Onze policiers, qui avaient mener une action devant le domicile de la maire de Rennes en décembre, ont reçu un avertissement, a-t-on appris vendredi auprès du Service d'information et de communication de la police nationale (Sicop).

"Onze chefs de bord se sont vu notifier un avertissement après des enquêtes administratives", a indiqué le Sicop à l'AFP.

Le 18 décembre, la maire PS de Rennes, Nathalie Appéré, avait dénoncé des "méthodes d'intimidation" après une action de policiers venus demander dans la nuit devant son domicile une amélioration de leurs conditions de travail.

"Ces méthodes d'intimidation ne sont pas admissibles dans une démocratie", avait estimé Mme Appéré, rappelant que la police nationale et ses agents étaient "une force au service de l'ordre républicain".

Après cette action, le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, avait demandé un rapport au DGPN (directeur général de la police nationale) et "que des sanctions soient prises", selon son entourage.

D'après le site internet service-public, l'avertissement est la sanction disciplinaire la plus basse possible pour un fonctionnaire titulaire et n'est pas inscrite au dossier de l'agent.

alh-mas/gvy/tes

Au prix d'un long combat, plus de 700 anciens mineurs de charbon du nord-est de la France, ont obtenu vendredi de voir reconnu leur préjudice d'anxiété pour avoir été exposés à des substances toxiques, ouvrant ainsi une brèche pour d'autres travailleurs.

Saisie par 727 anciens mineurs, la chambre sociale de la Cour d'appel de Douai (nord du pays) a alloué à chacun de ces anciens mineurs de Lorraine la somme de 10.000 euros en réparation.

Notion longtemps réservée aux travailleurs de l'amiante, le préjudice d'anxiété permet l'indemnisation de personnes qui ne sont pas malades mais qui s'inquiètent de pouvoir le devenir à tout moment.

Dans ces arrêts, la Cour note l'exposition des mineurs à une série de substances nocives - poussières de bois, de charbon et de rochers, particules d'amiante, fumées de locomotive diesel, émanations de produits et de liquides toxiques - générant "un risque élevé de développer une pathologie grave".

Elle estime que l'Agent judiciaire de l'État (AJE), intervenant à la suite de la liquidation de Charbonnages de France, ne justifie pas qu'aient été prises "toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs".

Les mineurs du syndicat CFDT, qui avaient porté ce combat judiciaire en 2013 devant les prud'hommes de Forbach se sont félicités "de ce dénouement heureux".

L'AJE a deux mois après la réception des arrêts pour se pourvoir en cassation (la plus haute juridiction) s'il le souhaite.

Pour les mineurs lorrains, l'anxiété est aggravée par le fait que beaucoup vivent encore dans des cités minières, au contact les uns des autres, et voient leurs voisins tomber malades, frappés par des cancers du rein ou de la peau, des leucémies, des silicoses ou d'autres maladies respiratoires, soulignent leurs avocats.

Le marathon judiciaire des anciennes "gueules noires" de Lorraine, où la dernière mine a fermé en 2004, avait commencé en 2016 devant les prud'hommes (juridiction des litiges du travail). Face à la faiblesse des indemnisations allouées, il s'était poursuivi en appel où ils avaient été déboutés en 2017 de l'ensemble de leurs demandes.

Mais deux ans plus tard, la Cour de cassation avait cassé ce jugement et, surtout, élargi à l'exposition à toute substance toxique le périmètre de ce préjudice auparavant réservé aux travailleurs de l'amiante.

bj/cab/jg/avz

Au prix d'un long combat, plus de 700 anciens mineurs de charbon lorrains ont obtenu vendredi de voir reconnu leur préjudice d'anxiété pour avoir été exposés à des substances toxiques, ouvrant ainsi une brèche pour d'autres travailleurs.

Saisie par 727 anciens mineurs, la chambre sociale de la Cour d'appel de Douai a alloué à chacun d'entre eux la somme de 10.000 euros en réparation.

Notion longtemps réservée aux travailleurs de l'amiante, le préjudice d'anxiété permet l'indemnisation de personnes qui ne sont pas malades mais qui s'inquiètent de pouvoir le devenir à tout moment.

Dans ces arrêts, la Cour note l'exposition des mineurs de fond comme des mineurs "de jour" à une série de substances nocives, poussières de bois, de charbon et de rochers, particules d'amiante, fumées de locomotive diesel, émanations de produits et de liquides toxiques générant "un risque élevé de développer une pathologie grave".

Elle estime que l'Agent judiciaire de l'État (AJE), intervenant à la suite de la liquidation de Charbonnages de France, ne justifie pas qu'aient été prises "toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs".

Les mineurs CFDT, qui avaient porté ce combat judiciaire en 2013 devant les prud'hommes de Forbach "se félicitent de ce dénouement heureux", selon un communiqué transmis à l'AFP.

"Tous les salariés exposés à des toxiques doivent maintenant prendre en main ce droit pour qu'on supprime les risques dans leurs entreprises : il faut faire vivre ce droit", a réagi dans une visioconférence de presse François Dosso, de la CFDT Mineurs, lui-même mineur de ses 14 ans à sa retraite, et porte-parole des anciennes gueules noires de Lorraine.

L'avocate de l'AJE, Me Joumana Frangié-Moukanas, avait pour sa part assuré lors de l'audience début septembre que Charbonnages de France avait mené une "politique active de prévention eu égard aux connaissances de l'époque".

L'AJE a deux mois après la réception des arrêts pour se pourvoir en cassation s'il le souhaite, mais selon Me Cédric de Romanet, l'un des avocats des mineurs, un renvoi en cassation serait "extrêmement étonnant", la "Cour de cassation ayant déjà statué sur le préjudice d'anxiété d'une manière qui nous est favorable".

Pour les mineurs lorrains, l'anxiété est aggravée par le fait que beaucoup d'entre eux vivent encore dans des cités minières, au contact les uns des autres, et voient leurs voisins tomber malades, frappés par des cancers du rein ou de la peau, des leucémies, des silicoses ou d'autres maladies respiratoires, soulignent leurs avocats.

Le marathon judiciaire des anciennes "gueules noires" de Lorraine, où la dernière mine a fermé en 2004, avait commencé devant les prud'hommes de Forbach (Moselle). Ils avaient estimé en 2016 que Charbonnages de France avait commis une faute en exposant des centaines d'entre eux à au moins deux produits dangereux : les poussières nocives et le formol.

Devant la faiblesse des indemnisations allouées (1.000 euros chacun) et l'absence de reconnaissance d'autres substances toxiques, les mineurs avaient fait appel. Au prix d'une véritable douche froide quand la cour d'appel de Metz les avaient déboutés en 2017 de l'ensemble de leurs demandes

Tout en reconnaissant la pénibilité du travail dans les mines, la cour avait jugé qu'ils n'étaient pas indemnisables car ne travaillant pas pour des entreprises répertoriées comme ouvrant droit au préjudice d'anxiété.

En 2019, la Cour de cassation avait cassé ce jugement, et surtout élargi à l'exposition à toute substance toxique le périmètre de ce préjudice auparavant réservé aux travailleurs de l'amiante.

Lors de l'audience à Douai, une délégation des requérants avait observé une minute de silence, pour 49 camarades décédés, à 68 ans en moyenne, depuis le début de leur parcours judiciaire. Selon la cour d'appel de Douai, deux travailleurs sont encore décédés depuis.

bj/cab/dch

La chambre sociale de la Cour d'appel de Douai a reconnu vendredi le préjudice d'anxiété de 727 anciens mineurs des Houillères du Bassin de Lorraine en raison de leur exposition à diverses substances nocives, une décision qui pourrait ouvrir la voie à d'autres travailleurs.

La cour a alloué à chaque mineur la somme de 10.000 euros en réparation, dans ce dernier rebondissement d'un combat judiciaire entamé en 2013 pour faire reconnaître le préjudice d'anxiété de ces anciennes "gueules noires" estimant avoir été exposées à tout un cocktail de produits toxiques et cancérogènes.

Notion longtemps réservée aux travailleurs de l'amiante, le préjudice d'anxiété permet l'indemnisation de personnes qui ne sont pas malades mais qui s'inquiètent de pouvoir le devenir à tout moment.

Dans ces arrêts, la cour note l'exposition des mineurs de fond comme des mineurs "de jour" à une série de substances nocives, poussières de bois, de charbon et de rochers, particules d'amiante, fumées de locomotive diesel, émanations de produits et de liquides toxiques générant "un risque élevé de développer une pathologie grave".

Elle estime que l'Agent judiciaire de l'Etat, intervenant à la suite de la liquidation de Charbonnages de France, ne justifie pas qu'aient été prises "toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs".

Les mineurs CFDT, qui avaient porté ce combat judiciaire en 2013 devant les prud'hommes de Forbach "se félicitent de ce dénouement heureux", selon un communiqué transmis à l'AFP.

Au-delà de leurs situations et alors que la dernière mine de charbon de Lorraine a fermé en 2004, ces anciens mineurs de charbon espéraient que leur combat ait "un impact sur toutes les maladies professionnelles à venir", avait expliqué à l'AFP François Dosso, de la CFDT Mineurs, ancien mineur devenu leur porte-parole.

L'avocate de l'agent judiciaire de l'État, Me Joumana Frangié-Moukanas, avait pour sa part assuré lors de l'audience début septembre que Charbonnages de France avait mené une "politique active de prévention eu égard aux connaissances de l'époque".

bj/cab/swi

De nouveaux rassemblements auront lieu samedi en France pour obtenir l'abandon de la proposition de loi sur la "Sécurité globale", vivement combattue par les syndicats de journalistes et les défenseurs des libertés publiques, rejoints notamment par le milieu des "free parties".

Voici leurs principales revendications :

L'article 24 du texte modifie la loi de 1881 sur la liberté de la presse pour réprimer la diffusion "malveillante" d'images des forces de l'ordre.

Il sanctionne "le fait de diffuser, par quelque moyen que ce soit et quel qu'en soit le support, dans le but qu'il soit porté atteinte à son intégrité physique ou psychique, l'image du visage ou tout autre élément d'identification d'un agent" des forces de l'ordre en opération.

Adopté par les députés le 20 novembre, l'article a concentré les critiques de la gauche, des syndicats et des ONG de défense des libertés, qui estiment qu'il supprimera, de fait, le droit de filmer policiers et gendarmes.

Pour faire taire la polémique, la majorité LREM à l'Assemblée nationale s'est engagée à sa réécriture.

Quel que soit le sort de l'article 24, ceux qui le dénoncent redoutent qu'il soit remplacé par une disposition du projet de loi contre le séparatisme islamiste, débattue à partir de lundi à l'Assemblée et qui crée un délit réprimant la haine en ligne et la diffusion d'"informations relatives à la vie privée". Elle prévoit aussi des sanctions spécifiques pour les pressions exercées sur des agents de l'Etat ou des élus.

Les manifestants dénoncent également l'article de la proposition "Sécurité globale" qui modifie le cadre juridique des caméras mobiles dont sont dotés policiers et gendarmes. Il autorise l'exploitation de leurs images enregistrées pour "l'information du public sur les circonstances de l'intervention" et même leur transmission en temps réel à la salle de commandement.

Le texte encadre également l'usage par les forces de l'ordre des drones lors de manifestations, en cas de craintes "de troubles graves à l'ordre public", mais aussi pour la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, dans des lieux particulièrement exposés à des risques d'agression, de vol ou de trafic d'armes, d'êtres humains ou de stupéfiants, ou la surveillance de "rodéos".

Le public sera informé de la mise en oeuvre de ces "dispositifs aéroportés de captation d'images" mais les manifestants craignent une "surveillance généralisée".

Au-delà de la "Sécurité globale", les manifestants dénoncent le projet de loi séparatisme, "liberticide" selon eux. Ils alertent sur le récent élargissement des fichiers de renseignement aux "opinions politiques politiques, religieuses ou syndicales", validé début janvier par le Conseil d'Etat.

Ils réclament également l'interdiction pure et simple des lanceurs de balles de défense (LBD) et des grenades de désencerclement, dont l'utilisation a causé de graves mutilations parmi les manifestants pendant le mouvement des "gilets jaunes".

Le nouveau schéma national du maintien de l'ordre (SNMO) présenté en septembre a décidé d'encadrer systématiquement les tireurs de LBD de "superviseurs" et de remplacer certaines grenades par des modèles réputés moins dangereux.

Ce nouveau SNMO est également épinglé par les journalistes, qui lui reprochent de limiter leur liberté de mouvement pendant les manifestations et remettent en cause leur présence au moment des "dispersions" de cortège.

S'il rappelle la nécessité de reconnaître la "place particulière des journalistes au sein des manifestations", ce texte rappelle toutefois "que le délit constitué par le fait de se maintenir dans un attroupement après sommation ne comporte aucune exception, y compris au profit des journalistes ou de membres d'associations".

Aux motifs sécuritaires se sont greffés, depuis la rave party de Lieuron fin décembre, la lutte contre la "répression" des "free parties" en temps d'épidémie et le combat pour obtenir le rattachement de leur gestion au ministère de la Culture plutôt qu'à celui de l'Intérieur.

"Le gouvernement ferme tous les lieux de pensée, de culture, d'échange et de sens critique, privilégiant les centres commerciaux aux théâtres, aux universités, aux salles de concert et aux cinémas. Nous voulons être libres, éveillé·e·s et debout !", affirme le collectif stoploisecuriteglobale, dans son appel à la mobilisation

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bur-pa-dar/jt/bma

La chambre sociale de la Cour d'appel de Douai a reconnu vendredi le préjudice d'anxiété de 727 anciens mineurs de charbon des Houillères du Bassin de Lorraine en raison de leur exposition à des substances nocives.

La cour a alloué à chaque mineur la somme de 10.000 euros en réparation, dans ce dernier rebondissement d'un combat judiciaire entamé en 2013 pour faire reconnaître leur préjudice d'anxiété, une notion longtemps réservée aux travailleurs de l'amiante.

bj/cab/sp

Deux semaines après les précédentes "marches des libertés", de nouveaux rassemblements auront lieu samedi en France pour obtenir l'abandon de la proposition de loi sur la "sécurité globale", vivement combattu par les syndicats de journalistes, défenseurs des libertés publiques et autres amateurs de "free parties".

Lancé en novembre par les syndicats de journalistes et la Ligue des droits de l'homme (LDH), le mouvement auquel se sont greffées depuis de nombreuses autres organisations, et qui est également soutenu par des "gilets jaunes", demande le retrait de plusieurs dispositions clés du texte, à commencer par l'article 24 qui pénalise la diffusion malveillante d'images de membres des forces de l'ordre.

Une mesure défendue par le gouvernement pour qui elle vise à protéger les policiers victimes d'appels à la haine et au meurtre sur les réseaux sociaux.

Le collectif "#StopLoiSécuritéGlobale", qui a demandé jusqu'ici sans succès à être reçu par le président Emmanuel Macron, cible également les articles 21 et 22 sur l'usage des caméras-piétons et des drones par les forces de l'ordre.

Il s'oppose en outre au "nouveau schéma national du maintien de l'ordre" (SNMO), régulièrement invoqué par les forces de l'ordre pour limiter la couverture médiatique des manifestations.

"Avec cette proposition de loi viendrait tout un arsenal d'outils pour restreindre les libertés publiques et amplifier la répression: empêcher de filmer les pratiques policières, la surveillance généralisée par drone et par caméra-piéton, l'octroi de dangereux pouvoirs aux entreprises privées de sécurité...", plaident les membres du collectif.

"Le texte passera au Sénat mi-mars avant de revenir à l'Assemblée (nationale). Nous devons le faire tomber", ont-ils ajouté dans un communiqué cette semaine, en appelant à une nouvelle mobilisation samedi "partout en France".

Des rassemblements sont notamment prévus à Paris, place de la République, en début d'après-midi, et à Lyon, place du Maréchal Lyautey, ainsi que dans des dizaines d'autres villes selon les sites du collectif et de la LDH, notamment à Strasbourg, Rennes, Chambéry, Arras, Toulon, Clermont-Ferrand...

Aux organisations qui manifestaient déjà depuis novembre et décembre, aux côtés de multiples "gilets jaunes", mais aussi d'opposants à certaines mesures de la loi contre les "séparatismes", se sont ajoutés ces dernières semaines des acteurs du monde de la musique électronique et en particulier des membres du mouvement des "free parties".

Ces derniers s'estiment visés par une répression policière abusive après la rave de Lieuron (Ille-et-Vilaine) qui avait réuni 2.400 personnes au Nouvel an.

De nombreux teufeurs s'étaient ainsi joints aux "marches des libertés" du 16 janvier, donnant un air de Technoparade aux défilés dans certaines villes.

"Par leurs formes d'organisation et d'interaction, les fêtes libres sont tout autant des lieux de création artistique que d'expérimentations sociales, économiques et écologiques", fait d'ailleurs valoir le collectif dans son communiqué.

Depuis le début de l'examen de la proposition de loi, le nombre de manifestants a varié d'un mois à l'autre. La plus importante journée de mobilisation, le 28 novembre, avait rassemblé 500.000 personnes dans le pays selon la coordination, 133.000 selon le gouvernement.

Les "marches de la liberté" du 16 janvier, ont quant à elles rassemblé 34.000 personnes en France selon la police, et 200.000 selon les organisateurs, selon les données fournies par le ministère de l'Intérieur et le syndicat SNJ-CGT à l'AFP.

La proposition de loi a été vivement critiquée ces derniers mois, en France par la Défenseure des droits et la Commission nationale consultative des droits de l'Homme, et à l'étranger par des rapporteurs spéciaux des Nations unies et la commissaire aux droits de l'Homme du Conseil de l'Europe.

fpo/cgu/may/caz

La diffusion de musique amplifiée est interdite sur la voie publique dans toutes les communes du Nord jusqu'au 16 février, en vertu d'un arrêté pris jeudi par la préfecture pour éviter les attroupements "impromptus" en période de crise sanitaire, notamment lors de manifestations.

Prise "dans le cadre des mesures sanitaires mises en place pour lutter contre l'épidémie Covid-19 (...) cette interdiction de diffusion de musique amplifiée sur la voie publique, propice aux regroupements impromptus, vise à limiter le brassage des populations et la multiplication des chaînes de transmission du virus", explique la préfecture dans un communiqué.

"L'utilisation d'équipements de sonorisation pour la diffusion de messages, lors de manifestations revendicatives", reste elle autorisée.

L'arrêté "a été pris suite à un retour d'expérience", après une manifestation le 16 janvier, "lors de laquelle des véhicules étaient arrivés avec de la musique amplifiée, créant des attroupements qui n'avaient rien à voir avec les revendications exprimées et n'étaient pas en accord avec le protocole sanitaire", a précisé la préfecture à l'AFP.

Ce jour-là, des manifestations contre la loi "sécurité globale" avaient été rejointes, dans plusieurs villes, par des "teufeurs" de la mouvance "free parties", qui entendaient défendre le "droit à la culture". A Lille notamment, le défilé avait pris un air de technoparade, sous une neige tombant dru.

A Paris, les forces de l'ordre étaient intervenues pour empêcher "la tenue d'une rave-party à proximité de la manifestation", et des organisateurs s'étaient vu confisquer du matériel sono. A Nantes, ils avaient défilé derrière des banderoles disant par exemple "nous sommes tous des organisateurs de raves".

eva/dch

La direction de Sanofi-Aventis Recherche et Développement (R&D) a précisé jeudi, selon plusieurs sources syndicales, qu'elle voulait supprimer 364 emplois en France, tandis qu'à Strasbourg, des salariés ont manifesté contre le transfert en région parisienne de la totalité des 56 postes du site alsacien.

Lors d'un comité social et économique (CSE) central, la direction a indiqué que les suppressions de postes allaient viser "principalement la recherche", d'après les sources syndicales. Cette réorganisation sera réalisée via un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) comprenant un plan de départs volontaires (PDV), ont-elles ajouté.

Ces suppressions et transferts de postes s'inscrivent dans la restructuration annoncée en juin 2020 par le groupe pharmaceutique Sanofi. Le laboratoire avait alors dit vouloir supprimer jusqu'à 1.700 emplois en Europe, dont un millier en France sur trois ans.

Chez Sanofi-Aventis R&D, la restructuration va concerner "les quatre sites" de cette entité du groupe pharmaceutique, situés à Strasbourg, Montpellier, Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne) et Chilly-Mazarin (Essonne), d'après les sources syndicales.

Les suppressions de postes toucheront "principalement la recherche", mais la "chimie de synthèse et les fonctions support des sites" seront aussi affectées, ont-elles ajouté. Pour les départs volontaires, le plan prévoit un dispositif de pré-retraite, des aides à la formation ou encore des aides à la création d'entreprise.

Cette réorganisation devrait être réalisée "d'ici un an, sauf pour Strasbourg qui aurait six mois de plus", a indiqué l'une des sources syndicales. "Pour Strasbourg, il ne s'agira pas de volontariat mais de reclassement interne à Vitry-sur-Seine. A terme, Strasbourg ne sera plus un site de Sanofi", a souligné cette source. "Il y a semble-t-il une recherche active d'un repreneur", a rapporté une autre source syndicale.

Interrogée par l'AFP, la direction du groupe Sanofi n'a pas voulu "commenter ces éléments", en se disant "respectueuse du calendrier et du dialogue social qui doit avant tout se dérouler au sein de l'entreprise". "La R&D France est au coeur de l'ambition d'innovation de Sanofi" et bénéficiera d'"investissements massifs", dans le cadre de la "nouvelle stratégie", a-t-elle assuré.

Les autres suppressions de postes prévues en France et annoncées en juin, concernant d'autres entités du groupe, ont déjà été négociées. Des accords de rupture conventionnelle collective (RCC) ont été signés l'an dernier.

A Strasbourg, des salariés de Sanofi, soutenus par des députés LREM, ont manifesté contre leur transfert en région parisienne. "Sanofi sacrifie son excellence strasbourgeoise", proclamait la banderole derrière laquelle se sont réunis une trentaine des 56 salariés titulaires de ce site consacré à la R&D en immuno-oncologie. Sur leurs blouses, ces scientifiques avaient dessiné les pièces d'un jeu d'échecs, pour exprimer leur sentiment "d'être des pions sacrifiables".

"Le fait de nous proposer un transfert sur la région parisienne est une manière de masquer la réalité: la plupart des salariés ne pourront pas y aller pour des raisons personnelles, financières ou familiales, donc c'est une façon détournée de nous dire: +on se débarrasse de vous+", a dit à l'AFP François Spielmann, employé au service support.

"Qu'est-ce qui peut arriver à un site où il n'y a plus personne ? C'est la fermeture", a estimé Anne Eschbach. "Alors même que le ministre de l'Economie Bruno Le Maire garantissait la semaine dernière qu'il n'y aurait pas de fermeture de site."

D'après plusieurs salariés, quatre repreneurs potentiels seraient intéressés par le site strasbourgeois. Selon un délégué ayant participé au CSE central, la direction veut se laisser "le temps d'étudier la possibilité d'un repreneur".

apz-er/cel/caz

Sanofi

Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a validé jeudi le licenciement en mars 2018 de Gaël Quirante, secrétaire départemental SUD Poste 92, qui avait été autorisé par la ministre du Travail d'alors, Muriel Pénicaud, contre l'avis de l'inspection du travail.

A l'issue d'une procédure longue et tortueuse, le responsable syndical avait été licencié sur la base d'une condamnation à 1.500 euros d'amende avec sursis pour séquestration de cadres de La Poste en 2010, lors d'une grève qui avait duré plus de deux mois.

"Les faits de séquestration qui sont reprochés à M. Q..., et dont la matérialité est établie, dépassent les limites de l'exercice du droit de grève et de la liberté syndicale", a estimé le tribunal administratif dans sa décision consultée par l'AFP.

Lors de l'audience du 14 janvier, l'avocat du requérant, Me Julien Rodrigue, avait mis en avant "l'existence d'un lien entre le mandat (de responsable syndical, NDLR) et le caractère discriminatoire de la sanction", un argument rejeté par le tribunal.

"On est mécontent. Nous allons faire appel de cette décision, cela fait 11 ans que dure cette procédure, nous restons déterminés", a déclaré à l'AFP M. Quirante.

Même s'il été licencié, la justice reconnaît à Gaël Quirante le droit d'exercer ses fonctions syndicales.

we/nk/cbn

Le secteur de l'énergie, appelé à la grève jeudi par plusieurs organisations syndicales dont la CGT et Solidaires, s'est fortement mobilisé selon les syndicats, la CGT saluant "une très belle journée" contre "l'attaque historique que subit le service public de l'énergie".

Il s'agissait de la troisième journée de mobilisation à l'appel de la CGT, Solidaires et la FSU, ainsi que de quatre organisations de jeunesse (Unef, FIDL, MNL, UNL), après la santé jeudi dernier et l'éducation nationale mardi. Elles doivent être suivies d'"un temps fort de mobilisation et de grève" interprofessionnelles, le 4 février, pour l'emploi et les services publics et contre la précarité.

"C'était encore une très belle journée", s'est réjoui Sébastien Menesplier, secrétaire fédéral de la fédération CGT Mines Energie (FNME-CGT), contacté par l'AFP. "il y a eu plus de rassemblements que d'habitude: dans des centrales, des stockages gaziers, des agences Enedis et GRDF...", a-t-il énuméré.

Lui-même s'est rendu dans la journée sur le site de stockage de gaz souterrain de Chémery (Loir-et-Cher), où "entre 250 et 300 agents se sont rassemblés", a-t-il assuré.

En région parisienne, plusieurs agences de distribution ont été bloquées par des agents, selon une responsable syndicale. Une centaine d'électriciens et de gaziers se sont réunis jeudi matin devant deux agences du XIe arrondissement, a constaté un journaliste de l'AFP.

La CGT et Solidaires, aux positions plus radicales que les autres syndicats du secteur, réclament la renationalisation d'EDF et d'Engie.

"Depuis qu'on a été privatisés (transformés en sociétés anonymes en 2004, ndlr), on en voit les effets dramatiques: plus de 12 millions de personnes en précarité énergétique, des gens qui sont obligés de s'endetter pour payer leur énergie et d'autres qui ne peuvent même pas se la payer, qui se retrouvent sans électricité", a pointé Hervé Chenal, responsable syndical CGT Gaz.

La FNME-CGT, première force syndicale de la branche, avait appelé dans un communiqué à la mobilisation contre "l'attaque historique que subit le service public de l'énergie", attaque qui "nécessite une réponse forte".

En cause, le projet Hercule de scission de l'énergéticien en deux voire trois entités, fortement contesté par les agents d'EDF.

"La seule solution" est une renationalisation complète de l'énergéticien, estime auprès de l'AFP Anne Debrégeas, de SUD Energie, pour qui le projet Hercule "est voué à l'échec" et va se traduire par une augmentation des factures d'électricité des Français.

Autre pomme de discorde, la réglementation énergétique RE 2020, qui prévoit l'interdiction du gaz dans les bâtiments neufs d'ici 2024. "La mort annoncée du gaz", dénoncent les syndicats.

Les agents du secteur se sont déjà mobilisés à quatre reprises, chez EDF comme chez Engie, depuis novembre, à chaque fois à l'appel de l'interfédérale composée de quatre syndicats (CGT, CFE-CFC, CFDT, FO).

A l'exception de la CGT, ceux-ci n'appellent cette fois pas à la grève, mais prévoient déjà une journée de mobilisation le 10 février chez EDF, jour de l'audition du patron d'EDF Jean-Bernard Lévy à l'Assemblée nationale.

kau/cel/swi

EDF - ELECTRICITE DE FRANCE

ENGIE

Plusieurs organisations syndicales, dont la CGT et Solidaires, appellent à la grève jeudi dans le secteur de l'énergie contre "l'attaque historique que subit le service public de l'énergie" à travers notamment le plan Hercule de restructuration d'EDF et la future réglementation énergétique RE 2020.

Il s'agit de la troisième journée de mobilisation à l'appel de la CGT, Solidaires et la FSU, ainsi que de quatre organisations de jeunesse (Unef, FIDL, MNL, UNL), après la santé jeudi dernier et l'éducation nationale mardi. Elles seront suivies d'"un temps fort de mobilisation et de grève" interprofessionnelles, le 4 février, pour l'emploi et les services publics et contre la précarité.

"L'attaque historique que subit le service public de l'énergie nécessite une réponse forte", écrit la fédération CGT Mines Energie, première force syndicale de la branche, dans un communiqué.

"Qu'ils soient du groupe EDF, du groupe Engie ou de GazelEnergie, les travailleurs grévistes ont compris que les semaines à venir seront décisives, alors ils comptent bien continuer pour se faire entendre dans les débats en cours", poursuit la fédération.

Au premier rang de ces "débats" figure le projet Hercule, fortement contesté par les agents d'EDF. Pensé par son PDG Jean-Bernard Lévy, il pourrait se traduire par une scission du groupe en trois entités: une entreprise publique (EDF bleu) pour les centrales nucléaires, une autre (EDF vert) cotée en Bourse pour la distribution d'électricité et les énergies renouvelables, et une troisième (EDF azur) qui coifferait les barrages hydroélectriques.

"La seule solution" est une renationalisation complète de l'énergéticien, estime auprès de l'AFP Anne Debrégeas, de Sud Energie, pour qui le projet Hercule "est voué à l'échec" et va se traduire par une augmentation des factures d'électricité des Français.

Autre pomme de discorde, la réglementation énergétique RE 2020, qui prévoit l'interdiction du gaz dans les bâtiments neufs d'ici 2024. "La mort annoncée du gaz", dénoncent les syndicats.

Les agents du secteur se sont déjà mobilisés à quatre reprises, chez EDF comme chez Engie, depuis novembre, à chaque fois à l'appel de l'interfédérale composée de quatre syndicats (CGT, CFE-CFC, CFDT, FO).

A l'exception de la CGT, ceux-ci n'appellent cette fois pas à la grève, mais prévoient déjà une journée de mobilisation le 10 février chez EDF, jour de l'audition de Jean-Bernard Lévy à l'Assemblée nationale.

kau/bfa/nth

EDF - ELECTRICITE DE FRANCE

ENGIE

Trois hommes, dont les figures de l'extrême droite Ryssen et Yvan Benedetti, sont convoqués en mai devant le tribunal correctionnel de Paris pour avoir agressé des journalistes de l'émission Quotidien lors d'une manifestation anti-PMA en 2019, a-t-on appris mercredi de sources concordantes.

Les trois hommes, qui avaient été placés en garde à vue, "sont convoqués devant le tribunal correctionnel en mai prochain pour être jugés pour des faits de dégradations en réunion lors d'une manifestation", a indiqué à l'AFP le parquet de Paris.

Deux d'entre eux comparaîtront également pour "violences sans ITT en réunion lors d'une manifestation", a précisé le parquet.

Ils sont soupçonnés d'avoir agressé une équipe de l'émission Quotidien lors d'une manifestation le 6 octobre 2019 contre l'ouverture de la PMA (procréation médicalement assistée) aux couples de lesbiennes et aux femmes célibataires, qui avait réuni plusieurs dizaines de milliers de personnes à Paris.

Parmi eux figurent Yvan Benedetti, responsable du groupuscule d'extrême droite Les Nationalistes, et Hervé Lalin, dit Ryssen, condamné 17 fois principalement pour des propos négationnistes ou antisémites, selon une source proche. M. Ryssen, 53 ans, ancien membre du Groupe union défense (Gud), a été incarcéré pour 17 mois en septembre dernier pour l'exécution de trois peines entre 2017 et 2020.

Sur des images, diffusées à l'époque par l'émission de Yann Barthès, on voit M. Benedetti et M. Ryssen, gilet jaune sur le dos, empêcher les journalistes d'interroger des manifestants, les bousculer et s'en prendre à leur matériel.

Figure de l'ultradroite, M. Benedetti, 55 ans, a posté mardi sur son compte Twitter sa convocation au commissariat de police, accompagnée du mot-dièse "Menefrego" (Je m'en fiche), devise des partisans du fasciste italien Benito Mussolini.

Conseiller municipal à Vénissieux (banlieue de Lyon) dans les années 2000, il avait été exclu du Front national pour s'être qualifié lui-même "d'antisioniste, antisémite et antijuif".

Il était à la tête du mouvement antisémite et pétainiste L'Oeuvre française, fondé en 1968 et dissous juste après la mort en juin 2013 du militant antifasciste Clément Méric lors d'une rixe avec des skinheads d'extrême droite.

Condamné en 2019 à huit mois de prison avec sursis pour non dissolution de ce groupuscule, il s'était affiché parmi les "gilets jaunes".

mk/jt/nm

Le ministre français des Outre-mer Sébastien Lecornu a estimé mercredi que les violences récentes sur l'île française de Mayotte semblaient "être des règlements de compte entre bandes comoriennes", potentiellement dues aux interventions des autorités qui "destabilisent des réseaux puissants" en luttant contre ces bandes.

Trois Comoriens ont été tués à l'arme blanche, dont deux adolescents de 14 et 15 ans, la semaine dernière à Mayotte, île française de l'Océan indien soumise à une très forte pression migratoire en provenance de ce pays voisin.

Plusieurs habitations ont été détruites lors d'incidents qui ont réveillé les inquiétudes des habitants, excédés par l'insécurité latente dans le 101e département français.

"Je me dois d'être totalement transparent avec vous: si nous assistons à une recrudescence de certains affrontements c'est aussi parce que nos forces de l'ordre multiplient les interventions et déstabilisent des réseaux puissants", a déclaré le ministre lors d'une allocution à la télévision mahoraise, destinée à rassurer les populations sur l'intervention de l'Etat.

Le procureur a indiqué mercredi soir que neuf personnes ont été interpellées, dont le supposé meneur, dans le cadre de l'enquête sur ces violences.

Deux pelotons de gendarmerie mobile "sont sur place depuis ce matin et seront chargés prioritairement d'assurer la sécurité du quartier de la Vigie", où les violences ont eu lieu.

Comme annoncé, "une dizaine de militaires spécialisés arriveront dans les tous prochains jours pour renforcer les capacités d'enquête judiciaire", a-t-il ajouté, rappelant que les effectifs de police et de gendarmerie ont gonflé de 60% en 5 ans sur l'île.

"L'Etat est pleinement engagé à vos côtés et continuera de mobiliser tous les moyens nécessaires pour faire face à cette situation exceptionnelle", a déclaré le ministre, évoquant la situation sécuritaire mais aussi sanitaire du département, où le variant sud-africain du Covid-19 a été détecté le 18 janvier.

Les élus de l'île - députés, sénateurs, président du conseil départemental et président de l'Association des maires - ont plaidé mardi pour la déclaration "d'un état d'urgence sécuritaire" sur l'île qui permettrait à l'Etat "de concentrer plus de moyens humains, logistiques et financiers".

Les trois quarts de la population de Mayotte (77%) vivent sous le seuil de pauvreté national et près de la moitié des habitants ont moins de 18 ans.

Selon les statistiques nationales, la moitié de la population est de nationalité étrangère, principalement comorienne, dont une grande majorité vit clandestinement sur le territoire.

etr/ggy/pid/fz/ayv/mr

Des vignerons ont manifesté mercredi à Rivesaltes pour protester contre le projet d'implantation d'une nouvelle prison sur cette commune située près de Perpignan, a constaté un photographe de l'AFP.

"Ca risque de nuire à l'image de nos marques, l'appellation Rivesaltes, le muscat de Rivesaltes", affirme Brice Cassagnes, le président de la cave coopérative de la petite cité qui se retrouver dans le voisinage immédiat de la deuxième prison des Pyrénées-Orientales.

Outre la centaine de vignerons, une vingtaine de tracteurs étaient également présents mercredi en début d'après-midi dans ce rassemblement devant l'hôtel de ville où se tenait une permanence dans le cadre de l'enquête publique autour de ce projet du ministère de la Justice, qui pourrait accueillir 500 détenus dans une zone d'activité à proximité de l'autoroute A9 Perpignan-Montpellier.

"Nous avons un conflit d'usage puisque la prison, avec ses 14 hectares d'emprise, va nous priver de plusieurs chemins utilisés aujourd'hui notamment pour rentrer les vendanges", poursuit le vigneron.

Brice Cassagnes craint également l'importation d'une "certaine insécurité" avec "une population qui vient roder pour envoyer des messages aux détenus, comme ça se pratique à la prison de Perpignan".

La cave coopérative de Rivesaltes est forte de 240 vignerons et produit 3,5 millions de bouteilles par an.

rog-hj/ap/swi

Le ministre français des Outre-mer Sébastien Lecornu a estimé mercredi que les violences récentes sur l'île française de Mayotte semblaient "être des règlements de compte entre bandes comoriennes", potentiellement dues aux interventions des autorités qui "destabilisent des réseaux puissants" en luttant contre ces bandes.

Trois Comoriens ont été tués à l'arme blanche, dont deux adolescents de 14 et 15 ans, la semaine dernière à Mayotte, île française de l'Océan indien soumise à une très forte pression migratoire en provenance de ce pays voisin.

Plusieurs habitations ont été détruites lors d'incidents qui ont réveillé les inquiétudes des habitants, excédés par l'insécurité latente dans le 101e département français.

"Je me dois d'être totalement transparent avec vous: si nous assistons à une recrudescence de certains affrontements c'est aussi parce que nos forces de l'ordre multiplient les interventions et déstabilisent des réseaux puissants", a déclaré le ministre lors d'une allocution à la télévision mahoraise, destinée à rassurer les populations sur l'intervention de l'Etat.

Deux pelotons de gendarmerie mobile "sont sur place depuis ce matin et seront chargés prioritairement d'assurer la sécurité du quartier de la Vigie", où les violences ont eu lieu.

Comme annoncé, "une dizaine de militaires spécialisés arriveront dans les tous prochains jours pour renforcer les capacités d'enquête judiciaire", a-t-il ajouté, rappelant que les effectifs de police et de gendarmerie ont gonflé de 60% en 5 ans sur l'île.

"L'Etat est pleinement engagé à vos côtés et continuera de mobiliser tous les moyens nécessaires pour faire face à cette situation exceptionnelle", a déclaré le ministre, évoquant la situation sécuritaire mais aussi sanitaire du département, où le variant sud-africain du Covid-19 a été détecté le 18 janvier.

Les élus de l'île - députés, sénateurs, président du conseil départemental et président de l'Association des maires - ont plaidé mardi pour la déclaration "d'un état d'urgence sécuritaire" sur l'île qui permettrait à l'Etat "de concentrer plus de moyens humains, logistiques et financiers".

Les trois quarts de la population de Mayotte (77%) vivent sous le seuil de pauvreté national et près de la moitié des habitants ont moins de 18 ans.

Selon les statistiques nationales, la moitié de la population est de nationalité étrangère, principalement comorienne, dont une grande majorité vit clandestinement sur le territoire.

etr/ggy/pid/fz/ayv/

De nouveaux rassemblements sont prévus samedi pour manifester contre la proposition de loi sur la sécurité globale, a indiqué mercredi le collectif d'organisations et syndicats à l'origine de la mobilisation contre ce texte législatif, qu'il juge "liberticide".

Lancé en novembre, le mouvement demande le retrait de plusieurs dispositions, à commencer par l'article 24 qui pénalise la diffusion malveillante d'images de membres des forces de l'ordre.

Le collectif, qui demande à être reçu par le président Emmanuel Macron, cible également les articles 21 et 22 sur l'usage des caméras-piétons et des drones par les forces de l'ordre, et s'oppose en outre au "nouveau schéma national du maintien de l'ordre" (SNMO), régulièrement invoqué par les forces de l'ordre pour limiter la couverture médiatique des manifestations.

"Le texte passera au Sénat mi-mars avant de revenir à l'Assemblée (nationale). Nous devons le faire tomber", exhorte le collectif dans un communiqué.

Des rassemblements sont notamment prévus à Paris, place de la République, et à Lyon, place du Maréchal Lyautey.

"Au-delà des très nombreux collectifs militants déjà impliqués dans cette mobilisation, des artistes et mouvements du monde de culture la rejoignent", ajoute le collectif dans le communiqué. En particulier, des "teufeurs", défenseurs des "free parties", s'étaient joints aux précédents rassemblements contre la proposition de loi, organisés mi-janvier.

"Par leurs formes d'organisation et d'interaction, les fêtes libres sont tout autant des lieux de création artistique que d'expérimentations sociales, économiques et écologiques", estime le collectif.

Les dernières manifestations, le 16 janvier, ont rassemblé 34.000 personnes en France selon la police, et 200.000 selon les organisateurs, selon les données fournies par le ministère de l'Intérieur et le syndicat SNJ-CGT à l'AFP.

cgu/fpo/fmp/tes

La Cour de cassation a saisi mardi la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) de trois questions d'interprétation du droit européen concernant la demande de remise à l'Italie du militant altermondialiste Vincenzo Vecchi, condamné après les émeutes du G8 de Gênes en 2001.

"Il ne paraît pas possible de considérer que l'application correcte du droit de l'Union s'impose avec une telle évidence qu'elle ne laisse place à aucun doute raisonnable", écrit la Cour dans un arrêt consulté par l'AFP.

Demandant la mise en oeuvre de la "procédure accélérée", elle transmet trois "questions préjudicielles" à la CJUE portant sur la double incrimination et la proportionnalité du mandat d'arrêt européen (MAE). Dans l'attente de la décision de la CJUE, la Cour de cassation a renvoyé l'examen de l'affaire à l'audience du 22 juin 2021.

Vincenzo Vecchi, 47 ans, s'est réfugié en Bretagne en 2012 après avoir été condamné à 12 ans et demi de prison en Italie. Après la cour d'appel de Rennes en 2019, celle d'Angers avait refusé en novembre 2020 d'exécuter le mandat d'arrêt européen émis par l'Italie à l'encontre de M. Vecchi, au motif que la peine principale de dix ans de prison, encourue pour "dévastation et pillage", n'avait pas d'équivalent en France.

La cour d'appel a notamment relevé que pour deux des sept faits d'"endommagement" regroupés sous cette incrimination, M. Vecchi avait été condamné pour sa simple présence "à proximité" des lieux de l'infraction, ce qui n'est pas possible en droit français.

L'incrimination de "dévastation et pillage", introduite dans le code pénal italien sous Mussolini, concentre depuis le début de l'affaire les critiques de la défense et du comité de soutien de M. Vecchi. "Est-ce qu'on peut accepter en 2021 qu'on applique un texte hérité du fascisme mussolinien pour des faits d'il y a 20 ans?", a pointé Me Maxime Tessier, avocat de M. Vecchi en parlant d'une "affaire extraordinaire".

L'écrivain Eric Vuillard, prix Goncourt 2017 et membre du comité de soutien de M. Vecchi, s'est réjoui d'une "décision positive dans l'ensemble" car la Cour de cassation "affirme des principes fortement dans toute la première partie de sa décision". Pour Vincenzo Vecchi cependant, "tout ça est très long", a-t-il regretté. "Pour le justiciable, le droit est une machinerie assez pesante."

Condamné en 2009 à douze ans et demi de prison, M. Vecchi faisait partie des "dix de Gênes", dix militants condamnés, souvent à des peines très lourdes, pour les affrontements du G8. Il avait été arrêté le 8 août 2019 à Rochefort-en-Terre (Morbihan) où il travaillait comme peintre en bâtiment depuis de nombreuses années.

Après trois mois de détention, il a été libéré le 15 novembre 2019 par la cour d'appel de Rennes qui a jugé irrégulière "la procédure d'exécution" du mandat d'arrêt européen. La Cour de cassation avait dans un premier temps renvoyé l'affaire devant la cour d'appel d'Angers, avant de saisir la justice européenne.

aag/dch

"Une vraie colère qui monte": des milliers de personnels de l'Education nationale, rejoints par les infirmières scolaires mais aussi les étudiants, se sont mobilisés mardi partout en France pour dénoncer leurs conditions de travail et la gestion de la crise sanitaire.

Selon le ministère de l'Education, le taux de grévistes des enseignants a atteint 11%.

De son côté, le Snuipp-FSU, premier syndicat du primaire, relevait un tiers de grévistes. Dans le second degré, le Snes-FSU estimait ce taux à 40%.

A l'appel d'une intersyndicale composée notamment de la FSU, de la CGT et de FO, des défilés se sont tenus dans de nombreuses villes de France comme Marseille, Toulouse, Rennes, Bordeaux, Grenoble, Lille, Strasbourg, ou Lyon.

Dans la capitale, la manifestation est partie en début d'après-midi des jardins du Luxembourg pour rallier le ministère rue de Grenelle, où une délégation de personnels a été reçue dans l'après-midi. Quelque 4.500 personnes ont défilé, selon la préfecture de police.

Sur le pavé parisien, Marion, 35 ans, prof de français dans un collège francilien, a dénoncé des conditions sanitaires qui sont "loin de respecter le protocole": "Il faut faire des demi-groupes au collège car il y a trop de brassage", estime-t-elle.

Eloignés de leur fac depuis des semaines, de nombreux étudiants sont venus grossir les rangs de la manifestation parisienne pour exiger de revenir en cours. "On crève d'être enfermés devant nos ordis, on n'en peut plus, ça fait du bien de venir en manif revoir des +vrais gens+", a souligné à Montpellier Boris Senan, étudiant de 19 ans, qui pourrait "tout laisser tomber" en cas de troisième confinement.

Depuis lundi, les étudiants de première année peuvent reprendre par demi-groupes les travaux dirigés (TD) en présentiel. D'autres niveaux devraient suivre dans le respect d'une jauge maximale de 20%, à condition toutefois que le gouvernement n'ordonne pas de reconfinement strict.

Parmi les mesures lancées pour tenter de calmer la crise, le président Macron a promis la semaine dernière aux étudiants qui le souhaitent l'accès à deux repas à un euro par jour. "Sur la seule journée d'hier (lundi), c'est 50.000 repas à un euro qui ont été servis dans l'ensemble des restaurants universitaires (30.000 à des étudiants boursiers, 20.000 à des non boursiers)", s'est félicitée mardi sur Franceinfo la ministre de l'Enseignement supérieur Frédérique Vidal.

Les personnels de l'éducation ont aussi dénoncé leurs conditions de travail, ainsi que leurs salaires.

"C'est un moment crucial pour l'éducation, il y a une vraie colère qui monte chez les enseignants qui sont très inquiets", a assuré Benoît Teste, secrétaire général de la FSU, en référence notamment au "Grenelle des enseignants" lancé par le ministre Jean-Michel Blanquer, qui doit s'achever en février.

"Ce qui est entrepris par le ministère n'est absolument pas satisfaisant, c'est essentiellement de la communication avec une revalorisation de surface qui est très insuffisante", a regretté M. Teste.

Sous un petit panneau "Je suis aussi gelée que le point d'indice", Julie, professeure des écoles à Bordeaux, a exprimé son "ras-le-bol" des conditions de travail dans l'Education nationale.

A Grenoble, Camille Vittoz, professeure de SVT, est venue protester "contre la communication de notre ministre" sur des augmentations salariales dont "à peu près 70% d'entre nous" ne profiterons pas.

En novembre, le ministère avait annoncé des revalorisations de salaires à partir de 2021, ciblées surtout sur les plus jeunes. Mais les organisations syndicales espèrent qu'une loi pluriannuelle, promise au moment de la réforme des retraites, viendra consacrer des hausses pérennes et substantielles pour toute la profession.

"Un professeur contractuel aujourd'hui est à 1.400 euros nets", rappelait dans la manif lilloise Pierre Langlet, professeur d'histoire-français en lycée professionnel.

"Le gouvernement doit anticiper, et anticiper, ça demande de recruter, pour faire en sorte que dans nos classes, on n'ait plus 35 élèves systématiquement", a aussi estimé Bénédicte Herrgott, professeure dans l'académie de Strasbourg.

Les infirmières scolaires, qui dénoncent la gestion de la crise sanitaire, étaient aussi mobilisées aux côtés des enseignants.

Pour Saphia Guereschi, secrétaire générale du Syndicat national des infirmières conseillères de santé (SNICS-FSU, majoritaire), les infirmières au collège ou au lycée sont accaparées par la gestion de la crise sanitaire, au détriment de l'accompagnement des élèves.

burs-asm-ito/pga/mm

La Cour de cassation a saisi mardi la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) de trois questions d'interprétation du droit européen concernant la demande de remise à l'Italie du militant altermondialiste Vincenzo Vecchi, condamné après les émeutes du G8 de Gênes en 2001.

"Il ne paraît pas possible de considérer que l'application correcte du droit de l'Union s'impose avec une telle évidence qu'elle ne laisse place à aucun doute raisonnable", écrit la Cour dans un arrêt consulté par l'AFP.

Demandant la mise en oeuvre de la "procédure accélérée", elle transmet trois "questions préjudicielles" à la CJUE portant sur la double incrimination et la proportionnalité du mandat d'arrêt européen (MAE). Dans l'attente de la décision de la CJUE, la Cour de cassation a renvoyé l'examen de l'affaire à l'audience du 22 juin 2021.

Vincenzo Vecchi, 47 ans, s'est réfugié en Bretagne en 2012 après avoir été condamné à 12 ans et demi de prison en Italie. Après la cour d'appel de Rennes en 2019, celle d'Angers avait refusé en novembre 2020 d'exécuter le mandat d'arrêt européen émis par l'Italie à l'encontre de M. Vecchi, au motif que la peine principale de dix ans de prison, encourue pour "dévastation et pillage", n'avait pas d'équivalent en France.

La cour d'appel a notamment relevé que pour deux des sept faits d'"endommagement" regroupés sous cette incrimination, M. Vecchi avait été condamné pour sa simple présence "à proximité" des lieux de l'infraction, ce qui n'est pas possible en droit français.

L'incrimination de "dévastation et pillage", introduite dans le code pénal italien sous Mussolini, concentre depuis le début de l'affaire les critiques de la défense et du comité de soutien de M. Vecchi. "Est-ce qu'on peut accepter en 2021 qu'on applique un texte hérité du fascisme mussolinien pour des faits d'il y a 20 ans?", a pointé Me Maxime Tessier, avocat de M. Vecchi en parlant d'une "affaire extraordinaire".

L'écrivain Eric Vuillard, prix Goncourt 2017 et membre du comité de soutien de M. Vecchi, s'est réjoui d'une "décision positive dans l'ensemble" car la Cour de cassation "affirme des principes fortement dans toute la première partie de sa décision". Pour Vincenzo Vecchi cependant, "tout ça est très long", a-t-il regretté. "Pour le justiciable, le droit est une machinerie assez pesante."

Condamné en 2009 à douze ans et demi de prison, M. Vecchi faisait partie des "dix de Gênes", dix militants condamnés, souvent à des peines très lourdes, pour les affrontements du G8. Il avait été arrêté le 8 août 2019 à Rochefort-en-Terre (Morbihan) où il travaillait comme peintre en bâtiment depuis de nombreuses années.

Après trois mois de détention, il a été libéré le 15 novembre 2019 par la cour d'appel de Rennes qui a jugé irrégulière "la procédure d'exécution" du mandat d'arrêt européen. La Cour de cassation avait dans un premier temps renvoyé l'affaire devant la cour d'appel d'Angers, avant de saisir la justice européenne.

aag/fio

"Métier formidable, statut fort minable!": des centaines de sages-femmes ont fait grève et manifesté mardi partout en France pour demander une revalorisation de leur rémunération et une meilleure reconnaissance de leur profession, ont constaté des journalistes de l'AFP.

Les manifestants, qui répondaient à l'appel des deux principales organisations syndicales du métier (ONSSF et UNSSF), se sont rassemblées devant des maternités ou des agences régionales de santé. En tout, une cinquantaine de rassemblements avaient été annoncés, selon les organisateurs.

"Dans certaines maternités, on a compté 100% de grévistes" - ce qui n'a pas cependant pas eu d'impact sur l'activité médicale puisque la prise en charge des patientes était assurée -, a expliqué à l'AFP Caroline Combot, secrétaire générale de l'Organisation nationale syndicale des sages-femmes (ONSSF).

"Le métier de sage-femme attire de moins en moins. Une valorisation de notre profession est indispensable si nous voulons que les femmes françaises puissent continuer à être accompagnées et prises en charge correctement", plaide ce syndicat.

Les sages-femmes ont le sentiment d'être "systématiquement oubliées", a résumé Mme Combot: bien qu'exerçant une profession médicale, elles ont obtenu, à travers le "Ségur de la Santé", une revalorisation de 183 euros par mois, la même que celle accordée aux professions non médicales.

A Paris, les manifestantes étaient environ 80 devant le ministère de la Santé, brandissant des pancartes proclamant notamment "Sages-Femmes Méconnues, Méprisées, Oubliées".

"On a un bac+5, (...) on a la vie de l'enfant et de la maman entre les mains, et pourtant quand on sort du diplôme, on est payées 1.700 euros", s'insurge Naïs Mottet, qui exerce dans une clinique privée.

"Est-ce que c'est parce qu'on est majoritairement des femmes au service des femmes qu'on est rendues invisibles à ce point?", s'interroge-t-elle.

A Strasbourg, les sages-femmes étaient une quarantaine devant les locaux de l'ARS, la plupart en blouse.

"J'ai pleuré il y a 15 jours d'avoir maltraité une patiente. J'avais une charge de travail de dingue", raconte Catherine Ngo, sage-femme hospitalière à Mulhouse depuis 20 ans.

"Nous sommes toujours oubliées. Nous n'avons jamais eu un niveau de salaire correspondant à notre niveau de compétences et de responsabilité", regrette pour sa part Justine Schoeffel, qui exerce à Haguenau (Bas-Rhin) en milieu hospitalier.

Masque rouge sur le visage, une cinquantaine de sages-femmes ont également manifesté à Besançon pour dénoncer "l'invisibilité" de leur métier. Parmi leurs slogans: "Quand vous êtes nés, on vous a pas laissé tomber", ou "Laissez-nous donner la vie correctement".

"Depuis des années nous avons des difficultés à faire reconnaître notre statut", constate Sirima-Lorine Scalabrino, sage-femme hospitalière à Besançon. "Mais nous avons mesuré après le Ségur de la santé à quel point les sages-femmes sont totalement oubliées", regrette cette professionnelle.

ra-apz-as-ab/cel/cal

"Une vraie colère qui monte": des milliers de personnels de l'Education nationale, rejoints par les infirmières scolaires mais aussi les étudiants, se sont mobilisés mardi partout en France pour dénoncer leurs conditions de travail et la gestion de la crise sanitaire.

Selon le ministère de l'Education, le taux de grévistes des enseignants s'élevait à la mi-journée à 11%.

De son côté, le Snuipp-FSU, premier syndicat du primaire, relevait un tiers de grévistes. Dans le second degré, le Snes-FSU estimait ce taux à 40%.

A l'appel d'une intersyndicale composée notamment de la FSU, de la CGT et de FO, des défilés se sont tenus dans de nombreuses villes de France comme Marseille, Toulouse, Rennes, Bordeaux, Grenoble, Lille, Strasbourg, ou Lyon.

Dans la capitale, la manifestation est partie en début d'après-midi des jardins du Luxembourg pour rallier le ministère rue de Grenelle, où une délégation de personnels a été reçue dans l'après-midi. Quelque 4.500 personnes ont défilé, selon la préfecture de police.

Sur le pavé parisien, Marion, 35 ans, prof de français dans un collège francilien, a dénoncé des conditions sanitaires qui sont "loin de respecter le protocole": "Il faut faire des demi-groupes au collège car il y a trop de brassage", estime-t-elle.

Eloignés de leur fac depuis des semaines, de nombreux étudiants sont venus grossir les rangs de la manifestation parisienne pour exiger de revenir en cours. "J'ai repris cette semaine en alterné, ça fait un bien fou de revoir les gens de la fac. Mais globalement, je me sens très seule, j'ai fait un mois d'insomnie à cause des écrans", explique Zoé, 19 ans, en première année de licence de géographie à Paris 1.

Depuis lundi, les étudiants de première année peuvent reprendre par demi-groupes les travaux dirigés (TD) en présentiel. D'autres niveaux devraient suivre dans le respect d'une jauge maximale de 20%, à condition toutefois que le gouvernement n'ordonne pas de reconfinement strict.

"On crève d'être enfermés devant nos ordis, on n'en peut plus, ça fait du bien de venir en manif revoir des +vrais gens+", souligne à Montpellier Boris Senan, étudiant de 19 ans, qui pourrait "tout laisser tomber" en cas de troisième confinement.

"On veut vraiment retourner en classe parce que ce n'est plus possible de bosser comme ça", lance aussi Louise, étudiante de 19 ans en première année à Sciences Po Lyon.

Les personnels de l'éducation ont aussi dénoncé leurs conditions de travail, ainsi que leurs salaires.

"C'est un moment crucial pour l'éducation, il y a une vraie colère qui monte chez les enseignants qui sont très inquiets", a assuré Benoît Teste, secrétaire général de la FSU, en référence notamment au "Grenelle des enseignants" lancé par le ministre Jean-Michel Blanquer, qui doit s'achever en février.

"Ce qui est entrepris par le ministère n'est absolument pas satisfaisant, c'est essentiellement de la communication avec une revalorisation de surface qui est très insuffisante", a regretté M. Teste.

Sous un petit panneau "Je suis aussi gelée que le point d'indice", Julie, professeure des écoles à Bordeaux, en a "ras-le-bol" des conditions de travail dans l'Education nationale.

A Grenoble, Camille Vittoz, professeure de SVT, est venue protester "contre la communication de notre ministre" sur des augmentations salariales dont "à peu près 70% d'entre nous" ne profiterons pas.

En novembre, le ministère avait annoncé des revalorisations de salaires à partir de 2021, ciblées surtout sur les plus jeunes. Mais les organisations syndicales espèrent qu'une loi pluriannuelle, promise au moment de la réforme des retraites, viendra consacrer des hausses pérennes et substantielles pour toute la profession.

"Un professeur contractuel aujourd'hui est à 1.400 euros nets", rappelait dans la manif lilloise Pierre Langlet, professeur d'histoire-français en lycée professionnel.

"Le gouvernement doit anticiper, et anticiper, ça demande de recruter, pour faire en sorte que dans nos classes, on n'ait plus 35 élèves systématiquement", a aussi estimé Bénédicte Herrgott, professeure dans l'académie de Strasbourg.

Les infirmières scolaires, qui dénoncent la gestion de la crise sanitaire, étaient aussi mobilisées aux côtés des enseignants.

Pour Saphia Guereschi, secrétaire générale du Syndicat national des infirmières conseillères de santé (SNICS-FSU, majoritaire), les infirmières au collège ou au lycée sont accaparées par la gestion de la crise sanitaire, au détriment de l'accompagnement des élèves.

asm-ito/pga/cal

Des représentants des cirques itinérants d'un côté de l'Assemblée nationale, le Parti animaliste et des associations de l'autre, ont manifesté mardi, avant que les députés ne se penchent sur une proposition de loi sur la maltraitance animale.

Des représentants de cirques itinérants possédant des animaux sauvages, comme le cirque Lydia Zavatta ou le grand cirque de Rome, se sont rassemblés en début d'après-midi aux abords de l'Assemblée nationale, avant le coup d'envoi des débats dans l'hémicycle prévu dans la soirée.

Au centre de leur colère : "Les annonces arbitraires de madame la ministre Pompili" (Transition écologique), qui a annoncé fin septembre la fin des spectacles d'animaux sauvages dans les cirques ambulants, ainsi que la fin des cétacés en captivité, avec au moins 8 millions d'euros pour leur reconversion et celles des delphinariums.

Ces dispositions ont été reprises dans une proposition de loi portée par Loïc Dombreval, Laëtitia Romeiro Dias, tous deux LREM, ainsi que Dimitri Houbron du groupe Agir.

"Nous sommes très en colère contre cette proposition de loi", a expliqué William Kerwich, président du syndicat des animaux de cirque et spectacle, à l'AFP. "il n'y a pas de souffrance animale chez nous", a-t-il défendu, rappelant que les cirques sont soumis à une série d'obligations par un arrêté de 2011.

La France compte 60 cirques animaliers avec des 800 animaux sauvages, dont environ 500 fauves, a-t-il indiqué.

"On nous parle de nous enlever nos animaux et nos diplômes", a-t-il regretté, s'interrogeant sur l'avenir de ces animaux s'ils sont retirés des cirques. "On devrait nous parler d'accompagnement, pas d'interdiction", a-t-il poursuivi, rappelant que les cirques sont déjà durement touchés par la crise.

A l'autre bout de l'Assemblée nationale, des membres du Parti animaliste et d'associations comme One voice, L214, des anti-spécistes de 269 Life, se sont rassemblés, avec des pancartes pour la stérilisation obligatoire des chats ou encore pour l'abolition de la corrida (qui n'est pas concernée par la proposition de loi).

laf/rh/bat

La plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français a saisi mardi la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), dans le cadre de la demande de remise à l'Italie du militant altermondialiste Vincenzo Vecchi, condamné après les émeutes du G8 de Gènes en 2001.

"Il ne paraît pas possible de considérer que l'application correcte du droit de l'Union s'impose avec une telle évidence qu'elle ne laisse place à aucun doute raisonnable", écrit la Cour de cassation dans un arrêt consulté par l'AFP, en posant trois questions d'interprétation du droit européen.

Demandant la mise en oeuvre de la "procédure accélérée", elle transmet ces trois "questions préjudicielles" à la CJUE portant notamment sur le principe de double incrimination et les modalités d'exécution du mandat d'arrêt européen (MAE).

Dans l'attente de la décision de la CJUE, la Cour de cassation a renvoyé l'examen de l'affaire à l'audience 22 juin 2021.

Vincenzo Vecchi, 47 ans, s'est réfugié en Bretagne après avoir été condamné en 2009 à 12 ans et demi de prison en Italie. Après la cour d'appel de Rennes (ouest de la France) en 2019, celle d'Angers avait refusé en novembre 2020 d'exécuter le mandat d'arrêt européen émis par l'Italie à l'encontre de M. Vecchi, au motif que la peine principale de dix ans de prison encourue par M. Vecchi pour "dévastation et pillage" n'avait pas d'équivalent en France.

Cette incrimination, introduite dans le code pénal italien sous Mussolini, concentre depuis le début de l'affaire les critiques de la défense et du comité de soutien de M. Vecchi.

M. Vecchi faisait partie des "dix de Gênes", dix militants condamnés, souvent à des peines très lourdes, pour les affrontements du G8. Il avait été arrêté le 8 août 2019 à Rochefort-en-Terre (Morbihan), où il travaillait comme peintre en bâtiment depuis de nombreuses années.

Après trois mois de détention, il a été libéré le 15 novembre 2019 par la cour d'appel de Rennes, qui a jugé irrégulière "la procédure d'exécution" du mandat d'arrêt européen. La Cour de cassation avait dans un premier temps renvoyé l'affaire devant la cour d'appel d'Angers.

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"Une vraie colère qui monte": des milliers de personnels de l'éducation nationale, rejoints par les infirmières scolaires mais aussi les lycéens et les étudiants, se sont mobilisés mardi partout en France pour dénoncer leurs conditions de travail et la gestion de la crise sanitaire.

Selon le ministère de l'Education, le taux de grévistes des enseignants s'élevait à la mi-journée à 11%.

De son côté, le Snuipp-FSU, premier syndicat du primaire, relevait un tiers de grévistes. Dans le second degré, le Snes-FSU, estimait ce taux à 40%.

A l'appel d'une intersyndicale composée notamment de laFSU, de la CGT et de FO, des défilés se sont tenus à Paris et dans de nombreuses villes comme Marseille, Toulouse, Rennes, Bordeaux, Grenoble ou Clermont-Ferrand.

Dans la capitale, la manifestation est partie en début d'après-midi des jardins du Luxembourg pour rallier le ministère rue de Grenelle, où une délégation de personnels devait être reçue dans l'après-midi.

Sur le pavé parisien, Marion, 35 ans, prof de français dans un collège francilien, a dénoncé des conditions sanitaires qui sont "loin de respecter le protocole": "il faut faire des demi-groupes au collège car il y a trop de brassage", estime-t-elle.

Eloignés de leur fac depuis des semaines, de nombreux étudiants sont venus grossir les rangs de la manifestation parisienne pour exiger d'y revenir en cours. "J'ai repris cette semaine en alterné, ça fait un bien fou de revoir les gens de la fac. Mais globalement, je me sens très seule, j'ai fait un mois d'insomnie à cause des écrans", explique Zoe, 19 ans, en première année de licence de géographie à Paris 1.

Depuis lundi, les étudiants de première année peuvent reprendre par demi-groupes les travaux dirigés (TD) en présentiel. D'autres niveaux devraient suivre dans le respect d'une jauge maximale de 20%, à condition toutefois que le gouvernement n'ordonne pas de reconfinement strict.

Dans la manifestation de Marseille, Juliette Nigoghossian, 20 ans, étudiante en fac d'italien à Aix-en-Provence, explique qu'"une langue vivante, ça ne s'apprend pas sur Zoom mais en échangeant, en parlant. Aujourd'hui, tout est déshumanisé avec des visioconf toute la journée. On nous enterre chez nous".

Les personnels de l'éducation ont eux aussi dénoncé leurs conditions de travail, ainsi que leurs salaires. "C'est un moment crucial pour l'éducation, il y a une vraie colère qui monte chez les enseignants qui sont très inquiets", a assuré Benoît Teste, secrétaire général de la FSU, en référence notamment au "Grenelle des enseignants" lancé par le ministre Jean-Michel Blanquer, qui doit s'achever en février.

"Ce qui est entrepris par le ministère n'est absolument pas satisfaisant, c'est essentiellement de la communication avec une revalorisation de surface qui est très insuffisante", a regretté M. Teste.

Sous un petit panneau "Je suis aussi gelée que le point d'indice", Julie, professeure des écoles à Bordeaux, en a "ras-le-bol" des conditions de travail dans l'éducation nationale.

A Grenoble, Camille Vittoz, professeur de SVT, est venue protester "contre la communication de notre ministre" sur des augmentations salariales dont "à peu près 70% d'entre nous" ne profiterons pas.

En novembre, le ministère avait annoncé des revalorisations de salaires à partir de 2021, ciblées surtout sur les plus jeunes. Mais les organisations syndicales espèrent qu'une loi pluriannuelle, promise au moment de la réforme des retraites, viendra consacrer des hausses pérennes et substantielles pour toute la profession.

Les infirmières scolaires, qui dénoncent la gestion de la crise sanitaire, ont elles aussi appelé à se mobiliser aux côtés des enseignants.

Pour Saphia Guereschi, secrétaire générale du Syndicat national des infirmières conseillères de santé (SNICS-FSU, majoritaire), les infirmières au collège ou au lycée sont accaparées par la gestion de la crise sanitaire et doivent gérer les "phases de dépistage et de tracing", au détriment de l'accompagnement des élèves.

"La grave conséquence de cela: nos jeunes, qui vont très mal, ne peuvent plus être accueillis comme il se doit lors des consultations dans les établissements car nous ne sommes pas remplacées, il faut réagir très rapidement", a-t-elle alerté.

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Interdiction du LBD lors des manifestations sauf cas d'"émeute", utilisation de caméras et drones, renforcement des enquêtes pour violences policières: un rapport parlementaire recommande 35 mesures pour "rétablir la confiance" entre la population et les forces de l'ordre.

"Le maintien de l'ordre répond à un équilibre subtil" entre liberté de manifester, sécurité des manifestants et protection de l'ordre public, souligne en exergue du rapport le président de la commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur le maintien de l'ordre, l'ancien policier Jean-Michel Fauvergue.

Or cet équilibre a été mis à mal avec l'émergence de "groupes de casseurs" et les mobilisation des "gilets jaunes", qui ont donné lieu à des violences de manifestants mais aussi à des "comportements inadaptés" des forces de l'ordre, des "actes isolés et illégitimes" parfois filmés et qui ont pu choquer l'opinion, ajoute le député LREM de Seine-et-Marne.

Les 35 propositions de ce rapport, que l'AFP s'est procuré mardi et qui doit être adopté mercredi en commission, visent à rétablir cet équilibre, fondement de "la relation de confiance entre tous les citoyens et les forces de l'ordre", explique le rapporteur du texte, le député PS de Charente Jérôme Lambert.

Estimant que cet équilibre a longtemps prévalu, le texte recommande l'interdiction en manifestation du lanceur de balle de défense (LBD), sauf dans des cas extrêmes de "grave danger ou d'"émeute".

L'interdiction du LBD, accusé d'avoir éborgné une vingtaine de personnes lors des mobilisation de "gilets jaunes", est réclamée depuis plusieurs années notamment par le Défenseur des droits.

Interrogé mardi matin sur le sujet, le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin a déclaré que nouveau schéma national du maintien de l'ordre (SNMO) adopté en septembre dernier prévoyait déjà "l'utilisation d'armes comme le LBD dans des conditions extrêmement précises", "réduites" et contrôlées.

Le rapport recommande plutôt, lors des "manifestations problématiques", d'utiliser les canons à eau et de ne "recourir à la technique d'encerclement", (ou "nasse", dénoncée par les manifestants) qu'en cas de "risques sérieux".

Le texte préconise également que le maintien de l'ordre ne soit géré que par des unités spécialisées, CRS et gendarmes mobiles. Ces dernières années, des unités appelées en renfort comme les brigades anti-criminalité (BAC), ont été accusées par des manifestants d'être particulièrement violentes.

Pour renforcer la "réactivité" des forces de l'ordre lors des manifestations, le rapport recommande la mise en place d'un "commandement unique" et l'exploitation "en direct les images captées par les caméras piétons des forces de l'ordre" et par des drones.

Il recommande également d'adapter le SNMO, accusé par nombre de médias d'entraver la liberté de la presse, pour permettre aux journalistes et observateurs d'observer les opérations de maintien de l'ordre jusqu'à leur terme.

Le rapport souligne surtout la nécessité d'éradiquer les "comportements inadaptés" des forces de l'ordre - il évite le terme de "violences policières", trop "systémique" selon lui - en plaidant dans ce cas pour la désignation automatique d'un juge d'instruction, et pour le dépaysement des enquêtes.

"Nous souhaitons que les violences illégitimes commises au sein des forces de l'ordre fassent systématiquement l'objet d'enquêtes et de poursuites adéquates", écrit M. Fauvergue, alors que l'Inspection générale de la police nationale (IGPN), la "police des polices", est régulièrement accusée de partialité et de ne pas ou peu sanctionner les policiers mis en cause.

S'il ne propose par de dissoudre l'IGPN, le rapport préconise un "suivi annuel des suites" de ses enquêtes, ainsi que de celles de l'Inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN), et un renforcement des sanctions disciplinaires.

Il se prononce également pour la suppression de la tutelle de la police et de la gendarmerie nationales sur l'IGPN et l'IGGN et leur rattachement direct au ministre de l'Intérieur. Il recommande également d'ouvrir ces deux instances "à des personnels extérieurs", et d'autoriser leur saisine directe par le Défenseur des droits.

"Il ne me semble pas qu'il y ait d'antinomie entre les décisions prises par le ministère de l'Intérieur et (les) conclusions du rapport", a estimé mardi matin M. Darmanin, qui s'apprête à lancer la semaine prochaine le "Beauvau de la sécurité".

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