Un homme qui avait fait part d'intentions suicidaires s'est retranché armé jeudi matin dans son véhicule à Templeuve-en-Pévèle (Nord), d'où un tir a été entendu, et n'a depuis donné aucun signe de vie malgré l'engagement d'un négociateur, a-t-on appris auprès de la gendarmerie.

Une unité d'intervention devait être dépêchée sur place en milieu de matinée, a précisé une source au sein de la gendarmerie.

"Nous n'avons aucune certitude s'il est en vie", aucun dialogue n'ayant pu être engagé malgré les sollicitations du négociateur, a-t-elle ajouté, précisant que l'homme était "à tendance dépressive".

Les pompiers s'étaient rendus à son domicile tôt le matin, alertés par un membre de la famille à qui l'homme avait fait part d'intentions suicidaires. A leur arrivée l'homme, porteur d'une arme à feu, s'est retranché dans son véhicule, dans le garage de son domicile, d'où un tir a été entendu, a indiqué la même source.

bj-cab/sp

Plusieurs membres d'un groupe de cybercriminels, à l'origine de plusieurs attaques informatiques dans le monde, ont été interpellés le 9 février en Ukraine, a-t-on appris jeudi de source policière française.

Cette "opération internationale", impliquant des policiers français et ukrainiens ainsi que le FBI, a mis un "coup d'arrêt" à la diffusion d'un rançongiciel baptisé "Egregor", a indiqué la police française dans un communiqué.

Dans ce type d'attaque, les pirates s'introduisent dans le système informatique puis chiffrent ses fichiers pour les rendre inopérants, exigeant une rançon pour les débloquer.

Selon les premiers éléments d'enquête communiqués par les services de sécurité ukrainiens (SBU), au moins 150 entreprises ont été attaquées, principalement aux Etats-Unis et en Europe, pour des pertes estimées à environ 66 millions d'euros.

Au moins trois personnes ont été interpellées dans ce coup de filet, selon une source proche du dossier. Les domiciles des suspects ont été perquisitionnés et le matériel informatique saisi est "toujours en cours d'exploitation" par les enquêteurs français envoyés sur place, selon la police.

C'est un signalement par Europol en septembre qui avait conduit le parquet de Paris à ouvrir en France une enquête.

Le groupe pratiquait la technique de la "double extorsion": d'une part le chiffrement et le vol des données de l'entreprise ciblée, d'autre part la menace de publication de ces données compromises sur un site web si la société refusait de payer une rançon en bitcoins, la plus célèbre des monnaies virtuelles.

Le rançongiciel se propageait par une intrusion préalable "via l'envoi de courriels d'hameçonnage et des accès au bureau à distance de Windows mal sécurisés", détaille la police française.

Particulièrement sophistiqué, "Egregor" pouvait prendre le contrôle des imprimantes connectées aux ordinateurs infectés et imprimer la note de rançon, "amplifiant encore l'impact psychologique de l'extorsion", souligne-t-on de même source.

Plusieurs sociétés françaises ont été visées par Egregor, dont le quotidien Ouest France, le transporteur Gefco ou le géant du jeu vidéo Ubisoft.

Egregor fonctionnait sur le modèle de logiciel à la demande (Raas, Ransomware as a Service): ses créateurs le mettaient à disposition d'autres pirates, des "affiliés", qui se chargeaient des attaques avant de partager les gains.

Les interpellés font partie "plutôt de l'équipe de conception et de réalisation", confie à l'AFP Catherine Chambon, sous-directrice de la lutte contre la cybercriminalité de la police française.

Si Mme Chambon qualifie l'opération contre "Egregor" de "démantèlement plutôt efficace", elle appelle à rester "très prudent et modeste" face à ce qui s'apparente à "une nébuleuse".

lby-mk-alh/mep/sp/thm

UBISOFT ENTERTAINMENT

BOUYGUES

La garde à vue de l'ancien directeur de cabinet de l'ex-maire de Marseille Jean-Claude Gaudin, Claude Bertrand, a repris jeudi, dans le cadre d'une information judiciaire sur l'emploi de proches ayant dépassé l'âge de la retraite, a-t-on appris auprès de son avocat.

M. Gaudin, lui, a vu sa garde à vue "levée et bouclée" dès mercredi soir, a indiqué son avocat, Me Gilbert Sindrès. "Il s'est expliqué pendant une dizaine d'heures sur l'ensemble des faits et il est très confiant sur l'issue de la procédure", avait expliqué Me Sindrès à l'AFP mercredi.

Une source judiciaire a confirmé à l'AFP jeudi la levée de la garde à vue de M. Gaudin, précisant qu'"aucune décision n'a été prise par les magistrats instructeurs" à cette heure.

M. Bertrand, fidèle lieutenant de M. Gaudin pendant ses 25 ans à la tête de la mairie de Marseille, dont il a été le directeur de cabinet, a lui aussi pu rentrer chez lui mercredi soir, mais était de nouveau entendu par les gendarmes jeudi, a indiqué à l'AFP son avocat Me Marc-Michel Le Roux, ce qu'a confirmé la source judiciaire.

Ces gardes à vue se sont déroulées après la perquisition, mardi, des deux domiciles de M. Gaudin, dans le cadre d'une information judiciaire ouverte le 11 juin 2019 pour détournement de fonds publics par une personne chargée d'une mission de service public, et de recel de ce délit.

"Cette information judiciaire concerne la situation de personnes qui ont poursuivi leur activité en ayant dépassé l'âge légal de départ à la retraite", dont M. Bertrand, salarié de la ville malgré ses 73 ans à l'époque, selon une source judiciaire.

Une situation épinglée par la chambre régionale des comptes, qui s'était étonnée que 11 personnes de plus de 69 ans - et majoritairement de 70 ans et plus - aient été maintenues en activité sur la période 2012-2017.

Pour les magistrats de la Chambre régionale des comptes, la ville violait "sciemment" les règles légales sur la retraite, entraînant ainsi un préjudice de plus d'un million d'euros par an aux dépens du contribuable.

jp-mk/sp

Plusieurs membres d'un groupe de cybercriminels, à l'origine de plusieurs attaques informatiques dans le monde dont celle du quotidien Ouest France, ont été interpellés le 9 février en Ukraine, a-t-on appris jeudi de sources policière et proche du dossier.

Cette "opération internationale", impliquant des policiers français et ukrainiens ainsi que le FBI, a mis un "coup d'arrêt" à la diffusion d'un rançongiciel baptisé "Egregor", détaille la police dans un communiqué.

Selon les premiers éléments d'enquête communiqués par les services de sécurité ukrainiens (SBU), au moins 150 entreprises ont été attaquées, principalement aux Etats-Unis et en Europe, pour des pertes estimées à environ 66 millions d'euros.

Au moins trois personnes ont été interpellées dans ce coup de filet, selon une source proche du dossier. Les domiciles des suspects ont été perquisitionnés et le matériel informatique saisi est "toujours en cours d'exploitation" par les enquêteurs français envoyés sur place, selon la police.

C'est un signalement par Europol en septembre qui avait conduit le parquet de Paris à ouvrir en France une enquête confiée à la sous-direction de la lutte contre la cybercriminalité (SDLC).

Le groupe pratiquait la technique de la "double extorsion": d'une part le chiffrement et le vol des données de l'entreprise ciblée, d'autre part la menace de publication de ces données compromises sur un site web si la société refusait de payer une rançon en bitcoins, la plus célèbre des monnaies virtuelles.

Le rançongiciel se propageait par une intrusion préalable "via l'envoi de courriels d'hameçonnage et des accès au bureau à distance de Windows mal sécurisés", détaille la police française.

Particulièrement sophistiqué, "Egregor" pouvait prendre le contrôle des imprimantes connectées aux ordinateurs infectés et imprimer la note de rançon, "amplifiant encore l'impact psychologique de l'extorsion", souligne-t-on de même source.

Plusieurs sociétés françaises ont été visées par "Egregor", dont le quotidien Ouest France, le transporteur Gefco ou le géant du jeu vidéo Ubisoft.

Deux attaques au rançongiciel ont visé ces derniers jours les centres hospitaliers de Villefranche-sur-Saône (Rhône) et de Dax (Landes), mais elles ne portent pas la signature d'"Egregor".

Celui-ci fonctionnait sur le modèle de logiciel à la demande (Raas, Ransomware as a Service): ses créateurs le mettaient à disposition d'autres pirates, des "affiliés", qui se chargeaient des attaques avant de partager les gains.

Les interpellés font partie "plutôt de l'équipe de conception et de réalisation", confie à l'AFP Catherine Chambon, la sous-directrice de la lutte contre la cybercriminalité à la direction centrale de la police judiciaire.

Si Mme Chambon qualifie l'opération contre "Egregor" de "démantèlement plutôt efficace", elle appelle à rester "très prudent et modeste" face à ce qui s'apparente à "une nébuleuse".

Selon l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (Anssi), "Egregor serait lié à la fin d'activité du groupe d'attaquants à l'origine du rançongiciel Maze", à l'origine notamment d'une attaque contre Bouygues Construction en janvier 2020.

A son tour, "Egregor" pourrait-il renaître sous une autre forme ? "C'est possible, cela peut être la vie d'un ransomware", répond Catherine Chambon. "L'idée c'est d'insécuriser petit à petit les cybercriminels, qu'ils se sentent moins en impunité. Même si, dès lors qu'une criminalité existe, elle a peu de chance de disparaître".

lby-mk-alh/mep/sp

UBISOFT ENTERTAINMENT

BOUYGUES

La garde à vue de l'ancien directeur de cabinet de l'ex-maire de Marseille Jean-Claude Gaudin, Claude Bertrand, a repris jeudi, dans le cadre d'une information judiciaire sur l'emploi de proches ayant dépassé l'âge de la retraite, a-t-on appris auprès de son avocat.

M. Gaudin, lui, a vu sa garde à vue "levée et bouclée" dès mercredi soir, a indiqué son avocat, Me Gilbert Sindrès. "Il s'est expliqué pendant une dizaine d'heures sur l'ensemble des faits et il est très confiant sur l'issue de la procédure", avait expliqué Me Sindrès à l'AFP mercredi.

M. Bertrand, fidèle lieutenant de M. Gaudin pendant ses 25 ans à la tête de la mairie de Marseille, dont il a été le directeur de cabinet, a lui aussi pu rentrer chez lui mercredi soir, mais était de nouveau entendu par les gendarmes jeudi, a indiqué à l'AFP son avocat Me Marc-Michel Le Roux.

Ces gardes à vue se sont déroulées après la perquisition, mardi, des deux domiciles de M. Gaudin, dans le cadre d'une information judiciaire ouverte le 11 juin 2019 pour détournement de fonds publics par une personne chargée d'une mission de service public, et de recel de ce délit.

"Cette information judiciaire concerne la situation de personnes qui ont poursuivi leur activité en ayant dépassé l'âge légal de départ à la retraite", dont M. Bertrand, salarié de la ville malgré ses 73 ans à l'époque, selon une source judiciaire.

Une situation épinglée par la chambre régionale des comptes, qui s'était étonnée que 11 personnes de plus de 69 ans - et majoritairement de 70 ans et plus - aient été maintenues en activité sur la période 2012-2017.

Pour les magistrats de la Chambre régionale des comptes, la ville violait "sciemment" les règles légales sur la retraite, entraînant ainsi un préjudice de plus d'un million d'euros par an aux dépens du contribuable.

jp/iw/sp

Un homme "en situation de se donner la mort" s'est retranché armé jeudi matin dans son véhicule à Templeuve-en-Pévèle (Nord), et des négociations ont été entamées par la gendarmerie, a-t-on appris auprès des pompiers et de la gendarmerie.

L'homme est "une personne seule, à tendance dépressive", "le négociateur est engagé" pour trouver une issue, a indiqué une source au sein de la gendarmerie.

"Un coup de feu a été entendu" mais il n'y a "pas de blessé à ce stade", a-t-elle ajouté.

Alertés sur son comportement, les secours avaient été confrontés à cet homme, "retranché initialement à son domicile" avant qu'il ne gagne son véhicule, "visiblement avec une arme à feu", ont précisé les pompiers.

bj-cab/sp

Plusieurs membres d'un groupe de cybercriminels, à l'origine de plusieurs attaques informatiques dans le monde dont celle du quotidien Ouest France, ont été interpellés le 9 février en Ukraine, a-t-on appris jeudi de sources policière et proche du dossier.

Cette "opération internationale", impliquant des policiers français et ukrainiens ainsi que le FBI, a mis un "coup d'arrêt" à la diffusion d'un rançongiciel baptisé "Egregor", détaille la police dans un communiqué de presse.

Au moins trois personnes ont été interpellées dans ce coup de filet, selon une source proche du dossier.

C'est un signalement par Europol en septembre qui avait conduit le parquet de Paris à ouvrir en France une enquête confiée à la sous-direction de la lutte contre la cybercriminalité.

Le groupe pratiquait la technique de la "double extorsion": d'une part le chiffrement et le vol des données de l'entreprise ciblée, d'autre part la menace de publication de ces données compromises sur un site web si la société refusait de payer une rançon en bitcoins, la plus célèbre des monnaies virtuelles.

Selon les premiers éléments d'enquête communiqués par les services de sécurité ukrainiens (SBU), "Egregor" a attaqué au moins 150 entreprises, principalement aux Etats-Unis et en Europe, pour des pertes estimées à environ 66 millions d'euros.

Le rançongiciel se propageait par une intrusion préalable "via l'envoi de courriels d'hameçonnage et des accès au bureau à distance de Windows mal sécurisés", détaille la police française.

Particulièrement sophistiqué, "Egregor" pouvait prendre le contrôle des imprimantes connectées aux ordinateurs infectés et imprimer la note de rançon, "amplifiant encore l'impact psychologique de l'extorsion", souligne-t-on de même source.

Les domiciles des suspects ont été perquisitionnés et le matériel informatique saisi est "toujours en cours d'exploitation" par les enquêteurs français envoyés sur place, selon la police.

Plusieurs entreprises françaises ont été visées par "Egregor", dont le quotidien Ouest-France, le transporteur Gefco ou le géant du jeu vidéo Ubisoft.

Selon l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (Anssi), "Egregor serait lié à la fin d'activité du groupe d'attaquants à l'origine du rançongiciel Maze", à l'origine notamment d'une attaque contre Bouygues Construction en janvier 2020.

Deux attaques au rançongiciel, différentes d'"Egregor", ont visé ces derniers jours les centres hospitaliers de Villefranche-sur-Saône (Rhône) et de Dax (Landes).

lby-mk-alh/lbx/sp

Sur fond de libération de la parole des victimes, l'Assemblée nationale examine jeudi les moyens pour mieux protéger les mineurs face aux violences sexuelles - viols, inceste et prédateurs opérant sur internet.

Une proposition de loi sur ce sujet doit être examinée en première lecture dans l'hémicycle dans le cadre d'une journée dite de "niche", réservée au groupe PS.

Si les contraintes de temps le permettent avec plus de 200 amendements au menu, le débat permettra de passer au crible la palette de mesures qui se dessinent. Car ce texte cèdera la place in fine, dans l'esprit du gouvernement, à un autre issu du Sénat.

Face à la multiplication d'affaires retentissantes, Emmanuel Macron a promis aux victimes "d'adapter notre droit", déjà renforcé en 2018 avec la loi Schiappa, et de ne laisser "aucun répit aux agresseurs".

Après la mise en cause de l'écrivain Gabriel Matzneff, visé par une enquête pour viols sur mineurs de moins de 15 ans, les tabous ont continué de tomber avec le récit de Camille Kouchner ("La familia grande") où elle accuse son beau-père, le politologue Olivier Duhamel, d'agressions sexuelles sur son frère jumeau à l'adolescence.

A l'Assemblée nationale, le député Bruno Questel (LREM) a révélé avoir été violé à l'âge de 11 ans.

Renforcement des peines, âge de non-consentement à 15 ans - 18 pour l'inceste - et définition plus large des actes délictueux constituent les principales pistes du gouvernement et de la majorité.

Le texte inscrit à l'ordre du jour jeudi prévoit de créer une section spéciale dans le Code pénal pour regrouper ces abus, intitulée "des crimes et délits sexuels sur mineurs".

Serait puni de 20 ans de réclusion le fait pour un majeur de commettre volontairement sur un mineur de moins de 15 ans "un acte de pénétration sexuelle ou tout acte bucco-génital, de quelque nature qu'ils soient".

Le crime d'inceste serait puni de 30 ans de réclusion, et la justice pourrait décider de retirer l'autorité parentale.

La proposition entend également réprimer la "sextorsion", consistant à pousser des mineurs à se livrer à des pratiques sexuelles sur internet.

Le texte présenté par la socialiste Isabelle Santiago a été réécrit de fond en comble en commission la semaine dernière, pour intégrer une autre proposition, ultérieure, émanant de la députée LREM Alexandra Louis.

Mme Santiago a dénoncé une "manoeuvre" de la majorité, tout en se félicitant que le texte arrivant en séance, même complètement remanié, le soit à l'initiative des socialistes. Au final, "seul l'intérêt des enfants m'importe", affirme l'élue socialiste.

Certains dans la majorité jugent le résultat contestable. Le texte est finalement "mal réécrit" bien qu'il s'agisse d'un sujet "majeur", estime Isabelle Florennes (MoDem).

Quoi qu'il en soit, cette proposition de loi, même si elle était adoptée jeudi, risque de ne pas aller plus loin.

Pour renforcer la protection des mineurs, le gouvernement entend privilégier comme "véhicule législatif" une proposition de loi initiée par la sénatrice centriste Annick Billon.

Ce texte a déjà été adopté à l'unanimité en première lecture par la chambre haute le 21 janvier. Et le groupe LREM l'a inscrit au menu de l'Assemblée le 15 mars.

L'exécutif table sur une adoption définitive par le Parlement "d'ici la fin avril", indique-t-on dans l'entourage du garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti, qui sera dans l'hémicycle jeudi.

"Ce qui compte, c'est d'avoir les mesures inscrites dans le code pénal le plus vite possible", fait valoir la Chancellerie. Et le texte sénatorial a "une longueur d'avance".

Un argument contesté côté socialiste, où l'on regrette que la proposition examinée jeudi n'ait pas bénéficié de la part du gouvernement d'une procédure accélérée.

Le texte sénatorial prévoit à ce stade un âge limite de consentement à 13 ans, qui va être rehaussé à 15 ans comme souhaité par les associations de protection de l'enfance.

cr/reb/jk/ahe

L'ancien maire de droite de Marseille (Sud) Jean-Claude Gaudin, qui a dirigé la deuxième ville française pendant 25 ans, a passé 10 heures mercredi en garde à vue dans le cadre d'une information judiciaire ouverte pour détournements de fonds publics.

L'ex homme fort de Marseille, à la silhouette massive, qui affichait volontiers son allure débonnaire et son accent provençal, est mis en cause pour l'emploi de proches ayant dépassé l'âge de la retraite.

"La garde à vue a été levée, bouclée à 20H30. Il s'est expliqué pendant une dizaine d'heures sur l'ensemble des faits et il est très confiant sur l'issue de la procédure", a déclaré à l'AFP l'avocat de l'ancien maire de la deuxième ville de France, Me Gilbert Sindrès.

Son fidèle lieutenant et ancien directeur de cabinet, Claude Bertrand, qui était également entendu par les gendarmes, est aussi ressorti, a-t-on appris auprès de son avocat, Me Marc-Michel Le Roux.

Dans le cadre de la même affaire, les domiciles de M. Gaudin, âgé de 81 ans, avaient été perquisitionnés mardi.

Une information judiciaire avait été ouverte le 11 juin 2019 pour détournement de fonds publics par une personne chargée d'une mission de service public et recel de ce délit.

"Cette information judiciaire concerne la situation de personnes qui ont poursuivi leur activité en ayant dépassé l'âge légal de départ à la retraite", selon une source judiciaire. Elle porte sur des faits datant de la période où M. Gaudin dirigeait Marseille.

Dans un rapport au vitriol rendu fin 2019, la chambre régionale des comptes avait épinglé la gestion de la ville par M. Gaudin, des finances au personnel en passant par l'immobilier.

Ce rapport s'étonnait en particulier d'une "gestion des départs en retraite (...) pour le moins coûteuse" à Marseille, avec plusieurs maintien en fonction estimés "illégaux" au cabinet du maire.

La chambre des comptes s'étonnait notamment que 11 personnes de plus de 69 ans - et majoritairement de 70 ans et plus - aient été maintenues en activité sur la période 2012-2017.

Pour les magistrats de la chambre, la ville violait "sciemment" les règles légales sur la retraite, causant ainsi un préjudice de plus d'un million d'euros par an aux contribuables.

Les faits ont été révélés dans le cadre d'une enquête préliminaire du parquet national financier, terminée en décembre, et pour laquelle M. Gaudin pourrait être renvoyé devant la justice ainsi que six de ses proches.

Après plus de 20 ans aux mains de la droite et alors que Jean-Claude Gaudin se retirait de la vie politique, la mairie de Marseille a été remportée en juillet 2020 par une coalition de gauche, le Printemps marseillais. Le nouveau maire socialiste Benoît Payan a fustigé début février un héritage financier "catastrophique", estimant que "l'argent public (avait) été gaspillé, jeté, bradé".

Issu d'une famille modeste d'un quartier sud de la ville, enseignant de formation, M. Gaudin avait commencé sa carrière politique à 25 ans, en devenant le benjamin des conseillers municipaux de Marseille, alors dirigée par le socialiste Gaston Defferre. Il n'était parvenu à enlever la mairie qu'en 1995.

Il lui est reconnu d'avoir beaucoup fait pour modifier l'image de la ville, régulièrement mise à mal par des règlements de compte liés au trafic de drogue et au grand banditisme, lançant de nombreux chantiers culturels, dont le Mucem (Musée des Civilisations de l'Europe et de la Méditerranée), en bord de mer.

Malgré les projets d'aménagement engagés par la mairie, les habitants continuent toutefois de souffrir au quotidien de la pollution, du manque de transports en commun et de parcs.

Jean-Claude Gaudin avait été mis en cause après l'effondrement meurtrier de deux immeubles vétustes en plein coeur de Marseille en novembre 2018, qui avait fait huit morts, symbolisant un échec à lutter contre l'habitat insalubre.

mk-est/mdm/bma/thm/lpt

A nouveau inquiété pour sa gestion de Marseille pendant 25 ans, l'ex-maire Jean-Claude Gaudin (LR) a passé une dizaine d'heures en garde à vue mercredi dans le cadre d'une information judiciaire sur l'emploi de proches ayant dépassé l'âge de la retraite.

"La garde à vue a été levée, bouclée à 20H30. Il s'est expliqué pendant une dizaine d'heures sur l'ensemble des faits et il est très confiant sur l'issue de la procédure", a déclaré à l'AFP l'avocat de l'ancien maire de la deuxième ville de France, Me Gilbert Sindrès.

"C'est un dossier très technique et extrêmement juridique, la seule question est de savoir si le fait de faire travailler des agents au-delà de 65 ans constitue un détournement de fonds publics. Tout le monde s'accorde à dire qu'il n'y a pas l'ombre d'un doute sur le fait qu'il n'y a pas d'emploi fictif", a ajouté Me Sindrès.

Un membre de l'entourage proche de l'ancien maire a également confirmé à l'AFP que ce dernier était sorti des locaux d'une caserne de gendarmerie de Marseille où il était entendu.

Son fidèle lieutenant et ancien directeur de cabinet, Claude Bertrand, qui était également entendu par les gendarmes, est aussi ressorti, a-t-on appris auprès de son avocat, Me Marc-Michel Le Roux.

Mardi, les domiciles de Jean-Claude Gaudin, 81 ans, avaient été perquisitionnés dans cette affaire.

Une information judiciaire avait été ouverte le 11 juin 2019, sur les chefs principaux de détournement de fonds publics par une personne chargée d'une mission de service public, et de recel de ce délit.

"Cette information judiciaire concerne la situation de personnes qui ont poursuivi leur activité en ayant dépassé l'âge légal de départ à la retraite", selon une source judiciaire.

Dans un rapport au vitriol rendu fin 2019, la Chambre régionale des comptes avait épinglé la gestion de la ville par M. Gaudin, des finances au personnel, en passant par l'immobilier.

La Chambre relevait notamment une "gestion des départs en retraite (...) pour le moins coûteuse" avec plusieurs maintiens en fonction estimés "illégaux" au cabinet du maire.

Elle s'étonnait notamment que 11 personnes de plus de 69 ans - et majoritairement de 70 ans et plus - aient été maintenues en activité sur la période 2012-2017.

Elle relevait ainsi le cas de la doyenne du cabinet du maire, chargée des relations publiques et âgée de "plus de 77 ans fin 2018" ou d'une vacataire, décédée depuis, mais qui avait plus de 82 ans au moment de son départ, fin 2017.

Claude Bertrand, salarié de la ville malgré ses 73 ans à l'époque, ou une autre membre de son cabinet de 71 ans qui n'entrait "dans aucun cadre légal de dérogation", étaient également épinglés.

Pour les magistrats de la Chambre régionale des comptes, la ville violait "sciemment" les règles légales sur la retraite, entraînant ainsi un préjudice de plus d'un million d'euros par an aux dépens du contribuable.

Les faits qui valent à M. Gaudin d'être en garde à vue mercredi ont été révélés dans le cadre de l'enquête préliminaire du PNF sur la gestion du temps de travail des agents municipaux de Marseille, terminée en décembre.

Dans ce volet, l'ex-maire pourrait être renvoyé devant un tribunal correctionnel, ainsi que six de ses proches. Ce dossier est actuellement en phase contradictoire, a-t-on appris de source proche de l'affaire, et "aucune orientation n'a été prise pour l'instant".

Le PNF lui reproche notamment l'existence d'heures supplémentaires indues et un absentéisme injustifié des agents, notamment au Samu social.

Quand l'octogénaire Jean-Claude Gaudin s'est retiré de la vie politique après un quart de siècle à la mairie de Marseille, celle-ci a été remportée par la coalition de gauche du Printemps marseillais en juillet 2020.

Le nouveau maire Benoît Payan (PS) a fustigé début février 2021 un héritage financier "catastrophique", en estimant que "l'argent public (avait) été gaspillé, jeté, bradé".

mk-est-san-ll/iw/cbn

RSF a appelé mercredi le Sénat à "garantir la liberté de la presse" lorsqu'il examinera les textes sur les "principes républicains" et la "sécurité globale", récemment adoptés par l'Assemblée nationale, en supprimant leurs articles très controversés 18 et 24.

Dans un communiqué, Reporters sans frontières a détaillé ses griefs contre ces deux articles vivement contestés par les défenseurs des libertés publiques.

Pour le secrétaire général de RSF, Christophe Deloire, et le bâtonnier de l'ordre des avocats de Paris, Olivier Cousi, cités dans ce communiqué, l'article 18 du projet de loi "confortant le respect des principes de la République" (dite loi anti séparatisme) reprend, "sous une autre forme", le tout aussi controversé article 24 de la proposition de loi sur la "sécurité globale", qui vise à interdire la diffusion malveillante d'images de membres des forces de l'ordre.

Cet article 18, ajouté après l'assassinat du professeur Samuel Paty, réprime la mise en danger d'autrui par la diffusion d'informations personnelles ou professionnelles.

"Le Sénat doit à présent examiner ces deux textes qui pourraient être fusionnés", précise RSF, qui appelle la Haute assemblée à supprimer ces deux articles, jugeant le 18 encore "plus dangereux" que le 24 pour la liberté de la presse.

"Tout comme l'article 24, l'article 18 pourrait être dévoyé et donner lieu à des arrestations en flagrant délit de journalistes sur le terrain par des membres des forces de l'ordre, au prétexte que les images seront diffusées dans le but de leur nuire", précise l'ONG.

Et contrairement à l'article 24 de la proposition de loi "sécurité globale", l'article 18 ne s'inscrit pas dans le cadre, très protecteur pour les journalistes, de la loi de 1881 sur la liberté de la presse. Cette loi empêche notamment les comparutions immédiates et fixe des délais de prescription très courts. L'article prévoit en outre des peines "beaucoup plus lourdes".

Pour faire avancer le débat, RSF a proposé, à la place, de renforcer les dispositions contre la provocation aux crimes et aux délits, déjà contenues dans la loi de 1881, en y ajoutant "la diffusion d'information personnelle (...) accompagnée d'une exhortation expresse à commettre un crime ou délit".

fpo/ac/fmp/dch

A nouveau inquiété pour sa gestion de Marseille pendant 25 ans, l'ex-maire de la ville Jean-Claude Gaudin (LR) a été placé en garde à vue mercredi, dans une information judiciaire sur l'emploi de proches qui avaient dépassé l'âge de la retraite.

Fidèle parmi les fidèles de l'ancien maire, son ancien directeur de cabinet Claude Bertrand est également en garde à vue, a-t-on appris de source judiciaire.

Peu avant 19H00, les deux hommes étaient toujours entendus, selon cette même source.

Jean-Claude Gaudin est en garde à vue depuis mercredi matin. La veille, les domiciles de l'ancien homme fort de la deuxième ville de France, âgé de 81 ans, avaient été perquisitionnés.

Contactés par l'AFP, l'avocat de M. Gaudin n'a pas répondu aux sollicitations et plusieurs membres de son entourage n'ont pas souhaité réagir. Le défenseur de M. Bertrand n'a pas non plus souhaité réagir dans l'immédiat.

Une information judiciaire avait été ouverte le 11 juin 2019, sur les chefs principaux de détournement de fonds publics par une personne chargée d'une mission de service public et de recel de ce délit.

"Cette information judiciaire concerne la situation de personnes qui ont poursuivi leur activité en ayant dépassé l'âge légal de départ à la retraite", selon une source judiciaire.

Dans un rapport au vitriol rendu fin 2019, la chambre régionale des comptes avait épinglé la gestion de la ville par M. Gaudin, des finances au personnel, en passant par l'immobilier.

La Chambre relevait notamment une "gestion des départs en retraite (...) pour le moins coûteuse" avec plusieurs maintiens en fonctions estimés "illégaux" au cabinet du maire.

Elle s'étonnait notamment que 11 personnes de plus de 69 ans - et majoritairement de 70 ans et plus - aient été maintenues en activité sur la période 2012-2017.

Elle relevait ainsi le cas de la doyenne du cabinet du maire, chargée des relations publiques et âgée de "plus de 77 ans fin 2018" ou d'une vacataire, décédée depuis, mais qui avait plus de 82 ans au moment de son départ, fin 2017.

Claude Bertrand, salarié de la ville malgré ses 73 ans à l'époque, ou une autre membre de son cabinet, 71 ans, qui n'entrait "dans aucun cadre légal de dérogation", étaient également épinglés.

Pour les magistrats de la Chambre régionale des comptes, la ville violait "sciemment" les règles légales sur la retraite, entraînant ainsi un préjudice de plus d'un million d'euros par an aux dépens du contribuable.

Les faits qui valent à M. Gaudin d'être en garde à vue mercredi ont été révélés par l'enquête préliminaire du PNF sur la gestion du temps de travail des agents municipaux de Marseille, terminée en décembre.

Dans ce volet, l'ex-maire pourrait être renvoyé devant un tribunal correctionnel, ainsi que six de ses proches. Ce dossier est actuellement en phase contradictoire, a-t-on appris de source proche de l'affaire, et "aucune orientation n'a été prise pour l'instant".

Le PNF lui reproche notamment l'existence d'heures supplémentaires indues et un absentéisme injustifié des agents, notamment au Samu social.

Quand l'octogénaire Jean-Claude Gaudin s'est retiré de la vie politique après un quart de siècle à la mairie de Marseille, celle-ci a été remportée par la coalition de gauche du Printemps marseillais en juillet 2020.

Le nouveau maire Benoît Payan (PS) a fustigé début février 2021 un héritage financier "catastrophique", en estimant que "l'argent public (avait) été gaspillé, jeté, bradé".

mk-est-san/iw/or

La directrice de la fiction à France Télévisions s'est expliquée mercredi sur la déprogrammation d'un téléfilm avec Richard Berry, disant avoir voulu "protéger" l'acteur et sa fille d'une polémique que sa diffusion aurait pu provoquer et a assuré que le téléfilm serait diffusé avant la fin de la saison.

Ce téléfilm, "La loi de Damien", dans lequel l'acteur incarne un avocat, avait été diffusé une première fois début 2020 et sa rediffusion était prévue sur France 3 le 12 février en soirée.

Mais, alors que l'acteur est visé par des accusations d'inceste de sa fille aînée, qu'il récuse et sur lesquelles la justice a ouvert une enquête fin janvier, la chaîne avait préféré diffuser à la place un autre téléfilm de la même collection, "La loi de Julien", cette fois avec Jean-Pierre Darroussin dans le rôle-titre.

L'avocat de Richard Berry, Me Hervé Temime, a dénoncé cette décision mardi dans "C à vous" sur France 5, y voyant une atteinte à la présomption d'innocence de son client.

"J'ai pris cette décision avec le souci de protéger et de préserver, en pensant bien faire, pour ne pas contribuer aux polémiques" et "dans un souci d'apaisement et de neutralité", a déclaré à l'AFP Anne Holmes, directrice de la fiction française à France Télévisions.

"Il est évident que Richard Berry bénéficie d'une pleine présomption d'innocence et s'il y a de nouveaux rôles à lui proposer on les lui proposera", a-t-elle assuré.

En outre, il ne s'agit que d'un report de cette rediffusion du téléfilm, qui sera reprogrammé sur France 3 à une date ultérieure cette saison, a précisé la directrice.

fpo/fmp/or

L'ancien maire de droite de Marseille (Sud) Jean-Claude Gaudin, qui a dirigé la deuxième ville française pendant 25 ans, a été placé mercredi en garde à vue dans le cadre d'une information judiciaire ouverte pour détournements de fonds publics.

L'ex homme fort de Marseille, à la silhouette massive, qui affichait volontiers son allure débonnaire et son accent provençal, est mis en cause pour l'emploi de proches ayant dépassé l'âge de la retraite.

"M. Gaudin est entendu sous le régime de la garde à vue depuis ce matin", a indiqué à l'AFP une source judiciaire, confirmant une information obtenue de source proche du dossier.

Dans le cadre de la même affaire, les domiciles de M. Gaudin, âgé de 81 ans, avaient été perquisitionnés mardi.

Contactés par l'AFP, l'avocat de M. Gaudin n'a pas immédiatement répondu et plusieurs membres de son entourage n'ont pas souhaité réagir.

Une information judiciaire avait été ouverte le 11 juin 2019 pour détournement de fonds publics par une personne chargée d'une mission de service public et recel de ce délit.

"Cette information judiciaire concerne la situation de personnes qui ont poursuivi leur activité en ayant dépassé l'âge légal de départ à la retraite", selon une source judiciaire. Elle porte sur des faits datant de la période où M. Gaudin dirigeait Marseille.

Dans un rapport au vitriol rendu fin 2019, la chambre régionale des comptes avait épinglé la gestion de la ville par M. Gaudin, des finances au personnel en passant par l'immobilier.

Ce rapport s'étonnait en particulier d'une "gestion des départs en retraite (...) pour le moins coûteuse" à Marseille, avec plusieurs maintien en fonction estimés "illégaux" au cabinet du maire.

Elle s'étonnait notamment que 11 personnes de plus de 69 ans - et majoritairement de 70 ans et plus - aient été maintenues en activité sur la période 2012-2017.

Pour les magistrats de la chambre régionale des comptes, la ville violait "sciemment" les règles légales sur la retraite, causant ainsi un préjudice de plus d'un million d'euros par an aux contribuables.

Les faits ont été révélés dans le cadre d'une enquête préliminaire du parquet national financier sur la gestion du temps de travail des agents municipaux de Marseille, terminée en décembre, et pour laquelle M. Gaudin pourrait être renvoyé devant la justice ainsi que six de ses proches.

"Aucune orientation n'a été prise pour l'instant" dans ce volet, a-t-on appris de source proche du dossier. Le parquet lui reproche notamment l'existence d'heures supplémentaires indues et un absentéisme injustifié des agents.

Après plus de 20 ans aux mains de la droite et alors que Jean-Claude Gaudin se retirait de la vie politique, la mairie de Marseille a été remportée en juillet 2020 par une coalition de gauche, le Printemps marseillais. Le nouveau maire socialiste Benoît Payan a fustigé début février un héritage financier "catastrophique", estimant que "l'argent public (avait) été gaspillé, jeté, bradé".

Issu d'une famille modeste d'un quartier au sud de la ville, enseignant de formation, M. Gaudin avait commencé sa carrière politique à 25 ans, en devenant le benjamin des conseillers municipaux de Marseille, alors dirigée par le socialiste Gaston Defferre, ne parvenant à enlever la mairie qu'en 1995.

Jean-Claude Gaudin a beaucoup fait pour modifier l'image de la ville, régulièrement mise à mal par des règlements de compte liés au trafic de drogue et au grand banditisme, lançant de nombreux chantiers culturels, dont le Mucem (Musée des Civilisations de l'Europe et de la Méditerranée), en bord de mer.

Malgré les projets d'aménagement engagés par la mairie, les habitants continuent toutefois de souffrir au quotidien de la pollution record, du manque de transports en commun et de parcs.

Surtout, Jean-Claude Gaudin avait été mis en cause après l'effondrement meurtrier de deux immeubles vétustes en plein coeur de Marseille en novembre 2018, qui a fait huit morts, symbolisant un échec à lutter contre l'habitat insalubre.

mk-est/mdm/bma/thm

A nouveau inquiété pour sa gestion de Marseille pendant 25 ans, l'ex-maire de la ville Jean-Claude Gaudin (LR) a été placé en garde à vue mercredi, dans le cadre d'une information judiciaire sur l'emploi de proches ayant dépassé l'âge de la retraite.

"M. Gaudin est entendu sous le régime de la garde à vue depuis ce matin (mercredi)", a indiqué à l'AFP une source judiciaire, confirmant une information de source proche du dossier et une audition évoquée mardi soir par le site local Marsactu.

La veille, les domiciles de l'ancien homme fort de Marseille, 81 ans, avaient été perquisitionnés dans cette affaire.

Contactés par l'AFP, l'avocat de M. Gaudin n'a pas immédiatement répondu et plusieurs membres de son entourage n'ont pas souhaité réagir.

Une information judiciaire avait été ouverte le 11 juin 2019, sur les chefs principaux de détournement de fonds publics par une personne chargée d'une mission de service public, et de recel de ce délit.

"Cette information judiciaire concerne la situation de personnes qui ont poursuivi leur activité en ayant dépassé l'âge légal de départ à la retraite", selon une source judiciaire.

Dans un rapport au vitriol rendu fin 2019, la Chambre régionale des comptes avait épinglé la gestion de la ville par M. Gaudin, des finances au personnel, en passant par l'immobilier.

La Chambre relevait notamment une "gestion des départs en retraite (...) pour le moins coûteuse" avec plusieurs maintiens en fonction estimés "illégaux" au cabinet du maire.

Elle s'étonnait notamment que 11 personnes de plus de 69 ans - et majoritairement de 70 ans et plus - aient été maintenues en activité sur la période 2012-2017.

Elle relevait ainsi le cas de la doyenne du cabinet du maire, chargée des relations publiques et âgée de "plus de 77 ans fin 2018" ou d'une vacataire, décédée depuis, mais qui avait plus de 82 ans au moment de son départ, fin 2017.

Le fidèle directeur de cabinet de Jean-Claude Gaudin, Claude Bertrand, salarié de la ville malgré ses 73 ans à l'époque, ou une autre membre de son cabinet, 71 ans, qui n'entrait "dans aucun cadre légal de dérogation", étaient également épinglés.

Pour les magistrats de la Chambre régionale des comptes, la ville violait "sciemment" les règles légales sur la retraite, entraînant ainsi un préjudice de plus d'un million d'euros par an aux dépens du contribuable.

Les faits qui valent à M. Gaudin d'être en garde à vue mercredi ont été révélés dans le cadre de l'enquête préliminaire du PNF sur la gestion du temps de travail des agents municipaux de Marseille, terminée en décembre.

Dans ce volet, l'ex-maire pourrait être renvoyé devant un tribunal correctionnel, ainsi que six de ses proches. Ce dossier est actuellement en phase contradictoire, a-t-on appris de source proche de l'affaire, et "aucune orientation n'a été prise pour l'instant".

Le PNF lui reproche notamment l'existence d'heures supplémentaires indues et un absentéisme injustifié des agents, notamment au Samu social.

Quand l'octogénaire Jean-Claude Gaudin s'est retiré de la vie politique après un quart de siècle à la mairie de Marseille, celle-ci a été remportée par la coalition de gauche du Printemps marseillais en juillet 2020.

Le nouveau maire Benoît Payan (PS) a fustigé début février 2021 un héritage financier "catastrophique", en estimant que "l'argent public (avait) été gaspillé, jeté, bradé".

mk-est/mdm/bma

Le Premier ministre Jean Castex a promis "solennellement devant le Sénat et le pays" mercredi qu'il n'y "aura pas de zones sans contrôles d'identité", réagissant à une demande d'"expérimentations" dans certains quartiers émise par la Défenseure des droits.

Celle-ci constitue "une autorité indépendante" mais "il se trouve que le gouvernement de la République est également indépendant de la Défenseure des droits", a déclaré Jean Castex lors des questions au gouvernement au Sénat, "avec tout le respect à cette institution".

"Je dis solennellement devant le Sénat et le pays qu'il n'y a pas et qu'il n'y aura pas de zones sans contrôle d'identité, en application des lois de la République", a-t-il ajouté lors d'une courte réponse au sénateur du Nord, Dany Wattebled (Indépendants).

Lors du compte-rendu du Conseil des ministres à la mi-journée, le porte-parole du gouvernement Gabriel Attal avait déjà indiqué que la "proposition" de la Défenseure des droits ne serait pas "suivie" par l'exécutif.

Vendredi dernier, Claire Hédon a rappelé que son instance, qui observe notamment le respect de la déontologie des forces de sécurité, demandait depuis longtemps que des "expérimentations" soient menées dans certains quartiers, comme l'arrêt des contrôles d'identité, "qui peuvent devenir insupportables pour certains jeunes".

Cette déclaration a fait réagir plusieurs responsables politiques de droite et syndicats policiers comme Alliance, qui l'a accusée de vouloir créer "des zones de non-droit". Mais aussi, en creux, le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin qui a déclaré lundi à Poissy (Yvelines) que "tous les policiers sont partout chez eux dans la République".

"Je n'ai jamais souhaité mettre fin aux contrôles d'identité" ou remettre en cause la présence de la police dans les quartiers sensibles, s'est défendue Mme Hédon mardi sur Europe 1.

bap/jk/nm

Le Premier ministre Jean Castex a promis "solennellement devant le Sénat et le pays" mercredi qu'il n'y "aura pas de zones sans contrôles d'identité", réagissant à une demande d'"expérimentations" dans certains quartiers émise par la Défenseure des droits.

Celle-ci constitue "une autorité indépendante" mais "il se trouve que le gouvernement de la République est également indépendant de la Défenseure des droits", a déclaré Jean Castex lors des questions au gouvernement au Sénat, ajoutant: "Je dis solennellement devant le Sénat et le pays qu'il n'y a pas et qu'il n'y aura pas de zones sans contrôle d'identité, en application des lois de la République".

bap/jk/nm

Un nouvel incendie volontaire dans la Drôme a touché un local technique du groupe Orange, dans la nuit de mardi à mercredi à Crest, au lendemain d'un autre ayant visé une antenne à Gigors-et-Lozeron dans le même département, a-t-on appris auprès du parquet.

Le feu, qui a "généré des dégâts importants sur le bâtiment et sur les équipements du répartiteur téléphonique", a affecté plus de 6.000 clients sur le réseau fixe et internet, indique mercredi dans un communiqué le groupe Orange, qui a aussitôt dépêché ses équipes pour les premières réparations.

Le réseau mobile a été "également perturbé" dans la zone sinistrée qui, outre Crest, comprend les communes de Die, Eurre, Divajeu, Solaure-en-Diois, et d'Aouste-sur-Sye, ajoute-t-il, précisant qu'une enquête a été ouverte.

Cet incendie volontaire suit celui déjà perpétré contre un local technique similaire de l'opérateur, dans la nuit de lundi à mardi, desservant le secteur de Gigors-et-Lozeron au nord de Crest.

Environ 500 clients du réseau mobile Orange avaient alors été privés de service et une trentaine pour le réseau fixe et internet.

La gendarmerie est chargée de l'enquête.

De nombreux incendies volontaires ont ciblé des installations téléphoniques, en particulier des antennes-relais, en France ces derniers mois.

En 2020, les autorités avaient recensé une centaine de dégradations volontaires de pylônes de téléphonie sur l'ensemble du territoire. Une partie de ces actions a été revendiquée par l'ultragauche.

dfa/ag/ide

Orange

Le gouvernement "désapprouve" l'idée controversée de suspendre les contrôles d'identité dans certaines zones pour lutter contre les discriminations, selon son porte-parole, interrogé sur des propos de la Défenseure des droits Claire Hédon.

"La Défenseure des droits est dans son rôle quand elle fait des propositions" et "nous accordons le plus grand respect aux institutions, aux personnes qui les dirigent, a fortiori quand nous les avons nommées", a déclaré mercredi Gabriel Attal à l'issue du Conseil des ministres. Mais "nous désapprouvons" l'idée "de suspendre les contrôles dans certains territoires en France" et ce n'est donc pas "une proposition" qui sera "suivie par le gouvernement", a-t-il ajouté.

Vendredi, Mme Hédon a rappelé que son instance, qui observe notamment le respect de la déontologie des forces de sécurité, demandait depuis longtemps que des "expérimentations" soient menées dans certains quartiers, comme l'arrêt des contrôles d'identité, "qui peuvent devenir insupportables pour certains jeunes".

Cette déclaration a fait réagir plusieurs syndicats policiers comme Alliance, qui l'a accusée de vouloir créer "des zones de non-droit", mais aussi, en creux, le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin qui a déclaré lundi à Poissy (Yvelines) que "tous les policiers sont partout chez eux dans la République".

"Je n'ai jamais souhaité mettre fin aux contrôles d'identité" ou remettre en cause la présence de la police dans les quartiers sensibles, s'est défendue Mme Hédon mardi sur Europe 1.

ggy-jri/bap/caz

L'ancien maire de droite de Marseille (Sud-Est) Jean-Claude Gaudin, qui a dirigé la deuxième ville française pendant 25 ans, a été placé mercredi en garde à vue dans le cadre d'une information judiciaire ouverte pour détournements de fonds publics, a-t-on appris de sources proches du dossier.

"M. Gaudin est entendu sous le régime de la garde à vue depuis ce matin", a indiqué à l'AFP une source judiciaire, confirmant une information obtenue de source proche du dossier et une audition évoquée mardi soir par le site local Marsactu.

Dans le cadre de la même affaire, les domiciles de M. Gaudin, âgé de 81 ans, avaient été perquisitionnés mardi.

Contactés par l'AFP, l'avocat de M. Gaudin n'a pas immédiatement répondu et plusieurs membres de son entourage n'ont pas souhaité réagir.

Une information judiciaire avait été ouverte le 11 juin 2019 pour détournement de fonds publics par une personne chargée d'une mission de service public et recel de ce délit.

"Cette information judiciaire concerne la situation de personnes qui ont poursuivi leur activité en ayant dépassé l'âge légal de départ à la retraite", selon une source judiciaire. Elle porte sur des faits datant de la période où M. Gaudin dirigeait Marseille.

Dans un rapport au vitriol rendu fin 2019, la chambre régionale des comptes avait épinglé la gestion de la ville par M. Gaudin, des finances au personnel en passant par l'immobilier.

Ce rapport s'étonnait en particulier d'une "gestion des départs en retraite (...) pour le moins coûteuse" à Marseille, avec plusieurs maintien en fonction estimés "illégaux" au cabinet du maire.

Pour les magistrats de la chambre régionale des comptes, la ville violait "sciemment" les règles légales sur la retraite, causant ainsi un préjudice de plus d'un million d'euros par an aux contribuables.

Les faits ont été révélés dans le cadre d'une enquête préliminaire du parquet national financier (PNF) sur la gestion du temps de travail des agents municipaux de Marseille, terminée en décembre, et pour laquelle M. Gaudin pourrait être renvoyé devant la justice ainsi que six de ses proches.

"Aucune orientation n'a été prise pour l'instant" dans ce volet, a-t-on appris de source proche du dossier. Le PNF lui reproche notamment l'existence d'heures supplémentaires indues et un absentéisme injustifié des agents.

Après plus de 20 ans aux mains de la droite et alors que Jean-Claude Gaudin se retirait de la vie politique, la mairie de Marseille a été remportée par une coalition de gauche, le Printemps marseillais en juillet. Le nouveau maire socialiste Benoît Payan a fustigé début février un héritage financier "catastrophique", estimant que "l'argent public (avait) été gaspillé, jeté, bradé".

mk-est/mdm/rhl/lch/at

L'ancien maire de Marseille Jean-Claude Gaudin (LR) a été placé mercredi en garde à vue dans les locaux de la gendarmerie de la ville dans le cadre d'une information judiciaire ouverte pour détournements de fonds publics, a-t-on appris de sources proches du dossier.

"M. Gaudin est entendu sous le régime de la garde à vue depuis ce matin (mercredi)", a indiqué à l'AFP une source judiciaire, confirmant une information obtenue de source proche du dossier et une audition évoquée mardi soir par le site local Marsactu.

Dans le cadre de la même affaire, les domiciles de l'ancien homme fort de Marseille, 81 ans, qui a dirigé pendant 25 ans la deuxième ville de France, avaient été perquisitionnés mardi.

Contactés par l'AFP, l'avocat de M. Gaudin n'a pas immédatement répondu et plusieurs membres de son entourage n'ont pas souhaité réagir.

Une information judiciaire a été ouverte le 11 juin 2019 des chefs principaux de détournement de fonds publics par une personne chargée d'une mission de service public et de recel de ce délit.

"Cette information judiciaire concerne la situation de personnes qui ont poursuivi leur activité en ayant dépassé l'âge légal de départ à la retraite", selon une source judiciaire. Elle porte sur des faits datant de la période où M. Gaudin dirigeait Marseille.

Dans un rapport au vitriol rendu fin 2019, la chambre régionale des comptes avait épinglé la gestion de la ville par M. Gaudin, des finances au personnel en passant par l'immobilier. La chambre s'était notamment étonnée d'une "gestion des départs en retraite (...) pour le moins coûteuse" à la Ville de Marseille, avec plusieurs maintien en fonction estimés "illégaux" au cabinet du maire.

Pour les magistrats de la chambre régionale des comptes, la ville violait "sciemment" les règles légales sur la retraite et cause ainsi un préjudice de plus d'un million d'euros par an au contribuable.

Les faits ont été révélés dans le cadre de l'enquête préliminaire du PNF sur la gestion du temps de travail des agents municipaux de Marseille, terminée en décembre, et pour laquelle M. Gaudin pourrait être renvoyé devant un tribunal correctionnel, ainsi que six de ses proches. Ce dossier est actuellement en phase contradictoire, a-t-on appris de source proche du dossier, et "aucune orientation n'a été prise pour l'instant".

Dans ce volet, le PNF lui reproche notamment l'existence d'heures supplémentaires indues et un absentéïsme injustifié des agents, notamment au Samu social.

Après plus de 20 ans aux mains de la droite et alors que l'octogénaire Jean-Claude Gaudin se retirait de la vie politique, la mairie de Marseille a été remportée par la coalition de gauche du Printemps marseillais en juillet. Le nouveau maire Benoît Payan (PS) a fustigé début février un héritage financier "catastrophique", estimant que "l'argent public (avait) été gaspillé, jeté, bradé".

mk-est/mdm/rhl

L'ancien maire de Marseille Jean-Claude Gaudin (LR) a été placé mercredi en garde à vue dans les locaux de la gendarmerie de la ville dans le cadre d'une information judiciaire ouverte pour détournements de fonds publics, a-t-on appris de sources proches du dossier.

"M. Gaudin est entendu sous le régime de la garde à vue depuis ce matin (mercredi)", a indiqué à l'AFP une source judiciaire, confirmant une information obtenue de source proche du dossier. Dans le cadre de la même affaire, les domiciles de l'ancien homme fort de Marseille, 81 ans, qui a dirigé pendant 25 ans la deuxième ville de France, avaient été perquisitionnés mardi.

mk-est/mdm/rhl

Viol, inceste, "sextorsion": l'Assemblée nationale doit faire jeudi un pas pour renforcer la protection des mineurs face aux violences sexuelles, un dossier remis sur le devant de l'actualité par plusieurs affaires retentissantes.

Une proposition de loi sur ce sujet délicat doit être examinée en première lecture dans l'hémicycle dans le cadre d'une journée dite de "niche", réservée au groupe PS.

La multiplication des affaires et la libération de la parole autour de ces actes ont conduit l'exécutif à annoncer vouloir "agir", même si la loi Schiappa de 2018 a déjà renforcé la législation.

Emmanuel Macron a promis aux victimes "d'adapter notre droit" et de ne laisser "aucun répit aux agresseurs".

Après la mise en cause de l'écrivain Gabriel Matzneff, visé par une enquête pour viols sur mineurs de moins de 15 ans, les tabous ont continué de tomber avec le récit de Camille Kouchner ("La familia grande") où elle accuse son beau-père, le politologue Olivier Duhamel, d'agressions sexuelles sur son frère jumeau à l'adolescence.

Au sein même de l'Assemblée nationale, le député Bruno Questel (LREM) a révélé avoir été violé à l'âge de 11 ans.

Renforcement des peines, âge de non-consentement à 15 ans - 18 pour l'inceste -, et définition plus large des actes délictueux constituent les principales pistes du gouvernement et de la majorité.

Pour sortir des méandres d'un droit pas toujours clair ni adapté, le texte inscrit à l'ordre du jour jeudi prévoit de créer une section spéciale au sein du Code pénal pour regrouper ces abus, intitulée "des crimes et délits sexuels sur mineurs".

Serait puni de 20 ans de réclusion le fait pour un majeur de commettre volontairement sur un mineur de moins de 15 ans "un acte de pénétration sexuelle ou tout acte bucco-génital, de quelque nature qu'ils soient".

Le crime qualifié d'incestueux serait puni de 30 ans de réclusion. Le juge pourrait aussi décider de retirer l'autorité parentale.

La proposition entend également réprimer les prédateurs qui poussent des mineurs à se livrer à des pratiques sexuelles sur internet ("sextorsion").

Signe d'une concurrence politique manifeste sur ce sujet, le texte présenté par la socialiste Isabelle Santiago a été réécrit de fond en comble en commission la semaine dernière, pour intégrer une proposition ultérieure de la députée LREM Alexandra Louis.

Mme Santiago a dénoncé une "manoeuvre" de la majorité, tout en se félicitant que le texte arrivant en séance le soit à l'initiative des socialistes.

Le résultat de cette hybridation est toutefois jugé contestable par certains au sein même de la majorité. Le texte est "mal réécrit" bien qu'il s'agisse d'un sujet "majeur" qui "intéresse la majorité des Français", estime Isabelle Florennes (MoDem).

Cette proposition de loi, même si elle est adoptée jeudi, a cependant de forts risques de rester à quai au Palais Bourbon.

Car le chef de file des députés LREM Christophe Castaner a l'intention de s'appuyer sur une proposition de loi issue du Sénat pour légiférer in fine sur la protection des mineurs.

Initié par la centriste Annick Billon, ce texte a été adopté à l'unanimité en première lecture par la chambre haute le 21 janvier. Le groupe LREM l'a inscrit au menu de l'Assemblée le 15 mars.

"Je veux que l'on aille vite: avant l'été, ces nouvelles mesures doivent entrer en vigueur", affirme M. Castaner.

La proposition sénatoriale prévoit cependant un âge limite de consentement à 13 ans, âge qui va être réhaussé à 15 ans comme souhaité par les associations de protection de l'enfance.

Le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti a également souhaité que le seuil de non-consentement soit fixé à 18 ans en cas d'inceste.

Quel que soit le résultat législatif, le sujet promet de rester dans le débat public.

Dans une tribune ce week-end, 164 personnalités du monde artistique qualifient de "crime de masse" les abus sexuels sur les enfants.

Mais des avocats, dont ceux de l'acteur Richard Berry que sa fille aînée Coline accuse d'inceste -ce qu'il conteste-, ont mis en garde contre les dangers du "tribunal médiatique" dans les affaires de violences sexuelles.

cr/reb/jk/itfr

Les enquêteurs français viennent de démanteler une filière très lucrative de revente vers l'Egypte de médicaments onéreux, a annoncé mardi la gendarmerie nationale dans un communiqué.

Les investigations, qui ont duré un an a précisé à l'AFP le colonel Ludovic Lherhart, ont permis l'interpellation de 15 personnes, la majorité en région parisienne et une en Italie, ainsi que la saisie de plus de 400.000 euros de médicaments français et plusieurs dizaines de milliers d'euros en liquide.

Le préjudice subi par la Caisse d'assurance maladie française est toujours en cours d'évaluation, mais "se compte d'ores et déjà en centaines de milliers d'euros", a ajouté le colonel.

Les médicaments objets du trafic étaient des anticancéreux et des antihépatiques très onéreux, de "2.000 à 14.000 euros la boîte". Ils sont en conséquence produits en petite quantité.

L'enquête a débuté fin 2019. La filière démantelée était "très organisée et très hiérarchisée", a expliqué le colonel.

Elle comprenait d'abord "les collecteurs" qui, recrutés sur le réseau social Snapchat, devaient être bénéficiaires de la CMU (couverture maladie universelle). Munis d'une ordonnance falsifiée, et moyennant un peu d'argent, ils se rendaient dans des pharmacies pour se faire remettre les médicaments.

Ensuite, les collecteurs confiaient les marchandises à une équipe de "récupérateurs" qui les acheminaient en région parisienne. L'exportation des médicaments vers l'Egypte était ensuite organisée par un réseau "d'exportateurs".

Pour combattre ce type de fraude, les enquêteurs ont créé une cellule dédiée, "Sekhmet", du nom d'une déesse égyptienne, pour centraliser tous les signalements. "En un an, nous en avons reçu 800 à 1.000 sur cette fraude", a souligné le colonel.

"Au-delà des enjeux judiciaires et financiers, le trafic ainsi réalisé, au mépris des règles sanitaires applicables aux médicaments (traçabilité, conditions de transport et de conservation, respect de la chaîne du froid...), en vue de leur délivrance dans des conditions obscures, met gravement en danger la santé des utilisateurs finaux des médicaments ainsi détournés", a estimé l'Office français de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique (Oclaesp).

L'enquête, qui a demandé une forte mobilisation de différents services et une coopération d'Europol, se poursuit et va s'étendre à la recherche d'autres collecteurs, considérés comme "le premier échelon d'une organisation criminelle multi-nationale".

sm/nk/pb/thm

Une perquisition a été menée mardi au domicile de l'ancien maire de Marseille Jean-Claude Gaudin (LR), dans le cadre d'une information judiciaire ouverte pour détournement de fonds publics, a-t-on appris auprès du parquet national financier.

"Le domicile de M. Gaudin a été perquisitionné ce jour", a indiqué à l'AFP le parquet national financier, confirmant une information de La Provence. "Cette information judiciaire concerne la situation de personnes qui ont poursuivi leur activité en ayant dépassé l'âge légal de départ à la retraite", selon une source judiciaire. Elle porte sur des faits datant de la période où M. Gaudin dirigeait la deuxième ville de France.

La perquisition "est intervenue dans le cadre d'une information judiciaire ouverte le 11 juin 2019 des chefs principaux de détournement de fonds publics par une personne chargée d'une mission de service public et de recel de ce délit", a précisé le PNF.

Dans un rapport au vitriol rendu fin 2019, la chambre régionale des comptes avait épinglé la gestion de la ville par M. Gaudin, des finances au personnel en passant par l'immobilier. La chambre s'était notamment étonnée d'une "gestion des départs en retraite (...) pour le moins coûteuse" à la Ville de Marseille, avec plusieurs maintien en fonction estimés "illégaux" au cabinet du maire.

Pour les magistrats de la chambre régionale des comptes, la ville violait "sciemment" les règles légales sur la retraite et cause ainsi un préjudice de plus d'un million d'euros par an au contribuable.

Les faits ont été révélés dans le cadre de l'enquête préliminaire du PNF sur la gestion du temps de travail des agents municipaux de Marseille, terminée en décembre, et pour laquelle M. Gaudin pourrait être renvoyé devant un tribunal correctionnel, ainsi que six de ses proches. Ce dossier est actuellement en phase contradictoire, a-t-on appris de source proche du dossier, et "aucune orientation n'a été prise pour l'instant".

Dans ce volet, le PNF lui reproche notamment l'existence d'heures supplémentaires indues et un absentéïsme injustifié des agents, notamment au Samu social.

Après plus de 20 ans aux mains de la droite et alors que l'octogénaire Jean-Claude Gaudin se retirait de la vie politique, la mairie de Marseille a été remportée par la coalition de gauche du Printemps marseillais en juillet. Le nouveau maire Benoit Payan (PS) a fustigé début février un héritage financier "catastrophique", estimant que "l'argent public (avait) été gaspillé, jeté, bradé".

Mardi en fin d'après-midi, aucune activité n'était perceptible devant domicile familial de l'ancien maire, situé dans le quartier de Mazargues dont il est originaire, une maison blanche à l'aspect très simple et aux volets clos, ont constaté des journalistes de l'AFP.

mk-jp-nt-fan/mdm/nm

Les enquêteurs de l'Office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique (Oclaesp) viennent de démanteler une filière très lucrative de revente vers l'Egypte de médicaments onéreux, a annoncé mardi la gendarmerie nationale dans un communiqué.

Les investigations, qui ont duré un an a précisé à l'AFP le colonel de l'Oclaesp Ludovic Lherhart, ont permis l'interpellation de 15 personnes, la majorité en région parisienne et une en Italie, ainsi que la saisie de plus de 400.000 euros de médicaments français et plusieurs dizaines de milliers d'euros en liquide.

Le préjudice subi par la Caisse primaire d'assurance maladie est toujours en cours d'évaluation, mais "se compte d'ores et déjà en centaines de milliers d'euros", a ajouté le colonel.

Les médicaments, objets du trafic, étaient des anticancéreux et des antihépatiques très onéreux, de "2.000 à 14.000 euros la boîte". Ils sont en conséquence produits en petite quantité.

L'enquête a débuté fin 2019 par des signalements parvenus à l'Oclaesp, qui a conclu il y a un an un partenariat avec les industries de la santé pour surveiller d'éventuels trafics de médicaments.

La filière démantelée était "très organisée et très hiérarchisée", a expliqué le colonel.

Elle comprenait d'abord "les collecteurs" qui, recrutés sur le réseau social Snapchat, devaient être bénéficiaires de la CMU (couverture maladie universelle). Munis d'une ordonnance falsifiée, et moyennant un peu d'argent, ils se rendaient dans des pharmacies pour se faire remettre les médicaments.

Ensuite, les collecteurs confiaient les marchandises à une équipe de "récupérateurs" qui les acheminaient en région parisienne et particulièrement dans le quartier de Barbès à Paris. L'exportation des médicaments vers l'Egypte était ensuite organisée par un réseau "d'exportateurs".

Pour combattre ce type de fraude, les enquêteurs de l'Oclaesp ont créé une cellule dédiée, "Sekhmet", du nom d'une déesse égyptienne, pour centraliser tous les signalements. "En un an, nous en avons reçu 800 à 1.000 sur cette fraude", a souligné le colonel.

"Au-delà des enjeux judiciaires et financiers, le trafic ainsi réalisé, au mépris des règles sanitaires applicables aux médicaments (traçabilité, conditions de transport et de conservation, respect de la chaîne du froid...), en vue de leur délivrance dans des conditions obscures, met gravement en danger la santé des utilisateurs finaux des médicaments ainsi détournés", a estimé l'Office dans son communiqué.

L'enquête, qui a demandé une forte mobilisation de différents services et une coopération d'Europol, se poursuit et va s'étendre à la recherche d'autres collecteurs, considérés comme "le premier échelon d'une organisation criminelle multi-nationale".

sm/nk/pb

Une perquisition a été menée mardi au domicile de l'ex-maire de Marseille Jean-Claude Gaudin (LR), dans le cadre d'une information judiciaire ouverte pour détournement de fonds publics, a-t-on appris auprès du parquet national financier.

"Le domicile de M. Gaudin a été perquisitionné ce jour", a indiqué à l'AFP le parquet national financier, confirmant une information de La Provence. "Cette information judiciaire concerne la situation de personnes qui ont poursuivi leur activité en ayant dépassé l'âge légal de départ à la retraite", selon une source judiciaire. Elle porte sur des faits datant de la période où M. Gaudin dirigeait la deuxième ville de France.

mk-jp/mdm/nm

Une vive passe d'armes autour de la vidéoprotection a opposé mardi la ville de Marseille et le ministre de l'Intérieur Gerald Darmanin, accusé de "bavure verbale", mais qui a également promis "300 policiers en plus" pour la cité phocéenne, "dont 100 en 2021".

Dans la matinée, sur la radio RTL, M. Darmanin a froissé la majorité de gauche de la deuxième ville de France en affirmant avoir lui-même "proposé de l'argent à la mairie de Marseille, par le préfet, pour de la vidéoprotection", argent que "la mairie a refusé".

"Il faut arrêter d'être pompier pyromane parfois", avait-il insisté, en réponse à des propos de l'ancienne sénatrice socialiste Samia Ghali, désormais adjointe à la ville, selon qui rien n'avait "changé" depuis dix ans à Marseille en matière de lutte contre la délinquance.

"Je ne doute pas qu'il s'agisse d'une bavure verbale de la part du ministre de l'Intérieur", a rétorqué mardi après-midi l'adjoint à la sécurité de la ville de Marseille, Yannick Ohanessian, sur le Vieux-Port.

"Il ferait mieux d'éviter de tenter en permanence de caresser l'électorat d'extrême droite et de se confronter à la réalité de terrain", a insisté l'élu du Printemps Marseillais, cette large union de la gauche qui a regagné la ville en juin après un quart de siècle de règne du maire LR Jean-Claude Gaudin.

"Jusqu'à preuve du contraire, une caméra n'a jamais arrêté le moindre voleur et encore moins un trafic de drogue", a poursuivi M. Ohanessian, selon qui Marseille est déjà "la première ville de France en matière d'équipements de vidéoprotection", avec 1.600 caméras.

"Mais aujourd'hui, une caméra dans une cité de la ville, elle a une durée de vie de 10 minutes", a regretté l'élu, en estimant à 29 millions d'euros les investissements passés de la ville dans ce domaine de la vidéoprotection, et à sept millions d'euros par an le simple coût de fonctionnement de ce réseau.

Engagé par la droite municipale en 2015, le projet de vidéoprotection dite "intelligente" de Marseille est désormais sous le coup d'un moratoire.

Regrettant "le manque criant" de policiers nationaux à Marseille, avec "à peine six équipages de BAC (brigades anticriminalité) la nuit", M. Ohanessian s'est cependant félicité du tweet par lequel le ministre a annoncé le déploiement de 300 policiers supplémentaires, dont une centaine dès cette année.

"Jusqu'à ce dernier tweet, je n'avais eu aucune réponse de M. Darmanin", a accusé l'adjoint marseillais, en expliquant avoir écrit au ministre de l'Intérieur le 19 août, il y a six mois: "Mais nous serons évidemment très heureux de l'accueillir ici à Marseille, dans la deuxième ville de France", a-t-il ajouté.

Dans son tweet, M. Darmanin a précisé qu'il entendait faire officiellement cette annonce de renforts "dans quelques jours", à Marseille même.

sm-ol/iw/pb

Les gendarmes ont perquisitionné mardi matin la plateforme logistique Lidl de Ploumagoar (Côtes-d'Armor), près de Guingamp, et l'équipe encadrante a été placée en garde à vue dans le cadre d'une information judiciaire pour "harcèlement au travail", a-t-on appris de sources concordantes.

Selon le procureur de la République de Saint-Brieuc, Bertrand Leclerc, des perquisitions ont eu lieu. Il précise qu'il s'agit d'"opérations menées sur commission rogatoire du juge d'instruction" dans le cadre d'une information judiciaire en cours pour "harcèlement dans le cadre du travail".

"Ce (mardi) matin, vers 9H00, environ 25 gendarmes se sont rendus sur la plateforme logistique de Guingamp pour placer en garde à vue l'intégralité de notre équipe encadrante locale pour motif de discrimination syndicale", a indiqué de son côté à l'AFP une porte-parole de l'enseigne hard-discount.

"Les salariés présents et témoins de la scène sont extrêmement choqués. C'est pourquoi les collègues de la plateforme voisine de Rennes sont venus les soutenir et mettre en place une cellule psychologique (...) L'activité de la plateforme logistique est maintenue", a-t-elle ajouté.

Elle n'a pas pu préciser le nombre de personnes placées en garde à vue.

Arnaud Rouxel, délégué syndical CGT sur le site, a évoqué un "dossier assez important en termes de cas".

"On a fait une alerte au procureur fin juillet lui expliquant l'ambiance, la dégradation des conditions de travail, les salariés sanctionnés de manière discriminatoire, les pressions sur le droit de grève", a-t-il expliqué à l'AFP, évoquant un "management toxique, à la dérive".

Le "dossier détaillé avec des pièces" remis au procureur portait aussi sur des faits de harcèlement, selon lui.

M. Rouxel a précisé avoir porté plainte personnellement pour discrimination syndicale, de même que plusieurs autres salariés.

aag-hdu/gvy/it

Epilogue de deux semaines de débats: l'Assemblée nationale a largement adopté, mardi en première lecture, le projet de loi contre le "séparatisme" islamiste, malgré les critiques des oppositions contre un texte jugé trop faible ou hors sujet.

Le projet de loi "confortant le respect des principes de la République" a été voté dans un hémicycle bien rempli, par 347 voix pour, 151 voix contre et 65 abstentions. Il sera examiné par le Sénat à partir du 30 mars.

Laïcité versus islamisme: la matière était hautement inflammable dans un pays encore endeuillé par de récentes attaques jihadistes dont la décapitation du professeur Samuel Paty à l'automne.

Malgré les promesses initiales de divisions, la majorité s'est massivement rangée derrière ce texte. Il n'y a pas eu "de désordre", s'est félicité le chef de file des députés LREM, Christophe Castaner. Cependant mardi, 10 "marcheurs" se sont abstenus et un a voté contre, Mustapha Laabid.

PS et communistes ont choisi de bouder ce projet de loi en s'abstenant, tout comme le RN. LFI et LR ont voté contre.

"Les oppositions ont toutes les peines du monde à justifier leurs contradictions", a fait valoir Guillaume Vuilletet (LREM) à la tribune, en relevant que LR et socialistes avaient voté nombre d'articles du projet de loi.

Souvent mobilisés dans l'hémicycle, les macronistes ont défendu un texte d'"équilibre" même si Gérald Darmanin, pilote côté gouvernement, a dans la dernière ligne droite donné un écho plus dur au projet de loi.

"C'est une offensive laïque extrêmement forte. c'est un texte dur (...) mais nécessaire pour la République", a vanté le ministre de l'Intérieur mardi sur RTL.

Il avait en outre laissé entendre la semaine dernière sur France 2 que la candidate RN à la présidentielle Marine Le Pen était plus "molle" que la majorité dans la lutte contre l'islamisme. Une sortie qui avait provoqué un tollé à gauche.

Voulu par Emmanuel Macron, le projet de loi met en musique une partie de son discours des Mureaux (Yvelines) du 2 octobre dernier.

Présenté comme le remède contre "l'OPA islamiste", le texte contient une batterie de mesures sur la neutralité du service public, la lutte contre la haine en ligne, l'encadrement de l'instruction en famille - disposition finalement la plus discutée -, le contrôle renforcé des associations, une meilleure transparence des cultes et de leur financement, et encore la lutte contre les certificats de virginité, la polygamie ou les mariages forcés.

Riche de quelque 70 articles, le projet a donné lieu à 80 heures de débats en séance et l'adoption de 144 amendements. Ses détracteurs l'accusent d'être "bavard" et "fourre-tout".

Il touche à plusieurs libertés fondamentales comme celles organisant l'enseignement ou les associations, et retouche la loi totémique de 1905 sur la séparation des Eglises et de l'Etat.

En annonçant des mesures en faveur de l'égalité des chances, l'exécutif a mis en sourdine les reproches de l'aile gauche de LREM qui regrettait l'absence de volet social à ce texte promu avant tout comme d'"ordre public".

"Comme souvent depuis le début du quinquennat, il y a la main droite le poing fermé et la main gauche qui reste tapie au fond des poches", a déploré le socialiste Boris Vallaud.

Constante dans son opposition, LFI a dénoncé un texte créant un "halo supplémentaire de suspicion" contre les musulmans.

"En 2017, le mandat qui vous a été donné a été de faire un barrage aux idées du Front national; un barrage, pas un passage, c'est pour ça que nous refusons ce texte", a lancé l'insoumis Alexis Corbière.

Le communiste Stéphane Peu s'est également dit déçu par une "loi déséquilibrée", et des "postures politiciennes" en vue de la campagne de 2022.

Au RN, Marine Le Pen a fustigé une "reculade politique".

Chez LR, où les députés ont cherché en vain à durcir les mesures, Annie Genevard a dénoncé une "petit texte pour un grand sujet".

Au Sénat, Bruno Retailleau, chef de file de la droite majoritaire, entend supprimer l'article controversé sur l'école à domicile, introduire explicitement la notion de "séparatisme islamiste" et l'interdiction du voile dans les lieux publics.

grd/reb/jk/cbn

Epilogue de deux semaines de débats: l'Assemblée nationale a largement adopté, mardi en première lecture, le projet de loi contre le "séparatisme" islamiste, malgré les critiques des oppositions contre un texte jugé trop faible ou hors sujet.

Le projet de loi "confortant le respect des principes de la République" a été voté dans un hémicycle bien rempli, par 347 voix pour, 151 voix contre et 65 abstentions. Il sera examiné par le Sénat à partir du 30 mars.

Laïcité versus islamisme: la matière était hautement inflammable dans un pays encore endeuillé par de récentes attaques jihadistes dont la décapitation du professeur Samuel Paty à l'automne.

Malgré les promesses initiales de divisions, la majorité s'est massivement rangée derrière ce texte. Il n'y a pas eu "de désordre", s'est félicité le chef de file des députés LREM, Christophe Castaner. Cependant mardi, 10 "marcheurs" se sont abstenus et un a voté contre, Mustapha Laabid.

PS et communistes ont choisi de bouder ce projet de loi en s'abstenant, tout comme le RN. LFI et LR ont voté contre.

"Les oppositions ont toutes les peines du monde à justifier leurs contradictions", a fait valoir Guillaume Vuilletet (LREM) à la tribune, en relevant que LR et socialistes avaient voté nombre d'articles du projet de loi.

Souvent mobilisés dans l'hémicycle, les macronistes ont défendu un texte d'"équilibre" même si Gérald Darmanin, pilote côté gouvernement, a dans la dernière ligne droite donné un écho plus dur au projet de loi.

"C'est une offensive laïque extrêmement forte. c'est un texte dur (...) mais nécessaire pour la République", a vanté le ministre de l'Intérieur mardi sur RTL.

Il avait en outre laissé entendre la semaine dernière sur France 2 que la candidate RN à la présidentielle Marine Le Pen était plus "molle" que la majorité dans la lutte contre l'islamisme. Une sortie qui avait provoqué un tollé à gauche.

Voulu par Emmanuel Macron, le projet de loi met en musique une partie de son discours des Mureaux (Yvelines) du 2 octobre dernier.

Présenté comme le remède contre "l'OPA islamiste", le texte contient une batterie de mesures sur la neutralité du service public, la lutte contre la haine en ligne, l'encadrement de l'instruction en famille - disposition finalement la plus discutée -, le contrôle renforcé des associations, une meilleure transparence des cultes et de leur financement, et encore la lutte contre les certificats de virginité, la polygamie ou les mariages forcés.

Riche de quelque 70 articles, le projet a donné lieu à 80 heures de débats en séance et l'adoption de 144 amendements. Ses détracteurs l'accusent d'être "bavard" et "fourre-tout".

Il touche à plusieurs libertés fondamentales comme celles organisant l'enseignement ou les associations, et retouche la loi totémique de 1905 sur la séparation des Eglises et de l'Etat.

En annonçant des mesures en faveur de l'égalité des chances, l'exécutif a mis en sourdine les reproches de l'aile gauche de LREM qui regrettait l'absence de volet social à ce texte promu avant tout comme d'"ordre public".

"Comme souvent depuis le début du quinquennat, il y a la main droite le poing fermé et la main gauche qui reste tapie au fond des poches", a déploré le socialiste Boris Vallaud.

Constante dans son opposition, LFI a dénoncé un texte créant un "halo supplémentaire de suspicion" contre les musulmans.

"En 2017, le mandat qui vous a été donné a été de faire un barrage aux idées du Front national; un barrage, pas un passage, c'est pour ça que nous refusons ce texte", a lancé l'insoumis Alexis Corbière.

Le communiste Stéphane Peu s'est également dit déçu par une "loi déséquilibrée", et des "postures politiciennes" en vue de la campagne de 2022.

Au RN, Marine Le Pen a fustigé une "reculade politique".

Chez LR, où les députés ont cherché en vain à durcir les mesures, Annie Genevard a dénoncé une "petit texte pour un grand sujet".

Au Sénat, Bruno Retailleau, chef de file de la droite majoritaire, entend supprimer l'article controversé sur l'école à domicile, introduire explicitement la notion de "séparatisme islamiste" et l'interdiction du voile dans les lieux publics.

grd/reb/jk/cbn

L'Assemblée nationale a largement adopté le projet de loi contre le "séparatisme" islamiste, en première lecture mardi par un vote solennel, épilogue de deux semaines de débats durant lesquels les oppositions ont critiqué un texte jugé trop faible ou hors sujet.

Voulu par Emmanuel Macron et présenté comme l'un des marqueurs régaliens du quinquennat, le projet de loi "confortant le respect des principes de la République" a été adopté par 347 voix pour, 151 voix contre et 65 abstentions, avant son examen au Sénat à partir du 30 mars.

grd/reb/jk/nm

Un médecin qui travaillait pour l'hôpital pédiatrique Lenval de Nice a été mis en examen pour homicide involontaire après le décès consécutif à une méningite en 2019 d'une lycéenne venue consulter aux urgences, a-t-on appris mardi au parquet.

"Début février, un médecin de Lenval a été mis en examen pour homicide involontaire et non-assistance à personne en danger", a précisé à l'AFP le procureur de la République Xavier Bonhomme.

L'information judiciaire avait été ouverte contre X le 14 août, deux mois après le décès de cette jeune fille de 17 ans scolarisée dans un établissement privé réputé de Nice, le lycée Sasserno. Elle était ressortie de l'hôpital en pensant souffrir d'une banale insolation, avant de s'effondrer le lendemain dans les bras de sa soeur aînée.

A l'époque, Lenval, institution hospitalière qui comptabilise près de 60.000 passages aux urgences par an, ce qui en fait le troisième service d'urgences pédiatriques de France, avait indiqué "avoir suivi la procédure classique de prise en charge", tandis que l'avocat de la famille déplorait que la victime n'ait été auscultée que par un interne.

Sollicité par l'AFP, l'hôpital a précisé que le médecin mis en examen ne faisait plus partie de ses effectifs à ce jour, tout comme cet interne.

L'Agence régionale de santé avait annoncé le décès le 14 juin et des analyses réalisées au laboratoire Pasteur à Paris avaient confirmé "des traces d'une atteinte de type méningite, donc une maladie dont on connait la dangerosité et qui nécessite un comportement très précis de prise en charge, ce qui n'a pas été fait", avait indiqué le parquet à l'époque.

Ces dernières années, le collectif "Ensemble contre les méningites" a tiré la sonnette d'alarme et demandé aux autorités sanitaires de mieux informer le public et les médecins, recommandant de renforcer la formation initiale et continue des généralistes, comme des services d'urgence.

Les méningites débutent généralement par des symptômes non-spécifiques (fièvre, vomissements, apathie...) qui n'éveillent pas facilement la vigilance de la famille et des médecins.

Les infections invasives à méningocoques sont pourtant mortelles dans un cas sur dix. Particulièrement virulentes et potentiellement contagieuses, elles ont touché 459 personnes en 2019, causant 55 décès et 24 cas de séquelles précoces, selon Santé publique France.

clr/mdm/bow

Gérald Darmanin a annoncé mardi qu'il affecterait à Marseille "300 policiers en plus dont 100 en 2021".

Dans un tweet, le ministre de l'Intérieur a précisé qu'il ferait cette annonce "dans quelques jours" lors d'un déplacement dans cette ville.

Il souligne que l'octroi de ces effectifs supplémentaires est rendu possible "grâce aux votes des parlementaires de la majorité présidentielle". "Je proposerai au nouveau maire d'accompagner cette démarche", a-t-il ajouté.

Dans la matinée sur RTL, M. Darmanin avait froissé les élus marseillais dont la deuxième adjointe socialiste Samia Ghali en affirmant avoir lui-même "proposé de l'argent à la mairie de Marseille par le préfet pour de la vidéo protection et la mairie l'a refusé".

"Il faut arrêter d'être pompier pyromane parfois", avait-il ajouté, en réponse à des propos de Mme Ghali estimant que depuis dix ans rien n'avait "changé" à Marseille en matière de lutte contre la délinquance.

sm/pga/it

Un interne qui travaillait pour l'hôpital pédiatrique Lenval de Nice a été mis en examen pour homicide involontaire après le décès consécutif à une méningite en 2019 d'une lycéenne venue consulter aux urgences, a-t-on appris mardi au parquet.

"Début février, un médecin de Lenval a été mis en examen pour homicide involontaire et non-assistance à personne en danger", a précisé à l'AFP le procureur de la République Xavier Bonhomme.

L'information judiciaire avait été ouverte contre X le 14 août, deux mois après le décès de cette jeune fille de 17 ans scolarisée dans un établissement privé réputé de Nice, le lycée Sasserno. Elle était ressortie de l'hôpital en pensant souffrir d'une banale insolation, avant de s'effondrer le lendemain dans les bras de sa soeur aînée.

A l'époque, Lenval, institution hospitalière qui comptabilise près de 60.000 passages aux urgences par an, ce qui en fait le troisième service d'urgences pédiatriques de France, avait indiqué "avoir suivi la procédure classique de prise en charge", tandis que l'avocat de la famille déplorait que la victime n'ait été auscultée que par un interne.

Sollicité par l'AFP, l'hôpital a précisé que l'interne ne faisait plus partie de ses effectifs à ce jour, sans plus de commentaire à ce stade.

L'Agence régionale de santé avait annoncé le décès le 14 juin et des analyses réalisées au laboratoire Pasteur à Paris avaient confirmé "des traces d'une atteinte de type méningite, donc une maladie dont on connait la dangerosité et qui nécessite un comportement très précis de prise en charge, ce qui n'a pas été fait", avait indiqué le parquet à l'époque.

Ces dernières années, le collectif "Ensemble contre les méningites" a tiré la sonnette d'alarme et demandé aux autorités sanitaires de mieux informer le public et les médecins, recommandant de renforcer la formation initiale et continue des généralistes, comme des services d'urgence.

Les méningites débutent généralement par des symptômes non-spécifiques (fièvre, vomissements, apathie...) qui n'éveillent pas facilement la vigilance de la famille et des médecins.

Les infections invasives à méningocoques sont pourtant mortelles dans un cas sur dix. Particulièrement virulentes et potentiellement contagieuses, elles ont touché 459 personnes en 2019, causant 55 décès et 24 cas de séquelles précoces, selon Santé publique France.

clr/mdm/bow

La France ne compte pas réduire "dans l'immédiat" les effectifs de son opération antijihadiste Barkhane au Sahel, qui mobilise actuellement 5.100 soldats, a affirmé mardi le président Emmanuel Macron, tout en ouvrant la voie à une baisse progressive de la présence militaire française.

"Des évolutions sans doute significatives seront apportées à notre dispositif militaire au Sahel en temps voulu mais elles n'interviendront pas dans l'immédiat", a-t-il déclaré lors d'une conférence de presse à Paris, à l'issue du sommet du G5 Sahel à N'Djamena auquel il a participé en visioconférence.

"Il serait paradoxal d'affaiblir notre dispositif au moment où nous disposons d'un alignement politique et militaire favorable à la réalisation de nos objectifs", a-t-il fait valoir, alors que Paris envisageait il y a encore quelques semaines d'amorcer un retrait dès ce début d'année en rappelant les 600 soldats envoyés en renfort au Sahel il y a un an.

"Retirer massivement les hommes, qui est un schéma que j'ai étudié, serait une erreur", a-t-il ajouté. Mais "dans la durée et au delà de l'été, je souhaite qu'on travaille avec nos partenaires pour une évolution de notre présence", ininterrompue depuis huit ans au Sahel, a-t-il insisté.

Pour réduire son empreinte, Paris compte notamment sur la "sahélisation", c'est-à-dire le passage du témoin aux armées nationales, et l'"internationalisation" de l'effort pour former ces forces régionales et les accompagner au combat, en particulier par le biais du groupement de forces spéciales européennes Takuba, qui rassemble aujourd'hui quelques centaines d'hommes dont des Français, des Estoniens, des Tchèques et des Suédois.

"Notre volonté est de sortir d'une logique d'opération extérieure pour nous concentrer sur la stricte lutte contre le terrorisme, c'est à dire des forces plus légères de projection avec un Takuba renforcé", a expliqué le président français.

"Notre objectif c'est d'arriver à 2.000 hommes sur Takuba, avec un pilier français autour de 500 hommes, dans la durée, et une coopération avec les armées de la région, avec plusieurs emprises mais à chaque fois en appui, avec des militaires qui seraient là dans la durée aux côtés des militaires sahéliens, ce qui est une logique différente de celle des opex" (opérations extérieures).

"Nous ne le ferons pas tout de suite mais c'est ainsi que je me projette dans la durée", a-t-il affirmé.

Une nouvelle réunion des chefs d'Etat du G5 Sahel aura lieu au printemps et un sommet "avant l'été" , a précisé M. Macron.

dab-lp/leb/jhd

L'usage de la grenade qui a tué Rémi Fraisse à Sivens (Tarn) en 2014 était-il nécessaire et proportionné? Saisie par la famille du militant écologiste, la Cour de cassation dira le 23 mars si elle confirme le non-lieu rendu en faveur du gendarme auteur du tir.

Rémi Fraisse, botaniste de 21 ans, avait succombé à l'explosion d'une grenade tirée par un gendarme lors de violents affrontements sur le chantier de la retenue d'eau controversée de Sivens, le 26 octobre 2014.

Le militaire qui avait lancé la grenade responsable du décès, qui n'avait pas été mis en examen, avait bénéficié en janvier 2018 d'un non-lieu, confirmé par la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Toulouse en janvier 2020.

C'est contre cette décision que la famille du jeune militant a formé un pourvoi devant la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire.

Pour les proches de Rémi Fraisse, qui veulent "un procès public" dans cette affaire "emblématique" de l'usage des armes dans le cadre du maintien de l'ordre, la cour d'appel de Toulouse a prononcé un non-lieu sans que "tous les éléments du dossier aient bien été vérifiés", a déclaré à l'audience leur avocat Patrice Spinosi.

Il estime notamment que le recours à une grenade offensive OF-F1, de type explosive et dont l'utilisation a été suspendue puis interdite après le décès de Rémi Fraisse, était une "réponse inadaptée" car elle avait été choisie "faute de mieux", le gendarme n'étant alors pas doté d'autres types de grenades.

"Dans une obscurité totale", le gendarme avait d'autre part tiré "en cloche" et non au sol, et la grenade s'était coincée entre la veste et le sac à dos du jeune militant, avant d'exploser, a appuyé Me Spinosi, pour qui l'usage de cette arme n'était ni "absolument nécessaire, ni strictement proportionné".

"Il n'y a rien à reprocher aux gendarmes. Leur attitude a été exemplaire", a rétorqué Emmanuel Piwnica, l'avocat du gendarme. "La chambre de l'instruction l'a constaté. Les gendarmes devaient se défendre. (...) Ils n'ont fait que respecter la loi", a-t-il insisté.

Si le "dossier s'inscrit dans un débat d'intérêt général toujours d'actualité", les "faits ont déjà été soupesés par des juges d'instruction et en appel par la chambre de l'instruction" et leur décision était "motivée", a également souligné l'avocat général, qui a proposé le rejet du pourvoi.

Si la Cour de cassation suivait cet avis, la famille a d'ores et déjà prévenu qu'elle saisirait la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH).

asl/pga/mpm

Un vote solennel, épilogue de deux semaines de denses débats: les députés se prononcent mardi après-midi en première lecture sur le projet de loi contre le "séparatisme" islamiste, derrière lequel la majorité devrait largement se ranger mais jugé trop faible ou hors sujet par les oppositions.

"On a des sujets de divergence" dans la majorité mais "elle (la loi) sera fortement adoptée mardi sans qu'il y ait eu de désordre", résume le chef de file des députés LREM, Christophe Castaner.

A l'ombre d'une actualité écrasée par les soubresauts de la crise sanitaire, les "marcheurs" ont su éviter le piège de la division sur une matière pourtant hautement inflammable.

Souvent mobilisés dans l'hémicycle autour d'un projet promis à bien des vicissitudes, ils ont défendu un texte d'"équilibre" même si ce positionnement a été écorné par une récente sortie médiatique de Gérald Darmanin.

Le ministre de l'Intérieur a laissé entendre que Marine Le Pen était plus "molle" que la majorité dans la lutte contre l'islamisme.

Affichage maladroit de fermeté ou clin d'oeil à l'électorat d'extrême droite? Les pontes LREM se sont empressés de nuancer la déclaration de M. Darmanin. Et le ministre a lancé ce week-end la procédure en dissolution du groupuscule d'ultra-droite Génération Identitaire, comme une réponse à ses détracteurs.

Voulu par Emmanuel Macron, le projet de loi confortant le respect des principes de la République met en musique une partie de son discours des Mureaux (Yvelines) du 2 octobre 2020 qui détaillait son programme contre le séparatisme islamiste.

Présenté comme le remède contre "l'OPA islamiste", le projet de loi contient une batterie de mesures sur la neutralité du service public, la lutte contre la haine en ligne, l'encadrement de l'instruction en famille - disposition finalement la plus discutée -, le contrôle renforcé des associations, une meilleure transparence des cultes et de leur financement, et encore la lutte contre les certificats de virginité, la polygamie ou les mariages forcés.

Riche de quelque 70 articles, le texte a donné lieu à 80 heures de débats en séance et l'adoption de 144 amendements. Ses détracteurs l'accusent d'être "bavard" et "fourre-tout".

"C'est une offensive laïque extrêmement forte. c'est un texte dur (...) mais nécessaire pour la République", a vanté M. Darmanin sur RTL.

Il touche à plusieurs libertés fondamentales comme celles organisant l'enseignement ou les associations et retouche la loi totémique de 1905 sur la séparation des Eglises et de l'Etat.

En annonçant de futures mesures en faveur de l'égalité des chances, l'exécutif parait avoir réussi à désamorcer les reproches de l'aile gauche de LREM regrettant l'absence de volet social à ce texte promu avant tout comme d'"ordre public".

La gauche a, elle, regretté un texte "unijambiste" qui ne marche que sur le côté répressif. Pour la patronne des députés socialistes, Valérie Rabault, la loi n'apporte "pas de réponse à la ghettoïsation" et "le PS s'abstiendra de la voter".

Bien plus offensif dans les débats, le groupe LFI votera contre et pilonne un texte de "stigmatisation des musulmans", globalement hors sujet sur la laïcité.

"Il y a (...) un séparatisme scolaire et territorial, mais ce texte ne l'aborde pas", déplore Alexis Corbière.

Critiques sur le volet social, les communistes ont décidé de s'abstenir.

De son côté, LR votera "à la quasi-unanimité" contre "un texte tiède, mou d'affichage", selon le patron du groupe Damien Abad. La droite fustige que la loi impose une "laïcité de défiance et de contrôle" sans aborder la question des flux migratoires ou de la radicalisation dans les prisons, les universités, le sport ou l'école.

Au Sénat, où le projet de loi doit être examiné en séance à partir du 30 mars, Bruno Retailleau, chef de file de la droite majoritaire, entend supprimer l'article controversé sur l'école à domicile, introduire la notion de "séparatisme islamiste" et l'interdiction du voile dans les lieux publics.

Au RN, Marine Le Pen a fustigé une "reculade politique" et les députés d'extrême droite devraient "a priori s'abstenir", selon Sébastien Chenu.

Près de 200 personnes ont manifesté dimanche à Paris contre le projet de loi accusé de "renforcer les discriminations envers les musulmans".

grd/adc/jk/caz

Dix suspects ont été incarcérés et cinq placés sous contrôle judiciaire dans le cadre du démantèlement en France d'un groupe criminel russo-géorgien, suspecté de vols divers et de trafic de cigarettes, a annoncé mardi le parquet de Rennes (Ouest).

Les treize hommes et deux femmes inculpés, âgés de 31 ans à 70 ans, comptent cinq Russes, un Arménien, sept Géorgiens, un Français et un Azerbaïdjanais selon un communiqué du procureur de Rennes, Philippe Astruc.

Les 9 et 10 février, 27 membres présumés de cette organisation criminelle avaient été interpellés dans plusieurs régions de l'Ouest, du Sud-Ouest et du Centre du pays par des policiers français "en coordination avec la police géorgienne", selon la même source.

Des vêtements, matériels d'outillage, bouteilles d'alcool, parfums et "produits de maroquinerie encore conditionnés" avaient été saisis. "Environ 280 cartouches de cigarettes étaient appréhendées, ainsi que des sacs en aluminium utilisés pour les vols à l'étalage, un endoscope et des clés de véhicule Peugeot vierges utilisés pour les vols de véhicule", selon le parquet.

Un fusil à canon scié et plusieurs cartouches, un gilet pare-balles et une arme de poing factice ont également été saisis ainsi que cinq véhicules, de nombreux bijoux et 53.500 euros en numéraire.

Les malfaiteurs se livraient à de nombreux vols aggravés sur l'ensemble de la France et procédaient également à un trafic de cigarettes avec des importations de Belgique, selon le parquet.

L'enquête avait démarré en avril 2019 à la suite d'une tentative de meurtre commise contre un ressortissant géorgien à Rennes.

Les investigations avaient alors révélé l'existence "d'un réseau criminel appartenant à la structure mafieuse des +Voleurs dans la loi+", selon M. Astruc.

Cette "organisation criminelle russophone" est apparue "dans les années 1920 dans les prisons russes et a instauré une hiérarchie carcérale parallèle positionnant un chef de clan, un +vor+, à la tête de la structure", précise le procureur. "Obéissant à un code très strict, tous les membres du réseau doivent notamment verser au +vor+ une part des revenus provenant de leur activité illicite", ajoute le magistrat.

Ce "vor" a été identifié par la police comme étant un homme de 58 ans, demeurant à La Roche-Sur-Yon en Vendée (Centre-Ouest) "intronisé par ses pairs au début des années 1990" et étendant son influence sur quatre groupes répartis dans l'Ouest de la France.

aag/gvy/swi/lch

Peugeot

Le crâne d'un crocodile d'une espèce protégée a été découvert par des douaniers mosellans dans un colis en provenance de Chine et à destination d'un habitant de Saint-Avold (Moselle), ont annoncé mardi les douanes dans un communiqué.

Après la découverte du crâne lors d'un contrôle effectué fin janvier dans une société de fret express de la région de Metz, son examen par le vétérinaire en chef du zoo d'Amnéville (Moselle) a permis de déterminer que "ce crâne serait celui d'un crocodile sauvage et âgé".

Selon l'expert, il "appartiendrait à l'espèce des crocodiles du Siam (Crocodylus Siamensis), espèce protégée" par "la Convention de Washington sur le commerce internationale des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES)", ont détaillé les douanes.

"C'est une première pour nous dans la région. Cela montre aussi un autre aspect de notre travail", a fait remarquer Thomas Daguin, chef divisionnaire des douanes de Lorraine Nord.

Début février, une perquisition a été effectuée au domicile du destinataire de l'envoi. Elle a permis la découverte "de plusieurs armes et munitions", dont une ogive d'obus de 20 mm et une carabine semi-automatique 22 long rifle.

Dans une vitrine, la brigade des douanes de Saint-Avold a également trouvé "une tête d'alligator", "8 carapaces de tortues de tailles différentes", "5 crânes de tortues de tailles différentes" et "un squelette de serpent non identifié".

En outre, "dans un bassin extérieur, situé dans une serre, les agents des douanes ont aussi constaté la présence de 22 tortues de Floride vivantes" alors que le mis en cause "ne possède aucun justificatif concernant l'ensemble de ces éléments", a complété le communiqué.

Pendant son audition, le destinataire du colis s'est présenté comme un "collectionneur". Il a été convoqué devant la justice le 4 mars, selon les douanes.

rz/maj/swi

Les gendarmes ont perquisitionné mardi matin la plateforme logistique Lidl de Ploumagoar (Côtes-d'Armor), près de Guingamp, et l'équipe encadrante a été placée en garde à vue dans le cadre d'une enquête pour discrimination syndicale, a-t-on appris de sources concordantes.

"Ce (mardi) matin, vers 9H00, environ 25 gendarmes se sont rendus sur la plateforme logistique de Guingamp pour placer en garde à vue l'intégralité de notre équipe encadrante locale pour motif de discrimination syndicale", a indiqué à l'AFP une porte-parole de l'enseigne hard-discount.

"Les salariés présents et témoins de la scène sont extrêmement choqués. C'est pourquoi les collègues de la plateforme voisine de Rennes sont venus les soutenir et mettre en place une cellule psychologique (...) L'activité de la plateforme logistique est maintenue", a-t-elle ajouté.

Elle n'a pas pu préciser le nombre de personnes placées en garde à vue.

Contacté par l'AFP, le parquet de Saint-Brieuc n'a pas souhaité faire de commentaire.

Arnaud Rouxel, délégué syndical CGT sur le site, a évoqué un "dossier assez important en termes de cas".

"On a fait une alerte au procureur fin juillet lui expliquant l'ambiance, la dégradation des conditions de travail, les salariés sanctionnés de manière discriminatoire, les pressions sur le droit de grève", a-t-il expliqué à l'AFP, évoquant un "management toxique, à la dérive".

Le "dossier détaillé avec des pièces" remis au procureur portait aussi sur des faits de harcèlement, selon lui.

M. Rouxel a précisé avoir porté plainte personnellement pour discrimination syndicale, de même que plusieurs autres salariés.

aag/gvy/tes

Dix suspects ont été incarcérés et cinq placés sous contrôle judiciaire dans le cadre du démantèlement d'un groupe criminel russo-géorgien, suspecté de vols divers et de trafic de cigarettes dans l'ouest de la France, a annoncé mardi le parquet de Rennes.

Ces treize hommes et deux femmes, âgés de 31 ans à 70 ans, ont été mis en examen par un juge d'instruction de la juridiction interrégionale spécialisée (Jirs) de Rennes, selon un communiqué du procureur de la République Philippe Astruc.

Il s'agit de cinq Russes, un Arménien, sept Géorgiens, un Français et un Azerbaïdjanais, a-t-il précisé.

Les 9 et 10 février, 27 membres présumés de cette organisation criminelle avaient été interpellés en Gironde, Ille-et-Vilaine, Morbihan, Vendée et Deux-Sèvres par des fonctionnaires de plusieurs services de police "en coordination avec la police géorgienne", selon la même source.

Des vêtements, matériels d'outillage, bouteilles d'alcool, parfums et "produits de maroquinerie encore conditionnés" avaient été saisis. "Environ 280 cartouches de cigarettes étaient appréhendées, ainsi que des sacs en aluminium utilisés pour les vols à l'étalage, un endoscope et des clés de véhicule Peugeot vierges utilisés pour les vols de véhicule", selon le parquet.

Un fusil à canon scié et plusieurs cartouches, un gilet pare-balles et une arme de poing factice ont également été saisis ainsi que cinq véhicules, de nombreux bijoux et 53.500 euros en numéraire.

L'enquête avait démarré en avril 2019 à la suite d'une tentative de meurtre commise contre un ressortissant géorgien dans le quartier de Maurepas à Rennes.

Les investigations avaient alors révélé l'existence "d'un réseau criminel appartenant à la structure mafieuse des +voleurs dans la loi+", selon M. Astruc.

Cette "organisation criminelle russophone" est apparue "dans les années 1920 dans les prisons russes et a instauré une hiérarchie carcérale parallèle positionnant un chef de clan, un +vor+, à la tête de la structure", précise le procureur. "Obéissant à un code très strict, tous les membres du réseau doivent notamment verser au +vor+ une part des revenus provenant de leur activité illicite", ajoute le magistrat.

Ce "vor" a été identifié par la police comme étant un homme de 58 ans, demeurant La Roche-Sur-Yon (85), "intronisé par ses pairs au début des années 1990" et étendant son influence sur quatre groupes répartis dans l'ouest de la France.

Les équipes de malfaiteurs se livraient à de nombreux vols aggravés sur l'ensemble de la France et procédaient également à un trafic de cigarettes avec des importations de Belgique, selon le parquet. La commission rogatoire a été élargie en février 2021 à ces nouveaux faits et au blanchiment en bande organisée.

aag/gvy/swi

Peugeot

La Défenseure des droits Claire Hédon a défendu mardi la nécessité de réduire le nombre de "contrôles d'identité discriminatoires" pour améliorer la relation entre police et population, en réponse aux critiques de syndicats de policiers.

Vendredi, Mme Hédon avait rappelé que son instance, qui observe notamment le respect de la déontologie des forces de sécurité, demandait depuis longtemps que des "expérimentations" soient menées dans certains quartiers, comme l'arrêt des contrôles d'identité, "qui peuvent devenir insupportable pour certains jeunes".

Cette déclaration a fait réagir plusieurs syndicats policiers comme Alliance, qui l'a accusée de vouloir créer "des zones de non-droit", mais aussi, en creux, le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin qui a déclaré lundi à Poissy (Yvelines) que "tous les policiers sont partout chez eux dans la République".

"Je n'ai jamais souhaité mettre fin aux contrôles d'identité" ou remettre en cause la présence de la police dans les quartiers sensibles, s'est défendue Mme Hédon mardi sur Europe 1, en rappelant que plusieurs enquêtes, mais aussi la Cour de cassation, avaient souligné le caractère discriminatoire des contrôles d'identité dans certaines zones.

"Je demande juste des expérimentations que mon prédécesseur (Jacques Toubon, qu'elle a remplacé en juillet, ndlr) demandait exactement de la même manière: soit un récépissé, soit une quantification, un enregistrement du nombre de contrôles faits et avec quel but, soit des caméras", a dit la Défenseure des droits.

"On n'a aucune idée du nombre de contrôles d'identité en France", si ce n'est qu'il "se compte en millions", "on a du mal" à savoir quels en sont les motifs précis, "et c'est bien ça qu'il faut savoir" pour évaluer leur efficacité, a estimé Mme Hédon.

"Il y a des contrôles d'identité qui sont discriminatoires" et "ne rien faire en ce moment" sur ce problème, "c'est ne pas s'attaquer au problème de la relation police-population", qui "est au centre du Beauvau de la sécurité", a-t-elle souligné.

"Bien sûr qu'il y a des moments où il faut ces contrôles: quand il y a une atteinte à l'ordre public, quand il y a un comportement suspect, quand il y a une réquisition de la part du procureur. Mais ça ne veut pas dire contrôler l'identité en permanence", a-t-elle conclu.

emd/pa/bow

Le numéro deux de LFI Adrien Quatennens a dit "pourquoi pas" mardi à la proposition de la Défenseure des droits Claire Hédon d'expérimenter des "zones sans contrôle d'identité", tout en défendant de nouveau la remise d'un récépissé lors de ces contrôles.

"Qu'on expérimente des zones où il n'y aurait pas de présence policière, pourquoi pas ; ça se travaille, mais pourquoi pas", a-t-il dit sur BFMTV et RMC.

"On n'a jamais vu, ou en tout cas très peu, un bandit ou un grand voyou être interpellé lors d'un contrôle d'identité (...) En revanche, si vous êtes perçu dans ce pays comme noir ou arabe, vous avez quelque vingt fois plus de risque d'être contrôlé", a-t-il remarqué, citant une statistique du Défenseur des droits datant de 2017.

Il a toutefois mis l'accent sur la nécessité d'expérimenter la remise d'un récépissé lors de ces contrôles, idée portée depuis de nombreuses années par des associations pour éviter que certaines personnes ne soient contrôlées plusieurs fois dans un court délai.

Son collègue député LFI Eric Coquerel s'est dit lui sur LCI "pas d'accord avec la position de la Défenseure des droits", et favorable au récépissé.

Adrien Quatennens a par ailleurs réclamé au gouvernement "des statistiques" précises sur le nombre de contrôles effectués et leurs résultats.

Des chiffres demandés également lundi sur Public Sénat par la présidente du groupe PS à l'Assemblée Valérie Rabault, pour connaître "la fréquence" de ces contrôles et s'il y a "égalité" ou pas sur le territoire.

Elle a toutefois considéré qu'"on ne peut pas dire +je fais une zone sans contrôles où le droit ne s'appliquerait pas+".

Dans la majorité présidentielle, à droite et à l'extrême droite, la proposition de Claire Hédon a suscité une levée de boucliers: ce serait "un recul terrible pour la République" selon le patron de LREM Stanislas Guerini, c'est "une idée délirante" pour le député LR Eric Ciotti, émise par "la Défenseure des zones de non-droit", a ironisé le présidente du Rassemblement national Marine Le Pen.

Claire Hédon avait suggéré vendredi d'"expérimenter l'arrêt du contrôle d'identité" dans certaines zones "parce qu'au bout d'un moment dans certains quartiers, pour certains jeunes, cela devient insupportable".

ggy-tg/cs/bow

Trois gendarmes de l'Isère ont été mis en examen pour avoir laissé un de leurs collègues ivre prendre la route avant d'être impliqué dans un carambolage mortel, a annoncé mardi le parquet de Grenoble, confirmant une information de RTL.

Le 26 février 2019 près de Bourgoin-Jallieu, un gendarme très fortement alcoolisé - 2,54 g d'alcool par litre de sang - avait causé un accident, tuant un couple de septuagénaires.

Le militaire au volant, en poste dans une brigade locale et qui n'était pas en service au moment de l'accident, avait été condamné et écroué moins de 48 heures après les faits.

Mais la famille des victimes avait déposé une plainte pour "homicide involontaire" et "non-empêchement d'un délit" contre quatre gendarmes présents ce jour-là aux côtés de l'auteur de l'accident et qui avaient bu avec lui au restaurant.

La famille estime qu'ils auraient dû l'empêcher de prendre le volant dans cet état. Le gendarme avait dans sa voiture trois passagers: sa fille de 8 ans, ainsi qu'un autre gendarme et son fils de 11 ans.

La plainte avait été déposée en 2019 à Grenoble, après que la procureure de Bourgoin-Jallieu eût rapidement estimé "qu'il n'y a pas en l'état de responsabilité pénale" pour ces quatre militaires. Une information judiciaire avait alors été ouverte par un juge d'instruction de Grenoble.

Le 5 février 2021, trois gendarmes ont été mis en examen "pour non obstacle à la commission de délit" et "le quatrième est convoqué ultérieurement", a annoncé mardi le procureur de Grenoble Eric Vaillant, qui ajoute qu'aucun n'a été placé sous contrôle judiciaire.

"C'est une étape importante pour les parties civiles", a réagit auprès de l'AFP leur avocat Hervé Gerbi. "C'est leur détermination qui fait qu'aujourd'hui nous avons ces mises en examen".

L'avocat espère désormais un procès "et des condamnations" pour ces militaires après cette "première étape".

Il avait fondé en partie sa plainte sur l'article R434-19 du code de la sécurité intérieure, qui dispose que, "lorsque les circonstances le requièrent, le policier ou le gendarme, même lorsqu'il n'est pas en service, intervient de sa propre initiative, avec les moyens dont il dispose, notamment pour porter assistance aux personnes en danger". En l'occurrence, l'auteur de l'accident qui aurait dû être dissuadé de prendre le volant en raison de son état d'ébriété.

ube/fga/tes

Un vote solennel, épilogue de deux semaines de denses débats: les députés se prononcent mardi en première lecture sur le projet de loi contre le "séparatisme" islamiste, derrière lequel la majorité devrait largement se ranger mais jugé trop faible ou hors sujet par les oppositions.

"On a des sujets de divergence" dans la majorité mais "elle (la loi) sera fortement adoptée mardi (après-midi) sans qu'il y ait eu de désordre", a résumé le chef de file des députés LREM, Christophe Castaner.

A l'ombre d'une actualité écrasée par les soubresauts de la crise sanitaire, les "marcheurs" ont su éviter le piège de la division sur une matière pourtant hautement inflammable.

Souvent mobilisés dans l'hémicycle autour d'un projet promis à bien des vicissitudes, ils ont défendu un texte d'"équilibre" même si ce positionnement a été écorné par une récente sortie médiatique de Gérald Darmanin.

Le ministre de l'Intérieur a laissé entendre que Marine Le Pen était plus "molle" que la majorité dans la lutte contre l'islamisme.

Affichage maladroit de fermeté ou clin d'oeil à l'électorat d'extrême droite? Les pontes LREM se sont empressés de nuancer la déclaration de M. Darmanin. Et le ministre a lancé ce weekend la procédure en dissolution du groupuscule d'ultra-droite Génération Identitaire, comme une réponse à ses détracteurs.

Voulu par Emmanuel Macron, le projet de loi confortant le respect des principes de la République met en musique une partie de son discours des Mureaux (Yvelines) du 2 octobre 2020 qui détaillait son programme contre le séparatisme islamiste.

Présenté comme le remède contre "l'OPA islamiste", le projet de loi contient une batterie de mesures sur la neutralité du service public, la lutte contre la haine en ligne, l'encadrement de l'instruction en famille - disposition finalement la plus discutée -, le contrôle renforcé des associations, une meilleure transparence des cultes et de leur financement, et encore la lutte contre les certificats de virginité, la polygamie ou les mariages forcés.

Riche de quelque 70 articles, le texte a donné lieu à 80 heures de débats en séance et l'adoption de 144 amendements. Ses détracteurs l'accusent d'être "bavard" et "fourre-tout".

Il touche à plusieurs libertés fondamentales comme celles organisant l'enseignement ou les associations et retouche la loi totémique de 1905 sur la séparation des Eglises et de l'Etat.

La loi "inquiète les croyants", observe le quotidien catholique La Croix.

En annonçant de futures mesures en faveur de l'égalité des chances, l'exécutif parait avoir réussi à désamorcer les reproches de l'aile gauche de LREM regrettant l'absence de volet social à ce projet de loi promu avant tout comme un texte d'"ordre public".

La gauche a elle regretté un texte "unijambiste" qui ne marche que sur le côté répressif. Pour la patronne des députés socialistes, Valérie Rabault, la loi n'apporte "pas de réponse à la ghettoïsation" et "le PS s'abstiendra de la voter".

Bien plus offensif dans les débats, le groupe LFI pilonne un texte de "stigmatisation des musulmans" et globalement hors sujet sur la laïcité.

"Ce qui choque surtout dans ce texte, ce sont les absences. Oui, il y a un séparatisme dans ce pays, un séparatisme scolaire et territorial, mais ce texte ne l'aborde pas", déplore Alexis Corbière.

De son côté, la droite fustige une loi qu'elle juge trop faible car n'abordant pas des sujets comme le voile, la radicalisation en prison ou l'immigration. Mais tous les LR ne sont pas vent debout contre le texte.

"C'est une petite loi sur un grand sujet", résume Julien Ravier.

Au Sénat, où le projet de loi doit être examiné en séance à partir du 30 mars, Bruno Retailleau, chef de file de la droite majoritaire, entend supprimer l'article controversé sur l'école à domicile, introduire la notion de "séparatisme islamiste" et l'interdiction du voile dans les lieux publics.

Au RN, Marine Le Pen a fustigé une "reculade politique" et les députés d'extrême droite devraient "a priori s'abstenir", selon Sébastien Chenu.

Près de 200 personnes ont manifesté dimanche à Paris contre le projet de loi accusé de "renforcer les discriminations envers les musulmans".

grd/adc/ib/ao

La ministre de la Culture Roselyne Bachelot ne veut pas sanctionner le patron du CNC mis en examen pour agression sexuelle, au nom de la présomption d'innoncence, et estime que c'est à lui de juger s'il peut exercer "en toute sérénité" ses fonctions.

"Au nom de quoi prononcerais-je une sanction contre Dominique Boutonnat? C'est à lui de voir s'il peut en toute sérénité exercer son mandat, il en jugera et il décidera. Ce n'est pas à moi de sanctionner quelqu'un qui est réputé innocent", a déclaré la ministre sur LCI lundi soir.

"Je veux deux choses: respecter la parole de la victime et la présomption d'innocence", a-t-elle encore dit. "La parole des victimes est respectée parce qu'on est dans une procédure judiciaire. Le jugement n'est pas rendu et la présomption d'innocence de Dominique Boutonnat doit être respectée".

Pour Roselyne Bachelot, "le tribunal de l'opinion publique ne peut pas remplacer le tribunal judiciaire".

Peu après la mise en examen pour agression sexuelle et tentative de viol de Dominique Boutonnat, syndicats de producteurs, de réalisateurs et la CGT-Spectacle ont demandé la semaine dernière la mise à l'écart du patron du CNC et la nomination d'une nouvelle présidence.

Dominique Boutonnat conteste formellement les accusations de son filleul de 22 ans, fils d'une amie de longue date, pour des faits que le plaignant date d'août 2020.

Le producteur de cinéma Dominique Boutonnat, 51 ans, est président du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) depuis juillet 2019.

neo/fmp/cbn

Les députés concluront mardi après-midi l'examen en première lecture du projet de loi sur le "séparatisme" par un vote solennel. Encadrement plus sévère de l'instruction à domicile, délit de "séparatisme", répression de la haine en ligne, contrôle renforcé des associations, financement des cultes...: en voici les principales mesures.

L'article 21 sur l'instruction en famille (IEF) a été la mesure la plus débattue du texte. La réforme durcit ses règles en passant d'un régime de déclaration à un régime d'autorisation à la rentrée 2022.

L'autorisation de l'IEF ne pourra être accordée que pour raison de santé, handicap, pratique artistique ou sportive, itinérance de la famille, éloignement d'un établissement, et aussi en cas de "situation propre à l'enfant motivant le projet éducatif".

Une période de transition est prévue jusqu'à l'année scolaire 2024-2025. Les familles pratiquant déjà l'école à la maison pourront être contrôlées dès 2021-2022, pour s'assurer que "ce mode d'instruction ne sert pas à des pratiques séparatistes".

Le texte renforce l'encadrement des écoles hors contrat, notamment en introduisant "un régime de fermeture administrative" en cas de "dérives".

Les fédérations sportives reconnues par l'Etat passent d'un "régime de tutelle" à un "régime de contrôle". Pour les fédérations agréées, le "respect des principes et valeurs de la République" sera inscrit dans l'agrément.

Les députés ont adopté la création d'un délit d'entrave à la fonction d'enseignant, à l'initiative de LR.

Ajouté après la décapitation du professeur Samuel Paty en octobre, l'article 18 crée un nouveau délit de mise en danger de la vie d'autrui par diffusions d'informations relatives à la vie privée "aux fins de l'exposer, elle ou les membres de sa famille, à un risque direct d'atteinte à la personne ou aux biens que l'auteur ne pouvait ignorer".

Il sera puni de trois ans d'emprisonnement et 45.000 euros d'amende.

Cette nouvelle disposition est également perçue comme une nouvelle mouture du controversé article 24 de la proposition de loi sur la sécurité globale sur l'image des policiers.

Le texte inscrit le principe de neutralité (religieuse) des agents de droit privé chargés d'une mission de service public (entreprises de transport, Aéroports de Paris...). Jusqu'ici, la jurisprudence prévalait.

- Est créée une procédure de "carence républicaine", permettant au préfet de suspendre les décisions ou les actions de toute collectivité qui méconnaîtrait gravement la neutralité du service public.

- Le champ d'application du fichier des auteurs d'infractions terroristes (FJIAIT) est modifié pour y intégrer "les délits relatifs à la provocation et à l'apologie d'actes terroristes". Leurs auteurs seront interdits "d'exercer des fonctions au contact du public".

L'article 4 vise à punir de cinq ans d'emprisonnement et 75.000 euros d'amende toute personne menaçant, violentant ou intimidant un élu ou un agent du service public dans le but de se soustraire aux règles des services publics.

- Toute demande de subvention fera "l'objet d'un engagement de l'association à respecter les principes et valeurs de la République".

- Les motifs de dissolution d'une association en Conseil des ministres sont élargis.

Alors que les lieux de culte musulmans sont, pour des raisons historiques, en majorité sous le régime des associations prévu par la loi de 1901, le projet de loi les incite à s'inscrire sous le régime de 1905, plus transparent sur le plan comptable et financier.

En contrepartie, elles pourront avoir accès à des déductions fiscales ou encore tirer des revenus -plafonnés- d'immeubles acquis à titre gratuit.

Les dons étrangers dépassant 10.000 euros seront soumis à un régime déclaratif de ressources. La certification des comptes sera obligatoire en cas "d'avantages ou de ressources provenant de l'étranger".

Une disposition "anti-putsch" est prévue pour éviter toute prise de contrôle d'une mosquée par des extrémistes.

L'article 44 adopté samedi instaure une procédure de fermeture pour deux mois par les préfets des lieux de culte théâtres de propos, idées, théories, activités incitant à la haine ou à la violence, ou tendant à les encourager.

Un autre article prévoit qu'une "interdiction de paraître dans les lieux de cultes peut être prononcée par le juge (...) en cas de condamnation pour provocation à des actes de terrorisme ou provocation à la discrimination, la haine ou la violence".

La déclaration de toute aliénation d'un lieu de culte français à un Etat étranger sera obligatoire. Les préfets pourront s'y opposer.

Le projet de loi interdit à tous les professionnels de santé d'établir des certificats de virginité, avec une peine de prison pouvant aller jusqu'à un an de prison et 15.000 euros d'amende. Toute forme de pression, venant souvent de l'entourage, pourra aussi être pénalisée.

Le texte renforce son arsenal sur la polygamie - interdite en France - en généralisant l'interdiction de délivrer un quelconque titre de séjour aux étrangers vivant en France en état de polygamie.

Pour lutter contre les mariages forcés, l'officier d'état civil a pour obligation de "s'entretenir séparément avec les futurs époux lorsqu'il existe un doute sur le caractère libre du consentement", et de "saisir le procureur" en cas de doutes.

inf-parl-grd/cs/tes