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Au commissariat de Nanterre, une prise en charge sur-mesure pour les femmes victimes de violences #

4/1/2021, 6:00 AM
Nanterre, FRA

Visiophone spécifique, dépôt de plainte dans un bureau isolé : conscient des lacunes dans l'accueil des femmes victimes de violences, le commissariat de Nanterre expérimente une prise en charge "personnalisée" et "efficace".

"Pour une femme victime, venir au commissariat n'est pas anodin, surtout pour des motifs qui relèvent de l'intime et de la vie privée. C'est pratico-pratique, notre accueil n'était pas du tout adapté", souligne le commissaire divisionnaire Michel Chaballier, à l'initiative de ce dispositif mis en place en février.

Avant, les victimes devaient sonner à un interphone unique, devant les grilles du commissariat. Une fois dans les locaux, elles formulaient leur demande derrière une épaisse baie vitrée qui les séparait du fonctionnaire de police.

"Elles étaient obligées de parler fort dans le hall, devant tout le monde. Aujourd'hui elles sonnent à un visiophone spécifique, n'ont plus besoin de dire les raisons pour lesquelles elles viennent et reçoivent une prise en charge personnalisée et efficace", détaille le commissaire.

Les forces de l'ordre disposent donc d'une "trame" avec une série de questions et d'une "grille d'évaluation des dangers", et ont "pour consigne" de prendre les plaintes dans un bureau isolé.

Une procédure saluée par Isabelle Steyer, avocate et militante féministe, car "venir au commissariat est un blocage pour les victimes".

"L'atteinte à l'intimité, la honte et la peur repoussent les victimes loin des commissariats mais ce dispositif peut permettre de libérer la parole", espère-t-elle.

Depuis la mise en place de ce dispositif "unique" en Ile-de-France et rarissime en France, 15 femmes sont venues porter plainte pour des faits de violences sexistes ou sexuelles.

L'idée est aussi d'"accompagner" les femmes qui ont parfois besoin de plusieurs fois avant de porter plainte, explique Salia David, une assistante sociale à demeure au commissariat aux côtés d'une psychologue.

Pour elle, respecter ces étapes est "essentiel parce que certains conjoints exercent une forte pression notamment sur la garde des enfants".

Mais finalement, le dépôt de plainte est "indispensable" car il a une "vertu thérapeutique pour la victime" et permet de dire "non à l'emprise et au conjoint".

"C'est très bien d'accompagner le rythme des victimes et de ne pas défendre le dépôt de plainte à tous crins", affirme auprès de l'AFP Anne Bouillon, avocate spécialisée dans les violences sexistes et militante féministe, soulignant que la "confidentialité, l'écoute bienveillante et l'explication de la procédure" devraient être "la normalité".

En 2020, ce commissariat, qui dispose d'un brigade de protection de la famille de quatre agents, a comptabilisé 170 personnes en garde à vue pour "violences conjugales".

Dans une enquête publiée le 24 mars, le collectif #Noustoutes dénonçait une "mauvaise prise en charge" des victimes de violences par les forces de l'ordre, après avoir recueilli 3.500 témoignages anonymes.

En tout, 66% faisaient état d'un mauvais accueil: 7 sur 10 dénonçaient une banalisation des faits de la part des forces de l'ordre, 55% une culpabilisation de la victime et près de 30% des moqueries.

Dans cette enquête, une plaignante vivant à Angers raconte s'être vu rétorquer : "Pourquoi vous venez porter plainte seulement maintenant ?". "On m'a fait comprendre que ce serait de ma faute si on ne retrouvait pas la personne, car j'ai trop tardé et que ça ne sert à rien de le faire 15 jours après", témoigne une autre femme venue déposer plainte à Perpignan en 2019.

Des résultats inverses à ceux d'un audit publié quelques jours plus tôt par le ministère de l'Intérieur, où près de 90% des victimes de violences conjugales ont jugé "satisfaisant" leur accueil en 2020 dans les commissariats et les gendarmeries.

Ce chiffre est "en total décalage avec la réalité de terrain à laquelle les associations féministes sont confrontées, ou avec les témoignages qui se multiplient sur les réseaux sociaux", a réagi #Noustoutes.

ali/tib/caz

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MAR 31

Emeutes à Blois: une mise en examen pour avoir foncé en camion sur les forces de l'ordre #

3/31/2021, 8:37 PM
Orléans, FRA

Un homme soupçonné d'avoir lancé un camion contre les forces de l'ordre lors de violences urbaines à Blois, dans la nuit du 16 au 17 mars, a été mis en examen pour tentative d'homicides volontaires aggravés, a annoncé mercredi le procureur de Blois.

L'homme âgé de 21 ans, également poursuivi pour vols aggravés, a été placé en détention provisoire. Il risque la réclusion criminelle à perpétuité.

"Ce garçon est, à ce stade de la procédure, considéré comme le conducteur du camion duquel il s'est extrait et a sauté tandis que ledit camion était lancé vers les forces de l'ordre. Des témoignages précis, des investigations techniques et des analyses ADN rendent objective la participation de ce jeune homme à ces faits criminels", a indiqué le procureur de la République de Blois, Frédéric Chevallier.

"Placé en garde à vue et entendu à plusieurs reprises en présence de son avocat, il a déclaré que ces faits ne le concernaient pas, qu'il ne se souvenait de rien mais qu'il savait qu'il n'avait rien fait", a ajouté le magistrat, précisant que le suspect était connu de la justice.

Un autre homme, âgé de 19 ans, a été mis en examen pour vols aggravés en réunion. Son implication "se limite, en l'état, aux vols aggravés du camion et d'une partie de sa marchandise", selon le parquet.

Mardi 16 mars, un accident entre trois jeunes occupants d'une Golf qui roulaient sans ceinture et à vive allure dans Blois, refusant de s'arrêter à la demande de la police, et deux véhicules, avait entraîné une nuit de violentes émeutes.

L'accident avait fait deux blessés graves parmi les trois occupants de la Golf, un homme de 18 ans et un mineur de 15 ans. Ce dernier décèdera deux jours plus tard des suites de ses blessures.

Lors des violences qui ont suivi l'accident, un camion de livraison avait été volé puis lancé contre les forces de l'ordre, sans faire de blessé.

"Tandis que le chauffeur descendait de son véhicule, trois personnes montaient dans le camion et partaient avec. Quelques instants plus tard, ce camion circulait à vive allure (...) en direction des policiers et gendarmes (...). Son conducteur s'en extrayait en pleine marche et le camion arrivait sur les forces de l'ordre. Trois policiers tiraient sur le véhicule avec la volonté de le stopper. Ce dernier finissait sa course dans une haie végétale", a-t-il résumé.

mam/hdu/dlm

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MAR 31

Procès Guérini: réquisition d'inégibilité pour Jean-Noël et de prison ferme pour Alexandre #

3/31/2021, 7:13 PM
Marseille, FRA

"Ils ont fait du clientélisme un mode de gouvernance": deux ans de prison ferme et cinq ans d'inéligibilité ont été requis mercredi contre Jean-Noël Guérini et huit ans ferme avec mandat de dépôt contre son frère Alexandre, jugés pour le trucage de marchés publics.

"Il a agi avec une malhonnêteté caractérisée, utilisé ses fonctions dans un intérêt personnel", a dénoncé le procureur Étienne Perrin qui a également réclamé 70.000 euros d'amende à l'encontre de l'ancien président du conseil général des Bouches-du-Rhône, contre qui 4 ans de prison, dont 2 avec sursis ont été réclamés.

Face à "l'ampleur des infractions, la durée des faits commis pendant une décennie, l'usage abusif de la stature de son frère", le magistrat a également demandé 500.000 euros d'amende contre Alexandre Guérini, aussi menacé d'une interdiction des droits civiques et civils et d'une interdiction de gérer une entreprise pendant cinq ans.

Le représentant du ministère public a par ailleurs demandé au tribunal de prononcer une interdiction pour les deux hommes d'exercer une profession dans le domaine du traitement des déchets.

L'ancien président du conseil général des Bouches-du-Rhône est soupçonné d'avoir favorisé son frère, entrepreneur dans la gestion des déchets, pour l'obtention d'un terrain destiné à l'agrandissement d'une décharge

Alexandre Guérini est quant à lui accusé d'avoir utilisé la position de son frère pour faire pression sur des élus ou des fonctionnaires pour contourner les procédures de marchés publics, s'enrichir, éliminer des concurrents ou favoriser des proches.

Le procureur a réclamé à l'encontre de la société d'Alexandre Guérini, SMA Environnement, une amende d'1,5 million d'euros, l'interdiction définitive de participer à un marché public et d'exercer dans le domaine des déchets.

Des peines allant d'un an avec sursis à deux ans de prison dont un ferme, et des amendes de 15.000 à 100.000 euros ont enfin été requises contre les neuf autres prévenus -élus, fonctionnaires territoriaux, dirigeants de sociétés- soupçonnés d'avoir participé au "système Guérini".

En ouvrant ses réquisitions et avant de détailler durant une journée les dix volets d'un dossier très technique, le second procureur du procès, Patrice Ollivier-Maurel, avait dénoncé "la communauté d'intérêts" des Guérini destinée à "servir les intérêts politiques" de l'un et à "engranger des profits considérables" pour l'autre.

Il avait également pointé "la dérive d'un bateau bleu", surnom du conseil général des Bouches-du Rhône: il était "barré par un passager clandestin", a-t-il lancé en référence à l'influence d'Alexandre Guérini, surnommé "M. Frère", au sein de l'administration départementale.

Mais ce "navire amiral" finira "en Titanic (...) entraînant dans son naufrage la fédération socialiste des Bouches-du-Rhône qu'on croyait insubmersible", a ajouté le magistrat en référence à l'éclatement du PS local après la mise en examen de son chef de file Jean-Noël Guérini.

Évoquant la réduction de ce dossier tentaculaire, ouvert en 2009 et qui comptait 30 volets, après onze ans d'instruction, le procureur a estimé que "l'essentiel" avait été préservé: la mise en lumière d'une "méthode de gouvernance entre clientélisme, entrisme et affairisme qui se conjugue avec opportunisme, immobilisme et favoritisme".

Pour le magistrat, les deux frères Guérini ont fait du clientélisme qui "porte les germes du trafic d'influence, du favoritisme et la corruption", un "mode de gouvernance".

"Alexandre Guérini était omniprésent auprès des collectivités contrôlées par son frère. L'un était un personnage public, l'autre agissait dans l'ombre. Si Alexandre avait besoin de la caution de Jean-Noël, Jean-Noël était sous l'emprise d'Alexandre", a résumé le représentant du ministère public.

Répondant aux dénégations des deux frères qui contestent les faits, le procureur a mis en avant les écoutes téléphoniques du dossier qui "éclairent le véritable visage de cette affaire".

"La vérité éclate dans ces moments de spontanéité", a-t-il expliqué, citant en exemple "la relation quasi-pathologique" qu'entretenait Alexandre avec un haut fonctionnaire de la métropole, Michel Karabadjakian, propulsé par ses soins à la tête de huit directions dont celle des déchets.

"On voit à travers ces conversations comment vous avez pu briser des vies", a lancé à Alexandre Guérini le procureur Perrin dénonçant un comportement mêlant "tyrannie et duplicité"

"Comment a-t-il pu avoir une telle emprise: promouvoir, favoriser, sanctionner, accorder une subvention, sans l'appui de son frère? Comment cet homme qui n'avait aucune fonction a pu s'inviter à la table des décideurs?", a questionné de son côté Patrice Ollivier-Maurel parlant d'une "prise de contrôle totale de la Métropole"

Le procès doit se poursuivre avec les plaidoiries de la défense et est prévu jusqu'au 9 avril.

pr/mdm/cbn

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MAR 31

Procès Guérini: réquisition d'inégibilité pour Jean-Noël et de prison ferme pour Alexandre Procès Guérini: réquistions d'inégibilité contre Jean-Noël et de prison ferme contre Alexandre #

3/31/2021, 7:06 PM
Marseille, FRA

"Ils ont fait du clientélisme un mode de gouvernance": deux ans de prison ferme et cinq ans d'inéligibilité ont été requis mercredi contre Jean-Noël Guérini et huit ans ferme avec mandat de dépôt contre son frère Alexandre, jugés pour le trucage de marchés publics.

"Il a agi avec une malhonnêteté caractérisée, utilisé ses fonctions dans un intérêt personnel", a dénoncé le procureur Étienne Perrin qui a également réclamé 70.000 euros d'amende à l'encontre de l'ancien président du conseil général des Bouches-du-Rhône, contre qui 4 ans de prison, dont 2 avec sursis ont été réclamés.

Face à "l'ampleur des infractions, la durée des faits commis pendant une décennie, l'usage abusif de la stature de son frère", le magistrat a également demandé 500.000 euros d'amende contre Alexandre Guérini, aussi menacé d'une interdiction des droits civiques et civils et d'une interdiction de gérer une entreprise pendant cinq ans.

Le représentant du ministère public a par ailleurs demandé au tribunal de prononcer une interdiction pour les deux hommes d'exercer une profession dans le domaine du traitement des déchets.

L'ancien président du conseil général des Bouches-du-Rhône est soupçonné d'avoir favorisé son frère, entrepreneur dans la gestion des déchets, pour l'obtention d'un terrain destiné à l'agrandissement d'une décharge

Alexandre Guérini est quant à lui accusé d'avoir utilisé la position de son frère pour faire pression sur des élus ou des fonctionnaires pour contourner les procédures de marchés publics, s'enrichir, éliminer des concurrents ou favoriser des proches.

Le procureur a réclamé à l'encontre de la société d'Alexandre Guérini, SMA Environnement, une amende d'1,5 million d'euros, l'interdiction définitive de participer à un marché public et d'exercer dans le domaine des déchets.

Des peines allant d'un an avec sursis à deux ans de prison dont un ferme, et des amendes de 15.000 à 100.000 euros ont enfin été requises contre les neuf autres prévenus -élus, fonctionnaires territoriaux, dirigeants de sociétés- soupçonnés d'avoir participé au "système Guérini".

En ouvrant ses réquisitions et avant de détailler durant une journée les dix volets d'un dossier très technique, le second procureur du procès, Patrice Ollivier-Maurel, avait dénoncé "la communauté d'intérêts" des Guérini destinée à "servir les intérêts politiques" de l'un et à "engranger des profits considérables" pour l'autre.

Il avait également pointé "la dérive d'un bateau bleu", surnom du conseil général des Bouches-du Rhône: il était "barré par un passager clandestin", a-t-il lancé en référence à l'influence d'Alexandre Guérini, surnommé "M. Frère", au sein de l'administration départementale.

Mais ce "navire amiral" finira "en Titanic (...) entraînant dans son naufrage la fédération socialiste des Bouches-du-Rhône qu'on croyait insubmersible", a ajouté le magistrat en référence à l'éclatement du PS local après la mise en examen de son chef de file Jean-Noël Guérini.

Évoquant la réduction de ce dossier tentaculaire, ouvert en 2009 et qui comptait 30 volets, après onze ans d'instruction, le procureur a estimé que "l'essentiel" avait été préservé: la mise en lumière d'une "méthode de gouvernance entre clientélisme, entrisme et affairisme qui se conjugue avec opportunisme, immobilisme et favoritisme".

Pour le magistrat, les deux frères Guérini ont fait du clientélisme qui "porte les germes du trafic d'influence, du favoritisme et la corruption", un "mode de gouvernance".

"Alexandre Guérini était omniprésent auprès des collectivités contrôlées par son frère. L'un était un personnage public, l'autre agissait dans l'ombre. Si Alexandre avait besoin de la caution de Jean-Noël, Jean-Noël était sous l'emprise d'Alexandre", a résumé le représentant du ministère public.

Répondant aux dénégations des deux frères qui contestent les faits, le procureur a mis en avant les écoutes téléphoniques du dossier qui "éclairent le véritable visage de cette affaire".

"La vérité éclate dans ces moments de spontanéité", a-t-il expliqué, citant en exemple "la relation quasi-pathologique" qu'entretenait Alexandre avec un haut fonctionnaire de la métropole, Michel Karabadjakian, propulsé par ses soins à la tête de huit directions dont celle des déchets.

"On voit à travers ces conversations comment vous avez pu briser des vies", a lancé à Alexandre Guérini le procureur Perrin dénonçant un comportement mêlant "tyrannie et duplicité"

"Comment a-t-il pu avoir une telle emprise: promouvoir, favoriser, sanctionner, accorder une subvention, sans l'appui de son frère? Comment cet homme qui n'avait aucune fonction a pu s'inviter à la table des décideurs?", a questionné de son côté Patrice Ollivier-Maurel parlant d'une "prise de contrôle totale de la Métropole"

Le procès doit se poursuivre avec les plaidoiries de la défense et est prévu jusqu'au 9 avril.

pr/mdm/cbn

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MAR 31

Monique Olivier dans les Ardennes pour une nouvelle recherche du corps d'Estelle Mouzin #

3/31/2021, 7:05 PM
Ville-sur-Lumes, FRA

L'ex-femme du tueur en série Michel Fourniret, Monique Olivier, a été emmenée mercredi dans les Ardennes pour aider la justice dans une nouvelle opération de recherche du corps d'Estelle Mouzin, sans permettre de la retrouver mais livrant "de nouveaux éléments", selon l'avocat du père de la victime.

Le convoi de quatre véhicules, dont la voiture emmenant la juge d'instruction Sabine Kheris et Monique Olivier, s'est rendu en début d'après-midi dans une zone marécageuse, située sur la commune d'Issancourt, limitrophe de Ville-sur-Lumes, où une pelleteuse avait creusé dans la matinée.

Le site, dit "marais du paradis", est fouillé depuis lundi. "C'est un lieu que Monique Olivier avait pu déterminer", au cours de ses interrogatoires, a indiqué son avocat, Richard Delgenes.

C'est à Ville-sur-Lumes que selon Monique Olivier, son ex-époux avait, dans une maison appartenant à sa soeur, séquestré, violé et tué Estelle Mouzin, disparue à 9 ans le 9 janvier 2003 alors qu'elle rentrait de l'école à Guermantes (Seine-et-Marne).

"Les fouilles n'ont pas permis d'identifier le lieu où serait enterrée Estelle, mais l'audition de Monique Olivier apporte des éléments nouveaux, nous rapproche de ce qui s'est réellement passé", a déclaré vers 20H00 l'avocat du père d'Estelle Mouzin, Me Didier Seban.

Elle a livré des éléments notamment concernant "les conditions" de l'enlèvement et "la chronologie des faits".

"Elle collabore, donc on espère qu'au terme d'auditions qui vont se poursuivre ce soir, pas ici" mais dans des lieux plus adaptés, "de nouveaux éléments pourront nous aider à retrouver Estelle", a-t-il avancé, estimant être "à un moment clé de l'enquête", grâce à ce transport et au "rapport de confiance qui s'est noué entre elle et la juge".

Au terme de l'interrogatoire qui pourrait se poursuivre tard dans la soirée, "la juge décidera si elle réentend Monique demain et si elle l'emmène éventuellement sur les lieux", a conclu Me Seban.

L'interrogatoire sur place "était long", et "difficile", les questions "multiples", avait commenté plus tôt Me Delgenes. La juge a notamment tenté de déterminer "si Michel Fourniret lui avait demandé d'amener des instruments, des outils ici".

"Elle a indiqué qu'il était revenu avec de la boue sur ses bottes ou sur son jean, (...) Est ce que la boue correspond à l'endroit qu'on est en train de fouiller ?", s'est-il interrogé.

"Comme Michel Fourniret médicalement n'est plus en état de répondre aux questions, tout se concentre sur Monique Olivier", a-t-il ajouté.

Souffrant de problèmes de santé, le septuagénaire tueur en série, lui, ne doit pas être amené dans les Ardennes.

Il avait fini par avouer en mars 2020 sa responsabilité dans cette affaire. Il a ensuite été mis en examen pour "enlèvement et séquestration suivis de mort", et Monique Olivier pour complicité.

Plusieurs opérations de fouilles ont déjà été entreprises dans la région ces derniers mois, sans résultats.

Michel Fourniret a été déclaré coupable en 2008 des meurtres de sept jeunes femmes ou adolescentes entre 1987 et 2001 et condamné à la perpétuité incompressible, puis à nouveau condamné en 2018 pour un assassinat crapuleux. En février 2018, il a avoué avoir tué deux autres jeunes femmes dans l'Yonne.

eva-chd-pb/rl/mpm

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MAR 31

Procès Guérini: réquisition d'inégibilité pour Jean-Noël et de prison ferme pour Alexandre Procès Guérini: réquistions d'inégibilité contre Jean-Noël et de prison ferme contre Alexandre #

3/31/2021, 6:55 PM
Marseille, FRA

"Ils ont fait du clientélisme un mode de gouvernance": deux ans de prison ferme et cinq ans d'inéligibilité ont été requis mercredi contre Jean-Noël Guérini et huit ans ferme avec mandat de dépôt contre son frère Alexandre, jugés pour le trucage de marchés publics.

"Il a agi avec une malhonnêteté caractérisée, utilisé ses fonctions dans un intérêt personnel", a dénoncé le procureur Étienne Perrin qui a également réclamé 70.000 euros d'amende à l'encontre de l'ancien président du conseil général des Bouches-du-Rhône, contre qui 4 ans de prison, dont 2 avec sursis ont été réclamés.

Face à "l'ampleur des infractions, la durée des faits commis pendant une décennie, l'usage abusif de la stature de son frère", le magistrat a également demandé 500.000 euros d'amende contre Alexandre Guérini, aussi menacé d'une interdiction des droits civiques et civils et d'une interdiction de gérer une entreprise pendant cinq ans.

Le représentant du ministère public a par ailleurs demandé au tribunal de prononcer une interdiction pour les deux hommes d'exercer une profession dans le domaine du traitement des déchets.

L'ancien président du conseil général des Bouches-du-Rhône est soupçonné d'avoir favorisé son frère, entrepreneur dans la gestion des déchets, pour l'obtention d'un terrain destiné à l'agrandissement d'une décharge

Alexandre Guérini est quant à lui accusé d'avoir utilisé la position de son frère pour faire pression sur des élus ou des fonctionnaires pour contourner les procédures de marchés publics, s'enrichir, éliminer des concurrents ou favoriser des proches.

Le procureur a réclamé à l'encontre de la société d'Alexandre Guérini, SMA Environnement, une amende d'1,5 million d'euros, l'interdiction définitive de participer à un marché public et d'exercer dans le domaine des déchets.

Des peines allant d'un an avec sursis à deux ans de prison dont un ferme, et des amendes de 15.000 à 100.000 euros ont enfin été requises contre les neuf autres prévenus -élus, fonctionnaires territoriaux, dirigeants de sociétés- soupçonnés d'avoir participé au "système Guérini".

En ouvrant ses réquisitions et avant de détailler durant une journée les dix volets d'un dossier très technique, le second procureur du procès, Patrice Ollivier-Maurel, avait dénoncé "la communauté d'intérêts" des Guérini destinée à "servir les intérêts politiques" de l'un et à "engranger des profits considérables" pour l'autre.

Il avait également pointé "la dérive d'un bateau bleu", surnom du conseil général des Bouches-du Rhône: il était "barré par un passager clandestin", a-t-il lancé en référence à l'influence d'Alexandre Guérini, surnommé "M. Frère", au sein de l'administration départementale.

Mais ce "navire amiral" finira "en Titanic (...) entraînant dans son naufrage la fédération socialiste des Bouches-du-Rhône qu'on croyait insubmersible", a ajouté le magistrat en référence à l'éclatement du PS local après la mise en examen de son chef de file Jean-Noël Guérini.

Évoquant la réduction de ce dossier tentaculaire, ouvert en 2009 et qui comptait 30 volets, après onze ans d'instruction, le procureur a estimé que "l'essentiel" avait été préservé: la mise en lumière d'une "méthode de gouvernance entre clientélisme, entrisme et affairisme qui se conjugue avec opportunisme, immobilisme et favoritisme".

Pour le magistrat, les deux frères Guérini ont fait du clientélisme qui "porte les germes du trafic d'influence, du favoritisme et la corruption", un "mode de gouvernance".

"Alexandre Guérini était omniprésent auprès des collectivités contrôlées par son frère. L'un était un personnage public, l'autre agissait dans l'ombre. Si Alexandre avait besoin de la caution de Jean-Noël, Jean-Noël était sous l'emprise d'Alexandre", a résumé le représentant du ministère public.

Répondant aux dénégations des deux frères qui contestent les faits, le procureur a mis en avant les écoutes téléphoniques du dossier qui "éclairent le véritable visage de cette affaire".

"La vérité éclate dans ces moments de spontanéité", a-t-il expliqué, citant en exemple "la relation quasi-pathologique" qu'entretenait Alexandre avec un haut fonctionnaire de la métropole, Michel Karabadjakian, propulsé par ses soins à la tête de huit directions dont celle des déchets.

"On voit à travers ces conversations comment vous avez pu briser des vies", a lancé à Alexandre Guérini le procureur Perrin dénonçant un comportement mêlant "tyrannie et duplicité"

"Comment a-t-il pu avoir une telle emprise: promouvoir, favoriser, sanctionner, accorder une subvention, sans l'appui de son frère? Comment cet homme qui n'avait aucune fonction a pu s'inviter à la table des décideurs?", a questionné de son côté Patrice Ollivier-Maurel parlant d'une "prise de contrôle totale de la Métropole"

Le procès doit se poursuivre avec les plaidoiries de la défense et est prévu jusqu'au 9 avril.

pr/mdm/cbn

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MAR 31

Affaire des "fadettes": Castex à rebours de l'Inspection de la justice #

3/31/2021, 6:51 PM
Paris, FRA

Enième rebondissement de l'affaire "des fadettes", Jean Castex s'est attiré des critiques pour avoir saisi le Conseil supérieur de la magistrature du cas d'un magistrat du parquet national financier (PNF), à rebours des conclusions d'une enquête qui n'a relevé aucune faute de sa part.

Les conclusions de l'Inspection générale de la justice (IGJ) sur Patrice Amar, vice-procureur au PNF, étaient pourtant sans ambiguïté.

Pas un "manquement" ne lui est reproché. Ni aux principes déontologiques auxquels il est soumis, ni dans "sa manière de servir". M. Amar est un "parquetier investi et performant" dont les "qualités humaines", "les compétences techniques", "l'aisance oratoire" sont vantées, dit le rapport que l'AFP a pu consulter.

Vendredi dernier pourtant, le Premier ministre a annoncé saisir le CSM en raison de "présomptions de fautes disciplinaires" concernant l'ex-cheffe du PNF Eliane Houlette et d'un "doute sérieux" quant au respect des obligations déontologiques par Patrice Amar.

L'affaire a éclaté l'été dernier. La presse révèle alors que le PNF a épluché les relevés téléphoniques détaillés ("fadettes") de ténors du barreau - dont l'actuel garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti - pour tenter d'identifier qui aurait pu informer l'ancien président Nicolas Sarkozy et son avocat Thierry Herzog qu'ils étaient sur écoute dans une affaire de corruption.

Tous les deux ont été condamnés début mars dans ce dossier à trois ans d'emprisonnement, dont deux avec sursis, et fait appel.

Alors avocat, M. Dupond-Moretti avait alors déposé une plainte, aussitôt retirée à son entrée au gouvernement. Face à l'émoi suscité, sa prédécesseure Nicole Belloubet demande un rapport à l'IGJ.

Ce rapport, rendu en septembre, dédouane globalement le PNF mais met en avant, selon la Chancellerie, de possibles "manquements au devoir de diligence, de rigueur professionnelle et de loyauté" de plusieurs magistrats, dont Mme Houlette et M. Amar.

M. Dupond-Moretti demande alors à l'IGJ une enquête administrative sur ces magistrats, déclenchant une fronde inédite dans la profession, qui l'accuse d'être à la fois juge et partie. Pour la calmer, le garde des Sceaux choisit de se dessaisir de l'affaire au profit du Premier ministre.

Selon des sources proches du dossier, Matignon se serait étonné du ton très différent adopté par l'IGJ pour le rapport concernant Eliane Houlette, et celui visant Patrice Amar - en guerre l'un avec l'autre depuis plusieurs années.

Celui qui vise Mme Houlette est extrêmement sévère. Outre un management clivant, un comportement inadapté à l'égard des magistrats sous son autorité, elle est aussi accusée d'avoir manqué à son devoir d'impartialité et failli par deux fois à son obligation au secret professionnel.

A l'inverse, le propos visant M. Amar est jugé plus flatteur et sans nuance. Selon les mêmes sources, Matignon aurait notamment regretté que le rapport ne s'interroge pas sur la légitimité d'un courrier au parquet général de M. Amar dans lequel il accusait Mme Houlette d'être par "incompétence" à l'origine de la fuite ayant permis à Nicolas Sarkozy de savoir qu'il était sur écoute.

En clair, le rapport de Mme Houlette serait trop à charge, celui de M. Amar pas assez, et le Premier ministre a saisi le CSM pour trancher.

Sa lecture a surpris les syndicats de magistrats.

"Il semblerait donc que le Premier ministre se soit très rapidement accoutumé à ses nouvelles fonctions de garde des Sceaux par intermittence, en débusquant des manquements que l'IGJ n'aurait pas elle-même vus", raille le Syndicat de la Magistrature (SM, classé à gauche), qui voit dans la démarche de M. Castex une "opération de basse politique où tous les coups sont permis".

"C'est très, très, très surprenant", commente Ludovic Friat, secrétaire général de l'Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire).

"il n'y a pas beaucoup de précédents où un ministre demande une enquête, l'Inspection dit +circulez y a rien à voir+... et le ministre y va quand même", ajoute-t-il, se disant "consterné par cette forme d'acharnement du gouvernement contre les magistrats".

Le Conseil supérieur de la magistrature, en qui Matignon assure avoir toute confiance, devrait rendre son avis au Premier ministre d'ici plusieurs mois.

mdh-gd/pa/mpm

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MAR 31

L'initiatrice de #balancetonporc gagne sa bataille devant la cour d'appel #

3/31/2021, 6:49 PM
Paris, FRA

La journaliste Sandra Muller, initiatrice du mouvement #balancetonporc, a gagné la bataille mercredi devant la cour d'appel de Paris, qui a débouté l'homme qui la poursuivait pour diffamation après des accusations de harcèlement sexuel.

La cour a infirmé "en toutes dispositions" le jugement en première instance du tribunal judiciaire de Paris qui avait, en septembre 2019, condamné la journaliste à payer 15.000 euros de dommages et intérêts à Eric Brion, qu'elle avait accusé de harcèlement sexuel.

"Même si Eric Brion a pu souffrir d'être le premier homme dénoncé sous le #balancetonporc, le bénéfice de la bonne foi doit être reconnu à Sandra Muller", a estimé la cour.

Le tweet incriminé a été "publié dans le cadre d'un débat d'intérêt général sur la libération de la parole des femmes, avec une base factuelle suffisante quant à la teneur des propos attribués à Eric Brion", a également souligné la cour.

La décision de la cour est hautement symbolique et était guettée par de nombreuses associations féministes.

Le mot dièse #balancetonporc, après celui de #metoo (#moiaussi), a marqué le début d'un immense mouvement de libération de la parole des femmes en France.

"Cette décision est pour moi un soulagement et utile à la cause des femmes", a réagi Mme Muller sur Twitter, depuis New York où elle réside.

"C'est évidemment un immense soulagement pour Sandra Muller et pour nous après un combat judiciaire long et difficile", a confié de son côté l'avocate de la journaliste, Me Jade Dousselin à l'AFP.

L'avocate a salué une décision "courageuse et historique". "La cour d'appel dit aux victimes, à toutes celles qui ont parlé, à toutes celles qui ont dit la vérité: +celles là, la justice ne les condamnera pas+", a ajouté Me Dousselin.

"Je suis content pour la cause des femmes", a réagi Me Francis Szpiner, un autre avocat de Mme Muller.

Dans un communiqué, Eric Brion s'est dit "déçu" de la décision de la cour d'appel. "Je me réserve le droit de faire un pourvoi devant la Cour de cassation", a-t-il ajouté. "Le caractère disproportionné des conséquences du tweet de Sandra Muller n'a nullement été pris en compte et justifierait" ce pourvoi, selon lui.

"Je suis désormais lavé de toute accusation de harcèlement sexuel professionnel", écrit-il encore.

La cour n'a pas contesté le caractère diffamatoire des tweets de Mme Muller, a estimé son avocate Me Marie Burguburu, qui a reconnu que son client avait eu des "propos déplacés" à l'encontre de la journaliste. "Il a été courageux de le reconnaître spontanément", a dit son avocate à l'AFP. "Ce n'était pas du harcèlement sexuel", a-t-elle ajouté.

Le 13 octobre 2017, Sandra Muller avait écrit dans un tweet: "#balancetonporc!! toi aussi raconte en donnant le nom et les détails un harcèlent (sic) sexuel que tu as connu dans ton boulot. Je vous attends".

Quatre heures plus tard, elle publiait un autre message sur le réseau social: "+Tu as des gros seins. Tu es mon type de femme. Je vais te faire jouir toute la nuit+ Eric Brion ex-patron de Equidia #balancetonporc".

Reprenant ce mot-clé ou celui #Metoo (#MoiAussi), à la suite du scandale Weinstein, des milliers de femmes avaient alors pris la parole pour dénoncer harcèlement ou agressions sexuelles.

"A partir de la publication de ce tweet, ma vie a été totalement brisée", avait affirmé lors du procès en première instance Eric Brion, consultant et ancien directeur général de la chaîne de télévision Equidia.

M. Brion avait admis avoir eu des mots déplacés lors d'une soirée à Cannes en 2012.

"J'aurais pu nier les faits, comme beaucoup de gens ont pu le faire avant, parole contre parole. Mais j'ai choisi de reconnaître que j'avais tenu certains des propos qu'elle met dans ma bouche", avait dit M. Brion sur Europe 1 en octobre 2018.

Ne niant pas les mots "T'as de gros seins, tu es mon type de femme", il expliquait les avoir prononcés lors d'"une soirée arrosée".

"Je ne considère pas l'avoir harcelée. Harceler, c'est la répétition. J'ai été lourd, couillon, j'ai mal agi".

aje/ctx/bma

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MAR 31

Accusé de viols, PPDA dépose plainte contre Florence Porcel pour "dénonciation calomnieuse" #

3/31/2021, 6:01 PM
Nanterre, FRA

L'ex-présentateur du journal télévisé de TF1 Patrick Poivre d'Arvor a déposé plainte mardi auprès du parquet de Nanterre pour "dénonciation calomnieuse" contre Florence Porcel qui l'accuse de viols, a appris l'AFP mercredi auprès de son avocat Philippe Naepels.

Les conseils de Mme Porcel, Emmanuel Moyne et Joséphine Doncieux, n'ont de leur côté pas répondu aux sollicitations de l'AFP.

Le mois dernier, une enquête préliminaire a été ouverte par le parquet de Nanterre après un dépôt de plainte le 15 février de l'écrivaine Florence Porcel, qui reproche au célèbre journaliste et romancier, aujourd'hui âgé de 73 ans, de lui avoir imposé un rapport sexuel en 2004 et une fellation en 2009.

Mi-mars, une source proche du dossier a indiqué que de "multiples auditions" étaient depuis en cours, sans dépôt de plainte supplémentaire.

De son côté, le journal Le Monde a recueilli une dizaine de témoignages, mis en ligne le 15 mars, faisant état d'"abus de position dominante" de la part de Patrick Poivre d'Arvor au fil des années.

Dans la foulée, le parquet de Nanterre a regretté dans un communiqué une "publicité" qui "complique le travail d'investigation, porte atteinte à la présomption d'innocence du mis en cause, et à l'intimité des victimes".

Il "déplore que tout ou partie du contenu de certaines de ces auditions ait été publié dans la presse, avant même leur exploitation complète par le service d'enquête".

Plusieurs de ces auditions concernent notamment des témoins éventuels des faits dénoncés, ou encore des personnes faisant partie de l'environnement professionnel de Patrick Poivre d'Arvor et de Mme Porcel. "D'autres personnes se signalent spontanément pour être entendues", est-il aussi écrit dans le communiqué.

Sollicité par l'AFP, le conseil de Patrick Poivre d'Arvor a décrit mercredi un "étalage médiatique", auquel son client ne "participer(ait) pas".

Son client "maintient et renouvelle ses déclarations": M. Poivre d'Arvor "n'a jamais imposé à qui que ce soit une relation quelle qu'elle soit, et certainement pas à Mme Porcel", a affirmé Me Naepels, qui défend l'ancien présentateur aux côtés de Jacqueline Laffont.

Dans un entretien accordé au Parisien, publié le 22 mars, Florence Porcel a indiqué ne pas vouloir réagir aux déclarations de PPDA et faire confiance à la justice. "L'enquête permettra d'établir les faits", a-t-elle assuré, disant souhaiter que "Patrick Poivre d'Arvor soit jugé pour ses actes".

ali/clw/ctx/rhl

TF1 - TELEVISION FRANCAISE 1

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MAR 31

France: une victoire judiciaire pour le président de l'Assemblée #

3/31/2021, 5:44 PM
Lille, FRA

Le président de l'Assemblée nationale, Richard Ferrand, a remporté mercredi une victoire judiciaire devant la justice française, faisant reconnaître la prescription dans une affaire de favoritisme pour laquelle il a été inculpé.

La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Douai (nord) a estimé que dans cette affaire, ayant valu à M. Ferrand sa mise en examen (inculpation) en septembre 2019 pour prise illégale d'intérêt, la période de prescription prenait effet au plus tard en 2012.

En matière de prise illégale d'intérêt, la prescription est de trois ans.

L'avocat de l'association anti-corruption Anticor, à l'origine de la plainte, Me Jérôme Karsenti, a déclaré à l'AFP "envisager un pourvoi en cassation", après une décision "extrêmement surprenante eu égard des faits, de la position du juge d'instruction et du parquet général".

Ce dernier, s'il le souhaite, peut aussi former un pourvoi, dans un délai de cinq jours.

"Je suis heureux de constater que le droit a toujours été du côté de mon client et que cette procédure va toucher à sa fin", s'est félicité pour sa part Me Claude-Albert Iweins, défenseur de M. Ferrand, "poursuivi à tort par la seule volonté d'une association qui tentait de faire revivre une procédure condamnée dès l'origine".

La mise en examen (inculpation) d'un président de l'Assemblée nationale - quatrième personnage de l'Etat français - en cours d'exercice était inédite.

M. Ferrand est soupçonné de "prise illégale d'intérêts" après que les Mutuelles de Bretagne, qu'il dirigeait à l'époque, ont décidé en 2011 de louer des locaux commerciaux appartenant à sa compagne. Il a contesté toute irrégularité.

Ancien député socialiste, Richard Ferrand, 58 ans, est un fidèle de la première heure du président Emmanuel Macron, auprès duquel il conserve un rôle de conseiller éminent.

rl/cab/nm/thm

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MAR 31

France: une victoire judiciaire pour le président de l'Assemblée #

3/31/2021, 5:43 PM
Lille, FRA

Le président de l'Assemblée nationale, Richard Ferrand, a remporté mercredi une victoire judiciaire devant la justice française, faisant reconnaître la prescription dans une affaire de favoritisme pour laquelle il a été inculpé.

La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Douai (nord) a estimé que dans cette affaire, ayant valu à M. Ferrand sa mise en examen (inculpation) en septembre 2019 pour prise illégale d'intérêt, la période de prescription prenait effet au plus tard en 2012.

En matière de prise illégale d'intérêt, la prescription est de trois ans.

L'avocat de l'association anti-corruption Anticor, à l'origine de la plainte, Me Jérôme Karsenti, a déclaré à l'AFP "envisager un pourvoi en cassation", après une décision "extrêmement surprenante eu égard des faits, de la position du juge d'instruction et du parquet général".

Ce dernier, s'il le souhaite, peut aussi former un pourvoi, dans un délai de cinq jours.

"Je suis heureux de constater que le droit a toujours été du côté de mon client et que cette procédure va toucher à sa fin", s'est félicité pour sa part Me Claude-Albert Iweins, défenseur de M. Ferrand, "poursuivi à tort par la seule volonté d'une association qui tentait de faire revivre une procédure condamnée dès l'origine".

La mise en examen (inculpation) d'un président de l'Assemblée nationale - quatrième personnage de l'Etat français - en cours d'exercice était inédite.

M. Ferrand est soupçonné de "prise illégale d'intérêts" après que les Mutuelles de Bretagne, qu'il dirigeait à l'époque, ont décidé en 2011 de louer des locaux commerciaux appartenant à sa compagne. Il a contesté toute irrégularité.

Ancien député socialiste, Richard Ferrand, 58 ans, est un fidèle de la première heure du président Emmanuel Macron, auprès duquel il conserve un rôle de conseiller éminent.

rl/cab/nm/thm

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MAR 31

Procès Guérini: deux ans ferme et 5 ans d'inégibilité requis contre le sénateur Jean-Noël Guérini #

3/31/2021, 5:36 PM
Marseille, FRA

Une peine de quatre ans de prison dont deux avec sursis et une interdiction des droits civils et civiques pendant cinq ans ont été requises mercredi contre le sénateur Jean-Noël Guérini jugé devant le tribunal correctionnel de Marseille pour "prise illégale d'intérêts".

Une peine de huit ans ferme avec mandat de dépôt a été réclamée contre son frère Alexandre, accusé d'avoir orchestré le trucage de marchés publics

Le procureur Etienne Perrin a également réclamé 70.000 euros d'amende à l'encontre de Jean-Noël Guerini et 500.000 euros contre son frère Alexandre contre lequel une interdiction des droits civils et civiques pendant 5 ans a également été requise.

Le représentant du ministère public a par ailleurs demandé au tribunal que soit prononcée une interdiction pour les deux hommes d'exercer une profession dans le domaine du traitement des déchets et, pour Alexandre Guérini, une interdiction de gérer une entreprise pendant cinq ans.

L'ancien président du conseil général des Bouches-du-Rhône est soupçonné d'avoir favorisé son frère, entrepreneur dans la gestion des déchets, pour l'obtention d'un terrain destiné à l'agrandissement d'une décharge.

Poursuivi pour sept délits dont "trafic d'influence", "abus de confiance" et "abus de biens sociaux", Alexandre Guérini est accusé d'avoir utilisé la position de son frère pour faire pression sur des élus ou des fonctionnaires pour contourner les procédures de marchés publics, s'enrichir, éliminer des concurrents ou favoriser des proches.

Le procureur a réclamé à l'encontre de la société d'Alexandre Guérini, SMA Environnement une amende d'1,5 million d'euros, l'interdiction définitive de participer à un marché public et d'exercer dans le domaine des déchets.

Des peines allant d'un an avec sursis à deux ans de prison dont un ferme, et des amendes de 15.000 à 100.000 euros ont enfin été requises contre les neuf autres prévenus -élus, fonctionnaires territoriaux, dirigeants de sociétés- soupçonnés d'avoir participé au "système Guérini".

pr/mdm/nm

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MAR 31

De l'armée aux assises de la Seine-Saint-Denis, itinéraire d'un tueur à gages "influençable" #

3/31/2021, 5:35 PM
Bobigny, FRA

Il voulait être pompier, militaire ou policier. Mais à 30 ans, Rudy P. se retrouve dans le box des accusés de la cour d'assises de la Seine-Saint-Denis pour avoir tenté d'assassiner un homme pour le compte de son ex-conjointe, en 2017 dans la forêt de Bondy.

Sa cible, Jimmy C., s'en est sortie mais est restée paraplégique et ne se déplace plus qu'en fauteuil roulant. Lui et plusieurs complices ont participé au plan ourdi par son ex-conjointe Amandine S., qui voulait l'éliminer pour mettre fin aux "violences" et à "l'emprise" qu'elle lui reprochait.

Rudy P. ne connaissait pas cette jeune femme, mais a accepté la besogne, via deux intermédiaires, contre une somme d'argent. La cour d'assises l'a entendu mercredi retracer son parcours de vie, aux nombreux aléas, qui éclaire les raisons qui l'ont poussé à accepter un rôle de tueur à gages.

A la barre, sa mère le présente comme un garçon "serviable, qui aide tout le temps, là pour les autres". "Il voulait suivre un peu les traces de son père", glisse-t-elle entre deux sanglots.

Le père de l'accusé, décédé en février dernier après une carrière d'agent de sûreté à la RATP, était toutefois ambivalent: derrière l'image du citoyen, le coeur sur la main, s'est dessinée celle d'un patriarche "autoritaire", voire violent avec son fils et sa fille, quand il se noie dans l'alcoolisme.

Ce père, pivot d'une famille séparée, nourrissait une passion pour les armes de tous types, du sabre à la baïonnette, exposées dans son salon.

Dès 8 ans, Rudy P. est inscrit au stand de tir, une des activités favorites de la famille. Adulte, il poursuivra cette pratique, possédant notamment un pistolet Beretta, avait déclaré son père dans ses auditions lues à l'audience.

L'arme du crime n'a, elle, jamais été retrouvée.

Dans la famille paternelle, on est militaire de génération en génération: Rudy P., qui ne supporte plus les excès de colère de son père et rencontre de grosses difficultés scolaires, décide de suivre le même chemin. A 19 ans, il s'engage dans l'armée chez les parachutistes, où il démarre comme cuisinier.

"Etre militaire, pour moi c'était aller vers les autres, aider les gens" et "protéger la veuve et l'orphelin", explique-t-il à la barre. Plus qu'aux fourneaux, il se voit déjà "dans les milieux commandos", "un rêve de gamin" pour "une image de héros".

Mais des conflits familiaux, le décès d'un camarade militaire lors d'un entraînement qui le "meurtrit", sa descente aux enfers avec prise de cocaïne et son échec lors d'un concours pour passer au grade de caporal ont pourtant raison de ses aspirations. En 2015, Rudy P., au tempérament instable, quitte l'armée, qui ne lui renouvelle pas son contrat.

La précarité le cerne très vite: petits boulots, nécessité de subvenir aux besoins de sa compagne et de sa fille juste née le conduisent à accumuler des dettes.

La cour d'assises l'entendra plus tard sur les raisons qui l'ont poussé à accepter un projet d'assassinat. Devant les enquêteurs, il avait rapidement avoué sa participation, qu'il voyait plutôt comme un geste de bravoure pour sauver une femme "en danger", selon son avocate.

"Dans sa tête ce n'était pas carré, il y a quelque chose qui n'allait pas", confie sa soeur à la barre. Il "croyait tout ce qu'on lui disait", il était du genre "à croire, à faire confiance à tout le monde", a-t-elle assuré en le décrivant, ainsi que de nombreux proches, comme un homme "très influençable".

Le procès doit s'achever le 16 avril.

fan/pa/mpm

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MAR 31

France: Patrick Poivre d'Arvor dépose plainte contre la femme qui l'accuse de viols #

3/31/2021, 5:31 PM
Nanterre, FRA

L'ancien présentateur star du journal télévisé le plus regardé de France, Patrick Poivre d'Arvor, a déposé plainte pour "dénonciation calomnieuse" contre Florence Porcel qui l'accuse de viols, a-t-on appris mercredi auprès de son avocat.

Le mois dernier, une enquête préliminaire a été ouverte par le parquet de Nanterre, près de Paris, après un dépôt de plainte le 15 février de l'écrivaine Florence Porcel.

Elle reproche au célèbre journaliste et romancier, qui présenta de 1987 à 2008 la grand-messe du 20H00 de TF1, sur la première chaîne de télévision française, de lui avoir imposé un rapport sexuel en 2004 et une fellation en 2009.

Mi-mars, une source proche du dossier a indiqué que de "multiples auditions" étaient depuis en cours, sans dépôt de plainte supplémentaire.

De son côté, le journal Le Monde a recueilli une dizaine de témoignages, mis en ligne le 15 mars, faisant état d'"abus de position dominante" de la part de Patrick Poivre d'Arvor, aujourd'hui âgé de 73 ans, au fil des années.

Dans la foulée, le parquet de Nanterre a regretté dans un communiqué une "publicité" qui "complique le travail d'investigation, porte atteinte à la présomption d'innocence du mis en cause, et à l'intimité des victimes".

Il "déplore que tout ou partie du contenu de certaines de ces auditions ait été publié dans la presse, avant même leur exploitation complète par le service d'enquête".

Plusieurs de ces auditions concernent notamment des témoins éventuels des faits dénoncés, ou encore des personnes faisant partie de l'environnement professionnel de Patrick Poivre d'Arvor et de Mme Porcel. "D'autres personnes se signalent spontanément pour être entendues", est-il aussi écrit dans le communiqué.

Sollicité par l'AFP, l'avocat de Patrick Poivre d'Arvor a décrit mercredi un "étalage médiatique", auquel son client ne "participer(ait) pas".

Son client "maintient et renouvelle ses déclarations": M. Poivre d'Arvor "n'a jamais imposé à qui que ce soit une relation quelle qu'elle soit, et certainement pas à Mme Porcel", a affirmé Me Philippe Naepels, qui défend l'ancien présentateur aux côtés de Jacqueline Laffont.

Dans un entretien accordé au Parisien, publié le 22 mars, Florence Porcel a dit souhaiter que "Patrick Poivre d'Arvor soit jugé pour ses actes".

Cette affaire s'ajoute aux multiples témoignages, plaintes et enquêtes pour agressions sexuelles visant des personnalités françaises depuis le début de l'année.

ali/clw/ctx/rhl/thm

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MAR 31

Accusé de viols, PPDA dépose plainte contre Florence Porcel pour "dénonciation calomnieuse" #

3/31/2021, 5:24 PM
Nanterre, FRA

Le présentateur du journal télévisé de TF1 Patrick Poivre d'Arvor a déposé plainte mardi auprès du parquet de Nanterre pour "dénonciation calomnieuse" contre Florence Porcel qui l'accuse de viols, a appris l'AFP mercredi auprès de son avocat Philippe Naepels.

Les conseils de Mme Porcel, Emmanuel Moyne et Joséphine Doncieux, n'ont de leur côté pas répondu aux sollicitations de l'AFP.

Le mois dernier, une enquête préliminaire a été ouverte par le parquet de Nanterre après un dépôt de plainte le 15 février de l'écrivaine Florence Porcel, qui reproche au célèbre journaliste et romancier, aujourd'hui âgé de 73 ans, de lui avoir imposé un rapport sexuel en 2004 et une fellation en 2009.

Mi-mars, une source proche du dossier a indiqué que de "multiples auditions" étaient depuis en cours, sans dépôt de plainte supplémentaire.

De son côté, le journal Le Monde a recueilli une dizaine de témoignages, mis en ligne le 15 mars, faisant état d'"abus de position dominante" de la part de Patrick Poivre d'Arvor au fil des années.

Dans la foulée, le parquet de Nanterre a regretté dans un communiqué une "publicité" qui "complique le travail d'investigation, porte atteinte à la présomption d'innocence du mis en cause, et à l'intimité des victimes".

Il "déplore que tout ou partie du contenu de certaines de ces auditions ait été publié dans la presse, avant même leur exploitation complète par le service d'enquête".

Plusieurs de ces auditions concernent notamment des témoins éventuels des faits dénoncés, ou encore des personnes faisant partie de l'environnement professionnel de Patrick Poivre d'Arvor et de Mme Porcel. "D'autres personnes se signalent spontanément pour être entendues", est-il aussi écrit dans le communiqué.

Sollicité par l'AFP, le conseil de Patrick Poivre d'Arvor a décrit mercredi un "étalage médiatique", auquel son client ne "participer(ait) pas".

Son client "maintient et renouvelle ses déclarations": M. Poivre d'Arvor "n'a jamais imposé à qui que ce soit une relation quelle qu'elle soit, et certainement pas à Mme Porcel", a affirmé Me Naepels, qui défend l'ancien présentateur aux côtés de Jacqueline Laffont.

Dans un entretien accordé au Parisien, publié le 22 mars, Florence Porcel a indiqué ne pas vouloir réagir aux déclarations de PPDA et faire confiance à la justice. "L'enquête permettra d'établir les faits", a-t-elle assuré, disant souhaiter que "Patrick Poivre d'Arvor soit jugé pour ses actes".

ali/clw/ctx/rhl

TF1 - TELEVISION FRANCAISE 1

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MAR 31

Cinq accusés acquittés de l'assassinat d'un mécanicien en Corse #

3/31/2021, 5:21 PM
Ajaccio, FRA

Poursuivis pour leur implication à des degrés divers dans l'assassinat d'un mécanicien près d'Ajaccio en 2016, cinq hommes ont été acquittés de ce meurtre mercredi, quatre d'entre eux se voyant infliger de faibles peines de prison pour des faits connexes.

Mickael Carboni, Sébastien Caussin et Mickael Sanna ont été acquittés par la cour d'assises de Corse-du-Sud pour assassinat et association de malfaiteurs et condamnés à respectivement 4 ans, 3 ans et 4 ans de prison pour recel de véhicule volé, usurpation de fausses plaques d'immatriculation ainsi que transport illicite d'arme de catégorie B pour Mickael Sanna.

Ange-Marie Gaffory, qui avait un alibi au moment du meurtre, a été acquitté d'association de malfaiteurs mais condamné pour les mêmes chefs que ses co-accusés à 4 ans de prison.

François Cay enfin a été acquitté de tous les chefs pour lesquels il était poursuivi.

Les accusés n'ont eu aucune réaction à l'énoncé du verdict. "Quand on demande 25 années pour un crime que vous n'avez pas commis, ça fait peur. J'ai peur", avait déclaré Mickael Carboni mercredi matin avant que le jury ne se retire pour délibérer. "On m'a volé les premières années de mon fils, ne me volez pas celles-là", avait-il demandé.

Le 7 septembre 2016, Jean-Michel German, un mécanicien de 35 ans "sans histoires et ayant tourné le dos à son passé de toxicomane" avait été mortellement atteint de plusieurs tirs de fusil de chasse et de revolver devant la résidence de sa compagne à Alata, un village voisin d'Ajaccio. Ces faits avaient été commis alors que le véhicule impliqué et certains des accusés étaient surveillés par des policiers.

Lundi, l'avocate générale Carine Greff avait requis des peines de 4 à 25 ans de prison contre les cinq accusés, âgés de 28 à 36 ans et qui niaient tous les faits. "Ce n'est pas parce qu'on n'a pas de mobile apparent qu'on n'a pas d'assassins", avait lancé la magistrate. "Ce mobile, on ne l'a pas, ça ne veut pas dire qu'il n'existe pas", avait-elle insisté.

Elle avait évoqué pour avancer une hypothèse sur la motivation de Mickael Carboni la figure de son père, condamné à 18 reprises à un total de 50 ans de prison: "On veut faire mieux que papa. On veut entrer dans une carrière dans le grand banditisme et pour entrer dans cette carrière, il faut conclure le pacte du sang", avait-Elle suggéré.

L'enquête avait évoqué un "contentieux ancien" opposant la victime à un autre des accusés, Ange-Marie Gaffory, qui l'aurait, selon un renseignement anonyme, obligé "à vendre des stupéfiants pour son compte", une obligation qui aurait donné lieu, quelques jours avant le meurtre, à "une altercation" dans un bar d'Ajaccio "entre la victime et Mickaël Carboni".

MM. Gaffory et German avaient par ailleurs été condamnés, il y a plus de 10 ans, dans une même affaire de stupéfiants, a-t-il également été rappelé pendant ces dix jours de procès.

Sébastien Caussin a quant à lui indiqué à la barre avoir donné "à une personne" la clé de son terrain d'où le véhicule impliqué dans cet assassinat est parti le matin des faits, accusant un groupe d'être responsable de ce meurtre.

"Ces personnes ont commis un crime, c'est des personnes assez dangereuses. Si je n'ai pas donné leur nom, c'est parce que j'ai eu peur et j'ai encore peur aujourd'hui", a-t-il dit devant la cour jeudi dernier. Une version qualifiée de "complot imaginaire" par l'avocate générale.

Pour Me Camille Romani, qui assurait sa défense, les cinq accusés "ne sont pas des anges mais ce ne sont pas des assassins. Ce n'est pas la bonne bande", a-t-il argumenté en plaidant l'acquittement comme ses confrères qui ont tous affirmé que les preuves de la culpabilité de leurs clients n'avaient pas été apportées par l'avocate générale.

Le parquet général va faire appel de ce jugement, a indiqué à l'AFP le procureur général Jean-Jacques Fagni.

mc/mdm/caz

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MAR 31

Affaire des Mutuelles de Bretagne: une victoire judiciaire pour Ferrand #

3/31/2021, 5:21 PM
Lille, FRA

Le président LREM de l'Assemblée nationale, Richard Ferrand, a remporté mercredi une victoire judiciaire, faisant reconnaître la prescription de l'action publique dans l'affaire des Mutuelles de Bretagne, pour laquelle il a été mis en examen.

La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Douai a estimé que dans cette affaire, ayant valu à M. Ferrand sa mise en examen en septembre 2019 pour prise illégale d'intérêt, la période de prescription prenait effet au plus tard en 2012.

L'avocat de l'association anti-corruption Anticor, à l'origine de la plainte, Me Jérôme Karsenti, a déclaré à l'AFP "envisager un pourvoi en cassation", après une décision "extrêmement surprenante eu égard des faits, de la position du juge d'instruction et du parquet général".

Ce dernier, s'il le souhaite, peut aussi former un pourvoi, dans un délai de cinq jours.

"Je suis heureux de constater que le droit a toujours été du côté de mon client et que cette procédure va toucher à sa fin", s'est félicité pour sa part Me Claude-Albert Iweins, défenseur de M. Ferrand, "poursuivi à tort par la seule volonté d'une association qui tentait de faire revivre une procédure condamnée dès l'origine".

La chambre, qui est allée à l'encontre des réquisitions du parquet général sur le point de la prescription, était saisie depuis mars 2020 d'une double demande de M. Ferrand, examinée lors d'une audience le 20 janvier 2021, à laquelle était associée sa compagne, Sandrine Doucen, placée, elle, sous le statut de témoin assisté.

Les avocats de M. Ferrand réclamaient de constater la prescription de l'action publique, car l'opération immobilière litigieuse - la location par les Mutuelles de Bretagne, qu'il dirigeait, de locaux commerciaux appartenant à sa compagne - avait eu lieu en 2011.

Anticor avait toutefois plaidé une "infraction dissimulée", faisant démarrer la prescription à la date de la révélation de l'affaire en 2017 par le Canard enchaîné et non, comme le soutenait la défense de M. Ferrand, au moment où celui-ci a cessé ses fonctions dans l'entreprise en 2012 avant de devenir député.

L'association estimait que la relation entre M. Ferrand et Mme Doucen n'était pas connue de tous les décideurs de l'opération immobilière.

En matière de prise illégale d'intérêt, la prescription est de trois ans.

La défense du quatrième personnage de l'Etat demandait également la nullité de la procédure au motif que le tribunal judiciaire de Paris, saisi d'une plainte avec constitution de partie civile par l'association Anticor après le classement sans suite d'une première enquête par le parquet de Brest en octobre 2017, n'était pas territorialement compétent pour la traiter.

Si la chambre a rejeté dans ces arrêts mercredi "la requête aux fins de constatation d'incompétence" du parquet de Paris, elle a en revanche "fait droit" à celle "tendant à voir constater la prescription de l'action publique pour le délit de prise illégale d'intérêt (commis à Brest du 1er décembre 2010 au 18 juin 2012)", a indiqué le procureur général de Douai à l'AFP.

L'instruction de cette affaire est toujours en cours, même si les poursuites pourraient s'éteindre en cas de confirmation de la prescription par la Cour de cassation. Elle est conduite par trois juges lillois, dans le cadre d'une information judiciaire ouverte à Paris à la suite de la plainte d'Anticor en 2017.

Elle avait été dépaysée à Lille en juillet 2018 car un magistrat, vice-président d'Anticor, a provisoirement été présent dans la procédure.

Le procureur de Brest avait ouvert une enquête préliminaire en juin 2017, classée sans suite en octobre 2017. Il avait déjà invoqué la prescription s'agissant d'un éventuel délit de prise illégale d'intérêts. Anticor avait alors déposé une seconde plainte avec constitution de partie civile, à Paris.

rl/cab/nm

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MAR 31

Procès Guérini: deux ans ferme et 5 ans d'inégibilité requis contre le sénateur Jean-Noël Guérini #

3/31/2021, 5:07 PM
Marseille, FRA

Une peine de quatre ans de prison dont deux avec sursis et une interdiction des droits civils et civiques pendant cinq ans ont été requises mercredi contre le sénateur Jean-Noël Guérini jugé devant le tribunal correctionnel de Marseille pour "prise illégale d'intérêts".

Une peine de huit ans ferme avec mandat de dépôt a été réclamée contre son frère Alexandre, accusé d'avoir orchestré le trucage de marchés publics

pr/mdm/nm

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MAR 31

Monique Olivier dans les Ardennes pour une nouvelle recherche du corps d'Estelle Mouzin #

3/31/2021, 5:04 PM
Ville-sur-Lumes, FRA

L'ex-femme du tueur en série Michel Fourniret, Monique Olivier, a été emmenée mercredi dans une zone marécageuse des Ardennes, pour aider la justice dans une nouvelle opération de recherche du corps d'Estelle Mouzin, mais sans découverte majeure à ce stade, selon son avocat.

Le marais fouillé, situé sur la commune d'Issancourt, limitrophe de Ville-sur-Lumes, est "un lieu que Monique Olivier avait pu déterminer", au cours de ses interrogatoires, a indiqué son avocat, Richard Delgenes, quittant la zone en fin d'après-midi.

C'est à Ville-sur-Lumes que selon Monique Olivier, son ex-époux avait, dans une maison appartenant à sa soeur, séquestré, violé et tué Estelle Mouzin, disparue à 9 ans le 9 janvier 2003 alors qu'elle rentrait de l'école à Guermantes (Seine-et-Marne).

Monique Olivier a été "longuement interrogée sur le site" par la juge Sabine Kheris, notamment pour déterminer "si Michel Fourniret lui avait demandé d'amener des instruments, des outils ici", a poursuivi Me Delgenes.

"Elle a indiqué qu'il était revenu avec de la boue sur ses bottes ou sur son jean, (...) Est ce que la boue correspond à l'endroit qu'on est en train de fouiller ?", s'est-il interrogé.

"C'est long, (...) difficile". "Les enquêteurs hésitent entre le fait qu'elle ne veuille pas dire et le fait qu'elle ait enseveli tout ça, qu'elle ne sache pas (...) La juge d'instruction peut aussi penser que Michel Fourniret lui a donné des éléments d'information dont elle ne perçoit pas encore l'importance", a-t-il poursuivi.

"Comme Michel Fourniret médicalement n'est plus en état de répondre aux questions tout se concentre sur Monique Olivier, la question est de savoir si (...) Michel Fourniret lui a apporté assez d'éléments", a-t-il conclu.

Les opérations, entamées lundi, devaient se poursuivre dans la soirée et "peut-être" jeudi, a-t-il ajouté.

Le convoi de quatre véhicules, dont une fourgonnette de l'identification criminelle de la gendarmerie, était arrivé en début d'après-midi sur le site, dit "marais du Paradis", fouillé depuis lundi.

Souffrant de problèmes de santé, le septuagénaire tueur en série, lui, ne doit pas être amené dans les Ardennes.

Il avait fini par avouer en mars 2020 sa responsabilité dans cette affaire. Il a ensuite été mis en examen pour "enlèvement et séquestration suivis de mort", et Monique Olivier pour complicité.

Plusieurs opérations de fouilles ont déjà été entreprises dans la région ces derniers mois, sans résultats. En octobre, lors d'une recherche où Michel Fourniret était présent, Me Corinne Hermann, qui défend la famille d'Estelle Mouzin au côté de Me Didier Seban, avait salué de "sérieuses avancées".

Mais de nouvelles fouilles en décembre s'étaient conclues sans qu'il n'ait "malheureusement été trouvé d'éléments utiles à l'enquête", avait indiqué Me Seban.

Michel Fourniret a été déclaré coupable en 2008 des meurtres de sept jeunes femmes ou adolescentes entre 1987 et 2001 et condamné à la perpétuité incompressible, puis à nouveau condamné en 2018 pour un assassinat crapuleux.

En février 2018, il a avoué avoir tué deux autres jeunes femmes dans l'Yonne: Marie-Angèle Domece, disparue en 1988 à 19 ans et dont le corps n'a jamais été retrouvé, et Joanna Parrish, 20 ans, retrouvée morte deux ans plus tard.

cor-pb-eva/cab/rhl

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MAR 31

Mutuelles de Bretagne: prescription retenue en faveur de Richard Ferrand (procureur général) #

3/31/2021, 4:26 PM
Lille, FRA

La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Douai a fait droit mercredi au président de l'Assemblée nationale Richard Ferrand, mis en examen dans l'affaire des Mutuelles de Bretagne, estimant que l'action publique était prescrite, a appris l'AFP auprès du procureur général.

La chambre a estimé que dans cette affaire ayant valu à M. Ferrand sa mise en examen pour prise illégale d'intérêt, la période de prescription prenait effet au plus tard en 2012, une décision qui pourrait ouvrir la voie à la fin des poursuites.

L'avocat de l'association anti-corruption Anticor, à l'origine de la plainte, Me Jérôme Karsenti, envisage cependant de se pourvoir en cassation après "cette décision extrêmement surprenante", a-t-il indiqué à l'AFP.

Le délai de pourvoi est de cinq jours, au terme duquel le parquet général, que la chambre n'a pas suivi, pourra lui aussi s'il le souhaite saisir la Cour de cassation.

La chambre était saisie depuis mars 2020 d'une double demande de M. Ferrand, examinée lors d'une audience le 20 janvier 2021, après sa mise en examen à Lille en septembre 2019.

La défense du président de l'Assemblée demandait d'abord la nullité de la procédure au motif que le tribunal judiciaire de Paris, saisi d'une plainte avec constitution de partie civile par l'association Anticor après le classement sans suite d'une première enquête par le parquet de Brest en octobre 2017, n'était pas territorialement compétent pour la traiter.

Les avocats de M. Ferrand réclamaient également de constater la prescription de l'action publique, car l'opération immobilière litigieuse - la location par les Mutuelles de Bretagne, qu'il dirigeait, de locaux commerciaux appartenant à sa compagne - avait eu lieu en 2011.

Anticor avait toutefois plaidé une "infraction dissimulée", faisant démarrer la prescription à la date de la révélation de l'affaire en 2017 par le Canard enchaîné et non, comme le soutenait la défense de M. Ferrand, au moment où celui-ci a cessé ses fonctions dans l'entreprise en 2012 avant de devenir député.

En matière de prise illégale d'intérêt, la prescription est de trois ans.

Dans ces arrêts mercredi, la chambre de l'instruction, si elle a bien "rejeté la requête aux fins de constatation d'incompétence" du tribunal de Paris, fait en revanche "droit à la requête tendant à voir constater la prescription de l'action publique pour le délit de prise illégale d'intérêt, commis à Brest du 1er décembre 2010 au 18 juin 2012".

L'instruction de l'affaire est actuellement menée par trois juges lillois, dans le cadre d'une information judiciaire ouverte à Paris à la suite de la plainte d'Anticor puis dépaysée à Lille en juillet 2018 car un magistrat, vice-président d'Anticor, a provisoirement été présent dans la procédure.

"Depuis le début dans ce dossier, j'ai toujours considéré sans fondement les accusations portées contre M. Ferrand, poursuivi à tort par la seule volonté d'une association tentant de faire revivre une procédure condamnée dès l'origine", s'est félicité auprès de l'AFP Me Paul-Albert Iweins, avocat de M. Ferrand.

rl/cab/nm

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MAR 31

L'initiatrice de #balancetonporc gagne sa bataille devant la cour d'appel #

3/31/2021, 4:12 PM
Paris, FRA

La journaliste Sandra Muller, initiatrice du mouvement #balancetonporc, a gagné la bataille mercredi devant la cour d'appel de Paris qui a débouté l'homme qui la poursuivait pour diffamation après des accusations de harcèlement sexuel.

La cour a infirmé "en toutes dispositions" le jugement en première instance du tribunal judiciaire de Paris qui avait, en septembre 2019, condamné la journaliste à payer 15.000 euros de dommages et intérêts à Eric Brion qu'elle avait accusé de harcèlement sexuel.

"Même si Eric Brion a pu souffrir d'être le premier homme dénoncé sous le #balancetonporc, le bénéfice de la bonne foi doit être reconnu à Sandra Muller", a estimé la cour.

Le tweet incriminé a été "publié dans le cadre d'un débat d'intérêt général sur la libération de la parole des femmes, avec une base factuelle suffisante quant à la teneur des propos attribués à Eric Brion", a également souligné la cour.

La décision de la cour est hautement symbolique et était guettée par de nombreuses associations féministes.

Le mot dièse #balancetonporc, après celui de #metoo (#moiaussi), a marqué le début d'un immense mouvement de libération de la parole des femmes en France.

"Cette décision est pour moi un soulagement et utile à la cause des femmes", a réagi Mme Muller sur son compte twitter depuis New York où elle réside.

"C'est évidemment un immense soulagement pour Sandra Muller et pour nous après un combat judiciaire long et difficile", a confié de son côté l'avocate de la journaliste, Me Jade Dousselin à l'AFP.

L'avocate a salué une décision "courageuse et historique". "La cour d'appel dit aux victimes, à toutes celles qui ont parlé, à toutes celles qui ont dit la vérité: +celles là, la justice ne les condamnera pas+", a ajouté Me Dousselin.

"Je suis content pour la cause des femmes", a réagi Me Francis Szpiner, un autre avocat de Mme Muller.

Contactée par l'AFP, l'avocate d'Eric Brion, Me Marie Burguburu a fait part quant à elle de sa "déception".

La cour n'a pas contesté le caractère diffamatoire des tweets de Mme Muller, a estimé l'avocate qui a reconnu que son client avait eu des "propos déplacés" à l'encontre de la journaliste. "Il a été courageux de le reconnaître spontanément", a dit son avocate. "Ce n'était pas du harcèlement sexuel", a-t-elle ajouté.

Elle a indiqué que les conseils de M. Brion "réfléchissaient" à un pourvoi en cassation.

Le 13 octobre 2017, Sandra Muller avait écrit dans un tweet: "#balancetonporc!! toi aussi raconte en donnant le nom et les détails un harcèlent (sic) sexuel que tu as connu dans ton boulot. Je vous attends".

Quatre heures plus tard, elle publiait un autre message sur le réseau social: "+Tu as des gros seins. Tu es mon type de femme. Je vais te faire jouir toute la nuit+ Eric Brion ex-patron de Equidia #balancetonporc".

Reprenant ce mot-clé ou celui #Metoo (#MoiAussi), à la suite du scandale Weinstein, des milliers de femmes avaient alors pris la parole pour dénoncer harcèlement ou agressions sexuelles.

"A partir de la publication de ce tweet, ma vie a été totalement brisée", avait affirmé lors du procès en première instance Eric Brion, consultant et ancien directeur général de la chaîne de télévision Equidia.

M. Brion avait admis avoir eu des mots déplacés lors d'une soirée à Cannes en 2012.

"J'aurais pu nier les faits, comme beaucoup de gens ont pu le faire avant, parole contre parole. Mais j'ai choisi de reconnaître que j'avais tenu certains des propos qu'elle met dans ma bouche", avait dit M. Brion sur Europe 1 en octobre 2018.

Ne niant pas les mots "t'as de gros seins, tu es mon type de femme", il expliquait les avoir prononcés lors d'"une soirée arrosée".

"Je ne considère pas l'avoir harcelée. Harceler, c'est la répétition. J'ai été lourd, couillon, j'ai mal agi".

aje/tib/mpm

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MAR 31

France: au procès Bouaké, des ex soldats blessés brisent le silence et "veulent la vérité" #

3/31/2021, 4:09 PM
Paris, FRA

Pendant seize ans, ils ont caché les traumatismes de l'attaque ou des blessures et les nuits blanches passées à recompter les morts. Au procès du bombardement du camp de Bouaké (Côte d'Ivoire), plusieurs anciens soldats français ont raconté mercredi leur calvaire et espéré enfin "la vérité".

"Si je suis là aujourd'hui, c'est à la demande de mes enfants". Devant la cour d'assises de Paris, André Albaladéjo, 50 ans, explique qu'il ne voulait pas venir revivre ce 6 novembre 2004 qui a bouleversé sa vie.

A ses enfants, il a longtemps caché la vérité. "On nous disait: +Papa est tombé d'un camion+. Et pour le reste, silence", raconte son fils Andy, 20 ans.

André a fini par leur parler l'an dernier, avant le début du procès, finalement remis à cette année pour cause de pandémie. Et ils l'ont convaincu de venir "pour qu'il puisse enfin tourner la page", glisse le jeune homme.

A la barre, l'ancien sergent-chef mécanicien de 50 ans à l'allure soignée, cheveux poivre et sel courts, polo et gilet marine, livre un témoignage poignant.

Larmes aux yeux, gorge nouée, souffle court, il raconte le choc après le bombardement des chasseurs ivoiriens sur la force de paix française, "impensable" tant leur camp était identifié et connu.

Le sous-officier décrit d'abord le bain de sang, qui a fait dix morts et une quarantaine de blessés. Puis, trop vite, son déchirement, cette "sensation de lâcheté" de devoir laisser ses camarades. "Polycriblé" d'éclats, lui-même est évacué en France, contre sa volonté.

Son camarade Djamel Smaïdi subit le même sort. Il a reçu tellement d'éclats qu'à son arrivée à Paris, des officiers s'étonnent: "On vous croyait mort".

Pour éviter l'amputation du pied, il sera opéré "tous les trois jours" pendant six mois, soit une soixantaine de fois. Il passe ensuite un an en centre de rééducation, où il dort à peine, les nuits peuplées de "flashes" des autres victimes.

Aujourd'hui, il a 40 ans et n'arrive toujours pas "à faire une nuit complète".

Pour Djamel Smaïdi aussi, la perspective du procès a été un déclic et la fin d'un long silence solitaire et torturé.

Pendant seize ans, dès que sa femme évoquait le sujet, "je me bloquais, je lui disais que c'était mon métier, qu'il n'y avait rien à dire". "Je me suis fait une carapace. Il y a eu des moments difficiles, où j'étais très dur avec ma famille". Après des rechutes et des infections, il est "aujourd'hui "invalide à 85%".

Comme d'autres victimes, André et Djamel ont eu le sentiment d'avoir été abandonnés par leur hiérarchie et, au fil de l'instruction du dossier, qu'on ne leur a pas tout dit.

"Tous les officiers qui étaient sur cette mission ont eu la Légion d'honneur. Moi j'ai reçu une médaille de blessé de guerre par la poste", dit-il, amer.

A la rancoeur s'est ajouté le soupçon: les coupables n'ont pas été arrêtés et l'instruction a mis au jour de curieuses tergiversations des autorités françaises.

Notamment lorsqu'elles ont refusé, juste après le bombardement, de mettre la main sur huit mercenaires biélorusses que le Togo avait arrêté et mettait à leur disposition. Parmi eux, un des trois pilotes, aujourd'hui tous introuvables, absents du banc des accusés.

"Je faisais le plus beau métier du monde, j'avais une confiance aveugle en ma hiérarchie: les chefs, les généraux, les ministres, le président... Malheureusement tout est en train de tomber", dit André, qui a quitté l'armée en 2010.

Au procès, Djamel, aujourd'hui fonctionnaire, "espère entendre la vérité de la bouche de certains politiciens", à commencer par l'ex-ministre de la Défense Michèle Alliot-Marie, venue le voir à l'hôpital après le bombardement.

Ce jour-là, se souvient-il, "elle m'a dit: +M. Smaïdi, ne vous inquiétez pas, on saura la vérité et on attrapera ceux qui ont fait ça+". il soupire. "Et après, on apprend l'épisode du Togo..."

Convoquée comme témoin, Mme Alliot-Marie a indiqué qu'elle ne viendrait pas, estimant avoir déjà tout dit dans cette affaire.

Le président de la Cour a indiqué l'avoir relancée dans l'espoir qu'elle se ravise.

emd/pa/pb/thm

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MAR 31

France: au procès Bouaké, des ex soldats blessés brisent le silence et "veulent la vérité" #

3/31/2021, 4:04 PM
Paris, FRA

Pendant seize ans, ils ont caché les traumatismes de l'attaque ou des blessures et les nuits blanches passées à recompter les morts. Au procès du bombardement du camp de Bouaké (Côte d'Ivoire), plusieurs anciens soldats français ont raconté mercredi leur calvaire et espéré enfin "la vérité".

"Si je suis là aujourd'hui, c'est à la demande de mes enfants". Devant la cour d'assises de Paris, André Albaladéjo, 50 ans, explique qu'il ne voulait pas venir revivre ce 6 novembre 2004 qui a bouleversé sa vie.

A ses enfants, il a longtemps caché la vérité. "On nous disait: +Papa est tombé d'un camion+. Et pour le reste, silence", raconte son fils Andy, 20 ans.

André a fini par leur parler l'an dernier, avant le début du procès, finalement remis à cette année pour cause de pandémie. Et ils l'ont convaincu de venir "pour qu'il puisse enfin tourner la page", glisse le jeune homme.

A la barre, l'ancien sergent-chef mécanicien de 50 ans à l'allure soignée, cheveux poivre et sel courts, polo et gilet marine, livre un témoignage poignant.

Larmes aux yeux, gorge nouée, souffle court, il raconte le choc après le bombardement des chasseurs ivoiriens sur la force de paix française, "impensable" tant leur camp était identifié et connu.

Le sous-officier décrit d'abord le bain de sang, qui a fait dix morts et une quarantaine de blessés. Puis, trop vite, son déchirement, cette "sensation de lâcheté" de devoir laisser ses camarades. "Polycriblé" d'éclats, lui-même est évacué en France, contre sa volonté.

Son camarade Djamel Smaïdi subit le même sort. Il a reçu tellement d'éclats qu'à son arrivée à Paris, des officiers s'étonnent: "On vous croyait mort".

Pour éviter l'amputation du pied, il sera opéré "tous les trois jours" pendant six mois, soit une soixantaine de fois. Il passe ensuite un an en centre de rééducation, où il dort à peine, les nuits peuplées de "flashes" des autres victimes.

Aujourd'hui, il a 40 ans et n'arrive toujours pas "à faire une nuit complète".

Pour Djamel Smaïdi aussi, la perspective du procès a été un déclic et la fin d'un long silence solitaire et torturé.

Pendant seize ans, dès que sa femme évoquait le sujet, "je me bloquais, je lui disais que c'était mon métier, qu'il n'y avait rien à dire". "Je me suis fait une carapace. Il y a eu des moments difficiles, où j'étais très dur avec ma famille". Après des rechutes et des infections, il est "aujourd'hui "invalide à 85%".

Comme d'autres victimes, André et Djamel ont eu le sentiment d'avoir été abandonnés par leur hiérarchie et, au fil de l'instruction du dossier, qu'on ne leur a pas tout dit.

"Tous les officiers qui étaient sur cette mission ont eu la Légion d'honneur. Moi j'ai reçu une médaille de blessé de guerre par la poste", dit-il, amer.

A la rancoeur s'est ajouté le soupçon: les coupables n'ont pas été arrêtés et l'instruction a mis au jour de curieuses tergiversations des autorités françaises.

Notamment lorsqu'elles ont refusé, juste après le bombardement, de mettre la main sur huit mercenaires biélorusses que le Togo avait arrêté et mettait à leur disposition. Parmi eux, un des trois pilotes, aujourd'hui tous introuvables, absents du banc des accusés.

"Je faisais le plus beau métier du monde, j'avais une confiance aveugle en ma hiérarchie: les chefs, les généraux, les ministres, le président... Malheureusement tout est en train de tomber", dit André, qui a quitté l'armée en 2010.

Au procès, Djamel, aujourd'hui fonctionnaire, "espère entendre la vérité de la bouche de certains politiciens", à commencer par l'ex-ministre de la Défense Michèle Alliot-Marie, venue le voir à l'hôpital après le bombardement.

Ce jour-là, se souvient-il, "elle m'a dit: +M. Smaïdi, ne vous inquiétez pas, on saura la vérité et on attrapera ceux qui ont fait ça+". il soupire. "Et après, on apprend l'épisode du Togo..."

Convoquée comme témoin, Mme Alliot-Marie a indiqué qu'elle ne viendrait pas, estimant avoir déjà tout dit dans cette affaire.

Le président de la Cour a indiqué l'avoir relancée dans l'espoir qu'elle se ravise.

emd/pa/pb/thm

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MAR 31

Au procès Bouaké, des ex soldats blessés brisent le silence et "veulent la vérité" #

3/31/2021, 3:50 PM
Paris, FRA

Pendant seize ans, ils ont caché les traumatismes de l'attaque ou des blessures et les nuits blanches passées à recompter les morts. Au procès du bombardement du camp de Bouaké (Côte d'Ivoire), plusieurs anciens soldats français ont raconté mercredi leur calvaire et espéré enfin "la vérité".

"Si je suis là aujourd'hui, c'est à la demande de mes enfants". Devant la cour d'assises de Paris, André Albaladéjo, 50 ans, explique qu'il ne voulait pas venir revivre ce 6 novembre 2004 qui a bouleversé sa vie.

A ses enfants, il a longtemps caché la vérité. "On nous disait: +Papa est tombé d'un camion+. Et pour le reste, silence", raconte son fils Andy, 20 ans.

André a fini par leur parler l'an dernier, avant le début du procès, finalement remis à cette année pour cause de pandémie. Et ils l'ont convaincu de venir "pour qu'il puisse enfin tourner la page", glisse le jeune homme.

A la barre, l'ancien sergent-chef mécanicien de 50 ans à l'allure soignée, cheveux poivre et sel courts, polo et gilet marine, livre un témoignage poignant.

Larmes aux yeux, gorge nouée, souffle court, il raconte le choc après le bombardement des chasseurs ivoiriens sur la force de paix française, "impensable" tant leur camp était identifié et connu.

Le sous-officier décrit d'abord le bain de sang, qui a fait dix morts et une quarantaine de blessés. Puis, trop vite, son déchirement, cette "sensation de lâcheté" de devoir laisser ses camarades. "Polycriblé" d'éclats, lui-même est évacué en France, contre sa volonté.

Son camarade Djamel Smaïdi subit le même sort. Il a reçu tellement d'éclats qu'à son arrivée à Paris, des officiers s'étonnent: "On vous croyait mort".

Pour éviter l'amputation du pied, il sera opéré "tous les trois jours" pendant six mois, soit une soixantaine de fois. Il passe ensuite un an en centre de rééducation, où il dort à peine, les nuits peuplées de "flashes" des autres victimes.

Aujourd'hui, il a 40 ans et n'arrive toujours pas "à faire une nuit complète".

Pour Djamel Smaïdi aussi, la perspective du procès a été un déclic et la fin d'un long silence solitaire et torturé.

Pendant seize ans, dès que sa femme évoquait le sujet, "je me bloquais, je lui disais que c'était mon métier, qu'il n'y avait rien à dire". "Je me suis fait une carapace. Il y a eu des moments difficiles, où j'étais très dur avec ma famille". Après des rechutes et des infections, il est "aujourd'hui "invalide à 85%".

Comme d'autres victimes, André et Djamel ont eu le sentiment d'avoir été abandonnés par leur hiérarchie et, au fil de l'instruction du dossier, qu'on ne leur a pas tout dit.

"Tous les officiers qui étaient sur cette mission ont eu la Légion d'honneur. Moi j'ai reçu une médaille de blessé de guerre par la poste", dit-il, amer.

A la rancoeur s'est ajouté le soupçon: les coupables n'ont pas été arrêtés et l'instruction a mis au jour de curieuses tergiversations des autorités françaises.

Notamment lorsqu'elles ont refusé, juste après le bombardement, de mettre la main sur huit mercenaires biélorusses que le Togo avait arrêté et mettait à leur disposition. Parmi eux, un des trois pilotes, aujourd'hui tous introuvables, absents du banc des accusés.

"Je faisais le plus beau métier du monde, j'avais une confiance aveugle en ma hiérarchie: les chefs, les généraux, les ministres, le président... Malheureusement tout est en train de tomber", dit André, qui a quitté l'armée en 2010.

Au procès, Djamel, aujourd'hui fonctionnaire, "espère entendre la vérité de la bouche de certains politiciens", à commencer par l'ex-ministre de la Défense Michèle Alliot-Marie, venue le voir à l'hôpital après le bombardement.

Ce jour-là, se souvient-il, "elle m'a dit: +M. Smaïdi, ne vous inquiétez pas, on saura la vérité et on attrapera ceux qui ont fait ça+". il soupire. "Et après, on apprend l'épisode du Togo..."

Convoquée comme témoin, Mme Alliot-Marie a indiqué qu'elle ne viendrait pas, estimant avoir déjà tout dit dans cette affaire.

Le président de la Cour a indiqué l'avoir relancée dans l'espoir qu'elle se ravise.

emd/pa/pb

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MAR 31

Mutuelles de Bretagne: prescription retenue en faveur de Richard Ferrand (procureur général) #

3/31/2021, 3:49 PM
Lille, FRA

La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Douai a fait droit mercredi au président de l'Assemblée nationale Richard Ferrand, mis en examen dans l'affaire des Mutuelles de Bretagne, estimant que l'action publique était prescrite, a appris l'AFP auprès du procureur général.

La chambre a estimé que dans cette affaire ayant valu à M. Ferrand sa mise en examen pour prise illégale d'intérêt, la période de prescription prenait effet au plus tard en 2012, une décision qui pourrait ouvrir la voie à la fin des poursuites. L'association Anticor, à l'origine de la plainte, envisage cependant de se pourvoir en cassation, a-t-elle indiqué à l'AFP.

rl/cab/nm

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MAR 31

Aveyron: un mineur en détention pour le vol d'un véhicule de gendarmerie #

3/31/2021, 2:45 PM
Rodez, FRA

Un mineur a été mis en examen et placé en détention provisoire pour refus d'obtempérer, vol et violences après avoir dérobé un véhicule de gendarmerie dans l'Aveyron et blessé l'un des militaires qui tentait de s'interposer, a indiqué mercredi le parquet de Rodez.

Les faits se sont déroulés le 20 mars en pleine nuit sur la commune de Palmas d'Aveyron.

A l'arrivée des gendarmes qui avaient été appelés pour une sortie de route, le plus jeune des deux occupants de la voiture accidentée tente de fuir. Ce mineur réussit à s'introduire dans le véhicule des gendarmes et percute légèrement l'un d'eux dans sa fuite, a affirmé le parquet à l'AFP.

Les forces de l'ordre retrouvent ensuite leur fourgonnette abandonnée devant une ferme.

Le mis en cause, défavorablement connu des services de justice, a été interpellé quelques jours plus tard à Toulouse, d'où il est originaire.

Au cours de son audition, il a affirmé qu'au moment des faits, il se dirigeait vers la Lozère où il devait récupérer de l'argent, a précisé le parquet sans donner plus de détails.

Le deuxième occupant de la voiture n'a pas fait l'objet de poursuites et a été laissé libre à l'issue de son audition.

cor-mer/hj/dch

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MAR 31

France: l'homme qui poursuivait en diffamation l'initiatrice de #balancetonporc débouté #

3/31/2021, 2:14 PM
Paris, FRA

La justice française a infirmé mercredi en appel la condamnation de la journaliste et initiatrice du mouvement #balancetonporc et l'homme qui la poursuivait en diffamation a été débouté.

Reprenant ce mot-clé ou son équivalent en anglais #Metoo (#MoiAussi), à la suite du scandale du producteur américain Harvey Weinstein, des milliers de femmes avaient alors pris la parole pour dénoncer harcèlement ou agressions sexuelles.

En première instance, Sandra Muller avait été condamnée, en septembre 2019, à payer 15.000 euros de dommages et intérêts à Eric Brion qu'elle avait accusé de harcèlement sexuel.

"Même si Eric Brion a pu souffrir d'être le premier homme dénoncé sous le #balancetonporc, le bénéfice de la bonne foi doit être reconnu à Sandra Muller", a estimé la Cour d'appel de Paris, dans une décision transmise à l'AFP par les avocats de Mme Muller.

"C'est évidemment un immense soulagement pour Sandra Muller et pour nous après un combat judiciaire long et difficile", a commenté l'avocate de la journaliste, Jade Dousselin.

L'avocate a salué une décision "courageuse et historique". "La cour d'appel dit aux victimes, à toutes celles qui ont parlé, à toutes celles qui ont dit la vérité: 'celles là, la justice ne les condamnera pas'", a ajouté Me Dousselin.

Le 13 octobre 2017, Sandra Muller avait écrit dans un tweet: "#balancetonporc!! toi aussi raconte en donnant le nom et les détails un harcèlent (sic) sexuel que tu as connu dans ton boulot. Je vous attends".

Quatre heures plus tard, elle publiait un autre message sur le réseau social: "+Tu as des gros seins. Tu es mon type de femme. Je vais te faire jouir toute la nuit+ Eric Brion ex patron de Equidia #balancetonporc".

"A partir de la publication de ce tweet, ma vie a été totalement brisée", avait affirmé lors du procès en première instance Eric Brion, consultant et ancien directeur général de la chaîne de télévision Equidia.

M. Brion avait admis avoir eu des mots déplacés lors d'une soirée à Cannes en 2012, affirmant s'être excusé le lendemain par sms, ce qu'a toujours réfuté Mme Muller.

aje/pga/nm/thm

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MAR 31

L'homme qui poursuivait en diffamation l'initiatrice de #balancetonporc débouté en appel (avocats) #

3/31/2021, 2:06 PM
Paris, FRA

La condamnation de la journaliste et initiatrice du mouvement #balancetonporc a été infirmée mercredi en appel, l'homme qui la poursuivait en diffamation a été débouté, a indiqué la cour d'appel de Paris dans une décision transmise à l'AFP par ses avocats.

En première instance, Sandra Muller avait été condamnée, en septembre 2019, à payer 15.000 euros de dommages et intérêts à Eric Brion qu'elle avait accusé de harcèlement sexuel.

"Même si Eric Brion a pu souffrir d'être le premier homme dénoncé sous le #balancetonporc, le bénéfice de la bonne foi doit être reconnu à Sandra Muller", a estimé la Cour.

"C'est évidemment un immense soulagement pour Sandra Muller et pour nous après un combat judiciaire long et difficile", a confié l'avocate de la journaliste, Me Jade Dousselon à l'AFP.

L'avocate a salué une décision "courageuse et historique". "La cour d'appel dit aux victimes, à toutes celles qui ont parlé, à toutes celles qui ont dit la vérité: 'celles là, la justice ne les condamnera pas'", a ajouté Me Dousselin.

Le 13 octobre 2017, Sandra Muller avait écrit dans un tweet: "#balancetonporc!! toi aussi raconte en donnant le nom et les détails un harcèlent (sic) sexuel que tu as connu dans ton boulot. Je vous attends".

Quatre heures plus tard, elle publiait un autre message sur le réseau social: "+Tu as des gros seins. Tu es mon type de femme. Je vais te faire jouir toute la nuit+ Eric Brion ex patron de Equidia #balancetonporc".

Reprenant ce mot-clé ou son équivalent en anglais #Metoo (#MoiAussi), à la suite du scandale Weinstein, des milliers de femmes avaient alors pris la parole pour dénoncer harcèlement ou agressions sexuelles.

"A partir de la publication de ce tweet, ma vie a été totalement brisée", avait affirmé lors du procès en première instance Eric Brion, consultant et ancien directeur général de la chaîne de télévision Equidia.

M. Brion avait admis avoir eu des mots déplacés lors d'une soirée à Cannes en 2012, affirmant s'être excusé le lendemain par sms, ce qu'a toujours réfuté Mme Muller.

aje/pga/nm

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MAR 31

L'homme qui poursuivait en diffamation l'initiatrice de #balancetonporc débouté en appel (avocats) #

3/31/2021, 1:44 PM
Paris, FRA

La condamnation de la journaliste et initiatrice du mouvement #balancetonporc a été infirmée mercredi en appel, l'homme qui la poursuivait en diffamation a été débouté, a indiqué la cour d'appel de Paris dans une décision transmise à l'AFP par ses avocats.

En première instance, Sandra Muller avait été condamnée en septembre 2019, à payer 15.000 euros de dommages et intérêts à Eric Brion qu'elle avait accusé de harcèlement sexuel.

aje/pga/nm

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MAR 31

Violences sexuelles à l'ENS de Lyon: le ministère de l'enseignement supérieur dépêche une mission d'enquête #

3/31/2021, 1:42 PM
Lyon, FRA

Le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche a mandaté une mission d'enquête à l'ENS de Lyon après plusieurs signalements de violences sexuelles mettant en cause des étudiants dont la gestion par l'établissement est critiquée.

Dans une lettre de mission consultée par l'AFP et adressée le 24 mars à l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche (Igésr), le directeur de cabinet de Frédérique Vidal demande l'évalutation des mesures mises en place par l'ENS de Lyon "en matière de lutte contre les violences sexistes et sexuelles et tout particulièrement les outils de prévention, de formation et d'écoute".

L'Ecole normale supérieure de Lyon est secouée depuis le début de l'année par plusieurs témoignages mettant en cause le comportement de certains étudiants avec en miroir "une direction qui ne prend pas conscience de la gravité des faits", selon Clément Luy, élu étudiant au conseil d'administration.

Siégeant également au CHSCT, M. Luy évoque une "série de signalements arrivés à nos oreilles" depuis janvier avec "six mails qui disent +j'ai subi des violences, une agression, un viol, à divers degrés+, avec au moins quatre signalements faits à la justice".

Contacté par l'AFP, le parquet de Lyon n'était pas immédiatement en mesure de commenter ces informations.

Le site franceinfo évoque quant à lui onze signalements transmis aux élus étudiants et aux référents égalité depuis septembre.

"La présidence accueille très favorablement la commission d'enquête qui permettra d'éclairer les travaux en cours à l'ENS de Lyon pour l'élaboration d'un dispositif pérenne d'écoute et de lutte contre les violences sexuelles et sexistes. (...) [Nous souhaitons] que cela contribue à restaurer un dialogue respectueux de chacune et chacun au sein de l'École", réagit par écrit Jean-François Pinton, le président de l'ENS.

"Il faut que tout signalement donne lieu à une enquête administrative de l'école pour que les gens ne croient pas qu'ils puissent commettre ce genre d'actes en toute impunité", affirme pour sa part Clément Luy.

Un rassemblement "contre les violences sexistes et sexuelles" est prévu jeudi à l'appel de deux associations étudiantes féministes et LGBTI+.

Une action similaire pour dire "stop au déni" avait eu lieu fin février dans le jardin de l'établissement qui forme une partie de l'élite intellectuelle du pays. Certains manifestants avaient ensuite placardé des affiches sur la porte du bureau du président pour réclamer sa démission.

La lettre de mission de l'Igésr indique qu'elle devrait rendre son rapport d'ici à la fin mai, "afin de permettre la mise en place de premières mesures dès la rentrée de septembre".

En 2019, une enquête réalisée au sein de l'école par la CGT-ENS avait révélé que 46% des femmes interrogées indiquaient avoir subi des discriminations sexistes et des agressions sexuelles pour 15% d'entre elles.

ari/ag/dch

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MAR 31

Lubrizol conteste sa mise en examen: décision le 30 juin #

3/31/2021, 1:26 PM
Paris, FRA

La décision de la cour d'appel de Paris sur la contestation par la société Lubrizol de sa mise en examen, à la suite de l'incendie survenu à Rouen en 2019, sera connue le 30 juin, a-t-on appris mercredi de sources proches du dossier.

Selon les mêmes sources, le parquet général s'est opposé à la demande de la société.

Lubrizol a déposé une requête en nullité en août dernier auprès de la chambre de l'instruction de la Cour d'appel de Paris, pour "dénoncer des irrégularités de procédure dont elle a été victime et solliciter la nullité de divers actes de procédure et de sa mise en examen", selon son mémoire consulté par l'AFP.

La société estime que "les conditions dans lesquelles se sont déroulées la procédure d'inspection diligentée" par la Dreal (Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement) à la suite de l'incendie "ont porté une atteinte grave au principe fondamental du droit à un procès équitable et (à ses) intérêts", fait-elle valoir dans sa requête.

Lubrizol estime avoir été mise en examen sur la base de non-conformités qui n'auraient pas été dénoncées, voire rejetées par les inspecteurs de la Dreal juste après l'incendie, avant d'être enregistrées dans un procès-verbal un mois plus tard. Une "irrégularité et une incohérence", estime l'entreprise.

Pour elle, la Dreal a eu "l'intention de caractériser a posteriori et fictivement des non-conformités à l'encontre de Lubrizol France, dans un contexte de pression médiatique particulièrement problématique".

Les avocats des victimes de l'accident - plus de 500 plaintes ont été déposées le contestent, estimant que les inspecteurs de la Dreal ont fait preuve de prudence sur ces "non-conformités" immédiatement après l'incendie, faute d'avoir pu à ce moment-là analyser tous les éléments en leur possession.

En parallèle à l'audience, une dizaine de personnes ont manifesté devant la cour d'appel de Paris pour dénoncer ce "scandale" en déployant des banderoles comme "Lubrizol fuit son procès".

Les associations "Union des victimes de Lubrizol", l'"Association des sinistrés de Lubrizol", France nature environnement ou la Fédération nationale des victimes d'attentats et d'accidents collectifs (Fenvac) avaient appelé à protester.

Le président de la métropole de Rouen, Nicolas Mayer-Rossignol, a affirmé dans un tweet mardi que "si la chambre de l'instruction accédait à la requête de Lubrizol, ce serait un déni de justice proprement scandaleux."

"La société Lubrizol entend les inquiétudes des parties civiles mais veut faire valoir ses droits", a plaidé Me Bénédicte Graulle, avocate de la société, à l'issue de l'audience.

"On demande depuis l'origine que toute la lumière soit faite sur ce qui s'est passé. Les tentatives de Lubrizol pour empêcher que cela soit le cas sont vaines", a assuré Me François Lafforgue, avocat de la Fenvac, de Générations futures et de la CGT.

"On est satisfaits de l'audience", a abondé le représentant de la CGT Gérald Le Corre, en dénonçant la "théorie du complot" défendue à ses yeux par Lubrizol.

gd-cor-clc/pa/bma

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MAR 31

Reprise des fouilles dans les Ardennes pour retrouver le corps d'Estelle Mouzin #

3/31/2021, 12:50 PM
Ville-sur-Lumes, FRA

Les enquêteurs sont retournés mercredi dans une zone marécageuse dans les Ardennes, pour poursuivre une nouvelle opération de recherche du corps d'Estelle Mouzin, que le tueur en série Michel Fourniret a reconnu avoir tuée en 2003, a constaté un journaliste de l'AFP.

Le convoi de quatre véhicules, dont une fourgonnette de l'identification judiciaire, est arrivé en début d'après-midi sur le site, dit "marais du Paradis", où une pelleteuse était à l'arrêt. La zone, fouillée depuis lundi selon Le Parisien, avait été bouclée en fin de matinée par la gendarmerie.

Un peu plus tôt, le convoi avait quitté la gendarmerie de Charleville-Mézières, convoyant notamment la juge d'instruction Sabine Khéris. Me Richard Delgenes, l'avocat de l'ex-épouse de Michel Fourniret, Monique Olivier, est aussi arrivé sur les lieux, a constaté l'AFP.

Selon des sources proches du dossier, l'ex-épouse de Michel Fourniret, Monique Olivier, devait être extraite de sa prison pour être conduite sur place mercredi. Le septuagénaire, qui souffre de problèmes de santé, ne doit lui pas être amené dans les Ardennes.

Le marais fouillé est situé sur la commune d'Issancourt, limitrophe de Ville-sur-Lumes, où, selon Monique Olivier, son ex-époux avait, dans une maison appartenant à sa soeur, séquestré, violé et tué Estelle Mouzin, disparue à 9 ans le 9 janvier 2003 alors qu'elle rentrait de l'école à Guermantes (Seine-et-Marne).

Le tueur en série avait fini par avouer en mars 2020 sa responsabilité dans cette affaire. Il a ensuite été mis en examen pour "enlèvement et séquestration suivis de mort".

Plusieurs fouilles ont déjà été entreprises dans la région ces derniers mois, sans résultats.

Lors d'une opération en octobre, où Michel Fourniret était présent, Me Corinne Hermann, qui défend la famille d'Estelle Mouzin au côté de Me Didier Seban, avait salué de "sérieuses avancées".

Mais de nouvelles fouilles en décembre s'étaient conclues sans qu'il n'ait "malheureusement été trouvé d'éléments utiles à l'enquête", avait indiqué Me Seban.

Michel Fourniret a été déclaré coupable en 2008 des meurtres de sept jeunes femmes ou adolescentes entre 1987 et 2001 et condamné à la perpétuité incompressible, puis à nouveau condamné en 2018 pour un assassinat crapuleux.

En février 2018, il a avoué avoir tué deux autres jeunes femmes dans l'Yonne: Marie-Angèle Domece, disparue en 1988 à 19 ans et dont le corps n'a jamais été retrouvé, et Joanna Parrish, 20 ans, retrouvée morte deux ans plus tard.

cor-pb-eva-cab/rl/mpm

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MAR 31

Reprise des fouilles dans les Ardennes pour retrouver le corps d'Estelle Mouzin #

3/31/2021, 12:50 PM
Ville-sur-Lumes, FRA

Les enquêteurs sont retournés mercredi dans une zone marécageuse dans les Ardennes, pour poursuivre une nouvelle opération de recherche du corps d'Estelle Mouzin, que le tueur en série Michel Fourniret a reconnu avoir tuée en 2003, a constaté un journaliste de l'AFP.

Le convoi de quatre véhicules, dont une fourgonnette de l'identification judiciaire, est arrivé en début d'après-midi sur le site, dit "marais du Paradis", où une pelleteuse était à l'arrêt. La zone, fouillée depuis lundi selon Le Parisien, avait été bouclée en fin de matinée par la gendarmerie.

Un peu plus tôt, le convoi avait quitté la gendarmerie de Charleville-Mézières, convoyant notamment la juge d'instruction Sabine Khéris. Me Richard Delgenes, l'avocat de l'ex-épouse de Michel Fourniret, Monique Olivier, est aussi arrivé sur les lieux, a constaté l'AFP.

Selon des sources proches du dossier, l'ex-épouse de Michel Fourniret, Monique Olivier, devait être extraite de sa prison pour être conduite sur place mercredi. Le septuagénaire, qui souffre de problèmes de santé, ne doit lui pas être amené dans les Ardennes.

Le marais fouillé est situé sur la commune d'Issancourt, limitrophe de Ville-sur-Lumes, où, selon Monique Olivier, son ex-époux avait, dans une maison appartenant à sa soeur, séquestré, violé et tué Estelle Mouzin, disparue à 9 ans le 9 janvier 2003 alors qu'elle rentrait de l'école à Guermantes (Seine-et-Marne).

Le tueur en série avait fini par avouer en mars 2020 sa responsabilité dans cette affaire. Il a ensuite été mis en examen pour "enlèvement et séquestration suivis de mort".

Plusieurs fouilles ont déjà été entreprises dans la région ces derniers mois, sans résultats.

Lors d'une opération en octobre, où Michel Fourniret était présent, Me Corinne Hermann, qui défend la famille d'Estelle Mouzin au côté de Me Didier Seban, avait salué de "sérieuses avancées".

Mais de nouvelles fouilles en décembre s'étaient conclues sans qu'il n'ait "malheureusement été trouvé d'éléments utiles à l'enquête", avait indiqué Me Seban.

Michel Fourniret a été déclaré coupable en 2008 des meurtres de sept jeunes femmes ou adolescentes entre 1987 et 2001 et condamné à la perpétuité incompressible, puis à nouveau condamné en 2018 pour un assassinat crapuleux.

En février 2018, il a avoué avoir tué deux autres jeunes femmes dans l'Yonne: Marie-Angèle Domece, disparue en 1988 à 19 ans et dont le corps n'a jamais été retrouvé, et Joanna Parrish, 20 ans, retrouvée morte deux ans plus tard.

cor-pb-eva-cab/rl/mpm

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MAR 31

Reprise des fouilles dans les Ardennes pour retrouver le corps d'Estelle Mouzin #

3/31/2021, 12:50 PM
Ville-sur-Lumes, FRA

Les enquêteurs sont retournés mercredi dans une zone marécageuse dans les Ardennes, pour poursuivre une nouvelle opération de recherche du corps d'Estelle Mouzin, que le tueur en série Michel Fourniret a reconnu avoir tuée en 2003, a constaté un journaliste de l'AFP.

Le convoi de quatre véhicules, dont une fourgonnette de l'identification judiciaire, est arrivé en début d'après-midi sur le site, dit "marais du Paradis", où une pelleteuse était à l'arrêt. La zone, fouillée depuis lundi selon Le Parisien, avait été bouclée en fin de matinée par la gendarmerie.

Un peu plus tôt, le convoi avait quitté la gendarmerie de Charleville-Mézières, convoyant notamment la juge d'instruction Sabine Khéris. Me Richard Delgenes, l'avocat de l'ex-épouse de Michel Fourniret, Monique Olivier, est aussi arrivé sur les lieux, a constaté l'AFP.

Selon des sources proches du dossier, l'ex-épouse de Michel Fourniret, Monique Olivier, devait être extraite de sa prison pour être conduite sur place mercredi. Le septuagénaire, qui souffre de problèmes de santé, ne doit lui pas être amené dans les Ardennes.

Le marais fouillé est situé sur la commune d'Issancourt, limitrophe de Ville-sur-Lumes, où, selon Monique Olivier, son ex-époux avait, dans une maison appartenant à sa soeur, séquestré, violé et tué Estelle Mouzin, disparue à 9 ans le 9 janvier 2003 alors qu'elle rentrait de l'école à Guermantes (Seine-et-Marne).

Le tueur en série avait fini par avouer en mars 2020 sa responsabilité dans cette affaire. Il a ensuite été mis en examen pour "enlèvement et séquestration suivis de mort".

Plusieurs fouilles ont déjà été entreprises dans la région ces derniers mois, sans résultats.

Lors d'une opération en octobre, où Michel Fourniret était présent, Me Corinne Hermann, qui défend la famille d'Estelle Mouzin au côté de Me Didier Seban, avait salué de "sérieuses avancées".

Mais de nouvelles fouilles en décembre s'étaient conclues sans qu'il n'ait "malheureusement été trouvé d'éléments utiles à l'enquête", avait indiqué Me Seban.

Michel Fourniret a été déclaré coupable en 2008 des meurtres de sept jeunes femmes ou adolescentes entre 1987 et 2001 et condamné à la perpétuité incompressible, puis à nouveau condamné en 2018 pour un assassinat crapuleux.

En février 2018, il a avoué avoir tué deux autres jeunes femmes dans l'Yonne: Marie-Angèle Domece, disparue en 1988 à 19 ans et dont le corps n'a jamais été retrouvé, et Joanna Parrish, 20 ans, retrouvée morte deux ans plus tard.

cor-pb-eva-cab/rl/mpm

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MAR 31

Au procès Guérini, le procureur fustige les dérives d'un système clientéliste #

3/31/2021, 12:22 PM
Marseille, FRA

"Ils ont fait du clientélisme un mode de gouvernance": le procureur a fustigé mercredi devant le tribunal correctionnel de Marseille "la communauté d'intérêts" des frères Jean-Noël et Alexandre Guérini destinée à "servir les intérêts politiques" de l'un et à "engranger des profits considérables" pour l'autre.

"Les histoires marseillaises font sourire ou pleurer mais ne laissent personne indifférent, un petit plus épicé, un cocktail où se mêlent la fascination, l'indignation et le fatalisme et qui se résume souvent par: +C'est Marseille!+, lancé comme une évidence", a expliqué en préambule de ses réquisitions le procureur Patrice Ollivier-Maurel, pour démonter l'idée que les faits jugés relèveraient d'un folklore local.

La justice reproche à l'ancien président du conseil général des Bouches-du-Rhône Jean-Noël Guérini d'avoir favorisé son frère Alexandre, entrepreneur dans la gestion des déchets, pour l'obtention d'un terrain dont il avait besoin pour agrandir une décharge.

Son frère Alexandre est quant à lui accusé d'avoir utilisé la position de son aîné pour faire pression sur des élus ou des fonctionnaires pour truquer des marchés publics, s'enrichir, éliminer des concurrents ou favoriser des proches.

Dix autres prévenus --élus, fonctionnaires territoriaux, dirigeants de sociétés et la société SMA Environnement d'Alexandre Guérini--, soupçonnés d'avoir pris part au "système Guérini", comparaissent à leurs côtés.

En ouverture des réquisitions soutenues par deux parquetiers, le procureur Ollivier-Maurel a dénoncé "la dérive d'un bateau bleu", le surnom donné au conseil général des Bouches-du Rhône.

Il était "barré par un passager clandestin", a-t-il lancé en référence à l'influence d'Alexandre Guérini, surnommé "M. Frère" au sein de l'administration départementale.

Mais ce "navire amiral" finira "en Titanic (...) entraînant dans son naufrage la fédération socialiste des Bouches-du-Rhône qu'on croyait insubmersible", a ajouté le magistrat en référence à l'éclatement du PS local après la mise en examen de son chef de file Jean-Noël Guérini.

Evoquant la réduction de ce dossier tentaculaire, ouvert en 2009 et qui comptait 30 volets, après onze ans d'instruction, le procureur a estimé que "l'essentiel" avait été préservé: la mise en lumière d'une "méthode de gouvernance entre clientélisme, entrisme et affairisme qui se conjugue avec opportunisme, immobilisme et favoritisme".

Pour le magistrat, les deux frères Guérini "ont fait du clientélisme un mode de gouvernance". Et si ce clientélisme qui conjuge "services" contre "services", "carotte et bâton et constitution d'un réseau d'affidés, n'est pas interdit en soi, il porte les germes du trafic d'influence, du favoritisme et la corruption", a-t-il souligné

"Alexandre Guérini était omniprésent auprès des collectivités contrôlées par son frère dont il a usé et abusé au gré de ses intérêts. L'un était un personnage public, l'autre agissait dans l'ombre. Si Alexandre avait besoin de la caution de Jean-Noël, Jean-Noël était sous l'emprise d'Alexandre", a résumé le représentant du ministère public.

Répondant aux dénégations des deux frères --Alexandre réfutant avoir utilisé la position de son ainé pour favoriser ses affaires et Jean-Noël affirmant avoir toujours séparé l'intérêt général de l'intérêt privé de son frère--, le procureur a mis en avant les écoutes téléphoniques du dossier qui "éclairent le véritable visage de cette affaire".

"La vérité éclate dans ces moments de spontanéité", a-t-il expliqué, citant en exemple "la relation quasi-pathologique" qu'entretenait Alexandre avec un haut fonctionnaire de la métropole, Michel Karabadjakian, propulsé par ses soins à la tête de huit directions dont celle des déchets.

"Comment a-t-il pu avoir une telle emprise: promouvoir, favoriser, sanctionner, accorder une subvention, sans l'appui de son frère? Comment cet homme qui n'avait aucune fonction a pu s'inviter à la table des décideurs?", a questionné le magistrat parlant d'une "prise de contrôle totale de la Métropole", et évoquant la double image de l'entrepreneur, "cabotin sympathique à l'audience et voyou" dans les écoutes.

"Et qui peut imaginer que Jean-Noël Guérini ignorait tout? (...) Quand il dit +Mon frère avait la maladie du téléphone+, on peut se demander s'il n'a pas la maladie du mensonge et de la dissimulation", a-t-il dénoncé.

Le quantum des peines requises est attendu en fin de journée

pr/mdm/cbn

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MAR 31

Charlie Hebdo : relaxe de deux hommes poursuivis pour apologie du terrorisme #

3/31/2021, 11:38 AM
Paris, FRA

Deux jeunes hommes, poursuivis pour apologie du terrorisme après avoir placardé le 7 janvier des affiches "Charlie Hebdo. Entre nous, on l'a bien cherché." dans l'ancienne rue de l'hebdomadaire satirique cible d'attentats il y a six ans, ont été relaxés mercredi à Paris.

Le 7 janvier dernier, jour de commémoration des attentats de Charlie Hebdo, Loïc C. placarde 12 affiches au Trocadéro et 12 dans la rue Nicolas-Appert, où se trouvaient les anciens locaux de l'hebdomadaire.

Sur ces affiches, écrites en majuscules et dans le style de la publication: "Charlie Hebdo. Entre nous, on l'a bien cherché.", suivi des mentions "Pas de panique, ce n'est qu'une affiche d'enculé" puis "Pour arrêter d'être un enculé: Faites-vous interner". Luc V., un étudiant de 19 ans, filme et photographie.

Le tribunal a relaxé les deux hommes après avoir estimé que l'affiche ne constituait pas une apologie du terrorisme, les deux mentions ajoutées donnant "une connotation à notre sens satirique ou cynique". Le procureur avait requis des peines d'un an et trois mois de prison avec sursis.

Lors de l'audience, les deux prévenus aux casiers judiciaires vierges, l'air contrit et inquiet, se sont défendus de toute apologie du terrorisme.

"J'ai créé les affiches et les ai apposées sur les locaux de Charlie Hebdo pour rendre hommage", a expliqué à la barre Loïc C., fondateur du mouvement des "Enculistes" qui se veut producteur de visuels subversifs.

"+Ils l'ont bien cherché+ je l'ai entendu des dizaines de fois, je trouve ça insupportable", a poursuivi le jeune homme de 26 ans, intérimaire dans l'agroalimentaire et originaire de la région lyonnaise.

Pour son avocate, Tatiana Schneider, "prendre position sur ces affiches est une façon d'exorciser le traumatisme, une volonté de provoquer le débat, de prendre à partie ces personnes-là et leurs propos".

"Ces pitreries, avec ces messages ambigus", ajoutent de l'angoisse au climat dans lequel vivent désormais la rédaction "placée dans un bunker" et les journalistes dont "la vie est entre parenthèses", a répliqué Lorraine Gay, avocate de Charlie Hebdo, partie civile au procès, rappelant les salves de menaces de mort que subit la rédaction depuis des années.

"Ma vision de la liberté d'expression est plus large que celle de la justice, je vais me contraindre à rester dans les clous", a confié à l'AFP Loïc C., "rassuré" par la décision.

"C'est une belle victoire pour la liberté d'expression", a renchéri Me Schneider. "Une condamnation aurait été une ingérence disproportionnée et injustifiée".

meh/els/dch

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MAR 31

Anticor fixée vendredi sur la reconduction de son agrément pour agir en justice #

3/31/2021, 11:38 AM
Paris, FRA

Après plusieurs mois d'incertitude, l'association Anticor saura vendredi si le gouvernement reconduit ou non son agrément qui lui permet d'agir dans des affaires judiciaires de corruption, alors qu'elle est traversée par un conflit interne et une polémique autour d'un de ses donateurs.

Un décret du 24 mars 2014 impose aux associations anticorruption d'être agréées par le ministère de la Justice. Trois associations disposent de ce précieux sésame, renouvelable tous les trois ans: Sherpa, Transparency international et Anticor.

L'agrément d'Anticor, accordé en 2015 et reconduit sans difficulté en 2018, expirait le 15 février, mais a été prorogé au 2 avril, le temps de recevoir les réponses "aux questions complémentaires" posées par le gouvernement.

Parmi ces questions figure l'identité d'un important donateur, que l'association anticorruption, créée en 2002, a refusé de livrer en pointant la protection des données personnelles et un avis en ce sens de la Cnil le 1er février.

"Si nous devions nous contenter des cinq critères posés par le décret, il ne devrait pas y avoir de doutes" quant à la reconduction de l'agrément, estime Me Vincent Brengarth, l'un des avocats de l'association. Mais "il y a un contexte qui n'est pas favorable aux actions anticorruption".

Ces dernières années, l'association a saisi la justice sur plusieurs proches du président Macron: Richard Ferrand, président de l'Assemblée nationale, Alexis Kohler, ancien secrétaire général de l'Elysée, et dernièrement le ministre de la Santé, Olivier Véran, pour "favoritisme" dans la gestion de l'application StopCovid.

Le garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti, lui aussi visé par une plainte d'Anticor, s'est déporté du dossier du renouvellement. Instruit par la Chancellerie depuis octobre après avoir été égaré, il est entre les mains du Premier ministre Jean Castex, qui a insisté sur l'"obligation de transparence" d'une association anticorruption.

La révélation par la presse de l'identité du généreux mécène d'Anticor a jeté le doute sur "le caractère désintéressé et indépendant de ses activités, apprécié notamment eu égard à la provenance de ses ressources", l'un des cinq critères. Et relancé les critiques des adversaires de l'association, parfois soupçonnée de mener un combat partisan, surtout contre la droite.

Hervé Vinciguerra, homme d'affaires ayant fait fortune dans les logiciels de gestion, a donné 89.000 euros à l'association entre 2017 et 2020. Proche d'Arnaud Montebourg, il détient des sociétés immatriculées à Singapour et au Luxembourg.

Un versement de ce donateur en 2018, juste avant la plainte de l'association contre Alexis Kohler, est apparu pour certains comme un "don fléché" visant à financer cette procédure.

"Je n'ai jamais influencé les choix d'Anticor dans les dossiers qu'ils menaient", s'est-il défendu dans L'Obs.

"Aucun don n'est fléché", a confirmé Me Brengarth, rappelant que M. Vinciguerra "n'est pas un donateur déterminant".

Pour Françoise Verchère, ancienne membre du conseil d'administration, peu importe la fortune de ce donateur. "Le problème c'est d'où vient l'argent? Anticor fait partie de la lutte contre les paradis fiscaux", soupire-t-elle.

Refusant subventions publiques et argent des entreprises, l'association fonctionne grâce aux cotisations de ses 6.000 adhérents et des dons de particuliers. Son budget s'élevait à 400.000 euros en 2020.

L'identité de ce donateur, ses activités et ses amitiés politiques ont alimenté la crise interne de gouvernance. Neuf des 21 administrateurs, dont Mme Verchère, ont demandé en 2019 à modifier les statuts pour exclure du conseil d'administration tout élu politique.

"Il y a eu un débat important et intéressant touchant à la nature, à l'identité et à l'ADN d'Anticor", relate la présidente de l'association Elise Van Beneden.

Elle a été élue en juin 2020 après la révocation de l'ancien conseil d'administration, à l'apogée des tensions entre administrateurs. Les dissidents ont assigné l'association en justice pour cette révocation qu'ils jugent injustifiée.

"Anticor ne fait pas et ne doit pas faire de politique. On demande que les cadres d'Anticor ne fassent pas partie d'un parti politique", expose un des ex-administrateurs dissidents.

"On ne veut pas la mort d'Anticor. C'est assez simple: une association anticorruption doit être irréprochable", assure Mme Verchère.

Mme Van Beneden regrette "des accusations qui font le plus mal à Anticor" - manque de transparence et de démocratie - "au moment où on attend l'agrément".

asl-mk/pga/caz

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MAR 31

Charlie Hebdo : relaxe de deux hommes poursuivis pour apologie du terrorisme #

3/31/2021, 11:25 AM
Paris, FRA

Deux jeunes hommes, poursuivis pour apologie du terrorisme après avoir placardé le 7 janvier des affiches "Charlie Hebdo. Entre nous, on l'a bien cherché." dans l'ancienne rue de l'hebdomadaire satirique cible d'attentats il y a six ans, ont été relaxés mercredi à Paris.

Le 7 janvier dernier, jour de commémoration des attentats de Charlie Hebdo, Loïc C. placarde 12 affiches au Trocadéro et 12 dans la rue du Général-Appert, où se trouvaient les anciens locaux de l'hebdomadaire.

Sur ces affiches, écrites en majuscules et dans le style de la publication: "Charlie Hebdo. Entre nous, on l'a bien cherché.", suivi des mentions "Pas de panique, ce n'est qu'une affiche d'enculé" puis "Pour arrêter d'être un enculé: Faites-vous interner". Luc V., un étudiant de 19 ans, filme et photographie.

Le tribunal a relaxé les deux hommes après avoir estimé que l'affiche ne constituait pas une apologie du terrorisme, les deux mentions ajoutées donnant "une connotation à notre sens satirique ou cynique". Le procureur avait requis des peines d'un an et trois mois de prison avec sursis.

Lors de l'audience, les deux prévenus aux casiers judiciaires vierges, l'air contrit et inquiet, se sont défendus de toute apologie du terrorisme.

"J'ai créé les affiches et les ai apposées sur les locaux de Charlie Hebdo pour rendre hommage", a expliqué à la barre Loïc C., fondateur du mouvement des "Enculistes" qui se veut producteur de visuels subversifs.

"+On l'a bien cherché+ je l'ai entendu des dizaines de fois, je trouve ça insupportable", a poursuivi le jeune homme de 26 ans, intérimaire dans l'agroalimentaire et originaire de la région lyonnaise.

Pour son avocate, Tatiana Schneider, "prendre position sur ces affiches est une façon d'exorciser le traumatisme, une volonté de provoquer le débat, de prendre à partie ces personnes-là et leurs propos".

"Ces pitreries, avec ces messages ambigus", ajoutent de l'angoisse au climat dans lequel vivent désormais la rédaction "placée dans un bunker" et les journalistes dont "la vie est entre parenthèses", a répliqué Lorraine Gay, avocate de Charlie Hebdo, partie civile au procès, rappelant les salves de menaces de mort que subit la rédaction depuis des années.

"Ma vision de la liberté d'expression est plus large que celle de la justice, je vais me contraindre à rester dans les clous", a confié à l'AFP Loïc C., "rassuré" par la décision.

"C'est une belle victoire pour la liberté d'expression", a renchéri Me Schneider. "Une condamnation aurait été une ingérence disproportionnée et injustifiée".

meh/pga/dch

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MAR 31

Lubrizol conteste sa mise en examen: décision le 30 juin #

3/31/2021, 11:17 AM
Paris, FRA

La décision sur la contestation par la société Lubrizol devant la cour d'appel de Paris de sa mise en examen à la suite de l'énorme incendie à Rouen, en septembre 2019, sera connue le 30 juin, a-t-on appris mercredi de sources proches du dossier.

De même sources, le parquet général s'est opposé à la demande de la société.

Lubrizol a déposé une requête en nullité en août dernier auprès de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris pour "dénoncer des irrégularités de procédure dont elle a été victime et solliciter la nullité de divers actes de procédure et de sa mise en examen", selon son mémoire consulté par l'AFP.

La société estime que "les conditions dans lesquelles se sont déroulées la procédure d'inspection diligentée" par la Dreal (Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement) à la suite de l'incendie "ont porté une atteinte grave au principe fondamental du droit à un procès équitable et (à ses) intérêts", fait-elle valoir dans sa requête.

Lubrizol estime avoir été mise en examen sur la base de non-conformités qui n'auraient pas été dénoncées, voire même qui auraient été rejetées par les inspecteurs de la Dreal juste après l'incendie, avant d'être enregistrées dans un procès-verbal un mois plus tard. Une "irrégularité et une incohérence", pour la société.

Pour la société, la Dreal a eu "l'intention de caractériser à posteriori et fictivement des non-conformités à l'encontre de Lubrizol France, dans un contexte de pression médiatique particulièrement problématique".

Les avocats en défense contestent cela, estimant que les inspecteurs de la Dreal ont fait preuve de prudence sur ces "non-conformités" immédiatement après l'incendie, faute d'avoir pu à ce moment-là analyser tous les éléments en leur possession.

En parallèle de l'audience, pour laquelle s'étaient déplacés de nombreux avocats du barreau de Rouen dans ce dossier où plus de 500 plaintes auraient été déposées, se tenait une manifestation d'une dizaine de personnes devant la cour d'appel de Paris, contre ce "scandale", avec des banderoles comme "Lubrizol fuit son procès".

Les associations "Union des victimes de Lubrizol", l'"Association des sinistrés de Lubrizol", France nature environnement ou la Fenvac avaient appelé à manifester.

Le président de la métropole de Rouen, Nicolas Mayer-Rossignol, a affirmé dans un tweet mardi que "si la chambre de l'instruction accédait à la requête de Lubrizol, ce serait un déni de justice proprement scandaleux."

gd-cor-clc/mk/els/ide

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MAR 31

Saint-Etienne: l'octogénaire qui a tué sa femme décède des suites de ses blessures #

3/31/2021, 10:02 AM
Saint-Étienne, FRA

Un homme de 80 ans qui s'était tiré une balle dans la tête, mardi à Saint-Etienne, après avoir annoncé à la police qu'il venait de tuer son épouse, est décédé des suites de ses blessures, a-t-on appris mercredi auprès du parquet de la ville.

À leur arrivée dans la maison où vivait le couple, en fin d'après-midi, les policiers avaient découvert le corps sans vie de la femme, mais aussi son mari grièvement blessé par une balle qu'il venait de se tirer dans la tête.

L'homme, dont le pronostic vital était engagé, avait laissé un mot expliquant son geste par l'angoisse liée à la fin de vie. "Il était atteint d'un cancer", a précisé à l'AFP le procureur-adjoint de la République de Saint-Etienne, André Merle.

"Nous devons attendre le résultat de l'autopsie pour connaître la cause du décès de sa femme qui, elle, n'a pas été tuée à l'aide d'une arme à feu", a précisé le magistrat.

En 2020, 90 femmes ont été tuées par leur conjoint ou ex-conjoint en France, un chiffre au plus bas depuis la mise en place de statistiques il y a 15 ans.

DM/dfa/shu

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MAR 31

Bande criminelle du Petit Bar: "deuxième vague" d'arrestations dans le volet financier #

3/31/2021, 9:49 AM
Ajaccio, FRA

"Une deuxième vague" d'arrestations avec plus de dix personnes placées en garde à vue en Corse et sur le continent est intervenue mercredi dans le volet financier de l'enquête sur la bande criminelle corse du "Petit Bar", a-t-on appris de sources concordantes.

Sept personnes sont actuellement entendues par la section de recherches de la gendarmerie de Corse à Ajaccio dans "le volet financier" de cette enquête pilotée par la juridiction interrégionale spécialisée dans le crime organisé (JIRS) de Marseille, a indiqué à l'AFP une source proche du dossier.

Plusieurs autres arrestations sont intervenues sur le continent et des perquisitions sont en cours dans le cadre de cette "deuxième vague" qui a permis d'interpeller une "figure" du banditisme corse, a précisé à l'AFP une autre source proche de l'enquête.

L'enquête vise des faits d'extorsions et de blanchiment en bande organisée, d'association de malfaiteurs et de non justification de ressources.

Elle a permis "de mettre en évidence des manipulations d'espèces, de nombreux mouvements financiers internationaux ainsi que des investissements immobiliers suspects, le tout portant sur des sommes dépassant largement les revenus déclarés des mis en cause", avait indiqué mi-janvier la procureure de Marseille Dominique Laurens au moment d'une première série de mises en examen.

Vingt-et-une personnes avaient été interpellées le 10 janvier en Corse et sur le continent dans ce dossier de blanchiment d'argent sale qui, selon des chiffres avancés par le quotidien "Le Monde", porterait sur un total de 48 millions d'investissements offshore et immobiliers.

Parmi ces personnes appartenant au cercle proche des membres présumés du Petit Bar -compagnes et famille- figurait le chef présumé de la bande, Jacques Santoni, lourdement handicapé depuis 2003.

Au total, 12 personnes ont été mises en examen dans ce dossier, la dernière étant une avocate du barreau de Paris. Certaines ont été placées en détention provisoire, dont Jacques Santoni et l'entrepreneur et ancien PDG de Corse-Matin Antony Perrino.

Figurent également parmi les mis en examen Sonia Susini-Santoni, l'épouse de Jacques Santoni, et son frère Jean-Laurent Susini, soupçonnés d'avoir aidé le chef du "Petit Bar" à blanchir 2,3 millions d'euros grâce à un gain de 4,6 millions d'euros remporté au loto par Jean-Laurent Susini.

L'un des mis en examen, Stéphane Raybier, s'est suicidé à la prison de Toulon à la mi-février.

mc/est/

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MAR 31

La France prend le commandement maritime d'une task force américaine dans le Golfe #

3/31/2021, 9:21 AM
Paris, FRA

Le porte-avions français Charles de Gaulle a pris le commandement naval d'une task force américaine dans le Golfe consacrée à la liberté de navigation et à la lutte contre le groupe Etat islamique (EI), a annoncé mercredi le ministère des Armées.

La France avait déjà assumé cette responsabilité en décembre 2015. "Une marque de confiance opérationnelle et le signe de notre détermination constante contre Daech" (acronyme arabe de l'EI), a commenté sur Twitter la ministre des Armées Florence Parly.

Le porte-avions, étendard de la dissuasion nucléaire française, a quitté le mois dernier le port de Toulon (sud-est de la France) pour une mission qui l'a conduit en Méditerranée orientale puis dans l'océan Indien dans le cadre de l'opération Chammal, volet français de l'opération internationale antijihadiste Inherent Resolve en Irak et en Syrie.

Il est arrivé dans le Golfe dans le cadre d'une mission destinée à lutter contre l'EI et pour affirmer la "liberté de navigation" dans des zones maritimes ayant connu une recrudescence des tensions.

Outre le porte-avions, le groupe aéronaval est composé de la Frégate multi-missions Provence, la Frégate de défense aérienne Chevalier Paul, le Bâtiment de commandement et de ravitaillement Var ainsi que la frégate belge Léopold 1er.

"Il assurera l'ensemble des prérogatives généralement attribuées à un groupe de combat américain, dont la permanence aéronavale de la Coalition Inherent Resolve", précise le communiqué du ministère.

"Dans cette zone où se joue une partie de la stabilité régionale et de la sécurité du continent européen, la présence de la France lui permet de conserver une capacité d'évaluation et d'appréciation autonome de la situation", ajoute-t-il.

La France exhorte le nouveau président américain Joe Biden à continuer à faire de la lutte contre l'EI une priorité. Juste avant de quitter la Maison Blanche, son prédécesseur Donald Trump avait réduit la présence militaire américaine à seulement 2.500 hommes en Irak.

L'EI s'était emparé de larges pans des territoires syrien et irakien à partir de 2014. Malgré sa mise en déroute en Syrie en mars 2019 et la chute de son califat auto-proclamé, l'EI continue de lancer des attaques meurtrières en Syrie et en Irak.

dla/pid/fz/at

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MAR 31

La France prend le commandement maritime d'une task force américaine dans le Golfe #

3/31/2021, 8:06 AM
Paris, FRA

Le porte-avions français Charles de Gaulle a pris le commandement naval d'une task force américaine dans le Golfe consacrée à la liberté de navigation et à la lutte contre le groupe Etat islamique (EI), a annoncé mercredi le ministère des Armées.

La France avait déjà assumé cette responsabilité en décembre 2015. "Une marque de confiance opérationnelle et le signe de notre détermination constante contre Daech" (acronyme arabe de l'EI), a commenté sur Twitter la ministre des Armées Florence Parly.

Le porte-avions, étendard de la dissuasion nucléaire française, a quitté le mois dernier le port de Toulon (sud-est de la France) pour une mission qui l'a conduit en Méditerranée orientale puis dans l'océan Indien dans le cadre de l'opération Chammal, volet français de l'opération internationale antijihadiste Inherent Resolve en Irak et en Syrie.

Il est arrivé dans le Golfe dans le cadre d'une mission destinée à lutter contre l'EI et pour affirmer la "liberté de navigation" dans des zones maritimes ayant connu une recrudescence des tensions.

Outre le porte-avions, le groupe aéronaval est composé de la Frégate multi-missions Provence, la Frégate de défense aérienne Chevalier Paul et le Bâtiment de commandement et de ravitaillement Var. "Il assurera l'ensemble des prérogatives généralement attribuées à un groupe de combat américain, dont la permanence aéronavale de la Coalition Inherent Resolve", précise le communiqué du ministère.

"Dans cette zone où se joue une partie de la stabilité régionale et de la sécurité du continent européen, la présence de la France lui permet de conserver une capacité d'évaluation et d'appréciation autonome de la situation", ajoute-t-il.

La France exhorte le nouveau président américain Joe Biden à continuer à faire de la lutte contre l'EI une priorité. Juste avant de quitter la Maison Blanche, son prédécesseur Donald Trump avait réduit la présence militaire américaine à seulement 2.500 hommes en Irak.

L'EI s'était emparé de larges pans des territoires syrien et irakien à partir de 2014. Malgré sa mise en déroute en Syrie en mars 2019 et la chute de son califat auto-proclamé, l'EI continue de lancer des attaques meurtrières en Syrie et en Irak.

dla/pid/at

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MAR 31

Action, Zeeman, Normal... Ces discounters venus du Nord #

3/31/2021, 7:37 AM
Paris, FRA

Alors que les allemands Lidl et Aldi veulent se départir de leur image de 'hard discounter', d'autres enseignes originaires de pays plus au nord de l'Europe, continuent à faire le pari du petit prix, notamment sur les produits non alimentaires comme Action, Zeeman ou Normal.

Les acteurs français du discount, comme GiFi (1,4 milliard d'euros de chiffre d'affaires au 30 septembre 2020 pour 555 magasins en France et Suisse), Stokomani (environ 500 millions d'euros de chiffre d'affaires pour une grosse centaine de magasins), Noz (315 magasins), La Foir'Fouille (240 magasins)... Sont confrontés à la concurrence croissante de "discounters" attirés par le marché français.

Le discounter néerlandais Action, spécialisé en produits non alimentaires, est présent en France depuis 2012, et y revendiquait fin mars déjà "plus de 560 magasins", et 13.000 salariés. Il a ralenti la cadence des ouvertures de magasins (environ 90 magasins par an en 2018 puis 2019) en 2020, mais "va tout faire pour rattraper" en 2021.

"La France est aujourd'hui le premier marché d'Action", assure l'entreprise, qui possède plus de 1.700 magasins dans huit pays européens (Pays-Bas, France, Belgique, Luxembourg, Allemagne, République tchèque, Pologne, Autriche) et a réalisé en 2019 un peu plus de 5 milliards de chiffre d'affaires, dont 1,9 milliard en France.

Son modèle: 6.000 références dans 14 catégories telles que la décoration, le bricolage, le multimédia ou le sport, "au prix le plus bas du marché pour une bonne qualité de produit", avec un renouvellement constant de l'assortiment.

Zeeman, enseigne au fond jaune et visage de matelot (la signification de Zeeman en néerlandais) fondée en 1967, est spécialisée dans le textile dans quatre catégories majeures: vêtements pour bébé et enfant, chaussettes et collants, linge de maison, sous vêtements et vêtements de nuit.

L'entreprise, qui vend "également des vêtements homme et femme et des articles non textiles, par exemple des produits alimentaires et des produits ménagers", est aussi présente en Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Luxembourg. Elle comptait un peu moins de 1.300 magasins à fin 2019 dont près de 300 en France, et a réalisé cette année-là 768,6 millions d'euros de chiffre d'affaires.

Le spécialiste britannique des produits d'équipement de maison et de la personne "à prix discount" avait racheté en octobre 2018 les magasins Babou, généralement plus grands que ceux opérés jusque là par B&M.

L'entreprise anglaise, qui possède plus de 1.100 magasins au Royaume-Uni et en France, dont une centaine dans l'hexagone (une majorité est encore sous enseigne Babou) "a pour ambition de bousculer la partie non alimentaire proposée par les hypermarchés français".

B&M propose également des produits alimentaires, "au tarif promotionnel de la grande distribution", et a réalisé 3,8 milliards de livres (4,4 milliards d'euros) de chiffre d'affaires sur l'exercice décalé 2019/2020, en forte progression par rapport à l'exercice précédent (+16,5%).

L'enseigne d'origine danoise est plus jeune (créée en 2013) et plus petite, revendiquant un peu plus de 250 magasins dans six pays européens, notamment scandinaves (Danemark, Norvège, Suède, Pays-Bas, Finlande, France). Arrivée en France mi-2019, elle y a ouvert son 25e magasin boulevard Rochechouart, à Paris, selon un décompte du média spécialisé LSA.

Ayant réalisé sur l'exercice 2018-19 un chiffre d'affaires d'environ 250 millions d'euros, l'entreprise vend des produits y compris de grandes marques, "aux prix les plus bas de France", "grâce à un approvisionnement auprès de fournisseurs répartis dans toute l'Union européenne". Elle revendique environ 3.000 références.

cda/aue/oaa

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MAR 31

Génocide des Tutsi au Rwanda: "J'ai dit attention on va au massacre!" (Galinié) #

3/31/2021, 7:25 AM
Paris, FRA

Attaché de défense au Rwanda de 1988 à 1991, le colonel français René Galinié a régulièrement averti sa hiérarchie du risque de massacres à grande échelle. Dans un entretien à l'AFP, il regrette de ne jamais avoir été écouté.

"C'est une faute contre l'honneur de prétendre aujourd'hui qu'il était impossible d'envisager des massacres. C'est plus qu'indigne", assène l'ancien colonel, 81 ans, dont le nom est régulièrement cité tout au long du rapport Duclert qui dénonce "les responsabilités accablantes" de la France au Rwanda.

Dans ce rapport d'historiens remis vendredi à Emmanuel Macron, il est présenté comme l'un des principaux lanceurs d'alerte puisque dès octobre 1990, il met en garde les autorités dans un télégramme diplomatique sur le risque d'élimination physique de "500.000 à 700.000" Tutsi du Rwanda. Entre avril et juillet 1994, le génocide a fait quelques 800.000 morts, selon l'Onu, majoritairement Tutsi.

Au téléphone, d'une voix claire, René Galinié, fin connaisseur du continent africain, se souvient très bien de son arrivée au Rwanda, en août 1988, dans "un autre monde".

Principal interlocuteur français sur place du président hutu Juvénal Habyarimana qui le "tutoie" et de son état-major, il sillonne le pays à la rencontre des missionnaires catholiques et des Français installés de longue date au Rwanda.

Il comprend vite que la grille de lecture habituelle de la France en Afrique n'est "pas la bonne".

"L'élimination physique individuelle, collective et l'assassinat de masse est le seul moyen possible admis par les dirigeants hutu comme tutsi et la population pour la conquête et le maintien du pouvoir", explique t-il.

Convaincu que le président hutu est influencé par une partie radicale de son entourage qui n'hésitera pas à appliquer ces préceptes, il écrit régulièrement sur la "spécificité rwandaise", et la nécessité de ne pas lire ce pays avec la "grille que l'on pose sur le Tchad, la Côte d'Ivoire ou le Sénégal".

"Tous les jours, j'ai fait un compte rendu de situation militaire et politique et au moins une fois par semaine j'ai dit +attention on va au massacre+!", déplore t-il.

"On a continué bêtement à appliquer la mauvaise grille pour soutenir toujours les futurs génocidaires", ajoute t-il depuis son mas près de Perpignan où il vit désormais.

La politique de la France au Rwanda, guidée par la volonté personnelle de François Mitterrand et de son état-major particulier selon le rapport Duclert, ne va pas bouger.

Au contraire, en 1991, un détachement d'aide et d'instruction (DAMI) est déployé au Rwanda pour permettre à des militaires français de former leurs homologues rwandais.

"Ce DAMI je n'en voulais pas. Plutôt que de former une armée qui va être à la solde des futurs extrémistes, je dis qu'il fallait exiger certains changements, à commencer par les têtes du commandement du régime", des Hutu radicaux, explique t-il.

S'il se résout à l'installation temporaire de ce dispositif, pour trois mois pense t-il et sous son commandement, il s'aperçoit rapidement qu'il n'a pas la main dessus.

"Après trois mois, le dispositif a doublé d'effectifs et il est commandé directement depuis Paris en passant au-dessus de ma tête", se remémore M. Galinié.

La goutte d'eau de trop pour un homme qui se sent "totalement isolé".

"Je m'en vais en juillet 1991 quand je m'aperçois que je ne suis pas entendu et que je ne veux pas, par honneur personnel, cautionner la catastrophe vers laquelle nous allons", raconte t-il, expliquant qu'il est parti "avec toutes (ses) archives".

"Quand je m'aperçois au fil des mois que je ne pourrai plus appliquer l'esprit de ma mission et que je serai contraint à l'indiscipline si je restais en place, je refuse l'indiscipline pour des questions d'honneur militaire et je rentre à la maison", poursuit-il.

Il quittera l'armée quelques années après, "en désaccord profond avec ses orientations" et "profondément marqué par l'affaire du Rwanda".

Contrairement au rapport Duclert qui épingle nommément Mitterrand, René Galinié qui se dit "profondément légitimiste" refuse toutefois de critiquer le chef de l'Etat.

Il se contente de rappeler sa connaissance, acquise lors de précédentes affectations, des méthodes de son entourage, comme la cellule de l'Elysée.

"Ayant pratiqué et subi cette inféodation au Président, bien caractérisée par la cellule de l'Elysée, je peux comprendre de telles attitudes de l'état-major particulier", au Rwanda, lâche l'octogénaire.

"Un jour, au Rwanda, un camarade m'a appelé sur une cabine téléphonique. Il m'a dit +Ecoute René, tu indisposes tout le monde, tu fous ta carrière en l'air+. D'ailleurs c'était vrai...".

pid/cf/fz/sba

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MAR 31

Carnets de profs: les vacances, miroir des inégalités #

3/31/2021, 5:45 AM
Nanterre, FRA

Intercalées en principe toutes les six semaines dans le calendrier scolaire, les vacances, qui doivent consacrer un temps de repos et d'ouverture, constituent en fait un miroir des inégalités entre élèves, racontent des professeurs à l'AFP.

Pour leurs quatorzièmes "carnets de profs", ces trois correspondants réguliers de l'AFP, enseignants en collège public REP+ ou en zone rurale, soulignent également que le dispositif des "vacances apprenantes", qui prolonge l'ouverture des établissements et offre des séjours en colonies de vacances, devrait être élargi.

Camille, 39 ans, professeure d'histoire-géographie dans un collège classé REP+ d'une petite ville des Yvelines:

"Pendant les vacances, mes élèves restent soit dans leur cité, soit ils partent au +bled+. Le coût des billets étant élevé, il est rare qu'ils puissent y aller tous les ans. Je ne suis pas sûre qu'ils découvrent beaucoup le pays dans lequel ils vont lorsqu'ils rentrent voir leurs familles. Leurs horizons ne sont donc pas très larges.

Visiter un musée, aller au bord de la mer, faire du piano... Toutes ces activités non scolaires sont également très éducatives et permettent une ouverture sur le monde. Mes élèves n'y ont accès que par le biais de l'école.

Mon collège ouvre une semaine sur les vacances de février et de printemps. Le matin est consacré au soutien scolaire et des activités sportives ou manuelles et des sorties à la piscine par exemple sont organisées. Je pense qu'il faudrait élargir ce genre de mesures."

Céline, professeure d'histoire-géographie dans un collège classé REP+ d'une ville moyenne du Haut-Rhin:

"Certains vont voir leur famille dans les pays d'origine des parents. Pas tous, mais ce n'est pas rare. Cela leur permet de se mettre à un certain niveau de langue, ils sont en immersion dans une autre langue, même si ce n'est pas forcément une langue scolaire. Ils ne vont pas améliorer leur moyenne en allemand parce qu'ils sont allés passer l'été en Turquie.

Les vacances creusent-elles les inégalités entre élèves? Celui qui pendant les vacances retourne dans le pays d'origine de sa famille ou s'inscrit dans un centre aéré c'est très bien, il y a une ouverture culturelle, sportive. C'est positif. Mais il y en a qui ne font rien de l'été, c'est compliqué.

Le dispositif vacances apprenantes? Les activités proposées dépendent vraiment des profs qui s'inscrivent. C'est intéressant pour le français et les maths, mais ma matière se prête moins à ça."

Philippe, 54 ans, enseigne l'histoire-géographie dans un village du Puy-de-Dôme:

"Je ne crois pas qu'il y ait un calendrier idéal, d'autant plus que d'autres intérêts viennent s'en mêler, particulièrement l'économie du tourisme. Dans l'année, j'apprécie assez le rythme de sept semaines travaillées suivies de deux semaines de congés.

Je consacre une partie de mes vacances, principalement les intermédiaires, à mon métier aussi bien pour préparer/modifier des séances de cours que pour corriger des évaluations.

Sans vouloir faire parler mes élèves de leurs vacances, je me rends compte de ceux qui ont des occupations plus enrichissantes, plus variées par rapport à ceux qui vont être davantage dans une routine. Par conséquent, les vacances marquent les inégalités sociales et économiques entre mes élèves.

Le dispositif vacances apprenantes? Je ne pense pas que cela puisse être étendu car les enseignants, moi y compris, tiennent à leurs vacances jusqu'à la réunion de pré-rentrée. Ce dispositif à petite échelle est probablement utile pour une remise en route progressive des apprentissages quand la coupure estivale marque une vraie rupture."

clw-bdx-cca/pga/or

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MAR 31

Carnets de profs: les vacances, miroir des inégalités #

3/31/2021, 5:45 AM
Nanterre, FRA

Intercalées en principe toutes les six semaines dans le calendrier scolaire, les vacances, qui doivent consacrer un temps de repos et d'ouverture, constituent en fait un miroir des inégalités entre élèves, racontent des professeurs à l'AFP.

Pour leurs quatorzièmes "carnets de profs", ces trois correspondants réguliers de l'AFP, enseignants en collège public REP+ ou en zone rurale, soulignent également que le dispositif des "vacances apprenantes", qui prolonge l'ouverture des établissements et offre des séjours en colonies de vacances, devrait être élargi.

Camille, 39 ans, professeure d'histoire-géographie dans un collège classé REP+ d'une petite ville des Yvelines:

"Pendant les vacances, mes élèves restent soit dans leur cité, soit ils partent au +bled+. Le coût des billets étant élevé, il est rare qu'ils puissent y aller tous les ans. Je ne suis pas sûre qu'ils découvrent beaucoup le pays dans lequel ils vont lorsqu'ils rentrent voir leurs familles. Leurs horizons ne sont donc pas très larges.

Visiter un musée, aller au bord de la mer, faire du piano... Toutes ces activités non scolaires sont également très éducatives et permettent une ouverture sur le monde. Mes élèves n'y ont accès que par le biais de l'école.

Mon collège ouvre une semaine sur les vacances de février et de printemps. Le matin est consacré au soutien scolaire et des activités sportives ou manuelles et des sorties à la piscine par exemple sont organisées. Je pense qu'il faudrait élargir ce genre de mesures."

Céline, professeure d'histoire-géographie dans un collège classé REP+ d'une ville moyenne du Haut-Rhin:

"Certains vont voir leur famille dans les pays d'origine des parents. Pas tous, mais ce n'est pas rare. Cela leur permet de se mettre à un certain niveau de langue, ils sont en immersion dans une autre langue, même si ce n'est pas forcément une langue scolaire. Ils ne vont pas améliorer leur moyenne en allemand parce qu'ils sont allés passer l'été en Turquie.

Les vacances creusent-elles les inégalités entre élèves? Celui qui pendant les vacances retourne dans le pays d'origine de sa famille ou s'inscrit dans un centre aéré c'est très bien, il y a une ouverture culturelle, sportive. C'est positif. Mais il y en a qui ne font rien de l'été, c'est compliqué.

Le dispositif vacances apprenantes? Les activités proposées dépendent vraiment des profs qui s'inscrivent. C'est intéressant pour le français et les maths, mais ma matière se prête moins à ça."

Philippe, 54 ans, enseigne l'histoire-géographie dans un village du Puy-de-Dôme:

"Je ne crois pas qu'il y ait un calendrier idéal, d'autant plus que d'autres intérêts viennent s'en mêler, particulièrement l'économie du tourisme. Dans l'année, j'apprécie assez le rythme de sept semaines travaillées suivies de deux semaines de congés.

Je consacre une partie de mes vacances, principalement les intermédiaires, à mon métier aussi bien pour préparer/modifier des séances de cours que pour corriger des évaluations.

Sans vouloir faire parler mes élèves de leurs vacances, je me rends compte de ceux qui ont des occupations plus enrichissantes, plus variées par rapport à ceux qui vont être davantage dans une routine. Par conséquent, les vacances marquent les inégalités sociales et économiques entre mes élèves.

Le dispositif vacances apprenantes? Je ne pense pas que cela puisse être étendu car les enseignants, moi y compris, tiennent à leurs vacances jusqu'à la réunion de pré-rentrée. Ce dispositif à petite échelle est probablement utile pour une remise en route progressive des apprentissages quand la coupure estivale marque une vraie rupture."

clw-bdx-cca/pga/or

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MAR 30

Procès Guérini: plus de 14,6 millions d'euros réclamés par les parties civiles #

3/30/2021, 7:30 PM
Marseille, FRA

Les treize parties civiles du procès des frères Guérini ont réclamé mardi devant le tribunal correctionnel de Marseille plus de 14,6 millions d'euros de dommages et intérêts ou de préjudice moral aux onze prévenus jugés notamment pour leur participation au trucage de marchés publics.

"Pour nous, c'est une question de principe. Il faut restaurer l'image de marque de la démocratie dans notre région, dire aux citoyens que la corruption n'est pas une fatalité, que de tels faits doivent être sanctionnés", a expliqué à la barre l'ancien juge financier Jean-Pierre Zanoto, administrateur de l'association "Transparency International" partie civile au procès.

L'ancien président du Conseil général des Bouches-du-Rhône Jean-Noël Guérini est jugé depuis le 15 mars devant le tribunal correctionnel avec son frère Alexandre, entrepreneur dans la gestion des déchets, aux côtés de neuf autres prévenus -élus, fonctionnaires territoriaux, dirigeants de sociétés- et la société SMA Environnement d'Alexandre Guérini.

Pas moins de dix dossiers dont Alexandre Guérini est le personnage central, sont examinés par le tribunal, son frère Jean-Noël n'étant lui poursuivi que pour une seule affaire. La justice lui reproche d'avoir préempté puis revendu un terrain appartenant à la famille Semaire pour aider Alexandre qui en avait besoin pour agrandir une décharge et honorer un contrat passé avec une communauté d'agglomération.

Treize parties civiles se sont constituées au procès.

Parmi elles, le Conseil général des Bouches-du-Rhône a réclamé 30.000 euros de dommages et intérêts à Jean-Noël Guérini, à son frère Alexandre et à la société de ce dernier la SMAE. Il demande en outre 5.000 euros à l'ancien chef de cabinet du président du Conseil général, Remy Bargès, accusé de destruction de preuves.

La métropole Aix-Marseille-Provence représentant trois parties civiles, a demandé 9,2 millions d'euros à Alexandre Guérini, à la SMAE, à Philippe Rapezzi, dirigeant de droit de cette société, et à Alain Belviso, l'ancien président de l'agglomération du pays d'Aubagne, qui aurait à s'acquitter à lui seul, de 5% de cette somme (460.000 euros).

Quatre membres de la famille de l'ancien propriétaire du terrain Semaire ont réclamé 270.000 euros, pour compenser la perte d'un loyer après la préemption de leur terrain, et 40.000 euros de préjudice moral, pour les pressions subies pour les obliger à vendre, à Jean-Noël et Alexandre Guérini et la SMAE.

Une autre société, Somedis, vendue à une filiale de Véolia dans des conditions litigieuses avec l'intervention d'Alexandre Guérini, a réclamé 119.000 euros, Transparency 60.000 euros, Anticor 120.000 euros et deux sociétés lésées par des appels d'offres truqués, ISF environnement et Coved, 5 millions d'euros.

Les réquisitions sont attendues mercredi.

pr/est/dch/caz

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MAR 30

Un octogénaire tue sa femme et tente de se suicider #

3/30/2021, 7:03 PM
Saint-Étienne, FRA

Un homme de 80 ans a tenté de se suicider mardi à Saint-Etienne, après avoir annoncé à la police qu'il venait de tuer son épouse, a-t-on appris auprès du parquet.

L'octogénaire a appelé la police pour annoncer qu'il avait tué sa femme et qu'il s'apprêtait à mettre fin à ses jours.

À l'arrivée à son domicile, "les policiers ont également découvert le corps du mari qui venait de se tirer une balle dans la tête", a déclaré à l'AFP le procureur de la République David Charmatz.

"L'homme, qui est dans un état très critique, avait laissé un mot expliquant son geste par l'angoisse liée à la fin de vie", a-t-il ajouté.

"Une autopsie sera pratiquée pour connaître la cause du décès de son épouse qui elle n'a pas été tuée par arme à feu", a précisé le magistrat, ajoutant que le couple vivant à son domicile n'était pas grabataire.

Selon le quotidien régional Le Progrès, l'épouse serait morte étouffée et le mari serait atteint d'une maladie incurable.

En 2020, 90 femmes ont été tuées par leur conjoint ou ex-conjoint en France, un chiffre au plus bas depuis la mise en place de statistiques il y a 15 ans.

DM/ppy/or

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MAR 30

Incendie à la brasserie La Rotonde : un comédien et "gilet jaune" renvoyé en procès #

3/30/2021, 6:58 PM
Paris, FRA

Un comédien et "gilet jaune" soupçonné d'avoir incendié en janvier 2020 La Rotonde, une brasserie parisienne prisée notamment d'Emmanuel Macron, sera jugé pour "dégradations volontaires par moyen dangereux pour les personnes", a appris l'AFP mardi de source judiciaire.

Cet homme, également soupçonné d'être impliqué dans une tentative d'incendie à l'extérieur du même établissement début janvier 2020, avait été mis en examen le 1er février de la même année.

Il avait été placé un temps en détention provisoire, conformément aux réquisitions du parquet.

Le magistrat chargé du dossier a décidé dans une ordonnance signée le 11 mars de renvoyer cet homme devant le tribunal correctionnel de Paris.

Raphaël Kempf, avocat de celui qui a été présenté par plusieurs médias comme Valentin B., comédien originaire du Sud-Ouest et "gilet jaune" âgé d'une trentaine d'années, n'a pas souhaité commenter.

"Vous qui condamnez la main qui jette l'allumette, drapés que vous êtes dans votre petite morale bon marché, ignorants que vous êtes de l'histoire des luttes et des révolutions (...), vous restez muets, et aveugles - et lâches ! - devant la misère, la violence sociale et la répression sanglante que votre monde inflige", avait dénoncé l'homme depuis sa détention provisoire selon une lettre diffusée en février 2020 par le site lundimatin.

Une enquête avait été ouverte à Paris après un départ de feu, dans la nuit du 18 janvier 2020, sur la terrasse fermée de cette brasserie du quartier Montparnasse, dans le VIe arrondissement de la capitale.

L'incendie avait été rapidement circonscrit et n'avait pas fait de victimes.

A l'époque, un des co-gérants de l'établissement avait raconté que des intrus avaient "cassé une vitre de la terrasse au rez-de-chaussée" puis avaient mis le feu.

"Les faits reprochés au prévenu sont gravissimes, à la fois par l'ampleur des dommages causés, mais aussi car des personnes du restaurant auraient très bien pu se trouver dans les lieux", a réagi auprès de l'AFP Me Antoine Vey, avocat de l'établissement.

"Rien ne peut cautionner de détruire ainsi le travail des autres et de mettre leur vie en danger", a-t-il estimé.

Entre les deux tours de l'élection présidentielle en 2017, Emmanuel Macron avait organisé un dîner dans cette brasserie où il avait ses habitudes, avec ses soutiens et amis pour fêter sa qualification au second tour face à Marine Le Pen. Ce dîner lui avait valu une volée de critiques.

gd/mk/mep/caz

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MAR 30

France: Raffarin, Villepin et Barnier viendront témoigner au procès du bombardement de Bouaké #

3/30/2021, 6:12 PM
Paris, FRA

Les anciens ministres Jean-Pierre Raffarin, Dominique de Villepin et Michel Barnier viendront témoigner au procès du bombardement qui a tué neuf soldats français en 2004 à Bouaké (Côte d'Ivoire), a annoncé mardi la justice française.

Parmi les anciens ministre cités comme témoins, seule la ministre de la Défense de l'époque Michèle Alliot-Marie a indiqué qu'elle ne viendrait pas, estimant avoir tout dit sur cette affaire en témoignant devant une juge d'instruction en 2010.

Le procès s'est ouvert lundi à Paris, en l'absence des trois accusés biélorusse et ivoiriens mais avec des familles de victimes qui espèrent avoir "enfin des réponses" dans cette affaire toujours obscure, notamment de la part des ministres de l'époque.

Les audiences doivent se succéder pendant trois semaines, jusqu'au 16 avril. M. Barnier, à l'époque ministre des Affaires étrangères, y est attendu le 12 avril et MM. Raffarin (Premier ministre) et Villepin (Intérieur) le 13.

Le 6 novembre 2004, deux chasseurs de l'armée loyaliste ivoirienne, qui tentait de reprendre le contrôle du nord du pays aux rebelles, ont bombardé à Bouaké un camp militaire des forces de paix françaises chargées de faire tampon entre les deux camps. Cette attaque surprise a tué 9 soldats français et un civil américain, et fait une quarantaine de blessés.

L'enquête n'est pas parvenue à déterminer qui a donné l'ordre de bombarder les Français et pourquoi.

Les ministres et l'état-major français ont toujours privilégié l'hypothèse d'une "bavure" ivoirienne.

Mais certains tergiversations et déclarations contradictoires de ministres français de l'époque ont semé le doute chez des familles de victimes, au point que certains de leurs avocats voient le bombardement comme le fruit d'une "manipulation politique française" qui aurait mal tourné.

Les enquêteurs ont examiné le rôle à l'époque de Michèle Alliot-Marie, Dominique de Villepin et Michel Barnier, et une juge d'instruction a demandé en vain leur renvoi devant la Cour de Justice de la République (CJR), seule institution française habilitée à juger des anciens ministres.

emd/mep/or/thm

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MAR 30

Procès Guérini: plus de 14,6 millions d'euros réclamés par les parties civiles #

3/30/2021, 5:56 PM
Marseille, FRA

Les treize parties civiles du procès des frères Guérini ont réclamé mardi devant le tribunal correctionnel de Marseille plus de 14,6 millions d'euros de dommages et intérêts ou de préjudice moral aux onze prévenus jugés notamment pour leur participation au trucage de marchés publics.

"Pour nous, c'est une question de principe. Il faut restaurer l'image de marque de la démocratie dans notre région, dire aux citoyens que la corruption n'est pas une fatalité, que de tels faits doivent être sanctionnés", a expliqué à la barre l'ancien juge financier Jean-Pierre Zanoto, administrateur de l'association "Transparency International" partie civile au procès.

L'ancien président du Conseil général des Bouches-du-Rhône Jean-Noël Guérini est jugé depuis le 15 juin devant le tribunal correctionnel avec son frère Alexandre, entrepreneur dans la gestion des déchets, aux côtés de neuf autres prévenus -élus, fonctionnaires territoriaux, dirigeants de sociétés- et la société SMA Environnement d'Alexandre Guérini.

Pas moins de dix dossiers dont Alexandre Guérini est le personnage central, sont examinés par le tribunal, son frère Jean-Noël n'étant lui poursuivi que pour une seule affaire. La justice lui reproche d'avoir préempté puis revendu un terrain appartenant à la famille Semaire pour aider Alexandre qui en avait besoin pour agrandir une décharge et honorer un contrat passé avec une communauté d'agglomération.

Treize parties civiles se sont constituées au procès.

Parmi elles, le Conseil général des Bouches-du-Rhône a réclamé 30.000 euros de dommages et intérêts à Jean-Noël Guérini, à son frère Alexandre et à la société de ce dernier la SMAE. Il demande en outre 5.000 euros à l'ancien chef de cabinet du président du Conseil général, Remy Bargès, accusé de destruction de preuves.

La métropole Aix-Marseille-Provence représentant trois parties civiles, a demandé 9,2 millions d'euros à Alexandre Guérini, à la SMAE, à Philippe Rapezzi, dirigeant de droit de cette société, et à Alain Belviso, l'ancien président de l'agglomération du pays d'Aubagne, qui aurait à s'acquitter à lui seul, de 5% de cette somme (460.000 euros).

Quatre membres de la famille de l'ancien propriétaire du terrain Semaire ont réclamé 270.000 euros, pour compenser la perte d'un loyer après la préemption de leur terrain, et 40.000 euros de préjudice moral, pour les pressions subies pour les obligés à vendre, à Jean-Noël et Alexandre Guérini et la SMAE.

Une autre société, Somedis, vendue à une filiale de Véolia dans des conditions litigieuses avec l'intervention d'Alexandre Guérini, a réclamé 119.000 euros, Transparency 60.000 euros, Anticor 120.000 euros et deux sociétés lésées par des appels d'offres truqués, ISF environnement et Coved, 5 millions d'euros.

Les réquisitions sont attendues mercredi.

pr/est/dch

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MAR 30

Rennes: 17 personnes en garde à vue pour trafic de stupéfiants #

3/30/2021, 5:45 PM
Rennes, FRA

Seize hommes et une femme ont été placés en garde à vue dans le cadre d'une enquête ouverte pour trafic de stupéfiants et traite d'être humains, a annoncé mardi le parquet de Rennes.

Une enquête préliminaire avait été ouverte en juillet 2019 par le procureur de la Juridiction interrégionale spécialisée (JIRS) de Rennes "pour des faits de trafic de produits stupéfiants, importation en bande organisée de produits stupéfiants, traite des êtres humains en bande organisée et association de malfaiteurs", indique le parquet dans un communiqué.

Les premiers éléments de l'enquête ont confirmé "l'existence d'un réseau organisé de trafic de stupéfiants orchestré par des ressortissants albanais implantés sur le territoire national, en lien avec des réseaux locaux, notamment en Ille-et-Vilaine et dans la région niçoise". Une information judiciaire a été ouverte le 30 septembre 2019.

Au total, dix-sept membres présumés "de cette organisation criminelle, comprenant seize hommes et une femme, âgés de 19 ans à 57 ans, ont été interpellés les 29 et 30 mars en Ille-et-Vilaine et dans les Alpes-Maritimes par la section de recherche de la gendarmerie de Rennes avec l'appui de l'antenne GIGN de Nantes", indique le parquet.

"Des produits stupéfiants, des produits de coupe, du numéraire et quatre armes de poing avec leurs munitions" ont été retrouvés lors des différentes perquisitions.

hdu/caz

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MAR 30

Quatre hommes interpellés en Isère après l'attaque d'un camion chargé de cigarettes #

3/30/2021, 4:53 PM
Grenoble, FRA

Quatre hommes suspectés d'avoir attaqué et incendié mardi matin à Vienne (Isère) un camion livrant des cigarettes ont été interpellés à Lyon, a-t-on appris auprès du parquet.

Les malfrats, dont l'âge n'a pas été précisé, ont été interpellés mardi après-midi par la brigade de recherches et d'intervention (BRI) dans le 8e arrondissement de Lyon, a précisé Audrey Quey, procureure de la République à Vienne.

Le quatuor est suspecté d'avoir agi aux environs de 07H00 à Etressin, un quartier situé au nord de la ville, en bordure de l'autoroute A7, alors que le camion de 12 tonnes et ses deux livreurs étaient stationnés devant un bureau de tabac, en attente de livraison.

Les deux hommes ont été contraints par les malfrats à déplacer leur véhicule près d'un utilitaire stationné dans une impasse, dans lequel ces derniers ont ensuite transféré son contenu, avant d'incendier le camion.

"Aucune des victimes n'a été blessée", souligne Audrey Quey.

La police judiciaire de Lyon a été saisie de l'affaire. Selon le quotidien régional Le Dauphiné Libéré, qui a révélé l'information, le semi-remorque contenait un chargement estimé à 400.000 euros.

bp/ppy/mpm

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MAR 30

Virée nocturne sans permis de conduire pour le fils... du commissaire #

3/30/2021, 4:49 PM
Clermont-Ferrand, FRA

Le fils d'un commissaire de Clermont-Ferrand, âgé de 18 ans, a été identifié sur des vidéos au volant de la voiture de fonction de son père, roulant à vive allure et sans permis de conduire, selon le parquet.

Le jeune homme, qui avait emprunté le véhicule du numéro 2 de la Direction départementale de la sécurité publique (DDSP) du Puy-de-Dôme, était "en grand excès de vitesse, puisqu'il roulait à 120 kilomètres/heure" sur une portion limitée à 50 km/h, précise mardi le procureur de Clermont-Ferrand Éric Maillaud, confirmant une information du quotidien régional La Montagne.

La police nationale a précisé à l'AFP avoir déposé plainte pour "vol" de ce véhicule qui appartient à l'administration.

Une enquête a été ouverte notamment pour "conduite sans permis". Identifié sur des vidéos diffusées sur les réseaux sociaux, le jeune homme devrait être placé en garde à vue dans les jours qui viennent.

Deux vidéos montrent le conducteur, vêtu d'un pull rouge, roulant à vive allure de nuit, toutes sirènes hurlantes, filmé avec un téléphone portable par un passager du véhicule.

Sur l'une d'elles, un commentaire apparaît au moment où le véhicule franchit un ralentisseur dans une zone limitée à 30 km/h: "quand tu prends un dos d'âne à 120, ça donne ça". "Il est complètement fou!", lance alors le passager.

Une autre vidéo montre le même conducteur dans le même véhicule, circulant très vite de nuit dans les rues de la ville et grillant plusieurs feux rouges. Une voix imite alors un policier: "On a une information sur un individu qui se dirige vers Saint-Jacques (un quartier de Clermont-Ferrand), envoyez une équipe de renfort..."

"La question se pose de savoir comment il a pu récupérer la voiture" stationnée dans le parking du commissariat, alors que son père était en vacances, a souligné M. Maillaud.

Une expertise psychologique doit être réalisée car le jeune homme était déjà poursuivi pour des faits similaires.

Le 13 décembre, des policiers l'avaient repéré après un dépassement dangereux mais il avait pris la fuite. Interpellé après une course-poursuite, il avait brandi la carte professionnelle de son père.

Il doit comparaître le 6 avril devant le tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand pour "conduite d'un véhicule sans permis", "mise en danger de la vie d'autrui", "usurpation de titre" et "refus d'obtempérer".

"Toute la lumière devra être faite sur ces faits graves et intolérables qui entachent l'image de la Police nationale", a déclaré le directeur de la DDSP, Arnaud Bavois, à La Montagne.

cca-sm/fga/nm

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MAR 30

Conditions indignes en prison: le Parlement vote une voie de recours #

3/30/2021, 4:23 PM
Paris, FRA

Pouvoir contester ses conditions de détention quand elles sont jugées indignes: le Parlement a définitivement adopté mardi, via un ultime vote unanime de l'Assemblée nationale, une proposition de loi ouvrant une possibilité de recours pour les détenus.

Le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti a salué "une avancée historique" même si cette proposition de loi "ne résoudra à elle seule la question de la surpopulation carcérale".

En première lecture début mars devant le Sénat, il avait indiqué que 849 détenus étaient "aujourd'hui contraints de dormir sur des matelas posés à même le sol".

La proposition de loi du président de la commission des Lois du Sénat François-Noël Buffet (LR), qui a fait l'objet d'un accord express entre députés et sénateurs, prévoit dans quelles conditions et selon quelles modalités un détenu peut saisir le juge judiciaire lorsqu'il estime subir des conditions indignes de détention, afin qu'il y soit mis fin.

La personne en détention provisoire pourra saisir le juge des libertés et de la détention (JLD), celle condamnée qui exécute sa peine le juge de l'application des peines (JAP).

C'est seulement si le problème n'est pas résolu par l'administration pénitentiaire dans le délai imparti - dix jours à un mois - que le juge pourra ordonner le transfèrement de la personne détenue, ou sa mise en liberté si elle est placée en détention provisoire, ou encore un aménagement de peine sous conditions si elle est définitivement condamnée.

Plusieurs députés d'opposition ont dit leurs doutes sur le fait que le recours soit bien "effectif", notamment du fait de son formalisme qui risque de décourager des détenus.

L'insoumis Ugo Bernalicis a indiqué voter pour, mais "sans enthousiasme": en nombre de personnes en détention, "d'ici quatre mois on va revenir au niveau d'avant Covid alors que le Covid n'est pas terminé".

L'Observatoire international des prisons (OIP) a déploré dans un communiqué une "loi en demi-teinte", car selon l'association, le mécanisme mis en place "repose essentiellement" sur "le transfert du détenu vers un autre établissement pénitentiaire", ce qui peut être redouté quand la famille est proche par exemple.

De plus, le dispositif "donne un rôle beaucoup trop important à l'administration pénitentiaire, à la fois juge et partie", relève l'OIP.

Le Conseil constitutionnel avait censuré le 2 octobre 2020 un article du code de procédure pénale qui freinait les recours de personnes placées en détention provisoire dans des conditions dégradantes. Il avait exigé qu'une nouvelle loi soit votée avant le 1er mars 2021, échéance qui a donc été dépassée.

Cette décision faisait suite à un arrêt du 30 janvier 2020 de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) condamnant la France et à un arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation.

Le gouvernement avait tenté de résoudre la question en décembre par un amendement à un autre texte, retoqué comme cavalier législatif, avant que François-Noël Buffet ne reprenne la main.

reb/ib/vk

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MAR 30

La Cour de cassation annule la condamnation d'un militant pro-migrants #

3/30/2021, 4:16 PM
Paris, FRA

Un militant engagé auprès des migrants à Calais, condamné pour avoir publié sur Twitter une photo de policiers en intervention avec un message ironique, a vu sa condamnation être cassée et annulée mardi par la Cour de cassation.

Dans son arrêt, la Cour de cassation, qui examine la conformité aux règles de droit et non le fond des décisions, a estimé que la cour d'appel de Douai n'avait pas tenu compte de la prescription des faits reprochés à Loan Torondel.

"L'action publique et l'action civile résultant des infractions prévues par (la loi sur la liberté de la presse) se prescrivent après trois mois révolus, à compter du jour où elles auront été commises ou du jour du dernier acte d'instruction", a rappelé la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire.

"La prescription n'a été interrompue que par la citation qui a été délivrée à M. Torondel le 7 mai 2018, plus de trois mois à compter de la commission des faits. L'action publique et l'action civile apparaissent donc prescrites", a-t-elle ajouté dans son arrêt.

La Cour a estimé en conséquence qu'il n'y avait pas lieu à renvoi de M. Torondel devant une autre cour d'appel.

Le 1er janvier 2018 à Calais, Loan Torondel, alors coordinateur de l'association l'Auberge des migrants, avait publié sur Twitter une photographie de deux policiers se tenant au-dessus d'un homme semblant être un exilé, assis sur un sac de couchage.

La légende suggérait que les agents étaient sur le point de prendre la couverture de l'homme malgré le froid hivernal.

Poursuivi pour diffamation à l'encontre des deux policiers montrés à visage découvert, M. Torondel avait été condamné en première instance, en septembre 2018, à 1.500 euros d'amende avec sursis. Ce qui avait été confirmé en appel en juin 2019.

M. Torondel avait notamment reçu le soutien d'Amnesty International qui avait estimé que cette affaire illustrait "tristement la criminalisation et le harcèlement dont sont aujourd'hui victimes les personnes défendant les droits des migrants et réfugiés dans le nord de la France".

aje/mep/or

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MAR 30

Virée nocturne sans permis de conduire pour le fils... du commissaire #

3/30/2021, 4:10 PM
Clermont-Ferrand, FRA

Le fils d'un commissaire de Clermont-Ferrand, âgé de 18 ans, a été identifié sur des vidéos au volant de la voiture de fonction de son père, roulant à vive allure et sans permis de conduire, selon le parquet.

Le jeune homme, qui avait emprunté le véhicule du numéro 2 de la Direction départementale de la sécurité publique (DDSP) du Puy-de-Dôme, était "en grand excès de vitesse, puisqu'il roulait à 120 km/h" sur une portion limitée à 50 km/h, précise mardi le procureur de Clermont-Ferrand Éric Maillaud, confirmant une information du quotidien régional La Montagne.

Une enquête a été ouverte notamment pour "conduite sans permis". Identifié sur des vidéos diffusées sur les réseaux sociaux, le jeune homme devrait être placé en garde à vue dans les jours qui viennent.

Deux vidéos montrent le conducteur, vêtu d'un pull rouge, roulant à vive allure de nuit, toutes sirènes hurlantes, filmé avec un téléphone portable par un passager du véhicule.

Sur l'une d'elles, un commentaire apparaît au moment où le véhicule franchit un ralentisseur dans une zone limitée à 30 km/h: "quand tu prends un dos d'âne à 120, ça donne ça". "Il est complètement fou!", lance alors le passager.

Une autre vidéo montre le même conducteur dans le même véhicule, circulant très vite de nuit dans les rues de la ville et grillant plusieurs feux rouges. Une voix imite alors un policier: "On a une information sur un individu qui se dirige vers Saint-Jacques (un quartier de Clermont-Ferrand), envoyez une équipe de renfort..."

"La question se pose de savoir comment il a pu récupérer la voiture" stationnée dans le parking du commissariat, alors que son père était en vacances, a souligné M. Maillaud.

Une expertise psychologique doit être réalisée car le jeune homme était déjà poursuivi pour des faits similaires.

Le 13 décembre, des policiers l'avaient repéré après un dépassement dangereux mais il avait pris la fuite. Interpellé après une course-poursuite, il avait brandi la carte professionnelle de son père.

Il doit comparaître le 6 avril devant le tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand pour "conduite d'un véhicule sans permis", "mise en danger de la vie d'autrui", "usurpation de titre" et "refus d'obtempérer".

"Toute la lumière devra être faite sur ces faits graves et intolérables qui entachent l'image de la Police Nationale", a déclaré le directeur de la DDSP, Arnaud Bavois, à La Montagne.

cca/ppy/nm

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MAR 30

Conditions indignes en prison: le Parlement vote une voie de recours #

3/30/2021, 4:05 PM
Paris, FRA

Pouvoir contester ses conditions de détention quand elles sont jugées indignes: le Parlement a définitivement adopté mardi, via un ultime vote unanime de l'Assemblée nationale, une proposition de loi ouvrant une possibilité de recours pour les détenus.

Le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti a salué "une avancée historique" même si cette proposition de loi "ne résoudra à elle seule la question de la surpopulation carcérale". En première lecture début mars devant le Sénat, il avait indiqué que 849 détenus étaient "aujourd'hui contraints de dormir sur des matelas posés à même le sol".

reb/ib/nm

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MAR 30

Procès Bouaké: Raffarin, Villepin et Barnier viendront témoigner #

3/30/2021, 3:28 PM
Paris, FRA

Les anciens ministres Jean-Pierre Raffarin, Dominique de Villepin et Michel Barnier viendront témoigner au procès du bombardement qui a tué neuf soldats français en 2004 à Bouaké (Côte d'Ivoire), a annoncé mardi le président de la cour d'assises.

Parmi les anciens ministre cités comme témoins, seule la ministre de la Défense de l'époque Michèle Alliot-Marie a indiqué qu'elle ne viendrait pas, estimant avoir tout dit sur cette affaire en témoignant devant une juge d'instruction en 2010.

Le procès s'est ouvert lundi à Paris, en l'absence des trois accusés biélorusse et ivoiriens mais avec des familles de victimes qui espèrent avoir "enfin des réponses" dans cette affaire toujours obscure, notamment de la part des ministres de l'époque.

Les audiences doivent se succéder pendant trois semaines, jusqu'au 16 avril. M. Barnier, à l'époque ministre des Affaires étrangères, y est attendu le 12 avril et MM. Raffarin (Premier ministre) et Villepin (Intérieur) le 13.

Le 6 novembre 2004, deux chasseurs de l'armée loyaliste ivoirienne, qui tentait de reprendre le contrôle du nord du pays aux rebelles, ont bombardé à Bouaké un camp militaire des forces de paix françaises chargées de faire tampon entre les deux camps. Cette attaque surprise a tué 9 soldats français et un civil américain, et fait une quarantaine de blessés.

L'enquête n'est pas parvenue à déterminer qui a donné l'ordre de bombarder les Français et pourquoi.

Les ministres et l'état-major français ont toujours privilégié l'hypothèse d'une "bavure" ivoirienne.

Mais certains tergiversations et déclarations contradictoires de ministres français de l'époque ont semé le doute chez des familles de victimes, au point que certains de leurs avocats voient le bombardement comme le fruit d'une "manipulation politique française" qui aurait mal tourné.

Les enquêteurs ont examiné le rôle à l'époque de Michèle Alliot-Marie, Dominique de Villepin et Michel Barnier, et une juge d'instruction a demandé en vain leur renvoi devant la Cour de Justice de la République (CJR), seule habilitée à juger des anciens ministres.

emd/mep/or

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MAR 30

Restrictions de déplacement liées au Covid en France: contrôles intensifs avant un week-end de Pâques à "hauts risques" #

3/30/2021, 3:11 PM
Paris, FRA

Les contrôles des forces de l'ordre seront intensifiés en France "dès jeudi" en amont d'un week-end de Pâques "à hauts risques", pour faire respecter les mesures de restrictions de déplacements liés à la pandémie de Covid-19, a annoncé mardi le ministre de l'Intérieur.

Ces contrôles auront lieu "sur les péages, dans les gares, pour éviter que les Français ne respectent pas la règle des 10 kilomètres (rayon maximum autorisé de déplacement autour du domicile dans les 19 départements les plus touchés,, dont la région de Paris, ndlr), jusqu'à lundi-mardi", a déclaré Gérald Darmanin en marge d'une conférence de presse.

"il s'agit de souligner l'importance lors de ce week-end à hauts risques de ne pas partir de son territoire", a-t-il ajouté.

Depuis le 15 décembre et la fin du deuxième confinement, 5,2 millions de contrôles ont été réalisés et plus de 500.000 verbalisations ont été dressées, selon le ministère de l'Intérieur.

Une très large majorité d'entre elles concerne "les infractions relatives aux déplacements" (480.664), devant le défaut de présentation d'un test PCR, obligatoire pour quitter le territoire (19.525) et la participation à des rassemblements et réunions interdites (14.835).

Un Conseil de défense crucial doit se tenir mercredi autour du président Emmanuel Macron pour faire le point de la pandémie, alors que les autorités affrontent la pression des médecins qui réclament un nouveau tour de vis.

Avec désormais plus de malades du Covid-19 en réanimation qu'au pic de la deuxième vague, la France est à nouveau au pied du mur entre le spectre du tri des malades à l'hôpital et des restrictions sanitaires qui risquent d'aller crescendo.

Le nombre de malades en réanimation s'élève à 4.974, soit désormais plus qu'au pic de la deuxième vague de l'épidémie en automne (4.903), selon les chiffres publiés lundi par l'agence sanitaire Santé publique France.

Au total, en comptant les malades du Covid et les autres, ce sont près de 90% des lits de réanimation du pays qui sont d'ores et déjà occupés.

Et la flambée épidémique - entre 40.000 à 50.000 patients testés positifs chaque jour la semaine dernière - poussée par le variant anglais plus contagieux et plus virulent, n'augure pas d'une baisse immédiate dans les entrées à l'hôpital.

Depuis le début de l'épidémie, il y a plus d'un an, près de 95.000 personnes sont mortes en France du Covid.

alh/pga/mpm/thm

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MAR 30

Les soldats français tués à Bouaké "pas morts pour rien", selon des rescapés #

3/30/2021, 3:02 PM
Paris, FRA

Les neuf soldats français tués par un bombardement ivoirien le 6 novembre 2004 à Bouaké (Côte d'Ivoire) ne sont "pas morts pour rien", ont souligné mardi plusieurs de leurs camarades rescapés, au deuxième jour du procès de cette affaire qui reste entourée de zones d'ombre.

"Qu'on ait les pilotes (auteurs du bombardement) ou pas, qu'ils soient condamnés ou pas, ça ne changera rien aux choses", a déclaré à la barre le capitaine Xavier Boivert, chargé de la logistique sur le camp français bombardé ce jour-là.

La mission de paix française de l'époque en Côte d'Ivoire - éviter un embrasement sanglant entre le sud loyaliste et le nord rebelle - "a peut-être contribué à éviter" plus de drames, a souligné l'ex-officier à l'allure juvénile, aujourd'hui fonctionnaire, dans son costume bleu roi.

"Ça fait partie du métier, et j'en suis très fier, ça avait un sens pour moi. Je ne veux pas que parce qu'on cherche (des coupables), on oublie tout cela", a-t-il martelé. "On a tous vécu un choc terrible", mais ça reste "un fait de guerre".

Avocat de nombreuses parties civiles, Jean Balan l'apostrophe en affirmant que ce bombardement n'était pas une bavure ivoirienne mais une "manipulation" française destinée à renverser le président Laurent Gbagbo qui aurait mal tourné.

Xavier Boivert ne souscrit pas. "Pour moi, ils sont morts au combat. Ce sont au pire des erreurs dans le cadre de la guerre", juge-t-il. Les victimes sont "un drame absolu", mais "on fait notre travail, parfois au sacrifice de nos vies, et certains ont plus de chance que d'autres", conclut le témoin, en estimant que lui-même, rescapé, n'est "pas une victime".

Un peu plus tôt, le lieutenant Thierry Brice, à l'époque chef du camp français de Bouaké, avait également refusé de se considérer comme une "victime", estimant que tout militaire partant "à la guerre" connaît les risques encourus.

"Le bombardement est une tragédie, mais ce n'est pas le premier, et pas le dernier", a expliqué cet officier expérimenté en uniforme d'apparat mastic, képi et gants blancs à la main.

Trois hommes, un mercenaire biélorusse et deux officiers ivoiriens soupçonnés d'être les pilotes auteurs du bombardement sont poursuivis pour assassinat et jugés en absence jusqu'au 16 avril devant la cour d'assises de Paris.

L'enquête n'est pas parvenue à déterminer qui avait donné l'ordre du bombardement et avec quelles complicités.

emd/pa/dch

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MAR 30

Incendie à la brasserie La Rotonde : un comédien et "gilet jaune" renvoyé en procès #

3/30/2021, 2:49 PM
Paris, FRA

Un comédien et "gilet jaune" soupçonné d'avoir incendié en janvier 2020 La Rotonde, une brasserie parisienne prisée notamment d'Emmanuel Macron, sera jugé pour "dégradations volontaires par moyen dangereux pour les personnes", a appris l'AFP mardi de source judiciaire.

Cet homme, également soupçonné d'être impliqué dans une tentative d'incendie à l'extérieur du même établissement début janvier 2020, avait été mis en examen le 1er février de la même année.

Il avait été placé un temps en détention provisoire, conformément aux réquisitions du parquet.

Le magistrat chargé du dossier a décidé dans une ordonnance signée le 11 mars de renvoyer cet homme devant le tribunal correctionnel de Paris.

Raphaël Kempf, avocat de celui qui a été présenté par plusieurs médias comme Valentin B., comédien originaire du Sud-Ouest et "gilet jaune" âgé d'une trentaine d'années, n'a pas souhaité commenter.

"Vous qui condamnez la main qui jette l'allumette, drapés que vous êtes dans votre petite morale bon marché, ignorants que vous êtes de l'histoire des luttes et des révolutions (...), vous restez muets, et aveugles - et lâches ! - devant la misère, la violence sociale et la répression sanglante que votre monde inflige", avait dénoncé l'homme depuis sa détention provisoire selon une lettre diffusée en février 2020 par le site lundimatin.

Une enquête avait été ouverte à Paris après un départ de feu, dans la nuit du 18 janvier 2020, sur la terrasse fermée de cette brasserie du quartier Montparnasse, dans le VIe arrondissement de la capitale.

L'incendie avait été rapidement circonscrit et n'avait pas fait de victimes.

A l'époque, un des co-gérants de l'établissement avait raconté que des intrus avaient "cassé une vitre de la terrasse au rez-de-chaussée" puis avaient mis le feu.

L'avocat de l'établissement, Me Antoine Vey, n'a pu être joint par l'AFP.

Entre les deux tours de l'élection présidentielle en 2017, Emmanuel Macron avait organisé un dîner dans cette brasserie où il avait ses habitudes, avec ses soutiens et amis pour fêter sa qualification au second tour face à Marine Le Pen. Ce dîner lui avait valu une volée de critiques.

gd/mk/mep/caz

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MAR 30

Seine-Saint-Denis: procès retardé d'une femme jugée pour tentative d'assassinat sur son ex-conjoint #

3/30/2021, 2:42 PM
Bobigny, FRA

Le procès d'une femme jugée pour avoir fomenté l'assassinat raté de son ex-conjoint en 2017 s'est brièvement ouvert devant les assises de la Seine-Saint-Denis mardi, avant d'être suspendu pour cause de malaise d'un des coaccusés.

L'audience doit reprendre mercredi.

Elle a dû être suspendue avant l'ouverture des débats car un des sept accusés, un jeune homme qui comparait détenu, a fait un malaise hors de la salle d'audience, nécessitant son transfert à l'hôpital.

La femme au coeur de cette affaire est accusée d'avoir patiemment élaboré un plan pour éliminer son ex-conjoint et père de son fils, dont elle dénonçait "des violences, une emprise" malgré leur séparation depuis plusieurs années.

Dans la soirée du 26 août 2017 à Clichy-sous-Bois, dans un chemin de la forêt de Bondy où ils se promenaient avec leur fils de trois ans, un tireur embusqué avait tiré sur le père de famille, le laissant paraplégique. A l'audience, la victime, allure soignée et crâne rasé, se déplaçait en fauteuil roulant.

Des proches des sphères familiale, amicale et amoureuse de l'instigatrice présumée comparaissent à ses côtés: quatre hommes dont son frère et son père, doivent répondre de complicité de tentative d'assassinat, tandis que sa belle-soeur est renvoyée pour abstention volontaire d'empêcher un crime. Tous étaient clairement informés de son projet criminel, voire l'ont aidé à se concrétiser, en dénichant un homme de main.

Celui-ci, Rudy P., 26 ans au moment des faits, a avoué sa participation, qu'il voyait plutôt comme un geste de bravoure pour sauver une femme "en danger", selon son avocate.

Comme l'accusée principale, il comparait pour tentative d'assassinat et encourt la réclusion criminelle à perpétuité.

Le procès doit s'achever le 16 avril.

fan/mep/caz

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MAR 30

Nouvelle série de fouilles dans les Ardennes pour retrouver le corps d'Estelle Mouzin #

3/30/2021, 2:39 PM
Paris, FRA

De nouvelles fouilles sont en cours dans les Ardennes pour tenter de retrouver le corps d'Estelle Mouzin, disparue en 2003, en l'absence du tueur en série Michel Fourniret, ont indiqué mardi deux sources proches du dossier, confirmant une information du Parisien.

Selon le quotidien, ces fouilles ont débuté lundi et se concentrent pour l'instant sur "une zone humide localisée à Issancourt, commune limitrophe de Ville-sur-Lumes", où se trouve une maison ayant appartenu à la soeur de Michel Fourniret.

Le septuagénaire, qui souffre de problèmes de santé, n'a pas été transporté sur les lieux.

Son ex-épouse, Monique Olivier, devrait en revanche être extraite mercredi de sa prison pour être amenée sur place. Cette dernière a accusé Michel Fourniret d'avoir séquestré, violé et tué à Ville-sur-Lumes la fillette, qui avait disparu le 9 janvier 2003 alors qu'elle rentrait de l'école à Guermantes (Seine-et-Marne).

Le tueur en série avait fini par avouer en mars 2020 sa responsabilité dans cette affaire. Il a ensuite été mis en examen pour "enlèvement et séquestration suivis de mort".

Plusieurs fouilles ont déjà été entreprises dans la région ces derniers mois, sans donner de résultats.

Lors d'une précédente série de fouilles en octobre où Michel Fourniret était présent, Me Corinne Hermann, qui défend la famille d'Estelle Mouzin au côté de Me Didier Seban, avait salué de "sérieuses avancées", soulignant que la famille attendait "de pouvoir inhumer le corps d'Estelle".

Michel Fourniret a été déclaré coupable en 2008 des meurtres de sept jeunes femmes ou adolescentes entre 1987 et 2001 et condamné à la perpétuité incompressible, puis à nouveau condamné en 2018 pour un assassinat crapuleux.

En février 2018, il a avoué avoir tué deux autres jeunes femmes dans l'Yonne: Marie-Angèle Domece, disparue en 1988 à 19 ans et dont le corps n'a jamais été retrouvé, et Joanna Parrish, 20 ans, retrouvée morte deux ans plus tard.

edy/gd/pga/mpm

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MAR 30

Saisie d'une tonne de cocaïne sur le port de Rouen #

3/30/2021, 1:36 PM
Caen, FRA

Une tonne de cocaïne d'une valeur sur le marché illicite de plus de 85 millions d'euros a été découverte jeudi dernier sur le port de Rouen dans un conteneur en provenance d'Amérique du Sud, a annoncé mardi le parquet de Lille.

Ces 1.065 kg de drogue ont été saisis lors du déchargement d'un navire "ayant précédemment fait escale dans plusieurs ports du nord de l'Europe", a précisé la procureure de la République de Lille Carole Etienne dans un communiqué.

La cocaïne se trouvait "au milieu d'un chargement de sacs de produits de traitement de l'eau" dans 933 paquets, a ajouté la magistrate.

La juridiction interrégionale spécialisée de Lille a été saisie, selon le communiqué.

Le 22 mars, la préfecture maritime de l'Atlantique avait annoncé la saisie par la Marine française de plus de six tonnes de cocaïne dans le golfe de Guinée.

clc/db/nm

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MAR 30

Un camion chargé de cigarettes attaqué en Isère #

3/30/2021, 12:43 PM
Grenoble, FRA

Une enquête a été ouverte mardi après l'attaque suivie de l'incendie d'un camion livrant des cigarettes au nord de Vienne (Isère), a-t-on appris auprès du parquet.

Les malfrats ont agi aux environs de 07H00 à Etressin, un quartier situé en bordure de l'autoroute A7, ont indiqué les pompiers à l'AFP.

La police judiciaire de Lyon a été saisie de l'affaire. Selon le quotidien régional Le Dauphiné Libéré, qui a révélé l'information, le semi-remorque contenait un chargement estimé à 400.000 euros.

bp/ppy/it

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MAR 30

Covid: contrôles intensifs "dès jeudi" avant un week-end de Pâques à "hauts risques" #

3/30/2021, 12:24 PM
Paris, FRA

Les contrôles des policiers et gendarmes seront intensifiés "dès jeudi" en amont d'un week-end de Pâques "à hauts risques" pour faire respecter les mesures sanitaires de lutte contre le Covid-19, a indiqué mardi Gérald Darmanin.

Ces contrôles auront lieu "sur les péages, dans les gares, pour éviter que les Français ne respectent pas la règle des 10 kilomètres (rayon de déplacement autour du domicile sauf motifs impérieux, ndlr), jusqu'à lundi-mardi", a déclaré le ministre de l'Intérieur en marge de sa conférence de presse mensuelle consacrée à l'activité de son ministère.

"Il s'agit de souligner l'importance lors de ce week-end à hauts risques de ne pas partir de son territoire", a ajouté le ministre.

Alors que de nombreux offices religieux vont se tenir, Gérald Darmanin a rappelé que les forces de l'ordre seront aussi mobilisées pour "contrôler les lieux de culte pour lutter contre le terrorisme".

Si 90.000 policiers et gendarmes étaient mobilisés le week-end dernier, le ministre n'a pas donné de chiffre pour Pâques, "en attendant peut-être des mesures prises par le gouvernement".

Un Conseil de défense se tient mercredi autour d'Emmanuel Macron pour faire le point de la pandémie.

Le week-end dernier, 100.000 contrôles de couvre-feu ont été réalisés en France, donnant lieu à 17.000 verbalisations, selon les chiffres de Beauvau. Les 19 départements concernés par les mesures sanitaires renforcées concentrent 60% de ces contrôles et près de la moitié - 8.000 - des PV.

Depuis le 15 décembre et la fin du deuxième confinement, 5,2 millions de contrôles ont été réalisés et plus de 500.000 verbalisations ont été dressées, selon le ministère de l'Intérieur.

Une très large majorité d'entre elles concerne "les infractions relatives aux déplacements" (480.664), devant le défaut de présentation d'un test PCR, obligatoire pour quitter le territoire (19.525) et la participation à des rassemblements et réunions interdites (14.835).

alh/pga/mpm

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MAR 30

Covid: contrôles intensifs "dès jeudi" avant un week-end de Pâques à "hauts risques" #

3/30/2021, 11:47 AM
Paris, FRA

Les contrôles des policiers et gendarmes seront intensifiés "dès jeudi" en amont d'un week-end de Pâques "à hauts risques" pour faire respecter les mesures sanitaires de lutte contre le Covid-19, a indiqué mardi Gérald Darmanin.

Ces contrôles auront lieu "sur les péages, dans les gares, pour éviter que les Français ne respectent pas la règle des 10 kilomètres (rayon de déplacement autour du domicile sauf motifs impérieux, ndlr), jusqu'à lundi-mardi", a déclaré le ministre de l'Intérieur en marge de sa conférence de presse mensuelle consacrée à l'activité de son ministère.

"Il s'agit de souligner l'importance lors de ce week-end à hauts risques de ne pas partir de son territoire", a ajouté le ministre.

Alors que de nombreux offices religieux vont se tenir, Gérald Darmanin a rappelé que les forces de l'ordre seront aussi mobilisées pour "contrôler les lieux de culte pour lutter contre le terrorisme".

Si 90.000 policiers et gendarmes étaient mobilisés le week-end dernier, le ministre ne s'est pas avancé à donner un chiffre pour Pâques, "en attendant peut-être des mesures prises par le gouvernement".

Un Conseil de défense se tient mercredi autour d'Emmanuel Macron pour faire le point de la pandémie.

Le week-end dernier, 100.000 contrôles de couvre-feu ont été réalisés en France, donnant lieu à 17.000 verbalisations, selon les chiffres de Beauvau. Les 19 départements concernés par les mesures sanitaires renforcées concentrent 60% de ces contrôles et près de la moitié - 8.000 - des PV.

alh/pa/mpm

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MAR 30

A Marseille, nouvelle stratégie policière contre les rodéos urbains #

3/30/2021, 11:05 AM
Marseille, FRA

Face aux rodéos urbains qui pourrissent la vie de certains Marseillais, notamment dans les quartiers populaires de la ville, la préfecture de police a présenté sa nouvelle stratégie mardi, lors d'une opération de destruction de motos et de quads récemment saisis.

Condamné pour "faute" le 3 août 2020, pour son inaction depuis 2012 face aux rodéos sauvages de deux roues dans le quartier du Verduron, dans le 15e arrondissement de Marseille, l'Etat avait dû verser 10.000 euros à une habitante de ce quartier.

Désormais les autorités "frappent fort pour mettre un coup d'arrêt à ces phénomènes", a insisté mardi la préfète de police des Bouches-du-Rhône, Frédérique Camilleri, en assistant à la destruction d'une trentaine de motos cross, quads et autres scooters saisis par la division Nord de la police marseillaise.

Au total, 84 véhicules ont été saisis par les équipes du commissaire Patrick Longuet depuis mai 2020, lors d'opérations de contrôle ciblés, suite aux signalements d'habitants, des conseils de sécurité de quartier ou des brigades de police de terrain. Une fois les procédures judiciaires conclues, ceux-ci sont ensuite systématiquement détruits et broyés, dans cette unité de recyclage de métaux du 14e arrondissement.

Afin de mieux lutter contre ce phénomène des rodéos urbains, la stratégie de la préfecture de police des Bouches-du-Rhône mêle sensibilisation accrue des policiers sur la voie publique et judiciarisation systématique des saisies effectuées, "l'objectif final étant d'obtenir la confiscation des engins et leur destruction", a insisté Mme Camilleri, alors que plusieurs deux-roues étaient concassés et réduits en miettes par de gigantesques presses, dans un bruit assourdissant.

Pour éviter les pressions possibles sur les personnels municipaux, les véhicules saisis ne sont plus parqués à la fourrière municipale mais directement gardés dans des locaux de la division Nord.

"Le plus souvent, ce ne sont pas des véhicules volés, mais simplement des véhicules non homologués pour circuler sur la voie publique", a expliqué la préfète. Résultat: la plupart du temps, le propriétaire éventuel, quand il se présente, se trouve en fait dans l'impossibilité de récupérer son deux-roues ou son quad, faute de pouvoir l'emporter sur un camion-plateau, comme la loi l'exige.

Les rodéos motorisés, devenus des délits depuis la loi du 3 août 2018, sont passibles d'un an de prison et de 15.000 euros d'amende, voire 5 ans et 75.000 euros d'amende en cas de conduite sous l'effet de l'alcool ou de stupéfiants.

ol/mdm/shu

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MAR 30

Pédocriminalité: le diocèse de Paris met en ligne un site pour prévenir et conseiller #

3/30/2021, 10:54 AM
Paris, FRA

Le diocèse de Paris a développé et mis en ligne mardi le site "Protéger l'enfance", qui recense de nombreux outils à destination des enfants, adolescents et adultes avec l'objectif de lutter "par la prévention" contre la pédocriminalité.

Ce site réunit et centralise "un nombre important de vidéos ressources et de conseils" existant déjà "pour protéger les mineurs", affirme le diocèse dans un communiqué.

Le site s'adresse à trois cibles, "les enfants, les adolescents et les adultes".

Il comprend trois grandes parties: "sensibiliser", à l'aide de vidéo courtes adaptées à chaque population; "agir", par exemple pour aider à signaler tout fait inquiétant à la police ou pour inviter à "appeler le 119"; et enfin "approfondir", qui propose témoignages de victimes et d'associations, données, reportages et un numéro d'appel ouvert aux "personnes ayant des pulsions pédophiles et cherchant de l'aide".

Le site a été conçu par les équipes chargées de l'enfance et de l'adolescence pour le diocèse de Paris, avec Mgr Thibault Verny, évêque auxiliaire du diocèse, responsable de la coordination de la lutte contre les abus.

Il s'est fixé pour objectif de "s'adresser à tout citoyen, quelle que soit sa situation ou sa religion".

kp/pa/vk

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MAR 30

Prisons: nouvelle hausse du nombre de détenus au 1er mars #

3/30/2021, 10:38 AM
Paris, FRA

Le nombre de personnes incarcérées dans les prisons françaises a de nouveau augmenté en février, pour s'établir à 64.405 détenus au 1er mars contre 63.802 le 1er février, selon les données statistiques du ministère de la Justice consultées mardi par l'AFP.

Avec 60.775 places opérationnelles dans les 188 prisons de France, la densité carcérale globale s'établit à 106%, contre 105% le mois précédent et 103,4% le 1er janvier.

Cette densité est de 123,8% dans les maisons d'arrêt (contre 122,7% au 1er février), où sont incarcérés les prisonniers en attente de jugement et ceux condamnés à de courtes peines. Elle est supérieure ou égale à 120% dans 76 établissements pénitentiaires, et atteint 207,7% à La Roche-sur-Yon ou 176,6% à Tulle.

Au 1er mars, 849 détenus étaient contraints de dormir sur un matelas par terre. Ce nombre, qui permet de mesurer la surpopulation, est également en hausse depuis plusieurs mois (422 matelas posés au sol le 1er juillet, 587 le 1er octobre, 688 le 1er janvier et 740 le 1er février).

Parmi les détenus, 18.587 sont prévenus, c'est-à-dire écroués dans l'attente de leur jugement, soit près d'un tiers de la population carcérale.

Au total, 78.342 personnes étaient placées sous écrou au 1er mars, dont 13.937 non détenues et faisant l'objet d'un placement sous surveillance électronique ou d'un placement à l'extérieur.

La part des femmes (4% de la population écrouée totale) est stable, tout comme celle des mineurs (environ 1%).

La population carcérale avait connu une baisse significative et inédite pendant le confinement du printemps 2020, en raison d'une réduction de la délinquance et de mesures de libérations anticipées prises par le gouvernement pour éviter une propagation de l'épidémie de Covid-19 en détention.

Le nombre de détenus était ainsi passé de 72.575 le 16 mars 2020 - un record - à 59.463 deux mois plus tard. La population carcérale se situe au-delà des 62.000 prisonniers depuis octobre.

asl/pga/rhl

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MAR 30

Forte hausse en 2020 des menaces ou agressions contre les élus #

3/30/2021, 10:25 AM
Paris, FRA

Près de 1.300 menaces ou agressions contre les élus ont été enregistrées en 2020, soit une très forte augmentation par rapport à l'année précédente (421), selon des données du ministère de l'Intérieur.

Pour aider les élus à faire face à ces situations, le ministère a conclu un partenariat avec l'Association des maires de France (AMF).

Il a souligné mardi que ces menaces ou agressions (1.276 en 2020) s'étaient "concentrées à plus de 50% sur le 1er trimestre, en lien avec la réforme des retraites et les élections municipales qui ont vu les maires en première ligne au contact de nos concitoyens, souvent sur la voie publique".

Le ministère a relevé par ailleurs que les actions s'étaient "personnalisées", avec notamment "68 domiciles d'élus et 63 véhicules privés visés".

Entre 2019 et 2020, les atteintes physiques ont progressé de "23%". Elles ont concerné l'année dernière 60 parlementaires et 505 maires ou adjoints.

En outre, "350 maires ou adjoints ont été outragés en 2020 contre 224 en 2019", a ajouté le ministère.

Dans ce contexte, le ministère a souligné que des outils étaient déjà à la disposition des élus et que le texte de loi sur la sécurité globale, en cours de discussion, prévoyait d'expérimenter l'usage d'une amende forfaitaire pour verbaliser certaines infractions.

L'Intérieur et la Justice étudient quelles pourraient être ces infractions.

Le ministère de l'Intérieur a également annoncé la publication "prochainement" d'un décret "rehaussant le montant des contraventions qui viennent sanctionner le nom respect des arrêtés des maires".

Le partenariat signé avec l'AMF prend d'abord la forme d'une formation à destination des élus, développée par la cellule négociation du GIGN (gendarmerie) en lien étroit avec l'AMF.

Expérimentée en janvier en Loire-Atlantique, "elle vise, à base de mises en situation, à délivrer des conseils pour gérer les cas de tension et de crise avec les administrés", a expliqué le ministère.

Il est également prévu une "formation à la gestion des comportements agressifs", en cours de finalisation au sein de la police nationale. Ces formations, "disponibles très prochainement, seront animées par des policiers spécialement formés par les négociateurs du RAID".

Le ministère a enfin rappelé qu'au cours des dernières semaines deux maires avaient "bénéficié d'un dispositif particulier de protection, assuré par le service de la protection (SDLP)", dont celui de la ville de Bron (Rhône).

sm/nk/vk

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MAR 30

L'Afrique, nouvelle frontière des groupes jihadistes #

3/30/2021, 10:21 AM
Paris, FRA

Sahel, lac Tchad, Somalie, Sinaï et maintenant Mozambique: l'Afrique est devenue ces dernières années la nouvelle frontière des groupes jihadistes, qui excellent dans l'exploitation des enjeux locaux pour s'implanter et se jouer de la faiblesse des Etats.

Les jihadistes qui tiennent depuis samedi la ville de Palma, dans l'extrême nord-est du Mozambique, constituent le dernier avatar d'une tendance profonde imposant le continent au coeur des priorités des deux centrales jihadistes planétaires.

Selon le Soufan Center, un think-tank américain indépendant, "s'il reçoit une aide croissante de la centrale d'Etat islamique (EI), que ce soit en terme de fonds ou d'expertise tactique, (le groupe) pourrait continuer de gagner en puissance (...) dans la région. S'il venait à s'étendre géographiquement, il pourrait attirer des combattants étrangers".

Al-Qaïda est né en Afghanistan et l'EI a vu le jour entre Irak et Syrie. Mais ils ont depuis décentralisé leur fonctionnement, via l'allégeance de groupes armés jouissant d'une large autonomie. Et dans ce domaine, à l'instar du Mozambique, le dynamisme est africain.

Selon les relevés d'un expert du jihadisme qui requiert l'anonymat mais publie ses analyses sur le compte twitter Mister_Q, l'Afrique représente 16,5% des revendications d'attaques de l'EI depuis janvier 2020. C'est moitié moins que le Levant (35%). Mais ce que l'EI considère comme ses "provinces" en Afrique de l'Ouest (ISWAP), centrale (ISCAP) et au Sinaï ont mobilisé 38 des 64 dernières "unes" de son hebdomadaire de propagande Al-Naba.

Malgré huit ans d'intervention militaire française, les franchises de l'EI et d'Al-Qaïda sont omniprésentes au Sahel où, sans formellement contrôler de territoire, elles font la pluie et le beau temps dans les espaces désertiques délaissés par les Etats centraux.

"Al-Qaïda et l'EI ont souffert de lourdes pertes au cours de la dernière décennie", rappelle Brenda Githing'u, analyste du contre-terrorisme basée à Johannesburg. "Aujourd'hui, leurs filiales africaines contribuent à leur volonté d'afficher leur résilience à travers une expansion mondiale".

La "signature" des deux grandes centrales jihadistes est pourtant trompeuse. Rien n'indique que cette essaimage soit piloté au sommet. Si le transfert d'argent est parfois supposé, il n'y a ni envoi d'armement, ni renfort en combattants, ni ordre militaire venu du sommet.

Et même si l'on trouve des groupes actifs de l'est à l'ouest du continent, des shebab somaliens à l'Algérie, en passant par la Libye et le Sahel, avec des ambitions avérées vers le golfe de Guinée, il ne saurait être question d'un "Sahelistan" ou d'un quelconque "califat" autoproclamé, tel qu'il a existé (2014-19) entre Irak et Syrie.

Au Mozambique, "l'EI ne fournit pas forcément des armes ou de l'argent. C'est plus une appartenance idéologique, une communication sur un programme", relève à cet égard "M. Q". De nombreux groupes en Afrique fonctionnent ainsi: une allégeance de principe, une communication centralisée voire des conseils stratégiques unissent ces groupes aux hiérarchies suprêmes. Mais pas un fonctionnement militaire pyramidal.

Il serait également erroné de voir dans cette progression africaine le résultat d'une stratégie aboutie. Tore Hamming, chercheur au Département des études de la guerre du King's College de Londres, estime qu'elle procède en revanche d'une double dynamique: d'une part, les groupes islamistes s'imposent comme les plus efficaces. D'autre part, ils trouvent des intérêts à se rapprocher du jihadisme international, explique-t-il à l'AFP.

"Il est donc tentant de surestimer leur expansion en Afrique, mais il n'y a a aucun doute que ces insurgés locaux ont intégré les réseaux mondiaux".

Pour autant, ces groupes se contentent d'objectifs immédiats, loin de toute vision internationaliste. Quoiqu'en disent les chancelleries occidentales, les jihadistes en Afrique n'ont jamais démontré de volonté de frapper en Europe, ni en Amérique du Nord. Affirmer que la force antijihadiste française Barkhane a pour vocation de protéger l'hexagone relève au mieux d'une hypothèse, soulignent les analystes à l'unisson.

De la même manière, les leaders du jihad africain ne sont pas destinés, en tout cas dans un avenir proche, à occuper des fonctions supérieures au sein des grandes centrales.

Comme le leader d'Al-Qaïda au Sahel, le touareg Iyad Ag Ghaly, les chefs des shebab somaliens "ont tous des agendas locaux et je n'en vois aucun qui puisse candidater" pour une fonction planétaire, résume à l'AFP Stig Jarle Hansen, expert de la corne de l'Afrique à l'université norvégienne et auteur d'un ouvrage sur les Shebabs.

Mais face aux difficultés militaires rencontrées par les groupes au Levant ou en Asie du sud, "leur importance relative s'est accrue".

dla/fz/sba

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MAR 30

Mort d'une gendarme en 2011: la justice reporte sa décision sur une réouverture du dossier #

3/30/2021, 8:41 AM
Lyon, FRA

La cour d'appel de Lyon a reporté à vendredi sa décision de rouvrir ou non le dossier d'une gendarme retrouvée morte dans une caserne lyonnaise en 2011, dont la famille n'a jamais cru à la thèse officielle du suicide.

La chambre de l'instruction devait rendre son délibéré mardi matin mais les magistrats l'ont prorogé de trois jours sans explication, selon l'avocat de la famille, Me Vincent Brengarth.

Depuis une décennie, la version officielle veut que la jeune femme de 32 ans se soit suicidée dans la nuit du 23 au 24 septembre 2011, avec son arme de service dans son appartement de fonction, après avoir appris sa prochaine comparution devant un tribunal pour deux affaires liées à l'exercice de sa profession.

Myriam Sakhri se plaignait cependant depuis des mois d'être harcelée par des collègues et sa hiérarchie. Un mot retrouvé à ses côtés, écrit de sa main et rédigé en ces termes: "Merci à G. le connard!", désignait le colonel qui commandait à l'époque la gendarmerie du Rhône.

Après un premier classement de l'affaire, sa famille avait porté plainte, déclenchant l'ouverture d'une information judiciaire en 2012. Celle-ci a débouché sur un non-lieu en 2013, confirmé en appel en 2014 puis par la Cour de cassation en 2015, les magistrats écartant tout harcèlement.

En novembre dernier, les proches de la défunte ont transmis à la justice de nouvelles attestations de témoins éclairant d'un jour nouveau le contexte de travail de la défunte, ainsi que le rôle joué par le colonel G. - devenu général depuis - dans la dénonciation des faits reprochés à la gendarme.

Le 26 janvier, Me Brengarth avait plaidé la réouverture du dossier devant la chambre de l'instruction, avec le soutien du parquet général qui a requis de reprendre l'information judiciaire sur charges nouvelles, des chefs de "harcèlement" et "homicide involontaire".

ppy/mb/it

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MAR 30

Peines de prison pour les évadés de la maison d'arrêt de Bourges #

3/30/2021, 8:26 AM
Bourges, FRA

Deux détenus, qui s'étaient évadés en mars 2020 de la prison de Bourges, ont été condamnés lundi à deux ans de prison par le tribunal correctionnel de la ville.

Un troisième détenu, qui avait tenté de s'évader sans y parvenir, a lui écopé d'une peine de 18 mois ferme.

Dimanche 1er mars 2020, trois détenus en promenade étaient parvenus à escalader le grillage de la cour et à monter sur les toits d'un bâtiment de l'établissement, avant d'atteindre le mur d'enceinte et de s'échapper avec une corde.

"On est plus proche des Dalton dans Lucky Luke que du comte de Monte-Cristo", a ironisé Vincent Videlaine, substitut du procureur de la République de Bourges lors de l'audience.

L'évasion a été réalisée avec "une facilité déconcertante", a pointé David Metaxas, avocat de Karim S. "Un boulevard leur a été offert. Une évasion s'improvise assez vite quand on voit la configuration du site, la tentation peut être grande", a-t-il expliqué.

Les trois détenus, des trentenaires au casier judiciaire chargé, continuent de purger des peines de prison pour vol aggravé et association de malfaiteurs.

"J'ai pris six ans pour cambriolage, c'est beaucoup trop. En appel on m'a rigolé au nez. Dans un sens, ça (l'évasion) m'a libéré, j'aurais pu faire une grève de la faim mais je n'avais pas le courage", a expliqué à la barre l'un des prévenus, Karim A., pour expliquer les raisons de son évasion. Il s'était finalement rendu de lui-même en se présentant au commissariat de Bourges 18 jours après sa "belle".

Karim S. avait lui été interpellé en région parisienne en juin "en possession de faux papiers et au volant d'une voiture chargée d'objets de luxe", a expliqué le substitut.

La défense a elle insisté sur la caractère "sans arme ni violence" de l'évasion.

A la suite de cette évasion, la garde des Sceaux Nicole Belloubet avait décidé "de saisir l'inspection générale de la justice de ces faits pour faire la lumière sur d'éventuels dysfonctionnements".

cor/mas/gvy/it

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MAR 30

A Marseille, un policier condamné pour violence en marge d'une manifestation #

3/30/2021, 8:25 AM
Marseille, FRA

Un policier de 28 ans a été condamné mardi à trois mois de prison avec sursis à Marseille pour violence volontaire sur un quinquagénaire, blessé en marge d'une manifestation contre les violences policières à laquelle il n'avait pas participé.

Le juge a accédé à sa demande de ne pas inscrire cette condamnation au bulletin n°2 de son casier judiciaire, "ce qui lui permet de rester dans l'administration publique sous réserve qu'une procédure disciplinaire ne soit pas engagée contre lui, ce qui n'est pas le cas à ce stade", a commenté son avocate Me Myriam Greco.

Reste que son client "accuse le coup" même si Me Greco reconnaît que "le tribunal a pris en compte le contexte d'intervention".

La peine est légèrement inférieure aux réquisitions à l'audience le 18 février, où la procureure avait réclamé quatre mois de prison avec sursis.

"Ce n'est vraiment pas grand chose au regard du préjudice subi", a estimé pour sa part l'avocate de la victime, Me Clémence Lachkar.

Le 6 juin 2020, la nuit était presque tombée et la manifestation contre les violences policières largement dispersée quand la victime, 51 ans, rentrait chez elle, après avoir fêté l'anniversaire de son fils dans un bar. Clefs à la main, il longe un fourgon de police stationné près de la Canebière et semble heurter le véhicule à deux reprises.

Aucun dégât ne sera constaté, mais le policier condamné mardi, en train de retirer son équipement de protection, se redresse et intervient.

"Je l'interpelle verbalement, et il me porte un coup au thorax, sur mon gilet pare-balles", avait-il expliqué lors de l'audience: "Vu les événements actuels, les attaques au couteau, je dois réagir, je le repousse des deux mains, et il tombe, (...) comme un poids mort".

Si le policier de la BST (Brigade spécialisée de terrain) sud de Marseille a assuré que le quinquagénaire était de profil quand il l'avait repoussé, celui-ci a maintenu "avoir été poussé dans le dos", ce qui expliquerait ses blessures au visage, en plus de sa plaie au crâne.

Plusieurs témoins, des jeunes de retour de la manifestation, avaient affirmé eux aussi que le quinquagénaire avait été poussé dans le dos.

san/mdm/shu

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MAR 30

Conflits d'intérêts: Moody's écope d'une amende européenne de 3,7 millions d'euros #

3/30/2021, 7:45 AM
Paris, FRA

L'Autorité européenne des marchés financiers (Esma) a annoncé mardi avoir infligé un total de 3,7 millions d'euros d'amendes à cinq entités européennes de l'agence de notation américaine Moody's pour des manquements aux règles concernant la prévention des conflits d'intérêts.

La branche britannique de Moody's a écopé de l'amende la plus élevée (2,735 millions d'euros), suivie par l'entité allemande (340.000 euros), celle basée en France (280.000 euros) et enfin les branches italienne et espagnole (174.000 euros chacune).

Il est notamment reproché à ces entités de l'agence de notation américaine d'avoir enfreint l'interdiction d'émettre de nouvelles notations alors qu'"un actionnaire est issu d'une agence de notation et dépasse le seuil de propriété de 10% et/ou est membre du conseil d'administration de l'entité notée", révèle l'Esma dans un communiqué.

L'autorité européenne a également noté un "défaut de divulgation des conflits d'intérêts liés au seuil de propriété de 5%", ainsi que des "politiques et procédures internes inadéquates" pour gérer ces conflits d'intérêts.

Selon elle, "toutes les violations ont été jugées comme résultant d'une négligence de la part de Moody's".

"Il est crucial, pour garantir des notations indépendantes de bonne qualité et pour protéger les investisseurs, que les agences de notation identifient soigneusement, puis éliminent ou gèrent et divulguent les conflits d'intérêts afin d'éviter toute interférence des actionnaires dans le processus de notation", a-t-elle souligné.

jra-as/kd/spi

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MAR 30

Amende européenne de 3,7 M EUR pour Moody's, qui a failli aux règles régissant les conflits d'intérêts (Esma) #

3/30/2021, 7:02 AM
Paris, FRA

L'Autorité européenne des marchés financiers (Esma) a annoncé mardi avoir infligé un total de 3,7 millions d'euros d'amendes à cinq entités européennes de l'agence de notation américaine Moody's pour des manquements aux règles concernant la prévention des conflits d'intérêts.

La branche britannique de Moody's a écopé de l'amende la plus élevée (2,735 millions d'euros), suivie par l'entité allemande (340.000 euros), celle basée en France (280.000 euros) et enfin les branches italienne et espagnole (174.000 euros chacune).

jra/ak/spi

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MAR 29

Migrants à Calais: la justice refuse une évacuation de terrain demandée par la mairie #

3/29/2021, 8:16 PM
Lille, FRA

La justice a rejeté une requête en référé de la mairie de Calais, qui réclamait l'évacuation d'un terrain occupé par 200 migrants, considérant qu'elle n'avait "pas démontré l'urgence", ni apporté la preuve d'un risque pour la salubrité ou la sécurité publique, a-t-on appris lundi.

La commune de Calais "ne démontre pas, en l'état de l'instruction, l'urgence qu'il y aurait à ordonner sans délai l'évacuation des occupants sans titre" de ce terrain sportif situé à l'est de la ville, tranche la juge des référés dans une ordonnance rendue le 26 mars, et consultée par l'AFP.

La commune de Calais avait déposé cette requête le 15 mars, demandant à la justice de "l'autoriser à requérir le concours de la force publique".

Elle arguait notamment que les migrants campaient "dans des conditions précaires, inadaptées et dangereuses", générant "des atteintes à la salubrité (...) et à la sécurité publique" en raison notamment de la présence de passeurs, de "rixes et altercations régulières" ou de risques d'accident au vu de la proximité d'une nationale. Selon elle, le campement "portait atteinte au fonctionnement normal du service public du sport".

Quatre exilés vivant sur ce terrain, rejoints par les associations La Cabane juridique et Utopia 56, avaient demandé le rejet de cette requête.

"Il résulte de l'instruction que sont installées, depuis plusieurs mois, le long des clôtures et des haies du terrain", environ 180 personnes migrantes, "en majorité de nationalité érythréenne", peut-on lire dans cette ordonnance.

"Le camp est composé de tentes en bon état, espacées et installées de manière ordonnée" et la nourriture est entreposée "en faible quantité, rangée et stockée sous une bâche", sans présence de nuisibles, estime la juge.

Par ailleurs, le terrain se situe près d'un parking "sur lequel les services de l'Etat ont érigé, au profit des migrants, des installations sanitaires, et où l'association la Vie active (...) distribue des vivres", observe-t-elle.

Concernant les risques pour la sécurité publique, la commune n'apporte "aucun élément précis et circonstancié" tel que des procès-verbaux d'intervention des forces de l'ordre, note-t-elle. La ville n'apporte pas non plus de "plaintes des riverains s'agissant des nuisances de voisinage".

Enfin, les terrains du complexe sportif "sont actuellement fermés au public" en raison de la situation sanitaire, et "il n'est ni établi ni même allégué que les personnes présentes" aient endommagé les installations, concluant au rejet de la requête.

eva-cor/cab/dlm

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MAR 29

Affaire des "fadettes": les poursuites d'un magistrat du PNF devant le CSM "calomnieuses" selon ses avocats #

3/29/2021, 8:02 PM
Paris, FRA

Les avocats de Patrice Amar, vice-procureur au Parquet national financier (PNF), ainsi que des syndicats de magistrats, ont dénoncé lundi la saisine du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) vendredi par le Premier ministre Jean Castex pour enquêter sur d'éventuels manquements aux "obligations déontologiques".

Jean Castex a saisi vendredi le CSM à la suite du rapport de l'Inspection générale de la justice (IGJ) cherchant à vérifier si Eliane Houlette, ancienne cheffe du PNF, et deux magistrats du PNF, M. Amar et Mme Ulrika-Lovisa Delauney-Weiss, avaient "commis" des "manquements" lors d'investigations destinées à identifier la "taupe" qui aurait pu informer Nicolas Sarkozy qu'il était sur écoute dans une affaire de corruption.

La saisine du CSM porte sur Mme Houlette et M. Amar.

Dans un communiqué transmis à l'AFP, Me Marie Lhéritier et Me François Saint-Pierre indiquent avoir pris connaissance lundi du rapport.

Selon eux, il "exonère de toute faute disciplinaire et de tout manquement déontologique Patrice Amar, non seulement dans la conduite de l'enquête préliminaire dite des fadettes mais dans l'ensemble de sa pratique professionnelle de magistrat au PNF".

Selon la conclusion de ce rapport, consulté par l'AFP, l'"analyse n'a pas permis d'objectiver, dans le suivi de cette enquête, un quelconque manquement de M. Amar aux principes déontologiques auxquels tout magistrat est soumis", alors même qu'il a été en grave conflit avec Mme Houlette.

"De même, s'agissant de sa manière de servir, aucun manquement ne peut être relevé contre ce magistrat", poursuit le rapport.

Pour les avocats de M. Amar, Jean Castex a utilisé des "termes trompeurs" dans son communiqué de saisine du CSM en indiquant avoir "relevé, dans les documents portés à sa connaissance, différents éléments susceptibles de faire naître un doute sérieux quant au respect de ses obligations déontologiques" par M. Amar.

"Ce reproche est sans fondement et la saisine du CSM est par conséquent calomnieuse", insistent-ils.

Le PNF avait été mis en cause pour avoir épluché les relevés téléphoniques détaillés ("fadettes") de ténors du barreau - dont Eric Dupond-Moretti - pour identifier qui aurait pu informer l'ancien président Nicolas Sarkozy et son avocat Thierry Herzog qu'ils étaient sur écoute.

Dans cette affaire dite des "écoutes", MM. Sarkozy et Herzog ont été condamnés à trois ans d'emprisonnement, dont un ferme et deux avec sursis, pour corruption et trafic d'influence. Tous deux ont fait appel.

L'émoi suscité par cette affaire avait poussé l'ex-ministre de la Justice Nicole Belloubet à demander un rapport à l'Inspection générale de la justice (IGJ).

M. Dupond-Moretti, devenu entre temps son successeur, avait annoncé l'ouverture d'une enquête administrative en septembre, avant de se déporter face aux accusations de conflit d'intérêts.

Selon ce rapport, "l'enquête (...) a suivi un traitement ordinaire, par un parquet dont l'objectif est avant tout de lutter contre la grande délinquance économique et financière".

Dans un communiqué, l'Union syndicale des magistrats a dénoncé lundi "un procédé scandaleux": "Tous les moyens sont bons pour faire pression sur les magistrats et multiplier les poursuites disciplinaires, même lorsqu'aucune faute n'est établie!"

Il s'agit d'une "une opération de basse politique où tous les coups sont permis", a abondé le Syndicat de la magistrature.

gd-asl/pga/or

CSM

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MAR 29

Mort d'Elisa Pilarski: une confrontation a eu lieu entre sa famille et Christophe Ellul #

3/29/2021, 7:31 PM
Lille, FRA

Une confrontation a été organisée au tribunal de Soissons lundi entre Christophe Ellul, mis en examen pour homicide involontaire après la mort fin 2019 de sa compagne Elisa Pilarski, par morsures canines, et la famille de la victime, a-t-on appris auprès du parquet.

"Christophe Ellul était présent pour une confrontation ce jour avec la famille d'Elisa Pilarski", a indiqué à l'AFP le procureur de Soissons Julien Morino-Ros, confirmant une information de BFMTV. Selon une source proche du dossier, cette confrontation a duré environ trois heures.

Le 4 mars, M. Ellul, qui a toujours clamé "l'innocence" de son chien Curtis, a été mis en examen "pour avoir par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de prudence ou de sécurité (...) involontairement causé la mort" de la jeune femme.

Âgée de 29 ans et enceinte, Elisa Pilarski avait été retrouvée morte par son compagnon le 16 novembre 2019, dans une forêt de l'Aisne où elle promenait Curtis, à proximité d'une chasse à courre, après "une hémorragie consécutive à plusieurs morsures". Le ministère public a désigné Curtis comme seul responsable en novembre sur la foi des analyses ADN et examens des morsures.

Ce lundi, "on attendait des réponses (...) mais ça fait un an et demi (que Christophe Ellul) est dans le déni, qu'il ne sait pas, qu'il ne se rappelle pas" et "qu'il manipule la justice", a regretté sur BFMTV, à la sortie de cette confrontation, l'oncle de la jeune femme, Vincent L.

Le téléphone portable de la victime, placé sous scellés le jour du décès, a été "analysé quinze mois après, à la demande de mon avocat", a-t-il poursuivi.

L'expertise a révélé qu'elle avait "pris pas moins de 20 photos avec Curtis qui se promène en forêt de Retz, avec elle, en laisse, mais non muselé", a-t-il assuré, précisant que ces images étaient "horodatées (...) cinq minutes avant qu'elle ne soit attaquée".

"A 13H45, alors que M. Ellul est en voiture pour gagner la forêt de Retz suite à l'appel de détresse de ma nièce à 13H19, il va envoyer un SMS à ma nièce dans les termes suivants: +je le fais piquer+. Par ce seul SMS, il reconnaît que son chien est à l'origine du décès de ma nièce", a estimé Vincent L.

Mais "il ne se rappelle pas avoir écrit (ce SMS), il dit qu'il ne sait plus", a-t-il regretté.

eva/cab/or

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MAR 29

Meurthe-et-Moselle: un collégien mis en examen après avoir diffusé des vidéos de décapitation #

3/29/2021, 6:34 PM
Strasbourg, FRA

Un collégien scolarisé à Toul (Meurthe-et-Moselle) a été mis en examen au cours du week-end après avoir diffusé des vidéos de décapitation sur Snapchat, a-ton appris lundi auprès du parquet de Nancy.

"Le mineur a été mis en examen samedi après-midi pour diffusion de l'enregistrement d'images relatives à la commission d'une atteinte volontaire à l'intégrité de la personne", a indiqué à l'AFP le procureur de la République de Nancy, François Pérain, confirmant une information de L'Est Républicain.

Le mineur, âgé de 15 ans et scolarisé au collège Amiral Rigny de Toul, a été placé en liberté surveillée préjudicielle, et "sera donc suivi par des éducateurs de la Protection judiciaire de la jeunesse", précise M. Perain.

Il avait été placé en garde à vue vendredi après avoir diffusé sur le réseau social Snapchat plusieurs vidéos de décapitation.

Une cellule d'écoute, composée de personnels d'une assistante sociale, d'une infirmière scolaire et d'une équipe mobile de sécurité, a été mise en place lundi au sein de l'établissement, a indiqué à l'AFP le Rectorat de l'académie de Nancy-Metz.

Une intervention en partenariat avec la police de Toul est également programmée mardi autour des "usages et des risques des réseaux sociaux".

apz/dsa/dlm

SOCIETE DU JOURNAL DE L'EST REPUBLICAIN

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MAR 29

"Biens mal acquis" au Gabon: l'ex-miss France Sonia Rolland entendue par les enquêteurs #

3/29/2021, 6:21 PM
Paris, FRA

Les enquêteurs français chargés des investigations sur le volet gabonais des "biens mal acquis" ont interrogé en janvier l'ex-miss France Sonia Rolland sur un appartement que lui avait offert en 2003 l'ex-chef de l'Etat gabonais Omar Bongo, a-t-on appris lundi de sources concordantes.

Sonia Rolland, qui est aujourd'hui comédienne, a été entendue le 6 janvier sous le régime du suspect libre sur des faits de recel de blanchiment de détournement de fonds publics, ont indiqué une source judiciaire et une source proche du dossier, confirmant une information du quotidien Libération.

Elle s'est expliquée sur un cadeau qu'elle avait reçu en 2003 des époux Bongo, un appartement dans un quartier chic de Paris d'une valeur de 800.000 euros, sous le régime d'une société civile immobilière (SCI).

L'AFP n'avait pu joindre Sonia Rolland lundi en début de soirée.

Selon Libération, elle a raconté avoir rencontré en 2001 Edith Bongo, l'épouse de l'ancien président gabonais, alors qu'elle parrainait des concours de Miss en Afrique. En 2002, Mme Bongo lui aurait dit qu'elle lui ferait un cadeau pour la remercier de l'image qu'elle véhiculait pour l'Afrique.

L'acquéreur de l'appartement serait une société de décoration française, qui avait une filiale au Gabon "détenant un compte dans une banque locale, sur lequel ont été déposées pendant des années des valises de cash, livrées par des collaborateurs de Bongo", écrit le quotidien.

La justice française enquête depuis 2010 sur le patrimoine considérable amassé en France par Omar Bongo et d'autres chefs d'Etat africains.

En avril 2016, des biens immobiliers à Paris et Nice, sur la Riviera française, appartenant à la famille du président gabonais Ali Bongo - fils d'Omar Bongo, qui a succédé à son père à la tête du pays en 2009 - ont été saisis.

Puis en 2017, le juge d'instruction a annoncé son intention de clore le volet gabonais de l'enquête, sans avoir prononcé aucune mise en examen, prélude donc à non-lieu. Mais quelques mois plus tard, un nouveau juge a relancé les investigations.

edy-sm/gd/rfo/it/blb

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MAR 29

Jusqu'à 25 ans de réclusion requis pour le meurtre d'un mécanicien en Corse #

3/29/2021, 5:47 PM
Ajaccio, FRA

Rejetant les explications dignes "du conte de fées ou du vaudeville" des cinq accusés, l'avocate générale a requis lundi des peines de quatre à 25 ans de prison contre cinq hommes jugés pour l'assassinat d'un mécanicien en 2016 près d'Ajaccio.

"Ce n'est pas parce qu'on n'a pas de mobile apparent qu'on n'a pas d'assassins", a lancé Carine Greff au cours de son réquisitoire, à l'approche de la fin d'un procès entamé le 18 mars, et qui n'a pas permis d'éclairer toutes les facettes du dossier.

"Soyons clairs, je ne pense pas que ça soit la police qui a tué Jean-Michel German", un mécanicien de 35 ans "sans histoire" qui a été atteint, le 7 septembre 2016 à 08H00 de plusieurs tirs de fusil de chasse et de revolver devant la résidence de sa compagne à Alata, un village voisin d'Ajaccio, a écarté d'emblée la magistrate, balayant les arguments de la défense qui a mis en cause pendant les audiences le travail des enquêteurs.

Dénonçant des "alibis de pure circonstance", des déclarations qu'il faut "croire sur parole", du "fantasme", du "complotisme", elle a rejeté les explications des cinq accusés, qui nient les faits qui leur sont reprochés: "On est dans le conte de fée ou le vaudeville. Si les faits n'étaient pas si tragiques, ça deviendrait presque cocasse".

"Ne soyez pas victime de cet écran de fumée qui vise à faire oublier les éléments tangibles", a-t-elle demandé aux jurés.

A l'encontre du principal accusé, Mickael Carboni, considéré par l'accusation comme un des "donneurs d'ordre" de l'assassinat, Mme Greff a requis 25 ans de réclusion criminelle, 15 ans d'interdiction de port d'arme et 10 ans d'interdiction de séjour en Corse à l'issue de sa peine.

"M. Carboni est persécuté au nom du père, crucifié par la police et pardonne à Judas. A un moment, il faut être sérieux", a-t-elle ironisé pour balayer les arguments de la défense du jeune homme de 28 ans.

Pour la magistrate, la motivation de M. Carboni est à chercher du côté de son père, condamné à 18 reprises à un total de 50 ans de prison: "On veut faire mieux que papa. On veut entrer dans une carrière dans le grand banditisme et pour entrer dans cette carrière, il faut conclure le pacte du sang", a-t-elle suggéré.

Contre Sébastien Caussin et Mickael Sanna qu'elle place "dans le deuxième cercle" des co-accusés, la magistrate a requis des peines de 20 ans de réclusion criminelle, 15 ans d'interdiction de port d'arme et 10 ans d'interdiction de séjour en Corse.

L'avocate générale a notamment rejeté les explications "absolument pas crédibles" de la mère de Mickael Sanna: "Ce sont les mensonges d'une mère qui fait tout pour sauver son fils".

A l'encontre d'Ange-Marie Gaffory, qui "présente un ancrage beaucoup plus important dans la délinquance", mais avait un alibi au moment des faits et était poursuivi pour association de malfaiteurs, Mme Greff a demandé une peine de 10 ans de prison ainsi qu'une interdiction d'accéder à la Corse pendant cinq ans, assurant qu'il "était dans le projet criminel" et "ne pouvait pas, compte tenu des liens avec les co-accusés, ignorer leurs projets".

Enfin, pour le cinquième accusé François Cay, estimant qu'il ne connaissait pas le projet de ses co-accusés, elle a requis 4 ans de prison: "On voit bien que c'est un fournisseur", a-t-elle ajouté, l'accusant d'avoir donné les véhicules utilisés pour l'assassinat.

Les parties civiles "ont acquis la conviction de la culpabilité des gens que vous allez juger. Ils vous demandent de rendre justice", avait plaidé auparavant Me Benjamin Liautaud, l'un des deux avocats des parties civiles.

Lors de la première des sept plaidoiries de la défense, Me Virginie Blondio Mondoloni a dénoncé "le travail bafoué d'une enquête" et une "instruction uniquement à charge". "M. Cay est renvoyé devant vous sans l'ombre d'une preuve", a-t-elle assuré.

mc/mdm/pb

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MAR 29

"Biens mal acquis" au Gabon: l'ex-miss France Sonia Rolland entendue par les enquêteurs #

3/29/2021, 5:44 PM
Paris, FRA

Les enquêteurs chargés des investigations sur le volet gabonais des "biens mal acquis" ont interrogé en janvier l'ex-miss France Sonia Rolland sur un appartement que lui avait offert en 2003 l'ex-chef de l'Etat gabonais Omar Bongo, a-t-on appris lundi de sources concordantes.

Sonia Rolland, qui est aujourd'hui comédienne, a été entendue le 6 janvier sous le régime du suspect libre à l'Office central de répression de la grande délinquance financière (OCRGDF), sur des faits de recel de blanchiment de détournement de fonds publics, ont indiqué une source judiciaire et une source proche du dossier, confirmant une information de Libération.

Elle s'est expliquée sur un cadeau qu'elle avait reçu en 2003 des époux Bongo, un appartement dans le XVIe arrondissement de Paris d'une valeur de 800.000 euros, sous le régime d'une société civile immobilière (SCI).

Selon Libération, elle a raconté avoir rencontré en 2001 Edith Bongo, l'épouse de l'ancien président gabonais, alors qu'elle parrainait des concours de Miss en Afrique. En 2002, Mme Bongo lui aurait dit qu'elle lui ferait un cadeau pour la remercier de l'image qu'elle véhiculait pour l'Afrique.

L'acquéreur de l'appartement serait une société de décoration française, qui avait une filiale au Gabon "détenant un compte dans une banque locale, sur lequel ont été déposées pendant des années des valises de cash, livrées par des collaborateurs de Bongo", écrit le quotidien.

La justice française enquête depuis 2010 sur le patrimoine considérable amassé en France par Omar Bongo et d'autres chefs d'Etat africains.

En avril 2016, des biens immobiliers à Paris et Nice, sur la Riviera française, appartenant à la famille du président gabonais Ali Bongo - fils d'Omar Bongo, qui a succédé à son père à la tête du pays en 2009 - ont été saisis.

Puis en 2017, le juge d'instruction a annoncé son intention de clore le volet gabonais de l'enquête, sans avoir prononcé aucune mise en examen, prélude donc à non-lieu. Mais quelques mois plus tard, un nouveau juge a relancé les investigations.

L'AFP n'avait pu joindre Sonia Rolland lundi en début de soirée.

edy-sm/gd/rfo/it

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MAR 29

Rixe à Rennes: cinq gardes à vue, information judiciaire ouverte lundi #

3/29/2021, 5:17 PM
Rennes, FRA

Cinq personnes, dont quatre mineurs, étaient toujours en garde à vue lundi matin après une rixe qui a fait plusieurs blessés dont un grave samedi après-midi dans le centre de Rennes, a indiqué le parquet, en annonçant l'ouverture d'une information judiciaire.

L'adolescent de 14 ans, qui avait été blessé par arme blanche au thorax, a été opéré samedi soir et "est désormais hors de danger", a indiqué à l'AFP le procureur de Rennes Philippe Astruc.

"Cinq personnes domiciliées à Rennes, quatre mineurs et un majeur, sont encore en garde à vue", a précisé M. Astruc.

"Afin de déterminer les circonstances précises des faits et d'établir les responsabilités pénales des uns et des autres, une information judiciaire sera ouverte dans la journée" de lundi, a-t-il ajouté.

Selon le magistrat, l'enquête a permis "d'établir que la rixe a concerné une quinzaine de protagonistes émanant de deux groupes". Cet affrontement pourrait "résulter d'une rivalité de quartiers (Villejean-Beauregard / La Bellangerais-Patton) sans que le motif précis du contentieux ne soit pour l'heure clairement établi", a-t-il ajouté.

Les victimes avaient été blessées au cours d'une rixe place de la mairie, samedi vers 16H00. Un jeune homme de 18 ans avait été blessé à la fesse et un autre de 16 ans au pied.

Selon Ouest-France, un garçon de 17 ans s'est également présenté au CHU samedi soir pour une blessure au dos lors de cette rixe.

La maire de Rennes Nathalie Appéré (PS) a invité le procureur au conseil municipal lundi pour qu'il "éclaire les débats de notre assemblée", notamment sur la question de la lutte contre le trafic de drogue.

"Je suis très heureux de m'exprimer devant vous: c'est un exercice assez rare, pour ne pas dire inédit, que les procureurs s'expriment ainsi devant une assemblée", a expliqué M. Astruc dans son propos introductif.

Le procureur a constaté une "augmentation très significative" des règlements de comptes à Rennes, avec deux en 2018, quatre en 2018 et dix en 2020.

"C'est un indicateur extrêmement important parce que, pour la population, ça marque une dégradation de la qualité de vie. Un point de deal, ce n'est déjà pas agréable, mais avoir des explications l'arme au poing en bas de chez soi, ça devient invivable", a-t-il dit, dénombrant une vingtaine de zones de deal dans la ville.

Pour expliquer cette hausse de la violence, le procureur a noté qu'il y a "une nouvelle génération qui a un rapport beaucoup plus décomplexé que la précédente à l'usage des armes".

"C'est quelque chose qui n'est pas rassurant (...) mais c'est une réalité et on ne peut pas se cacher derrière notre petit doigt", a-t-il ajouté, évoquant aussi en novembre la découverte d'armes de guerre dans un appartement, "ce qui est inhabituel pour Rennes".

aag-mas/mcl/mpm

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MAR 29

Au procès Bouaké, témoins clé introuvables et ex-ministres fuyants #

3/29/2021, 4:56 PM
Paris, FRA

Au procès du bombardement qui a tué neuf soldats français en 2004 en Côte d'Ivoire, ouvert lundi à Paris, les accusés ne seront pas les seuls absents: des témoins clés restent introuvables et certains ex-ministres français se font désirer.

"Ça m'embête un peu, c'est un témoin important..." A l'entame d'un procès prévu jusqu'au 16 avril, le président de la cour d'assises, Thierry Fusina, est chiffonné, à défaut d'être surpris, par l'absence très probable de plusieurs témoins clés.

Il a déjà face à lui un banc des accusés vide. Depuis quinze ans, les trois ex-pilotes de l'armée ivoirienne poursuivis pour assassinat - le Biélorusse Yury Sushkin et les Ivoiriens Ange Gnanduillet Attualy et Patrice Ouei - sont introuvables.

Selon les enquêteurs français, sur la foi de nombreux témoignages, ils ont, le 6 novembre 2004, lâché des roquettes sur le camp français de Bouaké, tuant neuf soldats français et un civil américain, et faisant une quarantaine de blessés.

Leurs deux chasseurs Sukhoï-25 avaient été vendus à la Côte-d'Ivoire par un mercenaire français, sulfureuse figure des réseaux affairistes de la "Françafrique": Robert Montoya. Qui a également fourni des pilotes, dont l'accusé Yury Sushkin.

Sa dernière adresse connue le situe au Togo, où il se trouvait déjà à l'époque. "On a essayé de le convoquer, mais pas de réponse", déplore le président.

Pas de nouvelles non plus d'un autre mercenaire français, Jean-Jacques Fuentes, qui travaillait à l'époque côté ivoirien avec les accusés. Il serait "du côté de la Floride, sans plus de précisions", dit le président, qui "va essayer" de le faire venir. Mais personne n'est très optimiste.

Les ministres français de l'époque Michèle Alliot-Marie (Défense), Dominique de Villepin (Intérieur) et Michel Barnier (Affaires étrangères), sont également appelés à témoigner.

"Ils mentent, mais qu'ils viennent au moins mentir les yeux dans les yeux des parties civiles", a tonné juste avant l'audience Me Jean Balan, l'avocat de plusieurs dizaines de parties civiles.

Depuis des années, Me Balan voit derrière ce bombardement un coup tordu français destiné à renverser le président Gbagbo, jugé trop hostile à Paris. Aucune preuve ne vient étayer cette "manipulation". Mais de curieuses tergiversations des autorités françaises ont semé le doute chez les parties civiles.

Parmi les trois anciens ministres précités, seul Michel Barnier a clairement répondu qu'il viendrait témoigner.

Dominique de Villepin n'a pas confirmé sa venue. L'an dernier, avant que la pandémie ne vienne reporter le procès d'un an, il avait demandé à être dispensé "pour raisons professionnelles", l'inauguration d'une galerie d'art qu'il ouvrait à Hong Kong.

Le président a l'air optimiste sur sa venue, les parties civiles beaucoup moins.

Michèle Alliot-Marie, à l'époque ministre de tutelle des soldats français, préfère ne pas venir témoigner, estimant avoir déjà longuement répondu aux enquêteurs en 2010.

Le président avance qu'il pourra toujours "lire la déposition" de Mme Alliot-Marie, "et les parties civiles pourront faire leurs remarques".

L'avocat général, Jean-Christophe Muller, insiste, jugeant "tout à fait indispensable que Mme Alliot-Marie puisse témoigner". "Nous allons la relancer par courrier", répond le président.

Qui a donné l'ordre aux pilotes de bombarder la puissante force de paix française, un pari risqué pour une armée ivoirienne censée ne s'attaquer qu'aux rebelles du nord? Plus de quinze ans après, le mystère reste entier.

La France, qui a dans la foulée détruit l'aviation ivoirienne, a vite montré du doigt le président Laurent Gbagbo ou son entourage.

Mais Paris est aussi accusé d'avoir laissé filer des suspects biélorusses, dont Yury Sushkin, arrêtés quelques jours après le bombardement au Togo. Lomé avait offert à la France de les lui livrer.

Mais les ministères français concernés lui ont curieusement tous répondu de les laisser libre, avant d'avancer des justifications discutables et contradictoires.

Les responsables militaires en revanche devraient tous venir témoigner, dont le chef d'état-major de l'époque, le général Henri Bentégeat. Et le chef des forces françaises en Côte d'Ivoire à l'époque, le général Henri Poncet, qui s'est lui aussi "étonné" du peu d'empressement de Paris à s'emparer des suspects mis à dispositions par le Togo.

emd/tib/dlm/cls

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MAR 29

Au procès Bouaké, témoins clé introuvables et ex-ministres fuyants #

3/29/2021, 4:43 PM
Paris, FRA

Au procès du bombardement qui a tué neuf soldats français en 2004 en Côte d'Ivoire, ouvert lundi à Paris, les accusés ne seront pas les seuls absents: des témoins clés restent introuvables et certains ex-ministres français se font désirer.

"Ça m'embête un peu, c'est un témoin important..." A l'entame d'un procès prévu jusqu'au 16 avril, le président de la cour d'assises, Thierry Fusina, est chiffonné, à défaut d'être surpris, par l'absence très probable de plusieurs témoins clés.

Il a déjà face à lui un banc des accusés vide. Depuis quinze ans, les trois ex-pilotes de l'armée ivoirienne poursuivis pour assassinat - le Biélorusse Yury Sushkin et les Ivoiriens Ange Gnanduillet Attualy et Patrice Ouei - sont introuvables.

Selon les enquêteurs français, sur la foi de nombreux témoignages, ils ont, le 6 novembre 2004, lâché des roquettes sur le camp français de Bouaké, tuant neuf soldats français et un civil américain, et faisant une quarantaine de blessés.

Leurs deux chasseurs Sukhoï-25 avaient été vendus à la Côte-d'Ivoire par un mercenaire français, sulfureuse figure des réseaux affairistes de la "Françafrique": Robert Montoya. Qui a également fourni des pilotes, dont l'accusé Yury Sushkin.

Sa dernière adresse connue le situe au Togo, où il se trouvait déjà à l'époque. "On a essayé de le convoquer, mais pas de réponse", déplore le président.

Pas de nouvelles non plus d'un autre mercenaire français, Jean-Jacques Fuentes, qui travaillait à l'époque côté ivoirien avec les accusés. Il serait "du côté de la Floride, sans plus de précisions", dit le président, qui "va essayer" de le faire venir. Mais personne n'est très optimiste.

Les ministres français de l'époque Michèle Alliot-Marie (Défense), Dominique de Villepin (Intérieur) et Michel Barnier (Affaires étrangères), sont également appelés à témoigner.

"Ils mentent, mais qu'ils viennent au moins mentir les yeux dans les yeux des parties civiles", a tonné juste avant l'audience Me Jean Balan, l'avocat de plusieurs dizaines de parties civiles.

Depuis des années, Me Balan voit derrière ce bombardement un coup tordu français destiné à renverser le président Gbagbo, jugé trop hostile à Paris. Aucune preuve ne vient étayer cette "manipulation". Mais de curieuses tergiversations des autorités françaises ont semé le doute chez les parties civiles.

Parmi les trois anciens ministres précités, seul Michel Barnier a clairement répondu qu'il viendrait témoigner.

Dominique de Villepin n'a pas confirmé sa venue. L'an dernier, avant que la pandémie ne vienne reporter le procès d'un an, il avait demandé à être dispensé "pour raisons professionnelles", l'inauguration d'une galerie d'art qu'il ouvrait à Hong Kong.

Le président a l'air optimiste sur sa venue, les parties civiles beaucoup moins.

Michèle Alliot-Marie, à l'époque ministre de tutelle des soldats français, préfère ne pas venir témoigner, estimant avoir déjà longuement répondu aux enquêteurs en 2010.

Me Balan se lève et apostrophe le président: "L'instruction a clairement démontré par A+B qu'elle mentait comme un arracheur de dents, que voulez-vous que je vous dise de plus ?"

"Nous voulons que ce témoin se présente", insiste un autre avocat des parties civiles, Me Lionel Béthune de Moro.

Le président avance qu'il pourra toujours "lire la déposition" de Mme Alliot-Marie, "et les parties civiles pourront faire leurs remarques".

L'avocat général, Jean-Christophe Muller, insiste, jugeant "tout à fait indispensable que Mme Alliot-Marie puisse témoigner". "Nous allons la relancer par courrier", répond le président.

Qui a donné l'ordre aux pilotes de bombarder la puissante force de paix française, un pari risqué pour une armée ivoirienne censée ne s'attaquer qu'aux rebelles du nord? Plus de quinze ans après, le mystère reste entier.

La France, qui a dans la foulée détruit l'aviation ivoirienne, a vite montré du doigt le président Laurent Gbagbo ou son entourage.

Mais Paris est aussi accusé d'avoir laissé filer des suspects biélorusses, dont Yury Sushkin, arrêtés quelques jours après le bombardement au Togo. Lomé avait offert à la France de les lui livrer.

Mais les ministères français concernés lui ont curieusement tous répondu de les laisser libre, avant d'avancer des justifications discutables et contradictoires.

Les responsables militaires en revanche devraient tous venir témoigner, dont le chef d'état-major de l'époque, le général Henri Bentégeat. Et le chef des forces françaises en Côte d'Ivoire à l'époque, le général Henri Poncet, qui s'est lui aussi "étonné" du peu d'empressement de Paris à s'emparer des suspects mis à dispositions par le Togo.

emd/tib/dlm

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MAR 29

Affaire des "fadettes": les poursuites d'un magistrat du PNF devant le CSM "calomnieuses" selon ses avocats #

3/29/2021, 4:28 PM
Paris, FRA

Les avocats de Patrice Amar, vice-procureur au Parquet national financier (PNF), ont dénoncé lundi la saisine "calomnieuse" du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) vendredi par le Premier ministre Jean Castex pour enquêter sur d'éventuels manquements aux "obligations déontologiques".

Jean Castex a annoncé vendredi avoir saisi le CSM à la suite du rapport de l'Inspection générale de la justice (IGJ) cherchant à vérifier si Mme Eliane Houlette, ancienne cheffe du PNF, et deux magistrats du PNF, M. Amar et Mme Ulrika-Lovisa Delauney-Weiss, avaient "commis" des "manquements" lors d'investigations destinées à identifier la "taupe" qui aurait pu informer Nicolas Sarkozy qu'il était sur écoute dans une affaire de corruption.

La saisine du CSM porte sur Mme Houlette et M. Amar.

Dans un communiqué transmis à l'AFP, Me Marie Lhéritier et Me François Saint-Pierre indiquent avoir pris connaissance lundi du rapport.

Selon eux, il "exonère de toute faute disciplinaire et de tout manquement déontologique Patrice Amar, non seulement dans la conduite de l'enquête préliminaire dite des fadettes, mais dans l'ensemble de sa pratique professionnelle de magistrat au PNF".

Les deux avocats reproduisent "la conclusion" du rapport: "Cette analyse n'a pas permis d'objectiver, dans le suivi de cette enquête, un quelconque manquement de M. Amar aux principes déontologiques auxquels tout magistrat est soumis."

"De même, s'agissant de sa manière de servir, aucun manquement ne peut être relevé contre ce magistrat" poursuit le rapport, cité par les avocats.

Pour eux, Jean Castex a utilisé des "termes trompeurs" dans son communiqué de saisine du CSM en indiquant avoir "relevé, dans les documents portés à sa connaissance, différents éléments susceptibles de faire naître un doute sérieux quant au respect de ses obligations déontologiques" par M. Amar.

"Ce reproche est sans fondement et la saisine du CSM est par conséquent calomnieuse", insistent-ils.

Le PNF avait été mis en cause pour avoir épluché les relevés téléphoniques détaillés ("fadettes") de ténors du barreau - dont Eric Dupond-Moretti - pour identifier qui aurait pu informer l'ancien président Nicolas Sarkozy et son avocat Thierry Herzog qu'ils étaient sur écoute.

Dans cette affaire, MM. Sarkozy et Herzog ont été condamnés à trois ans d'emprisonnement, dont un ferme et deux avec sursis, pour corruption et trafic d'influence.

L'émoi suscité par cette affaire avait poussé l'ex-ministre de la Justice Nicole Belloubet à demander un rapport à l'Inspection générale de la justice (IGJ).

M. Dupond-Moretti, son successeur, avait annoncé l'ouverture d'une enquête administrative en septembre, avant de se déporter face aux accusations de conflit d'intérêts.

gd/edy/rfo/or

CSM

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MAR 29

Oise: deux adolescents mis en examen pour l'agression au couteau d'un autre mineur #

3/29/2021, 3:01 PM
Lille, FRA

Un frère et un soeur âgés de 16 et 17 ans ont été mis en examen pour "violences volontaires" aggravées après l'agression au couteau vendredi d'un mineur de 14 ans à Montataire (Oise), a annoncé le parquet lundi.

Vendredi, un mineur de 14 ans avait été blessé par arme blanche sur le chemin séparant son collège du domicile de ses parents.

"Il présentait deux plaies tranchantes, l'une à la fesse, nécessitant six points de suture (...) et une dans le bas du dos, nécessitant quatre points de suture", explique dans un communiqué le procureur de la République de Senlis Jean-Baptiste Bladier.

L'enquête, confiée au commissariat de Creil, a rapidement permis d'interpeller deux suspects, dont une mineure de 17 ans, suspectée d'avoir porté les deux coups de couteau. Elle a dit "avoir agi pour venir en aide à son frère, âgé de 16 ans, qui en était venu aux mains avec la victime", détaille le procureur.

Devant les enquêteurs, tous deux ont expliqué que la victime "avait précédemment exercé des violences sur l'un de leurs frères, âgé de 10 ans".

Présentés à une juge des enfants, ils ont été mis en examen pour "violences volontaires sur mineur de moins de quinze ans ayant entraîné une incapacité de travail de moins de huit jours, commises avec usage ou menace d'une arme et en réunion, pour l'une, (...) et commises en réunion, pour l'autre".

Ils ont été placés sous contrôle judiciaire et feront l'objet d'une mesure éducative en attente d'un jugement, ajoute M. Bladier, précisant qu'une enquête est ouverte s'agissant des faits de violence qu'ils dénoncent sur leur jeune frère.

eva/cab/or

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MAR 29

Affaire Ghosn: après Rachida Dati, Alain Bauer témoin assisté dans la procédure #

3/29/2021, 2:36 PM
Paris, FRA

Le criminologue Alain Bauer a été placé sous le statut de témoin assisté dans l'enquête sur des prestations de conseil auprès de l'ancien patron de Renault-Nissan Carlos Ghosn, a appris lundi l'AFP de source judiciaire, confirmant une source proche du dossier.

Entendu le 2 mars par les juges d'instruction chargés du dossier, M. Bauer "a donné toutes les informations sur la réalité de ses prestations de conseil. Sans surprise, il a été placé sous ce statut de témoin assisté car ces prestations étaient évidemment bien réelles", s'est félicité son avocat, Francis Triboulet, sollicité par l'AFP.

Me Triboulet a indiqué que son client avait été convoqué pour une audition en qualité de témoin assisté, un statut juridiquement placé entre celui de témoin et celui de mis en examen.

Ce statut peut être choisi par les juges pour une personne pour qui existent des "indices rendant vraisemblable" sa participation à une infraction. Cette personne peut être mise en examen ultérieurement si les juges découvrent des indices "graves ou concordants".

Des juges d'instruction enquêtent depuis l'été 2019 sur des contrats conclus par la filiale néerlandaise de l'alliance Renault-Nissan, RNBV, avec M. Bauer et l'actuelle maire du VIIe arrondissement de Paris Rachida Dati, lorsque Carlos Ghosn était encore PDG du groupe automobile.

Selon une source proche du dossier, Mme Dati, qui nie toute irrégularité, aurait touché 900.000 euros d'honoraires en tant qu'avocate entre 2010 et 2012. Alain Bauer aurait lui perçu un million d'euros entre 2012 et 2016 pour des activités de consultant.

Convoquée fin novembre en vue d'une mise en examen pour "corruption passive", "trafic d'influence passif" et "recel d'abus de pouvoir", l'ancienne ministre est finalement ressortie du bureau des juges sous le statut de témoin assistée.

L'ex-lieutenante de Carlos Ghosn chez Renault, la Franco-Iranienne Mouna Sepehri, a également été placée sous ce statut début janvier.

Une enquête préliminaire avait été auparavant ouverte dans cette affaire par le PNF, après une plainte déposée le 17 avril 2019 par une actionnaire de Renault contre Rachida Dati, Alain Bauer, Carlos Ghosn et son épouse.

edy-gd/pa/swi

Renault

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MAR 29

L'inceste sur les enfants handicapés, un tabou encore plus grand #

3/29/2021, 2:28 PM
Paris, FRA

Combien d'enfants handicapés subissent des violences sexuelles dans le huis clos familial? Comment les repérer et les aider à les exprimer? Profitant d'une plus grande visibilité du sujet de l'inceste, une association lance une enquête pour documenter ce pan méconnu et ignoré.

A travers le lancement lundi du mot-dièse #incestehandicap, l'association Femmes pour le dire, femmes pour agir (FDFA) espère recueillir sur les réseaux sociaux des témoignages de victimes pour "dresser un état des lieux" de cet "angle mort de la société".

Inspiré du récent #Metooinceste, lancé dans le sillage de l'émoi provoqué par le livre de Camille Kouchner "La Familia grande", ce hashtag doit permettre "d'aller chercher une parole difficile à recueillir, ignorée", explique Danielle Michel-Chich, l'une des trois présidentes de cette association d'aide aux femmes handicapées.

Les conclusions sont attendues autour du 25 novembre, journée consacrée à la lutte contre les violences faites aux femmes. De quoi apporter "une première pierre" à la Commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise), lancée en mars pour au moins deux ans par le gouvernement.

Aucun chiffre, ni étude statistique n'existe sur ce sujet. Ce que l'on sait en revanche, c'est que près de 80% des femmes handicapées sont victimes de violences et que les enfants handicapés ont environ quatre fois plus de risques que les autres d'en être victimes, selon une étude de l'Organisation mondiale de la Santé.

"Plus la vulnérabilité et la dépendance sont grandes, plus les risques sont importants", explique à l'AFP Marie Rabatel, présidente de l'Association francophone de femmes autistes (AFFA) et membre de la Ciivise, qui dénonce "le silence terrifiant de la société".

Parmi les appels reçus sur la ligne anonyme et gratuite "Ecoute violences femmes handicapées" (01.40.47.06.06), gérée par FDFA, 3% ont concerné des faits d'inceste ces trois dernières années.

Toutefois, "pour 6% des appels, des femmes venant parler de violences conjugales subies au présent ont aussi évoqué des violences incestueuses subies par le passé, dans la prime enfance", précise Jocelyne Vaysse, psychiatre et écoutante de l'association.

"Les personnes en situation de handicap ne peuvent pas toujours expliquer les choses ou n'ont pas les bons moyens de communication pour le faire. S'il n'y a pas des inquiétudes ou des suspicions qui émanent de l'extérieur, il est tout à fait possible que cela ne sorte jamais", dit à l'AFP Anne-Hélène Moncany, psychiatre et responsable d'un centre ressources pour les intervenants auprès des auteurs de violences sexuelles (CRIAVS).

Au quotidien, elle-même est plus souvent confrontée à des faits de violences sexuelles dans les institutions pour personnes handicapées ou les hôpitaux psychiatriques.

"Au-delà de l'inceste, c'est toute la question des violences sexuelles sur les mineurs handicapés qui doit être posée, car le huis clos peut être familial ou institutionnel", dit Mme Rabatel.

Selon une étude réalisée par l'AFFA en 2019, 88% des femmes autistes interrogées avaient été victimes d'agression sexuelle, dont 51% de viol, 47% avant 14 ans.

Pour mieux repérer les victimes, cette experte demande un examen gynécologique annuel pour les femmes vivant en institution, "un moyen de prévention qui peut aussi avoir un effet dissuasif" pour les auteurs de violences.

Elle plaide aussi pour la fin de l'amendement "Creton", qui permet à des jeunes handicapés ayant passé 20 ans de rester dans l'établissement pour enfants qui les accueillait dans l'attente d'une solution adaptée.

"On a des enfants de six ans qui côtoient des gens de 25-26 ans. Qui autoriserait cela dans des colonies de vacances?", s'interroge-elle.

"Essentielle" également, la mise en place d'outils de communication et de prévention adaptés aux personnes avec handicaps psychiques.

"Le revers de ces hashtags c'est qu'on écoute ceux qui peuvent s'exprimer sur les réseaux sociaux et on invisibilise les non-verbaux, ceux qui n'ont pas accès à ce mode de communication, ou qui vivent en institution", regrette Mme Rabatel.

FDFA a dit privilégier les réseaux sociaux par "manque de moyens pour une étude de plus grande ampleur".

jlo/cel/it

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MAR 29

Dans une prison de l'Isère, des projections de colis par centaines #

3/29/2021, 2:01 PM
Lyon, FRA

Le syndicat UFAP UNSa Justice alerte sur les projections de colis à l'intérieur du centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier (Isère), dont le nombre augmente fortement comme dans beaucoup d'autres prisons du pays.

En 2020, 832 projections ont été récupérées par les agents de cet établissement proche de Lyon, selon le syndicat qui estime que "moins de la moitié" des colis adressés aux détenus depuis l'extérieur sont saisis.

"Depuis début 2021, c'est l'explosion: sur 477 projections annoncées, et on ne les voit pas toutes, 235 seulement ont été récupérées", ajoute Alain Chevallier, secrétaire régional de l'UFAP UNSa.

Les colis interceptés contenaient au total plus de huit kilos de produits stupéfiants, près de 900 téléphones portables, ainsi que des dizaines de litres d'alcool et une trentaine d'armes blanches.

Récupérer ces envois avant que les détenus ne le fassent, en les ramassant dans la cour de promenade ou en les "pêchant" depuis leurs cellules, n'est pas sans risque: dans la nuit du 18 au 19 février, deux gardiens ont essuyé des tirs de mortier qui ont blessé l'un d'eux à l'oreille, selon le syndicat.

L'établissement de l'Isère n'est pas le seul concerné en France, loin s'en faut. "Ce fléau n'est pas nouveau et quasi généralisé sur le territoire. Il nous préoccupe depuis plusieurs années mais on constate une recrudescence", confirme Stéphane Scotto, directeur interrégional des services pénitentiaires à Lyon.

Cette hausse serait due notamment à l'introduction de parois de protection sanitaire dans les parloirs, "hermétiques pour le virus mais aussi pour les objets pouvant être remis à cette occasion", explique le responsable.

Pour enrayer le phénomène, outre le recours à des filets de protection au-dessus de certains murs d'enceinte, les établissements procèdent à des fouilles quand des projections de colis sont repérées.

"À partir de cette année, l'administration pourra déployer des équipes locales de sécurité qui auront les prérogatives réglementaires pour mettre en fuite ou interpeller les auteurs de projections", ajoute M. Scotto, qui voit là "une avancée très importante" contre les intrusions d'individus au pied des murs.

"La compétence de ces équipes s'arrête aux limites du domaine pénitentiaire, or les envois se font aussi depuis la voie publique", nuance M. Chevallier. il faut alors recourir aux forces de l'ordre mais "le temps pour intervenir est très réduit", souligne-t-il.

ppy/ag/ide

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MAR 29

Reims: sortie de réanimation pour le photographe de presse agressé dans un quartier prioritaire #

3/29/2021, 11:46 AM
Lille, FRA

Le photo-journaliste du quotidien régional L'Union, agressé et grièvement blessé le 27 février dans un quartier prioritaire de Reims, est sorti de réanimation mais "ne sera plus jamais comme avant", souffrant de lésions neurologiques, a annoncé lundi son épouse dans un post Facebook.

"Après ces quatre semaines de combat pour rester en vie", "vendredi soir, la sortie de réanimation... Une première grande victoire!", mentionne le message, signé de "Jo" et posté sur le compte de son époux, Christian Lantenois, 65 ans.

"Maintenant commence, pour lui, un combat tout aussi difficile pour essayer de récupérer un minimum de semblant de vie normale... Pour l'instant, les lésions neurologiques n'ont certes... pas évolué mais malheureusement, n'ont pas non plus diminué, ce qui est plus grave...!", ajoute-t-elle.

"Christian est dans un grand néant, ne comprend pas, est insensible à ce qui se passe autour de lui (....) Il se souvient de son nom, de moi sa femme, mais a oublié tout le reste... ses enfants, petits enfants compris...", détaille-t-elle notamment.

"Actuellement, il faut continuer d'enrayer d'autres complications, pour ensuite passer à une rééducation longue et douloureuse", ajoute-t-elle.

"Il faut donc s'armer de patience, laisser du temps au temps, prendre au jour le jour ce que l'on nous donne, pour l'aider au mieux dans ce douloureux combat qu'il n'aurait jamais dû avoir à mener (...) Mais, Christian ne sera plus jamais comme avant..." , conclut-elle.

Venu couvrir les apparents préparatifs d'une rixe dans le quartier Croix-Rouge, le photographe avait été pris à partie par un groupe de 13 personnes, alors qu'il se trouvait près de sa voiture floquée du logo du journal.

Deux hommes de 21 ans ont été mis en examen début mars après cette agression, le premier, placé en détention provisoire, pour "tentative de meurtre aggravée", le second pour "participation à un groupement en vue de préparer des actes de violences ou des dégradations".

Le premier est soupçonné d'avoir porté les coups au journaliste, notamment lorsqu'il était au sol, alors que ce dernier "exerçait son métier, et pour ce motif", avait expliqué le procureur de Reims, Matthieu Bourette.

Toujours sur le compte Facebook de la victime, son fils a par ailleurs annoncé le lancement d'une cagnotte Leetchi "pour soulager notre famille qui va devoir mener un combat juridique que chacun sait long, douloureux et coûteux".

cab/rl/sp

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MAR 29

Lancement d'une enquête pour recueillir la parole de personnes handicapées victimes d'inceste #

3/29/2021, 11:23 AM
Paris, FRA

Une association a lancé lundi une enquête pour recueillir la parole de personnes handicapées victimes d'inceste, un "angle mort de la société", espérant collecter les témoignages sur les réseaux sociaux via le mot-dièse #incestehandicap.

Inspiré du récent #Metooinceste, lancé dans le sillage de l'émoi provoqué par le livre de Camille Kouchner "La Familia grande", ce hashtag doit permettre "d'aller chercher une parole difficile, ignorée", a présenté Danielle Michel-Chich, l'une des trois présidentes de l'association Femmes pour le dire, femmes pour agir (FDFA).

L'objectif est "de dresser un état des lieux, car il n'y a pas de chiffres, pas de statistiques, ni de politique spécifique sur ce sujet, un angle mort de la société", a-t-elle ajouté lors d'une conférence de presse.

Spécialisée dans la lutte contre les violences faites aux femmes handicapées, FDFA dispose d'une ligne d'écoute anonyme et gratuite pour les victimes (Ecoute violences femmes handicapées: 01.40.47.06.06).

Sur les trois dernières années, 3% des appels passés sur cette ligne ont concerné des faits d'inceste, a détaillé Jocelyne Vaysse, psychiatre et écoutante de l'association.

Toutefois, "pour 6% des appels, des femmes venant parler de violences conjugales subies au présent ont aussi évoqué des violences incestueuses subies par le passé, dans la prime enfance".

"Souvent, on n'apprend qu'incidemment les faits d'inceste, au cours de longs entretiens. Toutes les victimes en parlent avec culpabilité et honte", a ajouté la psychiatre, constatant toutefois "une plus grande prise de conscience grâce à l'actualité".

"L'état de vulnérabilité fait que ces enfants sont des proies faciles. De plus, les personnes handicapées peuvent avoir des difficultés, voire une incapacité, à dire, à raconter les faits incestueux, qui sont déjà difficiles à dire pour toute victime", a poursuivi Alain Piot, sociologue et administrateur de l'association.

Pour chaque témoignage recueilli sous le mot-dièse, une sociologue - recrutée en stage par de l'association - contactera les personnes pour, si elles le souhaitent, mener des entretiens individuels et être suivie par les bénévoles de l'association.

FDFA espère pouvoir rendre ses conclusions autour du 25 novembre, journée annuelle consacrée à la lutte contre les violences faites aux femmes.

Elle souhaite aussi apporter "une première pierre" à la Commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants, lancée début mars pour au moins deux ans par le gouvernement.

jlo/bfa/rhl

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MAR 29

La société de transport Gefco mise en examen pour travail dissimulé #

3/29/2021, 11:04 AM
Besançon, FRA

Le PDG de Gefco a été mis en examen à Vesoul en tant que responsable légal de la société de logistique suspectée d'avoir bénéficié d'un système illégal de "prêt de salariés" par des entreprises étrangères, a-t-on appris lundi auprès du parquet.

Le dirigeant est la dixième personne mise en examen dans le cadre de cette enquête pour "travail dissimulé" et "recours en bande organisée au service d'une personne exerçant un travail dissimulé", confiée à l'Office central de lutte contre le travail illégal (OCLTI).

Il a par ailleurs été personnellement "placé sous le statut de témoin assisté" vendredi soir à l'issue de sa garde à vue, "car il a produit des pièces montrant qu'il avait réalisé des délégations de pouvoir à d'autres dirigeants", a indiqué à l'AFP le procureur de la République de Vesoul, Emmanuel Dupic.

Quatre autres cadres de Gefco responsables de sites basés en Haute-Saône et en Alsace ont déjà été mis en examen le 20 mars et placés contrôle judiciaire.

La veille, cinq premiers suspects avaient été mis en examen parmi lesquels figuraient trois cadres d'une autre entreprise basée en Alsace. Ceux-ci sont soupçonnés d'avoir créé deux sociétés en Slovaquie et deux en Pologne, qui auraient fourni des chauffeurs routiers étrangers à Gefco de manière illégale. Deux responsables de ces entreprises étrangères sont aussi poursuivis.

Le transporteur français Gefco, leader européen de la logistique automobile (15.000 collaborateurs dans 47 pays) est suspecté d'avoir bénéficié d'un système illégal de "prêt de salariés" par ces entreprises polonaises et slovaques. Les gendarmes ont ainsi découvert 35 chauffeurs qui transitaient "dans des conditions indignes" sur une base logistique à Quincey (Haute-Saône), selon M. Dupic.

Pour les chefs d'entreprises, l'objectif était d'échapper au paiement de leurs cotisations sociales en France "pour un préjudice estimé par l'Urssaf à 800.000 euros entre 2015 et 2018", a ajouté le magistrat.

Dans un communiqué, le syndicat FO-uncp du groupe de logistique se dit "écoeuré par la situation très grave au sein de Gefco". Il demande à la direction de "s'engager à bannir l'esclavagisme de la société Gefco" et "d'agir rapidement pour que cessent de tels agissements", alors que la société, représentée légalement par son PDG, Luc Nadal, est mis en cause.

"Nous ne pensons pas qu'il s'agisse d'une magouille pour échapper au paiement des cotisations sociales en France, car cela voudrait dire que l'ensemble des équipes dirigeantes de Gefco est pourri", poursuit le syndicat.

L'enquête, lancée en 2017 après un contrôle de la Dreal (Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement) de Bourgogne-Franche-Comté, a permis la découverte de cette filière internationale présumée de fraude à l'emploi de chauffeurs routiers.

Le ministre des Transports, Jean-Baptiste Djebbari, a salué l'action de la Dreal et s'est "réjoui de la mise à jour de cette présomption de fraude d'ampleur".

"Les conditions sociales et de concurrence dans le transport routier sont des enjeux prioritaires pour garantir l'ouverture du marché intérieur et de meilleures conditions de travail pour les conducteurs", a souligné le ministre.

as/bdx/nm

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MAR 29

Un livreur Uber poignardé pour son scooter #

3/29/2021, 11:00 AM
Lyon, FRA

Un livreur de la plateforme Uber affirme avoir été blessé au ventre à coup de couteau, la semaine dernière à Villeurbanne près de Lyon, par un agresseur qui s'intéressait à son scooter, indique lundi la police.

La victime a été secourue et hospitalisée le 22 mars, tandis que l'agresseur présumé, qui avait pris la fuite, a été arrêté deux jours plus tard.

Placé en garde à vue, le suspect a nié les faits. Déféré au parquet dans le week-end, il doit être jugé en comparution immédiate.

ppy/nm

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MAR 29

La société de transport Gefco mise en examen pour travail dissimulé #

3/29/2021, 9:39 AM
Besançon, FRA

Le PDG de Gefco a été mis en examen à Vesoul en tant que responsable légal de la société de logistique suspectée d'avoir bénéficié d'un système illégal de "prêt de salariés" par des entreprises étrangères, a-t-on appris lundi auprès du parquet.

Le dirigeant est la dixième personne mise en examen dans le cadre de cette enquête pour "travail dissimulé" et "recours en bande organisée au service d'une personne exerçant un travail dissimulé", confiée à l'Office central de lutte contre le travail illégal (OCLTI).

Il a par ailleurs été personnellement "placé sous le statut de témoin assisté" vendredi soir à l'issue de sa garde à vue, "car il a produit des pièces montrant qu'il avait réalisé des délégations de pouvoir à d'autres dirigeants", a indiqué à l'AFP le procureur de la République de Vesoul, Emmanuel Dupic.

Quatre autres cadres de Gefco responsables de sites basés en Haute-Saône et en Alsace ont déjà été mis en examen le 20 mars. Ils ont été remis en liberté sous contrôle judiciaire et ont dû payer des cautions de 4.000 à 10.000 euros.

La veille, cinq premiers suspects avaient été mis en examen parmi lesquels figuraient trois cadres d'une entreprise basée en Alsace. Ceux-ci sont soupçonnés d'avoir créé deux sociétés en Slovaquie et deux en Pologne, qui auraient fourni des chauffeurs routiers étrangers à Gefco de manière illégale. Deux responsables de ces entreprises étrangères sont aussi poursuivis.

Le transporteur français Gefco est suspecté d'avoir bénéficié d'un système illégal de "prêt de salariés" par ces entreprises polonaises et slovaques. Les gendarmes ont ainsi découvert 35 chauffeurs qui transitaient "dans des conditions indignes" sur une base logistique à Quincey (Haute-Saône), selon M. Dupic.

Pour les chefs d'entreprises, l'objectif était d'échapper au paiement de leurs cotisations sociales en France "pour un préjudice estimé par l'Urssaf à 800.000 euros entre 2015 et 2018", a ajouté le magistrat.

C'est une enquête lancée en 2017 après un contrôle de la Dreal (Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne-Franche-Comté), qui a permis la découverte de cette filière internationale présumée de fraude à l'emploi de chauffeurs routiers.

as/bdx/sp

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MAR 29

Rixe à Rennes: cinq gardes à vue, information judiciaire ouverte lundi #

3/29/2021, 6:53 AM

Cinq personnes, dont quatre mineurs, étaient toujours en garde à vue lundi matin après une rixe qui a fait plusieurs blessés dont un grave samedi après-midi dans le centre de Rennes, a indiqué le parquet, en annonçant l'ouverture d'une information judiciaire.

L'adolescent de 14 ans, qui avait été blessé par arme blanche au thorax, a été opéré samedi soir et "est désormais hors de danger", a indiqué à l'AFP le procureur de Rennes Philippe Astruc.

"Cinq personnes domiciliées à Rennes, quatre mineurs et un majeur, sont encore en garde à vue", a précisé M. Astruc.

"Afin de déterminer les circonstances précises des faits et d'établir les responsabilités pénales des uns et des autres une information judiciaire sera ouverte dans la journée" de lundi, a-t-il ajouté.

Selon le magistrat, l'enquête a permis "d'établir que la rixe a concerné une quinzaine de protagonistes émanant de deux groupes". Cet affrontement pourrait "résulter d'une rivalité de quartiers (Villejean-Beauregard / La Bellangerais-Patton) sans que le motif précis du contentieux ne soit pour l'heure clairement établi", a-t-il ajouté.

Les victimes avaient été blessées au cours d'une rixe place de la mairie, samedi vers 16H00. Un jeune homme de 18 ans avait été blessé à la fesse et un autre de 16 ans au pied.

Selon Ouest-France, un garçon de 17 ans s'est également présenté au CHU samedi soir pour une blessure au dos lors de cette rixe.

aag/rhl

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