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Favoriser la diversité à l'ENA, un totem social pour Macron #

2/10/2021, 9:21 PM
Paris, FRA

L'ENA et quatre autres écoles de la haute fonction publique devront accueillir dès la rentrée 2021 quelques élèves d'origine modeste ou des cités, une mesure de diversité sociale se voulant exemplaire que présente Emmanuel Macron jeudi à Nantes.

En réformant des lieux emblématiques de la reproduction des élites, le chef de l'Etat entend promouvoir l'"égalité des chances", volet social qui doit rééquilibrer un quinquennat actuellement marqué par de grandes lois sécuritaires.

Concrètement, Emmanuel Macron annoncera jeudi la mise en place de voies réservées à des jeunes de milieux défavorisés, dont l'Assemblée a déjà voté le principe en novembre.

Il s'agit de créer 1.000 places dans des classes préparatoires -- deux par région -- qui préparent aux concours des grandes écoles de la fonction publique.

Les élèves de ces "Prépas Talents" seront sélectionnés sur des critères sociaux (revenus) et territoriaux, les candidatures issues des Quartiers prioritaire de la ville étant "vivement encouragées", explique un conseiller. Les étudiants recevront une allocation de 4.000 euros par an.

En une forme de discrimination positive, ils pourront passer un concours spécifique et des places supplémentaires leur seront réservées dans cinq grandes écoles. Ces places formeront un petit quota d'un maximum de 15% des effectifs admis par le concours externe (réservés aux candidats fonctionnaires).

Il pourra ainsi y avoir à l'ENA (Ecole nationale d'administration), chaque année, six admis venant des "Prépas Talents", sur des promotions annuelles d'environ 80.

Outre l'ENA, les écoles concernées sont l'Inet (Institut national des études territoriales), l'EHESP (Ecole des hautes études en santé publique, qui forme notamment les dirigeants des hôpitaux), l'ENSP (Ecole nationale supérieure de la police, qui forme les commissaires de police) et l'Enap (Ecole nationale d'administration pénitentiaire), pour les directeurs de prison.

Il n'est donc plus question de supprimer l'ENA, comme le chef de l'Etat -- qui est lui-même issu de cette école, comme son Premier ministre -- en avait évoqué la possibilité après la crise des "gilets jaunes".

Mais l'Elysée souligne le manque de diversité sociale de la formation la plus prestigieuse de l'Etat.

Même si 29% de ses élèves sont boursiers, sa promotion actuelle n'a qu'un seul élève fils d'ouvrier alors que 70% ont un parent qui exerce un métier intellectuel.

Or la haute fonction publique, selon le voeu de l'Elysée, doit faire preuve d'exemplarité en matière d'égalité des chances.

"Depuis longtemps, la haute fonction publique présente une inégalité de faits, une pensée uniforme, des profils formatés", déplore un conseiller, qui se refuse néanmoins à parler de discrimination positive.

"Les formations au concours sont toutes localisées en région parisienne. D'où une reproduction sociale et une valorisation des codes sociaux propres à certains milieux. (...) Ceux qui dérogent à ces codes sont convaincus que ces carrières ne sont pas faites pour eux", ajoute-t-il.

- Promesse républicaine -

L'exécutif fait le lien entre l'ascenseur social pour ces jeunes et la lutte contre le séparatisme et souligne l'importance de promouvoir l'égalité des chances là où prospèrent des groupes islamistes.

"Si la promesse républicaine n'est pas tenue, elle sera remplacée par le repli communautariste ou extrémiste", résume la ministre de la Fonction Publique Amélie de Montchalin, à l'origine du dispositif.

Le chef de l'Etat échangera jeudi à l'Institut Régional d'Administration (IRA) de Nantes avec des élèves fonctionnaires, des élèves de classe préparatoire intégrée à l'IRA et des lycéens.

Ces annonces s'ajoutent à une série de mesures en faveur de la réussite au mérite et pour lutter contre "les inégalités à la racine", un thème cher au chef de l'Etat.

Il avait ainsi annoncé en septembre l'extension à 200.000 élèves des "Cordées de la réussite", qui accompagnent des collégiens jusqu'à l'enseignement supérieur, un dispositif créé sous Nicolas Sarkozy.

Dans le même esprit, outre le dédoublement des petites classes de primaire dans les quartiers défavorisés, le gouvernement a développé l'aide aux stages de 3e, l'aide aux devoirs et des "colonies apprenantes" cet été.

Vendredi, Emmanuel Macron donnera également le coup d'envoi de la plateforme "Anti Discrimination" annoncée en décembre, qui permettra de signaler des cas de discrimination par internet et par téléphone, au 3928. Gérée par le Défenseur des droits et des associations, elle comprendra une dizaine de juristes spécialisés.

leb/cs/it/swi

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FEB 10

Macron "se réjouit" de la libération de la féministe saoudienne Loujain al-Hathloul #

2/10/2021, 9:17 PM
Paris, FRA

Emmanuel Macron a déclaré mercredi se "réjouir" de la libération de la militante féministe saoudienne Loujain al-Hathloul, après quasi trois ans passés en prison en Arabie saoudite.

"Je me réjouis de la libération de Loujain al-Hathloul et partage le soulagement de sa famille", a tweeté le président français, qui avait critiqué son emprisonnement et appelé avec force à sa libération le 8 mars 2019.

leb/cs/swi

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FEB 10

Au procès des policiers de la BAC, "l'assurance" et "l'habillage" #

2/10/2021, 8:52 PM
Paris, FRA

"L'assurance", du racket de dealers ou une "mise en scène" pour obtenir des informations ? Au procès des policiers de la brigade anti-criminalité (BAC)du XVIIIe arrondissement de Paris, le tribunal s'est glissé mercredi à l'intérieur de leurs véhicules, placés sur écoute pendant quatre mois en 2019.

Le bruit d'un moteur. Une radio de police. Une fenêtre qui se baisse. "Ça travaille ce soir ?" lance un policier à un dealer.

La scène date du 16 avril 2019, dans le quartier de la Goutte d'Or à Paris. La voix légèrement éraillée qui résonne dans la salle d'audience est celle de Karim M. dit "Bylka", principal prévenu qui comparaît dans le box.

La 16e chambre correctionnelle, qui juge six fonctionnaires pour corruption, trafic de stupéfiants et faux en écriture notamment, a décidé d'écouter, mercredi, certaines conversations enregistrées dans leurs voitures.

Dans l'extrait sonore, Karim M. conclue: "On ne travaille jamais sans assurance sur la placette". La présidente, Isabelle Prévost-Desprez, résume: "+Si tu prends l'assurance tu continues à dealer, sinon tu es interpellé+. La question est de savoir ce qu'est l'assurance".

Pour l'accusation, il s'agit d'une façon de monnayer une protection policière en prenant des "enveloppes" d'argent à certains dealers.

"Je n'ai absolument pas reçu d'argent, de Rolex ou quoi que ce soit", se défend le policier. Au cours de l'enquête, un trafiquant avait affirmé à un autre fonctionnaire avoir remis 20.000 euros et deux montres de luxe à "Bylka", ajoutant que l'épisode avait été filmé - une vidéo introuvable.

- "Pièce de théâtre" -

Le tribunal diffuse un nouvel enregistrement, datant du 9 mai 2019. Ce jour-là, trois policiers embarquent un petit dealer surnommé "La Boule" et l'emmènent jusqu'à Aubervilliers, hors de tout cadre légal.

"Ça me fait chier mais on va quand même te +sauter+ (t'arrêter NDLR)", lance le policier Mehmet C. "Nan, sauf s'il passe dans le camp des gagnants", enchaîne Karim M. "Sauf s'il souscrit..." commence un troisième, "...l'assurance", termine Karim M.

La conversation se poursuit pendant plusieurs minutes, dans un climat tendu. "Si t'es un mec qui +poukave+ (qui donne des informations aux policiers, NDLR) t'es tranquille", reprend Karim M. Il l'encourage à ouvrir "un petit terrain" de deal. "Comment tu vas avoir l'autorisation ?" demande-t-il. "Je te ferai signe", murmure "La Boule" avant de descendre.

Tout ça, "c'est du bluff", une "pièce de théâtre, entre guillemets", justifie "Bylka". Il affirme qu'il faisait croire aux dealers qu'il existait bien une protection policière afin d'obtenir des informations.

"Chaque site de trafic qui s'est fait attraper pense que le terrain d'en face travaille avec la police", dit-il. Alors "je me sers de ce fantasme-là". Une "plaisanterie idiote", estime à la barre un autre policier. Un "jeu de rôles", dit le troisième.

"Ca s'appelle de la séquestration", enfonce la procureure en s'adressant à "Bylka". "Vous dites que vous avez un voyou dans la voiture, un délinquant. Est-ce que vous n'estimez pas que vous utilisez des méthodes de voyou ?"

- "C'est pour ça que j'employais le terme de +théâtral+..."

- "Mais vous êtes policier ou acteur ?"

- "Insoutenable" -

Le tribunal écoute un autre extrait sonore, daté du 22 avril 2019: l'interpellation d'une homme Porte de La Chapelle, soupçonné de trafic de crack. Des portes qui claquent, des bris de verre, des cris: "Vous m'attaquez comme ça !", "j'ai rien fait", entend-on, alors que la voiture démarre.

Puis la sirène retentit et le bruit sourd d'une vingtaine de coups se succèdent, les insultes pleuvent. "J'ai plein de sang sur mon t-shirt", dit l'un d'eux à la fin. "Insoutenable", résume la présidente.

"Je reconnais les violences que j'ai commises, je les regrette profondément", déclare l'un des prévenus, Alexandre C. Il dit avoir eu "peur", décrit un contexte ce jour-là très violent - "jets de pierre, d'excréments", pare-brise "explosé" - et sa "situation personnelle dramatique" de l'époque. "J'ai dégoupillé".

En-dehors des violences, les policiers sont aussi jugés pour avoir, ce jour-là, fait croire que l'homme interpellé avait deux galettes de crack sur lui - de la drogue en réalité confisquée la veille sur un autre.

Pour la première fois, Alexandre C. reconnaît un "habillage". "Je me suis substitué à la justice et je le regrette amèrement aujourd'hui", assure-t-il. L'homme interpellé a été, le lendemain, condamné à 18 mois de prison ferme.

Le procès doit s'achever jeudi soir.

alv/tib/it

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FEB 10

Eborgné, le "gilet jaune" Jérôme Rodrigues obtient la mise en examen du policier #

2/10/2021, 8:39 PM
Paris, FRA

Deux ans après avoir perdu son oeil droit lors d'une manifestation des "gilets jaunes", Jérôme Rodrigues, une des figures du mouvement, a annoncé mercredi la mise en examen du policier dont le tir de grenade aurait causé sa mutilation, réclamant des poursuites contre les "donneurs d'ordre".

Le quadragénaire avait convoqué mercredi après-midi la "famille", surnom donné à ses abonnés Facebook, média de prédilection du mouvement de colère sociale, pour une "grosse annonce".

"J'ai reçu des nouvelles de la part de la justice concernant le ou les policiers qui se sont amusés à crever mon oeil: à l'heure où je vous parle les deux policiers ont été mis en examen", a déclaré Jérôme Rodrigues devant 1.500 personnes connectées.

"Donc je tenais à vous le dire, à dire à l'ensemble des gens qui me soutiennent depuis deux ans: je me suis fait crever un oeil par la police de Macron", a ajouté l'ancien plombier qui n'a pas pu reprendre son métier, avec sa casquette noire et cette barbe fournie devenues sa signature dans les rassemblements du mouvement.

Selon une source judiciaire, deux fonctionnaires ont été mis en examen le 14 janvier par les juges d'instructions chargés depuis le 13 février 2019 d'établir les responsabilités dans la mutilation de Jérôme Rodrigues et d'un de ses amis, Mickaël, blessé à la jambe place de la Bastille lors de l'acte 11 des "gilets jaunes", le 26 janvier 2019.

Après un long travail d'enquête, basé sur des recoupements vidéos et des témoignages, le policier soupçonné d'avoir lancé la grenade de désencerclement, dont un éclat a frappé l'oeil de M. Rodrigues a été mis en examen pour des "violences volontaires ayant entraîné une mutilation ou une infirmité permanente", aggravées par plusieurs circonstances. Une qualification criminelle relevant des assises.

L'autre policier, à qui l'enquête attribue le tir d'un lanceur de balles de défense (LBD) ayant blessé Mickaël à la jambe, est lui poursuivi pour "violences volontaires aggravées". Les deux fonctionnaires sont sous contrôle judiciaire.

A l'époque des faits, la concomitance du tir de LBD et du lancer de grenade sur le groupe de M. Rodrigues avait créé la confusion sur l'origine des blessures. D'autant que les autorités avaient un temps contesté l'usage du LBD à l'heure des faits.

- "Gagné qu'à moitié" -

"Si un jour, on me rend justice, j'aurai gagné qu'à moitié parce que l'important c'est que l'ensemble des mutilés du mouvement, l'ensemble des éborgnés, l'ensemble des copains qui ont perdu une main puisse avoir justice", a ajouté M. Rodrigues dans sa vidéo.

Ce dernier a réclamé justice non pas seulement pour les policiers, mais aussi pour "les donneurs d'ordre, ceux qui aujourd'hui se permettent de faire taire les contestataires à coups de mutilations".

Interrogé par l'AFP en 2019, M. Rodrigues avait déjà déploré "deux vies déglinguées", la sienne et celle du policier, non encore identifié. "Il va lui arriver quoi à lui ? Il a peut-être une femme et des enfants", s'interrogeait-il, mettant en cause les ordres hiérarchiques.

Cette blessure de M. Rodrigues, longtemps compagnon de route d'une autre figure du mouvement, Eric Drouet, avait relancé la controverse sur l'usage du LBD, principale arme mise en cause dans l'éborgnement de plusieurs "gilets jaunes".

Pendant ce mouvement de contestation sociale, au moins 30 manifestants ont été éborgnés et cinq ont eu la main arrachée à cause d'une grenade, selon un décompte du journaliste David Dufresne, observateur des violences commises par les forces de l'ordre lors des rassemblements hebdomadaires, marqués par des affrontements dont les images ont fait le tour du monde.

Fin novembre, le procureur de Paris avait recensé 224 procédures ouvertes pour des accusations de violences illégitimes des forces de l'ordre, dont 148 classées sans suite. 25 affaires ont été confiées à des juges d'instruction, 46 dossiers étaient en cours d'examen avant d'éventuelles poursuites, et 5 procès prévus ou déjà jugés, selon le magistrat.

Récemment, un policier a été mis en examen à Rennes pour "blessures involontaires", dans l'enquête sur l'éborgnement de Gwendal Leroy, autre "gilet jaune" touché par un éclat de grenade. Et un policier doit être prochainement jugé aux assises à Paris pour un autre tir de grenade, en 2016, à l'origine de l'éborgnement du syndicaliste Laurent Theron.

mk-gd-bl/tib/it

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FEB 10

FO: "Plusieurs plaintes" à caractère sexuel contre un ancien responsable (parquet) #

2/10/2021, 8:38 PM
Brest, FRA

Une enquête préliminaire a été ouverte à l'encontre d'un ancien responsable de l'Union départementale FO du Finistère après le dépôt de "plusieurs plaintes pour des agissements à caractère sexuel", a annoncé mercredi à l'AFP le procureur de Brest Camille Miansoni.

"Il y a bien plusieurs plaintes reçues pour des agissements à caractère sexuel à l'encontre d'un ancien responsable de cette organisation", a indiqué M. Miansoni. "Une enquête préliminaire est en cours", a-t-il ajouté.

"Nous sommes quatre à avoir porté plainte en octobre", a assuré à l'AFP Nolwenn (prénom d'emprunt), 32 ans, salariée de l'Union départementale (UD), précisant que les autres plaintes avaient également été déposées par des employées de l'organisation.

"J'ai porté plainte pour harcèlement et agressions sexuelles sur une dizaine d'années", a-t-elle précisé. "Moi pareil, sur une vingtaine d'années", a soufflé à ses côtés Stéphanie (prénom d'emprunt), 48 ans.

"On ne va pas dire que c'était quotidien, mais c'était une pratique courante depuis plus de 25 ans", a-t-elle ajouté, disant n'avoir pas osé en parler pendant toutes ces années par peur de représailles. "On avait toujours peur de perdre notre travail", a-t-elle notamment indiqué.

"Harcèlement écrit, oral, propositions sexuelles, attouchements, agressions quand nous étions seules dans une pièce, un couloir..", avaient alerté ces salariées dans un tract daté du 4 février et distribué lors d'une manifestation le même jour à Brest pour l'emploi et les services publics.

"Je connaissais cette situation en lien avec le secrétaire général de l'UD, depuis le mois de mars 2020", a réagi auprès de l'AFP le secrétaire général de Force ouvrière, Yves Veyrier. "De tels faits sont absolument inacceptables et condamnables", a-t-il ajouté.

Après avoir dénoncé les faits en mars 2020 "notre agresseur a été exclu", assure le tract émanant de sept salariées de l'UD, toutes des femmes, sur les huit employés que compte l'organisation.

"Aujourd'hui, celles qui ont parlé et celles qui les soutiennent sont victimes de représailles de la part de la direction actuelle de l'organisation", dénoncent-elles cependant. "Depuis début janvier, nous sommes toutes en arrêt maladie", a indiqué Stéphanie.

"Aujourd'hui, l'UD a mis en place avec un cabinet extérieur une analyse de la situation sur le plan des risques encourus et des dispositions à prendre", a noté Yves Veyrier.

sl-sf/aag/swi

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FEB 10

Une femme mise en examen pour le meurtre de son fils de 7 ans #

2/10/2021, 7:24 PM
Rennes, FRA

Une femme de 41 ans a été mise en examen et incarcérée mercredi pour le meurtre de son fils de 7 ans, qui aurait été ligoté et bâillonné pour être lavé, a indiqué le parquet de Lorient.

Le jeune garçon avait été retrouvé mort dimanche dans un appartement de la rue Gabriel Fauré à Lorient. Selon l'autopsie "la mort de l'enfant est a priori survenue des suites d'une asphyxie modérée", a précisé le parquet dans un communiqué de presse.

L'enquête de police a permis "d'établir que le jour des faits, une altercation avait éclaté entre l'enfant et sa mère à l'intérieur de l'appartement familial", selon la même source.

"Cette mère de famille célibataire, particulièrement isolée, rencontrait des difficultés dans la prise en charge de ses trois jeunes enfants, et notamment de la victime", selon le parquet. "Une intervention socio-éducative venait de débuter au profit de cette famille".

Dimanche matin, le jeune garçon a quitté le domicile familial sans autorisation, ne rentrant qu'en début d'après-midi. "A son retour, sa mère aurait exigé qu'il se lave, ce que l'enfant aurait refusé. Elle lui aurait alors ligoté les mains et les pieds, et lui aurait placé un bâillon dans la bouche, avant de le traîner dans la salle de bains", d'après le parquet.

Reconnaissant en partie les faits, la mère a contesté "avoir agi dans le cadre d'une punition", expliquant que son fils "était en crise" et qu'elle avait été "contrainte de l'immobiliser pour parvenir à le laver", selon le parquet. "Le bâillon aurait été, selon ses explications, une manière de prévenir une crise d'épilepsie", indique-t-on de même source.

Elle a été mise en examen pour meurtre sur mineur de 15 ans, un crime puni de la réclusion criminelle à perpétuité.

Ses deux autres enfants ont été confiés aux services de l'Aide Sociale à l'Enfance.

La suspecte "bénéficie de la présomption d'innocence", souligne le parquet.

aag/swi

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FEB 10

Livre sur le braquage de Kim Kardashian: des avocats obtiennent la saisie des droits d'auteur #

2/10/2021, 7:07 PM
Bobigny, FRA

L'un des malfrats qui ont braqué Kim Kardashian à Paris en 2016 ne pourra pas jouir des droits d'auteur du livre qu'il a écrit sur le méfait: les avocats qui représentent le veilleur de nuit de l'immeuble de luxe où les faits se sont déroulés en ont obtenu la saisie.

Me Henri de Beauregard et Me Mohand ont indiqué mercredi avoir obtenu la veille, "une ordonnance du tribunal judiciaire de Bobigny, près de Paris, autorisant la saisie conservatoire des droits" de l'auteur sur les ventes de son livre paru au début du mois.

Ils représentent le veilleur de nuit de l'immeuble de luxe au coeur de Paris dans lequel la vedette de téléréalité avait loué un appartement.

Dans son livre "J'ai séquestré Kim Kardashian", Yunice Abbas, 67 ans, décrit en détails un "coup" selon lui parfaitement exécuté où une équipe de cinq hommes, tous âgés de 60 à 72 ans, ont dérobé 9 millions d'euros de bijoux à la vedette américaine, menacée avec une arme puis ligotée et bâillonnée.

"Notre client juge cette campagne de communication indécente. Il soutient que les individus qui s'en sont pris à lui ce soir-là n'étaient pas de paisibles +papys braqueurs+, mais des malfaiteurs déterminés et armés", ont-ils déclaré.

Le veilleur de nuit, qui travaillait pour financer ses études à la Sorbonne, avait été "neutralisé par plusieurs personnes sous la menace d'une arme", ont-ils rappelé.

Saisir les droits "signifierait que les droits versés à M. Abbas, il ne pourrait pas les toucher. Ils seraient mis sous saisie jusqu'au jour où ils seraient versés à notre client" en réparation du préjudice subi, a expliqué à l'AFP Me de Beauregard, soulignant que son client avait conservé des séquelles psychologiques de ce braquage réalisé en pleine "Fashion week".

Interpellés trois mois après les faits, M. Abbas et onze complices présumés, dont plusieurs figures du banditisme français plusieurs fois condamnées dans les années 1980 et 1990, attendent aujourd'hui leur procès.

En juin dernier, le parquet de Paris avait requis leur renvoi devant une cour d'assises notamment pour "vol en bande organisée avec arme", "séquestration" et "association de malfaiteurs".

Sollicitée, la maison d'édition L'Archipel n'a pas réagi dans l'immédiat.

fan-hh/pa/caz/cls/fjb

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FEB 10

France: Marine Le Pen devant la justice pour diffusion d'images de l'EI #

2/10/2021, 7:07 PM
Nanterre, FRA

La cheffe de file de l'extrême droite française Marine Le Pen a défendu mercredi sa "liberté d'expression et d'information" devant un tribunal correctionnel, qui la juge pour avoir diffusé des photos d'exactions de l'Etat islamique (EI) sur les réseaux sociaux en 2015.

Le parquet a requis 5.000 euros d'amende contre la présidente du Rassemblement national (RN).

Ce procès intervient à 15 mois de l'élection présidentielle en France, pour laquelle Marine Le Pen est candidate. Déjà finaliste face à Emmanuel Macron en 2017, elle figure en tête, au coude-à-coude avec ce dernier selon certains sondages.

Mme Le Pen est jugée devant le tribunal correctionnel de Nanterre, près de Paris, pour avoir diffusé des photos issues de la propagande de l'Etat islamique sur les réseaux sociaux le 16 décembre 2015.

En réponse au journaliste français Jean-Jacques Bourdin, qu'elle accusait d'avoir "fait un parallèle" entre l'EI et le Front national (renommé depuis Rassemblement national) au cours d'une émission, Marine Le Pen avait relayé trois photos d'exactions du groupe jihadiste en y ajoutant les mots: "Daech, c'est ça!".

Les photos montraient un soldat syrien écrasé vivant sous les chenilles d'un char, un pilote jordanien brûlé vif dans une cage et le corps décapité du journaliste américain James Foley, la tête posée sur le dos.

Ces publications, quelques semaines après les attentats jihadistes de Paris et Saint-Denis du 13 novembre 2015 (130 morts et des centaines de blessés), avaient immédiatement soulevé un tollé au sein de la gauche -- alors au gouvernement -- comme de la droite, et au-delà du monde politique.

"M. Bourdin a fait une comparaison entre le RN et Daesh en disant qu'il y a une +communauté d'esprit+ entre le RN et Daech", a déclaré Marine Le Pen à la barre, dénonçant "une banalisation et une minorisation inadmissible des crimes contre l'humanité (...) qui sont le fait de ce gang d'assassins prénommé Daech".

M. Bourdin avait évoqué une "communauté d'esprit" entre le RN et l'EI, autour du "repli identitaire".

- "Liberté d'expression et d'information" -

"J'ai donc rappelé directement sur Twitter M. Bourdin à la raison par deux tweets", a-t-elle raconté, expliquant avoir laissé son community manager le choix des photos, mais en "assumer totalement la responsabilité".

L'eurodéputé français du RN Gilbert Collard, proche de Mme Le Pen, avait relayé le même jour la photo d'un homme gisant au sol, le crâne défoncé, avec ce commentaire: "Bourdin compare le FN à Daech: le poids des mots et le choc des bobos!"

Après trois ans d'instruction, les deux responsables politiques sont poursuivis ensemble sur la base d'un article du Code pénal français punissant la diffusion de messages violents susceptibles d'être vus par un mineur: une infraction passible de trois ans de prison et 75.000 euros d'amende.

Le parquet a également requis une amende de 5.000 euros contre Gilbert Collard.

"Ils avaient parfaitement le droit de diffuser ces images, le problème est de s'assurer, avant la diffusion, qu'aucun mineur n'est susceptible de voir ou de percevoir ces images", a expliqué le procureur Jean-Pascal Oualid dans ses réquisitions.

"Estimez-vous que ces photos portent atteinte à la dignité humaine ?", a demandé la présidente aux deux prévenus.

"Non", a répondu Gilbert Collard, par ailleurs avocat. "Si un abruti nie la Shoah, je suis parfaitement capable de lui sortir des photos de camps de concentration", a-t-il ajouté.

"Aviez-vous conscience qu'un public mineur était susceptible de voir ?" les tweets, a repris la présidente.

"Je n'ai véritablement pas pensé à ça. J'ai pensé à la liberté qui est la mienne d'expression et d'information", a répondu Marine Le Pen.

"Et vous n'aviez pas peur que ces photos aient un caractère prosélyte, incitatif ?", a renchéri la présidente.

"Pour moi, ces photos sont épouvantablement choquantes et par conséquent elles provoquent le dégoût, le rejet, et pas l'adhésion", s'est-elle encore défendue.

Avant d'entrer dans la salle d'audience, Marine Le Pen a dénoncé auprès de la presse un "procès politique" contre son mouvement. La candidate à la présidentielle de 2022 a aussi assuré qu'elle "republierait" ces images, si c'était à refaire.

Le tribunal a mis son jugement en délibéré pour le 4 mai.

bq-clw/pid/ybl/cls

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FEB 10

France : trois jihadistes présumés étaient prêts à une "tuerie de masse" (police) #

2/10/2021, 7:04 PM
Paris, FRA

Les trois jihadistes présumés jugés depuis le 1er février devant la cour d'assises spéciale de Paris étaient prêts "à accomplir une tuerie de masse", a affirmé mercredi à la barre un policier impliqué dans l'interpellation et l'interrogatoire de deux d'entre eux.

"Yassine Bousseria et Hicham Makran étaient des soldats de l'Etat islamique (EI). Ils étaient déterminés, avaient fait allégeance à l'EI et leur mission était d'accomplir une tuerie de masse en France le 1er décembre 2016", a témoigné l'officier de la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI, contre-espionnage et lutte anti-terroriste), le visage masqué.

Originaires de Strasbourg (Est), Yassine Bousseria et Hicham Makran, deux amis d'enfance âgés de 41 ans, sont jugés aux côtés du Marocain Hicham El-Hanafi, 30 ans, pour "association de malfaiteurs terroriste en vue de la préparation de crimes d'atteinte aux personnes". Ils encourent trente ans de réclusion criminelle.

A l'appui de ses dires, le policier cite quatre messages retrouvés sur une clé USB cryptée ramenée de Turquie par les deux Strasbourgeois.

Le premier, daté du 15 novembre 2016 et envoyé par un commanditaire de l'EI basé en Syrie, ordonne aux deux hommes d'aller récupérer des armes dissimulées en lisière de la forêt de Montmorency (région parisienne) en leur fournissant les coordonnées GPS de la cache.

Cet "émir" de l'EI ignorait que ces armes étaient "piégées". Démilitarisées, elles ont été cachées par la DGSI à la faveur d'une opération inédite de "cyberinfiltration" menée par un de ses agents surnommé "Ulysse".

En se faisant passer pour un sympathisant de la cause jihadiste, "Ulysse" a indiqué à ce responsable du groupe EI avoir caché quatre kalachnikovs et leurs chargeurs à Montmorency, dans le but de piéger ceux qui s'y rendraient pour les récupérer.

Informés, Yassine Bousseria et Hicham Makran temporisent. "On a bien compris pour l'adresse (de la planque) et le matos (les armes)", répondent-ils dès le 15 novembre au soir, "mais laisse-nous télécharger l'appli (de localisation), apprendre à la maîtriser..."

- "Attaque imminente" ? -

"On peut taper le 1er décembre parce qu'on est à sec, on n'a pas d'argent pour se déplacer, se loger et manger sur Paris", ajoutent-ils, "notre salaire rentre le 28 novembre et le lendemain on décolle".

En zone irako-syrienne, le commanditaire s'impatiente. "Si vous voulez on peut vous faire parvenir une somme", propose-t-il le 19 novembre. "Les données GPS, c'est un peu compliqué pour nous (...) On a patienté un an et sept mois, je pense qu'on (peut attendre) une semaine", lui rétorquent les deux Strasbourgeois.

Un an et sept mois, c'est le temps qui s'est écoulé depuis leur bref séjour à la frontière turco-syrienne en mars 2015. Ils y seraient devenus "des soldats" du Califat, renvoyés en France pour y constituer "une cellule dormante" du groupe EI, affirme aujourd'hui SI 950.

Les deux hommes n'auront pas le temps de passer à l'action, finalement interpellés dans la nuit du 20 au 21 novembre 2016.

Leur défense s'étonne de cette précipitation. "Comment pouviez-vous être certains de l'imminence d'une attaque ?", demande un avocat. "On ne voulait prendre aucun risque", se défend un autre policier.

Au cours de sa garde à vue, Hicham Makran a dit que leur commanditaire en Syrie avait désigné comme cibles potentielles le siège de la DGSI, des militaires ou les Champs-Elysées. "Mais je n'avais pas l'intention d'aller à Paris", a soutenu M. Makran.

Yassine Bousseria a lui reconnu qu'il souhaitait "mourir en martyr" mais en Syrie pas en France.

aje/pa/bma/mm

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FEB 10

Cargo bourré de cocaïne: de la mer Noire à la prison française #

2/10/2021, 6:58 PM
Douai, FRA

Sur les rives de la mer Noire, en 2015, un équipage recruté dans d'obscures conditions se prépare à ramener un rafiot des Caraïbes en Europe. Mais sans savoir qu'ils allaient importer 2,3 tonnes de cocaïne, ont soutenu les accusés mercredi au procès du "Carib Palm".

Dans le box face aux magistrats de la cour d'assises spéciale du Nord, quatre hommes turcs, géorgien et ukrainien, âgés de 33 à 61 ans, casque de traduction sur les oreilles. Une vie passée dans le milieu maritime, comme mécanicien, capitaine sur des yachts privés ou dans la marine marchande, sans condamnation judiciaire.

Mais au fil de l'audience, se dessine une constellation de contacts plus ou moins identifiés, plus ou moins louches, qui les lient entre eux, à divers degrés. Une organisation criminelle turque de trafic international de cocaïne, selon l'accusation.

Le 10 décembre 2015, le cargo "Carib Palm" était arraisonné dans les eaux du Pas-de-Calais, avec 80 ballots de cocaïne en provenance du Venezuela.

- Thèse du "piège" -

Trois mois plus tôt, en septembre 2015, les quatre accusés recherchent des missions en déposant leur CV en ligne, racontent-ils. "J'avais besoin de travailler", explique Huseyin Cakir, ressortissant turc de 58 ans. "C'était mon premier contrat après deux ans d'inactivité, à la suite du décès de ma fille" de 17 ans en 2013, tombée d'un balcon, avait-il affirmé lundi, sans pouvoir retenir ses larmes.

Un certain "Ismet" lui propose de ramener un bateau de Saint-Domingue en Pologne, pour y faire des travaux, puis en Turquie.

Il accepte. Recruté comme superviseur, il doit faire le lien entre l'équipage et "l'agence" de recrutement. La dernière partie des 9.000 dollars pour trois mois devait être remis à sa fille, chez lui, et il ignorait qu'il allait transporter de la cocaïne, selon lui.

Une thèse du "piège" que l'avocat général, Antoine Berthelot, balaie, s'attelant à souligner les contradictions de chacun des accusés et les éléments matériels à charge. Dans les affaires de Cakir, les enquêteurs français découvriront les coordonnées GPS des transbordements de la drogue et le téléphone satellitaire.

Malgré les angles morts de l'enquête et le brouhaha lié à l'interprétariat, la présidente Vinciane de Jongh s'emploie à essayer de comprendre : qui a recruté qui ? Quel était le rôle précis de chacun d'eux selon leur contrat ? A quel point se connaissaient-ils avant de s'envoler vers la République dominicaine, où ils monteront à bord du navire ? Que savaient-ils ?

- Kherson et Batumi -

Car à la même époque de l'autre côté de la mer Noire, au port ukrainien de Kherson, un mécanicien turc, Ogun Savci, met en relation un entremetteur ukrainien, Yuri Lisovoy, avec un "Serguei". Ce dernier écrit avec une adresse mail russe pour proposer une mission, aux contours flous. "Ce n'est pas moi qui ai recruté les marins", affirme Savci.

"Ce Serguei, vous ne l'avez jamais vu, vous ne connaissez pas son nom et vous continuez à échanger avec lui. Et s'il ne paie pas ?", feint de s'étonner l'avocat général.

"C'est Yuri qui organisait les réunions" avec les neuf marins ukrainiens, appuie aussi Oleksandr Khaskvevych, 33 ans, qui était chef de quart à bord du vraquier et conteste son rôle d'intermédiaire. "Pourquoi alors est-ce à vous que Yuri écrit +dis que je n'ai pas d'infos ni d'influence+ ?" au moment des arrestations, relève le ministère public.

Le capitaine géorgien de 61 ans, Badri Beridze, cheveux blancs et mains paralysées à cause d'une maladie, tient lui aussi à se défendre. Contacté à Batumi par un "Geno", il a pu penser transporter des cigarettes, mais jamais imaginé qu'il s'agisse de cocaïne, ce qu'il comprendra, dit-il, une fois en Colombie.

Six accusés sont toujours dans la nature. Dont Mehmet Murat Buldanlioglu, qui aurait fourni les coordonnées GPS et aurait payé l'équipage en liquide à Saint-Domingue.

jpa/eva/rl/caz

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FEB 10

Photos d'exactions de l'EI sur Twitter: amende requise contre Marine Le Pen #

2/10/2021, 6:58 PM
Nanterre, FRA

Le parquet de Nanterre a requis mercredi 5.000 euros d'amende contre Marine Le Pen et Gilbert Collard pour avoir diffusé des photos d'exactions du groupe Etat islamique (EI) sur les réseaux sociaux en 2015, des poursuites jugées "politiques" par les deux élus du Rassemblement national.

Ces responsables politiques comparaissaient devant le tribunal correctionnel pour diffusion de messages violents ou portant gravement atteinte à la dignité humaine, susceptibles d'être vus par un mineur.

Cette infraction est passible de trois ans de prison et 75.000 euros d'amende.

Avant l'audience, Marine Le Pen avait considéré devant la presse qu'il s'agissait d'un "procès politique" contre son mouvement, et assuré qu'elle "republierait" ces images si c'était à refaire.

Devant le tribunal, elle a invoqué la "liberté d'expression et d'information".

Les deux élus "avaient parfaitement le droit de diffuser ces images, le problème est de s'assurer, avant la diffusion, qu'aucun mineur n'est susceptible de voir ou de percevoir ces images", a expliqué de son côté le procureur Jean-Pascal Oualid dans son réquisitoire.

"Est-ce qu'il y a un bouton rouge +spécial mineurs+ sur lequel appuyer ?", a ironisé en réponse Me Rodolphe Bosselut, l'avocat de Marine Le Pen. Ce sont "des photos de notoriété publique, à la disposition de tous, et sans doute des mineurs, sans que Marine Le Pen ait besoin de les retweeter", a-t-il plaidé, demandant la relaxe.

- "Réalité des crimes" -

En cause: des tweets publiés en décembre 2015, quelques semaines à peine après les attentats revendiqués par l'EI à Paris et en Seine-Saint-Denis.

Dans une France traumatisée par les attentats, Marine Le Pen avait relayé trois photos d'exactions du groupe jihadiste. Elle y avait ajouté les mots: "Daesh, c'est ça!", en réponse au journaliste Jean-Jacques Bourdin qu'elle accusait d'avoir "comparé" l'EI et le Front national lors d'une émission.

M. Bourdin "a fait une comparaison entre le RN (ex Front national) et Daesh en disant qu'il y a une +communauté d'esprit+ entre le RN et Daesh", a déclaré Marine Le Pen, dénonçant "une banalisation et une minorisation inadmissible des crimes contre l'humanité (...) qui sont le fait de ce gang d'assassins prénommé Daech".

"J'ai donc rappelé directement sur Twitter M. Bourdin à la raison par deux tweets", a-t-elle déclaré. Les photos montraient un soldat syrien écrasé vivant sous les chenilles d'un char, un pilote jordanien brûlé vif dans une cage et le corps décapité du journaliste américain James Foley, la tête posée sur le dos.

"C'est la réalité de la barbarie, on peut faire la politique de l'autruche, mais ces images avec leur violence nous mettaient en face de la réalité du crime et rappelait la stupidité de la comparaison faite" par M. Bourdin, a plaidé Me Dassa, autre conseil de Marine Le Pen.

Gilbert Collard, alors député du Gard, avait relayé le même jour sur ses comptes Facebook et Twitter la photo d'un homme gisant au sol, le crâne défoncé, avec ce commentaire: "Bourdin compare le FN à Daesh: le poids des mots et le choc des bobos!".

Des photographies "non floutées" et "toutes issues de la propagande de l'Etat islamique", a souligné la présidente de la chambre, Isabelle Pulver.

- "protection des mineurs" -

Le procureur a fait valoir que le parquet était constitué de magistrats "garants des libertés individuelles" mais que la loi "instaure une limite à la liberté d'expression, adaptée et proportionnée à l'objectif qui est la protection des mineurs".

"Estimez-vous que ces photos portent atteinte à la dignité humaine ?", a demandé la présidente aux prévenus.

"C'est le crime qui porte atteinte à la dignité humaine, ce n'est pas sa reproduction photographique", a lancé l'ancienne avocate Marine Le Pen, se défendant, comme dans une arène politique, en s'adressant à la présidente mais aussi aux journalistes.

"Aviez-vous conscience qu'un public mineur était susceptible de voir" ces tweets?, a repris la présidente.

"Je n'ai véritablement pas pensé à ça. J'ai pensé à la liberté qui est la mienne d'expression et d'information", a répondu Marine Le Pen.

Le tribunal a mis son jugement en délibéré pour le 4 mai.

clw-are/lbx/bow/swi

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FEB 10

Sciences Po Paris: une administratrice provisoire nommée à la place de Frédéric Mion #

2/10/2021, 6:51 PM
Paris, FRA

La directrice de la formation initiale de Sciences Po Paris, Bénédicte Durand, a été nommée administratrice provisoire de l'école après la démission mardi de son directeur Frédéric Mion, suite à l'affaire Duhamel, a annoncé le ministère de l'Enseignement supérieur mercredi.

Cette nomination a été décidée par la ministre Frédérique Vidal après "échange avec le président par intérim de la Fondation nationale des sciences politiques (FNSP) Louis Schweitzer", lui-même récemment nommé en remplacement d'Olivier Duhamel.

Mme Durand a été nommée "jusqu'à la désignation d'un nouveau directeur", indique le communiqué, sans préciser de calendrier.

Mardi soir, Frédéric Mion, a présenté sa démission après une série de révélations qui ont accru la défiance à son encontre au sein de la prestigieuse institution.

Il avait notamment nié être au courant des agissements d'Olivier Duhamel, président démissionnaire de la FNSP qui chapeaute Sciences Po avant de modifier ses déclarations. Le politologue est accusé par sa belle-fille Camille Kouchner d'avoir violé son frère jumeau quand il était adolescent.

Par ailleurs, Frédérique Vidal et Elisabeth Moreno, ministre déléguée chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes, ont échangé mardi soir avec les directeurs des Instituts d'Études Politiques suite aux récents témoignages de violences sexistes et sexuelles par les étudiantes et les étudiants.

Ces derniers jours, les messages d'étudiantes se disant victimes ou témoins de comportements et violences sexistes, y compris des viols, dans plusieurs IEP de France se sont multipliés sous le mot-dièse #sciencesporcs.

Une enquête préliminaire a été ouverte pour viol à Toulouse, deux pour agressions sexuelles à Grenoble et un signalement à la justice a été fait à Strasbourg.

"Je vais demander à l'inspection générale de se déplacer dans les différents IEP pour voir quel sont les dispositifs existants" pour lutter contre le phénomène et voir "comment on peut les améliorer concrètement", a dit Mme Vidal à la presse à l'issue de cet échange.

"Il est essentiel que la parole se libère mais aussi que la justice soit faite", a-t-elle ajouté.

"Il est temps que l'omerta soit levée, il est important de dire à cette jeunesse qu'elle n'est pas seule", a aussi déclaré Mme Moreno.

ito/ctx/pb

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FEB 10

"Gilets jaunes": deux policiers mis en examen pour violences, dont l'éborgnement de Jérôme Rodrigues (source judiciaire) #

2/10/2021, 6:42 PM
Paris, FRA

Deux policiers ont été mis en examen le 14 janvier dans l'enquête sur l'éborgnement de Jérôme Rodrigues, une des figures des "gilets jaunes", et sur la blessure d'un autre manifestant en 2019, a annoncé mercredi M. Rodrigues, ce qu'a confirmé une source judiciaire à l'AFP.

Le policier accusé d'avoir lancé la grenade dont un éclat a causé la perte de l'oeil droit de M. Rodrigues lors du rassemblement du 26 janvier 2019 à Paris, a été mis en examen pour des "violences volontaires ayant entraîné une mutilation ou une infirmité permanente", aggravées. L'autre policier est poursuivi pour des "violences volontaires aggravées" sur un autre manifestant, Mickaël, participant au même rassemblement.

La qualification criminelle retenue contre le premier policier est passible des assises. Les deux fonctionnaires ont été placés sous contrôle judiciaire par les juges d'instruction, chargés des investigations depuis le 13 février 2019.

Jérôme Rodrigues, casquette noire et barbe fournie, a dévoilé l'information lors d'une allocution en direct sur son compte Facebook mercredi, devant 1.500 personnes: "je tenais à vous le dire, à dire à l'ensemble des gens qui me soutiennent depuis deux ans aujourd'hui: je me suis fait crever un oeil par la police de Macron".

Joint par l'AFP, son avocat Arié Alimi n'a pas souhaité faire de commentaires.

A l'époque des faits, le tir d'un lanceur de balles de défense (LBD) et le lancer concomitant d'une grenade de désencerclement avait touché le groupe dans lequel évoluait M. Rodrigues et Mickaël, sans qu'il soit immédiatement possible de déterminer quelle arme avait blessé les deux hommes.

La blessure de M. Rodrigues, un ancien commerçant de 41 ans, compagnon de route d'une autre figure du mouvement de contestation Éric Drouet, avait relancé la controverse sur l'usage du LBD, arme controversée accusée d'avoir causé la perte d'un oeil chez plusieurs manifestants.

Les autorités avaient d'abord contesté tout usage d'une telle arme, dont les tirs sont désormais filmés, à l'heure des faits place de la Bastille.

Depuis les manifestations des "gilets jaunes" à l'hiver 2018-2019, au moins 30 manifestants ont été éborgnés et cinq ont eu la main arrachée, selon un décompte du journaliste David Dufresne.

L'utilisation de lanceurs de balles de défense mais aussi de certaines grenades par les forces de l'ordre était principalement mise en cause.

Un autre policier a été mis en examen à Rennes récemment pour blessures involontaires, dans l'enquête sur l'éborgnement de Gwendal Leroy, autre "gilet jaune" touché par un éclat de grenade.

mk-gd-bl/lbx/caz

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FEB 10

Procès de trois jihadistes présumés: les accusés étaient prêts à une "tuerie de masse" (DGSI) #

2/10/2021, 6:40 PM
Paris, FRA

Les trois jihadistes présumés jugés depuis le 1er février devant la cour d'assises spéciale de Paris étaient prêts "à accomplir une tuerie de masse", a affirmé mercredi à la barre un enquêteur de la DGSI impliqué dans l'interpellation et l'interrogatoire de deux d'entre eux.

"Yassine Bousseria et Hicham Makran étaient des soldats de l'Etat islamique (EI). Ils étaient déterminés, avaient fait allégeance à l'EI et leur mission était d'accomplir une tuerie de masse en France le 1er décembre 2016", a témoigné l'officier de la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI), le visage masqué, identifié sous le nom de code SI 950.

Originaires de Strasbourg, Yassine Bousseria et Hicham Makran, deux amis d'enfance âgés de 41 ans, sont jugés aux côtés du Marocain Hicham El-Hanafi, 30 ans, pour "association de malfaiteurs terroriste en vue de la préparation de crimes d'atteinte aux personnes". Ils encourent trente ans de réclusion criminelle.

A l'appui de ses dires, le policier cite quatre messages retrouvés sur une clé USB cryptée ramenée de Turquie par les deux Strasbourgeois.

Le premier, daté du 15 novembre 2016 et envoyé par un commanditaire de l'EI basé en Syrie, ordonne aux deux hommes d'aller récupérer des armes dissimulées en lisière de la forêt de Montmorency (Val d'Oise) en leur fournissant les coordonnées GPS de la cache.

Cet "émir" de l'EI ignorait que ces armes étaient "piégées". Démilitarisées, elles ont été cachées par la DGSI à la faveur d'une opération inédite de "cyberinfiltration" menée par un de ses agents surnommé "Ulysse".

En se faisant passer pour un sympathisant de la cause jihadiste, "Ulysse" a indiqué à ce responsable du groupe EI avoir caché quatre kalachnikovs et leurs chargeurs à Montmorency en lui fournissant les coordonnées GPS de la planque, dans le but de piéger ceux qui s'y rendraient pour les récupérer.

Informés, Yassine Bousseria et Hicham Makran temporisent. "On a bien compris pour l'adresse (de la planque) et le matos (les armes)", répondent-ils dès le 15 novembre au soir, "mais laisse-nous télécharger l'appli (de localisation), apprendre à la maîtriser..."

- "Attaque imminente" ? -

"On peut taper le 1er décembre parce qu'on est à sec, on n'a pas d'argent pour se déplacer, se loger et manger sur Paris", ajoutent-ils, "notre salaire rentre le 28 novembre et le lendemain on décolle".

En zone irako-syrienne, le commanditaire s'impatiente. "Si vous voulez on peut vous faire parvenir une somme", propose-t-il le 19 novembre. "Les données GPS, c'est un peu compliqué pour nous (...) On a patienté un an et sept mois, je pense qu'on (peut attendre) une semaine", lui rétorquent les deux Strasbourgeois.

Un an et sept mois, c'est le temps qui s'est écoulé depuis leur bref séjour à la frontière turco-syrienne en mars 2015. Ils y seraient devenus "des soldats" du Califat, renvoyés en France pour y constituer "une cellule dormante" du groupe EI, affirme aujourd'hui SI 950.

Les deux Strasbourgeois n'auront pas le temps de passer à l'action, finalement interpellés dans la nuit du 20 au 21 novembre 2016.

Leur défense s'étonne de cette précipitation. "Comment pouviez-vous être certains de l'imminence d'une attaque ?", demande un avocat. "On ne voulait prendre aucun risque", se défend un autre agent de la DGSI sous le nom de code SI 976.

Au cours de sa garde à vue, Hicham Makran ont dit que leur commanditaire en Syrie avait désigné comme cibles potentielles le siège de la DGSI, des militaires, les Champs-Elysées ou le 36 Quai des Orfèvres. "Mais je n'avais pas l'intention d'aller à Paris", a soutenu M. Makran.

Yassine Bousseria a lui reconnu qu'il souhaitait "mourir en martyr" mais en Syrie pas en France.

Pour l'agent SI 950, les deux hommes voulaient bel et bien commettre un attentat en France. "Ce sont des soldats qui obéissent aux ordres", soutient-il.

Le 19 novembre, la veille de leur interpellation, Yassine Bousseria avait installé l'application Periscope sur son portable. "Sans aucun doute, c'était pour se filmer en train de tuer des gens sur les Champs-Elysées, à la DGSI ou au 36 Quai des Orfèvres", affirme le policier.

aje/pa/bma

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FEB 10

Photos d'exactions de l'EI sur Twitter: amende requise contre Marine Le Pen #

2/10/2021, 6:37 PM
Nanterre, FRA

Le parquet de Nanterre a requis mercredi 5.000 euros d'amende contre Marine Le Pen et Gilbert Collard pour avoir diffusé des photos d'exactions du groupe Etat islamique (EI) sur les réseaux sociaux en 2015, des poursuites jugées "politiques" par les deux élus du Rassemblement national.

Ces responsables politiques comparaissaient devant le tribunal correctionnel pour diffusion de messages violents ou portant gravement atteinte à la dignité humaine, susceptibles d'être vus par un mineur.

Cette infraction est passible de trois ans de prison et 75.000 euros d'amende.

Avant l'audience, Marine Le Pen avait considéré devant la presse qu'il s'agissait d'un "procès politique" contre son mouvement, et assuré qu'elle "republierait" ces images si c'était à refaire.

Devant le tribunal, elle a invoqué la "liberté d'expression et d'information".

Les deux élus "avaient parfaitement le droit de diffuser ces images, le problème est de s'assurer, avant la diffusion, qu'aucun mineur n'est susceptible de voir ou de percevoir ces images", a expliqué de son côté le procureur Jean-Pascal Oualid dans son réquisitoire.

"Est-ce qu'il y a un bouton rouge +spécial mineurs+ sur lequel appuyer ?", a ironisé en réponse Me Rodolphe Bosselut, l'avocat de Marine Le Pen. Ce sont "des photos de notoriété publique, à la disposition de tous, et sans doute des mineurs, sans que Marine Le Pen ait besoin de les retweeter", a-t-il plaidé, demandant la relaxe.

- "Réalité des crimes" -

En cause: des tweets publiés en décembre 2015, quelques semaines à peine après les attentats revendiqués par l'EI à Paris et en Seine-Saint-Denis.

Dans une France traumatisée par les attentats, Marine Le Pen avait relayé trois photos d'exactions du groupe jihadiste en y ajoutant les mots: "Daesh, c'est ça!", en réponse au journaliste Jean-Jacques Bourdin qu'elle accusait d'avoir "comparé" l'EI et le Front national lors d'une émission.

M. Bourdin "a fait une comparaison entre le RN (ex Front national) et Daesh en disant qu'il y a une +communauté d'esprit+ entre le RN et Daesh", a déclaré Marine Le Pen, dénonçant "une banalisation et une minorisation inadmissible des crimes contre l'humanité (...) qui sont le fait de ce gang d'assassins prénommé Daech".

"J'ai donc rappelé directement sur Twitter M. Bourdin à la raison par deux tweets", a-t-elle déclaré. Les photos montraient un soldat syrien écrasé vivant sous les chenilles d'un char, un pilote jordanien brûlé vif dans une cage et le corps décapité du journaliste américain James Foley, la tête posée sur le dos.

"C'est la réalité de la barbarie, on peut faire la politique de l'autruche, mais ces images avec leur violence nous mettaient en face de la réalité du crime et rappelait la stupidité de la comparaison faite" par M. Bourdin, a plaidé Me Dassa, autre conseil de Marine Le Pen.

Gilbert Collard, alors député du Gard, avait relayé le même jour sur ses comptes Facebook et Twitter la photo d'un homme gisant au sol, le crâne défoncé, avec ce commentaire: "Bourdin compare le FN à Daesh: le poids des mots et le choc des bobos!".

Des photographies "non floutées" et "toutes issues de la propagande de l'Etat islamique", a souligné la présidente de la chambre, Isabelle Pulver.

- "Caractère prosélyte ?" -

Le procureur a fait valoir que le parquet était constitué de magistrats "garants des libertés individuelles" mais que la loi "instaure une limite à la liberté d'expression, adaptée et proportionnée à l'objectif qui est la protection des mineurs".

"Estimez-vous que ces photos portent atteinte à la dignité humaine ?", a demandé la présidente aux prévenus.

"C'est le crime qui porte atteinte à la dignité humaine, ce n'est pas sa reproduction photographique", a lancé l'ancienne avocate Marine Le Pen, se défendant, comme dans une arène politique, en s'adressant à la présidente mais aussi aux journalistes.

"Aviez-vous conscience qu'un public mineur était susceptible de voir" ces tweets?, a repris la présidente.

"Je n'ai véritablement pas pensé à ça. J'ai pensé à la liberté qui est la mienne d'expression et d'information", a répondu Marine Le Pen.

Le tribunal a mis son jugement en délibéré pour le 4 mai.

clw-are/lbx/bow

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FEB 10

France: le patron du CNC en garde à vue, accusé d'agression sexuelle #

2/10/2021, 6:34 PM
Nanterre, FRA

Le président du président du Centre national du cinéma français (CNC), Dominique Boutonnat, était en garde à vue mercredi, après une plainte pour agression sexuelle et tentative de viol de son filleul.

La plainte, déposée le 7 octobre, émane d'un filleul de 22 ans, sans lien familial avec Dominique Boutonnat, pour des faits datant d'août 2020 lors de vacances en Grèce, selon le parquet.

"Dominique Boutonnat conteste avoir commis quelque infraction que ce soit, il est tout à fait serein sur l'issue de cette procédure", a déclaré à l'AFP le défenseur de ce dernier, Me Emmanuel Marsigny.

Le parquet a indiqué n'avoir "pas connaissance d'autres plaintes" le concernant à ce stade.

Dominique Boutonnat, 51 ans, a été nommé président du CNC le 24 juillet 2019, après une longue carrière dans le financement de la création cinématographique et audiovisuelle.

Mercredi, le collectif 50/50, qui milite pour la parité dans le cinéma et l'audiovisuel et avait notamment été à l'origine de la mise en place par le CNC de formations contre le harcèlement sexuel dans le milieu, a appelé à sa "mise en retrait", "le temps que la justice puisse dire le droit".

Depuis le début de l'année, les affaires de viol ou d'agression sexuelle concernant des personnalités du monde de la culture ou de la politique se sont succédé, suscitant l'ouverture d'enquêtes judiciaires.

C'est d'abord le politiste Olivier Duhamel, accusé par sa belle-fille Camille Kouchner, dans le livre "La Familia grande" paru début janvier, d'avoir violé son beau-fils adolescent, le jumeau de l'autrice, dans les années 1980.

Une semaine plus tard, on apprenait que l'artiste Claude Lévêque était accusé par un autre artiste d'agressions sexuelles à la même époque, sur lui (lorsqu'il avait entre 10 et 17 ans) et ses deux frères. Le plasticien dénonce "des propos diffamatoires et calomnieux".

- Une nomination contestée -

L'acteur Richard Berry a été visé fin janvier par une plainte de sa fille Coline pour "viols et agressions sexuelles", remontant également aux années 1980. Le comédien dément formellement.

Le président du parti UPR François Asselineau a été mis en examen début février pour harcèlement moral et agressions sexuelles. Il conteste "catégoriquement".

Et une enquête pour "viols sur mineurs" et "complicité de viols sur mineurs" a été ouverte le 21 janvier contre le producteur de télévision Gérard Louvin et son mari après le dépôt d'une plainte par le neveu du premier, a-t-on appris mardi auprès du parquet de Paris. Le couple dément "fermement les accusations opportunistes".

Dominique Boutonnat avait rejoint le monde du cinéma à 35 ans, en 2005. C'est son frère Laurent, réalisateur et auteur-compositeur connu pour ses chansons interprétées par Mylène Farmer, qui l'y avait introduit.

D'après le CNC, il a contribué entre 2007 et 2019 au financement d'environ 250 oeuvres telles que "Cleveland contre Wall Street" (2010), "Polisse" et "Intouchables" (2011), "La Belle Saison" (2015) ou encore "Le Chant du Loup" (2019).

Sa nomination à la tête de l'établissement public, à l'été 2019, avait suscité des remous. Le milieu du cinéma s'était à l'époque inquiété de voir s'imposer une logique fondée sur la rentabilité, le candidat retenu étant notamment l'auteur d'un rapport sur le financement du cinéma français qui plaidait pour un développement de la part du financement privé dans le cinéma, en complément des soutiens publics.

Cet ancien condisciple de l'ancien Premier ministre Edouard Philippe à Sciences Po Paris avait été, selon le quotidien Le Figaro, l'un des premiers soutiens à la campagne présidentielle d'Emmanuel Macron en 2017.

clw-hh-fbe-ali/rh/cls

AXA

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FEB 10

Affaire Griveaux : Juan Branco, avocat de Pavlenski, placé sous le statut de témoin assisté #

2/10/2021, 6:23 PM
Paris, FRA

L'un des deux avocats de l'artiste russe Piotr Pavlenski dans l'affaire Griveaux, Me Juan Branco, a été placé fin janvier sous le statut de témoin assisté par les juges d'instruction chargés du dossier, a appris l'AFP mercredi de sources concordantes.

Depuis mi-février 2020, des juges enquêtent sur la retentissante diffusion de vidéos à caractère sexuel de l'ex-candidat LREM à la mairie de Paris Benjamin Griveaux, qui l'avaient amené à se retirer de la course aux municipales.

Le 27 janvier, M. Branco a été interrogé sur les conditions houleuses de sa désignation en tant qu'avocat de M. Pavlenski mais aussi sur son degré de connaissance des projets du couple Pavlenski-Taddeo quant à la diffusion de la vidéo le 15 février 2020, selon une source proche du dossier.

Devant les juges, selon cette source, Me Branco a déclaré avoir été sollicité comme avocat par M. Pavlenski quelques semaines avant le scandale. Il a refusé de répondre précisément à un certain nombre de questions, invoquant son secret professionnel d'avocat.

De même source, il a contesté toute animosité personnelle contre M. Griveaux, disant seulement être animé par un but politique.

Les juges d'instruction "n'ont invoqué aucun élément incriminant me concernant", a réagi Me Branco, sollicité par l'AFP.

Le placer sous le statut de témoin assisté dans cette procédure "revient" selon lui "à acter le fait que, contrairement à l'insistance de la partie civile, je ne serai pas mis en examen, aucun élément nouveau n'étant prévu", s'est-il félicité.

Le statut de témoin assisté, qui donne accès au dossier, est juridiquement placé entre celui de témoin et celui de mis en examen. Il peut être choisi par les juges pour une personne, quand il existe des "indices rendant vraisemblable" sa participation à une infraction.

Cette personne peut être mise en examen ultérieurement, si les juges estiment avoir réuni des indices "graves ou concordants".

A plusieurs reprises, depuis le début de l'affaire, les juges d'instruction successivement saisis du dossier ont écrit au bâtonnier de l'Ordre des avocats de Paris pour l'alerter d'un potentiel "conflit d'intérêts" dans la désignation de M. Branco comme avocat de M. Pavlenski.

En retour, le bâtonnier Olivier Cousi a systématiquement répondu qu'il n'y avait pas de souci en la matière, a indiqué une source proche du dossier.

Dans ce dossier, M. Branco fait l'objet de poursuites disciplinaires du conseil de l'Ordre. La décision sur l'issue de ses poursuites devrait intervenir "avant l'été", selon le conseil de l'Ordre.

"Son éventuel placement sous statut de témoin assisté ne change rien à la procédure en cours", a ajouté l'Ordre.

L'artiste russe ainsi que sa compagne, Alexandra de Taddeo, à qui les vidéos avaient initialement été envoyées par M. Griveaux, ont eux été mis en examen le 18 février 2020 pour "atteinte à l'intimité de la vie privée" et "diffusion sans l'accord de la personne d'un enregistrement portant sur des paroles ou images à caractère sexuel".

gd/tib/caz

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FEB 10

Atteintes sexuelles sur mineurs: les députés adoptent un texte en commission #

2/10/2021, 6:20 PM
Paris, FRA

Les députés ont adopté mercredi en commission une proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les crimes sexuels sur les mineurs de moins de 15 ans, dont les incestes, un sujet sur lequel le gouvernement dit vouloir agir "vite".

Le texte approuvé en commission des lois doit venir en première lecture dans l'hémicycle le 18 février, dans le cadre d'une journée réservée à des propositions du groupe socialiste.

Il vise à créer dans le code pénal une section dédiée aux "crimes et délits sexuels sur mineurs", regroupant toutes les infractions dans ce domaine.

Serait puni de 20 ans de réclusion le fait pour un majeur de commettre volontairement sur un mineur de 15 ans un acte de pénétration sexuelle.

Le crime est qualifié d'incestueux et puni de 30 ans de réclusion lors qu'il est commis par un ascendant, un frère, une soeur, un oncle, une tante, un neveu ou une nièce, un conjoint ou concubin.

La proposition entend également, entre autres, réprimer des pratiques de prédateurs qui poussent des mineurs à se livrer à des pratiques sexuelles sur internet ("sextorsion").

Le texte adopté en commission reprend, pas le biais d'un amendement de la députée LREM Alexandra Louis, celui d'une autre proposition de loi sur le même sujet déposée peu auparavant par cette parlementaire.

Ce long amendement émanant de la majorité vient ainsi remplacer l'essentiel du texte initial de la socialiste Isabelle Santiago. Cette dernière a dénoncé une "manoeuvre" tout en se félicitant que le texte qui viendrait en séance le soit tout de même à l'initiative des socialistes.

Emmanuel Macron a annoncé récemment vouloir "adapter notre droit pour mieux protéger les enfants victimes d'inceste et de violences sexuelles".

Ces questions sont revenues sur le devant de l'actualité avec le récit autobiographique de Camille Kouchner (La familia grande) où elle accuse son beau-père, le politologue Olivier Duhamel, d'avoir agressé sexuellement son jumeau à la fin des années 1980.

Le gouvernement s'est de son côté déclaré mardi "favorable" à ce que tout acte de pénétration sexuelle commis par un majeur sur un mineur de moins de 15 ans constitue désormais automatiquement un crime, sans qu'il soit possible d'interroger le consentement de la victime.

Le Sénat a déjà adopté à l'unanimité le 21 janvier, en première lecture, une proposition de loi de la centriste Annick Billon visant à créer un nouveau crime sexuel pour protéger les mineurs de moins de 13 ans.

Ce texte sénatorial, qui doit être examiné mi-mars par les députés, devrait être privilégié comme "véhicule législatif" par le gouvernement, selon des sources parlementaires. Il est d'ores et déjà inscrit à l'ordre du jour du Sénat le 25 mars, en deuxième lecture.

cr/vm/cs/pb

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FEB 10

"Gilets jaunes": deux policiers mis en examen pour violences, dont l'éborgnement de Jérôme Rodrigues (source judiciaire) #

2/10/2021, 6:08 PM
Paris, FRA

Deux policiers ont été mis en examen le 14 janvier dans l'enquête sur l'éborgnement de Jérôme Rodrigues, une des figures des "gilets jaunes", et sur la blessure d'un autre manifestant en 2019, a annoncé mercredi M. Rodrigues ce qu'a confirmé une source judiciaire à l'AFP.

Le policier, accusé d'avoir lancé la grenade qui a causé la perte de l'oeil droit de M. Rodrigues lors du rassemblement du 26 janvier 2019 à Paris, a été mis en examen pour des "violences volontaires ayant entraîné une mutilation ou une infirmité permanente", aggravées. L'autre policier est poursuivi pour des "violences volontaires aggravées" sur un autre manifestant participant au même rassemblement.

mk-bl/tib/swi

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FEB 10

"Gilets jaunes": deux policiers mis en examen pour violences, dont l'éborgnement de Jérôme Rodrigues (source judiciaire) #

2/10/2021, 6:05 PM
Paris, FRA

Deux policiers ont été mis en examen le 14 janvier dans l'enquête sur l'éborgnement de Jérôme Rodrigues, une des figures des "gilets jaunes", et sur la blessure d'un autre manifestant en 2018, a annoncé mercredi M. Rodrigues ce qu'a confirmé une source judiciaire à l'AFP.

Le policier, accusé d'avoir lancé la grenade qui a causé la perte de l'oeil droit de M. Rodrigues lors du rassemblement du 26 janvier 2018 à Paris, a été mis en examen pour des "violences volontaires ayant entraîné une mutilation ou une infirmité permanente", aggravées. L'autre policier est poursuivi pour des "violences volontaires aggravées" sur un autre manifestant participant au même rassemblement.

mk-bl/tib/swi

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FEB 10

Livre sur le braquage de Kim Kardashian: des avocats obtiennent la saisie des droits d'auteur #

2/10/2021, 6:04 PM
Bobigny, FRA

Des avocats ont annoncé mercredi avoir obtenu "l'autorisation de saisir les droits" du livre "J'ai séquestré Kim Kardashian", dans lequel le malfrat de 67 ans Yunice Abbas relate le braquage tonitruant de la star américaine à Paris en 2016.

Ces avocats, Me Henri de Beauregard et Me Mohand Ouidja, représentent le veilleur de nuit de l'immeuble de luxe au coeur de Paris dans lequel la vedette de la téléréalité avait loué un appartement.

Dans un communiqué, ils ont indiqué avoir obtenu mardi, "une ordonnance du tribunal judiciaire de Bobigny autorisant la saisie conservatoire des droits" de l'auteur sur les ventes de son livre paru au début du mois.

Du repérage au passage à l'acte, Yunice Abbas y décrit en détails un "coup" selon lui parfaitement exécuté où une équipe de cinq hommes, tous âgés de 60 à 72 ans, ont dérobé 9 millions d'euros de bijoux à la vedette américaine, menacée avec une arme puis ligotée et bâillonnée.

"Notre client juge cette campagne de communication indécente. Il soutient que les individus qui s'en sont pris à lui ce soir-là n'étaient pas de paisibles +papys braqueurs+, mais des malfaiteurs déterminés et armés", ont-ils déclaré.

Le veilleur de nuit, qui travaillait pour financer ses études à la Sorbonne, avait été "neutralisé par plusieurs personnes sous la menace d'une arme", ont-ils rappelé.

Saisir les droits "signifierait que les droits versés à M. Abbas, il ne pourrait pas les toucher. Ils seraient mis sous saisie jusqu'au jour où ils seraient versés à notre client" en réparation du préjudice subi, a expliqué à l'AFP Me de Beauregard, soulignant que son client avait conservé des séquelles psychologiques de ce braquage réalisé en pleine "Fashion week".

Interpellés trois mois après les faits, M. Abbas et onze complices présumés, dont plusieurs figures du banditisme hexagonal plusieurs fois condamnées dans les années 1980 et 1990, attendent aujourd'hui leur procès.

En juin dernier, le parquet de Paris avait requis leur renvoi devant une cour d'assises notamment pour "vol en bande organisée avec arme", "séquestration" et "association de malfaiteurs".

Sollicitée, la maison d'édition L'Archipel n'a pas réagi dans l'immédiat.

fan-hh/pa/caz

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FEB 10

Cinéma: le patron du CNC en garde à vue, accusé d'agression sexuelle #

2/10/2021, 6:00 PM
Nanterre, FRA

Dominique Boutonnat, président du Centre national du cinéma (CNC), était toujours en garde à vue mercredi en début de soirée à Nanterre, après une plainte pour agression sexuelle et tentative de viol de son filleul.

La garde à vue pourrait se terminer jeudi ou vendredi, a indiqué le parquet de Nanterre.

La plainte, déposée le 7 octobre, émane d'un filleul de 22 ans, sans lien familial avec Dominique Boutonnat, pour des faits datant d'août 2020 lors de vacances en Grèce, selon le parquet.

Sollicitée par l'AFP, l'avocate du plaignant, Me Caroline Toby, n'a pas répondu dans l'immédiat.

"Dominique Boutonnat conteste avoir commis quelque infraction que ce soit, il est tout à fait serein sur l'issue de cette procédure", a déclaré à l'AFP le défenseur de ce dernier, Me Emmanuel Marsigny.

Le parquet a indiqué n'avoir "pas connaissance d'autres plaintes" le concernant à ce stade. L'enquête a été confiée à la police judiciaire de Nanterre.

Dominique Boutonnat, 51 ans, a été nommé président du CNC le 24 juillet 2019, après une longue carrière dans le financement de la création cinématographique et audiovisuelle.

Mercredi, le collectif 50/50, qui milite pour la parité dans le cinéma et l'audiovisuel et avait notamment été à l'origine de la mise en place par le CNC de formations contre le harcèlement sexuel dans le milieu, a appelé à sa "mise en retrait", "le temps que la justice puisse dire le droit".

Depuis le début de l'année, les affaires de viol ou d'agression sexuelle concernant des personnalités du monde de la culture ou de la politique se sont succédé, suscitant l'ouverture d'enquêtes judiciaires.

C'est d'abord le politiste Olivier Duhamel, accusé par sa belle-fille Camille Kouchner, dans le livre "La Familia grande" paru début janvier, d'avoir violé son beau-fils adolescent, le jumeau de l'autrice, dans les années 1980.

Une semaine plus tard, on apprenait que l'artiste Claude Lévêque était accusé par un autre artiste d'agressions sexuelles à la même époque, sur lui (lorsqu'il avait entre 10 et 17 ans) et ses deux frères. Le plasticien dénonce "des propos diffamatoires et calomnieux".

- Une nomination contestée -

L'acteur Richard Berry a été visé fin janvier par une plainte de sa fille Coline pour "viols et agressions sexuelles", remontant également aux années 1980. Le comédien dément formellement.

Le président du parti UPR François Asselineau a été mis en examen début février pour harcèlement moral et agressions sexuelles. Il conteste "catégoriquement".

Et une enquête pour "viols sur mineurs" et "complicité de viols sur mineurs" a été ouverte le 21 janvier contre le producteur de télévision Gérard Louvin et son mari après le dépôt d'une plainte par le neveu du premier, Olivier A., a-t-on appris mardi auprès du parquet de Paris. Le couple dément "fermement les accusations opportunistes".

Après avoir commencé sa carrière professionnelle chez l'assureur Axa, Dominique Boutonnat avait rejoint le monde du cinéma à 35 ans, en 2005. C'est son frère Laurent, réalisateur et auteur-compositeur connu pour ses chansons interprétées par Mylène Farmer, qui l'y avait introduit.

D'après le CNC, il a contribué entre 2007 et 2019 au financement d'environ 250 oeuvres telles que "Cleveland contre Wall Street" (2010), "Polisse" et "Intouchables" (2011), "La Belle Saison" (2015) ou encore "Le Chant du Loup" (2019).

Sa nomination à la tête de l'établissement public, à l'été 2019, avait suscité des remous. Le milieu du cinéma s'était à l'époque inquiété de voir s'imposer une logique fondée sur la rentabilité, le candidat retenu étant notamment l'auteur d'un rapport sur le financement du cinéma français qui venait d'être remis à Bercy et au ministère de la Culture. Il y plaidait pour développer la part du financement privé dans le cinéma, en complément des soutiens publics.

Cet ancien condisciple d'Edouard Philippe à Sciences Po Paris avait été, selon Le Figaro, l'un des premiers soutiens à la campagne présidentielle d'Emmanuel Macron en 2017.

clw-hh-fbe-ali/rh

AXA

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FEB 10

Ambassadeur français accusé de viols: l'enquête classée sans suite #

2/10/2021, 5:53 PM
Paris, FRA

Le parquet de Paris a classé sans suite fin janvier une enquête visant un ambassadeur français accusé de "viol" par deux femmes, au motif que l'infraction était "insuffisamment caractérisée", a appris l'AFP mercredi de source proche du dossier.

Sollicité, le parquet de Paris a confirmé ce classement sans suite.

Une femme avait porté plainte fin septembre à Paris contre cet ambassadeur, en lui reprochant de n'avoir pas mis de préservatif comme elle le lui avait demandé lors d'un rapport sexuel par ailleurs consenti.

La plaignante, âgé de 30 ans, a expliqué aux policiers avoir passé la soirée du 23 septembre au domicile du diplomate âgé de 44 ans, avec qui elle avait pris contact via un site de rencontres.

"Ils s'étaient déjà vus à plusieurs reprises, sans relation sexuelle. Ce soir-là, ils ont eu un rapport consenti", avait expliqué à l'AFP une source proche du dossier. "Elle lui a demandé de mettre un préservatif mais s'est aperçue pendant l'acte que l'homme n'en avait pas", a ajouté la source.

La jeune femme a déposé plainte trois jours après les faits.

Selon une source proche du dossier, l'ambassadeur avait été entendu par le 2e district de police judiciaire parisien, chargé de l'enquête, et une confrontation avait été organisée avec la plaignante.

Ces faits s'apparentent à ce qui est désigné en anglais sous le terme de "stealthing" (en français, "discrètement", "furtivement"), une pratique qui consiste à retirer son préservatif pendant le rapport sexuel à l'insu de son partenaire.

En France, selon le code pénal, le viol est défini comme "tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit, commis sur la personne d'autrui par violence, contrainte, menace ou surprise".

Cependant, il n'existe pas de jurisprudence claire vis-à-vis du "stealthing".

L'AFP n'a pu contacter cette plaignante.

Une seconde femme, âgée également de 30 ans, a porté plainte le 1er octobre, accusant le même ambassadeur d'un "viol" commis fin décembre 2019.

Elle l'accuse de l'avoir "pénétrée par surprise", alors qu'elle n'y avait "absolument pas consenti".

Sollicitée par l'AFP, elle s'est dite "surprise qu'il n'y ait pas de suites judiciaires" malgré les "éléments à charge".

Contacté par l'AFP, l'ambassadeur n'avait pas répondu mercredi.

gd/mk/ctx/dch

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FEB 10

Trois hommes incarcérés pour fraude au chômage partiel au Mans #

2/10/2021, 5:49 PM
Rennes, FRA

Trois trentenaires du Mans ont été incarcérés dans l'attente de leur jugement pour fraude au chômage partiel portant sur une somme cumulée de 235.000 euros, a annoncé le parquet mercredi dans un communiqué.

Les trois hommes âgés de 31, 35 et 38 ans ont été placés en garde à vue le 8 février 2021. Placés en détention provisoire, ils devaient être jugés mercredi en comparution immédiate mais ont demandé un délai pour préparer leur défense.

En décembre, alors qu'ils enquêtaient sur des faits de violences, les policiers du Mans ont découvert "le fonctionnement atypique d'une société mancelle commercialisant des deux roues électriques", selon le communiqué du parquet.

"Les auditions réalisées alors mettaient en évidence la perception indue par cette société de fonds destinés à l'indemnisation du chômage partiel lié à la situation sanitaire", est-il précisé.

Une enquête a alors été ouverte pour escroquerie en bande organisée et blanchiment aggravé.

Au terme de l'enquête, les trois suspects, gérant chacun une société, auraient perçu une "somme cumulée de 235.000 euros" en "justifiant mensongèrement de salariés fictifs à l'aide de faux documents".

Les sommes indûment perçues ont été utilisées pour "des dépenses personnelles, ont servi à alimenter la trésorerie de leurs sociétés et à rembourser des prêts personnels", selon la même source.

L'un des suspects a déjà été condamné et est actuellement détenu pour des faits de violences. Il sera jugé avec ses deux complices le 17 mars devant le tribunal correctionnel du Mans.

aag/gvy/dch

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FEB 10

Affaire Griveaux : Juan Branco, avocat de Pavlenski, placé sous le statut de témoin assisté #

2/10/2021, 5:46 PM
Paris, FRA

L'un des deux avocats de l'artiste russe Piotr Pavlenski dans l'affaire Griveaux, Me Juan Branco, a été placé fin janvier sous le statut de témoin assisté; par les juges d'instruction chargés du dossier, a appris l'AFP mercredi de sources concordantes.

Depuis mi-février 2020, des juges enquêtent sur la retentissante diffusion de vidéos à caractère sexuel de l'ex-candidat LREM à la mairie de Paris Benjamin Griveaux, qui l'avaient amené à se retirer de la course aux municipales.

Le 27 janvier, M. Branco a été interrogé sur les conditions houleuses de sa désignation en tant qu'avocat de M. Pavlenski mais aussi sur son degré de connaissance des projets du couple Pavlenski-Taddeo quant à la diffusion de la vidéo le 15 février 2020, selon une source proche du dossier.

Devant les juges, selon cette source, Me Branco a déclaré avoir été sollicité comme avocat par M. Pavlenski quelques semaines avant le scandale. Il a refusé de répondre précisément à un certain nombre de questions, invoquant son secret professionnel d'avocat.

De même source, il a contesté toute animosité personnelle contre M. Griveaux, disant seulement être animé par un but politique.

Les juges d'instruction "n'ont invoqué aucun élément incriminant me concernant" a réagi Me Branco, sollicité par l'AFP.

Le placer sous le statut de témoin assisté dans cette procédure "revient" selon lui "à acter le fait que, contrairement à l'insistance de la partie civile, je ne serai pas mis en examen, aucun élément nouveau n'étant prévu", s'est-il félicité.

Le statut de témoin assisté, qui donne accès au dossier, est juridiquement placé entre celui de témoin et celui de mis en examen. Il peut être choisi par les juges pour une personne, quand il existe des "indices rendant vraisemblable" sa participation à une infraction.

Cette personne peut être mise en examen ultérieurement, si les juges estiment avoir réuni des indices "graves ou concordants".

gd/tib/bma

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FEB 10

Enquête pour blanchiment: le cinéaste français Ladj Ly entendu par la police #

2/10/2021, 5:40 PM
Bobigny, FRA

Ladj Ly, réalisateur français multiprimé des "Misérables", a été entendu mardi et mercredi en garde à vue dans le cadre d'une enquête pour blanchiment visant l'association qui chapeaute son école de cinéma en région parisienne, selon des sources proches de l'enquête.

Le cinéaste de 40 ans et son frère Amadou ont été interrogés par la police dans le cadre de l'enquête, ouverte en février 2020 pour abus de confiance et blanchiment à l'encontre de leur association La Cité des Arts Visuels.

Leurs gardes à vue ont débuté mardi et ont été levées mercredi en début d'après-midi, a indiqué le parquet de Bobigny, en précisant que l'enquête se poursuit. Contactée par l'AFP, Me Julia Minkowski, l'avocate du cinéaste, n'a pas souhaité faire de commentaire.

Cette enquête avait donné lieu en janvier à une perquisition dans les locaux de l'association à Montfermeil, cette ville de banlieue parisienne où le cinéaste a grandi, vit et a installé son école de cinéma.

Membre du collectif artistique Kourtrajmé ("court-métrage" en verlan), Ladj Ly a accédé à la notoriété internationale en 2019 avec son film coup de poing "Les Misérables" qui avait notamment obtenu le prix du Jury au festival de Cannes en 2019.

Encensé par la critique, ce tableau sombre des banlieues a fait le tour de la planète et suscité l'engouement du milieu du 7e art pour le travail du réalisateur.

L'école Kourtrajmé offre une formation gratuite et sans condition d'âge ni de diplôme en cinéma ou en art de l'image. Le jeune établissement compte déjà nombre de collaborateurs et partenaires prestigieux, de l'artiste JR à la plateforme américaine Netflix.

tll-amd/sab/pa/it/cls

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FEB 10

Agriculture: enquête sur l'emploi et l'hébergement de travailleurs détachés dans le sud de la France #

2/10/2021, 5:25 PM
Marseille, FRA

Une enquête préliminaire sur les conditions d'emploi et d'hébergement de travailleurs détachés durant l'été dans des exploitations agricoles du sud de la France a été ouverte par le parquet de Tarascon.

"On a quatre enquêtes préliminaires en cours sur les travailleurs détachés. Deux visent leurs conditions d'emploi et deux leurs conditions d'hébergement", a indiqué mercredi à l'AFP le procureur de la juridiction Laurent Gumbau, confirmant une information du site Marsactu.

Ces enquêtes font suite à des signalements au parquet de la préfecture des Bouches-du-Rhône et de services de l'Etat après des contrôles effectués cet été dans des exploitations agricoles où ont été détectés des clusters de contamination au Covid-19.

Plus de 258 cas positifs avaient été détectés mi-juin parmi les ouvriers agricoles détachés venus ramasser fruits et légumes dans ce département. Souvent Sud-Américains ou Africains, ils étaient envoyés sur plusieurs exploitations, multipliant les risques de contamination.

Le plus grand nombre de cas concernait les lieux d'hébergement de la société d'intérim espagnole "Terra Fecundis", principal fournisseur de salariés détachés dans les exploitations agricoles des Bouches-du-Rhône.

Des procès verbaux établis lors des contrôles avaient notamment mis au jour des conditions d'hébergement indignes de ces travailleurs détachés.

"Le préfet avait pris des arrêtés de suspension ou de fermeture de lieux d'hébergement ou encore de mise aux normes ou de mise à disposition de lieux d'hébergement de substitution", a rappelé le procureur.

Les chefs visées par l'enquête vont de la traite d'êtres humains à l'exposition de personnes à des conditions d'hébergement indignes en passant par des infractions au code du travail.

"On va regarder si des infractions pénales ont été commises et, si c'est le cas, à quels auteurs les imputer", a indiqué le procureur qui entend avoir une action suffisamment efficace pour que les exploitants agricoles s'attachent à "une mise en oeuvre plus rigoureuse des textes réglementaires pour les saisons à venir".

La société Terra Fecundis a fait l'objet d'une enquête judiciaire ouverte à Marseille en 2014 pour "travail dissimulé" et "marchandage de main d'oeuvre en bande organisée. Interrogée par l'AFP, elle a assuré "respecter rigoureusement les législations applicables à son activité en Espagne comme dans n'importe quel autre pays où elle agit". Le procès devrait voir lieu en 2021.

pr/mdm/pb

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FEB 10

Enquête pour blanchiment: le cinéaste français Ladj Ly entendu par la police #

2/10/2021, 5:16 PM
Bobigny, FRA

Ladj Ly, réalisateur français multiprimé des "Misérables", a été entendu mardi et mercredi en garde à vue dans le cadre d'une enquête pour blanchiment visant l'association qui chapeaute son école de cinéma en région parisienne, selon des sources proches de l'enquête.

Le cinéaste de 40 ans et son frère Amadou ont été interrogés par la police dans le cadre de l'enquête, ouverte en février 2020 pour abus de confiance et blanchiment à l'encontre de leur association La Cité des Arts Visuels.

Leurs gardes à vue ont débuté mardi et ont été levées mercredi en début d'après-midi, a indiqué le parquet de Bobigny, en précisant que l'enquête se poursuit. Contactée par l'AFP, Me Julia Minkowski, l'avocate du cinéaste, n'a pas souhaité faire de commentaire.

Cette enquête avait donné lieu en janvier à une perquisition dans les locaux de l'association à Montfermeil, cette ville de banlieue parisienne où le cinéaste a grandi, vit et a installé son école de cinéma.

Membre du collectif artistique Kourtrajmé ("court-métrage" en verlan), Ladj Ly a accédé à la notoriété internationale en 2019 avec son film coup de poing "Les Misérables" qui avait notamment obtenu le prix du Jury au festival de Cannes en 2019.

Encensé par la critique, ce tableau sombre des banlieues a fait le tour de la planète et suscité l'engouement du milieu du 7e art pour le travail du réalisateur.

L'école Kourtrajmé offre une formation gratuite et sans condition d'âge ni de diplôme en cinéma ou en art de l'image. Le jeune établissement compte déjà nombre de collaborateurs et partenaires prestigieux, de l'artiste JR à la plateforme américaine Netflix.

tll-amd/sab/pa/it/cls

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FEB 10

Sénat: "sécurité globale" le 16 mars, "séparatisme" le 30 #

2/10/2021, 5:00 PM
Paris, FRA

Mars sera le mois des textes régaliens au Sénat dominé par l'opposition du droite, qui examinera successivement dans l'hémicycle, en première lecture, la proposition de loi relative à la "Sécurité globale" à partir du 16, puis le projet de loi contre le "séparatisme" à compter du 30.

Le projet de loi "confortant le respect des principes de la République", qui doit renforcer l'arsenal contre l'islamisme radical, est examiné depuis le 1er février en première lecture à l'Assemblée nationale, où il donne lieu à des débats souvent houleux.

Il prévoit une batterie de mesures sur la neutralité du service public, la lutte contre la haine en ligne, l'instruction en famille, le contrôle renforcé des associations, une meilleure transparence des cultes et de leur financement, et encore la lutte contre les certificats de virginité, la polygamie ou les mariages forcés.

Le président LR du Sénat Gérard Larcher s'était inquiété la semaine dernière, lors d'une conférence de presse, du fait que le projet de loi contre le séparatisme provoque des "tensions avec les cultes", promettant que la chambre haute recherchera un "équilibre" lors de l'examen de ce texte phare.

Il sera examiné par la commission des Lois du Sénat le 17 mars, puis en séance du 30 mars au 8 avril.

Auparavant la commission des Lois se saisira le 3 mars de la proposition relative à la "Sécurité globale", dont l'article 24 controversé a provoqué une crise politique fin novembre, et qui a été combattue dans la rue par les défenseurs des libertés publiques et les Syndicats de journalistes.

Le texte arrivera dans l'hémicycle à partir du 16 mars, pour une semaine.

La chambre haute voudra "mettre de l'ordre" dans l'article 24 qui vise à pénaliser la diffusion malveillante de l'image des policiers. L'usage des drones sera aussi questionné, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) ayant jugé que le texte ne protège pas suffisamment les droits des individus.

vm/jk/bow

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FEB 10

France: Marine Le Pen devant la justice pour diffusion d'images de l'EI #

2/10/2021, 4:49 PM
Nanterre, FRA

La cheffe de file de l'extrême droite française Marine Le Pen a défendu mercredi sa "liberté d'expression et d'information" devant un tribunal correctionnel, qui la juge pour avoir diffusé des photos d'exactions de l'Etat islamique (EI) sur les réseaux sociaux en 2015.

Le parquet a requis 5.000 euros d'amende contre la présidente du Rassemblement national (RN).

Ce procès intervient à 15 mois de l'élection présidentielle en France, pour laquelle Marine Le Pen est candidate. Déjà finaliste face à Emmanuel Macron en 2017, elle figure en tête, au coude-à-coude avec ce dernier selon certains sondages.

Mme Le Pen est jugée devant le tribunal correctionnel de Nanterre, près de Paris, pour avoir diffusé des photos issues de la propagande de l'Etat islamique sur les réseaux sociaux le 16 décembre 2015.

En réponse au journaliste français Jean-Jacques Bourdin, qu'elle accusait d'avoir "fait un parallèle" entre l'EI et le Front national (renommé depuis Rassemblement national) au cours d'une émission, Marine Le Pen avait relayé trois photos d'exactions du groupe jihadiste en y ajoutant les mots: "Daech, c'est ça!".

Les photos montraient un soldat syrien écrasé vivant sous les chenilles d'un char, un pilote jordanien brûlé vif dans une cage et le corps décapité du journaliste américain James Foley, la tête posée sur le dos.

Ces publications, quelques semaines après les attentats jihadistes de Paris et Saint-Denis du 13 novembre 2015 (130 morts et des centaines de blessés), avaient immédiatement soulevé un tollé au sein de la gauche -- alors au gouvernement -- comme de la droite, et au-delà du monde politique.

"M. Bourdin a fait une comparaison entre le RN et Daesh en disant qu'il y a une +communauté d'esprit+ entre le RN et Daech", a déclaré Marine Le Pen à la barre, dénonçant "une banalisation et une minorisation inadmissible des crimes contre l'humanité (...) qui sont le fait de ce gang d'assassins prénommé Daech".

M. Bourdin avait évoqué une "communauté d'esprit" entre le RN et l'EI, autour du "repli identitaire".

- "Liberté d'expression et d'information" -

"J'ai donc rappelé directement sur Twitter M. Bourdin à la raison par deux tweets", a-t-elle raconté, expliquant avoir laissé son community manager le choix des photos, mais en "assumer totalement la responsabilité".

L'eurodéputé français du RN Gilbert Collard, proche de Mme Le Pen, avait relayé le même jour la photo d'un homme gisant au sol, le crâne défoncé, avec ce commentaire: "Bourdin compare le FN à Daech: le poids des mots et le choc des bobos!"

Après trois ans d'instruction, les deux responsables politiques sont poursuivis ensemble sur la base d'un article du Code pénal français punissant la diffusion de messages violents susceptibles d'être vus par un mineur: une infraction passible de trois ans de prison et 75.000 euros d'amende.

Le parquet a également requis une amende de 5.000 euros contre Gilbert Collard.

"Ils avaient parfaitement le droit de diffuser ces images, le problème est de s'assurer, avant la diffusion, qu'aucun mineur n'est susceptible de voir ou de percevoir ces images", a expliqué le procureur Jean-Pascal Oualid dans ses réquisitions.

"Estimez-vous que ces photos portent atteinte à la dignité humaine ?", a demandé la présidente aux deux prévenus.

"Non", a répondu Gilbert Collard, par ailleurs avocat. "Si un abruti nie la Shoah, je suis parfaitement capable de lui sortir des photos de camps de concentration", a-t-il ajouté.

"Aviez-vous conscience qu'un public mineur était susceptible de voir ?" les tweets, a repris la présidente.

"Je n'ai véritablement pas pensé à ça. J'ai pensé à la liberté qui est la mienne d'expression et d'information", a répondu Marine Le Pen.

"Et vous n'aviez pas peur que ces photos aient un caractère prosélyte, incitatif ?", a renchéri la présidente.

"Pour moi, ces photos sont épouvantablement choquantes et par conséquent elles provoquent le dégoût, le rejet, et pas l'adhésion", s'est-elle encore défendue.

Avant d'entrer dans la salle d'audience, Marine Le Pen a dénoncé auprès de la presse un "procès politique" contre son mouvement. La candidate à la présidentielle de 2022 a aussi assuré qu'elle "republierait" ces images, si c'était à refaire.

bq-clw/pid/ybl/cls/ial/

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FEB 10

Macron jeudi à Nantes pour promouvoir la diversité sociale des hauts fonctionnaires #

2/10/2021, 4:34 PM
Paris, FRA

Emmanuel Macron se rend jeudi à Nantes pour promouvoir l'accès des étudiants moins favorisés aux écoles de la haute fonction publique, afin d'y introduire davantage de diversité sociale, a indiqué l'Elysée.

Sur ce sujet, l'Assemblée nationale a voté en novembre la création de 1.000 places supplémentaires dans les classes préparatoires, destinées aux étudiants d'origine modeste, qui passeront un "concours dédié".

La ministre de la Fonction publique Amélie de Montchalin avait précisé à l'époque que ces élèves bénéficieraient d'une allocation de 4.000 euros par an. Elle avait cité le cas de l'ENA où, dans la promotion actuelle, un seul élève a un père ouvrier.

La diversité dans la fonction publique est l'une des composantes de l'agenda en faveur de "l'égalité des chances" souhaité par le chef de l'Etat, un volet social souvent décrit comme "la jambe gauche" face aux lois sécuritaires, dont celle contre le séparatisme islamiste, discutée actuellement à l'Assemblée nationale.

L'exécutif fait d'ailleurs le lien entre séparatisme et ascenseur social, en soulignant l'importance de promouvoir l'égalité des chances dans les quartiers où prospèrent des groupes islamistes.

"Si la promesse républicaine n'est pas tenue, elle sera remplacée par le repli identitaire ou communautariste ou extrémiste", résume une ministre.

Le chef de l'Etat, accompagné d'Amélie de Montchalin et Sarah El Haïry (Jeunesse et Engagement) se rendra jeudi matin à l'Institut Régional d'Administration de Nantes, pour échanger avec des élèves fonctionnaires, des élèves de classe préparatoire intégrée à l'IRA et des lycéens.

L'exécutif a déjà mis en place plusieurs mesures en faveur de la réussite au mérite indépendamment des revenus ou de l'origine.

Le chef de l'Etat avait ainsi annoncé à Clermont-Ferrand en septembre l'extension à 200.000 élèves des "Cordées de la réussite", qui accompagnent des collégiens jusqu'à l'enseignement supérieur, un dispositif créé sous Nicolas Sarkozy. Il avait aussi annoncé la création "d'internats d'excellence" dans chaque département.

"Il faut traiter avec réalisme, force et détermination les problèmes de sécurité, mais il faut en même temps en traiter la cause profonde, le sujet de l'éducation, de la formation et des opportunités" pour chaque citoyen, avait-il déclaré.

Dans le même esprit, outre le dédoublement des petites classes dans les quartiers défavorisés, le gouvernement a développé l'aide aux stages de 3e, l'aide aux devoirs et des "colonies apprenantes" cet été, ainsi que des petits-déjeuners gratuits.

Emmanuel Macron a également promis début décembre de lancer début 2021 une plateforme nationale de signalement des discriminations, gérée par l'Etat, le Défenseur des droits et des associations.

leb/jk/caz

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FEB 10

Enquête pour blanchiment: le cinéaste Ladj Ly entendu en garde à vue #

2/10/2021, 4:27 PM
Bobigny, FRA

Le réalisateur multiprimé des "Misérables" Ladj Ly a été entendu mardi et mercredi en garde à vue dans le cadre de l'enquête pour blanchiment visant l'association qui chapeaute son école de cinéma en Seine-Saint-Denis, a-t-on appris de sources proches de l'enquête.

Le cinéaste de 40 ans et son frère Amadou ont été interrogés par la police judiciaire de Seine-Saint-Denis en lien avec l'enquête préliminaire, ouverte en février 2020 par le parquet de Bobigny, pour abus de confiance et blanchiment à l'encontre de leur association La Cité des Arts Visuels.

Leurs gardes à vue ont débuté mardi et ont été levées mercredi en début d'après-midi, a indiqué le parquet de Bobigny, en précisant que l'enquête se poursuit. Contactée par l'AFP, Me Julia Minkowski, l'avocate du cinéaste, n'a pas souhaité faire de commentaire.

Cette enquête avait donné lieu en janvier à une perquisition dans les locaux de l'association à Montfermeil, cette ville de banlieue parisienne où le cinéaste a grandi, vit et a installé son école de cinéma.

Membre du collectif artistique Kourtrajmé ("court-métrage" en verlan), Ladj Ly a accédé à la notoriété internationale en 2019 avec son film coup de poing "Les Misérables". Couvert de prix, encensé par la critique, ce tableau sombre des banlieues a fait le tour de la planète et suscité l'engouement du milieu du 7e art pour le travail du réalisateur.

L'école Kourtrajmé offre une formation gratuite et sans condition d'âge ni de diplôme en cinéma ou en art de l'image. Le jeune établissement compte déjà nombre de collaborateurs et partenaires prestigieux, de l'artiste JR à la plateforme américaine Netflix.

tll-amd/sab/pa/it

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FEB 10

Photos d'exactions de l'EI sur Twitter: 5.000 euros d'amende requis contre Marine Le Pen #

2/10/2021, 4:25 PM
Nanterre, FRA

Le parquet de Nanterre a requis mercredi 5.000 euros d'amende contre Marine Le Pen et Gilbert Collard, tous deux jugés pour avoir diffusé des photos d'exactions de l'Etat islamique (EI) sur les réseaux sociaux en 2015.

A la barre, la présidente du Rassemblement national a brandi sa "liberté d'expression et d'information", tandis que l'eurodéputé RN a notamment affirmé être "un ennemi de Daech".

Ces responsables politiques sont jugés pour diffusion de messages violents ou portant gravement atteinte à la dignité humaine, susceptibles d'être vus par un mineur, une infraction passible de trois ans de prison et 75.000 euros d'amende.

"Ils avaient parfaitement le droit de diffuser ces images, le problème est de s'assurer, avant la diffusion, qu'aucun mineur n'est susceptible de voir ou de percevoir ces images", a expliqué le procureur Jean-Pascal Oualid dans ses réquisitions.

"Est-ce qu'il y a un bouton rouge +spécial mineurs+ à appuyer ?", a ironisé Rodolphe Bosselut, avocat de Marine Le Pen. Ce sont "des photos de notoriété publique, à la disposition de tous, et sans doute des mineurs, sans que Marine Le Pen ait besoin de les retweeter", a-t-il souligné, demandant la relaxe de sa cliente.

En cause: des tweets publiés en décembre 2015, quelques semaines à peine après les attentats revendiqués par l'EI à Paris et en Seine-Saint-Denis.

- "Réalité des crimes" -

Dans une France traumatisée par les attentats, Marine Le Pen avait relayé trois photos d'exactions du groupe jihadiste en y ajoutant les mots: "Daesh, c'est ça!", en réponse au journaliste Jean-Jacques Bourdin qu'elle accusait d'avoir "comparé" l'EI et le Front national lors d'une émission.

M. Bourdin "a fait une comparaison entre le RN (ex Front national) et Daesh en disant qu'il y a une +communauté d'esprit+ entre le RN et Daesh", a déclaré à la barre Marine Le Pen, dénonçant "une banalisation et une minorisation inadmissible des crimes contre l'humanité (...) qui sont le fait de ce gang d'assassins prénommé Daech".

"J'ai donc rappelé directement sur Twitter M. Bourdin à la raison par deux tweets", a-t-elle raconté. Les photos montraient un soldat syrien écrasé vivant sous les chenilles d'un char, un pilote jordanien brûlé vif dans une cage et le corps décapité du journaliste américain James Foley, la tête posée sur le dos.

De son côté, Gilbert Collard, alors député du Gard, avait relayé le même jour sur ses comptes Facebook et Twitter la photo d'un homme gisant au sol, le crâne défoncé, avec ce commentaire: "Bourdin compare le FN à Daesh: le poids des mots et le choc des bobos!".

Des photographies "non floutées" et "toutes issues de la propagande de l'Etat islamique", a souligné la présidente de la chambre.

"C'est la réalité de la barbarie, on peut faire la politique de l'autruche, mais ces images avec leur violence nous mettaient en face de la réalité du crime et rappelait la stupidité de la comparaison faite" par M. Bourdin, a plaidé Me Dassa, autre conseil de Marine Le Pen.

- "Caractère prosélyte ?" -

"Estimez-vous que ces photos portent atteinte à la dignité humaine ?", a également demandé la présidente aux deux prévenus.

"Non", a répondu Gilbert Collard. "Si un abruti nie la Shoah, je suis parfaitement capable de lui sortir des photos de camps de concentration".

"C'est le crime qui porte atteinte à la dignité humaine, ce n'est pas sa reproduction photographique", a abondé Marine Le Pen, se défendant à la barre comme dans une arène politique, s'adressant à la présidente mais aussi aux journalistes.

"Aviez-vous conscience qu'un public mineur était susceptible de voir ?" les tweets, a alors repris la présidente.

"Je n'ai véritablement pas pensé à ça. J'ai pensé à la liberté qui est la mienne d'expression et d'information", a répondu Marine Le Pen.

"Et vous n'aviez pas peur que ces photos aient un caractère prosélyte, incitatif ?", a renchéri la présidente.

"Pour moi, ces photos sont épouvantablement choquantes et par conséquent elles provoquent le dégoût, le rejet, et pas l'adhésion", s'est-elle encore défendue.

Avant d'entrer dans la salle d'audience, Marine Le Pen a dénoncé auprès de la presse un "procès politique" contre son mouvement. Elle a aussi assuré qu'elle "republierait" ces images, si c'était à refaire.

clw/tib/bow

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FEB 10

Crash d'hélicoptère à Courchevel: enquête ouverte pour homicides involontaires #

2/10/2021, 4:21 PM
Grenoble, FRA

L'enquête sur le crash d'un hélicoptère qui a fait deux morts et trois blessés mardi soir sur les hauteurs de Courchevel (Savoie) est ouverte pour homicides involontaires et blessures involontaires, a annoncé mercredi le parquet d'Albertville.

Les victimes sont "toute de nationalité française et âgées de 54 à 72 ans", a précisé dans un communiqué la procureure de la République d'Albertville Anne Gaches.

Le pilote de l'hélicoptère, gravement blessé, est Patrick Lepeudry, une figure locale, patron de plusieurs boutiques de ski et président de l'association des commerçants de la station, a indiqué mercredi à l'AFP le maire de Courchevel, Jean-Yves Pachod, confirmant une information du Dauphiné Libéré.

Mardi, il pilotait un hélicoptère de type Bell 206, dont le "cadre du vol n'est pas déterminé de manière certaine" selon le parquet, lorsque l'appareil s'est écrasé à 2.300 mètres d'altitude, sur les hauteurs de la station, vers 17H15, avec cinq personnes à bord.

L'enquête a été confiée à la section de recherches de la gendarmerie des transports aériens et au Peloton de gendarmerie de haute montagne (PGHM) de Bourg-Saint-Maurice notamment.

"Les premières constatations sur l'épave sont rendues particulièrement difficiles du fait de sa localisation et des conditions météorologiques", a ajouté la procureure.

Les deux personnes décédées ne sont pas des habitants de Courchevel, a indiqué M. Pachod, sans plus de précisions.

Le 8 décembre, le crash d'un hélicoptère du Service aérien français (SAF) près d'Albertville avait fait cinq morts et un blessé parmi les secouristes qui étaient à bord pour effectuer un entraînement.

ube/cha/dch

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FEB 10

Cannabis: des parlementaires pronent l'assouplissement des règles sur le CBD #

2/10/2021, 4:10 PM
Paris, FRA

La France, premier producteur européen de chanvre, doit assouplir sa règlementation sur la vente du cannabis "bien-être" (CBD) si elle veut profiter du développement de ce marché très en vogue, a recommandé mercredi un rapport parlementaire.

Le nombre de boutiques qui vendent des produits issus du CBD, la molécule non psychotrope du chanvre, à laquelle sont attribuées des vertus relaxantes, a été multiplié par presque quatre depuis deux ans, pour atteindre près de 400 aujourd'hui, selon le Syndicat professionnel du chanvre (SPC).

Mais ces vendeurs d'aliments, huiles, cosmétiques, e-cigarettes ou infusions restent sous la menace de poursuites judiciaires. Ils ne peuvent se fournir auprès des producteurs français de chanvre en vertu d'un arrêté de 1990 sur les stupéfiants, qui interdit d'exploiter les feuilles et les fleurs de la plante.

Dans leur rapport, les parlementaires ont regretté que le CBD soit devenu "la victime collatérale de l'approche essentiellement sécuritaire du cannabis dans notre pays", qui souffre de son cousinage avec le cannabis "stupéfiant".

Pour lever ce frein au développement du secteur et "garantir au consommateur une sécurité totale" sur les produits issus du CBD, la mission d'information parlementaire sur les usages du cannabis formule a fait vingt propositions.

Les rapporteurs suggèrent notamment "l'autorisation de la culture, de l'importation, de l'exportation et de l'utilisation de toutes les parties de la plante de chanvre à des fins industrielles et commerciales, y compris la fleur".

- "Ce n'est pas une drogue" -

La mission souhaite aussi la suppression du seuil de 0% de THC dans les produits finis et qu'en soit défini un autre maximal pour les cultures de chanvre, "idéalement de 0,6%" et 1% pour les territoires d'Outre-mer situés sous des latitudes chaudes.

Contrairement à plusieurs pays européens, la France autorise uniquement la culture et la commercialisation des fibres et graines de chanvre, à condition que leur teneur en THC soit inférieure à 0,2%. Les produits finis (denrées alimentaires...) doivent en être dépourvus.

"Le CBD, ce n'est pas une drogue, juste une molécule qui a un effet de relaxation musculaire, qui peut apporter un soulagement", a insisté lors d'une conférence de presse le député Jean-Baptiste Moreau (LREM), rapporteur général sur le CBD "bien être". Il y a, selon lui, "à la clé, avec le développement de ce secteur, plusieurs milliers d'emplois".

"La France a la législation la plus dure, la plus répressive, sans regarder dans le détail quelles sont les différences au niveau des plantes", a déploré un autre membre de la mission, Ludovic Mendes, député LREM de Moselle.

La règlementation française a été jugée illégale le 19 novembre par la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) au nom de la libre circulation des marchandises, sauf si le risque pour la santé publique invoqué par la France "apparaît comme suffisamment établi".

La CJUE a aussi estimé que le CBD n'avait pas d'effet psychotrope ou nocif sur la santé, et qu'il ne pouvait être considéré comme un stupéfiant ou un médicament.

- "Agir vite" -

"Ce rapport parlementaire va dans le bon sens. La France, qui était dans une situation particulièrement dommageable, va pouvoir prendre pied sur ce nouveau secteur et tenter de rattraper le retard qu'elle a accumulé jusque-là", a réagi auprès de l'AFP Aurélien Delecroix, président du SPC.

Selon le syndicat, le marché français, jeune comparé à ceux de Grande-Bretagne, des Etats-Unis ou de la Suisse, pèse 150 à 200 millions d'euros et pourrait atteindre le milliard d'euros d'ici à 2023 si le flou juridique qui l'entoure est levé.

"Il faut maintenant agir vite pour que les buralistes puissent commercialiser le CBD, en toute garantie pour les consommateurs", a estimé de son côté la Confédération des buralistes.

La balle est désormais dans le camp de la Mildeca (Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives), qui étudie "les modalités de prise en compte du jugement de la CJUE", selon le rapport parlementaire.

Pour le député Ludovic Mendes, en l'état actuel de la législation, c'est la "liberté d'entreprendre qui est remise en question".

"On sait que la Mildeca n'est pas forcément en phase avec certaines de nos propositions, comme la révision des taux de THC ou l'exploitation de la fleur. Elle peut toujours trouver quelque chose qui bloque. On est très vigilant", a ajouté le député.

nk-ref-ctx/pa/bma

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FEB 10

Macron jeudi à Nantes pour promouvoir la diversité sociale des hauts fonctionnaires #

2/10/2021, 4:07 PM
Paris, FRA

Emmanuel Macron se rend jeudi à Nantes pour promouvoir l'accès des étudiants moins favorisés aux écoles de la haute fonction publique, afin d'y introduire davantage de diversité sociale, a indiqué l'Elysée.

Sur ce sujet, l'Assemblée nationale a voté en novembre la création de 1.000 places supplémentaires dans les classes préparatoires, destinées aux étudiants d'origine modeste, qui passeront un "concours dédié".

La ministre de la Fonction publique Amélie de Montchalin avait précisé à l'époque que ces élèves bénéficieraient d'une allocation de 4.000 euros par an. Elle avait cité le cas de l'ENA où, dans la promotion actuelle, un seul élève a un père ouvrier.

La diversité dans la fonction publique est l'une des composantes de l'agenda en faveur de "l'égalité des chances" souhaité par le chef de l'Etat, un volet social souvent décrit comme "la jambe gauche" face aux lois sécuritaires, dont celle contre le séparatisme islamiste, discutée actuellement à l'Assemblée nationale.

L'exécutif fait d'ailleurs le lien entre séparatisme et ascenseur social, en soulignant l'importance de promouvoir l'égalité des chances dans les quartiers où prospèrent des groupes islamistes.

"Si la promesse républicaine n'est pas tenue, elle sera remplacée par le repli identitaire ou communautariste ou extrémiste", résume une ministre.

Le chef de l'Etat, accompagné d'Amélie de Montchalin et Sarah El Haïri (Jeunesse et Engagement) se rendra jeudi matin à l'Institut Régional d'Administration de Nantes, pour échanger avec des élèves fonctionnaires, des élèves de classe préparatoire intégrée à l'IRA et des lycéens.

L'exécutif a déjà mis en place plusieurs mesures en faveur de la réussite au mérite indépendamment des revenus ou de l'origine.

Le chef de l'Etat avait ainsi annoncé à Clermont-Ferrand en septembre l'extension à 200.000 élèves des "Cordées de la réussite", qui accompagnent des collégiens jusqu'à l'enseignement supérieur, un dispositif créé sous Nicolas Sarkozy. Il avait aussi annoncé la création "d'internats d'excellence" dans chaque département.

"Il faut traiter avec réalisme, force et détermination les problèmes de sécurité, mais il faut en même temps en traiter la cause profonde, le sujet de l'éducation, de la formation et des opportunités" pour chaque citoyen, avait-il déclaré.

Dans le même esprit, outre le dédoublement des petites classes dans les quartiers défavorisés, le gouvernement a développé l'aide aux stages de 3e, l'aide aux devoirs et des "colonies apprenantes" cet été, ainsi que des petits-déjeuners gratuits.

Emmanuel Macron a également promis début décembre de lancer début 2021 une plateforme nationale de signalement des discriminations, gérée par l'Etat, le Défenseur des droits et des associations.

leb/jk/caz

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FEB 10

Harcèlement à l'ENSAM Montpellier: Bachelot nomme une administratrice provisoire #

2/10/2021, 4:05 PM
Paris, FRA

La ministre de la Culture Roselyne Bachelot a désigné mercredi une haute fonctionnaire de la Culture, Anne Matheron, pour gérer durant au moins quatre mois l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Montpellier (ENSAM) secouée par une affaire de harcèlements présumés.

"A la suite de l'enquête administrative sur de présumés propos et comportements à connotation de harcèlement moral et de possibles violences sexistes et sexuelles, le ministère de la Culture met en oeuvre l'ensemble des procédures disciplinaires et signalements nécessaires. Une attention particulière sera portée aux dispositifs d'alerte, de soutien psychologique et de prévention", a expliqué un communiqué.

La ministre, qui a fait de la lutte contre le harcèlement et les abus sexuels dans le secteur de la culture une de ses priorités, avait fait savoir qu'elle allait nommer provisoirement une personnalité pour y restaurer "un climat d'étude serein".

Une enquête préliminaire avait été ouverte fin 2020 portant sur des faits de harcèlement moral et de possibles violences sexuelles ou sexistes visant des étudiants, des enseignants ou des personnels administratifs, comportements dénoncés par une vingtaine de personnes.

Un climat délétère au sein de l'Ensam avait été dénoncé en mai par le site local d'information Le D'Oc, se basant sur les conclusions d'un pré-rapport sur les risques psycho-sociaux dans l'établissement.

Anne Matheron a accompli sa carrière au ministère de la Culture et a été administratrice du Centre des monuments nationaux (CMN)

jlv/fmp/it

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FEB 10

Mécontent après une inondation, il frappe le maire de son village en Gironde #

2/10/2021, 4:04 PM
Bordeaux, FRA

Un sexagénaire comparaîtra en justice à la mi-juin pour avoir insulté et agressé le maire de sa commune de Bassanne (Gironde) parce qu'il considérait avoir été "abandonné à lui-même pendant les inondations", a-t-on appris mercredi auprès du parquet de Bordeaux et de la gendarmerie.

L'homme comparaîtra le 16 juin devant la 3eme chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Bordeaux pour "menace de mort", "outrage" et "violence sur une personne dépositaire de l'autorité publique", a précisé le parquet.

Lundi, alors que des inondations touchaient depuis plusieurs jours la petite commune d'un peu plus d'une centaine d'habitants, à 60 km au sud-est de Bordeaux, l'homme avait contacté le maire, Richard Gauthier, 51 ans, pour lui demander de l'aide.

Le maire s'était rendu chez son administré. Là, il "a été pris à partie et insulté" par l'habitant qui lui asséné "un coup de poing au visage" alors que M. Gauthier se trouvait devant la fenêtre de l'intéressé, selon la gendarmerie.

Richard Gauthier, blessé à l'oeil, a déposé plainte à la gendarmerie de La Réole. Il s'est vu fixer une incapacité totale de travail (ITT) de deux jours.

leo/ff/ide

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FEB 10

Cinéma: le patron du CNC en garde à vue, accusé d'agression sexuelle #

2/10/2021, 4:02 PM
Nanterre, FRA

Dominique Boutonnat, président du Centre national du cinéma (CNC), a été placé en garde à vue mercredi à Nanterre après une plainte pour agression sexuelle et tentative de viol de son filleul.

La garde a vue a démarré dans la matinée, a indiqué une source policière à l'AFP, confirmant une information de BFM TV.

La plainte, déposée le 7 octobre, émane d'un filleul de 22 ans, pour des faits datant d'août 2020, a précisé le parquet de Nanterre, sollicité par l'AFP. Ce filleul n'a pas de lien familial avec M. Boutonnat, a ajouté le parquet.

"Dominique Boutonnat conteste avoir commis quelque infraction que ce soit, il est tout à fait serein sur l'issue de cette procédure", a déclaré à l'AFP son avocat, Me Emmanuel Marsigny.

Le parquet a indiqué n'avoir "pas connaissance d'autres plaintes" le concernant à ce stade. L'enquête a été confiée à la police judiciaire de Nanterre.

Dominique Boutonnat, 51 ans, a été nommé président du CNC le 24 juillet 2019, après une longue carrière dans le financement de la création cinématographique et audiovisuelle.

Mercredi, le collectif 50/50, qui milite pour la parité dans le cinéma et l'audiovisuel et avait notamment été à l'origine de la mise en place par le CNC de formations contre le harcèlement sexuel dans le milieu, a appelé à sa "mise en retrait", "le temps que la justice puisse dire le droit".

Depuis le début de l'année, les affaires de viol ou d'agression sexuelle concernant des personnalités du monde de la culture ou de la politique se sont succédé, suscitant l'ouverture d'enquêtes judiciaires.

C'est d'abord le politiste Olivier Duhamel, accusé par sa belle-fille Camille Kouchner, dans le livre "La Familia grande" paru début janvier, d'avoir violé son beau-fils adolescent, le jumeau de l'autrice, dans les années 1980.

Une semaine plus tard, on apprenait que l'artiste Claude Lévêque était accusé par un autre artiste d'agressions sexuelles à la même époque, sur lui (lorsqu'il avait entre 10 et 17 ans) et ses deux frères. Le plasticien dénonce "des propos diffamatoires et calomnieux".

- Une nomination contestée -

L'acteur Richard Berry a été visé fin janvier par une plainte de sa fille Coline pour "viols et agressions sexuelles", remontant également aux années 1980. Le comédien dément formellement.

Le président du parti UPR François Asselineau a été mis en examen début février pour harcèlement moral et agressions sexuelles. Il conteste "catégoriquement".

Et une enquête pour "viols sur mineurs" et "complicité de viols sur mineurs" a été ouverte le 21 janvier contre le producteur de télévision Gérard Louvin et son mari après le dépôt d'une plainte par le neveu du premier, Olivier A., a-t-on appris mardi auprès du parquet de Paris. Le couple dément "fermement les accusations opportunistes".

Après avoir commencé sa carrière professionnelle chez l'assureur Axa, Dominique Boutonnat avait rejoint le monde du cinéma à 35 ans, en 2005. C'est son frère Laurent, réalisateur et auteur-compositeur connu pour ses chansons interprétées par Mylène Farmer, qui l'y avait introduit.

D'après le CNC, il a contribué entre 2007 et 2019 au financement d'environ 250 oeuvres telles que "Cleveland contre Wall Street" (2010), "Polisse" et "Intouchables" (2011), "La Belle Saison" (2015) ou encore "Le Chant du Loup" (2019).

Sa nomination à la tête de l'établissement public, à l'été 2019, avait suscité des remous. Le milieu du cinéma s'était à l'époque inquiété de voir s'imposer une logique fondée sur la rentabilité, le candidat retenu étant notamment l'auteur d'un rapport sur le financement du cinéma français qui venait d'être remis à Bercy et au ministère de la Culture. Il y plaidait pour développer la part du financement privé dans le cinéma, en complément des soutiens publics existant.

Cet ancien condisciple d'Edouard Philippe à Sciences Po Paris avait été, selon Le Figaro, l'un des premiers soutiens à la campagne présidentielle d'Emmanuel Macron en 2017.

clw-hh-fbe/may/bma

AXA

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FEB 10

Photos d'exactions de l'EI sur Twitter: Marine Le Pen défend sa "liberté d'expression" #

2/10/2021, 2:58 PM

Marine Le Pen a défendu mercredi sa "liberté d'expression et d'information" devant le tribunal correctionnel de Nanterre, qui la juge, aux côtés de Gilbert Collard, pour avoir diffusé des photos d'exactions de l'Etat islamique (EI) sur les réseaux sociaux en 2015.

La présidente du Rassemblement national et l'eurodéputé RN sont jugés pour diffusion de messages violents ou portant gravement atteinte à la dignité humaine, susceptibles d'être vus par un mineur, une infraction passible de trois ans de prison et 75.000 euros d'amende.

Tout l'enjeu du procès repose sur cette "accessibilité aux mineurs", a souligné la présidente de la chambre, Isabelle Pulver.

En cause: des tweets publiés en décembre 2015, quelques semaines à peine après les attentats revendiqués par l'EI à Paris et en Seine-Saint-Denis.

Dans une France traumatisée par les attentats, Marine Le Pen avait relayé trois photos d'exactions du groupe jihadiste en y ajoutant les mots: "Daesh, c'est ça!", en réponse au journaliste Jean-Jacques Bourdin qu'elle accusait d'avoir "comparé" l'EI et le Front national lors d'une émission le 16 décembre 2015.

"M. Bourdin a fait une comparaison entre le RN (ex Front national) et Daesh en disant qu'il y a une +communauté d'esprit+ entre le RN et Daesh", a déclaré Marine Le Pen à la barre, dénonçant "une banalisation et une minorisation inadmissible des crimes contre l'humanité (...) qui sont le fait de ce gang d'assassins prénommé Daesh".

- "Propagande de l'EI" -

"J'ai donc rappelé directement sur Twitter M. Bourdin à la raison par deux tweets", a-t-elle raconté, expliquant avoir laissé son community manager le choix des photos, mais en "assumer totalement la responsabilité".

Les photos publiées montraient un soldat syrien écrasé vivant sous les chenilles d'un char, un pilote jordanien brûlé vif dans une cage et le corps décapité du journaliste américain James Foley, la tête posée sur le dos.

Trois photographies "non floutées" et "toutes issues de la propagande de l'Etat islamique", a souligné la présidente de la chambre.

De son côté, Gilbert Collard, alors député du Gard, avait relayé le même jour sur ses comptes Facebook et Twitter la photo d'un homme gisant au sol, le crâne défoncé, avec ce commentaire: "Bourdin compare le FN à Daesh: le poids des mots et le choc des bobos!".

Plus précisément, M. Bourdin avait déclaré lors d'une émission avec le spécialiste du monde arabe Gilles Kepel: "Je voudrais revenir sur les liens... euh... entre Daesh et le Front... enfin les liens, pas les liens directs entre Daesh et le Front national, mais ce repli identitaire, qui finalement est une communauté... d'esprit, parce que l'idée pour Daesh c'est de pousser la société française au repli identitaire".

- Dignité humaine -

"Estimez-vous que ces photos portent atteinte à la dignité humaine ?", a demandé la présidente aux deux prévenus.

"Non", a répondu Gilbert Collard. "Si un abruti nie la Shoah, je suis parfaitement capable de lui sortir des photos de camps de concentration", a-t-il ajouté.

"C'est le crime qui porte atteinte à la dignité humaine, ce n'est pas sa reproduction photographique", a abondé Marine Le Pen, se défendant à la barre comme dans une arène politique, s'adressant à la présidente mais aussi aux journalistes.

"Je ne considère pas que ces photos sont des atteintes à la dignité humaine pour une raison très simple: c'est de l'information", a-t-elle ajouté.

"Aviez-vous conscience qu'un public mineur était susceptible de voir ?" les tweets, a alors repris la présidente.

"Je n'ai véritablement pas pensé à ça. J'ai pensé à la liberté qui est la mienne d'expression et d'information", a répondu Marine Le Pen.

"Et vous n'aviez pas peur que ces photos aient un caractère prosélyte, incitatif ?", a renchéri la présidente.

"Pour moi, ces photos sont épouvantablement choquantes et par conséquent elles provoquent le dégoût, le rejet, et pas l'adhésion", s'est-elle encore défendue.

Avant d'entrer dans la salle d'audience, Marine Le Pen a dénoncé auprès de la presse un "procès politique" contre son mouvement. La candidate à la présidentielle de 2022 a aussi assuré qu'elle "republierait" ces images, si c'était à refaire.

clw/tib/mpm

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