La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a condamné jeudi Malte pour les conditions de détention d'un homme en voie d'expulsion, qui a notamment été placé avec des personnes en quarantaine Covid-19.

"La Cour conteste de nombreux aspects de la détention du requérant, notamment le temps passé en isolement de facto, privé d'exercice, et une période ultérieure où l'intéressé fut inutilement détenu avec des personnes mises en quarantaine Covid-19", a expliqué l'institution judiciaire basée à Strasbourg.

"Dans l'ensemble, elle estime que ces conditions étaient inadéquates", a ajouté la cour dans un communiqué.

Le requérant est un Nigérian né en 1975, condamné en 2010 dans une affaire de stupéfiants, puis en 2019 pour agression. Son éloignement immédiat de Malte fut ordonné et il fut placé en rétention administrative jusqu'en novembre 2020, mais le Nigeria refusant de lui délivrer un document de voyage, il n'a pas encore été expulsé.

Les sept juges de la CEDH ont considéré à l'unanimité que Malte avait violé plusieurs articles de la CEDH: l'article 3 sur l'interdiction des traitements inhumains ou dégradants, l'article 5.1 sur le droit à la liberté et à la sûreté et l'article 34 sur le droit de recours individuel.

Outre "le fait que le requérant a été détenu seul, sans lumière naturelle pendant 77 jours, période pendant une grande partie de laquelle il n'a pas eu accès non plus aux équipements d'exercice", la Cour est également "très préoccupée par les allégations, non réfutées, selon lesquelles le requérant aurait été placé avec des personnes en quarantaine Covid-19, alors qu'il paraissait n'y avoir aucune raison médicale de le faire".

Malte doit verser 25.000 euros au requérant pour dommage moral.

maj/bdx/ial/

Plusieurs centaines de personnes ont manifesté mercredi après-midi au Puy-en-Velay, dans le centre-sud de la France, pour soutenir un jeune Malien placé en centre de rétention et menacé d'expulsion, en présence de sa famille d'accueil venue crier sa "colère".

Collègues, élèves, amis du couple d'enseignants qui héberge le jeune homme se sont réunis devant la préfecture puis ont défilé dans les rues de la ville aux cris de "libérez Madama" et derrière une banderole sur laquelle était écrit "Il vit ici, il reste ici".

Mardi, Madama Diawara, un Malien de 19 ans vivant dans la région depuis deux ans, avait été placé en garde à vue pour "usage de faux documents" après une convocation par la police de l'air et des frontières, puis conduit dans un centre de rétention administrative à Lyon.

"Je n'ai pas trouvé de mot dans le dictionnaire qui pouvait traduire ma colère et ma rage!", a lancé Eric Durupt, père d'accueil du jeune Malien, qui avait observé une grève de la faim début février pour obtenir sa régularisation.

"Nous avons vécu l'une des pires journées de notre vie hier (mardi). La dernière fois que nous avons vu Madama, il était dans une cellule!", a-t-il raconté, des sanglots dans la voix, dénonçant un "acharnement" et une "violence administrative inouïe".

Accueilli en décembre 2018 par le couple français après avoir traversé la Méditerranée puis les Alpes, le jeune homme avait été scolarisé puis avait effectué un premier stage chez un couple d'éleveurs qui lui avait proposé un contrat d'apprentissage.

Mais la préfecture refusait de lui délivrer un titre de séjour, mettant en doute l'authenticité de son acte de naissance. Le 25 février, un nouvel acte de naissance a été fourni à la préfecture qui s'était engagée à ce qu'il soit expertisé rapidement.

"Madama est notre grand enfant, pas celui de notre chair mais celui de notre coeur, et nous ne l'abandonnerons pas", a-t-elle assuré, émue, face aux manifestants.

L'avocate du jeune homme, qui a reçu une obligation de quitter le territoire, a 48 heures pour faire appel de cette décision auprès du juge, a précisé le couple.

La situation de Madama Diawara avait soulevé une vague de soutien localement et une pétition lancée par le couple a recueilli près de 36.000 signatures.

cca/ag/it/thm

Plusieurs centaines de personnes ont manifesté mercredi après-midi au Puy-en-Velay pour soutenir un jeune Malien placé en centre de rétention à Lyon et menacé d'expulsion, en présence de sa famille d'accueil venue crier sa "colère".

Collègues, élèves, amis du couple d'enseignants qui héberge le jeune homme se sont réunis devant la préfecture de Haute-Loire puis ont défilé dans les rues de la ville aux cris de "libérez Madama" et derrière une banderole sur laquelle était écrit "Il vit ici, il reste ici".

Les manifestants se sont ensuite assis sur la voie publique, bloquant la circulation dans le centre-ville pendant plus d'une heure.

Mardi, Madama Diawara, un Malien de 19 ans vivant en Haute-Loire depuis deux ans, avait été placé en garde à vue pour "usage de faux documents" après une convocation par la police de l'Air et des Frontières à Gerzat (Puy-de-Dôme) puis conduit dans un centre de rétention administrative à Lyon.

"Je n'ai pas trouvé de mot dans le dictionnaire qui pouvait traduire ma colère et ma rage!", a lancé Eric Durupt, père d'accueil du jeune Malien, qui avait observé une grève de la faim début février pour obtenir sa régularisation.

"Nous avons vécu l'une des pires journées de notre vie hier (mardi). La dernière fois que nous avons vu Madama, il était dans une cellule!", a-t-il raconté, des sanglots dans la voix, dénonçant un "acharnement" et une "violence administrative inouïe".

Accueilli en décembre 2018 par le couple altiligérien après avoir traversé la Méditerranée puis les Alpes jusqu'à Briançon, le jeune homme avait été scolarisé puis avait effectué un premier stage chez un couple d'éleveurs qui lui avait proposé un contrat d'apprentissage.

Mais la préfecture de Haute-Loire refusait de lui délivrer un titre de séjour, mettant en doute l'authenticité de son acte de naissance. Le 25 février, un nouvel acte de naissance a été fourni à la préfecture qui s'était engagée à ce qu'il soit expertisé rapidement par la police de l'Air et des Frontières.

"Je suis touchée et indignée, c'est ignoble de bafouer les droits humains comme ça alors que Madama n'a rien à se reprocher", a dénoncé dans le cortège Emma Giraud, 19 ans.

"On nous a tendu en piège" a expliqué Véronique de Marconnay, la compagne d'Eric Durupt, disant s'être rendue à la convocation de la police mardi avec son compagnon et Madama pour "apporter des éclaircissements sur les nouveaux papiers".

"Madama est notre grand enfant, pas celui de notre chair mais celui de notre coeur, et nous ne l'abandonnerons pas", a-t-elle assuré, émue, face aux manifestants.

L'avocate du jeune homme, qui a reçu une Obligation de quitter le territoire (OQTF), a 48 heures pour faire appel de cette décision auprès du juge des libertés et de la détention, a précisé le couple.

La situation de Madama Diawara avait soulevé une vague de soutien en Haute-Loire et une pétition lancée par le couple a recueilli près de 36.000 signatures.

Un nouveau rassemblement est prévu à Clermont-Ferrand jeudi.

cca/ag/it

Plusieurs centaines de personnes ont manifesté mercredi après-midi au Puy-en-Velay pour soutenir un jeune Malien placé en centre de rétention à Lyon et menacé d'expulsion, en présence de sa famille d'accueil venue crier sa "colère".

Collègues, élèves, amis du couple d'enseignants qui héberge le jeune homme se sont réunis devant la préfecture de Haute-Loire puis ont défilé dans les rues de la ville aux cris de "libérez Madama" et derrière une banderole sur laquelle était écrit "Il vit ici, il reste ici".

Les manifestants se sont ensuite assis sur la voie publique, bloquant la circulation dans le centre-ville pendant plus d'une heure.

Mardi, Madama Diawara, un Malien de 19 ans vivant en Haute-Loire depuis deux ans, avait été placé en garde à vue pour "usage de faux documents" après une convocation par la police de l'Air et des Frontières à Gerzat (Puy-de-Dôme) puis conduit dans un centre de rétention administrative à Lyon.

"Je n'ai pas trouvé de mot dans le dictionnaire qui pouvait traduire ma colère et ma rage!", a lancé Eric Durupt, père d'accueil du jeune Malien, qui avait observé une grève de la faim début février pour obtenir sa régularisation.

"Nous avons vécu l'une des pires journées de notre vie hier (mardi). La dernière fois que nous avons vu Madama, il était dans une cellule!", a-t-il raconté, des sanglots dans la voix, dénonçant un "acharnement" et une "violence administrative inouïe".

Accueilli en décembre 2018 par le couple altiligérien après avoir traversé la Méditerranée puis les Alpes jusqu'à Briançon, le jeune homme avait été scolarisé puis avait effectué un premier stage chez un couple d'éleveurs qui lui avait proposé un contrat d'apprentissage.

Mais la préfecture de Haute-Loire refusait de lui délivrer un titre de séjour, mettant en doute l'authenticité de son acte de naissance. Le 25 février, un nouvel acte de naissance a été fourni à la préfecture qui s'était engagée à ce qu'il soit expertisé rapidement par la police de l'Air et des Frontières.

L'avocate du jeune homme, qui a reçu une Obligation de quitter le territoire (OQTF), a 48 heures pour faire appel de cette décision auprès du juge des libertés et de la détention, a précisé le couple.

La situation de Madama Diawara avait soulevé une vague de soutien en Haute-Loire et une pétition lancée par le couple a recueilli près de 36.000 signatures.

Un nouveau rassemblement est prévu à Clermont-Ferrand jeudi.

cca/ag/it

Une enquête de l'IGPN est en cours après une plainte déposée en janvier par un migrant érythréen de Calais affirmant avoir été victime d'un tir de LBD, a-t-on appris mercredi auprès du parquet de Boulogne-sur-Mer.

L'avocat de cet homme de 45 ans, Me Étienne Noël, va également déposer devant le tribunal administratif de Lille "d'ici cette fin de semaine" une double requête en référé expertise pour réclamer la nomination d'un médecin légiste et d'un expert en balistique.

Selon le parquet de Boulogne-sur-Mer, la plainte, révélée par Médiapart et Libération, a été déposée le 25 janvier et transmise à l'IGPN le 18 février.

Elle rapporte que les CRS "ont tiré" sur un groupe d'une dizaine de migrants "avec des armes ressemblant à des LBD" (lanceurs de balles de défense), après des premiers "tirs de grenades lacrymogènes" pour les disperser alors qu'ils étaient sur leur "camp de vie" à Calais, le 11 novembre 2020.

"L'enquête devra d'abord déterminer quelle compagnie de CRS était engagée ce jour-là et vérifier les carnets de suivi devant être remplis lors de tout usage de LBD", a précisé à l'AFP Pascal Marconville, procureur de Boulogne-sur-Mer.

Selon Me Noël, "les tirs de LBD ont été faits à 8-9 m, très en deçà de la distance réglementaire, de surcroît au niveau de la tête".

"Le choc a été extrêmement violent" et cet homme, qui a déposé une demande d'asile politique en France et réside aujourd'hui dans un foyer à Calais, "a subi de nombreuses fractures, au front, aux orbites et aux dents". "Nous voulons retourner contre l'État l'arme du droit", a-t-il conclu.

Cette accusation de tirs LBD au visage avait été portée le 17 novembre dans une lettre ouverte des migrants érythréens de Calais, diffusée par l'ONG Human Rights Observers.

"Les CRS agissent parfois au-dessus de la loi; un pays démocratique ne peut pas être considéré comme tel s'il utilise la force physique de cette manière", écrivaient-ils notamment.

Interrogée par l'AFP, la préfecture du Pas-de-Calais avait jugé "graves" ces accusations, et demandé un "rapport très précis au directeur départemental de la sécurité publique".

Sur la journée du 11 novembre, elle avait expliqué que les CRS sécurisaient une intervention des pompiers portant assistance à un migrant blessé au cours d'une rixe quand ils ont été caillassés. C'est "pour rétablir le calme" qu'usage avait été fait "de plusieurs grenades lacrymogènes et de cinq tirs LBD".

rl/cab/caz

Ils sont pour la plupart maghrébins, "fracassés" par leur parcours migratoire, polytoxicomanes, vivant au jour le jour de petits larcins en refusant toute forme d'aide: un rapport parlementaire dresse mercredi, pour la première fois, un portrait robot des mineurs isolés étrangers délinquants en France.

La mission d'information menée par les députés Jean-François Eliaou (La République en marche, parti présidentiel) et Antoine Savignat (Les Républicains, opposition de droite) sur "les problématiques de sécurité associées à la présence sur le territoire de mineurs non accompagnés" (MNA), dessine également un panorama qui atteste de la "multiplication et l'aggravation" de cette délinquance, au coeur de polémiques à intervalles réguliers.

Malgré des données parcellaires, le rapport avance que 10% d'entre eux sont tombés dans la délinquance, se fondant sur les 2.000 à 3.000 MNA délinquants recensés en septembre 2020 par le ministère de la Justice.

"Le portrait type, c'est un Maghrébin, 16, 17 ans, en rupture totale avec son pays et sa famille, fracassé par son parcours migratoire, polytoxicomane, qui est dans une délinquance de subsistance, qui vole au sein d'une bande pas très bien organisée", résume pour l'AFP le député Jean-François Eliaou.

"On n'est pas dans la mafia, on va plutôt être sur un patron qui leur donne deux-trois comprimés de Rivotril (un puissant antiépileptique ayant pour effet de désinhiber). Ils tombent dans la misère de la rue et refusent la main tendue".

Selon le rapport, 75% sont originaires du Maghreb, essentiellement Algériens et Marocains, plus marginalement Libyens ou Ivoiriens.

Présents à Paris et quelques autres grandes villes, ils consomment des mélanges de médicaments et de drogues qui "facilitent la commission d'actes de délinquance".

Il s'agit surtout de vols de rue, dans les transports en commun, parfois avec violences, ou de vols par effraction, en premier lieu dans les pharmacies.

Pour le seul quartier populaire de la Goutte d'Or dans le Nord de Paris, où se concentre l'essentiel de ces jeunes en déshérence, les effractions en officines ont bondi de 133% entre 2019 et 2020. En partant de ce quartier névralgique, ils mènent des "raids" en train le soir vers les banlieues voisines, surtout en Seine-Saint-Denis.

Cet état des lieux "est à charge contre ces mineurs sous l'emprise de réseaux" de traite, s'insurge Violaine Husson, responsable de ces questions pour l'association La Cimade, auditionnée dans le cadre du rapport.

Pour elle, le problème est celui de la prise en charge trop tardive de ces mineurs, "contraints de commettre ces délits".

"On ne veut pas faire d'amalgame, tous les MNA ne sont pas des délinquants", reprend le député Jean-François Eliaou, pédiatre de métier, insistant sur le "devoir humanitaire" d'accueillir ces enfants.

Mais les infractions nourrissent "un sentiment d'impuissance de la part des forces de l'ordre et des magistrats, démunis face à cette forme de délinquance" et sur les réponses à y apporter, soulignent les rapporteurs.

En filigrane, les auteurs posent le "vrai problème", selon M. Eliaou: la détermination de l'âge de ces jeunes, qui déclinent souvent une nouvelle identité à chaque garde à vue, refusent le relevé d'empreintes. Le but, estime la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne, citée dans le rapport, est de "bénéficier de la clémence de la justice des mineurs".

Une expérimentation menée en 2019 par le parquet de Paris a mis en évidence que 91% des 154 jeunes formellement identifiés étaient majeurs.

Reste que, "pour ne pas manquer sa cible, la réponse aux faits de délinquance (...) ne doit pas être exclusivement répressive", jugent les auteurs.

Ils appellent à repenser les dispositifs de prise en charge dans une approche pluridisciplinaire, en mettant en place un "continuum de protection", qui commencerait sur le terrain par un patient et indispensable travail de "première accroche", pour ensuite éviter qu'ils ne replongent dans la délinquance.

"Ce sont des gamins! On a besoin de les mettre à l'abri. Donc on propose, s'il le faut, de les enfermer contre leur gré, pour leur bien", insiste Jean-François Eliaou. "Il y en a qui s'en sortent: donc ça vaut le coup!".

sha/lbx/caz/lch

Ils sont pour la plupart maghrébins, "fracassés" par leur parcours migratoire, polytoxicomanes, vivant au jour le jour de petits larcins en refusant toute forme d'aide: un rapport parlementaire dresse, pour la première fois, un portrait robot des mineurs isolés étrangers délinquants en France.

La mission d'information menée par les députés Jean-François Eliaou (LREM) et Antoine Savignat (LR) sur "les problématiques de sécurité associées à la présence sur le territoire de mineurs non accompagnés" (MNA), dessine également un panorama qui atteste de la "multiplication et l'aggravation" de cette délinquance, au coeur de polémiques à intervalles réguliers.

Malgré des données parcellaires, le rapport, présenté mercredi, avance que 10% d'entre eux sont tombés dans la délinquance, se fondant sur les 2.000 à 3.000 MNA délinquants recensés en septembre 2020 par le ministère de la Justice.

"Le portrait type, c'est un Maghrébin, 16, 17 ans, en rupture totale avec son pays et sa famille, fracassé par son parcours migratoire, polytoxicomane, qui est dans une délinquance de subsistance, qui vole au sein d'une bande pas très bien organisée", résume pour l'AFP le député de l'Hérault Jean-François Eliaou. "On n'est pas dans la mafia, on va plutôt être sur un patron qui leur donne deux-trois comprimés de Rivotril (un puissant antiépileptique ayant pour effet de désinhiber). Ils tombent dans la misère de la rue et refusent la main tendue", ajoute le parlementaire.

Selon le rapport, 75% sont originaires du Maghreb, essentiellement Algériens et Marocains, plus marginalement Libyens ou Ivoiriens.

Présents à Paris et quelques autres grandes villes, ils consomment des mélanges de médicaments et de drogues qui "facilitent la commission d'actes de délinquance".

Il s'agit surtout de vols de rue, dans les transports en commun, parfois avec violences, ou de vols par effraction, en premier lieu dans les pharmacies.

Pour le seul XVIIIe arrondissement de Paris, où se concentre l'essentiel de ces jeunes en déshérence dans le quartier de la Goutte d'Or, les effractions en officines ont bondi de 133% entre 2019 et 2020. En partant de ce quartier névralgique, ils mènent des "raids" en train le soir vers les départements voisins, surtout en Seine-Saint-Denis.

Cet état des lieux "est à charge contre ces mineurs sous l'emprise de réseaux" de traite, s'insurge Violaine Husson, responsable de ces questions pour l'association La Cimade, auditionnée dans le cadre du rapport.

Pour elle, le problème est celui de la prise en charge trop tardive de ces mineurs, "contraints de commettre ces délits".

"On ne veut pas faire d'amalgame, tous les MNA ne sont pas des délinquants", reprend le député Jean-François Eliaou, pédiatre de métier, insistant sur le "devoir humanitaire" d'accueillir ces enfants.

Mais les infractions nourrissent "un sentiment d'impuissance de la part des forces de l'ordre et des magistrats, démunis face à cette forme de délinquance" et sur les réponses à y apporter, soulignent les rapporteurs.

En filigrane, les auteurs posent le "vrai problème", selon M. Eliaou: la détermination de l'âge de ces jeunes, qui déclinent souvent une nouvelle identité à chaque garde à vue, refusent le relevé d'empreintes. Le but, estime la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne, citée dans le rapport, est de "bénéficier de la clémence de la justice des mineurs".

Une expérimentation menée en 2019 par le parquet de Paris a mis en évidence que 91% des 154 jeunes formellement identifiés étaient majeurs.

Reste que, "pour ne pas manquer sa cible, la réponse aux faits de délinquance (...) ne doit pas être exclusivement répressive", jugent les auteurs.

Ils appellent à repenser les dispositifs de prise en charge dans une approche pluridisciplinaire, en mettant en place un "continuum de protection", qui commencerait sur le terrain par un patient et indispensable travail de "première accroche", pour ensuite éviter qu'ils ne replongent dans la délinquance.

"Ce sont des gamins! On a besoin de les mettre à l'abri. Donc on propose, s'il le faut, de les enfermer contre leur gré, pour leur bien", insiste Jean-François Eliaou. "Il y en a qui s'en sortent: donc ça vaut le coup!"

sha/lbx/caz

L'horizon a commencé à s'éclaircir pour l'employé ivoirien sans-papiers d'un restaurateur de Nice qui avait bravé l'interdiction d'ouvrir fin janvier, grâce à une médiation avec les services de l'Etat pour tenter d'éviter une expulsion, a indiqué mercredi son avocat à l'AFP.

Le 27 janvier, Christophe Wilson, patron du Poppies au centre de Nice, avait organisé une ouverture exceptionnelle malgré la fermeture des cafés et restaurants en vigueur en France depuis le 30 octobre 2020 pour lutter contre l'épidémie de Covid-19. Il voulait attirer l'attention sur la situation difficile de sa profession.

Après l'intervention de la police, Moussa Nieng, employé du Poppies âgé de 35 ans, avait été placé en centre de rétention, puis libéré mais avec une obligation de quitter le territoire français (OQTF) sous un mois.

Son recours contre cette obligation de quitter la France devait être examiné à 09H00 mercredi au tribunal administratif de Nice.

Mais "monsieur Nieng n'est pas venu au tribunal. Les parties ont décidé de laisser une chance à la médiation et arrêtent la procédure contentieuse", a précisé Me Zia Oloumi, son avocat, qui espère "une issue favorable dans quelques semaines".

"Le recours hiérarchique (auprès du ministère de l'Intérieur, ndlr) reste en cours. Monsieur Nieng reste optimiste au regard de la solidité de son dossier au fond", a-t-il ajouté.

Soutenu notamment par le syndicat CGT 06 qui avait saisi le cabinet du ministère de l'Intérieur pour demander l'annulation de l'OQTF, M. Nieng était arrivé en France en 2011 et avait fait une demande d'asile inaboutie.

"Depuis 2016, il travaillait dans un restaurant à temps plein en CDI sans parvenir à se faire régulariser par le travail", avait précisé en janvier Gérard Ré, secrétaire général de l'Union départementale de la CGT des Alpes-Maritimes. "Il travaillait à la plonge du Poppies depuis septembre".

"Le dossier est en cours d'instruction", a précisé mercredi à l'AFP la préfecture des Alpes-Maritimes. La bonne marche de ses services est actuellement impactée par la crise sanitaire causant "des situations problématiques" à de nombreux étrangers qui peinent à renouveler leur titre de séjour.

La préfecture qui doit aussi traiter 5.000 demandes britanniques liées au Brexit a rappelé des équipes pour travailler des samedis.

clr/mdm/mpm

Environ 10% des mineurs isolés étrangers ont commis des actes de délinquance, en hausse "tant dans leur fréquence que dans leur violence", met en évidence un rapport parlementaire présenté mercredi, qui offre un état des lieux inédit de cette problématique suscitant de vives polémiques.

La mission d'information menée par les députés Jean-François Eliaou (LREM) et Antoine Savignat (LR) sur "les problématiques de sécurité associées à la présence sur le territoire de mineurs non accompagnés" (MNA), a permis de "dresser le profile +type+ des MNA délinquants".

"Les données chiffrées collectées par la mission d'information permettent d'objectiver une tendance à la hausse des actes de délinquance, tant dans leur fréquence que dans leur violence", écrivent les auteurs.

Avec 2.000 à 3.000 cas recensés par le ministère de la Justice, "les MNA délinquants représentent à peu près 10 % de l'ensemble des MNA et se singularisent par un refus de toute prise en charge".

"Le portrait type, c'est un Maghrébin, 16, 17 ans, en rupture totale avec son pays et sa famille, fracassé par son parcours migratoire, polytoxicomane, qui est dans une délinquance de subsistance, qui vole au sein d'une bande pas très bien organisée", résume pour l'AFP le député de l'Hérault Jean-François Eliaou.

Ils commettent surtout des vols de rue, dans les transports en commun, parfois avec violences, ou des vols par effraction, en premier lieu dans les pharmacies.

Ces infractions nourrissent "un sentiment d'impuissance de la part des forces de l'ordre et des magistrats, démunis face à cette forme de délinquance" et sur les réponses à y apporter, soulignent les rapporteurs.

"Pour ne pas manquer sa cible, la réponse aux faits de délinquance (...) ne doit pas être exclusivement répressive", jugent les auteurs, appelant à "repenser les dispositifs de prise en charge".

sha/lbx/dch

L'horizon a commencé à s'éclaircir pour l'employé ivoirien sans-papiers d'un restaurateur de Nice qui avait bravé l'interdiction d'ouvrir fin janvier, grâce à une médiation avec les services de l'Etat pour tenter d'éviter une expulsion, a indiqué mercredi son avocat à l'AFP.

Le 27 janvier, Christophe Wilson, patron du Poppies au centre de Nice, avait organisé une ouverture exceptionnelle malgré la fermeture des cafés et restaurants en vigueur en France depuis le 30 octobre 2020 pour lutter contre l'épidémie de Covid-19. Il voulait attirer l'attention sur la situation difficile de sa profession.

Après l'intervention de la police, Moussa Nieng, employé du Poppies âgé de 35 ans, avait été placé en centre de rétention, puis libéré mais avec une obligation de quitter le territoire français (OQTF) sous un mois.

Son recours contre cette obligation de quitter la France devait être examiné à 09H00 mercredi au tribunal administratif de Nice.

Mais "monsieur Nieng n'est pas venu au tribunal. Les parties ont décidé de laisser une chance à la médiation et arrêtent la procédure contentieuse", a précisé Me Zia Oloumi, son avocat, qui espère "une issue favorable dans quelques semaines".

"Le recours hiérarchique (auprès du ministère de l'Intérieur, ndlr) reste en cours. Monsieur Nieng reste optimiste au regard de la solidité de son dossier au fond", a-t-il ajouté.

Soutenu notamment par le syndicat CGT 06 qui avait saisi le cabinet du ministère de l'Intérieur pour demander l'annulation de l'OQTF, M. Nieng était arrivé en France en 2011 et avait fait une demande d'asile inaboutie.

"Depuis 2016, il travaillait dans un restaurant à temps plein en CDI sans parvenir à se faire régulariser par le travail", avait précisé en janvier Gérard Ré, secrétaire général de l'Union départementale de la CGT des Alpes-Maritimes. "Il travaillait à la plonge du Poppies depuis septembre".

La préfecture des Alpes-Maritimes, sollicitée par l'AFP, n'était pas en mesure d'apporter de précisions dans l'immédiat. La bonne marche de ses services est actuellement impactée par la crise sanitaire causant "des situations problématiques" à de nombreux étrangers qui peinent à renouveler leur titre de séjour.

La préfecture qui doit aussi traiter 5.000 demandes britanniques liées au Brexit a rappelé des équipes pour travailler des samedis.

clr/iw/est/mpm

Un jeune Malien vivant en Haute-Loire a été conduit mardi vers le centre de rétention administrative de Lyon, avant d'être expulsé, a indiqué l'enseignante qui l'héberge et dont le compagnon avait observé une grève de la faim pour obtenir sa régularisation administrative.

"On nous a annoncé en toute fin de journée que Madama était en route pour Lyon au centre de rétention administrative de Lyon en vue d'une expulsion sur décision du préfet de Haute-Loire", a déclaré à l'AFP Véronique de Marconnay. "Nous sommes encore sur le choc, c'est un cauchemar pour nous".

Mardi matin, Madama Diawara avait été convoqué par la police de l'Air et des Frontières à Gerzat (Puy-de-Dôme)et "placé en garde à vue pour usage de faux documents", selon Mme de Marconnay.

"Mon compagnon et moi avons été interrogés séparément en audition libre", a-t-elle ajouté.

"L'affaire est en cours", a indiqué dans la journée un porte-parole de la police de l'Air et des Frontières qui n'a pas souhaité donner plus d'informations.

"Je suppose qu'il a eu une obligation de quitter le territoire français. On va faire appel dès demain", explique Mme de Marconnay. "On n'abandonne pas même si on a reçu un coup aujourd'hui".

Madama Diawara, jeune Malien de 19 ans, avait été accueilli en décembre 2018 par le couple altiligérien après avoir traversé la Méditerranée puis les Alpes jusqu'à Briançon.

Il avait été inscrit dans un établissement pour obtenir un CAP d'ouvrier agricole et avait effectué un premier stage chez un couple d'éleveurs qui lui avait proposé un contrat d'apprentissage.

Mais la préfecture de Haute-Loire refusait de délivrer l'autorisation de travail et le titre de séjour nécessaires au jeune homme, majeur depuis janvier 2020, mettant en doute l'authenticité de son acte de naissance.

Le compagnon de Mme de Marconnay, Eric Durupt, a entamé une grève de la faim le 30 janvier pour réclamer sa régularisation, avant d'y mettre un terme quinze jours plus tard dans l'espoir d'une nouvelle décision.

Le 25 février, un nouvel acte de naissance a été fourni à la préfecture qui s'était engagée à ce qu'il soit expertisé rapidement par la police de l'Air et des Frontières.

La situation du jeune homme avait suscité une vague de soutien en Haute-Loire et une pétition lancée par le couple a recueilli plus de 35.800 signatures.

cca-ari/fga/pb

Soixante-et-un migrants ont été sauvés en Manche mardi alors qu'ils tentaient de rejoindre l'Angleterre, sur deux embarcations semi-rigides de 8 mètres de long, au large des côtes du nord de la France.

Trente-trois naufragés (dont 5 femmes et 10 enfants) ont d'abord été déposés à Dieppe à 11h39, "après plusieurs heures en mer, par des températures de l'air et de mer extrêmement faibles". Un bébé figure parmi les enfants, précisent les autorités.

Les migrants ont, "dans un premier temps, refusé" l'aide des secours avant d'être finalement pris en charge, selon les mêmes sources.

Pris en charge par la police aux frontières (PAF), les naufragés ont été "accueillis temporairement à la maison des sports mise à disposition par la mairie de Dieppe", selon la préfecture.

"Les Services de l'État procèdent à l'examen des situations administratives au cas par cas", ajoute-t-elle.

Les 28 autres migrants ont été pris en charge à 15H30 à Calais par les pompiers et la PAF, selon la préfecture maritime. Les secours avaient reçu un appel leur signalant cette embarcation alors qu'elle était "en difficulté" au large, selon la préfecture maritime.

Les 61 naufragés "sont tous sains et saufs grâce à l'efficience et la réactivité des acteurs agissant quotidiennement pour l'action de l'État en mer", souligne la préfecture maritime qui "met en garde les migrants qui envisagent de traverser la Manche, une des zones les plus fréquentées au monde et où les conditions météorologiques sont souvent difficiles (120 jours de vent supérieur ou égal à force 7 en moyenne annuelle par exemple) et donc dangereuses pour la vie humaine."

Mardi, au moins 39 migrants ont péri dans le naufrage de deux embarcations de fortune au large de la Tunisie, au moment où des ONG s'inquiètent d'une augmentation des départs.

clc/aag/or/fio

Soixante-et-un migrants ont été sauvés en Manche mardi alors qu'ils tentaient de rejoindre l'Angleterre sur deux embarcations semi-rigides de 8 mètres de long, les uns au large de Dieppe (Seine-Maritime), les autres de Calais, selon la préfecture maritime de la Manche et de la mer du Nord.

Trente-trois naufragés (dont 5 femmes et 10 enfants) ont d'abord été déposés à Dieppe à 11h39, "après plusieurs heures en mer, par des températures de l'air et de mer extrêmement faibles", précise la préfecture maritime dans un communiqué. Un bébé figure parmi les enfants, a précisé la préfecture de Seine-Maritime dans un autre communiqué.

Les migrants ont, "dans un premier temps, refusé" l'aide des secours avant d'être finalement pris en charge, selon la préfecture maritime.

Les secours avaient été avertis par la gendarmerie que l'embarcation avait quitté Berneval-le-Grand, à une dizaine de kilomètres de Dieppe.

Pris en charge par la police aux frontières (PAF), les naufragés ont été "accueillis temporairement à la maison des sports mise à disposition par la mairie de Dieppe", selon la préfecture.

"Les Services de l'État procèdent à l'examen des situations administratives au cas par cas", ajoute-t-elle.

Les 28 autres migrants ont été pris en charge à 15H30 à Calais par les pompiers et la PAF, selon la préfecture maritime. Les secours avaient reçu un appel leur signalant cette embarcation alors qu'elle était "en difficulté" au large, selon la préfecture maritime.

Les 61 naufragés "sont tous sains et saufs grâce à l'efficience et la réactivité des acteurs agissant quotidiennement pour l'action de l'État en mer", souligne la préfecture maritime qui "met en garde les migrants qui envisagent de traverser la Manche, une des zones les plus fréquentées au monde et où les conditions météorologiques sont souvent difficiles (120 jours de vent supérieur ou égal à force 7 en moyenne annuelle par exemple) et donc dangereuses pour la vie humaine."

Mardi, au moins 39 migrants ont péri dans le naufrage de deux embarcations de fortune au large de la Tunisie, au moment où des ONG s'inquiètent d'une augmentation des départs.

clc/aag/or

Un jeune Malien, accueilli en Haute-Loire et menacé d'expulsion, a été placé en garde à vue mardi au commissariat de Gerzat (Puy-de-Dôme), a indiqué l'enseignante qui l'héberge et dont le compagnon avait observé une grève de la faim.

"Madama a été convoqué par la police de l'Air et des Frontières à Gerzat ce (mardi) matin et a été placé en garde à vue pour usage de faux documents", a déclaré à l'AFP Véronique de Marconnay.

"Mon compagnon et moi avons été interrogés séparément en audition libre", a-t-elle ajouté.

"L'affaire est en cours", a indiqué un porte-parole de la police de l'Air et des Frontières qui n'a pas souhaité donner plus d'informations.

"C'est très dur pour nous émotionnellement de voir Madama dans cette situation, mais nous allons rester ici jusqu'à ce qu'il soit libéré", a affirmé l'enseignante, présente devant le commissariat avec son compagnon.

Madama Diawara, jeune Malien de 19 ans, avait été accueilli en décembre 2018 par le couple altiligérien après avoir traversé la Méditerranée puis les Alpes jusqu'à Briançon.

Il avait été inscrit dans un établissement pour obtenir un CAP d'ouvrier agricole et avait effectué un premier stage chez un couple d'éleveurs qui lui avait proposé un contrat d'apprentissage.

Mais la préfecture de Haute-Loire refusait de délivrer l'autorisation de travail et le titre de séjour nécessaires au jeune homme, majeur depuis janvier 2020, mettant en doute l'authenticité de son acte de naissance.

Le compagnon de Mme De Marconnay, Eric Durupt, a entamé une grève de la faim le 30 janvier pour réclamer sa régularisation, avant d'y mettre un terme quinze jours plus tard dans l'espoir d'une nouvelle décision.

Le 25 février, un nouvel acte de naissance a été fourni à la préfecture qui s'était engagée à ce qu'il soit expertisé rapidement par la police de l'Air et des Frontières.

La situation du jeune homme avait suscité une vague de soutien en Haute-Loire et une pétition lancée par le couple a recueilli plus de 35.800 signatures.

cca/ari/pb

Marine Le Pen a défendu mardi l'énergie nucléaire et fustigé les éoliennes, dans un contre-projet de consultation des Français sur 15 questions portant sur l'écologie.

La présidente du Rassemblement national présentait cette proposition de loi le jour du début de l'examen, à l'Assemblée, du projet de loi visant à inscrire, par un référendum, la préservation de l'environnement dans la Constitution.

Lors d'une conférence de presse, la candidate à l'Elysée a défendu le principe de "sécurité environnementale, sanitaire et culturelle", qui fait l'objet de la première question de cette consultation.

Cette votation serait basée sur l'article 7 de la Charte de l'environnement de 2004, utilisé pour la consultation sur l'aéroport controversé de Notre-Dame des Landes (Loire-Atlantique). Les réponses positives seraient intégrées à la Charte.

Avec l'écologie, "on touche à l'essentiel, le bonheur d'être Français, bien sur son territoire, bien dans son environnement, bien parmi les siens", a-t-elle ajouté, reprenant une formule de l'eurodéputé Hervé Juvin, spécialiste de ces questions au RN et chantre d'une écologie civilisationnelle et "enracinée".

"Souhaitez-vous que la France continue d'investir dans le nucléaire, énergie décarbonée ?", demande aussi le RN, qui répond "oui" à toutes les questions posées.

Le parti d'extrême droite demande également aux Français s'ils souhaitent "suspendre tout projet de construction d'éoliennes" ou de "grandes surfaces" commerciales, ou encore s'ils veulent taxer les produits importés.

Aucune question en revanche ne porte sur l'isolation thermique des bâtiments, à laquelle Marine Le Pen est favorable, alors que logements et bureaux sont responsables de 20 à 25% des émissions de gaz à effet.

Les "ennemis" de cette "sécurité environnementale" sont pour la députée du Pas-de-Calais les accords de libre-échange, mais aussi "l'écologisme qui consiste à peindre en vert les pires atteintes à l'environnement, et l'écologie radicale, ce fondamentalisme qui entend en finir avec (...) les moeurs qui sont les nôtres".

La pandémie de Covid-19 "a révélé les effondrements sanitaires qui nous menacent, qui proviennent aussi bien de la pression sur les écosystèmes que de la concentration forcée de la population dans les métropoles et d'une mobilité hors de contrôle", a souligné la cheffe du RN, qui réclame un moratoire sur l'immigration.

Elle a rappelé qu'elle reconnaissait la part de l'homme dans le changement climatique et qu'elle n'était "pas climato-sceptique", contrairement à son père et ancien président du parti Jean-Marie Le Pen.

are/reb/cs/cb

Les avocats de l'héritière d'un tableau de Camille Pissarro, spolié par les nazis à ses propriétaires juifs pendant l'Occupation en France, ont demandé mardi à la justice française d'ordonner à une université américaine de renoncer à ses poursuites contre leur cliente.

"La bergère rentrant des moutons", peint en 1886 par le peintre impressionniste français, est l'objet d'une intense bataille judiciaire entre Léone Meyer, 81 ans, - une orpheline rescapée de la Shoah, adoptée à la fin de la Seconde Guerre mondiale par les propriétaires du tableau - et l'université de l'Oklahoma qui l'a reçu en legs en 2000.

Le tribunal de Paris fera connaître sa décision le 13 avril. Il répondra aussi à une autre demande de Mme Meyer concernant la mise sous séquestre du tableau.

Saisie par l'université de l'Oklahoma, la justice américaine a ordonné à Mme Meyer de cesser toutes les procédures entamées en France sous peine de plusieurs millions de dollars de sanctions.

L'oeuvre, un des premiers tableaux pointillistes de Pissarro (1830-1903), faisait partie de la collection de Raoul Meyer et Yvonne Bader, fille du fondateur des grands magasins Galeries Lafayette. En 1940, cette famille juive pense la mettre à l'abri dans le coffre d'une banque de Mont-de-Marsan, dans le sud-ouest de la France. Mais, en 1941, les nazis s'en saisissent.

À la fin de la guerre, la famille récupère une partie de ses biens mais pas "La Bergère". En 1951, le tableau refait surface en Suisse avant de réapparaître à New York. Acheté par un couple de collectionneurs américains en 1957, il est légué en 2000 à la Fondation de l'université de l'Oklahoma.

Mme Meyer souhaite récupérer le tableau spolié à ses parents adoptifs. En 2013, elle retrouve sa trace et entame des négociations avec l'université de l'Oklahoma qui aboutiront à un accord en 2016.

Ne pouvant pas aller à l'encontre d'une décision de justice américaine, les avocats de Mme Meyer ont demandé à leur tour à la justice française d'ordonner à l'université de "se désister" de toutes ses poursuites contre leur cliente.

Selon la justice américaine, Mme Meyer n'a pas respecté le contrat conclu entre elle et l'université en 2016.

Cet accord, aujourd'hui dénoncé par Mme Meyer, reconnaît la propriété de l'héritière sur le tableau spolié mais prévoit que la toile soit exposée pendant cinq ans dans un musée français, avant de faire la navette tous les trois ans entre Paris et l'Oklahoma. L'oeuvre de Pissarro, l'un des pères de l'impressionnisme, est actuellement au musée d'Orsay et devrait ainsi repartir aux États-Unis en juillet.

Une autre clause oblige Mme Meyer à léguer la toile, de son vivant, à un établissement d'art qui s'engage à respecter ces allers-retours perpétuels, sous peine d'être rendue à l'État américain à la mort de l'héritière. Le musée d'Orsay a refusé le don, inquiet du coût de tels allers-retours et des dommages que cela pourraient causer au tableau.

"Un contrat, c'est sacré", a argumenté Me Olivier de Baecque au nom de l'université américaine.

"Une transaction est sacrée mais ce qu'il y a encore de plus sacré, c'est de restituer un bien spolié par la Gestapo", a répliqué Me Ron Soffer, avocat de Mme Meyer.

aje/lbx/caz/dlm/fio

Les avocats de l'héritière d'un tableau de Camille Pissarro, spolié par les nazis à ses propriétaires juifs pendant l'Occupation en France, ont demandé mardi à la justice française d'ordonner à une université américaine de renoncer à ses poursuites contre leur cliente.

"La bergère rentrant des moutons" est l'objet d'une intense bataille judiciaire entre Léone Meyer, 81 ans, - une orpheline rescapée de la Shoah, adoptée à la fin de la Seconde Guerre mondiale par les propriétaires du tableau - et l'université de l'Oklahoma qui l'a reçu en legs en 2000.

La chambre des référés du tribunal judiciaire de Paris fera connaître sa décision le 13 avril. Elle répondra aussi à une autre demande de Mme Meyer concernant la mise sous séquestre du tableau du peintre impressionniste.

Saisie par l'université de l'Oklahoma, la justice américaine a ordonné à Mme Meyer de cesser toutes les procédures entamées en France sous peine de plusieurs millions de dollars de sanctions.

Ne pouvant pas aller à l'encontre d'une décision de justice américaine, les avocats de Mme Meyer ont demandé à leur tour à la justice française d'ordonner à l'université de "se désister" de toutes ses poursuites contre leur cliente.

Selon la justice américaine, Mme Meyer n'a pas respecté un contrat conclu entre elle et l'université en 2016.

Cet accord, aujourd'hui dénoncé par Mme Meyer, reconnaît la propriété de l'héritière sur le tableau spolié mais prévoit que la toile soit exposée pendant cinq ans dans un musée français, avant de faire la navette tous les trois ans entre Paris et l'Oklahoma. L'oeuvre, actuellement au musée d'Orsay, devrait ainsi repartir aux États-Unis en juillet.

Une autre clause oblige Mme Meyer à léguer la toile, de son vivant, à un établissement d'art qui s'engage à respecter ces allers-retours perpétuels, sous peine d'être rendue à l'État américain à la mort de l'héritière. Le musée d'Orsay a refusé le don, inquiet du coût de tels allers-retours et des dommages que cela pourraient causer au tableau.

"Un contrat, c'est sacré", a argumenté Me Olivier de Baecque au nom de l'université américaine.

"Une transaction est sacrée mais ce qu'il y a encore de plus sacré, c'est de restituer un bien spolié par la Gestapo", a répliqué Me Ron Soffer, avocat de Mme Meyer.

L'oeuvre appartenait à la collection de Raoul et Yvonne Meyer. En 1940, cette famille juive pense la mettre à l'abri dans le coffre d'une banque de Mont-de-Marsan, dans le sud-ouest de la France. Mais, en 1941, les nazis s'en saisissent.

À la fin de la guerre, la famille récupère une partie de ses biens mais pas "La Bergère". En 1951, le tableau refait surface en Suisse avant de réapparaître à New York.

Acheté par un couple de collectionneurs américains en 1957, il est légué en 2000 à la Fondation de l'université de l'Oklahoma.

Mme Meyer souhaite récupérer le tableau spolié à ses parents adoptifs. En 2013, elle retrouve sa trace et entame des négociations avec l'université de l'Oklahoma qui aboutiront à l'accord contesté de 2016.

aje/lbx/caz

Marine Le Pen a défendu mardi l'énergie nucléaire et fustigé les éoliennes, dans un contre-projet de consultation des Français sur 15 questions portant sur l'écologie.

La présidente du Rassemblement national présentait cette proposition de loi le jour du début de l'examen, à l'Assemblée, du projet de loi visant à inscrire, par un référendum, la préservation de l'environnement dans la Constitution.

Lors d'une conférence de presse, la candidate à l'Elysée a défendu le principe de "sécurité environnementale, sanitaire et culturelle", qui fait l'objet de la première question de cette consultation.

Cette votation serait basée sur l'article 7 de la Charte de l'environnement de 2004, utilisé pour la consultation sur l'aéroport controversé de Notre-Dame des Landes (Vendée). Les réponses positives seraient intégrées à la Charte.

Avec l'écologie, "on touche à l'essentiel, le bonheur d'être Français, bien sur son territoire, bien dans son environnement, bien parmi les siens", a-t-elle ajouté, reprenant une formule de l'eurodéputé Hervé Juvin, spécialiste de ces questions au RN et chantre d'une écologie civilisationnelle et "enracinée".

"Souhaitez-vous que la France continue d'investir dans le nucléaire, énergie décarbonée ?", demande aussi le RN, qui répond "oui" à toutes les questions posées.

Le parti d'extrême droite demande également aux Français s'ils souhaitent "suspendre tout projet de construction d'éoliennes" ou de "grandes surfaces" commerciales, ou encore s'ils veulent taxer les produits importés.

Aucune question en revanche ne porte sur l'isolation thermique des bâtiments, à laquelle Marine Le Pen est favorable, alors que logements et bureaux sont responsables de 20 à 25% des émissions de gaz à effet.

Les "ennemis" de cette "sécurité environnementale" sont pour la députée du Pas-de-Calais les accords de libre-échange, mais aussi "l'écologisme qui consiste à peindre en vert les pires atteintes à l'environnement, et l'écologie radicale, ce fondamentalisme qui entend en finir avec (...) les moeurs qui sont les nôtres".

La pandémie de Covid-19 "a révélé les effondrements sanitaires qui nous menacent, qui proviennent aussi bien de la pression sur les écosystèmes que de la concentration forcée de la population dans les métropoles et d'une mobilité hors de contrôle", a souligné la cheffe du RN, qui réclame un moratoire sur l'immigration.

Elle a rappelé qu'elle reconnaissait la part de l'homme dans le changement climatique et qu'elle n'était "pas climato-sceptique", contrairement à son père et ancien président du parti Jean-Marie Le Pen.

are/reb/cs/cb

Les avocats de l'héritière d'un tableau de Camille Pissarro, spolié par les nazis à ses propriétaires juifs pendant l'Occupation en France, ont demandé mardi à la justice française d'ordonner à une université américaine de renoncer à ses poursuites contre leur cliente.

"La bergère rentrant des moutons" est l'objet d'une intense bataille judiciaire entre Léone Meyer, 81 ans, - une orpheline rescapée de la Shoah, adoptée à la fin de la Seconde Guerre mondiale par les propriétaires du tableau - et l'université de l'Oklahoma qui l'a reçu en legs en 2000.

La chambre des référés du tribunal judiciaire de Paris fera connaître sa décision le 13 avril. Elle répondra aussi à une autre demande de Mme Meyer concernant la mise sous séquestre du tableau du peintre impressionniste.

Saisie par l'université de l'Oklahoma, la justice américaine a ordonné à Mme Meyer de cesser toutes les procédures entamées en France sous peine de plusieurs millions de dollars de sanctions.

Ne pouvant pas aller à l'encontre d'une décision de justice américaine, les avocats de Mme Meyer ont demandé à leur tour à la justice française d'ordonner à l'université de "se désister" de toutes ses poursuites contre leur cliente.

Selon la justice américaine, Mme Meyer n'a pas respecté un contrat conclu entre elle et l'université en 2016.

Cet accord, aujourd'hui dénoncé par Mme Meyer, reconnaît la propriété de l'héritière sur le tableau spolié mais prévoit que la toile soit exposée pendant cinq ans dans un musée français, avant de faire la navette tous les trois ans entre Paris et l'Oklahoma. L'oeuvre, actuellement au musée d'Orsay, devrait ainsi repartir aux États-Unis en juillet.

Une autre clause oblige Mme Meyer à léguer la toile, de son vivant, à un établissement d'art qui s'engage à respecter ces allers-retours perpétuels, sous peine d'être rendue à l'État américain à la mort de l'héritière. Le musée d'Orsay a refusé le don, inquiet du coût de tels allers-retours et des dommages que cela pourraient causer au tableau.

"Un contrat, c'est sacré", a argumenté Me Olivier de Baecque au nom de l'université américaine.

"Une transaction est sacrée mais ce qu'il y a encore de plus sacré, c'est de restituer un bien spolié par la Gestapo", a répliqué Me Ron Soffer, avocat de Mme Meyer.

aje/lbx/caz

Le tribunal administratif de Marseille a ordonné lundi au département des Bouches-du-Rhône d'actualiser la liste des mineurs isolés présents sur son territoire et de leur assurer dans les 15 jours une assistance et mise à l'abri.

Le tribunal avait été saisi en référé par plusieurs associations dont Médecins sans frontières et La Cimade. Elles reprochaient au conseil départemental de "se retrancher derrière une impossibilité matérielle ou un manque de moyens" pour ne pas assurer leur obligation, causant ainsi "une atteinte grave au droit à la vie et à la protection de la santé" inscrits dans la Constitution.

Cette saisine faisait suite à une mobilisation de mineurs non-accompagnés, le 2 mars devant la mairie de Marseille, qui réclamaient leur mise à l'abri dans un contexte d'urgence sanitaire liée à la crise du Covid-19.

La municipalité, contrôlée par la gauche, avait alors procédé dans l'urgence à l'hébergement de 38 jeunes dans un gymnase en dénonçant "le silence coupable" du conseil départemental dirigé par la droite. La présidente LR du département Martine Vassal --candidate malheureuse à la mairie au printemps-- avait répliqué en accusant la ville d'"instrumentaliser la misère".

Au final seuls 7 des 38 jeunes, placés sous ordonnance de placement provisoire, ont été pris en charge par le département qui a décidé d'attendre un "retour d'évaluation de la minorité des autres personnes".

Devant le tribunal, le conseil départemental a contesté toute "carence" de sa part en matière de prise en charge des mineurs non-accompagnés, "dans la mesure où des places existent en nombre": 955 en décembre 2020 auxquelles se sont ajoutées 135 places en 2021.

Le tribunal a cependant estimé que, "sans méconnaitre (...) la qualité des diligences accomplies par le département, le maintien sans abri de jeunes adolescents" caractérisait "une carence dans l'accomplissement de son obligation d'hébergement d'urgence".

Il a enjoint en conséquence la collectivité de "dresser contradictoirement avec les associations requérantes une liste nominative actualisée identifiant les jeunes reconnus mineurs" et d'assurer leur "mise à l'abri et assistance".

pr/mdm/cb

La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné mardi la Roumanie pour avoir expulsé de son territoire un Tunisien pour des raisons de sécurité nationale qui ne lui ont pas été spécifiées, car classées secrètes.

"Le requérant n'a reçu aucune information sur son comportement concret susceptible de mettre en danger la sécurité nationale et sur le déroulement des moments clés de la procédure", a indiqué la cour, instance judiciaire du Conseil de l'Europe installée à Strasbourg.

En conséquence, les sept juges de la CEDH ont estimé à l'unanimité que la Roumanie avait violé l'article 1 du protocole n°7 de la Convention européenne des droits de l'homme, portant sur les garanties procédurales en cas d'expulsion d'étrangers.

Le requérant est un Tunisien né en 1982 et arrivé en 2007 en Roumanie où il se maria avec une Roumaine et eut un enfant. En 2009, il obtint un titre de séjour pour "vie familiale" valable jusqu'en 2015, explique la CEDH dans un communiqué de presse.

En 2012, la justice roumaine le déclara "personne indésirable" et lui interdit de séjourner en Roumanie pendant cinq ans.

"Le parquet indiquait que, selon des informations classifiées de niveau secret mises à sa disposition par le Service roumain de renseignement, il existait des indices sérieux d'après lesquels (le requérant) menait des activités de nature à mettre en danger la sécurité nationale", poursuit la cour. Son avocat ne put avoir accès aux pièces classées secrètes du dossier et le requérant fut expulsé en Tunisie en décembre 2012.

"Au vu des informations très réduites et générales dont le requérant disposait, l'intéressé ne pouvait se fonder, pour défendre sa cause, que sur des suppositions, sans pouvoir contester concrètement tel ou tel comportement dont il aurait été affirmé qu'il mettait en danger la sécurité nationale", relève la cour.

La CEDH a condamné Bucarest à verser 5.000 euros au requérant pour dommage moral.

maj/bdx/lch

Le Conseil de l'Europe a vilipendé mardi le "manque de volonté des Etats européens" à établir des politiques de protection des migrants traversant la Méditerranée, causant la perte de "milliers de vies humaines".

"Depuis des années, les pays d'Europe se sont engagés dans une course vers l'abîme, pour maintenir hors de nos frontières les personnes ayant besoin de notre protection, avec des conséquences désastreuses", déplore Dunja Mijatovic, commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, en introduction d'un rapport publié mardi.

"Leur réponse est l'un des exemples les plus flagrants de la façon dont les mauvaises politiques migratoires portent atteinte aux droits humains et coûtent la vie à des milliers d'êtres humains".

Le document dresse le bilan de la mise en place des recommandations publiées en 2019, dans un précédent rapport, par le Conseil de l'Europe. Et le constat est sans appel: "la situation des droits humains dans la région méditerranéenne reste déplorable", et s'est "encore détériorée".

Sur la période observée, entre juillet 2019 et fin 2020, plus de 2.600 décès ont été comptabilisés par l'Organisation internationale pour les migrations (OIM). Le rapport souligne que ce chiffre est sans doute sous-estimé, les noyades se produisant bien souvent hors des radars. "Les naufrages en Méditerranée demeurent tragiquement fréquents".

Le Conseil de l'Europe énumère plusieurs raisons à la détérioration de la situation, notamment "le retrait progressif des navires affrétés par les Etats", en même temps que les entraves, administratives et judiciaires, posées aux opérations de sauvetage menées par les ONG.

"L'approche des Etats consiste encore à limiter le travail vital des ONG, plutôt que de considérer qu'elles comblent les lacunes laissées par leur propre désengagement".

L'institution estime que ce désengagement des Etats européens vise à "accroître la possibilité" que les personnes en mer soient interceptées par les garde-côtes libyens et ramenées dans ce pays, malgré les "graves violations des droits humains" qui y sont commises contre les migrants. Certains pays n'ont d'ailleurs pas hésité à signer ou renouveler des accords avec Tripoli, et à "externaliser" certaines responsabilités.

Elle dénonce également la pratique, "en augmentation", des refoulements d'embarcations de migrants, documentée dans le cas des autorités maltaises, grecques et chypriotes, et suspectées de la part de l'agence Frontex.

Le Conseil de l'Europe souligne que le contexte d'épidémie de Covid-19 a encore dégradé la situation: ainsi, en novembre 2020, un navire a été utilisé pour maintenir 1.195 migrants en quarantaine au large de la Sicile, et les délais de débarquement ont été allongés pour d'autres bateaux, quand les ports n'étaient pas tout simplement rendus inaccessibles.

Le rapport invite donc les Etats européens à "développer des voies de migration sûres et légales", par exemple en développant les "visas humanitaires", encore "sous-utilisés", ou en assouplissant les règles permettant le regroupement familial. De telles réformes permettraient de limiter les "trafics et la traite d'êtres humains".

En conclusion, Dunja Mijatovic appelle les pays membres du Conseil de l'Europe, tous signataires de la Convention européenne des droits de l'homme, à prendre des mesures pour préserver la vie des migrants tentant de traverser la Méditerranée.

"Il s'agit là d'une question de vie ou de mort - et il en va de la crédibilité de l'engagement des pays européens en faveur des droits humains", prévient-elle.

apz/bdx/mba

Le Conseil de l'Europe a vilipendé, dans un rapport publié mardi, le "manque de volonté des Etats européens" d'établir des politiques de protection des migrants traversant la Méditerranée, causant la perte de "milliers de vies humaines".

"Depuis des années, les pays d'Europe se sont engagés dans une course vers l'abîme, pour maintenir hors de nos frontières les personnes ayant besoin de notre protection, avec des conséquences désastreuses", déplore Dunja Mijatovic, commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, en introduction du rapport.

"Leur réponse est l'un des exemples les plus flagrants de la façon dont les mauvaises politiques migratoires portent atteinte aux droits humains et coûtent la vie à des milliers d'êtres humains", poursuit-elle.

Le document dresse le bilan de la mise en place des recommandations publiées en 2019, dans un précédent rapport, par le Conseil de l'Europe. Et le constat est sans appel: "la situation des droits humains dans la région méditerranéenne reste déplorable", et s'est "encore détériorée".

Sur la période observée, entre juin 2019 et fin 2020, plus de 2.600 décès ont été comptabilisés par l'Organisation internationale pour les migrations (OIM). Le rapport souligne que ce chiffre est sans doute sous-estimé, les noyades se produisant bien souvent hors des radars.

Le Conseil de l'Europe énumère plusieurs raisons à la détérioration de la situation, notamment "le retrait progressif des navires affrétés par les Etats", en même temps que les entraves, administratives et judiciaires, posées aux opérations de sauvetage menées par les ONG.

"L'approche des Etats consiste encore à limiter le travail vital des ONG, plutôt que de considérer qu'elles comblent les lacunes laissées par leur propre désengagement".

L'institution estime que ce désengagement des Etats européens vise à "accroître la possibilité" que les personnes en mer soient interceptées par les garde-côtes libyens et ramenées dans ce pays, malgré les "graves violations des droits humains" qui y sont commises contre les migrants.

En conclusion, Dunja Mijatovic appelle les pays membres du Conseil de l'Europe, tous signataires de la Convention européenne des droits de l'homme, à prendre des mesures pour préserver la vie des migrants tentant de traverser la Méditerranée.

"Il s'agit là d'une question de vie ou de mort - et il en va de la crédibilité de l'engagement des pays européens en faveur des droits humains", prévient-elle.

apz/bdx/mba

Le tribunal administratif de Marseille a ordonné lundi au département des Bouches-du-Rhône d'actualiser la liste des mineurs isolés présents sur son territoire et de leur assurer dans les 15 jours une assistance et mise à l'abri.

Le tribunal avait été saisi en référé par plusieurs associations dont Médecins du monde et La Cimade. Elles reprochaient au conseil départemental de "se retrancher derrière une impossibilité matérielle ou un manque de moyens" pour ne pas assurer leur obligation, causant ainsi "une atteinte grave au droit à la vie et à la protection de la santé" inscrits dans la Constitution.

Cette saisine faisait suite à une mobilisation de mineurs non-accompagnés, le 2 mars devant la mairie de Marseille, qui réclamaient leur mise à l'abri dans un contexte d'urgence sanitaire liée à la crise du Covid-19.

La municipalité, contrôlée par la gauche, avait alors procédé dans l'urgence à l'hébergement de 38 jeunes dans un gymnase en dénonçant "le silence coupable" du conseil départemental dirigé par la droite. La présidente LR du département Martine Vassal --candidate malheureuse à la mairie au printemps-- avait répliqué en accusant la ville d'"instrumentaliser la misère".

Au final seuls 7 des 38 jeunes, placés sous ordonnance de placement provisoire, ont été pris en charge par le département qui a décidé d'attendre un "retour d'évaluation de la minorité des autres personnes".

Devant le tribunal, le conseil départemental a contesté toute "carence" de sa part en matière de prise en charge des mineurs non-accompagnés, "dans la mesure où des places existent en nombre": 955 en décembre 2020 auxquelles se sont ajoutées 135 places en 2021.

Le tribunal a cependant estimé que, "sans méconnaitre (...) la qualité des diligences accomplies par le département, le maintien sans abri de jeunes adolescents" caractérisait "une carence dans l'accomplissement de son obligation d'hébergement d'urgence".

Il a enjoint en conséquence la collectivité de "dresser contradictoirement avec les associations requérantes une liste nominative actualisée identifiant les jeunes reconnus mineurs" et d'assurer leur "mise à l'abri et assistance".

pr/mdm/pb

Les ressortissantes étrangères, qui représentent la moitié de la population immigrée en France, sont souvent en grande précarité et victimes de violences, dénoncent lundi des associations qui appellent à les protéger "indépendamment de leur nationalité".

"L'accès aux droits pour les femmes étrangères n'est pas toujours effectif et les politiques publiques actuelles ne proposent pas de modifications significatives pour améliorer leur protection et leur situation", a déploré La Cimade, l'une des principales associations de défense des personnes migrantes, à l'occasion de la Journée internationale des droits des femmes.

Les femmes s'exilent pour étudier mais aussi pour "se soustraire à des pratiques néfastes", poursuit l'association, réclamant que leur situation "soit mieux prise en considération pour qu'elles (...) puissent être protégées indépendamment de leur nationalité".

La France, premier pays d'asile pour les femmes victimes de mutilations sexuelles, dont l'excision, veut encore renforcer la protection des exilées touchées par ce "fléau", avait affirmé en février la ministre déléguée à la Citoyenneté Marlène Schiappa.

De nombreuses exilées, qui représentent 51% des personnes immigrées et un tiers des demandeurs d'asile en France, "peuvent se retrouver en situation de grande précarité et vulnérabilité, victimes de violence ou de traite", a estimé pour sa part Delphine Rouilleault, directrice générale de l'association France terre d'asile, opératrice de l'Etat.

La dirigeante appelle à "favoriser l'autonomisation des femmes, développer des programmes spécifiques, offrir du répit et des solutions de garde pour les mères isolées".

"Il faut désormais se donner les moyens d'une politique d'intégration digne et ambitieuse", poursuit-elle, "qui commence par sortir ces femmes de l'invisibilisation".

sha/lbx/pb/cls

Les ressortissantes étrangères, qui représentent la moitié de la population immigrée en France, sont souvent en grande précarité et victimes de violences, dénoncent lundi des associations qui appellent à les protéger "indépendamment de leur nationalité".

"L'accès aux droits pour les femmes étrangères n'est pas toujours effectif et les politiques publiques actuelles ne proposent pas de modifications significatives pour améliorer leur protection et leur situation", a déploré La Cimade, l'une des principales associations de défense des personnes migrantes, à l'occasion de la Journée internationale des droits des femmes.

Les femmes s'exilent pour étudier mais aussi pour "se soustraire à des pratiques néfastes", poursuit l'association, réclamant que leur situation "soit mieux prise en considération pour qu'elles (...) puissent être protégées indépendamment de leur nationalité".

La France, premier pays d'asile pour les femmes victimes de mutilations sexuelles, dont l'excision, veut encore renforcer la protection des exilées touchées par ce "fléau", avait affirmé en février la ministre déléguée à la Citoyenneté Marlène Schiappa.

De nombreuses exilées, qui représentent 51% des personnes immigrées et un tiers des demandeurs d'asile en France, "peuvent se retrouver en situation de grande précarité et vulnérabilité, victimes de violence ou de traite", a estimé pour sa part Delphine Rouilleault, directrice générale de l'association France terre d'asile, opératrice de l'Etat.

La dirigeante appelle à "favoriser l'autonomisation des femmes, développer des programmes spécifiques, offrir du répit et des solutions de garde pour les mères isolées".

"Il faut désormais se donner les moyens d'une politique d'intégration digne et ambitieuse", poursuit-elle, "qui commence par sortir ces femmes de l'invisibilisation".

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La préfecture de Mayotte a lancé une vaste opération de destructions d'habitat illégaux lundi dans un bidonville du nord de l'île, qui doit permettre la démolition de 230 cases en trois jours, la plus grosse action du genre depuis l'entrée en vigueur de la loi Élan dans le département.

"Cette opération loi Élan à Koungou est la plus importante depuis octobre dans le sens où c'est aussi la plus difficile, et elle est emblématique, tant nous connaissons les troubles à l'ordre public qui agitent cette commune", a déclaré le préfet, Jean-François Colombet, lundi lors d'une conférence de presse.

Cette opération réunit deux critères demandés par la loi Elan à savoir des "risques pour la sécurité des occupants" et aussi "pour la sécurité et ordre public", a souligné le préfet en faisant référence au fait que le bidonville a été construit sur une zone instable, alors que la la saison des pluies bat son plein à Mayotte. C'est dans ce quartier qu'une coulée de boue avait provoqué la mort d'une mère et de ses quatre enfants en janvier 2018.

Selon la préfecture, 230 cases doivent être rasées entre lundi et mercredi dans ce quartier dit de la "Jamaïque", ce qui concerne un total d'environ 450 personnes. Et 184 étrangers en situation irrégulière ont été interpellés en amont de l'opération, grâce à l'important dispositif de gendarmerie et de police déployé depuis une semaine: chaque jour, une centaine de gendarmes et une quarantaine de policiers du Groupe d'appui opérationnel (GAO) quadrillent la zone.

Le 26 février dernier, une opération d'interpellation d'étrangers en situation irrégulière dans ce quartier informel, prévue en amont de la destruction, avait provoqué un déferlement de violences. En représailles, des bandes de jeunes s'étaient attaquées aux résidences situées à l'entrée du bidonville, brûlant les maisons et provoquant le départ de plusieurs habitants.

Prévue initialement le 9 mars, dans le respect du délai d'un mois et huit jours fixé par la loi, l'opération de "la Jamaïque" a finalement eu lieu dès ce lundi, prenant de court certains habitants, occupés à déménager leurs meubles dans la boue ce lundi dès l'aube, a constaté une journaliste de l'AFP.

Votée en novembre 2018, la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ÉLAN) permet au représentant de l'Etat d'ordonner par arrêté aux occupants de locaux illégaux et indignes d'évacuer les lieux afin de lutter contre l'habitat insalubre.

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