"Responsabilité", versement d'une "contribution financière" et écoute promise aux victimes: les évêques catholiques doivent se prononcer vendredi sur plusieurs "résolutions" en matière de lutte contre la pédocriminalité dans l'Eglise.

Leur vote vient clore les travaux, entamés mardi, des quelque 120 membres de la Conférence des évêques de France (CEF) réunis en assemblée plénière, pour partie à Lourdes et pour partie en visioconférence.

Parmi les 8 pages de résolutions proposées figure un texte sur la "responsabilité", a affirmé jeudi à l'AFP l'évêque de Strasbourg Luc Ravel.

Utilisant les termes de "violences" et "agressions sexuelles" commises sur des "enfants" et des "jeunes", il affirmera, selon lui, la volonté de l'Eglise d'"assumer sa responsabilité, en demandant pardon pour (les) crimes et (les) défaillances qui ont pu les accompagner".

En février, les prélats avaient collectivement examiné, sous divers angles, la notion complexe de "responsabilité" mais sans prendre de décision. La question de responsabilité collective à l'égard du passé, notamment, ne fait pas consensus chez les évêques, certains préférant plutôt parler d'assumer une responsabilité au présent et à l'avenir.

En 2016, lors d'une messe à Lourdes, les évêques français avaient demandé pardon pour le "trop long silence coupable" de l'Eglise face aux agressions sexuelles commises par des prêtres, estimant qu'en voulant "sauvegarder l'image de respectabilité de l'Eglise" ils avaient "failli à [leur] mission".

Vendredi, les prélats doivent aussi prendre des résolutions sur des chantiers menés depuis deux ans et demi par quatre groupes de travail associant évêques et victimes: "la dimension financière" permettant de reconnaître la souffrance des victimes, le volet "mémoriel" (éventuels lieux de mémoire, monuments), l'accompagnement des auteurs d'agressions et la prévention.

Sur le premier volet, une résolution soumise aux évêques leur proposera "le versement d'une contribution financière" destinée à la "reconstruction d'une victime", notamment pour financer ses soins, souligne Mgr Ravel, qui précise que ce ne sera "pas une indemnisation du passé".

Le montant de cette contribution n'est pas précisé.

Autres propositions de vote: la mise en place d'une "équipe nationale d'écoutants" pour les victimes, la création d'un tribunal pénal canonique sur le plan national et des mesures "mémorielles".

Pour qu'une de ces résolutions soit adoptée, elle doit être votée à la majorité des deux tiers des évêques.

Les résultats seront connus en fin de matinée. Le président de la CEF Eric de Moulins-Beaufort doit prendre la parole à 10h45.

Ces mesures, si elles sont adoptées, interviennent à six mois des conclusions de la Commission indépendante sur les abus sexuels dans l'Eglise (Ciase) présidée par Jean-Marc Sauvé. Chargée de faire la lumière sur ces faits depuis les années 1950, elle a été mise sur pied à la demande de l'épiscopat et des instituts religieux.

Ce calendrier est critiqué par une partie des victimes, par des associations de fidèles laïcs et certains évêques qui, à quelques mois près, réclament avant toute décision, notamment sur le plan financier, la publication des préconisations de cette commission.

"Les évêques veulent avancer", se défend-on à la CEF. "Le rapport de la Ciase évaluera les mesures prises, y compris celles de cette session de mars, et s'il y a des critiques constructives faites sur ces mesures, ces dernières seront éventuellement ajustées" lors de la prochaine assemblée plénière en novembre.

L'épiscopat avait déjà gelé une décision prise en 2019 - le versement d'une somme forfaitaire identique pour toutes les victimes - le dispositif ayant été mal perçu à la fois par des victimes et des fidèles.

Hasard de calendrier, l'association de victimes La Parole Libérée, à l'origine des affaires Preynat et Barbarin et qui a largement oeuvré depuis sa création en 2015 à la libération de la parole des personnes agressées sexuellement dans l'Eglise, doit mettre fin vendredi à ses activités.

La Ciase a récemment estimé à "au moins 10.000" le nombre de victimes depuis soixante-dix ans. Les questions de responsabilité et de réparations feront partie de son rapport.

kp/pa/uh

Une dizaine de militants du mouvement d'extrême droite Action française ont fait irruption jeudi à Toulouse au conseil régional d'Occitanie, où se tenait une assemblée plénière, déclenchant de nombreuses réactions d'indignation, dont celle du président Emmanuel Macron.

Ils ont "tenté d'entrer par la force dans l'hémicycle pour interrompre le processus délibératif, peut-être par le sous-sol", a expliqué à l'AFP la présidente PS du conseil régional Carole Delga, relevant qu'il s'agissait de la première intrusion d'extrémistes dans l'enceinte du conseil régional depuis son élection en 2016.

Dans un communiqué, Mme Delga a annoncé qu'elle allait porter plainte. "Face à l'extrême droite, je le répète : je ne lâcherai rien et ne cèderai à aucune pression, d'où qu'elle vienne", a-t-elle affirmé, rappelant qu'elle avait à plusieurs reprises été la cible de menaces, dont des menaces de mort, de la part de l'extrême droite.

"On sent en France qu'il y a un climat très tendu. On est en train de créer une société d'ennemis. Je crois qu'il va y avoir une escalade au fil des mois avant la présidentielle" de mai 2022, a ajouté Mme Delga à l'AFP.

Le coup de force a déclenché une avalanche de réactions.

Emmanuel Macron a dénoncé une action qui reflète selon lui "le vrai visage de l'extrême droite" et sa "volonté de bâillonner la démocratie".

Le maire de Perpignan Louis Aliot (RN) a estimé dans un tweet que "l'intrusion violente d'extrémistes" était inquiétante "pour l'atteinte démocratique qu'elle représente !".

Le maire LR de Toulouse Jean-Luc Moudenc a également condamné "fermement" sur Twitter cette intrusion "inadmissible" et "les agissements de ces extrémistes".

L'ancienne ministre socialiste Ségolène Royal a quant à elle adressé un "soutien chaleureux" à Carole Delga "face à cette violence inadmissible".

C'est "signé Macron, Darmanin, Schiappa, Olivier Faure et autres chasseurs d'islamogauchistes et +d'ambigus+", a dénoncé pour sa part l'Insoumis Jean-Luc Mélenchon, régulièrement aux prises avec l'exécutif sur les thèmes de la laïcité et de la République.

"Que cette intrusion violente puisse déciller les yeux des pyromanes Darmanin et consorts: vous nourrissez la violence et fracturez le pays", a twitté le patron d'EELV Julien Bayou, qui plusieurs heures plus tôt pestait contre la polémique sur la mosquée de Strasbourg opposant son parti au gouvernement.

La députée LFI et candidate à la présidence de la région Île-de-France Clémentine Autain a renchéri: "En légitimant l'extrême droite, en reprenant ses discours et ses cibles, le gouvernement lui déroule un tapis rouge. Et quand les digues sautent, la marée monte".

Face à ce concert de réactions, l'Action Française a également posté plusieurs messages sur son compte Twitter notamment en réponse au président. "Macron le despote, qui nous retire chaque jour des libertés, ose dire que nous souhaitons "bâillonner la démocratie" après avoir déployé une banderole... Tous ces gens hors-sol, qui nous amènent vers notre perte, n'ont rien à faire à la tête de notre pays", pouvait-on y lire.

Selon le communiqué de la Région Occitanie, le service de sécurité a réagi "très rapidement, avec calme et sang-froid", pour empêcher cette irruption de personnes se réclamant de l'Action Française. Aucun élu ou salarié n'a été blessé pendant l'incident qui a duré quelques minutes.

Des policiers ont interpellé des militants d'Action française.

Ils ont laissé dans les locaux de la Région une banderole avec le nom "Actionfrançaise.net", photographiée par plusieurs conseillers régionaux, sur laquelle on pouvait lire "Islamo-gauchistes - traîtres à la France".

Ancienne secrétaire d'Etat au Commerce pendant le mandat de François Hollande, Carole Delga, 49 ans, préside la région Occitanie depuis 2016 et brigue un nouveau mandat lors du scrutin prévu en juin. Dans cette région ancrée à gauche, elle sera notamment opposée à la tête de liste du Rassemblement national (RN), Jean-Paul Garraud, un ancien député LR.

cpy-ap-hj/am

Le Sénat à majorité de droite a donné un large feu vert jeudi, en deuxième lecture, à un texte renforçant la protection des mineurs face aux violences sexuelles, malgré un débat sur la clause dite "Roméo et Juliette".

Le texte fixe à 15 ans l'âge en dessous duquel un enfant est considéré non consentant pour un acte sexuel avec un adulte, seuil porté à 18 ans en cas d'inceste.

La peine prévue est de 20 ans de réclusion criminelle pour les viols, incestueux ou non.

Modifié à la marge par les sénateurs, le texte va repartir en deuxième lecture à l'Assemblée nationale le 15 avril, le gouvernement souhaitant voir ses dispositions devenir opérationnelles dans les meilleurs délais.

Outre les crimes sexuels comme le viol, la proposition de loi concerne les agressions et atteintes sexuelles sur mineurs, de manière à couvrir l'ensemble de ces actes.

Pour éviter d'incriminer des liaisons amoureuses entre adolescents, une clause, surnommée "Roméo et Juliette", prévoit que les sanctions ne s'appliquent que si "la différence d'âge entre le majeur et le mineur (de moins de 15 ans, ndlr) est d'au moins cinq ans".

Cette disposition, à laquelle sont opposées des associations comme "Osez le féminisme" ou le "Collectif pour l'enfance", a été vivement contestée par les sénateurs socialistes.

Concernant l'inceste, ils se sont opposés à la notion "d'autorité de droit ou de fait". "L'inceste n'est pas un crime de pouvoir, c'est un interdit", a affirmé Marie-Pierre de La Gontrie.

Le groupe PS s'est abstenu sur l'ensemble de la proposition de loi, estimant que ces dispositions "réduisent trop fortement" sa portée. Elle a été votée par tous les autres groupes du Sénat.

"Nous franchissons ce soir une nouvelle étape dans la protection des mineurs", s'est félicité le président de la commission des Lois François-Noël Buffet (LR) tandis que le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti saluait des "avancées historiques".

"Certes (le texte) n'est pas parfait, mais je suis convaincue qu'il marquera une étape importante dans nos politiques de sauvegarde de l'enfant", a déclaré la rapporteure Marie Mercier (LR).

"Il envoie un message clair et fort en rappelant à tous les adultes la nécessité de protéger les enfants", a renchéri Vanina Paoli-Gagin (Indépendants).

"L'urgence était indéniable", a souligné l'écologiste Esther Benbassa, saluant "une réelle avancée sociétale". "Les tabous sont levés", a affirmé Laurence Cohen (CRCE à majorité communiste), mettant cependant en garde contre "la complexité" des dispositifs prévus, qui fait que "le principe de lisibilité de la loi est écorné".

Le débat a été marqué par une passe d'armes opposant le ministre de la Justice à Mme de La Gontrie. "Le venin ne tient pas forcément lieu de talent", a lancé M. Dupond-Moretti. "Nous de sommes pas dans une cour d'assises", a réagi Laurence Rossignol (PS).

Le texte propose aussi que le délai de prescription de trente ans pour un viol sur un mineur soit prolongé si la même personne viole par la suite un autre enfant.

Il crée un nouveau délit de "sextorsion" (le fait d'inciter des mineurs à se livrer à des pratiques sexuelles sur internet). Le Sénat a étendu son champ d'application à tous les mineurs et non pas seulement aux moins de 15 ans comme voté par les députés.

Pour lutter contre la prostitution des mineurs, il prévoit un alourdissement des sanctions tant pour les proxénètes que pour les personnes ayant une relation sexuelle rémunérée avec un enfant.

Dans sa version initiale, votée à l'unanimité en première lecture au Sénat, la proposition de loi fixait à 13 ans le seuil de non-consentement, avec un renforcement de la protection de 13 à 15 ans.

Dans un contexte marqué par la publication du livre de Camille Kouchner, elle a été largement réécrite par voie d'amendements du gouvernement et de sa majorité au Palais Bourbon.

"La prévention et la formation doivent désormais s'additionner au droit pour éradiquer ces violences inacceptables", a souligné son auteure Annick Billon (centriste)

vm/ib/caz

Un ancien directeur d'école de Haute-Savoie, relaxé en première instance, a été jeudi de nouveau confronté en appel à Chambéry aux témoignages de 19 enfants qui l'ont accusé en 2016 d'agressions et exhibitions sexuelles.

L'enseignant, dont le procès s'est ouvert mercredi, conteste depuis le premier jour les faits qui auraient concerné dix-neufs élèves de petite-section entre septembre 2015 et novembre 2016 dans une école maternelle de Cornier, petite commune de 1.200 habitants située non loin de la frontière suisse.

Il avait été placé en garde à vue après la plainte d'un parent, puis mis en examen et placé sous contrôle judiciaire en novembre 2016. Lors de son premier procès à Bonneville en 2019, il avait été relaxé faute "d'éléments permettant d'emporter la conviction du tribunal", qui avait relevé des "dysfonctionnements dans les interrogatoires" des enfants entendus.

Devant la cour d'appel de Chambéry, "maître Bruno", 53 ans, suspendu depuis le début de l'affaire, clame encore son innocence. "On n'est plus dans la pollution, on est dans l'intoxication et ça me désole complètement", assure-t-il au président Yves le Bideau.

"Mettre de fausses images d'abus sexuels dans la tête de mon fils, mais quel intérêt j'aurais eu ?", rétorque à la barre une mère de famille partie civile.

Derrière elle, presque tous les parents des élèves concernés occupent la salle d'audience, contraints d'écouter une nouvelle fois les interrogatoires de leurs enfants concernant des massages qui seraient souvent survenus dans la salle de motricité de l'école.

L'affaire a éclaté lorsqu'une petite fille a demandé à sa mère de lui masser les fesses "comme Bruno", ce qui avait entraîné un signalement, puis d'autres témoignages d'élèves de la même classe, ensuite entendus par la gendarmerie.

L'accusation repose en grande partie sur ces auditions, pointées du doigt dans le jugement de première instance, qui avait alors évoqué "une pratique inadaptée" de la part de l'enquêtrice, ses "moyens de pression" et "questions fermées".

Sur l'écran de la salle d'audience apparaît le bureau de l'adjudante chargée de recueillir la parole de ces élèves de trois ou quatre ans, en 2016. "Est-ce que quelqu'un a fait une bêtise ?" demande la gendarme à une petite fille. L'enfant fait non de la tête, sourire aux lèvres. "Bruno a fait une bêtise ?" Même réponse. "Tu veux revoir Bruno ?". "Non", répond la fillette, toujours souriante.

La gendarme insiste "Tu ne veux pas revoir Bruno ?". "Si, répond finalement la petite. Parce que c'est mon amoureux!".

Les vidéos d'auditions d'une trentaine de minutes s'enchaînent.

Une autre petite fille de trois ans pleure, veut retrouver ses parents. Elle assure qu'il ne s'est "rien" passé à l'école. Puis elle finit par avancer que Bruno lui a fait des massages.

Une autre fillette est interrogée. "Est-ce que maître Bruno, il a fait des caresses à toi ?" L'élève répond d'un ton assuré : "Jamais". Elle ajoute que son instituteur est "gentil". "Je suis déçue, moi, lui lance la gendarme. Je vois bien que tu as plein de choses dans ta petite tête mais tu ne veux pas me les dire. (...) Tu verras comment ça fait du bien quand on dit les choses. (...) T'as pas confiance en moi ?"

Un petit garçon apparaît à l'écran. La gendarme demande : "Est-ce que tu as vu le zizi de maître Bruno ?" "Non", répond l'enfant. "Un coup, tu me dis que tu as vu le zizi de maître Bruno, un coup tu me dis que tu ne l'as pas vu", regrette l'enquêtrice.

Seul expert-psychiatre entendu, Luis Alvarez, proche de l'association Innocence en danger partie civile au procès, a examiné trois des enfants concernés, longtemps après les faits. Il affirme avoir "rarement vu des enfants avec un syndrome de stress post-traumatique aussi complet". En réponse, la défense le qualifie de "pompier pyromane".

Lors du premier procès à Bonneville, le parquet avait requis une peine de cinq ans d'emprisonnement dont trois avec sursis. Jeudi, le parquet général a réclamé la même peine.

Décision mise en délibéré le 27 mai.

fh/ag/cbn

Une dizaine de militants du mouvement d'extrême droite Action française ont fait irruption jeudi à Toulouse au Conseil régional d'Occitanie, où se tenait une assemblée plénière, déclenchant de nombreuses réactions d'indignation, dont celle du président Emmanuel Macron.

Ils ont "tenté d'entrer par la force dans l'hémicycle pour interrompre le processus délibératif, peut-être par le sous-sol", a expliqué à l'AFP la présidente PS du conseil régional Carole Delga, relevant qu'il s'agissait de la première intrusion d'extrémistes dans l'enceinte du Conseil régional depuis son élection en 2016.

Dans un communiqué, Mme Delga a annoncé qu'elle allait porter plainte. "Face à l'extrême droite, je le répète : je ne lâcherai rien et ne cèderai à aucune pression, d'où qu'elle vienne", a-t-elle affirmé, rappelant qu'elle avait à plusieurs reprises été la cible de menaces, dont des menaces de mort, de la part de l'extrême droite.

"On sent en France qu'il y a un climat très tendu. On est en train de créer une société d'ennemis. Je crois qu'il va y avoir une escalade au fil des mois avant la présidentielle" de mai 2022, a ajouté Mme Delga à l'AFP.

Le coup de force a déclenché une avalanche de réactions.

Emmanuel Macron a dénoncé une action qui reflète selon lui "le vrai visage de l'extrême droite" et sa "volonté de bâillonner la démocratie".

Le maire de Perpignan Louis Aliot (RN) a estimé dans un tweet que "l'intrusion violente d'extrémistes" était inquiétante "pour l'atteinte démocratique qu'elle représente !".

Le maire LR de Toulouse Jean-Luc Moudenc a également condamné "fermement" sur Twitter cette intrusion "inadmissible" et "les agissements de ces extrémistes".

L'ancienne ministre socialiste Ségolène Royal a quant à elle adressé un "soutien chaleureux" à Carole Delga "face à cette violence inadmissible".

C'est "signé Macron, Darmanin, Schiappa, Olivier Faure et autres chasseurs d'islamogauchistes et +d'ambigus+", a dénoncé pour sa part l'Insoumis Jean-Luc Mélenchon, régulièrement aux prises avec l'exécutif sur les thèmes de la laïcité et de la République.

"Que cette intrusion violente puisse déciller les yeux des pyromanes Darmanin et consorts: vous nourrissez la violence et fracturez le pays", a tweeté le patron d'EELV Julien Bayou, qui plusieurs heures plus tôt pestait contre la polémique sur la mosquée de Strasbourg opposant son parti au gouvernement.

La députée LFI et candidate à la présidence de la région Île-de-France Clémentine Autain a renchéri: "En légitimant l'extrême droite, en reprenant ses discours et ses cibles, le gouvernement lui déroule un tapis rouge. Et quand les digues sautent, la marée monte".

Selon le communauté de la Région Occitanie, le service de sécurité a réagi "très rapidement, avec calme et sang-froid", pour empêcher cette irruption de personnes se réclamant de l'Action Française. Aucun élu ou salarié n'a été blessé pendant l'incident qui a duré quelques minutes.

Des policiers ont interpellé les militants d'Action française.

Ils ont laissé dans les locaux de la Région une banderole avec le nom "Actionfrançaise.net", photographiée par plusieurs conseillers régionaux, sur laquelle on pouvait lire "Islamo-gauchistes - traîtres à la France".

Ancienne secrétaire d'Etat au Commerce pendant le mandat de François Hollande, Carole Delga, 49 ans, préside la région Occitanie depuis 2016 et brigue un nouveau mandat lors du scrutin prévu en juin. Dans cette région ancrée à gauche, elle sera notamment opposée à la tête de liste du Rassemblement national (RN), Jean-Paul Garraud, un ancien député LR.

cpy-ap-hj/

"Je ne me souviens pas", "Je ne dirai rien", "J'ai peur", "Je suis totalement innocent": les accusés de l'assassinat d'un mécanicien près d'Ajaccio en 2016 ont livré jeudi à la barre "leur vérité" parsemée de révélations, de trous de mémoire et de secrets.

Agé de 35 ans, Jean-Michel German, présenté comme "sans histoire et ayant tourné le dos à son passé de toxicomane", a été atteint le 7 septembre 2016 vers 08H00 de plusieurs projectiles de fusil de chasse et de revolver devant la résidence de sa compagne à Alata, un village voisin d'Ajaccio.

Cinq accusés, qui nient tous les faits, sont jugés devant la cour d'assises de Corse-du-Sud depuis le 18 mars.

Jeudi, Sébastien Caussin, qui avait choisi au cours de l'enquête de faire valoir son droit au silence, a révélé avoir donné un double des clés de son terrain, où était stationnée la voiture utilisée par les assassins, une Citroën C4, à "une personne" liée à un ancien co-détenu.

"Ces personnes ont commis un crime, c'est des personnes assez dangereuses. Si je n'ai pas donné leur nom, c'est parce que j'ai eu peur et j'ai encore peur aujourd'hui", dit-il devant la cour.

Interrogé sur un Range Rover noir retrouvé sur son terrain et soupçonné par la police d'être le véhicule-relais utilisé par les tueurs pour fuir après avoir incendié la C4, il a "supposé que la personne a mis là le Range Rover". Questionné sur des chargeurs de Kalachnikov trouvés dans un cabanon du terrain, il fournit la même hypothèse.

Concernant la nuit précédant le crime, il indique l'avoir passée chez sa maîtresse, mariée, dont il refuse de donner l'identité. Selon lui, s'il avait révélé son identité, elle aurait refusé de confirmer leur rencontre "pour protéger son couple".

Relancé par les avocats des parties civiles pour révéler les noms des possibles assassins, il a répété: "je ne dirai rien" pour protéger ses proches.

"Vous entraînez vos petits camarades dans une histoire épouvantable (...) parce que des personnes dont vous ne voulez pas dire le nom vous ont demandé de stocker une voiture", renchérit, sans succès, l'avocate générale.

Auparavant, Mickael Sanna avait confié à la barre avoir déplacé la voiture C4, utilisée pour l'assassinat, à trois reprises avant les faits et non deux comme cela était connu jusqu'à présent dans la procédure.

"Aujourd'hui, je suis ici devant vous pour vous dire la vérité", a-t-il répété à plusieurs reprises tout en répondant fréquemment qu'il ne se souvenait "pas bien" et qu'il n'avait "pas de mémoire d'éléphant".

"Je ne savais pas qu'elle était volée", "je suis totalement innocent des faits reprochés, je n'étais pas dans cette voiture le jour des faits", a-t-il martelé, dénonçant des "mensonges des services de police".

Sur son agenda, il indique avoir dormi chez sa mère la nuit du 6 au 7, s'être réveillé vers 08H00, l'heure de l'assassinat, être parti avec la Renault Twingo orange de sa mère chercher son co-accusé Sébastien Caussin à un bureau de poste d'un village puis Mickaël Carboni à un embranchement de route avant de faire un arrêt en station-service pour faire le plein et se rendre ensuite à Cargèse. Ces deux co-accusés décriront le même emploi du temps et une vidéosurveillance à la station service les a identifiés à 11H00 du matin.

L'avocate générale s'interroge alors sur cet "agenda compliqué" qui a été fait alors que tous avaient oubliés leurs différents portables officiels et "occultes" ce matin-là. "Tout était prévu la veille", répond-il.

Questionné sur des changements de déclarations au cours de l'enquête, il explique avoir été "terrorisé par les services de police". Des services de police qui sont aussi accusés par un autre accusé, François Cay, de lui avoir proposé un statut de repenti en échange de l'incrimination d'Ange-Marie Gaffory et de Mickael Carboni.

Le procès doit durer jusque début avril.

mc/mdm/zl

De LFI jusqu'au RN et jusqu'au président de la République, l'ensemble de la classe politique a condamné l'intrusion jeudi de militants d'extrême droite au conseil régional d'Occitanie.

Selon la présidente PS de la région, Carole Delga, une dizaine de militants du mouvement d'extrême droite Action française ont fait irruption dans une assemblée plénière du conseil régional à Toulouse, laissant derrière eux une banderole dénonçant "les islamo-gauchistes".

Emmanuel Macron a condamné l'irruption de ces militants, qui montre selon lui "le vrai visage de l'extrême droite" et sa "volonté de bâillonner la démocratie et de diviser les Français".

Plusieurs responsables de LFI et d'EELV y ont vu au contraire le résultat des thèmes développés récemment par l'exécutif.

"Que cette intrusion violente puisse déciller les yeux des pyromanes Darmanin et consorts: vous nourrissez la violence et fracturez le pays", a tweeté le patron d'EELV Julien Bayou, qui plusieurs heures plus tôt pestait contre la polémique sur la mosquée de Strasbourg opposant son parti au gouvernement.

"Signé Macron, Darmanin, Schiappa, Olivier Faure et autres chasseurs d'islamogauchistes et +d'ambigus+", a aussi dénoncé l'Insoumis Jean-Luc Mélenchon, régulièrement aux prises avec l'exécutif sur les thèmes de la laïcité et de la République.

La députée Insoumise et candidate à la présidence de la région Île-de-France Clémentine Autain a renchéri: "En légitimant l'extrême droite, en reprenant ses discours et ses cibles, le gouvernement lui déroule un tapis rouge. Et quand les digues sautent, la marée monte".

L'ancienne ministre socialiste Ségolène Royal a quant à elle adressé un "soutien chaleureux" à Carole Delga "face à cette violence inadmissible".

Le maire Rassemblement national de Perpignan Louis Aliot a lui condamné une "intrusion violente d'extrémistes" qu'il a jugée "inquiétante pour la sécurité du site ainsi que pour l'atteinte démocratique qu'elle représente", et invité à "(privilégier) toujours le débat au sectarisme".

Le candidat RN dans la région Jean-Paul Garraud s'est associé à cette "condamnation". "L'islamisme doit être combattu dans les urnes ; perturber le fonctionnement démocratique n'apportera que de la confusion", a-t-il tweeté.

Le président ex-LR de la région Hauts-de-France et candidat à l'Elysée, Xavier Bertrand, a estimé que "c'est à la démocratie que ces militants d'extrême-droite s'attaquent". "Dans notre République, l'opposition s'exprime par le débat d'idées, jamais par la violence", a-t-il ajouté.

Le président LR de la région Grand Est Jean Rottner a condamné "fermement" des "pratiques cherchant à déstabiliser notre pays et nos assemblées représentatives".

bap-are/leb/mpm

Le Sénat à majorité de droite a donné un large feu vert jeudi, en deuxième lecture, à un texte renforçant la protection des mineurs face aux violences sexuelles, avec des "avancées historiques", selon le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti.

Il fixe à 15 ans l'âge en dessous duquel un enfant est considéré non consentant pour un acte sexuel avec un adulte, seuil porté à 18 ans en cas d'inceste.

La peine prévue est de 20 ans de réclusion criminelle pour les viols, incestueux ou non.

Modifié à la marge par les sénateurs, le texte va repartir en deuxième lecture à l'Assemblée nationale le 15 avril, le gouvernement souhaitant voir ses dispositions devenir opérationnelles dans les meilleurs délais.

Outre les crimes sexuels comme le viol, la proposition de loi concerne les agressions et atteintes sexuelles sur mineurs, de manière à couvrir l'ensemble de ces actes.

Pour éviter d'incriminer des liaisons amoureuses entre adolescents, une clause, surnommée "Roméo et Juliette", prévoit que les sanctions ne s'appliquent que si "la différence d'âge entre le majeur et le mineur (de moins de 15 ans, ndlr) est d'au moins cinq ans".

Cette disposition, à laquelle sont opposées des associations comme "Osez le féminisme" ou le "Collectif pour l'enfance", a été vivement contestée par les sénateurs socialistes.

Le groupe PS s'est d'ailleurs abstenu sur l'ensemble de la proposition de loi, votée par tous les autres groupes du Sénat.

Le texte propose aussi que le délai de prescription de trente ans pour un viol sur un mineur soit prolongé si la même personne viole par la suite un autre enfant.

Il crée un nouveau délit de "sextorsion" (le fait d'inciter des mineurs à se livrer à des pratiques sexuelles sur internet). Le Sénat a étendu son champ d'application à tous les mineurs et non pas seulement aux moins de 15 ans comme voté par les députés.

Pour lutter contre la prostitution des mineurs, il prévoit un alourdissement des sanctions tant pour les proxénètes que pour les personnes ayant une relation sexuelle rémunérée avec un enfant.

vm/ib/zl

Une dizaine de militants du mouvement d'extrême droite Action française ont fait irruption jeudi à Toulouse au Conseil régional d'Occitanie, où se tenait une assemblée plénière, déclenchant de nombreuses réactions d'indignation, dont celle du président Emmanuel Macron.

Ils ont "tenté d'entrer par la force dans l'hémicycle pour interrompre le processus délibératif, peut-être par le sous-sol", a expliqué à l'AFP la présidente PS du conseil régional Carole Delga, relevant qu'il s'agissait de la première intrusion d'extrémistes dans l'enceinte du Conseil régional depuis son élection en 2016.

Dans un communiqué, Mme Delga a annoncé qu'elle allait porter plainte. "Face à l'extrême droite, je le répète : je ne lâcherai rien et ne cèderai à aucune pression, d'où qu'elle vienne", a-t-elle affirmé, rappelant qu'elle avait à plusieurs reprises été la cible de menaces, dont des menaces de mort, de la part de l'extrême droite.

"On sent en France qu'il y a un climat très tendu. On est en train de créer une société d'ennemis. Je crois qu'il va y avoir une escalade au fil des mois avant la présidentielle" de mai 2022, a ajouté Mme Delga à l'AFP.

Le coup de force a déclenché une avalanche de réactions.

Emmanuel Macron a dénoncé une action qui reflète selon lui "le vrai visage de l'extrême droite" et sa "volonté de bâillonner la démocratie".

Le maire LR de Toulouse Jean-Luc Moudenc a condamné "fermement" sur Twitter cette intrusion "inadmissible" et "les agissements de ces extrémistes".

L'ancienne ministre socialiste Ségolène Royal a quant à elle adressé un "soutien chaleureux" à Carole Delga "face à cette violence inadmissible".

C'est "signé Macron, Darmanin, Schiappa, Olivier Faure et autres chasseurs d'islamogauchistes et +d'ambigus+", a dénoncé pour sa part l'Insoumis Jean-Luc Mélenchon, régulièrement aux prises avec l'exécutif sur les thèmes de la laïcité et de la République.

"Que cette intrusion violente puisse déciller les yeux des pyromanes Darmanin et consorts: vous nourrissez la violence et fracturez le pays", a tweeté le patron d'EELV Julien Bayou, qui plusieurs heures plus tôt pestait contre la polémique sur la mosquée de Strasbourg opposant son parti au gouvernement.

La députée LFI et candidate à la présidence de la région Île-de-France Clémentine Autain a renchéri: "En légitimant l'extrême droite, en reprenant ses discours et ses cibles, le gouvernement lui déroule un tapis rouge. Et quand les digues sautent, la marée monte".

Selon le communauté de la Région Occitanie, le service de sécurité a réagi "très rapidement, avec calme et sang-froid", pour empêcher cette irruption de personnes se réclamant de l'Action Française. Aucun élu ou salarié n'a été blessé pendant l'incident qui a duré quelques minutes.

Des policiers ont interpellé les militants d'Action française.

Ils ont laissé dans les locaux de la Région une banderole avec le nom "Actionfrançaise.net", photographiée par plusieurs conseillers régionaux, sur laquelle on pouvait lire "Islamo-gauchistes - traîtres à la France".

Ancienne secrétaire d'Etat au Commerce pendant le mandat de François Hollande, Carole Delga, 49 ans, préside la région Occitanie depuis 2016 et brigue un nouveau mandat lors du scrutin prévu en juin. Dans cette région ancrée à gauche, elle sera notamment opposée à la tête de liste du Rassemblement national (RN), Jean-Paul Garraud, un ancien député LR.

cpy/ap/caz

Cinq mineurs soupçonnés d'avoir abusé sexuellement de deux adolescentes de 14 et 15 ans à Nîmes, ont été mis en examen pour "viols en réunion" et placés en détention provisoire, a-t-on appris jeudi de source judiciaire.

Les mis en cause, âgés de 16 ans et 17 ans, auraient abusé des deux jeunes victimes dans des caves et un appartement d'un quartier populaire de Nîmes entre vendredi et dimanche dernier, a précisé le procureur de la République de Nîmes Eric Maurel lors d'une conférence de presse.

Certains d'entre eux soupçonnés d'avoir diffusé sur les réseaux sociaux des vidéos des abus sexuels ont également été mis en examen pour "enregistrement et diffusion d'images à caractère pédopornographique".

Les deux victimes résidaient dans un foyer. Dimanche soir, la plus âgée est rentrée seule, tandis que sa copine de 14 ans, restait introuvable.

"Il y avait une grande inquiétude à son sujet pendant plusieurs jours. Elle a été retrouvée mercredi dans une chambre d'hôtel de Nîmes", a indiqué le procureur.

La victime était "surveillée" par une adolescente du même âge, originaire de Marseille, a détaillé M. Maurel qui a ouvert une seconde enquête pour "proxénétisme aggravé, en réunion et sur mineurs".

Elle est actuellement en garde à vue à la Sûreté départementale de Nîmes, comme plusieurs autres hommes, jeunes majeurs, eux aussi originaires de Marseille et soupçonnés de proxénétisme.

cor-est/mpm

Un ancien directeur d'école de Haute-Savoie, relaxé en première instance, a été jeudi de nouveau confronté en appel à Chambéry aux témoignages de 19 enfants qui l'ont accusé en 2016 d'agressions et exhibitions sexuelles.

L'enseignant, dont le procès s'est ouvert mercredi, conteste depuis le premier jour les faits qui auraient concerné dix-neufs élèves de petite-section entre septembre 2015 et novembre 2016 dans une école maternelle de Cornier, petite commune de 1.200 habitants située non loin de la frontière suisse.

Il avait été placé en garde à vue après la plainte d'un parent, puis mis en examen et placé sous contrôle judiciaire en novembre 2016. Lors de son premier procès à Bonneville, il avait été relaxé faute "d'éléments permettant d'emporter la conviction du tribunal", qui avait relevé des "dysfonctionnements dans les interrogatoires" des enfants entendus.

Devant la cour d'appel de Chambéry, "maître Bruno", 53 ans, suspendu depuis le début de l'affaire, clame encore son innocence. "On n'est plus dans la pollution, on est dans l'intoxication et ça me désole complètement", assure-t-il au président Yves le Bideau.

"Mettre de fausses images d'abus sexuels dans la tête de mon fils, mais quel intérêt j'aurais eu ?", rétorque à la barre une mère de famille partie civile.

Derrière elle, presque tous les parents des élèves concernés occupent la salle d'audience, contraints d'écouter une nouvelle fois les interrogatoires de leurs enfants concernant des massages qui seraient souvent survenus dans la salle de motricité de l'école.

L'affaire a éclaté lorsqu'une petite fille a demandé à sa mère de lui masser les fesses "comme Bruno", ce qui avait entraîné un signalement, puis d'autres témoignages d'élèves de la même classe, ensuite entendus par la gendarmerie.

L'accusation repose en grande partie sur ces auditions, pointées du doigt dans le jugement de première instance, qui avait alors évoqué "une pratique inadaptée" de la part de l'enquêtrice, ses "moyens de pression" et "questions fermées".

Sur l'écran de la salle d'audience apparaît le bureau de l'adjudante chargée de recueillir la parole de ces élèves de trois ou quatre ans, en 2016. "Est-ce que quelqu'un a fait une bêtise ?" demande la gendarme à une petite fille. L'enfant fait non de la tête, sourire aux lèvres. "Bruno a fait une bêtise ?" Même réponse. "Tu veux revoir Bruno ?". "Non", répond la fillette, toujours souriante.

La gendarme insiste "Tu ne veux pas revoir Bruno ?". "Si, répond finalement la petite. Parce que c'est mon amoureux!".

Les vidéos d'auditions d'une trentaine de minutes s'enchaînent.

Une autre petite fille de trois ans pleure, veut retrouver ses parents. Elle assure qu'il ne s'est "rien" passé à l'école. Puis elle finit par avancer que Bruno lui a fait des massages.

Une autre fillette est interrogée. "Est-ce que maître Bruno, il a fait des caresses à toi ?" L'élève répond d'un ton assuré : "Jamais". Elle ajoute que son instituteur est "gentil". "Je suis déçue, moi, lui lance la gendarme. Je vois bien que tu as plein de choses dans ta petite tête mais tu ne veux pas me les dire. (...) Tu verras comment ça fait du bien quand on dit les choses. (...) T'as pas confiance en moi ?"

Un petit garçon apparaît à l'écran. La gendarme demande : "Est-ce que tu as vu le zizi de maître Bruno ?" "Non", répond l'enfant. "Un coup, tu me dis que tu as vu le zizi de maître Bruno, un coup tu me dis que tu ne l'as pas vu", regrette l'enquêtrice.

Seul expert-psychiatre entendu, Luis Alvarez, proche de l'association Innocence en danger partie civile au procès, a examiné trois des enfants concernés, longtemps après les faits. Il affirme avoir "rarement vu des enfants avec un syndrome de stress post-traumatique aussi complet". En réponse, la défense le qualifie de "pompier pyromane".

Lors du premier procès à Bonneville, le parquet avait requis une peine de cinq ans d'emprisonnement dont trois avec sursis. Jeudi, le parquet général a réclamé la même peine.

fh/ag/dfa/zl

C'est "signé Macron, Darmanin, Schiappa, Olivier Faure et autres chasseurs d'islamo-gauchistes": plusieurs responsables de LFI et d'EELV ont vu dans l'irruption de militants d'extrême droite au Conseil régional d'Occitanie, jeudi, le résultat des thèmes développés récemment par l'exécutif.

Selon la présidente PS de la Région, Carole Delga, une dizaine de militants du mouvement d'extrême droite Action française ont fait irruption jeudi au cours d'une assemblée plénière du Conseil régional à Toulouse, laissant derrière eux une banderole dénonçant "les islamo-gauchistes".

"Que cette intrusion violente puisse déciller les yeux des pyromanes Darmanin et consorts: vous nourrissez la violence et fracturez le pays", a tweeté le patron d'EELV Julien Bayou, qui plusieurs heures plus tôt pestait contre la polémique sur la mosquée de Strasbourg opposant son parti au gouvernement.

"Signé Macron, Darmanin, Schiappa, Olivier Faure et autres chasseurs d'islamogauchistes et +d'ambigus+", a aussi dénoncé l'Insoumis Jean-Luc Mélenchon, régulièrement aux prises avec l'exécutif sur les thèmes de la laïcité et de la République.

La députée "insoumise" et candidate à la présidence de la région Île-de-France Clémentine Autain a renchéri: "En légitimant l'extrême droite, en reprenant ses discours et ses cibles, le gouvernement lui déroule un tapis rouge. Et quand les digues sautent, la marée monte".

L'ancienne ministre socialiste Ségolène Royal a quant à elle adressé un "soutien chaleureux" à Carole Delga "face à cette violence inadmissible".

Emmanuel Macron a condamné l'irruption de militants de l'Action française au Conseil régional d'Occitanie, qui montre selon lui "le vrai visage de l'extrême droite" et sa "volonté de bâillonner la démocratie".

bap/ib/dch

Une trentaine d'écoles ont été fermées jeudi dans l'Oise et 500 personnes ont manifesté à la suite de l'agression la semaine précédente de la directrice et d'une Atsem d'une école maternelle de Nogent-sur-Oise, a-t-on appris auprès d'un syndicat, de la préfecture et du rectorat.

Jeudi dernier, la directrice d'école et l'agent territorial spécialisé des écoles maternelles avaient été frappées par une mère d'élève et sa fille. Cette agression est intervenue "dans le cadre du traitement par l'école d'une situation supposée de harcèlement" envers l'enfant, a précisé le rectorat d'Amiens.

Selon Pierre Ripart, secrétaire départemental du SNUipp-FSU, l'agression a suscité une vague d'émotion et une forte mobilisation jeudi. Le syndicat a dénombré 34 écoles sur les 37 de la circonscription de Nogent-sur-Oise fermées - un ordre de grandeur confirmé par le rectorat d'Amiens - et 93% de grévistes.

Quelque 500 personnes, enseignants, parents ou encore élus, ont également participé, d'après le décompte de la préfecture de l'Oise, à une manifestation jeudi matin à Nogent-sur-Oise, sans incident, pour marquer leur soutien aux deux personnes agressées et demande qu'un tel épisode ne se reproduise plus.

M. Ripart souligne que cette école, installée "dans un secteur très défavorisé", "demande depuis plusieurs années à entrer en réseau d'éducation prioritaire".

"Je ne dis pas qu'il faut revenir à l'image d'un enseignant IIIe République, nous ne sommes pas intouchables, mais il faut reconstruire l'image des enseignants, qui ont été déclassés dans la société", estime-t-il.

La mairie de la ville a décidé de fermer tous ses services municipaux jeudi pour protester contre l'agression.

Le rectorat d'Amiens, qui a porté plainte dans cette affaire, souligne son "extrême vigilance face à ces faits inqualifiables" et assure que l'école est "fortement accompagnée" depuis lors.

Les deux auteures présumées de l'agression doivent être jugées au mois de mai à Senlis. Le parquet n'était pas joignable dans l'immédiat pour plus de détails.

Une autre agression s'est produite lundi dans une école de Laon, où un instituteur de maternelle a été pris à parti et frappé par cinq membres d'une famille, qui doivent comparaître le 20 avril notamment pour violences aggravées, à la suite d'un échange concernant l'absentéisme d'un enfant.

bj/cab/mpm

Deux hommes de 25 et 28 ans ont été mis en examen jeudi pour tentative de meurtre sur personne dépositaire de l'autorité publique et placés en détention, soupçonnés d'avoir tenté d'écraser en voiture un policier, a-t-on appris de sources concordantes.

Ces deux individus ont été "interpellés le 23 mars dernier par les enquêteurs, dont l'un avec l'appui de l'antenne Raid de Strasbourg" puis présentés à la justice jeudi, a indiqué la direction départementale de la sécurité publique (DDSP) dans un communiqué.

Ils sont soupçonnés d'avoir, le 20 décembre au soir, percuté, avec une voiture volée, un policier, qui a été blessé, au moment d'un contrôle d'application du couvre-feu.

Alors que les policiers s'apprêtaient à procéder au contrôle d'un jeune homme, celui-ci a sauté dans une voiture qui s'est arrêtée juste à sa hauteur.

"Le véhicule redémarrait en trombe, percutant de plein fouet un policier. Celui-ci était projeté par dessus le capot du véhicule et percutait violemment le pare-brise avant de chuter lourdement au sol", expose la DDSP.

Le policier de 34 ans a été "polytraumatisé aux genoux, à la tête, aux mains et au dos" sans que son pronostic vital ne soit engagé.

Le parquet a annoncé jeudi soir la mise en examen et le placement en détention provisoire des deux suspects, qui présentent respectivement 20 et 27 mentions sur leurs casiers judiciaires. Ils sont également poursuivis pour d'autres motifs, notamment recel de vol.

Une information judiciaire avait rapidement été ouverte après les faits. Dans un premier temps, deux jeunes de 18 ans avaient été interpellés, avant d'être remis en liberté.

Un troisième suspect n'a pas encore été interpellé.

La Direction Départementale de la Sécurité Publique du Bas-Rhin indique que 14 policiers ont été blessés dans l'exercice de leurs missions depuis le début de l'année 2021.

maj-apz/bdx/dch

Gérald Darmanin a demandé à la Commission européenne d'annuler une subvention accordée à un consortium dont fait partie l'association Alliance citoyenne qu'il accuse de "promouvoir des règles compatibles avec la charia", a-t-on appris jeudi auprès de l'entourage du ministre de l'Intérieur confirmant une information du Parisien.

Dans un courrier adressé à la Commission, dont l'AFP a pris connaissance, le ministre détaille les "éléments" qui, à ses yeux, s'opposent à ce que cette association perçoive cette subvention, qui, selon Le Parisien, s'élève à "60.000 euros".

Il fait valoir que cette association, "sous couvert de combattre +l'islamophobie+", fait "pression sur les pouvoirs publics pour promouvoir, au profit des musulmans, des règles compatibles avec la charia".

Il souligne qu'Alliance citoyenne, dont le siège est à Grenoble, a étendu son champ d'action à la "dénonciation d'une prétendue +islamophobie institutionnelle+ de la France".

Gérald Darmanin relève en outre que l'association a mené des opérations de port du burkini dans des piscines en 2019. Des actions, selon le ministre, en "infraction avec les règlements sanitaires et de sécurité".

Il fait valoir en outre que les membres d'Alliance citoyenne "sont des adeptes de théories du complot", et rappelle qu'une de leurs porte-paroles aurait déclaré après l'attentat contre Charlie Hebdo en janvier 2015: "N'oubliez jamais que c'est Charlie qui a dégainé le premier".

"Ces éléments, écrit le ministre, constituent une atteinte aux valeurs de liberté, d'égalité et de tolérance qui sont au fondement de la démocratie française, et à l'espace européen de sécurité". "Pour lui, en conséquence, il est "dès lors impératif de procéder à l'annulation de la subvention".

Plus largement, le ministre demande à la commission de "redoubler de vigilance sur les projets ou les organismes qu'elle peut être amenée à subventionner". Il suggère "une réflexion collective sur les critères d'attribution" de ces subventions ou "d'un mécanisme de concertation associant plus étroitement les États-membres".

De son côté, l'association estime dans un communiqué que le ministre de l'Intérieur "fait de l'ingérence politique dans des procédures réglementaires rigoureuses de l'UE" et dénonce un "abus de pouvoir".

Gérald Darmanin "refuse que des femmes exclues du sport ou de l'emploi à cause de leur voile aient un soutien de la Commission Européenne pour s'organiser", a-t-elle martelé, pointant "des attaques mensongères".

Elle appelle la Commission européenne "à résister à la pression exercée par le ministre de l'Intérieur et à faire confiance à ses équipes et ses procédures de sélection des projets contre le racisme et les discriminations".

En octobre dernier, à la suite d'un signalement de la France, la commission s'était engagée à étudier de près deux demandes de subventions adressées par des consortiums européens comprenant des associations françaises, Le Collectif contre l'islamophobie en France (CCIF) pour l'un, et l'Alliance citoyenne pour l'autre.

Le CCIF, dissous le 1er décembre en Conseil des ministres, n'est plus éligible à une subvention, mais Alliance citoyenne le reste.

sm-bp/dfa/zl

Emmanuel Macron a condamné l'irruption jeudi de militants de l'Action française au Conseil régional d'Occitanie, qui montre selon lui "le vrai visage de l'extrême droite" et sa "volonté de bâillonner la démocratie".

"En envahissant le Conseil régional d'Occitanie, l'extrême droite a une nouvelle fois montré son vrai visage: action violente, volonté de bâillonner la démocratie et de diviser les Français", a réagi le chef de l'Etat, selon l'Elysée.

"J'apporte mon soutien à la présidente et aux élus républicains de cette région qui ont défendu l'honneur de notre République", a-t-il ajouté.

Selon Carole Delga, présidente PS d'Occitanie, une dizaine de militants du mouvement d'extrême droite Action française ont fait irruption jeudi au cours d'une assemblée plénière du Conseil régional à Toulouse, laissant derrière eux une banderole dénonçant "les islamo-gauchistes".

"Face à l'extrême droite, je ne lâcherai rien et ne cèderai à aucune pression, d'où qu'elle vienne", a-t-elle affirmé.

jri/cs/swi

Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin a affirmé jeudi que "les fêtes clandestines, les fêtes sauvages" sont la "première difficulté" en matière de non-respect du couvre-feu et des règles sanitaires, avec plus de 300 fêtes de ce type recensées par ses services depuis le 15 janvier.

Pour faire appliquer les mesures sanitaires contre l'épidémie de Covid-19, police et gendarmerie "interviennent dans des conditions où parfois je me pose des questions sur la façon dont une partie, une toute petite partie de nos concitoyens ne se rendent pas compte de ce qu'ils font", a déclaré le ministre à la presse lors d'une visite à Bordeaux.

"Ce sont des interventions qu'a encore fait la police hier et avant-hier, avec des centaines de personnes parfois, sans aucune protection, qui veulent pouvoir communiquer entre eux dans des conditions de non-respect des règles sanitaires", a déclaré M. Darmanin qui visitait notamment le commissariat des Aubiers, un quartier sensible de Bordeaux classé en "Quartier de reconquête républicaine".

"On sait que ce sont les regroupements qui font les contaminations. Dans les services de réanimation, aujourd'hui, beaucoup de services sont pleins, on déprogramme", a-t-il rappelé. "Donc il est normal que la police de la République, la gendarmerie, puissent dire à nos concitoyens, d'abord sous forme de pédagogie ensuite sous forme de verbalisation et de contrainte: on doit respecter ces règles pour sortir le plus vite possible de cette période sanitaire très compliquée" du Covid-19.

"Nous devons tous comprendre que les policiers et gendarmes sont des pères et mères de famille touchés eux aussi par le Covid. Un jeune gardien de la paix est décédé il y quelques jours de cette maladie", a-t-il ajouté.

"La consigne est pour les jours qui viennent, les semaines qui viennent, ne pas se regrouper, le maximum possible. La police fera oeuvre de pédagogie dans la journée, comme elle l'a toujours fait, avec un signe particulier de fermeté après 19H pour le couvre-feu", a-t-il affirmé.

pbl-pjl/caz

Gérald Darmanin a demandé à la Commission européenne d'annuler une subvention accordée à un consortium dont fait partie l'association Alliance citoyenne qu'il accuse de "promouvoir des règles compatibles avec la charia", a-t-on appris jeudi auprès de l'entourage du ministre de l'Intérieur confirmant une information du Parisien.

Dans un courrier adressé à la Commission, dont l'AFP a pris connaissance, le ministre détaille les "éléments" qui, à ses yeux, s'opposent à ce que cette association perçoive cette subvention, qui, selon Le Parisien, s'élève à "60.000 euros".

Il fait valoir que cette association, "sous couvert de combattre +l'islamophobie+", fait "pression sur les pouvoirs publics pour promouvoir, au profit des musulmans, des règles compatibles avec la charia".

Il souligne qu'Alliance citoyenne, dont le siège est à Grenoble, a étendu son champ d'action à la "dénonciation d'une prétendue +islamophobie institutionnelle+ de la France".

Gérald Darmanin relève en outre que l'association a mené des opérations de port du burkini dans des piscines en 2019. Des actions, selon le ministre, en "infraction avec les règlements sanitaires et de sécurité".

Il fait valoir en outre que les membres d'Alliance citoyenne "sont des adeptes de théories du complot", et rappelle qu'une de leurs porte-parole aurait déclaré après l'attentat contre Charlie Hebdo en janvier 2015: "N'oubliez jamais que c'est Charlie qui a dégainé le premier".

"Ces éléments, écrit le ministre, constituent une atteinte aux valeurs de liberté, d'égalité et de tolérance qui sont au fondement de la démocratie française, et à l'espace européen de sécurité". "Pour lui, en conséquence, il est "dès lors impératif de procéder à l'annulation de la subvention".

Plus largement, le ministre demande à la commission de "redoubler de vigilance sur les projets ou les organismes qu'elle peut être amenée à subventionner". Il suggère "une réflexion collective sur les critères d'attribution" de ces subventions ou "d'un mécanisme de concertation associant plus étroitement les États-membres".

En octobre dernier, à la suite d'un signalement de la France, la commission s'était engagée à étudier de près deux demandes de subventions adressées par des consortiums européens comprenant des associations françaises, Le Collectif contre l'islamophobie en France (CCIF) pour l'un, et l'Alliance citoyenne pour l'autre.

Le CCIF, dissous le 1er décembre en Conseil des ministres, n'est plus éligible à une subvention, mais Alliance citoyenne le reste.

sm/els/zl

Une trentaine d'écoles ont été fermées jeudi dans l'Oise et 500 personnes ont manifesté à la suite de l'agression la semaine précédente de la directrice et d'une Atsem d'une école maternelle de Nogent-sur-Oise, a-t-on appris auprès d'un syndicat, de la préfecture et du rectorat.

Jeudi dernier, la directrice d'école et l'agent territorial spécialisé des écoles maternelles avaient été frappées par une mère d'élève et sa fille, dans des circonstances restant à élucider.

Selon Pierre Ripart, secrétaire départemental du SNUipp-FSU, l'agression a suscité une vague d'émotion et une forte mobilisation jeudi. Le syndicat a dénombré 34 écoles sur les 37 de la circonscription de Nogent-sur-Oise fermées - un ordre de grandeur confirmé par le rectorat d'Amiens - et 93% de grévistes.

Quelque 500 personnes, enseignants, parents ou encore élus, ont également participé, d'après le décompte de la préfecture de l'Oise, à une manifestation jeudi matin à Nogent-sur-Oise, sans incident, pour marquer leur soutien aux deux personnes agressées et demande qu'un tel épisode ne se reproduise plus.

M. Ripart souligne que cette école, installée "dans un secteur très défavorisé", "demande depuis plusieurs années à entrer en réseau d'éducation prioritaire".

"Je ne dis pas qu'il faut revenir à l'image d'un enseignant IIIe République, nous ne sommes pas intouchables, mais il faut reconstruire l'image des enseignants, qui ont été déclassés dans la société", estime-t-il.

La mairie de la ville a décidé de fermer tous ses services municipaux jeudi pour protester contre l'agression.

Le rectorat d'Amiens, qui a porté plainte dans cette affaire, souligne son "extrême vigilance face à ces faits inqualifiables" et assure que l'école est "fortement accompagnée" depuis lors.

Les deux auteures présumées de l'agression doivent être jugées au mois de mai à Senlis. Le parquet n'était pas joignable dans l'immédiat pour plus de détails.

Une autre agression s'est produite lundi dans une école de Laon, où un instituteur de maternelle a été pris à parti et frappé par cinq membres d'une famille, qui doivent comparaître le 20 avril notamment pour violences aggravées, à la suite d'un échange concernant l'absentéisme d'un enfant.

bj/cab/mpm

Manque structurel de moyens ou erreurs individuelles ? L'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) a été mise en examen le 3 mars pour "homicide involontaire" après le décès mi-décembre 2018 aux urgences de Lariboisière d'une patiente de 55 ans, retrouvée morte sur un brancard.

Il est reproché à l'AP-HP, selon des éléments obtenus par l'AFP, de n'avoir pas "adapté l'organisation, les locaux et les effectifs des personnels aux besoins du service des urgences de l'hôpital Lariboisière (...) avec pour conséquences le décès de la patiente", Micheline Myrtil.

Cette mise en examen ouvre la voie à un possible procès.

Cette mise en examen "est une véritable avancée dans cette affaire. La responsabilité de l'AP-HP est pleinement engagée, et je m'étonne de la voir se défendre en se déchargeant sur son personnel qui dénonçait déjà à l'époque des manques de moyens", a réagi l'avocat de la famille de la victime, Me Eddy Arneton.

Lors de son interrogatoire devant un juge d'instruction parisien, la directrice des affaires juridiques de l'AP-HP, représentant l'institution, a estimé que le décès de Micheline Myrtil était "dû à une double faute à l'enregistrement et à la vérification d'identité" de la patiente à son accueil, une procédure selon elle "extrêmement stricte et balisée".

Cette représentante a, en revanche, "contesté le caractère inadapté des locaux ainsi que l'insuffisance des moyens humains affectés au service des urgences", une situation pourtant présentée comme "récurrente et connue de l'administration de l'établissement" par les juges.

Contacté, l'avocat de l'AP-HP Me Mario Stasi a refusé de commenter pour le moment.

Micheline Myrtil, alors âgée de 55 ans, avait été retrouvée morte dans la nuit du 17 au 18 décembre 2018 sur un brancard près de 12 heures après son admission aux urgences de l'hôpital Lariboisière. Sa famille avait rapidement dénoncé une prise en charge défaillante.

Un premier rapport d'autopsie avait établi que la patiente était morte "d'une défaillance respiratoire aiguë secondaire à un oedème pulmonaire".

Au terme d'une enquête interne, l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) et l'agence régionale de santé (ARS) d'Île-de-France avaient reconnu une "série de dysfonctionnements", comme la "surveillance" défaillante de la patiente, son "identification" erronée ou encore un "délai de prise en charge très important".

Souffrant de céphalées et de douleurs aux mollets, la patiente avait été déposée aux urgences de Lariboisière par les pompiers en fin d'après-midi, le 17 décembre, puis reçue et orientée vers une salle d'attente par une infirmière.

Micheline Myrtil a ensuite fait l'objet, selon les juges, d'un "délai de prise en charge très important", soit "plus de cinq heures avant le premier appel pour examen médical", un délai contesté par l'AP-HP qui explique que la patiente "a été vue à plusieurs reprises entre 19h00 et 21h00".

Appelée sous une mauvaise identité ("Myatil" au lieu de "Myrtil"), elle n'a jamais répondu, puis a été considérée comme en fugue avant d'être retrouvée morte tôt le matin du 18 décembre.

Le décès de la patiente avait alimenté le débat chronique sur la crise du monde hospitalier.

Au-delà du cas de Lariboisière, le rapport de l'AP-HP et de l'ARS avait appelé à une "réflexion nationale sur la définition de normes relatives aux moyens nécessaires" dans les services d'urgences, tandis que les cinq principaux syndicats de l'AP-HP (CGT, Sud, FO, CFDT, CFTC) avaient déploré "qu'il ait fallu ce drame pour que la direction s'engage enfin sur les réponses à apporter aux situations de crise subies et dénoncées".

Quatorze chefs de service hospitaliers avaient demandé dans une tribune un grand plan en faveur des urgences.

Et avant même que le monde hospitalier ne soit secoué par la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19, le personnel soignant avait fait grève et manifesté une année durant, dénonçant notamment les fermetures de lits et le manque de moyens.

gd-mk/pga/caz

Manque structurel de moyens ou erreurs individuelles ? L'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) a été mise en examen le 3 mars pour "homicide involontaire" après le décès mi-décembre 2018 aux urgences de Lariboisière d'une patiente de 55 ans, retrouvée morte sur un brancard.

Il est reproché à l'AP-HP, selon des éléments obtenus par l'AFP, de n'avoir pas "adapté l'organisation, les locaux et les effectifs des personnels aux besoins du service des urgences de l'hôpital Lariboisière (...) avec pour conséquences le décès de la patiente", Micheline Myrtil.

Cette mise en examen ouvre la voie à un possible procès.

Cette mise en examen "est une véritable avancée dans cette affaire. La responsabilité de l'AP-HP est pleinement engagée, et je m'étonne de la voir se défendre en se déchargeant sur son personnel qui dénonçait déjà à l'époque des manques de moyens", a réagi l'avocat de la famille de la victime, Me Eddy Arneton.

Lors de son interrogatoire devant un juge d'instruction parisien, la directrice des affaires juridiques de l'AP-HP, représentant l'institution, a estimé que le décès de Micheline Myrtil était "dû à une double faute à l'enregistrement et à la vérification d'identité" de la patiente à son accueil, une procédure selon elle "extrêmement stricte et balisée".

Cette représentante a, en revanche, "contesté le caractère inadapté des locaux ainsi que l'insuffisance des moyens humains affectés au service des urgences", une situation pourtant présentée comme "récurrente et connue de l'administration de l'établissement" par les juges.

Contacté, l'avocat de l'AP-HP Me Mario Stasi a refusé de commenter pour le moment.

Micheline Myrtil, alors âgée de 55 ans, avait été retrouvée morte dans la nuit du 17 au 18 décembre 2018 sur un brancard près de 12 heures après son admission aux urgences de l'hôpital Lariboisière. Sa famille avait rapidement dénoncé une prise en charge défaillante.

Un premier rapport d'autopsie avait établi que la patiente était morte "d'une défaillance respiratoire aiguë secondaire à un oedème pulmonaire".

Au terme d'une enquête interne, l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) et l'agence régionale de santé (ARS) d'Île-de-France avaient reconnu une "série de dysfonctionnements", comme la "surveillance" défaillante de la patiente, son "identification" erronée ou encore un "délai de prise en charge très important".

Souffrant de céphalées et de douleurs aux mollets, la patiente avait été déposée aux urgences de Lariboisière par les pompiers en fin d'après-midi, le 17 décembre, puis reçue et orientée vers une salle d'attente par une infirmière.

Micheline Myrtil a ensuite fait l'objet, selon les juges, d'un "délai de prise en charge très important", soit "plus de cinq heures avant le premier appel pour examen médical", un délai contesté par l'AP-HP qui explique que la patiente "a été vue à plusieurs reprises entre 19h00 et 21h00".

Appelée sous une mauvaise identité ("Myatil" au lieu de "Myrtil"), elle n'a jamais répondu, puis a été considérée comme en fugue avant d'être retrouvée morte tôt le matin du 18 décembre.

Le décès de la patiente avait alimenté le débat chronique sur la crise du monde hospitalier.

Au-delà du cas de Lariboisière, le rapport de l'AP-HP et de l'ARS avait appelé à une "réflexion nationale sur la définition de normes relatives aux moyens nécessaires" dans les services d'urgences, tandis que les cinq principaux syndicats de l'AP-HP (CGT, Sud, FO, CFDT, CFTC) avaient déploré "qu'il ait fallu ce drame pour que la direction s'engage enfin sur les réponses à apporter aux situations de crise subies et dénoncées".

Quatorze chefs de service hospitaliers avaient demandé dans une tribune un grand plan en faveur des urgences.

Et avant même que le monde hospitalier ne soit secoué par la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19, le personnel soignant avait fait grève et manifesté une année durant, dénonçant notamment les fermetures de lits et le manque de moyens.

gd-mk/pga/caz

Une dizaine de militants du mouvement d'extrême droite Action française ont fait irruption jeudi à Toulouse au Conseil régional d'Occitanie, où se tenait une assemblée plénière, laissant derrière eux une banderole dénonçant "les islamo-gauchistes", a indiqué jeudi la présidente PS Carole Delga.

Ils ont "tenté d'entrer par la force dans l'hémicycle pour interrompre le processus délibératif, peut-être par le sous-sol", a-t-elle expliqué à l'AFP, relevant qu'il s'agissait de la première intrusion d'extrémistes dans l'enceinte du Conseil régional depuis son élection en 2016.

"Je condamne fermement cette action violente de la part de ces militants d'extrême droite. Les séances du Conseil régional sont un temps démocratique important", a indiqué Mme Delga dans un communiqué, précisant qu'elle allait porter plainte.

"La violence et les agressions n'y ont pas leur place", a-t-elle insisté. "Face à l'extrême droite, je le répète : je ne lâcherai rien et ne cèderai à aucune pression, d'où qu'elle vienne", a-t-elle affirmé, rappelant qu'elle avait à plusieurs reprises été la cible de menaces, dont des menaces de mort, de la part de l'extrême droite.

"On sent en France qu'il y a un climat très tendu. On est en train de créer une société d'ennemis. Je crois qu'il va y avoir une escalade au fil des mois avant la présidentielle" de mai 2022, a ajouté Mme Delga à l'AFP.

Selon la Région, le service de sécurité a réagi "très rapidement, avec calme et sang-froid", pour empêcher cette intrusion de personnes se réclamant de l'Action Française.

"Aucun agent ou élu régional n'a été blessé durant cet incident qui a duré quelques minutes. La police nationale a été dépêchée sur les lieux pour arrêter ces individus", selon la Région.

Les militants ont laissé dans les locaux de la Région une banderole avec le nom "Actionfrançaise.net", photographiée par plusieurs conseillers régionaux, sur laquelle on pouvait lire "Islamo-gauchistes - traîtres à la France".

Ancienne secrétaire d'Etat au Commerce pendant le mandat de François Hollande, Carole Delga, 49 ans, préside la région Occitanie depuis 2016 et est candidate à sa succession à l'occasion du scrutin prévu en juin. La principale force d'opposition en Occitanie est le Rassemblement national (RN).

Le maire LR de Toulouse Jean-Luc Moudenc a condamné "fermement" sur Twitter cette intrusion "inadmissible" et "les agissements de ces extrémistes".

cpy/ap/caz

Le politiste Olivier Duhamel a démenti jeudi via son avocate avoir l'intention de publier un livre en réponse à celui de Camille Kouchner et aux accusations de viol qui pèsent sur lui.

"Il n'y a ni livre, ni éditeur", a indiqué à l'AFP cette avocate, Frédérique Beaulieu.

Le magazine Le Point avait affirmé la veille qu'Olivier Duhamel, qui ne s'est pas exprimé publiquement sur ces accusations, négociait avec quelques éditeurs en vue de publier, à une date non précisée, ce livre qu'il aurait rédigé ou serait en train de rédiger.

"La Familia grande" de Camille Kouchner, publié début janvier, raconte un inceste dont la victime serait le jumeau de l'autrice, fils de la deuxième épouse d'Olivier Duhamel, Evelyne Pisier.

Une enquête pour viol a été ouverte début janvier à propos des faits dénoncés par l'autrice, qui exerce la profession d'avocate. Plusieurs témoins ont déjà été entendus.

Des éditeurs interrogés par l'AFP ont indiqué ne pas être au courant de négociations autour d'un éventuel livre de M. Duhamel.

L'un d'entre eux, le Seuil, éditeur de plusieurs ouvrages du politiste jusqu'en 2016, a été amené à démentir des informations du magazine Closer selon lesquelles il serait sur les rangs.

"Contrairement à ce qu'affirment certains organes de presse, il n'a jamais été question que les Editions du Seuil publient le livre d'Olivier Duhamel annoncé par Le Point", a indiqué jeudi dans un communiqué transmis à l'AFP la porte-parole du Seuil, Caroline Gutmann.

"La Familia grande" a été un grand succès de librairie et a suscité un vaste débat de société sur l'impunité dans les affaires d'inceste, surprenant Camille Kouchner elle-même.

Les faits, remontant aux années 1980, pourraient être prescrits, même si la victime, le fils de l'ancien ministre Bernard Kouchner, a porté plainte fin janvier.

hh/rh/caz

L'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) a été mise en examen le 3 mars pour "homicide involontaire" après le décès mi-décembre 2018 aux urgences de Lariboisière d'une patiente de 55 ans, retrouvée morte sur un brancard, a appris jeudi l'AFP de source proche du dossier.

Il est reproché à l'AP-HP, selon des éléments obtenus par l'AFP, de n'avoir pas "adapté l'organisation, les locaux et les effectifs des personnels aux besoins du service des urgences de l'hôpital Lariboisière (...) avec pour conséquences le décès de la patiente", Micheline Myrtil.

Cette mise en examen ouvre la voie à un possible procès.

Lors de l'interrogatoire devant un juge d'instruction parisien, la directrice des affaires juridiques de l'AP-HP, représentant l'institution, a estimé que le décès de Micheline Myrtil était "dû à une double faute à l'enregistrement et à la vérification d'identité" de la patiente à son accueil, une procédure selon elle "extrêmement stricte et balisée".

Cette représentante a, en revanche, "contesté le caractère inadapté des locaux ainsi que l'insuffisance des moyens humains affectés au service des urgences", une situation pourtant présentée comme "récurrente et connue de l'administration de l'établissement" par les juges.

Cette mise en examen "est une véritable avancée dans cette affaire. La responsabilité de l'AP-HP est pleinement engagée", a réagi l'avocat de la famille de la victime, Me Eddy Arneton.

Contacté, l'avocat de l'AP-HP Me Mario Stasi a refusé de commenter dans l'immédiat.

Micheline Myrtil, alors âgée de 55 ans, avait été retrouvée morte dans la nuit du 17 au 18 décembre 2018 sur un brancard près de 12 heures après son admission aux urgences de l'hôpital parisien Lariboisière.

La famille avait rapidement dénoncé une prise en charge défaillante.

Un premier rapport d'autopsie avait établi que la patiente était morte "d'une défaillance respiratoire aiguë secondaire à un oedème pulmonaire".

Au terme d'une enquête interne, l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) et l'agence régionale de santé (ARS) d'Île-de-France avaient reconnu une "série de dysfonctionnements", sur fond de sous-effectif chronique.

Le décès de la patiente avait alimenté le débat chronique sur la crise du monde hospitalier, avant même qu'il ne soit secoué par la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19.

gd-mk/tib/tes

L'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) a été mise en examen le 3 mars pour "homicide involontaire" après le décès mi-décembre 2018 aux urgences de Lariboisière d'une patiente de 55 ans, retrouvée morte sur un brancard, a appris jeudi l'AFP de source proche du dossier.

Il est reproché à l'AP-HP, selon des éléments obtenus par l'AFP, de n'avoir pas "adapté l'organisation, les locaux et les effectifs des personnels aux besoins du service des urgences de l'hôpital Lariboisière (...) avec pour conséquences le décès de la patiente", Micheline Myrtil.

gd/mk/tib/tes

Environ 400 personnes ont assisté jeudi après-midi aux obsèques à Bain-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine) de Magali Blandin, mère de quatre enfants tuée par son mari en février avec une batte de baseball, a-t-on appris auprès de la gendarmerie.

Quelque 200 personnes étaient présentes dans l'église de Bain-de-Bretagne lors de la cérémonie religieuse qui a débuté à 14H00 et environ 200 à l'extérieur, selon la gendarmerie. Bain-de-Bretagne est situé à une quarantaine de km au sud de Rennes.

"La famille remercie les nombreuses personnes qui la soutiennent ainsi que tous les enquêteurs pour leur travail", indique l'avis d'obsèques publié dans le journal Ouest-France.

Le mari de Magali Blandin a été mis en examen pour "tentative de meurtre par conjoint" pour un premier projet criminel ourdi fin 2020 et pour "meurtre par conjoint".

Ses parents, âgés de 72 et 75 ans, ont été mis en examen pour "complicité de tentative de meurtre par conjoint" et "complicité de meurtre par conjoint". Tous ont été placés en détention provisoire.

mas/gvy/dch

La garde à vue de trois anciens dirigeants de McDonald's dans une enquête sur des soupçons de fraude fiscale a été levée sans poursuites à ce stade, a-t-on appris jeudi de sources concordantes.

Trois anciens hauts responsables de l'emblématique enseigne de restauration rapide avaient été placés en garde à vue mercredi.

Ces trois gardes à vue ont été levées, ont indiqué jeudi une source proche du dossier et le Parquet national financier (PNF), sollicités par l'AFP. Le PNF a précisé "qu'aucune décision n'a été prise" sur d'éventuelles poursuites.

Les responsables concernés sont Denis Hennequin, PDG en 2009 de McDonald's Europe, Jean-Pierre Petit, PDG de l'enseigne en France, et Salvatore Perri, ex-directeur général France et Europe du Sud.

C'est la conclusion d'une convention en 2009 entre la maison-mère de McDonald's et sa filiale française qui a éveillé les soupçons. Cet accord prévoyait qu'une partie des bénéfices engrangés par la filiale française soient renvoyés aux Etats-Unis, échappant ainsi à l'impôt.

Selon l'hebdomadaire français Le Canard enchaîné, le fisc français espère récupérer "de 300 à 600 millions d'euros, voire un milliard".

Interrogée par l'AFP, McDonald's France a indiqué mercredi que l'enseigne déclarait "ses activités en France et paye tous les impôts dus conformément aux législations en vigueur" et figurait, "par exemple, parmi les plus importants contributeurs à l'impôt sur les sociétés".

Elle précise avoir, avec ses franchisés, payé entre 2009 et 2013 "un impôt sur les sociétés cumulé de plus d'un milliard d'euros en France".

L'enseigne a affirmé collaborer avec les autorités judiciaires et continuer "à ce jour à entretenir, au nom de son actionnaire, des échanges réguliers et techniques sur la question complexe de la valeur des redevances de marque et de savoir-faire avec l'ensemble des administrations et des autorités compétentes".

Implanté en France depuis 1979, McDonald's France compte quelque 75.000 collaborateurs et prévoit de dépasser les 1.500 restaurants avec une trentaine d'ouvertures en 2021.

gd-sm/pa/ide/thm

Les navires de l'armée française ont saisi 8,7 tonnes de drogue en une semaine dans l'océan Indien, des chiffres "record", a affirmé jeudi le ministère des Armées.

"Le groupe Jeanne d'Arc composé du PHA Tonnerre, de la frégate de type La Fayette Surcouf, et renforcé temporairement par la Frégate de surveillance (FS) Nivôse ont, en quelques jours, procédé à la fouille de plusieurs boutres", a indiqué le ministère dans un communiqué.

"Ces trois bâtiments ont saisi en tout plus de huit tonnes de cannabis, environ 300 kg d'héroïne et plus de 450 kg de méthamphétamines", des saisies record qui "viennent porter un coup sérieux aux organisations criminelles et terroristes".

Selon une source du ministère, le flux de boutres est dense dans la zone à cette période de l'année à la faveur de conditions de mer favorables, en particulier "entre les côtes pakistanaises et les côtes yéménites ou omanaises".

"C'est une période faste pour les trafiquants" a-t-on précisé de même source, précisant qu'il était "public et documenté que les trafics sont en augmentation", notamment en provenance d'Afghanistan.

Ces saisies s'ajoutent à celle, dimanche, de plus de six tonnes de cocaïne dans le golfe de Guinée, à laquelle a participé une équipe du porte-hélicoptères amphibie (PHA) Dixmude, et qui représente "la plus importante saisie française de drogue en mer", selon le colonel Frédéric Barbry, porte-parole de l'état-major des armées.

Le cargo saisi venait du Brésil et se dirigeait à priori vers le Nigéria.

"En sept jours, 14,7 tonnes de stupéfiants ont ainsi été saisis, un véritable record sur une période aussi courte", s'est réjouit la ministre Florence Parly dans le communiqué.

"En asséchant ces flux, au travers de ces missions toujours sensibles, (les marins français) concourent à la stabilité de l'Europe et la sécurité de nos concitoyens", a-t-elle fait valoir.

Dans toute l'année 2020, les saisies de stupéfiants par la marine nationale avaient représenté un total de 8,3 tonnes.

dla/fz/zl

Des militants du mouvement d'extrême droite Action française ont fait irruption jeudi à Toulouse au Conseil régional d'Occitanie, où se tenait une assemblée plénière, laissant derrière eux une banderole dénonçant "les islamo-gauchistes", a dénoncé jeudi la présidente PS Carole Delga.

Ils ont "tenté d'entrer par la force dans l'hémicycle pour interrompre le processus délibératif", selon la Région.

"Je condamne fermement cette action violente de la part de ces militants d'extrême droite. Les séances du Conseil régional sont un temps démocratique important", a indiqué Mme Delga dans un communiqué, précisant qu'elle allait porter plainte.

"La violence et les agressions n'y ont pas leur place", a-t-elle insisté. "Face à l'extrême droite, je le répète : je ne lâcherai rien et ne cèderai à aucune pression, d'où qu'elle vienne", a-t-elle affirmé.

Selon la Région, le service de sécurité a réagi "très rapidement, avec calme et sang-froid", pour empêcher cette intrusion de plusieurs personnes se réclamant de l'Action Française.

"Aucun agent ou élu régional n'a été blessé durant cet incident qui a duré quelques minutes. La police nationale a été dépêchée sur les lieux pour arrêter ces individus", selon la Région.

Les militants ont laissé dans les locaux de la Région une banderole avec le nom "Actionfrançaise.net", photographiée par plusieurs conseillers régionaux, sur laquelle on pouvait lire "Islamo-gauchistes - traîtres à la France".

cpy/hj/caz

La garde à vue de trois anciens dirigeants de McDonald's dans une enquête préliminaire sur des soupçons de fraude fiscale a été levée sans poursuites à ce stade, a appris l'AFP jeudi de sources concordantes.

Trois anciens hauts responsables de l'emblématique enseigne de restauration rapide avaient été placés en garde à vue mercredi dans les locaux de l'Office dédié à la lutte contre les infractions financières et fiscales (OCLCIFF), dans le cadre d'une enquête ouverte par le Parquet national financier (PNF) sur des soupçons de fraude fiscale.

Ces trois gardes à vue ont été levées, ont indiqué jeudi une source proche du dossier et le Parquet national financier, sollicités par l'AFP. Le PNF a précisé "qu'aucune décision n'a été prise" sur d'éventuelles poursuites.

Les responsables concernés sont Denis Hennequin, PDG en 2009 de McDonald's Europe, Jean-Pierre Petit, PDG de l'enseigne en France, et Salvatore Perri, ex-directeur général France et Europe du Sud.

C'est la conclusion d'une convention en 2009 entre la maison-mère de McDonald's et sa filiale française qui a éveillé les soupçons. Cet accord prévoyait qu'une partie des bénéfices engrangés par la filiale française soient renvoyés aux Etats-Unis, échappant ainsi à l'impôt.

Selon le Canard enchaîné, le fisc français espère récupérer "de 300 à 600 millions d'euros, voire un milliard".

Interrogée par l'AFP, McDonald's France a indiqué mercredi que l'enseigne déclarait "ses activités en France et paye tous les impôts dus conformément aux législations en vigueur" et figurait, "par exemple, parmi les plus importants contributeurs à l'impôt sur les sociétés".

Elle précise avoir, avec ses franchisés, payé entre 2009 et 2013 "un impôt sur les sociétés cumulé de plus d'un milliard d'euros en France".

L'enseigne a affirmé collaborer avec les autorités judiciaires et continuer "à ce jour à entretenir, au nom de son actionnaire, des échanges réguliers et techniques sur la question complexe de la valeur des redevances de marque et de savoir-faire avec l'ensemble des administrations et des autorités compétentes".

Implanté en France depuis 1979, McDonald's France compte quelque 75.000 collaborateurs et prévoit de dépasser les 1.500 restaurants dans l'Hexagone avec une trentaine d'ouvertures en 2021.

gd-sm/pa/ide

MCDONALD'S

Les éditions du Seuil, éditeur du livre de Camille Kouchner "La Familia grande", ont démenti jeudi vouloir publier un livre dans lequel Olivier Duhamel répondrait aux accusations de viol qui pèsent sur lui.

Le magazine Closer a affirmé sur son site internet mercredi que le Seuil, éditeur de plusieurs ouvrages du politiste jusqu'en 2016, s'apprêtait à sortir un livre dans lequel l'universitaire réagirait au récit de Camille Kouchner.

"La Familia grande", publié début janvier, raconte un inceste dont la victime serait le jumeau de l'autrice, fils de la deuxième épouse d'Olivier Duhamel, Evelyne Pisier.

"Contrairement à ce qu'affirment certains organes de presse, il n'a jamais été question que les Editions du Seuil publient le livre d'Olivier Duhamel annoncé par Le Point", a indiqué dans un communiqué transmis à l'AFP la porte-parole du Seuil, Caroline Gutmann.

D'après Le Point, Olivier Duhamel, qui ne s'est pas exprimé publiquement sur ces accusations, négocie avec quelques éditeurs en vue de faire publier ce livre, à une date non précisée.

Plusieurs éditeurs interrogés par l'AFP ont indiqué ne pas être au courant de telles négociations.

Une enquête pour viol a été ouverte début janvier à propos des faits dénoncés par Camille Kouchner. Plusieurs témoins ont déjà été entendus.

hh/rh/sp

La Marine française a saisi 8,7 tonnes de drogue en une semaine dans l'océan Indien, des chiffres "record", a affirmé jeudi le ministère français des Armées.

"Le groupe Jeanne d'Arc composé du PHA Tonnerre, de la frégate de type La Fayette Surcouf, et renforcé temporairement par la Frégate de surveillance (FS) Nivôse ont, en quelques jours, procédé à la fouille de plusieurs boutres", a indiqué le ministère dans un communiqué.

"Ces trois bâtiments ont saisi en tout plus de huit tonnes de cannabis, environ 300 kg d'héroïne et plus de 450 kg de méthamphétamines", des saisies record qui "viennent porter un coup sérieux aux organisations criminelles et terroristes".

Ces saisies s'ajoutent à celle dimanche de plus de six tonnes de cocaïne dans le golfe de Guinée, à laquelle a participé une équipe du porte-hélicoptères amphibie (PHA) Dixmude, et qui représente "la plus importante saisie française de drogue en mer", selon le colonel Frédéric Barbry, porte-parole de l'état-major des armées.

"En sept jours, 14,7 tonnes de stupéfiants ont ainsi été saisis, un véritable record sur une période aussi courte", a insisté le ministère. Dans toute l'année 2020, les saisies de stupéfiants par la marine nationale avaient représenté un total de 8,3 tonnes.

dla/fz/rhl/dlm

La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a condamné jeudi la France pour avoir remis à la Roumanie un homme faisant l'objet d'un mandat d'arrêt européen (MAE), en dépit de possibles mauvaises futures conditions de détention.

Les sept juges ont considéré à l'unanimité que les autorités françaises avaient violé l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'Homme interdisant les traitements inhumains et dégradants.

Les "éléments d'information recueillis (sur les futures conditions de détention du requérant en Roumanie, ndlr) constituaient pourtant une base factuelle suffisamment solide pour qu'elles doivent refuser d'exécuter le MAE litigieux", a expliqué, dans un communiqué, l'instance judiciaire du Conseil de l'Europe.

Le requérant est un Roumain condamné en 2015 en Roumanie à sept ans et six mois d'emprisonnement "pour des faits de traite des êtres humains commis courant 2010 en Roumanie et en France", indique la CEDH.

Cet homme est revenu en France après son procès et en avril 2016, la Roumanie a émis un mandat d'arrêt européen pour qu'il exécute sa peine de prison. L'homme a contesté l'arrêt décidant de sa remise aux autorités roumaines, insistant sur les conditions de sa future détention en Roumanie, mais son pourvoi a été rejeté et il a finalement été remis aux autorités roumaines en août 2016.

Pourtant, "le requérant a produit devant les juridictions internes des éléments attestant des défaillances systémiques ou généralisées au sein des établissements pénitentiaires de l'Etat d'émission" et "en particulier, de l'établissement de Gherla (nord de la Roumanie, ndlr), centre dans lequel les autorités roumaines envisageaient de l'incarcérer", souligne la CEDH.

La France est condamnée à verser au requérant 5.000 euros pour dommage moral.

"C'est la première fois que la CEDH condamne un Etat pour avoir exécuté un mandat d'arrêt européen", a indiqué sur Twitter Nicolas Hervieu, spécialiste du droit européen. Ce que la cour a confirmé à l'AFP.

En revanche, dans le même arrêt, la remise à la Roumanie d'un autre ressortissant faisant l'objet d'un mandat d'arrêt européen n'a elle pas été jugée contraire à la convention européenne des droits de l'Homme.

maj/bdx/ia

Les navires de l'armée française ont saisi 8,7 tonnes de drogue en une semaine dans l'océan Indien, des chiffres "record", a affirmé jeudi le ministère des Armées.

"Le groupe Jeanne d'Arc composé du PHA Tonnerre, de la frégate de type La Fayette Surcouf, et renforcé temporairement par la Frégate de surveillance (FS) Nivôse ont, en quelques jours, procédé à la fouille de plusieurs boutres", a indiqué le ministère dans un communiqué.

"Ces trois bâtiments ont saisi en tout plus de huit tonnes de cannabis, environ 300 kg d'héroïne et plus de 450 kg de méthamphétamines", des saisies record qui "viennent porter un coup sérieux aux organisations criminelles et terroristes".

Ces saisies s'ajoutent à celle dimanche de plus de six tonnes de cocaïne dans le golfe de Guinée, à laquelle a participé une équipe du porte-hélicoptères amphibie (PHA) Dixmude, et qui représente "la plus importante saisie française de drogue en mer", selon le colonel Frédéric Barbry, porte-parole de l'état-major des armées.

"En sept jours, 14,7 tonnes de stupéfiants ont ainsi été saisis, un véritable record sur une période aussi courte", a insisté le ministère. Dans toute l'année 2020, les saisies de stupéfiants par la marine nationale avaient représenté un total de 8,3 tonnes.

dla/fz/rhl

Seuil de non-consentement à 15 ans, définition d'un "viol incestueux"... le Sénat retrouve jeudi le texte renforçant la protection des mineurs face aux violences sexuelles, largement réécrit à l'Assemblée nationale qui l'a voté à l'unanimité en première lecture.

"Ce qui est sûr, c'est qu'on poursuit tous le même objectif: protéger les mineurs et trouver enfin un dispositif avec lequel on ne questionne plus le consentement", a déclaré à l'AFP l'auteure de la proposition de loi initiale, Annick Billon (centriste).

Après son passage au Sénat, le texte repartira en deuxième lecture au Palais-Bourbon le 15 avril, le gouvernement souhaitant voir ses dispositions devenir opérationnelles dans les meilleurs délais.

Dans sa version initiale, votée à l'unanimité en première lecture au Sénat, la proposition de loi fixait à 13 ans le seuil de non-consentement, avec un renforcement de la protection de 13 à 15 ans.

Dans un contexte marqué par la publication du livre de Camille Kouchner, le texte a été largement réécrit par voie d'amendements du gouvernement et de sa majorité au Palais Bourbon.

Il fixe désormais à 15 ans l'âge en dessous duquel un enfant est considéré non consentant pour un acte sexuel avec un adulte, un seuil porté à 18 ans en cas d'inceste.

Selon le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti, le message est "clair": "on ne touche pas aux enfants".

La peine prévue est de 20 ans de réclusion criminelle pour les viols, incestueux ou non.

Pour éviter d'incriminer des liaisons légitimes nouées entre l'adolescence et le début de la vie adulte, une clause, surnommée "Roméo et Juliette", prévoit que les sanctions ne s'appliquent que si "la différence d'âge entre le majeur et le mineur (de moins de 15 ans, ndlr) est d'au moins cinq ans".

Outre les crimes sexuels comme le viol, la proposition de loi concerne les agressions et atteintes sexuelles sur mineurs, de manière à couvrir l'ensemble de ces actes.

Le texte propose aussi que le délai de prescription de trente ans pour un viol sur un mineur soit prolongé si la même personne viole par la suite un autre enfant.

En commission, les sénateurs n'ont pas modifié les grands équilibres du texte, mais ont "corrigé les scories".

"La loi doit être compréhensible par tous", insiste la rapporteure LR Marie Mercier.

Ils ont notamment supprimé "une formulation redondante", jugeant "inutile de qualifier d'+inceste+ l'infraction de viol incestueux. Les députés avaient choisi d'ajouter le terme d'"inceste" dans un souci de nommer les faits sans détour.

Toujours dans un souci de simplification, les sénateurs ont supprimé une précision apportée à l'Assemblée à l'initiative de Lætitia Avia concernant le délit d'atteinte sexuelle. Elle prévoyait qu'"en l'absence de pression sur le mineur", le délit n'est pas constitué si la différence d'âge entre le mineur et le majeur est inférieure ou égale à cinq ans.

Ils ont par ailleurs élargi le champ d'application des nouveaux délits de "sextorsion" sur internet à tous les mineurs.

Même si la mesure phare du texte, le seuil de non-consentement à 15 ans, répond à leurs attentes, les associations de défense des enfants ne sont pas complètement satisfaites. elles voient dans le texte des lacunes susceptibles, selon elles, de permettre à certains agresseurs d'échapper aux poursuites.

De même, à gauche, les sénateurs socialistes jugent les dispositions "positives", mais avec des "défauts". Ils proposeront ainsi dans l'hémicycle de supprimer la clause "Roméo et Juliette". Concernant l'inceste, ils s'opposent à la notion "d'autorité de droit ou de fait". "L'inceste n'est pas un crime de pouvoir, c'est un interdit", affirme la sénatrice PS Marie-Pierre de La Gontrie.

"Nous voterons vraisemblablement le texte", indique-t-elle, regrettant cependant qu'il soit "devenu trop complexe et peut-être du coup fragile".

"On se rend bien compte que la loi ne sera pas suffisante et qu'il faut vraiment qu'il y ait un profond changement dans l'accompagnement des victimes et dans les moyens donnés à la justice", souligne pour sa part Mme Billon.

vm/jk/pb

Le ministre de l'Intérieur Gérard Darmanin, qui se rend en Gironde ce jeudi et vendredi, va doter la ville de Bordeaux de 140 policiers supplémentaires dont 70 "dès la rentrée de septembre", a-t-il annoncé dans une interview au journal Sud Ouest.

"Je viens en Gironde, et notamment à Bordeaux, pour annoncer des effectifs supplémentaires : 140 personnels de la police nationale, dont 70 dès la rentrée de septembre et 70 autres avant avril 2022", dit le ministre, ajoutant qu'il s'agit d'un "effort considérable".

Ils seront chargés "de lutter contre la délinquance et singulièrement contre les trafics de drogue (...) La Gironde compte 70 points de deal qui génèrent également des cambriolages, des agressions", ajoute le ministre.

Rixes avec arme blanche, vols brutaux, tirs d'arme à feu, violences urbaines : depuis deux-trois ans, Bordeaux, longtemps surnommée "la belle endormie", voit monter une violence qui l'épargnait jusqu'ici.

Le maire EELV Pierre Hurmic a décidé d'augmenter le nombre des policiers municipaux et une demi-compagnie de CRS a été déployée après plusieurs agressions l'été dernier.

A Bordeaux, "nous avons le problème particulier des mineurs non-accompagnés qui se sont implantés massivement dans l'agglomération et dont certains commettent des actes de délinquance", ajoute le ministre.

"Nous allons discuter avec le Maroc et l'Algérie pour le renvoi de ces mineurs dans leur pays d'origine", a dit M. Darmanin, qui va aussi présenter "dès le mois de mai un nouveau plan de lutte contre les bandes".

ff/pjl/tes

Partout ou presque le débat fait rage et la réponse politique est immuable: les gouvernements européens rechignent à rapatrier leurs ressortissants partis faire le jihad en Syrie, repoussant à plus tard la gestion d'une bombe à retardement.

Depuis quelques années, et notamment la fin du califat autoproclamé du groupe Etat islamique (EI) en mars 2019, experts et responsables sécuritaires en Europe réclament le retour dans leurs pays des jihadistes étrangers, de leurs épouses et de leurs enfants.

Quelque 43.000 étrangers sont toujours retenus par les Kurdes dans le Nord-Est de la Syrie, des hommes dans les prisons, des femmes et des enfants dans les camps, selon Human Rights Watch (HRW). Parmi eux se trouvent environ 27.500 mineurs étrangers.

Mais le projet se heurte à des opinions publiques hostiles. Selon un sondage publié début 2019, deux tiers des Français ne veulent pas voir revenir les enfants de jihadistes, par crainte notamment qu'ils ne deviennent à leur tour jihadistes en France.

Début mars, le Premier ministre belge Alexander De Croo a mis un coup de pied dans la fourmilière en déclarant vouloir "tout faire" pour rapatrier les enfants belges. "Dans ces camps, il y a les terroristes de demain et nous ne pouvons l'admettre", a-t-il déclaré.

Si plusieurs pays ont rapatrié des enfants, le plus souvent orphelins, des femmes voire quelques hommes, cette annonce volontariste est une première au sein de l'Union européenne.

"Le verrou a sauté en Belgique à la faveur d'un nouveau contexte politique", estime Thomas Renard, chercheur à l'Institut Egmont, un think-tank belge indépendant, évoquant en particulier l'absence d'élections à moyen terme dans le royaume. "La meilleure fenêtre d'opportunité pour suivre la recommandation des services de sécurité était d'agir au plus tôt dans la législature".

Si elle mettait ses promesses à exécution, la Belgique deviendrait la première nation de l'UE à ramener tous ses enfants de Syrie. La plupart de ses voisins les gèrent au cas par cas, exigeant de ne ramener que les orphelins ou les enfants que leurs mères acceptent de laisser partir.

Mais pour les adultes, la prudence est plus grande encore. Nombreuses sont les chancelleries alignées sur Londres, qui considère qu'ils doivent être jugés "par la juridiction la plus appropriée, qui se situera souvent dans la région où les crimes ont été commis".

La France a de son côté rapatrié 35 enfants, s'attirant des critiques pour cette politique au compte-gouttes. Mais elle continue aussi de préconiser des procès sur place pour les parents. Une position qui interroge notamment quant aux respects des droits de la défense.

Quant à la Norvège, elle se refuse à rapatrier les adultes mais a fait une entorse pour une femme d'origine pakistanaise et ses deux enfants, dont l'un décrit comme gravement malade. Cette décision avait provoqué la colère de la droite populiste, qui avait saisi l'occasion pour claquer la porte de la coalition gouvernementale.

Les analystes sont pourtant unanimes. Les camps sont de véritables passoires, des taudis à ciel ouvert livrés à l'influence de cadres de l'EI, des pépinières d'apprentis jihadistes élevés dans la violence et la haine de l'Occident.

"Des cas de radicalisation, de formation, de collecte de fonds et d'incitation à des opérations extérieures ont été signalés" dans le camp de al-Hol, écrivait en février un rapport destiné au Conseil de sécurité des Nations unies. "Certains détenus perçoivent +Hol+ comme le dernier vestige du califat".

Et chaque mois qui passe ne fait qu'aggraver la situation. Parmi les individus sur place, certains ont été déçus par l'EI mais ne peuvent s'en détacher sans craindre de représailles. Pour eux, "la détention inhumaine et indéfinie pourrait (...) augmenter le risque qu'ils se tournent ou retournent vers la violence", estime Mary Beth Altier, professeure à l'université de New York.

A l'échelle de l'Union, le dossier fait figure de tabou. La sécurité échappe aux prérogatives de Bruxelles et les Etats membres refusent que le sujet mobilise les conseils européens. Les seuls à en parler publiquement sont des députés européens, ainsi que Gilles de Kerchove, coordinateur de l'UE pour la lutte contre le terrorisme.

"Il y a une petite fenêtre en ce moment, d'un ou quelques mois, tant que les camps (...) sont sous le contrôle des FDS (Forces démocratiques syriennes, coalition arabo-kurde), qu'il serait important d'utiliser", déclarait fin 2019 Christiane Hoehn, conseillère principale de M. de Kerchove.

En vain. "Le raisonnement purement politique c'est finalement de botter en touche", constate Thomas Renard. "On n'assume pas de prendre une décision difficile aujourd'hui et on laisse les prochains gouvernements gérer les conséquences, avec énormément d'incertitudes. C'est un pari risqué".

bur-dla/fz/lch

Dix personnes au total seront jugées le 3 juin devant le tribunal correctionnel de Paris pour avoir harcelé et/ou menacé Mila, après que 5 d'entre elles ont été convoquées mercredi à l'issue de leur garde à vue, a-t-on appris mercredi auprès du parquet de Paris.

A l'issue de leur garde à vue, débutée lundi, les cinq suspects, quatre hommes et une femme, ont été déférés devant un procureur du pôle national de lutte contre la haine en ligne et sont convoqués pour "harcèlement moral en ligne", a précisé le parquet.

Quatre d'entre eux sont poursuivis également pour "menaces de mort" et le cinquième pour "menaces de crime". Ils ont été placés sous contrôle judiciaire en attendant le procès.

Tous sont accusés de s'en être pris à Mila après la publication en novembre par cette dernière d'une nouvelle vidéo polémique sur l'islam.

Lundi, six personnes, âgées de 18 à 35 ans, avaient été placées en garde à vue à Paris, en Seine-et-Marne, en Gironde, en Isère, dans les Bouches-du-Rhône et le Bas-Rhin, dans le cadre des investigations menées par le pôle national de lutte contre la haine en ligne, créé récemment au parquet de Paris.

La garde à vue d'un homme a été levée mardi sans poursuites à ce stade.

Mardi, un mineur a été placé en garde à vue dans le Val-de-Marne. Il a été relâché "le même jour pour poursuite d'enquête", a précisé le parquet.

Cinq autres personnes, âgées de 18 à 29 ans et interpellées le 9 février en Loire-Atlantique, en Moselle et dans le Calvados, comparaîtront aussi le 3 juin pour "harcèlement moral en ligne", et, pour deux d'entre elles, "menaces de mort".

Mila avait publié en novembre sur le réseau social TikTok une nouvelle vidéo dans laquelle elle s'en prenait vertement à ses détracteurs.

L'adolescente avait partagé sur Twitter des captures d'écran des menaces de mort reçues, certaines évoquant l'assassinat du professeur Samuel Paty en octobre 2020 dans les Yvelines.

Le parquet de Vienne (Isère), qui avait ouvert mi-novembre une enquête, s'était dessaisi début décembre au profit du pôle national de lutte contre la haine en ligne.

Lycéenne à Villefontaine (Isère), Mila avait été contrainte de quitter son établissement scolaire après avoir publié en janvier 2020 une première vidéo devenue virale dans laquelle elle critiquait de façon virulente l'islam.

Deux personnes ont déjà été condamnées l'an dernier à des peines de prison pour des menaces de mort envers la jeune fille. D'autres sont mises en examen dans l'enquête sur les menaces de mort de janvier 2020 et la diffusion de ses coordonnées.

mk/pga/cbn

Dix personnes au total seront jugées le 3 juin devant le tribunal correctionnel de Paris pour avoir harcelé et/ou menacé Mila, après que 5 d'entre elles ont été renvoyées mercredi à l'issue de leur garde à vue, a-t-on appris mercredi auprès du parquet de Paris.

A l'issue de leur garde à vue, débutée lundi, les suspects, quatre hommes et une femme, ont été déférés devant procureur du pôle national de lutte contre la haine en ligne et sont convoquées pour "harcèlement moral en ligne", a précisé le parquet. Quatre d'entre eux sont poursuivis également pour "menaces de mort" et le cinquième pour "menaces de crime". Ils ont été placés sous contrôle judiciaire. Tous sont accusés d'avoir proféré des menaces de mort à l'encontre de Mila après la publication en novembre par cette dernière d'une nouvelle vidéo polémique sur l'islam

mk/pga/cbn

Un jeune Pakistanais, qui a attaqué deux personnes avec un hachoir près des anciens locaux de Charlie Hebdo à Paris en septembre 2020, a expliqué devant une juge avoir agi par "colère" et a exprimé des regrets, a appris l'AFP mercredi de source proche du dossier.

"J'ai vu un homme et une femme en train de rigoler entre eux. J'ai été pris de colère parce que je pensais qu'ils rigolaient sur moi", a raconté le jeune homme, Zaheer Hassan Mahmoud, lors d'une audition le 15 décembre devant la juge d'instruction antiterroriste en charge de l'affaire.

Ses propos, relatés par Le Parisien, ont été confirmé à l'AFP par une source proche du dossier.

"Ensuite, je n'ai rien compris, j'étais en colère, c'était noir, je ne savais pas ce que j'étais en train de faire. J'ai pris mon sac, j'ai sorti le couteau, je suis revenu vers eux et je les ai attaqués sans savoir où je frappais", a-t-il ajouté en langue ourdou.

"Je n'avais pas le choix. Je n'ai pas réussi à me calmer, je ne suis pas pour le terrorisme ou terroriser les gens", a-t-il dit.

En France depuis 2018, le suspect de 26 ans a affirmé avoir découvert sur internet les caricatures du prophète publiées par Charlie Hebdo "sept ou huit jours" avant son attaque, le 25 septembre.

La republication de ces caricatures par l'hebdomadaire, à l'occasion de l'ouverture début septembre du procès des attentats de janvier 2015, a entraîné des manifestations dans des pays musulmans, dont le Pakistan, son pays d'origine.

"Choqué" par les caricatures, Zaheer Hassan Mahmoud visionne alors de façon compulsive des vidéos émanant notamment d'imams pakistanais radicaux. "Je me suis dit: +Pourquoi la France fait ça? Je suis en France je dois me révolter, parce que sinon personne n'en parlera+", a-t-il relaté.

Il se rend le 25 septembre, peu avant midi, rue Nicolas-Appert, dans le Xe arrondissement, en ignorant que Charlie Hebdo avait quitté ses locaux après l'attentat de 2015.

Devant la porte de l'immeuble, il blesse grièvement avec un hachoir un homme et une femme, journalistes à l'agence Premières Lignes.

"J'ai vu le sang sur mes mains et j'ai pris conscience de ce que j'étais en train de faire", a confié le jeune Pakistanais.

"Je ne sais pas comment j'ai pu attaquer ou blesser autant quelqu'un. Je n'étais pas venu pour tuer", a-t-il assuré lors de son audition, pleurant en regardant des images de l'attaque et précisant vouloir "demander pardon aux victimes".

Interpellé peu après, il a été mis en examen notamment pour "tentatives d'assassinats en relation avec une entreprise terroriste" puis placé en détention provisoire.

Dans cette affaire, quatre Pakistanais âgés de 17 à 21 ans, qui étaient en contact avec lui, ont été mis en examen et incarcérés en décembre.

Ils sont soupçonnés d'avoir été informés de son projet et d'avoir pu l'inciter à passer à l'acte, selon une autre source proche de l'enquête.

Contactés, les deux avocats de Zaheer Hassan Mahmoud et le parquet national antiterroriste n'ont pas souhaité s'exprimer.

gd-mk/pga/bma

Un jeune Pakistanais, qui a attaqué deux personnes avec un hachoir près des anciens locaux de Charlie Hebdo à Paris en septembre 2020, a expliqué devant une juge avoir agi par "colère" et a exprimé des regrets, a appris l'AFP mercredi de source proche du dossier.

"J'ai vu un homme et une femme en train de rigoler entre eux. J'ai été pris de colère parce que je pensais qu'ils rigolaient sur moi", a raconté le jeune homme, Zaheer Hassan Mahmoud, lors d'une audition le 15 décembre devant la juge d'instruction antiterroriste en charge de l'affaire.

Ses propos, relatés par Le Parisien, ont été confirmé à l'AFP par une source proche du dossier.

"Ensuite, je n'ai rien compris, j'étais en colère, c'était noir, je ne savais pas ce que j'étais en train de faire. J'ai pris mon sac, j'ai sorti le couteau, je suis revenu vers eux et je les ai attaqués sans savoir où je frappais", a-t-il ajouté en langue ourdou.

En France depuis 2018, le suspect de 26 ans a affirmé avoir découvert sur internet les caricatures du prophète publiées par Charlie Hebdo "sept ou huit jours" avant son attaque, le 25 septembre.

La republication de ces caricatures par l'hebdomadaire, à l'occasion de l'ouverture début septembre du procès des attentats de janvier 2015, a entraîné des manifestations dans des pays musulmans, dont le Pakistan, son pays d'origine.

"Choqué" par les caricatures, Zaheer Hassan Mahmoud visionne alors de façon compulsive des vidéos émanant notamment d'imams pakistanais radicaux. "Je me suis dit: +Pourquoi la France fait ça? Je suis en France je dois me révolter, parce que sinon personne n'en parlera+", a-t-il relaté.

Il se rend le 25 septembre, peu avant midi, rue Nicolas-Appert, dans le Xe arrondissement, en ignorant que Charlie Hebdo avait quitté ses locaux après l'attentat de 2015.

Devant la porte de l'immeuble, il blesse grièvement avec un hachoir un homme et une femme, journalistes à l'agence Premières Lignes.

"Je ne sais pas comment j'ai pu attaquer ou blesser autant quelqu'un. Je n'étais pas venu pour tuer", a-t-il assuré lors de son audition, pleurant en regardant des images de l'attaque et précisant vouloir "demander pardon aux victimes".

Interpellé peu après, il a été mis en examen notamment pour "tentatives d'assassinats en relation avec une entreprise terroriste" puis placé en détention provisoire.

Dans cette affaire, quatre Pakistanais âgés de 17 à 21 ans, soupçonnés d'avoir été en contact avec lui, ont été mis en examen et incarcérés en décembre.

gd-mk/pga/bma

Gérald Darmanin a insisté sur l'interdiction des rassemblements non autorisés de plus de six personnes à l'extérieur, auprès des préfets dans le cadre des restrictions supplémentaires imposées dans 16 départements, a-t-on appris mercredi auprès de l'entourage du ministre de l'Intérieur.

Ces mesures destinées à freiner la propagation du Covid-19 sont la déclinaison du décret du 19 mars publié après les annonces du Premier ministre Jean Castex. Elles ne s'appliquent pas pour les manifestations déclarées ainsi que dans certains autres cas (familles nombreuses, sport en extérieur, etc.), a-t-on ajouté en confirmant une information de RTL.

Si ces mesures s'appliqueront de façon "stricte" dans les 16 départements en très forte tension, elles ont également vocation à être également appliquées dans l'ensemble de la France, a-t-on précisé dans l'entourage de M. Darmanin.

Il s'agit d'en appeler "au sens des responsabilités des Français", a-t-on poursuivi, en ajoutant qu'il avait été demandé aux forces de l'ordre de faire preuve de "discernement et de bon sens".

"Les forces de l'ordre verbaliseront les faits caractérisés d'abus de la règle", a-t-on insisté.

Le ministre a en outre demandé aux préfets de ces zones de communiquer sur l'ensemble des mesures de restriction, à savoir le respect du couvre-feu, et les règles de fermeture des établissements accueillant du public ...

Des contrôles dans les gares et aux péages seront également organisés pour limiter les déplacements entre régions.

sm/pga/bma

Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin a insisté sur l'interdiction des rassemblements non autorisés de plus de six personnes en extérieur, auprès des préfets dans le cadre des restrictions supplémentaires imposées dans 16 départements, a-t-on appris mercredi auprès de l'entourage du ministre.

Ces mesures destinées à freiner la propagation du Covid-19 sont la déclinaison du décret du 19 mars publié après les annonces du Premier ministre Jean Castex. Elles ne s'appliquent pas pour les manifestations déclarées ainsi que dans certains autres cas (familles nombreuses, sport en extérieur, etc.), a-t-on ajouté en confirmant une information de RTL.

sm/pga/swi

Trois anciens hauts dirigeants de McDonald's ont été placés en garde à vue mercredi dans le cadre d'une enquête préliminaire du Parquet national financier pour des soupçons de fraude fiscale, a indiqué mercredi le Parquet national financier, sollicité par l'AFP.

Cette garde à vue, qui a lieu dans les locaux de l'Office dédié à la lutte contre les infractions financières et fiscales (OCLCIFF), a été annoncée par le Canard enchaîné dans son édition de mercredi.

Les responsables concernés sont Denis Hennequin, PDG en 2009 de McDonald's Europe, Jean-Pierre Petit, PDG de l'enseigne en France, et Salvatore Perri, ex-directeur général France et Europe du Sud.

Dans un premier temps, une source proche du dossier avait confirmé auprès de l'AFP le nombre de 4 personnes en garde à vue annoncé par l'hebdomadaire satirique.

Finalement, ce sont 3 anciens dirigeants de McDonald's qui ont été convoqués mercredi dans les locaux de l'OCLCIFF où ils ont été placés en garde à vue, selon le PNF et la source proche du dossier.

C'est la conclusion d'une convention en 2009 entre la maison-mère de McDonald's et sa filiale française qui a éveillé les soupçons. Cette convention prévoyait qu'une partie des bénéfices engrangés par la filiale française soient renvoyés aux Etats-Unis, échappant ainsi à l'impôt.

Selon le Canard enchaîné, le fisc français espère récupérer "de 300 à 600 millions d'euros, voire un milliard".

Interrogée par l'AFP, McDonald's France a indiqué que l'enseigne déclarait "ses activités en France et paye tous les impôts dus conformément aux législations en vigueur" et figurait, "par exemple, parmi les plus importants contributeurs à l'impôt sur les sociétés".

Elle précise avoir, avec ses franchisés, payé entre 2009 et 2013 "un impôt sur les sociétés cumulé de plus d'un milliard d'euros en France".

L'enseigne a affirmé collaborer avec les autorités judiciaires et continuer "à ce jour à entretenir, au nom de son actionnaire, des échanges réguliers et techniques sur la question complexe de la valeur des redevances de marque et de savoir-faire avec l'ensemble des administrations et des autorités compétentes".

Implanté en France depuis 1979, McDonald's France compte quelque 75.000 collaborateurs et prévoit de dépasser les 1.500 restaurants dans l'Hexagone avec une trentaine d'ouvertures en 2021.

sm-ref-mk-gd/emd/cbn

MCDONALD'S

Le texte de loi renforçant la protection des mineurs face aux violences sexuelles, à nouveau examiné jeudi au Sénat, ne satisfait pas pleinement les associations de défense des enfants qui y voient des lacunes susceptibles selon elles de permettre à certains agresseurs d'échapper aux poursuites.

La disposition phare de cette proposition de loi n'est pas contestée: le fait que désormais, avant 15 ans, un enfant ou un adolescent sera systématiquement considéré comme non-consentant à tout acte sexuel, répond globalement aux attentes du secteur associatif.

Précisément, toute pénétration ou acte bucco-génital commis par un majeur sur un jeune de moins de 15 ans sera considéré comme un viol "même si ces actes ne lui ont pas été imposés par violence".

Deux dispositions, en revanche, ne font pas consensus: l'une est une exception destinée à protéger les amours adolescentes consenties, et l'autre concerne l'inceste.

Dans le premier cas, une clause dite "Roméo et Juliette" prévoit que l'automaticité ne s'appliquera pas si les deux protagonistes ont moins de cinq ans d'écart d'âge. Introduite pour préserver le caractère "proportionné" du texte, et donc sa conformité à la Constitution, cette disposition doit permettre d'éviter qu'un jeune homme de 17 ans ayant une relation consentie avec une adolescente de 14 ans ne devienne automatiquement un criminel le jour de ses 18 ans.

Cette clause n'empêchera certes pas une jeune fille de 13 ans de porter plainte pour viol mais si son agresseur présumé n'a que 18 ans, la nouvelle loi ne lui sera pas applicable, et il pourra donc, comme aujourd'hui, arguer devant les juges que l'adolescente était consentante.

Une perspective qui inquiète voire scandalise les militants et les associations, comme "Osez le féminisme", le "Collectif pour l'enfance", ou encore la militante Fatima Benomar, qui observe que "65% des violeurs de victimes mineures ont moins de 24 ans".

Si la justice ne retient pas la "contrainte, menace, violence ou surprise" exercée par l'agresseur, les faits pourraient être requalifiés en "agression" ou "atteinte sexuelle", craint "Osez le féminisme".

Cette clause "diminue la protection des 13-14 ans alors que cette tranche d'âge est de loin la plus représentée chez les victimes lors des procédures pour viols et agressions sexuelles", plaide de son côté la psychiatre Muriel Salmona, présidente de l'association "Mémoire traumatique et victimologie".

L'autre point qui cristallise les inquiétudes concerne l'inceste: le texte prévoit qu'en cas de viol incestueux, la présomption de non-consentement sera portée à 18 ans au lieu de 15 ans. Problème: cette disposition ne s'appliquera que si les faits ont été perpétrés par un "ascendant" (dans les faits, le plus souvent le père ou le grand-père), ou éventuellement par un frère ou un oncle, mais dans ce dernier cas seulement si l'agresseur exerce une "autorité de droit ou de fait" sur la victime.

Pour l'association "Face à l'inceste", "le diable est dans les détails", et ces dispositions pourraient permettre à un jeune homme de 18 ans d'échapper à toute condamnation pour le viol de sa soeur adolescente: il bénéficierait d'une part de la clause "Roméo et Juliette", et d'autre part pourrait plaider qu'il n'exerçait pas sur sa soeur d'"autorité de droit ou de fait".

Si les juges estiment que le frère n'a pas usé de "violence, contrainte, menace ou surprise", il échapperait également à des poursuites "classiques" pour viol. Son avocat "se fera un plaisir de parler de +jeux sexuels consentis, contraires à la morale peut-être mais pas criminels+", si bien que "dès 13 ans, un enfant pourra être considéré comme consentant à l'inceste, et son agresseur pourra échapper à toute condamnation pénale", s'alarme "Face à l'inceste".

Le travail législatif sur ce texte, issu du Sénat et largement réécrit par voie d'amendements du gouvernement et de sa majorité à l'Assemblée, n'est pas terminé: après un vote prévu jeudi au Sénat, il doit revenir devant les députés mi-avril. Le gouvernement a dit sa volonté de le voir s'appliquer dans les meilleurs délais.

ab/lum/nm

Trois anciens hauts dirigeants de McDonald's ont été placés en garde à vue mercredi dans le cadre d'une enquête préliminaire du Parquet national financier pour des soupçons de fraude fiscale, a-t-on rectifié de sources proche du dossier et judiciaire.

Dans un premier temps, une source proche du dossier avait évoqué auprès de l'AFP le nombre de 4 personnes en garde à vue. Finalement, ce sont 3 anciens dirigeants de McDonald's qui ont été convoqués mercredi dans les locaux de l'Office dédié à la lutte contre les infractions financières et fiscales (OCLCIFF) où ils ont été placés en garde à vue, selon des sources judiciaire et proche du dossier.

Ces sources n'ont pas donné d'indication sur les personnes concernées.

Ces gardes à vue ont été annoncées par le Canard enchaîné dans son édition de mercredi.

C'est la conclusion d'une convention en 2009 entre la maison-mère de McDonald's et sa filiale française qui a éveillé les soupçons. Cette convention prévoyait qu'une partie des bénéfices engrangés par la filiale française soient renvoyés aux Etats-Unis, échappant ainsi à l'impôt.

Selon le Canard enchaîné, le fisc français espère récupérer "de 300 à 600 millions d'euros, voire un milliard".

Interrogée par l'AFP, McDonald's France a indiqué que l'enseigne déclarait "ses activités en France et paye tous les impôts dus conformément aux législations en vigueur" et figurait, "par exemple, parmi les plus importants contributeurs à l'impôt sur les sociétés".

Elle précise avoir, avec ses franchisés, payé entre 2009 et 2013 "un impôt sur les sociétés cumulé de plus d'un milliard d'euros en France".

L'enseigne a affirmé collaborer avec les autorités judiciaires et continuer "à ce jour à entretenir, au nom de son actionnaire, des échanges réguliers et techniques sur la question complexe de la valeur des redevances de marque et de savoir-faire avec l'ensemble des administrations et des autorités compétentes".

Implanté en France depuis 1979, McDonald's France compte quelque 75.000 collaborateurs et prévoit de dépasser les 1.500 restaurants dans l'Hexagone avec une trentaine d'ouvertures en 2021.

sm-ref-mk/pga/cbn

MCDONALD'S

Un non-lieu a été prononcé dans l'enquête sur la mort de la Française Anne-Cécile Pinel, disparue en 2014 en Croatie, et ses parents ont décidé de faire appel, a-t-on appris mercredi auprès de leur avocate.

Anne-Cécile Pinel, étudiante de 23 ans, avait disparu en juillet 2014 en Croatie au dernier jour d'un festival de musique électronique, et ses ossements n'avaient été retrouvés qu'en janvier 2018.

Une enquête avait été ouverte en France dès sa disparition, mais "les demandes de vérifications n'ont jamais été faites" après la découverte du corps en 2018, a déclaré à l'AFP l'avocate de la famille, Corinne Herrmann.

Elle a confirmé en outre une information de presse, selon laquelle la famille a récemment reçue une lettre du juge annonçant sa décision de prononcer un non-lieu, et donc d'abandonner l'enquête.

Ses parents, "scandalisés" par cette décision d'un juge "qui n'a répondu à aucune demande des parties civiles (victimes)", ont donc décidé de faire appel de cette décision devant la cour d'appel de Lyon (centre-est), a ajouté Me Herrmann.

L'autopsie réalisée en janvier 2018 en Croatie, à la suite de la découverte des ossements de l'ancienne étudiante originaire de Savoie (Alpes françaises), concluait à une mort "probablement due à un choc à la tête".

En juin 2018, la cour d'appel de Lyon avait rejeté la demande de dessaisissement du juge chargé de l'enquête menée par le parquet général et la famille.

Les deux parties lui reprochaient son refus d'ordonner de nouveaux actes d'enquête, comme une nouvelle autopsie et la communication de la procédure croate.

Les parents d'Anne-Cécile Pinel sont aujourd'hui "déçus de l'absence de considération de la justice", selon Corinne Herrmann.

ube/dfa/zl/fio

La société d'économie mixte de Bobigny a annoncé mercredi avoir déposé une plainte contre son ancien directeur accusé d'avoir touché plusieurs centaines de milliers d'euros lors de son départ contre son "silence" aux élections municipales de 2020, nouvel exemple des méthodes contestées de l'ancienne municipalité UDI.

L'ex-directeur général visé par la plainte avait pris la tête en 2014 de cette structure, la Semeco, chargée de gérer parkings, dalles et réseau de chaleur municipaux. Un poste à responsabilités pour ce proche de l'équipe municipale de cette ville de Seine-Saint-Denis alors tout juste remportée par Stéphane de Paoli (UDI).

Débarqué début 2020, le litige autour de son départ s'est soldé par un protocole d'accord transactionnel signé le 4 février 2020, soit environ un mois avant le premier tour des élections municipales, qui ont vu la victoire des communistes.

Ce document stipule que pour bénéficier de cette transaction financière, il prend "un engagement de neutralité politique jusqu'à la proclamation définitive du résultat du scrutin municipal", compte-tenu de "sa détention de données socio-économiques privilégiées" acquise par sa fonction, relate la plainte.

En clair, il s'engage à ne participer "à aucune manifestation à caractère politique", "s'abstenir de formuler une quelconque opinion à caractère politique", "plus généralement à ne participer à aucun titre que ce soit aux élections municipales de Bobigny de 2020, ni la propagande qui les précède", détaille cet accord, consulté également par l'AFP.

Contacté par l'AFP, l'ex-directeur a indiqué ne pas pouvoir faire de déclaration, tant que la Semeco "ne l'y autorise pas".

En échange, la société lui a versé un montant global d'environ 259.000 euros, selon les calculs du nouvel exécutif de cette structure. L'objectif était "d'acheter le silence de l'ancien directeur de la Semeco avec de l'argent public", cingle Mario Luciano, actuel directeur.

L'ancien président de la Semeco est également visé par cette plainte pour abus de biens sociaux, recel d'abus de biens sociaux, complicité et abus de pouvoir. Il figurait en 2020 sur la liste du candidat UDI Christian Bartholmé, lui-même également visé et par ailleurs ex-premier adjoint et proche du patron du parti de Jean-Christophe Lagarde.

Cette procédure s'accompagne de six autres plaintes visant quatre anciens dirigeants de la Semeco, qui les soupçonne d'avoir "détourné des fonds" publics dans leur seul intérêt personnel en s'octroyant des indemnités de départ pour 1,2 million d'euros.

Fin 2020, une première salve de plaintes avaient été déposées pour des soupçons de fraude au sein de l'organisme HLM de la ville. L'ancien président de cet office avait dénoncé une manoeuvre "politique".

La gestion contestée de la maire de Bobigny pendant la mandature centriste fait par ailleurs l'objet d'une enquête pilotée par la Brigade de répression de la délinquance économique.

fan/pga/it

Une enquête pour harcèlement moral après une plainte de l'ex-sous-préfète de Calvi visant Alain Thirion, ancien préfet de Haute-Corse et actuel directeur général de la sécurité civile, a été classée, a indiqué mercredi à l'AFP une source proche du dossier.

Contacté par l'AFP, le procureur de Bastia, Arnaud Viornery, a confirmé le classement "pour insuffisance de charge" de cette enquête "pour le chef de harcèlement moral".

Après la plainte de l'ex-sous-préfète Anne Ballereau, déposée le 30 décembre 2019, M. Thirion avait porté plainte en retour pour "dénonciation calomnieuse", un dossier qui a également été classé "pour les mêmes motifs", selon le procureur.

"Si toutes les déceptions de carrière devaient se transformer en poursuites pénales, la justice n'y suffirait pas. Le parquet de Bastia a néanmoins fait une enquête très approfondie et a pu constater qu'il n'y avait aucune infraction de commise", a commenté auprès de l'AFP Marie-Alix Canu-Bernard, l'avocate du directeur de la sécurité civile.

"Je continuerai car je sais que je n'ai dit que la vérité", a réagi de son côté Mme Ballereau mercredi.

Ses avocats Alexandre Martin et Emmanuelle Franck ont estimé que le "comportement, parfaitement décrit dans l'enquête, de M. Thirion (était) à (leurs) yeux constitutif" de harcèlement, et annoncé la rédaction d'une plainte avec constitution de partie civile pour obtenir la saisine d'un juge d'instruction sur ces accusations.

Ils espèrent que l'éventuelle ouverture d'"une information judiciaire permettra aux gens de parler".

L'enquête préliminaire avait été ouverte des chefs de harcèlement moral dans le cadre du travail et harcèlement sexuel par personne ayant autorité, confiée à la police judiciaire de Bastia ainsi qu'à l'Office central pour la répression des violences aux personnes à Nanterre.

"L'infraction de harcèlement sexuel a été abandonnée en cours d'enquête", a précisé le procureur de Bastia.

M. Thirion a été placé en garde à vue en juillet 2020 pour "harcèlement moral" et son bureau et son domicile ont été perquisitionnés, ont indiqué à l'AFP des sources proches de l'enquête. M. Thirion et Mme Ballereau ont également participé à une confrontation par visioconférence fin juillet 2020.

Selon une source proche du dossier, de nombreuses auditions ont été effectuées dans cette enquête riche de 800 pages.

Dans sa plainte, que l'AFP a pu consulter, Mme Ballereau dénonçait des faits qui se seraient déroulés entre 2015 et 2016, lorsqu'elle était en poste en Corse au même moment qu'Alain Thirion. Ce dernier a quitté l'île en 2017.

La plaignante reproche notamment à M. Thirion, qui était son supérieur hiérarchique, des humiliations professionnelles. Il la faisait "passer pour incompétente", assure-t-elle.

Elle assure qu'il avait aussi insisté à plusieurs reprises pour qu'Elle dorme à la préfecture, ajoutant que sa femme était "sur le continent" et lui intimant de ne pas faire "la difficile".

Deux sources proches du dossier ont indiqué que celui-ci contenait une expertise "défavorable" pour la plaignante.

mc-gd/mdm/iw/nm

Un non-lieu a été prononcé dans l'enquête sur la mort de la Savoyarde Anne-Cécile Pinel, disparue en 2014 en Croatie, et ses parents ont décidé de faire appel, a-t-on appris mercredi auprès de leur avocate.

Anne-Cécile Pinel, étudiante de 23 ans, avait disparu en juillet 2014 en Croatie au dernier jour d'un festival de musique électronique, et ses ossements n'avaient été retrouvés qu'en janvier 2018.

Une enquête avait été ouverte en France dès sa disparition, mais "les demandes de vérifications n'ont jamais été faites" après la découverte du corps en 2018, a déclaré à l'AFP l'avocate de la famille, Corinne Herrmann.

Elle a confirmé en outre l'information du Dauphiné Libéré et de France Bleu, selon laquelle la famille a récemment reçue une lettre du juge annonçant sa décision de prononcer un non-lieu, et donc d'abandonner l'enquête judiciaire dans ce dossier.

Ses parents, "scandalisés" par cette décision d'un juge "qui n'a répondu à aucune demande des parties civiles", ont donc décidé de faire appel de cette décision devant la cour d'appel de Lyon, a ajouté Me Herrmann.

L'autopsie réalisée en janvier 2018 en Croatie, à la suite de la découverte des ossements de l'ancienne étudiante originaire de Savoie, concluait à une mort "probablement due à un choc à la tête".

En juin 2018, la cour d'appel de Lyon avait rejeté la demande de dessaisissement du juge d'instruction chargé de l'enquête menée par le parquet général et la famille.

Les deux parties lui reprochaient son refus d'ordonner de nouveaux actes d'enquête, comme une nouvelle autopsie et la communication de la procédure croate.

Les parents d'Anne-Cécile Pinel sont aujourd'hui "déçus de l'absence de considération de la justice", selon Corinne Herrmann.

ube/dfa/zl

Les personnes testées positives au Covid-19 à leur arrivée dans les aéroports parisiens pourront être placées à l'isolement, selon un décret du ministre français de l'Intérieur présenté mercredi.

Dans le cadre de la loi du 15 février prorogeant l'état d'urgence sanitaire, ce décret précise les compétences du préfet de police de Paris, "en cas de menaces et crises sanitaires graves", à Paris dans les trois aéroports parisiens, jusqu'au 31 décembre.

Il pourra ainsi "désigner les centres pour assurer la vaccination sur le territoire de la ville de Paris"; "ordonner la fermeture des établissements recevant du public qui ne respecteraient pas les obligations applicables (jauge de fréquentation, horaires du couvre-feu et gestes barrières) et prendre des arrêtés de placement à l'isolement pour les personnes testées positives à leur arrivée à l'aéroport".

sm/emd/pb/fio

Un des plus importants trafiquants de drogue français, Moufide Bouchibi, a été interpellé dimanche à Dubaï et présenté mercredi aux autorités judiciaires locales en vue de son extradition en France, a-t-on appris de source proche du dossier.

L'interpellation de cet homme, recherché depuis plus de dix ans par la police française, a été annoncée par l'hebdomadaire français l'Obs.

Il a été présenté mercredi aux autorités judiciaires de Dubaï en vue de son extradition, a-t-on confirmé de source proche du dossier, en soulignant que celui qui est surnommé "Mouf" avait toutefois la possibilité de refuser son extradition.

Originaire de l'Essonne (banlieue parisienne), Moufide Bouchibi, âgé de 41 ans, était entré dans le trafic de stupéfiants à grande échelle en s'associant au début des années 2000 avec un alsacien, Sophiane Hambli, dit "la Chimère".

Sofiane Hambli est connu pour avoir été un informateur de la police au coeur d'une retentissante affaire qui avait mis en lumière les pratiques controversées de l'ex-patron de la lutte antidrogue, François Thierry.

Moufide Bouchibi commence par assurer les livraisons de cannabis par des go-fast qui transportent la marchandise du Sud de l'Espagne vers la région parisienne, et devient, selon le Parisien, "un trafiquant de premier ordre, un homme qui compte dans le business du cannabis".

Il est interpellé en 2002 avec 240 kg de cannabis. Une fois sa peine purgée, il retourne en 2008 en Espagne où il retrouve Sofiane Hambli avec qui il se brouille violemment. S'ensuivent des règlements de comptes sanglants entre les équipes des deux hommes.

En 2009, selon le quotidien Le Parisien, Bouchibi est enlevé au Maroc et torturé. Il est libéré contre plusieurs centaines de milliers d'euros de rançon. Il est condamné, en son absence, en 2015 à 20 ans de prison à Bordeaux (sud-ouest de la France).

Recherché par les policiers spécialistes de la lutte contre les trafics de stupéfiants, il a réussi à plusieurs reprises passer au travers des mailles du filet.

Selon Le Parisien, "proche de producteurs de cannabis marocains", Bouchibi serait à la tête "d'une flotte importante de bateaux destinés à transporter la drogue et serait en lien avec les narcos trafiquants sud-américains spécialisés dans le trafic de cocaïne".

sm/pga/pb/fio

Les personnes testées positives au Covid-19 à leur arrivée dans les aéroports parisiens pourront être placées à l'isolement, selon un décret du ministre de l'Intérieur présenté mercredi en Conseil des ministres.

Dans le cadre de la loi du 15 février dernier prorogeant l'état d'urgence sanitaire, ce décret de Gérald Darmanin précise les compétences du préfet de police, Didier Lallement, "en cas de menaces et crises sanitaires graves", à Paris dans les trois aéroports parisiens, jusqu'au 31 décembre prochain.

Il pourra ainsi, selon le communiqué du Conseil des ministres, "désigner les centres pour assurer la vaccination sur le territoire de la ville de Paris"; "ordonner la fermeture des établissements recevant du public qui ne respecteraient pas les obligations applicables (jauge de fréquentation, horaires du couvre-feu et gestes barrières) et prendre des arrêtés de placement à l'isolement pour les personnes testées positives à leur arrivée à l'aéroport".

sm/emd/pb

La directrice générale du musée national de l'esclavage en Guadeloupe, le Mémorial ACTe, a été suspendue de ses fonctions en raison "d'irrégularités financières", dont des frais de taxis, a indiqué mardi le président du conseil d'administration à l'AFP.

La suspension de Laurella Rinçon de ses fonctions à titre conservatoire, qui lui a été notifiée mardi par lettre d'huissier, est justifiée par "des irrégularités financières liées à des déplacements entre le domicile de la directrice et son lieu de travail" ainsi qu'un "durcissement des relations entre la direction et les salariés, rendant impossible le fonctionnement de l'établissement", a déclaré le président du conseil d'administration Georges Brédent.

N'ayant pas le permis de conduire à sa prise de poste en octobre 2019, la directrice générale facturait des notes de frais de taxis. Elle avait eu pour cela initialement l'accord du conseil d'administration. Mais "cette prise en charge devait être temporaire", assure M. Brédent qui explique également "ne pas avoir été informé du recrutement d'un chauffeur en 2020".

Interrogée par l'AFP, la directrice générale du MACTe a dénoncé "des propos calomnieux", rappelant avoir "autorité pour recruter des CDD".

"Sa suspension va apporter un peu de sérénité. C'est triste, mais elle n'a pas compris son rôle", a commenté auprès de l'AFP le secrétaire général CFTC, Mario Varo. La CFTC avait porté plainte contre X le 10 février, accusant le MACTe de "harcèlement moral, de détournement de fonds et (de recours à des) emplois fictifs".

Depuis, Laurella Rinçon a déposé plainte pour dénonciation calomnieuse de la part de la CFTC.

Mi-février, Mme Rinçon avait signalé au procureur un "défaut de reversement" de plus de 420.000 euros de la part de la région Guadeloupe, qui assure la régie des recettes de la billetterie de l'établissement public de coopération culturelle.

Le président du conseil d'administration a assuré à l'AFP que "cette somme était en cours de traitement".

bj/etr/adc/zl

Quatre anciens hauts dirigeants de McDonald's ont été arrêtés mercredi dans le cadre d'une enquête en France pour des soupçons de fraude fiscale, a-t-on appris de source proche du dossier.

Cette arrestation, qui a lieu dans les locaux de l'Office dédié à la lutte contre les infractions financières et fiscales, a été annoncée mercredi par le journal satirique français Le Canard enchaîné.

Selon l'hebdomadaire, ce qui a été confirmé à l'AFP de source proche du dossier, les responsables concernés sont Denis Hennequin, PDG en 2009 de McDonald's Europe, Jean-Pierre Petit, PDG de l'enseigne en France et vice-président exécutif Europe entre 2004 et 2015, ainsi que le directeur financier France et le vice-PDG pour la France et l'Europe.

C'est la conclusion d'une convention en 2009 entre la maison-mère de McDonald's et sa filiale française qui a éveillé les soupçons. Cette convention prévoyait qu'une partie des bénéfices engrangés par la filiale française soient renvoyés aux Etats-Unis, échappant ainsi à l'impôt.

Selon le Canard enchaîné, le fisc français espère récupérer "de 300 à 600 millions d'euros, voire un milliard".

Interrogée par l'AFP, McDonald's France a indiqué que l'enseigne déclarait "ses activités en France et paye tous les impôts dus conformément aux législations en vigueur" et figurait, "par exemple, parmi les plus importants contributeurs à l'impôt sur les sociétés".

Elle précise avoir, avec ses franchisés, payé entre 2009 et 2013 "un impôt sur les sociétés cumulé de plus d'un milliard d'euros en France".

L'enseigne a indiqué collaborer avec les autorités judiciaires et continuer "à ce jour à entretenir, au nom de son actionnaire, des échanges réguliers et techniques sur la question complexe de la valeur des redevances de marque et de savoir-faire avec l'ensemble des administrations et des autorités compétentes".

Implanté en France depuis 1979, McDonald's France compte quelque 75.000 collaborateurs et prévoit de dépasser les 1.500 restaurants dans le pays avec une trentaine d'ouvertures en 2021.

sm-ref/emd/tib/sp/fio

Un des plus importants trafiquants de drogue français, Moufide Bouchibi, a été interpellé dimanche à Dubaï et présenté mercredi aux autorités judiciaires locales en vue de son extradition en France, a-t-on appris mercredi de source proche du dossier.

L'interpellation de cet homme, recherché depuis plus de dix ans par la police française, a été annoncée par l'Obs.

Il a été présenté mercredi aux autorités judiciaires de Dubaï en vue de son extradition, a-t-on confirmé de source proche du dossier, en soulignant que celui qui est surnommé "Mouf" avait toutefois la possibilité de refuser son extradition.

Originaire de l'Essonne, Moufide Bouchibi, âgé de 41 ans, était entré dans le trafic de stupéfiants à grande échelle en s'associant au début des années 2000 avec un alsacien, Sophiane Hambli, dit "la Chimère".

Sofiane Hambli est connu pour avoir été un informateur de la police au coeur d'une retentissante affaire qui avait mis en lumière les pratiques controversées de l'ex-patron de la lutte antidrogue, François Thierry.

Moufide Bouchibi commence par assurer les livraisons de cannabis par des go-fast qui transportent la marchandise du Sud de l'Espagne vers la région parisienne, et devient, selon le Parisien, "un trafiquant de premier ordre, un homme qui compte dans le business du cannabis".

Il est interpellé en 2002 avec 240 kg de cannabis. Une fois sa peine purgée, il retourne en 2008 en Espagne où il retrouve Sofiane Hambli avec qui il se brouille violemment. S'ensuivent des règlements de comptes sanglants entre les équipes des deux hommes.

En 2009, selon le Parisien, Bouchibi est enlevé au Maroc et torturé. Il est libéré contre plusieurs centaines de milliers d'euros de rançon.

Il est condamné, en son absence, en 2015 à 20 ans de prison à Bordeaux.

Recherché par les policiers spécialistes de la lutte contre les trafics de stupéfiants (Ofast), il a réussi à plusieurs reprises passer au travers des mailles du filet.

Selon le Parisien, "proche de producteurs de cannabis marocains", Bouchibi serait à la tête "d'une flotte importante de bateaux destinés à transporter la drogue et serait en lien avec les narcos trafiquants sud-américains spécialisés dans le trafic de cocaïne".

sm/pga/pb

Quatre anciens hauts dirigeants de McDonald's ont été placés en garde à vue mercredi dans le cadre d'une enquête préliminaire du Parquet national financier pour des soupçons de fraude fiscale, a-t-on appris de source proche du dossier.

Cette garde à vue, qui a lieu dans les locaux de l'Office dédié à la lutte contre les infractions financières et fiscales (OCLCIFF), a été annoncée par le Canard enchaîné dans son édition de mercredi.

Selon l'hebdomadaire satirique, ce qui a été confirmé à l'AFP de source proche du dossier, les responsables concernés sont Denis Hennequin, PDG en 2009 de McDonald's Europe, Jean-Pierre Petit, PDG de l'enseigne en France et vice-président exécutif Europe entre 2004 et 2015, ainsi que le directeur financier France et le vice-PDG pour la France et l'Europe.

C'est la conclusion d'une convention en 2009 entre la maison-mère de McDonald's et sa filiale française qui a éveillé les soupçons. Cette convention prévoyait qu'une partie des bénéfices engrangés par la filiale française soient renvoyés aux Etats-Unis, échappant ainsi à l'impôt.

Selon le Canard enchaîné, le fisc français espère récupérer "de 300 à 600 millions d'euros, voire un milliard".

Interrogée par l'AFP, McDonald's France a indiqué que l'enseigne déclarait "ses activités en France et paye tous les impôts dus conformément aux législations en vigueur" et figurait, "par exemple, parmi les plus importants contributeurs à l'impôt sur les sociétés".

Elle précise avoir, avec ses franchisés, payé entre 2009 et 2013 "un impôt sur les sociétés cumulé de plus d'un milliard d'euros en France".

L'enseigne a indiqué collaborer avec les autorités judiciaires et continuer "à ce jour à entretenir, au nom de son actionnaire, des échanges réguliers et techniques sur la question complexe de la valeur des redevances de marque et de savoir-faire avec l'ensemble des administrations et des autorités compétentes".

Jean-Pierre Petit a été PDG de McDonald's France et vice-président exécutif Europe en charge de l'Europe du Sud entre 2004 et 2015, puis chef de l'exploitation des marchés internationaux leaders de l'enseigne (Allemagne, Royaume-Uni, France, Canada et Australie), avant de prendre sa retraite en 2018.

Implanté en France depuis 1979, McDonald's France compte quelque 75.000 collaborateurs et prévoit de dépasser les 1.500 restaurants dans l'Hexagone avec une trentaine d'ouvertures en 2021.

sm-ref/emd/tib/sp

MCDONALD'S

L'avocate de Monique G., mère de Jérôme G. qui a avoué avoir tué son épouse Magali Blandin à coups de batte de baseball, a fait appel de son placement en détention et va demander une annulation de sa mise en examen, a-t-elle indiqué mercredi.

Monique G., 72 ans, exploitante agricole à la retraite, a été mise en examen samedi pour "complicité de tentative de meurtre par conjoint" pour un premier projet criminel ourdi fin 2020 visant à éliminer Magali Blandin, ainsi que pour "complicité de meurtre par conjoint". Elle a été placée en détention, de même que son mari Jean G., mis en examen des mêmes chefs. Le couple n'a pas de casier judiciaire.

"Il n'y a pas d'indices graves et concordants justifiant une mise en examen", a affirmé à l'AFP Me Gwendoline Ténier, avocate de Monique G., qui réfute l'existence d'un complot familial.

Selon l'avocate, rien n'indique que les parents avaient connaissance de l'utilisation de la somme de 20.000 euros fournie à leur fils.

Selon les éléments de l'enquête, un "complot criminel" visant à éliminer Mme Blandin s'est amorcé dès novembre 2020 entre le mari et ses relations géorgiennes, à qui il a versé 20.000 euros pour exécuter son épouse. De leur côté, les Géorgiens contestent tout lien entre cette somme et la disparition de Mme Blandin.

"Jérôme G. n'avait pas de travail, était en instance de divorce. Financièrement les choses étaient un peu compliquées, et il y avait la nécessité de régler des frais d'avocat. Il s'agit d'une aide classique de parents à enfant", a déclaré Me Ténier à propos de ces 20.000 euros.

Concernant la connaissance, par la mère, du projet criminel de son fils, "juridiquement, l'immunité parentale fait qu'on ne pourrait pas venir lui reprocher une non-dénonciation de crime, sous réserve que l'enquête étaye le fait que les parents avaient connaissance de l'exécution de ce projet", assure Me Ténier.

Elle conteste également la qualification de "complicité de meurtre". "Le concept même de meurtre c'est l'instantanéité, le coup de sang", commente Me Ténier. "Cela laisse penser que les parents étaient partie prenante dans l'acte de donner la mort, en tenant la batte de baseball par exemple. Or rien dans le dossier n'étaye qu'ils aient été complices d'un meurtre", poursuit l'avocate.

"Ma cliente est quelqu'un qui a trimé toute sa vie" et qui a "affronté avec son mari le suicide de leur autre fils il y a dix ans, dans un contexte de séparation", ajoute-t-elle.

L'avocat du père, Me Olivier Chauvel, s'est refusé pour l'heure à tout commentaire.

hdu/gvy/sp

Quatre anciens hauts dirigeants de McDonald's ont été placés en garde à vue mercredi dans le cadre d'une enquête préliminaire du Parquet national financier pour des soupçons de fraude fiscale, a-t-on appris de source proche du dossier.

Cette garde à vue, qui a lieu dans les locaux de l'Office dédié à la lutte contre les infractions financières et fiscales (OCLCIFF), a été annoncée par le Canard enchaîné dans son édition de mercredi.

Selon l'hebdomadaire satirique, ce qui a été confirmé à l'AFP de source proche du dossier, les responsables concernés sont Denis Hennequin, pdg en 2009 de McDonald's Europe, Jean-Pierre Petit, pdg de l'enseigne en France et Europe du Sud, ainsi que le directeur financier France et le vice-pdg pour la France et l'Europe.

C'est la conclusion d'une convention en 2009 entre la maison-mère de McDonald's et sa filiale française qui a éveillé les soupçons. Cette convention prévoyait qu'une partie des bénéfices engrangés par la filiale française soient renvoyés aux Etats-Unis, échappant ainsi à l'impôt.

Selon le Canard enchaîné, le fisc français espère récupérer "de 300 à 600 millions d'euros, voire un milliard".

sm/ctx/sp

MCDONALD'S

Quatre anciens hauts dirigeants de McDonald's ont été placés en garde à vue mercredi dans le cadre d'une enquête préliminaire du Parquet national financier pour des soupçons de fraude fiscale, a-t-on appris de source proche du dossier.

Selon le Canard enchaîné qui a révélé cette garde à vue dans son édition de mercredi, le fisc français espère récupérer "de 300 à 600 millions d'euros, voire un milliard". Les ex-dirigeants sont en garde à vue dans les locaux de l'Office dédié à la lutte contre les infractions financières et fiscales (OCLCIFF).

sm/ctx/tib/sp

MCDONALD'S

Une enquête pour harcèlement moral et sexuel ouverte après une plainte de l'ex-sous-préfète de Calvi visant Alain Thirion, ancien préfet de Haute-Corse et actuel directeur général de la sécurité civile, a été classée, a indiqué mercredi à l'AFP une source proche du dossier.

Contacté par l'AFP, le procureur de Bastia, Arnaud Viornery, a confirmé le classement "pour insuffisance de charge". Après la plainte de l'ex-sous-préfète Anne Ballereau, déposée le 30 décembre 2019, M. Thirion avait porté plainte en retour pour "dénonciation calomnieuse", un dossier qui a également été classé "pour les mêmes motifs", selon le procureur.

"Si toutes les déceptions de carrière devaient se transformer en poursuites pénales, la justice n'y suffirait pas. Le parquet de Bastia a néanmoins fait une enquête très approfondie et a pu constater qu'il n'y avait aucune infraction de commise", a commenté auprès de l'AFP Marie-Alix Canu-Bernard, l'avocate du directeur de la sécurité civile.

"Je continuerai car je sais que je n'ai dit que la vérité", a réagi de son côté Mme Ballereau mercredi. Ses avocats Alexandre Martin et Emmanuelle Franck ont estimé que le "comportement, parfaitement décrit dans l'enquête, de M. Thirion (était) à (leurs) yeux constitutif" de harcèlement, et annoncé la rédaction d'une plainte avec constitution de partie civile pour obtenir la saisine d'un juge d'instruction sur ces accusations.

L'enquête préliminaire avait été ouverte des chefs de harcèlement moral dans le cadre du travail et harcèlement sexuel par personne ayant autorité, confiée à la police judiciaire de Bastia ainsi qu'à l'Office central pour la répression des violences aux personnes à Nanterre.

M. Thirion a été placé en garde à vue en juillet 2020 et son bureau et son domicile ont été perquisitionnés, ont indiqué à l'AFP des sources proches de l'enquête. M. Thirion et Mme Ballereau ont également participé à une confrontation par visioconférence fin juillet 2020.

Dans sa plainte, que l'AFP a pu consulter, Mme Ballereau dénonçait des faits qui se seraient déroulés entre 2015 et 2016, lorsqu'elle était en poste en Corse au même moment qu'Alain Thirion. Ce dernier a quitté l'île en 2017.

La plaignante assurait notamment que M. Thirion, qui était son supérieur hiérarchique, la faisait "passer pour incompétente", mais avait aussi insisté à plusieurs reprises pour qu'elle dorme à la préfecture, ajoutant que sa femme était "sur le continent" et lui intimant de ne pas faire "la difficile". A d'autres occasions, il l'aurait appelée en lui disant: "Je suis à 30 minutes de Calvi, je dors chez toi".

mc-gd/mdm/zl

Un homme d'une vingtaine d'années a été interpellé et placé en garde à vue dans l'enquête sur la mort par arme à feu d'un Tchétchène il y a une semaine à Rennes, a annoncé mercredi le parquet de la ville.

Cet homme, né en 2001 et interpellé mardi soir, est soupçonné "d'être le complice du tireur dans les faits d'homicide commis dans le quartier de Cleunay mercredi dernier", a indiqué le procureur de Rennes Philippe Astruc dans un communiqué transmis à l'AFP.

Vendredi, un homme de 21 ans, suspecté d'être l'auteur des coups de feu ayant coûté la vie à ce jeune Tchétchène, avait été mis en examen pour "meurtre en bande organisée".

Les tirs s'étaient déroulés en plein jour dans le quartier de Cleunay à Rennes. Après "une courte altercation verbale", un homme avait tiré "deux coups de feu" en direction d'un des cinq jeunes réunis devant un Carrefour City. Un des projectiles avait atteint la victime à la tête.

Au cours d'une "course poursuite", plusieurs nouveaux coups de feu avaient alors été tirés, dont l'un avait atteint le frère de la première victime à la hanche.

Par ailleurs, le parquet a annoncé une "importante opération" de police mercredi matin dans le quartier de Villejean dans le cadre de la lutte contre le trafic de drogue, avec une quarantaine de fonctionnaires de la police judiciaire et deux groupes du Raid. Cinq personnes ont été placées en garde à vue, selon le parquet.

Ces nouvelles opérations "s'inscrivent dans la volonté forte de démanteler les groupes criminels prospérant sur le trafic de stupéfiants dans différents quartiers de Rennes", indique le procureur Philippe Astruc.

mas/shu

Ils se retrouvent en banlieue parisienne, repèrent leurs cibles le long des nationales et cambriolent des pavillons au retour: la police observe en France une forte progression de l'activité des "lanzas", des criminels originaires d'Amérique du sud, qui profitent des failles de la coopération européenne.

Début mars, ils avaient garé leur véhicule au milieu de la forêt de Maurepas (Yvelines), à une quarantaine de km de Paris, pour ne pas être repérés, marché plusieurs kilomètres, avant de forcer la porte de pavillons cossus, pour un préjudice estimé à 40.000 euros.

Cette fois, les enquêteurs de la Brigade de répression du banditisme (BRB) les attendaient et ont interpellé deux d'entre eux, des Chiliens, qui seront jugés fin mars pour "vol aggravé".

Très mobiles, ces groupes de malfaiteurs, Chiliens, Colombiens ou Péruviens, sont en plein essor "depuis un peu plus d'un an", affirme "Marc" (un pseudonyme), le chef du groupe "répression des vols aggravés" à la BRB, qui a requis l'anonymat. La presse espagnole et sud-américaine les appellent les "lanzas internacionales", criminels internationaux en argot chilien.

En 2018, dernières données disponibles, 121 Sud-Américains avaient déjà été interpellés dans l'agglomération parisienne pour des cambriolages. Un chiffre "multiplié par six" par rapport à 2015, selon la police.

Le groupe de Marc en démantèle aujourd'hui "7 à 8 équipes" par an, contre "une ou deux, il y a trois ans".

Le mode opératoire est souvent le même. "Le groupe se constitue en banlieue parisienne, dans les bars, les restaurants, les lieux de vie de la communauté sud-américaine. Ils partent tôt, roulent 150-200 kilomètres le long des nationales pour repérer les zones pavillonnaires. Et au retour, ils volent, un, deux, trois, pavillons", décrit Marc.

A raison de 5 ou 6 "raids" par semaine, cela peut représenter "une centaine de casses en un mois", calcule le policier.

Certaines de ces "équipes à tiroirs", qui peuvent se renouveler totalement d'une opération à l'autre, commettent des vols plus ciblés: fin 2018, la BRB a démantelé un groupe spécialisé dans les cambriolages de salons.

"Ils avaient le catalogue des foires et expos et pouvaient être au salon des bijoux artisanaux de Bourg-la-Reine (près de Paris, ndlr), puis au stand Rolex de Nîmes (dans le sud de la France, ndlr) le lendemain", raconte Antoine (prénom modifié), enquêteur à la BRB.

Le butin est écoulé parfois "le soir-même", via les circuits de recel classiques. Ce qui ne peut être revendu est envoyé dans les pays d'origine. "Ils peuvent poster des colis de 15-20 kilos. Montres, téléphones mais aussi des feutres ou des cahiers pour dessiner. Ils nourrissent aussi les familles", détaille l'enquêteur.

De l'autre côté de l'Atlantique, les autorités ont créé des unités chargées d'analyser leur profil. Ces malfaiteurs, âgés de moins de 30 ans pour la plupart, ne "font généralement pas partie des grandes organisations criminelles", explique Christian Seron, chef du département des "affaires internationales" à la police judiciaire du Chili (PDI).

"Certains ont quitté le pays depuis longtemps, d'autres viennent en Europe juste quelques mois, avec un visa de touriste, et rentrent après avoir commis leurs méfaits", ajoute-t-il. Ils n'hésitent pas à se vanter sur les réseaux sociaux en "postant des selfies dans les rues des grandes capitales européennes, bijoux ou liasses de billets en mains".

Contactées par l'AFP, les ambassades du Pérou et de Colombie à Paris n'ont pas donné suite.

Auparavant, les cambrioleurs sud-américains étaient surtout connus des policiers espagnols, où la diaspora est beaucoup plus importante.

"Quand j'ai commencé à la police judiciaire en 2006, ces groupes opéraient à Madrid et Barcelone", explique Hector (prénom modifié), officier de liaison de la police espagnole auprès de la Direction centrale de la police judiciaire française. "Ils commettaient leurs vols de façon sommaire, sans moyens, mais ça a évolué".

Une "professionnalisation" que les enquêteurs français observent eux aussi. "Ils sont bien mieux implantés, plus efficaces, plus violents aussi. Ils connaissent la topographie, les circuits de recels, ils ont des contacts", s'inquiète la BRB.

"En raison de sa position centrale, la France est un peu devenue leur base européenne" pour exploiter les faiblesses du dispositif sécuritaire international, ajoute Marc, le chef de groupe. Ils rayonnent en province, où ils "savent que la présence des forces de l'ordre est moindre", mais aussi dans le nord de l'Europe, en Suisse, aux Pays-Bas, en Allemagne...

"Quand on a identifié un groupe, c'est une course contre la montre", explicite Marc. "Ils peuvent être à Clermont-Ferrand (centre de la France), revenir une semaine, partir en Hollande, revenir... La coopération internationale se met en place et c'est le jour et la nuit par rapport à il y a quelques années, mais nous n'avons toujours pas au niveau européen la même fluidité qu'au niveau national".

"A Europol, il manque un référent qui fédère les pays limitrophes et soit capable de mettre en lien des groupes opérationnels", ajoute le chef. Car ce défaut de coopération profite à d'autres groupes criminels internationaux, notamment d'Europe de l'Est, et pas aux seuls "lanzas internacionales".

tll-meb/pa/mpm/thm

Un homme âgé de 26 ans a été tué par balle mardi à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) et les auteurs des tirs étaient en fuite, a-t-on appris de sources proche de l'enquête et judiciaire.

Les faits se sont déroulés vers 18h00 en pleine rue, la victime a été retrouvée par la police en arrêt cardio-respiratoire et présentait cinq impacts de balles, selon une source proche de l'enquête.

Le jeune homme a été transporté à l'hôpital privé de l'Est Parisien à Aulnay-sous-Bois et a été déclaré mort vers 19H30.

La police a été alertée par un appel indiquant que des personnes avaient fait usage d'une arme à feu avant de prendre la fuite à bord d'une voiture.

"Le véhicule ayant permis la fuite des auteurs était retrouvé vide d'occupants. Des traces de sang et 14 étuis percutés de calibre 9mm étaient découverts sur place", a indiqué une source proche de l'enquête.

Une autre personne a été blessée par balle au niveau des jambes et prise en charge par les secours.

Le contexte de l'homicide reste à préciser, a indiqué le parquet de Bobigny.

L'enquête a été confiée à la police judiciaire de Seine-Saint-Denis.

we/ctx/sp

Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a proposé une sanction de rétrogradation à l'encontre d'un ancien vice-procureur du Parquet national financier (PNF) soupçonné de harcèlement sexuel, a-t-on appris mercredi auprès de l'organe garant de l'indépendance de la magistrature.

"La formation parquet a rendu (mardi) un avis proposant la sanction de rétrogradation à l'encontre d'un ancien vice-procureur au PNF", a indiqué à l'AFP la secrétaire générale adjointe du CSM confirmant une information publiée par Mediapart.

L'avis de rétrogradation du CSM (troisième sanction la plus sévère avant la mise en retraite d'office et la révocation) est désormais entre les mains du garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti.

Le magistrat mis en cause est soupçonné de harcèlement sexuel à l'encontre d'une greffière et d'une magistrate, selon Mediapart.

Une information judiciaire, dépaysée à Lille, avait été ouverte en septembre dernier pour "harcèlement moral au travail et harcèlement sexuel" après la plainte d'une greffière visant cet ancien vice-procureur du PNF.

La plaignante, âgée alors de 34 ans, accusait le vice-procureur de "brimades et remarques déplacées", "comportement à connotation sexuelle", en l'espèce de s'être comporté "de manière inacceptable au vu et au su de ses collègues du Parquet national financier, sans aucune réaction avant de nombreux mois", selon la plainte du 9 septembre 2020 consultée par l'AFP.

Selon le PNF, Jean-François Bohnert, arrivé à la tête de l'institution début octobre 2019, a été prévenu des agissements du vice-procureur en novembre de la même année et avait alerté le parquet général en décembre.

Le magistrat en cause exerce désormais au tribunal judiciaire de Versailles.

Contacté par l'AFP, l'avocat du vice-procureur, Me Jean-Yves Le Borgne, n'a pas souhaité réagir.

aje-mk/ctx/zl

Total a annoncé mercredi la reprise des activités de construction pour un méga-projet gazier dans le nord du Mozambique, à la suite de la mise en place de mesures de sécurité additionnelles.

Le géant français de l'énergie avait évacué début janvier des employés du site gazier, après une série d'attaques jihadistes à seulement quelques kilomètres du projet.

"Total et le gouvernement du Mozambique ont travaillé conjointement pour définir et mettre en oeuvre un plan d'actions ayant pour objectif le renforcement durable de la sécurité du site d'Afungi, de ses alentours et des villages avoisinants", indique le groupe dans un communiqué.

Le gouvernement du pays a ainsi déclaré comme "zone spéciale de sécurité" la zone située dans un périmètre de 25 kilomètres autour du projet Mozambique LNG.

"Une feuille de route complète, comprenant le renforcement des infrastructures de sécurité et le renforcement des forces de sécurité publique, a été définie et mise en oeuvre".

Le contrôle de cette zone spéciale de sécurité autour du site est assuré par les forces de sécurité publique, assignées par les ministères mozambicains de la Défense.

La province du Cabo Delgado dans le nord du Mozambique, stratégique pour l'exploitation du gaz naturel, est en proie à une sanglante insurrection islamiste depuis plus de trois ans.

Le projet Mozambique LNG représente un investissement total de 20 milliards de dollars. Total est l'opérateur du projet et en détient 26,5%.

Le début de la production est prévu en 2024.

vac/ak/oaa

"Le plus grand pillage d'un musée en France"? A Mulhouse, les vols de milliers de pièces dans les réserves du Musée de l'impression sur étoffes (Mise), découverts en 2018, embarrassent, alors que l'enquête entamée il y a trois ans connaît un coup d'accélérateur.

Héritier de l'industrie textile mulhousienne jadis florissante, le Mise est une institution dans son domaine, riche d'une collection d'imprimés unique au monde.

De renommée internationale, son Service d'utilisation des documents (SUD) est sans conteste sa grande originalité : cette bibliothèque textile, composée de livres regorgeant d'échantillons de tissus imprimés, est très prisée des chercheurs et des professionnels, qui viennent y puiser leur inspiration et paient pour utiliser ses motifs.

Parmi ses visiteurs : "Paloma Picasso, Pierre Frey, les maisons Ratti, Canovas et Zumsteg, Ikéa...", énumère l'ancienne conservatrice, Jacqueline Jacqué, qui a officié au musée jusqu'en 2009.

Une belle réputation... écornée par les révélations sur des vols de pièces dans les réserves du Musée.

Tout démarre en mars 2018, lorsqu'une célèbre maison d'enchères alerte le Mise : elle a reçu pour être vendus deux vases Gallé semblant provenir des réserves du musée.

Ces vases appartiennent à la Société industrielle de Mulhouse (SIM), qui siège au conseil d'administration du musée aux côtés de la collectivité Mulhouse Alsace Agglomération (M2A). Propriétaire du magnifique bâtiment XIXe qui abrite le Mise, la SIM y entrepose certaines de ses collections, dont ces vases.

Le directeur du musée, Eric Bellargent, dépose plainte début avril. Mais deux semaines plus tard, alors qu'il change une ampoule au Mise, il tombe d'une échelle et se tue. Un accident, conclura l'enquête...

Fin avril, son délégué à la conservation, Jean-François Keller, est interpellé et reconnaît le vol des vases ainsi que ceux d'une centaine de carrés Hermès. Mis en examen pour vols et escroquerie, il est incarcéré quelques mois, puis libéré sous contrôle judiciaire.

Âgé de 60 ans, il est à ce jour la seule personne incriminée dans ce dossier, explique à l'AFP la procureure de la République de Mulhouse, Edwige Roux-Morizot.

Son mobile? La "vengeance". Il a agi par "dépit" de ne pas avoir été reconnu pour ses 33 années de travail au Mise dont il estimait être "l'âme", explique son avocat, Me Marc Staedelin.

Fin de l'histoire? Loin de là. Car l'ampleur des vols va vite s'avérer bien plus importante que ceux assumés par M. Keller.

Selon un audit interne au musée, que l'AFP a pu consulter, plus de 4.100 livres d'échantillons textile, sur 5.158, ont ainsi disparu. De même que 440 carrés Hermès, une centaine d'empreintes cachemire et près d'un millier de dessins, même si quelques pièces ont pu être retrouvées.

Le document évalue le préjudice total à plus de 2,7 millions d'euros. Mais selon Mme Roux-Morizot, il n'est pas encore "totalement établi".

C'est le Service d'utilisation des documents "qui a le plus souffert des disparitions", explique à l'AFP Aziza Gril-Mariotte, maître de conférences en histoire de l'art à Mulhouse et présidente du Mise depuis juillet 2019.

Dans un livre qui a fait beaucoup de bruit, ("Musée de l'impression sur étoffes de Mulhouse - Autopsie d'un pillage", Médiapop Editions), l'ex-adjoint PS à la mairie de Mulhouse, Pierre Freyburger, va beaucoup plus loin : selon lui, trois des six millions de pièces du musée ont disparu dans ce qui serait "le plus grand pillage d'un musée en France".

Des chiffres "qui ne reposent pas sur des données fiables", balaie Mme Gril-Mariotte.

Que sont devenues ces pièces? Ont-elles été vendues? A qui? Par quels canaux? M. Keller a-t-il agi seul?

Depuis le début, ce dernier soutient, sans nommer personne, qu'il "n'est pas le seul concerné" par les vols, glisse Me Staedelin.

Selon les quotidiens régionaux Les Dernières Nouvelles d'Alsace et L'Alsace, des perquisitions ont eu lieu en février au musée et des auditions ont été menées par les enquêteurs de l'Office central de lutte contre le trafic des biens culturels et de la gendarmerie.

"Des actes ont été accomplis récemment sous l'impulsion du juge d'instruction", a indiqué à l'AFP Mme Roux-Morizot.

Le dossier prend "du volume", a-t-elle assuré aux journaux alsaciens, qui écrivaient début mars que "de nouvelles mises en examen" étaient "à attendre dans les prochaines semaines".

Actuellement fermé en raison de l'épidémie de Covid-19, le Mise tente de sortir de cette crise : l'Etat, qui a déposé plainte, lui a dépêché une directrice scientifique pour poursuivre l'inventaire des collections, longtemps lacunaire. Tâche colossale tant le fonds reste, en dépit des vols, pléthorique.

"Les enjeux sont patrimoniaux, financiers et juridiques", analyse Mme Gril-Mariotte, qui veut "tout mettre en oeuvre pour que l'équipe puisse travailler sereinement et que le code du patrimoine soit respecté".

cor-dsa/bdx/pb

HERMES INTERNATIONAL

Ils se retrouvent en banlieue parisienne, repèrent leurs cibles le long des nationales et cambriolent des pavillons au retour: la police observe en France une forte progression de l'activité des "lanzas", des criminels originaires d'Amérique du sud, qui profitent des failles de la coopération européenne.

Début mars, ils avaient garé leur véhicule au milieu de la forêt de Maurepas dans les Yvelines pour ne pas être repérés, marché plusieurs kilomètres, avant de forcer la porte de pavillons cossus, pour un préjudice estimé à 40.000 euros.

Cette fois, les enquêteurs de la Brigade de répression du banditisme (BRB) les attendaient et ont interpellé deux d'entre eux, Chiliens, qui seront jugés fin mars pour "vol aggravé".

Très mobiles, ces groupes de malfaiteurs, Chiliens, Colombiens ou Péruviens, sont en plein essor "depuis un peu plus d'un an", affirme Marc (prénom modifié), chef du groupe "répression des vols aggravés" à la BRB. La presse espagnole et sud-américaine les appellent les "lanzas internacionales", criminels internationaux en argot chilien.

En 2018, dernières données disponibles, 121 Sud-Américains avaient déjà été interpellés dans l'agglomération parisienne pour des cambriolages. Un chiffre "multiplié par six" par rapport à 2015, selon la police.

Le groupe de Marc en démantèle aujourd'hui "7 à 8 équipes" par an, contre "une ou deux, il y a trois ans".

Le mode opératoire est souvent le même. "Le groupe se constitue en banlieue parisienne, dans les bars, les restaurants, les lieux de vie de la communauté sud-américaine. Ils partent tôt, roulent 150-200 kilomètres le long des nationales pour repérer les zones pavillonnaires. Et au retour, ils volent, un, deux, trois, pavillons", décrit Marc.

A raison de 5 ou 6 "raids" par semaine, cela peut représenter "une centaine de casses en un mois", calcule le policier.

Certaines de ces "équipes à tiroirs", qui peuvent se renouveler totalement d'une opération à l'autre, commettent des vols plus ciblés: fin 2018, la BRB a démantelé un groupe spécialisé dans les cambriolages de salons.

"Ils avaient le catalogue des foires et expos et pouvaient être au salon des bijoux artisanaux de Bourg-la-Reine, puis au stand Rolex de Nîmes le lendemain", raconte Antoine (prénom modifié), enquêteur à la BRB.

Le butin est écoulé parfois "le soir-même", via les circuits de recel classiques. Ce qui ne peut être revendu est envoyé dans les pays d'origine. "Ils peuvent poster des colis de 15-20 kilos. Montres, téléphones mais aussi des feutres ou des cahiers pour dessiner. Ils nourrissent aussi les familles", détaille l'enquêteur.

De l'autre côté de l'Atlantique, les autorités ont créé des unités chargées d'analyser leur profil. Ces malfaiteurs "millennials", âgés de moins de 30 ans pour la plupart, ne "font généralement pas partie des grandes organisations criminelles", explique Christian Seron, chef du département des "affaires internationales" à la police judiciaire du Chili (PDI).

"Certains ont quitté le pays depuis longtemps, d'autres viennent en Europe juste quelques mois, avec un visa de touriste, et rentrent après avoir commis leurs méfaits", ajoute-t-il. Ils n'hésitent pas à se vanter sur les réseaux sociaux en "postant des selfies dans les rues des grandes capitales européennes, bijoux ou liasses de billets en mains".

Contactées par l'AFP, les ambassades du Pérou et de Colombie à Paris n'ont pas donné suite.

Auparavant, les cambrioleurs sud-américains étaient surtout connus des policiers espagnols, où la diaspora est beaucoup plus importante.

"Quand j'ai commencé à la police judiciaire en 2006, ces groupes opéraient à Madrid et Barcelone", explique Hector (prénom modifié), officier de liaison de la police espagnole auprès de la Direction centrale de la police judiciaire française. "Ils commettaient leurs vols de façon sommaire, sans moyens, mais ça a évolué".

Une "professionnalisation" que les enquêteurs français observent eux aussi. "Ils sont bien mieux implantés, plus efficaces, plus violents aussi. Ils connaissent la topographie, les circuits de recels, ils ont des contacts", s'inquiète la BRB.

"En raison de sa position centrale, la France est un peu devenue leur base européenne" pour exploiter les faiblesses du dispositif sécuritaire international, ajoute Marc, le chef de groupe. Ils rayonnent en province, où ils "savent que la présence des forces de l'ordre est moindre", mais aussi dans le nord de l'Europe, en Suisse, aux Pays-Bas, en Allemagne...

"Quand on a identifié un groupe, c'est une course contre la montre", explicite Marc. "Ils peuvent être à Clermont-Ferrand, revenir une semaine, partir en Hollande, revenir... La coopération internationale se met en place et c'est le jour et la nuit par rapport à il y a quelques années, mais nous n'avons toujours pas au niveau européen la même fluidité qu'au niveau national".

"A Europol, il manque un référent qui fédère les pays limitrophes et soit capable de mettre en lien des groupes opérationnels", ajoute le chef. Car ce défaut de coopération profite à d'autres groupes criminels internationaux, notamment d'Europe de l'Est, et pas aux seuls "lanzas internacionales".

tll-meb/pa/mpm

Quarante plantations de cannabis ont été découvertes en une semaine sur l'île de Huahine par la gendarmerie, a indiqué mardi le procureur de la République en Polynésie française dans un communiqué.

Huahine est une petite île peuplée de 6.000 habitants, dans l'archipel des Îles Sous-le-Vent, située entre Tahiti et Bora Bora. Du 15 au 21 mars, douze gendarmes, dont une équipe cynophile, ont quadrillé l'île avec la police municipale.

"Ces recherches ont permis de localiser 40 plantations, de saisir 3.428 pieds de cannabis et de confondre 40 individus", précise le parquet.

Les contrôles à l'aéroport et au port de Huahine ont permis d'autres saisies: des sticks, de l'herbe séchée, et des bouteilles d'huile de cannabis.

Plusieurs centaines de kilogrammes de cannabis ont été incinérés.

Le pakalolo (brûle-cerveau, en hawaïen), nom local du cannabis, est fréquemment cultivé et consommé en Polynésie française. La métamphétamine, une drogue de synthèse beaucoup plus addictive et nocive en provenance des Etats-Unis et du Mexique, s'est répandue dans le territoire depuis une vingtaine d'années.

Dans certains cas, précise le procureur, la vente de pakalolo "sert à alimenter la trésorerie des narcotrafiquants, qu'ils réinvestissent dans le trafic d'ice", une des méthamphétamines.

Les forces de l'ordre ont détruit 39.731 pieds de cannabis en 2019 et 33.449 en 2020 sur l'ensemble de la Polynésie française. Avant les investigations à Huahine, elles avaient déjà détruit 5.114 pieds en 2021.

ml/uh/roc

Un quinquagénaire a été mis en examen mardi pour "dégradation par incendie ayant entrainé la mort" et placé en détention provisoire après le décès de son ex-conjointe gravement brûlée dans l'incendie de son appartement à Perpignan, a-t-on appris auprès du parquet.

Cet homme de 54 ans avait été aperçu alors qu'il quittait les lieux précipitamment après le départ du sinistre.

Connu des services de police, notamment pour des faits de violences conjugales, l'ex-conjoint avait été interpellé dimanche après-midi par la police municipale à proximité de l'appartement incendié.

Gravement brûlée et intoxiquée dans l'incendie de son logement dans la nuit de samedi à dimanche, la victime âgée de 55 ans est morte après son transfert à l'hôpital.

En 2020, 90 femmes ont été tuées par leur conjoint ou ex-conjoint en France, un chiffre au plus bas depuis la mise en place de statistiques il y a 15 ans.

cor-hj/or

Dix personnes ont été placées en garde à vue mardi en France après un coup de filet dans les milieux kurdes dans le cadre d'une enquête sur des soupçons d'association de malfaiteurs terroriste, a appris l'AFP de source judiciaire.

Selon cette source, cette enquête porte sur des activités en lien avec le PKK, le Parti des travailleurs du Kurdistan.

Neuf hommes et une femme ont été interpellés et placés en garde à vue dans le cadre d'une information judiciaire ouverte pour "association de malfaiteurs terroriste criminelle" et pour "financement d'entreprise terroriste".

Le PKK, organisation séparatiste kurde, en lutte armée depuis des décennies contre le pouvoir central turc, est classée comme une organisation terroriste par la Turquie mais aussi par de nombreux pays dont la France et les Etats-Unis.

Selon des médias francophones pro-Kurdes tels que rojinfo.com, "au moins 6 maisons, une association et un magasin appartenant à des Kurdes ont été perquisitionnés à Marseille ce (mardi) matin". Une autre interpellation aurait eu lieu en région parisienne.

Le 21 février 2020, quatre personnes avaient été inculpées examen notamment pour financement du terrorisme dans le cadre d'une enquête sur des collectes de fonds pour le PKK dans le sud-ouest de la France.

Il n'était pas possible de savoir mardi s'il s'agissait de la même enquête.

Le chef de file de La France insoumise (gauche radicale) Jean-Luc Mélenchon a dénoncé la "criminalisation des activités militantes de kurdes en France par le Quai d'Orsay et le ministère de l'Intérieur bien alignée sur celle du dictateur turc", le président Recep Tayyip Erdogan.

"Emmanuel Macron normalise ses relations avec Recep Tayyip Erdogan sur le dos des Kurdes" a abondé le Parti communiste français dans un communiqué, dénonçant une "scandaleuse vague d'interpellations".

Les deux dirigeants ont échangé début mars dans un entretien en visioconférence pour la première fois depuis septembre.

Cet entretien est intervenu après des mois de vives tensions entre Ankara et Paris, qui s'opposent sur plusieurs dossiers comme la Libye, la Syrie et la Méditerranée orientale.

Mais maintenant qu'il cherche à réparer les relations entre la Turquie et l'Union européenne sur fond notamment de problèmes économiques, M. Erdogan a récemment multiplié les déclarations apaisantes.

gd/pga/it/cls

"Il y a eu une réponse judiciaire mais qui n'est pas passée par une poursuite": le procureur de Rennes a justifié mardi le classement sans suite d'une plainte déposée en septembre par Magali Blandin contre son mari qui a avoué l'avoir tuée à coups de batte de baseball.

Le féminicide présumé de cette femme de 42 ans a suscité un vif émoi dans l'opinion et plusieurs personnalités ont pointé du doigt la justice.

"Le couple venait de se séparer. Elle a été tuée à coups de batte de baseball. De batte de baseball. Elle avait déposé plainte pour violences. La plainte avait été classée sans suite. En fait, rien ne change. C'est désespérant et révoltant", a écrit sur Twitter la sénatrice socialiste Laurence Rossignol. L'ancienne ministre socialiste Ségolène Royal ainsi que la militante féministe Caroline De Haas ont également mis en cause le parquet dans des tweets.

Le procureur de Rennes Philippe Astruc, qui dit ne pas vouloir "polémiquer avec quiconque", a souhaité expliquer à l'AFP les raisons du classement de cette plainte le 4 septembre, le lendemain de son dépôt.

A l'été 2020, Magali Blandin, éducatrice spécialisée, annonce à son mari qu'elle va prendre un compte en banque personnel, décision qui tend les relations dans ce couple qui a quatre enfants et qui s'est marié en 2003 après s'être rencontré en 1996.

Le 2 septembre au soir, lors d'une discussion animée, "elle dit qu'il soulève le banc et qu'elle tombe sur les fesses en arrière" et décide de quitter le domicile. Le lendemain, elle dépose une plainte à la brigade de Montauban-de-Bretagne et le mari, qui n'a pas d'antécédent judiciaire pour violences, est placé en garde à vue, tandis que les quatre parents du couple seront entendus.

Magali Blandin "passe le protocole, va à l'IMJ (institut médico-légal). Un certificat médical ne constate pas de lésions physiques mais évoque une tachycardie importante", liée au stress, explique M. Astruc. "Elle évoque aussi des faits en 2005, 2013, 2019, 2020 et le caractère autoritaire de son mari, et dit: +Généralement, les violences, ce sont plus des bousculades, des insultes en tout genre, des dénigrements+".

Le mari, qui reconnaît avoir soulevé le banc, "dit qu'il est victime de violences physiques de la part de sa femme, ce que Mme Blandin reconnaît et ce que dans la procédure civile, les enfants confirmeront".

Aussi, le magistrat, qui décide du classement, considère que "l'intensité de ce fait-là ne justifie pas un renvoi devant le tribunal correctionnel". "Étant donné une approche égalitaire du droit (...), il aurait fallu naturellement poursuivre Mme Blandin pour les violences, reconnues, qu'elle a pu exercer sur son mari", dit M. Astruc.

"Le choix qui a été fait a été plutôt de mettre en place un accompagnement social", explique M. Astruc, avec entretien avec un psychologue, saisie de deux associations d'aide aux victimes et accompagnement de l'intervenant social en gendarmerie.

"J'ai fait mon examen de conscience et voilà pourquoi cette décision a été prise et que j'en assume sa responsabilité", a dit le procureur, soulignant que 1.414 plaintes pour violences conjugales en 2020, contre 720 en 2018, ont été traitées au tribunal de Rennes avec 330 défèrements en 2020 contre 100 deux ans plus tôt.

Interrogé, l'avocat de la famille Blandin a estimé que "les violences conjugales sont un phénomène trop grave pour qu'on tente d'y apporter une réponse en l'illustrant mal".

"Jérôme G. n'est pas un homme violent qui pour la x-ième fois a porté des coups qui cette fois auraient été trop forts et auraient causé une mort qu'il n'a pas souhaitée. Jérôme G. est un homme qui a froidement, longuement et méticuleusement, organisé l'exécution de sa femme", a déclaré mardi Me William Pineau, rappelant que le mari a expliqué avoir versé à l'automne 20.000 euros à des relations géorgiennes pour éliminer son épouse.

Concernant le fait que Magali Blandin aurait pu elle-même se montrer violente, Me Pineau a souligné que "lorsqu'on reçoit de l'agressivité, on peut se laisser aller à en donner en retour". "Si elle a pu réagir vivement à ce qu'on lui faisait subir, qu'il s'agisse d'injures, de dénigrement ou de violences physiques, j'aurais volontiers plaidé son dossier", a-t-il ajouté.

mas-hdu/or

Dix personnes ont été placées en garde à vue mardi à la suite d'un coup de filet dans les milieux kurdes sur demande d'un juge antiterroriste enquêtant sur des soupçons d'association de malfaiteurs terroriste, a appris l'AFP de source judiciaire.

Neuf hommes et une femme ont été interpellés et placés en garde à vue sur commission rogatoire d'un juge d'instruction antiterroriste parisien, dans le cadre d'une information judiciaire ouverte pour "association de malfaiteurs terroriste criminelle" et pour "financement d'entreprise terroriste", a indiqué cette source à l'AFP.

Selon cette source, cette enquête, qui a également mené à des perquisitions, porte sur des activités en lien avec le PKK, le Parti des travailleurs du Kurdistan.

Cette organisation séparatiste kurde, en lutte armée depuis des décennies contre le pouvoir central turc, est classée comme une organisation terroriste par la Turquie mais aussi par de nombreux pays dont la France et les Etats-Unis.

Selon des médias francophones pro-Kurdes tels que rojinfo.com, "au moins 6 maisons, une association et un magasin appartenant à des Kurdes ont été perquisitionnés à Marseille ce (mardi) matin". Une autre interpellation aurait eu lieu en région parisienne.

Le 21 février 2020, quatre personnes avaient été mises en examen notamment pour financement du terrorisme dans le cadre d'une enquête sur des collectes de fonds pour le Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK) dans le sud-ouest de la France.

Il n'était pas possible de savoir mardi s'il s'agissait de la même enquête.

Le chef de file de La France insoumise Jean-Luc Mélenchon a dénoncé sur sa page Facebook la "méthode habituelle de l'intimidation macronienne" et la "criminalisation des activités militantes de kurdes en France par le Quai d'Orsay et le ministère de l'Intérieur bien alignée sur celle du dictateur turc", le président Recep Tayyip Erdogan.

"Emmanuel Macron normalise ses relations avec Recep Tayyip Erdogan sur le dos des Kurdes" a abondé le Parti communiste français dans un communiqué, dénonçant une "scandaleuse vague d'interpellations".

Les deux dirigeants ont échangé début mars dans un entretien en visioconférence pour la première fois depuis septembre.

Cet entretien est intervenu après des mois de vives tensions entre Ankara et Paris, qui s'opposent sur plusieurs dossiers comme la Libye, la Syrie et la Méditerranée orientale.

Mais maintenant qu'il cherche à réparer les relations entre la Turquie et l'Union européenne sur fond notamment de problèmes économiques, M. Erdogan a récemment multiplié les déclarations apaisantes.

gd/pga/it

FACEBOOK

Jérôme G. est un homme qui a "froidement, longuement et méticuleusement organisé l'exécution de sa femme", a déclaré mardi l'avocat de la famille de Magali Blandin, cette mère de quatre enfants dont le corps a été retrouvé samedi après les aveux de son mari.

Concernant les critiques sur le classement de la plainte de Magali Blandin pour violences conjugales au lendemain de son dépôt, Me William Pineau a estimé que la quadragénaire avait été "victime à bien des égards" et "sous bien des aspects" de ces violences.

Ce serait "trop simple de réduire le sujet à cela", a-t-il toutefois nuancé, en rappelant que le parquet de Rennes n'était "pas suspect de mollesse" en matière de politique pénale relative aux violences conjugales. "Mes clients ne se plaignent pas de cette décision", a-t-il indiqué.

"Les violences conjugales sont un phénomène trop grave pour qu'on tente d'y apporter une réponse en l'illustrant mal. Jérôme G. n'est pas un homme violent qui pour la x-ième fois a porté des coups qui cette fois auraient été trop forts et auraient causé une mort qu'il n'a pas souhaitée. Jérôme G. est un homme qui a froidement, longuement et méticuleusement, organisé l'exécution de sa femme", a-t-il expliqué.

"Je ne suis pas certain que si la réponse pénale à ces violences physiques et psychologiques avait été différente, on aurait évité un tel drame qui me paraît procéder d'une résolution individuelle personnelle réfléchie de son meurtrier et pas malheureusement d'un enchaînement fatal de violences habituelles", a-t-il ajouté.

Selon l'avocat, la famille avait eu "récemment" la confidence de ce que l'ambiance au sein du couple s'était "terriblement tendue depuis que Magali Blandin avait manifesté des volontés d'indépendance".

Magali Blandin avait fait état "d'inquiétudes diffuses quant à l'agressivité dont pourrait faire preuve Jérôme G."

Elle avait aussi évoqué "l'emprise" dont elle était victime et avait déclaré à sa famille "Si jamais je devais y retourner (au domicile familial, ndlr), venez me chercher".

Mais même "en imaginant le pire du potentiel inquiétant de Jérôme G., personne n'aurait pu imaginer qu'il pouvait aller jusque-là", a souligné Me Pineau.

Concernant le fait qu'elle aurait pu elle-même se montrer violente envers son mari, comme l'a évoqué le procureur en reprenant les déclarations de la quadragénaire, l'avocat a estimé que "l'intimité d'un couple est toujours extrêmement compliquée".

"Lorsque l'on reçoit de l'agressivité, on peut se laisser aller à en donner en retour. Si elle a pu réagir vivement à ce qu'on lui faisait subir, qu'il s'agisse d'injures, de dénigrement ou de violences physiques, j'aurais volonté plaidé son dossier", a-t-il ajouté.

Jérôme G. a été mis en examen samedi pour "tentative de meurtre par conjoint" pour un premier projet criminel ourdi fin 2020 et pour "meurtre par conjoint". Ses parents, âgés de 72 et 75 ans, ont été mis en examen pour "complicité de tentative de meurtre par conjoint" et "complicité de meurtre par conjoint". Tous ont été placés en détention provisoire.

Selon le parquet, un "complot criminel" visant à éliminer la mère de famille s'est amorcé dès novembre 2020 entre le mari et des relations géorgiennes, à qui il a versé 20.000 euros pour exécuter son épouse.

Selon Me Pineau, Mme Blandin n'avait pas évoqué de menaces de la part de tiers à ses proches.

"Magali Blandin était très proche de sa famille. C'était une femme ouverte, joyeuse, sympathique, extraordinairement ordinaire avec des relations parfaitement normales", a décrit Me Pineau, précisant que ses clients "centrés sur leur douleur" réclament aujourd'hui "la sérénité nécessaire au deuil".

hdu/mpm

Cinq membres d'une même famille doivent être jugés en comparution immédiate mercredi, soupçonnés d'avoir agressé un instituteur d'une école de Laon, inquiet de l'absentéisme d'un enfant de la famille, a-t-on appris mardi auprès du parquet.

Le père de l'enfant et deux oncles devront répondre de violences aggravées sur la personne de l'instituteur, tandis que la mère et la grand-mère sont mises en cause la première pour des menaces de destruction, la seconde pour violences envers la directrice de l'établissement, a précisé à l'AFP le procureur de Laon Guillaume Donnadieu.

Ils avaient été placés en garde à vue lundi.

Les faits se sont produits lundi matin à la suite d'un échange entre la mère d'un élève de maternelle et l'instituteur "qui faisait part de son inquiétude devant l'absentéisme" de l'enfant, a-t-il rappelé. "La mère craignait, semble-t-il, une mesure relative à un placement", a-t-il précisé.

Après cet échange devant l'école Hélène-Boucher, la mère est revenue accompagnée de ses proches pour demander que l'enfant leur soit restitué, ce que la direction a accepté mais en demandant une décharge.

"A ce moment, il y a eu incompréhension croissante et la violence a surgi", la famille pénétrant dans l'école et s'en prenant à l'enseignant, a détaillé le procureur.

L'instituteur, âgé de 59 ans et frappé à coups de pied et de poing selon son avocat, Me Alexandre Martin, s'est vu délivrer une ITT de deux jours. Selon Me Martin, les cinq personnes ont reconnu les faits en garde à vue.

Aucun antécédent de violence n'avait été signalé par l'école pour cette famille.

Dans un communiqué, le préfet de l'Aisne Ziad Khoury, qui s'est rendu sur place, avait dénoncé lundi "l'agression physique inacceptable dont a été victime un enseignant" et indiqué qu'un "message de soutien et de reconnaissance" du ministre de l'Éducation nationale Jean-Michel Blanquer avait été transmis à l'établissement.

Il avait également appelé "à la plus grande fermeté face à de tels comportements inadmissibles, venant de l'entourage d'un enfant scolarisé dans cette école".

cab/bj/mpm

Jérôme G. est un homme qui a "froidement, longuement et méticuleusement organisé l'exécution de sa femme", a déclaré mardi l'avocat de la famille de Magali Blandin dont le corps a été retrouvé samedi après les aveux de son mari.

Concernant les critiques sur le classement de la plainte de Magali Blandin pour violences conjugales au lendemain de son dépôt, Me William Pineau a estimé que la quadragénaire avait été "victime à bien des égards" et "sous bien des aspects" de ces violences.

Ce serait "trop simple de réduire le sujet à cela", a-t-il toutefois nuancé, en rappelant que le parquet de Rennes n'était "pas suspect de mollesse" en matière de politique pénale relative aux violences conjugales. "Mes clients ne se plaignent pas de cette décision", a-t-il indiqué.

"Les violences conjugales sont un phénomène trop grave pour qu'on tente d'y apporter une réponse en l'illustrant mal. Jérôme G. n'est pas un homme violent qui pour la x-ième fois a porté des coups qui cette fois auraient été trop forts et auraient causé une mort qu'il n'a pas souhaitée. Jérôme G. est un homme qui a froidement, longuement et méticuleusement, organisé l'exécution de sa femme", a-t-il expliqué.

"Je ne suis pas certain que si la réponse pénale à ces violences physiques et psychologiques avait été différente, on aurait évité un tel drame qui me paraît procéder d'une résolution individuelle personnelle réfléchie de son meurtrier et pas malheureusement d'un enchaînement fatal de violences habituelles", a-t-il ajouté.

Selon l'avocat, la famille avait eu "récemment" la confidence de ce que l'ambiance au sein du couple s'était "terriblement tendue depuis que Magali Blandin avait manifesté des volontés d'indépendance".

Magali Blandin avait fait état "d'inquiétudes diffuses quant à l'agressivité dont pourrait faire preuve Jérôme G."

Elle avait aussi évoqué "l'emprise" dont pouvait faire preuve Jérôme G. et avait déclaré à sa famille "Si jamais je devais y retourner (au domicile familial, ndlr), venez me chercher".

Mais même "en imaginant le pire du potentiel inquiétant de Jérôme G., personne n'aurait pu imaginer qu'il pouvait aller jusque-là", a souligné Me Pineau.

hdu/gvy/or

Cinq "gilets jaunes" ont été condamnés mardi à Bergerac à des peines allant jusqu'à 14 mois de prison ferme pour avoir participé à des degrés divers à une série d'incendies dans le département de la Dordogne, en décembre 2018 au plus fort du mouvement, a-t-on appris par le tribunal.

Ces trois hommes et deux femmes, âgés aujourd'hui de 30 à 52 ans, étaient poursuivis pour association de malfaiteurs et destruction de biens d'autrui, des faits qui leur ont valu des condamnations à des peines allant de 14 mois de prison ferme pour le principal prévenu, à 2 ans de prison avec sursis pour deux des mis en cause. Par ailleurs, des peines de 12 mois et 6 mois ferme ont été prononcées à l'encontre de deux autres prévenus.

Ils "voulaient montrer leur mécontentement envers la politique du gouvernement en s'en prenant à tout ce qui touche à l'Etat", avait déclaré la procureure de Bergerac Odile de Fritsch à l'époque de leur mise en examen en mars 2019.

Les mis en cause, de situation professionnelle modeste, sans condamnation à leur passif, s'étaient rencontrés au début du mouvement des "gilets jaunes", lors de rassemblements sur des ronds-points dans l'agglomération bergeracoise.

Entre le 23 et le 30 décembre 2018, des départs de feu avaient été constatés dans le sud du département: contre une Maison des services publics et un centre technique de la Communauté d'agglomération du bergeracois, sur une boîte aux lettres de mairie à Colombier.

Une guinguette du lac de Pombonne, propriété de la Ville de Bergerac, était également partie en fumée, un engin de déblaiement du Conseil départemental qui avait servi à dégager un rond-point des "gilets jaunes" avait été incendié à Prigonrieux, ainsi qu'un relais téléphonique, à Gardonne.

L'enquête avait abouti à l'interpellation du groupe de Périgourdins trois mois plus tard.

nal/pjl/it

Le trafic des bus du réseau de transports en commun de la métropole de Lille, Ilevia, devait reprendre normalement mercredi, après une interruption due à un droit de retrait des conducteurs choqués par une agression, a annoncé mardi l'opérateur.

"Le tramway et l'ensemble des lignes de bus circuleront normalement à compter de mercredi matin prise de service", indique Ilevia dans un communiqué.

"La qualité du dialogue social a permis de définir des engagements concrets et immédiats à mettre en place sur le réseau", se félicite le communiqué, mentionnant des partenariats renforcés avec police et gendarmerie et des effectifs d'agents de sécurité, contrôleurs et autres médiateurs "réorientés sur les lignes du réseau identifiées à ce jour comme sensibles ou requérant une présence humaine accrue".

Les conducteurs avaient exercé leur droit de retrait lundi matin après "l'agression à l'eau de javel samedi d'un collègue qui rentrait au dépôt avec un bus de service" par deux personnes à scooter, avait expliqué à l'AFP le secrétaire CGT d'Ilevia, Mohamed Farhi.

"Les agressions verbales et physiques de conducteurs et de contrôleurs se multiplient", s'était-il ému, demandant "des engagements forts" de la direction.

"Nous aurions voulu des mesures plus pérennes dans le temps" a-t-il réagi mardi. "il n'y a pas de moyens supplémentaires, il s'agit d'une réorganisation temporaire".

Ce droit de retrait était selon lui nécessairement limité dans le temps et a atteint ses objectifs dans la mesure où il a sensibilisé les usagers et les politiques aux risques encourus par les chauffeurs.

bj/cab/cal

Les sénateurs ont donné leur feu vert, mardi en commission, avec quelques modifications de forme, au texte renforçant la protection des mineurs face aux violences sexuelles, avant son examen jeudi dans l'hémicycle en deuxième lecture.

Il s'agit à l'origine d'une proposition de loi centriste émanant du Sénat, largement réécrite par voie d'amendements du gouvernement et de sa majorité au Palais Bourbon.

Le texte fixe à 15 ans l'âge en dessous duquel un enfant est considéré non consentant pour un acte sexuel avec un adulte, un seuil porté à 18 ans en cas d'inceste.

La peine prévue est de 20 ans de réclusion criminelle pour les viols, incestueux ou non.

Pour éviter d'incriminer des liaisons légitimes nouées entre l'adolescence et le début de la vie adulte, une clause, surnommée "Roméo et Juliette", prévoit que les sanctions ne s'appliquent que si "la différence d'âge entre le majeur et le mineur (de moins de 15 ans, ndlr) est d'au moins cinq ans".

En commission, les sénateurs n'ont pas modifié le fond du dispositif, mais ont adopté huit amendements de la rapporteure LR Marie Mercier essentiellement pour préciser ou harmoniser les mesures. Pour la rapporteure, il s'agit d'être "le plus simple possible" dans la rédaction de la loi et de parer aux risques d'inconstitutionnalité.

Parmi les modifications apportées en commission, les sénateurs ont supprimé "une formulation redondante", jugeant "inutile de qualifier d'+inceste+ l'infraction de viol incestueux, l'adjectif incestueux renvoyant déjà à la qualification d'inceste".

Cette suppression pourrait cependant faire débat dans l'hémicycle. Les députés avaient en effet décidé d'ajouter le terme d'"inceste" à la formule initiale de "viol incestueux" dans un souci de nommer les faits sans détour.

Les sénateurs ont par ailleurs réécrit l'article introduisant une nouvelle infraction dans le code pénal, consistant à demander à un mineur de moins de quinze ans de se livrer à des actes sexuels sur internet ("sextorsion").

Ils ont prévu que cette nouvelle infraction puisse concerner tous les mineurs et soit punie de sept ans d'emprisonnement et de 100.000 euros d'amende (dix ans d'emprisonnement et 150.000 euros d'amende si le mineur a moins de quinze ans).

Après son passage au Sénat, le texte repartira en deuxième lecture à l'Assemblée nationale le 15 avril, le gouvernement ayant indiqué sa volonté de voir ses dispositions devenir opérationnelles dans les meilleurs délais.

vm/jk/cal

Une enquête a été ouverte à Paris après une plainte pour corruption dans l'exploitation de la bauxite en Guinée impliquant le président Alpha Condé, plusieurs de ses proches et des sociétés minières, dont une française, a-t-on appris mardi de source proche du dossier.

Cette enquête préliminaire, ouverte par le parquet national financier (PNF) en septembre, fait suite à la plainte pour "corruption, trafic d'influence et blanchiment de corruption", déposée en août par le Collectif pour la transition en Guinée (CTG).

"Nous avons des soupçons très forts de corruption entre le clan au pouvoir et des miniers", dont l'Alliance minière responsable (AMR) et la Société minière de Boké (SMB), a indiqué à l'AFP Ibrahime Sorel Keita, porte-parole du collectif qui regroupe des opposants d'Alpha Condé, président depuis 2010 et réélu en octobre pour un troisième mandat controversé.

L'AMR, fondée en 2015 par deux jeunes entrepreneurs, Romain Girbal et Thibault Launay, a obtenu un permis pour exploiter la bauxite, signé le 7 juin 2017 par le président Condé.

Une semaine plus tard, l'AMR a cédé ce gisement à la SMB, l'un des principaux exportateurs du pays, détenue par un consortium franco-sino-singapourien.

"En peu de temps, les dirigeants de l'AMR, des inconnus dans le domaine minier, ont récupéré un permis d'exploitation dans une zone importante et l'ont ensuite refilé à la SMB, moyennant une plus-value folle estimée à 200 millions de dollars", a commenté M. Sorel Keita.

L'AMR avait assuré, à l'annonce de la plainte, avoir en réalité conclu un contrat d'amodiation, "une pratique courante dans le secteur minier international, parfaitement conforme au Code minier guinéen".

"Nous n'avons jamais fait quelque chose d'illégal en France ou en Guinée", assure désormais l'AMR, qui compte dans son conseil d'administration notamment l'ancienne patronne d'Areva Anne Lauvergeon et l'armateur Edouard Louis-Dreyfus.

"L'origine des accusations est un combat politique qui nous est étranger", ajoute l'AMR, dénonçant des attaques "incompréhensibles" et précisant tout ignorer de l'enquête.

Me Pierre-Olivier Sur, qui défend Alpha Condé, a critiqué "l'instrumentalisation de la justice tant en France qu'en Guinée" dans le cadre "d'un combat politique".

"Je n'ai aucun élément pour me prononcer, n'ayant pas eu accès à cette plainte qui procède d'une organisation politique et s'inscrit ouvertement dans un calendrier électoral", a souligné Me François Zimeray, avocat du dirigeant de la SMB Fadi Wazni.

Le PNF n'a pas souhaité s'exprimer.

La Guinée, pays pauvre d'Afrique de l'Ouest, détient les plus grands gisements mondiaux de bauxite, minerai utilisé pour fabriquer l'aluminium.

Son extraction est considérée comme polluante et destructrice de terres agricoles, selon l'ONG Human Rights Watch.

mk/gd/pga/pb/sst

Une enquête a été ouverte à Paris après une plainte pour corruption dans l'exploitation de la bauxite en Guinée impliquant le président du pays Alpha Condé, des proches et des sociétés minières, dont une française, a-t-on appris mardi de source proche du dossier.

Cette enquête préliminaire, ouverte par le parquet national financier (PNF) en septembre, fait suite à la plainte pour "corruption, trafic d'influence et blanchiment de corruption", déposée début août par le Collectif pour la transition en Guinée (CTG).

"Nous avons des soupçons très forts de corruption entre le clan au pouvoir et des miniers", dont l'Alliance minière responsable (AMR) et la Société minière de Boké (SMB), a indiqué à l'AFP Ibrahime Sorel Keita, porte-parole du collectif qui regroupe des opposants d'Alpha Condé, président guinéen depuis 2010 et réélu pour la troisième fois en octobre.

L'AMR, fondée en 2015 par deux jeunes entrepreneurs, Romain Girbal et Thibault Launay, a obtenu un permis pour exploiter la bauxite, signé le 7 juin 2017 par le président Alpha Condé.

Une semaine plus tard, l'AMR a cédé ce gisement à la SMB, l'un des principaux exportateurs du pays, détenue par un consortium franco-sino-singapourien.

"En peu de temps, les dirigeants de l'AMR, des inconnus dans le domaine minier, ont récupéré un permis d'exploitation dans une zone importante et l'ont ensuite refilé à la SMB, moyennant une plus-value folle estimée à 200 millions de dollars", a commenté M. Sorel Keita.

L'AMR avait assuré, à l'annonce de la plainte, avoir en réalité conclu un contrat d'amodiation, "une pratique courante dans le secteur minier international, parfaitement conforme au code minier guinéen".

"Nous n'avons jamais fait quelque chose d'illégal en France ou en Guinée", assure désormais l'AMR, qui compte dans son conseil d'administration notamment l'ancienne patronne d'Areva Anne Lauvergeon et l'armateur Edouard Louis-Dreyfus.

"L'origine des accusations est un combat politique qui nous est étranger", ajoute l'AMR, dénonçant des attaques "incompréhensibles" et précisant tout ignorer de l'enquête.

Me Pierre-Olivier Sur, qui défend Alpha Condé, a critiqué "l'instrumentalisation de la justice tant en France qu'en Guinée" dans le cadre "d'un combat politique".

"Je n'ai aucun élément pour me prononcer, n'ayant pas eu accès à cette plainte qui procède d'une organisation politique et s'inscrit ouvertement dans un calendrier électoral", a souligné Me François Zimeray, avocat du dirigeant de la SMB Fadi Wazni.

Le PNF n'a pas souhaité s'exprimer.

La Guinée, pays pauvre d'Afrique de l'Ouest, détient les plus grands gisements de bauxite, minerai utilisé pour fabriquer l'aluminium.

Son extraction est considérée comme polluante et destructrice de terres agricoles, selon l'ONG Human Rights Watch.

mk/gd/pga/pb

L'islamologue suisse Tariq Ramadan, mis en examen pour des viols sur cinq femmes, a comparu mardi devant la justice française pour diffamation à la suite de la plainte d'une de ses accusatrices.

Le tribunal correctionnel de Rouen (ouest) rendra sa décision le 11 mai.

Henda El Ayari, 44 ans, lui reproche d'avoir, le 6 septembre 2019, porté atteinte à son honneur et à sa considération en déclarant sur BFMTV et sur RMC être victime d'un "traquenard", avant de déclarer: "un certain nombre de femmes qui se connaissent qui changent leur version quatre fois, je viens de vous parler d'une personne qui dit qu'elle veut me tendre un piège".

Est également visé un extrait du livre le "Devoir de vérité" dans lequel l'intellectuel suisse écrit "elle aurait exercé un chantage à la plainte pour viol sur plusieurs hommes à Roanne et à Rouen, où elle a vécu".

L'avocat de la plaignante Jérémy Kalfon a demandé 20.000 euros de dommages et intérêts au prévenu de 58 ans qui a déclaré à la barre gagner 4.000 euros par mois, au titre de revenus fonciers. Le parquet n'a pas pris de réquisitions et s'en est rapporté "à l'appréciation du tribunal".

"Je conteste totalement les accusations qui sont portées contre moi", a déclaré Tariq Ramadan qui s'est présenté comme marié avec un enfant à charge et "en congé sans traitement de l'université d'Oxford".

"Ce que je dis dans le livre est extrêmement précis. Sur les propos tenus (...) je ne nomme pas spécifiquement Mme El Ayari. Je fais une lecture stricte du dossier. Des hommes se sont plaints que Mme El Ayari avait effectué sur eux un chantage à la plainte au viol. Elle a changé quatre fois de version, le dossier le confirme. Je me suis exprimé en utilisant la précaution verbale d'utiliser le conditionnel. il n'y a ni diffamation, ni insulte", a-t-il ajouté.

Le théologien a par ailleurs de nouveau nié les faits pour lesquels il est mis en examen à Paris depuis le 2 février 2018.

Me Kalfon a en revanche évoqué un "préjudice énorme" pour sa cliente. "A chaque fois qu'il dit quelque chose sur Henda El Ayari, il met une cible sur sa tête. La plainte qu'elle a déposée il y a trois ans ne lui a apporté que des emmerdes, du cyberharcèlement, des gens qui la suivent, qui la menacent dans la rue", a-t-il ajouté.

Henda El Ayari accuse Tariq Ramadan de l'avoir violée en 2012 à Paris.

cor-clc/hdu/it/cls

L'islamologue Tariq Ramadan, mis en examen pour des viols sur cinq femmes, a comparu mardi en correctionnelle à Rouen pour diffamation à la suite de la plainte d'une de ses accusatrices.

Le tribunal rendra sa décision le 11 mai.

Henda El Ayari, 44 ans, lui reproche d'avoir, le 6 septembre 2019, porté atteinte à son honneur et à sa considération en déclarant sur BFMTV et sur RMC être victime d'un "traquenard", avant de déclarer: "un certain nombre de femmes qui se connaissent qui changent leur version quatre fois, je viens de vous parler d'une personne qui dit qu'elle veut me tendre un piège".

Est également visé un extrait du livre le "Devoir de vérité" dans lequel l'intellectuel suisse écrit "elle aurait exercé un chantage à la plainte pour viol sur plusieurs hommes à Roanne et à Rouen, où elle a vécu".

L'avocat de la plaignante Jérémy Kalfon a demandé 20.000 euros de dommages et intérêts au prévenu de 58 ans qui a déclaré à la barre gagner 4.000 euros par mois, au titre de revenus fonciers. Le parquet n'a pas pris de réquisitions et s'en est rapporté "à l'appréciation du tribunal".

"Je conteste totalement les accusations qui sont portées contre moi", a déclaré Tariq Ramadan qui s'est présenté comme marié avec un enfant à charge et "en congé sans traitement de l'université d'Oxford".

"Ce que je dis dans le livre est extrêmement précis. Sur les propos tenus (...) je ne nomme pas spécifiquement Mme El Ayari. Je fais une lecture stricte du dossier. Des hommes se sont plaints que Mme El Ayari avait effectué sur eux un chantage à la plainte au viol. Elle a changé quatre fois de version, le dossier le confirme. Je me suis exprimé en utilisant la précaution verbale d'utiliser le conditionnel. il n'y a ni diffamation, ni insulte", a-t-il ajouté.

Le théologien a par ailleurs de nouveau nié les faits pour lesquels il est mis en examen à Paris depuis le 2 février 2018.

Me Kalfon a en revanche évoqué un "préjudice énorme" pour sa cliente. "A chaque fois qu'il dit quelque chose sur Henda El Ayari, il met une cible sur sa tête. La plainte qu'elle a déposée il y a trois ans ne lui a apporté que des emmerdes, du cyberharcèlement, des gens qui la suivent, qui la menacent dans la rue", a-t-il ajouté.

Henda El Ayari accuse Tariq Ramadan de l'avoir violée en 2012 à Paris.

cor-clc/hdu/it

Entre enquêtes et polémiques, les grandes dates de l'affaire Rémi Fraisse, jeune militant écologiste tué par une grenade en 2014 lors de violents affrontements sur le chantier du barrage controversé de Sivens.

Le non-lieu rendu en faveur du gendarme ayant lancé la grenade a été confirmé mardi par la Cour de cassation.

Le 26 octobre 2014, le corps d'un militant écologiste de 21 ans, Rémi Fraisse, est retrouvé vers 02H00 du matin sur le site du barrage controversé de Sivens (Tarn), après des affrontements violents d'opposants au projet avec les forces de l'ordre.

Le lendemain, la famille du jeune botaniste annonce qu'elle va porter plainte pour homicide volontaire. Plus d'une dizaine de manifestations dénonçant les "violences policières" ont lieu dans toute la France.

Le 28 octobre, après la découverte de traces de TNT sur les vêtements de Fraisse, l'enquête privilégie la thèse d'un décès dû à une grenade offensive lancée par les gendarmes.

Forces de l'ordre et gouvernement sont vivement attaqués par les écologistes. Le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve, après avoir déploré "un drame", annonce la suspension de "l'utilisation des grenades offensives" par la gendarmerie.

"On ne construit pas un barrage sur un cadavre", lance le député écologiste Noël Mamère, appelant à "la responsabilité" du gouvernement pour stopper sa construction.

Le 29 octobre, une information judiciaire est ouverte contre X pour "violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner, faits commis par une personne dépositaire de l'autorité publique dans l'exercice de ses fonctions".

Le directeur général de la gendarmerie nationale exclut de suspendre le gendarme ayant tiré la grenade.

Le 31, le conseil général du Tarn suspend sine die le chantier du barrage.

Le 13 novembre, Bernard Cazeneuve décide d'interdire les grenades offensives et dément que les autorités aient voulu dissimuler les causes de la mort du jeune homme.

Le 2 décembre 2014, une enquête administrative écarte toute faute professionnelle des gendarmes. Ces conclusions sont qualifiées de mensonges par l'avocat de la famille du militant écologiste.

Le 14 janvier 2015, le gendarme ayant lancé la grenade est placé en garde à vue pour une journée par les juges d'instruction toulousains en charge de l'affaire.

Le 16, suite à un rapport d'experts, la ministre de l'Écologie Ségolène Royal enterre le projet initial de barrage et propose deux solutions de remplacement.

Le 6 mars, le Conseil départemental du Tarn entérine l'abandon du projet et adopte une des deux alternatives: une retenue d'eau réduite de moitié. Le gouvernement fait évacuer le site occupé depuis seize mois par des zadistes.

Le 25 octobre 2015, quelques centaines de personnes encadrées par des gendarmes rendent hommage au jeune homme sur le lieu de sa mort.

Le 18 mars 2016, le gendarme ayant lancé la grenade est placé sous le statut de témoin assisté.

Le 1er décembre, le Défenseur des droits, Jacques Toubon, dédouane le gendarme mais critique le manque de clarté des instructions données aux forces de l'ordre.

Le 12 mai 2017, un décret du ministère de l'Intérieur interdit définitivement l'usage des grenades offensives comme celle ayant tué Rémi Fraisse.

Le 9 janvier 2018, les juges d'instruction rendent un non-lieu en faveur du gendarme ayant lancé la grenade, conformément aux réquisitions du parquet de Toulouse. Le père de Rémi Fraisse dénonce une "justice aux ordres".

Le non-lieu est confirmé en appel deux ans plus tard. Saisie par la famille, la Cour de cassation l'a définitivement validé mardi.

La famille veut désormais saisir la Cour européenne des droits de l'Homme.

doc-paj/mw/mpm

Les investigations concernant l'entreprise Everite dans un dossier lié à l'amiante vont bien pouvoir reprendre après une décision récente de la Cour de cassation, a-t-on appris mardi de sources concordantes.

Les familles de victimes se battent pour obtenir un procès contre les responsables de cette entreprise de Dammarie-les-Lys (Seine-et-Marne).

Dans une ordonnance datée du 8 mars, consultée par l'AFP, le président de la chambre criminelle de la Cour de cassation a décidé qu'il n'y avait "lieu d'admettre, en l'état, le pourvoi du procureur général près la cour d'appel de Paris" dans le dossier du site d'Everite à Dammarie-les-Lys (Seine-et-Marne).

Il a estimé que "ni l'intérêt de l'ordre public, ni celui d'une bonne administration de la justice" ne commandait l'examen de ce dernier pour l'instant.

Avec ce pourvoi, le parquet général s'opposait à un arrêt de la cour d'appel de Paris du 20 janvier infirmant le non-lieu rendu en décembre 2018 par les juges chargés de l'enquête sur cette filiale de Saint-Gobain.

Dans cet arrêt, la cour d'appel avait en effet renvoyé le dossier aux magistrats instructeurs pour qu'ils reprennent leurs investigations en vue d'éventuelles mises en examen de responsables de l'entreprise.

S'appuyant sur une interprétation juridique inédite dans l'histoire de ce scandale sanitaire vieux de plus de vingt ans, la cour d'appel estimait que l'exposition de ces salariés à l'amiante pouvait être imputée à ces responsables.

Elle prenait le contrepied d'une analyse établie en 2017 par les juges d'instruction et le parquet du pôle santé publique du tribunal de Paris, selon laquelle il serait impossible de déduire avec précision le moment de l'exposition des salariés à cette fibre cancérogène, et celui de leur contamination, et par conséquent d'établir les responsabilités pénales de tel ou tel dirigeant.

Depuis lors, une quinzaine d'affaires, liées au scandale de l'exposition à ce matériau interdit en France en 1997, avaient pris ou devaient prendre le chemin d'un non-lieu.

Dans un communiqué, l'Association nationale de défense des victimes de l'amiante (Andeva) se réjouit de cette "nouvelle victoire pour les victimes", et demande aux juges du pôle santé publique du tribunal de Paris "de reprendre sans délai l'instruction du dossier pénal de l'entreprise Everite", soulignant que beaucoup de responsables avaient déjà disparu.

Elle a aussi demandé que la cour d'appel de Paris examine au plus vite les appels formés dans d'autres dossiers liés à l'amiante qui s'étaient aussi conclus par des non-lieux des juges d'instruction.

Michel Parigot, un responsable d'une autre association de défense des victimes de l'amiante, l'AVA, a toutefois estimé que cette décision ne permettrait pas d'avoir un grand procès sur "l'affaire de l'amiante".

"Ce que l'on pourra juger, ce sont de simples affaires d'hygiène et de sécurité, mais pas des responsables nationaux" de ce scandale, a-t-il déclaré à l'AFP. La raison pour laquelle l'AVA veut déposer une citation directe visant les responsables nationaux de la catastrophe sanitaire de l'amiante.

Cette procédure, annoncée depuis deux ans mais toujours pas engagée, permet de saisir directement le tribunal sans passer par une instruction pénale, à charge pour les plaignants de collecter et de présenter les éléments de preuve à l'audience.

edy/pa/mpm

COMPAGNIE DE SAINT-GOBAIN SA

Une plainte pour détournement de fonds publics visant l'exécutif socialiste de la Région Nouvelle-Aquitaine présidée par Alain Rousset, a été transmise au Parquet National Financier (PNF), a-t-on appris mardi auprès du parquet de Bordeaux.

Le parquet, confirmant une information du quotidien Sud Ouest, indique s'être dessaisi de cette plainte contre X, déposée le 8 mars à Bordeaux, au profit du PNF.

David Angevin, collaborateur de cabinet de février 2015, année de campagne électorale, à février 2018 comme "plume" du président Rousset, accuse l'équipe dirigeante socialiste d'avoir "fait payer avec de l'argent public" la campagne électorale, en utilisant les moyens et le travail des salariés de la Région.

M. Angevin, journaliste et écrivain, avait ensuite dirigé l'Université du Futur, organisme de réflexion de la Région sur la révolution numérique, dont il a été licencié "comme un chien", a-t-il dit à l'AFP, en janvier 2020 après des désaccords selon lui avec des responsables politiques.

Dans un communiqué de la Région après le dépôt de cette plainte, M. Rousset s'était "inscrit en faux contre les allégations le mettant en cause", indiquant que "cinq ans après les faits allégués et à quatre mois du scrutin régional", elle relevait d'"une intention de nuire".

Affirmer que les règles de campagne n'auraient pas été respectées en 2015 est "dénué de tout fondement " et "pas acceptable", selon le communiqué, qui ajoute que M. Angevin a été "licencié pour insuffisance professionnelle" en janvier 2020, en raison de "son incapacité à collaborer de manière apaisée avec ses collègues et ses partenaires".

M. Rousset, qui n'a pas encore officiellement annoncé sa candidature, devrait vraisemblablement briguer un cinquième mandat (dont trois à la tête de l'ex-Aquitaine) aux futures régionales.

ff/pjl /dlm

La préfecture de Loire-Atlantique a lancé mardi matin, dans le calme, l'évacuation de la ZAD du Carnet, occupée depuis fin août par des manifestants hostiles à un projet dédié aux énergies renouvelables.

"Je me réjouis que cette opération de retour à l'État de droit se soit déroulée dans des conditions apaisées, sans heurts, sans doute parce que le rapport de force n'était pas favorable aux occupants de la zone", a déclaré lors d'une conférence de presse en fin de matinée Didier Martin, préfet de Loire-Atlantique et de la région Pays de la Loire.

"Ce matin, dès 7 heures, 400 gendarmes étaient mobilisés et une cinquantaine d'occupants étaient présents sur la zone", a précisé le préfet, évoquant une "opération bien préparée car complexe en raison du profil des occupants et de la configuration de la zone: 400 hectares, très marécageux et peu de terre ferme".

Sur place, les forces de l'ordre intervenaient dans le calme, peu de zadistes étaient encore présents en début de matinée, a constaté un photographe de l'AFP. La zone était survolée en permanence par deux hélicoptères et un ballet de camions a commencé à défiler en fin de matinée avec des remorques entières de débris de cabanes et gravats, a constaté une journaliste de l'AFP.

Dans un tweet le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin a remercié "les forces de la gendarmerie mobilisées pour faire respecter l'état de droit" avec des photos montrant les barricades et constructions sur place, dont une enflammée.

L'opération était "bien avancée et pratiquement terminée" en fin de matinée, selon le préfet.

"La seconde phase consistera à évacuer environ 500 mètres cube de matériaux accumulés sur place depuis plusieurs mois: cela représente environ 20 bennes de camion (épaves de voiture, barricades, pneus, constructions en bois...). La 3e phase va consister à surveiller la zone pendant plusieurs semaines pour éviter toute réoccupation", a-t-il ajouté.

"Nous avions 400 gendarmes appuyés par deux véhicules blindés équipés de lames pour ouvrir les barricades. L'opération s'est déroulée sans heurts et les personnes montées dans les arbres ou dans l'éolienne sont descendues d'elles-mêmes", a précisé le général Frédéric Laurent, commandant en second de la région gendarmerie Pays de la Loire, lors de la conférence de presse.

"Nous n'avons à déplorer aucun blessé et les occupants n'ont opposé aucune résistance. il y a eu des contrôles d'identité mais pas d'interpellation". Toutefois, "les gendarmes ont retrouvé énormément de pièges sur place (barricades, larges tranchées, boulons, clous) et de projectiles non utilisés (cocktail Molotov, bouteilles remplies de peinture...)", a-t-il souligné.

Cette évacuation fait suite à deux décisions du tribunal judiciaire de Saint-Nazaire, une du 5 février à la demande du Grand port maritime de Nantes-Saint et la seconde du 12 février après une requête du conseil départemental de Loire-Atlantique, demandant aux personnes qui occupent "illégalement le site du Carnet" de quitter les lieux. Les opposants, regroupés dans "Stop Carnet", estiment que ce projet menace la faune, la flore et les zones humides du site.

"On est dans la colère et l'incompréhension envers les élus locaux qui veulent bétonner 110 hectares de zone humide au nom de la création d'emploi", a réagi Morgane du mouvement politique Nantes en commun, qui participait à une petite manifestation d'une cinquantaine de personnes devant la préfecture pour protester contre l'évacuation.

cor-ssg-faa-gvy/mas/bow

"Il y a eu une réponse judiciaire mais qui n'est pas passée par une poursuite": le procureur de Rennes a justifié mardi le classement sans suite d'une plainte déposée en septembre par Magali Blandin contre son mari, qui a avoué l'avoir tuée à coups de batte de baseball.

Le féminicide présumé de cette femme de 42 ans a suscité un vif émoi dans l'opinion et plusieurs responsables politiques et associatifs ont pointé du doigt la justice.

"Le couple venait de se séparer. Elle a été tuée à coups de batte de baseball. De batte de baseball. Elle avait déposé plainte pour violences. La plainte avait été classée sans suite. En fait, rien ne change. C'est désespérant et révoltant", a écrit sur Twitter Laurence Rossignol, sénatrice socialiste et ancienne ministre.

"Halte aux violences faites aux femmes. Effroi et désespoir pour Magali Blandin mère de quatre enfants, massacrée par son mari. Elle avait porté plainte pour violence conjugale. La plainte fut classée c'est révoltant", a estimé Ségolène Royal, ancienne ministre et "finaliste" de l'élection présidentielle, sur le même réseau social.

La militante féministe Caroline De Haas a également mis en cause le parquet dans un tweet. "Magali Blandin avait porté plainte en septembre contre son ex-mari. Classée sans suite. Il l'a assassinée en février (...)".

Le procureur de Rennes, Philippe Astruc, qui dit ne pas vouloir "polémiquer avec quiconque", a toutefois souhaité expliquer à l'AFP les raisons du classement de cette plainte le 4 septembre.

A l'été 2020, Magali Blandin, éducatrice spécialisée, annonce à son mari qu'elle va prendre un compte en banque personnel, décision qui tend les relations dans ce couple qui a quatre enfants et qui s'est marié en 2003 après s'être rencontrés en 1996.

Le 2 septembre au soir, lors d'une discussion animée, "elle dit qu'il soulève le banc et qu'elle tombe sur les fesses en arrière" et décide de quitter le domicile. Le lendemain, elle dépose plainte à la brigade de Montauban-de-Bretagne et le mari, qui n'a pas d'antécédent judiciaire pour violences, est placé en garde à vue, tandis que les quatre parents du couple seront entendus.

Magali Blandin "passe le protocole, va à l'IMJ (institut médico-légal). Un certificat médical ne constate pas de lésions physiques mais évoque une tachycardie importante", liée au stress, explique M. Astruc. "Elle évoque aussi des faits en 2005, 2013, 2019, 2020 et le caractère autoritaire de son mari, et dit : +Généralement, les violences, ce sont plus des bousculades, des insultes en tout genre, des dénigrements+".

Le mari, qui reconnaît avoir soulevé le banc, "dit qu'il est victime de violences physiques de la part de sa femme, ce que Mme Blandin reconnaît et ce que dans la procédure civile, les enfants confirmeront".

Aussi, le magistrat, qui décide du classement, considère que "l'intensité de ce fait-là ne justifie pas un renvoi devant le tribunal correctionnel". "Étant donné une approche égalitaire du droit (...), il aurait fallu naturellement poursuivre Mme Blandin pour les violences, reconnues, qu'elle a pu exercer sur son mari", dit M. Astruc.

"Le choix qui a été fait a été plutôt de mettre en place un accompagnement social", explique M. Astruc, avec entretien avec un psychologue, saisie de deux associations d'aide aux victimes et accompagnement de l'intervenant social en gendarmerie.

"J'ai fait mon examen de conscience et voilà pourquoi cette décision a été prise et que j'en assume sa responsabilité", a dit le procureur, soulignant que 1.414 plaintes pour violences conjugales en 2020, contre 720 en 2018, ont été traitées au tribunal de Rennes, avec 330 déferrements en 2020 contre 100 deux ans plus tôt.

"Dire que la justice ne fait pas son travail et que rien ne change, c'est très injuste", a-t-il estimé.

mas/gvy/tes

Les investigations concernant l'entreprise Everite dans un dossier lié à l'amiante vont bien pouvoir reprendre après une décision récente de la Cour de cassation, a-t-on appris mardi de sources concordantes.

Les familles de victimes se battent pour obtenir un procès contre les responsables de cette entreprise de Dammarie-les-Lys (Seine-et-Marne).

Dans une ordonnance datée du 8 mars, consultée par l'AFP, le président de la chambre criminelle de la Cour de cassation a décidé qu'il n'y avait "lieu d'admettre, en l'état, le pourvoi du procureur général près la cour d'appel de Paris" dans le dossier du site d'Everite à Dammarie-les-Lys (Seine-et-Marne).

Il a estimé que "ni l'intérêt de l'ordre public ni celui d'une bonne administration de la justice" ne commandait l'examen de ce dernier pour l'instant.

Avec ce pourvoi, le parquet général s'opposait à un arrêt de la cour d'appel de Paris du 20 janvier infirmant le non-lieu rendu en décembre 2018 par les juges chargés de l'enquête sur cette filiale de Saint-Gobain.

Dans cet arrêt, la cour d'appel avait en effet renvoyé le dossier aux magistrats instructeurs pour qu'ils reprennent leurs investigations en vue d'éventuelles mises en examen de responsables de l'entreprise.

S'appuyant sur une interprétation juridique inédite dans l'histoire de ce scandale sanitaire vieux de plus de vingt ans, la cour d'appel estimait que l'exposition de ces salariés à l'amiante pouvait être imputée à ces responsables.

Elle prenait le contrepied d'une analyse établie en 2017 par les juges d'instruction et le parquet du pôle santé publique du tribunal de Paris, selon laquelle il serait impossible de déduire avec précision le moment de l'exposition des salariés à cette fibre cancérogène, et celui de leur contamination, et par conséquent d'établir les responsabilités pénales de tel ou tel dirigeant.

Depuis lors, une quinzaine d'affaires, liées au scandale de l'exposition à ce matériau interdit en France en 1997, avaient pris ou devaient prendre le chemin d'un non-lieu.

Dans un communiqué, l'Association nationale de défense des victimes de l'amiante (Andeva) se réjouit de cette "nouvelle victoire pour les victimes", et demande aux juges du pôle santé publique du tribunal de Paris "de reprendre sans délai l'instruction du dossier pénal de l'entreprise Everite", soulignant que "des années de procédure" s'étaient écoulées et que beaucoup de responsables avaient déjà disparu.

Elle a aussi demandé que la cour d'appel de Paris examine au plus vite les appels formés dans d'autres dossiers liés à l'amiante qui s'étaient aussi conclus par des non-lieux des juges d'instruction.

edy/gd/tib/bow

COMPAGNIE DE SAINT-GOBAIN SA

Le procureur de la République de Rennes a indiqué mardi qu'il y avait eu "une réponse judiciaire, avec un accompagnement social" après la plainte pour violences conjugales en septembre de Magali Blandin dont le corps a été retrouvé samedi en Ille-et-Vilaine après les aveux de son mari.

Depuis la découverte du corps, de nombreux responsables politiques critiquent la justice pour ce classement sans suite alors que ce féminicide suscite un vif émoi dans l'opinion.

"Elle a été tuée à coups de batte de baseball. De batte de baseball. Elle avait déposé plainte pour violences. La plainte avait été classée sans suite. En fait, rien ne change. C'est désespérant et révoltant", a écrit sur Twitter Laurence Rossignol, sénatrice socialiste et ancienne ministre.

Philippe Astruc, qui dit ne pas vouloir "polémiquer avec quiconque", a toutefois souhaité expliquer les raisons du classement de cette plainte le 4 septembre. "Dire que la justice ne fait pas son travail et que rien ne change, c'est très injuste", a-t-il dit à l'AFP.

A l'été 2020, Magali Blandin, éducatrice spécialisée, annonce à son mari qu'elle va prendre un compte en banque personnel, décision qui tend les relations dans ce couple qui a quatre enfants.

Le 2 septembre au soir, lors d'une discussion animée, "elle dit qu'il soulève le banc et qu'elle tombe sur les fesses en arrière". Le lendemain elle dépose plainte à la brigade de Montauban-de-Bretagne et le mari est placé en garde à vue, tandis que les quatre parents du couple seront entendus.

Magali Blandin "passe le protocole, va à l'IMJ (institut médico-légal). Un certificat médical ne constate pas de lésions physiques", explique M. Astruc. "Elle évoque aussi des faits en 2005 2013, 2019, 2020 et le caractère autoritaire de son mari, et dit +généralement, les violences, ce sont plus des bousculades, des insultes en tout genre, des dénigrements+".

Le mari, qui reconnaît avoir soulevé le banc, "dit qu'il est victime de violences physiques de la part de sa femme, ce que Mme Blandin reconnaît et ce que dans la procédure civile, les enfants confirmeront".

Aussi, le magistrat, qui décide du classement, considère que "l'intensité de ce fait-là ne justifie pas un renvoi devant le tribunal correctionnel". "Étant donné une approche égalitaire du droit (...), il aurait fallu naturellement poursuivre Mme Blandin pour les violences, reconnues, qu'elle a pu exercer sur son mari", dit M. Astruc.

"Le choix qui a été fait a été plutôt de mettre en place un accompagnement social", explique M. Astruc, avec entretien avec un psychologue, saisie de deux associations d'aide aux victimes et accompagnement de l'intervenant social en gendarmerie.

mas/gvy/tes

Les évêques catholiques ont entamé mardi matin leur assemblée de "printemps" qui se tient jusqu'à vendredi, jour où ils doivent voter des "résolutions" pour lutter contre la pédocriminalité dans l'Eglise, à six mois des conclusions d'une commission indépendante sur le sujet.

Cette assemblée plénière des quelque 120 membres de la Conférence des évêques de France (CEF) se tient pour une petite partie d'entre-eux à Lourdes - le président Eric de Moulins-Beaufort et une quinzaine d'autres - le reste de l'épiscopat étant en visioconférence.

Les deux premiers jours sont consacrés à la notion d'écologie ("Produire et créer, quelle empreinte?"), avec plusieurs invités et intervenants.

Vendredi les évêques entendent conclure des discussions menées depuis deux ans et demi par quatre groupes de travail sur la lutte contre la pédocriminalité, portant sur quatre dimensions : le volet "mémoriel" (éventuels lieux de mémoire, monuments, ndlr), l'accompagnement des auteurs d'agressions, la prévention et "la dimension financière" permettant de reconnaître la souffrance des victimes.

"À partir de leurs conclusions, l'Assemblée plénière se prononcera par des résolutions vendredi", a assuré la CEF dans un communiqué, sans préciser leur teneur, ni s'il s'agira de déclarations de principe ou de mesures précises.

Cette assemblée a lieu dans la foulée d'une rencontre en février lors de laquelle les prélats ont collectivement examiné, sous divers angles, la notion complexe de "responsabilité" au sujet des crimes sexuels commis par des clercs sur les mineurs, mais sans prendre de décision.

Elle a lieu six mois avant la remise des préconisations de la Commission indépendante sur les abus sexuels dans l'Église (Ciase) chargée de faire la lumière sur ces faits depuis les années 1950 et mise sur pied à la demande de l'épiscopat et les instituts religieux.

La Ciase, présidée par Jean-Marc Sauvé, a récemment estimé à "au moins 10.000" le nombre de victimes depuis 70 ans. Les questions de responsabilité et de réparations feront partie de son rapport.

La question des finances de l'Eglise "dans le contexte très particulier de la crise sanitaire" sera aussi au menu de la cette rencontre de quatre jours.

Le président de la CEF Eric de Moulins-Beaufort prendra la parole vendredi dans la matinée.

kp/mep/dlm

La préfecture de Loire-Atlantique a annoncé mardi matin l'évacuation de la ZAD du Carnet, occupée depuis fin août par des manifestants hostiles à un projet dédié aux énergies renouvelables.

"Les unités de gendarmerie interviennent dans le cadre des règles habituelles de maintien de l'ordre sur ce type d'opération", indique la préfecture dans un communiqué, précisant que les personnes présentes pouvaient quitter la zone avant l'intervention des gendarmes.

Sur place les forces de l'ordre étaient nombreuses mais intervenaient dans le calme, peu de zadistes étaient encore présents, selon un photographe de l'AFP. Un zadiste était notamment réfugié tout en haut d'un arbre.

Dans un tweet le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin a remercié "les forces de la gendarmerie mobilisées pour faire respecter l'état de droit" avec des photos montrant les barricades et constructions sur place, dont une enflammée.

Cette évacuation fait suite à deux décisions du tribunal judiciaire de Saint-Nazaire, une du 5 février à la demande du Grand port maritime de Nantes-Saint Nazaire et la seconde du 12 février après une requête du conseil départemental de Loire-Atlantique, demandant aux personnes qui occupent "illégalement le site du Carnet" de quitter les lieux.

Une conférence de presse est prévue en fin de matinée à la préfecture de Loire-Atlantique à Nantes.

Les opposants, regroupés dans "Stop Carnet", estiment que ce projet menace la faune, la flore et les zones humides du site.

"Ils vont remblayer l'intégralité des 110 hectares, ils vont tout détruire, la faune et la flore, les zones humides", s'inquiète Yoann Morice, qui a lancé il y a quelques mois le collectif "Stop Carnet" à l'origine d'un weekend de manifestation sur le site fin août.

ssg-faa-mas/gvy/

La préfecture de Loire-Atlantique a annoncé mardi matin l'évacuation de la ZAD du Carnet, occupée depuis fin août par des manifestants hostiles à un projet dédié aux énergies renouvelables.

"Les unités de gendarmerie interviennent dans le cadre des règles habituelles de maintien de l'ordre sur ce type d'opération", indique la préfecture dans un communiqué, précisant que les personnes présentes pouvaient quitter la zone avant l'intervention des gendarmes.

Cette évacuation fait suite à deux décisions du tribunal judiciaire, une du 5 février à la demande du Grand port maritime de Nantes-Saint Nazaire et la seconde du 12 février après une requête du conseil départemental de Loire-Atlantique, demandant aux personnes qui occupent "illégalement le site du Carnet" de quitter les lieux.

Une conférence de presse est prévue en fin de matinée à la préfecture de Loire-Atlantique à Nantes.

Les opposants, regroupés dans "Stop Carnet", estiment que ce projet menace la faune, la flore et les zones humides du site.

"Ils vont remblayer l'intégralité des 110 hectares, ils vont tout détruire, la faune et la flore, les zones humides", s'inquiète Yoann Morice, qui a lancé il y a quelques mois le collectif "Stop Carnet" à l'origine d'un weekend de manifestation sur le site fin août.

faa-mas/gvy/bow

La justice française a-t-elle trop tardé ? Vingt-sept ans après le génocide des Tutsi au Rwanda, l'état de santé de l'ex-capitaine Paul Barril, 74 ans, rend incertaine sa mise en examen, au désespoir des parties civiles qui réclament un procès pour celui qu'elles accusent de complicité du régime génocidaire.

L'ex-gendarme de l'Elysée sous François Mitterrand, reconverti dans les années 1980 dans la sécurité de chefs d'Etat africains, n'a été entendu pour la première fois qu'en mai 2020 par une juge d'instruction du pôle crimes contre l'humanité du tribunal de Paris, après huit ans d'investigations.

L'enquête avait été ouverte après une plainte pour complicité de génocide déposée en 2013 par l'association Survie, la Fédération internationale des droits de l'Homme (FIDH) et la Ligue des droits de l'Homme (LDH).

Au coeur des accusations des trois ONG: la présence de Paul Barril au Rwanda en plein génocide et la signature d'un contrat de formation militaire et de conseil le 28 mai 1994 avec le gouvernement intérimaire rwandais (GIR), alors qu'un embargo international avait été imposé par l'ONU.

Derrière ces activités, les associations soupçonnent aussi le président François Mitterrand ou le gouvernement d'Edouard Balladur d'avoir potentiellement utilisé le capitaine Barril au service d'une "stratégie indirecte" de la France pour soutenir le régime rwandais face aux rebelles, une accusation objet de vives controverses depuis plus de vingt-cinq ans.

Paul Barril, qui a eu maille à partir avec la justice dans d'autres affaires comme celles des écoutes de l'Elysée ou des Irlandais de Vincennes au début des années 1980, a contesté avoir signé ce contrat de 3 millions de dollars, partiellement exécuté et payé.

Selon des sources concordantes, une expertise graphologique a toutefois conclu en novembre que la signature sur le contrat était bien la sienne.

Les 28 et 29 mai 2020, le septuagénaire, atteint de la maladie de Parkinson, a été interrogé par la juge d'instruction comme "témoin assisté", statut intermédiaire entre simple témoin et mis en examen.

Devant la magistrate, l'ex-numéro 2 du Groupe d'intervention de la gendarmerie nationale (GIGN) a raconté s'être rendu au Rwanda en mai 1994, avec plusieurs hommes recrutés via sa société Secrets, pour enquêter sur l'attentat contre l'avion du président hutu Juvénal Habyarimana le 6 avril 1994, à la demande de la veuve de ce dernier, Agathe Kanziga.

Cet attentat a déclenché les massacres au cours desquels environ 800.000 personnes, essentiellement de la minorité tutsi, ont été tuées en trois mois.

Paul Barril a affirmé s'être rendu également au Rwanda pour "faire du renseignement" pour le compte de la France et être reparti en y laissant quatre hommes pour exécuter un "audit des forces spéciales rwandaises". Des photos retrouvées en perquisition chez ses ex-mercenaires les montrent toutefois armés, parfois lourdement, laissant penser qu'ils formaient des militaires rwandais voire combattaient à leurs côtés.

Cinq mois après cette audition, la magistrate a demandé au parquet un réquisitoire supplétif pour élargir ses investigations à des soupçons d'"association de malfaiteurs" en vue de commettre un génocide, une infraction plus simple à poursuivre car elle n'exige que la démonstration d'"actes préparatoires" aux crimes.

Cette nouvelle étape laissait augurer une possible mise en examen de M. Barril.

Toutefois, un rapport médical est venu doucher les espoirs des parties civiles de le voir un jour jugé aux assises.

Dans une expertise du 22 décembre 2020 dont l'AFP a eu connaissance, le neurologue indique que la maladie du capitaine est "parvenue à son niveau le plus élevé", ce qui ne lui permet "plus de soutenir ni audition ni confrontation".

Pour Me Eric Plouvier, qui défend l'association Survie, c'est ainsi une "pièce de choix" qui disparaît. Depuis le début de l'enquête, l'avocat a déjà réclamé trois fois (2014, 2018 et 2019) l'audition de Paul Barril.

"Les lenteurs de l'instruction constituent non seulement un déni de justice mais aussi une faute lourde du service public de la justice qui n'a pas réalisé les diligences normales, ce qui aurait permis d'éviter un dépérissement des preuves mais aussi des personnes", regrette l'avocat.

"Après tant d'années de latence et d'inertie, il est permis d'espérer que l'instruction reprenne un cours plus actif permettant de faire la lumière sur les agissements et responsabilités de Barril et de son équipe dans le déroulement du génocide au Rwanda", déclarent ses confrères de la FIDH, Mes Patrick Baudouin et Clémence Bectarte.

"Il n'appartient pas aux parties civiles de se constituer en juges", réagit Me Hélène Clamagirand, qui défend Paul Barril, en soulignant que les ONG ont porté plainte des années après le génocide. "On ne peut pas reprocher à une personne déjà âgée à l'époque de subir les affres du temps".

Les investigations ne sont toutefois pas terminées.

Selon une source proche du dossier, plus d'une demi-douzaine de personnes, dont la veuve du président Habyarimana et cinq anciens mercenaires qui avaient accompagné M. Barril au Rwanda, ont été entendues en novembre et décembre.

Pour l'instant, "la justice s'est arrêtée au plafond de verre que constitue le début d'une entrée dans les sphères du pouvoir" français, regrette Me Plouvier, alors que Paul Barril affirme qu'il tenait informé le sommet de l'Etat de ses activités, via le conseiller de l'Elysée François de Grossouvre (qui s'est suicidé le 7 avril 1994), le général Philippe Rondot ou le ministre de la Coopération d'alors, Michel Roussin.

edy-bl/lbx/blb/am