Sept migrants condamnés pour la rébellion du centre de rétention du Mesnil-Amelot #
Sept ressortissants étrangers ont été condamnés samedi à diverses peines de prisons pour la rébellion à l'origine de l'incendie qui a ravagé en janvier une partie d'un Centre de rétention (CRA) de banlieue parisienne où ils se trouvaient en attente de leur expulsion.
Dans un jugement rendu en pleine nuit, le tribunal correctionnel de Meaux (Seine-et-Marne) a infligé des peines allant de 16 mois de prison ferme à 12 mois avec sursis probatoire pour "rébellion commise en réunion" aux sept hommes, âgés de 18 à 34 ans.
Il s'agit de deux Algériens, deux Tunisiens, un Égyptien, un Congolais et un Pakistanais, dont trois ont également été condamnés pour l'incendie.
Les faits se sont produits le 20 janvier dans le CRA du Mesnil-Amelot, voisin de l'aéroport de Roissy, où le mécontentement grondait depuis la veille et le maintien en rétention de plusieurs d'entre eux, après des décisions de justice.
Certains migrants avaient refusé le test PCR requis par le pays d'origine afin de procéder à leur expulsion du territoire français. La justice les avait donc replacés au CRA, bien qu'ils y aient déjà passé trois mois, durée maximale d'une rétention.
Dans la matinée du 20, un groupe rassemblé dans la cour met le feu à deux bâtiments de vie. Des violences éclatent entre sans-papiers et policiers. Ces derniers essuient des jets des projectiles et font usage de gaz lacrymogènes.
"Nous reculons un peu car nous sommes en sous-nombre. La véhémence des retenus est telle que nous ne pouvons pas tenir le bâtiment 4", a témoigné l'un des policiers.
Les violences nécessitent l'intervention de forces de police extérieures, qui mettent plusieurs heures à rétablir le calme et à dégager la voie aux pompiers. Les événements n'ont pas fait de blessé mais l'incendie a rendu inutilisables deux des six bâtiments.
À l'audience, la plupart des prévenus ont gardé le silence, ne le rompant que pour clamer leur innocence. "J'ai pas agressé qui que ce soit", a lancé l'un d'entre eux, un Tunisien de 24 ans, le seul à comparaître libre.
La défense a voulu faire de ce procès, d'une durée rare - une douzaine d'heures - pour des comparutions immédiates, celui de la politique d'enfermement en CRA.
"L'idée est d'appuyer sur les conditions de rétention qui sont au début de la révolte", a expliqué à l'AFP Caroline Desré, avocate de l'un des prévenus. Cette rébellion est un "cri de désespoir", a insisté Adrien Mamère, conseil d'un autre prévenu.
Une stratégie qui a suscité l'agacement du président du tribunal: "cette audience du tribunal correctionnel n'est pas une tribune politique".
amd/sha/shu
Immigration clandestine: démantèlement d'un réseau de passeurs afghans #
Un réseau de passeurs afghans qui organisait des traversées entre le Pas-de-Calais et la Grande-Bretagne à bord de petites embarcations de type zodiac a été démantelé cette semaine par l'office de lutte contre l'immigration clandestine (Ocriest), a annoncé vendredi à l'AFP son chef Xavier Delrieu.
Ces investigations, ouvertes en novembre dernier, après un renseignement recueilli par la toute nouvelle unité franco-britannique de renseignement opérationnel (URO), ont permis l'interpellation mardi dans les Yvelines de 10 personnes, sous le contrôle de la Juridiction interrégionale spécialisée (Jirs) de Paris, a précisé M. Delrieu.
Après quatre jours de garde à vue, neuf suspects ont été présentés vendredi au juge d'instruction qui les a mis en examen pour "aide au séjour irrégulier en bande organisée" et "association de malfaiteurs", a précisé une source judiciaire. Trois ont été placés en détention provisoire.
Quatre protagonistes sont soupçonnés d'être des organisateurs, les autres seraient des "petites mains" de l'organisation.
L'enquête a nécessité beaucoup de surveillance nocturne et technique. Le réseau achetait des bateaux, du type zodiac, et des moteurs via des petites annonces.
Des membres du réseau allaient ensuite enterrer les bateaux dans le sable sur des plages du Pas-de-Calais, notamment celle de Wimereux, juste avant l'organisation d'un passage de migrants.
Chaque bateau pouvait transporter 10 à 15 personnes et le voyage coûtait aux candidats "2.500 à 3.000 euros par personne", a expliqué le commissaire Delrieu, en ajoutant que ce phénomène des "small-boats", très lucratif, s'était beaucoup développé ces derniers mois.
Le réseau démantelé mardi recrutait ses victimes en région parisienne et à Calais. Il s'agissait d'Afghans, d'Iraniens, Irakiens et Vietnamiens, a ajouté le patron de l'Ocriest.
L'enquête a établi à ce stade six départs de bateaux pour 70 migrants. La moitié de ces bateaux ont été interceptés en mer, selon le commissaire.
Les passeurs ont été interpellés mardi matin, à leur retour du Pas-de-Calais, dans un appartement des Yvelines qui leur servait de base.
En 2020, plus de 9.500 traversées ou tentatives de traversée de la Manche sur des embarcations de fortune ont été recensées, soit quatre fois plus qu'en 2019, malgré le trafic dense et les courants violents du détroit du Pas-de-Calais.
sm-bl/tib/sp
Litige Airbus/Boeing: Paris "optimiste" quant à une suspension des taxes américaines #
Le ministre délégué au Commerce extérieur Franck Riester s'est dit vendredi "relativement optimiste" quant à une suspension des taxes douanières américaines sur les vins européens dans le cadre du contentieux Airbus/Boeing, au lendemain de l'annonce d'un accord entre Londres et Washington.
Cet accord avec l'administration américaine de Joe Biden pour suspendre les droits de douane sur des produits britanniques comme le whisky écossais est de "bon augure", a déclaré le ministre français sur Sud Radio.
Surtout, "Katherine Tai, qui est la nouvelle ministre du Commerce extérieur, a dit qu'elle était favorable à sortir par le haut de ce contentieux Boeing Airbus qui est à l'origine des taxes sur les vins et spiritueux français et donc on peut (...) être relativement optimiste sur une issue favorable" à ce conflit vieux de 16 ans, a-t-il ajouté.
Le ministre ne s'attend pas à un règlement définitif de ce litige, mais d'abord à une "suspension pendant X mois des taxes sur les vins et spiritueux et sur l'aéronautique, pour nous laisser le temps de sortir par le haut de ce contentieux, ce qui permettrait de lever à ce moment-là toutes les taxes sur tous les secteurs d'activité".
"Je peux uniquement confirmer qu'il s'agit d'une question en cours", a réagi une porte-parole de la Commission européenne à Bruxelles, lors du point presse quotidien.
"Ce que nous voulons obtenir, c'est une issue négociée qui (...) donne satisfaction aux deux parties (...) Nous devrions mutuellement suspendre les droits de douane afin d'apporter le soulagement nécessaire aux importateurs et aux exportateurs", a-t-elle ajouté.
Lors de son audition devant le Sénat fin février, la future représentante américaine au Commerce Katherine Tai a fait valoir la "nécessité pour les États-Unis et l'UE de s'unir pour trouver une réponse" dans ce conflit.
Airbus et son concurrent américain Boeing, et à travers eux l'Union européenne et les Etats-Unis, s'affrontent depuis octobre 2004 devant l'OMC sur les aides publiques versées aux deux groupes, jugées illégales.
Les Etats-Unis ont été autorisés en octobre 2019 à imposer des taxes sur près de 7,5 milliards de dollars (6,8 milliards d'euros) de biens et services européens importés chaque année, à hauteur de 25% pour les vins et spiritueux, et de 15% pour les avions Airbus.
Dans une décision miroir un an plus tard, l'OMC avait autorisé Bruxelles à mettre en place des taxes sur des produits importés des Etats-Unis. L'UE impose depuis des droits de douane sur 4 milliards de dollars d'exportations américaines.
L'administration Biden avait annoncé le 11 février le maintien pour le moment des taxes supplémentaires sur certains produits européens, entrées en vigueur le 12 janvier dernier, à quelques jours de la fin du mandat de Donald Trump.
evs-zap/mad/spi
A Menton, la justice exige un accès des associations aux préfabriqués abritant des migrants #
Le tribunal administratif de Nice a demandé au préfet des Alpes-Maritimes d'accorder à des associations un accès aux préfabriqués abritant à Menton les migrants interpellés à la frontière avant leur renvoi en Italie, dans une ordonnance rendue jeudi soir.
Statuant en référé, le tribunal a estimé que le refus opposé par la préfecture porte atteinte à la "liberté d'aider autrui dans un but humanitaire".
Il enjoint le préfet "dans le délai de huit jours" de prendre une nouvelle décision pour donner un accès "ponctuel" à ces locaux "selon des modalités établies en concertation" avec ces associations, Médecins du Monde (MDM) et l'Anafe, l'Association nationale pour l'assistance aux frontières pour les étrangers.
Sollicitée en septembre par ces associations qui voulaient intervenir pour une aide médicale, juridique et administrative, la préfecture avait refusé, expliquant que les locaux relevaient du droit commun applicable aux locaux de police.
Dans une ordonnance fin novembre, le tribunal avait enjoint au préfet de réexaminer la situation sans l'obliger précisément à autoriser l'accès. Fin décembre, la préfecture avait opposé un nouveau refus, attaquée à nouveau par les associations.
"C'est une injonction positive: le tribunal demande au préfet de nous donner l'accès", a salué auprès de l'AFP la directrice de l'Anafe Laure Palun. "Notre demande principale c'est la fermeture de ce lieu, dépourvu de cadre légal", a-t-elle ajouté.
Depuis l'aménagement de ces préfabriqués en 2017 près des locaux de la police aux frontières (PAF) à Menton, note le tribunal, "quotidiennement, de nombreuses personnes sont retenues dans ces locaux munis de système de fermeture et de surveillance vidéo, pour de nombreuses heures, notamment la nuit lorsque le poste de police italien est fermé".
En 2018, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) avait épinglé la PAF de Menton pour les conditions de prise en charge des personnes étrangères à la frontière franco-italienne.
Le rapport pointait des "conditions indignes et irrespectueuses de leurs droits", l'impossibilité de consulter un médecin, de faire avertir un proche ou d'avoir un repas, à part de l'eau et des madeleines.
Entré en vigueur en 1995, l'espace Schengen permet la libre circulation dans 22 pays de l'Union européenne plus l'Islande, la Suisse, la Norvège et le Liechstenstein. La France a cependant rétabli les contrôles en novembre 2015, année marquée par plusieurs attentats meurtriers et le nombre d'interpellations approche les 200.000 en cinq ans près de Menton, selon un décompte basé sur des données de la préfecture.
clr/iw/mpm
VIE PRATIQUE: Pour devenir français par mariage il faut être fidèle #
Pour que le conjoint acquière par mariage la nationalité française, il faut faire preuve d'une communauté de vie matérielle mais aussi affective.
Pour cette raison, la Cour de cassation exclut qu'un conjoint étranger puisse obtenir la nationalité française par déclaration s'il a une autre famille à l'étranger, qu'il s'agisse d'un autre mariage ou d'une simple relation adultère.
Dans un premier cas, la Cour a jugé qu'une situation de bigamie, même si elle était autorisée dans le pays d'origine, était "exclusive de toute communauté de vie affective". Elle interdit donc l'acquisition de la nationalité française par un mari étranger marié à une Française, même si la vie commune avec cette dernière est incontestable et s'ils ont des enfants.
La communauté de vie exigée des époux par le code civil est une obligation qui résulte de la "conception monogamique française du mariage", expliquent les juges, et la bigamie est incompatible avec une telle communauté de vie. Or, cette communauté est exigée au moment où l'époux étranger fait une déclaration d'acquisition de la nationalité française, après un minimum de 4 ans de mariage.
Dans un second cas, un mari étranger avait fait l'acquisition de la nationalité française après cinq ans de mariage. Mais durant ce mariage, il entretenait une relation adultère ancienne à l'étranger à l'occasion de ses déplacements ou de ses vacances.
Le parquet a obtenu l'annulation de sa nationalité française car à la date de sa déclaration d'acquisition de la nationalité, sa relation adultère avait fait disparaître la communauté affective avec son épouse française. La loi exige, a ajouté la Cour, qu'à la date de la déclaration, la communauté de vie affective et matérielle n'ait pas cessé entre les époux depuis le mariage.
Le manquement au devoir de fidélité n'exclut pas une vie commune en couple, argumentait le mari, mais ce point de vue a été rejeté.
(Cass. Civ 1, 10.2.2021, V 19-50.027 et Z 20-11.694).
or/shu
Litige Airbus/Boeing: Paris "optimiste" quant à une suspension des taxes américaines #
Le ministre délégué au Commerce extérieur Franck Riester s'est dit vendredi "relativement optimiste" quant à une suspension des taxes douanières américaines sur les vins européens dans le cadre du contentieux Airbus/Boeing, au lendemain de l'annonce d'un accord entre Londres et Washington.
Cet accord avec l'administration américaine de Joe Biden pour suspendre les droits de douane sur des produits britanniques comme le whisky écossais est de "bon augure", a déclaré le ministre français sur Sud Radio.
Surtout, "Katherine Tai qui est la nouvelle ministre du Commerce extérieur, a dit qu'elle était favorable à sortir par le haut de ce contentieux Boeing Airbus qui est à l'origine des taxes sur les vins et spiritueux français et donc on peut avoir un espoir et être relativement optimiste sur une issue favorable" à ce conflit vieux de 16 ans, a-t-il ajouté.
Le ministre ne s'attend pas à un règlement définitif de ce litige, mais d'abord à une "suspension pendant X mois des taxes sur les vins et spiritueux et sur l'aéronautique, pour nous laisser le temps de sortir par le haut de ce contentieux, ce qui permettrait de lever à ce moment-là toutes les taxes sur tous les secteurs d'activité".
"Cette guerre commerciale avec les Etats-Unis elle est ridicule, elle a été menée par Donald Trump, nous l'avons subie et nous avons défendu nos intérêts", a ajouté Franck Riester, qui s'est dit convaincu que c'est la réaction européenne qui a fait "bouger l'administration américaine".
Lors de son audition devant le Sénat fin février, la future représentante américaine au Commerce Katherine Tai a fait valoir la "nécessité pour les États-Unis et l'UE de s'unir pour trouver une réponse" dans ce conflit.
Airbus et son concurrent américain Boeing, et à travers eux l'Union européenne et les Etats-Unis, s'affrontent depuis octobre 2004 devant l'OMC sur les aides publiques versées aux deux groupes, jugées illégales.
Les Etats-Unis ont été autorisés en octobre 2019 à imposer des taxes sur près de 7,5 milliards de dollars (6,8 milliards d'euros) de biens et services européens importés chaque année, à hauteur de 25% pour les vins et spiritueux, et de 15% pour les avions Airbus.
L'administration Biden avait annoncé le 11 février le maintien pour le moment des taxes supplémentaires sur certains produits européens, entrées en vigueur le 12 janvier dernier, à quelques jours de la fin du mandat de Donald Trump.
evs/pn/clp/
Nouvelles pressions pour rapatrier de Syrie les femmes et enfants français #
Des parlementaires et des avocats français ont lancé jeudi des appels au président Emmanuel Macron pour lui demander une nouvelle fois de rapatrier les femmes et les enfants français de jihadistes retenus dans des camps en Syrie, où la situation se dégrade.
"En l'absence de toute perspective de création d'un tribunal international ad hoc, nous appelons les autorités françaises à ne pas laisser nos ressortissants présents dans ces camps échapper à la justice et à les rapatrier en France, seul pays où ils sont judiciarisés, afin qu'ils rendent compte de leurs actes", écrivent quatre parlementaires de gauche et centre-gauche dans une lettre au président de la République.
Les députés Frédérique Dumas et Hubert Julien-Laferrière et les eurodéputés Sylvie Guillaume et Mounir Satouri sont rentrés mercredi d'un voyage en Syrie, après s'être vus refuser - par les autorités kurdes - l'accès aux camps de réfugiés où sont notamment détenus des ressortissants français.
Ils sollicitent à présent un entretien avec M. Macron pour "échanger sur ces sujets éminemment importants pour la France".
Lors de leur voyage, ils avaient dénoncé des pressions directement venues de Paris pour les empêcher d'accéder aux camps.
Dans un autre courrier envoyé au chef de l'Etat, les avocats de deux Françaises détenues par les forces kurdes dans le Nord-Est de la Syrie appellent Emmanuel Macron à respecter les injonctions de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) et du Défenseur des droits, qui ont aussi appelé à mettre en oeuvre les rapatriements.
Dans cette lettre datée du 3 mars, consultée par l'AFP, Me William Bourdon et Me Vincent Brengarth demandent "que la France se conforme à la position de ses propres autorités administratives indépendantes".
"Aucune raison ne s'oppose aujourd'hui au rapatriement de nos ressortissants, si ce n'est des considérations d'opportunité qui cèdent devant l'application du droit", estiment-ils.
Quelque 80 femmes françaises, qui avaient rejoint l'Etat islamique, et 200 enfants sont détenus dans les camps kurdes de Syrie.
Jusqu'à présent, Paris a maintenu une politique de retour au cas par cas pour ces enfants - 35, majoritairement des orphelins, ont été rapatriés jusqu'ici - et considère que les adultes devraient être jugés sur place.
edy/mk/lbx/caz/fio
Nouvelles pressions pour rapatrier de Syrie les femmes et enfants français #
Des parlementaires et des avocats ont lancé jeudi des appels à Emmanuel Macron pour lui demander une nouvelle fois de rapatrier les femmes et les enfants français de jihadistes retenus dans des camps en Syrie, où la situation se dégrade.
"En l'absence de toute perspective de création d'un tribunal international ad hoc, nous appelons les autorités françaises à ne pas laisser nos ressortissants présents dans ces camps échapper à la justice et à les rapatrier en France, seul pays où ils sont judiciarisés, afin qu'ils rendent compte de leurs actes", écrivent quatre parlementaires de gauche et centre-gauche dans une lettre au président de la République.
Les députés Frédérique Dumas (groupe Libertés et territoires) et Hubert Julien-Laferrière (Génération écologie) et les eurodéputés Sylvie Guillaume (Parti socialiste) et Mounir Satouri (Europe Ecologie Les Verts) sont rentrés mercredi d'un voyage en Syrie, après s'être vus refuser - par les autorités kurdes - l'accès aux camps de réfugiés où sont notamment détenus des ressortissants français.
Ils sollicitent à présent un entretien avec M. Macron pour "échanger sur ces sujets éminemment importants pour la France".
Lors de leur voyage, ils avaient dénoncé des pressions directement venues de Paris pour les empêcher d'accéder aux camps.
Dans un autre courrier envoyé au chef de l'Etat, les avocats de deux Françaises détenues par les forces kurdes dans le Nord-Est de la Syrie appellent Emmanuel Macron à respecter les injonctions de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) et du Défenseur des droits, qui ont aussi appelé à mettre en oeuvre les rapatriements.
Dans cette lettre datée du 3 mars, consultée par l'AFP, Me William Bourdon et Me Vincent Brengarth demandent "que la France se conforme à la position de ses propres autorités administratives indépendantes".
"Aucune raison ne s'oppose aujourd'hui au rapatriement de nos ressortissants, si ce n'est des considérations d'opportunité qui cèdent devant l'application du droit", estiment-ils.
Quelque 80 femmes françaises, qui avaient rejoint l'Etat islamique, et 200 enfants sont détenus dans les camps kurdes de Syrie.
Jusqu'à présent, Paris a maintenu une politique de retour au cas par cas pour ces enfants - 35, majoritairement des orphelins, ont été rapatriés jusqu'ici - et considère que les adultes devraient être jugés sur place.
Jeudi, une responsable du Croissant-Rouge kurde au camp de Roj, a indiqué à l'AFP que deux Françaises s'y trouvaient dans un état "critique", l'une souffrant d'un cancer du côlon et l'autre de diabète.
Dans le camp d'Al-Hol, qui abrite des dizaines de milliers de déplacés et des membres de familles de jihadistes, au moins 31 personnes ont été tuées depuis le début de l'année.
edy/mk/lbx/caz
France: 42 migrants secourus au large de Dunkerque #
Une embarcation avec à son bord 42 migrants tentant de rejoindre les côtes britanniques a été secourue jeudi au large de Dunkerque (Nord), a annoncé la préfecture maritime de la Manche et de la mer du Nord.
Contacté pour une embarcation de migrants en difficulté à environ 5,5 km au large de Dunkerque, le centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage (CROSS) Gris-Nez a engagé un navire de la Marine nationale pour leur porter assistance.
A bord, 42 migrants, dont trois femmes et un nourrisson, ont été secourus avant d'être déposés à Calais (Nord) peu après 13H00. Tous sains et saufs, ils ont été pris en charge par les pompiers du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Pas-de-Calais (Nord) ainsi que par la police aux frontières (PAF).
Depuis fin 2018, ces traversées illégales de la Manche par des migrants cherchant à gagner le Royaume-Uni se multiplient malgré les mises en garde répétées des autorités soulignant le danger lié à la densité du trafic, aux forts courants et à la faible température de l'eau.
En 2020, plus de 9.500 traversées ou tentatives de traversée de ce type ont été recensées, soit quatre fois plus qu'en 2019, selon un bilan de la préfecture maritime. Six personnes y ont trouvé la mort et trois ont disparu, après quatre morts en 2019.
cmk/jpa/dch/fio
Manche: 42 migrants secourus au large de Dunkerque #
Une embarcation avec à son bord 42 migrants tentant de rejoindre les côtes britanniques a été secourue jeudi au large de Dunkerque (Nord), a annoncé la préfecture maritime de la Manche et de la mer du Nord.
Contacté pour une embarcation de migrants en difficulté à environ 5,5 km au large de Dunkerque, le centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage (CROSS) Gris-Nez a engagé un navire de la Marine nationale pour leur porter assistance.
A bord, 42 migrants, dont trois femmes et un nourrisson, ont été secourus avant d'être déposés à Calais peu après 13H00. Tous sains et saufs, ils ont été pris en charge par les pompiers du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Pas-de-Calais ainsi que par la police aux frontières (PAF).
Depuis fin 2018, ces traversées illégales de la Manche par des migrants cherchant à gagner le Royaume-Uni se multiplient malgré les mises en garde répétées des autorités soulignant le danger lié à la densité du trafic, aux forts courants et à la faible température de l'eau.
En 2020, plus de 9.500 traversées ou tentatives de traversée de ce type ont été recensées, soit quatre fois plus qu'en 2019, selon un bilan de la préfecture maritime. Six personnes y ont trouvé la mort et trois ont disparu, après quatre morts en 2019.
cmk/jpa/dch
L'avenir de la présence militaire française au Sahel en débat à l'Assemblée #
Les ministres français des Affaires étrangères et des Armées ont défendu jeudi à l'Assemblée nationale la poursuite des efforts militaires français au Sahel, devant des députés soucieux d'en comprendre l'avenir et la stratégie après huit ans de présence ininterrompue.
"Il nous semble aujourd'hui légitime, utile et nécessaire de débattre de la stratégie de la France au Sahel" après huit années d'engagement militaire dont "nous pouvons être fiers", mais à l'important "coût humain" (50 morts au combat) et "financier" (un milliard d'euros par an), a souligné en préambule le député de la majorité présidentielle Thomas Gassilloud (Agir ensemble).
"Si les résultats obtenus sont réels" depuis le sursaut militaire décidé début 2020 au sommet de Pau (sud-ouest), "la situation sécuritaire au niveau régional demeure préoccupante", a-t-il souligné. En matière de gouvernance et de développement, "le bilan reste trop léger". Et sur le plan militaire, "les renforts européens sont précieux mais fragiles", a-t-il constaté, plaidant pour une implication accrue des Etats sahéliens.
"L'opération Barkhane (5.100 militaires français, ndlr) n'est pas éternelle, mais aujourd'hui il n'est pas question de partir parce que nos partenaires nous demandent de continuer à les aider", a réagi la ministre des Armées Florence Parly, selon qui "la sécurité des Français et des Européens en dépend".
Mi-février, lors d'un sommet à N'Djamena avec les partenaires du G5 Sahel, le président Emmanuel Macron avait annoncé que Paris ne comptait pas réduire "dans l'immédiat" les effectifs de Barkhane, appelant d'abord à "décapiter" les groupes jihadistes, notamment ceux affiliés à Al-Qaïda, qui continuent d'agir dans la région.
La France lutte "contre les groupes terroristes qui cherchaient hier à y établir un califat islamiste et qui, battus en brèche, poursuivent aujourd'hui une stratégie meurtrière de chaos et de déstabilisation", a fait valoir pour sa part le chef de la diplomatie française, Jean-Yves Le Drian, insistant sur la nécessité d'un "sursaut civil" et "de développement", déjà en cours selon lui.
Les débats ont reflété le doute qui gagne peu à peu l'opinion française. Selon un sondage publié début janvier, peu avant le sommet de N'Djamena, seuls 49% des personnes interrogées sont encore favorables à cette intervention, contre 73% en février 2013 et 58% fin 2019.
Extrême-gauche et gauche radicale ont ainsi émis de sérieux doutes sur sa stratégie. "La France doit préparer son départ du Sahel, il faut commencer à discuter en multilatéral d'un agenda" de retrait progressif, a jugé le communiste André Chassaigne.
"Huit ans de guerre, 55 Français morts, cinq milliards d'euros dépensés, deux millions de civils déplacés (...). Nous sommes en guerre, quels sont les objectifs?", a renchérit le chef de la France insoumise, Jean-Luc Mélenchon. "Que faisons-nous là-bas ? La guerre au terrorisme ? Depuis quand la France fait-elle la guerre à des concepts?"
A l'inverse, l'opposition de droite a soutenu le maintien de l'effort. "Je suis convaincue que l'heure n'est pas à la réduction de nos efforts mais à leur intensification", a jugé Nathalie Serre (Les Républicains - LR). "Si nous abandonnions le Sahel, nous en payerions les conséquences sur le plan du terrorisme et de l'immigration illégale", a abondé son collègue LR Claude de Ganay.
"Ce que nous visons, c'est à terme que les forces sahéliennes puissent assurer de façon autonome leur propre sécurité", a conclu Mme Parly. "L'objectif est de parvenir à une opération plus agile et de nous appuyer de plus en plus sur (le groupement de forces spéciales européennes) Takuba pour accompagner les Sahéliens".
dab-vl/dla/bow
L'avenir de la présence militaire française au Sahel en débat à l'Assemblée #
Les ministres français des Affaires étrangères et des Armées ont défendu jeudi à l'Assemblée nationale la poursuite des efforts militaires français au Sahel, devant des députés soucieux d'en comprendre l'avenir et la stratégie après huit ans de présence ininterrompue.
"Il nous semble aujourd'hui légitime, utile et nécessaire de débattre de la stratégie de la France au Sahel" après huit années d'engagement militaire dont "nous pouvons être fiers", mais à l'important "coût humain" (50 morts au combat) et "financier" (un milliard d'euros par an), a souligné en préambule le député de la majorité présidentielle Thomas Gassilloud (Agir ensemble).
"Si les résultats obtenus sont réels" depuis le sursaut militaire décidé début 2020 au sommet de Pau (sur-ouest), "la situation sécuritaire au niveau régional demeure préoccupante", a-t-il souligné. En matière de gouvernance et de développement, "le bilan reste trop léger". Et sur le plan militaire, "les renforts européens sont précieux mais fragiles", a-t-il constaté, plaidant pour une implication accrue des Etats sahéliens.
"L'opération Barkhane (5.100 militaires français, ndlr) n'est pas éternelle, mais aujourd'hui il n'est pas question de partir parce que nos partenaires nous demandent de continuer à les aider", a réagi la ministre des Armées Florence Parly, selon qui "la sécurité des Français et des Européens en dépend".
Mi-février, le président Emmanuel Macron avait annoncé que Paris ne comptait pas réduire "dans l'immédiat" les effectifs de Barkhane, appelant d'abord à "décapiter" les groupes jihadistes, notamment ceux affiliés à Al-Qaïda, qui continuent d'agir dans la région.
La France lutte "contre les groupes terroristes qui cherchaient hier à y établir un califat islamiste et qui, battus en brèche, poursuivent aujourd'hui une stratégie meurtrière de chaos et de déstabilisation", a fait valoir pour sa part le chef de la diplomatie française, Jean-Yves Le Drian, insistant sur la nécessité d'un "sursaut civil" et "de développement", déjà en cours selon lui.
dab-vl/dla/bow
La délivrance de titres aux étrangers "en crise" dans les Alpes-Maritimes #
Délais allongés, services engorgés: la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19 cause "des situations problématiques" à de nombreux étrangers qui peinent à renouveler leur titre de séjour dans les Alpes-Maritimes, selon la préfecture qui doit aussi traiter 5.000 demandes liées au Brexit.
"C'est vrai, la bonne marche des services de la préfecture est impactée par cette crise. Oui, nous ne travaillons pas de la même manière (...). Et oui, ça peut amener à des situations problématiques", a admis en début de semaine devant la presse le préfet Bernard Gonzalez.
Ses services chargés des ressortissants étrangers "fortement mobilisés, se sont profondément réorganisés en mode +gestion de crise+", rappelant du personnel pour "plusieurs samedis travaillés".
"Ce mois de mars doit permettre aux services de répondre à une demande de renouvellement de titre envoyée par courrier par l'envoi d'un récépissé valable six mois dans les 15 jours, à compter de la réception de la demande. Les délais sont actuellement de deux à trois mois", a ajouté la préfecture dans une réponse écrite à l'AFP, saisie du cas d'un étranger qui ne peut plus travailler parce que son titre est expiré, et n'a pas de récépissé de sa demande pour l'employeur.
Lundi, le préfet a publiquement appelé les "employeurs qui pourraient être tentés de mettre fin à des contrats avec des personnels en attente d'un document" à "patienter et nous contacter".
"Ca fait du monde, je ne sais pas si on est sur des milliers", a-t-il précisé, en réponse à une question sur le nombre d'étrangers en difficulté. "On a des situations de cette nature tous les jours, il faut que les gens écrivent, les plus urgentes sont réglées", a assuré son entourage.
Le tribunal administratif de Nice enregistre de son côté "des dizaines de requête par mois". Les problèmes ont débuté quand la préfecture a fermé ses locaux au public et traité toutes les demandes par internet, ce qui a causé des délais "extrêmement rallongés depuis l'été dernier", observent les magistrats du tribunal administratif.
A l'horizon 2022, toutes les démarches du séjour des étrangers en France doivent être dématérialisées.
A Nice, la préfecture voit de plus s'ajouter 5.000 demandes de ressortissants britanniques qui doivent avoir un titre de séjour au 1er octobre 2021.
En décembre et janvier, des manifestations ont eu lieu devant des tribunaux administratifs de Paris et d'Ile-de-France pour dénoncer les difficultés d'accès aux rendez-vous en préfecture qui, au passage, génèrent un marché noir, des intermédiaires prenant des rendez-vous puis les monnayant.
clr/iw/rhl
La délivrance de titres aux étrangers "en crise" dans les Alpes-Maritimes #
Délais allongés, services engorgés: la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19 cause "des situations problématiques" à de nombreux étrangers qui peinent à renouveler leur titre de séjour dans les Alpes-Maritimes, selon la préfecture qui doit aussi traiter 5.000 demandes liées au Brexit.
"C'est vrai, la bonne marche des services de la préfecture est impactée par cette crise. Oui, nous ne travaillons pas de la même manière (...). Et oui, ça peut amener à des situations problématiques", a admis en début de semaine devant la presse le préfet Bernard Gonzalez.
Ses services chargés des ressortissants étrangers "fortement mobilisés, se sont profondément réorganisés en mode +gestion de crise+", rappelant du personnel pour "plusieurs samedis travaillés".
"Ce mois de mars doit permettre aux services de répondre à une demande de renouvellement de titre envoyée par courrier par l'envoi d'un récépissé valable six mois dans les 15 jours, à compter de la réception de la demande. Les délais sont actuellement de deux à trois mois", a ajouté la préfecture dans cette réponse écrite à l'AFP, saisie du cas d'un étranger qui ne peut plus travailler parce que son titre est expiré et n'a de récépissé de sa demande pour l'employeur.
Lundi, le préfet a publiquement appelé les "employeurs qui pourraient être tentés de mettre fin à des contrats avec des personnels en attente d'un document" à "patienter et nous contacter".
"Ca fait du monde, je ne sais pas si on est sur des milliers", a-t-il précisé, en réponse à une question sur le nombre d'étrangers en difficulté. "On a des situations de cette nature tous les jours, il faut que les gens écrivent, les plus urgentes sont réglées", a assuré son entourage.
Le tribunal administratif de Nice enregistre de son côté "des dizaines de requête par mois". Les problèmes ont débuté quand la préfecture a fermé ses locaux au public et traité toutes les demandes par internet, ce qui a causé des délais "extrêmement rallongés depuis l'été dernier", observent les magistrats du tribunal administratif.
A l'horizon 2022, toutes les démarches du séjour des étrangers en France doivent être dématérialisées.
A Nice, la préfecture voit de plus s'ajouter 5.000 demandes de ressortissants britanniques qui doivent avoir un titre de séjour au 1er octobre 2021.
En décembre et janvier, des manifestations ont eu lieu devant des tribunaux administratifs de Paris et d'Ile-de-France pour dénoncer les difficultés d'accès aux rendez-vous en préfecture qui, au passage, génèrent un marché noir, des intermédiaires prenant des rendez-vous puis les monnayant.
clr/iw/rhl
Pas-de-Calais: enquête après qu'une migrante irakienne a perdu son enfant #
Une enquête est en cours à la suite d'une plainte auprès de l'Inspection générale de la police nationale (IGPN) après qu'une Irakienne contrôlée en septembre alors qu'elle tentait de rallier l'Angleterre a perdu l'enfant qu'elle portait, a annoncé mercredi la préfecture du Pas-de-Calais.
"L'IGPN a commencé ses investigations dans le cadre d'une enquête pénale pour une infraction d'omission de porter secours", a détaillé le procureur de Boulogne-sur-Mer, Pascal Marconville, précisant que la plainte avait été déposée par les parents de l'enfant.
Cette femme faisait partie d'un groupe de 18 Irakiens interceptés par la gendarmerie le 2 septembre sur la plage de Oye-Plage, à "4H26" alors qu'ils étaient "sur le point de tenter la traversée de la Manche pour rallier les côtes britanniques à bord d'une embarcation semi-rigide motorisée de type zodiac", précise la préfecture dans un communiqué.
"Les gendarmes prennent alors contact avec les services de la Police aux Frontières (PAF), qui se rendent sur place pour prendre en compte les migrants présents et interpeller certains d'entre eux aux fins de vérifications administratives. A ce moment précis, aucun des migrants ne fait part de difficultés particulières".
"Laissés libres et invités à s'éloigner du littoral", les membres du groupe sont contrôlés, "un peu plus tard, par d'autres gendarmes en patrouille. Une femme se signale alors comme étant sur le point d'accoucher, ce qui conduit immédiatement les gendarmes présents à alerter les services de secours".
Prise en charge, la femme est admise au centre hospitalier de Calais, mais "malheureusement", son hospitalisation "connaîtra une issue dramatique avec la perte de son enfant", poursuit la préfecture.
"Cette version n'est pas du tout celle de mes clients", a réagi auprès de l'AFP l'avocate du couple d'Irakiens, Me Julie Gommeaux.
Selon leur récit, corroboré par une "troisième personne", dès l'interception sur la plage, "elle a perdu les eaux assez rapidement (...) montré son état et demandé à être emmenée à l'hôpital à plusieurs reprises", sans effet, regrette l'avocate.
"Il s'est déroulé plusieurs heures, pendant lesquelles le groupe avait l'injonction de rester là, dehors, dans le froid, près des véhicules" des forces de l'ordre, déplore-t-elle.
Au petit matin, "alors que des hommes seuls étaient emmenés par la police aux frontières (PAF), les familles ont pu repartir et ont voulu rejoindre Calais (...) Ils se sont arrêtés à un arrêt de bus" et ont été abordés par des gendarmes, qui ont "directement appelé les secours", raconte-t-elle.
La petite fille née par césarienne et immédiatement placée en réanimation est décédée trois jours plus tard, selon elle.
Dans son communiqué, la préfecture rappelle que durant cette journée de septembre, marquée par des conditions météorologiques très favorables, "41 tentatives de traversées maritimes clandestines de la Manche, pour un total de 592 migrants impliqués", ont été recensées dans le Pas-de-Calais.
En 2020, plus de 9.500 traversées ou tentatives de traversée de la Manche sur des embarcations de fortune ont été recensées, quatre fois plus qu'en 2019.
cab-eva/cab/dlm
Dans l'Ain, un jeune Guinéen en voie de régularisation après une grève de la faim d'une boulangère #
"Grâce à Patricia, je peux dire que ma vie est sauvée en France": dans l'Ain, Mamadou Yaya Bah, un migrant guinéen de 20 ans voulant devenir boulanger, rend hommage à son employeuse qui au terme d'une grève de la faim de 15 jours à fort écho médiatique lui a permis d'entrevoir l'horizon d'une régularisation.
A la sortie de la préfecture de Bourg-en-Bresse, Yaya montre fièrement son récépissé de demande de titre de séjour. "C'est la liberté", clame le jeune homme sous les applaudissements de la dizaine de personnes venues en soutien.
Patricia Hyvernat se tient à ses côtés dans un costume bleu marine, très apprêtée, un large sourire sous son masque.
La boulangère est "méconnaissable" de l'avis d'un client venu célébrer la nouvelle, bien loin de la femme "au bord de l'hospitalisation" mardi 23 février, au quinzième et dernier jour de sa grève de la faim, qui lui a fait perdre au moins sept kilos.
La quinquagénaire ne regrette rien : "je voulais vraiment l'aider et je ne voulais vraiment pas qu'il retourne dans son pays, ça c'était évident".
Au député marcheur de la circonscription qui a fait le lien avec la préfecture pour l'inciter à réexaminer le dossier de M. Bah et qui l'implorait de s'alimenter de nouveau, elle avait opposé une fin de non-recevoir: "Pas tant que je n'avais pas de nouvelles fermes".
Dix jours plus tard, "suite à la formalisation d'une promesse d'embauche (....) par Mme Hyvernat, pièce essentielle prouvant la bonne intégration professionnelle de M. Bah", la préfecture fournit le sésame qui annule pour le jeune homme la mesure d'obligation de quitter le territoire français émise à son encontre à sa majorité, il y a deux ans et demi.
"Ça change énormément parce que ça m'apporte beaucoup de droits que je n'avais pas avant: le droit de me former professionnellement, le droit de travailler, le droit de rester sur le sol français, le droit de vivre sereinement", analyse M. Bah.
Le jeune homme est arrivé en France à l'âge de 16 ans après avoir quitté la Guinée et vécu l'emprisonnement en Libye, selon Mme Hyvernat.
Entre lui et Patricia et Henry-Pierre, couple d'artisans-boulangers à La-Chapelle-du-Châtelard, la rencontre se fait en 2018 lors d'un stage de découverte du métier dans leur ferme-atelier.
"Il est solaire, c'est une tornade", loue la boulangère, qui dès lors prend le mineur non accompagné sous son aile et lui enseigne le métier.
Pendant toute cette période, Yaya est hébergé dans un foyer Emmaüs d'un village voisin où il est compagnon.
"On le voyait arriver à huit heures le matin mais j'ignorais qu'il s'était levé au milieu de la nuit pour aller faire de la boulangerie. Je ne l'ai appris que récemment, quand il a commencé à venir avec des viennoiseries", explique Clément Gely, co-responsable de la communauté de Servas.
"Maintenant son avenir est en France, il va pouvoir s'épanouir", ajoute-t-il, tandis que ses anciens compagnons d'infortune fêtent le jeune homme qui va désormais vivre chez ses nouveaux patrons.
A la fin des réjouissances, Stéphane Ravacley et Laye Fodé Traoré font une entrée surprise dans le foyer. La grève de la faim de ce boulanger de Besançon pour son apprenti africain a donné l'idée à Mme Hyvernat de l'imiter. "Une locomotive", selon ses dires.
Sur Internet, sa pétition lancée en janvier avait dépassé plus de 240.000 signatures en quelques jours.
"Je ne pensais pas que mon action allait engendrer d'autres mouvements", s'étonne cet homme de 50 ans qui a conseillé sa consoeur de l'Ain lorsqu'elle a cessé de s'alimenter. "On a été très souvent au téléphone puisque je savais qu'elle n'était pas faite comme moi, car j'avais du gras pour moi", s'amuse l'artisan bisontin en référence à sa morphologie.
Mais derrière l'humour, la colère est intacte face aux "situations ubuesques" des jeunes migrants volontaires pour travailler dans des secteurs qui peinent à attirer. "On n'a pas d'apprentis qui viennent nous voir. On a de jeunes migrants qui ont faim de travailler mais on ne nous permet pas de les accepter", tonne le patron.
Pour Yaya, l'apprentissage débutera mi-mars au CFA d'Ambérieux-en-Bugey qui a accepté de le prendre en cours d'année grâce aux bases acquises chez les Hyvernat.
Ses nouveaux employeurs qui voient leur nouvelle recrue leur succéder se sont trouvés une vocation dans cette épreuve.
"On aimerait créer un lieu pour former les jeunes migrants hors formation autour des métiers de bouche et en leur apportant un soutien psychologique. Leur formation leur permettrait ensuite de s'intégrer", explique la boulangère.
ari/fga/dlm
Pas-de-Calais: enquête après qu'une migrante irakienne a perdu son enfant #
Une enquête est en cours à la suite d'une plainte auprès de l'Inspection générale de la police nationale (IGPN) après qu'une Irakienne contrôlée en septembre alors qu'elle tentait de rallier l'Angleterre a perdu l'enfant qu'elle attendait, a annoncé mercredi la préfecture du Pas-de-Calais.
"L'IGPN a commencé ses investigations dans le cadre d'une enquête pénale pour une infraction d'omission de porter secours", a détaillé le procureur de Boulogne-sur-Mer, Pascal Marconville, précisant que la plainte avait été déposée par les parents de l'enfant à naître.
Cette femme faisait partie d'un groupe de 18 Irakiens interceptés par la gendarmerie le 2 septembre sur la plage de Oye-Plage, alors qu'ils étaient "sur le point de tenter la traversée de la Manche pour rallier les côtes britanniques à bord d'une embarcation semi-rigide motorisée de type zodiac", précise la préfecture dans un communiqué.
"Les gendarmes prennent alors contact avec les services de la Police aux Frontières (PAF), qui se rendent sur place pour prendre en compte les migrants présents et interpeller certains d'entre eux aux fins de vérifications administratives. A ce moment précis, aucun des migrants ne fait part de difficultés particulières".
"Laissés libres et invités à s'éloigner du littoral", les membres du groupe sont contrôlés, "un peu plus tard, par d'autres gendarmes en patrouille. Une femme se signale alors comme étant sur le point d'accoucher, ce qui conduit immédiatement les gendarmes présents à alerter les services de secours".
Prise en charge, la femme est admise au centre hospitalier de Calais, mais "malheureusement", son hospitalisation "connaîtra une issue dramatique avec la perte de son enfant", poursuit la préfecture.
Le témoignage de cette Irakienne, recueilli par le quotidien Libération, livre une autre version. Cette femme, qui vit aujourd'hui en Angleterre, assure avoir prévenu, dès le premier contrôle, qu'elle perdait les eaux et avait besoin d'aide. Contactée par l'AFP, son avocate n'a pas pu être jointe mercredi.
"Cet événement, particulièrement triste, témoigne de la dangerosité des tentatives périlleuses de traversée du détroit avec des embarcations de fortune", qui se multiplient depuis 2018, conclut la préfecture.
Elle rappelle que durant cette journée de septembre, marquée par des conditions météorologiques très favorables, "41 tentatives de traversées maritimes clandestines de la Manche, pour un total de 592 migrants impliqués", ont été recensées sur le littoral du Pas-de-Calais.
En 2020, plus de 9.500 traversées ou tentatives de traversée de la Manche par des migrants sur des embarcations de fortune ont été recensées, quatre fois plus qu'en 2019.
cab/eva/mpm
Marseille: polémique entre la ville et le département autour de 38 mineurs isolés #
"Mineurs abandonnés" ou "instrumentalisation de la misère" ? Une polémique est montée mercredi entre la ville de Marseille, désormais contrôlée par la gauche, et la présidente LR du département des Bouches-du-Rhône, autour du sort de 38 mineurs isolés.
Dans un communiqué mardi soir, la ville avait annoncé avoir dû héberger "en urgence 38 mineurs isolés abandonnés par le département", le Conseil départemental ayant "opposé un silence coupable à la détresse de ces enfants".
"Devant l'absence de réponse de Martine Vassal, Benoît Payan, maire de Marseille, a pris la décision exceptionnelle de mettre à l'abri en urgence (ces) 38 enfants", précisait le communiqué de la municipalité, en demandant au département "d'arrêter de nier ses responsabilités".
Mme Vassal, présidente LR du département et de la métropole Aix-Marseille-Provence, a répondu à ses attaques mercredi en fin d'après-midi, également via un communiqué, en accusant la ville d'"instrumentaliser la misère" et en dénonçant "le triste calcul d'une partie de la gauche".
"La majorité municipale préfère instrumentaliser cette situation à des fins politiciennes", a accusé Martine Vassal, en reconnaissant que "la situation des mineurs non accompagnés ne cesse de se dégrader depuis de nombreux mois" sur le territoire du département: "Mais les capacités d'accueil de l'aide sociale à l'enfance sont continuellement saturées, et ce malgré la création massive de nouvelles places, chaque année", a-t-elle insisté.
Dans ce communiqué, Mme Vassal affirme que contrairement à ce qui est "faussement indiqué" dans le texte de la mairie, seuls sept de ces 38 personnes seraient officiellement des mineurs: "Le département, respectueux des décisions de justice, prendra en charge (ces) 7 mineurs (...) et attendra le retour de l'évaluation de la minorité pour les autres personnes".
Sur Twitter, dans l'après-midi, Mme Vassal avait affirmé que les Bouches-du-Rhône, "département qui accueille le plus de mineurs non accompagnés en France après Paris", mobilisait "50 millions d'euros par an, soit 4. 000 euros par mois et par migrant": "Ces moyens pourraient être mis à disposition de nos habitants en situation d'extrême fragilité, avait-elle ajouté, regrettant que "certains préfèrent favoriser le trafic d'être humains".
"Cette logique comptable des vies humaines n'est pas digne d'une présidente de département", lui avait répondu Michèle Rubirola, première adjointe à la mairie de Marseille, également via un tweet.
ol/dlm
Migrants: à Calais, appel à un "moratoire" sur les démantèlements de campements #
Le Secours Catholique et le diocèse d'Arras ont appelé mercredi à un "moratoire immédiat" sur les démantèlements de campements de migrants à Calais, où les exilés vivent dans des conditions "inhumaines", en réclamant l'ouverture de lieux d'accueil décents.
"On traite mieux des objets. En France, le droit des animaux de compagnie est mieux respecté que les droits des migrants", a lancé lors d'une conférence de presse l'évêque d'Arras, Mgr Leborgne. Exprimant sa "stupéfaction" à l'égard de la situation, il a dénoncé le "harcèlement inhumain" subi par les exilés.
"Il faut arrêter cette chasse à l'homme", a déclaré lors du même point presse la présidente du Secours Catholique-Caritas France Véronique Fayet, en marge d'une visite dans cette ville du Pas-de-Calais où se concentrent environ 800 exilés qui espèrent rallier l'Angleterre.
"Nous appelons à décréter un moratoire immédiat sur les expulsions des lieux de vie, et à ouvrir des lieux qui permettent l'accès aux services de base", comme les toilettes ou les douches, pour ces personnes qui vivent "dans des conditions indignes et inacceptables", a poursuivi la patronne de l'association qui gère l'unique centre d'accueil de jour à Calais.
L'Etat a mis en place, sur le littoral nord, une politique de lutte contre les "points de fixation" des migrants et multiplie les démantèlements des campements et bidonvilles.
Cela s'est traduit par plus de 900 expulsions en 2020, soit 88% des expulsions au niveau national, selon l'Observatoire des expulsions de lieux de vie informels.
"Rien ne justifie que ces personnes soient ainsi maltraitées, exclues de l'accès à des besoins essentiels, humiliées dans le plus profond de leur être", a insisté Véronique Fayet.
Les conditions de vie des migrants à Calais sont régulièrement décriées par les autorités indépendantes. Mi-février, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNDCH) a dénoncé la violation de leurs "droits fondamentaux" sur le littoral et l'"extrême dénuement" des personnes y vivant.
sha/lbx/pb
Aide aux migrants: décision de la Cour de cassation le 31 mars pour Cédric Herrou #
La Cour de cassation a examiné mercredi le pourvoi du parquet général de Lyon contre la relaxe de l'agriculteur Cédric Herrou, devenu symbole de l'aide aux migrants en France, et se prononcera le 31 mars.
Cette audience à la plus haute juridiction est une nouvelle étape d'une longue bataille judiciaire pour le militant de 41 ans de la vallée de la Roya, près de la frontière franco-italienne.
En 2017, Cédric Herrou a été condamné à une amende, puis à quatre mois de prison avec sursis en appel, pour avoir convoyé des migrants jusqu'à son domicile des Alpes-Maritimes puis avoir organisé un camp d'accueil.
A l'occasion d'un premier pourvoi en cassation, le Conseil constitutionnel a été saisi: en juillet 2018, il a consacré le "principe de fraternité", duquel découle "la liberté d'aider autrui, dans un but humanitaire, sans considération de la régularité de son séjour sur le territoire national".
Par la suite, le Parlement a, en septembre 2018, élargi l'immunité pénale prévue par la loi, qui protège désormais des poursuites les personnes prodiguant une aide au "séjour" et à la "circulation" des migrants "apportée dans un but exclusivement humanitaire".
Deux mois plus tard, la Cour de cassation a annulé la condamnation de Cédric Herrou et renvoyé l'affaire à la cour d'appel de Lyon, qui l'a relaxé le 13 mai 2020, notamment sur la base de cette "immunité humanitaire". Le parquet général a alors formé un pourvoi.
A l'audience mercredi, l'avocat général, dont le rôle est de défendre la loi, a préconisé la cassation, estimant que la cour d'appel n'avait pas suffisamment motivé sa décision.
Il a aussi soutenu que la cour avait écarté certains éléments du dossier montrant que M. Herrou avait soustrait sciemment les migrants qu'il transportait aux contrôles de police, ce qui aurait pu conduire à lui retirer le bénéfice de l'"immunité humanitaire".
Le fait que le comportement de Cédric Herrou ait eu pour "conséquence de soustraire des personnes étrangères aux contrôles mis en oeuvre par les autorités ne saurait en toute occasion ôter le caractère exclusivement humanitaire de l'aide apportée", a au contraire fait valoir l'avocat à la Cour de M. Herrou, Me Patrice Spinosi, dans ses écritures.
Me Spinosi a aussi affirmé que ce pourvoi revenait à demander une "remise en cause frontale de l'appréciation souveraine des juges", alors que la Cour de cassation examine la conformité aux règles de droit et non le fond des décisions.
alv/lbx/sp
Dissolution du groupe d'extrême droite Génération identitaire #
Le groupe d'extrême droite Génération identitaire, proche du Rassemblement national, a été dissous mercredi en Conseil des ministres, après des années de polémiques et d'actions musclées notamment contre l'immigration et l'islam, "des menaces" qu'il appelle à combattre.
La procédure avait été lancée mi-février par Gérald Darmanin, après une énième action, fin janvier, de l'association contre des migrants dans les Pyrénées. Action qui avait "scandalisé" le ministre et donné lieu à une enquête préliminaire pour provocation à la haine raciale.
Aussitôt, le RN avait dénoncé une procédure "politique" et "une dangereuse atteinte aux libertés fondamentales". Dans la foulée, Génération identitaire avait organisé le 20 février à Paris une manifestation pour protester contre sa dissolution annoncée.
Clément Martin, un des porte-parole de l'association dont le siège est à Lyon, a prévenu que GI allait déposer un recours "pour excès de pouvoir" devant le Conseil d'Etat. "Sur l'aspect purement juridique, nous sommes plutôt confiants. La question est de savoir si le Conseil d'Etat va faire de la politique ou va faire du droit", a-t-il dit à l'AFP. Il a évoqué également un "référé suspension" et le dépôt de deux QPC (questions prioritaires de constitutionnalité).
Le ministre de l'Intérieur a annoncé la dissolution mercredi du mouvement dans un tweet, faisant valoir que Génération identitaire "incit(ait) à la discrimination, à la haine et à la violence".
"Autant qu'un crime politique contre la démocratie, une faute morale contre le peuple français", a réagi sur Twitter Gilles-William Goldnadel, un des avocats de GI, tandis que Philippe Olivier, conseiller de Marine Le Pen, a estimé dans un tweet que "cette dissolution arbitraire sign(ait) l'asservissement de la France aux mots d'ordre mondialistes".
Pour sa part, SOS racisme s'est "félicité", dans un communiqué, de la décision du Conseil des ministres.
Le décret de dissolution pointe du doigt les incitations "à la violence envers des individus en raison de leur origine, de leur race et de leur religion". "Par sa forme et son organisation militaires", GI "peut être regardée comme présentant le caractère d'une milice privée", y justifie M. Darmanin.
Le décret fait également état des "liens avec des groupuscules d'ultradroite dont (GI) reçoit un soutien logistique et qui défendent une idéologie appelant à la discrimination, à la violence ou à la haine au nom de théories racialistes ou suprémacistes".
Il y est encore noté que l'association a reçu des dons de Brenton Tarrant, le tueur des mosquées de Christchurch (Nouvelle-Zélande) où il avait assassiné 51 personnes en mars 2019.
Lors de son audition, en avril 2019, par la commission d'enquête parlementaire sur les groupuscules d'extrême droite, l'ancien directeur de Tracfin (organisme public chargé de l'action contre les circuits financiers clandestins) Bruno Dalles avait affirmé que Brenton Tarrant était "membre bienfaiteur" de GI.
"Par cette décision, nous mettons fin aux activités parfois violentes d'un groupe qui avait depuis fort longtemps coupé les ponts avec la République", a fait valoir le porte-parole du gouvernement, Gabriel Attal, en rendant compte des travaux du Conseil des ministres. "Génération identitaire ne défendait plus des idées, il était le bras armé de l'extrémisme et la xénophobie", a-t-il ajouté.
Créée en 2012, l'association qui revendique 2.800 adhérents, présente "l'immigration et l'islam comme des menaces que les Français doivent combattre" et entretient "délibérément la confusion entre musulmans, immigrants et islamistes ou terroristes", selon le ministère de l'Intérieur.
Il rappelle que son "acte fondateur" avait été l'occupation spectaculaire du toit d'une mosquée en construction à Poitiers en 2017, accompagnée de slogans hostiles aux musulmans. Cinq militants de GI ont été d'abord condamnés en 2017 mais relaxés en juin 2020 en appel pour ces faits, jugés prescrits.
En 2019, GI avait occupé le toit de la caisse d'allocations familiales de Bobigny et déployé une banderole "De l'argent pour les Français, pas pour les étrangers". Pour ces faits, 19 militants ont été condamnés en mars 2020 à des peines d'un à trois mois de prison avec sursis.
A l'actif également de l'association, l'agression de supporters turcs lors de l'Euro 2016 de football en France.
La dissolution de Génération identitaire intervient alors que le ministère de l'Intérieur a obtenu, ces derniers mois, celle de trois associations proches de la mouvance islamiste (CCIF, BarakaCity, et le collectif Cheikh Yassine) dans le sillage de l'assassinat de Samuel Paty en octobre 2020, et de celle du groupe ultranationaliste turc des "Loups gris".
bur-sm/pga/pb
France: enquête après qu'une migrante irakienne a perdu son enfant #
Une enquête est en cours en France à la suite d'une plainte déposée après qu'une Irakienne, contrôlée par la gendarmerie en septembre alors qu'elle tentait de rallier l'Angleterre, a perdu l'enfant qu'elle attendait, a annoncé mercredi la préfecture du Pas-de-Calais (Nord).
L'Inspection générale de la police nationale (IGPN), instance chargée de veiller au respect des lois par les forces de l'ordre, "a commencé ses investigations dans le cadre d'une enquête pénale pour une infraction d'omission de porter secours", a détaillé le procureur de Boulogne-sur-Mer (Nord), Pascal Marconville.
Il a précisé que la plainte avait été déposée par les parents de l'enfant à naître.
La femme faisait partie d'un groupe de 18 Irakiens interceptés par la gendarmerie le 2 septembre sur la plage de Oye-Plage (Nord), alors qu'ils étaient "sur le point de tenter la traversée de la Manche pour rallier les côtes britanniques à bord d'une embarcation semi-rigide motorisée de type zodiac", précise la préfecture dans un communiqué.
"Les gendarmes prennent alors contact avec les services de la Police aux Frontières (PAF), qui se rendent sur place pour prendre en compte les migrants présents et interpeller certains d'entre eux aux fins de vérifications administratives. A ce moment précis, aucun des migrants ne fait part de difficultés particulières".
"Laissés libres et invités à s'éloigner du littoral", les membres du groupe sont contrôlés, "un peu plus tard, par d'autres gendarmes en patrouille. Une femme se signale alors comme étant sur le point d'accoucher, ce qui conduit immédiatement les gendarmes présents à alerter les services de secours".
Prise en charge, elle est admise au centre hospitalier de Calais, mais "malheureusement", son hospitalisation "connaîtra une issue dramatique avec la perte de son enfant", poursuit la préfecture.
"Cet événement, particulièrement triste, témoigne de la dangerosité des tentatives périlleuses de traversée du détroit avec des embarcations de fortune", qui se multiplient depuis 2018, conclut la préfecture.
En 2020, plus de 9.500 traversées ou tentatives de traversée de la Manche par des migrants sur des embarcations de fortune ont été recensées, quatre fois plus qu'en 2019.
cab/bj/sp/fio
Dissolution du groupe d'extrême droite Génération identitaire #
Le groupe d'extrême droite Génération identitaire, proche du Rassemblement national, a été dissous mercredi en Conseil des ministres, après des années de polémiques et d'actions musclées notamment contre l'immigration et l'islam, "des menaces" qu'il appelle à combattre.
La procédure avait été lancée mi-février par Gérald Darmanin, après une énième action, fin janvier, de l'association contre des migrants dans les Pyrénées. Action qui avait "scandalisé" le ministre et donné lieu à une enquête préliminaire pour provocation à la haine raciale.
Aussitôt, le RN avait dénoncé une procédure "politique" et "une dangereuse atteinte aux libertés fondamentales". Dans la foulée, Génération identitaire avait organisé le 20 février à Paris une manifestation pour protester contre sa dissolution annoncée.
Clément Martin, un des porte-parole de l'association dont le siège est à Lyon, a prévenu que GI allait déposer un recours "pour excès de pouvoir" devant le Conseil d'Etat. "Sur l'aspect purement juridique, nous sommes plutôt confiants. La question est de savoir si le Conseil d'Etat va faire de la politique ou va faire du droit", a-t-il dit à l'AFP. Il a évoqué également un "référé suspension" et le dépôt de deux QPC (questions prioritaires de constitutionnalité).
Le ministre de l'Intérieur a annoncé la dissolution mercredi du mouvement dans un tweet, faisant valoir que Génération identitaire "incit(ait) à la discrimination, à la haine et à la violence".
"Autant qu'un crime politique contre la démocratie, une faute morale contre le peuple français", a réagi sur Twitter Gilles-William Goldnadel, un des avocats de GI, tandis que Philippe Olivier, conseiller de Marine Le Pen, a estimé dans un tweet que "cette dissolution arbitraire sign(ait) l'asservissement de la France aux mots d'ordre mondialistes".
Pour sa part, SOS racisme s'est "félicité", dans un communiqué, de la décision du Conseil des ministres.
Le décret de dissolution pointe du doigt les incitations "à la violence envers des individus en raison de leur origine, de leur race et de leur religion". "Par sa forme et son organisation militaires", GI "peut être regardée comme présentant le caractère d'une milice privée", y justifie M. Darmanin.
Le décret fait également état des "liens avec des groupuscules d'ultradroite dont (GI) reçoit un soutien logistique et qui défendent une idéologie appelant à la discrimination, à la violence ou à la haine au nom de théories racialistes ou suprémacistes".
Il y est encore noté que l'association a reçu des dons de Bredon Tarrant, le tueur des mosquées de Christchurch (Nouvelle-Zélande) où il avait assassiné 51 personnes en mars 2019.
Lors de son audition, en avril 2019, par la commission d'enquête parlementaire sur les groupuscules d'extrême droite, l'ancien directeur de Tracfin (organisme public chargé de l'action contre les circuits financiers clandestins) Bruno Dalles avait affirmé que Brendon Tarrant était "membre bienfaiteur" de GI.
"Par cette décision, nous mettons fin aux activités parfois violentes d'un groupe qui avait depuis fort longtemps coupé les ponts avec la République", a fait valoir le porte-parole du gouvernement, Gabriel Attal, en rendant compte des travaux du Conseil des ministres. "Génération identitaire ne défendait plus des idées, il était le bras armé de l'extrémisme et la xénophobie", a-t-il ajouté.
Créée en 2012, l'association qui revendique 2.800 adhérents, présente "l'immigration et l'islam comme des menaces que les Français doivent combattre" et entretient "délibérément la confusion entre musulmans, immigrants et islamistes ou terroristes", selon le ministère de l'Intérieur.
Il rappelle que son "acte fondateur" avait été l'occupation spectaculaire du toit d'une mosquée en construction à Poitiers en 2017, accompagnée de slogans hostiles aux musulmans. Cinq militants de GI ont été d'abord condamnés en 2017 mais relaxés en juin 2020 en appel pour ces faits, jugés prescrits.
En 2019, GI avait occupé le toit de la caisse d'allocations familiales de Bobigny et déployé une banderole "De l'argent pour les Français, pas pour les étrangers". Pour ces faits, 19 militants ont été condamnés en mars 2020 à des peines d'un à trois mois de prison avec sursis.
A l'actif également de l'association, l'agression de supporters turcs lors de l'Euro 2016 de football en France.
La dissolution de Génération identitaire intervient alors que le ministère de l'Intérieur a obtenu, ces derniers mois, celle de trois associations proches de la mouvance islamiste (CCIF, BarakaCity, et le collectif Cheikh Yassine) dans le sillage de l'assassinat de Samuel Paty en octobre 2020, et de celle du groupe ultranationaliste turc des "Loups gris".
bur-sm/pga/lbx/pb
La guerre d'Algérie, un conflit aux plaies encore vives #
La reconnaissance par Emmanuel Macron de la torture et de l'assassinat en 1957 du dirigeant nationaliste Ali Boumendjel par l'armée française est un geste visant à apaiser les plaies encore vives de la guerre d'Algérie.
Dans une Algérie colonisée par la France depuis 1830 et dont les revendications ont été réprimées dans le sang en 1945, une soixantaine d'attentats simultanés, signés par un FLN (Front de libération nationale) jusqu'ici inconnu, créent la stupeur à la Toussaint 1954.
Commence alors un conflit qui fit près de 500.000 morts civils et militaires, dont quelque 400.000 Algériens, selon les historiens.
Pendant huit ans, la répression implacable de l'armée française répond aux massacres et aux attentats du FLN, qui élimine aussi ses concurrents nationalistes.
Début 1957, des bombes posées par le FLN explosent dans des cafés et stades d'Alger, faisant 15 morts et des dizaines de blessés. Le général Jacques Massu se lance alors dans un combat sans merci contre le FLN. Jusqu'en octobre 1957, des milliers de suspects sont emprisonnés et torturés, beaucoup éliminés.
Dès 1958, une des victimes de ces tortures, le communiste Henri Alleg, livre son témoignage dans un livre choc, aussitôt interdit, "La Question".
Plus de quatre décennies plus tard, le général Paul Aussaresses avoue avoir pratiqué la torture et admet notamment avoir ordonné à l'un de ses subordonnés de tuer Ali Boumendjel. La militante du FLN Louisette Ighilahrizen raconte avoir été torturée et violée.
En mai 1958, sous la pression des militaires et des colons français en Algérie, le général de Gaulle revient au pouvoir. Après avoir maté en 1961 une tentative de coup d'Etat des généraux, il négocie avec le FLN.
Le 19 mars 1962, les accords d'Evian proclament un cessez-le-feu immédiat et ouvrent la voie en juillet à l'indépendance de l'Algérie.
Dans une période de chaos, les partisans de l'Algérie française de l'OAS (Organisation de l'armée secrète) fomentent à leur tour des attentats. Les colons s'enfuient : près d'un million de "rapatriés" arrivent en France.
Quelque 60.000 harkis, auxiliaires algériens de l'armée française, les accompagnent. Mais 55.000 à 75.000 sont abandonnés à leur sort par la France en Algérie et, pour la plupart, massacrés.
La France ne qualifie officiellement cette période de guerre qu'en 1999.
Comme Valéry Giscard d'Estaing, premier chef d'Etat français à avoir effectué en 1975 une visite officielle dans l'Algérie indépendante, François Mitterrand et Jacques Chirac se gardent de condamner la colonisation.
En 2007, à Alger, Nicolas Sarkozy déclare que "le système colonial a été profondément injuste" mais souligne qu'"à l'intérieur de ce système, il y avait beaucoup d'hommes et de femmes qui ont aimé l'Algérie, avant de devoir la quitter". Il évoque "d'innombrables victimes des deux côtés".
En 2012, François Hollande, à Alger, déclare que "pendant 132 ans, l'Algérie a été soumise à un système profondément injuste et brutal". Le 19 mars 2016, il est le premier président à commémorer la fin de la guerre d'Algérie, provoquant une levée de boucliers.
En septembre 2018, le président Emmanuel Macron reconnaît que le jeune mathématicien communiste Maurice Audin est mort sous la torture de l'armée française en 1957, et demande "pardon" à sa veuve.
En octobre 2020, aux Mureaux (région parisienne), il estime que le "séparatisme" islamiste est en partie "nourri" par ce pan de l'Histoire.
Après la publication du rapport de l'historien français Benjamin Stora, en janvier 2021, M. Macron s'engage à prendre des "actes symboliques" pour tenter de réconcilier les deux pays, mais exclut toute "repentance" et "excuses".
Le 3 mars 2021, il reconnait, "au nom de la France", que l'avocat et dirigeant nationaliste algérien Ali Boumendjel a été "torturé et assassiné" le 23 mars 1957 par l'armée française, contredisant la version initiale d'un suicide.
vdr-jba/cds/vk
Pas-de-Calais: enquête après qu'une migrante irakienne a perdu son enfant #
Une enquête est en cours à la suite d'une plainte auprès de l'Inspection générale de la police nationale (IGPN) après qu'une Irakienne contrôlée en septembre alors qu'elle tentait de rallier l'Angleterre a perdu l'enfant qu'elle attendait, a annoncé mercredi la préfecture du Pas-de-Calais.
"L'IGPN a commencé ses investigations dans le cadre d'une enquête pénale pour une infraction d'omission de porter secours", a détaillé le procureur de Boulogne-sur-Mer, Pascal Marconville, précisant que la plainte avait été déposée par les parents de l'enfant à naître.
Cette femme faisait partie d'un groupe de 18 Irakiens interceptés par la gendarmerie le 2 septembre sur la plage de Oye-Plage, alors qu'ils étaient "sur le point de tenter la traversée de la Manche pour rallier les côtes britanniques à bord d'une embarcation semi-rigide motorisée de type zodiac", précise la préfecture dans un communiqué.
"Les gendarmes prennent alors contact avec les services de la Police aux Frontières (PAF), qui se rendent sur place pour prendre en compte les migrants présents et interpeller certains d'entre eux aux fins de vérifications administratives. A ce moment précis, aucun des migrants ne fait part de difficultés particulières".
"Laissés libres et invités à s'éloigner du littoral", les membres du groupe sont contrôlés, "un peu plus tard, par d'autres gendarmes en patrouille. Une femme se signale alors comme étant sur le point d'accoucher, ce qui conduit immédiatement les gendarmes présents à alerter les services de secours".
Prise en charge, la femme est admise au centre hospitalier de Calais, mais "malheureusement", son hospitalisation "connaîtra une issue dramatique avec la perte de son enfant", poursuit la préfecture.
"Cet événement, particulièrement triste, témoigne de la dangerosité des tentatives périlleuses de traversée du détroit avec des embarcations de fortune", qui se multiplient depuis 2018, conclut la préfecture.
Elle rappelle que durant cette journée de septembre, marquée par des conditions météorologiques très favorables, "41 tentatives de traversées maritimes clandestines de la Manche, pour un total de 592 migrants impliqués", ont été recensées sur le littoral du Pas-de-Calais.
En 2020, plus de 9.500 traversées ou tentatives de traversée de la Manche par des migrants sur des embarcations de fortune ont été recensées, quatre fois plus qu'en 2019.
cab/bj/sp
Génération identitaire: nombre de militants réduit mais écho maxi #
Le groupuscule d'extrême droite radicale Génération identitaire, dissous mercredi, s'est imposé dans le paysage médiatique par ses actions coup de poing contre les musulmans et l'immigration auxquelles il est parvenu à donner un puissant écho malgré un nombre réduit de militants.
Avant l'opération dans les Pyrénées fin janvier qui a conduit le ministère de l'Intérieur à engager cette procédure de dissolution, Génération identitaire (GI) et ses activistes vêtus de leur reconnaissable doudoune bleue avaient déjà défrayé la chronique au printemps 2018 via des patrouilles anti-migrants dans les Alpes. Condamnés en première instance, le mouvement et trois de ses membres ont été relaxés en appel.
Créée en 2012, l'association loi 1901, qui revendique 2.800 adhérents mais dont le nombre de militants et sympathisants est estimé par les spécialistes à 800 tout au plus, s'est cependant fait connaître six ans plus tôt en occupant le chantier d'une mosquée en construction à Poitiers.
"Ils étaient alors environ 70, et des militants de toute la France: c'est-à-dire qu'ils ne pouvaient trouver 70 mecs sur place et dans les environ... mais ils ont tourné toute la journée sur BFM TV ! Leur impact médiatique est disproportionné par rapport à leur nombre", estime auprès de l'AFP Nicolas Lebourg, historien spécialiste de l'extrême-droite.
"GI a compris qu'il évoluait dans une société du paraître", ajoute-t-il.
Le groupuscule, initialement la branche jeunesse des Identitaires, mouvement politique d'ultra-droite créé sur les cendres d'Unité radicale (dissous après la tentative d'assassinat sur Jacques Chirac, le 14 juillet 2002, par l'un de ses membres Maxime Brunerie), utilise ainsi abondamment les médias et réseaux sociaux pour diffuser ses idées.
Les vidéos, souvent léchées, de leurs actions coup de poing, sont largement relayées, et leur ancien porte-parole et principale figure médiatique, Damien Rieu (un nom d'emprunt), est très actif sur Twitter pour ses 90.000 abonnés.
"Par ce mode d'action de l'happening médiatique et de l'agit-prop", il s'agit "d'attirer l'attention des médias sur des problèmes de notre société pour ensuite avoir des répercussion politiques derrière", expliquait à Sud Radio le 27 janvier l'une de leurs porte-paroles, Thaïs d'Escufon (un nom d'emprunt également), revendiquant le qualificatif de "Greenpeace de droite".
"Nous nous définissons comme lanceurs d'alerte" pour "alerter sur les problèmes de l'immigration, de l'islamisation", ajoutait-elle, estimant que "partout où il y a de l'islam, il y a de l'islamisme".
Les Identitaires défendent une vision ethnique et culturelle de l'Europe blanche et chrétienne à laquelle ne peut s'assimiler selon eux l'Islam. Ils prônent ainsi la "remigration", soit le retour de tous les immigrés dans leur pays d'origine.
"L'idée est à la fois de retrouver la fierté et la puissance de cette grande civilisation qu'est l'Europe, et de la purger de tout ce qui est arabo-musulman. Ces deux projets, l'un +positif+, l'autre +négatif+, vont de pair", souligne Nicolas Lebourg.
Pour les mener et obtenir une large audience, les militants identitaires ont également rompu avec "l'image de maudits, de réprouvés par la société cultivée" par les militants de l'extrême-droite radicale à l'apparence et au style vestimentaire intimidants, selon le chercheur.
Place aux femmes, "mises en avant" comme Thaïs d'Escufons "alors que le mouvement n'est pas tant féminisé", à un "look travaillé" et à de "belles gueules", note Nicolas Lebourg.
Il développe: "Leur crédo c'est un peu +faire peur à l'adversaire, pas à la grand-mère+. C'est une vraie rupture: le militant du GUD (organisation étudiante d'extrême-droite très active dans les années 70/80, ndlr) avec son +flight jacket+ (blouson aviateur) et parfois son crâne rasé, ne s'affichait pas à la télé ou sur les réseaux avec sa doudoune bleue!"
nk/pga/pb
Dissolution du groupe d'extrême droite Génération identitaire #
Le groupe d'extrême droite Génération identitaire, proche du Rassemblement national, a été dissout mercredi en Conseil des ministres, après des années de polémiques et d'actions musclées notamment contre l'immigration et l'islam, "des menaces" qu'il appelle à combattre.
La procédure avait été lancée mi-février par Gérald Darmanin, après une énième action, fin janvier, de l'association contre des migrants dans les Pyrénées. Action qui avait "scandalisé" le ministre et donné lieu à une enquête préliminaire pour provocation à la haine raciale.
Aussitôt, le RN avait dénoncé une procédure "politique" et "une dangereuse atteinte aux libertés fondamentales". Dans la foulée, Génération identitaire avait organisé le 20 février à Paris une manifestation pour protester contre sa dissolution annoncée.
Clément Martin, un des porte-parole de l'association dont le siège est à Lyon, a prévenu que GI allait déposer un recours "pour excès de pouvoir" devant le Conseil d'Etat contre la décision du Conseil des ministres. "Sur l'aspect purement juridique, nous sommes plutôt confiants. La question est de savoir si le Conseil d'Etat va faire de la politique ou va faire du droit", a-t-il dit à l'AFP.
Il a évoqué également un "référé suspension" et le dépôt de deux QPC (questions prioritaires de constitutionnalité).
Le ministre de l'Intérieur a annoncé la dissolution mercredi du mouvement dans un tweet, faisant valoir que Génération identitaire "incit(ait) à la discrimination, à la haine et à la violence".
Le décret de dissolution pointe du doigt les incitations "à la violence envers des individus en raison de leur origine, de leur race et de leur religion". "Par sa forme et son organisation militaires", GI "peut être regardée comme présentant le caractère d'une milice privée", y justifie M. Darmanin.
Le décret fait également état des "liens avec des groupuscules d'ultradroite dont (GI) reçoit un soutien logistique et qui défendent une idéologie appelant à la discrimination, à la violence ou à la haine au nom de théories racialistes ou suprémacistes".
Il y est encore noté que l'association a reçu des dons de Bredon Tarrant, le tueur des mosquées de Christchurch (Nouvelle-Zélande) où il avait assassiné 51 personnes en mars 2019.
Lors de son audition, en avril 2019, par la commission d'enquête parlementaire sur les groupuscules d'extrême droite, l'ancien directeur de TRACFIN Bruno Dalles avait affirmé que Brendon Tarrant était "membre bienfaiteur" de GI.
"Par cette décision, nous mettons fin aux activités parfois violentes d'un groupe qui avait depuis fort longtemps coupé les ponts avec la République", a fait valoir le porte-parole du gouvernement, Gabriel Attal, en rendant compte des travaux du Conseil des ministres. "Génération identitaire ne défendait plus des idées, il était le bras armé de l'extrémisme et la xénophobie", a-t-il ajouté.
Créée en 2012, l'association qui revendique 2.800 adhérents, présente "l'immigration et l'islam comme des menaces que les Français doivent combattre" et entretient "délibérément la confusion entre musulmans, immigrants et islamistes ou terroristes", selon le ministère de l'Intérieur.
Il rappelle que son "acte fondateur" avait été l'occupation spectaculaire du toit d'une mosquée en construction à Poitiers en 2017, accompagnée de slogans hostiles aux musulmans. Cinq militants de GI ont été d'abord condamnés en 2017 mais relaxés en juin 2020 en appel pour ces faits, jugés prescrits.
En 2019, GI avait occupé le toit de la caisse d'allocations familiales de Bobigny et déployé une banderole "De l'argent pour les Français, pas pour les étrangers". Pour ces faits, 19 militants ont été condamnés en mars 2020 à des peines d'un à trois mois de prison avec sursis.
A l'actif également de l'association, l'agression de supporters turcs lors de l'Euro 2016 de football en France.
La dissolution de Génération identitaire intervient alors que le ministère de l'Intérieur a, ces derniers mois, obtenu celle de trois associations proches de la mouvance islamiste (CCIF, BarakaCity, et le collectif Cheikh Yassine) dans le sillage de l'assassinat de Samuel Paty en octobre 2020, et de celle du groupe ultranationaliste turc des "Loups gris".
bur-sm/pga/pb
Carlos et Carole Ghosn renouvellent leurs accusations dans un livre #
L'ancien patron de Renault-Nissan Carlos Ghosn et son épouse Carole ont renouvelé dans un livre paru mercredi leurs accusations contre la France, le Japon et les deux constructeurs automobiles, répétant la thèse d'un "complot" ourdi contre l'homme d'affaires, qui l'aurait poussé à fuir la justice japonaise.
Le Japon "est un pays magnifique, mais attention, sur le plan de la justice, il est plus proche d'une dictature que d'une démocratie!", lance M. Ghosn dans "Ensemble, toujours", écrit à quatre mains avec son épouse.
Il décrit longuement ses mois de détention provisoire dans l'attente d'un procès. Placé en liberté sous caution, il a fui le Japon en décembre 2019. "Ma sortie du Japon pour rejoindre le Liban est d'abord un geste d'amour pour Carole", assure-t-il.
M. Ghosn était arrivé le 30 décembre 2019 à Beyrouth, où il reste hors d'atteinte de la justice japonaise car le Liban n'extrade pas ses ressortissants.
Depuis, le magnat déchu de l'automobile multiplie les prises de parole pour défendre son honneur à distance. Il a déjà publié un premier livre fin 2020 sur des points plus techniques, moins intimes.
En l'accusant de malversations, Nissan "a voulu se défaire d'un symbole et de la mainmise française sur l'Alliance" avec Renault, accuse de nouveau le Franco-libano-brésilien. Et l'Etat français "a voulu faire un exemple et a sacrifié le +soldat Ghosn+" pour "ne pas exploser l'Alliance" Renault-Nissan.
Depuis son départ, Renault serait dans un "marasme absolu" et sous la "mainmise de l'Etat".
M. Ghosn réclame la levée de la demande d'arrestation d'Interpol dont il fait l'objet et qui l'empêche de quitter le Liban. "Il existe trois critères pour lesquels Interpol peut lever son mandat d'arrêt international: si je leur prouve que mon affaire est politique, que les droits de l'homme ont été violés et que le dossier ne relève pas de la justice. Or je réponds aux trois", avance-t-il.
M. Ghosn est aussi concerné par plusieurs enquêtes judiciaires en France, portant notamment sur des soupçons d'abus de biens sociaux chez Renault et la filiale néerlandaise de Renault-Nissan, RNBV.
En son absence, un procès est en cours à Tokyo pour juger l'ancien responsable juridique de Nissan, l'Américain Greg Kelly. Deux Américains accusés d'avoir aidé M. Ghosn à s'enfuir de Tokyo ont également atterri mardi au Japon après leur extradition des Etats-Unis.
A Istanbul, où l'homme d'affaires avait effectué une correspondance, trois ressortissants turcs ont été condamnés fin février à quatre ans et deux mois de prison pour leur rôle dans son exfiltration.
tsz/gde/oaa/lch
Carlos et Carole Ghosn renouvellent leurs accusations dans un livre #
Carlos Ghosn et son épouse Carole ont renouvelé dans un livre paru mercredi leurs accusations contre la France, le Japon, Renault et Nissan, répétant la thèse d'un "complot" ourdi contre l'homme d'affaires, qui l'aurait poussé à fuir la justice japonaise.
Le Japon "est un pays magnifique, mais attention, sur le plan de la justice, il est plus proche d'une dictature que d'une démocratie!", lance l'ancien patron de Renault-Nissan dans "Ensemble, toujours", écrit à quatre mains avec son épouse.
L'homme d'affaires décrit longuement ses mois de détention provisoire dans l'attente d'un procès. Placé en liberté sous caution, il a fui le Japon en décembre 2019. "Ma sortie du Japon pour rejoindre le Liban est d'abord un geste d'amour pour Carole", souligne l'homme d'affaires.
M. Ghosn était arrivé à Beyrouth, où il reste hors d'atteinte de la justice japonaise car le Liban n'extrade pas ses ressortissants.
Depuis, le magnat déchu de l'automobile multiplie les prises de parole pour défendre son honneur à distance. Il a déjà publié un premier livre fin 2020 sur des points plus techniques, moins intimes.
En l'accusant de malversations, Nissan "a voulu se défaire d'un symbole et de la mainmise française sur l'Alliance", accuse de nouveau le Franco-libano-brésilien. De son côté, l'Etat français "a voulu faire un exemple et a sacrifié le +soldat Ghosn+" pour "ne pas exploser l'Alliance" Renault-Nissan.
Depuis son départ, Renault serait dans un "marasme absolu" et sous la "mainmise de l'Etat".
M. Ghosn demande la levée de la demande d'arrestation d'Interpol dont il fait l'objet et qui l'empêche de quitter le Liban. "Il existe trois critères pour lesquels Interpol peut lever son mandat d'arrêt international: si je leur prouve que mon affaire est politique, que les droits de l'Homme ont été violés et que le dossier ne relève pas de la justice. Or je réponds aux trois", avance-t-il.
M. Ghosn est aussi concerné par plusieurs enquêtes judiciaires en France, portant notamment sur des soupçons d'abus de biens sociaux chez Renault et la filiale néerlandaise de Renault-Nissan, RNBV.
En son absence, un procès est en cours à Tokyo pour juger l'ancien responsable juridique de Nissan, l'Américain Greg Kelly. Deux Américains accusés d'avoir aidé M. Ghosn à s'enfuir de Tokyo ont également atterri mardi au Japon après leur extradition des Etats-Unis.
A Istanbul, où l'homme d'affaires avait effectué une correspondance, trois ressortissants turcs ont été condamnés fin février à quatre ans et deux mois de prison pour leur rôle dans son exfiltration.
tsz/gde/oaa
Ain: titre de séjour en vue pour un jeune Guinéen menacé d'expulsion #
La préfecture de l'Ain a renoncé mercredi à l'expulsion imminente d'un jeune migrant guinéen, Mamadou Yaya Bah, en lui remettant un récépissé de demande de titre de séjour d'une validité de six mois, a constaté un journaliste de l'AFP.
Le jeune homme bénéficiait du soutien d'une boulangère du département, Patricia Hyvernat, qui avait mené une grève de la faim de 15 jours pour pouvoir le prendre en apprentissage.
"C'est un jour de victoire", a déclaré M. Bah, 20 ans, à sa sortie de la préfecture, récépissé en main brandi, après avoir serré dans ses bras Mme Hyvernat, sous les applaudissements d'une dizaine de soutiens.
La préfecture de l'Ain a justifié auprès de l'AFP le réexamen du dossier "suite à la formalisation d'une promesse d'embauche" auprès de ses services "par Mme Hyvernat, pièce essentielle prouvant la bonne intégration professionnelle de M. Bah".
Sa décision annule de facto l'obligation de quitter le territoire français qui pesait sur le jeune homme.
"C'est une nouvelle vie qui s'annonce pour lui", a affirmé Mme Hyvernat, en remerciant les médias présents pour avoir "fait exister" sa cause.
Mme Hyvernat assume s'être inspirée de Stéphane Ravacley, un boulanger du Doubs qui en début d'année, avait lui aussi entamé une grève de la faim pour permettre la régularisation de son apprenti guinéen menacé d'expulsion.
"C'est quelqu'un que j'admire et qui m'a donné des conseils pour tenir", précise encore l'artisane.
M. Bah et Mme Hyvernat étaient attendus en fin de matinée au CFA d'Ambérieux-en-Bugey pour procéder à l'inscription du jeune homme.
"Le projet, c'est qu'il reprenne notre boulangerie d'ici à cinq ans", espère Mme Hyvernat, installée à La-Chapelle-du-Châtelard, un village de 390 habitants. "Mais je veux aussi que, d'ici là, il vive sa vie de jeune, cette adolescence qu'il n'a pas eue".
Mardi, quelque 200 personnalités avaient dénoncé le "terrible gâchis humain et social" représenté par les migrants arrivés mineurs en France mais menacés d'expulsion une fois majeurs. Elles avaient proposé dans une tribune des mesures "de "bon sens" pour favoriser leur intégration.
ar/fga/rhl