L'ancien Premier ministre français Edouard Balladur est jugé à partir de mardi à Paris pour des soupçons de financement occulte de sa campagne présidentielle de 1995, l'un des volets de la tentaculaire affaire Karachi.

M. Balladur, âgé aujourd'hui de 91 ans, est accusé d'être derrière un système de rétrocommissions illégales sur d'importants contrats d'armement avec l'Arabie saoudite et le Pakistan, destinées à renflouer ses comptes de campagne.

Il comparaît devant la Cour de justice de la République (CJR) au côté de son ex-ministre de la Défense, François Léotard, 78 ans, pour "complicité d'abus de biens sociaux", l'ancien Premier ministre étant jugé en sus pour "recel" de ce délit.

L'ancien Premier ministre de droite du président François Mitterrand (1993-95), désireux de "faire face à ses juges et répondre à leurs questions", sera présent à l'ouverture de son procès, a affirmé à l'AFP l'un de ses avocats, Félix de Belloy.

Le procès pourrait cependant être suspendu dès son ouverture, M. Léotard ayant fait savoir qu'il était malade, selon une source judiciaire. "Il tient à se défendre lui-même, le procès risque donc d'être retardé", a précisé cette source.

Les deux hommes doivent être jugés sept mois après la condamnation à des peines de deux à cinq ans de prison de six autres protagonistes, dont l'intermédiaire Ziad Takieddine, homme d'affaires franco-libanais, dans le volet non-ministériel de ce dossier aux multiples ramifications.

Le cas de MM. Balladur et Léotard avait été disjoint en 2014 et confié à la CJR, seule instance habilitée à les agissements des ministres.

La Cour va ainsi plonger dans la campagne présidentielle de 1995, marquée par la guerre fratricide à droite entre Jacques Chirac - qui remportera l'élection- et Edouard Balladur.

L'enquête sur les comptes de campagne de M. Balladur s'est particulièrement intéressée au versement de 10,2 millions de francs (environ 1,5 million d'euros) en une seule fois et en liquide, juste après sa défaite au premier tour.

La défense de l'ancien Premier ministre, qui va plaider la relaxe et estime par ailleurs que les faits sont prescrits, a toujours balayé la "thèse" d'un financement occulte, soutenant que cette somme provenait de la collecte de dons et de ventes de gadgets ou tee-shirts lors de meetings.

L'enquête a souligné la concomitance entre le dépôt des espèces et les voyages de M. Takieddine à Genève. Ce dernier avait affirmé, avant de se rétracter, avoir remis des espèces à Thierry Gaubert (alors membre du cabinet du ministre du Budget, Nicolas Sarkozy), sur demande de Nicolas Bazire, directeur de la campagne Balladur.

Tous trois ont été lourdement condamnés en juin par la justice française et ont fait appel.

Selon l'accusation, le pouvoir politique a imposé à deux entités détenues par l'Etat qui vendaient sous-marins et frégates (la branche internationale de la Direction des constructions navales (DCNI) et la Sofresa), un réseau d'intermédiaires "inutiles" dans ces contrats, quasiment finalisés, dit "réseau K" (pour King en référence au roi d'Arabie Saoudite).

L'objectif était qu'ils reversent ensuite illégalement à la campagne une partie de l'argent perçu, en plus d'un enrichissement personnel.

En 1995, les comptes de campagne de M. Balladur avaient été validés par le Conseil constitutionnel.

Les soupçons de rétrocommissions ont émergé au fil de l'enquête sur un attentat commis à à Karachi, le 8 mai 2002, qui avait coûté la vie à 15 personnes, dont 11 Français travaillant à la construction de sous-marins pour la DCNI dans le port pakistanais.

L'enquête, qui avait au départ privilégié la piste d'Al-Qaïda, s'en en était ensuite éloignée pour explorer les possibles liens - non confirmés à ce jour - entre l'attaque et l'arrêt du versement des commissions après la victoire de Jacques Chirac à la présidentielle de 1995. Cette enquête antiterroriste est toujours en cours.

"Dans cette affaire d'Etat, il ne faut pas oublier que M. Balladur s'est présenté devant l'opinion publique comme le chantre de la moralisation de la vie politique française. Il appartient à la CJR de sanctionner ces dérives", a estimé Me Olivier Morice, avocat de familles de victimes.

asl-mdh/jt/cls/jhd

Après le démantèlement cette semaine en France d'un trafic d'armes "exceptionnel" mettant en cause des militaires, les enquêteurs doivent établir le cheminement précis de ces armes qui auraient été revendues à des trafiquants de drogue et des sympathisants de l'ultradroite.

Arrêtés mardi lors d'un coup de filet en Ile-de-France, dans le Sud et l'Est, dix hommes âgés de 25 à 57 ans ont été mis en examen vendredi et samedi pour "acquisition, détention, cession et transport en réunion"de catégories A et B", soit des armes de guerre et de poing, et "association de malfaiteurs".

Ce réseau présumé compte deux militaires de 31 ans - l'un travaille au ministère de la Défense, le second est affecté sur une base dans l'Est -, d'anciens militaires, des collectionneurs. Certains d'entre eux sont soupçonnés de graviter dans la "mouvance de l'ultradroite", selon l'accusation.

Le stock d'armes et de munitions saisi par les enquêteurs est "tout à fait exceptionnel", a considéré la représentante du ministère public samedi lors d'une audience devant un juge des libertés de la détention (JLD) qui a ordonné cinq placements en détention provisoire. Quatre autres suspects ont été incarcérés en attendant de passer devant un JLD et un dixième homme de 25 ans a été libéré sous contrôle judiciaire.

"Plusieurs tonnes d'armes et de munitions ont été saisies et une cache d'armes a été découverte lors des perquisitions", selon Le Monde.

Certains des suspects sont soupçonnés d'avoir racheté auprès de collectionneurs privés des fusils d'assaut, des pistolets automatiques, des fusils mitrailleurs rendus inopérants, selon TF1. "Cet arsenal était ensuite rendu à nouveau actif, remilitarisé, avant d'être revendu au marché noir aux plus offrants", a affirmé la chaine.

Une information judiciaire, confiée à un magistrat instructeur de la juridiction interrégionale spécialisée de Paris, avait été ouverte le 25 juin 2020.

"C'est un dossier qui est allé relativement vite, les investigations ont permis de conforter les éléments d'un renseignement initial et d'élargir le cercle" pour aboutir sur "un trafic particulièrement actif d'armes", a précisé la magistrate du parquet.

"Des investigations poussées ont été menées avec des interceptions téléphoniques, des surveillances" pendant plusieurs mois, a-t-elle détaillé.

Des transactions ont été réalisées régulièrement, pendant plusieurs années, entre l'équipe et des collectionneurs ou des narcotrafiquants. "On sait comment peut se traduire la détention de telles armes pour le crime organisé", a ajouté la procureure.

Les armes saisies vont être analysées pour déterminer leur provenance et leur potentielle utilisation dans des crimes ou des délits. Les enquêteurs doivent également établir si un projet d'action violente était en cours avec ces armes.

"J'étais dans mon coin, à la campagne, je faisais ma collection d'armes, je ne réalisais pas que des armes finissaient dans les cités", a affirmé devant le JLD un des suspects, un trentenaire habitant dans le sud, père de deux enfants.

Trois revolvers ont été saisis chez lui. D'après l'enquête, il était surtout intéressé par des "pistolets militaires". Lui affirme avoir rompu tout contact avec les autres membres du réseau depuis trois ans.

"Quand les enquêteurs m'ont parlé de règlements de comptes, c'est là que j'ai pris conscience. Je leur ai dit où les armes étaient cachées, chez mon voisin", a expliqué un électricien travaillant au Luxembourg.

Au domicile de ce père de famille de 33 ans, cheveux châtain coupés ras et doigts tatoués, les enquêteurs ont trouvé des éléments "inquiétants" suggérant son appartenance à l'ultradroite.

L'un des militaires, né en Angola, "conteste toute participation à ce trafic d'armes et toute appartenance à la mouvance d'extrême droite", a indiqué à l'AFP son avocat, Me Yassine Yakouti.

"C'est un soldat décoré et extrêmement bien noté par sa hiérarchie", a-t-il ajouté.

Les mis en cause n'ont pas d'antécédents judiciaires, "ont des bases familiales solides, une situation professionnelle", selon la procureure.

"Sur le papier, c'est lisse, mais dans les faits, ce sont essentiellement des armes connues pour leur particulière dangerosité qui sont recherchées", a-t-elle rappelé.

mk/jt/caz

La gendarmerie a interpellé 14 personnes en France et saisi plus de 1.000 "contenus pédopornographiques" circulant sur internet, en novembre, pendant le deuxième confinement, a-t-on appris dimanche auprès de la gendarmerie.

Parmi les 14 interpellés, trois ont déjà été condamnés à une peine d'emprisonnement, explique la gendarmerie dans un communiqué, confirmant une information du JDD. Huit autres sont en attente de leur jugement et trois ont été présentés à un juge d'instruction. Un suspect étranger a aussi été identifié.

L'opération, qui s'est déroulée la semaine du 16 novembre, a eu lieu alors que le "contexte sanitaire exceptionnel" dû à l'épidémie de Covid-19 est "apparu propice à une augmentation de l'activité des auteurs d'agressions sexuelles sur mineurs via internet", ajoute la gendarmerie.

Les investigations ont été coordonnées par le C3N, le centre de lutte contre les criminalités numériques de la gendarmerie, en lien avec Europol et le centre national d'image pédopornographiques (CNAIP).

tll/mdh/sp

Voici les principales étapes de la tentaculaire affaire Karachi, qui vaut à l'ex-Premier ministre Edouard Balladur de comparaître à partir de mardi devant la Cour de justice de la République pour le financement occulte présumé de sa campagne présidentielle de 1995:

En 1994, plusieurs gros contrats d'armement sont conclus par le gouvernement d'Edouard Balladur: trois sous-marins sont vendus au Pakistan pour environ 830 millions d'euros, deux frégates à l'Arabie saoudite pour 3 milliards d'euros.

Jacques Chirac, élu président de la République en 1995 après avoir devancé Edouard Balladur au premier tour, fait stopper un an plus tard les versements de commissions à des responsables locaux. Celles-ci étaient légales jusqu'en 2000 mais des rétrocommissions en France, déjà illégales, étaient soupçonnées.

Le 8 mai 2002, un attentat fait 15 morts à Karachi (sud du Pakistan), dont 11 salariés français de la Direction des constructions navales (DCN) travaillant à la construction d'un sous-marin.

L'enquête antiterroriste suivait initialement la piste d'Al-Qaïda. Mais le juge Marc Trévidic, sous l'impulsion des parties civiles, commence à explorer en 2009 la thèse de représailles pakistanaises après l'arrêt des versements de commissions. Un rapport des services de renseignement révélé en 2019 a toutefois montré que la piste islamiste restait privilégiée.

Après une plainte pour corruption des familles de victimes en 2010, des juges d'instruction sont chargés d'enquêter sur le volet financier de l'affaire.

En 2011 et 2012, l'intermédiaire Ziad Takieddine et Thierry Gaubert, ex-conseiller de Nicolas Sarkozy, sont mis en examen. Ils sont soupçonnés d'avoir, dans les années 1990, rapporté de l'étranger des valises d'argent remises à Nicolas Bazire, directeur de campagne d'Edouard Balladur.

Nicolas Bazire, Renaud Donnedieu de Vabres, ex-conseiller au ministère de la Défense, Dominique Castellan, ex-dirigeant de la branche internationale de la DCN, et l'intermédiaire Abdul Rahman El Assir sont également mis en examen.

En 2013, Ziad Takieddine déclare aux juges avoir oeuvré au financement occulte de la campagne présidentielle malheureuse d'Edouard Balladur, à la demande de MM. Bazire et Gaubert. Il se rétractera six ans plus tard.

En 2014, les juges d'instruction souhaitent que la CJR, seule compétente pour juger les ministres pour des infractions commises dans l'exercice de leurs fonctions, enquête sur Edouard Balladur et François Léotard, ancien ministre de la Défense (1993-95).

Le 12 juin, MM. Takieddine, Gaubert, Donnedieu de Vabres et El Assir sont renvoyés en correctionnelle, ainsi que MM. Castellan et Bazire qui font appel.

Après plusieurs décisions de justice, la cour d'appel de Lyon confirme le 20 janvier 2017 le renvoi en correctionnelle des six prévenus, validé ensuite par la Cour de cassation.

Le 29 mai, Edouard Balladur est mis en examen par la CJR. François Léotard l'est à son tour le 4 juillet.

Le 30 septembre 2019, la CJR décide de juger MM. Balladur et Léotard pour "complicité d'abus de biens sociaux" ainsi que, pour l'ancien Premier ministre, de recel de ces délits.

Le mois suivant, MM. Takieddine, Bazire, Gaubert, Donnedieu de Vabres, El Assir et Castellan sont de leur côté jugés en correctionnelle pour abus de biens sociaux, recel ou complicité.

Le 15 juin 2020, ils sont condamnés à des peines de deux à cinq ans de prison ferme et font appel. Les juges estiment qu'ils ne pouvaient ignorer "l'origine douteuse" des fonds versés sur le compte de campagne de M. Balladur, estimés entre 6 et 10 millions de francs.

Entretemps, le 13 mars 2020, la Cour de cassation a rejeté les pourvois déposés par Edouard Balladur. Il doit être jugé avec François Léotard, du 19 janvier au 11 février.

doc-paj/ber/pa/sp

Plus de vingt-cinq ans après, l'ancien Premier ministre Edouard Balladur est jugé à partir de mardi devant la Cour de justice de la République pour des soupçons de financement occulte de sa campagne présidentielle de 1995, l'un des volets de la tentaculaire affaire Karachi.

M. Balladur, 91 ans, comparaît au côté de son ex-ministre de la Défense, François Léotard, 78 ans, pour "complicité d'abus de biens sociaux", l'ancien Premier ministre étant jugé en sus pour "recel" de ce délit.

L'ancien locataire de Matignon (1993-95), désireux de "faire face à ses juges et répondre à leurs questions", sera présent à l'ouverture de son procès, a affirmé à l'AFP l'un de ses avocats, Félix de Belloy.

Le procès pourrait cependant être suspendu dès son ouverture, M. Léotard ayant fait savoir qu'il était malade et ne pourrait être présent, selon une source judiciaire. "Il tient à se défendre lui-même, le procès risque donc d'être retardé", a précisé cette source.

Les deux anciens commis de l'Etat doivent être jugés sept mois après la condamnation à des peines de deux à cinq ans de prison de six autres protagonistes, dont l'intermédiaire Ziad Takieddine, dans le volet non-ministériel de ce dossier aux multiples ramifications.

Le cas de MM. Balladur et Léotard avait été disjoint en 2014 et confié à la CJR, seule instance habilitée à juger les agissements des ministres.

Composée de trois magistrats et douze parlementaires, la Cour va plonger, à raison de trois après-midi par semaine, dans la campagne présidentielle de 1995, marquée par la guerre fratricide à droite entre Jacques Chirac et celui qui décidera finalement de se présenter contre lui, Edouard Balladur.

Ce dernier est accusé d'être derrière un système de rétrocommissions illégales sur d'importants contrats d'armement avec l'Arabie saoudite et le Pakistan, destinées à renflouer ses comptes de campagne. L'enquête s'est particulièrement intéressée au versement de 10,2 millions de francs (environ 1,5 million d'euros) en une seule fois et en liquide, juste après sa défaite au premier tour.

La défense de l'ancien Premier ministre, qui va plaider la relaxe et estime par ailleurs que les faits sont prescrits, a toujours balayé la "thèse" d'un financement occulte, soutenant que cette somme provenait de la collecte de dons et de ventes de gadgets ou tee-shirts lors de meetings.

L'enquête a souligné la concomitance entre le dépôt des espèces et les voyages de M. Takieddine à Genève. Il avait affirmé, avant de se rétracter, avoir remis des espèces à Thierry Gaubert (alors membre du cabinet du ministre du Budget Nicolas Sarkozy), sur demande de Nicolas Bazire, directeur de la campagne Balladur.

Tous trois ont été lourdement condamnés en juin par le tribunal correctionnel de Paris et ont fait appel, comme leurs trois co-prévenus, dont Renaud Donnedieu de Vabres, alors proche collaborateur de François Léotard.

Selon l'accusation, le pouvoir politique a imposé à la branche internationale de la Direction des constructions navales (DCNI) et à la Sofresa, deux entités détenues par l'Etat qui vendaient sous-marins et frégates, des intermédiaires "inutiles" dans ces contrats, quasiment finalisés, le "réseau K" (pour King en référence au roi d'Arabie Saoudite). Et ce afin qu'ils reversent ensuite illégalement à la campagne une partie de l'argent perçu, en plus d'un enrichissement personnel.

En 1995, les comptes de campagne de M. Balladur avaient été validés in extremis par le Conseil constitutionnel. Ce n'est que quinze ans plus tard qu'il a été rattrapé par des investigations lancées après une plainte des familles des victimes de l'attentat de Karachi du 8 mai 2002, qui avait coûté la vie à 15 personnes, dont 11 Français travaillant à la construction de sous-marins pour la DCNI dans le port pakistanais.

L'enquête, qui avait au départ privilégié la piste d'Al-Qaïda, s'en était ensuite éloignée pour explorer les possibles liens - non confirmés à ce jour - entre l'attaque et l'arrêt du versement des commissions après la victoire de Jacques Chirac à la présidentielle de 1995. Cette enquête antiterroriste est toujours en cours.

"Dans cette affaire d'Etat, il ne faut pas oublier que M. Balladur s'est présenté devant l'opinion publique comme le chantre de la moralisation de la vie politique française. Il appartient à la CJR de sanctionner ces dérives", a estimé Me Olivier Morice, avocat de familles de victimes.

asl-mdh/jt/sp

Une organisation de défense des musiques électroniques a accusé dimanche la police de violences lors de la manifestation à Paris contre la proposition de loi "sécurité globale" la veille, au moment d'empêcher des musiciens de jouer.

La polémique concerne des véhicules sonorisés qui devaient diffuser de la musique électronique. La préfecture de police affirme qu'ils n'étaient pas déclarés, et donc n'avaient pas leur place dans le cortège, tandis que les organisateurs estiment avoir tout fait pour prévenir de leur venue.

Samedi durant la manifestation, la préfecture a publié sur Twitter une copie de "l'unique déclaration reçue qui ne mentionne qu'un camion sono en fin de manifestation". Puis le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin a félicité les forces de l'ordre pour avoir "empêché la tenue d'une rave-party à proximité de la manifestation".

Mais selon un communiqué des "organisateurs du cortège des musiques électroniques pour une défense festive des libertés globales", "la préfecture avait été prévenue directement par l'organisation que d'autres chars que les véhicules syndicaux allaient se joindre à la manifestation".

Au moment où la manifestation se préparait samedi à la mi-journée, place Félix-Eboué (XIIe), ces véhicules "issus du monde de la culture électronique ont été mis directement à l'écart de la manifestation et dispersés dans les avenues adjacentes", ont-ils raconté.

"Alors qu'un concert acoustique avait lieu sereinement sur le dernier camion, le temps de démonter les sonos, les forces de l'ordre ont chargé violemment", ont poursuivi les organisateurs.

Ils ont accusé un agent de police d'être "monté sur le camion où avait lieu le concert au moment de la charge pour frapper les musiciens et briser les instruments de musique", rejoint par d'autres qui ont distribué "des coups de poing, de pied, de matraque".

Samedi soir, M. Darmanin faisait état de 24 interpellations à Paris, et "12 policiers et gendarmes blessés" dans toute la France.

Le milieu des musiques électroniques estime être particulièrement visé par une répression policière abusive, que selon lui la proposition de loi "sécurité globale" va aggraver.

hh/rh/sp

En plein débat sur la notion de consentement sexuel, l'ancien secrétaire d'État Georges Tron revient à partir de mardi aux assises pour répondre en appel à Paris d'accusations de viols et agressions sexuelles sur deux ex-collaboratrices, deux ans après son acquittement initial.

D'après ces ex-employées de la ville de Draveil (Essonne), le maire Les Républicains, aujourd'hui âgé de 63 ans, leur a imposé des attouchements et des pénétrations digitales entre 2007 et 2010 avec la complicité de son adjointe à la Culture d'alors, Brigitte Gruel, et sous couvert de séances de réflexologie plantaire.

L'acquittement fin 2018 des deux accusés, qui contestent les faits, avait été dénoncé par des associations féministes.

Rendu public quelques jours seulement après l'affaire du Sofitel de New York impliquant DSK en mai 2011, ce dossier avait contraint Georges Tron à démissionner du secrétariat d'État à la Fonction publique dans le gouvernement Fillon. Il revient aujourd'hui devant la justice à l'heure où les questions de violences sexuelles agitent l'opinion publique.

Depuis le début de la procédure, les deux mis en cause clament leur innocence et rejettent en bloc les récits des plaignantes. Pas convaincu par leur défense, l'avocat général avait, au premier procès, requis six ans de prison ferme contre Georges Tron et quatre contre Brigitte Gruel.

Cette dernière, âgée de 63 ans, "entend réaffirmer à la barre de la cour d'assises son innocence et défendra son honneur", a déclaré à l'AFP son avocat Frank Natali. Antoine Vey, qui assurait la défense de Georges Tron en première instance aux côtés d'Eric Dupond-Moretti, n'a pas souhaité faire de déclaration.

Pendant près de trois semaines, juges et jurés vont se plonger dans l'atmosphère de la mairie de Draveil, que Georges Tron dirige depuis 1995 et à la tête de laquelle il a été à nouveau réélu en 2020. Avec un cortège de près de soixante témoins attendus, le procès est prévu jusqu'au 12 février.

L'audience s'attardera longuement sur la personnalité de l'élu local à l'allure de notable, adepte revendiqué de la réflexologie plantaire. Au précédent procès, plusieurs femmes avaient estimé dans leurs témoignage que les massages de pieds prodigués par Georges Tron relevaient d'un "mode opératoire" pour faire tomber leurs défenses.

En première instance, la cour d'assises de la Seine-Saint-Denis avait considéré que le "climat général hyper sexualisé" à l'hôtel de ville de la commune de 29.000 habitants crédibilisait les récits de scènes à caractère sexuel faits par les plaignantes.

Pour autant, elle avait blanchi les accusés en écartant l'existence d'une situation de contrainte - qui caractérise le viol et l'agression sexuelle dans le code pénal - entre l'édile et les deux employées municipales. L'arrêt pointait notamment des contradictions, voire des mensonges, de la part des plaignantes.

Or "la contrainte ça n'est pas seulement un inconnu qui vous saute dessus dans un parking, ça peut être un rapport de pouvoir", a estimé auprès de l'AFP Loïc Guérin, avocat de la plaignante Éva Loubrieu, appelant la cour à sortir d'une définition "basique" de la contrainte.

"Toute une catégorie de personnes n'ont pas besoin de recourir à la force physique pour obtenir ce qu'elles veulent. il y a un droit de cuissage qui a encore lieu", a-t-il affirmé.

Même argument du côté de Vincent Ollivier, le défenseur de l'autre plaignante, Virginie Ettel, pour qui "on ne peut pas envisager une relation entre adultes de la même façon selon que ces deux adultes sont placés sur un pied d'égalité ou que l'un soit dans une relation de subordination par rapport à l'autre".

Affaire dans l'affaire, la cour d'appel de Paris a relancé en février une enquête pour subornation de témoin visant Georges Tron. Celle-ci s'intéresse à d'éventuelles pressions subies par des témoins des abus sexuels présumés.

amd/jt/sp

La police a mis fin, dans la nuit de samedi à dimanche, à une soirée clandestine réunissant une centaine de participants dans la banlieue de Grenoble malgré le couvre-feu à 18h00 en vigueur, et interpellé trois d'entre eux, notamment pour violences, a-t-on appris auprès de la préfecture.

Les policiers sont intervenus suite à l'appel, vers 21h30, d'un voisin gêné par le bruit provenant d'un hangar à Saint-Martin-d'Hères (Isère), proche de Grenoble.

La plupart de "la centaine" de participants ont fui à l'arrivée des forces de l'ordre, qui ont mis fin à la fête vers 22h15, mais certains ont essayé de résister. Deux d'entre eux ont été blessés, ainsi que deux policiers légèrement, a-t-on précisé de même source.

Deux "teufeurs" ont été interpellés pour violences sur personne dépositaire de l'autorité publique, dont le DJ, et un troisième pour être soupçonné d'avoir organisé la soirée. Ils ont tous été placés en garde à vue.

Trente-huit verbalisations ont été prononcées sur place et la sono a été saisie. Il n'est pas déterminé, à ce stade, si le propriétaire du hangar avait autorisé ou non la soirée.

Un couvre-feu à 18H00 est en place depuis samedi sur l'ensemble du territoire métropolitain pour tenter d'enrayer l'épidémie de Covid-19.

lv/sp

Le Sénat examine la semaine prochaine une série de propositions de loi portées par différents groupes politiques, qui promettent des débats animés: allongement du délai pour avorter, protection des jeunes mineurs contre les crimes sexuels, dispositifs antisquat ou encore extension du RSA aux 18-25 ans.

- C'est le groupe LR, premier groupe du Sénat, qui ouvre le bal mardi, avec l'examen en première lecture d'une proposition de loi portée par Dominique Estrosi-Sassone pour muscler les dispositifs antisquat. Pour la sénatrice des Alpes-Maritimes, la réponse apportée récemment par la loi Asap à cette problématique, illustrée cet été par l'affaire de Théoule-sur-Mer ou plus récemment celle du Petit-Cambodge, reste "largement insuffisante".

Le texte adopté en commission par les sénateurs crée "un délit d'occupation frauduleuse d'immeuble", sanctionné d'un an d'emprisonnement et 15.000 euros d'amende. Il ouvre la procédure rapide d'évacuation forcée à tous les locaux à usage d'habitation et crée une contravention sanctionnant la diffusion de "modes d'emploi" du squat.

- La seconde proposition de loi LR au programme mardi vise à "consolider les outils des collectivités" pour l'accueil des gens du voyage. Le texte voté en commission institue "une stratégie régionale de gestion des déplacements de résidences mobiles" et renforce les procédures d'évacuation d'office en cas de stationnement illicite.

- En inscrivant dans la "niche" réservée au groupe PS, mercredi, la proposition de loi déjà adoptée par l'Assemblée nationale visant à porter de 12 à 14 semaines le délai légal pour l'avortement, Laurence Rossignol ne se faisait guère d'illusion sur son sort au Sénat. Sans surprise, elle n'a pas été adoptée en commission par les sénateurs, majoritairement de droite. Mais pour l'ancienne ministre PS, cette première lecture au Palais du Luxembourg, même si elle se conclut par un rejet, "permettra de faire avancer la navette", en vue de son retour à l'Assemblée nationale qui a le dernier mot.

- Les sénateurs PS n'ont pas eu davantage de succès en commission avec le second texte de leur "niche". Porté par le benjamin du Sénat Rémi Cardon, il propose d'ouvrir le RSA dès 18 ans, et se veut une réponse à "l'urgence sociale" qui frappe les jeunes, encore aggravée par la crise du Covid. Le gouvernement lui préfère un renforcement de la Garantie jeunes, créée sous le quinquennat Hollande. "Un excellent dispositif", convient la rapporteure PS Monique Lubin, mais qui ne répond pas à la crise actuelle.

- Jeudi, le Sénat va se pencher sur une proposition de loi portée par la présidente centriste de la délégation aux Droits des femmes Annick Billon sur le délicat sujet de la protection des jeunes mineurs des crimes sexuels. Le texte, adopté à l'unanimité par les sénateurs en commission, est le fruit d'une longue réflexion engagée depuis 2018 avec le projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes. Il vise à créer un nouveau crime pour poser l'interdiction de tout acte de pénétration sexuelle entre un majeur et un mineur de moins de treize ans. Il renforce en outre la protection des mineurs entre 13 et 15 ans.

La question du seuil d'âge sera sans aucun doute à nouveau discutée dans l'hémicycle. Les sénateurs ouvriront aussi le débat de la prescription, relancé par les affaires récentes d'abus sexuels dans le patinage, ou dernièrement les accusations de viols sur mineurs contre le politologue Olivier Duhamel.

Les centristes ont également demandé l'inscription à l'ordre du jour d'une proposition de loi UDI-Agir votée par l'Assemblée nationale, qui consacre le "patrimoine sensoriel" des campagnes. Entendez son des cloches, chant du coq ou des cigales... ou effluves de fumier. L'objectif étant de dissuader les plaintes pour nuisance. Le texte a de bonnes chances d'être définitivement adopté. Il a été voté en commission sans modifications, à l'unanimité.

Un an après son premier passage, le projet de loi ouvrant notamment la PMA à toutes les femmes est de retour au palais du Luxembourg. La commission spéciale constituée pour son examen s'en saisira mardi, mais les sénateurs n'entameront qu'à partir du 2 février la deuxième lecture dans l'hémicycle.

vm/reb/ib/dlm

Cinq autres hommes ont été inculpés samedi et incarcérés, portant à dix le nombre de personnes suspectées d'avoir participé à un vaste trafic d'armes en France mettant en cause des militaires, a-t-on appris de source judiciaire.

Trois hommes âgés de 29 ans, 30 ans et 52 ans, ont été placés en détention provisoire, selon cette même source.

Un militaire de 31 ans, affecté sur une base de l'est de la France, et un ancien militaire de 44 ans seront présentés à un juge des libertés et de la détention dans les prochains jours, après avoir sollicité un délai pour préparer leur défense. Ils ont été incarcérés dans l'attente de ce débat.

En tout, dix suspects ont été inculpés pour "acquisition, détention, cession et transport en réunion d'armes de catégories A et B (armes de guerre et armes de poing) en réunion" et "association de malfaiteurs".

Vendredi, cinq suspects avaient été présentés à la justice : un militaire de 31 ans qui travaille au ministère de la Défense, et un homme âgé de 57 ans. Ils ont été placés en détention provisoire.

Un juge doit statuer dans la semaine sur la détention d'un ancien militaire de 31 ans et d'un homme de 30 ans, qui ont aussi sollicité un délai pour préparer leur défense et qui ont été incarcérés en attendant. Une cinquième personne de 25 ans a été placée sous contrôle judiciaire.

Les dix hommes ont été interpellés mardi en région parisienne, dans l'est et le sud de la France.

Ils sont soupçonnés d'avoir fourni des armes à des trafiquants de drogue et sympathisants de l'ultradroite.

"C'est un dossier d'une certaine ampleur" avec "un stock d'armes et de munitions tout à fait exceptionnel qui a été saisi", a considéré la représentante du ministère public.

Dans l'équipe, certains suspects rachetaient auprès de collectionneurs privés des fusils d'assaut, des pistolets automatiques, des fusils mitrailleurs rendus inopérants, selon la télévision TF1, qui avait révélé le coup de filet.

"Cet arsenal était ensuite rendu à nouveau actif, remilitarisé, avant d'être revendu au marché noir aux plus offrants", avait précisé la chaine.

mk/mdh/lb

Cinq autres hommes ont été mis en examen samedi et incarcérés, portant à dix le nombre de personnes suspectées d'avoir participé à un vaste trafic d'armes en France mettant en cause des militaires, a-t-on appris de source judiciaire.

Trois hommes âgés de 29 ans, 30 ans et 52 ans, ont été placés en détention provisoire, selon cette même source.

Un militaire de 31 ans, affecté sur une base de l'est de la France, et un ancien militaire de 44 ans seront présentés à un juge des libertés et de la détention (JLD) dans les prochains jours, après avoir sollicité un délai pour préparer leur défense. Ils ont été incarcérés dans l'attente de ce débat.

En tout, dix suspects ont été mis en examen pour "acquisition, détention, cession et transport en réunion d'armes de catégories A et B (armes de guerre et armes de poing) en réunion" et "association de malfaiteurs".

Vendredi, cinq suspects avaient été présentés à la justice: un militaire de 31 ans qui travaille au ministère de la Défense, et un homme âgé de 57 ans. Ils ont été placés en détention provisoire.

Un juge doit statuer dans la semaine sur la détention d'un ancien militaire de 31 ans et d'un homme de 30 ans, qui ont aussi sollicité un délai pour préparer leur défense et qui ont été incarcérés en attendant. Une cinquième personne de 25 ans a été placée sous contrôle judiciaire.

Les dix hommes ont été interpellés mardi en Ile-de-France, dans l'est et le sud de la France par la brigade de répression du banditisme (BRB), sur commission rogatoire d'un juge d'instruction de la juridiction interrégionale spécialisée de Paris.

Ils sont soupçonnés d'avoir fourni des armes à des trafiquants de drogue et sympathisants de l'ultradroite.

"C'est un dossier d'une certaine ampleur" avec "un stock d'armes et de munitions tout à fait exceptionnel qui a été saisi", a considéré lors d'un débat devant le JLD la représentante du ministère public.

Dans l'équipe, certains suspects rachetaient auprès de collectionneurs privés des fusils d'assaut, des pistolets automatiques, des fusils mitrailleurs rendus inopérants, selon TF1, qui avait révélé le coup de filet.

"Cet arsenal était ensuite rendu à nouveau actif, remilitarisé, avant d'être revendu au marché noir aux plus offrants", avait précisé la chaine.

mk/mdh/dlm

TF1 - TELEVISION FRANCAISE 1

Ils ne désarment pas: les opposants à la proposition de loi "sécurité globale", qui pénalise notamment la diffusion malveillante d'images de policiers, ont manifesté de nouveau samedi à Paris et dans plusieurs villes du pays.

Ces défilés ont rassemblé 34.000 personnes en France selon la police, et 200.000 selon les organisateurs, ont indiqué à l'AFP le ministère de l'Intérieur et le syndicat SNJ-CGT. Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin a par ailleurs fait état sur Twitter de "75 personnes interpellées dont 24 à Paris" et "12 policiers et gendarmes blessés".

En début de soirée, le parquet de Paris indiquait que 15 personnes étaient en garde à vue à la suite de leur interpellation lors de la manifestation, et que par ailleurs une enquête a été ouverte pour trouble à la tranquillité d'autrui par agression sonore.

Dans la capitale, le cortège de 6.500 personnes selon la police, 15.000 selon les organisateurs, a défilé sous une pluie neigeuse en direction de la place de la Bastille, derrière une banderole réclamant le retrait de ce texte, scandant "police partout justice nulle part" et "état d'urgence, Etat policier, on nous empêchera pas de manifester!"

Les forces de l'ordre sont intervenues pour empêcher "la tenue d'une rave-party à proximité de la manifestation" à Paris, a écrit le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin sur Twitter. Selon la préfecture de police, des organisateurs ont été verbalisés et se sont vu confisquer du matériel sono.

Dans plusieurs villes, les "teufeurs" de la mouvance des "free parties" ont en effet décidé de rejoindre le mouvement "pour le droit à la culture" et contre la "répression disproportionnée" lancée après la rave de Lieuron (Ille-et-Vilaine), qui a réuni 2.400 personnes au Nouvel an.

Ils étaient nombreux notamment au départ de la manifestation de Nantes derrière des banderoles comme "nous sommes tous des organisateurs de raves" ou "L'Etat assassine: vies, cultures, libertés". La police a fait état de trois interpellations après des "jets d'artifice et de bouteilles en verre sur les policiers".

A Strasbourg de nombreux "teufeurs" faisaient partie d'un cortège de plus de 500 personnes.

A Lille aussi le défilé avait un air de technoparade, sous une neige tombant dru. Dans le cortège, Lucile Fremaux, surveillante en lycée, juge qu'"avec l'environnement qui est hyper anxiogène et les lois que nous sort le gouvernement, ça devient invivable". Timothée Carpentier, éducateur, se plaint qu'il y ait "un contrôle de plus en plus accru des gens, pas seulement des délinquants, tout le monde peut être fiché".

"Je manifeste contre ce régime qui se montre de plus en plus radical. C'est une drôle de dictature, on se demande où on va avec cette loi de sécurité... Si c'est ça le pays des droits de l'Homme et de la liberté j'ai honte d'être Français!", rapporte de son côté François, gilet jaune sur le dos, dans la manifestation parisienne.

Près de 80 rassemblements "pour le droit à l'information, contre les violences policières, pour la liberté de manifester et contre la surveillance de masse" ont eu lieu dans le pays.

Ces "marches des libertés" se déroulaient à l'appel de la coordination d'associations et syndicats mobilisés contre ce texte, qui restreint notamment la diffusion d'images des forces de l'ordre. Cette coordination regroupe des associations comme La Ligue des droits de l'Homme et Amnesty, ainsi que de nombreux syndicats et associations, de journalistes et réalisateurs notamment.

La proposition de loi, déjà votée en première lecture à l'Assemblée nationale, doit être examinée en mars au Sénat.

"Les enjeux sont (...) majeurs. Ils touchent au respect même de l'État de droit" et du contrôle des autorités "par les citoyens, le Parlement, la justice et la presse", soulignent les associations. Elles exigent toujours le retrait de plusieurs dispositions, à commencer par l'article 24, qui pénalise la diffusion malveillante d'images de membres des forces de l'ordre.

Le collectif, qui demande à être reçu par le président Emmanuel Macron, cible également les articles 21 et 22 sur l'usage des caméras-piétons et des drones par les forces de l'ordre, et du "nouveau schéma national du maintien de l'ordre" (SNMO), régulièrement invoqué par les forces de l'ordre pour limiter la couverture médiatique des manifestations.

La proposition de loi a été vivement critiquée en France par la Défenseure des droits et la Commission nationale consultative des droits de l'Homme, et à l'étranger par des rapporteurs spéciaux des Nations unies et la commissaire aux droits de l'Homme du Conseil de l'Europe.

La mobilisation contre la proposition de loi "sécurité globale", lancée le 17 novembre, a donné lieu à plusieurs journées de manifestations, souvent rejointes par des "gilets jaunes". La plus importante, le 28 novembre, a rassemblé 500.000 personnes dans le pays selon la coordination, 133.000 selon le gouvernement.

burs-so-tll-hh/dlm

Ils ne désarment pas: les opposants à la proposition de loi "sécurité globale", qui pénalise notamment la diffusion malveillante d'images de policiers, ont manifesté de nouveau samedi à Paris et dans plusieurs villes du pays.

Ces défilés ont rassemblé 34.000 personnes en France selon la police, et 200.000 selon les organisateurs, ont indiqué à l'AFP le ministère de l'Intérieur et le syndicat SNJ-CGT. Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin a par ailleurs fait état sur Twitter de "75 personnes interpellées dont 24 à Paris" et "12 policiers et gendarmes blessés".

En début de soirée, le parquet de Paris indiquait que 15 personnes étaient en garde à vue à la suite de leur interpellation lors de la manifestation, et que par ailleurs une enquête a été ouverte pour trouble à la tranquillité d'autrui par agression sonore.

Dans la capitale, le cortège de 6.500 personnes selon la police, 15.000 selon les organisateurs, a défilé sous une pluie neigeuse en direction de la place de la Bastille, derrière une banderole réclamant le retrait de ce texte, scandant "police partout justice nulle part" et "état d'urgence, Etat policier, on nous empêchera pas de manifester!"

Les forces de l'ordre sont intervenues pour empêcher "la tenue d'une rave-party à proximité de la manifestation" à Paris, a écrit le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin sur Twitter. Selon la préfecture de police, des organisateurs ont été verbalisés et se sont vu confisquer du matériel sono.

Dans plusieurs villes, les "teufeurs" de la mouvance des "free parties" ont en effet décidé de rejoindre le mouvement "pour le droit à la culture" et contre la "répression disproportionnée" lancée après la rave de Lieuron (Ille-et-Vilaine), qui a réuni 2.400 personnes au Nouvel an.

Ils étaient nombreux notamment au départ de la manifestation de Nantes derrière des banderoles comme "nous sommes tous des organisateurs de raves" ou "L'Etat assassine: vies, cultures, libertés". La police a fait état de trois interpellations après des "jets d'artifice et de bouteilles en verre sur les policiers".

A Strasbourg de nombreux "teufeurs" faisaient partie d'un cortège de plus de 500 personnes.

A Lille aussi le défilé avait un air de technoparade, sous une neige tombant dru. Dans le cortège, Lucile Fremaux, surveillante en lycée, juge qu'"avec l'environnement qui est hyper anxiogène et les lois que nous sort le gouvernement, ça devient invivable". Timothée Carpentier, éducateur, se plaint qu'il y ait "un contrôle de plus en plus accru des gens, pas seulement des délinquants, tout le monde peut être fiché".

"Je manifeste contre ce régime qui se montre de plus en plus radical. C'est une drôle de dictature, on se demande où on va avec cette loi de sécurité... Si c'est ça le pays des droits de l'Homme et de la liberté j'ai honte d'être Français!", rapporte de son côté François, gilet jaune sur le dos, dans la manifestation parisienne.

Près de 80 rassemblements "pour le droit à l'information, contre les violences policières, pour la liberté de manifester et contre la surveillance de masse" ont eu lieu dans le pays.

Ces "marches des libertés" se déroulaient à l'appel de la coordination d'associations et syndicats mobilisés contre ce texte, qui restreint notamment la diffusion d'images des forces de l'ordre. Cette coordination regroupe des associations comme La Ligue des droits de l'Homme et Amnesty, ainsi que de nombreux syndicats et associations, de journalistes et réalisateurs notamment.

La proposition de loi, déjà votée en première lecture à l'Assemblée nationale, doit être examinée en mars au Sénat.

"Les enjeux sont (...) majeurs. Ils touchent au respect même de l'État de droit" et du contrôle des autorités "par les citoyens, le Parlement, la justice et la presse", soulignent les associations. Elles exigent toujours le retrait de plusieurs dispositions, à commencer par l'article 24, qui pénalise la diffusion malveillante d'images de membres des forces de l'ordre.

Le collectif, qui demande à être reçu par le président Emmanuel Macron, cible également les articles 21 et 22 sur l'usage des caméras-piétons et des drones par les forces de l'ordre, et du "nouveau schéma national du maintien de l'ordre" (SNMO), régulièrement invoqué par les forces de l'ordre pour limiter la couverture médiatique des manifestations.

La proposition de loi a été vivement critiquée en France par la Défenseure des droits et la Commission nationale consultative des droits de l'Homme, et à l'étranger par des rapporteurs spéciaux des Nations unies et la commissaire aux droits de l'Homme du Conseil de l'Europe.

La mobilisation contre la proposition de loi "sécurité globale", lancée le 17 novembre, a donné lieu à plusieurs journées de manifestations, souvent rejointes par des "gilets jaunes". La plus importante, le 28 novembre, a rassemblé 500.000 personnes dans le pays selon la coordination, 133.000 selon le gouvernement.

burs-so-tll-hh/dlm

Apologie de crimes, provocation à la discrimination, à la haine, à la violence : le gouvernement a déposé vendredi un amendement qui vise à lutter contre les contenus illicites sur les réseaux sociaux, dans le cadre de son projet de loi contre le séparatisme, a appris l'AFP samedi.

Cet amendement vise à réguler la modération des contenus illicites sur les réseaux sociaux et les moteurs de recherche.

L'amendement prévoit notamment que les opérateurs des plateformes "mettent en oeuvre des procédures et des moyens humains et technologiques proportionnés", permettant notamment "d'informer dans les meilleurs délais les autorités judiciaires ou administratives des actions qu'ils ont mises en oeuvre" à la suite des injonctions émises par ces dernières.

Cet amendement s'inspire partiellement de la proposition de loi contre la haine en ligne, qui avait été portée par la députée LREM Laetitia Avia, en grande partie censurée par le Conseil Constitutionnel.

Le volet repris dans cet amendement avait été censuré non pas sur le fonds mais par effet domino de la censure des autres articles de la loi, a rappelé à l'AFP une source au cabinet du secrétariat d'Etat au Numérique.

Ce texte vise à anticiper la mise en oeuvre d'un règlement européen sur les services numériques ("Digital Services Act", DSA), dont le projet a été présenté mi-décembre par le commissaire européen Thierry Breton.

Il vise à responsabiliser l'ensemble des intermédiaires, mais davantage encore les plus grandes plateformes qui devront disposer des moyens pour modérer les contenus qu'elles accueillent et coopérer avec les autorités.

La France souhaite "calquer" les dispositions de ce règlement en droit interne, "l'objectif étant d'avoir une transition souple entre ce qu'on va mettre en place et le règlement", dont les négociations au niveau européen risquent de prendre un certain temps.

"Ces dispositions sont transitoires et s'éteindront lorsque ce règlement européen sera mis en place", ajoute-t-on au secrétariat d'Etat.

"Lorsque l'opérateur ne se conforme pas à la mise en demeure qui lui est adressée, le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut (...) prononcer une sanction pécuniaire dont le montant prend en considération la gravité des manquements ainsi que, le cas échéant, leur caractère réitéré, sans pouvoir excéder 20 millions d'euros ou 6% du chiffre d'affaires annuel mondial total de l'exercice précédent, le montant le plus élevé étant retenu", indique le texte.

ngu/ak/dlm

Ils ne désarment pas: les opposants à la proposition de loi "sécurité globale", qui pénalise notamment la diffusion malveillante d'images de policiers, ont manifesté de nouveau samedi à Paris et dans plusieurs villes du pays.

Ces défilés ont rassemblé 34.000 personnes en France selon la police, et 200.000 selon les organisateurs, ont indiqué à l'AFP le ministère de l'Intérieur et le syndicat SNJ-CGT. Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin a par ailleurs fait état sur Twitter de "75 personnes interpellées dont 24 à Paris" et "12 policiers et gendarmes blessés".

En début de soirée, le parquet de Paris indiquait que 15 personnes étaient en gardé à vue pour trouble à la tranquillité d'autrui par agression sonore.

Dans la capitale, le cortège de 6.500 personnes selon la police, 15.000 selon les organisateurs, a défilé sous une pluie neigeuse en direction de la place de la Bastille, derrière une banderole réclamant le retrait de ce texte, scandant "police partout justice nulle part" et "état d'urgence, Etat policier, on nous empêchera pas de manifester!"

Les forces de l'ordre sont intervenues pour empêcher "la tenue d'une rave-party à proximité de la manifestation" à Paris, a écrit le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin sur Twitter. Selon la préfecture de police, des organisateurs ont été verbalisés et se sont vu confisquer du matériel sono.

Dans plusieurs villes, les "teufeurs" de la mouvance des "free parties" ont en effet décidé de rejoindre le mouvement "pour le droit à la culture" et contre la "répression disproportionnée" lancée après la rave de Lieuron (Ille-et-Vilaine), qui a réuni 2.400 personnes au Nouvel an.

Ils étaient nombreux notamment au départ de la manifestation de Nantes derrière des banderoles comme "nous sommes tous des organisateurs de raves" ou "L'Etat assassine: vies, cultures, libertés". La police a fait état de trois interpellations après des "jets d'artifice et de bouteilles en verre sur les policiers".

A Strasbourg de nombreux "teufeurs" faisaient partie d'un cortège de plus de 500 personnes.

A Lille aussi le défilé avait un air de technoparade, sous une neige tombant dru. Dans le cortège, Lucile Fremaux, surveillante en lycée, juge qu'"avec l'environnement qui est hyper anxiogène et les lois que nous sort le gouvernement, ça devient invivable". Timothée Carpentier, éducateur, se plaint qu'il y ait "un contrôle de plus en plus accru des gens, pas seulement des délinquants, tout le monde peut être fiché".

"Je manifeste contre ce régime qui se montre de plus en plus radical. C'est une drôle de dictature, on se demande où on va avec cette loi de sécurité... Si c'est ça le pays des droits de l'Homme et de la liberté j'ai honte d'être Français!", rapporte de son côté François, gilet jaune sur le dos, dans la manifestation parisienne.

Près de 80 rassemblements "pour le droit à l'information, contre les violences policières, pour la liberté de manifester et contre la surveillance de masse" ont eu lieu dans le pays.

Ces "marches des libertés" se déroulaient à l'appel de la coordination d'associations et syndicats mobilisés contre ce texte, qui restreint notamment la diffusion d'images des forces de l'ordre. Cette coordination regroupe des associations comme La Ligue des droits de l'Homme et Amnesty, ainsi que de nombreux syndicats et associations, de journalistes et réalisateurs notamment.

La proposition de loi, déjà votée en première lecture à l'Assemblée nationale, doit être examinée en mars au Sénat.

"Les enjeux sont (...) majeurs. Ils touchent au respect même de l'État de droit" et du contrôle des autorités "par les citoyens, le Parlement, la justice et la presse", soulignent les associations. Elles exigent toujours le retrait de plusieurs dispositions, à commencer par l'article 24, qui pénalise la diffusion malveillante d'images de membres des forces de l'ordre.

Le collectif, qui demande à être reçu par le président Emmanuel Macron, cible également les articles 21 et 22 sur l'usage des caméras-piétons et des drones par les forces de l'ordre, et du "nouveau schéma national du maintien de l'ordre" (SNMO), régulièrement invoqué par les forces de l'ordre pour limiter la couverture médiatique des manifestations.

La proposition de loi a été vivement critiquée en France par la Défenseure des droits et la Commission nationale consultative des droits de l'Homme, et à l'étranger par des rapporteurs spéciaux des Nations unies et la commissaire aux droits de l'Homme du Conseil de l'Europe.

La mobilisation contre la proposition de loi "sécurité globale", lancée le 17 novembre, a donné lieu à plusieurs journées de manifestations, souvent rejointes par des "gilets jaunes". La plus importante, le 28 novembre, a rassemblé 500.000 personnes dans le pays selon la coordination, 133.000 selon le gouvernement.

burs-so-tll-hh/dlm

Ils ne désarment pas : les opposants à la proposition de loi "sécurité globale", qui pénalise notamment la diffusion malveillante d'images de policiers en intervention, ont de nouveau manifesté samedi à Paris et dans plusieurs villes françaises.

Dans la capitale, un cortège de plusieurs milliers de personnes a défilé sous une pluie neigeuse en direction de la place de la Bastille, derrière une banderole réclamant le retrait de ce texte, scandant "police partout, justice nulle part" et "état d'urgence, Etat policier, on nous empêchera pas de manifester!".

Les forces de l'ordre sont intervenues pour empêcher la tenue d'une rave party non déclarée à proximité de la manifestation, selon la préfecture de police de Paris.

Dans plusieurs villes, des fêtards de la mouvance des "free parties" avaient décidé de rejoindre le mouvement, pour dénoncer la "répression disproportionnée" lancée après une rave à Lieuron (Bretagne) qui a réuni 2.400 personnes au Nouvel an.

Ils étaient nombreux notamment à Nantes derrière des banderoles comme "nous sommes tous des organisateurs de raves" ou "L'Etat assassin: vies, cultures, libertés".

Dans toute la France, ces manifestations ont rassemblé 34.000 personnes selon la police, et 200.000 selon les organisateurs, ont indiqué à l'AFP le ministère de l'Intérieur et le syndicat SNJ-CGT.

Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin a par ailleurs fait état de "75 personnes interpellées dont 24 à Paris" et "12 policiers et gendarmes blessés".

"Nos policiers et nos gendarmes ont été une nouvelle fois au rendez-vous pour encadrer les manifestations et interpeller systématiquement ceux qui étaient venus pour casser", a-t-il commenté.

A Paris, la police a compté 6.500 manifestants, contre 15.000 selon les organisateurs.

Près de 80 rassemblements "pour le droit à l'information, contre les violences policières, pour la liberté de manifester et contre la surveillance de masse" étaient prévus dans le pays.

Ces "marches des libertés" se déroulaient à l'appel d'une coordination qui regroupe des associations comme La Ligue des droits de l'Homme et Amnesty, ainsi que de nombreux syndicats et associations, de journalistes et réalisateurs notamment.

La proposition de loi, déjà votée en première lecture à l'Assemblée nationale, doit être examinée en mars au Sénat.

"Les enjeux sont (...) majeurs. Ils touchent au respect même de l'Etat de droit" et du contrôle des autorités "par les citoyens, le Parlement, la justice et la presse", estiment les associations, qui ajoutent que "les mesures de surveillance de la population doivent demeurer l'exception".

Elles exigent le retrait de plusieurs dispositions, à commencer par l'article 24, qui pénalise la diffusion malveillante d'images de membres des forces de l'ordre.

Le collectif cible également les articles 21 et 22 sur l'usage des caméras-piétons et des drones par les forces de l'ordre.

La proposition de loi a été vivement critiquée en France par la Défenseure des droits et la Commission nationale consultative des droits de l'Homme, et à l'étranger par des rapporteurs spéciaux des Nations unies et la commissaire aux droits de l'Homme du Conseil de l'Europe.

La mobilisation lancée le 17 novembre a donné lieu à plusieurs manifestations, souvent rejointes par des "gilets jaunes" et ponctuées, en particulier à Paris, de heurts avec les forces de l'ordre. La plus importante, le 28 novembre, a rassemblé 500.000 personnes dans le pays selon la coordination, 133.000 selon le gouvernement.

burs-so/fka/hba

Les manifestations de samedi contre la proposition de loi "sécurité globale" ont rassemblé 34.000 personnes en France selon la police, et 200.000 selon les organisateurs, ont indiqué à l'AFP le ministère de l'Intérieur et le syndicat SNJ-CGT.

Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin a par ailleurs fait état de "75 personnes interpellées dont 24 à Paris" et "12 policiers et gendarmes blessés".

"Nos policiers et nos gendarmes ont été une nouvelle fois au rendez-vous pour encadrer les manifestations et interpeller systématiquement ceux qui étaient venus pour casser", a-t-il affirmé.

A Paris, la police a compté 6.500 manifestants, contre 15.000 selon les organisateurs.

"Des rassemblements non déclarés avec des camions sonos sont venus rejoindre la manifestation" déclarée, aboutissant à la confiscation de ces camions, a indiqué une source policière à l'AFP.

"Trois à quatre camions sonos" étaient présents à proximité de la manifestation, d'après cette source, et leurs conducteurs étaient entendus en fin de journée, libres cependant.

Le SNJ-CGT a déploré cette intervention policière.

M. Darmanin "s'est félicité publiquement que la police ait empêché une rave-party, mais il n'y a jamais eu de rave-party. Il y avait des militants du monde de la fête qui s'étaient joints à cette manifestation déclarée", a affirmé à l'AFP le secrétaire de ce syndicat de journalistes, Emmanuel Vire.

"Ces gens faisaient partie de la manifestation, qui était conforme à ce que nous avions déclaré à la préfecture de police (...) Ils avaient préparé des banderoles pour manifester. C'est dans le sujet de cette mobilisation", a-t-il souligné.

Les manifestants protestaient contre une proposition de loi déjà votée en première lecture à l'Assemblée nationale, et qui doit être examinée en mars au Sénat.

Ils exigent le retrait de plusieurs dispositions controversées, surtout l'article 24, qui pénalise la diffusion malveillante d'images de membres des forces de l'ordre, mais aussi les articles 21 et 22 sur l'usage des caméras-piétons et des drones par les forces de l'ordre, et du "nouveau schéma national du maintien de l'ordre" (SNMO).

tll-hh/rh/dch

Les manifestations de samedi contre la proposition de loi "sécurité globale" ont rassemblé 34.000 personnes en France selon la police, et 200.000 selon les organisateurs, ont indiqué à l'AFP le ministère de l'Intérieur et le syndicat SNJ-CGT.

Le ministère a fait par ailleurs état de 24 interpellations à Paris, tandis que la préfecture du Rhône en a annoncé sept à Lyon, et celle de Loire-Atlantique trois à Nantes.

hh/rh/dch

Ils ne désarment pas : les opposants à la proposition de loi "sécurité globale", qui pénalise notamment la diffusion malveillante d'images de policiers en intervention, ont de nouveau manifesté samedi à Paris et dans plusieurs villes françaises.

Dans la capitale, un cortège de plusieurs milliers de personnes a défilé sous une pluie neigeuse en direction de la place de la Bastille, derrière une banderole réclamant le retrait de ce texte, scandant "police partout, justice nulle part" et "état d'urgence, Etat policier, on nous empêchera pas de manifester!".

Les forces de l'ordre sont intervenues pour empêcher la tenue d'une rave party non déclarée à proximité de la manifestation, selon la préfecture de police de Paris.

Dans plusieurs villes, des fêtards de la mouvance des "free parties" avaient décidé de rejoindre le mouvement, pour dénoncer la "répression disproportionnée" lancée après une rave à Lieuron (Bretagne) qui a réuni 2.400 personnes au Nouvel an.

Ils étaient nombreux notamment à Nantes derrière des banderoles comme "nous sommes tous des organisateurs de raves" ou "L'Etat assassin: vies, cultures, libertés".

Près de 80 rassemblements "pour le droit à l'information, contre les violences policières, pour la liberté de manifester et contre la surveillance de masse" étaient prévus dans le pays.

Ces "marches des libertés" se déroulent à l'appel d'une coordination qui regroupe des associations comme La Ligue des droits de l'Homme et Amnesty, ainsi que de nombreux syndicats et associations, de journalistes et réalisateurs notamment.

La proposition de loi, déjà votée en première lecture à l'Assemblée nationale, doit être examinée en mars au Sénat.

"Les enjeux sont (...) majeurs. Ils touchent au respect même de l'Etat de droit" et du contrôle des autorités "par les citoyens, le Parlement, la justice et la presse", estiment les associations, qui ajoutent que "les mesures de surveillance de la population doivent demeurer l'exception".

Elles exigent le retrait de plusieurs dispositions, à commencer par l'article 24, qui pénalise la diffusion malveillante d'images de membres des forces de l'ordre.

Le collectif cible également les articles 21 et 22 sur l'usage des caméras-piétons et des drones par les forces de l'ordre.

La proposition de loi a été vivement critiquée en France par la Défenseure des droits et la Commission nationale consultative des droits de l'Homme, et à l'étranger par des rapporteurs spéciaux des Nations unies et la commissaire aux droits de l'Homme du Conseil de l'Europe.

La mobilisation lancée le 17 novembre a donné lieu à plusieurs manifestations, souvent rejointes par des "gilets jaunes" et ponctuées, en particulier à Paris, de heurts avec les forces de l'ordre. La plus importante, le 28 novembre, a rassemblé 500.000 personnes dans le pays selon la coordination, 133.000 selon le gouvernement.

burs-so/fka/hba

Ils ne désarment pas : les opposants à la proposition de loi "sécurité globale", qui pénalise notamment la diffusion malveillante d'images de policiers, ont manifesté de nouveau samedi à Paris et dans plusieurs villes du pays.

Dans la capitale, un cortège de quelques milliers de personnes a défilé sous une pluie neigeuse en direction de la place de la Bastille, derrière une banderole réclamant le retrait de ce texte, scandant "police partout justice nulle part" et "état d'urgence, Etat policier, on nous empêchera pas de manifester!"

Les forces de l'ordre sont intervenues pour empêcher "la tenue d'une rave-party à proximité de la manifestation" à Paris, a écrit le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin sur Twitter. Selon la préfecture de police, des organisateurs ont été verbalisés et se sont vu confisquer du matériel sono.

Dans plusieurs villes, les "teufeurs" de la mouvance des "free parties" ont en effet décidé de rejoindre le mouvement "pour le droit à la culture" et contre la "répression disproportionnée" lancée après la rave de Lieuron (Ille-et-Vilaine) qui a réuni 2.400 personnes au Nouvel an.

Ils étaient nombreux notamment au départ de la manifestation de Nantes derrière des banderoles comme "nous sommes tous des organisateurs de raves" ou "L'Etat assassine: vies, cultures, libertés". La police a fait état de trois interpellations après des "jets d'artifice et de bouteilles en verre sur les policiers".

A Strasbourg de nombreux "teufeurs" faisaient partie d'un cortège de plus de 500 personnes.

A Lille aussi le défilé avait un air de technoparade, sous une neige tombant dru. Dans le cortège, Lucile Fremaux, surveillante en lycée, juge qu'"avec l'environnement qui est hyper anxiogène et les lois que nous sort le gouvernement, ça devient invivable". Timothée Carpentier, éducateur, se plaint qu'il y ait "un contrôle de plus en plus accru des gens, pas seulement des délinquants, tout le monde peut être fiché".

"Je manifeste contre ce régime qui se montre de plus en plus radical. C'est une drôle de dictature, on se demande où on va avec cette loi de sécurité... Si c'est ça le pays des droits de l'Homme et de la liberté j'ai honte d'être Français!", rapporte de son côté François, gilet jaune sur le dos, dans la manifestation parisienne.

Près de 80 rassemblements "pour le droit à l'information, contre les violences policières, pour la liberté de manifester et contre la surveillance de masse" ont eu lieu dans le pays.

Ces "marches des libertés" se déroulaient à l'appel de la coordination d'associations et syndicats mobilisés contre ce texte, qui restreint notamment la diffusion d'images des forces de l'ordre. Cette coordination regroupe des associations comme La Ligue des droits de l'Homme et Amnesty, ainsi que de nombreux syndicats et associations, de journalistes et réalisateurs notamment.

La proposition de loi, déjà votée en première lecture à l'Assemblée nationale, doit être examinée en mars au Sénat.

"Les enjeux sont (...) majeurs. Ils touchent au respect même de l'État de droit" et du contrôle des autorités "par les citoyens, le Parlement, la justice et la presse", soulignent les associations. Elles exigent toujours le retrait de plusieurs dispositions, à commencer par l'article 24, qui pénalise la diffusion malveillante d'images de membres des forces de l'ordre.

Le collectif, qui demande à être reçu par le président Emmanuel Macron, cible également les articles 21 et 22 sur l'usage des caméras-piétons et des drones par les forces de l'ordre, et du "nouveau schéma national du maintien de l'ordre" (SNMO), régulièrement invoqué par les forces de l'ordre pour limiter la couverture médiatique des manifestations.

La proposition de loi a été vivement critiquée en France par la Défenseure des droits et la Commission nationale consultative des droits de l'Homme, et à l'étranger par des rapporteurs spéciaux des Nations unies et la commissaire aux droits de l'Homme du Conseil de l'Europe.

La mobilisation contre la proposition de loi "sécurité globale", lancée le 17 novembre, a donné lieu à plusieurs journées de manifestations, souvent rejointes par des "gilets jaunes". La plus importante, le 28 novembre, a rassemblé 500.000 personnes dans le pays selon la coordination, 133.000 selon le gouvernement.

Plusieurs, à Paris notamment, ont été ponctuées de heurts avec les forces de l'ordre. Samedi, le cortège parisien a été entièrement ceint d'un cordon de CRS et gendarmes tout le long de son parcours dans le 12e arrondissement, pour prévenir tout débordement.

burs-so-hh/dch

Attention matière inflammable: le projet de loi contre le séparatisme, marqueur fort du quinquennat Macron, sera lundi sur le gril des députés avec en commission ses 51 articles qui, sur fond de lutte contre l'islamisme radical, touchent à des sujets ultrasensibles.

A l'ombre d'une actualité écrasée par la crise sanitaire, le travail de cette commission ad hoc, pilotée par l'ex-président de l'Assemblée nationale et ancien ministre François de Rugy, s'est jusqu'ici déroulé dans un "climat très serein" selon plusieurs députés de la majorité, avec un programme très dense d'auditions. Le calme avant le gros temps?

Près de 1.700 amendements ont été déposés sur ce projet de loi "confortant le respect des principes de la République" en commission toute la semaine, en prélude aux débats dans l'hémicycle à partir du 1er février.

"On souhaite une discussion modérée... J'ai peu d'espoir", glisse l'un des rapporteurs.

Certains amendements promettent déjà des échanges houleux, y compris au sein de la majorité, comme autour de l'interdiction du voile pour les petites filles ou les accompagnatrices scolaires, proposée par les députés LREM Aurore Bergé ou François Cormier-Bouligeon. Argument: "le consentement", "des enfants de 5 ou 6 ans n'ont pas forcément leur libre arbitre", a dit samedi Aurore Bergé sur France Inter.

Le texte est censé traduire le discours d'Emmanuel Macron le 2 octobre aux Mureaux, où le chef de l'Etat avait présenté sa stratégie pour lutter contre l'islam radical, longtemps attendue.

La décapitation du professeur Samuel Paty puis l'attentat dans une église à Nice n'ont fait que renforcer les attentes dans une France où les crispations relatives à la laïcité, les religions et en premier lieu l'islam, électrisent régulièrement le débat public.

Or le projet de loi bouscule aussi des piliers comme la loi de 1905 sur la séparation des Eglises et de l'Etat ou les libertés d'association et d'enseignement, avec le risque d'effets secondaires.

"Parmi les reproches qui nous sont faits, on nous dit que pour régler le problème des musulmans, on tape sur tout le monde. De l'autre côté, on nous accuse de stigmatiser l'islam sans arriver à le cacher", schématise un membre LREM de la commission. Reprenant l'antienne d'"En marche", il fait au contraire valoir "l'équilibre" d'un texte conçu comme un "objet politique".

La lutte contre le séparatisme répond à "une préoccupation réelle de nos concitoyens", appuie le "marcheur" du Val-d'Oise Guillaume Vuilletet. "Depuis plusieurs années, on a baissé la garde", ajoute ce porte-parole du groupe majoritaire sur ce texte.

Découpé en quatre grands titres, le projet de loi prévoit une batterie de mesures sur la neutralité du service public, la lutte contre la haine en ligne, l'instruction en famille, le contrôle renforcé des associations, une meilleure transparence des cultes et de leur financement, la lutte contre les certificats de virginité, la polygamie ou les mariages forcés, etc.

C'est une loi "de liberté et non de contrainte" qui "ne vise pas les religions en général, ni une religion en particulier", juge Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur qui porte le texte avec Marlène Schiappa et sera présent dans le "mini hémicycle" de la salle Lamartine la semaine prochaine.

"Ce sont des mesures qui ne renversent pas la table", rétorque la LR Annie Genevard. "Sur le régalien, la majorité est tétanisée par les accusations d'amalgame alors que nous sommes dans une situation de grande urgence", fustige la députée.

A contrario, LFI dénonce par la voix de son chef de file Jean-Luc Mélenchon une "loi de stigmatisation des musulmans".

"Beaucoup de ces dispositions sont parfois inutiles, parfois contre-productives, inadaptées", cingle Charles de Courson (groupe Libertés et Territoires).

"Chacun va vouloir faire du texte un marqueur politique", observe un député LREM. Y compris au sein de la majorité, où la cohésion sera mise à l'épreuve. Comme souvent sur les sujets régaliens.

Face aux tenants d'une "laïcité de combat" sur le voile, un responsable LREM met en garde contre "les équations simplistes qui deviennent nocives".

Sur l'aile gauche, Sonia Krimi, pas convaincue par "l'urgence de cette loi", ne veut pas "réveiller les antagonismes". Ses collègues affiliés au courant "En commun" veulent insister sur la lutte contre les discriminations.

grd/reb/ib/sp

La blessure par balles d'un jeune du quartier après un match de foot caritatif leur a servi d'électrochoc: quelque 150 habitants d'une cité de Marseille paupérisée et touchée par le trafic de drogue se sont rassemblés samedi pour dire "stop à la violence".

"Par ce rassemblement, nous, habitants et intervenants sociaux, voulons marquer notre résistance collective à cette violence, être reconnus comme des citoyens à part entière", ont expliqué les manifestants dans un texte lu à la presse.

"Nous revendiquons dignité et respect. Nous voulons tout simplement pouvoir vivre en toute tranquillité", ont-ils ajouté.

Beaucoup de femmes et de mères de famille ont participé à cette manifestation organisée au coeur de la cité de la Busserine, dans les quartiers du nord de Marseille, touchés par de nombreux actes violents liés au trafic de drogue.

Le cortège s'est rendu à pied d'un bâtiment de la cité jusqu'au stade à proximité duquel, le 1er janvier, un homme de 22 ans a été blessé par balles aux jambes et au dos après une altercation musclée, à l'issue d'un match de football organisé en soutien à la famille d'un jeune homme décédé des suites d'une maladie. Le tireur est toujours en fuite.

Devant les grilles du stade, les manifestants ont brandi symboliquement au-dessus de leur tête des feuilles de papier blanc dessinant les mots "stop violence".

"On a peur, on ne se sent pas protégé. On est pris en otage", a confié à l'AFP Saloua, une résidente qui préfère taire son nom de famille, expliquant que le couvre-feu à 18H n'empêche pas des jeunes de traîner dehors et de "faire leur loi".

"Cette violence a toujours existé mais avant, elle était moins visible", raconte Guillaume Seze, directeur du centre social Agora voisin, qui lie cette évolution au développement du trafic de drogue. "Depuis le confinement de mars, on sent plus de tension, d'agressivité avec des gens armés, au vu et au su de tous", ajoute-t-il.

En mai 2018, un commando d'une dizaine d'hommes, armés de kalachnikov, avait fait irruption dans la cité en plein jour alors que des enfants jouaient dehors. Ils avaient frappé un témoin à coups de crosse et mis en joue les policiers pendant leur fuite. La scène avait été filmée par des témoins. La piste d'un acte d'intimidation entre deux réseaux de trafiquants avait été privilégiée par les enquêteurs.

"On subit cette violence de tous les côtés", dénonce Céline Burgos, résidente à la Busserine depuis 22 ans. "Et, ce n'est pas seulement celle des réseaux qui est la plus visible. C'est aussi la violence des institutions qui nous ont abandonnés. C'est la discrimination, les plaintes que l'on ne prend pas, les ordures qui ne sont pas ramassées...", dit-elle.

Après la fusillade de 2018, la crèche du quartier a déménagé estimant que la sécurité des enfants n'était plus garantie.

"Ces quartiers ont été trop longtemps abandonnés", estime Florence Masse, candidate de la coalition de gauche du Printemps marseillais, défaite dans le secteur aux dernières municipales.

"Ce qu'il faut, c'est plus d'éducation, d'instruction. Quand la culture avance, la délinquance dégage", juge Nora Préziosi, conseillère régionale LR présente à la manifestation.

pr/iw/caz

La blessure par balles d'un jeune du quartier après un match de foot caritatif leur a servi d'électrochoc: quelque 150 habitants d'une cité de Marseille paupérisée et touchée par le trafic de drogue se sont rassemblés samedi pour dire "stop à la violence".

"Par ce rassemblement, nous, habitants et intervenants sociaux, voulons marquer notre résistance collective à cette violence, être reconnus comme des citoyens à part entière", ont expliqué les manifestants dans un texte lu à la presse.

"Nous revendiquons dignité et respect. Nous voulons tout simplement pouvoir vivre en toute tranquillité", ont-ils ajouté.

Beaucoup de femmes et de mères de famille ont participé à cette manifestation organisée au coeur de la cité de la Busserine, dans les quartiers du nord de Marseille, touchés par de nombreux actes violents liés au trafic de drogue.

Le cortège s'est rendu à pied d'un bâtiment de la cité jusqu'au stade à proximité duquel, le 1er janvier, un homme de 22 ans a été blessé par balles aux jambes et au dos après une altercation musclée, à l'issue d'un match de football organisé en soutien à la famille d'un jeune homme décédé des suites d'une maladie. Le tireur est toujours en fuite.

Devant les grilles du stade, les manifestants ont brandi symboliquement au-dessus de leur tête des feuilles de papier blanc dessinant les mots "stop violence".

"On a peur, on ne se sent pas protégé. On est pris en otage", a confié à l'AFP Saloua, une résidente qui préfère taire son nom de famille, expliquant que le couvre-feu à 18H n'empêche pas des jeunes de traîner dehors et de "faire leur loi".

"Cette violence a toujours existé mais avant, elle était moins visible", raconte Guillaume Seze, directeur du centre social Agora voisin, qui lie cette évolution au développement du trafic de drogue. "Depuis le confinement de mars, on sent plus de tension, d'agressivité avec des gens armés, au vu et au su de tous", ajoute-t-il.

pr/iw/caz

Ils ne désarment pas : les opposants à la proposition de loi "sécurité globale", qui pénalise notamment la diffusion malveillante d'images de policiers, manifestent de nouveau samedi à Paris et dans plusieurs villes du pays.

Dans la capitale, un cortège de quelques milliers de personnes a défilé sous une pluie neigeuse en direction de la place de la Bastille, derrière une banderole réclamant le retrait de ce texte, scandant "police partout justice nulle part" et "état d'urgence Etat policier, on nous empêchera pas de manifester!".

Les forces de l'ordre sont intervenues pour empêcher la tenue d'une rave party non déclarée à proximité de la manifestation, selon la préfecture de police de Paris, qui a déployé un important dispositif pour encadrer très strictement la manifestation. Des organisateurs ont été verbalisés et se sont vu confisquer du matériel sono, selon la même source.

Dans plusieurs villes les "teufeurs" de la mouvance des "free parties" ont en effet décidé de rejoindre le mouvement "pour le droit à la culture" et contre la "répression disproportionnée" lancée après la rave de Lieuron (Ille-et-Vilaine) qui a réuni 2.400 personnes au Nouvel an.

Ils étaient nombreux notamment au départ de la manifestation de Nantes derrière des banderoles comme "nous sommes tous des organisateurs de raves" ou "L'Etat assassin: vies, cultures, libertés".

A Lille aussi le défilé avait un air de technoparade, sous une neige tombant drue.

Dans le cortège Lucile Fremaux, surveillante dans un lycée, juge qu'"avec l'environnement qui est hyper anxiogène et les lois que nous sort le gouvernement, ça devient invivable".

Thimotée Carpentier, éducateur, se plaint qu'il y ait "un contrôle de plus en plus accru des gens, pas seulement des délinquants, tout le monde peut être fiché".

"Je manifeste contre ce régime qui se montre de plus en plus radical. C'est une drôle de dictature, on se demande où on va avec cette loi de sécurité... Si c'est ça le pays des droits de l'Homme et de la liberté j'ai honte d'être Français!", rapporte de son côté François, gilet jaune sur le dos, dans la manifestation parisienne.

Près de 80 rassemblements "pour le droit à l'information, contre les violences policières, pour la liberté de manifester et contre la surveillance de masse" étaient prévus dans le pays.

Ces "marches des libertés" se déroulent à l'appel de la coordination d'associations et syndicats mobilisés contre ce texte, qui restreint notamment la diffusion d'images des forces de l'ordre.

Malgré "une mobilisation sans précédent pour la défense des libertés, le gouvernement (nous) a opposé une fin de non-recevoir", regrette, dans son appel à manifester, la coordination.

Celle-ci regroupe des associations comme La Ligue des droits de l'Homme et Amnesty, ainsi que de nombreux syndicats et associations, de journalistes et réalisateurs notamment.

La proposition de loi, déjà votée en première lecture à l'Assemblée nationale, doit être examinée en mars au Sénat.

"Les enjeux sont (...) majeurs. Ils touchent au respect même de l'État de droit" et du contrôle des autorités "par les citoyens, le Parlement, la justice et la presse", soulignent les associations, qui ajoutent que "les mesures de surveillance de la population doivent, elles, demeurer l'exception".

Elles exigent toujours le retrait de plusieurs dispositions, à commencer par l'article 24, qui pénalise la diffusion malveillante d'images de membres des forces de l'ordre.

Le collectif, qui demande à être reçu par le président Emmanuel Macron, cible également les articles 21 et 22 sur l'usage des caméras-piétons et des drones par les forces de l'ordre, et du "nouveau schéma national du maintien de l'ordre" (SNMO), régulièrement invoqué par les forces de l'ordre pour limiter la couverture médiatique des manifestations.

La proposition de loi a été vivement critiquée en France par la Défenseure des droits et la Commission nationale consultative des droits de l'Homme, et à l'étranger par des rapporteurs spéciaux des Nations unies et la commissaire aux droits de l'Homme du Conseil de l'Europe.

La mobilisation contre le proposition de loi "sécurité globale", lancé le 17 novembre, a donné lieu à plusieurs journées de manifestations, souvent rejointes par des "gilets jaunes". La plus importante, le 28 novembre, a rassemblé 500.000 personnes dans le pays selon la coordination, 133.000 selon le gouvernement.

Plusieurs, à Paris notamment, ont été ponctuées de heurts avec les forces de l'ordre.

burs-so/rh/swi

Ils ne désarment pas : les opposants à la proposition de loi "sécurité globale", qui pénalise notamment la diffusion malveillante d'images de policiers, manifestent de nouveau samedi à Paris et dans plusieurs villes du pays.

Près de 80 rassemblements "pour le droit à l'information, contre les violences policières, pour la liberté de manifester et contre la surveillance de masse" sont prévus. Mais sur une bonne moitié nord du pays les protestataires feront face à une météo hostile, avec 32 départements placés en vigilance météo pour la neige et le verglas.

Ces "marches des libertés" se déroulent à l'appel de la coordination d'associations et syndicats mobilisés contre ce texte, qui restreint notamment la diffusion d'images des forces de l'ordre.

Les manifestants seront rejoints dans de nombreuses villes (Paris, Bordeaux, Lille, Nantes, Rennes...) par les "teufeurs" de la mouvance des "free parties". Celle-ci est rarement unie, mais elle fait cette fois front commun "pour le droit à la culture" et contre la "répression disproportionnée" après la rave party de Lieuron (Ille-et-Vilaine) qui a réuni 2.400 personnes au Nouvel an.

A la mi-journée, des images postées sur les réseaux sociaux témoignaient de rassemblement, parfois très limités, dans diverses localités, Bayonne, Laval, Blois, Brive, Besançon ou Clermont-Ferrand.

A Paris, la manifestation doit partir à 14H00 de la place Daumesnil pour rejoindre celle de la Bastille.

Malgré "une mobilisation sans précédent pour la défense des libertés, le gouvernement (nous) a opposé une fin de non-recevoir", regrette, dans son appel à manifester, la coordination.

Celle-ci regroupe des associations comme La Ligue des droits de l'Homme et Amnesty, ainsi que de nombreux syndicats et associations, de journalistes et réalisateurs notamment.

La proposition de loi, déjà votée en première lecture à l'Assemblée nationale, doit être examinée en mars au Sénat.

"Les enjeux sont (...) majeurs. Ils touchent au respect même de l'État de droit" et du contrôle des autorités "par les citoyens, le Parlement, la justice et la presse", soulignent les associations, qui ajoutent que "les mesures de surveillance de la population doivent, elles, demeurer l'exception".

Elles exigent toujours le retrait de plusieurs dispositions, à commencer par l'article 24, qui pénalise la diffusion malveillante d'images de membres des forces de l'ordre.

Le collectif, qui demande à être reçu par le président Emmanuel Macron, cible également les articles 21 et 22 sur l'usage des caméras-piétons et des drones par les forces de l'ordre, et du "nouveau schéma national du maintien de l'ordre" (SNMO), régulièrement invoqué par les forces de l'ordre pour limiter la couverture médiatique des manifestations.

"C'est la reprise du combat", note Gérald Le Corre, un des responsables de la CGT en Seine-Maritime, qui déclare sentir venir un "vent de colère" avec l'extension du couvre-feu à 18H00 et parce que "les seules libertés" accordées le sont "à l'économie".

La proposition de loi a été vivement critiquée en France par la Défenseure des droits et la Commission nationale consultative des droits de l'Homme, et à l'étranger par des rapporteurs spéciaux des Nations unies et la commissaire aux droits de l'Homme du Conseil de l'Europe.

La mobilisation contre le projet de loi "sécurité globale", lancé le 17 novembre, a donné lieu à plusieurs journées de manifestations, souvent rejointes par des "gilets jaunes". La plus importante, le 28 novembre, a rassemblé 500.000 personnes dans le pays selon la coordination, 133.000 selon le gouvernement.

Plusieurs, à Paris notamment, ont été ponctuées de heurts avec les forces de l'ordre.

burs-emd-so/caz

Attention matière inflammable: le projet de loi contre le séparatisme, marqueur fort du quinquennat Macron, sera lundi sur le grill des députés avec en commission ses 51 articles qui, sur fond de lutte contre l'islamisme radical, touchent à des sujets ultrasensibles.

A l'ombre d'une actualité écrasée par la crise sanitaire, le travail de cette commission ad hoc, pilotée par l'ex-président de l'Assemblée nationale et ancien ministre François de Rugy, s'est jusqu'ici déroulé dans un "climat très serein" selon plusieurs députés de la majorité, avec un programme très dense d'auditions. Le calme avant le gros temps?

Près de 1.700 amendements ont été déposés sur ce projet de loi "confortant le respect des principes de la République" en commission toute la semaine, en prélude aux débats dans l'hémicycle à partir du 1er février.

"On souhaite une discussion modérée... J'ai peu d'espoir", glisse l'un des rapporteurs.

Certains amendements promettent déjà des échanges houleux, y compris au sein de la majorité, comme autour de l'interdiction du voile pour les petites filles ou les accompagnatrices scolaires, proposée par les députés LREM Aurore Bergé ou François Cormier-Bouligeon. Argument: "le consentement", "des enfants de 5 ou 6 ans n'ont pas forcément leur libre arbitre", a dit samedi Aurore Bergé sur France Inter.

Le texte est censé traduire le discours d'Emmanuel Macron le 2 octobre aux Mureaux, où le chef de l'Etat avait présenté sa stratégie pour lutter contre l'islam radical, longtemps attendue.

La décapitation du professeur Samuel Paty puis l'attentat dans une église à Nice n'ont fait que renforcer les attentes dans une France où les crispations relatives à la laïcité, les religions et en premier lieu l'islam, électrisent régulièrement le débat public.

Or le projet de loi bouscule aussi des piliers comme la loi de 1905 sur la séparation des Eglises et de l'Etat ou les libertés d'association et d'enseignement, avec le risque d'effets secondaires.

"Parmi les reproches qui nous sont faits, on nous dit que pour régler le problème des musulmans, on tape sur tout le monde. De l'autre côté, on nous accuse de stigmatiser l'islam sans arriver à le cacher", schématise un membre LREM de la commission. Reprenant l'antienne d'"En marche", il fait au contraire valoir "l'équilibre" d'un texte conçu comme un "objet politique".

La lutte contre le séparatisme répond à "une préoccupation réelle de nos concitoyens", appuie le "marcheur" du Val-d'Oise Guillaume Vuilletet. "Depuis plusieurs années, on a baissé la garde", ajoute ce porte-parole du groupe majoritaire sur ce texte.

Découpé en quatre grands titres, le projet de loi prévoit une batterie de mesures sur la neutralité du service public, la lutte contre la haine en ligne, l'instruction en famille, le contrôle renforcé des associations, une meilleure transparence des cultes et de leur financement, la lutte contre les certificats de virginité, la polygamie ou les mariages forcés, etc.

C'est une loi "de liberté et non de contrainte" qui "ne vise pas les religions en général, ni une religion en particulier", juge Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur qui porte le texte avec Marlène Schiappa et sera présent dans le "mini hémicycle" de la salle Lamartine la semaine prochaine.

"Ce sont des mesures qui ne renversent pas la table", rétorque la LR Annie Genevard. "Sur le régalien, la majorité est tétanisée par les accusations d'amalgame alors que nous sommes dans une situation de grande urgence", fustige la députée.

A contrario, LFI dénonce par la voix de son chef de file Jean-Luc Mélenchon une "loi de stigmatisation des musulmans".

"Beaucoup de ces dispositions sont parfois inutiles, parfois contre-productives, inadaptées", cingle Charles de Courson (groupe Libertés et Territoires).

"Chacun va vouloir faire du texte un marqueur politique", observe un député LREM. Y compris au sein de la majorité, où la cohésion sera mise à l'épreuve. Comme souvent sur les sujets régaliens.

Face aux tenants d'une "laïcité de combat" sur le voile, un responsable LREM met en garde contre "les équations simplistes qui deviennent nocives".

Sur l'aile gauche, Sonia Krimi, pas convaincue par "l'urgence de cette loi", ne veut pas "réveiller les antagonismes". Ses collègues affiliés au courant "En commun" veulent insister sur la lutte contre les discriminations.

grd/reb/ib/sp

Face au scandale né d'accusations d'inceste à l'encontre du politologue Olivier Duhamel, "il faut s'interroger sur pourquoi tant de gens savaient et tant de gens ont préféré se taire", a estimé samedi la députée LREM Aurore Bergé.

"C'était mon enseignant à Sciences-Po, donc je pense que comme beaucoup de ceux qui l'ont eu comme professeur, ça a été un choc, comme une révélation, parce que c'est quelqu'un qu'on admirait, c'est quelqu'un qui avait de l'autorité", a déclaré la députée sur France Inter.

"C'est quelque chose qui est d'autant plus choquant que d'imaginer que tant de gens aient su et que tant de gens n'aient rien dit pour protéger des enfants parce que quand on a 14 ans, on n'est pas consentant et on est d'autant moins consentant quand c'est face à la personne qui a autorité sur vous et en qui vous avez toute confiance", a-t-elle poursuivi.

Selon elle, "il faut avoir ça en tête et s'interroger sur pourquoi tant de gens savaient et tant de gens ont préféré ne rien dire, ne pas alerter et ont continué à lui faire confiance".

Dans son récit autobiographique "La Familia grande", la fille de l'ex-ministre Bernard Kouchner, Camille Kouchner, accuse son beau-père Olivier Duhamel d'avoir violé son frère jumeau quand ils étaient adolescents à la fin des années 1980.

Le parquet de Paris a ouvert une enquête préliminaire le 5 janvier pour "viols et agressions sexuelles par personne ayant autorité sur mineur de 15 ans".

Pour Aurore Bergé, le succès du livre de Camille Kouchner montre qu'"enfin, on met sur la table la question de l'inceste, une espèce de viol au carré, c'est-à-dire cette chose insupportable qui existe dans notre pays, dans toutes les familles, dans toutes les catégories sociales".

Olivier Duhamel, homme de réseaux et d'influence, a démissionné de toutes ses fonctions dont la présidence de la Fondation nationale des sciences politiques (FNSP).

ib/sp

De jeunes journalistes révélés sur les réseaux sociaux, souvent par leur engagement militant et leur couverture des conflits sociaux, ont fait renaître le débat sur le journalisme engagé, qui reprend du poil de la bête.

Taha Bouhafs, Remy Buisine, Gaspard Glanz, Clément Lanot ou Louis Witter sont quelques-uns des nouveaux visages du journalisme de terrain.

Tous ont pour point commun d'utiliser les réseaux sociaux comme canal de diffusion et d'avoir été propulsés sur la scène médiatique pour leur couverture des conflits sociaux et sociétaux, comme les manifestations contre la proposition de loi "Sécurité globale" prévues samedi.

Certains ont ravivé le vieux débat entre journalisme et militantisme en postant vidéos chocs et déclarations militantes assumées.

A l'image de Taha Bouhafs, journaliste pour le site d'information de gauche "Là-bas si j'y suis" et du reporter indépendant Gaspard Glanz, dont les interpellations suivies de poursuites pour "outrages" envers des policiers ont suscité la controverse.

Journaliste, journaliste militant, journaliste engagé ou simple militant... Les termes pour les qualifier font débat, leurs détracteurs les classant dans la catégorie militant.

"Le terme de militant me choque", tranche Emmanuel Poupard, premier secrétaire général du Syndicat national des journalistes (SNJ) qui préfère le terme de "journalistes alternatifs". "L'objectivité en journalisme, ça n'existe pas, il y a toujours une ligne éditoriale, un angle selon le sujet", souligne-t-il.

Le journaliste indépendant Clément Lanot, 23 ans, s'est fixé pour ligne éditoriale de ne pas donner son avis. "J'essaie de couvrir plein de choses totalement différentes", manifestations de policiers ou de gilets jaunes, dans tous les cas, "je mets sur YouTube les interviews sans commentaire, sans coupe pour que les gens se fassent leur propre avis", explique-t-il.

Pour le numéro un du SNJ, "la profession doit continuer à s'irriguer de ces nouvelles têtes", d'autant que le nombre de journalistes professionnels ne cesse de baisser depuis 10 ans, de 37.007 actifs en 2010 à 34.571 fin 2019.

"Les journalistes alternatifs ont toujours existé sauf qu'on les a plus vus ces dernières années" depuis la loi travail de François Hollande et surtout le mouvement des gilets jaunes "parce qu'ils ont trouvé de nouveaux angles", face aux médias d'information générale et aux chaînes d'info continue à la résonance "peut-être trop gouvernementale", analyse M. Poupard.

"La mise en lumière de ces journalistes vient bousculer la profession", confirme la spécialiste des médias, Camille Laville, maitre de conférence à l'université de Nice Sophia Antipolis.

"Quand on les nomme journalistes militants, c'est toujours d'un point de vue dépréciatif, en vue de les disqualifier". "C'est parce que les faits qu'ils mettent au jour interpellent et alimentent le débat public, questionnent le pouvoir politique, que leurs compétences professionnelles sont remises en cause par certains", affirme l'universitaire.

Leurs particularités ? Un "parcours professionnel atypique", la plupart s'étant formés sur le terrain et non en école de journalisme, "ils exercent dans des médias dits +alternatifs+, de petite taille, principalement présents sur le web" et sont plus souvent précaires que leurs aînés.

"Enfin, ils ne revendiquent pas nécessairement de sentiment d'appartenance exacerbé à la communauté journalistique", ajoute la chercheuse.

Et s'ils redonnent la parole aux gens là où de nombreux médias, souvent aux "rédactions rongées à l'os", se sont éloignés de la proximité, certains peuvent buter sur la mise en place du "contradictoire, arriver à faire parler tout le monde et avoir bien conscience de leurs droits et devoirs", rapporte Emmanuel Poupard.

"Etre journaliste ça ne s'improvise pas, ça s'apprend" y compris sur le terrain, résume-t-il.

Mais l'exercice se corse au fil de manifestations de plus en plus violentes et de tensions accrues avec les forces de l'ordre.

Remy Buisine, reporter pour le média en ligne Brut, a été molesté fin novembre par des policiers lors de l'évacuation d'un camp de migrants, Clément Lanot contraint d'arrêter de filmer mi-novembre lors d'une manifestation contre la proposition de loi "Sécurité globale" et Louis Witter empêché de couvrir des démantèlements de camps de migrants dans le Nord ces dernières semaines.

Un climat délétère entretenu par les dispositions prévues dans la potentielle loi "Sécurité Globale", qui est une "véritable atteinte à la liberté de la presse" et dont "tous les experts internationaux ont souligné la non-conformité avec le droit international", souligne Mme Laville.

cgu/rh/caz

Attention matière inflammable: le projet de loi contre le séparatisme, marqueur fort du quinquennat Macron, sera lundi sur le grill des députés avec en commission ses 51 articles qui, sur fond de lutte contre l'islamisme radical, touchent à des sujets ultrasensibles.

A l'ombre d'une actualité écrasée par la crise sanitaire, le travail de cette commission ad hoc pilotée par l'ex-président de l'Assemblée nationale et ancien ministre, François de Rugy, s'est jusqu'ici déroulé dans un "climat très serein" selon plusieurs députés de la majorité, avec un programme très dense d'auditions. Le calme avant le gros temps?

Près de 1.700 amendements ont été déposés sur ce projet de loi "confortant le respect des principes de la République" en commission toute la semaine, en prélude aux débats dans l'hémicycle à partir du 1er février.

"On souhaite une discussion modérée... J'ai peu d'espoir", glisse l'un des rapporteurs.

Certains amendements promettent déjà des échanges houleux, y compris au sein de la majorité, notamment autour de l'interdiction du voile pour les petites filles ou les accompagnatrices scolaires, proposée par les députés LREM Aurore Bergé ou François Cormier-Bouligeon.

Voulu par Emmanuel Macron, le texte se veut l'une des déclinaisons de son discours aux Mureaux le 2 octobre, où le chef de l'Etat avait présenté sa stratégie pour lutter contre l'islam radical, longtemps attendue.

La décapitation du professeur Samuel Paty puis l'attentat dans une église à Nice n'ont fait que renforcer les attentes dans une France où les crispations relatives à la laïcité, les religions et en premier lieu l'islam, électrisent régulièrement le débat public.

Or le projet de loi bouscule aussi des piliers comme la loi de 1905 sur la séparation des Eglises et de l'Etat ou les libertés d'association et d'enseignement, avec le risque d'effets secondaires.

"Parmi les reproches qui nous sont faits, on nous dit que pour régler le problème des musulmans, on tape sur tout le monde. De l'autre côté, on nous accuse de stigmatiser l'islam sans arriver à le cacher", schématise un membre LREM de la commission. Reprenant l'antienne d'"En marche", il fait au contraire valoir "l'équilibre" d'un texte conçu comme un "objet politique".

La lutte contre le séparatisme répond à "une préoccupation réelle de nos concitoyens", appuie le "marcheur" du Val-d'Oise Guillaume Vuilletet. "Depuis plusieurs années, on a baissé la garde", ajoute ce porte-parole du groupe majoritaire sur ce texte.

Découpé en quatre grands titres, le projet de loi prévoit une batterie de mesures sur la neutralité du service public, la lutte contre la haine en ligne, l'instruction en famille, le contrôle renforcé des associations, une meilleure transparence des cultes et de leur financement, la lutte contre les certificats de virginité, la polygamie ou les mariages forcés, etc.

C'est une loi "de liberté et non de contrainte" qui "ne vise pas les religions en général, ni une religion en particulier", juge Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur qui porte le texte avec Marlène Schiappa et sera présent dans le "mini hémicycle" de la salle Lamartine la semaine prochaine.

"Ce sont des mesures qui ne renversent pas la table", rétorque la LR Annie Genevard. "Sur le régalien, la majorité est tétanisée par les accusations d'amalgame alors que nous sommes dans une situation de grande urgence", fustige la députée qui promet des contre-propositions.

A contrario, LFI dénonce par la voix de son chef de file Jean-Luc Mélenchon une "loi de stigmatisation des musulmans".

"Beaucoup de ces dispositions sont parfois inutiles, parfois contre-productives, inadaptées", cingle Charles de Courson (groupe Libertés et Territoires).

"Chacun va vouloir faire du texte un marqueur politique", observe un député LREM. Y compris au sein de la majorité, où la cohésion sera mise à l'épreuve. Comme souvent sur les sujets régaliens.

Face aux tenants d'une "laïcité de combat" sur le voile, un responsable LREM met en garde contre "les équations simplistes qui deviennent nocives".

Sur l'aile gauche, Sonia Krimi, pas convaincue par "l'urgence de cette loi", ne veut pas "réveiller les antagonismes". Ses collègues affiliés au courant "En commun" veulent insister sur la lutte contre les discriminations.

grd/reb/jk/swi

Délit réprimant la haine en ligne, contrôle renforcé des associations, meilleure transparence des cultes... Voici les principaux points du projet de loi "confortant le respect des principes de la République", soumis à partir de lundi en commission spéciale aux députés.

- Le texte inscrit le principe de neutralité (religieuse) des agents de droit privé chargés d'une mission de service public (entreprises de transport, Aéroports de Paris,...). Jusqu'ici seule la jurisprudence faisait référence en la matière. Via des amendements, les débats devraient porter sur l'extension de ce principe aux bénévoles et collaborateurs occasionnels du service public. Dans le viseur de certains députés, les mères voilées accompagnatrices de sorties scolaires. Le gouvernement et l'état-major du groupe LREM sont opposés à cette interdiction du voile.

- Est créée une procédure de "carence républicaine", permettant au préfet de suspendre les décisions ou les actions de toute collectivité qui méconnaîtrait gravement la neutralité du service public, sous contrôle du juge administratif.

- Le champ d'application du fichier des auteurs d'infractions terroristes (FJIAIT) est modifié pour y intégrer "les délits relatifs à la provocation et à l'apologie d'actes terroristes". Leurs auteurs seront interdits "d'exercer des fonctions au contact du public".

- "Toute demande de subvention fait désormais l'objet d'un engagement de l'association à respecter les principes et valeurs de la République. La violation de ce contrat d'engagement républicain a pour conséquence la restitution de la subvention". Dans la rédaction actuelle, certains termes font tiquer, comme l'impératif fixé de "sauvegarde de l'ordre public".

- Les motifs de dissolution d'une association en Conseil des ministres sont élargis. Il sera aussi possible "d'imputer à une association (...) des agissements commis par ses membres et directement liés aux activités de cette association".

Il s'agit de "garantir la transparence des conditions de l'exercice du culte".

Alors que les lieux de culte musulmans sont, pour des raisons historiques, en majorité sous le régime des associations prévu par la loi de 1901, le projet de loi les incite à s'inscrire sous le régime de 1905, plus transparent sur le plan comptable et financier.

En contrepartie, elles pourront avoir accès à des déductions fiscales ou encore tirer des revenus d'immeubles acquis à titre gratuit. De gauche comme de droite, les opposants à cette mesure y voient une violation de la loi de 1905.

Les dons étrangers dépassant 10.000 euros seront soumis à un régime déclaratif de ressources. En outre, "la certification des comptes annuels par un commissaire aux comptes est prévue dès lors que l'association bénéficie d'avantages ou de ressources provenant de l'étranger".

Une disposition "anti-putsch" est prévue pour éviter toute prise de contrôle d'une mosquée par des extrémistes.

Un autre article prévoit qu'une "interdiction de paraître dans les lieux de cultes peut être prononcée par le juge (...) en cas de condamnation pour provocation à des actes de terrorisme ou provocation à la discrimination, la haine ou la violence".

Autre disposition: le droit d'opposition du service de renseignement financier Tracfin va être élargi, pour contrer les "flux indésirables", selon le ministre Gérald Darmanin.

Est créé un "nouveau délit de mise en danger de la vie d'autrui par diffusion d'informations relatives à la vie privée, familiale ou professionnelle d'une personne permettant de l'identifier ou de la localiser". Cette disposition a été ajoutée après la décapitation du professeur Samuel Paty en octobre.

Le projet de loi, qui a été réécrit après son passage au Conseil d'Etat, durcit les règles sur la scolarisation à domicile, en passant d'un régime de déclaration à un régime d'autorisation de la part des académies. Des dérogations sont prévues pour raison de santé, de handicap, de pratique artistique ou sportive et enfin "pour des situations particulières, sous réserve que les personnes en charge de l'enfant puissent justifier de leur capacité à assurer l'instruction dans le respect des intérêts de l'enfant".

Il renforce l'encadrement des écoles hors contrat, notamment en introduisant "un régime de fermeture administrative" en cas de "dérives".

Le texte pourrait être amendé pour favoriser l'enseignement et la formation au fait religieux et à la laïcité, tant pour les élèves que pour les enseignants.

Les fédérations sportives reconnues par l'Etat passent d'un "régime de tutelle" à un "régime de contrôle". Pour les fédérations agréées, le "respect des principes et valeurs de la République" sera inscrit dans l'agrément.

Un article entend "interdire à l'ensemble des professionnels de santé l'établissement de certificats attestant de la virginité d'une personne".

Le texte renforce son arsenal sur la polygamie - interdite en France - en généralisant l'interdiction de délivrer un quelconque titre de séjour aux étrangers vivant en France en état de polygamie.

Pour lutter contre les mariages forcés, l'officier d'état civil a pour obligation de "s'entretenir séparément avec les futurs époux lorsqu'il existe un doute sur le caractère libre du consentement", et de "saisir le procureur de la République aux fins d'éventuelle opposition à mariage s'il conserve ses doutes".

inf-grd/jk/bma

AEROPORTS DE PARIS

Aux manettes de la commission spéciale sur le projet de loi contre le séparatisme, l'ex-président de l'Assemblée nationale François de Rugy (LREM) s'inscrit "dans la lignée" de la loi fondatrice de 1905 sur la laïcité et ne veut pas d'"anathèmes", dit-il dans un entretien à l'AFP.

Question: Comment pour le gouvernement et la majorité tenir la ligne de crête sur ce projet de loi hautement sensible, taxé par certains d'être anti-islam?

Réponse: "Les auditions menées au préalable par la commission spéciale se sont passées sereinement, sans débats enflammés, avec les représentants des cultes, les syndicats et encore des universitaires. Le travail a été riche, dans un temps contraint.

Nous sommes dans un état d'esprit ouvert: évitons les oeillères et aussi les mises en cause et anathèmes. Nous avons une commission qui regroupe des députés aux opinions très diverses: de LFI à la présidente du Rassemblement national en passant par l'ancien maire de Sarcelles François Pupponi (ex-PS passé au groupe MoDem, ndlr). Nous parlons de ce sujet quasiment depuis le début du mandat et il est important de prendre des mesures. Peu des personnes auditionnées ont d'ailleurs contesté l'utilité d'un texte.

Nous prenons des dispositions législatives de portée générale, nous ne faisons pas une loi pour les associations cultuelles musulmanes ou protestantes, mais pour les associations cultuelles en général, cela doit calmer le jeu. Si nous étions focalisés sur une religion, nous prendrions de mauvaises mesures."

Q: La majorité est traversée de différentes sensibilités sur la laïcité, comment les concilier?

R: "Quand on regarde les débats et la loi de 1905 (sur la séparation des Eglises et de l'Etat), qui est la référence, on s'aperçoit que c'est une loi de compromis. Pas une loi où un camp impose son point de vue à un autre, où la République aurait voulu mettre la religion catholique KO, alors que celle-ci voulait sans doute renverser la République. Il y a la liberté de croyance, la liberté de culte, la neutralité de l'Etat, et pas de financement public des cultes. C'est toujours une question de compromis et nous nous situons dans cette lignée - sans la prétention que notre loi aura la même postérité.

Mon expérience d'élu local à Nantes et de député a renforcé ma conviction: la laïcité est un bouclier. En 2017 (lors de la primaire de la gauche à laquelle il a participé, ndlr) nous avions eu ce débat et Benoît Hamon dénonçait le fait que la laïcité devienne un glaive, un outil de combat contre les religions. Mais pour moi elle nous protège contre les religions voulant porter un projet politique.

Ce bouclier a besoin d'être renforcé, un peu rénové car la République est mise au défi aujourd'hui par l'islamisme dans sa version radicale, politique, et peut être mise au défi par d'autres qui disent vouloir vivre sous leurs propres lois et non la loi commune."

Q: Faut-il s'attendre à des inflexions dans le projet de loi, notamment pour appuyer la +jambe gauche+, la République sociale?

R: "Ce gouvernement, cette majorité ont pris des mesures depuis trois ans et demi dans le domaine de l'éducation, du logement, de l'égalité femmes-hommes, avec des moyens. Nous allons continuer à le faire et on ne mélange pas tout dans la loi.

La tentation a existé au sein même du gouvernement, mais je ne suis pas favorable à des dispositions sur le logement par exemple, qui seraient des cavaliers législatifs.

Les auditions ont soulevé des questions quant aux mesures sur les associations, l'instruction à domicile et encore la haine sur internet. Il y aura des précisions pour rassurer, des enrichissements. Et à un moment donné, on s'arrêtera à un point d'équilibre."

reb/grd/jk

Neuf salles de prières ou mosquées ont été fermées ces dernières semaines en France, a annoncé vendredi le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin.

"Parmi les 18 lieux de culte qui étaient particulièrement surveillés à ma demande, neuf ont pu être fermés", a-il écrit sur Twitter. "Nous menons une action déterminée contre le séparatisme islamiste", a ajouté le ministre, qui avait annoncé le 2 décembre une "action massive" et des contrôles contre "76 mosquées".

Sur les neuf salles de prières et mosquées fermées, huit l'ont été pour des raisons administratives, dont cinq pour non-conformité aux normes de sécurité. Elles sont en majeure partie situées en région parisienne, a dit l'entourage du ministre à l'AFP, confirmant une information du journal Le Figaro.

Le ministre inclut dans son comptage la mosquée de Pantin, fermée en novembre pour six mois, notamment pour avoir relayé une vidéo qui avait mis en cause, avant son assassinat, Samuel Paty, le professeur décapité dans un attentat islamiste en octobre dernier.

D'autres mosquées, à Lunel (Hérault, sud) et Marseille (sud-est), ont par ailleurs fait l'objet de "procédures judiciaires" et de "contrôles fiscaux", selon le même source.

Au total, "34 contrôles" ont été effectués ces dernières semaines dans des lieux de culte musulmans.

Le projet de loi "confortant le respect des principes de la République", aussi appelée loi contre les séparatismes, sera soumis aux députés à partir de lundi en commission spéciale à l'Assemblée nationale, avant un débat dans l'hémicycle à partir du 1er février.

Le ministre de l'Intérieur doit réunir samedi matin les responsables des trois principaux courants du Conseil francais du culte musulman (CFCM) pour tenter d'apaiser les divisions internes au sujet du projet de réforme de l'islam de France.

Le gouvernement avait lancé mi-novembre, en marge du projet de loi sur les séparatismes, un délicat chantier de réforme et d'encadrement des institutions musulmanes, pour garantir, face à la pression des discours extrémistes, un islam jugé plus respectueux des valeurs de la République.

tll/jt/bds

Neuf salles de prières ou mosquées ont été fermées ces dernières semaines en France, dont huit pour des raisons administratives, a indiqué vendredi le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin, avant le début du débat parlementaire sur le projet de loi "confortant les principes républicains".

"Parmi les 18 lieux de culte qui étaient particulièrement surveillés à ma demande, 9 ont pu être fermés", a-t-il écrit sur Twitter. "Nous menons une action déterminée contre le séparatisme islamiste", a ajouté le ministre, qui avait annoncé le 2 décembre une "action massive" et des contrôles de "76 mosquées".

Parmi les huit salles de prières et mosquées fermées pour raisons administratives, cinq l'ont été pour non-conformité avec des normes de sécurité. Elles sont situées à Montmagny, Goussainville (Val-d'Oise), Thiers (Puy-de-Dôme), Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne) et au Pré-Saint-Gervais (Seine-Saint-Denis), a indiqué l'entourage du ministre à l'AFP, confirmant une information du Figaro.

Trois autres mosquées ont été fermées "pour des motifs variés", a ajouté l'entourage. Notamment à Sevran (Seine-Saint-Denis) où un arrêté de fermeture a été pris pour une salle qui "s'était reconstituée", tout comme à Bobigny (Seine-Saint-Denis) pour une "salle non déclarée", a précisé l'entourage.

Le ministre inclut dans son décompte la mosquée de Pantin, fermée en novembre pour six mois, notamment pour avoir relayé une vidéo qui avait mis en cause Samuel Paty avant son assassinat.

D'autres mosquées, à Lunel (Hérault) et Marseille, ont par ailleurs fait l'objet de "procédures judiciaires" et de "contrôles fiscaux", a encore dit l'entourage.

Au total, "34 contrôles" ont été menés ces dernières semaines dans des lieux de culte musulmans, selon l'entourage.

Le projet de loi "confortant le respect des principes de la République", aussi appelée loi contre les séparatismes, sera soumis aux députés à partir de lundi en commission spéciale à l'Assemblée nationale, avant un débat dans l'hémicycle à partir du 1er février.

tll/jt/dlm

Neuf personnes appartenant à un réseau de braqueurs de la région lyonnaise soupçonnés de diverses attaques, dont celle à la kalachnikov, en mai dernier, d'un convoi de cigarettes, ont été interpellées mardi, a annoncé vendredi la gendarmerie nationale.

Un dispositif imposant, composé de "près de 200 personnes", a été déployé pour procéder à l'interpellation dans l'Ain et le Rhône de ces personnes, a ajouté la gendarmerie dans un communiqué.

Le groupe est soupçonné de cambriolages en série de commerces, d'une armurerie et d'un braquage en mai 2020, en région lyonnaise d'un convoi de cigarettes. Ils avaient alors opéré, armés de kalachnikov avant d'incendier les trois véhicules du convoi. Le montant du butin n'avait pas été dévoilé.

Après ce braquage et devant une multiplication des vols au cours du premier semestre 2020, le tribunal judiciaire de Lyon avait ouvert une information judiciaire, a rappelé la gendarmerie.

C'est dans ce cadre qu'une cellule d'enquête a été mise en place sous l'égide de l'Office central de lutte contre la délinquance itinérante (OCLDI), regroupant des enquêteurs de son détachement de Sathonay- Camp ainsi que de la section de recherches de Lyon et du groupement du Rhône.

Mardi dernier, les gendarmes sont intervenus dans plusieurs lieux, dans l'Ain et le Rhône afin d'interpeller les neuf personnes mises en cause.

Cette opération, a ajouté la gendarmerie, faisait suite "à l'arrestation en août dernier de deux individus appartenant à la même équipe criminelle".

Lors des perquisitions, les enquêteurs ont saisi "plusieurs véhicules, des armes et du matériel d'effraction". La gendarmerie a précisé que "les éléments de preuve recueillis impliquent ces individus sur de nombreux faits".

sm/dar/dlm

Un lycéen a été mis en examen vendredi à la suite des menaces de mort reçues par le personnel d'un lycée à Riom (Puy-de-Dôme) qui avait dû fermer cette semaine, a indiqué le parquet.

Ce lycéen âgé de 15 ans avait déjà été entendu le week-end dernier dans le cadre de l'enquête ouverte pour "menaces sous conditions", avant d'être relâché.

Placé une nouvelle fois en garde à vue jeudi, il a finalement été mis en examen notamment pour "menaces de mort, outrages à personne en charge d'une mission de service public et actes d'intimidation".

Une information judiciaire a été ouverte pour "menaces et actes d'intimidation sur personne en charge d'une mission de service public", a précisé le parquet de Clermont-Ferrand.

La parquet a requis le placement sous contrôle judiciaire de l'adolescent, "si possible hors département", selon le procureur de la République de Clermont-Ferrand Eric Maillaud.

"il n'a sûrement pas agi seul mais pour l'instant on ne connait pas ses complices", a-t-il ajouté.

Au total, trois lycéens avaient été interpellés jeudi pour être entendus par la police, mais les deux autres ont été relâchés, a précisé le procureur.

Cinq lycéens ont été placés en garde à vue depuis le début de cette affaire qui nécessite "des investigations informatiques complexes", selon le parquet.

Le lycée Pierre-Joël-Bonté avait été fermé lundi en raison d'"insultes et de menaces de mort" reçues par des enseignants et conseillers pédagogiques via l'Espace de travail numérique (ENT), un outil internet permettant aux établissements de communiquer avec les familles.

Les premiers messages envoyés la semaine dernière étaient "à caractère pornographique" puis se sont transformés en "menaces de violences, de viol et de mort", selon le procureur.

Un message comportait en pièce jointe une image en lien avec le djihadisme "comme on en trouve partout", avait-il ajouté, écartant le caractère terroriste de ces menaces.

De nouvelles menaces ont été reçues mardi soir par des enseignants, ce qui a repoussé à lundi la réouverture du lycée, initialement prévue ce jeudi.

L'auteur du dernier message disait "vouloir venir armé dans l'établissement pour y commettre un +carnage+", avait déclaré le procureur, disant avoir "la conviction qu'ils sont plusieurs".

Une cellule psychologique a été mise en place dans l'établissement, qui compte environ 1.000 élèves.

cca/cha/cb

Le corps d'une apprentie coiffeuse de 21 ans a été découvert ce vendredi à son domicile d'Alençon et une enquête pour homicide volontaire a été ouverte, a indiqué à l'AFP le procureur de la République d'Alençon.

"Le corps de cette jeune femme a été découvert ce matin vers 11H00 à son domicile d'Alençon. Il présentait des blessures mortelles et la piste du suicide est exclue", a déclaré François Coudert.

Le parquet s'est déplacé sur les lieux du drame. Une enquête pour homicide volontaire a été confiée à l'antenne de la police judiciaire de Caen, cosaisie avec la police d'Alençon. Elle doit permettre de déterminer les circonstances exactes du décès.

hdu/cb

Cinq des dix suspects, placés en garde à vue mardi dans une enquête sur un vaste trafic d'armes en France, ont été mis en examen vendredi et quatre incarcérés, a-t-on appris de source judiciaire.

Un militaire de 31 ans et un homme âgé de 57 ans ont été placés en détention provisoire. Deux autres suspects, un ancien militaire de 31 ans et un homme de 30 ans, ont sollicité un délai pour préparer leur défense devant le juge des libertés et de la détention et ont été incarcérés dans l'attente de ce débat.

Une cinquième personne de 25 ans a été placé sous contrôle judiciaire, a précisé cette même source.

Tous les cinq ont été mis en examen pour "acquisition, détention, cession et transport en réunion d'armes de catégories A et B en réunion" et "association de malfaiteurs", a-t-elle précisé.

Quatre d'entre eux sont également poursuivis pour "détention d'armes de catégorie C", l'un pour "port et transport sans motif légitime d'armes de catégorie D" et l'un pour "modification d'arme".

Les cinq autres suspects étaient "toujours sous main de justice" vendredi soir, a précisé la source judiciaire.

Les dix hommes sont soupçonnés d'avoir fourni des armes à des trafiquants de drogue et sympathisants de l'ultradroite, avaient indiqué à l'AFP des sources proches du dossier.

Parmi les dix suspects, "l'un d'entre eux était connu pour être un sympathisant d'extrême droite tandis qu'un autre était +fiché S+ en raison de ses liens avec l'ultradroite", précise le quotidien Le Monde.

Deux militaires sont mis en cause dans ce trafic d'armes: l'un travaille au ministère de la Défense, le second est affecté sur une base de l'est de la France.

Selon TF1, qui avait révélé le coup de filet, certains suspects rachetaient auprès de collectionneurs privés des fusils d'assaut, des pistolets automatiques, des fusils mitrailleurs rendus inopérants. "Cet arsenal était ensuite rendu à nouveau actif, remilitarisé, avant d'être revendu au marché noir aux plus offrants", avait précisé la chaine.

Les dix hommes ont été interpellés mardi en Ile-de-France, dans l'est et le sud de la France par la brigade de répression du banditisme (BRB) de la police judiciaire de Paris.

"Plusieurs tonnes d'armes et de munitions ont été saisies et une cache d'armes a été découverte lors des perquisitions", précise Le Monde.

Une information judiciaire, confiée à des juges d'instruction de la juridiction interrégionale spécialisée de Paris (Jirs), avait été ouverte le 25 juin 2020.

mk/dar/cb

Trois hommes accusés d'avoir torturé en janvier 2016, à son domicile de Hem (Nord de la France), la veuve du fondateur de l'entreprise de vente à distance La Redoute pour lui extorquer de l'argent ont été condamnés vendredi à 17 et 18 ans de prison.

Fanny Pollet, alors âgée de 86 ans, souffrait d'un début d'Alzheimer. Elle est morte six mois après les faits.

"Il s'attaquaient à une femme qu'ils savaient fragile et riche", a lancé l'avocate générale Juliette Lebon, après quatre jours de débats, soulignant la "sauvagerie" des accusés.

Elle avait requis 18 ans de réclusion criminelle à leur encontre. La cour a finalement condamné deux d'entre eux, Rachid Belkhir et Aniss Tajer, à 17 ans, et le troisième, Yacine Kherzane, à 18 ans.

Le 4 janvier 2016 vers 22H30, Rachid Belkhir et Aniss Tajer, alors âgés de 29 et 21 ans et déjà condamnés, sont entrés par effraction dans la demeure de la victime.

Ils avaient ligoté son aide à domicile, puis ont fait vivre un calvaire à Mme Pollet, désorientée, pour qu'elle leur donne les clefs: coups de taser, simulacres de noyade dans sa baignoire, coups sur la tête.

Pendant ce temps, ils avaient parlé au téléphone à plusieurs reprises avec Yacine Kherzane, alors âgé de 30 ans, jamais condamné et décrit par l'accusation comme l'instigateur de ce "homejacking", qui faisait le guet dans une voiture à l'extérieur.

Faute d'avoir obtenu les clefs, le duo est reparti en volant l'une des voitures de la victime, 250 euros en liquide, un bracelet et des alliances. Ils ont été trahis par leurs téléphones.

"Elle devait être terrorisée", a lancé Me Olivier Péan de Ponfilly, avocat des enfants et d'un petit-fils de Fanny Pollet, après avoir saisi la cour d'effroi en mimant la scène. "Bien sûr qu'elle est morte à cause de ça", a-t-il assuré.

Prostrés dans le box, les trois accusés se sont excusés envers la famille Pollet et l'auxiliaire de vie, également partie civile.

"Il a participé à quelque chose de monstrueux, mais ce n'est pas un monstre", a plaidé l'avocat d'Aniss Tajer.

jpa/bj/rl/fio/mm

Trois hommes accusés d'avoir torturé en janvier 2016 la veuve du fondateur de la Redoute à son domicile de Hem (Nord) pour lui extorquer en vain le contenu de son coffre ont été condamnés vendredi à des peines de 17 et 18 ans de réclusion criminelle.

Fanny Pollet, alors âgée de 86 ans, souffrait d'un début d'Alzheimer. Elle est morte six mois plus tard.

"Il s'attaquaient à une femme qu'ils savaient fragile et riche", a lancé l'avocate générale Juliette Lebon, après quatre jours de débats devant la cour d'assises du Nord, soulignant la "sauvagerie" des trois hommes.

Elle avait requis 18 ans de réclusion criminelle à leur encontre. La cour a finalement condamné deux d'entre eux, Rachid Belkhir et Aniss Tajer, à 17 ans, et le troisième, Yacine Kherzane, à 18 ans.

Le 4 janvier 2016 vers 22h30, Rachid Belkhir et Aniss Tajer, alors respectivement âgés de 29 et 21 ans et déjà condamnés, entrent par effraction dans la demeure de la victime.

Ils ligotent son aide à domicile et font vivre un calvaire à Mme Pollet, désorientée, pour qu'elle leur donne les clefs: coups de taser, simulacres de noyade dans sa baignoire, coups sur la tête.

Pendant ce temps, ils parlent au téléphone à plusieurs reprises avec Yacine Kherzane, alors âgé de 30 ans, jamais condamné et décrit par l'accusation comme l'instigateur de ce "homejacking", qui fait le guet dans une voiture à l'extérieur.

Faute de clefs, le duo repart vers 03H00 en volant l'une des voitures de la vieille dame, avec 250 euros en liquide, un bracelet et des alliances, et rejoint Kherzane. Ils seront trahis par leurs téléphones.

"Elle devait être terrorisée", a lancé Me Olivier Péan de Ponfilly, avocat des enfants et d'un petit-fils de Fanny Pollet, après avoir saisi la cour d'effroi en mimant la scène. "Debout, lève-toi, le coffre, le coffre !", a-t-il crié, avant de taper sur un bureau avec une brosse à cheveux pour simuler les coups qu'elle a reçus.

"Bien sûr qu'elle est morte à cause de ça", a-t-il assuré, dressant le portrait d'une "grande dame", "votre grand-mère", qui a mené une "vie de labeur, pas une vie de luxe ni d'ostentation".

Prostrés dans le box, les trois accusés se sont excusés envers la famille Pollet et l'auxiliaire de vie, également partie civile.

"Il a participé à quelque chose de monstrueux, mais ce n'est pas un monstre", a plaidé Me Xavier Raes, avocat d'Aniss Tajer.

"Monsieur Belkhir, c'est un suiveur, bête (...) il a besoin d'argent, on lui propose un plan, on lui dit il y a un demi million d'euros dans un coffre, il se dit +ça peut m'aider+", a plaidé Me Gaël Zouaoui soulignant qu'"il a avoué, veut et va payer."

"Kherzane a aidé, mais n'est certainement pas l'instigateur", a répété Me Chérifa Benmouffok, alors que l'enquête n'a pas pu déterminer s'il y avait un commanditaire au-dessus de lui ou non.

jpa-bj/swi

Un vaste réseau de trafic de stupéfiants en lien avec l'Espagne et les Pays-Bas a été démantelé le 8 janvier dans le secteur de Valenciennes (Nord), de nombreuses armes saisies et huit personnes mises en examen, a annoncé vendredi le parquet de Lille.

Cette enquête s'est fondée sur des interceptions opérées sur le réseau de communications cryptées EncroChat, utilisé par des groupes criminels, que les autorités judiciaires et policières françaises et néerlandaises ont annoncé en juillet 2020 avoir infiltré et démantelé.

La mise sous surveillance de plusieurs suspects a permis d'anticiper le retour d'un "go fast" transportant des stupéfiants depuis l'Espagne puis de lancer une opération dans la commune de Raismes, près de Valenciennes, a expliqué la procureure de la République de Lille.

Cette opération a mobilisé 170 militaires de la gendarmerie, dont cinq équipes cynophiles dédiées à la recherche de stupéfiants, d'armes et de billets de banque, et a permis de saisir 56 kg d'herbe et de résine de cannabis, 400 pieds de cannabis, 68 armes dont une trentaine d'armes de guerre et de poing, plusieurs milliers de munitions et 120.000 euros d'avoirs criminels.

bj/rl/mm

Un vaste réseau de trafic de stupéfiants en lien avec l'Espagne et les Pays-Bas a été démantelé le 8 janvier dans le secteur de Valenciennes (Nord), de nombreuses armes saisies et huit personnes mises en examen, a annoncé vendredi le parquet de Lille.

Cette enquête menée par la Juridiction interrégionale spécialisée (Jirs) de Lille s'est fondée sur des interceptions opérées sur le réseau de communications cryptées EncroChat, utilisé par des groupes criminels, que les autorités judiciaires et policières françaises et néerlandaises avaient annoncé en juillet 2020 avoir infiltré et démantelé.

La mise sous surveillance de plusieurs suspects a permis d'anticiper le retour d'un "go fast" transportant des stupéfiants depuis l'Espagne puis de lancer une vaste opération dans la commune de Raismes, près de Valenciennes, a expliqué la procureure de la République de Lille, Carole Etienne, dans un communiqué.

Cette opération a mobilisé 170 militaires de la gendarmerie, dont cinq équipes cynophiles dédiées à la recherche de stupéfiants, d'armes et de billets de banque, et a permis de saisir 56 kg d'herbe et de résine de cannabis, 400 pieds de cannabis, 68 armes dont une trentaine d'armes de guerre et de poing, plusieurs milliers de munitions et 120.000 euros d'avoirs criminels, détaille Mme Etienne.

Sur les huit personnes mises en examen, six ont été écrouées et deux placées sous contrôles judiciaire.

bj/rl/swi

Dix-huit ans de réclusion ont été requis vendredi contre trois hommes accusés d'avoir torturé en janvier 2016, à son domicile de Hem (Nord de la France), la veuve du fondateur de l'entreprise de vente à distance La Redoute pour lui extorquer le contenu de son coffre.

Fanny Pollet, alors âgée de 86 ans, souffrait d'un début d'Alzheimer. Elle est morte six mois après les faits.

"Il s'attaquaient à une femme qu'ils savaient fragile et riche", a lancé l'avocate générale Juliette Lebon, après quatre jours de débats, soulignant la "sauvagerie" des accusés.

Le 4 janvier 2016 vers 22H30, Rachid Belkhir et Aniss Tajer, alors âgés de 29 et 21 ans et déjà condamnés, sont entrés par effraction dans la demeure de la victime.

Ils avaient ligoté son aide à domicile, puis ont fait vivre un calvaire à Mme Pollet, désorientée, pour qu'elle leur donne les clefs: coups de taser, simulacres de noyade dans sa baignoire, coups sur la tête.

Pendant ce temps, ils avaient parlé au téléphone à plusieurs reprises avec Yacine Kherzane, alors âgé de 30 ans, jamais condamné et décrit par l'accusation comme l'instigateur de ce "homejacking", qui faisait le guet dans une voiture à l'extérieur.

Faute d'avoir obtenu les clefs, le duo est reparti en volant l'une des voitures de la victime, 250 euros en liquide, un bracelet et des alliances. Ils ont été trahis par leurs téléphones.

"Elle devait être terrorisée", a lancé Me Olivier Péan de Ponfilly, avocat des enfants et d'un petit-fils de Fanny Pollet, après avoir saisi la cour d'effroi en mimant la scène. "Bien sûr qu'elle est morte à cause de ça", a-t-il assuré.

Prostrés dans le box, les trois accusés se sont excusés envers la famille Pollet et l'auxiliaire de vie, également partie civile.

jpa/bj/rl/fio/mm

Cinq des dix suspects, placés en garde à vue mardi dans une enquête sur un vaste trafic d'armes en France, ont été mis en examen vendredi et quatre incarcérés, a-t-on appris de source judiciaire.

Un militaire de 31 ans et un homme âgé de 57 ans ont été placés en détention provisoire. Deux autres suspects, un ancien militaire de 31 ans et un homme de 30 ans, ont sollicité un délai pour préparer leur défense devant le juge des libertés et de la détention et ont été incarcérés dans l'attente de ce débat. Un cinquième individu de 25 ans a été placé sous contrôle judiciaire, a précisé cette même source.

mk/dar/swi

Un surveillant du centre pénitentiaire de Fresnes (Val-de-Marne) poursuivi pour trafic de stupéfiants a été placé en détention provisoire vendredi par le tribunal de Créteil avant son procès, qui a été renvoyé au 23 février.

L'homme de 41 ans, qui a reconnu les faits, a été interpellé mardi. Il est soupçonné d'avoir fait passer illégalement à des détenus des stupéfiants, dont du cannabis et de la cocaïne, de la viande, de l'alcool et des téléphones portables depuis janvier 2019. Il était jugé en comparution immédiate.

Condamné plusieurs fois pour des faits de violence, il a expliqué être un toxicomane, consommateur de cannabis. Selon son avocate, il "s'est laissé dépasser par la situation".

Le tribunal a cité "la gravité des faits" pour expliquer son placement en mandat de dépôt mais a demandé qu'il ne soit pas placé en détention à Fresnes, où il travaille, et qu'il puisse bénéficier d'une cellule sans codétenu.

Visé par un signalement depuis plusieurs semaines, selon une source syndicale locale, ce surveillant exerçait à la prison depuis environ cinq ans.

Lors d'une perquisition, de la drogue et des téléphones ont été retrouvés dans son appartement situé sur le site du centre pénitentiaire, a précisé cette source.

Un intermédiaire, un homme d'une trentaine d'années soupçonné de lui avoir fourni cette marchandise entre mai et août 2020, comparaissait à ses côtés à Créteil et a également été placé en détention provisoire. Il était déjà écroué dans le cadre d'une autre affaire.

Contacté par l'AFP, la direction de la prison n'avait pas réagi dans l'immédiat.

En juin, un détenu et un ex-surveillant de la prison de Fresnes ont été condamnés à cinq et deux ans et demi de prison par le tribunal correctionnel de Créteil pour avoir introduit de la drogue au sein de l'établissement.

ola-ali-leo/dar/swi

Dix-huit ans de réclusion criminelle ont été requis vendredi contre trois hommes accusés d'avoir torturé en janvier 2016 la veuve du fondateur de la Redoute à son domicile de Hem (Nord) pour lui extorquer en vain le contenu de son coffre.

Fanny Pollet, alors âgée de 86 ans, souffrait d'un début d'Alzheimer. Elle est morte six mois plus tard.

"Il s'attaquaient à une femme qu'ils savaient fragile et riche", a lancé l'avocate générale Juliette Lebon, après quatre jours de débats devant la cour d'assises du Nord, soulignant la "sauvagerie" des trois hommes.

Le 4 janvier 2016 vers 22h30, Rachid Belkhir et Aniss Tajer, alors respectivement âgés de 29 et 21 ans et déjà condamnés, étaient entrés par effraction dans la demeure de la victime.

Ils ligotent son aide à domicile et font vivre un calvaire à Mme Pollet, désorientée, pour qu'elle leur donne les clefs: coups de taser, simulacres de noyade dans sa baignoire, coups sur la tête.

Pendant ce temps, ils parlent au téléphone à plusieurs reprises avec Yacine Kherzane, alors âgé de 30 ans, jamais condamné et décrit par l'accusation comme l'instigateur de ce "homejacking", qui fait le guet dans une voiture à l'extérieur.

Faute de clefs, le duo repart vers 03H00 en volant l'une des voitures de la vieille dame, avec 250 euros en liquide, un bracelet et des alliances et rejoint Kherzane. Ils seront trahis par leurs téléphones.

"Elle devait être terrorisée", a lancé Me Olivier Péan de Ponfilly, avocat des enfants et d'un petit-fils de Fanny Pollet, après avoir saisi la cour d'effroi en mimant la scène. "Debout, lève-toi, le coffre, le coffre !", a-t-il crié, avant de taper sur un bureau avec un brosse à cheveux pour simuler les coups qu'elle a reçus.

"Bien sûr qu'elle est morte à cause de ça", a-t-il assuré, dressant le portrait d'une "grande dame", "votre grand-mère", qui a mené une "vie de labeur, pas une vie de luxe ni d'ostentation".

Prostrés dans le box, les trois accusés se sont excusés envers la famille Pollet et l'auxiliaire de vie, également partie civile.

"Il a participé à quelque chose de monstrueux, mais ce n'est pas un monstre", a plaidé Me Xavier Raes, avocat d'Aniss Tajer.

"Monsieur Belkhir, c'est un suiveur, bête (...) il a besoin d'argent, on lui propose un plan, on lui dit il y a un demi million d'euros dans un coffre, il se dit +ça peut m'aider+", a plaidé Me Gaël Zouaoui soulignant qu'"il a avoué, veut et va payer."

"Kherzane a aidé, mais n'est certainement pas l'instigateur", a répété Me Chérifa Benmouffok, alors que l'enquête n'a pas pu déterminer s'il y avait un commanditaire au-dessus de lui ou non.

jpa/bj/rl/vk

Prêts à manifester "tant qu'il le faudra", les opposants à la proposition de loi "sécurité globale", mobilisés depuis novembre, battront à nouveau samedi le pavé dans de nombreuses villes "pour la défense des libertés".

Près de 80 rassemblements "pour le droit à l'information, contre les violences policières, pour la liberté de manifester et contre la surveillance de masse" sont prévus, à l'appel de la coordination d'associations et syndicats mobilisés contre ce texte, qui restreint notamment la diffusion d'images des forces de l'ordre.

Ils seront rejoints dans de nombreuses villes (Paris, Bordeaux, Lille, Nantes, Rennes...) par les "teufeurs" de la mouvance des "free parties". Celle-ci est rarement unie, mais elle fait cette fois front commun "pour le droit à la culture" et contre la "répression disproportionnée" après la rave party de Lieuron (Ille-et-Vilaine) qui a réuni 2.400 personnes au Nouvel an.

Malgré "une mobilisation sans précédent pour la défense des libertés, le gouvernement (nous) a opposé une fin de non-recevoir", regrette, dans son appel à manifester, la coordination.

Celle-ci regroupe des associations comme La Ligue des droits de l'Homme et Amnesty, ainsi que de nombreux syndicats et associations, de journalistes et réalisateurs notamment.

La proposition de loi, déjà votée en première lecture à l'Assemblée nationale, doit être examinée en mars au Sénat.

"Les enjeux sont (...) majeurs. Ils touchent au respect même de l'État de droit" et du contrôle des autorités "par les citoyens, le Parlement, la justice et la presse", soulignent les associations, qui ajoutent que "les mesures de surveillance de la population doivent, elles, demeurer l'exception".

Elles exigent toujours le retrait de plusieurs dispositions, à commencer par l'article 24, qui pénalise la diffusion malveillante d'images des policiers

Le collectif, qui demande à être reçu par le président Emmanuel Macron, cible également les articles 21 et 22 sur l'usage des caméras-piétons et des drones par les forces de l'ordre, et du "nouveau schéma national du maintien de l'ordre" (SNMO), régulièrement invoqué par les forces de l'ordre pour limiter la couverture médiatique des manifestations.

A Paris, la manifestation partira à 14H00 de la place Daumesnil pour rejoindre celle de la Bastille.

Des rassemblements auront aussi lieu à Rennes, Nantes, Caen, Rouen et Le Havre, ainsi qu'à Lyon, Clermont-Ferrand ou Dijon, notamment.

"C'est la reprise du combat", note Gérald Le Corre, un des responsables de la CGT en Seine-Maritime, qui déclare sentir venir un "vent de colère" avec l'extension du couvre-feu à 18H00 et parce que "les seules libertés" accordées le sont "à l'économie".

"Le gouvernement (prend) des mesures liberticides dans un contexte social et économique qui se dégrade", dénonce Stéphane Obé, secrétaire départemental de la CGT Gironde.

La proposition de loi a été vivement critiquée en France par la Défenseure des droits et la Commission nationale consultative des droits de l'Homme, et à l'étranger par des rapporteurs spéciaux des Nations unies et la commissaire aux droits de l'Homme du Conseil de l'Europe.

La mobilisation contre le projet de loi "sécurité globale", lancé le 17 novembre, a donné lieu à plusieurs journées de manifestations, souvent rejointes par des "gilets jaunes". La plus importante, le 28 novembre, a rassemblé 500.000 personnes dans le pays selon la coordination, 133.000 selon le gouvernement.

Plusieurs, à Paris notamment, ont été ponctuées de heurts avec les forces de l'ordre. Lors de la mobilisation du 12 décembre, le gouvernement, qui dénonce les actes de "casseurs", a notamment interpellé 150 manifestants, dont certains ont depuis porté plainte contre le préfet de police Didier Lallement pour "arrestation arbitraire".

Un "grand rassemblement" est déjà prévu samedi 30 janvier à Paris.

burs-emd/dar/jt/bma

Les signalements à la justice par la mairie de Marseille de cas d'habitat indigne ont augmenté en 2020, a annoncé vendredi la procureure de cette ville où l'effondrement d'un immeuble insalubre avait fait huit morts en 2018.

Après l'écroulement mortel de ce bâtiment rue d'Aubagne, en plein coeur de la deuxième ville de France, de nombreuses voix avaient critiqué l'inaction de la mairie de droite, alors dirigée par Jean-Claude Gaudin, contre le mal-logement et les propriétaires ne respectant pas leurs obligations d'entretien.

"Sur le contentieux sensible de l'habitat indigne et insalubre, nous notons avec satisfaction l'augmentation des signalements de la mairie de Marseille", a déclaré la procureure de la République, Dominique Laurens lors de son discours de rentrée.

Les agents publics sont normalement tenus, en vertu de l'article 40, de signaler les faits constitutifs d'un crime ou d'un délit.

Au total, 49 enquêtes préliminaires et deux informations judiciaires ont été ouvertes en 2020 sur des "immeubles en péril" et 27 enquêtes préliminaires sur des "immeubles insalubres", des chiffres en augmentation, a précisé Mme Laurens.

Le nouveau maire de Marseille, le socialiste Benoît Payan, a réitéré début janvier la volonté de sa majorité de lutter contre le logement insalubre et indigne. Environ 100.000 personnes vivent dans des taudis à Marseille, selon la Fondation Abbé Pierre.

Presque deux ans jour pour jour après le drame de la rue d'Aubagne, le parquet de Marseille avait annoncé la mise en examen de Julien Ruas, un ex-adjoint de l'ancien maire Jean-Claude Gaudin, des chefs d'homicides involontaires par violation délibérée, blessures involontaires par violation délibérée, mise en danger délibérée d'autrui.

Il était dans le précédent exécutif LR notamment chargé de la prévention et la gestion des risques.

Deux autres mises en examen ont été prononcées dans le cadre de cette instruction, celle du syndic de la copropriété du 65 rue d'Aubagne, le seul des deux immeubles qui était occupé au moment de la catastrophe, et celle du bailleur social Marseille Habitat. Cette société d'économie mixte de la ville de Marseille était propriétaire du deuxième immeuble qui s'est effondré, sis au 63 de la rue d'Aubagne et dont l'accès avait été condamné en 2017.

iw/mdm/vk

Deux jeunes, dont un mineur, ont été mis en examen vendredi dans le cadre d'une enquête ouverte après qu'un homme a été criblé de balles à travers une porte d'appartement dans le quartier Planoise de Besançon, a indiqué le parquet.

Les deux suspects ont été mis en examen pour "tentative d'assassinat" et "association de malfaiteurs", a indiqué à l'AFP le parquet de Besançon.

Le plus jeune, âgé de 17 ans et déjà connu des services de police, a été placé en détention provisoire, alors que le plus âgé a été placé sous contrôle judiciaire. Ils sont suspectés d'avoir participé à l'agression d'un homme de 35 ans grièvement blessé par balle.

La victime, un père de famille inconnu de la police et dont le pronostic vital avait été un temps engagé, avait été grièvement blessée par plusieurs balles de 9 mm tirées à travers une porte.

Fin décembre, des personnes se sont rendues devant l'appartement. Ils ont tenté dans un premier temps de pénétrer dans le logement en défonçant la porte. Et c'est au moment où la victime, qui n'était pas le propriétaire des lieux, a demandé ce qui se passait qu'ils ont ouvert le feu à travers la porte, sous le judas et toujours à hauteur d'homme.

Selon les investigations de la police judiciaire de Besançon, les agresseurs étaient à la recherche d'un autre homme avec lequel ils avaient un différend.

Les agresseurs s'étaient filmés en train de tirer et avaient diffusé la vidéo sur un réseau social.

Le quartier de Planoise a été le théâtre d'une guerre sanglante entre trafiquants de drogue en 2019 et 2020. L'interpellation de plusieurs membres présumés des deux bandes rivales avaient ramené le calme dans ce quartier populaire.

as/ha/vk

Les gardes à vue de sept jeunes hommes interpellés mardi dans le cadre de l'enquête antiterroriste sur l'assassinat du professeur Samuel Paty, décapité dans un attentat islamiste en octobre dernier, ont été levées vendredi "sans poursuite" à ce stade, a-t-on appris de source judiciaire.

Ces hommes âgés de 17 à 21 ans avaient été interpellés car ils "apparaissent sur différents groupes de messagerie auxquels participait (Abdoullakh) Anzorov", l'assassin de M. Paty, avait précisé cette même source.

Ils avaient été interpellés mardi matin dans plusieurs villes de France.

Certains sont d'origine tchétchène, comme l'assaillant.

Au total, 14 personnes sont inculpées dans l'enquête sur l'assassinat de Samuel Paty, 47 ans, décapité le 16 octobre près de son collège en région parisienne pour avoir montré à ses élèves des caricatures de Mahomet, notamment de Charlie Hebdo.

Parmi les suspects figurent Brahim Chnina, le père d'une élève à l'origine de la campagne de dénigrement du professeur, et le militant islamiste qui l'avait soutenu, Abdelhakim Sefrioui. Six collégiens sont également inculpés, dont cinq pour "complicité d'assassinat terroriste", accusés d'avoir permis à Anzorov, un réfugié de 18 ans, d'identifier le professeur.

L'assaillant avait revendiqué son geste dans un message audio en russe où il disait avoir "vengé le prophète" Mahomet, reprochant au professeur de l'avoir "montré de manière insultante". Il avait été abattu peu après par les policiers.

En décembre, cinq hommes âgés de 18 à 21 ans et d'origine tchétchène, avaient aussi été libérés à l'issue de leur garde à vue sans poursuite à ce stade. Les juges d'instruction s'intéressaient aux possibles contacts qu'ils avaient pu avoir avec le terroriste.

mk-bl/jt/pid/mr

Les gardes à vue de sept jeunes hommes interpellés mardi dans le cadre de l'enquête antiterroriste sur l'assassinat du professeur Samuel Paty ont été levées vendredi "sans poursuite" à ce stade, a-t-on appris de source judiciaire.

Ces hommes âgés de 17 à 21 ans avaient été interpellés car ils "apparaissent sur différents groupes de messagerie auxquels participait (Abdoullakh) Anzorov", l'assassin de M. Paty, avait précisé cette même source.

Ils avaient été interpellés mardi matin par la sous-direction antiterroriste (Sdat) et la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI), notamment à Toulouse, Lyon, Rouen, Besançon, en Seine-et-Marne et dans le Maine-et-Loire.

Certains sont d'origine tchétchène, comme l'assaillant.

Au total, 14 personnes sont mises en examen dans l'enquête sur l'assassinat de Samuel Paty, 47 ans, décapité le 16 octobre près de son collège à Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines) pour avoir montré à ses élèves des caricatures de Mahomet, notamment de Charlie Hebdo.

Parmi les suspects figurent Brahim Chnina, le père d'une élève à l'origine de la campagne de dénigrement du professeur, et le militant islamiste qui l'avait soutenu, Abdelhakim Sefrioui. Six collégiens sont également mis en examen, dont cinq pour "complicité d'assassinat terroriste", accusés d'avoir permis à Anzorov, un réfugié de 18 ans, d'identifier le professeur.

L'assaillant avait revendiqué son geste dans un message audio en russe où il disait avoir "vengé le prophète" Mahomet, reprochant au professeur de l'avoir "montré de manière insultante". Il avait été abattu peu après par les policiers.

En décembre, cinq hommes âgés de 18 à 21 ans et d'origine tchétchène, avaient aussi été libérés à l'issue de leur garde à vue sans poursuite à ce stade. Les juges d'instruction s'intéressaient aux possibles contacts qu'ils avaient pu avoir avec le terroriste.

mk-bl/jt/pb

Jean-Marie Villemin, le père du petit Grégory, a rompu près de 15 ans de silence, disant espérer "dans un avenir pas trop éloigné" la vérité sur l'assassinat non élucidé de son fils en 1984, alors que plusieurs éléments ont récemment relancé l'enquête.

"Nous espérons, nos avocats, Christine (Villemin, son épouse, ndlr) et moi, que nous pourrons enfin aboutir, dans un avenir pas trop éloigné, à une juste solution", écrit M. Villemin, 62 ans, dans une postface au livre de Me Thierry Moser, "Parole d'avocat", sorti vendredi (La Valette/Le Noyer Editeurs).

"Il le faut par respect pour la mémoire de Grégory", ajoute M. Villemin qui rompt, avec ce texte d'une dizaine de pages, près de quinze années de silence : sa dernière prise de parole publique remonte à 2006, lorsque le couple Villemin avait accordé un entretien au quotidien La Croix.

Dans la postface, Jean-Marie Villemin évoque l'"anéantissement total" qu'a représenté pour lui et Christine la mort de leur premier fils (le couple a eu depuis trois enfants) et rend un hommage appuyé à Me Moser, l'avocat mulhousien à leurs côtés depuis 1985.

Un "grand frère" qui "se bat de façon désintéressée et déterminée, avec ses confrères, pour Grégory", ses frères et sa soeur nés après son assassinat, "pour Christine et pour moi", écrit M. Villemin.

Les Villemin "sont sereins, c'est un couple uni" qui se bat "pour que la justice puisse passer", a déclaré à l'AFP M. Moser. Le couple, qui a depuis longtemps quitté les Vosges où s'est noué le drame de leur vie, réside en région parisienne : "Jean-Marie est jeune retraité" et Christine, 61 ans, travaille toujours dans une maison d'édition, poursuit l'avocat.

"Ils n'ont aucun désir de vengeance, aucune amertume (...) Ils veulent simplement la justice et la vérité", insiste le conseil, qui évoque "l'amitié" et "l'affection" qui le lie au couple.

Condamné en 1993 à cinq ans de prison, dont un avec sursis, pour le meurtre en 1985 de Bernard Laroche, son cousin qu'il soupçonnait d'avoir tué son fils, Jean-Marie Villemin confie dans la postface l'avoir "tué dans un moment d'aberration et de total désespoir".

Il égratigne au passage le "triste" juge Jean-Michel Lambert, qui s'est suicidé en 2017 à l'âge de 65 ans. Premier magistrat à instruire le dossier, son travail a été très décrié : après avoir inculpé M. Laroche, M. Lambert avait ensuite reporté ses soupçons sur Christine Villemin, totalement blanchie par la justice en 1993.

La publication de ce texte intervient alors que plusieurs éléments ont récemment relancé l'enquête.

Mi-décembre, les avocats des Villemin ont soumis à la chambre de l'instruction de la Cour d'appel de Dijon, où est instruit depuis 1987 le dossier, de nouvelles demandes d'expertises, notamment ADN, les précédentes n'ayant rien donné.

Ces nouvelles demandes portent sur "une recherche d'ADN de parentèle" et sur la possibilité, à partir de matériel génétique, de dresser le "portrait robot" d'une personne, avait indiqué à l'AFP une source proche du dossier.

La chambre de l'instruction devrait rendre sa décision "fin janvier", selon le procureur général de Dijon, Thierry Pocquet du Haut-Jussé.

"Dans ce dossier, nous avons déjà ramassé pas mal d'éléments intéressants (...) il faut encore les fortifier, les amplifier" et ces expertises pourraient "nous apporter des éléments précieux pour avancer d'avantage", estime Me Moser.

"Des auditions" ont également eu lieu dernièrement, selon M. Pocquet du Haut-Jussé, qui avait aussi confirmé l'existence, dévoilée par Le Parisien, d'un rapport de stylométrie, pas encore versé au dossier, incriminant une personne.

L'affaire Grégory, considérée comme l'un des dossiers les plus énigmatiques de l'histoire criminelle française depuis que l'enfant a été retrouvé mort le 16 octobre 1984 dans la Vologne, avait connu en juin 2017 un rebondissement inattendu avec les mises en examen de son grand-oncle et de sa grand-tante, les époux Jacob, jamais inquiétés auparavant, et Murielle Bolle. Ces poursuites ont toutefois été annulées pour des questions de procédure.

dsa/ha/vk

Jean-Marie Villemin, le père du petit Grégory, a rompu près de 15 ans de silence, disant espérer "dans un avenir pas trop éloigné" la vérité sur l'assassinat non élucidé de son fils en 1984, alors que plusieurs éléments ont récemment relancé l'enquête.

"Nous espérons, nos avocats, Christine (Villemin, son épouse, ndlr) et moi, que nous pourrons enfin aboutir, dans un avenir pas trop éloigné, à une juste solution", écrit M. Villemin, 62 ans, dans une postface au livre de Me Thierry Moser, "Parole d'avocat", sorti vendredi (La Valette/Le Noyer Editeurs).

"Il le faut par respect pour la mémoire de Grégory", ajoute M. Villemin qui rompt, avec ce texte d'une dizaine de pages, près de quinze années de silence : sa dernière prise de parole publique remonte à 2006, lorsque le couple Villemin avait accordé un entretien au quotidien La Croix.

Dans la postface, Jean-Marie Villemin évoque l'"anéantissement total" qu'a représenté pour lui et Christine la mort de leur premier fils (le couple a eu depuis trois enfants) et rend un hommage appuyé à Me Moser, l'avocat mulhousien à leurs côtés depuis 1985.

Un "grand frère" qui "se bat de façon désintéressée et déterminée, avec ses confrères, pour Grégory", ses frères et sa soeur nés après son assassinat, "pour Christine et pour moi", écrit M. Villemin.

Les Villemin "sont sereins, c'est un couple uni" qui se bat "pour que la justice puisse passer", a déclaré à l'AFP M. Moser. Le couple, qui a depuis longtemps quitté les Vosges où s'est noué le drame de leur vie, réside en région parisienne : "Jean-Marie est jeune retraité" et Christine, 61 ans, travaille toujours dans une maison d'édition, poursuit l'avocat.

"Ils n'ont aucun désir de vengeance, aucune amertume (...) Ils veulent simplement la justice et la vérité", insiste le conseil, qui évoque "l'amitié" et "l'affection" qui le lie au couple.

Condamné en 1993 à cinq ans de prison, dont un avec sursis, pour le meurtre en 1985 de Bernard Laroche, son cousin qu'il soupçonnait d'avoir tué son fils, Jean-Marie Villemin confie dans la postface l'avoir "tué dans un moment d'aberration et de total désespoir".

Il égratigne au passage le "triste" juge Jean-Michel Lambert, qui s'est suicidé en 2017 à l'âge de 65 ans. Premier magistrat à instruire le dossier, son travail a été très décrié : après avoir inculpé M. Laroche, M. Lambert avait ensuite reporté ses soupçons sur Christine Villemin, totalement blanchie par la justice en 1993.

La publication de ce texte intervient alors que plusieurs éléments ont récemment relancé l'enquête.

Mi-décembre, les avocats des Villemin ont soumis à la chambre de l'instruction de la Cour d'appel de Dijon, où est instruit depuis 1987 le dossier, de nouvelles demandes d'expertises, notamment ADN, les précédentes n'ayant rien donné.

Ces nouvelles demandes portent sur "une recherche d'ADN de parentèle" et sur la possibilité, à partir de matériel génétique, de dresser le "portrait robot" d'une personne, avait indiqué à l'AFP une source proche du dossier.

La chambre de l'instruction devrait rendre sa décision "fin janvier", selon le procureur général de Dijon, Thierry Pocquet du Haut-Jussé.

"Dans ce dossier, nous avons déjà ramassé pas mal d'éléments intéressants (...) il faut encore les fortifier, les amplifier" et ces expertises pourraient "nous apporter des éléments précieux pour avancer d'avantage", estime Me Moser.

"Des auditions" ont également eu lieu dernièrement, selon M. Pocquet du Haut-Jussé, qui avait aussi confirmé l'existence, dévoilée par Le Parisien, d'un rapport de stylométrie, pas encore versé au dossier, incriminant une personne.

L'affaire Grégory, considérée comme l'un des dossiers les plus énigmatiques de l'histoire criminelle française depuis que l'enfant a été retrouvé mort le 16 octobre 1984 dans la Vologne, avait connu en juin 2017 un rebondissement inattendu avec les mises en examen de son grand-oncle et de sa grand-tante, les époux Jacob, jamais inquiétés auparavant, et Murielle Bolle. Ces poursuites ont toutefois été annulées pour des questions de procédure.

dsa/ha/vk

L'ancien président français Nicolas Sarkozy, sous forte pression judiciaire depuis sa retraite politique, est visé par une nouvelle enquête du parquet national financier (PNF), qui soupçonne cette fois l'ancien président d'un possible "trafic d'influence" dans ses lucratives activités de conseil en Russie.

Le parquet anticorruption, qui a déjà croisé le fer en décembre avec l'ex-chef de l'Etat lors du procès dans une autre affaire, enquête depuis l'été 2020 sur les rémunérations dont il a bénéficié de la part d'une société d'assurances russe, Reso Garantia, contrôlée par deux milliardaires russes, Sergueï et Nikolaï Sarkissov, selon Mediapart.

Joint par l'AFP, le PNF a confirmé vendredi avoir ouvert cette enquête préliminaire des chefs de "trafic d'influence" "et "blanchiment de crime ou de délit", sans confirmer la date d'ouverture des investigations, qui auraient été déclenchées par un signalement du service de renseignement financier Tracfin.

"La justice cherche à vérifier si l'ancien chef de l'Etat a seulement agi comme consultant, ce qui serait parfaitement légal, ou s'il se serait adonné à des activités de lobbying potentiellement délictuelles pour le compte des oligarques russes", écrit Mediapart.

Le contrat conclu en 2019 porterait sur plusieurs années et un montant de 3 millions d'euros. Nicolas Sarkozy aurait déjà touché 500.000 euros au titre de ce contrat, début 2020, sur son compte à la banque Edmond de Rothschild, toujours d'après Mediapart.

La banque, jointe par l'AFP, "ne fait pas de commentaire et rappelle que le respect des obligations légales et réglementaires figure au premier rang de ses priorités".

Sollicité par l'AFP, l'entourage de Nicolas Sarkozy se déclare "parfaitement serein" et assure que "les activités de conseil" de l'ancien chef de l'Etat "sont encadrées dans le strict respect des règles légales et déontologiques".

Reso Garantia, fondée en 1991, est l'une des principales sociétés d'assurance en Russie, spécialisée notamment dans l'assurance auto/moto, avec plus de 34.000 agents dans ce pays et 11 millions de clients.

En 2007, l'assureur français AXA avait conclu un accord avec les actionnaires de Reso Garantia pour acquérir une participation de 36,7% dans cette société pour environ 810 millions d'euros.

D'après Mediapart, AXA est un important client du cabinet d'avocats Realyze, co-fondé en 1987 par Nicolas Sarkozy.

L'ancien président français a déjà plusieurs fois eu l'occasion d'exprimer sa colère contre le PNF. "J'ai l'impression que le Parquet national financier est fait pour moi", avait-il déclaré le 7 décembre devant le tribunal de Paris.

M. Sarkozy comparaissait alors pour "corruption" sur un haut magistrat et "trafic d'influence", des accusations nées en 2014 après les interceptions par le PNF de ses conversations avec son avocat Thierry Herzog sur une ligne officieuse ouverte au nom de "Paul Bismuth".

Le jugement dans cette affaire est attendu le 1er mars. Nicolas Sarkozy sera à nouveau au tribunal de Paris dès le 17 mars pour l'affaire Bygmalion, soupçonné de "financement illégal" de sa campagne électorale de 2012.

Mais la principale affaire contre laquelle se débat l'ancien chef de l'Etat reste celle sur les soupçons de financement libyen de la campagne présidentielle 2007, dans laquelle le PNF porte l'accusation sur des soupçons de "pacte de corruption" avec la dictature de Mouammar Kadhafi.

gd-sm-tbm-bt-bl/jt/pid/ial/

Nicolas Sarkozy, sous forte pression judiciaire depuis sa retraite politique, est visé par une nouvelle enquête du parquet national financier (PNF), qui soupçonne cette fois l'ancien président d'un possible "trafic d'influence" dans ses lucratives activités de conseil en Russie.

Le parquet anticorruption, qui a croisé le fer en décembre avec l'ex-chef de l'Etat lors du procès de l'affaire "des écoutes", enquête depuis l'été 2020 sur les rémunérations dont il a bénéficié de la part d'une société d'assurances russe, Reso Garantia, contrôlée par deux milliardaires russes d'origine arménienne, Sergueï et Nikolaï Sarkissov, selon Mediapart.

Joint par l'AFP, le PNF a confirmé vendredi avoir ouvert cette enquête préliminaire des chefs de "trafic d'influence" "et "blanchiment de crime ou de délit", sans confirmer la date d'ouverture des investigations, qui auraient été déclenchées par un signalement du service de renseignement financier Tracfin.

"La justice cherche à vérifier si l'ancien chef de l'Etat a seulement agi comme consultant, ce qui serait parfaitement légal, ou s'il se serait adonné à des activités de lobbying potentiellement délictuelles pour le compte des oligarques russes", écrit Mediapart.

Le contrat conclu en 2019 porterait sur plusieurs années et un montant de 3 millions d'euros. Nicolas Sarkozy aurait déjà touché 500.000 euros au titre de ce contrat, début 2020, sur son compte à la banque Edmond de Rothschild, toujours d'après Mediapart.

La banque, jointe par l'AFP, "ne fait pas de commentaire et rappelle que le respect des obligations légales et réglementaires figure au premier rang de ses priorités".

Reso Garantia, fondée en 1991, est l'une des principales sociétés d'assurance en Russie, spécialisée notamment dans l'assurance auto/moto, avec plus de 34.000 agents dans ce pays et 11 millions de clients.

"Nous ne commentons pas les termes du contrat de M. Sarkozy", a réagi le service de presse de l'entreprise russe, cité par l'agence de presse Ria Novosti, jugeant "étrange que ce sujet intéresse quelqu'un aujourd'hui étant donné que ce contrat a plus d'un an et demi".

En 2007, l'assureur français AXA avait conclu un accord avec les actionnaires de Reso Garantia pour acquérir une participation de 36,7% dans cette société pour environ 810 millions d'euros.

D'après Mediapart, AXA est un important client du cabinet d'avocats Realyze, co-fondé en 1987 par Nicolas Sarkozy.

Sollicité par l'AFP, l'entourage de Nicolas Sarkozy se déclare "parfaitement serein" et assure que "les activités de conseil" de l'ancien chef de l'Etat "sont encadrées dans le strict respect des règles légales et déontologiques".

L'ancien président a déjà plusieurs fois eu l'occasion d'exprimer sa colère contre le PNF. "J'ai l'impression que le Parquet national financier est fait pour moi", avait-il déclaré le 7 décembre devant le tribunal de Paris.

M. Sarkozy comparaissait alors pour "corruption" d'un haut magistrat et "trafic d'influence", des accusations nées en 2014 après les interceptions de ses conversations avec son avocat Thierry Herzog sur une ligne officieuse ouverte au nom de "Paul Bismuth".

A l'époque, quand le PNF, tout juste mis en place, lance les investigations, "j'ai le sentiment (...) d'être traqué", a raconté M. Sarkozy devant le tribunal.

"Ce procès comme tout procès n'est pas davantage une vengeance institutionnelle, ni celle de la magistrature, ni celle et encore moins du PNF", lui avait répondu à l'audience son patron, Jean-François Bohnert. "Personne ici ne cherche à se venger d'un ancien président de la République", avait assuré le procureur, venu en personne soutenir ses subordonnés.

Le jugement dans cette affaire est attendu le 1er mars. Nicolas Sarkozy sera à nouveau au tribunal de Paris dès le 17 mars pour l'affaire Bygmalion, soupçonné de "financement illégal" de sa campagne électorale de 2012.

Mais la principale affaire contre laquelle se débat l'ancien chef de l'Etat reste celle sur les soupçons de financement libyen de la campagne présidentielle 2007, dans laquelle le PNF porte l'accusation sur des soupçons d'un "pacte de corruption" avec la dictature de Mouammar Kadhafi.

"J'irai jusqu'au bout pour démasquer ceux qui sont derrière cela", avait répété M. Sarkozy en novembre sur BFMTV. Il venait alors d'être mis en examen une nouvelle fois en octobre dans ce dossier, pour "association de malfaiteurs".

gd-sm-tbm-bt-bl/jt/dlm

AXA

Dix personnes ont été mises en examen après le démantèlement en début de semaine d'un réseau de trafiquants de drogue qui sévissait dans la région grenobloise, a annoncé vendredi le parquet de Grenoble.

Lors d'une opération menée lundi par 170 militaires du groupement de l'Isère et une trentaine d'enquêteurs, douze personnes ont été interpellées dans plusieurs communes de l'agglomération.

Dix des suspects, des hommes âgés de 20 à 37 ans, ont été mis en examen pour leur implication dans des faits de "trafics de stupéfiants, blanchiment, participation à une association de malfaiteurs et détention d'arme". Six ont été placés en détention provisoire et quatre sous contrôle judiciaire. Les deux autres ont été relâchés.

Détecté en février 2020, ce réseau a fait l'objet d'une enquête confiée par le parquet à la brigade de recherches de la compagnie de Grenoble, qui est parvenue à identifier plusieurs de ses membres, parmi lesquels un revendeur principal "assisté par plusieurs lieutenants qu'il rémunérait grassement" et qui "écoulait plusieurs kilos de cannabis par semaine" ainsi que de la cocaïne.

Les interpellations et perquisitions ont permis de saisir 1,5 kilo de résine de cannabis, 1 kilo d'herbe et quelques grammes de cocaïne, quatre armes à feu - 2 revolvers 357 magnum, 1 pistolet automatique 7,65 mm et un fusil semi-automatique à canon scié - et plus de 23.000 euros en petites coupures.

De nombreux vêtements et objets, dont une berline de luxe, ont également été saisis.

ag/cha/vk

Quatre hommes soupçonnés de se livrer à un trafic d'or, qu'ils fondaient illégalement et exportaient sous forme de lingots à l'étranger via l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, ont été interpellés et placés sous contrôle judiciaire, a-t-on appris vendredi auprès du parquet de Bobigny.

Âgés de 39 à 48 ans, les suspects sont visés par une enquête préliminaire pour exportation en contrebande et en bande organisée de marchandises prohibées, blanchiment aggravé, participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un délit puni de dix ans d'emprisonnement et exécution de travail dissimulé, a indiqué le parquet à l'AFP.

Tous placés sous contrôle judiciaire, ils sont convoqués en juin pour être jugés devant le tribunal correctionnel, a précisé cette source. Trois d'entre eux n'ont aucun antécédent judiciaire.

De longs mois ont été nécessaires aux enquêteurs de la police aux frontières de Roissy pour remonter cette organisation, à la suite d'une première alerte des douanes de l'aéroport en juillet 2020.

Muni d'un lingot d'un kilo d'une valeur de plus de 53.000 euros qui lui avait été remis "dans l'enceinte de l'aéroport", un voyageur s'apprêtait alors à prendre un vol commercial à destination de Dubaï, selon le parquet.

L'enquête a permis de découvrir des ateliers clandestins et de saisir des bijoux, du matériel d'orfèvrerie et environ 72.000 euros en espèces.

"C'est une bande qui récupère des objets volés et les fond de manière artisanale. Ils avaient un laminoir pour écraser les chaines et faire du fil, des creusets en carbone pour mettre tout ça dans un four à 1.000 degrés, et des moules. Mais ce n'était pas un or de super qualité", a souligné une source policière.

D'après les premiers éléments de l'enquête, un atelier clandestin niché dans une boutique du 18ème arrondissement de Paris servait de fonderie. Le commanditaire était chargé des exportations, le gérant de la boutique de la mise en relation des clients avec l'orfèvre non déclaré, et ce dernier de la transformation de l'or et sa revente.

Un deuxième fondeur d'or, qui officiait dans un atelier clandestin au sein d'un garage à Pierrefitte-sur-Seine (Seine-Saint-Denis) a également été arrêté, mais n'avait aucun lien avec le commanditaire présumé.

fan/jt/dlm/vk

"Ils ne m'ont jamais promis 50.000 euros": un ex-paparazzi niçois, jugé pour son rôle présumé dans l'enlèvement de l'hôtelière Jacqueline Veyrac, a assuré vendredi que ses co-accusés l'avaient impliqué à son insu, lui faisant croire à une affaire d'adultère.

"J'ai toujours été du bon côté, je me retrouve mêlé à un truc sordide à l'insu de mon plein gré", a affirmé Luc Goursolas devant la cour d'assises des Alpes-Maritimes.

Celui que les rédactions et les policiers niçois surnomment "Tintin" soutient que le trio accusé d'être à l'origine du rapt, le 24 octobre 2016, de Jacqueline Veyrac, 80 ans, après une première tentative en décembre 2013, ne lui a "jamais parlé d'enlèvement, ni de remise de rançon".

Deux balises GPS, retrouvées sous le 4x4 de Mme Veyrac et reliées à son téléphone, l'accusent. Il a reconnu les avoir posées quelques jours avant l'enlèvement, à la demande des principaux accusés, Philip Dutton, un SDF britannique passé par l'armée, et Giuseppe Serena, un restaurateur italien en rogne contre les Veyrac.

M. Serena a tenu moins d'un an et demi à la tête de La Réserve, une adresse gastronomique avec vue sur mer, que les Veyrac lui avaient confiée en location-gérance, un échec ruineux dont il est soupçonné d'avoir voulu se venger.

Pour sa défense, Luc Goursolas assure qu'il n'aurait jamais pris le risque de poser à mains nues une balise reliée à son téléphone et aurait plutôt utilisé une nanobalise plus chère, plus discrète et mieux cachée: "Les services de police ne l'auraient pas trouvée ou alors, il aurait fallu désosser la voiture !".

Il affirme aussi que M. Serena l'a sollicité pour surveiller son compagnon adultère, une prestation à 500 ou 1.000 euros, "les tarifs pour un mari cocu". "Ils ne m'ont jamais promis 50.000 euros, sinon j'aurais compris qu'il y avait une embrouille", affirme-t-il.

L'enquête a pourtant démontré qu'il n'a jamais dénoncé ses co-accusés, ni alerté la police durant la séquestration de Mme Veyrac, enfermée à l'arrière d'un Renault Kangoo et qui s'est libérée au bout de 48 heures, avec l'aide d'un passant.

Il a certes approché un ancien policier en retraite pour "tout balancer", assure-t-il à la cour, mais il a renoncé à le suivre au commissariat.

Vêtu d'une veste de costume gris sur un col roulé, il comparaît libre, prend des notes durant les audiences (qui sont prévues jusqu'au 29 janvier) et répond à la barre avec une bonhomie qui ne masque pas son inquiétude.

"J'ai perdu pied et j'ai été un peu lâche, c'est peut-être à cause de ça qu'elle a passé une deuxième nuit dans le camion (...), c'est pas glorieux", admet-il: "J'essayais de trouver une solution pour me sortir de là".

Agé de 50 ans, Luc Goursolas raconte qu'il "traîne depuis l'âge de 16 ans dans les commissariats" en quête de tuyaux ou sollicité par des policiers pour apporter son concours avec son matériel, qu'il a fait "des centaines de scoops", flirtant avec la légalité, comme pour son activité de détective privé, "un peu illicite, sans carte pro, au +black+", convient-il.

Au procès, le tribunal s'est étonné voire offusqué du mélange des genres avec la police incarné par M. Goursolas. Au propre comme au figuré, "Tintin" avait ses entrées chez les policiers, mangeant à la cafétéria, sachant taper le code des portes au grand commissariat niçois de la caserne Auvare.

"Il faisait partie de notre univers, nous rendait des services pour trouver des endroits pour planquer, toujours disponible, gentil, serviable. On utilisait sa voiture. On lui avait même monté un gyrophare, une deux-tons. Il avait un brassard de police", a témoigné un retraité de la sûreté urbaine. "Il faisait partie des meubles, nous aidait et faisait des articles de presse", a dit une enquêtrice, devenue son amie.

Au moment de l'enlèvement, la casier judiciaire de M. Goursolas était vierge. Mais cette fois, ce ne sont pas les foudres d'un élu, d'une star ou de Monaco qu'il encourt pour des clichés volés, mais la perpétuité pour complicité d'enlèvement.

clr/mdm/dlm

Quatre hommes soupçonnés de se livrer à un trafic d'or, qu'ils fondaient illégalement et exportaient sous forme de lingots à l'étranger via l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, ont été interpellés et placés sous contrôle judiciaire, a-t-on appris vendredi auprès du parquet de Bobigny.

Âgés de 39 à 48 ans, les suspects sont visés par une enquête préliminaire pour exportation en contrebande et en bande organisée de marchandises prohibées, blanchiment aggravé, participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un délit puni de dix ans d'emprisonnement et exécution de travail dissimulé, a indiqué le parquet à l'AFP.

Tous placés sous contrôle judiciaire, ils sont convoqués en juin pour être jugés devant le tribunal correctionnel, a précisé cette source. Trois d'entre eux n'ont aucun antécédent judiciaire.

De longs mois ont été nécessaires aux enquêteurs de la police aux frontières de Roissy pour remonter cette organisation, à la suite d'une première alerte des douanes de l'aéroport en juillet 2020.

Muni d'un lingot d'un kilo d'une valeur de plus de 53.000 euros qui lui avait été remis "dans l'enceinte de l'aéroport", le voyageur s'apprêtait à prendre un vol commercial à destination de Dubaï, selon le parquet.

L'enquête a permis de découvrir des ateliers clandestins et de saisir des bijoux, du matériel d'orfèvrerie et environ 72.000 euros en espèces.

"C'est une bande qui récupère des objets volés et les fond de manière artisanale. Ils avaient un laminoir pour écraser les chaines et faire du fil, des creusets en carbone pour mettre tout ça dans un four à 1.000 degrés, et des moules. Mais ce n'était pas un or de super qualité", a souligné la source policière.

D'après les premiers éléments de l'enquête, un atelier clandestin niché dans une boutique du 18ème arrondissement de Paris servait de fonderie. Le commanditaire était chargé des exportations, le gérant de la boutique de la mise en relation des clients avec l'orfèvre non déclaré, et ce dernier de la transformation de l'or et sa revente.

Un deuxième fondeur d'or, qui officiait dans un atelier clandestin au sein d'un garage à Pierrefitte-sur-Seine (Seine-Saint-Denis) a également été arrêté, mais n'avait aucun lien avec le commanditaire présumé.

fan/jt/dlm

Jean-Marie Villemin, le père du petit Grégory, a rompu près de 15 ans de silence, disant espérer "dans un avenir pas trop éloigné" la vérité sur l'assassinat non élucidé de son fils en 1984, alors que plusieurs éléments ont récemment relancé l'enquête.

"Nous espérons, nos avocats, Christine (Villemin, son épouse, ndlr) et moi, que nous pourrons enfin aboutir, dans un avenir pas trop éloigné, à une juste solution", écrit M. Villemin, 62 ans, dans une postface au livre de Me Thierry Moser, "Parole d'avocat", sorti vendredi (La Valette/Le Noyer Editeurs).

"Il le faut par respect pour la mémoire de Grégory", ajoute M. Villemin qui rompt, avec ce texte d'une dizaine de pages, près de quinze années de silence : sa dernière prise de parole publique remonte à 2006, lorsque le couple Villemin avait accordé un entretien au quotidien La Croix.

Dans sa postface, il évoque l'"anéantissement total" qu'a représenté pour lui et Christine la mort de leur premier fils (le couple a eu depuis trois enfants) et rend un hommage appuyé à Me Moser, l'avocat mulhousien à leurs côtés depuis 1985.

Un "grand frère" qui "se bat de façon désintéressée et déterminée, avec ses confrères, pour Grégory", ses frères et sa soeur nés après son assassinat, "pour Christine et pour moi", écrit M. Villemin.

Condamné en 1993 à cinq ans de prison, dont un avec sursis, pour le meurtre en 1985 de Bernard Laroche, son cousin qu'il soupçonnait d'avoir tué son fils, Jean-Marie Villemin confie l'avoir "tué dans un moment d'aberration et de total désespoir".

Il égratigne le "triste" juge Jean-Michel Lambert, qui s'est suicidé en 2017 à l'âge de 65 ans. Premier magistrat à instruire le dossier, son travail a été très décrié : après avoir inculpé M. Laroche, M. Lambert avait reporté ses soupçons sur Christine Villemin, totalement blanchie par la justice en 1993.

La publication de cette postface intervient alors que plusieurs éléments ont récemment relancé l'enquête.

Mi-décembre, les avocats des Villemin ont soumis à la chambre de l'instruction de la Cour d'appel de Dijon, où est instruit depuis 1987 le dossier, de nouvelles demandes d'expertises, notamment ADN, les précédentes n'ayant rien donné.

Ces nouvelles demandes portent sur "une recherche d'ADN de parentèle" et sur la possibilité, à partir de matériel génétique, de dresser le "portrait robot" d'une personne, avait indiqué à l'AFP une source proche du dossier.

La chambre de l'instruction devrait rendre sa décision "fin janvier", selon le procureur général de Dijon, Thierry Pocquet du Haut-Jussé.

"Des auditions" ont également eu lieu dernièrement, selon le magistrat qui avait aussi confirmé l'existence, dévoilée par Le Parisien, d'un rapport de stylométrie, pas encore versé au dossier, incriminant une personne.

L'affaire Grégory, considérée comme l'un des dossiers les plus énigmatiques de l'histoire criminelle française, avait connu en juin 2017 un rebondissement inattendu avec les mises en examen du grand-oncle et de la grand-tante de l'enfant, les époux Jacob, jamais inquiétés auparavant, et Murielle Bolle. Ces poursuites ont toutefois été annulées pour des questions de procédure.

dsa/bdx/swi

Un policier des Hauts-de-Seine a été renvoyé devant la cour criminelle des Yvelines pour viols sur mineurs et détention, diffusion et enregistrement d'images pédopornographiques dans le cadre d'un réseau pédocriminel de la région d'Angers, a-t-on appris vendredi auprès du parquet de Versailles.

Ce fonctionnaire a été identifié à la faveur d'une enquête portant sur un Angevin de 27 ans, qui a été de son côté renvoyé lui aussi devant les assises pour une série de viols et d'agressions sexuelles aggravées, entre 2010 et 2018.

Cet homme avait fait l'objet d'une note sur Pharos, la plate-forme de signalement de contenus illicites.

L'examen des fichiers informatiques de l'accusé angevin a permis de remonter jusqu'au policier qui travaillait à Nanterre, a précisé l'avocate d'une des parties civiles dans ce dossier, Me Carole Foissy.

Pour le fonctionnaire francilien, un peu plus d'une quinzaine de victimes présumées ont été identifiées, dont des fratries. Les enfants avaient tous moins de 5 ans au moment des faits et faisaient partie de l'entourage du policier, a ajouté Me Foissy.

Le policier sera jugé devant la cour criminelle des Yvelines en mars.

Issues de la réforme de la justice de mars 2019, ces cours expérimentales composées de cinq magistrats professionnels, mais sans jury populaire, jugent des crimes passibles de quinze à vingt ans de prison.

Ce choix est en partie motivé par le caractère "insoutenable" des photos et vidéos des viols qui risquait de "faire perdre 3 ou 4 jurés par jour (...) qui ne voudraient pas revenir" dans une cour d'assises classique, a déclaré l'avocate.

ola/pa/rhl

Le ministère de l'Enseignement supérieur a annoncé vendredi le lancement d'une inspection à Sciences Po pour établir les "responsabilités" et d'"éventuelles failles" au sein de l'école sur l'affaire Olivier Duhamel, son ancien dirigeant visé par une enquête pour viols sur mineur.

"J'ai demandé à la cheffe de l'Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche (IGÉSR) de diligenter au plus vite une mission afin d'établir la chronologie des faits, la responsabilité de chacun et les éventuelles failles dans l'organisation de la gouvernance", indique la ministre Frédérique Vidal dans un communiqué, ajoutant que cette inspection débuterait "au début de la semaine prochaine".

L'affaire a éclaté début janvier avec les révélations de Camille Kouchner dans son livre "La Familia grande", qui dénonce les agressions incestueuses qu'aurait imposées son beau-père, Olivier Duhamel, aujourd'hui âgé de 70 ans, à son frère jumeau quand il était adolescent à la fin des années 1980.

Après ces révélations, Olivier Duhamel avait annoncé sa démission de la tête de la Fondation nationale des sciences politiques (FNSP), qui chapeaute Sciences Po. L'ex-patron de Renault Louis Schweitzer a été élu provisoirement à sa place mercredi.

La presse a par ailleurs révélé que le directeur de Science Po, Frédéric Mion, aurait été informé dès 2019 des accusations portées contre M. Duhamel, ce qui a provoqué des appels à la démission.

Selon Mme Vidal, la mission d'inspection doit permettre de "protéger à la fois les personnels et l'école elle-même, de ne pas laisser s'installer dans le temps une situation préjudiciable à la bonne formation des élèves déjà fortement affectés par la crise sanitaire et à la réputation de l'établissement".

"Cette mission (...) me rendra ses conclusions dès qu'elle aura pu mener ses investigations pour que l'établissement retrouve au plus vite un fonctionnement serein", ajoute Mme Vidal.

Dans un communiqué distinct, Sciences Po assure qu'il mettra tout en oeuvre pour faciliter le travail de cette mission. "Je me réjouis de l'opportunité qui nous sera donnée de faire pleinement la lumière sur cette douloureuse affaire", écrit Frédéric Mion.

"L'ensemble des étudiantes et des étudiants de Sciences Po, de ses personnels comme de ses chercheurs et ses enseignants, peuvent compter sur ma détermination à rendre un compte exact et exhaustif de ma gestion", ajoute-t-il.

ito/asm/jt/vk

Renault

Prêts à manifester "tant qu'il le faudra", les opposants à la proposition de loi "sécurité globale", mobilisés depuis novembre, battront à nouveau samedi le pavé dans de nombreuses villes "pour la défense des libertés".

Près de 80 rassemblements "pour le droit à l'information, contre les violences policières, pour la liberté de manifester et contre la surveillance de masse" sont prévus, à l'appel de la coordination d'associations et syndicats mobilisés contre ce texte, qui restreint notamment la diffusion d'images des forces de l'ordre.

Ils seront rejoints dans la capitale par les "teufeurs" de la mouvance des "free parties", rarement unie, mais qui fait cette fois front commun "pour le droit à la culture" et contre la "répression disproportionnée" après la rave party de Lieuron (Ille-et-Vilaine) qui a réuni 2.400 personnes au Nouvel an.

Malgré "une mobilisation sans précédent pour la défense des libertés, le gouvernement (nous) a opposé une fin de non-recevoir", regrette, dans son appel à manifester, la coordination.

Celle-ci regroupe des associations comme La Ligue des droits de l'Homme et Amnesty, ainsi que de nombreux syndicats et associations, de journalistes et réalisateurs notamment.

La proposition de loi, déjà votée en première lecture à l'Assemblée nationale, doit être examinée en mars au Sénat.

"Les enjeux sont (...) majeurs. Ils touchent au respect même de l'État de droit" et du contrôle des autorités "par les citoyens, le Parlement, la justice et la presse", soulignent les associations, ajoutant que "les mesures de surveillance de la population doivent, elles, demeurer l'exception".

Elles exigent toujours le retrait de plusieurs dispositions, à commencer par l'article 24, qui pénalise la diffusion malveillante d'images des policiers

Le collectif, qui demande à être reçu par le président Emmanuel Macron, cible également les articles 21 et 22 sur l'usage des caméras-piétons et des drones par les forces de l'ordre, et du "nouveau schéma national du maintien de l'ordre" (SNMO), régulièrement invoqué par les forces de l'ordre pour limiter la couverture médiatique des manifestations.

A Paris, la manifestation partira à 14H00 de la place Daumesnil pour rejoindre celle de la Bastille.

Des rassemblements auront aussi lieu à Rennes, Nantes, Caen, Rouen et Le Havre, ainsi qu'à Lyon, Clermont-Ferrand ou Dijon, notamment.

"C'est la reprise du combat", note Gérald Le Corre, un des responsables de la CGT en Seine-Maritime, qui déclare sentir venir un "vent de colère" avec l'extension du couvre-feu à 18H00 et parce que "les seules libertés" accordées le sont "à l'économie".

"Le gouvernement (prend) des mesures liberticides dans un contexte social et économique qui se dégrade", dénonce Stéphane Obé, secrétaire départemental de la CGT Gironde.

La proposition de loi a été vivement critiquée en France par la Défenseure des droits et la Commission nationale consultative des droits de l'Homme, et à l'étranger par des rapporteurs spéciaux des Nations unies et la commissaire aux droits de l'Homme du Conseil de l'Europe.

La mobilisation contre le projet de loi "sécurité globale", lancé le 17 novembre, a donné lieu à plusieurs journées de manifestations, souvent rejointes par des "gilets jaunes". La plus importante, le 28 novembre, a rassemblé 500.000 personnes dans le pays selon la coordination, 133.000 selon le gouvernement.

Plusieurs, à Paris notamment, ont été ponctuées de heurts avec les forces de l'ordre. Lors de la mobilisation du 12 décembre, le gouvernement, qui dénonce les actes de "casseurs", a notamment interpellé 150 manifestants, dont certains ont depuis porté plainte contre le préfet de police Didier Lallement pour "arrestation arbitraire".

Un "grand rassemblement" est déjà prévu samedi 30 janvier à Paris.

burs-emd/dar/jt/bma

Jean-Marie Villemin, le père du petit Grégory,a rompu près de 15 ans de silence, disant espérer "dans un avenir pas trop éloigné" la vérité sur l'assassinat non élucidé de son fils en 1984, alors que plusieurs éléments ont récemment relancé l'enquête.

"Nous espérons, nos avocats, Christine (Villemin, son épouse, ndlr) et moi, que nous pourrons enfin aboutir, dans un avenir pas trop éloigné, à une juste solution", écrit M. Villemin, 62 ans, dans une postface au livre de Me Thierry Moser, "Parole d'avocat", sorti vendredi (La Valette/Le Noyer Editeurs).

"Il le faut par respect pour la mémoire de Grégory", ajoute M. Villemin qui rompt avec ce texte d'une dizaine de pages près de quinze années de silence public.

Il y résume à grands traits l'affaire, évoque l'"anéantissement total" qu'a représenté pour lui et son épouse Christine la mort de leur premier fils (le couple a eu depuis trois enfants) et rend un hommage appuyé à Me Moser, l'avocat mulhousien, à leurs côtés depuis 1985. Un "grand frère", écrit M. Villemin.

Cette prise de parole du père de Grégory, la première depuis 2006, intervient alors que plusieurs éléments ont récemment relancé l'enquête.

Mi-décembre, les avocats du couple Villemin ont soumis à la chambre de l'instruction de la Cour d'appel de Dijon, où est instruit depuis 1987 le dossier, de nouvelles demandes d'expertises, notamment ADN.

Les précédentes expertises génétiques n'avaient rien donné.

Les nouvelles demandes portent cette fois sur "une recherche d'ADN de parentèle" et sur la possibilité, à partir de matériel génétique, de dresser le "portrait robot" d'une personne, avait indiqué à l'AFP une source proche du dossier.

La chambre de l'instruction devrait rendre sa décision "fin janvier", selon le procureur général de Dijon, Thierry Pocquet du Haut-Jussé.

"Des auditions" ont également eu lieu dernièrement, selon le magistrat qui avait par ailleurs confirmé l'existence, dévoilée par Le Parisien/Aujourd'hui en France, d'un rapport de stylométrie incriminant une personne, mais pas encore versé au dossier.

L'affaire Grégory, considérée comme l'un des dossiers les plus énigmatiques de l'histoire criminelle en France, a été relancée en juin 2017 avec les mises en examen du grand-oncle et de la grand-tante de l'enfant, les époux Jacob, jamais inquiétés auparavant, et Murielle Bolle. Ces poursuites ont toutefois été annulées pour des questions de procédure.

dsa/ha/swi

"Ils ne m'ont jamais promis 50.000 euros" : un ex-paparazzi, jugé pour son rôle présumé dans l'enlèvement de l'hôtelière Jacqueline Veyrac, a assuré vendredi que les organisateurs du rapt l'avaient impliqué à son insu, lui faisant croire à une affaire d'adultère.

"J'ai toujours été du bon côté, je me retrouve mêlé à un truc sordide à l'insu de mon plein gré", a affirmé Luc Goursolas devant la cour d'assises des Alpes-Maritimes.

Il a affirmé que le trio accusé d'être à l'origine du rapt, le 24 octobre 2016, de Jacqueline Veyrac, 80 ans, après une première tentative en décembre 2013, ne lui avait "jamais parlé d'enlèvement, ni de remise de rançon".

Deux balises GPS, retrouvées sous le 4x4 de Mme Veyrac et reliées à son téléphone, l'accusent. Il a reconnu les avoir posées quelques jours avant l'enlèvement, à la demande des principaux accusés, Philip Dutton, un ex-soldat britannique devenu SDF, et Giuseppe Serena, un restaurateur italien ayant géré un établissement appartenant aux Veyrac. Sa collaboration s'était mal terminée, le laissant ruiné et blessé dans son amour-propre, selon un proche.

Pour sa défense, Luc Goursolas assure qu'il n'aurait jamais pris le risque de poser à mains nues des balises identifiables et que M. Serena l'avait sollicité pour surveiller son compagnon adultère, une prestation à 500 ou 1.000 euros, "les tarifs pour un mari cocu".

"Ils ne m'ont jamais promis 50.000 euros, sinon j'aurais compris qu'il y avait une embrouille", a-t-il ajouté. L'enquête a pourtant démontré qu'il n'a jamais dénoncé ses co-accusés, ni alerté la police durant la séquestration de Mme Veyrac, enfermée à l'arrière d'un Renault Kangoo et qui s'est libérée au bout de 48 heures, avec l'aide d'un passant.

Vêtu d'une veste de costume gris sur un col roulé, il comparaît libre, prend des notes durant les audiences (qui sont prévues jusqu'au 29 janvier) et répond à la barre avec une bonhomie qui ne masque pas son inquiétude.

"J'ai perdu pied et j'ai été un peu lâche, c'est peut-être à cause de ça qu'elle a passé une deuxième nuit dans le camion (...), c'est pas glorieux", admet-il: "J'essayais de trouver une solution pour me sortir de là".

Agé de 50 ans, celui que les rédactions niçoises surnommaient "Tintin" a fait des centaines de scoops dans sa vie, flirtant avec la légalité, traînant depuis l'âge de 16 ans dans les commissariats en quête de tuyaux, voire sollicité par les services de police pour apporter son concours avec son matériel.

Mais cette fois, ce ne sont pas les foudres d'un élu, d'une star ou de Monaco qu'il encourt pour des clichés volés, mais la perpétuité pour complicité d'enlèvement. Il a déjà fait un an de détention préventive après le rapt.

clr/mdm/bma

Le parquet national financier (PNF) français a ouvert une enquête préliminaire pour "trafic d'influence" visant les activités de conseil en Russie de l'ancien président Nicolas Sarkozy, a-t-on appris vendredi de sources concordantes, confirmant une information de Mediapart.

Le PNF a confirmé à l'AFP avoir ouvert une enquête des chefs de "trafic d'influence" mais aussi de "blanchiment de crime ou délit". Il n'a pas souhaité confirmer la date d'ouverture d'enquête.

Une source proche du dossier a également confirmé à l'AFP ces informations.

Selon Mediapart, la justice anticorruption enquête depuis l'été 2020, suite à un signalement du service de renseignement financier Tracfin, sur les raisons pour lesquelles M. Sarkozy est rémunéré par une société d'assurances russe, Reso Garantia, contrôlée par deux milliardaires russes, Sergueï et Nikolaï Sarkisov.

"La justice cherche à vérifier si l'ancien chef de l'Etat a seulement agi comme consultant, ce qui serait parfaitement légal, ou s'il se serait adonné à des activités de lobbying potentiellement délictuelles pour le compte des oligarques russes", écrit le site d'information.

Sollicité par l'AFP, l'entourage de Nicolas Sarkozy se déclare "parfaitement serein" et assure que "les activités de conseil" de l'ancien chef de l'Etat "sont encadrées dans le strict respect des règles légales et déontologiques".

Le contrat conclu en 2019 porterait sur plusieurs années et un montant de 3 millions d'euros. Nicolas Sarkozy aurait déjà touché un paiement de 500.000 euros au titre de ce contrat, début 2020, toujours d'après Mediapart.

Reso Garantia, fondée en 1991, est l'une des principales sociétés d'assurance en Russie, spécialisée notamment dans l'assurance auto/moto, avec plus de 34.000 agents dans ce pays et 11 millions de clients.

En 2007, l'assureur français AXA avait conclu un accord avec les actionnaires de Reso Garantia pour acquérir une participation de 36,7% dans cette société pour environ 810 millions d'euros.

D'après Mediapart, AXA est un important client du cabinet d'avocats Realyze, co-fondé en 1987 par Nicolas Sarkozy.

L'ancien président français a déjà plusieurs fois eu l'occasion d'exprimer sa colère contre le PNF. "J'ai l'impression que le Parquet national financier est fait pour moi", avait-il déclaré le 7 décembre devant le tribunal de Paris.

M. Sarkozy comparaissait alors pour "corruption" sur un haut magistrat et "trafic d'influence", des accusations nées en 2014 après les interceptions par le PNF de ses conversations avec son avocat Thierry Herzog sur une ligne officieuse ouverte au nom de "Paul Bismuth".

Le jugement dans cette affaire est attendu le 1er mars. Nicolas Sarkozy sera à nouveau au tribunal de Paris dès le 17 mars pour l'affaire Bygmalion, soupçonné de "financement illégal" de sa campagne électorale de 2012.

Mais la principale affaire contre laquelle se débat l'ancien chef de l'Etat reste celle sur les soupçons de financement libyen de la campagne présidentielle 2007, dans laquelle le PNF porte l'accusation sur des soupçons de "pacte de corruption" avec la dictature de Mouammar Kadhafi.

gd-sm-bl/pid/ial/

Nicolas Sarkozy, sous forte pression judiciaire depuis sa retraite politique, est visé par une nouvelle enquête du parquet national financier (PNF), qui soupçonne cette fois l'ancien président d'un possible "trafic d'influence" dans ses lucratives activités de conseil en Russie.

Le parquet anticorruption, qui a croisé le fer en décembre avec l'ex-chef de l'Etat lors du procès de l'affaire "des écoutes", enquête depuis l'été 2020 sur les rémunérations dont il a bénéficié de la part d'une société d'assurances russe, Reso Garantia, contrôlée par deux milliardaires russes d'origine arménienne, Sergueï et Nikolaï Sarkisov, selon Mediapart.

Joint par l'AFP, le PNF a confirmé vendredi avoir ouvert cette enquête préliminaire des chefs de "trafic d'influence" "et "blanchiment de crime ou de délit", sans confirmer la date d'ouverture des investigations, qui auraient été déclenchées par un signalement du service de renseignement financier Tracfin.

"La justice cherche à vérifier si l'ancien chef de l'Etat a seulement agi comme consultant, ce qui serait parfaitement légal, ou s'il se serait adonné à des activités de lobbying potentiellement délictuelles pour le compte des oligarques russes", écrit Mediapart.

Le contrat conclu en 2019 porterait sur plusieurs années et un montant de 3 millions d'euros. Nicolas Sarkozy aurait déjà touché un paiement de 500.000 euros au titre de ce contrat, début 2020, toujours d'après Mediapart.

Reso Garantia, fondée en 1991, est l'une des principales sociétés d'assurance en Russie, spécialisée notamment dans l'assurance auto/moto, avec plus de 34.000 agents dans ce pays et 11 millions de clients.

En 2007, l'assureur français AXA avait conclu un accord avec les actionnaires de Reso Garantia pour acquérir une participation de 36,7% dans cette société pour environ 810 millions d'euros.

D'après Mediapart, AXA est un important client du cabinet d'avocats Realyze, co-fondé en 1987 par Nicolas Sarkozy.

Sollicité par l'AFP, l'entourage de Nicolas Sarkozy se déclare "parfaitement serein" et assure que "les activités de conseil" de l'ancien chef de l'Etat "sont encadrées dans le strict respect des règles légales et déontologiques".

Mais l'ancien président a déjà plusieurs fois eu l'occasion d'exprimer sa colère contre le PNF. "J'ai l'impression que le Parquet national financier est fait pour moi", avait-il déclaré le 7 décembre devant le tribunal de Paris.

M. Sarkozy comparaissait alors pour "corruption" sur un haut magistrat et "trafic d'influence", des accusations nées en 2014 après les interceptions par le PNF de ses conversations avec son avocat Thierry Herzog sur une ligne officieuse ouverte au nom de "Paul Bismuth".

A l'époque, quand le PNF, tout juste mis en place, lance les investigations, "j'ai le sentiment (...) d'être traqué", a raconté M. Sarkozy devant le tribunal.

"Ce procès comme tout procès n'est pas davantage une vengeance institutionnelle, ni celle de la magistrature, ni celle et encore moins du PNF", lui avait répondu à l'audience son patron, Jean-François Bohnert. "Personne ici ne cherche à se venger d'un ancien président de la République", avait assuré le procureur, venu en personne soutenir ses subordonnés.

Le jugement dans cette affaire est attendu le 1er mars. Nicolas Sarkozy sera à nouveau au tribunal de Paris dès le 17 mars pour l'affaire Bygmalion, soupçonné de "financement illégal" de sa campagne électorale de 2012.

Mais la principale affaire contre laquelle se débat l'ancien chef de l'Etat reste celle sur les soupçons de financement libyen de la campagne présidentielle 2007, dans laquelle le PNF porte l'accusation sur des soupçons de "pacte de corruption" avec la dictature de Mouammar Kadhafi.

"J'irai jusqu'au bout pour démasquer ceux qui sont derrière cela", avait répété M. Sarkozy en novembre sur BFMTV. Il venait alors d'être mis en examen une nouvelle fois en octobre dans ce dossier, pour "association de malfaiteurs".

gd-sm-bl/edy/pa/sp

AXA

Nicolas Sarkozy, sous forte pression judiciaire depuis sa retraite politique, est visé par une nouvelle enquête du parquet national financier (PNF), qui soupçonne cette fois l'ancien président d'un possible "trafic d'influence" dans ses lucratives activités de conseil en Russie.

Le parquet anticorruption, qui a croisé le fer en décembre avec l'ex-chef de l'Etat lors du procès de l'affaire "des écoutes", enquête depuis l'été 2020 sur les rémunérations dont il a bénéficié de la part d'une société d'assurances russe, Reso Garantia, contrôlée par deux milliardaires russes d'origine arménienne, Sergueï et Nikolaï Sarkisov, selon Mediapart.

Joint par l'AFP, le PNF a confirmé vendredi avoir ouvert cette enquête préliminaire des chefs de "trafic d'influence" "et "blanchiment de crime ou de délit", sans confirmer la date d'ouverture des investigations, qui auraient été déclenchées par un signalement du service de renseignement financier Tracfin.

"La justice cherche à vérifier si l'ancien chef de l'Etat a seulement agi comme consultant, ce qui serait parfaitement légal, ou s'il se serait adonné à des activités de lobbying potentiellement délictuelles pour le compte des oligarques russes", écrit Mediapart.

Le contrat conclu en 2019 porterait sur plusieurs années et un montant de 3 millions d'euros. Nicolas Sarkozy aurait déjà touché un paiement de 500.000 euros au titre de ce contrat, début 2020, toujours d'après Mediapart.

Reso Garantia, fondée en 1991, est l'une des principales sociétés d'assurance en Russie, spécialisée notamment dans l'assurance auto/moto, avec plus de 34.000 agents dans ce pays et 11 millions de clients.

En 2007, l'assureur français AXA avait conclu un accord avec les actionnaires de Reso Garantia pour acquérir une participation de 36,7% dans cette société pour environ 810 millions d'euros.

D'après Mediapart, AXA est un important client du cabinet d'avocats Realyze, co-fondé en 1987 par Nicolas Sarkozy.

Sollicité par l'AFP, l'entourage de Nicolas Sarkozy se déclare "parfaitement serein" et assure que "les activités de conseil" de l'ancien chef de l'Etat "sont encadrées dans le strict respect des règles légales et déontologiques".

Mais l'ancien président a déjà plusieurs fois eu l'occasion d'exprimer sa colère contre le PNF. "J'ai l'impression que le Parquet national financier est fait pour moi", avait-il déclaré le 7 décembre devant le tribunal de Paris.

M. Sarkozy comparaissait alors pour "corruption" sur un haut magistrat et "trafic d'influence", des accusations nées en 2014 après les interceptions par le PNF de ses conversations avec son avocat Thierry Herzog sur une ligne officieuse ouverte au nom de "Paul Bismuth".

A l'époque, quand le PNF, tout juste mis en place, lance les investigations, "j'ai le sentiment (...) d'être traqué", a raconté M. Sarkozy devant le tribunal.

"Ce procès comme tout procès n'est pas davantage une vengeance institutionnelle, ni celle de la magistrature, ni celle et encore moins du PNF", lui avait répondu à l'audience son patron, Jean-François Bohnert. "Personne ici ne cherche à se venger d'un ancien président de la République", avait assuré le procureur, venu en personne soutenir ses subordonnés.

Le jugement dans cette affaire est attendu le 1er mars. Nicolas Sarkozy sera à nouveau au tribunal de Paris dès le 17 mars pour l'affaire Bygmalion, soupçonné de "financement illégal" de sa campagne électorale de 2012.

Mais la principale affaire contre laquelle se débat l'ancien chef de l'Etat reste celle sur les soupçons de financement libyen de la campagne présidentielle 2007, dans laquelle le PNF porte l'accusation sur des soupçons de "pacte de corruption" avec la dictature de Mouammar Kadhafi.

"J'irai jusqu'au bout pour démasquer ceux qui sont derrière cela", avait répété M. Sarkozy en novembre sur BFMTV. Il venait alors d'être mis en examen une nouvelle fois en octobre dans ce dossier, pour "association de malfaiteurs".

gd-sm-bl/edy/pa/sp

AXA

Trois marins-pêcheurs de 19, 26 et 27 ans sont portés disparus après le naufrage de leur navire, alors qu'il était remorqué dans une mer formée dans la nuit de jeudi à vendredi au large du Calvados, selon la préfecture maritime et le parquet du Havre.

"La température de l'eau étant de 9 à 10 degrés, il y a peu de chances qu'ils soient retrouvés en vie au vu du nombre d'heures" écoulées, a précisé vendredi à l'AFP le lieutenant de vaisseau Marine Monjardé, porte-parole de la préfecture maritime de la Manche et de la mer du Nord.

Vers 11H00, le préfet maritime, "sur proposition du centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage (CROSS) Jobourg, a décidé, après plus d'une dizaine d'heures d'opérations, d'arrêter les recherches", a précisé la préfecture maritime dans un communiqué.

Une enquête a été ouverte par le parquet du Havre, selon le parquet, qui a précisé que deux des marins disparus étaient frères.

Le chalutier à bord duquel se trouvaient les marins disparus, le Breiz, avait donné l'alerte à 18H57 jeudi pour signaler une "avarie de barre", a précisé la préfecture maritime.

Le canot tous temps Sainte Anne des flots de la Société nationale de sauvetage en mer (SNSM) de Ouistreham, a alors été engagé pour porter assistance et remorquer le navire, selon la même source.

"A 23H35, dans une mer formée à 3 nautiques (environ 5,5 km) au nord de Lion-sur-mer (Calvados), le convoi a changé de cap pour rentrer à Ouistreham (Calvados). Pendant cette manoeuvre, le Breiz a embarqué une lame et sombré soudainement", selon le communiqué.

D'importants moyens de secours ont alors été mobilisés. L'épave a été localisée à 00H48 et les recherches se sont concentrés autour de la zone, en vain jusqu'alors, selon la même source.

Libéré à 01H34 en raison de la dégradation des conditions météorologiques, l'hélicoptère Caïman a redécollé à 8H30 avant d'arrêter les recherches vers 11H00, selon le communiqué.

La visibilité sur zone demeurait "très mauvaise" en début de matinée, selon la préfecture maritime.

"Une enquête du chef d'homicide involontaire a été ouverte afin de déterminer précisément les causes de ce naufrage même si l'avarie de barre associée à de mauvaises conditions météo semble être la principale explication", a indiqué à l'AFP Cyrille Fournier, procureur adjoint du Havre.

"Si pour le moment aucun élément ne permet de mettre en cause les conditions du remorquage, nous vérifierons toutefois que tout a été effectué dans les règles de l'art sachant qu'il s'agissait, aussi, pour l'équipage de la SNSM d'une opération risquée", a ajouté le magistrat.

Le Breiz est un chalutier de 11,21 m appartenant à la Poissonnerie des 4 vents à Courseulles-sur-mer (Calvados), qui n'a pas pu répondre aux questions dans l'immédiat, en raison de sa "très grosse peine".

cor-clc/gvy/bma

L'ex-président français Nicolas Sarkozy, dont les activités de conseil en Russie font l'objet d'une enquête préliminaire du Parquet national financier (PNF), vit sa retraite politique sous pression judiciaire.

Le PNF a confirmé vendredi avoir ouvert une enquête pour "trafic d'influence" et "blanchiment de crime ou délit" visant des activités de conseil de M. Sarkozy auprès de la société d'assurances russe Reso Garantia contrôlée par les milliardaires Sergueï et Nikolaï Sarkisov. Selon Mediapart, la justice veut vérifier si l'ancien chef de l'Etat "se serait adonné à des activités de lobbying potentiellement délictuelles".

Voici les autres affaires judiciaires le concernant :

- Les "écoutes": Nicolas Sarkozy est accusé d'avoir tenté, avec son avocat Thierry Herzog, d'obtenir d'un haut magistrat, Gilbert Azibert, des informations couvertes par le secret dans une procédure judiciaire. En échange, la promesse d'un soutien pour obtenir un poste à Monaco.

Lors du procès devant le tribunal correctionnel de Paris en novembre-décembre 2020, le parquet a requis quatre ans de prison, dont deux ferme, à l'encontre des trois hommes jugés pour corruption et trafic d'influence. Le jugement sera rendu le 1er mars 2021.

Nicolas Sarkozy avait été inculpé en 2014 dans ce dossier. En 2016, la Cour de cassation avait validé l'utilisation, contestée, des écoutes téléphoniques entre son avocat et lui.

Des magistrats du PNF sont de leur côté visés depuis septembre 2020 par une enquête administrative, concernant notamment l'examen des factures téléphoniques détaillées de ténors du barreau, lorsqu'ils avaient cherché, en vain, une éventuelle "taupe" ayant prévenu Nicolas Sarkozy qu'il était sur écoute.

- Nicolas Sarkozy a été inculpé en 2016 pour "financement illégal de campagne", celle de la présidentielle de 2012, dans le cadre de l'affaire Bygmalion. Il n'est pas mis en cause pour le système de fausses factures au coeur de la fraude.

Le juge d'instruction Serge Tournaire a ordonné en 2017 le renvoi en correctionnelle de quatorze protagonistes de l'affaire, dont M. Sarkozy pour le dépassement du plafond des dépenses de campagne.

Renaud Van Ruymbeke, l'autre magistrat chargé de l'enquête, s'étant abstenu de signer l'ordonnance, une bataille procédurale a dû être tranchée en appel en octobre 2018, puis en cassation un an plus tard après le rejet d'un recours par le Conseil constitutionnel en mai 2019.

Le procès doit avoir lieu du 17 mars au 15 avril 2021 à Paris.

- Des juges enquêtent depuis 2013 sur des accusations de financement par la Libye de la campagne présidentielle victorieuse de Nicolas Sarkozy en 2007, formulées par l'intermédiaire Ziad Takieddine et d'ex-dignitaires libyens.

Le 11 novembre 2020, dans une spectaculaire volte-face, M. Takieddine a retiré ses accusations. Le PNF a rétorqué que les charges contre l'ancien président "ne se limitent pas aux déclarations" de l'intermédiaire.

M. Sarkozy a été inculpé le 21 mars 2018 pour "corruption passive, financement illégal de campagne électorale et recel de fonds publics libyens", puis le 12 octobre 2020 pour "association de malfaiteurs".

Parmi les autres inculpés figurent l'ex-secrétaire général de l'Elysée Claude Guéant, l'ancien trésorier de la campagne Eric Woerth, et l'ancien ministre Brice Hortefeux.

L'ex-président a bénéficié d'un non-lieu dans plusieurs dossiers: ses voyages en jet privé facturés à la société Lov Group de son ami Stéphane Courbit; ses pénalités réglées par l'UMP pour le dépassement des dépenses de campagne en 2012 ou encore l'affaire des dons octroyés à l'UMP par la richissime héritière du groupe L'Oréal Liliane Bettencourt (décédée en 2017).

Dans l'affaire des sondages surfacturés commandés par la présidence française, Claude Guéant et d'ex-proches de Nicolas Sarkozy doivent être jugés en correctionnelle, l'ancien chef de l'Etat étant couvert par son immunité présidentielle.

Par ailleurs, le PNF avait lancé des vérifications en 2017 après la découverte, lors d'une perquisition chez un antiquaire parisien, d'un usage régulier de liquide en grosses coupures par Nicolas Sarkozy. Elles n'ont rien donné, selon une source proche du dossier.

doc-bl-paj/ot/pid/sst

L'auteur de l'agression au couteau mercredi dans un commissariat à Amiens a été déféré vendredi devant le parquet, a annoncé le procureur de la République qui a souligné le caractère "non radicalisé" de son geste et sa personnalité "dépressive".

"Le parquet n'ouvre pas d'information judiciaire à l'encontre du mis en cause qui est poursuivi par la voie de la comparution à délai différé", a indiqué lors d'une conférence de presse Alexandre de Bosschère, précisant avoir requis son placement en détention provisoire avant l'audience, prévue le 10 février.

Le mis en cause, un Algérien de 44 ans arrivé en France en 2005 avec un visa long séjour étudiant, avait fait l'objet de trois obligations de quitter le territoire français mais était inconnu des services de police.

Découvert en possession d'un médicament anxiolytique, il a été décrit par son entourage comme dépressif et était suivi par un psychologue.

Lors de sa garde à vue, "il a expliqué qu'il se sentait désespéré, en raison notamment de sa solitude et de l'éloignement de sa famille qui vit en Algérie et qu'il voulait mettre fin à ses jours", a rapporté le procureur. "Il aurait alors décidé de s'attaquer à un commissariat pour contraindre les policiers à lui tirer dessus."

L'auteur, qui portait un couteau de vaisselle à bout rond, a également contesté toute dimension religieuse ou fanatique à son geste. "Aucun élément allant dans le sens d'une quelconque radicalisation n'a été découvert dans son logement et sur son téléphone ou révélé par les témoins", a-t-il affirmé.

Il vivait à Amiens depuis plusieurs années et bénéficiait d'un accompagnement social et d'un hébergement en foyer. "Il ne s'était jusqu'à présent signalé par aucun acte de délinquance".

A l'issue de l'enquête, le parquet d'Amiens a décidé de retirer l'intention d'homicide. La qualification pénale retenue est violences avec arme, avec préméditation, sur personne dépositaire de l'autorité publique, un délit puni de sept ans d'emprisonnement.

cor-cmk/rl/sp

L'ex-président Nicolas Sarkozy, dont les activités de conseil en Russie font l'objet d'une enquête préliminaire du Parquet national financier (PNF), vit sa retraite politique sous pression judiciaire.

Le PNF a confirmé vendredi avoir ouvert une enquête pour "trafic d'influence" et "blanchiment de crime ou délit" visant des activités de conseil de M. Sarkozy auprès de la société d'assurances russe Reso Garantia contrôlée par les milliardaires Sergueï et Nikolaï Sarkisov. Selon Mediapart, la justice veut vérifier si l'ancien chef de l'Etat "se serait adonné à des activités de lobbying potentiellement délictuelles".

Voici les autres affaires judiciaires le concernant :

- Les "écoutes": Nicolas Sarkozy est accusé d'avoir tenté, avec son avocat Thierry Herzog, d'obtenir d'un haut magistrat, Gilbert Azibert, des informations couvertes par le secret dans une procédure judiciaire. En échange, la promesse d'un soutien pour obtenir un poste à Monaco.

Lors du procès devant le tribunal correctionnel de Paris en novembre-décembre 2020, le parquet a requis quatre ans de prison, dont deux ferme, à l'encontre des trois hommes jugés pour corruption et trafic d'influence. Le jugement sera rendu le 1er mars 2021.

Nicolas Sarkozy avait été mis en examen en 2014 dans ce dossier. En 2016, la Cour de cassation avait validé l'utilisation, contestée, des écoutes téléphoniques entre son avocat et lui.

Des magistrats du PNF sont de leur côté visés depuis septembre 2020 par une enquête administrative, concernant notamment l'examen des factures téléphoniques détaillées de ténors du barreau, lorsqu'ils avaient cherché, en vain, une éventuelle "taupe" ayant prévenu Nicolas Sarkozy qu'il était sur écoute.

- Les comptes de campagne 2012: Nicolas Sarkozy a été mis en examen en 2016 pour "financement illégal de campagne", celle de la présidentielle de 2012, dans le cadre de l'affaire Bygmalion. Il n'est pas mis en cause pour le système de fausses factures au coeur de la fraude.

Le juge d'instruction Serge Tournaire a ordonné en 2017 le renvoi en correctionnelle de quatorze protagonistes de l'affaire, dont M. Sarkozy pour le dépassement du plafond des dépenses de campagne.

Renaud Van Ruymbeke, l'autre magistrat chargé de l'enquête, s'étant abstenu de signer l'ordonnance, une bataille procédurale a dû être tranchée en appel en octobre 2018, puis en cassation un an plus tard après le rejet d'un recours par le Conseil constitutionnel en mai 2019.

Le procès doit avoir lieu du 17 mars au 15 avril 2021 à Paris.

- Des juges enquêtent depuis 2013 sur des accusations de financement par la Libye de la campagne présidentielle victorieuse de Nicolas Sarkozy en 2007, formulées par l'intermédiaire Ziad Takieddine et d'ex-dignitaires libyens.

Le 11 novembre 2020, dans une spectaculaire volte-face, M. Takieddine a retiré ses accusations. Le PNF a rétorqué que les charges contre l'ancien président "ne se limitent pas aux déclarations" de l'intermédiaire.

M. Sarkozy a été mis en examen le 21 mars 2018 pour "corruption passive, financement illégal de campagne électorale et recel de fonds publics libyens", puis le 12 octobre 2020 pour "association de malfaiteurs".

Parmi les autres mis en examen figurent l'ex-secrétaire général de l'Elysée Claude Guéant, l'ancien trésorier de la campagne Eric Woerth, et l'ancien ministre Brice Hortefeux.

L'ex-président a bénéficié d'un non-lieu dans plusieurs dossiers: ses voyages en jet privé facturés à la société Lov Group de son ami Stéphane Courbit; ses pénalités réglées par l'UMP pour le dépassement des dépenses de campagne en 2012 ou encore l'affaire des dons octroyés à l'UMP par la richissime héritière du groupe L'Oréal Liliane Bettencourt (décédée en 2017).

Dans l'affaire des sondages surfacturés commandés par l'Elysée, Claude Guéant et d'ex-proches de Nicolas Sarkozy doivent être jugés en correctionnelle, l'ancien chef de l'Etat étant couvert par son immunité présidentielle.

Par ailleurs, le PNF avait lancé des vérifications fin 2017 après la découverte, lors d'une perquisition chez un antiquaire parisien, d'un usage régulier de liquide en grosses coupures par Nicolas Sarkozy. Elles n'ont rien donné, selon une source proche du dossier.

doc-bl-paj/ot/sp

L'OREAL

Un surveillant du centre pénitentiaire de Fresnes (Val-de-Marne) poursuivi pour trafic de stupéfiants doit être jugé vendredi en comparution immédiate devant le tribunal de Créteil, a indiqué le parquet à l'AFP.

Le quadragénaire, qui a reconnu les faits, a été interpellé mardi et est soupçonné d'avoir fait passer illégalement à des détenus des stupéfiants, dont du cannabis, de la viande, de l'alcool et des téléphones portables depuis le printemps 2019, a précisé le parquet de Créteil, confirmant une information du Parisien.

Visé par un signalement depuis plusieurs semaines, selon une source syndicale locale, ce surveillant exerçait à la prison depuis environ cinq ans.

Lors d'une perquisition, de la drogue et des téléphones ont été retrouvés dans son appartement situé sur le site du centre pénitentiaire, a précisé cette source.

Un intermédiaire, un détenu d'une trentaine d'années, a également été interpellé, soupçonné de revendre cette marchandise à ses codétenus entre mai et août 2020. Il doit également être jugé en comparution immédiate vendredi.

Contacté par l'AFP, la direction de la prison n'avait pas réagi dans l'immédiat.

En juin, un détenu et un ex-surveillant de la prison de Fresnes ont été condamnés à cinq et deux ans et demi de prison par le tribunal correctionnel de Créteil pour avoir introduit de la drogue au sein de l'établissement.

ola-ali/pa/rhl

Un producteur réputé de l'industrie pornographique, mis en examen à Paris mi-octobre pour "proxénétisme" et "traite des êtres humains", a été placé en détention provisoire en décembre, a-t-on appris vendredi de sources judiciaire et proche du dossier.

Surnommé "Mat Hadix", Mathieu L. avait été laissé libre sous contrôle judiciaire après sa mise en examen le 17 octobre pour "proxénétisme aggravé, exécution d'un travail dissimulé, traite des êtres humains aggravée, viol et diffusion d'images relatives à la commission d'une atteinte volontaire à l'intégrité de la personne".

N'ayant pas respecté son contrôle judiciaire, il a finalement été incarcéré le 22 décembre par un juge des libertés et de la détention, a précisé la source judiciaire.

Son avocat n'était pas joignable dans l'immédiat.

Un autre producteur, surnommé "Pascal OP" et connu pour sa plate-forme de vidéos "French Bukkake", est lui aussi incarcéré depuis sa mise en examen le 17 octobre dans ce dossier.

Au total, quatre hommes sont poursuivis dans cette enquête confiée à la section de recherches de la gendarmerie de Paris, pour laquelle au moins cinq victimes potentielles ont été identifiées pour des faits de "viol, proxénétisme aggravé et traite d'être humain aggravée".

Cette affaire, qui a jeté un coup de projecteur sur les pratiques dénoncées de l'industrie pornographique, est distincte de l'enquête à Paris pour "viols" et "proxénétisme" qui vise depuis le 10 juillet la production des vidéos pour le site Jacquie et Michel, incarnation en France du milieu porno amateur.

Dans ce premier dossier, trois associations - Osez le féminisme, les Effronté-es et le mouvement du Nid - avaient effectué un signalement à la justice après la diffusion d'une vidéo par le site Konbini. Dans ce document intitulé "Les coulisses sordides du porno amateur", deux femmes témoignaient de pratiques sexuelles imposées au cours de tournages.

gd-bl/pa/sp

Le parquet national financier (PNF) français a ouvert une enquête préliminaire pour "trafic d'influence" visant les activités de conseil en Russie de l'ancien président Nicolas Sarkozy, a-t-on appris vendredi de sources concordantes, confirmant une information de Mediapart.

Le PNF a confirmé à l'AFP avoir ouvert une enquête des chefs de "trafic d'influence" mais aussi de "blanchiment de crime ou délit". Il n'a pas souhaité confirmer la date d'ouverture d'enquête.

Une source proche du dossier a également confirmé à l'AFP ces informations.

Selon Mediapart, la justice anticorruption enquête depuis l'été 2020, suite à un signalement du service de renseignement financier Tracfin, sur les raisons pour lesquelles M. Sarkozy est rémunéré par une société d'assurances russe, Reso Garantia, contrôlée par deux milliardaires russes, Sergueï et Nikolaï Sarkisov.

"La justice cherche à vérifier si l'ancien chef de l'Etat a seulement agi comme consultant, ce qui serait parfaitement légal, ou s'il se serait adonné à des activités de lobbying potentiellement délictuelles pour le compte des oligarques russes", écrit le site d'information.

Le contrat conclu en 2019 porterait sur plusieurs années et un montant de 3 millions d'euros. Nicolas Sarkozy aurait déjà touché un paiement de 500.000 euros au titre de ce contrat, début 2020, toujours d'après Mediapart.

Reso Garantia, fondée en 1991, est l'une des principales sociétés d'assurance en Russie, spécialisée notamment dans l'assurance auto/moto, avec plus de 34.000 agents dans ce pays et 11 millions de clients.

En 2007, l'assureur français AXA avait conclu un accord avec les actionnaires de Reso Garantia pour acquérir une participation de 36,7% dans cette société pour environ 810 millions d'euros.

D'après Mediapart, AXA est un important client du cabinet d'avocats Realyze, co-fondé en 1987 par Nicolas Sarkozy.

Sollicités, l'entourage de l'ancien chef de l'Etat ou son avocat Me Thierry Herzog n'ont par répondu immédiatement à l'AFP.

gd-sm/pa/pid/ial/

Organisateurs ou boucs émissaires? Deux semaines après la rave party du Nouvel an près de Rennes, les quatre mis en examen et leurs avocats dénoncent un "coup médiatique", voire une "justice expéditive" pour qualifier l'enquête en cours.

La fête, qui a réuni 2.400 personnes pendant 36 heures à Lieuron (Ille-et-Vilaine), avait provoqué un tollé médiatique en pleine crise sanitaire. "Cela n'a pas été impuni", a martelé mercredi le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin devant le Sénat, se félicitant des "2.000 verbalisations, 15 arrestations, 4 mises en examen".

L'un des mis en examen, un jeune homme de 22 ans, sans casier judiciaire, est en détention provisoire depuis le 4 janvier. Son avocat Me Rémi Cassette a indiqué à l'AFP avoir déposé une demande de remise en liberté.

"C'était une fête pas le jihad", s'exclame Victor Lacroix, 31 ans, qui y est allé avec des amis et "sept litres de punch". "il n'y avait pas tant de danger que ça. Plein de potes se sont fait tester: on est tous négatifs au Covid", dit-il à l'AFP.

Cinq jours après, le jeune homme a été interpellé au volant de son camion alors qu'il se rendait chez ses parents, près de Tours. Après 42 heures de garde à vue, il a été mis en examen pour "organisation sans déclaration d'un rassemblement festif à caractère musical".

"Je leur ai demandé plein de fois: qu'est-ce que vous avez contre moi? Jamais ils n'ont pu répondre. C'est juste un coup médiatique", déplore-t-il.

"On va tous être relaxés. Là-dessus, je ne me fais pas de soucis. La question, c'est: combien de temps ça va prendre?", s'interroge cet ancien développeur informatique.

En attendant, Victor Lacroix ne peut quitter le Loir-et-Cher, doit pointer à la gendarmerie et s'est fait confisquer son camion et tout ce qu'il contient. "Quasiment toute ma vie", dit-il. "La rave party, elle a fait du bien au moral. Mais 2021, ça commence pas fort."

Victor Lacroix n'est pas un inconnu dans le monde de la free party. Président de l'association Média'son, il a organisé manifestations et plaintes collectives après la mort de Steve Maia Caniço, dans une soirée techno lors de la Fête de la musique 2019 à Nantes, marquée par une intervention controversée de la police.

Son avocate Marianne Rostan s'étonne ainsi qu'on mette "beaucoup de moyens", notamment deux juges d'instruction, pour une rave party "alors que d'autres affaires le mériteraient plus", en référence justement à l'affaire Steve.

Le procureur de Rennes Philippe Astruc souligne lui que "trois juges indépendants" ont "validé l'analyse du parquet s'agissant tant des mises en examen, que du placement en détention provisoire". "Aucun appel de ces décisions n'est intervenu pour l'heure", avance-t-il en outre.

"Quid de l'instruction sur la mort de Steve?", insiste l'ancien ministre socialiste de la Culture Jack Lang, connaisseur du milieu techno. "La justice n'est pas expéditive dans cette affaire-là. C'est cette disproportion qui étonne, ce manque de mesure, ce traitement inégal."

Aucune mise en examen dans l'affaire Steve en 18 mois, quatre dans celle de la rave party en deux semaines, pointent les avocats. "La complexité technique du dossier Steve est quand même d'une autre acuité", justifie M. Astruc.

Dans l'affaire de la rave, les suspects nient farouchement être des organisateurs. Mais l'un d'entre eux reconnaît "avoir aidé à l'organisation du parking en début de soirée", avance le procureur.

Ce dernier, Romain, 25 ans, topographe, au casier judiciaire vierge, n'a "pas le profil zadiste black bloc qu'on essaye de jeter en épouvantail", remarque son avocat Me Paul Sichan.

"il a pu donner un coup de main pour garer des voitures sur le parking", admet Me Sichan. Mais ces "éléments d'auto-incrimination dont on tronque complètement l'envergure" sont "symptomatiques du vide intersidéral" du dossier, dit-il.

"Avec ce raisonnement, on peut considérer qu'il y a 2.500 organisateurs", appuie Me Rémi Cassette, avocat du jeune détenu.

De fait, dans les free party, la frontière est souvent "poreuse entre le public et les organisateurs", dit une source proche de ces milieux. "A partir du moment où tu as une compétence, on va te laisser faire".

aag/db/shu

Le parquet national financier (PNF) a ouvert une enquête préliminaire pour "trafic d'influence" "et "blanchiment" visant les activités de conseil en Russie de Nicolas Sarkozy, a-t-on appris vendredi de sources concordantes, confirmant une information de Mediapart.

Le PNF a confirmé à l'AFP avoir ouvert une enquête des chefs de "trafic d'influence" mais aussi de "blanchiment de crime ou délit". Il n'a pas souhaité confirmer la date d'ouverture d'enquête.

Une source proche du dossier a également confirmé à l'AFP ces informations.

Selon Mediapart, la justice anticorruption enquête depuis l'été 2020, suite à un signalement du service de renseignement financier Tracfin, sur les raisons pour lesquelles M. Sarkozy est rémunéré par une société d'assurances russe, Reso Garantia, contrôlée par deux milliardaires russes d'origine arménienne, Sergueï et Nikolaï Sarkisov.

"La justice cherche à vérifier si l'ancien chef de l'Etat a seulement agi comme consultant, ce qui serait parfaitement légal, ou s'il se serait adonné à des activités de lobbying potentiellement délictuelles pour le compte des oligarques russes", écrit le site d'information.

Le contrat conclu en 2019 porterait sur plusieurs années et un montant de 3 millions d'euros. Nicolas Sarkozy aurait déjà touché un paiement de 500.000 euros au titre de ce contrat, début 2020, toujours d'après Mediapart.

Reso Garantia, fondée en 1991, est l'une des principales sociétés d'assurance en Russie, spécialisée notamment dans l'assurance auto/moto, avec plus de 34.000 agents dans ce pays et 11 millions de clients.

En 2007, l'assureur français AXA avait conclu un accord avec les actionnaires de Reso Garantia pour acquérir une participation de 36,7% dans cette société pour environ 810 millions d'euros.

D'après Mediapart, AXA est un important client du cabinet d'avocats Realyze, co-fondé en 1987 par Nicolas Sarkozy.

Sollicités, l'entourage de l'ancien chef de l'Etat ou son avocat Me Thierry Herzog n'ont par répondu immédiatement à l'AFP.

gd-sm/pa/rhl

AXA

Le parquet national financier (PNF) français a ouvert une enquête préliminaire pour "trafic d'influence" visant les activités de conseil en Russie de l'ancien président Nicolas Sarkozy, a-t-on appris vendredi de sources concordantes, confirmant une information de Mediapart.

Le PNF et une source proche du dossier ont confirmé cette information à l'AFP. Selon Mediapart, la justice anticorruption enquête depuis l'été 2020, suite à un signalement du service de renseignement financier Tracfin, sur les raisons pour lesquelles M. Sarkozy a été rémunéré par une société d'assurances russe, Reso-Garantia.

gd-sm/bl/pa/pid/pz

Le parquet national financier (PNF) a ouvert une enquête préliminaire pour "trafic d'influence" visant les activités de conseil en Russie de Nicolas Sarkozy, a-t-on appris vendredi de sources concordantes, confirmant une information de Mediapart.

Le PNF et une source proche du dossier ont confirmé cette information à l'AFP. Selon Mediapart, la justice anticorruption enquête depuis l'été 2020, suite à un signalement du service de renseignement financier Tracfin, sur les raisons pour lesquelles M. Sarkozy a été rémunéré par une société d'assurances russe, Reso-Garantia.

gd-sm/bl/pa/shu

Le chef présumé de la bande criminelle corse dite du "Petit Bar" Jacques Santoni a été mis en examen et placé en détention provisoire jeudi soir, a-t-on appris vendredi auprès de la Juridiction interrégionale spécialisée (Jirs).

Le quadragénaire, qui est tétraplégique depuis un accident de moto survenu en 2003, a été mis en examen pour blanchiment en bande organisée, extorsions en bande organisée et association de malfaiteurs, a précisé la Jirs qui dirige l'enquête financière sur des membres présumés de la bande criminelle.

"Ce placement en détention est inadmissible car incompatible avec son état de santé", a réagi auprès de l'AFP son avocat Pascal Garbarini qui réfléchit à une suite judiciaire pour contester à ce mandat de dépôt.

Selon lui, Jacques Santoni est actuellement encore à Marseille, dans l'attente de son transfèrement à l'hôpital du centre pénitentiaire de Fresnes, en région parisienne.

L'avocat s'est indigné également des conditions "apocalyptiques" et dégradantes de ses quatre jours de garde à vue au cours desquels Jacques Santoni n'aurait pas, selon lui, reçu les soins nécessaires.

Jacques Santoni a été arrêté dimanche à Paris avec 20 autres personnes interpellées en Corse et sur le continent. Parmi elles, huit devaient aussi être présentées à un juge d'instruction d'ici à samedi, selon la Jirs de Marseille.

Ces interpellations faisaient suite à une précédente vague d'arrestations et de perquisitions qui avait eu lieu le 28 septembre en Corse et en Suisse, dans les deux volets de l'enquête visant cette bande criminelle.

Dans le volet financier, les enquêteurs cherchent à démanteler les réseaux de blanchiment de fonds du "Petit Bar" à l'international. Selon des chiffres avancés par le quotidien Le Monde, quelque 48 millions d'investissements offshore et immobiliers auraient permis au groupe criminel de blanchir son argent sale.

Dans l'autre volet, portant sur la tentative d'assassinat de Guy Orsoni, lui-même poursuivi dans différents dossiers de banditisme, Jacques Santoni a déjà été mis en examen après le coup de filet du 28 septembre.

Il avait alors été placé uniquement sous contrôle judiciaire car une expertise judiciaire menée alors avait conclu que son état était incompatible avec de la détention, a ajouté Me Garbarini.

Le 28 septembre, trois membres importants de la bande du Petit Bar avaient échappé au coup de filet de la police judiciaire (PJ), du fait vraisemblablement de fuites.

Des problèmes de procédure ont également été constatés, conduisant la juge d'instruction de la JIRS à dessaisir la PJ pour confier les deux volets de l'enquête à la gendarmerie corse.

Une enquête judiciaire pour "violation du secret de l'enquête" et une enquête administrative de l'Inspection générale de la police nationale ont également été ouvertes.

Face à ces soupçons, le chef de la PJ corse a été muté à Paris et a vu son habilitation d'officier de police judiciaire suspendue pendant 12 mois. Ses numéros 2 et 3 ont également perdu cette habilitation pour quatre mois.

mc-san/mdm/or

Le chef présumé de la bande criminelle corse dite du "Petit Bar" Jacques Santoni a été mis en examen et placé en détention provisoire jeudi soir, a-t-on appris vendredi auprès de la Juridiction interrégionale spécialisée (Jirs).

Le quadragénaire, qui est tétraplégique, a été mis en examen pour blanchiment en bande organisée, extorsions en bande organisée et association de malfaiteurs, a précisé la Jirs qui dirige l'enquête financière sur des membres présumés de la bande criminelle.

Contacté par l'AFP, son avocat, Me Pascal Garbarini, n'était pas joignable pour réagir dans l'immédiat.

Jacques Santoni avait été arrêté dimanche avec 20 autres personnes interpellées en Corse et sur le continent. Parmi elles, huit devaient aussi être présentées à un juge d'instruction d'ici à samedi, selon la Jirs de Marseille.

Ces interpellations faisaient suite à une vague d'arrestations et de perquisitions qui avait eu lieu le 28 septembre en Corse et en Suisse, dans les deux volets de l'enquête visant cette bande criminelle.

Dans le volet financier, les enquêteurs cherchent à démanteler les réseaux de blanchiment de fonds du "Petit Bar" à l'international. Selon des chiffres avancés par le quotidien Le Monde, quelque 48 millions d'investissements offshore et immobiliers auraient permis au groupe criminel de blanchir son argent sale.

Dans l'autre volet, portant sur la tentative d'assassinat de Guy Orsoni, lui-même poursuivi dans différents dossiers de banditisme, Jacques Santoni a déjà été mis en examen après le coup de filet du 28 septembre.

Le 28 septembre, trois membres importants de la bande du Petit Bar avaient échappé au coup de filet de la police judiciaire (PJ), du fait vraisemblablement de fuites.

Des problèmes de procédure ont également été constatés, qui concerneraient à la fois la PJ insulaire et l'Office central de lutte contre le crime organisé (OCLCO) basé en région parisienne, selon des sources proches du dossier.

Cela avait conduit la juge d'instruction de la JIRS à dessaisir la PJ pour confier les deux volets de l'enquête à la gendarmerie corse.

Une enquête judiciaire pour "violation du secret de l'enquête" et une enquête administrative de l'Inspection générale de la police nationale ont également été ouvertes.

Face à ces soupçons, le chef de la PJ corse a été muté à Paris et a vu son habilitation d'officier de police judiciaire suspendue pendant 12 mois. Ses numéros 2 et 3 ont également perdu cette habilitation pour quatre mois.

mc-san/mdm/or

Trois marins-pêcheurs sont portés disparus après le naufrage de leur navire alors qu'il était remorqué dans une mer formée dans la nuit de jeudi à vendredi au large du Calvados, selon la préfecture maritime.

"La température de l'eau étant de 9 à 10 degrés, il y a peu de chance qu'ils soient retrouvés en vie au vu du nombre d'heures" écoulées, a précisé à l'AFP le lieutenant de vaisseau Marine Monjardé, porte-parole de la préfecture maritime de la Manche et de la mer du Nord.

Une enquête a été ouverte par le parquet du Havre et confiée à la gendarmerie maritime, selon un communiqué de la préfecture maritime. Le magistrat chargé de communiquer sur ce dossier n'était pas joignable dans l'immédiat.

Le navire des marins disparus, le Breiz, avait donné l'alerte à 18H57 jeudi pour signaler une "avarie de barre", a précisé la préfecture maritime.

Le canot tous temps Sainte Anne des flots de la Société nationale de sauvetage en mer (SNSM) de Ouistreham a alors été engagé pour porter assistance et remorquer le navire, selon la même source.

"A 23H35, dans une mer formée à 3 nautiques (environ 5,5 km) au nord de Lion-sur-mer (Calvados), le convoi a changé de cap pour rentrer à Ouistreham (Calvados). Pendant cette manoeuvre, le Breiz a embarqué une lame et sombré soudainement", selon le communiqué.

D'importants moyens de secours sont alors mobilisés. L'épave a ainsi pu être localisée à 0H48 et les recherches se concentrer autour de cette zone, en vain jusqu'alors, selon la même source.

Libéré à 1H34 en raison de la dégradation des conditions météorologiques, l'hélicoptère Caïman a redécollé à 8H30 afin de reprendre les recherches, selon le communiqué.

Mais la visibilité sur zone demeurait "très mauvaise", selon la préfecture maritime.

Interrogée par l'AFP, la préfecture maritime ne disposait pas dans l'immédiat de l'âge des marins.

cor-clc/gvy/shu

Un lycéen est en garde à vue vendredi matin à la suite des menaces de mort reçues par le personnel d'un lycée à Riom (Puy-de-Dôme) qui avait dû fermer cette semaine, a indiqué le parquet.

Ce lycéen avait déjà été entendu le week-end dernier dans le cadre de l'enquête ouverte pour "menaces sous conditions", avant d'être relâché.

Il devrait être déféré au parquet dans la journée en vue de l'ouverture d'une information judiciaire, a précisé à l'AFP le procureur de la République de Clermont-Ferrand Eric Maillaud.

Il devrait "faire l'objet d'un placement, si possible hors département", a-t-il ajouté.

Au total, trois lycéens avaient été interpellés jeudi pour être entendus par la police, selon une information du quotidien La Montagne.

Les deux autres ont été relâchés, a précisé le procureur.

Cinq lycéens ont été placés en garde à vue depuis le début de cette affaire qui nécessite "des investigations informatiques complexes", selon le parquet.

Le lycée Pierre Joël Bonté avait été fermé lundi en raison d'"insultes et de menaces de mort" reçues par des enseignants et conseillers pédagogiques via l'Espace de travail numérique (ENT), un outil internet permettant aux établissements de communiquer avec les familles.

Les premiers messages envoyés la semaine dernière étaient "à caractère pornographique" puis se sont transformés en "menaces de violences, de viol et de mort", selon le procureur.

Un message comportait en pièce jointe une image en lien avec le djihadisme "comme on en trouve partout", avait-il ajouté, écartant le caractère terroriste de ces menaces.

De nouvelles menaces ont été reçues mardi soir par des enseignants, ce qui avait repoussé à lundi la réouverture du lycée, initialement prévue ce jeudi.

L'auteur du dernier message disait "vouloir venir armé dans l'établissement pour y commettre un +carnage+", avait déclaré le procureur, disant avoir "la conviction qu'ils sont plusieurs".

Une cellule psychologique a été mise en place dans l'établissement, qui compte environ 1.000 élèves.

cca/dfa/shu

Un homme qui avait agressé mercredi un enseignant à la sortie d'un collège du Gard, en le prenant pour un autre professeur faussement accusé d'avoir consulté de la pornographie en classe, a été condamné jeudi soir à 18 mois de prison avec sursis probatoire.

Jugé en comparution immédiate, il a également interdiction d'approcher la victime ou le collège Jean Vilar de Saint-Gilles, a précisé sur son compte Twitter le procureur de la République de Nîmes Eric Maurel.

L'homme avait menacé le professeur, brisant son pare-brise et le blessant légèrement au visage.

"L'agresseur pensait alors s'en prendre à un autre enseignant visé par des rumeurs de consultation de pornographie en classe dont la justice avait démontré qu'elles étaient infondées et relevaient de la calomnie", selon un communiqué de l'académie de Montpellier.

Les trois collégiens qui avaient faussement accusé cet autre professeur, devaient de leur côté être entendus par le juge pour enfants pour dénonciation de faits imaginaires et dénonciation calomnieuse, avait précisé mercredi le parquet.

La rectrice de la région académique Occitanie Sophie Béjean a de son côté déclaré dans un communiqué "condamne(r) fermement" cette agression comme "les dénonciations calomnieuses qui en sont à l'origine".

La rectrice, qui s'est dite "sensible à l'unité et à la solidarité dont fait preuve l'équipe pédagogique et de direction" du collège, a aussi annoncé des "mesures disciplinaires" à l'encontre des trois collégiens.

san-il/mdm/bat

Des proches de Delphine Jubillar, infirmière disparue depuis un mois dans le Tarn, ont signalé mercredi une brève activation de son compte Facebook, en cours de vérification par les gendarmes, a-t-on appris vendredi de source proche de l'enquête.

Les gendarmes en charge de l'enquête vont "étudier le fait pour déterminer si le compte a été piraté ou non", précise cette source.

Avocat de six amis et cousins de Delphine Jubillar qui se sont constitués partie civile, Philippe Pressecq a indiqué à l'AFP que ses clients avaient envoyé aux enquêteurs de la gendarmerie une capture d'écran attestant de l'activation.

La piste criminelle est privilégiée dans cette affaire depuis l'ouverture d'une information judiciaire pour "arrestation, enlèvement, détention ou séquestration".

Initialement ouverte pour "disparition inquiétante" par le parquet d'Albi, l'enquête est entre les mains de deux juges d'instruction toulousains.

C'est le mari de l'infirmière qui avait signalé aux gendarmes la disparition de son épouse, le mercredi 16 décembre au petit matin, vue pour la dernière fois dans le village de Cagnac-les-mines. Le couple était en instance de divorce.

"Rien n'indique" que la disparition de cette mère de famille de 33 ans "a pu être volontaire", avait indiqué le 23 décembre le procureur de Toulouse Dominique Alzeari, après une journée de battue citoyenne encadrée par la gendarmerie et ayant rassemblé plus d'un millier de volontaires.

La maison du couple a également été fouillée et mise sous scellés.

sm-dmc/ap/shu

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Al-Qaïda jouit-elle d'une "nouvelle base" en Iran ? Les affirmations en ce sens du secrétaire d'Etat américain ont soulevé un débat vieux de 30 ans. Ennemis idéologiques et politiques, Téhéran et la centrale jihadiste ont en effet pu frayer en eaux troubles, selon les experts.

Mardi, à quelques jours de quitter le pouvoir et peut-être dans l'espoir de perturber les premiers pas de l'administration Biden, Mike Pompeo a accusé la République islamique d'être la "nouvelle base" d'Al-Qaïda, "pire" que l'Afghanistan au moment des attentats du 11 septembre 2001. L'Iran a immédiatement protesté.

Mais les analystes contactés par l'AFP sont formels: les relations entre Téhéran et la hiérarchie d'Al-Qaïda, aujourd'hui très affaiblie, ne sont ni univoques, ni nouvelles. Encore moins semblables à celles qui liaient cette dernière à l'Afghanistan.

"Il y a une coopération. L'Iran fournit un sanctuaire, mais c'est aussi une relation troublée et mutuellement suspicieuse", résume Daniel Byman, spécialiste du terrorisme à l'université américaine de Georgetown, à Washington.

Bryce Loidolt, chercheur à la National Defense University de la capitale américaine, décrit lui aussi un lien marqué par les rapports de force mouvants entre deux entités aux antipodes l'une de l'autre: l'Etat perse chiite et la centrale jihadiste, arabe et sunnite radicale.

Leurs relations "ont alterné entre périodes d'hostilité et prudents accommodements", résume-t-il, en s'appuyant sur un corpus issu du renseignement américain mais aussi de documents saisis en 2011 dans la dernière cache d'Oussama Ben Laden, à Abbottabad (Pakistan).

En 2017, la prestigieuse revue CTC Sentinel de l'académie militaire américaine West Point y avait consacré un article. Son auteur, Assaf Moghadam, y décrivait les liens, dès le début des années 90, entre Téhéran et Ayman Al-Zawahiri, fondateur du Jihad islamique égyptien (JIE), aujourd'hui chef d'Al-Qaïda.

Selon le rapport de la commission d'enquête américaine sur le 11-Septembre, un accord informel avait même ouvert une période de coopération plus ou moins intense dans des "actions conduites principalement contre Israël et les Etats-Unis", comme les attentats contre les ambassades américaines au Kenya et en Tanzanie en 1998, ou celui contre le destroyer lance-missiles USS Cole au Yémen en 2000.

Après le 11-Septembre, beaucoup d'"Afghans" d'Al-Qaïda se sont opportunément réfugiés en Iran, profitant d'une frontière aussi longue que poreuse. Mais "la volonté iranienne de tolérer la présence des membres d'Al-Qaïda n'était pas sans condition", souligne Bryce Loidolt. Il leur fallait notamment rester discrets.

Progressivement, ajoute le chercheur dans un article pour la revue Studies in Conflict and Terrorism, les relations se sont tendues, jusqu'à une vague d'arrestations organisée par Téhéran, en 2002 et 2003.

L'Iran est ensuite revenue dans de meilleures dispositions à l'égard d'Al-Qaïda. Mais c'est alors cette dernière qui a durci son discours. En 2009, Al-Zawahiri accusait l'Iran d'être prête à "vendre les musulmans aux envahisseurs croisés" pour peu qu'elle en tire quelque avantage.

De fait, quoi qu'en dise Mike Pompeo, tous deux se considèrent fondamentalement comme des ennemis. Entre hostilité maîtrisée et coopération prudente, leur relation "ne repose pas sur la confiance mais sur la menace réciproque et la capacité de chacun à frapper l'autre s'il sort du cadre préalablement défini", assure Barak Mendelsohn, professeur à l'université Haverford de Pennsylvannie (Etats-Unis).

Là s'arrête donc la comparaison proposée par le chef de la diplomatie américaine avec l'Afghanistan. Car les liens entre Al-Qaïda et les Talibans se nourrissaient de convergences idéologiques et de sang versé: "il y avait beaucoup d'affinités entre les deux groupes", qui se sont battus tous deux contre la coalition internationale, rappelle Barak Mendelsohn.

A l'inverse, ceux entre Téhéran et la centrale jihadiste ont frisé l'affrontement direct. En 2009, Al-Qaïda enlevait un attaché commercial iranien à Peshawar (Pakistan), réclamant ensuite la libération de hauts cadres du groupe et de membres de la famille Ben Laden.

Idem en 2013, avec le rapt d'un diplomate iranien au Yemen qui conduisit, selon le Département d'Etat américain, à la libération de cadres d'Al-Qaïda en 2015. "Ce n'est pas le signe d'une coopération basée sur des convergences de vue. Ce dont il est question, c'est de qui dispose d'un moyen de pression à un moment donné", explique Barak Mendelsohn.

D'où une histoire faite de bonds en avant et de retours en arrière. En 2018, un rapport des Nations unies soulignait une activité "plus efficace qu'auparavant" des cadres du groupe basés en Iran, agissant notamment sur le conflit syrien.

Aujourd'hui encore, quelles que soient leurs divergences idéologiques et les contradictions apparentes que posent leurs relations, Téhéran et Al-Qaïda ont des ennemis communs - Etats-Unis, Israël, Arabie saoudite.

"Tous deux savent être pragmatiques", souligne Daniel Byman. Téhéran a selon lui tout intérêt à garder dans sa manche une monnaie d'échange supplémentaire pour négocier avec les Etats-Unis. Elle "serait ravie de trahir Al-Qaïda mais seulement pour un bon prix", ajoute-t-il, se souvenant que la question s'était posée - sans aboutir - après le 11-Septembre, lorsque les relations entre Téhéran et Washington s'étaient adoucies.

De son côté, Al-Qaïda saurait aussi, si besoin, retourner sa veste au moment opportun. Mais, résume Assaf Moghadam, "ce que l'Iran offre en terme de capacités de lever des fonds, traverser le territoire et faire de la planification logistique, a trop de valeur pour qu'elle y renonce".

Les propos de Pompeo mardi intervenaient après la mort, en août 2020 à Téhéran, du numéro deux d'Al-Qaïda, Abou Mohammed al-Masri. Le New York Times a affirmé qu'il avait été abattu par des agents israéliens lors d'une mission commanditée par les Etats-Unis. L'Iran a démenti. Aucun élément n'a étayé l'idée que l'Iran aurait "lâché" al-Masri, ni qu'elle ait obtenu quoi que ce soit en échange.

Mais cet entre-soi tumultueux devrait connaître un tout autre chapitre avec l'arrivée aux responsabilités de l'administration Biden, officiellement soucieuse de reprendre le dialogue avec Téhéran.

Dans son analyse parue en juillet dernier, Bryce Loidolt suggérait que Washington consacre moins d'énergie à blâmer Téhéran et plus à mettre en lumière les contradictions qui dévorent le groupe jihadiste et fragilisent sa base.

Par exemple en "soulignant la volonté d'Al-Qaïda de passer des accords de facto avec un Etat hérétique, idéologiquement impur, qui a détenu des cadres d'Al-Qaïda et les a mal traités en détention".

dla/fz/cac

Un homme d'une trentaine d'années a été tué jeudi soir de plusieurs balles à Saint-Laurent-du-Var (Alpes-Maritimes), commune limitrophe de Nice, a-t-on appris vendredi de sources policières.

"C'est une mort très violente, il a été atteint de plusieurs projectiles", a indiqué une source policière. L'enquête, confiée à la police judiciaire, débute pour cet homicide "qui ressemble à un règlement de compte".

Né en 1991, la victime est connue de la justice pour des affaires de stupéfiants, selon une autre source.

san-sm/jp/shu

Un chasseur, lors d'un contrôle des inspecteurs de l'environnement, agents de l'ex-Office national de la chasse, ne peut pas s'opposer à la visite de son véhicule.

Pour la Cour de cassation, il ne peut pas estimer que son coffre de voiture serait assimilable à un domicile.

Les inspecteurs de l'environnement affectés à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, devenu en janvier 2020 Office français de la biodiversité après son regroupement avec l'Agence française pour la biodiversité, ont des pouvoirs de police judiciaire pour constater les infractions, a rappelé la Cour.

Un chasseur surpris en action la nuit, avec une carabine chargée et des jumelles de vision nocturne, estimait que l'ouverture de son coffre de voiture serait une violation de domicile puisqu'une perquisition ne peut avoir lieu la nuit et sans un officier de police judiciaire. Il ajoutait que selon le code de l'environnement, la visite d'un véhicule par les inspecteurs de l'environnement ne peut avoir lieu sans autorisation du procureur.

Mais cette autorisation du parquet n'est nécessaire que pour les locaux et véhicules professionnels, a rectifié la Cour de cassation. Et le coffre de voiture n'est pas assimilable à un domicile.

Dans une autre affaire, en octobre 2020, la Cour avait jugé que les inspecteurs de l'environnement pouvaient même pénétrer dans un gabion afin d'en contrôler le contenu. Un tel poste de guet camouflé, bien qu'aménagé avec des lits et équipements de cuisine, n'est pas une résidence, disait-elle. En l'absence de raccordement aux réseaux d'eau et d'électricité, la hutte est dépourvue des équipements élémentaires permettant de la qualifier de résidence, avaient dit les juges. C'est un poste d'observation et de tir qui ne peut prétendre à la protection d'un domicile.

(Cass. Crim, 5.1.2021, P 20-80.569).

or/shu

"Teufeurs" radicaux ou "raveurs" légalistes, la mouvance des "free parties", rarement unie, fait front commun pour condamner une "répression disproportionnée" après la fête sauvage de Lieuron (Ille-et-Vilaine) qui a réuni 2.400 personnes pour le Nouvel an.

Soupçonnés d'avoir participé à l'organisation de cette rave party, quatre personnes ont été mises en examen, notamment pour mise en danger de la vie d'autrui. Un jeune homme de 22 ans est écroué depuis le 4 janvier.

"Cette répression est disproportionnée. Nous demandons la libération immédiate de ce participant qui n'est absolument pas un des organisateurs", indique à l'AFP, Robin, acteur du mouvement et référent de la Coordination nationale des sons et du fonds de soutien juridique aux "sound systems".

Plusieurs comités représentant tous les courants de la "free" appellent à des manifestations samedi dans plusieurs villes de France "pour le droit à la culture" dans le cadre des "marches des libertés contre la loi de sécurité globale".

Nommé Culture4Liberty, le collectif d'organisations, dont le Syndicat des culturels libres et engagées (SOCLE), demande "la libération immédiate de l'un des organisateurs présumés de la rave party bretonne et l'arrêt de toutes les poursuites judiciaires démesurées contre les fêtes alternatives".

Le mouvement est sorti du bois il y a quelques jours à l'occasion d'une tribune publiée dans Libération, signée des "organisateurs de la rave party du Nouvel An", en revendiquant "un geste politique après une année de tristesse, d'anxiété et de privations".

En forme de profession de foi, les signataires estiment que "la fête, espace de liberté, est un besoin inaliénable, et le reflet de toute une partie de la société que nos gouvernants ne pourront éternellement continuer d'ignorer".

Près de 4.000 fêtes techno non déclarées en pleine nature, devenues avec la pandémie la bête noire des autorités, sont organisées chaque année en France. Importées en France au début des années 90 par Spiral Tribe, un sound system britannique (groupe d'organisation de soirées), les free parties sont conçues comme des "zones d'autonomie temporaires et festives", selon les préceptes du théoricien anarchiste américain Hakim Bey.

Pour Patrick Rognant, historien de la rave, "les autorités n'arriveront pas à empêcher les free parties où il y a très peu d'incidents, beaucoup moins que dans un festival rock autorisé".

"Ces dernières années, il y a eu une lente dégradation des relations entre les free parties et les autorités qui ne souhaitent plus trouver de solutions", déplore pour sa part Samuel Raymond, directeur de l'association Free Form qui oeuvrait pour des conciliations, et qui a préféré récemment jeter l'éponge.

Président de Technopol, l'association historique de défense des musiques électroniques qui organise la Techno-parade de Paris, Tommy Vaudecrane suggère de son côté que les free parties relèvent du ministère de la Culture plutôt que de celui de l'Intérieur : "la free est d'abord une composante importante de l'écosystème des musiques électroniques". Pour l'ancien ministre de la Culture Jack Lang, "le dialogue doit absolument reprendre pour définir une règle du jeu".

jfg/rh/fmp/shu

Le préfet de police Didier Lallement et des hauts magistrats sont visés "depuis mi-décembre" par une enquête du parquet de Nanterre pour "faux témoignage" prononcés lors d'auditions à l'Assemblée nationale sur l'indépendance du pouvoir judiciaire.

Parmi elles, outre le préfet de police de Paris, le président de la Cour d'appel de Paris Jean-Michel Hayat, la procureure générale de Paris Catherine Champrenault, le procureur de Paris Rémy Heitz ainsi que l'ancienne procureure du Parquet national financier (PNF) Eliane Houlette.

A ce jour, aucun mis en cause n'a été convoqué dans le cadre de cette enquête dépaysée à Nanterre (Hauts-de-Seine), a précisé le parquet.

En septembre 2020, Ugo Bernalicis, président LFI de la commission d'enquête sur l'indépendance de la justice à l'Assemblée nationale, avait accusé sept hauts responsables - procureurs, préfet, directeur de la police nationale - de "faux témoignages" et "parjures" devant les parlementaires, prononcés lors d'une commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire.

Il avait alors saisi le procureur de la République de Paris, Rémy Heitz, visé en premier lieu par un de ces signalements.

Dans un des courriers de M. Bernalicis à la justice, que l'AFP a pu consulter, le député pointe une note interne sur le sort de "gilets jaunes" interpellés, alors que M. Heitz a assuré n'avoir "signé aucun document donnant des instructions à (ses) collègues".

Interrogé à ce sujet dans le cadre d'une commission sur le maintien de l'ordre fin novembre, Rémy Heitz a affirmé que le document mentionné "n'était pas une note du procureur mais un document pratique envoyé aux magistrats de permanence".

"Se voir reprocher ce type de choses, qui s'inscrit dans un fonctionnement et dans une pratique professionnelle du quotidien, est parfois décourageant", s'est encore défendu le magistrat.

Contacté, M. Heitz n'a pas répondu dans l'immédiat aux sollicitations de l'AFP.

Le préfet de police de Paris Didier Lallement est, lui, accusé de ne pas avoir dit la vérité lorsqu'il a indiqué ne pas avoir "trouvé les organisateurs" de manifestations de policiers non autorisées en juin. Sollicitée par l'AFP, la préfecture de police n'a pas souhaité réagir.

Concernant Catherine Champrenault, procureure générale de Paris, et Eliane Houlette, ancienne procureure du Parquet national financier (PNF), M. Bernalicis met en avant des "déclarations discordantes" sur des interventions dans le cadre de l'affaire Fillon. "Des mensonges ont été délibérément prononcés", en déduit le député du Nord.

Le président de la cour d'appel de Paris et ancien président du tribunal de Paris, Jean-Michel Hayat, est aussi soupçonné de "parjure" sur les raisons de la désignation du juge Tournaire dans le même dossier Fillon.

Au départ distincts, les cinq signalements ont été regroupés au sein d'un même dossier, a précisé le parquet de Nanterre à l'AFP.

Le parquet de Paris a de son côté indiqué que les signalements concernant le directeur général de la police nationale Frédéric Veaux, et l'ancien procureur de Nice Jean-Michel Prêtre, étaient "en cours de traitement".

Le faux témoignage est passible de cinq ans d'emprisonnement et 75.000 euros d'amende mais les condamnations pour faux témoignages sont extrêmement rares, la jurisprudence exigeant de démontrer une intention caractérisée de tromper les parlementaires.

En juin 2019, une procédure ouverte par le parquet de Paris pour des soupçons de "faux témoignage" devant la commission d'enquête sénatoriale sur l'affaire Benalla, et visant le directeur de cabinet d'Emmanuel Macron Patrick Strzoda avait été classée sans suite.

ola-clw-ali-edy-bl/tib/vk

Un gérant d'une société de transport bretonne soupçonné d'avoir fait travailler 42 étrangers en situation irrégulière et de fraudes au dispositif d'activité partielle pendant le confinement, a été placé sous contrôle judiciaire et comparaîtra pour "travail dissimulé" et "escroquerie aggravée" à Rennes le 15 mars, a-t-on appris jeudi de source judiciaire.

Une opération judiciaire a été déclenchée lundi au siège social de cette société basée à Bain-de-Bretagne (sud de Rennes), et sur des sites en Loire-Atlantique.

Placé en garde à vue, le gérant mis en cause, un Marocain né en 1981 a été déféré mardi au parquet de Rennes.

Il a été présenté au juge des libertés et de la détention et "placé sous contrôle judiciaire, lui interdisant de quitter le territoire national et d'exercer toute activité dans le domaine du transport routier de marchandises", indique le procureur de la République Philippe Astruc dans un communiqué.

Il est convoqué au tribunal correctionnel de Rennes le 15 mars et comparaîtra pour "emploi d'étrangers sans autorisation de travail salarié", "escroquerie aggravée" et "travail dissimulé commis à l'égard de plusieurs personnes".

Ce gérant est soupçonné d'avoir employé "42 personnes en situation irrégulière sur le territoire national" et d'avoir perçu "43.000 euros d'indemnisations au titre de l'activité partielle lors de la première période de confinement", précise le magistrat.

"Il avait invoqué une cessation quasi totale de son activité alors qu'Il procédait à de nouvelles embauches et que son chiffre d'affaires était multiplié par deux", souligne M. Astruc.

Selon le procureur, "les tous premiers soupçons étaient apparus pendant la première période de confinement lorsqu'un contrôle nocturne routier (d'un) véhicule de luxe (...) conduit par le gérant avait révélé qu'il ne disposait pas de titre de séjour".

Les premières recherches faisaient apparaître que "22 de ces employés détenaient de faux titre d'identité et que six autres faisaient l'objet d'obligation de quitter le territoire ou de reconduite à la frontière".

"Certains de ces chauffeurs étaient hébergés sur au moins quatre départements différents (Morbihan, Ille-et-Vilaine, Indre-et-Loire-Loire-Atlantique) dans des conditions parfois rudimentaires, par la société de transports louant ces logements", ajoute M. Astruc.

"Des fraudes au dispositif d'activité partielle", avaient aussi été dénoncées par l'inspection du travail.

Pendant le temps de la garde à vue, les enquêteurs ont saisi trois comptes bancaires, un véhicule Mercédès GLE et vingt autres véhicules, camions et utilitaires enregistrés au nom de la société ou du gérant.

lg/vk

Des "restes humains" ont été découverts jeudi à la mi-journée dans un véhicule utilitaire incendié à Bellegarde (Gard), a déclaré le procureur de la République de Nîmes, en annonçant l'ouverture d'une enquête pour "assassinat".

"L'état de dégradation du corps prouve une longue et intense combustion" et n'a pas permis à ce stade une identification, a précisé Eric Maurel lors d'un point presse. Une autopsie sera pratiquée vendredi.

La macabre découverte a été faite par un passant alerté par la fumée qui se dégageait du véhicule dans une zone isolée de cette commune située à 15 km au sud-est de Nîmes.

De nombreux techniciens en identification criminelle s'étaient rendus sur place dans l'après-midi, a constaté un correspondant de l'AFP.

La section de recherche de Nîmes et le groupement de gendarmerie du Gard sont chargés de l'enquête.

cor-il/mdm/bma

Un ex-animateur d'un centre aéré du Nord à été condamné jeudi en appel à 20 ans de réclusion criminelle pour de multiples viols et agressions sexuelles sur sept mineurs qu'il encadrait, à l'issue d'un procès marqué par le suicide d'une des victimes.

Mickael L., à l'origine des poursuites contre l'accusé Sylvain Dubois dont il avait été l'amant, s'est pendu en octobre 2020 à 35 ans, selon sa veuve et son avocat, Me David Brouwer, pour ne pas avoir à affronter une nouvelle audience.

En appel, la cour d'assises du Pas-de-Calais a notamment assorti sa peine d'une période de sûreté des deux tiers et d'un suivi socio-judiciaire de 10 ans avec injonction de soins, interdiction de toute activité sociale définitive avec des mineurs et l'inscription au fichier des délinquants sexuels.

En septembre 2019, en première instance, Sylvain Dubois, ex-animateur de centre aéré de Bourbourg (Nord) avait été condamné à 19 années de réclusion criminelle pour des viols et agressions sexuelles commis sur des enfants et adolescents âgés de six à 17 ans, répétés régulièrement pour certains pendant toute leur adolescence et parfois poursuivis jusqu'après leur majorité, entre 1990 et 2015.

"M. L s'est suicidé, les autres (victimes) sont aujourd'hui des écorchés vifs et meurtris ne pouvant s'insérer dans la société", a lancé l'avocat général, Jean-François Créon, qui avait requis 19 à 20 ans de réclusion.

Il a relevé "la dépendance psychologique" dans laquelle Sylvain Dubois, 54 ans, emprisonnait ses jeunes victimes, et "cette sorte d'attraction-répulsion" qu'Il exerçait sur eux.

Selon Me Brouwer, Mickael L. était "toujours l'amant" de Sylvain Dubois au moment de sa plainte, en 2015 contre lui. Il s'est pendu en octobre 2020 à 35 ans dans le garage automobile qu'il avait ouvert à Moûtiers (Savoie), où il avait déménagé avec sa famille.

"Vous jugez un homme qui ne cherchait pas, ne voulait pas la mort de M. L et la souffrance de ceux qui sont venus témoigner à la barre", a plaidé pour la défense Me Julien Delarue, relevant "le doute, la fragilité et les failles du dossier".

cor-cab-jpa/rl/tes

Un homme de 29 ans, soupçonné de sept ou huit viols sur des jeunes majeures entre 2014 et 2020 et qui aurait sévi dans plusieurs villes dont Limoges, Paris, Blois, Nevers, a été arrêté mardi près de Toulouse, a-t-on appris jeudi de source policière limougeaude.

Le violeur présumé, qui avait déjà été arrêté pour une affaire d'agressions sexuelles il y a une dizaine d'années, attirait ses victimes via les réseaux sociaux en se faisant passer pour un jeune chanteur en vogue de RnB contemporain originaire de Rouen. Il leur donnait rendez-vous dans des appartements pour abuser d'elles.

Selon la police judiciaire de Limoges, un travail de recoupement entre services a permis de l'identifier. Et "coup de bol" : "En discutant avec d'autres services, on s'est rendu compte qu'il y avait plusieurs faits similaires avec un mode opératoire identique. On a ensuite effectué un travail de recherches classique et on s'est rendu compte qu'il avait sévi principalement à Limoges mais aussi à Paris, Blois et Nevers", a indiqué une source à la PJ, confirmant une information d'Europe 1.

Le suspect, dont les circonstances d'interpellation n'ont pas été précisées, a été déféré ce jeudi au parquet de Limoges puis devant un juge d'instruction aux fins de mise en examen pour viols aggravés. "On effectue encore des recoupements pour savoir s'il y a d'autres victimes" a-t-on précisé de même source.

fla-pbl/pjl/vk

"Il nous a tous manipulés": reconnaissant sa participation au rapt d'une riche hôtelière de la Côte d'Azur, le Britannique Philip Dutton, un ex-soldat devenu SDF, a désigné jeudi Giuseppe Serena, restaurateur italien ruiné, comme le cerveau de l'enlèvement.

Homme clé de l'enquête, Philip Dutton, 52 ans, est le seul à reconnaître sa participation à l'enlèvement de Jacqueline Veyrac, 80 ans, près de chez elle en 2016, ainsi qu'à une première tentative de rapt en 2013. Il avait alors tenté de l'enfermer dans le coffre d'une voiture de location, mais elle s'était débattue et échappée.

Le 24 octobre 2016, l'enlèvement avait réussi grâce à des hommes de main opérant avec un Renault Kangoo volé, et la vieille dame était restée otage durant 48 heures.

Dans les deux cas, l'ancien restaurateur Giuseppe Serena, 67 ans, qui nie, est considéré comme le commanditaire. De 2007 à 2009, il a été à Nice le locataire-gérant du restaurant gastronomique la Réserve appartenant aux Veyrac, avant d'accumuler des dettes, sortant de l'expérience ruiné et blessé dans son amour-propre, selon un proche.

"Il avait du charisme, semblait bien organisé (...) Il nous a tous manipulés", a affirmé Philip Dutton jeudi pour expliquer au tribunal sa participation au projet criminel à deux reprises, à trois ans d'intervalle.

Au 9e jour du procès, qui doit se terminer le 29 janvier, il a aussi tenté de dédouaner Luc Goursolas, ancien paparazzi niçois devenu détective privé qui avait posé des balises GPS sous le 4x4 Toyota de Mme Veyrac. Revenant sur ses déclarations durant l'enquête, il affirme que M. Goursolas ne savait "rien" du projet d'enlèvement.

Evasif sur son passé dans l'armée britannique que le tribunal lui a reproché d'avoir enjolivé, M. Dutton est incarcéré depuis quatre ans.

C'est Enrico Fontanella, ami de jeunesse de M. Serena et complice présumé, qui l'a embarqué dans l'affaire en 2013 en lui proposant un job en France. M. Dutton vit alors à Jersey en foyer.

"Enrico m'a demandé si j'étais intéressé par gagner beaucoup d'argent", affirme-t-il. "Ca vous semblait légal?" s'enquiert le président de la cour Patrick Véron. "Non, rien de légal", admet-il.

A Nice, M. Dutton découvre le projet de kidnapping de M. Serena. "Il était obsédé", affirme le Britannique qui fait les repérages avant de passer à l'action. M. Fontanella est au volant et lui s'occupe de Mme Veyrac, minutant son temps.

"Je l'ai attrapée comme ça", explique-t-il, démentant toute violence envers la vieille dame et mimant ses gestes de 2013 pour la faire asseoir de force dans le coffre, une main au niveau des omoplates, une autre sur la bouche. "On voyait que ce n'était pas possible de fermer (le coffre) sans lui faire de mal et je n'étais pas prêt à le faire".

Son casier judiciaire britannique mentionne dix condamnations pour vols et un viol, selon la justice française.

A la barre, il souligne qu'il a arrêté de boire en 2001. il a changé et est capable désormais de se maîtriser, soutient-il.

Il s'énerve pourtant, provoquant une suspension d'audience, quand l'avocat des Veyrac, Me Luc Febbraro, lui demande si l'enlèvement du fils ou du petit-fils de l'hôtelière a été un moment envisagé.

En 2013, après l'échec de la première tentative, M. Dutton avait fui en Italie puis en Bulgarie où vivent son épouse et sa fille avant de repartir à Jersey. Il retrouve M. Fontanella sur l'île anglo-normande et revient avec lui à Nice fin 2014 pour recommencer l'enlèvement.

M. Dutton affirme avoir passé des mois à surveiller les sorties de Mme Veyrac pour le compte de M. Serena sans "aucune idée de la date de l'enlèvement". "Menteur", s'emporte le restaurateur italien. "Il y a une grande différence entre ceux qui assument et les lâches", lui lance M. Dutton.

clr/iw/vk

TOYOTA MOTOR

Deux des trois policiers renvoyés fin novembre devant les assises pour leur implication dans la violente interpellation de Théo en 2017 à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) sont menacés d'un blâme par leur hiérarchie, a-t-on appris jeudi de source proche du dossier.

Le blâme est une sanction dite du premier groupe, l'une des plus faibles de la fonction publique. Elle figure au dossier de l'agent mais disparaît au bout de trois ans si aucune nouvelle faute n'est commise entretemps.

"Le conseil de discipline de la préfecture de police de Paris a rendu son avis hier (mercredi)", a précisé la source proche, confirmant une information du Parisien.

Les sanctions, qui n'ont pas encore été prises à l'encontre des policiers concernés, doivent désormais être transmises à la Direction générale de la police nationale (DGPN) qui décidera de les valider ou non.

"Le préfet de police Didier Lallement juge la proposition de blâme un peu basse", a confié la même source.

Le troisième policier renvoyé aux assises ne fera pas l'objet d'un conseil de discipline, selon cette dernière.

L'un des deux fonctionnaires est celui qui a donné le coup de matraque à Théodore Luhaka, jeune homme noir de 22 ans désormais handicapé à vie après avoir été blessé au niveau de la zone rectale. Il sera jugé pour violences volontaires ayant entraîné une mutilation ou une infirmité permanente.

Les deux autres sont renvoyés pour violences volontaires avec plusieurs circonstances aggravantes.

Un quatrième policier impliqué dans cette interpellation violente avait bénéficié d'un non-lieu à l'issue de l'instruction.

Fin novembre, la Défenseure des Droits Claire Hédon avait publié un rapport accablant sur cette interpellation, dans lequel elle réclamait des sanctions administratives à l'encontre des quatre agents de la Brigade de sûreté de terrain (BST).

Une fois "maîtrisé, assis au sol, menotté dans le dos et grièvement blessé, aucun cadre légal ne pouvait justifier l'exercice de la force à son égard", avait écrit Mme Hédon, en rappelant que le jeune homme a été arrêté "sans que le motif d'interpellation ait pu être clairement établi".

alh/sab/tib/ide

Un passant a découvert jeudi à la mi-journée un cadavre dans un véhicule incendié à Bellegarde (Gard), a-t-on appris de source proche de l'enquête.

A ce stade, le cadavre découvert dans une zone isolée de cette commune située à 15 km au sud-est de Nîmes n'a pas été formellement identifié, selon la même source.

Mais de nombreux techniciens en identification criminelle sont sur place et la piste criminelle est privilégiée.

La Section de recherche de Nîmes et le groupement de gendarmerie du Gard sont chargés de l'enquête.

Sollicité par l'AFP, le parquet de Nîmes n'a pas fourni d'éléments à ce stade.

cor-il/jp/tes

Un employé du ministère israélien de la Santé est soupçonné d'avoir envoyé à quatre reprises des messages fallacieux à son ex-compagne, lui demandant de s'isoler après des soi-disant contacts avec des personnes malades du Covid-19, a indiqué jeudi la police israélienne.

Le suspect, décrit comme "un employé externe travaillant dans un des centres d'appels du ministère de la Santé", a "envoyé à quatre reprises des messages sur le téléphone de son ex-petite amie lui indiquant qu'elle devait immédiatement entrer en quarantaine à la suite d'un contact avec un malade confirmé, alors que ce n'était pas le cas", a précisé la police.

L'ex-petite amie a contesté à chaque fois sa mise en quarantaine, éveillant des soupçons au sein du ministère de la Santé. Des éléments de preuves ont été remis à la justice pouvant conduire à l'inculpation de son ancien compagnon.

L'homme de 35 ans, vivant dans le nord d'Israël, fait en outre l'objet d'une enquête pour une série de délits commis pendant plusieurs mois, notamment abus de pouvoir, fraude et atteinte à la vie privée, selon un communiqué de la police.

En raison de la pandémie de nouveau coronavirus, plus de deux millions d'Israéliens ont dû observer 14 jours de strict isolement depuis le début de la crise sanitaire. Plus de 180.000 personnes sont actuellement en quarantaine obligatoire dans le pays.

Israël a imposé fin décembre un troisième confinement sur son territoire, après une nouvelle augmentation des cas de Covid-19.

Plus de 524.000 cas de nouveau coronavirus ont été enregistrés dans le pays de neuf millions d'habitants, dont 3.846 décès, selon le dernier bilan communiqué par le ministre de la Santé jeudi.

jjm/alv/mib/vg/bfi

Le diplomate Pierre Sellal a été élu président du "Siècle", après la démission d'Olivier Duhamel suite aux accusations d'inceste qui le visent, a annoncé jeudi le prestigieux cercle d'influence.

Ex-représentant permanent de la France auprès de l'Union Européenne à Bruxelles, actuel président du conseil d'administration de la Fondation de France, Pierre Sellal, 68 ans, a été élu président mercredi à l'unanimité du conseil d'administration de l'association, précise le "Siècle" dans un communiqué.

Il remplace le politologue Olivier Duhamel, qui avait démissionné le 4 janvier dernier, après un an de présidence de cette association qui rassemble des responsables politiques, syndicaux, des dirigeants de grosses entreprises ou des journalistes.

Le parquet de Paris a ouvert une enquête pour "viols et agressions sexuelles par personnes ayant autorité sur mineur de 15 ans" après les accusations de Camille Kouchner, qui dénonce dans le livre "La Famiglia grande" les agressions incestueuses qu'aurait imposées son beau-père, Olivier Duhamel, à son frère jumeau quand il était adolescent à la fin des années 1980.

Depuis, plusieurs personnes de l'entourage de l'ancien chroniqueur de LCI se mettent en retrait de la vie publique.

Le préfet Marc Guillaume, membre du conseil d'administration du "Siècle" et ex-sécretaire général du gouvernement, a quitté hier l'ensemble des fonctions dans lesquelles il a travaillé avec Olivier Duhamel, alors que l'ancienne ministre Elisabeth Guiguou a quitté la présidence de la Commission sur l'inceste et les violences sexuelles subies pendant l'enfance.

De son côté, Le Siècle "rappelle son attachement au respect absolu de l'intégrité physique et morale de la personne humaine" et "condamne avec la plus grande fermeté tout acte y portant atteinte et en particulier toutes formes de violence sexuelle".

ati/rh/nm

Un homme de 43 ans, condamné pour trafic de stupéfiants à 10 ans de prison et faisant partie d'une liste de fugitifs sur le territoire national, a été interpellé le 7 janvier en Haute-Vienne, a-t-on appris jeudi auprès de la police.

Il a été localisé à Isle, une commune proche de Limoges (Haute-Vienne) grâce à la Cellule de renseignement opérationnel sur les stupéfiants (Cross) mettant en commun les informations de la police, de la gendarmerie, des douanes ou encore de la police aux frontières. Il a été incarcéré dans la foulée, a précisé la police.

En juillet 2020, le tribunal judiciaire de Tulle avait décerné un mandat d'arrêt à l'encontre du prévenu, absent à l'audience. Il avait été condamné à la plus lourde peine aux côtés de sept autres hommes et deux femmes dans le cadre d'un trafic de cocaïne et d'héroïne, alimenté depuis l'Espagne et les Pays-Bas.

Natif de Tours, bien connu des services de police pour des affaires de stupéfiants, le quadragénaire restait depuis introuvable et "vivait à différentes adresses chez des connaissances", selon Alexia Dudognon, directrice adjointe de la Police judiciaire de Limoges.

"Notre cellule, créée fin septembre 2020 a reçu par l'Office central de lutte contre le crime organisé (OCLCO) une liste de fugitifs susceptibles d'être présents dans le département. Le nom de cette personne, impliquée dans un autre dossier toujours en cours, est ressorti et nous avons pu le localiser sur la commune d'Isle", continue Alexia Dudognon.

Le but de ces cellules créées dans le cadre du plan national de lutte contre les stupéfiants est de faciliter les échanges d'informations entre les différents services au niveau local et national. La première avait été mise en place en 2015 à Marseille. Il en existe aujourd'hui 103 sur le territoire.

alh-fla/nal/pbl/vk

Les gardes à vue ont été levées pour les onze membres d'une association pro-euthanasie, interpellés dans le cadre d'une enquête sur un trafic en France de Pentobarbital, un puissant anesthésiant parfois utilisé pour l'aide au suicide, a-t-on appris jeudi de source judiciaire.

Mardi, onze personnes, et non dix comme annoncé initialement, avaient été interpellées. Leurs gardes à vue ont été levées mercredi, sans poursuite à ce stade, a précisé la même source.

Des sources proches du dossier avaient indiqué à l'AFP que cette vague d'interpellations visait treize membres de l'association Ultime liberté, qui milite pour "la légalisation du suicide assisté et de l'euthanasie volontaire", selon son site internet.

Selon Claude Hury, présidente de l'association créée en 2009 à Chaumont (Haute-Marne), au moins neuf membres ont été entendus, certains "pour une journée, voire trois heures".

Mme Hury, un ancien vice-président et le secrétaire général d'Ultime liberté ont été interrogés "pendant deux jours" sur "un panel de questions" liées à un "trafic de barbituriques" et ont "dormi en cellule", a-t-elle dit à l'AFP.

Ces interpellations ont eu lieu dans le cadre d'une commission rogatoire d'un juge d'instruction du pôle santé publique de Paris, qui enquête sur un trafic de Pentobarbital, un barbiturique interdit en France depuis 1996 pour la médecine humaine.

Les investigations du juge font suite à celles entamées le 26 juillet 2019 par le parquet de Paris, après la transmission à l'Office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique (Oclaesp) par les autorités américaines d'une liste de destinataires français de colis pouvant contenir ce puissant anesthésiant.

Appelé "Nembutal", il était "expédié, sous couvert d'une déclaration en Douane, comme cosmétique", avait précisé à l'époque le parquet.

125 acheteurs français avaient été identifiés par les gendarmes de l'Oclaesp, appuyé par le service central du renseignement criminel (SCRC).

Lors d'une centaine de perquisitions en octobre 2019, 130 flacons de ce produit, détourné par des personnes souhaitant mettre fin à leurs jours, avaient été saisis.

Fabriqué par un laboratoire danois qui en détient la licence exclusive de production aux États-Unis, le Pentobarbital est utilisé par les vétérinaires pour euthanasier les animaux.

L'information judiciaire, ouverte le 18 juin 2020, porte notamment sur "l'importation, la détention et l'acquisition et l'emploi illicites de substances classées comme psychotropes", ainsi que sur "l'exercice illégal de la profession de pharmacien et la propagande ou complicité de propagande en faveur de produits permettant de se donner la mort".

Le magistrat peut décider à tout moment de convoquer tel ou tel des mis en cause en vue d'une éventuelle mise en examen.

"Sincèrement, c'est quelque chose qui va être positif: une procédure judiciaire est enclenchée, qui entraînera peut-être un procès, ce qui va alimenter le débat (...) sur la fin de vie, alors que nous n'avons jamais fait de prosélytisme", a estimé Mme Hury, dont l'association revendique près de 3.000 adhérents.

"Ca va faire une tribune qui, j'espère, fera que les politiques s'interrogeront", a-t-elle ajouté.

pr-mk/pa/pb

L'Inspection générale de l'Éducation nationale est chargée d'enquêter sur une altercation survenue dans un collège de Lyon entre un professeur et un parent d'élèves qui l'accusait d'être islamophobe, altercation mal gérée par l'administration selon les syndicats.

"Il y a bien une inspection qui a été diligentée", a indiqué jeudi à l'AFP le ministère de l'Education nationale, confirmant une information du site Mediacités.

"Ce n'est pas une inspection +sanction+. C'est pour objectiver les faits et la réponse apportée (...) On a eu ces derniers temps plusieurs cas de menaces sur prof et l'idée c'est de systématiser les inspections pour avoir une visibilité plus large sur le traitement de ces faits", a-t-il ajouté.

Cette procédure a déjà donné lieu à des entretiens, au collège des Battières (5e arrondissement) et au rectorat, qui se poursuivent cette semaine, selon Mediacités.

Les faits remontent au 9 novembre. Questionné dans une classe de cinquième sur une vidéo attribuant des propos islamophobes au président Emmanuel Macron, l'enseignant d'histoire-géographie a cherché à déconstruire cette "fake news" en évoquant le principe de laïcité, quelques jours après l'hommage rendu à l'enseignant assassiné Samuel Paty.

Ses propos ont été rapportés - "déformés" selon ses collègues - au père de famille qui s'est alors rendu au collège pour accuser l'enseignant d'islamophobie.

Le professeur avait déposé plainte le 13 novembre et après audition des intéressés, qui avaient écarté toute violence physique dans leur confrontation, le parquet avait classé sans suite la procédure deux jours plus tard.

Depuis l'altercation, l'enseignant, en arrêt de travail, ses collègues et les syndicats attendaient "une réponse institutionnelle forte" - convocation de la famille et déplacement des élèves - qui n'est jamais venue selon eux.

Le rectorat s'est défendu la semaine dernière en assurant avoir fait le nécessaire en déclenchant le jour des faits "le protocole d'accompagnement et de suivi" pour les personnels victimes d'agression.

Avant les vacances de Noël, un des enfants à l'origine de l'épisode avait en outre introduit un couteau dans le collège, ce qui lui avait valu une journée d'exclusion, sanction jugée là encore insuffisante.

C'est l'enseignant au final qui a demandé à changer de collège, envisageant même de quitter le métier, ce qui a déclenché une grève de ses collègues à la rentrée de janvier.

Au final, les deux enfants ont été changés d'établissement lundi, selon le rectorat. Décision prise en accord avec leurs parents lors d'un entretien avec l'inspecteur d'académie la semaine dernière - le père de famille avait refusé toute rencontre jusqu'alors.

ppy/fga/caz

Quatre nouveaux policiers de la compagnie de sécurisation et d'intervention (CSI) de Seine-Saint-Denis, une unité controversée visée par une quinzaines d'enquêtes pour vols et violences notamment, ont été entendus mercredi en garde à vue, a-t-on appris jeudi de sources concordantes.

"Quatre policiers ont été placés en garde à vue hier du chef de vol par personne dépositaire de l'autorité publique. Leurs gardes à vue ont été levées, la procédure doit être transmise au parquet pour étude", a indiqué le parquet de Bobigny.

Selon une source proche de l'enquête, ces fonctionnaires sont accusés d'avoir dérobé des écouteurs "Airpods" lors d'un contrôle d'identité. La victime présumée avait fait un signalement sur la plateforme de l'IGPN (Inspection générale de la police nationale), entraînant l'ouverture d'une enquête judiciaire.

La CSI 93, dont les 150 membres sont basés à Aulnay-sous-Bois, est depuis l'été 2020 au coeur d'un vaste scandale: elle est visée par une quinzaine d'enquêtes pour vol, violences, détention de drogue et faux en écriture publique. Une vingtaine de fonctionnaires sont mis en cause.

Dans un témoignage recueilli récemment par l'AFP, deux membres de cette unité avaient reconnu des dérives - argent volé aux dealers, "baffes" en guise de bonjour, scellés de drogues détournés - qu'ils imputent "à la demande de résultat de la hiérarchie".

Cette succession d'enquêtes et la mise en examen de quatre policiers en juillet dernier avaient contraint le préfet de police de Paris, Didier Lallement, à annoncer la dissolution de la CSI de Seine-Saint-Denis, finalement réorganisée et replacée sous l'autorité de la CSI de Paris.

Un policier de cette compagnie devait par ailleurs être jugé le 5 novembre dernier pour violences par personne dépositaire de l'autorité publique et faux en écriture publique. Les faits remontaient à août 2019, où un jeune homme de 20 ans avait été violemment interpellé à Saint-Ouen.

Le tribunal correctionnel de Bobigny s'est déclaré incompétent, estimant que les faits reprochés de faux en écriture publique relevaient d'une cour d'assises.

Les images, captées par les caméras de surveillance de la ville et une vidéo amateur, montraient un policier en civil asséner plusieurs coups au visage du jeune homme interpellé, selon une source proche de l'enquête.

tll-sab/pa/ide

Les gardes à vue ont été levées pour les onze membres d'une association pro-euthanasie, interpellés dans le cadre d'une enquête portant sur un trafic en France de Pentobarbital, puissant anesthésiant parfois utilisé pour l'aide au suicide, a-t-on appris jeudi de source judiciaire.

Mardi, onze personnes, et non dix comme annoncé initialement, avaient été interpellées. Leurs gardes à vue ont été levées mercredi, sans poursuite à ce stade.

Des sources proches du dossier avaient indiqué à l'AFP que cette vague d'interpellations visait en tout treize membres de l'association Ultime liberté, qui milite pour "la légalisation du suicide assisté et de l'euthanasie volontaire", selon son site internet.

L'association, créée en 2009 à Chaumont (Haute-Marne) avec des antennes réparties sur le territoire français, revendique près de 3.000 adhérents.

Ces interpellations avaient été réalisées dans le cadre d'une commission rogatoire d'un juge d'instruction du pôle santé publique de Paris qui enquête sur un trafic de Pentobarbital, barbiturique interdit en France depuis 1996 pour la médecine humaine.

Les investigations du juge spécialisé sont la suite de celles entamées le 26 juillet 2019 par le parquet de Paris après la transmission à l'Office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique (Oclaesp) par les autorités américaines d'une liste de destinataires français de colis pouvant contenir ce puissant anesthésiant, déclaré à la douane comme cosmétique.

125 acheteurs français avaient été identifiés par les gendarmes de l'Oclaesp, appuyé par le service central du renseignement criminel (SCRC).

Lors de plus d'une centaine de perquisitions en octobre 2019, 130 flacons de ce produit, détourné par des personnes souhaitant mettre fin à leurs jours, avaient été saisis.

Le produit, appelé "Nembutal", était "expédié, sous couvert d'une déclaration en Douane, comme cosmétique", avait précisé à l'époque le parquet.

Fabriqué par un laboratoire danois qui détient une licence exclusive de production aux États-Unis, le Pentobarbital est utilisé par les vétérinaires pour euthanasier les animaux.

L'information judiciaire, ouverte le 18 juin 2020, porte entre autres sur "l'importation, la détention et l'acquisition, notamment sur un réseau de télécommunication, et l'emploi illicites de substances classées comme psychotropes", ainsi que sur "l'exercice illégal de la profession de pharmacien et la propagande ou complicité de propagande en faveur de produits permettant de se donner la mort".

Le magistrat peut décider à tout moment de convoquer tel ou tel des mis en cause en vue d'une éventuelle mise en examen.

mk/bl/cbo/bat

Le tribunal de Quimper a condamné jeudi à six mois de prison avec sursis deux propriétaires de chevaux qui avaient arrêté et menacé avec des armes fin août, sur une route du Finistère, deux automobilistes qu'elles soupçonnaient de vouloir s'en prendre à leurs animaux.

Les deux femmes, une mère et sa fille âgées respectivement à l'époque des faits de 51 et 23 ans, ont été jugées dans le cadre d'une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) pour "violence avec arme en réunion sans incapacité" et "immixtion dans une fonction publique".

Elles ont également fait l'objet d'une interdiction de port d'arme pendant trois ans.

Armées d'un coupe-coupe et d'un pistolet à plomb, elles avaient contrôlé dans la nuit du 29 au 30 août sur une route de campagne près de Rosporden, dans le centre du Finistère, deux jeunes femmes rentrant à leur domicile après leur journée de travail.

Empruntant régulièrement le même itinéraire, le véhicule des deux automobilistes avait fait l'objet d'un signalement sur les réseaux sociaux, alors que les cas de sévices aux équidés se multipliaient en France, déclenchant une véritable psychose.

Début décembre, la gendarmerie avait recensé au total près de 500 faits de mutilations de chevaux en 2020, selon une source proche du dossier. Mais pour seulement 16% des cas une action humaine a été établie, les trois quarts des cas étant d'origine naturelle, selon la même source.

Des chiffres qui ont sérieusement affaibli l'hypothèse d'un vaste phénomène criminel.

cor-sf/hdu/bat

Le gendarme des données personnelles a enjoint les forces de police de cesser "sans délai" tout vol de drone équipé de caméras jusqu'à ce qu'un cadre normatif soit mis en place, a indiqué la Cnil jeudi dans un communiqué.

Le Conseil d'Etat, la plus haute juridiction administrative, avait déjà ordonné en décembre de cesser le recours aux drones pour surveiller les manifestations et recommandé d'élaborer un cadre juridique pour l'utilisation de ces appareils.

Cette fois, à l'issue d'une procédure de contrôle initiée en mai 2020, la formation restreinte de la Cnil, qui ne peut prononcer d'amendes à l'encontre de l'Etat, "a rappelé à l'ordre le ministère de l'Intérieur pour avoir procédé à des vols de drones équipés de caméras en dehors de tout cadre légal".

La commission "demande ainsi au ministère de cesser tout vol de drone jusqu'à ce qu'un cadre normatif autorise un tel traitement de données personnelles ou jusqu'à ce qu'un système technique empêchant toute identification des personnes soit mis en oeuvre".

Dans un communiqué, le ministère "prend acte de cette décision dont il respectera les termes".

Il souligne également que l'article 22 du texte sur la "sécurité globale", qui sera examiné par le Sénat en mars, prévoit un tel dispositif.

Ce texte prévoit d'autoriser l'usage des drones lors de manifestations "lorsque les circonstances font craindre des troubles graves à l'ordre public" et a fait l'objet de vives critiques de la part d'associations de défense des libertés.

Le ministère utilise plus généralement ce type de drones pour "vérifier le respect des mesures de confinement, pour la surveillance de manifestations, pour des missions de police judiciaire ou encore pour la surveillance de rodéos urbains".

Lors d'un contrôle, la Cnil avait constaté que les personnes filmées étaient susceptibles d'être identifiées, ce qui, en vertu de la loi Informatique et Libertés, doit être prévu par un texte législatif ou réglementaire et nécessiter une étude d'impact.

"Le public n'était pas non plus informé de l'utilisation des drones comme il aurait dû l'être", a ajouté la commission, et le mécanisme de floutage des visages mis en place dans un second temps "n'empêche pas nécessairement l'identification des personnes dès lors que les services du ministère de l'Intérieur sont en mesure de (le) désactiver".

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Un Angevin de 27 ans a été renvoyé devant les assises pour viols aggravés, agressions sexuelles aggravées, ainsi que détention et diffusion d'images pédopornographiques entre 2010 et 2018, a annoncé jeudi le procureur de la République d'Angers.

"Nous avons 10 victimes mineures identifiées, dont certaines avaient moins de 5 ans au moment des faits, 24 parties civiles et 42 infractions constituées pour le mis en cause", a indiqué à l'AFP Eric Bouillard, confirmant une information de Ouest-France.

Un signalement sur Pharos, la plate-forme de signalement de contenus illicites, avait déclenché l'enquête.

Le jeune homme, qui vivait chez ses parents dans la région d'Angers, avait été mis en examen en février 2018. Il avait effectué plusieurs stages entre 2013 et 2015 dans des écoles maternelles après avoir passé un CAP petite enfance. Les faits ont potentiellement été commis dans un cadre professionnel et familial, selon le procureur.

"Les enquêteurs de la brigade de recherches de la gendarmerie d'Angers ont retrouvé des images pédopornographiques avec des victimes qui n'ont pas été identifiées pour des agressions sexuelles qui auraient été commises entre 2010 et 2018", a précisé Eric Bouillard.

Au total "plusieurs dizaines d'enfants ont été entendus, ainsi que des enseignants et des directeurs d'école", a-t-il ajouté. Un fonctionnaire de police parisien est également mis en cause pour avoir partagé des contenus illicites avec l'Angevin.

Au moins trois associations de protection de l'enfance se sont constituées parties civiles.

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