Un adolescent a été grièvement blessé dans une rixe entre bandes rivales survenue jeudi en fin d'après-midi à Clichy-sous-Bois, ont indiqué à l'AFP une source policière et le parquet.

"Un mineur âgé de 16 ans se trouve en urgence absolue suite à un affrontement entre bandes rivales survenu à Clichy-sous-Bois", a déclaré à l'AFP le parquet de Bobigny, qui a indiqué ne pas posséder davantage d'informations dans l'immédiat.

D'après une source policière, qui a également fait état d'une "rixe entre bandes", le jeune homme a été blessé par un "objet contondant" et transporté par hélicoptère à l'hôpital. Les faits se sont produits vers 17h00.

"C'est une bagarre à la sortie du lycée", a précisé à l'AFP le maire (DVG) Olivier Klein, qui a ajouté que le blessé était conscient au moment de son transport par le Samu.

"il y a eu ces derniers jours des tensions à l'intérieur et à l'extérieur du lycée avec des phénomènes de groupes de jeunes", a-t-il témoigné.

Ces dernières semaines, l'Île-de-France a été secouée par plusieurs rixes entre mineurs d'une extrême violence, dont deux mortelles en Essonne, qui ont mis un nouveau coup de projecteur sur le phénomène récurrent des rivalités entre bandes de jeunes.

amd/meh/sp

Le corps d'une jeune femme égorgée a été retrouvé mercredi dans un bois d'Arnouville (Val-d'Oise), a-t-on appris jeudi de source proche de l'enquête confirmant une information du Parisien.

C'est un promeneur qui a découvert le corps de la victime, a-t-on ajouté de même source, en confirmant qu'elle avait été égorgée.

L'identité de la jeune femme n'était pas encore connue, aucun papier d'identité n'ayant été retrouvé sur place.

Aucune interpellation n'a eu lieu pour l'heure, a indiqué jeudi soir à l'AFP le parquet de Pontoise, qui n'a pas donné davantage de détails sur les circonstances de la mort de la jeune femme, "âgée de 20 à 30 ans".

L'enquête a été confiée à la brigade criminelle de Versailles.

sm-amd/meh/sp

Deux hommes soupçonnés d'avoir violé et roué de coups une femme aux abords d'une discothèque de Bayonne en 2009 ont été mis en examen 12 ans après les faits, une affaire récemment élucidée grâce à un rapprochement d'ADN, a-t-on appris jeudi auprès de la police judiciaire.

Ces deux pères de famille, l'un âgé de 19 ans au moment des faits en 2009 et le second de dix ans son aîné, ont été mis en examen en début de semaine des chefs de viols et de violences en réunion ayant entraîné une infirmité permanente.

L'un a été placé en détention provisoire et l'autre incarcéré provisoirement dans l'attente d'un débat différé devant le juge des libertés et de la détention.

La victime, alors âgée d'une quarantaine d'années, avait été "violée à plusieurs reprises" et "rouée de coups", à la sortie d'une discothèque de Bayonne, au petit matin du 3 octobre 2009, selon le commissaire-divisionnaire Stéphane Lapeyre, chef de l'antenne de Bayonne de la PJ.

Cette nuit-là, la jeune femme avait été abordée par deux hommes, alcoolisés, à proximité de l'établissement dont elle avait été refoulée. Les videurs venaient de faire usage de gaz lacrymogène pour disperser un attroupement.

"Elle était incommodée, et ils lui ont proposé de la ramener chez elle", a relaté à l'AFP le chef de la PJ à Bayonne.

Elle avait en réalité été conduite à l'abri des regards, sur les bords de la rivière proche, la Nive, où violée et rouée de coups, elle avait été laissée "inconsciente pendant près de deux heures". Son visage portait trace d'"une douzaine de fractures", selon le commissaire Lapeyre.

Pendant des années, de nombreuses auditions et investigations techniques - vidéoprotection, prélèvements - sont diligentées, sans rien donner. Mais l'affaire rebondit il y a quelques mois lorsque l'aîné des deux hommes est placé en garde à vue dans une affaire de violences intra-familiales.

Son ADN est prélevé et saisi dans le fichier national des empreintes génétiques (Fnaeg). Et, surprise, il correspond avec des traces génétiques "non résolues", celles relevées douze ans plus tôt sur la victime.

De là, la police judiciaire de Bayonne saisie fin 2017 a poursuivi les investigations pour identifier des complices. Et interpellé lundi et mardi quatre personnes, deux personnes qui seront mises hors de cause et les deux auteurs présumés. "Ils ont reconnu leur participation aux faits en donnant des éléments assez précis", selon Stéphane Lapeyre.

Ce dénouement "montre que des années après (...), les auteurs ne sont pas à l'abri d'être identifiés par les services de police et de justice et que les victimes, restées longtemps dans le silence et l'ignorance, ont enfin une source d'espoir", a souligné le procureur de Bayonne Jérôme Bourrier, joint par l'AFP.

sm-cas-nal/cbn

Le parquet de Paris a requis un non-lieu dans l'enquête sur le vaccin contre le cancer du col de l'utérus Gardasil, a indiqué jeudi le ministère public, sollicité par l'AFP.

Ces réquisitions, rendues le 22 janvier, étaient attendues, aucune mise en examen n'ayant été prononcée au cours des investigations.

Il appartient désormais au juge d'instruction de décider ou non de prononcer un non-lieu dans cette affaire.

"Il est très regrettable que n'aient pas été analysés à notre sens convenablement les effets secondaires graves et permanents subis par nos clientes ni le lien de causalité entre la vaccination et ces pathologies dans les réquisitions", ont déclaré à l'AFP Me Rachel Lindon et Me Capucine de Rohan Chabot, qui défendent 10 plaignantes dans ce dossier.

"Si le juge d'instruction suit le réquisitoire définitif du parquet, nous entendons résister et contester ce non-lieu devant la chambre de l'instruction", a pour sa part assuré Jean-Christophe Coubris, avocat de Marie-Océane Bourguignon, une jeune femme qui avait symbolisé en 2013 le combat judiciaire contre ce vaccin développé et commercialisé par le groupe américain Merck.

Marie-Océane Bourguignon avait décrit un calvaire après la prise du vaccin: de puissants vertiges, des symptômes proches de la sclérose en plaques, jusqu'à une attaque qui l'avait laissée sur un fauteuil roulant. Son état s'était ensuite stabilisé.

Elle avait été la première à déposer une plainte en 2013, mais celle-ci avait été classée en octobre 2015 par le parquet de Paris, au motif qu'il n'y avait pas de lien direct entre ce vaccin et des pathologies du système nerveux.

La jeune Landaise avait dans la foulée déposé une plainte avec constitution de partie civile afin d'obtenir la reprise d'investigations par un magistrat instructeur.

Une information judiciaire avait alors été ouverte en avril 2016 pour "atteinte involontaire à l'intégrité de la vie humaine" et "tromperie aggravée", selon des sources concordantes.

Le 27 novembre 2018, la société MSD Vaccins, entité qui exploite les vaccins du groupe Merck en France, était entendue par la juge d'instruction et placée sous le statut de témoin assisté, moins incriminant que celui de mis en examen.

edy/mk/meh/sp

Merck

Un adolescent a été grièvement blessé dans une rixe survenue jeudi en fin d'après-midi à Clichy-sous-Bois, ont indiqué à l'AFP une source policière et le maire de cette ville de Seine-Saint-Denis.

Le jeune homme, dont le pronostic vital est engagé, a été blessé par un "objet contondant" et transporté par hélicoptère à l'hôpital, selon la source policière. Les faits se sont produits vers 17h00.

"C'est une bagarre à la sortie du lycée", a précisé à l'AFP le maire (DVG) Olivier Klein, qui a ajouté que le blessé était conscient au moment de son transport par le Samu.

"il y a eu ces derniers jours des tensions à l'intérieur et à l'extérieur du lycée avec des phénomènes de groupes de jeunes", a-t-il déclaré, en indiquant ne pas avoir plus de détails dans l'immédiat sur les circonstances exactes de la rixe.

Ces dernières semaines, l'Île-de-France a été secouée par plusieurs rixes entre mineurs d'une extrême violence, dont deux mortelles en Essonne, qui ont mis un nouveau coup de projecteur sur le phénomène récurrent des rivalités entre bandes de jeunes.

amd/meh/sp

Le Chilien Nicolas Zepeda, soupçonné d'avoir assassiné en 2016 à Besançon Narumi Kurosaki, une étudiante japonaise de 21 ans dont le corps n'a jamais été retrouvé, a contesté jeudi devant la justice son renvoi devant les assises.

La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Besançon, qui a examiné le dossier lors d'une audience à huis clos, rendra sa décision le 11 mai prochain, a indiqué à l'AFP une source judiciaire.

Nicolas Zepeda, défendu par Me Jacqueline Laffont, a réaffirmé "qu'il n'était absolument pas à l'origine de la mort de Narumi Kurosaki", expliquant que "c'était assez fréquent au Japon que des jeunes disparaissent ou se suicident", a précisé cette même source.

La défense a ainsi soutenu que son renvoi devant les assises était "injustifié".

L'avocat général a au contraire estimé que "des indices très nombreux et concordants montraient l'implication de M. Zepeda dans la mort de Narumi", selon la source judiciaire.

Le magistrat a requis la confirmation de l'ordonnance de mise en accusation du Chilien de 29 ans pour l'assassinat de l'étudiante japonaise.

En janvier, le procureur de la République de Besançon, Etienne Manteaux, avait demandé le renvoi du suspect devant la cour d'assises du Doubs en s'appuyant sur "énormément de données techniques" (téléphonie, géolocalisation du véhicule de location du suspect, achats par carte bancaire...) et sur "des témoignages de proches" du suspect venant mettre en défaut sa version.

Nicolas Zepeda encourt la réclusion criminelle à perpétuité à l'issue d'un procès qui doit se tenir dans un délai d'un an après le renvoi définitif devant la cour d'assises.

Issue d'une famille modeste, Narumi Kurosaki a disparu en décembre 2016. Nicolas Zepeda, a reconnu avoir passé une partie de la nuit du 4 au 5 décembre 2016 avec elle dans la chambre du campus de Besançon où elle résidait, mais affirme l'avoir quittée en parfaite santé.

Cette nuit-là, plusieurs étudiants avaient entendu "des hurlements de terreur, des cris" mais personne n'avait prévenu la police.

Malgré d'importantes recherches, son corps n'a jamais été retrouvé.

as/maj/pb

Le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, a annoncé jeudi l'envoi d'un renfort de 60 CRS à Creil, dans l'Oise, après deux nuits d'échauffourées dans un quartier prioritaire, au cours desquelles deux policiers ont été légèrement blessés, selon des sources policières.

"Je condamne les violences commises contre nos policiers à Creil. J'annonce un renfort de 60 CRS à compter de ce soir pour faire respecter l'ordre républicain ainsi que l'affectation de 8 policiers supplémentaires à Creil dès le mois de mai", a tweeté M. Darmanin.

Cette annonce fait suite à deux nuits marquées par des violences contre la police impliquant quelques dizaines de jeunes habitants dans le quartier prioritaire des Hauts-de-Creil, selon des sources policières.

La police a été la cible de tirs de mortier dans la nuit de mardi à mercredi, après être intervenue pour disperser un rassemblement autour d'un barbecue-rodéo, et une policière a été très légèrement blessée au poignet, a détaillé une source policière

Dans la nuit de mercredi à jeudi, les policiers ont à nouveau été pris à partie par une quarantaine de jeunes, ciblés "par des tirs de mortier, jets de pierre et de cocktails molotov". Les incidents se sont déroulés, sporadiquement, entre 20H et 1H30, a-t-elle précisé.

Dans un autre secteur du quartier, un policier par ailleurs été légèrement blessé à la jambe en chutant après avoir été frappé par un homme en cours d'interpellation, suspecté d'avoir participé plus tôt à une tentative de guet-apens, selon cette source policière.

"La plupart" des participants "sont connus des services de police pour trafic de drogue", "ils ne supportent pas notre présence et revendiquent le territoire", a-t-elle affirmé.

sm-cab/bow

Acteurs ou victimes du système Guérini? Les avocats de hauts fonctionnaires du département des Bouches-du-Rhône et de la Métropole accusés d'avoir détruit des preuves ou faussé des marchés publics, ont défendu jeudi à Marseille la probité de leurs clients qui auraient agi sous pression.

Neuf fonctionnaires territoriaux, élus ou dirigeants de sociétés comparaissent depuis le 15 mars pour leur participation présumée au "système Guérini" aux côtés de l'ancien patron des Bouches-du-Rhône Jean-Noël Guérini et de son frère Alexandre, entrepreneur dans les déchets.

Parmi eux, Rémy Bargès, ex-chef de cabinet de Jean-Noël Guérini au conseil général, est accusé d'avoir ordonné le changement des ordinateurs de la garde rapprochée de l'élu, dont les disques durs seront ensuite détruits, après la parution dans la presse des premières informations sur l'enquête visant les frères Guérini.

Alexandre Karabadjakian, directeur général adjoint du service propreté de la métropole Marseille Provence (MPM) est soupçonné d'avoir faussé des procédures d'appel d'offre sous la férule d'Alexandre Guérini.

Une peine d'un an avec sursis a été requise mercredi contre les deux hommes avec une amende de 10.000 euros pour le second.

Jeudi, la défense de Rémy Bargès a plaidé "sa relaxe et sa réhabilitation" et celle d'Alexandre Karabadjakian une relaxe partielle des faits reprochés.

Promis à un bel avenir, Rémy Bargès, licencié pour "perte de confiance", a eu du mal à retrouver un emploi. Au chômage, il s'est vu proposer une formation de conducteur de bus avant d'essayer de rebondir comme attaché parlementaire des députés Marie-Arlette Carlotti puis François-Michel Lambert et de jouer les sherpas de l'ex-maire de Marseille Michèle Rubirola aux dernières municipales.

"Blacklisté, il a connu les regards qui se détournent, les têtes qui se baissent, les portes qui se ferment", a assuré son avocat Olivier Lantelme.

Alexandre Karabadjakian était un homme brisé, aux abois, avec des enfants harcelés et un frère contraint de changer de nom, ont témoigné ses avocats Mes Serge Tavitian et Christophe Bass.

Dans les deux affaires, la "probité" des prévenus a été brandie par les avocats selon lesquels seule la pression médiatique pour Bargès et celle d'Alexandre Guérini sur Karabajakian expliquent les faits reprochés.

"Rémy Bargès n'a jamais eu l'intention de soustraire des informations à la justice. Il voulait protéger l'institution, son président, être loyal à l'équipe", a justifié Me Lantelme selon qui son client dirigeait "un cabinet blanc", distinct du "cabinet noir" de la garde rapprochée du président.

Pour Me Christophe Bass, les actes et propos de Michel Karabajakian montrent sa résistance permanente aux injonctions d'Alexandre Guérini. Mais il était "isolé", sans soutien hiérarchique, "pris dans un piège tendu comme un guet-apens", a-t-il plaidé.

Le procès se poursuit vendredi avec la défense de Jean-Noël Guérini.

pr/mdm/pb

Le recours de l'association SOS Racisme contre la prise en charge par l'Etat des frais de justice des policiers poursuivis pour avoir frappé le producteur noir Michel Zecler a été rejeté mercredi par le tribunal administratif, a-t-on appris jeudi de source proche du dossier et auprès de l'association.

Statuant en référé, le tribunal administratif de Paris a estimé, selon cette source, que SOS Racisme n'avait "pas d'intérêt à agir", en soulignant que l'attribution de "la protection fonctionnelle" concernait "l'employeur et l'employé", en l'occurrence le préfet de police de Paris, Didier Lallement, et les policiers mis en cause.

Le recours n'étant ainsi pas jugé recevable, le tribunal n'a pas eu à se prononcer sur le fond.

"L'Etat, appuyé par la justice administrative, explique que ces actes ne sont pas susceptibles d'être contestés. A part une association qui se serait montée pour contester la protection fonctionnelle, personne n'a donc intérêt à agir. C'est un problème", a réagi auprès de l'AFP Dominique Sopo, président de SOS Racisme.

"On continue à dire qu'il y a un rapport direct entre la protection fonctionnelle de personnes qui se sont comportées de la sorte et mises en examen pour agression raciste et l'objet de notre association", a poursuivi M. Sopo.

SOS Racisme avait saisi fin janvier le tribunal administratif de Paris, estimant que l'attribution de cette aide était "une décision aberrante" du préfet.

Quatre policiers ont été mis en examen le 30 novembre et trois d'entre eux, soupçonnés d'avoir porté les coups, l'ont été pour "violences volontaires par personne dépositaire de l'autorité publique", avec plusieurs circonstances aggravantes dont celle de racisme.

Les images du passage à tabac du producteur de musique avaient soulevé une vague d'indignation jusqu'au sommet de l'Etat, Emmanuel Macron évoquant une "agression inacceptable" et des "images qui nous font honte".

sm-meh/tib/sp

Sept organisations de défense des droits humains demandent jeudi à la France que "toute la lumière soit faite" sur la frappe aérienne française du 3 janvier dans le centre du Mali, qui a tué 19 civils selon l'ONU, ce dont Paris se défend.

"Nos ONG demandent à ce que toute la lumière soit faite sur les frappes du 3 janvier 2021 à Bounti, et soutiennent la recommandation de la Minusma (mission des Nations unies au Mali) exhortant la France et le Mali à mener une enquête indépendante et transparente sur les circonstances de cette frappe et les dommages causés aux civils", écrivent dans un communiqué commun l'Association malienne des droits de l'Homme, Action contre la Faim, CARE France, Handicap international, la FIDH, l'Observatoire Kisal et Oxfam France.

"La France devrait montrer l'exemple de bonnes pratiques en matière de protection des civils en partageant, en toute transparence, les éléments d'information liés à ces frappes pour rendre compte de l"impact des opérations militaires sur les civils et en versant des dédommagements aux victimes et à leurs familles", poursuivent les ONG.

Mardi, une enquête de la Minusma a conclu qu'une frappe aérienne conduite par la force française Barkhane avait tué 19 civils au cours d'un mariage. Le rapport constitue la plus grave mise en cause d'une opération française par les Nations unies depuis le début de l'engagement de Paris au Sahel.

Le ministère français des Armées a réfuté avec force ses conclusions, en maintenant que "le 3 janvier, les forces armées françaises (avaient) effectué une frappe aérienne ciblant un groupe armé terroriste identifié comme tel" et non des civils, près de Bounti (centre).

Le ministère a aussi émis "de nombreuses réserves quant à la méthodologie retenue" par les enquêteurs de l'ONU.

"Les ONG signataires rappellent que les opérations de lutte contre le +terrorisme+ ne peuvent se conduire au détriment du droit international humanitaire et du droit international des droits de l'Homme", soulignent-elles jeudi.

dab/cf/blb

Un homme a été arrêté jeudi pour le meurtre de son épouse, dans un quartier populaire du Havre, alors que leurs cinq enfants étaient à l'école, a-t-on appris auprès du parquet de la ville.

La victime "est décédée après avoir été poignardée par son conjoint" jeudi à son domicile situé dans le quartier des neiges, a précisé le procureur de la République du Havre Bruno Dieudonné, interrogé par un correspondant de l'AFP.

De source policière, le suspect, syrien, est âgé d'environ 45 ans et la victime, de même nationalité, est âgée d'une trentaine d'années.

cor-clc/mas/caz

Le parquet de Lille a ouvert une enquête pour violences par personne dépositaire de l'autorité publique, après la diffusion sur Internet d'une vidéo montrant une intervention policière dans un quartier populaire de la ville, a-t-il indiqué jeudi.

Elle est confiée au service départemental de déontologie, discipline, application et méthode de la direction départementale de la sécurité publique du Nord, a-t-il précisé, confirmant des informations de la presse locale.

Sur la vidéo, présentée comme tournée lundi, on peut voir huit policiers intervenir sur une place, où sont présents notamment des femmes et des enfants, avec poussettes, vélos et trottinettes. Il fait jour.

Sans que le dialogue entre policiers et habitants ne soit audible, on voit un policier repousser un des membres du groupe. Le ton semble alors monter et l'un des policiers attrape d'une main l'une des femmes, sans que l'on distingue si c'est par les cheveux ou par le haut de ses vêtements dans son dos. Puis un autre utilise une bombe lacrymogène contre une autre femme qui intervient.

On peut voir ensuite deux des policiers lancer "viens, viens", sans que l'on puisse dire à qui ils s'adressent précisément.

"C'est avec stupeur que les élu.e.s du Groupe Lille Verte ont découvert les images filmées par les riverains d'une intervention de la police nationale dans la quartier populaire de la Briqueterie, lundi soir à 19h30 à Lille Sud, alors que la vertu pédagogique des contrôles avait été mise en avant par le Ministère de l'Intérieur", a réagi jeudi le groupe d'opposition au conseil municipal.

"Nous ne pouvons pas ne pas remarquer qu'une fois encore, c'est grâce aux images diffusées par des citoyens que les faits ont pu être dénoncés et qu'une enquête a pu être ouverte. Ce sont des images très violentes et graves qui apparaissent sur ces vidéos", affirme l'élue Mélissa Camara, citée dans le communiqué.

jpa/cab/pb

Pour Marine Le Pen, la chaîne d'information en continu CNews, récemment mise à l'amende pour "incitation à la haine" et à la "violence", participe à "recréer les conditions du débat" politique avant la présidentielle de 2022.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel a récemment sanctionné CNews d'une amende de 200.000 euros pour "incitation à la haine" et "à la violence" après des propos de son polémiste vedette Eric Zemmour sur les migrants mineurs isolés.

"Il faut recréer les conditions du débat" pour la présidentielle de 2022. "Je suis assez contente de voir une télévision comme CNews y procéder, y compris de façon parfois rude", déclare la candidate à l'Elysée dans un entretien au numéro d'avril du mensuel L'Incorrect, proche de sa nièce Marion Maréchal.

"La digue de la fake news ne tiendra pas, les gens ne sont pas dupes", ajoute la présidente du Rassemblement national.

"Malgré la désinformation à laquelle il (le peuple français) est soumis depuis des décennies, il arrive à avoir cette lucidité, ce bon sens, cette raison de s'apercevoir que la moitié de ce qu'on lui raconte relève de l'idéologie", souligne la dirigeante d'extrême droite, pour qui les Français ont subi un "lavage de cerveau pendant des décennies".

CNews a recruté Eric Zemmour en octobre 2019, après un violent discours anti-immigration et anti-islam prononcé lors d'un rassemblement autour de l'ancienne députée FN Marion Maréchal, et pour lequel il a été condamné.

Sur l'immigration, Marine Le Pen promet qu'elle ne "retirera pas la nationalité française à ceux qui l'ont obtenue sur la base de lois qu'(elle) conteste", mais qu'elle fera "en sorte que ceux qui sont venus travailler en France et qui n'ont pas de travail rentrent chez eux".

Sur l'islam, elle fait la distinction avec l'islamisme qu'il faut "éradiquer pour que les musulmans retrouvent la liberté de vivre leur religion". "Si nous avions pensé que l'islam n'était pas compatible avec la République française, nous n'aurions jamais défendu l'Algérie française", soutient-elle.

are/cs/bow

Le parquet de Paris a classé sans suite une enquête ouverte fin janvier contre le chanteur Francis Lalanne qui avait appelé "à mettre l'Etat hors d'état de nuire", a-t-on appris auprès de son avocat.

A la suite d'une tribune publiée sur le site en ligne "France soir" le 22 janvier, le parquet avait ouvert une enquête pour "provocation à la commission d'atteintes aux intérêts fondamentaux de la Nation", confiée à la Brigade de répression de la délinquance aux personnes (BRDP) qui avait entendu le chanteur le 5 février.

Dans cette tribune intitulée "J'appelle", ce dernier assurait qu'"il faut à présent mettre l'État hors d'état de nuire au peuple français" et demandait la "destitution" du chef de l'État, Emmanuel Macron.

"Le chef de l'État et son gouvernement s'essuient les pieds sur le Droit Républicain comme sur un paillasson" et "il faut à présent mettre en demeure les structures de l'État de faire cesser le trouble manifestement illicite infligé à la Nation par son gouvernement", affirmait encore l'artiste.

"Le gouvernement est en train de commettre insidieusement un coup d'État au nom de la Covid ; et s'apprête à instituer la tyrannie comme un avatar de la République, à l'insu du peuple français", argumentait-il aussi.

Le parquet a jugé l'infraction insuffisamment caractérisée, selon Me Emmanuel Ludot, pour qui "cette décision est logique". "Le parquet ne veut pas mettre d'huile sur le feu. Je fais un parallèle avec Corine Masiero. C'est la même démarche: un cri d'alarme sur la situation actuelle des artistes et des intermittents du spectacle", a-t-il ajouté auprès de l'AFP.

Francis Lalanne, plusieurs fois candidat à des élections dans le passé sous bannière écologiste, est un soutien du mouvement des "gilets jaunes". Il avait conduit une liste "Alliance jaune" lors des élections européennes de mai 2019, obtenant 0,54% des voix.

chd-rl/jpa/shu

Le ministre français des Outremer, Sébastien Lecornu, va lancer une consultation à Mayotte qui nourrira un projet de loi spécifique visant à réduire les inégalités dans ce département d'outre-mer, le plus pauvre de France.

"Les 10 ans de la départementalisation confirment l'attachement de Mayotte à la France, face à ceux qui contestent sa place dans la République ou nient la souveraineté française sur ce territoire, français depuis deux siècles", a souligné le ministre mercredi soir lors d'une visio-conférence avec les élus de Mayotte à l'occasion de cet anniversaire.

"Aujourd'hui, il faut dresser un horizon. Notre perspective, c'est l'accélération de la départementalisation afin d'améliorer la vie des Mahoraises et des Mahorais et de converger vers une égalité sociale réelle. Pour cela, je proposerai un projet de loi spécifique à Mayotte avant la fin du quinquennat, fruit d'une consultation avec l'ensemble des forces vives dès les prochains jours", a-t-il ajouté.

Mayotte est le territoire le plus pauvre de France, malgré l'accession au statut de département le 31 mars 2011, qui avait donné l'espoir d'un rattrapage social à cette île de l'océan Indien. Dix ans après son passage au statut de département, 77% des habitants vivent sous le seuil de pauvreté.

Selon les habitants, l'immigration en provenance des Comores voisines, mais aussi de l'Afrique des Grands Lacs contribue à surcharger les services publics du département, déjà en difficulté.

La consultation des "forces vives" de Mayotte, élus, forces économiques et société civile, aura lieu entre le 1er avril et le 1er juin, avant des restitutions et des propositions. Une première mouture du projet de loi est envisagée le 14 juillet, selon le ministère des Outremer, pour une présentation en Conseil des ministres "avant la fin du quinquennat".

La consultation portera sur 4 thématiques: "l'accès aux mêmes droits sociaux" à Mayotte et dans l'Hexagone, "le renforcement de la présence régalienne" de l'État à Mayotte en matière de sécurité, "l'adaptation" des lois pour régler la question migratoire, et enfin l'évolution du fonctionnement de la collectivité de Mayotte.

are/jk/vk/cac

Les gendarmes français ont réussi mercredi à surprendre en flagrant délit un trafiquant de drogue et un routier lituanien en pleine transaction, échangeant 70 kg de cocaïne contre 1,2 million d'euros en liquide.

Les enquêteurs avaient dans leur viseur ce "grossiste" depuis un an et demi. Vendredi dernier, ils ont repéré le camion d'un routier lituanien en provenance des Pays-Bas rentrant en France, a raconté jeudi le colonel Dominique Lambert lors d'une conférence de presse organisée à Marseille (sud-est).

Ils le suivaient depuis un certain temps et avaient identifié qu'en marge de son parcours de livraison, il faisait des crochets bien rodés pour livrer de la drogue dans la région de Tarascon (sud-est).

Dans la nuit de mardi à mercredi, alors qu'il était garé dans une zone d'activités de Beaucaire (sud), peu avant 06H00, "la tête de réseau est venue voir le chauffeur et on a assisté en direct à la transaction", a poursuivi le colonel.

Le chauffeur a immédiatement été interpellé avec 1,25 million d'euros et le grossiste avec 60 pains de cocaïne. L'opération délicate a mobilisé quelque 300 gendarmes.

Au même moment, six autres personnes étaient interpellées et placées en garde à vue dans la région, dont la compagne de la tête de réseau.

Des perquisitions ont également permis de trouver dans le plancher d'un véhicule deux millions d'euros supplémentaires, conditionnés sous vide, la 3e plus importante découverte en valeur pour un "chien stup" en France.

Le chiffre d'affaires de ce trafiquant, qui n'a pas d'antécédent judiciaire dans le trafic de drogue, est estimé à 1,5 million d'euros par mois. Sa marchandise était revendue dans le sud de la France.

san/mdm/shu/cac

Un détenu quadragénaire a été condamné à 20 ans de prison en France pour avoir planifié le kidnapping et le viol de sa propre fillette de 9 ans, depuis la prison où il était détenu pour viol, a indiqué jeudi le parquet de Saintes (ouest).

Cette même peine avait été requise au tribunal correctionnel contre le prévenu, qui était jugé mercredi à huis clos pour association de malfaiteurs en vue d'un acte criminel, tentative d'enlèvement d'une mineure de moins de 15 ans, détention et diffusion d'images à caractère pédopornographique.

Son coprévenu, âgé de 44 ans, a été condamné à dix ans de prison, conformément aux réquisitions. Il avait été en contact avec le détenu via un réseau social pédopornographique du darknet, et avait été arrêté à Bordeaux (sud-ouest), en novembre 2018, alors qu'il se rendait en Charente-Maritime pour mettre le plan à exécution.

A l'origine de l'affaire, selon une source proche du dossier, un agent spécialisé de la police judiciaire de Lyon (sud-est) avait réalisé une "cyberpatrouille" en s'infiltrant sur le darknet, et était tombé sur le projet du détenu, qui purgeait une peine pour viols sur mineurs commis sur des membres de sa famille --mais pas sa fille.

Interpellé, son complice était porteur de matériel pour faire subir à l'enfant des actes de torture et barbarie. L'homme avait déjà été condamné pour détention d'images pédopornographiques.

"Les peines maximum ont été prononcées. C'est une décision rare en correctionnelle", a déclaré jeudi à l'AFP l'avocate de l'enfant, Me Vanessa Chaleix. Le procureur de Saintes Nicolas Septe a précisé que les personnalités des prévenus étaient "décrites comme très inquiétantes par les experts".

Les deux hommes ont également été condamnés solidairement à verser 15.000 euros de dommages et intérêts à la fillette, et 10.000 euros à sa mère, chez qui elle demeure, a précisé l'avocate.

olg-pbl/shu/cac

Un détenu quadragénaire a été condamné à 20 ans de prison pour avoir planifié le kidnapping et le viol de sa propre fillette de 9 ans, depuis la prison de Charente-Maritime où il était détenu pour viol, a indiqué jeudi le parquet de Saintes.

Cette même peine avait été requise au tribunal correctionnel de Saintes contre le prévenu, qui était jugé mercredi à huis clos pour association de malfaiteurs en vue d'un acte criminel, tentative d'enlèvement d'une mineure de moins de 15 ans, détention et diffusion d'images à caractère pédopornographique.

Son coprévenu, un Vosgien de 44 ans, a été condamné à dix ans de prison, conformément aux réquisitions. Il avait été en contact avec le détenu via un réseau social pédopornographique du darknet, et avait été arrêté à Bordeaux, en novembre 2018, alors qu'il se rendait en Charente-Maritime pour mettre le plan à exécution.

A l'origine de l'affaire, selon une source proche du dossier, un agent spécialisé de la police judiciaire de Lyon avait réalisé une "cyberpatrouille" en s'infiltrant sur le darknet, et était tombé sur le projet du détenu, qui purgeait une peine pour viols sur mineurs commis sur des membres de sa famille --mais pas sa fille.

Son complice avait été interpellé à Bordeaux par des hommes de la police judiciaire de Lyon, aidés par des collègues de Bordeaux, Nancy et La Rochelle. Il était porteur de matériel pour faire subir à l'enfant des actes de torture et barbarie. L'homme avait déjà été condamné pour détention d'images pédopornographiques.

"Les peines maximum ont été prononcées. C'est une décision rare en correctionnelle", a déclaré jeudi à l'AFP l'avocate de l'enfant, Me Vanessa Chaleix, le procureur de Saintes Nicolas Septe évoquant pour sa part des personnalités des prévenus "décrites comme très inquiétantes par les experts".

Les deux hommes ont également été condamnés solidairement à verser 15.000 euros de dommages et intérêts à la fillette, et 10.000 euros à sa mère, chez qui elle demeure, a précisé l'avocate.

olg-pbl/shu

Après des mois d'enquête sur un réseau du Sud-Est, les gendarmes ont réussi mercredi à surprendre en flagrant délit un trafiquant de drogue et un routier lituanien en pleine transaction, échangeant 70 kg de cocaïne contre 1,2 million d'euros en liquide.

Les enquêteurs avaient dans leur viseur ce "grossiste" depuis un an et demi. Vendredi dernier, ils ont repéré le camion d'un routier lituanien en provenance des Pays-Bas rentrant en France, a raconté jeudi le colonel Dominique Lambert lors d'une conférence de presse organisée à Marseille.

Ils le suivaient depuis un certain temps et avaient identifié qu'en marge de son parcours de livraison, il faisait des crochets bien rodés pour livrer de la drogue dans la région de Tarascon (Bouche-du-Rhône).

Dans la nuit de mardi à mercredi, alors qu'il était garé dans une zone d'activités de Beaucaire (Gard), peu avant 06H00, "la tête de réseau est venue voir le chauffeur et on a assisté en direct à la transaction", a poursuivi le colonel.

Le chauffeur a immédiatement été interpellé avec 1,25 million d'euros et le grossiste avec 60 pains de cocaïne. Une opération délicate qui a mobilisé quelque 300 gendarmes, les enquêteurs de la section de recherche de Marseille Provence-Alpes-Côte-d'Azur appuyés notamment du GIGN.

Au même moment, six autres personnes étaient interpellées et placées en garde à vue dans la région, dont la compagne de la tête de réseau.

Des perquisitions ont également permis de trouver dans le plancher d'un véhicule deux millions d'euros supplémentaires, conditionnés sous vide, la 3e plus importante découverte en valeur pour un "chien stup" en France.

Le chiffre d'affaires de ce trafiquant, qui n'a pas d'antécédent judiciaire dans le trafic de drogue, est estimé à 1,5 million d'euros par mois. Sa marchandise était revendue de l'Hérault aux Alpes-Maritimes.

Originaire de Bellegarde dans le Gard, et implanté dans la cité des Ferrages à Tarascon, il aurait accumulé un patrimoine "intéressant" selon la procureure de Marseille Dominique Laurens qui a salué une "magnifique saisie". Les enquêteurs du Groupe d'intervention régional (GIR) de Paca vont donc maintenant s'intéresser à ses biens immobilier et ses activités commerciales.

san/mdm/shu

Cécile Bourgeon, condamnée à 20 ans de réclusion criminelle en décembre pour avoir porté des coups fatals à sa fille Fiona en 2013 en Auvergne, demande à être remise en liberté dans l'attente de l'examen de son pourvoi en cassation.

"Elle est aujourd'hui en détention provisoire depuis 70 mois (cumulés, ndlr), pour des faits qui ont huit ans. Si vous me dites que c'est une durée +raisonnable+, comme l'exige le législateur, où fixerez-vous le curseur ?", a plaidé jeudi son avocat, Renaud Portejoie, devant la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Lyon.

Cécile Bourgeon, 33 ans, s'est pourvue en cassation après le verdict de la cour d'assises d'appel du Rhône, qui a également condamné son ex-compagnon et co-accusé Berkane Makhlouf à 18 ans de réclusion.

Le couple, toxicomane à l'époque, avait signalé la disparition de Fiona le 12 mai 2013, faisant croire à un enlèvement dans un parc de Clermont-Ferrand. Après quatre mois d'enquête, ils avaient avoué que la fillette était morte et enterrée près d'un lac. Le corps n'a jamais été retrouvé.

Depuis, Cécile Bourgeon et Berkane Makhlouf se sont rejeté la responsabilité du décès. Jugés en première instance en 2016, la première avait été acquittée des coups mortels et condamnée à cinq ans de prison pour avoir menti, le second écopant de 20 ans de réclusion.

En appel, les deux accusés ont été condamnés à 20 ans en 2018. La Cour de cassation a annulé cet arrêt de la cour d'assises de Haute-Loire en 2019, renvoyant l'affaire devant celle du Rhône fin 2020.

Jeudi, le parquet général s'est opposé à une remise en liberté, arguant d'un risque de fuite de Cécile Bourgeon après sa nouvelle condamnation à 20 ans de réclusion, et du trouble à l'ordre public causé par cette affaire au "retentissement national durable".

Pour Me Portejoie au contraire, "il n'y a rien à craindre" de sa cliente qui "a vécu libre pendant 22 mois" après la cassation de 2019, sans jamais se soustraire à ses obligations judiciaires.

"Sa détention ne doit pas être régie par l'opinion, par le qu'en dira-t-on médiatique", a ajouté l'avocat. "Quand elle est sortie de prison il y a deux ans, avez-vous le souvenir d'un trouble particulier ?", a-t-il demandé aux magistrats en suggérant une mesure de contrôle judiciaire ou d'assignation à résidence.

Présente à l'audience, l'intéressée n'a pas souhaité s'exprimer. Décision le 22 avril.

ppy/ari/bow

Le corps d'une jeune femme égorgée a été retrouvé mercredi dans un bois d'Arnouville (Val d'Oise), a-t-on appris jeudi de source proche de l'enquête confirmant une information du Parisien.

C'est un promeneur qui a découvert le corps de la victime qui serait âgée d'une vingtaine d'année, a-t-on ajouté de même source en confirmant qu'elle avait été égorgée.

L'identité de la jeune femme n'était pas encore connue, aucun papier d'identité n'ayant été retrouvé sur place.

L'enquête a été confiée à la brigade criminelle de Versailles.

sm/nk/shu

Un quadragénaire, qui depuis la prison de Charente-Maritime où il était détenu pour viol avait planifié le kidnapping de sa propre fillette de 9 ans pour qu'elle soit violée, a été condamné à 20 ans de prison, a indiqué jeudi le parquet de Saintes.

Cette même peine avait été requise au tribunal correctionnel de Saintes, contre le prévenu, qui était jugé mercredi à huis clos pour association de malfaiteurs en vue d'un acte criminel, tentative d'enlèvement d'une mineure de moins de 15 ans, détention et diffusion d'images à caractère pédopornographique.

Son coprévenu, un Vosgien de 44 ans, a été condamné à dix ans de prison, conformément aux réquisitions. Il avait été en contact avec le détenu via un réseau social pédopornographique du darknet, et avait été arrêté à Bordeaux, en novembre 2018, alors qu'il se rendait en Charente-Maritime pour mettre le plan à exécution.

A l'origine de l'affaire, selon une source proche du dossier, un agent spécialisé de la police judiciaire de Lyon avait réalisé une "cyberpatrouille" en s'infiltrant sur le darknet, et était tombé sur le projet du détenu, qui purgeait une peine pour viols sur mineurs commis sur des membres de sa famille --mais pas sa fille.

Son complice avait été interpellé à Bordeaux par des hommes de la police judiciaire de Lyon, aidés par des collègues de Bordeaux, Nancy et La Rochelle. Il était porteur de matériel pour faire subir à l'enfant des actes de torture et barbarie. L'homme avait déjà été condamné pour détention d'images pédopornographiques.

"Les peines maximum ont été prononcées. C'est une décision rare en correctionnelle", a déclaré jeudi à l'AFP l'avocate de l'enfant, Me Vanessa Chaleix, le procureur de Saintes Nicolas Septe évoquant pour sa part des personnalités des prévenus "décrites comme très inquiétantes par les experts".

olg-pbl/pjl/shu

Le ministre des Outremer, Sébastien Lecornu, va lancer une consultation à Mayotte qui nourrira un projet de loi spécifique visant à réduire les inégalités dans ce département, le plus pauvre de France.

"Les 10 ans de la départementalisation confirment l'attachement de Mayotte à la France, face à ceux qui contestent sa place dans la République ou nient la souveraineté française sur ce territoire, français depuis deux siècles", a souligné le ministre mercredi soir lors d'une visio-conférence avec les élus de Mayotte à l'occasion de cet anniversaire.

"Aujourd'hui, il faut dresser un horizon. Notre perspective, c'est l'accélération de la départementalisation afin d'améliorer la vie des Mahoraises et des Mahorais et de converger vers une égalité sociale réelle. Pour cela, je proposerai un projet de loi spécifique à Mayotte avant la fin du quinquennat, fruit d'une consultation avec l'ensemble des forces vives dès les prochains jours", a-t-il ajouté.

Mayotte est le territoire le plus pauvre de France, malgré l'accession au statut de département le 31 mars 2011, qui avait donné l'espoir d'un rattrapage social à cette île de l'océan Indien. Dix ans après son passage au statut de département, 77% des habitants vivent sous le seuil de pauvreté.

La consultation des "forces vives" de Mayotte, élus, forces économiques et société civile, aura lieu entre le 1er avril et le 1er juin, avant des restitutions et des propositions. Une première mouture du projet de loi est envisagée le 14 juillet, selon le ministère des Outremer, pour une présentation en Conseil des ministres "avant la fin du quinquennat".

La consultation portera sur 4 thématiques: "l'accès aux mêmes droits sociaux" à Mayotte et dans l'Hexagone, "le renforcement de la présence régalienne" de l'État à Mayotte en matière de sécurité, "l'adaptation" des lois pour régler la question migratoire, et enfin l'évolution du fonctionnement de la collectivité de Mayotte.

are/jk/vk

Visiophone spécifique, dépôt de plainte dans un bureau isolé : conscient des lacunes dans l'accueil des femmes victimes de violences, le commissariat de Nanterre expérimente une prise en charge "personnalisée" et "efficace".

"Pour une femme victime, venir au commissariat n'est pas anodin, surtout pour des motifs qui relèvent de l'intime et de la vie privée. C'est pratico-pratique, notre accueil n'était pas du tout adapté", souligne le commissaire divisionnaire Michel Chaballier, à l'initiative de ce dispositif mis en place en février.

Avant, les victimes devaient sonner à un interphone unique, devant les grilles du commissariat. Une fois dans les locaux, elles formulaient leur demande derrière une épaisse baie vitrée qui les séparait du fonctionnaire de police.

"Elles étaient obligées de parler fort dans le hall, devant tout le monde. Aujourd'hui elles sonnent à un visiophone spécifique, n'ont plus besoin de dire les raisons pour lesquelles elles viennent et reçoivent une prise en charge personnalisée et efficace", détaille le commissaire.

Les forces de l'ordre disposent donc d'une "trame" avec une série de questions et d'une "grille d'évaluation des dangers", et ont "pour consigne" de prendre les plaintes dans un bureau isolé.

Une procédure saluée par Isabelle Steyer, avocate et militante féministe, car "venir au commissariat est un blocage pour les victimes".

"L'atteinte à l'intimité, la honte et la peur repoussent les victimes loin des commissariats mais ce dispositif peut permettre de libérer la parole", espère-t-elle.

Depuis la mise en place de ce dispositif "unique" en Ile-de-France et rarissime en France, 15 femmes sont venues porter plainte pour des faits de violences sexistes ou sexuelles.

L'idée est aussi d'"accompagner" les femmes qui ont parfois besoin de plusieurs fois avant de porter plainte, explique Salia David, une assistante sociale à demeure au commissariat aux côtés d'une psychologue.

Pour elle, respecter ces étapes est "essentiel parce que certains conjoints exercent une forte pression notamment sur la garde des enfants".

Mais finalement, le dépôt de plainte est "indispensable" car il a une "vertu thérapeutique pour la victime" et permet de dire "non à l'emprise et au conjoint".

"C'est très bien d'accompagner le rythme des victimes et de ne pas défendre le dépôt de plainte à tous crins", affirme auprès de l'AFP Anne Bouillon, avocate spécialisée dans les violences sexistes et militante féministe, soulignant que la "confidentialité, l'écoute bienveillante et l'explication de la procédure" devraient être "la normalité".

En 2020, ce commissariat, qui dispose d'un brigade de protection de la famille de quatre agents, a comptabilisé 170 personnes en garde à vue pour "violences conjugales".

Dans une enquête publiée le 24 mars, le collectif #Noustoutes dénonçait une "mauvaise prise en charge" des victimes de violences par les forces de l'ordre, après avoir recueilli 3.500 témoignages anonymes.

En tout, 66% faisaient état d'un mauvais accueil: 7 sur 10 dénonçaient une banalisation des faits de la part des forces de l'ordre, 55% une culpabilisation de la victime et près de 30% des moqueries.

Dans cette enquête, une plaignante vivant à Angers raconte s'être vu rétorquer : "Pourquoi vous venez porter plainte seulement maintenant ?". "On m'a fait comprendre que ce serait de ma faute si on ne retrouvait pas la personne, car j'ai trop tardé et que ça ne sert à rien de le faire 15 jours après", témoigne une autre femme venue déposer plainte à Perpignan en 2019.

Des résultats inverses à ceux d'un audit publié quelques jours plus tôt par le ministère de l'Intérieur, où près de 90% des victimes de violences conjugales ont jugé "satisfaisant" leur accueil en 2020 dans les commissariats et les gendarmeries.

Ce chiffre est "en total décalage avec la réalité de terrain à laquelle les associations féministes sont confrontées, ou avec les témoignages qui se multiplient sur les réseaux sociaux", a réagi #Noustoutes.

ali/tib/caz

Un homme soupçonné d'avoir lancé un camion contre les forces de l'ordre lors de violences urbaines à Blois, dans la nuit du 16 au 17 mars, a été mis en examen pour tentative d'homicides volontaires aggravés, a annoncé mercredi le procureur de Blois.

L'homme âgé de 21 ans, également poursuivi pour vols aggravés, a été placé en détention provisoire. Il risque la réclusion criminelle à perpétuité.

"Ce garçon est, à ce stade de la procédure, considéré comme le conducteur du camion duquel il s'est extrait et a sauté tandis que ledit camion était lancé vers les forces de l'ordre. Des témoignages précis, des investigations techniques et des analyses ADN rendent objective la participation de ce jeune homme à ces faits criminels", a indiqué le procureur de la République de Blois, Frédéric Chevallier.

"Placé en garde à vue et entendu à plusieurs reprises en présence de son avocat, il a déclaré que ces faits ne le concernaient pas, qu'il ne se souvenait de rien mais qu'il savait qu'il n'avait rien fait", a ajouté le magistrat, précisant que le suspect était connu de la justice.

Un autre homme, âgé de 19 ans, a été mis en examen pour vols aggravés en réunion. Son implication "se limite, en l'état, aux vols aggravés du camion et d'une partie de sa marchandise", selon le parquet.

Mardi 16 mars, un accident entre trois jeunes occupants d'une Golf qui roulaient sans ceinture et à vive allure dans Blois, refusant de s'arrêter à la demande de la police, et deux véhicules, avait entraîné une nuit de violentes émeutes.

L'accident avait fait deux blessés graves parmi les trois occupants de la Golf, un homme de 18 ans et un mineur de 15 ans. Ce dernier décèdera deux jours plus tard des suites de ses blessures.

Lors des violences qui ont suivi l'accident, un camion de livraison avait été volé puis lancé contre les forces de l'ordre, sans faire de blessé.

"Tandis que le chauffeur descendait de son véhicule, trois personnes montaient dans le camion et partaient avec. Quelques instants plus tard, ce camion circulait à vive allure (...) en direction des policiers et gendarmes (...). Son conducteur s'en extrayait en pleine marche et le camion arrivait sur les forces de l'ordre. Trois policiers tiraient sur le véhicule avec la volonté de le stopper. Ce dernier finissait sa course dans une haie végétale", a-t-il résumé.

mam/hdu/dlm

"Ils ont fait du clientélisme un mode de gouvernance": deux ans de prison ferme et cinq ans d'inéligibilité ont été requis mercredi contre Jean-Noël Guérini et huit ans ferme avec mandat de dépôt contre son frère Alexandre, jugés pour le trucage de marchés publics.

"Il a agi avec une malhonnêteté caractérisée, utilisé ses fonctions dans un intérêt personnel", a dénoncé le procureur Étienne Perrin qui a également réclamé 70.000 euros d'amende à l'encontre de l'ancien président du conseil général des Bouches-du-Rhône, contre qui 4 ans de prison, dont 2 avec sursis ont été réclamés.

Face à "l'ampleur des infractions, la durée des faits commis pendant une décennie, l'usage abusif de la stature de son frère", le magistrat a également demandé 500.000 euros d'amende contre Alexandre Guérini, aussi menacé d'une interdiction des droits civiques et civils et d'une interdiction de gérer une entreprise pendant cinq ans.

Le représentant du ministère public a par ailleurs demandé au tribunal de prononcer une interdiction pour les deux hommes d'exercer une profession dans le domaine du traitement des déchets.

L'ancien président du conseil général des Bouches-du-Rhône est soupçonné d'avoir favorisé son frère, entrepreneur dans la gestion des déchets, pour l'obtention d'un terrain destiné à l'agrandissement d'une décharge

Alexandre Guérini est quant à lui accusé d'avoir utilisé la position de son frère pour faire pression sur des élus ou des fonctionnaires pour contourner les procédures de marchés publics, s'enrichir, éliminer des concurrents ou favoriser des proches.

Le procureur a réclamé à l'encontre de la société d'Alexandre Guérini, SMA Environnement, une amende d'1,5 million d'euros, l'interdiction définitive de participer à un marché public et d'exercer dans le domaine des déchets.

Des peines allant d'un an avec sursis à deux ans de prison dont un ferme, et des amendes de 15.000 à 100.000 euros ont enfin été requises contre les neuf autres prévenus -élus, fonctionnaires territoriaux, dirigeants de sociétés- soupçonnés d'avoir participé au "système Guérini".

En ouvrant ses réquisitions et avant de détailler durant une journée les dix volets d'un dossier très technique, le second procureur du procès, Patrice Ollivier-Maurel, avait dénoncé "la communauté d'intérêts" des Guérini destinée à "servir les intérêts politiques" de l'un et à "engranger des profits considérables" pour l'autre.

Il avait également pointé "la dérive d'un bateau bleu", surnom du conseil général des Bouches-du Rhône: il était "barré par un passager clandestin", a-t-il lancé en référence à l'influence d'Alexandre Guérini, surnommé "M. Frère", au sein de l'administration départementale.

Mais ce "navire amiral" finira "en Titanic (...) entraînant dans son naufrage la fédération socialiste des Bouches-du-Rhône qu'on croyait insubmersible", a ajouté le magistrat en référence à l'éclatement du PS local après la mise en examen de son chef de file Jean-Noël Guérini.

Évoquant la réduction de ce dossier tentaculaire, ouvert en 2009 et qui comptait 30 volets, après onze ans d'instruction, le procureur a estimé que "l'essentiel" avait été préservé: la mise en lumière d'une "méthode de gouvernance entre clientélisme, entrisme et affairisme qui se conjugue avec opportunisme, immobilisme et favoritisme".

Pour le magistrat, les deux frères Guérini ont fait du clientélisme qui "porte les germes du trafic d'influence, du favoritisme et la corruption", un "mode de gouvernance".

"Alexandre Guérini était omniprésent auprès des collectivités contrôlées par son frère. L'un était un personnage public, l'autre agissait dans l'ombre. Si Alexandre avait besoin de la caution de Jean-Noël, Jean-Noël était sous l'emprise d'Alexandre", a résumé le représentant du ministère public.

Répondant aux dénégations des deux frères qui contestent les faits, le procureur a mis en avant les écoutes téléphoniques du dossier qui "éclairent le véritable visage de cette affaire".

"La vérité éclate dans ces moments de spontanéité", a-t-il expliqué, citant en exemple "la relation quasi-pathologique" qu'entretenait Alexandre avec un haut fonctionnaire de la métropole, Michel Karabadjakian, propulsé par ses soins à la tête de huit directions dont celle des déchets.

"On voit à travers ces conversations comment vous avez pu briser des vies", a lancé à Alexandre Guérini le procureur Perrin dénonçant un comportement mêlant "tyrannie et duplicité"

"Comment a-t-il pu avoir une telle emprise: promouvoir, favoriser, sanctionner, accorder une subvention, sans l'appui de son frère? Comment cet homme qui n'avait aucune fonction a pu s'inviter à la table des décideurs?", a questionné de son côté Patrice Ollivier-Maurel parlant d'une "prise de contrôle totale de la Métropole"

Le procès doit se poursuivre avec les plaidoiries de la défense et est prévu jusqu'au 9 avril.

pr/mdm/cbn

"Ils ont fait du clientélisme un mode de gouvernance": deux ans de prison ferme et cinq ans d'inéligibilité ont été requis mercredi contre Jean-Noël Guérini et huit ans ferme avec mandat de dépôt contre son frère Alexandre, jugés pour le trucage de marchés publics.

"Il a agi avec une malhonnêteté caractérisée, utilisé ses fonctions dans un intérêt personnel", a dénoncé le procureur Étienne Perrin qui a également réclamé 70.000 euros d'amende à l'encontre de l'ancien président du conseil général des Bouches-du-Rhône, contre qui 4 ans de prison, dont 2 avec sursis ont été réclamés.

Face à "l'ampleur des infractions, la durée des faits commis pendant une décennie, l'usage abusif de la stature de son frère", le magistrat a également demandé 500.000 euros d'amende contre Alexandre Guérini, aussi menacé d'une interdiction des droits civiques et civils et d'une interdiction de gérer une entreprise pendant cinq ans.

Le représentant du ministère public a par ailleurs demandé au tribunal de prononcer une interdiction pour les deux hommes d'exercer une profession dans le domaine du traitement des déchets.

L'ancien président du conseil général des Bouches-du-Rhône est soupçonné d'avoir favorisé son frère, entrepreneur dans la gestion des déchets, pour l'obtention d'un terrain destiné à l'agrandissement d'une décharge

Alexandre Guérini est quant à lui accusé d'avoir utilisé la position de son frère pour faire pression sur des élus ou des fonctionnaires pour contourner les procédures de marchés publics, s'enrichir, éliminer des concurrents ou favoriser des proches.

Le procureur a réclamé à l'encontre de la société d'Alexandre Guérini, SMA Environnement, une amende d'1,5 million d'euros, l'interdiction définitive de participer à un marché public et d'exercer dans le domaine des déchets.

Des peines allant d'un an avec sursis à deux ans de prison dont un ferme, et des amendes de 15.000 à 100.000 euros ont enfin été requises contre les neuf autres prévenus -élus, fonctionnaires territoriaux, dirigeants de sociétés- soupçonnés d'avoir participé au "système Guérini".

En ouvrant ses réquisitions et avant de détailler durant une journée les dix volets d'un dossier très technique, le second procureur du procès, Patrice Ollivier-Maurel, avait dénoncé "la communauté d'intérêts" des Guérini destinée à "servir les intérêts politiques" de l'un et à "engranger des profits considérables" pour l'autre.

Il avait également pointé "la dérive d'un bateau bleu", surnom du conseil général des Bouches-du Rhône: il était "barré par un passager clandestin", a-t-il lancé en référence à l'influence d'Alexandre Guérini, surnommé "M. Frère", au sein de l'administration départementale.

Mais ce "navire amiral" finira "en Titanic (...) entraînant dans son naufrage la fédération socialiste des Bouches-du-Rhône qu'on croyait insubmersible", a ajouté le magistrat en référence à l'éclatement du PS local après la mise en examen de son chef de file Jean-Noël Guérini.

Évoquant la réduction de ce dossier tentaculaire, ouvert en 2009 et qui comptait 30 volets, après onze ans d'instruction, le procureur a estimé que "l'essentiel" avait été préservé: la mise en lumière d'une "méthode de gouvernance entre clientélisme, entrisme et affairisme qui se conjugue avec opportunisme, immobilisme et favoritisme".

Pour le magistrat, les deux frères Guérini ont fait du clientélisme qui "porte les germes du trafic d'influence, du favoritisme et la corruption", un "mode de gouvernance".

"Alexandre Guérini était omniprésent auprès des collectivités contrôlées par son frère. L'un était un personnage public, l'autre agissait dans l'ombre. Si Alexandre avait besoin de la caution de Jean-Noël, Jean-Noël était sous l'emprise d'Alexandre", a résumé le représentant du ministère public.

Répondant aux dénégations des deux frères qui contestent les faits, le procureur a mis en avant les écoutes téléphoniques du dossier qui "éclairent le véritable visage de cette affaire".

"La vérité éclate dans ces moments de spontanéité", a-t-il expliqué, citant en exemple "la relation quasi-pathologique" qu'entretenait Alexandre avec un haut fonctionnaire de la métropole, Michel Karabadjakian, propulsé par ses soins à la tête de huit directions dont celle des déchets.

"On voit à travers ces conversations comment vous avez pu briser des vies", a lancé à Alexandre Guérini le procureur Perrin dénonçant un comportement mêlant "tyrannie et duplicité"

"Comment a-t-il pu avoir une telle emprise: promouvoir, favoriser, sanctionner, accorder une subvention, sans l'appui de son frère? Comment cet homme qui n'avait aucune fonction a pu s'inviter à la table des décideurs?", a questionné de son côté Patrice Ollivier-Maurel parlant d'une "prise de contrôle totale de la Métropole"

Le procès doit se poursuivre avec les plaidoiries de la défense et est prévu jusqu'au 9 avril.

pr/mdm/cbn

L'ex-femme du tueur en série Michel Fourniret, Monique Olivier, a été emmenée mercredi dans les Ardennes pour aider la justice dans une nouvelle opération de recherche du corps d'Estelle Mouzin, sans permettre de la retrouver mais livrant "de nouveaux éléments", selon l'avocat du père de la victime.

Le convoi de quatre véhicules, dont la voiture emmenant la juge d'instruction Sabine Kheris et Monique Olivier, s'est rendu en début d'après-midi dans une zone marécageuse, située sur la commune d'Issancourt, limitrophe de Ville-sur-Lumes, où une pelleteuse avait creusé dans la matinée.

Le site, dit "marais du paradis", est fouillé depuis lundi. "C'est un lieu que Monique Olivier avait pu déterminer", au cours de ses interrogatoires, a indiqué son avocat, Richard Delgenes.

C'est à Ville-sur-Lumes que selon Monique Olivier, son ex-époux avait, dans une maison appartenant à sa soeur, séquestré, violé et tué Estelle Mouzin, disparue à 9 ans le 9 janvier 2003 alors qu'elle rentrait de l'école à Guermantes (Seine-et-Marne).

"Les fouilles n'ont pas permis d'identifier le lieu où serait enterrée Estelle, mais l'audition de Monique Olivier apporte des éléments nouveaux, nous rapproche de ce qui s'est réellement passé", a déclaré vers 20H00 l'avocat du père d'Estelle Mouzin, Me Didier Seban.

Elle a livré des éléments notamment concernant "les conditions" de l'enlèvement et "la chronologie des faits".

"Elle collabore, donc on espère qu'au terme d'auditions qui vont se poursuivre ce soir, pas ici" mais dans des lieux plus adaptés, "de nouveaux éléments pourront nous aider à retrouver Estelle", a-t-il avancé, estimant être "à un moment clé de l'enquête", grâce à ce transport et au "rapport de confiance qui s'est noué entre elle et la juge".

Au terme de l'interrogatoire qui pourrait se poursuivre tard dans la soirée, "la juge décidera si elle réentend Monique demain et si elle l'emmène éventuellement sur les lieux", a conclu Me Seban.

L'interrogatoire sur place "était long", et "difficile", les questions "multiples", avait commenté plus tôt Me Delgenes. La juge a notamment tenté de déterminer "si Michel Fourniret lui avait demandé d'amener des instruments, des outils ici".

"Elle a indiqué qu'il était revenu avec de la boue sur ses bottes ou sur son jean, (...) Est ce que la boue correspond à l'endroit qu'on est en train de fouiller ?", s'est-il interrogé.

"Comme Michel Fourniret médicalement n'est plus en état de répondre aux questions, tout se concentre sur Monique Olivier", a-t-il ajouté.

Souffrant de problèmes de santé, le septuagénaire tueur en série, lui, ne doit pas être amené dans les Ardennes.

Il avait fini par avouer en mars 2020 sa responsabilité dans cette affaire. Il a ensuite été mis en examen pour "enlèvement et séquestration suivis de mort", et Monique Olivier pour complicité.

Plusieurs opérations de fouilles ont déjà été entreprises dans la région ces derniers mois, sans résultats.

Michel Fourniret a été déclaré coupable en 2008 des meurtres de sept jeunes femmes ou adolescentes entre 1987 et 2001 et condamné à la perpétuité incompressible, puis à nouveau condamné en 2018 pour un assassinat crapuleux. En février 2018, il a avoué avoir tué deux autres jeunes femmes dans l'Yonne.

eva-chd-pb/rl/mpm

"Ils ont fait du clientélisme un mode de gouvernance": deux ans de prison ferme et cinq ans d'inéligibilité ont été requis mercredi contre Jean-Noël Guérini et huit ans ferme avec mandat de dépôt contre son frère Alexandre, jugés pour le trucage de marchés publics.

"Il a agi avec une malhonnêteté caractérisée, utilisé ses fonctions dans un intérêt personnel", a dénoncé le procureur Étienne Perrin qui a également réclamé 70.000 euros d'amende à l'encontre de l'ancien président du conseil général des Bouches-du-Rhône, contre qui 4 ans de prison, dont 2 avec sursis ont été réclamés.

Face à "l'ampleur des infractions, la durée des faits commis pendant une décennie, l'usage abusif de la stature de son frère", le magistrat a également demandé 500.000 euros d'amende contre Alexandre Guérini, aussi menacé d'une interdiction des droits civiques et civils et d'une interdiction de gérer une entreprise pendant cinq ans.

Le représentant du ministère public a par ailleurs demandé au tribunal de prononcer une interdiction pour les deux hommes d'exercer une profession dans le domaine du traitement des déchets.

L'ancien président du conseil général des Bouches-du-Rhône est soupçonné d'avoir favorisé son frère, entrepreneur dans la gestion des déchets, pour l'obtention d'un terrain destiné à l'agrandissement d'une décharge

Alexandre Guérini est quant à lui accusé d'avoir utilisé la position de son frère pour faire pression sur des élus ou des fonctionnaires pour contourner les procédures de marchés publics, s'enrichir, éliminer des concurrents ou favoriser des proches.

Le procureur a réclamé à l'encontre de la société d'Alexandre Guérini, SMA Environnement, une amende d'1,5 million d'euros, l'interdiction définitive de participer à un marché public et d'exercer dans le domaine des déchets.

Des peines allant d'un an avec sursis à deux ans de prison dont un ferme, et des amendes de 15.000 à 100.000 euros ont enfin été requises contre les neuf autres prévenus -élus, fonctionnaires territoriaux, dirigeants de sociétés- soupçonnés d'avoir participé au "système Guérini".

En ouvrant ses réquisitions et avant de détailler durant une journée les dix volets d'un dossier très technique, le second procureur du procès, Patrice Ollivier-Maurel, avait dénoncé "la communauté d'intérêts" des Guérini destinée à "servir les intérêts politiques" de l'un et à "engranger des profits considérables" pour l'autre.

Il avait également pointé "la dérive d'un bateau bleu", surnom du conseil général des Bouches-du Rhône: il était "barré par un passager clandestin", a-t-il lancé en référence à l'influence d'Alexandre Guérini, surnommé "M. Frère", au sein de l'administration départementale.

Mais ce "navire amiral" finira "en Titanic (...) entraînant dans son naufrage la fédération socialiste des Bouches-du-Rhône qu'on croyait insubmersible", a ajouté le magistrat en référence à l'éclatement du PS local après la mise en examen de son chef de file Jean-Noël Guérini.

Évoquant la réduction de ce dossier tentaculaire, ouvert en 2009 et qui comptait 30 volets, après onze ans d'instruction, le procureur a estimé que "l'essentiel" avait été préservé: la mise en lumière d'une "méthode de gouvernance entre clientélisme, entrisme et affairisme qui se conjugue avec opportunisme, immobilisme et favoritisme".

Pour le magistrat, les deux frères Guérini ont fait du clientélisme qui "porte les germes du trafic d'influence, du favoritisme et la corruption", un "mode de gouvernance".

"Alexandre Guérini était omniprésent auprès des collectivités contrôlées par son frère. L'un était un personnage public, l'autre agissait dans l'ombre. Si Alexandre avait besoin de la caution de Jean-Noël, Jean-Noël était sous l'emprise d'Alexandre", a résumé le représentant du ministère public.

Répondant aux dénégations des deux frères qui contestent les faits, le procureur a mis en avant les écoutes téléphoniques du dossier qui "éclairent le véritable visage de cette affaire".

"La vérité éclate dans ces moments de spontanéité", a-t-il expliqué, citant en exemple "la relation quasi-pathologique" qu'entretenait Alexandre avec un haut fonctionnaire de la métropole, Michel Karabadjakian, propulsé par ses soins à la tête de huit directions dont celle des déchets.

"On voit à travers ces conversations comment vous avez pu briser des vies", a lancé à Alexandre Guérini le procureur Perrin dénonçant un comportement mêlant "tyrannie et duplicité"

"Comment a-t-il pu avoir une telle emprise: promouvoir, favoriser, sanctionner, accorder une subvention, sans l'appui de son frère? Comment cet homme qui n'avait aucune fonction a pu s'inviter à la table des décideurs?", a questionné de son côté Patrice Ollivier-Maurel parlant d'une "prise de contrôle totale de la Métropole"

Le procès doit se poursuivre avec les plaidoiries de la défense et est prévu jusqu'au 9 avril.

pr/mdm/cbn

Enième rebondissement de l'affaire "des fadettes", Jean Castex s'est attiré des critiques pour avoir saisi le Conseil supérieur de la magistrature du cas d'un magistrat du parquet national financier (PNF), à rebours des conclusions d'une enquête qui n'a relevé aucune faute de sa part.

Les conclusions de l'Inspection générale de la justice (IGJ) sur Patrice Amar, vice-procureur au PNF, étaient pourtant sans ambiguïté.

Pas un "manquement" ne lui est reproché. Ni aux principes déontologiques auxquels il est soumis, ni dans "sa manière de servir". M. Amar est un "parquetier investi et performant" dont les "qualités humaines", "les compétences techniques", "l'aisance oratoire" sont vantées, dit le rapport que l'AFP a pu consulter.

Vendredi dernier pourtant, le Premier ministre a annoncé saisir le CSM en raison de "présomptions de fautes disciplinaires" concernant l'ex-cheffe du PNF Eliane Houlette et d'un "doute sérieux" quant au respect des obligations déontologiques par Patrice Amar.

L'affaire a éclaté l'été dernier. La presse révèle alors que le PNF a épluché les relevés téléphoniques détaillés ("fadettes") de ténors du barreau - dont l'actuel garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti - pour tenter d'identifier qui aurait pu informer l'ancien président Nicolas Sarkozy et son avocat Thierry Herzog qu'ils étaient sur écoute dans une affaire de corruption.

Tous les deux ont été condamnés début mars dans ce dossier à trois ans d'emprisonnement, dont deux avec sursis, et fait appel.

Alors avocat, M. Dupond-Moretti avait alors déposé une plainte, aussitôt retirée à son entrée au gouvernement. Face à l'émoi suscité, sa prédécesseure Nicole Belloubet demande un rapport à l'IGJ.

Ce rapport, rendu en septembre, dédouane globalement le PNF mais met en avant, selon la Chancellerie, de possibles "manquements au devoir de diligence, de rigueur professionnelle et de loyauté" de plusieurs magistrats, dont Mme Houlette et M. Amar.

M. Dupond-Moretti demande alors à l'IGJ une enquête administrative sur ces magistrats, déclenchant une fronde inédite dans la profession, qui l'accuse d'être à la fois juge et partie. Pour la calmer, le garde des Sceaux choisit de se dessaisir de l'affaire au profit du Premier ministre.

Selon des sources proches du dossier, Matignon se serait étonné du ton très différent adopté par l'IGJ pour le rapport concernant Eliane Houlette, et celui visant Patrice Amar - en guerre l'un avec l'autre depuis plusieurs années.

Celui qui vise Mme Houlette est extrêmement sévère. Outre un management clivant, un comportement inadapté à l'égard des magistrats sous son autorité, elle est aussi accusée d'avoir manqué à son devoir d'impartialité et failli par deux fois à son obligation au secret professionnel.

A l'inverse, le propos visant M. Amar est jugé plus flatteur et sans nuance. Selon les mêmes sources, Matignon aurait notamment regretté que le rapport ne s'interroge pas sur la légitimité d'un courrier au parquet général de M. Amar dans lequel il accusait Mme Houlette d'être par "incompétence" à l'origine de la fuite ayant permis à Nicolas Sarkozy de savoir qu'il était sur écoute.

En clair, le rapport de Mme Houlette serait trop à charge, celui de M. Amar pas assez, et le Premier ministre a saisi le CSM pour trancher.

Sa lecture a surpris les syndicats de magistrats.

"Il semblerait donc que le Premier ministre se soit très rapidement accoutumé à ses nouvelles fonctions de garde des Sceaux par intermittence, en débusquant des manquements que l'IGJ n'aurait pas elle-même vus", raille le Syndicat de la Magistrature (SM, classé à gauche), qui voit dans la démarche de M. Castex une "opération de basse politique où tous les coups sont permis".

"C'est très, très, très surprenant", commente Ludovic Friat, secrétaire général de l'Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire).

"il n'y a pas beaucoup de précédents où un ministre demande une enquête, l'Inspection dit +circulez y a rien à voir+... et le ministre y va quand même", ajoute-t-il, se disant "consterné par cette forme d'acharnement du gouvernement contre les magistrats".

Le Conseil supérieur de la magistrature, en qui Matignon assure avoir toute confiance, devrait rendre son avis au Premier ministre d'ici plusieurs mois.

mdh-gd/pa/mpm

La journaliste Sandra Muller, initiatrice du mouvement #balancetonporc, a gagné la bataille mercredi devant la cour d'appel de Paris, qui a débouté l'homme qui la poursuivait pour diffamation après des accusations de harcèlement sexuel.

La cour a infirmé "en toutes dispositions" le jugement en première instance du tribunal judiciaire de Paris qui avait, en septembre 2019, condamné la journaliste à payer 15.000 euros de dommages et intérêts à Eric Brion, qu'elle avait accusé de harcèlement sexuel.

"Même si Eric Brion a pu souffrir d'être le premier homme dénoncé sous le #balancetonporc, le bénéfice de la bonne foi doit être reconnu à Sandra Muller", a estimé la cour.

Le tweet incriminé a été "publié dans le cadre d'un débat d'intérêt général sur la libération de la parole des femmes, avec une base factuelle suffisante quant à la teneur des propos attribués à Eric Brion", a également souligné la cour.

La décision de la cour est hautement symbolique et était guettée par de nombreuses associations féministes.

Le mot dièse #balancetonporc, après celui de #metoo (#moiaussi), a marqué le début d'un immense mouvement de libération de la parole des femmes en France.

"Cette décision est pour moi un soulagement et utile à la cause des femmes", a réagi Mme Muller sur Twitter, depuis New York où elle réside.

"C'est évidemment un immense soulagement pour Sandra Muller et pour nous après un combat judiciaire long et difficile", a confié de son côté l'avocate de la journaliste, Me Jade Dousselin à l'AFP.

L'avocate a salué une décision "courageuse et historique". "La cour d'appel dit aux victimes, à toutes celles qui ont parlé, à toutes celles qui ont dit la vérité: +celles là, la justice ne les condamnera pas+", a ajouté Me Dousselin.

"Je suis content pour la cause des femmes", a réagi Me Francis Szpiner, un autre avocat de Mme Muller.

Dans un communiqué, Eric Brion s'est dit "déçu" de la décision de la cour d'appel. "Je me réserve le droit de faire un pourvoi devant la Cour de cassation", a-t-il ajouté. "Le caractère disproportionné des conséquences du tweet de Sandra Muller n'a nullement été pris en compte et justifierait" ce pourvoi, selon lui.

"Je suis désormais lavé de toute accusation de harcèlement sexuel professionnel", écrit-il encore.

La cour n'a pas contesté le caractère diffamatoire des tweets de Mme Muller, a estimé son avocate Me Marie Burguburu, qui a reconnu que son client avait eu des "propos déplacés" à l'encontre de la journaliste. "Il a été courageux de le reconnaître spontanément", a dit son avocate à l'AFP. "Ce n'était pas du harcèlement sexuel", a-t-elle ajouté.

Le 13 octobre 2017, Sandra Muller avait écrit dans un tweet: "#balancetonporc!! toi aussi raconte en donnant le nom et les détails un harcèlent (sic) sexuel que tu as connu dans ton boulot. Je vous attends".

Quatre heures plus tard, elle publiait un autre message sur le réseau social: "+Tu as des gros seins. Tu es mon type de femme. Je vais te faire jouir toute la nuit+ Eric Brion ex-patron de Equidia #balancetonporc".

Reprenant ce mot-clé ou celui #Metoo (#MoiAussi), à la suite du scandale Weinstein, des milliers de femmes avaient alors pris la parole pour dénoncer harcèlement ou agressions sexuelles.

"A partir de la publication de ce tweet, ma vie a été totalement brisée", avait affirmé lors du procès en première instance Eric Brion, consultant et ancien directeur général de la chaîne de télévision Equidia.

M. Brion avait admis avoir eu des mots déplacés lors d'une soirée à Cannes en 2012.

"J'aurais pu nier les faits, comme beaucoup de gens ont pu le faire avant, parole contre parole. Mais j'ai choisi de reconnaître que j'avais tenu certains des propos qu'elle met dans ma bouche", avait dit M. Brion sur Europe 1 en octobre 2018.

Ne niant pas les mots "T'as de gros seins, tu es mon type de femme", il expliquait les avoir prononcés lors d'"une soirée arrosée".

"Je ne considère pas l'avoir harcelée. Harceler, c'est la répétition. J'ai été lourd, couillon, j'ai mal agi".

aje/ctx/bma

Une victoire finale du "principe de fraternité", selon ses avocats: la Cour de cassation a rendu définitive mercredi la relaxe de Cédric Herrou et mis un point final à une longue procédure pour ce militant devenu un symbole de l'aide aux migrants en France.

Après trois procès et une saisine du Conseil constitutionnel, l'agriculteur des Alpes-Maritimes avait été relaxé en 2020 à Lyon et la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire a déclaré "non-admis" le pourvoi du parquet général de Lyon, un "véritable camouflet" salué par la défense de M. Herrou.

"Cela met fin à l'acharnement du parquet à l'encontre de Cédric Herrou", s'est félicitée Me Sabrina Goldman, qui le défend avec Me Zia Oloumi. Elle "permet de reconnaître enfin de manière définitive que celui-ci n'a fait qu'aider autrui et que dans notre République, la fraternité ne peut pas être un délit".

Le paysan de la vallée de la Roya était poursuivi pour avoir convoyé successivement en 2016 200 sans-papiers, en majorité érythréens et soudanais, de la frontière italienne jusqu'à son terrain, puis improvisé avec des associations un accueil de fortune dans un ancien centre de vacances désaffecté.

Il a été condamné en 2017 à une simple amende en première instance, puis à quatre mois de prison en appel, notamment pour "aide à l'entrée, à la circulation et au séjour irrégulier d'étrangers en France".

Au côté d'un autre militant, il a alors saisi le Conseil constitutionnel pour lui demander l'abolition du "délit de solidarité" dont ils s'estimaient tous deux victimes.

Dans une décision historique en juillet 2018, les "Sages" ont consacré, au nom du "principe de fraternité", "la liberté d'aider autrui, dans un but humanitaire, sans considération de la régularité de son séjour sur le territoire national".

Le Parlement a ensuite modifié la loi et la condamnation de Cédric Herrou a été annulée avant que la cour d'appel de Lyon, invitée à rejuger le dossier, ne le relaxe le 13 mai 2020.

Cette décision "est un déshonneur pour la +justice+ française, qui encourage ainsi la violation de nos lois et l'activisme pro-clandestins, complice des réseaux mafieux de passeurs", a réagi sur Twitter le député RN Bruno Bilde.

Le secrétaire national d'EELV Julien Bayou a lui salué ce dénouement. "Alors que les différents ministres de l'Intérieur se succèdent pour salir notre belle devise liberté égalité fraternité, ton courage, ta ténacité et ton humanité la traduisent en actes et font l'honneur de notre pays", a-t-il déclaré à M. Herrou dans un tweet.

Dans son arrêt, la Cour de cassation a estimé qu'"après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure", elle "constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi".

"Il est désormais définitivement acquis dans notre droit qu'aucune poursuite pénale ne peut être engagée à l'encontre d'une personne qui aura aidé un migrant en situation irrégulière lorsqu'il agit de façon désintéressée, qu'il appartienne ou non à une association ou bien qu'il veuille revendiquer son acte", s'est réjoui l'avocat à la Cour de Cédric Herrou, Patrice Spinosi.

Le militant s'est lui-même félicité de cette décision depuis Breil-sur-Roya, où il a fondé en 2019 une communauté Emmaüs.

"Le ministère public a voulu mettre tout en oeuvre pour dire qu'il avait été jusqu'au bout, c'est une position politique plus que pénale de sa part", a-t-il affirmé à l'AFP.

"On a bien fait d'avoir confiance dans la justice et des juges. Ce qui a dérangé le ministère public, ce n'est pas le fait qu'on aide les gens mais qu'on dénonce les irrégularités d'Etat", a-t-il estimé, "l'histoire montre bien qu'il y a un problème démocratique et une volonté de nous empêcher d'agir".

A la frontière, ces derniers jours, entre 120 et 150 migrants passent quotidiennement à Vintimille pour demander de l'aide à l'ONG catholique Caritas. La préfecture des Alpes-Maritimes de son côté refusé de préciser le nombre d'interpellations.

Cédric Herrou n'en a pas fini avec la justice: il reste mis en examen à Grasse après son interpellation le 23 juillet 2017 en gare de Cannes avec 156 migrants qu'il accompagnait pour s'enregistrer et déposer une demande d'asile à Marseille.

clr-alv/pa/cbn

Menacé de mort dans son pays par les talibans, un journaliste afghan de 27 ans doit réaliser un test PCR lundi à Rennes, préalable selon son avocat à une expulsion imminente, a indiqué ce dernier mercredi à l'AFP.

Elyaas Ehsas, qui travaillait dans son pays pour une chaîne de télévision, appartient à la communauté Hazara, une communauté chiite discriminée, ciblée par les talibans sunnites. Il est actuellement assigné à résidence dans un foyer pour demandeurs d'asile à Rennes.

"La préfecture lui demande de faire un test PCR lundi. Avant chaque transfert dans un pays tiers, un test PCR négatif est exigé, et comme dans le cadre du règlement de Dublin M. Ehsas a vocation à être transféré en Suède, nous pensons qu'il va être transféré dès le 7 avril", a indiqué à l'AFP son avocat Clément Père.

En France, M. Ehsas est considéré comme "dubliné", du nom d'un règlement européen de 2013 qui implique son renvoi vers le pays de l'Union Européenne où il a été initialement enregistré, la Suède. Le journaliste craint que, une fois en Suède, les autorités de ce pays ne le renvoient en Afghanistan.

"En Suède, il a déjà fait une demande d'asile qui a été rejetée et il a épuisé toutes les voies de recours depuis septembre 2020. En France, il est demandeur d'asile mais en vertu du règlement de Dublin, sa demande d'asile n'a pas vocation à être étudiée dans notre pays mais par la Suède", poursuit l'avocat.

Alors qu'il travaillait à Kaboul, les talibans l'ont appelé et lui ont demandé de collaborer avec eux, avait-il expliqué à l'AFP. Ils lui ont demandé de leur prouver qu'il était un moudjahid (combattant, ndlr) et un vrai musulman. Et, si ce n'était pas le cas, ils "viendraient le tuer".

"La France a pris un arrêté de transfert vers la Suède, mais elle n'a aucune assurance que s'il est renvoyé en Suède, sa situation sera réévaluée et qu'il ne sera pas renvoyé en Afghanistan", a ajouté l'avocat. Les demandeurs d'asile "n'ont pas la même chance d'obtenir une protection internationale selon le pays dans lequel ils font leur demande", a-t-il rappelé.

hdu/bma

L'ex-présentateur du journal télévisé de TF1 Patrick Poivre d'Arvor a déposé plainte mardi auprès du parquet de Nanterre pour "dénonciation calomnieuse" contre Florence Porcel qui l'accuse de viols, a appris l'AFP mercredi auprès de son avocat Philippe Naepels.

Les conseils de Mme Porcel, Emmanuel Moyne et Joséphine Doncieux, n'ont de leur côté pas répondu aux sollicitations de l'AFP.

Le mois dernier, une enquête préliminaire a été ouverte par le parquet de Nanterre après un dépôt de plainte le 15 février de l'écrivaine Florence Porcel, qui reproche au célèbre journaliste et romancier, aujourd'hui âgé de 73 ans, de lui avoir imposé un rapport sexuel en 2004 et une fellation en 2009.

Mi-mars, une source proche du dossier a indiqué que de "multiples auditions" étaient depuis en cours, sans dépôt de plainte supplémentaire.

De son côté, le journal Le Monde a recueilli une dizaine de témoignages, mis en ligne le 15 mars, faisant état d'"abus de position dominante" de la part de Patrick Poivre d'Arvor au fil des années.

Dans la foulée, le parquet de Nanterre a regretté dans un communiqué une "publicité" qui "complique le travail d'investigation, porte atteinte à la présomption d'innocence du mis en cause, et à l'intimité des victimes".

Il "déplore que tout ou partie du contenu de certaines de ces auditions ait été publié dans la presse, avant même leur exploitation complète par le service d'enquête".

Plusieurs de ces auditions concernent notamment des témoins éventuels des faits dénoncés, ou encore des personnes faisant partie de l'environnement professionnel de Patrick Poivre d'Arvor et de Mme Porcel. "D'autres personnes se signalent spontanément pour être entendues", est-il aussi écrit dans le communiqué.

Sollicité par l'AFP, le conseil de Patrick Poivre d'Arvor a décrit mercredi un "étalage médiatique", auquel son client ne "participer(ait) pas".

Son client "maintient et renouvelle ses déclarations": M. Poivre d'Arvor "n'a jamais imposé à qui que ce soit une relation quelle qu'elle soit, et certainement pas à Mme Porcel", a affirmé Me Naepels, qui défend l'ancien présentateur aux côtés de Jacqueline Laffont.

Dans un entretien accordé au Parisien, publié le 22 mars, Florence Porcel a indiqué ne pas vouloir réagir aux déclarations de PPDA et faire confiance à la justice. "L'enquête permettra d'établir les faits", a-t-elle assuré, disant souhaiter que "Patrick Poivre d'Arvor soit jugé pour ses actes".

ali/clw/ctx/rhl

TF1 - TELEVISION FRANCAISE 1

Le président de l'Assemblée nationale, Richard Ferrand, a remporté mercredi une victoire judiciaire devant la justice française, faisant reconnaître la prescription dans une affaire de favoritisme pour laquelle il a été inculpé.

La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Douai (nord) a estimé que dans cette affaire, ayant valu à M. Ferrand sa mise en examen (inculpation) en septembre 2019 pour prise illégale d'intérêt, la période de prescription prenait effet au plus tard en 2012.

En matière de prise illégale d'intérêt, la prescription est de trois ans.

L'avocat de l'association anti-corruption Anticor, à l'origine de la plainte, Me Jérôme Karsenti, a déclaré à l'AFP "envisager un pourvoi en cassation", après une décision "extrêmement surprenante eu égard des faits, de la position du juge d'instruction et du parquet général".

Ce dernier, s'il le souhaite, peut aussi former un pourvoi, dans un délai de cinq jours.

"Je suis heureux de constater que le droit a toujours été du côté de mon client et que cette procédure va toucher à sa fin", s'est félicité pour sa part Me Claude-Albert Iweins, défenseur de M. Ferrand, "poursuivi à tort par la seule volonté d'une association qui tentait de faire revivre une procédure condamnée dès l'origine".

La mise en examen (inculpation) d'un président de l'Assemblée nationale - quatrième personnage de l'Etat français - en cours d'exercice était inédite.

M. Ferrand est soupçonné de "prise illégale d'intérêts" après que les Mutuelles de Bretagne, qu'il dirigeait à l'époque, ont décidé en 2011 de louer des locaux commerciaux appartenant à sa compagne. Il a contesté toute irrégularité.

Ancien député socialiste, Richard Ferrand, 58 ans, est un fidèle de la première heure du président Emmanuel Macron, auprès duquel il conserve un rôle de conseiller éminent.

rl/cab/nm/thm

Le président de l'Assemblée nationale, Richard Ferrand, a remporté mercredi une victoire judiciaire devant la justice française, faisant reconnaître la prescription dans une affaire de favoritisme pour laquelle il a été inculpé.

La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Douai (nord) a estimé que dans cette affaire, ayant valu à M. Ferrand sa mise en examen (inculpation) en septembre 2019 pour prise illégale d'intérêt, la période de prescription prenait effet au plus tard en 2012.

En matière de prise illégale d'intérêt, la prescription est de trois ans.

L'avocat de l'association anti-corruption Anticor, à l'origine de la plainte, Me Jérôme Karsenti, a déclaré à l'AFP "envisager un pourvoi en cassation", après une décision "extrêmement surprenante eu égard des faits, de la position du juge d'instruction et du parquet général".

Ce dernier, s'il le souhaite, peut aussi former un pourvoi, dans un délai de cinq jours.

"Je suis heureux de constater que le droit a toujours été du côté de mon client et que cette procédure va toucher à sa fin", s'est félicité pour sa part Me Claude-Albert Iweins, défenseur de M. Ferrand, "poursuivi à tort par la seule volonté d'une association qui tentait de faire revivre une procédure condamnée dès l'origine".

La mise en examen (inculpation) d'un président de l'Assemblée nationale - quatrième personnage de l'Etat français - en cours d'exercice était inédite.

M. Ferrand est soupçonné de "prise illégale d'intérêts" après que les Mutuelles de Bretagne, qu'il dirigeait à l'époque, ont décidé en 2011 de louer des locaux commerciaux appartenant à sa compagne. Il a contesté toute irrégularité.

Ancien député socialiste, Richard Ferrand, 58 ans, est un fidèle de la première heure du président Emmanuel Macron, auprès duquel il conserve un rôle de conseiller éminent.

rl/cab/nm/thm

Une peine de quatre ans de prison dont deux avec sursis et une interdiction des droits civils et civiques pendant cinq ans ont été requises mercredi contre le sénateur Jean-Noël Guérini jugé devant le tribunal correctionnel de Marseille pour "prise illégale d'intérêts".

Une peine de huit ans ferme avec mandat de dépôt a été réclamée contre son frère Alexandre, accusé d'avoir orchestré le trucage de marchés publics

Le procureur Etienne Perrin a également réclamé 70.000 euros d'amende à l'encontre de Jean-Noël Guerini et 500.000 euros contre son frère Alexandre contre lequel une interdiction des droits civils et civiques pendant 5 ans a également été requise.

Le représentant du ministère public a par ailleurs demandé au tribunal que soit prononcée une interdiction pour les deux hommes d'exercer une profession dans le domaine du traitement des déchets et, pour Alexandre Guérini, une interdiction de gérer une entreprise pendant cinq ans.

L'ancien président du conseil général des Bouches-du-Rhône est soupçonné d'avoir favorisé son frère, entrepreneur dans la gestion des déchets, pour l'obtention d'un terrain destiné à l'agrandissement d'une décharge.

Poursuivi pour sept délits dont "trafic d'influence", "abus de confiance" et "abus de biens sociaux", Alexandre Guérini est accusé d'avoir utilisé la position de son frère pour faire pression sur des élus ou des fonctionnaires pour contourner les procédures de marchés publics, s'enrichir, éliminer des concurrents ou favoriser des proches.

Le procureur a réclamé à l'encontre de la société d'Alexandre Guérini, SMA Environnement une amende d'1,5 million d'euros, l'interdiction définitive de participer à un marché public et d'exercer dans le domaine des déchets.

Des peines allant d'un an avec sursis à deux ans de prison dont un ferme, et des amendes de 15.000 à 100.000 euros ont enfin été requises contre les neuf autres prévenus -élus, fonctionnaires territoriaux, dirigeants de sociétés- soupçonnés d'avoir participé au "système Guérini".

pr/mdm/nm

Il voulait être pompier, militaire ou policier. Mais à 30 ans, Rudy P. se retrouve dans le box des accusés de la cour d'assises de la Seine-Saint-Denis pour avoir tenté d'assassiner un homme pour le compte de son ex-conjointe, en 2017 dans la forêt de Bondy.

Sa cible, Jimmy C., s'en est sortie mais est restée paraplégique et ne se déplace plus qu'en fauteuil roulant. Lui et plusieurs complices ont participé au plan ourdi par son ex-conjointe Amandine S., qui voulait l'éliminer pour mettre fin aux "violences" et à "l'emprise" qu'elle lui reprochait.

Rudy P. ne connaissait pas cette jeune femme, mais a accepté la besogne, via deux intermédiaires, contre une somme d'argent. La cour d'assises l'a entendu mercredi retracer son parcours de vie, aux nombreux aléas, qui éclaire les raisons qui l'ont poussé à accepter un rôle de tueur à gages.

A la barre, sa mère le présente comme un garçon "serviable, qui aide tout le temps, là pour les autres". "Il voulait suivre un peu les traces de son père", glisse-t-elle entre deux sanglots.

Le père de l'accusé, décédé en février dernier après une carrière d'agent de sûreté à la RATP, était toutefois ambivalent: derrière l'image du citoyen, le coeur sur la main, s'est dessinée celle d'un patriarche "autoritaire", voire violent avec son fils et sa fille, quand il se noie dans l'alcoolisme.

Ce père, pivot d'une famille séparée, nourrissait une passion pour les armes de tous types, du sabre à la baïonnette, exposées dans son salon.

Dès 8 ans, Rudy P. est inscrit au stand de tir, une des activités favorites de la famille. Adulte, il poursuivra cette pratique, possédant notamment un pistolet Beretta, avait déclaré son père dans ses auditions lues à l'audience.

L'arme du crime n'a, elle, jamais été retrouvée.

Dans la famille paternelle, on est militaire de génération en génération: Rudy P., qui ne supporte plus les excès de colère de son père et rencontre de grosses difficultés scolaires, décide de suivre le même chemin. A 19 ans, il s'engage dans l'armée chez les parachutistes, où il démarre comme cuisinier.

"Etre militaire, pour moi c'était aller vers les autres, aider les gens" et "protéger la veuve et l'orphelin", explique-t-il à la barre. Plus qu'aux fourneaux, il se voit déjà "dans les milieux commandos", "un rêve de gamin" pour "une image de héros".

Mais des conflits familiaux, le décès d'un camarade militaire lors d'un entraînement qui le "meurtrit", sa descente aux enfers avec prise de cocaïne et son échec lors d'un concours pour passer au grade de caporal ont pourtant raison de ses aspirations. En 2015, Rudy P., au tempérament instable, quitte l'armée, qui ne lui renouvelle pas son contrat.

La précarité le cerne très vite: petits boulots, nécessité de subvenir aux besoins de sa compagne et de sa fille juste née le conduisent à accumuler des dettes.

La cour d'assises l'entendra plus tard sur les raisons qui l'ont poussé à accepter un projet d'assassinat. Devant les enquêteurs, il avait rapidement avoué sa participation, qu'il voyait plutôt comme un geste de bravoure pour sauver une femme "en danger", selon son avocate.

"Dans sa tête ce n'était pas carré, il y a quelque chose qui n'allait pas", confie sa soeur à la barre. Il "croyait tout ce qu'on lui disait", il était du genre "à croire, à faire confiance à tout le monde", a-t-elle assuré en le décrivant, ainsi que de nombreux proches, comme un homme "très influençable".

Le procès doit s'achever le 16 avril.

fan/pa/mpm

L'ancien présentateur star du journal télévisé le plus regardé de France, Patrick Poivre d'Arvor, a déposé plainte pour "dénonciation calomnieuse" contre Florence Porcel qui l'accuse de viols, a-t-on appris mercredi auprès de son avocat.

Le mois dernier, une enquête préliminaire a été ouverte par le parquet de Nanterre, près de Paris, après un dépôt de plainte le 15 février de l'écrivaine Florence Porcel.

Elle reproche au célèbre journaliste et romancier, qui présenta de 1987 à 2008 la grand-messe du 20H00 de TF1, sur la première chaîne de télévision française, de lui avoir imposé un rapport sexuel en 2004 et une fellation en 2009.

Mi-mars, une source proche du dossier a indiqué que de "multiples auditions" étaient depuis en cours, sans dépôt de plainte supplémentaire.

De son côté, le journal Le Monde a recueilli une dizaine de témoignages, mis en ligne le 15 mars, faisant état d'"abus de position dominante" de la part de Patrick Poivre d'Arvor, aujourd'hui âgé de 73 ans, au fil des années.

Dans la foulée, le parquet de Nanterre a regretté dans un communiqué une "publicité" qui "complique le travail d'investigation, porte atteinte à la présomption d'innocence du mis en cause, et à l'intimité des victimes".

Il "déplore que tout ou partie du contenu de certaines de ces auditions ait été publié dans la presse, avant même leur exploitation complète par le service d'enquête".

Plusieurs de ces auditions concernent notamment des témoins éventuels des faits dénoncés, ou encore des personnes faisant partie de l'environnement professionnel de Patrick Poivre d'Arvor et de Mme Porcel. "D'autres personnes se signalent spontanément pour être entendues", est-il aussi écrit dans le communiqué.

Sollicité par l'AFP, l'avocat de Patrick Poivre d'Arvor a décrit mercredi un "étalage médiatique", auquel son client ne "participer(ait) pas".

Son client "maintient et renouvelle ses déclarations": M. Poivre d'Arvor "n'a jamais imposé à qui que ce soit une relation quelle qu'elle soit, et certainement pas à Mme Porcel", a affirmé Me Philippe Naepels, qui défend l'ancien présentateur aux côtés de Jacqueline Laffont.

Dans un entretien accordé au Parisien, publié le 22 mars, Florence Porcel a dit souhaiter que "Patrick Poivre d'Arvor soit jugé pour ses actes".

Cette affaire s'ajoute aux multiples témoignages, plaintes et enquêtes pour agressions sexuelles visant des personnalités françaises depuis le début de l'année.

ali/clw/ctx/rhl/thm

Le présentateur du journal télévisé de TF1 Patrick Poivre d'Arvor a déposé plainte mardi auprès du parquet de Nanterre pour "dénonciation calomnieuse" contre Florence Porcel qui l'accuse de viols, a appris l'AFP mercredi auprès de son avocat Philippe Naepels.

Les conseils de Mme Porcel, Emmanuel Moyne et Joséphine Doncieux, n'ont de leur côté pas répondu aux sollicitations de l'AFP.

Le mois dernier, une enquête préliminaire a été ouverte par le parquet de Nanterre après un dépôt de plainte le 15 février de l'écrivaine Florence Porcel, qui reproche au célèbre journaliste et romancier, aujourd'hui âgé de 73 ans, de lui avoir imposé un rapport sexuel en 2004 et une fellation en 2009.

Mi-mars, une source proche du dossier a indiqué que de "multiples auditions" étaient depuis en cours, sans dépôt de plainte supplémentaire.

De son côté, le journal Le Monde a recueilli une dizaine de témoignages, mis en ligne le 15 mars, faisant état d'"abus de position dominante" de la part de Patrick Poivre d'Arvor au fil des années.

Dans la foulée, le parquet de Nanterre a regretté dans un communiqué une "publicité" qui "complique le travail d'investigation, porte atteinte à la présomption d'innocence du mis en cause, et à l'intimité des victimes".

Il "déplore que tout ou partie du contenu de certaines de ces auditions ait été publié dans la presse, avant même leur exploitation complète par le service d'enquête".

Plusieurs de ces auditions concernent notamment des témoins éventuels des faits dénoncés, ou encore des personnes faisant partie de l'environnement professionnel de Patrick Poivre d'Arvor et de Mme Porcel. "D'autres personnes se signalent spontanément pour être entendues", est-il aussi écrit dans le communiqué.

Sollicité par l'AFP, le conseil de Patrick Poivre d'Arvor a décrit mercredi un "étalage médiatique", auquel son client ne "participer(ait) pas".

Son client "maintient et renouvelle ses déclarations": M. Poivre d'Arvor "n'a jamais imposé à qui que ce soit une relation quelle qu'elle soit, et certainement pas à Mme Porcel", a affirmé Me Naepels, qui défend l'ancien présentateur aux côtés de Jacqueline Laffont.

Dans un entretien accordé au Parisien, publié le 22 mars, Florence Porcel a indiqué ne pas vouloir réagir aux déclarations de PPDA et faire confiance à la justice. "L'enquête permettra d'établir les faits", a-t-elle assuré, disant souhaiter que "Patrick Poivre d'Arvor soit jugé pour ses actes".

ali/clw/ctx/rhl

TF1 - TELEVISION FRANCAISE 1

Poursuivis pour leur implication à des degrés divers dans l'assassinat d'un mécanicien près d'Ajaccio en 2016, cinq hommes ont été acquittés de ce meurtre mercredi, quatre d'entre eux se voyant infliger de faibles peines de prison pour des faits connexes.

Mickael Carboni, Sébastien Caussin et Mickael Sanna ont été acquittés par la cour d'assises de Corse-du-Sud pour assassinat et association de malfaiteurs et condamnés à respectivement 4 ans, 3 ans et 4 ans de prison pour recel de véhicule volé, usurpation de fausses plaques d'immatriculation ainsi que transport illicite d'arme de catégorie B pour Mickael Sanna.

Ange-Marie Gaffory, qui avait un alibi au moment du meurtre, a été acquitté d'association de malfaiteurs mais condamné pour les mêmes chefs que ses co-accusés à 4 ans de prison.

François Cay enfin a été acquitté de tous les chefs pour lesquels il était poursuivi.

Les accusés n'ont eu aucune réaction à l'énoncé du verdict. "Quand on demande 25 années pour un crime que vous n'avez pas commis, ça fait peur. J'ai peur", avait déclaré Mickael Carboni mercredi matin avant que le jury ne se retire pour délibérer. "On m'a volé les premières années de mon fils, ne me volez pas celles-là", avait-il demandé.

Le 7 septembre 2016, Jean-Michel German, un mécanicien de 35 ans "sans histoires et ayant tourné le dos à son passé de toxicomane" avait été mortellement atteint de plusieurs tirs de fusil de chasse et de revolver devant la résidence de sa compagne à Alata, un village voisin d'Ajaccio. Ces faits avaient été commis alors que le véhicule impliqué et certains des accusés étaient surveillés par des policiers.

Lundi, l'avocate générale Carine Greff avait requis des peines de 4 à 25 ans de prison contre les cinq accusés, âgés de 28 à 36 ans et qui niaient tous les faits. "Ce n'est pas parce qu'on n'a pas de mobile apparent qu'on n'a pas d'assassins", avait lancé la magistrate. "Ce mobile, on ne l'a pas, ça ne veut pas dire qu'il n'existe pas", avait-elle insisté.

Elle avait évoqué pour avancer une hypothèse sur la motivation de Mickael Carboni la figure de son père, condamné à 18 reprises à un total de 50 ans de prison: "On veut faire mieux que papa. On veut entrer dans une carrière dans le grand banditisme et pour entrer dans cette carrière, il faut conclure le pacte du sang", avait-Elle suggéré.

L'enquête avait évoqué un "contentieux ancien" opposant la victime à un autre des accusés, Ange-Marie Gaffory, qui l'aurait, selon un renseignement anonyme, obligé "à vendre des stupéfiants pour son compte", une obligation qui aurait donné lieu, quelques jours avant le meurtre, à "une altercation" dans un bar d'Ajaccio "entre la victime et Mickaël Carboni".

MM. Gaffory et German avaient par ailleurs été condamnés, il y a plus de 10 ans, dans une même affaire de stupéfiants, a-t-il également été rappelé pendant ces dix jours de procès.

Sébastien Caussin a quant à lui indiqué à la barre avoir donné "à une personne" la clé de son terrain d'où le véhicule impliqué dans cet assassinat est parti le matin des faits, accusant un groupe d'être responsable de ce meurtre.

"Ces personnes ont commis un crime, c'est des personnes assez dangereuses. Si je n'ai pas donné leur nom, c'est parce que j'ai eu peur et j'ai encore peur aujourd'hui", a-t-il dit devant la cour jeudi dernier. Une version qualifiée de "complot imaginaire" par l'avocate générale.

Pour Me Camille Romani, qui assurait sa défense, les cinq accusés "ne sont pas des anges mais ce ne sont pas des assassins. Ce n'est pas la bonne bande", a-t-il argumenté en plaidant l'acquittement comme ses confrères qui ont tous affirmé que les preuves de la culpabilité de leurs clients n'avaient pas été apportées par l'avocate générale.

Le parquet général va faire appel de ce jugement, a indiqué à l'AFP le procureur général Jean-Jacques Fagni.

mc/mdm/caz

Le président LREM de l'Assemblée nationale, Richard Ferrand, a remporté mercredi une victoire judiciaire, faisant reconnaître la prescription de l'action publique dans l'affaire des Mutuelles de Bretagne, pour laquelle il a été mis en examen.

La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Douai a estimé que dans cette affaire, ayant valu à M. Ferrand sa mise en examen en septembre 2019 pour prise illégale d'intérêt, la période de prescription prenait effet au plus tard en 2012.

L'avocat de l'association anti-corruption Anticor, à l'origine de la plainte, Me Jérôme Karsenti, a déclaré à l'AFP "envisager un pourvoi en cassation", après une décision "extrêmement surprenante eu égard des faits, de la position du juge d'instruction et du parquet général".

Ce dernier, s'il le souhaite, peut aussi former un pourvoi, dans un délai de cinq jours.

"Je suis heureux de constater que le droit a toujours été du côté de mon client et que cette procédure va toucher à sa fin", s'est félicité pour sa part Me Claude-Albert Iweins, défenseur de M. Ferrand, "poursuivi à tort par la seule volonté d'une association qui tentait de faire revivre une procédure condamnée dès l'origine".

La chambre, qui est allée à l'encontre des réquisitions du parquet général sur le point de la prescription, était saisie depuis mars 2020 d'une double demande de M. Ferrand, examinée lors d'une audience le 20 janvier 2021, à laquelle était associée sa compagne, Sandrine Doucen, placée, elle, sous le statut de témoin assisté.

Les avocats de M. Ferrand réclamaient de constater la prescription de l'action publique, car l'opération immobilière litigieuse - la location par les Mutuelles de Bretagne, qu'il dirigeait, de locaux commerciaux appartenant à sa compagne - avait eu lieu en 2011.

Anticor avait toutefois plaidé une "infraction dissimulée", faisant démarrer la prescription à la date de la révélation de l'affaire en 2017 par le Canard enchaîné et non, comme le soutenait la défense de M. Ferrand, au moment où celui-ci a cessé ses fonctions dans l'entreprise en 2012 avant de devenir député.

L'association estimait que la relation entre M. Ferrand et Mme Doucen n'était pas connue de tous les décideurs de l'opération immobilière.

En matière de prise illégale d'intérêt, la prescription est de trois ans.

La défense du quatrième personnage de l'Etat demandait également la nullité de la procédure au motif que le tribunal judiciaire de Paris, saisi d'une plainte avec constitution de partie civile par l'association Anticor après le classement sans suite d'une première enquête par le parquet de Brest en octobre 2017, n'était pas territorialement compétent pour la traiter.

Si la chambre a rejeté dans ces arrêts mercredi "la requête aux fins de constatation d'incompétence" du parquet de Paris, elle a en revanche "fait droit" à celle "tendant à voir constater la prescription de l'action publique pour le délit de prise illégale d'intérêt (commis à Brest du 1er décembre 2010 au 18 juin 2012)", a indiqué le procureur général de Douai à l'AFP.

L'instruction de cette affaire est toujours en cours, même si les poursuites pourraient s'éteindre en cas de confirmation de la prescription par la Cour de cassation. Elle est conduite par trois juges lillois, dans le cadre d'une information judiciaire ouverte à Paris à la suite de la plainte d'Anticor en 2017.

Elle avait été dépaysée à Lille en juillet 2018 car un magistrat, vice-président d'Anticor, a provisoirement été présent dans la procédure.

Le procureur de Brest avait ouvert une enquête préliminaire en juin 2017, classée sans suite en octobre 2017. Il avait déjà invoqué la prescription s'agissant d'un éventuel délit de prise illégale d'intérêts. Anticor avait alors déposé une seconde plainte avec constitution de partie civile, à Paris.

rl/cab/nm

Une peine de quatre ans de prison dont deux avec sursis et une interdiction des droits civils et civiques pendant cinq ans ont été requises mercredi contre le sénateur Jean-Noël Guérini jugé devant le tribunal correctionnel de Marseille pour "prise illégale d'intérêts".

Une peine de huit ans ferme avec mandat de dépôt a été réclamée contre son frère Alexandre, accusé d'avoir orchestré le trucage de marchés publics

pr/mdm/nm

L'ex-femme du tueur en série Michel Fourniret, Monique Olivier, a été emmenée mercredi dans une zone marécageuse des Ardennes, pour aider la justice dans une nouvelle opération de recherche du corps d'Estelle Mouzin, mais sans découverte majeure à ce stade, selon son avocat.

Le marais fouillé, situé sur la commune d'Issancourt, limitrophe de Ville-sur-Lumes, est "un lieu que Monique Olivier avait pu déterminer", au cours de ses interrogatoires, a indiqué son avocat, Richard Delgenes, quittant la zone en fin d'après-midi.

C'est à Ville-sur-Lumes que selon Monique Olivier, son ex-époux avait, dans une maison appartenant à sa soeur, séquestré, violé et tué Estelle Mouzin, disparue à 9 ans le 9 janvier 2003 alors qu'elle rentrait de l'école à Guermantes (Seine-et-Marne).

Monique Olivier a été "longuement interrogée sur le site" par la juge Sabine Kheris, notamment pour déterminer "si Michel Fourniret lui avait demandé d'amener des instruments, des outils ici", a poursuivi Me Delgenes.

"Elle a indiqué qu'il était revenu avec de la boue sur ses bottes ou sur son jean, (...) Est ce que la boue correspond à l'endroit qu'on est en train de fouiller ?", s'est-il interrogé.

"C'est long, (...) difficile". "Les enquêteurs hésitent entre le fait qu'elle ne veuille pas dire et le fait qu'elle ait enseveli tout ça, qu'elle ne sache pas (...) La juge d'instruction peut aussi penser que Michel Fourniret lui a donné des éléments d'information dont elle ne perçoit pas encore l'importance", a-t-il poursuivi.

"Comme Michel Fourniret médicalement n'est plus en état de répondre aux questions tout se concentre sur Monique Olivier, la question est de savoir si (...) Michel Fourniret lui a apporté assez d'éléments", a-t-il conclu.

Les opérations, entamées lundi, devaient se poursuivre dans la soirée et "peut-être" jeudi, a-t-il ajouté.

Le convoi de quatre véhicules, dont une fourgonnette de l'identification criminelle de la gendarmerie, était arrivé en début d'après-midi sur le site, dit "marais du Paradis", fouillé depuis lundi.

Souffrant de problèmes de santé, le septuagénaire tueur en série, lui, ne doit pas être amené dans les Ardennes.

Il avait fini par avouer en mars 2020 sa responsabilité dans cette affaire. Il a ensuite été mis en examen pour "enlèvement et séquestration suivis de mort", et Monique Olivier pour complicité.

Plusieurs opérations de fouilles ont déjà été entreprises dans la région ces derniers mois, sans résultats. En octobre, lors d'une recherche où Michel Fourniret était présent, Me Corinne Hermann, qui défend la famille d'Estelle Mouzin au côté de Me Didier Seban, avait salué de "sérieuses avancées".

Mais de nouvelles fouilles en décembre s'étaient conclues sans qu'il n'ait "malheureusement été trouvé d'éléments utiles à l'enquête", avait indiqué Me Seban.

Michel Fourniret a été déclaré coupable en 2008 des meurtres de sept jeunes femmes ou adolescentes entre 1987 et 2001 et condamné à la perpétuité incompressible, puis à nouveau condamné en 2018 pour un assassinat crapuleux.

En février 2018, il a avoué avoir tué deux autres jeunes femmes dans l'Yonne: Marie-Angèle Domece, disparue en 1988 à 19 ans et dont le corps n'a jamais été retrouvé, et Joanna Parrish, 20 ans, retrouvée morte deux ans plus tard.

cor-pb-eva/cab/rhl

La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Douai a fait droit mercredi au président de l'Assemblée nationale Richard Ferrand, mis en examen dans l'affaire des Mutuelles de Bretagne, estimant que l'action publique était prescrite, a appris l'AFP auprès du procureur général.

La chambre a estimé que dans cette affaire ayant valu à M. Ferrand sa mise en examen pour prise illégale d'intérêt, la période de prescription prenait effet au plus tard en 2012, une décision qui pourrait ouvrir la voie à la fin des poursuites.

L'avocat de l'association anti-corruption Anticor, à l'origine de la plainte, Me Jérôme Karsenti, envisage cependant de se pourvoir en cassation après "cette décision extrêmement surprenante", a-t-il indiqué à l'AFP.

Le délai de pourvoi est de cinq jours, au terme duquel le parquet général, que la chambre n'a pas suivi, pourra lui aussi s'il le souhaite saisir la Cour de cassation.

La chambre était saisie depuis mars 2020 d'une double demande de M. Ferrand, examinée lors d'une audience le 20 janvier 2021, après sa mise en examen à Lille en septembre 2019.

La défense du président de l'Assemblée demandait d'abord la nullité de la procédure au motif que le tribunal judiciaire de Paris, saisi d'une plainte avec constitution de partie civile par l'association Anticor après le classement sans suite d'une première enquête par le parquet de Brest en octobre 2017, n'était pas territorialement compétent pour la traiter.

Les avocats de M. Ferrand réclamaient également de constater la prescription de l'action publique, car l'opération immobilière litigieuse - la location par les Mutuelles de Bretagne, qu'il dirigeait, de locaux commerciaux appartenant à sa compagne - avait eu lieu en 2011.

Anticor avait toutefois plaidé une "infraction dissimulée", faisant démarrer la prescription à la date de la révélation de l'affaire en 2017 par le Canard enchaîné et non, comme le soutenait la défense de M. Ferrand, au moment où celui-ci a cessé ses fonctions dans l'entreprise en 2012 avant de devenir député.

En matière de prise illégale d'intérêt, la prescription est de trois ans.

Dans ces arrêts mercredi, la chambre de l'instruction, si elle a bien "rejeté la requête aux fins de constatation d'incompétence" du tribunal de Paris, fait en revanche "droit à la requête tendant à voir constater la prescription de l'action publique pour le délit de prise illégale d'intérêt, commis à Brest du 1er décembre 2010 au 18 juin 2012".

L'instruction de l'affaire est actuellement menée par trois juges lillois, dans le cadre d'une information judiciaire ouverte à Paris à la suite de la plainte d'Anticor puis dépaysée à Lille en juillet 2018 car un magistrat, vice-président d'Anticor, a provisoirement été présent dans la procédure.

"Depuis le début dans ce dossier, j'ai toujours considéré sans fondement les accusations portées contre M. Ferrand, poursuivi à tort par la seule volonté d'une association tentant de faire revivre une procédure condamnée dès l'origine", s'est félicité auprès de l'AFP Me Paul-Albert Iweins, avocat de M. Ferrand.

rl/cab/nm

Une victoire finale du "principe de fraternité", selon ses avocats: la justice française a rendu définitive mercredi la relaxe de Cédric Herrou et mis un point final à une longue procédure pour ce militant devenu un symbole de l'aide aux migrants en France.

Après trois procès et une saisine du Conseil constitutionnel, l'agriculteur de la vallée de la Roya, près de la frontière franco-italienne, avait été relaxé en 2020 à Lyon (centre-est).

Mercredi, la Cour de cassation, la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire en France, a déclaré "non-admis" le pourvoi du parquet général de Lyon, un "véritable camouflet" salué par la défense de M. Herrou.

"Cela met fin à l'acharnement du parquet à l'encontre de Cédric Herrou", s'est félicitée Me Sabrina Goldman, qui le défend avec Me Zia Oloumi. Elle "permet de reconnaître enfin de manière définitive que celui-ci n'a fait qu'aider autrui et que dans notre République, la fraternité ne peut pas être un délit".

Cédric Herrou était poursuivi pour avoir convoyé en 2016 quelques 200 sans-papiers, en majorité érythréens et soudanais, de la frontière italienne jusqu'à son terrain, puis improvisé avec des associations un accueil de fortune dans un ancien centre de vacances désaffecté.

Il a été condamné en 2017 à une simple amende en première instance, puis à quatre mois de prison en appel, notamment pour "aide à l'entrée, à la circulation et au séjour irrégulier d'étrangers en France".

Au côté d'un autre militant, il a alors saisi le Conseil constitutionnel pour lui demander l'abolition du "délit de solidarité" dont ils s'estimaient tous deux victimes.

Dans une décision historique en juillet 2018, le Conseil constitutionnel avait consacré, au nom du "principe de fraternité", "la liberté d'aider autrui, dans un but humanitaire, sans considération de la régularité de son séjour sur le territoire national".

Le Parlement a ensuite modifié la loi et la condamnation de Cédric Herrou a été annulée avant que la cour d'appel de Lyon, invitée à rejuger le dossier, ne le relaxe le 13 mai 2020.

"Après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi", selon l'arrêt consulté par l'AFP.

"Il est désormais définitivement acquis dans notre droit qu'aucune poursuite pénale ne peut être engagée à l'encontre d'une personne qui aura aidé un migrant en situation irrégulière lorsqu'il agit de façon désintéressée, qu'il appartienne ou non à une association ou bien qu'il veuille revendiquer son acte", s'est réjoui l'avocat du militant à la Cour, Patrice Spinosi.

Cédric Herrou s'est félicité de cette décision.

"Le ministère public a voulu mettre tout en oeuvre pour dire qu'il avait été jusqu'au bout, c'est une position politique plus que pénale de sa part", a-t-il affirmé à l'AFP.

"On a bien fait d'avoir confiance dans la justice et des juges. Ce qui a dérangé le ministère public, ce n'est pas le fait qu'on aide les gens mais qu'on dénonce les irrégularités d'Etat", a-t-il estimé, "l'histoire montre bien qu'il y a un problème démocratique et une volonté de nous empêcher d'agir".

A la frontière franco-italienne, ces derniers jours, entre 120 et 150 migrants passent quotidiennement à Vintimille pour demander de l'aide à l'ONG catholique Caritas.

Cédric Herrou n'en a toutefois pas fini avec la justice: il reste mis en examen à Grasse après son interpellation le 23 juillet 2017 en gare de Cannes avec 156 migrants qu'il accompagnait pour s'enregistrer et déposer une demande d'asile à Marseille.

clr-alv/pa/dlm/thm

La journaliste Sandra Muller, initiatrice du mouvement #balancetonporc, a gagné la bataille mercredi devant la cour d'appel de Paris qui a débouté l'homme qui la poursuivait pour diffamation après des accusations de harcèlement sexuel.

La cour a infirmé "en toutes dispositions" le jugement en première instance du tribunal judiciaire de Paris qui avait, en septembre 2019, condamné la journaliste à payer 15.000 euros de dommages et intérêts à Eric Brion qu'elle avait accusé de harcèlement sexuel.

"Même si Eric Brion a pu souffrir d'être le premier homme dénoncé sous le #balancetonporc, le bénéfice de la bonne foi doit être reconnu à Sandra Muller", a estimé la cour.

Le tweet incriminé a été "publié dans le cadre d'un débat d'intérêt général sur la libération de la parole des femmes, avec une base factuelle suffisante quant à la teneur des propos attribués à Eric Brion", a également souligné la cour.

La décision de la cour est hautement symbolique et était guettée par de nombreuses associations féministes.

Le mot dièse #balancetonporc, après celui de #metoo (#moiaussi), a marqué le début d'un immense mouvement de libération de la parole des femmes en France.

"Cette décision est pour moi un soulagement et utile à la cause des femmes", a réagi Mme Muller sur son compte twitter depuis New York où elle réside.

"C'est évidemment un immense soulagement pour Sandra Muller et pour nous après un combat judiciaire long et difficile", a confié de son côté l'avocate de la journaliste, Me Jade Dousselin à l'AFP.

L'avocate a salué une décision "courageuse et historique". "La cour d'appel dit aux victimes, à toutes celles qui ont parlé, à toutes celles qui ont dit la vérité: +celles là, la justice ne les condamnera pas+", a ajouté Me Dousselin.

"Je suis content pour la cause des femmes", a réagi Me Francis Szpiner, un autre avocat de Mme Muller.

Contactée par l'AFP, l'avocate d'Eric Brion, Me Marie Burguburu a fait part quant à elle de sa "déception".

La cour n'a pas contesté le caractère diffamatoire des tweets de Mme Muller, a estimé l'avocate qui a reconnu que son client avait eu des "propos déplacés" à l'encontre de la journaliste. "Il a été courageux de le reconnaître spontanément", a dit son avocate. "Ce n'était pas du harcèlement sexuel", a-t-elle ajouté.

Elle a indiqué que les conseils de M. Brion "réfléchissaient" à un pourvoi en cassation.

Le 13 octobre 2017, Sandra Muller avait écrit dans un tweet: "#balancetonporc!! toi aussi raconte en donnant le nom et les détails un harcèlent (sic) sexuel que tu as connu dans ton boulot. Je vous attends".

Quatre heures plus tard, elle publiait un autre message sur le réseau social: "+Tu as des gros seins. Tu es mon type de femme. Je vais te faire jouir toute la nuit+ Eric Brion ex-patron de Equidia #balancetonporc".

Reprenant ce mot-clé ou celui #Metoo (#MoiAussi), à la suite du scandale Weinstein, des milliers de femmes avaient alors pris la parole pour dénoncer harcèlement ou agressions sexuelles.

"A partir de la publication de ce tweet, ma vie a été totalement brisée", avait affirmé lors du procès en première instance Eric Brion, consultant et ancien directeur général de la chaîne de télévision Equidia.

M. Brion avait admis avoir eu des mots déplacés lors d'une soirée à Cannes en 2012.

"J'aurais pu nier les faits, comme beaucoup de gens ont pu le faire avant, parole contre parole. Mais j'ai choisi de reconnaître que j'avais tenu certains des propos qu'elle met dans ma bouche", avait dit M. Brion sur Europe 1 en octobre 2018.

Ne niant pas les mots "t'as de gros seins, tu es mon type de femme", il expliquait les avoir prononcés lors d'"une soirée arrosée".

"Je ne considère pas l'avoir harcelée. Harceler, c'est la répétition. J'ai été lourd, couillon, j'ai mal agi".

aje/tib/mpm

Pendant seize ans, ils ont caché les traumatismes de l'attaque ou des blessures et les nuits blanches passées à recompter les morts. Au procès du bombardement du camp de Bouaké (Côte d'Ivoire), plusieurs anciens soldats français ont raconté mercredi leur calvaire et espéré enfin "la vérité".

"Si je suis là aujourd'hui, c'est à la demande de mes enfants". Devant la cour d'assises de Paris, André Albaladéjo, 50 ans, explique qu'il ne voulait pas venir revivre ce 6 novembre 2004 qui a bouleversé sa vie.

A ses enfants, il a longtemps caché la vérité. "On nous disait: +Papa est tombé d'un camion+. Et pour le reste, silence", raconte son fils Andy, 20 ans.

André a fini par leur parler l'an dernier, avant le début du procès, finalement remis à cette année pour cause de pandémie. Et ils l'ont convaincu de venir "pour qu'il puisse enfin tourner la page", glisse le jeune homme.

A la barre, l'ancien sergent-chef mécanicien de 50 ans à l'allure soignée, cheveux poivre et sel courts, polo et gilet marine, livre un témoignage poignant.

Larmes aux yeux, gorge nouée, souffle court, il raconte le choc après le bombardement des chasseurs ivoiriens sur la force de paix française, "impensable" tant leur camp était identifié et connu.

Le sous-officier décrit d'abord le bain de sang, qui a fait dix morts et une quarantaine de blessés. Puis, trop vite, son déchirement, cette "sensation de lâcheté" de devoir laisser ses camarades. "Polycriblé" d'éclats, lui-même est évacué en France, contre sa volonté.

Son camarade Djamel Smaïdi subit le même sort. Il a reçu tellement d'éclats qu'à son arrivée à Paris, des officiers s'étonnent: "On vous croyait mort".

Pour éviter l'amputation du pied, il sera opéré "tous les trois jours" pendant six mois, soit une soixantaine de fois. Il passe ensuite un an en centre de rééducation, où il dort à peine, les nuits peuplées de "flashes" des autres victimes.

Aujourd'hui, il a 40 ans et n'arrive toujours pas "à faire une nuit complète".

Pour Djamel Smaïdi aussi, la perspective du procès a été un déclic et la fin d'un long silence solitaire et torturé.

Pendant seize ans, dès que sa femme évoquait le sujet, "je me bloquais, je lui disais que c'était mon métier, qu'il n'y avait rien à dire". "Je me suis fait une carapace. Il y a eu des moments difficiles, où j'étais très dur avec ma famille". Après des rechutes et des infections, il est "aujourd'hui "invalide à 85%".

Comme d'autres victimes, André et Djamel ont eu le sentiment d'avoir été abandonnés par leur hiérarchie et, au fil de l'instruction du dossier, qu'on ne leur a pas tout dit.

"Tous les officiers qui étaient sur cette mission ont eu la Légion d'honneur. Moi j'ai reçu une médaille de blessé de guerre par la poste", dit-il, amer.

A la rancoeur s'est ajouté le soupçon: les coupables n'ont pas été arrêtés et l'instruction a mis au jour de curieuses tergiversations des autorités françaises.

Notamment lorsqu'elles ont refusé, juste après le bombardement, de mettre la main sur huit mercenaires biélorusses que le Togo avait arrêté et mettait à leur disposition. Parmi eux, un des trois pilotes, aujourd'hui tous introuvables, absents du banc des accusés.

"Je faisais le plus beau métier du monde, j'avais une confiance aveugle en ma hiérarchie: les chefs, les généraux, les ministres, le président... Malheureusement tout est en train de tomber", dit André, qui a quitté l'armée en 2010.

Au procès, Djamel, aujourd'hui fonctionnaire, "espère entendre la vérité de la bouche de certains politiciens", à commencer par l'ex-ministre de la Défense Michèle Alliot-Marie, venue le voir à l'hôpital après le bombardement.

Ce jour-là, se souvient-il, "elle m'a dit: +M. Smaïdi, ne vous inquiétez pas, on saura la vérité et on attrapera ceux qui ont fait ça+". il soupire. "Et après, on apprend l'épisode du Togo..."

Convoquée comme témoin, Mme Alliot-Marie a indiqué qu'elle ne viendrait pas, estimant avoir déjà tout dit dans cette affaire.

Le président de la Cour a indiqué l'avoir relancée dans l'espoir qu'elle se ravise.

emd/pa/pb/thm

Pendant seize ans, ils ont caché les traumatismes de l'attaque ou des blessures et les nuits blanches passées à recompter les morts. Au procès du bombardement du camp de Bouaké (Côte d'Ivoire), plusieurs anciens soldats français ont raconté mercredi leur calvaire et espéré enfin "la vérité".

"Si je suis là aujourd'hui, c'est à la demande de mes enfants". Devant la cour d'assises de Paris, André Albaladéjo, 50 ans, explique qu'il ne voulait pas venir revivre ce 6 novembre 2004 qui a bouleversé sa vie.

A ses enfants, il a longtemps caché la vérité. "On nous disait: +Papa est tombé d'un camion+. Et pour le reste, silence", raconte son fils Andy, 20 ans.

André a fini par leur parler l'an dernier, avant le début du procès, finalement remis à cette année pour cause de pandémie. Et ils l'ont convaincu de venir "pour qu'il puisse enfin tourner la page", glisse le jeune homme.

A la barre, l'ancien sergent-chef mécanicien de 50 ans à l'allure soignée, cheveux poivre et sel courts, polo et gilet marine, livre un témoignage poignant.

Larmes aux yeux, gorge nouée, souffle court, il raconte le choc après le bombardement des chasseurs ivoiriens sur la force de paix française, "impensable" tant leur camp était identifié et connu.

Le sous-officier décrit d'abord le bain de sang, qui a fait dix morts et une quarantaine de blessés. Puis, trop vite, son déchirement, cette "sensation de lâcheté" de devoir laisser ses camarades. "Polycriblé" d'éclats, lui-même est évacué en France, contre sa volonté.

Son camarade Djamel Smaïdi subit le même sort. Il a reçu tellement d'éclats qu'à son arrivée à Paris, des officiers s'étonnent: "On vous croyait mort".

Pour éviter l'amputation du pied, il sera opéré "tous les trois jours" pendant six mois, soit une soixantaine de fois. Il passe ensuite un an en centre de rééducation, où il dort à peine, les nuits peuplées de "flashes" des autres victimes.

Aujourd'hui, il a 40 ans et n'arrive toujours pas "à faire une nuit complète".

Pour Djamel Smaïdi aussi, la perspective du procès a été un déclic et la fin d'un long silence solitaire et torturé.

Pendant seize ans, dès que sa femme évoquait le sujet, "je me bloquais, je lui disais que c'était mon métier, qu'il n'y avait rien à dire". "Je me suis fait une carapace. Il y a eu des moments difficiles, où j'étais très dur avec ma famille". Après des rechutes et des infections, il est "aujourd'hui "invalide à 85%".

Comme d'autres victimes, André et Djamel ont eu le sentiment d'avoir été abandonnés par leur hiérarchie et, au fil de l'instruction du dossier, qu'on ne leur a pas tout dit.

"Tous les officiers qui étaient sur cette mission ont eu la Légion d'honneur. Moi j'ai reçu une médaille de blessé de guerre par la poste", dit-il, amer.

A la rancoeur s'est ajouté le soupçon: les coupables n'ont pas été arrêtés et l'instruction a mis au jour de curieuses tergiversations des autorités françaises.

Notamment lorsqu'elles ont refusé, juste après le bombardement, de mettre la main sur huit mercenaires biélorusses que le Togo avait arrêté et mettait à leur disposition. Parmi eux, un des trois pilotes, aujourd'hui tous introuvables, absents du banc des accusés.

"Je faisais le plus beau métier du monde, j'avais une confiance aveugle en ma hiérarchie: les chefs, les généraux, les ministres, le président... Malheureusement tout est en train de tomber", dit André, qui a quitté l'armée en 2010.

Au procès, Djamel, aujourd'hui fonctionnaire, "espère entendre la vérité de la bouche de certains politiciens", à commencer par l'ex-ministre de la Défense Michèle Alliot-Marie, venue le voir à l'hôpital après le bombardement.

Ce jour-là, se souvient-il, "elle m'a dit: +M. Smaïdi, ne vous inquiétez pas, on saura la vérité et on attrapera ceux qui ont fait ça+". il soupire. "Et après, on apprend l'épisode du Togo..."

Convoquée comme témoin, Mme Alliot-Marie a indiqué qu'elle ne viendrait pas, estimant avoir déjà tout dit dans cette affaire.

Le président de la Cour a indiqué l'avoir relancée dans l'espoir qu'elle se ravise.

emd/pa/pb/thm

Pendant seize ans, ils ont caché les traumatismes de l'attaque ou des blessures et les nuits blanches passées à recompter les morts. Au procès du bombardement du camp de Bouaké (Côte d'Ivoire), plusieurs anciens soldats français ont raconté mercredi leur calvaire et espéré enfin "la vérité".

"Si je suis là aujourd'hui, c'est à la demande de mes enfants". Devant la cour d'assises de Paris, André Albaladéjo, 50 ans, explique qu'il ne voulait pas venir revivre ce 6 novembre 2004 qui a bouleversé sa vie.

A ses enfants, il a longtemps caché la vérité. "On nous disait: +Papa est tombé d'un camion+. Et pour le reste, silence", raconte son fils Andy, 20 ans.

André a fini par leur parler l'an dernier, avant le début du procès, finalement remis à cette année pour cause de pandémie. Et ils l'ont convaincu de venir "pour qu'il puisse enfin tourner la page", glisse le jeune homme.

A la barre, l'ancien sergent-chef mécanicien de 50 ans à l'allure soignée, cheveux poivre et sel courts, polo et gilet marine, livre un témoignage poignant.

Larmes aux yeux, gorge nouée, souffle court, il raconte le choc après le bombardement des chasseurs ivoiriens sur la force de paix française, "impensable" tant leur camp était identifié et connu.

Le sous-officier décrit d'abord le bain de sang, qui a fait dix morts et une quarantaine de blessés. Puis, trop vite, son déchirement, cette "sensation de lâcheté" de devoir laisser ses camarades. "Polycriblé" d'éclats, lui-même est évacué en France, contre sa volonté.

Son camarade Djamel Smaïdi subit le même sort. Il a reçu tellement d'éclats qu'à son arrivée à Paris, des officiers s'étonnent: "On vous croyait mort".

Pour éviter l'amputation du pied, il sera opéré "tous les trois jours" pendant six mois, soit une soixantaine de fois. Il passe ensuite un an en centre de rééducation, où il dort à peine, les nuits peuplées de "flashes" des autres victimes.

Aujourd'hui, il a 40 ans et n'arrive toujours pas "à faire une nuit complète".

Pour Djamel Smaïdi aussi, la perspective du procès a été un déclic et la fin d'un long silence solitaire et torturé.

Pendant seize ans, dès que sa femme évoquait le sujet, "je me bloquais, je lui disais que c'était mon métier, qu'il n'y avait rien à dire". "Je me suis fait une carapace. Il y a eu des moments difficiles, où j'étais très dur avec ma famille". Après des rechutes et des infections, il est "aujourd'hui "invalide à 85%".

Comme d'autres victimes, André et Djamel ont eu le sentiment d'avoir été abandonnés par leur hiérarchie et, au fil de l'instruction du dossier, qu'on ne leur a pas tout dit.

"Tous les officiers qui étaient sur cette mission ont eu la Légion d'honneur. Moi j'ai reçu une médaille de blessé de guerre par la poste", dit-il, amer.

A la rancoeur s'est ajouté le soupçon: les coupables n'ont pas été arrêtés et l'instruction a mis au jour de curieuses tergiversations des autorités françaises.

Notamment lorsqu'elles ont refusé, juste après le bombardement, de mettre la main sur huit mercenaires biélorusses que le Togo avait arrêté et mettait à leur disposition. Parmi eux, un des trois pilotes, aujourd'hui tous introuvables, absents du banc des accusés.

"Je faisais le plus beau métier du monde, j'avais une confiance aveugle en ma hiérarchie: les chefs, les généraux, les ministres, le président... Malheureusement tout est en train de tomber", dit André, qui a quitté l'armée en 2010.

Au procès, Djamel, aujourd'hui fonctionnaire, "espère entendre la vérité de la bouche de certains politiciens", à commencer par l'ex-ministre de la Défense Michèle Alliot-Marie, venue le voir à l'hôpital après le bombardement.

Ce jour-là, se souvient-il, "elle m'a dit: +M. Smaïdi, ne vous inquiétez pas, on saura la vérité et on attrapera ceux qui ont fait ça+". il soupire. "Et après, on apprend l'épisode du Togo..."

Convoquée comme témoin, Mme Alliot-Marie a indiqué qu'elle ne viendrait pas, estimant avoir déjà tout dit dans cette affaire.

Le président de la Cour a indiqué l'avoir relancée dans l'espoir qu'elle se ravise.

emd/pa/pb

La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Douai a fait droit mercredi au président de l'Assemblée nationale Richard Ferrand, mis en examen dans l'affaire des Mutuelles de Bretagne, estimant que l'action publique était prescrite, a appris l'AFP auprès du procureur général.

La chambre a estimé que dans cette affaire ayant valu à M. Ferrand sa mise en examen pour prise illégale d'intérêt, la période de prescription prenait effet au plus tard en 2012, une décision qui pourrait ouvrir la voie à la fin des poursuites. L'association Anticor, à l'origine de la plainte, envisage cependant de se pourvoir en cassation, a-t-elle indiqué à l'AFP.

rl/cab/nm

Une victoire finale du "principe de fraternité", selon ses avocats: la Cour de cassation a rendu définitive mercredi la relaxe de Cédric Herrou et mis un point final à une longue procédure pour ce militant devenu un symbole de l'aide aux migrants en France.

Après trois procès et une saisine du Conseil constitutionnel, l'agriculteur des Alpes-Maritimes avait été relaxé en 2020 à Lyon et la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire a déclaré "non-admis" le pourvoi du parquet général de Lyon, un "véritable camouflet" salué par la défense de M. Herrou.

"Cela met fin à l'acharnement du parquet à l'encontre de Cédric Herrou", s'est félicitée Me Sabrina Goldman, qui le défend avec Me Zia Oloumi. Elle "permet de reconnaître enfin de manière définitive que celui-ci n'a fait qu'aider autrui et que dans notre République, la fraternité ne peut pas être un délit".

Le paysan de la vallée de la Roya était poursuivi pour avoir convoyé successivement en 2016 200 sans-papiers, en majorité érythréens et soudanais, de la frontière italienne jusqu'à son terrain, puis improvisé avec des associations un accueil de fortune dans un ancien centre de vacances désaffecté.

Il a été condamné en 2017 à une simple amende en première instance, puis à quatre mois de prison en appel, notamment pour "aide à l'entrée, à la circulation et au séjour irrégulier d'étrangers en France".

Au côté d'un autre militant, il a alors saisi le Conseil constitutionnel pour lui demander l'abolition du "délit de solidarité" dont ils s'estimaient tous deux victimes.

Dans une décision historique en juillet 2018, les "Sages" ont consacré, au nom du "principe de fraternité", "la liberté d'aider autrui, dans un but humanitaire, sans considération de la régularité de son séjour sur le territoire national".

Le Parlement a ensuite modifié la loi et la condamnation de Cédric Herrou a été annulée avant que la cour d'appel de Lyon, invitée à rejuger le dossier, ne le relaxe le 13 mai 2020.

"Après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi", selon l'arrêt consulté par l'AFP.

"Il est désormais définitivement acquis dans notre droit qu'aucune poursuite pénale ne peut être engagée à l'encontre d'une personne qui aura aidé un migrant en situation irrégulière lorsqu'il agit de façon désintéressée, qu'il appartienne ou non à une association ou bien qu'il veuille revendiquer son acte", s'est réjoui l'avocat du militant à la Cour, Patrice Spinosi.

Cédric Herrou s'est félicité de cette décision depuis Breil-sur-Roya, où il a fondé en 2019 une communauté Emmaüs.

"Le ministère public a voulu mettre tout en oeuvre pour dire qu'il avait été jusqu'au bout, c'est une position politique plus que pénale de sa part", a-t-il affirmé à l'AFP.

"On a bien fait d'avoir confiance dans la justice et des juges. Ce qui a dérangé le ministère public, ce n'est pas le fait qu'on aide les gens mais qu'on dénonce les irrégularités d'Etat", a-t-il estimé, "l'histoire montre bien qu'il y a un problème démocratique et une volonté de nous empêcher d'agir".

A la frontière, ces derniers jours, entre 120 et 150 migrants passent quotidiennement à Vintimille pour demander de l'aide à l'ONG catholique Caritas. La préfecture des Alpes-Maritimes de son côté refusé de préciser le nombre d'interpellations.

Cédric Herrou n'en a pas fini avec la justice: il reste mis en examen à Grasse après son interpellation le 23 juillet 2017 en gare de Cannes avec 156 migrants qu'il accompagnait pour s'enregistrer et déposer une demande d'asile à Marseille.

L'universitaire niçois Pierre-Alain Mannoni, qui a saisi le Conseil constitutionnel au côté de Cédric Herrou, a lui aussi été relaxé par la cour d'appel de Lyon en octobre 2020. Il était poursuivi pour avoir transporté en 2016 trois Erythréennes venues d'Italie. Le parquet général a également formé un pourvoi en cassation.

clr-alv/pa/dlm

Un mineur a été mis en examen et placé en détention provisoire pour refus d'obtempérer, vol et violences après avoir dérobé un véhicule de gendarmerie dans l'Aveyron et blessé l'un des militaires qui tentait de s'interposer, a indiqué mercredi le parquet de Rodez.

Les faits se sont déroulés le 20 mars en pleine nuit sur la commune de Palmas d'Aveyron.

A l'arrivée des gendarmes qui avaient été appelés pour une sortie de route, le plus jeune des deux occupants de la voiture accidentée tente de fuir. Ce mineur réussit à s'introduire dans le véhicule des gendarmes et percute légèrement l'un d'eux dans sa fuite, a affirmé le parquet à l'AFP.

Les forces de l'ordre retrouvent ensuite leur fourgonnette abandonnée devant une ferme.

Le mis en cause, défavorablement connu des services de justice, a été interpellé quelques jours plus tard à Toulouse, d'où il est originaire.

Au cours de son audition, il a affirmé qu'au moment des faits, il se dirigeait vers la Lozère où il devait récupérer de l'argent, a précisé le parquet sans donner plus de détails.

Le deuxième occupant de la voiture n'a pas fait l'objet de poursuites et a été laissé libre à l'issue de son audition.

cor-mer/hj/dch

La justice française a infirmé mercredi en appel la condamnation de la journaliste et initiatrice du mouvement #balancetonporc et l'homme qui la poursuivait en diffamation a été débouté.

Reprenant ce mot-clé ou son équivalent en anglais #Metoo (#MoiAussi), à la suite du scandale du producteur américain Harvey Weinstein, des milliers de femmes avaient alors pris la parole pour dénoncer harcèlement ou agressions sexuelles.

En première instance, Sandra Muller avait été condamnée, en septembre 2019, à payer 15.000 euros de dommages et intérêts à Eric Brion qu'elle avait accusé de harcèlement sexuel.

"Même si Eric Brion a pu souffrir d'être le premier homme dénoncé sous le #balancetonporc, le bénéfice de la bonne foi doit être reconnu à Sandra Muller", a estimé la Cour d'appel de Paris, dans une décision transmise à l'AFP par les avocats de Mme Muller.

"C'est évidemment un immense soulagement pour Sandra Muller et pour nous après un combat judiciaire long et difficile", a commenté l'avocate de la journaliste, Jade Dousselin.

L'avocate a salué une décision "courageuse et historique". "La cour d'appel dit aux victimes, à toutes celles qui ont parlé, à toutes celles qui ont dit la vérité: 'celles là, la justice ne les condamnera pas'", a ajouté Me Dousselin.

Le 13 octobre 2017, Sandra Muller avait écrit dans un tweet: "#balancetonporc!! toi aussi raconte en donnant le nom et les détails un harcèlent (sic) sexuel que tu as connu dans ton boulot. Je vous attends".

Quatre heures plus tard, elle publiait un autre message sur le réseau social: "+Tu as des gros seins. Tu es mon type de femme. Je vais te faire jouir toute la nuit+ Eric Brion ex patron de Equidia #balancetonporc".

"A partir de la publication de ce tweet, ma vie a été totalement brisée", avait affirmé lors du procès en première instance Eric Brion, consultant et ancien directeur général de la chaîne de télévision Equidia.

M. Brion avait admis avoir eu des mots déplacés lors d'une soirée à Cannes en 2012, affirmant s'être excusé le lendemain par sms, ce qu'a toujours réfuté Mme Muller.

aje/pga/nm/thm

La condamnation de la journaliste et initiatrice du mouvement #balancetonporc a été infirmée mercredi en appel, l'homme qui la poursuivait en diffamation a été débouté, a indiqué la cour d'appel de Paris dans une décision transmise à l'AFP par ses avocats.

En première instance, Sandra Muller avait été condamnée, en septembre 2019, à payer 15.000 euros de dommages et intérêts à Eric Brion qu'elle avait accusé de harcèlement sexuel.

"Même si Eric Brion a pu souffrir d'être le premier homme dénoncé sous le #balancetonporc, le bénéfice de la bonne foi doit être reconnu à Sandra Muller", a estimé la Cour.

"C'est évidemment un immense soulagement pour Sandra Muller et pour nous après un combat judiciaire long et difficile", a confié l'avocate de la journaliste, Me Jade Dousselon à l'AFP.

L'avocate a salué une décision "courageuse et historique". "La cour d'appel dit aux victimes, à toutes celles qui ont parlé, à toutes celles qui ont dit la vérité: 'celles là, la justice ne les condamnera pas'", a ajouté Me Dousselin.

Le 13 octobre 2017, Sandra Muller avait écrit dans un tweet: "#balancetonporc!! toi aussi raconte en donnant le nom et les détails un harcèlent (sic) sexuel que tu as connu dans ton boulot. Je vous attends".

Quatre heures plus tard, elle publiait un autre message sur le réseau social: "+Tu as des gros seins. Tu es mon type de femme. Je vais te faire jouir toute la nuit+ Eric Brion ex patron de Equidia #balancetonporc".

Reprenant ce mot-clé ou son équivalent en anglais #Metoo (#MoiAussi), à la suite du scandale Weinstein, des milliers de femmes avaient alors pris la parole pour dénoncer harcèlement ou agressions sexuelles.

"A partir de la publication de ce tweet, ma vie a été totalement brisée", avait affirmé lors du procès en première instance Eric Brion, consultant et ancien directeur général de la chaîne de télévision Equidia.

M. Brion avait admis avoir eu des mots déplacés lors d'une soirée à Cannes en 2012, affirmant s'être excusé le lendemain par sms, ce qu'a toujours réfuté Mme Muller.

aje/pga/nm

La condamnation de la journaliste et initiatrice du mouvement #balancetonporc a été infirmée mercredi en appel, l'homme qui la poursuivait en diffamation a été débouté, a indiqué la cour d'appel de Paris dans une décision transmise à l'AFP par ses avocats.

En première instance, Sandra Muller avait été condamnée en septembre 2019, à payer 15.000 euros de dommages et intérêts à Eric Brion qu'elle avait accusé de harcèlement sexuel.

aje/pga/nm

Le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche a mandaté une mission d'enquête à l'ENS de Lyon après plusieurs signalements de violences sexuelles mettant en cause des étudiants dont la gestion par l'établissement est critiquée.

Dans une lettre de mission consultée par l'AFP et adressée le 24 mars à l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche (Igésr), le directeur de cabinet de Frédérique Vidal demande l'évalutation des mesures mises en place par l'ENS de Lyon "en matière de lutte contre les violences sexistes et sexuelles et tout particulièrement les outils de prévention, de formation et d'écoute".

L'Ecole normale supérieure de Lyon est secouée depuis le début de l'année par plusieurs témoignages mettant en cause le comportement de certains étudiants avec en miroir "une direction qui ne prend pas conscience de la gravité des faits", selon Clément Luy, élu étudiant au conseil d'administration.

Siégeant également au CHSCT, M. Luy évoque une "série de signalements arrivés à nos oreilles" depuis janvier avec "six mails qui disent +j'ai subi des violences, une agression, un viol, à divers degrés+, avec au moins quatre signalements faits à la justice".

Contacté par l'AFP, le parquet de Lyon n'était pas immédiatement en mesure de commenter ces informations.

Le site franceinfo évoque quant à lui onze signalements transmis aux élus étudiants et aux référents égalité depuis septembre.

"La présidence accueille très favorablement la commission d'enquête qui permettra d'éclairer les travaux en cours à l'ENS de Lyon pour l'élaboration d'un dispositif pérenne d'écoute et de lutte contre les violences sexuelles et sexistes. (...) [Nous souhaitons] que cela contribue à restaurer un dialogue respectueux de chacune et chacun au sein de l'École", réagit par écrit Jean-François Pinton, le président de l'ENS.

"Il faut que tout signalement donne lieu à une enquête administrative de l'école pour que les gens ne croient pas qu'ils puissent commettre ce genre d'actes en toute impunité", affirme pour sa part Clément Luy.

Un rassemblement "contre les violences sexistes et sexuelles" est prévu jeudi à l'appel de deux associations étudiantes féministes et LGBTI+.

Une action similaire pour dire "stop au déni" avait eu lieu fin février dans le jardin de l'établissement qui forme une partie de l'élite intellectuelle du pays. Certains manifestants avaient ensuite placardé des affiches sur la porte du bureau du président pour réclamer sa démission.

La lettre de mission de l'Igésr indique qu'elle devrait rendre son rapport d'ici à la fin mai, "afin de permettre la mise en place de premières mesures dès la rentrée de septembre".

En 2019, une enquête réalisée au sein de l'école par la CGT-ENS avait révélé que 46% des femmes interrogées indiquaient avoir subi des discriminations sexistes et des agressions sexuelles pour 15% d'entre elles.

ari/ag/dch

La décision de la cour d'appel de Paris sur la contestation par la société Lubrizol de sa mise en examen, à la suite de l'incendie survenu à Rouen en 2019, sera connue le 30 juin, a-t-on appris mercredi de sources proches du dossier.

Selon les mêmes sources, le parquet général s'est opposé à la demande de la société.

Lubrizol a déposé une requête en nullité en août dernier auprès de la chambre de l'instruction de la Cour d'appel de Paris, pour "dénoncer des irrégularités de procédure dont elle a été victime et solliciter la nullité de divers actes de procédure et de sa mise en examen", selon son mémoire consulté par l'AFP.

La société estime que "les conditions dans lesquelles se sont déroulées la procédure d'inspection diligentée" par la Dreal (Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement) à la suite de l'incendie "ont porté une atteinte grave au principe fondamental du droit à un procès équitable et (à ses) intérêts", fait-elle valoir dans sa requête.

Lubrizol estime avoir été mise en examen sur la base de non-conformités qui n'auraient pas été dénoncées, voire rejetées par les inspecteurs de la Dreal juste après l'incendie, avant d'être enregistrées dans un procès-verbal un mois plus tard. Une "irrégularité et une incohérence", estime l'entreprise.

Pour elle, la Dreal a eu "l'intention de caractériser a posteriori et fictivement des non-conformités à l'encontre de Lubrizol France, dans un contexte de pression médiatique particulièrement problématique".

Les avocats des victimes de l'accident - plus de 500 plaintes ont été déposées le contestent, estimant que les inspecteurs de la Dreal ont fait preuve de prudence sur ces "non-conformités" immédiatement après l'incendie, faute d'avoir pu à ce moment-là analyser tous les éléments en leur possession.

En parallèle à l'audience, une dizaine de personnes ont manifesté devant la cour d'appel de Paris pour dénoncer ce "scandale" en déployant des banderoles comme "Lubrizol fuit son procès".

Les associations "Union des victimes de Lubrizol", l'"Association des sinistrés de Lubrizol", France nature environnement ou la Fédération nationale des victimes d'attentats et d'accidents collectifs (Fenvac) avaient appelé à protester.

Le président de la métropole de Rouen, Nicolas Mayer-Rossignol, a affirmé dans un tweet mardi que "si la chambre de l'instruction accédait à la requête de Lubrizol, ce serait un déni de justice proprement scandaleux."

"La société Lubrizol entend les inquiétudes des parties civiles mais veut faire valoir ses droits", a plaidé Me Bénédicte Graulle, avocate de la société, à l'issue de l'audience.

"On demande depuis l'origine que toute la lumière soit faite sur ce qui s'est passé. Les tentatives de Lubrizol pour empêcher que cela soit le cas sont vaines", a assuré Me François Lafforgue, avocat de la Fenvac, de Générations futures et de la CGT.

"On est satisfaits de l'audience", a abondé le représentant de la CGT Gérald Le Corre, en dénonçant la "théorie du complot" défendue à ses yeux par Lubrizol.

gd-cor-clc/pa/bma

Les enquêteurs sont retournés mercredi dans une zone marécageuse dans les Ardennes, pour poursuivre une nouvelle opération de recherche du corps d'Estelle Mouzin, que le tueur en série Michel Fourniret a reconnu avoir tuée en 2003, a constaté un journaliste de l'AFP.

Le convoi de quatre véhicules, dont une fourgonnette de l'identification judiciaire, est arrivé en début d'après-midi sur le site, dit "marais du Paradis", où une pelleteuse était à l'arrêt. La zone, fouillée depuis lundi selon Le Parisien, avait été bouclée en fin de matinée par la gendarmerie.

Un peu plus tôt, le convoi avait quitté la gendarmerie de Charleville-Mézières, convoyant notamment la juge d'instruction Sabine Khéris. Me Richard Delgenes, l'avocat de l'ex-épouse de Michel Fourniret, Monique Olivier, est aussi arrivé sur les lieux, a constaté l'AFP.

Selon des sources proches du dossier, l'ex-épouse de Michel Fourniret, Monique Olivier, devait être extraite de sa prison pour être conduite sur place mercredi. Le septuagénaire, qui souffre de problèmes de santé, ne doit lui pas être amené dans les Ardennes.

Le marais fouillé est situé sur la commune d'Issancourt, limitrophe de Ville-sur-Lumes, où, selon Monique Olivier, son ex-époux avait, dans une maison appartenant à sa soeur, séquestré, violé et tué Estelle Mouzin, disparue à 9 ans le 9 janvier 2003 alors qu'elle rentrait de l'école à Guermantes (Seine-et-Marne).

Le tueur en série avait fini par avouer en mars 2020 sa responsabilité dans cette affaire. Il a ensuite été mis en examen pour "enlèvement et séquestration suivis de mort".

Plusieurs fouilles ont déjà été entreprises dans la région ces derniers mois, sans résultats.

Lors d'une opération en octobre, où Michel Fourniret était présent, Me Corinne Hermann, qui défend la famille d'Estelle Mouzin au côté de Me Didier Seban, avait salué de "sérieuses avancées".

Mais de nouvelles fouilles en décembre s'étaient conclues sans qu'il n'ait "malheureusement été trouvé d'éléments utiles à l'enquête", avait indiqué Me Seban.

Michel Fourniret a été déclaré coupable en 2008 des meurtres de sept jeunes femmes ou adolescentes entre 1987 et 2001 et condamné à la perpétuité incompressible, puis à nouveau condamné en 2018 pour un assassinat crapuleux.

En février 2018, il a avoué avoir tué deux autres jeunes femmes dans l'Yonne: Marie-Angèle Domece, disparue en 1988 à 19 ans et dont le corps n'a jamais été retrouvé, et Joanna Parrish, 20 ans, retrouvée morte deux ans plus tard.

cor-pb-eva-cab/rl/mpm

Les enquêteurs sont retournés mercredi dans une zone marécageuse dans les Ardennes, pour poursuivre une nouvelle opération de recherche du corps d'Estelle Mouzin, que le tueur en série Michel Fourniret a reconnu avoir tuée en 2003, a constaté un journaliste de l'AFP.

Le convoi de quatre véhicules, dont une fourgonnette de l'identification judiciaire, est arrivé en début d'après-midi sur le site, dit "marais du Paradis", où une pelleteuse était à l'arrêt. La zone, fouillée depuis lundi selon Le Parisien, avait été bouclée en fin de matinée par la gendarmerie.

Un peu plus tôt, le convoi avait quitté la gendarmerie de Charleville-Mézières, convoyant notamment la juge d'instruction Sabine Khéris. Me Richard Delgenes, l'avocat de l'ex-épouse de Michel Fourniret, Monique Olivier, est aussi arrivé sur les lieux, a constaté l'AFP.

Selon des sources proches du dossier, l'ex-épouse de Michel Fourniret, Monique Olivier, devait être extraite de sa prison pour être conduite sur place mercredi. Le septuagénaire, qui souffre de problèmes de santé, ne doit lui pas être amené dans les Ardennes.

Le marais fouillé est situé sur la commune d'Issancourt, limitrophe de Ville-sur-Lumes, où, selon Monique Olivier, son ex-époux avait, dans une maison appartenant à sa soeur, séquestré, violé et tué Estelle Mouzin, disparue à 9 ans le 9 janvier 2003 alors qu'elle rentrait de l'école à Guermantes (Seine-et-Marne).

Le tueur en série avait fini par avouer en mars 2020 sa responsabilité dans cette affaire. Il a ensuite été mis en examen pour "enlèvement et séquestration suivis de mort".

Plusieurs fouilles ont déjà été entreprises dans la région ces derniers mois, sans résultats.

Lors d'une opération en octobre, où Michel Fourniret était présent, Me Corinne Hermann, qui défend la famille d'Estelle Mouzin au côté de Me Didier Seban, avait salué de "sérieuses avancées".

Mais de nouvelles fouilles en décembre s'étaient conclues sans qu'il n'ait "malheureusement été trouvé d'éléments utiles à l'enquête", avait indiqué Me Seban.

Michel Fourniret a été déclaré coupable en 2008 des meurtres de sept jeunes femmes ou adolescentes entre 1987 et 2001 et condamné à la perpétuité incompressible, puis à nouveau condamné en 2018 pour un assassinat crapuleux.

En février 2018, il a avoué avoir tué deux autres jeunes femmes dans l'Yonne: Marie-Angèle Domece, disparue en 1988 à 19 ans et dont le corps n'a jamais été retrouvé, et Joanna Parrish, 20 ans, retrouvée morte deux ans plus tard.

cor-pb-eva-cab/rl/mpm

Les enquêteurs sont retournés mercredi dans une zone marécageuse dans les Ardennes, pour poursuivre une nouvelle opération de recherche du corps d'Estelle Mouzin, que le tueur en série Michel Fourniret a reconnu avoir tuée en 2003, a constaté un journaliste de l'AFP.

Le convoi de quatre véhicules, dont une fourgonnette de l'identification judiciaire, est arrivé en début d'après-midi sur le site, dit "marais du Paradis", où une pelleteuse était à l'arrêt. La zone, fouillée depuis lundi selon Le Parisien, avait été bouclée en fin de matinée par la gendarmerie.

Un peu plus tôt, le convoi avait quitté la gendarmerie de Charleville-Mézières, convoyant notamment la juge d'instruction Sabine Khéris. Me Richard Delgenes, l'avocat de l'ex-épouse de Michel Fourniret, Monique Olivier, est aussi arrivé sur les lieux, a constaté l'AFP.

Selon des sources proches du dossier, l'ex-épouse de Michel Fourniret, Monique Olivier, devait être extraite de sa prison pour être conduite sur place mercredi. Le septuagénaire, qui souffre de problèmes de santé, ne doit lui pas être amené dans les Ardennes.

Le marais fouillé est situé sur la commune d'Issancourt, limitrophe de Ville-sur-Lumes, où, selon Monique Olivier, son ex-époux avait, dans une maison appartenant à sa soeur, séquestré, violé et tué Estelle Mouzin, disparue à 9 ans le 9 janvier 2003 alors qu'elle rentrait de l'école à Guermantes (Seine-et-Marne).

Le tueur en série avait fini par avouer en mars 2020 sa responsabilité dans cette affaire. Il a ensuite été mis en examen pour "enlèvement et séquestration suivis de mort".

Plusieurs fouilles ont déjà été entreprises dans la région ces derniers mois, sans résultats.

Lors d'une opération en octobre, où Michel Fourniret était présent, Me Corinne Hermann, qui défend la famille d'Estelle Mouzin au côté de Me Didier Seban, avait salué de "sérieuses avancées".

Mais de nouvelles fouilles en décembre s'étaient conclues sans qu'il n'ait "malheureusement été trouvé d'éléments utiles à l'enquête", avait indiqué Me Seban.

Michel Fourniret a été déclaré coupable en 2008 des meurtres de sept jeunes femmes ou adolescentes entre 1987 et 2001 et condamné à la perpétuité incompressible, puis à nouveau condamné en 2018 pour un assassinat crapuleux.

En février 2018, il a avoué avoir tué deux autres jeunes femmes dans l'Yonne: Marie-Angèle Domece, disparue en 1988 à 19 ans et dont le corps n'a jamais été retrouvé, et Joanna Parrish, 20 ans, retrouvée morte deux ans plus tard.

cor-pb-eva-cab/rl/mpm

La Cour de cassation, juridiction la plus élevée en France, a rendu mercredi définitive la relaxe du militant Cédric Herrou, poursuivi pour avoir convoyé des migrants venus d'Italie et organisé un camp d'accueil en 2016 dans la vallée de la Roya, près de la frontière franco-italienne.

Pour l'agriculteur de 41 ans, cette décision marque l'aboutissement d'une longue procédure jalonnée de trois procès et d'une saisine du Conseil constitutionnel, qui avait consacré en 2018 le "principe de fraternité".

"Cette décision met fin à l'acharnement du parquet à l'encontre de Cédric Herrou et permet de reconnaître enfin de manière définitive que celui-ci n'a fait qu'aider autrui, et que dans notre République la fraternité ne peut pas être un délit", a réagi son avocate, Me Sabrina Goldman.

Devenu symbole de l'aide aux migrants en France, le paysan de la vallée de la Roya avait été condamné à une amende en première instance, puis à quatre mois de prison en appel en 2017.

A l'occasion d'un premier passage devant la Cour de cassation, il avait saisi avec un autre militant le Conseil constitutionnel sur le "délit de solidarité" dont ils s'estimaient victimes.

Cette démarche avait abouti en juillet 2018 à une décision historique du Conseil qui consacrait "la liberté d'aider autrui, dans un but humanitaire, sans considération de la régularité de son séjour sur le territoire national".

Par la suite, le Parlement avait modifié la loi en protégeant désormais des poursuites les personnes prodiguant une aide au "séjour" et à la "circulation" des migrants - mais non à leur "entrée" sur le territoire - si elle est apportée "sans contrepartie" et "dans un but exclusivement humanitaire".

Deux mois plus tard, la Cour de cassation avait annulé la condamnation de Cédric Herrou et renvoyé l'affaire à Lyon, où il avait été relaxé le 13 mai 2020. Le parquet général avait alors formé un pourvoi en cassation.

"Après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi", a estimé la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire dans son arrêt.

Cette décision de non-admission "est très rare" pour "un pourvoi d'un parquet général", a réagi l'avocat à la Cour de Cédric Herrou, Me Patrice Spinosi, qui y voit un "véritable camouflet".

"Il est désormais définitivement acquis dans notre droit qu'aucune poursuite pénale ne peut être engagée à l'encontre d'une personne qui aura aidé un migrant en situation irrégulière lorsqu'il agit de façon désintéressée, qu'il appartienne ou non à une association ou bien qu'il veuille revendiquer son acte", s'est-il réjoui.

alv/pa/nm/thm

La Cour de cassation a rejeté mercredi un pourvoi du parquet général de Lyon et ainsi rendu définitive la relaxe du militant Cédric Herrou, poursuivi pour avoir convoyé des migrants et organisé un camp d'accueil en 2016 dans les Alpes-Maritimes.

Pour l'agriculteur de 41 ans, cette décision marque l'aboutissement d'une longue procédure jalonnée de trois procès et d'une saisine du Conseil constitutionnel, qui avait consacré en 2018 le "principe de fraternité".

"Cette décision met fin à l'acharnement du parquet à l'encontre de Cédric Herrou et permet de reconnaître enfin de manière définitive que celui-ci n'a fait qu'aider autrui, et que dans notre République la fraternité ne peut pas être un délit", a réagi son avocate, Me Sabrina Goldman.

Devenu symbole de l'aide aux migrants en France, le paysan de la vallée de la Roya avait été condamné à une amende en première instance, puis à quatre mois de prison en appel en 2017.

A l'occasion d'un premier passage devant la Cour de cassation, il avait saisi avec un autre militant le Conseil constitutionnel sur le "délit de solidarité" dont ils s'estimaient victimes.

Cette démarche avait abouti en juillet 2018 à une décision historique des "Sages" qui consacrait "la liberté d'aider autrui, dans un but humanitaire, sans considération de la régularité de son séjour sur le territoire national".

Par la suite, le Parlement avait modifié la loi en protégeant désormais des poursuites les personnes prodiguant une aide au "séjour" et à la "circulation" des migrants - mais non à leur "entrée" sur le territoire - si elle est apportée "sans contrepartie" et "dans un but exclusivement humanitaire".

Deux mois plus tard, la Cour de cassation avait annulé la condamnation de Cédric Herrou et renvoyé l'affaire à Lyon, où il avait été relaxé le 13 mai 2020. Le parquet général avait alors formé un pourvoi en cassation.

"Après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi", a estimé la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire dans son arrêt.

Cette décision de non-admission "est très rare" pour "un pourvoi d'un parquet général", a réagi l'avocat à la Cour de Cédric Herrou, Me Patrice Spinosi, qui y voit un "véritable camouflet".

"Il est désormais définitivement acquis dans notre droit qu'aucune poursuite pénale ne peut être engagée à l'encontre d'une personne qui aura aidé un migrant en situation irrégulière lorsqu'il agit de façon désintéressée, qu'il appartienne ou non à une association ou bien qu'il veuille revendiquer son acte", s'est-il réjoui.

alv/pa/cbn

"Ils ont fait du clientélisme un mode de gouvernance": le procureur a fustigé mercredi devant le tribunal correctionnel de Marseille "la communauté d'intérêts" des frères Jean-Noël et Alexandre Guérini destinée à "servir les intérêts politiques" de l'un et à "engranger des profits considérables" pour l'autre.

"Les histoires marseillaises font sourire ou pleurer mais ne laissent personne indifférent, un petit plus épicé, un cocktail où se mêlent la fascination, l'indignation et le fatalisme et qui se résume souvent par: +C'est Marseille!+, lancé comme une évidence", a expliqué en préambule de ses réquisitions le procureur Patrice Ollivier-Maurel, pour démonter l'idée que les faits jugés relèveraient d'un folklore local.

La justice reproche à l'ancien président du conseil général des Bouches-du-Rhône Jean-Noël Guérini d'avoir favorisé son frère Alexandre, entrepreneur dans la gestion des déchets, pour l'obtention d'un terrain dont il avait besoin pour agrandir une décharge.

Son frère Alexandre est quant à lui accusé d'avoir utilisé la position de son aîné pour faire pression sur des élus ou des fonctionnaires pour truquer des marchés publics, s'enrichir, éliminer des concurrents ou favoriser des proches.

Dix autres prévenus --élus, fonctionnaires territoriaux, dirigeants de sociétés et la société SMA Environnement d'Alexandre Guérini--, soupçonnés d'avoir pris part au "système Guérini", comparaissent à leurs côtés.

En ouverture des réquisitions soutenues par deux parquetiers, le procureur Ollivier-Maurel a dénoncé "la dérive d'un bateau bleu", le surnom donné au conseil général des Bouches-du Rhône.

Il était "barré par un passager clandestin", a-t-il lancé en référence à l'influence d'Alexandre Guérini, surnommé "M. Frère" au sein de l'administration départementale.

Mais ce "navire amiral" finira "en Titanic (...) entraînant dans son naufrage la fédération socialiste des Bouches-du-Rhône qu'on croyait insubmersible", a ajouté le magistrat en référence à l'éclatement du PS local après la mise en examen de son chef de file Jean-Noël Guérini.

Evoquant la réduction de ce dossier tentaculaire, ouvert en 2009 et qui comptait 30 volets, après onze ans d'instruction, le procureur a estimé que "l'essentiel" avait été préservé: la mise en lumière d'une "méthode de gouvernance entre clientélisme, entrisme et affairisme qui se conjugue avec opportunisme, immobilisme et favoritisme".

Pour le magistrat, les deux frères Guérini "ont fait du clientélisme un mode de gouvernance". Et si ce clientélisme qui conjuge "services" contre "services", "carotte et bâton et constitution d'un réseau d'affidés, n'est pas interdit en soi, il porte les germes du trafic d'influence, du favoritisme et la corruption", a-t-il souligné

"Alexandre Guérini était omniprésent auprès des collectivités contrôlées par son frère dont il a usé et abusé au gré de ses intérêts. L'un était un personnage public, l'autre agissait dans l'ombre. Si Alexandre avait besoin de la caution de Jean-Noël, Jean-Noël était sous l'emprise d'Alexandre", a résumé le représentant du ministère public.

Répondant aux dénégations des deux frères --Alexandre réfutant avoir utilisé la position de son ainé pour favoriser ses affaires et Jean-Noël affirmant avoir toujours séparé l'intérêt général de l'intérêt privé de son frère--, le procureur a mis en avant les écoutes téléphoniques du dossier qui "éclairent le véritable visage de cette affaire".

"La vérité éclate dans ces moments de spontanéité", a-t-il expliqué, citant en exemple "la relation quasi-pathologique" qu'entretenait Alexandre avec un haut fonctionnaire de la métropole, Michel Karabadjakian, propulsé par ses soins à la tête de huit directions dont celle des déchets.

"Comment a-t-il pu avoir une telle emprise: promouvoir, favoriser, sanctionner, accorder une subvention, sans l'appui de son frère? Comment cet homme qui n'avait aucune fonction a pu s'inviter à la table des décideurs?", a questionné le magistrat parlant d'une "prise de contrôle totale de la Métropole", et évoquant la double image de l'entrepreneur, "cabotin sympathique à l'audience et voyou" dans les écoutes.

"Et qui peut imaginer que Jean-Noël Guérini ignorait tout? (...) Quand il dit +Mon frère avait la maladie du téléphone+, on peut se demander s'il n'a pas la maladie du mensonge et de la dissimulation", a-t-il dénoncé.

Le quantum des peines requises est attendu en fin de journée

pr/mdm/cbn

La Cour de cassation, juridiction la plus élevée en France, a rendu mercredi définitive la relaxe du militant Cédric Herrou, poursuivi pour avoir convoyé des migrants venus d'Italie et organisé un camp d'accueil en 2016 dans la vallée de la Roya, près de la frontière franco-italienne.

Cette décision marque l'aboutissement d'une longue procédure jalonnée de trois procès et d'une saisine du Conseil constitutionnel, qui avait consacré en 2018 le "principe de fraternité".

alv/pa/nm/thm

La Cour de cassation a rejeté mercredi un pourvoi du parquet général de Lyon et ainsi rendu définitive la relaxe du militant Cédric Herrou, poursuivi pour avoir convoyé des migrants venus d'Italie et organisé un camp d'accueil en 2016 dans les Alpes-Maritimes.

Cette décision marque l'aboutissement d'une longue procédure jalonnée de trois procès et d'une saisine du Conseil constitutionnel, qui avait consacré en 2018 le "principe de fraternité".

alv/pa/nm

Deux jeunes hommes, poursuivis pour apologie du terrorisme après avoir placardé le 7 janvier des affiches "Charlie Hebdo. Entre nous, on l'a bien cherché." dans l'ancienne rue de l'hebdomadaire satirique cible d'attentats il y a six ans, ont été relaxés mercredi à Paris.

Le 7 janvier dernier, jour de commémoration des attentats de Charlie Hebdo, Loïc C. placarde 12 affiches au Trocadéro et 12 dans la rue Nicolas-Appert, où se trouvaient les anciens locaux de l'hebdomadaire.

Sur ces affiches, écrites en majuscules et dans le style de la publication: "Charlie Hebdo. Entre nous, on l'a bien cherché.", suivi des mentions "Pas de panique, ce n'est qu'une affiche d'enculé" puis "Pour arrêter d'être un enculé: Faites-vous interner". Luc V., un étudiant de 19 ans, filme et photographie.

Le tribunal a relaxé les deux hommes après avoir estimé que l'affiche ne constituait pas une apologie du terrorisme, les deux mentions ajoutées donnant "une connotation à notre sens satirique ou cynique". Le procureur avait requis des peines d'un an et trois mois de prison avec sursis.

Lors de l'audience, les deux prévenus aux casiers judiciaires vierges, l'air contrit et inquiet, se sont défendus de toute apologie du terrorisme.

"J'ai créé les affiches et les ai apposées sur les locaux de Charlie Hebdo pour rendre hommage", a expliqué à la barre Loïc C., fondateur du mouvement des "Enculistes" qui se veut producteur de visuels subversifs.

"+Ils l'ont bien cherché+ je l'ai entendu des dizaines de fois, je trouve ça insupportable", a poursuivi le jeune homme de 26 ans, intérimaire dans l'agroalimentaire et originaire de la région lyonnaise.

Pour son avocate, Tatiana Schneider, "prendre position sur ces affiches est une façon d'exorciser le traumatisme, une volonté de provoquer le débat, de prendre à partie ces personnes-là et leurs propos".

"Ces pitreries, avec ces messages ambigus", ajoutent de l'angoisse au climat dans lequel vivent désormais la rédaction "placée dans un bunker" et les journalistes dont "la vie est entre parenthèses", a répliqué Lorraine Gay, avocate de Charlie Hebdo, partie civile au procès, rappelant les salves de menaces de mort que subit la rédaction depuis des années.

"Ma vision de la liberté d'expression est plus large que celle de la justice, je vais me contraindre à rester dans les clous", a confié à l'AFP Loïc C., "rassuré" par la décision.

"C'est une belle victoire pour la liberté d'expression", a renchéri Me Schneider. "Une condamnation aurait été une ingérence disproportionnée et injustifiée".

meh/els/dch

Après plusieurs mois d'incertitude, l'association Anticor saura vendredi si le gouvernement reconduit ou non son agrément qui lui permet d'agir dans des affaires judiciaires de corruption, alors qu'elle est traversée par un conflit interne et une polémique autour d'un de ses donateurs.

Un décret du 24 mars 2014 impose aux associations anticorruption d'être agréées par le ministère de la Justice. Trois associations disposent de ce précieux sésame, renouvelable tous les trois ans: Sherpa, Transparency international et Anticor.

L'agrément d'Anticor, accordé en 2015 et reconduit sans difficulté en 2018, expirait le 15 février, mais a été prorogé au 2 avril, le temps de recevoir les réponses "aux questions complémentaires" posées par le gouvernement.

Parmi ces questions figure l'identité d'un important donateur, que l'association anticorruption, créée en 2002, a refusé de livrer en pointant la protection des données personnelles et un avis en ce sens de la Cnil le 1er février.

"Si nous devions nous contenter des cinq critères posés par le décret, il ne devrait pas y avoir de doutes" quant à la reconduction de l'agrément, estime Me Vincent Brengarth, l'un des avocats de l'association. Mais "il y a un contexte qui n'est pas favorable aux actions anticorruption".

Ces dernières années, l'association a saisi la justice sur plusieurs proches du président Macron: Richard Ferrand, président de l'Assemblée nationale, Alexis Kohler, ancien secrétaire général de l'Elysée, et dernièrement le ministre de la Santé, Olivier Véran, pour "favoritisme" dans la gestion de l'application StopCovid.

Le garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti, lui aussi visé par une plainte d'Anticor, s'est déporté du dossier du renouvellement. Instruit par la Chancellerie depuis octobre après avoir été égaré, il est entre les mains du Premier ministre Jean Castex, qui a insisté sur l'"obligation de transparence" d'une association anticorruption.

La révélation par la presse de l'identité du généreux mécène d'Anticor a jeté le doute sur "le caractère désintéressé et indépendant de ses activités, apprécié notamment eu égard à la provenance de ses ressources", l'un des cinq critères. Et relancé les critiques des adversaires de l'association, parfois soupçonnée de mener un combat partisan, surtout contre la droite.

Hervé Vinciguerra, homme d'affaires ayant fait fortune dans les logiciels de gestion, a donné 89.000 euros à l'association entre 2017 et 2020. Proche d'Arnaud Montebourg, il détient des sociétés immatriculées à Singapour et au Luxembourg.

Un versement de ce donateur en 2018, juste avant la plainte de l'association contre Alexis Kohler, est apparu pour certains comme un "don fléché" visant à financer cette procédure.

"Je n'ai jamais influencé les choix d'Anticor dans les dossiers qu'ils menaient", s'est-il défendu dans L'Obs.

"Aucun don n'est fléché", a confirmé Me Brengarth, rappelant que M. Vinciguerra "n'est pas un donateur déterminant".

Pour Françoise Verchère, ancienne membre du conseil d'administration, peu importe la fortune de ce donateur. "Le problème c'est d'où vient l'argent? Anticor fait partie de la lutte contre les paradis fiscaux", soupire-t-elle.

Refusant subventions publiques et argent des entreprises, l'association fonctionne grâce aux cotisations de ses 6.000 adhérents et des dons de particuliers. Son budget s'élevait à 400.000 euros en 2020.

L'identité de ce donateur, ses activités et ses amitiés politiques ont alimenté la crise interne de gouvernance. Neuf des 21 administrateurs, dont Mme Verchère, ont demandé en 2019 à modifier les statuts pour exclure du conseil d'administration tout élu politique.

"Il y a eu un débat important et intéressant touchant à la nature, à l'identité et à l'ADN d'Anticor", relate la présidente de l'association Elise Van Beneden.

Elle a été élue en juin 2020 après la révocation de l'ancien conseil d'administration, à l'apogée des tensions entre administrateurs. Les dissidents ont assigné l'association en justice pour cette révocation qu'ils jugent injustifiée.

"Anticor ne fait pas et ne doit pas faire de politique. On demande que les cadres d'Anticor ne fassent pas partie d'un parti politique", expose un des ex-administrateurs dissidents.

"On ne veut pas la mort d'Anticor. C'est assez simple: une association anticorruption doit être irréprochable", assure Mme Verchère.

Mme Van Beneden regrette "des accusations qui font le plus mal à Anticor" - manque de transparence et de démocratie - "au moment où on attend l'agrément".

asl-mk/pga/caz

Deux jeunes hommes, poursuivis pour apologie du terrorisme après avoir placardé le 7 janvier des affiches "Charlie Hebdo. Entre nous, on l'a bien cherché." dans l'ancienne rue de l'hebdomadaire satirique cible d'attentats il y a six ans, ont été relaxés mercredi à Paris.

Le 7 janvier dernier, jour de commémoration des attentats de Charlie Hebdo, Loïc C. placarde 12 affiches au Trocadéro et 12 dans la rue du Général-Appert, où se trouvaient les anciens locaux de l'hebdomadaire.

Sur ces affiches, écrites en majuscules et dans le style de la publication: "Charlie Hebdo. Entre nous, on l'a bien cherché.", suivi des mentions "Pas de panique, ce n'est qu'une affiche d'enculé" puis "Pour arrêter d'être un enculé: Faites-vous interner". Luc V., un étudiant de 19 ans, filme et photographie.

Le tribunal a relaxé les deux hommes après avoir estimé que l'affiche ne constituait pas une apologie du terrorisme, les deux mentions ajoutées donnant "une connotation à notre sens satirique ou cynique". Le procureur avait requis des peines d'un an et trois mois de prison avec sursis.

Lors de l'audience, les deux prévenus aux casiers judiciaires vierges, l'air contrit et inquiet, se sont défendus de toute apologie du terrorisme.

"J'ai créé les affiches et les ai apposées sur les locaux de Charlie Hebdo pour rendre hommage", a expliqué à la barre Loïc C., fondateur du mouvement des "Enculistes" qui se veut producteur de visuels subversifs.

"+On l'a bien cherché+ je l'ai entendu des dizaines de fois, je trouve ça insupportable", a poursuivi le jeune homme de 26 ans, intérimaire dans l'agroalimentaire et originaire de la région lyonnaise.

Pour son avocate, Tatiana Schneider, "prendre position sur ces affiches est une façon d'exorciser le traumatisme, une volonté de provoquer le débat, de prendre à partie ces personnes-là et leurs propos".

"Ces pitreries, avec ces messages ambigus", ajoutent de l'angoisse au climat dans lequel vivent désormais la rédaction "placée dans un bunker" et les journalistes dont "la vie est entre parenthèses", a répliqué Lorraine Gay, avocate de Charlie Hebdo, partie civile au procès, rappelant les salves de menaces de mort que subit la rédaction depuis des années.

"Ma vision de la liberté d'expression est plus large que celle de la justice, je vais me contraindre à rester dans les clous", a confié à l'AFP Loïc C., "rassuré" par la décision.

"C'est une belle victoire pour la liberté d'expression", a renchéri Me Schneider. "Une condamnation aurait été une ingérence disproportionnée et injustifiée".

meh/pga/dch

La décision sur la contestation par la société Lubrizol devant la cour d'appel de Paris de sa mise en examen à la suite de l'énorme incendie à Rouen, en septembre 2019, sera connue le 30 juin, a-t-on appris mercredi de sources proches du dossier.

De même sources, le parquet général s'est opposé à la demande de la société.

Lubrizol a déposé une requête en nullité en août dernier auprès de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris pour "dénoncer des irrégularités de procédure dont elle a été victime et solliciter la nullité de divers actes de procédure et de sa mise en examen", selon son mémoire consulté par l'AFP.

La société estime que "les conditions dans lesquelles se sont déroulées la procédure d'inspection diligentée" par la Dreal (Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement) à la suite de l'incendie "ont porté une atteinte grave au principe fondamental du droit à un procès équitable et (à ses) intérêts", fait-elle valoir dans sa requête.

Lubrizol estime avoir été mise en examen sur la base de non-conformités qui n'auraient pas été dénoncées, voire même qui auraient été rejetées par les inspecteurs de la Dreal juste après l'incendie, avant d'être enregistrées dans un procès-verbal un mois plus tard. Une "irrégularité et une incohérence", pour la société.

Pour la société, la Dreal a eu "l'intention de caractériser à posteriori et fictivement des non-conformités à l'encontre de Lubrizol France, dans un contexte de pression médiatique particulièrement problématique".

Les avocats en défense contestent cela, estimant que les inspecteurs de la Dreal ont fait preuve de prudence sur ces "non-conformités" immédiatement après l'incendie, faute d'avoir pu à ce moment-là analyser tous les éléments en leur possession.

En parallèle de l'audience, pour laquelle s'étaient déplacés de nombreux avocats du barreau de Rouen dans ce dossier où plus de 500 plaintes auraient été déposées, se tenait une manifestation d'une dizaine de personnes devant la cour d'appel de Paris, contre ce "scandale", avec des banderoles comme "Lubrizol fuit son procès".

Les associations "Union des victimes de Lubrizol", l'"Association des sinistrés de Lubrizol", France nature environnement ou la Fenvac avaient appelé à manifester.

Le président de la métropole de Rouen, Nicolas Mayer-Rossignol, a affirmé dans un tweet mardi que "si la chambre de l'instruction accédait à la requête de Lubrizol, ce serait un déni de justice proprement scandaleux."

gd-cor-clc/mk/els/ide

Un homme de 80 ans qui s'était tiré une balle dans la tête, mardi à Saint-Etienne, après avoir annoncé à la police qu'il venait de tuer son épouse, est décédé des suites de ses blessures, a-t-on appris mercredi auprès du parquet de la ville.

À leur arrivée dans la maison où vivait le couple, en fin d'après-midi, les policiers avaient découvert le corps sans vie de la femme, mais aussi son mari grièvement blessé par une balle qu'il venait de se tirer dans la tête.

L'homme, dont le pronostic vital était engagé, avait laissé un mot expliquant son geste par l'angoisse liée à la fin de vie. "Il était atteint d'un cancer", a précisé à l'AFP le procureur-adjoint de la République de Saint-Etienne, André Merle.

"Nous devons attendre le résultat de l'autopsie pour connaître la cause du décès de sa femme qui, elle, n'a pas été tuée à l'aide d'une arme à feu", a précisé le magistrat.

En 2020, 90 femmes ont été tuées par leur conjoint ou ex-conjoint en France, un chiffre au plus bas depuis la mise en place de statistiques il y a 15 ans.

DM/dfa/shu

L'employé de cuisine ivoirien d'un restaurateur de Nice qui avait ouvert en janvier malgré les restrictions sanitaires dues au Covid-19, va obtenir un titre de séjour, selon un courrier de la préfecture des Alpes-Maritimes consulté mercredi par l'AFP.

"Après examen de votre dossier, j'ai décidé de vous délivrer (...) un titre de séjour portant la mention vie privée et familiale valable un an et renouvelable", indique ce courrier, signé pour le préfet des Alpes-Maritimes.

"C'est une histoire qui se termine bien. Il se sent maintenant un homme libre et peut continuer de travailler avec son employeur ou changer", a salué son avocate Me Hanan Hmad auprès de l'AFP, lui-même ne souhaitant pas s'exprimer. "Il préfère continuer sa vie tranquillement et ne pas être sur le devant de la scène", a-t-elle indiqué.

Après l'intervention de la police le 28 janvier pour fermer le "Poppies", inopinément ouvert pour 100 couverts par son patron, Moussa Niang avait été placé en centre de rétention, puis libéré avec une obligation de quitter le territoire français (OQTF) dont ses avocats avaient fait appel.

Sur la Côte d'Azur, "il y a énormément d'employés en cuisine sans titre de séjour mais qui, selon leur cas ou leur situation familiale, peuvent prétendre à une régularisation par le travail", a complété Me Hmad. La circulaire Valls de novembre 2012 permet d'être régularisé avec huit bulletins de salaire sur les douze derniers mois. Le texte n'a cependant pas force de loi et reste une instruction applicable à la discrétion des préfets.

Dans le cas du cuisinier du "Poppies", c'est l'accord franco-sénégalais relatif à la gestion concertée des flux migratoires qui s'est appliqué, ce trentenaire ayant une double nationalité ivoirienne et sénégalaise.

Le patron du "Poppies" qui se plaignait que "des centaines de personnes s'agglutinent" dans les supermarchés alors que lui ne pouvait pas recevoir ses clients, avait ouvert en présence de nombreux médias. Il a lui écopé d'une fermeture administrative de trois mois, selon la mesure préfectorale placardée sur sa porte sur un menu du jour faisant figurer "liberté" au jour du mardi et "désobéissance-résistance" au menu du vendredi.

clr-vxm/mdm/shu

"Une deuxième vague" d'arrestations avec plus de dix personnes placées en garde à vue en Corse et sur le continent est intervenue mercredi dans le volet financier de l'enquête sur la bande criminelle corse du "Petit Bar", a-t-on appris de sources concordantes.

Sept personnes sont actuellement entendues par la section de recherches de la gendarmerie de Corse à Ajaccio dans "le volet financier" de cette enquête pilotée par la juridiction interrégionale spécialisée dans le crime organisé (JIRS) de Marseille, a indiqué à l'AFP une source proche du dossier.

Plusieurs autres arrestations sont intervenues sur le continent et des perquisitions sont en cours dans le cadre de cette "deuxième vague" qui a permis d'interpeller une "figure" du banditisme corse, a précisé à l'AFP une autre source proche de l'enquête.

L'enquête vise des faits d'extorsions et de blanchiment en bande organisée, d'association de malfaiteurs et de non justification de ressources.

Elle a permis "de mettre en évidence des manipulations d'espèces, de nombreux mouvements financiers internationaux ainsi que des investissements immobiliers suspects, le tout portant sur des sommes dépassant largement les revenus déclarés des mis en cause", avait indiqué mi-janvier la procureure de Marseille Dominique Laurens au moment d'une première série de mises en examen.

Vingt-et-une personnes avaient été interpellées le 10 janvier en Corse et sur le continent dans ce dossier de blanchiment d'argent sale qui, selon des chiffres avancés par le quotidien "Le Monde", porterait sur un total de 48 millions d'investissements offshore et immobiliers.

Parmi ces personnes appartenant au cercle proche des membres présumés du Petit Bar -compagnes et famille- figurait le chef présumé de la bande, Jacques Santoni, lourdement handicapé depuis 2003.

Au total, 12 personnes ont été mises en examen dans ce dossier, la dernière étant une avocate du barreau de Paris. Certaines ont été placées en détention provisoire, dont Jacques Santoni et l'entrepreneur et ancien PDG de Corse-Matin Antony Perrino.

Figurent également parmi les mis en examen Sonia Susini-Santoni, l'épouse de Jacques Santoni, et son frère Jean-Laurent Susini, soupçonnés d'avoir aidé le chef du "Petit Bar" à blanchir 2,3 millions d'euros grâce à un gain de 4,6 millions d'euros remporté au loto par Jean-Laurent Susini.

L'un des mis en examen, Stéphane Raybier, s'est suicidé à la prison de Toulon à la mi-février.

mc/est/

Les députés LFI ont fustigé mercredi les "mensonges" du gouvernement à propos des "victimes" d'une frappe aérienne française au Mali en janvier, appelant les ministres Florence Parly (Armées) et Jean-Yves Le Drian (Affaires étrangères) "à se récuser".

Une enquête des Nations Unies a conclu que cette frappe aérienne française a tué 19 civils, réunis pour un mariage, début janvier près de Bounti, dans le centre du Mali. "L'enquête fait voler en éclat la thèse intenable" du gouvernement français "selon lequel aucune faute ou erreur n'aurait été commise", réagissent les Insoumis dans un communiqué.

"Les ministres qui ont menti doivent se récuser", lance le groupe LFI à l'Assemblée.

"Une enquête est nécessaire pour déterminer si un dysfonctionnement est à l'origine de ces morts. Le groupe La France insoumise déposera une demande de commission d'enquête" parlementaire pour "rechercher les responsabilités", indique-t-il.

"Un plan de fin de mission au Mali doit être soumis au Parlement au plus vite", réclament encore les insoumis, qui avaient déjà demandé à plusieurs reprises un débat sur le retrait des troupes françaises déployées au Sahel.

Le ministère des Armées a récusé mardi toute bavure.

Le ministère "maintient avec constance et réaffirme avec force" que "le 3 janvier, les forces armées françaises ont effectué une frappe aérienne ciblant un groupe armé terroriste identifié comme tel". Il "émet de nombreuses réserves quant à la méthodologie retenue" dans l'enquête et "ne peut considérer que ce rapport apporte une quelconque preuve" contredisant sa version.

Le rapport publié mardi par la Mission de l'Onu au Mali (Minusma) constitue la plus grave mise en cause d'une opération de la force antijihadiste Barkhane par les Nations unies depuis le début de l'engagement français au Sahel en 2013.

adc/ib/shu

Le porte-avions français Charles de Gaulle a pris le commandement naval d'une task force américaine dans le Golfe consacrée à la liberté de navigation et à la lutte contre le groupe Etat islamique (EI), a annoncé mercredi le ministère des Armées.

La France avait déjà assumé cette responsabilité en décembre 2015. "Une marque de confiance opérationnelle et le signe de notre détermination constante contre Daech" (acronyme arabe de l'EI), a commenté sur Twitter la ministre des Armées Florence Parly.

Le porte-avions, étendard de la dissuasion nucléaire française, a quitté le mois dernier le port de Toulon (sud-est de la France) pour une mission qui l'a conduit en Méditerranée orientale puis dans l'océan Indien dans le cadre de l'opération Chammal, volet français de l'opération internationale antijihadiste Inherent Resolve en Irak et en Syrie.

Il est arrivé dans le Golfe dans le cadre d'une mission destinée à lutter contre l'EI et pour affirmer la "liberté de navigation" dans des zones maritimes ayant connu une recrudescence des tensions.

Outre le porte-avions, le groupe aéronaval est composé de la Frégate multi-missions Provence, la Frégate de défense aérienne Chevalier Paul, le Bâtiment de commandement et de ravitaillement Var ainsi que la frégate belge Léopold 1er.

"Il assurera l'ensemble des prérogatives généralement attribuées à un groupe de combat américain, dont la permanence aéronavale de la Coalition Inherent Resolve", précise le communiqué du ministère.

"Dans cette zone où se joue une partie de la stabilité régionale et de la sécurité du continent européen, la présence de la France lui permet de conserver une capacité d'évaluation et d'appréciation autonome de la situation", ajoute-t-il.

La France exhorte le nouveau président américain Joe Biden à continuer à faire de la lutte contre l'EI une priorité. Juste avant de quitter la Maison Blanche, son prédécesseur Donald Trump avait réduit la présence militaire américaine à seulement 2.500 hommes en Irak.

L'EI s'était emparé de larges pans des territoires syrien et irakien à partir de 2014. Malgré sa mise en déroute en Syrie en mars 2019 et la chute de son califat auto-proclamé, l'EI continue de lancer des attaques meurtrières en Syrie et en Irak.

dla/pid/fz/at

Accor, sixième groupe hôtelier mondial, entend rester en Birmanie où il exploite 9 hôtels et mener à bien une demi-douzaine de projets dans le pays, en dépit de la répression de la contestation par la junte militaire au pouvoir qui a fait plus de 520 morts depuis le premier février.

Interrogé par l'AFP, une porte-parole du groupe a indiqué qu'Accor "tient à rester présent dans le pays et à soutenir la population et ses collaborateurs sur place - sous réserve de respecter les obligations légales", et qu'il a "actuellement six projets de développement en cours" avec des marques comme Ibis, Novotel, Pullman et MGallery.

Accor n'a "pas l'intention de quitter le pays", estimant que "le tourisme est le dernier lien qui relie le peuple birman au monde". Le groupe, qui compte un millier de collaborateurs dans le pays, et diverses enseignes - Sofitel, MGallery, Pullman, Novotel, Mercure, Ibis - juge avoir "créé de nombreuses opportunités d'emploi pour les habitants".

A l'heure actuelle son hôtel cinq étoiles, le Novotel Yangon Max de Rangoun, "fonctionne avec une capacité partielle" pour "aider à l'hébergement des ressortissants étrangers souhaitant quitter le pays" notamment.

Les généraux birmans poursuivent une répression implacable pour essayer d'en finir avec les manifestations en faveur du rétablissement de la démocratie et les grèves qui secouent la Birmanie depuis qu'ils ont renversé le gouvernement civil d'Aung San Suu Kyi.

Ces deux derniers mois, 521 personnes, dont beaucoup d'étudiants et des adolescents, ont été tuées par les forces de sécurité, d'après l'Association d'assistance aux prisonniers politiques (AAPP), qui estime que ce chiffre pourrait être bien supérieur, des centaines de Birmans arrêtés ayant été portés disparus.

A l'opposé d'Accor, le producteur français d'énergies renouvelables Voltalia a annoncé mercredi se retirer de Birmanie et EDF a indiqué dimanche suspendre un projet de barrage dans le pays.

"Bien sûr, nous voyons tous avec inquiétude l'escalade de la violence, avec un usage de force disproportionnée que connait le pays depuis le 1er février", déclare le groupe hôtelier qui a pour "plus grande priorité" "la sécurité de ses clients et collaborateurs.

Propriétaire de deux hôtels sous marque Accor, son partenaire local, Max Myanmar Group, "doit faire l'objet d'une enquête criminelle" et pourrait être traduit devant la justice "pour avoir contribué directement et de manière substantielle à un crime contre l'humanité", en aidant l'armée à construire des infrastructures empêchant le retour des Rohingya sur leurs terres de l'Etat de Rakhine, selon un rapport d'experts indépendants de l'ONU publié en 2018.

Mais ce dernier "ne fait l'objet d'aucune sanction internationale" à ce titre, fait valoir Accor qui pourrait "reconsidérer" sa "position vis-à-vis de ce propriétaire si celui-ci venait à être poursuivi".

ref/kd/oaa

Accor, sixième groupe hôtelier mondial, entend rester en Birmanie où il exploite 9 hôtels et mener à bien une demi-douzaine de projets dans le pays, en dépit de la répression de la contestation par la junte militaire au pouvoir qui a fait plus de 520 morts depuis le premier février.

Interrogé par l'AFP, une porte-parole du groupe a indiqué qu'Accor "tient à rester présent dans le pays et à soutenir la population et ses collaborateurs sur place - sous réserve de respecter les obligations légales", et qu'il a "actuellement six projets de développement en cours" avec des marques comme Ibis, Novotel, Pullman et MGallery.

Accor n'a "pas l'intention de quitter le pays", estimant que "le tourisme est le dernier lien qui relie le peuple birman au monde". Le groupe, qui compte un millier de collaborateurs dans le pays, et diverses enseignes - Sofitel, MGallery, Pullman, Novotel, Mercure, Ibis - juge avoir "créé de nombreuses opportunités d'emploi pour les habitants".

A l'heure actuelle son hôtel cinq étoiles, le Novotel Yangon Max de Rangoun, "fonctionne avec une capacité partielle" pour "aider à l'hébergement des ressortissants étrangers souhaitant quitter le pays" notamment.

Les généraux birmans poursuivent une répression implacable pour essayer d'en finir avec les manifestations en faveur du rétablissement de la démocratie et les grèves qui secouent la Birmanie depuis qu'ils ont renversé le gouvernement civil d'Aung San Suu Kyi.

Ces deux derniers mois, 521 personnes, dont beaucoup d'étudiants et des adolescents, ont été tuées par les forces de sécurité, d'après l'Association d'assistance aux prisonniers politiques (AAPP), qui estime que ce chiffre pourrait être bien supérieur, des centaines de Birmans arrêtés ayant été portés disparus.

A l'opposé d'Accor, le producteur français d'énergies renouvelables Voltalia a annoncé mercredi se retirer de Birmanie et EDF a indiqué dimanche suspendre un projet de barrage dans le pays.

"Bien sûr, nous voyons tous avec inquiétude l'escalade de la violence, avec un usage de force disproportionnée que connait le pays depuis le 1er février", déclare le groupe hôtelier qui a pour "plus grande priorité" "la sécurité de ses clients et collaborateurs.

Propriétaire de deux hôtels sous marque Accor, son partenaire local, Max Myanmar Group, "doit faire l'objet d'une enquête criminelle" et pourrait être traduit devant la justice "pour avoir contribué directement et de manière substantielle à un crime contre l'humanité", en aidant l'armée à construire des infrastructures empêchant le retour des Rohingya sur leurs terres de l'Etat de Rakhine, selon un rapport d'experts indépendants de l'ONU publié en 2018.

Mais ce dernier "ne fait l'objet d'aucune sanction internationale" à ce titre, fait valoir Accor qui pourrait "reconsidérer" sa "position vis-à-vis de ce propriétaire si celui-ci venait à être poursuivi".

ref/kd/oaa

ACCOR

VOLTALIA

Le porte-avions français Charles de Gaulle a pris le commandement naval d'une task force américaine dans le Golfe consacrée à la liberté de navigation et à la lutte contre le groupe Etat islamique (EI), a annoncé mercredi le ministère des Armées.

La France avait déjà assumé cette responsabilité en décembre 2015. "Une marque de confiance opérationnelle et le signe de notre détermination constante contre Daech" (acronyme arabe de l'EI), a commenté sur Twitter la ministre des Armées Florence Parly.

Le porte-avions, étendard de la dissuasion nucléaire française, a quitté le mois dernier le port de Toulon (sud-est de la France) pour une mission qui l'a conduit en Méditerranée orientale puis dans l'océan Indien dans le cadre de l'opération Chammal, volet français de l'opération internationale antijihadiste Inherent Resolve en Irak et en Syrie.

Il est arrivé dans le Golfe dans le cadre d'une mission destinée à lutter contre l'EI et pour affirmer la "liberté de navigation" dans des zones maritimes ayant connu une recrudescence des tensions.

Outre le porte-avions, le groupe aéronaval est composé de la Frégate multi-missions Provence, la Frégate de défense aérienne Chevalier Paul et le Bâtiment de commandement et de ravitaillement Var. "Il assurera l'ensemble des prérogatives généralement attribuées à un groupe de combat américain, dont la permanence aéronavale de la Coalition Inherent Resolve", précise le communiqué du ministère.

"Dans cette zone où se joue une partie de la stabilité régionale et de la sécurité du continent européen, la présence de la France lui permet de conserver une capacité d'évaluation et d'appréciation autonome de la situation", ajoute-t-il.

La France exhorte le nouveau président américain Joe Biden à continuer à faire de la lutte contre l'EI une priorité. Juste avant de quitter la Maison Blanche, son prédécesseur Donald Trump avait réduit la présence militaire américaine à seulement 2.500 hommes en Irak.

L'EI s'était emparé de larges pans des territoires syrien et irakien à partir de 2014. Malgré sa mise en déroute en Syrie en mars 2019 et la chute de son califat auto-proclamé, l'EI continue de lancer des attaques meurtrières en Syrie et en Irak.

dla/pid/at

Alors que les allemands Lidl et Aldi veulent se départir de leur image de 'hard discounter', d'autres enseignes originaires de pays plus au nord de l'Europe, continuent à faire le pari du petit prix, notamment sur les produits non alimentaires comme Action, Zeeman ou Normal.

Les acteurs français du discount, comme GiFi (1,4 milliard d'euros de chiffre d'affaires au 30 septembre 2020 pour 555 magasins en France et Suisse), Stokomani (environ 500 millions d'euros de chiffre d'affaires pour une grosse centaine de magasins), Noz (315 magasins), La Foir'Fouille (240 magasins)... Sont confrontés à la concurrence croissante de "discounters" attirés par le marché français.

Le discounter néerlandais Action, spécialisé en produits non alimentaires, est présent en France depuis 2012, et y revendiquait fin mars déjà "plus de 560 magasins", et 13.000 salariés. Il a ralenti la cadence des ouvertures de magasins (environ 90 magasins par an en 2018 puis 2019) en 2020, mais "va tout faire pour rattraper" en 2021.

"La France est aujourd'hui le premier marché d'Action", assure l'entreprise, qui possède plus de 1.700 magasins dans huit pays européens (Pays-Bas, France, Belgique, Luxembourg, Allemagne, République tchèque, Pologne, Autriche) et a réalisé en 2019 un peu plus de 5 milliards de chiffre d'affaires, dont 1,9 milliard en France.

Son modèle: 6.000 références dans 14 catégories telles que la décoration, le bricolage, le multimédia ou le sport, "au prix le plus bas du marché pour une bonne qualité de produit", avec un renouvellement constant de l'assortiment.

Zeeman, enseigne au fond jaune et visage de matelot (la signification de Zeeman en néerlandais) fondée en 1967, est spécialisée dans le textile dans quatre catégories majeures: vêtements pour bébé et enfant, chaussettes et collants, linge de maison, sous vêtements et vêtements de nuit.

L'entreprise, qui vend "également des vêtements homme et femme et des articles non textiles, par exemple des produits alimentaires et des produits ménagers", est aussi présente en Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Luxembourg. Elle comptait un peu moins de 1.300 magasins à fin 2019 dont près de 300 en France, et a réalisé cette année-là 768,6 millions d'euros de chiffre d'affaires.

Le spécialiste britannique des produits d'équipement de maison et de la personne "à prix discount" avait racheté en octobre 2018 les magasins Babou, généralement plus grands que ceux opérés jusque là par B&M.

L'entreprise anglaise, qui possède plus de 1.100 magasins au Royaume-Uni et en France, dont une centaine dans l'hexagone (une majorité est encore sous enseigne Babou) "a pour ambition de bousculer la partie non alimentaire proposée par les hypermarchés français".

B&M propose également des produits alimentaires, "au tarif promotionnel de la grande distribution", et a réalisé 3,8 milliards de livres (4,4 milliards d'euros) de chiffre d'affaires sur l'exercice décalé 2019/2020, en forte progression par rapport à l'exercice précédent (+16,5%).

L'enseigne d'origine danoise est plus jeune (créée en 2013) et plus petite, revendiquant un peu plus de 250 magasins dans six pays européens, notamment scandinaves (Danemark, Norvège, Suède, Pays-Bas, Finlande, France). Arrivée en France mi-2019, elle y a ouvert son 25e magasin boulevard Rochechouart, à Paris, selon un décompte du média spécialisé LSA.

Ayant réalisé sur l'exercice 2018-19 un chiffre d'affaires d'environ 250 millions d'euros, l'entreprise vend des produits y compris de grandes marques, "aux prix les plus bas de France", "grâce à un approvisionnement auprès de fournisseurs répartis dans toute l'Union européenne". Elle revendique environ 3.000 références.

cda/aue/oaa

Attaché de défense au Rwanda de 1988 à 1991, le colonel français René Galinié a régulièrement averti sa hiérarchie du risque de massacres à grande échelle. Dans un entretien à l'AFP, il regrette de ne jamais avoir été écouté.

"C'est une faute contre l'honneur de prétendre aujourd'hui qu'il était impossible d'envisager des massacres. C'est plus qu'indigne", assène l'ancien colonel, 81 ans, dont le nom est régulièrement cité tout au long du rapport Duclert qui dénonce "les responsabilités accablantes" de la France au Rwanda.

Dans ce rapport d'historiens remis vendredi à Emmanuel Macron, il est présenté comme l'un des principaux lanceurs d'alerte puisque dès octobre 1990, il met en garde les autorités dans un télégramme diplomatique sur le risque d'élimination physique de "500.000 à 700.000" Tutsi du Rwanda. Entre avril et juillet 1994, le génocide a fait quelques 800.000 morts, selon l'Onu, majoritairement Tutsi.

Au téléphone, d'une voix claire, René Galinié, fin connaisseur du continent africain, se souvient très bien de son arrivée au Rwanda, en août 1988, dans "un autre monde".

Principal interlocuteur français sur place du président hutu Juvénal Habyarimana qui le "tutoie" et de son état-major, il sillonne le pays à la rencontre des missionnaires catholiques et des Français installés de longue date au Rwanda.

Il comprend vite que la grille de lecture habituelle de la France en Afrique n'est "pas la bonne".

"L'élimination physique individuelle, collective et l'assassinat de masse est le seul moyen possible admis par les dirigeants hutu comme tutsi et la population pour la conquête et le maintien du pouvoir", explique t-il.

Convaincu que le président hutu est influencé par une partie radicale de son entourage qui n'hésitera pas à appliquer ces préceptes, il écrit régulièrement sur la "spécificité rwandaise", et la nécessité de ne pas lire ce pays avec la "grille que l'on pose sur le Tchad, la Côte d'Ivoire ou le Sénégal".

"Tous les jours, j'ai fait un compte rendu de situation militaire et politique et au moins une fois par semaine j'ai dit +attention on va au massacre+!", déplore t-il.

"On a continué bêtement à appliquer la mauvaise grille pour soutenir toujours les futurs génocidaires", ajoute t-il depuis son mas près de Perpignan où il vit désormais.

La politique de la France au Rwanda, guidée par la volonté personnelle de François Mitterrand et de son état-major particulier selon le rapport Duclert, ne va pas bouger.

Au contraire, en 1991, un détachement d'aide et d'instruction (DAMI) est déployé au Rwanda pour permettre à des militaires français de former leurs homologues rwandais.

"Ce DAMI je n'en voulais pas. Plutôt que de former une armée qui va être à la solde des futurs extrémistes, je dis qu'il fallait exiger certains changements, à commencer par les têtes du commandement du régime", des Hutu radicaux, explique t-il.

S'il se résout à l'installation temporaire de ce dispositif, pour trois mois pense t-il et sous son commandement, il s'aperçoit rapidement qu'il n'a pas la main dessus.

"Après trois mois, le dispositif a doublé d'effectifs et il est commandé directement depuis Paris en passant au-dessus de ma tête", se remémore M. Galinié.

La goutte d'eau de trop pour un homme qui se sent "totalement isolé".

"Je m'en vais en juillet 1991 quand je m'aperçois que je ne suis pas entendu et que je ne veux pas, par honneur personnel, cautionner la catastrophe vers laquelle nous allons", raconte t-il, expliquant qu'il est parti "avec toutes (ses) archives".

"Quand je m'aperçois au fil des mois que je ne pourrai plus appliquer l'esprit de ma mission et que je serai contraint à l'indiscipline si je restais en place, je refuse l'indiscipline pour des questions d'honneur militaire et je rentre à la maison", poursuit-il.

Il quittera l'armée quelques années après, "en désaccord profond avec ses orientations" et "profondément marqué par l'affaire du Rwanda".

Contrairement au rapport Duclert qui épingle nommément Mitterrand, René Galinié qui se dit "profondément légitimiste" refuse toutefois de critiquer le chef de l'Etat.

Il se contente de rappeler sa connaissance, acquise lors de précédentes affectations, des méthodes de son entourage, comme la cellule de l'Elysée.

"Ayant pratiqué et subi cette inféodation au Président, bien caractérisée par la cellule de l'Elysée, je peux comprendre de telles attitudes de l'état-major particulier", au Rwanda, lâche l'octogénaire.

"Un jour, au Rwanda, un camarade m'a appelé sur une cabine téléphonique. Il m'a dit +Ecoute René, tu indisposes tout le monde, tu fous ta carrière en l'air+. D'ailleurs c'était vrai...".

pid/cf/fz/sba

Intercalées en principe toutes les six semaines dans le calendrier scolaire, les vacances, qui doivent consacrer un temps de repos et d'ouverture, constituent en fait un miroir des inégalités entre élèves, racontent des professeurs à l'AFP.

Pour leurs quatorzièmes "carnets de profs", ces trois correspondants réguliers de l'AFP, enseignants en collège public REP+ ou en zone rurale, soulignent également que le dispositif des "vacances apprenantes", qui prolonge l'ouverture des établissements et offre des séjours en colonies de vacances, devrait être élargi.

Camille, 39 ans, professeure d'histoire-géographie dans un collège classé REP+ d'une petite ville des Yvelines:

"Pendant les vacances, mes élèves restent soit dans leur cité, soit ils partent au +bled+. Le coût des billets étant élevé, il est rare qu'ils puissent y aller tous les ans. Je ne suis pas sûre qu'ils découvrent beaucoup le pays dans lequel ils vont lorsqu'ils rentrent voir leurs familles. Leurs horizons ne sont donc pas très larges.

Visiter un musée, aller au bord de la mer, faire du piano... Toutes ces activités non scolaires sont également très éducatives et permettent une ouverture sur le monde. Mes élèves n'y ont accès que par le biais de l'école.

Mon collège ouvre une semaine sur les vacances de février et de printemps. Le matin est consacré au soutien scolaire et des activités sportives ou manuelles et des sorties à la piscine par exemple sont organisées. Je pense qu'il faudrait élargir ce genre de mesures."

Céline, professeure d'histoire-géographie dans un collège classé REP+ d'une ville moyenne du Haut-Rhin:

"Certains vont voir leur famille dans les pays d'origine des parents. Pas tous, mais ce n'est pas rare. Cela leur permet de se mettre à un certain niveau de langue, ils sont en immersion dans une autre langue, même si ce n'est pas forcément une langue scolaire. Ils ne vont pas améliorer leur moyenne en allemand parce qu'ils sont allés passer l'été en Turquie.

Les vacances creusent-elles les inégalités entre élèves? Celui qui pendant les vacances retourne dans le pays d'origine de sa famille ou s'inscrit dans un centre aéré c'est très bien, il y a une ouverture culturelle, sportive. C'est positif. Mais il y en a qui ne font rien de l'été, c'est compliqué.

Le dispositif vacances apprenantes? Les activités proposées dépendent vraiment des profs qui s'inscrivent. C'est intéressant pour le français et les maths, mais ma matière se prête moins à ça."

Philippe, 54 ans, enseigne l'histoire-géographie dans un village du Puy-de-Dôme:

"Je ne crois pas qu'il y ait un calendrier idéal, d'autant plus que d'autres intérêts viennent s'en mêler, particulièrement l'économie du tourisme. Dans l'année, j'apprécie assez le rythme de sept semaines travaillées suivies de deux semaines de congés.

Je consacre une partie de mes vacances, principalement les intermédiaires, à mon métier aussi bien pour préparer/modifier des séances de cours que pour corriger des évaluations.

Sans vouloir faire parler mes élèves de leurs vacances, je me rends compte de ceux qui ont des occupations plus enrichissantes, plus variées par rapport à ceux qui vont être davantage dans une routine. Par conséquent, les vacances marquent les inégalités sociales et économiques entre mes élèves.

Le dispositif vacances apprenantes? Je ne pense pas que cela puisse être étendu car les enseignants, moi y compris, tiennent à leurs vacances jusqu'à la réunion de pré-rentrée. Ce dispositif à petite échelle est probablement utile pour une remise en route progressive des apprentissages quand la coupure estivale marque une vraie rupture."

clw-bdx-cca/pga/or

Intercalées en principe toutes les six semaines dans le calendrier scolaire, les vacances, qui doivent consacrer un temps de repos et d'ouverture, constituent en fait un miroir des inégalités entre élèves, racontent des professeurs à l'AFP.

Pour leurs quatorzièmes "carnets de profs", ces trois correspondants réguliers de l'AFP, enseignants en collège public REP+ ou en zone rurale, soulignent également que le dispositif des "vacances apprenantes", qui prolonge l'ouverture des établissements et offre des séjours en colonies de vacances, devrait être élargi.

Camille, 39 ans, professeure d'histoire-géographie dans un collège classé REP+ d'une petite ville des Yvelines:

"Pendant les vacances, mes élèves restent soit dans leur cité, soit ils partent au +bled+. Le coût des billets étant élevé, il est rare qu'ils puissent y aller tous les ans. Je ne suis pas sûre qu'ils découvrent beaucoup le pays dans lequel ils vont lorsqu'ils rentrent voir leurs familles. Leurs horizons ne sont donc pas très larges.

Visiter un musée, aller au bord de la mer, faire du piano... Toutes ces activités non scolaires sont également très éducatives et permettent une ouverture sur le monde. Mes élèves n'y ont accès que par le biais de l'école.

Mon collège ouvre une semaine sur les vacances de février et de printemps. Le matin est consacré au soutien scolaire et des activités sportives ou manuelles et des sorties à la piscine par exemple sont organisées. Je pense qu'il faudrait élargir ce genre de mesures."

Céline, professeure d'histoire-géographie dans un collège classé REP+ d'une ville moyenne du Haut-Rhin:

"Certains vont voir leur famille dans les pays d'origine des parents. Pas tous, mais ce n'est pas rare. Cela leur permet de se mettre à un certain niveau de langue, ils sont en immersion dans une autre langue, même si ce n'est pas forcément une langue scolaire. Ils ne vont pas améliorer leur moyenne en allemand parce qu'ils sont allés passer l'été en Turquie.

Les vacances creusent-elles les inégalités entre élèves? Celui qui pendant les vacances retourne dans le pays d'origine de sa famille ou s'inscrit dans un centre aéré c'est très bien, il y a une ouverture culturelle, sportive. C'est positif. Mais il y en a qui ne font rien de l'été, c'est compliqué.

Le dispositif vacances apprenantes? Les activités proposées dépendent vraiment des profs qui s'inscrivent. C'est intéressant pour le français et les maths, mais ma matière se prête moins à ça."

Philippe, 54 ans, enseigne l'histoire-géographie dans un village du Puy-de-Dôme:

"Je ne crois pas qu'il y ait un calendrier idéal, d'autant plus que d'autres intérêts viennent s'en mêler, particulièrement l'économie du tourisme. Dans l'année, j'apprécie assez le rythme de sept semaines travaillées suivies de deux semaines de congés.

Je consacre une partie de mes vacances, principalement les intermédiaires, à mon métier aussi bien pour préparer/modifier des séances de cours que pour corriger des évaluations.

Sans vouloir faire parler mes élèves de leurs vacances, je me rends compte de ceux qui ont des occupations plus enrichissantes, plus variées par rapport à ceux qui vont être davantage dans une routine. Par conséquent, les vacances marquent les inégalités sociales et économiques entre mes élèves.

Le dispositif vacances apprenantes? Je ne pense pas que cela puisse être étendu car les enseignants, moi y compris, tiennent à leurs vacances jusqu'à la réunion de pré-rentrée. Ce dispositif à petite échelle est probablement utile pour une remise en route progressive des apprentissages quand la coupure estivale marque une vraie rupture."

clw-bdx-cca/pga/or

Vladimir Poutine, Angela Merkel et Emmanuel Macron ont échangé ensemble mardi sur la coopération sur les vaccins anti-Covid, dont le russe Spoutnik V, sur la situation d'Alexeï Navalny et sur la Libye, ont annoncé l'Elysée et le Kremlin.

Lors d'une visioconférence, ils ont évoqué une possible coopération en matière de vaccin, en fonction de l'état d'avancement de l'examen du vaccin Spoutnik V par l'Agence européenne du médicament, a indiqué la présidence française dans un communiqué.

Pour sa part, le Kremlin a précisé qu'ont été abordées "les possibles livraisons et la production commune" du Spoutnik V dans les pays de l'Union européenne.

Angela Merkel et Emmanuel Macron ont également attiré, selon Paris, "l'attention du président Poutine sur la situation de (l'opposant russe) Alexeï Navalny et la nécessité que ses droits soient respectés, conformément à la Convention Européenne des Droits de l'homme, et que sa santé soit préservée".

Pour sa part, la présidence russe a indiqué, sans donner plus de détails, avoir fourni "des éclaircissements sur les circonstances objectives" de l'affaire.

Selon l'Elysée, les dirigeants ont aussi de nouveau demandé que "la Russie s'engage de façon déterminée pour stabiliser le cessez-le-feu en Ukraine" et réclamé un "dialogue inclusif" en Biélorussie.

Le Kremlin a lui exprimé "sa sérieuse inquiétude face à l'escalade de la confrontation armée provoquée par l'Ukraine", alors que des heurts meurtriers se sont multipliés depuis janvier.

Sur la Libye, les dirigeants français et allemands ont souhaité qu'avec la Russie ils "pèsent de tout leur poids pour favoriser le processus de transition", a indiqué l'Elysée. Ils ont aussi appelé à la poursuite de l'aide transfrontalière à la population syrienne.

Enfin, selon Paris, ils sont convenus de "coordonner leurs efforts afin que le dialogue s'engage et que l'Iran revienne au plus vite au respect de ses obligations" en matière nucléaire.

jri-leb-rco/ob

Vladimir Poutine, Angela Merkel et Emmanuel Macron ont échangé ensemble mardi sur la coopération sur les vaccins anti-Covid, dont le russe Spoutnik V, sur la situation d'Alexeï Navalny et sur la Libye, a annoncé l'Elysée.

Lors d'une visioconférence, ils ont évoqué une possible coopération en matière de vaccin, en fonction de l'état d'avancement de l'examen du vaccin Spoutnik V par l'Agence européenne du médicament.

Angela Merkel et Emmanuel Macron ont également attiré "l'attention du président Poutine sur la situation de (l'opposant russe) Alexeï Navalny et la nécessité que ses droits soient respectés, conformément à la Convention Européenne des Droits de l'homme, et que sa santé soit préservée".

Ils ont aussi de nouveau demandé que "la Russie s'engage de façon déterminée pour stabiliser le cessez-le-feu en Ukraine" et réclamé un "dialogue inclusif" en Biélorussie.

Sur la Libye, les dirigeants français et allemands ont souhaité qu'avec la Russie ils "pèsent de tout leur poids pour favoriser le processus de transition". Ils ont aussi appelé à la poursuite de l'aide transfrontalière à la population syrienne.

Enfin, ils sont convenus de "coordonner leurs efforts afin que le dialogue s'engage et que l'Iran revienne au plus vite au respect de ses obligations" en matière nucléaire.

jri-leb/ib/or/cls

Vladimir Poutine, Angela Merkel et Emmanuel Macron ont échangé ensemble mardi sur la coopération sur les vaccins anti-Covid, dont le russe Spoutnik V, sur la situation d'Alexeï Navalny et sur la Libye, a annoncé l'Elysée.

Lors d'une visioconférence, ils ont évoqué une possible coopération en matière de vaccin, en fonction de l'état d'avancement de l'examen du vaccin Spoutnik V par l'Agence européenne du médicament.

Angela Merkel et Emmanuel Macron ont également "appelé l'attention du président Poutine sur la situation de (l'opposant russe) Alexeï Navalny et la nécessité que ses droits soient respectés, conformément à la Convention Européenne des Droits de l'homme, et que sa santé soit préservée".

Ils ont aussi de nouveau demandé que "la Russie s'engage de façon déterminée pour stabiliser le cessez-le-feu en Ukraine" et réclamé un "dialogue inclusif" en Biélorussie.

Sur la Libye, les dirigeants français et allemands ont souhaité qu'avec la Russie ils "pèsent de tout leur poids pour favoriser le processus de transition". Ils ont aussi appelé à la poursuite de l'aide transfrontalière à la population syrienne.

Enfin, ils sont convenus de "coordonner leurs efforts afin que le dialogue s'engage et que l'Iran revienne au plus vite au respect de ses obligations" en matière nucléaire.

jri-leb/ib/or

Les treize parties civiles du procès des frères Guérini ont réclamé mardi devant le tribunal correctionnel de Marseille plus de 14,6 millions d'euros de dommages et intérêts ou de préjudice moral aux onze prévenus jugés notamment pour leur participation au trucage de marchés publics.

"Pour nous, c'est une question de principe. Il faut restaurer l'image de marque de la démocratie dans notre région, dire aux citoyens que la corruption n'est pas une fatalité, que de tels faits doivent être sanctionnés", a expliqué à la barre l'ancien juge financier Jean-Pierre Zanoto, administrateur de l'association "Transparency International" partie civile au procès.

L'ancien président du Conseil général des Bouches-du-Rhône Jean-Noël Guérini est jugé depuis le 15 mars devant le tribunal correctionnel avec son frère Alexandre, entrepreneur dans la gestion des déchets, aux côtés de neuf autres prévenus -élus, fonctionnaires territoriaux, dirigeants de sociétés- et la société SMA Environnement d'Alexandre Guérini.

Pas moins de dix dossiers dont Alexandre Guérini est le personnage central, sont examinés par le tribunal, son frère Jean-Noël n'étant lui poursuivi que pour une seule affaire. La justice lui reproche d'avoir préempté puis revendu un terrain appartenant à la famille Semaire pour aider Alexandre qui en avait besoin pour agrandir une décharge et honorer un contrat passé avec une communauté d'agglomération.

Treize parties civiles se sont constituées au procès.

Parmi elles, le Conseil général des Bouches-du-Rhône a réclamé 30.000 euros de dommages et intérêts à Jean-Noël Guérini, à son frère Alexandre et à la société de ce dernier la SMAE. Il demande en outre 5.000 euros à l'ancien chef de cabinet du président du Conseil général, Remy Bargès, accusé de destruction de preuves.

La métropole Aix-Marseille-Provence représentant trois parties civiles, a demandé 9,2 millions d'euros à Alexandre Guérini, à la SMAE, à Philippe Rapezzi, dirigeant de droit de cette société, et à Alain Belviso, l'ancien président de l'agglomération du pays d'Aubagne, qui aurait à s'acquitter à lui seul, de 5% de cette somme (460.000 euros).

Quatre membres de la famille de l'ancien propriétaire du terrain Semaire ont réclamé 270.000 euros, pour compenser la perte d'un loyer après la préemption de leur terrain, et 40.000 euros de préjudice moral, pour les pressions subies pour les obliger à vendre, à Jean-Noël et Alexandre Guérini et la SMAE.

Une autre société, Somedis, vendue à une filiale de Véolia dans des conditions litigieuses avec l'intervention d'Alexandre Guérini, a réclamé 119.000 euros, Transparency 60.000 euros, Anticor 120.000 euros et deux sociétés lésées par des appels d'offres truqués, ISF environnement et Coved, 5 millions d'euros.

Les réquisitions sont attendues mercredi.

pr/est/dch/caz

Un homme de 80 ans a tenté de se suicider mardi à Saint-Etienne, après avoir annoncé à la police qu'il venait de tuer son épouse, a-t-on appris auprès du parquet.

L'octogénaire a appelé la police pour annoncer qu'il avait tué sa femme et qu'il s'apprêtait à mettre fin à ses jours.

À l'arrivée à son domicile, "les policiers ont également découvert le corps du mari qui venait de se tirer une balle dans la tête", a déclaré à l'AFP le procureur de la République David Charmatz.

"L'homme, qui est dans un état très critique, avait laissé un mot expliquant son geste par l'angoisse liée à la fin de vie", a-t-il ajouté.

"Une autopsie sera pratiquée pour connaître la cause du décès de son épouse qui elle n'a pas été tuée par arme à feu", a précisé le magistrat, ajoutant que le couple vivant à son domicile n'était pas grabataire.

Selon le quotidien régional Le Progrès, l'épouse serait morte étouffée et le mari serait atteint d'une maladie incurable.

En 2020, 90 femmes ont été tuées par leur conjoint ou ex-conjoint en France, un chiffre au plus bas depuis la mise en place de statistiques il y a 15 ans.

DM/ppy/or

Trois avocats et deux universitaires ont annoncé avoir saisi mardi la Cour pénale internationale (CPI) sur "les crimes de guerre perpétrés dans le nord-est syrien pouvant mettre en cause la responsabilité du président de la République française", à propos des femmes et enfants de jihadistes détenus par les forces kurdes.

"A maintes reprises, les autorités kurdes du Rojava ont appelé les Etats étrangers et européens à prendre leur responsabilité en rapatriant leurs ressortissants majeurs et mineurs", ont écrit dans un communiqué les avocats Marie Dosé, Ludovic Larivière et Gérard Tcholakian, ainsi que Camille Cressent et Augustine Atry, doctorantes en droit public à l'université de Lille.

Ils précisent avoir adressé "une communication" à la procureure de la CPI, lui demandant "d'ouvrir une enquête sur les crimes de guerre en train de se commettre sur les enfants français et leurs mères, prisonniers dans ces camps, et sur l'éventuelle responsabilité pénale du chef de l'Etat français", en application de l'article 15 du statut de Rome.

Quelque 80 femmes françaises, qui avaient rejoint les jihadistes de l'Etat islamique, et 200 enfants sont détenus dans des camps en Syrie gérés depuis 2019 par les forces kurdes.

Les conditions sanitaires y sont "déplorables" selon les signataires et les enfants souffrent de malnutrition, d'après un avis rendu en novembre par le comité des droits de l'enfant de l'ONU.

Des parlementaires et des avocats exhortent régulièrement le président Emmanuel Macron à rapatrier ces femmes et ces enfants.

Mais jusqu'à présent, Paris a maintenu une politique de retour au cas par cas pour ces enfants - 35, majoritairement des orphelins, ont été rapatriés jusqu'à présent - et considère que les adultes devraient être jugés sur place.

Cependant, "les représentants de l'AANES (Administration Autonome du Nord et de l'Est de la Syrie, autorités kurdes, ndlr) ont clairement affirmé qu'ils ne pouvaient pas juger ces femmes, qu'ils ne disposaient d'aucune preuve contre elles et que ces mères devaient être rapatriées", rappellent les trois avocats et les deux universitaires.

"La décision (...) de ne pas rapatrier ces femmes, toutes judiciarisées en France et toutes sous le coup d'un mandat d'arrêt international d'un juge antiterroriste français, les prive intentionnellement de leur droit à être jugées régulièrement et impartialement", écrivent-ils.

"En vertu de l'article 25 du statut de Rome" ratifié par la France, le président, qui est aussi chef des armées, "peut voir sa responsabilité pénale engagée en qualité d'auteur ou de complice de crimes de guerre", assurent-ils.

edy-mk/mep/or/thm

Un comédien et "gilet jaune" soupçonné d'avoir incendié en janvier 2020 La Rotonde, une brasserie parisienne prisée notamment d'Emmanuel Macron, sera jugé pour "dégradations volontaires par moyen dangereux pour les personnes", a appris l'AFP mardi de source judiciaire.

Cet homme, également soupçonné d'être impliqué dans une tentative d'incendie à l'extérieur du même établissement début janvier 2020, avait été mis en examen le 1er février de la même année.

Il avait été placé un temps en détention provisoire, conformément aux réquisitions du parquet.

Le magistrat chargé du dossier a décidé dans une ordonnance signée le 11 mars de renvoyer cet homme devant le tribunal correctionnel de Paris.

Raphaël Kempf, avocat de celui qui a été présenté par plusieurs médias comme Valentin B., comédien originaire du Sud-Ouest et "gilet jaune" âgé d'une trentaine d'années, n'a pas souhaité commenter.

"Vous qui condamnez la main qui jette l'allumette, drapés que vous êtes dans votre petite morale bon marché, ignorants que vous êtes de l'histoire des luttes et des révolutions (...), vous restez muets, et aveugles - et lâches ! - devant la misère, la violence sociale et la répression sanglante que votre monde inflige", avait dénoncé l'homme depuis sa détention provisoire selon une lettre diffusée en février 2020 par le site lundimatin.

Une enquête avait été ouverte à Paris après un départ de feu, dans la nuit du 18 janvier 2020, sur la terrasse fermée de cette brasserie du quartier Montparnasse, dans le VIe arrondissement de la capitale.

L'incendie avait été rapidement circonscrit et n'avait pas fait de victimes.

A l'époque, un des co-gérants de l'établissement avait raconté que des intrus avaient "cassé une vitre de la terrasse au rez-de-chaussée" puis avaient mis le feu.

"Les faits reprochés au prévenu sont gravissimes, à la fois par l'ampleur des dommages causés, mais aussi car des personnes du restaurant auraient très bien pu se trouver dans les lieux", a réagi auprès de l'AFP Me Antoine Vey, avocat de l'établissement.

"Rien ne peut cautionner de détruire ainsi le travail des autres et de mettre leur vie en danger", a-t-il estimé.

Entre les deux tours de l'élection présidentielle en 2017, Emmanuel Macron avait organisé un dîner dans cette brasserie où il avait ses habitudes, avec ses soutiens et amis pour fêter sa qualification au second tour face à Marine Le Pen. Ce dîner lui avait valu une volée de critiques.

gd/mk/mep/caz

Les anciens ministres Jean-Pierre Raffarin, Dominique de Villepin et Michel Barnier viendront témoigner au procès du bombardement qui a tué neuf soldats français en 2004 à Bouaké (Côte d'Ivoire), a annoncé mardi la justice française.

Parmi les anciens ministre cités comme témoins, seule la ministre de la Défense de l'époque Michèle Alliot-Marie a indiqué qu'elle ne viendrait pas, estimant avoir tout dit sur cette affaire en témoignant devant une juge d'instruction en 2010.

Le procès s'est ouvert lundi à Paris, en l'absence des trois accusés biélorusse et ivoiriens mais avec des familles de victimes qui espèrent avoir "enfin des réponses" dans cette affaire toujours obscure, notamment de la part des ministres de l'époque.

Les audiences doivent se succéder pendant trois semaines, jusqu'au 16 avril. M. Barnier, à l'époque ministre des Affaires étrangères, y est attendu le 12 avril et MM. Raffarin (Premier ministre) et Villepin (Intérieur) le 13.

Le 6 novembre 2004, deux chasseurs de l'armée loyaliste ivoirienne, qui tentait de reprendre le contrôle du nord du pays aux rebelles, ont bombardé à Bouaké un camp militaire des forces de paix françaises chargées de faire tampon entre les deux camps. Cette attaque surprise a tué 9 soldats français et un civil américain, et fait une quarantaine de blessés.

L'enquête n'est pas parvenue à déterminer qui a donné l'ordre de bombarder les Français et pourquoi.

Les ministres et l'état-major français ont toujours privilégié l'hypothèse d'une "bavure" ivoirienne.

Mais certains tergiversations et déclarations contradictoires de ministres français de l'époque ont semé le doute chez des familles de victimes, au point que certains de leurs avocats voient le bombardement comme le fruit d'une "manipulation politique française" qui aurait mal tourné.

Les enquêteurs ont examiné le rôle à l'époque de Michèle Alliot-Marie, Dominique de Villepin et Michel Barnier, et une juge d'instruction a demandé en vain leur renvoi devant la Cour de Justice de la République (CJR), seule institution française habilitée à juger des anciens ministres.

emd/mep/or/thm

Les treize parties civiles du procès des frères Guérini ont réclamé mardi devant le tribunal correctionnel de Marseille plus de 14,6 millions d'euros de dommages et intérêts ou de préjudice moral aux onze prévenus jugés notamment pour leur participation au trucage de marchés publics.

"Pour nous, c'est une question de principe. Il faut restaurer l'image de marque de la démocratie dans notre région, dire aux citoyens que la corruption n'est pas une fatalité, que de tels faits doivent être sanctionnés", a expliqué à la barre l'ancien juge financier Jean-Pierre Zanoto, administrateur de l'association "Transparency International" partie civile au procès.

L'ancien président du Conseil général des Bouches-du-Rhône Jean-Noël Guérini est jugé depuis le 15 juin devant le tribunal correctionnel avec son frère Alexandre, entrepreneur dans la gestion des déchets, aux côtés de neuf autres prévenus -élus, fonctionnaires territoriaux, dirigeants de sociétés- et la société SMA Environnement d'Alexandre Guérini.

Pas moins de dix dossiers dont Alexandre Guérini est le personnage central, sont examinés par le tribunal, son frère Jean-Noël n'étant lui poursuivi que pour une seule affaire. La justice lui reproche d'avoir préempté puis revendu un terrain appartenant à la famille Semaire pour aider Alexandre qui en avait besoin pour agrandir une décharge et honorer un contrat passé avec une communauté d'agglomération.

Treize parties civiles se sont constituées au procès.

Parmi elles, le Conseil général des Bouches-du-Rhône a réclamé 30.000 euros de dommages et intérêts à Jean-Noël Guérini, à son frère Alexandre et à la société de ce dernier la SMAE. Il demande en outre 5.000 euros à l'ancien chef de cabinet du président du Conseil général, Remy Bargès, accusé de destruction de preuves.

La métropole Aix-Marseille-Provence représentant trois parties civiles, a demandé 9,2 millions d'euros à Alexandre Guérini, à la SMAE, à Philippe Rapezzi, dirigeant de droit de cette société, et à Alain Belviso, l'ancien président de l'agglomération du pays d'Aubagne, qui aurait à s'acquitter à lui seul, de 5% de cette somme (460.000 euros).

Quatre membres de la famille de l'ancien propriétaire du terrain Semaire ont réclamé 270.000 euros, pour compenser la perte d'un loyer après la préemption de leur terrain, et 40.000 euros de préjudice moral, pour les pressions subies pour les obligés à vendre, à Jean-Noël et Alexandre Guérini et la SMAE.

Une autre société, Somedis, vendue à une filiale de Véolia dans des conditions litigieuses avec l'intervention d'Alexandre Guérini, a réclamé 119.000 euros, Transparency 60.000 euros, Anticor 120.000 euros et deux sociétés lésées par des appels d'offres truqués, ISF environnement et Coved, 5 millions d'euros.

Les réquisitions sont attendues mercredi.

pr/est/dch

Seize hommes et une femme ont été placés en garde à vue dans le cadre d'une enquête ouverte pour trafic de stupéfiants et traite d'être humains, a annoncé mardi le parquet de Rennes.

Une enquête préliminaire avait été ouverte en juillet 2019 par le procureur de la Juridiction interrégionale spécialisée (JIRS) de Rennes "pour des faits de trafic de produits stupéfiants, importation en bande organisée de produits stupéfiants, traite des êtres humains en bande organisée et association de malfaiteurs", indique le parquet dans un communiqué.

Les premiers éléments de l'enquête ont confirmé "l'existence d'un réseau organisé de trafic de stupéfiants orchestré par des ressortissants albanais implantés sur le territoire national, en lien avec des réseaux locaux, notamment en Ille-et-Vilaine et dans la région niçoise". Une information judiciaire a été ouverte le 30 septembre 2019.

Au total, dix-sept membres présumés "de cette organisation criminelle, comprenant seize hommes et une femme, âgés de 19 ans à 57 ans, ont été interpellés les 29 et 30 mars en Ille-et-Vilaine et dans les Alpes-Maritimes par la section de recherche de la gendarmerie de Rennes avec l'appui de l'antenne GIGN de Nantes", indique le parquet.

"Des produits stupéfiants, des produits de coupe, du numéraire et quatre armes de poing avec leurs munitions" ont été retrouvés lors des différentes perquisitions.

hdu/caz

Quatre hommes suspectés d'avoir attaqué et incendié mardi matin à Vienne (Isère) un camion livrant des cigarettes ont été interpellés à Lyon, a-t-on appris auprès du parquet.

Les malfrats, dont l'âge n'a pas été précisé, ont été interpellés mardi après-midi par la brigade de recherches et d'intervention (BRI) dans le 8e arrondissement de Lyon, a précisé Audrey Quey, procureure de la République à Vienne.

Le quatuor est suspecté d'avoir agi aux environs de 07H00 à Etressin, un quartier situé au nord de la ville, en bordure de l'autoroute A7, alors que le camion de 12 tonnes et ses deux livreurs étaient stationnés devant un bureau de tabac, en attente de livraison.

Les deux hommes ont été contraints par les malfrats à déplacer leur véhicule près d'un utilitaire stationné dans une impasse, dans lequel ces derniers ont ensuite transféré son contenu, avant d'incendier le camion.

"Aucune des victimes n'a été blessée", souligne Audrey Quey.

La police judiciaire de Lyon a été saisie de l'affaire. Selon le quotidien régional Le Dauphiné Libéré, qui a révélé l'information, le semi-remorque contenait un chargement estimé à 400.000 euros.

bp/ppy/mpm

Le fils d'un commissaire de Clermont-Ferrand, âgé de 18 ans, a été identifié sur des vidéos au volant de la voiture de fonction de son père, roulant à vive allure et sans permis de conduire, selon le parquet.

Le jeune homme, qui avait emprunté le véhicule du numéro 2 de la Direction départementale de la sécurité publique (DDSP) du Puy-de-Dôme, était "en grand excès de vitesse, puisqu'il roulait à 120 kilomètres/heure" sur une portion limitée à 50 km/h, précise mardi le procureur de Clermont-Ferrand Éric Maillaud, confirmant une information du quotidien régional La Montagne.

La police nationale a précisé à l'AFP avoir déposé plainte pour "vol" de ce véhicule qui appartient à l'administration.

Une enquête a été ouverte notamment pour "conduite sans permis". Identifié sur des vidéos diffusées sur les réseaux sociaux, le jeune homme devrait être placé en garde à vue dans les jours qui viennent.

Deux vidéos montrent le conducteur, vêtu d'un pull rouge, roulant à vive allure de nuit, toutes sirènes hurlantes, filmé avec un téléphone portable par un passager du véhicule.

Sur l'une d'elles, un commentaire apparaît au moment où le véhicule franchit un ralentisseur dans une zone limitée à 30 km/h: "quand tu prends un dos d'âne à 120, ça donne ça". "Il est complètement fou!", lance alors le passager.

Une autre vidéo montre le même conducteur dans le même véhicule, circulant très vite de nuit dans les rues de la ville et grillant plusieurs feux rouges. Une voix imite alors un policier: "On a une information sur un individu qui se dirige vers Saint-Jacques (un quartier de Clermont-Ferrand), envoyez une équipe de renfort..."

"La question se pose de savoir comment il a pu récupérer la voiture" stationnée dans le parking du commissariat, alors que son père était en vacances, a souligné M. Maillaud.

Une expertise psychologique doit être réalisée car le jeune homme était déjà poursuivi pour des faits similaires.

Le 13 décembre, des policiers l'avaient repéré après un dépassement dangereux mais il avait pris la fuite. Interpellé après une course-poursuite, il avait brandi la carte professionnelle de son père.

Il doit comparaître le 6 avril devant le tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand pour "conduite d'un véhicule sans permis", "mise en danger de la vie d'autrui", "usurpation de titre" et "refus d'obtempérer".

"Toute la lumière devra être faite sur ces faits graves et intolérables qui entachent l'image de la Police nationale", a déclaré le directeur de la DDSP, Arnaud Bavois, à La Montagne.

cca-sm/fga/nm

Pouvoir contester ses conditions de détention quand elles sont jugées indignes: le Parlement a définitivement adopté mardi, via un ultime vote unanime de l'Assemblée nationale, une proposition de loi ouvrant une possibilité de recours pour les détenus.

Le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti a salué "une avancée historique" même si cette proposition de loi "ne résoudra à elle seule la question de la surpopulation carcérale".

En première lecture début mars devant le Sénat, il avait indiqué que 849 détenus étaient "aujourd'hui contraints de dormir sur des matelas posés à même le sol".

La proposition de loi du président de la commission des Lois du Sénat François-Noël Buffet (LR), qui a fait l'objet d'un accord express entre députés et sénateurs, prévoit dans quelles conditions et selon quelles modalités un détenu peut saisir le juge judiciaire lorsqu'il estime subir des conditions indignes de détention, afin qu'il y soit mis fin.

La personne en détention provisoire pourra saisir le juge des libertés et de la détention (JLD), celle condamnée qui exécute sa peine le juge de l'application des peines (JAP).

C'est seulement si le problème n'est pas résolu par l'administration pénitentiaire dans le délai imparti - dix jours à un mois - que le juge pourra ordonner le transfèrement de la personne détenue, ou sa mise en liberté si elle est placée en détention provisoire, ou encore un aménagement de peine sous conditions si elle est définitivement condamnée.

Plusieurs députés d'opposition ont dit leurs doutes sur le fait que le recours soit bien "effectif", notamment du fait de son formalisme qui risque de décourager des détenus.

L'insoumis Ugo Bernalicis a indiqué voter pour, mais "sans enthousiasme": en nombre de personnes en détention, "d'ici quatre mois on va revenir au niveau d'avant Covid alors que le Covid n'est pas terminé".

L'Observatoire international des prisons (OIP) a déploré dans un communiqué une "loi en demi-teinte", car selon l'association, le mécanisme mis en place "repose essentiellement" sur "le transfert du détenu vers un autre établissement pénitentiaire", ce qui peut être redouté quand la famille est proche par exemple.

De plus, le dispositif "donne un rôle beaucoup trop important à l'administration pénitentiaire, à la fois juge et partie", relève l'OIP.

Le Conseil constitutionnel avait censuré le 2 octobre 2020 un article du code de procédure pénale qui freinait les recours de personnes placées en détention provisoire dans des conditions dégradantes. Il avait exigé qu'une nouvelle loi soit votée avant le 1er mars 2021, échéance qui a donc été dépassée.

Cette décision faisait suite à un arrêt du 30 janvier 2020 de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) condamnant la France et à un arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation.

Le gouvernement avait tenté de résoudre la question en décembre par un amendement à un autre texte, retoqué comme cavalier législatif, avant que François-Noël Buffet ne reprenne la main.

reb/ib/vk

Un militant engagé auprès des migrants à Calais, condamné pour avoir publié sur Twitter une photo de policiers en intervention avec un message ironique, a vu sa condamnation être cassée et annulée mardi par la Cour de cassation.

Dans son arrêt, la Cour de cassation, qui examine la conformité aux règles de droit et non le fond des décisions, a estimé que la cour d'appel de Douai n'avait pas tenu compte de la prescription des faits reprochés à Loan Torondel.

"L'action publique et l'action civile résultant des infractions prévues par (la loi sur la liberté de la presse) se prescrivent après trois mois révolus, à compter du jour où elles auront été commises ou du jour du dernier acte d'instruction", a rappelé la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire.

"La prescription n'a été interrompue que par la citation qui a été délivrée à M. Torondel le 7 mai 2018, plus de trois mois à compter de la commission des faits. L'action publique et l'action civile apparaissent donc prescrites", a-t-elle ajouté dans son arrêt.

La Cour a estimé en conséquence qu'il n'y avait pas lieu à renvoi de M. Torondel devant une autre cour d'appel.

Le 1er janvier 2018 à Calais, Loan Torondel, alors coordinateur de l'association l'Auberge des migrants, avait publié sur Twitter une photographie de deux policiers se tenant au-dessus d'un homme semblant être un exilé, assis sur un sac de couchage.

La légende suggérait que les agents étaient sur le point de prendre la couverture de l'homme malgré le froid hivernal.

Poursuivi pour diffamation à l'encontre des deux policiers montrés à visage découvert, M. Torondel avait été condamné en première instance, en septembre 2018, à 1.500 euros d'amende avec sursis. Ce qui avait été confirmé en appel en juin 2019.

M. Torondel avait notamment reçu le soutien d'Amnesty International qui avait estimé que cette affaire illustrait "tristement la criminalisation et le harcèlement dont sont aujourd'hui victimes les personnes défendant les droits des migrants et réfugiés dans le nord de la France".

aje/mep/or

Le fils d'un commissaire de Clermont-Ferrand, âgé de 18 ans, a été identifié sur des vidéos au volant de la voiture de fonction de son père, roulant à vive allure et sans permis de conduire, selon le parquet.

Le jeune homme, qui avait emprunté le véhicule du numéro 2 de la Direction départementale de la sécurité publique (DDSP) du Puy-de-Dôme, était "en grand excès de vitesse, puisqu'il roulait à 120 km/h" sur une portion limitée à 50 km/h, précise mardi le procureur de Clermont-Ferrand Éric Maillaud, confirmant une information du quotidien régional La Montagne.

Une enquête a été ouverte notamment pour "conduite sans permis". Identifié sur des vidéos diffusées sur les réseaux sociaux, le jeune homme devrait être placé en garde à vue dans les jours qui viennent.

Deux vidéos montrent le conducteur, vêtu d'un pull rouge, roulant à vive allure de nuit, toutes sirènes hurlantes, filmé avec un téléphone portable par un passager du véhicule.

Sur l'une d'elles, un commentaire apparaît au moment où le véhicule franchit un ralentisseur dans une zone limitée à 30 km/h: "quand tu prends un dos d'âne à 120, ça donne ça". "Il est complètement fou!", lance alors le passager.

Une autre vidéo montre le même conducteur dans le même véhicule, circulant très vite de nuit dans les rues de la ville et grillant plusieurs feux rouges. Une voix imite alors un policier: "On a une information sur un individu qui se dirige vers Saint-Jacques (un quartier de Clermont-Ferrand), envoyez une équipe de renfort..."

"La question se pose de savoir comment il a pu récupérer la voiture" stationnée dans le parking du commissariat, alors que son père était en vacances, a souligné M. Maillaud.

Une expertise psychologique doit être réalisée car le jeune homme était déjà poursuivi pour des faits similaires.

Le 13 décembre, des policiers l'avaient repéré après un dépassement dangereux mais il avait pris la fuite. Interpellé après une course-poursuite, il avait brandi la carte professionnelle de son père.

Il doit comparaître le 6 avril devant le tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand pour "conduite d'un véhicule sans permis", "mise en danger de la vie d'autrui", "usurpation de titre" et "refus d'obtempérer".

"Toute la lumière devra être faite sur ces faits graves et intolérables qui entachent l'image de la Police Nationale", a déclaré le directeur de la DDSP, Arnaud Bavois, à La Montagne.

cca/ppy/nm

Pouvoir contester ses conditions de détention quand elles sont jugées indignes: le Parlement a définitivement adopté mardi, via un ultime vote unanime de l'Assemblée nationale, une proposition de loi ouvrant une possibilité de recours pour les détenus.

Le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti a salué "une avancée historique" même si cette proposition de loi "ne résoudra à elle seule la question de la surpopulation carcérale". En première lecture début mars devant le Sénat, il avait indiqué que 849 détenus étaient "aujourd'hui contraints de dormir sur des matelas posés à même le sol".

reb/ib/nm

Les anciens ministres Jean-Pierre Raffarin, Dominique de Villepin et Michel Barnier viendront témoigner au procès du bombardement qui a tué neuf soldats français en 2004 à Bouaké (Côte d'Ivoire), a annoncé mardi le président de la cour d'assises.

Parmi les anciens ministre cités comme témoins, seule la ministre de la Défense de l'époque Michèle Alliot-Marie a indiqué qu'elle ne viendrait pas, estimant avoir tout dit sur cette affaire en témoignant devant une juge d'instruction en 2010.

Le procès s'est ouvert lundi à Paris, en l'absence des trois accusés biélorusse et ivoiriens mais avec des familles de victimes qui espèrent avoir "enfin des réponses" dans cette affaire toujours obscure, notamment de la part des ministres de l'époque.

Les audiences doivent se succéder pendant trois semaines, jusqu'au 16 avril. M. Barnier, à l'époque ministre des Affaires étrangères, y est attendu le 12 avril et MM. Raffarin (Premier ministre) et Villepin (Intérieur) le 13.

Le 6 novembre 2004, deux chasseurs de l'armée loyaliste ivoirienne, qui tentait de reprendre le contrôle du nord du pays aux rebelles, ont bombardé à Bouaké un camp militaire des forces de paix françaises chargées de faire tampon entre les deux camps. Cette attaque surprise a tué 9 soldats français et un civil américain, et fait une quarantaine de blessés.

L'enquête n'est pas parvenue à déterminer qui a donné l'ordre de bombarder les Français et pourquoi.

Les ministres et l'état-major français ont toujours privilégié l'hypothèse d'une "bavure" ivoirienne.

Mais certains tergiversations et déclarations contradictoires de ministres français de l'époque ont semé le doute chez des familles de victimes, au point que certains de leurs avocats voient le bombardement comme le fruit d'une "manipulation politique française" qui aurait mal tourné.

Les enquêteurs ont examiné le rôle à l'époque de Michèle Alliot-Marie, Dominique de Villepin et Michel Barnier, et une juge d'instruction a demandé en vain leur renvoi devant la Cour de Justice de la République (CJR), seule habilitée à juger des anciens ministres.

emd/mep/or

L'ancien président d'une mission d'information parlementaire (MIP) française sur le Rwanda, Paul Quilès, a jugé mardi "incompréhensible" que l'Assemblée nationale ait refusé de transmettre ses archives aux historiens de la commission Duclert, auteurs d'un rapport accablant sur le rôle de la France au Rwanda entre 1990 et 1994.

Cette commission, qui a remis vendredi son rapport à Emmanuel Macron, était censée avoir accès à tous les documents de tous les fonds d'archives françaises.

Dans l'introduction de son rapport, elle regrette que le "Bureau de l'Assemblée nationale lui ait refusé la consultation des archives de la Mission d'information parlementaire (MIP) de 1998".

"C'est invraisemblable et incompréhensible", a réagi mardi auprès de l'AFP l'ancien député socialiste Paul Quilès, qui a présidé la MIP, chargée d'analyser les opérations militaires conduites par la France et l'ONU, notamment, au Rwanda entre 1990 et 1994.

Son rapport, concluant à de graves "erreurs d'appréciation" des autorités françaises, avait été publié en décembre 1998.

"Nous avons à l'époque décortiqué plus de 10.000 documents classifiés. Le fait que l'on prive la nouvelle commission (Duclert) d'accéder à ces documents me paraît étrange", a pour sa part déclaré à l'AFP l'ancien rapporteur de la MIP, Bernard Cazeneuve.

Entre avril et juillet 1994, le génocide contre la minorité tutsi au Rwanda, orchestré par le régime extrémiste hutu, a fait plus de 800.000 morts.

La Commission Duclert, mise en place en 2019 par le président Macron, a "pu consulter tous les fonds qui lui ont été accessibles, soit des milliers de documents qui couvrent principalement les domaines politique, diplomatique et militaire", note-t-elle dans son rapport.

Mais elle souligne que "les refus de communication ou de consultations, certes rares mais notables, opposés aux demandes de la commission, ont nui au caractère d'exhaustivité qu'elle a voulu donner à son travail".

En outre, elle suggère "qu'un certain état d'esprit régnant au plus haut niveau de l'État, en lien avec la politique menée, a pu gêner l'émergence de rapports substantiels sur l'organisation interne du parti présidentiel au Rwanda, qui auraient documenté la préparation du génocide".

"Les archives publiques françaises ne suffisent pas, à elles seules, à rendre compte de façon exhaustive de l'histoire du rôle et de l'engagement de la France au Rwanda", selon la conclusion du rapport.

"De nouvelles recherches devront assurément être conduites", estiment les auteurs en insistant sur l'importance des archives d'autres pays - Belgique, Etats-Unis, Rwanda...- des documents de la société civile et des fonds des organisations internationales.

lp-adc/cf/sst

Les contrôles des forces de l'ordre seront intensifiés en France "dès jeudi" en amont d'un week-end de Pâques "à hauts risques", pour faire respecter les mesures de restrictions de déplacements liés à la pandémie de Covid-19, a annoncé mardi le ministre de l'Intérieur.

Ces contrôles auront lieu "sur les péages, dans les gares, pour éviter que les Français ne respectent pas la règle des 10 kilomètres (rayon maximum autorisé de déplacement autour du domicile dans les 19 départements les plus touchés,, dont la région de Paris, ndlr), jusqu'à lundi-mardi", a déclaré Gérald Darmanin en marge d'une conférence de presse.

"il s'agit de souligner l'importance lors de ce week-end à hauts risques de ne pas partir de son territoire", a-t-il ajouté.

Depuis le 15 décembre et la fin du deuxième confinement, 5,2 millions de contrôles ont été réalisés et plus de 500.000 verbalisations ont été dressées, selon le ministère de l'Intérieur.

Une très large majorité d'entre elles concerne "les infractions relatives aux déplacements" (480.664), devant le défaut de présentation d'un test PCR, obligatoire pour quitter le territoire (19.525) et la participation à des rassemblements et réunions interdites (14.835).

Un Conseil de défense crucial doit se tenir mercredi autour du président Emmanuel Macron pour faire le point de la pandémie, alors que les autorités affrontent la pression des médecins qui réclament un nouveau tour de vis.

Avec désormais plus de malades du Covid-19 en réanimation qu'au pic de la deuxième vague, la France est à nouveau au pied du mur entre le spectre du tri des malades à l'hôpital et des restrictions sanitaires qui risquent d'aller crescendo.

Le nombre de malades en réanimation s'élève à 4.974, soit désormais plus qu'au pic de la deuxième vague de l'épidémie en automne (4.903), selon les chiffres publiés lundi par l'agence sanitaire Santé publique France.

Au total, en comptant les malades du Covid et les autres, ce sont près de 90% des lits de réanimation du pays qui sont d'ores et déjà occupés.

Et la flambée épidémique - entre 40.000 à 50.000 patients testés positifs chaque jour la semaine dernière - poussée par le variant anglais plus contagieux et plus virulent, n'augure pas d'une baisse immédiate dans les entrées à l'hôpital.

Depuis le début de l'épidémie, il y a plus d'un an, près de 95.000 personnes sont mortes en France du Covid.

alh/pga/mpm/thm

Un comédien et "gilet jaune" soupçonné d'avoir incendié en janvier 2020 La Rotonde, une brasserie parisienne prisée notamment d'Emmanuel Macron, sera jugé pour "dégradations volontaires par moyen dangereux pour les personnes", a appris l'AFP mardi de source judiciaire.

Cet homme, également soupçonné d'être impliqué dans une tentative d'incendie à l'extérieur du même établissement début janvier 2020, avait été mis en examen le 1er février de la même année.

Il avait été placé un temps en détention provisoire, conformément aux réquisitions du parquet.

Le magistrat chargé du dossier a décidé dans une ordonnance signée le 11 mars de renvoyer cet homme devant le tribunal correctionnel de Paris.

Raphaël Kempf, avocat de celui qui a été présenté par plusieurs médias comme Valentin B., comédien originaire du Sud-Ouest et "gilet jaune" âgé d'une trentaine d'années, n'a pas souhaité commenter.

"Vous qui condamnez la main qui jette l'allumette, drapés que vous êtes dans votre petite morale bon marché, ignorants que vous êtes de l'histoire des luttes et des révolutions (...), vous restez muets, et aveugles - et lâches ! - devant la misère, la violence sociale et la répression sanglante que votre monde inflige", avait dénoncé l'homme depuis sa détention provisoire selon une lettre diffusée en février 2020 par le site lundimatin.

Une enquête avait été ouverte à Paris après un départ de feu, dans la nuit du 18 janvier 2020, sur la terrasse fermée de cette brasserie du quartier Montparnasse, dans le VIe arrondissement de la capitale.

L'incendie avait été rapidement circonscrit et n'avait pas fait de victimes.

A l'époque, un des co-gérants de l'établissement avait raconté que des intrus avaient "cassé une vitre de la terrasse au rez-de-chaussée" puis avaient mis le feu.

L'avocat de l'établissement, Me Antoine Vey, n'a pu être joint par l'AFP.

Entre les deux tours de l'élection présidentielle en 2017, Emmanuel Macron avait organisé un dîner dans cette brasserie où il avait ses habitudes, avec ses soutiens et amis pour fêter sa qualification au second tour face à Marine Le Pen. Ce dîner lui avait valu une volée de critiques.

gd/mk/mep/caz

Le procès d'une femme jugée pour avoir fomenté l'assassinat raté de son ex-conjoint en 2017 s'est brièvement ouvert devant les assises de la Seine-Saint-Denis mardi, avant d'être suspendu pour cause de malaise d'un des coaccusés.

L'audience doit reprendre mercredi.

Elle a dû être suspendue avant l'ouverture des débats car un des sept accusés, un jeune homme qui comparait détenu, a fait un malaise hors de la salle d'audience, nécessitant son transfert à l'hôpital.

La femme au coeur de cette affaire est accusée d'avoir patiemment élaboré un plan pour éliminer son ex-conjoint et père de son fils, dont elle dénonçait "des violences, une emprise" malgré leur séparation depuis plusieurs années.

Dans la soirée du 26 août 2017 à Clichy-sous-Bois, dans un chemin de la forêt de Bondy où ils se promenaient avec leur fils de trois ans, un tireur embusqué avait tiré sur le père de famille, le laissant paraplégique. A l'audience, la victime, allure soignée et crâne rasé, se déplaçait en fauteuil roulant.

Des proches des sphères familiale, amicale et amoureuse de l'instigatrice présumée comparaissent à ses côtés: quatre hommes dont son frère et son père, doivent répondre de complicité de tentative d'assassinat, tandis que sa belle-soeur est renvoyée pour abstention volontaire d'empêcher un crime. Tous étaient clairement informés de son projet criminel, voire l'ont aidé à se concrétiser, en dénichant un homme de main.

Celui-ci, Rudy P., 26 ans au moment des faits, a avoué sa participation, qu'il voyait plutôt comme un geste de bravoure pour sauver une femme "en danger", selon son avocate.

Comme l'accusée principale, il comparait pour tentative d'assassinat et encourt la réclusion criminelle à perpétuité.

Le procès doit s'achever le 16 avril.

fan/mep/caz

De nouvelles fouilles sont en cours dans les Ardennes pour tenter de retrouver le corps d'Estelle Mouzin, disparue en 2003, en l'absence du tueur en série Michel Fourniret, ont indiqué mardi deux sources proches du dossier, confirmant une information du Parisien.

Selon le quotidien, ces fouilles ont débuté lundi et se concentrent pour l'instant sur "une zone humide localisée à Issancourt, commune limitrophe de Ville-sur-Lumes", où se trouve une maison ayant appartenu à la soeur de Michel Fourniret.

Le septuagénaire, qui souffre de problèmes de santé, n'a pas été transporté sur les lieux.

Son ex-épouse, Monique Olivier, devrait en revanche être extraite mercredi de sa prison pour être amenée sur place. Cette dernière a accusé Michel Fourniret d'avoir séquestré, violé et tué à Ville-sur-Lumes la fillette, qui avait disparu le 9 janvier 2003 alors qu'elle rentrait de l'école à Guermantes (Seine-et-Marne).

Le tueur en série avait fini par avouer en mars 2020 sa responsabilité dans cette affaire. Il a ensuite été mis en examen pour "enlèvement et séquestration suivis de mort".

Plusieurs fouilles ont déjà été entreprises dans la région ces derniers mois, sans donner de résultats.

Lors d'une précédente série de fouilles en octobre où Michel Fourniret était présent, Me Corinne Hermann, qui défend la famille d'Estelle Mouzin au côté de Me Didier Seban, avait salué de "sérieuses avancées", soulignant que la famille attendait "de pouvoir inhumer le corps d'Estelle".

Michel Fourniret a été déclaré coupable en 2008 des meurtres de sept jeunes femmes ou adolescentes entre 1987 et 2001 et condamné à la perpétuité incompressible, puis à nouveau condamné en 2018 pour un assassinat crapuleux.

En février 2018, il a avoué avoir tué deux autres jeunes femmes dans l'Yonne: Marie-Angèle Domece, disparue en 1988 à 19 ans et dont le corps n'a jamais été retrouvé, et Joanna Parrish, 20 ans, retrouvée morte deux ans plus tard.

edy/gd/pga/mpm

Le ministère français des Armées a de nouveau réfuté mardi avoir commis toute bavure au Mali en janvier et émis "de nombreuses réserves" sur une enquête des Nations unies concluant qu'une frappe aérienne française avait tué 19 civils réunis pour un mariage.

Le ministère "maintient avec constance et réaffirme avec force" que "le 3 janvier, les forces armées françaises ont effectué une frappe aérienne ciblant un groupe armé terroriste identifié comme tel" près de Bounti (centre), souligne-t-il dans un communiqué.

Paris émet en outre "de nombreuses réserves quant à la méthodologie retenue" et "ne peut considérer que ce rapport apporte une quelconque preuve contredisant les faits tels que décrits par les forces armées françaises".

Au terme de l'enquête menée par la Division des droits de l'Homme de la Mission de l'ONU au Mali (Minusma), appuyée par la police scientifique des Nations unies, sur les évènements survenus le 3 janvier près de Bounti, la Minusma "est en mesure de confirmer la tenue d'une célébration de mariage qui a rassemblé sur le lieu de la frappe une centaine de civils parmi lesquels se trouvaient cinq personnes armées, membres présumés de la Katiba Serma", assure le résumé de ce rapport consulté mardi par l'AFP.

La Katiba Serma est affiliée au Groupe de soutien à l'islam et aux musulmans (GSIM, ou JNIM en arabe), alliance jihadiste elle-même affiliée à Al-Qaïda.

Au moins 22 personnes ont été tuées, dont trois des membres présumés de la Katiba Serma - 19 sur le coup, 3 au cours de leur évacuation, affirme le rapport dont les auteurs affirment avoir mené des "entretiens directs avec au moins 115 personnes" et presqu'autant d'entretiens téléphoniques.

Cette enquête "oppose des témoignages locaux non vérifiables et des hypothèses non étayées à une méthode de renseignement robuste des armées françaises, encadrée par les exigences du droit international humanitaire", rétorque le ministère français des Armées, qui juge dans ce contexte "impossible de distinguer les sources crédibles des faux témoignages d'éventuels sympathisants terroristes ou d'individus sous influence (y compris la menace) des groupes djihadistes".

"Dans ces conditions, le ministère des Armées estime que les allégations portées sur l'action de la force et sur son intégrité sont non fondées et maintient fermement sa version des faits", conclut-il.

La force antijihadiste française Barkhane mobilise actuellement quelque 5.100 militaires au Sahel.

dab/dla/sba

Une tonne de cocaïne d'une valeur sur le marché illicite de plus de 85 millions d'euros a été découverte jeudi dernier sur le port de Rouen dans un conteneur en provenance d'Amérique du Sud, a annoncé mardi le parquet de Lille.

Ces 1.065 kg de drogue ont été saisis lors du déchargement d'un navire "ayant précédemment fait escale dans plusieurs ports du nord de l'Europe", a précisé la procureure de la République de Lille Carole Etienne dans un communiqué.

La cocaïne se trouvait "au milieu d'un chargement de sacs de produits de traitement de l'eau" dans 933 paquets, a ajouté la magistrate.

La juridiction interrégionale spécialisée de Lille a été saisie, selon le communiqué.

Le 22 mars, la préfecture maritime de l'Atlantique avait annoncé la saisie par la Marine française de plus de six tonnes de cocaïne dans le golfe de Guinée.

clc/db/nm

Le ministère français des Armées a réfuté mardi toute bavure au Mali et émis "de nombreuses réserves" sur une enquête des Nations unies concluant qu'une frappe aérienne française avait tué 19 civils réunis pour un mariage, selon un communiqué transmis à l'AFP.

Le ministère "maintient avec constance et réaffirme avec force" que "le 3 janvier, les forces armées françaises ont effectué une frappe aérienne ciblant un groupe armé terroriste identifié comme tel" près de Bounti (centre), souligne-t-il. Il "émet de nombreuses réserves quant à la méthodologie retenue" et "ne peut considérer que ce rapport apporte une quelconque preuve contredisant les faits tels que décrits par les forces armées françaises".

dab/dla/ayv

Une enquête a été ouverte mardi après l'attaque suivie de l'incendie d'un camion livrant des cigarettes au nord de Vienne (Isère), a-t-on appris auprès du parquet.

Les malfrats ont agi aux environs de 07H00 à Etressin, un quartier situé en bordure de l'autoroute A7, ont indiqué les pompiers à l'AFP.

La police judiciaire de Lyon a été saisie de l'affaire. Selon le quotidien régional Le Dauphiné Libéré, qui a révélé l'information, le semi-remorque contenait un chargement estimé à 400.000 euros.

bp/ppy/it

Les contrôles des policiers et gendarmes seront intensifiés "dès jeudi" en amont d'un week-end de Pâques "à hauts risques" pour faire respecter les mesures sanitaires de lutte contre le Covid-19, a indiqué mardi Gérald Darmanin.

Ces contrôles auront lieu "sur les péages, dans les gares, pour éviter que les Français ne respectent pas la règle des 10 kilomètres (rayon de déplacement autour du domicile sauf motifs impérieux, ndlr), jusqu'à lundi-mardi", a déclaré le ministre de l'Intérieur en marge de sa conférence de presse mensuelle consacrée à l'activité de son ministère.

"Il s'agit de souligner l'importance lors de ce week-end à hauts risques de ne pas partir de son territoire", a ajouté le ministre.

Alors que de nombreux offices religieux vont se tenir, Gérald Darmanin a rappelé que les forces de l'ordre seront aussi mobilisées pour "contrôler les lieux de culte pour lutter contre le terrorisme".

Si 90.000 policiers et gendarmes étaient mobilisés le week-end dernier, le ministre n'a pas donné de chiffre pour Pâques, "en attendant peut-être des mesures prises par le gouvernement".

Un Conseil de défense se tient mercredi autour d'Emmanuel Macron pour faire le point de la pandémie.

Le week-end dernier, 100.000 contrôles de couvre-feu ont été réalisés en France, donnant lieu à 17.000 verbalisations, selon les chiffres de Beauvau. Les 19 départements concernés par les mesures sanitaires renforcées concentrent 60% de ces contrôles et près de la moitié - 8.000 - des PV.

Depuis le 15 décembre et la fin du deuxième confinement, 5,2 millions de contrôles ont été réalisés et plus de 500.000 verbalisations ont été dressées, selon le ministère de l'Intérieur.

Une très large majorité d'entre elles concerne "les infractions relatives aux déplacements" (480.664), devant le défaut de présentation d'un test PCR, obligatoire pour quitter le territoire (19.525) et la participation à des rassemblements et réunions interdites (14.835).

alh/pga/mpm

Les contrôles des policiers et gendarmes seront intensifiés "dès jeudi" en amont d'un week-end de Pâques "à hauts risques" pour faire respecter les mesures sanitaires de lutte contre le Covid-19, a indiqué mardi Gérald Darmanin.

Ces contrôles auront lieu "sur les péages, dans les gares, pour éviter que les Français ne respectent pas la règle des 10 kilomètres (rayon de déplacement autour du domicile sauf motifs impérieux, ndlr), jusqu'à lundi-mardi", a déclaré le ministre de l'Intérieur en marge de sa conférence de presse mensuelle consacrée à l'activité de son ministère.

"Il s'agit de souligner l'importance lors de ce week-end à hauts risques de ne pas partir de son territoire", a ajouté le ministre.

Alors que de nombreux offices religieux vont se tenir, Gérald Darmanin a rappelé que les forces de l'ordre seront aussi mobilisées pour "contrôler les lieux de culte pour lutter contre le terrorisme".

Si 90.000 policiers et gendarmes étaient mobilisés le week-end dernier, le ministre ne s'est pas avancé à donner un chiffre pour Pâques, "en attendant peut-être des mesures prises par le gouvernement".

Un Conseil de défense se tient mercredi autour d'Emmanuel Macron pour faire le point de la pandémie.

Le week-end dernier, 100.000 contrôles de couvre-feu ont été réalisés en France, donnant lieu à 17.000 verbalisations, selon les chiffres de Beauvau. Les 19 départements concernés par les mesures sanitaires renforcées concentrent 60% de ces contrôles et près de la moitié - 8.000 - des PV.

alh/pa/mpm

Face aux rodéos urbains qui pourrissent la vie de certains Marseillais, notamment dans les quartiers populaires de la ville, la préfecture de police a présenté sa nouvelle stratégie mardi, lors d'une opération de destruction de motos et de quads récemment saisis.

Condamné pour "faute" le 3 août 2020, pour son inaction depuis 2012 face aux rodéos sauvages de deux roues dans le quartier du Verduron, dans le 15e arrondissement de Marseille, l'Etat avait dû verser 10.000 euros à une habitante de ce quartier.

Désormais les autorités "frappent fort pour mettre un coup d'arrêt à ces phénomènes", a insisté mardi la préfète de police des Bouches-du-Rhône, Frédérique Camilleri, en assistant à la destruction d'une trentaine de motos cross, quads et autres scooters saisis par la division Nord de la police marseillaise.

Au total, 84 véhicules ont été saisis par les équipes du commissaire Patrick Longuet depuis mai 2020, lors d'opérations de contrôle ciblés, suite aux signalements d'habitants, des conseils de sécurité de quartier ou des brigades de police de terrain. Une fois les procédures judiciaires conclues, ceux-ci sont ensuite systématiquement détruits et broyés, dans cette unité de recyclage de métaux du 14e arrondissement.

Afin de mieux lutter contre ce phénomène des rodéos urbains, la stratégie de la préfecture de police des Bouches-du-Rhône mêle sensibilisation accrue des policiers sur la voie publique et judiciarisation systématique des saisies effectuées, "l'objectif final étant d'obtenir la confiscation des engins et leur destruction", a insisté Mme Camilleri, alors que plusieurs deux-roues étaient concassés et réduits en miettes par de gigantesques presses, dans un bruit assourdissant.

Pour éviter les pressions possibles sur les personnels municipaux, les véhicules saisis ne sont plus parqués à la fourrière municipale mais directement gardés dans des locaux de la division Nord.

"Le plus souvent, ce ne sont pas des véhicules volés, mais simplement des véhicules non homologués pour circuler sur la voie publique", a expliqué la préfète. Résultat: la plupart du temps, le propriétaire éventuel, quand il se présente, se trouve en fait dans l'impossibilité de récupérer son deux-roues ou son quad, faute de pouvoir l'emporter sur un camion-plateau, comme la loi l'exige.

Les rodéos motorisés, devenus des délits depuis la loi du 3 août 2018, sont passibles d'un an de prison et de 15.000 euros d'amende, voire 5 ans et 75.000 euros d'amende en cas de conduite sous l'effet de l'alcool ou de stupéfiants.

ol/mdm/shu

Le diocèse de Paris a développé et mis en ligne mardi le site "Protéger l'enfance", qui recense de nombreux outils à destination des enfants, adolescents et adultes avec l'objectif de lutter "par la prévention" contre la pédocriminalité.

Ce site réunit et centralise "un nombre important de vidéos ressources et de conseils" existant déjà "pour protéger les mineurs", affirme le diocèse dans un communiqué.

Le site s'adresse à trois cibles, "les enfants, les adolescents et les adultes".

Il comprend trois grandes parties: "sensibiliser", à l'aide de vidéo courtes adaptées à chaque population; "agir", par exemple pour aider à signaler tout fait inquiétant à la police ou pour inviter à "appeler le 119"; et enfin "approfondir", qui propose témoignages de victimes et d'associations, données, reportages et un numéro d'appel ouvert aux "personnes ayant des pulsions pédophiles et cherchant de l'aide".

Le site a été conçu par les équipes chargées de l'enfance et de l'adolescence pour le diocèse de Paris, avec Mgr Thibault Verny, évêque auxiliaire du diocèse, responsable de la coordination de la lutte contre les abus.

Il s'est fixé pour objectif de "s'adresser à tout citoyen, quelle que soit sa situation ou sa religion".

kp/pa/vk

Le nombre de personnes incarcérées dans les prisons françaises a de nouveau augmenté en février, pour s'établir à 64.405 détenus au 1er mars contre 63.802 le 1er février, selon les données statistiques du ministère de la Justice consultées mardi par l'AFP.

Avec 60.775 places opérationnelles dans les 188 prisons de France, la densité carcérale globale s'établit à 106%, contre 105% le mois précédent et 103,4% le 1er janvier.

Cette densité est de 123,8% dans les maisons d'arrêt (contre 122,7% au 1er février), où sont incarcérés les prisonniers en attente de jugement et ceux condamnés à de courtes peines. Elle est supérieure ou égale à 120% dans 76 établissements pénitentiaires, et atteint 207,7% à La Roche-sur-Yon ou 176,6% à Tulle.

Au 1er mars, 849 détenus étaient contraints de dormir sur un matelas par terre. Ce nombre, qui permet de mesurer la surpopulation, est également en hausse depuis plusieurs mois (422 matelas posés au sol le 1er juillet, 587 le 1er octobre, 688 le 1er janvier et 740 le 1er février).

Parmi les détenus, 18.587 sont prévenus, c'est-à-dire écroués dans l'attente de leur jugement, soit près d'un tiers de la population carcérale.

Au total, 78.342 personnes étaient placées sous écrou au 1er mars, dont 13.937 non détenues et faisant l'objet d'un placement sous surveillance électronique ou d'un placement à l'extérieur.

La part des femmes (4% de la population écrouée totale) est stable, tout comme celle des mineurs (environ 1%).

La population carcérale avait connu une baisse significative et inédite pendant le confinement du printemps 2020, en raison d'une réduction de la délinquance et de mesures de libérations anticipées prises par le gouvernement pour éviter une propagation de l'épidémie de Covid-19 en détention.

Le nombre de détenus était ainsi passé de 72.575 le 16 mars 2020 - un record - à 59.463 deux mois plus tard. La population carcérale se situe au-delà des 62.000 prisonniers depuis octobre.

asl/pga/rhl

Plusieurs associations de défense des sans-papiers ont déposé mardi de nouveaux recours devant cinq tribunaux administratifs pour obliger les préfectures des départements concernés à autoriser les rendez-vous physiques pour les sans-papiers qui cherchent à déposer leurs demandes de titres de séjour.

De nombreuses préfectures en France imposent aux personnes étrangères de faire leurs démarches en ligne ce qui, selon les organisations, compliquent leur accès à la régularisation.

La Cimade, la Ligue des droits de l'Homme, le Gisti, le Secours Catholique, les Avocats pour la défense du droit des étrangers et le Syndicat des avocats de France ont donc déposé mardi cinq recours en excès de pouvoir.

Les préfectures visées sont celles de l'Hérault, de l'Ille-et-Vilaine, du Rhône, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne. Les recours ont donc été déposés devant les tribunaux administratifs de Montpellier, Rennes, Lyon, Bobigny et Créteil.

Des recours similaires avaient déjà été déposés en décembre, janvier et le 12 mars devant des tribunaux franciliens.

"Depuis bientôt dix ans, un nombre croissant de préfectures obligent à obtenir un rendez-vous par Internet pour demander ou renouveler un titre de séjour. Aucune alternative n'est proposée et les créneaux sont totalement saturés, parfois depuis des années. La crise sanitaire a renforcé ces difficultés", écrivent les associations dans un communiqué.

"La fermeture des guichets fabrique des sans-papiers: des milliers de personnes perdent le bénéfice d'un titre de séjour du fait de l'incapacité du service public à respecter ses obligations légales", ajoutent-elles.

Les associations citent notamment l'exemple du tribunal administratif de Rouen qui, le mois dernier, a jugé illégal un arrêté de la préfecture de Seine-Maritime qui imposait aux personnes étrangères de faire leurs démarches en ligne.

"Les démarches en matière de demandes de titre de séjour ont été exclues du champ d'application de la mise en oeuvre des téléservices", avait notamment jugé le tribunal de Rouen.

leo/nk/nm

Près de 1.300 menaces ou agressions contre les élus ont été enregistrées en 2020, soit une très forte augmentation par rapport à l'année précédente (421), selon des données du ministère de l'Intérieur.

Pour aider les élus à faire face à ces situations, le ministère a conclu un partenariat avec l'Association des maires de France (AMF).

Il a souligné mardi que ces menaces ou agressions (1.276 en 2020) s'étaient "concentrées à plus de 50% sur le 1er trimestre, en lien avec la réforme des retraites et les élections municipales qui ont vu les maires en première ligne au contact de nos concitoyens, souvent sur la voie publique".

Le ministère a relevé par ailleurs que les actions s'étaient "personnalisées", avec notamment "68 domiciles d'élus et 63 véhicules privés visés".

Entre 2019 et 2020, les atteintes physiques ont progressé de "23%". Elles ont concerné l'année dernière 60 parlementaires et 505 maires ou adjoints.

En outre, "350 maires ou adjoints ont été outragés en 2020 contre 224 en 2019", a ajouté le ministère.

Dans ce contexte, le ministère a souligné que des outils étaient déjà à la disposition des élus et que le texte de loi sur la sécurité globale, en cours de discussion, prévoyait d'expérimenter l'usage d'une amende forfaitaire pour verbaliser certaines infractions.

L'Intérieur et la Justice étudient quelles pourraient être ces infractions.

Le ministère de l'Intérieur a également annoncé la publication "prochainement" d'un décret "rehaussant le montant des contraventions qui viennent sanctionner le nom respect des arrêtés des maires".

Le partenariat signé avec l'AMF prend d'abord la forme d'une formation à destination des élus, développée par la cellule négociation du GIGN (gendarmerie) en lien étroit avec l'AMF.

Expérimentée en janvier en Loire-Atlantique, "elle vise, à base de mises en situation, à délivrer des conseils pour gérer les cas de tension et de crise avec les administrés", a expliqué le ministère.

Il est également prévu une "formation à la gestion des comportements agressifs", en cours de finalisation au sein de la police nationale. Ces formations, "disponibles très prochainement, seront animées par des policiers spécialement formés par les négociateurs du RAID".

Le ministère a enfin rappelé qu'au cours des dernières semaines deux maires avaient "bénéficié d'un dispositif particulier de protection, assuré par le service de la protection (SDLP)", dont celui de la ville de Bron (Rhône).

sm/nk/vk

Sahel, lac Tchad, Somalie, Sinaï et maintenant Mozambique: l'Afrique est devenue ces dernières années la nouvelle frontière des groupes jihadistes, qui excellent dans l'exploitation des enjeux locaux pour s'implanter et se jouer de la faiblesse des Etats.

Les jihadistes qui tiennent depuis samedi la ville de Palma, dans l'extrême nord-est du Mozambique, constituent le dernier avatar d'une tendance profonde imposant le continent au coeur des priorités des deux centrales jihadistes planétaires.

Selon le Soufan Center, un think-tank américain indépendant, "s'il reçoit une aide croissante de la centrale d'Etat islamique (EI), que ce soit en terme de fonds ou d'expertise tactique, (le groupe) pourrait continuer de gagner en puissance (...) dans la région. S'il venait à s'étendre géographiquement, il pourrait attirer des combattants étrangers".

Al-Qaïda est né en Afghanistan et l'EI a vu le jour entre Irak et Syrie. Mais ils ont depuis décentralisé leur fonctionnement, via l'allégeance de groupes armés jouissant d'une large autonomie. Et dans ce domaine, à l'instar du Mozambique, le dynamisme est africain.

Selon les relevés d'un expert du jihadisme qui requiert l'anonymat mais publie ses analyses sur le compte twitter Mister_Q, l'Afrique représente 16,5% des revendications d'attaques de l'EI depuis janvier 2020. C'est moitié moins que le Levant (35%). Mais ce que l'EI considère comme ses "provinces" en Afrique de l'Ouest (ISWAP), centrale (ISCAP) et au Sinaï ont mobilisé 38 des 64 dernières "unes" de son hebdomadaire de propagande Al-Naba.

Malgré huit ans d'intervention militaire française, les franchises de l'EI et d'Al-Qaïda sont omniprésentes au Sahel où, sans formellement contrôler de territoire, elles font la pluie et le beau temps dans les espaces désertiques délaissés par les Etats centraux.

"Al-Qaïda et l'EI ont souffert de lourdes pertes au cours de la dernière décennie", rappelle Brenda Githing'u, analyste du contre-terrorisme basée à Johannesburg. "Aujourd'hui, leurs filiales africaines contribuent à leur volonté d'afficher leur résilience à travers une expansion mondiale".

La "signature" des deux grandes centrales jihadistes est pourtant trompeuse. Rien n'indique que cette essaimage soit piloté au sommet. Si le transfert d'argent est parfois supposé, il n'y a ni envoi d'armement, ni renfort en combattants, ni ordre militaire venu du sommet.

Et même si l'on trouve des groupes actifs de l'est à l'ouest du continent, des shebab somaliens à l'Algérie, en passant par la Libye et le Sahel, avec des ambitions avérées vers le golfe de Guinée, il ne saurait être question d'un "Sahelistan" ou d'un quelconque "califat" autoproclamé, tel qu'il a existé (2014-19) entre Irak et Syrie.

Au Mozambique, "l'EI ne fournit pas forcément des armes ou de l'argent. C'est plus une appartenance idéologique, une communication sur un programme", relève à cet égard "M. Q". De nombreux groupes en Afrique fonctionnent ainsi: une allégeance de principe, une communication centralisée voire des conseils stratégiques unissent ces groupes aux hiérarchies suprêmes. Mais pas un fonctionnement militaire pyramidal.

Il serait également erroné de voir dans cette progression africaine le résultat d'une stratégie aboutie. Tore Hamming, chercheur au Département des études de la guerre du King's College de Londres, estime qu'elle procède en revanche d'une double dynamique: d'une part, les groupes islamistes s'imposent comme les plus efficaces. D'autre part, ils trouvent des intérêts à se rapprocher du jihadisme international, explique-t-il à l'AFP.

"Il est donc tentant de surestimer leur expansion en Afrique, mais il n'y a a aucun doute que ces insurgés locaux ont intégré les réseaux mondiaux".

Pour autant, ces groupes se contentent d'objectifs immédiats, loin de toute vision internationaliste. Quoiqu'en disent les chancelleries occidentales, les jihadistes en Afrique n'ont jamais démontré de volonté de frapper en Europe, ni en Amérique du Nord. Affirmer que la force antijihadiste française Barkhane a pour vocation de protéger l'hexagone relève au mieux d'une hypothèse, soulignent les analystes à l'unisson.

De la même manière, les leaders du jihad africain ne sont pas destinés, en tout cas dans un avenir proche, à occuper des fonctions supérieures au sein des grandes centrales.

Comme le leader d'Al-Qaïda au Sahel, le touareg Iyad Ag Ghaly, les chefs des shebab somaliens "ont tous des agendas locaux et je n'en vois aucun qui puisse candidater" pour une fonction planétaire, résume à l'AFP Stig Jarle Hansen, expert de la corne de l'Afrique à l'université norvégienne et auteur d'un ouvrage sur les Shebabs.

Mais face aux difficultés militaires rencontrées par les groupes au Levant ou en Asie du sud, "leur importance relative s'est accrue".

dla/fz/sba

La cour d'appel de Lyon a reporté à vendredi sa décision de rouvrir ou non le dossier d'une gendarme retrouvée morte dans une caserne lyonnaise en 2011, dont la famille n'a jamais cru à la thèse officielle du suicide.

La chambre de l'instruction devait rendre son délibéré mardi matin mais les magistrats l'ont prorogé de trois jours sans explication, selon l'avocat de la famille, Me Vincent Brengarth.

Depuis une décennie, la version officielle veut que la jeune femme de 32 ans se soit suicidée dans la nuit du 23 au 24 septembre 2011, avec son arme de service dans son appartement de fonction, après avoir appris sa prochaine comparution devant un tribunal pour deux affaires liées à l'exercice de sa profession.

Myriam Sakhri se plaignait cependant depuis des mois d'être harcelée par des collègues et sa hiérarchie. Un mot retrouvé à ses côtés, écrit de sa main et rédigé en ces termes: "Merci à G. le connard!", désignait le colonel qui commandait à l'époque la gendarmerie du Rhône.

Après un premier classement de l'affaire, sa famille avait porté plainte, déclenchant l'ouverture d'une information judiciaire en 2012. Celle-ci a débouché sur un non-lieu en 2013, confirmé en appel en 2014 puis par la Cour de cassation en 2015, les magistrats écartant tout harcèlement.

En novembre dernier, les proches de la défunte ont transmis à la justice de nouvelles attestations de témoins éclairant d'un jour nouveau le contexte de travail de la défunte, ainsi que le rôle joué par le colonel G. - devenu général depuis - dans la dénonciation des faits reprochés à la gendarme.

Le 26 janvier, Me Brengarth avait plaidé la réouverture du dossier devant la chambre de l'instruction, avec le soutien du parquet général qui a requis de reprendre l'information judiciaire sur charges nouvelles, des chefs de "harcèlement" et "homicide involontaire".

ppy/mb/it

Deux détenus, qui s'étaient évadés en mars 2020 de la prison de Bourges, ont été condamnés lundi à deux ans de prison par le tribunal correctionnel de la ville.

Un troisième détenu, qui avait tenté de s'évader sans y parvenir, a lui écopé d'une peine de 18 mois ferme.

Dimanche 1er mars 2020, trois détenus en promenade étaient parvenus à escalader le grillage de la cour et à monter sur les toits d'un bâtiment de l'établissement, avant d'atteindre le mur d'enceinte et de s'échapper avec une corde.

"On est plus proche des Dalton dans Lucky Luke que du comte de Monte-Cristo", a ironisé Vincent Videlaine, substitut du procureur de la République de Bourges lors de l'audience.

L'évasion a été réalisée avec "une facilité déconcertante", a pointé David Metaxas, avocat de Karim S. "Un boulevard leur a été offert. Une évasion s'improvise assez vite quand on voit la configuration du site, la tentation peut être grande", a-t-il expliqué.

Les trois détenus, des trentenaires au casier judiciaire chargé, continuent de purger des peines de prison pour vol aggravé et association de malfaiteurs.

"J'ai pris six ans pour cambriolage, c'est beaucoup trop. En appel on m'a rigolé au nez. Dans un sens, ça (l'évasion) m'a libéré, j'aurais pu faire une grève de la faim mais je n'avais pas le courage", a expliqué à la barre l'un des prévenus, Karim A., pour expliquer les raisons de son évasion. Il s'était finalement rendu de lui-même en se présentant au commissariat de Bourges 18 jours après sa "belle".

Karim S. avait lui été interpellé en région parisienne en juin "en possession de faux papiers et au volant d'une voiture chargée d'objets de luxe", a expliqué le substitut.

La défense a elle insisté sur la caractère "sans arme ni violence" de l'évasion.

A la suite de cette évasion, la garde des Sceaux Nicole Belloubet avait décidé "de saisir l'inspection générale de la justice de ces faits pour faire la lumière sur d'éventuels dysfonctionnements".

cor/mas/gvy/it

Un policier de 28 ans a été condamné mardi à trois mois de prison avec sursis à Marseille pour violence volontaire sur un quinquagénaire, blessé en marge d'une manifestation contre les violences policières à laquelle il n'avait pas participé.

Le juge a accédé à sa demande de ne pas inscrire cette condamnation au bulletin n°2 de son casier judiciaire, "ce qui lui permet de rester dans l'administration publique sous réserve qu'une procédure disciplinaire ne soit pas engagée contre lui, ce qui n'est pas le cas à ce stade", a commenté son avocate Me Myriam Greco.

Reste que son client "accuse le coup" même si Me Greco reconnaît que "le tribunal a pris en compte le contexte d'intervention".

La peine est légèrement inférieure aux réquisitions à l'audience le 18 février, où la procureure avait réclamé quatre mois de prison avec sursis.

"Ce n'est vraiment pas grand chose au regard du préjudice subi", a estimé pour sa part l'avocate de la victime, Me Clémence Lachkar.

Le 6 juin 2020, la nuit était presque tombée et la manifestation contre les violences policières largement dispersée quand la victime, 51 ans, rentrait chez elle, après avoir fêté l'anniversaire de son fils dans un bar. Clefs à la main, il longe un fourgon de police stationné près de la Canebière et semble heurter le véhicule à deux reprises.

Aucun dégât ne sera constaté, mais le policier condamné mardi, en train de retirer son équipement de protection, se redresse et intervient.

"Je l'interpelle verbalement, et il me porte un coup au thorax, sur mon gilet pare-balles", avait-il expliqué lors de l'audience: "Vu les événements actuels, les attaques au couteau, je dois réagir, je le repousse des deux mains, et il tombe, (...) comme un poids mort".

Si le policier de la BST (Brigade spécialisée de terrain) sud de Marseille a assuré que le quinquagénaire était de profil quand il l'avait repoussé, celui-ci a maintenu "avoir été poussé dans le dos", ce qui expliquerait ses blessures au visage, en plus de sa plaie au crâne.

Plusieurs témoins, des jeunes de retour de la manifestation, avaient affirmé eux aussi que le quinquagénaire avait été poussé dans le dos.

san/mdm/shu

L'Autorité européenne des marchés financiers (Esma) a annoncé mardi avoir infligé un total de 3,7 millions d'euros d'amendes à cinq entités européennes de l'agence de notation américaine Moody's pour des manquements aux règles concernant la prévention des conflits d'intérêts.

La branche britannique de Moody's a écopé de l'amende la plus élevée (2,735 millions d'euros), suivie par l'entité allemande (340.000 euros), celle basée en France (280.000 euros) et enfin les branches italienne et espagnole (174.000 euros chacune).

Il est notamment reproché à ces entités de l'agence de notation américaine d'avoir enfreint l'interdiction d'émettre de nouvelles notations alors qu'"un actionnaire est issu d'une agence de notation et dépasse le seuil de propriété de 10% et/ou est membre du conseil d'administration de l'entité notée", révèle l'Esma dans un communiqué.

L'autorité européenne a également noté un "défaut de divulgation des conflits d'intérêts liés au seuil de propriété de 5%", ainsi que des "politiques et procédures internes inadéquates" pour gérer ces conflits d'intérêts.

Selon elle, "toutes les violations ont été jugées comme résultant d'une négligence de la part de Moody's".

"Il est crucial, pour garantir des notations indépendantes de bonne qualité et pour protéger les investisseurs, que les agences de notation identifient soigneusement, puis éliminent ou gèrent et divulguent les conflits d'intérêts afin d'éviter toute interférence des actionnaires dans le processus de notation", a-t-elle souligné.

jra-as/kd/spi

L'Autorité européenne des marchés financiers (Esma) a annoncé mardi avoir infligé un total de 3,7 millions d'euros d'amendes à cinq entités européennes de l'agence de notation américaine Moody's pour des manquements aux règles concernant la prévention des conflits d'intérêts.

La branche britannique de Moody's a écopé de l'amende la plus élevée (2,735 millions d'euros), suivie par l'entité allemande (340.000 euros), celle basée en France (280.000 euros) et enfin les branches italienne et espagnole (174.000 euros chacune).

jra/ak/spi

Sommées par la Chine de renier la cause ouïghoure, de grandes marques de vêtements sont au pied du mur: comment satisfaire des consommateurs occidentaux toujours plus exigents sur l'éthique, sans se fermer les portes de la deuxième puissance économique mondiale?

"Ce bras de fer est kafkaïen. Et c'est la première fois que les réactions en Chine sont simultanées, entre la Ligue de la jeunesse communiste (affiliée au parti au pouvoir, NDLR, et qui anime la campagne de boycott), les plateformes de vente en ligne, les consommateurs et les influenceurs", résume à l'AFP Eric Briones, cofondateur de l'école Paris School of Luxury.

A l'origine du conflit, le coton: 20% de la production mondiale provient de Chine, essentiellement de la province du Xinjiang peuplée d'Ouïghours, une minorité musulmane réprimée et exploitée par Pékin selon les défenseurs des droits humains, ce que nie le régime communiste.

La semaine dernière, en réaction aux sanctions imposées par le Royaume-Uni, l'UE, les Etats-Unis et le Canada à la Chine pour son traitement des Ouïghours, les engagements pris en 2020 par plusieurs géants du textile - tels H&M, Nike ou Uniqlo - de ne plus s'approvisionner en coton du Xinjiang ont opportunément refait surface sur le réseau social chinois Weibo.

Ont suivi une marée d'appels au boycott sur les réseaux sociaux visant Nike, H&M mais aussi Adidas ou enore Zara, dont certains produits ont été retirés des principaux sites chinois de vente en ligne. Parallèlement, des acteurs ou chanteurs ont annoncé cesser d'être ambassadeurs d'image pour ces groupes occidentaux.

"Si vous êtes une marque engagée et que vous décidez de reculer, vous perdez toute crédibilité. Et si vous restez sur votre position, vous vous coupez du marché chinois qui est le poumon de l'économie mondiale", met en avant Eric Briones.

"Mais si ces marques ont besoin de la Chine, la Chine a-t-elle besoin d'elles?", s'interroge cet expert, citant l'exemple de Nike dont les dernières ventes trimestrielles ont bondi de 51% en Chine, mais ne grignotent que +3% au niveau mondial.

Crucial pour le luxe, le marché chinois l'est aussi pour la mode à petits prix, la "fast fashion", et pour le sportswear.

Les équipementiers sportifs Nike et Adidas comptent ainsi chacun plusieurs milliers de magasins dans le pays, le groupe américain ayant réalisé l'an dernier en "Grande Chine" (Hong Kong et Macao inclus) 18% de son chiffre d'affaires annuel.

Côté mode, la Chine est le quatrième marché pour le géant suédois H&M, qui y compte un peu plus de 500 magasins et y a engrangé près de 280 millions d'euros de ventes au cours des mois de septembre, octobre et novembre. Son rival espagnol Inditex, maison mère de Zara, compte 337 boutiques dans le pays.

"La Chine a pris tout le monde de court et joue les gros bras: cela montre que la pression politique internationale commence à porter ses fruits. C'est clairement de l'intimidation pour voir jusqu'où les enseignes vont être capables d'aller", juge Nayla Ajaltouni, coordinatrice du collectif Ethique sur l'étiquette.

Elle est la représentante en France de la coalition internationale End Forced Labour in the Uyghur Region rassemblant 180 ONG et syndicats, qui apelle dans un communiqué les marques à "ne pas échanger leurs principes sur les droits humains pour conserver un avantage commercial".

Selon cette coalition, suite aux appels au boycott chinois, certaines marques sont "revenues" sur leurs engagements concernant le travail forcé, en retirant des communiqués de presse ou en modifiant leurs positions, comme Inditex qui ne mentionne plus spécifiquement le Xinjiang dans ses principes de "tolérance zéro" figurant sur son site, affirme la coalition à l'AFP.

Si H&M a déclaré n'endosser "aucune position politique", la majorité des marques restent silencieuses, attendant de voir si la tempête retombe. Une des rares à prendre position a été la chaîne italienne de vêtements OVS (1.750 magasins), annonçant vendredi qu'elle arrêtait de se fournir en coton du Xinjiang, et appelant les autres marques "à ne pas céder aux pressions et à choisir leur camp: droits humains ou intérêts commerciaux".

"Il faut aussi raison garder, car ce boycott n'est pour l'instant que numérique et les boutiques physiques sont ouvertes", tempère l'expert Eric Briones.

Il attire aussi l'attention sur le fait que "le luxe n'est pour l'instant pas concerné, mais seulement la +fast fashion+ et le sportswear, justement des secteurs où les marques chinoises sont de plus en plus puissantes. Certaines, comme Anta ou Li Ning, ont d'ailleurs bondi à la Bourse de Hong Kong", atteignant en fin de semaine dernière leur plus haut niveau depuis un mois.

kd/aue/eb/ob

La justice a rejeté une requête en référé de la mairie de Calais, qui réclamait l'évacuation d'un terrain occupé par 200 migrants, considérant qu'elle n'avait "pas démontré l'urgence", ni apporté la preuve d'un risque pour la salubrité ou la sécurité publique, a-t-on appris lundi.

La commune de Calais "ne démontre pas, en l'état de l'instruction, l'urgence qu'il y aurait à ordonner sans délai l'évacuation des occupants sans titre" de ce terrain sportif situé à l'est de la ville, tranche la juge des référés dans une ordonnance rendue le 26 mars, et consultée par l'AFP.

La commune de Calais avait déposé cette requête le 15 mars, demandant à la justice de "l'autoriser à requérir le concours de la force publique".

Elle arguait notamment que les migrants campaient "dans des conditions précaires, inadaptées et dangereuses", générant "des atteintes à la salubrité (...) et à la sécurité publique" en raison notamment de la présence de passeurs, de "rixes et altercations régulières" ou de risques d'accident au vu de la proximité d'une nationale. Selon elle, le campement "portait atteinte au fonctionnement normal du service public du sport".

Quatre exilés vivant sur ce terrain, rejoints par les associations La Cabane juridique et Utopia 56, avaient demandé le rejet de cette requête.

"Il résulte de l'instruction que sont installées, depuis plusieurs mois, le long des clôtures et des haies du terrain", environ 180 personnes migrantes, "en majorité de nationalité érythréenne", peut-on lire dans cette ordonnance.

"Le camp est composé de tentes en bon état, espacées et installées de manière ordonnée" et la nourriture est entreposée "en faible quantité, rangée et stockée sous une bâche", sans présence de nuisibles, estime la juge.

Par ailleurs, le terrain se situe près d'un parking "sur lequel les services de l'Etat ont érigé, au profit des migrants, des installations sanitaires, et où l'association la Vie active (...) distribue des vivres", observe-t-elle.

Concernant les risques pour la sécurité publique, la commune n'apporte "aucun élément précis et circonstancié" tel que des procès-verbaux d'intervention des forces de l'ordre, note-t-elle. La ville n'apporte pas non plus de "plaintes des riverains s'agissant des nuisances de voisinage".

Enfin, les terrains du complexe sportif "sont actuellement fermés au public" en raison de la situation sanitaire, et "il n'est ni établi ni même allégué que les personnes présentes" aient endommagé les installations, concluant au rejet de la requête.

eva-cor/cab/dlm