Assassinat d'une prostituée trans: le parquet demande les assises pour neuf hommes #
Le parquet de Paris demande les assises pour neuf hommes dont trois sont accusés d'avoir assassiné en 2018 dans le bois de Boulogne Vanesa Campos, une prostituée trans de 36 ans d'origine péruvienne, a appris l'AFP mercredi de sources concordantes.
Quelques jours après le meurtre, un premier coup de filet avait permis la mise en cause de cinq personnes dans l'information judiciaire ouverte pour meurtre en bande organisée, mais le principal suspect avait pris la fuite.
Désigné par plusieurs personnes comme l'auteur du tir mortel sur Vanesa Campos, Mahmoud K., un Égyptien alors âgé de vingt ans, avait finalement été interpellé en Allemagne dans un foyer pour migrants et mis en examen en janvier 2019 en France.
Le parquet de Paris demande donc, dans un réquisitoire définitif du 9 novembre dont l'AFP a eu connaissance, le renvoi aux assises pour assassinat de cet Égyptien, accusé d'être le "commanditaire de l'expédition punitive".
La même qualification est requise pour Ali A. et Karim I., auteurs présumés de coups de couteau et de matraque.
Six autres hommes ayant participé à l'agression mortelle pourraient être jugés pour association de malfaiteurs criminelle tandis qu'un dernier, mineur au moment des faits, pourrait comparaître devant le tribunal des enfants.
Il revient au juge d'instruction en charge du dossier de prendre une décision finale sur un procès pour ce meurtre qui avait suscité l'émoi de plusieurs associations.
Dans la nuit du 16 au 17 août 2018, route du Pré Catelan, Vanesa Campos, grande brune aux longs cheveux noirs, est retrouvée agonisante par ses "compañeras", près de son abri de fortune, quelques draps tendus dans un bosquet à la végétation chaotique.
Après que Vanesa a hurlé leur cri d'alerte, "Chicas todas !" ("toutes les filles !"), les prostituées sud-américaines ont entendu trois détonations.
L'enquête, confiée à la Brigade criminelle, se concentre vite sur le groupe d'hommes principalement d'origine égyptienne et connus pour rapiner depuis de longues semaines les clients des prostituées pendant les passes, suscitant des tensions avec celles-ci.
Ils entretiennent un climat de "terreur", selon le parquet de Paris, qui amène les sud-américaines à riposter.
Le soir des faits, les Egyptiens "organisent une expédition punitive", selon l'expression de la justice, qui aboutit au meurtre de Mme Campos, à l'aide notamment d'un revolver subtilisé une semaine plus tôt dans la voiture d'un policier qui rendait visite aux prostituées.
gd-bl/mk/pga/shu
Reims: 27 étudiants interpellés au cours d'une fête clandestine #
Vingt-sept étudiants ont été interpellés dans la nuit de lundi à mardi alors qu'ils participaient à une fête clandestine dans un appartement du centre de Reims, a indiqué mardi le parquet de Reims, confirmant une information du quotidien l'Union.
"La locataire de l'appartement a été placée en garde à vue pour mise en danger de la vie d'autrui", a précisé le procureur Matthieu Bourrette.
Âgée de 20 ans et inconnue des services de police, la jeune fille est sortie de garde à vue plus tard dans la journée.
Le parquet n'a finalement pas retenu la mise en danger d'autrui mais le tapage nocturne et l'ivresse publique et manifeste. Elle devra effectuer un stage de citoyenneté.
"Dans la situation sanitaire et sociale du moment, j'assume cette réponse pénale immédiate, de la garde à vue à la mesure alternative" a expliqué M. Bourrette, décrivant une étudiante "penaude et repentante" qui s'est fait "déborder" au cours de cette soirée.
Vingt-trois autres étudiants ont été verbalisés pour ivresse publique et manifeste.
La police nationale de Reims était intervenue vers 03H30 mardi matin dans un petit appartement de 40m2 de la rue Gambetta, à la suite d'une plainte de voisins pour tapage nocturne.
Elle y avait trouvé 27 étudiants de l'école de commerce rémoise Néoma et du campus Sciences-Po Reims en train de faire la fête sans gestes barrière ni masque et au mépris des règles du couvre-feu.
Chd-bj/or
Jean-Marc Reiser, acculé, avoue avoir tué Sophie Le Tan #
Après deux ans de dénégations malgré des preuves accablantes à son encontre, Jean-Marc Reiser a finalement avoué mardi matin avoir tué la jeune étudiante strasbourgeoise Sophie Le Tan en 2018, niant toute intention homicide et préméditation.
"Jean-Marc Reiser a reconnu son implication exclusive dans le décès de la jeune étudiante, décès survenu dans son appartement le jour de la disparition de cette dernière", a indiqué le parquet de Strasbourg dans un communiqué, à la suite d'informations de BFMTV.
La procureure de la République Yolande Renzi précise que M. Reiser a "admis avoir démembré le corps afin d'en faciliter le transport, puis l'avoir dissimulé en forêt".
M. Reiser, mis en examen pour enlèvement, séquestration et assassinat, clamait son innocence jusqu'ici et dénonçait un "échafaudage de suppositions" en dépit de plusieurs éléments accablants.
Mais ces derniers mois, ses avocats avaient menacé de ne plus le défendre s'il ne faisait pas "évoluer" sa position.
Et alors que la juge Eliette Roux avait bouclé son instruction début décembre, M. Reiser avait lui-même sollicité une nouvelle audition, au cours de laquelle il est donc passé aux aveux.
Interrogé pendant environ deux heures par la magistrate, il a évoqué une "entreprise de séduction" de sa part "qui a mal tourné", a relaté l'un de ses avocats, Me Pierre Giuriato. Son client aurait ainsi essayé de "prendre la main" de la jeune femme qui aurait alors "repoussé cette avance".
M. Reiser, qui assure n'avoir pas cherché à agresser sexuellement Sophie Le Tan, explique alors être "entré dans une phase de frustration, de colère, de rage (...) Quelque chose a explosé en lui qui s'est matérialisé par des coups violents" porté à la jeune femme, a ajouté l'avocat.
M. Reiser, notamment mis en examen pour assassinat, qualification qui implique la préméditation et est passible de la réclusion à perpétuité, soutient au contraire ne pas avoir voulu tuer Sophie, a insisté Me Giuriato, selon lequel les aveux de son client s'inscrivent dans des "violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner", des faits moins sévèrement réprimées pénalement.
Jean-Marc Reiser, 60 ans, avait été arrêté en septembre 2018, quelques jours après la disparition de Sophie Le Tan, le jour de son 20e anniversaire.
Celle-ci n'avait plus donné signe de vie après s'être rendue à Schiltigheim, au nord de Strasbourg, pour visiter un appartement. M. Reiser, qui avait posté l'annonce immobilière, est rapidement devenu l'unique suspect.
Le squelette incomplet de la jeune femme avait été découvert plus d'un an plus tard, fin octobre 2019, dans une forêt vosgienne, à Rosheim (Bas-Rhin), une zone où M. Reiser se rendait régulièrement.
Malgré les dénégations du sexagénaire, plusieurs éléments de preuves semblaient établir son implication, notamment la présence du sang de Sophie Le Tan dans son appartement ainsi que sur le manche d'une scie lui appartenant.
"Ces aveux ne changent rien au dossier, il y avait mille preuves de sa culpabilité", a réagi auprès de l'AFP Me Gérard Welzer, avocat de la famille Le Tan. "Cela permettra peut-être d'éviter des longueurs inutiles de procédures. On espère que le procès pourra avoir lieu avant la fin 2021".
Dans son communiqué, le parquet a annoncé que l'information judiciaire "se poursuit au vu de ces nouveaux éléments".
Selon une source proche du dossier, il est ainsi "possible" que M. Reiser soit de nouveau entendu.
Par ailleurs, plus de 30 ans après la disparition inexpliquée d'une représentante de commerce de 23 ans, Françoise Hohmann, en septembre 1987, le parquet de Strasbourg avait rouvert le dossier en février dernier avec en ligne de mire toujours Jean-Marc Reiser, acquitté faute de preuves en 2001 par la cour d'assises du Bas-Rhin dans cette vieille affaire.
"La famille Hohmann souhaite ardemment que Jean-Marc Reiser, à le supposer impliqué dans la disparition de Françoise Hohmann, fasse encore un effort de sincérité", ont annoncé ses avocats, Marlène Correia, François Saint-Pierre et Thierry Moser.
M. Reiser avait en revanche déjà été condamné en 2001 par les assises du Doubs à 15 ans de réclusion pour des viols en 1995 et 1996, peine confirmée en appel en 2003.
dsa-apz/bdx/or
Après cinq mois d'absence, Christophe Girard de retour à la mairie de Paris #
Christophe Girard, qui s'était mis en retrait du Conseil de Paris en août après des accusations de "viol", a participé lundi à une réunion des élus de "Paris en commun", a indiqué la mairie de Paris, confirmant une information du Monde.
"Il est toujours membre de Paris en commun" mais il "n'occupe plus de fonctions au sein de l'exécutif depuis sa démission" en juillet de son poste de maire-adjoint à la Culture, a précisé cette source à l'AFP.
Christophe Girard, dont l'enquête pour viols qui le visait a été classée sans suite en novembre du fait de la "prescription", n'a pas répondu aux sollicitations de l'AFP.
Âgé de 64 ans, le conseiller municipal du 18e arrondissement a affirmé mardi au Monde qu'il avait été élu pour "servir Paris" et qu'il était de son "devoir" de participer au Conseil de Paris du 2 février.
Interrogée, la mairie de Paris n'a pas souhaité faire de commentaire sur ce point.
Puissante figure de la politique culturelle de la ville de Paris, l'ancien bras droit d'Anne Hidalgo avait été contraint à la démission en juillet 2020 de son poste de maire-adjoint en raison de ses liens avec l'écrivain accusé de pédophilie Gabriel Matzneff.
Un mois plus tard, il avait annoncé se mettre en retrait du Conseil de Paris "par souci de sérénité" après l'ouverture par le parquet de Paris d'une enquête pour "viol par personne ayant autorité" faisant suite à un témoignage publié dans le New York Times.
Dans les colonnes du quotidien américain, Aniss Hmaïd avait témoigné de sa rencontre avec M. Girard en Tunisie à l'été 1989, quand il avait 15 ans, expliquant avoir ensuite été entraîné dans une relation abusive de près de dix ans lui ayant laissé "des blessures psychologiques durables".
L'enquête a finalement été classée sans suite en novembre par le parquet de Paris du fait de "l'acquisition de la prescription de l'action publique".
Sortant de son silence en décembre, Christophe Girard avait dénoncé une affaire "instrumentalisée", des allégations "graves" et "sans fondement".
Son retour au Conseil de Paris début février pourrait raviver les crispations au sein de la majorité rose-verte dont les relations ont été fortement éprouvées par les épisodes de juillet et août.
mep/ib/dch
Génocide au Rwanda: nouveau report du procès en France d'un chauffeur de miliciens #
Le procès en France, prévu en février, d'un ancien chauffeur d'hôtel franco-rwandais accusé de "complicité" de génocide pour avoir transporté des miliciens a été reporté sine die en raison des difficultés des témoins à venir avec la crise sanitaire, a-t-on appris mardi de sources concordantes.
Le procès de Claude Muhayimana, le troisième en France pour des crimes liés au génocide des Tutsi en 1994, devait initialement avoir lieu à l'automne mais avait été repoussé une première fois du 2 au 26 février à cause de la pandémie de Covid-19.
Le durcissement lundi des conditions d'entrée en France depuis le Rwanda - test PCR négatif et isolement de sept jours - a contraint le président de la cour d'assises d'ordonner un nouveau renvoi à une date non encore fixée, selon une source judiciaire et des parties à la procédure.
"C'est une sage décision", a réagi l'avocat de l'accusé, Philippe Meilhac, puisque "le procès repose essentiellement sur des témoignages et il n'est pas concevable que les témoins ne déposent qu'en visioconférence".
Selon lui, plus d'une vingtaine de témoins devaient venir du Rwanda.
"Décidément, le temps joue en faveur des bourreaux et ce report crée une immense déception chez les parties civiles et les familles de victimes", a regretté Alain Gauthier, président du Collectif des parties civiles pour le Rwanda (CPCR) dans un communiqué. "Le CPCR ne peut que prendre acte de cette décision et émettre le souhait que le procès puisse se dérouler au plus vite."
Claude Muhayimana, un ancien chauffeur du Guest House de Kibuye, au bord du lac Kivu (ouest), doit être jugé pour "complicité" de génocide et de crimes contre l'humanité "par aide et assistance".
Il est accusé de complicité dans l'attaque en avril 1994 d'une école locale et dans les massacres de Tutsi réfugiés dans les collines avoisinantes de Karongi, Gitwa et Bisesero d'avril à juin. Il est accusé d'avoir transporté des Interahamwe, miliciens extrémistes hutu et bras armés du génocide, sur les lieux de massacres.
Réfugié en France, dont il a obtenu la nationalité en 2010, Claude Muhayimana avait été arrêté en 2014 à Rouen (ouest), un an après l'ouverture de cette enquête initiée par une plainte du CPCR.
Les juges d'instruction avaient décidé en novembre 2017 de le renvoyer aux assises, décision confirmée en appel en avril 2019.
Deux procès liés à ce génocide ont déjà débouché en France sur trois condamnations définitives. Trois autres investigations distinctes, visant l'ex-préfet Laurent Bucyibaruta et les médecins Sosthène Munyemana et Eugène Rwamucyo, se sont aussi conclues par un renvoi aux assises, mais les recours des trois hommes sont en cours d'examen.
bl/nk/thm
Génocide au Rwanda: nouveau report du procès en France d'un chauffeur de miliciens #
Le procès en France, prévu en février, d'un ancien chauffeur d'hôtel franco-rwandais accusé de "complicité" de génocide pour avoir transporté des miliciens a été reporté sine die en raison des difficultés des témoins à venir avec la crise sanitaire, a appris l'AFP mardi de sources concordantes.
Le procès de Claude Muhayimana, le troisième en France pour des crimes liés au génocide des Tutsi en 1994, devait initialement avoir lieu à l'automne mais avait été repoussé une première fois du 2 au 26 février à cause de la pandémie de Covid-19.
Le durcissement lundi des conditions d'entrée en France depuis le Rwanda - test PCR négatif et isolement de sept jours - a contraint le président de la cour d'assises d'ordonner un nouveau renvoi à une date non encore fixée, selon une source judiciaire et des parties à la procédure.
"C'est une sage décision", a réagi l'avocat de l'accusé, Me Philippe Meilhac, puisque "le procès repose essentiellement sur des témoignages et il n'est pas concevable que les témoins ne déposent qu'en visioconférence".
Selon lui, plus d'une vingtaine de témoins devaient venir du Rwanda.
"Décidément, le temps joue en faveur des bourreaux et ce report crée une immense déception chez les parties civiles et les familles de victimes", a regretté Alain Gauthier, président du Collectif des parties civiles pour le Rwanda (CPCR) dans un communiqué. "Le CPCR ne peut que prendre acte de cette décision et émettre le souhait que le procès puisse se dérouler au plus vite."
Claude Muhayimana, un ancien chauffeur du Guest House de Kibuye, au bord du lac Kivu (ouest), doit être jugé pour "complicité" de génocide et de crimes contre l'humanité "par aide et assistance".
Il est accusé de complicité dans l'attaque en avril 1994 d'une école locale et dans les massacres de Tutsi réfugiés dans les collines avoisinantes de Karongi, Gitwa et Bisesero d'avril à juin. Il est accusé d'avoir transporté des Interahamwe, miliciens extrémistes hutu et bras armés du génocide, sur les lieux de massacres.
Réfugié en France, dont il a obtenu la nationalité en 2010, Claude Muhayimana avait été arrêté en 2014 à Rouen (ouest), un an après l'ouverture de cette enquête initiée par une plainte du CPCR.
Les juges d'instruction avaient décidé en novembre 2017 de le renvoyer aux assises, décision confirmée en appel en avril 2019.
Deux procès liés à ce génocide ont déjà débouché en France sur trois condamnations définitives. Trois autres investigations distinctes, visant l'ex-préfet Laurent Bucyibaruta et les médecins Sosthène Munyemana et Eugène Rwamucyo, se sont aussi conclues par un renvoi aux assises, mais les recours des trois hommes sont en cours d'examen.
bl/nk/pb
Crimes contre l'humanité en RDC: la détention provisoire de Lumbala en France confirmée #
La cour d'appel de Paris a confirmé mardi le placement en détention provisoire de Roger Lumbala, ancien chef d'un groupe rebelle de République démocratique du Congo inculpé début janvier pour "complicités de crimes contre l'humanité" commis en 2002, a-t-on appris de source judiciaire.
Arrêté fin décembre à Paris dans le cadre d'une enquête ouverte en décembre 2016, il a été mis en examen (inculpé) le 2 janvier par un juge d'instruction pour "complicités de crimes contre l'humanité" et "participation à un groupement formé en vue de commettre" ces crimes, puis placé en détention provisoire.
Mardi, lors d'une audience totalement fermée au public, M. Lumbala, tempes grises et pull à rayures, a contesté ces accusations et demandé sa libération sous contrôle judiciaire. Le parquet général de la cour d'appel a au contraire demandé la confirmation de l'incarcération.
Âgé de 62 ans, Roger Lumbala, ancien député d'opposition, dirigeait à l'époque le Rassemblement congolais pour la démocratie nationale (RCD-N).
Ce groupe armé, fondé en 1998, a été accusé dans plusieurs rapports des Nations unies de viols, d'exécutions sommaires, d'enlèvements, de mutilations et de cannibalisme dans l'Ituri (Nord-Est), principalement contre les ethnies Nande et Twa (Pygmées).
"M. Lumbala conteste formellement avoir été à la tête des forces armées qui ont commis les exactions. L'instruction visera à identifier la chaîne de commandement qui a commis les exactions et identifier quel a été le rôle de M. Lumbala dedans" a réagi son avocate, Me Roxane Best.
"S'il est maintenu en détention, c'est simplement pour l'étiquette crime contre l'humanité", d'après elle.
"Le contrôle judiciaire était largement faisable dans son cas, ou subsidiairement le bracelet électronique. Il faut respecter la présomption d'innocence" a plaidé son autre avocat, Me Antoine Van Rie, faisant valoir qu'il disposait d'un logement en France depuis 1998.
A son annonce, le parquet national antiterroriste s'était félicité de la mise en cause de M. Lumbala: "Il s'agit de la première mise en examen dans le cadre d'une procédure judiciaire ouverte sur la base du rapport Mapping de l'ONU concernant les violations les plus graves des droits de l'Homme et du droit international humanitaire commises entre mars 1993 et juin 2003" en RDC.
Ce rapport choc, rendu public en 2010, documentait plus de 600 violations des droits de l'homme (viols systématiques, tueries...), surtout pendant les deux guerres du Congo (1996-98 et 1998-2003).
L'arrestation de M. Lumbala a soulevé l'espoir de personnalités et d'associations des droits de l'homme de mettre fin à l'impunité en RDC.
gd/bl/nk/jg/thm
Crimes contre l'humanité en RDC: la détention provisoire de Lumbala en France confirmée #
La cour d'appel de Paris a confirmé mardi le placement en détention provisoire de Roger Lumbala, ancien chef d'un groupe rebelle de République démocratique du Congo mis en examen début janvier pour "complicités de crimes contre l'humanité" commis en 2002, a appris l'AFP de source judiciaire.
Arrêté fin décembre à Paris dans le cadre d'une enquête ouverte en décembre 2016, il a été mis en examen le 2 janvier par un juge d'instruction pour "complicités de crimes contre l'humanité" et "participation à un groupement formé en vue de commettre" ces crimes, puis placé en détention provisoire.
Mardi, lors d'une audience totalement fermée au public, M. Lumbala, tempes grises et pull à rayures, a contesté ces accusations et demandé sa libération sous contrôle judiciaire. Le parquet général de la cour d'appel a au contraire demandé la confirmation de l'incarcération.
Âgé de 62 ans, Roger Lumbala, ancien député d'opposition, dirigeait à l'époque le Rassemblement congolais pour la démocratie nationale (RCD-N).
Ce groupe armé, fondé en 1998, a été accusé dans plusieurs rapports des Nations unies de viols, d'exécutions sommaires, d'enlèvements, de mutilations et de cannibalisme dans l'Ituri (Nord-Est), principalement contre les ethnies Nande et Twa (Pygmées).
"M. Lumbala conteste formellement avoir été à la tête des forces armées qui ont commis les exactions. L'instruction visera à identifier la chaîne de commandement qui a commis les exactions et identifier quel a été le rôle de M. Lumbala dedans" a réagi son avocate, Me Roxane Best.
"S'il est maintenu en détention, c'est simplement pour l'étiquette crime contre l'humanité", d'après elle.
"Le contrôle judiciaire était largement faisable dans son cas, ou subsidiairement le bracelet électronique. Il faut respecter la présomption d'innocence" a plaidé son autre avocat, Me Antoine Van Rie, faisant valoir qu'il disposait d'un logement en France depuis 1998.
A son annonce, le parquet national antiterroriste s'était félicité de la mise en cause de M. Lumbala: "Il s'agit de la première mise en examen dans le cadre d'une procédure judiciaire ouverte sur la base du rapport Mapping de l'ONU concernant les violations les plus graves des droits de l'Homme et du droit international humanitaire commises entre mars 1993 et juin 2003" en RDC.
Ce rapport choc, rendu public en 2010, documentait plus de 600 violations des droits de l'homme (viols systématiques, tueries...), surtout pendant les deux guerres du Congo (1996-98 et 1998-2003).
L'arrestation de M. Lumbala a soulevé l'espoir de personnalités et d'associations des droits de l'homme de mettre fin à l'impunité en RDC.
gd/bl/nk/vk
Une enquête pour "harcèlement moral" vise la porte-parole de LREM Laetitia Avia #
La députée et porte-parole de LREM Laetitia Avia est visée par une enquête à Paris depuis l'été dernier pour "harcèlement moral" après des plaintes d'anciens collaborateurs évoquant des humiliations répétées, a appris l'AFP mardi de sources proches du dossier.
Le parquet de Paris a confirmé à l'AFP cette information, précisant que l'enquête avait été ouverte le 9 juillet du chef de "harcèlement moral" et confiée à la Brigade de répression de la délinquance aux personnes (BRDP).
Une source proche du dossier a indiqué que certains des plaignants avaient été entendus par les policiers.
Cinq ex-assistants parlementaires accusaient, dans un article de Mediapart de mai, la députée de Paris d'humiliations, harcèlements et abus de pouvoir sur ses collaborateurs et de tenir des moqueries sur le physique, la tenue vestimentaire de militantes ou d'une élue.
Sont également cités des propos jugés sexistes, racistes ou homophobes dans ses échanges avec son équipe, comme lorsqu'elle écrit en 2018 après le vote d'un amendement LGBT: "on a voté l'amendement des PD", dans un échange copié par une capture d'écran reproduit par Médiapart.
Évoquant en retour des "accusations mensongères" et une "manipulation", la députée a porté plainte en diffamation contre le journaliste auteur de l'article.
Joint par l'AFP, l'avocat de la députée Me Basile Ader n'a pas souhaité faire de commentaires.
"Certains (des collaborateurs) sont partis, aucun ne s'est jamais plaint de harcèlement. Presque tous m'ont sollicitée après leur départ, pour me demander des conseils, des recommandations ou simplement me donner de leurs nouvelles - bien loin du tableau mensonger dépeint", avait réagi Mme Avia sur Twitter après la parution de ces témoignages.
"Des bouts de messages privés ont été tronqués, détournés et décontextualisés", avait-elle ajouté.
La présidence de l'Assemblée et celle du groupe LREM avaient été avisées de l'affaire. La cellule anti-harcèlement du palais Bourbon, lancée en février 2020, avait également été saisie ainsi que la déontologue.
Avocate et militante de la première heure de LREM, Laetitia Avia est à l'origine de la loi contre les contenus haineux sur Internet adoptée mi-mai et censurée en juin en grande partie par le Conseil constitutionnel qui jugeait qu'elle portait atteinte à la liberté d'expression.
gd/bl/nk/or
Fin des investigations sur le déraillement mortel du TGV Est en 2015 #
Les juges d'instruction chargés de l'enquête sur la catastrophe d'Eckwersheim (Bas-Rhin), qui a coûté la vie à onze personnes dans le déraillement d'un TGV d'essai en 2015, ont terminé leurs investigations, a appris mardi l'AFP de sources proches du dossier.
Cette décision des magistrats du pôle "accidents collectifs" du tribunal judiciaire de Paris ouvre la voie aux réquisitions du parquet et à la décision finale des juges sur un éventuel procès de la SNCF, probablement pas avant 2022.
Outre la compagnie ferroviaire, ses filiales Systra (commanditaire des essais) et SNCF Réseau (gestionnaire des voies) ainsi que trois de leurs employés sont mis en examen pour "blessures et homicides involontaires par maladresse, imprudence, négligence ou manquement à une obligation de sécurité".
Les mis en examen et les parties civiles, dont certaines demandaient des poursuites contre des responsables hiérarchiques, peuvent toutefois demander de relancer l'enquête.
Le 14 novembre 2015, 11 personnes étaient décédées et 42 avaient été blessées dans ce premier déraillement mortel de l'histoire du train à grande vitesse depuis sa mise en service en 1981.
L'accident était survenu au lendemain des attentats du 13-Novembre: la rame, qui testait une dernière fois l'ultime tronçon de la nouvelle ligne à grande vitesse (LGV), avait déraillé à l'entrée d'une courbe près d'Eckwersheim, à 20 km de Strasbourg.
La confusion dans la cabine sur la stratégie de freinage, point central du débat judiciaire, avait conduit le train à aborder une courbe à 265 km/h, très largement au-dessus des 176 km/h prévus. La rame avait percuté un pont et basculé dans la Marne.
Ce jour-là, des salariés du monde ferroviaire et quatre enfants se trouvaient parmi les 53 personnes à bord pour cet ultime essai, moment toujours attendu pour "la famille du train".
"Les invités pensaient participer à un voyage inaugural qui étaient en réalité un voyage expérimental, ils ont été trompés", souligne Me Sophie Sarre, avocate de la famille de Fanny Mary, compagne d'un ingénieur de Systra morte à 25 ans dans la catastrophe.
"Les négligences et la prise de risque crèvent les yeux", estime l'avocate qui aurait souhaité que les juges envisagent des mises en examen également pour "mise en danger de la vie d'autrui".
Me Gérard Chemla, avocat de la plupart des familles de victimes, espère que "tout le monde sera là devant le tribunal pour s'expliquer", craignant que les juges n'ordonnent un procès pour les seules personnes morales.
Dans la catastrophe de Brétigny-sur-Orge en 2013 (7 morts), la SNCF, SNCF réseau et un cheminot sont renvoyés en correctionnelle, pour un procès envisagé en 2021.
bl/edy/nk/it
Nord: enquêtes judiciaire et administrative après la blessure d'un homme par un tir de LBD #
Deux enquêtes, judiciaire et administrative, sont en cours après la blessure en novembre 2020 à Tourcoing d'un homme par un tir de lanceur de balles de défense (LBD) d'un policier, a-t-on appris auprès du parquet de Lille, confirmant une information de Mediapart.
"Dans un contexte de violences urbaines, alors que les policiers étaient déployés sur le voie publique, un fonctionnaire a fait usage d'un LBD", atteignant "un homme âgé d'une quarantaine d'années", a indiqué à l'AFP le parquet de Lille. "Une enquête judiciaire est en cours", a-t-il confirmé.
Selon la Direction générale de la police nationale, une enquête administrative a également été ouverte "dès que les faits ont été remontés au Directeur départemental de la sécurité publique du Nord, qui l'a confiée à la cellule déontologie" de ses services.
L'homme blessé, âgé de 43 ans, a raconté à Mediapart avoir été visé au flanc par un tir de LBD le 21 novembre vers 21h20, alors qu'il était sorti se promener, muni de son attestation.
Tombé nez à nez avec des policiers qui intervenaient selon lui pour un groupe de jeunes lançant des pétards, il explique avoir fait demi-tour pour rentrer chez lui puis s'être arrêté à cause de l'explosion de pétards à proximité, avant d'être touché par le tir de LBD.
Il affirme également à Mediapart que des policiers l'ont empêché de sortir de chez lui avec son épouse pour aller aux urgences. Le couple y est parvenu lors d'une deuxième tentative, une fois l'opération policière terminée.
jpa-bj-alh/rl/it
Calais: des campements de migrants installés sous des ponts expulsés #
Les forces de l'ordre ont expulsé mardi matin des campements de migrants installés sous des ponts du centre-ville de Calais (Pas-de-Calais), selon un correspondant de l'AFP et une association de défense des droits de l'homme.
Les forces de police et de gendarmerie ont bouclé les lieux, et ni la presse ni les associations d'aide aux migrants n'ont pu accéder aux opérations, selon le correspondant de l'AFP, qui n'a pu voir la scène qu'à 200 mètres environ.
D'après un communiqué de la préfecture, "115 personnes ont été prises en charge et transportées pour être mises à l'abri dans différentes structures d'hébergement du département (Nédonchel, Croisilles et Merlimont)", dont la plus proche est à une soixantaine de kilomètres de Calais.
L'opération, qui faisait suite à une ordonnance d'expulsion rendue fin décembre par le tribunal administratif, saisi par la ville de Calais, a concerné deux des quatre ponts enjambant un canal et le bassin de la Batellerie, non loin de l'Hôtel de Ville.
"Ces occupations occasionnent de sérieux problèmes de sécurité (pour les migrants eux-mêmes en raison de la proximité immédiate des cours d'eau), de salubrité et de tranquillité, en particulier pour les riverains", souligne la préfecture, précisant que des maraudes pour proposer une mise à l'abri aux migrants ont précédé l'opération d'expulsion.
"Il y a des expulsions tous les deux jours à Calais. Les ponts c'était le seul endroit où ils n'étaient pas expulsés, tranquilles, à l'abri, où on ne leur prenait pas les tentes", a dénoncé Sandra Caumel, coordinatrice juridique du Human Rights Observers, affirmant que les migrants sont montés "de façon forcée" dans les bus.
"On ne sait pas s'ils vont désormais expulser sous les ponts aussi tous les deux jours", a-t-elle ajouté.
Une fois le convoi des forces de l'ordre reparti avec quatre ou cinq bus, l'équipe de nettoyage est venue enlever le reste des tentes, a-t-elle assuré.
Les associations venant en aide aux migrants sur le littoral dénoncent régulièrement ces derniers mois des "mises à l'abri" au cours desquels ils montent dans des bus sans en connaître la destination, parce qu'ils n'ont pas d'autre solution après avoir perdu leur tente lors d'une expulsion.
Selon les associations, la plupart des migrants, "dublinés", regagnent ensuite le littoral pour tenter de rallier les côtes anglaises, faute de perspective pour rester en France.
La semaine dernière, le préfet du Pas-de-Calais a par ailleurs prolongé une nouvelle fois, jusqu'au 9 février, l'interdiction faite aux associations non mandatées par l'Etat de distribuer de la nourriture et de boissons dans une partie du centre ville de Calais.
La préfecture justifie cette interdiction, effective depuis le 11 septembre 2020, par la situation sanitaire et la nécessité de limiter les troubles à l'ordre public.
cor-jpa-bj/cab/it
Jean-Marc Reiser, acculé, avoue avoir tué Sophie Le Tan #
Après deux ans de dénégations malgré des preuves accablantes à son encontre, Jean-Marc Reiser a finalement avoué mardi matin avoir tué la jeune étudiante strasbourgeoise Sophie Le Tan en 2018, même s'il a nié toute préméditation.
"Jean-Marc Reiser a reconnu son implication exclusive dans le décès de la jeune étudiante, décès survenu dans son appartement le jour de la disparition de cette dernière", a indiqué le parquet de Strasbourg dans un communiqué, à la suite d'informations de BFMTV.
La procureure de la République, Yolande Renzi, précise que M. Reiser a "admis avoir démembré le corps afin d'en faciliter le transport, puis l'avoir dissimulé en forêt".
M. Reiser, qui était déjà mis en examen dans cette affaire, avait continuellement clamé son innocence jusqu'ici et dénonçait un "échafaudage de suppositions", en dépit de plusieurs éléments accablants. Ces derniers mois, ses avocats avaient menacé de ne plus le défendre s'il ne faisait pas "évoluer" sa position.
Et alors que la juge d'instruction avait bouclé ses investigations début décembre, le suspect a lui-même sollicité une nouvelle audition, au cours de laquelle il est donc passé aux aveux.
"il a avoué à la sauce Reiser, il a dit: +On s'est disputé, je ne voulais pas la tuer mais je l'ai tuée+. il a ensuite reconnu avoir démembré le corps et caché les morceaux", a précisé une source proche du dossier.
Jean-Marc Reiser, 60 ans, avait été arrêté en septembre 2018, quelques jours après la disparition de Sophie Le Tan, le jour de son 20ème anniversaire.
Celle-ci n'avait plus donné signe de vie après s'être rendue à Schiltigheim, au nord de Strasbourg, pour visiter un appartement. Jean-Marc Reiser, qui avait posté l'annonce immobilière, est rapidement devenu l'unique suspect.
Le squelette incomplet de la jeune femme avait été découvert plus d'un an plus tard, fin octobre 2019, dans une forêt vosgienne, à Rosheim (Bas-Rhin), une zone où M. Reiser se rendait régulièrement.
Malgré les dénégations du sexagénaire, plusieurs éléments de preuves semblaient établir son implication, notamment la présence du sang de Sophie Le Tan dans son appartement ainsi que sur le manche d'une scie lui appartenant.
"Ces aveux ne changent rien au dossier, il y avait mille preuves de sa culpabilité. Monsieur Reiser niait l'évidence, on lui montrait une feuille blanche, il disait que c'était noir", a réagi auprès de l'AFP Me Gérard Welzer, avocat de la famille Le Tan. "Cela permettra peut-être d'éviter des longueurs inutiles de procédures. On espère que le procès pourra avoir lieu avant la fin 2021".
Le parquet a annoncé que l'information judiciaire "se poursuit au vu de ces nouveaux éléments".
Par ailleurs, plus de 30 ans après la disparition inexpliquée d'une représentante de commerce de 23 ans, Françoise Hohmann, en septembre 1987, le parquet de Strasbourg avait rouvert le dossier en février dernier avec en ligne de mire toujours Jean-Marc Reiser, acquitté faute de preuves en 2001 par la cour d'assises du Bas-Rhin dans cette vieille affaire.
Le dernier client à qui Françoise Hohmann avait rendu visite avant sa disparition, dans le quartier de Hautepierre à Strasbourg, était Jean-Marc Reiser.
"La famille Hohmann souhaite ardemment que Jean-Marc Reiser, à le supposer impliqué dans la disparition de Françoise Hohmann, fasse encore un effort de sincérité", ont annoncé ses avocats, Marlène Correia, François Saint-Pierre et Thierry Moser.
Jean-Marc Reiser avait en revanche déjà été condamné en 2001 par la cour d'assises du Doubs à 15 ans de réclusion pour des viols commis en 1995 et 1996, peine confirmée ensuite par la cour d'assises d'appel de Côte d'Or en 2003.
En 1995 il avait violé une auto-stoppeuse allemande sous la menace d'une arme, dans les Landes. L'année suivante, il avait violé à plusieurs reprises une ancienne maîtresse.
Il avait été interpellé lors d'un contrôle de routine des douaniers dans le Doubs en 1997. Dans son véhicule avaient été découverts un arsenal d'armes de poing, un fusil à pompe, des cagoules et des stupéfiants ainsi que des photos pornographiques d'amateur, ce qui avait permis aux policiers de faire le rapprochement avec le viol dans les Landes.
bdx-dsa-apz/nm
Reims: 27 étudiants interpellés au cours d'une fête clandestine, une garde à vue #
Vingt-sept étudiants ont été interpellés dans la nuit de lundi à mardi alors qu'ils participaient à une fête clandestine dans un appartement du centre ville de Reims, a indiqué mardi le parquet de Reims, confirmant une information du quotidien l'Union.
"La locataire de l'appartement a été placée en garde à vue pour mise en danger de la vie d'autrui", a précisé le procureur de Reims Matthieu Bourrette et "la plupart des autres étudiants ont été verbalisés pour ivresse publique".
La police nationale de Reims était intervenue vers 3h30 mardi matin dans un petit appartement de 40m2 de la rue Gambetta à la suite d'une plainte de voisins pour tapage nocturne.
Elle y avait trouvé 27 étudiants de l'école de commerce rémoise Néoma et du campus Sciences-Po Reims en train de faire la fête sans gestes barrière ni masque et au mépris des règles du couvre-feu.
Chd/rl/vk
Grenoble: cinq trafiquants de drogues lourdement condamnés #
Cinq hommes jugés devant le tribunal correctionnel de Grenoble pour leur implication dans un trafic de stupéfiants ont écopé de peines allant jusqu'à 10 ans de prison, a-t-on appris mardi de source judiciaire, confirmant une information du Dauphiné Libéré.
La condamnation la plus lourde, dix ans de prison ferme et 20.000 euros d'amende, a été prononcée lundi à l'encontre d'un homme de 34 ans, suspecté d'être à la tête d'un réseau lyonnais. Sa peine a été assortie d'une privation de droits civiques pendant cinq ans.
Une peine de cinq années d'emprisonnement, dont un an avec sursis et 10.000 euros d'amende, a également été prononcée à l'égard de son frère de 29 ans. Les trois autres prévenus, âgés de 35 à 36 ans, ont écopé de 3 ans de prison, dont 18 mois avec sursis, et de 3.000 euros d'amende.
Tous étaient suspectés d'appartenir - comme treize autres déjà condamnés en novembre à des peines de 18 mois de prison avec sursis à 10 ans de prison ferme - à des réseaux de revente de produits stupéfiants qui alimentaient les agglomérations grenobloise et lyonnaise.
bp/cha/vk
Jean-Marc Reiser, acculé, avoue avoir tué Sophie Le Tan #
Après deux ans de dénégations malgré des preuves accablantes à son encontre, Jean-Marc Reiser a finalement avoué mardi matin avoir tué la jeune étudiante strasbourgeoise Sophie Le Tan en 2018, même s'il a nié toute préméditation.
"Au cours d'une audition ce matin devant le magistrat instructeur, Jean-Marc Reiser a reconnu son implication dans le décès de Sophie Le Tan", a indiqué le parquet de Strasbourg, à la suite d'informations de BFMTV. Le parquet devrait donner davantage de précisions dans l'après-midi.
M. Reiser, qui était déjà mis en examen dans cette affaire, avait continuellement clamé son innocence jusqu'ici et dénonçait un "échafaudage de suppositions", en dépit de plusieurs éléments accablants. Ces derniers mois ses avocats avaient menacé de ne plus le défendre s'il ne faisait pas "évoluer" sa position.
Selon une source proche du dossier, c'est M. Reiser lui-même qui a demandé à être de nouveau entendu par la juge d'instruction. Celle-ci avait annoncé le mois dernier avoir bouclé ses investigations dans cette affaire.
Mais mardi, accompagné par un de ses avocats, Me Pierre Giuriato, Jean-Marc Reiser a finalement changé de version et avoué avoir tué la jeune femme.
"il a avoué à la sauce Reiser, il a dit: +On s'est disputé, je ne voulais pas la tuer mais je l'ai tuée+. il a ensuite reconnu avoir démembré le corps et caché les morceaux", a précisé une source proche du dossier.
Jean-Marc Reiser, 60 ans, a été arrêté en septembre 2018, quelques jours après la disparition de Sophie Le Tan, le jour de son 20ème anniversaire.
Celle-ci n'avait plus donné signe de vie après s'être rendue à Schiltigheim, au nord de Strasbourg, pour visiter un appartement.
Jean-Marc Reiser, qui avait posté l'annonce immobilière, est rapidement devenu l'unique suspect.
Le squelette incomplet de la jeune femme avait été découvert plus d'un an plus tard, fin octobre 2019, dans une forêt vosgienne, à Rosheim (Bas-Rhin), une zone où M. Reiser se rendait régulièrement.
Malgré les dénégations du sexagénaire, plusieurs éléments de preuves semblaient établir son implication, notamment la présence du sang de Sophie Le Tan dans son appartement ainsi que sur le manche d'une scie lui appartenant.
Par ailleurs, plus de 30 ans après la disparition inexpliquée d'une représentante de commerce de 23 ans, Françoise Hohmann, le parquet de Strasbourg avait rouvert le dossier en février dernier avec en ligne de mire Jean-Marc Reiser, acquitté faute de preuves en 2001 par la cour d'assises du Bas-Rhin dans cette vieille affaire.
Le dernier client à qui Françoise Hohmann avait rendu visite avant sa disparition en 1987, dans le quartier de Hautepierre à Strasbourg, était Jean-Marc Reiser.
Celui-ci avait en revanche déjà été condamné en 2001 par la cour d'assises du Doubs à 15 ans de réclusion pour des viols commis en 1995 et 1996, peine confirmée ensuite par la cour d'assises d'appel de Côte d'Or en 2003.
En 1995 il avait violé une auto-stoppeuse allemande sous la menace d'une arme, dans les Landes. L'année suivante, il avait violé à plusieurs reprises une ancienne maîtresse.
Il avait été interpellé lors d'un contrôle de routine des douaniers dans le Doubs en 1997. Dans son véhicule avaient été découverts un arsenal d'armes de poing, un fusil à pompe, des cagoules et des stupéfiants ainsi que des photos pornographiques d'amateur, ce qui avait permis aux policiers de faire le rapprochement avec le viol dans les Landes.
bdx-dsa-apz/apz/nm
Calais: des campements de migrants installés sous les ponts expulsés #
Les forces de l'ordre ont expulsé mardi matin des campements de migrants installés sous des ponts du centre-ville de Calais (Pas-de-Calais), selon un correspondant de l'AFP et une association de défense des droits de l'homme.
Les forces de police et de gendarmerie ont bouclé les lieux, et ni la presse ni les associations d'aide aux migrants n'ont pu accéder aux opérations, selon le correspondant de l'AFP, qui n'a pu voir la scène qu'à 200 mètres environ.
Au moins trois cars étaient présents pour emmener les migrants vers des centres d'hébergement, selon lui.
Ces migrants, plusieurs dizaines, s'étaient installés sous les ponts, quatre au total, enjambant un canal et le bassin de la Batellerie, non loin de l'Hôtel de Ville. Selon Sandra Caumel, coordinatrice juridique du Human Rights Observers, l'opération, à laquelle elle a assisté de loin a concerné au moins deux ponts.
"Il y a des expulsions tous les deux jours à Calais. Les ponts c'était le seul endroit où ils n'étaient pas expulsés, tranquilles, à l'abri, où on ne leur prenait pas les tentes", a-t-elle souligné, affirmant que les migrants sont montés "de façon forcée" dans les bus.
"On ne sait pas s'ils vont désormais expulser sous les ponts aussi tous les deux jours", a-t-elle ajouté.
Une fois le convoi des forces de l'ordre reparti avec quatre ou cinq bus, l'équipe de nettoyage est venue enlever le reste des tentes, a-t-elle assuré.
L'association s'attendait à cette expulsion, depuis la décision du tribunal administratif rendue le 24 décembre. Le juge des référés, saisi par la mairie de Calais qui recensait 80 tentes installées, avait ordonné aux migrants concernés de partir sans délai, sans quoi la mairie pouvait demander aux forces de l'ordre de les expulser.
La préfecture n'a pas donné suite aux sollicitations de l'AFP.
cor-jpa/cab/bat
Affaire Sophie Le Tan: Jean-Marc Reiser a avoué avoir tué la jeune femme #
Jean-Marc Reiser a reconnu mardi devant la juge d'instruction être l'auteur du meurtre de l'étudiante strasbourgeoise Sophie Le Tan, en septembre 2018, a-t-on appris auprès du parquet.
"Au cours d'une audition ce matin devant le magistrat instructeur, Jean-Marc Reiser a reconnu son implication dans le décès de Sophie Le Tan", a indiqué le parquet, qui devrait donner davantage de précisions sur cette affaire dans l'après-midi.
Selon une source proche du dossier, M. Reiser a affirmé qu'Il ne voulait pas tuer la jeune fille dans un premier temps. Il a fait état d'une dispute et a affirmé: "Je ne voulais pas la tuer mais je l'ai tuée".
Il a ensuite reconnu l'avoir démembrée et avoir caché les morceaux du corps.
M. Reiser, qui était déjà mis en examen dans cette affaire, avait continuellement clamé son innocence jusqu'ici et dénonçait un "échafaudage de suppositions", malgré plusieurs éléments accablants. Ces derniers mois ses avocats avaient menacé de ne plus le défendre s'il ne faisait pas "évoluer" sa position.
Jean-Marc Reiser, 60 ans, a été arrêté en septembre 2018, quelques jours après la disparition de Sophie Le Tan, une étudiante de 20 ans qui avait répondu à une annonce immobilière qu'il avait mise en ligne.
Le squelette incomplet de la jeune femme avait été découvert plus d'un an plus tard, fin octobre 2019, dans une forêt vosgienne, à Rosheim (Bas-Rhin), une zone où M. Reiser se rendait régulièrement.
Malgré les dénégations du sexagénaire, plusieurs éléments dans le dossier l'accablaient, notamment la présence du sang de Sophie dans son appartement ainsi que sur le manche d'une scie lui appartenant. En décembre, la juge qui instruit ce dossier médiatique avait bouclé ses investigations.
Par ailleurs, plus de 30 ans après la disparition inexpliquée d'une représentante de commerce, Françoise Hohmann, le parquet de Strasbourg avait rouvert le dossier en février dernier avec en ligne de mire Jean-Marc Reiser, acquitté faute de preuves en 2001 dans cette vieille affaire.
Le dernier client à qui Françoise Hohmann avait rendu visite avant sa disparition en 1987, dans le quartier de Hautepierre à Strasbourg, était Jean-Marc Reiser.
dsa-bdx-apz/nm
Affaire Sophie Le Tan: Jean-Marc Reiser a avoué avoir tué la jeune femme #
Jean-Marc Reiser a reconnu mardi devant la juge d'instruction être l'auteur du meurtre de l'étudiante strasbourgeoise Sophie Le Tan, en septembre 2018, a-t-on appris auprès du parquet.
"Au cours d'une audition ce matin devant le magistrat instructeur, Jean-Marc Reiser a reconnu son implication dans le décès de Sophie Le Tan", a indiqué le parquet. Selon une source proche du dossier, il a affirmé qu'il ne voulait pas tuer la jeune fille dans un premier temps, avant de reconnaître l'avoir démembrée et avoir caché le corps.
dsa-bdx/apz/shu
Eure-et-Loir: près de 600 plants de cannabis saisis #
Près de 600 pieds de cannabis ont été saisis lors d'une opération du GIGN en Eure-et-Loir qui a débouché sur l'incarcération de deux trafiquants présumés, et le placement sous contrôle judiciaire d'un troisième homme, a annoncé mardi la gendarmerie.
L'opération, déclenchée le 15 janvier, visait un bâtiment dans la zone du Bois Paris à Nogent-le-Phaye (Eure-et-Loir).
Le local, situé dans un bâtiment disposant de nombreuses cellules commerciales, dans cette zone artisanale particulièrement fréquentée, avait été "bunkerisé pour l'isoler des vues extérieures", indiquent la gendarmerie nationale, la gendarmerie du Centre-Val-de-Loire et la section de recherches d'Orléans dans un communiqué.
Selon la gendarmerie, l'opération a conduit à l'interpellation de trois malfaiteurs.
Ils ont été présentés en comparution immédiate le 18 janvier. "Deux des trois protagonistes ont été incarcérés et un placé sous contrôle judiciaire, dans l'attente de leur jugement le 19 février", précise la gendarmerie.
Selon les gendarmes, l'opération a permis de saisir "580 pieds de cannabis" qui étaient "répartis dans deux salles de pousse d'environ 100 mètres carrés, ainsi que de nombreuses lampes, ventilateurs et extracteurs d'air filtrants semi-industriels d'une valeur de plusieurs dizaines de milliers d'euros".
La section de recherches d'Orléans enquêtait depuis plusieurs mois sur un homme originaire de Dreux, sans emploi, soupçonné de s'adonner à un trafic de produits stupéfiants. Les investigations avaient permis "d'établir son implication dans l'organisation d'une culture de stupéfiants en périphérie de Chartres".
L'enquête avait mis en évidence que "trois protagonistes effectuaient de nombreux voyages en Europe" qui servaient à acheter "des matériels et moyens techniques lourds, laissant penser à une production à grande échelle pour la mise en place d'une culture +indoor+ de cannabis pendant quelques mois", précisent les gendarmes.
"Avec une production attendue moyenne de 40 grammes par pied une fois séchée, les trafiquants prévoyaient de récolter 24 kg environ, représentant un montant de 240.000 euros à la revente au détail dans la région", soulignent les gendarmes.
lg/db/shu
Covid-19: plusieurs enquêtes ouvertes sur la gestion de la crise sanitaire en France #
Stocks de masques insuffisants, problème d'approvisionnement, risque épidémique sous-estimé... plusieurs enquêtes ont été ouvertes depuis le début de la crise sanitaire après des plaintes sur la gestion de l'épidémie de coronavirus par les pouvoirs publics.
La Cour de justice de la République (CJR), seule instance habilitée à juger les membres de l'exécutif pour l'exercice de leur fonction, a ouvert le 7 juillet une information judiciaire pour "abstention de combattre un sinistre".
Sur les 147 plaintes envoyées à la commission des requêtes de la CJR au 15 décembre, seules 14 visant le ministre de la Santé Olivier Véran, sa prédécesseure Agnès Buzyn et l'ancien Premier ministre Edouard Philippe ont été jugées recevables.
"Saisir la CJR, c'est dire qu'on ne va pas demander de comptes uniquement aux lampistes, mais aussi aux responsables de l'exécutif", explique Me Bertrand Mertz, qui représente un sidérurgiste de 40 ans, qui doit être entendu début février par la commission d'instruction de la CJR.
Cette commission composée de trois magistrats de la Cour de cassation, qui agit comme un juge d'instruction, auditionne depuis septembre les plaignants, dont le collectif de médecins C19.
"Les magistrats ont repris tout l'historique des masques et cherchent à comprendre comment la gestion s'organisait pour les autres épidémies comme la grippe et H1N1", relate l'avocat du collectif, Me Fabrice Di Vizio.
Mi-octobre, des perquisitions ont été réalisées aux domiciles ou dans les bureaux de M. Véran, M. Philippe et Mme Buzyn.
D'autres ont été menées le même jour chez l'ancienne porte-parole du gouvernement, Sibeth Ndiaye, le directeur général de la Santé, Jérôme Salomon, et la directrice de Santé Publique France, Geneviève Chêne. Les documents saisis sont en cours d'analyse.
Les ministres n'ont pour leur part pas encore été entendus, selon une source proche du dossier.
Au total, 365 plaintes, visant des responsables de l'administration, ont été déposées depuis le 24 mars au pôle santé publique du tribunal de Paris.
Cinq juges d'instruction sont saisis, en binôme, de quatre informations judiciaires ouvertes le 10 novembre contre X pour "abstention volontaire de combattre un sinistre", "mise en danger de la vie d'autrui" ou encore "homicides et blessures involontaires".
Ces quatre informations judiciaires, ouvertes à la suite d'une enquête préliminaire commencée le 8 juin, regroupent pour l'instant 253 plaintes.
La première instruction (240 plaignants) porte sur "des faits qui auraient été commis au préjudice de la population en général".
La deuxième (cinq plaintes) concerne les faits commis au préjudice des personnels de santé, la troisième au préjudice des agents de la fonction publique d'Etat (quatre plaintes) et la dernière des personnes malades ou décédées (quatre plaintes).
D'autres plaintes qui n'ont pas été jointes aux informations judiciaires sont toujours en cours d'analyse.
mk/edy/tib/dlm
Suicide d'Evaëlle, 11 ans : trois collégiens mis en examen pour harcèlement #
Un an et demi après le suicide d'Evaëlle, une collégienne de 11 ans, trois adolescents de 13 ans ont été mis en examen pour harcèlement, a-t-on appris lundi auprès du parquet de Pontoise, confirmant une information du Parisien.
En septembre dernier, fait rarissime, la professeure de français de la fillette avait elle aussi été mise en examen pour harcèlement, avec interdiction d'exercer et obligation de soins.
Elève de sixième, Evaëlle s'était suicidée le 25 juin 2019 dans le pavillon familial à Herblay, en grande banlieue parisienne.
Cinq mois plus tard, le parquet de Pontoise ouvrait une information judiciaire contre X pour homicide involontaire et, contre l'enseignante, une quinquagénaire expérimentée, et plusieurs élèves, pour harcèlement moral.
Le cauchemar d'Evaëlle, décrite comme "précoce et extravertie" par ses parents, avait débuté dès la rentrée 2018. Pour une histoire de cartable trop lourd, un conflit s'était noué avec cette enseignante qui avait fait d'elle sa "tête de turc" et "encouragé" certains de ses camarades à la harceler, selon ses parents.
La mise en examen des trois élèves, âgés de 11 ans au moment des faits, est "exceptionnelle car ils étaient extrêmement jeunes, mais la juge a estimé à juste titre qu'il y avait suffisamment de charges contre eux", a réagi auprès de l'AFP l'avocate des parents de la fillette, Delphine Meillet.
"Le message est clair: cela signifie que se moquer violemment d'une enfant peut entraîner des conséquences très graves pour les moqueurs", a-t-elle ajouté.
Pendant des mois, les parents de la collégienne ont alerté la direction de l'établissement, puis l'inspection académique.
L'Education nationale a indemnisé la famille au titre du préjudice moral, selon le rectorat de Versailles, en échange de l'abandon d'éventuelles poursuites envers l'État.
Le 5 novembre, journée nationale de lutte contre le harcèlement scolaire, un hommage a été rendu à Evaëlle dans le collège où elle était scolarisée.
sab-amd/tib/dlm
Loiret: information judiciaire après la découverte d'un garçon de 5 ans inanimé #
Le parquet d'Orléans a annoncé lundi l'ouverture d'une information judiciaire après la découverte d'un garçon de cinq ans inanimé et souffrant d'une infirmité permanente samedi à Olivet (Loiret), tandis que que le beau-père et la mère ont été placés en garde à vue.
Le petit garçon "souffre de graves lésions traumatiques intracrâniennes, causées par un épisode de violences récent. Son corps porte par ailleurs traces de nombreuses lésions et cicatrices, ainsi que de fractures osseuses, évoquant des violences répétées dans le temps, causées par un ou plusieurs tiers", a indiqué Mme Emmanuelle Bochenek-Puren, procureur de la République d'Orléans, dans un communiqué.
Le beau-père de l'enfant et sa mère ont été interpellés et placés en garde-à-vue samedi à Orléans. Ces deux personnes "sont présentées ce jour devant le juge d'instruction, et font l'objet de réquisitions aux fins de placement en détention provisoire de la part du parquet" d'après la même source.
Deux ordonnances de placement provisoire ont été prises afin de confier la garde juridique du petit garçon à l'aide sociale à l'enfance du Loiret et pour assurer la protection à un nourrisson de quatre mois, enfant du couple interpellé et qui vivait à leur domicile.
L'information judiciaire a été ouverte des chefs de violences volontaires ayant entraîné une infirmité permanente commises sur mineur de 15 ans par personne ayant autorité, abstention volontaire d'empêcher un crime ou un délit contre l'intégrité d'un mineur de 15 ans et non dénonciation de crime.
mas/dlm
Soirée clandestine en Isère: un participant condamné à des travaux d'intérêt général #
L'auteur de violences contre les forces de l'ordre venues interrompre une soirée clandestine auquel il participait, samedi soir dans la banlieue de Grenoble, a été condamné à des travaux d'intérêt général, a annoncé lundi le parquet.
Ce participant de la soirée, qui a réuni quelque 200 personnes à Saint-Martin-d'Hères, a été condamné lundi en comparution immédiate "à 105 heures de travail d'intérêt général, avec une incarcération de 3 mois en cas d'inexécution, conformément aux réquisitions du parquet", a précisé le procureur de la République de Grenoble Éric Vaillant.
Accusé de violences volontaires contre personne dépositaire de l'autorité publique alors qu'il était alcoolisé, il est né en 2001.
Deux autres "teufeurs" ont été également interpellés et placés en garde à vue: l'organisateur présumé de la soirée, né en 1984 et locataire du local, ainsi que le DJ de la soirée, né en 1985, interpellé pour mise en danger de la vie d'autrui et possession de stupéfiants.
L'organisateur de la soirée est convoqué en comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) le 26 février pour mise en danger de la vie d'autrui entre décembre 2020 et janvier 2021, a ajouté le procureur dans un communiqué.
Le DJ est convoqué également en CRPC pour détention et acquisition de stupéfiants et le non-respect du couvre-feu aux mêmes dates.
Les policiers étaient intervenus suite à l'appel, à 21h35, d'une voisine gênée par le bruit provenant d'un local associatif.
La plupart des fêtards avaient fui à l'arrivée des forces de l'ordre, qui ont mis fin à la fête vers 22h15, mais certains ont essayé de résister, la police faisant usage de gaz lacrymogène. Deux policiers, légèrement blessés, ont alors été bousculés et piétinés par les participants.
Trente-huit verbalisations pour non port du masque ont été prononcées et la sono a été saisie. Il n'est pas déterminé, à ce stade, si le propriétaire du hangar avait autorisé ou non la soirée.
Un couvre-feu à 18H00 est en place depuis samedi sur l'ensemble du territoire métropolitain pour tenter d'enrayer l'épidémie de Covid-19.
cha/swi
Enquête sur la bande du "Petit Bar": expertise médicale pour le chef présumé #
Le chef présumé de la bande criminelle du "Petit Bar", Jacques Santoni, lourdement handicapé depuis 2003, doit subir une nouvelle expertise médicale pour s'assurer que sa nouvelle détention est compatible avec son état de santé, a indiqué lundi la procureure de Marseille.
Jacques Santoni, "soupçonné d'être à la tête de cette équipe", a été arrêté dimanche 10 janvier à Paris puis placé en "garde à vue médicalisée dans un établissement hospitalier de Paris" avant d'être mis en examen jeudi, pour extorsions et blanchiment en bande organisée et association de malfaiteurs, par des juges d'instruction de la juridiction interrégionale spécialisée (Jirs) dans le crime organisé de Marseille.
Une précédente expertise médicale ayant conclu "à une incompatibilité de son état avec une détention ordinaire", les magistrats instructeurs ont ordonné le transfert de M. Santoni à la maison d'arrêt de Fresnes, un "établissement spécialisé" en région parisienne où il pourra recevoir les "soins appropriés", précise Dominique Laurens, la procureure de la République de Marseille, dans un communiqué.
"Une nouvelle expertise médicale" a également été ordonnée par les magistrats instructeurs, ajoute Mme Laurens.
"Ce placement en détention est inadmissible car incompatible avec son état de santé", avait réagi vendredi auprès de l'AFP Pascal Garbarini, l'avocat de Jacques Santoni.
C'est en raison de cet état de santé défaillant que M. Santoni a évité l'incarcération depuis plusieurs années, alors qu'il a pourtant été mis en cause dans plusieurs enquêtes criminelles.
Le chef présumé de la bande du "Petit Bar" avait ainsi été mis en examen le 1er octobre notamment pour "complicité de tentative d'homicide en bande organisée avec préméditation" et "association de malfaiteurs en vue de commettre un crime" et placé sous contrôle judiciaire, avec interdiction de se rendre en Corse. Cette mise en examen était intervenue dans l'enquête sur la tentative d'assassinat visant Guy Orsoni, considéré par la justice comme membre d'un clan rival du "Petit Bar".
Dans l'enquête sur "le blanchiment des activités illicites" de la bande du "Petit Bar", "ouverte depuis plus d'un an", 20 autres personnes, en plus de M. Santoni, ont été interpellées le 10 janvier à Ajaccio et Paris, lors d'une "opération d'envergure" menée par 180 militaires de la gendarmerie nationale aidé notamment du GIGN, a détaillé Mme Laurens. Neuf personnes, en comptant Jacques Santoni, ont été mises en examen.
Parmi ces personnes appartenant au cercle proche des membres présumés du Petit Bar -compagnes et famille- figure le poids lourd de la construction immobilière en Corse, président de la fédération du BTP de Corse-du-Sud et ancien PDG de Corse-Matin, Antony Perrino, qui a été mis en examen pour blanchiment en bande organisée, abus de biens sociaux et association de malfaiteurs, ont précisé à l'AFP la Jirs et son avocat Thierry Marembert. L'entrepreneur a été placé sous contrôle judiciaire.
L'enquête a permis "de mettre en évidence des manipulations d'espèces, de nombreux mouvements financiers internationaux ainsi que des investissements immobiliers suspects, le tout portant sur des sommes dépassant largement les revenus déclarés des mis en cause", a indiqué la procureure de Marseille.
Selon des chiffres avancés par le quotidien "Le Monde", ces malversations porteraient "sur un total de 48 millions d'investissements offshore et immobiliers".
Les enquêteurs aimeraient aussi "entendre trois personnes actuellement à l'étranger", a précisé à l'AFP une source proche du dossier, ajoutant que des "saisies importantes" avaient été effectuées dans cette procédure.
mc/mdm/pb
Féminicide à Alençon: l'ex-compagnon mis en examen #
Un homme de 22 ans a été mis en examen lundi à Caen et écroué pour l'assassinat à Alençon de son ex-compagne, une apprentie coiffeuse de 21 ans, selon le parquet.
Le juge d'instruction a suivi les réquisitions du parquet, a précisé à l'AFP la procureure de la République de Caen Amélie Cladière.
"La scène a été très violente. Il y a eu utilisation d'un marteau et d'un couteau", a expliqué la magistrate.
Le suspect, qui a reconnu les faits, a affirmé qu'il était en état d'ébriété lorsqu'il les a commis. "C'est sa version", a souligné Mme Cladière.
Selon les premiers éléments de l'enquête, le suspect avait déjà été violent avec la victime mais "ce sera à confirmer", a ajouté la magistrate.
Il n'était quasiment pas connu des services de police, quelques incidents pendant sa minorité mis à part, selon le parquet.
Le corps de la jeune femme avait été découvert vendredi à son domicile d'Alençon.
clc/db/caz
Avalanche dans les Vosges: le corps du deuxième skieur a été retrouvé #
Le corps d'un deuxième skieur emporté dimanche dans une avalanche dans le massif des Vosges, près du sommet du Hohneck, a été retrouvé lundi en début d'après-midi, a annoncé le commandant du Peloton de gendarmerie de montagne (PGM) du Haut-Rhin.
Le cadavre du jeune homme de 26 ans a été retrouvé vers 13H30, enseveli sous la neige, dans la zone où s'étaient concentrées les recherches, a précisé le major Philippe Viré, commandant du PGM du Haut-Rhin, qui dirigeait les secours et l'enquête.
Le corps a été retrouvé environ 300 mètres en-dessous de la coulée de neige qui avait emporté deux skieurs dimanche à la mi-journée. Les secouristes avaient déjà retrouvé ses skis, un bâton et son sac à dos dans cette zone.
"Les recherches se sont concentrées sur une zone de dépôt de l'avalanche de 15 mètres de large sur une centaine de mètres de long environ, et d'une épaisseur allant jusqu'à trois mètres de haut", a expliqué à l'AFP le major Philippe Viré. "Le corps a été retrouvé enfoui sous 1,5 mètre de neige".
Le compagnon de randonnée de la victime avait été retrouvé dès dimanche après-midi. Légèrement blessé, il était toujours hospitalisé lundi, victime principalement d'importants traumatismes faciaux. Agé de 28 ans, il était équipé d'un sac airbag anti-avalanche, qui lui a vraisemblablement sauvé la vie.
Aucun des deux skieurs en revanche n'avait d'appareil détecteur de victime d'avalanche.
Dix-sept gendarmes et sept pompiers, dont deux équipes cynophiles, appuyés par l'hélicoptère de la gendarmerie du Haut-Rhin, participaient aux recherches, qui ont repris lundi vers 08H00.
Les deux skieurs de randonnée étaient partis du Hohneck dimanche à la mi-journée et se trouvaient sur le versant alsacien de ce sommet du massif des Vosges qui culmine à plus de 1.300 mètres, lorsque la coulée les a emportés.
L'alerte avait été donnée dimanche vers 13H00.
Les autorités avaient appelé les promeneurs susceptibles de se rendre dans les Vosges ce week-end à la prudence après les importantes chutes de neige des derniers jours.
La préfecture du Haut-Rhin avait ainsi mis en garde contre "le risque fort ce week-end (...) de coulées de neige et d'avalanches dans les pentes raides du massif vosgien".
"Des coulées de neige, il y en a tous les ans dans les Vosges, mais il y en a très peu avec des victimes", a noté un membre du Service départemental d'incendie et de secours des Vosges. "On est loin des chiffres qu'on peut voir dans les Alpes ou dans les Pyrénées, mais la montagne reste dangereuse, quel que soit le massif".
En février 2018 dans les Vosges, un skieur, emporté dans une coulée de neige, était décédé après avoir percuté un arbre.
jfs-bdx/apz/caz
Nord: une septuagénaire poursuivie pour homicide sur conjoint s'est "vraisemblablement" suicidée #
La septuagénaire mise en examen mi-décembre pour homicide par conjoint à Hazebrouck (Pas-de-Calais), après avoir tenté de se donner la mort au côté de son époux, est décédée samedi, "vraisemblablement" par suicide, a-t-on appris lundi auprès du parquet.
Le 15 décembre, cette femme de 76 ans avait été retrouvée inconsciente à son domicile auprès du corps de son mari de 81 ans, et avait été immédiatement hospitalisée.
"Plusieurs jours après, après sa sortie de l'hôpital", elle avait été placée en garde à vue et mise en examen le 23 décembre, "les résultats de l'autopsie laissant suspecter que monsieur n'avait pas été en capacité de s'ouvrir lui même les veines, en raison de sa grande fragilité et faible motricité", a rappelé lundi le procureur de la République de Dunkerque, Sébastien Piève.
L'une des principales hypothèses, retenue par les enquêteurs, "était qu'en raison des grandes difficultés que ce couple éprouvait, du fait de leur grand âge, (...) madame ait donné la mort ou aidé monsieur a se donner la mort et qu'ensuite elle ait tenté elle-même de se suicider. Cette tentative ayant échoué, elle aurait accompli une nouvelle tentative ce week-end et en est décédée", a-t-il détaillé.
Si son décès fait l'objet d'un nouvelle enquête, "en recherches des causes de la mort", "il va aboutir à une extinction de l'action publique" dans l'enquête pour homicide, a-t-il précisé.
Lundi, la Voix du Nord a relayé l'émotion d'un des petits-enfants du couple, qui s'est dit "outré de la tournure des choses", alors que ses grands-parents avaient selon lui fait le "choix de partir ensemble (...) choix commun préparé et acté depuis des années". "Dormir en cellule à 76 ans ! (...) Quelle honte !", a-t-il notamment écrit sur la page Facebook du quotidien.
Pour Sébastien Piève, "tout ce qui a pu être fait par les policiers a été fait de manière mesurée, dans des temps relativement courts et avec beaucoup de précautions, notamment médicales", les médecins n'ayant "pas considéré que son état était incompatible avec une mesure de garde à vue".
"Dans le cadre d'une enquête criminelle, c'est la procédure" et "il était important d'entendre la version de cette femme", dont la garde à vue n'a "pas été prolongée" et qui est ressortie du cabinet de la juge d'instruction "libre, sous contrôle judiciaire", a-t-il souligné.
eva/rl/dlm
Enquête sur la bande du "Petit Bar": expertise médicale pour le chef présumé #
Le chef présumé de la bande criminelle du "Petit Bar", Jacques Santoni, lourdement handicapé depuis 2003, doit subir une nouvelle expertise médicale pour s'assurer que sa nouvelle détention est compatible avec son état de santé, a indiqué lundi la procureure de Marseille.
Jacques Santoni, "soupçonné d'être à la tête de cette équipe", a été arrêté dimanche 10 janvier à Paris puis placé en "garde à vue médicalisée dans un établissement hospitalier de Paris" avant d'être mis en examen jeudi, notamment pour extorsions et blanchiment en bande organisée et association de malfaiteurs, par des juges d'instruction de la juridiction interrégionale spécialisée (JIRS) dans le crime organisé de Marseille.
Une précédente expertise médicale ayant conclu à "à une incompatibilité de son état avec une détention ordinaire", les magistrats instructeurs ont ordonné le transfert de M. Santoni à la maison d'arrêt de Fresnes, un "établissement spécialisé" en région parisienne où il pourra recevoir les "soins appropriés", précise le communiqué signé lundi par Dominique Laurens, la procureure de la République de Marseille.
"Une nouvelle expertise médicale" a également été ordonnée par les magistrats instructeurs, ajoute Mme Laurens.
"Ce placement en détention est inadmissible car incompatible avec son état de santé", avait réagi vendredi auprès de l'AFP Me Pascal Garbarini, avocat de Jacques Santoni.
C'est en raison de cet état de santé défaillant que M. Santoni a évité l'incarcération depuis plusieurs années, alors qu'il a pourtant été mis en cause dans dans plusieurs enquêtes criminelles.
Le chef présumé de la bande du "Petit bar" a notamment été mis en examen et placé sous contrôle judiciaire le 1er octobre, avec interdiction de se rendre en Corse, notamment pour "complicité de tentative d'homicide en bande organisée avec préméditation" et "association de malfaiteurs en vue de commettre un crime". Cette nouvelle mise en examen est intervenue dans le cadre de l'enquête sur la tentative d'assassinat visant Guy Orsoni, considéré par la justice comme membre d'un clan rival du "Petit Bar".
Dans l'enquête sur "le blanchiment des activités illicites" de la bande du "Petit Bar", "ouverte depuis plus d'un an", 20 autres personnes, en plus de M. Santoni, ont été interpellées le 10 janvier à Ajaccio et Paris, dont neuf ont été mises en examen, a détaillé la magistrate.
L'enquête a permis "de mettre en évidence des manipulations d'espèces, de nombreux mouvements financiers internationaux ainsi que des investissements immobiliers suspects, le tout portant sur des sommes dépassant largement les revenus déclarés des mis en cause".
mc/ol/pb
Mediapart cité à comparaître pour diffamation envers l'ex-cheffe du PNF #
Le directeur de la publication de Mediapart Edwy Plenel doit comparaître mardi devant le tribunal judiciaire de Lyon pour diffamation envers l'ancienne cheffe du parquet national financier (PNF) Eliane Houlette.
En juin 2020, le site d'information avait publié un article révélant des écoutes téléphoniques qui mettaient en cause Mme Houlette.
Ces écoutes, réalisées entre mai et juin 2019 dans le cadre d'une information judiciaire à Paris sur de possibles emplois fictifs à la mairie de Marseille, ont mis au jour qu'un avocat marseillais se vantait d'être "ami" avec la procureure anticorruption.
Me Jean-Jacques Campana y affirmait auprès d'un cadre de la mairie de Marseille avoir rencontré Eliane Houlette puis avoir obtenu des informations sur les enquêtes en cours.
Une enquête judiciaire pour "violation du secret de l'instruction et trafic d'influence" visant Mme Houlette, qui a quitté ses fonctions à l'été 2019, avait alors été ouverte par le parquet de Paris le 5 septembre 2019.
La procédure avait été dépaysée deux semaines plus tard à Nanterre, qui a classé l'affaire sans suite en décembre considérant l'infraction comme "non caractérisée", avait-on appris le 8 janvier.
La magistrate retraitée a attaqué Mediapart en justice pour "diffamation publique envers un fonctionnaire" en septembre 2020 par une citation directe. Elle reproche à Edwy Plenel, en sa qualité de directeur de la publication, plusieurs passages de l'article ainsi qu'une série de tweets.
"Elle a été accusée d'avoir été corrompue, d'avoir violé son secret professionnel et de trafic d'influence (...). Son honneur et sa considération doivent être rétablis par les journalistes", a estimé l'avocat de la requérante, Me Jean-Pierre Versini-Campinchi.
Dans un courrier adressé à Mediapart en juin, Eliane Houlette avait confirmé avoir reçu l'avocat, "qui est aussi une relation amicale", avec son épouse dans son bureau au tribunal de Paris le 17 mai 2019.
"Imaginer que j'ai pu vouloir contrecarrer de quelconque manière ces procédures est une parfaite absurdité", avait également affirmé Mme Houlette.
La révélation du contenu de ces écoutes intervenait en pleine controverse sur la gestion par le PNF de plusieurs affaires politiques sensibles: Fillon, Kohler, les "écoutes" de Sarkozy.
mb/cha/it
Féminicide à Alençon: l'ex-compagnon déféré à Caen #
Un homme de 22 ans a été déféré lundi devant le parquet de Caen qui a requis sa mise en examen pour l'assassinat à Alençon de son ex-compagne, une apprentie coiffeuse de 21 ans, selon le parquet.
Le parquet a "requis sa mise en examen pour assassinat et son placement en détention provisoire", a déclaré à l'AFP à la mi-journée la procureure de la République de Caen Amélie Cladière. Le jeune homme était alors en attente pour passer devant le juge d'instruction qui dira s'il suit ou non les réquisitions du parquet.
"La scène a été très violente. Il y a eu utilisation d'un marteau et d'un couteau", a précisé Mme Cladière. Une autopsie du corps de la victime doit être réalisée ce lundi.
Le suspect, qui a reconnu les faits, a affirmé qu'il était en état d'ébriété lorsqu'il les a commis. "C'est sa version", a souligné Mme Cladière.
Selon les premiers éléments de l'enquête, le suspect avait déjà été violent avec la victime mais "ce sera à confirmer", a ajouté la magistrate.
Il n'était quasiment pas connu des services de police, quelques incidents pendant sa minorité mis à part, selon le parquet.
Le corps de la jeune femme avait été découvert vendredi à son domicile d'Alençon.
clc/hdu/caz
Coulée de neige dans les Vosges: reprise des recherches pour retrouver un skieur disparu #
Les recherches ont repris lundi matin dans le massif des Vosges, près du sommet du Hohneck, pour tenter de retrouver un skieur porté disparu depuis dimanche après une coulée de neige, a indiqué le peloton de gendarmerie de montagne du Haut-Rhin.
"Une quinzaine" de gendarmes des Vosges et du Haut-Rhin, une équipe de pompiers ainsi qu'une brigade cynophile participent à ces recherches qui avaient été interrompues dimanche soir vers 18H00, compte tenu de l'obscurité et des conditions météorologiques difficiles (froid, neige et pluie).
Deux skieurs de randonnée, âgés d'une vingtaine d'années, étaient partis du Hohneck dimanche à la mi-journée et se trouvaient sur le versant alsacien de ce sommet du massif des Vosges qui culmine à plus de 1.300 mètres lorsque la coulée les a emportés.
L'alerte avait été donnée dimanche vers 13H00. Un premier skieur avait été retrouvé en milieu d'après-midi. Il ne souffrait pas de graves blessures et avait été conduit à l'hôpital pour des examens.
Les autorités avaient appelé les promeneurs susceptibles de se rendre dans les Vosges ce week-end à la prudence après les importantes chutes de neige des derniers jours.
La préfecture du Haut-Rhin avait ainsi mis en garde contre "le risque fort ce week-end (...) de coulées de neige et d'avalanches dans les pentes raides du massif vosgien".
apz/bdx/it
La France "appelle à la libération immédiate" de l'opposant russe Navalny #
La France a appelé dimanche à la "libération immédiate" de l'opposant russe Alexeï Navalny, arrêté à Moscou dès son arrivée depuis l'Allemagne où il se trouvait en convalescence après avoir survécu à un empoisonnement présumé.
"La France a pris connaissance avec une très forte préoccupation de l'arrestation en Russie de M. Alexeï Navalny. Elle suit, avec ses partenaires européens, sa situation avec la plus grande vigilance et appelle à sa libération immédiate", a indiqué le ministère des Affaires étrangères dans un communiqué.
dla/fjb
Seine-Saint-Denis: un mort par balles à Pierrefitte-sur-Seine #
Un jeune homme de 23 ans a été tué par balles dimanche après-midi à Pierrefitte-sur-Seine (Seine-Saint-Denis) et l'auteur des tirs est recherché, a indiqué à l'AFP le parquet de Bobigny.
Une enquête pour meurtre en bande organisée a été ouverte et confiée au service départemental de la police judiciaire, a précisé cette source.
La victime n'a "aucun antécédent" judiciaire, a-t-elle ajouté.
Le jeune homme a été victime de "tirs d'armes à feu" vers 15H00 rue Pierre, dans un quartier pavillonnaire de cette commune populaire, a détaillé une source proche de l'enquête.
"Le tireur a pris la fuite et la victime est décédée de ses blessures peu de temps après sa prise en charge par les secours", a ajouté cette source.
fan/jt/dlm
Brigitte Macron "espère" une réforme judiciaire sur l'inceste #
L'épouse du chef de l'Etat, Brigitte Macron, a dit souhaiter dimanche une réforme judiciaire pour lutter contre l'inceste, un crime mis en lumière récemment par l'affaire Olivier Duhamel.
"C'est difficile d'en parler, c'est courageux d'en parler", mais "il faut absolument que ces actes soient sus et que ces actes ne soient pas tus", a affirmé Brigitte Macron sur TF1, à l'occasion du lancement de l'opération Pièces Jaunes qui vient en aide aux jeunes hospitalisés.
Interrogée sur la nécessité d'une "réforme judiciaire" à laquelle l'exécutif réfléchit, elle a d'abord répondu qu'il s'agissait d'un "terrain sur lequel" elle ne voulait pas aller, avant d'ajouter: "Je le souhaite, je l'espère, j'appelle de mes voeux".
Auparavant, elle avait souligné que le thème "central cette année" de l'opération Pièces Jaunes était "l'hôpital, le dépistage des violences, de toutes les violences, que ce soit des violences physiques, des violences psychologiques, des violences sexuelles faites aux enfants parrainés par des équipes qui seront totalement" dédiées.
"Parce qu'on s'est rendu compte qu'un jour ou l'autre, tous ces enfants-là, tous ces ados sont passées ou passent à l'hôpital". "Il faut, à ce moment-là qu'on les repère, qu'on les inscrive dans un parcours de soins", a-t-elle ajouté, soulignant que cela lui tenait "particulièrement à coeur".
L'inceste reste un sujet profondément tabou dans la société et encore minimisé, alors qu'il serait massif en France avec près d'une personne sur dix potentiellement touchée.
Un hashtag #Metooinceste a suscité depuis samedi "des centaines" de témoignages sur Twitter, selon le mouvement féministe #Noustoutes.
La ministre déléguée à la Citoyenneté Marlène Schiappa avait auparavant affirmé sur LCI qu'elle "soutiendrait la propositions de loi de la député Alexandra Louis pour durcir la loi sur les questions d'inceste, parce qu'elle propose de créer des infractions particulières et de remettre à plat ces crimes-là".
ib/dlm
Corse: Enquête sur la bande du "Petit Bar": huit nouvelles mises en examen #
Après Jacques Santoni, chef présumé de la bande mafieuse corse dite du "Petit bar", huit membres présumés du premier cercle de cette organisation ont été mis en examen, notamment ce week-end, dans le volet financier d'une enquête instruite à Marseille, a-t-on appris dimanche de source judiciaire.
Les qualifications retenues par les deux juges de la juridiction interrégionale spécialisée dans le crime organisé (JIRS) chargés du dossier visent des faits "d'extorsions et de blanchiment en bande organisée, d'association de malfaiteurs et de non justification de ressources".
Cinq des mis en examen ont été placés en détention provisoire et trois ont été laissés en liberté sous contrôle judiciaire, a-t-on précisé de même source.
Vingt-et-une personne avaient été interpellées le 10 janvier en Corse et sur le continent dans ce dossier de blanchiment d'argent sale qui, selon des chiffres avancés par le quotidien "Le Monde" porterait sur un total de 48 millions d'investissements offshore et immobiliers.
Parmi elles, figure le chef présumé de l'organisation criminelle, Jacques Santoni. Ce quadragénaire, tétraplégique depuis un accident de moto en 2003, a été mis en examen dès jeudi pour extorsion et blanchiment en bande organisée et association de malfaiteurs et écroué.
Parmi les nouveaux mis en examen figurent Antony Perrino, entrepreneur et ancien PDG de Corse-Matin, placé sous contrôle judiciaire, ainsi que Sonia Susini-Santoni, l'épouse de Jacques Santoni, et son frère Jean-Laurent Susini qui ont tous deux été écroués.
Le frère et la soeur sont soupçonnés d'avoir aidé le parrain du "Petit bar" à blanchir 2,3 millions d'euros grâce à un gain de 4,6 millions d'euros remporté au loto par Jean-Laurent Susini. Selon l'accusation, ce dernier aurait accepté de partager son gain avec sa soeur, faussement déclarée "cogagnante", la somme lui étant ensuite remboursée en espèce avec de l'argent sale.
Une version contestée par Me Pascal Garbarini, avocat de Jacques Santoni, selon lequel frère et soeur jouaient ensemble au loto depuis des années. "Les numéros joués correspondent à la date de naissance des enfants de Sonia", a-t-il expliqué à l'AFP arguant également qu'une "enquête minutieuse est effectuée par la Française des jeux avant de délivrer les gains".
La bande du petit bar, du nom d'un ancien café d'Ajaccio, est depuis les années 2000 au centre de nombreuses enquêtes judiciaires.
Constituée autour de l'ancien parrain présumé Jean-Jé Colonna, décédé dans un accident de voiture en 2006, et de son successeur présumé, Ange Marie Michelosi, assassiné en 2008, elle serait aujourd'hui sous l'autorité de Jacques Santoni.
Le 28 septembre dernier, une première vague d'arrestations et de perquisitions en Corse et en Suisse avait été menée dans ce dossier qui comprend aussi un volet criminel. Il porte sur une tentative d'assassinat contre Guy Orsini, fils de l'ex-leader nationaliste corse Alain Orsoni, considéré par la justice comme membre d'un clan rival de celui du "Petit bar".
Jacques Santoni a été mis en examen dans ce volet mais trois membres importants de la bande ont échappé au coup de filet, du fait vraisemblablement de fuites.
Les juges ont dessaisi la PJ, également visée par des problèmes de procédure, au profit de la gendarmerie. Le chef de la PJ corse a été muté à Paris et son habilitation d'officier de police judiciaire provisoirement suspendue tout comme celles de ses numéros 2 et 3.
pr/swe
Corse: Enquête sur la bande du "Petit Bar": huit nouvelles mises en examen #
Après Jacques Santoni, chef présumé de la bande mafieuse corse dite du "Petit bar", huit membres présumés du premier cercle de cette organisation ont été mis en examen, notamment ce week-end, dans le volet financier d'une enquête instruite à Marseille, a-t-on appris dimanche de source judiciaire.
Les qualifications retenues par les deux juges de la juridiction interrégionale spécialisée dans le crime organisé (JIRS) chargés du dossier visent des faits "d'extorsions et de blanchiment en bande organisée, d'association de malfaiteurs et de non justification de ressources".
Cinq des mis en examen ont été placés en détention provisoire et trois ont été laissés en liberté sous contrôle judiciaire, a-t-on précisé de même source.
Vingt-et-une personne avaient été interpellées le 10 janvier en Corse et sur le continent dans ce dossier de blanchiment d'argent sale qui, selon des chiffres avancés par le quotidien "Le Monde" porterait sur un total de 48 millions d'investissements offshore et immobiliers.
Parmi elles, figure le chef présumé de l'organisation criminelle, Jacques Santoni. Ce quadragénaire, tétraplégique depuis un accident de moto en 2003, a été mis en examen dès jeudi pour extorsion et blanchiment en bande organisée et association de malfaiteurs" et écroué.
Parmi les nouveaux mis en examen figurent Antony Perrino, entrepreneur et ancien PDG de Corse-Matin, placé sous contrôle judiciaire, ainsi que Sonia Susini-Santoni, l'épouse de Jacques Santoni, et son frère Jean-Laurent Susini qui ont tous deux été écroués.
Le frère et la soeur sont soupçonnés d'avoir aidé le parrain du "Petit bar" à blanchir 2,3 millions d'euros grâce à un gain de 4,6 millions d'euros remporté au loto par Jean-Laurent Susini. Selon l'accusation, ce dernier aurait accepté de partager son gain avec sa soeur, faussement déclarée "cogagnante", la somme lui étant ensuite remboursée en espèce avec de l'argent sale.
Une version contestée par Me Pascal Garbarini, avocat de Jacques Santoni, selon lequel frère et soeur jouaient ensemble au loto depuis des années. "Les numéros joués correspondent à la date de naissance des enfants de Sonia", a-t-il expliqué à l'AFP arguant également qu'une "enquête minutieuse est effectuée par la Française des jeux avant de délivrer les gains".
pr/mdm/swi
Six Roumains mis en examen à Chartres pour vols en entreprises #
Six hommes de nationalité roumaine ont été mis en examen et placés en détention après une soixantaine de vols au préjudice d'entreprises en périphérie de la région parisienne entre fin août et la mi-janvier, a annoncé dimanche la section de recherche d'Orléans.
Ce groupe s'était spécialisé "dans le vol très lucratif d'outillages de haute technicité et de matériels électroportatifs", indique-t-on de même source dans un communiqué. "Le préjudice, incluant les vols et les dégradations sur les lieux de cambriolage, dépasserait le million d'euros", ajoute-t-on.
Travaillant principalement de nuit, la bande, basée en région parisienne, commettait le plus souvent "des vols par effraction en ciblant des entreprises artisanales". Les produits volés étaient d'abord stockés dans des campements du Val d'Oise avant de partir par voie routière vers la Roumanie.
Quatre cambrioleurs ont été "interpellés par le GIGN de Tours à Garges-lès-Gonesse (Val d'Oise) alors que le commanditaire et un chauffeur, chargé de ramener en Roumanie les produits volés, ont été "simultanément interpellés à Goussainville (Val d'Oise) par une unité d'intervention spécialisée de la Gendarmerie mobile de Satory", indique le communiqué de la section de recherche d'Orléans. Celle-ci a travaillé pour cette enquête avec la gendarmerie d'Eure-et-Loir sous l'autorité du tribunal judiciaire de Chartres auquel les mis en cause ont été présentés les 15 et 16 janvier.
Ils ont été mis en examen "pour vols en bande organisée, recel de vols en bande organisée et association de malfaiteurs".
"L'enquête se poursuit dans le cadre d'une coopération policière et judiciaire avec les autorités roumaines, coordonnée par l'Office Central de Lutte contre la Délinquance Itinérante (OCLDI) et le tribunal judiciaire de Chartres", ajoute le communiqué.
mcl/swi
Une soirée clandestine de 200 teufeurs interrompue en Isère #
La police a mis fin, dans la nuit de samedi à dimanche, à une soirée clandestine réunissant deux cents participants dans la banlieue de Grenoble malgré le couvre-feu à 18h00, et interpellé trois d'entre eux, notamment pour violences, a-t-on appris auprès du parquet.
Les policiers sont intervenus suite à l'appel, à 21h35, d'une voisine gênée par le bruit provenant d'un local associatif à Saint-Martin-d'Hères (Isère), proche de Grenoble, a indiqué Eric Vaillant, procureur de la République de Grenoble.
A son arrivée sur les lieux, la police constatait qu'une soirée clandestine rassemblant environ 200 individus se déroulait dans le local, selon la même source.
La plupart des participants ont fui à l'arrivée des forces de l'ordre, qui ont mis fin à la fête vers 22h15, mais certains ont essayé de résister, la police faisant usage de gaz lacrymogène. Deux policiers, légèrement blessés, étaient alors bousculés et piétinés par les participants.
Trois "teufeurs" ont été interpellés et placés en garde à vue: l'organisateur présumé de la soirée, né en 1984 et locataire du local, ainsi qu'un participant, né en 2001 et alcoolisé, accusé de violences volontaires, et enfin le DJ de la soirée, né en 1985, interpellé pour mise en danger de la vie d'autrui et possession de stupéfiants, selon le procureur.
Trente-huit verbalisations pour non port du masque ont été prononcées et la sono a été saisie. Il n'est pas déterminé, à ce stade, si le propriétaire du hangar avait autorisé ou non la soirée.
Un couvre-feu à 18H00 est en place depuis samedi sur l'ensemble du territoire métropolitain pour tenter d'enrayer l'épidémie de Covid-19.
lv/sp
Crime organisé, ultradroite et des militaires: les enquêteurs sur les traces d'un trafic d'armes "exceptionnel" #
Après le démantèlement cette semaine en France d'un trafic d'armes "exceptionnel" mettant en cause des militaires, les enquêteurs doivent établir le cheminement précis de ces armes qui auraient été revendues à des trafiquants de drogue et des sympathisants de l'ultradroite.
Arrêtés mardi lors d'un coup de filet en Ile-de-France, dans le Sud et l'Est, dix hommes âgés de 25 à 57 ans ont été mis en examen vendredi et samedi pour "acquisition, détention, cession et transport en réunion d'armes de catégories A et B", soit des armes de guerre et de poing, et "association de malfaiteurs".
Ce réseau présumé compte deux militaires de 31 ans - l'un travaille au ministère de la Défense, le second est affecté sur une base dans l'Est -, d'anciens militaires, des collectionneurs. Certains d'entre eux sont soupçonnés de graviter dans la "mouvance de l'ultradroite", selon l'accusation.
Le stock d'armes et de munitions saisi par les enquêteurs est "tout à fait exceptionnel", a considéré la représentante du ministère public samedi lors d'une audience devant un juge des libertés de la détention (JLD) qui a ordonné cinq placements en détention provisoire. Quatre autres suspects ont été incarcérés en attendant de passer devant un JLD et un dixième homme de 25 ans a été libéré sous contrôle judiciaire.
"Plusieurs tonnes d'armes et de munitions ont été saisies et une cache d'armes a été découverte lors des perquisitions", selon Le Monde.
Certains des suspects sont soupçonnés d'avoir racheté auprès de collectionneurs privés des fusils d'assaut, des pistolets automatiques, des fusils mitrailleurs rendus inopérants, selon TF1. "Cet arsenal était ensuite rendu à nouveau actif, remilitarisé, avant d'être revendu au marché noir aux plus offrants", a affirmé la chaine.
Une information judiciaire, confiée à un magistrat instructeur de la juridiction interrégionale spécialisée de Paris, avait été ouverte le 25 juin 2020.
"C'est un dossier qui est allé relativement vite, les investigations ont permis de conforter les éléments d'un renseignement initial et d'élargir le cercle" pour aboutir sur "un trafic particulièrement actif d'armes", a précisé la magistrate du parquet.
"Des investigations poussées ont été menées avec des interceptions téléphoniques, des surveillances" pendant plusieurs mois, a-t-elle détaillé.
Des transactions ont été réalisées régulièrement, pendant plusieurs années, entre l'équipe et des collectionneurs ou des narcotrafiquants. "On sait comment peut se traduire la détention de telles armes pour le crime organisé", a ajouté la procureure.
Les armes saisies vont être analysées pour déterminer leur provenance et leur potentielle utilisation dans des crimes ou des délits. Les enquêteurs doivent également établir si un projet d'action violente était en cours avec ces armes.
"J'étais dans mon coin, à la campagne, je faisais ma collection d'armes, je ne réalisais pas que des armes finissaient dans les cités", a affirmé devant le JLD un des suspects, un trentenaire habitant dans le sud, père de deux enfants.
Trois revolvers ont été saisis chez lui. D'après l'enquête, il était surtout intéressé par des "pistolets militaires". Lui affirme avoir rompu tout contact avec les autres membres du réseau depuis trois ans.
"Quand les enquêteurs m'ont parlé de règlements de comptes, c'est là que j'ai pris conscience. Je leur ai dit où les armes étaient cachées, chez mon voisin", a expliqué un électricien travaillant au Luxembourg.
Au domicile de ce père de famille de 33 ans, cheveux châtain coupés ras et doigts tatoués, les enquêteurs ont trouvé des éléments "inquiétants" suggérant son appartenance à l'ultradroite.
L'un des militaires, né en Angola, "conteste toute participation à ce trafic d'armes et toute appartenance à la mouvance d'extrême droite", a indiqué à l'AFP son avocat, Me Yassine Yakouti.
"C'est un soldat décoré et extrêmement bien noté par sa hiérarchie", a-t-il ajouté.
Les mis en cause n'ont pas d'antécédents judiciaires, "ont des bases familiales solides, une situation professionnelle", selon la procureure.
"Sur le papier, c'est lisse, mais dans les faits, ce sont essentiellement des armes connues pour leur particulière dangerosité qui sont recherchées", a-t-elle rappelé.
mk/jt/caz
Migrants dans le Nord: face à l'hiver, les associations demandent un hébergement inconditionnel #
Les associations venant en aide aux migrants sur le littoral du Nord et du Pas-de-Calais s'inquiètent de leur détresse face aux conditions hivernales, en particulier à Grande-Synthe où la préfecture refuse d'ouvrir des salles pour les héberger sur place, par crainte de nouveaux "points de fixation".
Dans une lettre adressée au préfet du Nord le 12 janvier et transmise à l'AFP samedi, les associations intervenant à Grande-Synthe lui demandent de mettre en place "en urgence, un dispositif de mise à l'abri pérenne, accessible à tous de manière inconditionnelle, durant toute la période hivernale et disséminé le long de la côte".
Elles disent avoir recueilli "d'innombrables témoignages d'hommes, de femmes et d'enfants épuisés physiquement et mentalement par les conditions hivernales (froid, pluie, humidité, vent etc)".
Selon elles, les mises à l'abri actuellement proposées par les autorités dans des centres d'accueil et d'examen de la situation (CAES) sont inadaptées aux besoins des exilés, qui pour la plupart ne souhaitent pas demander l'asile en France ou ne peuvent pas le faire parce qu'ils ont déjà déposé leurs empreintes dans un autre pays européen.
"Quand les gens montent dans les bus, ils ne savent pas où ils vont. Ce n'est jamais à moins de 30 km. Ils se retrouvent loin, ils restent parfois quelques jours et ils reviennent", résume Claire Millot, de l'association Salam, rapportant qu'une de ces opérations de mise à l'abri a eu lieu samedi alors qu'elles n'ont habituellement pas lieu le week-end.
Si le sous-préfet de Dunkerque Hervé Tourmente assume "le choix fait dans le Nord de ne pas ouvrir de gymnase ou de grande salle qui créerait des points de fixation", il souligne que dès vendredi, les dispositifs de mise à l'abri ont été renforcés.
"Plus de 100 personnes ont accepté entre vendredi et samedi" cette mise à l'abri et "le dispositif n'est pas saturé, il y a encore des places", indique-t-il. Environ 150 places sont disponibles dans le département "mais s'il le faut on peut en ouvrir encore", assure-t-il.
"La constance de la politique des autorités, c'est de décourager les gens de rester là, donc cela passe par des dispositifs d'accueil éloignés", regrette François Guennoc, de l'Auberge des migrants.
A Calais, la préfecture du Pas-de-Calais a en revanche ouvert un hangar pour héberger des migrants pendant la nuit "à la suite de demandes liées aux conditions météo", en complément des places en CAES, a expliqué samedi à l'AFP le sous-préfet de Calais, Michel Tournaire.
Si François Guennoc se réjouit de cette ouverture, il se dit "un peu étonné du nombre de places", environ 200, au regard du nombre d'exilés présents à Calais, qu'il évalue à 500 à 600, contre environ 300 à Grande-Synthe.
bj/rl/sp
France: les enquêteurs sur les traces d'un trafic d'armes "exceptionnel" #
Après le démantèlement cette semaine en France d'un trafic d'armes "exceptionnel" mettant en cause des militaires, les enquêteurs doivent établir le cheminement précis de ces armes qui auraient été revendues à des trafiquants de drogue et des sympathisants de l'ultradroite.
Arrêtés mardi lors d'un coup de filet en région parisienne et dans le Sud et l'Est de la France, dix hommes âgés de 25 à 57 ans ont été mis en examen vendredi et samedi pour "acquisition, détention, cession et transport en réunion d'armes de catégories A et B", soit des armes de guerre et de poing, et "association de malfaiteurs".
Ce réseau présumé compte deux militaires de 31 ans - l'un travaille au ministère français de la Défense, le second est affecté sur une base dans l'Est -, d'anciens militaires, des collectionneurs. Certains d'entre eux sont soupçonnés de graviter dans la "mouvance de l'ultradroite", selon l'accusation.
Le stock d'armes et de munitions saisi par les enquêteurs est "tout à fait exceptionnel", a considéré la représentante du ministère public samedi lors d'une audience devant un juge des libertés de la détention (JLD), qui a ordonné cinq placements en détention provisoire. Quatre autre suspects ont été incarcérés en attendant de passer devant un JLD et un dixième homme de 25 ans a été libéré sous contrôle judiciaire.
"Plusieurs tonnes d'armes et de munitions ont été saisies et une cache d'armes a été découverte lors des perquisitions", selon le journal Le Monde.
Certains des suspects sont soupçonnés d'avoir racheté auprès de collectionneurs privés des fusils d'assaut, des pistolets automatiques, des fusils mitrailleurs rendus inopérants, selon la chaîne de télévision TF1. "Cet arsenal était ensuite rendu à nouveau actif, remilitarisé, avant d'être revendu au marché noir aux plus offrants", avait affirmé la chaîne.
Une information judiciaire, confiée à un magistrat instructeur de la juridiction interrégionale spécialisée de Paris, avait été ouverte le 25 juin 2020.
"C'est un dossier qui est allé relativement vite, les investigations ont permis de conforter les éléments d'un renseignement initial et d'élargir le cercle" pour aboutir sur "un trafic particulièrement actif d'armes", a précisé la magistrate du parquet.
"Des investigations poussées ont été menées avec des interceptions téléphoniques, des surveillances" pendant plusieurs mois, a-t-elle détaillé.
Des transactions ont été réalisées régulièrement, pendant plusieurs années, entre l'équipe et des collectionneurs ou des narcotrafiquants. "On sait comment peut se traduire la détention de telles armes pour le crime organisé", a ajouté la procureure.
Les armes saisies vont être analysées pour déterminer leur provenance et leur potentielle utilisation dans des crimes ou des délits. Les enquêteurs doivent également établir si un projet d'action violente était en cours avec ces armes.
"J'étais dans mon coin, à la campagne, je faisais ma collection d'armes, je ne réalisais pas que des armes finissaient dans les cités", a affirmé devant le JLD un des suspects, un trentenaire habitant dans le sud de la France, père de deux enfants.
Trois revolvers ont été saisis chez lui. D'après l'enquête, il était surtout intéressé par des "pistolets militaires". Lui affirme avoir rompu tout contact avec les autres membres du réseau depuis trois ans.
"Quand les enquêteurs m'ont parlé de règlements de comptes, c'est là que j'ai pris conscience. Je leur ai dit où les armes étaient cachées, chez mon voisin", a expliqué un électricien travaillant au Luxembourg.
Au domicile de ce père de famille de 33 ans, cheveux châtain coupés ras et doigts tatoués, les enquêteurs ont trouvé des éléments "inquiétants" suggérant son appartenance à l'ultradroite.
L'un des militaires, né en Angola, "conteste toute participation à ce trafic d'armes et toute appartenance à la mouvance d'extrême droite", a indiqué à l'AFP son avocat, Me Yassine Yakouti.
"C'est un soldat décoré et extrêmement bien noté par sa hiérarchie", a-t-il ajouté.
Les mis en cause n'ont pas d'antécédents judiciaires, "ont des bases familiales solides, une situation professionnelle", selon la procureure.
"Sur le papier, c'est lisse, mais dans les faits, ce sont essentiellement des armes connues pour leur particulière dangerosité qui sont recherchées", a-t-elle rappelé.
mk/jt/slb
Crime organisé, ultradroite et des militaires: les enquêteurs sur les traces d'un trafic d'armes "exceptionnel" #
Après le démantèlement cette semaine en France d'un trafic d'armes "exceptionnel" mettant en cause des militaires, les enquêteurs doivent établir le cheminement précis de ces armes qui auraient été revendues à des trafiquants de drogue et des sympathisants de l'ultradroite.
Arrêtés mardi lors d'un coup de filet en Ile-de-France, dans le Sud et l'Est, dix hommes âgés de 25 à 57 ans ont été mis en examen vendredi et samedi pour "acquisition, détention, cession et transport en réunion"de catégories A et B", soit des armes de guerre et de poing, et "association de malfaiteurs".
Ce réseau présumé compte deux militaires de 31 ans - l'un travaille au ministère de la Défense, le second est affecté sur une base dans l'Est -, d'anciens militaires, des collectionneurs. Certains d'entre eux sont soupçonnés de graviter dans la "mouvance de l'ultradroite", selon l'accusation.
Le stock d'armes et de munitions saisi par les enquêteurs est "tout à fait exceptionnel", a considéré la représentante du ministère public samedi lors d'une audience devant un juge des libertés de la détention (JLD) qui a ordonné cinq placements en détention provisoire. Quatre autres suspects ont été incarcérés en attendant de passer devant un JLD et un dixième homme de 25 ans a été libéré sous contrôle judiciaire.
"Plusieurs tonnes d'armes et de munitions ont été saisies et une cache d'armes a été découverte lors des perquisitions", selon Le Monde.
Certains des suspects sont soupçonnés d'avoir racheté auprès de collectionneurs privés des fusils d'assaut, des pistolets automatiques, des fusils mitrailleurs rendus inopérants, selon TF1. "Cet arsenal était ensuite rendu à nouveau actif, remilitarisé, avant d'être revendu au marché noir aux plus offrants", a affirmé la chaine.
Une information judiciaire, confiée à un magistrat instructeur de la juridiction interrégionale spécialisée de Paris, avait été ouverte le 25 juin 2020.
"C'est un dossier qui est allé relativement vite, les investigations ont permis de conforter les éléments d'un renseignement initial et d'élargir le cercle" pour aboutir sur "un trafic particulièrement actif d'armes", a précisé la magistrate du parquet.
"Des investigations poussées ont été menées avec des interceptions téléphoniques, des surveillances" pendant plusieurs mois, a-t-elle détaillé.
Des transactions ont été réalisées régulièrement, pendant plusieurs années, entre l'équipe et des collectionneurs ou des narcotrafiquants. "On sait comment peut se traduire la détention de telles armes pour le crime organisé", a ajouté la procureure.
Les armes saisies vont être analysées pour déterminer leur provenance et leur potentielle utilisation dans des crimes ou des délits. Les enquêteurs doivent également établir si un projet d'action violente était en cours avec ces armes.
"J'étais dans mon coin, à la campagne, je faisais ma collection d'armes, je ne réalisais pas que des armes finissaient dans les cités", a affirmé devant le JLD un des suspects, un trentenaire habitant dans le sud, père de deux enfants.
Trois revolvers ont été saisis chez lui. D'après l'enquête, il était surtout intéressé par des "pistolets militaires". Lui affirme avoir rompu tout contact avec les autres membres du réseau depuis trois ans.
"Quand les enquêteurs m'ont parlé de règlements de comptes, c'est là que j'ai pris conscience. Je leur ai dit où les armes étaient cachées, chez mon voisin", a expliqué un électricien travaillant au Luxembourg.
Au domicile de ce père de famille de 33 ans, cheveux châtain coupés ras et doigts tatoués, les enquêteurs ont trouvé des éléments "inquiétants" suggérant son appartenance à l'ultradroite.
L'un des militaires, né en Angola, "conteste toute participation à ce trafic d'armes et toute appartenance à la mouvance d'extrême droite", a indiqué à l'AFP son avocat, Me Yassine Yakouti.
"C'est un soldat décoré et extrêmement bien noté par sa hiérarchie", a-t-il ajouté.
Les mis en cause n'ont pas d'antécédents judiciaires, "ont des bases familiales solides, une situation professionnelle", selon la procureure.
"Sur le papier, c'est lisse, mais dans les faits, ce sont essentiellement des armes connues pour leur particulière dangerosité qui sont recherchées", a-t-elle rappelé.
mk/jt/caz
Coup de filet de la gendarmerie contre la pédopornographie sur internet #
La gendarmerie a interpellé 14 personnes en France et saisi plus de 1.000 "contenus pédopornographiques" circulant sur internet, en novembre, pendant le deuxième confinement, a-t-on appris dimanche auprès de la gendarmerie.
Parmi les 14 interpellés, trois ont déjà été condamnés à une peine d'emprisonnement, explique la gendarmerie dans un communiqué, confirmant une information du JDD. Huit autres sont en attente de leur jugement et trois ont été présentés à un juge d'instruction. Un suspect étranger a aussi été identifié.
L'opération, qui s'est déroulée la semaine du 16 novembre, a eu lieu alors que le "contexte sanitaire exceptionnel" dû à l'épidémie de Covid-19 est "apparu propice à une augmentation de l'activité des auteurs d'agressions sexuelles sur mineurs via internet", ajoute la gendarmerie.
Les investigations ont été coordonnées par le C3N, le centre de lutte contre les criminalités numériques de la gendarmerie, en lien avec Europol et le centre national d'image pédopornographiques (CNAIP).
tll/mdh/sp