L'intelligentsia française est secouée depuis le début de l'année par une vague d'accusations d'agressions sexuelles et d'incestes, suscitant une libération de la parole inédite sur des sujets longtemps passés sous silence.

Les témoignages s'enchaînent depuis la parution début janvier de "La Familia grande", livre de Camille Kouchner, fille du célèbre fondateur des "French doctors" Bernard Kouchner, qui a créé un électrochoc dans la société française. Elle y raconte comment, selon elle, son frère jumeau a été, adolescent, victime d'inceste par son beau-père, le politologue Olivier Duhamel, haut responsable à la prestigieuse école parisienne Science Po et président du très élitiste club du Siècle.

En quelques semaines, l'artiste Claude Lévêque, l'acteur Richard Berry ou encore le producteur de télévision Gérard Louvin et son mari se sont trouvés à leur tour accusés de viol par des proches, mineurs à l'époque.

Le président du Centre National du Cinéma Dominique Boutonnat et l'homme politique pro-Frexit François Asselineau ont eux été inculpés d'agressions sexuelles. Les accusés démentent tandis que les enquêtes se multiplient.

Succès de librairie avec près de 300.000 exemplaires vendus en cinq semaines, "La Familia grande" a aussi déclenché des milliers de témoignages anonymes sur Twitter, sous le mot dièse #Meetooinceste.

"Je suis ébahie, en fait, de ce qui se passe", a déclaré Camille Kouchner à la télévision. "Je ne m'attendais absolument pas à ça".

C'est une vague "vertigineuse (...) parce qu'on part d'un livre et qu'on arrive à une succession, comme un jeu de dominos, de personnes qui chutent", dépeignait récemment sur RTL la journaliste Ariane Chemin, dont le journal Le Monde a révélé l'affaire en amont du livre.

Si les médias français traitent des agressions sexuelles sur mineurs depuis le milieu des années 1980, les témoignages étaient alors anonymes.

Celui d'Eva Thomas, première victime à témoigner à visage découvert à la télévision et dans son livre "Le viol du silence" en 1986, n'avait pas eu l'impact des témoignages actuels. A l'époque, le sujet était considéré comme relevant de l'intime. Certains télespectateurs avaient même publiquement défendu l'inceste, comme un "amour" réciproque et consenti.

"Elle avait eu un mal fou à trouver un éditeur", confirme l'historienne Anne-Claude Ambroise-Rendu.

Mais il y a un an, le livre "Le Consentement" de l'éditrice Vanessa Springora jette les prémices du phénomène. L'auteure y révèle sa relation sous emprise dans les années 1980, alors qu'elle était mineure, avec l'écrivain Gabriel Matzneff, figure du mythique Paris littéraire du quartier de Saint-Germain-des-Prés. Le livre a eu un énorme retentissement, y compris à l'étranger, par sa description de la complaisance du milieu littéraire pour un écrivain pédophile revendiqué.

Si la pédophilie et l'inceste touchent tous les milieux sociaux sans exception, pour Mme Ambroise-Rendu, la célébrité est le facteur déclencheur de la vague actuelle. Les victimes sont des personnalités qui "osent s'exposer".

Avec #metoo, "on a compris que ces questions ne sont plus seulement le fait d'individus pervers mais désignent un système social qui s'est organisé autour de la domination des femmes et des enfants par les hommes", ajoute l'historienne.

Proches des cercles du pouvoir, entretenant de puissants réseaux, les personnalités aujourd'hui accusées se retrouvent soupçonnées d'avoir entretenu une omerta et bénéficié de protections dans l'entre-soi des élites parisiennes.

"Il ne faut absolument pas généraliser", nuance Eric Anceau, historien spécialiste des élites, rappelant par exemple que Camille Kouchner a bénéficié de soutiens dans le monde intellectuel. "Elle est la compagne du patron du journal Le Monde (qui a dénoncé le scandale) qui, lui-même, appartient à l'élite", souligne-t-il.

Une analyse partagée par William Genieys, directeur de recherche à Sciences Po. "Dans l'affaire Duhamel, certains ont éteint la rumeur, d'autres ont essayé de faire savoir les choses", le tout "à l'intérieur du même groupe", précise-t-il, battant en brèche les théories d'une élite pédophile et complaisante.

Au-delà des témoignages intimes, ces révélations sont aussi le procès d'une époque.

Sous le feu des critiques: la pensée "post soixante-huitarde", en référence à la révolte de 1968 en France, qui prônait la libération des moeurs, des idées et de la société en général.

Au nom de la liberté, un petit groupe d'intellectuels, dont Jean-Paul Sartre ou Roland Barthes, avait théorisé et défendu la sexualisation de l'enfant, demandant notamment en 1977 la décriminalisation des rapports sexuels entre les adultes et les mineurs de moins de 15 ans.

Cette pensée fut pourtant très loin d'être majoritaire, nuance Anne-Claude Ambroise-Rendu.

"Ces années-là ont attiré l'attention sur les relations sexuelles entre majeurs et mineurs. On s'est enfin mis à en parler dans l'espace public, que ce soit pour les défendre ou les dénoncer. Cette étape permet dans la décennie suivante aux victimes de témoigner", souligne l'historienne.

Cinquante ans plus tard, "quelque chose qui était voué au silence, parce que relevant de l'intimité, est désormais sous le feu des projecteurs tout comme la question des féminicides: c'est une révolution", conclut-elle.

bq/cf/alc

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La cour d'assises de Paris a condamné mercredi en appel l'ex-secrétaire d'État Georges Tron à cinq ans de prison, dont trois ferme, pour viol et agressions sexuelles en réunion sur une collaboratrice de sa mairie de Draveil (Essonne) et l'a placé en détention.

Cette décision a sonné comme un coup de théâtre dans ce feuilleton long de dix ans, marqué par la démission de Georges Tron du gouvernement Fillon en 2011, une ordonnance de non-lieu infirmée et l'acquittement des deux accusés en première instance en 2018.

Deux anciennes employées de la mairie de Draveil accusaient Georges Tron de leur avoir imposé des attouchements et pénétrations digitales entre 2007 et 2010, généralement lors de scènes de triolisme avec son adjointe à la Culture d'alors, Brigitte Gruel. Les deux intéressés niaient en bloc.

Au terme d'un délibéré de onze heures, la cour a déclaré l'élu de 63 ans coupable de viol et agressions sexuelles en réunion sur Virginie Ettel. Elle l'a en revanche acquitté de faits similaires sur l'autre plaignante, Eva Loubrieu.

Brigitte Gruel a écopé de deux ans de prison avec sursis. La cour a par ailleurs prononcé une peine de six ans d'inéligibilité contre Georges Tron.

À la lecture de la décision, Eva Loubrieu a éclaté en sanglots et est sortie en trombe de la salle, son manteau sous le bras.

En costume sombre, l'ex-secrétaire d'État a écouté la sentence impassible, sans laisser transparaître la moindre émotion. Dans un silence lourd, il a alors remis sa montre à son avocat, Me Antoine Vey, puis est allé se placer dans le box vitré des accusés. Escorté par des gendarmes, il est parti en prison.

Dans sa décision, la cour a souligné la "contrainte morale" exercée par les deux accusés sur Virginie Ettel en raison de son "lien de subordination" à la mairie.

"C'est une grande victoire pour toutes les femmes qui peuvent avoir à se plaindre sur leur lieu de travail", a déclaré après l'audience Me Vincent Ollivier, l'avocat de Virginie Ettel.

Pour Eva Loubrieu, c'est aussi "une victoire" mais "au goût amer", a concédé son conseil Loïc Guérin, en rappelant combien "les deux plaignantes ont combattu côte à côte pendant plus de dix ans".

L'accusation et la partie civile voulaient démontrer au procès l'existence d'une "emprise" de Georges Tron sur les deux plaignantes. Selon eux, cet ascendant moral constituait une forme de contrainte - l'une des caractéristiques du viol et de l'agression sexuelle dans le code pénal.

"Le viol ne se résume pas à un inconnu qui, violemment, saute sur une jeune femme dans un coin de parking. La contrainte peut être également exercée par cette emprise d'un supérieur hiérarchique, d'un puissant, sur une petite à qui on demande des faveurs sexuelles qu'elle n'aurait pas autrement accordées", a salué Me Guérin.

Ce verdict va au-delà des réquisitions du ministère public envers Georges Tron. L'avocat général avait requis cinq ans de prison, dont trois avec sursis, contre l'édile et demandé que la partie ferme de sa peine soit effectuée sous bracelet électronique.

Les deux accusés soutenaient que les "mensonges" des plaignantes participaient d'un "complot" fomenté par les adversaires politiques de Georges Tron dans l'Essonne. Une thèse "étayée par aucun élément probant", a jugé la cour.

Rendu public quelques jours après l'éclatement de l'affaire Dominique Strauss-Kahn en mai 2011, ce dossier a été jugé en appel en plein débat sur les violences sexuelles et les rapports de pouvoir entre hommes et femmes. Un contexte sociétal que les parties civiles n'ont pas manqué d'invoquer durant les longues journées de débats.

Massages de pieds, mensonges, enregistrements clandestins, "omerta", descriptions crues de scènes sexuelles trioliques... Pendant près de quatre semaines, la cour s'est plongée dans le microcosme de la mairie de Draveil, commune de banlieue parisienne que Georges Tron dirige depuis 1995.

Emmuré dans ses dénégations, Georges Tron a renvoyé durant ce procès l'image d'un homme aux ambitions politiques fauchées, profondément seul. Connu pour prodiguer de fréquents massages de pieds aux femmes autour de lui, il s'est défendu mordicus de toute connotation sexuelle dans sa pratique de la réflexologie plantaire.

Ses démentis inflexibles lui ont coûté cher. La cour a notamment justifié sa condamnation par "la persistance de l'accusé à nier les faits reprochés et son absence subséquente de réflexion authentique quant à ses passages à l'acte".

amd/ahe

La cour d'assises de Paris a condamné mercredi en appel l'ex-secrétaire d'État Georges Tron à cinq ans de prison, dont trois ferme, pour viol et agressions sexuelles en réunion sur une collaboratrice de sa mairie de Draveil (Essonne) et l'a placé en détention.

Cette décision a sonné comme un coup de théâtre dans ce feuilleton long de dix ans, marqué par la démission de Georges Tron du gouvernement Fillon en 2011, une ordonnance de non-lieu infirmée et l'acquittement des deux accusés en première instance en 2018.

Deux anciennes employées de la mairie de Draveil accusaient Georges Tron de leur avoir imposé des attouchements et pénétrations digitales entre 2007 et 2010, généralement lors de scènes de triolisme avec son adjointe à la Culture d'alors, Brigitte Gruel. Les deux intéressés niaient en bloc.

Au terme d'un délibéré de onze heures, la cour a déclaré l'élu de 63 ans coupable de viol et agressions sexuelles en réunion sur Virginie Ettel. Elle l'a en revanche acquitté de faits similaires sur l'autre plaignante, Eva Loubrieu.

Brigitte Gruel a écopé de deux ans de prison avec sursis. La cour a par ailleurs prononcé une peine de six ans d'inéligibilité contre Georges Tron.

À la lecture de la décision, Eva Loubrieu a éclaté en sanglots et est sortie en trombe de la salle, son manteau sous le bras.

En costume sombre, l'ex-secrétaire d'État a écouté la sentence impassible, sans laisser transparaître la moindre émotion. Dans un silence lourd, il a alors remis sa montre à son avocat, Me Antoine Vey, puis est allé se placer dans le box vitré des accusés. Escorté par des gendarmes, il est parti en prison.

Dans sa décision, la cour a souligné la "contrainte morale" exercée par les deux accusés sur Virginie Ettel en raison de son "lien de subordination" à la mairie.

"C'est une grande victoire pour toutes les femmes qui peuvent avoir à se plaindre sur leur lieu de travail", a déclaré après l'audience Me Vincent Ollivier, l'avocat de Virginie Ettel.

Pour Eva Loubrieu, c'est aussi "une victoire" mais "au goût amer", a concédé son conseil Loïc Guérin, en rappelant combien "les deux plaignantes ont combattu côte à côte pendant plus de dix ans".

L'accusation et la partie civile voulaient démontrer au procès l'existence d'une "emprise" de Georges Tron sur les deux plaignantes. Selon eux, cet ascendant moral constituait une forme de contrainte - l'une des caractéristiques du viol et de l'agression sexuelle dans le code pénal.

"Le viol ne se résume pas à un inconnu qui, violemment, saute sur une jeune femme dans un coin de parking. La contrainte peut être également exercée par cette emprise d'un supérieur hiérarchique, d'un puissant, sur une petite à qui on demande des faveurs sexuelles qu'elle n'aurait pas autrement accordées", a salué Me Guérin.

Ce verdict va au-delà des réquisitions du ministère public envers Georges Tron. L'avocat général avait requis cinq ans de prison, dont trois avec sursis, contre l'édile et demandé que la partie ferme de sa peine soit effectuée sous bracelet électronique.

Les deux accusés soutenaient que les "mensonges" des plaignantes participaient d'un "complot" fomenté par les adversaires politiques de Georges Tron dans l'Essonne. Une thèse "étayée par aucun élément probant", a jugé la cour.

Rendu public quelques jours après l'éclatement de l'affaire Dominique Strauss-Kahn en mai 2011, ce dossier a été jugé en appel en plein débat sur les violences sexuelles et les rapports de pouvoir entre hommes et femmes. Un contexte sociétal que les parties civiles n'ont pas manqué d'invoquer durant les longues journées de débats.

Massages de pieds, mensonges, enregistrements clandestins, "omerta", descriptions crues de scènes sexuelles trioliques... Pendant près de quatre semaines, la cour s'est plongée dans le microcosme de la mairie de Draveil, commune de banlieue parisienne que Georges Tron dirige depuis 1995.

Emmuré dans ses dénégations, Georges Tron a renvoyé durant ce procès l'image d'un homme aux ambitions politiques fauchées, profondément seul. Connu pour prodiguer de fréquents massages de pieds aux femmes autour de lui, il s'est défendu mordicus de toute connotation sexuelle dans sa pratique de la réflexologie plantaire.

Ses démentis inflexibles lui ont coûté cher. La cour a notamment justifié sa condamnation par "la persistance de l'accusé à nier les faits reprochés et son absence subséquente de réflexion authentique quant à ses passages à l'acte".

amd/ahe

La cour d'assises de Paris a condamné mercredi en appel l'ex-secrétaire d'Etat Georges Tron à cinq ans de prison, dont trois ferme, pour viol et agressions sexuelles en réunion sur une collaboratrice de sa mairie de Draveil (Essonne) et l'a placé en détention.

Cette décision a sonné comme un coup de théâtre dans ce feuilleton judiciaire long de dix ans, marqué par une ordonnance de non-lieu et l'acquittement des deux accusés en première instance en 2018.

Deux anciennes employées de la mairie de Draveil accusaient Georges Tron de leur avoir imposé des attouchements et pénétrations digitales entre 2007 et 2010, généralement lors de scènes de triolisme avec son adjointe à la Culture d'alors, Brigitte Gruel. Les deux intéressés niaient en bloc.

Au terme d'un délibéré de onze heures, la cour a déclaré l'élu de 63 ans coupable de viol et agressions sexuelles en réunion sur Virginie Ettel, des faits "établis par les déclarations constantes et circonstanciées de la victime". Elle l'a en revanche acquitté de faits similaires sur l'autre plaignante, Eva Loubrieu.

Brigitte Gruel a écopé de deux ans de prison avec sursis. La cour a par ailleurs prononcé une peine de six ans d'inéligibilité contre Georges Tron.

À la lecture de la décision, Eva Loubrieu a éclaté en sanglots et est sortie en trombe de la salle, son manteau sous le bras.

Dans son costume sombre, l'ex-secrétaire d'État a écouté la sentence impassible, sans laisser transparaître la moindre émotion. Dans un silence lourd, il a alors remis sa montre à son avocat, Me Antoine Vey, puis est allé se placer dans le box vitré des accusés. Escorté par des gendarmes, il est parti en prison.

Dans sa décision, la cour a souligné la "contrainte morale" exercée par les deux accusés sur Virginie Ettel en raison de son "lien de subordination" à la mairie.

"C'est une grande victoire pour toutes les femmes qui peuvent avoir à se plaindre sur leur lieu de travail", a salué après l'audience Me Vincent Ollivier, l'avocat de Virginie Ettel.

L'accusation et la partie civile ont tenté de démontrer l'existence d'une "emprise" de Georges Tron sur les deux plaignantes. Selon eux, cet ascendant moral constituait une forme de contrainte - l'une des caractéristiques du viol et de l'agression sexuelle dans le code pénal.

Ce verdict va au-delà des réquisitions du ministère public envers Georges Tron. L'avocat général avait requis cinq ans de prison, dont trois avec sursis, contre l'édile et demandé que la partie ferme de sa peine soit effectuée sous bracelet électronique.

Les deux accusés soutenaient que les "mensonges" des plaignantes participaient d'un "complot" fomenté par les adversaires politiques de Georges Tron dans l'Essonne. Une thèse "étayée par aucun élément probant", a jugé la cour.

Rendu public quelques jours après l'éclatement de l'affaire Dominique Strauss-Kahn en mai 2011, ce dossier a été jugé en appel en plein débat sur les violences sexuelles et les rapports de pouvoir entre hommes et femmes. Un contexte que les parties civiles n'ont pas manqué d'invoquer durant les longues journées de débats.

Massages de pieds, mensonges, enregistrements clandestins, "omerta", descriptions crues de scènes sexuelles trioliques... À ce procès en appel, la cour s'est plongée dans le microcosme de la mairie de Draveil, commune de banlieue parisienne que Georges Tron dirige depuis 1995.

Cette affaire l'avait contraint à démissionner du gouvernement Fillon en 2011.

En 2018, bien que jugeant crédible l'existence de scènes sexuelles, la cour d'assises de Seine-Saint-Denis avait estimé qu'il n'y avait cependant pas de situation de contrainte.

Emmuré dans ses dénégations, Georges Tron a renvoyé durant ce procès l'image d'un homme aux ambitions politiques fauchées, profondément seul. Connu pour prodiguer de fréquents massages de pieds aux femmes autour de lui, il s'est défendu mordicus de toute connotation sexuelle dans sa pratique de la réflexologie plantaire.

Ses démentis inflexibles lui ont coûté cher. La cour a notamment justifié sa condamnation par "la persistance de l'accusé à nier les faits reprochés et son absence subséquente de réflexion authentique quant à ses passages à l'acte".

amd/pa/cbn

Voici les grandes dates de l'affaire Georges Tron, ex-secrétaire d'Etat condamné mercredi en appel par la cour d'assises de Paris à cinq ans de prison dont trois ferme pour viol et agressions sexuelles en réunion, après avoir été acquitté en 2018:

Le 25 mai 2011, deux anciennes employées de la mairie de Draveil (Essonne) déposent une plainte pour harcèlement sexuel contre le maire UMP Georges Tron.

Les deux femmes dénoncent des gestes déplacés et agressions commis par l'élu entre 2007 et 2010, sous couvert de réflexologie plantaire. Le parquet d'Evry ordonne une enquête préliminaire.

Le 29 mai, Georges Tron démissionne de son poste de secrétaire d'Etat à la Fonction publique. Dans une lettre au président Nicolas Sarkozy, il indique qu'il fera de la reconnaissance de son innocence "une affaire personnelle". Il dénonce un "complot politique" organisé par le Front national pour le déstabiliser.

Le 22 juin 2011, Georges Tron est mis en examen pour viols et agressions sexuelles en réunion et par personne ayant autorité. Son adjointe à la Culture à la mairie de Draveil, Brigitte Gruel, est également mise en examen pour les mêmes chefs.

Le 10 décembre 2013, les juges d'instruction prononcent un non-lieu pour Georges Tron et Brigitte Gruel, conformément aux réquisitions du parquet d'Evry. Les plaignantes font appel.

Le 15 décembre 2014, la Cour d'appel de Paris, contre l'avis du parquet général, infirme l'ordonnance de non-lieu et ordonne le renvoi aux assises de Georges Tron pour viols et agressions sexuelles, avec son ancienne adjointe.

Georges Tron, réélu maire de Draveil en mars 2014, se pourvoit en cassation mais le 3 avril 2015, la haute juridiction valide son renvoi aux assises.

Au premier jour de son procès devant les assises de Seine-Saint-Denis, le 12 décembre 2017, en pleine onde de choc mondiale provoquée par l'affaire Harvey Weinstein, Georges Tron dénonce un "complot" et assure que sa passion pour la réflexologie plantaire a été utilisée pour lui "nuire".

Le procès doit durer jusqu'au 22 décembre mais le 15, coup de théâtre: à la demande de la défense, le président de la cour le renvoie "à une session ultérieure", invoquant l'impossibilité de le mener à terme dans les délais impartis.

Revenu devant les assises de Seine-Saint-Denis le 23 octobre 2018, Georges Tron est acquitté le 15 novembre des accusations de viols et agressions sexuelles, tout comme Brigitte Gruel. La Cour estime qu'ils ont "bien participé à des ébats sexuels en présence de tiers", mais juge que les plaignantes n'étaient pas en "situation de contrainte".

Le parquet général, qui avait requis six ans de prison contre Georges Tron et quatre ans contre son ancienne adjointe, fait appel.

En février 2020, la Cour d'appel de Paris ordonne qu'une instruction pour subornation de témoin visant Georges Tron soit relancée. Cette affaire dans l'affaire se focalise sur d'éventuelles pressions subies par des témoins des abus sexuels présumés.

Initialement prévu au printemps 2020, le procès en appel est reporté en raison de l'épidémie de coronavirus. Ouvert le 19 janvier 2021 devant la cour d'assises de Paris, il est suspendu immédiatement car Georges Tron était cas contact d'une personne positive au Covid-19.

A la reprise de l'audience six jours plus tard, George Tron réaffirme son innocence. Le 16 février, l'accusation requiert cinq ans de prison dont trois avec sursis pour l'ex-secrétaire d'Etat. Deux ans avec sursis sont requis à l'encontre de Mme Gruel.

Mercredi, la cour d'assises de Paris a condamné M Tron à cinq ans d'emprisonnement dont trois ferme et Mme Gruel à deux ans avec sursis.

doc-paj/pa/cbn

La cour d'assises de Paris a condamné mercredi en appel l'ex-secrétaire d'Etat Georges Tron à cinq ans de prison, dont trois ferme, pour viol et agressions sexuelles en réunion sur une collaboratrice de sa mairie de Draveil (Essonne) et l'a placé en détention.

Deux anciennes employées de la mairie de Draveil (Essonne) accusaient de leur avoir imposé des attouchements et pénétrations digitales entre 2007 et 2010, généralement lors de scènes de triolisme avec son adjointe à la Culture d'alors, Brigitte Gruel.

Les deux accusés, qui ont toujours catégoriquement nié ces accusations, avaient été acquittés en première instance.

Au terme d'un délibéré de onze heures, la cour a déclaré l'élu âgé de 63 ans coupable de viol et agressions sexuelles en réunion sur Virginie Ettel, des faits "établis par les déclarations constantes et circonstanciées de la victime". La justice l'a en revanche acquitté de faits similaires sur l'autre plaignante, Eva Loubrieu.

En entendant la décision, cette dernière a éclaté en sanglots et est sortie en trombe de la salle, son manteau sous le bras.

Brigitte Gruel a elle écopé de deux ans de prison avec sursis. La cour a aussi prononcé une peine de six ans d'inéligibilité contre Georges Tron.

L'ex-secrétaire d'État a écouté la sentence impassible, sans laisser transparaître la moindre émotion. Dans une atmosphère lourde, il a remis sa montre à son avocat, Me Antoine Vey, puis est allé se placer dans le box vitré des accusés. Escorté par des gendarmes, il a été placé en détention.

Ce verdict va au-delà des réquisitions du ministère public en ce qui concerne Georges Tron. L'avocat général avait requis cinq ans de prison, dont trois avec sursis, contre l'édile et demandé que la partie ferme de sa peine soit effectuée sous bracelet électronique.

Les deux accusés niaient en bloc les faits reprochés et soutenaient que les "mensonges" des plaignantes participaient d'un "complot" fomenté par les adversaires politiques de Georges Tron dans l'Essonne.

Rendu public quelques jours après l'éclatement de l'affaire Dominique Strauss-Kahn en mai 2011, ce dossier en appel s'inscrit en plein débat sur les violences sexuelles et les rapports de pouvoir entre hommes et femmes. Un contexte que les parties civiles n'ont pas manqué d'invoquer durant les longues journées de débats.

Massages de pieds, mensonges, enregistrements clandestins, "omerta", descriptions crues de scènes sexuelles trioliques... Pendant quatre semaines, la cour s'est plongée dans le microcosme de la mairie de Draveil, commune de banlieue parisienne que Georges Tron dirige depuis 1995.

Cette affaire l'avait contraint à démissionner du gouvernement Fillon en 2011.

L'accusation et les parties civiles ont essayé de convaincre la cour que Georges Tron avait exercé une "emprise" sur ses accusatrices Virginie Ettel et Eva Loubrieu. Selon eux, cet ascendant moral constitue une forme de contrainte - l'une des caractéristiques du viol et de l'agression sexuelle dans le code pénal.

En 2018, bien que jugeant crédible l'existence de scènes sexuelles, la cour d'assises de Seine-Saint-Denis avait estimé qu'il n'y avait cependant pas de contrainte, arguant notamment de contradictions et de mensonges de la part des plaignantes.

Emmuré dans ses dénégations, Georges Tron a renvoyé durant ce procès l'image d'un homme aux ambitions politiques fauchées, profondément seul.

Connu pour prodiguer de fréquents massages de pieds aux femmes autour de lui, le maire s'est défendu de toute connotation sexuelle dans sa pratique de la réflexologie plantaire. "Jusqu'au 24 mai 2011, les gens voyaient en moi un réflexologue (...) Et le lendemain, les gens voient en vous un pervers sexuel", a-t-il témoigné lors de son interrogatoire la semaine dernière.

amd/pa/cbn

La cour d'assises de Paris a condamné mercredi en appel l'ex-secrétaire d'État Georges Tron à cinq ans de prison, dont trois ferme, pour viol et agressions sexuelles en réunion sur une collaboratrice de la mairie de Draveil, ville dont il était le maire.

Sa coaccusée Brigitte Gruel, alors son adjointe à la Culture dans cette commune proche de Paris, a elle été condamnée à deux ans avec sursis. La cour a en revanche acquitté les deux accusés de faits similaires que leur reprochait une deuxième plaignante.

M. Tron et Mme Gruel avaient été acquittés en première instance en 2018.

Au terme d'un délibéré de onze heures, le viol et l'agression sexuelle en réunion sur Virginie Ettel à deux occasions, en novembre 2009 et en janvier 2010, "sont établis par les déclarations constantes et circonstanciées de la victime", a indiqué la présidente de la cour en lisant le verdict de la cour.

A sa lecture, l'autre plaignante, Eva Loubrieu, a éclaté en larmes et est sortie en trombe de la salle.

Georges Tron, 63 ans, a écouté la sentence sans laisser transparaître la moindre émotion. Il a remis sa montre à son avocat Antoine Vey, passé un appel téléphonique, puis est allé se placer dans le box vitré des accusés.

Ce verdict va au-delà des réquisitions du ministère public en ce qui concerne Georges Tron. L'avocat général avait requis cinq ans de prison, dont trois avec sursis, contre l'édile de 63 ans, et demandé que la peine ferme soit plutôt effectuée sous bracelet électronique.

Les deux accusés niaient en bloc les faits reprochés et soutenaient que les "mensonges" des plaignantes participaient d'un "complot" fomenté par les adversaires politiques de Georges Tron.

amd/pa/cbn/lpt

La cour d'assises de Paris a condamné mercredi en appel l'ex-secrétaire d'État Georges Tron à cinq ans de prison, dont trois ferme, pour viol et agressions sexuelles en réunion sur une collaboratrice de sa mairie de Draveil en 2009-2010.

Sa coaccusée Brigitte Gruel, alors son adjointe à la Culture dans cette commune de l'Essonne, a elle écopé de deux ans avec sursis. La cour a en revanche acquitté les deux accusés de faits similaires que leur reprochait une deuxième plaignante.

M. Tron et Mme Gruel avaient été acquittés en première instance en 2018.

Au terme d'un délibéré de onze heures, le viol et l'agression sexuelle en réunion sur Virginie Ettel à deux occasions, en novembre 2009 et en janvier 2010, "sont établis par les déclarations constantes et circonstanciées de la victime", a indiqué la présidente de la cour en lisant le verdict de la cour.

A sa lecture, l'autre plaignante, Eva Loubrieu, a éclaté en larmes et est sortie en trombe de la salle.

Georges Tron, 63 ans, a écouté la sentence sans laisser transparaître la moindre émotion. Il a remis sa montre à son avocat Antoine Vey, passé un appel téléphonique, puis est allé se placer dans le box vitré des accusés.

Ce verdict va au-delà des réquisitions du ministère public en ce qui concerne Georges Tron. L'avocat général avait requis cinq ans de prison, dont trois avec sursis, contre l'édile de 63 ans et demandé que la peine ferme soit plutôt effectuée sous bracelet électronique.

Les deux accusés niaient en bloc les faits reprochés et soutenaient que les "mensonges" des plaignantes participaient d'un "complot" fomenté par les adversaires politiques de Georges Tron dans l'Essonne.

amd/pa/cbn

La cour d'assises de Paris a condamné mercredi en appel l'ex-secrétaire d'État Georges Tron à cinq ans de prison, dont trois ferme, pour viol et agression sexuelle en réunion sur une collaboratrice de sa mairie de Draveil en 2009-2010.

Sa coaccusée Brigitte Gruel, alors son adjointe à la Culture, a elle écopé de deux ans avec sursis. La cour a en revanche acquitté les deux accusés de faits similaires que leur reprochait une deuxième plaignante. M. Tron et Mme Gruel avaient été acquittés en première instance en 2018.

amd/pa/cbn

L'ancien secrétaire d'Etat et proche de François Hollande, Kader Arif, est menacé d'un procès: le parquet général demande sa comparution devant la cour de justice de la République (CJR) pour avoir favorisé en 2014 une société gérée par son frère dans un marché public.

Kader Arif, qui fut aussi eurodéputé et député socialiste de la Haute-Garonne, est accusé d'avoir fait conclure, alors qu'il était secrétaire d'Etat aux Anciens combattants, un contrat portant notamment sur du "media-training" entre le ministère de la Défense et une société gérée par son frère, dont le nom n'apparaissait pas. Le marché s'élevait à 60.000 euros pour six ou sept sessions de "media-training", mais une seule avait été réalisée.

Dans son réquisitoire définitif signé le 9 février, le procureur général François Molins a requis un procès pour "prise illégale d'intérêts, détournement de fonds publics et atteinte à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats dans les marchés publics", a précisé mercredi à l'AFP le parquet général.

Il revient désormais à la commission d'instruction de la CJR, seule instance habilitée à juger des membres du gouvernement pour des faits commis dans l'exercice de leurs fonctions, de décider de la tenue ou non d'un procès.

L'avocate de M. Arif n'a pas pu être jointe par l'AFP mercredi.

La révélation de ce contrat avait poussé le secrétaire d'Etat aux Anciens combattants, âgé aujourd'hui de 61 ans, à démissionner le 21 novembre 2014.

Il était déjà fragilisé par une enquête ouverte par le parquet de Toulouse après un signalement, en septembre 2014, d'élus d'opposition (ex-UMP) de l'ancienne région Midi-Pyrénées, terre d'élection de M. Arif.

Ils avaient dénoncé "des anomalies" dans les relations contractuelles entre le conseil régional et deux sociétés successives, AWF Musique puis AWF, appartenant notamment à Aissa Arif, un frère de M. Arif et à leurs neveux.

Kader Arif avait évoqué "des affaires qui ne le (concernaient) absolument pas", mais il avait été contraint de quitter ses fonctions après des perquisitions réalisées dans les locaux de la sous-direction des achats du ministère de la Défense.

Le départ de M. Arif était intervenu après d'autres démissions de proches de François Hollande rattrapés par la justice ou le fisc, comme l'ancien ministre du Budget Jérôme Cahuzac, le conseiller politique Aquilino Morelle ou le secrétaire d'Etat Thomas Thévenoud, mettant à mal sa promesse de "République exemplaire".

Le parquet national financier, qui avait ouvert une information judiciaire en 2015 sur les contrats litigieux passés entre AWF Musique et AWF et l'ancienne région Midi-Pyrénées, avait transmis la procédure concernant l'ancien membre du gouvernement à la CJR en décembre 2018.

Après examen, la commission d'instruction de la CJR avait rendu un avis favorable à sa saisine le 17 mai 2019 et une information judiciaire avait été ouverte.

Dans l'information judiciaire menée par des juges d'instruction du pôle financier, trois personnes, dont un frère de M. Arif et l'ancien directeur de cabinet du président socialiste de la région, Martin Malvy, ont été entendus en avril 2016 par l'Office anti-corruption de la police judiciaire (Oclciff).

Selon Mediapart, une société d'Aissa Arif aurait travaillé pour le microparti de François Hollande, Répondre à gauche, pendant la primaire socialiste de 2011 et la campagne présidentielle de 2012. Plus de 700.000 euros auraient été encaissés par cette société spécialisée dans l'image et le son.

La collaboration avait cessé prématurément un mois avant le premier tour, en mars 2012, en raison de problèmes techniques à répétition et un "dédommagement" pour un montant de 85.000 euros avait été réglé par le PS.

mk/ctx/cbn

Le parquet général a indiqué mercredi qu'il avait demandé un procès pour un ancien ministre français, Kader Arif, accusé d'avoir favorisé une société gérée par son frère dans un marché public, et qui avait été contraint de démissionner du gouvernement sous la présidence du socialiste François Hollande, en 2014.

Dans son réquisitoire définitif signé le 9 février, le procureur général François Molins a requis un procès pour "prise illégale d'intérêts, détournement de fonds publics et atteinte à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats dans les marchés publics".

Il revient désormais à la commission d'instruction de la Cour de justice de la République (CJR), seule instance habilitée à juger des membres du gouvernement pour des faits commis dans l'exercice de leurs fonctions, de décider de la tenue ou non d'un procès.

Kader Arif est accusé d'avoir fait conclure, alors qu'il était secrétaire d'Etat aux Anciens combattants, un contrat portant notamment sur du "media-training" entre le ministère de la Défense et une société gérée par son frère, dont le nom n'apparaissait pas.

Le marché s'élevait à 60.000 euros pour six ou sept sessions de "media-training", mais une seule avait été réalisée.

Kader Arif, proche de François Hollande et ancien député socialiste, avait été contraint de démissionner le 21 novembre 2014.

Le secrétaire d'Etat était déjà fragilisé par une enquête précédemment ouverte sur des relations contractuelles entre le conseil régional de la région Midi-Pyrénées (sud-ouest), terre d'élection de M. Arif et deux sociétés successives, AWF Musique puis AWF, appartenant notamment à un frère et à des neveux de M. Arif.

Après avoir évoqué "des affaires qui ne le (concernaient) absolument pas", il avait été contraint de quitter ses fonctions après des perquisitions dans les locaux de la sous-direction des achats du ministère de la Défense.

Le départ de M. Arif était intervenu après d'autres démissions de proches de François Hollande rattrapés par la justice ou le fisc, comme l'ancien ministre du Budget Jérôme Cahuzac ou le conseiller politique Aquilino Morelle, mettant à mal sa promesse de "la République exemplaire".

mk/pa/nm/thm

La cour d'assises du Nord a condamné dix hommes mercredi à Douai, dont six absents sous mandat d'arrêt, à des peines de dix à trente ans de réclusion criminelle pour un trafic international de drogue qui avait conduit en 2015 à la saisie de 2,3 tonnes de cocaïne.

En décembre 2015, la douane française avait découvert dans le "Carib Palm", arraisonné dans les eaux du Pas-de-Calais et en provenance des Caraïbes, 80 ballots de cocaïne d'environ 30 kg chacun pour une valeur estimée à 75 millions d'euros. Une découverte record représentant 20% des saisies de cocaïne en France cette année-là.

Depuis le 8 février, quatre des dix accusés, âgés de 33 à 61 ans, comparaissaient devant la cour d'assises spéciale du Nord - composée de magistrats professionnels - pour avoir participé, à différents titres, à cette traversée.

Mercredi, tous ont été condamnés pour diverses infractions, notamment pour importation de stupéfiants en bande organisée, mais acquittés des faits "d'association de malfaiteurs".

Trois hommes, absents du procès, ont écopé de la peine la plus lourde - 30 ans de réclusion criminelle - dont le donneur d'ordre turc Mehmet Murat Buldanlioglu. Il avait fourni les coordonnées GPS et payé l'équipage en liquide à Saint-Domingue. Mardi, l'accusation l'avait décrit comme "présent à tous les étages" de ce tentaculaire dossier.

Le broker panaméen Antonio Serrano Samudio, qui avait notamment acheté le navire, a également été condamné à trente ans de réclusion, tout comme Omer Kant, l'un des responsables turcs de l'organisation.

Parmi les accusés présents, le superviseur turc Huseyin Cakir, 58 ans - "chef à bord", selon l'avocat général qui avait requis 20 ans - a été condamné a 16 ans de réclusion. La même peine a été prononcée à l'encontre du mécanicien turc Ahmet Ogün Savci, pour avoir notamment participé au recrutement des marins.

La cour a enfin condamné le capitaine géorgien du navire Badri Beridze, et le chef de quart à bord du vraquier Oleksandr Khaskvevych, à 12 ans de réclusion.

Deux autres responsables turcs et un entremetteur ukrainien absents ont été condamnés à dix ans.

Les dix hommes ont également été condamnés a payer solidairement une amende de 75 millions d'euros, soit la valeur des saisies.

Au cours du procès, les accusés avaient soutenu n'avoir jamais su, ou avoir appris tardivement au cours du voyage, qu'une cache aménagée en salle des machines contenait de la drogue.

Ils ont bien "agi en pleine volonté et pleine conscience" et tenu des rôles "décisionnaires", a au contraire estimé l'accusation.

"Je préfère mourir que rester dans cette situation", a lancé Beridze mercredi avant la suspension d'audience, plusieurs accusés demandant à rentrer dans leurs pays, auprès de leurs familles.

"C'est une condamnation extrêmement lourde qui ne peut pas nous satisfaire, mon client M. Savci a toujours dit qu'il était innocent et n'avait pas su en recrutant qu'il s'agissait d'une importation de cocaïne" a réagi à la sortie de l'audience Me Quentin Mycinski, réfléchissant à faire appel.

Me Philippe Ohayon, avocat de M. Beridze, a pour sa part salué "une décision courageuse" de la cour, pour avoir prononcé 12 ans au lieu des 17 requis. "M. Beridze peut entrevoir l'avenir, (...) c'est un brave gars qui s'est retrouvé là dedans" sans réellement comprendre, a-t-il assuré.

"La cour a considéré qu'il y avait une vraie différence entre les personnes qui sont dans ce dossier par circonstance, et les délinquants professionnels, les commanditaires qui ont acheté cette drogue dans le but de la revendre à des sommes astronomiques. Ces quatre là ne sont rien, c'est de la piétaille", a conclu l'avocat.

eva/cab/dch

Le parquet général demande un procès devant la cour de justice de la République (CJR) pour l'ancien secrétaire d'Etat Kader Arif accusé d'avoir favorisé une société gérée par son frère dans un marché public, a-t-il indiqué mercredi à l'AFP.

Dans son réquisitoire définitif signé le 9 février, le procureur général François Molins a requis un procès pour "prise illégale d'intérêts, détournement de fonds publics et atteinte à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats dans les marchés publics", a précisé le parquet général.

Il revient désormais à la commission d'instruction de la CJR, seule instance habilitée à juger des membres du gouvernement pour des faits commis dans l'exercice de leurs fonctions, de décider de la tenue ou non d'un procès.

Kader Arif est accusé d'avoir fait conclure, alors qu'il était secrétaire d'Etat aux Anciens combattants, un contrat portant notamment sur du "media-training" entre le ministère de la Défense et une société gérée par son frère, dont le nom n'apparaissait pas.

Le marché s'élevait à 60.000 euros pour six ou sept sessions de "media-training", mais une seule avait été réalisée.

Kader Arif, proche de François Hollande et ancien député socialiste, avait été contraint de démissionner le 21 novembre 2014.

Le secrétaire d'Etat était déjà fragilisé par une enquête ouverte après un signalement, en septembre 2014, d'élus d'opposition (ex-UMP) de l'ancienne région Midi-Pyrénées, terre d'élection de M. Arif.

Ils avaient dénoncé "des anomalies" dans les relations contractuelles entre le conseil régional et deux sociétés successives, AWF Musique puis AWF, appartenant notamment à un frère et à des neveux de M. Arif.

Après avoir évoqué "des affaires qui ne le (concernaient) absolument pas", il avait été contraint de quitter ses fonctions après des perquisitions dans les locaux de la sous-direction des achats du ministère de la Défense.

Le départ de M. Arif était intervenu après d'autres démissions de proches de François Hollande rattrapés par la justice ou le fisc, comme l'ancien ministre du Budget Jérôme Cahuzac ou le conseiller politique Aquilino Morelle, mettant à mal sa promesse de "la République exemplaire".

mk/pa/nm

Un homme 33 ans a été tué mercredi d'une balle dans la tête dans une cité de Marseille, a-t-on appris auprès du parquet.

Les faits se sont produits peu avant 16H00, à la cité de la Bricarde, dans le nord de la ville.

La victime avait des antécédents judiciaires mais "rien de très significatif", a précisé à l'AFP la procureure de Marseille, Dominique Laurens.

Début décembre, un homme de 41 ans, avait été battu à mort et retrouvé dans une cage d'escalier d'un immeuble de cette même cité.

Le week-end dernier, deux hommes ont été tués au fusil d'assaut alors qu'ils tournaient un clip sur une passerelle autoroutière dans un autre arrondissement de la deuxième ville de France.

Les enquêteurs n'ont pas encore déterminé si le meurtre commis mercredi relève d'un règlement de comptes.

Huit personnes sont mortes dans des règlements de comptes liés au narco-banditisme en 2020 à Marseille, un chiffre stable par rapport à l'année précédente, selon la police.

san/iw/bma

Les 21 membres de trois clans de Roms ont été condamnés mercredi à Nancy à des peines allant de un à 10 ans de prison, parfois assorties de mandats d'arrêt, pour avoir contraint leurs enfants à voler ou avoir vendu des femmes comme épouses.

La Juridiction interrégionale spécialisée (JIRS) a condamné les prévenus pour des faits de vols ou de complicité de vols, ainsi que deux couples pour "traite d'êtres humains".

Deux prévenus ont écopé de peines de 10 ans de prison, assorties d'interdictions définitives du territoire français.

La JIRS a également ordonné la confiscation de trois immeubles, deux en France et un en Croatie.

Un seul des prévenus était présent dans la salle à la lecture du délibéré d'un procès qui s'est tenu en novembre. Il a été condamné à 3 ans de prison. La JIRS a également décerné quatorze mandats d'arrêt à l'encontre de prévenus absents.

"Les peines sont à la hauteur des faits reprochés et de l'atteinte portée à l'ordre public", s'est félicitée Coralie Coenen, substitut du procureur de la JIRS.

"Il s'agissait d'un dossier important", a-t-elle insisté, rappelant que certains faits de "traites d'êtres humains" concernaient "de jeunes enfants". Le dossier comprenait également "de nombreux faits de cambriolages, le tout organisé par un vaste réseau international", a-t-elle souligné.

Au procès, les débats avaient notamment porté sur des vols commis en 2012 et 2013 un peu partout en France, notamment en Alsace et dans le Sud, mais aussi en Belgique, en Suisse ou en Allemagne.

Selon Me Liliane Glock, avocate des quatre prévenus, l'accusation reprochait à certains prévenus d'autres faits de traite d'êtres humains, à savoir "la vente de leurs épouses", dont "le prix était fixé en fonction de leurs qualités de voleuse".

Selon Me Glock, l'un des prévenus serait mort en Italie où il résidait, mais il a toutefois été condamné à douze mois de prison mercredi.

Selon Mme Coenen "les autorités italiennes n'ont pas été en mesure de confirmer ce décès en l'état". Ce décès demeure ainsi présumé car il ne repose que "sur les déclarations de certains prévenus" et sur la "photographie d'un acte de décès qui n'était pas à son nom".

cor-dsa-apz/pb

Le parquet général demande un procès devant la cour de justice de la République (CJR) pour l'ancien secrétaire d'Etat Kader Arif accusé d'avoir favorisé une société gérée par son frère dans un marché public, a-t-il indiqué mercredi à l'AFP.

Dans son réquisitoire définitif signé le 9 février, le procureur général François Molins a requis un procès pour "prise illégale d'intérêts, détournement de fonds publics et atteinte à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats dans les marchés publics", a précisé le parquet général. Il revient désormais à la commission d'instruction de la CJR, seule instance habilitée à juger des membres du gouvernement pour des faits commis dans l'exercice de leurs fonctions, de décider de la tenue ou non d'un procès.

mk/bl/lbx/nm

Les 21 membres de trois clans de Roms ont été condamnés mercredi à Nancy à des peines allant de un à 10 ans de prison, parfois assorties de mandats d'arrêt, pour avoir contraint leurs enfants à voler ou avoir vendu des femmes comme épouses.

La Juridiction interrégionale spécialisée (JIRS) a condamné plusieurs prévenus pour des faits de vols ou de complicité de vols, ainsi que deux couples pour "traite d'êtres humains".

Deux prévenus ont écopé de peines de 10 ans de prison, assorties d'interdictions définitives du territoire français.

La JIRS a également ordonné la confiscation de trois immeubles, deux en France et un en Croatie.

Un seul des prévenus était présent dans la salle à la lecture du délibéré d'un procès qui s'est tenu en novembre. Il a été condamné à 3 ans de prison. La JIRS a également décerné quatorze mandats d'arrêt à l'encontre de prévenus absents.

"Les peines sont à la hauteur des faits reprochés et de l'atteinte portée à l'ordre public", a estimé Coralie Coenen, substitut du procureur de la JIRS.

Selon Me Liliane Glock, avocate des quatre prévenus, l'accusation reprochait à certains prévenus des faits de "traite d'êtres humains" avec "la vente de leurs épouses", dont "le prix était fixé en fonction de leurs qualités de voleuse".

Les débats avaient également porté sur des vols commis en 2012 et 2013 un peu partout en France, notamment en Alsace et dans le Sud, mais aussi en Belgique, en Suisse ou en Allemagne.

Selon Me Glock, l'un des prévenus serait mort en Italie où il résidait, mais il a toutefois été condamné à douze mois de prison mercredi. Selon Mme Coenen "les autorités italiennes n'ont pas été en mesure de confirmer ce décès en l'état" et il est présumé car il ne repose que "sur les déclarations de certains prévenus" et sur la "photographie d'un acte de décès qui n'était pas à son nom".

cor-dsa/apz/pb

La justice française a condamné mercredi dix hommes, dont six absents sous mandat d'arrêt, à des peines de dix à trente ans de réclusion criminelle pour un trafic international de drogue qui avait conduit en 2015 à la saisie de 2,3 tonnes de cocaïne.

En décembre 2015, la douane française avait découvert dans le "Carib Palm", arraisonné dans les eaux du Pas-de-Calais (Nord) et en provenance des Caraïbes, 80 ballots de cocaïne d'environ 30 kg chacun pour une valeur estimée à 75 millions d'euros. Une découverte record représentant 20% des saisies de cocaïne en France cette année-là.

Depuis le 8 février, quatre des dix accusés, âgés de 33 à 61 ans, comparaissaient à Douai devant la cour d'assises du Nord pour avoir participé, à différents titres, à cette traversée.

Mercredi, tous ont été condamnés pour diverses infractions, notamment pour importation de stupéfiants en bande organisée, mais acquittés des faits "d'association de malfaiteurs".

Trois hommes, absents du procès, ont écopé de la peine la plus lourde - 30 ans de réclusion criminelle - dont le donneur d'ordre turc Mehmet Murat Buldanlioglu. Il avait fourni les coordonnées GPS et payé l'équipage en liquide à Saint-Domingue. Mardi, l'accusation l'avait décrit comme "présent à tous les étages" de ce tentaculaire dossier.

Le broker panaméen Antonio Serrano Samudio, qui avait notamment acheté le navire, a également été condamné à trente ans de réclusion, tout comme Omer Kant, l'un des responsables turcs de l'organisation.

Parmi les accusés présents, le superviseur turc Huseyin Cakir, 58 ans - "chef à bord", selon l'avocat général qui avait requis 20 ans - a été condamné à 16 ans de réclusion. La même peine a été prononcée à l'encontre du mécanicien turc Ahmet Ogün Savci, pour avoir notamment participé au recrutement des marins.

La cour a enfin condamné le capitaine géorgien du navire Badri Beridze, et le chef de quart à bord du vraquier Oleksandr Khaskvevych, à 12 ans de réclusion.

Deux autres responsables turcs et un entremetteur ukrainien absents ont été condamnés à dix ans.

Au cours du procès, les accusés avaient soutenu n'avoir jamais su, ou avoir appris tardivement au cours du voyage, qu'une cache aménagée en salle des machines contenait de la drogue.

Ils ont bien "agi en pleine volonté et pleine conscience" et tenu des rôles "décisionnaires", a au contraire estimé l'accusation.

eva/cab/or/thm

La cour d'assises du Nord a condamné dix hommes mercredi à Douai, dont six absents sous mandat d'arrêt, à des peines de dix à trente ans de réclusion criminelle pour un trafic international de drogue qui avait conduit en 2015 à la saisie de 2,3 tonnes de cocaïne.

En décembre 2015, la douane française avait découvert dans le "Carib Palm", arraisonné dans les eaux du Pas-de-Calais et en provenance des Caraïbes, 80 ballots de cocaïne d'environ 30 kg chacun pour une valeur estimée à 75 millions d'euros. Une découverte record représentant 20% des saisies de cocaïne en France cette année-là.

Depuis le 8 février, quatre des dix accusés, âgés de 33 à 61 ans, comparaissaient devant la cour d'assises spéciale du Nord - composée de magistrats professionnels - pour avoir participé, à différents titres, à cette traversée.

Mercredi, tous ont été condamnés pour diverses infractions, notamment pour importation de stupéfiants en bande organisée, mais acquittés des faits "d'association de malfaiteurs".

Trois hommes, absents du procès, ont écopé de la peine la plus lourde - 30 ans de réclusion criminelle - dont le donneur d'ordre turc Mehmet Murat Buldanlioglu. Il avait fourni les coordonnées GPS et payé l'équipage en liquide à Saint-Domingue. Mardi, l'accusation l'avait décrit comme "présent à tous les étages" de ce tentaculaire dossier.

Le broker panaméen Antonio Serrano Samudio, qui avait notamment acheté le navire, a également été condamné à trente ans de réclusion, tout comme Omer Kant, l'un des responsables turcs de l'organisation.

Parmi les accusés présents, le superviseur turc Huseyin Cakir, 58 ans - "chef à bord", selon l'avocat général qui avait requis 20 ans - a été condamné a 16 ans de réclusion. La même peine a été prononcée à l'encontre du mécanicien turc Ahmet Ogün Savci, pour avoir notamment participé au recrutement des marins.

La cour a enfin condamné le capitaine géorgien du navire Badri Beridze, et le chef de quart à bord du vraquier Oleksandr Khaskvevych, à 12 ans de réclusion.

Deux autres responsables turcs et un entremetteur ukrainien absents ont été condamnés à dix ans.

Au cours du procès, les accusés avaient soutenu n'avoir jamais su, ou avoir appris tardivement au cours du voyage, qu'une cache aménagée en salle des machines contenait de la drogue.

Ils ont bien "agi en pleine volonté et pleine conscience" et tenu des rôles "décisionnaires", a au contraire estimé l'accusation.

"Je préfère mourir que rester dans cette situation", a lancé Beridze mercredi avant la suspension d'audience, plusieurs accusés demandant à rentrer dans leurs pays, auprès de leurs familles.

eva/cab/or

Deux Français et un Marocain, accusés de projeter une "tuerie de masse" à Paris, ont été lourdement condamnés mercredi à des peines de 22 à 30 ans de prison, la cour d'assises spéciale de Paris étant allée au-delà des réquisitions.

Tous trois étaient jugés pour "association de malfaiteurs terroristes en vue de la préparation d'actes terroristes".

Le Strasbourgeois Hicham Makran a été condamné à 22 ans de réclusion, son ami d'enfance Yassine Bousseria à 24 et le Marocain Hicham El-Hanafi à la peine maximale de 30 ans.

Au regard de leur "dangerosité", la cour d'assises a assorti leur peine d'une période de sûreté des deux tiers.

De nationalité marocaine et sans attaches en France, M. El-Hanafi aura l'interdiction définitive de demeurer sur le territoire français à l'issue de sa peine. Les trois condamnés seront par ailleurs inscrits au fichier des auteurs d'infractions terroristes (Fijait).

La cour, présidée par David Hill et composée de magistrats professionnels, est allée au-delà des réquisitions sévères du Parquet national antiterroriste (Pnat), qui avait réclamé 20 à 30 ans de réclusion.

Plusieurs avocats n'ont pas caché leur déception en accueillant les sentences.

"Même le Pnat est dépassé", a ironisé l'un d'eux, en notant que la cour avait délibéré à peine plus de trois heures avant de prononcer son verdict.

Les trois condamnés ont semblé sonnés par la sévérité des peines.

Ils ont dix jours pour faire appel.

Les Strasbourgeois Hicham Makran et Yassine Bousseria, tous deux âgés de 41 ans et le Marocain Hicham El-Hanafi, 30 ans, avaient été interpellés à quelques heures d'intervalle, les deux premiers à Strasbourg et le troisième à Marseille.

Leurs arrestations entraient dans le cadre d'un audacieuse opération de cyber-infiltration de la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI), baptisée "Ulysse".

Alertée en mars 2016 par un informateur proche du groupe Etat islamique (EI), la DGSI apprend que l'organisation cherche à se procurer des kalachnikovs, pour commettre un attentat sur le sol français.

Un "cyber-patrouilleur" de la DGSI parvient à tromper la méfiance des "émirs" de l'EI et entre en contact avec des donneurs d'ordres en zone irako-syrienne.

Ce "cyber-patrouilleur" - en fait deux agents de la DGSI - fait croire à l'EI qu'il est en mesure de lui fournir des armes automatiques. Quatre AK-47, préalablement démilitarisés, sont cachés en forêt de Montmorency (Val d'Oise) et les coordonnées GPS de la cache transmises aux donneurs d'ordres en Syrie.

En transmettant ces coordonnées à des "opérationnels" en France, l'EI les jetait en fait dans le piège dressé par la DGSI. MM. Makran, Bousseria et El-Hanafi ont été retrouvés avec ces coordonnées GPS.

Qualifiée par le représentant du Pnat, Benjamin Chambre, d'"opération judiciaire la plus ambitieuse de la France en matière d'antiterrorisme", "Ulysse" n'a pas dévoilé tous ses secrets au cours des plus de deux semaines de procès.

"C'était le plus beau dossier de l'antiterrorisme, l'infiltration miraculeuse", avait ironisé mardi, l'avocat Thomas Klotz, un des conseils d'Hicham Makran. Pointant le doigt vers les deux accusés strasbourgeois, il avait poursuivi : "ce n'est pas le premier choix, mais ce succès des services, on ne le volera pas".

Dans la même veine, Joseph Hazan, l'un des avocats de Yassine Bousseria, avait dit: "(Hicham) Makran ou (Yassine) Bousseria, ce n'est pas (Mohammed) Merah", le jihadiste qui avait perpétré les tueries de mars 2012 à Toulouse et Montauban. Dans ce dossier "il n'y a que des hypothèses (...) Il faut arrêter de contorsionner la vérité".

La cour n'a pas retenu les arguments de la défense.

Dans ses motivations, elle a conclu : "Les faits retenus à l'encontre de Hicham El-Hanafi sont d'une extrême gravité s'agissant notamment de préparatifs d'un attentat terroriste de masse".

Pour M. Bousseria, "les faits retenus sont très graves", a ajouté la cour. "Même s'il a reconnu à l'audience +être victime de ses erreurs+ (...) il ne semble pas par son positionnement sur les faits les plus graves et sa minimisation de la plupart des autres faits, avoir engagé un réel travail d'introspection".

La cour a également jugé que les faits retenus contre M. Makran étaient "très graves". Soulignant sa "vulnérabilité" et son "caractère influençable", elle a estimé que "son engagement jihadiste ancien et sa détermination entière ressortent du dossier".

aje/lbx/bma

Trois jihadistes jugés devant la cour d'assises spéciale de Paris pour association de malfaiteurs terroriste ont été condamnés mercredi à des peines de vingt-deux à trente ans de réclusion criminelle.

Le parquet national antiterroriste (Pnat) avait requis des peines allant de vingt à trente ans de prison contre les trois hommes, soupçonnés d'avoir projeté un attentat à Paris en décembre 2016.

Le Strasbourgeois Hicham Makran a été condamné à vingt-deux ans de réclusion, son ami d'enfance Yassine Bousseria à vingt-quatre ans et le Marocain Hicham El-Hanafi à la peine maximum de trente ans d'emprisonnement.

Au regard de leur "dangerosité", la cour d'assises a assorti leur peine d'une période de sûreté des deux tiers. De nationalité marocaine et sans attache en France, M. El-Hanafi aura l'interdiction définitive de demeurer sur le territoire français à l'issue de sa peine. Les trois condamnés seront par ailleurs inscrits au fichier des auteurs d'infractions terroristes (Fijait).

Les trois hommes ont accueilli le verdict sans réaction.

Plusieurs avocats n'ont pas caché leur déception en notant que la cour s'était montrée plus sévère que les réquisitions du Pnat. "Même le Pnat est dépassé", a ironisé l'un d'eux en notant que la cour avait délibéré à peine plus de trois heures avant de prononcer son verdict.

Les condamnés ont dix jours pour faire appel.

Dans la matinée, deux des accusés, Yassine Bousseria et Hicham El-Hanafi, avaient demandé que la cour leur accorde de "l'espoir". Hicham Makran - dont les capacités de compréhension sont "limitées" selon les experts et qui souffre de dyslexie -, n'avait pas souhaité prendre une dernière fois la parole.

aje/pa/nm

Le déontologue du ministère de l'Intérieur, Christian Vigouroux, appelle les forces de l'ordre au "discernement" lors des opérations de maintien de l'ordre, dans un focus sur "l'usage de la force publique" publié dans son premier rapport annuel.

Ce rapport, qui vient d'être mis en ligne, était prêt depuis la fin juin, affirme le Canard enchaîné.

Christian Vigouroux explique avoir été consulté par le ministre de l'Intérieur de l'époque, Christophe Castaner, sur la déontologie des forces de l'ordre dans le maintien de l'ordre.

Le déontologue fait valoir que "la police et la gendarmerie nationales ne sont pas là pour atténuer ou restreindre les libertés", mais "pour garantir les conditions d'exercice des libertés".

Rappelant que "la manifestation sur la voie publique est un droit", il ajoute que les policiers et gendarmes doivent "savoir résister aux tensions et ne passer à l'action que quand ils en ont reçu l'ordre".

"Le manifestant n'est pas un ennemi, écrit M. Vigouroux, il reste une personne qu'il convient de ramener dans le cadre de la loi et d'interpeller s'il commet des délits mais il ne s'agit ni de la +chasser+, ni de la +réduire+", alors que depuis le mouvement des "gilets jaunes", lors duquel de nombreux manifestants ont été éborgnés par des Lanceurs de balle de défense (LBD), les forces de l'ordre sont régulièrement accusées de violences policières.

Le déontologue souligne que "l'usage proportionné de la force et des armes est essentielle" et "implique de tous, et d'abord de la hiérarchie, sens de la nécessité et de la proportionnalité".

"Cette déontologie, insiste-t-il ne peut être fondée que sur le discernement des cadres et de chaque fonctionnaire ou militaire".

"Le discernement doit pouvoir maîtriser les mauvaise habitudes: colère et peur ne sont pas bonnes conseillères", poursuit-il.

M. Vigouroux préconise de renforcer "la place du renseignement dans la préparation des grands dispositifs lors de manifestations" et il insiste aussi sur la formation des personnels.

S'agissant du contrôle, il suggère de mêler "inspection de la direction générale (police nationale/IGPN et gendarmerie/IGGN), inspection généraliste (administration/IGA et justice/IGJ) et de s'adjoindre dans certains cas délicats, des +sapiteurs+ (experts) externes au ministère pour apporter une vue en toute apparence d'impartialité objective au sens de la jurisprudence européenne".

sm/pga/pb

Travaillant depuis 30 ans au sein de l'administration pénitentiaire, Laurent Ridel en devient le directeur, un poste-clé au sein du ministère de la Justice, a annoncé mercredi la Chancellerie.

Le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti "souhaitait que cette grande direction, habituellement confiée à un préfet ou à un magistrat, soit pour la première fois dirigée par un membre de l'administration pénitentiaire", a précisé le ministère de la Justice.

La nomination de M. Ridel en Conseil des ministres est effective mercredi, avec prise de fonctions le 8 mars.

Né en 1961, il était jusqu'à alors directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris. Il avait notamment la charge de la maison d'arrêt parisienne de la Santé et des prisons d'Ile-de-France, dont celle de Fleury-Mérogis (Essonne), la plus importante d'Europe.

Laurent Ridel succède à Stéphane Bredin, qui avait été nommé à la tête de l'administration pénitentiaire en août 2017, après la démission de son prédécesseur Philippe Galli. Stéphane Bredin a de son côté été nommé préfet de l'Indre.

"Laurent Ridel a réalisé l'ensemble de sa carrière, débutée en 1991, au sein de cette administration où il a gravi tous les échelons", a-t-on indiqué de source ministérielle.

"Il connaît aussi bien l'administration centrale que le terrain et sera à même de conduire la politique et les réformes pénitentiaires que le garde des Sceaux compte notamment mettre en oeuvre dans sa prochaine loi", a encore ajouté la Chancellerie.

Eric Dupond-Moretti doit présenter "avant l'été" un large projet de loi, comportant notamment un volet pénitentiaire.

Lors de sa nomination en juillet, le garde des Sceaux avait évoqué les "conditions de vie inhumaines et dégradantes" des détenus, qui avaient valu six mois plus tôt à la France d'être condamnée par la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH). Il avait effectué son premier déplacement de ministre à la prison de Fresnes (Val-de-Marne).

Après une baisse inédite du nombre de détenus dans les prisons françaises lors du premier confinement destiné à enrayer l'épidémie de Covid-19, la population carcérale est repartie à la hausse et se stabilise depuis octobre au-delà des 62.000 prisonniers pour quelque 60.500 places opérationnelles.

Les 188 prisons de France comptaient au 1er janvier 62.673 détenus, soit une densité carcérale globale de 103,4%. Ils étaient 72.575 le 16 mars 2020, un record.

asl/lbx/ide

Trois jihadistes jugés devant la cour d'assises spéciale de Paris pour association de malfaiteurs terroriste ont été condamnés mercredi à des peines de vingt-deux à trente ans de réclusion criminelle.

Le parquet national antiterroriste (Pnat) avait requis des peines allant de vingt à trente ans de prison contre les trois hommes, soupçonnés d'avoir projeté un attentat à Paris en décembre 2016.

aje/pa/nm

Le Chilien Nicolas Zepeda, soupçonné d'avoir assassiné en 2016 à Besançon Narumi Kurosaki, une étudiante japonaise de 21 ans dont le corps n'a jamais été retrouvé, a fait appel de son renvoi devant les assises, a annoncé mardi le parquet à l'AFP.

M. Zepeda, qui se dit innocent, "a interjeté appel de l'ordonnance de mise en accusation" devant la cour d'assises du Doubs, a indiqué Etienne Manteaux, le procureur de la République de Besançon.

"Cet appel sera audiencé devant la chambre de l'instruction dans les prochaines semaines", a-t-il ajouté.

La juge chargée d'instruire ce dossier avait renvoyé le Chilien de 29 ans devant les assises pour l'assassinat de Narumi Kurosaki, avait indiqué le 2 février M. Manteaux.

"Cette ordonnance, conforme à mes réquisitions, est une très bonne nouvelle car elle ouvre la perspective d'un procès", avait-il alors souligné.

Etienne Manteaux avait indiqué en janvier s'appuyer sur "énormément de données techniques" (téléphonie, géolocalisation du véhicule de location du suspect, achats par carte bancaire...) ainsi que sur "des témoignages de proches qui viennent mettre en défaut la version de M. Zepeda".

Entendu à plusieurs reprises depuis son extradition du Chili et sa mise en examen en juillet, le Chilien a toutefois affirmé être "totalement étranger à la disparition de Mlle Kurosaki", se disant "persuadé qu'elle était toujours en vie", selon le procureur.

Nicolas Zepeda encourt la réclusion criminelle à perpétuité à l'issue d'un procès qui pourrait se tenir à l'automne.

Issue d'une famille modeste, Narumi Kurosaki a disparu en décembre 2016. Nicolas Zepeda, a reconnu avoir passé une partie de la nuit du 4 au 5 décembre 2016 avec elle dans la chambre du campus de Besançon où elle résidait, mais affirme l'avoir quittée en parfaite santé.

Cette nuit-là, plusieurs étudiants avaient entendu "des hurlements de terreur, des cris" mais personne n'avait prévenu la police.

as-dsa/caz

Au dernier jour de leur procès pour association de malfaiteurs terroriste, deux des trois présumés jihadistes ont souhaité mercredi que la cour d'assises spéciale de Paris leur accorde de "l'espoir", eux qui encourent jusqu'à 30 ans de réclusion.

"Si je suis dans le box, je n'ai à m'en prendre qu'à moi-même", a déclaré Yassine Bousseria, un ancien animateur scolaire de Strasbourg (Est), âgé de 41 ans.

Avec son ami d'enfance, Hicham Makran, également âgé de 41 ans, il est soupçonné par l'accusation d'avoir constitué une "cellule dormante" de l'organisation jihadiste Etat islamique (EI) à Strasbourg entre février-mars 2015 et son interpellation en novembre 2016.

"J'ai 41 ans, j'ai déjà passé quatre ans et demi en prison (...). J'ai pris du recul et cela m'a permis d'avoir une meilleure compréhension" de mes agissements, a expliqué Yassine Bousseria avant que la cour présidée par David Hill ne se retire pour délibérer. "J'aimerais qu'on m'accorde l'espoir de pouvoir reprendre une vie", a-t-il conclu.

Hicham Makran - dont les capacités de compréhension sont "limitées" selon les experts et qui souffre de dyslexie -, n'a pas souhaité prendre une dernière fois la parole.

Pour les avocats généraux du parquet national antiterroriste (Pnat), MM. Bousseria et Makran ne sont "pas deux individus recrutés par l'Etat islamique, ce sont deux individus qui vont au-devant de jihadistes de l'EI".

Ils avaient requis mardi 20 ans de réclusion à l'encontre d'Hicham Makran et 22 ans de prison contre Yassine Bousseria. Dans les deux cas, ils ont réclamé que la peine soit accompagnée d'une période de sûreté des deux tiers.

Le troisième accusé, le Marocain Hicham El-Hanafi, 30 ans, présenté par l'accusation comme un "jihadiste total", a reconnu "avoir des défauts". "Mais je travaille sur ça", a-t-il ajouté.

Selon le Pnat, le Marocain recrutait et finançait pour le compte de l'EI et se préparait, juste avant son interpellation à Marseille (Sud-Est) en novembre 2016, à "une opération martyre".

C'est "probablement, l'un des individus les plus dangereux dans un box, intelligent, fin, extrêmement déterminé (...). Il n'a pas renoncé et il ne renoncera pas. Il a atteint un point de non-retour", avait affirmé lundi à son sujet la représentante du Pnat, Saliha Hand-Ouali.

Hicham El-Hanafi qui a eu recours à une traductrice tout au long de son procès, a choisi de s'exprimer en français - une langue qu'il ne maîtrise pas - pour s'exprimer une dernière fois. "Je veux qu'on m'accorde de l'espoir", a-t-il également demandé à la cour.

Le ministère public a présenté contre lui la réquisition maximale: 30 ans de réclusion assortie d'une période de sûreté des deux tiers et une interdiction définitive du territoire français à l'issue de sa peine.

Le verdict est attendu dans l'après-midi ou en soirée.

aje/lbx/bow/lch

La cour d'assises de Paris s'est retirée mercredi matin pour délibérer au procès de l'ex-secrétaire d'État Georges Tron, jugé en appel pour viols et agressions sexuelles, annonçant le probable épilogue de dix ans de feuilleton judiciaire.

Deux anciennes employées de la commune de Draveil (Essonne), accusent le maire LR de 63 ans de leur avoir imposé des attouchements et pénétrations digitales entre 2007 et 2010, généralement lors de scènes de triolisme avec son adjointe à la Culture d'alors, Brigitte Gruel.

Les deux accusés, qui clament leur innocence, ont été acquittés en première instance en 2018. Ils nient toute relation sexuelle avec les plaignantes ou même entre eux.

Le ministère public a requis cinq ans de prison, dont trois avec sursis, contre Georges Tron et demandé que la peine ferme soit plutôt effectuée sous bracelet électronique. Il a aussi requis deux ans avec sursis contre Brigitte Gruel.

"Quelle que soit la décision que la cour prendra, ces quatre semaines ont été extrêmement dures. Elles ont d'abord été physiquement dures et parce qu'elles ont obligé à aller au fin fond de soi-même", a déclaré Georges Tron, vêtu d'un costume sombre, dans ses derniers mots à la barre.

Rendu public quelques jours après l'éclatement de l'affaire Dominique Strauss-Kahn en mai 2011, ce dossier en appel s'inscrit en plein débat sociétal sur les violences sexuelles et les rapports de pouvoir entre hommes et femmes. Un contexte que les parties civiles n'ont pas manqué d'invoquer durant les longues journées de débats.

Georges Tron "a le droit de ne pas être le symbole d'un autre procès que le sien", a plaidé son avocat Antoine Vey lundi soir.

Massages de pieds, mensonges, retournements de veste, enregistrements clandestins, "omerta", descriptions crues de scènes sexuelles trioliques... Pendant quatre semaines, la cour s'est plongée dans le microcosme de la mairie de Draveil, commune de banlieue parisienne que Georges Tron dirige depuis 1995.

Cette affaire l'avait contraint à démissionner du gouvernement Fillon en 2011.

L'accusation et les parties civiles ont essayé de convaincre la cour que Georges Tron a exercé une "emprise" sur ses accusatrices Virginie Ettel et Eva Loubrieu. Selon eux, cet ascendant moral constitue une forme de contrainte - l'une des caractéristiques du viol et de l'agression sexuelle dans le code pénal.

En 2018, bien que jugeant crédible l'existence de scènes sexuelles, la cour d'assises de Seine-Saint-Denis avait estimé qu'il n'y avait cependant pas de contrainte, arguant notamment de contradictions et de mensonges de la part des plaignantes.

Emmuré dans ses dénégations, Georges Tron a renvoyé durant ce procès l'image d'un homme aux ambitions politiques fauchées, profondément seul. Là où un groupe d'amis venait presque chaque jour soutenir Brigitte Gruel, le maire de Draveil est resté à l'écart lors des suspensions d'audience, sans parler à grand monde.

Connu pour prodiguer de fréquents massages de pieds aux femmes autour de lui, l'édile se défend de toute connotation sexuelle dans sa pratique de la réflexologie plantaire. "Jusqu'au 24 mai 2011, les gens voyaient en moi un réflexologue (...) Et le lendemain, les gens voient en vous un pervers sexuel", a-t-il témoigné lors de son interrogatoire la semaine dernière.

Georges Tron soutient mordicus que ces plaintes participent d'un grand "complot" destiné à le faire chuter et fomenté par ses adversaires politiques dans l'Essonne, qui semblent l'obséder jusqu'à la paranoïa.

"C'est pas la cour des Médicis, Draveil...", a ironisé l'avocat général, estimant mardi dans son réquisitoire que cette thèse du "complot" s'est "délitée" au fil des débats.

Le verdict sera l'aboutissement d'une décennie de procédure judiciaire aux multiples rebondissements.

Les juges d'instruction avaient initialement prononcé un non-lieu en 2013, infirmé l'année suivante par la cour d'appel de Paris. Puis, en 2017, un premier procès à Bobigny avait été ajourné après quelques jours, faute de temps pour entendre tous les témoins et acteurs.

Le procès en appel, ouvert le 19 janvier, a lui aussi connu un faux départ car Georges Tron était cas contact d'une personne contaminée par le coronavirus. Après un test négatif au Covid-19 du principal accusé, les débats ont pu véritablement démarrer la semaine suivante.

amd/pga/sp

Au dernier jour de leur procès pour association de malfaiteurs terroriste, deux des trois présumés jihadistes ont souhaité mercredi que la cour d'assises spéciale de Paris leur accorde de "l'espoir", eux qui encourent jusqu'à 30 ans de réclusion.

"Si je suis dans le box, je n'ai à m'en prendre qu'à moi-même", a déclaré Yassine Bousseria, un ancien animateur scolaire du quartier de la Meinau à Strasbourg, âgé de 41 ans.

Avec son ami d'enfance, Hicham Makran, également âgé de 41 ans, il est soupçonné par l'accusation d'avoir constitué une "cellule dormante" de l'organisation Etat islamique (EI) à Strasbourg entre février-mars 2015 et son interpellation en novembre 2016.

"J'ai 41 ans, j'ai déjà passé quatre ans et demi en prison... J'ai pris du recul et cela m'a permis d'avoir une meilleure compréhension" de mes agissements, a expliqué Yassine Bousseria avant que la cour présidée par David Hill ne se retire pour délibérer. "J'aimerais qu'on m'accorde l'espoir de pouvoir reprendre une vie", a-t-il conclu.

Hicham Makran - dont les capacités de compréhension sont "limitées" selon les experts et qui souffre de dyslexie -, n'a pas souhaité prendre une dernière fois la parole.

Pour les avocats généraux du parquet national antiterroriste (Pnat), MM. Bousseria et Makran ne sont "pas deux individus recrutés par l'Etat islamique, ce sont deux individus qui vont au-devant de jihadistes de l'EI".

Ils avaient requis mardi 20 ans de réclusion à l'encontre d'Hicham Makran et 22 ans de prison contre Yassine Bousseria. Dans les deux cas, ils ont réclamé que la peine soit accompagnée d'une période de sûreté des deux tiers.

Le troisième accusé, le Marocain Hicham El-Hanafi, 30 ans, présenté par l'accusation comme un "jihadiste total", a reconnu "avoir des défauts". "Mais je travaille sur ça", a-t-il ajouté.

Selon le Pnat, le Marocain recrutait et finançait pour le compte de l'EI et se préparait, juste avant son interpellation à Marseille en novembre 2016, à "une opération martyre".

C'est "probablement, l'un des individus les plus dangereux dans un box, intelligent, fin, extrêmement déterminé ... Il n'a pas renoncé et il ne renoncera pas. Il a atteint un point de non-retour", avait affirmé lundi à son sujet la représentante du Pnat, Saliha Hand-Ouali.

Hicham El-Hanafi qui a eu recours à une traductrice tout au long de son procès, a choisi de s'exprimer en français - une langue qu'il ne maîtrise pas - pour s'exprimer une dernière fois. "Je veux qu'on m'accorde de l'espoir", a-t-il également demandé à la cour.

Le ministère public a présenté contre lui la réquisition maximale: 30 ans de réclusion assortie d'une période de sûreté des deux tiers et une interdiction définitive du territoire français à l'issue de sa peine.

Le verdict est attendu dans l'après-midi ou en soirée.

aje/lbx/bow

La cour d'assises de Paris s'est retirée mercredi matin pour délibérer au procès de l'ex-secrétaire d'État Georges Tron, jugé en appel pour viols et agressions sexuelles, annonçant le probable épilogue de dix ans de feuilleton judiciaire.

D'après deux anciennes employées de la commune de Draveil (Essonne), le maire LR de 63 ans leur a imposé des attouchements et pénétrations digitales entre 2007 et 2010, généralement lors de scènes de triolisme avec son adjointe à la Culture d'alors, Brigitte Gruel.

Les deux accusés, qui clament leur innocence, ont été acquittés en première instance en 2018. Ils nient toute relation sexuelle avec les plaignantes ou même entre eux.

Le ministère public a requis cinq ans de prison, dont trois avec sursis, contre Georges Tron et demandé que la peine ferme soit plutôt effectuée sous bracelet électronique. Il a aussi requis deux ans avec sursis contre Brigitte Gruel.

"Quelle que soit la décision que la cour prendra, ces quatre semaines ont été extrêmement dures. Elles ont d'abord été physiquement dures et parce qu'elles ont obligé à aller au fin fond de soi-même", a déclaré Georges Tron, vêtu d'un costume sombre, dans ses derniers mots à la cour.

Rendu public quelques jours après l'éclatement de l'affaire Dominique Strauss-Kahn en mai 2011, ce dossier en appel s'inscrit en plein débat sociétal sur les violences sexuelles et les rapports de pouvoir entre hommes et femmes. Un contexte que les parties civiles n'auront pas manqué d'invoquer durant les trois semaines de débats.

Massages de pieds, mensonges, retournements de veste, enregistrements clandestins, "omerta", descriptions crues de scènes sexuelles trioliques... Pendant quatre semaines aux longues journées, la cour s'est plongée dans le microcosme de la mairie de Draveil, commune de banlieue parisienne que Georges Tron dirige depuis 1995.

Cette affaire l'avait contraint à démissionner du gouvernement Fillon en 2011.

L'accusation et les parties civiles ont essayé de convaincre la cour que Georges Tron a exploité une "emprise" sur ses accusatrices Virginie Ettel et Eva Loubrieu. Selon eux, cet ascendant moral constitue une forme de contrainte - l'une des caractéristiques du viol et de l'agression sexuelle dans le code pénal.

En 2018, bien que jugeant crédible l'existence de scènes sexuelles, la cour d'assises de Seine-Saint-Denis avait estimé qu'il n'y avait cependant pas de contrainte, arguant notamment de contradictions et de mensonges de la part des plaignantes.

amd/pga/sp

Criminel de guerre ou bouc émissaire? Un réfugié irakien, accusé d'avoir participé à un massacre en 2014 dans son pays, vient d'obtenir une nouvelle libération en France, où la justice peine à consolider le dossier en vue d'un éventuel procès.

Mis en examen à Paris en mars 2018 pour "assassinats terroristes" et "crimes de guerre", Ahmed Hamdane Mahmoud Ayach El Aswadi, 35 ans, assure depuis trois ans que le dossier a été monté de toutes pièces par les autorités irakiennes qui avaient émis un mandat d'arrêt contre lui en 2015.

Elles l'accusaient d'avoir participé au massacre du camp Speicher de Tikrit les 12 et 13 juin 2014, où 1.700 recrues militaires chiites avaient été exécutées par l'organisation jihadiste Etat islamique (EI).

Des accusations graves que le trentenaire - ayant obtenu le statut de réfugié en 2017 - a toujours rejetées.

En 2016, 36 hommes avaient été pendus pour ce massacre, après un procès critiqué notamment par l'ONG Human Rights Watch pour son manque de transparence. Parmi les condamnés figurait le dénonciateur d'Ahmed Hamdane.

Depuis son interpellation, la justice française s'efforce, avec moult difficultés, de corroborer les accusations.

Récemment, le juge d'instruction a lui-même reconnu que les "investigations en cours, longues et fastidieuses, notamment sur le plan international, n'ont pas permis pour l'instant de confirmer ou d'infirmer" les dénégations de l'Irakien.

Le 8 février, estimant que la détention de M. Hamdane n'était plus "justifiée" pour la fin des investigations, le magistrat l'a, avec l'aval du parquet antiterroriste, remis en liberté sous contrôle judiciaire, malgré une brève fuite en mai 2020 lors d'une première libération. Avec une condition toutefois: suivre le programme de déradicalisation "Pairs", destiné aux personnes poursuivies ou condamnées pour terrorisme.

Pour autant, plusieurs zones d'ombre subsistent sur le parcours du réfugié, qui a multiplié les affiliations mouvantes et suspectes dans le chaos irakien. Aux enquêteurs, il a affirmé avoir été enlevé et torturé par des islamistes, ce qui l'aurait poussé à collaborer avec les services de renseignement américains de 2006 à 2010.

Il aurait ensuite travaillé pour les services irakiens après le retrait américain, jusqu'à son incarcération en 2012 pour des activités d'"opposant" politique.

Il a raconté s'être enfui avec plusieurs co-détenus le 11 juin 2014, être entré en contact avec les forces kurdes et avoir "monté un réseau de renseignement" pour elles. Avant de prendre en 2015 la route des migrants, jusqu'à son arrivée en France.

En 2019, le FBI a confirmé qu'il avait "travaillé pour les services de sécurité irakiens" et "rencontré des représentants de plusieurs autres pays" en 2007, laissant entendre qu'il s'agissait d'autres services de sécurité.

Mais il a aussi désigné Hamdane comme "un combattant d'Al Qaïda", ayant "joué un rôle de facilitateur pour le compte de l'EI" avant la proclamation du califat. Sans toutefois apporter de preuves de ces assertions.

Sa fuite en Allemagne, où réside son épouse, juste après sa première libération, pose aussi question. Rapidement retrouvé - il s'était présenté à la police au bout de quelques jours - il avait été remis à la France et réincarcéré le 13 août.

Le réfugié, qui avait effectué une tentative de suicide en avril 2018, a expliqué avoir eu "peur", craignant de servir de monnaie d'échange contre des jihadistes français détenus en Irak.

"Plus on avance, plus la force des accusations des autorités irakiennes s'amoindrit", assure son avocat, Me Mohamed El Monsaf Hamdi.

"Il y a très probablement eu une volonté d'instrumentalisation des justices française et internationale de la part de Bagdad pour régler des problèmes de politique interne", estime l'avocat, le pouvoir cherchant selon lui des coupables pour calmer la colère des familles du massacre de Tikrit.

Me Hamdi en veut pour preuve que les autorités irakiennes ont refusé d'envoyer des éléments étayant leurs accusations. "Quel crédit doit-on accorder à un système incapable de fournir le moindre dossier judiciaire sur l'un des siens, contre lequel il a émis un mandat d'arrêt?", s'interroge l'avocat.

"Après plus de 35 mois de détention provisoire, dont la quasi-totalité en isolement, mon client est très atteint psychologiquement", souligne Me Hamdi. "Néanmoins, il demeure tout à fait disposé à coopérer afin que la vérité se manifeste".

La réussite de ce dossier revêt une importance particulière pour le pôle "Crimes contre l'humanité" du tribunal judiciaire de Paris, créé en 2012 pour mettre en oeuvre les ambitions de la justice française, compétente pour poursuivre les crimes les plus graves à travers le monde dès lors qu'un suspect passe en France.

Une quarantaine d'enquêtes du pôle, initialement focalisé sur le génocide au Rwanda, concerne désormais la Syrie et l'Irak. Elles ont débouché à ce jour sur la mise en examen de trois personnes, dont M. Hamdane, mais pas encore sur un procès.

edy/bl/lbx/alc/lch

Criminel de guerre ou bouc émissaire? Un réfugié irakien, accusé d'avoir participé à un massacre en 2014 dans son pays, vient d'obtenir une nouvelle libération en France, où la justice peine à consolider le dossier en vue d'un éventuel procès.

Mis en examen à Paris en mars 2018 pour "assassinats terroristes" et "crimes de guerre", Ahmed Hamdane Mahmoud Ayach El Aswadi, 35 ans, assure depuis trois ans que le dossier a été monté de toutes pièces par les autorités irakiennes, qui avaient émis un mandat d'arrêt contre lui en 2015.

Elles l'accusaient d'avoir participé au massacre du camp Speicher de Tikrit les 12 et 13 juin 2014, où 1.700 recrues militaires chiites avaient été exécutées par l'organisation Etat islamique (EI).

Des accusations graves que le trentenaire - ayant obtenu le statut de réfugié en 2017 - a toujours rejetées.

En 2016, 36 hommes avaient été pendus pour ce massacre, après un procès critiqué notamment par l'ONG Human Rights Watch pour son manque de transparence. Parmi les condamnés figurait le dénonciateur d'Ahmed Hamdane.

Depuis son interpellation, la justice française s'efforce, avec moult difficultés, de corroborer les accusations.

Récemment, le juge d'instruction a lui-même reconnu que les "investigations en cours, longues et fastidieuses, notamment sur le plan international, n'ont pas permis pour l'instant de confirmer ou d'infirmer" les dénégations de l'Irakien.

Le 8 février, estimant que la détention de M. Hamdane n'était plus "justifiée" pour la fin des investigations, le magistrat l'a, avec l'aval du parquet antiterroriste, remis en liberté sous contrôle judiciaire, malgré une brève fuite en mai 2020 lors d'une première libération. Avec une condition toutefois: suivre le programme de déradicalisation "Pairs", destiné aux personnes poursuivies ou condamnées pour terrorisme.

Pour autant, plusieurs zones d'ombre subsistent sur le parcours du réfugié, qui a multiplié les affiliations mouvantes et suspectes dans le chaos irakien : aux enquêteurs, il a affirmé avoir été enlevé et torturé par des islamistes, ce qui l'aurait poussé à collaborer avec les services de renseignement américains de 2006 à 2010.

Il aurait ensuite travaillé pour les services irakiens après le retrait américain, jusqu'à son incarcération en 2012 pour des activités d'"opposant" politique.

Il a raconté s'être enfui avec plusieurs co-détenus le 11 juin 2014, être entré en contact avec les forces kurdes et avoir "monté un réseau de renseignement" pour elles. Avant de prendre en 2015 la route des migrants, jusqu'à son arrivée en France.

En 2019, le FBI a confirmé qu'il avait "travaillé pour les services de sécurité irakiens" et "rencontré des représentants de plusieurs autres pays" en 2007, laissant entendre qu'il s'agissait d'autres services de sécurité.

Mais il a aussi désigné Hamdane comme "un combattant d'Al Qaïda", ayant "joué un rôle de facilitateur pour le compte de l'EI" avant la proclamation du califat. Sans toutefois apporter de preuves de ces assertions.

Sa fuite en Allemagne, où réside son épouse, juste après sa première libération, pose aussi question. Rapidement retrouvé - il s'était présenté à la police au bout de quelques jours - il avait été remis à la France et réincarcéré le 13 août.

Le réfugié, qui avait effectué une tentative de suicide en avril 2018, a expliqué avoir eu "peur", craignant de servir de monnaie d'échange contre des jihadistes français détenus en Irak.

"Plus on avance, plus la force des accusations des autorités irakiennes s'amoindrit", assure son avocat, Me Mohamed El Monsaf Hamdi.

"Il y a très probablement eu une volonté d'instrumentalisation des justices française et internationale de la part de Bagdad pour régler des problèmes de politique interne", estime l'avocat, le pouvoir cherchant selon lui des coupables pour calmer la colère des familles du massacre de Tikrit.

Me Hamdi en veut pour preuve que les autorités irakiennes ont refusé d'envoyer des éléments étayant leurs accusations. "Quel crédit doit-on accorder à un système incapable de fournir le moindre dossier judiciaire sur l'un des siens, contre lequel il a émis un mandat d'arrêt?", s'interroge l'avocat.

"Après plus de 35 mois de détention provisoire, dont la quasi-totalité en isolement, mon client est très atteint psychologiquement", souligne Me Hamdi. "Néanmoins, il demeure tout à fait disposé à coopérer afin que la vérité se manifeste".

La réussite de ce dossier revêt une importance particulière pour le pôle "Crimes contre l'humanité" du tribunal judiciaire de Paris, créé en 2012 pour mettre en oeuvre les ambitions de la justice française, compétente pour poursuivre les crimes les plus graves à travers le monde dès lors qu'un suspect passe en France.

Une quarantaine d'enquêtes du pôle, initialement focalisé sur le génocide au Rwanda, concerne désormais la Syrie et l'Irak. Elles ont débouché à ce jour sur la mise en examen de trois personnes, dont M. Hamdane, mais pas encore sur un procès.

edy/bl/lbx/alc

Une longue reconstitution s'est déroulée mardi dans l'ancien appartement de Jean-Marc Reiser à Schiltigheim (Bas-Rhin), près d'un mois après ses aveux dans l'affaire Sophie Le Tan, cette jeune étudiante strasbourgeoise tuée en 2018, ont constaté des journalistes de l'AFP.

Cette reconstitution avait été souhaitée par la défense après les aveux du suspect, prononcés le 19 janvier, afin de "montrer que les explications verbales pouvaient être corroborées par une reconstitution matérielle et plus démonstrative", a expliqué à la presse maitre Pierre Giuriato, l'avocat de Jean Marc Reiser.

"C'est facile de parler, d'expliquer les choses, mais rester cohérent en montrant comment ça s'est passé, c'est moins évident", a-t-il souligné.

Cette reconstitution pourrait, selon les avocats des deux parties, constituer l'ultime acte de la procédure. Elle a duré plus de huit heures, et mobilisé des dizaines de policiers et CRS, qui avaient déployé un large cordon de sécurité autour de l'ancien appartement de Jean-Marc Reiser, dans un immeuble de la rue Perle, à Schiltigheim, dans la banlieue nord de Strasbourg.

Devant la juge d'instruction, Eliette Roux, le représentant du parquet, les avocats et plusieurs experts, dont le médecin légiste et un morpho-analyste, Jean-Marc Reiser a été longuement interrogé sur ses agissements aussi bien dans le petit appartement du sixième étage qu'à la cave, les différents sites de la "scène de crime", selon les mots de Me Giuriato.

"C'était assez éprouvant pour tout le monde, il a démontré par la parole et par le geste. Quand il a fallu faire certains gestes sur le plastron qui représentait le corps de Sophie Le Tan, c'était beaucoup moins évident par moments", a exposé l'avocat. "Mais les experts qui ont pu être questionnés n'ont pas infirmé ses explications".

Jean-Marc Reiser "a répondu aux questions, sans aucune empathie vis-à-vis de sa victime, c'était technique, dramatiquement froid", a déploré Rémi Stephan, avocat de la famille Le Tan. "Il cherche toujours à se dédouaner d'une partie de sa responsabilité, alors que les charge du dossier sont accablantes et lui ont été présentées pendant cette journée".

"Nous, on a hâte que le procès ait lieu pour que la famille puisse commencer son travail de deuil", a déclaré Gérard Welzer, autre avocat de la famille Le Tan. Cette reconstitution "ne changera rien", a-t-il estimé, face à l'ensemble des preuves déjà recueillies au cours de l'enquête.

Jean-Marc Reiser avait été arrêté en septembre 2018, quelques jours après la disparition de Sophie Le Tan, le jour de son 20e anniversaire. Jusqu'en janvier, il avait toujours nié toute responsabilité dans la mort de la jeune femme.

Celle-ci n'avait plus donné signe de vie après s'être rendue à Schiltigheim pour visiter un appartement. M. Reiser, qui avait posté l'annonce immobilière, est rapidement devenu l'unique suspect.

"Ce n'était pas une annonce faite pour sous-louer cet appartement, c'était une annonce faite pour piéger une jeune fille et l'enfermer chez lui, pour choisir une proie", a soutenu Rémi Stephan mardi. "Ce monsieur surveille les personnes qui viennent répondre à cette annonce depuis sa fenêtre, n'ouvre pas à certaines personnes, et ouvre à d'autres malheureusement, comme Sophie".

Le squelette incomplet de la jeune femme avait été découvert plus d'un an plus tard, fin octobre 2019, dans une forêt vosgienne, à Rosheim (Bas-Rhin), une zone où M. Reiser se rendait régulièrement.

Le sexagénaire avait longtemps nié toute implication dans la mort de la jeune étudiante, en dépit de plusieurs éléments de preuves qui semblaient établir son implication, notamment la présence du sang de Sophie Le Tan dans son appartement ainsi que sur le manche d'une scie lui appartenant.

apz/dsa/it

La section cybercriminalité du parquet de Paris a ouvert mardi une enquête après l'attaque informatique dont a été victime lundi le centre hospitalier de Villefranche-sur-Saône (Rhône), a-t-il indiqué à l'AFP.

L'enquête a été ouverte pour "atteintes à un système de traitement automatisé des données et tentative d'extorsion en bande organisée", a précisé le parquet de Paris, qui dispose d'une compétence nationale en matière de cybercriminalité.

Le groupe hospitalier de Villefranche-sur-Saône avait annoncé lundi être victime d'une attaque informatique "d'ampleur", détectée à 04H30 par le crypto-virus RYUK (un "rançongiciel").

Cette cyberattaque avait "fortement" impacté les sites de Villefranche, Tarare et Trévoux de l'Hôpital Nord-Ouest, et toutes les interventions chirurgicales programmées mardi avaient dû être reportées, avait détaillé dans un communiqué l'hôpital.

Dans ce type d'attaque, des pirates s'introduisent dans le système informatique puis chiffrent ses fichiers pour les rendre inopérants, exigeant une rançon pour les débloquer.

Afin de limiter la propagation du virus, les accès au système d'information et à Internet avaient été coupés et les postes de travail déconnectés à l'exception du standard des urgences. Mais l'ensemble de la téléphonie a été rendu inaccessible, avait précisé l'établissement.

La sécurité des patients pris en charge dans le service de soins continus et de réanimation de Villefranche ainsi que celle des nourrissons séjournant dans le service de néo-natalité avaient été assurées et aucun transfert n'avait été programmé, selon l'hôpital.

Les patients nécessitant le recours aux services d'urgences des sites de Villefranche et Tarare ont été orientés vers d'autres hôpitaux ou cliniques.

La semaine dernière, l'hôpital de Dax (Landes) avait été la cible d'une cyberattaque par "rançongiciel" qui avait "paralysé" la "quasi-totalité des systèmes d'information". La section cybercriminalité du parquet de Paris s'est également saisie de l'enquête.

Selon un rapport récent de l'Agence française de la sécurité des systèmes d'information (Anssi), les hôpitaux et autres entités du secteur santé représentent une des cibles privilégiées des attaquants par rançongiciel. Cette tendance s'est "accrue en 2020, notamment dans le contexte de pandémie liée à la Covid-19".

mk/nk/mpm

La défense de Georges Tron a fait feu de tout bois mardi contre les deux femmes qui l'accusent de viols et d'agressions sexuelles, au procès en appel aux assises de Paris de l'ex-secrétaire d'État, contre lequel ont été requis cinq ans de prison, dont trois avec sursis.

D'après deux anciennes employées de la commune de Draveil (Essonne), le maire LR leur a imposé des attouchements et pénétrations digitales entre 2007 et 2010, généralement lors de scènes de triolisme avec son adjointe à la Culture d'alors, Brigitte Gruel.

Une "fabrique à mensonges", ont soutenu les avocats de Georges Tron et Brigitte Gruel mardi après-midi dans leurs plaidoiries, devant les chaises laissées vides pour l'occasion par les plaignantes.

Les deux accusés clament leur innocence et avaient été acquittés en première instance. Georges Tron dément toute relation sexuelle avec ses contradictrices, ou même avec son ex-adjointe qui comparaît à son côté.

Le ministère public et les parties civiles avancent que l'élu local de 63 ans a exploité l'"emprise" qu'il aurait eue sur Virginie Ettel et Eva Loubrieu. D'après eux, cet ascendant moral constitue une forme de contrainte - l'une des caractéristiques du viol et de l'agression sexuelle dans le code pénal.

Mais la défense a répliqué en pointant les contradictions et zones d'ombres des récits des accusatrices.

"Ce n'est pas l'emprise qui est au coeur de ce dossier, c'est le mensonge !", s'est exclamé Frank Natali, avocat de Brigitte Gruel, en détournant une formule utilisée la veille par le conseil d'Eva Loubrieu. "L'emprise, c'est une construction intellectuelle", a-t-il martelé.

Me Solange Doumic, qui défend Georges Tron au côté d'Antoine Vey, rappelle à la cour des textos au ton affectueux envoyés par Eva Loubrieu au maire. "En mai 2007, elle commence à être violée, elle ne veut plus de relation, mais surtout elle dit à son violeur +pensez à moi+ ?", s'étonne-t-elle.

De Virginie Ettel, l'avocate assure qu'elle "raconte n'importe quoi", avant d'interroger: "Et quand même il faudrait la croire parce qu'elle souffre ?"

L'existence ou non d'une situation de contrainte entre le responsable politique au port fier et les deux femmes est l'une des clés de ce dossier - qui a forcé Georges Tron à démissionner du gouvernement Fillon en 2011 - et a constitué l'une des questions centrales des trois semaines de débats du nouveau procès en appel.

En 2018, bien que jugeant crédible l'existence de scènes sexuelles, la cour d'assises de Seine-Saint-Denis avait estimé qu'il n'y avait cependant pas de contrainte, arguant notamment de contradictions et de mensonges de la part des plaignantes.

En début de journée, le ministère public a requis cinq ans de prison, dont trois avec sursis, contre Georges Tron. Il a cependant demandé que la peine ferme soit plutôt effectuée sous bracelet électronique.

Le parquet général a par ailleurs requis deux ans avec sursis contre Brigitte Gruel.

Dans son réquisitoire de deux heures et demi, Jean-Christophe Muller a tenté de "démêler cet entrelacs serré qui dans ce dossier fait se mêler tout à la fois la politique, la morale et le droit".

Il a appelé la cour à condamner Georges Tron pour viols mais non commis en réunion, estimant que Brigitte Gruel s'était rendue coupable uniquement d'agressions sexuelles en réunion, et non de viols, sur Virgine Ettel et Eva Loubrieu.

"Ça n'est pas un effet de mode de parler d'emprise, c'est une réalité, une modalité de la contrainte", a estimé l'avocat général.

Emmuré dans ses dénégations, Georges Tron soutient mordicus que ces plaintes participent d'un "complot" fomenté par ses adversaires politiques dans l'Essonne et destiné à le faire chuter.

Une thèse qui s'est "délitée" à l'audience, de l'avis de l'avocat général: le "complot", "on ne sait plus si c'est le Front National, le Modem, des amis du même camp qui ne sont plus des amis, la mairie socialiste d'en face... C'est assez protéiforme, dirons-nous", a raillé le magistrat.

Probable épilogue de dix ans de ce feuilleton judiciaire à rebondissements, le verdict de ce procès en appel est attendu mercredi.

amd/lbx/mpm

Une information judiciaire a été ouverte mardi et confiée à un juge d'instruction après le décès à la prison de Toulon d'un membre présumé de la bande criminelle corse du "Petit Bar", a indiqué mardi le procureur de Toulon.

Cette enquête judiciaire vise à déterminer les causes de la mort de Stéphane Raybier, retrouvé mort dans une cellule individuelle dimanche à 17H15, a indiqué dans un communiqué la procureure de Marseille, Dominique Laurens. Il s'est suicidé par pendaison, avait indiqué mardi à l'AFP une source proche de l'enquête.

"Aucune restriction d'accès à la cabine téléphonique ou au courrier n'a été opposée à Stéphane Raybier", a précisé dans un communiqué la procureure, contestant des déclarations de l'avocate de M. Raybier, Me Allison Sebag.

"Sa seule demande formulée", concernant son avocat, "a été enregistrée le 12 février 2021 et (...) accordée par la maison d'arrêt sans avis préalable des magistrats instructeurs", a détaillé la procureure, ajoutant que la première rencontre entre le détenu et son avocat était prévue pour mardi 16 février.

"Je m'interroge sur la responsabilité, soit du centre pénitentiaire, soit des magistrats co-saisis, puisqu'alors que c'est un droit élémentaire et indispensable à l'exercice de la défense, mon client n'a pas eu accès à la cabine téléphonique depuis un mois qu'il est en détention", avait notamment déclaré lundi à l'AFP Me Sebag.

Le 10 janvier, un coup de filet avait été mené dans l'enquête sur "le blanchiment des activités illicites" de la bande criminelle corse dite du "Petit Bar", au cours duquel une vingtaine de personnes avaient été interpellées à Ajaccio et Paris.

Stéphane Raybier avait été arrêté en région parisienne et placé en détention provisoire à l'issue de sa mise en examen par la Juridiction interrégionale spécialisée (JIRS) de Marseille pour blanchiment en bande organisée aggravé des infractions de fraude fiscale et trafic de stupéfiants, association de malfaiteurs et non-justification de ressources.

En tout, dix personnes avaient été mises en examen dans ce dossier. Certaines ont été placées en détention provisoire, dont le chef présumé de la bande criminelle Jacques Santoni, lourdement handicapé.

L'enquête a permis "de mettre en évidence des manipulations d'espèces, de nombreux mouvements financiers internationaux ainsi que des investissements immobiliers suspects, le tout portant sur des sommes dépassant largement les revenus déclarés des mis en cause", avait alors indiqué la procureure de Marseille Dominique Laurens.

mc-jp/mdm/pb

"Le doute transpire de toutes les certitudes qu'on nous a apportées". Les avocats de trois jihadistes présumés, jugés par la cour d'assises spéciale de Paris, ont dénoncé mardi les zones d'ombre de l'opération "Ulysse" ayant conduit à leur arrestation et, peut-être, permis de déjouer une "tuerie de masse".

Dans ce dossier, "il n'y a que des hypothèses... Il faut arrêter de contorsionner la vérité", a ainsi plaidé Joseph Hazan, l'un des défenseurs du Strasbourgeois Yassine Bousseria pour lequel le parquet antiterroriste a requis 22 ans de réclusion assortie d'une période de sûreté des deux tiers.

"Il n'y a pas de profil type de jihadiste. Un processus de radicalisation est toujours évolutif, il se fonde sur des facteurs multiples, propres à chaque individu", avaient souligné lundi les deux avocats généraux pour justifier leur sévère réquisitoire.

Me Hazan a répliqué, devant la cour présidée par David Hill: "(Hicham) Makran ou (Yassine) Bousseria, ce n'est pas (Mohammed) Merah", le jihadiste qui avait perpétré les tueries de mars 2012 à Toulouse et Montauban.

Tandis que l'accusation soupçonne les deux hommes d'avoir constitué "une cellule dormante" de l'organisation Etat islamique (EI) dans l'attente de passer à l'action, Me Hazan a expliqué que cette accusation était avant tout la marque d'"une absence de preuves".

Entre leur vaine tentative d'aller en Syrie, en février-mars 2015, et leur interpellation, en novembre 2016, Makran et Bousseria ont accumulé les maladresses alors qu'un "opérationnel" de l'EI apprend à devenir littéralement invisible, a fait remarquer Camille Le Gall, autre avocate de Yassine Bousseria.

L'ancien animateur scolaire gardait ainsi chez lui, "en nourrice", des armes de poing d'un vendeur de drogue notoire, risquant "à tout moment" de se faire pincer par la police, a-t-elle rappelé.

Son copain d'enfance Hicham Makran - dont les capacités de compréhension sont "limitées" selon les experts - a dit "tout ce qu'il pouvait", a affirmé son avocate, Me Yasmina Belmokhtar, louant sa "sincérité".

Hicham Makran qui souffre de dyslexie et ne possède ni ordinateur ni téléphone portable aurait avoué qu'il voulait commettre un attentat si cela avait été le cas, soutient son avocate.

Le parquet a réclamé 20 ans de prison et une peine de sûreté des deux tiers à son encontre.

L'accusation soupçonne les deux Strasbourgeois d'avoir maintenu des liens avec des cadres de l'Etat islamique jusqu'à leur interpellation. Ils étaient prêts à passer à l'acte en cherchant à récupérer des kalachnikov cachés près de Paris, affirme encore l'accusation même si les deux hommes ont été arrêtés à Strasbourg.

Les deux Strasbourgeois et leur donneur d'ordres en zone irako-syrienne, ignoraient que ces armes étaient en fait un leurre mis en place par la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI).

Quelques mois auparavant, un agent des services de renseignement français, dont le nom de code est "Ulysse", était parvenu à tromper la méfiance des chefs de l'EI et leur avait croire qu'il était en mesure de leur fournir des armes automatiques. Les AK-47, préalablement démilitarisés, avaient été cachés en forêt de Montmorency (Val d'Oise) et les coordonnées GPS de la cache transmises aux donneurs d'ordres en Syrie.

En transmettant ces coordonnées à des "opérationnels" en France, l'EI les jetait en fait dans le piège dressé par la DGSI.

Mais est-on sûr de cette "chronologie potentiellement rassurante?", s'est demandé Me Farès Aidel, l'avocat du troisième accusé, le Marocain Hicham El-Hanafi, 30 ans, présenté par l'accusation comme un "jihadiste total".

Le parquet a présenté contre lui la réquisition maximale: 30 ans de réclusion assortie d'une période de sûreté des deux tiers et une interdiction définitive du territoire français à l'issue de sa peine.

Qui était le "témoin anonyme", en contact avec les "émirs" de l'EI, qui a permis à la DGSI de monter l'opération "Ulysse" qualifiée par l'avocat général Benjamin Chambre d'"opération judiciaire la plus ambitieuse de la France en matière d'antiterrorisme"? Plus de deux semaines d'audience n'ont pas permis à la défense d'obtenir une réponse.

Me Aidel a de nouveau soulevé la délicate question de la "provocation à l'infraction" qui est interdite en matière d'infiltration judiciaire.

Les accusés auront droit à la parole, mercredi matin, avant que la cour ne se retire pour délibérer et rendre son verdict. Ils encourent tous les trois 30 ans de réclusion criminelle.

aje/lbx/dch

Le logement de fonction à Bercy du ministre délégué aux PME Alain Griset, visé par deux enquêtes pour "abus de confiance", a été perquisitionné la semaine dernière, a appris l'AFP auprès du ministère, confirmant une information du Canard Enchaîné.

Cette perquisition "est une étape classique dans le cadre d'une enquête préliminaire", a précisé le ministère des PME, ajoutant que seul le logement privé du ministre était visé par cette perquisition du 10 février.

Le ministre, entré au gouvernement en juillet, fait l'objet de deux enquêtes, ouvertes après la saisie de la justice par la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) fin novembre pour "omission substantielle" de son patrimoine et soupçon d'"abus de confiance".

"La déclaration de situation patrimoniale" de M. Griset "omet des participations financières détenues dans un plan d'épargne en actions, ainsi que le compte espèces associé, pour un montant total de 171.000 euros, afin d'empêcher la révélation de faits susceptibles de recevoir la qualification pénale d'abus de confiance", avait souligné la HATVP.

La première enquête a été ouverte par le parquet de Paris pour omission de déclaration d'une partie substantielle de son patrimoine ou de ses intérêts et confiée à la Brigade de répression de la délinquance économique (BRDE).

La deuxième par le parquet de Lille, confiée celle-ci à l'Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (OCLCIFF).

mhc/evs/ak/rhl

Le logement de fonction à Bercy du ministre délégué aux PME Alain Griset, visé par deux enquêtes pour "abus de confiance", a été perquisitionné la semaine dernière, a appris l'AFP auprès du ministère, confirmant une information du Canard Enchaîné.

Cette perquisition "est une étape classique dans le cadre d'une enquête préliminaire", a précisé le ministère des PME, ajoutant que seul le logement privé du ministre était visé par cette perquisition du 10 février.

mhc/ak/rhl

Des peines allant de 10 à 30 ans de réclusion criminelle ont été requises mardi devant les assises spéciales du Nord à l'encontre de 10 accusés de trafic de drogue, dont six absents, dans l'affaire ayant conduit à la saisie en 2015 de 2,3 tonnes de cocaïne.

En décembre 2015, la douane française avait découvert dans le "Carib Palm", arraisonné dans les eaux du Pas-de-Calais, 80 ballots de cocaïne d'environ 30 kg chacun pour une valeur estimée à 75 millions d'euros. Une découverte record qui représente 20% des saisies de cocaïne en France cette année-là.

Depuis le 8 février, quatre des dix accusés comparaissent devant la Cour d'assises spéciale du Nord à Douai, notamment pour importation de stupéfiants en bande organisée et association de malfaiteurs.

Pendant trois heures, l'avocat général Antoine Berthelot a listé leurs "responsabilités" dans ces "faits d'une gravité colossale", retenant la circonstance aggravante de bande organisée, "parfaitement établie" et réfutant la notion de contrainte invoquée par la défense.

Connaissance de la marchandise, autorité sur le reste de l'équipage, mensonges: selon lui, les quatre hommes ont bien "agi en pleine volonté et pleine conscience" et tenu des rôles "décisionnaires" dans ce dossier tentaculaire, fruit d'une vaste enquête internationale.

La peine la plus lourde - 30 ans de réclusion criminelle - a été requise contre le Turc Mehmet Murat Buldanlioglu, absent et visé par un mandat d'arrêt. "Présent à tous les étages et à toutes les phases de cette opération", il "se comportera bien plus que comme un propriétaire de bateau", a lancé M. Berthelot.

Parmi les accusés présents, le superviseur turc et "faux capitaine" Huseyin Cakir, 58 ans, a fait l'objet de la réquisition la plus sévère avec 20 années de réclusion criminelle. "Le chef à bord, c'est lui!", a asséné M. Berthelot.

Il a également requis 17 ans de réclusion contre le capitaine géorgien, 61 ans, Badri Beridze, qui "n'a pas fait-demi tour et a privilégié l'argent", ainsi que 15 ans de réclusion contre l'officier en second ukrainien, 33 ans, Oleksandr Khatsakevych, et le recruteur turc Ahmet Ogün Savci, 45 ans, arrêté en Ukraine.

L'avocat de M. Beridze, Me Philippe Ohayon, a dénoncé "des réquisitions déconcertantes et profondément injustes", son client méritant le statut de repenti en raison de "sa collaboration avec la justice", a-t-il dit à la presse avant la reprise de l'audience.

Pour Me Quentin Lebas, avocat de Cakir, le ministère public s'est servi des hommes présents dans le box "pour venir juger avant tout les absents, c'est-à-dire les véritables organisateurs de cette traversée transatlantique".

Le verdict est prévu mercredi.

Parti de Saint-Domingue, le rafiot battant pavillon moldave et officiellement à destination de la Pologne avait fait escale en Colombie puis un arrêt d'une vingtaine de minutes au large du Venezuela, où la drogue avait été transbordée.

Parmi les 12 membres d'équipage arrêtés, neuf marins ukrainiens avaient été condamnés en correctionnelle en 2019 à des peines de 5 à 8 ans de prison.

cmk/rl/pb

Des peines allant de 10 à 30 ans de réclusion criminelle ont été requises mardi devant les assises spéciales du Nord à l'encontre de 10 accusés de trafic de drogue, dont six absents, dans l'affaire ayant conduit à la saisie en 2015 de 2,3 tonnes de cocaïne.

En décembre 2015, la douane française avait découvert dans le "Carib Palm", arraisonné dans les eaux du Pas-de-Calais, 80 ballots de cocaïne d'environ 30 kg chacun pour une valeur estimée à 75 millions d'euros. Une découverte record qui représente 20% des saisies de cocaïne en France cette année-là.

Depuis le 8 février, quatre des dix accusés comparaissent devant la Cour d'assises spéciale du Nord à Douai, notamment pour importation de stupéfiants en bande organisée et association de malfaiteurs.

Pendant trois heures, l'avocat général Antoine Berthelot a listé leurs "responsabilités" dans ces "faits d'une gravité colossale", retenant la circonstance aggravante de bande organisée, "parfaitement établie" et réfutant la notion de contrainte invoquée par la défense.

Connaissance de la marchandise, autorité sur le reste de l'équipage, mensonges: selon lui, les quatre hommes ont bien "agi en pleine volonté et pleine conscience" et tenu des rôles "décisionnaires" dans ce dossier tentaculaire, fruit d'une vaste enquête internationale.

La peine la plus lourde - 30 ans de réclusion criminelle - a été requise contre le Turc Mehmet Murat Buldanlioglu, absent et visé par un mandat d'arrêt. "Présent à tous les étages et à toutes les phases de cette opération", il "se comportera bien plus que comme un propriétaire de bateau", a lancé M. Berthelot.

Parmi les accusés présents, le superviseur turc et "faux capitaine" Huseyin Cakir, 58 ans, a fait l'objet de la réquisition la plus sévère avec 20 années de réclusion criminelle. "Le chef à bord, c'est lui!", a asséné M. Berthelot.

Il a également requis 17 ans de réclusion contre le capitaine géorgien, 61 ans, Badri Beridze, qui "n'a pas fait-demi tour et a privilégié l'argent", ainsi que 15 ans de réclusion contre l'officier en second ukrainien, 33 ans, Oleksandr Khatsakevych, et le recruteur turc Ahmet Ogün Savci, 45 ans, arrêté en Ukraine.

Le verdict est prévu mercredi.

Parti de Saint-Domingue, le rafiot battant pavillon moldave et officiellement à destination de la Pologne avait fait escale en Colombie puis un arrêt d'une vingtaine de minutes au large du Venezuela, où la drogue avait été transbordée.

Parmi les 12 membres d'équipage arrêtés, neuf marins ukrainiens avaient été condamnés en correctionnelle en 2019 à des peines de 5 à 8 ans de prison.

cmk/rl/pb

La justice française a requis mardi cinq ans d'emprisonnement, dont trois avec sursis, contre un ancien secrétaire d'État, Georges Tron, jugé en appel à Paris pour viols et agressions sexuelles, une affaire qui l'avait contraint à quitter le gouvernement en 2011.

Deux anciennes employées de Draveil, une commune de 30.000 habitants à 25 km de Paris, accusent Georges Tron, maire de la ville depuis 1995, de leur avoir imposé des attouchements et pénétrations digitales entre 2007 et 2010, généralement lors de scènes de triolisme avec son adjointe d'alors à la Culture, Brigitte Gruel.

Dans le cas de Georges Tron, l'avocat général a demandé à la cour d'assises de Paris que les deux ans de peine requise non couverts par le sursis soient effectués sous bracelet électronique. Il a aussi requis deux ans de prison avec sursis contre Mme Gruel, pour agressions sexuelles en réunion, mais pas pour viols.

Les accusés, qui nient en bloc, avaient été acquittés en première instance en 2018.

Dans le sillage des avocats des parties civiles la veille, le ministère public a mis l'accent sur un "mécanisme d'emprise" qu'aurait exploité Georges Tron dans ses relations avec ses détractrices. D'après eux, cet ascendant moral constitue une forme de contrainte; l'une des caractéristiques du viol et de l'agression sexuelle dans le code pénal français.

L'existence ou non d'une situation de contrainte entre le responsable politique de droite de 63 ans et ses deux accusatrices est l'une des clés du dossier, qui a forcé Georges Tron à démissionner du gouvernement en 2011, et constitué l'une des questions centrales des quelque trois semaines de débats de ce procès en appel.

L'affaire avait éclaté dix jours après la retentissante arrestation à New York de Dominique Strauss-Kahn, alors patron du Fonds monétaire international, accusé de viol par une femme de chambre.

En 2018, bien que jugeant crédible l'existence de scènes sexuelles, la cour d'assises de Seine-Saint-Denis avait estimé qu'il n'y avait cependant pas de contrainte et donc prononcé des acquittements.

Emmuré dans ses dénégations, l'édile du parti Les Républicains (LR) dément toute relation sexuelle avec ses accusatrices, ou même avec son ex-adjointe qui comparaît à ses côtés. Il soutient mordicus que ces plaintes participent d'un "complot" fomenté par ses adversaires politiques et destiné à le faire chuter.

Une thèse qui s'est "délitée" à l'audience, selon l'avocat général. Le "complot", "on ne sait plus si c'est le Front National (extrême droite, ndlr), le Modem (parti centriste, ndlr) des amis du même camp qui ne sont plus des amis, la mairie socialiste d'en face... C'est assez protéiforme, dirons-nous", a-t-il raillé.

Au terme de dix ans d'un feuilleton judiciaire à rebondissements, le procès en appel de Georges Tron approche de son épilogue. La défense plaide mardi après-midi et le verdict est attendu mercredi.

amd/pga/bow/thm

Des locaux abritant un répartiteur téléphonique du groupe Orange ont été incendiés dans la nuit de lundi à mardi dans la Drôme, a-t-on appris auprès de l'opérateur, confirmant une information du quotidien régional Le Dauphiné Libéré.

"Les équipes d'Orange sont mobilisées pour rétablir les réseaux fixe et mobile, dans le secteur de Gigors-et-Lozeron, suite à des dégâts causés par un acte de vandalisme", écrit le groupe dans un communiqué de presse.

Selon lui, l'incendie a provoqué "de gros dégâts" sur le bâtiment et les équipements du répartiteur, appelé aussi noeud de raccordement des abonnés.

Environ 500 clients du réseau mobile Orange sont privés de service et une trentaine pour le réseau fixe et internet. La gendarmerie est chargée de l'enquête.

De nombreux incendies volontaires ont ciblé des installations téléphoniques, en particulier des antennes-relais, en France ces derniers mois.

ppy/fga/pb

Orange

Le ministère public a requis mardi cinq ans d'emprisonnement, dont trois avec sursis, contre l'ex-secrétaire d'État Georges Tron lors de son procès en appel pour viols et agressions sexuelles devant la cour d'assises de Paris.

Deux anciennes employées de la commune de Draveil (Essonne) accusent le maire LR de leur avoir imposé des attouchements et pénétrations digitales entre 2007 et 2010, généralement lors de scènes de triolisme avec son adjointe à la Culture d'alors, Brigitte Gruel.

Dans le cas de Georges Tron, l'avocat général a demandé à la cour que les deux ans de peine requise non couverts par le sursis soient effectués sous bracelet électronique. Il a aussi requis deux ans de prison avec sursis contre Mme Gruel.

Les accusés, qui nient en bloc, avaient été acquittés en première instance en 2018.

Dans son réquisitoire de deux heures et demi, Jean-Christophe Muller a tenté de "démêler cet entrelacs serré qui dans ce dossier fait se mêler tout à la fois la politique, la morale et le droit".

Il a appelé la cour à condamner Georges Tron pour viols mais non commis en réunion, estimant que Brigitte Gruel s'était rendue coupable uniquement d'agressions sexuelles en réunion, et non de viols, sur Virgine Ettel et Eva Loubrieu.

Dans le sillage des avocats des parties civiles la veille, le ministère public a mis l'accent sur un "mécanisme d'emprise" qu'aurait exploité Georges Tron dans ses relations avec ses détractrices. D'après eux, cet ascendant moral constitue une forme de contrainte; l'une des caractéristiques du viol et de l'agression sexuelle dans le code pénal.

"Ça n'est pas un effet de mode de parler d'emprise, c'est une réalité, une modalité de la contrainte", a déclaré M. Muller.

L'existence ou non d'une situation de contrainte entre le responsable politique de 63 ans et ses deux accusatrices est l'une des clés du dossier, qui a forcé Georges Tron à démissionner du gouvernement Fillon en 2011, et constitué l'une des questions centrales des quelque trois semaines de débats de ce procès en appel.

En 2018, bien que jugeant crédible l'existence de scènes sexuelles, la cour d'assises de Seine-Saint-Denis avait estimé qu'il n'y avait cependant pas de contrainte et donc prononcé des acquittements.

Y voyant une preuve de la véracité des scènes sexuelles rapportées par plusieurs femmes de l'entourage professionnel de Georges Tron, l'avocat général a dans son réquisitoire brandi les écoutes téléphoniques de la maîtresse de l'élu. Dans ces discussions interceptées par les enquêteurs à l'automne 2011, Sylvie D. y parle du pouvoir de Georges Tron sur les femmes et évoque des scènes sexuelles à plusieurs.

"Celui ou celle qui confesse tout aide au soulagement de ceux qui n'avouent rien", a-t-il cinglé en citant l'écrivain François Mauriac.

"Pour se protéger", les accusés ont aussi monté un dossier rassemblant des éléments sur les accusatrices, Virgine Ettel et Eva Loubrieu, a-t-il souligné. "Ce travail de renseignement, qui est constitué à l'avance, démontre à l'évidence que Georges Tron et Brigitte Gruel soupçonnaient et craignaient qu'il puisse y avoir un problème."

Emmuré dans ses dénégations, l'édile dément toute relation sexuelle avec ses accusatrices, ou même avec son ex-adjointe qui comparaît à ses côtés. Il soutient mordicus que ces plaintes participent d'un "complot" fomenté par ses adversaires politiques dans l'Essonne et destiné à le faire chuter.

Une thèse qui s'est "délitée" à l'audience, a considéré l'avocat général. Le "complot", "on ne sait plus si c'est le Front National, le Modem, des amis du même camp qui ne sont plus des amis, la mairie socialiste d'en face... C'est assez protéiforme, dirons-nous", a-t-il raillé.

Au terme de dix ans d'un feuilleton judiciaire à rebondissements, le procès en appel de Georges Tron approche de son épilogue sur l'île de la Cité à Paris. La défense plaide mardi après-midi et le verdict est attendu mercredi.

amd/pga/bow

Le ministère public a requis mardi cinq ans d'emprisonnement, dont trois avec sursis, contre l'ex-secrétaire d'État Georges Tron lors de son procès en appel pour viols et agressions sexuelles devant la cour d'assises de Paris.

Deux anciennes employées de la commune de Draveil (Essonne) accusent le maire LR de leur avoir imposé des attouchements et pénétrations digitales entre 2007 et 2010, généralement lors de scènes de triolisme avec son adjointe à la Culture d'alors, Brigitte Gruel.

Dans le cas de Georges Tron, l'accusation a demandé à la cour que les deux ans de peine requise non couverts par le sursis soient effectués sous bracelet électronique.

Elle a aussi requis deux ans de prison avec sursis contre Mme Gruel.

Les accusés, qui nient en bloc, avaient été acquittés en première instance.

Dans un réquisitoire de deux heures et demi, l'avocat général Jean-Christophe Muller a tenté de "démêler cet entrelacs serré qui dans ce dossier fait se mêler tout à la fois la politique, la morale et le droit".

Il a appelé la cour à condamner Georges Tron pour viols mais non commis en réunion, estimant que Brigitte Gruel s'était rendue coupable uniquement d'agressions sexuelles en réunion, et non de viols, sur Virgine Ettel et Eva Loubrieu.

Dans le sillage des avocats des parties civiles la veille, le ministère public a mis l'accent sur un "mécanisme d'emprise" qu'aurait exploité Georges Tron dans ses relations avec ses détractrices. D'après eux, cet ascendant moral constitue une forme de contrainte - l'une des caractéristiques du viol et de l'agression sexuelle dans le code pénal.

"Ça n'est pas un effet de mode de parler d'emprise, c'est une réalité, une modalité de la contrainte", a déclaré M. Muller.

L'existence ou non d'une situation de contrainte entre le responsable politique de 63 ans et ses deux accusatrices est l'une des clés du dossier, qui a forcé Georges Tron à démissionner du gouvernement Fillon en 2011.

En 2018, bien que jugeant crédible l'existence de scènes sexuelles, la cour d'assises de Seine-Saint-Denis avait estimé qu'il n'y avait cependant pas de contrainte et donc prononcé des acquittements.

La défense plaide mardi après-midi et le verdict est attendu mercredi.

amd/pa/swi

Le ministère public a requis mardi cinq ans d'emprisonnement, dont trois avec sursis, contre l'ex-secrétaire d'Etat Georges Tron lors de son procès en appel pour viols et agressions sexuelles devant la cour d'assises de Paris.

L'avocat général a demandé que les deux ans de peine non couverts par le sursis soient effectués sous bracelet électronique. Selon deux anciennes employées de la commune de Draveil (Essonne), le maire LR leur a imposé des attouchements et pénétrations digitales entre 2007 et 2010, généralement lors de scènes de triolisme avec son adjointe à la Culture d'alors, Brigitte Gruel.

amd/pa/swi

Marc Bozzetto, pionnier de l'enseignement de l'ostéopathie en France et directeur d'une école réputée à Valbonne sur la Côte d'Azur, est visé par quatre plaintes pour agressions sexuelles ou viols qui ont conduit à l'ouverture d'une instruction judiciaire, a indiqué mardi le parquet de Grasse.

"Quatre victimes sont visées par le réquisitoire introductif", a indiqué à l'AFP le parquet en précisant que M. Bozzetto avait déjà été placé en garde à vue depuis le début de la procédure, révélée en 2018 par France 3 Côte d'Azur et dans laquelle le quotidien Nice-Matin a recensé de son côté six plaintes et publié mardi le témoignage d'une septième victime présumée.

"Je prends acte qu'une information judiciaire est ouverte. A ce jour, il n'a été ni convoqué ni mis en examen", a réagi Me Karine Benadava, l'avocate parisienne de M. Bozzetto, 80 ans.

"On espère maintenant que l'enquête va évoluer rapidement", a commenté Me Julien Darras, avocat d'une trentenaire qui reproche des faits pouvant recevoir la qualification de viol datant de 2013 quand elle était étudiante. Il représente aussi une dame de 57 ans, reprochant à M. Bozzetto des faits d'agressions lors d'une consultation en 2016.

Dans le premier reportage de France 3, diffusé en février, M. Bozzetto était accusé par deux jeunes femmes témoignant de manière anonyme. Elles affirmaient que le praticien avait eu des propos et des gestes déplacés "à des endroits qu'on n'a pas envie de mettre à nu".

"C'est un ressenti normal de la femme, mais si toutes les femmes qu'on travaille sur le bassin portent plainte, on ne s'en sort plus et il faut arrêter le métier d'ostéopathe pelvien", répondait devant la caméra le directeur qui, dans une autre interview, s'était déclaré "furieux" et incapable de comprendre la réaction de ces deux étudiantes en fin de cursus.

Niant toute agression sexuelle, il avait pris une avocate parisienne pour défendre sa réputation et son école. Cette dernière, qui ne le représente plus aujourd'hui, avait alors insisté auprès de l'AFP sur le contexte des allégations, "des consultations d'ostéopathie gynécologique [ou pelvienne] que des étudiantes avaient sollicitées" et une "possible instrumentalisation de ces allégations par un ancien cadre de l'établissement, licencié en mars 2017, contre lequel M. Bozzetto a lancé une action pour concurrence déloyale et vol de fichiers".

L'école Atman, qui forme environ 300 élèves en cinq ans, se présente comme le premier campus d'ostéopathie holistique de France. Basée dans la technopole de Sophia Antipolis, elle a été créée en 1980 par M. Bozzetto, à une époque où les ostéopathes étaient considérés comme des charlatans par le corps médical.

clr/mdm/tes

Une reconstitution est organisée mardi dans l'ancien appartement de Jean-Marc Reiser à Schiltigheim (Bas-Rhin), près d'un mois après ses aveux dans l'affaire Sophie Le Tan, cette jeune étudiante strasbourgeoise tuée en 2018, a-t-on appris auprès des avocats.

"Le magistrat instructeur aimerait vérifier si les déclarations de M. Reiser sont compatibles avec les constatations que pourront faire le médecin légiste et le morpho-analyste", a indiqué à l'AFP Me Francis Metzger, avocat de Jean-Marc Reiser, confirmant une information des Dernières Nouvelles d'Alsace.

"Nous, on a hâte que le procès ait lieu pour que la famille puisse commencer son travail de deuil", a déclaré Gérard Welzer, l'avocat de la famille Le Tan. Cette reconstitution "ne changera rien", a-t-il estimé, face à l'ensemble des preuves déjà recueillies au cours de l'enquête.

La reconstitution devait débuter à 09H00. Sur place, plusieurs dizaines de policiers et des fourgons de CRS étaient mobilisés pour bloquer l'accès à la rue de l'immeuble de Jean-Marc Reiser, où un fourgon de l'administration pénitentiaire était présent, selon des journalistes de l'AFP sur place. Une bâche blanche a camouflé momentanément l'entrée de l'immeuble, devant laquelle se tenaient des policiers.

Après avoir nié toute implication pendant des mois, l'homme de 60 ans, mis en examen pour enlèvement, séquestration et assassinat, avait avoué le 19 janvier dernier, lors d'une audition devant la juge d'instruction, son "implication exclusive" dans la disparition de l'étudiante.

Il avait décrit une "entreprise de séduction" qui a "mal tourné", selon les propos de Me Pierre Giuriato, autre avocat de Jean-Marc Reiser. Alors que la jeune femme de 20 ans avait "repoussé" ses avances, il était "entré dans une phase de frustration, de colère, de rage", qui s'était "matérialisée par des coups violents".

Selon Me Giuriato, les aveux de son client s'inscrivent dans des "violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner", des faits moins sévèrement réprimés pénalement qu'un assassinat, qui implique la préméditation.

Jean-Marc Reiser avait été arrêté en septembre 2018, quelques jours après la disparition de Sophie Le Tan, le jour de son 20e anniversaire.

Celle-ci n'avait plus donné signe de vie après s'être rendue à Schiltigheim, au nord de Strasbourg, pour visiter un appartement. M. Reiser, qui avait posté l'annonce immobilière, est rapidement devenu l'unique suspect.

Le squelette incomplet de la jeune femme avait été découvert plus d'un an plus tard, fin octobre 2019, dans une forêt vosgienne, à Rosheim (Bas-Rhin), une zone où M. Reiser se rendait régulièrement.

Malgré les dénégations du sexagénaire, plusieurs éléments de preuves semblaient établir son implication, notamment la présence du sang de Sophie Le Tan dans son appartement ainsi que sur le manche d'une scie lui appartenant.

apz/maj/swi

Face à une vague de témoignages sans précédent, le gouvernement a promis des mesures pour mieux pénaliser les violences sexuelles sur les mineurs, et notamment l'inceste, ouvrant la voie à l'instauration d'un âge en-deçà duquel on ne pourrait pas considérer un enfant comme consentant.

Cette réforme, qui devrait être insérée dans l'un des textes sur le sujet actuellement débattus au Parlement, est attendue depuis de nombreuses années par les associations qui luttent contre les crimes sexuels. Mais la plupart affirment rester "vigilantes", notamment quant à certains détails qui pourraient faire débat.

La principale mesure est l'instauration d'un "nouveau crime" qui pénaliserait automatiquement toute pénétration sexuelle commise par un majeur sur un mineur de moins de 15 ans, sans qu'il soit possible d'interroger le consentement de la victime.

Pour les crimes incestueux, le seuil d'âge devrait être fixé à 18 ans, a précisé dimanche le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti. "Personne ne pourra dire: si la victime a 17 ans, elle était ou il était d'accord", a-t-il observé.

Ces annonces constituent des "avancées réelles" et une "vraie reconnaissance pour les victimes", salue Arnaud Gallais, ancienne victime d'inceste et co-fondateur du collectif associatif "Prévenir et protéger".

Le seuil de 15 ans mettra fin à la situation actuelle qui voit la justice "absoudre par milliers" des prédateurs sexuels, faute de pouvoir "trancher si les gamines de 14 ans, 13 ans, 12 ans, 11 ans, étaient consentantes ou pas", souligne Fatima Benomar, membre du mouvement féministe #NousToutes.

Le gouvernement souhaite toutefois introduire une exception au cas où les deux protagonistes ont une faible différence d'âge - l'écart maximum toléré pourrait être de cinq ans. "Le jeune homme de 17 ans et demi qui a une relation avec une jeune fille de 14 ans et demi ne peut pas devenir un criminel quand il a 18 ans et un jour", a expliqué le garde des Sceaux.

Cette disposition inquiète cependant certaines associations car elle pourrait permettre à un jeune violeur d'échapper aux effets de la nouvelle loi, en plaidant que sa victime était consentante.

Pour éviter cela, il faudrait introduire dans la loi une "clause Roméo et Juliette", plaide "Face à l'inceste": celle-ci préciserait que, pour échapper aux poursuites, le jeune majeur entretenait déjà, avant d'atteindre ses 18 ans, une "relation continue et pérenne" avec le mineur de moins de 15 ans.

Pour que le nouveau crime de viol sur mineur soit applicable, il faudra démontrer que le majeur mis en cause "avait connaissance ou ne pouvait ignorer" l'âge de sa victime.

"Cela promet des débats à n'en plus finir durant la procédure et lors des procès pour savoir si la victime faisait son âge ou pas. Encore une focalisation à prévoir sur la victime plutôt que sur l'agresseur", s'inquiète Suzy Rojtman, du Collectif national pour les droits des femmes.

"On sert sur un plateau le type de défense +elle m'a dit qu'elle avait 16 ans, et je l'ai crue sur parole+. Pour ne pas risquer l'inconstitutionnalité, on fragilise le texte", regrette aussi Isabelle Aubry, la présidente de Face à l'inceste.

Nombre d'associations réclament que les crimes sexuels sur mineurs deviennent imprescriptibles - avec la loi actuelle, ils sont prescrits 30 ans après que la victime a atteint sa majorité.

Mais le gouvernement a refusé cette option, lui préférant une "prescription glissante", qui s'appliquera lorsqu'un même auteur a violé plusieurs victimes. "Au deuxième crime commis sur un mineur par un même auteur, le délai de prescription du premier est interrompu et tous les crimes pourront ainsi être jugés", a expliqué l'exécutif.

Sur ce sujet, "on sent la gêne du gouvernement", observe Mme Rojtman, qui dit ne pas comprendre pourquoi ce dispositif ne s'appliquerait qu'aux violeurs en série et pas aux autres.

La prescription glissante "est un plus", souligne Mme Aubry mais, selon elle, "l'imprescriptibilité aurait été préférable" car elle peut être vue comme un "outil de prévention" qui empêcherait les agresseurs de faire d'autres victimes.

jlo-ab/lum/caz

Une reconstitution est organisée mardi dans l'ancien appartement de Jean-Marc Reiser à Schiltigheim (Bas-Rhin), près d'un mois après ses aveux dans l'affaire Sophie Le Tan, cette jeune étudiante strasbourgeoise tuée en 2018, a-t-on appris auprès des avocats.

"Le magistrat instructeur aimerait vérifier si les déclarations de M. Reiser sont compatibles avec les constatations que pourront faire le médecin légiste et le morpho-analyste", a indiqué à l'AFP Me Francis Metzger, avocat de Jean-Marc Reiser, confirmant une information des Dernières Nouvelles d'Alsace.

"Nous, on a hâte que le procès ait lieu pour que la famille puisse commencer son travail de deuil", a déclaré Gérard Welzer, l'avocat de la famille Le Tan. Cette reconstitution "ne changera rien", a-t-il estimé, face à l'ensemble des preuves déjà recueillies au cours de l'enquête.

Après avoir nié toute implication pendant des mois, Jean-Marc Reiser, 60 ans, mis en examen pour enlèvement, séquestration et assassinat, avait avoué le 19 janvier dernier, lors d'une audition devant la juge d'instruction, son "implication exclusive" dans la disparition de l'étudiante.

Il avait décrit une "entreprise de séduction" qui a "mal tourné", selon les propos de son avocat, Me Pierre Giuriato. Alors que la jeune femme de 20 ans avait "repoussé" ses avances, il était "entré dans une phase de frustration, de colère, de rage", qui s'était "matérialisée par des coups violents".

Selon Me Giuriato, les aveux de son client s'inscrivent dans des "violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner", des faits moins sévèrement réprimés pénalement qu'un assassinat, qui implique la préméditation.

Jean-Marc Reiser avait été arrêté en septembre 2018, quelques jours après la disparition de Sophie Le Tan, le jour de son 20e anniversaire.

Celle-ci n'avait plus donné signe de vie après s'être rendue à Schiltigheim, au nord de Strasbourg, pour visiter un appartement. M. Reiser, qui avait posté l'annonce immobilière, est rapidement devenu l'unique suspect.

Le squelette incomplet de la jeune femme avait été découvert plus d'un an plus tard, fin octobre 2019, dans une forêt vosgienne, à Rosheim (Bas-Rhin), une zone où M. Reiser se rendait régulièrement.

Malgré les dénégations du sexagénaire, plusieurs éléments de preuves semblaient établir son implication, notamment la présence du sang de Sophie Le Tan dans son appartement ainsi que sur le manche d'une scie lui appartenant.

apz/maj/caz

Une enquête a été ouverte lundi à la suite de violences le week-end dernier à Poissy (Yvelines) contre des policiers en patrouille ayant essuyé des tirs de mortier d'artifice, a indiqué à l'AFP une source proche du dossier.

Sur une vidéo postée sur les réseaux sociaux et largement relayée par de nombreux médias et des syndicats de policiers, on entend certains des agresseurs hurler: "Tuez-les, tuez-les" tandis que des explosions retentissent.

Ouverte pour "violences sur personnes dépositaires de l'autorité publique", l'enquête à été conjointement confiée à la sûreté départementale des Yvelines et à la sûreté urbaine de Conflans-Sainte-Honorine, a affirmé le parquet de Versailles à l'AFP.

Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin a condamné lundi sur Twitter cette "odieuse agression de policiers" et les "appels au meurtre", jugeant que l'incident était "une nouvelle démonstration qu'être policier n'est pas un métier comme les autres".

Dans la soirée, M. Darmanin s'est rendu au commissariat de Poissy pour apporter son soutien aux agents. "S'attaquer à des policiers, c'est s'attaquer à la République. On ne peut pas banaliser ces faits (...) qui sont extrêmement graves", a-t-il déclaré à la presse, à l'issue de cette visite.

"Nous ne laisserons pas passer le moindre laxisme envers quelques uns qui embêtent une majorité d'entre nous (...) Il est hors de question qu'une voiture de police n'aille plus dans un quartier (...). Tous les halls d'immeuble sont à visiter et tous les policiers sont partout chez eux dans la République", a-t-il ajouté. Manière de répondre à la défenseure des droits, Claire Hedon, qui a proposé, à titre expérimental, un arrêt des contrôles d'identité dans les quartiers. Une suggestion critiquée vivement par plusieurs syndicats de policiers

Les quatre policiers de la patrouille pris à partie seront auditionnés et décideront de porter plainte ou non à l'issue de la procédure, a précisé une source proche du dossier.

Aucun blessé n'est à déplorer, a indiqué la police à l'AFP, et aucune interpellation n'a eu lieu sur la trentaine de personnes soupçonnées d'avoir pris part aux violences.

Le maire (DVD) de Poissy, Karl Olive, a réagi dimanche par communiqué, estimant qu'"il ne peut y avoir aucune excuse pour de tels actes".

Gérald Darmanin a précisé avoir décidé de déployer "des gendarmes mobiles dans la ville de Poissy". Il a dit en outre "espérer" que "les caméras de vidéo protection (de la ville) aident l'autorité judiciaire à confondre les responsables, y compris quand ce sont des mineurs, et à les condamner" même à "une peine pédagogique" . Mais, a-t-il insisté, il ne faut "ne rien laisser passer".

ola-sm/pga/cbn

Camille Kouchner, qui a dénoncé les agressions sexuelles sur son jumeau commises selon elle par leur beau-père Olivier Duhamel, s'est dite lundi "ébahie" par les nombreuses affaires qu'a fait émerger son livre "La Familia grande".

"Je suis ébahie, en fait, de ce qui se passe", a-t-elle déclaré lors de l'émission Quotidien sur TMC. "Je suis ravie de cette libération de la parole".

"Je ne m'attendais absolument pas à ça. J'avais quand même le sentiment qu'après, justement, le mouvement #metoo, le livre de Vanessa Springora, cette évolution dans la société (...) en tout cas j'allais pouvoir être entendue. Que c'était peut-être le moment. Mais de là à ce que soit cet écho-là, non je ne m'y attendais pas", a-t-elle expliqué.

"La Familia grande" est paru début janvier un an après "Le Consentement" de Vanessa Springora, où cette éditrice racontait sa relation sous emprise dans les années 1980 alors qu'elle avait 14 ans avec un écrivain qui en avait 35 de plus.

Depuis janvier, les révélations d'affaires d'agressions sexuelles ou viols se sont multipliées, visant dans le monde de la culture l'acteur Richard Berry, l'artiste Claude Lévêque ou encore le producteur de télévision Gérard Louvin.

"Vraisemblablement c'est la société qui écoute. Parce qu'en tout cas dans mon livre j'essaie de montrer qu'on a essayé de parler pendant longtemps. Donc voilà: ça a l'air d'être la société qui écoute", a expliqué Camille Kouchner.

Interrogée sur Olivier Duhamel, qui pourrait échapper à des poursuites grâce à la prescription, les faits remontant aux années 1980, Camille Kouchner a indiqué qu'elle ne souhaitait plus ne serait-ce que voir une photo de lui.

"Je crois que le jour où il s'en est pris à mon frère j'ai arrêté d'attendre quelque chose de lui. Je ne crois pas que j'attende quoi que ce soit de lui", a-t-elle répondu.

Olivier Duhamel, que les enquêteurs dans cette affaire doivent encore entendre, ne s'est jamais exprimé publiquement sur les faits dont il est accusé dans le livre.

hh/cbn

Des peines de 20 à 30 ans de réclusion criminelle ont été requises lundi devant la cour d'assises spéciale de Paris à l'encontre de trois présumés jihadistes soupçonnés d'avoir projeté un attentat à Paris en décembre 2016.

"Ces trois hommes avaient été missionnés pour être des opérationnels de l'Etat islamique... Des hommes de confiance... De toute évidence l'opération (qu'ils préparaient) était imminente", ont affirmé les avocats généraux du Parquet national antiterroriste (Pnat) dans un réquisitoire qui a duré plus de quatre heures.

Les représentants du Pnat ont réclamé respectivement 20 et 22 ans de réclusion à l'encontre de deux Strasbourgeois, Hicham Makran et Yassine Bousseria, tous deux âgés de 41 ans, et la peine maximum de 30 ans de réclusion contre le Marocain Hicham El-Hanafi, 30 ans, qualifié de "soldat le plus fidèle" de l'Etat islamique. Pour ce dernier, l'accusation a demandé une interdiction définitive du territoire français à l'issue de sa peine.

Toutes les peines requises doivent être assorties d'une période de sûreté des deux tiers, ont souhaité les avocats généraux.

Jugés depuis le 1er février pour "association de malfaiteurs terroriste criminelle", les trois hommes encourent 30 ans de réclusion.

Tous les trois avaient été arrêtés en novembre 2016, à quelques heures d'intervalle, à Marseille et Strasbourg à l'issue d'une audacieuse opération de cyberinfiltration de la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) au sein de l'organisation jihadiste.

"L'opération +Ulysse+ (du nom de l'agent de la DGSI ayant infiltré les réseaux de l'EI, ndlr) a été l'opération judiciaire la plus ambitieuse de la France en matière d'antiterrorisme", s'est félicité Benjamin Chambre, l'un des avocats généraux. L'arrestation des trois accusés "a permis de déjouer une action coordonnée à l'arme de guerre, fomentée par l'Etat islamique depuis Raqqa" en Syrie, a-t-il souligné.

Mme Saliha Hand-Ouali, l'autre avocat général, a défendu cette opération du renseignement français rejetant catégoriquement toute "provocation à l'infraction" (illégale) de la part des services français. "Ulysse" n'a jamais pris d'initiative, a-t-elle rappelé en rappelant qu'à cette époque "l'EI n'avait pas besoin d'être provoqué" pour commettre un attentat.

"Ulysse", pseudonyme sous lequel ont agi deux agents de la DGSI, a réussi à piéger des hauts cadres de l'EI en zone irako-syrienne en se faisant passer pour un sympathisant de la mouvance jihadiste. Sollicité pour fournir des kalachnikov à l'organisation islamiste, "Ulysse" a accepté, moyennant finance. "Ulysse" a ensuite caché les armes, préalablement démilitarisées, dans la forêt de Montmorency (Val-d'Oise) fournissant les coordonnées GPS de la cachette aux donneurs d'ordres en Syrie.

Les coordonnées GPS de la cache d'armes ont été retrouvées sur les téléphones des trois accusés qui, selon l'accusation, étaient prêts à frapper sur le sol français.

"On ne peut pas se tromper sur la nature criminelle des agissements de MM. Bousseria, Makran et El-Hanafi", a affirmé Mme Hand-Ouali.

Pour M. Chambre, les deux acolytes strasbourgeois, qu'il désigne par l'expression "ces deux-là" en les pointant de l'index, étaient "déterminés" à commettre un attentat même si les deux accusés l'ont farouchement nié durant leurs auditions.

A mesure que les avocats généraux s'exprimaient, Yassine Bousseria, un ancien animateur scolaire, se tassait sur son banc tandis que Hicham El-Hanafi, surnommé "le routard du jihad" en raison de ses fréquents voyages, se tenait droit, observant sans ciller les représentants du parquet.

"En dépit de leurs différences et de leur parcours, les trois accusés ont été recrutés par l'EI, tous ont démontré un niveau d'engagement jihadiste maximal", a souligné Mme Hand-Ouali.

Mais c'est surtout Hicham El-Hanafi qui a retenu son attention. "L'EI ne s'est pas trompé en recrutant Hicham El-Hanafi. Elle a vu en lui une personne extrêmement intelligente, déterminée et loyale", a-t-elle dit.

Durant les deux journées où il a été interrogé par la cour d'assises, ce Marocain à l'allure sportive et aux muscles saillants sous sa chemise n'a jamais rien cédé, n'hésitant pas selon Mme Hand-Ouali à fournir des "explications incohérentes", voire "farfelues", pour se dédouaner des accusations portées contre lui.

"Il a préféré ne rien lâcher aux +chiens+" (d'infidèles), a dit Mme Hand-Ouali. "Il n'a pas renoncé et ne renoncera pas".

Concernant Hicham Makran dont la "capacité de compréhension est limitée" selon les experts, l'avocate générale a estimé qu'en revanche son "engagement jihadiste était total". Elle a dénoncé le "rôle nocif" de Yassine Bousseria.

Les six défenseurs des accusés s'exprimeront mardi. Le verdict est attendu mercredi.

aje/pga/or

Plus d'une centaine de brebis ont été retrouvées mortes, privées d'eau et de nourriture, abandonnées par leur éleveur, dans une ferme isolée du Causse Méjean, en Lozère, a-t-on appris lundi soir de source judiciaire.

"Le charnier a été découvert par les gendarmes", a expliqué à l'AFP le procureur de la République de Mende, Vincent Blériot, précisant avoir ouvert une information judiciaire pour mauvais traitements à animaux, un délit passible d'un an d'emprisonnement.

Selon le magistrat, il ne s'agirait cependant pas de maltraitance volontaire: l'éleveur, quadragénaire, était apparemment "en grande souffrance psychologique, seul, sans grand soutien", et c'est en raison de ces difficultés qu'il aurait laissé ses bêtes à l'abandon.

Installé sur place depuis une dizaine d'années, au dessus des gorges du Tarn, au lieu-dit La Maxanne, au coeur de la commune nouvelle de Massegros-Causses-Gorges, l'éleveur serait parti depuis quelques jours au moins, d'où "l'état de décomposition" de plusieurs bêtes. Il serait parti se réfugier auprès de sa famille et aurait été hospitalisé.

Selon le procureur de Mende, entre 150 à 200 brebis se trouvaient ainsi, enfermées dans leur bergerie. Quelques unes seraient encore vivantes, mais dans un très mauvais état. Les services vétérinaires ont été alertés et dépêchés sur place.

pz-ol/cbn

Un membre présumé de la bande criminelle corse du "Petit Bar", qui avait été arrêté et écroué en janvier, s'est suicidé à la prison de Toulon, a-t-on appris lundi auprès du parquet de Marseille.

Stéphane Raybier, 45 ans, s'est pendu dimanche soir, a indiqué à l'AFP une source proche de l'enquête, confirmant une information de France 3 ViaStella.

Il avait déjà été incarcéré dans le passé, après une condamnation en 2011 à six ans de prison pour la tentative de meurtre en 2008 de l'ancien militant nationaliste corse Alain Orsoni.

Le 10 janvier, un coup de filet a été mené dans l'enquête sur "le blanchiment des activités illicites" du "Petit Bar", au cours duquel une vingtaine de personnes avaient été interpellées à Ajaccio et Paris.

Stéphane Raybier avait été arrêté en région parisienne et placé en détention provisoire à l'issue de sa mise en examen par la Juridiction interrégionale spécialisée (JIRS) de Marseille pour blanchiment aggravé en bande organisée des infractions de fraude fiscale et trafic de stupéfiants, association de malfaiteurs et non-justification de ressources, a indiqué à l'AFP son avocate, Me Allison Sebag.

"Je m'interroge sur la responsabilité, soit du centre pénitentiaire, soit des magistrats co-saisis, puisqu'alors que c'est un droit élémentaire et indispensable à l'exercice de la défense, mon client n'a pas eu accès à la cabine téléphonique depuis un mois qu'il est en détention", a ajouté Me Sebag.

"J'avais alerté les juges d'instruction vendredi par télécopie pour signaler que ça faisait un mois que j'étais dans l'attente de l'accès cabine de M. Raybier", a-t-elle précisé.

Une information judiciaire pour rechercher les causes de la mort doit être ouverte mardi, a indiqué à l'AFP le procureur de Toulon Bernard Marchal.

La ligue des droits de l'homme de Corse, a "demandé à ce que la vérité soit établie sur les circonstances du suicide, précisant que "depuis le début de l'année, plus de dix personnes ont été retrouvées mortes en prison".

En tout, dix personnes avaient été mises en examen dans ce dossier. Certaines ont été placées en détention provisoire, dont le chef présumé de la bande criminelle Jacques Santoni, lourdement handicapé.

L'enquête a permis "de mettre en évidence des manipulations d'espèces, de nombreux mouvements financiers internationaux ainsi que des investissements immobiliers suspects, le tout portant sur des sommes dépassant largement les revenus déclarés des mis en cause", avait alors indiqué la procureure de Marseille Dominique Laurens.

mc-san-jp/or

Des peines de 20 à 30 ans de prison ont été requises lundi devant la cour d'assises spéciale de Paris contre trois présumés jihadistes soupçonnés d'avoir projeté un attentat à Paris en décembre 2016.

"Ces trois hommes avaient été missionnés pour être des opérationnels de l'Etat islamique... Des hommes de confiance... De toute évidence l'opération était imminente", ont affirmé les avocats généraux du Parquet national antiterroriste (Pnat) dans un réquisitoire qui a duré plus de quatre heures.

Les représentants du Pnat ont réclamé respectivement 20 et 22 ans de réclusion à l'encontre de deux habitants de Strasbourg (est de la France), Hicham Makran et Yassine Bousseria, tous deux âgés de 41 ans, et la peine maximum de 30 ans contre le Marocain Hicham El-Hanafi, 30 ans, qualifié de "soldat le plus fidèle" du groupe jihadiste Etat islamique (EI).

Pour ce dernier, l'accusation a demandé que la peine soit assortie d'une période de sûreté des deux tiers et d'une interdiction définitive du territoire français.

Jugés depuis le 1er février pour "association de malfaiteurs terroriste criminelle", les trois hommes avaient été interpellés en novembre 2016, à quelques heures d'intervalle, à Marseille (sud) et Strasbourg à l'issue d'une audacieuse opération de cyberinfiltration de la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) au sein de l'EI.

"L'opération +Ulysse+ a été l'opération judiciaire la plus ambitieuse de la France en matière d'antiterrorisme", s'est félicité Benjamin Chambre, l'un des avocats généraux. L'arrestation des trois accusés "a permis de déjouer une action coordonnée à l'arme de guerre, fomentée par l'Etat islamique depuis Raqqa" en Syrie.

"Ulysse", pseudonyme sous lequel ont agi deux agents de la DGSI, a réussi à piéger des hauts cadres de l'EI en zone irako-syrienne en se faisant passer pour un sympathisant jihadiste. Sollicité pour fournir des kalachnikov à l'organisation, "Ulysse" a accepté, moyennant finance. Il a ensuite caché les armes, préalablement démilitarisées, dans la forêt de Montmorency, près de Paris, fournissant les coordonnées GPS de la cachette aux donneurs d'ordres en Syrie.

Ces coordonnées GPS ont été retrouvées sur les téléphones des trois accusés qui, selon le Pnat, étaient prêts à frapper sur le sol français.

"En dépit de leurs différences et de leur parcours, les trois accusés ont été recrutés par l'EI, tous ont démontré un niveau d'engagement jihadiste maximal", a souligné Saliha Hand-Ouali, l'autre avocate générale.

Mais c'est surtout Hicham El-Hanafi qui a retenu son attention. "L'EI ne s'est pas trompé en recrutant Hicham El-Hanafi. Elle a vu en lui une personne extrêmement intelligente, déterminée et loyale", a-t-elle dit.

Durant les deux journées où il a été auditionné par la cour d'assises, ce Marocain à l'allure sportive et aux muscles saillants sous sa chemise n'a jamais rien cédé, n'hésitant pas, selon Mme Hand-Ouali, à fournir des "explications incohérentes", voire "farfelues".

Les six défenseurs des accusés s'exprimeront mardi. Le verdict est attendu mercredi.

aje/pga/mba

L'organisme HLM de Bobigny a déposé deux nouvelles plaintes pour des soupçons d'opérations illégales et de détournement de fonds publics pendant la précédente mandature UDI de cette ville de Seine-Saint-Denis, consultées lundi par l'AFP.

Ces nouvelles plaintes pénales qui datent de novembre 2020 s'ajoutent aux cinq déjà déposées le mois précédent auprès du parquet de Bobigny, pour favoritisme, détournement de biens et fonds publics, prise illégale d'intérêts, faux, usage de faux et escroquerie.

Elles visent en particulier Jonathan Berrebi, ancien président de l'Office public de l'habitat (OPH) pendant la mandature de l'ancien maire centriste Stéphane de Paoli, ainsi que des sociétés de rénovation ou de conseil.

L'une d'elles porte sur des soupçons de fraude concernant des travaux dans deux locaux et au siège de l'OPH de Bobigny, en février 2020, pour un montant d'environ 67.800 euros. L'autre pointe des factures réglées à une société d'audit, pour un total d'environ 36.000 euros.

Dans les deux cas, "l'OPH ne trouve pas trace" des prestations réalisées, soulignent les plaintes.

"J'ai peur que ça ne soit que politique. Est ce qu'on m'attaque en tant que président ou sur ma personne ? Je ne sais pas", a réagi auprès de l'AFP M. Berrebi, qui a rejeté en bloc ces accusations et indiqué qu'il avait porté plainte pour dénonciation calomnieuse concernant les cinq premières plaintes.

L'OPH, qui gère 3.900 logements de cette ville populaire, s'était fait remarquer au début de la crise du coronavirus pour avoir voté l'annulation des loyers. La mesure avait été jugée illégale par la préfecture et finalement abandonnée par le nouveau maire communiste Abdel Sadi.

Par ailleurs l'organisme fait déjà l'objet d'une enquête préliminaire pilotée par la Brigade de répression de la délinquance économique (BRDE), qui enquête aussi, en parallèle, sur la gestion de la mairie de Bobigny.

fan/pga/cbn

Des peines de 20 à 30 ans de réclusion criminelle ont été requises lundi devant la cour d'assises spéciale de Paris à l'encontre de trois présumés jihadistes soupçonnés d'avoir projeté un attentat à Paris en décembre 2016.

"Ces trois hommes avaient été missionnés pour être des opérationnels de l'Etat islamique... Des hommes de confiance... De toute évidence l'opération (qu'ils préparaient) était imminente", ont affirmé les avocats généraux du Parquet national antiterroriste (Pnat) dans un réquisitoire qui a duré plus de quatre heures.

Les représentants du Pnat ont réclamé respectivement 20 et 22 ans de réclusion à l'encontre de deux Strasbourgeois, Hicham Makran et Yassine Bousseria, tous deux âgés de 41 ans, et la peine maximum de 30 ans de réclusion contre le Marocain Hicham El-Hanafi, 30 ans, qualifié de "soldat le plus fidèle" de l'Etat islamique. Pour ce dernier, l'accusation a demandé que la peine soit assortie d'une période de sûreté des deux tiers et d'une interdiction définitive du territoire français.

Jugés depuis le 1er février pour "association de malfaiteurs terroriste criminelle", les trois hommes encourent 30 ans de réclusion.

Tous les trois avaient été arrêtés en novembre 2016, à quelques heures d'intervalle, à Marseille et Strasbourg à l'issue d'une audacieuse opération de cyberinfiltration de la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) au sein de l'organisation jihadiste.

"L'opération +Ulysse+ (du nom de l'agent de la DGSI ayant infiltré les réseaux de l'EI, ndlr) a été l'opération judiciaire la plus ambitieuse de la France en matière d'antiterrorisme", s'est félicité Benjamin Chambre, l'un des avocats généraux. L'arrestation des trois accusés "a permis de déjouer une action coordonnée à l'arme de guerre, fomentée par l'Etat islamique depuis Raqqa" en Syrie, a-t-il souligné.

Mme Saliha Hand-Ouali, l'autre avocat général, a défendu cette opération du renseignement français rejetant catégoriquement toute "provocation à l'infraction" (illégale) de la part des services français. "Ulysse" n'a jamais pris d'initiative, a-t-elle rappelé en rappelant qu'à cette époque "l'EI n'avait pas besoin d'être provoqué" pour commettre un attentat.

"Ulysse", pseudonyme sous lequel ont agi deux agents de la DGSI, a réussi à piéger des hauts cadres de l'EI en zone irako-syrienne en se faisant passer pour un sympathisant de la mouvance jihadiste. Sollicité pour fournir des kalachnikov à l'organisation islamiste, "Ulysse" a accepté, moyennant finance. "Ulysse" a ensuite caché les armes, préalablement démilitarisées, dans la forêt de Montmorency (Val-d'Oise) fournissant les coordonnées GPS de la cachette aux donneurs d'ordres en Syrie.

Les coordonnées GPS de la cache d'armes ont été retrouvées sur les téléphones des trois accusés qui, selon l'accusation, étaient prêts à frapper sur le sol français.

"On ne peut pas se tromper sur la nature criminelle des agissements de MM. Bousseria, Makran et El-Hanafi", a affirmé Mme Hand-Ouali.

Pour M. Chambre, les deux acolytes strasbourgeois, qu'il désigne par l'expression "ces deux-là" en les pointant de l'index, étaient "déterminés" à commettre un attentat même si les deux accusés l'ont farouchement nié durant leurs auditions.

A mesure que les avocats généraux s'exprimaient, Yassine Bousseria, un ancien animateur scolaire, se tassait sur son banc tandis que Hicham El-Hanafi, surnommé "le routard du jihad" en raison de ses fréquents voyages, se tenait droit, observant sans ciller les représentants du parquet.

"En dépit de leurs différences et de leur parcours, les trois accusés ont été recrutés par l'EI, tous ont démontré un niveau d'engagement jihadiste maximal", a souligné Mme Hand-Ouali.

Mais c'est surtout Hicham El-Hanafi qui a retenu son attention. "L'EI ne s'est pas trompé en recrutant Hicham El-Hanafi. Elle a vu en lui une personne extrêmement intelligente, déterminée et loyale", a-t-elle dit.

Durant les deux journées où il a été interrogé par la cour d'assises, ce Marocain à l'allure sportive et aux muscles saillants sous sa chemise, n'a jamais rien cédé, n'hésitant pas selon Mme Hand-Ouali à fournir des "explications incohérentes", voire "farfelues", pour se dédouaner des accusations portées contre lui.

"Il a préféré ne rien lâcher aux +chiens+" (d'infidèles), a dit Mme Hand-Ouali. "Il n'a pas renoncé et ne renoncera pas".

Concernant Hicham Makran dont la "capacité de compréhension est limitée" selon les experts, l'avocate générale a estimé qu'en revanche son "engagement jihadiste était total". Elle a dénoncé le "rôle nocif" de Yassine Bousseria.

Les six défenseurs des accusés s'exprimeront mardi. Le verdict est attendu mercredi.

aje/pga/or

Georges Tron a exploité une "emprise" sur ses anciennes collaboratrices qui l'accusent de viols et agressions sexuelles, ont plaidé lundi les avocats des parties civiles au procès en appel aux assises de Paris de l'ex-secrétaire d'État.

Selon deux anciennes employées de la commune de Draveil (Essonne), le maire LR leur a imposé des attouchements et pénétrations digitales entre 2007 et 2010, généralement lors de scènes de triolisme avec son adjointe à la Culture d'alors, Brigitte Gruel. Les deux accusés nient en bloc et ont été acquittés en première instance.

"Le coeur de ce dossier, c'est l'emprise, la chosification, la sujétisation. Le pouvoir sur les sujets que sont quelques élus et une poignée de salariés" à la mairie de Draveil, a plaidé Me Loïc Guérin, avocat de la plaignante Eva Loubrieu.

L'existence ou non d'une situation de contrainte entre le responsable politique de 63 ans et ses deux accusatrices est l'une des clés du dénouement de cette affaire, qui a forcé Georges Tron à démissionner du gouvernement Fillon en 2011.

En 2018, bien que jugeant crédible l'existence de scènes sexuelles, la cour d'assises de Seine-Saint-Denis avait estimé qu'il n'y avait cependant pas de contrainte, qui caractérise le viol et l'agression sexuelle dans le code pénal.

Avec leurs plaidoiries lundi, les parties civiles espèrent convaincre la cour que cette contrainte se manifestait non pas physiquement, mais sous la forme d'un ascendant moral, plus insidieux, de la part d'un élu tout-puissant dans sa mairie.

"L'emprise ici est particulière. Elle est mâtinée par le pouvoir, le profil de M. Tron. Elle profite de manière mécanique, efficace, rodée, huilée", a affirmé Me Guérin. D'après lui, Georges Tron "cible" un certain type de femmes, qu'il attire en leur proposant un emploi dans sa commune.

"Vous allez dire que maire de Draveil, ministre, il ignore le pouvoir ? Il avait le monde à ses pieds", a renchéri Laure Heinich, avocate avec Vincent Ollivier de l'autre plaignante, Virginie Ettel. "La contrainte, c'est une contrainte de fait."

L'édile nie toute relation sexuelle avec ces femmes, ou même avec son ex-adjointe qui comparaît à ses côtés. Il soutient mordicus que ces plaintes participent d'un "complot" fomenté par ses adversaires politiques dans l'Essonne et destiné à le faire chuter.

"Ce dossier est à la croisée des chemins, des chemins qui produisent le droit, le pouvoir, la politique, le fait social et culturel, et bien sûr les histoires individuelles", a estimé Me Elodie Tuaillon-Hibon, avocate de l'Association européenne contre les violences faites aux femmes au travail (AVFT), partie civile dans l'affaire.

Après plus de trois semaines de débats, le procès en appel de Georges Tron approche de son épilogue sur l'île de la Cité à Paris. Le réquisitoire et les plaidoiries de la défense doivent être prononcés mardi, avant le délibéré attendu mercredi.

Georges Tron et Brigitte Gruel encourent jusqu'à 20 ans de réclusion criminelle.

amd/rfo/cbn

Neuf hommes, dont trois sont accusés du meurtre en 2018 dans le bois de Boulogne de Vanesa Campos, une prostituée trans de 36 ans, sont renvoyés aux assises, a-t-on appris lundi de source judiciaire, confirmant une information du Monde.

Dans la nuit du 16 au 17 août 2018, route du Pré Catelan, Vanesa était retrouvée agonisante par ses "compañeras", près de son abri de fortune, quelques draps tendus dans un bosquet.

Vanesa, née Victor Elias Campos Vasquez au Pérou, venait d'hurler leur cri d'alerte, "Chicas todas!" ("toutes les filles!"). Les prostituées sud-américaines avaient entendu trois détonations.

Pour ce crime, qui avait mis en lumière les agressions récurrentes des prostituées en bordure de Paris, un juge d'instruction a ordonné que les trois principaux suspects soient jugés pour "meurtre en bande organisée".

Le magistrat n'a pas suivi les réquisitions du parquet qui retenait la préméditation et réclamait un procès pour "assassinats" contre ces trois hommes d'une vingtaine d'années: Mahmoud K., un Égyptien désigné comme l'auteur du tir mortel, ainsi que Ali A. et Karim I., accusés d'avoir porté des coups de couteau et de matraque.

Six autres hommes sont renvoyés pour "association de malfaiteurs en vue de la commission d'un crime". Un dixième suspect, mineur lors des faits, est renvoyé pour vol devant un tribunal pour enfants, a précisé la source judiciaire.

Tous sont issus d'un groupe de jeunes hommes, essentiellement d'origine égyptienne, qui rapinaient depuis de longues semaines les clients des prostituées pendant les passes.

Ils entretenaient un climat de "terreur", selon les réquisitions du parquet, qui avait amené les sud-américaines à riposter et à engager un homme, "Takaré", pour se protéger.

Le soir du meurtre les Egyptiens avaient organisé "une expédition punitive", selon l'accusation. Armés de bombes lacrymogènes, d'un couteau, de tasers, voire de branches arrachées aux arbres. Ils détenaient aussi un revolver subtilisé une semaine plus tôt dans la voiture d'un policier alors qu'il se trouvait avec une prostituée.

Le Strass (Syndicat du Travail sexuel) et l'association de défense des personnes trans Acceptess-T avaient incriminé la loi d'avril 2016 qui pénalise les clients des prostituées, obligeant celles-ci à s'isoler à l'écart de la police et à s'exposer davantage aux agressions.

Une lecture contestée par le Mouvement du Nid, abolitionniste, qui s'est porté partie civile: pour son avocate Lorraine Questiaux, ce meurtre n'est pas "la faute de la loi mais du mépris social dont ces personnes font l'objet", "la faute d'une idéologie d'avilissement, de la culture de viol et du patriarcat".

bl/rfo/or

Des peines de 20, 22 et 30 ans de réclusion criminelle ont été requises lundi à l'encontre de trois présumés jihadistes, jugés par la cour d'assises spéciale de Paris pour avoir projeté un attentat à Paris en décembre 2016, déjoué par les services de renseignements.

Les avocats généraux du Parquet national antiterroriste (Pnat) ont réclamé 20 et 22 ans de réclusion contre les Strasbourgeois Hicham Makran et Yassine Bousseria et la peine maximum de 30 ans de réclusion contre le Marocain Hicham El-Hanafi, qualifié de "soldat le plus fidèle" de l'Etat islamique.

Au terme de leur réquisitoire, les deux magistrats ont demandé que toutes les peines soient assorties d'une période de sûreté des deux tiers. Ils ont également réclamé l'interdiction définitive du territoire français pour El-Hanafi à l'issue de sa peine en France.

Les trois hommes sont jugés depuis le 1er février pour un projet d'attentat à Paris le 1er décembre 2016, qui a été mis en échec grâce à une audacieuse opération de cyberinfiltration de la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) au sein de l'organisation jihadiste.

"L'opération +Ulysse+ (du nom de l'agent de la DGSI ayant infiltré les réseaux de l'EI, ndlr) a été l'opération judiciaire la plus ambitieuse de la France en matière d'antiterrorisme", s'est félicité l'un des magistrats, Benjamin Chambre.

L'arrestation en novembre 2016 des trois accusés "a permis de déjouer une action coordonnée à l'arme de guerre, fomentée par l'Etat islamique depuis Raqqa" en Syrie, a-t-il souligné.

Yassine Bousseria, Hicham Makran, tous deux âgés de 41 ans et Hicham El-Hanafi, 30 ans, étaient des "opérationnels" de l'EI, ont cherché à démontrer les représentants du parquet antiterroriste tout au long de leur réquisitoire.

La parole sera donnée à la défense mardi et le verdict est attendu mercredi.

aje/rfo/or/fio

Les autopsies menées lundi après la découverte la veille à Vivier-au-Court (Ardennes) d'un homme et sa fillette morts par arme à feu ont confirmé la thèse d'un meurtre commis par le père avant son suicide, sur fond de "crise" dans le couple parental, a indiqué le parquet à l'AFP.

L'enfant, âgée d'à peine un an, "a été tuée par un tir d'arme à feu à la tête immédiatement mortel", a précisé à l'AFP Laurent de Caigny, procureur de la République de Charleville-Mézières, tandis que l'autopsie "n'a pas décelé d'autres traces sur le corps de l'enfant".

"Quant au père de l'enfant, les lésions constatées sont compatibles avec la thèse du suicide. Pour le médecin légiste, il n'y a pas de raisons de douter du suicide. Il y a encore des analyses toxicologiques à mener pour déterminer si le père était sous l'emprise d'un état alcoolique ou de stupéfiants", a-t-il ajouté.

Ces constatations "confirment les premiers propos de la mère selon laquelle le père aurait tiré sur l'enfant avant de suicider" au domicile familial. "Toujours hospitalisée, la mère n'a pu encore être entendue en raison de son état".

Ce meurtre suivi d'un suicide est survenu "dans le contexte d'un couple en crise et sous tension", avec "dans les semaines qui ont précédé" des "indices de grande animosité", a indiqué le procureur, relevant que "des craintes avaient été exprimées par la mère".

Le père n'avait pas de casier judiciaire mais en 2017 il "avait été mis en cause par le père des deux autres enfants nés de la première union de la mère, pour des faits de violence", sans qu'ensuite le plaignant ne se manifeste à nouveau auprès des services de police.

"Une enquête criminelle pour meurtre et une enquête en recherche des causes de la mort ont été ouvertes", menées par la "section de recherches de Reims avec le soutien de la gendarmerie de Sedan".

Selon les premiers éléments rapportés par le parquet, l'alerte avait été donnée dimanche vers 21H30 par la mère "en situation de détresse" sortie dans la rue pour indiquer qu'à son domicile, son mari et un enfant étaient morts.

La jeune femme, évacuée en état de choc vers un hôpital, avait déclaré aux gendarmes que "son mari avait tué l'enfant avant de se suicider".

bj-cor-cab/cmk/swi

Des avocats, dont ceux de Richard Berry que sa fille ainée Coline accuse d'inceste, ont dénoncé lundi pour différentes raisons les dangers induits par "le tribunal médiatique" dans les affaires de violences sexuelles.

Dans une tribune publiée dans le Monde daté de mardi, six avocats pénalistes s'inquiètent notamment que "le parquet, informé de violences sexuelles pour lesquelles la prescription ne fait aucun doute, ouvre systématiquement une enquête préliminaire plutôt que de constater l'extinction automatique de l'action publique" et "d'expliquer le rôle de la prescription, le bien-fondé de la non-rétroactivité de la loi pénale ou l'état actuel du droit qui, désormais, rend tous ces crimes quasi imprescriptibles".

"Le tribunal médiatique a fini par contaminer l'ordre judiciaire", estiment les signataires parmi lesquels figure Me Hervé Temime, l'un des conseils de Richard Berry, qui conteste les accusations.

Ce "procédé entraîne une inégalité de traitement considérable entre les justiciables: toutes les victimes n'ont pas le pouvoir de faire savoir ce qu'elles assurent avoir subi, qui en publiant un livre, qui en réalisant un film, voire en mentionnant simplement le patronyme célèbre de tel acteur, écrivain ou personnage public", poursuivent Marie Dosé, Céline Lasek, Delphine Meillet, Christian Saint-Palais et Daniel Soulez-Larivière.

Pour Me Sophie Obadia, qui défend aussi Richard Berry, "il y a une inégalité des armes: le tribunal médiatique met en lumière la plainte et la parole de la personne accusée n'est pas recueillie de la même manière".

"Si on amène sur la place publique des affaires prescrites que la justice n'analysera pas contradictoirement avec la saisie d'un juge d'instruction, alors ça devient impossible d'avoir un débat serein", a-t-elle regretté auprès de l'AFP.

Dans un entretien à France Info diffusé lundi, Coline Berry-Rojtman explique pourquoi elle a déposé plainte pour "viols et agressions sexuelles". Le parquet de Paris a ouvert le 25 janvier une enquête pour examiner ces faits, remontant à 1984-1985 et probablement prescrits.

"C'était ça ou j'en crève", a ajouté Coline Berry-Rojtman, entendue plusieurs heures jeudi par la brigade de protection des mineurs.

Les accusations de la fille du comédien "sont feuilletonnées", a regretté Me Obadia, "alors que je voudrais que mon client soit rapidement entendu: il a beaucoup de choses à dire, des réponses à apporter, des clarifications à donner".

Le parquet de Paris, premier concerné par ces critiques, justifie ses investigations, en invoquant notamment la recherche d'éventuels autres faits non prescrits. Ce qui s'est produit récemment pour l'agent de mannequins Jean-Luc Brunel et l'entraîneur de patinage Gilles Beyer, tous deux mis en examen. Des victimes potentielles s'étaient signalées une fois les enquêtes ouvertes.

mep-mk/bl/rfo/

Des peines de 20, 22 et 30 ans de réclusion criminelle ont été requises lundi à l'encontre de trois présumés jihadistes, jugés par la cour d'assises spéciale de Paris pour avoir projeté un attentat à Paris en décembre 2016, finalement déjoué par la DGSI.

Les avocats généraux du Parquet national antiterroriste (Pnat) ont réclamé 20 et 22 ans de réclusion contre les Strasbourgeois Hicham Makran et Yassine Bousseria et la peine maximum de 30 ans de réclusion contre le Marocain Hicham El-Hanafi, qualifié de "soldat le plus fidèle" de l'Etat islamique.

Au terme de leur réquisitoire qui a duré plus de quatre heures, Benjamin Chambre et Saliha Hand-Ouali ont demandé que toutes les peines soient assorties d'une période de sûreté des deux tiers. Ils ont également réclamé l'interdiction définitive du territoire français pour El-Hanafi à l'issue de sa peine en France.

Les trois hommes sont jugés depuis le 1er février pour un projet d'attentat à Paris le 1er décembre 2016, qui a été mis en échec grâce à une audacieuse opération de cyberinfiltration de la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) au sein de l'organisation jihadiste.

"L'opération +Ulysse+ (du nom de l'agent de la DGSI ayant infiltré les réseaux de l'EI, ndlr) a été l'opération judiciaire la plus ambitieuse de la France en matière d'antiterrorisme", s'est félicité M. Chambre. L'arrestation en novembre 2016 des trois accusés "a permis de déjouer une action coordonnée à l'arme de guerre, fomentée par l'Etat islamique depuis Raqqa" en Syrie, a-t-il souligné.

Yassine Bousseria, Hicham Makran, tous deux âgés de 41 ans et Hicham El-Hanafi, 30 ans, étaient des "opérationnels" de l'EI, ont cherché à démontrer les représentants du Pnat tout au long de leur réquisitoire implacable. A mesure que les avocats généraux s'exprimaient, Yassine Bousseria, un ancien animateur scolaire, se tassait sur son banc tandis que Hicham El-Hanafi se tenait droit, observant dans les yeux les représentants du parquet.

"En dépit de leurs différences et de leur parcours, les trois accusés ont été recrutés par l'EI, tous ont démontré un niveau d'engagement jihadiste maximal", a souligné de son côté Mme Hand-Ouali.

La parole sera donnée à la défense mardi et le verdict est attendu mercredi.

aje/rfo/or

Georges Tron a exploité une "emprise" sur ses anciennes collaboratrices qui l'accusent de viols et agressions sexuelles, ont plaidé lundi les avocats des parties civiles au procès en appel aux assises de Paris de l'ex-secrétaire d'État

Selon deux anciennes employées de la commune de Draveil (Essonne), le maire LR leur a imposé des attouchements et pénétrations digitales entre 2007 et 2010, généralement lors de scènes de triolisme avec son adjointe à la Culture d'alors, Brigitte Gruel. Les deux accusés nient en bloc et ont été acquittés en première instance.

"Le coeur de ce dossier, c'est l'emprise, la chosification, la sujétisation. Le pouvoir sur les sujets que sont quelques élus et une poignée de salariés" à la mairie de Draveil, a plaidé Me Loïc Guérin, avocat de la plaignante Eva Loubrieu.

L'existence ou non d'une situation de contrainte entre le responsable politique de 63 ans et ses deux accusatrices est l'une des clés du dénouement de cette affaire qui a forcé l'ex-secrétaire d'Etat Georges Tron à démissionner du gouvernement Fillon en 2011.

En 2018, bien que jugeant crédible l'existence de scènes sexuelles, la cour d'assises de Seine-Saint-Denis avait estimé qu'il n'y avait pas de contrainte, qui caractérise le viol et l'agression sexuelle dans le code pénal.

Avec leurs plaidoiries lundi, les parties civiles espèrent convaincre la cour que cette contrainte se manifestait non pas physiquement, mais sous la forme d'un ascendant moral, plus insidieux, de la part d'un élu tout-puissant dans sa mairie.

"L'emprise ici est particulière. Elle est mâtinée par le pouvoir, le profil de M. Tron. Elle profite de manière mécanique, efficace, rodée, huilée", a soutenu Me Guérin. Il a affirmé que l'édile "cible" un certain type de femmes, qu'il attire en leur proposant un emploi au sein de la mairie de Draveil.

Georges Tron nie toute relation sexuelle avec les plaignantes, ou même avec son ex-adjointe qui comparaît à ses côtés. Il soutient mordicus que ces plaintes participent d'un "complot" fomenté par ses adversaires politiques dans l'Essonne et destiné à le faire chuter.

"Ce dossier est à la croisée des chemins, des chemins qui produisent le droit, le pouvoir, la politique, le fait social et culturel, et bien sûr les histoires individuelles", a estimé dans sa plaidoirie Me Elodie Tuaillon-Hibon, avocate de l'Association européenne contre les violences faites aux femmes au travail (AVFT), partie civile dans l'affaire.

Après plus de trois semaines de débats, le procès en appel de Georges Tron approche de son épilogue sur l'île de la Cité à Paris. Le réquisitoire et les plaidoiries de la défense doivent être prononcés mardi, avant le délibéré attendu mercredi.

Georges Tron et Brigitte Gruel encourent jusqu'à 20 ans de réclusion criminelle.

amd/pga/cbn

La question des effectifs policiers s'est imposée lundi au coeur des débats lors du premier déplacement en région du ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin depuis le lancement de son "Beauvau de la sécurité".

Pendant une heure trente, le ministre a échangé avec gendarmes et policiers conviés au Groupement de gendarmerie départementale de Chambéry (Savoie).

"Soyez très directs". La demande est venue du ministre lui-même au début de la rencontre, suscitant de nombreuses questions.

"Si je termine le mandat présidentiel au ministère de l'Intérieur, il y aura plus d'effectifs dans les commissariats que lorsque le président a été élu", a relevé M. Darmanin.

Mais, a-t-il dit en réclamant "une discussion franche", "vous ne pouvez pas demander plus de formation, plus de temps de repos et plus d'effectifs. Moi, cette équation, je ne sais pas faire".

Parmi les pistes de réflexion a été évoquée la définition de "territoires de délinquance" qui dicteraient la répartition des effectifs dans la police et la gendarmerie.

Gérald Darmanin pose aussi la question des "tâches indues" demandées aux effectifs, avec quelques exemples: "Pourquoi ce sont des gens en uniforme qui accueillent le public dans les commissariats ? De même pour les surveillances de garde à vue ou le visionnage des caméras de vidéo protection ?".

Le ministre a par ailleurs proposé de bloquer les effectifs dans l'Ouest du pays, considéré en sureffectif - citant notamment Biarritz et La Rochelle - pour affecter plus de moyens aux régions sous-dotées.

Il a dit vouloir travailler avec les élus locaux afin de réserver une part des logements sociaux aux gendarmes et policiers, des places en crèches ou encore des possibilités d'emplois pour leurs conjoints. "C'est un contrat social que nous portons".

Revenant sur l'affaire Michel Zecler, le producteur de musique roué de coups par des policiers en novembre, le ministre de l'Intérieur a pointé la responsabilité de l'encadrement.

"Sur les images, il n'y a pas un chef. Alors qu'un chef de service est un chef en service. Il faut remettre le rôle de l'encadrement dans notre fonctionnement. Si personne n'est responsable de rien, alors c'est le bordel".

Et d'ajouter: "on peut dire que la justice est laxiste, mais la vérité est que nos procédures sont trop souvent mauvaises".

Le choix de la Savoie comme point de départ de son tour de France a été décidé en réponse à une promesse que le ministre avait faite aux CRS de montagne, touchés par la mort de cinq sauveteurs dans un crash d'hélicoptère en décembre près d'Albertville, de revenir "dans un moment moins dramatique, pour discuter".

Gérald Darmanin s'est ensuite rendu à Annemasse, près de Genève, pour inaugurer un nouveau commissariat et saluer l'arrivée prochaine de 15 policiers supplémentaires sur le secteur pour répondre aux besoins de son nouveau "quartier de reconquête républicaine".

Dans une ville frontalière au coût de la vie élevé, il a reconnu la difficulté de fidéliser les effectifs et appelé à "un travail social", "au coeur du Beauvau de la sécurité", pour stabiliser les fonctionnaires.

A Oyonnax, dernière étape de son périple rhônalpin, M. Darmanin a annoncé la création de six postes de policiers supplémentaires. Cette petite ville industrielle de 22.000 habitants avait connu en novembre un inhabituel épisode de violences urbaines.

Le ministre a également annoncé l'arrivée "dès cet été d'une nouvelle unité de CRS" spécialisée en émeutes urbaines et capable d'être dépêchée en quelques heures pour prêter main forte aux commissariats locaux.

fh-ube-dfa/fga/caz

Des peines de 20, 22 et 30 ans de réclusion criminelle ont été requises lundi à l'encontre de trois présumés jihadistes jugés par la cour d'assises spéciale de Paris pour avoir projeté un attentat à Paris en 2016 finalement déjoué par la DGSI.

Les avocats généraux du Parquet national antiterroriste (Pnat) ont réclamé 20 et 22 ans de réclusion contre les Strasbourgeois Hicham Makran et Yassine Bousseria et la peine maximum de 30 ans de réclusion contre le Marocain Hicham El-Hanafi qualifié de "soldat le plus fidèle" de l'Etat islamique.

aje/pga/cbn

La question des effectifs policiers s'est imposée lundi au coeur des débats lors du premier déplacement en région du ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin depuis le lancement de son "Beauvau de la sécurité".

Pendant une heure trente, le ministre a échangé avec gendarmes et policiers conviés au Groupement de gendarmerie départementale de Chambéry (Savoie).

"Soyez très directs". La demande est venue du ministre lui-même au début de la rencontre, suscitant de nombreuses questions.

"Si je termine le mandat présidentiel au ministère de l'Intérieur, il y aura plus d'effectifs dans les commissariats que lorsque le président a été élu", a relevé M. Darmanin.

Mais, a-t-il dit en réclamant "une discussion franche", "vous ne pouvez pas demander plus de formation, plus de temps de repos et plus d'effectifs. Moi, cette équation, je ne sais pas faire".

Parmi les pistes de réflexion a été évoquée la définition de "territoires de délinquance" qui dicteraient la répartition des effectifs dans la police et la gendarmerie.

Gérald Darmanin pose aussi la question des "tâches indues" demandées aux effectifs, avec quelques exemples: "Pourquoi ce sont des gens en uniforme qui accueillent le public dans les commissariats ? De même pour les surveillances de garde à vue ou le visionnage des caméras de vidéo protection ?".

Le ministre a par ailleurs proposé de bloquer les effectifs dans l'Ouest du pays, considéré en sureffectif - citant notamment Biarritz et La Rochelle - pour affecter plus de moyens aux régions sous-dotées.

Il a dit vouloir travailler avec les élus locaux afin de réserver une part des logements sociaux aux gendarmes et policiers, des places en crèches ou encore des possibilités d'emplois pour leurs conjoints. "C'est un contrat social que nous portons".

Revenant sur l'affaire Michel Zecler, le producteur de musique roué de coups par des policiers en novembre, le ministre de l'Intérieur a pointé la responsabilité de l'encadrement.

"Sur les images, il n'y a pas un chef. Alors qu'un chef de service est un chef en service. Il faut remettre le rôle de l'encadrement dans notre fonctionnement. Si personne n'est responsable de rien, alors c'est le bordel".

Et d'ajouter: "on peut dire que la justice est laxiste, mais la vérité est que nos procédures sont trop souvent mauvaises".

Le choix de la Savoie comme point de départ de son tour de France a été décidé en réponse à une promesse que le ministre avait faite aux CRS de montagne, touchés par la mort de cinq sauveteurs dans un crash d'hélicoptère en décembre près d'Albertville, de revenir "dans un moment moins dramatique, pour discuter".

Gérald Darmanin s'est ensuite rendu à Annemasse, près de Genève, pour inaugurer un nouveau commissariat et saluer l'arrivée prochaine de 15 policiers supplémentaires sur le secteur pour répondre aux besoins de son nouveau "quartier de reconquête républicaine".

Dans une ville frontalière au coût de la vie élevé, il a reconnu la difficulté de fidéliser les effectifs et appelé à "un travail social", "au coeur du Beauvau de la sécurité", pour stabiliser les fonctionnaires.

A Oyonnax, dernière étape de son périple rhônalpin, M. Darmanin a annoncé la création de six postes de policiers supplémentaires. Cette petite ville industrielle de 22.000 habitants avait connu en novembre un inhabituel épisode de violences urbaines.

fh-ube-dfa/fga/caz

Quatre cadres et anciens responsables du groupe McDonald's France ont été interrogés récemment en garde à vue dans le cadre d'une enquête ouverte en 2016 à Paris sur des soupçons de blanchiment de fraude fiscale, a-t-on appris lundi auprès du parquet anticorruption.

Ces hauts-responsables à l'époque des faits ont été auditionnés ces deux dernières semaines par l'Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (OCLCIFF) à Nanterre, près de Paris, ont précisé des sources proches du dossier, confirmant une information du Journal du Dimanche.

L'un d'entre eux est Jérôme Tafani, un ancien de chez McDo désormais directeur général pour la France de son concurrent Burger King, selon une de ces sources.

Ces interrogatoires se déroulaient cinq ans après le lancement par le parquet national financier (PNF) de cette enquête, ouverte début 2016 après le dépôt d'une plainte d'élus syndicaux contre McDonald's France pour "blanchiment de fraude fiscale en bande organisée".

Cette plainte avait été déposée par les élus du comité d'entreprise de McDonald's Ouest Parisien, regroupant 16 restaurants et 900 salariés, et représentés par l'avocate Eva Joly, ex-eurodéputée, et par son confrère Pierre Lumbroso.

Joint par l'AFP, le groupe McDonald's France affirme que l'entreprise "collabore avec les autorités judiciaires et continue à ce jour à entretenir, au nom de son actionnaire, des échanges réguliers et techniques sur la question complexe de la valeur des redevances de marque et de savoir-faire avec l'ensemble des administrations et des autorités compétentes".

McDonald's "déclare ses activités en France et paye tous les impôts dus conformément aux législations en vigueur", ajoute le groupe, qui souligne qu'il "figure parmi les plus importants contributeurs à l'impôt sur les sociétés".

A l'époque de la plainte, le responsable CGT Gilles Bombard avait détaillé auprès de l'AFP les conclusions de rapports d'expertise du CE: ceux-ci montraient "un système de flux financiers entre les restaurants", en majorité franchisés, "et la maison mère" afin d'obtenir des bilans avec peu de bénéfices, "donc pas d'impôts sur les sociétés et pas de prime de participation pour les salariés".

Une perquisition avait été menée en mai 2016 au siège du groupe, à Guyancourt (Yvelines), et de nombreux document saisis.

Selon le JDD, "un compte bancaire de McDonald's approvisionné de plusieurs dizaines de millions d'euros aurait été récemment bloqué". Les délais de la procédure, selon l'hebdomadaire, seraient liés à une enquête de la commission européenne sur le régime fiscal accordé par le Luxembourg à McDonald's, dont le siège européen a depuis été déménagé à Londres, hors de l'UE.

alh-ref-mk-bl/pga/mpm

La question des effectifs policiers s'est imposée lundi au coeur des débats lors du premier déplacement en région du ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin depuis le lancement de son "Beauvau de la sécurité".

Pendant une heure trente, le ministre a échangé avec gendarmes et policiers conviés au Groupement de gendarmerie départementale de Chambéry (Savoie).

"Soyez très directs". La demande est venue du ministre lui-même au début de la rencontre, suscitant de nombreuses questions.

"Si je termine le mandat présidentiel au ministère de l'Intérieur, il y aura plus d'effectifs dans les commissariats que lorsque le président a été élu", a relevé M. Darmanin.

Mais, a-t-il dit en réclamant "une discussion franche", "vous ne pouvez pas demander plus de formation, plus de temps de repos et plus d'effectifs. Moi, cette équation, je ne sais pas faire".

Parmi les pistes de réflexion a été évoquée la définition de "territoires de délinquance" qui dicteraient la répartition des effectifs dans la police et la gendarmerie.

Gérald Darmanin pose aussi la question des "tâches indues" demandées aux effectifs, avec quelques exemples: "Pourquoi ce sont des gens en uniforme qui accueillent le public dans les commissariats ? De même pour les surveillances de garde à vue ou le visionnage des caméras de vidéo protection ?".

Le ministre a par ailleurs proposé de bloquer les effectifs dans l'Ouest du pays, considéré en sureffectif - citant notamment Biarritz et La Rochelle - pour affecter plus de moyens aux régions sous-dotées.

Il a dit vouloir travailler avec les élus locaux afin de réserver une part des logements sociaux aux gendarmes et policiers, des places en crèches ou encore des possibilités d'emplois pour leurs conjoints. "C'est un contrat social que nous portons".

Revenant sur l'affaire Michel Zecler, le producteur de musique roué de coups par des policiers en novembre, le ministre de l'Intérieur a pointé la responsabilité de l'encadrement.

"Sur les images, il n'y a pas un chef. Alors qu'un chef de service est un chef en service. Il faut remettre le rôle de l'encadrement dans notre fonctionnement. Si personne n'est responsable de rien, alors c'est le bordel".

Et d'ajouter: "on peut dire que la justice est laxiste, mais la vérité est que nos procédures sont trop souvent mauvaises".

Le choix de la Savoie comme point de départ de son tour de France a été décidé en réponse à une promesse que le ministre avait faite aux CRS de montagne, touchés par la mort de cinq sauveteurs dans un crash d'hélicoptère en décembre près d'Albertville, de revenir "dans un moment moins dramatique, pour discuter".

Gérald Darmanin s'est ensuite rendu à Annemasse, près de Genève, pour inaugurer un nouveau commissariat et saluer l'arrivée prochaine de 15 policiers supplémentaires sur le secteur pour répondre aux besoins de ces nouveaux "quartiers de reconquête républicaine".

Dans une ville frontalière au coût de la vie élevé, il a reconnu la difficulté de fidéliser les effectifs et appelé à "un travail social", "au coeur du Beauvau de la sécurité", pour stabiliser les fonctionnaires.

fh-ube/fga/caz

La famille de Guillaume T., étudiant dont le témoignage avait déclenché un mouvement #MeTooGay en janvier, voudrait qu'une enquête examine l'éventuelle responsabilité dans son suicide de l'élu qu'il avait accusé de viol, a-t-elle annoncé lundi, dans un communiqué de son avocate.

Le 21 janvier sur Twitter, le jeune homme de 20 ans avait accusé de viol un conseiller communiste à la mairie de Paris, Maxime Cochard, et le compagnon de ce dernier. L'élu avait immédiatement contesté ces accusations, qui ont suscité depuis des centaines d'autres messages sur les violences sexuelles dans les milieux gays.

Le 9 février, Guillaume T. était retrouvé mort, pendu dans sa chambre du campus de Nanterre (Hauts-de-Seine), et le parquet local ouvrait une enquête pour examiner les causes de son décès.

En parallèle, Me Elodie Tuaillon-Hibon a annoncé ce lundi avoir été mandatée par la famille de l'étudiant pour saisir le "parquet de Paris d'une plainte contre X pour violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner".

Dans ces circonstances, c'est habituellement l'infraction de la "provocation au suicide", un délit passible de trois ans de prison, qui est invoquée. Elle nécessite de démontrer une incitation explicite au suicide ainsi qu'une intention de l'auteur d'y mener la victime.

Mais contre toute attente, l'avocate a choisi ici une qualification criminelle, celle dites des "coups mortels", punissable de 15 ans de réclusion. Elle nécessite de démontrer une volonté de l'accusé de porter une atteinte physique à la victime et que cette atteinte soit la cause directe de la mort.

"Guillaume (...) n'a laissé aucun courrier pour expliquer son geste, et il emporte donc avec lui la raison intime qui aura finalement déterminé son acte", poursuit l'avocate, avant de lister les "violences volontaires" qui auraient pu, selon elle, causer son geste, les attribuant implicitement à M. Cochard et au compagnon de l'élu.

"Guillaume avait dénoncé des abus de nature sexuelle susceptibles d'être qualifiés de viol, qui peuvent constituer des violences", ajoute l'avocate.

"Les personnes mises en cause ont répliqué non pas par la voie judiciaire comme elles l'ont d'abord prétendu mais d'abord par la voie médiatique pour décrédibiliser, discréditer et dénigrer Guillaume, ce qui pourrait constituer une autre violence", écrit en outre Me Tuaillon-Hibon.

L'avocate de M. Cochard, Me Fanny Colin, a dénoncé auprès de l'AFP cette action judiciaire contre son client qui, a-t-elle dit, "aura eu pour seul tort de défendre son innocence".

"M. Cochard et son conjoint, dont les vie sociales et professionnelles ont été pulvérisées par cinq tweets de Guillaume T., réfutent totalement avoir soumis celui-ci à quelque contrainte physique ou morale que ce soit", a déclaré l'avocate, qui avait auparavant défendu "un acte consenti, entre adultes".

Le dépôt d'une plainte en diffamation, annoncée après la publication des tweets, devait "être mise en oeuvre dans le bref délai de trois mois" et "est aujourd'hui impossible" compte tenu du décès de l'étudiant, a-t-elle fait valoir.

Selon son avocate, M. Cochard "attend avec confiance de pouvoir prouver son innocence en soumettant à la justice (dans le cadre de l'action qu'annonce l'avocat de Guillaume T.) les pièces qui l'établissent".

bl-mk/lbx/caz

Une information judiciaire pour violences sur mineurs a été ouverte contre le directeur d'un centre d'accueil pour adolescents en difficulté de Frontenaud (Saône-et-Loire), a indiqué le parquet lundi.

"Après examen des éléments de l'enquête préliminaire, le parquet du tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône a décidé, ce lundi, d'ouvrir une information judiciaire contre le directeur du centre Les Bruyères à Frontenaud (Jean-Claude Rossi, ndlr), et contre X, pour les chefs de violence sur mineurs et violence par personne ayant autorité", a indiqué Damien Savarzeix, procureur de la République à Chalon-sur-Saône.

"L'enquête préliminaire s'est intéressée à toute la vie du centre sur une longue période", a-t-il précisé à l'AFP, sans plus de précisions.

Le "lieu de vie et d'accueil", Les Bruyères, en charge d'adolescents mineurs et jeunes majeurs, avait déjà fait l'objet d'une fermeture administrative en octobre 2019, demandée par le conseil départemental, àprès la lettre anonyme d'une mineure en fugue qui dénonçait des comportements et pratiques inadaptés.

Le directeur Jean-Claude Rossi avait alors fait appel de cette décision qui avait été annulée. Il s'est par ailleurs plusieurs fois vivement élevé contre les accusations "délirantes" prononcées contre lui et son centre.

Le centre Les Bruyères se définit comme une "structure non traditionnelle d'accueil d'adolescents (...) dont les passages dans des structures traditionnelles d'accueil se sont soldés par des échecs", selon son site internet.

"La venue de ces jeunes dans une structure non traditionnelle (...) peut s'avérer constructive", selon le centre.

cor-lv/cha/or

Trois membres d'une même famille ont été découverts morts dimanche dans deux maisons mitoyennes d'un bourg de la Creuse, les premiers éléments pointant vers un double homicide suivi d'un suicide, a-t-on appris lundi auprès du procureur de Guéret.

Selon Bruno Sauvage, l'auteur présumé est un homme de 64 ans qui aurait tiré avec une carabine de calibre 12 mm sur sa mère de 87 ans et son épouse de 61 ans avant de retourner l'arme contre lui, à Arfeuille-Châtain, petite commune de 200 habitants dans l'est de la Creuse, près d'Aubusson.

Deux écrits laissés dans le domicile familial par l'auteur présumé accrédite cette hypothèse, d'après le procureur de Guéret, confirmant des propos tenus au quotidien La Montagne.

Le couple de sexagénaires habitait dans une maison et l'octogénaire dans l'autre. Leurs corps ont été découverts dimanche matin par un infirmier venu prodiguer des soins.

L'auteur présumé, un agriculteur, n'avait pas d'antécédents judiciaires, selon le procureur.

Aucune plainte de gendarmerie ou saisine de la justice pour des violences intrafamiliales n'avait été effectuée avant le drame.

Une enquête pour homicide a été ouverte et confiée à la brigade de recherches départementale de Guéret. Des résultats d'autopsie sont attendus d'ici mercredi.

bpe/pjl/pb

La question des effectifs policiers s'est imposée lundi au coeur des débats lors du premier déplacement en région du ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin depuis le lancement de son "Beauvau de la sécurité".

Pendant une heure trente, le ministre a échangé avec gendarmes et policiers conviés au Groupement de gendarmerie départementale de Chambéry (Savoie).

"Soyez très directs". La demande est venue du ministre lui-même au début de la rencontre, suscitant de nombreuses questions.

"Si je termine le mandat présidentiel au ministère de l'Intérieur, il y aura plus d'effectifs dans les commissariats que lorsque le président a été élu", a relevé M. Darmanin.

Mais, a-t-il dit en réclamant "une discussion franche", "vous ne pouvez pas demander plus de formation, plus de temps de repos et plus d'effectifs. Moi, cette équation, je ne sais pas faire".

Parmi les pistes de réflexion a été évoquée la définition de "territoires de délinquance" qui dicteraient la répartition des effectifs dans la police et la gendarmerie.

Gérald Darmanin pose aussi la question des "tâches indues" demandées aux effectifs, avec quelques exemples: "Pourquoi ce sont des gens en uniforme qui accueillent le public dans les commissariats ? De même pour les surveillances de garde à vue ou le visionnage des caméras de vidéo protection ?".

Le ministre a par ailleurs proposé de bloquer les effectifs dans l'Ouest du pays, considéré en sureffectif - citant notamment Biarritz et La Rochelle - pour affecter plus de moyens aux régions sous-dotées.

Il a dit vouloir travailler avec les élus locaux afin de réserver une part des logements sociaux aux gendarmes et policiers, des places en crèches ou encore des possibilités d'emplois pour leurs conjoints. "C'est un contrat social que nous portons".

Revenant sur l'affaire Michel Zecler, le producteur de musique roué de coups par des policiers en novembre, le ministre de l'Intérieur a pointé la responsabilité de l'encadrement.

"Sur les images, il n'y a pas un chef. Alors qu'un chef de service est un chef en service. Il faut remettre le rôle de l'encadrement dans notre fonctionnement. Si personne n'est responsable de rien, alors c'est le bordel".

Et d'ajouter: "on peut dire que la justice est laxiste, mais la vérité est que nos procédures sont trop souvent mauvaises".

Le choix de la Savoie comme point de départ de son tour de France a été décidé en réponse à une promesse que le ministre avait faite aux CRS de montagne, touchés par la mort de cinq sauveteurs dans un crash d'hélicoptère en décembre près d'Albertville, de revenir "dans un moment moins dramatique, pour discuter".

fh/fga/caz

Le procès de Kylian Le Reste, 22 ans, accusé d'avoir renversé deux enfants en juin 2019 à Lorient, tuant le premier et blessant grièvement le second, puis d'avoir pris la fuite lors d'une cavale de neuf jours, s'est ouvert lundi.

Le jeune homme de 22 ans, qui comparaissait libre après 12 mois de détention provisoire, s'est présenté à l'audience du tribunal correctionnel de Lorient (Morbihan), cheveux courts, vêtu d'une épaisse veste noire et d'un jean.

Kylian Le Reste comparaît pour homicide involontaire aggravé, blessures involontaires, conduite sans permis avec récidive et sans assurance, refus d'obtempérer, vitesse excessive et non assistance à mineur en danger. Il encourt jusqu'à 10 ans de prison.

La passagère, Gaëlle Taugeron, ex-petite amie de Kylian Le Reste, 22 ans, jugée pour non assistance à mineur de 15 ans en danger, était également présente, cheveux jusqu'au milieu du dos.

"Ce qu'on attend c'est une partie de la vérité, pourquoi ils ont fait ça, pourquoi ils se sont enfuis. Ce qu'attendent les familles c'est une véritable condamnation", a déclaré avant l'audience Philippe Courtois, avocat des familles. "Les familles ont un sentiment mêlé de colère et d'appréhension, parce que pour la première fois elles vont regarder dans les yeux les responsables de leur tragédie", a-t-il ajouté.

Ahmet Makas, porte-parole de l'association culturelle turque de Lorient, est venu soutenir les familles. "Elles attendaient ce jour, elles veulent que justice soit faite, elles espèrent que la sanction qui va tomber va être la plus forte possible pour donner l'exemple, même si ça ne ramènera pas Bunyamin ni la santé de Samet", a-t-il déclaré.

L'accident était intervenu le 9 juin 2019, après un refus d'obtempérer du conducteur, alors que le véhicule était suivi à distance par la gendarmerie. Le véhicule a percuté une voiture en sortie de rond-point, sans faire de blessé, avant de faucher sur un trottoir Bunyamin, neuf ans, qui a été tué, et Samet, sept ans, grièvement blessé, frôlant un troisième cousin, Diyar, neuf ans. Kylian Le Reste avait aussitôt redémarré avant de s'arrêter 200 mètres plus loin et de prendre la fuite avec sa passagère.

Samet, neuf ans aujourd'hui, est toujours suivi en hôpital de jour au centre de rééducation de Kerpape (Morbihan). Il présente de graves séquelles physiques et cognitives, et a notamment perdu l'usage de son bras gauche.

Diyar est toujours suivi par un psychologue. Les deux jeunes cousins sont présents à l'audience.

hdu/gvy/bow

La famille de Guillaume T., étudiant dont le témoignage avait déclenché un mouvement #MeTooGay en janvier, voudrait qu'une enquête examine l'éventuelle responsablité dans son suicide de l'élu qu'il avait accusé de viol, a-t-elle annoncé lundi, dans un communiqué de son avocate.

Le 21 janvier sur Twitter, le jeune homme de 20 ans avait accusé de viol un conseiller communiste à la mairie de Paris, Maxime Cochard, et le compagnon de ce dernier. L'élu avait immédiatement contesté ces accusations, qui ont suscité depuis des centaines d'autres messages sur les violences sexuelles dans les milieux gays.

Le 9 février, Guillaume T. était retrouvé mort, pendu dans sa chambre du campus de Nanterre (Hauts-de-Seine), et le parquet local ouvrait une enquête pour examiner les causes de son décès.

En parallèle, Me Elodie Tuaillon-Hibon a annoncé ce lundi avoir été mandatée par la famille de l'étudiant pour saisir le "parquet de Paris d'une plainte contre X pour violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner".

Dans ces circonstances, c'est habituellement l'infraction de la "provocation au suicide", un délit passible de trois ans de prison, qui est invoquée. Elle nécessite de démontrer une incitation explicite au suicide ainsi qu'une intention de l'auteur d'y mener la victime.

Mais contre toute attente, l'avocate a choisi ici une qualification criminelle, celle dites des "coups mortels", punissable de 15 ans de réclusion. Elle nécessite de démontrer une volonté de l'accusé de porter une atteinte physique à la victime et que cette atteinte soit la cause directe de la mort.

"Guillaume (...) n'a laissé aucun courrier pour expliquer son geste, et il emporte donc avec lui la raison intime qui aura finalement déterminé son acte", poursuit l'avocate, avant de lister les "violences volontaires" qui auraient pu, selon elle, causer son geste, les attribuant implicitement à M. Cochard et au compagnon de l'élu.

"Guillaume avait dénoncé des abus de nature sexuelle susceptibles d'être qualifiés de viol, qui peuvent constituer des violences", ajoute l'avocate.

"Les personnes mises en cause ont répliqué non pas par la voie judiciaire comme elles l'ont d'abord prétendu mais d'abord par la voie médiatique pour décrédibiliser, discréditer et dénigrer Guillaume, ce qui pourrait constituer une autre violence", écrit en outre Me Tuaillon-Hibon.

L'élu Maxime Cochard - qui plaide un "acte consenti, entre adultes" selon les mots de son avocate - avait annoncé son intention de porter plainte en diffamation, une démarche qui n'était pas encore engagée au moment de la mort de l'étudiant.

Jointe par l'AFP, son avocate Fanny Colin n'était pas disponible pour réagir à cette nouvelle mise en cause.

bl/mk/lbx/bow

TWITTER

Quatre gendarmes ont été blessés par balle lundi matin à Malville, entre Nantes et Saint-Nazaire (Loire-Atlantique), lors d'une interpellation, mais leur pronostic vital n'est pas engagé, a-t-on appris auprès de la gendarmerie.

Après une rixe durant le weekend à Besné, à une vingtaine de kilomètres de Malville, "les gendarmes ont identifié l'auteur et ils ont été à sa rencontre" lundi à l'aube, a expliqué la gendarmerie de la région Pays de la Loire.

L'homme, qui a fait feu sur les gendarmes, a été interpellé. Le pronostic vital des quatre gendarmes du PSIG (Peloton de surveillance et d'intervention) de Saint-Nazaire, touchés par les tirs, n'est pas engagé, a-t-on appris de même source.

L'un des quatre gendarmes, blessé plus grièvement que les trois autres, "va se faire opérer", a précisé la gendarmerie.

alh-faa/gvy/caz

Un office spécialisé de la gendarmerie a été saisi dans le cadre de l'enquête préliminaire pour "provocation publique à la haine raciale" ouverte après une opération anti-migrants dans les Pyrénées du groupe Génération identitaire, a déclaré lundi à l'AFP le procureur de Saint-Gaudens (Haute-Garonne).

"J'ai saisi la division de lutte contre les crimes de haine de l'Office central de lutte contre les crimes contre l'humanité, les génocides et les crimes de guerre (OCLCH) qui travaillera en cosaisine avec la brigade de recherche de gendarmerie de Saint-Gaudens", a ajouté Christophe Amunzateguy.

La saisine de cette office spécialisée permettra de procéder à des auditions sur l'ensemble du territoire et de réaliser des "analyses plus poussées", selon le magistrat.

Des vidéos avaient été diffusées, notamment sur le site Youtube, avec des personnes ayant participé à cette manifestation "en faisant des commentaires qui, à mon sens, entraient dans les qualifications pouvant être retenues notamment provocation à la haine, notamment en ligne", a insisté le procureur.

Mi-janvier, une trentaine de militants du groupe d'extrême droite s'étaient déployés entre Luchon (Haute-Garonne) et la frontière espagnole. Avec des voitures sérigraphiées +Défend Europe+, ils s'étaient installées au Col du Portillon, certains étaient partis en randonnée en utilisant un drone pour surveiller la frontière.

Ces militants affirmaient ainsi vouloir lutter contre le "risque terroriste et migratoire dans les Pyrénées".

"J'ai des faits, je souhaite les traiter", a expliqué le procureur. Ces militants "peuvent tenir des propos qui ne relèvent pas des faits, il y a la liberté d'expression. Mais il y a ce qu'on peut dire et ce qu'on ne peut pas. Ce qui relève du pénal et ce qui relève de la liberté d'expression", a-t-il insisté.

"Je ne dis pas que j'aurais nécessairement une poursuite au bout, je dis que je fais une enquête et au bout de cette enquête j'établirai ou pas une infraction pénale", a-t-il conclu.

En décembre, Génération identitaire et trois de ses cadres avaient été relaxés par la cour d'appel de Grenoble, dans l'affaire des opérations anti-migrants menées en 2018 dans les Alpes, à la frontière franco-italienne.

Le ministère de l'Intérieur, qui reproche à Génération identitaire un "discours de haine assumé" et son organisation en "milice privée", vient d'engager la procédure de dissolution du groupe, réclamée de longue date par plusieurs associations et partis politiques.

cpy/tes

Le Syndicat national des journalistes (SNJ) a saisi la Défenseure des droits du cas de deux journalistes, qui dénoncent une entrave à la liberté d'informer après avoir été empêchés d'accéder à des évacuations de camps de migrants, a-t-on appris lundi.

Ces deux journalistes se sont plaints de ne pas avoir pu pénétrer, à cinq reprises les 29 et 30 décembre, dans les périmètres de sécurité entourant des opérations d'évacuation menées à Calais, Grande-Synthe et Coquelles, dans le Nord et le Pas-de-Calais.

Ils avaient tenté une procédure de référé-liberté auprès du tribunal administratif de Lille pour obtenir l'accès à ces opérations, avec le soutien du SNJ, mais ils ont été déboutés début janvier, le tribunal ayant estimé que leur demande n'avait pas de caractère d'urgence car ces évacuations étaient "terminées".

Dans un courrier adressé à la Défenseure des droits, les avocats du SNJ, Me William Bourdon et Vincent Brengarth, lui demandent notamment d'apporter une clarification sur les conditions dans lesquelles les autorités administratives peuvent fixer des périmètres de sécurité, au sein desquels les journalistes sont exclus, le tribunal administratif n'ayant pas tranché cette question.

"Aucune raison ne nous semble justifier l'exclusion des journalistes des périmètres de sécurité, en ce qu'ils exercent un droit démocratique fondamental, plus encore dans des zones où les droits des réfugiés sont totalement bafoués", font-ils valoir.

"Aujourd'hui, il y a une incertitude totale qui plane" sur l'activité des journalistes, du fait de l'existence de ces périmètres de sécurité, qui "sont laissés à la discrétion de la police, sans qu'on en sache les critères", a expliqué à l'AFP Me Brengarth.

Plus largement, le SNJ, qui demande à être reçu par la Défenseure des droits, souhaite l'engagement d'une réflexion autour des atteintes à la liberté de la presse, dans un contexte de "rétrécissement considérable de la liberté d'informer".

Une allusion, entre autres faits, à la très controversée proposition de loi "Sécurité globale" qui vise notamment à pénaliser la diffusion malveillante de l'image des policiers. Un texte jugé liberticide par ses détracteurs, dont le SNJ est l'une des figures de proue.

fpo/fmp/nm

Audrey Pulvar, adjointe à la mairie de Paris et candidate PS aux régionales en Ile-de-France, a nié lundi à l'adresse de ses "détracteurs" que les accusations de pédophilie de ses cousines contre son père décédé soient "une manoeuvre politique".

"Je ne savais pas que je savais", a-t-elle dit dans une interview sur France Inter qu'elle a terminée en pleurs pour expliquer pourquoi il ne lui était "pas venu à l'idée de le dénoncer": les souvenirs de vacances d'été avec son père Marc Pulvar et ses cousines remontant à ses "5 ans, 6 ans, 7 ans", lors desquelles elle "sentai(t) qu'il se passait des choses qui n'étaient pas normales", sont restés "cadenassés dans (son) cerveau pendant 25 ans".

"Je veux dire à tous ceux - il y en a trop - qui pensent que l'action de mes cousines, qui aujourd'hui parlent à travers une lettre 45 ans après les faits, serait une manoeuvre politique soit pour m'atteindre moi qui suis candidate, soit pour abîmer la mémoire de mon père, tous ceux là ils ont tort", a-t-elle ajouté. Car "les victimes parlent quand elles peuvent, quand les conditions sont réunies pour elles de pouvoir s'exprimer".

"Je suis toujours du côté des victimes", a-t-elle insisté, disant avoir immédiatement cru sa mère qui, il y a une vingtaine d'années, lui avait rapporté ce que ses cousines lui avaient raconté.

Elle a dit s'exprimer "en tant que fille d'un pédocriminel, donc la fille d'un monstre", soulignant que "quand on est la fille d'un monstre, forcément à un moment vous vous demandez si vous êtes un monstre vous-même". Et a appelé à travailler pour "identifier les signaux" et tout faire pour "qu'on ne viole plus".

La conseillère territoriale Karine Mousseau ainsi que ses cousines Barbara Glissant et Valérie Fallourd, trois femmes de la famille de Marc Pulvar, ont accusé, dans une tribune début février, cette grande figure du syndicalisme martiniquais décédé en 2008 d'avoir été un "pédocriminel", disant vouloir "en finir avec cette héroïsation du personnage".

Dans une déclaration à l'AFP, Audrey Pulvar avait expliqué avoir "été mise au courant des crimes commis" par son père "il y a une vingtaine d'années" quand ses cousines en avaient parlé dans la famille.

Accusée par certains de n'avoir pas dénoncé à son tour ces actes, elle avait souligné que "tant qu'elles ne souhaitaient pas s'exprimer publiquement, ce n'était pas à nous, à moi, de nous substituer à leur parole de victimes".

ggy/jk/it

"Idée délirante", "recul terrible", "défenseur du non-droit": plusieurs élus de droite et de la majorité ont critiqué lundi la proposition de la Défenseure des droits, Claire Hédon, d'expérimenter des "zones sans contrôle d'identité", dont plusieurs études documentent le caractère discriminatoire.

"Après avoir défendu le burkini, la Défenseure des droits veut expérimenter l'arrêt des contrôles d'identité", a ironisé Nicolas Dupont-Aignan, chef de file de Debout la France dans un tweet, alors que sur franceinfo, le délégué général LREM, Stanislas Guerini, avait estimé dimanche que la proposition "serait un recul terrible pour la République" qui reviendrait à "admettre qu'il y a des zones de non-droit, où le droit ne s'applique pas".

La présidente de la région Ile-de-France Valérie Pécresse (Libres!, ex-LR) s'est dite sur LCI "totalement défavorable" à la proposition, considérant que "rétablir le lien entre la police et la population" passe par "les caméras embarquées" qui permettent d'"être sûrs que ça ne dérape pas".

Le député LR Robin Reda a tweeté lundi sa désapprobation en qualifiant Claire Hédon de "défenseur du non-droit". Le député des Alpes Maritimes, Eric Ciotti (LR), y avait vu samedi une "idée délirante" et "affligeant(e) de naïveté".

Ces prises de position s'inscrivent dans la lignée des critiques formulées par plusieurs syndicats de police.

Claire Hédon avait suggéré vendredi sur franceinfo d'"expérimenter l'arrêt du contrôle d'identité" dans certaines zones "parce qu'au bout d'un moment dans certains quartiers, pour certains jeunes, cela devient insupportable".

S'appuyant sur plusieurs travaux de chercheurs, un rapport du Défenseur des droits avait conclu en janvier 2017 qu'un "jeune homme perçu comme noir ou arabe (...) a une probabilité 20 fois plus élevée" d'être contrôlé que l'ensemble du reste de la population.

tg-ggy/jk/tes

Un membre présumé de la bande criminelle corse du "Petit Bar", qui avait été interpellé et écroué en janvier, s'est suicidé à la prison de Toulon, a-t-on appris lundi auprès du parquet de Marseille.

Le quadragénaire s'est pendu dimanche soir, selon une source proche de l'enquête, qui a confirmé une information de France 3 ViaStella.

Il avait déjà été incarcéré dans le passé, après une condamnation en 2011 à six ans de prison, pour la tentative de meurtre en 2008 de l'ancien militant nationaliste corse Alain Orsoni.

Le 10 janvier, un coup de filet a été mené dans l'enquête sur "le blanchiment des activités illicites" du "Petit Bar", au cours duquel une vingtaine de personnes avaient été interpellées à Ajaccio et Paris.

Le détenu qui s'est suicidé avait été arrêté en région parisienne et placé en détention provisoire à l'issue de sa mise en examen pour blanchiment et non-justification de ressources, selon la source proche de l'enquête.

En tout, dix personnes avaient été mises en examen dans ce dossier. Certaines ont été placées en détention provisoire, dont le chef présumé de la bande criminelle, Jacques Santoni, lourdement handicapé.

L'enquête a permis "de mettre en évidence des manipulations d'espèces, de nombreux mouvements financiers internationaux ainsi que des investissements immobiliers suspects, le tout portant sur des sommes dépassant largement les revenus déclarés des mis en cause", avait alors indiqué la procureure de Marseille, Dominique Laurens.

mc-san/mdm/it