Le ministre des Outremer, Sébastien Lecornu, va lancer une consultation à Mayotte qui nourrira un projet de loi spécifique visant à réduire les inégalités dans ce département, le plus pauvre de France.

"Les 10 ans de la départementalisation confirment l'attachement de Mayotte à la France, face à ceux qui contestent sa place dans la République ou nient la souveraineté française sur ce territoire, français depuis deux siècles", a souligné le ministre mercredi soir lors d'une visio-conférence avec les élus de Mayotte à l'occasion de cet anniversaire.

"Aujourd'hui, il faut dresser un horizon. Notre perspective, c'est l'accélération de la départementalisation afin d'améliorer la vie des Mahoraises et des Mahorais et de converger vers une égalité sociale réelle. Pour cela, je proposerai un projet de loi spécifique à Mayotte avant la fin du quinquennat, fruit d'une consultation avec l'ensemble des forces vives dès les prochains jours", a-t-il ajouté.

Mayotte est le territoire le plus pauvre de France, malgré l'accession au statut de département le 31 mars 2011, qui avait donné l'espoir d'un rattrapage social à cette île de l'océan Indien. Dix ans après son passage au statut de département, 77% des habitants vivent sous le seuil de pauvreté.

La consultation des "forces vives" de Mayotte, élus, forces économiques et société civile, aura lieu entre le 1er avril et le 1er juin, avant des restitutions et des propositions. Une première mouture du projet de loi est envisagée le 14 juillet, selon le ministère des Outremer, pour une présentation en Conseil des ministres "avant la fin du quinquennat".

La consultation portera sur 4 thématiques: "l'accès aux mêmes droits sociaux" à Mayotte et dans l'Hexagone, "le renforcement de la présence régalienne" de l'État à Mayotte en matière de sécurité, "l'adaptation" des lois pour régler la question migratoire, et enfin l'évolution du fonctionnement de la collectivité de Mayotte.

are/jk/vk

Une victoire finale du "principe de fraternité", selon ses avocats: la Cour de cassation a rendu définitive mercredi la relaxe de Cédric Herrou et mis un point final à une longue procédure pour ce militant devenu un symbole de l'aide aux migrants en France.

Après trois procès et une saisine du Conseil constitutionnel, l'agriculteur des Alpes-Maritimes avait été relaxé en 2020 à Lyon et la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire a déclaré "non-admis" le pourvoi du parquet général de Lyon, un "véritable camouflet" salué par la défense de M. Herrou.

"Cela met fin à l'acharnement du parquet à l'encontre de Cédric Herrou", s'est félicitée Me Sabrina Goldman, qui le défend avec Me Zia Oloumi. Elle "permet de reconnaître enfin de manière définitive que celui-ci n'a fait qu'aider autrui et que dans notre République, la fraternité ne peut pas être un délit".

Le paysan de la vallée de la Roya était poursuivi pour avoir convoyé successivement en 2016 200 sans-papiers, en majorité érythréens et soudanais, de la frontière italienne jusqu'à son terrain, puis improvisé avec des associations un accueil de fortune dans un ancien centre de vacances désaffecté.

Il a été condamné en 2017 à une simple amende en première instance, puis à quatre mois de prison en appel, notamment pour "aide à l'entrée, à la circulation et au séjour irrégulier d'étrangers en France".

Au côté d'un autre militant, il a alors saisi le Conseil constitutionnel pour lui demander l'abolition du "délit de solidarité" dont ils s'estimaient tous deux victimes.

Dans une décision historique en juillet 2018, les "Sages" ont consacré, au nom du "principe de fraternité", "la liberté d'aider autrui, dans un but humanitaire, sans considération de la régularité de son séjour sur le territoire national".

Le Parlement a ensuite modifié la loi et la condamnation de Cédric Herrou a été annulée avant que la cour d'appel de Lyon, invitée à rejuger le dossier, ne le relaxe le 13 mai 2020.

Cette décision "est un déshonneur pour la +justice+ française, qui encourage ainsi la violation de nos lois et l'activisme pro-clandestins, complice des réseaux mafieux de passeurs", a réagi sur Twitter le député RN Bruno Bilde.

Le secrétaire national d'EELV Julien Bayou a lui salué ce dénouement. "Alors que les différents ministres de l'Intérieur se succèdent pour salir notre belle devise liberté égalité fraternité, ton courage, ta ténacité et ton humanité la traduisent en actes et font l'honneur de notre pays", a-t-il déclaré à M. Herrou dans un tweet.

Dans son arrêt, la Cour de cassation a estimé qu'"après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure", elle "constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi".

"Il est désormais définitivement acquis dans notre droit qu'aucune poursuite pénale ne peut être engagée à l'encontre d'une personne qui aura aidé un migrant en situation irrégulière lorsqu'il agit de façon désintéressée, qu'il appartienne ou non à une association ou bien qu'il veuille revendiquer son acte", s'est réjoui l'avocat à la Cour de Cédric Herrou, Patrice Spinosi.

Le militant s'est lui-même félicité de cette décision depuis Breil-sur-Roya, où il a fondé en 2019 une communauté Emmaüs.

"Le ministère public a voulu mettre tout en oeuvre pour dire qu'il avait été jusqu'au bout, c'est une position politique plus que pénale de sa part", a-t-il affirmé à l'AFP.

"On a bien fait d'avoir confiance dans la justice et des juges. Ce qui a dérangé le ministère public, ce n'est pas le fait qu'on aide les gens mais qu'on dénonce les irrégularités d'Etat", a-t-il estimé, "l'histoire montre bien qu'il y a un problème démocratique et une volonté de nous empêcher d'agir".

A la frontière, ces derniers jours, entre 120 et 150 migrants passent quotidiennement à Vintimille pour demander de l'aide à l'ONG catholique Caritas. La préfecture des Alpes-Maritimes de son côté refusé de préciser le nombre d'interpellations.

Cédric Herrou n'en a pas fini avec la justice: il reste mis en examen à Grasse après son interpellation le 23 juillet 2017 en gare de Cannes avec 156 migrants qu'il accompagnait pour s'enregistrer et déposer une demande d'asile à Marseille.

clr-alv/pa/cbn

Menacé de mort dans son pays par les talibans, un journaliste afghan de 27 ans doit réaliser un test PCR lundi à Rennes, préalable selon son avocat à une expulsion imminente, a indiqué ce dernier mercredi à l'AFP.

Elyaas Ehsas, qui travaillait dans son pays pour une chaîne de télévision, appartient à la communauté Hazara, une communauté chiite discriminée, ciblée par les talibans sunnites. Il est actuellement assigné à résidence dans un foyer pour demandeurs d'asile à Rennes.

"La préfecture lui demande de faire un test PCR lundi. Avant chaque transfert dans un pays tiers, un test PCR négatif est exigé, et comme dans le cadre du règlement de Dublin M. Ehsas a vocation à être transféré en Suède, nous pensons qu'il va être transféré dès le 7 avril", a indiqué à l'AFP son avocat Clément Père.

En France, M. Ehsas est considéré comme "dubliné", du nom d'un règlement européen de 2013 qui implique son renvoi vers le pays de l'Union Européenne où il a été initialement enregistré, la Suède. Le journaliste craint que, une fois en Suède, les autorités de ce pays ne le renvoient en Afghanistan.

"En Suède, il a déjà fait une demande d'asile qui a été rejetée et il a épuisé toutes les voies de recours depuis septembre 2020. En France, il est demandeur d'asile mais en vertu du règlement de Dublin, sa demande d'asile n'a pas vocation à être étudiée dans notre pays mais par la Suède", poursuit l'avocat.

Alors qu'il travaillait à Kaboul, les talibans l'ont appelé et lui ont demandé de collaborer avec eux, avait-il expliqué à l'AFP. Ils lui ont demandé de leur prouver qu'il était un moudjahid (combattant, ndlr) et un vrai musulman. Et, si ce n'était pas le cas, ils "viendraient le tuer".

"La France a pris un arrêté de transfert vers la Suède, mais elle n'a aucune assurance que s'il est renvoyé en Suède, sa situation sera réévaluée et qu'il ne sera pas renvoyé en Afghanistan", a ajouté l'avocat. Les demandeurs d'asile "n'ont pas la même chance d'obtenir une protection internationale selon le pays dans lequel ils font leur demande", a-t-il rappelé.

hdu/bma

Une victoire finale du "principe de fraternité", selon ses avocats: la justice française a rendu définitive mercredi la relaxe de Cédric Herrou et mis un point final à une longue procédure pour ce militant devenu un symbole de l'aide aux migrants en France.

Après trois procès et une saisine du Conseil constitutionnel, l'agriculteur de la vallée de la Roya, près de la frontière franco-italienne, avait été relaxé en 2020 à Lyon (centre-est).

Mercredi, la Cour de cassation, la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire en France, a déclaré "non-admis" le pourvoi du parquet général de Lyon, un "véritable camouflet" salué par la défense de M. Herrou.

"Cela met fin à l'acharnement du parquet à l'encontre de Cédric Herrou", s'est félicitée Me Sabrina Goldman, qui le défend avec Me Zia Oloumi. Elle "permet de reconnaître enfin de manière définitive que celui-ci n'a fait qu'aider autrui et que dans notre République, la fraternité ne peut pas être un délit".

Cédric Herrou était poursuivi pour avoir convoyé en 2016 quelques 200 sans-papiers, en majorité érythréens et soudanais, de la frontière italienne jusqu'à son terrain, puis improvisé avec des associations un accueil de fortune dans un ancien centre de vacances désaffecté.

Il a été condamné en 2017 à une simple amende en première instance, puis à quatre mois de prison en appel, notamment pour "aide à l'entrée, à la circulation et au séjour irrégulier d'étrangers en France".

Au côté d'un autre militant, il a alors saisi le Conseil constitutionnel pour lui demander l'abolition du "délit de solidarité" dont ils s'estimaient tous deux victimes.

Dans une décision historique en juillet 2018, le Conseil constitutionnel avait consacré, au nom du "principe de fraternité", "la liberté d'aider autrui, dans un but humanitaire, sans considération de la régularité de son séjour sur le territoire national".

Le Parlement a ensuite modifié la loi et la condamnation de Cédric Herrou a été annulée avant que la cour d'appel de Lyon, invitée à rejuger le dossier, ne le relaxe le 13 mai 2020.

"Après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi", selon l'arrêt consulté par l'AFP.

"Il est désormais définitivement acquis dans notre droit qu'aucune poursuite pénale ne peut être engagée à l'encontre d'une personne qui aura aidé un migrant en situation irrégulière lorsqu'il agit de façon désintéressée, qu'il appartienne ou non à une association ou bien qu'il veuille revendiquer son acte", s'est réjoui l'avocat du militant à la Cour, Patrice Spinosi.

Cédric Herrou s'est félicité de cette décision.

"Le ministère public a voulu mettre tout en oeuvre pour dire qu'il avait été jusqu'au bout, c'est une position politique plus que pénale de sa part", a-t-il affirmé à l'AFP.

"On a bien fait d'avoir confiance dans la justice et des juges. Ce qui a dérangé le ministère public, ce n'est pas le fait qu'on aide les gens mais qu'on dénonce les irrégularités d'Etat", a-t-il estimé, "l'histoire montre bien qu'il y a un problème démocratique et une volonté de nous empêcher d'agir".

A la frontière franco-italienne, ces derniers jours, entre 120 et 150 migrants passent quotidiennement à Vintimille pour demander de l'aide à l'ONG catholique Caritas.

Cédric Herrou n'en a toutefois pas fini avec la justice: il reste mis en examen à Grasse après son interpellation le 23 juillet 2017 en gare de Cannes avec 156 migrants qu'il accompagnait pour s'enregistrer et déposer une demande d'asile à Marseille.

clr-alv/pa/dlm/thm

Une victoire finale du "principe de fraternité", selon ses avocats: la Cour de cassation a rendu définitive mercredi la relaxe de Cédric Herrou et mis un point final à une longue procédure pour ce militant devenu un symbole de l'aide aux migrants en France.

Après trois procès et une saisine du Conseil constitutionnel, l'agriculteur des Alpes-Maritimes avait été relaxé en 2020 à Lyon et la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire a déclaré "non-admis" le pourvoi du parquet général de Lyon, un "véritable camouflet" salué par la défense de M. Herrou.

"Cela met fin à l'acharnement du parquet à l'encontre de Cédric Herrou", s'est félicitée Me Sabrina Goldman, qui le défend avec Me Zia Oloumi. Elle "permet de reconnaître enfin de manière définitive que celui-ci n'a fait qu'aider autrui et que dans notre République, la fraternité ne peut pas être un délit".

Le paysan de la vallée de la Roya était poursuivi pour avoir convoyé successivement en 2016 200 sans-papiers, en majorité érythréens et soudanais, de la frontière italienne jusqu'à son terrain, puis improvisé avec des associations un accueil de fortune dans un ancien centre de vacances désaffecté.

Il a été condamné en 2017 à une simple amende en première instance, puis à quatre mois de prison en appel, notamment pour "aide à l'entrée, à la circulation et au séjour irrégulier d'étrangers en France".

Au côté d'un autre militant, il a alors saisi le Conseil constitutionnel pour lui demander l'abolition du "délit de solidarité" dont ils s'estimaient tous deux victimes.

Dans une décision historique en juillet 2018, les "Sages" ont consacré, au nom du "principe de fraternité", "la liberté d'aider autrui, dans un but humanitaire, sans considération de la régularité de son séjour sur le territoire national".

Le Parlement a ensuite modifié la loi et la condamnation de Cédric Herrou a été annulée avant que la cour d'appel de Lyon, invitée à rejuger le dossier, ne le relaxe le 13 mai 2020.

"Après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi", selon l'arrêt consulté par l'AFP.

"Il est désormais définitivement acquis dans notre droit qu'aucune poursuite pénale ne peut être engagée à l'encontre d'une personne qui aura aidé un migrant en situation irrégulière lorsqu'il agit de façon désintéressée, qu'il appartienne ou non à une association ou bien qu'il veuille revendiquer son acte", s'est réjoui l'avocat du militant à la Cour, Patrice Spinosi.

Cédric Herrou s'est félicité de cette décision depuis Breil-sur-Roya, où il a fondé en 2019 une communauté Emmaüs.

"Le ministère public a voulu mettre tout en oeuvre pour dire qu'il avait été jusqu'au bout, c'est une position politique plus que pénale de sa part", a-t-il affirmé à l'AFP.

"On a bien fait d'avoir confiance dans la justice et des juges. Ce qui a dérangé le ministère public, ce n'est pas le fait qu'on aide les gens mais qu'on dénonce les irrégularités d'Etat", a-t-il estimé, "l'histoire montre bien qu'il y a un problème démocratique et une volonté de nous empêcher d'agir".

A la frontière, ces derniers jours, entre 120 et 150 migrants passent quotidiennement à Vintimille pour demander de l'aide à l'ONG catholique Caritas. La préfecture des Alpes-Maritimes de son côté refusé de préciser le nombre d'interpellations.

Cédric Herrou n'en a pas fini avec la justice: il reste mis en examen à Grasse après son interpellation le 23 juillet 2017 en gare de Cannes avec 156 migrants qu'il accompagnait pour s'enregistrer et déposer une demande d'asile à Marseille.

L'universitaire niçois Pierre-Alain Mannoni, qui a saisi le Conseil constitutionnel au côté de Cédric Herrou, a lui aussi été relaxé par la cour d'appel de Lyon en octobre 2020. Il était poursuivi pour avoir transporté en 2016 trois Erythréennes venues d'Italie. Le parquet général a également formé un pourvoi en cassation.

clr-alv/pa/dlm

La Cour de cassation, juridiction la plus élevée en France, a rendu mercredi définitive la relaxe du militant Cédric Herrou, poursuivi pour avoir convoyé des migrants venus d'Italie et organisé un camp d'accueil en 2016 dans la vallée de la Roya, près de la frontière franco-italienne.

Pour l'agriculteur de 41 ans, cette décision marque l'aboutissement d'une longue procédure jalonnée de trois procès et d'une saisine du Conseil constitutionnel, qui avait consacré en 2018 le "principe de fraternité".

"Cette décision met fin à l'acharnement du parquet à l'encontre de Cédric Herrou et permet de reconnaître enfin de manière définitive que celui-ci n'a fait qu'aider autrui, et que dans notre République la fraternité ne peut pas être un délit", a réagi son avocate, Me Sabrina Goldman.

Devenu symbole de l'aide aux migrants en France, le paysan de la vallée de la Roya avait été condamné à une amende en première instance, puis à quatre mois de prison en appel en 2017.

A l'occasion d'un premier passage devant la Cour de cassation, il avait saisi avec un autre militant le Conseil constitutionnel sur le "délit de solidarité" dont ils s'estimaient victimes.

Cette démarche avait abouti en juillet 2018 à une décision historique du Conseil qui consacrait "la liberté d'aider autrui, dans un but humanitaire, sans considération de la régularité de son séjour sur le territoire national".

Par la suite, le Parlement avait modifié la loi en protégeant désormais des poursuites les personnes prodiguant une aide au "séjour" et à la "circulation" des migrants - mais non à leur "entrée" sur le territoire - si elle est apportée "sans contrepartie" et "dans un but exclusivement humanitaire".

Deux mois plus tard, la Cour de cassation avait annulé la condamnation de Cédric Herrou et renvoyé l'affaire à Lyon, où il avait été relaxé le 13 mai 2020. Le parquet général avait alors formé un pourvoi en cassation.

"Après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi", a estimé la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire dans son arrêt.

Cette décision de non-admission "est très rare" pour "un pourvoi d'un parquet général", a réagi l'avocat à la Cour de Cédric Herrou, Me Patrice Spinosi, qui y voit un "véritable camouflet".

"Il est désormais définitivement acquis dans notre droit qu'aucune poursuite pénale ne peut être engagée à l'encontre d'une personne qui aura aidé un migrant en situation irrégulière lorsqu'il agit de façon désintéressée, qu'il appartienne ou non à une association ou bien qu'il veuille revendiquer son acte", s'est-il réjoui.

alv/pa/nm/thm

La Cour de cassation a rejeté mercredi un pourvoi du parquet général de Lyon et ainsi rendu définitive la relaxe du militant Cédric Herrou, poursuivi pour avoir convoyé des migrants et organisé un camp d'accueil en 2016 dans les Alpes-Maritimes.

Pour l'agriculteur de 41 ans, cette décision marque l'aboutissement d'une longue procédure jalonnée de trois procès et d'une saisine du Conseil constitutionnel, qui avait consacré en 2018 le "principe de fraternité".

"Cette décision met fin à l'acharnement du parquet à l'encontre de Cédric Herrou et permet de reconnaître enfin de manière définitive que celui-ci n'a fait qu'aider autrui, et que dans notre République la fraternité ne peut pas être un délit", a réagi son avocate, Me Sabrina Goldman.

Devenu symbole de l'aide aux migrants en France, le paysan de la vallée de la Roya avait été condamné à une amende en première instance, puis à quatre mois de prison en appel en 2017.

A l'occasion d'un premier passage devant la Cour de cassation, il avait saisi avec un autre militant le Conseil constitutionnel sur le "délit de solidarité" dont ils s'estimaient victimes.

Cette démarche avait abouti en juillet 2018 à une décision historique des "Sages" qui consacrait "la liberté d'aider autrui, dans un but humanitaire, sans considération de la régularité de son séjour sur le territoire national".

Par la suite, le Parlement avait modifié la loi en protégeant désormais des poursuites les personnes prodiguant une aide au "séjour" et à la "circulation" des migrants - mais non à leur "entrée" sur le territoire - si elle est apportée "sans contrepartie" et "dans un but exclusivement humanitaire".

Deux mois plus tard, la Cour de cassation avait annulé la condamnation de Cédric Herrou et renvoyé l'affaire à Lyon, où il avait été relaxé le 13 mai 2020. Le parquet général avait alors formé un pourvoi en cassation.

"Après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi", a estimé la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire dans son arrêt.

Cette décision de non-admission "est très rare" pour "un pourvoi d'un parquet général", a réagi l'avocat à la Cour de Cédric Herrou, Me Patrice Spinosi, qui y voit un "véritable camouflet".

"Il est désormais définitivement acquis dans notre droit qu'aucune poursuite pénale ne peut être engagée à l'encontre d'une personne qui aura aidé un migrant en situation irrégulière lorsqu'il agit de façon désintéressée, qu'il appartienne ou non à une association ou bien qu'il veuille revendiquer son acte", s'est-il réjoui.

alv/pa/cbn

La Cour de cassation, juridiction la plus élevée en France, a rendu mercredi définitive la relaxe du militant Cédric Herrou, poursuivi pour avoir convoyé des migrants venus d'Italie et organisé un camp d'accueil en 2016 dans la vallée de la Roya, près de la frontière franco-italienne.

Cette décision marque l'aboutissement d'une longue procédure jalonnée de trois procès et d'une saisine du Conseil constitutionnel, qui avait consacré en 2018 le "principe de fraternité".

alv/pa/nm/thm

La Cour de cassation a rejeté mercredi un pourvoi du parquet général de Lyon et ainsi rendu définitive la relaxe du militant Cédric Herrou, poursuivi pour avoir convoyé des migrants venus d'Italie et organisé un camp d'accueil en 2016 dans les Alpes-Maritimes.

Cette décision marque l'aboutissement d'une longue procédure jalonnée de trois procès et d'une saisine du Conseil constitutionnel, qui avait consacré en 2018 le "principe de fraternité".

alv/pa/nm

L'employé de cuisine ivoirien d'un restaurateur de Nice qui avait ouvert en janvier malgré les restrictions sanitaires dues au Covid-19, va obtenir un titre de séjour, selon un courrier de la préfecture des Alpes-Maritimes consulté mercredi par l'AFP.

"Après examen de votre dossier, j'ai décidé de vous délivrer (...) un titre de séjour portant la mention vie privée et familiale valable un an et renouvelable", indique ce courrier, signé pour le préfet des Alpes-Maritimes.

"C'est une histoire qui se termine bien. Il se sent maintenant un homme libre et peut continuer de travailler avec son employeur ou changer", a salué son avocate Me Hanan Hmad auprès de l'AFP, lui-même ne souhaitant pas s'exprimer. "Il préfère continuer sa vie tranquillement et ne pas être sur le devant de la scène", a-t-elle indiqué.

Après l'intervention de la police le 28 janvier pour fermer le "Poppies", inopinément ouvert pour 100 couverts par son patron, Moussa Niang avait été placé en centre de rétention, puis libéré avec une obligation de quitter le territoire français (OQTF) dont ses avocats avaient fait appel.

Sur la Côte d'Azur, "il y a énormément d'employés en cuisine sans titre de séjour mais qui, selon leur cas ou leur situation familiale, peuvent prétendre à une régularisation par le travail", a complété Me Hmad. La circulaire Valls de novembre 2012 permet d'être régularisé avec huit bulletins de salaire sur les douze derniers mois. Le texte n'a cependant pas force de loi et reste une instruction applicable à la discrétion des préfets.

Dans le cas du cuisinier du "Poppies", c'est l'accord franco-sénégalais relatif à la gestion concertée des flux migratoires qui s'est appliqué, ce trentenaire ayant une double nationalité ivoirienne et sénégalaise.

Le patron du "Poppies" qui se plaignait que "des centaines de personnes s'agglutinent" dans les supermarchés alors que lui ne pouvait pas recevoir ses clients, avait ouvert en présence de nombreux médias. Il a lui écopé d'une fermeture administrative de trois mois, selon la mesure préfectorale placardée sur sa porte sur un menu du jour faisant figurer "liberté" au jour du mardi et "désobéissance-résistance" au menu du vendredi.

clr-vxm/mdm/shu

Les députés LFI ont fustigé mercredi les "mensonges" du gouvernement à propos des "victimes" d'une frappe aérienne française au Mali en janvier, appelant les ministres Florence Parly (Armées) et Jean-Yves Le Drian (Affaires étrangères) "à se récuser".

Une enquête des Nations Unies a conclu que cette frappe aérienne française a tué 19 civils, réunis pour un mariage, début janvier près de Bounti, dans le centre du Mali. "L'enquête fait voler en éclat la thèse intenable" du gouvernement français "selon lequel aucune faute ou erreur n'aurait été commise", réagissent les Insoumis dans un communiqué.

"Les ministres qui ont menti doivent se récuser", lance le groupe LFI à l'Assemblée.

"Une enquête est nécessaire pour déterminer si un dysfonctionnement est à l'origine de ces morts. Le groupe La France insoumise déposera une demande de commission d'enquête" parlementaire pour "rechercher les responsabilités", indique-t-il.

"Un plan de fin de mission au Mali doit être soumis au Parlement au plus vite", réclament encore les insoumis, qui avaient déjà demandé à plusieurs reprises un débat sur le retrait des troupes françaises déployées au Sahel.

Le ministère des Armées a récusé mardi toute bavure.

Le ministère "maintient avec constance et réaffirme avec force" que "le 3 janvier, les forces armées françaises ont effectué une frappe aérienne ciblant un groupe armé terroriste identifié comme tel". Il "émet de nombreuses réserves quant à la méthodologie retenue" dans l'enquête et "ne peut considérer que ce rapport apporte une quelconque preuve" contredisant sa version.

Le rapport publié mardi par la Mission de l'Onu au Mali (Minusma) constitue la plus grave mise en cause d'une opération de la force antijihadiste Barkhane par les Nations unies depuis le début de l'engagement français au Sahel en 2013.

adc/ib/shu

Le porte-avions français Charles de Gaulle a pris le commandement naval d'une task force américaine dans le Golfe consacrée à la liberté de navigation et à la lutte contre le groupe Etat islamique (EI), a annoncé mercredi le ministère des Armées.

La France avait déjà assumé cette responsabilité en décembre 2015. "Une marque de confiance opérationnelle et le signe de notre détermination constante contre Daech" (acronyme arabe de l'EI), a commenté sur Twitter la ministre des Armées Florence Parly.

Le porte-avions, étendard de la dissuasion nucléaire française, a quitté le mois dernier le port de Toulon (sud-est de la France) pour une mission qui l'a conduit en Méditerranée orientale puis dans l'océan Indien dans le cadre de l'opération Chammal, volet français de l'opération internationale antijihadiste Inherent Resolve en Irak et en Syrie.

Il est arrivé dans le Golfe dans le cadre d'une mission destinée à lutter contre l'EI et pour affirmer la "liberté de navigation" dans des zones maritimes ayant connu une recrudescence des tensions.

Outre le porte-avions, le groupe aéronaval est composé de la Frégate multi-missions Provence, la Frégate de défense aérienne Chevalier Paul, le Bâtiment de commandement et de ravitaillement Var ainsi que la frégate belge Léopold 1er.

"Il assurera l'ensemble des prérogatives généralement attribuées à un groupe de combat américain, dont la permanence aéronavale de la Coalition Inherent Resolve", précise le communiqué du ministère.

"Dans cette zone où se joue une partie de la stabilité régionale et de la sécurité du continent européen, la présence de la France lui permet de conserver une capacité d'évaluation et d'appréciation autonome de la situation", ajoute-t-il.

La France exhorte le nouveau président américain Joe Biden à continuer à faire de la lutte contre l'EI une priorité. Juste avant de quitter la Maison Blanche, son prédécesseur Donald Trump avait réduit la présence militaire américaine à seulement 2.500 hommes en Irak.

L'EI s'était emparé de larges pans des territoires syrien et irakien à partir de 2014. Malgré sa mise en déroute en Syrie en mars 2019 et la chute de son califat auto-proclamé, l'EI continue de lancer des attaques meurtrières en Syrie et en Irak.

dla/pid/fz/at

Accor, sixième groupe hôtelier mondial, entend rester en Birmanie où il exploite 9 hôtels et mener à bien une demi-douzaine de projets dans le pays, en dépit de la répression de la contestation par la junte militaire au pouvoir qui a fait plus de 520 morts depuis le premier février.

Interrogé par l'AFP, une porte-parole du groupe a indiqué qu'Accor "tient à rester présent dans le pays et à soutenir la population et ses collaborateurs sur place - sous réserve de respecter les obligations légales", et qu'il a "actuellement six projets de développement en cours" avec des marques comme Ibis, Novotel, Pullman et MGallery.

Accor n'a "pas l'intention de quitter le pays", estimant que "le tourisme est le dernier lien qui relie le peuple birman au monde". Le groupe, qui compte un millier de collaborateurs dans le pays, et diverses enseignes - Sofitel, MGallery, Pullman, Novotel, Mercure, Ibis - juge avoir "créé de nombreuses opportunités d'emploi pour les habitants".

A l'heure actuelle son hôtel cinq étoiles, le Novotel Yangon Max de Rangoun, "fonctionne avec une capacité partielle" pour "aider à l'hébergement des ressortissants étrangers souhaitant quitter le pays" notamment.

Les généraux birmans poursuivent une répression implacable pour essayer d'en finir avec les manifestations en faveur du rétablissement de la démocratie et les grèves qui secouent la Birmanie depuis qu'ils ont renversé le gouvernement civil d'Aung San Suu Kyi.

Ces deux derniers mois, 521 personnes, dont beaucoup d'étudiants et des adolescents, ont été tuées par les forces de sécurité, d'après l'Association d'assistance aux prisonniers politiques (AAPP), qui estime que ce chiffre pourrait être bien supérieur, des centaines de Birmans arrêtés ayant été portés disparus.

A l'opposé d'Accor, le producteur français d'énergies renouvelables Voltalia a annoncé mercredi se retirer de Birmanie et EDF a indiqué dimanche suspendre un projet de barrage dans le pays.

"Bien sûr, nous voyons tous avec inquiétude l'escalade de la violence, avec un usage de force disproportionnée que connait le pays depuis le 1er février", déclare le groupe hôtelier qui a pour "plus grande priorité" "la sécurité de ses clients et collaborateurs.

Propriétaire de deux hôtels sous marque Accor, son partenaire local, Max Myanmar Group, "doit faire l'objet d'une enquête criminelle" et pourrait être traduit devant la justice "pour avoir contribué directement et de manière substantielle à un crime contre l'humanité", en aidant l'armée à construire des infrastructures empêchant le retour des Rohingya sur leurs terres de l'Etat de Rakhine, selon un rapport d'experts indépendants de l'ONU publié en 2018.

Mais ce dernier "ne fait l'objet d'aucune sanction internationale" à ce titre, fait valoir Accor qui pourrait "reconsidérer" sa "position vis-à-vis de ce propriétaire si celui-ci venait à être poursuivi".

ref/kd/oaa

Accor, sixième groupe hôtelier mondial, entend rester en Birmanie où il exploite 9 hôtels et mener à bien une demi-douzaine de projets dans le pays, en dépit de la répression de la contestation par la junte militaire au pouvoir qui a fait plus de 520 morts depuis le premier février.

Interrogé par l'AFP, une porte-parole du groupe a indiqué qu'Accor "tient à rester présent dans le pays et à soutenir la population et ses collaborateurs sur place - sous réserve de respecter les obligations légales", et qu'il a "actuellement six projets de développement en cours" avec des marques comme Ibis, Novotel, Pullman et MGallery.

Accor n'a "pas l'intention de quitter le pays", estimant que "le tourisme est le dernier lien qui relie le peuple birman au monde". Le groupe, qui compte un millier de collaborateurs dans le pays, et diverses enseignes - Sofitel, MGallery, Pullman, Novotel, Mercure, Ibis - juge avoir "créé de nombreuses opportunités d'emploi pour les habitants".

A l'heure actuelle son hôtel cinq étoiles, le Novotel Yangon Max de Rangoun, "fonctionne avec une capacité partielle" pour "aider à l'hébergement des ressortissants étrangers souhaitant quitter le pays" notamment.

Les généraux birmans poursuivent une répression implacable pour essayer d'en finir avec les manifestations en faveur du rétablissement de la démocratie et les grèves qui secouent la Birmanie depuis qu'ils ont renversé le gouvernement civil d'Aung San Suu Kyi.

Ces deux derniers mois, 521 personnes, dont beaucoup d'étudiants et des adolescents, ont été tuées par les forces de sécurité, d'après l'Association d'assistance aux prisonniers politiques (AAPP), qui estime que ce chiffre pourrait être bien supérieur, des centaines de Birmans arrêtés ayant été portés disparus.

A l'opposé d'Accor, le producteur français d'énergies renouvelables Voltalia a annoncé mercredi se retirer de Birmanie et EDF a indiqué dimanche suspendre un projet de barrage dans le pays.

"Bien sûr, nous voyons tous avec inquiétude l'escalade de la violence, avec un usage de force disproportionnée que connait le pays depuis le 1er février", déclare le groupe hôtelier qui a pour "plus grande priorité" "la sécurité de ses clients et collaborateurs.

Propriétaire de deux hôtels sous marque Accor, son partenaire local, Max Myanmar Group, "doit faire l'objet d'une enquête criminelle" et pourrait être traduit devant la justice "pour avoir contribué directement et de manière substantielle à un crime contre l'humanité", en aidant l'armée à construire des infrastructures empêchant le retour des Rohingya sur leurs terres de l'Etat de Rakhine, selon un rapport d'experts indépendants de l'ONU publié en 2018.

Mais ce dernier "ne fait l'objet d'aucune sanction internationale" à ce titre, fait valoir Accor qui pourrait "reconsidérer" sa "position vis-à-vis de ce propriétaire si celui-ci venait à être poursuivi".

ref/kd/oaa

ACCOR

VOLTALIA

Le porte-avions français Charles de Gaulle a pris le commandement naval d'une task force américaine dans le Golfe consacrée à la liberté de navigation et à la lutte contre le groupe Etat islamique (EI), a annoncé mercredi le ministère des Armées.

La France avait déjà assumé cette responsabilité en décembre 2015. "Une marque de confiance opérationnelle et le signe de notre détermination constante contre Daech" (acronyme arabe de l'EI), a commenté sur Twitter la ministre des Armées Florence Parly.

Le porte-avions, étendard de la dissuasion nucléaire française, a quitté le mois dernier le port de Toulon (sud-est de la France) pour une mission qui l'a conduit en Méditerranée orientale puis dans l'océan Indien dans le cadre de l'opération Chammal, volet français de l'opération internationale antijihadiste Inherent Resolve en Irak et en Syrie.

Il est arrivé dans le Golfe dans le cadre d'une mission destinée à lutter contre l'EI et pour affirmer la "liberté de navigation" dans des zones maritimes ayant connu une recrudescence des tensions.

Outre le porte-avions, le groupe aéronaval est composé de la Frégate multi-missions Provence, la Frégate de défense aérienne Chevalier Paul et le Bâtiment de commandement et de ravitaillement Var. "Il assurera l'ensemble des prérogatives généralement attribuées à un groupe de combat américain, dont la permanence aéronavale de la Coalition Inherent Resolve", précise le communiqué du ministère.

"Dans cette zone où se joue une partie de la stabilité régionale et de la sécurité du continent européen, la présence de la France lui permet de conserver une capacité d'évaluation et d'appréciation autonome de la situation", ajoute-t-il.

La France exhorte le nouveau président américain Joe Biden à continuer à faire de la lutte contre l'EI une priorité. Juste avant de quitter la Maison Blanche, son prédécesseur Donald Trump avait réduit la présence militaire américaine à seulement 2.500 hommes en Irak.

L'EI s'était emparé de larges pans des territoires syrien et irakien à partir de 2014. Malgré sa mise en déroute en Syrie en mars 2019 et la chute de son califat auto-proclamé, l'EI continue de lancer des attaques meurtrières en Syrie et en Irak.

dla/pid/at

Vladimir Poutine, Angela Merkel et Emmanuel Macron ont échangé ensemble mardi sur la coopération sur les vaccins anti-Covid, dont le russe Spoutnik V, sur la situation d'Alexeï Navalny et sur la Libye, ont annoncé l'Elysée et le Kremlin.

Lors d'une visioconférence, ils ont évoqué une possible coopération en matière de vaccin, en fonction de l'état d'avancement de l'examen du vaccin Spoutnik V par l'Agence européenne du médicament, a indiqué la présidence française dans un communiqué.

Pour sa part, le Kremlin a précisé qu'ont été abordées "les possibles livraisons et la production commune" du Spoutnik V dans les pays de l'Union européenne.

Angela Merkel et Emmanuel Macron ont également attiré, selon Paris, "l'attention du président Poutine sur la situation de (l'opposant russe) Alexeï Navalny et la nécessité que ses droits soient respectés, conformément à la Convention Européenne des Droits de l'homme, et que sa santé soit préservée".

Pour sa part, la présidence russe a indiqué, sans donner plus de détails, avoir fourni "des éclaircissements sur les circonstances objectives" de l'affaire.

Selon l'Elysée, les dirigeants ont aussi de nouveau demandé que "la Russie s'engage de façon déterminée pour stabiliser le cessez-le-feu en Ukraine" et réclamé un "dialogue inclusif" en Biélorussie.

Le Kremlin a lui exprimé "sa sérieuse inquiétude face à l'escalade de la confrontation armée provoquée par l'Ukraine", alors que des heurts meurtriers se sont multipliés depuis janvier.

Sur la Libye, les dirigeants français et allemands ont souhaité qu'avec la Russie ils "pèsent de tout leur poids pour favoriser le processus de transition", a indiqué l'Elysée. Ils ont aussi appelé à la poursuite de l'aide transfrontalière à la population syrienne.

Enfin, selon Paris, ils sont convenus de "coordonner leurs efforts afin que le dialogue s'engage et que l'Iran revienne au plus vite au respect de ses obligations" en matière nucléaire.

jri-leb-rco/ob

Vladimir Poutine, Angela Merkel et Emmanuel Macron ont échangé ensemble mardi sur la coopération sur les vaccins anti-Covid, dont le russe Spoutnik V, sur la situation d'Alexeï Navalny et sur la Libye, a annoncé l'Elysée.

Lors d'une visioconférence, ils ont évoqué une possible coopération en matière de vaccin, en fonction de l'état d'avancement de l'examen du vaccin Spoutnik V par l'Agence européenne du médicament.

Angela Merkel et Emmanuel Macron ont également attiré "l'attention du président Poutine sur la situation de (l'opposant russe) Alexeï Navalny et la nécessité que ses droits soient respectés, conformément à la Convention Européenne des Droits de l'homme, et que sa santé soit préservée".

Ils ont aussi de nouveau demandé que "la Russie s'engage de façon déterminée pour stabiliser le cessez-le-feu en Ukraine" et réclamé un "dialogue inclusif" en Biélorussie.

Sur la Libye, les dirigeants français et allemands ont souhaité qu'avec la Russie ils "pèsent de tout leur poids pour favoriser le processus de transition". Ils ont aussi appelé à la poursuite de l'aide transfrontalière à la population syrienne.

Enfin, ils sont convenus de "coordonner leurs efforts afin que le dialogue s'engage et que l'Iran revienne au plus vite au respect de ses obligations" en matière nucléaire.

jri-leb/ib/or/cls

Vladimir Poutine, Angela Merkel et Emmanuel Macron ont échangé ensemble mardi sur la coopération sur les vaccins anti-Covid, dont le russe Spoutnik V, sur la situation d'Alexeï Navalny et sur la Libye, a annoncé l'Elysée.

Lors d'une visioconférence, ils ont évoqué une possible coopération en matière de vaccin, en fonction de l'état d'avancement de l'examen du vaccin Spoutnik V par l'Agence européenne du médicament.

Angela Merkel et Emmanuel Macron ont également "appelé l'attention du président Poutine sur la situation de (l'opposant russe) Alexeï Navalny et la nécessité que ses droits soient respectés, conformément à la Convention Européenne des Droits de l'homme, et que sa santé soit préservée".

Ils ont aussi de nouveau demandé que "la Russie s'engage de façon déterminée pour stabiliser le cessez-le-feu en Ukraine" et réclamé un "dialogue inclusif" en Biélorussie.

Sur la Libye, les dirigeants français et allemands ont souhaité qu'avec la Russie ils "pèsent de tout leur poids pour favoriser le processus de transition". Ils ont aussi appelé à la poursuite de l'aide transfrontalière à la population syrienne.

Enfin, ils sont convenus de "coordonner leurs efforts afin que le dialogue s'engage et que l'Iran revienne au plus vite au respect de ses obligations" en matière nucléaire.

jri-leb/ib/or

Trois avocats et deux universitaires ont annoncé avoir saisi mardi la Cour pénale internationale (CPI) sur "les crimes de guerre perpétrés dans le nord-est syrien pouvant mettre en cause la responsabilité du président de la République française", à propos des femmes et enfants de jihadistes détenus par les forces kurdes.

"A maintes reprises, les autorités kurdes du Rojava ont appelé les Etats étrangers et européens à prendre leur responsabilité en rapatriant leurs ressortissants majeurs et mineurs", ont écrit dans un communiqué les avocats Marie Dosé, Ludovic Larivière et Gérard Tcholakian, ainsi que Camille Cressent et Augustine Atry, doctorantes en droit public à l'université de Lille.

Ils précisent avoir adressé "une communication" à la procureure de la CPI, lui demandant "d'ouvrir une enquête sur les crimes de guerre en train de se commettre sur les enfants français et leurs mères, prisonniers dans ces camps, et sur l'éventuelle responsabilité pénale du chef de l'Etat français", en application de l'article 15 du statut de Rome.

Quelque 80 femmes françaises, qui avaient rejoint les jihadistes de l'Etat islamique, et 200 enfants sont détenus dans des camps en Syrie gérés depuis 2019 par les forces kurdes.

Les conditions sanitaires y sont "déplorables" selon les signataires et les enfants souffrent de malnutrition, d'après un avis rendu en novembre par le comité des droits de l'enfant de l'ONU.

Des parlementaires et des avocats exhortent régulièrement le président Emmanuel Macron à rapatrier ces femmes et ces enfants.

Mais jusqu'à présent, Paris a maintenu une politique de retour au cas par cas pour ces enfants - 35, majoritairement des orphelins, ont été rapatriés jusqu'à présent - et considère que les adultes devraient être jugés sur place.

Cependant, "les représentants de l'AANES (Administration Autonome du Nord et de l'Est de la Syrie, autorités kurdes, ndlr) ont clairement affirmé qu'ils ne pouvaient pas juger ces femmes, qu'ils ne disposaient d'aucune preuve contre elles et que ces mères devaient être rapatriées", rappellent les trois avocats et les deux universitaires.

"La décision (...) de ne pas rapatrier ces femmes, toutes judiciarisées en France et toutes sous le coup d'un mandat d'arrêt international d'un juge antiterroriste français, les prive intentionnellement de leur droit à être jugées régulièrement et impartialement", écrivent-ils.

"En vertu de l'article 25 du statut de Rome" ratifié par la France, le président, qui est aussi chef des armées, "peut voir sa responsabilité pénale engagée en qualité d'auteur ou de complice de crimes de guerre", assurent-ils.

edy-mk/mep/or/thm

Un militant engagé auprès des migrants à Calais, condamné pour avoir publié sur Twitter une photo de policiers en intervention avec un message ironique, a vu sa condamnation être cassée et annulée mardi par la Cour de cassation.

Dans son arrêt, la Cour de cassation, qui examine la conformité aux règles de droit et non le fond des décisions, a estimé que la cour d'appel de Douai n'avait pas tenu compte de la prescription des faits reprochés à Loan Torondel.

"L'action publique et l'action civile résultant des infractions prévues par (la loi sur la liberté de la presse) se prescrivent après trois mois révolus, à compter du jour où elles auront été commises ou du jour du dernier acte d'instruction", a rappelé la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire.

"La prescription n'a été interrompue que par la citation qui a été délivrée à M. Torondel le 7 mai 2018, plus de trois mois à compter de la commission des faits. L'action publique et l'action civile apparaissent donc prescrites", a-t-elle ajouté dans son arrêt.

La Cour a estimé en conséquence qu'il n'y avait pas lieu à renvoi de M. Torondel devant une autre cour d'appel.

Le 1er janvier 2018 à Calais, Loan Torondel, alors coordinateur de l'association l'Auberge des migrants, avait publié sur Twitter une photographie de deux policiers se tenant au-dessus d'un homme semblant être un exilé, assis sur un sac de couchage.

La légende suggérait que les agents étaient sur le point de prendre la couverture de l'homme malgré le froid hivernal.

Poursuivi pour diffamation à l'encontre des deux policiers montrés à visage découvert, M. Torondel avait été condamné en première instance, en septembre 2018, à 1.500 euros d'amende avec sursis. Ce qui avait été confirmé en appel en juin 2019.

M. Torondel avait notamment reçu le soutien d'Amnesty International qui avait estimé que cette affaire illustrait "tristement la criminalisation et le harcèlement dont sont aujourd'hui victimes les personnes défendant les droits des migrants et réfugiés dans le nord de la France".

aje/mep/or

L'ancien président d'une mission d'information parlementaire (MIP) française sur le Rwanda, Paul Quilès, a jugé mardi "incompréhensible" que l'Assemblée nationale ait refusé de transmettre ses archives aux historiens de la commission Duclert, auteurs d'un rapport accablant sur le rôle de la France au Rwanda entre 1990 et 1994.

Cette commission, qui a remis vendredi son rapport à Emmanuel Macron, était censée avoir accès à tous les documents de tous les fonds d'archives françaises.

Dans l'introduction de son rapport, elle regrette que le "Bureau de l'Assemblée nationale lui ait refusé la consultation des archives de la Mission d'information parlementaire (MIP) de 1998".

"C'est invraisemblable et incompréhensible", a réagi mardi auprès de l'AFP l'ancien député socialiste Paul Quilès, qui a présidé la MIP, chargée d'analyser les opérations militaires conduites par la France et l'ONU, notamment, au Rwanda entre 1990 et 1994.

Son rapport, concluant à de graves "erreurs d'appréciation" des autorités françaises, avait été publié en décembre 1998.

"Nous avons à l'époque décortiqué plus de 10.000 documents classifiés. Le fait que l'on prive la nouvelle commission (Duclert) d'accéder à ces documents me paraît étrange", a pour sa part déclaré à l'AFP l'ancien rapporteur de la MIP, Bernard Cazeneuve.

Entre avril et juillet 1994, le génocide contre la minorité tutsi au Rwanda, orchestré par le régime extrémiste hutu, a fait plus de 800.000 morts.

La Commission Duclert, mise en place en 2019 par le président Macron, a "pu consulter tous les fonds qui lui ont été accessibles, soit des milliers de documents qui couvrent principalement les domaines politique, diplomatique et militaire", note-t-elle dans son rapport.

Mais elle souligne que "les refus de communication ou de consultations, certes rares mais notables, opposés aux demandes de la commission, ont nui au caractère d'exhaustivité qu'elle a voulu donner à son travail".

En outre, elle suggère "qu'un certain état d'esprit régnant au plus haut niveau de l'État, en lien avec la politique menée, a pu gêner l'émergence de rapports substantiels sur l'organisation interne du parti présidentiel au Rwanda, qui auraient documenté la préparation du génocide".

"Les archives publiques françaises ne suffisent pas, à elles seules, à rendre compte de façon exhaustive de l'histoire du rôle et de l'engagement de la France au Rwanda", selon la conclusion du rapport.

"De nouvelles recherches devront assurément être conduites", estiment les auteurs en insistant sur l'importance des archives d'autres pays - Belgique, Etats-Unis, Rwanda...- des documents de la société civile et des fonds des organisations internationales.

lp-adc/cf/sst

Le ministère français des Armées a de nouveau réfuté mardi avoir commis toute bavure au Mali en janvier et émis "de nombreuses réserves" sur une enquête des Nations unies concluant qu'une frappe aérienne française avait tué 19 civils réunis pour un mariage.

Le ministère "maintient avec constance et réaffirme avec force" que "le 3 janvier, les forces armées françaises ont effectué une frappe aérienne ciblant un groupe armé terroriste identifié comme tel" près de Bounti (centre), souligne-t-il dans un communiqué.

Paris émet en outre "de nombreuses réserves quant à la méthodologie retenue" et "ne peut considérer que ce rapport apporte une quelconque preuve contredisant les faits tels que décrits par les forces armées françaises".

Au terme de l'enquête menée par la Division des droits de l'Homme de la Mission de l'ONU au Mali (Minusma), appuyée par la police scientifique des Nations unies, sur les évènements survenus le 3 janvier près de Bounti, la Minusma "est en mesure de confirmer la tenue d'une célébration de mariage qui a rassemblé sur le lieu de la frappe une centaine de civils parmi lesquels se trouvaient cinq personnes armées, membres présumés de la Katiba Serma", assure le résumé de ce rapport consulté mardi par l'AFP.

La Katiba Serma est affiliée au Groupe de soutien à l'islam et aux musulmans (GSIM, ou JNIM en arabe), alliance jihadiste elle-même affiliée à Al-Qaïda.

Au moins 22 personnes ont été tuées, dont trois des membres présumés de la Katiba Serma - 19 sur le coup, 3 au cours de leur évacuation, affirme le rapport dont les auteurs affirment avoir mené des "entretiens directs avec au moins 115 personnes" et presqu'autant d'entretiens téléphoniques.

Cette enquête "oppose des témoignages locaux non vérifiables et des hypothèses non étayées à une méthode de renseignement robuste des armées françaises, encadrée par les exigences du droit international humanitaire", rétorque le ministère français des Armées, qui juge dans ce contexte "impossible de distinguer les sources crédibles des faux témoignages d'éventuels sympathisants terroristes ou d'individus sous influence (y compris la menace) des groupes djihadistes".

"Dans ces conditions, le ministère des Armées estime que les allégations portées sur l'action de la force et sur son intégrité sont non fondées et maintient fermement sa version des faits", conclut-il.

La force antijihadiste française Barkhane mobilise actuellement quelque 5.100 militaires au Sahel.

dab/dla/sba

Le ministère français des Armées a réfuté mardi toute bavure au Mali et émis "de nombreuses réserves" sur une enquête des Nations unies concluant qu'une frappe aérienne française avait tué 19 civils réunis pour un mariage, selon un communiqué transmis à l'AFP.

Le ministère "maintient avec constance et réaffirme avec force" que "le 3 janvier, les forces armées françaises ont effectué une frappe aérienne ciblant un groupe armé terroriste identifié comme tel" près de Bounti (centre), souligne-t-il. Il "émet de nombreuses réserves quant à la méthodologie retenue" et "ne peut considérer que ce rapport apporte une quelconque preuve contredisant les faits tels que décrits par les forces armées françaises".

dab/dla/ayv

Plusieurs associations de défense des sans-papiers ont déposé mardi de nouveaux recours devant cinq tribunaux administratifs pour obliger les préfectures des départements concernés à autoriser les rendez-vous physiques pour les sans-papiers qui cherchent à déposer leurs demandes de titres de séjour.

De nombreuses préfectures en France imposent aux personnes étrangères de faire leurs démarches en ligne ce qui, selon les organisations, compliquent leur accès à la régularisation.

La Cimade, la Ligue des droits de l'Homme, le Gisti, le Secours Catholique, les Avocats pour la défense du droit des étrangers et le Syndicat des avocats de France ont donc déposé mardi cinq recours en excès de pouvoir.

Les préfectures visées sont celles de l'Hérault, de l'Ille-et-Vilaine, du Rhône, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne. Les recours ont donc été déposés devant les tribunaux administratifs de Montpellier, Rennes, Lyon, Bobigny et Créteil.

Des recours similaires avaient déjà été déposés en décembre, janvier et le 12 mars devant des tribunaux franciliens.

"Depuis bientôt dix ans, un nombre croissant de préfectures obligent à obtenir un rendez-vous par Internet pour demander ou renouveler un titre de séjour. Aucune alternative n'est proposée et les créneaux sont totalement saturés, parfois depuis des années. La crise sanitaire a renforcé ces difficultés", écrivent les associations dans un communiqué.

"La fermeture des guichets fabrique des sans-papiers: des milliers de personnes perdent le bénéfice d'un titre de séjour du fait de l'incapacité du service public à respecter ses obligations légales", ajoutent-elles.

Les associations citent notamment l'exemple du tribunal administratif de Rouen qui, le mois dernier, a jugé illégal un arrêté de la préfecture de Seine-Maritime qui imposait aux personnes étrangères de faire leurs démarches en ligne.

"Les démarches en matière de demandes de titre de séjour ont été exclues du champ d'application de la mise en oeuvre des téléservices", avait notamment jugé le tribunal de Rouen.

leo/nk/nm

Sahel, lac Tchad, Somalie, Sinaï et maintenant Mozambique: l'Afrique est devenue ces dernières années la nouvelle frontière des groupes jihadistes, qui excellent dans l'exploitation des enjeux locaux pour s'implanter et se jouer de la faiblesse des Etats.

Les jihadistes qui tiennent depuis samedi la ville de Palma, dans l'extrême nord-est du Mozambique, constituent le dernier avatar d'une tendance profonde imposant le continent au coeur des priorités des deux centrales jihadistes planétaires.

Selon le Soufan Center, un think-tank américain indépendant, "s'il reçoit une aide croissante de la centrale d'Etat islamique (EI), que ce soit en terme de fonds ou d'expertise tactique, (le groupe) pourrait continuer de gagner en puissance (...) dans la région. S'il venait à s'étendre géographiquement, il pourrait attirer des combattants étrangers".

Al-Qaïda est né en Afghanistan et l'EI a vu le jour entre Irak et Syrie. Mais ils ont depuis décentralisé leur fonctionnement, via l'allégeance de groupes armés jouissant d'une large autonomie. Et dans ce domaine, à l'instar du Mozambique, le dynamisme est africain.

Selon les relevés d'un expert du jihadisme qui requiert l'anonymat mais publie ses analyses sur le compte twitter Mister_Q, l'Afrique représente 16,5% des revendications d'attaques de l'EI depuis janvier 2020. C'est moitié moins que le Levant (35%). Mais ce que l'EI considère comme ses "provinces" en Afrique de l'Ouest (ISWAP), centrale (ISCAP) et au Sinaï ont mobilisé 38 des 64 dernières "unes" de son hebdomadaire de propagande Al-Naba.

Malgré huit ans d'intervention militaire française, les franchises de l'EI et d'Al-Qaïda sont omniprésentes au Sahel où, sans formellement contrôler de territoire, elles font la pluie et le beau temps dans les espaces désertiques délaissés par les Etats centraux.

"Al-Qaïda et l'EI ont souffert de lourdes pertes au cours de la dernière décennie", rappelle Brenda Githing'u, analyste du contre-terrorisme basée à Johannesburg. "Aujourd'hui, leurs filiales africaines contribuent à leur volonté d'afficher leur résilience à travers une expansion mondiale".

La "signature" des deux grandes centrales jihadistes est pourtant trompeuse. Rien n'indique que cette essaimage soit piloté au sommet. Si le transfert d'argent est parfois supposé, il n'y a ni envoi d'armement, ni renfort en combattants, ni ordre militaire venu du sommet.

Et même si l'on trouve des groupes actifs de l'est à l'ouest du continent, des shebab somaliens à l'Algérie, en passant par la Libye et le Sahel, avec des ambitions avérées vers le golfe de Guinée, il ne saurait être question d'un "Sahelistan" ou d'un quelconque "califat" autoproclamé, tel qu'il a existé (2014-19) entre Irak et Syrie.

Au Mozambique, "l'EI ne fournit pas forcément des armes ou de l'argent. C'est plus une appartenance idéologique, une communication sur un programme", relève à cet égard "M. Q". De nombreux groupes en Afrique fonctionnent ainsi: une allégeance de principe, une communication centralisée voire des conseils stratégiques unissent ces groupes aux hiérarchies suprêmes. Mais pas un fonctionnement militaire pyramidal.

Il serait également erroné de voir dans cette progression africaine le résultat d'une stratégie aboutie. Tore Hamming, chercheur au Département des études de la guerre du King's College de Londres, estime qu'elle procède en revanche d'une double dynamique: d'une part, les groupes islamistes s'imposent comme les plus efficaces. D'autre part, ils trouvent des intérêts à se rapprocher du jihadisme international, explique-t-il à l'AFP.

"Il est donc tentant de surestimer leur expansion en Afrique, mais il n'y a a aucun doute que ces insurgés locaux ont intégré les réseaux mondiaux".

Pour autant, ces groupes se contentent d'objectifs immédiats, loin de toute vision internationaliste. Quoiqu'en disent les chancelleries occidentales, les jihadistes en Afrique n'ont jamais démontré de volonté de frapper en Europe, ni en Amérique du Nord. Affirmer que la force antijihadiste française Barkhane a pour vocation de protéger l'hexagone relève au mieux d'une hypothèse, soulignent les analystes à l'unisson.

De la même manière, les leaders du jihad africain ne sont pas destinés, en tout cas dans un avenir proche, à occuper des fonctions supérieures au sein des grandes centrales.

Comme le leader d'Al-Qaïda au Sahel, le touareg Iyad Ag Ghaly, les chefs des shebab somaliens "ont tous des agendas locaux et je n'en vois aucun qui puisse candidater" pour une fonction planétaire, résume à l'AFP Stig Jarle Hansen, expert de la corne de l'Afrique à l'université norvégienne et auteur d'un ouvrage sur les Shebabs.

Mais face aux difficultés militaires rencontrées par les groupes au Levant ou en Asie du sud, "leur importance relative s'est accrue".

dla/fz/sba

Sommées par la Chine de renier la cause ouïghoure, de grandes marques de vêtements sont au pied du mur: comment satisfaire des consommateurs occidentaux toujours plus exigents sur l'éthique, sans se fermer les portes de la deuxième puissance économique mondiale?

"Ce bras de fer est kafkaïen. Et c'est la première fois que les réactions en Chine sont simultanées, entre la Ligue de la jeunesse communiste (affiliée au parti au pouvoir, NDLR, et qui anime la campagne de boycott), les plateformes de vente en ligne, les consommateurs et les influenceurs", résume à l'AFP Eric Briones, cofondateur de l'école Paris School of Luxury.

A l'origine du conflit, le coton: 20% de la production mondiale provient de Chine, essentiellement de la province du Xinjiang peuplée d'Ouïghours, une minorité musulmane réprimée et exploitée par Pékin selon les défenseurs des droits humains, ce que nie le régime communiste.

La semaine dernière, en réaction aux sanctions imposées par le Royaume-Uni, l'UE, les Etats-Unis et le Canada à la Chine pour son traitement des Ouïghours, les engagements pris en 2020 par plusieurs géants du textile - tels H&M, Nike ou Uniqlo - de ne plus s'approvisionner en coton du Xinjiang ont opportunément refait surface sur le réseau social chinois Weibo.

Ont suivi une marée d'appels au boycott sur les réseaux sociaux visant Nike, H&M mais aussi Adidas ou enore Zara, dont certains produits ont été retirés des principaux sites chinois de vente en ligne. Parallèlement, des acteurs ou chanteurs ont annoncé cesser d'être ambassadeurs d'image pour ces groupes occidentaux.

"Si vous êtes une marque engagée et que vous décidez de reculer, vous perdez toute crédibilité. Et si vous restez sur votre position, vous vous coupez du marché chinois qui est le poumon de l'économie mondiale", met en avant Eric Briones.

"Mais si ces marques ont besoin de la Chine, la Chine a-t-elle besoin d'elles?", s'interroge cet expert, citant l'exemple de Nike dont les dernières ventes trimestrielles ont bondi de 51% en Chine, mais ne grignotent que +3% au niveau mondial.

Crucial pour le luxe, le marché chinois l'est aussi pour la mode à petits prix, la "fast fashion", et pour le sportswear.

Les équipementiers sportifs Nike et Adidas comptent ainsi chacun plusieurs milliers de magasins dans le pays, le groupe américain ayant réalisé l'an dernier en "Grande Chine" (Hong Kong et Macao inclus) 18% de son chiffre d'affaires annuel.

Côté mode, la Chine est le quatrième marché pour le géant suédois H&M, qui y compte un peu plus de 500 magasins et y a engrangé près de 280 millions d'euros de ventes au cours des mois de septembre, octobre et novembre. Son rival espagnol Inditex, maison mère de Zara, compte 337 boutiques dans le pays.

"La Chine a pris tout le monde de court et joue les gros bras: cela montre que la pression politique internationale commence à porter ses fruits. C'est clairement de l'intimidation pour voir jusqu'où les enseignes vont être capables d'aller", juge Nayla Ajaltouni, coordinatrice du collectif Ethique sur l'étiquette.

Elle est la représentante en France de la coalition internationale End Forced Labour in the Uyghur Region rassemblant 180 ONG et syndicats, qui apelle dans un communiqué les marques à "ne pas échanger leurs principes sur les droits humains pour conserver un avantage commercial".

Selon cette coalition, suite aux appels au boycott chinois, certaines marques sont "revenues" sur leurs engagements concernant le travail forcé, en retirant des communiqués de presse ou en modifiant leurs positions, comme Inditex qui ne mentionne plus spécifiquement le Xinjiang dans ses principes de "tolérance zéro" figurant sur son site, affirme la coalition à l'AFP.

Si H&M a déclaré n'endosser "aucune position politique", la majorité des marques restent silencieuses, attendant de voir si la tempête retombe. Une des rares à prendre position a été la chaîne italienne de vêtements OVS (1.750 magasins), annonçant vendredi qu'elle arrêtait de se fournir en coton du Xinjiang, et appelant les autres marques "à ne pas céder aux pressions et à choisir leur camp: droits humains ou intérêts commerciaux".

"Il faut aussi raison garder, car ce boycott n'est pour l'instant que numérique et les boutiques physiques sont ouvertes", tempère l'expert Eric Briones.

Il attire aussi l'attention sur le fait que "le luxe n'est pour l'instant pas concerné, mais seulement la +fast fashion+ et le sportswear, justement des secteurs où les marques chinoises sont de plus en plus puissantes. Certaines, comme Anta ou Li Ning, ont d'ailleurs bondi à la Bourse de Hong Kong", atteignant en fin de semaine dernière leur plus haut niveau depuis un mois.

kd/aue/eb/ob

La justice a rejeté une requête en référé de la mairie de Calais, qui réclamait l'évacuation d'un terrain occupé par 200 migrants, considérant qu'elle n'avait "pas démontré l'urgence", ni apporté la preuve d'un risque pour la salubrité ou la sécurité publique, a-t-on appris lundi.

La commune de Calais "ne démontre pas, en l'état de l'instruction, l'urgence qu'il y aurait à ordonner sans délai l'évacuation des occupants sans titre" de ce terrain sportif situé à l'est de la ville, tranche la juge des référés dans une ordonnance rendue le 26 mars, et consultée par l'AFP.

La commune de Calais avait déposé cette requête le 15 mars, demandant à la justice de "l'autoriser à requérir le concours de la force publique".

Elle arguait notamment que les migrants campaient "dans des conditions précaires, inadaptées et dangereuses", générant "des atteintes à la salubrité (...) et à la sécurité publique" en raison notamment de la présence de passeurs, de "rixes et altercations régulières" ou de risques d'accident au vu de la proximité d'une nationale. Selon elle, le campement "portait atteinte au fonctionnement normal du service public du sport".

Quatre exilés vivant sur ce terrain, rejoints par les associations La Cabane juridique et Utopia 56, avaient demandé le rejet de cette requête.

"Il résulte de l'instruction que sont installées, depuis plusieurs mois, le long des clôtures et des haies du terrain", environ 180 personnes migrantes, "en majorité de nationalité érythréenne", peut-on lire dans cette ordonnance.

"Le camp est composé de tentes en bon état, espacées et installées de manière ordonnée" et la nourriture est entreposée "en faible quantité, rangée et stockée sous une bâche", sans présence de nuisibles, estime la juge.

Par ailleurs, le terrain se situe près d'un parking "sur lequel les services de l'Etat ont érigé, au profit des migrants, des installations sanitaires, et où l'association la Vie active (...) distribue des vivres", observe-t-elle.

Concernant les risques pour la sécurité publique, la commune n'apporte "aucun élément précis et circonstancié" tel que des procès-verbaux d'intervention des forces de l'ordre, note-t-elle. La ville n'apporte pas non plus de "plaintes des riverains s'agissant des nuisances de voisinage".

Enfin, les terrains du complexe sportif "sont actuellement fermés au public" en raison de la situation sanitaire, et "il n'est ni établi ni même allégué que les personnes présentes" aient endommagé les installations, concluant au rejet de la requête.

eva-cor/cab/dlm

La France estime que le moment est venu pour la communauté internationale de "renforcer les pressions" sur la classe politique libanaise pour la forcer à un accord de gouvernement, a estimé lundi son ministre de Affaires étrangères.

Cette augmentation des pression pourrait passer par l'établissement de sanctions contre certaines personnalités libanaises, avait expliqué mi-mars une source diplomatique française.

"Pour sortir le Liban de la crise, la solution passe par la formation d'un gouvernement compétent, prêt à travailler sérieusement et dans l'intérêt général à la mise en oeuvre de réformes connues de tous", a affirmé Jean-Yves Le Drian dans un communiqué après s'être entretenu avec différents responsables libanais.

"Le ministre a indiqué à ses homologues européens, de la région et internationaux qu'après sept mois de blocage, l'heure est venue de renforcer les pressions pour y parvenir", selon le communiqué.

Le chef de la diplomatie française s'est entretenu avec le président de la République libanaise Michel Aoun, le président du Parlement Nabih Berri et le président désigné du Conseil des ministres Saad Hariri.

"Il a rappelé que les forces politiques libanaises dans leur ensemble portent l'entière responsabilité de cette impasse", selon le texte. "Dans ce contexte, l'obstruction délibérée à toute perspective de sortie de crise, en particulier de la part de certains acteurs du système politique libanais, par des demandes inconsidérées et d'un autre temps doit cesser immédiatement".

Désigné en octobre, le Premier ministre Saad Hariri n'a toujours pas formé de gouvernement. L'équipe actuelle, qui gère les affaires courantes, a démissionné en août après l'explosion dévastatrice du port de Beyrouth (plus de 200 morts, des milliers de blessés).

Le pays traverse une crise économique très grave. La dépréciation de la livre libanaise, une explosion de la pauvreté et du chômage, l'érosion du pouvoir d'achat et la précarisation provoquent la colère de l'opinion publique, avec des manifestations et des blocages de routes sporadiques.

"C'est la responsabilité de toutes les forces politiques libanaises", insiste M. le Drian.

dla/fz/lpt

Le nouveau président du Niger Mohamed Bazoum a qualifié lundi d'"échec relatif" la lutte antijihadiste dans son pays, appelant la force française Barkhane à conserver son aide au niveau aérien, même en cas de retrait partiel.

"Nous aurions souhaité, dans le cadre de la coopération avec l'armée française, avoir de meilleurs résultats que nous n'en avons. Cet échec relatif, c'est notre échec à tous, l'échec de l'ensemble de la coalition", a expliqué M. Bazoum dans une interview sur France 24/RFI.

Interrogé sur un possible retrait partiel de la force Barkhane, Mohamed Bazoum a assuré qu'il ne ressentirait "pas cela comme un abandon de la part des Français".

"Ce qui nous importe nous c'est une certaine présence des forces aériennes françaises qui, de mon point de vue, sera garantie quels que soient les effectifs français qui seront présents", a-t-il ajouté.

La force Barkhane comprend des troupes déployées au sol mais aussi un important volet aérien, avec trois drones Reaper, 7 avions de chasse et 20 hélicoptères, selon les derniers chiffres de l'état-major français.

Forte de 5.100 hommes, elle intervient au Mali et chez ses voisins sahéliens, dont le Niger, contre les jihadistes.

En France, cet effort militaire de longue haleine au Sahel suscite des interrogations croissantes, notamment dans l'opinion, alors que 50 soldats ont été tués au combat depuis 2013.

Mi-février, lors d'un sommet à N'Djamena avec les partenaires du G5 Sahel, le président Emmanuel Macron avait annoncé que Paris ne comptait pas réduire "dans l'immédiat" les effectifs de Barkhane.

Il avait toutefois esquissé une stratégie de sortie, à la faveur de renforts européens prêts à les rejoindre.

"Un retrait partiel de la France, dans la mesure où elle maintiendrait le dispositif aérien, n'aura pas de grand effet sur le cours de la situation et sur le rapport de force", a expliqué M. Bazoum, estimant que l'impact serait "davantage symbolique et politique qu'opérationnel".

Le chef de l'Etat nigérien a par ailleurs écarté tout dialogue avec les jihadistes, estimant que la situation de son pays était différente de celle du Mali.

"Nous ne pourrions pas envisager quelque dialogue que ce soit dans la mesure où il n'y a pas un seul chef jihadiste nigérien, une seule base de jihadistes sur notre territoire", a-t-il justifié.

La question du dialogue divise les Etats sahéliens, pris en tenaille entre leurs partenaires et leurs populations. Le Mali a retenu l'option mais ne l'a pas encore lancée officiellement.

pid/fz/blb

Les violences au Mozambique risquent a minima de retarder un projet géant mené dans le gaz naturel liquéfié (GNL) par le groupe français Total, qui a toutefois d'autres moyens de se développer dans cette activité hautement stratégique.

Des dizaines de civils ont été tués ces derniers jours lors d'une spectaculaire attaque jihadiste dans le nord du pays, dans la ville de Palma, tandis que des milliers de personnes fuyaient la zone.

Total a annoncé samedi la suspension de ses opérations sur l'important projet gazier qu'il mène à une dizaine de kilomètres de la ville.

Et ce seulement quelques jours après avoir annoncé la reprise de la construction, gelée pendant des mois, de ce complexe qui doit, à terme, liquéfier, stocker et expédier du gaz naturel exploité dans la zone.

Le projet Mozambique LNG, mené par Total au sein d'un consortium, représente un investissement total de 20 milliards. Un financement de près de 15 milliards, le plus gros jamais signé en Afrique, avait été bouclé l'été dernier.

Le PDG de Total Patrick Pouyanné assurait en février que le projet, hérité de l'américain Anadarko, était encore "sur les rails" pour produire en 2024.

Il indiquait s'être mis d'accord avec le président mozambicain Filipe Nyusi pour qu'une "zone d'au moins 25 km autour de ce site" soit sécurisée par les autorités avant la reprise de l'activité. Un objectif désormais lointain, alors que Palma est tombée aux mains des jihadistes.

"Est-ce que Total reviendra? Pas à court terme. Cela prendra peut-être deux ans pour que des instructeurs américains, portugais et autres forment une armée en état de combattre", estime Joseph Hanlon, un expert de la région à l'Open University britannique.

"Je pense que Total n'abandonnera pas, mais pourrait tout geler pendant le temps nécessaire, une année, deux années", juge pour sa part Michel Cahen, spécialiste de l'Afrique lusophone au CNRS.

"Je n'ai aucun doute sur le fait que le projet sera développé et entrera en production en dépit du degré très élevé de risque politique et de ce qui vient de se passer à Palma" même s'il "peut évidemment être reporté", abonde Francis Perrin, chercheur associé au Policy Center for the New South (Rabat) et directeur de recherche à l'IRIS (Paris).

Ce dernier souligne toutefois que Total s'est quoi qu'il en soit suffisamment diversifié pour ne pas dépendre de ce seul projet.

"Ils ont actuellement en exploitation dans le monde dix usines de liquéfaction du gaz naturel" et "couvrant les grandes régions mondiales", souligne-t-il. Ainsi même sans le Mozambique, Total "resterait un grand du GNL".

Le GNL représente en effet un pilier très important de la stratégie de Total dans sa quête de diversification et de verdissement.

La demande pour cette énergie, moins émettrice de CO2 que le pétrole et surtout le charbon lors de la combustion, a d'ailleurs continué à croître l'an dernier, malgré la crise sanitaire et économique, quand les autres sources d'énergie fossile déclinaient.

Ce gaz refroidi à -163 degrés, relativement bon marché, peut de plus être facilement acheminé par bateau au plus près des lieux de consommation.

Total, qui s'est hissé au deuxième rang mondial des compagnies privées (derrière Shell) dans ce domaine, n'a donc pas mis tous ses oeufs dans le même panier.

"Total a d'autres intérêts en Afrique, n'a dépensé qu'une petite partie des 20 milliards du projet et peut toujours s'en aller. Et même s'ils reviennent plus tard, ils demanderont un accord beaucoup plus favorable au Mozambique", souligne pour sa part Joseph Hanlon.

Si Total peut potentiellement se passer de ce gaz, le gouvernement du Mozambique a misé gros sur l'espoir de devenir l'un des plus gros exportateurs de GNL au monde. Un deuxième projet géant (Rovuma LNG) doit aussi être mené par l'américain ExxonMobil et l'italien Eni.

Selon le cabinet spécialisé WoodMackenzie, le projet Mozambique LNG doit à lui seul rapporter 3 milliards de dollars par an de revenus à l'Etat à partir du début des années 2030. Soit une manne extraordinaire pour ce pays dont le PIB est de quelque 15 milliards de dollars.

"Cette nouvelle guerre civile n'a pas été directement provoquée par la découverte de ces ressources gazières", observe au passage Michel Cahen, pour qui l'origine du conflit est à chercher dans une "dissidence salafiste locale", non dans une lutte pour le contrôle des ressources.

"Si Total est attaqué, c'est en tant qu'allié du gouvernement mozambicain", juge le spécialiste.

jmi/aue/abx

Le nouveau président du Niger Mohamed Bazoum a qualifié lundi d'"échec relatif" la force antijihadiste française Barkhane au Sahel, estimant qu'un retrait partiel de celle-ci n'aurait pas de "grand effet" sur le terrain, à condition que l'appui aérien demeure.

"Nous aurions souhaité, dans le cadre de coopération avec l'armée française, avoir de meilleurs résultats que nous n'en avons. Cet échec relatif, c'est notre échec à tous, l'échec de l'ensemble de la coalition", a expliqué M. Bazoum dans une interview sur France 24/RFI.

"Un retrait partiel de la France, dans la mesure où elle maintiendrait le dispositif aérien, n'aura pas de grand effet sur le cours de la situation et sur le rapport de force", a-t-il ajouté.

La force Barkhane comprend des troupes déployées au sol mais aussi un important volet aérien, avec trois drones Reaper, 7 avions de chasse et 20 hélicoptères, selon les derniers chiffres de l'état-major français.

Forte de 5.100 hommes, elle intervient au Mali et chez ses voisins sahéliens, dont le Niger, contre les jihadistes.

En France, cet effort militaire de longue haleine au Sahel suscite des interrogations croissantes, notamment dans l'opinion, alors que 50 soldats ont été tués au combat depuis 2013.

Mi-février, lors d'un sommet à N'Djamena avec les partenaires du G5 Sahel, le président Emmanuel Macron avait annoncé que Paris ne comptait pas réduire "dans l'immédiat" les effectifs de Barkhane.

Il avait toutefois esquissé une stratégie de sortie, à la faveur de renforts européens prêts à les rejoindre.

Interrogé sur un possible retrait partiel de cette force, Mohamed Bazoum a assuré qu'il ne ressentirait "pas cela comme un abandon de la part des Français".

"Ce qui nous importe nous c'est une certaine présence des forces aériennes françaises qui, de mon point de vue, sera garantie quels que soient les effectifs français qui seront présents", a-t-il ajouté.

pid/fz/blb

Dénouement judiciaire ou nouveau procès ? La Cour de cassation doit dire mercredi si elle confirme la relaxe de Cédric Herrou, une décision majeure pour l'agriculteur militant des Alpes-Maritimes devenu une figure de l'aide aux migrants en France.

La plus haute juridiction de l'ordre judiciaire doit trancher en début d'après-midi sur l'arrêt rendu par la cour d'appel de Lyon en 2020, ce qui pourrait signer le point final d'une longue procédure jalonnée de trois procès et d'une saisine du Conseil constitutionnel.

Cette décision est attendue par sa défense afin "qu'il soit ainsi reconnu de manière définitive que Cédric Herrou n'a fait qu'aider autrui et que, dans notre République, la fraternité ne peut être un délit", a déclaré son avocate Me Sabrina Goldman.

Le paysan de la vallée de la Roya est poursuivi pour avoir convoyé en 2016 environ 200 personnes sans-papiers, en majorité erythréennes et soudanaises, de la frontière italienne jusqu'à son domicile, puis avoir organisé avec des associations un camp d'accueil sur un ancien centre de vacances inoccupé de la SNCF.

Il a été condamné à une amende en première instance, puis à quatre mois de prison en appel en 2017: avec un autre militant, il a alors saisi le Conseil constitutionnel sur le "délit de solidarité" dont ils s'estimaient victimes.

Cette démarche a abouti à une décision historique en juillet 2018, les "Sages" ayant consacré "la liberté d'aider autrui, dans un but humanitaire, sans considération de la régularité de son séjour sur le territoire national".

Par la suite, le Parlement a dû modifier la loi en protégeant désormais des poursuites les personnes prodiguant une aide au "séjour" et à la "circulation" des migrants - mais non à leur "entrée" sur le territoire - si elle est apportée "sans contrepartie" et "dans un but exclusivement humanitaire".

Deux mois plus tard, la Cour de cassation a annulé la condamnation de Cédric Herrou et renvoyé l'affaire à Lyon, où il a été relaxé le 13 mai 2020.

Le parquet général de Lyon a alors formé un pourvoi en cassation - un recours dénoncé alors comme un "acharnement" par l'agriculteur et ses soutiens.

Dans sa décision, la cour lyonnaise a estimé qu'elle n'avait pas suffisamment d'éléments pour condamner Cédric Herrou, soulignant en particulier l'absence de "témoignage direct" et d'"audition" des sans-papiers concernés. Mais elle a aussi invoqué la nouvelle loi, constatant le "but exclusivement humanitaire" du militant aujourd'hui âgé de 41 ans.

Lors de l'audience le 3 mars au sein de la haute juridiction, l'avocat général, dont le rôle est de défendre la loi, a préconisé la cassation, une voie qui, si elle est suivie, peut mener à un quatrième procès.

Il a estimé que la cour d'appel de Lyon avait méconnu certaines dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) et qu'elle avait insuffisamment motivé sa décision.

Il a soutenu que la cour ne s'était pas "expliquée" sur des éléments montrant que M. Herrou avait soustrait "sciemment" les personnes qu'il transportait aux contrôles de police, ce qui est selon lui susceptible de "contredire un but purement humanitaire".

Si son comportement a eu pour "conséquence - et non pour but - de soustraire ces personnes aux contrôles", cela "ne saurait en toute occasion ôter le caractère exclusivement humanitaire de l'aide apportée", a répliqué dans ses écritures Patrice Spinosi.

L'avocat à la Cour de Cédric Herrou a surtout affirmé que le pourvoi devait être rejeté car il revenait à "remettre en cause" la "souveraineté" des juges de Lyon, alors que la Cour de cassation juge seulement la conformité aux règles de droit, et non le fond des décisions.

Dans le dossier d'un autre habitant de la Roya, la Cour a estimé en février 2020 que le caractère "militant" et organisé de l'aide fournie n'excluait pas d'être exempté de poursuites.

L'universitaire niçois Pierre-Alain Mannoni, qui a saisi le Conseil constitutionnel au côté de Cédric Herrou, a lui aussi été relaxé par la cour d'appel de Lyon en octobre 2020. Il était poursuivi pour avoir transporté en 2016 trois Érythréennes venues d'Italie.

Là aussi, le parquet général a formé un pourvoi en cassation.

alv-clr/tib/ide

Le procès du bombardement qui a tué neuf soldats français en 2004 à Bouaké (Côte d'Ivoire) s'est ouvert lundi à Paris, en l'absence des trois accusés biélorusse et ivoiriens mais avec des familles de victimes qui espèrent avoir "enfin des réponses" dans cette affaire toujours obscure.

Les audiences doivent se succéder pendant trois semaines, jusqu'au 16 avril. Une quarantaine de parties civiles, familles des soldats tués ou blessés notamment, mais aussi de nombreux militaires et d'anciens ministres français sont attendus, ou au moins convoqués, à la barre.

"Qui a ordonné ce bombardement ? Nous voulons enfin connaître la vérité. Le silence des autorités françaises dans ce dossier est dramatique", ont déclaré à l'AFP avant l'ouverture des débats les enfants de Philippe Capdeville, une des victimes.

"Depuis quinze ans, il y a énormément de questions dans ce dossier, et des réponses qu'on n'a jamais voulu donner", a déploré de son côté Me Jean Balan, avocat d'une trentaine de parties civiles.

Le 6 novembre vers 13h20, deux chasseurs de l'armée loyaliste ivoirienne, qui tentait de reprendre le contrôle du nord du pays aux rebelles, ont bombardé à Bouaké un camp militaire des forces françaises, chargées de faire tampon entre les deux camps ivoiriens pour éviter une guerre civile.

Cette attaque surprise tue 9 soldats français et un civil américain et fait une quarantaine de blessés. En représailles, Paris détruit le jour même l'ensemble de l'aviation militaire ivoirienne, enflammant les relations avec son ancienne colonie, historiquement très proche.

Trois hommes soupçonnés d'être les pilotes des chasseurs ivoiriens sont poursuivis pour assassinat: le Biélorusse Yury Sushkin et les Ivoiriens Ange Magloire Gnanduillet Attualy et Patrice Ouei. Ils encourent la réclusion à perpétuité mais seront jugés en absence, car ils ont fui et n'ont jamais été arrêtés.

L'enquête n'est pas parvenue à répondre aux questions qui hantent les familles de victimes depuis quinze ans: qui a donné l'ordre de bombarder les Français et pourquoi ?

Les enquêteurs ont examiné le rôle de trois ministres de l'époque, Michèle Alliot-Marie (Défense), Dominique de Villepin (Intérieur) et Michel Barnier (Affaires étrangères), cités à comparaître comme témoins.

Les ministres et l'état-major français ont toujours privilégié l'hypothèse d'une "bavure" ivoirienne.

Côté parties civiles, le sentiment d'un fiasco judiciaire nourrit l'amertume, voire la colère. Et parfois le soupçon d'une "manipulation" ou d'une "barbouzerie" française destinée à déclencher une réaction de Paris et à provoquer la chute du président ivoirien de l'époque, Laurent Gbagbo.

emd/pa/rhl