Le préfet de police de Paris et de hauts magistrats visés par une enquête pour "faux témoignage" #
Le préfet de police Didier Lallement et des hauts magistrats sont visés "depuis mi-décembre" par une enquête du parquet de Nanterre pour "faux témoignage" prononcés lors d'auditions à l'Assemblée nationale sur l'indépendance du pouvoir judiciaire.
Parmi elles, outre le préfet de police de Paris, le président de la Cour d'appel de Paris Jean-Michel Hayat, la procureure générale de Paris Catherine Champrenault, le procureur de Paris Rémy Heitz ainsi que l'ancienne procureure du Parquet national financier (PNF) Eliane Houlette.
A ce jour, aucun mis en cause n'a été convoqué dans le cadre de cette enquête dépaysée à Nanterre (Hauts-de-Seine), a précisé le parquet.
En septembre 2020, Ugo Bernalicis, président LFI de la commission d'enquête sur l'indépendance de la justice à l'Assemblée nationale, avait accusé sept hauts responsables - procureurs, préfet, directeur de la police nationale - de "faux témoignages" et "parjures" devant les parlementaires, prononcés lors d'une commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire.
Il avait alors saisi le procureur de la République de Paris, Rémy Heitz, visé en premier lieu par un de ces signalements.
Dans un des courriers de M. Bernalicis à la justice, que l'AFP a pu consulter, le député pointe une note interne sur le sort de "gilets jaunes" interpellés, alors que M. Heitz a assuré n'avoir "signé aucun document donnant des instructions à (ses) collègues".
Interrogé à ce sujet dans le cadre d'une commission sur le maintien de l'ordre fin novembre, Rémy Heitz a affirmé que le document mentionné "n'était pas une note du procureur mais un document pratique envoyé aux magistrats de permanence".
"Se voir reprocher ce type de choses, qui s'inscrit dans un fonctionnement et dans une pratique professionnelle du quotidien, est parfois décourageant", s'est encore défendu le magistrat.
Contacté, M. Heitz n'a pas répondu dans l'immédiat aux sollicitations de l'AFP.
Le préfet de police de Paris Didier Lallement est, lui, accusé de ne pas avoir dit la vérité lorsqu'il a indiqué ne pas avoir "trouvé les organisateurs" de manifestations de policiers non autorisées en juin. Sollicitée par l'AFP, la préfecture de police n'a pas souhaité réagir.
Concernant Catherine Champrenault, procureure générale de Paris, et Eliane Houlette, ancienne procureure du Parquet national financier (PNF), M. Bernalicis met en avant des "déclarations discordantes" sur des interventions dans le cadre de l'affaire Fillon. "Des mensonges ont été délibérément prononcés", en déduit le député du Nord.
Le président de la cour d'appel de Paris et ancien président du tribunal de Paris, Jean-Michel Hayat, est aussi soupçonné de "parjure" sur les raisons de la désignation du juge Tournaire dans le même dossier Fillon.
Au départ distincts, les cinq signalements ont été regroupés au sein d'un même dossier, a précisé le parquet de Nanterre à l'AFP.
Le parquet de Paris a de son côté indiqué que les signalements concernant le directeur général de la police nationale Frédéric Veaux, et l'ancien procureur de Nice Jean-Michel Prêtre, étaient "en cours de traitement".
Le faux témoignage est passible de cinq ans d'emprisonnement et 75.000 euros d'amende mais les condamnations pour faux témoignages sont extrêmement rares, la jurisprudence exigeant de démontrer une intention caractérisée de tromper les parlementaires.
En juin 2019, une procédure ouverte par le parquet de Paris pour des soupçons de "faux témoignage" devant la commission d'enquête sénatoriale sur l'affaire Benalla, et visant le directeur de cabinet d'Emmanuel Macron Patrick Strzoda avait été classée sans suite.
ola-clw-ali-edy-bl/tib/vk
Bretagne: un gérant poursuivi pour l'emploi de 42 étrangers en situation irrégulière et escroquerie #
Un gérant d'une société de transport bretonne soupçonné d'avoir fait travailler 42 étrangers en situation irrégulière et de fraudes au dispositif d'activité partielle pendant le confinement, a été placé sous contrôle judiciaire et comparaîtra pour "travail dissimulé" et "escroquerie aggravée" à Rennes le 15 mars, a-t-on appris jeudi de source judiciaire.
Une opération judiciaire a été déclenchée lundi au siège social de cette société basée à Bain-de-Bretagne (sud de Rennes), et sur des sites en Loire-Atlantique.
Placé en garde à vue, le gérant mis en cause, un Marocain né en 1981 a été déféré mardi au parquet de Rennes.
Il a été présenté au juge des libertés et de la détention et "placé sous contrôle judiciaire, lui interdisant de quitter le territoire national et d'exercer toute activité dans le domaine du transport routier de marchandises", indique le procureur de la République Philippe Astruc dans un communiqué.
Il est convoqué au tribunal correctionnel de Rennes le 15 mars et comparaîtra pour "emploi d'étrangers sans autorisation de travail salarié", "escroquerie aggravée" et "travail dissimulé commis à l'égard de plusieurs personnes".
Ce gérant est soupçonné d'avoir employé "42 personnes en situation irrégulière sur le territoire national" et d'avoir perçu "43.000 euros d'indemnisations au titre de l'activité partielle lors de la première période de confinement", précise le magistrat.
"Il avait invoqué une cessation quasi totale de son activité alors qu'Il procédait à de nouvelles embauches et que son chiffre d'affaires était multiplié par deux", souligne M. Astruc.
Selon le procureur, "les tous premiers soupçons étaient apparus pendant la première période de confinement lorsqu'un contrôle nocturne routier (d'un) véhicule de luxe (...) conduit par le gérant avait révélé qu'il ne disposait pas de titre de séjour".
Les premières recherches faisaient apparaître que "22 de ces employés détenaient de faux titre d'identité et que six autres faisaient l'objet d'obligation de quitter le territoire ou de reconduite à la frontière".
"Certains de ces chauffeurs étaient hébergés sur au moins quatre départements différents (Morbihan, Ille-et-Vilaine, Indre-et-Loire-Loire-Atlantique) dans des conditions parfois rudimentaires, par la société de transports louant ces logements", ajoute M. Astruc.
"Des fraudes au dispositif d'activité partielle", avaient aussi été dénoncées par l'inspection du travail.
Pendant le temps de la garde à vue, les enquêteurs ont saisi trois comptes bancaires, un véhicule Mercédès GLE et vingt autres véhicules, camions et utilitaires enregistrés au nom de la société ou du gérant.
lg/vk
Gard: des "restes humains" dans un véhicule incendié, enquête ouverte pour "assassinat" #
Des "restes humains" ont été découverts jeudi à la mi-journée dans un véhicule utilitaire incendié à Bellegarde (Gard), a déclaré le procureur de la République de Nîmes, en annonçant l'ouverture d'une enquête pour "assassinat".
"L'état de dégradation du corps prouve une longue et intense combustion" et n'a pas permis à ce stade une identification, a précisé Eric Maurel lors d'un point presse. Une autopsie sera pratiquée vendredi.
La macabre découverte a été faite par un passant alerté par la fumée qui se dégageait du véhicule dans une zone isolée de cette commune située à 15 km au sud-est de Nîmes.
De nombreux techniciens en identification criminelle s'étaient rendus sur place dans l'après-midi, a constaté un correspondant de l'AFP.
La section de recherche de Nîmes et le groupement de gendarmerie du Gard sont chargés de l'enquête.
cor-il/mdm/bma
Nord: 20 ans de réclusion en appel pour un ex-animateur coupable de viols sur mineurs #
Un ex-animateur d'un centre aéré du Nord à été condamné jeudi en appel à 20 ans de réclusion criminelle pour de multiples viols et agressions sexuelles sur sept mineurs qu'il encadrait, à l'issue d'un procès marqué par le suicide d'une des victimes.
Mickael L., à l'origine des poursuites contre l'accusé Sylvain Dubois dont il avait été l'amant, s'est pendu en octobre 2020 à 35 ans, selon sa veuve et son avocat, Me David Brouwer, pour ne pas avoir à affronter une nouvelle audience.
En appel, la cour d'assises du Pas-de-Calais a notamment assorti sa peine d'une période de sûreté des deux tiers et d'un suivi socio-judiciaire de 10 ans avec injonction de soins, interdiction de toute activité sociale définitive avec des mineurs et l'inscription au fichier des délinquants sexuels.
En septembre 2019, en première instance, Sylvain Dubois, ex-animateur de centre aéré de Bourbourg (Nord) avait été condamné à 19 années de réclusion criminelle pour des viols et agressions sexuelles commis sur des enfants et adolescents âgés de six à 17 ans, répétés régulièrement pour certains pendant toute leur adolescence et parfois poursuivis jusqu'après leur majorité, entre 1990 et 2015.
"M. L s'est suicidé, les autres (victimes) sont aujourd'hui des écorchés vifs et meurtris ne pouvant s'insérer dans la société", a lancé l'avocat général, Jean-François Créon, qui avait requis 19 à 20 ans de réclusion.
Il a relevé "la dépendance psychologique" dans laquelle Sylvain Dubois, 54 ans, emprisonnait ses jeunes victimes, et "cette sorte d'attraction-répulsion" qu'Il exerçait sur eux.
Selon Me Brouwer, Mickael L. était "toujours l'amant" de Sylvain Dubois au moment de sa plainte, en 2015 contre lui. Il s'est pendu en octobre 2020 à 35 ans dans le garage automobile qu'il avait ouvert à Moûtiers (Savoie), où il avait déménagé avec sa famille.
"Vous jugez un homme qui ne cherchait pas, ne voulait pas la mort de M. L et la souffrance de ceux qui sont venus témoigner à la barre", a plaidé pour la défense Me Julien Delarue, relevant "le doute, la fragilité et les failles du dossier".
cor-cab-jpa/rl/tes
Un violeur en série présumé ayant sévi dans plusieurs villes arrêté près de Toulouse #
Un homme de 29 ans, soupçonné de sept ou huit viols sur des jeunes majeures entre 2014 et 2020 et qui aurait sévi dans plusieurs villes dont Limoges, Paris, Blois, Nevers, a été arrêté mardi près de Toulouse, a-t-on appris jeudi de source policière limougeaude.
Le violeur présumé, qui avait déjà été arrêté pour une affaire d'agressions sexuelles il y a une dizaine d'années, attirait ses victimes via les réseaux sociaux en se faisant passer pour un jeune chanteur en vogue de RnB contemporain originaire de Rouen. Il leur donnait rendez-vous dans des appartements pour abuser d'elles.
Selon la police judiciaire de Limoges, un travail de recoupement entre services a permis de l'identifier. Et "coup de bol" : "En discutant avec d'autres services, on s'est rendu compte qu'il y avait plusieurs faits similaires avec un mode opératoire identique. On a ensuite effectué un travail de recherches classique et on s'est rendu compte qu'il avait sévi principalement à Limoges mais aussi à Paris, Blois et Nevers", a indiqué une source à la PJ, confirmant une information d'Europe 1.
Le suspect, dont les circonstances d'interpellation n'ont pas été précisées, a été déféré ce jeudi au parquet de Limoges puis devant un juge d'instruction aux fins de mise en examen pour viols aggravés. "On effectue encore des recoupements pour savoir s'il y a d'autres victimes" a-t-on précisé de même source.
fla-pbl/pjl/vk
Un ex-militaire britannique dit avoir été "manipulé" dans le rapt d'une riche hôtelière de Nice #
"Il nous a tous manipulés": reconnaissant sa participation au rapt d'une riche hôtelière de la Côte d'Azur, le Britannique Philip Dutton, un ex-soldat devenu SDF, a désigné jeudi Giuseppe Serena, restaurateur italien ruiné, comme le cerveau de l'enlèvement.
Homme clé de l'enquête, Philip Dutton, 52 ans, est le seul à reconnaître sa participation à l'enlèvement de Jacqueline Veyrac, 80 ans, près de chez elle en 2016, ainsi qu'à une première tentative de rapt en 2013. Il avait alors tenté de l'enfermer dans le coffre d'une voiture de location, mais elle s'était débattue et échappée.
Le 24 octobre 2016, l'enlèvement avait réussi grâce à des hommes de main opérant avec un Renault Kangoo volé, et la vieille dame était restée otage durant 48 heures.
Dans les deux cas, l'ancien restaurateur Giuseppe Serena, 67 ans, qui nie, est considéré comme le commanditaire. De 2007 à 2009, il a été à Nice le locataire-gérant du restaurant gastronomique la Réserve appartenant aux Veyrac, avant d'accumuler des dettes, sortant de l'expérience ruiné et blessé dans son amour-propre, selon un proche.
"Il avait du charisme, semblait bien organisé (...) Il nous a tous manipulés", a affirmé Philip Dutton jeudi pour expliquer au tribunal sa participation au projet criminel à deux reprises, à trois ans d'intervalle.
Au 9e jour du procès, qui doit se terminer le 29 janvier, il a aussi tenté de dédouaner Luc Goursolas, ancien paparazzi niçois devenu détective privé qui avait posé des balises GPS sous le 4x4 Toyota de Mme Veyrac. Revenant sur ses déclarations durant l'enquête, il affirme que M. Goursolas ne savait "rien" du projet d'enlèvement.
Evasif sur son passé dans l'armée britannique que le tribunal lui a reproché d'avoir enjolivé, M. Dutton est incarcéré depuis quatre ans.
C'est Enrico Fontanella, ami de jeunesse de M. Serena et complice présumé, qui l'a embarqué dans l'affaire en 2013 en lui proposant un job en France. M. Dutton vit alors à Jersey en foyer.
"Enrico m'a demandé si j'étais intéressé par gagner beaucoup d'argent", affirme-t-il. "Ca vous semblait légal?" s'enquiert le président de la cour Patrick Véron. "Non, rien de légal", admet-il.
A Nice, M. Dutton découvre le projet de kidnapping de M. Serena. "Il était obsédé", affirme le Britannique qui fait les repérages avant de passer à l'action. M. Fontanella est au volant et lui s'occupe de Mme Veyrac, minutant son temps.
"Je l'ai attrapée comme ça", explique-t-il, démentant toute violence envers la vieille dame et mimant ses gestes de 2013 pour la faire asseoir de force dans le coffre, une main au niveau des omoplates, une autre sur la bouche. "On voyait que ce n'était pas possible de fermer (le coffre) sans lui faire de mal et je n'étais pas prêt à le faire".
Son casier judiciaire britannique mentionne dix condamnations pour vols et un viol, selon la justice française.
A la barre, il souligne qu'il a arrêté de boire en 2001. il a changé et est capable désormais de se maîtriser, soutient-il.
Il s'énerve pourtant, provoquant une suspension d'audience, quand l'avocat des Veyrac, Me Luc Febbraro, lui demande si l'enlèvement du fils ou du petit-fils de l'hôtelière a été un moment envisagé.
En 2013, après l'échec de la première tentative, M. Dutton avait fui en Italie puis en Bulgarie où vivent son épouse et sa fille avant de repartir à Jersey. Il retrouve M. Fontanella sur l'île anglo-normande et revient avec lui à Nice fin 2014 pour recommencer l'enlèvement.
M. Dutton affirme avoir passé des mois à surveiller les sorties de Mme Veyrac pour le compte de M. Serena sans "aucune idée de la date de l'enlèvement". "Menteur", s'emporte le restaurateur italien. "Il y a une grande différence entre ceux qui assument et les lâches", lui lance M. Dutton.
clr/iw/vk
Affaire Théo: deux policiers, dont le porteur de la matraque, menacés d'un blâme #
Deux des trois policiers renvoyés fin novembre devant les assises pour leur implication dans la violente interpellation de Théo en 2017 à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) sont menacés d'un blâme par leur hiérarchie, a-t-on appris jeudi de source proche du dossier.
Le blâme est une sanction dite du premier groupe, l'une des plus faibles de la fonction publique. Elle figure au dossier de l'agent mais disparaît au bout de trois ans si aucune nouvelle faute n'est commise entretemps.
"Le conseil de discipline de la préfecture de police de Paris a rendu son avis hier (mercredi)", a précisé la source proche, confirmant une information du Parisien.
Les sanctions, qui n'ont pas encore été prises à l'encontre des policiers concernés, doivent désormais être transmises à la Direction générale de la police nationale (DGPN) qui décidera de les valider ou non.
"Le préfet de police Didier Lallement juge la proposition de blâme un peu basse", a confié la même source.
Le troisième policier renvoyé aux assises ne fera pas l'objet d'un conseil de discipline, selon cette dernière.
L'un des deux fonctionnaires est celui qui a donné le coup de matraque à Théodore Luhaka, jeune homme noir de 22 ans désormais handicapé à vie après avoir été blessé au niveau de la zone rectale. Il sera jugé pour violences volontaires ayant entraîné une mutilation ou une infirmité permanente.
Les deux autres sont renvoyés pour violences volontaires avec plusieurs circonstances aggravantes.
Un quatrième policier impliqué dans cette interpellation violente avait bénéficié d'un non-lieu à l'issue de l'instruction.
Fin novembre, la Défenseure des Droits Claire Hédon avait publié un rapport accablant sur cette interpellation, dans lequel elle réclamait des sanctions administratives à l'encontre des quatre agents de la Brigade de sûreté de terrain (BST).
Une fois "maîtrisé, assis au sol, menotté dans le dos et grièvement blessé, aucun cadre légal ne pouvait justifier l'exercice de la force à son égard", avait écrit Mme Hédon, en rappelant que le jeune homme a été arrêté "sans que le motif d'interpellation ait pu être clairement établi".
alh/sab/tib/ide
Gard: un cadavre découvert dans un véhicule incendié #
Un passant a découvert jeudi à la mi-journée un cadavre dans un véhicule incendié à Bellegarde (Gard), a-t-on appris de source proche de l'enquête.
A ce stade, le cadavre découvert dans une zone isolée de cette commune située à 15 km au sud-est de Nîmes n'a pas été formellement identifié, selon la même source.
Mais de nombreux techniciens en identification criminelle sont sur place et la piste criminelle est privilégiée.
La Section de recherche de Nîmes et le groupement de gendarmerie du Gard sont chargés de l'enquête.
Sollicité par l'AFP, le parquet de Nîmes n'a pas fourni d'éléments à ce stade.
cor-il/jp/tes
Pierre Sellal remplace Olivier Duhamel à la présidence du "Siècle" #
Le diplomate Pierre Sellal a été élu président du "Siècle", après la démission d'Olivier Duhamel suite aux accusations d'inceste qui le visent, a annoncé jeudi le prestigieux cercle d'influence.
Ex-représentant permanent de la France auprès de l'Union Européenne à Bruxelles, actuel président du conseil d'administration de la Fondation de France, Pierre Sellal, 68 ans, a été élu président mercredi à l'unanimité du conseil d'administration de l'association, précise le "Siècle" dans un communiqué.
Il remplace le politologue Olivier Duhamel, qui avait démissionné le 4 janvier dernier, après un an de présidence de cette association qui rassemble des responsables politiques, syndicaux, des dirigeants de grosses entreprises ou des journalistes.
Le parquet de Paris a ouvert une enquête pour "viols et agressions sexuelles par personnes ayant autorité sur mineur de 15 ans" après les accusations de Camille Kouchner, qui dénonce dans le livre "La Famiglia grande" les agressions incestueuses qu'aurait imposées son beau-père, Olivier Duhamel, à son frère jumeau quand il était adolescent à la fin des années 1980.
Depuis, plusieurs personnes de l'entourage de l'ancien chroniqueur de LCI se mettent en retrait de la vie publique.
Le préfet Marc Guillaume, membre du conseil d'administration du "Siècle" et ex-sécretaire général du gouvernement, a quitté hier l'ensemble des fonctions dans lesquelles il a travaillé avec Olivier Duhamel, alors que l'ancienne ministre Elisabeth Guiguou a quitté la présidence de la Commission sur l'inceste et les violences sexuelles subies pendant l'enfance.
De son côté, Le Siècle "rappelle son attachement au respect absolu de l'intégrité physique et morale de la personne humaine" et "condamne avec la plus grande fermeté tout acte y portant atteinte et en particulier toutes formes de violence sexuelle".
ati/rh/nm
Un trafiquant de drogue en cavale interpellé en Haute-Vienne #
Un homme de 43 ans, condamné pour trafic de stupéfiants à 10 ans de prison et faisant partie d'une liste de fugitifs sur le territoire national, a été interpellé le 7 janvier en Haute-Vienne, a-t-on appris jeudi auprès de la police.
Il a été localisé à Isle, une commune proche de Limoges (Haute-Vienne) grâce à la Cellule de renseignement opérationnel sur les stupéfiants (Cross) mettant en commun les informations de la police, de la gendarmerie, des douanes ou encore de la police aux frontières. Il a été incarcéré dans la foulée, a précisé la police.
En juillet 2020, le tribunal judiciaire de Tulle avait décerné un mandat d'arrêt à l'encontre du prévenu, absent à l'audience. Il avait été condamné à la plus lourde peine aux côtés de sept autres hommes et deux femmes dans le cadre d'un trafic de cocaïne et d'héroïne, alimenté depuis l'Espagne et les Pays-Bas.
Natif de Tours, bien connu des services de police pour des affaires de stupéfiants, le quadragénaire restait depuis introuvable et "vivait à différentes adresses chez des connaissances", selon Alexia Dudognon, directrice adjointe de la Police judiciaire de Limoges.
"Notre cellule, créée fin septembre 2020 a reçu par l'Office central de lutte contre le crime organisé (OCLCO) une liste de fugitifs susceptibles d'être présents dans le département. Le nom de cette personne, impliquée dans un autre dossier toujours en cours, est ressorti et nous avons pu le localiser sur la commune d'Isle", continue Alexia Dudognon.
Le but de ces cellules créées dans le cadre du plan national de lutte contre les stupéfiants est de faciliter les échanges d'informations entre les différents services au niveau local et national. La première avait été mise en place en 2015 à Marseille. Il en existe aujourd'hui 103 sur le territoire.
alh-fla/nal/pbl/vk
Trafic de barbituriques: onze membres d'une association pro-euthanasie remis en liberté #
Les gardes à vue ont été levées pour les onze membres d'une association pro-euthanasie, interpellés dans le cadre d'une enquête sur un trafic en France de Pentobarbital, un puissant anesthésiant parfois utilisé pour l'aide au suicide, a-t-on appris jeudi de source judiciaire.
Mardi, onze personnes, et non dix comme annoncé initialement, avaient été interpellées. Leurs gardes à vue ont été levées mercredi, sans poursuite à ce stade, a précisé la même source.
Des sources proches du dossier avaient indiqué à l'AFP que cette vague d'interpellations visait treize membres de l'association Ultime liberté, qui milite pour "la légalisation du suicide assisté et de l'euthanasie volontaire", selon son site internet.
Selon Claude Hury, présidente de l'association créée en 2009 à Chaumont (Haute-Marne), au moins neuf membres ont été entendus, certains "pour une journée, voire trois heures".
Mme Hury, un ancien vice-président et le secrétaire général d'Ultime liberté ont été interrogés "pendant deux jours" sur "un panel de questions" liées à un "trafic de barbituriques" et ont "dormi en cellule", a-t-elle dit à l'AFP.
Ces interpellations ont eu lieu dans le cadre d'une commission rogatoire d'un juge d'instruction du pôle santé publique de Paris, qui enquête sur un trafic de Pentobarbital, un barbiturique interdit en France depuis 1996 pour la médecine humaine.
Les investigations du juge font suite à celles entamées le 26 juillet 2019 par le parquet de Paris, après la transmission à l'Office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique (Oclaesp) par les autorités américaines d'une liste de destinataires français de colis pouvant contenir ce puissant anesthésiant.
Appelé "Nembutal", il était "expédié, sous couvert d'une déclaration en Douane, comme cosmétique", avait précisé à l'époque le parquet.
125 acheteurs français avaient été identifiés par les gendarmes de l'Oclaesp, appuyé par le service central du renseignement criminel (SCRC).
Lors d'une centaine de perquisitions en octobre 2019, 130 flacons de ce produit, détourné par des personnes souhaitant mettre fin à leurs jours, avaient été saisis.
Fabriqué par un laboratoire danois qui en détient la licence exclusive de production aux États-Unis, le Pentobarbital est utilisé par les vétérinaires pour euthanasier les animaux.
L'information judiciaire, ouverte le 18 juin 2020, porte notamment sur "l'importation, la détention et l'acquisition et l'emploi illicites de substances classées comme psychotropes", ainsi que sur "l'exercice illégal de la profession de pharmacien et la propagande ou complicité de propagande en faveur de produits permettant de se donner la mort".
Le magistrat peut décider à tout moment de convoquer tel ou tel des mis en cause en vue d'une éventuelle mise en examen.
"Sincèrement, c'est quelque chose qui va être positif: une procédure judiciaire est enclenchée, qui entraînera peut-être un procès, ce qui va alimenter le débat (...) sur la fin de vie, alors que nous n'avons jamais fait de prosélytisme", a estimé Mme Hury, dont l'association revendique près de 3.000 adhérents.
"Ca va faire une tribune qui, j'espère, fera que les politiques s'interrogeront", a-t-elle ajouté.
pr-mk/pa/pb
Inspection administrative après une altercation parent-prof et une grève dans un collège #
L'Inspection générale de l'Éducation nationale est chargée d'enquêter sur une altercation survenue dans un collège de Lyon entre un professeur et un parent d'élèves qui l'accusait d'être islamophobe, altercation mal gérée par l'administration selon les syndicats.
"Il y a bien une inspection qui a été diligentée", a indiqué jeudi à l'AFP le ministère de l'Education nationale, confirmant une information du site Mediacités.
"Ce n'est pas une inspection +sanction+. C'est pour objectiver les faits et la réponse apportée (...) On a eu ces derniers temps plusieurs cas de menaces sur prof et l'idée c'est de systématiser les inspections pour avoir une visibilité plus large sur le traitement de ces faits", a-t-il ajouté.
Cette procédure a déjà donné lieu à des entretiens, au collège des Battières (5e arrondissement) et au rectorat, qui se poursuivent cette semaine, selon Mediacités.
Les faits remontent au 9 novembre. Questionné dans une classe de cinquième sur une vidéo attribuant des propos islamophobes au président Emmanuel Macron, l'enseignant d'histoire-géographie a cherché à déconstruire cette "fake news" en évoquant le principe de laïcité, quelques jours après l'hommage rendu à l'enseignant assassiné Samuel Paty.
Ses propos ont été rapportés - "déformés" selon ses collègues - au père de famille qui s'est alors rendu au collège pour accuser l'enseignant d'islamophobie.
Le professeur avait déposé plainte le 13 novembre et après audition des intéressés, qui avaient écarté toute violence physique dans leur confrontation, le parquet avait classé sans suite la procédure deux jours plus tard.
Depuis l'altercation, l'enseignant, en arrêt de travail, ses collègues et les syndicats attendaient "une réponse institutionnelle forte" - convocation de la famille et déplacement des élèves - qui n'est jamais venue selon eux.
Le rectorat s'est défendu la semaine dernière en assurant avoir fait le nécessaire en déclenchant le jour des faits "le protocole d'accompagnement et de suivi" pour les personnels victimes d'agression.
Avant les vacances de Noël, un des enfants à l'origine de l'épisode avait en outre introduit un couteau dans le collège, ce qui lui avait valu une journée d'exclusion, sanction jugée là encore insuffisante.
C'est l'enseignant au final qui a demandé à changer de collège, envisageant même de quitter le métier, ce qui a déclenché une grève de ses collègues à la rentrée de janvier.
Au final, les deux enfants ont été changés d'établissement lundi, selon le rectorat. Décision prise en accord avec leurs parents lors d'un entretien avec l'inspecteur d'académie la semaine dernière - le père de famille avait refusé toute rencontre jusqu'alors.
ppy/fga/caz
Scandale dans la police du 93 : quatre nouvelles gardes à vue #
Quatre nouveaux policiers de la compagnie de sécurisation et d'intervention (CSI) de Seine-Saint-Denis, une unité controversée visée par une quinzaines d'enquêtes pour vols et violences notamment, ont été entendus mercredi en garde à vue, a-t-on appris jeudi de sources concordantes.
"Quatre policiers ont été placés en garde à vue hier du chef de vol par personne dépositaire de l'autorité publique. Leurs gardes à vue ont été levées, la procédure doit être transmise au parquet pour étude", a indiqué le parquet de Bobigny.
Selon une source proche de l'enquête, ces fonctionnaires sont accusés d'avoir dérobé des écouteurs "Airpods" lors d'un contrôle d'identité. La victime présumée avait fait un signalement sur la plateforme de l'IGPN (Inspection générale de la police nationale), entraînant l'ouverture d'une enquête judiciaire.
La CSI 93, dont les 150 membres sont basés à Aulnay-sous-Bois, est depuis l'été 2020 au coeur d'un vaste scandale: elle est visée par une quinzaine d'enquêtes pour vol, violences, détention de drogue et faux en écriture publique. Une vingtaine de fonctionnaires sont mis en cause.
Dans un témoignage recueilli récemment par l'AFP, deux membres de cette unité avaient reconnu des dérives - argent volé aux dealers, "baffes" en guise de bonjour, scellés de drogues détournés - qu'ils imputent "à la demande de résultat de la hiérarchie".
Cette succession d'enquêtes et la mise en examen de quatre policiers en juillet dernier avaient contraint le préfet de police de Paris, Didier Lallement, à annoncer la dissolution de la CSI de Seine-Saint-Denis, finalement réorganisée et replacée sous l'autorité de la CSI de Paris.
Un policier de cette compagnie devait par ailleurs être jugé le 5 novembre dernier pour violences par personne dépositaire de l'autorité publique et faux en écriture publique. Les faits remontaient à août 2019, où un jeune homme de 20 ans avait été violemment interpellé à Saint-Ouen.
Le tribunal correctionnel de Bobigny s'est déclaré incompétent, estimant que les faits reprochés de faux en écriture publique relevaient d'une cour d'assises.
Les images, captées par les caméras de surveillance de la ville et une vidéo amateur, montraient un policier en civil asséner plusieurs coups au visage du jeune homme interpellé, selon une source proche de l'enquête.
tll-sab/pa/ide
Trafic de barbituriques: onze membres d'une association pro-euthanasie remis en liberté #
Les gardes à vue ont été levées pour les onze membres d'une association pro-euthanasie, interpellés dans le cadre d'une enquête portant sur un trafic en France de Pentobarbital, puissant anesthésiant parfois utilisé pour l'aide au suicide, a-t-on appris jeudi de source judiciaire.
Mardi, onze personnes, et non dix comme annoncé initialement, avaient été interpellées. Leurs gardes à vue ont été levées mercredi, sans poursuite à ce stade.
Des sources proches du dossier avaient indiqué à l'AFP que cette vague d'interpellations visait en tout treize membres de l'association Ultime liberté, qui milite pour "la légalisation du suicide assisté et de l'euthanasie volontaire", selon son site internet.
L'association, créée en 2009 à Chaumont (Haute-Marne) avec des antennes réparties sur le territoire français, revendique près de 3.000 adhérents.
Ces interpellations avaient été réalisées dans le cadre d'une commission rogatoire d'un juge d'instruction du pôle santé publique de Paris qui enquête sur un trafic de Pentobarbital, barbiturique interdit en France depuis 1996 pour la médecine humaine.
Les investigations du juge spécialisé sont la suite de celles entamées le 26 juillet 2019 par le parquet de Paris après la transmission à l'Office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique (Oclaesp) par les autorités américaines d'une liste de destinataires français de colis pouvant contenir ce puissant anesthésiant, déclaré à la douane comme cosmétique.
125 acheteurs français avaient été identifiés par les gendarmes de l'Oclaesp, appuyé par le service central du renseignement criminel (SCRC).
Lors de plus d'une centaine de perquisitions en octobre 2019, 130 flacons de ce produit, détourné par des personnes souhaitant mettre fin à leurs jours, avaient été saisis.
Le produit, appelé "Nembutal", était "expédié, sous couvert d'une déclaration en Douane, comme cosmétique", avait précisé à l'époque le parquet.
Fabriqué par un laboratoire danois qui détient une licence exclusive de production aux États-Unis, le Pentobarbital est utilisé par les vétérinaires pour euthanasier les animaux.
L'information judiciaire, ouverte le 18 juin 2020, porte entre autres sur "l'importation, la détention et l'acquisition, notamment sur un réseau de télécommunication, et l'emploi illicites de substances classées comme psychotropes", ainsi que sur "l'exercice illégal de la profession de pharmacien et la propagande ou complicité de propagande en faveur de produits permettant de se donner la mort".
Le magistrat peut décider à tout moment de convoquer tel ou tel des mis en cause en vue d'une éventuelle mise en examen.
mk/bl/cbo/bat
Chevaux mutilés: six mois avec sursis pour avoir menacé deux automobilistes #
Le tribunal de Quimper a condamné jeudi à six mois de prison avec sursis deux propriétaires de chevaux qui avaient arrêté et menacé avec des armes fin août, sur une route du Finistère, deux automobilistes qu'elles soupçonnaient de vouloir s'en prendre à leurs animaux.
Les deux femmes, une mère et sa fille âgées respectivement à l'époque des faits de 51 et 23 ans, ont été jugées dans le cadre d'une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) pour "violence avec arme en réunion sans incapacité" et "immixtion dans une fonction publique".
Elles ont également fait l'objet d'une interdiction de port d'arme pendant trois ans.
Armées d'un coupe-coupe et d'un pistolet à plomb, elles avaient contrôlé dans la nuit du 29 au 30 août sur une route de campagne près de Rosporden, dans le centre du Finistère, deux jeunes femmes rentrant à leur domicile après leur journée de travail.
Empruntant régulièrement le même itinéraire, le véhicule des deux automobilistes avait fait l'objet d'un signalement sur les réseaux sociaux, alors que les cas de sévices aux équidés se multipliaient en France, déclenchant une véritable psychose.
Début décembre, la gendarmerie avait recensé au total près de 500 faits de mutilations de chevaux en 2020, selon une source proche du dossier. Mais pour seulement 16% des cas une action humaine a été établie, les trois quarts des cas étant d'origine naturelle, selon la même source.
Des chiffres qui ont sérieusement affaibli l'hypothèse d'un vaste phénomène criminel.
cor-sf/hdu/bat
La Cnil épingle l'usage de drones avec caméras par les forces de l'ordre #
Le gendarme des données personnelles a enjoint les forces de police de cesser "sans délai" tout vol de drone équipé de caméras jusqu'à ce qu'un cadre normatif soit mis en place, a indiqué la Cnil jeudi dans un communiqué.
Le Conseil d'Etat, la plus haute juridiction administrative, avait déjà ordonné en décembre de cesser le recours aux drones pour surveiller les manifestations et recommandé d'élaborer un cadre juridique pour l'utilisation de ces appareils.
Cette fois, à l'issue d'une procédure de contrôle initiée en mai 2020, la formation restreinte de la Cnil, qui ne peut prononcer d'amendes à l'encontre de l'Etat, "a rappelé à l'ordre le ministère de l'Intérieur pour avoir procédé à des vols de drones équipés de caméras en dehors de tout cadre légal".
La commission "demande ainsi au ministère de cesser tout vol de drone jusqu'à ce qu'un cadre normatif autorise un tel traitement de données personnelles ou jusqu'à ce qu'un système technique empêchant toute identification des personnes soit mis en oeuvre".
Dans un communiqué, le ministère "prend acte de cette décision dont il respectera les termes".
Il souligne également que l'article 22 du texte sur la "sécurité globale", qui sera examiné par le Sénat en mars, prévoit un tel dispositif.
Ce texte prévoit d'autoriser l'usage des drones lors de manifestations "lorsque les circonstances font craindre des troubles graves à l'ordre public" et a fait l'objet de vives critiques de la part d'associations de défense des libertés.
Le ministère utilise plus généralement ce type de drones pour "vérifier le respect des mesures de confinement, pour la surveillance de manifestations, pour des missions de police judiciaire ou encore pour la surveillance de rodéos urbains".
Lors d'un contrôle, la Cnil avait constaté que les personnes filmées étaient susceptibles d'être identifiées, ce qui, en vertu de la loi Informatique et Libertés, doit être prévu par un texte législatif ou réglementaire et nécessiter une étude d'impact.
"Le public n'était pas non plus informé de l'utilisation des drones comme il aurait dû l'être", a ajouté la commission, et le mécanisme de floutage des visages mis en place dans un second temps "n'empêche pas nécessairement l'identification des personnes dès lors que les services du ministère de l'Intérieur sont en mesure de (le) désactiver".
jub-sm/mch/dlm
Angers: un homme de 27 ans sera jugé pour une série de viols sur mineurs #
Un Angevin de 27 ans a été renvoyé devant les assises pour viols aggravés, agressions sexuelles aggravées, ainsi que détention et diffusion d'images pédopornographiques entre 2010 et 2018, a annoncé jeudi le procureur de la République d'Angers.
"Nous avons 10 victimes mineures identifiées, dont certaines avaient moins de 5 ans au moment des faits, 24 parties civiles et 42 infractions constituées pour le mis en cause", a indiqué à l'AFP Eric Bouillard, confirmant une information de Ouest-France.
Un signalement sur Pharos, la plate-forme de signalement de contenus illicites, avait déclenché l'enquête.
Le jeune homme, qui vivait chez ses parents dans la région d'Angers, avait été mis en examen en février 2018. Il avait effectué plusieurs stages entre 2013 et 2015 dans des écoles maternelles après avoir passé un CAP petite enfance. Les faits ont potentiellement été commis dans un cadre professionnel et familial, selon le procureur.
"Les enquêteurs de la brigade de recherches de la gendarmerie d'Angers ont retrouvé des images pédopornographiques avec des victimes qui n'ont pas été identifiées pour des agressions sexuelles qui auraient été commises entre 2010 et 2018", a précisé Eric Bouillard.
Au total "plusieurs dizaines d'enfants ont été entendus, ainsi que des enseignants et des directeurs d'école", a-t-il ajouté. Un fonctionnaire de police parisien est également mis en cause pour avoir partagé des contenus illicites avec l'Angevin.
Au moins trois associations de protection de l'enfance se sont constituées parties civiles.
hdu/db/dlm
Policiers agressés à Aulnay-sous-Bois : deux suspects placés en détention #
Deux hommes de 22 et 23 ans soupçonnés d'avoir participé à l'agression de deux policiers début janvier à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) ont été placés en détention dans l'attente de leur procès, a-t-on appris jeudi auprès du parquet de Bobigny, confirmant une information du Parisien.
Ces deux suspects ont été présentés mercredi au tribunal de Bobigny, qui doit notamment les juger pour conduite sans permis, rébellion, menaces de mort et violences sur personnes dépositaires de l'autorité publique ayant entraîné une interruption totale de travail (ITT) supérieure à huit jours.
Leur procès a été renvoyé au 24 février, et ils ont été placés en détention provisoire jusqu'à l'audience, a précisé le parquet.
Le 3 janvier, deux policiers avaient été agressés par une quinzaine de personnes après un contrôle routier dans une cité d'Aulnay-sous-Bois.
L'un des deux fonctionnaires, motards au sein de la CSI (compagnie de sécurisation et d'intervention), avait eu "l'épaule démise" et le second souffrait "de douleurs aux côtes", avait indiqué à l'AFP une source policière.
Des images de vidéo amateur diffusées sur les réseaux sociaux montraient les deux motards, dont l'un à terre, aux prises avec un individu pendant que deux autres hommes leur assénaient des coups de pied.
Les CSI sont des services de police qui participent à la sécurisation des quartiers difficiles et à des missions de maintien de l'ordre.
La compagnie de Seine-Saint-Denis est visée par une quinzaine d'enquêtes pour vol, violences, détention de drogue et faux en écriture publique. Quatre de ses agents ont été mis en examen en juillet, ce qui avait conduit le préfet Didier Lallement à annoncer la "dissolution" de la compagnie.
L'unité a finalement été réorganisée et placée sous l'autorité de la CSI de Paris.
sab/amd/pa/shu
Camille Kouchner pense qu'Olivier Duhamel échappera à un procès #
Camille Kouchner, qui accuse de viol sur son frère jumeau son beau-père, le politiste Olivier Duhamel, pense que ce dernier échappera à un procès en raison de la prescription, a-t-elle expliqué sur France 5 mercredi soir.
Les faits dénoncés dans son livre "La Familia grande" (Seuil) remontent à la fin des années 1980, et ont probablement été prescrits 10 ans après la majorité de la victime, le fils de l'ancien ministre Bernard Kouchner, qui n'a jamais porté plainte et ne souhaite pas le faire.
Le parquet de Paris a néanmoins ouvert une enquête préliminaire, le 5 janvier, à la veille de la parution de ce récit autobiographique.
Invitée de l'émission La Grande Librairie, l'autrice a révélé avoir expliqué à son fils qu'Olivier Duhamel ne serait pas condamné.
"Je lui ai raconté l'histoire, parce que j'écrivais le livre. Déjà ça a cette vertu-là. Il a 12 ans mon fils, et il m'a dit: OK, OK, je voyais bien qu'il y avait un truc qui allait pas, parce que tu as été quasiment élevée par quelqu'un que j'ai jamais rencontré", a-t-elle confié.
"Mais donc maintenant il va être condamné? Je lui dis: ben non. (...) Je venais de lui raconter un truc terrible (...) et je lui ai ensuite dit: eh bien non, on ne peut plus rien faire", a-t-elle ajouté.
Camille Kouchner a néanmoins estimé que son beau-père était réduit au "silence" par ces accusations.
"J'ai eu à me taire pendant des années, pendant 30 ans de silence. Maintenant je trouve que le silence, il est pour lui (...) Ce n'est même pas une histoire de punition, c'est juste qu'il entende que c'est impardonnable, et que ça va durer toute la vie", a-t-elle affirmé.
"Il a fait un truc qui est impardonnable, impardonnable. Donc je ne lui pardonne pas", a souligné l'autrice. "Physiquement il ne m'a rien fait, moralement il m'a fait beaucoup de mal".
Elle a aussi appelé à ne pas s'en prendre à ceux qui savaient et se sont tus: "Je ne voudrais pas qu'on leur tombe dessus, parce qu'il y a un seul coupable".
hh/cbn
Trafic d'armes: dix personnes, dont deux militaires, interpellées en France #
Dix personnes, dont deux militaires en activité, ont été interpellées et placées en garde à vue mardi dans une enquête sur un vaste trafic d'armes en France, a-t-on appris mercredi de sources judiciaire et proche du dossier, confirmant une information de TF1.
Ce coup de filet a été ordonné par des juges d'instruction parisiens chargés depuis le 25 juin 2020 d'une information judiciaire pour "acquisition, détention, cession, transport d'armes de catégories A et B en réunion" et "association de malfaiteurs", a précisé la source judiciaire.
Le réseau est soupçonné d'avoir fourni des armes à des trafiquants de drogue et des sympathisants d'ultradroite, a indiqué la source proche du dossier.
Selon les informations de la chaîne de télévision, confirmées à l'AFP de source proche du dossier, les suspects "ont été arrêtés à travers l'Ile-de-France, l'Est mais aussi le sud de la France" par la brigade de répression du banditisme (BRB) de la police judiciaire parisienne.
L'un des deux militaires arrêtés travaille au ministère de la Défense et l'autre est affecté sur une base de l'est de la France.
"Un ancien soldat ou encore un passionné d'armes sympathisant de l'ultradroite" figurent aussi parmi les suspects, a précisé TF1.
Leur garde à vue peut durer jusqu'à quatre-vingt-seize heures.
Certains suspects rachetaient auprès de collectionneurs privés des fusils d'assaut, des pistolets automatiques, des fusils mitrailleurs rendus inopérants, selon les premiers éléments de l'enquête dévoilés par la chaîne. "Cet arsenal était ensuite rendu à nouveau actif, remilitarisé, avant d'être revendu au marché noir aux plus offrants", ajoute TF1.
Joint par l'AFP, le ministère de la Défense n'avait pas réagi en début de soirée.
alh-bl/pa/cbn
Trafic d'armes: dix personnes, dont deux militaires, interpellées en France #
Dix personnes, dont deux militaires en activité, ont été interpellées et placées en garde à vue mardi dans une enquête sur un vaste trafic d'armes en France, a-t-on appris mercredi de sources judiciaire et proche du dossier.
Ce coup de filet a été ordonné par des juges d'instruction parisiens chargés depuis le 25 juin 2020 d'une information judiciaire pour "acquisition, détention, cession, transport d'armes de catégories A et B en réunion" et "association de malfaiteurs", a précisé la source judiciaire, confirmant une information de la chaîne de télévision TF1.
Le réseau est soupçonné d'avoir fourni des armes à des trafiquants de drogue et des sympathisants d'ultradroite, a indiqué la source proche du dossier.
L'un des deux militaires arrêtés travaille au ministère de la Défense et l'autre est affecté sur une base de l'est de la France.
"Un ancien soldat ou encore un passionné d'armes sympathisant de l'ultradroite" figurent aussi parmi les suspects, a précisé TF1.
Leur garde à vue peut durer jusqu'à quatre-vingt-seize heures.
Certains suspects rachetaient auprès de collectionneurs privés des fusils d'assaut, des pistolets automatiques, des fusils mitrailleurs rendus inopérants, selon les premiers éléments de l'enquête dévoilés par la chaîne. "Cet arsenal était ensuite rendu à nouveau actif, remilitarisé, avant d'être revendu au marché noir aux plus offrants", ajoute TF1.
Joint par l'AFP, le ministère de la Défense n'avait pas réagi en début de soirée.
alh-bl/pa/fjb
Un professeur de collège du Gard agressé, un autre accusé à tort #
Un homme a agressé mercredi un enseignant à la sortie du collège de Saint-Gilles (Gard) en le prenant pour un autre professeur faussement accusé par des collégiens d'avoir consulté de la pornographie en classe, a indiqué le procureur de la République de Nîmes.
Selon Eric Maurel, l'homme a notamment invectivé et menacé le professeur en assurant qu'il était l'auteur d'une consultation pornographique en classe. Il a ensuite brisé le pare-brise de la voiture de l'enseignant qui a été légèrement blessé au visage, a précisé M. Maurel dans des messages à la presse.
L'agresseur a pu prendre la fuite et l'enquête a été confiée à la Brigade de recherche de la compagnie de gendarmerie de Nîmes. Le procureur de Nîmes a indiqué après 21H00 qu'un suspect avait été arrêté par la gendarmerie et placé en garde à vue dans la soirée. Il n'a pas souhaité préciser à ce stade l'âge de cet homme ni s'il s'agissait d'un parent d'élève.
Le 8 janvier trois collégiens avaient dénoncé "faussement un (autre) professeur pour consultation de sites pornographiques en classe", a souligné le procureur.
Le principal avait alerté l'autorité judiciaire le 12 janvier.
L'enquête, "dont l'exploitation de l'ordinateur du professeur, révèlera le caractère mensonger de la dénonciation", a insisté M. Maurel.
Le parquet a décidé de poursuivre les trois collégiens qui seront convoqués pour être entendus devant le juge pour enfants pour dénonciation de faits imaginaires et dénonciation calomnieuse, a-t-il précisé à l'AFP.
il/iw/cbn
Trafic d'armes: dix personnes, dont deux militaires, interpellées en France (source judiciaire) #
Dix personnes, dont deux militaires en activité, ont été interpellées et placées en garde à vue mardi dans une enquête sur un vaste trafic d'armes en France, a-t-on appris mercredi de sources judiciaire et proche du dossier, confirmant une information de TF1.
Ce coup de filet a été ordonné par des juges d'instruction parisiens chargés depuis le 25 juin 2020 d'une information judiciaire pour "acquisition, détention, cession, transport d'armes de catégories A et B en réunion" et "association de malfaiteurs", a précisé la source judiciaire. Le réseau est soupçonné d'avoir fourni des armes à des trafiquants de drogue et sympathisants d'ultradroite, ont indiqué des sources proches du dossier.
alh-bl/pa/cbn
Savoie: décès d'un cheminot heurté par un train #
Un agent SNCF effectuant une opération de maintenance mardi soir sur la ligne reliant Chambéry à Modane en Savoie, où la météo était mauvaise, est mort après avoir été percuté par un TER, a-t-on appris de la SNCF et des cheminots.
L'accident a eu lieu peu avant 20H00 sur la commune de Saint-Julien-Mont-Denis, dans la vallée de la Maurienne, alors que l'homme, dont l'âge n'a pas été communiqué, "s'assurait du bon fonctionnement des installations" sur les voies, a précisé mercredi la Fédération CGT des cheminots dans un communiqué.
La SNCF a ouvert une enquête interne sur les circonstances de cet accident survenu "dans des conditions climatiques extrêmement dégradées" selon le syndicat. Le département était placé en vigilance orange par Météo France en raison de chutes de neige.
Choqués, le conducteur du TER qui transportait six voyageurs, son contrôleur et un autre agent témoin de l'accident ont été pris en charge par la SNCF. L'accident a occasionné la coupure de la ligne dans le sens Chambéry-Modane une partie de la soirée.
La fédération Sud-Rail a fait part dans un communiqué de son "émotion".
L'homme "était un militant très actif au sein de notre syndicat régional SUD-Rail Alpes, apprécié pour ses valeurs humaines", ajoute-t-elle.
"Ces prochains jours, notre organisation syndicale fera le nécessaire pour que toute la lumière soit faite sur les raisons qui ont conduit à ce drame", affirme la fédération qui "exige" une "transparence totale de la direction SNCF".
bp-cca/cbn
Accident de car de Puisseguin (43 morts): plus de cinq ans après, l'enquête relancée #
Plus de cinq ans après le drame, l'espoir d'"explications" pour les proches de victimes : le parquet de Libourne a relancé l'enquête sur la catastrophe de Puisseguin en 2015, l'un des accidents de car les plus meurtriers avec 43 morts, en réclamant pour la première fois des mises en examen.
Le 23 octobre 2015, la collision entre un camion et un autocar avait fait 43 morts à Puisseguin, au sud de Bordeaux, l'accident routier le plus meurtrier en France depuis celui de Beaune (Côte-d'Or) en 1982 (53 morts, pour la plupart des enfants).
Depuis un an, le dossier prenait le chemin d'un non-lieu alors qu'aucune mise en examen n'avait été prononcée en cinq ans et que le juge d'instruction avait en février 2020 fait savoir aux parties civiles qu'il mettait fin aux investigations.
Il revenait alors au procureur de Libourne Olivier Kern de prendre position sur la suite à donner à un dossier qu'il qualifie lui-même de "hors-norme". Ce qu'il a fait le 6 janvier, au terme d'"une analyse approfondie du dossier" en prenant des réquisitions supplétives aux fins de mises en examen, a-t-il annoncé à l'AFP.
Le procureur demande formellement au juge d'instruction d'auditionner et de mettre en examen quatre sociétés, ainsi que des personnes physiques pour "homicides" et "blessures" involontaires, a-t-il ajouté sans plus de précisions.
Le parquet souligne que l'instruction a mis en évidence des "manquements dans le suivi du camion", qui concernent notamment "la révision et des modifications" du semi-remorque.
"Après cinq ans d'instruction, nous avons enfin une demande de mise en examen de personnes concernées par l'accident", s'est félicité auprès de l'AFP Antoine Chambolle, avocat de plus de 130 proches de victimes et de trois des huit rescapés de la catastrophe.
"L'instruction n'est pas terminée, une nouvelle phase va commencer et permettra peut-être d'obtenir des explications. De nouvelles investigations vont être effectuées", avant une éventuelle décision du juge de prononcer ou non ces mises en examen, a-t-il ajouté.
Sur cette petite route de Gironde, le semi-remorque arrivant à 75 km/h s'était déporté sur la gauche au sortir du village de Puisseguin, s'était mis en portefeuille avant de percuter un car de retraités en excursion, venant en sens inverse. Les passagers s'étaient retrouvés pris au piège dans le car rapidement envahi par les flammes et des fumées toxiques, et étaient morts brûlés vifs ou asphyxiés.
En 2017, l'enquête administrative du bureau d'enquêtes sur les accidents de transport (BEA-TT) avait attribué "la cause directe" de l'accident à "une perte de contrôle" dans le virage, du chauffeur du camion, décédé dans l'accident. Le BEA préconisait de renforcer les normes dans les autocars sur la tenue des matériaux au feu, et d'en introduire sur la toxicité des gaz de combustion, soulignant que ces facteurs avaient pu alourdir le bilan.
La colossale enquête judiciaire dirigée par l'unique juge d'instruction de Libourne a toutefois retenu que "les équipements de l'autocar (construit par Mercedes) étaient conformes à la réglementation en vigueur", selon le parquet.
La présence d'un réservoir additionnel de gazole installé au dos de la cabine du tracteur routier et non conforme à la réglementation, a également été au coeur des investigations judiciaires. Pour le parquet, des "manquements", d'une part dans l'installation de ce réservoir, et d'autre part, dans le système de freinage de la remorque, sont "autant d'éléments qui du point de vue de la causalité indirecte, ont contribué" au drame.
"Si la caractérisation de l'infraction risque d'être complexe, la décision du parquet a au moins le mérite de relancer le débat et de demander des comptes aux principaux protagonistes", a estimé Me Chambolle.
nal/ff/it
Affaire Duhamel: Louis Schweitzer élu président par intérim de la FNSP, au milieu de nouveaux remous #
L'onde de choc causée par les accusations de viols sur mineurs contre le politologue Olivier Duhamel a causé mercredi de nouveaux remous, alors que l'ex-patron de Renault Louis Schweitzer a été élu provisoirement à sa place à la tête de la Fondation nationale des sciences politiques (FNSP).
En début de journée, le préfet d'Ile-de-France Marc Guillaume a annoncé qu'Il quittait la FNSP en se disant "trahi" après avoir fréquenté Olivier Duhamel "depuis des années". Il a dit aussi "condamner absolument ces actes".
Quelques heures plus tard, c'était au tour de l'ancienne garde des Sceaux Elisabeth Guigou d'informer l'AFP qu'elle renonçait à présider la commission indépendante sur l'inceste. Depuis quelques jours, l'ex-ministre socialiste était citée parmi les proches de M. Duhamel, accusé d'avoir violé son beau-fils.
"Le climat actuel ne me permet pas de conduire cette mission avec la sérénité nécessaire", a indiqué Mme Guigou dans une déclaration écrite.
"J'ai donc pris la décision de passer le relais et de renoncer à présider cette commission", a-t-elle ajouté, en affirmant avoir "ignoré toutes ces années les faits gravissimes dénoncés par Camille Kouchner dans son livre".
L'affaire a éclaté début janvier avec les révélations de Camille Kouchner dans son livre "La Familia grande", qui dénonce les agressions incestueuses qu'aurait imposées son beau-père, Olivier Duhamel, aujourd'hui âgé de 70 ans, à son frère jumeau quand il était adolescent à la fin des années 1980.
Depuis lors, le débat fait rage sur le silence qui a longtemps entouré les actes reprochés à Olivier Duhamel, homme de réseaux et d'influence.
En parallèle à ces rebondissements, le conseil d'administration de la FNSP, qui a la responsabilité des grandes orientations stratégiques et de la gestion administrative et financière de Sciences Po, a élu Louis Schweitzer, 78 ans, au poste de président par intérim.
M. Schweitzer a été élu "avec 22 voix pour et un vote blanc", en même temps que l'économiste Jean-Paul Fitoussi "aux fonctions de vice-président du conseil", a annoncé Sciences Po dans un communiqué.
Louis Schweitzer a en revanche précisé à l'AFP qu'il "n'envisage pas d'être candidat à la présidence permanente".
L'institution a mis en avant son objectif de "poursuivre et de porter une ambition renouvelée de lutte contre les violences sexistes et sexuelles, en lien avec Frédéric Mion, directeur de Sciences Po et administrateur de la FNSP".
Sciences Po affiche ainsi son appui au directeur, qui a admis avoir été alerté dès 2019 et visé par de nombreux appels à la démission.
Dans une lettre ouverte publiée mercredi soir sur le site de Libération, plus de 500 étudiants, professeurs et salariés de Sciences Po ont redemandé son départ "suite à sa gestion des accusations d'agressions sexuelles et de viols incestueux contre Olivier Duhamel" et appellent à des rassemblements "les 18 et 25 janvier" devant Sciences Po.
Selon Le Monde, Frédéric Mion avait initialement confié son intention d'avertir le préfet d'Ile-de-France et ancien secrétaire général du gouvernement Marc Guillaume. Interrogé par le quotidien, M. Mion a toutefois démenti l'avoir fait.
"J'ignorais totalement l'existence de tels crimes avant la parution de ce livre et des articles l'annonçant", a assuré Marc Guillaume dans son communiqué.
Lundi, Laurence Parisot, l'ancienne présidente du Medef et membre du conseil d'administration de la FNSP a penché pour la mise en place d'une charte éthique ou un code de déontologie "qui limitent le plus possible les risques".
Elle a en revanche refusé de demander la démission de Frédéric Mion. "Il ne faut pas confondre l'histoire d'Olivier Duhamel et l'histoire de Frédéric Mion, nous ne sommes pas dans la même catégorie de fautes", a-t-elle dit à Mediapart.
Autre conséquence de cette affaire, le philosophe Alain Finkielkraut a été congédié mardi de LCI, où il intervenait comme chroniqueur.
Lors d'une émission lundi, il avait dénoncé un "lynchage généralisé" d'Olivier Duhamel. "Y a-t-il eu consentement ? A quel âge cela a-t-il commencé ? Y a-t-il eu ou non une forme de réciprocité ?", a-t-il demandé. "On parle d'un adolescent", pas d'un enfant, avait ajouté le philosophe.
M. Finkielkraut a promis mercredi "d'attaquer" LCI, accusée d'avoir "trafiquer" ses propos sur l'affaire Duhamel.
asm-jlo/pa/cbn
Loi séparatismes: la Défenseure des droits pointe des "risques d'atteinte aux libertés" #
La Défenseure des droits (DDD) a estimé mercredi que le projet de loi "confortant les principes républicains" comportait des "risques d'atteinte aux libertés", dont celles d'association et d'enseigner des parents, et pourrait par conséquence "affaiblir les principes républicains eux-mêmes".
Ce texte, présenté en conseil des ministres après l'assassinat de Samuel Paty en octobre, est destiné à lutter contre l'islam radical en réprimant les incitations à la haine et en renforçant les obligations imposées au culte musulman.
Il "risque de conforter une tendance générale (...) au renforcement global de l'ordre social", a souligné la Défenseure, Claire Hédon, dans un avis, regrettant que l'action publique se replie "une nouvelle fois dans la facilité apparente de la restriction des libertés" pour "atteindre un objectif d'intérêt général".
Plus d'un tiers des articles du texte "visent à renforcer les dispositifs de contrôle et près d'un quart définissent des peines d'emprisonnement", note-t-elle.
Ce projet de loi ne mentionne pas la lutte contre "l'entrisme communautaire (...) pour l'essentiel d'inspiration islamiste", pourtant son objectif principal, mais "vise des catégories beaucoup plus larges" (personnels des services publics, associations, cultes...), regrette Mme Hédon.
Dès lors, "tantôt le projet semble indirectement viser une catégorie très spécifique de la population, ce qui peut poser problème au regard des principes d'égalité et de non discrimination, tantôt, pour ne pas le faire explicitement, il prévoit des interdictions et sanctions d'application tellement vastes qu'elles sont hors de proportion avec la difficulté qu'il souhaiterait traiter".
Soumettre toute demande de subvention à la signature d'un contrat de respect des principes et valeurs de la République, comme le souhaite le texte, met "les associations dans une position où il ne leur est plus simplement demandé de ne pas commettre d'infraction, mais aussi de s'engager positivement et explicitement (...) sur des principes qui sont ceux de la puissance publique", détaille-t-elle.
La DDD épingle aussi l'article pénalisant les certificats de virginité, pratique controversée et peu répandue parfois demandée avant un mariage religieux.
"Cette pénalisation risquerait de stigmatiser" les médecins et soignants soucieux de protéger les patientes de la pression de leur environnement familial, et "les priverait de la possibilité d'engager une discussion d'information et d'éducation", remarque la Défenseure des droits.
Mme Hédon dénonce enfin la fin de la scolarisation à domicile pour tous les enfants dès 3 ans, sauf dérogations, en jugeant que l'étude d'impact n'étaye pas "le risque de prosélytisme au sein de l'instruction dans la famille".
La liberté d'enseigner des parents, dont la "valeur constitutionnelle a été reconnue", "se trouve très amoindrie", insiste-t-elle.
nk/pa/IT
Puy-de-Dôme: le lycée visé par des menaces ne rouvrira pas avant lundi #
Le lycée de Riom (Puy-de-Dôme) fermé après avoir reçu des menaces de mort visant le personnel éducatif ne rouvrira pas avant lundi, a indiqué mercredi le rectorat.
Un "protocole d'accueil avait été prévu pour jeudi mais il a été repoussé en raison de nouvelles menaces reçues mardi soir", a précisé une porte-parole du rectorat.
"La décision a été prise d'accueillir les élèves lundi", a-t-elle ajouté.
L'auteur du dernier message "dit vouloir venir armé dans l'établissement pour y commettre un +carnage+", a déclaré le procureur de la République de Clermont-Ferrand Eric Maillaud au site internet de France Bleu Pays d'Auvergne.
"On a la conviction qu'ils sont plusieurs", a-t-il ajouté.
Ce lycée avait été fermé lundi en raison d'"insultes et de menaces de mort" reçues par des enseignants et conseillers pédagogiques via l'Espace de travail numérique (ENT), un outil internet permettant aux établissements de communiquer avec les familles.
Trois lycéens ont été placés en garde à vue avant d'être relâchés dans le cadre de l'enquête ouverte pour "menaces de mort sous conditions".
Les premiers messages envoyés la semaine dernière étaient "à caractère pornographique" puis se sont transformés en "menaces de violences, de viol et de mort", avait déclaré lundi le procureur.
Un dernier message comportait en pièce jointe une image en lien avec le djihadisme "comme on en trouve partout", avait-il ajouté, écartant le caractère terroriste de ces menaces.
Il avait alors évoqué "des investigations informatiques complexes sans perspective de résultats rapides".
Une cellule psychologique a été mise en place dans l'établissement, qui compte environ 1.000 élèves.
cca/vk
Affaire Duhamel: Elisabeth Guigou renonce à sa mission sur l'inceste #
L'ancienne garde des Sceaux Elisabeth Guigou a annoncé mercredi à l'AFP qu'elle renonçait à présider la commission indépendante sur l'inceste, après avoir été citée parmi les proches d'Olivier Duhamel, accusé de viols incestueux par sa belle-fille Camille Kouchner.
"Le climat actuel ne me permet pas de conduire cette mission avec la sérénité nécessaire. J'ai donc pris la décision de passer le relais et de renoncer à présider cette commission", indique-t-elle dans une déclaration écrite, affirmant qu'elle "a ignoré toutes ces années les faits gravissimes dénoncés par Camille Kouchner dans son livre".
La Commission sur l'inceste et les violences sexuelles subies pendant l'enfance avait été mise en place il y a un mois. Ses travaux, destinés à mieux comprendre et agir contre ce fléau, devaient démarrer dans quelques semaines.
"J'ai accepté (de la présider) car ce sujet me tient à coeur" mais "depuis les révélations courageuses de Camille Kouchner, une partie des commentateurs a cru nécessaire de me lier à cette affaire dont je ne suis actrice ni de près ni de loin", justifie Mme Guigou.
Dans "La Familia grande", la fille de l'ancien ministre Bernard Kouchner révèle que son frère jumeau a été victime d'inceste par son beau-père, le politologue Olivier Duhamel, lorsqu'il avait 14 ans.
Ces révélations ont déclenché l'ouverture d'une enquête judiciaire pour "viols et agressions sexuelles par personne ayant autorité sur mineur de 15 ans".
L'ancienne ministre socialiste, dont le nom n'est pas cité dans l'ouvrage, était une proche de la famille. Par trois fois, elle s'est rendue quelques jours dans la maison de vacances du couple formé par Olivier Duhamel et Evelyne Pisier, mère de Camille Kouchner et de son frère jumeau, prénommé "Victor" dans l'ouvrage.
"Durant ces courts séjours, je n'ai été témoin d'aucun geste, ni comportement, ni images déplacés", écrit encore Mme Guigou, assurant qu'à "partir du milieu des années 2000", elle n'a plus rencontré Olivier Duhamel "qu'occasionnellement".
Depuis plusieurs jours, le maintien d'Elisabeth Guigou à la tête de cette commission était contesté, certaines associations réclamant sa démission.
"J'accueille ce départ avec soulagement", a réagi auprès de l'AFP la psychiatre Muriel Salmona, saluant que "le déni et la culture du viol ne sont plus tolérés".
Pour elle, maintenir Mme Guigou à la tête de la commission aurait été "un très mauvais message envoyé à toutes les victimes de violences sexuelles dans l'enfance".
Elle a pris "la bonne décision", a estimé sur Twitter Isabelle Aubry, présidente de Face à l'inceste. "Les conditions n'étaient pas réunies pour que cette commission puisse travailler avec la sérénité nécessaire sur un sujet aussi sensible et aussi important".
Dans un communiqué, le secrétaire d'Etat chargée de l'Enfance et des Familles, Adrien Taquet, a pris acte de cette décision.
"Le livre de Camille Kouchner accélère encore une démarche essentielle de libération de la parole, libération qui constituait dès l'origine l'un des enjeux de la Commission de lutte contre les violences sexuelles", ajoute-t-il.
Le gouvernement annoncera prochainement la composition de la commission, ainsi que sa nouvelle présidence, précise M. Taquet.
jlo/bfa/nm
Affaire Duhamel: Louis Schweitzer élu président par intérim de la FNSP, au milieu de nouveaux remous #
L'onde de choc causée par les accusations de viols sur mineurs contre le politologue Olivier Duhamel a causé mercredi de nouveaux remous, alors que l'ex-patron de Renault Louis Schweitzer a été élu provisoirement à sa place à la tête de la Fondation nationale des sciences politiques (FNSP).
En début de journée, le préfet d'Ile-de-France Marc Guillaume a annoncé qu'Il quittait la FNSP en se disant "trahi" après avoir fréquenté Olivier Duhamel "depuis des années". Il a dit aussi "condamner absolument ces actes".
Quelques heures plus tard, c'était au tour de l'ancienne garde des Sceaux Elisabeth Guigou d'informer l'AFP qu'elle renonçait à présider la commission indépendante sur l'inceste. Depuis quelques jours, l'ex-ministre socialiste était citée parmi les proches de M. Duhamel, accusé d'avoir violé son beau-fils.
"Le climat actuel ne me permet pas de conduire cette mission avec la sérénité nécessaire", a indiqué Mme Guigou dans une déclaration écrite.
"J'ai donc pris la décision de passer le relais et de renoncer à présider cette commission", a-t-elle ajouté, en affirmant avoir "ignoré toutes ces années les faits gravissimes dénoncés par Camille Kouchner dans son livre".
L'affaire a éclaté début janvier avec les révélations de Camille Kouchner dans son livre "La Familia grande", qui dénonce les agressions incestueuses qu'aurait imposées son beau-père, Olivier Duhamel, aujourd'hui âgé de 70 ans, à son frère jumeau quand il était adolescent à la fin des années 1980.
Depuis lors, le débat fait rage sur le silence qui a longtemps entouré les actes reprochés à Olivier Duhamel, homme de réseaux et d'influence.
En parallèle à ces rebondissements, le conseil d'administration de la FNSP, qui a la responsabilité des grandes orientations stratégiques et de la gestion administrative et financière de Sciences Po, a élu Louis Schweitzer, 78 ans, au poste de président par intérim.
M. Schweitzer a été élu "avec 22 voix pour et un vote blanc", en même temps que l'économiste Jean-Paul Fitoussi "aux fonctions de vice-président du conseil", a annoncé Sciences Po dans un communiqué.
L'institution a également promis d'engager "sans délai une concertation avec l'ensemble des parties prenantes à la vie de l'établissement pour identifier et pour mettre en oeuvre toutes les mesures permettant d'accueillir la parole des victimes de violences sexistes et sexuelles et d'améliorer leur accompagnement et leur prise en charge".
Louis Schweitzer a en revanche précisé à l'AFP qu'il "n'envisage pas d'être candidat à la présidence permanente".
Depuis la publication du livre de Camille Kouchner, de nombreux appels à la démission ont visé le directeur de Sciences Po Frédéric Mion, qui a admis avoir été alerté dès 2019.
Selon Le Monde, ce dernier avait initialement confié son intention d'avertir le préfet d'Ile-de-France et ancien secrétaire général du gouvernement Marc Guillaume. Interrogé par le quotidien, M. Mion a toutefois démenti l'avoir fait.
"J'ignorais totalement l'existence de tels crimes avant la parution de ce livre et des articles l'annonçant", a assuré Marc Guillaume dans son communiqué.
Lundi, Laurence Parisot, l'ancienne présidente du Medef et membre du conseil d'administration de la FNSP a penché pour la mise en place d'une charte éthique ou un code de déontologie "qui limitent le plus possible les risques".
Elle a en revanche refusé de demander la démission de Frédéric Mion. "Il ne faut pas confondre l'histoire d'Olivier Duhamel et l'histoire de Frédéric Mion, nous ne sommes pas dans la même catégorie de fautes", a-t-elle dit à Mediapart.
Autre conséquence de cette affaire, le philosophe Alain Finkielkraut a été congédié mardi de LCI, où il intervenait comme chroniqueur.
Lors d'une émission lundi, il avait dénoncé un "lynchage généralisé" d'Olivier Duhamel. "Y a-t-il eu consentement ? A quel âge cela a-t-il commencé ? Y a-t-il eu ou non une forme de réciprocité ?", a-t-il demandé. "On parle d'un adolescent", pas d'un enfant, avait ajouté le philosophe.
M. Finkielkraut a promis mercredi "d'attaquer" LCI, accusée d'avoir "trafiquer" ses propos sur l'affaire Duhamel.
asm-jlo/pa/cbn
Strasbourg: enquête après des allégations de violences sexuelles dans une maison de disques #
Une enquête a été ouverte après des témoignages médiatisés faisant état de faits d'agression et de harcèlement sexuels impliquant l'un des managers de la maison de disques strasbourgeoise Deaf Rock Records, a annoncé mercredi le parquet de Strasbourg.
L'enquête a été confiée à la brigade des moeurs de la sûreté départementale du Bas-Rhin, a précisé à l'AFP la procureure de la République, confirmant une information du quotidien Les Dernières Nouvelles d'Alsace.
Une plainte a également été recueillie dans le cadre de cette enquête, a appris l'AFP de source proche du dossier.
La maison de disques Deaf Rock Records et son manager, Julien Hohl, avaient été visés par des témoignages publiés mi-décembre par les sites d'information Mediapart et Rue89 Strasbourg: une dizaine de femmes rapportaient des comportements "déplacés, voire violents, à caractère sexuel, qui se seraient produits entre 2015 et 2019".
Deux jours après la publication, la maison de disques annonçait que Julien Hohl avait "choisi de quitter ses fonctions" pour "être libre de ses réponses" et "ne pas exposer" les équipes avec qui il travaillait.
Cette affaire s'inscrit dans une vague plus large de témoignages apparue depuis l'été autour de la plateforme #MusicToo, lancée par un "collectif anonyme contre les violences sexistes et sexuelles dans l'industrie musicale" et popularisée sur les réseaux sociaux, dans la foulée du mouvement #MeToo.
L'existence de #MusicToo avait pris en septembre un autre relief avec les affaires d'agressions sexuelles concernant le rappeur français Moha La Squale (visé par une enquête ouverte après plusieurs plaintes), le rappeur belge Roméo Elvis (qui s'est excusé sur les réseaux sociaux après des accusations sur internet) et la cantatrice française Chloé Briot, qui a porté plainte contre un collègue chanteur.
Selon une étude de 2019 de la Cura (Collectif pour la santé des artistes et des professionnels de la musique) et de la Gam (Guilde des artistes de la musique), 31% des femmes travaillant dans le secteur musical (artistes ou professionnelles) disent avoir été victimes, au moins une fois, de harcèlement sexuel.
apz/bdx/cbn
Enquête ouverte pour "prise illégale d'intérêts" visant le ministre Sébastien Lecornu #
Un nouveau ministre d'Emmanuel Macron dans le viseur de la justice : le PNF enquête sur des soupçons de "prise illégale d'intérêts" visant Sébastien Lecornu, chargé des Outre-mer, pour ses activités passées à la tête du département de l'Eure et au conseil d'administration d'une société autoroutière.
Le Parquet national financier a confirmé à l'AFP les informations du Canard enchaîné et de Libération selon lesquelles il a ouvert une enquête visant le ministre.
Cette enquête a été ouverte en mars 2019 des chefs de "prise illégale d'intérêts" et d'"omission de déclaration à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique" (HATVP). Elle a été confiée à l'Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (OCLCIFF).
Interrogée par l'AFP, la HATVP a toutefois indiqué n'avoir "identifié aucune omission substantielle dans les déclarations de M. Lecornu". Elle n'avait pas saisi le parquet.
Selon Libération, l'affaire est née d'un courrier d'alerte écrit par un "banquier des collectivités locales reconverti dans l'énergie" et adressé en janvier 2019 à Eliane Houlette, alors cheffe du PNF.
Ce courrier visait la double casquette de M. Lecornu avant sa désignation au gouvernement.
M. Lecornu était administrateur de la Société des autoroutes Paris Normandie (SAPN) entre juillet 2016 et juin 2017. Dans sa déclaration d'intérêts de septembre 2020 à la HATVP, il affirmé avoir touché pour cela un total de 7.874 euros bruts de "jetons de présence".
Or M. Lecornu était au même moment président du département de l'Eure, et a, à ce titre, approuvé plusieurs délibérations de la collectivité ayant trait à la SAPN, au moins quatre selon le Canard, cinq selon Libération.
Sollicité par l'AFP, le cabinet du ministre a indiqué que "ce mandat a été exercé par Sébastien Lecornu de façon totalement transparente, faisant l'objet des publications légales classiques et d'une déclaration à la HATVP".
"Sébastien Lecornu a tout simplement poursuivi une pratique historique, à la suite de son élection, en siégeant pendant un an au sein du Conseil de SAPN", a-t-on ajouté.
"Lorsqu'en 2005 les autoroutes ont été concédées par l'État à des opérateurs privés, il a été nécessaire de maintenir (...) des liens étroits avec les autorités publiques" et "à ce titre, les départements du Calvados, de la Seine-Maritime et de l'Eure sont actionnaires minoritaires de SAPN et, dès lors, participent à l'assemblée générale", a précisé le cabinet.
"La présence des présidents de conseil départemental permet de faire entendre la voix des territoires, relayant les impératifs publics", a-t-on insisté.
Dans sa déclaration à la HATVP, M. Lecornu indique que la fin de ce mandat à la SAPN a été "actée" lors d'une assemblée générale en juin 2017.
Lorsqu'il a été nommé au gouvernement en juin 2017, M. Lecornu participait aux organes dirigeants de 27 organismes publics ou privés ou d'une société, selon sa déclaration à la HATVP, selon laquelle deux fonctions étaient rémunérées, dont celle d'administrateur de la SAPN.
M. Lecornu a été d'abord nommé Secrétaire d'État auprès du ministre de la Transition écologique, sous Nicolas Hulot. Il a ensuite pris le portefeuille des Collectivités territoriales en octobre 2018, puis est devenu lors du dernier remaniement de juillet ministre des Outre-mer.
Plusieurs ministres actuels ou passés d'Emmanuel Macron font actuellement l'objet d'une enquête.
La cour de Justice de la République enquête depuis juillet sur les anciens Premier ministre ou ministres Edouard Philippe, Sibeth Ndiaye et Agnès Buzyn, mais aussi sur l'actuel ministre de la Santé Olivier Véran, pour leur gestion de l'épidémie de coronavirus.
Depuis mercredi, elle enquête également sur des soupçons de "prises illégales d'intérêts" visant le Garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti.
Des enquêtes visent également le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin pour "viol", le ministre aux Comptes publics Olivier Dussopt pour des soupçons de "corruption" et de "prise illégale d'intérêts" et le ministre chargé des PME Alain Griset pour des soupçons d'"abus de confiance".
François Bayrou, Marielle de Sarnez, Sylvie Goulard et Richard Ferrand ont eux démissionné du gouvernement en juin 2017 suite à des ouvertures d'enquêtes.
gd-etr-reb/jk/vk
Strasbourg: enquête après des allégations de violences sexuelles dans une maison de disques #
Une enquête a été ouverte après des témoignages médiatisés faisant état de faits d'agression et de harcèlement sexuels impliquant l'un des managers de la maison de disques strasbourgeoise Deaf Rock Records, a annoncé mercredi le parquet de Strasbourg.
L'enquête a été confiée à la brigade des moeurs de la sûreté départementale du Bas-Rhin, a précisé à l'AFP la cheffe de cabinet du procureur de la République, confirmant une information du quotidien Les Dernières Nouvelles d'Alsace.
Une plainte a également été recueillie dans le cadre de cette enquête, a appris l'AFP de source proche du dossier.
La maison de disques Deaf Rock Records et son manager, Julien Hohl, avaient été visés par des témoignages publiés mi-décembre par les sites d'information Mediapart et Rue89 Strasbourg: une dizaine de femmes rapportaient des comportements "déplacés, voire violents, à caractère sexuel, qui se seraient produits entre 2015 et 2019".
Deux jours après la publication, la maison de disques annonçait que Julien Hohl avait "choisi de quitter ses fonctions" pour "être libre de ses réponses" et "ne pas exposer" les équipes avec qui il travaillait.
Cette affaire s'inscrit dans une vague plus large de témoignages apparue depuis l'été autour de la plateforme #MusicToo, lancée par un "collectif anonyme contre les violences sexistes et sexuelles dans l'industrie musicale" et popularisée sur les réseaux sociaux, dans la foulée du mouvement #MeToo.
L'existence de #MusicToo avait pris en septembre un autre relief avec les affaires d'agressions sexuelles concernant le rappeur français Moha La Squale (visé par une enquête ouverte après plusieurs plaintes), le rappeur belge Roméo Elvis (qui s'est excusé sur les réseaux sociaux après des accusations sur internet) et la cantatrice française Chloé Briot, qui a porté plainte contre un collègue chanteur.
Selon une étude de 2019 de la Cura (Collectif pour la santé des artistes et des professionnels de la musique) et de la Gam (Guilde des artistes de la musique), 31% des femmes travaillant dans le secteur musical (artistes ou professionnelles) disent avoir été victimes, au moins une fois, de harcèlement sexuel.
apz/bdx/cbn
Clermont-Ferrand: un enfant de 14 mois meurt en chutant d'un appartement #
Un enfant de 14 mois est décédé après avoir chuté du quatrième étage d'un immeuble à Clermont-Ferrand, a indiqué mercredi la police.
Le garçonnet est décédé vers 15H00 après avoir été transporté par les pompiers à l'hôpital, a déclaré une porte-parole de la police.
"Une maman a vu quelque chose tomber de l'immeuble et a envoyé sa fille qui a elle-même découvert le corps au pied du bâtiment", a-t-elle ajouté.
"L'enfant n'était visiblement pas seul dans l'appartement lors du drame", a précisé la police.
Selon le quotidien la Montagne qui a révélé l'information, le garçonnet serait parvenu à franchir la fenêtre ouverte d'un appartement, échappant à la vigilance d'adultes qui s'y trouvaient.
Une enquête a été ouverte pour déterminer les circonstances exactes du drame et des auditions de témoins ont eu lieu au commissariat de Clermont-Ferrand.
cca/pb
Un professeur de collège du Gard agressé, un autre accusé à tort #
Un homme a agressé mercredi un enseignant à la sortie du collège de Saint-Gilles (Gard) en le prenant pour un autre professeur faussement accusé par des collégiens d'avoir consulté de la pornographie en classe, a indiqué le procureur de la République de Nîmes.
Selon Eric Maurel, l'homme a notamment invectivé et menacé le professeur en assurant qu'il était l'auteur d'une consultation pornographique en classe. Il a ensuite brisé le pare-brise de la voiture de l'enseignant qui a été légèrement blessé au visage, a précisé M. Maurel dans des messages à la presse.
L'agresseur a pu prendre la fuite et l'enquête a été confiée à la Brigade de recherche de la compagnie de gendarmerie de Nîmes.
Le 8 janvier trois collégiens avaient dénoncé "faussement un (autre) professeur pour consultation de sites pornographiques en classe", a souligné le procureur.
Le principal avait alerté l'autorité judiciaire le 12 janvier.
L'enquête "dont l'exploitation de l'ordinateur du professeur, révèlera le caractère mensonger de la dénonciation", a insisté M. Maurel.
Le parquet a décidé de poursuivre les trois collégiens qui seront convoqués pour être entendus devant le juge pour enfants pour dénonciation de faits imaginaires et dénonciation calomnieuse, a-t-il précisé à l'AFP.
il/san/vk
Darmanin: onze morts chez les policiers et gendarmes en 2020 #
Onze policiers et gendarmes sont décédés l'an dernier dans l'exercice de leurs fonctions, dont "plus de la moitié" lors d'un refus d'obtempérer, a annoncé mercredi devant le Sénat le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin.
Interrogé par les sénateurs, M. Darmanin a reconnu une hausse de la délinquance en zone gendarmerie en 2020, ajoutant que les statistiques officielles de la criminalité seraient publiées le 20 janvier.
Ces augmentations "sont celles des violences conjugales et intra-familiales, et une augmentation des refus obtempérer et des délits routiers", a-t-il précisé. "Plus de la moitié des morts en service (policiers et gendarmes) sont (dus à) des refus d'obtempérer".
Selon le ministre, un refus d'obtempérer est recensé "toutes les 20 minutes en zone gendarmerie" et "toutes les 30 minutes en zone police".
M. Darmanin a relevé qu'en zone gendarmerie les cambriolages avaient baissé de "40%" en 2020.
Il a rappelé que "51% de la population" étaient "protégés" par la gendarmerie, dont le rayon d'action représente "95% du territoire" et que "70% des gendarmes étaient (déployés) dans des zones urbaines".
Une nouvelle répartition territoriale entre la police et la gendarmerie figure au rang des quelque 200 propositions du Livre blanc de la sécurité publié en novembre dernier, qui doit servir de cadre à une future loi d'orientation et de programmation de la sécurité intérieure (LOPSI) prévue en 2022.
sm/pa/vk
Rouen: six ans ferme contre un homme accusé d'agression homophobe #
Une peine de six ans de prison ferme a été prononcée mercredi contre un homme accusé d'avoir violemment agressé un homosexuel en 2018 à Rouen, à l'issue d'une audience devant la cour criminelle de Seine-Maritime.
La décision à l'encontre de Mohamed a été assortie de l'interdiction de détenir une arme pendant cinq ans. L'avocat général avait requis sept ans de prison dont deux avec sursis. "il s'agit d'un délinquant chevronné au parcours chaotique, fait de violences, de vol, d'extorsion. il a une intolérance quasi viscérale à l'homosexualité", avait-il déclaré.
Quatre ans de prison dont un avec sursis ont également été prononcés à l'encontre d'un second mis en cause, prénommé Jordan, qui a aussi interdiction de détenir une arme pendant cinq ans. l'avocat général avait requis à son encontre quatre ans de prison dont deux avec sursis. "C'est un garçon rangé, inséré dans la vie. Il a eu un rôle en retrait, il n'est pas le meneur, mais il avait tout le loisir de résister", avait souligné l'avocat général.
"La circonstance aggravante de l'homophobie doit être retenue contre les deux accusés. il s'agissait d'extorquer, excusez moi du terme, des pédés. Un projet criminel clair et précis. Un traquenard", avait-il ajouté. Les deux hommes ont dix jours pour faire appel.
Les faits s'étaient produits en octobre 2018 à la sortie d'une discothèque. Un homme de 34 ans avait porté plainte contre X après avoir été roué de coups, séquestré, et avoir subi de nombreuses insultes homophobes dans une voiture dans laquelle il était monté de son plein gré. Ses agresseurs lui avaient également extorqué 800 euros.
A l'audience, le second accusé a reconnu avoir porté des coups à la demande du principal accusé, Mohamed, dont il avait "peur", et avoir proféré des insultes à caractère homophobe.
"Mon client a fait état de menaces contre sa famille pendant l'instruction pour qu'il se taise. Son casier est vierge", a plaidé son avocat Me Etienne Noël.
"Dans la voiture, la victime a posé la main sur ma cuisse au niveau de l'entrejambe. Je ne sais pas ce qui m'a pris. Je me suis déchaîné sur lui en lui portant des coups", a déclaré Mohamed, précisant que c'est lui qui a "porté le plus de coups". L'avocat de la victime a démenti que son client avait mis la main sur la cuisse de l'agresseur.
"Les faits ne ressemblent pas à mon client. L'extorsion oui, mais la violence inouïe non", a déclaré l'avocate de Mohamed. "Mon client n'est pas homophobe mais nous ne contestons pas le caractère homophobe de cette agression. Il a 5 enfants. Il est divorcé et sans domicile. Une personnalité complexe, un homme brisé", a-t-elle ajouté.
cor-hdu/pb
Conflits d'intérêts: Dupond-Moretti formellement visé par une enquête judiciaire #
Un ministre de la Justice visé par une information judiciaire: une enquête a été formellement ouverte mercredi contre Eric Dupond-Moretti sur de possibles conflits d'intérêts entre son action de garde des Sceaux et ses activités passées d'avocat.
Cette nouvelle étape procédurale, annoncée à l'AFP par le parquet général près la Cour de cassation, était attendue mais pourrait fragiliser la position du ministre, dont la nomination surprise en juillet avait été accueillie comme une "déclaration de guerre" par les syndicats de magistrats.
L'enquête ouverte pour "prise illégale d'intérêts" - menée par la commission d'instruction de la Cour de justice de la République (CJR), seule juridiction habilitée à juger des ministres - fait suite aux plaintes déposées en décembre par trois syndicats (Union syndicale des magistrats, Syndicat de la magistrature, Unité magistrats SNM FO) et l'association Anticor.
"Je n'ai rien à craindre", a réagi mercredi M. Dupond-Moretti en marge d'un débat sur la justice des mineurs au Sénat.
"Si l'objectif de tout cela, comme c'est d'ores et déjà exprimé par certains, c'est de m'interdire de travailler, ceux-là en seront pour leurs frais", a-t-il prévenu, se disant "totalement serein".
Au coeur des accusations figure l'enquête administrative ordonnée par le ministre en septembre contre trois magistrats du parquet national financier (PNF) qui avaient participé à une enquête préliminaire visant à identifier la taupe qui aurait informé Nicolas Sarkozy et son avocat Thierry Herzog qu'ils étaient sur écoute.
Pendant six ans d'investigations, des facturations téléphoniques détaillées de plusieurs pénalistes, dont celles du futur ministre, avaient été épluchées. Encore avocat, M. Dupond-Moretti avait dénoncé des "méthodes de barbouzes".
Face à la polémique, une inspection générale diligentée par sa prédécesseure place Vendôme, Nicole Belloubet, avait globalement dédouané le PNF.
Les syndicats reprochent aussi au ministre Dupond-Moretti d'avoir ouvert une autre enquête administrative à l'encontre du magistrat Edouard Levrault. Après la cessation de ses fonctions comme juge d'instruction à Monaco, ce dernier avait dénoncé des pressions dans le cadre de ses enquêtes.
Avant de devenir ministre, M. Dupond-Moretti avait été l'avocat d'un policier mis en examen par ce magistrat et avait critiqué les méthodes du juge.
Récusant toute "guéguerre" avec le ministre, la présidente du Syndicat de la magistrature (gauche) Katia Dubreuil a salué l'ouverture de l'enquête sur une question qui touche à des "principes démocratiques fondamentaux".
"Nous avons utilisé toutes les voies institutionnelles pour alerter sur le problème démocratique. On a voulu discuter avec le Premier ministre, avec le président, on a eu pour seule réponse +on lui fait confiance+. On a utilisé la seule voie de recours qui nous restait", a-t-elle assuré à l'AFP. "Cette situation ne pouvait pas être laissée en état".
"J'ai suivi les recommandations de mon administration, je le démontrerai", a rétorqué mercredi Eric Dupond-Moretti au Sénat, en promettant une réponse "ultérieurement sans doute plus complète, très complète".
Son entourage a pour sa part estimé que l'hypothèse d'une mise en examen "n'est pas du tout d'actualité".
"Nous allons transmettre à la commission de l'instruction tous les éléments qui démontrent que les décisions qui font l'objet de cette enquête s'inscrivent dans une chaîne dans laquelle les magistrats des services de la direction judiciaire sont présents à toutes les étapes", a renchéri un de ses avocats, Christophe Ingrain.
"Le ministre ne fait que suivre les recommandations de ces magistrats", a ajouté Me Ingrain.
Dès lundi, le gouvernement avait dit "prendre acte" de l'ouverture imminente d'une enquête visant le garde des Sceaux.
Hasard du calendrier, Libération et Le Canard enchaîné ont révélé mercredi qu'un autre ministre, Sébastien Lecornu (Outre-Mer), faisait lui aussi l'objet d'une enquête pour "prise illégale d'intérêts", une information confirmée à l'AFP de source judiciaire, pour ses activités passées à la tête du département de l'Eure et d'une société autoroutière.
"Faire l'objet d'une enquête ne veut pas dire être coupable, il y a la présomption d'innocence qui s'applique évidemment dans notre pays", a réagi mercredi le porte-parole du gouvernement, Gabriel Attal.
gd-mdh-jt-leb/pa/NM
Maltraitance animale: plus de 300 bovins saisis dans le Jura #
Un cheptel de plus de 300 bovins, considérés comme abandonnés et maltraités, a été saisi mardi dans le Jura, alors que 231 bêtes de cette exploitation sont mortes en trois ans, a-t-on appris mercredi auprès du parquet.
Les gérants de l'exploitation située sur la commune de Montfleur (Jura), deux frères âgés de 52 et 65 ans, ont été interpellés dans le cadre d'une enquête ouverte pour "abandon et mauvais traitements à animaux", a précisé le procureur de la République de Lons-Saunier, Lionel Pascal.
Les agriculteurs, qui contestent les faits qui leurs sont reprochés, seront présentés jeudi au parquet de Lons-le-Saunier qui décidera des suites judiciaires à donner à cette affaire.
"C'est la première fois qu'une saisie de cette ampleur concernant des animaux d'élevage est ordonnée en France", a souligné dans un communiqué le procureur, estimant que "cette mesure était commandée par la nécessité d'assurer le bien-être, la préservation et la survie des animaux".
En trois ans, "le taux de mortalité du cheptel a explosé littéralement pour atteindre une moyenne annuelle de 20%, alors que le taux normalement constaté est inférieur à 5%", a-t-il relevé.
Selon les rapports des services administratifs les vaches et leurs veaux avaient un accès insuffisant à l'eau et à la nourriture et il existait un important risque de divagation des animaux en raison de clôtures mal entretenues.
L'enquête du groupement de gendarmerie du Jura a conclu que les deux frères, qui gèrent ensemble l'exploitation dans le cadre d'un GAEC (groupement agricole d'exploitation en commun), "méconnaissaient les règles élémentaires de respect du bien être animal".
En 2018, ils avaient déjà été poursuivis et condamnés pour maltraitance animale et pour une absence de mise en conformité de leurs pratiques.
Près d'une centaine de gendarmes, de personnels de la DDCSPP (direction de la cohésion sociale et de la protection de la population), de vétérinaires et d'agriculteurs ont été mobilisés mardi pour procéder à la saisie du cheptel. "Les opérations sur le terrain auront duré plus de 40 heures", selon le parquet.
Deux drones ont été utilisés par la gendarmerie pour repérer les bêtes dispersées sur un vaste secteur, dont certaines sont toujours recherchées.
as/bdx/pb
Accident de car de Puisseguin en 2015: le parquet relance l'enquête et demande des mises en examen #
Le parquet de Libourne réclame des mises en examen cinq ans après la catastrophe de Puisseguin en 2015, l'un des accidents de car les plus meurtriers avec 43 morts, pour lequel l'enquête n'a jamais jusqu'ici retenu de responsabilités pénales, a annoncé mercredi le procureur à l'AFP.
Le procureur Olivier Kern demande des mises en examen de plusieurs sociétés et personnes physiques pour "homicides" et "blessures" involontaires, en raison de "manquements" qui ont "indirectement" contribué au drame.
Le 23 octobre 2015, la collision entre un camion et un autocar avait fait 43 morts à Puisseguin, au sud de Bordeaux, l'accident routier le plus meurtrier en France depuis celui de Beaune (Côte-d'Or) en 1982 (53 morts, pour la plupart des enfants). Un semi-remorque arrivant à 75 km/h s'était déporté sur la gauche au sortir du village, s'était mis en portefeuille avant de percuter un car de retraités partis en excursion, venant en sens inverse.
Le dossier prenait le chemin d'un non-lieu alors qu'aucune mise en examen n'avait été prononcée en cinq ans et que le juge d'instruction avait en février 2020 fait savoir aux parties civiles qu'il mettait fin aux investigations. Cependant après un délai d'observations, le parquet a décidé de donner au dossier une nouvelle orientation, relançant de fait l'instruction.
"Après une analyse approfondie du dossier, j'ai procédé (le 6 janvier, nlr) à des réquisitions supplétives aux fins de mises en examen de quatre societés", et de personnes physiques suspectées de "manquements dans le suivi du camion", concernant notamment "la révision et les modifications" de ce semi-remorque, a expliqué le procureur de Libourne. Il appartient au juge d'instruction de prononcer ou non ces mises en examen.
En 2017, l'enquête administrative du bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre (BEA-TT) avait imputé la seule cause directe de l'accident à une perte de contrôle du chauffeur du semi-remorque, mort dans l'accident.
Le BEA soulignait aussi que "plusieurs facteurs" avaient pesé dans le bilan de l'accident du 23 octobre 2015, sans que toutefois l'enquête judiciaire ne retienne des responsabilités pénales directes.
Parmi ces facteurs figurait "la présence d'un réservoir additionnel de gazole installé au dos de la cabine du tracteur routier non conforme à la réglementation", qui avait été transpercé par une pièce métallique, provoquant un déversement de carburant.
Le parquet estime que les investigations ont mis en évidence des "manquements", d'une part dans l'installation non-conforme du réservoir, et d'autre part, dans le système de freinage de la remorque, autant d'éléments qui "du point de vue de la causalité indirecte ont contribué à la réalisation du dommage", explique-t-il.
nal/pjl/nm
Non-lieu définitif dans l'enquête française sur les tortures à Guantanamo #
La justice française a définitivement confirmé mercredi le non-lieu rendu par les juges d'instruction dans l'enquête pour "tortures" ouverte après la plainte de deux anciens prisonniers français de Guantanamo, dans un arrêt consulté par l'AFP.
La chambre criminelle de la cour de Cassation a rejeté le pourvoi de Nizar Sassi et de Mourad Benchellali, arrêtés au Pakistan après les attentats du 11 septembre 2001 puis détenus jusqu'en 2005 sur la base militaire américaine installée à Cuba.
"Cet arrêt est une régression nette au regard de l'évolution du droit pénal international et de la Convention de New York du 10 décembre 1984 demandant aux Etats d'écarter toute immunité s'agissant des faits de tortures. La Cour dit : vous êtes militaires étrangers, vous torturez des Français, l'immunité vous est acquise", ont regretté leurs avocats, Mes William Bourdon et Apolline Cagnat.
"Nous saisissons évidemment la Cour européenne des droits de l'Homme", ont ajouté les deux conseils.
Leurs clients avaient formé un pourvoi devant la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français pour faire annuler la confirmation, par la cour d'appel de Paris en décembre 2019, de la décision de non-lieu rendue en septembre 2017.
Nizar Sassi et Mourad Benchellali accusaient les autorités américaines de "séquestration", "détention arbitraire" et "actes de torture". Ils affirmaient avoir subi de multiples sévices au cours de leur détention : musiques assourdissantes ou flashes de lumière, interrogatoires violents à toute heure, privation de sommeil, détention dans des cages grillagées de petite taille, etc.
Pendant l'enquête, ils avaient sollicité l'audition en France de l'ex-président américain George W. Bush et de son ex-secrétaire à la Défense Donald Rumsfeld, sans obtenir gain de cause. Ils avaient aussi demandé - sans succès non plus - la convocation du commandant de la base de Guantanamo de 2002 à 2004.
Dans son ordonnance de non-lieu, la juge d'instruction avait expliqué en 2017 que les personnes mises en cause ne pouvaient faire l'objet de poursuites à titre individuel, étant des "représentants de l'Etat agissant à ce titre".
Ouvert en 2002 peu après l'arrestation des premiers jihadistes dans le cadre de l'intervention américaine en Afghanistan qui a répondu aux attentats du 11 septembre 2001, Guantanamo a abrité jusqu'à 780 prisonniers.
La prison n'a reçu aucun nouveau prisonnier depuis 2008, mais le président Donald Trump a signé en janvier 2018 un décret sur son maintien en service.
alv-gd/pa/pid/bds
Louis Schweitzer, haut fonctionnaire au parcours éclectique #
Haut fonctionnaire, grand patron, spécialiste du monde culturel, défenseur des droits de l'homme et des animaux: à 78 ans, l'éclectique Louis Schweitzer est désormais appelé à la rescousse pour un intérim à la tête de la Fondation nationale des sciences politiques (FNSP).
Le président d'honneur de Renault va y remplacer Olivier Duhamel, qui a démissionné face à des accusations d'inceste. M. Schweitzer connaît bien les murs de la prestigieuse école de la rue Saint-Guillaume, où il fut étudiant et où il était jusqu'à présent membre du conseil d'administration de la FNSP, rattachée à Sciences Po.
Petit-neveu du docteur Albert Schweitzer, prix Nobel de la paix 1952, fils d'un directeur général du Fonds monétaire international et cousin de Jean-Paul Sartre, ce protestant de famille alsacienne, né à Genève (Suisse) le 8 juillet 1942, était taillé pour la haute fonction publique.
Après une licence en droit, un diplôme de l'IEP de Paris et l'ENA, cet ancien inspecteur des finances courtois et réservé, au visage mangé de grosses lunettes d'écaille, s'est d'abord retrouvé sous-directeur à la direction du Budget en 1979.
Longiligne, d'humeur égale, c'est un homme de dossiers qui a finalement su s'imposer tant en politique que dans le monde des affaires.
Sa vie a été parcourue de grandes réussites, mais aussi de vicissitudes, notamment lorsqu'il a fermé l'usine Renault de Vilvorde, en Belgique, où lorsqu'il fut, comme directeur de cabinet de Laurent Fabius, cité dans les affaires du sang contaminé et des écoutes de l'Elysée.
"C'est par hasard", a-t-il confié plus tard, qu'il a été amené, en 1981, et pour cinq ans, à travailler auprès de Laurent Fabius comme directeur de cabinet au Budget, puis à l'Industrie et enfin à l'Hôtel Matignon.
Un peu "par hasard" encore qu'il est arrivé, en mai 1986, au lendemain de législatives perdues par la gauche, aux côtés de Georges Besse - qui sera assassiné - chez Renault. Un monde où cet opiniâtre a rapidement conquis une place, au point de devenir le dauphin de Raymond Lévy puis son successeur à partir de mai 1992.
Les années Schweitzer sont marquées par le mariage raté avec le suédois Volvo en 1993, la privatisation du groupe en 1996, les 3.000 licenciements de Vilvorde en 1997, mais aussi la conquête de marchés en Europe de l'est, en Amérique latine ou en Asie.
Après son départ de Renault, où Carlos Ghosn lui a succédé, cet amateur d'art contemporain, père de deux filles, reste très actif dans le domaine économique, en intégrant les conseils d'administration de nombreuses sociétés comme Volvo, BNP, L'Oréal ou Veolia Environnement. "Ma femme n'aime pas que je dise que je serai retraité", dit-il.
Propriétaire d'une collection de plusieurs milliers de bandes dessinées, il fonde la Société des amis du musée du Quai Branly, et préside le conseil d'administration du festival d'Avignon et du Musée du Louvre.
En 2005, son parcours prend une nouvelle dimension quand il est nommé à la tête de la Haute autorité de lutte contre les discriminations (Halde), aujourd'hui absorbée dans le Défenseur des droits. Une présidence néanmoins éreintée par la Cour des comptes, qui lui a reproché une "opacité dans les comptes" ou encore des "marchés à la limite de la légalité".
Toujours assoiffé de curiosité, Louis Schweitzer fait trois ans plus tard son entrée dans les médias, en devenant président du conseil de surveillance du Monde.
De 2011 à 2020, il a également assuré la présidence d'Initiative France, un réseau d'aide à la création d'entreprises, en particulier dans les quartiers défavorisés.
Engagé en faveur du bien-être animal, le haut fonctionnaire et homme d'affaires prend la tête en 2012 de La Fondation Droit Animal, Éthique et Sciences (LFDA). "Quand on s'engage à la tête d'une fondation comme la LFDA, c'est sur la base de convictions et c'est une conviction que j'ai depuis tout enfant", racontait-il en 2018.
bur-as/tq/cbn
Rouen: 7 ans requis contre un homme accusé d'agression homophobe #
Sept ans de prison dont deux avec sursis ont été requis contre un homme accusé d'avoir violemment agressé un homosexuel en 2018 à Rouen, mercredi lors de l'audience devant la cour criminelle de Seine-Maritime.
"Il s'agit d'un délinquant chevronné au parcours chaotique, fait de violences, de vol, d'extorsion. Il a une intolérance quasi viscérale à l'homosexualité", a déclaré l'avocat général, qui a également ordonné une obligation de soins.
Quatre ans de prison dont deux avec sursis ont été requis contre un second mis en cause, prénommé Jordan. "C'est un garçon rangé, inséré dans la vie. Il a eu un rôle en retrait, il n'est pas le meneur, mais il avait tout le loisir de résister", a précisé l'avocat général.
"La circonstance aggravante de l'homophobie doit être retenue contre les deux accusés. il s'agissait d'extorquer, excusez moi du terme, des pédés. Un projet criminel clair et précis. Un traquenard", a-t-il ajouté.
Les faits s'étaient produits en octobre 2018 à la sortie d'une discothèque. Un homme de 34 ans avait porté plainte contre X après avoir été roué de coups, séquestré, et avoir subi de nombreuses insultes homophobes, après être monté de son plein gré dans une voiture. Ses agresseurs lui avaient également extorqué 800 euros.
A l'audience, le second accusé a reconnu avoir porté des coups à la demande du principal accusé, Mohamed, dont il avait "peur", et avoir proféré des insultes à caractère homophobe.
"Mon client a fait état de menaces contre sa famille pendant l'instruction pour qu'il se taise. Son casier est vierge", a plaidé son avocat Me Etienne Noël.
"Dans la voiture, la victime a posé la main sur ma cuisse au niveau de l'entrejambe. Je ne sais pas ce qui m'a pris. Je me suis déchaîné sur lui en lui portant des coups", a déclaré Mohamed, précisant que c'est lui qui a "porté le plus de coups". L'avocat de la victime a démenti que son client avait mis la main sur la cuisse de l'agresseur.
"Les faits ne ressemblent pas à mon client. L'extorsion oui, mais la violence inouïe non", a déclaré l'avocate de Mohamed. "Mon client n'est pas homophobe mais nous ne contestons pas le caractère homophobe de cette agression. Il a 5 enfants. Il est divorcé et sans domicile. Une personnalité complexe, un homme brisé", a-t-elle ajouté.
cor-hdu/db/dch
Non-lieu définitif dans l'enquête française sur les tortures à Guantanamo #
La cour de Cassation a définitivement confirmé mercredi le non-lieu rendu par les juges d'instruction dans l'enquête pour "torture" ouverte après la plainte de deux anciens prisonniers français de Guantanamo, selon un arrêt consulté par l'AFP.
Sa chambre criminelle a rejeté le pourvoi de Nizar Sassi et Mourad Benchellali, arrêtés au Pakistan après les attentats du 11 septembre 2001 puis détenus jusqu'en 2005 sur la base militaire américaine installée à Cuba.
"Cet arrêt est une régression nette au regard de l'évolution du droit pénal international et de la Convention de New York du 10 décembre 1984 demandant aux Etats d'écarter toute immunité s'agissant des faits de torture. La Cour dit: vous êtes militaires étrangers, vous torturez des Français, l'immunité vous est acquise", ont expliqué leurs avocats, Mes William Bourdon et Apolline Cagnat.
"Nous saisissons évidemment la Cour européenne des droits de l'Homme", ont ajouté les deux conseils.
Leurs clients avaient formé un pourvoi devant la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire pour faire annuler la confirmation, par la cour d'appel de Paris en décembre 2019, de la décision de non lieu rendue en septembre 2017.
Nizar Sassi et Mourad Benchellali accusaient les autorités américaines de "séquestration", "détention arbitraire" et "actes de torture". Ils affirmaient avoir subi de multiples sévices au cours de leur détention: musiques assourdissantes ou flashes de lumière, interrogatoires violents à toute heure, privation de sommeil, détention dans des cages grillagées de petite taille...
Pendant l'enquête, ils avaient sollicité l'audition en France de l'ex-président américain George W. Bush et de son ex-secrétaire à la Défense Donald Rumsfeld, sans obtenir gain de cause. Ils avaient aussi demandé - sans succès - la convocation du commandant de la base de Guantanamo de 2002 à 2004.
Dans son ordonnance de non-lieu, la juge d'instruction avait expliqué en 2017 que les personnes mises en cause ne pouvaient faire l'objet de poursuites à titre individuel, étant des "représentants de l'Etat agissant à ce titre".
Ouvert en 2002 peu après l'arrestation des premiers jihadistes dans le cadre de l'intervention américaine en Afghanistan qui a répondu aux attentats du 11 septembre 2001, Guantanamo a abrité jusqu'à 780 prisonniers.
La prison n'a reçu aucun nouveau prisonnier depuis 2008, mais le président Donald Trump a signé en janvier 2018 un décret sur son maintien en fonctions.
alv-gd/pa/vk
France: une enquête judiciaire ouverte contre le ministre de la Justice sur des conflits d'intérêts présumés #
Une enquête judiciaire visant le ministre français de la Justice, Eric Dupond-Moretti, pour des soupçons de "prise illégale d'intérêts" liés à ses anciennes fonctions d'avocat été ouverte mercredi à la Cour de justice de la République (CJR), a annoncé à l'AFP le parquet général près la Cour de cassation.
Le parquet général près la cour de Cassation était tenu d'ouvrir l'information judiciaire contre M. Dupond-Moretti après un avis favorable rendu vendredi par la commission des requêtes de la CJR, composée de hauts magistrats et qui fait office de filtre.
Celle-ci a jugé recevables les plaintes déposées par l'association Anticor, et trois syndicats de magistrats qui accusent le ministre de conflits d'intérêts.
La commission d'instruction de la CJR est désormais chargée de mener les investigations. Elle est composée de trois magistrats de la Cour de cassation et est la seule instance habilitée à enquêter sur les membres du gouvernement pour les actions menées dans l'exercice de leur fonction.
Au coeur des accusations contre le ministre, l'enquête administrative qu'il a ordonnée contre trois magistrats du parquet national financier (PNF), dont son ancienne cheffe Elianne Houlette, qui avaient participé à une enquête préliminaire visant à identifier la taupe qui aurait informé l'ancien président de la République Nicolas Sarkozy et son avocat Thierry Herzog qu'ils étaient sur écoute.
Pendant ces investigations, des facturations téléphoniques détaillées de plusieurs avocats, dont celle du futur ministre, avaient été examinées.
Une de ces plaintes reproche également au ministre d'avoir ouvert une autre enquête administrative à l'encontre du juge Edouard Levrault qui avait dénoncé, après la fin de ses fonctions comme juge d'instruction à Monaco, avoir subi des pressions.
Avant de devenir ministre, Eric Dupond-Moretti avait été l'avocat d'un des policiers mis en examen par ce magistrat et avait critiqué les méthodes du juge.
Se disant "totalement serein", Eric Dupond-Moretti a estimé mercredi n'avoir "rien à craindre".
"Si l'objectif de tout cela, comme c'est d'ores et déjà exprimé par certains, c'est de m'interdire de travailler, ceux-là en seront pour leurs frais", a déclaré le ministre.
Dans une affaire totalement distincte, le parquet national financier a confirmé des informations de presse faisant état de l'ouverture depuis mars 2019 d'une enquête préliminaire contre un autre ministre, celui des Outre-mer Sébastien Lecornu, pour "prise illégale d'intérêts".
Ce dossier concerne l'époque où M. Lecornu était président du département de l'Eure (nord) tout en siégeant au conseil d'administration de la Société des autoroutes Paris Normandie (SAPN).
gd-mdh/pid/mm
Affaire Duhamel: Louis Schweitzer élu président par intérim de la FNSP #
Louis Schweitzer, l'ancien patron du groupe Renault, a été élu mercredi président par intérim de la Fondation nationale des sciences politiques (FNSP) après la démission d'Olivier Duhamel, visé par une enquête pour viols sur mineur.
Le Conseil d'administration de la FNSP "a porté M. Louis Schweitzer aux fonctions de président par intérim de la FNSP et M. Jean-Paul Fitoussi aux fonctions de vice-président du conseil. Louis Schweitzer a été élu avec 22 voix pour et un vote blanc", a annoncé Sciences Po dans un communiqué.
Les membres du Conseil d'administration, "réunis ce mercredi, ont tenu à exprimer leur choc devant les faits dont est accusé M. Olivier Duhamel et la condamnation unanime qu'ils appellent de leur part", poursuit l'institution.
"Afin de poursuivre et de porter une ambition renouvelée de lutte contre les violences sexistes et sexuelles, en lien avec Frédéric Mion, directeur de Sciences Po et administrateur de la FNSP, sera engagée sans délai une concertation avec l'ensemble des parties prenantes à la vie de l'établissement pour identifier et pour mettre en oeuvre toutes les mesures permettant d'accueillir la parole des victimes de violences sexistes et sexuelles et d'améliorer leur accompagnement et leur prise en charge", assure Sciences Po.
Cette élection "a été précédée d'interventions des élus représentant la faculté permanente, les salariés et les étudiants de Sciences Po manifestant leur attente d'une modification, dans le cadre des statuts existants, des modes de désignation du futur président de la Fondation et des membres du collège des représentants des fondateurs, afin de les rendre plus transparents", ajoute-t-on.
Les élections pour désigner de nouveaux membres du conseil d'administration de la FNSP sont prévues "en mars" et celle de son nouveau président "interviendra avant le 10 mai prochain", selon le communiqué.
Contacté un peu plus tôt dans la journée par l'AFP, Louis Schweitzer a précisé qu'il "n'envisage pas d'être candidat à la présidence permanente".
Diplômé de l'Institut d'études politiques de Paris et ancien élève de l'Ecole nationale d'administration, Louis Schweitzer est président d'honneur de Renault et membre fondateur du conseil d'administration de la FNSP depuis 2006.
asm/ito/pa/dch
Nantes: décès d'un lycéen de 15 ans après une fusillade #
Un lycéen de 15 ans est décédé mercredi des suites de ses blessures après une fusillade à Nantes lundi, a-t-on appris de source policière.
Le jeune homme avait été hospitalisé dans un état critique après avoir été atteint par des tirs de chevrotine à l'oeil et à la carotide lundi en fin de journée, dans le quartier des Dervallières, a précisé à l'AFP Ali Rebouh, adjoint au maire et élu en charge du quartier.
L'adolescent était scolarisé en seconde professionnelle "Négociation et relation client " (NRC) au lycée du Sacré Coeur de Nantes, a confirmé la direction de l'enseignement catholique de Loire-Atlantique, ajoutant qu'il était "très apprécié" des élèves de sa classe. Ces derniers ont bénéficié d'une aide psychologique.
Les tirs par fusil de chasse, qui ont également touché au genou un jeune majeur, provenaient d'une voiture. Les faits se sont déroulés devant le hall d'un immeuble connu comme un lieu de trafic de stupéfiants, dans ce quartier dit de "reconquête républicaine", a indiqué une source policière.
Selon Ali Rebouh, une trentaine d'habitants avaient fait circuler en décembre une pétition à l'intention du bailleur Nantes métropole habitat, pour que les nuisances liées au trafic de drogue cessent. Une réunion était programmée le 20 janvier entre les locataires, la mairie, la police et le bailleur social.
"Les habitants nous avaient alertés sur une situation invivable avec des problèmes d'incivilités et de propreté dans le hall de leur immeuble depuis plusieurs mois, raconte M. Rebouh. Selon l'élu, les habitants "sont dans la tristesse, l'émotion et éprouvent un certain sentiment d'abandon" mais "il n'existe pas de solution simple pour régler le problème de la drogue à Nantes".
"Ces habitants ont besoin de répit et cette réunion (du 20 janvier, ndlr) doit permettre de trouver des solutions collectives. La situation impose qu'ensemble, nous ne baissions pas les bras", a-t-il ajouté.
Lors d'une conférence de presse en décembre, le procureur de Nantes Pierre Sennès avait dénombré 35 fusillades à Nantes en 2020 contre 64 en 2019.
cor-hdu/db/NM
Accident de car de Puisseguin (43 morts): le parquet de Libourne relance l'affaire et demande des mises en examen (à l'AFP) #
Le parquet de Libourne réclame des mises en examen cinq ans après la catastrophe de Puisseguin en 2015, l'un des accidents de car les plus meurtriers avec 43 morts, pour lequel l'enquête n'a jamais jusqu'ici retenu de responsabilités pénales, a annoncé mercredi le procureur à l'AFP.
Le procureur Olivier Kern demande des mises en examen de plusieurs sociétés et personnes physiques pour "homicides" et "blessures" involontaires, en raison de "manquements" qui ont "indirectement" contribué au lourd bilan du drame. Le 23 octobre 2015, une collision entre un camion et un autocar avait fait 43 morts, surtout des retraités, à Puisseguin. Le juge d'instruction avait annoncé en février 2020 la fin de ses investigations sans avoir prononcé de mise en examen.
nal/pjl/nm
Enquête judiciaire pour "prise illégale d'intérêts": "Je n'ai rien à craindre", estime Dupond-Moretti #
Le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti s'est dit "totalement serein" et a estimé mercredi n'avoir "rien à craindre" après l'ouverture de l'enquête judiciaire pour "prise illégale d'intérêts" qui le vise.
"Si l'objectif de tout cela, comme c'est d'ores et déjà exprimé par certains, c'est de m'interdire de travailler, ceux-là en seront pour leurs frais", a déclaré le ministre de la Justice, interrogé en marge d'un débat sur la justice des mineurs devant la Commission des lois du Sénat.
L'enquête formellement ouverte ce mercredi et menée par la commission d'instruction de la Cour de justice de la République (CJR), seule juridiction habilitée à juger des ministres, fait suite aux plaintes déposées en décembre par trois syndicats (Union syndicale des magistrats, Syndicat de la magistrature, Unité magistrats SNM FO) et l'association Anticor.
"Je voulais donc savoir si, de votre point de vue, c'était problématique par rapport à votre situation de garde des Sceaux d'être l'objet d'une information judiciaire devant la CJR et si ce n'était pas le cas aujourd'hui, à quel stade de la procédure pensez vous que cela deviendrait problématique pour assurer votre fonction de garde des Sceaux ?", a demandé la vice-présidente PS de la commission des Lois Marie-Pierre de La Gontrie.
"Mon crime est d'avoir exercé mes fonctions exactement comme l'auraient fait tous mes prédécesseurs dans des circonstances analogues", a répondu le ministre, remerciant la sénatrice de son "aimable interpellation" sur son "sort à venir".
"J'ai suivi en effet les recommandations de mon administration, je le démontrerai", a-t-il dit. "Voilà madame la sénatrice ma réponse", a poursuivi M. Dupond-Moretti. "Elle sera ultérieurement sans doute plus complète, très complète, je n'ai rien craindre et je suis totalement serein".
Au coeur des accusations contre le ministre figure l'enquête administrative qu'il a ordonnée contre trois magistrats du parquet national financier (PNF), qui avaient participé à une enquête préliminaire visant à identifier la taupe qui aurait informé Nicolas Sarkozy et son avocat Thierry Herzog qu'ils étaient sur écoute.
Pendant ces investigations, des facturations téléphoniques détaillées de plusieurs avocats avaient été examinées, dont celle du futur ministre qui avait porté plainte avant de la retirer à son entrée au gouvernement.
mdh/pa/dch
Affaire Duhamel: Elisabeth Guigou renonce à sa mission sur l'inceste #
L'ancienne garde des Sceaux Elisabeth Guigou a annoncé mercredi à l'AFP qu'elle renonçait à présider la commission indépendante sur l'inceste, après avoir été citée parmi les proches d'Olivier Duhamel, accusé de viols incestueux par sa belle-fille Camille Kouchner.
"Le climat actuel ne me permet pas de conduire cette mission avec la sérénité nécessaire. J'ai donc pris la décision de passer le relais et de renoncer à présider cette commission", indique-t-elle dans une déclaration écrite, affirmant qu'elle "a ignoré toutes ces années les faits gravissimes dénoncés par Camille Kouchner dans son livre".
La Commission sur l'inceste et les violences sexuelles subies pendant l'enfance avait été mise en place il y a un mois. Ses travaux, destinés à mieux comprendre et agir contre ce fléau, devaient démarrer dans quelques semaines.
"J'ai accepté (de la présider) car ce sujet me tient à coeur" mais "depuis les révélations courageuses de Camille Kouchner, une partie des commentateurs a cru nécessaire de me lier à cette affaire dont je ne suis actrice ni de près ni de loin", justifie Mme Guigou.
Dans "La Familia grande", la fille de l'ancien ministre Bernard Kouchner révèle que son frère jumeau a été victime d'inceste par son beau-père, le politologue Olivier Duhamel, lorsqu'il avait 14 ans.
Ces révélations ont déclenché l'ouverture d'une enquête judiciaire pour "viols et agressions sexuelles par personne ayant autorité sur mineur de 15 ans".
L'ancienne ministre socialiste, dont le nom n'est pas cité dans l'ouvrage, était une proche de la famille. Par trois fois, elle s'est rendue quelques jours dans la maison de vacances du couple formé par Olivier Duhamel et Evelyne Pisier, mère de Camille Kouchner et de son frère jumeau, prénommé "Victor" dans l'ouvrage.
"Durant ces courts séjours, je n'ai été témoin d'aucun geste, ni comportement, ni images déplacés", écrit encore Mme Guigou, assurant qu'à "partir du milieu des années 2000", elle n'a plus rencontré Olivier Duhamel "qu'occasionnellement".
Dans un communiqué, le secrétaire d'Etat chargée de l'Enfance et des Familles, Adrien Taquet, a pris acte de cette décision.
"Le livre de Camille Kouchner accélère encore une démarche essentielle de libération de la parole, libération qui constituait dès l'origine l'un des enjeux de la Commission de lutte contre les violences sexuelles", a-t-il ajouté.
Le gouvernement annoncera prochainement la composition de la commission, ainsi que sa nouvelle présidence, précise M. Taquet.
jlo/bfa/nm
France: refus de livraisons casher à Strasbourg, une "manifestation de haine" (ambassadeur d'Israël) #
L'ambassadeur d'Israël en France, Daniel Saada, a dénoncé mercredi à Strasbourg (Grand-Est) une "manifestation de haine", après le refus d'un livreur Deliveroo de prendre en charge des commandes dans des établissements tenus par des restaurateurs juifs, et leur a exprimé son soutien.
"Je suis venu dire qu'il est temps que l'on comprenne que l'antisionisme et l'antisémitisme sont le même fléau qui nourrit et alimente la même haine ancestrale", a-t-il déclaré à la presse.
A Strasbourg, deux plaintes ont été déposées le 7 janvier par deux restaurateurs suite au refus, par un livreur de la plate-forme Deliveroo à chaque fois, de prendre en charge une commande dans leur établissement.
La venue de l'ambassadeur a été saluée par les deux restaurateurs, qui se sont dits "surpris et contents" de cette manifestation de soutien. "Sa venue est importante, ça peut faire bouger les choses. Il faut que de tels faits soient pris au sérieux", a témoigné l'un d'eux, Salomon, qui n'a pas souhaité préciser son nom de famille. "Ca fait onze ans que je travaille dans la restauration, c'est la première fois que cela m'arrive, il ne faut pas laisser passer ça".
Une enquête a été ouverte, au moins une personne a été interpellée et était toujours auditionnée mercredi, a appris l'AFP de sources concordantes.
"Cet évènement a choqué les gens, parce que Deliveroo, ça fait partie de leur quotidien, ce sont des gens qui viennent chez eux, et ils se rendent compte que parmi les livreurs, certains sont malveillants", a souligné Thierry Roos, porte-parole du Consistoire israélite du département du Bas-Rhin.
"Cette haine des Juifs a germé dans la génération qui monte, celle des jeunes adultes, qui sont imprégnés de cet antisémitisme dont ils ne connaissent même pas le fond", a-t-il déploré.
"Comme pour la candidate au concours Miss France conspuée pour avoir simplement évoqué l'origine israélienne de son père", a ajouté M. Saada, en référence aux messages antisémites qui avaient visé une candidate du célèbre concours de beauté français, fin décembre 2020.
De son côté, Deliveroo a indiqué prendre "cet incident très au sérieux" et a lancé une enquête interne. "J'ai été très choquée d'apprendre l'incident", a déclaré Melvina Sarfati El Grably, directrice générale de l'entreprise en France, dans un message posté sur les réseaux sociaux. "L'antisémitisme, pas plus qu'aucune autre forme de racisme, n'a pas sa place chez Deliveroo".
apz/bdx/anr/pid/sg
Amiens: tentative d'agression au couteau sur un policier dans un commissariat #
Un ressortissant algérien de 44 ans est en garde à vue pour "tentative d'assassinat", après s'être introduit mercredi après-midi dans un commissariat d'Amiens armé d'un couteau et avoir tenté d'agresser un policier, sans faire de blessés, a-t-on appris auprès du procureur d'Amiens.
Cet homme s'est présenté un peu avant 16H00 dans un commissariat du centre-ville, "régulièrement fréquenté par le public" car habitué à recevoir des plaintes. "Il sonne à l'entrée, et lorsque le policier présent lui ouvre la porte, il se précipite vers lui avec un couteau sorti en (sa) direction", a expliqué à l'AFP le procureur de la République d'Amiens, Alexandre De Bosschère.
"Le policier a eu le très bon réflexe de le maintenir par les bras et de reculer et n'a pas été touché par le couteau. L'homme a pu être maitrisé sans provoquer de blessé", a-t-il raconté.
Un policier a été "légèrement égratigné au doigt en retirant l'arme, mais c'est une blessure indirecte lorsque l'auteur était déjà maintenu", a-t-il précisé.
Cet homme, de nationalité algérienne, est "inconnu de la police et de la justice pour des infractions". Si son identité est connue, sa personnalité et ses motivations "doivent encore être précisées", notamment pour déterminer son état psychiatrique, a poursuivi M. De Bosschère.
Cet homme a "tenu des propos" en entrant dans le commissariat mais "nous n'avons pas de certitude" et ceux-ci "doivent être corroborés par les témoins présents", a-t-il ajouté.
"Ce qui est sûr, c'est qu'on a une agression, avec une arme blanche, délibérée sur un policier qui était en uniforme", qui n'a été "précédée de rien" et peut "avoir été préméditée", a résumé le magistrat.
La police judiciaire et le parquet d'Amiens ont été saisis de l'enquête. "Bien entendu, toutes les informations utiles remontent aux services spécialisés, notamment dans l'antiterrorisme", mais "on est pour l'instant sur une qualification de droit commun, en attendant d'en savoir plus sur son profil", a-t-il conclu.
eva-cor-sm/dch
Enquête judiciaire pour "prise illégale d'intérêts": "Je n'ai rien à craindre", estime Dupond-Moretti #
Le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti s'est dit "totalement serein" et a estimé mercredi n'avoir "rien à craindre" après l'ouverture de l'enquête judiciaire pour "prise illégale d'intérêts" qui le vise.
"Si l'objectif de tout cela, comme c'est d'ores et déjà exprimé par certains, c'est de m'interdire de travailler, ceux-là en seront pour leurs frais", a déclaré le ministre de la Justice, interrogé en marge d'un débat sur la justice des mineurs devant la Commission des lois du Sénat.
mdh/pa/nm
Procès en mai pour un policier ayant conduit, alcoolisé, une voiture de la préfecture d'Eure-et-Loir #
Un policier sera jugé en mai pour "mise en danger d'autrui" après avoir conduit sous l'emprise de l'alcool et de stupéfiants, au volant d'une voiture appartenant à la préfecture d'Eure-et-Loir, a indiqué mercredi le parquet de Nanterre à l'AFP, confirmant une information de l'Echo Républicain.
Selon le journal local, ce policier appartient au service de renseignement de la Direction générale de sécurité intérieure (DGSI) et est le compagnon de la préfète d'Eure-et-Loir Fadela Benrabia, qui a quitté ses fonctions le 6 janvier. Ces précisions n'ont pas été confirmées par le parquet.
"Je suis profondément désolée de cette affaire qui s'est déroulée dans un contexte privé. Cette histoire m'a profondément meurtrie", a déclaré Mme Benrabia à l'Echo Républicain.
Les faits remontent au 17 novembre. Le policier, au volant d'un véhicule de la préfecture d'Eure-et-Loir, a traversé le département des Hauts-de-Seine, en banlieue ouest parisienne, passant notamment par les villes de Courbevoie, Nanterre et Puteaux, a précisé le parquet.
A Courbevoie, le fonctionnaire de 45 ans a notamment mis en danger un cycliste. Il a également été mis en cause dans un accident à Neuilly-sur-Seine, sans faire de blessés, puis à Rueil-Malmaison, où il s'est lui-même blessé, selon la même source.
Il sera jugé le 4 mai par le tribunal correctionnel de Nanterre notamment pour "conduite en ayant fait l'usage de produits stupéfiants et sous l'emprise d'un état alcoolique" et "mise en danger d'autrui".
clw/jt
Grenoble: une crèche municipale fermée après des menaces #
Une crèche municipale située dans un quartier sensible de Grenoble a été temporairement fermée début janvier et une enquête a été ouverte après que son personnel a été menacé par des dealers, a-t-on appris mercredi de sources concordantes.
Les employés de l'Équipement d'accueil du jeune enfant (EAJE), situé au sud de la ville dans le quartier populaire de la Villeneuve, ont exercé leur droit de retrait le 4 janvier après avoir été intimidés par des jeunes qui tenaient un point de deal.
Depuis, la ville a pris la décision de fermer jusqu'à nouvel ordre cet équipement géré par son Centre communal d'action sociale (CCAS) qui accueille une cinquantaine d'enfants pour permettre à la situation de s'apaiser. Les enfants ont été orientés vers d'autres établissements du secteur de la petite enfance.
De fortes tensions entre la direction de la crèche et les dealers auraient été provoquées par une récente intervention de la police pour déloger les trafiquants, qui avaient pris l'habitude de se réfugier dans le local abritant la chaufferie de l'établissement, déclenchant ainsi régulièrement son alarme.
A la suite de l'incident, qui a soulevé l'ire de l'opposition municipale au maire EELV de la ville Éric Piolle, les Brigades spécialisées de terrain (BST) de la police ont accentué leurs patrouilles, épaulées par les CRS, et les dealers ont "changé le point de deal de coin", souligne une source policière à l'AFP.
"La crèche va rouvrir au plus vite et de manière pérenne. Il faut qu'on arrive à tenir cet équipement dans la longueur et on sait que c'est compliqué", a souligné mercredi à la presse Maud Tavel, adjointe à la tranquillité publique, confirmant une information du site d'informations en ligne Place Gre'net et du Dauphiné Libéré.
"On a besoin de sécuriser ce local technique pour que ça ne se reproduise pas. Il faut aussi arriver à casser les filières. On a un problème beaucoup plus profond qu'on ne résoudra pas uniquement avec de la surveillance. elle ne fera que le déplacer. On a un vrai travail de prévention à faire", a-t-elle ajouté, rappelant que la ville a "besoin d'effectifs policiers nouveaux".
De son côté, le procureur de la République de Grenoble, Éric Vaillant, a ouvert une enquête à la suite des plaintes déposées par la direction de l'établissement en question pour identifier les auteurs. Elle a été confiée aux policiers de la Sûreté départementale.
bp/cca/dch
Affaire Duhamel: Elisabeth Guigou renonce à sa mission sur l'inceste (déclaration à l'AFP) #
L'ancienne garde des Sceaux Elisabeth Guigou a annoncé mercredi à l'AFP qu'elle renonçait à présider la commission indépendante sur l'inceste, après avoir été citée parmi les proches d'Olivier Duhamel, accusé de viols incestueux par sa belle-fille Camille Kouchner.
"Le climat actuel ne me permet pas de conduire cette mission avec la sérénité nécessaire. J'ai donc pris la décision de passer le relais et de renoncer à présider cette commission", indique-t-elle dans une déclaration écrite, affirmant qu'elle "a ignoré toutes ces années les faits gravissimes dénoncés par Camille Kouchner dans son livre".
jlo/bfa/nm
Refus de livraisons casher à Strasbourg: l'ambassadeur d'Israël dénonce une "manifestation de haine" #
L'ambassadeur d'Israël en France, Daniel Saada, a dénoncé mercredi à Strasbourg une "manifestation de haine", après le refus d'un livreur Deliveroo de prendre en charge des commandes dans des établissements tenus par des restaurateurs juifs, et leur a exprimé son soutien.
"Je suis venu dire qu'il est temps que l'on comprenne que l'antisionisme et l'antisémitisme sont le même fléau qui nourrit et alimente la même haine ancestrale", a-t-il déclaré à la presse.
"Comme pour la candidate au concours Miss France conspuée pour avoir simplement évoqué l'origine israélienne de son père, c'est encore une manifestation de haine que nous devons dénoncer et combattre", a-t-il ajouté, en référence aux messages antisémites qui avaient visé Miss Provence en décembre, et qui ont donné lieu à l'ouverture d'une enquête pour incitation à la haine raciale.
A Strasbourg, deux plaintes ont été déposées le 7 janvier par deux restaurateurs suite au refus, par un livreur Deliveroo à chaque fois, de prendre en charge une commande dans leur établissement.
La venue de l'ambassadeur a été saluée par les deux restaurateurs, qui se sont dits "surpris et contents" de cette manifestation de soutien. "Sa venue est importante, ça peut faire bouger les choses. Il faut que de tels faits soient pris au sérieux", a témoigné l'un d'eux, Salomon, qui n'a pas souhaité préciser son nom. "Ca fait onze ans que je travaille dans la restauration, c'est la première fois que cela m'arrive, il ne faut pas laisser passer ça".
Suite à la plainte des restaurateurs, une enquête a été ouverte et confiée à la Sûreté départementale. Au moins une personne a été interpellée et était toujours auditionnée mercredi, a appris l'AFP de sources concordantes.
"Cet évènement a choqué les gens, parce que Deliveroo, ça fait partie de leur quotidien, ce sont des gens qui viennent chez eux, et ils se rendent compte que parmi les livreurs, certains sont malveillants", a souligné Thierry Roos, porte-parole du Consistoire israélite du Bas-Rhin.
"Cette haine des Juifs a germé dans la génération qui monte, celle des jeunes adultes, qui sont imprégnés de cet antisémitisme dont ils ne connaissent même pas le fond", a-t-il déploré.
De son côté, Deliveroo a indiqué prendre "cet incident très au sérieux", et a lancé une enquête interne. "J'ai été très choquée d'apprendre l'incident", a déclaré Melvina Sarfati El Grably, directrice générale de l'entreprise en France, dans un message posté sur les réseaux sociaux. "L'antisémitisme, pas plus qu'aucune autre forme de racisme, n'a pas sa place chez Deliveroo".
apz/bdx/pb
Les réformes des retraites, du grand âge et du chômage restent incertaines (Attal) #
Les réformes des retraites, du grand âge et du chômage, suspendues par le Covid, "restent inscrites à l'agenda du quinquennat" mais dépendront de la résolution de la crise sanitaire et de la relance, qui "sont notre grande priorité", a déclaré devant la presse le porte-parole du gouvernement Gabriel Attal.
"La réforme des retraites et celle de la dépendance restent à l'agenda et nous les remettrons sur la table dès lors que nous serons sortis de la crise sanitaire", s'est-il borné à répondre à l'issue d'un séminaire gouvernemental sur l'agenda de l'année.
"La crise sanitaire n'a pas balayé la nécessité de réformer, de transformer nos système de retraite, bien au contraire, dans les inégalités qu'elle a révélé face à la retraite et dans des questions financières", a ajouté le porte-parole.
Auparavant, il avait dressé la liste des quatre actions prioritaires des mois à venir, sans évoquer les retraites. "Un gros point d'interrogation persiste sur ces réformes", explique toutefois une source proche de l'exécutif.
Il s'agit du déploiement du plan de relance, du projet de loi confirmant les principes républicains "pour lutter contre l'islamisme politique", de la loi sur les mesures en faveur du climat tirées des propositions de la Convention citoyenne ainsi que du "Beauvau de la sécurité", destiné à "soutenir davantage nos forces de l'ordre".
Très contestée par les syndicats, tout comme la réforme des retraites, la réforme de l'assurance-chômage, dont l'application a été différée pour l'instant à avril, fera l'objet d'une réunion avec les partenaires sociaux pour discuter de son application.
"Nous poursuivons les grands objectifs et les grands principes de cette réforme, mais peut-être qu'elle peut être adaptée au regard des circonstances. C'est exactement le travail qui est en train de mener la ministre du Travail Elisabeth Borne", a-t-il poursuivi.
En, outre "des mesures importantes sur l'égalité des chances seront annoncées dans les prochaines semaines, à la demande du président de la République", a-t-il assuré.
leb/ib/cb
Un "apporteur d'affaires" marseillais condamné à cinq ans de prison pour extorsion #
Un "apporteur d'affaires" marseillais a été condamné, mercredi, à cinq de prison et 50.000 euros d'amende pour avoir extorqué "dans un climat de peur" bars, restaurants ou entreprises des Bouches-du-Rhône et de Saint-Tropez (Var) en 2018.
Placé sous mandat de dépôt, il a été interpellé à la barre du tribunal ainsi que deux de ses quatre co-prévenus.
Aucune des victimes n'avait déposé plainte ni ne s'est constituée partie civile. La défense avait ainsi plaidé l'absence de violences auprès de victimes qui assuraient elles-mêmes ne pas avoir été rackettées.
"Même si les violences ne sont pas avérées, a indiqué la présidente du tribunal correctionnel, Céline Ballérini, à la lecture du jugement, les délits commis sont extrêmement graves car ils s'inscrivent dans un contexte de contrainte. Un climat de peur ressort des écoutes téléphoniques et l'extorsion ne suppose pas nécessairement que les victimes se plaignent".
Ancien boxeur, Kamel Tachouaft, 47 ans, surnommé "Caramel", avait été ciblé par une enquête en raison d'un train de vie sans commune mesure avec ses activités alléguées d'"apporteur d'affaires": villa de location, voitures de luxe, appartement à Saint-Tropez, absence de dépenses courantes sur ses comptes.
Les écoutes téléphoniques laissaient apparaître que des enveloppes étaient remises à lui ou à son "bras droit", Philippe Bendjeddou, 57 ans, condamné à quatre ans de prison et à 10.000 euros d'amende.
Avec un troisième homme, Georges Mélikian, 58 ans, condamné à quatre ans de prison et 40.000 euros d'amende, Kamel Tachouaft intervenait dans des différends entre commerçants. Il se chargeait de recouvrer des dettes et encaissait des sommes pour ce qu'il nommait des "médiations" ou des remerciements pour des "marchés apportés".
Dans une entreprise de sécurité, il apparaissait comme le vrai patron, le gérant en droit convenant que M. Tachouaft occupait "un emploi fictif".
Confronté à des propos évoquant des menaces ou une contrainte à peine voilée, Kamel Tachouaft avait parlé de "gens qui extrapolent" et d'une forme de galéjade marseillaise.
Deux autres prévenus ont été condamnés, l'un à deux ans de prison à purger sous bracelet électronique, le second à huit mois de prison.
Dans son réquisitoire, le procureur avait réclamé des peines allant jusqu'à sept ans de prison contre des prévenus qu'il avait qualifiés de "charognards de l'économie souterraine", dénonçant l'extorsion comme "un crime social, un crime contre l'économie et contre l'exemplarité".
ll/san/dch
Nantes: décès d'un lycéen de 15 ans après une fusillade #
Un lycéen de 15 ans est décédé mercredi des suites de ses blessures après une fusillade à Nantes lundi, a-t-on appris de source policière.
Le jeune homme avait été hospitalisé dans un état critique après avoir été atteint par des tirs de chevrotine à l'oeil et à la carotide lundi en fin de journée, dans le quartier des Dervallières, a précisé à l'AFP Ali Rebouh, adjoint au maire et élu en charge du quartier.
L'adolescent était scolarisé en seconde professionnelle "Négociation et relation client " (NRC) au lycée du Sacré Coeur de Nantes, a confirmé la direction de l'enseignement catholique de Loire-Atlantique, ajoutant qu'il était "très apprécié" des élèves de sa classe. Ces derniers ont bénéficié d'une aide psychologique.
Les tirs par fusil de chasse, qui ont également touché au genou un jeune majeur, provenaient d'une voiture. Les faits se sont déroulés devant le hall d'un immeuble connu comme un lieu de trafic de stupéfiants, dans ce quartier dit de "reconquête républicaine", a indiqué une source policière.
Selon Ali Rebouh, une trentaine d'habitants avaient fait circuler en décembre une pétition à l'intention du bailleur Nantes métropole habitat, pour que les nuisances liées au trafic de drogue cessent. Une réunion était programmée le 20 janvier entre les locataires, la mairie, la police et le bailleur social.
"Les habitants nous avaient alertés sur une situation invivable avec des problèmes d'incivilités et de propreté dans le hall de leur immeuble depuis plusieurs mois, raconte M. Rebouh. Selon l'élu, les habitants "sont dans la tristesse, l'émotion et éprouvent un certain sentiment d'abandon" mais "il n'existe pas de solution simple pour régler le problème de la drogue à Nantes".
Lors d'une conférence de presse en décembre, le procureur de Nantes Pierre Sennès avait dénombré 35 fusillades à Nantes en 2020 contre 64 en 2019.
cor-hdu/NM
Racisme et maltraitances au tribunal de Paris: sanctions pour quatre policiers #
Trois policiers mis en cause par un collègue pour de mauvais traitements, des injures ou avoir fait preuve de racisme envers les détenus du dépôt du tribunal de Paris ont été sanctionnés et un quatrième pourrait l'être prochainement, a-t-on appris mercredi de source policière.
Des avertissements et blâmes ont été notifiés aux trois premiers fonctionnaires, a détaillé cette même source, sans préciser la date de notification.
Une exclusion temporaire de fonctions de trois jours a été proposée contre un quatrième policier mis en cause, passé en conseil de discipline. Cette mesure doit ensuite être transmise par la préfecture de police à la Direction générale de la police nationale, qui décide de la valider ou non.
A ce jour, la sanction n'a pas encore été notifiée à l'agent, selon la même source.
Ces punitions constituent des sanctions disciplinaires du premier groupe, les plus basses dans la fonction publique. L'exclusion et le blâme sont inscrits pendant trois ans au dossier de l'agent, l'avertissement ne fait l'objet d'aucune mention.
En juillet 2020, le brigadier-chef Amar Benmohamed, en poste au dépôt du tribunal de Paris, avait dénoncé auprès du média en ligne Streetpress des injures, des propos racistes ou des mauvais traitement de la part de certains de ses collègues policiers envers des détenus.
Il a lui aussi écopé lundi d'un avertissement.
Selon la notification de la sanction, consultée mardi par l'AFP, il lui est reproché d'avoir "manqué au devoir d'obéissance", notamment en ne rédigeant pas assez vite un rapport à sa hiérarchie sur les comportements qu'il dénonçait.
"Le préfet de police a suivi les préconisations de l'IGPN (Inspection générale de la police nationale) en proposant qu'un avertissement [lui] soit notifié, pour n'avoir pas rédigé immédiatement, comme cela lui avait été demandé à plusieurs reprises par sa hiérarchie, un rapport relatif aux dysfonctionnements et comportements inappropriés qu'il avait constatés", a expliqué mercredi la préfecture.
tll/alh/pa/pb
Marseille: information judiciaire après la découverte de trois corps calcinés #
Une information judiciaire pour "homicides volontaires avec préméditation" a été ouverte après la découverte de trois corps calcinés dans des véhicules à une semaine d'intervalle dans la région de Marseille, a indiqué mercredi le parquet confirmant une information du quotidien La Provence.
Dans la nuit du 28 au 29 décembre, deux corps avaient été retrouvés dans un véhicule en feu près d'une autoroute, sur la commune des Pennes-Mirabeau, à quelques kilomètres de Marseille.
Puis le 6 janvier, un troisième cadavre avait été découvert dans le coffre d'une voiture, elle aussi incendiée, au fond d'une impasse dans le quartier de l'Estaque, dans le nord de la ville.
Le corps avait été démembré, révèle mercredi La Provence. "Cette mutilation du corps avait sans doute pour objectif de ne pas permettre l'identification", a confirmé à l'AFP la procureure de Marseille Dominique Laurens.
"L'enquête de la direction territoriale de la police judiciaire de Marseille a permis de faire le lien entre les deux dossiers compte tenu des traces ADN retrouvées sur le lieu du premier fait", a poursuivi Mme Laurens.
Les deux lieux sont distants d'environ 500 mètres.
Les trois victimes étaient connus de la justice pour des faits de droit commun et d'usage de drogue, a indiqué la procureure ajoutant que "leur participation à un trafic de stupéfiants résulte de l'enquête en cours". L'une d'elles avait déjà été la cible d'une tentative d'homicide volontaire.
Les chefs de "participation à une association de malfaiteurs criminelle", "destructions volontaires par incendie en bande organisée" et "recel en bande organisée de bien provenant d'un vol" ainsi que "détention en réunion d'un dépôt d'armes et de munition" ont également été retenus dans l'ouverture d'information judiciaire.
ol-est/iw/tes
Loi sécurité globale: nouvelle plainte de 26 manifestants contre des interpellations "arbitraires" #
Vingt-six personnes interpellées lors de la manifestation du 12 décembre à Paris contre la proposition de loi Sécurité globale ont à leur tour porté plainte pour dénoncer des arrestations "aléatoires" et "arbitraires" visant à "entraver la liberté de manifester", a appris l'AFP mercredi auprès de leurs avocats.
Ces manifestants, représentés par un collectif de dix-huit avocats, parmi lesquels Me Raphaël Kempf, Lucie Simon ou Hanna Rajbenbach ont déposé cette plainte contre X mardi au parquet de Paris, réclamant une enquête pour "atteinte arbitraire à la liberté individuelle par personne dépositaire de l'autorité publique" et "entrave à la liberté de manifester".
La plainte, dévoilée par Mediapart et consultée par l'AFP, "regroupe un ensemble de manifestants ayant été interpellés sans raison aucune et placés illégalement en garde à vue pendant de longues périodes", jusqu'à 48h, "avant d'être libérés sans poursuites pénales", écrivent les avocats.
Parmi les 124 personnes qui avaient fait l'objet d'une garde à vue, près de cent avaient vu la procédure les visant classée sans suite, dont près de la moitié après un rappel à la loi.
Cette faible proportion de poursuites pénales, similaire à celle des manifestations lors du mouvement des "gilets jaunes", fait régulièrement l'objet de critiques de la part des défenseurs des libertés publiques comme de policiers, mais pour des raisons opposées.
Dans leur plainte, les avocats dénoncent ce jour-là un "maintien de l'ordre hostile aux manifestants", une "présence policière massive" -- 3.000 membres des forces de l'ordre pour 5.000 à 10.000 manifestants --, et la pratique répétée de soudaines "charges" violentes au coeur du cortège pour procéder à des interpellations "aléatoires".
Ce "schéma de maintien de l'ordre (...) avait pour objet et pour but de supprimer la possibilité effective d'exercer la liberté de manifester", conclut la plainte, qui dénonce "une politique concertée" portant une "atteinte disproportionnée" aux libertés fondamentales.
Cette plainte s'ajoute à celles déposées début janvier contre le préfet de police Didier Lallement par huit autres manifestants interpellés lors de ce rassemblement.
Lors de cette manifestation, les autorités s'étaient félicitées, notamment le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin sur Twitter, d'avoir mis en échec les "black bloc", après la répétition d'incidents violents lors des précédents rassemblements.
gd-bl/pga/dch
Un ex-eurodéputé RN visé par une enquête liée à deux prêts consentis au parti #
Le parquet national financier (PNF), qui enquête sur les commissions obtenues par un ex-eurodéputé Rassemblement national en marge d'un prêt russe à son parti en 2014, mène également des investigations sur les commissions liées à une autre ligne de crédit consentie en 2017, a-t-on appris mercredi de sources concordantes.
Le PNF et une source proche du dossier ont confirmé à l'AFP des informations dévoilées par Mediapart.
Une enquête avait été ouverte par le PNF en 2016 sur des commissions qu'aurait touchées l'ancien député européen Jean-Luc Schaffhauser lors d'un prêt russe d'un montant de 9,4 millions d'euros accordé au Front national (devenu RN) en 2014.
L'enquête concerne désormais également les conditions dans lesquelles le parti de Marine Le Pen a obtenu en 2017, auprès d'un homme d'affaires français très implanté en Afrique, Laurent Foucher, un prêt de 8 millions d'euros. Le RN assure par ailleurs avoir remboursé ce prêt.
En 2019, le PNF avait été destinataire d'un signalement de Tracfin, la cellule antiblanchiment, sur l'origine de ces fonds, qui auraient transité par les Emirats arabes unis.
L'ancien eurodéputé (2014-2019), qui a pris ses distances avec le RN, a été auditionné et son domicile/bureau perquisitionné par les enquêteurs financiers de l'OCLCIFF, en charge du dossier.
M. Schaffhauser a confirmé à l'AFP avoir "travaillé pour ces deux prêts" et avoir "été rémunéré" pour cela. "J'étais consultant pour monter des opérations de ce type là pendant 30-40 ans, j'ai continué mon travail, déclaré au Parlement, le même travail que je faisais auparavant."
Il confirme avoir été "entendu comme témoin il y a un peu plus d'un an", ainsi que la perquisition qui, selon lui, concernaient le prêt russe uniquement.
En 2014, le parti d'extrême droite avait souscrit un prêt auprès d'une banque russe, la First Czech-Russian Bank (FCBR), les banques françaises refusant, selon lui, de lui prêter de l'argent.
Une firme russe dirigée par d'anciens militaires, Aviazapchast, avait hérité de la créance et attaqué en justice le RN pour défaut de remboursement. Un accord à l'amiable avait été trouvé en juin dernier afin de rééchelonner ce prêt russe.
Le parti de Marine Le Pen est fragilisé financièrement depuis plusieurs années. Son endettement atteignait fin 2018 24,4 millions d'euros, dont 15 millions à échéance de moins d'un an, selon les derniers comptes publiés.
Le trésorier du parti, Wallerand de Saint Just, joint par l'AFP, confirme que le prêt de M. Foucher a été obtenu "dans des conditions parfaitement régulières". Il précise que le parti "n'a jamais versé d'argent directement" à M. Schaffhauser mais juge "normal" que ce dernier ait "conservé une activité professionnelle" pour laquelle "il a été rémunéré".
Le RN en revanche "ne sait pas" si la fermeture des comptes du parti à la Société générale à l'automne 2017 est liée à ces prêts. "La banque avait bien inscrit le crédit" du prêt Foucher "au compte du RN", fait valoir le trésorier.
Par la suite, Jean-Luc Schaffhauser avait refusé de chercher à obtenir un troisième prêt car le RN "ne dégageait aucun excédent" et en 2018 "n'avait pas provisionné le prêt russe, ce qui (lui) posait problème". Ce refus lui avait valu de ne pas figurer sur la liste du RN aux élections européennes de mai 2019, selon l'ancien élu.
Le RN "ne sait pas" désormais comment il va financer ses prochaines campagnes électorales (départementales, régionales, présidentielle, législatives) qui nécessiteraient au total, selon M. de Saint Just, 30 millions d'euros. "Tous les autres candidats auront des prêts de la part des banques, sauf nous", s'indigne-t-il.
tll-mk-gd-are/cg/caz
Affaire Duhamel: nouveaux remous avant la nomination d'un président par intérim de la FNSP #
C'est une nouvelle turbulence liée à l'affaire Olivier Duhamel, politiste visé par une enquête pour viols sur mineur: le préfet d'Ile-de-France Marc Guillaume a annoncé sa démission de Sciences-Po, juste avant la nomination attendue d'un président par intérim de la Fondation nationale des sciences politiques (FNSP).
"Fréquentant Olivier Duhamel depuis des années, je me sens trahi et condamne absolument ces actes", a indiqué mercredi Marc Guillaume dans un bref communiqué.
Secrétaire général du gouvernement de 2015 à 2020, le préfet renonce à ses fonctions au conseil d'administration de la FNSP, dirigée jusqu'ici par Olivier Duhamel. Il abandonne aussi la codirection de la revue Pouvoirs, fondée par M. Duhamel, et la vice-présidence du très élitiste club du Siècle, également présidé par Olivier Duhamel avant qu'il ne démissionne de toutes ses fonctions.
Cette décision intervient quelques heures avant la tenue d'un conseil d'administration de la FNSP, qui a la responsabilité des grandes orientations stratégiques et de la gestion administrative et financière de Sciences Po, et doit élire mercredi après-midi son président par intérim.
Ce mandat provisoire a une durée "maximum de 6 mois" avant la nomination d'un président permanent, explique-t-on à Sciences Po. Ne peuvent être candidats que les "membres fondateurs" du FNSP.
Parmi eux, le haut-fonctionnaire Louis Schweitzer, ex-patron du groupe Renault, âgé de 78 ans, a indiqué à l'AFP avoir déposé sa candidature.
Il a précisé qu'Il "n'envisage pas d'être candidat à la présidence permanente".
L'affaire a été déclenchée début janvier par les révélations de Camille Kouchner dans son livre "La Familia grande", qui dénonce les agressions incestueuses qu'aurait imposées son beau-père, Olivier Duhamel, aujourd'hui âgé de 70 ans, à son frère jumeau quand il était adolescent à la fin des années 1980.
Depuis lors, le débat fait rage sur le silence qui a longtemps entouré les actes reprochés à Olivier Duhamel, homme de réseaux et d'influence.
Dans ce cadre, des appels à la démission ont visé le directeur de Sciences Po Frédéric Mion, qui a admis avoir été alerté dès 2019.
Selon Le Monde, ce dernier avait initialement confié son intention d'avertir Marc Guillaume. Interrogé par le quotidien, Frédéric Mion a toutefois démenti l'avoir fait, arguant qu'un "secrétaire général du gouvernement n'est pas chargé de la prévention de crimes sexuels".
"J'ignorais totalement l'existence de tels crimes avant la parution de ce livre et des articles l'annonçant", a assuré Marc Guillaume dans son communiqué.
Lundi, Laurence Parisot, l'ancienne présidente du Medef et membre du conseil d'administration de la FNSP a penché pour la mise en place d'une charte éthique ou un code de déontologie "qui limitent le plus possible les risques".
Elle a en revanche refusé de demander la démission de Frédéric Mion. "Il ne faut pas confondre l'histoire d'Olivier Duhamel et l'histoire de Frédéric Mion, nous ne sommes pas dans la même catégorie de fautes", a-t-elle estimé auprès de Mediapart. "D'un côté on a un crime, de l'autre on est loin de cela, c'est une erreur, mais on a tous un droit à l'erreur et c'est une erreur qu'il a essayé de corriger au plus vite", a-t-elle plaidé.
Autre conséquence de cette affaire, le philosophe Alain Finkielkraut a été congédié mardi de LCI, où il intervenait comme chroniqueur, pour des propos lundi sur la chaîne d'information.
L'intellectuel s'y est dit "contre un lynchage généralisé" d'Olivier Duhamel. "Y a-t-il eu consentement ? A quel âge cela a-t-il commencé ? Y a-t-il eu ou non une forme de réciprocité ?", a-t-il demandé. "On parle d'un adolescent", pas d'un enfant, "et en plus même pour spécifier le crime, il faut savoir s'il y a eu consentement ou non", a déclaré le philosophe.
asm/ito/pa/rhl
En Corse, une vendetta a-t-elle été évitée? #
Une vendetta a-t-elle été évitée en Corse, quand les forces de l'ordre ont arrêté trois personnes munies d'une kalachnikov et de gilets pare-balles? L'enquête s'oriente vers cette hypothèse après la mise en cause d'un homme, emprisonné et hanté par l'assassinat de son fils.
Lundi 4 janvier, trois hommes circulant en voiture et en moto, toutes deux volées, sont arrêtés à Alata, en périphérie d'Ajaccio: "Ils étaient sur le point de passer à l'action", ont indiqué à l'AFP des sources proches de l'enquête, sans que l'objectif précis ne soit connu.
Les jours suivants d'autres arrestations suivent et Louis Carboni, 64 ans et condamné depuis 1976 à un total de 50 ans de prison, est extrait de sa cellule des Baumettes à Marseille.
Déféré devant les magistrats de la Juridiction interrégionale spécialisée (Jirs) de Marseille, compétente en matière de grand banditisme, il est notamment mis en examen, comme six autres personnes, pour association de malfaiteurs en vue de la préparation de crimes en bande organisée, a indiqué à l'AFP la Jirs.
L'enquête, menée par la police judiciaire (PJ) et la section de recherche de la gendarmerie en "excellente collaboration" selon un connaisseur du dossier, avait débuté à l'origine au lendemain de l'assassinat de Tony Carboni, le fils de Louis, à Ota (Corse-du-Sud) en août 2020.
A l'époque, le ton s'envenime publiquement entre les Carboni et une autre famille corse, les Susini, elle aussi endeuillée par l'assassinat en 2019 de l'un des siens, Maxime, un militant indépendantiste.
Les Carboni dénoncent dans un communiqué le "lâche assassinat" de Tony au "seul motif qu'il était membre de notre famille". Entre les lignes, ils regrettent d'avoir été pointés du doigt dans l'assassinat de Maxime Susini sans citer son nom.
Le collectif antimafia Maxime Susini rétorque alors se sentir visé par les déclarations des Carboni qu'il assimile à des "menaces de mort". Sur Facebook, le comité s'estime "en droit de se défendre si la vie de ses membres se voyait menacée".
Les plus hauts représentants de la justice sur l'île interviennent alors publiquement en appelant à éviter les "actions de vengeance".
Une vendetta a-t-elle été évitée de justesse des mois plus tard avec l'arrestation la semaine dernière du commando près d'Ajaccio?
"Ca ne sera jamais écrit en procédure, mais on sait qu'il y a une ambiance particulière et qu'ils sont tous en lien avec Louis Carboni", résume une source proche de l'enquête.
"Ils sont connus pour commettre des méfaits, ils se sont équipés, ils ont des véhicules volés, une kalachnikov... tout cela très certainement pour aller commettre un crime. L'association de malfaiteurs est constituée", poursuit cette source.
"Les faits sont contestés", insiste toutefois auprès de l'AFP Me Antoine Vinier-Orsetti qui défend trois des sept mis en examen.
Le 11 décembre à Ajaccio, Louis Carboni avait été condamné pour la 18e fois, à quatre ans de prison pour détention et transport d'arme après avoir été arrêté dans l'île avec un pistolet chargé dans un 4X4 blindé immatriculé en Russie.
Lors de son procès, le sexagénaire, déjà condamné pour meurtre, vol, recel, port d'arme, trafic de stupéfiants ou évasion, avait reconnu les faits, précisant qu'on lui avait donné cette arme, dont il "ne voulait pas", pour pouvoir se "défendre".
Il aurait, selon ses dires, "été désigné par la rumeur publique comme la prochaine victime" après la mort de son fils, Tony.
"Je veux savoir pourquoi mon fils a été tué. Si c'est par rapport à moi, c'est comme si j'avais armé les tueurs et avec ça, je ne peux pas vivre", avait-il confié au tribunal.
Il a "la volonté de régler les choses seul", avait alors estimé Geoffrey Makan, représentant du ministère public.
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Conflits d'intérêts: Dupond-Moretti visé par une enquête judiciaire #
Un ministre de la Justice visé par une information judiciaire: une enquête a été formellement ouverte contre Eric Dupond-Moretti sur de possibles conflits d'intérêts entre son action de garde des Sceaux et ses activités passées d'avocat.
Cette nouvelle étape procédurale, annoncée à l'AFP par le parquet général près la Cour de cassation, était attendue mais pourrait fragiliser la position du ministre, dont la nomination surprise en juillet avait été accueillie comme une "déclaration de guerre" par les syndicats de magistrats.
L'enquête ouverte pour "prise illégale d'intérêts" - menée par la commission d'instruction de la Cour de justice de la République (CJR), seule juridiction habilitée à juger des ministres - fait suite aux plaintes déposées en décembre par trois syndicats (Union syndicale des magistrats, Syndicat de la magistrature, Unité magistrats SNM FO) et l'association Anticor.
Interrogé la semaine dernière avant l'ouverture de l'enquête, le garde des Sceaux s'était montré combatif. "Le moment venu, je m'expliquerai, vous pourrez compter sur moi pour dire tout ce que j'ai à dire", avait-il averti sur France 2.
Au coeur des accusations figure l'enquête administrative ordonnée par le ministre en septembre contre trois magistrats du parquet national financier (PNF), qui avaient participé à une enquête préliminaire visant à identifier la taupe qui aurait informé Nicolas Sarkozy et son avocat Thierry Herzog qu'ils étaient sur écoute.
Pendant ces investigations menées pendant environ six ans, des facturations téléphoniques détaillées de plusieurs pénalistes, dont celles du futur ministre, avaient été examinées. Encore avocat, M. Dupond-Moretti avait dénoncé des "méthodes de barbouzes".
Face à la polémique, une inspection générale diligentée par sa prédécesseure place Vendôme, Nicole Belloubet, avait globalement dédouané le PNF.
Les syndicats reprochent également au ministre Dupond-Moretti d'avoir ouvert une autre enquête administrative à l'encontre du magistrat Edouard Levrault. Après la cessation de ses fonctions comme juge d'instruction à Monaco, ce dernier avoir dénoncé des pressions dans le cadre de ses enquêtes.
Avant de devenir ministre, M. Dupond-Moretti avait été l'avocat d'un policier mis en examen par ce magistrat et avait critiqué les méthodes du juge.
Récusant toute "guéguerre" avec le ministre, la présidente du Syndicat de la magistrature (gauche) Katia Dubreuil a salué l'ouverture de l'enquête sur une question qui touche à des "principes démocratiques fondamentaux".
"Nous avons utilisé toutes les voies institutionnelles pour alerter sur le problème démocratique. On a voulu discuter avec le Premier ministre, avec le président, on a eu pour seule réponse +on lui fait confiance+. On a utilisé la seule voie de recours qui nous restait", a-t-elle assuré à l'AFP. "Cette situation ne pouvait pas être laissée en état".
L'entourage du garde des Sceaux s'est lui montré confiant. Il a estimé que l'hypothèse d'une mise en examen "n'était pas du tout d'actualité" et assuré que M. Dupond-Moretti et ses avocats sauraient démontrer "qu'il n'y a aucune infraction".
"Nous allons transmettre à la commission de l'instruction tous les éléments qui démontrent que les décisions qui font l'objet de cette enquête s'inscrivent dans une chaîne dans laquelle les magistrats des services de la direction judiciaire sont présents à toutes les étapes", a renchéri Me Christophe Ingrain, l'un des avocats du garde des Sceaux. "Le ministre ne fait que suivre les recommandations de ces magistrats".
"Le ministre est très serein puisqu'il a fait comme tous ses prédécesseurs ont fait: il a suivi l'avis de son administration", a aussi affirmé un de ses conseillers, minimisant la portée d'une histoire qui n'intéresserait selon lui "qu'une toute petite poignée de personnes syndiquées".
Dès lundi, le gouvernement a dit "prendre acte" de l'ouverture imminente d'une enquête visant le garde des Sceaux.
Un décret avait par ailleurs été pris fin octobre pour prévenir d'éventuels nouveaux conflits d'intérêt. Aux termes de ce texte, c'est le Premier ministre Jean Castex qui a la charge des dossiers impliquant des parties dont M. Dupond-Moretti a été l'avocat ou dans lesquelles il a été impliqué.
Hasard du calendrier, Libération et le Canard enchaîné ont révélé mercredi qu'un autre ministre, Sébastien Lecornu (Outre-Mer), fait lui aussi l'objet d'une enquête pour "prise illégale d'intérêts", une information confirmée à l'AFP de source judiciaire.
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Savoie: décès d'un cheminot heurté par un train #
Un agent SNCF effectuant une opération de maintenance mardi soir sur la ligne reliant Chambéry à Modane en Savoie, où la météo était mauvaise, est mort après avoir été percuté par un TER, a-t-on appris de la SNCF et des cheminots.
L'accident a eu lieu peu avant 20H00 sur la commune de Saint-Julien-Mont-Denis, dans la vallée de la Maurienne, alors que l'homme, dont l'âge n'a pas été communiqué, "s'assurait du bon fonctionnement des installations" sur les voies, a précisé mercredi la Fédération CGT des cheminots dans un communiqué.
La SNCF a ouvert une enquête interne sur les circonstances de cet accident survenu "dans des conditions climatiques extrêmement dégradées" selon le syndicat. Le département était placé en vigilance orange par Météo France en raison de chutes de neige.
Choqués, le conducteur du TER qui transportait six voyageurs, son contrôleur et un autre agent témoin de l'accident ont été pris en charge par la SNCF. L'accident a occasionné la coupure de la ligne dans le sens Chambéry-Modane une partie de la soirée.
bp/ppy/vk