Logo

Mutuelles de Bretagne: Anticor en cassation après la victoire judiciaire de Ferrand #

4/2/2021, 6:29 PM
Lille, FRA

L'association anti-corruption Anticor a annoncé vendredi à l'AFP qu'elle formait un pourvoi en cassation après une décision judiciaire mercredi faisant droit au président de l'Assemblée nationale Richard Ferrand dans l'affaire des Mutuelles de Bretagne, contre lequel elle avait porté plainte.

"Le pourvoi a été régularisé ce vendredi", a indiqué Me Jérôme Karsenti, avocat d'Anticor, après l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Douai qui avait considéré que l'action publique contre M. Ferrand était prescrite.

Dès cette décision, Anticor avait fait savoir qu'elle envisageait de saisir la cour de cassation.

Le parquet général de Douai a pour sa part indiqué à l'AFP de ne pas se pourvoir en cassation. L'arrêt de la chambre sur la prescription était allé contre ses réquisitions, à l'audience du 20 janvier.

La chambre avait estimé que, dans cette affaire ayant valu à M. Ferrand sa mise en examen en 2019 pour prise illégale d'intérêt, la période de prescription prenait effet au plus tard en 2012, une décision qui pourrait ouvrir la voie à la fin des poursuites.

Une décision conforme à la plaidoirie des avocats de M. Ferrand qui réclamaient de constater la prescription de l'action publique, car l'opération immobilière litigieuse à l'origine de l'affaire - la location par les Mutuelles de Bretagne, que dirigeait M. Ferrand, de locaux commerciaux appartenant à sa compagne - avait eu lieu en 2011.

Anticor avait toutefois plaidé une "infraction dissimulée", faisant démarrer la prescription à la date de la révélation de l'affaire en 2017 par le Canard enchaîné et non, comme le soutenait la défense de M. Ferrand, au moment où celui-ci a cessé ses fonctions dans l'entreprise en 2012 avant de devenir député.

L'association estimait que la relation entre M. Ferrand et Mme Doucen n'était pas connue de tous les décideurs de l'opération immobilière.

En matière de prise illégale d'intérêt, la prescription est de trois ans.

L'instruction est actuellement menée par trois juges lillois, dans le cadre d'une information judiciaire ouverte à Paris à la suite de la plainte d'Anticor puis dépaysée à Lille en juillet 2018 car un magistrat, vice-président d'Anticor, a provisoirement été présent dans la procédure.

Le procureur de Brest avait ouvert une enquête préliminaire en juin 2017, classée sans suite. Il avait déjà invoqué la prescription s'agissant d'un éventuel délit de prise illégale d'intérêts. Anticor avait alors déposé une seconde plainte avec constitution de partie civile, à Paris.

rl-bj/dch

permalink
APR 2

Trois personnes dont un artiste biélorusse interpellées devant l'Élysée avec un tissu enflammé #

4/2/2021, 6:15 PM
Paris, FRA

Deux personnes interpellées devant l'Elysée jeudi soir parmi lesquelles un artiste biélorusse qui détenait une bouteille avec un tissu préalablement enflammé sur lui, ont écopé d'un rappel à la loi pour une action présentée comme politico-artistique, a-t-on appris vendredi auprès du parquet de Paris.

Ces deux personnes, interpellées avec une troisième jeudi soir devant l'Elysée, avaient été placées en garde à vue pour "violences volontaires avec arme".

Selon les premiers éléments de l'enquête dévoilés par le ministère public, "l'homme s'est présenté jeudi soir devant l'Élysée en tenant à la main une bouteille contenant un liquide (identifié comme n'étant pas un hydrocarbure) et une pièce de tissu préalablement enflammée."

"Devant la présence policière, il a jeté sa bouteille en direction du sol", a précisé la même source.

Selon une source proche du dossier, confirmant une information du Point, il s'agit d'un artiste biélorusse de 33 ans, Alexei Kuzmich.

Il a été déféré pour un rappel à la loi, selon le parquet de Paris.

Sur son compte Instagram, l'artiste assure dans une publication intitulée "Lettre à Macron. Président. France" être venu "accomplir une révolution", dans un pays qui "fraie aujourd'hui avec le fascisme".

L'artiste compare le président français à Alexandre Loukachenko, qui fait l'objet d'un grand mouvement de contestation depuis 2020 qu'il tente d'affaiblir par des arrestations massives, des violences ayant fait au moins quatre morts et de lourdes peines de prison qui continuent de tomber.

Les deux autres personnes avec lui, un homme et une femme, "prenaient des photographies et des vidéos de la scène", a précisé le parquet de Paris.

La femme a aussi fait l'objet d'un rappel à la loi par officier de police judiciaire, selon le parquet de Paris, tandis que l'homme prenant des photographies, a été admis à l'Infirmerie psychiatrique de la préfecture de police (I3P) et sera reconvoqué ultérieurement.

L'enquête a été confiée à la brigade criminelle.

alh-mk-gd/meh/bow

permalink
APR 2

Agression du metteur en scène français Alain Françon: l'auteur présumé arrêté #

4/2/2021, 5:07 PM
Montpellier, FRA

Un homme, soupçonné d'être l'auteur de l'agression du metteur en scène français Alain Françon le 17 mars à Montpellier (Sud), a été arrêté, reconnaissant en fin de garde à vue s'en être pris au metteur en scène pour un "mauvais regard", a annoncé le parquet.

L'homme de 35 ans environ, déjà condamné à dix ans d'emprisonnement pour une infraction à la législation sur les stupéfiants, devait être présenté vendredi à un juge dans le cadre d'une enquête ouverte pour "tentative de meurtre, commis en état de récidive", a précisé le parquet qui a demandé l'incarcération du suspect.

Le metteur en scène Alain Françon, l'un des plus prolifiques du théâtre français, avait été grièvement blessé à l'arme blanche le 17 mars dans une rue du centre de Montpellier près de l'hôtel où il résidait.

Au lendemain de son agression, la victime avait été entendue et avait déclaré "avoir été doublée par un individu" qui l'avait "bousculée sans un mot" et avoir vu l'homme poursuivre son chemin "à vive allure".

Grâce à "un important travail de recherche de témoignages et d'exploitation des images de vidéo surveillance de la ville", l'enquête s'est dirigée vers "le geste isolé d'un inconnu", précise le parquet.

Interpellé jeudi au pied de son domicile, l'auteur présumé "persistait" au cours de sa garde à vue "à nier toute présence sur les lieux des faits, en fournissant des explications fantaisistes avant d'admettre au cours de sa dernière audition "être l'auteur du coup porté", a ajouté le représentant du parquet, Jacques-Philippe Redon.

Il a aussi expliqué qu'Il était "énervé" et qu'Il aurait agressé le metteur en scène parce que ce dernier l'"aurait mal regardé".

La perquisition de son domicile a permis de retrouver des vêtements et accessoires, dont une sacoche correspondant aux images et témoignages obtenus et contenant des lames de cutter.

Agé de 76 ans, Alain Françon, grand amoureux de Tchekhov et défenseur d'auteurs contemporains, s'était effondré dans une rue du centre, près de l'hôtel où il résidait. Dès le lendemain, ses jours n'étaient plus en danger.

ysp/est/san/pb/fio

permalink
APR 2

Agression du metteur en scène Alain Françon: l'auteur présumé arrêté #

4/2/2021, 4:52 PM
Montpellier, FRA

Un homme, soupçonné d'être l'auteur de l'agression d'Alain Françon le 17 mars à Montpellier, a été arrêté, reconnaissant en fin de garde à vue s'en être pris au metteur en scène pour un "mauvais regard", a annoncé le parquet.

L'homme de 35 ans environ, déjà condamné à dix ans d'emprisonnement pour une infraction à la législation sur les stupéfiants, devait être présenté vendredi à un juge dans le cadre d'une information judiciaire ouverte pour "tentative de meurtre, commis en état de récidive", a précisé le parquet qui a requis un mandat de dépôt.

Le metteur en scène Alain Françon, l'un des plus prolifiques du théâtre français, avait été grièvement blessé à l'arme blanche le 17 mars dans une rue du centre de Montpellier près de l'hôtel où il résidait.

Au lendemain de son agression, la victime avait été entendue et avait déclaré "avoir été doublée par un individu" qui l'avait "bousculée sans un mot" et avoir vu l'homme poursuivre son chemin "à vive allure".

Grâce à "un important travail de recherche de témoignages et d'exploitation des images de vidéo surveillance de la ville", l'enquête s'est dirigée vers "le geste isolé d'un inconnu", précise le parquet.

Interpellé jeudi au pied de son domicile, l'auteur présumé "persistait" au cours de sa garde à vue "à nier toute présence sur les lieux des faits, en fournissant des explications fantaisistes avant d'admettre au cours de sa dernière audition "être l'auteur du coup porté", a ajouté le procureur adjoint, Jacques-Philippe Redon.

Il a aussi expliqué qu'Il était "énervé" et qu'Il aurait agressé le metteur en scène parce que ce dernier l'"aurait mal regardé".

La perquisition de son domicile a permis de retrouver des vêtements et accessoires, dont une sacoche correspondant aux images et témoignages obtenus et contenant des lames de cutter.

Agé de 76 ans, Alain Françon, trois fois "moliérisé", grand amoureux de Tchekhov et défenseur d'auteurs contemporains, s'était effondré dans une rue du centre, près de l'hôtel où il résidait. Dès le lendemain, ses jours n'étaient plus en danger.

Survenue en plein jour dans un secteur piéton fréquenté, cette attaque avait créé un vif émoi, le maire socialiste de Montpellier Michaël Delafosse la jugeant "abominable" et la ministre de la Culture Roselyne Bachelot "terrible".

Directeur pendant près de 14 ans du prestigieux Théâtre de la Colline à Paris (1996-2010), il a mis en avant de nombreux auteurs contemporains français comme Michel Vinaver mais surtout le grand dramaturge britannique Edward Bond avec qui il a longtemps collaboré.

Il avait auparavant cofondé et dirigé le Théâtre éclaté d'Annecy (1971-1989), puis le Centre dramatique national (CDN)-Théâtre du Huitième de Lyon (1989-1992) et le CDN de Savoie (1992-1996).

Depuis son départ de La Colline, il a fondé sa propre compagnie, le Théâtre des Nuages de Neige.

ysp/est/san/pb

permalink
APR 2

Mutuelles de Bretagne: Anticor en cassation après la victoire judiciaire de Ferrand #

4/2/2021, 4:52 PM
Lille, FRA

L'association anti-corruption Anticor a annoncé vendredi à l'AFP qu'elle formait un pourvoi en cassation après une décision judiciaire mercredi faisant droit au président de l'Assemblée nationale Richard Ferrand dans l'affaire des Mutuelles de Bretagne, contre lequel elle avait porté plainte.

"Le pourvoi a été régularisé ce vendredi", a indiqué Me Jérôme Karsenti, avocat d'Anticor, après l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Douai qui avait considéré que l'action publique contre M. Ferrand était prescrite.

Dès cette décision, Anticor avait fait savoir qu'elle envisageait de saisir la cour de cassation. Le parquet général de Douai a jusqu'à mardi pour décider s'il en fait de même, ou non. L'arrêt de la chambre sur la prescription était allé contre ses réquisitions, à l'audience du 20 janvier.

La chambre avait estimé que, dans cette affaire ayant valu à M. Ferrand sa mise en examen en 2019 pour prise illégale d'intérêt, la période de prescription prenait effet au plus tard en 2012, une décision qui pourrait ouvrir la voie à la fin des poursuites.

Une décision conforme à la plaidoirie des avocats de M. Ferrand qui réclamaient de constater la prescription de l'action publique, car l'opération immobilière litigieuse à l'origine de l'affaire - la location par les Mutuelles de Bretagne, que dirigeait M. Ferrand, de locaux commerciaux appartenant à sa compagne - avait eu lieu en 2011.

Anticor avait toutefois plaidé une "infraction dissimulée", faisant démarrer la prescription à la date de la révélation de l'affaire en 2017 par le Canard enchaîné et non, comme le soutenait la défense de M. Ferrand, au moment où celui-ci a cessé ses fonctions dans l'entreprise en 2012 avant de devenir député.

L'association estimait que la relation entre M. Ferrand et Mme Doucen n'était pas connue de tous les décideurs de l'opération immobilière.

En matière de prise illégale d'intérêt, la prescription est de trois ans.

L'instruction est actuellement menée par trois juges lillois, dans le cadre d'une information judiciaire ouverte à Paris à la suite de la plainte d'Anticor puis dépaysée à Lille en juillet 2018 car un magistrat, vice-président d'Anticor, a provisoirement été présent dans la procédure.

Le procureur de Brest avait ouvert une enquête préliminaire en juin 2017, classée sans suite. Il avait déjà invoqué la prescription s'agissant d'un éventuel délit de prise illégale d'intérêts. Anticor avait alors déposé une seconde plainte avec constitution de partie civile, à Paris.

rl/cab/dch

permalink
APR 2

Journalistes de RFI assassinés au Mali: une responsable de l'ONU tance l'enquête française #

4/2/2021, 4:49 PM
Paris, FRA

La rapporteuse spéciale de l'ONU sur les exécutions extrajudiciaires Agnès Callamard a exprimé mi-janvier sa "vive préoccupation quant à l'absence de justice" dans l'enquête en France sur l'assassinat en 2013 au Mali de deux journalistes de RFI, selon une lettre rendue publique par l'ONU.

Dans cette lettre du 15 janvier, dévoilée par Mediapart et Le Guardian, Mme Callamard s'adresse aux autorités françaises - avant de quitter son poste - pour "exprimer (sa) plus vive préoccupation quant à l'absence de justice rendue quelque sept ans après" l'enlèvement puis l'assassinat de Ghislaine Dupont et Claude Verlon.

"Bien que l'identité des suspects soit connue depuis plusieurs années --et ce malgré l'imposition du secret-défense sur certains aspects importants de l'enquête--, aucun mandat d'arrêt international, en particulier à destination du Mali, n'a été émis", dénonce celle qui a pris très récemment la tête d'Amnesty International.

Pour Mme Callamard, "des zones d'ombre troublantes demeurent", qui selon elle "sont largement le résultat direct de l'absence de coopération de la part des autorités militaires françaises -dans le cadre de la protection du secret défense- et des autorités maliennes".

Elle s'étonne du fait que les autorités françaises comme maliennes "ne soient pas en mesure d'identifier formellement" le commanditaire présumé de l'enlèvement alors même qu'il aurait "participé à la remise en liberté de quatre otages, dont une Française", Sophie Pétronin, "en échange de 200 détenus et une rançon de plusieurs millions d'euros", début octobre 2020.

Il s'agirait du Malien Sedane ag Hita, selon l'association "les Amis de Ghislaine Dupont et Claude Verlon".

Dans une réponse le 16 mars, la Mission permanente de la France auprès de l'ONU à Genève a indiqué que ces faits "faisaient toujours l'objet d'une information judiciaire menée par le pôle antiterrorisme du tribunal judiciaire de Paris".

"Des auditions ont régulièrement lieu et les justices malienne et française coopèrent afin que toute la lumière soit faite sur cette affaire", insiste la mission française.

Concernant un recours trop large au secret défense pointé du doigt par Mme Callamard, la mission assure que "les autorités françaises ont accompli toutes les diligences nécessaires pour procéder à la déclassification d'éléments couverts par le secret de la défense nationale".

"Sous-entendre que cette enquête aurait pu être +enterrée+ par la justice française pour divers motifs apparaît pour le moins fallacieux, et méconnaît la réalité des investigations menées dans cette procédure", s'est défendu le parquet national antiterroriste (Pnat), sollicité par Mediapart.

Le Pnat critique au passage l'ONU, pour laquelle officiait Mme Callamard, qui a laissé "sans réponse à ce jour" deux demandes de coopération judiciaire en 2018 et 2020.

Ghislaine Dupont, 57 ans, et Claude Verlon, 55 ans, avaient été enlevés lors d'un reportage pour Radio France Internationale (RFI) puis tués le 2 novembre 2013 près de Kidal, quelques mois après l'opération française Serval destinée à contrer des jihadistes menaçant de prendre Bamako.

Le 30 octobre 2020, leurs proches s'étaient dits "toujours sidérés par le quasi-désert informationnel imposé (...) par les autorités politiques successives et par l'armée".

gd/lbx/caz/fio

permalink
APR 2

Journalistes de RFI assassinés au Mali: une responsable de l'ONU tance l'enquête française #

4/2/2021, 4:47 PM
Paris, FRA

La rapporteuse spéciale de l'ONU sur les exécutions extrajudiciaires Agnès Callamard a exprimé mi-janvier sa "vive préoccupation quant à l'absence de justice" dans l'enquête en France sur l'assassinat en 2013 au Mali de deux journalistes de RFI, selon une lettre rendue publique par l'ONU.

Dans cette lettre du 15 janvier, dévoilée par Mediapart et Le Guardian, Mme Callamard s'adresse aux autorités françaises - avant de quitter son poste - pour "exprimer (sa) plus vive préoccupation quant à l'absence de justice rendue quelque sept ans après" l'enlèvement puis l'assassinat de Ghislaine Dupont et Claude Verlon.

"Bien que l'identité des suspects soit connue depuis plusieurs années --et ce malgré l'imposition du secret-défense sur certains aspects importants de l'enquête--, aucun mandat d'arrêt international, en particulier à destination du Mali, n'a été émis", dénonce celle qui a pris très récemment la tête d'Amnesty International.

Pour Mme Callamard, "des zones d'ombre troublantes demeurent", qui selon elle "sont largement le résultat direct de l'absence de coopération de la part des autorités militaires françaises -dans le cadre de la protection du secret défense- et des autorités maliennes".

Elle s'étonne du fait que les autorités françaises comme maliennes "ne soient pas en mesure d'identifier formellement" le commanditaire présumé de l'enlèvement alors même qu'il aurait "participé à la remise en liberté de quatre otages, dont une Française", Sophie Pétronin, "en échange de 200 détenus et une rançon de plusieurs millions d'euros", début octobre 2020.

Il s'agirait du Malien Sedane ag Hita, selon l'association "les Amis de Ghislaine Dupont et Claude Verlon".

Dans une réponse le 16 mars, la Mission permanente de la France auprès de l'ONU à Genève a indiqué que ces faits "faisaient toujours l'objet d'une information judiciaire menée par le pôle antiterrorisme du tribunal judiciaire de Paris".

"Des auditions ont régulièrement lieu et les justices malienne et française coopèrent afin que toute la lumière soit faite sur cette affaire", insiste la mission française.

Concernant un recours trop large au secret défense pointé du doigt par Mme Callamard, la mission assure que "les autorités françaises ont accompli toutes les diligences nécessaires pour procéder à la déclassification d'éléments couverts par le secret de la défense nationale".

"Sous-entendre que cette enquête aurait pu être +enterrée+ par la justice française pour divers motifs apparaît pour le moins fallacieux, et méconnaît la réalité des investigations menées dans cette procédure", s'est défendu le parquet national antiterroriste (Pnat), sollicité par Mediapart.

Le Pnat critique au passage l'ONU, pour laquelle officiait Mme Callamard, qui a laissé "sans réponse à ce jour" deux demandes de coopération judiciaire en 2018 et 2020.

Ghislaine Dupont, 57 ans, et Claude Verlon, 55 ans, avaient été enlevés lors d'un reportage pour Radio France Internationale (RFI) puis tués le 2 novembre 2013 près de Kidal, quelques mois après l'opération française Serval destinée à contrer des jihadistes menaçant de prendre Bamako.

Le 30 octobre 2020, leurs proches s'étaient dits "toujours sidérés par le quasi-désert informationnel imposé (...) par les autorités politiques successives et par l'armée".

gd/lbx/caz

permalink
APR 2

Journalistes de RFI assassinés au Mali: une responsable de l'ONU tance l'enquête française #

4/2/2021, 4:30 PM
Paris, FRA

La rapporteuse spéciale de l'ONU sur les exécutions extrajudiciaires Agnès Callamard a exprimé mi-janvier sa "vive préoccupation quant à l'absence de justice" dans l'enquête en France sur l'assassinat en 2013 au Mali de deux journalistes de RFI, selon une lettre rendue publique par l'ONU.

Dans cette lettre du 15 janvier, dévoilée par le média français en ligne Mediapart et Le Guardian, Mme Callamard s'adresse aux autorités françaises - avant de quitter son poste - pour "exprimer (sa) plus vive préoccupation quant à l'absence de justice rendue quelque sept ans après" l'enlèvement puis l'assassinat de Ghislaine Dupont et Claude Verlon.

"Bien que l'identité des suspects soit connue depuis plusieurs années --et ce malgré l'imposition du secret-défense sur certains aspects importants de l'enquête--, aucun mandat d'arrêt international, en particulier à destination du Mali, n'a été émis", dénonce celle qui a pris récemment la tête d'Amnesty International.

Pour Mme Callamard, "des zones d'ombre troublantes demeurent", qui selon elle "sont largement le résultat direct de l'absence de coopération de la part des autorités militaires françaises -dans le cadre de la protection du secret défense- et des autorités maliennes".

Elle s'étonne du fait que les autorités françaises comme maliennes "ne soient pas en mesure d'identifier formellement" le commanditaire présumé de l'enlèvement alors même qu'il aurait "participé à la remise en liberté de quatre otages, dont une Française", Sophie Pétronin, "en échange de 200 détenus et une rançon de plusieurs millions d'euros", début octobre.

Il s'agirait du Malien Sedane ag Hita, selon l'association "les Amis de Ghislaine Dupont et Claude Verlon".

Dans une réponse le 16 mars, la Mission permanente de la France auprès de l'ONU à Genève a indiqué que ces faits "faisaient toujours l'objet d'une information judiciaire menée par le pôle antiterrorisme du tribunal judiciaire de Paris".

"Des auditions ont régulièrement lieu et les justices malienne et française coopèrent afin que toute la lumière soit faite sur cette affaire", insiste la mission française.

Concernant un recours trop large au secret défense pointé du doigt par Mme Callamard, la mission assure que "les autorités françaises ont accompli toutes les diligences nécessaires pour procéder à la déclassification d'éléments couverts par le secret de la défense nationale".

Ghislaine Dupont, 57 ans, et Claude Verlon, 55 ans, avaient été enlevés lors d'un reportage pour Radio France Internationale (RFI) puis tués le 2 novembre 2013 près de Kidal, quelques mois après l'opération française Serval destinée à contrer des jihadistes menaçant de prendre Bamako.

Le 30 octobre 2020, leurs proches s'étaient dits "toujours sidérés par le quasi-désert informationnel imposé (...) par les autorités politiques successives et par l'armée".

gd/lbx/caz/fio

permalink
APR 2

Aisne: saisie de 50 kilos d'héroïne à Soissons #

4/2/2021, 4:29 PM
Lille, FRA

Les douanes ont interpellé mercredi à Soissons (Aisne) un homme qui transportait 50 kilos d'héroïne, la plus importante saisie rendue publique depuis un an, a-t-on appris vendredi de source judiciaire.

De nationalité française et déjà connu des services de police, l'homme est en garde à vue depuis jeudi, a précisé le parquet de Soissons, confirmant une information du quotidien régional l'Aisne nouvelle.

L'interpellation a eu lieu à Soissons après une poursuite d'une trentaine de kilomètres.

L'homme interpellé est soupçonné d'avoir fait transiter la drogue depuis le Benelux.

L'enquête, entre les mains de la JIRS de Lille depuis jeudi, a été confiée à la police judiciaire.

La quantité saisie est la plus importante rendue publique depuis un an, selon un décompte de l'AFP.

rl/cab/pb

permalink
APR 2

Journalistes de RFI assassinés au Mali: une responsable de l'ONU tance l'enquête française #

4/2/2021, 4:23 PM
Paris, FRA

La rapporteuse spéciale de l'ONU sur les exécutions extrajudiciaires Agnès Callamard a exprimé mi-janvier sa "vive préoccupation quant à l'absence de justice" dans l'enquête en France sur l'assassinat en 2013 au Mali de deux journalistes de RFI, selon une lettre rendue publique par l'ONU.

Dans cette lettre du 15 janvier, dévoilée par Mediapart et Le Guardian, Mme Callamard s'adresse aux autorités françaises - avant de quitter son poste - pour "exprimer (sa) plus vive préoccupation quant à l'absence de justice rendue quelque sept ans après" l'enlèvement puis l'assassinat de Ghislaine Dupont et Claude Verlon.

"Bien que l'identité des suspects soit connue depuis plusieurs années --et ce malgré l'imposition du secret-défense sur certains aspects importants de l'enquête--, aucun mandat d'arrêt international, en particulier à destination du Mali, n'a été émis", dénonce celle qui a pris très récemment la tête d'Amnesty International.

Pour Mme Callamard, "des zones d'ombre troublantes demeurent", qui selon elle "sont largement le résultat direct de l'absence de coopération de la part des autorités militaires françaises -dans le cadre de la protection du secret défense- et des autorités maliennes".

Elle s'étonne du fait que les autorités françaises comme maliennes "ne soient pas en mesure d'identifier formellement" le commanditaire présumé de l'enlèvement alors même qu'il aurait "participé à la remise en liberté de quatre otages, dont une Française", Sophie Pétronin, "en échange de 200 détenus et une rançon de plusieurs millions d'euros", début octobre.

Il s'agirait du Malien Sedane ag Hita, selon l'association "les Amis de Ghislaine Dupont et Claude Verlon".

Dans une réponse le 16 mars, la Mission permanente de la France auprès de l'ONU à Genève a indiqué que ces faits "faisaient toujours l'objet d'une information judiciaire menée par le pôle antiterrorisme du tribunal judiciaire de Paris".

"Des auditions ont régulièrement lieu et les justices malienne et française coopèrent afin que toute la lumière soit faite sur cette affaire", insiste la mission française.

Concernant un recours trop large au secret défense pointé du doigt par Mme Callamard, la mission assure que "les autorités françaises ont accompli toutes les diligences nécessaires pour procéder à la déclassification d'éléments couverts par le secret de la défense nationale".

Ghislaine Dupont, 57 ans, et Claude Verlon, 55 ans, avaient été enlevés lors d'un reportage pour Radio France Internationale (RFI) puis tués le 2 novembre 2013 près de Kidal, quelques mois après l'opération française Serval destinée à contrer des jihadistes menaçant de prendre Bamako.

Le 30 octobre 2020, leurs proches s'étaient dits "toujours sidérés par le quasi-désert informationnel imposé (...) par les autorités politiques successives et par l'armée".

gd/lbx/caz

permalink
APR 2

Ils prostituaient des filles via internet: cinq hommes arrêtés dans les Bouches-du-Rhône #

4/2/2021, 3:38 PM
Marseille, FRA

Cinq jeunes hommes originaires d'un quartier populaire de Vitrolles (Bouches-du-Rhône), soupçonnés d'avoir prostitué au moins douze jeunes femmes via des petites annonces sur Internet ont été arrêtés et certains écroués, a-t-on appris vendredi auprès d'une source policière.

Âgés de 25 à 33 ans, ils étaient connus pour des faits de délinquance mais jamais pour proxénétisme, précise cette source proche de la police judiciaire de Marseille.

Arrêtés lundi et mis en examen pour proxénétisme aggravé, trois d'entre eux ont été placés en détention provisoire et deux sous contrôle judiciaire. Une femme, qui a été interpellée avec eux, a été remise en liberté sans poursuite à ce stade.

"Depuis trois à quatre ans, on voit des délinquants multi-cartes dans les cités qu'on voyait pour des vols, du recel, qui se mettent au proxénétisme ?", tente d'analyser cette source.

Ils sont soupçonnés d'avoir, depuis 2017, mis en place un réseau allant de la gestion des photos des prostituées aux annonces sur des sites spécialisés ou grand public. Une "standardiste" prenait les rendez-vous pour organiser des passes dans des hôtels ou des locations ponctuelles et ils assuraient "la sécurité" des jeunes femmes qui se prostituaient de Marseille à Nice mais aussi à Rennes, Strasbourg ou Bordeaux.

L'enquête, menée par la Brigade de répression du proxénétisme (BRP) de la Direction zonale de la police judiciaire (DZPJ) de Marseille, a permis d'identifier au moins 12 femmes, de 20 à 30 ans, infirmière, étudiante en décrochage, "des filles égarées, en rupture familiale ou à la recherche d'argent" qui ont été "recrutées" dans des bars à chicha, des discothèques, selon la source policière.

alh-san/est/pb

permalink
APR 2

Ils prostituaient des filles via internet: cinq hommes arrêtés dans les Bouches-du-Rhône #

4/2/2021, 3:38 PM
Marseille, FRA

Cinq jeunes hommes originaires d'un quartier populaire de Vitrolles (Bouches-du-Rhône), soupçonnés d'avoir prostitué au moins douze jeunes femmes via des petites annonces sur Internet ont été arrêtés et certains écroués, a-t-on appris vendredi auprès d'une source policière.

Âgés de 25 à 33 ans, ils étaient connus pour des faits de délinquance mais jamais pour proxénétisme, précise cette source proche de la police judiciaire de Marseille.

Arrêtés lundi et mis en examen pour proxénétisme aggravé, trois d'entre eux ont été placés en détention provisoire et deux sous contrôle judiciaire. Une femme, qui a été interpellée avec eux, a été remise en liberté sans poursuite à ce stade.

"Depuis trois à quatre ans, on voit des délinquants multi-cartes dans les cités qu'on voyait pour des vols, du recel, qui se mettent au proxénétisme ?", tente d'analyser cette source.

Ils sont soupçonnés d'avoir, depuis 2017, mis en place un réseau allant de la gestion des photos des prostituées aux annonces sur des sites spécialisés ou grand public. Une "standardiste" prenait les rendez-vous pour organiser des passes dans des hôtels ou des locations ponctuelles et ils assuraient "la sécurité" des jeunes femmes qui se prostituaient de Marseille à Nice mais aussi à Rennes, Strasbourg ou Bordeaux.

L'enquête, menée par la Brigade de répression du proxénétisme (BRP) de la Direction zonale de la police judiciaire (DZPJ) de Marseille, a permis d'identifier au moins 12 femmes, de 20 à 30 ans, infirmière, étudiante en décrochage, "des filles égarées, en rupture familiale ou à la recherche d'argent" qui ont été "recrutées" dans des bars à chicha, des discothèques, selon la source policière.

alh-san/est/pb

permalink
APR 2

Ils prostituaient des filles via internet: cinq hommes arrêtés dans les Bouches-du-Rhône #

4/2/2021, 3:36 PM
Marseille, FRA

Cinq jeunes hommes originaires d'un quartier populaire de Vitrolles (Bouches-du-Rhône), soupçonnés d'avoir prostitué au moins douze jeunes femmes via des petites annonces sur Internet ont été arrêtés et certains écroués, a-t-on appris vendredi auprès d'une source policière.

Âgés de 25 à 33 ans, ils étaient connus pour des faits de délinquance mais jamais pour proxénétisme, précise cette source proche de la police judiciaire de Marseille.

Arrêtés lundi et mis en examen pour proxénétisme aggravé, trois d'entre eux ont été placés en détention provisoire et deux sous contrôle judiciaire. Une femme, qui a été interpellée avec eux, a été remise en liberté sans poursuite à ce stade.

"Depuis trois à quatre ans, on voit des délinquants multi-cartes dans les cités qu'on voyait pour des vols, du recel, qui se mettent au proxénétisme ?", tente d'analyser cette source.

Ils sont soupçonnés d'avoir, depuis 2017, mis en place un réseau allant de la gestion des photos des prostituées aux annonces sur des sites spécialisés ou grand public. Une "standardiste" prenait les rendez-vous pour organiser des passes dans des hôtels ou des locations ponctuelles et ils assuraient "la sécurité" des jeunes femmes qui se prostituaient de Marseille à Nice mais aussi à Rennes, Strasbourg ou Bordeaux.

L'enquête, menée par la Brigade de répression du proxénétisme (BRP) de la Direction zonale de la police judiciaire (DZPJ) de Marseille, a permis d'identifier au moins 12 femmes, de 20 à 30 ans, infirmière, étudiante en décrochage, "des filles égarées, en rupture familiale ou à la recherche d'argent" qui ont été "recrutées" dans des bars à chicha, des discothèques, selon la source policière.

alh-san/est/pb

permalink
APR 2

Fraudes présumées aux aides agricoles: nouvelle enquête en Haute-Corse #

4/2/2021, 2:45 PM
Ajaccio, FRA

Un contrôle antifraude de deux exploitations agricoles à Albertacce (Haute-Corse) a conduit à l'ouverture d'une enquête préliminaire pour des fraudes présumées aux aides agricoles, le couple d'éleveurs étant suspecté de déclarer deux exploitations au lieu d'une, a-t-on appris de sources concordantes.

Ce contrôle, qui a mobilisé depuis mardi l'ensemble des services de l'Etat, a été effectué dans le cadre du Comité opérationnel départemental anti-fraude (Codaf) co-présidé par le préfet de Haute-Corse et le procureur de Bastia.

"Je vous confirme qu'un contrôle Codaf a eu lieu et qu'une enquête préliminaire a été ouverte à la suite de ce contrôle sur d'éventuelles fraudes aux aides agricoles. Les investigations sont en cours et sont conduites par la section de recherche de la gendarmerie de Corse", a indiqué à l'AFP Arnaud Viornery, procureur de la République de Bastia.

"On a constaté qu'il y avait une seule exploitation avec un seul cheptel avec un nombre de têtes qui correspond grosso modo à un cheptel et pas aux deux déclarés", a expliqué une source proche du dossier.

Le procureur a confirmé que "toutes les bêtes déclarées n'(avaie)nt pas été présentées".

Selon le système de déclaration en ligne, Telepac qui répertorie les aides agricoles touchées par les exploitants, ce couple a touché pour la période 2018-2019 58.300 euros et 71.270 euros d'aides agricoles soit un total de près de 130.000 euros. Pour la période 2017-2018, ils ont touché 63.914 et 113.686 euros, soit un total de 177.600 euros.

Dans un communiqué, la FDSEA de Haute-Corse, branche départementale du principal syndicat agricole du pays, a "condamné l'opération de gendarmerie".

"Si les contrôles sont nécessaires à la justification de toute aide publique, il est tout autant nécessaire que ces contrôles soient adaptés aux types d'exploitations" souligne le syndicat jugeant "insupportable que les gendarmes se substituent aux contrôleurs civils pour vérifier la présence d'animaux".

"Comment présenter des animaux tout de suite quand il faut règlementairement 48 heures pour les rassembler", s'interroge-t-il, assurant son soutien à "cette famille d'agriculteurs du Niolu, travailleurs irréprochables (qui) tiennent à bout de bras une région de l'intérieur pour faire croire qu'elle est encore vivante".

La FDSEA, dont l'ex-directeur et l'actuel président sont visés par des enquêtes pour soupçons d'escroquerie aux aides européennes, s'est également dite "prête à toute action syndicale pour que les agressions répétées à notre communauté cessent définitivement".

mc/san/bow

permalink
APR 2

Aux assises de Seine-Saint-Denis, l'homme qui ne voulait pas mourir devant son fils #

4/2/2021, 2:36 PM
Bobigny, FRA

Les pneus glissent sur la moquette, le micro est descendu à hauteur d'enfant. Droit dans son fauteuil roulant, Jimmy C. a raconté vendredi à la cour d'assises de Seine-Saint-Denis la tentative d'assassinat commandité par son ex-compagne, un piège dont il a réchappé vivant mais paraplégique.

Ce samedi 26 août 2017, Amandine S., alors âgée de 30 ans, propose à son ancien conjoint d'aller dîner au restaurant puis de se promener dans la forêt de Bondy voisine avec leur fils de trois ans. Après une relation tumultueuse, le couple s'était séparé avant même la naissance du garçon.

Ce soir fatidique, "je devais aller voir un match de foot chez un ami mais je voulais quand même passer du temps avec mon fils, donc j'ai accepté" l'offre d'Amandine, explique Jimmy, quadragénaire costaud au crâne rasé.

À ce moment-là, il ne sait pas encore qu'il met le pied dans un guet-apens destiné à l'éliminer et qui vaut aujourd'hui à son ex-compagne et six autres personnes - proches, intermédiaires et exécutant - de comparaître devant la cour d'assises à Bobigny jusqu'au 16 avril.

Après un dîner au Courtepaille de Livry-Gargan - "je me demandais pourquoi Livry, car il y en a un à Noisy-le-Grand, près de là où j'habite" -, Amandine prend le volant de la voiture et conduit jusqu'à un cul-de-sac en forêt de Bondy. L'enfant est installé dans une poussette, le trio s'enfonce dans le bois.

Très vite, ils arrivent face à une clôture de chantier bloquant l'accès à une allée en rénovation. Jimmy propose d'aller à droite ou à gauche, pour rester sur les chemins éclairés. Mais Amandine insiste pour qu'ils contournent la barrière et continuent tout droit.

Sur ce chemin plongé dans le noir, un lieu "glauque" selon un enquêteur, Jimmy aperçoit une petite lumière qu'il prend pour celle d'un vélo. Il n'y prête pas particulièrement attention mais, quand ils arrivent à sa hauteur, il réalise qu'un homme lui fait face.

"Il m'a dit +désolé+ et il m'a tiré dessus." Jimmy prend la balle dans le thorax.

Après l'avoir frappé, le tireur s'enfuit. Agonisant, ne parvenant pas à se relever, Jimmy demande à Amandine d'appeler les secours et de mettre leur fils à l'abri, au cas où l'agresseur reviendrait.

"Mon fils était dans la poussette à gauche. Il se soulevait de sa poussette et il appelait +papa, papa+. Je lui répondais en gémissant, j'avais du mal à parler. Je savais que c'était dur mais je ne voulais pas mourir devant lui."

Il s'empare d'une pierre et la presse contre sa plaie en attendant les secours. Les pompiers finissent par arriver et le prennent en charge.

- "Et après ?" demande la présidente.

- "Après, je ne me rappelle plus. J'ai fait trois jours de coma."

Dans le box vitré, les accusés restent prostrés à l'écoute de son récit. Ils ne jettent pas un regard en direction de la victime témoignant à la barre, ses affaires rangées dans un sac à dos pendu aux poignées de son fauteuil roulant.

Devant les enquêteurs, Amandine a reconnu avoir élaboré un plan macabre destiné à éliminer son ex-concubin et avoir pour cela embauché, via des intermédiaires, un tueur à gages pour la somme de 10.000 euros. Elle encourt la réclusion criminelle à perpétuité.

La cour se penchera la semaine prochaine sur les motivations des accusés. La défense de la principale protagoniste argue de violences conjugales et d'une "emprise" de Jimmy sur Amandine pour expliquer cette embuscade.

"C'est pas une vie, le fauteuil, soupire Jimmy. Eux ils vont avoir leur peine mais moi j'ai déjà pris perpète. La seule bonne chose, c'est que j'ai récupéré mon fils."

amd/sab/pga/vk

permalink
APR 2

Enquête sur les Chemins de fer de la Corse, soupçonnés de "détournement de fonds publics" #

4/2/2021, 1:17 PM
Ajaccio, FRA

Après un rapport accablant sur la gestion par la collectivité de Corse des chemins de fer de l'île (CFC), la chambre régionale des comptes a saisi la justice sur des soupçons de "détournement de fonds publics", a-t-on appris vendredi de sources concordantes.

Elle applique ainsi l'article 40 du code de procédure pénale qui impose à toute autorité ayant connaissance d'un crime ou d'un délit de le signaler à la justice, a indiqué une source proche du dossier.

Contacté par l'AFP, le procureur de la République de Bastia, Arnaud Viornery a confirmé "qu'un article 40 a été adressé au parquet de Bastia qui s'est dessaisi au profit de la juridiction interrégionale spécialisée (JIRS) de Marseille".

Dans son rapport couvrant trois mandatures entre 2010 et 2020 et consulté par l'AFP fin février, la chambre régionale des comptes épinglait la gestion du réseau ferroviaire de l'île par la collectivité de Corse, dénonçant notamment un coût du train corse "six fois supérieur" à la voiture, une productivité insuffisante et des charges excessives.

L'exploitation des chemins de fer de Corse (CFC) a été confiée en 2011 à une société d'économie mixte locale (Seml), via une délégation de service public (DSP) "à la durée injustifiée" avec "une omniprésence de la collectivité", actionnaire majoritaire à 65%, dont le pilotage "ressort insuffisant et coûteux", soulignait la chambre.

"Le coût d'exploitation au voyageur-kilomètre est près de six fois supérieur à celui d'une voiture et trois fois celui des Trains express régionaux" (TER), notait également la cour. Elle ajoutait que "les charges de personnel", qui sont passées de 13,5 millions d'euros en 2010 à 18,4 millions en 2019, "tir(ai)ent le coût d'exploitation".

Dans un courrier daté du 3 février et consulté par l'AFP, Gilles Simeoni, le président autonomiste du conseil exécutif de la Collectivité, avait répondu à la CRC en critiquant ce rapport, dont "nombre de conclusions" sont "contestables" sur la forme et le fond.

mc/san/bow

DSP GROUP

permalink
APR 2

Seine-Saint-Denis: deux adolescents en garde à vue après une rixe qui a fait un blessé grave #

4/2/2021, 12:57 PM
Bobigny, FRA

Deux adolescents de 15 et 16 ans ont été placés en garde à vue vendredi matin, soupçonnés d'être impliqués dans une rixe où un jeune a été gravement blessé jeudi à Clichy-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), a-t-on appris auprès du parquet de Bobigny.

La victime, âgée de 16 ans, est sortie du coma et ses jours ne sont plus en danger, a précisé le parquet.

Jeudi, en fin d'après-midi, elle avait dû être héliportée vers un hôpital après avoir été blessée par un "objet contondant" lors d'un affrontement "entre bandes", selon une source policière.

"C'est une bagarre à la sortie du lycée", avait précisé jeudi soir à l'AFP le maire (DVG) Olivier Klein, qui avait ajouté que le blessé était conscient au moment de son transport par le Samu.

"il y a eu ces derniers jours des tensions à l'intérieur et à l'extérieur du lycée avec des phénomènes de groupes de jeunes", avait-il témoigné.

Ces dernières semaines, l'Île-de-France a été secouée par plusieurs rixes entre mineurs d'une extrême violence, dont deux mortelles en Essonne, qui ont mis un nouveau coup de projecteur sur le phénomène récurrent des rivalités entre bandes de jeunes.

sab/pga/or

permalink
APR 2

Val-d'Oise : appel à témoins pour identifier une femme retrouvée égorgée dans un bois #

4/2/2021, 11:40 AM
Pontoise, FRA

Les policiers en charge de l'enquête sur le meurtre d'une jeune femme retrouvée égorgée mercredi dans un bois d'Arnouville (Val-d'Oise) ont lancé un appel à témoins afin d'établir son identité, a indiqué vendredi le parquet de Pontoise dans un communiqué.

Mercredi, en début d'après-midi, une promeneuse avait découvert le cadavre de cette femme, au pied d'un arbre, dans un site relativement fréquenté situé dans une zone agricole à 500 mètres des habitations.

Il s'agit "du corps d'une femme pouvant être de type indo-pakistanais, 20-30 ans, 1,60 m, corpulence forte, cheveux noirs mi-longs, vêtue d'une robe noire plissée, d'une fine ceinture marron et de baskets roses", décrit le procureur, Eric Corbaux.

"Elle était porteuse d'une poche de stomie au niveau du ventre suite à une opération du système digestif", précise-t-il.

Toute personne pouvant permettre aux enquêteurs d'identifier la victime peut appeler le 0 800 33 60 98.

"Les examens médico-légaux ainsi que l'autopsie ont déterminé que la victime a été frappée à la gorge avec une arme tranchante", et n'ont mis en évidence aucune traces de violences sexuelles, ajoute le communiqué du parquet.

Le SRPJ de Versailles a été saisi de l'enquête.

sab/amd/mep/caz

permalink
APR 2

France: trois personnes dont un artiste bélarusse interpellées devant l'Élysée avec un tissu enflammé #

4/2/2021, 11:24 AM
Paris, FRA

Trois personnes, dont un artiste bélarusse qui détenait une bouteille avec un tissu préalablement enflammé sur lui, ont été interpellées devant la présidence de la République en France, puis placées en garde à vue jeudi, pour une action présentée comme politico-artistique, a-t-on appris vendredi de sources concordantes.

Les trois personnes ont été placées en garde à vue pour "violences volontaires avec arme", a précisé à l'AFP le parquet de Paris, confirmant une information des journaux Le Point et Le Figaro.

Selon les premiers éléments de l'enquête dévoilés par le ministère public, "un homme s'est présenté jeudi soir devant l'Élysée en tenant à la main une bouteille contenant un liquide (identifié comme n'étant pas un hydrocarbure) et une pièce de tissu préalablement enflammée."

"Devant la présence policière, il a jeté sa bouteille en direction du sol", a précisé la même source.

Selon une source proche du dossier, il s'agit d'un Bélarusse de 33 ans.

Le Point indique qu'il s'agit de l'artiste Alexei Kuzmich.

Sur son compte Instagram, l'artiste assure dans une publication intitulée "Lettre à Macron. Président. France" être venu "accomplir une révolution", dans un pays qui "fraie aujourd'hui avec le fascisme".

L'artiste compare le président français à Alexandre Loukachenko, qui fait l'objet d'un grand mouvement de contestation depuis 2020 qu'il tente d'affaiblir par des arrestations massives, des violences ayant fait au moins quatre morts et de lourdes peines de prison qui continuent de tomber.

Les deux autres personnes, un homme et une femme, également en garde à vue, "prenaient des photographies et des vidéos de la scène", a précisé le parquet de Paris.

L'homme prenant des photographies a été admis à l'Infirmerie psychiatrique de la préfecture de police, a ajouté le parquet.

L'enquête a été confiée à la brigade criminelle.

alh-mk-gd/pga/vk/dlm

permalink
APR 2

France: trois personnes dont un artiste biélorusse interpellées devant l'Élysée avec un tissu enflammé #

4/2/2021, 11:14 AM
Paris, FRA

Trois personnes, dont un artiste biélorusse qui détenait une bouteille avec un tissu préalablement enflammé sur lui, ont été interpellées devant la présidence de la République en France, puis placées en garde à vue jeudi, pour une action présentée comme politico-artistique, a-t-on appris vendredi de sources concordantes.

Les trois personnes ont été placées en garde à vue pour "violences volontaires avec arme", a précisé à l'AFP le parquet de Paris, confirmant une information des journaux Le Point et Le Figaro.

Selon les premiers éléments de l'enquête dévoilés par le ministère public, "un homme s'est présenté jeudi soir devant l'Élysée en tenant à la main une bouteille contenant un liquide (identifié comme n'étant pas un hydrocarbure) et une pièce de tissu préalablement enflammée."

"Devant la présence policière, il a jeté sa bouteille en direction du sol", a précisé la même source.

Selon une source proche du dossier, il s'agit d'un Biélorusse de 33 ans.

Le Point indique qu'il s'agit de l'artiste Alexei Kuzmich.

Sur son compte Instagram, l'artiste assure dans une publication intitulée "Lettre à Macron. Président. France" être venu "accomplir une révolution", dans un pays qui "fraie aujourd'hui avec le fascisme".

L'artiste compare le président français à Alexandre Loukachenko, qui fait l'objet d'un grand mouvement de contestation depuis 2020 qu'il tente d'affaiblir par des arrestations massives, des violences ayant fait au moins quatre morts et de lourdes peines de prison qui continuent de tomber.

Les deux autres personnes, un homme et une femme, également en garde à vue, "prenaient des photographies et des vidéos de la scène", a précisé le parquet de Paris.

L'homme prenant des photographies a été admis à l'Infirmerie psychiatrique de la préfecture de police, a ajouté le parquet.

L'enquête a été confiée à la brigade criminelle.

alh-mk-gd/pga/vk/dlm

permalink
APR 2

Trois personnes dont un artiste biélorusse interpellées devant l'Élysée avec un tissu enflammé #

4/2/2021, 11:08 AM
Paris, FRA

Trois personnes, dont un artiste biélorusse qui détenait une bouteille avec un tissu préalablement enflammé sur lui, ont été interpellées devant l'Élysée puis placées en garde à vue jeudi, pour une action présentée comme politico-artistique, a-t-on appris vendredi de sources concordantes.

Les trois personnes ont été placées en garde à vue pour "violences volontaires avec arme", a précisé à l'AFP le parquet de Paris, confirmant une information du Point et du Figaro.

Selon les premiers éléments de l'enquête dévoilés par le ministère public, "un homme s'est présenté jeudi soir devant l'Élysée en tenant à la main une bouteille contenant un liquide (identifié comme n'étant pas un hydrocarbure) et une pièce de tissu préalablement enflammée."

"Devant la présence policière, il a jeté sa bouteille en direction du sol", a précisé la même source.

Selon une source proche du dossier, il s'agit d'un Biélorusse de 33 ans.

Le Point indique qu'il s'agit de l'artiste Alexei Kuzmich.

Sur son compte Instagram l'artiste assure dans une publication intitulée "Lettre à Macron. Président. France" être venu "accomplir une révolution", dans un pays qui "fraie aujourd'hui avec le fascisme".

L'artiste compare le président français à Alexandre Loukachenko, qui fait l'objet d'un grand mouvement de contestation depuis 2020 qu'il tente d'affaiblir par des arrestations massives, des violences ayant fait au moins quatre morts et de lourdes peines de prison qui continuent de tomber.

Les deux autres personnes, un homme et une femme, également en garde à vue "prenaient des photographies et des vidéos de la scène", a précisé le parquet de Paris.

L'homme prenant des photographies a été admis à l'Infirmerie psychiatrique de la préfecture de police (I3P), a ajouté le parquet.

L'enquête a été confiée à la brigade criminelle.

alh-mk-gd/pga/vk

permalink
APR 2

Fête sauvage à Lyon: les organisateurs se rendent à la police #

4/2/2021, 11:03 AM
Lyon, FRA

Deux individus se présentant comme les organisateurs de la fête sauvage qui a réuni 300 personnes mardi sur les quais de la Saône à Lyon ont été placés en garde à vue après s'être rendus à la police, a-t-on appris vendredi auprès du parquet de Lyon.

"Deux frères de 26 et 22 ans sont actuellement entendus par la police pour mise en danger de la vie d'autrui et non respect des mesures édictées dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire", a indiqué à l'AFP le procureur de la République Nicolas Jacquet, en précisant que les investigations se poursuivaient pour identifier d'éventuels autres organisateurs.

"Nous avons décidé de nous rendre à l'hôtel de police de Lyon ce vendredi 2 avril suite à l'enquête qui a été ouverte par le procureur de la République. Il est important pour nous d'assumer nos actes et leurs conséquences", affirme l'un des deux organisateurs auto-revendiqués dans un enregistrement audio diffusé par le site d'info culturelle Le Petit Bulletin.

Dans ce même extrait de 38 secondes, sur lequel les voix ont été modifiées, son frère dénonce "un acharnement médiatique".

"Notre démarche aujourd'hui est de stopper toute spéculation à notre encontre et nous nous laissons (sic) entre les mains de la Justice. A la suite de cette enquête, nous communiquerons de manière plus précise sur le pourquoi du comment", conclut le message.

Mardi soir, des images montrant des participants jeunes et le plus souvent non masqués en train de boire et danser sur les quais de Saône ensoleillés avaient suscité de nombreuses réactions.

Le préfet du Rhône avait saisi dès mardi soir le parquet, selon l'article 40 du code de procédure pénale, après avoir qualifié dans un tweet le rassemblement d'"irresponsable et inacceptable". Il avait alors précisé que, "compte-tenu de la proximité de la Saône et du danger qu'aurait créé une intervention", les forces de l'ordre s'étaient vu demander de ne pas intervenir.

Alors que la fête, avec musique et boissons, s'achevait un peu avant 20H00, au-delà de l'horaire de couvre-feu, des participants avaient indiqué à un journaliste de l'AFP avoir eu vent de l'événement sur les réseaux sociaux.

Jeudi soir, la préfecture du Rhône a pris un arrêté interdisant la consommation d'alcool dans les parcs et les jardins de la Métropole de Lyon jusqu'au dimanche 2 mai.

ari/fga/or

permalink
APR 2

Trois personnes dont un artiste biélorusse interpellés devant l'Élysée avec un tissu enflammé #

4/2/2021, 10:58 AM
Paris, FRA

Trois personnes, dont un artiste biélorusse qui détenait une bouteille avec un tissu préalablement enflammé sur lui, ont été interpellés devant l'Élysée puis placés en garde à vue jeudi, pour une action présentée comme politico-artistique, a-t-on appris vendredi de sources concordantes.

Les trois hommes ont été placés en garde à vue pour "violences volontaires avec arme", a précisé à l'AFP le parquet de Paris, confirmant une information du Point et du Figaro.

Selon les premiers éléments de l'enquête dévoilés par le ministère public, "un homme s'est présenté jeudi soir devant l'Élysée en tenant à la main une bouteille contenant un liquide (identifié comme n'étant pas un hydrocarbure) et une pièce de tissu préalablement enflammée."

"Devant la présence policière, il a jeté sa bouteille en direction du sol", a précisé la même source.

Selon une source proche du dossier, il s'agit d'un Biélorusse de 33 ans.

Le Point indique qu'il s'agit de l'artiste Alexei Kuzmich.

Sur son compte Instagram l'artiste assure dans une publication intitulée "Lettre à Macron. Président. France" être venu "accomplir une révolution", dans un pays qui "fraie aujourd'hui avec le fascisme".

L'artiste compare le président français à Alexandre Loukachenko, qui fait l'objet d'un grand mouvement de contestation depuis 2020 qu'il tente d'affaiblir par des arrestations massives, des violences ayant fait au moins quatre morts et de lourdes peines de prison qui continuent de tomber.

Les deux autres personnes, un homme et une femme, également en garde à vue "prenaient des photographies et des vidéos de la scène", a précisé le parquet de Paris.

L'homme prenant des photographies a été admis à l'Infirmerie psychiatrique de la préfecture de police (I3P), a ajouté le parquet.

L'enquête a été confiée à la brigade criminelle.

alh-mk-gd/pga/vk

permalink
APR 2

Deux morts dans le Val-d'Oise lors d'une rixe après un vol de moto #

4/2/2021, 10:49 AM
Pontoise, FRA

Deux hommes de 21 et 35 ans ont été tués jeudi soir dans une cité de Pontoise (Val-d'Oise) lors d'une rixe avec des gens du voyage à la suite d'un vol de moto, a-t-on appris vendredi de sources concordantes.

Appelés vers 20H20 pour des affrontements au cours desquels plusieurs coups de feu avaient été tirés, les policiers ont découvert dans la cité de Marcouville un homme de 35 ans grièvement blessé, a relaté le parquet de Pontoise dans un communiqué.

Présentant une plaie par balle dans le flanc gauche, la victime est décédée pendant son transport vers l'hôpital.

"Un autre habitant du quartier, âgé de 21 ans, était également retrouvé grièvement blessé, polytraumatisé et immédiatement transporté à l'hôpital pour de multiples fractures", selon le parquet. Il est décédé dans la nuit.

Selon une source policière, trois hommes de la communauté des gens du voyage, un père âgé de 57 ans, son fils et un ami âgés de 23 ans, s'étaient rendus dans cette cité à bord d'un fourgon pour récupérer une moto volée au fils "dans l'après-midi".

"Apercevant la moto montée par le jeune homme de 21 ans", ils "lui auraient foncé dessus délibérément, renversant son conducteur", a détaillé le parquet.

Les trois hommes auraient été ensuite pris à partie par une trentaine de jeunes de la cité. "Une rixe s'ensuivait et l'un des membres de la communauté des gens du voyage aurait sorti une arme de poing, faisant feu à plusieurs reprises", toujours selon le parquet.

Tous les trois ont été arrêtés et placés en garde à vue du chef de meurtres.

L'enquête a été confiée à la police judiciaire de Cergy.

alh-sab/mep/or

permalink
APR 2

Agression du metteur en scène Alain Françon: une interpellation à Montpellier #

4/2/2021, 8:55 AM
Montpellier, FRA

Un homme a été arrêté jeudi dans l'enquête menée après l'agression à Montpellier du metteur en scène Alain Françon, a-t-on appris vendredi de source proche du dossier.

Aucun autre détail sur cette arrestation, révélée par Midi Libre, n'a été donné dans l'immédiat.

Le metteur en scène Alain Françon, l'un des plus prolifiques du théâtre français, a été grièvement blessé à l'arme blanche au niveau du cou mercredi 17 mars à Montpellier, dans des circonstances floues.

Agé de 76 ans, Alain Françon s'était effondré dans une rue du centre, près de l'hôtel où il résidait. L'enquête est menée par la police judiciaire de Montpellier.

L'homme de théâtre, qui donnait depuis la mi-février des cours à l'Ecole nationale supérieure d'art dramatique de Montpellier, n'avait pas donné lors de son audition d'éléments probants sur l'auteur, les circonstances de l'agression ou un possible mobile.

Survenue en plein jour dans un secteur piéton fréquenté, cette attaque avait créé un vif émoi, le maire socialiste de Montpellier Michaël Delafosse la jugeant "abominable" et la ministre de la Culture Roselyne Bachelot "terrible".

Né en 1945 à Saint-Etienne, Alain Françon, trois fois "moliérisé", grand amoureux de Tchekhov et défenseur d'auteurs contemporains, a monté plus de 100 pièces en plus d'un demi-siècle.

Directeur pendant près de 14 ans du prestigieux Théâtre de la Colline à Paris (1996-2010), il a mis en avant de nombreux auteurs contemporains français comme Michel Vinaver mais surtout le grand dramaturge britannique Edward Bond avec qui il a longtemps collaboré.

Il avait auparavant cofondé et dirigé le Théâtre éclaté d'Annecy (1971-1989), puis le Centre dramatique national (CDN)-Théâtre du Huitième de Lyon (1989-1992) et le CDN de Savoie (1992-1996).

Depuis son départ de La Colline, il a fondé sa propre compagnie, le Théâtre des Nuages de Neige, et met en scène des oeuvres de ses auteurs favoris: Thomas Bernhard, Anton Tchekhov ou Samuel Beckett.

ysp/mdm/or

permalink
APR 2

"En avant, cherche!": à Draguignan, premier rôle aux chiens de combat #

4/2/2021, 7:56 AM
Draguignan, FRA

Dans un hangar des écoles militaires de Draguignan, des hommes entraînés pour les combats en zone urbaine progressent lentement, le fusil pointé pour se couvrir mutuellement. Un ordre tombe: "En avant, cherche!", et Prita, jeune femelle malinois, jaillit: "Ca fait l'effet d'une grenade!".

Comme l'engin explosif, on va demander au chien "de détourner l'attention pour surprendre l'ennemi ou l'intercepter", explique l'adjudant chef Alexandre qui commente la manoeuvre sur une passerelle. Un comparse joue le rôle de l'adversaire, le bras sous un manchon protecteur rembourré que le chien happe de ses crocs, et l'exercice se poursuit.

Une cinquantaine de maîtres-chien de différents régiments, de la police, de la gendarmerie, de la sûreté ferroviaire et même de la force locale de sécurité du centre de recherche nucléaire de Cadarache sont réunis pour la journée dans ce camp militaire et assistent à des exercices de démonstration réciproque, point d'orgue d'une semaine de préparation opérationnelle.

En tout, 22 chiens ont fait le déplacement. Certains reniflent, d'autres attaquent. Tous accompagnent et apportent une plus-value différente selon le dressage: trouver de la drogue, des explosifs dissimulés, s'interposer, disperser des gens, faire l'éclaireur équipé d'une caméra.

"Le chien est une arme. Il peut tuer s'il le faut et actuellement, en raison de considérations stratégiques, on réapprend à durcir l'intensité du combat et à nous aguerrir", explique le lieutenant-colonel Philippe.

Arnaud Descrimes, 42 ans, agent de la sûreté ferroviaire à Cannes, utilise son chien en "frappe muselée". Autrement dit, il laisse la muselière et ne l'ôte que rarement: "Deux fois en 17 ans de carrière!", dit-il. "Un chien maintient à distance une quinzaine de personnes", décrit-il, intéressé de voir comment travaillent les autres administrations.

Sur le site du camp de la Vaugine, à la sortie de Draguignan, une succession de maquettes grandeur nature dont une partie labyrinthe et un compartiment pour l'entraînement nocturne forment comme un décor de cinéma.

Des conteneurs métalliques posés au sol matérialisent de fausses rues et de faux carrefours pour entraîner les groupes d'assaut dans leur phase de déplacement. Derrière une végétation provençale, une rangée de murs au crépi rose est là pour apprendre et parfaire ses appuis et sa couverture.

Quand vient le tour de la police municipale de Fréjus, la démonstration part sur un scénario d'individu très agressif. Le maître aboie presque plus fort que le chien contre cet adversaire imaginaire, un collègue équipé d'un gilet pare-balles, et face au refus d'obtempérer, une balayette du pied droit met l'homme à terre pour être menotté.

C'est une journée d'échanges et, pour les chiens, l'occasion de s'exercer dans un autre cadre. Nala, toute jeune chienne, accompagne Sven, 43 ans, policier municipal à La Trinité près de Nice, qui l'entraîne à trouver de la drogue. "Tu grattes, tu grattes", encourage-t-il avant de la récompenser d'un boudin à mordiller et d'un sonore "Ahaha".

A la base du binôme homme-chien, il y a toujours un travail de passionné qui séduit aussi des femmes. Elles sont ainsi cinq maîtres-chiens au 1er régiment de chasseurs d'Afrique de Canjuers.

Le caporal Mylène, jeune engagée de 25 ans aussi blonde que le pelage de son chien est foncé, enchaîne les heures de dressage avec son berger allemand, Nidane. "Passer sa journée avec un chien, on ne peut pas vraiment appeler ça du travail", dit la jeune femme, en partance pour une mission à Mayotte.

Pour travailler leur motivation, tout y passe: le boudin, la balle, le câlin, quelque chose à manger. Simba, 1 an et demi, le chien du sergent François, 22 ans, marche au gruyère et aux saucisses apéritifs. "Nos chiens peuvent aussi être médaillés", dit le jeune chef de l'unité cynotechnique des écoles militaires de Draguignan. Les plus valeureux ont droit aux même honneurs militaires, même si à ce jour aucun héros canin n'a encore reçu la Légion d'honneur.

clr/mdm/or

permalink
APR 2

Chlordécone: des avocats contestent la prescription et portent plainte à la CJR #

4/2/2021, 7:54 AM
Paris, FRA

Des avocats ont contesté jeudi auprès des juges d'instruction chargés d'une enquête sur l'empoisonnement des Antilles au chlordécone la possible prescription des faits et entendent déposer une plainte à la Cour de la justice de la République (CJR), a appris l'AFP vendredi auprès d'eux.

Me Rachid Madid et Olivier Tabone, avocats de l'Association médicale de sauvegarde de l'environnement et de la santé (Amses), ont confirmé à l'AFP l'information de Libération selon laquelle ils ont déposé un mémoire auprès des juges afin de contester l'analyse juridique de ces derniers sur la question de la prescription, en se basant sur des "points de procédure, de jurisprudence et d'évolution du droit" en la matière.

Ils ont également demandé que soit retenue l'infraction d'"homicide involontaire".

"Nous avons reçu un accueil très favorable" de la part des juges, ont estimé les avocats.

Dans ce dossier instruit depuis maintenant 14 ans par le pôle santé publique du tribunal judiciaire de Paris, les juges d'instruction ont signifié mi-janvier à plusieurs parties civiles leur analyse selon laquelle les faits seraient dans leur grande majorité prescrits.

Selon le compte-rendu de certaines de ces parties civiles à la presse, les juges d'instruction ont également fait savoir que des preuves avaient disparu.

L'analyse a été récemment appuyée par le procureur de Paris dans un entretien au quotidien France Antilles : "la grande majorité des faits dénoncés était déjà prescrite" dès le dépôt des plaintes en 2006 pour empoisonnement au chlordécone en Guadeloupe et en Martinique, a assuré mi-mars Rémy Heitz.

En 2006, plusieurs associations martiniquaises et guadeloupéenne avaient déposé trois plaintes pour empoisonnement, mise en danger de la vie d'autrui et administration de substance nuisible.

Une nouvelle grande mobilisation est prévue le 10 avril en Martinique pour dénoncer un possible non lieu, dans ce dossier qui a déjà fait l'objet de grandes mobilisations aux Antilles.

Les deux avocats ont également annoncé leur intention de déposer une plainte vendredi contre plusieurs anciens ministres auprès de la Cour de justice de la République (CJR), seule habilitée à juger les actes des membres du gouvernement dans l'exercice de leurs fonctions.

Ils leur reprochent d'avoir "prolongé l'autorisation d'utilisation du chlordécone" et signé des arrêtés, notamment en 2005, qui autorisaient des résidus de chlordécone dans l'alimentation avec des seuils tolérables" d'après eux bien trop élevés.

Le chlordécone, un pesticide interdit en France en 1990 mais qui a continué à être autorisé dans les champs de bananes de Martinique et de Guadeloupe par dérogation ministérielle jusqu'en 1993, a provoqué une pollution importante et durable des deux îles.

Plus de 90% de la population adulte en Guadeloupe et Martinique est contaminée par le chlordécone, selon Santé publique France, et les populations antillaises présentent un taux d'incidence du cancer de la prostate parmi les plus élevés au monde.

gd/mep/shu

permalink
APR 2

Chlordécone: des avocats contestent la prescription et portent plainte à la CJR #

4/2/2021, 7:26 AM
Paris, FRA

Des avocats ont contesté jeudi auprès des juges d'instruction chargés d'une enquête sur l'empoisonnement des Antilles au chlordécone la possible prescription des faits et entendent déposer une plainte à la Cour de la justice de la République (CJR), a appris l'AFP vendredi auprès d'eux.

Me Rachid Madid et Olivier Tabone, avocats de l'Association médicale de sauvegarde de l'environnement et de la santé (Amses), ont confirmé à l'AFP l'information de Libération selon laquelle ils ont déposé un mémoire auprès des juges afin de contester l'analyse juridique de ces derniers sur la question de la prescription, en se basant sur des "points de procédure, de jurisprudence et d'évolution du droit" en la matière.

Ils ont également demandé que soit retenue l'infraction d'"homicide involontaire".

"Nous avons reçu un accueil très favorable" de la part des juges, ont estimé les avocats.

Dans ce dossier instruit depuis maintenant 14 ans par le pôle santé publique du tribunal judiciaire de Paris, les juges d'instruction ont signifié mi-janvier à plusieurs parties civiles leur analyse selon laquelle les faits seraient dans leur grande majorité prescrits.

Les deux avocats ont également annoncé leur intention de déposer une plainte vendredi contre plusieurs anciens ministres auprès de la Cour de justice de la République (CJR), seule habilitée à juger les actes des membres du gouvernement dans l'exercice de leurs fonctions.

Ils leur reprochent d'avoir "prolongé l'autorisation d'utilisation du chlordécone" et signé des arrêtés, notamment en 2005, qui autorisaient des résidus de chlordécone dans l'alimentation avec des seuils tolérables" d'après eux bien trop élevés.

Le chlordécone, un pesticide interdit en France en 1990 mais qui a continué à être autorisé dans les champs de bananes de Martinique et de Guadeloupe par dérogation ministérielle jusqu'en 1993, a provoqué une pollution importante et durable des deux îles.

Plus de 90% de la population adulte en Guadeloupe et Martinique est contaminée par le chlordécone, selon Santé publique France, et les populations antillaises présentent un taux d'incidence du cancer de la prostate parmi les plus élevés au monde.

gd/mep/or

permalink
APR 2

Deux morts dans le Val-d'Oise lors d'une rixe après un vol de moto #

4/2/2021, 6:32 AM
Paris, FRA

Deux hommes ont été tués jeudi soir à Pontoise (Val-d'Oise) lors d'une rixe avec des gens du voyage à la suite d'un vol de moto, a-t-on appris vendredi de source policière.

Trois hommes de la communauté des gens du voyage, un père âgé de 57 ans, son fils et un ami âgés de 23 ans, sont venus dans la soirée dans la cité Marcouville pour récupérer une moto volée au fils "dans l'après-midi", selon la source policière.

Une fois repérée avec un homme à son guidon, ils l'ont percutée avec leur utilitaire. La victime, 20 ans, est décédée dans la nuit, a-t-on ajouté de même source.

Plusieurs jeunes du quartier, en colère, se sont rassemblés pour s'en prendre au trio qui a riposté avec une arme de poing, tuant un deuxième homme de 34 ans. Trois autres jeunes ont été blessés lors de la bagarre.

Le père, le fils et son ami ont été arrêtés par la police dans leur fourgon alors qu'ils prenaient la fuite.

L'enquête a été confiée à la police judiciaire de Cergy-Pontoise.

alh/mep/or

permalink
APR 1

Seine-Saint-Denis: un adolescent grièvement blessé dans une rixe entre bandes #

4/1/2021, 6:33 PM
Bobigny, FRA

Un adolescent a été grièvement blessé dans une rixe entre bandes rivales survenue jeudi en fin d'après-midi à Clichy-sous-Bois, ont indiqué à l'AFP une source policière et le parquet.

"Un mineur âgé de 16 ans se trouve en urgence absolue suite à un affrontement entre bandes rivales survenu à Clichy-sous-Bois", a déclaré à l'AFP le parquet de Bobigny, qui a indiqué ne pas posséder davantage d'informations dans l'immédiat.

D'après une source policière, qui a également fait état d'une "rixe entre bandes", le jeune homme a été blessé par un "objet contondant" et transporté par hélicoptère à l'hôpital. Les faits se sont produits vers 17h00.

"C'est une bagarre à la sortie du lycée", a précisé à l'AFP le maire (DVG) Olivier Klein, qui a ajouté que le blessé était conscient au moment de son transport par le Samu.

"il y a eu ces derniers jours des tensions à l'intérieur et à l'extérieur du lycée avec des phénomènes de groupes de jeunes", a-t-il témoigné.

Ces dernières semaines, l'Île-de-France a été secouée par plusieurs rixes entre mineurs d'une extrême violence, dont deux mortelles en Essonne, qui ont mis un nouveau coup de projecteur sur le phénomène récurrent des rivalités entre bandes de jeunes.

amd/meh/sp

permalink
APR 1

Le corps d'une femme égorgée retrouvé dans un bois du Val d'Oise #

4/1/2021, 6:19 PM
Paris, FRA

Le corps d'une jeune femme égorgée a été retrouvé mercredi dans un bois d'Arnouville (Val-d'Oise), a-t-on appris jeudi de source proche de l'enquête confirmant une information du Parisien.

C'est un promeneur qui a découvert le corps de la victime, a-t-on ajouté de même source, en confirmant qu'elle avait été égorgée.

L'identité de la jeune femme n'était pas encore connue, aucun papier d'identité n'ayant été retrouvé sur place.

Aucune interpellation n'a eu lieu pour l'heure, a indiqué jeudi soir à l'AFP le parquet de Pontoise, qui n'a pas donné davantage de détails sur les circonstances de la mort de la jeune femme, "âgée de 20 à 30 ans".

L'enquête a été confiée à la brigade criminelle de Versailles.

sm-amd/meh/sp

permalink
APR 1

Bayonne: un viol élucidé 12 ans après grâce à l'ADN #

4/1/2021, 6:17 PM
Bayonne, FRA

Deux hommes soupçonnés d'avoir violé et roué de coups une femme aux abords d'une discothèque de Bayonne en 2009 ont été mis en examen 12 ans après les faits, une affaire récemment élucidée grâce à un rapprochement d'ADN, a-t-on appris jeudi auprès de la police judiciaire.

Ces deux pères de famille, l'un âgé de 19 ans au moment des faits en 2009 et le second de dix ans son aîné, ont été mis en examen en début de semaine des chefs de viols et de violences en réunion ayant entraîné une infirmité permanente.

L'un a été placé en détention provisoire et l'autre incarcéré provisoirement dans l'attente d'un débat différé devant le juge des libertés et de la détention.

La victime, alors âgée d'une quarantaine d'années, avait été "violée à plusieurs reprises" et "rouée de coups", à la sortie d'une discothèque de Bayonne, au petit matin du 3 octobre 2009, selon le commissaire-divisionnaire Stéphane Lapeyre, chef de l'antenne de Bayonne de la PJ.

Cette nuit-là, la jeune femme avait été abordée par deux hommes, alcoolisés, à proximité de l'établissement dont elle avait été refoulée. Les videurs venaient de faire usage de gaz lacrymogène pour disperser un attroupement.

"Elle était incommodée, et ils lui ont proposé de la ramener chez elle", a relaté à l'AFP le chef de la PJ à Bayonne.

Elle avait en réalité été conduite à l'abri des regards, sur les bords de la rivière proche, la Nive, où violée et rouée de coups, elle avait été laissée "inconsciente pendant près de deux heures". Son visage portait trace d'"une douzaine de fractures", selon le commissaire Lapeyre.

Pendant des années, de nombreuses auditions et investigations techniques - vidéoprotection, prélèvements - sont diligentées, sans rien donner. Mais l'affaire rebondit il y a quelques mois lorsque l'aîné des deux hommes est placé en garde à vue dans une affaire de violences intra-familiales.

Son ADN est prélevé et saisi dans le fichier national des empreintes génétiques (Fnaeg). Et, surprise, il correspond avec des traces génétiques "non résolues", celles relevées douze ans plus tôt sur la victime.

De là, la police judiciaire de Bayonne saisie fin 2017 a poursuivi les investigations pour identifier des complices. Et interpellé lundi et mardi quatre personnes, deux personnes qui seront mises hors de cause et les deux auteurs présumés. "Ils ont reconnu leur participation aux faits en donnant des éléments assez précis", selon Stéphane Lapeyre.

Ce dénouement "montre que des années après (...), les auteurs ne sont pas à l'abri d'être identifiés par les services de police et de justice et que les victimes, restées longtemps dans le silence et l'ignorance, ont enfin une source d'espoir", a souligné le procureur de Bayonne Jérôme Bourrier, joint par l'AFP.

sm-cas-nal/cbn

permalink
APR 1

Cancer du col de l'utérus: non-lieu requis dans l'enquête sur le vaccin Gardasil #

4/1/2021, 6:17 PM
Paris, FRA

Le parquet de Paris a requis un non-lieu dans l'enquête sur le vaccin contre le cancer du col de l'utérus Gardasil, a indiqué jeudi le ministère public, sollicité par l'AFP.

Ces réquisitions, rendues le 22 janvier, étaient attendues, aucune mise en examen n'ayant été prononcée au cours des investigations.

Il appartient désormais au juge d'instruction de décider ou non de prononcer un non-lieu dans cette affaire.

"Il est très regrettable que n'aient pas été analysés à notre sens convenablement les effets secondaires graves et permanents subis par nos clientes ni le lien de causalité entre la vaccination et ces pathologies dans les réquisitions", ont déclaré à l'AFP Me Rachel Lindon et Me Capucine de Rohan Chabot, qui défendent 10 plaignantes dans ce dossier.

"Si le juge d'instruction suit le réquisitoire définitif du parquet, nous entendons résister et contester ce non-lieu devant la chambre de l'instruction", a pour sa part assuré Jean-Christophe Coubris, avocat de Marie-Océane Bourguignon, une jeune femme qui avait symbolisé en 2013 le combat judiciaire contre ce vaccin développé et commercialisé par le groupe américain Merck.

Marie-Océane Bourguignon avait décrit un calvaire après la prise du vaccin: de puissants vertiges, des symptômes proches de la sclérose en plaques, jusqu'à une attaque qui l'avait laissée sur un fauteuil roulant. Son état s'était ensuite stabilisé.

Elle avait été la première à déposer une plainte en 2013, mais celle-ci avait été classée en octobre 2015 par le parquet de Paris, au motif qu'il n'y avait pas de lien direct entre ce vaccin et des pathologies du système nerveux.

La jeune Landaise avait dans la foulée déposé une plainte avec constitution de partie civile afin d'obtenir la reprise d'investigations par un magistrat instructeur.

Une information judiciaire avait alors été ouverte en avril 2016 pour "atteinte involontaire à l'intégrité de la vie humaine" et "tromperie aggravée", selon des sources concordantes.

Le 27 novembre 2018, la société MSD Vaccins, entité qui exploite les vaccins du groupe Merck en France, était entendue par la juge d'instruction et placée sous le statut de témoin assisté, moins incriminant que celui de mis en examen.

edy/mk/meh/sp

Merck

permalink
APR 1

Seine-Saint-Denis: un adolescent grièvement blessé dans une rixe #

4/1/2021, 5:52 PM
Bobigny, FRA

Un adolescent a été grièvement blessé dans une rixe survenue jeudi en fin d'après-midi à Clichy-sous-Bois, ont indiqué à l'AFP une source policière et le maire de cette ville de Seine-Saint-Denis.

Le jeune homme, dont le pronostic vital est engagé, a été blessé par un "objet contondant" et transporté par hélicoptère à l'hôpital, selon la source policière. Les faits se sont produits vers 17h00.

"C'est une bagarre à la sortie du lycée", a précisé à l'AFP le maire (DVG) Olivier Klein, qui a ajouté que le blessé était conscient au moment de son transport par le Samu.

"il y a eu ces derniers jours des tensions à l'intérieur et à l'extérieur du lycée avec des phénomènes de groupes de jeunes", a-t-il déclaré, en indiquant ne pas avoir plus de détails dans l'immédiat sur les circonstances exactes de la rixe.

Ces dernières semaines, l'Île-de-France a été secouée par plusieurs rixes entre mineurs d'une extrême violence, dont deux mortelles en Essonne, qui ont mis un nouveau coup de projecteur sur le phénomène récurrent des rivalités entre bandes de jeunes.

amd/meh/sp

permalink
APR 1

Affaire Narumi: le Chilien Nicolas Zepeda conteste son renvoi devant les assises #

Le Chilien Nicolas Zepeda, soupçonné d'avoir assassiné en 2016 à Besançon Narumi Kurosaki, une étudiante japonaise de 21 ans dont le corps n'a jamais été retrouvé, a contesté jeudi devant la justice son renvoi devant les assises.

La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Besançon, qui a examiné le dossier lors d'une audience à huis clos, rendra sa décision le 11 mai prochain, a indiqué à l'AFP une source judiciaire.

Nicolas Zepeda, défendu par Me Jacqueline Laffont, a réaffirmé "qu'il n'était absolument pas à l'origine de la mort de Narumi Kurosaki", expliquant que "c'était assez fréquent au Japon que des jeunes disparaissent ou se suicident", a précisé cette même source.

La défense a ainsi soutenu que son renvoi devant les assises était "injustifié".

L'avocat général a au contraire estimé que "des indices très nombreux et concordants montraient l'implication de M. Zepeda dans la mort de Narumi", selon la source judiciaire.

Le magistrat a requis la confirmation de l'ordonnance de mise en accusation du Chilien de 29 ans pour l'assassinat de l'étudiante japonaise.

En janvier, le procureur de la République de Besançon, Etienne Manteaux, avait demandé le renvoi du suspect devant la cour d'assises du Doubs en s'appuyant sur "énormément de données techniques" (téléphonie, géolocalisation du véhicule de location du suspect, achats par carte bancaire...) et sur "des témoignages de proches" du suspect venant mettre en défaut sa version.

Nicolas Zepeda encourt la réclusion criminelle à perpétuité à l'issue d'un procès qui doit se tenir dans un délai d'un an après le renvoi définitif devant la cour d'assises.

Issue d'une famille modeste, Narumi Kurosaki a disparu en décembre 2016. Nicolas Zepeda, a reconnu avoir passé une partie de la nuit du 4 au 5 décembre 2016 avec elle dans la chambre du campus de Besançon où elle résidait, mais affirme l'avoir quittée en parfaite santé.

Cette nuit-là, plusieurs étudiants avaient entendu "des hurlements de terreur, des cris" mais personne n'avait prévenu la police.

Malgré d'importantes recherches, son corps n'a jamais été retrouvé.

as/maj/pb

permalink
APR 1

Oise: CRS en renfort à Creil après deux nuits d'échauffourées dans un quartier prioritaire #

4/1/2021, 4:44 PM
Lille, FRA

Le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, a annoncé jeudi l'envoi d'un renfort de 60 CRS à Creil, dans l'Oise, après deux nuits d'échauffourées dans un quartier prioritaire, au cours desquelles deux policiers ont été légèrement blessés, selon des sources policières.

"Je condamne les violences commises contre nos policiers à Creil. J'annonce un renfort de 60 CRS à compter de ce soir pour faire respecter l'ordre républicain ainsi que l'affectation de 8 policiers supplémentaires à Creil dès le mois de mai", a tweeté M. Darmanin.

Cette annonce fait suite à deux nuits marquées par des violences contre la police impliquant quelques dizaines de jeunes habitants dans le quartier prioritaire des Hauts-de-Creil, selon des sources policières.

La police a été la cible de tirs de mortier dans la nuit de mardi à mercredi, après être intervenue pour disperser un rassemblement autour d'un barbecue-rodéo, et une policière a été très légèrement blessée au poignet, a détaillé une source policière

Dans la nuit de mercredi à jeudi, les policiers ont à nouveau été pris à partie par une quarantaine de jeunes, ciblés "par des tirs de mortier, jets de pierre et de cocktails molotov". Les incidents se sont déroulés, sporadiquement, entre 20H et 1H30, a-t-elle précisé.

Dans un autre secteur du quartier, un policier par ailleurs été légèrement blessé à la jambe en chutant après avoir été frappé par un homme en cours d'interpellation, suspecté d'avoir participé plus tôt à une tentative de guet-apens, selon cette source policière.

"La plupart" des participants "sont connus des services de police pour trafic de drogue", "ils ne supportent pas notre présence et revendiquent le territoire", a-t-elle affirmé.

sm-cab/bow

permalink
APR 1

Au procès Guérini, des prévenus dépeints en victimes par leurs avocats #

Acteurs ou victimes du système Guérini? Les avocats de hauts fonctionnaires du département des Bouches-du-Rhône et de la Métropole accusés d'avoir détruit des preuves ou faussé des marchés publics, ont défendu jeudi à Marseille la probité de leurs clients qui auraient agi sous pression.

Neuf fonctionnaires territoriaux, élus ou dirigeants de sociétés comparaissent depuis le 15 mars pour leur participation présumée au "système Guérini" aux côtés de l'ancien patron des Bouches-du-Rhône Jean-Noël Guérini et de son frère Alexandre, entrepreneur dans les déchets.

Parmi eux, Rémy Bargès, ex-chef de cabinet de Jean-Noël Guérini au conseil général, est accusé d'avoir ordonné le changement des ordinateurs de la garde rapprochée de l'élu, dont les disques durs seront ensuite détruits, après la parution dans la presse des premières informations sur l'enquête visant les frères Guérini.

Alexandre Karabadjakian, directeur général adjoint du service propreté de la métropole Marseille Provence (MPM) est soupçonné d'avoir faussé des procédures d'appel d'offre sous la férule d'Alexandre Guérini.

Une peine d'un an avec sursis a été requise mercredi contre les deux hommes avec une amende de 10.000 euros pour le second.

Jeudi, la défense de Rémy Bargès a plaidé "sa relaxe et sa réhabilitation" et celle d'Alexandre Karabadjakian une relaxe partielle des faits reprochés.

Promis à un bel avenir, Rémy Bargès, licencié pour "perte de confiance", a eu du mal à retrouver un emploi. Au chômage, il s'est vu proposer une formation de conducteur de bus avant d'essayer de rebondir comme attaché parlementaire des députés Marie-Arlette Carlotti puis François-Michel Lambert et de jouer les sherpas de l'ex-maire de Marseille Michèle Rubirola aux dernières municipales.

"Blacklisté, il a connu les regards qui se détournent, les têtes qui se baissent, les portes qui se ferment", a assuré son avocat Olivier Lantelme.

Alexandre Karabadjakian était un homme brisé, aux abois, avec des enfants harcelés et un frère contraint de changer de nom, ont témoigné ses avocats Mes Serge Tavitian et Christophe Bass.

Dans les deux affaires, la "probité" des prévenus a été brandie par les avocats selon lesquels seule la pression médiatique pour Bargès et celle d'Alexandre Guérini sur Karabajakian expliquent les faits reprochés.

"Rémy Bargès n'a jamais eu l'intention de soustraire des informations à la justice. Il voulait protéger l'institution, son président, être loyal à l'équipe", a justifié Me Lantelme selon qui son client dirigeait "un cabinet blanc", distinct du "cabinet noir" de la garde rapprochée du président.

Pour Me Christophe Bass, les actes et propos de Michel Karabajakian montrent sa résistance permanente aux injonctions d'Alexandre Guérini. Mais il était "isolé", sans soutien hiérarchique, "pris dans un piège tendu comme un guet-apens", a-t-il plaidé.

Le procès se poursuit vendredi avec la défense de Jean-Noël Guérini.

pr/mdm/pb

permalink
APR 1

Affaire Zecler: rejet du recours de SOS racisme contre l'aide financière accordée aux policiers #

Le recours de l'association SOS Racisme contre la prise en charge par l'Etat des frais de justice des policiers poursuivis pour avoir frappé le producteur noir Michel Zecler a été rejeté mercredi par le tribunal administratif, a-t-on appris jeudi de source proche du dossier et auprès de l'association.

Statuant en référé, le tribunal administratif de Paris a estimé, selon cette source, que SOS Racisme n'avait "pas d'intérêt à agir", en soulignant que l'attribution de "la protection fonctionnelle" concernait "l'employeur et l'employé", en l'occurrence le préfet de police de Paris, Didier Lallement, et les policiers mis en cause.

Le recours n'étant ainsi pas jugé recevable, le tribunal n'a pas eu à se prononcer sur le fond.

"L'Etat, appuyé par la justice administrative, explique que ces actes ne sont pas susceptibles d'être contestés. A part une association qui se serait montée pour contester la protection fonctionnelle, personne n'a donc intérêt à agir. C'est un problème", a réagi auprès de l'AFP Dominique Sopo, président de SOS Racisme.

"On continue à dire qu'il y a un rapport direct entre la protection fonctionnelle de personnes qui se sont comportées de la sorte et mises en examen pour agression raciste et l'objet de notre association", a poursuivi M. Sopo.

SOS Racisme avait saisi fin janvier le tribunal administratif de Paris, estimant que l'attribution de cette aide était "une décision aberrante" du préfet.

Quatre policiers ont été mis en examen le 30 novembre et trois d'entre eux, soupçonnés d'avoir porté les coups, l'ont été pour "violences volontaires par personne dépositaire de l'autorité publique", avec plusieurs circonstances aggravantes dont celle de racisme.

Les images du passage à tabac du producteur de musique avaient soulevé une vague d'indignation jusqu'au sommet de l'Etat, Emmanuel Macron évoquant une "agression inacceptable" et des "images qui nous font honte".

sm-meh/tib/sp

permalink
APR 1

Un homme arrêté pour meurtre sur conjoint au Havre #

4/1/2021, 2:05 PM
Le Havre, FRA

Un homme a été arrêté jeudi pour le meurtre de son épouse, dans un quartier populaire du Havre, alors que leurs cinq enfants étaient à l'école, a-t-on appris auprès du parquet de la ville.

La victime "est décédée après avoir été poignardée par son conjoint" jeudi à son domicile situé dans le quartier des neiges, a précisé le procureur de la République du Havre Bruno Dieudonné, interrogé par un correspondant de l'AFP.

De source policière, le suspect, syrien, est âgé d'environ 45 ans et la victime, de même nationalité, est âgée d'une trentaine d'années.

cor-clc/mas/caz

permalink
APR 1

Lille: enquête judiciaire après un contrôle de police dans un quartier populaire #

4/1/2021, 1:36 PM
Lille, FRA

Le parquet de Lille a ouvert une enquête pour violences par personne dépositaire de l'autorité publique, après la diffusion sur Internet d'une vidéo montrant une intervention policière dans un quartier populaire de la ville, a-t-il indiqué jeudi.

Elle est confiée au service départemental de déontologie, discipline, application et méthode de la direction départementale de la sécurité publique du Nord, a-t-il précisé, confirmant des informations de la presse locale.

Sur la vidéo, présentée comme tournée lundi, on peut voir huit policiers intervenir sur une place, où sont présents notamment des femmes et des enfants, avec poussettes, vélos et trottinettes. Il fait jour.

Sans que le dialogue entre policiers et habitants ne soit audible, on voit un policier repousser un des membres du groupe. Le ton semble alors monter et l'un des policiers attrape d'une main l'une des femmes, sans que l'on distingue si c'est par les cheveux ou par le haut de ses vêtements dans son dos. Puis un autre utilise une bombe lacrymogène contre une autre femme qui intervient.

On peut voir ensuite deux des policiers lancer "viens, viens", sans que l'on puisse dire à qui ils s'adressent précisément.

"C'est avec stupeur que les élu.e.s du Groupe Lille Verte ont découvert les images filmées par les riverains d'une intervention de la police nationale dans la quartier populaire de la Briqueterie, lundi soir à 19h30 à Lille Sud, alors que la vertu pédagogique des contrôles avait été mise en avant par le Ministère de l'Intérieur", a réagi jeudi le groupe d'opposition au conseil municipal.

"Nous ne pouvons pas ne pas remarquer qu'une fois encore, c'est grâce aux images diffusées par des citoyens que les faits ont pu être dénoncés et qu'une enquête a pu être ouverte. Ce sont des images très violentes et graves qui apparaissent sur ces vidéos", affirme l'élue Mélissa Camara, citée dans le communiqué.

jpa/cab/pb

permalink
APR 1

Classement de l'enquête contre Francis Lalanne qui avait appelé à "mettre l'Etat hors d'état de nuire" #

4/1/2021, 11:32 AM
Reims, FRA

Le parquet de Paris a classé sans suite une enquête ouverte fin janvier contre le chanteur Francis Lalanne qui avait appelé "à mettre l'Etat hors d'état de nuire", a-t-on appris auprès de son avocat.

A la suite d'une tribune publiée sur le site en ligne "France soir" le 22 janvier, le parquet avait ouvert une enquête pour "provocation à la commission d'atteintes aux intérêts fondamentaux de la Nation", confiée à la Brigade de répression de la délinquance aux personnes (BRDP) qui avait entendu le chanteur le 5 février.

Dans cette tribune intitulée "J'appelle", ce dernier assurait qu'"il faut à présent mettre l'État hors d'état de nuire au peuple français" et demandait la "destitution" du chef de l'État, Emmanuel Macron.

"Le chef de l'État et son gouvernement s'essuient les pieds sur le Droit Républicain comme sur un paillasson" et "il faut à présent mettre en demeure les structures de l'État de faire cesser le trouble manifestement illicite infligé à la Nation par son gouvernement", affirmait encore l'artiste.

"Le gouvernement est en train de commettre insidieusement un coup d'État au nom de la Covid ; et s'apprête à instituer la tyrannie comme un avatar de la République, à l'insu du peuple français", argumentait-il aussi.

Le parquet a jugé l'infraction insuffisamment caractérisée, selon Me Emmanuel Ludot, pour qui "cette décision est logique". "Le parquet ne veut pas mettre d'huile sur le feu. Je fais un parallèle avec Corine Masiero. C'est la même démarche: un cri d'alarme sur la situation actuelle des artistes et des intermittents du spectacle", a-t-il ajouté auprès de l'AFP.

Francis Lalanne, plusieurs fois candidat à des élections dans le passé sous bannière écologiste, est un soutien du mouvement des "gilets jaunes". Il avait conduit une liste "Alliance jaune" lors des élections européennes de mai 2019, obtenant 0,54% des voix.

chd-rl/jpa/shu

permalink
APR 1

France: un échange de 1,2 million d'euros contre 70 kg de cocaïne surpris en flagrant délit #

4/1/2021, 11:06 AM
Marseille, FRA

Les gendarmes français ont réussi mercredi à surprendre en flagrant délit un trafiquant de drogue et un routier lituanien en pleine transaction, échangeant 70 kg de cocaïne contre 1,2 million d'euros en liquide.

Les enquêteurs avaient dans leur viseur ce "grossiste" depuis un an et demi. Vendredi dernier, ils ont repéré le camion d'un routier lituanien en provenance des Pays-Bas rentrant en France, a raconté jeudi le colonel Dominique Lambert lors d'une conférence de presse organisée à Marseille (sud-est).

Ils le suivaient depuis un certain temps et avaient identifié qu'en marge de son parcours de livraison, il faisait des crochets bien rodés pour livrer de la drogue dans la région de Tarascon (sud-est).

Dans la nuit de mardi à mercredi, alors qu'il était garé dans une zone d'activités de Beaucaire (sud), peu avant 06H00, "la tête de réseau est venue voir le chauffeur et on a assisté en direct à la transaction", a poursuivi le colonel.

Le chauffeur a immédiatement été interpellé avec 1,25 million d'euros et le grossiste avec 60 pains de cocaïne. L'opération délicate a mobilisé quelque 300 gendarmes.

Au même moment, six autres personnes étaient interpellées et placées en garde à vue dans la région, dont la compagne de la tête de réseau.

Des perquisitions ont également permis de trouver dans le plancher d'un véhicule deux millions d'euros supplémentaires, conditionnés sous vide, la 3e plus importante découverte en valeur pour un "chien stup" en France.

Le chiffre d'affaires de ce trafiquant, qui n'a pas d'antécédent judiciaire dans le trafic de drogue, est estimé à 1,5 million d'euros par mois. Sa marchandise était revendue dans le sud de la France.

san/mdm/shu/cac

permalink
APR 1

France: vingt ans de prison pour un père qui planifiait le rapt et viol de sa fille #

4/1/2021, 11:00 AM
Saintes, FRA

Un détenu quadragénaire a été condamné à 20 ans de prison en France pour avoir planifié le kidnapping et le viol de sa propre fillette de 9 ans, depuis la prison où il était détenu pour viol, a indiqué jeudi le parquet de Saintes (ouest).

Cette même peine avait été requise au tribunal correctionnel contre le prévenu, qui était jugé mercredi à huis clos pour association de malfaiteurs en vue d'un acte criminel, tentative d'enlèvement d'une mineure de moins de 15 ans, détention et diffusion d'images à caractère pédopornographique.

Son coprévenu, âgé de 44 ans, a été condamné à dix ans de prison, conformément aux réquisitions. Il avait été en contact avec le détenu via un réseau social pédopornographique du darknet, et avait été arrêté à Bordeaux (sud-ouest), en novembre 2018, alors qu'il se rendait en Charente-Maritime pour mettre le plan à exécution.

A l'origine de l'affaire, selon une source proche du dossier, un agent spécialisé de la police judiciaire de Lyon (sud-est) avait réalisé une "cyberpatrouille" en s'infiltrant sur le darknet, et était tombé sur le projet du détenu, qui purgeait une peine pour viols sur mineurs commis sur des membres de sa famille --mais pas sa fille.

Interpellé, son complice était porteur de matériel pour faire subir à l'enfant des actes de torture et barbarie. L'homme avait déjà été condamné pour détention d'images pédopornographiques.

"Les peines maximum ont été prononcées. C'est une décision rare en correctionnelle", a déclaré jeudi à l'AFP l'avocate de l'enfant, Me Vanessa Chaleix. Le procureur de Saintes Nicolas Septe a précisé que les personnalités des prévenus étaient "décrites comme très inquiétantes par les experts".

Les deux hommes ont également été condamnés solidairement à verser 15.000 euros de dommages et intérêts à la fillette, et 10.000 euros à sa mère, chez qui elle demeure, a précisé l'avocate.

olg-pbl/shu/cac

permalink
APR 1

Vingt ans de prison pour un père qui planifiait depuis la prison le rapt et viol de sa fille #

4/1/2021, 10:37 AM
Saintes, FRA

Un détenu quadragénaire a été condamné à 20 ans de prison pour avoir planifié le kidnapping et le viol de sa propre fillette de 9 ans, depuis la prison de Charente-Maritime où il était détenu pour viol, a indiqué jeudi le parquet de Saintes.

Cette même peine avait été requise au tribunal correctionnel de Saintes contre le prévenu, qui était jugé mercredi à huis clos pour association de malfaiteurs en vue d'un acte criminel, tentative d'enlèvement d'une mineure de moins de 15 ans, détention et diffusion d'images à caractère pédopornographique.

Son coprévenu, un Vosgien de 44 ans, a été condamné à dix ans de prison, conformément aux réquisitions. Il avait été en contact avec le détenu via un réseau social pédopornographique du darknet, et avait été arrêté à Bordeaux, en novembre 2018, alors qu'il se rendait en Charente-Maritime pour mettre le plan à exécution.

A l'origine de l'affaire, selon une source proche du dossier, un agent spécialisé de la police judiciaire de Lyon avait réalisé une "cyberpatrouille" en s'infiltrant sur le darknet, et était tombé sur le projet du détenu, qui purgeait une peine pour viols sur mineurs commis sur des membres de sa famille --mais pas sa fille.

Son complice avait été interpellé à Bordeaux par des hommes de la police judiciaire de Lyon, aidés par des collègues de Bordeaux, Nancy et La Rochelle. Il était porteur de matériel pour faire subir à l'enfant des actes de torture et barbarie. L'homme avait déjà été condamné pour détention d'images pédopornographiques.

"Les peines maximum ont été prononcées. C'est une décision rare en correctionnelle", a déclaré jeudi à l'AFP l'avocate de l'enfant, Me Vanessa Chaleix, le procureur de Saintes Nicolas Septe évoquant pour sa part des personnalités des prévenus "décrites comme très inquiétantes par les experts".

Les deux hommes ont également été condamnés solidairement à verser 15.000 euros de dommages et intérêts à la fillette, et 10.000 euros à sa mère, chez qui elle demeure, a précisé l'avocate.

olg-pbl/shu

permalink
APR 1

Flagrant délit dans le Gard: 1,2 million d'euros contre 70 kg de cocaïne #

4/1/2021, 10:23 AM
Marseille, FRA

Après des mois d'enquête sur un réseau du Sud-Est, les gendarmes ont réussi mercredi à surprendre en flagrant délit un trafiquant de drogue et un routier lituanien en pleine transaction, échangeant 70 kg de cocaïne contre 1,2 million d'euros en liquide.

Les enquêteurs avaient dans leur viseur ce "grossiste" depuis un an et demi. Vendredi dernier, ils ont repéré le camion d'un routier lituanien en provenance des Pays-Bas rentrant en France, a raconté jeudi le colonel Dominique Lambert lors d'une conférence de presse organisée à Marseille.

Ils le suivaient depuis un certain temps et avaient identifié qu'en marge de son parcours de livraison, il faisait des crochets bien rodés pour livrer de la drogue dans la région de Tarascon (Bouche-du-Rhône).

Dans la nuit de mardi à mercredi, alors qu'il était garé dans une zone d'activités de Beaucaire (Gard), peu avant 06H00, "la tête de réseau est venue voir le chauffeur et on a assisté en direct à la transaction", a poursuivi le colonel.

Le chauffeur a immédiatement été interpellé avec 1,25 million d'euros et le grossiste avec 60 pains de cocaïne. Une opération délicate qui a mobilisé quelque 300 gendarmes, les enquêteurs de la section de recherche de Marseille Provence-Alpes-Côte-d'Azur appuyés notamment du GIGN.

Au même moment, six autres personnes étaient interpellées et placées en garde à vue dans la région, dont la compagne de la tête de réseau.

Des perquisitions ont également permis de trouver dans le plancher d'un véhicule deux millions d'euros supplémentaires, conditionnés sous vide, la 3e plus importante découverte en valeur pour un "chien stup" en France.

Le chiffre d'affaires de ce trafiquant, qui n'a pas d'antécédent judiciaire dans le trafic de drogue, est estimé à 1,5 million d'euros par mois. Sa marchandise était revendue de l'Hérault aux Alpes-Maritimes.

Originaire de Bellegarde dans le Gard, et implanté dans la cité des Ferrages à Tarascon, il aurait accumulé un patrimoine "intéressant" selon la procureure de Marseille Dominique Laurens qui a salué une "magnifique saisie". Les enquêteurs du Groupe d'intervention régional (GIR) de Paca vont donc maintenant s'intéresser à ses biens immobilier et ses activités commerciales.

san/mdm/shu

permalink
APR 1

Affaire Fiona: Cécile Bourgeon demande à sortir de prison #

Cécile Bourgeon, condamnée à 20 ans de réclusion criminelle en décembre pour avoir porté des coups fatals à sa fille Fiona en 2013 en Auvergne, demande à être remise en liberté dans l'attente de l'examen de son pourvoi en cassation.

"Elle est aujourd'hui en détention provisoire depuis 70 mois (cumulés, ndlr), pour des faits qui ont huit ans. Si vous me dites que c'est une durée +raisonnable+, comme l'exige le législateur, où fixerez-vous le curseur ?", a plaidé jeudi son avocat, Renaud Portejoie, devant la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Lyon.

Cécile Bourgeon, 33 ans, s'est pourvue en cassation après le verdict de la cour d'assises d'appel du Rhône, qui a également condamné son ex-compagnon et co-accusé Berkane Makhlouf à 18 ans de réclusion.

Le couple, toxicomane à l'époque, avait signalé la disparition de Fiona le 12 mai 2013, faisant croire à un enlèvement dans un parc de Clermont-Ferrand. Après quatre mois d'enquête, ils avaient avoué que la fillette était morte et enterrée près d'un lac. Le corps n'a jamais été retrouvé.

Depuis, Cécile Bourgeon et Berkane Makhlouf se sont rejeté la responsabilité du décès. Jugés en première instance en 2016, la première avait été acquittée des coups mortels et condamnée à cinq ans de prison pour avoir menti, le second écopant de 20 ans de réclusion.

En appel, les deux accusés ont été condamnés à 20 ans en 2018. La Cour de cassation a annulé cet arrêt de la cour d'assises de Haute-Loire en 2019, renvoyant l'affaire devant celle du Rhône fin 2020.

Jeudi, le parquet général s'est opposé à une remise en liberté, arguant d'un risque de fuite de Cécile Bourgeon après sa nouvelle condamnation à 20 ans de réclusion, et du trouble à l'ordre public causé par cette affaire au "retentissement national durable".

Pour Me Portejoie au contraire, "il n'y a rien à craindre" de sa cliente qui "a vécu libre pendant 22 mois" après la cassation de 2019, sans jamais se soustraire à ses obligations judiciaires.

"Sa détention ne doit pas être régie par l'opinion, par le qu'en dira-t-on médiatique", a ajouté l'avocat. "Quand elle est sortie de prison il y a deux ans, avez-vous le souvenir d'un trouble particulier ?", a-t-il demandé aux magistrats en suggérant une mesure de contrôle judiciaire ou d'assignation à résidence.

Présente à l'audience, l'intéressée n'a pas souhaité s'exprimer. Décision le 22 avril.

ppy/ari/bow

permalink
APR 1

Le corps d'une femme égorgée retrouvé dans un bois du Val d'Oise #

4/1/2021, 9:49 AM
Paris, FRA

Le corps d'une jeune femme égorgée a été retrouvé mercredi dans un bois d'Arnouville (Val d'Oise), a-t-on appris jeudi de source proche de l'enquête confirmant une information du Parisien.

C'est un promeneur qui a découvert le corps de la victime qui serait âgée d'une vingtaine d'année, a-t-on ajouté de même source en confirmant qu'elle avait été égorgée.

L'identité de la jeune femme n'était pas encore connue, aucun papier d'identité n'ayant été retrouvé sur place.

L'enquête a été confiée à la brigade criminelle de Versailles.

sm/nk/shu

permalink
APR 1

Vingt ans de prison pour un père qui planifiait depuis la prison le rapt et viol de sa fille #

Un quadragénaire, qui depuis la prison de Charente-Maritime où il était détenu pour viol avait planifié le kidnapping de sa propre fillette de 9 ans pour qu'elle soit violée, a été condamné à 20 ans de prison, a indiqué jeudi le parquet de Saintes.

Cette même peine avait été requise au tribunal correctionnel de Saintes, contre le prévenu, qui était jugé mercredi à huis clos pour association de malfaiteurs en vue d'un acte criminel, tentative d'enlèvement d'une mineure de moins de 15 ans, détention et diffusion d'images à caractère pédopornographique.

Son coprévenu, un Vosgien de 44 ans, a été condamné à dix ans de prison, conformément aux réquisitions. Il avait été en contact avec le détenu via un réseau social pédopornographique du darknet, et avait été arrêté à Bordeaux, en novembre 2018, alors qu'il se rendait en Charente-Maritime pour mettre le plan à exécution.

A l'origine de l'affaire, selon une source proche du dossier, un agent spécialisé de la police judiciaire de Lyon avait réalisé une "cyberpatrouille" en s'infiltrant sur le darknet, et était tombé sur le projet du détenu, qui purgeait une peine pour viols sur mineurs commis sur des membres de sa famille --mais pas sa fille.

Son complice avait été interpellé à Bordeaux par des hommes de la police judiciaire de Lyon, aidés par des collègues de Bordeaux, Nancy et La Rochelle. Il était porteur de matériel pour faire subir à l'enfant des actes de torture et barbarie. L'homme avait déjà été condamné pour détention d'images pédopornographiques.

"Les peines maximum ont été prononcées. C'est une décision rare en correctionnelle", a déclaré jeudi à l'AFP l'avocate de l'enfant, Me Vanessa Chaleix, le procureur de Saintes Nicolas Septe évoquant pour sa part des personnalités des prévenus "décrites comme très inquiétantes par les experts".

olg-pbl/pjl/shu

permalink
APR 1

Au commissariat de Nanterre, une prise en charge sur-mesure pour les femmes victimes de violences #

4/1/2021, 6:00 AM
Nanterre, FRA

Visiophone spécifique, dépôt de plainte dans un bureau isolé : conscient des lacunes dans l'accueil des femmes victimes de violences, le commissariat de Nanterre expérimente une prise en charge "personnalisée" et "efficace".

"Pour une femme victime, venir au commissariat n'est pas anodin, surtout pour des motifs qui relèvent de l'intime et de la vie privée. C'est pratico-pratique, notre accueil n'était pas du tout adapté", souligne le commissaire divisionnaire Michel Chaballier, à l'initiative de ce dispositif mis en place en février.

Avant, les victimes devaient sonner à un interphone unique, devant les grilles du commissariat. Une fois dans les locaux, elles formulaient leur demande derrière une épaisse baie vitrée qui les séparait du fonctionnaire de police.

"Elles étaient obligées de parler fort dans le hall, devant tout le monde. Aujourd'hui elles sonnent à un visiophone spécifique, n'ont plus besoin de dire les raisons pour lesquelles elles viennent et reçoivent une prise en charge personnalisée et efficace", détaille le commissaire.

Les forces de l'ordre disposent donc d'une "trame" avec une série de questions et d'une "grille d'évaluation des dangers", et ont "pour consigne" de prendre les plaintes dans un bureau isolé.

Une procédure saluée par Isabelle Steyer, avocate et militante féministe, car "venir au commissariat est un blocage pour les victimes".

"L'atteinte à l'intimité, la honte et la peur repoussent les victimes loin des commissariats mais ce dispositif peut permettre de libérer la parole", espère-t-elle.

Depuis la mise en place de ce dispositif "unique" en Ile-de-France et rarissime en France, 15 femmes sont venues porter plainte pour des faits de violences sexistes ou sexuelles.

L'idée est aussi d'"accompagner" les femmes qui ont parfois besoin de plusieurs fois avant de porter plainte, explique Salia David, une assistante sociale à demeure au commissariat aux côtés d'une psychologue.

Pour elle, respecter ces étapes est "essentiel parce que certains conjoints exercent une forte pression notamment sur la garde des enfants".

Mais finalement, le dépôt de plainte est "indispensable" car il a une "vertu thérapeutique pour la victime" et permet de dire "non à l'emprise et au conjoint".

"C'est très bien d'accompagner le rythme des victimes et de ne pas défendre le dépôt de plainte à tous crins", affirme auprès de l'AFP Anne Bouillon, avocate spécialisée dans les violences sexistes et militante féministe, soulignant que la "confidentialité, l'écoute bienveillante et l'explication de la procédure" devraient être "la normalité".

En 2020, ce commissariat, qui dispose d'un brigade de protection de la famille de quatre agents, a comptabilisé 170 personnes en garde à vue pour "violences conjugales".

Dans une enquête publiée le 24 mars, le collectif #Noustoutes dénonçait une "mauvaise prise en charge" des victimes de violences par les forces de l'ordre, après avoir recueilli 3.500 témoignages anonymes.

En tout, 66% faisaient état d'un mauvais accueil: 7 sur 10 dénonçaient une banalisation des faits de la part des forces de l'ordre, 55% une culpabilisation de la victime et près de 30% des moqueries.

Dans cette enquête, une plaignante vivant à Angers raconte s'être vu rétorquer : "Pourquoi vous venez porter plainte seulement maintenant ?". "On m'a fait comprendre que ce serait de ma faute si on ne retrouvait pas la personne, car j'ai trop tardé et que ça ne sert à rien de le faire 15 jours après", témoigne une autre femme venue déposer plainte à Perpignan en 2019.

Des résultats inverses à ceux d'un audit publié quelques jours plus tôt par le ministère de l'Intérieur, où près de 90% des victimes de violences conjugales ont jugé "satisfaisant" leur accueil en 2020 dans les commissariats et les gendarmeries.

Ce chiffre est "en total décalage avec la réalité de terrain à laquelle les associations féministes sont confrontées, ou avec les témoignages qui se multiplient sur les réseaux sociaux", a réagi #Noustoutes.

ali/tib/caz

permalink
MAR 31

Emeutes à Blois: une mise en examen pour avoir foncé en camion sur les forces de l'ordre #

3/31/2021, 8:37 PM
Orléans, FRA

Un homme soupçonné d'avoir lancé un camion contre les forces de l'ordre lors de violences urbaines à Blois, dans la nuit du 16 au 17 mars, a été mis en examen pour tentative d'homicides volontaires aggravés, a annoncé mercredi le procureur de Blois.

L'homme âgé de 21 ans, également poursuivi pour vols aggravés, a été placé en détention provisoire. Il risque la réclusion criminelle à perpétuité.

"Ce garçon est, à ce stade de la procédure, considéré comme le conducteur du camion duquel il s'est extrait et a sauté tandis que ledit camion était lancé vers les forces de l'ordre. Des témoignages précis, des investigations techniques et des analyses ADN rendent objective la participation de ce jeune homme à ces faits criminels", a indiqué le procureur de la République de Blois, Frédéric Chevallier.

"Placé en garde à vue et entendu à plusieurs reprises en présence de son avocat, il a déclaré que ces faits ne le concernaient pas, qu'il ne se souvenait de rien mais qu'il savait qu'il n'avait rien fait", a ajouté le magistrat, précisant que le suspect était connu de la justice.

Un autre homme, âgé de 19 ans, a été mis en examen pour vols aggravés en réunion. Son implication "se limite, en l'état, aux vols aggravés du camion et d'une partie de sa marchandise", selon le parquet.

Mardi 16 mars, un accident entre trois jeunes occupants d'une Golf qui roulaient sans ceinture et à vive allure dans Blois, refusant de s'arrêter à la demande de la police, et deux véhicules, avait entraîné une nuit de violentes émeutes.

L'accident avait fait deux blessés graves parmi les trois occupants de la Golf, un homme de 18 ans et un mineur de 15 ans. Ce dernier décèdera deux jours plus tard des suites de ses blessures.

Lors des violences qui ont suivi l'accident, un camion de livraison avait été volé puis lancé contre les forces de l'ordre, sans faire de blessé.

"Tandis que le chauffeur descendait de son véhicule, trois personnes montaient dans le camion et partaient avec. Quelques instants plus tard, ce camion circulait à vive allure (...) en direction des policiers et gendarmes (...). Son conducteur s'en extrayait en pleine marche et le camion arrivait sur les forces de l'ordre. Trois policiers tiraient sur le véhicule avec la volonté de le stopper. Ce dernier finissait sa course dans une haie végétale", a-t-il résumé.

mam/hdu/dlm

permalink
MAR 31

Procès Guérini: réquisition d'inégibilité pour Jean-Noël et de prison ferme pour Alexandre #

3/31/2021, 7:13 PM
Marseille, FRA

"Ils ont fait du clientélisme un mode de gouvernance": deux ans de prison ferme et cinq ans d'inéligibilité ont été requis mercredi contre Jean-Noël Guérini et huit ans ferme avec mandat de dépôt contre son frère Alexandre, jugés pour le trucage de marchés publics.

"Il a agi avec une malhonnêteté caractérisée, utilisé ses fonctions dans un intérêt personnel", a dénoncé le procureur Étienne Perrin qui a également réclamé 70.000 euros d'amende à l'encontre de l'ancien président du conseil général des Bouches-du-Rhône, contre qui 4 ans de prison, dont 2 avec sursis ont été réclamés.

Face à "l'ampleur des infractions, la durée des faits commis pendant une décennie, l'usage abusif de la stature de son frère", le magistrat a également demandé 500.000 euros d'amende contre Alexandre Guérini, aussi menacé d'une interdiction des droits civiques et civils et d'une interdiction de gérer une entreprise pendant cinq ans.

Le représentant du ministère public a par ailleurs demandé au tribunal de prononcer une interdiction pour les deux hommes d'exercer une profession dans le domaine du traitement des déchets.

L'ancien président du conseil général des Bouches-du-Rhône est soupçonné d'avoir favorisé son frère, entrepreneur dans la gestion des déchets, pour l'obtention d'un terrain destiné à l'agrandissement d'une décharge

Alexandre Guérini est quant à lui accusé d'avoir utilisé la position de son frère pour faire pression sur des élus ou des fonctionnaires pour contourner les procédures de marchés publics, s'enrichir, éliminer des concurrents ou favoriser des proches.

Le procureur a réclamé à l'encontre de la société d'Alexandre Guérini, SMA Environnement, une amende d'1,5 million d'euros, l'interdiction définitive de participer à un marché public et d'exercer dans le domaine des déchets.

Des peines allant d'un an avec sursis à deux ans de prison dont un ferme, et des amendes de 15.000 à 100.000 euros ont enfin été requises contre les neuf autres prévenus -élus, fonctionnaires territoriaux, dirigeants de sociétés- soupçonnés d'avoir participé au "système Guérini".

En ouvrant ses réquisitions et avant de détailler durant une journée les dix volets d'un dossier très technique, le second procureur du procès, Patrice Ollivier-Maurel, avait dénoncé "la communauté d'intérêts" des Guérini destinée à "servir les intérêts politiques" de l'un et à "engranger des profits considérables" pour l'autre.

Il avait également pointé "la dérive d'un bateau bleu", surnom du conseil général des Bouches-du Rhône: il était "barré par un passager clandestin", a-t-il lancé en référence à l'influence d'Alexandre Guérini, surnommé "M. Frère", au sein de l'administration départementale.

Mais ce "navire amiral" finira "en Titanic (...) entraînant dans son naufrage la fédération socialiste des Bouches-du-Rhône qu'on croyait insubmersible", a ajouté le magistrat en référence à l'éclatement du PS local après la mise en examen de son chef de file Jean-Noël Guérini.

Évoquant la réduction de ce dossier tentaculaire, ouvert en 2009 et qui comptait 30 volets, après onze ans d'instruction, le procureur a estimé que "l'essentiel" avait été préservé: la mise en lumière d'une "méthode de gouvernance entre clientélisme, entrisme et affairisme qui se conjugue avec opportunisme, immobilisme et favoritisme".

Pour le magistrat, les deux frères Guérini ont fait du clientélisme qui "porte les germes du trafic d'influence, du favoritisme et la corruption", un "mode de gouvernance".

"Alexandre Guérini était omniprésent auprès des collectivités contrôlées par son frère. L'un était un personnage public, l'autre agissait dans l'ombre. Si Alexandre avait besoin de la caution de Jean-Noël, Jean-Noël était sous l'emprise d'Alexandre", a résumé le représentant du ministère public.

Répondant aux dénégations des deux frères qui contestent les faits, le procureur a mis en avant les écoutes téléphoniques du dossier qui "éclairent le véritable visage de cette affaire".

"La vérité éclate dans ces moments de spontanéité", a-t-il expliqué, citant en exemple "la relation quasi-pathologique" qu'entretenait Alexandre avec un haut fonctionnaire de la métropole, Michel Karabadjakian, propulsé par ses soins à la tête de huit directions dont celle des déchets.

"On voit à travers ces conversations comment vous avez pu briser des vies", a lancé à Alexandre Guérini le procureur Perrin dénonçant un comportement mêlant "tyrannie et duplicité"

"Comment a-t-il pu avoir une telle emprise: promouvoir, favoriser, sanctionner, accorder une subvention, sans l'appui de son frère? Comment cet homme qui n'avait aucune fonction a pu s'inviter à la table des décideurs?", a questionné de son côté Patrice Ollivier-Maurel parlant d'une "prise de contrôle totale de la Métropole"

Le procès doit se poursuivre avec les plaidoiries de la défense et est prévu jusqu'au 9 avril.

pr/mdm/cbn

permalink
MAR 31

Procès Guérini: réquisition d'inégibilité pour Jean-Noël et de prison ferme pour Alexandre Procès Guérini: réquistions d'inégibilité contre Jean-Noël et de prison ferme contre Alexandre #

3/31/2021, 7:06 PM
Marseille, FRA

"Ils ont fait du clientélisme un mode de gouvernance": deux ans de prison ferme et cinq ans d'inéligibilité ont été requis mercredi contre Jean-Noël Guérini et huit ans ferme avec mandat de dépôt contre son frère Alexandre, jugés pour le trucage de marchés publics.

"Il a agi avec une malhonnêteté caractérisée, utilisé ses fonctions dans un intérêt personnel", a dénoncé le procureur Étienne Perrin qui a également réclamé 70.000 euros d'amende à l'encontre de l'ancien président du conseil général des Bouches-du-Rhône, contre qui 4 ans de prison, dont 2 avec sursis ont été réclamés.

Face à "l'ampleur des infractions, la durée des faits commis pendant une décennie, l'usage abusif de la stature de son frère", le magistrat a également demandé 500.000 euros d'amende contre Alexandre Guérini, aussi menacé d'une interdiction des droits civiques et civils et d'une interdiction de gérer une entreprise pendant cinq ans.

Le représentant du ministère public a par ailleurs demandé au tribunal de prononcer une interdiction pour les deux hommes d'exercer une profession dans le domaine du traitement des déchets.

L'ancien président du conseil général des Bouches-du-Rhône est soupçonné d'avoir favorisé son frère, entrepreneur dans la gestion des déchets, pour l'obtention d'un terrain destiné à l'agrandissement d'une décharge

Alexandre Guérini est quant à lui accusé d'avoir utilisé la position de son frère pour faire pression sur des élus ou des fonctionnaires pour contourner les procédures de marchés publics, s'enrichir, éliminer des concurrents ou favoriser des proches.

Le procureur a réclamé à l'encontre de la société d'Alexandre Guérini, SMA Environnement, une amende d'1,5 million d'euros, l'interdiction définitive de participer à un marché public et d'exercer dans le domaine des déchets.

Des peines allant d'un an avec sursis à deux ans de prison dont un ferme, et des amendes de 15.000 à 100.000 euros ont enfin été requises contre les neuf autres prévenus -élus, fonctionnaires territoriaux, dirigeants de sociétés- soupçonnés d'avoir participé au "système Guérini".

En ouvrant ses réquisitions et avant de détailler durant une journée les dix volets d'un dossier très technique, le second procureur du procès, Patrice Ollivier-Maurel, avait dénoncé "la communauté d'intérêts" des Guérini destinée à "servir les intérêts politiques" de l'un et à "engranger des profits considérables" pour l'autre.

Il avait également pointé "la dérive d'un bateau bleu", surnom du conseil général des Bouches-du Rhône: il était "barré par un passager clandestin", a-t-il lancé en référence à l'influence d'Alexandre Guérini, surnommé "M. Frère", au sein de l'administration départementale.

Mais ce "navire amiral" finira "en Titanic (...) entraînant dans son naufrage la fédération socialiste des Bouches-du-Rhône qu'on croyait insubmersible", a ajouté le magistrat en référence à l'éclatement du PS local après la mise en examen de son chef de file Jean-Noël Guérini.

Évoquant la réduction de ce dossier tentaculaire, ouvert en 2009 et qui comptait 30 volets, après onze ans d'instruction, le procureur a estimé que "l'essentiel" avait été préservé: la mise en lumière d'une "méthode de gouvernance entre clientélisme, entrisme et affairisme qui se conjugue avec opportunisme, immobilisme et favoritisme".

Pour le magistrat, les deux frères Guérini ont fait du clientélisme qui "porte les germes du trafic d'influence, du favoritisme et la corruption", un "mode de gouvernance".

"Alexandre Guérini était omniprésent auprès des collectivités contrôlées par son frère. L'un était un personnage public, l'autre agissait dans l'ombre. Si Alexandre avait besoin de la caution de Jean-Noël, Jean-Noël était sous l'emprise d'Alexandre", a résumé le représentant du ministère public.

Répondant aux dénégations des deux frères qui contestent les faits, le procureur a mis en avant les écoutes téléphoniques du dossier qui "éclairent le véritable visage de cette affaire".

"La vérité éclate dans ces moments de spontanéité", a-t-il expliqué, citant en exemple "la relation quasi-pathologique" qu'entretenait Alexandre avec un haut fonctionnaire de la métropole, Michel Karabadjakian, propulsé par ses soins à la tête de huit directions dont celle des déchets.

"On voit à travers ces conversations comment vous avez pu briser des vies", a lancé à Alexandre Guérini le procureur Perrin dénonçant un comportement mêlant "tyrannie et duplicité"

"Comment a-t-il pu avoir une telle emprise: promouvoir, favoriser, sanctionner, accorder une subvention, sans l'appui de son frère? Comment cet homme qui n'avait aucune fonction a pu s'inviter à la table des décideurs?", a questionné de son côté Patrice Ollivier-Maurel parlant d'une "prise de contrôle totale de la Métropole"

Le procès doit se poursuivre avec les plaidoiries de la défense et est prévu jusqu'au 9 avril.

pr/mdm/cbn

permalink
MAR 31

Monique Olivier dans les Ardennes pour une nouvelle recherche du corps d'Estelle Mouzin #

3/31/2021, 7:05 PM
Ville-sur-Lumes, FRA

L'ex-femme du tueur en série Michel Fourniret, Monique Olivier, a été emmenée mercredi dans les Ardennes pour aider la justice dans une nouvelle opération de recherche du corps d'Estelle Mouzin, sans permettre de la retrouver mais livrant "de nouveaux éléments", selon l'avocat du père de la victime.

Le convoi de quatre véhicules, dont la voiture emmenant la juge d'instruction Sabine Kheris et Monique Olivier, s'est rendu en début d'après-midi dans une zone marécageuse, située sur la commune d'Issancourt, limitrophe de Ville-sur-Lumes, où une pelleteuse avait creusé dans la matinée.

Le site, dit "marais du paradis", est fouillé depuis lundi. "C'est un lieu que Monique Olivier avait pu déterminer", au cours de ses interrogatoires, a indiqué son avocat, Richard Delgenes.

C'est à Ville-sur-Lumes que selon Monique Olivier, son ex-époux avait, dans une maison appartenant à sa soeur, séquestré, violé et tué Estelle Mouzin, disparue à 9 ans le 9 janvier 2003 alors qu'elle rentrait de l'école à Guermantes (Seine-et-Marne).

"Les fouilles n'ont pas permis d'identifier le lieu où serait enterrée Estelle, mais l'audition de Monique Olivier apporte des éléments nouveaux, nous rapproche de ce qui s'est réellement passé", a déclaré vers 20H00 l'avocat du père d'Estelle Mouzin, Me Didier Seban.

Elle a livré des éléments notamment concernant "les conditions" de l'enlèvement et "la chronologie des faits".

"Elle collabore, donc on espère qu'au terme d'auditions qui vont se poursuivre ce soir, pas ici" mais dans des lieux plus adaptés, "de nouveaux éléments pourront nous aider à retrouver Estelle", a-t-il avancé, estimant être "à un moment clé de l'enquête", grâce à ce transport et au "rapport de confiance qui s'est noué entre elle et la juge".

Au terme de l'interrogatoire qui pourrait se poursuivre tard dans la soirée, "la juge décidera si elle réentend Monique demain et si elle l'emmène éventuellement sur les lieux", a conclu Me Seban.

L'interrogatoire sur place "était long", et "difficile", les questions "multiples", avait commenté plus tôt Me Delgenes. La juge a notamment tenté de déterminer "si Michel Fourniret lui avait demandé d'amener des instruments, des outils ici".

"Elle a indiqué qu'il était revenu avec de la boue sur ses bottes ou sur son jean, (...) Est ce que la boue correspond à l'endroit qu'on est en train de fouiller ?", s'est-il interrogé.

"Comme Michel Fourniret médicalement n'est plus en état de répondre aux questions, tout se concentre sur Monique Olivier", a-t-il ajouté.

Souffrant de problèmes de santé, le septuagénaire tueur en série, lui, ne doit pas être amené dans les Ardennes.

Il avait fini par avouer en mars 2020 sa responsabilité dans cette affaire. Il a ensuite été mis en examen pour "enlèvement et séquestration suivis de mort", et Monique Olivier pour complicité.

Plusieurs opérations de fouilles ont déjà été entreprises dans la région ces derniers mois, sans résultats.

Michel Fourniret a été déclaré coupable en 2008 des meurtres de sept jeunes femmes ou adolescentes entre 1987 et 2001 et condamné à la perpétuité incompressible, puis à nouveau condamné en 2018 pour un assassinat crapuleux. En février 2018, il a avoué avoir tué deux autres jeunes femmes dans l'Yonne.

eva-chd-pb/rl/mpm

permalink
MAR 31

Procès Guérini: réquisition d'inégibilité pour Jean-Noël et de prison ferme pour Alexandre Procès Guérini: réquistions d'inégibilité contre Jean-Noël et de prison ferme contre Alexandre #

3/31/2021, 6:55 PM
Marseille, FRA

"Ils ont fait du clientélisme un mode de gouvernance": deux ans de prison ferme et cinq ans d'inéligibilité ont été requis mercredi contre Jean-Noël Guérini et huit ans ferme avec mandat de dépôt contre son frère Alexandre, jugés pour le trucage de marchés publics.

"Il a agi avec une malhonnêteté caractérisée, utilisé ses fonctions dans un intérêt personnel", a dénoncé le procureur Étienne Perrin qui a également réclamé 70.000 euros d'amende à l'encontre de l'ancien président du conseil général des Bouches-du-Rhône, contre qui 4 ans de prison, dont 2 avec sursis ont été réclamés.

Face à "l'ampleur des infractions, la durée des faits commis pendant une décennie, l'usage abusif de la stature de son frère", le magistrat a également demandé 500.000 euros d'amende contre Alexandre Guérini, aussi menacé d'une interdiction des droits civiques et civils et d'une interdiction de gérer une entreprise pendant cinq ans.

Le représentant du ministère public a par ailleurs demandé au tribunal de prononcer une interdiction pour les deux hommes d'exercer une profession dans le domaine du traitement des déchets.

L'ancien président du conseil général des Bouches-du-Rhône est soupçonné d'avoir favorisé son frère, entrepreneur dans la gestion des déchets, pour l'obtention d'un terrain destiné à l'agrandissement d'une décharge

Alexandre Guérini est quant à lui accusé d'avoir utilisé la position de son frère pour faire pression sur des élus ou des fonctionnaires pour contourner les procédures de marchés publics, s'enrichir, éliminer des concurrents ou favoriser des proches.

Le procureur a réclamé à l'encontre de la société d'Alexandre Guérini, SMA Environnement, une amende d'1,5 million d'euros, l'interdiction définitive de participer à un marché public et d'exercer dans le domaine des déchets.

Des peines allant d'un an avec sursis à deux ans de prison dont un ferme, et des amendes de 15.000 à 100.000 euros ont enfin été requises contre les neuf autres prévenus -élus, fonctionnaires territoriaux, dirigeants de sociétés- soupçonnés d'avoir participé au "système Guérini".

En ouvrant ses réquisitions et avant de détailler durant une journée les dix volets d'un dossier très technique, le second procureur du procès, Patrice Ollivier-Maurel, avait dénoncé "la communauté d'intérêts" des Guérini destinée à "servir les intérêts politiques" de l'un et à "engranger des profits considérables" pour l'autre.

Il avait également pointé "la dérive d'un bateau bleu", surnom du conseil général des Bouches-du Rhône: il était "barré par un passager clandestin", a-t-il lancé en référence à l'influence d'Alexandre Guérini, surnommé "M. Frère", au sein de l'administration départementale.

Mais ce "navire amiral" finira "en Titanic (...) entraînant dans son naufrage la fédération socialiste des Bouches-du-Rhône qu'on croyait insubmersible", a ajouté le magistrat en référence à l'éclatement du PS local après la mise en examen de son chef de file Jean-Noël Guérini.

Évoquant la réduction de ce dossier tentaculaire, ouvert en 2009 et qui comptait 30 volets, après onze ans d'instruction, le procureur a estimé que "l'essentiel" avait été préservé: la mise en lumière d'une "méthode de gouvernance entre clientélisme, entrisme et affairisme qui se conjugue avec opportunisme, immobilisme et favoritisme".

Pour le magistrat, les deux frères Guérini ont fait du clientélisme qui "porte les germes du trafic d'influence, du favoritisme et la corruption", un "mode de gouvernance".

"Alexandre Guérini était omniprésent auprès des collectivités contrôlées par son frère. L'un était un personnage public, l'autre agissait dans l'ombre. Si Alexandre avait besoin de la caution de Jean-Noël, Jean-Noël était sous l'emprise d'Alexandre", a résumé le représentant du ministère public.

Répondant aux dénégations des deux frères qui contestent les faits, le procureur a mis en avant les écoutes téléphoniques du dossier qui "éclairent le véritable visage de cette affaire".

"La vérité éclate dans ces moments de spontanéité", a-t-il expliqué, citant en exemple "la relation quasi-pathologique" qu'entretenait Alexandre avec un haut fonctionnaire de la métropole, Michel Karabadjakian, propulsé par ses soins à la tête de huit directions dont celle des déchets.

"On voit à travers ces conversations comment vous avez pu briser des vies", a lancé à Alexandre Guérini le procureur Perrin dénonçant un comportement mêlant "tyrannie et duplicité"

"Comment a-t-il pu avoir une telle emprise: promouvoir, favoriser, sanctionner, accorder une subvention, sans l'appui de son frère? Comment cet homme qui n'avait aucune fonction a pu s'inviter à la table des décideurs?", a questionné de son côté Patrice Ollivier-Maurel parlant d'une "prise de contrôle totale de la Métropole"

Le procès doit se poursuivre avec les plaidoiries de la défense et est prévu jusqu'au 9 avril.

pr/mdm/cbn

permalink
MAR 31

Affaire des "fadettes": Castex à rebours de l'Inspection de la justice #

3/31/2021, 6:51 PM
Paris, FRA

Enième rebondissement de l'affaire "des fadettes", Jean Castex s'est attiré des critiques pour avoir saisi le Conseil supérieur de la magistrature du cas d'un magistrat du parquet national financier (PNF), à rebours des conclusions d'une enquête qui n'a relevé aucune faute de sa part.

Les conclusions de l'Inspection générale de la justice (IGJ) sur Patrice Amar, vice-procureur au PNF, étaient pourtant sans ambiguïté.

Pas un "manquement" ne lui est reproché. Ni aux principes déontologiques auxquels il est soumis, ni dans "sa manière de servir". M. Amar est un "parquetier investi et performant" dont les "qualités humaines", "les compétences techniques", "l'aisance oratoire" sont vantées, dit le rapport que l'AFP a pu consulter.

Vendredi dernier pourtant, le Premier ministre a annoncé saisir le CSM en raison de "présomptions de fautes disciplinaires" concernant l'ex-cheffe du PNF Eliane Houlette et d'un "doute sérieux" quant au respect des obligations déontologiques par Patrice Amar.

L'affaire a éclaté l'été dernier. La presse révèle alors que le PNF a épluché les relevés téléphoniques détaillés ("fadettes") de ténors du barreau - dont l'actuel garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti - pour tenter d'identifier qui aurait pu informer l'ancien président Nicolas Sarkozy et son avocat Thierry Herzog qu'ils étaient sur écoute dans une affaire de corruption.

Tous les deux ont été condamnés début mars dans ce dossier à trois ans d'emprisonnement, dont deux avec sursis, et fait appel.

Alors avocat, M. Dupond-Moretti avait alors déposé une plainte, aussitôt retirée à son entrée au gouvernement. Face à l'émoi suscité, sa prédécesseure Nicole Belloubet demande un rapport à l'IGJ.

Ce rapport, rendu en septembre, dédouane globalement le PNF mais met en avant, selon la Chancellerie, de possibles "manquements au devoir de diligence, de rigueur professionnelle et de loyauté" de plusieurs magistrats, dont Mme Houlette et M. Amar.

M. Dupond-Moretti demande alors à l'IGJ une enquête administrative sur ces magistrats, déclenchant une fronde inédite dans la profession, qui l'accuse d'être à la fois juge et partie. Pour la calmer, le garde des Sceaux choisit de se dessaisir de l'affaire au profit du Premier ministre.

Selon des sources proches du dossier, Matignon se serait étonné du ton très différent adopté par l'IGJ pour le rapport concernant Eliane Houlette, et celui visant Patrice Amar - en guerre l'un avec l'autre depuis plusieurs années.

Celui qui vise Mme Houlette est extrêmement sévère. Outre un management clivant, un comportement inadapté à l'égard des magistrats sous son autorité, elle est aussi accusée d'avoir manqué à son devoir d'impartialité et failli par deux fois à son obligation au secret professionnel.

A l'inverse, le propos visant M. Amar est jugé plus flatteur et sans nuance. Selon les mêmes sources, Matignon aurait notamment regretté que le rapport ne s'interroge pas sur la légitimité d'un courrier au parquet général de M. Amar dans lequel il accusait Mme Houlette d'être par "incompétence" à l'origine de la fuite ayant permis à Nicolas Sarkozy de savoir qu'il était sur écoute.

En clair, le rapport de Mme Houlette serait trop à charge, celui de M. Amar pas assez, et le Premier ministre a saisi le CSM pour trancher.

Sa lecture a surpris les syndicats de magistrats.

"Il semblerait donc que le Premier ministre se soit très rapidement accoutumé à ses nouvelles fonctions de garde des Sceaux par intermittence, en débusquant des manquements que l'IGJ n'aurait pas elle-même vus", raille le Syndicat de la Magistrature (SM, classé à gauche), qui voit dans la démarche de M. Castex une "opération de basse politique où tous les coups sont permis".

"C'est très, très, très surprenant", commente Ludovic Friat, secrétaire général de l'Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire).

"il n'y a pas beaucoup de précédents où un ministre demande une enquête, l'Inspection dit +circulez y a rien à voir+... et le ministre y va quand même", ajoute-t-il, se disant "consterné par cette forme d'acharnement du gouvernement contre les magistrats".

Le Conseil supérieur de la magistrature, en qui Matignon assure avoir toute confiance, devrait rendre son avis au Premier ministre d'ici plusieurs mois.

mdh-gd/pa/mpm

permalink
MAR 31

L'initiatrice de #balancetonporc gagne sa bataille devant la cour d'appel #

3/31/2021, 6:49 PM
Paris, FRA

La journaliste Sandra Muller, initiatrice du mouvement #balancetonporc, a gagné la bataille mercredi devant la cour d'appel de Paris, qui a débouté l'homme qui la poursuivait pour diffamation après des accusations de harcèlement sexuel.

La cour a infirmé "en toutes dispositions" le jugement en première instance du tribunal judiciaire de Paris qui avait, en septembre 2019, condamné la journaliste à payer 15.000 euros de dommages et intérêts à Eric Brion, qu'elle avait accusé de harcèlement sexuel.

"Même si Eric Brion a pu souffrir d'être le premier homme dénoncé sous le #balancetonporc, le bénéfice de la bonne foi doit être reconnu à Sandra Muller", a estimé la cour.

Le tweet incriminé a été "publié dans le cadre d'un débat d'intérêt général sur la libération de la parole des femmes, avec une base factuelle suffisante quant à la teneur des propos attribués à Eric Brion", a également souligné la cour.

La décision de la cour est hautement symbolique et était guettée par de nombreuses associations féministes.

Le mot dièse #balancetonporc, après celui de #metoo (#moiaussi), a marqué le début d'un immense mouvement de libération de la parole des femmes en France.

"Cette décision est pour moi un soulagement et utile à la cause des femmes", a réagi Mme Muller sur Twitter, depuis New York où elle réside.

"C'est évidemment un immense soulagement pour Sandra Muller et pour nous après un combat judiciaire long et difficile", a confié de son côté l'avocate de la journaliste, Me Jade Dousselin à l'AFP.

L'avocate a salué une décision "courageuse et historique". "La cour d'appel dit aux victimes, à toutes celles qui ont parlé, à toutes celles qui ont dit la vérité: +celles là, la justice ne les condamnera pas+", a ajouté Me Dousselin.

"Je suis content pour la cause des femmes", a réagi Me Francis Szpiner, un autre avocat de Mme Muller.

Dans un communiqué, Eric Brion s'est dit "déçu" de la décision de la cour d'appel. "Je me réserve le droit de faire un pourvoi devant la Cour de cassation", a-t-il ajouté. "Le caractère disproportionné des conséquences du tweet de Sandra Muller n'a nullement été pris en compte et justifierait" ce pourvoi, selon lui.

"Je suis désormais lavé de toute accusation de harcèlement sexuel professionnel", écrit-il encore.

La cour n'a pas contesté le caractère diffamatoire des tweets de Mme Muller, a estimé son avocate Me Marie Burguburu, qui a reconnu que son client avait eu des "propos déplacés" à l'encontre de la journaliste. "Il a été courageux de le reconnaître spontanément", a dit son avocate à l'AFP. "Ce n'était pas du harcèlement sexuel", a-t-elle ajouté.

Le 13 octobre 2017, Sandra Muller avait écrit dans un tweet: "#balancetonporc!! toi aussi raconte en donnant le nom et les détails un harcèlent (sic) sexuel que tu as connu dans ton boulot. Je vous attends".

Quatre heures plus tard, elle publiait un autre message sur le réseau social: "+Tu as des gros seins. Tu es mon type de femme. Je vais te faire jouir toute la nuit+ Eric Brion ex-patron de Equidia #balancetonporc".

Reprenant ce mot-clé ou celui #Metoo (#MoiAussi), à la suite du scandale Weinstein, des milliers de femmes avaient alors pris la parole pour dénoncer harcèlement ou agressions sexuelles.

"A partir de la publication de ce tweet, ma vie a été totalement brisée", avait affirmé lors du procès en première instance Eric Brion, consultant et ancien directeur général de la chaîne de télévision Equidia.

M. Brion avait admis avoir eu des mots déplacés lors d'une soirée à Cannes en 2012.

"J'aurais pu nier les faits, comme beaucoup de gens ont pu le faire avant, parole contre parole. Mais j'ai choisi de reconnaître que j'avais tenu certains des propos qu'elle met dans ma bouche", avait dit M. Brion sur Europe 1 en octobre 2018.

Ne niant pas les mots "T'as de gros seins, tu es mon type de femme", il expliquait les avoir prononcés lors d'"une soirée arrosée".

"Je ne considère pas l'avoir harcelée. Harceler, c'est la répétition. J'ai été lourd, couillon, j'ai mal agi".

aje/ctx/bma

permalink
MAR 31

Accusé de viols, PPDA dépose plainte contre Florence Porcel pour "dénonciation calomnieuse" #

3/31/2021, 6:01 PM
Nanterre, FRA

L'ex-présentateur du journal télévisé de TF1 Patrick Poivre d'Arvor a déposé plainte mardi auprès du parquet de Nanterre pour "dénonciation calomnieuse" contre Florence Porcel qui l'accuse de viols, a appris l'AFP mercredi auprès de son avocat Philippe Naepels.

Les conseils de Mme Porcel, Emmanuel Moyne et Joséphine Doncieux, n'ont de leur côté pas répondu aux sollicitations de l'AFP.

Le mois dernier, une enquête préliminaire a été ouverte par le parquet de Nanterre après un dépôt de plainte le 15 février de l'écrivaine Florence Porcel, qui reproche au célèbre journaliste et romancier, aujourd'hui âgé de 73 ans, de lui avoir imposé un rapport sexuel en 2004 et une fellation en 2009.

Mi-mars, une source proche du dossier a indiqué que de "multiples auditions" étaient depuis en cours, sans dépôt de plainte supplémentaire.

De son côté, le journal Le Monde a recueilli une dizaine de témoignages, mis en ligne le 15 mars, faisant état d'"abus de position dominante" de la part de Patrick Poivre d'Arvor au fil des années.

Dans la foulée, le parquet de Nanterre a regretté dans un communiqué une "publicité" qui "complique le travail d'investigation, porte atteinte à la présomption d'innocence du mis en cause, et à l'intimité des victimes".

Il "déplore que tout ou partie du contenu de certaines de ces auditions ait été publié dans la presse, avant même leur exploitation complète par le service d'enquête".

Plusieurs de ces auditions concernent notamment des témoins éventuels des faits dénoncés, ou encore des personnes faisant partie de l'environnement professionnel de Patrick Poivre d'Arvor et de Mme Porcel. "D'autres personnes se signalent spontanément pour être entendues", est-il aussi écrit dans le communiqué.

Sollicité par l'AFP, le conseil de Patrick Poivre d'Arvor a décrit mercredi un "étalage médiatique", auquel son client ne "participer(ait) pas".

Son client "maintient et renouvelle ses déclarations": M. Poivre d'Arvor "n'a jamais imposé à qui que ce soit une relation quelle qu'elle soit, et certainement pas à Mme Porcel", a affirmé Me Naepels, qui défend l'ancien présentateur aux côtés de Jacqueline Laffont.

Dans un entretien accordé au Parisien, publié le 22 mars, Florence Porcel a indiqué ne pas vouloir réagir aux déclarations de PPDA et faire confiance à la justice. "L'enquête permettra d'établir les faits", a-t-elle assuré, disant souhaiter que "Patrick Poivre d'Arvor soit jugé pour ses actes".

ali/clw/ctx/rhl

TF1 - TELEVISION FRANCAISE 1

permalink
MAR 31

France: une victoire judiciaire pour le président de l'Assemblée #

3/31/2021, 5:44 PM
Lille, FRA

Le président de l'Assemblée nationale, Richard Ferrand, a remporté mercredi une victoire judiciaire devant la justice française, faisant reconnaître la prescription dans une affaire de favoritisme pour laquelle il a été inculpé.

La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Douai (nord) a estimé que dans cette affaire, ayant valu à M. Ferrand sa mise en examen (inculpation) en septembre 2019 pour prise illégale d'intérêt, la période de prescription prenait effet au plus tard en 2012.

En matière de prise illégale d'intérêt, la prescription est de trois ans.

L'avocat de l'association anti-corruption Anticor, à l'origine de la plainte, Me Jérôme Karsenti, a déclaré à l'AFP "envisager un pourvoi en cassation", après une décision "extrêmement surprenante eu égard des faits, de la position du juge d'instruction et du parquet général".

Ce dernier, s'il le souhaite, peut aussi former un pourvoi, dans un délai de cinq jours.

"Je suis heureux de constater que le droit a toujours été du côté de mon client et que cette procédure va toucher à sa fin", s'est félicité pour sa part Me Claude-Albert Iweins, défenseur de M. Ferrand, "poursuivi à tort par la seule volonté d'une association qui tentait de faire revivre une procédure condamnée dès l'origine".

La mise en examen (inculpation) d'un président de l'Assemblée nationale - quatrième personnage de l'Etat français - en cours d'exercice était inédite.

M. Ferrand est soupçonné de "prise illégale d'intérêts" après que les Mutuelles de Bretagne, qu'il dirigeait à l'époque, ont décidé en 2011 de louer des locaux commerciaux appartenant à sa compagne. Il a contesté toute irrégularité.

Ancien député socialiste, Richard Ferrand, 58 ans, est un fidèle de la première heure du président Emmanuel Macron, auprès duquel il conserve un rôle de conseiller éminent.

rl/cab/nm/thm

permalink
MAR 31

France: une victoire judiciaire pour le président de l'Assemblée #

3/31/2021, 5:43 PM
Lille, FRA

Le président de l'Assemblée nationale, Richard Ferrand, a remporté mercredi une victoire judiciaire devant la justice française, faisant reconnaître la prescription dans une affaire de favoritisme pour laquelle il a été inculpé.

La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Douai (nord) a estimé que dans cette affaire, ayant valu à M. Ferrand sa mise en examen (inculpation) en septembre 2019 pour prise illégale d'intérêt, la période de prescription prenait effet au plus tard en 2012.

En matière de prise illégale d'intérêt, la prescription est de trois ans.

L'avocat de l'association anti-corruption Anticor, à l'origine de la plainte, Me Jérôme Karsenti, a déclaré à l'AFP "envisager un pourvoi en cassation", après une décision "extrêmement surprenante eu égard des faits, de la position du juge d'instruction et du parquet général".

Ce dernier, s'il le souhaite, peut aussi former un pourvoi, dans un délai de cinq jours.

"Je suis heureux de constater que le droit a toujours été du côté de mon client et que cette procédure va toucher à sa fin", s'est félicité pour sa part Me Claude-Albert Iweins, défenseur de M. Ferrand, "poursuivi à tort par la seule volonté d'une association qui tentait de faire revivre une procédure condamnée dès l'origine".

La mise en examen (inculpation) d'un président de l'Assemblée nationale - quatrième personnage de l'Etat français - en cours d'exercice était inédite.

M. Ferrand est soupçonné de "prise illégale d'intérêts" après que les Mutuelles de Bretagne, qu'il dirigeait à l'époque, ont décidé en 2011 de louer des locaux commerciaux appartenant à sa compagne. Il a contesté toute irrégularité.

Ancien député socialiste, Richard Ferrand, 58 ans, est un fidèle de la première heure du président Emmanuel Macron, auprès duquel il conserve un rôle de conseiller éminent.

rl/cab/nm/thm

permalink
MAR 31

Procès Guérini: deux ans ferme et 5 ans d'inégibilité requis contre le sénateur Jean-Noël Guérini #

3/31/2021, 5:36 PM
Marseille, FRA

Une peine de quatre ans de prison dont deux avec sursis et une interdiction des droits civils et civiques pendant cinq ans ont été requises mercredi contre le sénateur Jean-Noël Guérini jugé devant le tribunal correctionnel de Marseille pour "prise illégale d'intérêts".

Une peine de huit ans ferme avec mandat de dépôt a été réclamée contre son frère Alexandre, accusé d'avoir orchestré le trucage de marchés publics

Le procureur Etienne Perrin a également réclamé 70.000 euros d'amende à l'encontre de Jean-Noël Guerini et 500.000 euros contre son frère Alexandre contre lequel une interdiction des droits civils et civiques pendant 5 ans a également été requise.

Le représentant du ministère public a par ailleurs demandé au tribunal que soit prononcée une interdiction pour les deux hommes d'exercer une profession dans le domaine du traitement des déchets et, pour Alexandre Guérini, une interdiction de gérer une entreprise pendant cinq ans.

L'ancien président du conseil général des Bouches-du-Rhône est soupçonné d'avoir favorisé son frère, entrepreneur dans la gestion des déchets, pour l'obtention d'un terrain destiné à l'agrandissement d'une décharge.

Poursuivi pour sept délits dont "trafic d'influence", "abus de confiance" et "abus de biens sociaux", Alexandre Guérini est accusé d'avoir utilisé la position de son frère pour faire pression sur des élus ou des fonctionnaires pour contourner les procédures de marchés publics, s'enrichir, éliminer des concurrents ou favoriser des proches.

Le procureur a réclamé à l'encontre de la société d'Alexandre Guérini, SMA Environnement une amende d'1,5 million d'euros, l'interdiction définitive de participer à un marché public et d'exercer dans le domaine des déchets.

Des peines allant d'un an avec sursis à deux ans de prison dont un ferme, et des amendes de 15.000 à 100.000 euros ont enfin été requises contre les neuf autres prévenus -élus, fonctionnaires territoriaux, dirigeants de sociétés- soupçonnés d'avoir participé au "système Guérini".

pr/mdm/nm

permalink
MAR 31

De l'armée aux assises de la Seine-Saint-Denis, itinéraire d'un tueur à gages "influençable" #

3/31/2021, 5:35 PM
Bobigny, FRA

Il voulait être pompier, militaire ou policier. Mais à 30 ans, Rudy P. se retrouve dans le box des accusés de la cour d'assises de la Seine-Saint-Denis pour avoir tenté d'assassiner un homme pour le compte de son ex-conjointe, en 2017 dans la forêt de Bondy.

Sa cible, Jimmy C., s'en est sortie mais est restée paraplégique et ne se déplace plus qu'en fauteuil roulant. Lui et plusieurs complices ont participé au plan ourdi par son ex-conjointe Amandine S., qui voulait l'éliminer pour mettre fin aux "violences" et à "l'emprise" qu'elle lui reprochait.

Rudy P. ne connaissait pas cette jeune femme, mais a accepté la besogne, via deux intermédiaires, contre une somme d'argent. La cour d'assises l'a entendu mercredi retracer son parcours de vie, aux nombreux aléas, qui éclaire les raisons qui l'ont poussé à accepter un rôle de tueur à gages.

A la barre, sa mère le présente comme un garçon "serviable, qui aide tout le temps, là pour les autres". "Il voulait suivre un peu les traces de son père", glisse-t-elle entre deux sanglots.

Le père de l'accusé, décédé en février dernier après une carrière d'agent de sûreté à la RATP, était toutefois ambivalent: derrière l'image du citoyen, le coeur sur la main, s'est dessinée celle d'un patriarche "autoritaire", voire violent avec son fils et sa fille, quand il se noie dans l'alcoolisme.

Ce père, pivot d'une famille séparée, nourrissait une passion pour les armes de tous types, du sabre à la baïonnette, exposées dans son salon.

Dès 8 ans, Rudy P. est inscrit au stand de tir, une des activités favorites de la famille. Adulte, il poursuivra cette pratique, possédant notamment un pistolet Beretta, avait déclaré son père dans ses auditions lues à l'audience.

L'arme du crime n'a, elle, jamais été retrouvée.

Dans la famille paternelle, on est militaire de génération en génération: Rudy P., qui ne supporte plus les excès de colère de son père et rencontre de grosses difficultés scolaires, décide de suivre le même chemin. A 19 ans, il s'engage dans l'armée chez les parachutistes, où il démarre comme cuisinier.

"Etre militaire, pour moi c'était aller vers les autres, aider les gens" et "protéger la veuve et l'orphelin", explique-t-il à la barre. Plus qu'aux fourneaux, il se voit déjà "dans les milieux commandos", "un rêve de gamin" pour "une image de héros".

Mais des conflits familiaux, le décès d'un camarade militaire lors d'un entraînement qui le "meurtrit", sa descente aux enfers avec prise de cocaïne et son échec lors d'un concours pour passer au grade de caporal ont pourtant raison de ses aspirations. En 2015, Rudy P., au tempérament instable, quitte l'armée, qui ne lui renouvelle pas son contrat.

La précarité le cerne très vite: petits boulots, nécessité de subvenir aux besoins de sa compagne et de sa fille juste née le conduisent à accumuler des dettes.

La cour d'assises l'entendra plus tard sur les raisons qui l'ont poussé à accepter un projet d'assassinat. Devant les enquêteurs, il avait rapidement avoué sa participation, qu'il voyait plutôt comme un geste de bravoure pour sauver une femme "en danger", selon son avocate.

"Dans sa tête ce n'était pas carré, il y a quelque chose qui n'allait pas", confie sa soeur à la barre. Il "croyait tout ce qu'on lui disait", il était du genre "à croire, à faire confiance à tout le monde", a-t-elle assuré en le décrivant, ainsi que de nombreux proches, comme un homme "très influençable".

Le procès doit s'achever le 16 avril.

fan/pa/mpm

permalink
MAR 31

France: Patrick Poivre d'Arvor dépose plainte contre la femme qui l'accuse de viols #

3/31/2021, 5:31 PM
Nanterre, FRA

L'ancien présentateur star du journal télévisé le plus regardé de France, Patrick Poivre d'Arvor, a déposé plainte pour "dénonciation calomnieuse" contre Florence Porcel qui l'accuse de viols, a-t-on appris mercredi auprès de son avocat.

Le mois dernier, une enquête préliminaire a été ouverte par le parquet de Nanterre, près de Paris, après un dépôt de plainte le 15 février de l'écrivaine Florence Porcel.

Elle reproche au célèbre journaliste et romancier, qui présenta de 1987 à 2008 la grand-messe du 20H00 de TF1, sur la première chaîne de télévision française, de lui avoir imposé un rapport sexuel en 2004 et une fellation en 2009.

Mi-mars, une source proche du dossier a indiqué que de "multiples auditions" étaient depuis en cours, sans dépôt de plainte supplémentaire.

De son côté, le journal Le Monde a recueilli une dizaine de témoignages, mis en ligne le 15 mars, faisant état d'"abus de position dominante" de la part de Patrick Poivre d'Arvor, aujourd'hui âgé de 73 ans, au fil des années.

Dans la foulée, le parquet de Nanterre a regretté dans un communiqué une "publicité" qui "complique le travail d'investigation, porte atteinte à la présomption d'innocence du mis en cause, et à l'intimité des victimes".

Il "déplore que tout ou partie du contenu de certaines de ces auditions ait été publié dans la presse, avant même leur exploitation complète par le service d'enquête".

Plusieurs de ces auditions concernent notamment des témoins éventuels des faits dénoncés, ou encore des personnes faisant partie de l'environnement professionnel de Patrick Poivre d'Arvor et de Mme Porcel. "D'autres personnes se signalent spontanément pour être entendues", est-il aussi écrit dans le communiqué.

Sollicité par l'AFP, l'avocat de Patrick Poivre d'Arvor a décrit mercredi un "étalage médiatique", auquel son client ne "participer(ait) pas".

Son client "maintient et renouvelle ses déclarations": M. Poivre d'Arvor "n'a jamais imposé à qui que ce soit une relation quelle qu'elle soit, et certainement pas à Mme Porcel", a affirmé Me Philippe Naepels, qui défend l'ancien présentateur aux côtés de Jacqueline Laffont.

Dans un entretien accordé au Parisien, publié le 22 mars, Florence Porcel a dit souhaiter que "Patrick Poivre d'Arvor soit jugé pour ses actes".

Cette affaire s'ajoute aux multiples témoignages, plaintes et enquêtes pour agressions sexuelles visant des personnalités françaises depuis le début de l'année.

ali/clw/ctx/rhl/thm

permalink
MAR 31

Accusé de viols, PPDA dépose plainte contre Florence Porcel pour "dénonciation calomnieuse" #

3/31/2021, 5:24 PM
Nanterre, FRA

Le présentateur du journal télévisé de TF1 Patrick Poivre d'Arvor a déposé plainte mardi auprès du parquet de Nanterre pour "dénonciation calomnieuse" contre Florence Porcel qui l'accuse de viols, a appris l'AFP mercredi auprès de son avocat Philippe Naepels.

Les conseils de Mme Porcel, Emmanuel Moyne et Joséphine Doncieux, n'ont de leur côté pas répondu aux sollicitations de l'AFP.

Le mois dernier, une enquête préliminaire a été ouverte par le parquet de Nanterre après un dépôt de plainte le 15 février de l'écrivaine Florence Porcel, qui reproche au célèbre journaliste et romancier, aujourd'hui âgé de 73 ans, de lui avoir imposé un rapport sexuel en 2004 et une fellation en 2009.

Mi-mars, une source proche du dossier a indiqué que de "multiples auditions" étaient depuis en cours, sans dépôt de plainte supplémentaire.

De son côté, le journal Le Monde a recueilli une dizaine de témoignages, mis en ligne le 15 mars, faisant état d'"abus de position dominante" de la part de Patrick Poivre d'Arvor au fil des années.

Dans la foulée, le parquet de Nanterre a regretté dans un communiqué une "publicité" qui "complique le travail d'investigation, porte atteinte à la présomption d'innocence du mis en cause, et à l'intimité des victimes".

Il "déplore que tout ou partie du contenu de certaines de ces auditions ait été publié dans la presse, avant même leur exploitation complète par le service d'enquête".

Plusieurs de ces auditions concernent notamment des témoins éventuels des faits dénoncés, ou encore des personnes faisant partie de l'environnement professionnel de Patrick Poivre d'Arvor et de Mme Porcel. "D'autres personnes se signalent spontanément pour être entendues", est-il aussi écrit dans le communiqué.

Sollicité par l'AFP, le conseil de Patrick Poivre d'Arvor a décrit mercredi un "étalage médiatique", auquel son client ne "participer(ait) pas".

Son client "maintient et renouvelle ses déclarations": M. Poivre d'Arvor "n'a jamais imposé à qui que ce soit une relation quelle qu'elle soit, et certainement pas à Mme Porcel", a affirmé Me Naepels, qui défend l'ancien présentateur aux côtés de Jacqueline Laffont.

Dans un entretien accordé au Parisien, publié le 22 mars, Florence Porcel a indiqué ne pas vouloir réagir aux déclarations de PPDA et faire confiance à la justice. "L'enquête permettra d'établir les faits", a-t-elle assuré, disant souhaiter que "Patrick Poivre d'Arvor soit jugé pour ses actes".

ali/clw/ctx/rhl

TF1 - TELEVISION FRANCAISE 1

permalink
MAR 31

Cinq accusés acquittés de l'assassinat d'un mécanicien en Corse #

3/31/2021, 5:21 PM
Ajaccio, FRA

Poursuivis pour leur implication à des degrés divers dans l'assassinat d'un mécanicien près d'Ajaccio en 2016, cinq hommes ont été acquittés de ce meurtre mercredi, quatre d'entre eux se voyant infliger de faibles peines de prison pour des faits connexes.

Mickael Carboni, Sébastien Caussin et Mickael Sanna ont été acquittés par la cour d'assises de Corse-du-Sud pour assassinat et association de malfaiteurs et condamnés à respectivement 4 ans, 3 ans et 4 ans de prison pour recel de véhicule volé, usurpation de fausses plaques d'immatriculation ainsi que transport illicite d'arme de catégorie B pour Mickael Sanna.

Ange-Marie Gaffory, qui avait un alibi au moment du meurtre, a été acquitté d'association de malfaiteurs mais condamné pour les mêmes chefs que ses co-accusés à 4 ans de prison.

François Cay enfin a été acquitté de tous les chefs pour lesquels il était poursuivi.

Les accusés n'ont eu aucune réaction à l'énoncé du verdict. "Quand on demande 25 années pour un crime que vous n'avez pas commis, ça fait peur. J'ai peur", avait déclaré Mickael Carboni mercredi matin avant que le jury ne se retire pour délibérer. "On m'a volé les premières années de mon fils, ne me volez pas celles-là", avait-il demandé.

Le 7 septembre 2016, Jean-Michel German, un mécanicien de 35 ans "sans histoires et ayant tourné le dos à son passé de toxicomane" avait été mortellement atteint de plusieurs tirs de fusil de chasse et de revolver devant la résidence de sa compagne à Alata, un village voisin d'Ajaccio. Ces faits avaient été commis alors que le véhicule impliqué et certains des accusés étaient surveillés par des policiers.

Lundi, l'avocate générale Carine Greff avait requis des peines de 4 à 25 ans de prison contre les cinq accusés, âgés de 28 à 36 ans et qui niaient tous les faits. "Ce n'est pas parce qu'on n'a pas de mobile apparent qu'on n'a pas d'assassins", avait lancé la magistrate. "Ce mobile, on ne l'a pas, ça ne veut pas dire qu'il n'existe pas", avait-elle insisté.

Elle avait évoqué pour avancer une hypothèse sur la motivation de Mickael Carboni la figure de son père, condamné à 18 reprises à un total de 50 ans de prison: "On veut faire mieux que papa. On veut entrer dans une carrière dans le grand banditisme et pour entrer dans cette carrière, il faut conclure le pacte du sang", avait-Elle suggéré.

L'enquête avait évoqué un "contentieux ancien" opposant la victime à un autre des accusés, Ange-Marie Gaffory, qui l'aurait, selon un renseignement anonyme, obligé "à vendre des stupéfiants pour son compte", une obligation qui aurait donné lieu, quelques jours avant le meurtre, à "une altercation" dans un bar d'Ajaccio "entre la victime et Mickaël Carboni".

MM. Gaffory et German avaient par ailleurs été condamnés, il y a plus de 10 ans, dans une même affaire de stupéfiants, a-t-il également été rappelé pendant ces dix jours de procès.

Sébastien Caussin a quant à lui indiqué à la barre avoir donné "à une personne" la clé de son terrain d'où le véhicule impliqué dans cet assassinat est parti le matin des faits, accusant un groupe d'être responsable de ce meurtre.

"Ces personnes ont commis un crime, c'est des personnes assez dangereuses. Si je n'ai pas donné leur nom, c'est parce que j'ai eu peur et j'ai encore peur aujourd'hui", a-t-il dit devant la cour jeudi dernier. Une version qualifiée de "complot imaginaire" par l'avocate générale.

Pour Me Camille Romani, qui assurait sa défense, les cinq accusés "ne sont pas des anges mais ce ne sont pas des assassins. Ce n'est pas la bonne bande", a-t-il argumenté en plaidant l'acquittement comme ses confrères qui ont tous affirmé que les preuves de la culpabilité de leurs clients n'avaient pas été apportées par l'avocate générale.

Le parquet général va faire appel de ce jugement, a indiqué à l'AFP le procureur général Jean-Jacques Fagni.

mc/mdm/caz

permalink
MAR 31

Affaire des Mutuelles de Bretagne: une victoire judiciaire pour Ferrand #

3/31/2021, 5:21 PM
Lille, FRA

Le président LREM de l'Assemblée nationale, Richard Ferrand, a remporté mercredi une victoire judiciaire, faisant reconnaître la prescription de l'action publique dans l'affaire des Mutuelles de Bretagne, pour laquelle il a été mis en examen.

La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Douai a estimé que dans cette affaire, ayant valu à M. Ferrand sa mise en examen en septembre 2019 pour prise illégale d'intérêt, la période de prescription prenait effet au plus tard en 2012.

L'avocat de l'association anti-corruption Anticor, à l'origine de la plainte, Me Jérôme Karsenti, a déclaré à l'AFP "envisager un pourvoi en cassation", après une décision "extrêmement surprenante eu égard des faits, de la position du juge d'instruction et du parquet général".

Ce dernier, s'il le souhaite, peut aussi former un pourvoi, dans un délai de cinq jours.

"Je suis heureux de constater que le droit a toujours été du côté de mon client et que cette procédure va toucher à sa fin", s'est félicité pour sa part Me Claude-Albert Iweins, défenseur de M. Ferrand, "poursuivi à tort par la seule volonté d'une association qui tentait de faire revivre une procédure condamnée dès l'origine".

La chambre, qui est allée à l'encontre des réquisitions du parquet général sur le point de la prescription, était saisie depuis mars 2020 d'une double demande de M. Ferrand, examinée lors d'une audience le 20 janvier 2021, à laquelle était associée sa compagne, Sandrine Doucen, placée, elle, sous le statut de témoin assisté.

Les avocats de M. Ferrand réclamaient de constater la prescription de l'action publique, car l'opération immobilière litigieuse - la location par les Mutuelles de Bretagne, qu'il dirigeait, de locaux commerciaux appartenant à sa compagne - avait eu lieu en 2011.

Anticor avait toutefois plaidé une "infraction dissimulée", faisant démarrer la prescription à la date de la révélation de l'affaire en 2017 par le Canard enchaîné et non, comme le soutenait la défense de M. Ferrand, au moment où celui-ci a cessé ses fonctions dans l'entreprise en 2012 avant de devenir député.

L'association estimait que la relation entre M. Ferrand et Mme Doucen n'était pas connue de tous les décideurs de l'opération immobilière.

En matière de prise illégale d'intérêt, la prescription est de trois ans.

La défense du quatrième personnage de l'Etat demandait également la nullité de la procédure au motif que le tribunal judiciaire de Paris, saisi d'une plainte avec constitution de partie civile par l'association Anticor après le classement sans suite d'une première enquête par le parquet de Brest en octobre 2017, n'était pas territorialement compétent pour la traiter.

Si la chambre a rejeté dans ces arrêts mercredi "la requête aux fins de constatation d'incompétence" du parquet de Paris, elle a en revanche "fait droit" à celle "tendant à voir constater la prescription de l'action publique pour le délit de prise illégale d'intérêt (commis à Brest du 1er décembre 2010 au 18 juin 2012)", a indiqué le procureur général de Douai à l'AFP.

L'instruction de cette affaire est toujours en cours, même si les poursuites pourraient s'éteindre en cas de confirmation de la prescription par la Cour de cassation. Elle est conduite par trois juges lillois, dans le cadre d'une information judiciaire ouverte à Paris à la suite de la plainte d'Anticor en 2017.

Elle avait été dépaysée à Lille en juillet 2018 car un magistrat, vice-président d'Anticor, a provisoirement été présent dans la procédure.

Le procureur de Brest avait ouvert une enquête préliminaire en juin 2017, classée sans suite en octobre 2017. Il avait déjà invoqué la prescription s'agissant d'un éventuel délit de prise illégale d'intérêts. Anticor avait alors déposé une seconde plainte avec constitution de partie civile, à Paris.

rl/cab/nm

permalink
MAR 31

Procès Guérini: deux ans ferme et 5 ans d'inégibilité requis contre le sénateur Jean-Noël Guérini #

3/31/2021, 5:07 PM
Marseille, FRA

Une peine de quatre ans de prison dont deux avec sursis et une interdiction des droits civils et civiques pendant cinq ans ont été requises mercredi contre le sénateur Jean-Noël Guérini jugé devant le tribunal correctionnel de Marseille pour "prise illégale d'intérêts".

Une peine de huit ans ferme avec mandat de dépôt a été réclamée contre son frère Alexandre, accusé d'avoir orchestré le trucage de marchés publics

pr/mdm/nm

permalink
MAR 31

Monique Olivier dans les Ardennes pour une nouvelle recherche du corps d'Estelle Mouzin #

3/31/2021, 5:04 PM
Ville-sur-Lumes, FRA

L'ex-femme du tueur en série Michel Fourniret, Monique Olivier, a été emmenée mercredi dans une zone marécageuse des Ardennes, pour aider la justice dans une nouvelle opération de recherche du corps d'Estelle Mouzin, mais sans découverte majeure à ce stade, selon son avocat.

Le marais fouillé, situé sur la commune d'Issancourt, limitrophe de Ville-sur-Lumes, est "un lieu que Monique Olivier avait pu déterminer", au cours de ses interrogatoires, a indiqué son avocat, Richard Delgenes, quittant la zone en fin d'après-midi.

C'est à Ville-sur-Lumes que selon Monique Olivier, son ex-époux avait, dans une maison appartenant à sa soeur, séquestré, violé et tué Estelle Mouzin, disparue à 9 ans le 9 janvier 2003 alors qu'elle rentrait de l'école à Guermantes (Seine-et-Marne).

Monique Olivier a été "longuement interrogée sur le site" par la juge Sabine Kheris, notamment pour déterminer "si Michel Fourniret lui avait demandé d'amener des instruments, des outils ici", a poursuivi Me Delgenes.

"Elle a indiqué qu'il était revenu avec de la boue sur ses bottes ou sur son jean, (...) Est ce que la boue correspond à l'endroit qu'on est en train de fouiller ?", s'est-il interrogé.

"C'est long, (...) difficile". "Les enquêteurs hésitent entre le fait qu'elle ne veuille pas dire et le fait qu'elle ait enseveli tout ça, qu'elle ne sache pas (...) La juge d'instruction peut aussi penser que Michel Fourniret lui a donné des éléments d'information dont elle ne perçoit pas encore l'importance", a-t-il poursuivi.

"Comme Michel Fourniret médicalement n'est plus en état de répondre aux questions tout se concentre sur Monique Olivier, la question est de savoir si (...) Michel Fourniret lui a apporté assez d'éléments", a-t-il conclu.

Les opérations, entamées lundi, devaient se poursuivre dans la soirée et "peut-être" jeudi, a-t-il ajouté.

Le convoi de quatre véhicules, dont une fourgonnette de l'identification criminelle de la gendarmerie, était arrivé en début d'après-midi sur le site, dit "marais du Paradis", fouillé depuis lundi.

Souffrant de problèmes de santé, le septuagénaire tueur en série, lui, ne doit pas être amené dans les Ardennes.

Il avait fini par avouer en mars 2020 sa responsabilité dans cette affaire. Il a ensuite été mis en examen pour "enlèvement et séquestration suivis de mort", et Monique Olivier pour complicité.

Plusieurs opérations de fouilles ont déjà été entreprises dans la région ces derniers mois, sans résultats. En octobre, lors d'une recherche où Michel Fourniret était présent, Me Corinne Hermann, qui défend la famille d'Estelle Mouzin au côté de Me Didier Seban, avait salué de "sérieuses avancées".

Mais de nouvelles fouilles en décembre s'étaient conclues sans qu'il n'ait "malheureusement été trouvé d'éléments utiles à l'enquête", avait indiqué Me Seban.

Michel Fourniret a été déclaré coupable en 2008 des meurtres de sept jeunes femmes ou adolescentes entre 1987 et 2001 et condamné à la perpétuité incompressible, puis à nouveau condamné en 2018 pour un assassinat crapuleux.

En février 2018, il a avoué avoir tué deux autres jeunes femmes dans l'Yonne: Marie-Angèle Domece, disparue en 1988 à 19 ans et dont le corps n'a jamais été retrouvé, et Joanna Parrish, 20 ans, retrouvée morte deux ans plus tard.

cor-pb-eva/cab/rhl

permalink
MAR 31

Mutuelles de Bretagne: prescription retenue en faveur de Richard Ferrand (procureur général) #

3/31/2021, 4:26 PM
Lille, FRA

La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Douai a fait droit mercredi au président de l'Assemblée nationale Richard Ferrand, mis en examen dans l'affaire des Mutuelles de Bretagne, estimant que l'action publique était prescrite, a appris l'AFP auprès du procureur général.

La chambre a estimé que dans cette affaire ayant valu à M. Ferrand sa mise en examen pour prise illégale d'intérêt, la période de prescription prenait effet au plus tard en 2012, une décision qui pourrait ouvrir la voie à la fin des poursuites.

L'avocat de l'association anti-corruption Anticor, à l'origine de la plainte, Me Jérôme Karsenti, envisage cependant de se pourvoir en cassation après "cette décision extrêmement surprenante", a-t-il indiqué à l'AFP.

Le délai de pourvoi est de cinq jours, au terme duquel le parquet général, que la chambre n'a pas suivi, pourra lui aussi s'il le souhaite saisir la Cour de cassation.

La chambre était saisie depuis mars 2020 d'une double demande de M. Ferrand, examinée lors d'une audience le 20 janvier 2021, après sa mise en examen à Lille en septembre 2019.

La défense du président de l'Assemblée demandait d'abord la nullité de la procédure au motif que le tribunal judiciaire de Paris, saisi d'une plainte avec constitution de partie civile par l'association Anticor après le classement sans suite d'une première enquête par le parquet de Brest en octobre 2017, n'était pas territorialement compétent pour la traiter.

Les avocats de M. Ferrand réclamaient également de constater la prescription de l'action publique, car l'opération immobilière litigieuse - la location par les Mutuelles de Bretagne, qu'il dirigeait, de locaux commerciaux appartenant à sa compagne - avait eu lieu en 2011.

Anticor avait toutefois plaidé une "infraction dissimulée", faisant démarrer la prescription à la date de la révélation de l'affaire en 2017 par le Canard enchaîné et non, comme le soutenait la défense de M. Ferrand, au moment où celui-ci a cessé ses fonctions dans l'entreprise en 2012 avant de devenir député.

En matière de prise illégale d'intérêt, la prescription est de trois ans.

Dans ces arrêts mercredi, la chambre de l'instruction, si elle a bien "rejeté la requête aux fins de constatation d'incompétence" du tribunal de Paris, fait en revanche "droit à la requête tendant à voir constater la prescription de l'action publique pour le délit de prise illégale d'intérêt, commis à Brest du 1er décembre 2010 au 18 juin 2012".

L'instruction de l'affaire est actuellement menée par trois juges lillois, dans le cadre d'une information judiciaire ouverte à Paris à la suite de la plainte d'Anticor puis dépaysée à Lille en juillet 2018 car un magistrat, vice-président d'Anticor, a provisoirement été présent dans la procédure.

"Depuis le début dans ce dossier, j'ai toujours considéré sans fondement les accusations portées contre M. Ferrand, poursuivi à tort par la seule volonté d'une association tentant de faire revivre une procédure condamnée dès l'origine", s'est félicité auprès de l'AFP Me Paul-Albert Iweins, avocat de M. Ferrand.

rl/cab/nm

permalink
MAR 31

L'initiatrice de #balancetonporc gagne sa bataille devant la cour d'appel #

3/31/2021, 4:12 PM
Paris, FRA

La journaliste Sandra Muller, initiatrice du mouvement #balancetonporc, a gagné la bataille mercredi devant la cour d'appel de Paris qui a débouté l'homme qui la poursuivait pour diffamation après des accusations de harcèlement sexuel.

La cour a infirmé "en toutes dispositions" le jugement en première instance du tribunal judiciaire de Paris qui avait, en septembre 2019, condamné la journaliste à payer 15.000 euros de dommages et intérêts à Eric Brion qu'elle avait accusé de harcèlement sexuel.

"Même si Eric Brion a pu souffrir d'être le premier homme dénoncé sous le #balancetonporc, le bénéfice de la bonne foi doit être reconnu à Sandra Muller", a estimé la cour.

Le tweet incriminé a été "publié dans le cadre d'un débat d'intérêt général sur la libération de la parole des femmes, avec une base factuelle suffisante quant à la teneur des propos attribués à Eric Brion", a également souligné la cour.

La décision de la cour est hautement symbolique et était guettée par de nombreuses associations féministes.

Le mot dièse #balancetonporc, après celui de #metoo (#moiaussi), a marqué le début d'un immense mouvement de libération de la parole des femmes en France.

"Cette décision est pour moi un soulagement et utile à la cause des femmes", a réagi Mme Muller sur son compte twitter depuis New York où elle réside.

"C'est évidemment un immense soulagement pour Sandra Muller et pour nous après un combat judiciaire long et difficile", a confié de son côté l'avocate de la journaliste, Me Jade Dousselin à l'AFP.

L'avocate a salué une décision "courageuse et historique". "La cour d'appel dit aux victimes, à toutes celles qui ont parlé, à toutes celles qui ont dit la vérité: +celles là, la justice ne les condamnera pas+", a ajouté Me Dousselin.

"Je suis content pour la cause des femmes", a réagi Me Francis Szpiner, un autre avocat de Mme Muller.

Contactée par l'AFP, l'avocate d'Eric Brion, Me Marie Burguburu a fait part quant à elle de sa "déception".

La cour n'a pas contesté le caractère diffamatoire des tweets de Mme Muller, a estimé l'avocate qui a reconnu que son client avait eu des "propos déplacés" à l'encontre de la journaliste. "Il a été courageux de le reconnaître spontanément", a dit son avocate. "Ce n'était pas du harcèlement sexuel", a-t-elle ajouté.

Elle a indiqué que les conseils de M. Brion "réfléchissaient" à un pourvoi en cassation.

Le 13 octobre 2017, Sandra Muller avait écrit dans un tweet: "#balancetonporc!! toi aussi raconte en donnant le nom et les détails un harcèlent (sic) sexuel que tu as connu dans ton boulot. Je vous attends".

Quatre heures plus tard, elle publiait un autre message sur le réseau social: "+Tu as des gros seins. Tu es mon type de femme. Je vais te faire jouir toute la nuit+ Eric Brion ex-patron de Equidia #balancetonporc".

Reprenant ce mot-clé ou celui #Metoo (#MoiAussi), à la suite du scandale Weinstein, des milliers de femmes avaient alors pris la parole pour dénoncer harcèlement ou agressions sexuelles.

"A partir de la publication de ce tweet, ma vie a été totalement brisée", avait affirmé lors du procès en première instance Eric Brion, consultant et ancien directeur général de la chaîne de télévision Equidia.

M. Brion avait admis avoir eu des mots déplacés lors d'une soirée à Cannes en 2012.

"J'aurais pu nier les faits, comme beaucoup de gens ont pu le faire avant, parole contre parole. Mais j'ai choisi de reconnaître que j'avais tenu certains des propos qu'elle met dans ma bouche", avait dit M. Brion sur Europe 1 en octobre 2018.

Ne niant pas les mots "t'as de gros seins, tu es mon type de femme", il expliquait les avoir prononcés lors d'"une soirée arrosée".

"Je ne considère pas l'avoir harcelée. Harceler, c'est la répétition. J'ai été lourd, couillon, j'ai mal agi".

aje/tib/mpm

permalink
MAR 31

France: au procès Bouaké, des ex soldats blessés brisent le silence et "veulent la vérité" #

3/31/2021, 4:09 PM
Paris, FRA

Pendant seize ans, ils ont caché les traumatismes de l'attaque ou des blessures et les nuits blanches passées à recompter les morts. Au procès du bombardement du camp de Bouaké (Côte d'Ivoire), plusieurs anciens soldats français ont raconté mercredi leur calvaire et espéré enfin "la vérité".

"Si je suis là aujourd'hui, c'est à la demande de mes enfants". Devant la cour d'assises de Paris, André Albaladéjo, 50 ans, explique qu'il ne voulait pas venir revivre ce 6 novembre 2004 qui a bouleversé sa vie.

A ses enfants, il a longtemps caché la vérité. "On nous disait: +Papa est tombé d'un camion+. Et pour le reste, silence", raconte son fils Andy, 20 ans.

André a fini par leur parler l'an dernier, avant le début du procès, finalement remis à cette année pour cause de pandémie. Et ils l'ont convaincu de venir "pour qu'il puisse enfin tourner la page", glisse le jeune homme.

A la barre, l'ancien sergent-chef mécanicien de 50 ans à l'allure soignée, cheveux poivre et sel courts, polo et gilet marine, livre un témoignage poignant.

Larmes aux yeux, gorge nouée, souffle court, il raconte le choc après le bombardement des chasseurs ivoiriens sur la force de paix française, "impensable" tant leur camp était identifié et connu.

Le sous-officier décrit d'abord le bain de sang, qui a fait dix morts et une quarantaine de blessés. Puis, trop vite, son déchirement, cette "sensation de lâcheté" de devoir laisser ses camarades. "Polycriblé" d'éclats, lui-même est évacué en France, contre sa volonté.

Son camarade Djamel Smaïdi subit le même sort. Il a reçu tellement d'éclats qu'à son arrivée à Paris, des officiers s'étonnent: "On vous croyait mort".

Pour éviter l'amputation du pied, il sera opéré "tous les trois jours" pendant six mois, soit une soixantaine de fois. Il passe ensuite un an en centre de rééducation, où il dort à peine, les nuits peuplées de "flashes" des autres victimes.

Aujourd'hui, il a 40 ans et n'arrive toujours pas "à faire une nuit complète".

Pour Djamel Smaïdi aussi, la perspective du procès a été un déclic et la fin d'un long silence solitaire et torturé.

Pendant seize ans, dès que sa femme évoquait le sujet, "je me bloquais, je lui disais que c'était mon métier, qu'il n'y avait rien à dire". "Je me suis fait une carapace. Il y a eu des moments difficiles, où j'étais très dur avec ma famille". Après des rechutes et des infections, il est "aujourd'hui "invalide à 85%".

Comme d'autres victimes, André et Djamel ont eu le sentiment d'avoir été abandonnés par leur hiérarchie et, au fil de l'instruction du dossier, qu'on ne leur a pas tout dit.

"Tous les officiers qui étaient sur cette mission ont eu la Légion d'honneur. Moi j'ai reçu une médaille de blessé de guerre par la poste", dit-il, amer.

A la rancoeur s'est ajouté le soupçon: les coupables n'ont pas été arrêtés et l'instruction a mis au jour de curieuses tergiversations des autorités françaises.

Notamment lorsqu'elles ont refusé, juste après le bombardement, de mettre la main sur huit mercenaires biélorusses que le Togo avait arrêté et mettait à leur disposition. Parmi eux, un des trois pilotes, aujourd'hui tous introuvables, absents du banc des accusés.

"Je faisais le plus beau métier du monde, j'avais une confiance aveugle en ma hiérarchie: les chefs, les généraux, les ministres, le président... Malheureusement tout est en train de tomber", dit André, qui a quitté l'armée en 2010.

Au procès, Djamel, aujourd'hui fonctionnaire, "espère entendre la vérité de la bouche de certains politiciens", à commencer par l'ex-ministre de la Défense Michèle Alliot-Marie, venue le voir à l'hôpital après le bombardement.

Ce jour-là, se souvient-il, "elle m'a dit: +M. Smaïdi, ne vous inquiétez pas, on saura la vérité et on attrapera ceux qui ont fait ça+". il soupire. "Et après, on apprend l'épisode du Togo..."

Convoquée comme témoin, Mme Alliot-Marie a indiqué qu'elle ne viendrait pas, estimant avoir déjà tout dit dans cette affaire.

Le président de la Cour a indiqué l'avoir relancée dans l'espoir qu'elle se ravise.

emd/pa/pb/thm

permalink
MAR 31

France: au procès Bouaké, des ex soldats blessés brisent le silence et "veulent la vérité" #

3/31/2021, 4:04 PM
Paris, FRA

Pendant seize ans, ils ont caché les traumatismes de l'attaque ou des blessures et les nuits blanches passées à recompter les morts. Au procès du bombardement du camp de Bouaké (Côte d'Ivoire), plusieurs anciens soldats français ont raconté mercredi leur calvaire et espéré enfin "la vérité".

"Si je suis là aujourd'hui, c'est à la demande de mes enfants". Devant la cour d'assises de Paris, André Albaladéjo, 50 ans, explique qu'il ne voulait pas venir revivre ce 6 novembre 2004 qui a bouleversé sa vie.

A ses enfants, il a longtemps caché la vérité. "On nous disait: +Papa est tombé d'un camion+. Et pour le reste, silence", raconte son fils Andy, 20 ans.

André a fini par leur parler l'an dernier, avant le début du procès, finalement remis à cette année pour cause de pandémie. Et ils l'ont convaincu de venir "pour qu'il puisse enfin tourner la page", glisse le jeune homme.

A la barre, l'ancien sergent-chef mécanicien de 50 ans à l'allure soignée, cheveux poivre et sel courts, polo et gilet marine, livre un témoignage poignant.

Larmes aux yeux, gorge nouée, souffle court, il raconte le choc après le bombardement des chasseurs ivoiriens sur la force de paix française, "impensable" tant leur camp était identifié et connu.

Le sous-officier décrit d'abord le bain de sang, qui a fait dix morts et une quarantaine de blessés. Puis, trop vite, son déchirement, cette "sensation de lâcheté" de devoir laisser ses camarades. "Polycriblé" d'éclats, lui-même est évacué en France, contre sa volonté.

Son camarade Djamel Smaïdi subit le même sort. Il a reçu tellement d'éclats qu'à son arrivée à Paris, des officiers s'étonnent: "On vous croyait mort".

Pour éviter l'amputation du pied, il sera opéré "tous les trois jours" pendant six mois, soit une soixantaine de fois. Il passe ensuite un an en centre de rééducation, où il dort à peine, les nuits peuplées de "flashes" des autres victimes.

Aujourd'hui, il a 40 ans et n'arrive toujours pas "à faire une nuit complète".

Pour Djamel Smaïdi aussi, la perspective du procès a été un déclic et la fin d'un long silence solitaire et torturé.

Pendant seize ans, dès que sa femme évoquait le sujet, "je me bloquais, je lui disais que c'était mon métier, qu'il n'y avait rien à dire". "Je me suis fait une carapace. Il y a eu des moments difficiles, où j'étais très dur avec ma famille". Après des rechutes et des infections, il est "aujourd'hui "invalide à 85%".

Comme d'autres victimes, André et Djamel ont eu le sentiment d'avoir été abandonnés par leur hiérarchie et, au fil de l'instruction du dossier, qu'on ne leur a pas tout dit.

"Tous les officiers qui étaient sur cette mission ont eu la Légion d'honneur. Moi j'ai reçu une médaille de blessé de guerre par la poste", dit-il, amer.

A la rancoeur s'est ajouté le soupçon: les coupables n'ont pas été arrêtés et l'instruction a mis au jour de curieuses tergiversations des autorités françaises.

Notamment lorsqu'elles ont refusé, juste après le bombardement, de mettre la main sur huit mercenaires biélorusses que le Togo avait arrêté et mettait à leur disposition. Parmi eux, un des trois pilotes, aujourd'hui tous introuvables, absents du banc des accusés.

"Je faisais le plus beau métier du monde, j'avais une confiance aveugle en ma hiérarchie: les chefs, les généraux, les ministres, le président... Malheureusement tout est en train de tomber", dit André, qui a quitté l'armée en 2010.

Au procès, Djamel, aujourd'hui fonctionnaire, "espère entendre la vérité de la bouche de certains politiciens", à commencer par l'ex-ministre de la Défense Michèle Alliot-Marie, venue le voir à l'hôpital après le bombardement.

Ce jour-là, se souvient-il, "elle m'a dit: +M. Smaïdi, ne vous inquiétez pas, on saura la vérité et on attrapera ceux qui ont fait ça+". il soupire. "Et après, on apprend l'épisode du Togo..."

Convoquée comme témoin, Mme Alliot-Marie a indiqué qu'elle ne viendrait pas, estimant avoir déjà tout dit dans cette affaire.

Le président de la Cour a indiqué l'avoir relancée dans l'espoir qu'elle se ravise.

emd/pa/pb/thm

permalink
MAR 31

Au procès Bouaké, des ex soldats blessés brisent le silence et "veulent la vérité" #

3/31/2021, 3:50 PM
Paris, FRA

Pendant seize ans, ils ont caché les traumatismes de l'attaque ou des blessures et les nuits blanches passées à recompter les morts. Au procès du bombardement du camp de Bouaké (Côte d'Ivoire), plusieurs anciens soldats français ont raconté mercredi leur calvaire et espéré enfin "la vérité".

"Si je suis là aujourd'hui, c'est à la demande de mes enfants". Devant la cour d'assises de Paris, André Albaladéjo, 50 ans, explique qu'il ne voulait pas venir revivre ce 6 novembre 2004 qui a bouleversé sa vie.

A ses enfants, il a longtemps caché la vérité. "On nous disait: +Papa est tombé d'un camion+. Et pour le reste, silence", raconte son fils Andy, 20 ans.

André a fini par leur parler l'an dernier, avant le début du procès, finalement remis à cette année pour cause de pandémie. Et ils l'ont convaincu de venir "pour qu'il puisse enfin tourner la page", glisse le jeune homme.

A la barre, l'ancien sergent-chef mécanicien de 50 ans à l'allure soignée, cheveux poivre et sel courts, polo et gilet marine, livre un témoignage poignant.

Larmes aux yeux, gorge nouée, souffle court, il raconte le choc après le bombardement des chasseurs ivoiriens sur la force de paix française, "impensable" tant leur camp était identifié et connu.

Le sous-officier décrit d'abord le bain de sang, qui a fait dix morts et une quarantaine de blessés. Puis, trop vite, son déchirement, cette "sensation de lâcheté" de devoir laisser ses camarades. "Polycriblé" d'éclats, lui-même est évacué en France, contre sa volonté.

Son camarade Djamel Smaïdi subit le même sort. Il a reçu tellement d'éclats qu'à son arrivée à Paris, des officiers s'étonnent: "On vous croyait mort".

Pour éviter l'amputation du pied, il sera opéré "tous les trois jours" pendant six mois, soit une soixantaine de fois. Il passe ensuite un an en centre de rééducation, où il dort à peine, les nuits peuplées de "flashes" des autres victimes.

Aujourd'hui, il a 40 ans et n'arrive toujours pas "à faire une nuit complète".

Pour Djamel Smaïdi aussi, la perspective du procès a été un déclic et la fin d'un long silence solitaire et torturé.

Pendant seize ans, dès que sa femme évoquait le sujet, "je me bloquais, je lui disais que c'était mon métier, qu'il n'y avait rien à dire". "Je me suis fait une carapace. Il y a eu des moments difficiles, où j'étais très dur avec ma famille". Après des rechutes et des infections, il est "aujourd'hui "invalide à 85%".

Comme d'autres victimes, André et Djamel ont eu le sentiment d'avoir été abandonnés par leur hiérarchie et, au fil de l'instruction du dossier, qu'on ne leur a pas tout dit.

"Tous les officiers qui étaient sur cette mission ont eu la Légion d'honneur. Moi j'ai reçu une médaille de blessé de guerre par la poste", dit-il, amer.

A la rancoeur s'est ajouté le soupçon: les coupables n'ont pas été arrêtés et l'instruction a mis au jour de curieuses tergiversations des autorités françaises.

Notamment lorsqu'elles ont refusé, juste après le bombardement, de mettre la main sur huit mercenaires biélorusses que le Togo avait arrêté et mettait à leur disposition. Parmi eux, un des trois pilotes, aujourd'hui tous introuvables, absents du banc des accusés.

"Je faisais le plus beau métier du monde, j'avais une confiance aveugle en ma hiérarchie: les chefs, les généraux, les ministres, le président... Malheureusement tout est en train de tomber", dit André, qui a quitté l'armée en 2010.

Au procès, Djamel, aujourd'hui fonctionnaire, "espère entendre la vérité de la bouche de certains politiciens", à commencer par l'ex-ministre de la Défense Michèle Alliot-Marie, venue le voir à l'hôpital après le bombardement.

Ce jour-là, se souvient-il, "elle m'a dit: +M. Smaïdi, ne vous inquiétez pas, on saura la vérité et on attrapera ceux qui ont fait ça+". il soupire. "Et après, on apprend l'épisode du Togo..."

Convoquée comme témoin, Mme Alliot-Marie a indiqué qu'elle ne viendrait pas, estimant avoir déjà tout dit dans cette affaire.

Le président de la Cour a indiqué l'avoir relancée dans l'espoir qu'elle se ravise.

emd/pa/pb

permalink
MAR 31

Mutuelles de Bretagne: prescription retenue en faveur de Richard Ferrand (procureur général) #

3/31/2021, 3:49 PM
Lille, FRA

La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Douai a fait droit mercredi au président de l'Assemblée nationale Richard Ferrand, mis en examen dans l'affaire des Mutuelles de Bretagne, estimant que l'action publique était prescrite, a appris l'AFP auprès du procureur général.

La chambre a estimé que dans cette affaire ayant valu à M. Ferrand sa mise en examen pour prise illégale d'intérêt, la période de prescription prenait effet au plus tard en 2012, une décision qui pourrait ouvrir la voie à la fin des poursuites. L'association Anticor, à l'origine de la plainte, envisage cependant de se pourvoir en cassation, a-t-elle indiqué à l'AFP.

rl/cab/nm

permalink
MAR 31

Aveyron: un mineur en détention pour le vol d'un véhicule de gendarmerie #

3/31/2021, 2:45 PM
Rodez, FRA

Un mineur a été mis en examen et placé en détention provisoire pour refus d'obtempérer, vol et violences après avoir dérobé un véhicule de gendarmerie dans l'Aveyron et blessé l'un des militaires qui tentait de s'interposer, a indiqué mercredi le parquet de Rodez.

Les faits se sont déroulés le 20 mars en pleine nuit sur la commune de Palmas d'Aveyron.

A l'arrivée des gendarmes qui avaient été appelés pour une sortie de route, le plus jeune des deux occupants de la voiture accidentée tente de fuir. Ce mineur réussit à s'introduire dans le véhicule des gendarmes et percute légèrement l'un d'eux dans sa fuite, a affirmé le parquet à l'AFP.

Les forces de l'ordre retrouvent ensuite leur fourgonnette abandonnée devant une ferme.

Le mis en cause, défavorablement connu des services de justice, a été interpellé quelques jours plus tard à Toulouse, d'où il est originaire.

Au cours de son audition, il a affirmé qu'au moment des faits, il se dirigeait vers la Lozère où il devait récupérer de l'argent, a précisé le parquet sans donner plus de détails.

Le deuxième occupant de la voiture n'a pas fait l'objet de poursuites et a été laissé libre à l'issue de son audition.

cor-mer/hj/dch

permalink
MAR 31

France: l'homme qui poursuivait en diffamation l'initiatrice de #balancetonporc débouté #

3/31/2021, 2:14 PM
Paris, FRA

La justice française a infirmé mercredi en appel la condamnation de la journaliste et initiatrice du mouvement #balancetonporc et l'homme qui la poursuivait en diffamation a été débouté.

Reprenant ce mot-clé ou son équivalent en anglais #Metoo (#MoiAussi), à la suite du scandale du producteur américain Harvey Weinstein, des milliers de femmes avaient alors pris la parole pour dénoncer harcèlement ou agressions sexuelles.

En première instance, Sandra Muller avait été condamnée, en septembre 2019, à payer 15.000 euros de dommages et intérêts à Eric Brion qu'elle avait accusé de harcèlement sexuel.

"Même si Eric Brion a pu souffrir d'être le premier homme dénoncé sous le #balancetonporc, le bénéfice de la bonne foi doit être reconnu à Sandra Muller", a estimé la Cour d'appel de Paris, dans une décision transmise à l'AFP par les avocats de Mme Muller.

"C'est évidemment un immense soulagement pour Sandra Muller et pour nous après un combat judiciaire long et difficile", a commenté l'avocate de la journaliste, Jade Dousselin.

L'avocate a salué une décision "courageuse et historique". "La cour d'appel dit aux victimes, à toutes celles qui ont parlé, à toutes celles qui ont dit la vérité: 'celles là, la justice ne les condamnera pas'", a ajouté Me Dousselin.

Le 13 octobre 2017, Sandra Muller avait écrit dans un tweet: "#balancetonporc!! toi aussi raconte en donnant le nom et les détails un harcèlent (sic) sexuel que tu as connu dans ton boulot. Je vous attends".

Quatre heures plus tard, elle publiait un autre message sur le réseau social: "+Tu as des gros seins. Tu es mon type de femme. Je vais te faire jouir toute la nuit+ Eric Brion ex patron de Equidia #balancetonporc".

"A partir de la publication de ce tweet, ma vie a été totalement brisée", avait affirmé lors du procès en première instance Eric Brion, consultant et ancien directeur général de la chaîne de télévision Equidia.

M. Brion avait admis avoir eu des mots déplacés lors d'une soirée à Cannes en 2012, affirmant s'être excusé le lendemain par sms, ce qu'a toujours réfuté Mme Muller.

aje/pga/nm/thm

permalink
MAR 31

L'homme qui poursuivait en diffamation l'initiatrice de #balancetonporc débouté en appel (avocats) #

3/31/2021, 2:06 PM
Paris, FRA

La condamnation de la journaliste et initiatrice du mouvement #balancetonporc a été infirmée mercredi en appel, l'homme qui la poursuivait en diffamation a été débouté, a indiqué la cour d'appel de Paris dans une décision transmise à l'AFP par ses avocats.

En première instance, Sandra Muller avait été condamnée, en septembre 2019, à payer 15.000 euros de dommages et intérêts à Eric Brion qu'elle avait accusé de harcèlement sexuel.

"Même si Eric Brion a pu souffrir d'être le premier homme dénoncé sous le #balancetonporc, le bénéfice de la bonne foi doit être reconnu à Sandra Muller", a estimé la Cour.

"C'est évidemment un immense soulagement pour Sandra Muller et pour nous après un combat judiciaire long et difficile", a confié l'avocate de la journaliste, Me Jade Dousselon à l'AFP.

L'avocate a salué une décision "courageuse et historique". "La cour d'appel dit aux victimes, à toutes celles qui ont parlé, à toutes celles qui ont dit la vérité: 'celles là, la justice ne les condamnera pas'", a ajouté Me Dousselin.

Le 13 octobre 2017, Sandra Muller avait écrit dans un tweet: "#balancetonporc!! toi aussi raconte en donnant le nom et les détails un harcèlent (sic) sexuel que tu as connu dans ton boulot. Je vous attends".

Quatre heures plus tard, elle publiait un autre message sur le réseau social: "+Tu as des gros seins. Tu es mon type de femme. Je vais te faire jouir toute la nuit+ Eric Brion ex patron de Equidia #balancetonporc".

Reprenant ce mot-clé ou son équivalent en anglais #Metoo (#MoiAussi), à la suite du scandale Weinstein, des milliers de femmes avaient alors pris la parole pour dénoncer harcèlement ou agressions sexuelles.

"A partir de la publication de ce tweet, ma vie a été totalement brisée", avait affirmé lors du procès en première instance Eric Brion, consultant et ancien directeur général de la chaîne de télévision Equidia.

M. Brion avait admis avoir eu des mots déplacés lors d'une soirée à Cannes en 2012, affirmant s'être excusé le lendemain par sms, ce qu'a toujours réfuté Mme Muller.

aje/pga/nm

permalink
MAR 31

L'homme qui poursuivait en diffamation l'initiatrice de #balancetonporc débouté en appel (avocats) #

3/31/2021, 1:44 PM
Paris, FRA

La condamnation de la journaliste et initiatrice du mouvement #balancetonporc a été infirmée mercredi en appel, l'homme qui la poursuivait en diffamation a été débouté, a indiqué la cour d'appel de Paris dans une décision transmise à l'AFP par ses avocats.

En première instance, Sandra Muller avait été condamnée en septembre 2019, à payer 15.000 euros de dommages et intérêts à Eric Brion qu'elle avait accusé de harcèlement sexuel.

aje/pga/nm

permalink
MAR 31

Violences sexuelles à l'ENS de Lyon: le ministère de l'enseignement supérieur dépêche une mission d'enquête #

3/31/2021, 1:42 PM
Lyon, FRA

Le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche a mandaté une mission d'enquête à l'ENS de Lyon après plusieurs signalements de violences sexuelles mettant en cause des étudiants dont la gestion par l'établissement est critiquée.

Dans une lettre de mission consultée par l'AFP et adressée le 24 mars à l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche (Igésr), le directeur de cabinet de Frédérique Vidal demande l'évalutation des mesures mises en place par l'ENS de Lyon "en matière de lutte contre les violences sexistes et sexuelles et tout particulièrement les outils de prévention, de formation et d'écoute".

L'Ecole normale supérieure de Lyon est secouée depuis le début de l'année par plusieurs témoignages mettant en cause le comportement de certains étudiants avec en miroir "une direction qui ne prend pas conscience de la gravité des faits", selon Clément Luy, élu étudiant au conseil d'administration.

Siégeant également au CHSCT, M. Luy évoque une "série de signalements arrivés à nos oreilles" depuis janvier avec "six mails qui disent +j'ai subi des violences, une agression, un viol, à divers degrés+, avec au moins quatre signalements faits à la justice".

Contacté par l'AFP, le parquet de Lyon n'était pas immédiatement en mesure de commenter ces informations.

Le site franceinfo évoque quant à lui onze signalements transmis aux élus étudiants et aux référents égalité depuis septembre.

"La présidence accueille très favorablement la commission d'enquête qui permettra d'éclairer les travaux en cours à l'ENS de Lyon pour l'élaboration d'un dispositif pérenne d'écoute et de lutte contre les violences sexuelles et sexistes. (...) [Nous souhaitons] que cela contribue à restaurer un dialogue respectueux de chacune et chacun au sein de l'École", réagit par écrit Jean-François Pinton, le président de l'ENS.

"Il faut que tout signalement donne lieu à une enquête administrative de l'école pour que les gens ne croient pas qu'ils puissent commettre ce genre d'actes en toute impunité", affirme pour sa part Clément Luy.

Un rassemblement "contre les violences sexistes et sexuelles" est prévu jeudi à l'appel de deux associations étudiantes féministes et LGBTI+.

Une action similaire pour dire "stop au déni" avait eu lieu fin février dans le jardin de l'établissement qui forme une partie de l'élite intellectuelle du pays. Certains manifestants avaient ensuite placardé des affiches sur la porte du bureau du président pour réclamer sa démission.

La lettre de mission de l'Igésr indique qu'elle devrait rendre son rapport d'ici à la fin mai, "afin de permettre la mise en place de premières mesures dès la rentrée de septembre".

En 2019, une enquête réalisée au sein de l'école par la CGT-ENS avait révélé que 46% des femmes interrogées indiquaient avoir subi des discriminations sexistes et des agressions sexuelles pour 15% d'entre elles.

ari/ag/dch

permalink
MAR 31

Lubrizol conteste sa mise en examen: décision le 30 juin #

3/31/2021, 1:26 PM
Paris, FRA

La décision de la cour d'appel de Paris sur la contestation par la société Lubrizol de sa mise en examen, à la suite de l'incendie survenu à Rouen en 2019, sera connue le 30 juin, a-t-on appris mercredi de sources proches du dossier.

Selon les mêmes sources, le parquet général s'est opposé à la demande de la société.

Lubrizol a déposé une requête en nullité en août dernier auprès de la chambre de l'instruction de la Cour d'appel de Paris, pour "dénoncer des irrégularités de procédure dont elle a été victime et solliciter la nullité de divers actes de procédure et de sa mise en examen", selon son mémoire consulté par l'AFP.

La société estime que "les conditions dans lesquelles se sont déroulées la procédure d'inspection diligentée" par la Dreal (Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement) à la suite de l'incendie "ont porté une atteinte grave au principe fondamental du droit à un procès équitable et (à ses) intérêts", fait-elle valoir dans sa requête.

Lubrizol estime avoir été mise en examen sur la base de non-conformités qui n'auraient pas été dénoncées, voire rejetées par les inspecteurs de la Dreal juste après l'incendie, avant d'être enregistrées dans un procès-verbal un mois plus tard. Une "irrégularité et une incohérence", estime l'entreprise.

Pour elle, la Dreal a eu "l'intention de caractériser a posteriori et fictivement des non-conformités à l'encontre de Lubrizol France, dans un contexte de pression médiatique particulièrement problématique".

Les avocats des victimes de l'accident - plus de 500 plaintes ont été déposées le contestent, estimant que les inspecteurs de la Dreal ont fait preuve de prudence sur ces "non-conformités" immédiatement après l'incendie, faute d'avoir pu à ce moment-là analyser tous les éléments en leur possession.

En parallèle à l'audience, une dizaine de personnes ont manifesté devant la cour d'appel de Paris pour dénoncer ce "scandale" en déployant des banderoles comme "Lubrizol fuit son procès".

Les associations "Union des victimes de Lubrizol", l'"Association des sinistrés de Lubrizol", France nature environnement ou la Fédération nationale des victimes d'attentats et d'accidents collectifs (Fenvac) avaient appelé à protester.

Le président de la métropole de Rouen, Nicolas Mayer-Rossignol, a affirmé dans un tweet mardi que "si la chambre de l'instruction accédait à la requête de Lubrizol, ce serait un déni de justice proprement scandaleux."

"La société Lubrizol entend les inquiétudes des parties civiles mais veut faire valoir ses droits", a plaidé Me Bénédicte Graulle, avocate de la société, à l'issue de l'audience.

"On demande depuis l'origine que toute la lumière soit faite sur ce qui s'est passé. Les tentatives de Lubrizol pour empêcher que cela soit le cas sont vaines", a assuré Me François Lafforgue, avocat de la Fenvac, de Générations futures et de la CGT.

"On est satisfaits de l'audience", a abondé le représentant de la CGT Gérald Le Corre, en dénonçant la "théorie du complot" défendue à ses yeux par Lubrizol.

gd-cor-clc/pa/bma

permalink
MAR 31

Reprise des fouilles dans les Ardennes pour retrouver le corps d'Estelle Mouzin #

3/31/2021, 12:50 PM
Ville-sur-Lumes, FRA

Les enquêteurs sont retournés mercredi dans une zone marécageuse dans les Ardennes, pour poursuivre une nouvelle opération de recherche du corps d'Estelle Mouzin, que le tueur en série Michel Fourniret a reconnu avoir tuée en 2003, a constaté un journaliste de l'AFP.

Le convoi de quatre véhicules, dont une fourgonnette de l'identification judiciaire, est arrivé en début d'après-midi sur le site, dit "marais du Paradis", où une pelleteuse était à l'arrêt. La zone, fouillée depuis lundi selon Le Parisien, avait été bouclée en fin de matinée par la gendarmerie.

Un peu plus tôt, le convoi avait quitté la gendarmerie de Charleville-Mézières, convoyant notamment la juge d'instruction Sabine Khéris. Me Richard Delgenes, l'avocat de l'ex-épouse de Michel Fourniret, Monique Olivier, est aussi arrivé sur les lieux, a constaté l'AFP.

Selon des sources proches du dossier, l'ex-épouse de Michel Fourniret, Monique Olivier, devait être extraite de sa prison pour être conduite sur place mercredi. Le septuagénaire, qui souffre de problèmes de santé, ne doit lui pas être amené dans les Ardennes.

Le marais fouillé est situé sur la commune d'Issancourt, limitrophe de Ville-sur-Lumes, où, selon Monique Olivier, son ex-époux avait, dans une maison appartenant à sa soeur, séquestré, violé et tué Estelle Mouzin, disparue à 9 ans le 9 janvier 2003 alors qu'elle rentrait de l'école à Guermantes (Seine-et-Marne).

Le tueur en série avait fini par avouer en mars 2020 sa responsabilité dans cette affaire. Il a ensuite été mis en examen pour "enlèvement et séquestration suivis de mort".

Plusieurs fouilles ont déjà été entreprises dans la région ces derniers mois, sans résultats.

Lors d'une opération en octobre, où Michel Fourniret était présent, Me Corinne Hermann, qui défend la famille d'Estelle Mouzin au côté de Me Didier Seban, avait salué de "sérieuses avancées".

Mais de nouvelles fouilles en décembre s'étaient conclues sans qu'il n'ait "malheureusement été trouvé d'éléments utiles à l'enquête", avait indiqué Me Seban.

Michel Fourniret a été déclaré coupable en 2008 des meurtres de sept jeunes femmes ou adolescentes entre 1987 et 2001 et condamné à la perpétuité incompressible, puis à nouveau condamné en 2018 pour un assassinat crapuleux.

En février 2018, il a avoué avoir tué deux autres jeunes femmes dans l'Yonne: Marie-Angèle Domece, disparue en 1988 à 19 ans et dont le corps n'a jamais été retrouvé, et Joanna Parrish, 20 ans, retrouvée morte deux ans plus tard.

cor-pb-eva-cab/rl/mpm

permalink
MAR 31

Reprise des fouilles dans les Ardennes pour retrouver le corps d'Estelle Mouzin #

3/31/2021, 12:50 PM
Ville-sur-Lumes, FRA

Les enquêteurs sont retournés mercredi dans une zone marécageuse dans les Ardennes, pour poursuivre une nouvelle opération de recherche du corps d'Estelle Mouzin, que le tueur en série Michel Fourniret a reconnu avoir tuée en 2003, a constaté un journaliste de l'AFP.

Le convoi de quatre véhicules, dont une fourgonnette de l'identification judiciaire, est arrivé en début d'après-midi sur le site, dit "marais du Paradis", où une pelleteuse était à l'arrêt. La zone, fouillée depuis lundi selon Le Parisien, avait été bouclée en fin de matinée par la gendarmerie.

Un peu plus tôt, le convoi avait quitté la gendarmerie de Charleville-Mézières, convoyant notamment la juge d'instruction Sabine Khéris. Me Richard Delgenes, l'avocat de l'ex-épouse de Michel Fourniret, Monique Olivier, est aussi arrivé sur les lieux, a constaté l'AFP.

Selon des sources proches du dossier, l'ex-épouse de Michel Fourniret, Monique Olivier, devait être extraite de sa prison pour être conduite sur place mercredi. Le septuagénaire, qui souffre de problèmes de santé, ne doit lui pas être amené dans les Ardennes.

Le marais fouillé est situé sur la commune d'Issancourt, limitrophe de Ville-sur-Lumes, où, selon Monique Olivier, son ex-époux avait, dans une maison appartenant à sa soeur, séquestré, violé et tué Estelle Mouzin, disparue à 9 ans le 9 janvier 2003 alors qu'elle rentrait de l'école à Guermantes (Seine-et-Marne).

Le tueur en série avait fini par avouer en mars 2020 sa responsabilité dans cette affaire. Il a ensuite été mis en examen pour "enlèvement et séquestration suivis de mort".

Plusieurs fouilles ont déjà été entreprises dans la région ces derniers mois, sans résultats.

Lors d'une opération en octobre, où Michel Fourniret était présent, Me Corinne Hermann, qui défend la famille d'Estelle Mouzin au côté de Me Didier Seban, avait salué de "sérieuses avancées".

Mais de nouvelles fouilles en décembre s'étaient conclues sans qu'il n'ait "malheureusement été trouvé d'éléments utiles à l'enquête", avait indiqué Me Seban.

Michel Fourniret a été déclaré coupable en 2008 des meurtres de sept jeunes femmes ou adolescentes entre 1987 et 2001 et condamné à la perpétuité incompressible, puis à nouveau condamné en 2018 pour un assassinat crapuleux.

En février 2018, il a avoué avoir tué deux autres jeunes femmes dans l'Yonne: Marie-Angèle Domece, disparue en 1988 à 19 ans et dont le corps n'a jamais été retrouvé, et Joanna Parrish, 20 ans, retrouvée morte deux ans plus tard.

cor-pb-eva-cab/rl/mpm

permalink
MAR 31

Reprise des fouilles dans les Ardennes pour retrouver le corps d'Estelle Mouzin #

3/31/2021, 12:50 PM
Ville-sur-Lumes, FRA

Les enquêteurs sont retournés mercredi dans une zone marécageuse dans les Ardennes, pour poursuivre une nouvelle opération de recherche du corps d'Estelle Mouzin, que le tueur en série Michel Fourniret a reconnu avoir tuée en 2003, a constaté un journaliste de l'AFP.

Le convoi de quatre véhicules, dont une fourgonnette de l'identification judiciaire, est arrivé en début d'après-midi sur le site, dit "marais du Paradis", où une pelleteuse était à l'arrêt. La zone, fouillée depuis lundi selon Le Parisien, avait été bouclée en fin de matinée par la gendarmerie.

Un peu plus tôt, le convoi avait quitté la gendarmerie de Charleville-Mézières, convoyant notamment la juge d'instruction Sabine Khéris. Me Richard Delgenes, l'avocat de l'ex-épouse de Michel Fourniret, Monique Olivier, est aussi arrivé sur les lieux, a constaté l'AFP.

Selon des sources proches du dossier, l'ex-épouse de Michel Fourniret, Monique Olivier, devait être extraite de sa prison pour être conduite sur place mercredi. Le septuagénaire, qui souffre de problèmes de santé, ne doit lui pas être amené dans les Ardennes.

Le marais fouillé est situé sur la commune d'Issancourt, limitrophe de Ville-sur-Lumes, où, selon Monique Olivier, son ex-époux avait, dans une maison appartenant à sa soeur, séquestré, violé et tué Estelle Mouzin, disparue à 9 ans le 9 janvier 2003 alors qu'elle rentrait de l'école à Guermantes (Seine-et-Marne).

Le tueur en série avait fini par avouer en mars 2020 sa responsabilité dans cette affaire. Il a ensuite été mis en examen pour "enlèvement et séquestration suivis de mort".

Plusieurs fouilles ont déjà été entreprises dans la région ces derniers mois, sans résultats.

Lors d'une opération en octobre, où Michel Fourniret était présent, Me Corinne Hermann, qui défend la famille d'Estelle Mouzin au côté de Me Didier Seban, avait salué de "sérieuses avancées".

Mais de nouvelles fouilles en décembre s'étaient conclues sans qu'il n'ait "malheureusement été trouvé d'éléments utiles à l'enquête", avait indiqué Me Seban.

Michel Fourniret a été déclaré coupable en 2008 des meurtres de sept jeunes femmes ou adolescentes entre 1987 et 2001 et condamné à la perpétuité incompressible, puis à nouveau condamné en 2018 pour un assassinat crapuleux.

En février 2018, il a avoué avoir tué deux autres jeunes femmes dans l'Yonne: Marie-Angèle Domece, disparue en 1988 à 19 ans et dont le corps n'a jamais été retrouvé, et Joanna Parrish, 20 ans, retrouvée morte deux ans plus tard.

cor-pb-eva-cab/rl/mpm

permalink
MAR 31

Au procès Guérini, le procureur fustige les dérives d'un système clientéliste #

3/31/2021, 12:22 PM
Marseille, FRA

"Ils ont fait du clientélisme un mode de gouvernance": le procureur a fustigé mercredi devant le tribunal correctionnel de Marseille "la communauté d'intérêts" des frères Jean-Noël et Alexandre Guérini destinée à "servir les intérêts politiques" de l'un et à "engranger des profits considérables" pour l'autre.

"Les histoires marseillaises font sourire ou pleurer mais ne laissent personne indifférent, un petit plus épicé, un cocktail où se mêlent la fascination, l'indignation et le fatalisme et qui se résume souvent par: +C'est Marseille!+, lancé comme une évidence", a expliqué en préambule de ses réquisitions le procureur Patrice Ollivier-Maurel, pour démonter l'idée que les faits jugés relèveraient d'un folklore local.

La justice reproche à l'ancien président du conseil général des Bouches-du-Rhône Jean-Noël Guérini d'avoir favorisé son frère Alexandre, entrepreneur dans la gestion des déchets, pour l'obtention d'un terrain dont il avait besoin pour agrandir une décharge.

Son frère Alexandre est quant à lui accusé d'avoir utilisé la position de son aîné pour faire pression sur des élus ou des fonctionnaires pour truquer des marchés publics, s'enrichir, éliminer des concurrents ou favoriser des proches.

Dix autres prévenus --élus, fonctionnaires territoriaux, dirigeants de sociétés et la société SMA Environnement d'Alexandre Guérini--, soupçonnés d'avoir pris part au "système Guérini", comparaissent à leurs côtés.

En ouverture des réquisitions soutenues par deux parquetiers, le procureur Ollivier-Maurel a dénoncé "la dérive d'un bateau bleu", le surnom donné au conseil général des Bouches-du Rhône.

Il était "barré par un passager clandestin", a-t-il lancé en référence à l'influence d'Alexandre Guérini, surnommé "M. Frère" au sein de l'administration départementale.

Mais ce "navire amiral" finira "en Titanic (...) entraînant dans son naufrage la fédération socialiste des Bouches-du-Rhône qu'on croyait insubmersible", a ajouté le magistrat en référence à l'éclatement du PS local après la mise en examen de son chef de file Jean-Noël Guérini.

Evoquant la réduction de ce dossier tentaculaire, ouvert en 2009 et qui comptait 30 volets, après onze ans d'instruction, le procureur a estimé que "l'essentiel" avait été préservé: la mise en lumière d'une "méthode de gouvernance entre clientélisme, entrisme et affairisme qui se conjugue avec opportunisme, immobilisme et favoritisme".

Pour le magistrat, les deux frères Guérini "ont fait du clientélisme un mode de gouvernance". Et si ce clientélisme qui conjuge "services" contre "services", "carotte et bâton et constitution d'un réseau d'affidés, n'est pas interdit en soi, il porte les germes du trafic d'influence, du favoritisme et la corruption", a-t-il souligné

"Alexandre Guérini était omniprésent auprès des collectivités contrôlées par son frère dont il a usé et abusé au gré de ses intérêts. L'un était un personnage public, l'autre agissait dans l'ombre. Si Alexandre avait besoin de la caution de Jean-Noël, Jean-Noël était sous l'emprise d'Alexandre", a résumé le représentant du ministère public.

Répondant aux dénégations des deux frères --Alexandre réfutant avoir utilisé la position de son ainé pour favoriser ses affaires et Jean-Noël affirmant avoir toujours séparé l'intérêt général de l'intérêt privé de son frère--, le procureur a mis en avant les écoutes téléphoniques du dossier qui "éclairent le véritable visage de cette affaire".

"La vérité éclate dans ces moments de spontanéité", a-t-il expliqué, citant en exemple "la relation quasi-pathologique" qu'entretenait Alexandre avec un haut fonctionnaire de la métropole, Michel Karabadjakian, propulsé par ses soins à la tête de huit directions dont celle des déchets.

"Comment a-t-il pu avoir une telle emprise: promouvoir, favoriser, sanctionner, accorder une subvention, sans l'appui de son frère? Comment cet homme qui n'avait aucune fonction a pu s'inviter à la table des décideurs?", a questionné le magistrat parlant d'une "prise de contrôle totale de la Métropole", et évoquant la double image de l'entrepreneur, "cabotin sympathique à l'audience et voyou" dans les écoutes.

"Et qui peut imaginer que Jean-Noël Guérini ignorait tout? (...) Quand il dit +Mon frère avait la maladie du téléphone+, on peut se demander s'il n'a pas la maladie du mensonge et de la dissimulation", a-t-il dénoncé.

Le quantum des peines requises est attendu en fin de journée

pr/mdm/cbn

permalink
MAR 31

Charlie Hebdo : relaxe de deux hommes poursuivis pour apologie du terrorisme #

3/31/2021, 11:38 AM
Paris, FRA

Deux jeunes hommes, poursuivis pour apologie du terrorisme après avoir placardé le 7 janvier des affiches "Charlie Hebdo. Entre nous, on l'a bien cherché." dans l'ancienne rue de l'hebdomadaire satirique cible d'attentats il y a six ans, ont été relaxés mercredi à Paris.

Le 7 janvier dernier, jour de commémoration des attentats de Charlie Hebdo, Loïc C. placarde 12 affiches au Trocadéro et 12 dans la rue Nicolas-Appert, où se trouvaient les anciens locaux de l'hebdomadaire.

Sur ces affiches, écrites en majuscules et dans le style de la publication: "Charlie Hebdo. Entre nous, on l'a bien cherché.", suivi des mentions "Pas de panique, ce n'est qu'une affiche d'enculé" puis "Pour arrêter d'être un enculé: Faites-vous interner". Luc V., un étudiant de 19 ans, filme et photographie.

Le tribunal a relaxé les deux hommes après avoir estimé que l'affiche ne constituait pas une apologie du terrorisme, les deux mentions ajoutées donnant "une connotation à notre sens satirique ou cynique". Le procureur avait requis des peines d'un an et trois mois de prison avec sursis.

Lors de l'audience, les deux prévenus aux casiers judiciaires vierges, l'air contrit et inquiet, se sont défendus de toute apologie du terrorisme.

"J'ai créé les affiches et les ai apposées sur les locaux de Charlie Hebdo pour rendre hommage", a expliqué à la barre Loïc C., fondateur du mouvement des "Enculistes" qui se veut producteur de visuels subversifs.

"+Ils l'ont bien cherché+ je l'ai entendu des dizaines de fois, je trouve ça insupportable", a poursuivi le jeune homme de 26 ans, intérimaire dans l'agroalimentaire et originaire de la région lyonnaise.

Pour son avocate, Tatiana Schneider, "prendre position sur ces affiches est une façon d'exorciser le traumatisme, une volonté de provoquer le débat, de prendre à partie ces personnes-là et leurs propos".

"Ces pitreries, avec ces messages ambigus", ajoutent de l'angoisse au climat dans lequel vivent désormais la rédaction "placée dans un bunker" et les journalistes dont "la vie est entre parenthèses", a répliqué Lorraine Gay, avocate de Charlie Hebdo, partie civile au procès, rappelant les salves de menaces de mort que subit la rédaction depuis des années.

"Ma vision de la liberté d'expression est plus large que celle de la justice, je vais me contraindre à rester dans les clous", a confié à l'AFP Loïc C., "rassuré" par la décision.

"C'est une belle victoire pour la liberté d'expression", a renchéri Me Schneider. "Une condamnation aurait été une ingérence disproportionnée et injustifiée".

meh/els/dch

permalink
MAR 31

Charlie Hebdo : relaxe de deux hommes poursuivis pour apologie du terrorisme #

3/31/2021, 11:25 AM
Paris, FRA

Deux jeunes hommes, poursuivis pour apologie du terrorisme après avoir placardé le 7 janvier des affiches "Charlie Hebdo. Entre nous, on l'a bien cherché." dans l'ancienne rue de l'hebdomadaire satirique cible d'attentats il y a six ans, ont été relaxés mercredi à Paris.

Le 7 janvier dernier, jour de commémoration des attentats de Charlie Hebdo, Loïc C. placarde 12 affiches au Trocadéro et 12 dans la rue du Général-Appert, où se trouvaient les anciens locaux de l'hebdomadaire.

Sur ces affiches, écrites en majuscules et dans le style de la publication: "Charlie Hebdo. Entre nous, on l'a bien cherché.", suivi des mentions "Pas de panique, ce n'est qu'une affiche d'enculé" puis "Pour arrêter d'être un enculé: Faites-vous interner". Luc V., un étudiant de 19 ans, filme et photographie.

Le tribunal a relaxé les deux hommes après avoir estimé que l'affiche ne constituait pas une apologie du terrorisme, les deux mentions ajoutées donnant "une connotation à notre sens satirique ou cynique". Le procureur avait requis des peines d'un an et trois mois de prison avec sursis.

Lors de l'audience, les deux prévenus aux casiers judiciaires vierges, l'air contrit et inquiet, se sont défendus de toute apologie du terrorisme.

"J'ai créé les affiches et les ai apposées sur les locaux de Charlie Hebdo pour rendre hommage", a expliqué à la barre Loïc C., fondateur du mouvement des "Enculistes" qui se veut producteur de visuels subversifs.

"+On l'a bien cherché+ je l'ai entendu des dizaines de fois, je trouve ça insupportable", a poursuivi le jeune homme de 26 ans, intérimaire dans l'agroalimentaire et originaire de la région lyonnaise.

Pour son avocate, Tatiana Schneider, "prendre position sur ces affiches est une façon d'exorciser le traumatisme, une volonté de provoquer le débat, de prendre à partie ces personnes-là et leurs propos".

"Ces pitreries, avec ces messages ambigus", ajoutent de l'angoisse au climat dans lequel vivent désormais la rédaction "placée dans un bunker" et les journalistes dont "la vie est entre parenthèses", a répliqué Lorraine Gay, avocate de Charlie Hebdo, partie civile au procès, rappelant les salves de menaces de mort que subit la rédaction depuis des années.

"Ma vision de la liberté d'expression est plus large que celle de la justice, je vais me contraindre à rester dans les clous", a confié à l'AFP Loïc C., "rassuré" par la décision.

"C'est une belle victoire pour la liberté d'expression", a renchéri Me Schneider. "Une condamnation aurait été une ingérence disproportionnée et injustifiée".

meh/pga/dch

permalink
MAR 31

Lubrizol conteste sa mise en examen: décision le 30 juin #

3/31/2021, 11:17 AM
Paris, FRA

La décision sur la contestation par la société Lubrizol devant la cour d'appel de Paris de sa mise en examen à la suite de l'énorme incendie à Rouen, en septembre 2019, sera connue le 30 juin, a-t-on appris mercredi de sources proches du dossier.

De même sources, le parquet général s'est opposé à la demande de la société.

Lubrizol a déposé une requête en nullité en août dernier auprès de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris pour "dénoncer des irrégularités de procédure dont elle a été victime et solliciter la nullité de divers actes de procédure et de sa mise en examen", selon son mémoire consulté par l'AFP.

La société estime que "les conditions dans lesquelles se sont déroulées la procédure d'inspection diligentée" par la Dreal (Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement) à la suite de l'incendie "ont porté une atteinte grave au principe fondamental du droit à un procès équitable et (à ses) intérêts", fait-elle valoir dans sa requête.

Lubrizol estime avoir été mise en examen sur la base de non-conformités qui n'auraient pas été dénoncées, voire même qui auraient été rejetées par les inspecteurs de la Dreal juste après l'incendie, avant d'être enregistrées dans un procès-verbal un mois plus tard. Une "irrégularité et une incohérence", pour la société.

Pour la société, la Dreal a eu "l'intention de caractériser à posteriori et fictivement des non-conformités à l'encontre de Lubrizol France, dans un contexte de pression médiatique particulièrement problématique".

Les avocats en défense contestent cela, estimant que les inspecteurs de la Dreal ont fait preuve de prudence sur ces "non-conformités" immédiatement après l'incendie, faute d'avoir pu à ce moment-là analyser tous les éléments en leur possession.

En parallèle de l'audience, pour laquelle s'étaient déplacés de nombreux avocats du barreau de Rouen dans ce dossier où plus de 500 plaintes auraient été déposées, se tenait une manifestation d'une dizaine de personnes devant la cour d'appel de Paris, contre ce "scandale", avec des banderoles comme "Lubrizol fuit son procès".

Les associations "Union des victimes de Lubrizol", l'"Association des sinistrés de Lubrizol", France nature environnement ou la Fenvac avaient appelé à manifester.

Le président de la métropole de Rouen, Nicolas Mayer-Rossignol, a affirmé dans un tweet mardi que "si la chambre de l'instruction accédait à la requête de Lubrizol, ce serait un déni de justice proprement scandaleux."

gd-cor-clc/mk/els/ide

permalink
MAR 31

Saint-Etienne: l'octogénaire qui a tué sa femme décède des suites de ses blessures #

3/31/2021, 10:02 AM
Saint-Étienne, FRA

Un homme de 80 ans qui s'était tiré une balle dans la tête, mardi à Saint-Etienne, après avoir annoncé à la police qu'il venait de tuer son épouse, est décédé des suites de ses blessures, a-t-on appris mercredi auprès du parquet de la ville.

À leur arrivée dans la maison où vivait le couple, en fin d'après-midi, les policiers avaient découvert le corps sans vie de la femme, mais aussi son mari grièvement blessé par une balle qu'il venait de se tirer dans la tête.

L'homme, dont le pronostic vital était engagé, avait laissé un mot expliquant son geste par l'angoisse liée à la fin de vie. "Il était atteint d'un cancer", a précisé à l'AFP le procureur-adjoint de la République de Saint-Etienne, André Merle.

"Nous devons attendre le résultat de l'autopsie pour connaître la cause du décès de sa femme qui, elle, n'a pas été tuée à l'aide d'une arme à feu", a précisé le magistrat.

En 2020, 90 femmes ont été tuées par leur conjoint ou ex-conjoint en France, un chiffre au plus bas depuis la mise en place de statistiques il y a 15 ans.

DM/dfa/shu

permalink
MAR 31

Bande criminelle du Petit Bar: "deuxième vague" d'arrestations dans le volet financier #

3/31/2021, 9:49 AM
Ajaccio, FRA

"Une deuxième vague" d'arrestations avec plus de dix personnes placées en garde à vue en Corse et sur le continent est intervenue mercredi dans le volet financier de l'enquête sur la bande criminelle corse du "Petit Bar", a-t-on appris de sources concordantes.

Sept personnes sont actuellement entendues par la section de recherches de la gendarmerie de Corse à Ajaccio dans "le volet financier" de cette enquête pilotée par la juridiction interrégionale spécialisée dans le crime organisé (JIRS) de Marseille, a indiqué à l'AFP une source proche du dossier.

Plusieurs autres arrestations sont intervenues sur le continent et des perquisitions sont en cours dans le cadre de cette "deuxième vague" qui a permis d'interpeller une "figure" du banditisme corse, a précisé à l'AFP une autre source proche de l'enquête.

L'enquête vise des faits d'extorsions et de blanchiment en bande organisée, d'association de malfaiteurs et de non justification de ressources.

Elle a permis "de mettre en évidence des manipulations d'espèces, de nombreux mouvements financiers internationaux ainsi que des investissements immobiliers suspects, le tout portant sur des sommes dépassant largement les revenus déclarés des mis en cause", avait indiqué mi-janvier la procureure de Marseille Dominique Laurens au moment d'une première série de mises en examen.

Vingt-et-une personnes avaient été interpellées le 10 janvier en Corse et sur le continent dans ce dossier de blanchiment d'argent sale qui, selon des chiffres avancés par le quotidien "Le Monde", porterait sur un total de 48 millions d'investissements offshore et immobiliers.

Parmi ces personnes appartenant au cercle proche des membres présumés du Petit Bar -compagnes et famille- figurait le chef présumé de la bande, Jacques Santoni, lourdement handicapé depuis 2003.

Au total, 12 personnes ont été mises en examen dans ce dossier, la dernière étant une avocate du barreau de Paris. Certaines ont été placées en détention provisoire, dont Jacques Santoni et l'entrepreneur et ancien PDG de Corse-Matin Antony Perrino.

Figurent également parmi les mis en examen Sonia Susini-Santoni, l'épouse de Jacques Santoni, et son frère Jean-Laurent Susini, soupçonnés d'avoir aidé le chef du "Petit Bar" à blanchir 2,3 millions d'euros grâce à un gain de 4,6 millions d'euros remporté au loto par Jean-Laurent Susini.

L'un des mis en examen, Stéphane Raybier, s'est suicidé à la prison de Toulon à la mi-février.

mc/est/

permalink
MAR 31

Génocide des Tutsi au Rwanda: "J'ai dit attention on va au massacre!" (Galinié) #

3/31/2021, 7:25 AM

Attaché de défense au Rwanda de 1988 à 1991, le colonel français René Galinié a régulièrement averti sa hiérarchie du risque de massacres à grande échelle. Dans un entretien à l'AFP, il regrette de ne jamais avoir été écouté.

"C'est une faute contre l'honneur de prétendre aujourd'hui qu'il était impossible d'envisager des massacres. C'est plus qu'indigne", assène l'ancien colonel, 81 ans, dont le nom est régulièrement cité tout au long du rapport Duclert qui dénonce "les responsabilités accablantes" de la France au Rwanda.

Dans ce rapport d'historiens remis vendredi à Emmanuel Macron, il est présenté comme l'un des principaux lanceurs d'alerte puisque dès octobre 1990, il met en garde les autorités dans un télégramme diplomatique sur le risque d'élimination physique de "500.000 à 700.000" Tutsi du Rwanda. Entre avril et juillet 1994, le génocide a fait quelques 800.000 morts, selon l'Onu, majoritairement Tutsi.

Au téléphone, d'une voix claire, René Galinié, fin connaisseur du continent africain, se souvient très bien de son arrivée au Rwanda, en août 1988, dans "un autre monde".

Principal interlocuteur français sur place du président hutu Juvénal Habyarimana qui le "tutoie" et de son état-major, il sillonne le pays à la rencontre des missionnaires catholiques et des Français installés de longue date au Rwanda.

Il comprend vite que la grille de lecture habituelle de la France en Afrique n'est "pas la bonne".

"L'élimination physique individuelle, collective et l'assassinat de masse est le seul moyen possible admis par les dirigeants hutu comme tutsi et la population pour la conquête et le maintien du pouvoir", explique t-il.

Convaincu que le président hutu est influencé par une partie radicale de son entourage qui n'hésitera pas à appliquer ces préceptes, il écrit régulièrement sur la "spécificité rwandaise", et la nécessité de ne pas lire ce pays avec la "grille que l'on pose sur le Tchad, la Côte d'Ivoire ou le Sénégal".

"Tous les jours, j'ai fait un compte rendu de situation militaire et politique et au moins une fois par semaine j'ai dit +attention on va au massacre+!", déplore t-il.

"On a continué bêtement à appliquer la mauvaise grille pour soutenir toujours les futurs génocidaires", ajoute t-il depuis son mas près de Perpignan où il vit désormais.

La politique de la France au Rwanda, guidée par la volonté personnelle de François Mitterrand et de son état-major particulier selon le rapport Duclert, ne va pas bouger.

Au contraire, en 1991, un détachement d'aide et d'instruction (DAMI) est déployé au Rwanda pour permettre à des militaires français de former leurs homologues rwandais.

"Ce DAMI je n'en voulais pas. Plutôt que de former une armée qui va être à la solde des futurs extrémistes, je dis qu'il fallait exiger certains changements, à commencer par les têtes du commandement du régime", des Hutu radicaux, explique t-il.

S'il se résout à l'installation temporaire de ce dispositif, pour trois mois pense t-il et sous son commandement, il s'aperçoit rapidement qu'il n'a pas la main dessus.

"Après trois mois, le dispositif a doublé d'effectifs et il est commandé directement depuis Paris en passant au-dessus de ma tête", se remémore M. Galinié.

La goutte d'eau de trop pour un homme qui se sent "totalement isolé".

"Je m'en vais en juillet 1991 quand je m'aperçois que je ne suis pas entendu et que je ne veux pas, par honneur personnel, cautionner la catastrophe vers laquelle nous allons", raconte t-il, expliquant qu'il est parti "avec toutes (ses) archives".

"Quand je m'aperçois au fil des mois que je ne pourrai plus appliquer l'esprit de ma mission et que je serai contraint à l'indiscipline si je restais en place, je refuse l'indiscipline pour des questions d'honneur militaire et je rentre à la maison", poursuit-il.

Il quittera l'armée quelques années après, "en désaccord profond avec ses orientations" et "profondément marqué par l'affaire du Rwanda".

Contrairement au rapport Duclert qui épingle nommément Mitterrand, René Galinié qui se dit "profondément légitimiste" refuse toutefois de critiquer le chef de l'Etat.

Il se contente de rappeler sa connaissance, acquise lors de précédentes affectations, des méthodes de son entourage, comme la cellule de l'Elysée.

"Ayant pratiqué et subi cette inféodation au Président, bien caractérisée par la cellule de l'Elysée, je peux comprendre de telles attitudes de l'état-major particulier", au Rwanda, lâche l'octogénaire.

"Un jour, au Rwanda, un camarade m'a appelé sur une cabine téléphonique. Il m'a dit +Ecoute René, tu indisposes tout le monde, tu fous ta carrière en l'air+. D'ailleurs c'était vrai...".

pid/cf/fz/sba

permalink