Un homme qui s'était retranché chez lui samedi soir dans le Cantal s'est rendu dans la nuit, après avoir tiré sur les gendarmes qui l'ont blessé en ripostant, a-t-on appris dimanche auprès de ceux-ci.

Personne n'a été blessé parmi les forces de l'ordre, selon la même source confirmant des informations tweetées par un journaliste du quotidien régional La Montagne. Le Groupe d'intervention de la gendarmerie nationale (GIGN) avait été appelé en renfort.

Selon le journal auvergnat, cet homme de 45 ans s'était retranché à son domicile de Lanobre, dans le nord du département, et était armé d'un fusil de chasse.

De premières négociations sont restées vaines, le forcené tirant à plusieurs reprises en sortant même de chez lui durant la soirée pour viser les gendarmes qui ont alors riposté.

"Il a été blessé mais on ne le savait pas car il s'était renfermé chez lui. On l'a découvert après", a précisé à l'AFP la gendarmerie. Touché à un bras et une jambe, il a été hospitalisé.

Le maire de la commune avait indiqué à La Montagne que le forcené, "déterminé" et qui vivrait une séparation difficile, voulait "faire la Une des journaux dimanche matin". Une enquête est en cours.

En décembre, un homme retranché dans le Puy-de-Dôme avait tué trois gendarmes en leur tirant dessus, avant d'être retrouvé mort. En janvier, un autre avait été tué en Savoie par les gendarmes du GIGN après leur avoir tiré dessus.

ppy/shu

Elle voulait "revivre", en finir avec "l'emprise" et les violences: une femme comparaît à partir de mardi avec six coaccusés devant la cour d'assises de la Seine-Saint-Denis pour avoir tenté de faire assassiner son ex-conjoint, le laissant handicapé à vie.

Dans la torpeur du mois d'août 2017, Amandine S., alors âgée de 30 ans, et Jimmy C.,37 ans, se promènent avec leur fils de 3 ans en forêt de Bondy, après un dîner au restaurant. Les parents sont séparés depuis la naissance de l'enfant, après une relation tumultueuse.

Au détour d'un chemin difficile d'accès car en travaux, ils s'approchent d'un homme tout de noir vêtu, juché sur une bicyclette, qui tient une arme. Jimmy C. n'a pas le temps de réaliser qu'un coup de feu part et l'atteint. Le père de famille s'en sort mais reste paraplégique. Il ne se déplace plus qu'en fauteuil roulant.

En garde à vue, après avoir donné des versions différentes, Amandine S. reconnaît avoir été l'instigatrice d'un plan macabre tissé patiemment pour éliminer son ancien compagnon, rencontré six ans avant les faits, afin de pouvoir "vivre, ou revivre tout simplement".

Aux enquêteurs, elle décrit "des violences, une emprise" caractérisées par des appels incessants, une surveillance et des humiliations.

"C'était une question de survie de son point de vue", affirme Nadia Oukerfellah, son avocate, estimant que le procès devra explorer le phénomène d'"emprise psychologique" entre l'accusée, au départ "une jeune femme ordinaire" estime Me Oukerfellah, et la victime.

Amandine S. a déposée quatre mains courantes en 2016 pour violences conjugales, sans compter deux procédures pour violences volontaires par conjoint ouvertes en 2014 et 2016.

Son ancien compagnon est connu pour des faits de trafic de stupéfiants et de violences conjugales. Mais "le jour où il est sorti de taule, il s'est rangé des voitures", assure son avocate, Me Daphné Pugliesi, qui décrit un père "fou de son môme", qui a "tout perdu" depuis le drame.

L'accusée "ne veut pas de père, elle veut avoir la paix toute seule avec son fils", ajoute-t-elle, dénonçant sa "stratégie de défense" qui est "une insulte pour les femmes battues".

La jeune mère de famille, sans antécédent judiciaire, a informé des proches de sa famille de son projet criminel. Des textos codés avec sa belle-soeur s'enquièrent de l'avancée des "travaux de la salle de bain". Au lieu de bricolage, il s'agissait en réalité de trouver un tueur à gages et de l'argent pour financer la besogne.

Tout comme le tireur, la commanditaire présumée comparaît pour tentative d'assassinat. A ses côtés, quatre hommes de sa sphère familiale, amicale et amoureuse doivent répondre de complicité de tentative d'assassinat, tandis que sa belle-soeur est renvoyée pour abstention volontaire d'empêcher un crime.

Au coeur de cette galaxie complice se retrouvent deux hommes: le père et le frère de l'accusée. Lors des auditions, ils ont reconnu avoir facilité le financement du crime et la recherche, via deux autres intermédiaires, de l'homme de main.

Celui-ci, Rudy P., 26 ans au moment des faits, a avoué sa participation, qu'il voyait plutôt comme un geste de bravoure. "On lui a dit que madame S. était en danger de mort, qu'elle était frappée régulièrement" et "il a une personnalité très influençable", souligne son avocate, Me Sophie Rey-Gascon.

Le procès, prévu sur plus de deux semaines, doit s'achever le 16 avril.

fan/pa/dlm

Une cinquantaine de responsables associatifs et de personnalités, dont la réalisatrice Andréa Bescond et la comédienne Alexandra Lamy, critiquent dans le Journal du dimanche la proposition de loi renforçant la protection des mineurs face aux violences sexuelles, qui selon eux a été "vidée de toute portée".

Modifié à la marge jeudi par le Sénat, le texte va repartir en deuxième lecture à l'Assemblée nationale le 15 avril, le gouvernement souhaitant voir ses dispositions devenir opérationnelles dans les meilleurs délais.

Mais pour les signataires d'une tribune publiée par le JDD, le compte n'y est pas. "Derrière son titre de +loi pour renforcer la protection des mineurs+, ce dispositif fragilise la protection des enfants", estiment les signataires, parmi lesquels figurent Isabelle Aubry, présidente de l'association Face à l'inceste, et le réalisateur Karl Zéro.

La tribune critique notamment la "clause Roméo et Juliette" conditionnant l'application de la loi à un écart d'âge d'au moins cinq ans entre la victime mineure et l'agresseur majeur. Cette disposition "ramène le seuil de non-consentement à 13 ans quand les viols sont commis par des majeurs de 18 ans, alors même qu'aujourd'hui le code pénal interdit toute relation sexuelle entre un mineur de moins de 15 ans et un majeur, sous la qualification +d'atteinte sexuelle+. C'est un recul", estiment les signataires.

Concernant l'inceste, ces personnalités déplorent que "l'autorité de droit ou de fait devra être démontrée pour les conjoints, concubins ou les partenaires de ces derniers".

Enfin, elles regrettent que l'imprescriptibilité qu'elles demandaient ne soit "plus qu'une prescription glissante", voyant là "une avancée toute relative, qui ne reconnaît pas l'amnésie traumatique, dont plus de la moitié des victimes de violences sexuelles pendant l'enfance font état".

"Nous qui avons pris la parole pour que les enfants soient enfin protégés, nous dénonçons une proposition de loi vidée de toute portée. Nous vous demandons d'agir, dans l'intérêt supérieur de l'enfant", concluent les signataires de cette tribune en forme de lettre ouverte au président Emmanuel Macron.

bfa/ao

Création d'un "bureau des enquêtes criminelles cold cases" dans chaque cour d'appel, interdiction de détruire les scellés, formation des magistrats: un groupe de travail vient de faire 26 recommandations pour améliorer en France le traitement judiciaire des affaires non-résolues.

Mis sur pied en juillet 2019, ce groupe composé de quinze personnes - des magistrats, un avocat, un médecin-psychiatre, ainsi que des policiers et des gendarmes - a remis la semaine dernière à la Chancellerie un rapport d'une cinquantaine de pages, listant ses préconisations.

Contactée par l'AFP, le ministère de la Justice a confirmé avoir reçu le rapport et que ses recommandations étaient à l'étude, tout en précisant que certaines ne semblaient "pas pertinentes à ce stade".

Dans ce document, dévoilé par le Parisien et dont l'AFP a eu connaissance, le groupe de travail appelle à "créer une véritable +culture du cold case+ au sein de l'institution judiciaire".

Constatant une "absence de coordination" entre les acteurs judiciaires locaux et régionaux, il souligne que le "cloisonnement et l'oubli sont les maux essentiels dont souffre l'institution judiciaire face à la plus grave des criminalités".

Le rapport recommande tout d'abord de recenser les dossiers anciens toujours en cours d'enquête ainsi que les dossiers clôturés non résolus, et de mettre en place un bureau des enquêtes criminelles cold cases dans chaque cour d'appel.

Il propose aussi d'élaborer un site internet en accès libre recensant les affaires non élucidées, en y intégrant une rubrique consacrée aux disparitions d'enfants, et de sensibiliser le public sur les dossiers anciens grâce aux médias pour recueillir de nouveaux éléments de preuve.

Du côté de la conduite des enquêtes, le groupe de travail préconise de confier les investigations sur ces crimes à des magistrats spécialisés dans ces affaires qui relèveraient des juridictions interrégionales spécialisées (JIRS). Créées en 2004, ces juridictions regroupent des magistrats du parquet et de l'instruction et traitent pour l'heure des affaires de criminalité organisée et de délinquance financière présentant une grande complexité.

Certaines affaires pouvant mener à des investigations à l'étranger pourraient pour leur part être centralisées au niveau national.

Alors que certaines de ces affaires sont le fait de tueurs en série, le groupe de travail préconise de "créer un nouveau cadre d'enquête" permettant d'"investiguer sur le parcours de vie d'un criminel".

Le rapport appelle aussi à fixer à trente ans le délai de prescription pour l'ensemble des crimes de sang, contre vingt actuellement, de systématiser les recherches génétiques en parentalité ou encore d'interdire la destruction des scellés dans les affaires non résolues.

Sollicité par l'AFP, Me Didier Seban, qui a fait partie du groupe de travail, a estimé que si ces mesures étaient mises en oeuvre, cela constituerait "une vraie avancée pour la résolution des cold cases" et répondrait "vraiment à ce qu'attendent les familles de victimes".

Au cours des travaux du groupe, l'avocat a toutefois émis une réserve sur une des mesures, plaidant pour la création d'un pôle à compétence nationale, et non régionale, permettant notamment d'enquêter sur les tueurs en série.

edy/pa/dch

Cinq personnes ont été inculpées en France dans le cadre de l'enquête sur le réseau de téléphones cryptés Sky ECC, qui fait aussi l'objet d'investigations dans d'autres pays dont la Belgique, a-t-on appris samedi de source judiciaire.

Ces cinq personnes ont été mises en examen vendredi pour "association de malfaiteurs", "blanchiment aggravé" et "infractions à la législation sur la fourniture de moyens de cryptologie", a précisé cette source, qui confirmait une information du journal français Le Parisien.

Quatre d'entre elles ont été placées en détention provisoire et la cinquième sous contrôle judiciaire.

Selon Le Parisien, un coup de filet a eu lieu en début de semaine à Marseille (sud-est), Ermont (près de Paris), Aubervilliers (région parisienne) et en Corrèze (centre).

Les personnes mises en examen sont soupçonnées d'avoir revendu des téléphones cryptés à des trafiquants, explique le quotidien.

En France, des juges d'instruction de Lille (nord) ont commencé à enquêter sur Sky ECC en août 2019 avant que l'enquête ne soit confiée en décembre dernier à des juges parisiens spécialisés dans la lutte contre la criminalité organisée, avait indiqué en mars le procureur de Paris, Rémy Heitz.

"Commercialisé massivement" et extrêmement crypté, ce système de téléphonie assurait à ses possesseurs "une protection importante de leurs données contre les interventions de la police et de la justice" avec la possibilité d'"effacer ses données à distance", précisait-il.

Interrogé par l'AFP, il avait expliqué que le réseau semblait être "quasi-exclusivement utilisé par des criminels de grande envergure" avec "environ 2.000 titulaires de ligne en France et un prix des abonnements qui serait très élevé", allant "jusqu'à plus de 2.000 euros par ligne et pour six mois".

L'enquête en France s'est faite "dans le cadre d'une coopération juridique et technique européenne", selon le communiqué du procureur.

De son côté, le parquet fédéral belge a mené le 9 mars une vaste opération de police ayant visé les clients de Sky ECC avec l'interpellation de 48 personnes, la saisie d'armes, de fonds. Ce dossier a aussi permis la saisie depuis deux ans de 17 tonnes de cocaïne en Belgique.

edy/pa/dch/gde

Création d'un "bureau des enquêtes criminelles cold cases" dans chaque cour d'appel, interdiction de détruire les scellés, formation des magistrats: un groupe de travail vient de faire 26 recommandations pour améliorer en France le traitement judiciaire des affaires non-résolues.

Mis sur pied en juillet 2019, ce groupe composé de quinze personnes - des magistrats, un avocat, un médecin-psychiatre, ainsi que des policiers et des gendarmerie - a remis la semaine dernière à la Chancellerie un rapport d'une cinquantaine de pages, listant ses préconisations.

Contactée par l'AFP, le ministère de la Justice a confirmé avoir reçu le rapport et que ses recommandations étaient à l'étude, tout en précisant que certaines ne semblaient "pas pertinentes à ce stade".

Dans ce document, dévoilé par le Parisien et dont l'AFP a eu connaissance, le groupe de travail appelle à "créer une véritable +culture du cold case+ au sein de l'institution judiciaire".

Constatant une "absence de coordination" entre les acteurs judiciaires locaux et régionaux, il souligne que le "cloisonnement et l'oubli sont les maux essentiels dont souffre l'institution judiciaire face à la plus grave des criminalités".

Le rapport recommande tout d'abord de recenser les dossiers anciens toujours en cours d'enquête ainsi que les dossiers clôturés non résolus, et de mettre en place un bureau des enquêtes criminelles cold cases dans chaque cour d'appel.

Il propose aussi d'élaborer un site internet en accès libre recensant les affaires non élucidées, en y intégrant une rubrique consacrée aux disparitions d'enfants, et de sensibiliser le public sur les dossiers anciens grâce aux médias pour recueillir de nouveaux éléments de preuve.

Du côté de la conduite des enquêtes, le groupe de travail préconise de confier les investigations sur ces crimes à des magistrats spécialisés dans ces affaires qui relèveraient des juridictions interrégionales spécialisées (JIRS). Créées en 2004, ces juridictions regroupent des magistrats du parquet et de l'instruction et traitent pour l'heure des affaires de criminalité organisée et de délinquance financière présentant une grande complexité.

Certaines affaires pouvant mener à des investigations à l'étranger pourraient pour leur part être centralisées au niveau national.

Alors que certaines de ces affaires sont le fait de tueurs en série, le groupe de travail préconise de "créer un nouveau cadre d'enquête" permettant d'"investiguer sur le parcours de vie d'un criminel".

edy/pa/dlm

Le maire d'un village des Hautes-Alpes a été mis en examen samedi pour viol et agressions sexuelles, des faits pour lesquels sept jeunes filles ont porté plainte et qu'il a reconnus, selon le parquet de Grenoble.

Âgé de 69 ans, l'édile avait été interpellé chez lui et placé en garde à vue jeudi dans le cadre d'une enquête préliminaire ouverte il y a deux semaines à Gap, comme l'avait évoqué vendredi le quotidien régional Le Dauphiné Libéré.

Plusieurs jeunes filles, âgées de 10 à 15 ans, ont dénoncé des faits d'agressions sexuelles et une de 16 ans a dénoncé un viol - une pénétration digitale ayant eu lieu en 2018 - selon le parquet. Sept ont porté plainte.

"Elles reprochent au maire de Montgardin de les avoir accueillies à son domicile pour des goûters, au cours desquels il en profitait pour leur faire des +câlins+" en leur caressant les cuisses, les fesses ou la poitrine, ou en les attrapant par les hanches, a détaillé le procureur de Grenoble dans un communiqué.

"Certains faits dénoncés sont récents" et remonteraient à début mars, "d'autres auraient été commis quelques mois et plusieurs années auparavant", avait indiqué vendredi une source proche de l'enquête.

Une information judiciaire a été ouverte et le mis en cause, qui a reconnu les faits, a été mis en examen pour agressions sexuelles sur mineures de 15 ans, viol sur mineure de plus 15 ans et détention d'images pédopornographiques. Il encourt 20 ans de réclusion criminelle.

L'élu a été placé en détention provisoire.

jm-ppy/dlm

Cinq personnes ont été mises en examen vendredi en France dans le cadre de l'enquête sur le réseau de téléphones cryptés Sky ECC, qui fait aussi l'objet d'investigations dans d'autres pays dont la Belgique, a-t-on appris samedi de source judiciaire.

Ces cinq personnes ont été mises en examen pour "association de malfaiteurs", "blanchiment aggravé" et "infractions à la législation sur la fourniture de moyens de cryptologie", a précisé cette source, qui confirmait une information du Parisien.

Quatre d'entre elles ont été placées en détention provisoire et la cinquième sous contrôle judiciaire.

Selon le Parisien, un coup de filet a eu lieu en début de semaine à Marseille (Bouches-du-Rhône), Ermont (Val-d'Oise), Aubervilliers (Seine-Saint-Denis) et en Corrèze. Les personnes mises en examen sont soupçonnées d'avoir revendu des téléphones cryptés à des trafiquants, explique le quotidien.

En France, des juges d'instruction de Lille (Nord) ont commencé à enquêter sur Sky ECC en août 2019 avant que l'enquête ne soit confiée en décembre dernier à des juges parisiens spécialisés dans la lutte contre la criminalité organisée, avait indiqué en mars le procureur de Paris, Rémy Heitz.

"Commercialisé massivement" et extrêmement crypté, ce système de téléphonie assurait à ses possesseurs "une protection importante de leurs données contre les interventions de la police et de la justice" avec la possibilité d'"effacer ses données à distance", précisait-il.

Interrogé par l'AFP, il avait expliqué que le réseau semblait être "quasi-exclusivement utilisé par des criminels de grande envergure" avec "environ 2.000 titulaires de ligne en France et un prix des abonnements qui serait très élevé", allant "jusqu'à plus de 2.000 euros par ligne et pour six mois".

L'enquête en France s'est faite "dans le cadre d'une coopération juridique et technique européenne", selon le communiqué du procureur.

De son côté, le parquet fédéral belge a mené le 9 mars une vaste opération de police visant les clients de Sky ECC avec l'interpellation de 48 personnes, la saisie d'armes, de fonds. Ce dossier a aussi permis la saisie depuis deux ans de 17 tonnes de cocaïne en Belgique.

edy/pa/dch

Trois adolescents de 14, 16 et 17 ans ont été blessés à l'arme blanche samedi après-midi dans le centre-ville de Rennes et trois autres mineurs ont été interpellés, a-t-on appris auprès de la police et des pompiers.

La victime de 14 ans a été grièvement blessée au thorax, place de la mairie vers 16H00, sans qu'on sache si ses jours sont en danger, ont précisé les mêmes sources, confirmant une information du quotidien Ouest-France.

Le jeune homme de 17 ans a été blessé à la cuisse ou à la fesse au même endroit, tandis que celui de 16 ans a été blessé au pied, au même moment, sur la place du Parlement qui jouxte celle de la mairie.

Les trois victimes ont été hospitalisées.

Trois adolescents ont été interpellés peu après par des gendarmes qui sécurisaient une manifestation dans le centre-ville. Ils ont été placés en garde à vue mais n'avaient pas encore été entendus samedi soir, selon la police.

"On n'a pas de notion d'affrontement entre quartiers. Tout ça est encore très nébuleux", a indiqué à l'AFP une source policière.

Contacté, le parquet n'a pas donné suite dans l'immédiat.

aag/dlm

Une journaliste de France 3 a été blessée samedi par un coup de poing donné dans sa caméra lors d'un reportage dans un village de l'Ardèche, selon la direction de la chaîne qui dénonce une "agression insupportable".

La journaliste du bureau d'Aubenas s'apprêtait à faire une interview sur le marché des Vans quand un homme s'est interposé en criant: "vous n'avez pas honte de leur répondre ?", puis a frappé la caméra qui a heurté violemment la journaliste au visage, relate France 3.

L'agresseur a pris la fuite avant d'être interpellé par les gendarmes.

"La direction de l'information de France Télévisions, la direction du réseau régional de France 3 et la direction régionale de France 3 Auvergne-Rhône-Alpes condamnent avec la plus grande fermeté cette agression insupportable d'un journaliste dans l'exercice de son métier d'informer et déposera plainte", selon un communiqué.

L'équipe de France 3 était en reportage aux Vans, une semaine après qu'un rassemblement festif y eut rassemblé 2.000 personnes autour d'un concert du groupe HK et les Saltimbanks, dont la chanson "Danser encore" est devenue un hymne de protestation contre les restrictions sanitaires.

Un nouveau rassemblement était annoncé samedi matin aux Vans et les forces de l'ordre avaient été mobilisées en nombre par la préfecture du département.

ppy/bow

Une journaliste de France 3 a été blessée samedi par un coup de poing donné dans sa caméra lors d'un reportage dans un village de l'Ardèche, selon la direction de la chaîne qui dénonce une "agression insupportable".

La journaliste du bureau d'Aubenas s'apprêtait à faire une interview sur le marché des Vans quand un homme s'est interposé en criant: "vous n'avez pas honte de leur répondre ?", puis a frappé la caméra qui a heurté violemment la journaliste au visage, relate France 3.

L'agresseur a pris la fuite avant d'être interpellé par les gendarmes.

"La direction de l'information de France Télévisions, la direction du réseau régional de France 3 et la direction régionale de France 3 Auvergne-Rhône-Alpes condamnent avec la plus grande fermeté cette agression insupportable d'un journaliste dans l'exercice de son métier d'informer et déposera plainte", selon un communiqué.

L'équipe de France 3 était en reportage aux Vans, une semaine après qu'un rassemblement festif y eut rassemblé 2.000 personnes autour d'un concert du groupe HK et les Saltimbanks, dont la chanson "Danser encore" est devenue un symbole de protestation contre les restrictions sanitaires.

Un nouveau rassemblement était annoncé samedi matin aux Vans et les forces de l'ordre avaient été mobilisées en nombre par la préfecture du département.

ppy/bow

Plusieurs centaines de Tchétchènes ont manifesté samedi à Rennes et à Strasbourg contre la stigmatisation dont leur communauté fait selon eux l'objet et pour honorer la mémoire d'un des leurs tué par balle la semaine dernière dans la capitale bretonne.

"On tire sur nous deux fois: la première fois pour nous tuer, la deuxième fois pour nous salir", a dénoncé Magomed, 30 ans, voisin d'Hamzat Labazanov, 23 ans, tué d'une balle dans la tête, le 17 mars en pleine journée, dans le quartier Cleunay à Rennes.

Deux hommes d'une vingtaine d'années, connus de la justice, ont été mis en examen pour meurtre en bande organisée et complicité et incarcérés. Le jour des faits, le procureur de Rennes Philippe Astruc a évoqué un "possible règlement de comptes sur fond de trafic de stupéfiants".

"Dès qu'il se passe quelque chose avec un Tchétchène, on nous colle cette étiquette", a regretté Magomed. "Les membres de notre communauté meurent et c'est nous qui sommes accusés."

Près de 400 Tchétchènes, venus de toute la Bretagne, du Mans ou de Rouen, se sont rassemblés à Rennes près de l'immeuble de la victime. Ils ont observé un temps de prière puis ont marché jusqu'au Carrefour City devant lequel Hamzat a été tué.

"C'était quelqu'un de bien, tout le monde l'aimait, avait confiance en lui", a décrit un jeune Tchétchène de 23 ans à la fine barbe.

"Un petit gars en or, qui n'a jamais été mêlé à quoi que ce soit d'illégal", a approuvé Magomed, 31 ans, ingénieur logisticien, qui habite le même immeuble.

Selon ses proches, Hamzat a été tué parce qu'il a voulu chasser des dealeurs du hall de son immeuble. Lue pendant le rassemblement, une résolution de l'association Paix et droits de l'homme a dénoncé les "informations erronées" et "accusations tendancieuses à l'encontre des réfugiés tchétchènes".

Le père de la victime a appelé au calme et demandé aux plus jeunes de se tenir à distance des points de deal.

A Strasbourg, environ 150 Tchétchènes se sont également rassemblés place de la République, dont certains venus de Paris, Nice ou Reims. "Nous sommes des réfugiés politiques qui avons laissé notre patrie pour vivre EN PAIX", proclamait une pancarte.

"Nous sommes nous-mêmes assimilés à des trafiquants. C'est quelque chose que nous ne comprenons pas", a dénoncé Chamil Albakov, porte-parole de l'Assemblée des Tchétchènes d'Europe. "Ce n'est pas parce que nous vivons dans des quartiers populaires que nous pouvons être dénigrés, ou que des jeunes peuvent être tués".

"Nous demandons que l'origine tchétchène ne soit pas associée systématiquement à la criminalité. Dans les médias, le mot "Tchétchène" est systématiquement associé à la violence ou à la criminalité", a abondé l'avocat Zelimkhan Chavkhalov.

Pour Ousman Artchakov, porte-parole de l'association Daymohk, "notre seule faute, c'est que nous ne cédons pas devant ces dealers".

Plusieurs associations ont adressé samedi une lettre ouverte au ministre de l'Intérieur. "Notre origine ne cesse d'être trainée dans la boue (...) Nous n'aurons de cesse de nous battre pour nos droits pour réfuter ces préjugés", écrivent-elles notamment.

aag-apz/dlm

CARREFOUR

Plusieurs centaines de Tchétchènes ont manifesté samedi à Rennes et à Strasbourg contre la stigmatisation dont leur communauté fait selon eux l'objet et pour honorer la mémoire d'un des leurs tué par balle la semaine dernière dans la capitale bretonne.

"On tire sur nous deux fois: la première fois pour nous tuer, la deuxième fois pour nous salir", a dénoncé Magomed, 30 ans, voisin d'Hamzat Labazanov, 23 ans, tué d'une balle dans la tête, le 17 mars en pleine journée, dans le quartier Cleunay à Rennes.

Deux hommes d'une vingtaine d'années, connus de la justice, ont été mis en examen pour meurtre en bande organisée et complicité et incarcérés. Le jour des faits, le procureur de Rennes Philippe Astruc a évoqué un "possible règlement de comptes sur fond de trafic de stupéfiants".

"Dès qu'il se passe quelque chose avec un Tchétchène, on nous colle cette étiquette", a regretté Magomed. "Les membres de notre communauté meurent et c'est nous qui sommes accusés."

Près de 400 Tchétchènes, venus de toute la Bretagne, du Mans ou de Rouen, se sont rassemblés à Rennes près de l'immeuble de la victime. Ils ont observé un temps de prière puis ont marché jusqu'au Carrefour City devant lequel Hamzat a été tué.

"C'était quelqu'un de bien, tout le monde l'aimait, avait confiance en lui", a décrit un jeune Tchétchène de 23 ans à la fine barbe.

"Un petit gars en or, qui n'a jamais été mêlé à quoi que ce soit d'illégal", a approuvé Magomed, 31 ans, ingénieur logisticien, qui habite le même immeuble.

Selon ses proches, Hamzat a été tué parce qu'il a voulu chasser des dealeurs du hall de son immeuble. Lue pendant le rassemblement, une résolution de l'association Paix et droits de l'homme a dénoncé les "informations erronées" et "accusations tendancieuses à l'encontre des réfugiés tchétchènes".

Le père de la victime a appelé au calme et demandé aux plus jeunes de se tenir à distance des points de deal.

A Strasbourg, environ 150 Tchétchènes se sont également rassemblés place de la République, dont certains venus de Paris, Nice ou Reims. "Nous sommes des réfugiés politiques qui avons laissé notre patrie pour vivre EN PAIX", proclamait une pancarte.

aag-apz/dlm

CARREFOUR

Les avocats de Patrice Amar, vice-procureur au Parquet national financier (PNF), ont dénoncé samedi "l'illégalité" des poursuites contre le magistrat devant le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), saisi vendredi par le Premier ministre pour enquêter sur d'éventuels manquements à ses "obligations déontologiques".

Dans un communiqué transmis à l'AFP, Me Marie Lhéritier et Me François Saint-Pierre indiquent avoir "pris connaissance dans la presse de la décision du Premier ministre de saisir le Conseil supérieur de la magistrature", et ignorer "à ce jour quels sont les reproches du Premier ministre, n'ayant pas eu notification de sa décision qui est censée les préciser".

Mais ils ajoutent "qu'ils assureront avec détermination (devant le CSM, ndlr) la défense de Patrice Amar, dont les qualités professionnelles et la probité sont incontestables, tout en dénonçant avec force l'illégalité de cette poursuite".

Jean Castex a annoncé vendredi avoir saisi le CSM pour "des présomptions de fautes disciplinaires" concernant l'ancienne cheffe du PNF Eliane Houlette dans l'affaire dite des "fadettes", après avoir pris connaissance d'une enquête administrative la visant ainsi que M. Amar et une troisième magistrate, Ulrika-Lovisa Delaunay-Weiss.

La procédure concernant cette dernière a été classée. En revanche, M. Castex a relevé pour M. Amar "différents éléments susceptibles de faire naître un doute sérieux quant au respect de ses obligations déontologiques".

Il a donc demandé au CSM d'enquêter pour, "le cas échéant, en tirer des conséquences de nature disciplinaire".

Le PNF avait été mis en cause pour avoir épluché les relevés téléphoniques détaillés ("fadettes") de ténors du barreau - dont Eric Dupond-Moretti - pour identifier qui aurait pu informer l'ancien président Nicolas Sarkozy et son avocat Thierry Herzog qu'ils étaient sur écoute.

Dans cette affaire, MM. Sarkozy et Herzog ont été condamnés à trois ans de prison, dont un ferme, pour corruption et trafic d'influence.

L'émoi suscité par cette affaire avait poussée l'ex-ministre de la Justice Nicole Belloubet à demander un rapport à l'Inspection générale de la justice (IGJ).

M. Dupond-Moretti s'était emporté contre des "méthodes de barbouzes" et avait déposé une plainte pour "atteinte à la vie privée", avant de la retirer le soir de sa nomination comme garde des Sceaux en juillet.

Il s'est déporté de ce dossier au profit de Matignon, en réaction à l'indignation de magistrats lui reprochant d'être juge et partie.

La Chancellerie avait annoncé l'ouverture d'une enquête administrative en septembre.

edy-mk/asm/caz

CSM

Les proches d'un quinquagénaire égorgé en février à Grenoble ont déposé plainte contre X pour homicide involontaire après avoir découvert que la suspecte, schizophrène, faisait l'objet d'un suivi psychiatrique ancien en raison d'une dangerosité potentielle, selon leur avocat.

Ce suivi sur décision des autorités avait été mis en place de longue date après un passage à l'acte violent dans son milieu familial, a précisé samedi Me Hervé Gerbi, confirmant des informations du Parisien.

Fin février, la victime, âgée de 52 ans, a été tuée d'un coup de cutter. Une femme de 57 ans avait ensuite reconnu les faits, évoquant "des voix" qui l'auraient poussée à agir, selon le parquet. Elle a fait l'objet d'une hospitalisation sous contrainte.

Elle était suivie précédemment en milieu ouvert par un centre médico-psychologique géré par le centre hospitalier Alpes-Isère de Saint-Egrève (Isère), un établissement de santé mentale. Le jour des faits, la suspecte avait assisté aux obsèques de sa fille.

"On sait que la situation vécue par cette femme, confrontée à la maladie de sa fille, avait été parfaitement identifiée comme un risque de déstabilisation", indique Me Gerbi, qui s'interroge dès lors sur les mesures d'accompagnement de la patiente mises en oeuvre par les psychiatres dans ce contexte.

"Un suivi SDRE (Soins sur décision du représentant de l'Etat, NDLR) a deux conditions cumulatives: des troubles mentaux et des risques pour la sécurité des personnes. Et la responsabilité en matière d'appréciation de cette dangerosité ne s'arrête pas aux portes de l'hôpital, elle est encore plus importante à l'extérieur", estime Me Gerbi.

En 2008 à Grenoble, un étudiant avait été poignardé dans la rue par un patient schizophrène de l'hôpital de Saint-Egrève, qui s'était échappé du parc où il était autorisé à sortir. Sa famille, représentée par Me Gerbi, a obtenu en 2019 la condamnation définitive (à 18 mois de prison avec sursis) du psychiatre qui suivait le meurtrier, pour homicide involontaire. Cette affaire avait fait grand bruit dans le milieu de la psychiatrie.

ppy/shu

Le rapport sur le rôle de la France dans le génocide des Tutsi du Rwanda en 1994 aura-t-il des répercussions judiciaires? Pour l'heure, une trentaine d'enquêtes sont en cours à Paris mais rares sont celles qui s'intéressent aux responsabilités dans les cercles dirigeants français.

Vingt-sept ans après les massacres qui ont fait 800.000 morts en trois mois dans le petit pays d'Afrique centrale, c'est un éclairage déterminant qui est porté sur l'implication de la France, qui resta jusqu'au bout l'allié du régime hutu de Kigali.

Selon ce rapport, fruit de deux années d'analyse des archives, les autorités françaises portent "des responsabilités lourdes et accablantes" dans la dérive ayant abouti au génocide des Tutsi en 1994.

"Rien ne vient démontrer" qu'elle se sont rendues "complice" du génocide, "si l'on entend par là une volonté de s'associer à l'entreprise génocidaire", estime toutefois la commission d'historiens qui a rédigé le document.

Après sa remise vendredi, l'Elysée a assuré que la France poursuivrait "ses efforts en matière de lutte contre l'impunité des personnes responsables de crimes de génocide".

En raison des liens historiques entre Paris et le régime du président rwandais Juvénal Habyarimana, nombre de personnes soupçonnées d'être des génocidaires ont trouvé refuge en France après 1994.

Plusieurs ont été arrêtées, mais la Cour de cassation s'est constamment opposée aux extraditions vers leur pays de Rwandais soupçonnés d'avoir pris part au génocide, en vertu du principe de non-rétroactivité de la loi.

Ainsi, Paris a refusé d'extrader Agathe Habyarimana, veuve de l'ex-président rwandais, soupçonnée d'être impliquée dans le génocide, ce qu'elle conteste. Une enquête la visant est ouverte à Paris depuis 2008.

Pour Alain Gauthier, du Collectif des parties civiles pour le Rwanda (CPCR) à l'origine de près d'une trentaine de plaintes déposées en France, "ce n'est pas la première fois" que l'Elysée promet de juger les génocidaires présumés rwandais.

"La justice avance lentement depuis longtemps, il n'y a pas eu de procès depuis 2018, les personnes renvoyées devant les assises gagnent du temps en faisant appel", regrette-t-il auprès de l'AFP.

A ce jour, seules trois personnes ont été condamnées définitivement par la justice française dans des procès liés au génocide, à vingt-cinq ans de prison pour un ex-officier de la garde présidentielle, à la perpétuité pour deux anciens bourgmestres.

Déjà reporté à deux reprises en raison de la crise sanitaire du Covid-19, le procès d'un ancien chauffeur d'hôtel franco-rwandais doit débuter en novembre.

Trois autres enquêtes ont donné lieu à des renvois devant les assises, qui font encore l'objet de recours. Et par ailleurs, 31 informations judiciaires et deux enquêtes préliminaires sont actuellement en cours au pôle crimes contre l'humanité du tribunal judiciaire de Paris.

Elles visent surtout des personnes physiques, ou le groupe BNP Paribas accusé par des ONG d'avoir financé en 1994 un achat d'armes au profit de la milice hutu.

Une autre vise l'ancien gendarme de l'Elysée sous François Mitterrand, Paul Barril, qui aurait pu, selon les ONG qui ont porté plainte contre lui, être utilisé au service d'une "stratégie indirecte" de la France pour soutenir le régime rwandais face aux rebelles de l'actuel président Paul Kagame.

Avec le rapport, les regards se tournent vers un autre dossier brûlant, celui des éventuelles responsabilités de l'armée française lors de l'opération Turquoise, accusée par des survivants d'avoir abandonné des centaines de Tutsi ensuite massacrés sur les collines de Bisesero, fin juin 1994.

En juillet 2018, les juges ont clos leurs investigations sans prononcer de mise en examen, ouvrant la voie à un non-lieu. Depuis, ils ont toujours refusé de relancer l'enquête en procédant à de nouvelles auditions ou des confrontations, comme l'ont réclamé plusieurs fois les parties civiles.

"Le rapport apporte dans ses conclusions la preuve que l'appareil politique et militaire était bien plus impliqué que ce qu'il disait", constate Eric Plouvier, avocat de l'association Survie. Pour lui, c'est désormais un "débat judiciaire, et non d'historiens, qui doit s'ouvrir" sur la notion de "complicité".

"Ce n'est pas à une commission d'historiens de qualifier juridiquement ou non" si la France a été complice ou pas du génocide, abonde Patrick Baudouin, avocat de la Fédération internationale des droits de l'homme (FIDH), également partie civile. Avec ce rapport, estime-t-il, "on ne peut plus imaginer que l'instruction sur Bisesero se termine par un non-lieu".

edy/pa/shu

BNP PARIBAS

Dix ans après la disparition d'un homme d'affaires français dont la femme et les quatre enfants ont été retrouvés enterrés dans leur jardin, le mystère reste entier autour de la "tuerie de Nantes", l'une des grandes énigmes criminelles de ces dernières années.

Avril 2011. La famille Dupont de Ligonnès, un couple et leurs enfants âgés de 13 à 21 ans, n'a plus donné de signes de vie depuis plusieurs jours lorsque le parquet ouvre une enquête pour disparition inquiétante.

Puis l'horreur apparaît sous les yeux des enquêteurs qui trouvent enterrés sous la terrasse de la maison familiale à Nantes (ouest), enroulés dans des draps et recouverts de chaux, les corps des enfants Benoît, Anne, Thomas, Arthur et de leur mère Agnès, abattus avec chacun au moins deux balles tirées en pleine tête.

Les autopsies révéleront qu'ils ont été victimes d'une "exécution méthodique", selon les mots du procureur de la République de Nantes à l'époque, Xavier Ronsin.

C'est dans le Var (sud) que le père, Xavier Dupont de Ligonnès, un homme d'affaires au succès limité, issu d'une famille aristocratique et catholique, a été vu pour la dernière fois le 15 avril 2011, s'éloignant de l'hôtel Formule 1 de Roquebrune-sur-Argens à pied avec un sac sur le dos.

Depuis, plus rien. Le principal suspect s'est-il suicidé? A-t-il entamé une cavale qui dure depuis maintenant dix ans? Ces questions restent sans réponses et ont déclenché une fascination pour l'affaire, qui dépasse les frontières de l'Hexagone.

"Les hypothèses les plus variées prospèrent et tout un chacun projette ses fantasmes ou ses émotions sur un scénario dont le dénouement n'est pas encore connu", souligne Xavier Ronsin, qui se souvient de signalements où le suspect a été vu "dans les lieux les plus improbables".

En une décennie, cet homme né à Versailles en 1961, a été "vu" à d'innombrables reprises et les enquêteurs ont pu croire qu'ils étaient sur la bonne piste lorsque des ossements ont été découverts en 2015 près de Fréjus, puis quand des fidèles d'un monastère ont signalé fin 2017 la présence d'un moine ressemblant au père de famille.

Mais les ossements n'étaient pas les siens et le moine n'était pas Xavier Dupont de Ligonnès.

L'ADN a aussi prouvé qu'un retraité français, arrêté sur la base d'une "dénonciation anonyme" à l'aéroport de Glasgow en octobre 2019, n'était pas non plus le suspect du quintuple assassinat.

Si l'on ne sait pas où il se trouve, le temps a, en revanche, permis de fouiller les moindres recoins du passé d'un homme criblé de dettes, catholique pratiquant et issu de la vieille noblesse.

Xavier Ronsin relève que les six habitants du 55, Boulevard Robert Schuman vivaient dans "un environnement familial presque banal, classique, de classe moyenne française".

"Un quintuple assassinat d'une famille aussi classique et insérée, la traque pendant dix ans d'un suspect, l'immense intérêt médiatique que ces morts et cette enquête ont suscité (...), le mystère du devenir de cet homme, tout ceci a bien un caractère exceptionnel", relève M. Ronsin.

"Sans pitié pour les siens", "Le Disparu", "la maison de l'horreur", "Un homme ordinaire", "chaux vive"... en dix ans, le mystère a inspiré un nombre vertigineux d'enquêtes, romans, émissions ou téléfilms, d'auteurs fascinés par le personnage de "XDDL" et sa fuite.

Les documentaires ont été nombreux, comme celui diffusé sur Netflix à l'été 2020 (Les enquêtes extraordinaires). Le magazine Society a vu ses ventes s'envoler - plus de 400.000 - pour une longue enquête parue en août 2020.

Objet de fascination, son entourage, et notamment sa mère Geneviève et sa soeur Christine, qui animent un groupe de prières "Philadelphie", d'inspiration catholique traditionaliste, soupçonné de dérives sectaires.

Autre thème récurrent: l'intérêt de XDDL pour les États-Unis, où il affirme avoir été exfiltré dans un courrier reçu par plusieurs proches début avril 2011.

L'affaire est "le plus grand fait divers de ce début de siècle", selon Fabrice Drouelle, qui présente l'émission culte "Affaires sensibles" sur la radio publique France Inter. "Chacun veut un peu faire sa propre enquête, avoir sa propre opinion. On devient tous un peu journaliste ou flic en s'y penchant".

faa/gvy/vk/cac

Un homme d'une vingtaine d'années a été mis en examen pour "complicité de meurtre en bande organisée" et incarcéré dans l'enquête sur la mort par arme à feu d'un Tchétchène de 23 ans à Rennes le 17 mars, a annoncé le parquet samedi.

L'homme, suspecté d'avoir accompagné le tireur, a également été mis en examen pour complicité de tentative de meurtre en bande organisée, acquisition et détention d'armes et association de malfaiteurs en vue de commettre un crime.

Il encourt la réclusion criminelle à perpétuité.

Ce suspect avait été interpellé par la police judiciaire mardi soir "alors qu'il se trouvait dans un véhicule avec un mineur détenteur de plus de 100 grammes de cocaïne, une femme et un bébé de 18 mois", a précisé le procureur de Rennes Philippe Astruc dans un communiqué de presse.

"Cet homme né en 2001 a déjà été condamné à plusieurs reprises pour des faits de vols aggravés et de violences aggravées alors qu'il était mineur. Il a été placé en détention provisoire", a ajouté le magistrat.

Un homme de 21 ans, suspecté d'être l'auteur des coups de feu, avait déjà été mis en examen pour "meurtre en bande organisée" la semaine dernière.

Les faits s'étaient déroulés mercredi 17 mars en pleine journée dans le quartier de Cleunay à Rennes. Après "une courte altercation verbale", un homme avait tiré "deux coups de feu" en direction d'un des cinq jeunes réunis devant un Carrefour City. Un des projectiles avait atteint la victime à la tête.

Au cours d'une "course poursuite", plusieurs nouveaux coups de feu avaient alors été tirés, dont l'un avait atteint le frère de la première victime à la hanche.

Le procureur rappelle que la ville de Rennes a connu en 2020 dix règlements de comptes en lien avec des trafics de stupéfiants (contre 2 en 2018 et 4 en 2019), dont huit "ont pu être élucidés, conduisant à la mise en examen de 26 personnes et à l'incarcération de 15 d'entre elles".

aag/shu

Neuf personnes interpellées mardi à la suite d'un coup de filet dans le milieu kurde en France ont été mises en examen vendredi, notamment pour "association de malfaiteurs terroriste", a appris samedi l'AFP de source judiciaire.

Ces neuf personnes ont aussi été mises en examen pour "financement terroriste" et "extorsion en bande organisée en relation avec une entreprise terroriste", a précisé cette source.

Quatre d'entre elles ont été placées en détention provisoire, une sous surveillance électronique et une autre sous contrôle judiciaire. Le débat devant le juge des libertés et de la détention sur le placement en détention provisoire des trois dernières doit se tenir ultérieurement.

Une dixième personne interpellée a été libérée sans poursuite à ce stade.

Ce coup de filet a été effectué à Marseille et en région parisienne, sur demande d'un juge antiterroriste, dans le cadre d'une information judiciaire portant sur des activités en lien avec le PKK, le Parti des travailleurs du Kurdistan.

Cette organisation séparatiste kurde, en lutte armée depuis des décennies contre le pouvoir central turc, est classée comme une organisation terroriste par la Turquie et de nombreux pays comme la France et les Etats-Unis.

Le 21 février 2020, quatre personnes avaient été mises en examen, notamment pour financement du terrorisme, dans le cadre d'une enquête sur des collectes de fonds pour le PKK dans le sud-ouest de la France.

Le chef de file de La France insoumise (LFI) Jean-Luc Mélenchon a dénoncé sur sa page Facebook la "méthode habituelle de l'intimidation macronienne" et la "criminalisation des activités militantes de Kurdes en France par le Quai d'Orsay et le ministère de l'Intérieur bien alignée sur celle du dictateur turc", le président Recep Tayyip Erdogan.

"Emmanuel Macron normalise ses relations avec Recep Tayyip Erdogan sur le dos des Kurdes" a abondé le Parti communiste français dans un communiqué.

Les deux dirigeants ont échangé début mars dans un entretien en visioconférence, après des mois de vives tensions entre leurs deux pays, qui s'opposent sur plusieurs dossiers comme la Libye, la Syrie et la Méditerranée orientale.

edy/pa/shu

De fausses pistes en fausse arrestation, voici les moments clé de l'affaire de la famille nantaise Dupont de Ligonnès dont le père, soupçonné d'avoir assassiné en 2011 son épouse et ses quatre enfants, est toujours recherché.

Le 1er avril 2011, Xavier Dupont de Ligonnès, 50 ans, achète dans plusieurs magasins du ciment, une bêche et une houe et, le lendemain, quatre sacs de 10 kg de chaux.

La nuit du 3 au 4 avril est la "date probable" du décès de la mère, Agnès et des enfants Benoît (13 ans), Anne (16 ans) et Arthur (21 ans), selon le parquet de Nantes.

Le 5, Thomas (18 ans) rentre à Nantes dans la soirée à la demande de son père. Il est probablement tué cette nuit-là.

Le 11, le collège des deux benjamins de la famille et l'employeur de l'épouse reçoivent des courriers expliquant leur absence par une mutation en Australie. Neuf proches reçoivent un courrier expliquant le départ soudain de toute la famille pour les Etats-Unis par la double vie d'agent secret qu'aurait eue Xavier Dupont de Ligonnès.

Dans la nuit du 12 au 13, Xavier Dupont de Ligonnès dîne seul et dort dans une luxueuse auberge du Vaucluse.

Le 13 avril, des voisins de la famille, inquiets, passent de premiers appels à la police nantaise.

Le 15 avril, après une nuit passée au Formule 1 de Roquebrune-sur-Argens (Var), Dupont de Ligonnès est vu pour la dernière fois par un témoin, s'éloignant à pied avec un sac sur le dos.

Le 19, une enquête est ouverte pour disparition inquiétante de l'ensemble de la famille.

Le 21, les enquêteurs découvrent les corps d'Agnès et de ses quatre enfants, tués par balles et enroulés dans des draps et recouverts de chaux, sous la terrasse de la maison familiale.

Le 22, les autopsies révèlent une "exécution méthodique", avec chacun au moins deux balles tirées en pleine tête.

Le 29 avril, ont lieu les premières fouilles, infructueuses, autour de Roquebrune-sur-Argens.

Le 10 mai, un mandat d'arrêt international est émis contre Xavier Dupont de Ligonnès.

Du 23 au 28 juin, des fouilles sont organisées sans succès dans une quarantaine de cavités autour de Roquebrune-sur-Argens, puis dans les environs.

Le 26 juillet, la police procède à une quinzaine de perquisitions et 25 auditions libres dans toute la France, parmi les proches parents et amis de Xavier Dupont de Ligonnès. Sans résultat.

En avril 2015, des ossements sont découverts près de Fréjus (Var), non loin du dernier endroit où a été vu le père de famille. Ces ossements humains s'avèreront ne pas être les siens.

En juillet, est envoyé au bureau de l'AFP à Nantes un courrier, daté du 11, et signé "XAVIER Dupont de Ligonnès".

Le 29 juillet, au terme des expertises, la police juge que le message inscrit au dos d'une photo de deux des fils - "Je suis encore vivant", "de là jusquà (sic) cette heure" - est vraisemblablement un faux.

En janvier 2018, la police intervient, sans succès, dans un monastère de Roquebrune-sur-Argens où des fidèles pensaient avoir reconnu Xavier Dupont de Ligonnès.

Le 11 octobre 2019, un homme est arrêté après avoir atterri à Glasgow, en provenance de l'aéroport parisien de Roissy-Charles-de-Gaulle. Selon la police écossaise, ses empreintes correspondent partiellement à celles de Xavier Dupont de Ligonnès.

Le lendemain, un test ADN montre qu'il ne s'agit pas du même homme mais de Guy Joao, un retraité français d'origine portugaise qui rejoignait son épouse écossaise et a été victime d'une dénonciation calomnieuse.

bur-doc/ber/faa/vk

L'affaire Dupont de Ligonnès figure parmi les grandes énigmes judiciaires françaises. Voici quatre autres affaires non élucidées ayant tenu la France en haleine au cours des cinquante dernières années :

Le 5 septembre 2012, un Britannique d'origine irakienne de 50 ans, Saad al-Hilli, sa femme et sa belle-mère sont trouvés morts, avec plusieurs balles dans la tête, dans leur voiture sur une route de campagne près de Chevaline, non loin du lac d'Annecy. Une fillette du couple est grièvement blessée, tandis que sa petite soeur est retrouvée indemne, recroquevillée sous les jambes de sa mère. Un cycliste de la région, probable victime collatérale, a également été abattu.

Le frère aîné de Saad al-Hilli, qui était en conflit avec lui concernant l'héritage paternel, est placé en garde à vue le 24 juin 2013 au Royaume-Uni, puis sous contrôle judiciaire jusqu'en janvier 2014. Au sein de la famille al-Hilli, certains penchent plutôt pour un meurtre lié à l'espionnage industriel (Saad était ingénieur spécialisé dans les satellites). La piste d'un motard aperçu près des lieux du crime a été écartée.

Le Dr Yves Godard, 44 ans, médecin acupuncteur à Caen (Calvados), sa femme Marie-France et ses deux enfants de 4 et 6 ans quittent le 1er septembre 1999 le port de Saint-Malo pour une croisière, pour ne jamais réapparaître. D'importantes traces de sang de l'épouse sont retrouvées au domicile familial de Tilly-sur-Seulles (Calvados).

Tandis qu'Yves Godard est recherché pour homicide volontaire, sa présence avec ses enfants est signalée sur l'île de Man, aux Hébrides et jusqu'en Afrique du sud. Mais un morceau du crâne de sa fille et des ossements du médecin sont retrouvés au large de la Bretagne en 2000 et 2006.

La justice prononce un non-lieu en septembre 2012. Dispute conjugale qui tourne au coup de folie, suicide déguisé pour échapper à des soucis financiers, assassinat sur fond de paradis fiscaux ... les hypothèses restent ouvertes.

Le corps de Grégory Villemin, 4 ans, est découvert dans la Vologne (Vosges), pieds et mains liés, le 16 octobre 1984. Sur fond de jalousies familiales illustrées par les messages anonymes d'un mystérieux "corbeau", les enquêteurs s'orientent d'abord vers Bernard Laroche, un cousin du père. Inculpé d'assassinat et écroué, il est remis en liberté mais tué par le père, Jean-Marie Villemin. Puis la mère, Christine Villemin, est poursuivie à son tour avant d'être innocentée. Depuis quelques années, la justice, qui soupçonne un acte "collectif", s'intéresse à un grand-oncle et une grand-tante de Grégory, ainsi qu'à Murielle Bolle, belle-soeur de Bernard Laroche. De nouvelles expertises ADN ont récemment été autorisées.

Le 6 avril 1972, Brigitte Dewèvre, 16 ans, fille de mineur, est retrouvée étranglée dans un terrain vague à Bruay-en-Artois (Pas-de-Calais). L'enquête s'oriente rapidement vers le notaire Pierre Leroy, dont la voiture a été vue près du lieu de meurtre, et sa compagne Monique Mayeur. Ecroués pendant plusieurs mois, ils obtiendront un non-lieu en octobre 1974.

Entre-temps, en avril 1973, un camarade de la jeune fille, Jean-Pierre F., 17 ans, a avoué l'avoir étranglée, avant de se rétracter. Il est acquitté au bénéfice du doute en 1975, et en appel un an plus tard.

paj/ber/faa/bma

Xavier Ronsin, procureur de la République de Nantes au moment du quintuple assassinat de la famille Dupont de Ligonnès en 2011, explique à l'AFP comment il a vécu cette affaire exceptionnelle et décrypte ce qu'elle a de marquant et de fascinant.

Q: Avez-vous le souvenir du moment où vous avez l'intuition que l'on bascule dans une affaire hors du commun?

R: "L'événement clé dans mes souvenirs s'est produit dans les quelques minutes qui ont précédé une conférence de presse que je devais tenir au tribunal de Nantes pour lancer un appel à témoignages à propos de ce qui n'était jusque-là qu'une disparition plus mystérieuse d'ailleurs qu'inquiétante. Un commissaire de police qui se trouvait dans mon bureau a reçu un appel téléphonique lui annonçant la découverte dans le jardin de la famille d'un premier corps. Cette annonce changeait totalement la perspective et le contenu de la conférence de presse et évidemment j'ai pris immédiatement toute la mesure de cette évolution soudaine de l'enquête."

Q: Pour vous quel a été le temps le plus fort de l'affaire en 2011?

R: "Outre le basculement de l'enquête que je viens d'évoquer, les temps les plus forts dans mon souvenir ont trait à mon propre déplacement avec les enquêteurs dans la maison des Dupont de Ligonnès qui par hasard était très proche de mon propre domicile puis évidemment les autopsies des corps de ces enfants et de leur mère et enfin la gestion quotidienne, heure par heure, du déferlement médiatique à chaque révélation ou fuite sur le déroulement de l'enquête ou de pseudo reconnaissances du suspect dans les lieux les plus improbables."

Q: En quoi cette affaire est-elle exceptionnelle ?

R: "Chaque affaire, surtout si elle de nature criminelle, est exceptionnelle ou singulière et je me méfie toujours des superlatifs médiatiques, car le devoir des enquêteurs et des magistrats est de traiter toutes les affaires judiciaires, y compris les plus banales, avec le même sérieux (...) Mais j'en conviens, un quintuple assassinat d'une famille aussi classique et insérée, la traque pendant dix ans d'un suspect, l'immense intérêt médiatique que ces morts et cette enquête ont suscité, les milliers de témoignages, sérieux ou farfelus recueillis, le mystère du devenir de cet homme, tout ceci à bien un caractère exceptionnel."

Q: Qu'est-ce qui explique la fascination qu'elle suscite depuis une décennie?

R: "Dès lors qu'une affaire criminelle n'est pas totalement résolue sur le plan judiciaire, soit par l'arrestation de l'auteur soit par la découverte de son corps, le mystère fascine (...) Lorsque le meurtrier est extérieur à la famille, paradoxalement je pense que l'horreur du ressenti est moindre que si +le Mal+ est provoqué de l'intérieur du cocon familial, considéré par tous comme étant le plus protecteur du monde dans toutes les sociétés, notamment à l'égard des enfants. S'y ajoute parmi les hypothèses les plus sérieuses pour expliquer ces assassinats, leur caractère planifié, prémédité, y compris par des pièges tendus à des enfants, des traquenards, l'extraordinaire accumulation de mensonges avant et après... une telle densité de volonté criminelle forcément est marquante et fascinante."

Q: La pression médiatique était importante, a-t-elle compliqué l'enquête ?

R: "Je vous confirme que cette pression médiatique a été intense mais qu'elle n'a pas paralysé les investigations. Tous les médias, de télévision, de radio, de presse écrite ou d'internet relayaient au début parfois en boucle, informations vérifiées et rumeurs les plus folles, dans une concurrence exacerbée. J'ai fait le choix délibéré à l'époque de communiquer par mails tous les jours à l'ensemble des journalistes qui le souhaitaient l'intégralité des réponses aux différentes questions qui m'étaient adressées au lieu de privilégier un tel ou un tel ou de confirmer secrètement +de source autorisée+ tel ou tel fait auprès d'un interlocuteur privilégié. J'ai constaté que cette pratique avait apaisé la concurrence et la course à la +fuite+ ou au témoin miracle puisque je partageais tout avec tout le monde avec l'accord préalable du juge d'instruction."

faa/gvy/vk

Xavier Dupont de Ligonnès est-il mort ou vivant? Dix ans après la découverte des corps de sa femme et de ses quatre enfants enterrés sous la terrasse de leur maison, le mystère reste entier autour de la "tuerie de Nantes", considérée comme l'une des grandes énigmes criminelles de ces dernières années.

Avril 2011. Un couple et leurs enfants âgés de 13 à 21 ans n'ont plus donné de signes de vie depuis plusieurs jours lorsque le parquet ouvre une enquête pour disparition inquiétante.

Puis l'horreur apparaît sous les yeux des enquêteurs qui trouvent, enroulés dans des draps et recouverts de chaux, les corps de Benoît, Anne, Thomas, Arthur et Agnès, abattus avec chacun au moins deux balles tirées en pleine tête.

Les autopsies révéleront qu'ils ont été victimes d'une "exécution méthodique", selon les mots du procureur de la République de Nantes à l'époque, Xavier Ronsin.

C'est dans le Var que "XDDL" a été vu pour la dernière fois le 15 avril 2011, s'éloignant du Formule 1 de Roquebrune-sur-Argens à pied avec un sac sur le dos.

"Des moyens judiciaires considérables ont été déployés et rien n'a été négligé dans la limite du possible puisqu'évidemment chaque centimètre carré de terrain n'a pas pu être étudié dans les montagnes, grottes et recoins proches" de l'hôtel, explique à l'AFP M. Ronsin.

Depuis, plus rien. S'est-il suicidé? A-t-il entamé une cavale qui dure depuis maintenant dix ans? Ces questions restent sans réponses et ont déclenché une fascination pour l'affaire, qui dépasse les frontières de l'Hexagone.

"Les hypothèses les plus variées prospèrent et tout un chacun projette ses fantasmes ou ses émotions sur un scénario dont le dénouement n'est pas encore connu", souligne Xavier Ronsin, qui se souvient de signalements où le suspect a été vu "dans les lieux les plus improbables".

En une décennie, cet homme né à Versailles en 1961, a été "vu" à d'innombrables reprises et les enquêteurs ont pu croire qu'ils étaient sur la bonne piste, lorsque des ossements ont été découverts en 2015 près de Fréjus, puis quand des fidèles d'un monastère varois ont signalé fin 2017 la présence d'un moine ressemblant au père de famille.

Mais les ossements n'étaient pas les siens et le moine n'était pas Xavier Dupont de Ligonnès.

L'ADN a aussi prouvé qu'un retraité français, arrêté sur la base d'une "dénonciation anonyme" à l'aéroport de Glasgow en octobre 2019, n'était pas non plus le suspect du quintuple assassinat.

Si l'on ne sait pas où il se trouve, le temps a, en revanche, permis de fouiller les moindres recoins du passé d'un homme criblé de dettes, catholique pratiquant et issu de la vieille noblesse.

Xavier Ronsin relève que les six habitants du 55, Boulevard Robert Schuman formaient une famille "classique" et "insérée", et évoque "un environnement familial presque banal, classique, de classe moyenne française".

Les caractéristiques d'une telle affaire font aussi que chacun peut se retrouver dans la position "d'épier son voisin de train, de bar, de lieu de séjour afin de démasquer celui qui a disparu", relève-t-il.

Les documentaires ont été nombreux et le succès de l'enquête de Society parue en août 2020 montre que le mystère XDDL continue de fasciner.

A chaque fois, son entourage est évoqué et notamment sa mère Geneviève et sa soeur Christine, qui animent un groupe de prières "Philadelphie", d'inspiration catholique traditionaliste, soupçonné de dérives sectaires. Une enquête préliminaire a été ouverte pour "abus de faiblesse" en 2019 et elle est toujours en cours, selon le parquet de Versailles.

Autre thème récurrent: l'intérêt de XDDL pour les États-Unis, où il affirme avoir été exfiltré dans un courrier reçu par plusieurs proches début avril 2011.

Ce courrier et tous les éléments connus de son agenda, comme lorsqu'il demande à son fils Thomas, étudiant à Angers, de prendre le train pour revenir à Nantes le 5 avril 2011, ont été passés au peigne fin, sans permettre d'expliquer le mobile des crimes.

Les enquêteurs estiment qu'Agnès, Benoît, Anne et Arthur ont été tués dans le nuit du 3 au 4 avril, et Thomas probablement le 5 avril 2011.

faa/gvy/vk

Dix ans après, l'affaire de la "tuerie de Nantes" a inspiré un nombre vertigineux d'enquêtes, romans, émissions, documentaires ou téléfilms, d'auteurs fascinés par le personnage de Xavier Dupont de Ligonnès et sa fuite.

"Sans pitié pour les siens", "Le Disparu", "la maison de l'horreur", "Un homme ordinaire", "chaux vive"... La liste des oeuvres sur le quintuple assassinat et la disparition du suspect Numéro 1 ne tarit pas.

"L'affaire Ligonnès est saisissante par le côté mystère. Chacun veut un peu faire sa propre enquête, avoir sa propre opinion. On devient tous un peu journaliste ou flic en s'y penchant", explique Fabrice Drouelle, qui présente l'émission culte sur France Inter "Affaires sensibles".

"Autant l'affaire Grégory a été le plus grand fait divers du XXe siècle et de l'après-guerre, autant cette affaire est le plus grand fait divers de ce début de siècle", reconnaît le journaliste, qui a présenté plus de 120 faits divers.

L'écrivain Samuel Doux, qui se glisse dans la peau de "XDDL" dans le roman "L'éternité de Xavier Dupont de Ligonnès" (Julliard, 2020), explique l'intérêt suscité par cette affaire par le "fantasme de la disparition".

"On est pris dans nos vies quotidiennes, par les injonctions de la société : il y a une fascination à pouvoir se libérer totalement des liens qui nous unissent à la famille, à la société et de disparaître complètement", explique Samuel Doux. Lui-même se dit touché "par une forme d'obsession pour cette affaire, qui obsède un peu tous les Français, tant elle est incroyable".

Une affaire qui a également intrigué hors de l'Hexagone depuis la diffusion d'un documentaire à l'été 2020 (Les enquêtes extraordinaires) sur Netflix, qui compte 204 millions d'utilisateurs dans plus de 190 pays, selon les chiffres communiqués par le service de presse de la plateforme.

Toujours à l'été, le magazine Society a vu ses ventes s'envoler - plus de 400.000 - pour une longue enquête parue sur l'affaire, aussi disponible en livre (Marabout/So Press). "On savait que ça marcherait, mais on ne pensait pas que ça marcherait aussi bien ! On parle d'un sujet que tout le monde connait et tout le monde a l'impression d'avoir tout lu, en apportant beaucoup d'éléments nouveaux", analyse Franck Annese, directeur de la publication.

Pour expliquer le retentissement de cette affaire, outre son halo de mystère, Franck Annese estime qu'elle "raconte 30 ans de vie française : les relations intimes et amicales, les relations de couple, aussi altérées avec une maltraitance psychologique de Ligonnès envers sa femme. C'est aussi le fantasme de l'argent facile avec internet, avec lui qui croit pouvoir monter des sites et faire fortune, le patriarcat de l'époque, la noblesse désargentée qui vit au-dessus de ses moyens avec des moeurs parfois étranges, sans oublier le fantasme des États-Unis", égrène-t-il.

Pour la journaliste Anne-Sophie Martin, qui a publié en 2016 une enquête fouillée ("Le Disparu", Ring), cet intérêt pour le quintuple assassinat s'explique aussi par le nombre d'écrits laissés par le suspect, ce qui permet aux écrivains et journalistes d'avoir une foule de matière à explorer et de tenter de cerner la personnalité du fugitif.

"On dirait un scribe ! On a l'impression qu'il écrit tout le temps : ses problèmes conjugaux, sur lesquestions de religion, la vie de la famille ou l'éducation des enfants", remarque-t-elle. Autre explication à cette présence en librairie et sur les ondes : "les histoires de famille créent une émotion assez forte dans l'opinion. On a quand même une famille rayée de la carte".

Le psychiatre Michel Lejoyeux a un regard plus critique sur ce déchaînement médiatique. "Quand on parle beaucoup d'un phénomène, on finit par le créer et de susciter de l'intérêt. Un Roland Barthes aurait été intéressé par le sujet, comme une mythologie qui se crée", relève-t-il.

mas/gvy/bma

NETFLIX

Le Premier ministre Jean Castex a saisi vendredi le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) pour de possibles fautes disciplinaires concernant l'ancienne cheffe du Parquet national financier (PNF) Eliane Houlette et un vice-procureur dans l'affaire dite des "fadettes".

Le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti avait lancé en septembre une enquête administrative visant trois magistrats du PNF pour "vérifier si des manquements avaient été commis" lors d'investigations destinées à identifier la "taupe" qui aurait pu informer Nicolas Sarkozy qu'il était sur écoute dans une affaire de corruption.

Cette initiative avait déclenché la colère des principaux syndicats de magistrats inquiets d'une "tentative de déstabilisation de l'institution judiciaire".

Face à cette contestation, Eric Dupond-Moretti s'était déporté de la question au profit de Matignon.

L'enquête administrative "a conclu à des présomptions de fautes disciplinaires susceptibles d'être reprochées" à Mme Houlette, "plus précisément dans son comportement managérial", ainsi que "de possibles conflits d'intérêts entre son exercice professionnel et ses relations privées", indique le communiqué publié vendredi par Matignon.

Le Premier ministre a également relevé "différents éléments susceptibles de faire naître un doute sérieux quant au respect de ses obligations déontologiques" par l'actuel premier vice-procureur du PNF, Patrice Amar.

En revanche, il a décidé de classer sans suite la procédure concernant une troisième magistrate mise en cause par M. Dupond-Moretti.

Contactée par l'AFP, la présidente du syndicat de la magistrature (SM, classé à gauche), Katia Dubreuil, s'est étonnée des raisons avancées par Matignon pour saisir le CSM. "Ça ne concerne pas l'affaire des +fadettes+. C'est tout à fait pour autre chose", a relevé Mme Dubreuil.

Pour l'Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire), "tous les moyens sont bons pour faire pression sur les magistrats et multiplier les poursuites disciplinaires, peu important que des fautes soient établies ou non".

Le CSM, organe constitutionnel garant de l'indépendance de la magistrature, peut désormais proposer une sanction allant du simple blâme à la révocation ou bien donner un avis de non-lieu.

"C'est avec sérénité et sans étonnement que Mme Houlette a pris acte de la saisine du CSM par décision du Premier ministre", a réagi auprès de l'AFP son avocat, Me Jean-Pierre Versini-Campinchi.

"Elle savait qu'elle a pu déplaire pour avoir refusé - ceci pour des motifs de principes impérieux - de répondre aux convocations de l'Inspection générale de la Justice (IGJ). Elle ne s'est jusqu'ici jamais expliquée sur de supposés manquements déontologiques dont elle ignore tout", a ajouté l'avocat.

Mme Houlette "se rendra bien entendu aux convocations du CSM, seul compétent pour apprécier la réalité de prétendus manquements", a-t-il ajouté.

Les avocats de Patrice Amar, Marie Lhéritier et François Saint-Pierre, n'ont pas souhaité s'exprimer immédiatement.

Dans son communiqué, le Premier ministre "prend acte" des conclusions de l'IGJ selon lesquelles "les magistrats du PNF ont, dans la conduite et le suivi de l'enquête préliminaire concernée, agi dans le cadre de la loi".

Le PNF a été mis en cause pour avoir épluché les relevés téléphoniques détaillés ("fadettes") de ténors du barreau - dont Eric Dupond-Moretti, depuis devenu garde des Sceaux - pour identifier qui aurait pu informer l'ancien président et son avocat Thierry Herzog qu'ils étaient sur écoute dans une affaire de corruption.

Dans cette affaire, Nicolas Sarkozy et Thierry Herzog ont été condamné à trois ans de prison, dont un ferme, pour corruption et trafic d'influence.

L'émoi suscité par cette affaire avait poussée l'ex-ministre de la Justice Nicole Belloubet à demander un rapport à l'IGJ.

M. Dupond-Moretti, encore avocat, s'était alors emporté contre des "méthodes de barbouzes" et avait déposé une plainte notamment pour "atteinte à la vie privée", avant de la retirer le soir de sa nomination comme garde des Sceaux en juillet.

La Chancellerie avait annoncé l'ouverture d'une enquête administrative en septembre estimant que le rapport de l'IGJ montrait que "des faits relevés seraient susceptibles d'être regardés comme des manquements au devoir de diligence, de rigueur professionnelle et de loyauté".

M. Dupond-Moretti est lui-même visé par des plaintes de l'association Anticor et de trois syndicats de magistrats qui l'accusent de conflits d'intérêts liés à ses anciennes activités d'avocat.

aje-mdh-mk-jmt/pa/dlm/pb

CSM

Le Premier ministre Jean Castex a saisi vendredi le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) pour de possibles fautes disciplinaires concernant l'ancienne cheffe du Parquet national financier (PNF) Eliane Houlette et un vice-procureur dans l'affaire dite des "fadettes".

Le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti avait lancé en septembre une enquête administrative visant trois magistrats du PNF pour "vérifier si des manquements avaient été commis" lors d'investigations destinées à identifier la "taupe" qui aurait pu informer Nicolas Sarkozy qu'il était sur écoute dans une affaire de corruption.

Cette initiative avait déclenché la colère des principaux syndicats de magistrats inquiets d'une "tentative de déstabilisation de l'institution judiciaire".

Face à cette contestation, Eric Dupond-Moretti s'était déporté de la question au profit de Matignon.

L'enquête administrative "a conclu à des présomptions de fautes disciplinaires susceptibles d'être reprochées" à Mme Houlette, "plus précisément dans son comportement managérial", ainsi que "de possibles conflits d'intérêts entre son exercice professionnel et ses relations privées", indique le communiqué publié vendredi par Matignon.

Le Premier ministre a également relevé "différents éléments susceptibles de faire naître un doute sérieux quant au respect de ses obligations déontologiques" par l'actuel premier vice-procureur du PNF, Patrice Amar.

En revanche, il a décidé de classer sans suite la procédure concernant une troisième magistrate mise en cause par M. Dupond-Moretti.

Contactée par l'AFP, la présidente du syndicat de la magistrature (SM, classé à gauche), Katia Dubreuil, s'est étonnée des raisons avancées par Matignon pour saisir le CSM. "Ça ne concerne pas l'affaire des +fadettes+. C'est tout à fait pour autre chose", a relevé Mme Dubreuil.

Pour l'Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire), "tous les moyens sont bons pour faire pression sur les magistrats et multiplier les poursuites disciplinaires, peu important que des fautes soient établies ou non".

Le CSM, organe constitutionnel garant de l'indépendance de la magistrature, peut désormais proposer une sanction allant du simple blâme à la révocation ou bien donner un avis de non-lieu.

"C'est avec sérénité et sans étonnement que Mme Houlette a pris acte de la saisine du CSM par décision du Premier ministre", a réagi auprès de l'AFP son avocat, Me Jean-Pierre Versini-Campinchi.

"Elle savait qu'elle a pu déplaire pour avoir refusé - ceci pour des motifs de principes impérieux - de répondre aux convocations de l'Inspection générale de la Justice (IGJ). Elle ne s'est jusqu'ici jamais expliquée sur de supposés manquements déontologiques dont elle ignore tout", a ajouté l'avocat.

Les avocats de Patrice Amar, Marie Lhéritier et François Saint-Pierre, n'ont pas souhaité s'exprimer immédiatement.

Dans son communiqué, le Premier ministre "prend acte" des conclusions de l'IGJ selon lesquelles "les magistrats du PNF ont, dans la conduite et le suivi de l'enquête préliminaire concernée, agi dans le cadre de la loi".

Le PNF a été mis en cause pour avoir épluché les relevés téléphoniques détaillés ("fadettes") de ténors du barreau - dont Eric Dupond-Moretti, depuis devenu garde des Sceaux - pour identifier qui aurait pu informer l'ancien président et son avocat Thierry Herzog qu'ils étaient sur écoute dans une affaire de corruption.

Dans cette affaire, Nicolas Sarkozy et Thierry Herzog ont été condamné à trois ans de prison, dont un ferme, pour corruption et trafic d'influence.

L'émoi suscité par cette affaire avait poussée l'ex-ministre de la Justice Nicole Belloubet à demander un rapport à l'IGJ.

M. Dupond-Moretti, encore avocat, s'était alors emporté contre des "méthodes de barbouzes" et avait déposé une plainte notamment pour "atteinte à la vie privée", avant de la retirer le soir de sa nomination comme garde des Sceaux en juillet.

La Chancellerie avait annoncé l'ouverture d'une enquête administrative en septembre estimant que le rapport de l'IGJ montrait que "des faits relevés seraient susceptibles d'être regardés comme des manquements au devoir de diligence, de rigueur professionnelle et de loyauté".

M. Dupond-Moretti est lui-même visé par des plaintes de l'association Anticor et de trois syndicats de magistrats qui l'accusent de conflits d'intérêts liés à ses anciennes activités d'avocat.

aje-mdh-mk-jmt/pa/dlm

CSM

Un restaurateur de Neuilly-sur-Seine a été placé en garde à vue pour avoir clandestinement maintenu son commerce ouvert au public en violation des règles sanitaires en vigueur contre l'épidémie de Covid-19, a indiqué vendredi le parquet de Nanterre, sollicité par l'AFP.

Ce restaurateur et son serveur ont été interpellés en flagrant délit mercredi midi et placés en garde à vue pour mise en danger de la vue d'autrui, a détaillé le parquet.

Les deux hommes ont été remis en liberté mais une enquête préliminaire pour mise en danger d'autrui, ouverture irrégulière d'un établissement recevant du public et travail dissimulé a été ouverte.

Pour ces faits, le restaurateur encourt jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et 45.000 euros d'amende.

La grille de l'établissement était fermée mais les forces de l'ordre y ont pénétré, alertés par le bruit, et ont découvert une vingtaine de clients attablés, qui ont été contrôlés, selon la police des Hauts-de-Seine.

Les 24 clients ont été verbalisés, a précisé le ministère public.

Les premiers éléments de l'enquête ont révélé que le commerçant avait maintenu son commerce ouvert depuis novembre dernier, qu'il avait touché 20.000 euros d'aides gouvernementales et réussi à se dégager un salaire de 2.000 euros par mois, a détaillé la police.

Vendredi, un gérant d'un hôtel-restaurant à Colombes a été également placé en garde à vue pour "mise en danger de la vie d'autrui", a indiqué une source policière à l'AFP.

Vers 13H, les forces de l'ordre ont contrôlé son restaurant et verbalisé 8 clients et ses deux salariés. Dans l'après-midi, le gérant a été remis en liberté et le parquet de Nanterre a pris une "décision de composition pénale pour mise en danger d'autrui".

Les bars et restaurants sont fermés depuis bientôt cinq mois dans le cadre de mesures gouvernementales destinées à freiner la propagation du Covid-19.

ola-ali/dar/pb

Vingt-cinq kilos d'héroïne ont été saisis les jours derniers dans le secteur d'Orléans et six personnes ont été interpellées, a annoncé vendredi le parquet d'Orléans.

Dans le cadre d'une enquête préliminaire ouverte en début d'année, quatre personnes ont été interpellées dans la nuit du 20 au 21 mars, à proximité du péage d'Orléans-centre, selon le communiqué du parquet.

A cette occasion, 14 kg d'héroïne ont été saisis dans un véhicule et 9 kg dans un autre ainsi que "6 kg de produit de coupe soigneusement dissimulés", de même que 10.500 euros en numéraire.

Le 22 mars, "deux autres individus sont interpellés et 1,2 kg d'héroïne sont découverts en perquisition", selon le communiqué.

A l'issue des gardes à vue, quatre personnes "ont été placées en détention provisoire après leur mise en examen, l'une est sous contrôle judiciaire, la dernière a été placée sous le régime de témoin assisté", indique le parquet, selon lequel les stupéfiants étaient acheminés de manière régulière depuis les Pays-Bas.

mcl/gvy/pb

Les évêques catholiques ont décidé vendredi de nouvelles mesures en faveur des victimes d'actes de pédocriminalité de la part de membres de l'Eglise, dont le versement d'une "contribution financière", exprimant la volonté de l'institution d'"assumer sa responsabilité devant la société en demandant pardon".

La France est en retard par rapport à des pays comme la Suisse, l'Irlande, la Belgique et les Etats-Unis, qui ont mis en place des indemnisations ou des formes de reconnaissance financière en faveur des victimes.

L'annonce des évêques français intervient à six mois de la publication des conclusions de la Commission indépendante sur les abus sexuels dans l'Eglise (Ciase) depuis les années 1950, qui a déjà estimé à au moins 10.000 le nombre de victimes en France.

Les mesures dévoilées vendredi pourront être éventuellement "complétées" après septembre, a souligné le président de la Conférence des évêques de France (CEF), Eric de Moulins-Beaufort, devant la presse.

Réunis pendant quatre jours, les quelque 120 évêques ont voté 11 résolutions, dont l'une stipule que "l'Eglise veut assumer sa responsabilité devant la société en demandant pardon pour ces crimes et pour ces défaillances".

Pour autant, la "contribution financière" annoncée "n'est pas une indemnisation ni une réparation", a insisté Mgr de Moulins-Beaufort.

Elle pourra revêtir deux formes : soit être "individualisée en fonction des besoins exprimés" par une victime (pour des soins de thérapie par exemple), tout en ne dépassant pas un plafond, soit être "forfaitaire" si la personne ne veut pas exprimer ses besoins, selon la CEF.

Pour la financer, d'ici la fin 2021 sera mis sur pied un fonds de dotation doté de 5 millions d'euros.

Les premières contributions seront versées en 2022.

Autres décisions qui concernent le volet "mémoriel" du travail avec les victimes: les évêques examinent l'idée d'un lieu de mémoire "si possible à Lourdes". En outre, une "journée de prière", voulue par le Vatican, aura lieu chaque année, le "troisième vendredi de Carême", à la mémoire des victimes.

Les évêques ont aussi décidé la mise en place d'ici à la fin 2021 d'un "tribunal pénal canonique (le droit de l'Eglise) national, qui n'existe pas aujourd'hui.

Olivier Savignac, un de membres du Collectif de victimes Foi et Résilience, travaillant avec les évêques, s'est dit "satisfait de l'ensemble des propositions, notamment de la reconnaissance de la responsabilité de l'Eglise dans les actes perpétrés sur les enfants".

"Les termes employés admettent que l'Eglise a eu une complicité active et passive". "Gros bémol, les évêques jouent sur les mots" et "ne parlent pas d'+indemnisation+", relève-t-il toutefois.

kp-emd-ag/pa/bma/thm

La France, où ont trouvé refuge nombre de personnes suspectées d'avoir participé au génocide des Tutsi au Rwanda en 1994, "poursuivra ses efforts" contre "l'impunité" des responsables de crimes de génocide, a déclaré vendredi l'Elysée après la publication d'un rapport sur le rôle de la France dans cette période.

"Le France poursuivra ses efforts en matière de lutte contre l'impunité des personnes responsables de crimes de génocide", selon un communiqué des services du président Emmanuel Macron qui avait commandé ce rapport d'historiens.

jri-fz-lp/sba

Les évêques catholiques ont décidé vendredi de nouvelles mesures en faveur des victimes d'actes de pédocriminalité de la part de membres de l'Eglise, dont le versement d'une "contribution financière", et exprimé la volonté de l'institution d'"assumer sa responsabilité devant la société".

La France est en retard par rapport à des pays comme la Suisse, l'Irlande, la Belgique et les Etats-Unis, qui ont mis en place des indemnisations ou des formes de reconnaissance financière en faveur des victimes.

L'annonce des évêques français intervient à six mois de la publication des conclusions de la Commission indépendante sur les abus sexuels dans l'Eglise (Ciase) depuis les années 1950, qui a déjà estimé à au moins 10.000 le nombre de victimes en France.

Les mesures dévoilées vendredi pourront être éventuellement "complétées" après septembre, a souligné le président de la Conférence des évêques de France, Eric de Moulins-Beaufort (CEF), devant la presse.

Réunis pendant quatre jours, les quelque 120 évêques ont voté 11 résolutions, dont l'une stipule que "l'Eglise veut assumer sa responsabilité devant la société en demandant pardon pour ces crimes et pour ces défaillances".

Pour autant, la "contribution financière" annoncée "n'est pas une indemnisation ni une réparation", a insisté Mgr de Moulins-Beaufort.

Elle pourra revêtir deux formes : soit être "individualisée en fonction des besoins exprimés" par une victime (pour des soins de thérapie par exemple), tout en ne dépassant pas un plafond, soit être "forfaitaire" si la personne ne veut pas exprimer ses besoins, selon la CEF.

Pour la financer, d'ici la fin 2021 sera mis sur pied un "fonds de dotation ad hoc", doté de "5 millions d'euros (...) pour commencer", qui pourra être abondé par "les dons des évêques, des prêtres, des fidèles et de toute personne qui voudra y participer".

Cette somme sera déterminée par "une instance indépendante d'assistance", installée aussi d'ici fin 2021, et animée par une personne qualifiée qui sera l'"interlocuteur des victimes" et aura la charge "d'examiner (leurs) demandes et de décider les attributions".

Les premières contributions seront versées en 2022.

En 2019, l'épiscopat avait déjà décidé du versement d'une somme forfaitaire identique pour toutes les victimes. Mais ce dispositif a été gelé, mal perçu à la fois par des victimes et des fidèles. Il n'avait pas été prévu d'instance indépendante pour octroyer ce forfait.

Le diocèse de Lyon a récemment indemnisé quatorze victimes de l'ancien prêtre Bernard Preynat, via un fonds exceptionnel du diocèse.

Autres décisions qui concernent le volet "mémoriel" du travail avec les victimes: les évêques examinent l'idée d'un lieu de mémoire "si possible à Lourdes". En outre, une "journée de prière", voulue par le Vatican, aura lieu chaque année, le "troisième vendredi de Carême", à la mémoire des victimes.

Les évêques ont aussi décidé la mise en place d'ici à la fin 2021 d'un "tribunal pénal canonique (le droit de l'Eglise) national, qui n'existe pas aujourd'hui.

La mise sur pied d'une "équipe nationale d'écoutants" et la création d'une cellule de veille et d'accompagnement des prêtres coupables ont aussi été votées.

L'épiscopat va par ailleurs diffuser une "lettre aux catholiques" dans les paroisses pour souligner que "tous" sont concernés, en particulier "pour mettre au point le secours financier" aux victimes. "Il faut réunir les fonds nécessaires", enjoint la lettre.

Olivier Savignac, un de membres du Collectif de victimes Foi et Résilience, travaillant avec les évêques, s'est dit "satisfait de l'ensemble des propositions, notamment de la reconnaissance de la responsabilité de l'Eglise dans les actes perpétrés sur les enfants".

"Les termes employés admettent que l'Eglise a eu une complicité active et passive". "Gros bémol, les évêques jouent sur les mots" et "ne parlent pas d'+indemnisation+", relève-t-il toutefois.

"C'est une étape, même s'il y a encore des choses à approfondir", a souligné Jacques P., du même collectif.

Paule Zellitch, pour la Conférence des baptisés, un réseau d'associations de catholiques réformateurs, juge que "c'est plutôt aux diocèses de régler la note".

"Il n'y aura pas de réparation pleine et entière de l'Eglise", a regretté pour sa part François Devaux, cofondateur de La Parole Libérée, association de victimes lyonnaises. "C'est une erreur de ne pas attendre les recommandations de la Ciase. Les évêques ne sont pas à la hauteur de l'enjeu, ils ont longtemps attendu pour donner des réponses, ils auraient pu attendre six mois de plus", a-t-il estimé.

kp-emd-ag/pa/bma

Le député européen Raphaël Glucksmann a estimé que la responsabilité de l'Etat français et de François Mitterrand dans le génocide commis au Rwanda en 1994, telle qu'établie par le rapport remis à Emmanuel Macron vendredi, constituait le "pire scandale de la Ve République".

Raphaël Glucksmann avait été pris dans une controverse avec d'anciens ministres socialistes lors des élections européennes de 2019, pour des propos sur l'attitude de François Mitterrand avant et après ce massacre de 800.000 Tutsi par les Hutu.

"Petit à petit, la vérité va s'imposer et c'est un moment important pour la France: une nation se grandit à éclairer les zones les plus sombres de son histoire", a-t-il réagi auprès de l'AFP après la remise du rapport.

Selon le député européen, celui-ci démontre "la responsabilité accablante de l'Etat français et en particulier de François Mitterrand qui a orchestré, dirigé le soutien politique, financier et militaire à un régime extrémiste, raciste qui allait commettre un génocide".

C'est donc pour M. Glucksmann "le pire scandale de la Ve république".

"On a tellement lié notre destin à ce régime rwandais que tous les signaux, y compris des renseignements extérieurs, ont été ignorés, et l'existence une fois établie du génocide n'a pas été une priorité pour la France", a-t-il ajouté.

Bernard Kouchner, ancien ministre de l'Action humanitaire (1992-1993) sous la présidence de François Mitterrand, a quant à lui déclaré à l'AFP: "Je n'ai pas encore lu le rapport mais aveuglement est un bon mot. Ils (le pouvoir français) avaient tous les moyens de se renseigner sur ce qu'il se passait. Ils ne l'ont pas fait".

"Responsabilité accablante", rôle central de François Mitterrand, lanceurs d'alerte peu écoutés et militaires sur le terrain désemparés: le rapport de plus de 1.000 pages de la commission d'historiens, remis à Emmanuel Macron, dresse un tableau précis et documenté sur le rôle de la France dans le génocide des Tutsi au Rwanda, en 1994.

bap-adc/ib/vk

Le rapport sur le rôle de la France dans le génocide des Tutsi au Rwanda "marque une avancée considérable dans la compréhension et la qualification de l'engagement" de la France dans ce pays, a estimé vendredi Emmanuel Macron après avoir reçu ses auteurs.

Le chef de l'Etat "encourage" par ailleurs "la poursuite du travail de connaissance et de mémoire sur le génocide des Tutsi", avec l'ouverture "dans les jours qui viennent" des "deux principaux fonds d'archives" sur ce dossier, selon l'Elysée.

jri/fz/sba

Le Premier ministre Jean Castex a annoncé vendredi avoir saisi le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) pour "des présomptions de fautes disciplinaires" concernant l'ancienne cheffe du Parquet national financier (PNF) Eliane Houlette dans l'affaire dite des "fadettes".

Le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti avait lancé en septembre une enquête administrative visant trois magistrats du PNF, dont Mme Houlette, pour "vérifier si des manquements avaient été commis" lors d'investigations destinées à identifier la "taupe" qui aurait pu informer Nicolas Sarkozy qu'il était sur écoute dans une affaire de corruption.

L'enquête "a conclu à des présomptions de fautes disciplinaires susceptibles d'être reprochées" à Mme Houlette, "plus précisément dans son comportement managérial", et "de possibles conflits d'intérêts entre son exercice professionnel et ses relations privées", précise le communiqué du Premier ministre.

L'enquête visait également les deux magistrats en charge du dossier.

Si "aucun manquement déontologique n'a été constaté" concernant la première, Ulrika-Lovisa Delaunay-Weiss, le Premier ministre a relevé pour l'autre, Patrice Amar, "différents éléments susceptibles de faire naître un doute sérieux quant au respect de ses obligations déontologiques".

Il demande au CSM d'enquêter pour, "le cas échéant, en tirer des conséquences de nature disciplinaire".

Le PNF avait été mis en cause pour avoir épluché les relevés téléphoniques détaillés ("fadettes") de ténors du barreau - dont Eric Dupond-Moretti - pour identifier qui aurait pu informer l'ancien président et son avocat Thierry Herzog qu'ils étaient sur écoute.

Dans cette affaire, MM. Sarkozy et Herzog ont été condamné à trois ans de prison, dont un ferme, pour corruption et trafic d'influence.

L'émoi suscité par cette affaire avait poussée l'ex-ministre de la Justice Nicole Belloubet à demander un rapport à l'Inspection générale de la justice (IGJ).

M. Dupond-Moretti s'était emporté contre des "méthodes de barbouzes" et avait déposé une plainte pour "atteinte à la vie privée", avant de la retirer le soir de sa nomination comme garde des Sceaux en juillet.

Il s'est déporté de ce dossier au profit de Matignon, en réaction à l'indignation de magistrats lui reprochant d'être juge et partie.

La Chancellerie avait annoncé l'ouverture d'une enquête administrative en septembre, estimant que le rapport de l'IGJ montrait que "des faits relevés seraient susceptibles d'être regardés comme des manquements au devoir de diligence, de rigueur professionnelle et de loyauté".

jmt-mdh-asl/pa/vk

Une jeune élève de troisième a été blessée vendredi matin d'un coup de couteau à l'abdomen devant le collège François Rabelais de Poitiers et une adolescente, soupçonnée de l'avoir agressée, interpellée et placée en garde à vue, a-t-on appris vendredi auprès du parquet de Poitiers.

La blessée a été hospitalisée au CHU de Poitiers, mais son pronostic vital "n'est pas engagé", selon le parquet. Une autre jeune fille a été frappée à coups de poings avant que l'adolescente soupçonnée ne s'enfuie avant d'être interpellée.

La jeune fille soupçonnée d'avoir porté les coups, âgée de 14 ans, devait être déférée samedi et une information judiciaire ouverte pour violences aggravées avec arme, préméditation et devant un établissement scolaire, ayant entraîné une incapacité de plus de 8 jours.

Une altercation, pour une raison indéterminée, s'était "produite entre jeunes ce matin, avant le début des cours", aux alentours de 8h00, avait auparavant indiqué la préfecture dans un communiqué.

Selon un témoin de la scène, la bagarre a éclaté à l'extérieur du collège : "On a entendu crier, on a su que c'était un coup de couteau. Une fille est partie, elle n'était pas du collège. Tout le monde a été traumatisé, certains élèves sont rentrés chez eux", raconte-t-il.

Selon la mère de la victime interrogée dans l'après-midi par un correspondant de l'AFP, "elle va bien".

La suspecte avait déjà menacé sa victime et une main-courante avait été déposée mardi au commissariat de Poitiers.

"Les assistants d'éducation présents ont porté les premiers secours. J'ai une pensée pour la victime. La communauté éducative est choquée", a précisé Thierry Claverie, directeur des services départementaux de l'Education nationale (Dasen) arrivé sur place à la mi-journée.

"C'est un établissement ordinaire sans problématique particulière. Nous sommes sur des phénomènes extérieurs à l'établissement. Il faut qu'on soit collectivement engagé contre la violence", a-t-il ajouté.

Une cellule d'écoute psychologique a été mise en place par les services académiques pour prendre en charge les élèves qui ont assisté à la scène.

cor-lpb/ff/pb

Le "tort majeur" de la France au Rwanda a été son incapacité à "penser" le génocide en 1994, mais rien ne démontre qu'elle s'en est rendue "complice" selon Vincent Duclert, président d'une Commission d'historiens qui a remis vendredi son rapport à Emmanuel Macron.

Q - Votre rapport pointe la "faillite" et les "responsabilités accablantes" de la France dans la tragédie rwandaise, pour autant, vous écartez la notion de "complicité" de génocide.

R - On est des historiens, pas des juges. Mais on a assumé cette question de la "complicité", parce que c'est celle que tout le monde se pose.

Premièrement, la France, et c'est probablement un de ses torts majeurs, n'a pas été capable de penser le génocide ni même sa préparation. Ca pose un problème, car la France est signataire de la Convention pour la prévention des génocides de 1948. Il existe donc des outils pour penser un génocide.

Ces outils auraient pu permettre de comprendre que ce n'étaient pas des massacres interethniques, ce n'étaient pas des Hutu qui massacrent des Tutsi et après des Tutsi qui massacrent des Hutu. Non, il y avait une programmation, une volonté de détruire les Tutsi du Rwanda et aussi ceux qui les soutenaient parmi les Hutu démocrates.

Les autorités françaises ont été incapables de penser ça. Incapables.

Alain Juppé (le chef de la diplomatie de droite de l'époque, ndlr), a voulu reconnaître le génocide, mais très vite, on en revient à cette grille de "massacres interethniques", qui est une catastrophe pour l'Afrique.

Peut-on être complice d'un crime qu'on n'a pas pensé ?

En tous cas il y a une faillite intellectuelle des élites françaises.

Deuxièmement, la complicité de génocide c'est de s'associer intentionnellement à l'entreprise génocidaire. Et nous, ce qu'on constate, c'est que dans toutes les archives, il n'y aucun document qui montre que la France voulait s'associer à cette entreprise génocidaire.

La France a été aveugle, a refusé toutes les alertes, mais si on doit considérer qu'il y a complicité, au fond toute la communauté internationale sera complice de ce génocide.

Q- Votre rapport est très sévère pour le président socialiste François Mitterrand et son entourage.

R- Les autorités françaises ont mené une politique totalement déconnectée de la réalité.

C'est une politique qui a été voulue par François Mitterrand. D'abord il avait des liens très étroits avec le président Habyarimana, qui en jouait énormément pour obtenir tout de la France sans rien concéder. Par exemple, il y a des cartes d'identité ethniques qui ont servi lors du génocide à éliminer les Tutsi, la France aurait pu faire pression, refuser de donner des moyens militaires tant qu'Habyarimana n'aurait pas modifié les cartes d'identité.

Mitterrand voulait réussir une politique qui réaliserait ses ambitions du sommet franco-africain de la Baule, qui étaient du reste assez nobles: forcer la démocratisation des pays du champ francophone.

Pour que cette politique française réussisse, il a tout concédé à la dictature d'Habyarimana et a imposé grâce à son état-major particulier et à ses diplomates inféodés une politique qui allait vers la catastrophe.

R - Quels sont les enjeux de ce rapport ?

Q - Il y a derrière tout cela une nouvelle relation avec l'Afrique, une nouvelle relation avec le Rwanda, et c'est absolument essentiel.

Depuis 30 ans c'est un sujet étouffant, plein de violences, de mensonges, plein d'injustice aussi à l'égard des Rwandais.

On a fait un travail méthodique d'historiens. C'est aux Français et au président de la République de s'exprimer désormais.

Ce que je souhaite c'est que ce rapport débouche sur une réconciliation franco-rwandaise sans concession. Les Rwandais, légitimement, attendent quelque chose de la France. Si le président rwandais Paul Kagame accepte le rapport et considère que la France a fait le chemin qu'elle doit faire, pour le coup, c'est l'Afrique qui donnerait une leçon de grandeur à l'Europe et à la France.

cf/fz/pid/thm

"Responsabilité accablante", rôle central de François Mitterrand, lanceurs d'alerte peu écoutés et militaires sur le terrain désemparés: le rapport d'une commission d'historiens dresse un tableau précis et documenté sur le rôle de la France dans le génocide des Tutsi au Rwanda, en 1994.

Voici les principaux points de ce rapport de plus de 1.000 pages qui compile un travail de plus de deux ans à partir de l'ensemble des archives existantes, dont certaines n'avaient jamais été consultées.

C'est la conclusion choc du rapport: les autorités françaises portent "des responsabilités lourdes et accablantes" dans la dérive ayant abouti au génocide des Tutsi en 1994.

Les responsabilités sont avant tout "politiques", avec un "aveuglement" face au "régime raciste, corrompu et violent" du président hutu Juvénal Habyarimana et ce malgré des "alertes".

"En France à l'inquiétude de ministres, de parlementaires, de haut fonctionnaires, d'intellectuels, il n'est répondu que par l'indifférence, le rejet ou la mauvaise foi", assène le rapport.

Les responsabilités sont également "intellectuelles", avec selon le texte une "obstination" à défendre une lecture ethnique du conflit rwandais dans les années précédant le génocide.

Est pointée l'incapacité des décideurs à penser le génocide et à le distinguer des massacres de masse, notamment.

L'action de la France au Rwanda à cette époque est ainsi présentée comme une "faillite".

Selon le rapport, "rien ne vient démontrer" toutefois qu'elle s'est rendue "complice" du génocide qui a fait au moins 800.000 morts selon l'ONU.

"Si l'on entend par là une volonté de s'associer à l'entreprise génocidaire, rien dans les archives consultées ne vient le démontrer".

Le rapport accable tout particulièrement le président français de l'époque François Mitterrand, décédé en 1996 et son soutien total et durable au président Habyarimana.

"Jamais dans les archives consultées par la Commission, un document n'atteste que le président rwandais ait été désavoué par son homologue français", peut-on lire.

"L'alignement sur le pouvoir rwandais procède d'une volonté du chef de l'État", pointe l'une des conclusions du document.

Entre 1990 et 1994, il est notamment rappelé le soutien militaire sans faille prodigué par la France au Rwanda, y compris via des opérations de formation de l'armée et ce malgré les diverses alertes lancées sur la radicalisation d'une partie du régime hutu.

François Mitterrand n'a cependant pas décidé seul: sa politique sur ce sujet a été largement influencée par un petit cercle de proches, notamment son chef d'état-major particulier Christian Quesnot.

Christian Quesnot ainsi que le conseiller Afrique de l'Elysée Bruno Delaye vont abreuver le président de la République de notes mettant en garde contre le danger du FPR.

Le Front Patriotique Rwandais, parti politique créé par des Tutsi en exil en Ouganda, va mener plusieurs attaques au Rwanda entre 1990 et 1994.

Dès 1990, ces attaques sont qualifiées d'"offensive ougando-tutsi" par une partie des autorités françaises et notamment M. Quesnot.

"Une lecture ethniciste du Rwanda", selon le rapport qui dénonce une "conception qui perdure et alimente une pensée où, les Hutu étant majoritaires, la possibilité d'une victoire du FPR est toujours assimilée à la prise de contrôle anti-démocratique par une minorité ethnique".

C'est cette lecture, prédominante à l'Elysée, qui poussera la France à soutenir le régime hutu, notamment en formant certains militaires du régime avant 1994.

La France ne parlait toutefois pas d'une seule voix sur la question du Rwanda, rappelle le rapport, y compris au sein du gouvernement.

Pierre Joxe, ministre de la Défense entre 1991 et 1993, a ainsi plusieurs fois souhaité réévaluer l'appui militaire au Rwanda, mais il n'aura que rarement gain de cause auprès du Président.

La Direction générale des services extérieurs (DGSE) avait également alerté, en 1993 notamment, sur la responsabilité du président Habyarimana dans les massacres de Tutsi, mettant en doute sa "bonne foi".

Et dès octobre 1990, soit plus de trois ans avant le génocide, l'attaché de défense français à Kigali, le colonel René Galinié, avait mis en garde Paris sur la possibilité d'une élimination physique de centaines de milliers de Tutsi.

Le document ne se contente pas d'épingler des fautes idéologiques de la France, il met également des "dérives institutionnelles" et des "pratiques irrégulières", en particulier du côté de l'Etat-major particulier de la présidence, dirigé par Chistian Quesnot.

"La Commission a démontré l'existence de pratiques irrégulières d'administration, de chaînes parallèles de communication et même de commandement, de contournement des règles d'engagement et des procédures légales, d'actes d'intimidation et d'entreprises d'éviction de responsables ou d'agents", dénonce le rapport.

Parmi les exemples, est notamment cité un fax d'octobre 1990 envoyé par l'adjoint de M. Quesnot, le colonel Jean-Pierre Huchon, où il demande quasi explicitement à l'attaché de défense à Kigali de contribuer à l'entreprise de propagande contre le FPR.

Des écrits qui "pourraient s'apparenter à des pratiques d'officine" pour les rapporteurs.

Déployée sous mandat de l'ONU le 22 juin 1994, plus de deux mois après le début du génocide, la force Turquoise avait officiellement une mission humanitaire.

Dans la pratique, l'objectif était de mettre fin aux massacres.

"Les troupes déployées ne sont pas préparées aux terribles réalités qu'elles rencontrent au Rwanda et ont pu en subir de profonds traumatismes", note le rapport qui rappelle les "nombreuses incertitudes" qui entourent le déploiement des militaires, notamment sur le périmètre de leur mission.

Une autre question est posée dans le rapport sur Turquoise: la France a t-elle mis fin au génocide par cette opération comme cela a été affirmé à l'époque au niveau politique?

"Certes, le nombre de Tutsi encore menacés fin juin, extraits de situations dangereuses et sauvés, se compte en milliers, mais la France, longtemps aveugle devant la réalité du génocide, est intervenue trop tard pour des centaines de milliers d'autres", ajoute le texte.

Les rapporteurs pointent par ailleurs que l'action humanitaire de l'opération a bénéficié à "des populations très majoritairement hutu et qui comptent parmi elles, non seulement des tueurs, mais aussi des commanditaires du génocide".

14 juillet 1994: le général Lafourcade, chef de l'opération Turquoise, informe l'Etat-major de la présence de cinq membres du gouvernement intérimaire hutu, à l'origine du génocide, dont son président dans la Zone humanitaire sûre, au sud-ouest du Rwanda.

Il déclare "attendre les ordres". Six jours plus tard, une note de la DGSE donne même la localisation précise de certains d'entre eux.

"Les responsables du génocide ne seront néanmoins pas appréhendés par les forces françaises", notent les rapporteurs.

Alors les militaires français ont-ils laissé volontairement filer des génocidaires?

"Les archives montrent que les autorités françaises n'ont jamais envisagé sérieusement de procéder à des arrestations", conclut le rapport.

"Elles se sont plutôt efforcées de convaincre les membres du gouvernement intérimaire de quitter la Zone humanitaire sûre", ajoute le texte.

Le rapport, fort de nombreux documents sur le sujet, montre que la France a notamment assuré que l'arrestation des suspects ne relevait pas de son mandat mais de celui de la mission de l'ONU (Minuar).

Elle avait également justifié sa position en estimant que les droits de la défense ne pourraient être garantis si les suspects étaient remis au FPR qui venait de prendre le pouvoir.

pid-cf-lp/fz/blb

Chef de l'Etat français pendant le génocide des Tutsi au Rwanda en 1994, François Mitterrand a refusé de modifier sa politique avec Kigali pendant les années qui ont précédé le drame. Un rôle crucial selon le rapport d'une commission d'historiens.

"Les autorités françaises ont fait preuve d'un aveuglement continu dans leur soutien à un régime raciste, corrompu et violent. L'alignement sur le pouvoir rwandais procède d'une volonté du chef de l'État". La conclusion du document n'entretient aucun doute sur l'implication de M. Mitterrand.

Car entre 1990 et 1994 la relation franco-rwandaise est avant tout celle d'un "coup de coeur" du président français pour son homologue rwandais, selon une note remise en 1993 à Michel Rocard, ex-Premier ministre.

Régulièrement reçu à Paris par son homologue, Juvénal Habyarimana, le président hutu, a "l'oreille de l'Elysée", selon le rapport qui parle de "liens personnels" entre les deux hommes.

"A chaque fois qu'il vient à l'Élysée, il obtient l'appui du président", précise le rapport.

Mais au-delà de cette relation d'amitié, François Mitterrand voit le Rwanda comme le laboratoire de sa nouvelle politique africaine impulsée en 1990 par le discours de la Baule.

A cette occasion, il fait passer un message simple: la France soutiendra militairement les pays qui le souhaitent à condition qu'ils s'engagent sur la voie de la démocratie.

C'est ce deal "donnant-donnant" qui est passé avec Habyarimana, même si des voix discordantes alertaient sur les risques de passer un tel accord avec un régime déjà suspecté de commettre des violences contre les Tutsi.

"Le choix, cependant, est fait au plus haut niveau de l'État de la mettre en oeuvre", indique le rapport Duclert.

Dans la pratique, cette politique se traduit par l'opération Noroît, officiellement chargée de protéger les ressortissants français dans un pays secoué par des attaques des rebelles du Front patriotique rwandais (FPR).

La mission, censée être courte et limitée dans le temps, s'étirera en vérité sur plusieurs années: une volonté du président Mitterrand et de son entourage, malgré les demandes régulières du ministère de la Défense de rapatrier cette compagnie.

Le dispositif sera même renforcé au cours de l'année 1991, avec la mise en place d'un détachement d'aide et d'instruction (DAMI) qui permettra pendant les années précédant le génocide à des militaires français de former leurs homologues rwandais.

En 1992, les signaux d'alarme quant au durcissement d'une partie du régime hutu s'accélèrent.

En février d'abord, après les massacres de Tutsi au Bugesera (sud-est), le renseignement militaire français signale le doute profond qu'il faut avoir face à une grande partie des institutions rwandaises et parle de risque "d'extension des pogroms".

En août de la même année, l'Etat-major des armées craint "des incidents ethniques débouchant sur une chasse aux Tutsi".

Et en octobre, c'est une note de Jean-Marc de la Sablière, directeur des affaires africaines au Quai d'Orsay qui signale "les activités des extrémistes hutu" et leur "hostilité à ce qui pourrait entamer les pouvoirs" du président.

Mais à aucun moment la position de l'Elysée ne fléchit.

"On peut se demander si, finalement, les décideurs français voulaient vraiment entendre une analyse qui venait, au moins en partie, contredire la politique mise en oeuvre au Rwanda", dénonce le rapport.

Mais Mitterrand ne prend pas ses décisions totalement seul. Autour de lui, quelques personnages-clés, des fidèles comme le secrétaire général Hubert Védrine, et d'autres qui l'ont aidé à orienter sa politique rwandaise, à commencer par son chef d'état major particulier, le général Christian Quesnot.

Dans le rapport, où il est cité plus de 150 fois, Quesnot est largement présenté comme un soutien actif du président Habyarimana.

Sa lecture du conflit au Rwanda est purement ethniciste, soutient le rapport: hostile au FPR qu'il voit comme le parti des Tutsi soutenus par un pays étranger, l'Ouganda, et qui menace la sécurité et le pouvoir en place au Rwanda.

Elle est partagée notamment par son adjoint, le général Jean-Pierre Huchon, et par le conseiller Afrique de l'Elysée, Bruno Delaye. Elle va largement influencer la politique française au Rwanda.

Face aux attaques plus pressantes du FPR en 1993, Quesnot recommande par exemple le "renforcement de notre soutien à l'armée rwandaise". Une note approuvée par le chef de l'Etat avec la mention "D'accord Urgent", écrite à la main.

La cohabitation à l'oeuvre en France à partir du printemps 1993 ne changera pas grand-chose: les décisions continuent d'être prises dans ce cercle restreint autour du président.

Le 7 avril 1994, l'avion du président Habyarimana est abattu, point de départ d'un génocide de trois mois qui tuera 800.000 personnes selon l'ONU, principalement des Tutsi.

Deux mois après le début des massacres, Mitterrand utilise le mot "génocide perpétré par des Hutu" mais l'attribue non pas à quelque chose de systémique mais à la "folie qui s'est emparée d'eux après l'assassinat de leur président".

"La France n'a aucune responsabilité dans ce drame", assure-t-il un mois plus tard.

pid-cf-lp/fz/cs/blb

"Responsabilité accablante", rôle central de François Mitterrand, lanceurs d'alerte peu écoutés et militaires sur le terrain désemparés: le rapport d'une commission d'historiens dresse un tableau précis et documenté sur le rôle de la France dans le génocide des Tutsi au Rwanda, en 1994.

Voici les principaux points de ce rapport de plus de 1.000 pages qui compile un travail de plus de deux ans à partir de l'ensemble des archives existantes, dont certaines n'avaient jamais été consultées.

C'est la conclusion choc du rapport: les autorités françaises portent "des responsabilités lourdes et accablantes" dans la dérive ayant abouti au génocide des Tutsi en 1994.

Les responsabilités sont avant tout "politiques", avec un "aveuglement" face au "régime raciste, corrompu et violent" du président hutu Juvénal Habyarimana et ce malgré des "alertes".

"En France à l'inquiétude de ministres, de parlementaires, de haut fonctionnaires, d'intellectuels, il n'est répondu que par l'indifférence, le rejet ou la mauvaise foi", assène le rapport.

Les responsabilités sont également "intellectuelles", avec selon le texte une "obstination" à défendre une lecture ethnique du conflit rwandais dans les années précédant le génocide.

Est pointée l'incapacité des décideurs à penser le génocide et à le distinguer des massacres de masse, notamment.

L'action de la France au Rwanda à cette époque est ainsi présentée comme une "faillite".

Selon le rapport, "rien ne vient démontrer" toutefois qu'elle s'est rendue "complice" du génocide qui a fait au moins 800.000 morts selon l'ONU.

"Si l'on entend par là une volonté de s'associer à l'entreprise génocidaire, rien dans les archives consultées ne vient le démontrer".

Le rapport accable tout particulièrement le président français de l'époque François Mitterrand, décédé en 1996 et son soutien total et durable au président Habyarimana.

"Jamais dans les archives consultées par la Commission, un document n'atteste que le président rwandais ait été désavoué par son homologue français", peut-on lire.

"L'alignement sur le pouvoir rwandais procède d'une volonté du chef de l'État", pointe l'une des conclusions du document.

Entre 1990 et 1994, il est notamment rappelé le soutien militaire sans faille prodigué par la France au Rwanda, y compris via des opérations de formation de l'armée et ce malgré les diverses alertes lancées sur la radicalisation d'une partie du régime hutu.

François Mitterrand n'a cependant pas décidé seul: sa politique sur ce sujet a été largement influencée par un petit cercle de proches, notamment son chef d'état-major particulier Christian Quesnot.

Christian Quesnot ainsi que le conseiller Afrique de l'Elysée Bruno Delaye vont abreuver le président de la République de notes mettant en garde contre le danger du FPR.

Le Front Patriotique Rwandais, parti politique créé par des Tutsi en exil en Ouganda, va mener plusieurs attaques au Rwanda entre 1990 et 1994.

Dès 1990, ces attaques sont qualifiées d'"offensive ougando-tutsi" par une partie des autorités françaises et notamment M. Quesnot.

"Une lecture ethniciste du Rwanda", selon le rapport qui dénonce une "conception qui perdure et alimente une pensée où, les Hutu étant majoritaires, la possibilité d'une victoire du FPR est toujours assimilée à la prise de contrôle anti-démocratique par une minorité ethnique".

C'est cette lecture, prédominante à l'Elysée, qui poussera la France à soutenir le régime hutu, notamment en formant certains militaires du régime avant 1994.

La France ne parlait toutefois pas d'une seule voix sur la question du Rwanda, rappelle le rapport, y compris au sein du gouvernement.

Pierre Joxe, ministre de la Défense entre 1991 et 1993, a ainsi plusieurs fois souhaité réévaluer l'appui militaire au Rwanda, mais il n'aura que rarement gain de cause auprès du Président.

La Direction générale des services extérieurs (DGSE) avait également alerté, en 1993 notamment, sur la responsabilité du président Habyarimana dans les massacres de Tutsi, mettant en doute sa "bonne foi".

Et dès octobre 1990, soit plus de trois ans avant le génocide, l'attaché de défense français à Kigali, le colonel René Galinié, avait mis en garde Paris sur la possibilité d'une élimination physique de centaines de milliers de Tutsi.

Le document ne se contente pas d'épingler des fautes idéologiques de la France, il met également des "dérives institutionnelles" et des "pratiques irrégulières", en particulier du côté de l'Etat-major particulier de la présidence, dirigé par Chistian Quesnot.

"La Commission a démontré l'existence de pratiques irrégulières d'administration, de chaînes parallèles de communication et même de commandement, de contournement des règles d'engagement et des procédures légales, d'actes d'intimidation et d'entreprises d'éviction de responsables ou d'agents", dénonce le rapport.

Parmi les exemples, est notamment cité un fax d'octobre 1990 envoyé par l'adjoint de M. Quesnot, le colonel Jean-Pierre Huchon, où il demande quasi explicitement à l'attaché de défense à Kigali de contribuer à l'entreprise de propagande contre le FPR.

Des écrits qui "pourraient s'apparenter à des pratiques d'officine" pour les rapporteurs.

Déployée sous mandat de l'ONU le 22 juin 1994, plus de deux mois après le début du génocide, la force Turquoise avait officiellement une mission humanitaire.

Dans la pratique, l'objectif était de mettre fin aux massacres.

"Les troupes déployées ne sont pas préparées aux terribles réalités qu'elles rencontrent au Rwanda et ont pu en subir de profonds traumatismes", note le rapport qui rappelle les "nombreuses incertitudes" qui entourent le déploiement des militaires, notamment sur le périmètre de leur mission.

Une autre question est posée dans le rapport sur Turquoise: la France a t-elle mis fin au génocide par cette opération comme cela a été affirmé à l'époque au niveau politique?

"Certes, le nombre de Tutsi encore menacés fin juin, extraits de situations dangereuses et sauvés, se compte en milliers, mais la France, longtemps aveugle devant la réalité du génocide, est intervenue trop tard pour des centaines de milliers d'autres", ajoute le texte.

Les rapporteurs pointent par ailleurs que l'action humanitaire de l'opération a bénéficié à "des populations très majoritairement hutu et qui comptent parmi elles, non seulement des tueurs, mais aussi des commanditaires du génocide".

14 juillet 1994: le général Lafourcade, chef de l'opération Turquoise, informe l'Etat-major de la présence de cinq membres du gouvernement intérimaire hutu, à l'origine du génocide, dont son président dans la Zone humanitaire sûre, au sud-ouest du Rwanda.

Il déclare "attendre les ordres". Six jours plus tard, une note de la DGSE donne même la localisation précise de certains d'entre eux.

"Les responsables du génocide ne seront néanmoins pas appréhendés par les forces françaises", notent les rapporteurs.

Alors les militaires français ont-ils laissé volontairement filer des génocidaires?

"Les archives montrent que les autorités françaises n'ont jamais envisagé sérieusement de procéder à des arrestations", conclut le rapport.

"Elles se sont plutôt efforcées de convaincre les membres du gouvernement intérimaire de quitter la Zone humanitaire sûre", ajoute le texte.

Le rapport, fort de nombreux documents sur le sujet, montre que la France a notamment assuré que l'arrestation des suspects ne relevait pas de son mandat mais de celui de la mission de l'ONU (Minuar).

Elle avait également justifié sa position en estimant que les droits de la défense ne pourraient être garantis si les suspects étaient remis au FPR qui venait de prendre le pouvoir.

pid-cf-lp/fz/blb

Le Premier ministre Jean Castex a annoncé vendredi avoir saisi le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) pour "des présomptions de fautes disciplinaires" concernant l'ancienne cheffe du Parquet national financier (PNF) Eliane Houlette dans l'affaire dite des "fadettes".

Le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti avait lancé en septembre une enquête administrative visant trois magistrats du PNF, dont Mme Houlette, pour "vérifier si des manquements avaient été commis" lors d'investigations destinées à identifier la "taupe" qui aurait pu informer Nicolas Sarkozy qu'il était sur écoute dans une affaire de corruption.

jmt-mdh-asl/pa/swi

"On ne m'appellera plus papa": le père d'un mécanicien de 35 ans assassiné en 2016 près d'Ajaccio, a témoigné de sa douleur devant les assises de Corse-du-Sud où sont jugés cinq accusés qui nient les faits.

Âgé de 35 ans, Jean-Michel German, présenté comme "sans histoire et ayant tourné le dos à son passé de toxicomane", a été atteint le 7 septembre 2016 vers 08H00 de plusieurs projectiles de fusil de chasse et de revolver devant la résidence de sa compagne à Alata, un village voisin d'Ajaccio.

Jean-Louis German, 65 ans, retraité de l'ancienne compagnie d'électricité EDF a relaté à la barre, en retenant ses larmes, comment, en apprenant la mort de son fils de la bouche d'un gendarme, "le monde s'écroule".

"C'était un bon gosse, un gamin adorable, il aimait la vie, il faisait du jet(-ski), du motocross", "on faisait beaucoup de mécanique ensemble". "Il disait, il me faut du bruit et des odeurs d'essence pour que ça me plaise".

La voix tremblante, il lâche: "On ne m'appellera plus jamais papa, on ne m'appellera pas non plus papy ou babbu" (grand-père) et "quand je mourrai, mon nom disparaitra avec moi parce que je n'ai plus de descendance".

Interrogé sur les anciens problèmes d'addiction de son fils, il a indiqué qu'il ne parlait pas de ça avec lui. "Je crois qu'il s'en était sorti, il allait bien". Sur les difficultés financières, M. German avait conscience, parfois, "de fins de mois difficiles".

Son fils avait-il peur? Se sentait-il menacé? "Non, pas du tout", tranche-t-il, confiant avoir "entière confiance en la justice" et espérer "que justice soit faite".

La compagne de Jean-Michel German, depuis sept ans au moment de l'assassinat, est ensuite arrivée en pleurs à la barre: "Je suis brisée depuis ce jour-là. Ca a été un gros choc émotionnel, je n'arrive pas à me remettre psychologiquement. Je suis très choquée de ces images, de cette flaque de sang", a-t-elle difficilement confié.

Quelles sont vos attentes? "D'avoir des réponses, pourquoi on l'a tué, pourquoi on me l'a pris".

Les réquisitions sont attendues lundi et le verdict mercredi.

mc/iw/pb

EDF - ELECTRICITE DE FRANCE

Un véhicule de gendarmerie a été dérobé dans l'Aveyron lors d'une intervention des forces de l'ordre, par deux jeunes qui ont pris la fuite, avant de l'abandonner en rase campagne, a-t-on appris vendredi de source proche de l'enquête.

Appelés en pleine nuit pour une sortie de route près du village de Palmas d'Aveyron, les militaires se sont mis à la recherche des occupants de la voiture accidentée, sur le bord de la route.

Pendant ce temps-là, deux jeunes se sont emparé du véhicule des gendarmes, et ont pris la fuite. Quelques kilomètres plus loin, ils ont abandonné la fourgonnette, devant une ferme, avant de disparaître.

cor-ap/vk

L'association de victimes d'agressions sexuelles La Parole Libérée, à l'origine des affaires Preynat et Barbarin, a mis fin vendredi à ses activités après avoir largement oeuvré à la libération de la parole des personnes ayant subi des violences dans l'Eglise.

"Les membres du bureau ont voté notre dissolution à l'unanimité", a annoncé à l'AFP François Devaux, président de l'association créée en décembre 2015 à Lyon par un petit groupe de quadragénaires victimes d'un aumônier scout du diocèse de Lyon, Bernard Preynat.

L'association était apparue au grand jour en janvier 2016 en affichant devant la presse sa volonté de "briser l'omerta" des agressions sexuelles dans l'Eglise, révélant les agressions de Preynat et reprochant au cardinal Philippe Barbarin, à l'époque archevêque de Lyon, de ne pas avoir informé la Justice des agissements passés de ce religieux.

Un an plus tard, l'association lançait une procédure de citation directe qui a contraint Mgr Barbarin à comparaître pour ses silences malgré le classement de l'enquête.

Son retentissant procès devant le tribunal correctionnel de Lyon a plongé l'Église de France dans l'embarras. A son issue en 2019, Mgr Barbarin avait été condamné, avant d'être relaxé en appel début 2020. Mais le scandale a marqué au fer rouge l'Eglise lyonnaise, et Barbarin s'est depuis exilé en Bretagne.

De son côté, le père Preynat, maintenu en fonctions jusqu'en 2015 alors que ses agissements étaient connus de sa hiérarchie, a finalement été défroqué par l'Eglise en 2019 puis condamné en 2020 à cinq ans d'emprisonnement ferme.

Pour M. Devaux, "le plus grand aboutissement de l'action des victimes et de La Parole Libérée, c'est l'émergence de la vérité, qui vient avec la création (en 2018, ndlr) de la Commission indépendante sur les abus sexuels dans l'Eglise catholique (Ciase), qui pourra rompre avec l'obscurantisme" avec des préconisations attendues fin septembre.

De même, souligne-t-il, "le fait qu'on témoigne à visage découvert a pu donner du courage à d'autres".

Le combat de l'association, qui rassemblait 80 adhérents au moment de sa dernière assemblée générale, a même fait l'objet en 2019 d'un film de François Ozon, "Grâce à Dieu".

Selon son président, la dissolution de La Parole Libérée résulte de plusieurs facteurs. Parmi ceux-ci le fait d'avoir atteint son objectif de réveiller les consciences, mais aussi des querelles internes survenues autour de la parution avortée d'un livre regroupant des témoignages de victimes du père Preynat, objet de recours de deux membres de l'association opposés à la publication de leurs confidences.

"Ca a une part non négligeable dans la décision, et sur un plan personnel c'est la raison qui m'a poussé à abandonner", explique M. Devaux, assurant ne pas s'être tout à fait remis d'avoir été "sali" par des accusations d'intéressement financier.

"Si c'était à refaire, on le referait, mais on sort de là un peu en boitant", confie-t-il.

Didier Bardiau, un ancien membre de l'association entré en conflit avec sa direction, juge "dommage" que tous ses membres n'aient pas eu voix au chapitre sur la destinée de La Parole Libérée. Mais il se souvient de "ces victimes qui sont apparues à la TV" qui lui ont donné le courage de parler, puis de porter plainte contre Preynat.

En guise de legs, l'association vient de publier un "Livre blanc" sous le titre "Marianne n'entends-tu pas tes enfants pleurer?", qui énumère 250 recommandations pour mettre un terme aux violences sexuelles contre les mineurs, et réclame au président Emmanuel Macron d'en faire une cause nationale.

"Avant de quitter cet engagement, il était essentiel pour nous de restituer tout ce que nous avons appris au travers de l'écoute des victimes et de l'engagement associatif et juridique, sur les dysfonctionnements de l'Eglise et des institutions républicaines", détaille François Devaux.

Hasard du calendrier, les évêques catholiques français ont exprimé vendredi la volonté de l'Eglise d'"assumer sa responsabilité devant la société en demandant pardon" pour les crimes de pédocriminalité commis par ses membres et se sont mis d'accord pour verser aux victimes une "contribution financière" dont le montant sera "forfaitaire".

Des annonces qui ne satisfont pas M. Devaux. Celui-ci reproche aux évêques de n'avoir pas attendu les préconisations de la Ciase, évoquant une décision "bâclée" et "le sentiment d'une absolution à bas coût".

ag/mb/zl

L'association de victimes d'agressions sexuelles La Parole Libérée, à l'origine des affaires Preynat et Barbarin et qui a largement oeuvré à la libération de la parole des personnes ayant subi des violences dans l'Eglise, a mis fin vendredi à ses activités.

"Les membres du bureau ont voté notre dissolution à l'unanimité", a annoncé à l'AFP François Devaux, président de l'association créée en décembre 2015 à Lyon par un groupe de quadragénaires victimes d'un aumônier scout du diocèse de Lyon, Bernard Preynat.

Leur combat a été raconté en 2019 par le film de François Ozon, "Grâce à Dieu".

L'association était apparue au grand jour en janvier 2016 en affichant devant la presse sa volonté de "briser l'omerta" des agressions sexuelles dans l'Eglise, révélant les agressions de Preynat et reprochant au cardinal Philippe Barbarin, à l'époque archevêque de Lyon, de ne pas avoir informé la Justice des agissements passés de ce religieux.

Un an plus tard, l'association lançait une procédure de citation directe qui a contraint Mgr Barbarin à comparaître pour ses silences malgré le classement de l'enquête.

Son procès très médiatisé devant le tribunal correctionnel de Lyon a plongé l'Église de France dans l'embarras.

A son issue en 2019, Mgr Barbarin avait été condamné, avant d'être relaxé en appel début 2020. Mais le scandale a marqué au fer rouge l'Eglise lyonnaise, et Barbarin s'est depuis exilé en Bretagne.

De son côté, le père Preynat, maintenu en fonctions jusqu'en 2015 alors que ses agissements étaient connus de sa hiérarchie, a finalement été défroqué par l'Eglise en 2019 puis condamné en 2020 à cinq ans d'emprisonnement ferme.

Pour M. Devaux, "le plus grand aboutissement de l'action des victimes et de La Parole Libérée, c'est l'émergence de la vérité, qui vient avec la création (en 2018, ndlr) de la Commission indépendante sur les abus sexuels dans l'Eglise catholique (Ciase), qui pourra rompre avec l'obscurantisme".

De même, souligne-t-il, "le fait qu'on témoigne à visage découvert a pu donner du courage à d'autres".

L'association rassemblait 80 adhérents au moment de sa dernière assemblée générale.

ag/fga/vk

Les évêques catholiques ont exprimé vendredi la volonté de l'Eglise d'"assumer sa responsabilité devant la société en demandant pardon" pour les crimes de pédocriminalité commis par ses membres et se sont mis d'accord pour verser aux victimes une "contribution financière" dont le montant sera "forfaitaire".

Cette contribution sera financée par un "fonds de dotation ad hoc" et déterminée par "une instance indépendante d'assistance" qui aura la charge "d'examiner les demandes et de décider les attributions dans la limite des capacités d'un fonds", a précisé la Conférence des évêques de France.

Cette contribution "n'est pas une indemnisation ni une réparation", a déclaré Mgr Eric de Moulins-Beaufort, président de la CEF, lors d'une conférence de presse venant clore l'assemblée plénière de quelque 120 évêques qui ont voté onze résolutions, dont plusieurs en faveur de la lutte contre la pédocriminalité.

Ils ont aussi décidé le principe d'une "journée de prière", chaque année à la mémoire des victimes, voulue par le Vatican, qui aurait lieu le "troisième vendredi de carême", et poursuivent leur travail "en vue d'établir, si possible à Lourdes (...), l'installation d'un lieu de mémoire".

Les évêques ont aussi décidé la mise en place d'une "équipe nationale d'écoutants" ou encore la création d'un "tribunal pénal canonique (pour le droit de l'Eglise) interdiocésain national".

kp/pa/or

Un restaurateur de Neuilly-sur-Seine a été placé en garde à vue pour avoir clandestinement maintenu son commerce ouvert au public en violation des règles sanitaires en vigueur contre l'épidémie de Covid-19, a indiqué vendredi le parquet de Nanterre, sollicité par l'AFP.

Ce restaurateur et son serveur ont été interpellés en flagrant délit mercredi midi et placés en garde à vue pour mise en danger de la vue d'autrui, a détaillé le parquet.

Les deux hommes ont été remis en liberté mais une enquête préliminaire pour mise en danger d'autrui, ouverture irrégulière d'un établissement recevant du public et travail dissimulé a été ouverte.

Pour ces faits, le restaurateur encourt jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et 45.000 euros d'amende.

La grille de l'établissement était fermée mais les forces de l'ordre y ont pénétré, alertés par le bruit, et ont découvert une vingtaine de clients attablés, qui ont été contrôlés, selon la police des Hauts-de-Seine.

Les 24 clients ont été verbalisés, a précisé le ministère public.

Les premiers éléments de l'enquête ont révélé que le commerçant avait maintenu son commerce ouvert depuis novembre dernier, qu'il avait touché 20.000 euros d'aides gouvernementales et réussi à se dégager un salaire de 2.000 euros par mois, a détaillé la police.

Les bars et restaurants sont fermés depuis bientôt cinq mois dans le cadre de mesures gouvernementales destinées à freiner la propagation du Covid-19.

ola/pa/caz

Les évêques catholiques français ont exprimé vendredi la volonté de l'Eglise d'"assumer sa responsabilité devant la société en demandant pardon" pour les crimes de pédocriminalité commis par ses membres et se sont mis d'accord pour verser aux victimes une "contribution financière" dont le montant sera "forfaitaire".

Cette contribution sera financée par un "fonds de dotation ad hoc" et déterminée par "une instance indépendante d'assistance" qui aura la charge "d'examiner les demandes et de décider les attributions dans la limite des capacités d'un fonds", a précisé la Conférence des évêques de France.

Cette contribution "n'est pas une indemnisation ni une réparation", a déclaré Mgr Eric de Moulins-Beaufort, président de la CEF, lors d'une conférence de presse venant clore l'assemblée plénière de quelque 120 évêques qui ont voté onze résolutions, dont plusieurs en faveur de la lutte contre la pédocriminalité.

Ils ont aussi accepté le principe d'une "journée de prière" chaque année à la mémoire des victimes, voulue par le Vatican, qui aurait lieu le "troisième vendredi de carême" et poursuivent leur travail "en vue d'établir, si possible à Lourdes (sud-ouest) (...), l'installation d'un lieu de mémoire".

Les évêques ont aussi décidé la mise en place d'une "équipe nationale d'écoutants" ou encore la création d'un "tribunal pénal canonique (pour le droit de l'Eglise) interdiocésain national".

kp/pa/or/cac

Les évêques catholiques ont exprimé vendredi la volonté de l'Eglise d'"assumer sa responsabilité devant la société en demande pardon" pour les crimes de pédocriminalité commis par ses membres et se sont mis d'accord pour verser aux victimes une "contribution financière" dont le montant sera "forfaitaire".

Cette contribution sera financée par un "fonds de dotation ad hoc" et déterminée par "une instance indépendante d'assistance" qui aura la charge "d'examiner les demandes et de décider les attributions dans la limite des capacités d'un fonds", a précisé la Conférence des évêques de France.

Cette contribution "n'est pas une indemnisation ni une réparation", a déclaré Mgr Eric de Moulins-Beaufort, président de la CEF, lors d'une conférence de presse venant clore l'assemblée plénière de quelque 120 évêques qui ont voté onze résolutions, dont plusieurs en faveur de la lutte contre la pédocriminalité.

Ils ont aussi décidé que le principe d'une "journée de prière" chaque année à la mémoire des victimes, voulue par le Vatican, aurait lieu le "troisième vendredi de carême" et poursuivent leur travail "en vue d'établir, si possible à Lourdes (...), l'installation d'un lieu de mémoire".

Les évêques ont aussi décidé la mise en place d'une "équipe nationale d'écoutants" ou encore la création d'un "tribunal pénal canonique (pour le droit de l'Eglise) interdiocésain national".

kp/pa/or

Le génocide commis en 1994 au Rwanda, à l'instigation du régime extrémiste hutu alors au pouvoir, a fait environ 800.000 morts entre avril et juillet 1994, essentiellement parmi la minorité tutsi, mais aussi chez les Hutu modérés, selon l'ONU.

Le soir du 6 avril 1994, l'avion du président rwandais hutu, Juvénal Habyarimana, de retour d'Arusha (Tanzanie) où se tenaient des négociations de paix avec la rébellion du Front patriotique rwandais (FPR, à majorité tutsi, aujourd'hui au pouvoir), est abattu au-dessus de Kigali.

Dans les heures qui suivent, plusieurs ministres, accusés de collusion avec le FPR, sont tués. La Première ministre, Agathe Uwilingiyimana, Hutu modérée, est assassinée par des militaires, de même que dix Casques bleus belges de la Mission d'observation des Nations unies (Minuar) chargés de la protéger.

Commencent alors les massacres à grande échelle.

Les Tutsi sont accusés par le pouvoir, alors dominé par les Hutu, de collusion avec la rébellion du FPR venue d'Ouganda.

Des listes de personnes à tuer sont établies par les autorités. Leurs bras armés, les milices Interahamwe et l'armée (Forces armées rwandaises, FAR), massacrent méthodiquement les "Inyenzi" ("cafards" en kinyarwanda, pour désigner les Tutsi), ainsi que les Hutu opposés au parti d'Habyarimana et ceux qui refusent de participer aux tueries.

Les massacres s'étendent à tout le pays. Hommes, femmes et enfants sont exterminés à coups de machettes, déchiquetés par les grenades et les obus, dans les rues, chez eux, et même dans les églises et les écoles où ils s'étaient réfugiés.

La population, encouragée par les autorités et des médias, prend largement part aux massacres.

La communauté internationale reste paralysée. Le 21 avril, au plus fort des massacres, l'ONU décide, pour des raisons de sécurité, de réduire drastiquement l'effectif de la Minuar, de 2.300 à seulement 270 hommes.

Le 28 avril 1994, la branche belge de l'organisation Médecins sans frontières (MSF) affirme qu'un véritable génocide est en cours.

Le 4 juillet, le FPR s'empare de Kigali, mettant fin au génocide. La victoire des rebelles déclenche un exode de centaines de milliers de Hutu, sur fond d'opération militaro-humanitaire Turquoise, menée par la France.

Celle-ci sera accusée par le FPR de vouloir sauver le régime et les auteurs du génocide.

Le 8 novembre 1994, l'ONU crée un Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) à Arusha (Tanzanie). En 1998, il prononce ses premières peines de réclusion à perpétuité. Ses décisions constituent la première reconnaissance du génocide contre la minorité tutsi rwandaise par la justice internationale.

De nombreuses condamnations ont été depuis prononcées dans le monde pour des faits liés au génocide rwandais.

acm/mw/fz/hba

Les évêques catholiques français se sont mis d'accord pour verser aux victimes de pédocriminalité une "contribution financière" dont le montant sera "forfaitaire", ont-ils annoncé lors d'une conférence de presse.

Cette contribution sera financée par un "fonds de dotation ad hoc" et déterminée par "une instance indépendante d'assistance" qui aura la charge "d'examiner les demandes et de décider les attributions dans la limite des capacités d'un fonds", selon la Conférence des évêques de France.

kp/pa/sp/cac

Les évêques catholiques se sont mis d'accord pour verser aux victimes de pédocriminalité une "contribution financière" dont le montant sera "forfaitaire", ont-ils annoncé lors d'une conférence de presse.

Cette contribution sera financée par un "fonds de dotation ad hoc" et déterminée par "une instance indépendante d'assistance" qui aura la charge "d'examiner les demandes et de décider les attributions dans la limite des capacités d'un fonds", selon la Conférence des évêques de France.

kp/pa/sp

Les évêques français ont voté vendredi une résolution sur la pédocriminalité affirmant que "l'Église veut assumer sa responsabilité devant la société en demandant pardon pour ces crimes et pour ces défaillances", ont annoncé les responsables de la Conférence des évêques de France.

Les évêques ont voulu reconnaître leur responsabilité "vis-à-vis du passé, du présent, et de l'avenir", a déclaré Mgr Olivier Leborgne, l'un des vice-présidents, lors d'une conférence de presse à Lourdes (sud-ouest) et en visio-conférence.

kp/tib/sp/cac

Les évêques ont voté vendredi une résolution sur la pédocriminalité affirmant que "l'Église veut assumer sa responsabilité devant la société en demandant pardon pour ces crimes et pour ces défaillances", ont annoncé les responsables de la Conférence des évêques de France.

Les évêques ont voulu reconnaître leur responsabilité "vis-à-vis du passé, du présent, et de l'avenir", a déclaré Mgr Olivier Leborgne, l'un des vice-présidents, lors d'une conférence de presse à Lourdes et en visio-conférence.

kp/tib/sp

Un fourgon blindé a été braqué vendredi matin en plein centre-ville de Lyon par au moins trois individus cagoulés et armés de kalachnikov, a-t-on appris de source policière.

L'attaque s'est déroulée vers 09H00 dans une rue commerçante de la presqu'île de Lyon et n'a pas fait de blessés. Les transporteurs mis en joue ont obtempéré alors qu'ils s'apprêtaient à livrer des bijoux et des métaux à une société.

Le parquet de Lyon évoque un butin d'une valeur de 275.000 euros, sans préciser sa composition.

Les auteurs ont ensuite pris la fuite à bord d'une Renault Clio noire avant que la police ne perde leur trace dans la commune de Villeurbanne au terme d'une course poursuite. Un véhicule correspondant a été retrouvé incendié non loin de là, en bordure du périphérique à Bron, ont indiqué les pompiers.

La gendarmerie a confirmé à l'AFP que l'un de ses hélicoptères avait été déployé pour participer aux recherches.

Le 28 août dernier, neuf millions d'euros avaient été volés dans l'attaque d'un fourgon de la société Loomis à Lyon, l'un des plus gros butins depuis le "casse du siècle" du convoyeur de fonds Toni Musulin en 2009 (11,5 millions d'euros). L'attaque n'avait, là aussi, pas fait de blessés, mais laissé des transporteurs "extrêmement choqués".

Deux transporteurs chargés d'or avaient aussi été attaqués en banlieue lyonnaise en décembre 2016 à Dardilly, pour une valeur marchande de 2,5 millions d'euros, puis en avril 2017 à La Tour-de-Salvagny.

ari-til/ag/sp

Renault

Une jeune fille élève de troisième a été blessée vendredi matin d'un coup de couteau à l'abdomen devant le collège François Rabelais de Poitiers et une autre a été frappée par une troisième jeune fille toujours en fuite, a indiqué la préfecture de la Vienne.

La jeune fille blessée avec un couteau a été hospitalisée au CHU de Poitiers, mais son pronostic vital ne "semble pas engagé à ce moment", selon un communiqué.

La seconde jeune fille a été frappée "à plusieurs reprises par la même personne", selon la préfecture, sans plus de détails.

L'altercation, pour une raison indéterminée, "s'est produite entre jeunes ce matin, avant le début des cours", aux alentours de 8h00. Selon la même source, la jeune fille à l'origine de l'agression, activement recherchée par la police, ne serait pas scolarisée dans ce collège.

Une cellule d'écoute psychologique a été mise en place par les services académiques pour prendre en charge les élèves qui ont assisté à la scène.

lpb/ff/or

Retour sur les vives controverses autour de l'attitude de la France face au génocide de 1994 au Rwanda.

Au début des années 90, la France soutient le président rwandais Juvénal Habyarimana, un hutu en butte à la rébellion tutsi du Front patriotique rwandais (FPR), basée en Ouganda, menée par Paul Kagame.

Après une offensive du FPR déclenchée le 1er octobre 1990, Paris envoie dans le cadre de l'opération "Noroit" jusqu'à 600 soldats qui participent à l'évacuation d'étrangers.

Le 6 avril 1994, l'avion du président Habyarimana est abattu au-dessus de Kigali. S'ensuivent des massacres à grande échelle de Tutsi, accusés par le pouvoir hutu de collusion avec la rébellion du FPR.

Quelque 500 parachutistes français évacuent plus d'un millier de ressortissants français et étrangers.

Le 22 juin, l'ONU donne son feu vert à la France pour Turquoise, une opération militaire à but humanitaire. Le FPR accuse Paris de chercher à sauver le régime et les auteurs du génocide.

Turquoise mobilise jusqu'à août 2.500 soldats français et crée une "zone humanitaire sûre" (ZHS) dans le sud-ouest, freinant de facto la progression du FPR. Le 4 juillet, celui-ci s'empare de Kigali, mettant fin au génocide, qui a fait 800.000 morts selon l'ONU.

En 2005, une enquête est ouverte à Paris sur le massacre de Bisesero en juin 1994 dont des rescapés accusent les soldats français d'avoir abandonné des centaines de Tutsi aux génocidaires. L'enquête est close sans mise en examen.

En juin 2018, un ex-aviateur français ayant participé à Turquoise conteste, sous couvert d'anonymat, son caractère strictement humanitaire, affirmant que les militaires français étaient préparés à "frapper" les troupes du FPR.

En février 2020, Mediapart dévoile un télégramme diplomatique selon lequel Paris a décidé en juillet 1994 de ne pas interpeller les autorités rwandaises responsables du génocide.

Le 15 décembre 1998, une mission parlementaire française exonère la France, "nullement impliquée" dans le génocide, mais retient une certaine responsabilité, due à "une erreur globale de stratégie" et à des "dysfonctionnements institutionnels".

Le lendemain, Kigali accuse la France d'être "coupable de crimes de génocide au Rwanda".

Le 17 novembre 2006, le juge français Jean-Louis Bruguière recommande des poursuites contre le président Paul Kagame, ancien chef du FPR, pour sa "participation présumée" à l'attentat déclencheur du génocide, puis signe neuf mandats d'arrêt contre ses proches. Kigali rompt ses relations diplomatiques avec Paris, rétablies trois ans plus tard.

La cour d'appel de Paris confirmera l'abandon des poursuites mi-2020, après une ordonnance de non-lieu fin 2018, faute de "charges suffisantes". Les avocats des familles se sont pourvues en cassation.

En 2008, une commission d'enquête rwandaise (commission Mucyo) accuse Paris d'avoir activement "participé" à l'exécution du génocide.

En janvier 2010, un rapport rwandais sur l'attentat désigne comme responsable une frange extrémiste des Forces armées rwandaises.

En janvier 2012, un rapport d'expertise français conclut que l'avion a été abattu par des missiles tirés depuis un camp tenu par des loyalistes. Pour Kigali, le rapport "rend justice" à sa position.

Deux procès liés au génocide ont débouché en France sur trois condamnations définitives: l'ex-officier de la garde présidentielle Pascal Simbikangwa a été condamné à 25 ans de prison. Octavien Ngenzi et Tito Barahira, anciens bourgmestres du village de Kabarondo, théâtre de massacres, ont été condamnés à la perpétuité.

Le procès de l'ancien chauffeur d'hôtel franco-rwandais Claude Muhayimana, accusé de "complicité" de génocide est prévu à partir du 22 novembre.

Trois autres investigations, visant l'ex-préfet Laurent Bucyibaruta et les médecins Sosthène Munyemana et Eugène Rwamucyo, se sont conclues par un renvoi aux assises. Les trois hommes ont déposé des recours.

En octobre 2020, la France remet à la justice internationale Félicien Kabuga, arrêté après 25 ans de cavale, accusé d'être "le financier" du génocide.

Les relations franco-rwandaises s'améliorent fin 2018, après le soutien appuyé de Paris à la nomination de la rwandaise Louise Mushikiwabo à la tête de la Francophonie.

Le 5 avril 2019, le président français Emmanuel Macron crée une commission de chercheurs ayant accès aux "archives françaises concernant le Rwanda entre 1990 et 1994", pour faire la lumière sur le rôle de Paris.

Le 7 avril, son absence aux commémorations du 25ème anniversaire du génocide au Rwanda, officiellement pour raisons d'agenda, déçoit les Rwandais.

En février 2020, le président rwandais salue un "esprit nouveau" et une "amélioration" dans les relations bilatérales.

Fin juin, Paris et Kigali signent des accords de financement pour près de 50 millions d'euros, notamment pour lutter contre le Covid-19, relançant leur coopération.

acm-ang/mw/fz/sba

Plus de 450 exilés qui avaient installé un nouveau campement jeudi soir sur la place de la République à Paris ont été transférés sans heurts dans des centres d'hébergement vendredi matin, a indiqué la Ville de Paris.

Quatre mois après le démantèlement musclé d'un camp de migrants sur cette même place au coeur de la capitale par les forces de l'ordre, qui avait suscité une vive émotion jusqu'au sein du gouvernement, l'occupation initiée jeudi soir par plusieurs associations s'est déroulée dans le calme et sans présence policière.

Ces personnes exilées vivant à la rue réclamaient une place d'hébergement à l'occasion de la "Nuit de la solidarité", une opération de recensement des sans-abri à Paris.

Peu après minuit, soit environ six heures après le déploiement des tentes, les premières personnes montaient dans des cars pour être prises en charge, avait constaté l'AFP.

Cette opération de mise à l'abri, menée par la Ville de Paris et l'association France terre d'asile, a "permis l'hébergement de 459 personnes", dont 124 en famille, et s'est terminée vers 02H30 vendredi, a-t-on appris auprès de la Ville, qui a notamment mis à disposition un gymnase dans le XVIIe arrondissement.

"Je suis heureux que cette occupation ait abouti à la mise à l'abri de tous sans heurts ni affrontements avec les forces de police. Comme quoi, c'est possible dès lors que tout le monde s'y met", a déclaré à l'AFP Ian Brossat, adjoint à la maire de Paris en charge de l'accueil des réfugiés et de l'hébergement d'urgence.

"500 personnes à l'abri, nos tentes récupérées pour les maraudes des prochaines nuits et aucune violence ce soir place de la République: voilà à quoi ressemble une mise a l'abri sans l'intervention de la police", s'est pour sa part félicitée Utopia56, une des associations à l'origine de l'action.

sha/emd/sp

"Ici, on nous redonne vie": après plusieurs mois ou années d'incarcération, des femmes en fin de peine se "reconstruisent" dans une ferme maraîchère des Landes, une toute nouvelle structure unique en Europe conçue comme "un sas" avant la liberté retrouvée.

Les genoux dans la terre, celle qui se fait appeler Baby Giial s'affaire depuis 8H30 sous une grande serre encore en construction. Armée d'une grosse pince coupante, elle est en train de donner un dernier tour de vis à un tuyau d'irrigation, guidée par le maraîcher.

"C'est bon ? Encore ? Enlève tes doigts !", s'exclame-t-elle. Son rire communicatif se répand à toute vitesse sur les quelque 2,5 hectares de terrain, jusqu'à sa bordure où deux autres détenues plantent des piquets en bois.

Quatre femmes sont actuellement hébergées à la ferme Baudonne, située à Tarnos dans le sud des Landes, la troisième du mouvement Emmaüs - après celles de Moyembrie (Aisne) et Lespinassière (Aude) - mais la première à accueillir des femmes en France et en Europe, selon son directeur Gabi Mouesca.

Cet ancien prisonnier basque, qui a passé dix-sept ans derrière les barreaux et lutte depuis sa sortie il y a vingt ans contre les conditions indignes de détention, a dû affronter des "vents" contraires, notamment dans le voisinage, pour ouvrir cette ferme "féministe".

Minoritaires en prison, le plus souvent isolées dans des petits quartiers au sein d'établissements pour hommes, les femmes ont peu accès aux activités. Elles sont aussi "les grandes perdantes" en terme de réinsertion, estime Gabi Mouesca.

Avant l'ouverture de la ferme Emmaüs Baudonne à l'automne, les placements à l'extérieur dits "hébergés", des mesures d'aménagement de peine prononcées par un juge, étaient rares, voire inexistants. Pourtant "de nombreuses études montrent qu'une sortie de détention organisée est le meilleur rempart contre la récidive", pointe Gabi Mouesca.

Sa ferme comptera à terme douze places, pour des placements de quatre mois à deux ans. La structure, qui accueille actuellement des femmes condamnées à des peines de deux à quatre ans, devrait être ouverte plus tard aux plus longues peines.

A l'arrivée des détenues, "la confiance est le premier élément qui est mis sur la table", insiste le directeur.

Ce lieu à l'air libre, sans hauts murs ni barbelés, ce "n'est pas le Club Med", prévient-il encore.

Les femmes, "aux champs par tous les temps", "travaillent dur": elles ont le statut d'ouvrières agricoles, rémunérées au Smic pour 26 heures hebdomadaires.

Le repas du midi est préparé à tour de rôle et partagé avec les salariés de la ferme et les bénévoles. Les après-midis sont consacrés au "retour à la société": démarches administratives, santé, aide au budget, formation, emploi...

"On travaille sur les stigmates de l'incarcération, sur le rapport au corps, l'estime de soi. C'est un accompagnement renforcé pour qu'elles puissent acquérir de l'autonomie", explique Maude Candolini, travailleuse sociale à la ferme.

Chargée du "recrutement", elle s'est rendue dans les 56 établissements pénitentiaires accueillant des femmes pour présenter le projet.

Baby Giial a postulé "le jour même". Cette Guyanaise de 30 ans a signé son "bon de sortie" fin novembre, après environ 20 mois d'incarcération, à la maison d'arrêt francilienne de Fresnes puis au centre pénitentiaire pour femmes de Rennes. A la ferme, elle "recommence à vivre": "On travaille, on a des règles à respecter, c'est une chance d'être ici", vante-t-elle à la pause café.

Arrivée juste après Noël après dix-huit mois de détention, Céline, 43 ans, a "eu l'impression d'avoir un pied dehors, de reprendre (son) souffle et de (se) ressentir vivante". "La prison vous brise et elle a fait de moi un spectre animé de colère. (...) Pendant douze mois, j'ai demandé à travailler, mais on ne nous voit pas, on ne nous entend pas", relate-t-elle avec émotion, attablée dans la cour.

"Tu arrives ici et on te met à l'aise. Ca te fait ressentir que tu existes encore et que tu peux avoir une deuxième chance", renchérit Aïcha, détenue transsexuelle, qui a passé les 17 mois de son incarcération à l'isolement total. Depuis la fenêtre de sa grande chambre avec salle de bain, elle montre le paysage verdoyant de Tarnos, l'absence de barreaux: "c'est comme si je sentais un peu déjà la liberté".

Il reste encore à Aïcha "presque un an à faire" dans la structure. Baby Giial et Céline seront libérées à l'été, avant de voir les premiers légumes bio sortir de terre.

L'objectif n'était de toute façon pas d'en "faire des maraîchères", sourit Gabi Mouesca. "Notre challenge est de les remettre debout et en marche".

Si elle "tâtonne encore", Céline commence à voir "la lumière au bout du tunnel".

asl/pga/caz

Largement minoritaires en prison où elles ne représentent que 3,3% des quelque 63.000 détenus, les femmes sont souvent isolées et souffrent d'une "invisibilisation" dans un univers carcéral pensé pour les hommes et où la mixité reste l'exception.

Au 1er février, 2.119 femmes étaient incarcérées en France contre 61.683 hommes. La proportion de détenues se stabilise depuis plusieurs années autour de 3,5% et n'a jamais dépassé en quarante ans les 4,5% selon les données statistiques du ministère de la Justice.

"On pourrait s'imaginer que, puisqu'elles sont moins nombreuses, cela va mieux pour elles, mais c'est tout le contraire", pointe Dominique Simonnot, à la tête du contrôle général des lieux de privation de liberté (CGLPL).

Cette autorité indépendante avait, il y a cinq ans, rendu un avis très critique sur les conditions de détention des femmes. Elles "ne bénéficient pas des mêmes droits que les hommes privés de liberté", écrivait l'ex-contrôleure Adeline Hazan, évoquant une "forme de double peine".

Première des discriminations, le difficile maintien des liens familiaux.

"Souvent les femmes délinquantes ont été en rupture familiale très tôt, elles sont déjà plus isolées de leurs familles", souligne la sociologue Corinne Rostaing. Et quand elles "tombent" pour une infraction, elles sont fréquemment délaissées par leurs compagnons, à la différence des "mères, soeurs et femmes" qui continuent de rendre visite aux détenus hommes.

La répartition géographique des centres de détention pour femmes peut aussi éloigner: ils sont majoritairement situés dans la moitié nord de la France.

Et cet isolement est en plus renforcé par la configuration même des établissements pénitentiaires: hormis deux - sur 56 - qui leur sont entièrement dédiés, à Rennes et Versailles, les femmes restent "enclavées" dans des petits quartiers spécifiques au sein de prisons pour hommes, et qui parfois ne comptent qu'une poignée de places.

Elles ne sont parfois que trois, quatre ou cinq dans une prison, "et c'est toujours au bout d'immenses couloirs, dans un coin, en marge", affirme Corinne Rostaing.

Leur faible nombre n'est pas synonyme de meilleures conditions de détention: au 1er février, quatorze quartiers femmes étaient en état de surpopulation, celle-ci atteignant notamment 168,2% à Bordeaux-Gradignan ou 136,7% à Orléans-Saran.

Femmes et hommes détenus n'ont pas toujours été strictement séparés. Ce n'est qu'à partir de 1830 que la non-mixité s'est progressivement généralisée en prison, et où elle s'est maintenue, contrairement à l'école et à l'hôpital, relève Corinne Rostaing.

Parce qu'elles ne peuvent pas croiser d'hommes en détention et qu'elles sont moins nombreuses, elles ont un accès réduit aux soins, aux activités, aux formations ou au travail.

Pour les soins gynécologiques, moins de la moitié des établissements pénitentiaires proposent aux femmes une consultation sur place, selon une enquête de la Direction de l'administration pénitentiaire (DAP) en 2017.

Et il aura fallu attendre octobre 2020 pour que soient fournies des protections périodiques gratuites, un retard "assez symptomatique de comment fonctionne le système", estime François Bès, de l'Observatoire international des prisons (OIP).

Depuis le déploiement du "plan de lutte" contre la précarité menstruelle en détention, 11.886 paquets de protections périodiques ont été distribués, précise le ministère de la Justice.

Pour réduire ces inégalités hommes-femmes, notamment en terme d'insertion socio-économique, la loi pénitentiaire de 2009 a introduit la possibilité d'activités mixtes en prison. Mais plus de dix ans après, cela reste "anecdotique", déplore l'OIP.

Elles représentent en effet "4% de l'ensemble des activités" organisées en détention, selon la DAP. La mixité a été introduite pour les "cours dispensés par l'Education nationale", ou lors d'activités de travail ou de formation professionnelle.

Les "contraintes organisationnelles" et les "freins matériels" ont souvent été mis en avant pour expliquer le lent développement de cette mixité. L'administration pénitentiaire a souhaité en "définir objectivement" les avantages, à travers un groupe de travail. Ses travaux sont toujours en cours.

"Ce qui manque aux femmes" finalement, dit la sociologue Corinne Rostaing, c'est qu'"elles ne font pas peur" et "pas de bruit". "Et même quand elles font du bruit, on ne les entend pas".

asl/mdh/pga/caz

"Responsabilité", versement d'une "contribution financière" et écoute promise aux victimes: les évêques catholiques doivent se prononcer vendredi sur plusieurs "résolutions" en matière de lutte contre la pédocriminalité dans l'Eglise.

Leur vote vient clore les travaux, entamés mardi, des quelque 120 membres de la Conférence des évêques de France (CEF) réunis en assemblée plénière, pour partie à Lourdes et pour partie en visioconférence.

Parmi les 8 pages de résolutions proposées figure un texte sur la "responsabilité", a affirmé jeudi à l'AFP l'évêque de Strasbourg Luc Ravel.

Utilisant les termes de "violences" et "agressions sexuelles" commises sur des "enfants" et des "jeunes", il affirmera, selon lui, la volonté de l'Eglise d'"assumer sa responsabilité, en demandant pardon pour (les) crimes et (les) défaillances qui ont pu les accompagner".

En février, les prélats avaient collectivement examiné, sous divers angles, la notion complexe de "responsabilité" mais sans prendre de décision. La question de responsabilité collective à l'égard du passé, notamment, ne fait pas consensus chez les évêques, certains préférant plutôt parler d'assumer une responsabilité au présent et à l'avenir.

En 2016, lors d'une messe à Lourdes, les évêques français avaient demandé pardon pour le "trop long silence coupable" de l'Eglise face aux agressions sexuelles commises par des prêtres, estimant qu'en voulant "sauvegarder l'image de respectabilité de l'Eglise" ils avaient "failli à [leur] mission".

Vendredi, les prélats doivent aussi prendre des résolutions sur des chantiers menés depuis deux ans et demi par quatre groupes de travail associant évêques et victimes: "la dimension financière" permettant de reconnaître la souffrance des victimes, le volet "mémoriel" (éventuels lieux de mémoire, monuments), l'accompagnement des auteurs d'agressions et la prévention.

Sur le premier volet, une résolution soumise aux évêques leur proposera "le versement d'une contribution financière" destinée à la "reconstruction d'une victime", notamment pour financer ses soins, souligne Mgr Ravel, qui précise que ce ne sera "pas une indemnisation du passé".

Le montant de cette contribution n'est pas précisé.

Autres propositions de vote: la mise en place d'une "équipe nationale d'écoutants" pour les victimes, la création d'un tribunal pénal canonique sur le plan national et des mesures "mémorielles".

Pour qu'une de ces résolutions soit adoptée, elle doit être votée à la majorité des deux tiers des évêques.

Les résultats seront connus en fin de matinée. Le président de la CEF Eric de Moulins-Beaufort doit prendre la parole à 10h45.

Ces mesures, si elles sont adoptées, interviennent à six mois des conclusions de la Commission indépendante sur les abus sexuels dans l'Eglise (Ciase) présidée par Jean-Marc Sauvé. Chargée de faire la lumière sur ces faits depuis les années 1950, elle a été mise sur pied à la demande de l'épiscopat et des instituts religieux.

Ce calendrier est critiqué par une partie des victimes, par des associations de fidèles laïcs et certains évêques qui, à quelques mois près, réclament avant toute décision, notamment sur le plan financier, la publication des préconisations de cette commission.

"Les évêques veulent avancer", se défend-on à la CEF. "Le rapport de la Ciase évaluera les mesures prises, y compris celles de cette session de mars, et s'il y a des critiques constructives faites sur ces mesures, ces dernières seront éventuellement ajustées" lors de la prochaine assemblée plénière en novembre.

L'épiscopat avait déjà gelé une décision prise en 2019 - le versement d'une somme forfaitaire identique pour toutes les victimes - le dispositif ayant été mal perçu à la fois par des victimes et des fidèles.

Hasard de calendrier, l'association de victimes La Parole Libérée, à l'origine des affaires Preynat et Barbarin et qui a largement oeuvré depuis sa création en 2015 à la libération de la parole des personnes agressées sexuellement dans l'Eglise, doit mettre fin vendredi à ses activités.

La Ciase a récemment estimé à "au moins 10.000" le nombre de victimes depuis soixante-dix ans. Les questions de responsabilité et de réparations feront partie de son rapport.

kp/pa/uh

Les tentes ont ressurgi jeudi soir sur la place de la République, en plein coeur de Paris, à l'initiative de plusieurs associations venues en soutien aux personnes exilées, près de quatre mois après une opération similaire qui s'était achevée par une intervention musclée de la police.

"On revient place de la République parce que c'est un lieu symbolique et aussi parce que depuis la dernière action, rien n'a vraiment changé, il y a toujours autant de gens dans la rue", a expliqué à l'AFP Kerill Theurillat, responsable parisien d'Utopia56, une des associations à l'initiative de ce nouveau campement.

Sur la place, ils sont environ 350, principalement originaires d'Afghanistan et d'Afrique subsaharienne, à dresser les tentes dans une ambiance détendue, juste avant le début du couvre-feu.

Contrairement aux violences qui avaient émaillé le démantèlement du précédent campement le 23 novembre dernier, choquant jusqu'au ministre de l'Intérieur, la police est restée à l'écart.

Et, juste après minuit, les autorités ont commencé une opération de mise à l'abri, en faisant monter les familles dans de premiers bus, pour les emmener vers une structure d'hébergement d'urgence, a constaté l'AFP.

Tresses rouges, vêtue d'un blouson en similicuir, Sandrine, une Ivoirienne de 33 ans, est arrivée en France il y a un an pour des raisons de santé et dans l'espoir d'"avoir une vie meilleure".

"Je suis à la rue, j'ai squatté à droite à gauche mais ces derniers temps, je suis dehors et j'ai failli me faire violer deux fois. Ce sont des expériences traumatisantes... J'essaye de m'intégrer mais en étant une femme, seule, dehors, c'est risqué et difficile", regrette-t-elle.

"Je dors parfois dans la rue ou alors je sous-loue un lit 250 euros. On est venus en France pour une vie meilleure mais on est à la rue", témoigne à son tour Safai, un Afghan de 24 ans qui a obtenu le statut de réfugié il y a deux semaines. "Sans toit, sans sommeil, ma vie est bloquée".

L'action a été lancée à l'occasion de la "Nuit de la solidarité", une opération de recensement des sans-abri dont les associations ont profité pour "demander leur hébergement immédiat, stable et décent", selon leur déclaration commune.

Ces exilés à la rue se tournent "chaque soir" vers les associations "en quête d'une tente ou d'un hébergement, tandis que de nombreux citoyens leur ouvrent chaque soir leur porte", ont-elles déploré. "Ce n'est pourtant pas aux associations ni aux habitants de mettre en place des hébergements pour faire face à l'aggravation de la crise du logement, c'est à l'Etat".

En marge du lancement de la "Nuit de la solidarité", la maire de Paris Anne Hidalgo a rendu hommage aux associations, qu'elle a décrites comme des "lanceurs d'alerte" présents "aux côtés des publics les plus démunis".

"C'est la nuit de la solidarité mais ça ne suffit pas de compter les sans-abri, il faut leur proposer un hébergement aussi", insiste M. Theurillat, qui rappelle que les exilés présents sur la place "sont essentiellement des familles", réclamant de la préfecture de police de Paris qu'elle fasse "preuve de discernement".

Le directeur de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII), Didier Leschi, reconnaît auprès de l'AFP "une grande difficulté sur le logement" en Ile-de-France, estimant que "la question des campements ne passe pas uniquement par l'orientation vers l'hébergement des demandeurs d'asile mais aussi par l'accès aux logements des réfugiés".

Dans un communiqué, les préfectures de police et d'Ile-de-France ont "condamné" l'opération, qu'elles jugent "irresponsable", faisant "courir des risques évidents" en pleine crise sanitaire et "incompréhensible" alors que, selon elles, la préfecture de région "dispose des places d'hébergement nécessaires".

Le 23 novembre dernier, l'évacuation et les violences survenues en marge du démantèlement (usage de gaz lacrymogène, de grenades de désencerclement ou journaliste molesté) avaient suscité une vive émotion.

Le soir-même, le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin avait évoqué des "images choquantes" et demandé un "rapport circonstancié" au préfet de police de Paris. L'IGPN, la "police des polices", et le parquet de Paris avaient dans la foulée ouvert une enquête.

Cette fois, se félicitent les associations, l'opération va se conclure par une mise à l'abri. Sans violences.

sha/els/uh

Une dizaine de militants du mouvement d'extrême droite Action française ont fait irruption jeudi à Toulouse au conseil régional d'Occitanie, où se tenait une assemblée plénière, déclenchant de nombreuses réactions d'indignation, dont celle du président Emmanuel Macron.

Ils ont "tenté d'entrer par la force dans l'hémicycle pour interrompre le processus délibératif, peut-être par le sous-sol", a expliqué à l'AFP la présidente PS du conseil régional Carole Delga, relevant qu'il s'agissait de la première intrusion d'extrémistes dans l'enceinte du conseil régional depuis son élection en 2016.

Dans un communiqué, Mme Delga a annoncé qu'elle allait porter plainte. "Face à l'extrême droite, je le répète : je ne lâcherai rien et ne cèderai à aucune pression, d'où qu'elle vienne", a-t-elle affirmé, rappelant qu'elle avait à plusieurs reprises été la cible de menaces, dont des menaces de mort, de la part de l'extrême droite.

"On sent en France qu'il y a un climat très tendu. On est en train de créer une société d'ennemis. Je crois qu'il va y avoir une escalade au fil des mois avant la présidentielle" de mai 2022, a ajouté Mme Delga à l'AFP.

Le coup de force a déclenché une avalanche de réactions.

Emmanuel Macron a dénoncé une action qui reflète selon lui "le vrai visage de l'extrême droite" et sa "volonté de bâillonner la démocratie".

Le maire de Perpignan Louis Aliot (RN) a estimé dans un tweet que "l'intrusion violente d'extrémistes" était inquiétante "pour l'atteinte démocratique qu'elle représente !".

Le maire LR de Toulouse Jean-Luc Moudenc a également condamné "fermement" sur Twitter cette intrusion "inadmissible" et "les agissements de ces extrémistes".

L'ancienne ministre socialiste Ségolène Royal a quant à elle adressé un "soutien chaleureux" à Carole Delga "face à cette violence inadmissible".

C'est "signé Macron, Darmanin, Schiappa, Olivier Faure et autres chasseurs d'islamogauchistes et +d'ambigus+", a dénoncé pour sa part l'Insoumis Jean-Luc Mélenchon, régulièrement aux prises avec l'exécutif sur les thèmes de la laïcité et de la République.

"Que cette intrusion violente puisse déciller les yeux des pyromanes Darmanin et consorts: vous nourrissez la violence et fracturez le pays", a twitté le patron d'EELV Julien Bayou, qui plusieurs heures plus tôt pestait contre la polémique sur la mosquée de Strasbourg opposant son parti au gouvernement.

La députée LFI et candidate à la présidence de la région Île-de-France Clémentine Autain a renchéri: "En légitimant l'extrême droite, en reprenant ses discours et ses cibles, le gouvernement lui déroule un tapis rouge. Et quand les digues sautent, la marée monte".

Face à ce concert de réactions, l'Action Française a également posté plusieurs messages sur son compte Twitter notamment en réponse au président. "Macron le despote, qui nous retire chaque jour des libertés, ose dire que nous souhaitons "bâillonner la démocratie" après avoir déployé une banderole... Tous ces gens hors-sol, qui nous amènent vers notre perte, n'ont rien à faire à la tête de notre pays", pouvait-on y lire.

Selon le communiqué de la Région Occitanie, le service de sécurité a réagi "très rapidement, avec calme et sang-froid", pour empêcher cette irruption de personnes se réclamant de l'Action Française. Aucun élu ou salarié n'a été blessé pendant l'incident qui a duré quelques minutes.

Des policiers ont interpellé des militants d'Action française.

Ils ont laissé dans les locaux de la Région une banderole avec le nom "Actionfrançaise.net", photographiée par plusieurs conseillers régionaux, sur laquelle on pouvait lire "Islamo-gauchistes - traîtres à la France".

Ancienne secrétaire d'Etat au Commerce pendant le mandat de François Hollande, Carole Delga, 49 ans, préside la région Occitanie depuis 2016 et brigue un nouveau mandat lors du scrutin prévu en juin. Dans cette région ancrée à gauche, elle sera notamment opposée à la tête de liste du Rassemblement national (RN), Jean-Paul Garraud, un ancien député LR.

cpy-ap-hj/am

Les tentes ont ressurgi jeudi soir sur la place de la République, en plein coeur de Paris, à l'initiative de plusieurs associations venues en soutien aux personnes exilées, près de quatre mois après une opération similaire qui s'était achevée par une intervention musclée de la police.

"On revient place de la République parce que c'est un lieu symbolique et aussi parce que depuis la dernière action, rien n'a vraiment changé, il y a toujours autant de gens dans la rue", a expliqué à l'AFP Kerill Theurillat, responsable parisien d'Utopia 56, une des associations à l'initiative de l'opération.

Sur la place, ils sont environ 350, principalement originaires d'Afghanistan et d'Afrique subsaharienne, à dresser les tentes dans une ambiance détendue. Environ 400 ont été déployées juste avant le début du couvre-feu.

Non loin de là, la police est restée discrète.

Tresses rouges, vêtue d'un blouson en similicuir, Sandrine, une Ivoirienne de 33 ans, est arrivée en France il y a un an pour des raisons de santé et dans l'espoir d'"avoir une vie meilleure".

"Je suis à la rue, j'ai squatté à droite à gauche mais ces derniers temps, je suis dehors et j'ai failli me faire violer deux fois. Ce sont des expériences traumatisantes... J'essaye de m'intégrer mais en étant une femme, seule, dehors, c'est risqué et difficile", regrette-t-elle.

"Je dors parfois dans la rue ou alors je sous-loue un lit 250 euros. On est venus en France pour une vie meilleure mais on est à la rue", témoigne à son tour Safai, un Afghan de 24 ans qui a obtenu le statut de réfugié il y a deux semaines. "Sans toit, sans sommeil, ma vie est bloquée".

L'action a été lancée à l'occasion de la "Nuit de la solidarité", une opération de recensement des sans-abri dont les associations ont profité pour "demander leur hébergement immédiat, stable et décent", selon leur déclaration commune.

Ces exilés à la rue se tournent "chaque soir" vers les associations "en quête d'une tente ou d'un hébergement, tandis que de nombreux citoyens leur ouvrent chaque soir leur porte", ont-elles déploré. "Ce n'est pourtant pas aux associations ni aux habitants de mettre en place des hébergements pour faire face à l'aggravation de la crise du logement, c'est à l'Etat, car c'est la loi".

En marge du lancement de la "Nuit de la solidarité", la maire de Paris Anne Hidalgo a rendu hommage aux associations, qu'elle a décrites comme des "lanceurs d'alerte" présents "aux côtés des publics les plus démunis".

"C'est la nuit de la solidarité mais ça ne suffit pas de compter les sans-abri, il faut leur proposer un hébergement aussi", insiste M. Theurillat, qui rappelle que les exilés présents sur la place "sont essentiellement des familles, on espère que la préfecture (de police, NDLR) fera preuve de discernement".

Interrogé par l'AFP, le directeur de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII), Didier Leschi, reconnaît "une grande difficulté sur le logement" en Ile-de-France, estimant que "la question des campements ne passe pas uniquement par l'orientation vers l'hébergement des demandeurs d'asile mais aussi par l'accès aux logements des réfugiés".

Dans un communiqué, les préfectures de police et d'Ile-de-France ont "condamné" l'opération qu'elles jugent "irresponsable", faisant "courir des risques évidents" en pleine crise sanitaire et "incompréhensible" alors que, selon elles, la préfecture de région "dispose des places d'hébergement nécessaires".

Le 23 novembre dernier, l'évacuation par la police des tentes déployées place de la République et les violences survenues en marge de leur démantèlement (usage de gaz lacrymogène, de grenades de désencerclement ou journaliste molesté) avaient suscité une vive émotion, jusqu'au sein du gouvernement.

Le soir-même, le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin avait évoqué des "images choquantes" et demandé un "rapport circonstancié" au préfet de police de Paris. L'IGPN, la "police des polices", et le parquet de Paris avaient dans la foulée ouvert une enquête.

Les occupants de la place de la République ont prévenu jeudi soir qu'ils resteraient "pacifiquement sur place jusqu'à la mise à l'abri de toutes les personnes sans-abri présentes".

sha/els/pa/cbn

Le Sénat à majorité de droite a donné un large feu vert jeudi, en deuxième lecture, à un texte renforçant la protection des mineurs face aux violences sexuelles, malgré un débat sur la clause dite "Roméo et Juliette".

Le texte fixe à 15 ans l'âge en dessous duquel un enfant est considéré non consentant pour un acte sexuel avec un adulte, seuil porté à 18 ans en cas d'inceste.

La peine prévue est de 20 ans de réclusion criminelle pour les viols, incestueux ou non.

Modifié à la marge par les sénateurs, le texte va repartir en deuxième lecture à l'Assemblée nationale le 15 avril, le gouvernement souhaitant voir ses dispositions devenir opérationnelles dans les meilleurs délais.

Outre les crimes sexuels comme le viol, la proposition de loi concerne les agressions et atteintes sexuelles sur mineurs, de manière à couvrir l'ensemble de ces actes.

Pour éviter d'incriminer des liaisons amoureuses entre adolescents, une clause, surnommée "Roméo et Juliette", prévoit que les sanctions ne s'appliquent que si "la différence d'âge entre le majeur et le mineur (de moins de 15 ans, ndlr) est d'au moins cinq ans".

Cette disposition, à laquelle sont opposées des associations comme "Osez le féminisme" ou le "Collectif pour l'enfance", a été vivement contestée par les sénateurs socialistes.

Concernant l'inceste, ils se sont opposés à la notion "d'autorité de droit ou de fait". "L'inceste n'est pas un crime de pouvoir, c'est un interdit", a affirmé Marie-Pierre de La Gontrie.

Le groupe PS s'est abstenu sur l'ensemble de la proposition de loi, estimant que ces dispositions "réduisent trop fortement" sa portée. Elle a été votée par tous les autres groupes du Sénat.

"Nous franchissons ce soir une nouvelle étape dans la protection des mineurs", s'est félicité le président de la commission des Lois François-Noël Buffet (LR) tandis que le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti saluait des "avancées historiques".

"Certes (le texte) n'est pas parfait, mais je suis convaincue qu'il marquera une étape importante dans nos politiques de sauvegarde de l'enfant", a déclaré la rapporteure Marie Mercier (LR).

"Il envoie un message clair et fort en rappelant à tous les adultes la nécessité de protéger les enfants", a renchéri Vanina Paoli-Gagin (Indépendants).

"L'urgence était indéniable", a souligné l'écologiste Esther Benbassa, saluant "une réelle avancée sociétale". "Les tabous sont levés", a affirmé Laurence Cohen (CRCE à majorité communiste), mettant cependant en garde contre "la complexité" des dispositifs prévus, qui fait que "le principe de lisibilité de la loi est écorné".

Le débat a été marqué par une passe d'armes opposant le ministre de la Justice à Mme de La Gontrie. "Le venin ne tient pas forcément lieu de talent", a lancé M. Dupond-Moretti. "Nous de sommes pas dans une cour d'assises", a réagi Laurence Rossignol (PS).

Le texte propose aussi que le délai de prescription de trente ans pour un viol sur un mineur soit prolongé si la même personne viole par la suite un autre enfant.

Il crée un nouveau délit de "sextorsion" (le fait d'inciter des mineurs à se livrer à des pratiques sexuelles sur internet). Le Sénat a étendu son champ d'application à tous les mineurs et non pas seulement aux moins de 15 ans comme voté par les députés.

Pour lutter contre la prostitution des mineurs, il prévoit un alourdissement des sanctions tant pour les proxénètes que pour les personnes ayant une relation sexuelle rémunérée avec un enfant.

Dans sa version initiale, votée à l'unanimité en première lecture au Sénat, la proposition de loi fixait à 13 ans le seuil de non-consentement, avec un renforcement de la protection de 13 à 15 ans.

Dans un contexte marqué par la publication du livre de Camille Kouchner, elle a été largement réécrite par voie d'amendements du gouvernement et de sa majorité au Palais Bourbon.

"La prévention et la formation doivent désormais s'additionner au droit pour éradiquer ces violences inacceptables", a souligné son auteure Annick Billon (centriste)

vm/ib/caz

Un ancien directeur d'école de Haute-Savoie, relaxé en première instance, a été jeudi de nouveau confronté en appel à Chambéry aux témoignages de 19 enfants qui l'ont accusé en 2016 d'agressions et exhibitions sexuelles.

L'enseignant, dont le procès s'est ouvert mercredi, conteste depuis le premier jour les faits qui auraient concerné dix-neufs élèves de petite-section entre septembre 2015 et novembre 2016 dans une école maternelle de Cornier, petite commune de 1.200 habitants située non loin de la frontière suisse.

Il avait été placé en garde à vue après la plainte d'un parent, puis mis en examen et placé sous contrôle judiciaire en novembre 2016. Lors de son premier procès à Bonneville en 2019, il avait été relaxé faute "d'éléments permettant d'emporter la conviction du tribunal", qui avait relevé des "dysfonctionnements dans les interrogatoires" des enfants entendus.

Devant la cour d'appel de Chambéry, "maître Bruno", 53 ans, suspendu depuis le début de l'affaire, clame encore son innocence. "On n'est plus dans la pollution, on est dans l'intoxication et ça me désole complètement", assure-t-il au président Yves le Bideau.

"Mettre de fausses images d'abus sexuels dans la tête de mon fils, mais quel intérêt j'aurais eu ?", rétorque à la barre une mère de famille partie civile.

Derrière elle, presque tous les parents des élèves concernés occupent la salle d'audience, contraints d'écouter une nouvelle fois les interrogatoires de leurs enfants concernant des massages qui seraient souvent survenus dans la salle de motricité de l'école.

L'affaire a éclaté lorsqu'une petite fille a demandé à sa mère de lui masser les fesses "comme Bruno", ce qui avait entraîné un signalement, puis d'autres témoignages d'élèves de la même classe, ensuite entendus par la gendarmerie.

L'accusation repose en grande partie sur ces auditions, pointées du doigt dans le jugement de première instance, qui avait alors évoqué "une pratique inadaptée" de la part de l'enquêtrice, ses "moyens de pression" et "questions fermées".

Sur l'écran de la salle d'audience apparaît le bureau de l'adjudante chargée de recueillir la parole de ces élèves de trois ou quatre ans, en 2016. "Est-ce que quelqu'un a fait une bêtise ?" demande la gendarme à une petite fille. L'enfant fait non de la tête, sourire aux lèvres. "Bruno a fait une bêtise ?" Même réponse. "Tu veux revoir Bruno ?". "Non", répond la fillette, toujours souriante.

La gendarme insiste "Tu ne veux pas revoir Bruno ?". "Si, répond finalement la petite. Parce que c'est mon amoureux!".

Les vidéos d'auditions d'une trentaine de minutes s'enchaînent.

Une autre petite fille de trois ans pleure, veut retrouver ses parents. Elle assure qu'il ne s'est "rien" passé à l'école. Puis elle finit par avancer que Bruno lui a fait des massages.

Une autre fillette est interrogée. "Est-ce que maître Bruno, il a fait des caresses à toi ?" L'élève répond d'un ton assuré : "Jamais". Elle ajoute que son instituteur est "gentil". "Je suis déçue, moi, lui lance la gendarme. Je vois bien que tu as plein de choses dans ta petite tête mais tu ne veux pas me les dire. (...) Tu verras comment ça fait du bien quand on dit les choses. (...) T'as pas confiance en moi ?"

Un petit garçon apparaît à l'écran. La gendarme demande : "Est-ce que tu as vu le zizi de maître Bruno ?" "Non", répond l'enfant. "Un coup, tu me dis que tu as vu le zizi de maître Bruno, un coup tu me dis que tu ne l'as pas vu", regrette l'enquêtrice.

Seul expert-psychiatre entendu, Luis Alvarez, proche de l'association Innocence en danger partie civile au procès, a examiné trois des enfants concernés, longtemps après les faits. Il affirme avoir "rarement vu des enfants avec un syndrome de stress post-traumatique aussi complet". En réponse, la défense le qualifie de "pompier pyromane".

Lors du premier procès à Bonneville, le parquet avait requis une peine de cinq ans d'emprisonnement dont trois avec sursis. Jeudi, le parquet général a réclamé la même peine.

Décision mise en délibéré le 27 mai.

fh/ag/cbn

Les tentes ont ressurgi jeudi soir sur la place de la République, en plein coeur de Paris, à l'initiative de plusieurs associations venues en soutien aux personnes exilées, près de quatre mois après une opération similaire qui s'était achevée par une intervention musclée de la police.

"On revient place de la République parce que c'est un lieu symbolique et aussi parce que depuis la dernière action, rien n'a vraiment changé, il y a toujours autant de gens dans la rue", a expliqué à l'AFP Kerill Theurillat, responsable parisien d'Utopia 56, une des associations à l'initiative de l'opération.

Sur la place, ils sont environ 300, principalement originaires d'Afghanistan et d'Afrique subsaharienne, à dresser les tentes dans une ambiance détendue. Environ 400 ont été déployées juste avant le début du couvre-feu.

Non loin de là, la police est restée discrète.

Tresses rouges, vêtue d'un blouson en similicuir, Sandrine, une Ivoirienne de 33 ans, est arrivée en France il y a un an pour des raisons de santé et dans l'espoir d'"avoir une vie meilleure".

"Je suis à la rue, j'ai squatté à droite à gauche mais ces derniers temps, je suis dehors et j'ai failli me faire violer deux fois. Ce sont des expériences traumatisantes... J'essaye de m'intégrer mais en étant une femme, seule, dehors, c'est risqué et difficile", regrette-t-elle.

"Je dors parfois dans la rue ou alors je sous-loue un lit 250 euros. On est venus en France pour une vie meilleure mais on est à la rue", témoigne à son tour Safai, un Afghan de 24 ans qui a obtenu le statut de réfugié il y a deux semaines. "Sans toit, sans sommeil, ma vie est bloquée".

L'action a été lancée à l'occasion de la "Nuit de la solidarité", une opération de recensement des sans-abri dont les associations ont profité pour "demander leur hébergement immédiat, stable et décent", selon leur déclaration commune.

Ces exilés à la rue se tournent "chaque soir" vers les associations "en quête d'une tente ou d'un hébergement, tandis que de nombreux citoyens leur ouvrent chaque soir leur porte", ont-elles déploré. "Ce n'est pourtant pas aux associations ni aux habitants de mettre en place des hébergements pour faire face à l'aggravation de la crise du logement, c'est à l'Etat, car c'est la loi".

En marge du lancement de la "Nuit de la solidarité", la maire de Paris Anne Hidalgo a rendu hommage aux associations, qu'elle a décrites comme des "lanceurs d'alerte" présents "aux côtés des publics les plus démunis".

"C'est la nuit de la solidarité mais ça ne suffit pas de compter les sans-abri, il faut leur proposer un hébergement aussi", insiste M. Theurillat, qui rappelle que les exilés présents sur la place "sont essentiellement des familles, on espère que la préfecture (de police, NDLR) fera preuve de discernement".

Dans un communiqué, les préfectures de police et d'Ile-de-France ont "condamné" l'opération qu'elles jugent "irresponsable", faisant "courir des risques évidents" en pleine crise sanitaire et "incompréhensible" alors que, selon elles, la préfecture de région "dispose des places d'hébergement nécessaires".

Le 23 novembre dernier, l'évacuation par la police des tentes déployées place de la République et les violences survenues en marge de leur démantèlement (usage de gaz lacrymogène, de grenades de désencerclement ou journaliste molesté) avaient suscité une vive émotion, jusqu'au sein du gouvernement.

Le soir-même, le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin avait évoqué des "images choquantes" et demandé un "rapport circonstancié" au préfet de police de Paris. L'IGPN, la "police des polices", et le parquet de Paris avaient dans la foulée ouvert une enquête.

Les occupants de la place de la République ont prévenu jeudi soir qu'ils resteraient "pacifiquement sur place jusqu'à la mise à l'abri de toutes les personnes sans-abri présentes".

sha/els/pa/caz

Une dizaine de militants du mouvement d'extrême droite Action française ont fait irruption jeudi à Toulouse au Conseil régional d'Occitanie, où se tenait une assemblée plénière, déclenchant de nombreuses réactions d'indignation, dont celle du président Emmanuel Macron.

Ils ont "tenté d'entrer par la force dans l'hémicycle pour interrompre le processus délibératif, peut-être par le sous-sol", a expliqué à l'AFP la présidente PS du conseil régional Carole Delga, relevant qu'il s'agissait de la première intrusion d'extrémistes dans l'enceinte du Conseil régional depuis son élection en 2016.

Dans un communiqué, Mme Delga a annoncé qu'elle allait porter plainte. "Face à l'extrême droite, je le répète : je ne lâcherai rien et ne cèderai à aucune pression, d'où qu'elle vienne", a-t-elle affirmé, rappelant qu'elle avait à plusieurs reprises été la cible de menaces, dont des menaces de mort, de la part de l'extrême droite.

"On sent en France qu'il y a un climat très tendu. On est en train de créer une société d'ennemis. Je crois qu'il va y avoir une escalade au fil des mois avant la présidentielle" de mai 2022, a ajouté Mme Delga à l'AFP.

Le coup de force a déclenché une avalanche de réactions.

Emmanuel Macron a dénoncé une action qui reflète selon lui "le vrai visage de l'extrême droite" et sa "volonté de bâillonner la démocratie".

Le maire de Perpignan Louis Aliot (RN) a estimé dans un tweet que "l'intrusion violente d'extrémistes" était inquiétante "pour l'atteinte démocratique qu'elle représente !".

Le maire LR de Toulouse Jean-Luc Moudenc a également condamné "fermement" sur Twitter cette intrusion "inadmissible" et "les agissements de ces extrémistes".

L'ancienne ministre socialiste Ségolène Royal a quant à elle adressé un "soutien chaleureux" à Carole Delga "face à cette violence inadmissible".

C'est "signé Macron, Darmanin, Schiappa, Olivier Faure et autres chasseurs d'islamogauchistes et +d'ambigus+", a dénoncé pour sa part l'Insoumis Jean-Luc Mélenchon, régulièrement aux prises avec l'exécutif sur les thèmes de la laïcité et de la République.

"Que cette intrusion violente puisse déciller les yeux des pyromanes Darmanin et consorts: vous nourrissez la violence et fracturez le pays", a tweeté le patron d'EELV Julien Bayou, qui plusieurs heures plus tôt pestait contre la polémique sur la mosquée de Strasbourg opposant son parti au gouvernement.

La députée LFI et candidate à la présidence de la région Île-de-France Clémentine Autain a renchéri: "En légitimant l'extrême droite, en reprenant ses discours et ses cibles, le gouvernement lui déroule un tapis rouge. Et quand les digues sautent, la marée monte".

Selon le communauté de la Région Occitanie, le service de sécurité a réagi "très rapidement, avec calme et sang-froid", pour empêcher cette irruption de personnes se réclamant de l'Action Française. Aucun élu ou salarié n'a été blessé pendant l'incident qui a duré quelques minutes.

Des policiers ont interpellé les militants d'Action française.

Ils ont laissé dans les locaux de la Région une banderole avec le nom "Actionfrançaise.net", photographiée par plusieurs conseillers régionaux, sur laquelle on pouvait lire "Islamo-gauchistes - traîtres à la France".

Ancienne secrétaire d'Etat au Commerce pendant le mandat de François Hollande, Carole Delga, 49 ans, préside la région Occitanie depuis 2016 et brigue un nouveau mandat lors du scrutin prévu en juin. Dans cette région ancrée à gauche, elle sera notamment opposée à la tête de liste du Rassemblement national (RN), Jean-Paul Garraud, un ancien député LR.

cpy-ap-hj/

Après l'émoi, le retour à "la raison". Huit personnes ont été condamnées jeudi à de la prison avec sursis ou du travail d'intérêt général pour leur rôle, modeste, dans le saccage très médiatisé de l'Arc de Triomphe pendant une manifestation de "gilets jaunes" en 2018.

Tous ont été reconnus coupables d'être entrés par effraction dans le monument historique, pris d'assaut par des protestataires pendant l'acte 3 de leur mouvement. Les principaux responsables des "scènes apocalyptiques" décrites par le tribunal pendant l'audience n'ont jamais été identifiés.

Plutôt qu'une amende, "symboliquement" et "par rapport à ce qu'il s'est passé", "le travail d'intérêt général nous paraissait bien", a dit la présidente Sonia Lumbroso aux prévenus alignés debout face à elle.

Au début de l'audience lundi, elle avait montré les photos et longuement décrit l'Arc de Triomphe couvert de tags ce 1er décembre 2018, l'intérieur "totalement saccagé" et pillé. Les dégâts ont été estimés à 1 million d'euros.

Ceux qui ont commis des dégradations ont écopé de peines de prison avec sursis - la plus lourde de huit mois avec sursis pour le jeune homme, 18 ans à l'époque, filmé en train de tenter de fracasser une porte à coups d'extincteur.

Ceux qui ont volé dans le monument des cartes postales, des Tour Eiffel ou des Arc de Triomphe miniatures devront eux s'acquitter d'une amende de 100 euros.

Tous devront effectuer 70 heures de travaux d'intérêt général.

Pendant les trois jours d'audience, avec patience et pédagogie, la présidente - une ancienne juge pour enfants - avait tenté de faire comprendre aux prévenus que l'Arc de Triomphe n'était "pas n'importe quel local". Un monument "historique", "symbolique", "national". "Partout dans le monde on sait que c'est Paris", avait-elle dit à ces jeunes pour la plupart sans histoire et originaires de toute la France.

Le tribunal a "résisté à la tentation de condamner simplement parce qu'on ne tient pas les vrais responsables", s'est réjoui Me Sajjad Hasnaoui-Dufrenne, dont le client a été relaxé pour la destruction partielle d'un moulage de "La Marseillaise".

La présence de son ADN n'a pas permis d'établir "autre chose que sa présence" sur les lieux, a dit la présidente.

"Les sanctions sont adaptées aux faits, on n'est plus dans l'excès" mais "dans la raison", s'est aussi satisfait Me Noémie Saidi-Cottier, dont le client, sans casier judiciaire, avait fait deux mois de détention provisoire pour les coups d'extincteur.

A l'audience, plusieurs prévenus avaient assuré ne pas avoir eu d'autre choix que de se "réfugier" dans l'Arc de Triomphe par "panique" ou "instinct de survie", alors que c'était "l'hystérie", "l'anarchie totale" dehors.

Le tribunal n'a pas été convaincu. "Il y avait d'autres moyens d'échapper au gaz lacrymogène", leur a répondu la présidente Lumbroso.

Certains ont reconnu être entrés et montés en haut du monument "par curiosité", pour "visiter". C'était peut-être pas le bon moment", avait concédé Tony E., 19 ans à l'époque et originaire d'Orléans.

Le tribunal a relaxé un ancien militaire lié à l'ultra-droite poursuivi pour avoir taguer son surnom "Sanglier" sur un pilier. "Je vous donne ma parole d'ancien légionnaire, ce n'est pas moi", a-t-il déclaré avant que le tribunal ne se retire pour délibérer.

Il avait ensuite déclamé "l'article 1 du code d'honneur du Légionnaire": "Légionnaire, tu es un volontaire, servant la France avec honneur et fidélité".

Plusieurs "gilets jaunes" étaient sur les bancs du public. L'un d'entre eux, Stéphane Espic, s'était même constitué partie civile - elle a été refusée - pour "dénoncer l'énorme mascarade" qu'est selon lui ce procès issu d'une volonté de "discréditer" le mouvement des "gilets jaunes", et où l'on juge de "pauvre gamins" plutôt que les véritables "casseurs".

Une "mascarade", a jugé Jérôme Rodrigues, figure du mouvement et éborgné pendant une manifestation, lui aussi présent. "378 gardes à vue" annoncées après le saccage de l'Arc de Triomphe pour arriver à "ça", a-t-il moqué.

mdh/pa/mpm

"Je ne me souviens pas", "Je ne dirai rien", "J'ai peur", "Je suis totalement innocent": les accusés de l'assassinat d'un mécanicien près d'Ajaccio en 2016 ont livré jeudi à la barre "leur vérité" parsemée de révélations, de trous de mémoire et de secrets.

Agé de 35 ans, Jean-Michel German, présenté comme "sans histoire et ayant tourné le dos à son passé de toxicomane", a été atteint le 7 septembre 2016 vers 08H00 de plusieurs projectiles de fusil de chasse et de revolver devant la résidence de sa compagne à Alata, un village voisin d'Ajaccio.

Cinq accusés, qui nient tous les faits, sont jugés devant la cour d'assises de Corse-du-Sud depuis le 18 mars.

Jeudi, Sébastien Caussin, qui avait choisi au cours de l'enquête de faire valoir son droit au silence, a révélé avoir donné un double des clés de son terrain, où était stationnée la voiture utilisée par les assassins, une Citroën C4, à "une personne" liée à un ancien co-détenu.

"Ces personnes ont commis un crime, c'est des personnes assez dangereuses. Si je n'ai pas donné leur nom, c'est parce que j'ai eu peur et j'ai encore peur aujourd'hui", dit-il devant la cour.

Interrogé sur un Range Rover noir retrouvé sur son terrain et soupçonné par la police d'être le véhicule-relais utilisé par les tueurs pour fuir après avoir incendié la C4, il a "supposé que la personne a mis là le Range Rover". Questionné sur des chargeurs de Kalachnikov trouvés dans un cabanon du terrain, il fournit la même hypothèse.

Concernant la nuit précédant le crime, il indique l'avoir passée chez sa maîtresse, mariée, dont il refuse de donner l'identité. Selon lui, s'il avait révélé son identité, elle aurait refusé de confirmer leur rencontre "pour protéger son couple".

Relancé par les avocats des parties civiles pour révéler les noms des possibles assassins, il a répété: "je ne dirai rien" pour protéger ses proches.

"Vous entraînez vos petits camarades dans une histoire épouvantable (...) parce que des personnes dont vous ne voulez pas dire le nom vous ont demandé de stocker une voiture", renchérit, sans succès, l'avocate générale.

Auparavant, Mickael Sanna avait confié à la barre avoir déplacé la voiture C4, utilisée pour l'assassinat, à trois reprises avant les faits et non deux comme cela était connu jusqu'à présent dans la procédure.

"Aujourd'hui, je suis ici devant vous pour vous dire la vérité", a-t-il répété à plusieurs reprises tout en répondant fréquemment qu'il ne se souvenait "pas bien" et qu'il n'avait "pas de mémoire d'éléphant".

"Je ne savais pas qu'elle était volée", "je suis totalement innocent des faits reprochés, je n'étais pas dans cette voiture le jour des faits", a-t-il martelé, dénonçant des "mensonges des services de police".

Sur son agenda, il indique avoir dormi chez sa mère la nuit du 6 au 7, s'être réveillé vers 08H00, l'heure de l'assassinat, être parti avec la Renault Twingo orange de sa mère chercher son co-accusé Sébastien Caussin à un bureau de poste d'un village puis Mickaël Carboni à un embranchement de route avant de faire un arrêt en station-service pour faire le plein et se rendre ensuite à Cargèse. Ces deux co-accusés décriront le même emploi du temps et une vidéosurveillance à la station service les a identifiés à 11H00 du matin.

L'avocate générale s'interroge alors sur cet "agenda compliqué" qui a été fait alors que tous avaient oubliés leurs différents portables officiels et "occultes" ce matin-là. "Tout était prévu la veille", répond-il.

Questionné sur des changements de déclarations au cours de l'enquête, il explique avoir été "terrorisé par les services de police". Des services de police qui sont aussi accusés par un autre accusé, François Cay, de lui avoir proposé un statut de repenti en échange de l'incrimination d'Ange-Marie Gaffory et de Mickael Carboni.

Le procès doit durer jusque début avril.

mc/mdm/zl

De LFI jusqu'au RN et jusqu'au président de la République, l'ensemble de la classe politique a condamné l'intrusion jeudi de militants d'extrême droite au conseil régional d'Occitanie.

Selon la présidente PS de la région, Carole Delga, une dizaine de militants du mouvement d'extrême droite Action française ont fait irruption dans une assemblée plénière du conseil régional à Toulouse, laissant derrière eux une banderole dénonçant "les islamo-gauchistes".

Emmanuel Macron a condamné l'irruption de ces militants, qui montre selon lui "le vrai visage de l'extrême droite" et sa "volonté de bâillonner la démocratie et de diviser les Français".

Plusieurs responsables de LFI et d'EELV y ont vu au contraire le résultat des thèmes développés récemment par l'exécutif.

"Que cette intrusion violente puisse déciller les yeux des pyromanes Darmanin et consorts: vous nourrissez la violence et fracturez le pays", a tweeté le patron d'EELV Julien Bayou, qui plusieurs heures plus tôt pestait contre la polémique sur la mosquée de Strasbourg opposant son parti au gouvernement.

"Signé Macron, Darmanin, Schiappa, Olivier Faure et autres chasseurs d'islamogauchistes et +d'ambigus+", a aussi dénoncé l'Insoumis Jean-Luc Mélenchon, régulièrement aux prises avec l'exécutif sur les thèmes de la laïcité et de la République.

La députée Insoumise et candidate à la présidence de la région Île-de-France Clémentine Autain a renchéri: "En légitimant l'extrême droite, en reprenant ses discours et ses cibles, le gouvernement lui déroule un tapis rouge. Et quand les digues sautent, la marée monte".

L'ancienne ministre socialiste Ségolène Royal a quant à elle adressé un "soutien chaleureux" à Carole Delga "face à cette violence inadmissible".

Le maire Rassemblement national de Perpignan Louis Aliot a lui condamné une "intrusion violente d'extrémistes" qu'il a jugée "inquiétante pour la sécurité du site ainsi que pour l'atteinte démocratique qu'elle représente", et invité à "(privilégier) toujours le débat au sectarisme".

Le candidat RN dans la région Jean-Paul Garraud s'est associé à cette "condamnation". "L'islamisme doit être combattu dans les urnes ; perturber le fonctionnement démocratique n'apportera que de la confusion", a-t-il tweeté.

Le président ex-LR de la région Hauts-de-France et candidat à l'Elysée, Xavier Bertrand, a estimé que "c'est à la démocratie que ces militants d'extrême-droite s'attaquent". "Dans notre République, l'opposition s'exprime par le débat d'idées, jamais par la violence", a-t-il ajouté.

Le président LR de la région Grand Est Jean Rottner a condamné "fermement" des "pratiques cherchant à déstabiliser notre pays et nos assemblées représentatives".

bap-are/leb/mpm

Le Sénat à majorité de droite a donné un large feu vert jeudi, en deuxième lecture, à un texte renforçant la protection des mineurs face aux violences sexuelles, avec des "avancées historiques", selon le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti.

Il fixe à 15 ans l'âge en dessous duquel un enfant est considéré non consentant pour un acte sexuel avec un adulte, seuil porté à 18 ans en cas d'inceste.

La peine prévue est de 20 ans de réclusion criminelle pour les viols, incestueux ou non.

Modifié à la marge par les sénateurs, le texte va repartir en deuxième lecture à l'Assemblée nationale le 15 avril, le gouvernement souhaitant voir ses dispositions devenir opérationnelles dans les meilleurs délais.

Outre les crimes sexuels comme le viol, la proposition de loi concerne les agressions et atteintes sexuelles sur mineurs, de manière à couvrir l'ensemble de ces actes.

Pour éviter d'incriminer des liaisons amoureuses entre adolescents, une clause, surnommée "Roméo et Juliette", prévoit que les sanctions ne s'appliquent que si "la différence d'âge entre le majeur et le mineur (de moins de 15 ans, ndlr) est d'au moins cinq ans".

Cette disposition, à laquelle sont opposées des associations comme "Osez le féminisme" ou le "Collectif pour l'enfance", a été vivement contestée par les sénateurs socialistes.

Le groupe PS s'est d'ailleurs abstenu sur l'ensemble de la proposition de loi, votée par tous les autres groupes du Sénat.

Le texte propose aussi que le délai de prescription de trente ans pour un viol sur un mineur soit prolongé si la même personne viole par la suite un autre enfant.

Il crée un nouveau délit de "sextorsion" (le fait d'inciter des mineurs à se livrer à des pratiques sexuelles sur internet). Le Sénat a étendu son champ d'application à tous les mineurs et non pas seulement aux moins de 15 ans comme voté par les députés.

Pour lutter contre la prostitution des mineurs, il prévoit un alourdissement des sanctions tant pour les proxénètes que pour les personnes ayant une relation sexuelle rémunérée avec un enfant.

vm/ib/zl

Une dizaine de militants du mouvement d'extrême droite Action française ont fait irruption jeudi à Toulouse au Conseil régional d'Occitanie, où se tenait une assemblée plénière, déclenchant de nombreuses réactions d'indignation, dont celle du président Emmanuel Macron.

Ils ont "tenté d'entrer par la force dans l'hémicycle pour interrompre le processus délibératif, peut-être par le sous-sol", a expliqué à l'AFP la présidente PS du conseil régional Carole Delga, relevant qu'il s'agissait de la première intrusion d'extrémistes dans l'enceinte du Conseil régional depuis son élection en 2016.

Dans un communiqué, Mme Delga a annoncé qu'elle allait porter plainte. "Face à l'extrême droite, je le répète : je ne lâcherai rien et ne cèderai à aucune pression, d'où qu'elle vienne", a-t-elle affirmé, rappelant qu'elle avait à plusieurs reprises été la cible de menaces, dont des menaces de mort, de la part de l'extrême droite.

"On sent en France qu'il y a un climat très tendu. On est en train de créer une société d'ennemis. Je crois qu'il va y avoir une escalade au fil des mois avant la présidentielle" de mai 2022, a ajouté Mme Delga à l'AFP.

Le coup de force a déclenché une avalanche de réactions.

Emmanuel Macron a dénoncé une action qui reflète selon lui "le vrai visage de l'extrême droite" et sa "volonté de bâillonner la démocratie".

Le maire LR de Toulouse Jean-Luc Moudenc a condamné "fermement" sur Twitter cette intrusion "inadmissible" et "les agissements de ces extrémistes".

L'ancienne ministre socialiste Ségolène Royal a quant à elle adressé un "soutien chaleureux" à Carole Delga "face à cette violence inadmissible".

C'est "signé Macron, Darmanin, Schiappa, Olivier Faure et autres chasseurs d'islamogauchistes et +d'ambigus+", a dénoncé pour sa part l'Insoumis Jean-Luc Mélenchon, régulièrement aux prises avec l'exécutif sur les thèmes de la laïcité et de la République.

"Que cette intrusion violente puisse déciller les yeux des pyromanes Darmanin et consorts: vous nourrissez la violence et fracturez le pays", a tweeté le patron d'EELV Julien Bayou, qui plusieurs heures plus tôt pestait contre la polémique sur la mosquée de Strasbourg opposant son parti au gouvernement.

La députée LFI et candidate à la présidence de la région Île-de-France Clémentine Autain a renchéri: "En légitimant l'extrême droite, en reprenant ses discours et ses cibles, le gouvernement lui déroule un tapis rouge. Et quand les digues sautent, la marée monte".

Selon le communauté de la Région Occitanie, le service de sécurité a réagi "très rapidement, avec calme et sang-froid", pour empêcher cette irruption de personnes se réclamant de l'Action Française. Aucun élu ou salarié n'a été blessé pendant l'incident qui a duré quelques minutes.

Des policiers ont interpellé les militants d'Action française.

Ils ont laissé dans les locaux de la Région une banderole avec le nom "Actionfrançaise.net", photographiée par plusieurs conseillers régionaux, sur laquelle on pouvait lire "Islamo-gauchistes - traîtres à la France".

Ancienne secrétaire d'Etat au Commerce pendant le mandat de François Hollande, Carole Delga, 49 ans, préside la région Occitanie depuis 2016 et brigue un nouveau mandat lors du scrutin prévu en juin. Dans cette région ancrée à gauche, elle sera notamment opposée à la tête de liste du Rassemblement national (RN), Jean-Paul Garraud, un ancien député LR.

cpy/ap/caz

Cinq mineurs soupçonnés d'avoir abusé sexuellement de deux adolescentes de 14 et 15 ans à Nîmes, ont été mis en examen pour "viols en réunion" et placés en détention provisoire, a-t-on appris jeudi de source judiciaire.

Les mis en cause, âgés de 16 ans et 17 ans, auraient abusé des deux jeunes victimes dans des caves et un appartement d'un quartier populaire de Nîmes entre vendredi et dimanche dernier, a précisé le procureur de la République de Nîmes Eric Maurel lors d'une conférence de presse.

Certains d'entre eux soupçonnés d'avoir diffusé sur les réseaux sociaux des vidéos des abus sexuels ont également été mis en examen pour "enregistrement et diffusion d'images à caractère pédopornographique".

Les deux victimes résidaient dans un foyer. Dimanche soir, la plus âgée est rentrée seule, tandis que sa copine de 14 ans, restait introuvable.

"Il y avait une grande inquiétude à son sujet pendant plusieurs jours. Elle a été retrouvée mercredi dans une chambre d'hôtel de Nîmes", a indiqué le procureur.

La victime était "surveillée" par une adolescente du même âge, originaire de Marseille, a détaillé M. Maurel qui a ouvert une seconde enquête pour "proxénétisme aggravé, en réunion et sur mineurs".

Elle est actuellement en garde à vue à la Sûreté départementale de Nîmes, comme plusieurs autres hommes, jeunes majeurs, eux aussi originaires de Marseille et soupçonnés de proxénétisme.

cor-est/mpm

Un ancien directeur d'école de Haute-Savoie, relaxé en première instance, a été jeudi de nouveau confronté en appel à Chambéry aux témoignages de 19 enfants qui l'ont accusé en 2016 d'agressions et exhibitions sexuelles.

L'enseignant, dont le procès s'est ouvert mercredi, conteste depuis le premier jour les faits qui auraient concerné dix-neufs élèves de petite-section entre septembre 2015 et novembre 2016 dans une école maternelle de Cornier, petite commune de 1.200 habitants située non loin de la frontière suisse.

Il avait été placé en garde à vue après la plainte d'un parent, puis mis en examen et placé sous contrôle judiciaire en novembre 2016. Lors de son premier procès à Bonneville, il avait été relaxé faute "d'éléments permettant d'emporter la conviction du tribunal", qui avait relevé des "dysfonctionnements dans les interrogatoires" des enfants entendus.

Devant la cour d'appel de Chambéry, "maître Bruno", 53 ans, suspendu depuis le début de l'affaire, clame encore son innocence. "On n'est plus dans la pollution, on est dans l'intoxication et ça me désole complètement", assure-t-il au président Yves le Bideau.

"Mettre de fausses images d'abus sexuels dans la tête de mon fils, mais quel intérêt j'aurais eu ?", rétorque à la barre une mère de famille partie civile.

Derrière elle, presque tous les parents des élèves concernés occupent la salle d'audience, contraints d'écouter une nouvelle fois les interrogatoires de leurs enfants concernant des massages qui seraient souvent survenus dans la salle de motricité de l'école.

L'affaire a éclaté lorsqu'une petite fille a demandé à sa mère de lui masser les fesses "comme Bruno", ce qui avait entraîné un signalement, puis d'autres témoignages d'élèves de la même classe, ensuite entendus par la gendarmerie.

L'accusation repose en grande partie sur ces auditions, pointées du doigt dans le jugement de première instance, qui avait alors évoqué "une pratique inadaptée" de la part de l'enquêtrice, ses "moyens de pression" et "questions fermées".

Sur l'écran de la salle d'audience apparaît le bureau de l'adjudante chargée de recueillir la parole de ces élèves de trois ou quatre ans, en 2016. "Est-ce que quelqu'un a fait une bêtise ?" demande la gendarme à une petite fille. L'enfant fait non de la tête, sourire aux lèvres. "Bruno a fait une bêtise ?" Même réponse. "Tu veux revoir Bruno ?". "Non", répond la fillette, toujours souriante.

La gendarme insiste "Tu ne veux pas revoir Bruno ?". "Si, répond finalement la petite. Parce que c'est mon amoureux!".

Les vidéos d'auditions d'une trentaine de minutes s'enchaînent.

Une autre petite fille de trois ans pleure, veut retrouver ses parents. Elle assure qu'il ne s'est "rien" passé à l'école. Puis elle finit par avancer que Bruno lui a fait des massages.

Une autre fillette est interrogée. "Est-ce que maître Bruno, il a fait des caresses à toi ?" L'élève répond d'un ton assuré : "Jamais". Elle ajoute que son instituteur est "gentil". "Je suis déçue, moi, lui lance la gendarme. Je vois bien que tu as plein de choses dans ta petite tête mais tu ne veux pas me les dire. (...) Tu verras comment ça fait du bien quand on dit les choses. (...) T'as pas confiance en moi ?"

Un petit garçon apparaît à l'écran. La gendarme demande : "Est-ce que tu as vu le zizi de maître Bruno ?" "Non", répond l'enfant. "Un coup, tu me dis que tu as vu le zizi de maître Bruno, un coup tu me dis que tu ne l'as pas vu", regrette l'enquêtrice.

Seul expert-psychiatre entendu, Luis Alvarez, proche de l'association Innocence en danger partie civile au procès, a examiné trois des enfants concernés, longtemps après les faits. Il affirme avoir "rarement vu des enfants avec un syndrome de stress post-traumatique aussi complet". En réponse, la défense le qualifie de "pompier pyromane".

Lors du premier procès à Bonneville, le parquet avait requis une peine de cinq ans d'emprisonnement dont trois avec sursis. Jeudi, le parquet général a réclamé la même peine.

fh/ag/dfa/zl

Plusieurs centaines d'exilés se sont rassemblés et ont installé jeudi des tentes Place de la République à Paris, où un précédent campement avait été violemment démantelé par les forces de l'ordre en novembre, suscitant une vague d'indignation, a constaté un journaliste de l'AFP.

Vers 18h30, peu avant l'entrée en vigueur du couvre-feu, près de 400 tentes ont été déployés sur la place, avec l'aide de plusieurs associations de soutien aux migrants dont Utopia56, déjà à l'origine de la précédente installation.

A l'occasion de la "Nuit de la solidarité", une opération de recensement des sans-abri, ces associations, regroupées dans un "collectif réquisitions", accompagnaient les migrants "pour demander leur hébergement immédiat, stable et décent", ont-elles conjointement affirmé dans une déclaration.

Dans une ambiance détendue et avec une présence policière discrète, environ 300 personnes s'affairaient sur place, beaucoup de femmes et d'enfants originaires pour l'essentiel d'Afghanistan et d'Afrique subsaharienne.

Parmi eux Safai, un Afghan de 24 ans en France depuis 2019. "J'ai obtenu mon statut de réfugié il y a deux semaines mais rien ne se passe", a-t-il expliqué à l'AFP, "je dors parfois dans la rue ou alors je sous-loue un lit 250 euros". "Sans toit, sans sommeil, ma vie est bloquée, j'espère que ce soir on va nous trouver une solution", ajoute le jeune homme devant sa tente rouge.

Ces exilés à la rue se tournent "chaque soir" vers les associations "en quête d'une tente ou d'un hébergement, tandis que de nombreux citoyens leur ouvrent chaque soir leur porte", ont déploré ces dernières.

"Ce n'est pourtant pas aux associations ni aux habitants de mettre en place des hébergements pour faire face à l'aggravation de la crise du logement, c'est à l'Etat, car c'est la loi", ont-ils ajouté.

"On revient place de la République parce que c'est un lieu symbolique et que depuis notre dernière action rien n'a changé. On espère trouver une solution d'hébergement pour ces personnes et les mettre à l'abri. Il y a essentiellement des familles, on espère que la police fera preuve de discernement", a déclaré à l'AFP Kerill Theurillat, responsable parisien d'Utopia 56.

L'évacuation par la police des tentes déployées Place de la République le 23 novembre dernier et les violences survenues en marge de leur démantèlement (usage de gaz lacrymogène, de grenades de désencerclement ou journaliste molesté) avaient suscité une vive émotion, jusqu'au sein du gouvernement.

Le soir-même, le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin avait évoqué des "images choquantes" et demandé un "rapport circonstancié" au préfet de police de Paris. L'IGPN, la "police des polices", et le parquet de Paris avaient dans la foulée ouvert une enquête sur ces violences.

Les occupants de la Place de la République ont prévenu jeudi soir qu'ils resteraient "pacifiquement sur place jusqu'à la mise à l'abri de toutes les personnes sans-abri présentes".

sha/els/pa/caz

Plusieurs centaines d'exilés se sont rassemblés et ont installé jeudi des tentes Place de la République à Paris, où un précédent campement avait été violemment démantelé par les forces de l'ordre en novembre, suscitant une vague d'indignation, a constaté un journaliste de l'AFP.

Vers 18h30, peu avant l'entrée en vigueur du couvre-feu, près de 400 tentes ont été déployés sur la place, avec l'aide de plusieurs associations de soutien aux migrants dont Utopia56, déjà à l'origine de la précédente installation.

A l'occasion de la "Nuit de la solidarité", une opération de recensement des sans-abri, ces associations, regroupées dans un "collectif réquisitions", accompagnaient les migrants "pour demander leur hébergement immédiat, stable et décent", ont-elles conjointement affirmé dans une déclaration.

Ces exilés à la rue se tournent "chaque soir" vers les associations "en quête d'une tente ou d'un hébergement, tandis que de nombreux citoyens leur ouvrent chaque soir leur porte", ont-elles déploré. "Ce n'est pourtant pas aux associations ni aux habitants de mettre en place des hébergements pour faire face à l'aggravation de la crise du logement, c'est à l'Etat, car c'est la loi".

L'évacuation par la police des tentes déployées Place de la République le 23 novembre dernier et les violences survenues en marge de leur démantèlement (usage de gaz lacrymogène, de grenades de désencerclement ou journaliste molesté) avaient suscité une vive émotion, jusqu'au sein du gouvernement.

Le soir-même, le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin avait évoqué des "images choquantes" et demandé un "rapport circonstancié" au préfet de police de Paris. L'IGPN, la "police des polices", et le parquet de Paris avaient dans la foulée ouvert une enquête sur ces violences.

Les occupants de la Place de la République ont prévenu jeudi soir qu'ils resteraient "pacifiquement sur place jusqu'à la mise à l'abri de toutes les personnes sans-abri présentes".

sha/els/pa

Huit personnes ont été condamnées jeudi à Paris à des peines de prisons avec sursis et de travaux d'intérêt général pour avoir participé au saccage de l'Arc de Triomphe pendant une manifestation de "gilets jaunes" en 2018.

Un ancien militaire lié à l'ultra droite, qui comparaissait pour un tag sur le monument, a lui été relaxé faute de preuve, a expliqué la présidente du tribunal, Sonia Lumbroso.

Jugés pour des dégradations et des vols, les huit prévenus ne sont pas les "principaux responsables" du saccage, jamais identifiés par les enquêteurs, avait reconnu le tribunal dès l'ouverture du procès lundi.

Tous les huit, pour la plupart sans casier judiciaire, devront effectuer 70 heures de travaux d'intérêt général pour être entré dans ce monument historique. La présidente du tribunal a expliqué avoir "symboliquement", vu les faits reprochés, préféré cette sanction à une amende au terme d'une "audience pleine de symboles".

Ceux qui avaient volé des petits objets (cartes postales, miniatures de l'Arc de Triomphe ou petites Tour Eiffel) dans le monument ont écopé d'une amende de 100 euros.

Les prévenus reconnus coupables de dégradations ont écopé de peines allant jusqu'à huit mois de prison avec sursis, cette dernière pour le jeune homme filmé en train de tenter de fracasser une porte avec un extincteur.

Les images de la "prise" de l'Arc de Triomphe par des manifestants avaient fait le tour des médias et créé un immense émoi.

La violence avait embrasé les rues de Paris samedi 1er décembre, acte 3 des manifestations de "gilets jaunes". Des centaines de véhicules avaient été brûlés, des commerces pillés et l'Arc de Triomphe pris d'assaut par des manifestants.

Les piliers du monument historique avaient été couverts de tags jusqu'à 5 m de haut, la boutique et le musée du monument "saccagés" et "pillés". Bilan: environ un million d'euros de dégâts.

Les neufs prévenus, pour la plupart âgés d'une vingtaine d'années, ont raconté devant le tribunal qu'ils étaient venus manifester "pacifiquement", "voir ce qu'il se passait", "par curiosité" ou "pour prendre des photos", et qu'ils étaient entrés dans l'Arc de Triomphe pour se "protéger" du gaz lacrymogène.

"C'était la panique", "l'hystérie totale", avaient-ils résumé devant le tribunal. Les véritables "casseurs, les "gros poissons", étaient par contre eux absents du procès, avaient regretté plusieurs avocats devant le tribunal.

mdh/pa/zl

C'est "signé Macron, Darmanin, Schiappa, Olivier Faure et autres chasseurs d'islamo-gauchistes": plusieurs responsables de LFI et d'EELV ont vu dans l'irruption de militants d'extrême droite au Conseil régional d'Occitanie, jeudi, le résultat des thèmes développés récemment par l'exécutif.

Selon la présidente PS de la Région, Carole Delga, une dizaine de militants du mouvement d'extrême droite Action française ont fait irruption jeudi au cours d'une assemblée plénière du Conseil régional à Toulouse, laissant derrière eux une banderole dénonçant "les islamo-gauchistes".

"Que cette intrusion violente puisse déciller les yeux des pyromanes Darmanin et consorts: vous nourrissez la violence et fracturez le pays", a tweeté le patron d'EELV Julien Bayou, qui plusieurs heures plus tôt pestait contre la polémique sur la mosquée de Strasbourg opposant son parti au gouvernement.

"Signé Macron, Darmanin, Schiappa, Olivier Faure et autres chasseurs d'islamogauchistes et +d'ambigus+", a aussi dénoncé l'Insoumis Jean-Luc Mélenchon, régulièrement aux prises avec l'exécutif sur les thèmes de la laïcité et de la République.

La députée "insoumise" et candidate à la présidence de la région Île-de-France Clémentine Autain a renchéri: "En légitimant l'extrême droite, en reprenant ses discours et ses cibles, le gouvernement lui déroule un tapis rouge. Et quand les digues sautent, la marée monte".

L'ancienne ministre socialiste Ségolène Royal a quant à elle adressé un "soutien chaleureux" à Carole Delga "face à cette violence inadmissible".

Emmanuel Macron a condamné l'irruption de militants de l'Action française au Conseil régional d'Occitanie, qui montre selon lui "le vrai visage de l'extrême droite" et sa "volonté de bâillonner la démocratie".

bap/ib/dch

Une trentaine d'écoles ont été fermées jeudi dans l'Oise et 500 personnes ont manifesté à la suite de l'agression la semaine précédente de la directrice et d'une Atsem d'une école maternelle de Nogent-sur-Oise, a-t-on appris auprès d'un syndicat, de la préfecture et du rectorat.

Jeudi dernier, la directrice d'école et l'agent territorial spécialisé des écoles maternelles avaient été frappées par une mère d'élève et sa fille. Cette agression est intervenue "dans le cadre du traitement par l'école d'une situation supposée de harcèlement" envers l'enfant, a précisé le rectorat d'Amiens.

Selon Pierre Ripart, secrétaire départemental du SNUipp-FSU, l'agression a suscité une vague d'émotion et une forte mobilisation jeudi. Le syndicat a dénombré 34 écoles sur les 37 de la circonscription de Nogent-sur-Oise fermées - un ordre de grandeur confirmé par le rectorat d'Amiens - et 93% de grévistes.

Quelque 500 personnes, enseignants, parents ou encore élus, ont également participé, d'après le décompte de la préfecture de l'Oise, à une manifestation jeudi matin à Nogent-sur-Oise, sans incident, pour marquer leur soutien aux deux personnes agressées et demande qu'un tel épisode ne se reproduise plus.

M. Ripart souligne que cette école, installée "dans un secteur très défavorisé", "demande depuis plusieurs années à entrer en réseau d'éducation prioritaire".

"Je ne dis pas qu'il faut revenir à l'image d'un enseignant IIIe République, nous ne sommes pas intouchables, mais il faut reconstruire l'image des enseignants, qui ont été déclassés dans la société", estime-t-il.

La mairie de la ville a décidé de fermer tous ses services municipaux jeudi pour protester contre l'agression.

Le rectorat d'Amiens, qui a porté plainte dans cette affaire, souligne son "extrême vigilance face à ces faits inqualifiables" et assure que l'école est "fortement accompagnée" depuis lors.

Les deux auteures présumées de l'agression doivent être jugées au mois de mai à Senlis. Le parquet n'était pas joignable dans l'immédiat pour plus de détails.

Une autre agression s'est produite lundi dans une école de Laon, où un instituteur de maternelle a été pris à parti et frappé par cinq membres d'une famille, qui doivent comparaître le 20 avril notamment pour violences aggravées, à la suite d'un échange concernant l'absentéisme d'un enfant.

bj/cab/mpm

Trente ans de prison ont été requis jeudi à l'encontre du compagnon de Claire Bouchaud, une femme de 35 ans retrouvée morte en 2017 près de Saint-Brieuc, lors d'un procès aux assises des Côtes-d'Armor.

Le verdict devrait être connu vendredi.

La victime, mère d'un garçon de 4 ans et secrétaire médicale à l'hôpital de Saint-Brieuc, avait été retrouvée partiellement dénudée dans un roncier le 7 mai 2017 par un promeneur, près d'une ferme abandonnée à Cohiniac (Côtes-d'Armor).

Son compagnon Simon J., qui clame son innocence, avait été mis en examen pour meurtre aggravé.

L'absence d'aveux ne fait pas d'un accusé un innocent, a notamment expliqué l'avocat général Antoine Loussot lors de son réquisitoire.

L'autopsie du corps de la jeune femme avait permis de "caractériser une mort violente consécutive à une lésion par arme blanche au niveau du coeur", avait indiqué à l'époque le procureur de la République de Saint-Brieuc Bertrand Leclerc.

Selon les témoignages recueillis par les enquêteurs, le compagnon de la jeune femme souffrait de problèmes de stupéfiants et le climat familial au sein du couple était très tendu.

cor/mas/caz

Des éléments compromettants ont-ils été effacés? L'ex-chef de cabinet de Jean-Noël Guérini s'est expliqué jeudi sur le remplacement après des révélations de presse des ordinateurs de "la garde rapprochée" de l'ex-patron des Bouches-du-Rhône, jugé avec son frère pour le trucage de marchés publics.

"J'avais la culture de la discrétion, le souci de mettre à l'abri des informations à caractère politique", a justifié à l'audience Rémy Bargès, disant avoir agi dans un climat de "panique générale" au conseil général après la publication d'informations dans la presse sur une enquête visant les frères Guérini. Il affirme n'avoir jamais eu l'intention de "dissimuler des choses à la justice" et parle d'"une bêtise".

Poursuivi pour "destruction de preuves", le haut fonctionnaire est le seul prévenu jugé dans ce volet du "procès Guérini" pour lequel 11 prévenus comparaissent depuis près de deux semaines dans 10 affaires distinctes devant le tribunal correctionnel de Marseille.

Il a en effet toujours affirmé avoir agi de son propre chef, et non à la demande du patron du département qui a bénéficié d'un non-lieu après une mise en examen pour "complicité". "Le juge voulait que je lui dise que j'avais agi sur ordre mais ce n'est pas la vérité", a-t-il réaffirmé à la barre.

Déclenchée par une lettre anonyme accusant les frères Guérini de détournement d'argent public, l'enquête judiciaire ouverte en avril était rendue publique en novembre dans la presse.

"La nouvelle provoque un tsunami. Au cabinet du président, c'est la stupéfaction (...) la levée d'un tabou", explique à la barre Rémy Bargès qui sent "son président anxieux et fébrile". "Au 9e étage du bateau bleu", surnom du conseil général, le cabinet se met alors en mode "gestion de crise".

"On se dit qu'il y a peut-être quelque chose", raconte l'ex-chef de cabinet qui connaît "l'interventionnisme" de l'entrepreneur Alexandre Guérini auprès de son frère.

Jean-Noël lui demande s'il n'y a "rien qui traîne". Il dit avoir pensé à des mémos politiques et décide de demander le remplacement des ordinateurs "de son assistante et d'une chargée de mission".

L'opération envisagée pour des bugs informatiques est précipitée pour éviter, dit-il, les fuites dans la presse. Sollicité par deux membres du secrétariat particulier du président, il accepte de remplacer également leurs ordinateurs. Tous les disques durs sont détruits.

L'opération intervient quelques jours avant une perquisition au conseil général. Bredouilles, les gendarmes sont furieux.

A la barre, le haut fonctionnaire assume sa décision pour les deux premiers ordinateurs mais regrette de s'être fait forcer la main pour les deux suivants qui, expliquent-ils, appartenaient à des femmes de confiance du président qui "géraient" son système "clientéliste".

Cette "garde rapprochée" auraient selon lui, constitué "un cabinet noir" autonome chargé de l'attribution d'emplois, de logements ou de subventions à des affidés.

Depuis le début de l'enquête, Jean-Noël Guérini se tenait informé du dossier judiciaire. Dans des écoutes, il échange avec son frère sur les risques encourus: "L'enquête préliminaire est ouverte mais il y aura prescription, il ne peuvent rien faire", assure-t-il, en mélangeant français et langue corse.

"Je n'ai rien à me reprocher. Fais-moi confiance", tente de le rassurer son cadet, Alexandre.

L'homme fort des Bouches-du-Rhône voit derrière cette affaire un coup de son adversaire politique Renaud Muselier qui voudrait le "faire disparaître politiquement".

Dans ce contexte, Jean-Noël Guérini demande au patron régional des gendarmes, le général Marc Mondoulet, de retirer de l'enquête un lieutenant qu'il accuse d'informer l'avocat de M. Muselier --non sans lui rappeler que le conseil général finançait la rénovation des casernes--, a raconté le militaire au juge.

Dans une autre écoute, l'élu marseillais évoque un ami qui, dit-il, a parlé au ministre de la Justice. Son surnom, "le squale", est évoqué dans un SMS adressé à Alexandre Guérini.

Pour le juge, la "taupe" ne peut être que Bernard Squarcini, ancien patron du renseignement intérieur qui fut préfet délégué à la sécurité dans la région et dont le fils travaille pour une "filiale" du conseil général.

"Jamais M. Squarcini ne m'a donné d'informations", a contesté l'élu, son frère Alexandre affirmant que le SMS ne lui était pas destiné.

pr/mdm/mpm

Deux hommes de 25 et 28 ans ont été mis en examen jeudi pour tentative de meurtre sur personne dépositaire de l'autorité publique et placés en détention, soupçonnés d'avoir tenté d'écraser en voiture un policier, a-t-on appris de sources concordantes.

Ces deux individus ont été "interpellés le 23 mars dernier par les enquêteurs, dont l'un avec l'appui de l'antenne Raid de Strasbourg" puis présentés à la justice jeudi, a indiqué la direction départementale de la sécurité publique (DDSP) dans un communiqué.

Ils sont soupçonnés d'avoir, le 20 décembre au soir, percuté, avec une voiture volée, un policier, qui a été blessé, au moment d'un contrôle d'application du couvre-feu.

Alors que les policiers s'apprêtaient à procéder au contrôle d'un jeune homme, celui-ci a sauté dans une voiture qui s'est arrêtée juste à sa hauteur.

"Le véhicule redémarrait en trombe, percutant de plein fouet un policier. Celui-ci était projeté par dessus le capot du véhicule et percutait violemment le pare-brise avant de chuter lourdement au sol", expose la DDSP.

Le policier de 34 ans a été "polytraumatisé aux genoux, à la tête, aux mains et au dos" sans que son pronostic vital ne soit engagé.

Le parquet a annoncé jeudi soir la mise en examen et le placement en détention provisoire des deux suspects, qui présentent respectivement 20 et 27 mentions sur leurs casiers judiciaires. Ils sont également poursuivis pour d'autres motifs, notamment recel de vol.

Une information judiciaire avait rapidement été ouverte après les faits. Dans un premier temps, deux jeunes de 18 ans avaient été interpellés, avant d'être remis en liberté.

Un troisième suspect n'a pas encore été interpellé.

La Direction Départementale de la Sécurité Publique du Bas-Rhin indique que 14 policiers ont été blessés dans l'exercice de leurs missions depuis le début de l'année 2021.

maj-apz/bdx/dch

Gérald Darmanin a demandé à la Commission européenne d'annuler une subvention accordée à un consortium dont fait partie l'association Alliance citoyenne qu'il accuse de "promouvoir des règles compatibles avec la charia", a-t-on appris jeudi auprès de l'entourage du ministre de l'Intérieur confirmant une information du Parisien.

Dans un courrier adressé à la Commission, dont l'AFP a pris connaissance, le ministre détaille les "éléments" qui, à ses yeux, s'opposent à ce que cette association perçoive cette subvention, qui, selon Le Parisien, s'élève à "60.000 euros".

Il fait valoir que cette association, "sous couvert de combattre +l'islamophobie+", fait "pression sur les pouvoirs publics pour promouvoir, au profit des musulmans, des règles compatibles avec la charia".

Il souligne qu'Alliance citoyenne, dont le siège est à Grenoble, a étendu son champ d'action à la "dénonciation d'une prétendue +islamophobie institutionnelle+ de la France".

Gérald Darmanin relève en outre que l'association a mené des opérations de port du burkini dans des piscines en 2019. Des actions, selon le ministre, en "infraction avec les règlements sanitaires et de sécurité".

Il fait valoir en outre que les membres d'Alliance citoyenne "sont des adeptes de théories du complot", et rappelle qu'une de leurs porte-paroles aurait déclaré après l'attentat contre Charlie Hebdo en janvier 2015: "N'oubliez jamais que c'est Charlie qui a dégainé le premier".

"Ces éléments, écrit le ministre, constituent une atteinte aux valeurs de liberté, d'égalité et de tolérance qui sont au fondement de la démocratie française, et à l'espace européen de sécurité". "Pour lui, en conséquence, il est "dès lors impératif de procéder à l'annulation de la subvention".

Plus largement, le ministre demande à la commission de "redoubler de vigilance sur les projets ou les organismes qu'elle peut être amenée à subventionner". Il suggère "une réflexion collective sur les critères d'attribution" de ces subventions ou "d'un mécanisme de concertation associant plus étroitement les États-membres".

De son côté, l'association estime dans un communiqué que le ministre de l'Intérieur "fait de l'ingérence politique dans des procédures réglementaires rigoureuses de l'UE" et dénonce un "abus de pouvoir".

Gérald Darmanin "refuse que des femmes exclues du sport ou de l'emploi à cause de leur voile aient un soutien de la Commission Européenne pour s'organiser", a-t-elle martelé, pointant "des attaques mensongères".

Elle appelle la Commission européenne "à résister à la pression exercée par le ministre de l'Intérieur et à faire confiance à ses équipes et ses procédures de sélection des projets contre le racisme et les discriminations".

En octobre dernier, à la suite d'un signalement de la France, la commission s'était engagée à étudier de près deux demandes de subventions adressées par des consortiums européens comprenant des associations françaises, Le Collectif contre l'islamophobie en France (CCIF) pour l'un, et l'Alliance citoyenne pour l'autre.

Le CCIF, dissous le 1er décembre en Conseil des ministres, n'est plus éligible à une subvention, mais Alliance citoyenne le reste.

sm-bp/dfa/zl

Emmanuel Macron a condamné l'irruption jeudi de militants de l'Action française au Conseil régional d'Occitanie, qui montre selon lui "le vrai visage de l'extrême droite" et sa "volonté de bâillonner la démocratie".

"En envahissant le Conseil régional d'Occitanie, l'extrême droite a une nouvelle fois montré son vrai visage: action violente, volonté de bâillonner la démocratie et de diviser les Français", a réagi le chef de l'Etat, selon l'Elysée.

"J'apporte mon soutien à la présidente et aux élus républicains de cette région qui ont défendu l'honneur de notre République", a-t-il ajouté.

Selon Carole Delga, présidente PS d'Occitanie, une dizaine de militants du mouvement d'extrême droite Action française ont fait irruption jeudi au cours d'une assemblée plénière du Conseil régional à Toulouse, laissant derrière eux une banderole dénonçant "les islamo-gauchistes".

"Face à l'extrême droite, je ne lâcherai rien et ne cèderai à aucune pression, d'où qu'elle vienne", a-t-elle affirmé.

jri/cs/swi

Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin a affirmé jeudi que "les fêtes clandestines, les fêtes sauvages" sont la "première difficulté" en matière de non-respect du couvre-feu et des règles sanitaires, avec plus de 300 fêtes de ce type recensées par ses services depuis le 15 janvier.

Pour faire appliquer les mesures sanitaires contre l'épidémie de Covid-19, police et gendarmerie "interviennent dans des conditions où parfois je me pose des questions sur la façon dont une partie, une toute petite partie de nos concitoyens ne se rendent pas compte de ce qu'ils font", a déclaré le ministre à la presse lors d'une visite à Bordeaux.

"Ce sont des interventions qu'a encore fait la police hier et avant-hier, avec des centaines de personnes parfois, sans aucune protection, qui veulent pouvoir communiquer entre eux dans des conditions de non-respect des règles sanitaires", a déclaré M. Darmanin qui visitait notamment le commissariat des Aubiers, un quartier sensible de Bordeaux classé en "Quartier de reconquête républicaine".

"On sait que ce sont les regroupements qui font les contaminations. Dans les services de réanimation, aujourd'hui, beaucoup de services sont pleins, on déprogramme", a-t-il rappelé. "Donc il est normal que la police de la République, la gendarmerie, puissent dire à nos concitoyens, d'abord sous forme de pédagogie ensuite sous forme de verbalisation et de contrainte: on doit respecter ces règles pour sortir le plus vite possible de cette période sanitaire très compliquée" du Covid-19.

"Nous devons tous comprendre que les policiers et gendarmes sont des pères et mères de famille touchés eux aussi par le Covid. Un jeune gardien de la paix est décédé il y quelques jours de cette maladie", a-t-il ajouté.

"La consigne est pour les jours qui viennent, les semaines qui viennent, ne pas se regrouper, le maximum possible. La police fera oeuvre de pédagogie dans la journée, comme elle l'a toujours fait, avec un signe particulier de fermeté après 19H pour le couvre-feu", a-t-il affirmé.

pbl-pjl/caz

Gérald Darmanin a demandé à la Commission européenne d'annuler une subvention accordée à un consortium dont fait partie l'association Alliance citoyenne qu'il accuse de "promouvoir des règles compatibles avec la charia", a-t-on appris jeudi auprès de l'entourage du ministre de l'Intérieur confirmant une information du Parisien.

Dans un courrier adressé à la Commission, dont l'AFP a pris connaissance, le ministre détaille les "éléments" qui, à ses yeux, s'opposent à ce que cette association perçoive cette subvention, qui, selon Le Parisien, s'élève à "60.000 euros".

Il fait valoir que cette association, "sous couvert de combattre +l'islamophobie+", fait "pression sur les pouvoirs publics pour promouvoir, au profit des musulmans, des règles compatibles avec la charia".

Il souligne qu'Alliance citoyenne, dont le siège est à Grenoble, a étendu son champ d'action à la "dénonciation d'une prétendue +islamophobie institutionnelle+ de la France".

Gérald Darmanin relève en outre que l'association a mené des opérations de port du burkini dans des piscines en 2019. Des actions, selon le ministre, en "infraction avec les règlements sanitaires et de sécurité".

Il fait valoir en outre que les membres d'Alliance citoyenne "sont des adeptes de théories du complot", et rappelle qu'une de leurs porte-parole aurait déclaré après l'attentat contre Charlie Hebdo en janvier 2015: "N'oubliez jamais que c'est Charlie qui a dégainé le premier".

"Ces éléments, écrit le ministre, constituent une atteinte aux valeurs de liberté, d'égalité et de tolérance qui sont au fondement de la démocratie française, et à l'espace européen de sécurité". "Pour lui, en conséquence, il est "dès lors impératif de procéder à l'annulation de la subvention".

Plus largement, le ministre demande à la commission de "redoubler de vigilance sur les projets ou les organismes qu'elle peut être amenée à subventionner". Il suggère "une réflexion collective sur les critères d'attribution" de ces subventions ou "d'un mécanisme de concertation associant plus étroitement les États-membres".

En octobre dernier, à la suite d'un signalement de la France, la commission s'était engagée à étudier de près deux demandes de subventions adressées par des consortiums européens comprenant des associations françaises, Le Collectif contre l'islamophobie en France (CCIF) pour l'un, et l'Alliance citoyenne pour l'autre.

Le CCIF, dissous le 1er décembre en Conseil des ministres, n'est plus éligible à une subvention, mais Alliance citoyenne le reste.

sm/els/zl

Une trentaine d'écoles ont été fermées jeudi dans l'Oise et 500 personnes ont manifesté à la suite de l'agression la semaine précédente de la directrice et d'une Atsem d'une école maternelle de Nogent-sur-Oise, a-t-on appris auprès d'un syndicat, de la préfecture et du rectorat.

Jeudi dernier, la directrice d'école et l'agent territorial spécialisé des écoles maternelles avaient été frappées par une mère d'élève et sa fille, dans des circonstances restant à élucider.

Selon Pierre Ripart, secrétaire départemental du SNUipp-FSU, l'agression a suscité une vague d'émotion et une forte mobilisation jeudi. Le syndicat a dénombré 34 écoles sur les 37 de la circonscription de Nogent-sur-Oise fermées - un ordre de grandeur confirmé par le rectorat d'Amiens - et 93% de grévistes.

Quelque 500 personnes, enseignants, parents ou encore élus, ont également participé, d'après le décompte de la préfecture de l'Oise, à une manifestation jeudi matin à Nogent-sur-Oise, sans incident, pour marquer leur soutien aux deux personnes agressées et demande qu'un tel épisode ne se reproduise plus.

M. Ripart souligne que cette école, installée "dans un secteur très défavorisé", "demande depuis plusieurs années à entrer en réseau d'éducation prioritaire".

"Je ne dis pas qu'il faut revenir à l'image d'un enseignant IIIe République, nous ne sommes pas intouchables, mais il faut reconstruire l'image des enseignants, qui ont été déclassés dans la société", estime-t-il.

La mairie de la ville a décidé de fermer tous ses services municipaux jeudi pour protester contre l'agression.

Le rectorat d'Amiens, qui a porté plainte dans cette affaire, souligne son "extrême vigilance face à ces faits inqualifiables" et assure que l'école est "fortement accompagnée" depuis lors.

Les deux auteures présumées de l'agression doivent être jugées au mois de mai à Senlis. Le parquet n'était pas joignable dans l'immédiat pour plus de détails.

Une autre agression s'est produite lundi dans une école de Laon, où un instituteur de maternelle a été pris à parti et frappé par cinq membres d'une famille, qui doivent comparaître le 20 avril notamment pour violences aggravées, à la suite d'un échange concernant l'absentéisme d'un enfant.

bj/cab/mpm

Manque structurel de moyens ou erreurs individuelles ? L'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) a été mise en examen le 3 mars pour "homicide involontaire" après le décès mi-décembre 2018 aux urgences de Lariboisière d'une patiente de 55 ans, retrouvée morte sur un brancard.

Il est reproché à l'AP-HP, selon des éléments obtenus par l'AFP, de n'avoir pas "adapté l'organisation, les locaux et les effectifs des personnels aux besoins du service des urgences de l'hôpital Lariboisière (...) avec pour conséquences le décès de la patiente", Micheline Myrtil.

Cette mise en examen ouvre la voie à un possible procès.

Cette mise en examen "est une véritable avancée dans cette affaire. La responsabilité de l'AP-HP est pleinement engagée, et je m'étonne de la voir se défendre en se déchargeant sur son personnel qui dénonçait déjà à l'époque des manques de moyens", a réagi l'avocat de la famille de la victime, Me Eddy Arneton.

Lors de son interrogatoire devant un juge d'instruction parisien, la directrice des affaires juridiques de l'AP-HP, représentant l'institution, a estimé que le décès de Micheline Myrtil était "dû à une double faute à l'enregistrement et à la vérification d'identité" de la patiente à son accueil, une procédure selon elle "extrêmement stricte et balisée".

Cette représentante a, en revanche, "contesté le caractère inadapté des locaux ainsi que l'insuffisance des moyens humains affectés au service des urgences", une situation pourtant présentée comme "récurrente et connue de l'administration de l'établissement" par les juges.

Contacté, l'avocat de l'AP-HP Me Mario Stasi a refusé de commenter pour le moment.

Micheline Myrtil, alors âgée de 55 ans, avait été retrouvée morte dans la nuit du 17 au 18 décembre 2018 sur un brancard près de 12 heures après son admission aux urgences de l'hôpital Lariboisière. Sa famille avait rapidement dénoncé une prise en charge défaillante.

Un premier rapport d'autopsie avait établi que la patiente était morte "d'une défaillance respiratoire aiguë secondaire à un oedème pulmonaire".

Au terme d'une enquête interne, l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) et l'agence régionale de santé (ARS) d'Île-de-France avaient reconnu une "série de dysfonctionnements", comme la "surveillance" défaillante de la patiente, son "identification" erronée ou encore un "délai de prise en charge très important".

Souffrant de céphalées et de douleurs aux mollets, la patiente avait été déposée aux urgences de Lariboisière par les pompiers en fin d'après-midi, le 17 décembre, puis reçue et orientée vers une salle d'attente par une infirmière.

Micheline Myrtil a ensuite fait l'objet, selon les juges, d'un "délai de prise en charge très important", soit "plus de cinq heures avant le premier appel pour examen médical", un délai contesté par l'AP-HP qui explique que la patiente "a été vue à plusieurs reprises entre 19h00 et 21h00".

Appelée sous une mauvaise identité ("Myatil" au lieu de "Myrtil"), elle n'a jamais répondu, puis a été considérée comme en fugue avant d'être retrouvée morte tôt le matin du 18 décembre.

Le décès de la patiente avait alimenté le débat chronique sur la crise du monde hospitalier.

Au-delà du cas de Lariboisière, le rapport de l'AP-HP et de l'ARS avait appelé à une "réflexion nationale sur la définition de normes relatives aux moyens nécessaires" dans les services d'urgences, tandis que les cinq principaux syndicats de l'AP-HP (CGT, Sud, FO, CFDT, CFTC) avaient déploré "qu'il ait fallu ce drame pour que la direction s'engage enfin sur les réponses à apporter aux situations de crise subies et dénoncées".

Quatorze chefs de service hospitaliers avaient demandé dans une tribune un grand plan en faveur des urgences.

Et avant même que le monde hospitalier ne soit secoué par la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19, le personnel soignant avait fait grève et manifesté une année durant, dénonçant notamment les fermetures de lits et le manque de moyens.

gd-mk/pga/caz

Manque structurel de moyens ou erreurs individuelles ? L'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) a été mise en examen le 3 mars pour "homicide involontaire" après le décès mi-décembre 2018 aux urgences de Lariboisière d'une patiente de 55 ans, retrouvée morte sur un brancard.

Il est reproché à l'AP-HP, selon des éléments obtenus par l'AFP, de n'avoir pas "adapté l'organisation, les locaux et les effectifs des personnels aux besoins du service des urgences de l'hôpital Lariboisière (...) avec pour conséquences le décès de la patiente", Micheline Myrtil.

Cette mise en examen ouvre la voie à un possible procès.

Cette mise en examen "est une véritable avancée dans cette affaire. La responsabilité de l'AP-HP est pleinement engagée, et je m'étonne de la voir se défendre en se déchargeant sur son personnel qui dénonçait déjà à l'époque des manques de moyens", a réagi l'avocat de la famille de la victime, Me Eddy Arneton.

Lors de son interrogatoire devant un juge d'instruction parisien, la directrice des affaires juridiques de l'AP-HP, représentant l'institution, a estimé que le décès de Micheline Myrtil était "dû à une double faute à l'enregistrement et à la vérification d'identité" de la patiente à son accueil, une procédure selon elle "extrêmement stricte et balisée".

Cette représentante a, en revanche, "contesté le caractère inadapté des locaux ainsi que l'insuffisance des moyens humains affectés au service des urgences", une situation pourtant présentée comme "récurrente et connue de l'administration de l'établissement" par les juges.

Contacté, l'avocat de l'AP-HP Me Mario Stasi a refusé de commenter pour le moment.

Micheline Myrtil, alors âgée de 55 ans, avait été retrouvée morte dans la nuit du 17 au 18 décembre 2018 sur un brancard près de 12 heures après son admission aux urgences de l'hôpital Lariboisière. Sa famille avait rapidement dénoncé une prise en charge défaillante.

Un premier rapport d'autopsie avait établi que la patiente était morte "d'une défaillance respiratoire aiguë secondaire à un oedème pulmonaire".

Au terme d'une enquête interne, l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) et l'agence régionale de santé (ARS) d'Île-de-France avaient reconnu une "série de dysfonctionnements", comme la "surveillance" défaillante de la patiente, son "identification" erronée ou encore un "délai de prise en charge très important".

Souffrant de céphalées et de douleurs aux mollets, la patiente avait été déposée aux urgences de Lariboisière par les pompiers en fin d'après-midi, le 17 décembre, puis reçue et orientée vers une salle d'attente par une infirmière.

Micheline Myrtil a ensuite fait l'objet, selon les juges, d'un "délai de prise en charge très important", soit "plus de cinq heures avant le premier appel pour examen médical", un délai contesté par l'AP-HP qui explique que la patiente "a été vue à plusieurs reprises entre 19h00 et 21h00".

Appelée sous une mauvaise identité ("Myatil" au lieu de "Myrtil"), elle n'a jamais répondu, puis a été considérée comme en fugue avant d'être retrouvée morte tôt le matin du 18 décembre.

Le décès de la patiente avait alimenté le débat chronique sur la crise du monde hospitalier.

Au-delà du cas de Lariboisière, le rapport de l'AP-HP et de l'ARS avait appelé à une "réflexion nationale sur la définition de normes relatives aux moyens nécessaires" dans les services d'urgences, tandis que les cinq principaux syndicats de l'AP-HP (CGT, Sud, FO, CFDT, CFTC) avaient déploré "qu'il ait fallu ce drame pour que la direction s'engage enfin sur les réponses à apporter aux situations de crise subies et dénoncées".

Quatorze chefs de service hospitaliers avaient demandé dans une tribune un grand plan en faveur des urgences.

Et avant même que le monde hospitalier ne soit secoué par la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19, le personnel soignant avait fait grève et manifesté une année durant, dénonçant notamment les fermetures de lits et le manque de moyens.

gd-mk/pga/caz

Une dizaine de militants du mouvement d'extrême droite Action française ont fait irruption jeudi à Toulouse au Conseil régional d'Occitanie, où se tenait une assemblée plénière, laissant derrière eux une banderole dénonçant "les islamo-gauchistes", a indiqué jeudi la présidente PS Carole Delga.

Ils ont "tenté d'entrer par la force dans l'hémicycle pour interrompre le processus délibératif, peut-être par le sous-sol", a-t-elle expliqué à l'AFP, relevant qu'il s'agissait de la première intrusion d'extrémistes dans l'enceinte du Conseil régional depuis son élection en 2016.

"Je condamne fermement cette action violente de la part de ces militants d'extrême droite. Les séances du Conseil régional sont un temps démocratique important", a indiqué Mme Delga dans un communiqué, précisant qu'elle allait porter plainte.

"La violence et les agressions n'y ont pas leur place", a-t-elle insisté. "Face à l'extrême droite, je le répète : je ne lâcherai rien et ne cèderai à aucune pression, d'où qu'elle vienne", a-t-elle affirmé, rappelant qu'elle avait à plusieurs reprises été la cible de menaces, dont des menaces de mort, de la part de l'extrême droite.

"On sent en France qu'il y a un climat très tendu. On est en train de créer une société d'ennemis. Je crois qu'il va y avoir une escalade au fil des mois avant la présidentielle" de mai 2022, a ajouté Mme Delga à l'AFP.

Selon la Région, le service de sécurité a réagi "très rapidement, avec calme et sang-froid", pour empêcher cette intrusion de personnes se réclamant de l'Action Française.

"Aucun agent ou élu régional n'a été blessé durant cet incident qui a duré quelques minutes. La police nationale a été dépêchée sur les lieux pour arrêter ces individus", selon la Région.

Les militants ont laissé dans les locaux de la Région une banderole avec le nom "Actionfrançaise.net", photographiée par plusieurs conseillers régionaux, sur laquelle on pouvait lire "Islamo-gauchistes - traîtres à la France".

Ancienne secrétaire d'Etat au Commerce pendant le mandat de François Hollande, Carole Delga, 49 ans, préside la région Occitanie depuis 2016 et est candidate à sa succession à l'occasion du scrutin prévu en juin. La principale force d'opposition en Occitanie est le Rassemblement national (RN).

Le maire LR de Toulouse Jean-Luc Moudenc a condamné "fermement" sur Twitter cette intrusion "inadmissible" et "les agissements de ces extrémistes".

cpy/ap/caz

Le politiste Olivier Duhamel a démenti jeudi via son avocate avoir l'intention de publier un livre en réponse à celui de Camille Kouchner et aux accusations de viol qui pèsent sur lui.

"Il n'y a ni livre, ni éditeur", a indiqué à l'AFP cette avocate, Frédérique Beaulieu.

Le magazine Le Point avait affirmé la veille qu'Olivier Duhamel, qui ne s'est pas exprimé publiquement sur ces accusations, négociait avec quelques éditeurs en vue de publier, à une date non précisée, ce livre qu'il aurait rédigé ou serait en train de rédiger.

"La Familia grande" de Camille Kouchner, publié début janvier, raconte un inceste dont la victime serait le jumeau de l'autrice, fils de la deuxième épouse d'Olivier Duhamel, Evelyne Pisier.

Une enquête pour viol a été ouverte début janvier à propos des faits dénoncés par l'autrice, qui exerce la profession d'avocate. Plusieurs témoins ont déjà été entendus.

Des éditeurs interrogés par l'AFP ont indiqué ne pas être au courant de négociations autour d'un éventuel livre de M. Duhamel.

L'un d'entre eux, le Seuil, éditeur de plusieurs ouvrages du politiste jusqu'en 2016, a été amené à démentir des informations du magazine Closer selon lesquelles il serait sur les rangs.

"Contrairement à ce qu'affirment certains organes de presse, il n'a jamais été question que les Editions du Seuil publient le livre d'Olivier Duhamel annoncé par Le Point", a indiqué jeudi dans un communiqué transmis à l'AFP la porte-parole du Seuil, Caroline Gutmann.

"La Familia grande" a été un grand succès de librairie et a suscité un vaste débat de société sur l'impunité dans les affaires d'inceste, surprenant Camille Kouchner elle-même.

Les faits, remontant aux années 1980, pourraient être prescrits, même si la victime, le fils de l'ancien ministre Bernard Kouchner, a porté plainte fin janvier.

hh/rh/caz

L'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) a été mise en examen le 3 mars pour "homicide involontaire" après le décès mi-décembre 2018 aux urgences de Lariboisière d'une patiente de 55 ans, retrouvée morte sur un brancard, a appris jeudi l'AFP de source proche du dossier.

Il est reproché à l'AP-HP, selon des éléments obtenus par l'AFP, de n'avoir pas "adapté l'organisation, les locaux et les effectifs des personnels aux besoins du service des urgences de l'hôpital Lariboisière (...) avec pour conséquences le décès de la patiente", Micheline Myrtil.

Cette mise en examen ouvre la voie à un possible procès.

Lors de l'interrogatoire devant un juge d'instruction parisien, la directrice des affaires juridiques de l'AP-HP, représentant l'institution, a estimé que le décès de Micheline Myrtil était "dû à une double faute à l'enregistrement et à la vérification d'identité" de la patiente à son accueil, une procédure selon elle "extrêmement stricte et balisée".

Cette représentante a, en revanche, "contesté le caractère inadapté des locaux ainsi que l'insuffisance des moyens humains affectés au service des urgences", une situation pourtant présentée comme "récurrente et connue de l'administration de l'établissement" par les juges.

Cette mise en examen "est une véritable avancée dans cette affaire. La responsabilité de l'AP-HP est pleinement engagée", a réagi l'avocat de la famille de la victime, Me Eddy Arneton.

Contacté, l'avocat de l'AP-HP Me Mario Stasi a refusé de commenter dans l'immédiat.

Micheline Myrtil, alors âgée de 55 ans, avait été retrouvée morte dans la nuit du 17 au 18 décembre 2018 sur un brancard près de 12 heures après son admission aux urgences de l'hôpital parisien Lariboisière.

La famille avait rapidement dénoncé une prise en charge défaillante.

Un premier rapport d'autopsie avait établi que la patiente était morte "d'une défaillance respiratoire aiguë secondaire à un oedème pulmonaire".

Au terme d'une enquête interne, l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) et l'agence régionale de santé (ARS) d'Île-de-France avaient reconnu une "série de dysfonctionnements", sur fond de sous-effectif chronique.

Le décès de la patiente avait alimenté le débat chronique sur la crise du monde hospitalier, avant même qu'il ne soit secoué par la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19.

gd-mk/tib/tes

L'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) a été mise en examen le 3 mars pour "homicide involontaire" après le décès mi-décembre 2018 aux urgences de Lariboisière d'une patiente de 55 ans, retrouvée morte sur un brancard, a appris jeudi l'AFP de source proche du dossier.

Il est reproché à l'AP-HP, selon des éléments obtenus par l'AFP, de n'avoir pas "adapté l'organisation, les locaux et les effectifs des personnels aux besoins du service des urgences de l'hôpital Lariboisière (...) avec pour conséquences le décès de la patiente", Micheline Myrtil.

gd/mk/tib/tes

Un jeune homme de 23 ans, soupçonné d'avoir tué sa compagne dans la nuit du 11 au 12 mars dans leur appartement du Val-d'Oise, a été mis en examen et écroué mercredi, a appris l'AFP jeudi auprès du parquet de Pontoise.

Interpellé peu après les faits, le meurtrier présumé de cette jeune femme, elle aussi âgée de 23 ans, avait dans un premier temps été hospitalisé en psychiatrie. Il a été présenté mercredi à un juge d'instruction qui l'a mis en examen pour homicide par conjoint, et placé en détention provisoire, a précisé le parquet.

Dans la nuit du 11 au 12 mars, peu avant 01H00 du matin, les gendarmes étaient intervenus à Champagne-sur-Oise en réponse à l'appel d'un voisin signalant une violente dispute, selon le communiqué du parquet publié le lendemain des faits.

À leur arrivée, ils avaient découvert une jeune femme gisant inconsciente sur le dos, victime de multiples plaies par arme blanche. Le SAMU avait rapidement constaté son décès.

Son compagnon s'était retranché sur le toit du bâtiment situé à une dizaine de mètres de hauteur.

"Il aurait tenté de mettre fin à ses jours en se tailladant les veines et en ingérant une quantité importante de liquide ménager", avait précisé le procureur de Pontoise, Eric Corbaux. Le jeune homme avait été hospitalisé après avoir été interpellé par les gendarmes.

Un bébé de sept mois avait été retrouvé dans son berceau et avait fait l'objet d'une ordonnance de placement provisoire.

Le suspect n'a pas d'antécédent policier ou judiciaire.

En 2020, 90 femmes ont été tuées par leur conjoint ou ex-conjoint en France, un chiffre au plus bas depuis la mise en place de statistiques il y a 15 ans. Chaque année, 200.000 femmes sont victimes de violences.

sab/amd/pga/caz

Environ 400 personnes ont assisté jeudi après-midi aux obsèques à Bain-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine) de Magali Blandin, mère de quatre enfants tuée par son mari en février avec une batte de baseball, a-t-on appris auprès de la gendarmerie.

Quelque 200 personnes étaient présentes dans l'église de Bain-de-Bretagne lors de la cérémonie religieuse qui a débuté à 14H00 et environ 200 à l'extérieur, selon la gendarmerie. Bain-de-Bretagne est situé à une quarantaine de km au sud de Rennes.

"La famille remercie les nombreuses personnes qui la soutiennent ainsi que tous les enquêteurs pour leur travail", indique l'avis d'obsèques publié dans le journal Ouest-France.

Le mari de Magali Blandin a été mis en examen pour "tentative de meurtre par conjoint" pour un premier projet criminel ourdi fin 2020 et pour "meurtre par conjoint".

Ses parents, âgés de 72 et 75 ans, ont été mis en examen pour "complicité de tentative de meurtre par conjoint" et "complicité de meurtre par conjoint". Tous ont été placés en détention provisoire.

mas/gvy/dch

La garde à vue de trois anciens dirigeants de McDonald's dans une enquête sur des soupçons de fraude fiscale a été levée sans poursuites à ce stade, a-t-on appris jeudi de sources concordantes.

Trois anciens hauts responsables de l'emblématique enseigne de restauration rapide avaient été placés en garde à vue mercredi.

Ces trois gardes à vue ont été levées, ont indiqué jeudi une source proche du dossier et le Parquet national financier (PNF), sollicités par l'AFP. Le PNF a précisé "qu'aucune décision n'a été prise" sur d'éventuelles poursuites.

Les responsables concernés sont Denis Hennequin, PDG en 2009 de McDonald's Europe, Jean-Pierre Petit, PDG de l'enseigne en France, et Salvatore Perri, ex-directeur général France et Europe du Sud.

C'est la conclusion d'une convention en 2009 entre la maison-mère de McDonald's et sa filiale française qui a éveillé les soupçons. Cet accord prévoyait qu'une partie des bénéfices engrangés par la filiale française soient renvoyés aux Etats-Unis, échappant ainsi à l'impôt.

Selon l'hebdomadaire français Le Canard enchaîné, le fisc français espère récupérer "de 300 à 600 millions d'euros, voire un milliard".

Interrogée par l'AFP, McDonald's France a indiqué mercredi que l'enseigne déclarait "ses activités en France et paye tous les impôts dus conformément aux législations en vigueur" et figurait, "par exemple, parmi les plus importants contributeurs à l'impôt sur les sociétés".

Elle précise avoir, avec ses franchisés, payé entre 2009 et 2013 "un impôt sur les sociétés cumulé de plus d'un milliard d'euros en France".

L'enseigne a affirmé collaborer avec les autorités judiciaires et continuer "à ce jour à entretenir, au nom de son actionnaire, des échanges réguliers et techniques sur la question complexe de la valeur des redevances de marque et de savoir-faire avec l'ensemble des administrations et des autorités compétentes".

Implanté en France depuis 1979, McDonald's France compte quelque 75.000 collaborateurs et prévoit de dépasser les 1.500 restaurants avec une trentaine d'ouvertures en 2021.

gd-sm/pa/ide/thm

MCDONALD'S

Les navires de l'armée française ont saisi 8,7 tonnes de drogue en une semaine dans l'océan Indien, des chiffres "record", a affirmé jeudi le ministère des Armées.

"Le groupe Jeanne d'Arc composé du PHA Tonnerre, de la frégate de type La Fayette Surcouf, et renforcé temporairement par la Frégate de surveillance (FS) Nivôse ont, en quelques jours, procédé à la fouille de plusieurs boutres", a indiqué le ministère dans un communiqué.

"Ces trois bâtiments ont saisi en tout plus de huit tonnes de cannabis, environ 300 kg d'héroïne et plus de 450 kg de méthamphétamines", des saisies record qui "viennent porter un coup sérieux aux organisations criminelles et terroristes".

Selon une source du ministère, le flux de boutres est dense dans la zone à cette période de l'année à la faveur de conditions de mer favorables, en particulier "entre les côtes pakistanaises et les côtes yéménites ou omanaises".

"C'est une période faste pour les trafiquants" a-t-on précisé de même source, précisant qu'il était "public et documenté que les trafics sont en augmentation", notamment en provenance d'Afghanistan.

Ces saisies s'ajoutent à celle, dimanche, de plus de six tonnes de cocaïne dans le golfe de Guinée, à laquelle a participé une équipe du porte-hélicoptères amphibie (PHA) Dixmude, et qui représente "la plus importante saisie française de drogue en mer", selon le colonel Frédéric Barbry, porte-parole de l'état-major des armées.

Le cargo saisi venait du Brésil et se dirigeait à priori vers le Nigéria.

"En sept jours, 14,7 tonnes de stupéfiants ont ainsi été saisis, un véritable record sur une période aussi courte", s'est réjouit la ministre Florence Parly dans le communiqué.

"En asséchant ces flux, au travers de ces missions toujours sensibles, (les marins français) concourent à la stabilité de l'Europe et la sécurité de nos concitoyens", a-t-elle fait valoir.

Dans toute l'année 2020, les saisies de stupéfiants par la marine nationale avaient représenté un total de 8,3 tonnes.

dla/fz/zl

Des militants du mouvement d'extrême droite Action française ont fait irruption jeudi à Toulouse au Conseil régional d'Occitanie, où se tenait une assemblée plénière, laissant derrière eux une banderole dénonçant "les islamo-gauchistes", a dénoncé jeudi la présidente PS Carole Delga.

Ils ont "tenté d'entrer par la force dans l'hémicycle pour interrompre le processus délibératif", selon la Région.

"Je condamne fermement cette action violente de la part de ces militants d'extrême droite. Les séances du Conseil régional sont un temps démocratique important", a indiqué Mme Delga dans un communiqué, précisant qu'elle allait porter plainte.

"La violence et les agressions n'y ont pas leur place", a-t-elle insisté. "Face à l'extrême droite, je le répète : je ne lâcherai rien et ne cèderai à aucune pression, d'où qu'elle vienne", a-t-elle affirmé.

Selon la Région, le service de sécurité a réagi "très rapidement, avec calme et sang-froid", pour empêcher cette intrusion de plusieurs personnes se réclamant de l'Action Française.

"Aucun agent ou élu régional n'a été blessé durant cet incident qui a duré quelques minutes. La police nationale a été dépêchée sur les lieux pour arrêter ces individus", selon la Région.

Les militants ont laissé dans les locaux de la Région une banderole avec le nom "Actionfrançaise.net", photographiée par plusieurs conseillers régionaux, sur laquelle on pouvait lire "Islamo-gauchistes - traîtres à la France".

cpy/hj/caz

La garde à vue de trois anciens dirigeants de McDonald's dans une enquête préliminaire sur des soupçons de fraude fiscale a été levée sans poursuites à ce stade, a appris l'AFP jeudi de sources concordantes.

Trois anciens hauts responsables de l'emblématique enseigne de restauration rapide avaient été placés en garde à vue mercredi dans les locaux de l'Office dédié à la lutte contre les infractions financières et fiscales (OCLCIFF), dans le cadre d'une enquête ouverte par le Parquet national financier (PNF) sur des soupçons de fraude fiscale.

Ces trois gardes à vue ont été levées, ont indiqué jeudi une source proche du dossier et le Parquet national financier, sollicités par l'AFP. Le PNF a précisé "qu'aucune décision n'a été prise" sur d'éventuelles poursuites.

Les responsables concernés sont Denis Hennequin, PDG en 2009 de McDonald's Europe, Jean-Pierre Petit, PDG de l'enseigne en France, et Salvatore Perri, ex-directeur général France et Europe du Sud.

C'est la conclusion d'une convention en 2009 entre la maison-mère de McDonald's et sa filiale française qui a éveillé les soupçons. Cet accord prévoyait qu'une partie des bénéfices engrangés par la filiale française soient renvoyés aux Etats-Unis, échappant ainsi à l'impôt.

Selon le Canard enchaîné, le fisc français espère récupérer "de 300 à 600 millions d'euros, voire un milliard".

Interrogée par l'AFP, McDonald's France a indiqué mercredi que l'enseigne déclarait "ses activités en France et paye tous les impôts dus conformément aux législations en vigueur" et figurait, "par exemple, parmi les plus importants contributeurs à l'impôt sur les sociétés".

Elle précise avoir, avec ses franchisés, payé entre 2009 et 2013 "un impôt sur les sociétés cumulé de plus d'un milliard d'euros en France".

L'enseigne a affirmé collaborer avec les autorités judiciaires et continuer "à ce jour à entretenir, au nom de son actionnaire, des échanges réguliers et techniques sur la question complexe de la valeur des redevances de marque et de savoir-faire avec l'ensemble des administrations et des autorités compétentes".

Implanté en France depuis 1979, McDonald's France compte quelque 75.000 collaborateurs et prévoit de dépasser les 1.500 restaurants dans l'Hexagone avec une trentaine d'ouvertures en 2021.

gd-sm/pa/ide

MCDONALD'S

Les éditions du Seuil, éditeur du livre de Camille Kouchner "La Familia grande", ont démenti jeudi vouloir publier un livre dans lequel Olivier Duhamel répondrait aux accusations de viol qui pèsent sur lui.

Le magazine Closer a affirmé sur son site internet mercredi que le Seuil, éditeur de plusieurs ouvrages du politiste jusqu'en 2016, s'apprêtait à sortir un livre dans lequel l'universitaire réagirait au récit de Camille Kouchner.

"La Familia grande", publié début janvier, raconte un inceste dont la victime serait le jumeau de l'autrice, fils de la deuxième épouse d'Olivier Duhamel, Evelyne Pisier.

"Contrairement à ce qu'affirment certains organes de presse, il n'a jamais été question que les Editions du Seuil publient le livre d'Olivier Duhamel annoncé par Le Point", a indiqué dans un communiqué transmis à l'AFP la porte-parole du Seuil, Caroline Gutmann.

D'après Le Point, Olivier Duhamel, qui ne s'est pas exprimé publiquement sur ces accusations, négocie avec quelques éditeurs en vue de faire publier ce livre, à une date non précisée.

Plusieurs éditeurs interrogés par l'AFP ont indiqué ne pas être au courant de telles négociations.

Une enquête pour viol a été ouverte début janvier à propos des faits dénoncés par Camille Kouchner. Plusieurs témoins ont déjà été entendus.

hh/rh/sp

La Marine française a saisi 8,7 tonnes de drogue en une semaine dans l'océan Indien, des chiffres "record", a affirmé jeudi le ministère français des Armées.

"Le groupe Jeanne d'Arc composé du PHA Tonnerre, de la frégate de type La Fayette Surcouf, et renforcé temporairement par la Frégate de surveillance (FS) Nivôse ont, en quelques jours, procédé à la fouille de plusieurs boutres", a indiqué le ministère dans un communiqué.

"Ces trois bâtiments ont saisi en tout plus de huit tonnes de cannabis, environ 300 kg d'héroïne et plus de 450 kg de méthamphétamines", des saisies record qui "viennent porter un coup sérieux aux organisations criminelles et terroristes".

Ces saisies s'ajoutent à celle dimanche de plus de six tonnes de cocaïne dans le golfe de Guinée, à laquelle a participé une équipe du porte-hélicoptères amphibie (PHA) Dixmude, et qui représente "la plus importante saisie française de drogue en mer", selon le colonel Frédéric Barbry, porte-parole de l'état-major des armées.

"En sept jours, 14,7 tonnes de stupéfiants ont ainsi été saisis, un véritable record sur une période aussi courte", a insisté le ministère. Dans toute l'année 2020, les saisies de stupéfiants par la marine nationale avaient représenté un total de 8,3 tonnes.

dla/fz/rhl/dlm

"Quand on peut, on doit": à Herzeele (nord), Sylvie Desjonquères-Heem a transformé sa maison de famille en refuge pour les exilés les plus éprouvés, qui y trouvent un peu de répit avant, souvent, de tenter à nouveau le passage vers l'Angleterre.

Au coeur de ce village des Flandres, cette élégante maison un peu décrépite de 300 m2 est devenue la "Maison Sésame". Depuis 2019, plus de 150 migrants, dont une petite moitié d'enfants, y ont séjourné, pour quelques semaines ou quelques mois.

Des pans de papier peint sont déchirés mais de nombreuses photos de visages souriants égayent les murs de la vaste salle-à-manger. A quatre pattes dans le salon, des enfants kurdes et tchétchènes construisent un circuit de train. Une table de ping-pong est installée au fond de la piscine vide.

Responsable de la communauté Emmaüs de Grande-Synthe (nord), engagée depuis des années auprès des migrants, Sylvie Desjonquères-Heem a saisi l'occasion de "passer la vitesse supérieure" lorsque sa mère a quitté cette demeure pour une maison de retraite. En accord avec son mari médecin et ses quatre enfants, elle rachète les parts de ses frères et soeurs pour créer un lieu d'accueil.

"On revient aux communautés des premières années de l'abbé Pierre: ici tout le monde vit ensemble", explique cette sexagénaire au visage énergique sous un carré de cheveux gris. Le lieu tourne grâce aux dons de la fondation Abbé Pierre, d'Help Refugees et du fonds Riace, qui finance des actions d'accueil des personnes exilées.

Herzeele se situe à une vingtaine de kilomètres de Grande-Synthe, où les campements précaires de candidats au passage de la Manche, régulièrement expulsés, font partie du décor.

Des associations comme le Refugee Women's Center appellent ici quand elles rencontrent des migrants particulièrement vulnérables sur le littoral.

Femmes enceintes, familles avec enfants et parfois nourrissons, hommes blessés ou malades, mais aussi épuisés psychologiquement, se succèdent dans les 15 places disponibles.

"On accueille quand il faut et ils partent quand ils veulent", résume Sylvie. "L'an dernier, un gamin a perdu son copain quand ils ont chaviré. On ne remet un gamin comme ça ni dans un hôtel ni dans une +jungle+. C'est un lieu qui peut aussi porter tous ces drames".

"Ici, les gens peuvent réfléchir à ce qu'ils veulent faire de leur vie, il ne s'agit pas seulement de pouvoir prendre une douche, d'avoir un lit, cela touche à la possibilité de penser", explique Hattie Beech, jeune Britannique en service civique.

Silhouette frêle, regard grave et collier de barbe grise, Ahmad définit cette maison, où il vit depuis deux mois avec son épouse et ses enfants de 8 et 11 ans, comme "un remède anti-dépression". "Nous préférons ce genre d'endroit aux hôtels. C'est la même différence qu'entre la terre et le ciel", confie ce Kurde iranien. Il raconte qu'à Grande-Synthe, la police a lacéré leur tente.

Son compatriote, Danaa Babaie, a été hébergé ici, avant de finalement décider de rester en France et de devenir compagnon Emmaüs.

"Quand je suis arrivé, je me suis dis que cet endroit, c'était le paradis", sourit celui qui sert désormais d'interprète au sein de ce melting-pot.

Pour lui, comme pour les autres intervenants, pas question d'interférer avec les projets des exilés.

"On ne les aide pas pour leur passage en Angleterre, qui est illégal, mais ce n'est pas tabou", explique la coordinatrice Léa Janvier, déplorant qu'en France, il y ait "des solutions pour les personnes qui demandent l'asile mais pas pour celles en transit".

"La plupart sont en constante tentative de passage, surtout les hommes seuls, leur vie EST cette tentative de partir", insiste-t-elle.

Quand une famille disparaît pour "essayer", sa chambre n'est pas réaffectée immédiatement. "Parfois, ils reviennent après avoir encore vécu une claque", soupire Sylvie.

Elle rêve à l'ouverture d'autres "maisons bienveillantes", alors qu'"aujourd'hui, à Grande-Synthe" les campements de migrants sont "détruits trois fois par semaine". "Cinq ou six camions de CRS avec six CRS dedans, 300 euros par jour par CRS... je t'en ouvre des maisons à ce prix-là !".

bj/cab/rl/dlm

La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a condamné jeudi la France pour avoir remis à la Roumanie un homme faisant l'objet d'un mandat d'arrêt européen (MAE), en dépit de possibles mauvaises futures conditions de détention.

Les sept juges ont considéré à l'unanimité que les autorités françaises avaient violé l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'Homme interdisant les traitements inhumains et dégradants.

Les "éléments d'information recueillis (sur les futures conditions de détention du requérant en Roumanie, ndlr) constituaient pourtant une base factuelle suffisamment solide pour qu'elles doivent refuser d'exécuter le MAE litigieux", a expliqué, dans un communiqué, l'instance judiciaire du Conseil de l'Europe.

Le requérant est un Roumain condamné en 2015 en Roumanie à sept ans et six mois d'emprisonnement "pour des faits de traite des êtres humains commis courant 2010 en Roumanie et en France", indique la CEDH.

Cet homme est revenu en France après son procès et en avril 2016, la Roumanie a émis un mandat d'arrêt européen pour qu'il exécute sa peine de prison. L'homme a contesté l'arrêt décidant de sa remise aux autorités roumaines, insistant sur les conditions de sa future détention en Roumanie, mais son pourvoi a été rejeté et il a finalement été remis aux autorités roumaines en août 2016.

Pourtant, "le requérant a produit devant les juridictions internes des éléments attestant des défaillances systémiques ou généralisées au sein des établissements pénitentiaires de l'Etat d'émission" et "en particulier, de l'établissement de Gherla (nord de la Roumanie, ndlr), centre dans lequel les autorités roumaines envisageaient de l'incarcérer", souligne la CEDH.

La France est condamnée à verser au requérant 5.000 euros pour dommage moral.

"C'est la première fois que la CEDH condamne un Etat pour avoir exécuté un mandat d'arrêt européen", a indiqué sur Twitter Nicolas Hervieu, spécialiste du droit européen. Ce que la cour a confirmé à l'AFP.

En revanche, dans le même arrêt, la remise à la Roumanie d'un autre ressortissant faisant l'objet d'un mandat d'arrêt européen n'a elle pas été jugée contraire à la convention européenne des droits de l'Homme.

maj/bdx/ia

Les navires de l'armée française ont saisi 8,7 tonnes de drogue en une semaine dans l'océan Indien, des chiffres "record", a affirmé jeudi le ministère des Armées.

"Le groupe Jeanne d'Arc composé du PHA Tonnerre, de la frégate de type La Fayette Surcouf, et renforcé temporairement par la Frégate de surveillance (FS) Nivôse ont, en quelques jours, procédé à la fouille de plusieurs boutres", a indiqué le ministère dans un communiqué.

"Ces trois bâtiments ont saisi en tout plus de huit tonnes de cannabis, environ 300 kg d'héroïne et plus de 450 kg de méthamphétamines", des saisies record qui "viennent porter un coup sérieux aux organisations criminelles et terroristes".

Ces saisies s'ajoutent à celle dimanche de plus de six tonnes de cocaïne dans le golfe de Guinée, à laquelle a participé une équipe du porte-hélicoptères amphibie (PHA) Dixmude, et qui représente "la plus importante saisie française de drogue en mer", selon le colonel Frédéric Barbry, porte-parole de l'état-major des armées.

"En sept jours, 14,7 tonnes de stupéfiants ont ainsi été saisis, un véritable record sur une période aussi courte", a insisté le ministère. Dans toute l'année 2020, les saisies de stupéfiants par la marine nationale avaient représenté un total de 8,3 tonnes.

dla/fz/rhl

Seuil de non-consentement à 15 ans, définition d'un "viol incestueux"... le Sénat retrouve jeudi le texte renforçant la protection des mineurs face aux violences sexuelles, largement réécrit à l'Assemblée nationale qui l'a voté à l'unanimité en première lecture.

"Ce qui est sûr, c'est qu'on poursuit tous le même objectif: protéger les mineurs et trouver enfin un dispositif avec lequel on ne questionne plus le consentement", a déclaré à l'AFP l'auteure de la proposition de loi initiale, Annick Billon (centriste).

Après son passage au Sénat, le texte repartira en deuxième lecture au Palais-Bourbon le 15 avril, le gouvernement souhaitant voir ses dispositions devenir opérationnelles dans les meilleurs délais.

Dans sa version initiale, votée à l'unanimité en première lecture au Sénat, la proposition de loi fixait à 13 ans le seuil de non-consentement, avec un renforcement de la protection de 13 à 15 ans.

Dans un contexte marqué par la publication du livre de Camille Kouchner, le texte a été largement réécrit par voie d'amendements du gouvernement et de sa majorité au Palais Bourbon.

Il fixe désormais à 15 ans l'âge en dessous duquel un enfant est considéré non consentant pour un acte sexuel avec un adulte, un seuil porté à 18 ans en cas d'inceste.

Selon le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti, le message est "clair": "on ne touche pas aux enfants".

La peine prévue est de 20 ans de réclusion criminelle pour les viols, incestueux ou non.

Pour éviter d'incriminer des liaisons légitimes nouées entre l'adolescence et le début de la vie adulte, une clause, surnommée "Roméo et Juliette", prévoit que les sanctions ne s'appliquent que si "la différence d'âge entre le majeur et le mineur (de moins de 15 ans, ndlr) est d'au moins cinq ans".

Outre les crimes sexuels comme le viol, la proposition de loi concerne les agressions et atteintes sexuelles sur mineurs, de manière à couvrir l'ensemble de ces actes.

Le texte propose aussi que le délai de prescription de trente ans pour un viol sur un mineur soit prolongé si la même personne viole par la suite un autre enfant.

En commission, les sénateurs n'ont pas modifié les grands équilibres du texte, mais ont "corrigé les scories".

"La loi doit être compréhensible par tous", insiste la rapporteure LR Marie Mercier.

Ils ont notamment supprimé "une formulation redondante", jugeant "inutile de qualifier d'+inceste+ l'infraction de viol incestueux. Les députés avaient choisi d'ajouter le terme d'"inceste" dans un souci de nommer les faits sans détour.

Toujours dans un souci de simplification, les sénateurs ont supprimé une précision apportée à l'Assemblée à l'initiative de Lætitia Avia concernant le délit d'atteinte sexuelle. Elle prévoyait qu'"en l'absence de pression sur le mineur", le délit n'est pas constitué si la différence d'âge entre le mineur et le majeur est inférieure ou égale à cinq ans.

Ils ont par ailleurs élargi le champ d'application des nouveaux délits de "sextorsion" sur internet à tous les mineurs.

Même si la mesure phare du texte, le seuil de non-consentement à 15 ans, répond à leurs attentes, les associations de défense des enfants ne sont pas complètement satisfaites. Elles voient dans le texte des lacunes susceptibles, selon elles, de permettre à certains agresseurs d'échapper aux poursuites.

De même, à gauche, les sénateurs socialistes jugent les dispositions "positives", mais avec des "défauts". Ils proposeront ainsi dans l'hémicycle de supprimer la clause "Roméo et Juliette". Concernant l'inceste, ils s'opposent à la notion "d'autorité de droit ou de fait". "L'inceste n'est pas un crime de pouvoir, c'est un interdit", affirme la sénatrice PS Marie-Pierre de La Gontrie.

"Nous voterons vraisemblablement le texte", indique-t-elle, regrettant cependant qu'il soit "devenu trop complexe et peut-être du coup fragile".

"On se rend bien compte que la loi ne sera pas suffisante et qu'il faut vraiment qu'il y ait un profond changement dans l'accompagnement des victimes et dans les moyens donnés à la justice", souligne pour sa part Mme Billon.

vm/jk/pb

Le ministre de l'Intérieur Gérard Darmanin, qui se rend en Gironde ce jeudi et vendredi, va doter la ville de Bordeaux de 140 policiers supplémentaires dont 70 "dès la rentrée de septembre", a-t-il annoncé dans une interview au journal Sud Ouest.

"Je viens en Gironde, et notamment à Bordeaux, pour annoncer des effectifs supplémentaires : 140 personnels de la police nationale, dont 70 dès la rentrée de septembre et 70 autres avant avril 2022", dit le ministre, ajoutant qu'il s'agit d'un "effort considérable".

Ils seront chargés "de lutter contre la délinquance et singulièrement contre les trafics de drogue (...) La Gironde compte 70 points de deal qui génèrent également des cambriolages, des agressions", ajoute le ministre.

Rixes avec arme blanche, vols brutaux, tirs d'arme à feu, violences urbaines : depuis deux-trois ans, Bordeaux, longtemps surnommée "la belle endormie", voit monter une violence qui l'épargnait jusqu'ici.

Le maire EELV Pierre Hurmic a décidé d'augmenter le nombre des policiers municipaux et une demi-compagnie de CRS a été déployée après plusieurs agressions l'été dernier.

A Bordeaux, "nous avons le problème particulier des mineurs non-accompagnés qui se sont implantés massivement dans l'agglomération et dont certains commettent des actes de délinquance", ajoute le ministre.

"Nous allons discuter avec le Maroc et l'Algérie pour le renvoi de ces mineurs dans leur pays d'origine", a dit M. Darmanin, qui va aussi présenter "dès le mois de mai un nouveau plan de lutte contre les bandes".

ff/pjl/tes

La délinquance a reculé de quasiment 7% en 2020 en Guyane, par rapport à l'année précédente, en raison des restrictions dues à la crise sanitaire, et de "l'action des services mobilisés", a indiqué mercredi la préfecture de Guyane.

"Le nombre total de faits constatés est passé de 18.024 en 2019 à 16.785 en 2020, soit une baisse de quasiment 7%", détaille la préfecture dans un communiqué.

Cette nette diminution de la délinquance est notamment due à "l'action de l'ensemble des services mobilisées contre la délinquance", ainsi qu'au "travail de concertation avec le Procureur de la République", assure la préfecture.

Les vols avec violence ont globalement diminué de 10,6% et les atteintes aux biens de 14,87%, avec un recul des cambriolages de 6,37%, selon le texte.

"L'année 2020 est toutefois marquée par une persistance des formes les plus violentes notamment des vols à main armée", déplore la préfecture.

Le confinement a eu "un impact significatif sur les violences intra-familiales", qui ont augmenté de 4,1% (en zone gendarmerie) confirmant la tendance des dernières années (+24% depuis 2017).

Des mesures ont été prises pour y faire face, indique la préfecture, avec "la création d'un partenariat pour une meilleure prise en charge des victimes".

etr/jk/pb

Partout ou presque le débat fait rage et la réponse politique est immuable: les gouvernements européens rechignent à rapatrier leurs ressortissants partis faire le jihad en Syrie, repoussant à plus tard la gestion d'une bombe à retardement.

Depuis quelques années, et notamment la fin du califat autoproclamé du groupe Etat islamique (EI) en mars 2019, experts et responsables sécuritaires en Europe réclament le retour dans leurs pays des jihadistes étrangers, de leurs épouses et de leurs enfants.

Quelque 43.000 étrangers sont toujours retenus par les Kurdes dans le Nord-Est de la Syrie, des hommes dans les prisons, des femmes et des enfants dans les camps, selon Human Rights Watch (HRW). Parmi eux se trouvent environ 27.500 mineurs étrangers.

Mais le projet se heurte à des opinions publiques hostiles. Selon un sondage publié début 2019, deux tiers des Français ne veulent pas voir revenir les enfants de jihadistes, par crainte notamment qu'ils ne deviennent à leur tour jihadistes en France.

Début mars, le Premier ministre belge Alexander De Croo a mis un coup de pied dans la fourmilière en déclarant vouloir "tout faire" pour rapatrier les enfants belges. "Dans ces camps, il y a les terroristes de demain et nous ne pouvons l'admettre", a-t-il déclaré.

Si plusieurs pays ont rapatrié des enfants, le plus souvent orphelins, des femmes voire quelques hommes, cette annonce volontariste est une première au sein de l'Union européenne.

"Le verrou a sauté en Belgique à la faveur d'un nouveau contexte politique", estime Thomas Renard, chercheur à l'Institut Egmont, un think-tank belge indépendant, évoquant en particulier l'absence d'élections à moyen terme dans le royaume. "La meilleure fenêtre d'opportunité pour suivre la recommandation des services de sécurité était d'agir au plus tôt dans la législature".

Si elle mettait ses promesses à exécution, la Belgique deviendrait la première nation de l'UE à ramener tous ses enfants de Syrie. La plupart de ses voisins les gèrent au cas par cas, exigeant de ne ramener que les orphelins ou les enfants que leurs mères acceptent de laisser partir.

Mais pour les adultes, la prudence est plus grande encore. Nombreuses sont les chancelleries alignées sur Londres, qui considère qu'ils doivent être jugés "par la juridiction la plus appropriée, qui se situera souvent dans la région où les crimes ont été commis".

La France a de son côté rapatrié 35 enfants, s'attirant des critiques pour cette politique au compte-gouttes. Mais elle continue aussi de préconiser des procès sur place pour les parents. Une position qui interroge notamment quant aux respects des droits de la défense.

Quant à la Norvège, elle se refuse à rapatrier les adultes mais a fait une entorse pour une femme d'origine pakistanaise et ses deux enfants, dont l'un décrit comme gravement malade. Cette décision avait provoqué la colère de la droite populiste, qui avait saisi l'occasion pour claquer la porte de la coalition gouvernementale.

Les analystes sont pourtant unanimes. Les camps sont de véritables passoires, des taudis à ciel ouvert livrés à l'influence de cadres de l'EI, des pépinières d'apprentis jihadistes élevés dans la violence et la haine de l'Occident.

"Des cas de radicalisation, de formation, de collecte de fonds et d'incitation à des opérations extérieures ont été signalés" dans le camp de al-Hol, écrivait en février un rapport destiné au Conseil de sécurité des Nations unies. "Certains détenus perçoivent +Hol+ comme le dernier vestige du califat".

Et chaque mois qui passe ne fait qu'aggraver la situation. Parmi les individus sur place, certains ont été déçus par l'EI mais ne peuvent s'en détacher sans craindre de représailles. Pour eux, "la détention inhumaine et indéfinie pourrait (...) augmenter le risque qu'ils se tournent ou retournent vers la violence", estime Mary Beth Altier, professeure à l'université de New York.

A l'échelle de l'Union, le dossier fait figure de tabou. La sécurité échappe aux prérogatives de Bruxelles et les Etats membres refusent que le sujet mobilise les conseils européens. Les seuls à en parler publiquement sont des députés européens, ainsi que Gilles de Kerchove, coordinateur de l'UE pour la lutte contre le terrorisme.

"Il y a une petite fenêtre en ce moment, d'un ou quelques mois, tant que les camps (...) sont sous le contrôle des FDS (Forces démocratiques syriennes, coalition arabo-kurde), qu'il serait important d'utiliser", déclarait fin 2019 Christiane Hoehn, conseillère principale de M. de Kerchove.

En vain. "Le raisonnement purement politique c'est finalement de botter en touche", constate Thomas Renard. "On n'assume pas de prendre une décision difficile aujourd'hui et on laisse les prochains gouvernements gérer les conséquences, avec énormément d'incertitudes. C'est un pari risqué".

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