Le nombre de décisions rendues par la Cour nationale du droit d'asile (CNDA), chargée d'instruire les procédures d'appel pour l'attribution du statut de réfugié, a chuté de 37% en 2020 sous l'effet des restrictions liées à la pandémie, a annoncé la juridiction vendredi.

Cette chute, sur fond de baisse générale de la demande d'asile en 2020, est d'autant plus brutale que le nombre de décisions rendues à la CNDA avait atteint l'année précédente un "pic historique" de 66.464. Une explosion du nombre d'affaires jugées qui avait fait de cette Cour la plus importante juridiction administrative française.

"La juridiction a jugé 42.025 affaires en 2020, soit une diminution de 37%", écrit la CNDA dans son rapport annuel publié vendredi.

"Alors que le nombre de recours enregistrés par la Cour était en constante augmentation depuis sept ans, celui-ci a baissé de 22% en 2020 (...) du fait, principalement, des restrictions aux déplacements des personnes imposées en Europe pour endiguer la propagation de la Covid-19", indique la juridiction dans un communiqué.

Selon le rapport, le taux de protection, c'est-à-dire le taux d'attribution du statut de réfugié après une décision négative en première instance par l'Ofpra (Office français de protection des réfugiés et apatrides), a en revanche augmenté de 3 points pour atteindre 24,4%.

Ce sont les ressortissants Guinéens qui ont le plus fait appel devant la CNDA en 2020 (4.181 dossiers). Les Afghans, de loin les premiers demandeurs d'asile en France, sont 2.700 (troisième nationalité) à s'être tournés vers la juridiction.

sha/ctx/caz

La France s'est dite "extrêmement préoccupée" vendredi par la situation humanitaire dans la région du Tigré en Ethiopie, où le gouvernement a lancé en novembre une opération militaire, et par des "allégations répétées et concordantes de violations graves des droits de l'Homme".

"Elle réitère son appel pour que le gouvernement éthiopien facilite l'accès des Nations unies et des organisations humanitaires à la région, y compris aux camps de réfugiés de Hitsats et Shimelba", a déclaré la porte-parole du ministère français des Affaires étrangères.

Le Premier ministre Abiy Ahmed, Prix Nobel de la Paix 2019, a lancé le 4 novembre une offensive contre les autorités régionales dissidentes du Tigré, avec qui les tensions étaient croissantes depuis des mois.

Plus de deux millions de personnes ont été déplacées à l'intérieur du pays. Et bien que les populations aient un besoin urgent d'aide, l'accès à la région reste limité.

Les Nations unies ont déclaré jeudi avoir reçu des rapports "troublants" de violences sexuelles et d'abus dans la région. Des bilans d'ONG font aussi état de "plusieurs milliers de morts" dans les combats.

"La France invite les autorités éthiopiennes à faciliter les enquêtes indépendantes et à engager les procédures judiciaires qu'elles ont annoncées", a poursuivi le Quai d'Orsay.

Paris est également préoccupée par "les tensions sur la frontière entre l'Éthiopie et le Soudan" et appelle les deux pays voisins "à éviter toute escalade militaire".

vl/dla/thm

Les autorités ont redirigé près d'un millier de migrants présents en Ile-de-France vers les autres régions en janvier, selon un premier bilan du schéma national d'accueil des demandeurs d'asile entré en vigueur en début d'année pour "désengorger" la région parisienne.

Depuis le 1er janvier, "986 demandeurs d'asile ont été orientés vers des centres d'accueil et d'examen des situations en région", soit bien plus que les 200 à 400 personnes redirigées mensuellement l'an dernier, a annoncé à l'AFP Didier Leschi, patron de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII), responsable de leur prise en charge.

"Ca marche et c'est très utile de répartir la charge et de désengorger l'Ile-de-France", où se présente la moitié des demandeurs d'asile du pays, poursuit-il.

En dévoilant ce nouveau schéma fin décembre, la ministre déléguée à la Citoyenneté Marlène Schiappa avait affirmé la volonté du gouvernement de "desserrer la pression" en région parisienne, où seul 19% du parc d'hébergement est disponible et où "des campements s'organisent régulièrement".

Le "SNADAR" (schéma national d'accueil des demandeurs d'asile et d'intégration des réfugiés) doit permettre selon le ministère de l'Intérieur "un rééquilibrage territorial important de la prise en charge de la demande d'asile", qui a chuté d'environ 40% sur fond de pandémie en 2020. Une baisse qui n'a pas empêché la création de campements informels comme celui de la place de la République à Paris, violemment démantelé par les forces de l'ordre fin novembre.

Malgré la chute globale des flux migratoires, les Afghans, premiers demandeurs d'asile en France (8.886 dossiers en 2020), "continuent d'arriver" et leur nombre n'a baissé "que de 16%" l'an dernier, rappelle Didier Leschi.

Le millier de personnes envoyées en province a été pris en charge "dans toutes les régions à l'exception des Hauts-de-France", où Calais concentre déjà de nombreux migrants et demandeurs d'asile, a-t-on également appris.

En 2020, l'Office de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) a enregistré environ 95.000 demandes d'asile.

sha/ctx/dlm

L'épouse du jihadiste français Walid Othmani s'est évadée du camp d'Al-Hol, sous contrôle kurde dans le nord-est de la Syrie et en proie à de multiples incidents sécuritaires, a indiqué à l'AFP vendredi le Centre d'analyse du terrorisme (CAT).

Souad Benalia, née en 1984 à Roanne (centre-est de la France), était partie au Levant en 2014. Elle est la mère de trois enfants, a précisé Jean-Charles Brisard, directeur de ce think-tank spécialisé dans le jihadisme et basé à Paris, sans pouvoir préciser si elle était partie avec ou sans eux.

Son mari, Walid Othmani, avait écopé en 2011 de cinq ans de prison, dont la moitié avec sursis, assorti d'une mise à l'épreuve durant deux ans. Il avait reconnu avoir rejoint un camp d'entraînement en Afghanistan durant l'hiver 2007-2008.

Parti en Syrie en 2014 lui aussi, il aurait été tué en 2016 selon le CAT. "Son épouse disposait de photos de son corps", a précisé Jean-Charles Brisard.

En mai 2020, le CAT avait déjà fait état de l'évasion de treize Françaises détenues dans des camps sous contrôle kurde dont Hayat Boumedienne, la compagne d'Amédy Coulibaly, l'un des auteurs des attentats de janvier 2015 en France.

Le think-tank avait alors dénoncé "l'incapacité des autorités locales à garantir la détention des jihadistes étrangers, que ce soit dans les prisons ou dans les camps, dans lesquels se produisent régulièrement des mutineries et des tentatives d'évasion".

Plusieurs autres organisations et personnalités politiques plaident pour le rapatriement en France des jihadistes détenus dans les camps kurdes et leurs familles, estimant qu'il appartient à la justice française de les juger.

Le camp d'Al-Hol, le plus grand de Syrie, accueille près de 62.000 personnes, dont plus de 80% sont des femmes et des enfants. Il a connu en deux semaines 12 meurtres de déplacés syriens et irakiens, a rapporté l'ONU jeudi, tirant la sonnette d'alarme sur "un environnement sécuritaire de plus en plus intenable".

Il est le théâtre de multiples incidents, impliquant parfois des partisans du groupe jihadiste Etat islamique (EI), dont des tentatives d'évasion et des attaques contre des gardes ou des employés d'ONG.

Depuis la chute du califat autoproclamé de l'EI en mars 2019, les autorités kurdes appellent elles aussi les pays concernés à rapatrier femmes et enfants. Mais la plupart des pays, notamment européens, rechignent à reprendre leurs citoyens. Certains, dont la France, ont rapatrié un nombre limité d'enfants orphelins de jihadistes.

dla/vl/slb

Marine Le Pen n'envisage plus de suspendre les accords de libre circulation de Schengen mais réfléchit à n'autoriser, dans cet espace constitué de 26 pays européens, que les "nationaux européens", qui restent à définir.

"Il est évident qu'aujourd'hui, compte tenu de la composition de l'Union européenne et de son fonctionnement, il est assez difficile d'envisager d'obtenir une unanimité (des voix) sur la capacité à récupérer l'intégralité de la maîtrise de nos frontières", a affirmé la présidente du Rassemblement national, lors d'une conférence de presse, confirmant des informations de L'Opinion.

"Mais on peut très bien décider ensemble au moins de limiter les effets les plus négatifs de cette libre circulation des personnes", a ajouté la candidate à l'Elysée, qui a déjà renoncé, depuis son échec à la présidentielle de 2017, à sortir la France de l'UE (Frexit).

"La proposition que je fais (...) c'est de réfléchir à ce que cette libre circulation, dans le cadre d'un esprit européen, auquel nous sommes attachés d'ailleurs, ne s'applique qu'aux nationaux des pays de l'UE", a-t-elle précisé. L'espace Schengen comprend 22 pays de l'UE et 4 pays associés non membres de l'UE.

La libre circulation dans l'espace Schengen ne serait pas autorisée pour "ceux qui ont une autorisation de séjour dans tel ou tel pays de l'UE" ni pour les "clandestins" ou "ceux qui ont déposé une demande d'asile" ou "obtenu une demande d'asile".

En conséquence, "chaque pays doit maîtriser sa politique migratoire", a-t-elle fait valoir. "Si l'Allemagne décide de donner à un million de migrants des autorisations de séjourner en Allemagne, ils doivent n'avoir l'autorisation de séjourner qu'en Allemagne."

Marine Le Pen a souligné que pour cela "il faudra évidemment déterminer qui est national d'un pays de l'Union européenne et qui évidemment ne l'est pas".

La dirigeante d'extrême droite défendait jusqu'à présent la suspension des accords de Schengen, y compris lors de sa campagne en 2017. "Soyons sérieux, suspendons Schengen", avait-elle encore tweeté le 5 novembre, quand Emmanuel Macron avait annoncé le doublement des forces de police aux frontières et plaidé pour refonder Schengen.

are/grd/bat

L'épouse du jihadiste français Walid Othmani s'est évadée du camp d'Al-Hol, sous contrôle kurde dans le nord-est de la Syrie et en proie à de multiples incidents sécuritaires, a indiqué à l'AFP vendredi le Centre d'analyse du terrorisme (CAT).

Souad Benalia, née en 1984 à Roanne (centre-est de la France), était partie au Levant en 2014. Elle est la mère de trois enfants, a précisé Jean-Charles Brisard, directeur de ce think-tank spécialisé dans le jihadisme et basé à Paris, sans pouvoir préciser si elle était partie avec ou sans eux.

Son mari, Walid Othmani, avait écopé en 2011 de cinq ans de prison, dont la moitié avec sursis, assorti d'une mise à l'épreuve durant deux ans. Il avait reconnu avoir rejoint un camp d'entraînement en Afghanistan durant l'hiver 2007-2008.

Parti en Syrie en 2014 lui aussi, il aurait été tué en 2016 selon le CAT. "Son épouse disposait de photos de son corps", a précisé Jean-Charles Brisard.

En mai 2020, le CAT avait déjà fait état de l'évasion de treize Françaises détenues dans des camps sous contrôle kurde dont Hayat Boumedienne, la compagne d'Amédy Coulibaly, l'un des auteurs des attentats de janvier 2015 en France.

Le think-tank avait alors dénoncé "l'incapacité des autorités locales à garantir la détention des jihadistes étrangers, que ce soit dans les prisons ou dans les camps, dans lesquels se produisent régulièrement des mutineries et des tentatives d'évasion".

Plusieurs autres organisations et personnalités politiques plaident pour le rapatriement en France des jihadistes détenus dans les camps kurdes et leurs familles, estimant qu'il appartient à la justice française de les juger.

Le camp d'Al-Hol, le plus grand de Syrie, accueille près de 62.000 personnes, dont plus de 80% sont des femmes et des enfants. Il a connu en deux semaines 12 meurtres de déplacés syriens et irakiens, a rapporté l'ONU jeudi, tirant la sonnette d'alarme sur "un environnement sécuritaire de plus en plus intenable".

Il est le théâtre de multiples incidents, impliquant parfois des partisans du groupe jihadiste Etat islamique (EI), dont des tentatives d'évasion et des attaques contre des gardes ou des employés d'ONG.

Depuis la chute du califat autoproclamé de l'EI en mars 2019, les autorités kurdes appellent elles aussi les pays concernés à rapatrier femmes et enfants. Mais la plupart des pays, notamment européens, rechignent à reprendre leurs citoyens. Certains, dont la France, ont rapatrié un nombre limité d'enfants orphelins de jihadistes.

dla/vl/slb

Le restaurateur niçois de 50 ans, placé en garde à vue au commissariat après avoir ouvert exceptionnellement pour une centaine de couverts mercredi malgré l'interdiction liée au Covid, devait sortir jeudi soir, a indiqué le parquet de Nice.

"Nous allons lever la garde à vue. Le mis en cause va être convoqué devant un délégué du procureur pour un rappel à la loi pour recours à un étranger sans titre", a précisé à l'AFP le procureur de la République Xavier Bonhomme.

Le restaurateur, Christophe Wilson, avait été placé en garde à vue mercredi "dans le cadre d'une procédure pour emploi d'un étranger en situation irrégulière" après un contrôle de son cuisinier.

Le patron du "Poppies" avait ouvert son établissement en présence de nombreux médias en se plaignant que "des centaines de personnes s'agglutinent" dans les grandes surfaces alors que lui ne peut pas recevoir ses clients.

Sur le plan judiciaire, aucune charge ne devait être retenue contre lui mais "une instruction administrative visant à une fermeture du restaurant est actuellement en cours", selon la préfecture.

L'employé du restaurant a lui l'obligation de quitter le territoire français (OQTF) dans un délai d'un mois, a-t-on précisé de même source

De nationalité ivoirienne, âgé de 35 ans, il avait été placé en centre de rétention après l'intervention de la police pour faire fermer le restaurant, puis libéré.

Le syndicat CGT 06 a annoncé qu'il allait saisir le cabinet du ministère de l'Intérieur pour demander l'annulation de cette OQTF.

"Il est arrivé en France en 2011, et a fait une demande d'asile qui n'a pas abouti. Depuis 2016, il travaillait dans un restaurant à temps plein en CDI sans parvenir à se faire régulariser par le travail", a précisé à l'AFP Gérard Ré, secrétaire général de l'Union départementale de la CGT des Alpes-Maritimes. "Il travaillait à la plonge du Poppies depuis septembre".

clr/pr/dch

Environ 300 migrants et leurs soutiens se sont rassemblés jeudi devant le tribunal administratif de Paris pour dénoncer les difficultés d'accès aux rendez-vous en préfecture pour déposer leurs demandes de titres de séjour, une "impasse" qui, selon eux, les condamne à vivre en situation irrégulière.

Casquette, doudoune, Seydou est l'un d'eux. Cela fait "plus d'un an" que cet Ivoirien de 35 ans, qui travaille à la +plonge+ depuis cinq ans, tente d'ouvrir, en ligne, les portes de sa préfecture. En vain.

"Je me connecte tout le temps, de l'ordinateur, de la tablette, de mon téléphone. Mais impossible", affirme-t-il, en montrant à l'AFP l'application sur laquelle il tente sa chance, devant le TA de Paris, où il tient une banderole "Droit à un rendez-vous en préfecture pour tous".

Jusqu'ici, Seydou a toujours refusé de payer pour un rendez-vous, qui se monnaie 600 euros au marché noir, affirme-t-il : "Trop cher."

Après une action similaire le 10 décembre devant des tribunaux administratifs d'Ile-de-France, une centaine de recours en référé ont été déposés jeudi après-midi à l'issue de la manifestation, qui a réuni essentiellement des personnes originaires d'Afrique francophone.

"En dématérialisant progressivement les prises de rendez-vous, sans prévoir aucune autre possibilité d'accès aux guichets, les préfectures ont quasiment fermé les portes de l'admission exceptionnelle au séjour, seule voie d'accès à une vie normale", ont dénoncé dans un communiqué une trentaine d'associations et syndicats, dont la Ligue des droits de l'homme ou la CGT.

"Sous couvert de dématérialisation, très peu de rendez-vous sont délivrés", a renchéri auprès de l'AFP Clémence Lormier, une responsable de la Cimade.

Avant, a-t-elle ajouté, "on voyait de longues queues devant les préfectures, maintenant il y a toujours autant de monde, sauf qu'ils ont été invisibilisés".

"Mais quand on sait que certaines cartes de séjour expirent au bout d'un an, ou que les jeunes qui deviennent majeurs ont jusqu'à leur 19e anniversaire pour faire leur demande de titre de séjour, on voit qu'il y a des conséquences très lourdes. Faute de rendez-vous, ils se retrouvent en situation irrégulière."

Pour Me Elena de Guerould, du Syndicat des avocats de France, l'"absence d'alternative est illégale". "La dématérialisation doit être un droit et non une obligation", a-t-elle estimé.

La Direction générale des étrangers en France, elle, estime que les plaignants font une "confusion" entre dématérialisation et rendez-vous en ligne. "Pour l'instant, seuls les étudiants étrangers sont concernés par la dématérialisation, et justement ils n'ont désormais plus besoin de rendez-vous pour déposer leurs demandes. C'est l'objectif de la dématérialisation progressive de tous les titres d'ici fin 2022 : ne plus avoir à prendre rendez-vous en préfecture pour déposer leur demande."

Hadjira, une Algérienne de 33 ans, ne demande rien d'autre qu'une simplification. "Ca fait 6 mois que j'essaie de prendre rendez-vous" pour une régularisation, explique cette mère de trois enfants nés en France. "Depuis deux mois, je fais des captures d'écran de toutes mes tentatives: j'essaye à toutes les heures du matin, de l'après-midi ou du soir. Mais il n'y a jamais de rendez-vous!"

sha/nk/bma

De nombreux migrants ont tenté de traverser la Manche depuis mercredi soir malgré des conditions météorologiques difficiles et 78 d'entre eux, dont six enfants, ont été secourus et ramenés à terre côté français jeudi, a annoncé la préfecture de la Manche et de la Mer du Nord.

Les sauveteurs ont été informés que plusieurs embarcations de migrants se trouvaient en difficulté dans le détroit du Pas-de-Calais, au large de Dunkerque et de Calais, en présence des nappes de brouillard dense et d'une mer de force 6.

Une vedette de la gendarmerie maritime, des bateaux de la SNSM (Société nationale de sauvetage en mer) de Dunkerque et Calais et un remorqueur de la marine nationale ont récupéré successivement 9, 10, 35 et 24 migrants, détaille la préfecture maritime dans un communiqué.

Parmi les 35 migrants secourus dans le chenal de Dunkerque figuraient une femme et six enfants.

Parmi les 24 migrants, irakiens et iraniens, qui avaient appelé les secours alors qu'ils se trouvaient en difficulté au petit matin au large de Calais, sur une embarcation pneumatique neuve de plus de 15 m de long, figurait également une jeune femme, selon un correspondant de l'AFP.

Ramenés à terre à Dunkerque et Calais, les naufragés ont été pris en charge par des pompiers et la police aux frontières (PAF).

Mercredi soir déjà, les forces de l'ordre avaient empêché deux groupes de prendre la mer à bord de small-boats.

En 2020, plus de 9.500 traversées ou tentatives de traversée de la Manche sur des embarcations de fortune ont été recensées, soit quatre fois plus qu'en 2019, malgré le trafic dense et les courants violents du détroit du Pas-de-Calais.

cor-bj/rl/cf/mr

Environ 300 migrants et leurs soutiens se sont rassemblés jeudi devant le tribunal administratif de Paris pour dénoncer les difficultés d'accès à des rendez-vous en préfecture pour déposer leurs demandes de titres de séjour, une "impasse" qui, selon eux, les condamne à vivre en situation irrégulière.

Après une action similaire le 10 décembre devant des tribunaux administratifs d'Ile-de-France, des recours en référé devaient de nouveau être déposés jeudi après-midi à l'issue du rassemblement pour forcer la main des préfectures.

"Droit à un rendez-vous en préfecture pour tous", "prise de RDV impossible", pouvait-on lire sur les banderoles et pancartes brandies par des ressortissants étrangers, pour l'essentiel originaires d'Afrique francophone.

"En dématérialisant progressivement les prises de rendez-vous, sans prévoir aucune autre possibilité d'accès aux guichets, les préfectures ont quasiment fermé les portes de l'admission exceptionnelle au séjour, seule voie d'accès à une vie normale", ont dénoncé dans un communiqué une trentaine d'associations et syndicats, dont la Ligue des droits de l'homme ou la CGT.

"Sous couvert de dématérialisation, très peu de rendez-vous sont délivrés", a renchéri à l'AFP Clémence Lormier, une responsable de l'association La Cimade.

Avant, a-t-elle ajouté, "on voyait de longues queues devant les préfectures, maintenant il y a toujours autant de monde, sauf qu'ils ont été invisibilisés".

"Mais quand on sait que certaines cartes de séjour expirent au bout d'un an, ou que les jeunes qui deviennent majeurs ont jusqu'à leur 19e anniversaire pour faire leur demande de titre de séjour, on voit qu'il y a des conséquences très lourdes. Faute de rendez-vous, ils se retrouvent en situation irrégulière".

"C'est inadmissible d'avoir à prendre un avocat pour pouvoir avoir accès aux guichets des préfectures", a insisté Me Elena de Guerould, du Syndicat des avocats de France.

Pour elle, cette "absence d'alternative est illégale". "La dématérialisation doit être un droit et non une obligation. Les préfectures tentent de détourner cela car au final de moins en moins de dossiers sont examinés", a-t-elle estimé.

sha/pa/caz

De nombreux migrants ont tenté de traverser la Manche depuis mercredi soir malgré des conditions météorologiques difficiles et 78 d'entre eux, dont six enfants, ont été secourus et ramenés à terre côté français jeudi, a annoncé la préfecture de la Manche et de la Mer du Nord.

Le centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage (CROSS) Gris-Nez a été informé que plusieurs embarcations de migrants se trouvaient en difficulté dans le détroit du Pas-de-Calais, au large de Dunkerque et de Calais, en présence des nappes de brouillard dense et d'une mer de force 6.

Une vedette de la gendarmerie maritime, des bateaux de la SNSM (Société nationale de sauvetage en mer) de Dunkerque et Calais et un remorqueur de la marine nationale ont récupéré successivement 9, 10, 35 et 24 migrants, détaille la préfecture maritime dans un communiqué.

Parmi les 35 migrants secourus dans le chenal de Dunkerque figuraient une femme et six enfants.

Parmi les 24 migrants, irakiens et iraniens, qui avaient appelé les secours alors qu'ils se trouvaient en difficulté au petit matin au large de Calais, sur une embarcation pneumatique neuve de plus de 15 m de long, figurait également une jeune femme, selon un correspondant de l'AFP.

Ramenés à terre à Dunkerque et Calais, les naufragés ont été pris en charge par des pompiers et la police aux frontières (PAF).

Mercredi soir déjà, les forces de l'ordre avaient empêché un groupe de prendre la mer sur la plage de Wimereux.

"Les policiers de Boulogne-sur-Mer ont stoppé le départ en mer vers l'Angleterre d'un small-boat avec 31 personnes à bord. Elles ont été prises en charge et mises à l'abri dans une salle communale", a rapporté la police du Pas-de-Calais sur son compte Twitter.

Les policiers de Calais avaient pour leur part "constaté le départ en mer de 6 migrants à bord d'un small-boat". "Ils ont été pris en charge et trois d'entre eux ont été conduits vers l'hôpital de Calais", selon un autre tweet de la police.

En 2020, plus de 9.500 traversées ou tentatives de traversée de la Manche sur des embarcations de fortune ont été recensées, soit quatre fois plus qu'en 2019, malgré le trafic dense et les courants violents du détroit du Pas-de-Calais.

cor-bj/rl/caz

Un Bangladais, dont l'expulsion de France vient d'être annulée, est-il devenu le premier réfugié climatique de ce pays, comme l'affirment certains ? Pas vraiment au regard du droit, qui ne reconnaît pas ce statut, ni sur le fond du dossier, qui relance le débat sur la protection des déplacés environnementaux.

Début janvier, de nombreux médias ont suggéré que "Sheel" était devenu le "premier réfugié climatique en France", en se fondant principalement sur une déclaration de son avocat, Me Ludovic Rivière: "A ma connaissance, pour la première fois, une décision de la justice française a pris en compte cette réalité climatique".

Qu'en est-il réellement ?

"Sheel" est arrivé en France en 2011 pour demander l'asile, mais ses tentatives d'obtenir le statut de réfugié ont échoué. Après un premier refus en 2014, il s'est vu délivrer par les autorités françaises une carte de séjour comme "étranger malade" en 2015: il souffre d'un asthme allergique sévère et d'apnée du sommeil. Il travaillait depuis comme serveur à Toulouse (sud-ouest de la France).

En 2019, il se voit refuser le renouvellement de son titre de séjour et délivrer une obligation de quitter le territoire français.

Finalement, la Cour administrative d'appel de Bordeaux (sud-ouest) a décidé le 18 décembre d'annuler la mesure d'expulsion. Il s'agit donc d'une décision relative au séjour, et non au droit d'asile, dont les motifs sont fondés sur les questions de santé. Dans cette décision, la Cour rappelle ses problèmes de santé, les difficultés de soins dans son pays d'origine et le taux de pollution qui y sévit, "l'un des plus élevés au monde".

Le réfugié bangladais "se trouverait confronté dans son pays d'origine à la fois à une aggravation de sa pathologie respiratoire en raison de la pollution atmosphérique, à des risques d'interruption d'un traitement moins bien adapté à son état de santé, et à des dysfonctionnements de l'appareil respiratoire dont il a un besoin vital", a ajouté la juridiction.

"Ce n'est pas vraiment un réfugié climatique, c'était un raccourci journalistique", se défend auprès de l'AFP Me Rivière.

"Le Bangladesh n'est pas submergé par les flots. Mais ça participe de la même idée: il ne peut pas vivre au Bangladesh à cause de la pollution qui y règne. Et à ma connaissance, c'est la première fois qu'une juridiction se fondait sur cet argument pour s'opposer à une décision de refoulement", plaide-t-il.

Changement climatique et pollution sont bien distincts, nuance François Gemenne, expert en migrations environnementales et membre du GIEC (Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat).

"Ce n'est certainement pas un réfugié climatique, une notion qui n'existe pas en droit de toute façon", explique-t-il.

La reconnaissance de la pollution comme facteur de risque pour la santé pourrait néanmoins augmenter la délivrance de titres pour ce motif en France, où le séjour est régulièrement accordé aux "étrangers malades", reconnaît M. Gemenne.

La France a déjà suspendu des décisions d'expulsion pour cause de catastrophe naturelle dans le pays d'origine, comme pour Haïti.

Chaque année, environ 20 millions de personnes sont déplacées en raison de dégradations liées au changement climatique.

Mais l'idée d'un statut spécifique est mal perçue par les pays pauvres, note François Gemenne. "Les déplacés climatiques sont 85% à migrer vers un autre pays du Sud. Ces derniers voient l'idée de ce statut comme une contrainte, voire un stratagème des pays du Nord pour leur refiler ce fardeau".

La notion de migration climatique, en revanche, dispose d'une base juridique depuis 2015 et l'adoption par 110 Etats d'un "agenda pour la protection" des déplacés environnementaux, non-contraignant, qui permet de ne pas expulser des étrangers dont le pays est touché par une catastrophe naturelle.

La convention de Genève, elle, ne prévoit d'accorder le statut de réfugié qu'à ceux qui craignent d'être persécutés du fait de leur "race, de leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un certain groupe social ou de leurs opinions politiques".

Si le climat ne peut donc être invoqué seul, "il peut y avoir un lien entre changement climatique et conflits: on le voit au Sahel par exemple, où des facteurs comme la sécheresse peuvent aussi conduire à la fuite", explique Céline Schmitt, porte-parole du Haut-commissariat aux réfugiés de l'ONU en France.

sha/pa/lp/sg

Un collectif de femmes et de filles de harkis, auxiliaires de l'armée française lors de la guerre d'Algérie, s'oppose à l'éventuelle entrée au Panthéon de l'avocate Gisèle Halimi, qui s'était mobilisée en faveur des militants indépendantistes algériens.

"Nous nous élevons de manière unanime, forte et déterminée, contre la proposition émise par (l'historien) Benjamin Stora de +l'entrée au Panthéon de Gisèle Halimi, grande figure féminine d'opposition à la guerre d'Algérie+", écrivent une cinquantaine de femmes dans une tribune publiée jeudi dans le quotidien Le Figaro.

Le Panthéon, situé au coeur de Paris, accueille de grands personnages de l'Histoire de France, du chef de la Résistance à l'occupant nazi Jean Moulin à la scientifique Marie Curie.

Gisèle Halimi, décédée le 28 juillet 2020, a été l'un des principaux avocats des militants du Front de libération nationale (FLN). Elle dénonça aussi l'usage de la torture par les militaires français en Algérie.

Benjamin Stora, éminent spécialiste de la guerre d'Algérie (1954-1962), a remis le 21 janvier au président Emmanuel Macron un rappport préconisant différentes mesures pour tenter d'apaiser les divergences et fractures mémorielles de la société française sur le sujet, qui reste douloureux pour des millions de Français.

D'après les signataires de la tribune, Gisèle Halimi a "affiché en plusieurs occasions son mépris pour les harkis", notamment sur la radio France Inter, le 3 mai 2010, quand elle avait expliqué qu'elle appelait "femmes harkis" les femmes qu'elle considérait comme "ennemies de la femme". "Les femmes harkis, malheureusement, cela existe", a aussi assené l'avocate, selon la tribune.

"Est-ce ainsi que Benjamin Stora veut favoriser la réconciliation ?" demandent les signataires, critiquant aussi le reste du rapport, à l'instar d'autres organisations de harkis, jugeant qu'il réduit leur situation à la "portion congrue".

Benjamin Stora propose la création d'une commission "Mémoires et Vérité", dont l'objectif est de réussir à apaiser ces mémoires douloureuses en France, mais aussi d'oeuvrer à la normalisation des relations entre Paris et Alger, toujours volatiles.

Il préconise notamment de faciliter les déplacements des harkis -- considérés par certains Algériens comme des traîtres collaborateurs -- et de leurs enfants entre la France et l'Algérie.

fz/vl

Un Bangladais, dont l'expulsion vient d'être annulée, est-il devenu le premier réfugié climatique de France, comme l'affirment certains ? Pas vraiment au regard du droit qui ne reconnaît pas ce statut, ni sur le fond du dossier qui relance le débat sur la protection des déplacés environnementaux.

Début janvier, de nombreux médias ont suggéré que "Sheel" était devenu le mois précédent le "premier réfugié climatique en France", en se fondant principalement sur une déclaration de son avocat, Me Ludovic Rivière: "A ma connaissance, pour la première fois, une décision de la justice française a pris en compte cette réalité climatique".

Qu'en est-il réellement ?

"Sheel" est arrivé en France en 2011 pour demander l'asile mais ses tentatives d'obtenir le statut de réfugié ont échoué. Après un premier refus en 2014, il s'est vu délivrer une carte de séjour "vie privée et familiale" comme "étranger malade" en 2015: il souffre d'un asthme allergique sévère et d'apnée du sommeil.

Il travaillait depuis comme serveur à Toulouse.

En 2019, le préfet de la Haute-Garonne refuse le renouvellement de son titre et délivre une obligation de quitter le territoire français (OQTF).

Depuis, les procédures d'appel ont cheminé jusqu'à la Cour administrative d'appel (CAA) de Bordeaux, qui a décidé le 18 décembre d'annuler la mesure d'expulsion du Bangladais. Il s'agit donc d'une décision relative au séjour, et non au droit d'asile, dont les motifs sont fondés sur les questions de santé.

Dans cette décision consultée par l'AFP, la CAA rappelle ses problèmes de santé, les difficultés de soins dans son pays d'origine et le taux de pollution qui y sévit, "l'un des plus élevés au monde".

Le réfugié bangladais "se trouverait confronté dans son pays d'origine à la fois à une aggravation de sa pathologie respiratoire en raison de la pollution atmosphérique, à des risques d'interruption d'un traitement moins bien adapté à son état de santé et à des dysfonctionnements de l'appareil respiratoire dont il a un besoin vital", ajoute la juridiction.

"Ce n'est pas vraiment un réfugié climatique, c'était un raccourci journalistique", se défend auprès de l'AFP Me Rivière.

"Le Bangladesh n'est pas submergé par les flots. Mais ça participe de la même idée: il ne peut pas vivre au Bangladesh à cause de la pollution qui y règne. Et à ma connaissance, c'est la première fois qu'une juridiction se fondait sur cet argument pour s'opposer à une décision de refoulement", plaide-t-il.

Changement climatique et pollution sont bien distincts, nuance aussitôt François Gemenne, expert en migrations environnementales et membre du GIEC (Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat).

"Ce n'est certainement pas un réfugié climatique, une notion qui n'existe pas en droit de toute façon", explique-t-il.

La reconnaissance de la pollution comme facteur de risque pour la santé pourrait néanmoins augmenter la délivrance de titres pour ce motif en France, où le séjour est régulièrement accordé aux "étrangers malades", reconnaît M. Gemenne.

Sur les questions climatiques, la France a déjà suspendu des décisions d'expulsion pour cause de catastrophe naturelle dans le pays d'origine, comme pour Haïti.

Chaque année, environ 20 millions de personnes sont déplacées en raison de dégradations liées au changement climatique.

Mais l'idée d'un statut spécifique est mal perçue par les pays pauvres, note François Gemenne. "Les déplacés climatiques sont 85% à migrer vers un autre pays du Sud. Ces derniers voient l'idée de ce statut comme une contrainte, voire un stratagème des pays du Nord pour leur refiler ce fardeau".

La notion de migration climatique, en revanche, dispose d'une base juridique depuis 2015 et l'adoption par 110 Etats d'un "agenda pour la protection" des déplacés environnementaux, non-contraignant, qui permet de ne pas expulser des étrangers dont le pays est touché par une catastrophe naturelle.

La convention de Genève ne prévoit d'accorder le statut de réfugié qu'à ceux qu craignent d'être persécutés du fait de leur "race, de leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un certain groupe social ou de leurs opinions politiques".

Si le climat ne peut donc être invoqué seul, "il peut y avoir un lien entre changement climatique et conflits: on le voit au Sahel par exemple, où des facteurs comme la sécheresse peuvent aussi conduire à la fuite", explique Céline Schmitt, porte-parole du Haut-commissariat aux réfugiés de l'ONU en France.

Pour "Sheel", c'est une autre ligne de la décision bordelaise qui ouvre des perspectives: il va pouvoir reformuler sa demande de regroupement familial pour retrouver sa femme, toujours au Bangladesh.

sha/pa/tes

"Irak, destruction d'une nation", série documentaire à laquelle France 5 consacre une soirée spéciale dimanche, offre une reconstitution minutieuse et haletante de l'enchainement des événements historiques et de l'enchevêtrement des responsabilités de ceux qui ont plongé tout un pays dans le chaos.

Ce documentaire en quatre épisodes de 52 minutes, qui sera disponible pendant 60 jours sur France.tv, a nécessité plus de 3 ans de travail à son réalisateur Jean-Pierre Canet, ancien rédacteur en chef d'"Envoyé spécial", et à son équipe, pour remonter 40 ans d'histoire, du début de la guerre Iran-Irak à Daech.

Une démarche issue d'un constat : trente ans après la Guerre du Golfe, "je pense que nous n'en sommes qu'au début de la compréhension globale" de l'histoire récente de l'Irak, explique le réalisateur à l'AFP. D'où le besoin de raconter par le menu cette succession d'événements dont les ressorts complexes se sont brouillés au fil du temps.

"On est tous dans une vision du monde très +court termiste+", dans laquelle le temps s'est accéléré et la mémoire se dilue rapidement, ajoute-t-il. Il explique avoir voulu par ce travail montrer comment "des décisions politiques peuvent avoir des répercussions sur des décennies" et rappeler que "faire la guerre ou ne pas la faire, ça a des conséquences" sur les peuples, quelle que soit l'intention affichée ou réelle de ceux qui la déclenchent.

Le documentaire se dévore comme un thriller politique, bien qu'on en connaisse dès le départ le dénouement, et mêle un florilège d'images d'archives, d'impressionnantes vues de Mossoul totalement dévastée, filmées par drones, et des témoignages inédits de personnalités de premier plan, qui ont contribué ou au contraire tenté d'enrayer cette descente aux enfers.

Il s'agit entre autre de responsables américains (John Bolton, Paul Bremer, David Petraeus...), irakiens (Nouri Al Maliki, Massoud Barzani...) ou français (François Hollande, Bruno Le Maire, Roland Dumas, Jean-Pierre Chevènement...).

Le film emprunte aux codes narratifs et aux techniques développées par des grands noms du documentaire historique, comme l'Américain Ken Burns, spécialiste des grandes fresques historiques pour la chaîne américaine PBS ("The Vietnam war", "The Civil war"...), ou le producteur britannique Brian Lapping ("Yougoslavie, suicide d'une nation européenne").

Il commence par un rappel des liens profonds noués autrefois entre l'Irak et la France autour d'un triptyque explosif (pétrole, nucléaire et armement), avant que Saddam Hussein ne devienne le paria de l'Occident.

La prise du pouvoir par Saddam et ses méthodes sanguinaires pour le garder marquent le début d'une longue spirale destructive, mais le documentaire montre aussi les conséquences désastreuses de l'embargo international mis en place dans les années 90, et met en lumière l'impréparation et les mensonges des dirigeants américains qui déclenchent des guerres sans avoir réfléchi aux répercussions.

"Saddam Hussein était un tyran et il a été le premier responsable de la destruction de l'Irak, mais lui mettre une fessée militaire a choqué toute une partie de la rue arabe", résume Jean-Pierre Canet.

"On n'a pas assez questionné le rôle de l'importance de l'invasion américaine de 2003" dans les événements qui ont suivi et qui ont conduit à un effondrement de l'armée irakienne parallèlement à la montée en puissance de Daech, ajoute-t-il.

Il pointe aussi les dégâts des "vérités alternatives", bien avant l'ère Trump, lorsque les Etats-Unis accusent l'Irak de détenir des armes de destruction massives, jamais retrouvées.

Comme en écho à la première Guerre du Golfe, lorsque la propagande américaine promouvait l'idée d'une "guerre propre" et le Koweït accusait faussement l'armée irakienne d'avoir volé des couveuses et laissé mourir les bébés qu'elles abritaient.

fpo/fmp/ide

Interdiction des placements à l'hôtel, nouvelles normes d'encadrement, aides à l'insertion à 18 ans: le gouvernement compte faire voter cette année une loi pour améliorer le sort des mineurs confiés à l'Aide sociale à l'enfance, a annoncé mercredi soir le secrétaire d'Etat chargé du dossier, Adrien Taquet.

"Nous allons inscrire dans la loi l'interdiction du placement des enfants dans les hôtels", a dit M. Taquet sur France 3, lors d'un débat diffusé après une enquête de "Pièces à conviction" sur les défaillances de l'ASE.

"Il y a un texte de loi en préparation" qui sera aussi l'occasion d'"inscrire pour la première fois dans la loi des normes de taux d'encadrement" pour les lieux accueillant des mineurs de l'ASE, a ajouté le secrétaire d'Etat.

Cette loi devrait entrer en vigueur début 2022, a indiqué à l'AFP l'entourage de M. Taquet, précisant que l'interdiction de l'hébergement en hôtel ne souffrirait que d'"exceptions très encadrées", concernant notamment les mineurs isolés étrangers pendant la courte période où leur âge est en train d'être évalué.

La loi imposera un contrôle obligatoire, chaque année, par le préfet, de l'action des conseils départementaux en matière d'aide à l'enfance.

Chaque établissement devra en outre être doté d'une "autorité tierce" indépendante, à qui les mineurs pourront s'adresser en cas de difficulté, un peu à la manière du Défenseur des droits, a-t-on expliqué de même source.

Enfin, tous les jeunes de l'ASE "qui atteignent 18 ans" se verront proposer par l'Etat un parcours vers l'emploi ou une formation, dans le cadre d'une mission locale, ainsi qu'une allocation de 500 euros par mois pour les aider dans leur insertion.

Dans un rapport publié lundi, l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) avait souligné les "dangers bien identifiés" encourus par les mineurs de l'ASE hébergés en hôtel: les éducateurs n'y sont pas assez présents, et les mineurs y sont proches des lieux de trafics.

Selon l'Igas, entre 7.500 et 10.500 mineurs sont concernés, 95% étant des mineurs isolés étrangers, dits mineurs non-accompagnés (MNA).

Ce rapport avait été demandé par Adrien Taquet il y a un an, après le meurtre, en décembre 2019, d'un adolescent de 17 ans confié à l'ASE, par un jeune de 15 ans, tous deux placés dans un hôtel de Suresnes (Hauts-de-Seine).

L'enquête diffusée mercredi dans "Pièces à conviction" faisait suite à un précédent reportage, qui en janvier 2019 avait provoqué un choc et suscité de nombreuses réactions politiques, en montrant des lacunes alarmantes du circuit de protection de l'enfance, dont des maltraitances dans les foyers.

ab/bfa/swi

Le ministre français des Affaires étrangères Jean-Yves Le Drian a insisté mercredi sur la nécessité de poursuivre la lutte contre le groupe Etat islamique (EI) en Irak et Syrie, dans un premier entretien téléphonique avec son nouvel homologue américain Antony Blinken.

M. Le Drian a souligné "l'importance de poursuivre nos efforts conjoints de lutte contre le terrorisme" au Proche-Orient ainsi qu'au Sahel, a-t-on précisé dans son entourage.

Juste avant l'arrivée de son successeur Joe Biden à la Maison Blanche, le président Donald Trump a réduit la présence militaire américaine à seulement 2.500 hommes en Irak.

La France s'inquiète d'une résurgence de l'EI dans ce pays et en Syrie, contre lequel les militaires français restent mobilisés au sein d'une coalition internationale conduite par Washington.

Antony Blinken a mis en exergue de son côté la volonté américaine de "poursuivre la forte coopération" avec la France dans la lutte contre le terrorisme au Sahel, sans plus de précisions.

L'armée américaine fournit à l'opération française Barkhane de précieuses capacités de renseignement et de surveillance - notamment grâce à ses drones -, du ravitaillement en vol et du transport logistique.

Début 2020, l'administration de Donald Trump avait prévenu que les Etats-Unis entendaient réduire leur présence en Afrique, faisant craindre à la France une réduction de l'aide américaine.

Le chef de la diplomatie française et le secrétaire d'Etat américain, par ailleurs un parfait francophone - il a été scolarisé à Paris -, ont aussi évoqué "la nécessité d'une coordination étroite pour répondre à la crise iranienne".

La nouvelle administration américaine se dit prête à revenir dans l'accord nucléaire iranien une fois que l'Iran aura renoué avec les engagements dont il s'est affranchi.

Ce pays, soutenu par la Russie, réclame exactement le scénario inverse, ce qui augure de nouvelles manoeuvres diplomatiques très compliquées pour sauver l'accord.

Jean-Yves Le Drian a également "insisté sur les efforts engagés (par la France, ndlr) pour la stabilité et les réformes au Liban".

Le président français Emmanuel Macron a tenté en vain d'arracher la formation d'un gouvernement prêt à engager des réformes structurelles pour sortir le Liban de l'ornière politique et sociale.

Mais les Etats-Unis se sont montrés très critiques après des échanges entre le chef de l'Etat et le mouvement chiite pro-iranien du Hezbollah à Beyrouth.

"Nous nous attendons à ce qu'il y ait davantage de réalisme américain sur ce qui est possible ou pas compte tenu des circonstances au Liban", a souligné mardi la présidence française devant les journalistes de l'Association de la presse diplomatique française (APDF).

Jean-Yves Le Drian a par ailleurs plaidé pour "une relation transatlantique et une alliance atlantique renforcées et rééquilibrées" avec l'arrivée de Joe Biden ainsi que pour une coordination étroite entre l'UE et les Etats-Unis sur "les dossiers du commerce et de la Chine".

Antony Blinken a souligné "le désir américain de travailler avec la France, notre plus vieil allié, et nos autres partenaires pour répondre aux défis communs, notamment le Covid-19, le climat et la Chine", selon un communiqué du Département d'Etat.

vl/bds

Le ministre français des Affaires étrangères Jean-Yves Le Drian a insisté mercredi sur la nécessité de poursuivre la lutte contre le groupe Etat islamique (EI) en Irak et Syrie, lors d'un premier entretien avec son nouvel homologue américain Antony Blinken.

M. Le Drian a souligné "l'importance de poursuivre nos efforts conjoints de lutte contre le terrorisme" au Proche-Orient ainsi qu'au Sahel, a-t-on précisé dans son entourage.

Juste avant l'arrivée de son successeur Joe Biden à la Maison Blanche, le président Donald Trump a réduit la présence militaire américaine à seulement 2.500 hommes en Irak.

La France s'inquiète d'une résurgence de l'EI en Irak et en Syrie, contre lequel les militaires français restent mobilisés au sein d'une coalition internationale conduite par Washington.

Le chef de la diplomatie français et le secrétaire d'Etat américain, par ailleurs parfait francophone - il a été scolarisé à Paris - ont aussi évoqué "la nécessité d'une coordination étroite pour répondre à la crise iranienne".

La nouvelle administration américaine se dit prête à revenir dans l'accord nucléaire iranien une fois que l'Iran aura renoué avec les engagements dont il s'est affranchi.

L'Iran, soutenu par la Russie, réclame exactement le scénario inverse, ce qui augure de nouvelles manoeuvres diplomatiques très compliquées pour sauver l'accord.

Jean-Yves Le Drian a également "insisté sur les efforts engagés (par la France, ndlr) pour la stabilité et les réformes au Liban".

Le président français Emmanuel Macron a tenté en vain d'arracher la formation d'un gouvernement libanais prêt à engager des réformes structurelles pour sortir le pays de l'ornière politique et sociale.

Mais les Etats-Unis se sont montrés très critiques après des échanges entre le chef de l'Etat et le mouvement chiite pro-iranien du Hezbollah à Beyrouth.

"Nous nous attendons à ce qu'il y ait davantage de réalisme américain sur ce qui est possible ou pas compte tenu des circonstances au Liban", a souligné mardi la présidence française devant les journalistes de l'Association de la presse diplomatique frnançaise (APDF).

Jean-Yves Le Drian a par ailleurs plaidé pour "une relation transatlantique et une alliance atlantique renforcées et rééquilibrées" ainsi qu'une coordination étroite entre l'UE et les Etats-Unis sur "les dossiers du commerce et de la Chine".

vl/mr

Le ministre français des Affaires étrangères Jean-Yves Le Drian a insisté mercredi sur la nécessité de poursuivre la lutte contre le groupe Etat islamique (EI) en Irak et Syrie, lors d'un premier entretien avec son nouvel homologue américain Antony Blinken.

M. Le Drian a souligné "l'importance de poursuivre nos efforts conjoints de lutte contre le terrorisme" au Proche-Orient ainsi qu'au Sahel, a-t-on précisé dans son entourage.

Juste avant l'arrivée de son successeur Joe Biden à la Maison Blanche, le président Donald Trump a réduit la présence militaire américaine à seulement 2.500 hommes en Irak.

La France s'inquiète d'une résurgence de l'EI en Irak et en Syrie, contre lequel les militaires français restent mobilisés au sein d'une coalition internationale conduite par Washington.

Le chef de la diplomatie français et le secrétaire d'Etat américain, par ailleurs parfait francophone - il a été scolarisé à Paris - ont aussi évoqué "la nécessité d'une coordination étroite pour répondre à la crise iranienne".

La nouvelle administration américaine se dit prête à revenir dans l'accord nucléaire iranien une fois que l'Iran aura renoué avec les engagements dont il s'est affranchi.

L'Iran, soutenu par la Russie, réclame exactement le scénario inverse, ce qui augure de nouvelles manoeuvres diplomatiques très compliquées pour sauver l'accord.

Jean-Yves Le Drian a également "insisté sur les efforts engagés (par la France, ndlr) pour la stabilité et les réformes au Liban".

Le président français Emmanuel Macron a tenté en vain d'arracher la formation d'un gouvernement libanais prêt à engager des réformes structurelles pour sortir le pays de l'ornière politique et sociale.

Mais les Etats-Unis se sont montrés très critiques après des échanges entre le chef de l'Etat et le mouvement chiite pro-iranien du Hezbollah à Beyrouth.

"Nous nous attendons à ce qu'il y ait davantage de réalisme américain sur ce qui est possible ou pas compte tenu des circonstances au Liban", a souligné mardi la présidence française devant les journalistes de l'Association de la presse diplomatique frnançaise (APDF).

Jean-Yves Le Drian a par ailleurs plaidé pour "une relation transatlantique et une alliance atlantique renforcées et rééquilibrées" ainsi qu'une coordination étroite entre l'UE et les Etats-Unis sur "les dossiers du commerce et de la Chine".

vl/mr

La justice française a rendu mercredi un avis défavorable à l'extradition vers la Tunisie du beau-frère de l'ex-dictateur Ben Ali, Belhassen Trabelsi, évoquant un "risque réel de traitement inhumain et dégradant".

La cour d'appel d'Aix-en-Provence (sud) a considéré qu'il existait "un risque réel de traitement inhumain et dégradant pour Belhassen Trabelsi, et de carences des contrôles en cas de mauvais traitement en détention", dans une décision que l'AFP a pu consulter.

La Tunisie le réclame pour cinq affaires jugées ou en cours qui ont déjà valu à M. Trabelsi d'être condamné par défaut à un total de plus de 33 ans de prison pour des infractions économiques et financières

La cour d'appel estime insuffisantes les réponses des autorités tunisiennes concernant les circonstances du décès en détention de ses trois frères entre 2011 et 2020.

"Je suis très content et j'ai une grande pensée pour mes trois frères", a simplement déclaré M. Trabelsi à l'AFP à la sortie de l'audience.

Pour son avocat, Me Marcel Ceccaldi, "le ministre de la justice tunisien a écrit que depuis la révolution, la Tunisie est un Etat de droit. La réponse de la cour d'appel d'Aix-en-Provence vient rappeler que pour parvenir à être un Etat de droit, il y a un long chemin à parcourir".

Lors de la révolution de 2011 qui a provoqué la chute de Zine el Abidine Ben Ali, Belhassen Trabelsi avait fui au Canada qu'il avait quitté en 2016 après le refus d'Ottawa de lui octroyer l'asile politique.

Interpellé en mars 2019 en France, il y a été inculpé pour "blanchiment en bande organisée, recel, usage et complicité de faux documents administratifs", un dossier dans lequel il est toujours sous contrôle judiciaire.

Dans sa décision, la cour d'appel prend en compte la durée de la détention à purger au regard de l'âge de M. Trabelsi, 58 ans, et de son état de santé.

Belhassen Trabelsi avait déposé un dossier en 2016 auprès de l'organisme de justice transitionnelle tunisien, l'Instance vérité et dignité (IVD), pour obtenir une réconciliation en contrepartie d'un remboursement de fonds détournés. Il avait proposé un milliard de dinars (350 millions d'euros), selon l'IVD, mais l'arbitrage n'a pas abouti.

Le clan du dictateur Zine el Abidine Ben Ali s'était accaparé des pans entiers de l'économie tunisienne, captant notamment 21% des bénéfices du secteur privé tunisien en 2010, selon la Banque mondiale.

ll/san/mdm/pid/cls

La cour d'appel d'Aix-en-Provence a rendu mercredi un avis défavorable à l'extradition vers la Tunisie de Belhassen Trabelsi, 58 ans, beau-frère de l'ex-dictateur Ben Ali, évoquant un "risque réel de traitement inhumain et dégradant".

La chambre de l'instruction a considéré qu'il existait "un risque réel de traitement inhumain et dégradant pour Belhassen Trabelsi et de carences des contrôles en cas de mauvais traitement en détention", dans une décision que l'AFP a pu consulter.

La cour d'appel estime insuffisantes les réponses des autorités tunisiennes concernant les circonstances du décès en détention de ses trois frères entre 2011 et 2020.

"Je suis très content et j'ai une grande pensée pour mes trois frères", a simplement déclaré M. Trabelsi à l'AFP à la sortie de l'audience. Mi-décembre, le parquet général de la cour d'appel avait demandé aux juges d'émettre un avis favorable à cette extradition.

Pour son défenseur, Me Marcel Ceccaldi, "le ministre de la justice tunisien a écrit que depuis la révolution, la Tunisie est un Etat de droit. La réponse de la cour d'appel d'Aix-en-Provence vient rappeler que pour parvenir à être un Etat de droit, il y a un long chemin à parcourir".

Lors de la révolution de 2011 qui a provoqué la chute de Zine el Abidine Ben Ali, Belhassen Trabelsi avait fui le pays pour s'installer au Canada qu'il avait quitté en 2016 après le refus d'Ottawa de lui octroyer l'asile politique. Interpellé en mars 2019 en France, il y a été mis en examen pour "blanchiment en bande organisée, recel, usage et complicité de faux documents administratifs", un dossier dans lequel il est toujours sous contrôle judiciaire.

La Tunisie le réclame pour cinq affaires jugées ou en cours qui ont déjà valu à M. Trabelsi d'être condamné par défaut à un total de plus de 33 ans de prison pour des infractions économiques et financières. Dans sa décision, la cour d'appel prend en compte la durée de la détention à purger au regard de son âge et de son état de santé.

La chambre de l'instruction a par ailleurs levé son contrôle judiciaire qu'elle avait imposé en mai 2019 dans le cadre de cette demande d'extradition. Sauf pourvoi du parquet général d'Aix-en-Provence, cette décision met un terme à cette procédure.

Belhassen Trabelsi avait déposé un dossier en 2016 auprès de l'organisme de justice transitionnelle tunisien, l'Instance vérité et dignité (IVD), pour obtenir une réconciliation en contrepartie d'un remboursement de fonds détournés. Il avait proposé un milliard de dinars (350 millions d'euros), selon l'IVD, mais l'arbitrage n'a pas abouti.

Le clan du dictateur Zine el Abidine Ben Ali s'était accaparé des pans entiers de l'économie tunisienne, captant notamment 21% des bénéfices du secteur privé tunisien en 2010, selon la Banque mondiale.

ll/san/mdm/dch