Affaire Le Tan: "éprouvante" reconstitution dans l'ancien appartement du suspect #
Une longue reconstitution s'est déroulée mardi dans l'ancien appartement de Jean-Marc Reiser à Schiltigheim (Bas-Rhin), près d'un mois après ses aveux dans l'affaire Sophie Le Tan, cette jeune étudiante strasbourgeoise tuée en 2018, ont constaté des journalistes de l'AFP.
Cette reconstitution avait été souhaitée par la défense après les aveux du suspect, prononcés le 19 janvier, afin de "montrer que les explications verbales pouvaient être corroborées par une reconstitution matérielle et plus démonstrative", a expliqué à la presse maitre Pierre Giuriato, l'avocat de Jean Marc Reiser.
"C'est facile de parler, d'expliquer les choses, mais rester cohérent en montrant comment ça s'est passé, c'est moins évident", a-t-il souligné.
Cette reconstitution pourrait, selon les avocats des deux parties, constituer l'ultime acte de la procédure. Elle a duré plus de huit heures, et mobilisé des dizaines de policiers et CRS, qui avaient déployé un large cordon de sécurité autour de l'ancien appartement de Jean-Marc Reiser, dans un immeuble de la rue Perle, à Schiltigheim, dans la banlieue nord de Strasbourg.
Devant la juge d'instruction, Eliette Roux, le représentant du parquet, les avocats et plusieurs experts, dont le médecin légiste et un morpho-analyste, Jean-Marc Reiser a été longuement interrogé sur ses agissements aussi bien dans le petit appartement du sixième étage qu'à la cave, les différents sites de la "scène de crime", selon les mots de Me Giuriato.
"C'était assez éprouvant pour tout le monde, il a démontré par la parole et par le geste. Quand il a fallu faire certains gestes sur le plastron qui représentait le corps de Sophie Le Tan, c'était beaucoup moins évident par moments", a exposé l'avocat. "Mais les experts qui ont pu être questionnés n'ont pas infirmé ses explications".
Jean-Marc Reiser "a répondu aux questions, sans aucune empathie vis-à-vis de sa victime, c'était technique, dramatiquement froid", a déploré Rémi Stephan, avocat de la famille Le Tan. "Il cherche toujours à se dédouaner d'une partie de sa responsabilité, alors que les charge du dossier sont accablantes et lui ont été présentées pendant cette journée".
"Nous, on a hâte que le procès ait lieu pour que la famille puisse commencer son travail de deuil", a déclaré Gérard Welzer, autre avocat de la famille Le Tan. Cette reconstitution "ne changera rien", a-t-il estimé, face à l'ensemble des preuves déjà recueillies au cours de l'enquête.
Jean-Marc Reiser avait été arrêté en septembre 2018, quelques jours après la disparition de Sophie Le Tan, le jour de son 20e anniversaire. Jusqu'en janvier, il avait toujours nié toute responsabilité dans la mort de la jeune femme.
Celle-ci n'avait plus donné signe de vie après s'être rendue à Schiltigheim pour visiter un appartement. M. Reiser, qui avait posté l'annonce immobilière, est rapidement devenu l'unique suspect.
"Ce n'était pas une annonce faite pour sous-louer cet appartement, c'était une annonce faite pour piéger une jeune fille et l'enfermer chez lui, pour choisir une proie", a soutenu Rémi Stephan mardi. "Ce monsieur surveille les personnes qui viennent répondre à cette annonce depuis sa fenêtre, n'ouvre pas à certaines personnes, et ouvre à d'autres malheureusement, comme Sophie".
Le squelette incomplet de la jeune femme avait été découvert plus d'un an plus tard, fin octobre 2019, dans une forêt vosgienne, à Rosheim (Bas-Rhin), une zone où M. Reiser se rendait régulièrement.
Le sexagénaire avait longtemps nié toute implication dans la mort de la jeune étudiante, en dépit de plusieurs éléments de preuves qui semblaient établir son implication, notamment la présence du sang de Sophie Le Tan dans son appartement ainsi que sur le manche d'une scie lui appartenant.
apz/dsa/it
Attaque informatique de l'hôpital de Villefranche: le parquet de Paris ouvre une enquête #
La section cybercriminalité du parquet de Paris a ouvert mardi une enquête après l'attaque informatique dont a été victime lundi le centre hospitalier de Villefranche-sur-Saône (Rhône), a-t-il indiqué à l'AFP.
L'enquête a été ouverte pour "atteintes à un système de traitement automatisé des données et tentative d'extorsion en bande organisée", a précisé le parquet de Paris, qui dispose d'une compétence nationale en matière de cybercriminalité.
Le groupe hospitalier de Villefranche-sur-Saône avait annoncé lundi être victime d'une attaque informatique "d'ampleur", détectée à 04H30 par le crypto-virus RYUK (un "rançongiciel").
Cette cyberattaque avait "fortement" impacté les sites de Villefranche, Tarare et Trévoux de l'Hôpital Nord-Ouest, et toutes les interventions chirurgicales programmées mardi avaient dû être reportées, avait détaillé dans un communiqué l'hôpital.
Dans ce type d'attaque, des pirates s'introduisent dans le système informatique puis chiffrent ses fichiers pour les rendre inopérants, exigeant une rançon pour les débloquer.
Afin de limiter la propagation du virus, les accès au système d'information et à Internet avaient été coupés et les postes de travail déconnectés à l'exception du standard des urgences. Mais l'ensemble de la téléphonie a été rendu inaccessible, avait précisé l'établissement.
La sécurité des patients pris en charge dans le service de soins continus et de réanimation de Villefranche ainsi que celle des nourrissons séjournant dans le service de néo-natalité avaient été assurées et aucun transfert n'avait été programmé, selon l'hôpital.
Les patients nécessitant le recours aux services d'urgences des sites de Villefranche et Tarare ont été orientés vers d'autres hôpitaux ou cliniques.
La semaine dernière, l'hôpital de Dax (Landes) avait été la cible d'une cyberattaque par "rançongiciel" qui avait "paralysé" la "quasi-totalité des systèmes d'information". La section cybercriminalité du parquet de Paris s'est également saisie de l'enquête.
Selon un rapport récent de l'Agence française de la sécurité des systèmes d'information (Anssi), les hôpitaux et autres entités du secteur santé représentent une des cibles privilégiées des attaquants par rançongiciel. Cette tendance s'est "accrue en 2020, notamment dans le contexte de pandémie liée à la Covid-19".
mk/nk/mpm
France: démantèlement d'une importante filière de médicaments vers l'Egypte #
Les enquêteurs français viennent de démanteler une filière très lucrative de revente vers l'Egypte de médicaments onéreux, a annoncé mardi la gendarmerie nationale dans un communiqué.
Les investigations, qui ont duré un an a précisé à l'AFP le colonel Ludovic Lherhart, ont permis l'interpellation de 15 personnes, la majorité en région parisienne et une en Italie, ainsi que la saisie de plus de 400.000 euros de médicaments français et plusieurs dizaines de milliers d'euros en liquide.
Le préjudice subi par la Caisse d'assurance maladie française est toujours en cours d'évaluation, mais "se compte d'ores et déjà en centaines de milliers d'euros", a ajouté le colonel.
Les médicaments objets du trafic étaient des anticancéreux et des antihépatiques très onéreux, de "2.000 à 14.000 euros la boîte". Ils sont en conséquence produits en petite quantité.
L'enquête a débuté fin 2019. La filière démantelée était "très organisée et très hiérarchisée", a expliqué le colonel.
Elle comprenait d'abord "les collecteurs" qui, recrutés sur le réseau social Snapchat, devaient être bénéficiaires de la CMU (couverture maladie universelle). Munis d'une ordonnance falsifiée, et moyennant un peu d'argent, ils se rendaient dans des pharmacies pour se faire remettre les médicaments.
Ensuite, les collecteurs confiaient les marchandises à une équipe de "récupérateurs" qui les acheminaient en région parisienne. L'exportation des médicaments vers l'Egypte était ensuite organisée par un réseau "d'exportateurs".
Pour combattre ce type de fraude, les enquêteurs ont créé une cellule dédiée, "Sekhmet", du nom d'une déesse égyptienne, pour centraliser tous les signalements. "En un an, nous en avons reçu 800 à 1.000 sur cette fraude", a souligné le colonel.
"Au-delà des enjeux judiciaires et financiers, le trafic ainsi réalisé, au mépris des règles sanitaires applicables aux médicaments (traçabilité, conditions de transport et de conservation, respect de la chaîne du froid...), en vue de leur délivrance dans des conditions obscures, met gravement en danger la santé des utilisateurs finaux des médicaments ainsi détournés", a estimé l'Office français de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique (Oclaesp).
L'enquête, qui a demandé une forte mobilisation de différents services et une coopération d'Europol, se poursuit et va s'étendre à la recherche d'autres collecteurs, considérés comme "le premier échelon d'une organisation criminelle multi-nationale".
sm/nk/pb/thm
Soupçons de détournement de fonds: perquisition chez Jean-Claude Gaudin #
Une perquisition a été menée mardi au domicile de l'ancien maire de Marseille Jean-Claude Gaudin (LR), dans le cadre d'une information judiciaire ouverte pour détournement de fonds publics, a-t-on appris auprès du parquet national financier.
"Le domicile de M. Gaudin a été perquisitionné ce jour", a indiqué à l'AFP le parquet national financier, confirmant une information de La Provence. "Cette information judiciaire concerne la situation de personnes qui ont poursuivi leur activité en ayant dépassé l'âge légal de départ à la retraite", selon une source judiciaire. Elle porte sur des faits datant de la période où M. Gaudin dirigeait la deuxième ville de France.
La perquisition "est intervenue dans le cadre d'une information judiciaire ouverte le 11 juin 2019 des chefs principaux de détournement de fonds publics par une personne chargée d'une mission de service public et de recel de ce délit", a précisé le PNF.
Dans un rapport au vitriol rendu fin 2019, la chambre régionale des comptes avait épinglé la gestion de la ville par M. Gaudin, des finances au personnel en passant par l'immobilier. La chambre s'était notamment étonnée d'une "gestion des départs en retraite (...) pour le moins coûteuse" à la Ville de Marseille, avec plusieurs maintien en fonction estimés "illégaux" au cabinet du maire.
Pour les magistrats de la chambre régionale des comptes, la ville violait "sciemment" les règles légales sur la retraite et cause ainsi un préjudice de plus d'un million d'euros par an au contribuable.
Les faits ont été révélés dans le cadre de l'enquête préliminaire du PNF sur la gestion du temps de travail des agents municipaux de Marseille, terminée en décembre, et pour laquelle M. Gaudin pourrait être renvoyé devant un tribunal correctionnel, ainsi que six de ses proches. Ce dossier est actuellement en phase contradictoire, a-t-on appris de source proche du dossier, et "aucune orientation n'a été prise pour l'instant".
Dans ce volet, le PNF lui reproche notamment l'existence d'heures supplémentaires indues et un absentéïsme injustifié des agents, notamment au Samu social.
Après plus de 20 ans aux mains de la droite et alors que l'octogénaire Jean-Claude Gaudin se retirait de la vie politique, la mairie de Marseille a été remportée par la coalition de gauche du Printemps marseillais en juillet. Le nouveau maire Benoit Payan (PS) a fustigé début février un héritage financier "catastrophique", estimant que "l'argent public (avait) été gaspillé, jeté, bradé".
Mardi en fin d'après-midi, aucune activité n'était perceptible devant domicile familial de l'ancien maire, situé dans le quartier de Mazargues dont il est originaire, une maison blanche à l'aspect très simple et aux volets clos, ont constaté des journalistes de l'AFP.
mk-jp-nt-fan/mdm/nm
Démantèlement d'une importante filière de médicaments vers l'Egypte #
Les enquêteurs de l'Office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique (Oclaesp) viennent de démanteler une filière très lucrative de revente vers l'Egypte de médicaments onéreux, a annoncé mardi la gendarmerie nationale dans un communiqué.
Les investigations, qui ont duré un an a précisé à l'AFP le colonel de l'Oclaesp Ludovic Lherhart, ont permis l'interpellation de 15 personnes, la majorité en région parisienne et une en Italie, ainsi que la saisie de plus de 400.000 euros de médicaments français et plusieurs dizaines de milliers d'euros en liquide.
Le préjudice subi par la Caisse primaire d'assurance maladie est toujours en cours d'évaluation, mais "se compte d'ores et déjà en centaines de milliers d'euros", a ajouté le colonel.
Les médicaments, objets du trafic, étaient des anticancéreux et des antihépatiques très onéreux, de "2.000 à 14.000 euros la boîte". Ils sont en conséquence produits en petite quantité.
L'enquête a débuté fin 2019 par des signalements parvenus à l'Oclaesp, qui a conclu il y a un an un partenariat avec les industries de la santé pour surveiller d'éventuels trafics de médicaments.
La filière démantelée était "très organisée et très hiérarchisée", a expliqué le colonel.
Elle comprenait d'abord "les collecteurs" qui, recrutés sur le réseau social Snapchat, devaient être bénéficiaires de la CMU (couverture maladie universelle). Munis d'une ordonnance falsifiée, et moyennant un peu d'argent, ils se rendaient dans des pharmacies pour se faire remettre les médicaments.
Ensuite, les collecteurs confiaient les marchandises à une équipe de "récupérateurs" qui les acheminaient en région parisienne et particulièrement dans le quartier de Barbès à Paris. L'exportation des médicaments vers l'Egypte était ensuite organisée par un réseau "d'exportateurs".
Pour combattre ce type de fraude, les enquêteurs de l'Oclaesp ont créé une cellule dédiée, "Sekhmet", du nom d'une déesse égyptienne, pour centraliser tous les signalements. "En un an, nous en avons reçu 800 à 1.000 sur cette fraude", a souligné le colonel.
"Au-delà des enjeux judiciaires et financiers, le trafic ainsi réalisé, au mépris des règles sanitaires applicables aux médicaments (traçabilité, conditions de transport et de conservation, respect de la chaîne du froid...), en vue de leur délivrance dans des conditions obscures, met gravement en danger la santé des utilisateurs finaux des médicaments ainsi détournés", a estimé l'Office dans son communiqué.
L'enquête, qui a demandé une forte mobilisation de différents services et une coopération d'Europol, se poursuit et va s'étendre à la recherche d'autres collecteurs, considérés comme "le premier échelon d'une organisation criminelle multi-nationale".
sm/nk/pb
Au procès Tron, la défense fustige la "fabrique à mensonges" des plaignantes #
La défense de Georges Tron a fait feu de tout bois mardi contre les deux femmes qui l'accusent de viols et d'agressions sexuelles, au procès en appel aux assises de Paris de l'ex-secrétaire d'État, contre lequel ont été requis cinq ans de prison, dont trois avec sursis.
D'après deux anciennes employées de la commune de Draveil (Essonne), le maire LR leur a imposé des attouchements et pénétrations digitales entre 2007 et 2010, généralement lors de scènes de triolisme avec son adjointe à la Culture d'alors, Brigitte Gruel.
Une "fabrique à mensonges", ont soutenu les avocats de Georges Tron et Brigitte Gruel mardi après-midi dans leurs plaidoiries, devant les chaises laissées vides pour l'occasion par les plaignantes.
Les deux accusés clament leur innocence et avaient été acquittés en première instance. Georges Tron dément toute relation sexuelle avec ses contradictrices, ou même avec son ex-adjointe qui comparaît à son côté.
Le ministère public et les parties civiles avancent que l'élu local de 63 ans a exploité l'"emprise" qu'il aurait eue sur Virginie Ettel et Eva Loubrieu. D'après eux, cet ascendant moral constitue une forme de contrainte - l'une des caractéristiques du viol et de l'agression sexuelle dans le code pénal.
Mais la défense a répliqué en pointant les contradictions et zones d'ombres des récits des accusatrices.
"Ce n'est pas l'emprise qui est au coeur de ce dossier, c'est le mensonge !", s'est exclamé Frank Natali, avocat de Brigitte Gruel, en détournant une formule utilisée la veille par le conseil d'Eva Loubrieu. "L'emprise, c'est une construction intellectuelle", a-t-il martelé.
Me Solange Doumic, qui défend Georges Tron au côté d'Antoine Vey, rappelle à la cour des textos au ton affectueux envoyés par Eva Loubrieu au maire. "En mai 2007, elle commence à être violée, elle ne veut plus de relation, mais surtout elle dit à son violeur +pensez à moi+ ?", s'étonne-t-elle.
De Virginie Ettel, l'avocate assure qu'elle "raconte n'importe quoi", avant d'interroger: "Et quand même il faudrait la croire parce qu'elle souffre ?"
L'existence ou non d'une situation de contrainte entre le responsable politique au port fier et les deux femmes est l'une des clés de ce dossier - qui a forcé Georges Tron à démissionner du gouvernement Fillon en 2011 - et a constitué l'une des questions centrales des trois semaines de débats du nouveau procès en appel.
En 2018, bien que jugeant crédible l'existence de scènes sexuelles, la cour d'assises de Seine-Saint-Denis avait estimé qu'il n'y avait cependant pas de contrainte, arguant notamment de contradictions et de mensonges de la part des plaignantes.
En début de journée, le ministère public a requis cinq ans de prison, dont trois avec sursis, contre Georges Tron. Il a cependant demandé que la peine ferme soit plutôt effectuée sous bracelet électronique.
Le parquet général a par ailleurs requis deux ans avec sursis contre Brigitte Gruel.
Dans son réquisitoire de deux heures et demi, Jean-Christophe Muller a tenté de "démêler cet entrelacs serré qui dans ce dossier fait se mêler tout à la fois la politique, la morale et le droit".
Il a appelé la cour à condamner Georges Tron pour viols mais non commis en réunion, estimant que Brigitte Gruel s'était rendue coupable uniquement d'agressions sexuelles en réunion, et non de viols, sur Virgine Ettel et Eva Loubrieu.
"Ça n'est pas un effet de mode de parler d'emprise, c'est une réalité, une modalité de la contrainte", a estimé l'avocat général.
Emmuré dans ses dénégations, Georges Tron soutient mordicus que ces plaintes participent d'un "complot" fomenté par ses adversaires politiques dans l'Essonne et destiné à le faire chuter.
Une thèse qui s'est "délitée" à l'audience, de l'avis de l'avocat général: le "complot", "on ne sait plus si c'est le Front National, le Modem, des amis du même camp qui ne sont plus des amis, la mairie socialiste d'en face... C'est assez protéiforme, dirons-nous", a raillé le magistrat.
Probable épilogue de dix ans de ce feuilleton judiciaire à rebondissements, le verdict de ce procès en appel est attendu mercredi.
amd/lbx/mpm
Suicide d'un membre présumé du "Petit Bar" en prison: information judiciaire ouverte #
Une information judiciaire a été ouverte mardi et confiée à un juge d'instruction après le décès à la prison de Toulon d'un membre présumé de la bande criminelle corse du "Petit Bar", a indiqué mardi le procureur de Toulon.
Cette enquête judiciaire vise à déterminer les causes de la mort de Stéphane Raybier, retrouvé mort dans une cellule individuelle dimanche à 17H15, a indiqué dans un communiqué la procureure de Marseille, Dominique Laurens. Il s'est suicidé par pendaison, avait indiqué mardi à l'AFP une source proche de l'enquête.
"Aucune restriction d'accès à la cabine téléphonique ou au courrier n'a été opposée à Stéphane Raybier", a précisé dans un communiqué la procureure, contestant des déclarations de l'avocate de M. Raybier, Me Allison Sebag.
"Sa seule demande formulée", concernant son avocat, "a été enregistrée le 12 février 2021 et (...) accordée par la maison d'arrêt sans avis préalable des magistrats instructeurs", a détaillé la procureure, ajoutant que la première rencontre entre le détenu et son avocat était prévue pour mardi 16 février.
"Je m'interroge sur la responsabilité, soit du centre pénitentiaire, soit des magistrats co-saisis, puisqu'alors que c'est un droit élémentaire et indispensable à l'exercice de la défense, mon client n'a pas eu accès à la cabine téléphonique depuis un mois qu'il est en détention", avait notamment déclaré lundi à l'AFP Me Sebag.
Le 10 janvier, un coup de filet avait été mené dans l'enquête sur "le blanchiment des activités illicites" de la bande criminelle corse dite du "Petit Bar", au cours duquel une vingtaine de personnes avaient été interpellées à Ajaccio et Paris.
Stéphane Raybier avait été arrêté en région parisienne et placé en détention provisoire à l'issue de sa mise en examen par la Juridiction interrégionale spécialisée (JIRS) de Marseille pour blanchiment en bande organisée aggravé des infractions de fraude fiscale et trafic de stupéfiants, association de malfaiteurs et non-justification de ressources.
En tout, dix personnes avaient été mises en examen dans ce dossier. Certaines ont été placées en détention provisoire, dont le chef présumé de la bande criminelle Jacques Santoni, lourdement handicapé.
L'enquête a permis "de mettre en évidence des manipulations d'espèces, de nombreux mouvements financiers internationaux ainsi que des investissements immobiliers suspects, le tout portant sur des sommes dépassant largement les revenus déclarés des mis en cause", avait alors indiqué la procureure de Marseille Dominique Laurens.
mc-jp/mdm/pb
Soupçons de détournement de fonds: perquisition chez Jean-Claude Gaudin (Parquet national financier) #
Une perquisition a été menée mardi au domicile de l'ex-maire de Marseille Jean-Claude Gaudin (LR), dans le cadre d'une information judiciaire ouverte pour détournement de fonds publics, a-t-on appris auprès du parquet national financier.
"Le domicile de M. Gaudin a été perquisitionné ce jour", a indiqué à l'AFP le parquet national financier, confirmant une information de La Provence. "Cette information judiciaire concerne la situation de personnes qui ont poursuivi leur activité en ayant dépassé l'âge légal de départ à la retraite", selon une source judiciaire. Elle porte sur des faits datant de la période où M. Gaudin dirigeait la deuxième ville de France.
mk-jp/mdm/nm
Procès de jihadistes présumés: la défense pointe les zones d'ombre de l'opération "Ulysse" #
"Le doute transpire de toutes les certitudes qu'on nous a apportées". Les avocats de trois jihadistes présumés, jugés par la cour d'assises spéciale de Paris, ont dénoncé mardi les zones d'ombre de l'opération "Ulysse" ayant conduit à leur arrestation et, peut-être, permis de déjouer une "tuerie de masse".
Dans ce dossier, "il n'y a que des hypothèses... Il faut arrêter de contorsionner la vérité", a ainsi plaidé Joseph Hazan, l'un des défenseurs du Strasbourgeois Yassine Bousseria pour lequel le parquet antiterroriste a requis 22 ans de réclusion assortie d'une période de sûreté des deux tiers.
"Il n'y a pas de profil type de jihadiste. Un processus de radicalisation est toujours évolutif, il se fonde sur des facteurs multiples, propres à chaque individu", avaient souligné lundi les deux avocats généraux pour justifier leur sévère réquisitoire.
Me Hazan a répliqué, devant la cour présidée par David Hill: "(Hicham) Makran ou (Yassine) Bousseria, ce n'est pas (Mohammed) Merah", le jihadiste qui avait perpétré les tueries de mars 2012 à Toulouse et Montauban.
Tandis que l'accusation soupçonne les deux hommes d'avoir constitué "une cellule dormante" de l'organisation Etat islamique (EI) dans l'attente de passer à l'action, Me Hazan a expliqué que cette accusation était avant tout la marque d'"une absence de preuves".
Entre leur vaine tentative d'aller en Syrie, en février-mars 2015, et leur interpellation, en novembre 2016, Makran et Bousseria ont accumulé les maladresses alors qu'un "opérationnel" de l'EI apprend à devenir littéralement invisible, a fait remarquer Camille Le Gall, autre avocate de Yassine Bousseria.
L'ancien animateur scolaire gardait ainsi chez lui, "en nourrice", des armes de poing d'un vendeur de drogue notoire, risquant "à tout moment" de se faire pincer par la police, a-t-elle rappelé.
Son copain d'enfance Hicham Makran - dont les capacités de compréhension sont "limitées" selon les experts - a dit "tout ce qu'il pouvait", a affirmé son avocate, Me Yasmina Belmokhtar, louant sa "sincérité".
Hicham Makran qui souffre de dyslexie et ne possède ni ordinateur ni téléphone portable aurait avoué qu'il voulait commettre un attentat si cela avait été le cas, soutient son avocate.
Le parquet a réclamé 20 ans de prison et une peine de sûreté des deux tiers à son encontre.
L'accusation soupçonne les deux Strasbourgeois d'avoir maintenu des liens avec des cadres de l'Etat islamique jusqu'à leur interpellation. Ils étaient prêts à passer à l'acte en cherchant à récupérer des kalachnikov cachés près de Paris, affirme encore l'accusation même si les deux hommes ont été arrêtés à Strasbourg.
Les deux Strasbourgeois et leur donneur d'ordres en zone irako-syrienne, ignoraient que ces armes étaient en fait un leurre mis en place par la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI).
Quelques mois auparavant, un agent des services de renseignement français, dont le nom de code est "Ulysse", était parvenu à tromper la méfiance des chefs de l'EI et leur avait croire qu'il était en mesure de leur fournir des armes automatiques. Les AK-47, préalablement démilitarisés, avaient été cachés en forêt de Montmorency (Val d'Oise) et les coordonnées GPS de la cache transmises aux donneurs d'ordres en Syrie.
En transmettant ces coordonnées à des "opérationnels" en France, l'EI les jetait en fait dans le piège dressé par la DGSI.
Mais est-on sûr de cette "chronologie potentiellement rassurante?", s'est demandé Me Farès Aidel, l'avocat du troisième accusé, le Marocain Hicham El-Hanafi, 30 ans, présenté par l'accusation comme un "jihadiste total".
Le parquet a présenté contre lui la réquisition maximale: 30 ans de réclusion assortie d'une période de sûreté des deux tiers et une interdiction définitive du territoire français à l'issue de sa peine.
Qui était le "témoin anonyme", en contact avec les "émirs" de l'EI, qui a permis à la DGSI de monter l'opération "Ulysse" qualifiée par l'avocat général Benjamin Chambre d'"opération judiciaire la plus ambitieuse de la France en matière d'antiterrorisme"? Plus de deux semaines d'audience n'ont pas permis à la défense d'obtenir une réponse.
Me Aidel a de nouveau soulevé la délicate question de la "provocation à l'infraction" qui est interdite en matière d'infiltration judiciaire.
Les accusés auront droit à la parole, mercredi matin, avant que la cour ne se retire pour délibérer et rendre son verdict. Ils encourent tous les trois 30 ans de réclusion criminelle.
aje/lbx/dch
Passe d'armes entre Darmanin et la ville de Marseille autour de la vidéoprotection #
Une vive passe d'armes autour de la vidéoprotection a opposé mardi la ville de Marseille et le ministre de l'Intérieur Gerald Darmanin, accusé de "bavure verbale", mais qui a également promis "300 policiers en plus" pour la cité phocéenne, "dont 100 en 2021".
Dans la matinée, sur la radio RTL, M. Darmanin a froissé la majorité de gauche de la deuxième ville de France en affirmant avoir lui-même "proposé de l'argent à la mairie de Marseille, par le préfet, pour de la vidéoprotection", argent que "la mairie a refusé".
"Il faut arrêter d'être pompier pyromane parfois", avait-il insisté, en réponse à des propos de l'ancienne sénatrice socialiste Samia Ghali, désormais adjointe à la ville, selon qui rien n'avait "changé" depuis dix ans à Marseille en matière de lutte contre la délinquance.
"Je ne doute pas qu'il s'agisse d'une bavure verbale de la part du ministre de l'Intérieur", a rétorqué mardi après-midi l'adjoint à la sécurité de la ville de Marseille, Yannick Ohanessian, sur le Vieux-Port.
"Il ferait mieux d'éviter de tenter en permanence de caresser l'électorat d'extrême droite et de se confronter à la réalité de terrain", a insisté l'élu du Printemps Marseillais, cette large union de la gauche qui a regagné la ville en juin après un quart de siècle de règne du maire LR Jean-Claude Gaudin.
"Jusqu'à preuve du contraire, une caméra n'a jamais arrêté le moindre voleur et encore moins un trafic de drogue", a poursuivi M. Ohanessian, selon qui Marseille est déjà "la première ville de France en matière d'équipements de vidéoprotection", avec 1.600 caméras.
"Mais aujourd'hui, une caméra dans une cité de la ville, elle a une durée de vie de 10 minutes", a regretté l'élu, en estimant à 29 millions d'euros les investissements passés de la ville dans ce domaine de la vidéoprotection, et à sept millions d'euros par an le simple coût de fonctionnement de ce réseau.
Engagé par la droite municipale en 2015, le projet de vidéoprotection dite "intelligente" de Marseille est désormais sous le coup d'un moratoire.
Regrettant "le manque criant" de policiers nationaux à Marseille, avec "à peine six équipages de BAC (brigades anticriminalité) la nuit", M. Ohanessian s'est cependant félicité du tweet par lequel le ministre a annoncé le déploiement de 300 policiers supplémentaires, dont une centaine dès cette année.
"Jusqu'à ce dernier tweet, je n'avais eu aucune réponse de M. Darmanin", a accusé l'adjoint marseillais, en expliquant avoir écrit au ministre de l'Intérieur le 19 août, il y a six mois: "Mais nous serons évidemment très heureux de l'accueillir ici à Marseille, dans la deuxième ville de France", a-t-il ajouté.
Dans son tweet, M. Darmanin a précisé qu'il entendait faire officiellement cette annonce de renforts "dans quelques jours", à Marseille même.
sm-ol/iw/pb
Perquisitions dans un entrepôt Lidl visé par une enquête pour harcèlement au travail #
Les gendarmes ont perquisitionné mardi matin la plateforme logistique Lidl de Ploumagoar (Côtes-d'Armor), près de Guingamp, et l'équipe encadrante a été placée en garde à vue dans le cadre d'une information judiciaire pour "harcèlement au travail", a-t-on appris de sources concordantes.
Selon le procureur de la République de Saint-Brieuc, Bertrand Leclerc, des perquisitions ont eu lieu. Il précise qu'il s'agit d'"opérations menées sur commission rogatoire du juge d'instruction" dans le cadre d'une information judiciaire en cours pour "harcèlement dans le cadre du travail".
"Ce (mardi) matin, vers 9H00, environ 25 gendarmes se sont rendus sur la plateforme logistique de Guingamp pour placer en garde à vue l'intégralité de notre équipe encadrante locale pour motif de discrimination syndicale", a indiqué de son côté à l'AFP une porte-parole de l'enseigne hard-discount.
"Les salariés présents et témoins de la scène sont extrêmement choqués. C'est pourquoi les collègues de la plateforme voisine de Rennes sont venus les soutenir et mettre en place une cellule psychologique (...) L'activité de la plateforme logistique est maintenue", a-t-elle ajouté.
Elle n'a pas pu préciser le nombre de personnes placées en garde à vue.
Arnaud Rouxel, délégué syndical CGT sur le site, a évoqué un "dossier assez important en termes de cas".
"On a fait une alerte au procureur fin juillet lui expliquant l'ambiance, la dégradation des conditions de travail, les salariés sanctionnés de manière discriminatoire, les pressions sur le droit de grève", a-t-il expliqué à l'AFP, évoquant un "management toxique, à la dérive".
Le "dossier détaillé avec des pièces" remis au procureur portait aussi sur des faits de harcèlement, selon lui.
M. Rouxel a précisé avoir porté plainte personnellement pour discrimination syndicale, de même que plusieurs autres salariés.
aag-hdu/gvy/it
Séparatisme: vote sans encombres à l'Assemblée, cap sur le Sénat #
Epilogue de deux semaines de débats: l'Assemblée nationale a largement adopté, mardi en première lecture, le projet de loi contre le "séparatisme" islamiste, malgré les critiques des oppositions contre un texte jugé trop faible ou hors sujet.
Le projet de loi "confortant le respect des principes de la République" a été voté dans un hémicycle bien rempli, par 347 voix pour, 151 voix contre et 65 abstentions. Il sera examiné par le Sénat à partir du 30 mars.
Laïcité versus islamisme: la matière était hautement inflammable dans un pays encore endeuillé par de récentes attaques jihadistes dont la décapitation du professeur Samuel Paty à l'automne.
Malgré les promesses initiales de divisions, la majorité s'est massivement rangée derrière ce texte. Il n'y a pas eu "de désordre", s'est félicité le chef de file des députés LREM, Christophe Castaner. Cependant mardi, 10 "marcheurs" se sont abstenus et un a voté contre, Mustapha Laabid.
PS et communistes ont choisi de bouder ce projet de loi en s'abstenant, tout comme le RN. LFI et LR ont voté contre.
"Les oppositions ont toutes les peines du monde à justifier leurs contradictions", a fait valoir Guillaume Vuilletet (LREM) à la tribune, en relevant que LR et socialistes avaient voté nombre d'articles du projet de loi.
Souvent mobilisés dans l'hémicycle, les macronistes ont défendu un texte d'"équilibre" même si Gérald Darmanin, pilote côté gouvernement, a dans la dernière ligne droite donné un écho plus dur au projet de loi.
"C'est une offensive laïque extrêmement forte. c'est un texte dur (...) mais nécessaire pour la République", a vanté le ministre de l'Intérieur mardi sur RTL.
Il avait en outre laissé entendre la semaine dernière sur France 2 que la candidate RN à la présidentielle Marine Le Pen était plus "molle" que la majorité dans la lutte contre l'islamisme. Une sortie qui avait provoqué un tollé à gauche.
Voulu par Emmanuel Macron, le projet de loi met en musique une partie de son discours des Mureaux (Yvelines) du 2 octobre dernier.
Présenté comme le remède contre "l'OPA islamiste", le texte contient une batterie de mesures sur la neutralité du service public, la lutte contre la haine en ligne, l'encadrement de l'instruction en famille - disposition finalement la plus discutée -, le contrôle renforcé des associations, une meilleure transparence des cultes et de leur financement, et encore la lutte contre les certificats de virginité, la polygamie ou les mariages forcés.
Riche de quelque 70 articles, le projet a donné lieu à 80 heures de débats en séance et l'adoption de 144 amendements. Ses détracteurs l'accusent d'être "bavard" et "fourre-tout".
Il touche à plusieurs libertés fondamentales comme celles organisant l'enseignement ou les associations, et retouche la loi totémique de 1905 sur la séparation des Eglises et de l'Etat.
En annonçant des mesures en faveur de l'égalité des chances, l'exécutif a mis en sourdine les reproches de l'aile gauche de LREM qui regrettait l'absence de volet social à ce texte promu avant tout comme d'"ordre public".
"Comme souvent depuis le début du quinquennat, il y a la main droite le poing fermé et la main gauche qui reste tapie au fond des poches", a déploré le socialiste Boris Vallaud.
Constante dans son opposition, LFI a dénoncé un texte créant un "halo supplémentaire de suspicion" contre les musulmans.
"En 2017, le mandat qui vous a été donné a été de faire un barrage aux idées du Front national; un barrage, pas un passage, c'est pour ça que nous refusons ce texte", a lancé l'insoumis Alexis Corbière.
Le communiste Stéphane Peu s'est également dit déçu par une "loi déséquilibrée", et des "postures politiciennes" en vue de la campagne de 2022.
Au RN, Marine Le Pen a fustigé une "reculade politique".
Chez LR, où les députés ont cherché en vain à durcir les mesures, Annie Genevard a dénoncé une "petit texte pour un grand sujet".
Au Sénat, Bruno Retailleau, chef de file de la droite majoritaire, entend supprimer l'article controversé sur l'école à domicile, introduire explicitement la notion de "séparatisme islamiste" et l'interdiction du voile dans les lieux publics.
grd/reb/jk/cbn
Séparatisme: vote sans encombres à l'Assemblée, cap sur le Sénat #
Epilogue de deux semaines de débats: l'Assemblée nationale a largement adopté, mardi en première lecture, le projet de loi contre le "séparatisme" islamiste, malgré les critiques des oppositions contre un texte jugé trop faible ou hors sujet.
Le projet de loi "confortant le respect des principes de la République" a été voté dans un hémicycle bien rempli, par 347 voix pour, 151 voix contre et 65 abstentions. Il sera examiné par le Sénat à partir du 30 mars.
Laïcité versus islamisme: la matière était hautement inflammable dans un pays encore endeuillé par de récentes attaques jihadistes dont la décapitation du professeur Samuel Paty à l'automne.
Malgré les promesses initiales de divisions, la majorité s'est massivement rangée derrière ce texte. Il n'y a pas eu "de désordre", s'est félicité le chef de file des députés LREM, Christophe Castaner. Cependant mardi, 10 "marcheurs" se sont abstenus et un a voté contre, Mustapha Laabid.
PS et communistes ont choisi de bouder ce projet de loi en s'abstenant, tout comme le RN. LFI et LR ont voté contre.
"Les oppositions ont toutes les peines du monde à justifier leurs contradictions", a fait valoir Guillaume Vuilletet (LREM) à la tribune, en relevant que LR et socialistes avaient voté nombre d'articles du projet de loi.
Souvent mobilisés dans l'hémicycle, les macronistes ont défendu un texte d'"équilibre" même si Gérald Darmanin, pilote côté gouvernement, a dans la dernière ligne droite donné un écho plus dur au projet de loi.
"C'est une offensive laïque extrêmement forte. c'est un texte dur (...) mais nécessaire pour la République", a vanté le ministre de l'Intérieur mardi sur RTL.
Il avait en outre laissé entendre la semaine dernière sur France 2 que la candidate RN à la présidentielle Marine Le Pen était plus "molle" que la majorité dans la lutte contre l'islamisme. Une sortie qui avait provoqué un tollé à gauche.
Voulu par Emmanuel Macron, le projet de loi met en musique une partie de son discours des Mureaux (Yvelines) du 2 octobre dernier.
Présenté comme le remède contre "l'OPA islamiste", le texte contient une batterie de mesures sur la neutralité du service public, la lutte contre la haine en ligne, l'encadrement de l'instruction en famille - disposition finalement la plus discutée -, le contrôle renforcé des associations, une meilleure transparence des cultes et de leur financement, et encore la lutte contre les certificats de virginité, la polygamie ou les mariages forcés.
Riche de quelque 70 articles, le projet a donné lieu à 80 heures de débats en séance et l'adoption de 144 amendements. Ses détracteurs l'accusent d'être "bavard" et "fourre-tout".
Il touche à plusieurs libertés fondamentales comme celles organisant l'enseignement ou les associations, et retouche la loi totémique de 1905 sur la séparation des Eglises et de l'Etat.
En annonçant des mesures en faveur de l'égalité des chances, l'exécutif a mis en sourdine les reproches de l'aile gauche de LREM qui regrettait l'absence de volet social à ce texte promu avant tout comme d'"ordre public".
"Comme souvent depuis le début du quinquennat, il y a la main droite le poing fermé et la main gauche qui reste tapie au fond des poches", a déploré le socialiste Boris Vallaud.
Constante dans son opposition, LFI a dénoncé un texte créant un "halo supplémentaire de suspicion" contre les musulmans.
"En 2017, le mandat qui vous a été donné a été de faire un barrage aux idées du Front national; un barrage, pas un passage, c'est pour ça que nous refusons ce texte", a lancé l'insoumis Alexis Corbière.
Le communiste Stéphane Peu s'est également dit déçu par une "loi déséquilibrée", et des "postures politiciennes" en vue de la campagne de 2022.
Au RN, Marine Le Pen a fustigé une "reculade politique".
Chez LR, où les députés ont cherché en vain à durcir les mesures, Annie Genevard a dénoncé une "petit texte pour un grand sujet".
Au Sénat, Bruno Retailleau, chef de file de la droite majoritaire, entend supprimer l'article controversé sur l'école à domicile, introduire explicitement la notion de "séparatisme islamiste" et l'interdiction du voile dans les lieux publics.
grd/reb/jk/cbn
Séparatisme: l'Assemblée nationale adopte le projet de loi en première lecture #
L'Assemblée nationale a largement adopté le projet de loi contre le "séparatisme" islamiste, en première lecture mardi par un vote solennel, épilogue de deux semaines de débats durant lesquels les oppositions ont critiqué un texte jugé trop faible ou hors sujet.
Voulu par Emmanuel Macron et présenté comme l'un des marqueurs régaliens du quinquennat, le projet de loi "confortant le respect des principes de la République" a été adopté par 347 voix pour, 151 voix contre et 65 abstentions, avant son examen au Sénat à partir du 30 mars.
grd/reb/jk/nm
Nice: un médecin de l'hôpital mis en examen pour une méningite mortelle non diagnostiquée #
Un médecin qui travaillait pour l'hôpital pédiatrique Lenval de Nice a été mis en examen pour homicide involontaire après le décès consécutif à une méningite en 2019 d'une lycéenne venue consulter aux urgences, a-t-on appris mardi au parquet.
"Début février, un médecin de Lenval a été mis en examen pour homicide involontaire et non-assistance à personne en danger", a précisé à l'AFP le procureur de la République Xavier Bonhomme.
L'information judiciaire avait été ouverte contre X le 14 août, deux mois après le décès de cette jeune fille de 17 ans scolarisée dans un établissement privé réputé de Nice, le lycée Sasserno. Elle était ressortie de l'hôpital en pensant souffrir d'une banale insolation, avant de s'effondrer le lendemain dans les bras de sa soeur aînée.
A l'époque, Lenval, institution hospitalière qui comptabilise près de 60.000 passages aux urgences par an, ce qui en fait le troisième service d'urgences pédiatriques de France, avait indiqué "avoir suivi la procédure classique de prise en charge", tandis que l'avocat de la famille déplorait que la victime n'ait été auscultée que par un interne.
Sollicité par l'AFP, l'hôpital a précisé que le médecin mis en examen ne faisait plus partie de ses effectifs à ce jour, tout comme cet interne.
L'Agence régionale de santé avait annoncé le décès le 14 juin et des analyses réalisées au laboratoire Pasteur à Paris avaient confirmé "des traces d'une atteinte de type méningite, donc une maladie dont on connait la dangerosité et qui nécessite un comportement très précis de prise en charge, ce qui n'a pas été fait", avait indiqué le parquet à l'époque.
Ces dernières années, le collectif "Ensemble contre les méningites" a tiré la sonnette d'alarme et demandé aux autorités sanitaires de mieux informer le public et les médecins, recommandant de renforcer la formation initiale et continue des généralistes, comme des services d'urgence.
Les méningites débutent généralement par des symptômes non-spécifiques (fièvre, vomissements, apathie...) qui n'éveillent pas facilement la vigilance de la famille et des médecins.
Les infections invasives à méningocoques sont pourtant mortelles dans un cas sur dix. Particulièrement virulentes et potentiellement contagieuses, elles ont touché 459 personnes en 2019, causant 55 décès et 24 cas de séquelles précoces, selon Santé publique France.
clr/mdm/bow
Enquêtes pour abus de confiance: le logement de fonction d'Alain Griset à Bercy perquisitionné, selon le ministère #
Le logement de fonction à Bercy du ministre délégué aux PME Alain Griset, visé par deux enquêtes pour "abus de confiance", a été perquisitionné la semaine dernière, a appris l'AFP auprès du ministère, confirmant une information du Canard Enchaîné.
Cette perquisition "est une étape classique dans le cadre d'une enquête préliminaire", a précisé le ministère des PME, ajoutant que seul le logement privé du ministre était visé par cette perquisition du 10 février.
Le ministre, entré au gouvernement en juillet, fait l'objet de deux enquêtes, ouvertes après la saisie de la justice par la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) fin novembre pour "omission substantielle" de son patrimoine et soupçon d'"abus de confiance".
"La déclaration de situation patrimoniale" de M. Griset "omet des participations financières détenues dans un plan d'épargne en actions, ainsi que le compte espèces associé, pour un montant total de 171.000 euros, afin d'empêcher la révélation de faits susceptibles de recevoir la qualification pénale d'abus de confiance", avait souligné la HATVP.
La première enquête a été ouverte par le parquet de Paris pour omission de déclaration d'une partie substantielle de son patrimoine ou de ses intérêts et confiée à la Brigade de répression de la délinquance économique (BRDE).
La deuxième par le parquet de Lille, confiée celle-ci à l'Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (OCLCIFF).
mhc/evs/ak/rhl
Enquêtes pour abus de confiance: le logement de fonction d'Alain Griset à Bercy perquisitionné, selon le ministère #
Le logement de fonction à Bercy du ministre délégué aux PME Alain Griset, visé par deux enquêtes pour "abus de confiance", a été perquisitionné la semaine dernière, a appris l'AFP auprès du ministère, confirmant une information du Canard Enchaîné.
Cette perquisition "est une étape classique dans le cadre d'une enquête préliminaire", a précisé le ministère des PME, ajoutant que seul le logement privé du ministre était visé par cette perquisition du 10 février.
mhc/ak/rhl
Darmanin: 300 policiers supplémentaires à Marseille dont 100 en 2021 #
Gérald Darmanin a annoncé mardi qu'il affecterait à Marseille "300 policiers en plus dont 100 en 2021".
Dans un tweet, le ministre de l'Intérieur a précisé qu'il ferait cette annonce "dans quelques jours" lors d'un déplacement dans cette ville.
Il souligne que l'octroi de ces effectifs supplémentaires est rendu possible "grâce aux votes des parlementaires de la majorité présidentielle". "Je proposerai au nouveau maire d'accompagner cette démarche", a-t-il ajouté.
Dans la matinée sur RTL, M. Darmanin avait froissé les élus marseillais dont la deuxième adjointe socialiste Samia Ghali en affirmant avoir lui-même "proposé de l'argent à la mairie de Marseille par le préfet pour de la vidéo protection et la mairie l'a refusé".
"Il faut arrêter d'être pompier pyromane parfois", avait-il ajouté, en réponse à des propos de Mme Ghali estimant que depuis dix ans rien n'avait "changé" à Marseille en matière de lutte contre la délinquance.
sm/pga/it
Saisie record de cocaïne: jusqu'à 30 ans de réclusion requis #
Des peines allant de 10 à 30 ans de réclusion criminelle ont été requises mardi devant les assises spéciales du Nord à l'encontre de 10 accusés de trafic de drogue, dont six absents, dans l'affaire ayant conduit à la saisie en 2015 de 2,3 tonnes de cocaïne.
En décembre 2015, la douane française avait découvert dans le "Carib Palm", arraisonné dans les eaux du Pas-de-Calais, 80 ballots de cocaïne d'environ 30 kg chacun pour une valeur estimée à 75 millions d'euros. Une découverte record qui représente 20% des saisies de cocaïne en France cette année-là.
Depuis le 8 février, quatre des dix accusés comparaissent devant la Cour d'assises spéciale du Nord à Douai, notamment pour importation de stupéfiants en bande organisée et association de malfaiteurs.
Pendant trois heures, l'avocat général Antoine Berthelot a listé leurs "responsabilités" dans ces "faits d'une gravité colossale", retenant la circonstance aggravante de bande organisée, "parfaitement établie" et réfutant la notion de contrainte invoquée par la défense.
Connaissance de la marchandise, autorité sur le reste de l'équipage, mensonges: selon lui, les quatre hommes ont bien "agi en pleine volonté et pleine conscience" et tenu des rôles "décisionnaires" dans ce dossier tentaculaire, fruit d'une vaste enquête internationale.
La peine la plus lourde - 30 ans de réclusion criminelle - a été requise contre le Turc Mehmet Murat Buldanlioglu, absent et visé par un mandat d'arrêt. "Présent à tous les étages et à toutes les phases de cette opération", il "se comportera bien plus que comme un propriétaire de bateau", a lancé M. Berthelot.
Parmi les accusés présents, le superviseur turc et "faux capitaine" Huseyin Cakir, 58 ans, a fait l'objet de la réquisition la plus sévère avec 20 années de réclusion criminelle. "Le chef à bord, c'est lui!", a asséné M. Berthelot.
Il a également requis 17 ans de réclusion contre le capitaine géorgien, 61 ans, Badri Beridze, qui "n'a pas fait-demi tour et a privilégié l'argent", ainsi que 15 ans de réclusion contre l'officier en second ukrainien, 33 ans, Oleksandr Khatsakevych, et le recruteur turc Ahmet Ogün Savci, 45 ans, arrêté en Ukraine.
L'avocat de M. Beridze, Me Philippe Ohayon, a dénoncé "des réquisitions déconcertantes et profondément injustes", son client méritant le statut de repenti en raison de "sa collaboration avec la justice", a-t-il dit à la presse avant la reprise de l'audience.
Pour Me Quentin Lebas, avocat de Cakir, le ministère public s'est servi des hommes présents dans le box "pour venir juger avant tout les absents, c'est-à-dire les véritables organisateurs de cette traversée transatlantique".
Le verdict est prévu mercredi.
Parti de Saint-Domingue, le rafiot battant pavillon moldave et officiellement à destination de la Pologne avait fait escale en Colombie puis un arrêt d'une vingtaine de minutes au large du Venezuela, où la drogue avait été transbordée.
Parmi les 12 membres d'équipage arrêtés, neuf marins ukrainiens avaient été condamnés en correctionnelle en 2019 à des peines de 5 à 8 ans de prison.
cmk/rl/pb
Nice: un interne de l'hôpital mis en examen pour une méningite mortelle non diagnostiquée #
Un interne qui travaillait pour l'hôpital pédiatrique Lenval de Nice a été mis en examen pour homicide involontaire après le décès consécutif à une méningite en 2019 d'une lycéenne venue consulter aux urgences, a-t-on appris mardi au parquet.
"Début février, un médecin de Lenval a été mis en examen pour homicide involontaire et non-assistance à personne en danger", a précisé à l'AFP le procureur de la République Xavier Bonhomme.
L'information judiciaire avait été ouverte contre X le 14 août, deux mois après le décès de cette jeune fille de 17 ans scolarisée dans un établissement privé réputé de Nice, le lycée Sasserno. Elle était ressortie de l'hôpital en pensant souffrir d'une banale insolation, avant de s'effondrer le lendemain dans les bras de sa soeur aînée.
A l'époque, Lenval, institution hospitalière qui comptabilise près de 60.000 passages aux urgences par an, ce qui en fait le troisième service d'urgences pédiatriques de France, avait indiqué "avoir suivi la procédure classique de prise en charge", tandis que l'avocat de la famille déplorait que la victime n'ait été auscultée que par un interne.
Sollicité par l'AFP, l'hôpital a précisé que l'interne ne faisait plus partie de ses effectifs à ce jour, sans plus de commentaire à ce stade.
L'Agence régionale de santé avait annoncé le décès le 14 juin et des analyses réalisées au laboratoire Pasteur à Paris avaient confirmé "des traces d'une atteinte de type méningite, donc une maladie dont on connait la dangerosité et qui nécessite un comportement très précis de prise en charge, ce qui n'a pas été fait", avait indiqué le parquet à l'époque.
Ces dernières années, le collectif "Ensemble contre les méningites" a tiré la sonnette d'alarme et demandé aux autorités sanitaires de mieux informer le public et les médecins, recommandant de renforcer la formation initiale et continue des généralistes, comme des services d'urgence.
Les méningites débutent généralement par des symptômes non-spécifiques (fièvre, vomissements, apathie...) qui n'éveillent pas facilement la vigilance de la famille et des médecins.
Les infections invasives à méningocoques sont pourtant mortelles dans un cas sur dix. Particulièrement virulentes et potentiellement contagieuses, elles ont touché 459 personnes en 2019, causant 55 décès et 24 cas de séquelles précoces, selon Santé publique France.
clr/mdm/bow
Saisie record de cocaïne: jusqu'à 30 ans de réclusion requis #
Des peines allant de 10 à 30 ans de réclusion criminelle ont été requises mardi devant les assises spéciales du Nord à l'encontre de 10 accusés de trafic de drogue, dont six absents, dans l'affaire ayant conduit à la saisie en 2015 de 2,3 tonnes de cocaïne.
En décembre 2015, la douane française avait découvert dans le "Carib Palm", arraisonné dans les eaux du Pas-de-Calais, 80 ballots de cocaïne d'environ 30 kg chacun pour une valeur estimée à 75 millions d'euros. Une découverte record qui représente 20% des saisies de cocaïne en France cette année-là.
Depuis le 8 février, quatre des dix accusés comparaissent devant la Cour d'assises spéciale du Nord à Douai, notamment pour importation de stupéfiants en bande organisée et association de malfaiteurs.
Pendant trois heures, l'avocat général Antoine Berthelot a listé leurs "responsabilités" dans ces "faits d'une gravité colossale", retenant la circonstance aggravante de bande organisée, "parfaitement établie" et réfutant la notion de contrainte invoquée par la défense.
Connaissance de la marchandise, autorité sur le reste de l'équipage, mensonges: selon lui, les quatre hommes ont bien "agi en pleine volonté et pleine conscience" et tenu des rôles "décisionnaires" dans ce dossier tentaculaire, fruit d'une vaste enquête internationale.
La peine la plus lourde - 30 ans de réclusion criminelle - a été requise contre le Turc Mehmet Murat Buldanlioglu, absent et visé par un mandat d'arrêt. "Présent à tous les étages et à toutes les phases de cette opération", il "se comportera bien plus que comme un propriétaire de bateau", a lancé M. Berthelot.
Parmi les accusés présents, le superviseur turc et "faux capitaine" Huseyin Cakir, 58 ans, a fait l'objet de la réquisition la plus sévère avec 20 années de réclusion criminelle. "Le chef à bord, c'est lui!", a asséné M. Berthelot.
Il a également requis 17 ans de réclusion contre le capitaine géorgien, 61 ans, Badri Beridze, qui "n'a pas fait-demi tour et a privilégié l'argent", ainsi que 15 ans de réclusion contre l'officier en second ukrainien, 33 ans, Oleksandr Khatsakevych, et le recruteur turc Ahmet Ogün Savci, 45 ans, arrêté en Ukraine.
Le verdict est prévu mercredi.
Parti de Saint-Domingue, le rafiot battant pavillon moldave et officiellement à destination de la Pologne avait fait escale en Colombie puis un arrêt d'une vingtaine de minutes au large du Venezuela, où la drogue avait été transbordée.
Parmi les 12 membres d'équipage arrêtés, neuf marins ukrainiens avaient été condamnés en correctionnelle en 2019 à des peines de 5 à 8 ans de prison.
cmk/rl/pb
France: prison requise contre un ancien ministre accusé de viols #
La justice française a requis mardi cinq ans d'emprisonnement, dont trois avec sursis, contre un ancien secrétaire d'État, Georges Tron, jugé en appel à Paris pour viols et agressions sexuelles, une affaire qui l'avait contraint à quitter le gouvernement en 2011.
Deux anciennes employées de Draveil, une commune de 30.000 habitants à 25 km de Paris, accusent Georges Tron, maire de la ville depuis 1995, de leur avoir imposé des attouchements et pénétrations digitales entre 2007 et 2010, généralement lors de scènes de triolisme avec son adjointe d'alors à la Culture, Brigitte Gruel.
Dans le cas de Georges Tron, l'avocat général a demandé à la cour d'assises de Paris que les deux ans de peine requise non couverts par le sursis soient effectués sous bracelet électronique. Il a aussi requis deux ans de prison avec sursis contre Mme Gruel, pour agressions sexuelles en réunion, mais pas pour viols.
Les accusés, qui nient en bloc, avaient été acquittés en première instance en 2018.
Dans le sillage des avocats des parties civiles la veille, le ministère public a mis l'accent sur un "mécanisme d'emprise" qu'aurait exploité Georges Tron dans ses relations avec ses détractrices. D'après eux, cet ascendant moral constitue une forme de contrainte; l'une des caractéristiques du viol et de l'agression sexuelle dans le code pénal français.
L'existence ou non d'une situation de contrainte entre le responsable politique de droite de 63 ans et ses deux accusatrices est l'une des clés du dossier, qui a forcé Georges Tron à démissionner du gouvernement en 2011, et constitué l'une des questions centrales des quelque trois semaines de débats de ce procès en appel.
L'affaire avait éclaté dix jours après la retentissante arrestation à New York de Dominique Strauss-Kahn, alors patron du Fonds monétaire international, accusé de viol par une femme de chambre.
En 2018, bien que jugeant crédible l'existence de scènes sexuelles, la cour d'assises de Seine-Saint-Denis avait estimé qu'il n'y avait cependant pas de contrainte et donc prononcé des acquittements.
Emmuré dans ses dénégations, l'édile du parti Les Républicains (LR) dément toute relation sexuelle avec ses accusatrices, ou même avec son ex-adjointe qui comparaît à ses côtés. Il soutient mordicus que ces plaintes participent d'un "complot" fomenté par ses adversaires politiques et destiné à le faire chuter.
Une thèse qui s'est "délitée" à l'audience, selon l'avocat général. Le "complot", "on ne sait plus si c'est le Front National (extrême droite, ndlr), le Modem (parti centriste, ndlr) des amis du même camp qui ne sont plus des amis, la mairie socialiste d'en face... C'est assez protéiforme, dirons-nous", a-t-il raillé.
Au terme de dix ans d'un feuilleton judiciaire à rebondissements, le procès en appel de Georges Tron approche de son épilogue. La défense plaide mardi après-midi et le verdict est attendu mercredi.
amd/pga/bow/thm
Des locaux techniques d'Orange incendiés dans la Drôme #
Des locaux abritant un répartiteur téléphonique du groupe Orange ont été incendiés dans la nuit de lundi à mardi dans la Drôme, a-t-on appris auprès de l'opérateur, confirmant une information du quotidien régional Le Dauphiné Libéré.
"Les équipes d'Orange sont mobilisées pour rétablir les réseaux fixe et mobile, dans le secteur de Gigors-et-Lozeron, suite à des dégâts causés par un acte de vandalisme", écrit le groupe dans un communiqué de presse.
Selon lui, l'incendie a provoqué "de gros dégâts" sur le bâtiment et les équipements du répartiteur, appelé aussi noeud de raccordement des abonnés.
Environ 500 clients du réseau mobile Orange sont privés de service et une trentaine pour le réseau fixe et internet. La gendarmerie est chargée de l'enquête.
De nombreux incendies volontaires ont ciblé des installations téléphoniques, en particulier des antennes-relais, en France ces derniers mois.
ppy/fga/pb
Sahel: pas de baisse "dans l'immédiat" des effectifs militaires français (Macron) #
La France ne compte pas réduire "dans l'immédiat" les effectifs de son opération antijihadiste Barkhane au Sahel, qui mobilise actuellement 5.100 soldats, a affirmé mardi le président Emmanuel Macron, tout en ouvrant la voie à une baisse progressive de la présence militaire française.
"Des évolutions sans doute significatives seront apportées à notre dispositif militaire au Sahel en temps voulu mais elles n'interviendront pas dans l'immédiat", a-t-il déclaré lors d'une conférence de presse à Paris, à l'issue du sommet du G5 Sahel à N'Djamena auquel il a participé en visioconférence.
"Il serait paradoxal d'affaiblir notre dispositif au moment où nous disposons d'un alignement politique et militaire favorable à la réalisation de nos objectifs", a-t-il fait valoir, alors que Paris envisageait il y a encore quelques semaines d'amorcer un retrait dès ce début d'année en rappelant les 600 soldats envoyés en renfort au Sahel il y a un an.
"Retirer massivement les hommes, qui est un schéma que j'ai étudié, serait une erreur", a-t-il ajouté. Mais "dans la durée et au delà de l'été, je souhaite qu'on travaille avec nos partenaires pour une évolution de notre présence", ininterrompue depuis huit ans au Sahel, a-t-il insisté.
Pour réduire son empreinte, Paris compte notamment sur la "sahélisation", c'est-à-dire le passage du témoin aux armées nationales, et l'"internationalisation" de l'effort pour former ces forces régionales et les accompagner au combat, en particulier par le biais du groupement de forces spéciales européennes Takuba, qui rassemble aujourd'hui quelques centaines d'hommes dont des Français, des Estoniens, des Tchèques et des Suédois.
"Notre volonté est de sortir d'une logique d'opération extérieure pour nous concentrer sur la stricte lutte contre le terrorisme, c'est à dire des forces plus légères de projection avec un Takuba renforcé", a expliqué le président français.
"Notre objectif c'est d'arriver à 2.000 hommes sur Takuba, avec un pilier français autour de 500 hommes, dans la durée, et une coopération avec les armées de la région, avec plusieurs emprises mais à chaque fois en appui, avec des militaires qui seraient là dans la durée aux côtés des militaires sahéliens, ce qui est une logique différente de celle des opex" (opérations extérieures).
"Nous ne le ferons pas tout de suite mais c'est ainsi que je me projette dans la durée", a-t-il affirmé.
Une nouvelle réunion des chefs d'Etat du G5 Sahel aura lieu au printemps et un sommet "avant l'été" , a précisé M. Macron.
dab-lp/leb/jhd
Mort de Rémi Fraisse: le non-lieu en faveur du gendarme contesté devant la Cour de cassation #
L'usage de la grenade qui a tué Rémi Fraisse à Sivens (Tarn) en 2014 était-il nécessaire et proportionné? Saisie par la famille du militant écologiste, la Cour de cassation dira le 23 mars si elle confirme le non-lieu rendu en faveur du gendarme auteur du tir.
Rémi Fraisse, botaniste de 21 ans, avait succombé à l'explosion d'une grenade tirée par un gendarme lors de violents affrontements sur le chantier de la retenue d'eau controversée de Sivens, le 26 octobre 2014.
Le militaire qui avait lancé la grenade responsable du décès, qui n'avait pas été mis en examen, avait bénéficié en janvier 2018 d'un non-lieu, confirmé par la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Toulouse en janvier 2020.
C'est contre cette décision que la famille du jeune militant a formé un pourvoi devant la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire.
Pour les proches de Rémi Fraisse, qui veulent "un procès public" dans cette affaire "emblématique" de l'usage des armes dans le cadre du maintien de l'ordre, la cour d'appel de Toulouse a prononcé un non-lieu sans que "tous les éléments du dossier aient bien été vérifiés", a déclaré à l'audience leur avocat Patrice Spinosi.
Il estime notamment que le recours à une grenade offensive OF-F1, de type explosive et dont l'utilisation a été suspendue puis interdite après le décès de Rémi Fraisse, était une "réponse inadaptée" car elle avait été choisie "faute de mieux", le gendarme n'étant alors pas doté d'autres types de grenades.
"Dans une obscurité totale", le gendarme avait d'autre part tiré "en cloche" et non au sol, et la grenade s'était coincée entre la veste et le sac à dos du jeune militant, avant d'exploser, a appuyé Me Spinosi, pour qui l'usage de cette arme n'était ni "absolument nécessaire, ni strictement proportionné".
"Il n'y a rien à reprocher aux gendarmes. Leur attitude a été exemplaire", a rétorqué Emmanuel Piwnica, l'avocat du gendarme. "La chambre de l'instruction l'a constaté. Les gendarmes devaient se défendre. (...) Ils n'ont fait que respecter la loi", a-t-il insisté.
Si le "dossier s'inscrit dans un débat d'intérêt général toujours d'actualité", les "faits ont déjà été soupesés par des juges d'instruction et en appel par la chambre de l'instruction" et leur décision était "motivée", a également souligné l'avocat général, qui a proposé le rejet du pourvoi.
Si la Cour de cassation suivait cet avis, la famille a d'ores et déjà prévenu qu'elle saisirait la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH).
asl/pga/mpm
Cinq ans de prison, dont trois avec sursis, requis contre Georges Tron pour viols et agressions sexuelles #
Le ministère public a requis mardi cinq ans d'emprisonnement, dont trois avec sursis, contre l'ex-secrétaire d'État Georges Tron lors de son procès en appel pour viols et agressions sexuelles devant la cour d'assises de Paris.
Deux anciennes employées de la commune de Draveil (Essonne) accusent le maire LR de leur avoir imposé des attouchements et pénétrations digitales entre 2007 et 2010, généralement lors de scènes de triolisme avec son adjointe à la Culture d'alors, Brigitte Gruel.
Dans le cas de Georges Tron, l'avocat général a demandé à la cour que les deux ans de peine requise non couverts par le sursis soient effectués sous bracelet électronique. Il a aussi requis deux ans de prison avec sursis contre Mme Gruel.
Les accusés, qui nient en bloc, avaient été acquittés en première instance en 2018.
Dans son réquisitoire de deux heures et demi, Jean-Christophe Muller a tenté de "démêler cet entrelacs serré qui dans ce dossier fait se mêler tout à la fois la politique, la morale et le droit".
Il a appelé la cour à condamner Georges Tron pour viols mais non commis en réunion, estimant que Brigitte Gruel s'était rendue coupable uniquement d'agressions sexuelles en réunion, et non de viols, sur Virgine Ettel et Eva Loubrieu.
Dans le sillage des avocats des parties civiles la veille, le ministère public a mis l'accent sur un "mécanisme d'emprise" qu'aurait exploité Georges Tron dans ses relations avec ses détractrices. D'après eux, cet ascendant moral constitue une forme de contrainte; l'une des caractéristiques du viol et de l'agression sexuelle dans le code pénal.
"Ça n'est pas un effet de mode de parler d'emprise, c'est une réalité, une modalité de la contrainte", a déclaré M. Muller.
L'existence ou non d'une situation de contrainte entre le responsable politique de 63 ans et ses deux accusatrices est l'une des clés du dossier, qui a forcé Georges Tron à démissionner du gouvernement Fillon en 2011, et constitué l'une des questions centrales des quelque trois semaines de débats de ce procès en appel.
En 2018, bien que jugeant crédible l'existence de scènes sexuelles, la cour d'assises de Seine-Saint-Denis avait estimé qu'il n'y avait cependant pas de contrainte et donc prononcé des acquittements.
Y voyant une preuve de la véracité des scènes sexuelles rapportées par plusieurs femmes de l'entourage professionnel de Georges Tron, l'avocat général a dans son réquisitoire brandi les écoutes téléphoniques de la maîtresse de l'élu. Dans ces discussions interceptées par les enquêteurs à l'automne 2011, Sylvie D. y parle du pouvoir de Georges Tron sur les femmes et évoque des scènes sexuelles à plusieurs.
"Celui ou celle qui confesse tout aide au soulagement de ceux qui n'avouent rien", a-t-il cinglé en citant l'écrivain François Mauriac.
"Pour se protéger", les accusés ont aussi monté un dossier rassemblant des éléments sur les accusatrices, Virgine Ettel et Eva Loubrieu, a-t-il souligné. "Ce travail de renseignement, qui est constitué à l'avance, démontre à l'évidence que Georges Tron et Brigitte Gruel soupçonnaient et craignaient qu'il puisse y avoir un problème."
Emmuré dans ses dénégations, l'édile dément toute relation sexuelle avec ses accusatrices, ou même avec son ex-adjointe qui comparaît à ses côtés. Il soutient mordicus que ces plaintes participent d'un "complot" fomenté par ses adversaires politiques dans l'Essonne et destiné à le faire chuter.
Une thèse qui s'est "délitée" à l'audience, a considéré l'avocat général. Le "complot", "on ne sait plus si c'est le Front National, le Modem, des amis du même camp qui ne sont plus des amis, la mairie socialiste d'en face... C'est assez protéiforme, dirons-nous", a-t-il raillé.
Au terme de dix ans d'un feuilleton judiciaire à rebondissements, le procès en appel de Georges Tron approche de son épilogue sur l'île de la Cité à Paris. La défense plaide mardi après-midi et le verdict est attendu mercredi.
amd/pga/bow
Projet de loi séparatisme: fin du premier acte à l'Assemblée #
Un vote solennel, épilogue de deux semaines de denses débats: les députés se prononcent mardi après-midi en première lecture sur le projet de loi contre le "séparatisme" islamiste, derrière lequel la majorité devrait largement se ranger mais jugé trop faible ou hors sujet par les oppositions.
"On a des sujets de divergence" dans la majorité mais "elle (la loi) sera fortement adoptée mardi sans qu'il y ait eu de désordre", résume le chef de file des députés LREM, Christophe Castaner.
A l'ombre d'une actualité écrasée par les soubresauts de la crise sanitaire, les "marcheurs" ont su éviter le piège de la division sur une matière pourtant hautement inflammable.
Souvent mobilisés dans l'hémicycle autour d'un projet promis à bien des vicissitudes, ils ont défendu un texte d'"équilibre" même si ce positionnement a été écorné par une récente sortie médiatique de Gérald Darmanin.
Le ministre de l'Intérieur a laissé entendre que Marine Le Pen était plus "molle" que la majorité dans la lutte contre l'islamisme.
Affichage maladroit de fermeté ou clin d'oeil à l'électorat d'extrême droite? Les pontes LREM se sont empressés de nuancer la déclaration de M. Darmanin. Et le ministre a lancé ce week-end la procédure en dissolution du groupuscule d'ultra-droite Génération Identitaire, comme une réponse à ses détracteurs.
Voulu par Emmanuel Macron, le projet de loi confortant le respect des principes de la République met en musique une partie de son discours des Mureaux (Yvelines) du 2 octobre 2020 qui détaillait son programme contre le séparatisme islamiste.
Présenté comme le remède contre "l'OPA islamiste", le projet de loi contient une batterie de mesures sur la neutralité du service public, la lutte contre la haine en ligne, l'encadrement de l'instruction en famille - disposition finalement la plus discutée -, le contrôle renforcé des associations, une meilleure transparence des cultes et de leur financement, et encore la lutte contre les certificats de virginité, la polygamie ou les mariages forcés.
Riche de quelque 70 articles, le texte a donné lieu à 80 heures de débats en séance et l'adoption de 144 amendements. Ses détracteurs l'accusent d'être "bavard" et "fourre-tout".
"C'est une offensive laïque extrêmement forte. c'est un texte dur (...) mais nécessaire pour la République", a vanté M. Darmanin sur RTL.
Il touche à plusieurs libertés fondamentales comme celles organisant l'enseignement ou les associations et retouche la loi totémique de 1905 sur la séparation des Eglises et de l'Etat.
En annonçant de futures mesures en faveur de l'égalité des chances, l'exécutif parait avoir réussi à désamorcer les reproches de l'aile gauche de LREM regrettant l'absence de volet social à ce texte promu avant tout comme d'"ordre public".
La gauche a, elle, regretté un texte "unijambiste" qui ne marche que sur le côté répressif. Pour la patronne des députés socialistes, Valérie Rabault, la loi n'apporte "pas de réponse à la ghettoïsation" et "le PS s'abstiendra de la voter".
Bien plus offensif dans les débats, le groupe LFI votera contre et pilonne un texte de "stigmatisation des musulmans", globalement hors sujet sur la laïcité.
"Il y a (...) un séparatisme scolaire et territorial, mais ce texte ne l'aborde pas", déplore Alexis Corbière.
Critiques sur le volet social, les communistes ont décidé de s'abstenir.
De son côté, LR votera "à la quasi-unanimité" contre "un texte tiède, mou d'affichage", selon le patron du groupe Damien Abad. La droite fustige que la loi impose une "laïcité de défiance et de contrôle" sans aborder la question des flux migratoires ou de la radicalisation dans les prisons, les universités, le sport ou l'école.
Au Sénat, où le projet de loi doit être examiné en séance à partir du 30 mars, Bruno Retailleau, chef de file de la droite majoritaire, entend supprimer l'article controversé sur l'école à domicile, introduire la notion de "séparatisme islamiste" et l'interdiction du voile dans les lieux publics.
Au RN, Marine Le Pen a fustigé une "reculade politique" et les députés d'extrême droite devraient "a priori s'abstenir", selon Sébastien Chenu.
Près de 200 personnes ont manifesté dimanche à Paris contre le projet de loi accusé de "renforcer les discriminations envers les musulmans".
grd/adc/jk/caz
France: démantèlement d'un groupe criminel russo-géorgien #
Dix suspects ont été incarcérés et cinq placés sous contrôle judiciaire dans le cadre du démantèlement en France d'un groupe criminel russo-géorgien, suspecté de vols divers et de trafic de cigarettes, a annoncé mardi le parquet de Rennes (Ouest).
Les treize hommes et deux femmes inculpés, âgés de 31 ans à 70 ans, comptent cinq Russes, un Arménien, sept Géorgiens, un Français et un Azerbaïdjanais selon un communiqué du procureur de Rennes, Philippe Astruc.
Les 9 et 10 février, 27 membres présumés de cette organisation criminelle avaient été interpellés dans plusieurs régions de l'Ouest, du Sud-Ouest et du Centre du pays par des policiers français "en coordination avec la police géorgienne", selon la même source.
Des vêtements, matériels d'outillage, bouteilles d'alcool, parfums et "produits de maroquinerie encore conditionnés" avaient été saisis. "Environ 280 cartouches de cigarettes étaient appréhendées, ainsi que des sacs en aluminium utilisés pour les vols à l'étalage, un endoscope et des clés de véhicule Peugeot vierges utilisés pour les vols de véhicule", selon le parquet.
Un fusil à canon scié et plusieurs cartouches, un gilet pare-balles et une arme de poing factice ont également été saisis ainsi que cinq véhicules, de nombreux bijoux et 53.500 euros en numéraire.
Les malfaiteurs se livraient à de nombreux vols aggravés sur l'ensemble de la France et procédaient également à un trafic de cigarettes avec des importations de Belgique, selon le parquet.
L'enquête avait démarré en avril 2019 à la suite d'une tentative de meurtre commise contre un ressortissant géorgien à Rennes.
Les investigations avaient alors révélé l'existence "d'un réseau criminel appartenant à la structure mafieuse des +Voleurs dans la loi+", selon M. Astruc.
Cette "organisation criminelle russophone" est apparue "dans les années 1920 dans les prisons russes et a instauré une hiérarchie carcérale parallèle positionnant un chef de clan, un +vor+, à la tête de la structure", précise le procureur. "Obéissant à un code très strict, tous les membres du réseau doivent notamment verser au +vor+ une part des revenus provenant de leur activité illicite", ajoute le magistrat.
Ce "vor" a été identifié par la police comme étant un homme de 58 ans, demeurant à La Roche-Sur-Yon en Vendée (Centre-Ouest) "intronisé par ses pairs au début des années 1990" et étendant son influence sur quatre groupes répartis dans l'Ouest de la France.
aag/gvy/swi/lch
Moselle: découverte d'un crâne de crocodile protégé dans un colis venant de Chine #
Le crâne d'un crocodile d'une espèce protégée a été découvert par des douaniers mosellans dans un colis en provenance de Chine et à destination d'un habitant de Saint-Avold (Moselle), ont annoncé mardi les douanes dans un communiqué.
Après la découverte du crâne lors d'un contrôle effectué fin janvier dans une société de fret express de la région de Metz, son examen par le vétérinaire en chef du zoo d'Amnéville (Moselle) a permis de déterminer que "ce crâne serait celui d'un crocodile sauvage et âgé".
Selon l'expert, il "appartiendrait à l'espèce des crocodiles du Siam (Crocodylus Siamensis), espèce protégée" par "la Convention de Washington sur le commerce internationale des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES)", ont détaillé les douanes.
"C'est une première pour nous dans la région. Cela montre aussi un autre aspect de notre travail", a fait remarquer Thomas Daguin, chef divisionnaire des douanes de Lorraine Nord.
Début février, une perquisition a été effectuée au domicile du destinataire de l'envoi. Elle a permis la découverte "de plusieurs armes et munitions", dont une ogive d'obus de 20 mm et une carabine semi-automatique 22 long rifle.
Dans une vitrine, la brigade des douanes de Saint-Avold a également trouvé "une tête d'alligator", "8 carapaces de tortues de tailles différentes", "5 crânes de tortues de tailles différentes" et "un squelette de serpent non identifié".
En outre, "dans un bassin extérieur, situé dans une serre, les agents des douanes ont aussi constaté la présence de 22 tortues de Floride vivantes" alors que le mis en cause "ne possède aucun justificatif concernant l'ensemble de ces éléments", a complété le communiqué.
Pendant son audition, le destinataire du colis s'est présenté comme un "collectionneur". Il a été convoqué devant la justice le 4 mars, selon les douanes.
rz/maj/swi
Cinq ans de prison, dont trois avec sursis, requis en appel contre Georges Tron pour viols et agressions sexuelles #
Le ministère public a requis mardi cinq ans d'emprisonnement, dont trois avec sursis, contre l'ex-secrétaire d'État Georges Tron lors de son procès en appel pour viols et agressions sexuelles devant la cour d'assises de Paris.
Deux anciennes employées de la commune de Draveil (Essonne) accusent le maire LR de leur avoir imposé des attouchements et pénétrations digitales entre 2007 et 2010, généralement lors de scènes de triolisme avec son adjointe à la Culture d'alors, Brigitte Gruel.
Dans le cas de Georges Tron, l'accusation a demandé à la cour que les deux ans de peine requise non couverts par le sursis soient effectués sous bracelet électronique.
Elle a aussi requis deux ans de prison avec sursis contre Mme Gruel.
Les accusés, qui nient en bloc, avaient été acquittés en première instance.
Dans un réquisitoire de deux heures et demi, l'avocat général Jean-Christophe Muller a tenté de "démêler cet entrelacs serré qui dans ce dossier fait se mêler tout à la fois la politique, la morale et le droit".
Il a appelé la cour à condamner Georges Tron pour viols mais non commis en réunion, estimant que Brigitte Gruel s'était rendue coupable uniquement d'agressions sexuelles en réunion, et non de viols, sur Virgine Ettel et Eva Loubrieu.
Dans le sillage des avocats des parties civiles la veille, le ministère public a mis l'accent sur un "mécanisme d'emprise" qu'aurait exploité Georges Tron dans ses relations avec ses détractrices. D'après eux, cet ascendant moral constitue une forme de contrainte - l'une des caractéristiques du viol et de l'agression sexuelle dans le code pénal.
"Ça n'est pas un effet de mode de parler d'emprise, c'est une réalité, une modalité de la contrainte", a déclaré M. Muller.
L'existence ou non d'une situation de contrainte entre le responsable politique de 63 ans et ses deux accusatrices est l'une des clés du dossier, qui a forcé Georges Tron à démissionner du gouvernement Fillon en 2011.
En 2018, bien que jugeant crédible l'existence de scènes sexuelles, la cour d'assises de Seine-Saint-Denis avait estimé qu'il n'y avait cependant pas de contrainte et donc prononcé des acquittements.
La défense plaide mardi après-midi et le verdict est attendu mercredi.
amd/pa/swi
Perquisitions dans un entrepôt Lidl visé par une enquête pour discrimination syndicale #
Les gendarmes ont perquisitionné mardi matin la plateforme logistique Lidl de Ploumagoar (Côtes-d'Armor), près de Guingamp, et l'équipe encadrante a été placée en garde à vue dans le cadre d'une enquête pour discrimination syndicale, a-t-on appris de sources concordantes.
"Ce (mardi) matin, vers 9H00, environ 25 gendarmes se sont rendus sur la plateforme logistique de Guingamp pour placer en garde à vue l'intégralité de notre équipe encadrante locale pour motif de discrimination syndicale", a indiqué à l'AFP une porte-parole de l'enseigne hard-discount.
"Les salariés présents et témoins de la scène sont extrêmement choqués. C'est pourquoi les collègues de la plateforme voisine de Rennes sont venus les soutenir et mettre en place une cellule psychologique (...) L'activité de la plateforme logistique est maintenue", a-t-elle ajouté.
Elle n'a pas pu préciser le nombre de personnes placées en garde à vue.
Contacté par l'AFP, le parquet de Saint-Brieuc n'a pas souhaité faire de commentaire.
Arnaud Rouxel, délégué syndical CGT sur le site, a évoqué un "dossier assez important en termes de cas".
"On a fait une alerte au procureur fin juillet lui expliquant l'ambiance, la dégradation des conditions de travail, les salariés sanctionnés de manière discriminatoire, les pressions sur le droit de grève", a-t-il expliqué à l'AFP, évoquant un "management toxique, à la dérive".
Le "dossier détaillé avec des pièces" remis au procureur portait aussi sur des faits de harcèlement, selon lui.
M. Rouxel a précisé avoir porté plainte personnellement pour discrimination syndicale, de même que plusieurs autres salariés.
aag/gvy/tes
Démantèlement d'un groupe criminel russo-géorgien dans l'ouest de la France #
Dix suspects ont été incarcérés et cinq placés sous contrôle judiciaire dans le cadre du démantèlement d'un groupe criminel russo-géorgien, suspecté de vols divers et de trafic de cigarettes dans l'ouest de la France, a annoncé mardi le parquet de Rennes.
Ces treize hommes et deux femmes, âgés de 31 ans à 70 ans, ont été mis en examen par un juge d'instruction de la juridiction interrégionale spécialisée (Jirs) de Rennes, selon un communiqué du procureur de la République Philippe Astruc.
Il s'agit de cinq Russes, un Arménien, sept Géorgiens, un Français et un Azerbaïdjanais, a-t-il précisé.
Les 9 et 10 février, 27 membres présumés de cette organisation criminelle avaient été interpellés en Gironde, Ille-et-Vilaine, Morbihan, Vendée et Deux-Sèvres par des fonctionnaires de plusieurs services de police "en coordination avec la police géorgienne", selon la même source.
Des vêtements, matériels d'outillage, bouteilles d'alcool, parfums et "produits de maroquinerie encore conditionnés" avaient été saisis. "Environ 280 cartouches de cigarettes étaient appréhendées, ainsi que des sacs en aluminium utilisés pour les vols à l'étalage, un endoscope et des clés de véhicule Peugeot vierges utilisés pour les vols de véhicule", selon le parquet.
Un fusil à canon scié et plusieurs cartouches, un gilet pare-balles et une arme de poing factice ont également été saisis ainsi que cinq véhicules, de nombreux bijoux et 53.500 euros en numéraire.
L'enquête avait démarré en avril 2019 à la suite d'une tentative de meurtre commise contre un ressortissant géorgien dans le quartier de Maurepas à Rennes.
Les investigations avaient alors révélé l'existence "d'un réseau criminel appartenant à la structure mafieuse des +voleurs dans la loi+", selon M. Astruc.
Cette "organisation criminelle russophone" est apparue "dans les années 1920 dans les prisons russes et a instauré une hiérarchie carcérale parallèle positionnant un chef de clan, un +vor+, à la tête de la structure", précise le procureur. "Obéissant à un code très strict, tous les membres du réseau doivent notamment verser au +vor+ une part des revenus provenant de leur activité illicite", ajoute le magistrat.
Ce "vor" a été identifié par la police comme étant un homme de 58 ans, demeurant La Roche-Sur-Yon (85), "intronisé par ses pairs au début des années 1990" et étendant son influence sur quatre groupes répartis dans l'ouest de la France.
Les équipes de malfaiteurs se livraient à de nombreux vols aggravés sur l'ensemble de la France et procédaient également à un trafic de cigarettes avec des importations de Belgique, selon le parquet. La commission rogatoire a été élargie en février 2021 à ces nouveaux faits et au blanchiment en bande organisée.
aag/gvy/swi
Cinq ans de prison, dont trois avec sursis, requis contre Georges Tron pour viols et agressions sexuelles #
Le ministère public a requis mardi cinq ans d'emprisonnement, dont trois avec sursis, contre l'ex-secrétaire d'Etat Georges Tron lors de son procès en appel pour viols et agressions sexuelles devant la cour d'assises de Paris.
L'avocat général a demandé que les deux ans de peine non couverts par le sursis soient effectués sous bracelet électronique. Selon deux anciennes employées de la commune de Draveil (Essonne), le maire LR leur a imposé des attouchements et pénétrations digitales entre 2007 et 2010, généralement lors de scènes de triolisme avec son adjointe à la Culture d'alors, Brigitte Gruel.
amd/pa/swi
La Défenseure des droits réaffirme la nécessité d'alternatives aux contrôles d'identité #
La Défenseure des droits Claire Hédon a défendu mardi la nécessité de réduire le nombre de "contrôles d'identité discriminatoires" pour améliorer la relation entre police et population, en réponse aux critiques de syndicats de policiers.
Vendredi, Mme Hédon avait rappelé que son instance, qui observe notamment le respect de la déontologie des forces de sécurité, demandait depuis longtemps que des "expérimentations" soient menées dans certains quartiers, comme l'arrêt des contrôles d'identité, "qui peuvent devenir insupportable pour certains jeunes".
Cette déclaration a fait réagir plusieurs syndicats policiers comme Alliance, qui l'a accusée de vouloir créer "des zones de non-droit", mais aussi, en creux, le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin qui a déclaré lundi à Poissy (Yvelines) que "tous les policiers sont partout chez eux dans la République".
"Je n'ai jamais souhaité mettre fin aux contrôles d'identité" ou remettre en cause la présence de la police dans les quartiers sensibles, s'est défendue Mme Hédon mardi sur Europe 1, en rappelant que plusieurs enquêtes, mais aussi la Cour de cassation, avaient souligné le caractère discriminatoire des contrôles d'identité dans certaines zones.
"Je demande juste des expérimentations que mon prédécesseur (Jacques Toubon, qu'elle a remplacé en juillet, ndlr) demandait exactement de la même manière: soit un récépissé, soit une quantification, un enregistrement du nombre de contrôles faits et avec quel but, soit des caméras", a dit la Défenseure des droits.
"On n'a aucune idée du nombre de contrôles d'identité en France", si ce n'est qu'il "se compte en millions", "on a du mal" à savoir quels en sont les motifs précis, "et c'est bien ça qu'il faut savoir" pour évaluer leur efficacité, a estimé Mme Hédon.
"Il y a des contrôles d'identité qui sont discriminatoires" et "ne rien faire en ce moment" sur ce problème, "c'est ne pas s'attaquer au problème de la relation police-population", qui "est au centre du Beauvau de la sécurité", a-t-elle souligné.
"Bien sûr qu'il y a des moments où il faut ces contrôles: quand il y a une atteinte à l'ordre public, quand il y a un comportement suspect, quand il y a une réquisition de la part du procureur. Mais ça ne veut pas dire contrôler l'identité en permanence", a-t-elle conclu.
emd/pa/bow
Quatennens (LFI) ouvert à l'idée de zones sans contrôles d'identité #
Le numéro deux de LFI Adrien Quatennens a dit "pourquoi pas" mardi à la proposition de la Défenseure des droits Claire Hédon d'expérimenter des "zones sans contrôle d'identité", tout en défendant de nouveau la remise d'un récépissé lors de ces contrôles.
"Qu'on expérimente des zones où il n'y aurait pas de présence policière, pourquoi pas ; ça se travaille, mais pourquoi pas", a-t-il dit sur BFMTV et RMC.
"On n'a jamais vu, ou en tout cas très peu, un bandit ou un grand voyou être interpellé lors d'un contrôle d'identité (...) En revanche, si vous êtes perçu dans ce pays comme noir ou arabe, vous avez quelque vingt fois plus de risque d'être contrôlé", a-t-il remarqué, citant une statistique du Défenseur des droits datant de 2017.
Il a toutefois mis l'accent sur la nécessité d'expérimenter la remise d'un récépissé lors de ces contrôles, idée portée depuis de nombreuses années par des associations pour éviter que certaines personnes ne soient contrôlées plusieurs fois dans un court délai.
Son collègue député LFI Eric Coquerel s'est dit lui sur LCI "pas d'accord avec la position de la Défenseure des droits", et favorable au récépissé.
Adrien Quatennens a par ailleurs réclamé au gouvernement "des statistiques" précises sur le nombre de contrôles effectués et leurs résultats.
Des chiffres demandés également lundi sur Public Sénat par la présidente du groupe PS à l'Assemblée Valérie Rabault, pour connaître "la fréquence" de ces contrôles et s'il y a "égalité" ou pas sur le territoire.
Elle a toutefois considéré qu'"on ne peut pas dire +je fais une zone sans contrôles où le droit ne s'appliquerait pas+".
Dans la majorité présidentielle, à droite et à l'extrême droite, la proposition de Claire Hédon a suscité une levée de boucliers: ce serait "un recul terrible pour la République" selon le patron de LREM Stanislas Guerini, c'est "une idée délirante" pour le député LR Eric Ciotti, émise par "la Défenseure des zones de non-droit", a ironisé le présidente du Rassemblement national Marine Le Pen.
Claire Hédon avait suggéré vendredi d'"expérimenter l'arrêt du contrôle d'identité" dans certaines zones "parce qu'au bout d'un moment dans certains quartiers, pour certains jeunes, cela devient insupportable".
ggy-tg/cs/bow
Agressions sexuelles: quatre plaintes contre le directeur d'une école d'ostéopathie #
Marc Bozzetto, pionnier de l'enseignement de l'ostéopathie en France et directeur d'une école réputée à Valbonne sur la Côte d'Azur, est visé par quatre plaintes pour agressions sexuelles ou viols qui ont conduit à l'ouverture d'une instruction judiciaire, a indiqué mardi le parquet de Grasse.
"Quatre victimes sont visées par le réquisitoire introductif", a indiqué à l'AFP le parquet en précisant que M. Bozzetto avait déjà été placé en garde à vue depuis le début de la procédure, révélée en 2018 par France 3 Côte d'Azur et dans laquelle le quotidien Nice-Matin a recensé de son côté six plaintes et publié mardi le témoignage d'une septième victime présumée.
"Je prends acte qu'une information judiciaire est ouverte. A ce jour, il n'a été ni convoqué ni mis en examen", a réagi Me Karine Benadava, l'avocate parisienne de M. Bozzetto, 80 ans.
"On espère maintenant que l'enquête va évoluer rapidement", a commenté Me Julien Darras, avocat d'une trentenaire qui reproche des faits pouvant recevoir la qualification de viol datant de 2013 quand elle était étudiante. Il représente aussi une dame de 57 ans, reprochant à M. Bozzetto des faits d'agressions lors d'une consultation en 2016.
Dans le premier reportage de France 3, diffusé en février, M. Bozzetto était accusé par deux jeunes femmes témoignant de manière anonyme. Elles affirmaient que le praticien avait eu des propos et des gestes déplacés "à des endroits qu'on n'a pas envie de mettre à nu".
"C'est un ressenti normal de la femme, mais si toutes les femmes qu'on travaille sur le bassin portent plainte, on ne s'en sort plus et il faut arrêter le métier d'ostéopathe pelvien", répondait devant la caméra le directeur qui, dans une autre interview, s'était déclaré "furieux" et incapable de comprendre la réaction de ces deux étudiantes en fin de cursus.
Niant toute agression sexuelle, il avait pris une avocate parisienne pour défendre sa réputation et son école. Cette dernière, qui ne le représente plus aujourd'hui, avait alors insisté auprès de l'AFP sur le contexte des allégations, "des consultations d'ostéopathie gynécologique [ou pelvienne] que des étudiantes avaient sollicitées" et une "possible instrumentalisation de ces allégations par un ancien cadre de l'établissement, licencié en mars 2017, contre lequel M. Bozzetto a lancé une action pour concurrence déloyale et vol de fichiers".
L'école Atman, qui forme environ 300 élèves en cinq ans, se présente comme le premier campus d'ostéopathie holistique de France. Basée dans la technopole de Sophia Antipolis, elle a été créée en 1980 par M. Bozzetto, à une époque où les ostéopathes étaient considérés comme des charlatans par le corps médical.
clr/mdm/tes