de la recouvrer.

La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), également saisie par Me Simon, avait refusé jeudi de suspendre l'expulsion, expliquant qu'elle n'accordait des mesures provisoires de suspension "qu'à titre exceptionnel", lorsque le requérant était exposé "à un risque réel de dommages irréparables".

abb-obo-sm-cab/cb/or

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AUG 5

Attentats de Trèbes et Carcassonne en 2018: procès requis pour une femme et six hommes #

Le parquet antiterroriste a requis vendredi le renvoi devant la cour d'assises spéciale d'une femme et six hommes appartenant à l'entourage de l'auteur des attentats de Trèbes et Carcassonne en mars 2018, qui avaient fait quatre morts dont le lieutenant-colonel Arnaud Beltrame, a appris l'AFP de source proche du dossier.

Les investigations, qui ont duré quatre ans, ont conclu que l'assaillant, Radouane Lakdim - tué sur place - avait agi sans complice mais bénéficié d'une aide logistique et intellectuelle dans la préparation de ses attaques, marquées par le geste courageux d'Arnaud Beltrame. Le gendarme, âgé de 45 ans, s'était livré comme otage à la place d'une femme avant d'être égorgé.

Le parquet national antiterroriste (Pnat) requiert que la petite amie et le plus proche ami de l'assaillant, Marine P., 24 ans, et Samir M., 27 ans, soient jugés pour "participation à une association de malfaiteurs terroriste criminelle".

Sofian B., aujourd'hui âgé de 24 ans et déjà condamné quand il était mineur pour avoir projeté de se rendre en zone irako-syrienne en 2017, devra lui être jugé pour avoir fourni un soutien intellectuel à Radouane Lakdim, estime le Pnat.

Dans ses réquisitions, consultées par l'AFP, le parquet antiterroriste réclame que deux autres hommes soient jugés pour "non-dénonciation de crime terroriste". L'un deux, beau-frère de l'auteur, devra aussi être jugé pour avoir nettoyé le domicile des Lakdim, emmenant un sac volumineux avec lui, avant une perquisition des policiers, considère le Pnat.

Deux autres suspects devront être jugés pour des délits connexes notamment la détention d'armes, demande le Pnat.

Le parquet sollicite en outre un non-lieu pour un informateur des renseignements, mis en examen depuis 2019 pour participation à une association de malfaiteurs terroristes criminelle.

Il revient désormais aux juges d'instruction d'ordonner ou non un procès aux assises en suivant ou non les qualifications retenues par le parquet antiterroriste.

Délinquant de droit commun fiché en raison de sa radicalisation, Radouane Lakdim avait volé une voiture à Carcassonne le matin du 23 mars 2018. Armé, il avait tué le passager de 61 ans, et blessé le conducteur de 26 ans.

Il avait ensuite tiré sur un groupe de CRS (compagnies républicaines de sécurité) à proximité de leur caserne, blessant l'un d'eux, avant de rejoindre un supermarché Super U à Trèbes. Se présentant comme un soldat du groupe Etat islamique et criant "Allah Akbar", il avait tué un boucher, un client puis le lieutenant-colonel Beltrame.

L'EI avait revendiqué ces attaques dans l'après-midi, une revendication jugée "opportuniste" par l'accusation. Les investigations n'ont pas établi que Radouane Lakdim avait eu des contacts avec l'organisation avant de passer à l'acte.

mk/jpa/lbx/or

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AUG 5

Attentats de Trèbes et Carcassonne en 2018: procès requis pour une femme et six hommes #

Le parquet antiterroriste a requis vendredi le renvoi devant la cour d'assises spéciale d'une femme et six hommes appartenant à l'entourage de l'auteur des attentats de Trèbes et Carcassonne en mars 2018, qui avaient fait quatre morts dont le lieutenant-colonel Arnaud Beltrame, a appris l'AFP de source proche du dossier.

Les investigations, qui ont duré quatre ans, ont conclu que l'assaillant, Radouane Lakdim - tué sur place - avait agi sans complice mais bénéficié d'une aide logistique et intellectuelle dans la préparation de ses attaques, marquées par le geste courageux d'Arnaud Beltrame. Le gendarme, âgé de 45 ans, s'était livré comme otage à la place d'une femme avant d'être égorgé.

mk/jpa/lbx/or

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AUG 5

La justice administrative suspend l'expulsion de l'imam Hassan Iquioussen #

8/5/2022, 1:23 PM
Paris, FRA

La justice administrative a suspendu vendredi en urgence l'expulsion de l'imam Hassan Iquioussen vers le Maroc, estimant qu'elle porterait une "atteinte disproportionnée" à sa "vie privée et familiale", une décision dont le ministère de l'Intérieur a immédiatement annoncé faire appel.

Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin avait annoncé la semaine dernière l'expulsion prochaine de ce prédicateur né en France mais de nationalité marocaine, accusé par les autorités françaises d'avoir tenu des propos antisémites, homophobes et "anti-femmes" lors de prêches ou de conférences, tenus il y a près de 20 ans pour certains.

Le jugement du tribunal administratif de Paris, dont l'AFP a obtenu une copie, a estimé que les propos de l'imam lors d'une conférence en 2018 selon lesquels un homme ne devait pas laisser sa femme sortir seule du foyer constituaient bien "des actes de provocation (...) à la discrimination envers les femmes".

Mais ce seul motif "ne (peut) justifier la mesure d'expulsion sans porter une atteinte grave et manifestement disproportionnée à son droit à mener une vie privée et familiale normale", a-t-il conclu.

Son avocate Lucie Simon a salué auprès de l'AFP "une victoire du droit", tandis que le ministre de l'Intérieur a annoncé son intention de faire appel devant le Conseil d'Etat, se disant dans un communiqué "bien décidé à lutter contre ceux qui tiennent et diffusent des propos de nature antisémite et contraires à l'égalité entre les hommes et les femmes".

Le tribunal a notamment rappelé que l'imam de 57 ans était "né en France où il réside depuis sa naissance avec son épouse et ses cinq enfants français et ses quinze petits-enfants français".

- "Décision mesurée" -

"Par suite, la condition de l'urgence étant satisfaite compte tenu de l'imminence de l'expulsion, (...) il y a lieu de suspendre la décision portant retrait de son titre de séjour et celle fixant le pays de renvoi", ajoute le jugement.

Le tribunal demande également au ministère de l'Intérieur de délivrer à M. Iquioussen "une autorisation provisoire de séjour dans le délai de trois jours" et de procéder "au réexamen" de sa situation d'ici à trois mois.

Cette juridiction administrative se prononçait sur un "référé-liberté" déposé mardi par l'avocate de Hassan Iquioussen, une procédure d'urgence prévue lorsqu'on estime qu'une décision de l'administration porte atteinte de manière grave et illégale à une liberté fondamentale.

"M. Iquioussen remercie la justice française d'avoir su garder la tête froide malgré l'ampleur médiatique de ce dossier", a réagi Me Simon, saluant "une décision mesurée et salutaire", le tribunal ayant notamment "écarté les propos complotistes, estimant que ces derniers, aussi regrettables qu'ils soient, n'étaient pas au sens juridique une provocation explicite à la haine".

Le tribunal a de même jugé que les pièces du dossier n'établissaient pas que l'imam ait "réitéré des propos antisémites postérieurement à 2014", ni qu'il ait encouragé "son auditoire au séparatisme".

L'avocate a ajouté avoir saisi le tribunal administratif d'une requête au fond.

"Au nom de la famille, nous sommes très heureux de cette décision", a réagi pour l'AFP l'un des fils du prédicateur, Sofiane Iquioussen. "Il n'est pas à son domicile actuellement, il a préféré partir se reposer", a-t-il ajouté, affirmant ignorer où se trouvait son père. Ce dernier n'est plus rattaché à une mosquée mais prêche "dans différentes mosquées", notamment en région parisienne, "là où on lui demande", a-t-il précisé.

Né à Denain et vivant près de Valenciennes, Hassan Iquioussen avait décidé à sa majorité, selon M. Darmanin, de ne pas opter pour la nationalité française. Lui affirme avoir renoncé à 17 ans sous l'influence de son père à la nationalité française et avoir ensuite tenté en vain de la recouvrer.

La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), également saisie par Me Simon, avait refusé jeudi de suspendre l'expulsion, expliquant qu'elle n'accordait des mesures provisoires de suspension "qu'à titre exceptionnel", lorsque le requérant était exposé "à un risque réel de dommages irréparables".

abb-obo-sm-cab/cb/or

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AUG 5

France: la justice suspend l'expulsion d'un imam vers le Maroc #

8/5/2022, 1:16 PM
Paris, FRA

La justice française a suspendu vendredi l'expulsion vers le Maroc d'un imam, réputé proche des Frères musulmans et accusé notamment d'antisémitisme, réclamée par le ministre français de l'Intérieur, estimant qu'elle porterait une "atteinte disproportionnée" à sa "vie privée et familiale".

Sitôt connue la décision du tribunal, le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin a annoncé son intention de faire appel devant le Conseil d'Etat, la plus haute juridiction administrative.

Le ministre avait annoncé la semaine dernière l'expulsion prochaine d'Hassan Iquioussen, prédicateur né en France mais de nationalité marocaine, accusé d'avoir tenu des propos antisémites, homophobes et "anti-femmes" lors de prêches ou de conférences, tenus il y a près de 20 ans pour certains.

"Le seul motif tiré de l'existence d'actes de provocation explicite et délibérée à la discrimination à l'égard des femmes ne (peut) justifier la mesure d'expulsion sans porter une atteinte grave et manifestement disproportionnée à son droit à mener une vie privée et familiale normale", a estimé le tribunal administratif de Paris dans son jugement, dont l'AFP a obtenu une copie.

Le tribunal a notamment rappelé que l'imam de 57 ans était "né en France où il réside depuis sa naissance avec son épouse et ses cinq enfants français et ses quinze petits-enfants français".

C'est "une décision mesurée et salutaire" du tribunal, qui a notamment "écarté les propos complotistes, estimant que ces derniers, aussi regrettables qu'ils soient, n'étaient pas au sens juridique une provocation explicite à la haine", a salué l'avocate du prédicateur, Me Lucie Simon.

"Monsieur Iquioussen remercie la justice française d'avoir su garder la tête froide malgré l'ampleur médiatique de ce dossier", a-t-elle ajouté.

"Au nom de la famille, nous sommes très heureux de cette décision", a réagi auprès de l'AFP l'un des fils du prédicateur, Sofiane Iquioussen.

L'imam qui prêche "dans différentes mosquées", notamment en région parisienne, selon son fils, est très actif sur les réseaux sociaux, notamment avec une chaîne Youtube, suivie par 169.000 personnes, et une page Facebook, comptant 42.000 abonnés.

Le Maroc, selon le ministre français de l'Intérieur, a délivré un "laisser-passer consulaire" pour "expulser manu militari" Hassan Iquioussen, inscrit au fichier des personnes recherchées.

L'imam "n'est pas à son domicile actuellement, il a préféré partir se reposer", a précisé son fils, affirmant ignorer où se trouvait son père.

abb-obo-sm-cab/cb/sp/bat

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AUG 5

Olivier Dubois: une carte postale au président français Macron pour ses 500 jours de captivité #

8/5/2022, 12:23 PM
Paris, FRA

La famille d'Olivier Dubois, seul otage français recensé dans le monde, appelle vendredi à envoyer au président Emmanuel Macron une carte postale pour demander sa libération, à l'approche de ses 500 jours de captivité au Mali.

La mère, la soeur et le beau-frère d'Olivier Dubois demandent à ceux qui veulent le soutenir de se procurer "une carte postale respectueuse de son destinataire" et d'y écrire ce message: "Bonjour M. le président, quand Olivier Dubois journaliste, rentrera-t-il en France? 500 jours... Libérons Olivier Dubois".

Il faut ensuite envoyer cette carte postale à M. Macron à l'Elysée à Paris, ("sans timbre, c'est gratuit", précise le communiqué de la famille).

Les 500 jours de l'enlèvement d'Olivier Dubois tomberont le 21 août, et il fête son 48e anniversaire en captivité ce samedi, rappelle sa famille.

Le journaliste indépendant, qui vit et travaille au Mali depuis 2015, avait lui-même annoncé son enlèvement dans une vidéo diffusée sur les réseaux sociaux le 5 mai 2021. Il y expliquait avoir été kidnappé le 8 avril à Gao, dans le nord du Mali, par le Groupe de soutien à l'islam et aux musulmans (GSIM), principale alliance jihadiste au Sahel, liée à Al-Qaïda.

En janvier, sa famille a lancé une pétition en ligne pour demander sa libération. Et en avril dernier, pour le premier anniversaire de son enlèvement, elle avait réalisé une vidéo pour sensibiliser le public, avec la participation de plusieurs journalistes.

pr/elc/sp/cl

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AUG 5

La justice administrative suspend l'expulsion de l'imam Hassan Iquioussen #

8/5/2022, 11:41 AM
Paris, FRA

Le tribunal administratif de Paris a suspendu vendredi l'expulsion vers le Maroc de l'imam du Nord Hassan Iquioussen, qui avait été ordonnée par le ministère de l'Intérieur, estimant qu'elle porterait une "atteinte disproportionnée" à sa "vie privée et familiale".

Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin a immédiatement annoncé son intention de faire appel de cette décision devant le Conseil d'Etat.

Il avait annoncé la semaine dernière l'expulsion prochaine de ce prédicateur né en France mais de nationalité marocaine, accusé par les autorités françaises d'avoir tenu des propos antisémites, homophobes et "anti-femmes" lors de prêches ou de conférences, tenus il y a près de 20 ans pour certains.

"Le seul motif tiré de l'existence d'actes de provocation explicite et délibérée à la discrimination à l'égard des femmes ne (peut) justifier la mesure d'expulsion sans porter une atteinte grave et manifestement disproportionnée à son droit à mener une vie privée et familiale normale", a estimé le tribunal dans son jugement, dont l'AFP a obtenu une copie.

Sitôt connue la décision du tribunal administratif, le ministre de l'Intérieur a fait valoir dans un communiqué qu'il était "bien décidé à lutter contre ceux qui tiennent et diffusent des propos de nature antisémite et contraires à l'égalité entre les hommes et les femmes".

Le tribunal a notamment rappelé que l'imam de 57 ans était "né en France où il réside depuis sa naissance avec son épouse et ses cinq enfants français et ses quinze petits-enfants français".

"Monsieur Iquioussen remercie la justice française d'avoir su garder la tête froide malgré l'ampleur médiatique de ce dossier", a réagi son avocate, Lucie Simon, auprès de l'AFP, saluant "une décision mesurée et salutaire", le tribunal ayant notamment "écarté les propos complotistes, estimant que ces derniers, aussi regrettables qu'ils soient, n'étaient pas au sens juridique une provocation explicite à la haine".

L'avocate a ajouté avoir saisi le tribunal administratif d'une requête au fond.

"Au nom de la famille, nous sommes très heureux de cette décision", a réagi pour l'AFP l'un des fils du prédicateur, Sofiane Iquioussen. "Il n'est pas à son domicile actuellement, il a préféré partir se reposer", a-t-il ajouté, affirmant ignorer où se trouvait son père. Ce dernier n'est plus rattaché à une mosquée, mais prêche "dans différentes mosquées", notamment en région parisienne, "là où on lui demande", a-t-il précisé.

abb-obo-sm-cab/cb/sp

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AUG 5

Femme enceinte tuée: le mari et sa deuxième compagne déférés pour meurtre et acte de torture #

8/5/2022, 11:31 AM
Montargis, FRA

L'homme soupçonné d'avoir tué son épouse enceinte de huit mois mercredi à Montargis (Loiret) va être présenté vendredi, avec sa deuxième compagne, devant le pôle criminel d'Orléans pour meurtre avec acte de torture et barbarie, a annoncé le procureur de la République de Montargis.

"Les infractions qui seront reprochées peuvent être qualifiées de meurtre précédé, accompagné ou suivi d'un autre crime, (...) constitué d'actes de torture et barbarie", a déclaré lors d'une conférence de presse le procureur de la République Loïc Abrial, en précisant que l'information judiciaire serait confiée à un juge d'instruction du pôle criminel d'Orléans.

Le procureur a requis les placements en détention provisoire du mari de la victime et de sa deuxième compagne, elle aussi enceinte. Ils sont tous deux de nationalité sénégalaise.

La victime était décédée mercredi à l'hôpital de Montargis, après avoir été retrouvée inconsciente à son domicile. Agée de 31 ans et de nationalité française, elle présentait de "nombreuses lésions et nombreuses fractures", notamment au visage, selon M. Abrial.

"La cause de sa mort est un traumatisme crânien grave (...) probablement consécutif des nombreux coups reçus au niveau de la tête. Ce traumatisme crânien est en outre associé à un traumatisme cervical antérieur, qui pourrait être consécutif de gestes de strangulation", a détaillé le procureur, citant les premiers éléments de l'autopsie.

"Certaines des blessures constatées s'apparentent à des actes de torture et de barbarie. Les nombreuses lésions sont d'âges différents (...) et ont été constatées sur l'ensemble du corps", a-t-il ajouté.

Des analyses anatomopathologiques sont toujours en cours.

La petite fille portée par la victime était "quasiment à terme" et "viable" et "son décès semble lié à celui de la mère", selon le parquet.

Lors de leur intervention, les policiers avaient constaté que l'appartement était "insalubre". Les trois enfants du couple âgés de 5, 3 et 2 ans, comme celui de la seconde compagne, âgé de 3 ans, présentaient un "aspect rachitique" et un "état de saleté".

Les quatre enfants ont été placés provisoirement auprès de l'aide sociale à l'enfance.

Lors de ses auditions, l'époux, âgé de 35 ans, a admis une dispute avec la victime, "mais il a nié toute intention homicide", selon le magistrat.

"Il a tenté de se dédouaner du décès de son épouse et du manque de soins des enfants. (...) Il a également tenté de rejeter la responsabilité du drame sur sa seconde compagne, également présente dans le logement lors des faits. Cette dernière a contesté toutes les accusations portées contre elle", a expliqué M. Abrial.

Le mari était déjà connu de la justice uniquement pour des délits routiers.

Le parquet a indiqué qu'aucun "signe avant-coureur de violence" n'avait été "porté à la connaissance (...) de toutes les autorités qui sont à même de signaler la situation".

mam/mb/sp

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AUG 5

Suspension de l'expulsion de I'imam Iquioussen: Darmanin fait appel devant le Conseil d'Etat #

Gérald Darmanin a annoncé vendredi faire appel devant le Conseil d'Etat de la décision, rendue le jour-même, du tribunal administratif de Paris de suspendre l'expulsion de l'imam Hassan Iquioussen.

Sitôt connue la décision du tribunal administratif, le ministre de l'Intérieur a fait valoir dans un communiqué qu'il était "bien décidé à lutter contre ceux qui tiennent et diffusent des propos de nature antisémite et contraires à l'égalité entre les hommes et les femmes".

sm/cb/sp

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AUG 5

La justice administrative suspend l'expulsion de l'imam Hassan Iquioussen #

8/5/2022, 11:15 AM
Paris, FRA

Le tribunal administratif de Paris a suspendu vendredi l'expulsion de l'imam du Nord Hassan Iquioussen vers le Maroc, qui avait été ordonnée par le ministère de l'Intérieur, estimant qu'elle porterait une "atteinte disproportionnée" à sa "vie privée et familiale".

Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin avait annoncé la semaine dernière l'expulsion prochaine de ce prédicateur né en France mais de nationalité marocaine, accusé par les autorités françaises d'avoir tenu des propos antisémites, homophobes et "anti-femmes" lors de prêches ou de conférences, tenus il y a près de 20 ans pour certains.

abb-obo/cb/sp

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AUG 5

Femme enceinte tuée: le mari et sa deuxième compagne déférés pour meurtre et acte de torture #

8/5/2022, 11:08 AM
Montargis, FRA

L'homme soupçonné d'avoir tué son épouse enceinte de huit mois mercredi à Montargis (Loiret) va être présenté vendredi, avec sa deuxième compagne, devant le pôle criminel d'Orléans pour meurtre avec acte de torture et barbarie, a annoncé le procureur de la République de Montargis.

"Les infractions qui seront reprochées peuvent être qualifiées de meurtre précédé, accompagné ou suivi d'un autre crime, (...) constitué d'actes de torture et barbarie", a délaré lors d'une conférence de presse le procureur de la République Loïc Abrial, en précisant que l'information judiciaire serait confiée à un juge d'instruction du pôle criminel d'Orléans.

Le procureur a requis les placements en détention provisoire du mari de la victime et de sa deuxième compagne, elle aussi enceinte. Ils sont tous deux de nationalité sénégalaise.

La victime était décédée mercredi à l'hôpital de Montargis, après avoir été retrouvée inconsciente à son domicile. Agée de 31 ans et de nationalité française, elle présentait de "nombreuses lésions et nombreuses fractures", notamment au visage, selon M. Abrial.

"La cause de sa mort est un traumatisme crânien grave (...) probablement consécutif des nombreux coups reçus au niveau de la tête. Ce traumatisme crânien est en outre associé à un traumatisme cervical antérieur, qui pourrait être consécutif de gestes de strangulation", a détaillé le procureur, citant les premiers éléments de l'autopsie.

"Certaines des blessures constatées s'apparentent à des actes de torture et de barbarie. Les nombreuses lésions sont d'âges différents (...) et ont été constatées sur l'ensemble du corps", a-t-il ajouté.

Des analyses anatomopathologiques sont toujours en cours.

La petite fille portée par la victime était "quasiment à terme" et "viable" et "son décès semble lié à celui de la mère", selon le parquet.

Lors de ses auditions, l'époux, âgé de 35 ans, a admis une dispute avec la victime, "mais il a nié toute intention homicide", a précisé le magistrat.

mam/mb/sp

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AUG 5

Patrick Balkany est sorti de prison, fatigué mais "soulagé" #

8/5/2022, 9:25 AM
Giverny, FRA

L'ancien maire LR de Levallois-Perret, Patrick Balkany, sorti de prison vendredi, s'est dit "soulagé" et est apparu affaibli après plusieurs mois de détention à Fleury-Mérogis (Essonne) pour fraude fiscale.

Amaigri en chemise verte devenue trop grande, les cheveux longs plaqués en arrière et rasé, Patrick Balkany s'est dit "soulagé" lors d'une interview impromptue devant le portail du moulin de Cossi, son domicile à Giverny (Eure)

"Je suis heureux de venir me reposer, de retrouver mon épouse, de retrouver mes chiens et ma maison", a-t-il ajouté aux côtés d'Isabelle Balkany, visiblement heureuse de retrouver son époux.

Plus tôt dans la matinée, elle avait tweeté "ALERTE MÉTÉO Vigilance Orange Eure et #Levallois Avis de forte tempête d'amitié, de bienveillance, d'affection, de tendresse et de câlins..." suivi de nombreux émoticônes.

"Soulagé, c'est pas le bon mot et je n'en trouve pas un autre; je ne trouve pas le mot. Quand un bonheur est trop intense, on n'arrive pas à le qualifier", a-t-elle ajouté, également interrogée devant le portail du manoir.

La sortie de prison de l'ancien élu avait été discrète, avant qu'il ne décide de parler à la presse qui l'attendait à son domicile de Giverny où il est arrivé peu avant 09H30.

Jeudi, la cour d'appel de Paris avait accédé à la demande d'aménagement de peine de M. Balkany.

Les juges ont pris en compte "les efforts du condamné pour enfin initier depuis le mois de février 2022 le règlement des sommes considérables dues au Trésor public", peut-on lire dans la décision.

Cette "prise de conscience", associée au "quantum de peine qu'il a désormais exécuté" et au "risque extrêmement faible de récidive" a conduit la chambre de l'application des peines à accéder à sa demande.

L'ancien baron des Hauts-de-Seine et son épouse Isabelle Balkany avaient été reconnus coupables en première instance puis en appel de fraude fiscale entre 2009 et 2015. Plus précisément, il leur est reproché de ne pas avoir payé d'impôt sur la fortune entre 2010 et 2014, d'en avoir payé un minoré en 2015, ainsi que d'avoir payé un impôt sur le revenu amplement sous-évalué entre 2009 et 2014.

M. Balkany avait été incarcéré en 2019 dès sa condamnation, puis libéré en février 2020 pour raison de santé, puis placé sous bracelet électronique en mars 2021. Il avait été réincarcéré en février pour n'avoir pas respecté les obligations liées au port de son bracelet électronique.

Une centaine d'"incidents" avait notamment fait sonner les bracelets électroniques du couple, obligés de vivre à leur domicile de Giverny.

"La prison c'est très dur, très difficile (...) C'est un enfer d'être là, on n'arrive pas à dormir, jusqu'à deux heures du matin ça hurle, ça tape. Pour un homme de mon âge ou n'importe qui c'est difficile", a-t-il insisté vendredi.

Son épouse, dont le port du bracelet électronique avait également été révoqué, avait, elle, été hospitalisée quatre mois après avoir, selon son mari, fait une tentative de suicide en février.

Elle avait regagné son domicile le 4 juin en attendant une éventuelle convocation devant la justice.

Dans sa décision du 3 février demandant la réincarcération de M. Balkany, la cour d'appel de Rouen (compétente en raison du domicile dans l'Eure) estimait que les époux Balkany n'avaient "jamais accepté les contraintes inhérentes à la détention à domicile sous surveillance électronique", relevant leur "attitude et propos véhéments ou ironiques, parfois outranciers voire outrageants" à l'égard du personnel de l'administration pénitentiaire ou du juge d'application des peines.

Outre cette condamnation pour fraude fiscale, Patrick Balkany et Isabelle Balkany ont également été définitivement condamnés, en juin 2021, pour blanchiment aggravé de fraude fiscale et pour prise illégale d'intérêts. Seule la question du quantum de la peine reste en suspens, avec un nouveau procès prévu en octobre prochain.

obo-law-jfm-lv-am/cb/pb

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AUG 5

Imam Iquioussen: Bompard (LFI) critique à son tour l'arrêté d'expulsion #

8/5/2022, 8:27 AM
Paris, FRA

Le député LFI Manuel Bompard a affirmé vendredi condamner "vigoureusement" les propos de l'imam Hassan Iquioussen, accusé d'avoir lancé des appels à la haine et la violence, mais s'opposer à son expulsion sans procès vers le Maroc au nom de "l'Etat de droit".

"Je n'ai aucune sympathie avec ces propos (de l'imam, NDLR) que je condamne vigoureusement (...) Je ne défends pas cet imam, je n'ai jamais défendu cet imam et David Guiraud ne l'a jamais défendu. Ce que nous défendons, c'est des principes de défense de l'Etat de droit, de la place de la justice, de l'indépendance de la justice vis-à-vis du pouvoir exécutif", a fait valoir Manuel Bompard sur RTL.

Le député LFI David Guiraud a critiqué cette expulsion résultant selon lui "du fait du prince", y voyant un "dévoiement de l'Etat de droit", tout en affirmant "ne pas être solidaire de propos homophobes ou antisémites" tenus par le prédicateur.

En retour, Gérald Darmanin a accusé jeudi M. Guiraud de "défendre" l'imam et a réclamé des "excuses" de la part de son mouvement.

"Les propos qui ont été tenus, s'ils ont été effectivement été tenus (par cet imam, ndlr), personne chez nous ne les défend, mais nous les condamnons vigoureusement", a insisté le bras droit du leader de LFI Jean-Luc Mélenchon.

"A la justice de traiter ce type de cas et une fois qu'il est condamné, s'il est condamné, alors la question de sa présence sur le territoire national peut être posée. Mais il faut prendre les choses dans l'ordre", a considéré Manuel Bompard.

La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a refusé de suspendre, jeudi, la mesure d'expulsion et le tribunal administratif de Paris doit fixer d'ici vendredi le sort de l'imam réputé proche des Frères musulmans. L'homme de 57 ans, dans le viseur de Gérald Darmanin qui a signé lui-même le 29 juillet l'arrêté d'expulsion, est accusé par le ministre d'avoir tenu des "propos ouvertement antisémites, ouvertement xénophobes, ouvertement homophobes, ouvertement antifemmes", lors de prêches ou de conférences, il y a près de 20 ans pour certains.

ggy/ib/pb

RTL GROUP

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AUG 5

Patrick Balkany est sorti de prison #

8/5/2022, 8:01 AM
Paris, FRA

L'ancien maire LR de Levallois-Perret, Patrick Balkany est discrètement sorti de prison vendredi matin tôt après plusieurs mois de détention à Fleury-Mérogis (Essonne) pour fraude fiscale.

Il est apparu devant la presse amaigri, affaibli, les cheveux longs dans son manoir de Giverny qu'il avait rejoint peu avant 09H30. Il s'est dit "soulagé" après plusieurs mois à l'isolement sans croiser aucun autre détenu.

Jeudi, la cour d'appel de Paris a accédé à sa demande d'aménagement de peine. Il avait été condamné en 2019 à 4 ans de prison pour fraude fiscale.

Les journalistes présents devant la maison d'arrêt ne l'avaient pas vu quitter la maison d'arrêt mais son entourage a assuré à l'AFP qu'il était sorti.

Son épouse Isabelle avait tweeté plus tôt : "ALERTE MÉTÉO Vigilance Orange Eure et #Levallois Avis de forte tempête d'amitié, de bienveillance, d'affection, de tendresse et de câlins..." suivi de nombreux émoticones.

L'ancien baron des Hauts-de-Seine et son épouse Isabelle Balkany avaient été reconnus coupables en première instance puis en appel de fraude fiscale entre 2009 et 2015. Plus précisément, il leur est reproché de ne pas avoir payé d'impôt sur la fortune entre 2010 et 2014, d'en avoir payé un minoré en 2015, ainsi que d'avoir payé un impôt sur le revenu amplement sous-évalué entre 2009 et 2014.

M. Balkany avait été incarcéré en 2019 dès sa condamnation, puis libéré en février 2020 pour raison de santé, puis placé sous bracelet électronique en mars 2021. Il avait été réincarcéré en février pour n'avoir pas respecté les obligations liées au port de son bracelet électronique.

Son épouse, dont le port du bracelet électronique avait également été révoqué, avait, elle, été hospitalisée après avoir, selon son mari, fait une tentative de suicide en février. Elle a regagné son domicile le 4 juin en attendant une éventuelle convocation devant la justice.

Outre cette condamnation pour fraude fiscale, Patrick Balkany et Isabelle Balkany ont également été définitivement condamnés, en juin 2021, pour blanchiment aggravé de fraude fiscale et pour prise illégale d'intérêts. Seule la question du quantum de la peine reste en suspens, avec un nouveau procès prévu en octobre prochain.

cb-obo/pb

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AUG 5

Patrick Balkany est sorti de prison, selon son entourage #

8/5/2022, 7:34 AM
Paris, FRA

L'ancien maire LR de Levallois-Perret, Patrick Balkany est discrètement sorti de prison vendredi matin tôt, selon son entourage, après plusieurs mois de détention à Fleury-Mérogis (Essonne) pour fraude fiscale.

Jeudi, la cour d'appel de Paris a accédé à sa demande d'aménagement de peine. Il avait été condamné en 2019 à 4 ans de prison pour fraude fiscale.

Les journalistes présents devant la maison d'arrêt ne l'ont pas vu quitter la maison d'arrêt mais son entourage a assuré à l'AFP qu'il était sorti.

Son épouse Isabelle a tweeté : "ALERTE MÉTÉO Vigilance Orange Eure et #Levallois Avis de forte tempête d'amitié, de bienveillance, d'affection, de tendresse et de câlins..." suivi de nombreux émoticones.

Patrick Balkany devrait rejoindre sa maison de Giverny dans l'Eure.

L'ancien baron des Hauts-de-Seine et son épouse Isabelle Balkany avaient été reconnus coupables en première instance puis en appel de fraude fiscale entre 2009 et 2015. Plus précisément, il leur est reproché de ne pas avoir payé d'impôt sur la fortune entre 2010 et 2014, d'en avoir payé un minoré en 2015, ainsi que d'avoir payé un impôt sur le revenu amplement sous-évalué entre 2009 et 2014.

M. Balkany avait été incarcéré en 2019 dès sa condamnation, puis libéré en février 2020 pour raison de santé, puis placé sous bracelet électronique en mars 2021. Il avait été réincarcéré en février pour n'avoir pas respecté les obligations liées au port de son bracelet électronique.

Son épouse, dont l'obligation du bracelet électronique avait également été révoquée, avait, elle, été hospitalisée après avoir, selon son mari, fait une tentative de suicide en février. Elle a regagné son domicile le 4 juin en attendant une éventuelle convocation devant la justice.

Outre cette condamnation pour fraude fiscale, Patrick Balkany et Isabelle Balkany ont également été définitivement condamnés, en juin 2021, pour blanchiment aggravé de fraude fiscale et pour prise illégale d'intérêts. Seule la question du quantum de la peine reste en suspens, avec un nouveau procès prévu en octobre prochain.

cb-obo/pb

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AUG 5

Patrick Balkany est sorti de prison, selon son entourage #

8/5/2022, 7:34 AM
Paris, FRA

L'ancien maire LR de Levallois-Perret, Patrick Balkany est discrètement sorti de prison vendredi matin tôt, selon son entourage, après plusieurs mois de détention à Fleury-Mérogis (Essonne) pour fraude fiscale.

Jeudi, la cour d'appel de Paris a accédé à sa demande d'aménagement de peine. Il avait été condamné en 2019 à 4 ans de prison pour fraude fiscale.

Les journalistes présents devant la maison d'arrêt ne l'ont pas vu quitter la maison d'arrêt mais son entourage a assuré à l'AFP qu'il était sorti.

Son épouse Isabelle a tweeté : "ALERTE MÉTÉO Vigilance Orange Eure et #Levallois Avis de forte tempête d'amitié, de bienveillance, d'affection, de tendresse et de câlins..." suivi de nombreux émoticones.

Patrick Balkany devrait rejoindre sa maison de Giverny dans l'Eure.

L'ancien baron des Hauts-de-Seine et son épouse Isabelle Balkany avaient été reconnus coupables en première instance puis en appel de fraude fiscale entre 2009 et 2015. Plus précisément, il leur est reproché de ne pas avoir payé d'impôt sur la fortune entre 2010 et 2014, d'en avoir payé un minoré en 2015, ainsi que d'avoir payé un impôt sur le revenu amplement sous-évalué entre 2009 et 2014.

M. Balkany avait été incarcéré en 2019 dès sa condamnation, puis libéré en février 2020 pour raison de santé, puis placé sous bracelet électronique en mars 2021. Il avait été réincarcéré en février pour n'avoir pas respecté les obligations liées au port de son bracelet électronique.

Son épouse, dont l'obligation du bracelet électronique avait également été révoquée, avait, elle, été hospitalisée après avoir, selon son mari, fait une tentative de suicide en février. Elle a regagné son domicile le 4 juin en attendant une éventuelle convocation devant la justice.

Outre cette condamnation pour fraude fiscale, Patrick Balkany et Isabelle Balkany ont également été définitivement condamnés, en juin 2021, pour blanchiment aggravé de fraude fiscale et pour prise illégale d'intérêts. Seule la question du quantum de la peine reste en suspens, avec un nouveau procès prévu en octobre prochain.

cb-obo/pb

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AUG 5

Patrick Balkany est sorti de prison, selon son entourage #

8/5/2022, 7:34 AM
Paris, FRA

L'ancien maire LR de Levallois-Perret, Patrick Balkany est discrètement sorti de prison vendredi matin tôt, selon son entourage, après plusieurs mois de détention à Fleury-Mérogis (Essonne) pour fraude fiscale.

Jeudi, la cour d'appel de Paris a accédé à sa demande d'aménagement de peine. Il avait été condamné en 2019 à 4 ans de prison pour fraude fiscale.

Les journalistes présents devant la maison d'arrêt ne l'ont pas vu quitter la maison d'arrêt mais son entourage a assuré à l'AFP qu'il était sorti.

Son épouse Isabelle a tweeté : "ALERTE MÉTÉO Vigilance Orange Eure et #Levallois Avis de forte tempête d'amitié, de bienveillance, d'affection, de tendresse et de câlins..." suivi de nombreux émoticones.

Patrick Balkany devrait rejoindre sa maison de Giverny dans l'Eure.

L'ancien baron des Hauts-de-Seine et son épouse Isabelle Balkany avaient été reconnus coupables en première instance puis en appel de fraude fiscale entre 2009 et 2015. Plus précisément, il leur est reproché de ne pas avoir payé d'impôt sur la fortune entre 2010 et 2014, d'en avoir payé un minoré en 2015, ainsi que d'avoir payé un impôt sur le revenu amplement sous-évalué entre 2009 et 2014.

M. Balkany avait été incarcéré en 2019 dès sa condamnation, puis libéré en février 2020 pour raison de santé, puis placé sous bracelet électronique en mars 2021. Il avait été réincarcéré en février pour n'avoir pas respecté les obligations liées au port de son bracelet électronique.

Son épouse, dont l'obligation du bracelet électronique avait également été révoquée, avait, elle, été hospitalisée après avoir, selon son mari, fait une tentative de suicide en février. Elle a regagné son domicile le 4 juin en attendant une éventuelle convocation devant la justice.

Outre cette condamnation pour fraude fiscale, Patrick Balkany et Isabelle Balkany ont également été définitivement condamnés, en juin 2021, pour blanchiment aggravé de fraude fiscale et pour prise illégale d'intérêts. Seule la question du quantum de la peine reste en suspens, avec un nouveau procès prévu en octobre prochain.

cb-obo/pb

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AUG 5

Patrick Balkany est sorti de prison, selon son entourage #

8/5/2022, 7:34 AM
Paris, FRA

L'ancien maire LR de Levallois-Perret, Patrick Balkany est discrètement sorti de prison vendredi matin tôt, selon son entourage, après plusieurs mois de détention à Fleury-Mérogis (Essonne) pour fraude fiscale.

Jeudi, la cour d'appel de Paris a accédé à sa demande d'aménagement de peine. Il avait été condamné en 2019 à 4 ans de prison pour fraude fiscale.

Les journalistes présents devant la maison d'arrêt ne l'ont pas vu quitter la maison d'arrêt mais son entourage a assuré à l'AFP qu'il était sorti.

Son épouse Isabelle a tweeté : "ALERTE MÉTÉO Vigilance Orange Eure et #Levallois Avis de forte tempête d'amitié, de bienveillance, d'affection, de tendresse et de câlins..." suivi de nombreux émoticones.

Patrick Balkany devrait rejoindre sa maison de Giverny dans l'Eure.

L'ancien baron des Hauts-de-Seine et son épouse Isabelle Balkany avaient été reconnus coupables en première instance puis en appel de fraude fiscale entre 2009 et 2015. Plus précisément, il leur est reproché de ne pas avoir payé d'impôt sur la fortune entre 2010 et 2014, d'en avoir payé un minoré en 2015, ainsi que d'avoir payé un impôt sur le revenu amplement sous-évalué entre 2009 et 2014.

M. Balkany avait été incarcéré en 2019 dès sa condamnation, puis libéré en février 2020 pour raison de santé, puis placé sous bracelet électronique en mars 2021. Il avait été réincarcéré en février pour n'avoir pas respecté les obligations liées au port de son bracelet électronique.

Son épouse, dont l'obligation du bracelet électronique avait également été révoquée, avait, elle, été hospitalisée après avoir, selon son mari, fait une tentative de suicide en février. Elle a regagné son domicile le 4 juin en attendant une éventuelle convocation devant la justice.

Outre cette condamnation pour fraude fiscale, Patrick Balkany et Isabelle Balkany ont également été définitivement condamnés, en juin 2021, pour blanchiment aggravé de fraude fiscale et pour prise illégale d'intérêts. Seule la question du quantum de la peine reste en suspens, avec un nouveau procès prévu en octobre prochain.

cb-obo/pb

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AUG 5

Patrick Balkany est sorti de prison, selon son entourage #

8/5/2022, 7:34 AM
Paris, FRA

L'ancien maire LR de Levallois-Perret, Patrick Balkany est discrètement sorti de prison vendredi matin tôt, selon son entourage, après plusieurs mois de détention à Fleury-Mérogis (Essonne) pour fraude fiscale.

Jeudi, la cour d'appel de Paris a accédé à sa demande d'aménagement de peine. Il avait été condamné en 2019 à 4 ans de prison pour fraude fiscale.

Les journalistes présents devant la maison d'arrêt ne l'ont pas vu quitter la maison d'arrêt mais son entourage a assuré à l'AFP qu'il était sorti.

Son épouse Isabelle a tweeté : "ALERTE MÉTÉO Vigilance Orange Eure et #Levallois Avis de forte tempête d'amitié, de bienveillance, d'affection, de tendresse et de câlins..." suivi de nombreux émoticones.

Patrick Balkany devrait rejoindre sa maison de Giverny dans l'Eure.

L'ancien baron des Hauts-de-Seine et son épouse Isabelle Balkany avaient été reconnus coupables en première instance puis en appel de fraude fiscale entre 2009 et 2015. Plus précisément, il leur est reproché de ne pas avoir payé d'impôt sur la fortune entre 2010 et 2014, d'en avoir payé un minoré en 2015, ainsi que d'avoir payé un impôt sur le revenu amplement sous-évalué entre 2009 et 2014.

M. Balkany avait été incarcéré en 2019 dès sa condamnation, puis libéré en février 2020 pour raison de santé, puis placé sous bracelet électronique en mars 2021. Il avait été réincarcéré en février pour n'avoir pas respecté les obligations liées au port de son bracelet électronique.

Son épouse, dont l'obligation du bracelet électronique avait également été révoquée, avait, elle, été hospitalisée après avoir, selon son mari, fait une tentative de suicide en février. Elle a regagné son domicile le 4 juin en attendant une éventuelle convocation devant la justice.

Outre cette condamnation pour fraude fiscale, Patrick Balkany et Isabelle Balkany ont également été définitivement condamnés, en juin 2021, pour blanchiment aggravé de fraude fiscale et pour prise illégale d'intérêts. Seule la question du quantum de la peine reste en suspens, avec un nouveau procès prévu en octobre prochain.

cb-obo/pb

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AUG 5

Olivier Dubois: une carte postale à Macron pour ses 500 jours de captivité #

8/5/2022, 7:17 AM
Paris, FRA

La famille d'Olivier Dubois, seul otage français recensé dans le monde, appelle vendredi à envoyer à Emmanuel Macron une carte postale pour demander sa libération, à l'approche de ses 500 jours de captivité au Mali.

La mère, la soeur et le beau-frère d'Olivier Dubois demandent à ceux qui veulent le soutenir de se procurer "une carte postale respectueuse de son destinataire" et d'y écrire ce message: "Bonjour M. le président, quand Olivier Dubois journaliste, rentrera-t-il en France? 500 jours... Libérons Olivier Dubois".

Il faut ensuite envoyer cette carte postale à M. Macron à l'Elysée, ("sans timbre, c'est gratuit", précise le communiqué de la famille).

Les 500 jours de l'enlèvement d'Olivier Dubois tomberont le 21 août, et il fête son 48e anniversaire en captivité ce samedi, rappelle sa famille.

Le journaliste indépendant, qui vit et travaille au Mali depuis 2015, avait lui-même annoncé son enlèvement dans une vidéo diffusée sur les réseaux sociaux le 5 mai 2021. Il y expliquait avoir été kidnappé le 8 avril à Gao, dans le nord du Mali, par le Groupe de soutien à l'islam et aux musulmans (GSIM), principale alliance jihadiste au Sahel, liée à Al-Qaïda.

En janvier, sa famille a lancé une pétition en ligne pour demander sa libération. Et en avril dernier, pour le premier anniversaire de son enlèvement, elle avait réalisé une vidéo pour sensibiliser le public, avec la participation de plusieurs journalistes.

pr/elc/sp

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AUG 5

Patrick Balkany est sorti de prison, selon son entourage #

8/5/2022, 7:12 AM
Paris, FRA

L'ancien maire LR de Levallois-Perret Patrick Balkany est discrètement sorti de prison vendredi matin tôt, selon son entourage, après plusieurs mois de détention à Fleury-Mérogis (Essonne) pour fraude fiscale.

Jeudi, la cour d'appel de Paris a accédé à sa demande d'aménagement de peine. Les journalistes présents devant la maison d'arrêt ne l'ont pas vu. Il devrait rejoindre son manoir à Giverny dans l'Eure.

cb-obo/sp

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AUG 4

Soupçons d'emploi fictif: Jean-Christophe Lagarde (UDI) et sa belle-mère jugés en octobre #

8/4/2022, 6:57 PM
Paris, FRA

Nouveau coup dur pour le patron de l'UDI Jean-Christophe Lagarde défait aux dernières législatives dans son fief de Seine-Saint-Denis: il devra comparaître le 3 octobre devant le tribunal correctionnel de Paris avec sa belle-mère pour lui avoir octroyé un emploi fictif d'assistante parlementaire.

M. Lagarde, 54 ans, sera jugé pour détournement de fonds publics, tandis que Monique Escolier-Lavail, la mère de sa femme, comparaîtra pour recel de détournement de fonds publics, a indiqué jeudi le parquet national financier (PNF), sollicité par l'AFP.

Mme Escolier-Lavail a été employée à l'Assemblée nationale entre mai 2009 et août 2010, selon Libération.

"Nous contestons formellement les soupçons exprimés à l'encontre de Jean-Christophe Lagarde par le parquet national financier, au terme d'une enquête qui n'a été ni impartiale ni contradictoire", a réagi l'avocat de M. Lagarde, Me Yvon Goutal.

"Contrairement aux autres responsables politiques nationaux, Jean-Christophe Lagarde n'a pas pu bénéficier d'un juge d'instruction dont la mission est d'enquêter à charge et à décharge", a-t-il dénoncé.

"L'évolution de la procédure va enfin nous donner accès à des magistrats devant lesquels nous pourrons prouver l'innocence de mon client", a ajouté Me Goutal.

Le PNF avait ouvert une enquête préliminaire en octobre 2017 après la plainte d'un conseiller municipal d'opposition, Hacène Chibane. Dans cette plainte, il s'interrogeait sur l'activité d'assistante parlementaire de l'épouse de M. Lagarde, Aude Lavail-Lagarde, entre 2002 et 2014.

Mme Lavail-Lagarde avait démissionné de ses fonctions à l'Assemblée nationale en 2014 après qu'un militant centriste eut accusé M. Lagarde de l'employer illégalement.

Dans sa plainte, M. Chibane affirmait également que M. Lagarde, maire de Drancy (Seine-Saint-Denis) de 2001 à 2017, "employait simultanément plusieurs autres collaborateurs pour ses activités parlementaires" qui étaient "simultanément collaborateurs de cabinet du maire et salariés par la commune", selon lui.

L'audience devant le tribunal correctionnel le 3 octobre ne concerne que Jean-Christophe Lagarde et sa belle-mère Monique Escolier-Lavail.

"Je suis satisfait que la justice ait fait un long travail d'investigation et qui a démontré qu'il y avait matière à poursuivre", a réagi auprès de l'AFP M. Chibane. "Ce procès va démontrer que Jean-Christophe Lagarde n'était pas là pour défendre les Drancéens mais servir ses propres intérêts."

- Adjoint de sa femme -

Jean-Christophe Lagarde, président de l'UDI (Union des démocrates et indépendants) depuis 2014, s'est emparé en 2001 de la ville de Drancy, historiquement communiste.

Il avait dû démissionner pour se conformer à la loi sur le non-cumul des mandats lors de sa réélection aux législatives de juin 2017.

Son épouse, Aude Lavail-Lagarde, avait alors pris sa succession à la tête de cette ville d'environ 70.000 habitants. Elle a été réélue en 2020.

Après quatre mandats à la tête de la cinquième circonscription de Seine-Saint-Denis (2002-2022), il a été battu aux dernières législatives par l'Insoumise Raquel Garrido (Nupes).

Il conserve néanmoins un mandat local: il a été élu le 14 juillet 11e adjoint à la mairie de Drancy, un des postes les mieux rémunérés selon un document consulté par l'AFP. Cette élection a été contestée pour la deuxième fois devant le tribunal administratif.

Dans la pratique, il reste très présent dans la vie municipale, notamment en tant que conseiller chargé de la coordination des conseils de quartier.

D'un point de vue judiciaire, il est visé avec un policier en poste à Drancy par une plainte d'un journaliste du Point pour "abus de confiance" à la suite d'un article mensonger, publié fin juin, mettant en cause le couple de députés LFI Raquel Garrido et Alexis Corbière. Des accusations que l'ex-député réfute. Cet article fait parallèlement l'objet d'une enquête à Paris pour escroquerie.

En mars 2021, M. Lagarde avait été placé en garde à vue après la découverte de plusieurs armes à son domicile par des policiers, appelés pour un différend familial.

Par ailleurs, le parquet financier enquête sur des soupçons d'emplois irréguliers à la mairie de Bobigny, quand elle était gérée par l'UDI, le parti de M. Lagarde.

we-mk-jpacb/or

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AUG 4

Brittney Griner, basketteuse hors normes #

8/4/2022, 6:40 PM
Paris, FRA

La star américaine du basket Brittney Griner, condamnée jeudi à neuf ans de prison par un tribunal russe pour trafic de drogue, est l'une des joueuses les plus dominantes au monde en plus d'être une figure en-dehors des parquets.

Lors d'un match, on ne voit bien souvent qu'elle. Culminant à 2,06 m et chaussant du 54, Brittney Griner s'impose depuis ses débuts professionnels dans les raquettes adverses et en défense.

"Mis à part s'accrocher aux branches, il n'y pas grand-chose à faire", soupirait à son propos Céline Dumerc, meneuse de l'équipe de France lors de la Coupe du monde 2014.

"Elle est unique et est capable d'influer sur le jeu comme personne, renchérissait l'entraîneur des États-Unis pendant la compétition, Geno Auriemma. Pour la contrer, vous avez besoin non pas d'une mais de deux joueuses. C'est un vrai confort de l'avoir dans notre l'équipe."

De sa taille, Griner a réussi à tirer une arme rare dans le basket féminin : le dunk. C'est d'ailleurs par ce geste que l'intérieure s'est d'abord fait connaître, en 2007, quand une vidéo d'elle enchaînant les dunks en match et à l'entraînement est devenue virale.

A une main, deux mains, en s'accrochant à l'arceau... A 17 ans, Griner montre déjà une belle panoplie, sous les applaudissements de ses coéquipières.

- "Futur du basket" -

"Nous nous disions simplement +C'est le futur du basket+", raconte au magazine Time Diana Taurasi, sa future coéquipière au Mercury de Phoenix, franchise de la WNBA, le Championnat nord-américain professionnel de basket féminin.

Elle est une pionnière du dunk, puisqu'elle fut la première joueuse de l'histoire du Championnat du monde à en réaliser un en 2014, face à la Chine en phase de groupes.

"C'était une super sensation. J'étais extrêmement heureuse. Après, j'ai demandé à mes amis, ma famille: l'avez-vous vu ?", livrait-elle après sa performance.

Arrivée avec l'étiquette de phénomène physique dans la ligue américaine, Griner est sélectionnée en première position de la draft 2013, et révèle au public qu'elle possède de plus grandes mains que LeBron James, star masculine de la discipline.

Dès sa deuxième année, Griner remporte le titre avec la franchise de l'Arizona, apportant déjà une contribution offensive et défensive remarquable.

- Figure de la communauté LGBT+ -

Mais sa vie dépasse largement la balle orange. Dès 2013, elle révèle son homosexualité lors d'un entretien accordé au magazine Sports Illustrated. Elle y explique que durant son enfance, elle a été harcelée : "C'est dur. Être harcelée parce qu'on est différent. Le fait d'être plus grande, ma sexualité, tout..."

Un an plus tard, elle publie son autobiographie, "In my skin", dans laquelle elle détaille les harcèlements qu'elle a subis dans sa vie.

"Je suppose que j'ai commencé à me sentir différente quand tout le monde a commencé à me dire que je l'étais", écrit-elle. Au collège, "j'étais plate et mince, ma voix était basse". Les enfants se moquaient d'elle dans les couloirs: "Elle doit être un garçon. Elle n'est pas vraiment une fille."

"Tu peux faire ta valise et dégager d'ici !", lui a crié son père quand elle lui a fait part de son orientation sexuelle.

Figure de la communauté LGBT+, la native de Houston, qui a grandi avec deux soeurs et un frère, devient la première égérie gay de Nike, prenant part à des séances photos où elle porte des vêtements pour homme.

En 2020, dans le sillage de l'affaire George Floyd et du meurtre de Breonna Taylor et des manifestations dans tout le pays contre les violences policières faites aux Noirs, Griner est une des premières basketteuses à demander à la WNBA de ne plus faire jouer l'hymne national des États-Unis avant les matches. "Je pense honnêtement que nous ne devrions pas jouer l'hymne national pendant notre saison."

Parallèlement à sa carrière au Mercury de Phoenix, Griner joue parfois à l'intersaison pour des clubs chinois ou européens, comme il est coutume pour certaines joueuses de le faire, notamment pour des salaires plus élevés.

Elle remporte ainsi quatre Euroligues, et devient populaire en Russie, où elle joue pour le club d'Ekaterinburg. "Elle est actuellement la joueuse la plus populaire en Russie", explique sa coéquipière Evgenia Belyakova au magazine Time.

Sa notoriété ne l'empêche toutefois pas d'accumuler les titres : double championne olympique en 2016 et 2020, elle glane aussi deux championnats du monde en 2014 et 2018.

rbo/ep/mm

NIKE

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AUG 4

Validée par la CEDH, l'expulsion de l'imam Hassan Iquioussen devant la justice française #

8/4/2022, 5:39 PM
Paris, FRA

La mesure d'expulsion vers le Maroc du prédicateur Hassan Iquioussen, que la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a refusé de suspendre jeudi, a été examinée par le tribunal administratif de Paris, qui fixera d'ici vendredi le sort de l'imam réputé proche des Frères musulmans.

L'homme de 57 ans, dans le viseur de Gérald Darmanin qui a signé lui-même le 29 juillet l'arrêté d'expulsion, est accusé par les autorités françaises d'avoir lancé des appels à la haine et à la violence visant notamment la communauté juive.

Le ministre de l'Intérieur a de nouveau justifié jeudi sur Cnews son expulsion, jugeant qu'il avait tenu "des propos ouvertement antisémites, ouvertement xénophobes, ouvertement homophobes, ouvertement anti-femmes" lors de prêches ou de conférences, tenus il y a près de 20 ans pour certains.

Son avocate, Lucie Simon, avait saisi mercredi la CEDH, qui siège à Strasbourg, considérant que la mesure d'expulsion violait plusieurs dispositions de la Convention européenne des droits de l'Homme sur l'interdiction de la torture et des traitements inhumains et dégradants, le droit au respect de la vie privée et familiale, à la liberté de pensée, de conscience et de religion ou encore à la liberté d'expression.

La CEDH, qui n'a pas motivé sa décision dans son communiqué, a rejeté sa requête, expliquant qu'elle n'accorde des mesures provisoires de suspension "qu'à titre exceptionnel", lorsque le requérant est exposé "à un risque réel de dommages irréparables".

Me Simon a, en parallèle, saisi "en référé", c'est-à-dire en urgence, le tribunal administratif de Paris pour obtenir la suspension de l'expulsion de son client.

A l'audience, qui s'est déroulée jeudi et dont la décision devrait être connue vendredi au plus tard, Me Simon a demandé au tribunal de se "méfier de phrases coupées et sorties de leur contexte", rejetant "la gravité" comme "l'actualité" des propos reprochés à l'imam.

La Ligue des droits de l'homme (LDH) est intervenue volontairement au soutien de la requête de Me Simon à l'audience.

"Ces propos anciens n'ont jamais donné lieu à un refus de titre de séjour ou à une condamnation pénale", a relevé Me Marion Ogier pour l'association.

Dans un communiqué diffusé plus tôt dans la journée, la LDH, tout en désapprouvant les propos de l'imam, jugés rétrogrades, fait valoir que M. Iquioussen est né en France, "y a toujours vécu et y a fondé sa famille".

La représentante du ministère de l'Intérieur a de son côté estimé que les propos du prédicateur "constituent le terreau d'actions terroristes".

Le Maroc a déjà délivré un laisser-passer consulaire à la France en début de semaine.

Me Simon s'est refusée à préciser la localisation actuelle de son client, inscrit au "FPR", le fichier des personnes recherchées.

- "Fait du prince" -

L'annonce de l'expulsion à venir de l'imam, très actif sur les réseaux sociaux, notamment sur sa chaîne YouTube suivie par 169.000 personnes et sa page Facebook aux 42.000 abonnés, a suscité une série de protestations.

Dans un communiqué, 31 mosquées des Hauts-de-France ont apporté leur soutien au prédicateur, estimant qu'il était victime d'une "erreur manifeste d'appréciation".

Un comité de soutien à M. Iquioussen, créé après l'annonce de son expulsion par Gérald Darmanin, a lancé une cagnotte en ligne qui réunit plus de 900 personnes pour un total de 37.000 euros, "dans le but de financer les frais judiciaires" de l'imam.

Le député LFI David Guiraud a critiqué cette expulsion résultant selon lui "du fait du prince", comme un "dévoiement de l'Etat de droit", tout en affirmant "ne pas être solidaire de propos homophobes ou antisémites", tenus par le prédicateur.

Gérald Darmanin l'a accusé jeudi sur Cnews de "défendre" l'imam et a réclamé des "excuses" de la part de son parti.

Né en France, à Denain, et vivant près de Valenciennes, Hassan Iquioussen avait décidé à sa majorité, selon M. Darmanin, de ne pas choisir la nationalité française. Lui affirme y avoir renoncé à 17 ans sous l'influence de son père, et avoir ensuite tenté en vain de la recouvrer.

Après avoir sollicité cet hiver le renouvellement de son titre de séjour pour dix ans, M. Iquioussen avait reçu le 3 mai notification d'un bulletin d'engagement d'une procédure d'expulsion, selon son avocate.

La commission départementale d'expulsion des étrangers du Nord avait donné un avis favorable à son expulsion le 22 juin dernier.

bur-alh-obo/cb/bow

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AUG 4

Brittney Griner, basketteuse hors normes #

8/4/2022, 5:27 PM
Paris, FRA

La star américaine du basket Brittney Griner, condamnée jeudi à neuf ans de prison par un tribunal russe pour trafic de drogue, est l'une des joueuses les plus dominantes au monde en plus d'être une figure en-dehors des parquets.

Lors d'un match, on ne voit bien souvent qu'elle. Culminant à 2,06 m et chaussant du 54, Brittney Griner s'impose depuis ses débuts professionnels dans les raquettes adverses et en défense.

"Mis à part s'accrocher aux branches, il n'y pas grand-chose à faire", soupirait à son propos Céline Dumerc, meneuse de l'équipe de France lors de la Coupe du monde 2014.

"Elle est unique et est capable d'influer sur le jeu comme personne, renchérissait l'entraîneur des États-Unis pendant la compétition, Geno Auriemma. Pour la contrer, vous avez besoin non pas d'une mais de deux joueuses. C'est un vrai confort de l'avoir dans notre l'équipe."

De sa taille, Griner a réussi à tirer une arme rare dans le basket féminin : le dunk. C'est d'ailleurs par ce geste que l'intérieure s'est d'abord fait connaître, en 2007, quand une vidéo d'elle enchaînant les dunks en match et à l'entraînement est devenue virale.

A une main, deux mains, en s'accrochant à l'arceau... A 17 ans, Griner montre déjà une belle panoplie, sous les applaudissements de ses coéquipières.

- "Futur du basket" -

"Nous nous disions simplement +C'est le futur du basket+", raconte au magazine Time Diana Taurasi, sa future coéquipière au Mercury de Phoenix, franchise de la WNBA, le Championnat nord-américain professionnel de basket féminin.

Elle est une pionnière du dunk, puisqu'elle fut la première joueuse de l'histoire du Championnat du monde à en réaliser un en 2014, face à la Chine en phase de groupes.

"C'était une super sensation. J'étais extrêmement heureuse. Après, j'ai demandé à mes amis, ma famille: l'avez-vous vu ?", livrait-elle après sa performance.

Arrivée avec l'étiquette de phénomène physique dans la ligue américaine, Griner est sélectionnée en première position de la draft 2013, et révèle au public qu'elle possède de plus grandes mains que LeBron James, star masculine de la discipline.

Dès sa deuxième année, Griner remporte le titre avec la franchise de l'Arizona, apportant déjà une contribution offensive et défensive remarquable.

- Figure de la communauté LGBT+ -

Mais sa vie dépasse largement la balle orange. Dès 2013, elle révèle son homosexualité lors d'un entretien accordé au magazine Sports Illustrated. Elle y explique que durant son enfance, elle a été harcelée : "C'est dur. Être harcelée parce qu'on est différent. Le fait d'être plus grande, ma sexualité, tout..."

Un an plus tard, elle publie son autobiographie, "In my skin", dans laquelle elle détaille les harcèlements qu'elle a subis dans sa vie.

"Je suppose que j'ai commencé à me sentir différente quand tout le monde a commencé à me dire que je l'étais", écrit-elle. Au collège, "j'étais plate et mince, ma voix était basse". Les enfants se moquaient d'elle dans les couloirs: "Elle doit être un garçon. Elle n'est pas vraiment une fille."

"Tu peux faire ta valise et dégager d'ici !", lui a crié son père quand elle lui a fait part de son orientation sexuelle.

Figure de la communauté LGBT+, la native de Houston, qui a grandi avec deux soeurs et un frère, devient la première égérie gay de Nike, prenant part à des séances photos où elle porte des vêtements pour homme.

En 2020, dans le sillage de l'affaire George Floyd et du meurtre de Breonna Taylor et des manifestations dans tout le pays contre les violences policières faites aux Noirs, Griner est une des premières basketteuses à demander à la WNBA de ne plus faire jouer l'hymne national des États-Unis avant les matches. "Je pense honnêtement que nous ne devrions pas jouer l'hymne national pendant notre saison."

Parallèlement à sa carrière au Mercury de Phoenix, Griner joue parfois à l'intersaison pour des clubs chinois ou européens, comme il est coutume pour certaines joueuses de le faire, notamment pour des salaires plus élevés.

Elle remporte ainsi quatre Euroligues, et devient populaire en Russie, où elle joue pour le club d'Ekaterinburg. "Elle est actuellement la joueuse la plus populaire en Russie", explique sa coéquipière Evgenia Belyakova au magazine Time.

Sa notoriété ne l'empêche toutefois pas d'accumuler les titres : double championne olympique en 2016 et 2020, elle glane aussi deux championnats du monde en 2014 et 2018.

rbo/ep/mm

NIKE

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AUG 4

Soupçons d'emploi fictif: Jean-Christophe Lagarde (UDI) et sa belle-mère jugés en octobre #

8/4/2022, 5:07 PM
Paris, FRA

Nouveau coup dur pour le patron de l'UDI Jean-Christophe Lagarde, défait aux dernières législatives dans son fief de Seine-Saint-Denis: il devra comparaître le 3 octobre devant le tribunal correctionnel de Paris avec sa belle-mère, pour lui avoir octroyé un emploi fictif d'assistante parlementaire.

M. Lagarde, 54 ans, sera jugé pour détournement de fonds publics, tandis que Monique Escolier-Lavail, la mère de sa femme, comparaîtra pour recel de détournement de fonds publics, a indiqué jeudi le parquet national financier (PNF), sollicité par l'AFP.

Mme Escolier-Lavail a été employée à l'Assemblée nationale entre mai 2009 et août 2010, selon Libération.

"Nous contestons formellement les soupçons exprimés à l'encontre de Jean-Christophe Lagarde par le parquet national financier, au terme d'une enquête qui n'a été ni impartiale ni contradictoire", a réagi l'avocat de M. Lagarde, Me Yvon Goutal.

"Contrairement aux autres responsables politiques nationaux, Jean-Christophe Lagarde n'a pas pu bénéficier d'un juge d'instruction, dont la mission est d'enquêter à charge et à décharge", a-t-il dénoncé.

"L'évolution de la procédure va enfin nous donner accès à des magistrats devant lesquels nous pourrons prouver l'innocence de mon client", a ajouté Me Goutal.

Le PNF avait ouvert une enquête préliminaire en octobre 2017 après la plainte d'un conseiller municipal d'opposition, Hacène Chibane. Dans cette plainte, il s'interrogeait sur l'activité d'assistante parlementaire de l'épouse de M. Lagarde, Aude Lavail-Lagarde, entre 2002 et 2014.

Mme Lavail-Lagarde avait démissionné de ses fonctions à l'Assemblée nationale en 2014 après qu'un militant centriste eut accusé M. Lagarde de l'employer illégalement.

Dans sa plainte, M. Chibane affirmait également que M. Lagarde, maire de Drancy (Seine-Saint-Denis) de 2001 à 2017, "employait simultanément plusieurs autres collaborateurs pour ses activités parlementaires" qui étaient "simultanément collaborateurs de cabinet du maire et salariés par la commune", selon lui.

L'audience devant le tribunal correctionnel le 3 octobre ne concerne que Jean-Christophe Lagarde et sa belle-mère Monique Escolier-Lavail.

Lors de l'enquête, le domicile du couple Lagarde et la mairie de Drancy avaient été perquisitionnés en février 2019.

- Adjoint de sa femme -

Jean-Christophe Lagarde, président de l'UDI (Union des démocrates et indépendants) depuis 2014, s'est emparé en 2001 de la ville de Drancy, historiquement communiste.

Il avait dû démissionner pour se conformer à la loi sur le non-cumul des mandats lors de sa réélection aux législatives de juin 2017.

Son épouse, Aude Lavail-Lagarde, avait alors pris sa succession à la tête de cette ville d'environ 70.000 habitants. Elle a été réélue en 2020.

Après vingt ans de règne et quatre mandats à la tête de la cinquième circonscription de Seine-Saint-Denis (2002-2022), il a été battu aux dernières législatives par l'Insoumise Raquel Garrido (Nupes).

Il conserve néanmoins un mandat local: il a été élu le 14 juillet 11e adjoint à la mairie de Drancy, un des postes les mieux rémunérés selon un document consulté par l'AFP. Cette élection a été contestée pour la deuxième fois devant le tribunal administratif.

Dans la pratique, il reste très présent dans la vie municipale, notamment en tant que conseiller chargé de la coordination des conseils de quartier. Il occupe le terrain au point que certains Drancéens lui donnent toujours du "Monsieur le maire".

D'un point de vue judiciaire, il est visé avec un policier en poste à Drancy par une plainte d'un journaliste du Point pour "abus de confiance" à la suite d'un article mensonger publié fin juin mettant en cause le couple de députés LFI Raquel Garrido et Alexis Corbière. Des accusations que l'ex-député réfute. Cet article fait parallèlement l'objet d'une enquête à Paris pour escroquerie.

En mars 2021, M. Lagarde avait été placé en garde à vue après la découverte de plusieurs armes à son domicile par des policiers, appelés pour un différend familial.

Par ailleurs, le parquet financier enquête sur des soupçons d'emplois irréguliers à la mairie de Bobigny, quand elle était gérée par l'UDI, le parti de M. Lagarde.

we-mk/jpa/cb/bow

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AUG 4

Un suspect accusé d'une douzaine de départs de feu en Côte-d'Or #

8/4/2022, 4:53 PM
Dijon, FRA

Un homme de 42 ans a été présenté au parquet jeudi, après avoir reconnu être l'auteur d'une douzaine de départs de feu dans l'ouest de la Côte-d'Or, a-t-on appris de sources concordantes.

L'homme avait été interpellé en flagrant délit et placé en garde à vue après deux départs de feu de broussailles, mardi soir à Précy-Sous-Tille, dans le nord-est du Morvan, a précisé la gendarmerie.

La perquisition de son véhicule avait permis d'y retrouver des éléments l'incriminant, selon la même source.

Il a reconnu être "l'auteur des deux départs de feu pour lesquels il a été interpellé ainsi qu'une dizaine d'autres faits similaires commis sur le secteur de l'ouest du département durant le mois écoulé", a précisé la gendarmerie dans un communiqué.

L'homme a été présenté jeudi au parquet de Dijon et sera jugé le 31 août pour 19 faits de dégradation par moyen dangereux, a-t-on appris de source judiciaire.

lv/anr/bow

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AUG 4

Expulsion de l'imam Hassan Iquioussen : la justice française se prononce d'ici vendredi #

Saisi en "référé", c'est-à-dire en urgence, sur une suspension de l'expulsion vers le Maroc de l'imam Hassan Iquioussen, le tribunal administratif de Paris rendra sa décision vendredi au plus tard.

Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin avait annoncé la semaine dernière l'expulsion de ce prédicateur exerçant en France, réputé proche des Frères musulmans et accusé par les autorités françaises d'appels à la haine et à la violence visant notamment la communauté juive.

A l'audience jeudi, l'avocate de M. Iquioussen Me Lucie Simon a demandé au tribunal de "protéger les libertés fondamentales" en suspendant l'arrêté d'expulsion.

"Je vous demande de vous méfier de phrases coupées et sorties de leur contexte", a argumenté l'avocate rejetant tout autant "la gravité" que "l'actualité" des propos visés par le ministère de l'Intérieur, dont les plus récents remontent à 2019 et les plus anciens aux années 1990.

"Il n'y a aucune urgence à expulser Hassan Iquioussen", a déclaré Me Simon. "Vous n'êtes pas la caution judiciaire des effets d'annonce du gouvernement", a ajouté l'avocate de l'imam, évoquant les annonces de Gérald Darmanin mercredi sur son futur projet de loi sur l'immigration.

La Ligue des droits de l'Homme (LDH) est intervenue volontairement au soutien de la requête de Me Simon à l'audience.

"Ces propos anciens n'ont jamais donné lieu à un refus de titre de séjour ou à une condamnation pénale", a relevé Me Marion Ogier pour l'association, défendant "le droit au respect à la vie privée et familiale".

Dans un communiqué diffusé plus tôt dans la journée, la LDH, tout en désapprouvant les propos de l'imam, fait valoir que M. Iquioussen est né en France, "y a toujours vécu et y a fondé sa famille".

De son côté, la représentante du ministère de l'Intérieur a estimé que les propos de M. Iquioussen "constituent le terreau d'actions terroristes". "C'est la même rhétorique que (Mohammed) Merah", a-t-elle ajouté, faisant allusion à l'auteur des attentats de Toulouse et Montauban de 2012.

"La récurrence (des propos) plaide pour la continuité de la menace", a estimé la représentante du ministère de l'Intérieur pour justifier la demande d'expulsion vers le Maroc.

Plus tôt dans la journée, la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a rejeté une demande de suspension de l'expulsion de M. Iquioussen.

obo/cb/it

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AUG 4

Soupçons d'emploi fictif: Jean-Christophe Lagarde (UDI) et sa belle-mère jugés en octobre #

Le président de l'UDI et ancien député Jean-Christophe Lagarde et sa belle-mère Monique Escolier-Lavail doivent comparaître le 3 octobre devant le tribunal correctionnel de Paris à l'issue d'une enquête sur des soupçons d'emploi fictif parlementaire, a indiqué jeudi le parquet national financier (PNF), sollicité par l'AFP.

M. Lagarde, 54 ans, sera jugé pour détournement de fonds publics tandis que Monique Escolier-Lavail, la mère de son épouse, comparaîtra pour recel de détournement de fonds publics, a précisé le PNF qui avait ouvert une enquête préliminaire en 2017.

Mme Escolier-Lavail a été employée à l'Assemblée nationale entre mai 2009 et août 2010, selon Libération.

"Nous contestons formellement les soupçons exprimés à l'encontre de Jean-Christophe Lagarde par le parquet national financier, au terme d'une enquête qui n'a été ni impartiale, ni contradictoire", a réagi auprès de l'AFP l'avocat de M. Lagarde, Me Yvon Goutal.

"L'évolution de la procédure va enfin nous donner accès à des magistrats devant lesquels nous pourrons prouver l'innocence de mon client", a ajouté Me Goutal.

L'enquête préliminaire du PNF a débuté après la plainte en octobre 2017 d'un conseiller municipal d'opposition, Hacène Chibane. Dans cette plainte, il s'interrogeait sur l'activité d'assistante parlementaire de l'épouse de M. Lagarde, Aude Lavail-Lagarde, entre 2002 et 2014.

Aude Lavail-Lagarde, maire de Drancy (Seine-Saint-Denis) depuis 2017 à la suite de son mari, avait démissionné de ses fonctions à l'Assemblée nationale en 2014 après qu'un militant centriste eut accusé M. Lagarde de l'employer illégalement.

Dans sa plainte, M. Chibane affirmait également que M. Lagarde, maire de Drancy de 2001 à 2017, "employait simultanément plusieurs autres collaborateurs pour ses activités parlementaires" qui étaient au "cabinet du maire de Drancy et salariés par la commune", selon lui.

Mais l'audience du 3 octobre ne concerne que Jean-Christophe Lagarde et sa belle-mère.

Lors de l'enquête, le domicile du couple Lagarde et la mairie avaient été perquisitionnés en février 2019.

Jean-Christophe Lagarde, président de l'UDI (Union des démocrates et indépendants) depuis 2014, a été battu aux dernières législatives par l'Insoumise Raquel Garrido (Nupes), après quatre mandats à la tête de la cinquième circonscription de Seine-Saint-Denis (2002-2022). Il a été élu le 14 juillet adjoint à la mairie de Drancy.

we-mk/jpa/cb/or

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AUG 4

Soupçons d'emploi fictif: Jean-Christophe Lagarde (UDI) et sa belle-mère jugés en octobre #

Le président de l'UDI et ancien député Jean-Christophe Lagarde et sa belle-mère Monique Escolier-Lavail doivent comparaître le 3 octobre devant le tribunal correctionnel de Paris à l'issue d'une enquête sur des soupçons d'emploi fictif, a indiqué jeudi le parquet national financier (PNF), sollicité par l'AFP.

M. Lagarde sera jugé pour détournement de fonds publics tandis que Monique Escolier-Lavail, la mère de son épouse, comparaîtra pour recel de détournement de fonds publics, a précisé le PNF qui avait ouvert une enquête préliminaire en 2017.

mk/jpa/cb/bow

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AUG 4

Mort de Colonna: action de blocage à la prison d'Arles #

Une centaine de surveillants ont bloqué jeudi l'accès à la prison d'Arles (Bouches-du-Rhône) pendant quelques heures pour protester contre les procédures disciplinaires annoncées contre un surveillant de l'établissement après la remise d'un rapport sur l'agression mortelle du militant indépendantiste corse Yvan Colonna.

Les surveillants, certains en uniforme, ont brûlé palettes et pneus devant l'entrée de cette maison centrale, ont constaté des journalistes de l'AFP. Des banderoles avec les noms des syndicats à l'origine de la protestation - Ufap Unsa Justice, CGT, FO - ont été accrochées à l'entrée de la prison.

Le blocage qui avait débuté vers 06H00 du matin s'est terminé en fin de matinée après l'intervention des forces de l'ordre, selon la préfecture de police.

"On est là en soutien de notre collègue injustement accusé, les responsabilités sont à tous les niveaux mais certainement pas au bas de l'échelle. C'est inadmissible de trouver un bouc-émissaire pour couvrir les erreurs de l'administration", a dénoncé auprès de l'AFP Thomas Forner, délégué Ufap d'Arles, qui participait au rassemblement.

"C'est un surveillant qui a plus de trente ans de carrière. N'importe qui aurait agi comme lui à sa place", a approuvé Eddino Wojak, délégué FO de la prison.

"Pour des raisons politiques, on veut qu'une tête tombe. Mais il n'est pas question que notre collègue serve de fusible", a assuré le délégué CGT Ahmed Kakbi.

La Première ministre Elisabeth Borne avait annoncé jeudi dernier "le déclenchement de procédures disciplinaires" à l'encontre de l'ex-directrice de la prison et d'un surveillant, après la remise d'un rapport sur l'agression mortelle d'Yvan Colonna, qui concluait à des "manquements" de leur part.

"On a fait un rapport à charge, la lumière n'a pas été faite", a poursuivi M. Forner en demandant la levée des sanctions contre le surveillant pointé du doigt.

Le 2 mars, Yvan Colonna avait été violemment agressé dans la salle de sports de la maison centrale par Franck Elong Abé, un homme de 36 ans qui purgeait plusieurs peines dont une de neuf ans pour "association de malfaiteurs terroriste". Il est décédé des suites de ses blessures après trois semaines de coma.

Le surveillant chargé de l'aile où se trouvait l'indépendantiste corse, qui purgeait une peine de réclusion à perpétuité pour l'assassinat du préfet Claude Erignac, a fait preuve d'un "net défaut de vigilance" en restant "sans aucun motif éloigné" du lieu des faits, qui ont duré neuf minutes, a notamment conclut le rapport de l'Inspection générale de la justice (IGJ).

A la prison d'Arles, "il y a un rez-de-chaussée avec deux ailes, il ne pouvait pas être au four et au moulin. Il était sur son secteur, pas parti se promener", avait argué mardi Thomas Forner.

"A Arles, on accueille tous les publics. Vous ouvrez une porte et vous êtes face à un détenu terroriste, une autre, vous avez un détenu de droit commun, une troisième, un détenu avec des problèmes psychiatriques, la porte suivante un radicalisé. On n'a pas les moyens de gérer tous ces profils", a-t-il ajouté en s'adressant au garde des Sceaux.

"M. le Ministre il est temps de prendre conscience que les surveillants sont des professionnels qui agissent au mieux de leurs capacités mais que les moyens n'y sont pas".

"Un rapport qui tarde à sortir, des questions toujours sans réponse (...) et puis inévitablement le fusible", a de son côté tweeté jeudi Christine Colonna, soeur d'Yvan.

pr-mc-iw/jp/or

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AUG 4

France: validée par la CEDH, l'expulsion d'un imam devant la justice #

8/4/2022, 3:30 PM
Paris, FRA

La mesure d'expulsion vers le Maroc d'un imam réputé proche des Frères musulmans et notamment accusé d'antisémitisme, est désormais examinée par le tribunal administratif de Paris qui fixera son sort, après que la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a refusé jeudi de la suspendre.

Le ministre français de l'Intérieur Gérald Darmanin avait annoncé, la semaine dernière, l'expulsion à venir de Hassan Iquioussen, prédicateur réputé proche des Frères musulmans.

Il a tenu "des propos ouvertement antisémites, ouvertement xénophobes, ouvertement homophobes, ouvertement anti-femmes", et ainsi, "n'a rien à faire sur le sol national", a insisté le ministre jeudi sur une chaîne d'informations.

Vivant dans le nord de la France, à Lourches, Hassan Iquioussen tenait, selon les éléments recueillis par la préfecture du Nord dont l'AFP a eu connaissance, des discours "haineux envers les valeurs de la République dont la laïcité" et à développer "des thèses antisémites".

Il lui est reproché aussi d'inciter "à une forme de séparatisme" et d'alimenter "des thèses complotistes autour de l'islamophobie".

En 2004, l'imam avait déjà été accusé de propos antisémites par l'association du Conseil représentatif des institutions juives de France.

L'intéressé, dans un message posté sur Facebook, avait rejeté les accusations et saisi mercredi la CEDH, qui siège à Strasbourg.

"En raison de la gravité de la menace pour l'ordre public, le ministre estimait qu'il n'était pas porté une atteinte disproportionnée à son droit à une vie familiale", a estimé jeudi la CEDH dans un communiqué.

L'avocate de l'imam, Me Céline Simon, a en parallèle saisi "en référé", c'est-à-dire en urgence, le tribunal administratif de Paris pour obtenir la suspension de l'expulsion de son client.

L'audience a débuté dans l'après-midi et la décision devrait tomber d'ici à la fin de la semaine.

L'annonce de cette expulsion avait suscité, dès la semaine dernière, une série de protestations.

Dans un communiqué, 31 mosquées des Hauts-de-France (Nord) ont apporté leur soutien au prédicateur, estimant qu'il était victime d'une "erreur manifeste d'appréciation".

Le prêcheur de 57 ans est très actif sur les réseaux sociaux, notamment avec une chaîne Youtube, suivie par 169.000 personnes, et une page Facebook, comptant 42.000 abonnés.

Né en France, il avait la nationalité française jusqu'à ce qu'elle lui soit retirée à sa majorité. De nationalité marocaine depuis, il avait alors bénéficié de titres de séjour.

Mais le 22 juin dernier, la commission départementale d'expulsion des étrangers a donné un avis favorable à l'expulsion de ce père de 5 enfants majeurs.

Le Maroc, selon le ministre français de l'Intérieur, a délivré un "laisser-passer consulaire" pour "expulser manu militari" Hassan Iquioussen inscrit au fichier des personnes recherchées.

ha/dsa/dch/bat/thm

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AUG 4

Prison de Toulouse-Seysses: l'Etat à nouveau sommé d'améliorer les conditions de détention #

8/4/2022, 3:18 PM
Toulouse, FRA

La justice administrative a, une nouvelle fois, ordonné jeudi à l'Etat d'améliorer les conditions de détention dans la maison d'arrêt de Toulouse-Seysses, jugées "indignes" et dénoncées par des avocats et l'Observatoire international des prisons (OIP).

Ces derniers avaient estimé fin juillet que les onze mesures "urgentes" ordonnées en octobre par le tribunal administratif de Toulouse avaient été appliquées de manière "partielle" et "insatisfaisante".

Dix mois plus tard, le tribunal administratif de Toulouse en a confirmé trois, jugeant que les autres étaient "en cours d'exécution à un stade et selon des modalités qui ne justifient ni la formulation de nouvelles injonctions, ni le prononcé d'une astreinte".

Ainsi, le juge des référés a enjoint à l'administration de remettre en état les sanitaires de la maison d'arrêt pour hommes n°1 "dans un délai de quinze jours".

En ce qui concerne les nuisibles, et "après avoir relevé que la dératisation avait été améliorée", il a ordonné la "distribution bimensuelle de pièges à cafards, dans un délai de huit jours, au vu des constatations effectuées".

Le tribunal a enfin renouvelé l'injonction faite aux ministres de la Justice et de la Santé de définir, dans un délai de deux mois, "un protocole de coordination des prises en charge médicales d'urgence et spécialisées".

Il a également ordonné l'obligation d'enregistrer "toute demande de détenus en vue de bénéficier de soins d'urgence (...) par la délivrance d'un accusé de réception".

Sur tous ces points, "les travaux ou discussions sont en cours et seront appliqués dans les délais impartis", a assuré la Chancellerie à l'AFP.

En juillet 2021, après une visite à Seysses, la contrôleure des prisons Dominique Simonnot avait qualifié d'"indignes" les conditions de détention dans cette maison d'arrêt de quelque 600 places, pour plus de 1.000 prisonniers actuellement.

Concernant les cafards, elle notait que certains détenus "introduisent du papier toilette dans leurs oreilles pour empêcher que ces insectes y pénètrent pendant leur sommeil".

mer-abb/lbx/abl

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AUG 4

L'ONF aux aguets en Charente-Maritime: "Un mégot et ça part à vitesse grand V" #

8/4/2022, 3:11 PM
La Tremblade, FRA

Sus aux mégots, aux réchauds à gaz ou aux saucisses grillées. Sous les pins de la Côte sauvage de Charente-Maritime, classée en risque sévère incendie pour les feux de forêts, deux agents de l'ONF traquent quotidiennement les touristes au comportement dangereux.

Dans la forêt domaniale de la Coubre, sur la commune de La Tremblade, le tapis végétal jauni par le soleil craquelle sous les pneus du 4/4 Suzuki de Philippe Lequeux, 64 ans.

"Il y a matière à feu", s'inquiète cet agent de l'Office national des forêts qui parcourt chaque jour cette forêt de pins maritimes et de chênes verts, bordant sur 5.000 hectares le littoral atlantique depuis le célèbre zoo de la Palmyre.

"Vous jetez un mégot là-dedans, et ça part à vitesse grand V", lance son collègue Dominique André en désignant un tas de feuilles de palmiers desséchées, trouvées sous un chêne à une dizaine de mètres de la route. Une fois écartées, on voit qu'elles dissimulaient des morceaux de vieilles plaques d'amiante.

Parfois "prise pour une déchetterie", la forêt est "de plus en plus" perçue comme "un terrain de loisirs", juge M. Lequeux.

Car contrairement au département voisin de la Gironde et ses 20.000 hectares partis en fumée en juillet, les balades en forêt restent ouvertes en Charente-Maritime, sauf aux véhicules motorisés.

- Parkings "résidences d'été" -

Jeudi, le duo d'agents, habillés d'un ensemble polo-pantalon vert au logo de l'ONF, armés d'un revolver "pour marquer l'autorité", ne trouvent que quelques traces de feux de camps et de sardines de tente. Pas de moto-cross ou de quads, les "vrais fléaux" pour les gestionnaires des forêts.

Il faut aussi contrôler les parkings qui bordent le domaine, interdits aux véhicules après minuit et longtemps considérés comme "résidences d'été" par les camping-caristes, jusqu'à la mise en place de portiques de 2m10 de hauteur, raconte M. Lequeux.

Le duo y piste surtout réchauds à gaz et cigarettes, dans cette zone où tous les restaurants affichent désormais un écriteau "interdit du fumer, risque élevé d'incendie" sur décision du préfet.

"Concernant les barbecues, à part quelques exceptions le soir sur les parkings, les gens ont pris conscience du danger. Mais la cigarette, ils pensent pouvoir gérer", se désole M. Lequeux.

"Les feux, je sais. Pas de problème. Je fume pas, pas de gaz", se défend en quelques mots de français Thomas K., un touriste allemand de 55 ans, aux deux agents venus lui rappeler, à l'heure du petit déjeuner, l'interdiction de stationner la nuit près des arbres.

"J'ai fait le tour des campings, mais ils étaient complets, alors on a dormi ici. Juste une nuit", explique en anglais à l'AFP, ce surfeur berlinois, qui voyage en van avec sa fille.

L'homme et son véhicule avaient été repérés au même endroit la matinée précédente, rit jaune M. André, mais faute de flagrant délit, impossible de verbaliser les campeurs une fois le jour levé.

Les deux agents misent quotidiennement sur la pédagogie, le rappel à la loi et évoquent les récents incendies qui ont défrayé l'actualité. L'amende de 135 euros est réservée aux fumeurs les "plus récalcitrants" ou aux auteurs de feux de camp.

Sur les parkings, ceux qui sont pris en faute ont quasi systématiquement une excuse à la clé : un touriste belge fume à la portière mais a "une bouteille d'eau pour les mégots", ce couple qui a dormi en van "sait" se comporter en forêt car "on est Landais", tandis que ce père de famille lyonnais qui file à toute allure en trottinette électrique, cigarette au bec, sur une piste goudronnée remplie d'aiguilles de pins séchées, ne "pensait pas qu'il y avait un danger".

tsq/ff/it

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AUG 4

Validée par la CEDH, l'expulsion de l'imam Hassan Iquioussen devant la justice française #

8/4/2022, 3:01 PM
Paris, FRA

La mesure d'expulsion vers le Maroc du prédicateur Hassan Iquioussen, que la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a refusé de suspendre jeudi, est examinée devant le tribunal administratif de Paris, qui fixera le sort de l'imam réputé proche des Frères musulmans.

L'homme de 57 ans, dans le viseur de Gérald Darmanin qui a signé lui-même le 29 juillet l'arrêté d'expulsion, est accusé par les autorités françaises d'avoir lancé des appels à la haine et à la violence visant notamment la communauté juive.

Le ministre de l'Intérieur a de nouveau justifié jeudi sur Cnews son expulsion, jugeant qu'il avait tenu "des propos ouvertement antisémites, ouvertement xénophobes, ouvertement homophobes, ouvertement anti-femmes" lors de prêches ou de conférences, tenus il y a près de 20 ans pour certains.

Son avocate, Lucie Simon, avait saisi mercredi la CEDH, qui siège à Strasbourg, considérant que la mesure d'expulsion violait plusieurs dispositions de la Convention européenne des droits de l'Homme sur l'interdiction de la torture et des traitements inhumains et dégradants, le droit au respect de la vie privée et familiale, à la liberté de pensée, de conscience et de religion ou encore à la liberté d'expression.

La CEDH, qui n'a pas motivé sa décision dans son communiqué, a rejeté sa requête, expliquant qu'elle n'accorde des mesures provisoires de suspension "qu'à titre exceptionnel", lorsque le requérant est exposé "à un risque réel de dommages irréparables". Ce qu'elle semble considérer ne pas correspondre à la situation d'Hassan Iquioussen.

Me Simon a, en parallèle, saisi "en référé", c'est-à-dire en urgence, le tribunal administratif de Paris pour obtenir la suspension de l'expulsion de son client.

La Ligue des droits de l'homme (LDH), tout en désapprouvant les propos de l'imam "au plus haut point et sans aucune réserve", a indiqué dans un communiqué qu'elle interviendrait "volontairement au soutien de la requête" en appelant "au respect du droit". La LDH fait valoir qu'il est né en France, "y a toujours vécu et fondé sa famille" et "n'a jamais fait l'objet de la moindre condamnation pénale".

L'audience a débuté à 14H00 et la décision devrait tomber d'ici à la fin de la semaine.

Le Maroc a déjà délivré un laisser-passer consulaire à la France en début de semaine.

Me Lucie Simon s'est refusée à préciser la localisation actuelle de son client, inscrit au "FPR", le fichier des personnes recherchées.

- "Fait du prince" -

L'annonce de l'expulsion à venir de l'imam, très actif sur les réseaux sociaux, notamment sur sa chaîne YouTube suivie par 169.000 personnes et sa page Facebook aux 42.000 abonnés, a suscité une série de protestations.

Dans un communiqué, 31 mosquées des Hauts-de-France ont apporté leur soutien au prédicateur, estimant qu'il était victime d'une "erreur manifeste d'appréciation".

Tout en lui attribuant "une vision particulièrement conservatrice de la religion" et des conceptions que "nombreux trouvent rétrogrades", la section des Hauts-de-France de la LDH a pointé que les raisons "invoquées par l'exécutif remontent à une vingtaine d'années, soit une époque antérieure à plusieurs renouvellements de son titre de séjour".

Le député LFI David Guiraud a critiqué cette expulsion résultant selon lui "du fait du prince", comme un "dévoiement de l'Etat de droit", tout en affirmant "ne pas être solidaire de propos homophobes ou antisémites", tenus par le prédicateur.

Gérald Darmanin l'a accusé jeudi sur Cnews de "défendre" l'imam et a réclamé des "excuses" de la part de son parti.

Né en France, à Denain, et vivant près de Valenciennes, Hassan Iquioussen avait décidé à sa majorité, selon M. Darmanin, de ne pas choisir la nationalité française. Lui affirme y avoir renoncé à 16 ans sous l'influence de son père, et avoir ensuite tenté en vain de la recouvrer.

Après avoir sollicité cet hiver le renouvellement de son titre de séjour pour dix ans, M. Iquioussen avait reçu le 3 mai notification d'un bulletin d'engagement d'une procédure d'expulsion, selon son avocate.

La commission départementale d'expulsion des étrangers du Nord avait donné un avis favorable à son expulsion le 22 juin dernier.

bur-alh/lbx/bow

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AUG 4

Patrick Balkany autorisé à sortir de prison vendredi après un "ultime avertissement" de la justice #

8/4/2022, 2:39 PM
Paris, FRA

Patrick Balkany pourra sortir de prison dès vendredi : la cour d'appel de Paris a accédé à la demande d'aménagement de peine de l'ancien maire LR de Levallois-Perret, après plusieurs mois de détention à Fleury-Mérogis (Essonne) pour fraude fiscale.

L'arrêt confirme dans toutes ses dispositions la décision du tribunal d'application des peines d'Evry du 30 mai 2022, qui avait libéré Patrick Balkany, sans qu'il doive porter de bracelet électronique.

Le condamné devra "réparer (...) les dommages causés par l'infraction, (...) obtenir l'autorisation préalable du juge de l'application des peines pour tout déplacement à l'étranger" et "justifier du paiement régulier des impôts", a décidé la justice.

"Cette décision est irréprochable en droit, car rien ne justifie le maintien en détention d'un homme de 73 ans qui a déjà purgé les deux tiers de sa peine", ont assuré à l'AFP ses avocats Robin Binsard et Romain Dieudonné.

Selon eux, M. Balkany regagnera son domicile de Giverny, dans l'Eure.

Son épouse, Isabelle Balkany, a aussitôt posté sur Twitter une photo de leurs chiens dans leur propriété, avec le message "Demain, on t'attend", orné d'une multitude de coeurs.

Devant la mairie de Levallois-Perret, où Patrick Balkany avait régné pendant des décennies, les réactions étaient plus mitigées.

"Un jeune qui va voler quelque chose, il va faire son temps (en prison). Lui il fait pas son temps, c'est pas normal", dénonce auprès de l'AFPTV Sylvette Derrien, 70 ans, ajoutant "mais à part ça, j'ai rien contre Balkany". Joëlle Gerval, 75 ans, valide au contraire sa libération: "Je pense que s'il n'a pas compris maintenant, il comprendra jamais, donc c'est bien qu'il sorte."

Les époux avaient été reconnus coupables de fraude fiscale entre 2009 et 2015. Plus précisément, il leur est reproché de ne pas avoir payé d'impôt sur la fortune entre 2010 et 2014, d'en avoir payé un minoré en 2015, ainsi que d'avoir payé un impôt sur le revenu amplement sous-évalué entre 2009 et 2014.

- "Prise de conscience"

Après avoir effectué cinq mois de détention pour fraude fiscale, puis avoir été libéré sous bracelet électronique pour raisons de santé en février 2020, l'ancien élu était retourné en prison en février dernier en raison de nombreux manquements à ses obligations.

Son épouse avait été hospitalisée après avoir, selon son mari, fait une tentative de suicide. Elle a regagné son domicile le 4 juin en attendant une éventuelle convocation devant la justice.

De son côté, M. Balkany était écroué depuis le 7 février à Fleury-Mérogis. Le 30 mai, le tribunal d'application des peines d'Evry lui avait accordé une libération conditionnelle mais le parquet avait fait appel, le maintenant de fait sous les barreaux.

Jeudi, la cour d'appel a pris en compte "les efforts du condamné pour enfin initier depuis le mois de février 2022 le règlement des sommes considérables dues au Trésor public", peut-on lire dans son arrêt.

Cette "prise de conscience", associée au "quantum de peine qu'il a désormais exécuté" et au "risque extrêmement faible de récidive" a conduit la chambre de l'application des peines à accéder à sa demande.

- "Plusieurs pathologies" -

Elle a aussi tenu compte de son état de santé car "à la veille de ses 74 ans, (Patrick Balkany) présente plusieurs pathologies constatées par expertise" et non contestées.

Mais la cour prévient: il s'agit "d'un ultime avertissement" et en cas de non-respect de ses engagements, M. Balkany devra purger sa peine en prison, dont la fin est prévue au 21 avril 2023.

Outre cette condamnation pour fraude fiscale, les époux Balkany ont également été définitivement condamnés, en juin 2021, pour blanchiment aggravé de fraude fiscale et pour prise illégale d'intérêts.

Patrick Balkany est visé par d'autres enquêtes.

Il a été mis en examen à Nanterre (Hauts-de-Seine), en février 2021, pour abus de bien sociaux, détournements de fonds publics et prise illégale d'intérêts, soupçonné d'avoir mis à disposition de son gendre des immeubles de bureaux, sans versement de loyer.

Dans une autre affaire, où il est accusé d'avoir eu recours à des agents municipaux comme chauffeurs privés, sa mise en examen pour détournements de fonds publics a été confirmée en décembre dernier par la chambre de l'instruction.

ola-clw-vid/lbx/abl

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AUG 4

Policiers agressés à Lyon: le deuxième suspect placé en détention provisoire #

Le deuxième suspect, soupçonné d'avoir participé à l'agression de trois policiers en civil le 20 juillet dans le quartier de la Guillotière à Lyon, a été placé en détention provisoire, a annoncé mercredi à l'AFP le parquet de Lyon.

Malgré "un délai pour préparer sa défense dans le cadre du débat relatif à sa détention provisoire requise par le parquet et le juge d'instruction", "le juge des libertés et de la détention vient de confirmer le placement en détention provisoire du deuxième agresseur interpellé", a détaillé le parquet.

Ce suspect, âgé de 26 ans, a été mis en examen lundi pour violences volontaires aggravées sur fonctionnaire de police.

Le 26 juillet, un premier suspect, également âgé de 26 ans, avait déjà été mis en examen, du même chef, et placé en détention provisoire. En situation irrégulière, sans casier judiciaire, il "n'a pas contesté les faits" et a "présenté ses excuses", avait alors dit à l'AFP Me Laurent Bohé, avocat des victimes.

Deux policiers ont été blessés le 20 juillet au soir en tentant avec un collègue d'interpeller une personne suspectée de vol, au milieu d'une foule qui les a violemment pris à partie.

Sur une vidéo diffusée sur les réseaux sociaux, on peut voir trois policiers en civil, deux hommes et une femme, essuyer coups et jets de projectiles devant l'entrée d'une supérette dans le quartier sensible de la Guillotière.

Un premier suspect avait d'abord été arrêté puis mis hors de cause. Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin avait réagi sur Twitter après l'arrestation de ce premier suspect, également étranger, indiquant qu'il serait expulsé.

Le 29 juillet, dans le même quartier, un homme de 33 ans alcoolisé a percuté et traîné en scooter un policier lors d'un contrôle. Il a été condamné mardi à 18 mois ferme et écroué. Dans la nuit de mercredi à jeudi, un homme circulant à trottinette sur le pont de la Guillotière a poignardé à l'abdomen un piéton qu'il venait de bousculer, selon une source policière.

La sécurité à la Guillotière est sujet de polémique, notamment concernant le renforcement de la police municipale et l'installation de caméras de vidéoprotection, entre le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin, qui était en visite samedi à Lyon, et le maire Grégory Doucet, qui avait boudé ce déplacement.

Le locataire de Beauvau entend revenir à Lyon le 5 septembre pour "faire un point sur l'évolution de la situation".

L'édile a accepté de son côté de tenir "une réunion de travail" durant laquelle il lui présentera "l'ensemble de notre plan d'action".

anr/lv/bow

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AUG 4

France: ils enquêtent sur les incendies "comme sur une scène de crime" #

8/4/2022, 1:28 PM
Générac, FRA

Après le passage des flammes, un "travail de fourmi": en France, gendarmes, pompiers et forestiers enquêtent sur les feux de forêt en appliquant à grande échelle une "méthode criminalistique", à la recherche du plus petit indice et de précieux témoignages.

La France a vécu son troisième épisode caniculaire depuis juin, et subit dans le même temps une sécheresse historique et de nombreux incendies (près de 21.000 hectares ont ainsi été détruits dans le Sud-Ouest). Selon l'Office national des forêts (ONF), neuf incendies sur dix sont d'origine humaine et trois sur dix en moyenne sont intentionnels.

A Générac, dans le Sud, les agents de la cellule départementale de Recherche des causes et circonstances des incendies de forêt (RCCI), gilet fluo sur le dos, entouraient ainsi mercredi une zone calcinée de ruban rouge et jaune.

Avançant à petits pas, penchés sur le sol brûlé, ils posaient des drapeaux rouges pour indiquer le chemin du feu dans son sens de propagation, puis des drapeaux jaunes là où il était passé "à reculons".

Des fanions blancs signalent des traces de passage humain, comme des empreintes de pas.

"Comme sur une scène de crime", les agents "balisent" puis "ratissent" l'endroit, à la recherche de "tout élément qui pourrait éclairer l'origine du feu", explique Pascal Sperandio, lui-même membre de la RCCI de la gendarmerie de Nîmes (Sud).

- Mégots et carburant -

"Notre rôle est de déterminer l'endroit exact où l'incendie a pris. Puis de savoir s'il est naturel, accidentel ou criminel. C'est un travail de fourmi", précise l'adjudant-chef Christophe Peigne, responsable de la RCCI dans un département du Sud-Est (Var), qui intervient sur tous les sites d'incendies "d'origine inconnue ou suspecte".

Avant l'arrivée de l'équipe sur site, les pompiers ont pour consigne de "geler les lieux", soit d'éteindre le feu "avec un jet diffus" pour ne pas détruire de potentiels indices, explique le colonel Grégory Allione, président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF).

Les agents de la RCCI, appelés sur place dès le signalement de l'incendie, déterminent d'abord d'où le feu est parti.

"On obtient entre les drapeaux une forme plus ou moins grande: c'est là que se situe notre zone de départ. Elle se réduit au fil de l'investigation. L'année dernière, sur le grand feu de Gonfaron, on était partis de 2.300 m2 et on a terminé sur moins de 20 m2", raconte Christophe Peigne.

Les agents y cherchent notamment des mégots, pouvant ouvrir la piste d'un incendie accidentel, et des traces de carburant, aiguillant plutôt vers un feu criminel.

Outre la recherche d'indices au sol, les enquêteurs misent aussi sur les témoignages des riverains ou de promeneurs.

- Zones à risque -

"Dès qu'on parle de nature et de lutte contre le feu, les gens viennent parler, plus qu'avec un gendarme en tenue classique", affirme Christophe Peigne, qui porte lors de ses interventions une chasuble marquée "RCCI".

Après un incendie en début de semaine à Gajan (Gard) une mère de famille a été arrêtée, après avoir été aperçue à proximité de l'incendie. A Pont-Saint-Esprit, dans le même département, deux enfants de 10 et 12 ans ont été interpellés sur indications du voisinage.

"Une à deux fois par an", la RCCI du Var tombe sur un système incendiaire, objet maison ou manufacturé qui peut provoquer un incendie avec retardement. Chaque trouvaille est enregistrée dans une base de donnée à laquelle seule la RCCI a accès, pour ne pas "donner de mauvaises idées".

Plusieurs départs de feu au même endroit tendent aussi à indiquer le passage à l'acte d'un pyromane.

"Les gens qui mettent le feu ont tendance à le faire plusieurs fois. Quand on voit plusieurs départs suspects à la même heure, dans la même zone, on peut quasiment classer comme incendie volontaire sans y aller", affirme Christophe Peigne.

Une fois le rapport de la RCCI rendu au procureur de la République, il revient à la gendarmerie ou à la police d'enquêter sur l'identité du pyromane.

ld-jjm/lbx/pb/bat

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AUG 4

Pompiers, gendarmes et forestiers enquêtent sur les incendies "comme sur une scène de crime" #

8/4/2022, 11:56 AM
Générac, FRA

Après le passage des flammes, un "travail de fourmi": gendarmes, pompiers et forestiers enquêtent sur les feux de forêt en appliquant à grande échelle une "méthode criminalistique", à la recherche du plus petit indice et de précieux témoignages.

A Générac (Gard), les agents de la cellule départementale de Recherche des causes et circonstances des incendies de forêt (RCCI), gilet fluo sur le dos, entouraient mercredi une zone calcinée de ruban rouge et jaune.

Avançant à petits pas, penchés sur le sol brûlé, ils posaient des drapeaux rouges pour indiquer le chemin du feu dans son sens de propagation, puis des drapeaux jaunes là où il était passé "à reculons".

Des fanions blancs signalent des traces de passage humain, comme des empreintes de pas.

"Comme sur une scène de crime", les agents "balisent" puis "ratissent" l'endroit, à la recherche de "tout élément qui pourrait éclairer l'origine du feu", explique Pascal Sperandio, lui-même membre de la RCCI de la gendarmerie de Nîmes.

"Notre rôle est de déterminer l'endroit exact où l'incendie a pris. Puis de savoir s'il est naturel, accidentel ou criminel. C'est un travail de fourmi", précise l'adjudant-chef Christophe Peigne, responsable de la RCCI du Var, qui intervient sur tous les sites d'incendies "d'origine inconnue ou suspecte".

Dans un été à risque d'incendies en raison de la chaleur et de la sécheresse, ces cellules composées de gendarmes, pompiers et de forestiers de l'Office national des forêts (ONF) sont "particulièrement occupées", ajoute-il.

D'après l'ONF, neuf incendies sur dix sont d'origine humaine et trois sur dix en moyenne sont intentionnels.

- Mégots et carburant -

Avant l'arrivée de l'équipe sur site, les pompiers ont pour consigne de "geler les lieux", soit d'éteindre le feu "avec un jet diffus" pour ne pas détruire de potentiels indices, explique le colonel Grégory Allione, président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF).

Les agents de la RCCI, appelés sur place dès le signalement de l'incendie, déterminent en premier lieu d'où le feu est parti.

"On obtient entre les drapeaux une forme plus ou moins grande: c'est là que se situe notre zone de départ. Elle se réduit au fil de l'investigation. L'année dernière, sur le grand feu de Gonfaron, on était partis de 2.300 m2 et on a terminé sur moins de 20 m2", raconte Christophe Peigne.

Les agents y cherchent notamment des mégots pouvant ouvrir la piste d'un incendie accidentel et des traces de carburant, aiguillant plutôt vers un feu criminel.

Outre la recherche d'indices au sol, les enquêteurs misent aussi sur les témoignages des riverains ou de promeneurs.

"Dès qu'on parle de nature et de lutte contre le feu, les gens viennent parler, plus qu'avec un gendarme en tenue classique", affirme Christophe Peigne, qui porte lors de ses interventions une chasuble marquée "RCCI".

Après un incendie en début de semaine à Gajan (Gard) une mère de famille a été arrêtée après avoir été aperçue à proximité de l'incendie. A Pont-Saint-Esprit, dans le même département, deux enfants de 10 et 12 ans ont été interpellés sur indications du voisinage.

- Zones à risque -

"Une à deux fois par an", la RCCI du Var tombe sur un système incendiaire, objet maison ou manufacturé qui peut provoquer un incendie avec retardement. Chaque trouvaille est enregistrée dans une base de donnée à laquelle seule la RCCI a accès, pour ne pas "donner de mauvaises idées".

Plusieurs départs de feu au même endroit tendent aussi à indiquer le passage à l'acte d'un pyromane.

"Les gens qui mettent le feu ont tendance à le faire plusieurs fois. Quand on voit plusieurs départs suspects à la même heure, dans la même zone, on peut quasiment classer comme incendie volontaire sans y aller", affirme Christophe Peigne.

Une fois le rapport de la RCCI rendu au procureur de la République, il revient à la gendarmerie ou à la police d'enquêter sur l'identité du pyromane.

Les observations de la cellule permettent par ailleurs aux pompiers de connaître les zones à risques, et d'adapter leur dispositif de surveillance, voire de positionner par avance des camions prêts pour intervention.

ld-jjm/lbx/pb

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AUG 4

Isère: des mineurs soupçonnés de dégradations interdits de se promener seuls la nuit #

Les mineurs d'un quartier de Charvieu-Chavagneux (Isère), soupçonnés par la mairie de dégrader notamment le grillage d'une école, ne pourront plus se promener la nuit sans être accompagnés d'un parent ou d'un représentant légal, selon un arrêté municipal.

Pris le 29 juillet, entré en vigueur le 30 et révélé par Le Dauphiné libéré, cet arrêté fait suite à des "dégradations de la clôture" d'une école, des "dégradations et des tags aux abords et sur" un centre social du quartier populaire des Acacias où se produisent des "attroupements intempestifs de plusieurs dizaines d'individus mineurs, créant de nouveaux troubles à l'ordre public".

Ainsi, jusqu'au 30 septembre, "tout mineur de moins de 18 ans ne pourra, sans être accompagné de l'un de ses parents ou d'un représentant légal, circuler de 22h à 6h du matin", sur un secteur délimité par un plan figurant en annexe.

"Mercredi matin encore, le grillage" clôturant l'école a "été dégradé, ce qui nous a obligé à le changer pour la 4e fois depuis le 22 juillet", a déclaré à l'AFP le maire de Charvieu-Chavagneux (8.800 habitants), Gérard Dézempte.

"Nous nous devions d'intervenir" et, avec cet arrêté, "je donne un outil aux forces de l'ordre" de la police nationale ou de la gendarmerie - la police municipale, elle, "n'est pas habilitée à procéder aux contrôles d'identité".

"Ces troubles sont le fait d'une trentaine de gamins du quartier, avec d'autres venant de l'extérieur", affirme l'élu, en poste depuis 1983, ancien LR, un temps coordinateur régional de Reconquête!, le parti fondé par Eric Zemmour.

Pour le leader de l'opposition municipale, Mamadou Dissa, cet arrêté "vise à masquer les manques de la municipalité en matière de politique de la jeunesse, politique sociale et prévention de la délinquance". "Bien entendu, nous ne cautionnons pas ces incivilités, mais le travail de fond n'est pas fait. C'est un buzz", a-t-il critiqué auprès de l'AFP.

rl/lv/dch

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AUG 4

Un homme tué par balle dans un quartier du Nord de Marseille #

8/4/2022, 11:08 AM
Marseille, FRA

Un homme a été tué par balle dans la nuit de mercredi à jeudi dans un quartier du nord de Marseille, a-t-on appris auprès du parquet de Marseille, qui a ouvert une enquête pour assassinat.

Aux alentours de 4H00, jeudi matin, "deux individus se présentaient à scooter dans le quartier de la Maurelette", dans le 15e arrondissement de Marseille, a expliqué à l'AFP le parquet.

Le passager a fait feu "à une reprise" sur un homme se trouvant dans le hall d'un immeuble et l'a atteint au thorax, a-t-il ajouté.

La victime, âgée de 39 ans, est décédée peu de temps après malgré l'intervention des secours, selon le parquet et une source policière.

L'enquête pour assassinat est confiée à la police judiciaire.

Il s'agit du 18e mort par balles dans les Bouches-du-Rhône depuis le début de l'année.

alh-mlx/iw/dch

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AUG 4

Corse: une nouvelle résidence secondaire incendiée #

8/4/2022, 11:04 AM
Ajaccio, FRA

Une résidence secondaire, en vente et inoccupée, a été endommagée par un incendie dans la nuit de mardi à mercredi à Bastelicaccia (Corse-du-Sud) et des tags ont été découverts sur la façade, a-t-on appris auprès du parquet d'Ajaccio.

De mystérieuses inscriptions "GCC", le C central étant tracé dans un dessin de la Corse, ont été découvertes sur la façade de cette maison qui appartient à des continentaux, a indiqué à l'AFP le parquet d'Ajaccio, confirmant des informations de France 3 Corse.

Les pompiers ont été alertés vers 3H50 du matin sur cet incendie qui comporterait a priori "deux départs de feu" et serait visé pour la deuxième fois, a indiqué à l'AFP une source proche du dossier.

Une enquête pour "destruction par moyen dangereux pour les personnes" a été ouverte par le parquet et confiée à la section de recherche de la gendarmerie.

Depuis le début de l'année, plusieurs résidences secondaires, un camping et des entreprises du bâtiment ont été endommagés par des incendies criminels. Dans la nuit du 18 au 19 juillet, c'est l'Oriu, une paillote à Pietrosella (Corse-du-Sud) qui a été détruite par un incendie "manifestement d'origine criminelle", avait alors indiqué le parquet d'Ajaccio.

Au total, 16 "actions" visant deux véhicules de police, deux entreprises du bâtiment et douze résidences privées, dont l'incendie de 36 mobile-homes dans un camping d'Aleria ont été revendiqués le 11 juillet dernier par le groupe clandestin du Front de libération nationale corse (FLNC).

Dans la nuit du 29 au 30 juin, la brigade de gendarmerie de Pietrosella avait également été la cible de plusieurs cocktails molotov sans faire de dégâts.

Plusieurs tags "AFF" (A Francia Fora, la France dehors, ndlr) et FLNC avaient été retrouvés sur cette gendarmerie qui avait déjà été la cible d'une attaque à l'explosif en 1997 au cours de laquelle l'arme qui a servi à l'assassinat du préfet Erignac le 6 février 1998 avait été dérobée.

Le parquet national antiterroriste s'était saisi de l'enquête pour dégradation par moyens dangereux de la gendarmerie ainsi que des enquêtes liées au communiqué du FLNC.

mc/pr/dch

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AUG 4

Prison de Toulouse-Seysses: l'Etat à nouveau sommé d'améliorer les conditions de détention #

8/4/2022, 11:01 AM
Toulouse, FRA

(La justice administrative a, une nouvelle fois, ordonné jeudi à l'Etat d'améliorer les conditions de détention dans la maison d'arrêt de Toulouse-Seysses, jugées "indignes" et dénoncées par des avocats et l'Observatoire international des prisons (OIP).

Ces derniers avaient estimé fin juillet que les 11 mesures "urgentes" ordonnées en octobre par le tribunal administratif de Toulouse avaient été appliquées de manière "partielle" et "insatisfaisante".

Dix mois plus tard, le tribunal en a confirmé trois, jugeant que les autres étaient "en cours d'exécution à un stade et selon des modalités qui ne justifient ni la formulation de nouvelles injonctions, ni le prononcé d'une astreinte".

Ainsi, le juge des référés a enjoint à l'administration de remettre en état les sanitaires de la maison d'arrêt pour hommes n°1 "dans un délai de 15 jours".

En ce qui concerne les nuisibles, et "après avoir relevé que la dératisation avait été améliorée", il a ordonné la "distribution bimensuelle de pièges à cafards, dans un délai de huit jours, au vu des constatations effectuées".

Le tribunal a enfin renouvelé l'injonction faite aux ministres de la Justice et de la Santé de définir, dans un délai de deux mois, "un protocole de coordination des prises en charge médicales d'urgence et spécialisées".

Il a également ordonné l'obligation d'enregistrer "toute demande de détenus en vue de bénéficier de soins d'urgence (...) par la délivrance d'un accusé de réception".

En juillet 2021, après une visite à Seysses, la contrôleure des prisons Dominique Simonnot avait qualifié d'"indignes" les conditions de détention dans cette maison d'arrêt de quelque 600 places, pour plus de 1.000 prisonniers actuellement.

Concernant les cafards, elle notait que certains détenus "introduisent du papier toilette dans leurs oreilles pour empêcher que ces insectes y pénètrent pendant leur sommeil".

mer/ap/pb

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AUG 4

France: la CEDH rejette une demande de suspension de l'expulsion d'un prédicateur vers le Maroc #

La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a rejeté jeudi une demande de suspension de la mesure d'expulsion vers le Maroc d'un imam officiant en France, accusé d'avoir lancé des appels à la haine et la violence visant notamment la communauté juive.

Le ministre français de l'Intérieur Gérald Darmanin avait annoncé, la semaine dernière, l'expulsion à venir de Hassan Iquioussen, prédicateur réputé proche des Frères musulmans.

Il a tenu "des propos ouvertement antisémites, ouvertement xénophobes, ouvertement homophobes, ouvertement anti-femmes", et ainsi, "n'a rien à faire sur le sol national", a insisté le ministre jeudi sur une chaîne d'informations.

Vivant dans le nord de la France, à Lourches, Hassan Iquioussen tenait, selon les éléments recueillis par la préfecture du Nord dont l'AFP a eu connaissance, des discours "haineux envers les valeurs de la République dont la laïcité" et à développer "des thèses antisémites".

Il lui est reproché aussi d'inciter "à une forme de séparatisme" et d'alimenter "des thèses complotistes autour de l'islamophobie".

En 2004, l'imam avait déjà été accusé de propos antisémites par l'association du Conseil représentatif des institutions juives de France.

L'intéressé, dans un message posté sur Facebook, avait rejeté les accusations et saisi mercredi la CEDH, qui siège à Strasbourg.

"En raison de la gravité de la menace pour l'ordre public, le ministre estimait qu'il n'était pas porté une atteinte disproportionnée à son droit à une vie familiale", a estimé jeudi la CEDH dans un communiqué.

L'annonce de l'expulsion avait suscité, dès la semaine dernière, une série de protestations.

Dans un communiqué, 31 mosquées des Hauts-de-France (Nord) ont apporté leur soutien au prédicateur, estimant qu'il était victime d'une "erreur manifeste d'appréciation".

Le prêcheur de 57 ans est très actif sur les réseaux sociaux, notamment avec une chaîne Youtube, suivie par 169.000 personnes, et une page Facebook, comptant 42.000 abonnés.

Né en France, il avait la nationalité française jusqu'à ce qu'elle lui soit retirée à sa majorité. De nationalité marocaine depuis, il avait alors bénéficié de titres de séjour.

Mais le 22 juin dernier, la commission départementale d'expulsion des étrangers a donné un avis favorable à l'expulsion de ce père de 5 enfants majeurs.

Le Maroc, selon le ministre français de l'Intérieur, a délivré un "laisser-passer consulaire" pour "expulser manu militari" Hassan Iquioussen inscrit au fichier des personnes recherchées.

ha/dsa/dch/bat

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AUG 4

Retour au calme à Limoges après deux nuits de heurts dans un quartier prioritaire #

8/4/2022, 10:30 AM
Limoges, FRA

Le calme est revenu jeudi dans le quartier du Val de l'Aurence à Limoges, théâtre d'affrontements lors des deux nuits précédentes entre des dizaines de jeunes encagoulés et les forces de l'ordre, indique jeudi la préfecture de Haute-Vienne.

Le dispositif de sécurité renforcé mis en place "a permis un retour au calme rapide dans le quartier, sans qu'aucun nouvel incident n'ait été déploré", indique un communiqué.

Avec ses 64 CRS en renfort de la police nationale locale, le dispositif sera maintenu dans les prochains jours, ajoute la préfecture qui "réaffirme que les violences intervenues ces derniers jours sont intolérables".

Dans les nuits de lundi à mercredi, ce quartier classé prioritaire avait été le théâtre d'affrontements entre des dizaines de jeunes et les forces de l'ordre. Un CRS avait été légèrement blessé par un tir de mortier, trois voitures brûlées.

Les affrontements avaient débuté après l'arrivée de pompiers épaulés par la police pour éteindre un feu de voiture, accueillis par des jets de cocktails Molotov, de mortiers d'artifice et de projectiles en tous genres.

Selon le secrétaire général de la préfecture, la plupart des fauteurs de troubles étaient des jeunes de 13 à 17 ans, originaires d'Afrique subsaharienne et de Mayotte.

Selon le maire LR de Limoges Emile-Roger Lombertie, le quartier abrite des "bandes vraiment organisées, essentiellement des dealers, organisées autour de bandes de Mahorais".

ff/pb

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AUG 4

France: la CEDH rejette une demande de suspension de l'expulsion d'un prédicateur vers le Maroc #

La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a annoncé jeudi avoir rejeté une demande de suspension de la mesure d'expulsion vers le Maroc d'un imam officiant en France, accusé d'avoir lancé des appels à la haine et la violence visant notamment la communauté juive.

Le ministre français de l'Intérieur Gérald Darmanin avait annoncé, la semaine dernière, l'expulsion à venir de Hassan Iquioussen, prédicateur réputé proche des Frères musulmans.

La CEDH, qui siège à Strasbourg, avait été saisie mercredi par l'imam au titre de l'article 39 de son règlement qui lui permet d'ordonner aux Etats des "mesures provisoires" lorsque les requérants sont exposés à "un risque réel de dommages irréparables".

"En raison de la gravité de la menace pour l'ordre public, le ministre estimait qu'il n'était pas porté une atteinte disproportionnée à son droit à une vie familiale", a estimé la CEDH dans un communiqué.

L'annonce de l'expulsion à venir, faite jeudi dernier sur Twitter par M. Darmanin, a suscité une série de protestations.

Dans un communiqué, 31 mosquées des Hauts-de-France (Nord) ont apporté leur soutien au prédicateur, estimant qu'il était victime d'une "erreur manifeste d'appréciation".

Mais le ministre avait estimé que "ce prédicateur tient depuis des années un discours haineux à l'encontre des valeurs de la France contraire à nos principes de laïcité et d'égalité entre les femmes et les hommes".

Le prêcheur de 57 ans est très actif sur les réseaux sociaux, notamment avec une chaîne Youtube, suivie par 169.000 personnes, et une page Facebook, comptant 42.000 abonnés.

Né en France, il avait la nationalité française jusqu'à ce qu'elle lui soit retirée à sa majorité. De nationalité marocaine depuis, il avait alors bénéficié de titres de séjour.

ha/dch/bat/at

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AUG 4

France: l'ex-figure de la droite, Patrick Balkany, autorisé à sortir de prison vendredi #

8/4/2022, 9:40 AM
Paris, FRA

La cour d'appel de Paris a autorisé jeudi l'ancienne figure de la droite française, Patrick Balkany, à sortir de prison dès vendredi, une libération conditionnelle après plusieurs mois de détention pour fraude fiscale, a indiqué à l'AFP son avocat.

"La mesure de libération conditionnelle (...) sera fixée au 5 août 2022", a écrit la cour dans sa décision, que l'AFP a pu consulter.

"Cette décision est irréprochable en droit, car rien ne justifie le maintien en détention d'un homme de 73 ans qui a déjà purgé les deux tiers de sa peine", ont assuré dans un message conjoint à l'AFP ses avocats, Me Robin Binsard et Me Romain Dieudonné.

L'ancien maire de Levallois-Perret, ville cossue au nord-ouest de Paris, et son épouse Isabelle Balkany avaient été reconnus coupables en première instance puis en appel de fraude fiscale entre 2009 et 2015.

Plus précisément, il leur est reproché de ne pas avoir payé d'impôt sur la fortune entre 2010 et 2014, d'en avoir payé un minoré en 2015, ainsi que d'avoir payé un impôt sur le revenu amplement sous-évalué entre 2009 et 2014.

Dans le volet blanchiment du procès, la justice reprochait également au couple d'avoir dissimulé la propriété de deux somptueuses villas, Pamplemousse sur l'île de Saint-Martin dans les Antilles françaises et Dar Guycy à Marrakech, masquées par un chapelet de sociétés offshore.

S'ils ont reconnu la propriété de la villa antillaise, ils ont nié la possession d'un riad à Marrakech en dépit des peignoirs brodés aux initiales "PB", livres dédicacés et meubles payés par Isabelle Balkany retrouvés dans la villa saharienne.

Après avoir effectué cinq mois de détention pour fraude fiscale, puis avoir été libéré sous bracelet électronique pour raisons de santé en février 2020, l'ancien élu Les Républicains (LR, droite) était retourné en prison en février en raison de nombreux manquements à ses obligations, selon la justice.

Son épouse avait, elle, été hospitalisée après avoir, selon son mari, fait une tentative de suicide. Elle a regagné son domicile le 4 juin en attendant une éventuelle convocation devant la justice.

Outre cette condamnation pour fraude fiscale, Patrick Balkany et Isabelle Balkany ont également été définitivement condamnés, en juin 2021, pour blanchiment aggravé de fraude fiscale et pour prise illégale d'intérêts. Seule la question du quantum de la peine reste en suspens, avec un nouveau procès prévu en octobre prochain.

ola-clw/lbx/bat

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AUG 4

France: la CEDH rejette une demande de suspension de l'expulsion d'un prédicateur vers le Maroc #

8/4/2022, 9:31 AM
Paris, FRA

La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a annoncé jeudi avoir rejeté une demande de suspension de la mesure d'expulsion vers le Maroc d'un imam officiant en France, accusé d'avoir lancé des appels à la haine et la violence visant notamment la communauté juivie.

Le ministre français de l'Intérieur Gérald Darmanin avait annoncé, la semaine dernière, l'expulsion à venir de Hassan Iquioussen, prédicateur réputé proche des Frères musulmans.

La CEDH, qui siège à Strasbourg, avait été saisie mercredi par l'imam au titre de l'article 39 de son règlement qui lui permet d'ordonner aux Etats des "mesures provisoires" lorsque les requérants sont exposés à "un risque réel de dommages irréparables".

"En raison de la gravité de la menace pour l'ordre public, le ministre estimait qu'il n'était pas porté une atteinte disproportionnée à son droit à une vie familiale", a estimé la CEDH dans un communiqué.

L'annonce de l'expulsion à venir, faite jeudi dernier sur Twitter par M. Darmanin, a suscité une série de protestations.

Dans un communiqué, 31 mosquées des Hauts-de-France (Nord) ont apporté leur soutien au prédicateur, estimant qu'il était victime d'une "erreur manifeste d'appréciation".

Mais le ministre avait estimé que "ce prédicateur tient depuis des années un discours haineux à l'encontre des valeurs de la France contraire à nos principes de laïcité et d'égalité entre les femmes et les hommes".

Le prêcheur de 57 ans est très actif sur les réseaux sociaux, notamment avec une chaîne Youtube, suivie par 169.000 personnes, et une page Facebook, comptant 42.000 abonnés.

Né en France, il avait la nationalité française jusqu'à ce qu'elle lui soit retirée à sa majorité. De nationalité marocaine depuis, il avait alors bénéficié de titres de séjour.

ha/dch/bat/at

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AUG 4

La CEDH rejette une demande de suspension de l'expulsion du prédicateur Hassan Iquioussen vers le Maroc #

La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a rejeté jeudi une demande de suspension de la mesure d'expulsion vers le Maroc de Hassan Iquioussen, un imam officiant en France, a indiqué la CEDH dans un communiqué.

Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin avait annoncé la semaine dernière l'expulsion à venir de ce prédicateur de nationalité marocaine. Réputé proche des Frères musulmans, il est accusé par les autorités françaises d'avoir lancé des appels à la haine et à la violence visant notamment la communauté juive.

La cour, qui siège à Strasbourg, avait été saisie mercredi par l'intéressé au titre de l'article 39 de son règlement qui lui permet d'ordonner aux Etats des "mesures provisoires" lorsque les requérants sont exposés à "un risque réel de dommages irréparables".

Hassan Iquioussen invoquait les dispositions de la Convention européenne des droits de l'Homme sur l'interdiction de la torture et des traitements inhumains et dégradants, le droit au respect de la vie privée et familiale, à la liberté de pensée, de conscience et de religion ou encore à la liberté d'expression.

Selon la CEDH, Gérald Darmanin a pris vendredi un arrêté d'expulsion de cet imam, lui retirant son titre de séjour ainsi qu'un second arrêté fixant le Maroc comme pays de destination.

"En raison de la gravité de la menace pour l'ordre public, le ministre estimait qu'il n'était pas porté une atteinte disproportionnée à son droit à une vie familiale", précise encore la CEDH.

Gérald Darmanin a de nouveau justifié jeudi l'expulsion de cet imam sur CNEWS, jugeant qu'il avait tenu "des propos ouvertement antisémites, ouvertement xénophobes, ouvertement homophobes, ouvertement anti-femmes".

Il "n'a rien à faire sur le sol national", a insisté le ministre de l'Intérieur.

Le Maroc, avait-il annoncé mardi, a délivré un "laisser-passer consulaire" pour "expulser manu militari" Hassan Iquioussen qui vit dans le Nord et est inscrit selon lui au "FPR", le fichier des personnes recherchées.

Ce prédicateur est très actif sur les réseaux sociaux, notamment sur sa chaîne Youtube suivie par 169.000 personnes et sa page Facebook aux 42.000 abonnés.

Né en France, à Denain, et vivant près de Valenciennes, Hassan Iquioussen, âgé de 57 ans, avait décidé à sa majorité, toujours selon M. Darmanin, de ne pas opter pour la nationalité française. Lui affirme avoir renoncé à 16 ans sous l'influence de son père à la nationalité française, et avoir ensuite tenté en vain de la recouvrer.

ha/dsa/dch

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AUG 4

Deux ans après l'explosion de Beyrouth, "justice doit être rendue", demande Macron #

Le président français Emmanuel Macron a réclamé jeudi, dans un entretien au quotidien libanais L'Orient-Le Jour, que la justice soit "rendue" sur les causes de l'explosion il y a deux ans du port de Beyrouth, en regrettant que l'enquête soit "suspendue depuis plusieurs mois".

"Je le redis aujourd'hui avec force: justice doit être rendue. Pour faire leur deuil et se reconstruire, les Libanaises, les Libanais et tous ceux qui vivent dans ce pays (...) ont besoin de connaître la vérité", déclare le chef de l'Etat.

"Le Liban vit un moment de crise sans précédent. Il a également besoin de justice pour se redresser", ajoute-t-il, en précisant que, "dans ce domaine aussi, la France continuera, avec ses partenaires, d'aider" le pays.

Pour lui, l'enquête libanaise, "suspendue depuis plusieurs mois", doit être "menée à son terme, en toute indépendance et à l'écart de toute interférence politique".

Emmanuel Macron s'était fortement mobilisé après la gigantesque explosion qui avait dévasté le 4 août 2020 des quartiers entiers de la capitale et fait plus de 200 morts et 6.500 blessés. Il s'y était rendu deux jours plus tard, puis un mois après et avait co-organisé avec l'ONU trois conférences de soutien.

"Je ne me résignerai jamais, je ne laisserai pas le Liban s'effondrer, encore moins disparaître. Malgré les vents contraires et les difficultés, je garderai le cap, déterminé, lucide et pragmatique", assure-t-il.

Le président reconnait que les résultats escomptés n'ont pas été obtenus car, souligne-t-il, "nous n'avons pas réussi à dépasser la force d'inertie du système libanais et de ses acteurs".

Pour lui, l'accord conclu en avril avec le FMI "doit désormais être mis en oeuvre" car "il s'agit d'une étape importante pour ramener au Liban la confiance perdue des investisseurs".

Emmanuel Macron prévient par ailleurs que le Liban "ne survivrait pas à un nouveau conflit à la frontière sud" avec Israël, "qui serait bien plus meurtrier, bien plus destructeur que celui de 2006". "Aucun acteur libanais n'y a intérêt. Chacun doit en être conscient. À cet égard, il est en particulier important que la difficile question de la frontière maritime avec Israël (...) ne soit pas instrumentalisée", selon lui.

Le médiateur américain sur ce dossier, Amos Hochstein, a déclaré lundi rester "optimiste" quant à la possibilité de parvenir à un accord entre les deux pays pour délimiter leur frontière maritime et lever les obstacles à la prospection d'hydrocarbures.

jri/pab/dch

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AUG 4

Patrick Balkany autorisé à sortir de prison vendredi après un "ultime avertissement" de la justice #

8/4/2022, 9:10 AM
Paris, FRA

Patrick Balkany pourra sortir de prison dès vendredi, peu avant ses 74 ans: la cour d'appel de Paris a accédé à la demande d'aménagement de peine de l'ancien maire LR de Levallois-Perret, après plusieurs mois de détention à Fleury-Mérogis (Essonne) pour fraude fiscale.

"La mesure de libération conditionnelle (...) sera fixée au 5 août 2022", a écrit la cour dans son arrêt, que l'AFP a pu consulter.

Il confirme dans toutes ses dispositions la décision du tribunal d'application des peines d'Evry du 30 mai 2022, qui avait libéré Patrick Balkany, sans qu'il doive porter un bracelet électronique.

Le condamné devra "réparer en tout ou en partie (...) les dommages causés par l'infraction, (...) obtenir l'autorisation préalable du juge de l'application des peines pour tout déplacement à l'étranger" et "justifier du paiement régulier des impôts", a décidé la justice.

"Cette décision est irréprochable en droit, car rien ne justifie le maintien en détention d'un homme de 73 ans qui a déjà purgé les deux tiers de sa peine", ont assuré dans un message conjoint à l'AFP ses avocats, Me Binsard et Me Romain Dieudonné, qui ont indiqué qu'il regagnerait son domicile de Giverny, dans l'Eure.

Son épouse, Isabelle Balkany, a aussitôt posté sur Twitter une photo de leurs chiens dans leur propriété, avec le message "Demain, on t'attend", orné d'une multitude de coeurs.

L'ancien baron des Hauts-de-Seine et son épouse avaient été reconnus coupables en première instance puis en appel de fraude fiscale entre 2009 et 2015. Plus précisément, il leur est reproché de ne pas avoir payé d'impôt sur la fortune entre 2010 et 2014, d'en avoir payé un minoré en 2015, ainsi que d'avoir payé un impôt sur le revenu amplement sous-évalué entre 2009 et 2014.

- "Prise de conscience"

Après avoir effectué cinq mois de détention pour fraude fiscale, puis avoir été libéré sous bracelet électronique pour raisons de santé en février 2020, l'ancien élu était retourné en prison en février en raison de nombreux manquements à ses obligations.

Son épouse avait, elle, été hospitalisée après avoir, selon son mari, fait une tentative de suicide. Elle a regagné son domicile le 4 juin en attendant une éventuelle convocation devant la justice.

De son côté, M. Balkany avait été écroué le 7 février à Fleury-Mérogis. Le 30 mai, le tribunal d'application des peines d'Evry lui avait accordé une libération conditionnelle mais le parquet avait fait appel, le maintenant de fait sous les barreaux.

Jeudi, la cour d'appel de Paris a pris en compte "les efforts du condamné pour enfin initier depuis le mois de février 2022 le règlement des sommes considérables dues au Trésor public", peut-on lire dans l'arrêt.

Cette "prise de conscience", associée au "quantum de peine qu'il a désormais exécuté" et au "risque extrêmement faible de récidive" a conduit la chambre de l'application des peines à accéder à sa demande.

- "Plusieurs pathologies" -

Elle a aussi tenu compte de son état de santé car "à la veille de ses 74 ans, (Patrick Balkany) présente plusieurs pathologies constatées par expertise" et non contestées.

Mais la cour prévient: il s'agit "d'un ultime avertissement" et en cas de non-respect de ses engagements, M. Balkany devra purger sa peine en prison, dont la fin est prévue au 21 avril 2023.

Outre cette condamnation pour fraude fiscale, les époux Balkany ont également été définitivement condamnés, en juin 2021, pour blanchiment aggravé de fraude fiscale et pour prise illégale d'intérêts. Seule la question du quantum de la peine reste en suspens, avec un nouveau procès prévu en octobre prochain.

Patrick Balkany est également visé par d'autres enquêtes.

Il a été mis en examen à Nanterre (Hauts-de-Seine), en février 2021, pour abus de bien sociaux, détournements de fonds publics et prise illégale d'intérêts, soupçonné d'avoir mis à disposition de son gendre des immeubles de bureaux, sans versement de loyer.

Dans une autre affaire, dite "des chauffeurs", où il est accusé d'avoir eu recours à des agents municipaux comme chauffeurs privés, sa mise en examen pour détournements de fonds publics a été confirmée en décembre dernier par la chambre de l'instruction.

ola-clw/lbx/dch

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AUG 4

Darmanin accuse un député LFI de "défendre" l'imam Iquioussen et réclame des "excuses" #

8/4/2022, 8:38 AM
Paris, FRA

Gérald Darmanin a accusé jeudi un député de La France insoumise de "défendre" un prédicateur du Nord dont le ministre de l'Intérieur avait annoncé l'expulsion à venir, et a réclamé des "excuses" de la part du parti.

"Le député LFI de Roubaix-Wattrelos (David Guiraud, NLDR) qui défend cet imam, défend quelqu'un qui a des propos ouvertement antisémites, ouvertement xénophobes, ouvertement homophobes, ouvertement anti-femmes. Il se déshonore. Et il déshonore une partie de la représentation nationale", a affirmé sur CNEWS le ministre de l'Intérieur.

L'imam Iquioussen "n'a rien à faire sur le sol national et qu'on puisse le défendre au sens de la liberté d'expression me signifie l'état de décomposition intellectuelle qu'a l'extrême gauche, LFI, sur ce point", a ajouté M. Darmanin, affirmant attendre des "excuses" de la part du parti.

Gérald Darmanin avait annoncé la semaine dernière l'expulsion à venir d'Hassan Iquioussen, prédicateur du Nord réputé proche des Frères musulmans, pour des appels à la haine et à la violence contre la communauté juive notamment.

Dans un communiqué publié dimanche, David Guiraud avait critiqué cette expulsion résultant selon lui "du fait du prince", comme un "dévoiement de l'Etat de droit". Il avait dit combattre "l'aventure politique de Gérald Darmanin, qui consiste à vouloir, au final, imposer la double peine en France", tout en affirmant: "je ne suis pas solidaire de propos homophobes ou antisémites et je ne le serai jamais".

"Pourquoi la France n'a pas utilisé les outils du droit à sa disposition pour faire condamner des propos condamnables datant d'il y a plusieurs années ? Pourquoi sous-traiter la justice à d'autres Etats?", interrogeait le député.

La commission départementale d'expulsion des étrangers du Nord avait donné un avis favorable à l'expulsion d'Hassan Iquioussen le 22 juin dernier. Né en France, il avait la nationalité française, jusqu'à ce qu'il y renonce à sa majorité, selon lui sous l'influence de son père.

ld/alh/lbx/dch

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AUG 4

L'ex-maire de Levallois-Perret Patrick Balkany autorisé à sortir de prison vendredi #

8/4/2022, 8:17 AM
Paris, FRA

La cour d'appel de Paris a autorisé jeudi l'ancien maire LR de Levallois-Perret Patrick Balkany à sortir de prison dès vendredi, une libération conditionnelle après plusieurs mois de détention à Fleury-Mérogis (Essonne) pour fraude fiscale, a indiqué à l'AFP son avocat Robin Binsard.

"La mesure de libération conditionnelle (...) sera fixée au 5 août 2022", a écrit la cour dans sa décision, que l'AFP a pu consulter.

"Cette décision est irréprochable en droit, car rien ne justifie le maintien en détention d'un homme de 73 ans qui a déjà purgé les deux tiers de sa peine", ont assuré dans un message conjoint à l'AFP ses avocats, Me Binsard et Me Romain Dieudonné.

Le placement sous bracelet électronique de l'ancien élu, en mars 2021 au sein de sa résidence de Giverny (Eure), avait été révoqué par la justice en décembre, à la suite d'une centaine d'incidents.

L'ancien baron des Hauts-de-Seine et son épouse Isabelle Balkany avaient été reconnus coupables en première instance puis en appel de fraude fiscale entre 2009 et 2015. Plus précisément, il leur est reproché de ne pas avoir payé d'impôt sur la fortune entre 2010 et 2014, d'en avoir payé un minoré en 2015, ainsi que d'avoir payé un impôt sur le revenu amplement sous-évalué entre 2009 et 2014.

Après avoir effectué cinq mois de détention pour fraude fiscale, puis avoir été libéré sous bracelet électronique pour raisons de santé en février 2020, l'ancien élu LR était retourné en prison en février en raison de nombreux manquements à ses obligations, selon la justice.

Son épouse avait, elle, été hospitalisée après avoir, selon son mari, fait une tentative de suicide. Elle a regagné son domicile le 4 juin en attendant une éventuelle convocation devant la justice.

Outre cette condamnation pour fraude fiscale, Patrick Balkany et Isabelle Balkany ont également été définitivement condamnés, en juin 2021, pour blanchiment aggravé de fraude fiscale et pour prise illégale d'intérêts. Seule la question du quantum de la peine reste en suspens, avec un nouveau procès prévu en octobre prochain.

ola-clw/lbx

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AUG 4

Mort de Colonna: action de blocage à la prison d'Arles #

Une centaine de surveillants ont bloqué jeudi l'accès à la prison d'Arles (Bouches-du-Rhône) à l'appel de trois syndicats pour protester contre les procédures disciplinaires annoncées contre un surveillant de l'établissement après la remise d'un rapport sur l'assassinat du militant indépendantiste corse Yvan Colonna.

Les surveillants, certains en uniforme, ont brûlé palettes et pneus devant l'entrée de cette maison centrale, ont constaté des journalistes de l'AFP. Des banderoles avec les noms des syndicats à l'origine de la protestation -- Ufap Unsa Justice, CGT, FO-- ont été accrochées à l'entrée de la prison.

"On est là en soutien de notre collègue injustement accusé, les responsabilités sont à tous les niveaux mais certainement pas au bas de l'échelle. C'est inadmissible de trouver un bouc-émissaire pour couvrir les erreurs de l'administration", a dénoncé auprès de l'AFP Thomas Forner, délégué Ufap d'Arles.

"C'est un surveillant qui a plus de trente ans de carrière. N'importe qui aurait agi comme lui à sa place", a approuvé Eddino Wojak, délégué FO de la prison.

"Pour des raisons politiques, on veut qu'une tête tombe. Mais il n'est pas question que notre collègue serve de fusible. On restera solidaire", a assuré le délégué CGT, Ahmed Kakbi.

La Première ministre Elisabeth Borne avait annoncé jeudi dernier "le déclenchement de procédures disciplinaires" à l'encontre de l'ex-directrice de la prison et d'un surveillant, après la remise d'un rapport sur l'agression mortelle d'Yvan Colonna, qui concluait à des "manquements" de leur part.

"On a fait un rapport à charge, la lumière n'a pas été faite, c'est trop facile de condamner un simple surveillant pour que d'autres échappent à la justice. Aujourd'hui, tous les agents sur le territoire se sentent concernés", a poursuivi M. Forner en demandant la levée des sanctions contre le surveillant pointé du doigt par le rapport.

Le 2 mars, Yvan Colonna avait été violemment agressé dans la salle de sports de la maison centrale par Franck Elong Abé, un homme de 36 ans qui purgeait plusieurs peines dont une de neuf ans pour "association de malfaiteurs terroriste". Il est décédé des suites de ses blessures après trois semaines de coma.

Le surveillant chargé de l'aile où se trouvait l'indépendantiste corse, qui purgeait une peine de réclusion à perpétuité pour l'assassinat du préfet Claude Erignac, a fait preuve d'un "net défaut de vigilance" en restant "sans aucun motif éloigné" du lieu des faits, qui ont duré neuf minutes, a notamment conclut le rapport de l'Inspection générale de la justice (IGJ).

A la prison d'Arles, "il y a un rez-de-chaussée avec deux ailes, il ne pouvait pas être au four et au moulin. Il était sur son secteur, pas parti se promener", avait argué mardi Thomas Forner en annonçant à l'AFP l'action de blocage.

"Et que faisait chez nous un radicalisé, connu pour violences, qui n'est pas passé par le quartier d'évaluation de la radicalisation?", a-t-il demandé jeudi.

"A Arles, on accueille tous les publics. Vous ouvrez une porte et vous êtes face à un détenu terroriste, une autre, vous avez un détenu de droit commun, une troisième, un détenu avec des problèmes psychiatriques, la porte suivante un radicalisé. On n'a pas les moyens de gérer tous ces profils", a ajouté M. Forner en s'adressant au garde des Sceaux.

"M. le ministre il est temps de prendre conscience que les surveillants sont des professionnels qui agissent au mieux de leurs capacités mais que les moyens n'y sont pas".

pr/iw/pb

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AUG 4

L'ex-maire de Levallois-Perret Patrick Balkany autorisé à sortir de prison vendredi (avocat) #

8/4/2022, 7:54 AM
Paris, FRA

La cour d'appel de Paris a autorisé jeudi l'ancien maire de Levallois-Perret Patrick Balkany à sortir de prison dès vendredi, une libération conditionnelle après cinq mois passés à Fleury-Mérogis (Essonne) pour fraude fiscale, a indiqué à l'AFP son avocat Robin Binsard, ayant obtenu la décision.

"Cette décision est irréprochable en droit, car rien ne justifie le maintien en détention d'un homme de 73 ans qui a déjà purgé les deux tiers de sa peine", a assuré à l'AFP Me Binsard. Le placement sous bracelet électronique de l'ancien élu, en mars 2021 au sein de sa résidence de Giverny (Eure), avait été révoqué par la justice en décembre, à la suite d'une centaine d'incidents.

ola/lbx/dch

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AUG 4

Femme enceinte tuée dans le Loiret: le mari en garde à vue #

8/4/2022, 7:09 AM
Orléans, FRA

Un homme de 35 ans, suspecté d'avoir tué sa femme enceinte de huit mois dans la nuit de mardi à mercredi à Montargis, a été placé en garde à vue, a indiqué le parquet de la ville, qui a ouvert une enquête pour meurtre par conjoint.

Les pompiers et le Samu sont intervenus mercredi vers 4h00 pour une femme, âgée de 30 ans, "qui se trouvait inconsciente" et présentait "de multiples fractures", a déclaré le procureur de la République de Montargis Loïc Abrial dans un communiqué.

"Après des gestes de réanimation qui permettaient de faire repartir son coeur, elle était transportée au Centre hospitalier de l'agglomération montargoise, où, malgré les soins prodigués, elle décédait vers 13h00", a précisé le magistrat.

"Compte tenu des blessures constatées sur la victime, (...) son mari, âgé de 35 ans et présent lors de l'intervention des secours, était placé en garde à vue dans la matinée. Dans ses premières déclarations, il admettait qu'une dispute avait eu lieu mais expliquait que, s'il avait pu avoir des gestes violents, c'était selon lui pour empêcher son épouse de se faire du mal à elle-même", a indiqué le procureur.

Une autopsie de la victime est programmée jeudi à l'institut médico-légal de Tours.

Le mari était déjà connu de la justice pour des délits routiers, mais pas pour des infractions violentes, a précisé le parquet.

"Lors de leur intervention sur place, les policiers constataient également que l'appartement était insalubre. Y vivaient, outre la victime et son époux, leurs trois enfants âgés de 5, 3 et 2 ans, mais également une seconde compagne du mari, ainsi que leur enfant commun âgé de 3 ans", ajoute-t-il.

Les quatre enfants ont été placés provisoirement auprès de l'aide sociale à l'enfance.

mam/mas/dch

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AUG 4

Mort de Colonna: action de blocage à la prison d'Arles #

8/4/2022, 6:26 AM
Arles, FRA

Une centaine de surveillants sont rassemblés jeudi à l'appel de trois syndicats devant la prison d'Arles (Bouches-du-Rhône) et en bloquent l'accès pour protester contre les procédures disciplinaires annoncées contre un surveillant de l'établissement après la remise d'un rapport sur l'assassinat d'Yvan Colonna.

Les surveillants, certains en uniforme, brûlent palettes et pneus devant l'entrée de cette maison centrale, ont constaté des journalistes de l'AFP. Des banderoles avec les noms des syndicats à l'origine de la protestation -- Ufap Unsa Justice, CGT, FO-- sont accrochées à l'entrée de la prison.

"On est là en soutien de notre collègue injustement accusé, les responsabilités sont à tous les niveaux mais certainement pas au bas de l'échelle. C'est inadmissible de trouver un bouc-émissaire pour couvrir toutes les erreurs de l'administration", a dénoncé auprès de l'AFP Thomas Forner, délégué Ufap d'Arles.

La Première ministre Elisabeth Borne avait annoncé jeudi dernier "le déclenchement de procédures disciplinaires" à l'encontre de l'ex-directrice de la prison et d'un surveillant, après la remise d'un rapport sur l'assassinat d'Yvan Colonna qui conclut à des "manquements" de leur part.

"On a fait un rapport à charge, la lumière n'a pas été faite dans ce dossier, c'est trop facile de condamner un simple surveillant pour que d'autres échappent à la justice. Aujourd'hui, tous les agents sur le territoire se sentent concernés", a poursuivi M. Forner en demandant la levée des sanctions contre le surveillant pointé du doigt par le rapport.

Le 2 mars, Yvan Colonna avait été violemment agressé dans la salle de sports de la maison centrale par Franck Elong Abé, un homme de 36 ans qui purgeait plusieurs peines dont une de neuf ans pour "association de malfaiteurs terroriste". Il est décédé des suites de ses blessures après trois semaines de coma.

Le surveillant chargé de l'aile où se trouvait l'indépendantiste corse, qui purgeait une peine de réclusion à perpétuité pour l'assassinat du préfet Claude Erignac, a fait preuve d'un "net défaut de vigilance" en restant "sans aucun motif éloigné" du lieu des faits, qui ont duré neuf minutes, a notamment conclut le rapport de l'Inspection générale de la justice (IGJ).

A la prison d'Arles, "il y a un rez-de-chaussée avec deux ailes, il ne pouvait pas être au four et au moulin. Il était sur son secteur, pas parti se promener. La note de service l'oblige à faire des rondes régulières mais ne spécifie pas le temps durant lequel il doit s'absenter ou non", avait argué mardi Thomas Forner en annonçant à l'AFP l'action de blocage.

pr-iw/dch

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AUG 3

Darmanin reporte le projet de loi immigration à la demande de Matignon #

8/3/2022, 7:21 PM
Paris, FRA

Une semaine après l'annonce d'une loi immigration devant le Parlement à la rentrée, Gérald Darmanin a été contraint mercredi d'en reporter l'examen à la demande d'Elisabeth Borne.

L'examen de ce projet de loi devait commencer au Sénat en octobre, "la semaine du 10", avait affirmé à l'AFP une source gouvernementale.

Il sera remplacé finalement en octobre par un "grand débat" sur le sujet à l'Assemblée nationale et au Sénat, "avant qu'un projet de loi finalisé ne soit présenté", a annoncé le ministre de l'Intérieur dans un entretien au Figaro.

"Nous avons une proposition de texte législatif, mais pour un tel sujet, deux mois de concertation ne sont pas de trop", a-t-il justifié.

Auparavant, le ministre organisera, "à la demande" de Mme Borne, "dès la fin août et en septembre", une "concertation place Beauvau sur la base de nos propositions, avec tous les partis, les partenaires sociaux, les associations et les représentants de la société civile", a-t-il dit.

Il s'agit d'un changement de calendrier et de méthode, a-t-on expliqué dans l'entourage du ministre, à l'offensive sur ce thème depuis le début de l'été.

Une source gouvernementale a assuré à l'AFP qu'il n'y avait aucun désaccord entre la Première ministre et M. Darmanin et qu'ils avaient pris la décision ensemble.

C'était "trop rapide" pour pouvoir "traiter tous les sujets et concerter convenablement", a ajouté une source proche des milieux gouvernementaux.

SOS Racisme s'est réjoui de ce report, "un recadrage" bienvenu de la Première ministre, selon l'association.

Depuis le début juillet, Gérald Darmanin a multiplié les déclarations sur ce thème hautement explosif entre la droite et la gauche.

Dans Le Monde, le 9 juillet, il avait annoncé vouloir compléter le volet immigration contenu dans le projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur (Lopmi). Parmi les dispositions citées figurait la possibilité d'expulser "tout étranger" ayant "commis des actes graves".

La semaine dernière, changement de procédure, avant l'annonce d'un texte spécifique sur l'immigration, distinct de la Lopmi qui serait devenue un texte tentaculaire.

Le tout accompagné d'une accélération du calendrier puisque, mercredi dernier, le président des sénateurs LR Bruno Retailleau se félicitait d'avoir obtenu que le projet de loi soit examiné en premier au Sénat.

- Volonté intacte -

Mais, le gouvernement a pu éprouver en juillet la difficulté de trouver des compromis en ne disposant que d'une majorité relative à l'Assemblée nationale face à des oppositions bruyantes et mobilisées.

Un tel texte aurait, à coup sûr, enflammé encore davantage le Palais Bourbon au moment où les textes financiers cruciaux (budget général et budget de la Sécu) doivent être adoptés avant la fin de l'année.

Dans son entretien au Figaro, M. Darmanin a cité les différentes mesures qu'il entend proposer, dont certaines déjà connues comme le conditionnement d'un titre de séjour à "l'obtention d'un certificat prouvant la maîtrise du français et l'acceptation des valeurs de la République".

Ou encore la suppression des dispositions interdisant l'expulsion des étrangers délinquants (mariage, arrivée en France avant l'âge de 13 ans).

La semaine dernière, il avait dit "assumer une forme de double peine" pour les étrangers délinquants, à savoir sanction puis expulsion.

Pour démontrer que sa volonté est intacte dans ce domaine, M. Darmanin a adressé mercredi une note aux préfets afin que les places en rétention soient prioritairement réservées aux étrangers en situation irrégulière auteurs de troubles à l'ordre public.

Dans son entretien au Figaro, il a ajouté de nouvelles propositions: décision d'expulsion prononcée "dès le rejet de la demande d'asile", "forte réduction du nombre de procédures applicables" en matière d'expulsion pour diminuer les délais de recours et simplification des "règles du contentieux des étrangers".

Gérald Darmanin a souhaité par ailleurs accélérer la dématérialisation des dossiers des candidats à l'immigration pour faire disparaître les files d'attente devant les préfectures.

Concernant l'immigration économique, il s'est dit prêt, avec le ministre du Travail Olivier Dussopt, "à imaginer des quotas supplémentaires par métier ou par secteur en tension", comme l'hôtellerie, le BTP ou la restauration. Un tel débat lancé en 2019 par Edouard Philippe était resté lettre morte.

sm-alh/lbx/or

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AUG 3

Un homme mis en examen et incarcéré pour meurtre dans la Marne #

8/3/2022, 6:29 PM
Lille, FRA

Un homme de 23 ans, suspecté d'avoir tué un homme à Sézanne (Marne) en l'asphyxiant, a été mis en examen mercredi pour "meurtre par personne en état d'ivresse" et incarcéré, a annoncé le parquet de Reims.

Mardi, à 05H25, cet homme avait appelé la gendarmerie "pour expliquer qu'il venait de tuer un homme à son domicile à Sézanne", a indiqué le parquet dans un communiqué. Sur place, les gendarmes ont découvert le corps d'un homme sans vie, "un torchon obstruant sa gorge".

Placé en garde à vue, le suspect a expliqué "après dégrisement" avoir passé la soirée avec cet homme, "quand, apprenant que ce dernier reconnaissait des faits de viol (élément en cours de vérification), il avait été pris de colère et lui avait porté plusieurs coups de couteau puis de tenaille avant de l'étouffer avec un torchon", a poursuivi le parquet.

L'autopsie a confirmé mercredi "le décès de la victime par asphyxie" ainsi "que la présence de plaies par arme blanche et par objet type tenaille" sans que ces coups aient été mortels.

Une information judiciaire "du chef de meurtre par personne en état d'ivresse manifeste", a été ouverte et le suspect, qui vit en concubinage et exerce la profession de paysagiste, encourt la réclusion criminelle à perpétuité, a affirmé le parquet.

Il a déjà été condamné à deux reprises pour des faits routiers et était sous le régime d'un sursis probatoire ordonné en 2020.

zl/or

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AUG 3

Darmanin reporte le projet de loi immigration à la demande de Matignon #

8/3/2022, 6:18 PM
Paris, FRA

Une semaine après l'annonce d'une loi immigration devant le Parlement à la rentrée, Gérald Darmanin a été contraint mercredi d'en reporter l'examen à la demande d'Elisabeth Borne.

L'examen de ce projet de loi devait commencer au Sénat en octobre, "la semaine du 10 octobre", avait affirmé à l'AFP une source gouvernementale.

Il sera remplacé finalement en octobre par un "grand débat" sur le sujet à l'Assemblée nationale et au Sénat, "avant qu'un projet de loi finalisé ne soit présenté", a annoncé le ministre de l'Intérieur dans un entretien au Figaro.

"Nous avons une proposition de texte législatif, mais pour un tel sujet, deux mois de concertation ne sont pas de trop", a-t-il justifié.

Auparavant, le ministre organisera, "à la demande" de Mme Borne, "dès la fin août et en septembre", une "concertation place Beauvau sur la base de nos propositions, avec tous les partis, les partenaires sociaux, les associations et les représentants de la société civile", a-t-il dit.

Il s'agit d'un changement de calendrier et de méthode, a-t-on expliqué dans l'entourage du ministre, à l'offensive sur ce thème depuis le début de l'été.

Une source gouvernementale a assuré à l'AFP qu'il n'y avait aucun désaccord entre la Première ministre et M. Darmanin et qu'ils avaient pris la décision ensemble.

C'était "trop rapide" pour pouvoir "traiter tous les sujets et concerter convenablement", a ajouté une source proche des milieux gouvernementaux.

Depuis le début juillet, Gérald Darmanin a multiplié les déclarations sur ce thème hautement explosif entre la droite et la gauche.

Dans Le Monde, le 9 juillet, il avait annoncé vouloir compléter le volet immigration contenu dans le projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur (Lopmi). Parmi les dispositions citées figurait la possibilité d'expulser "tout étranger" ayant "commis des actes graves".

La semaine dernière, changement de procédure, avant l'annonce d'un texte spécifique sur l'immigration, distinct de la Lopmi, qui serait devenue un texte tentaculaire.

Le tout accompagné d'une accélération du calendrier puisque, mercredi dernier, le chef de file des sénateurs LR Bruno Retailleau se félicitait d'avoir obtenu que le projet de loi soit examiné en premier au Sénat.

- Volonté intacte -

Mais, le gouvernement a pu éprouver en juillet la difficulté de trouver des compromis en ne disposant que d'une majorité relative à l'Assemblée nationale face à des oppositions bruyantes et mobilisées.

Un tel texte aurait, à coup sûr, enflammé encore davantage le Palais Bourbon au moment où les textes financiers cruciaux (budget général et budget de la Sécu) doivent être adoptés avant la fin de l'année.

Dans son entretien au Figaro, M. Darmanin a cité les différentes mesures qu'il entend proposer, dont certaines déjà connues comme le conditionnement d'un titre de séjour à "l'obtention d'un certificat prouvant la maîtrise du français et l'acceptation des valeurs de la République".

Ou encore la suppression des dispositions interdisant l'expulsion des étrangers délinquants (mariage, arrivée en France avant l'âge de 13 ans).

La semaine dernière, il avait dit "assumer une forme de double peine" pour les étrangers délinquants, à savoir sanction puis expulsion.

Pour démontrer que sa volonté est intacte dans ce domaine, M. Darmanin a adressé mercredi une note aux préfets afin que les places en rétention soient prioritairement réservées aux étrangers en situation irrégulière auteurs de troubles à l'ordre public.

Dans son entretien au Figaro, il a ajouté de nouvelles propositions: décision d'expulsion prononcée "dès le rejet de la demande d'asile", "forte réduction du nombre de procédures applicables" en matière d'expulsion pour diminuer les délais de recours et simplification des "règles du contentieux des étrangers".

Gérald Darmanin a souhaité par ailleurs accélérer la dématérialisation des dossiers des candidats à l'immigration pour faire disparaître les files d'attente devant les préfectures.

Concernant l'immigration économique, il s'est dit prêt, avec le ministre du Travail Olivier Dussopt, "à imaginer des quotas supplémentaires par métier ou par secteur en tension", comme l'hôtellerie, le BTP ou la restauration. Un tel débat lancé en 2019 par Edouard Philippe était resté lettre morte.

sm-alh/lbx/or

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AUG 3

Ce que l'on sait de l'affaire Sébastien Raoult, Français incarcéré au Maroc #

Un Français de 21 ans, Sébastien Raoult, est incarcéré depuis deux mois au Maroc sur demande des autorités américaines car soupçonné d'être membre d'un groupe de cybercriminels qui a visé notamment des entreprises américaines.

Son père demande son extradition vers la France plutôt que les Etats-Unis.

Voici ce que l'on sait de cette affaire.

- Qui est Sébastien Raoult ? -

Domicilié chez ses parents à Epinal, le jeune homme était en deuxième année d'études d'informatique quand il a arrêté sa formation en décembre 2021, selon sa famille.

"Il était dans une phase de rupture avec les études. Il avait envie de vivre, de découvrir le monde et de voyager et avait l'impression de perdre son temps à l'école", a expliqué son père Paul Raoult à l'AFP. Le jeune Français était en séjour au Maroc lorsqu'il a été arrêté.

- Pourquoi est-il détenu au Maroc ? -

Selon la police marocaine, Sébastien Raoult a été arrêté le 31 mai à l'aéroport de Rabat-Salé alors qu'il faisait l'objet d'une notice rouge émise par Interpol à la demande de la justice américaine, dans une affaire de cyberpiraterie contre des entreprises, américaines notamment.

Il est incarcéré depuis le 2 juin à la prison de Tiflet 2, près de Rabat.

L'administration marocaine a contesté mercredi des déclarations de son père sur ses conditions de détention. "Cela fait deux mois qu'il mange par terre à même le sol. Deux mois qu'il dort sans matelas", avait assuré mardi Paul Raoult à la presse à Paris.

"Les déclarations du père du détenu en question sont des contre-vérités", a assuré à l'AFP une source de la délégation générale à l'administration pénitentiaire et à la réinsertion (DGAPR) du Maroc, affirmant qu'il "jouit à l'instar des autres détenus de tous ses droits".

"Contrairement à ce que prétend son père, il dispose d'un lit et partage avec sept codétenus une cellule de huit lits. Ses repas lui sont servis sur plateau", a ajouté la même source.

- Que lui est-il reproché ? -

D'après l'Obs, qui a révélé l'affaire, le FBI soupçonne le jeune homme d'être membre d'un groupe de hackers - les "ShinyHunters", référence à l'univers des Pokémon - accusés d'être "des cybercriminels prolifiques" par les autorités américaines. Microsoft aurait été l'une de leurs victimes.

Les autorités américaines réclament l'extradition de M. Raoult pour des faits de "complot en vue de commettre fraude et abus électronique", "fraude électronique" et "vol d'identité grave", selon L'Obs.

D'après son avocat Me Philippe Ohayon, Sébastien Raoult risquerait une peine de 116 ans de prison aux Etats-Unis pour les faits qui lui sont imputés.

- Que réclame son père ? -

"Mon fils a été trahi par la France", accuse Paul Raoult qui réclame que le gouvernement français empêche une extradition de son fils du Maroc vers les Etats-Unis. Il a appelé mardi le ministre de la Justice à faire une demande d'extradition auprès des autorités marocaines pour que le jeune Français puisse être jugé dans son pays.

En marge d'un déplacement à Marseille mercredi, Eric Dupond-Moretti a fait valoir devant la presse: "Il s'agit, pour le moment, de la justice marocaine qui a été sollicitée par la justice américaine, et nous n'avons pas la possibilité, à ce stade, d'intervenir".

Le garde des Sceaux a toutefois assuré que le ministère des Affaires étrangères était "évidemment mobilisé sur cette question", s'agissant d'un ressortissant français.

- Quelle procédure en France ? -

Une demande d'entraide pénale a été adressée par les Etats-Unis à la France l'été dernier à propos des Shinyhunters, a indiqué à l'AFP une source proche du dossier. Plusieurs interpellations et auditions ont eu lieu concernant des personnes soupçonnées d'être impliquées de près ou de loin dans ce réseau, sans autre suite judiciaire à ce stade.

Pour Me Ohayon, "on a exporté clé en main un dossier français qui aurait dû relever d'un juge d'instruction français". L'avocat a demandé au parquet d'Epinal d'ouvrir une enquête préliminaire sur les faits imputés à Sébastien Raoult qui résidait dans les Vosges.

"Le procureur de la République rejette notre demande d'ouverture d'enquête préliminaire au motif que le territoire des Vosges n'aurait aucune compétence pour traiter ce dossier", a indiqué mardi l'avocat. Il le conteste en soulignant que "le mandat d'arrêt américain donne comme adresse l'adresse de Sébastien à Epinal".

Le parquet d'Epinal a confirmé mardi soir à l'AFP avoir reçu de l'avocat de nouveaux éléments, qui "vont également être étudiés".

obo-sm-ari-kao-mlx/lbx/bow

MICROSOFT

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AUG 3

Ce que l'on sait de l'affaire Sébastien Raoult, Français incarcéré au Maroc #

Un Français de 21 ans, Sébastien Raoult, est incarcéré depuis deux mois au Maroc sur demande des autorités américaines car soupçonné d'être membre d'un groupe de cybercriminels qui a visé notamment des entreprises américaines.

Son père demande son extradition vers la France plutôt que les Etats-Unis.

Voici ce que l'on sait de cette affaire.

- Qui est Sébastien Raoult ? -

Domicilié chez ses parents à Epinal, le jeune homme était en deuxième année d'études d'informatique quand il a arrêté sa formation en décembre 2021, selon sa famille.

"Il était dans une phase de rupture avec les études. Il avait envie de vivre, de découvrir le monde et de voyager et avait l'impression de perdre son temps à l'école", a expliqué son père Paul Raoult à l'AFP. Le jeune Français était en séjour au Maroc lorsqu'il a été arrêté.

- Pourquoi est-il détenu au Maroc ? -

Selon la police marocaine, Sébastien Raoult a été arrêté le 31 mai à l'aéroport de Rabat-Salé alors qu'il faisait l'objet d'une notice rouge émise par Interpol à la demande de la justice américaine, dans une affaire de cyberpiraterie contre des entreprises, américaines notamment.

Il est incarcéré depuis le 2 juin à la prison de Tiflet 2, près de Rabat.

L'administration marocaine a contesté mercredi des déclarations de son père sur ses conditions de détention. "Cela fait deux mois qu'il mange par terre à même le sol. Deux mois qu'il dort sans matelas", avait assuré mardi Paul Raoult à la presse à Paris.

"Les déclarations du père du détenu en question sont des contre-vérités", a assuré à l'AFP une source de la délégation générale à l'administration pénitentiaire et à la réinsertion (DGAPR) du Maroc, affirmant qu'il "jouit à l'instar des autres détenus de tous ses droits".

"Contrairement à ce que prétend son père, il dispose d'un lit et partage avec sept codétenus une cellule de huit lits. Ses repas lui sont servis sur plateau", a ajouté la même source.

- Que lui est-il reproché ? -

D'après l'Obs, qui a révélé l'affaire, le FBI soupçonne le jeune homme d'être membre d'un groupe de hackers - les "ShinyHunters", référence à l'univers des Pokémon - accusés d'être "des cybercriminels prolifiques" par les autorités américaines. Microsoft aurait été l'une de leurs victimes.

Les autorités américaines réclament l'extradition de M. Raoult pour des faits de "complot en vue de commettre fraude et abus électronique", "fraude électronique" et "vol d'identité grave", selon L'Obs.

D'après son avocat Me Philippe Ohayon, Sébastien Raoult risquerait une peine de 116 ans de prison aux Etats-Unis pour les faits qui lui sont imputés.

- Que réclame son père ? -

"Mon fils a été trahi par la France", accuse Paul Raoult qui réclame que le gouvernement français empêche une extradition de son fils du Maroc vers les Etats-Unis. Il a appelé mardi le ministre de la Justice à faire une demande d'extradition auprès des autorités marocaines pour que le jeune Français puisse être jugé dans son pays.

En marge d'un déplacement à Marseille mercredi, Eric Dupond-Moretti a fait valoir devant la presse: "Il s'agit, pour le moment, de la justice marocaine qui a été sollicitée par la justice américaine, et nous n'avons pas la possibilité, à ce stade, d'intervenir".

Le garde des Sceaux a toutefois assuré que le ministère des Affaires étrangères était "évidemment mobilisé sur cette question", s'agissant d'un ressortissant français.

- Quelle procédure en France ? -

Une demande d'entraide pénale a été adressée par les Etats-Unis à la France l'été dernier à propos des Shinyhunters, a indiqué à l'AFP une source proche du dossier. Plusieurs interpellations et auditions ont eu lieu concernant des personnes soupçonnées d'être impliquées de près ou de loin dans ce réseau, sans autre suite judiciaire à ce stade.

Pour Me Ohayon, "on a exporté clé en main un dossier français qui aurait dû relever d'un juge d'instruction français". L'avocat a demandé au parquet d'Epinal d'ouvrir une enquête préliminaire sur les faits imputés à Sébastien Raoult qui résidait dans les Vosges.

"Le procureur de la République rejette notre demande d'ouverture d'enquête préliminaire au motif que le territoire des Vosges n'aurait aucune compétence pour traiter ce dossier", a indiqué mardi l'avocat. Il le conteste en soulignant que "le mandat d'arrêt américain donne comme adresse l'adresse de Sébastien à Epinal".

Le parquet d'Epinal a confirmé mardi soir à l'AFP avoir reçu de l'avocat de nouveaux éléments, qui "vont également être étudiés".

obo-sm-ari-kao-mlx/lbx/bow

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AUG 3

Un détenu tué dans la cour de promenade de la prison d'Avignon #

8/3/2022, 4:43 PM
Marseille, FRA

Un détenu de 22 ans est décédé d'un coup de couteau mercredi au centre pénitentiaire d'Avignon-Le Pontet, lors d'une promenade de prisonniers du quartier disciplinaire dont cinq sont en garde à vue, a-t-on appris auprès du parquet d'Avignon et de source syndicale.

"Les circonstances exactes et les motifs restent à déterminer", a indiqué à l'AFP la procureure d'Avignon Florence Galtier, qui s'est rendue sur les lieux.

Selon le syndicat Force ouvrière (FO), "une violente bagarre" a éclaté entre détenus et l'un d'eux a été "poignardé". La procureure n'a pas évoqué de "bagarre généralisée" indiquant seulement que six détenus du quartier disciplinaire étaient dans la cour quand l'un d'eux a reçu un coup de couteau fatal.

"Les surveillants n'ont pas hésité à rentrer dans la cour pour extraire la victime afin de lui prodiguer les premiers soins", "en vain car elle est décédée des suites de ses blessures", a précisé de son côté FO.

"Cinq personnes - les autres détenus présents dans la cour - sont en garde à vue", a précisé la procureure à l'AFP.

"C'est un drame absolu, la mort d'un jeune homme est toujours un drame" a déclaré le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti lors d'un point presse mercredi en marge d'un déplacement à à Marseille.

M. Dupond-Moretti a notamment visité le chantier de l'extension de l'établissement pénitentiaire des Baumettes.

A la place de l'historique bâtiment de pierres aujourd'hui détruit, une nouvelle maison d'arrêt de 740 places doit voir le jour à Marseille d'ici à 2025, à côté d'une première extension de 1.182 places, "Baumettes 2", ouverte en 2018. C'est dans ce dernier bâtiment que, dans la nuit de dimanche à lundi, un détenu d'une trentaine d'années a été gravement brûlé dans l'incendie de sa cellule.

Le chantier des Baumettes "s'intègre dans le plan (national) de construction de 15.000 places" de prison, a encore détaillé M. Dupond-Moretti.

"Régulièrement, nous sommes condamnés en raison des conditions indignes (de détention) et nous faisons un effort considérable pour sortir de cela", en construisant de nouveaux établissements ou en rénovant ceux déjà existants, s'est-il défendu.

Au 1er août, 816 hommes et 106 femmes étaient incarcérés aux Baumettes.

La surpopulation carcérale est chronique en France où le nombre de détenus continue de croître avec 72.067 personnes incarcérées au 1er juillet, soit près de 2.000 de plus qu'il y a quatre mois, selon les données statistiques du ministère de la Justice.

La densité carcérale était au 1er juillet de 118,7% contre 112,5% il y a un an. Le nombre de places opérationnelles est en effet de 60.702 places.

est-mlx-iw/jp/or

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AUG 3

Darmanin demande de réserver la rétention aux clandestins fauteurs de troubles #

Gérald Darmanin a demandé mercredi aux préfets de réserver "prioritairement" le placement en rétention aux étrangers en situation irrégulière auteurs de troubles à l'ordre public.

Cette note datée de mercredi, révélée par Le Figaro et dont l'AFP a eu connaissance, donne une première traduction à la volonté du ministre de l'Intérieur d'expulser du territoire les étrangers délinquants.

Gérald Darmanin explique que cette priorisation du placement en rétention doit intervenir, "y compris lorsque l'éloignabilité ne paraît pas acquise au jour de la levée d'écrou ou lors de l'interpellation".

"En cas de manque de places disponibles, il convient de libérer systématiquement les places occupées par les ESI (étrangers en situation irrégulière) sans antécédents judiciaires non éloignables et de les assigner à résidence".

La semaine dernière, Gérald Darmanin avait jugé que le nombre de places en centre de rétention administrative (CRA) était insuffisant.

Dans l'attente d'une augmentation des capacités des CRA d'ici à 2023, il demande dans sa note de "développer les capacités en locaux de rétention administrative (LRA) d'au moins un tiers de celles existantes d'ici au dernier trimestre 2022".

Le ministre demande aussi aux préfets de zone "de bien vouloir assumer pleinement leur mission de régulation zonale par des réunions" destinées à "préparer les arbitrages à réaliser entre les profils" d'étrangers en situation irrégulière.

Gérald Darmanin insiste en outre sur les décisions d'assignations à résidence qui selon lui sont "trop peu exploitées aujourd'hui". A cet égard, il réclame qu'il y ait un "examen systématique de l'opportunité" de prendre ces mesures et d'en assurer un "suivi méthodique".

"Cela signifie, poursuit-il qu'un jour de pointage manqué s'agissant d'un étranger en situation irrégulière auteur de troubles à l'ordre public implique une réaction immédiate de la part des forces de sécurité intérieure".

sm-alh/lbx/or

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AUG 3

Darmanin: le projet de loi sécurité raccourci à 15 articles #

8/3/2022, 4:33 PM
Paris, FRA

Gérald Darmanin explique que le projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur (Lopmi) sera plus court que prévu et comprendra "15 articles" (au lieu de 32, NDLR), avec 15 milliards d'euros supplémentaires de budget en cinq ans, "sans rien retirer à l'ambition" du gouvernement.

Dans un entretien accordé au Figaro et mis en ligne mercredi, le ministre de l'Intérieur fait valoir que la Première ministre Elisabeth Borne "souhaite des projets de loi courts au service d'un débat parlementaire efficace".

"C'est pourquoi, poursuit-il, sans rien retirer à notre ambition, nous proposons un premier texte de 15 articles qui sacralise les 15 milliards d'euros d'augmentation du budget du ministère de l'Intérieur sur cinq ans conformément aux engagements du Président de la République".

La Lopmi, qui avait été présentée en mars en Conseil des ministres avant les élections présidentielle et législatives, sera examinée par "le parlement dès la rentrée d'octobre", a précisé l'entourage de M. Darmanin.

Dotée de moyens financiers conséquents - 15 milliards d'euros supplémentaires sur cinq ans pour le budget du ministère - elle prévoit près de 8 milliards pour les investissements numériques.

Le texte comprend notamment des effectifs supplémentaires de forces de l'ordre avec la création de 11 unités de forces mobiles et de 200 nouvelles brigades de gendarmerie afin de permettre "le doublement de la présence des forces de l'ordre sur le terrain", comme souhaité par le président Emmanuel Macron.

Le projet de loi comptera en outre un "important volet investigation".

Début juillet, Gérald Darmanin avait expliqué dans une interview au Monde sa volonté d'intégrer dans la Lopmi plusieurs dispositions, notamment sur l'expulsion des étrangers délinquants. Avant, la semaine dernière, d'annoncer une loi immigration, séparée de la Lopmi.

sm-alh/lbx/or

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AUG 3

Darmanin reporte le projet de loi immigration, à la demande de Matignon #

8/3/2022, 4:24 PM
Paris, FRA

Gérald Darmanin annonce le report, à la demande de Matignon, du projet de loi immigration dont l'examen devait commencer au Sénat en octobre, remplacé par un "grand débat" sur le sujet à l'Assemblée nationale et au Sénat, dans un entretien au Figaro mis en ligne mercredi.

"En octobre, nous mettrons à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale et du Sénat un grand débat sur l'immigration avant qu'un projet de loi finalisé ne soit présenté. Nous avons une proposition de texte législatif, mais pour un tel sujet, deux mois de concertation ne sont pas de trop", déclare au quotidien le ministre de l'Intérieur.

La semaine dernière, le patron des sénateurs LR Bruno Retailleau s'était réjoui que le texte soit examiné en première lecture au Sénat.

Il devait l'être dans la semaine du 10 octobre, avait indiqué à l'AFP une source gouvernementale.

Il s'agit d'un changement de calendrier et de méthode, explique-t-on dans l'entourage du ministre, à l'offensive sur ce thème depuis le début de l'été.

Le grand débat dans les deux chambres du Parlement sera précédé, "à la demande de la Première ministre" Elisabeth Borne d'une concertation au ministère de l'Intérieur "avec tous les partis, les partenaires sociaux, les associations et les représentants de la société civile", précise M. Darmanin.

Cette concertation se fera "sur la base de nos propositions", a poursuivi le ministre, dont certaines ont déjà été annoncées ces derniers jours comme le conditionnement d'un titre de séjour à "l'obtention d'un certificat prouvant la maîtrise du français et l'acceptation des valeurs de la République".

Il énumère également les mesures envisagées pour permettre d'expulser effectivement des étrangers délinquants, comme la suppression des dispositions l'interdisant (mariage, arrivée en France avant l'âge de 13 ans). La semaine dernière, il avait dit assumer "une forme de double peine" pour les étrangers délinquants, à savoir sanction puis expulsion.

Parmi les nouvelles mesures, le ministre propose qu'une décision d'expulsion soit prononcée "dès le rejet de la demande d'asile" et que les recours devant la Cour nationale du droit d'asile se fassent devant un juge unique, contre trois actuellement.

Le ministre propose également une "forte réduction du nombre de procédures applicables" en matière d'expulsion pour diminuer les délais de recours et "simplifier les règles du contentieux des étrangers", disant s'appuyer sur les recommandations du Conseil d'Etat et du rapport du sénateur LR François-Noël Buffet.

Gérald Darmanin souhaite par ailleurs accélérer la dématérialisation des dossiers des candidats à l'immigration en expérimentant "des +back office+ de pré-instruction" pour faire disparaître les files d'attente devant les préfectures.

Enfin, sur le volet de l'immigration économique, le ministre se dit prêt avec le ministre du Travail Olivier Dussopt "à imaginer des quotas supplémentaires par métier ou par secteur en tension", comme l'hôtellerie, le BTP ou la restauration.

Le débat sur les quotas d'immigration professionnelle, antienne de la droite et épouvantail à gauche, avait été relancé en octobre 2019 par Edouard Philippe, alors Premier ministre, mais ceux-ci n'avaient pas été instaurés.

alh-sm/lbx/bow

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AUG 3

Darmanin reporte le projet de loi immigration, à la demande de Matignon #

8/3/2022, 4:21 PM
Paris, FRA

Gérald Darmanin annonce le report, à la demande de Matignon, du projet de loi immigration dont l'examen devait commencer au Sénat en octobre, remplacé par un "grand débat" sur le sujet à l'Assemblée nationale et au Sénat, dans un entretien au Figaro mis en ligne mercredi.

"En octobre, nous mettrons à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale et du Sénat un grand débat sur l'immigration avant qu'un projet de loi finalisé ne soit présenté. Nous avons une proposition de texte législatif, mais pour un tel sujet, deux mois de concertation ne sont pas de trop", déclare au quotidien le ministre de l'Intérieur.

La semaine dernière, le patron des sénateurs LR Bruno Retailleau s'était réjoui que le texte soit examiné en première lecture au Sénat.

Il devait l'être dans la semaine du 10 octobre, avait indiqué à l'AFP une source gouvernementale.

Il s'agit d'un changement de calendrier et de méthode, explique-t-on dans l'entourage du ministre, à l'offensive sur ce thème depuis le début de l'été.

Le grand débat dans les deux chambres du Parlement sera précédé, "à la demande de la Première ministre" Elisabeth Borne d'une concertation au ministère de l'Intérieur "avec tous les partis, les partenaires sociaux, les associations et les représentants de la société civile", précise M. Darmanin.

Cette concertation se fera "sur la base de nos propositions", a poursuivi le ministre, dont certaines ont déjà été annoncées ces derniers jours comme le conditionnement d'un titre de séjour à "l'obtention d'un certificat prouvant la maîtrise du français et l'acceptation des valeurs de la République".

Il énumère également les mesures envisagées pour permettre d'expulser effectivement des étrangers délinquants, comme la suppression des dispositions l'interdisant (mariage, arrivée en France avant l'âge de 13 ans). La semaine dernière, il avait dit assumer "une forme de double peine" pour les étrangers délinquants, à savoir sanction puis expulsion.

Parmi les nouvelles mesures, le ministre propose qu'une décision d'expulsion soit prononcée "dès le rejet de la demande d'asile" et que les recours devant la Cour nationale du droit d'asile se fassent devant un juge unique, contre trois actuellement.

Le ministre propose également une "forte réduction du nombre de procédures applicables" en matière d'expulsion pour diminuer les délais de recours et "simplifier les règles du contentieux des étrangers", disant s'appuyer sur les recommandations du Conseil d'Etat et du rapport du sénateur LR François-Noël Buffet.

Gérald Darmanin souhaite par ailleurs accélérer la dématérialisation des dossiers des candidats à l'immigration en expérimentant "des +back office+ de pré-instruction" pour faire disparaître les files d'attente devant les préfectures.

Enfin, sur le volet de l'immigration économique, le ministre se dit prêt avec le ministre du Travail Olivier Dussopt "à imaginer des quotas supplémentaires par métier ou par secteur en tension", comme l'hôtellerie, le BTP ou la restauration.

Le débat sur les quotas d'immigration professionnelle, antienne de la droite et épouvantail à gauche, avait été relancé en octobre 2019 par Edouard Philippe, alors Premier ministre, mais ceux-ci n'avaient pas été instaurés.

alh-sm/lbx/bow

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AUG 3

Darmanin annonce le report du projet de loi immigration (entretien au Figaro) #

8/3/2022, 3:59 PM
Paris, FRA

Gérald Darmanin annonce mercredi le report du projet de loi immigration, dont l'examen devait commencer au Sénat en octobre, remplacé par un "grand débat" sur le sujet à l'Assemblée nationale et au Sénat, dans un entretien au Figaro.

"En octobre, nous mettrons à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale et du Sénat un grand débat sur l'immigration avant qu'un projet de loi finalisé ne soit présenté. Nous avons une proposition de texte législatif, mais pour un tel sujet, deux mois de concertation ne sont pas de trop", déclare au quotidien le ministre de l'Intérieur.

alh-sm/lbx/bow

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AUG 3

Chute mortelle à Besançon: la version des policiers et du gérant de la discothèque corroborée par l'enquête, selon le procureur #

8/3/2022, 3:16 PM
Strasbourg, FRA

L'enquête sur les circonstances de la chute mortelle d'un jeune homme fin juillet à Besançon, après une altercation devant une discothèque, corrobore les dires des policiers et du gérant de l'établissement lancés à sa poursuite et qui nient toute responsabilité dans son décès, a indiqué à l'AFP le parquet de Besançon.

Les policiers et le gérant qui avait demandé leur intervention sont restés en permanence en communication téléphonique avec le Centre d'information et de commandement de la police lors de la poursuite et "à aucun moment on n'entend des hurlements, des coups", a précisé le procureur de la République de Besançon Etienne Manteaux, parlant d'une "avancée importante de l'enquête".

"L'exploitation de ces bandes audio est totalement compatible avec la version donnée jusqu'alors par les policiers et par ce gérant de discothèque et son salarié", a-t-il insisté, ajoutant que "les policiers n'ont jamais été au contact" du jeune homme avant sa chute.

Une marche blanche en mémoire de Seïf Eddine, 24 ans, a réuni dimanche 200 participants selon les organisateurs et 90 selon la police, alors que son père Karim Boulazreg avait assuré à l'AFP que son fils avait "été battu à mort", exigeant "la justice et la vérité".

Décédé de ses blessures le 24 juillet au CHU de Besançon, le jeune homme s'était présenté dans la nuit vers 03H00 à la porte de la discothèque dont l'accès lui avait été refusé. "C'est l'état d'excitation important dans lequel il se trouvait qui a amené les portiers à lui refuser l'accès" et "absolument pas un motif racial", selon M. Manteaux.

Il avait alors dégradé partiellement une caméra de vidéosurveillance avant de fuir, poursuivi par un videur et le gérant de l'établissement, un ancien fonctionnaire de police.

Les policiers qui l'avaient éclairé avec leur lampe torche alors qu'il se trouvait sur la pente très forte de la Citadelle de Besançon avaient "très peu de temps après entendu un bruit sourd" et demandé l'intervention des pompiers et du Samu, toujours selon le magistrat.

Le corps de Seïf Eddine a été retrouvé peu après par les forces de l'ordre, au pied d'une muraille de 4,5 mètres.

L'enquête préliminaire en recherche des causes de la mort se poursuit, a précisé M. Manteaux qui attend désormais les résultats d'expertises toxicologiques et anatomopathologiques pratiquées sur le corps du défunt.

Une plainte pour homicide volontaire a par ailleurs été déposée par Me Arié Alimi, conseil du père de la victime, spécialiste des dossiers de violences policières.

ha/npk

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AUG 3

Jeune Français incarcéré au Maroc: "pas la possibilité" d'intervenir "à ce stade", dit Dupond-Moretti #

Le ministère français de la Justice n'a "pas la possibilité" d'intervenir "à ce stade" dans l'affaire d'un étudiant français incarcéré au Maroc, Sébastien Raoult, réclamé par les Etats-Unis pour son implication présumée dans une affaire de cybercriminalité, a déclaré mercredi Eric Dupond-Moretti.

"Il s'agit, pour le moment, de la justice marocaine qui a été sollicitée par la justice américaine, et nous n'avons pas la possibilité, à ce stade, d'intervenir", a expliqué le ministre de la Justice lors d'un point presse en marge d'un déplacement à Marseille.

"C'est une affaire qui nous concerne puisqu'il s'agit d'un ressortissant français extrêmement jeune qui encourt aux États-Unis (...) de très lourdes peines de prison", a-t-il également déclaré. Mais "pour autant, la justice marocaine est une justice souveraine et indépendante".

Les autorités américaines réclament au Maroc l'extradition de Sébastien Raoult, un Français de 21 ans, pour son implication présumée dans une affaire de cybercriminalité.

Ce dernier est incarcéré depuis le 2 juin à la prison de Tiflet 2, près de Rabat. Il encourrait une peine de 116 ans de prison aux Etats-Unis s'il était reconnu coupable des faits qui lui sont imputés, selon son avocat, Me Philippe Ohayon.

Eric Dupond-Moretti a toutefois assuré que le ministère des Affaires Etrangères est "évidemment mobilisé sur cette question", puisqu'il s'agit d'un ressortissant français.

Selon la police marocaine, Sébastien Raoult a été interpellé le 31 mai à l'aéroport de Rabat-Salé alors qu'il faisait l'objet d'une notice rouge émise par Interpol à la demande de la justice américaine, dans le cadre d'une affaire de cyberpiraterie contre des entreprises, américaines notamment, dont Microsoft.

Lundi, le père de Sébastien Raoult avait appelé le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti à sortir de "son mutisme" dans une interview à l'AFP. Il a déclaré souhaiter "qu'il s'arrange pour que (son) fils revienne en France, où il pourra être jugé", assurant qu'il ne cherchait pas à échapper à la justice.

Me Philippe Ohayon avait aussi appelé dimanche le ministre à intervenir pour que son client ne soit pas extradé vers les Etats-Unis mais vers la France.

En parallèle, Me Philippe Ohayon a demandé au parquet d'Epinal d'ouvrir une enquête préliminaire sur les faits imputés à Sébastien Raoult qui résidait alors dans les Vosges.

"Le procureur de la République rejette notre demande d'ouverture d'enquête préliminaire au motif que le territoire des Vosges n'aurait aucune compétence pour traiter ce dossier", indiquait récemment l'avocat à l'AFP, mais le parquet a annoncé, mardi, avoir reçu de nouveaux éléments qui "vont également être étudiés".

mlx/iw/pb

MICROSOFT

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AUG 3

À Lyon, un homme écroué après avoir traîné en scooter un policier #

8/3/2022, 2:21 PM
Lyon, FRA

Un homme qui a percuté et traîné en scooter un policier lors d'un contrôle vendredi au quartier sensible de la Guillotière, à Lyon, a été condamné mardi à 18 mois ferme et écroué, a-t-on appris mercredi auprès du parquet.

En comparution immédiate, l'homme a écopé "de 18 mois d'emprisonnement avec mandat de dépôt", a indiqué à l'AFP le parquet de Lyon, soit "12 mois au titre des faits qui lui sont reprochés et 6 mois correspondant à la révocation d'un sursis prononcé lors d'une précédente condamnation".

Vers 22H30 vendredi à la Guillotière, un policier a voulu contrôler un homme à scooter qui n'avait pas de casque. Refusant d'obtempérer, il a percuté le policier et l'a traîné sur dix mètres jusqu'à ce qu'il perde le contrôle de son deux-roues. Les deux hommes ont été légèrement blessés. Le policier a quatre jours d'interruption temporaire de travail.

Le suspect, alcoolisé, avait été interpellé et placé en garde à vue.

Dans le même quartier, trois policiers avaient été agressés le 20 juillet alors qu'ils tentaient d'interpeller une personne suspectée de vol, au milieu d'une foule qui les a violemment pris à partie. Deux des suspects ont depuis été mis en examen.

La sécurité à la Guillotière est sujet de polémique entre le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin, qui était en visite samedi à Lyon, et le maire Grégory Doucet, qui avait boudé ce déplacement.

Le locataire de Beauvau, dans une lettre adressée à l'édile lundi, écrivait que "l'amélioration de la situation passe par l'engagement de chacun, en responsabilité et sans dogmatisme", réaffirmant que "des moyens humains et matériels sans précédent ont été mobilisés" par l'État mais qu'un "engagement de toutes les collectivités publiques est plus que jamais nécessaire", notamment en matière de renforcement d'effectifs de police municipale et d'installation de dispositifs de vidéoprotection.

En réponse au courrier du ministre, Grégory Doucet s'est de son côté défendu mercredi dans un tweet, affirmant que ses "orientations en matière de politique publique sont guidées par le seul intérêt général et le bien-être des Lyonnaises et des Lyonnais".

Il indique notamment avoir renforcé la présence "quotidienne" de la police municipale et que la Guillotière n'est pas "dans une situation de +sous-équipement+ en matière de vidéoprotection", rappelant que 37 caméras y sont installées et que la ville de Lyon dispose par ailleurs de 571 caméras de vidéosurveillance.

Le ministre de l'Intérieur entend revenir à Lyon le 5 septembre pour "faire un point sur l'évolution de la situation". Le maire accepte de son côté de tenir "une réunion de travail" durant laquelle il lui présentera "l'ensemble de notre plan d'action".

anr-rl/lv/bow

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AUG 3

Incendies dans le Gard: une mère de famille et deux jeunes garçons poursuivis #

8/3/2022, 2:06 PM
Nîmes, FRA

Les surfaces brûlées sont restées limitées, mais une mère de famille ainsi que deux enfants de 10 et 12 ans sont poursuivis dans le Gard pour avoir provoqué des incendies dans un été à risque en raison de la chaleur et de la sécheresse.

Loin des centaines d'hectares ravagés dans le département ou des milliers détruits en Gironde ou dans les Bouches-du-Rhône, les deux feux ont causé peu de dégâts mais ont mobilisé des pompiers déjà sursollicités.

A Gajan, un village à une quinzaine de kilomètres de Nîmes, un tiers d'hectare de broussaille est parti en fumée dans la nuit de dimanche à lundi. Aperçue à proximité, une habitante de la localité a été interpellée.

Mercredi, devant le tribunal correctionnel de Nîmes, Annie, 55 ans, mère d'une fille de 14 ans et "accueillante à domicile" de personnes âgées ou dépendantes se confond en excuses mais n'explique pas pourquoi elle a mis le feu.

Elle n'a pas confirmé, comme l'ont rapporté des médias locaux, qu'elle avait agi dans le cadre d'un conflit de voisinage.

Toutes les parties n'ayant pas été averties de la tenue de l'audience, les débats sur le fond ont été renvoyés au 19 août. En attendant, la mise en cause a été placée sous contrôle judiciaire. Elle risque une peine de 10 ans de prison pour "destruction par incendie".

Ailleurs dans le Gard, deux enfants de 10 et 12 ans ont été mis en examen pour "destruction par incendie".

A Pont-Saint-Esprit, au confluent de l'Ardèche et du Rhône, c'est un demi-hectare de végétation qui a brûlé lundi. Sur les indications du voisinage, deux copains de 10 et 12 ans ont été interpellés le lendemain.

Présentés mardi à une juge d'instruction saisie pour "destruction par incendie", les deux enfants ont été mis en examen, a indiqué à l'AFP une source judiciaire.

Il ont reconnu avoir allumé un feu de camp, qu'ils n'ont pas réussi à maîtriser, selon une source proche de l'enquête. Les deux garçons ne risquent pas d'être soumis à des mesures de contrainte en raison de leur très jeune âge.

Dans deux autres départements du Sud-Est de la France, ce sont des profils très différents qui ont été interpellés et soupçonnés d'avoir mis le feu.

En Ardèche, un quadragénaire a ainsi avoué avoir provoqué plusieurs départs de feu qui ont ravagé 1.200 hectares la semaine dernière. Il a été mis en examen pour "incendie volontaire", crime puni d'une peine de 15 ans de réclusion criminelle.

Un sapeur-pompier volontaire de l'Hérault a pour sa part reconnu en garde à vue être l'auteur de plusieurs incendies, expliquant ses actes par la poussée d'adrénaline qu'ils provoquaient.

cor-siu/iw/jp/pb

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AUG 3

À Lyon, un homme écroué après avoir percuté et traîné en scooter un policier #

8/3/2022, 1:44 PM
Lyon, FRA

Un homme qui a percuté et traîné en scooter un policier lors d'un contrôle vendredi au quartier sensible de la Guillotière à Lyon a été condamné mardi à 18 mois ferme et écroué, a-t-on appris mercredi auprès du parquet.

En comparution immédiate, l'homme a écopé "de 18 mois d'emprisonnement avec mandat de dépôt", a indiqué à l'AFP le parquet de Lyon, soit "12 mois au titre des faits qui lui sont reprochés et 6 mois correspondant à la révocation d'un sursis prononcé lors d'une précédente condamnation".

Vers 22H30 vendredi soir à la Guillotière, quartier sensible du centre de Lyon, un policier de la Bac a voulu contrôler un homme à scooter qui n'avait pas de casque.

Refusant d'obtempérer, il a percuté avec son scooter le policier et l'a traîné sur dix mètres jusqu'à ce qu'il perde le contrôle de son deux-roues. Les deux hommes ont été légèrement blessés et ont fait un passage à l'hôpital. Le policier a quatre jours d'interruption temporaire de travail.

Le suspect, alcoolisé, avait été interpellé et placé en garde à vue.

Dans le même quartier, trois policiers avaient été agressés le 20 juillet, alors qu'ils tentaient d'interpeller une personne suspectée de vol, au milieu d'une foule qui les a violemment pris à partie. Deux des suspects ont depuis été interpellés et mis en examen.

anr-rl/bow

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AUG 3

Un détenu tué dans la cour de promenade de la prison d'Avignon #

Un détenu est décédé mercredi au centre pénitentiaire d'Avignon-Le Pontet après "une violente bagarre" entre prisonniers dans la cour de promenade, a-t-on appris auprès du parquet d'Avignon et de source syndicale.

"Les circonstances sont encore à déterminer", a indiqué à l'AFP la procureure d'Avignon Florence Galtier, qui s'est rendue sur les lieux.

Selon le syndicat Force ouvrière (FO), "une violente bagarre" a éclaté entre détenus et l'un d'eux a été "poignardé".

"Les surveillants n'ont pas hésité à rentrer dans la cour pour extraire la victime afin de lui prodiguer les premiers soins", en "vain car elle est décédée des suites de ses blessures", ajoute FO.

"C'est un drame absolu, la mort d'un jeune homme est toujours un drame" a déclaré mercredi midi le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti, lors d'un point presse en marge d'un déplacement à la prison des Baumettes à Marseille.

"Les gendarmes sont sur place", a-t-il précisé, soulignant que son statut de ministre de la Justice ne lui permet pas de commenter l'affaire, ni de se rendre sur les lieux.

Eric Dupond-Moretti était en visite à Marseille afin de visiter le chantier de l'extension de l'établissement pénitentiaire des Baumettes et pour rencontrer le personnel pénitentiaire.

A la place de l'historique bâtiment de pierres aujourd'hui détruit, une nouvelle maison d'arrêt de 740 places doit voir le jour à Marseille d'ici 2025 à côté d'une première extension de 1.182 places, "Baumettes 2", ouverte en 2018. C'est dans ce dernier bâtiment que dans la nuit de dimanche à lundi, un détenu d'une trentaine d'années a été gravement brûlé dans l'incendie de sa cellule.

Le chantier des Baumettes "s'intègre dans le plan (national) de construction de 15.000 places" de prison, a encore détaillé M. Dupond-Moretti.

"Régulièrement, nous sommes condamnés en raison des conditions indignes (de détention) et nous faisons un effort considérable pour sortir de cela", en construisant de nouveaux établissements ou en rénovant ceux déjà existants, s'est-il défendu.

Au 1er août, 816 hommes et 106 femmes étaient incarcérés aux Baumettes.

La surpopulation carcérale est chronique en France où le nombre de détenus continue de croître avec 72.067 personnes incarcérées au 1er juillet, soit près de 2.000 de plus qu'il y a quatre mois, selon les données statistiques du ministère de la Justice.

La densité carcérale était au 1er juillet de 118,7% contre 112,5% il y a un an. Le nombre de places opérationnelles est en effet de 60.702 places.

est-mlx/est/npk

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AUG 3

Un Français tué par balle en Côte d'Ivoire, une enquête ouverte en France #

8/3/2022, 1:01 PM
Paris, FRA

Une enquête a été ouverte à Paris après le meurtre par balle d'un Français mi-juillet à Abidjan, a-t-on appris mercredi auprès du parquet de Paris, sollicité par l'AFP.

"Une enquête a été ouverte du chef d'homicide volontaire. Les investigations ont été confiées à l'Office central pour la répression des violences aux personnes (OCRVP)", a précisé le parquet.

Les faits se sont déroulés dans la nuit du 17 au 18 juillet, vers 1H00 (23H00 GMT), selon une source proche du dossier, confirmant des informations de la presse locale ivoirienne.

La victime, un homme âgé de 31 ans, rentrait en voiture à son domicile accompagné d'un ami après un dîner, selon cette source.

Il descendait du véhicule lorsque deux hommes lui ont tiré dessus, lui ont volé son argent et son téléphone, et ont pris la fuite, toujours selon cette source. La personne qui l'accompagnait n'a pas été touchée par les tirs.

Selon la presse locale, les deux amis auraient d'abord accepté, sous la menace d'une arme, de donner leurs effets personnels à leurs agresseurs.

Ces derniers auraient ensuite tiré sur la victime après qu'elle leur aurait refusé de les laisser monter dans son appartement où dormait sa compagne.

"L'enquête devra préciser le déroulé des faits", a commenté la source proche du dossier.

Une demande d'entraide pénale internationale, "en cours d'exécution", a été transmise à la justice ivoirienne qui a également ouvert une enquête, selon cette source.

"Il faut imaginer différentes hypothèses même si, à ce stade, c'est un crime crapuleux", a estimé auprès de l'AFP le père de la victime, Jean-Christophe Nourisson joint par téléphone, sans vouloir en dire davantage sur l'enquête en cours.

Son fils se trouvait à Abidjan depuis près de cinq ans pour le compte de Bouygues Construction. "Il était ingénieur réseau et avait, entre autres, la charge de la construction du métro d'Abidjan", a expliqué M. Nourisson, assurant qu'au sein de son entreprise "il avait une carrière prometteuse".

"Clément nous disait que ce n'était pas plus dangereux qu'à Paris ou que dans une autre ville", a-t-il ajouté, précisant que son fils, sans enfant, résidait dans un quartier "normalement sans histoire" où "il y a beaucoup d'expatriés, beaucoup de Libanais notamment et de chefs d'entreprise".

mk-alh-sf/mb/pb/bat

BOUYGUES

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AUG 3

Un Français tué par balle en Côte d'Ivoire, une enquête ouverte en France #

8/3/2022, 12:54 PM
Paris, FRA

Une enquête a été ouverte à Paris après le meurtre par balle d'un ingénieur drançais mi-juillet à Abidjan, a-t-on appris mercredi auprès du parquet de Paris, sollicité par l'AFP.

"Une enquête a été ouverte du chef d'homicide volontaire. Les investigations ont été confiées à l'Office central pour la répression des violences aux personnes (OCRVP)", a indiqué le parquet.

Les faits se sont déroulés dans la nuit du 17 au 18 juillet, vers 1H00, selon une source proche du dossier, confirmant des informations de la presse locale ivoirienne.

La victime, un Breton âgé de 31 ans, rentrait en voiture à son domicile accompagné d'un ami après un dîner, selon cette source.

Il descendait du véhicule lorsque deux hommes lui ont tiré dessus, lui ont volé son argent et son téléphone, et ont pris la fuite, toujours selon cette source. La personne qui l'accompagnait n'a pas été touchée par les tirs.

Selon la presse locale, les deux amis auraient d'abord accepté, sous la menace d'une arme, de donner leurs effets personnels à leurs agresseurs.

Ces derniers auraient ensuite tiré sur la victime après qu'elle leur aurait refusé de les laisser monter dans son appartement où dormait sa compagne.

"L'enquête devra préciser le déroulé des faits", a commenté la source proche du dossier.

Une demande d'entraide pénale internationale, "en cours d'exécution", a été transmise à la justice ivoirienne qui a également ouvert une enquête, selon cette source.

"Il faut imaginer différentes hypothèses même si, à ce stade, c'est un crime crapuleux", a estimé auprès de l'AFP le père de la victime, Jean-Christophe Nourisson joint par téléphone, sans vouloir en dire davantage sur l'enquête en cours.

Son fils se trouvait à Abidjan depuis près de cinq ans pour le compte de Bouygues Construction. "Il était ingénieur réseau et avait entre autres la charge de la construction du métro d'Abidjan", a expliqué M. Nourisson, assurant qu'au sein de son entreprise "il avait une carrière prometteuse".

"Clément nous disait que ce n'était pas plus dangereux qu'à Paris ou que dans une autre ville", a-t-il ajouté, précisant que son fils, sans enfant, résidait dans un quartier "normalement sans histoire" où "il y a beaucoup d'expatriés, beaucoup de Libanais notamment et de chefs d'entreprise".

mk-alh-sf/mb/pb

BOUYGUES

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AUG 3

Un Français tué par balle en Côte d'Ivoire, une enquête ouverte en France #

8/3/2022, 12:46 PM
Paris, FRA

Une enquête a été ouverte à Paris après le meurtre par balle d'un Français mi-juillet à Abidjan, a-t-on appris mercredi auprès du parquet de Paris, sollicité par l'AFP.

"Une enquête a été ouverte du chef d'homicide volontaire. Les investigations ont été confiées à l'Office central pour la répression des violences aux personnes (OCRVP)", a précisé le parquet.

Les faits se sont déroulés dans la nuit du 17 au 18 juillet, vers 1H00 (23H00 GMT), selon une source proche du dossier, confirmant des informations de la presse locale ivoirienne.

La victime, un homme âgé de 31 ans, rentrait en voiture à son domicile accompagné d'un ami après un dîner, selon cette source.

Il descendait du véhicule lorsque deux hommes lui ont tiré dessus, lui ont volé son argent et son téléphone, et ont pris la fuite, toujours selon cette source. La personne qui l'accompagnait n'a pas été touchée par les tirs.

Selon la presse locale, les deux amis auraient d'abord accepté, sous la menace d'une arme, de donner leurs effets personnels à leurs agresseurs.

Ces derniers auraient ensuite tiré sur la victime après qu'elle leur aurait refusé de les laisser monter dans son appartement où dormait sa compagne.

"L'enquête devra préciser le déroulé des faits", a commenté la source proche du dossier.

Une demande d'entraide pénale internationale, "en cours d'exécution", a été transmise à la justice ivoirienne qui a également ouvert une enquête, selon cette source.

Selon le quotidien régional français Le Télégramme, la victime, originaire de Bretagne (ouest de la France), travaillait pour Bouygues Construction et était arrivée en septembre 2018 en Côte d'Ivoire comme ingénieur principal sur le chantier du métro d'Abidjan.

mk-alh/cb/pb/bat

BOUYGUES

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AUG 3

Limoges : deux nuits d'affrontements entre policiers et jeunes d'un quartier prioritaire #

8/3/2022, 12:44 PM
Bordeaux, FRA

Le quartier du Val de l'Aurence à Limoges a été le théâtre d'affrontements entre des dizaines de jeunes encagoulés et les forces de l'ordre, dans les nuits de lundi à mardi et mardi à mercredi, a-t-on appris mercredi auprès des autorités.

Durant la nuit de mardi à mercredi, un policier de la CRS-8 a été légèrement blessé par un tir de mortier et deux individus ont été interpellés, a précisé le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Vienne Jean-Philippe Aurignac.

La CRS-8, une unité créée pour se rendre rapidement sur tout le territoire, a été déployée mardi soir à Limoges à la demande du ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin.

Selon une source syndicale policière, une centaine de jeunes ont pris part aux affrontements.

Dans la nuit de lundi à mardi, trois voitures ont été brûlées lors de premiers affrontements entre forces de l'ordre et une quarantaine d'individus.

Les heurts ont duré près de cinq heures, selon la préfecture qui dénonce "des violences urbaines inacceptables".

Les affrontements ont débuté après l'arrivée de pompiers épaulés par la police pour éteindre un feu de voiture. A leur arrivée dans ce quartier classé prioritaire, les policiers avaient été accueillis par des jets de cocktails Molotov, de mortiers d'artifice et de projectile en tous genres, a détaillé une source policière à l'AFP.

Durant cette nuit-là, cinq équipages de police nationale et un équipage de police municipale ont été mobilisés. Ils ont riposté avec des grenades de désencerclement, selon la même source.

Selon le secrétaire général de la préfecture, la plupart des individus opposés aux forces de l'ordre durant ces deux nuits sont des jeunes de 13 à 17 ans, originaires d'Afrique subsaharienne et de Mayotte.

"C'est un quartier où la dérive violente se fait depuis des années, avec la structuration de bandes vraiment organisées, essentiellement des dealers, organisées autour de bandes de Mahorais", a commenté à l'AFP le maire LR de Limoges Emile-Roger Lombertie, qui réclame des policiers supplémentaires pour faire face à "ces 70-90 personnes" cherchant à être "totalement maîtres du quartier".

"Je me suis retrouvée en terrain de guérilla en emmenant mon fils à la crèche", découvrant la route principale du quartier "jonchée de pierres, de cartouches, des cocktails Molotov, de bouteilles cassées", a témoigné une mère de famille mercredi matin, disant croiser quotidiennement ce groupe de "jeunes qui se sentent totalement impunis".

Selon un infirmière de 43 ans, habitante du quartier, jointe par téléphone, ce "gang" pratique le "trafic de drogue ouvertement", avec de "nombreux mineurs embrigadés", ce qui "rend les mamans malades".

Le Val de l'Aurence est une zone de 2.500 habitants située à l'extrême ouest de Limoges. Issue de la politique de construction de grands ensembles des années 1960-70, elle est en cours de réhabilitation et classée "quartier prioritaire" comme huit autres quartiers de Limoges.

alh-tsq-bla/ff/bow

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AUG 3

Un Français tué par balle en Côte d'Ivoire, une enquête ouverte en France #

8/3/2022, 12:18 PM
Paris, FRA

Une enquête a été ouverte à Paris après le meurtre par balle d'un Français mi-juillet à Abidjan, a-t-on appris mercredi auprès du parquet de Paris, sollicité par l'AFP.

"Une enquête a été ouverte du chef d'homicide volontaire. Les investigations ont été confiées à l'Office central pour la répression des violences aux personnes (OCRVP)", a indiqué le parquet.

Les faits se sont déroulés dans la nuit du 17 au 18 juillet, vers 1H00, selon une source proche du dossier, confirmant des informations de la presse locale ivoirienne.

La victime, un homme âgé de 31 ans, rentrait en voiture à son domicile accompagné d'un ami après un dîner, selon cette source.

Il descendait du véhicule lorsque deux hommes lui ont tiré dessus, lui ont volé son argent et son téléphone, et ont pris la fuite, toujours selon cette source. La personne qui l'accompagnait n'a pas été touchée par les tirs.

Selon la presse locale, les deux amis auraient d'abord accepté, sous la menace d'une arme, de donner leurs effets personnels à leurs agresseurs.

Ces derniers auraient ensuite tiré sur la victime après qu'elle leur aurait refusé de les laisser monter dans son appartement où dormait sa compagne.

"L'enquête devra préciser le déroulé des faits", a commenté la source proche du dossier.

Une demande d'entraide pénale internationale, "en cours d'exécution", a été transmise à la justice ivoirienne qui a également ouvert une enquête, selon cette source.

Selon le quotidien Le Télégramme, la victime, originaire de Bretagne, travaillait pour Bouygues Construction et était arrivée en septembre 2018 en Côte d'Ivoire comme ingénieur principal sur le chantier du métro d'Abidjan.

mk-alh/cb/pb

BOUYGUES

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AUG 3

Limoges : deux nuits d'affrontements entre policiers et jeunes d'un quartier prioritaire #

8/3/2022, 11:05 AM
Bordeaux, FRA

Le quartier du Val de l'Aurence à Limoges a été le théâtre d'affrontements entre des dizaines de jeunes encagoulés et les forces de l'ordre pour la deuxième nuit consécutive, a-t-on appris mercredi auprès des autorités.

Durant cette deuxième nuit, un policier de la CRS-8 a été légèrement blessé par un tir de mortier, et deux individus interpellés, a indiqué le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Vienne Jean-Philippe Aurignac.

La CRS-8 est une unité créée pour se rendre rapidement sur tout le territoire et déployée mardi soir à Limoges à la demande du ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin.

Selon une source syndicale policière, une centaine de jeunes ont pris part aux affrontements.

Dans la nuit de lundi à mardi, trois voitures avaient été brûlées lors de premiers affrontements entre forces de l'ordre et une quarantaine d'individus. Les heurts avaient duré près de cinq heures, selon la préfecture qui dénonce "des violences urbaines inacceptables".

Les affrontements avaient débuté après l'arrivée de pompiers épaulés par la police pour éteindre un feu de voiture. A leur arrivée dans ce quartier classé prioritaire, les policiers avaient été accueillis par des jets de cocktails molotov, de mortiers d'artifice et de projectile en tous genres, a détaillé une source policière à l'AFP.

Durant cette nuit-là, cinq équipages de police nationale et un équipage de police municipale ont été mobilisés et ont fait usage de grenades lacrymogènes en riposte, selon la même source.

Selon le secrétaire général de la préfecture, la plupart des individus opposés aux forces de l'ordre durant ces deux nuits sont des jeunes de 13 à 17 ans, originaires d'Afrique subsaharienne et de Mayotte.

"C'est un quartier où la dérive violente se fait depuis des années, avec la structuration de bandes vraiment organisées, essentiellement des dealers organisées autour de bandes de Mahorais", a commenté à l'AFP le maire LR de Limoges Emile-Roger Lombertie, qui réclame des policiers supplémentaires pour faire face à "ces 70-90 personnes" cherchant à être "totalement maîtres du quartier".

Le Val de l'Aurence est une zone de 2.500 habitants située à l'extrême ouest de Limoges. Issue de la politique de construction de grands ensembles des années 1960-70, elle est en cours de réhabilitation et classée "quartier prioritaire" comme huit autres quartiers de Limoges.

alh-tsq/ff/dch

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AUG 3

Un détenu tué dans la cour de promenade de la prison d'Avignon #

8/3/2022, 10:06 AM
Marseille, FRA

Un détenu est décédé mercredi au centre pénitentiaire d'Avignon-Le Pontet à la suite d'une altercation entre prisonniers dans la cour de promenade, a-t-on appris auprès du parquet d'Avignon et de source syndicale.

"Les circonstances sont encore à déterminer", a indiqué à l'AFP la procureure d'Avignon Florence Galtier qui s'est rendue sur les lieux.

Selon le syndicat Force ouvrière (FO), "une violente bagarre" a éclaté entre détenus quand l'un d'eux a été "poignardé".

"Les surveillants n'ont pas hésité à rentrer dans la cour pour extraire la victime afin de lui prodiguer les premiers soins", en "vain car elle est décédée des suites de ses blessures", ajoute FO.

Le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti qui visitait mercredi matin à Marseille le chantier de l'extension de l'établissement pénitentiaire des Baumettes, dit "Baumettes 3", n'a pas pu être interrogé, cette visite se faisant à huis clos.

A la place de l'historique bâtiment de pierres aujourd'hui détruit, une nouvelle maison d'arrêt de 740 places doit voir le jour à Marseille d'ici 2025 à côté d'une première extension de 1.182 places, "Baumettes 2", ouverte en 2018. C'est dans ce dernier bâtiment que dans la nuit de dimanche à lundi, un détenu d'une trentaine d'années a été gravement brûlé dans l'incendie de sa cellule.

Au 1er août, 816 hommes et 106 femmes étaient incarcérés aux Baumettes.

La surpopulation carcérale est chronique en France où le nombre de détenus continue de croître avec 72.067 personnes incarcérées au 1er juillet, soit près de 2.000 de plus qu'il y a quatre mois, selon les données statistiques du ministère de la Justice.

La densité carcérale était au 1er juillet de 118,7% contre 112,5% il y a un an. Le nombre de places opérationnelles est en effet de 60.702 places.

est/iw/dch

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AUG 3

Haute-Garonne: un ouvrier agricole mystérieusement disparu en février retrouvé mort #

8/3/2022, 10:01 AM
Toulouse, FRA

Le corps d'un homme de 30 ans, Brice Louge, mystérieusement disparu en février dernier du village de Labarthe-Rivière, au pied des Pyrénées, a été retrouvé dans un canal, a-t-on appris mercredi de source proche de l'enquête.

Mardi, les gendarmes de la brigade fluviale franco-allemande ont découvert la voiture immergée de Brice Louge, avec un corps à l'intérieur, dans ce canal de 5 à 8 mètres de profondeur, à environ 100 km de Toulouse.

Une autopsie devait avoir lieu mercredi. Elle permettra de confirmer l'identité du corps retrouvé par les plongeurs et les causes de la mort, précise à l'AFP le procureur de Saint-Gaudens (Haute-Garonne) Christophe Amunzateguy.

"La découverte du corps et du véhicule est un élément déterminant pour la poursuite de l'enquête, souligne-t-il. Mais à ce stade, aucune hypothèse, criminelle ou accidentelle, n'est privilégiée, les investigations se poursuivent".

Ce canal de 7 km de long, au fond vaseux, avait déjà été inspecté après la disparition, dans des conditions hivernales compliquant les recherches et avec un matériel moins sophistiqué que celui utilisé mardi par les experts de la gendarmerie dépêchés de Strasbourg.

Cet ouvrier agricole s'était volatilisé dans la nuit du samedi 19 au dimanche 20 février. Un peu plus tôt dans la soirée, il avait été surpris dans le lit de sa patronne par le fils de celle-ci.

"Il y a beaucoup de fantasmes autour de cette disparition parce qu'il y a une histoire d'adultère", avait déclaré le procureur de Saint-Gaudens au printemps, soulignant le fait qu'une information judiciaire était ouverte pour "disparition inquiétante", pas pour homicide.

Selon les avocats de ses parents, Brice Louge travaillait dans l'exploitation de ses patrons depuis une dizaine d'années, "comme homme à tout faire", que ce soit de la plomberie, de l'électricité ou des travaux agricoles.

Joris Morer, l'un de ces avocats, a déclaré après la découverte du corps que ses clients, "dont vous imaginez l'état, vont enfin pouvoir faire leur deuil".

dmc-cor-ap/dch

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AUG 3

Libéré ou pas: Patrick Balkany fixé sur son sort jeudi #

8/3/2022, 8:56 AM
Paris, FRA

Patrick Balkany restera-t-il en prison ? La cour d'appel de Paris rend sa décision jeudi sur sa demande d'aménagement de peine, après cinq mois d'une longue bataille judiciaire engagée par l'ex-maire emblématique de Levallois-Perret, incarcéré depuis février à Fleury-Mérogis.

Le 4 août, la cour d'appel doit décider de sa libération conditionnelle, de son placement sous bracelet électronique ou de son maintien en détention.

L'ancien baron des Hauts-de-Seine et son épouse Isabelle Balkany ont été reconnus coupables de ne pas avoir payé d'impôt sur la fortune entre 2010 et 2015 et d'avoir payé un impôt sur le revenu amplement sous-évalué entre 2009 et 2014.

Après avoir effectué cinq mois de détention pour fraude fiscale, puis avoir été libéré sous bracelet électronique pour raisons de santé en février 2020, l'ancien élu LR est retourné en prison en février dernier en raison de nombreux manquements à ses obligations, selon la justice.

Son épouse avait elle été hospitalisée après avoir, selon son mari, fait une tentative de suicide. Elle a regagné son domicile le 4 juin en attendant une éventuelle convocation devant la justice.

De son côté, M. Balkany est incarcéré depuis le 7 février à Fleury-Mérogis en Essonne. Le 30 mai, le tribunal d'application des peines d'Evry lui a accordé une libération conditionnelle, sans bracelet électronique.

Mais le parquet d'Evry a fait appel, rappelant notamment que l'ancien élu LR "ne justifie, au plus, que du paiement d'une somme totale de 7.000 euros environ, depuis février 2022, alors que la dette fiscale dont il a la charge de la réparation s'élève à plus de quatre millions d'euros".

Ses avocats ont alors dénoncé un "acharnement judiciaire".

Sa défense a assuré à l'AFP que des confiscations avaient déjà eu lieu, même si ces dernières se sont pas encore définitives. Son avocat Robin Binsard a estimé que le parquet faisait preuve d'une "certaine mauvaise foi en ne tenant pas compte de ces confiscations".

Outre cette condamnation pour fraude fiscale, Patrick Balkany est visé par d'autres enquêtes.

Il a été mis en examen à Nanterre (Hauts-de-Seine), en février 2021, pour abus de bien sociaux, détournements de fonds publics et prise illégale d'intérêts, soupçonné d'avoir mis à disposition de son gendre des immeubles de bureaux, sans versement de loyer.

Dans une autre affaire, dite "des chauffeurs", où il est accusé d'avoir eu recours à des agents municipaux comme chauffeurs privés, sa mise en examen pour détournements de fonds publics a été confirmée en décembre dernier par la chambre de l'instruction.

ola-clw/cb/dch

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AUG 3

Haute-Garonne: un ouvrier agricole mystérieusement disparu en février retrouvé mort #

8/3/2022, 7:17 AM

Le corps d'un homme de 30 ans, Brice Louge, mystérieusement disparu en février dernier du village de Labarthe-Rivière, au pied des Pyrénées, a été retrouvé dans un canal proche, a-t-on appris mercredi de source proche du dossier.

Une autopsie aura lieu dans les prochaines heures. Elle devrait permettre aux enquêteurs, qui, à ce stade, jugent plausibles un accident ou un suicide, d'écarter définitivement la piste criminelle.

Cet ouvrier agricole s'était volatilisé au cours de la nuit du samedi 19 au dimanche 20 février. Un peu plus tôt dans la soirée, il avait été surpris dans le lit de sa patronne par le fils de celle-ci, avait indiqué le procureur de la République de Saint-Gaudens, Christophe Amunzateguy.

"Il y a beaucoup de fantasmes autour de cette disparition parce qu'il y a une histoire d'adultère", avait ajouté le procureur, soulignant le fait qu'une information judiciaire était ouverte pour "disparition inquiétante", pas pour homicide.

Selon les avocats de ses parents, Brice Louge travaillait dans l'exploitation de ses patrons depuis une dizaine d'années, "comme homme à tout faire", que ce soit de la plomberie, de l'électricité ou des travaux agricoles.

Joris Morer, l'un de ces avocats, a déclaré après la découverte du corps que ses clients, "dont vous imaginez l'état, vont enfin pouvoir faire leur deuil".

cor-dmc/dch

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LocationToulouse - FRA
Date8/3/2022, 7:17 AM