Plus de 25 ans après la campagne présidentielle malheureuse d'Edouard Balladur, la Cour de justice de la République rend sa décision jeudi sur des accusations de financement occulte visant l'ancien Premier ministre et son ex-ministre de la Défense François Léotard, dans un volet de l'affaire Karachi.

L'accusation a requis le 2 février un an de prison avec sursis et 50.000 euros d'amende à l'encontre de M. Balladur, jugé à 91 ans pour "complicité" et "recel" d'abus de biens sociaux.

Une peine de deux ans de prison avec sursis et 100.000 euros d'amende a été demandée contre François Léotard, 78 ans, poursuivi lui pour "complicité".

Le président de la Cour, Dominique Pauthe, doit commencer la lecture de son arrêt à 11H00. La CJR, juridiction controversée, est la seule habilitée à juger des membres du gouvernement pour des infractions commises dans l'exercice de leurs fonctions.

Dans ce dossier vieux d'un quart de siècle, il est reproché à l'ex-Premier ministre d'avoir en partie financé sa campagne électorale de 1995 via des rétrocommissions illégales versées en marge d'importants contrats d'armement.

Des "accusations grossières", basées sur des "théories délirantes", ont brocardé les avocats d'Edouard Balladur, qui était absent lors du réquisitoire et des plaidoiries de la défense.

Pour le procureur général François Molins, l'ancien locataire de Matignon (1993-1995) connaissait "l'origine frauduleuse" des fonds ayant en partie alimenté son compte de campagne.

Malgré la "gravité des faits", le ministère public a demandé à la Cour de prendre en compte le temps écoulé et l'âge des prévenus.

MM. Balladur et Léotard sont accusés d'avoir imposé à deux entités détenues par l'Etat - qui négociaient la vente de sous-marins et de frégates à l'Arabie saoudite et au Pakistan - un réseau d'intermédiaires "inutiles" aux commissions "pharaoniques", les contrats d'armement étant alors quasiment finalisés.

Selon l'accusation, une portion des quelque "550 millions de francs" (soit "117 millions d'euros") effectivement versés à ce réseau a alimenté en partie le compte de campagne du candidat Balladur, alors engagé dans une guerre fratricide à droite avec Jacques Chirac.

Au coeur du dossier figure un dépôt en espèces et sans justificatif de 10,25 millions de francs (1,5 million d'euros) sur le compte - déficitaire - du candidat, trois jours après sa défaite au premier tour.

Edouard Balladur a toujours affirmé que ces fonds provenaient de dons de militants et de la vente de gadgets lors de réunions publiques.

Pour l'accusation, il y a un "lien" entre cette somme et les espèces retirées à Genève quelques jours plus tôt par les intermédiaires "inutiles".

Des "suppositions" sans "preuves", des "rumeurs", ont estimé les avocats d'Edouard Balladur et de François Léotard, qui ont plaidé la relaxe des prévenus.

Face à la Cour, ces derniers ont fermement nié toute infraction.

"Je me sens la conscience parfaitement tranquille", a lancé Edouard Balladur lors de son interrogatoire, insistant longuement sur le fait que son compte de campagne avait été "expressément validé" par le Conseil constitutionnel, en octobre 1995.

Pour ses défenseurs, cette décision fait foi et les faits reprochés à M. Balladur sont donc "archi, complètement prescrits".

Le procès de MM. Balladur et Léotard s'était ouvert le 19 janvier, sept mois après de sévères condamnations dans le volet non gouvernemental de la même affaire à l'encontre de six protagonistes, dont l'homme d'affaires Ziad Takieddine et d'anciens proches des deux ministres. Tous ont fait appel.

Les arrêts de la CJR ne sont quant à eux pas susceptibles d'appel, seul un recours en cassation étant possible.

Depuis sa création en 1993, la Cour a prononcé trois relaxes, deux dispenses de peine et trois condamnations à du sursis.

Les soupçons de financement occulte de la campagne Balladur n'ont émergé qu'en 2010, au fil de l'enquête sur l'attentat de Karachi le 8 mai 2002, qui avait coûté la vie à 11 Français travaillant à la construction de sous-marins.

Toujours en cours, l'enquête sur cet attentat a au départ privilégié la piste d'Al-Qaïda, puis exploré celle - non confirmée à ce jour - de représailles après l'arrêt du versement des commissions, une fois Jacques Chirac élu président.

asl/lbx/ao

Une enquête est en cours à la suite d'une plainte auprès de l'Inspection générale de la police nationale (IGPN) après qu'une Irakienne contrôlée en septembre alors qu'elle tentait de rallier l'Angleterre a perdu l'enfant qu'elle portait, a annoncé mercredi la préfecture du Pas-de-Calais.

"L'IGPN a commencé ses investigations dans le cadre d'une enquête pénale pour une infraction d'omission de porter secours", a détaillé le procureur de Boulogne-sur-Mer, Pascal Marconville, précisant que la plainte avait été déposée par les parents de l'enfant.

Cette femme faisait partie d'un groupe de 18 Irakiens interceptés par la gendarmerie le 2 septembre sur la plage de Oye-Plage, à "4H26" alors qu'ils étaient "sur le point de tenter la traversée de la Manche pour rallier les côtes britanniques à bord d'une embarcation semi-rigide motorisée de type zodiac", précise la préfecture dans un communiqué.

"Les gendarmes prennent alors contact avec les services de la Police aux Frontières (PAF), qui se rendent sur place pour prendre en compte les migrants présents et interpeller certains d'entre eux aux fins de vérifications administratives. A ce moment précis, aucun des migrants ne fait part de difficultés particulières".

"Laissés libres et invités à s'éloigner du littoral", les membres du groupe sont contrôlés, "un peu plus tard, par d'autres gendarmes en patrouille. Une femme se signale alors comme étant sur le point d'accoucher, ce qui conduit immédiatement les gendarmes présents à alerter les services de secours".

Prise en charge, la femme est admise au centre hospitalier de Calais, mais "malheureusement", son hospitalisation "connaîtra une issue dramatique avec la perte de son enfant", poursuit la préfecture.

"Cette version n'est pas du tout celle de mes clients", a réagi auprès de l'AFP l'avocate du couple d'Irakiens, Me Julie Gommeaux.

Selon leur récit, corroboré par une "troisième personne", dès l'interception sur la plage, "elle a perdu les eaux assez rapidement (...) montré son état et demandé à être emmenée à l'hôpital à plusieurs reprises", sans effet, regrette l'avocate.

"Il s'est déroulé plusieurs heures, pendant lesquelles le groupe avait l'injonction de rester là, dehors, dans le froid, près des véhicules" des forces de l'ordre, déplore-t-elle.

Au petit matin, "alors que des hommes seuls étaient emmenés par la police aux frontières (PAF), les familles ont pu repartir et ont voulu rejoindre Calais (...) Ils se sont arrêtés à un arrêt de bus" et ont été abordés par des gendarmes, qui ont "directement appelé les secours", raconte-t-elle.

La petite fille née par césarienne et immédiatement placée en réanimation est décédée trois jours plus tard, selon elle.

Dans son communiqué, la préfecture rappelle que durant cette journée de septembre, marquée par des conditions météorologiques très favorables, "41 tentatives de traversées maritimes clandestines de la Manche, pour un total de 592 migrants impliqués", ont été recensées dans le Pas-de-Calais.

En 2020, plus de 9.500 traversées ou tentatives de traversée de la Manche sur des embarcations de fortune ont été recensées, quatre fois plus qu'en 2019.

cab-eva/cab/dlm

Le parquet de Bourges a requis mercredi une peine d'un an de prison avec sursis et une interdiction d'exercer pour au moins deux ans à l'encontre d'un médecin généraliste soupçonné d'agression sexuelle à l'encontre d'une patiente.

Le jugement a été mis en délibéré au 12 mai.

Les faits qui sont reprochés au médecin berruyer, "des massages et baisers" lors d'une consultation, selon le procureur de la République de Bourges Joël Garrigue, datent de novembre 2017.

La patiente, une jeune femme d'une vingtaine d'années au moment des faits, avait déposé plainte quelques heures après la consultation.

Le médecin, désormais octogénaire, au casier judiciaire vierge, a réfuté les accusations.

L'ordre des médecins du Cher avait indiqué avant le procès au tribunal correctionnel de Bourges qu'une sanction de "deux mois de suspension" à l'encontre du praticien avait été prononcée par sa chambre disciplinaire. Elle sera appliquée du 1er avril au 31 mai.

cor-mam/mas/dlm

Une enquête est en cours à la suite d'une plainte auprès de l'Inspection générale de la police nationale (IGPN) après qu'une Irakienne contrôlée en septembre alors qu'elle tentait de rallier l'Angleterre a perdu l'enfant qu'elle attendait, a annoncé mercredi la préfecture du Pas-de-Calais.

"L'IGPN a commencé ses investigations dans le cadre d'une enquête pénale pour une infraction d'omission de porter secours", a détaillé le procureur de Boulogne-sur-Mer, Pascal Marconville, précisant que la plainte avait été déposée par les parents de l'enfant à naître.

Cette femme faisait partie d'un groupe de 18 Irakiens interceptés par la gendarmerie le 2 septembre sur la plage de Oye-Plage, alors qu'ils étaient "sur le point de tenter la traversée de la Manche pour rallier les côtes britanniques à bord d'une embarcation semi-rigide motorisée de type zodiac", précise la préfecture dans un communiqué.

"Les gendarmes prennent alors contact avec les services de la Police aux Frontières (PAF), qui se rendent sur place pour prendre en compte les migrants présents et interpeller certains d'entre eux aux fins de vérifications administratives. A ce moment précis, aucun des migrants ne fait part de difficultés particulières".

"Laissés libres et invités à s'éloigner du littoral", les membres du groupe sont contrôlés, "un peu plus tard, par d'autres gendarmes en patrouille. Une femme se signale alors comme étant sur le point d'accoucher, ce qui conduit immédiatement les gendarmes présents à alerter les services de secours".

Prise en charge, la femme est admise au centre hospitalier de Calais, mais "malheureusement", son hospitalisation "connaîtra une issue dramatique avec la perte de son enfant", poursuit la préfecture.

Le témoignage de cette Irakienne, recueilli par le quotidien Libération, livre une autre version. Cette femme, qui vit aujourd'hui en Angleterre, assure avoir prévenu, dès le premier contrôle, qu'elle perdait les eaux et avait besoin d'aide. Contactée par l'AFP, son avocate n'a pas pu être jointe mercredi.

"Cet événement, particulièrement triste, témoigne de la dangerosité des tentatives périlleuses de traversée du détroit avec des embarcations de fortune", qui se multiplient depuis 2018, conclut la préfecture.

Elle rappelle que durant cette journée de septembre, marquée par des conditions météorologiques très favorables, "41 tentatives de traversées maritimes clandestines de la Manche, pour un total de 592 migrants impliqués", ont été recensées sur le littoral du Pas-de-Calais.

En 2020, plus de 9.500 traversées ou tentatives de traversée de la Manche par des migrants sur des embarcations de fortune ont été recensées, quatre fois plus qu'en 2019.

cab/eva/mpm

Près de 2.000 personnes ont participé mercredi à Bondy (Seine-Saint-Denis) à une marche blanche en mémoire d'Aymane, adolescent de 15 ans, tué par balle vendredi dans une maison de quartier de la ville, a constaté une journaliste de l'AFP.

Sous les banderoles "Stop à la violence", "Repose en paix Aymane", de nombreux Bondynois se sont rassemblés devant la maison de quartier Nelson Mandela où a été assassiné Aymane Kaïd, jeune boxeur à l'avenir prometteur.

"C'est une mort inutile. Je voulais rendre hommage à mon copain", a déclaré ému Myriam, une camarade de classe, qui a peint deux gants de boxe en rouge sur une pancarte.

Point de départ de la marche, les grilles de la maison de quartier étaient totalement recouvertes de fleurs. Le sol de l'établissement était tapissé de bougies, peluches ou encore de mots de condoléances déposés au fur et à mesure par les habitants vêtus pour la plupart de t-shirt blanc avec l'inscription "Pour Aymane".

"Nous avons tous perdu un enfant ce jour-là", confie Nicole qui a deux garçons. "J'ai peur pour mes enfants, on tue pour un rien", poursuit la mère de famille qui vit à Bondy depuis 20 ans.

L'adolescent est mort vendredi après-midi dans les bras de son père venu récupérer son fils après une altercation. Il a été touché mortellement d'une balle tirée de l'extérieur, à travers l'entrebâillement de la boîte aux lettres de la porte de la maison quartier.

Deux frères de 17 et 27 ans ont été mis en examen et placés en détention provisoire lundi pour l'assassinat de l'adolescent. Ils s'étaient présentés eux-mêmes à la police.

Selon les premiers éléments de l'enquête, "un différend" opposait la victime et ses agresseurs depuis près d'un an sans que l'origine ne soit, pour l'heure, connue.

Shérazade, qui est dans le même établissement que la victime, est "choquée". La mort d'Aymane est "gratuite, il est mort pour rien", poursuit la lycéenne qui est accompagnée de sa mère et son grand frère.

La marche s'est achevée en fin d'après-midi devant l'hôtel de ville où s'est tenue une minute de silence et des prises de parole.

"La violence s'est banalisée, je suis triste et en colère, Aymane a été tué pour des futilités", a lancé Christophe Hamza, son entraîneur au club de boxe de Bondy.

Pour Jean-François Chevalier, président du Bondy Cécifoot Club, "les adultes doivent prendre leur part de responsabilité. Il faut aller vers les jeunes, leur montrer comment ils peuvent se respecter entre eux".

we/els/mpm

Un Algérien de 44 ans a été condamné mercredi à 30 mois d'emprisonnement à Amiens pour violence avec arme, avec préméditation, sur personne dépositaire de l'autorité publique, après avoir tenté mi-janvier d'agresser un policier au couteau dans un commissariat.

Il a également été condamné à verser 1.500 euros de dommages et intérêts à ce policier, et 1.000 euros à un deuxième, légèrement blessé à la main. Le procureur avait requis quatre ans de prison.

Une première audience le 10 février avait été renvoyée à la demande de l'avocate du prévenu Claire Gricourt, pour lui permettre d'être examiné par un psychiatre. Il était alors hospitalisé dans une unité psychiatrique à Lille.

Le 13 janvier, ce quadragénaire était entré dans un commissariat du centre-ville d'Amiens, brandissant un couteau à bout rond vers un agent. Interrogé mercredi par le président, ce policier a assuré l'avoir entendu, de manière formelle, crier "Allahou akbar".

"Pour moi, la lame était pointée vers moi, et il faisait des mouvements avec une force phénoménale. Heureusement que les collègues sont venus me prêter main forte", a-t-il raconté. Selon lui, le prévenu a tenté de lui porter "au moins deux coups", sans succès. Son collègue a corroboré sa version, indiquant toutefois n'avoir "pas entendu" les mots prononcés.

"Je n'ai jamais fait de mal à personne", a avancé le mis en cause, assurant n'avoir jamais eu l'intention de tuer ni de blesser quelqu'un, et s'excusant auprès du policier.

Il a évoqué sa dépression, assurant avoir fait deux tentatives de suicide par le passé. La religion n'est "pas au centre de ma vie", a-t-il dit. "Aucun élément allant dans le sens d'une quelconque radicalisation" n'a été découvert au cours de l'enquête, selon le parquet.

Arrivé en France en 2005 avec un visa long séjour étudiant, il avait fait l'objet de trois obligations de quitter le territoire français mais était inconnu de la justice. Selon l'expert psychiatre, son discernement n'était pas altéré au moment des faits.

Pour Djamilah Berriah, avocate de l'un des deux policiers constitués partie civile, "ce dossier relève du terrorisme et n'a pas sa place en procédure correctionnelle. Il voulait mourir en martyr", a-t-elle jugé.

"On ne sait pas ce qu'il s'est passé dans sa tête mais il n'avait pas la volonté de tuer", a plaidé Me Gricourt.

Les avocats des policiers envisagent de faire appel pour réclamer la requalification des faits.

cor-eva/cab/pb

Une cellule de quelques mètres carrés, plusieurs détenus et un surveillant à l'intérieur, et presque autant de versions sur les faits. La justice a tenté mercredi d'y voir clair sur une agression récente dans une prison de l'Isère.

"On sent quand même dans ce dossier une certaine chape", relève d'emblée la présidente du tribunal de Vienne face à des prévenus qui nient les faits ou s'accusent entre eux.

La victime, âgée de 21 ans et incarcérée au centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier, affirme avoir été passée à tabac le 23 janvier. Elle met en cause trois détenus auxiliaires et un gardien de l'établissement, tous poursuivis pour violences en réunion.

Dans un premier temps, il a été question d'un accident: le détenu blessé aurait fait un malaise et se serait cassé le nez en tombant sur son frigo. C'est la version que donne d'abord le surveillant à sa hiérarchie.

La victime aussi, avant de confier à un médecin qu'on l'a en réalité frappée. Le détenu soutient qu'après avoir insulté le surveillant pour un refus de douche, il a été agressé par celui-ci et les auxiliaires, qui auraient ensuite fait nettoyer la cellule en lui demandant de ne pas les "balancer".

En garde à vue, le gardien a reconnu avoir ouvert la porte de la cellule en dehors du cadre réglementaire. Selon ses dires, il s'agissait alors de "mettre un coup de pression" au détenu, dont le comportement agité dérangeait tout le monde. Mais la situation aurait dégénéré, malgré lui.

L'un des auxiliaires, le plus jeune, dit avoir participé à l'expédition punitive à la demande du surveillant qui aurait porté des coups - ce que l'intéressé dément - tandis que les deux autres, plus âgés et au casier judiciaire plus fourni, nient en bloc.

L'un d'eux admet seulement avoir masqué la caméra de surveillance du couloir à l'aide d'une feuille, une pratique courante pour appeler un surveillant à l'étage, d'après lui.

Que s'est-il passé durant les cinq minutes d'écran noir ?

"On n'a aucune certitude", plaide une avocate de la défense. "Je n'ai pas eu un semblant d'explication sur les charges", estime un autre pour qui seul le surveillant, insulté par la victime, avait intérêt à agir.

Avant que l'image disparaisse, on l'aperçoit discuter avec les auxiliaires. Quand elle revient, le gardien est muni d'une barre de sondage - servant ordinairement à vérifier la solidité des barreaux - qu'il tente de dissimuler selon les enquêteurs, car elle a pu servir aux violences.

En fait, un manche à balai trouvé sur la coursive et qu'il fallait ranger, explique l'agent. "Je n'ai rien organisé; je n'ai jamais porté de coups; j'ai essayé de les séparer", répète-t-il. "On a du mal à vous croire", rétorque la présidente.

"J'ai envie de dire: bienvenue en milieu pénitentiaire, tant cette audience a illustré la difficulté de se forger une opinion", a souligné le procureur en réclamant des peines de prison ferme.

"Le surveillant a fait de premières déclarations mensongères, quel crédit lui apporter ensuite ? Il essaie de nous convaincre qu'il aurait ouvert la porte sans imaginer le reste" mais, dans ce cas, "il aurait dû réagir différemment en déclenchant l'alarme", reproche le magistrat.

Sept années requises au total pour l'ensemble des prévenus pour deux jours d'ITT, c'est lourd pour la défense. Elle rappelle que lors d'une conversation enregistrée avec sa compagne, la victime, dont le casier est aussi bien rempli, se souciait surtout des gains financiers qu'elle pourrait tirer de l'affaire.

L'avocate du gardien souligne sa jeunesse - 24 ans - et assure que "sa seule faute, c'est d'avoir ouvert la porte", sollicitant la clémence du tribunal.

Celui-ci a suivi les réquisitions du procureur en le condamnant à douze mois d'emprisonnement avec interdiction d'exercer. Il a infligé 16 mois aux détenus qui niaient les faits et 12 mois à celui qui les a endossés. "Par peur de représailles", selon son avocate.

ppy/fga/mpm

Une cellule de quelques mètres carrés, plusieurs détenus et un surveillant à l'intérieur, et presque autant de versions sur les faits. La justice a tenté mercredi d'y voir clair sur une agression récente dans une prison de l'Isère.

"On sent quand même dans ce dossier une certaine chape", relève d'emblée la présidente du tribunal de Vienne face à des prévenus qui nient les faits ou s'accusent entre eux.

La victime, âgée de 21 ans et incarcérée au centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier, affirme avoir été passée à tabac le 23 janvier. Elle met en cause trois détenus auxiliaires et un gardien de l'établissement, tous poursuivis pour violences en réunion.

Dans un premier temps, il a été question d'un accident: le détenu blessé aurait fait un malaise et se serait cassé le nez en tombant sur son frigo. C'est la version que donne d'abord le surveillant à sa hiérarchie.

La victime aussi, avant de confier à un médecin qu'on l'a en réalité frappée. Le détenu soutient qu'après avoir insulté le surveillant pour un refus de douche, il a été agressé par celui-ci et les auxiliaires, qui auraient ensuite fait nettoyer la cellule en lui demandant de ne pas les "balancer".

En garde à vue, le gardien a reconnu avoir ouvert la porte de la cellule en dehors du cadre réglementaire. Selon ses dires, il s'agissait alors de "mettre un coup de pression" au détenu, dont le comportement agité dérangeait tout le monde. Mais la situation aurait dégénéré, malgré lui.

L'un des auxiliaires, le plus jeune, dit avoir participé à l'expédition punitive à la demande du surveillant qui aurait porté des coups - ce que l'intéressé dément - tandis que les deux autres, plus âgés et au casier judiciaire plus fourni, nient en bloc.

L'un d'eux admet seulement avoir masqué la caméra de surveillance du couloir à l'aide d'une feuille, une pratique courante pour appeler un surveillant à l'étage, d'après lui.

Que s'est-il passé durant les cinq minutes d'écran noir ?

"On n'a aucune certitude", plaide une avocate de la défense. "Je n'ai pas eu un semblant d'explication sur les charges", estime un autre pour qui seul le surveillant, insulté par la victime, avait intérêt à agir.

Avant que l'image disparaisse, on l'aperçoit discuter avec les auxiliaires. Quand elle revient, le gardien est muni d'une barre de sondage - servant ordinairement à vérifier la solidité des barreaux - qu'il tente de dissimuler selon les enquêteurs, car elle a pu servir aux violences.

En fait, un manche à balai trouvé sur la coursive et qu'il fallait ranger, explique l'agent. "Je n'ai rien organisé; je n'ai jamais porté de coups; j'ai essayé de les séparer", répète-t-il. "On a du mal à vous croire", rétorque la présidente.

"J'ai envie de dire: bienvenue en milieu pénitentiaire, tant cette audience a illustré la difficulté de se forger une opinion", a souligné le procureur en réclamant des peines de prison ferme.

"Le surveillant a fait de premières déclarations mensongères, quel crédit lui apporter ensuite ? Il essaie de nous convaincre qu'il aurait ouvert la porte sans imaginer le reste" mais, dans ce cas, "il aurait dû réagir différemment en déclenchant l'alarme", reproche le magistrat.

Sept années requises au total pour l'ensemble des prévenus pour deux jours d'ITT, c'est lourd pour la défense. Elle rappelle que lors d'une conversation enregistrée avec sa compagne, la victime, dont le casier est aussi bien rempli, se souciait surtout des gains financiers qu'elle pourrait tirer de l'affaire.

L'avocate du gardien souligne sa jeunesse - 24 ans - et assure que "sa seule faute, c'est d'avoir ouvert la porte", sollicitant la clémence du tribunal.

Celui-ci a suivi les réquisitions du procureur en le condamnant à douze mois d'emprisonnement avec interdiction d'exercer. Il a infligé 16 mois aux détenus qui niaient les faits et 12 mois à celui qui les a endossés. "Par peur de représailles", selon son avocate.

ppy/fga/mpm

Une mosquée située au portes de Paris est engagée dans un bras de fer avec l'Etat français qui exige le départ de son recteur, après l'avoir fermée pour six mois en octobre dans la foulée de l'assassinat du professeur Samuel Paty, décapité dans un attentat islamiste.

En proche banlieue parisienne, la mosquée de Pantin compte environ 1.300 fidèles. Elle a été fermée pour six mois le 21 octobre par le préfet, sur instruction du ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin.

En cause, le relais sur la page Facebook de la mosquée de la vidéo d'un père d'élève, qui avait été à l'origine de l'engrenage ayant conduit à l'assassinat de Samuel Paty, et la présence d'un imam formé au Yémen et accusé par les autorités d'être "impliqué dans la mouvance islamiste".

Depuis cette sanction, l'Etat conditionne toute réouverture anticipée de la mosquée, avant le début du ramadan (mi-avril), aux départs de M'hammed Henniche et de l'imam Ibrahim Doucouré, pourtant déjà écarté.

M. Henniche, qui a toujours nié les penchants islamistes que lui prêtent le gouvernement, s'y est jusque-là refusé. "On veut faire un exemple de cette mosquée", a-t-il regretté auprès de l'AFP.

Musulman conservateur de 50 ans, cet entrepreneur de profession fut pendant une vingtaine d'années un interlocuteur privilégié des pouvoirs publics, du maire de Pantin jusqu'à Nicolas Sarkozy, lorsque ce dernier était président de la République.

Pour compliquer la situation, le préfet a également retiré en novembre à l'association qui gère la mosquée son caractère cultuel, au motif que ses activités avaient "porté atteinte à l'ordre public", selon un courrier consulté par l'AFP.

Cette mesure a rendu caduque l'attribution par la ville de Pantin d'un bail emphytéotique pour la construction de la future grande mosquée, financée à hauteur de près de un million d'euros par des dons des fidèles.

Privés de "leur" mosquée, les habitants de Pantin déplorent ce blocage, et sont contraints d'aller prier à la mosquée de la commune voisine de Drancy.

La situation "incarne une logique de bras de fer", dénonce Vincent Brengarth, l'un des avocats de la Fédération musulmane de Pantin.

"Ça prend des proportions en termes d'atteinte à la liberté associative. Ce n'est pas le rôle du ministère de l'Intérieur de décider qui doit être à la tête d'une association", soutient l'avocat.

Des responsables musulmans estiment que fermer une mosquée ne fait qu'encourager les cultes clandestins. D'autres dénoncent une immixtion dans la vie d'une association cultuelle, encadrée par la loi française.

Cette confrontation intervient alors que le gouvernement français veut renforcer le contrôle des lieux de culte via un projet de loi contre le "séparatisme" islamiste, en cours d'examen au parlement.

fan-we-sm/kp/pa/tes/fio

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Quatre mois après sa fermeture dans le sillage de l'assassinat de Samuel Paty, la mosquée de Pantin (Seine-Saint-Denis) est engagée dans un bras de fer avec l'Etat qui exige le départ de son recteur, une "mise sous tutelle inquiétante" dénoncée par des associations cultuelles.

Cette mosquée d'environ 1.300 fidèles a été fermée pour six mois le 21 octobre par le préfet, sur instruction du ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin.

En cause, le relais sur la page Facebook du lieu de culte de la vidéo d'un père d'élève, qui avait été à l'origine de l'engrenage ayant conduit à l'assassinat de Samuel Paty, et la présence d'un imam formé au Yémen et accusé par les autorités d'être "impliqué dans la mouvance islamiste".

Depuis cette sanction, le ministre de l'Intérieur et le préfet de la Seine-Saint-Denis Georges-François Leclerc conditionnent toute réouverture anticipée de la mosquée, avant le début du ramadan (mi-avril), aux départs de M'hammed Henniche et de l'imam Ibrahim Doucouré pourtant déjà écarté.

"De sinistres individus", a jugé le mois dernier M. Darmanin, en marge d'un déplacement à Bobigny, "M. Henniche ne doit pas faire partie de la gouvernance de la mosquée de Pantin".

Un "certain nombre de personnes doivent quitter l'association cultuelle", a-t-il encore répété mercredi à l'AFP, se refusant à tout détail.

M. Henniche, qui a toujours nié les penchants islamistes que lui prêtent le gouvernement, s'y est jusque-là refusé. "On veut faire un exemple de cette mosquée", a-t-il regretté auprès de l'AFP.

Pour compliquer la situation, le préfet a également retiré en novembre à l'association qui gère la mosquée son caractère cultuel, au motif que ses activités avaient "porté atteinte à l'ordre public", selon un courrier consulté par l'AFP.

Cette mesure a rendu caduque l'attribution par la ville de Pantin d'un bail emphytéotique pour la construction de la future grande mosquée, financée à hauteur de près de un million d'euros par des dons des fidèles.

"M. Henniche bloque tout tant qu'il ne démissionne pas", confirme à l'AFP Bertrand Kern, le maire socialiste de Pantin, en déplorant son "erreur impardonnable".

Cette confrontation intervient alors que le gouvernement veut renforcer le contrôle des lieux de culte via son projet de loi contre le "séparatisme" islamiste, adopté par l'Assemblée nationale et bientôt examiné par le Sénat.

Privés de "leur" mosquée, les habitants de Pantin déplorent ce blocage, contraints d'aller prier à la mosquée de la commune voisine de Drancy. Ainsi Soumaré, qui loue "l'excellent travail" de M. Henniche et regrette que le "rouleau compresseur de l'Etat" le prive de son lieu de culte.

La situation "incarne une logique de bras de fer", dénonce Vincent Brengarth, l'un des avocats de la Fédération musulmane de Pantin, à l'origine de deux recours en justice - infructueux - contre la fermeture de la mosquée.

Ils demandent désormais à M. Darmanin de se prononcer sur la suppression du caractère cultuel de l'association.

"Ça prend des proportions en termes d'atteinte à la liberté associative. Ce n'est pas le rôle du ministère de l'Intérieur de décider qui doit être à la tête d'une association", estime Me Brengarth.

Musulman conservateur de 50 ans, M. Henniche, entrepreneur de profession, fut pendant une vingtaine d'années un interlocuteur privilégié des pouvoirs publics, du maire de Pantin jusqu'au président Nicolas Sarkozy.

Devenu persona non grata, il ne donne plus assez de "garanties sur une gestion loyale" de la mosquée, estime aujourd'hui une source proche du dossier.

M'hammed Henniche, qui ne fait l'objet d'aucune poursuite judiciaire et s'est excusé pour le partage de la vidéo - "une maladresse" a-t-il regretté - craint que l'affaire ne cause "des dégâts énormes sur le plan associatif et de l'islam de France".

Des responsables musulmans estiment que fermer une mosquée ne fait qu'encourager les cultes clandestins. D'autres dénoncent une immixtion dans la vie d'une association cultuelle, encadrée par les lois de 1901 ou 1905.

"La liberté d'association est régie par un cadre (...) et si vraiment il y a des manquements avérés il y a une procédure", rappelle Farid Kachour, secrétaire général de l'association cultuelle des musulmans de Montfermeil (Seine-Saint-Denis).

C'est à l'association de Pantin de décider de son avenir pour éviter toute "ingérence", ajoute-t-il, car "si on choisit à la place des autres on n'est plus dans un système démocratique".

fan-we-sm/kp/pa/tes

L'annonce par le ministre français de la Justice Eric Dupond-Moretti de la future suppression des crédits de réduction automatique de peine pour les détenus provoque la "sidération" de magistrats et d'avocats, qui ont dénoncé mercredi une mesure "populiste".

La fin de ce dispositif est la proposition la plus inattendue d'un projet de loi de réforme de la justice en cours d'élaboration, et dont le ministre a dévoilé les grandes lignes mardi dans les colonnes de l'hebdomadaire Le Point. Le texte devrait être présenté en conseil des ministres mi-avril.

Parmi les dispositions envisagées, le ministre entend "mettre un terme aux crédits de remise de peine automatique (...) mis en place au début des années 2000 dans le seul but de réguler la population pénale, sans le dire".

Pour Eric Dupond-Moretti, il s'agit d'"en finir avec l'hypocrisie" d'un système dont le seul but est de "réguler la population carcérale, sans le dire".

"Il y a deux types de réductions de peines. Il y a celles que l'on obtient grâce à l'effort et il y a les réductions de peines automatiques. L'automaticité, c'est fait pour les machines et pas pour les êtres humains. (...) Moi, je veux privilégier l'effort", a justifié le ministre mercredi sur la radio publique France Inter.

"J'ai rencontré les juges de l'application des peines (JAP) pour évoquer cette réforme, ils sont prêts car cette réforme va dans le bon sens", a-t-il encore assuré.

Mais des avocats et des magistrats ne l'entendent pas de cette oreille.

"On tombe des nues", affirme ainsi Mathilde Valin, membre de l'association nationale des juges d'application des peines (Anjap) et juge à Paris. "C'est une très grande surprise pour nous, on est sous le choc de cette annonce complètement imprévisible", ajoute-t-elle.

Voté en 2004, le dispositif octroie à chaque personne condamnée entrant en détention - à l'exception de celles condamnées pour terrorisme - une réduction de peine: trois mois la première année, deux mois les années suivantes, et pour les peines inférieures à un an, sept jours par mois.

Ces crédits de réduction de peine sont retirés en cas de mauvaise conduite ou d'incidents en détention. "C'est un non sens de dire qu'ils sont octroyés systématiquement", estime Ludovic Fossey, membre de l'Anjap.

Actuellement, des réductions supplémentaires de peine (RSP) peuvent être accordées si un condamné manifeste "des efforts sérieux de réadaptation sociale".

Le ministère envisage de rétablir les réductions de peine pour bonne conduite et de les fusionner avec ces RSP, selon un projet d'article consulté par l'AFP.

asl/pga/it/fio

Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin a annoncé mercredi au Sénat des contrôles dans 89 mosquées soupçonnées de "séparatisme" après l'entrée en vigueur de la loi "confortant le respect des principes de la République" qui prévoit un élargissement des motifs de fermeture des lieux de culte.

"Au moment où la loi sera promulguée, je ferai organiser par les services du ministère de l'Intérieur le contrôle des 89 lieux cultes séparatistes dans les semaines qui suivront", a déclaré M. Darmanin.

Le projet de loi "confortant les principes républicains", dite loi contre le "séparatisme", est actuellement examiné en commission des Lois au Sénat. Il a été adopté en première lecture par les députés en février.

L'article 44 de ce texte instaure une procédure de fermeture pour deux mois par les autorités étatiques des lieux de culte théâtres de propos, idées, théories, activités incitant à la haine ou à la violence, ou tendant à les encourager.

Cette disposition étend le champ d'une loi de 2017 ne prévoyant une telle mesure que pour la lutte antiterroriste.

Les 89 lieux de cultes dans le viseur des autorités sont répartis sur 33 départements et font actuellement l'objet d'un "suivi particulier", a précisé à l'AFP le ministère.

"Ces dernières semaines", 17 ont déjà été fermés après 56 contrôles, a ajouté le ministère. Quatorze ont été fermés pour non-conformité avec des normes de sécurité. Ils sont situés à Bouzonville et Forbach (Moselle), à Marseille (2), Thiers (Puy-de-Dôme), au Pré-Saint-Gervais, Sevran et Neuilly-Plaisance (Seine-Saint-Denis), à Villeneuve-Saint-Georges, Vitry-Sur-Seine ainsi qu'un troisième dans le Val-de-Marne, à Montmagny, Goussainville et Villiers-le-Bel dans le Val-d'Oise. Ils doivent se mettre en conformité s'ils veulent rouvrir.

Deux autres ont été fermés dans le cadre de "procédures judiciaire ou administrative" à Villeneuve-d'Ascq (Nord) et Bobigny (Seine-Saint-Denis) et un pour "lien avec une activité terroriste", la mosquée de Pantin (Seine-Saint-Denis) après l'assassinat de Samuel Paty.

Par ailleurs, "dix lieux de culte soupçonnés de séparatisme" sont actuellement "fermés en raison de la crise sanitaire ou pour travaux", a détaillé le ministère.

Tous ces lieux de culte pourront faire l'objet de "nouveaux contrôles" après l'entrée en vigueur de la loi et de ses nouvelles dispositions, selon le ministère.

En décembre 2020, Gérald Darmanin avait annoncé une "action massive" et des contrôles de "76 mosquées". Il évoque désormais 89 lieux de culte, les chiffres évoluant en fonction des informations "des renseignements territoriaux", a expliqué le ministère.

Il y a "2.500 lieux de culte musulmans en France", a dit mercredi le ministre de l'Intérieur.

sm-tll/kp/pga/bow

Quatre jours après l'agression dans un quartier sensible de Reims d'un photo-journaliste, pour "l'empêcher" de faire son métier, un jeune de 21 ans a été mis en examen pour "tentative de meurtre aggravée" et placé en détention provisoire.

Interpellé lundi, le suspect, de nationalité algérienne, est soupçonné d'être celui qui a "porté les coups" à la tête, "d'abord avec les poings, ensuite avec l'appareil photo" du journaliste, notamment lorsqu'il était au sol, alors que ce dernier "exerçait son métier, et pour ce motif", a déclaré le procureur de la République de Reims Matthieu Bourrette, lors d'une conférence de presse.

Le procureur a ensuite annoncé la mise en examen du suspect dans un communiqué.

La victime, âgée de 65 ans et travaillant pour le quotiden régional L'Union, restait placée mercredi en coma artificiel, présentant notamment un "traumatisme crânien très sévère, une fracture du rocher, un hématome sous dural et une hémorragie cérébrale".

Le suspect, qui disposait d'une carte de séjour espagnole et vivait dans le quartier, Croix-Rouge, depuis environ trois ans, est soupçonné de s'en être pris à la victime Christophe Lantenois, pour l'empêcher de prendre des photos des apparents préparatifs d'une rixe, et "probablement" récupérer les images déjà prises, selon le procureur.

L'appareil photo a été retrouvé sans sa carte mémoire.

Pendant sa garde à vue, l'homme a "gardé le silence", "passablement énervé", et refusé de sortir de sa cellule.

Il a déjà été condamné à huit reprises entre 2018 et 2019 notamment pour des faits de violence en réunion et des vols avec effraction.

Un deuxième homme, soupçonné d'avoir aussi porté des coups "en direction de la victime" mais "probablement au sol" à l'aide d'un bâton, a été identifié mais pas interpellé à ce stade, a précisé le procureur.

L'agression de ce journaliste avait soulevé l'indignation de la classe politique, jusqu'à l'Elysée, qui avait demandé dimanche une interpellation "au plus vite" des auteurs.

Comme le président LR du Sénat, Gérard Larcher, Reporters sans frontières et le Syndicat national des journalistes s'étaient émus d'une attaque contre la liberté de la presse.

"Je veux assurer sa famille, ses proches, sa rédaction et toute votre profession, du soutien absolu du gouvernement et de la détermination absolue des pouvoirs publics à identifier et punir les auteurs de cet acte inqualifiable", a redit mercredi le porte-parole du gouvernement, Gabriel Attal.

Selon le procureur, le regroupement de jeunes que le journaliste était venu couvrir "laissait penser à la préparation d'affrontements" entre bandes rivales.

Le matin même, "un certain nombre de clubs de golf, de bâtons et de battes de base-ball" avaient été achetés dans un magasin de sport et "acheminés" dans le quartier. Par ailleurs, le groupe d'individus rassemblé vers 15H00 avait "déplacé des blocs de pierre et des barrières" probablement pour gêner l'arrivée de la police, a-t-il dit.

Selon le récit du procureur, établi notamment grâce aux images de "caméras sur place et d'enregistrements de tiers", Christian Lantenois avait tenté, peu après 15H00, de prendre des clichés à "quelques centaines de mètres d'individus cagoulés qui étaient quelques dizaines", mais un groupe l'avait "rapidement repéré", près de sa voiture floquée du logo de son journal.

Le principal suspect a alors "foncé sur lui", rapidement rejoint par douze autres individus. Selon le procureur, "l'agression dans sa globalité a duré 57 secondes, et les coups portés (...) quelques secondes".

Une information judiciaire contre X a aussi été ouverte pour "participation à un groupement en vue de commettre des faits de violences ou de dégradation" et "non assistance à personne en danger", avec l'objectif d'interpeller les autres auteurs.

Le principal suspect "encourt à ce stade la réclusion criminelle à perpétuité".

Selon Xavier Albertini, adjoint à la sécurité à la mairie de Reims, deux précédents regroupements de jeunes la semaine dernière avaient donné lieu à "des rencontres rapides entre groupes" dans le quartier, de 28.000 habitants.

eva/cab/nm

L'annonce "surprise" par le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti de la future suppression des crédits de réduction automatique de peine pour les détenus provoque la "sidération" de magistrats et d'avocats, qui ont dénoncé mercredi une mesure "populiste".

La fin de ce dispositif, peu contesté depuis sa mise en place en 2004, est la proposition la plus inattendue du projet de loi "pour la confiance dans l'institution judiciaire" en cours d'élaboration, avant sa présentation en conseil des ministres prévue mi-avril.

Pour Eric Dupond-Moretti, il s'agit d'"en finir avec l'hypocrisie" d'un système dont le seul but est de "réguler la population carcérale, sans le dire".

"Il y a deux types de réductions de peines. Il y a celles que l'on obtient grâce à l'effort et il y a les réductions de peines automatiques. L'automaticité, c'est fait pour les machines et pas pour les êtres humains. (...) Moi, je veux privilégier l'effort", a justifié le ministre mercredi sur France Inter.

"J'ai rencontré les juges de l'application des peines (JAP) pour évoquer cette réforme, ils sont prêts car cette réforme va dans le bon sens", a-t-il encore assuré.

"On tombe des nues", affirme Mathilde Valin, membre de l'association nationale des juges d'application des peines (Anjap) et juge à Paris. "C'est une très grande surprise pour nous, on est sous le choc de cette annonce complètement imprévisible", ajoute-t-elle.

Voté dans le cadre de la loi Perben II en 2004, le dispositif octroie à chaque personne condamnée entrant en détention - à l'exception de celles condamnées pour terrorisme - une réduction de peine: trois mois la première année, deux mois les années suivantes, et pour les peines inférieures à un an, sept jours par mois.

Ces crédits de réduction de peine sont retirés en cas de mauvaise conduite ou d'incidents en détention. "C'est un non sens de dire qu'ils sont octroyés systématiquement", estime Ludovic Fossey, membre de l'Anjap.

Actuellement, des réductions supplémentaires de peine (RSP) peuvent être accordées si un condamné manifeste "des efforts sérieux de réadaptation sociale".

Le ministère envisage de rétablir les réductions de peine pour bonne conduite et de les fusionner avec ces RSP, selon un projet d'article consulté par l'AFP.

"Ca valorise le détenu, ça l'incite à apprendre à lire, se soigner, travailler", a insisté Eric Dupond-Moretti, jugeant "anormal" qu'une personne condamnée "qui décide de ne rien faire" sorte de prison en même temps que celle qui fait "tous les efforts nécessaires" pour se réinsérer.

"On dira que c'est une mesure populiste, moi je dis que c'est une mesure populaire", a lancé le ministre. Il doit la défendre jeudi matin lors d'un déplacement à la maison d'arrêt de Villepinte (Seine-Saint-Denis).

"C'est une communication absolument populiste, mais aussi affligeante" alors que les réductions de peine ont "une vocation; maintenir le bon ordre en détention", se désole Amélie Morineau, avocate et présidente de l'association pour la défense des droits des détenus.

"On va demander aux JAP de statuer sur l'intégralité des crédits, à moyens constants, et sans que les offres d'accès aux activités, aux soins, au travail soient suffisantes", particulièrement en cette période de pandémie, souligne l'avocate.

Avec ce "discours populiste", Eric Dupond-Moretti "prend le risque de créer beaucoup de tensions dans les prisons", juge Cécile Mamelin, vice-présidente de l'Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire).

Ces réductions de peine sont "une carotte, un espoir. Celui qui ne comprend pas cela ne connaît pas le monde de la prison", critique-t-elle.

"Il faut une carotte, mais pour le détenu qui s'en donne les moyens", estime au contraire Emmanuel Baudin, secrétaire général de FO-Pénitentiaire. Pour lui, la mesure va "plutôt dans le bon sens", même si elle va "forcément avoir un impact" sur la population carcérale.

Une "aberration" pour l'Observatoire international des prisons (OIP), qui rappelle qu'Eric Dupond-Moretti avait, quand il était encore avocat, signé une lettre ouverte pour appeler Emmanuel Macron à "ne pas renouer avec l'inflation carcérale".

Pour l'OIP, comme pour le Syndicat de la magistrature (SM, classé à gauche), il y avait pourtant "urgence à agir", alors que la France a été condamnée en janvier 2020 par la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) pour son surpeuplement carcéral chronique et ses conditions indignes de détention.

asl/pga/it

Un homme de 21 ans était présenté à un juge d'instruction mercredi en vue d'une mise en examen notamment pour "tentative de meurtre aggravée", après l'agression samedi à Reims (nord) d'un photo-journaliste du quotidien régional L'Union, dont le pronostic vital reste engagé, a annoncé le procureur.

Le suspect interpellé lundi, de nationalité algérienne, est soupçonné d'être celui qui a "porté les coups au visage du journaliste, d'abord avec les poings ensuite avec l'appareil photo" du photographe, alors que ce dernier "exerçait son métier, et pour ce motif", a déclaré le procureur de la République de Reims Matthieu Bourrette, lors d'une conférence de presse.

Ce suspect doit également être mis en examen pour "participation à un regroupement armé en vue de préparer des faits de violence" et "non assistance à personne en péril".

Un deuxième homme, soupçonné notamment d'avoir "asséné plusieurs coups de bâton (...) en direction de la victime" mais de manière "particulièrement vraisemblable" plutôt au sol que sur le corps, a été identifié mais pas encore interpellé à ce stade, a dit le procureur.

Samedi après-midi, le photographe Christian Lantenois est allé couvrir, avec une collègue, des regroupements de jeunes "qui laissaient penser à la préparation d'affrontements", a expliqué M. Bourrette.

Selon l'enquête, "un groupe de trente individus était en train de préparer un rassemblement belliqueux en vue manifestement d'affronter une autre bande du même quartier ou d'un autre quartier de Reims".

Garé devant la médiathèque, et resté en retrait, M. Lantenois a tenté, peu après 15H00, de prendre des clichés à "quelques centaines de mètres d'individus cagoulés qui étaient quelques dizaines", et un groupe l'a rapidement repéré", puis agressé.

Toujours dans un état grave et "depuis plusieurs jours placé en coma artificiel", il a notamment été victime d'"un traumatisme crânien très sévère, (...) un hématome sous dural et une hémorragie cérébrale".

Son agression avait soulevé dimanche l'indignation de la classe politique française, jusqu'à la présidence de la République, qui a demandé une interpellation "au plus vite" des auteurs.

eva-chd/cab/nm/fio

Un homme de 21 ans était présenté à un juge d'instruction mercredi en vue d'une mise en examen notamment pour "tentative de meurtre aggravée", après l'agression samedi à Reims d'un photo-journaliste du quotidien régional l'Union, dont le pronostic vital reste engagé, a annoncé le procureur.

Le suspect interpellé lundi, de nationalité algérienne, est soupçonné d'être celui qui a "porté les coups au visage du journaliste, d'abord avec les poings ensuite avec l'appareil photo" du photographe, alors que ce dernier "exerçait son métier, et pour ce motif", a déclaré le procureur de la République de Reims Matthieu Bourrette, lors d'une conférence de presse.

Ce suspect, habitant du quartier prioritaire de Croix-Rouge où s'est déroulée l'agression, doit également être mis en examen pour "participation à un regroupement armé en vue de préparer des faits de violence" et "non assistance à personne en péril".

Un deuxième homme, soupçonné notamment d'avoir "asséné plusieurs coups de bâton (...) en direction de la victime" mais de manière "particulièrement vraisemblable" plutôt au sol que sur le corps, a été identifié mais pas encore interpellé à ce stade, a dit le procureur.

Samedi après-midi, le photographe Christian Lantenois s'était rendu dans le quartier avec une collègue, dans le but de couvrir des regroupements de jeunes "qui laissaient penser à la préparation d'affrontements", a expliqué M. Bourrette.

Selon l'enquête, "un groupe de trente individus était en train de préparer un rassemblement belliqueux en vue manifestement d'affronter une autre bande du même quartier ou d'un autre quartier de Reims".

Garé devant la médiathèque, et resté en retrait, M. Lantenois avait tenté, peu après 15H00, de prendre des clichés à "quelques centaines de mètres d'individus cagoulés qui étaient quelques dizaines", et un groupe l'avait "rapidement repéré", puis agressé.

Toujours dans un état grave et "depuis plusieurs jours placé en coma artificiel", il a notamment été victime d'"un traumatisme crânien très sévère, (...) un hématome sous dural et une hémorragie cérébrale".

Son agression avait soulevé dimanche l'indignation de la classe politique, jusqu'à l'Elysée, qui avait demandé une interpellation "au plus vite" des auteurs.

"Je veux assurer sa famille, ses proches, sa rédaction et toute votre profession, du soutien absolu du gouvernement et de la détermination absolue des pouvoirs publics à identifier et punir les auteurs de cet acte inqualifiable", a redit mercredi le porte-parole du gouvernement, Gabriel Attal.

eva-chd/cab/nm

Énigme résolue au Louvre: deux oeuvres d'art du milieu du XVIe siècle ont été restituées au musée mercredi, près de quarante ans après leur vol, par la police, qui a retrouvé leur trace lors d'une succession dans le sud-ouest de la France.

Ce casque et cette dossière d'armure (haut du dos) avaient été légués au mondialement célèbre musée parisien en 1922 par la famille Rothschild, avant d'y être dérobés dans la nuit du 31 mai 1983, dans des circonstances qui n'ont jamais été éclaircies.

Mi-janvier, un expert en antiquités militaires, sollicité pour expertiser ces oeuvres dans le cadre de la succession d'un habitant de Bordeaux (sud-ouest), a alerté les policiers de l'Office central de lutte contre le trafic des biens culturels (OCBC).

Ses doutes sur les origines des pièces ont été confirmés après vérification sur le Treima, le fichier qui recense actuellement 100.000 oeuvres d'art volées, a précisé le commissaire Frédéric Malon, sous-directeur chargé de la lutte contre la criminalité organisée à la Direction centrale de la police judiciaire. Quelque 900 oeuvres ont été volées en 2020, a-t-il rappelé.

L'enquête, ouverte par le parquet de Bordeaux pour recel, devra tenter de déterminer comment les deux pièces, incrustées d'or et d'argent selon la technique du damasquinage, probablement réalisées par un atelier milanais vers 1560-1580, ont atterri chez le particulier bordelais dont la famille réglait la succession. En attendant, le Louvre savoure leur retour.

"J'étais certain qu'on les verrait réapparaître un jour car ce sont des objets trop particuliers", applaudit Philippe Malgouyres, conservateur en chef du patrimoine au département des objets d'art du Louvre. "Mais je ne pouvais pas imaginer que le scénario soit aussi favorable, à savoir qu'il s'agisse d'un recel en France et que les deux objets soient encore ensemble".

"Ce sont des armes de prestige, d'un savoir-faire virtuose, un peu l'équivalent des voitures de luxe aujourd'hui", a-t-il ajouté. "Au XVIe siècle en Occident, les armes deviennent des objets de très grand luxe, l'armure devient un endroit de luxe et d'ornement qui n'a rien à voir avec son usage".

Selon Jean-Luc Martinez, le président-directeur du Louvre, le dernier vol survenu dans le musée le plus visité au monde - avant la pandémie - remonte à 1998. "Un tableau de (Jean-Baptiste Camille) Corot que nous recherchons toujours", a-t-il précisé.

nk/pa/mpm/fio

"Cold case" résolu au Louvre: deux oeuvres d'art du milieu du XVIe siècle ont été restituées mercredi, près de quarante ans après leur vol, par la police, qui a retrouvé leur trace lors d'une succession à Bordeaux.

Ce casque et cette dossière d'armure (haut du dos) avaient été légués au mondialement célèbre musée parisien en 1922 par la famille Rothschild, avant d'y être dérobés dans la nuit du 31 mai 1983, dans des circonstances qui n'ont jamais été éclaircies.

Mi-janvier, un expert en antiquités militaires, sollicité pour expertiser ces oeuvres dans le cadre de la succession d'un Bordelais, a alerté les policiers de l'Office central de lutte contre le trafic des biens culturels (OCBC).

Ses doutes sur les origines des pièces ont été confirmés après vérification sur le Treima, le fichier qui recense actuellement 100.000 oeuvres d'art volées, a précisé le commissaire Frédéric Malon, sous-directeur chargé de la lutte contre la criminalité organisée à la Direction centrale de la police judiciaire.

Quelque 900 oeuvres ont été volées en 2020, a-t-il rappelé.

L'enquête, ouverte par le parquet de Bordeaux pour recel, devra tenter de déterminer comment les deux pièces, incrustées d'or et d'argent selon la technique du damasquinage, probablement réalisées par un atelier milanais vers 1560-1580, ont atterri chez le particulier bordelais dont la famille réglait la succession. En attendant, le Louvre savoure leur retour.

"J'étais certain qu'on les verrait réapparaître un jour car ce sont des objets trop particuliers", applaudit Philippe Malgouyres, conservateur en chef du patrimoine au département des objets d'art du Louvre. "Mais je ne pouvais pas imaginer que le scénario soit aussi favorable, à savoir qu'il s'agisse d'un recel en France et que les deux objets soient encore ensemble".

"Ce sont des armes de prestige, d'un savoir-faire virtuose, un peu l'équivalent des voitures de luxe aujourd'hui", a-t-il ajouté. "Au XVIe siècle en Occident, les armes deviennent des objets de très grand luxe, l'armure devient un endroit de luxe et d'ornement qui n'a rien à voir avec son usage".

Selon Jean-Luc Martinez, le président-directeur du Louvre, le dernier vol survenu dans le musée le plus visité au monde - avant la pandémie - remonte à 1998. "Un tableau de (Jean-Baptiste Camille) Corot que nous recherchons toujours", a-t-il précisé.

nk/pa/mpm

Environ 2.400 doses de faux vaccins ont été saisies en Afrique du Sud, tandis qu'un réseau de vaccins contrefaits a été démantelé en Chine, a annoncé mercredi Interpol, en prévenant qu'il ne s'agissait que de "la face émergée de l'iceberg".

"Les autorités d'Afrique du Sud ont saisi des centaines de faux vaccins contre le Covid-19 après une alerte d'Interpol, qui avait mis en garde sur le fait que les vaccins seraient la cible privilégiée des réseaux criminels", a précisé l'organisation internationale de coopération policière basée à Lyon.

Trois ressortissants chinois et un Zambien ont été interpellés au cours de cette opération, réalisée à Germiston (province de Gauteng), qui a permis également de découvrir une "grande quantité de masques contrefaits".

Par ailleurs, Interpol a apporté son concours à la Chine, où la police a "identifié un réseau de vente de vaccins contrefaits contre le Covid-19 et a investi les locaux de fabrication, entraînant l'arrestation de 80 suspects et la saisie de plus de 3.000 faux vaccins sur place".

"Bien que nous saluions ce résultat, il s'agit seulement de la face émergée de l'iceberg en ce qui concerne la criminalité liée au vaccin anti-Covid-19", a estimé le secrétaire général d'Interpol, Jürgen Stock, cité dans le communiqué.

"Ces interpellations soulignent le rôle unique d'Interpol pour rassembler les acteurs clés à la fois du secteur public et du privé afin de protéger la sécurité publique", a ajouté M. Stock.

Interpol met à nouveau en garde contre les vaccins non homologués qui sont actuellement proposés à la vente sur internet. "Tout vaccin promu sur des sites web ou sur le +darknet+ ne sera pas légitime, n'aura pas été testé et peut être dangereux", prévient-on.

mb/fga/vk

Une enquête est en cours en France à la suite d'une plainte déposée après qu'une Irakienne, contrôlée par la gendarmerie en septembre alors qu'elle tentait de rallier l'Angleterre, a perdu l'enfant qu'elle attendait, a annoncé mercredi la préfecture du Pas-de-Calais (Nord).

L'Inspection générale de la police nationale (IGPN), instance chargée de veiller au respect des lois par les forces de l'ordre, "a commencé ses investigations dans le cadre d'une enquête pénale pour une infraction d'omission de porter secours", a détaillé le procureur de Boulogne-sur-Mer (Nord), Pascal Marconville.

Il a précisé que la plainte avait été déposée par les parents de l'enfant à naître.

La femme faisait partie d'un groupe de 18 Irakiens interceptés par la gendarmerie le 2 septembre sur la plage de Oye-Plage (Nord), alors qu'ils étaient "sur le point de tenter la traversée de la Manche pour rallier les côtes britanniques à bord d'une embarcation semi-rigide motorisée de type zodiac", précise la préfecture dans un communiqué.

"Les gendarmes prennent alors contact avec les services de la Police aux Frontières (PAF), qui se rendent sur place pour prendre en compte les migrants présents et interpeller certains d'entre eux aux fins de vérifications administratives. A ce moment précis, aucun des migrants ne fait part de difficultés particulières".

"Laissés libres et invités à s'éloigner du littoral", les membres du groupe sont contrôlés, "un peu plus tard, par d'autres gendarmes en patrouille. Une femme se signale alors comme étant sur le point d'accoucher, ce qui conduit immédiatement les gendarmes présents à alerter les services de secours".

Prise en charge, elle est admise au centre hospitalier de Calais, mais "malheureusement", son hospitalisation "connaîtra une issue dramatique avec la perte de son enfant", poursuit la préfecture.

"Cet événement, particulièrement triste, témoigne de la dangerosité des tentatives périlleuses de traversée du détroit avec des embarcations de fortune", qui se multiplient depuis 2018, conclut la préfecture.

En 2020, plus de 9.500 traversées ou tentatives de traversée de la Manche par des migrants sur des embarcations de fortune ont été recensées, quatre fois plus qu'en 2019.

cab/bj/sp/fio

Un homme de 21 ans était présenté à un juge d'instruction mercredi en vue d'une mise en examen notamment pour "tentative de meurtre" aggravé, après la violente agression samedi à Reims d'un photo-journaliste, dont le pronostic vital reste engagé, a annoncé le procureur.

Le suspect, interpellé lundi, de nationalité algérienne, est soupçonné d'être celui qui a "porté les coups, d'abord avec les poings ensuite avec l'appareil photo" du photographe, alors que ce dernier "exerçait son métier, et pour ce motif", a déclaré le procureur de la République de Reims Matthieu Bourrette, lors d'une conférence de presse.

eva/cab/nm

Une enquête est en cours à la suite d'une plainte auprès de l'Inspection générale de la police nationale (IGPN) après qu'une Irakienne contrôlée en septembre alors qu'elle tentait de rallier l'Angleterre a perdu l'enfant qu'elle attendait, a annoncé mercredi la préfecture du Pas-de-Calais.

"L'IGPN a commencé ses investigations dans le cadre d'une enquête pénale pour une infraction d'omission de porter secours", a détaillé le procureur de Boulogne-sur-Mer, Pascal Marconville, précisant que la plainte avait été déposée par les parents de l'enfant à naître.

Cette femme faisait partie d'un groupe de 18 Irakiens interceptés par la gendarmerie le 2 septembre sur la plage de Oye-Plage, alors qu'ils étaient "sur le point de tenter la traversée de la Manche pour rallier les côtes britanniques à bord d'une embarcation semi-rigide motorisée de type zodiac", précise la préfecture dans un communiqué.

"Les gendarmes prennent alors contact avec les services de la Police aux Frontières (PAF), qui se rendent sur place pour prendre en compte les migrants présents et interpeller certains d'entre eux aux fins de vérifications administratives. A ce moment précis, aucun des migrants ne fait part de difficultés particulières".

"Laissés libres et invités à s'éloigner du littoral", les membres du groupe sont contrôlés, "un peu plus tard, par d'autres gendarmes en patrouille. Une femme se signale alors comme étant sur le point d'accoucher, ce qui conduit immédiatement les gendarmes présents à alerter les services de secours".

Prise en charge, la femme est admise au centre hospitalier de Calais, mais "malheureusement", son hospitalisation "connaîtra une issue dramatique avec la perte de son enfant", poursuit la préfecture.

"Cet événement, particulièrement triste, témoigne de la dangerosité des tentatives périlleuses de traversée du détroit avec des embarcations de fortune", qui se multiplient depuis 2018, conclut la préfecture.

Elle rappelle que durant cette journée de septembre, marquée par des conditions météorologiques très favorables, "41 tentatives de traversées maritimes clandestines de la Manche, pour un total de 592 migrants impliqués", ont été recensées sur le littoral du Pas-de-Calais.

En 2020, plus de 9.500 traversées ou tentatives de traversée de la Manche par des migrants sur des embarcations de fortune ont été recensées, quatre fois plus qu'en 2019.

cab/bj/sp

Un motard de la police nationale a été condamné mercredi à deux mois de prison avec sursis par le tribunal correctionnel d'Angers pour violences lors d'un contrôle d'automobiliste en 2019.

Lors du procès le 6 janvier, le parquet avait requis six mois de prison avec sursis. Âgé de 51 ans, ce policier angevin de la formation motocycliste urbaine (FMU) était poursuivi pour violences par personne dépositaire de l'autorité publique.

En novembre 2019, mai 2020 et juin 2020, les motards de la police nationale, dont le prévenu, ont procédé au contrôle de conducteurs ayant commis une infraction routière. Ces interventions ont dégénéré et mené à des violences policières, selon l'accusation et les plaignants.

Mercredi, le tribunal l'a relaxé pour les faits de mai et juin 2020 mais condamné pour ceux de novembre 2019.

Pointant les similitudes entre les trois dossiers, le procureur de la République d'Angers Éric Bouillard avait estimé que le prévenu avait "très largement dépassé les limites du raisonnable".

Me Pascal Rouiller avait lui estimé que son client avait usé de la force de manière "adaptée" et "justifiée" dans des situations décrites comme "dangereuses" et face à des attitudes "belliqueuses", alors que deux des interventions litigieuses avaient eu lieu dans des quartiers dits sensibles d'Angers.

Les trois victimes avaient expliqué aux enquêteurs de l'Inspection générale de la police nationale (IGPN), saisie des trois enquêtes, avoir reçu des coups injustifiés.

cor-mas/db/pb

Le groupuscule d'extrême droite radicale Génération identitaire, dissous mercredi, s'est imposé dans le paysage médiatique par ses actions coup de poing contre les musulmans et l'immigration auxquelles il est parvenu à donner un puissant écho malgré un nombre réduit de militants.

Avant l'opération dans les Pyrénées fin janvier qui a conduit le ministère de l'Intérieur à engager cette procédure de dissolution, Génération identitaire (GI) et ses activistes vêtus de leur reconnaissable doudoune bleue avaient déjà défrayé la chronique au printemps 2018 via des patrouilles anti-migrants dans les Alpes. Condamnés en première instance, le mouvement et trois de ses membres ont été relaxés en appel.

Créée en 2012, l'association loi 1901, qui revendique 2.800 adhérents mais dont le nombre de militants et sympathisants est estimé par les spécialistes à 800 tout au plus, s'est cependant fait connaître six ans plus tôt en occupant le chantier d'une mosquée en construction à Poitiers.

"Ils étaient alors environ 70, et des militants de toute la France: c'est-à-dire qu'ils ne pouvaient trouver 70 mecs sur place et dans les environ... mais ils ont tourné toute la journée sur BFM TV ! Leur impact médiatique est disproportionné par rapport à leur nombre", estime auprès de l'AFP Nicolas Lebourg, historien spécialiste de l'extrême-droite.

"GI a compris qu'il évoluait dans une société du paraître", ajoute-t-il.

Le groupuscule, initialement la branche jeunesse des Identitaires, mouvement politique d'ultra-droite créé sur les cendres d'Unité radicale (dissous après la tentative d'assassinat sur Jacques Chirac, le 14 juillet 2002, par l'un de ses membres Maxime Brunerie), utilise ainsi abondamment les médias et réseaux sociaux pour diffuser ses idées.

Les vidéos, souvent léchées, de leurs actions coup de poing, sont largement relayées, et leur ancien porte-parole et principale figure médiatique, Damien Rieu (un nom d'emprunt), est très actif sur Twitter pour ses 90.000 abonnés.

"Par ce mode d'action de l'happening médiatique et de l'agit-prop", il s'agit "d'attirer l'attention des médias sur des problèmes de notre société pour ensuite avoir des répercussion politiques derrière", expliquait à Sud Radio le 27 janvier l'une de leurs porte-paroles, Thaïs d'Escufon (un nom d'emprunt également), revendiquant le qualificatif de "Greenpeace de droite".

"Nous nous définissons comme lanceurs d'alerte" pour "alerter sur les problèmes de l'immigration, de l'islamisation", ajoutait-elle, estimant que "partout où il y a de l'islam, il y a de l'islamisme".

Les Identitaires défendent une vision ethnique et culturelle de l'Europe blanche et chrétienne à laquelle ne peut s'assimiler selon eux l'Islam. Ils prônent ainsi la "remigration", soit le retour de tous les immigrés dans leur pays d'origine.

"L'idée est à la fois de retrouver la fierté et la puissance de cette grande civilisation qu'est l'Europe, et de la purger de tout ce qui est arabo-musulman. Ces deux projets, l'un +positif+, l'autre +négatif+, vont de pair", souligne Nicolas Lebourg.

Pour les mener et obtenir une large audience, les militants identitaires ont également rompu avec "l'image de maudits, de réprouvés par la société cultivée" par les militants de l'extrême-droite radicale à l'apparence et au style vestimentaire intimidants, selon le chercheur.

Place aux femmes, "mises en avant" comme Thaïs d'Escufons "alors que le mouvement n'est pas tant féminisé", à un "look travaillé" et à de "belles gueules", note Nicolas Lebourg.

Il développe: "Leur crédo c'est un peu +faire peur à l'adversaire, pas à la grand-mère+. C'est une vraie rupture: le militant du GUD (organisation étudiante d'extrême-droite très active dans les années 70/80, ndlr) avec son +flight jacket+ (blouson aviateur) et parfois son crâne rasé, ne s'affichait pas à la télé ou sur les réseaux avec sa doudoune bleue!"

nk/pga/pb

L'homme qui a tué sa voisine juive, Sarah Halimi, en 2017 à Paris, peut-il être jugé pour ce crime commis en pleine "bouffée délirante", probablement causée par une consommation forte et régulière de cannabis ? Le débat sur son irresponsabilité pénale a ressurgi mercredi devant la Cour de cassation.

Celle-ci doit rendre sa décision le 14 avril.

Le 4 avril 2017, Kobili Traoré, un musulman de 27 ans, avait roué de coups sa voisine juive de 65 ans, Lucie Attal - aussi appelée Sarah Halimi - aux cris de "Allah Akbar" avant de la défénestrer d'une HLM de Belleville, dans l'est parisien.

L'affaire avait relancé une vive polémique sur l'antisémitisme qui imprégnerait certains quartiers populaires, faisant réagir jusqu'au président Emmanuel Macron et au chef du gouvernement israélien. Mais deux ans et demi plus tard, la perspective d'un procès semblait s'éloigner.

Le 19 décembre 2019, la chambre de l'instruction de la cour d'appel avait conclu, en effet, sur la base de trois expertises médicales, que le jeune homme était "irresponsable pénalement en raison d'un trouble psychique ou neuropsychique ayant aboli son discernement" au moment des faits.

Cette décision, synonyme d'abandon des poursuites judiciaires, avait été vivement critiquée par des politiques de tous bords, dont la maire de Paris Anne Hidalgo, et plusieurs personnalités, notamment de la communauté juive.

Mercredi, devant la chambre criminelle de la Cour de cassation, les avocats de la famille de la victime ont soulevé un "paradoxe": la consommation de stupéfiants ou d'alcool avant de commettre une infraction est considérée habituellement comme une circonstance aggravante en matière pénale, mais deviendrait une cause d'irresponsabilité pénale si elle cause un trouble psychotique majeur.

"Si la consommation est excessive et entraîne une abolition du discernement, l'auteur s'est volontairement mis dans cette situation", a mis en avant Me Julie Buk Lament, en soulignant que Kobili Traoré consommait une quinzaine de joints par jour depuis l'âge de 16 ans.

A l'inverse, la défense et l'avocate générale ont défendu la distinction entre l'ivresse causée par des psychotropes mais qui laisse une part de discernement, et une "bouffée délirante" qui l'abolit totalement.

"Kobili Traoré ne savait pas que sa consommation de cannabis pouvait entraîner une bouffée délirante", inédite chez lui, a martelé Me Patrice Spinosi.

"On vous demande une décision politique: consacrer un principe général d'exclusion de l'irresponsabilité pénale dès lors qu'il y a eu une consommation de stupéfiants", s'est-il insurgé, s'inquiétant d'une proposition de loi déposée d'ailleurs au Parlement en ce sens.

L'avocat a appelé la Cour à ne pas créer "une jurisprudence Halimi" sous la pression de l'opinion publique et des politiques.

Tout en reconnaissant un "vide juridique" pour ce cas et une question "complexe", l'avocate générale Sandrine Zientara a elle aussi invité la Cour à ne pas se substituer au politique et à rester fidèle à ses décisions passées, qui laissent l'appréciation de l'irresponsabilité pénale aux juges du fond.

Si, pendant l'enquête, sept experts psychiatriques ont tous conclu à une "bouffée délirante" chez le jeune homme, probablement provoquée ou aggravée par sa forte consommation de cannabis, l'un d'eux s'était démarqué sur les conséquences juridiques à en tirer.

Le Dr Daniel Zagury suggérait en effet de retenir "l'altération du discernement", invoquant une "intoxication chronique volontaire" dont Kobili Traoré ne pouvait ignorer les dangers.

Les magistrats de la cour d'appel ne l'avaient pas suivi et avaient déclaré le jeune homme irresponsable pénalement, tout en retenant que les charges étaient suffisantes pour des poursuites pour meurtre avec la circonstance aggravante de l'antisémitisme.

Sur ce dernier point, ils avaient suivi les explications du Dr Zagury sur la dimension antisémite du geste de Kobili Traoré, pris d'un "délire persécutif polymorphe, à thématique mystique et démonopathique".

"Dans le bouleversement délirant, le simple préjugé ou la représentation banale partagée se sont transformées en conviction absolue", avait expliqué l'expert dans son rapport.

Les magistrats de la cour d'appel avaient enfin ordonné l'hospitalisation complète du jeune homme, mesure administrative sous la responsabilité du préfet, et imposé vingt ans de mesures de sûreté, comprenant l'interdiction d'entrer en contact avec les proches de la victime et de retourner sur les lieux.

bl-gd/edy/pa/tes

Deux personnes ont été mises en examen et placées sous contrôle judiciaire après le meurtre par arme à feu d'un homme de 26 ans, dimanche à Blagnac, près de Toulouse, a-t-on appris mercredi auprès du parquet.

L'auteur présumé des coups de feu est toujours recherché, a souligné le procureur de Toulouse, Dominique Alzéari, qui a ouvert mardi "une information judiciaire des chefs d'assassinat et complicité d'assassinat".

Selon une source proche du dossier, "trois ou quatre hommes s'étaient introduits dans une fête dans un immeuble de Blagnac, où un couple et deux jeunes femmes avaient passé +une soirée alcoolisée+".

Selon la même source, l'une des jeunes femmes, inquiète, aurait appelé son compagnon pour qu'il vienne la chercher.

Le jeune homme de 25 ans se serait présenté en voiture au pied de l'immeuble de cette banlieue de Toulouse, en présence de son cousin.

La jeune femme aurait alors rejoint son compagnon, sous les insultes des intrus, mais aurait laissé son amie. Cette dernière, se sentant ensuite en danger aurait rappelé sa camarade lui demandant de venir la rechercher.

Le jeune couple, qui vient d'être mis en examen, serait revenu en voiture tandis que le cousin du jeune homme suivait en scooter.

Pour une raison inconnue, ce dernier aurait fait feu sur l'un des intrus, le blessant mortellement.

hj/cpy/pb

Le groupe d'extrême droite Génération identitaire (GI) a été dissous mercredi en France, a annoncé dans un tweet le ministre français de l'Intérieur Gérald Darmanin, selon lequel cette association "incite à la discrimination, à la haine et à la violence".

"Cette association et certains de ses militants doivent être regardés comme tenant un discours de haine incitant à la discrimination ou à la violence envers des individus en raison de leur origine, de leur race et de leur religion" et, "par sa forme et son organisation militaires", GI "peut être regardée comme présentant le caractère d'une milice privée", justifie M. Darmanin dans le décret de dissolution.

La procédure avait été lancée mi-février par le ministre avec l'envoi à l'association d'un argumentaire auquel GI avait jusqu'au 24 février pour répondre.

Le décret de dissolution fait également état des "liens avec des groupuscules d'ultradroite dont (GI) reçoit un soutien logistique et qui défendent une idéologie appelant à la discrimination, à la violence ou à la haine au nom de théories racialistes ou suprématistes".

Il y est encore noté que l'association a reçu des dons du suprématiste blanc Brenton Tarrant, un Australien auteur des attentats contre les fidèles de deux mosquées à Christchurch (Nouvelle-Zélande) qui ont fait 51 morts en mars 2019.

Lors de son audition, en avril 2019, par la commission d'enquête parlementaire sur les groupuscules d'extrême droite, l'ancien directeur de Tracfin (service du ministère de l'Economie chargé de la lutte contre le blanchiment d'argent), Bruno Dalles, avait affirmé que Brenton Tarrant était "membre bienfaiteur" de GI.

La dissolution de Génération identitaire intervient alors que le ministère français de l'Intérieur a, ces derniers mois, obtenu celles de trois associations accusées d'être proches de la mouvance islamiste --le Collectif contre l'islamophobie en France (CCIF), l'ONG BarakaCity et le collectif Cheikh Yassine- dans le sillage de l'assassinat de l'enseignant Samuel Paty en octobre 2020, ainsi que du groupe ultranationaliste turc des "Loups gris".

sm/pa/dch/lch

Le groupe d'extrême droite Génération identitaire (GI) a été dissous mercredi en Conseil des ministres, a annoncé dans un tweet le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin, en affirmant que cette association "incite à la discrimination, à la haine et à la violence".

"Cette association et certains de ses militants doivent être regardés comme tenant un discours de haine incitant à la discrimination ou à la violence envers des individus en raison de leur origine, de leur race et de leur religion" et, "par sa forme et son organisation militaires", GI "peut être regardée comme présentant le caractère d'une milice privée", justifie M. Darmanin dans le décret de dissolution.

La procédure avait été lancée mi-février par le ministre avec l'envoi à l'association d'un argumentaire auquel GI avait jusqu'au 24 février pour répondre.

Le décret de dissolution fait également état des "liens avec des groupuscules d'ultradroite dont (GI) reçoit un soutien logistique et qui défendent une idéologie appelant à la discrimination, à la violence ou à la haine au nom de théories racialistes ou suprémacistes".

Il y est encore noté que l'association a reçu des dons de Breton Tarrant, l'auteur de l'attentat de Christchurch (Nouvelle-Zélande) qui a fait 51 morts en mars 2019.

Lors de son audition, en avril 2019, par la commission d'enquête parlementaire sur les groupuscules d'extrême droite, l'ancien directeur de TRACFIN Bruno Dalles avait affirmé que Brendon Tarrant était "membre bienfaiteur" de GI.

La dissolution de Génération identitaire intervient alors que le ministère de l'Intérieur a, ces derniers mois, obtenu celle de trois asssociations proches de la mouvance islamiste (CCIF, BarakaCity, et le collectif Cheikh Yassine) dans le sillage de l'assassinat de Samuel Paty en octobre 2020, et de celle du groupe ultranationaliste turc des "Loups gris".

sm/pa/dch

Le groupe d'extrême droite Génération identitaire (GI) a été dissous mercredi en Conseil des ministres, a annoncé dans un tweet le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin, en affirmant que cette association "incite à la discrimination, à la haine et à la violence".

"Cette association et certains de ses militants doivent être regardés comme tenant un discours de haine incitant à la discrimination ou à la violence envers des individus en raison de leur origine, de leur race et de leur religion" et, "par sa forme et son organisation militaires", GI "peut être regardée comme présentant le caractère d'une milice privée", justifie M. Darmanin dans le décret de dissolution.

sm/pa/swi

Gérald Darmanin a annoncé mercredi l'ouverture d'une plateforme permettant à chacun de signaler à la police et à la gendarmerie les points de deal près de chez lui.

A partir de ce mercredi, chaque citoyen pourra faire ce signalement sur "moncommissariat.fr" et en zone gendarmerie sur "ma brigade numérique", a-t-on précisé au ministère de l'Intérieur. Les signalements seront ensuite transmis aux policiers et gendarmes concernés, a-t-on ajouté.

Lors de sa conférence de presse mensuelle, le ministre de l'Intérieur a expliqué que depuis janvier, il y avait eu "301 points de deal harcelés" (démantelés, ndlr) par la police ou la gendarmerie. "98 opérations ont été menées dans le seul département des Bouches-du-Rhône", a-t-il dit.

Au 1er décembre dernier, les services du ministère ont cartographié 3.952 points de deal sur le territoire national.

S'agissant de l'amende forfaire de 200 euros pour usage de drogue, Gérald Darmanin a cité le chiffre de 44.124 infractions relevées entre le 1er septembre 2020 et le 28 février 2021 dont 3.978 dans les Bouches-du-Rhône, 3.744 en Seine-Saint-Denis et 1.893 dans le Nord.

sm/pga/dch

L'homme qui a tué sa voisine juive, Sarah Halimi, en 2017 à Paris, peut-il être jugé pour ce crime commis lors d'une "bouffée délirante", possiblement liée à une consommation régulière de cannabis ? Le débat sur son irresponsabilité pénale resurgit mercredi devant la Cour de cassation.

Le 4 avril 2017, Kobili Traoré, un musulman de 27 ans avait roué de coups sa voisine juive de 65 ans, Lucie Attal - aussi appelée Sarah Halimi -, aux cris d'"Allah Akbar" avant de la précipiter dans la cour de leur immeuble d'un HLM de Belleville, dans l'est parisien.

L'affaire avait relancé une vive polémique sur l'antisémitisme qui imprégnerait certains quartiers populaires, faisant réagir jusqu'au président Emmanuel Macron et au chef du gouvernement israélien.

Mercredi, la chambre criminelle, dont la décision sera rendue à une date ultérieure, doit examiner le recours formé par les parties civiles contre un arrêt très décrié rendu le 19 décembre 2019 par la cour d'appel de Paris.

Ce jour-là, trois magistrats avaient tranché entre les expertises psychiatriques contradictoires du dossier et conclu à "l'abolition du discernement" de Kobili Traoré au moment des faits.

Cette décision, synonyme de l'abandon des poursuites judiciaires, avait été critiquée par des politiques de tous bords, dont la maire de Paris Anne Hidalgo, et par plusieurs personnalités, notamment de la communauté juive.

Les trois expertises concordaient sur le diagnostic d'une "bouffée délirante" inédite chez le jeune homme, possiblement provoquée par une forte consommation habituelle de cannabis. Mais les experts divergeaient sur les conclusions à en tirer: abolition du discernement ou simple altération, ouvrant la voie à un procès ?

Seul le premier expert, Daniel Zagury retenait l'altération du discernement, invoquant une "intoxication chronique volontaire" dont le consommateur ne pouvait ignorer les dangers. A l'image de l'ivresse alcoolique, une circonstance aggravante en matière pénale.

A l'inverse, deux collèges de trois experts-médecins avaient ensuite appuyé la thèse que cette "bouffée délirante" ne pouvait s'apparenter à une ivresse cannabique, prévisible pour le fumeur.

"L'expertise du docteur Zagury est la meilleure: elle porte en elle sa propre contradiction", commente auprès de l'AFP l'avocat de Kobili Traoré, Me Thomas Bidnic, pour qui le célèbre expert judiciaire "a altéré son propre raisonnement psychiatrique par un raisonnement juridique erroné".

Me Caroline Toby, l'avocate des enfants de la victime jointe par l'AFP, dit "attendre de la Cour de cassation qu'il y ait un procès et que la famille puisse connaître l'entière vérité sur ce qui s'est passé concernant la séquestration et la mort de Sarah Halimi".

Selon une source proche du dossier, l'avocat général va se prononcer en faveur de la confirmation de l'irresponsabilité pénale de l'auteur du meurtre.

"Ce que j'ai commis, c'est horrible. Je regrette ce que j'ai fait et je présente mes excuses", avait conclu Kobili Traoré lors de sa comparution devant la cour d'appel en novembre 2019. Auparavant, il avait relaté les heures précédant les faits, durant lesquelles il s'était senti "pourchassé par des démons", avait vu un "exorciste" sur les conseils d'un ami et fumé.

La cour, tout en retenant que les charges étaient suffisantes pour ordonner des poursuites pour meurtre avec la circonstance aggravante de l'antisémitisme, l'avait déclaré "irresponsable pénalement en raison d'un trouble psychique ou neuropsychique ayant aboli son discernement".

Les magistrats avaient donc mis fin à sa détention tout en ordonnant son hospitalisation complète, mesure administrative sous la responsabilité du préfet. Ils lui avaient aussi imposé 20 ans de mesures de sûreté, comprenant l'interdiction d'entrer en contact avec les proches de la victime et de retourner sur les lieux.

gd-bl/tib/swi

Un capitaine de gendarmerie condamné fin février à 5 ans de prison dont 3 avec sursis après la mort d'un suspect tué par balles sera de nouveau jugé en appel, a-t-on appris mardi de source judiciaire, confirmant une information de RCI Guadeloupe.

"Nous avons pris la décision de faire appel de l'arrêt de la cour d'assises qui a condamné Romain Dobritz pour coups mortels, d'une part par rapport à la requalification des faits, et d'autre part par rapport à la peine", a précisé à l'AFP Elodie Rouchouse, avocate générale devant la cour d'Assises.

"Au parquet, on est convaincu de l'homicide volontaire", a dit la même source.

Le gendarme de 30 ans a été condamné jeudi soir par la cour d'assises de Basse-Terre à 5 ans d'emprisonnement dont 3 avec sursis, pour "violences volontaires avec arme ayant entraîné la mort sans intention de la donner" après le décès d'un homme, en 2018, à Baie-Mahault, lors d'une intervention sur une suspicion de cambriolage.

L'avocate générale avait requis 15 ans de réclusion pour "homicide volontaire". Les jurés ont écarté l'intention d'homicide tout comme la légitime défense plaidée, elle, par la défense. L'homme a été incarcéré à l'issue de son procès.

cre/uh/roc

L'état des lieux de la situation des mineurs privés de liberté est "préoccupant", constate mercredi un rapport de la contrôleure générale des lieux de privation de liberté (CGLPL), qui a présenté 36 recommandations en vue de mieux protéger leurs droits fondamentaux.

Utiliser l'enfermement pour soigner, éduquer ou insérer les mineurs "constitue une contrainte dont la gravité est telle qu'elle ne peut être qu'un dernier recours et que son usage doit être limité par les principes de légalité, de nécessité et de proportionnalité", affirme le rapport.

Un total de 804 mineurs étaient incarcérés au 1er janvier 2020 (contre 672 dix ans plus tôt), dont 82% en détention provisoire donc présumés innocents, relève Dominique Simonnot, qui souligne aussi que le nombre de mineurs placés dans des Centres éducatifs fermés (CEF) "ne cesse d'augmenter".

Pour la CGLPL, "les structures ne sont pas toujours adaptées à la nécessaire protection d'enfants et d'adolescents particulièrement vulnérables". De la même manière, note-t-elle, le droit à l'éducation et le maintien des liens familiaux ne sont pas toujours garantis.

Son rapport met également en lumière le problème des violences auxquelles sont confrontés les mineurs privés de liberté. Le phénomène de bande connu à l'extérieur peut se reproduire à l'intérieur, avertit Mme Simonnot, en notant que "les différents ou les conflits latents (peuvent) être exacerbés par la promiscuité".

Le rapport dénonce également le nombre d'enfants placés en centre de rétention administrative (CRA) avec leurs parents.

"Le placement des mineurs en zone d'attente doit être prohibé au bénéfice de mesures alternatives", a insisté la contrôleure des prisons.

Enfin, Mme Simonnot se dit préoccupée par "la situation des jeunes filles comme celle des femmes adultes privées de liberté" qui "n'est pas conforme au principe d'égalité entre les hommes et les femmes".

"Du fait du nombre réduit de filles mineures privées de liberté, il existe peu de structures dédiées", indique le rapport, qui constate qu'en pratique la séparation par le sexe prévaut sur la séparation par l'âge. "L'incarcération des jeunes filles mineures dans des quartiers pour femmes majeures est contraire à la loi", rappelle Dominique Simonnot.

La CGLPL préconise l'incarcération des mineures détenues dans des établissements pénitentiaires au sein de quartiers pour mineurs au même titre que les garçons. "Seul l'hébergement doit être soumis au principe de non-mixité", insiste-t-elle.

aje/pa/dlm

Un homme a été mis en examen pour meurtre et un deuxième pour complicité mardi dans le sud-est de la France après le signalement d'un voisin auquel ils avaient demandé une scie pour faire disparaître le corps de leur victime.

Dimanche soir, à la Tour-du-Pin (département de l'Isère), un homme "a eu une sollicitation quelque peu surprenante : ses voisins lui ont demandé une scie pour un corps à faire disparaître", a raconté à l'AFP Dietlind Baudoin, la procureure de la République à Bourgoin-Jallieu, confirmant une information du quotidien régional Le Dauphiné Libéré.

La victime, "peu ou prou SDF", était alors hébergée par le locataire de l'appartement, a ajouté la magistrate qui a ouvert une enquête pour meurtre.

Ce locataire et un ami présent ce soir-là ont été placés en garde à vue par les gendarmes dimanche soir.

Le premier suspect, âgé de 34 ans, a été mis en examen (inculpé) du chef de meurtre et incarcéré, selon le procureur de la République à Grenoble, Éric Vaillant.

Le second, âgé de 50 ans, a été mis en examen du chef de complicité de meurtre et placé sous contrôle judiciaire.

Selon le Dauphiné Libéré, les trois hommes avaient bu et s'étaient disputés samedi soir, la victime, âgée de 54 ans, ayant reçu de nombreux coups de couteau. C'est en cherchant à se débarrasser du corps, retrouvé emballé dans du film plastique, selon le journal, que les deux suspects ont frappé à la porte du voisin dimanche vers 22H00.

ube-ppy/it/bds

La France a appelé mardi les autorités tchadiennes à mener "au plus vite" une enquête "impartiale" sur la mort de trois personnes lors d'une tentative d'arrestation d'un opposant.

"Nous invitons solennellement le Tchad à conduire au plus vite une enquête indépendante et impartiale pour faire toute la lumière" sur ce qu'il s'est passé, a déclaré le chef de la diplomatie française Jean-Yves Le Drian devant la Commission des Affaires étrangères de l'Assemblée nationale.

Au moins trois personnes ont été tuées dimanche lors d'une sanglante tentative d'arrestation par l'armée d'un candidat de l'opposition, Yaya Dillo Djerou, à l'élection présidentielle du 11 avril.

"M. Yaya Dillo était sous le coup de deux mandats d'arrêt antérieurement, a posé de la résistance à des mandats judiciaires. Mais ce n'est pas une raison pour aboutir à la perte de plusieurs vies humaines", a déclaré Jean-Yves Le Drian.

Lundi, le principal opposant tchadien, Saleh Kebzabo, a retiré sa candidature de la présidentielle en accusant le président Idriss Déby Itno, grand favori pour un sixième mandat, d'intimider ses rivaux par l'usage de la force.

Depuis plusieurs semaines, le gouvernement interdit systématiquement et réprime durement toute manifestation de l'opposition et de la société civile qui réclament "l'alternance et plus de justice sociale".

"Nous avons dit à de nombreuses reprises aux autorités tchadiennes de garantir la participation de l'opposiiton ainsi que la liberté de réunion et l'accès équilibré aux médias", a assuré le ministre français des Affaires étrangères aux députés.

Le Tchad est un allié de poids dans la lutte contre le jihadisme au Sahel, au côté de la force française Barkhane.

Ancien chef rebelle, Yaya Dillo Djerou avait rallié en 2007 le président Déby, dont il est devenu ministre avant d'occuper plusieurs postes de conseiller à la présidence de la République. Il fut ensuite représentant du Tchad à la Commission des Etats de l'Afrique centrale (Cémac) jusqu'en 2020.

Il est sous le coup de deux mandats d'arrêt, délivrés après une plainte en 2020 pour diffamation et injures envers la Première dame Hinda Déby Itno. M. Dillo avait notamment dénoncé une convention signée entre celle-ci et le gouvernement dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de coronavirus.

vl/ayv/

Assa Traoré, devenue un emblème de la lutte contre les violences policières depuis la mort de son frère Adama Traoré, a été condamnée au civil par la cour d'appel de Paris pour atteinte à la présomption d'innocence des gendarmes qui ont interpellé la victime, selon une décision consultée mardi par l'AFP.

Les trois gendarmes responsables de l'interpellation d'Adama Traoré le 19 juillet 2016 avaient assigné en décembre 2019 en référé (procédure d'urgence) Assa Traoré pour cinq messages publiés entre septembre et novembre 2019 sur la page Facebook du comité "La vérité pour Adama" qui les présentaient comme ayant causé le décès.

Ce jeune homme noir de 24 ans est mort dans la caserne de Persan près de deux heures après son arrestation dans sa ville de Beaumont-sur-Oise (Val-d'Oise), au terme d'une course-poursuite un jour de canicule.

Des juges d'instruction parisien enquêtent sur ce décès, dont les causes font l'objet d'expertises médicales contradictoires.

Selon la plus récente, signée le 13 janvier, le jeune homme est décédé d'un "coup de chaleur", qui n'aurait "probablement" pas été mortel sans l'interpellation des gendarmes.

Déboutés en première instance en juillet 2020 et condamnés à payer les frais de justice, les gendarmes avaient fait appel.

Dans une décision datant de vendredi dernier, la cour d'appel de Paris rappelle d'abord que la loi "n'interdit pas de rendre compte d'affaires judiciaires en cours et même d'accorder un crédit particulier à la thèse de l'accusation, mais seulement si, de l'ensemble des propos, ne se dégage pas une affirmation manifeste de culpabilité", souligne la cour.

En l'espèce, la cour estime que Mme Traoré "a porté atteinte à la présomption d'innocence" des gendarmes et ordonne la suppression de deux des cinq messages de la page Facebook, la publication d'un communiqué de justice évoquant cette condamnation sous peine d'astreinte et le versement de 4.000 euros de frais de justice aux gendarmes.

Elle déboute toutefois les gendarmes qui avaient demandé chacun 15.000 euros de dommages et intérêts.

La cour d'appel estime que les cinq messages ont porté une atteinte "évidente" à la présomption d'innocence des gendarmes mais ne condamne Mme Traoré que pour deux d'entre eux, n'estimant "pas établi" qu'elle soit l'auteure ou responsable des trois autres.

"C'est une victoire car tous les passages poursuivis sont considérés comme violant la présomption d'innocence", s'est félicité Me Rodolphe Bosselut, avocat des gendarmes.

Réagissant à la publication d'un média évoquant le commentaire de Me Bosselut, son adversaire, Me Yassine Bouzrou, a de son côté tweeté : "Ma cliente a été condamnée à retirer 2 messages sur les milliers de publications de la page Facebook du Comité Adama. Les 4.000 euros ce sont les dépens, soit le remboursement des frais de justice et non une condamnation à payer des dommages et intérêts."

"Sacrée victoire en effet!", a ajouté l'avocat de Mme Traoré.

gd/ctx/dlm

Un homme a été mis en examen pour meurtre et un second pour complicité, mardi en Isère, après le signalement d'un voisin auquel ils avaient demandé une scie pour faire disparaître le corps de la victime.

Dimanche soir à la Tour-du-Pin, un homme "a eu une sollicitation quelque peu surprenante: ses voisins lui ont demandé une scie pour un corps à faire disparaître", a raconté à l'AFP Dietlind Baudoin, procureure de la République à Bourgoin-Jallieu, confirmant une information du quotidien régional Le Dauphiné Libéré.

La victime, "peu ou prou SDF", était alors hébergée par le locataire de l'appartement, a ajouté la magistrate qui a ouvert une enquête en flagrance pour meurtre, confiée à la brigade des recherches de la Tour-du-Pin.

Ce locataire et un ami présent ce soir-là ont été placés en garde à vue par les gendarmes dimanche soir et l'affaire a depuis été transmise au pôle de l'instruction de Grenoble, où une information judiciaire a été ouverte mardi.

Le premier suspect, âgé de 34 ans, a été mis en examen du chef de meurtre et incarcéré, selon le procureur de la République à Grenoble, Éric Vaillant.

Le second, âgé de 50 ans, a été mis en examen du chef de complicité de meurtre et placé sous contrôle judiciaire, assorti de plusieurs interdictions et obligations. Le parquet souhaitait son incarcération et a fait appel.

Selon le Dauphiné Libéré, les trois hommes avaient bu et s'étaient disputés samedi soir, la victime, âgée de 54 ans, ayant reçu de nombreux coups de couteau. C'est en cherchant à se débarrasser du corps, retrouvé emballé dans du film plastique selon le journal, que les deux suspects ont toqué à la porte du voisin dimanche vers 22H00.

ube-ppy/it

Deux enquêtes sur des trafics de stupéfiants en Corse ont conduit ces derniers jours à "la première saisie d'importance de MDMA" dans l'île et à l'arrestation de six personnes, ont indiqué mardi les parquets à l'AFP.

Dans une première enquête menée par la police judiciaire dans le cadre d'une information judiciaire ouverte en juin 2020, quatre personnes ont été arrêtées à Marseille et Ajaccio, a indiqué à l'AFP Carine Greff, procureure de la République d'Ajaccio.

3,5 kilogrammes de MDMA ont été saisis en Corse et à Marseille avec 21 kilogrammes de résine de cannabis, 1 kilogramme de cocaïne, ainsi que 66.000 euros en argent liquide et 23.000 dollars en cryptomonnaie.

"Il s'agit de la première saisie d'importance en Corse de MDMA" (3,4-méthylènedioxyméthamphétamine), une drogue récréative composée d'une molécule psychostimulante de la classe des amphétamines, a précisé la procureure.

"C'est la première fois qu'une telle quantité de MDMA est saisie en Corse", a confirmé à l'AFP la police judiciaire qui a précisé que quatre armes de poing et une arme longue avaient également été récupérées.

Parmi les quatre personnes arrêtées, trois ont été mises en examen et placées sous mandat de dépôt tandis que la dernière, arrêtée à Marseille, doit être présentée à un juge d'instruction à Ajaccio, selon la procureure.

A Bastia, une autre opération a eu lieu ce week-end dans le cadre d'une information judiciaire ouverte en 2020.

Elle a donné lieu à la mise en examen de deux personnes pour trafic de stupéfiants entre Marseille, Toulon et la Corse et à leur placement en détention provisoire mardi, a indiqué à l'AFP le procureur de la République de Bastia, Arnaud Viornery.

Un kilogramme de cocaïne et deux kilogrammes de résine de cannabis ont été saisis avec une arme de poing et une arme longue, ont précisé le magistrat et une source policière.

mc/pr/bow

La première édition du Prix de la gendarmerie, qui couronne un roman où les gendarmes tiennent une place de choix, a été décerné mardi à un roman sur la Grande Guerre, "Place aux immortels" de Patrice Quélard.

La récompense consiste à être édité chez Plon, après la sélection d'un jury présidé par le général d'armée Christian Rodriguez, directeur général de la gendarmerie nationale, et réunissant gendarmes, journalistes et écrivains, dont Nikos Aliagas, Françoise Bourdin et Maxime Chattam.

"Place aux immortels" raconte l'enquête d'un lieutenant de gendarmerie après un suicide suspect sur le front en Picardie en 1915. Le roman paraîtra le 18 mars.

L'auteur est directeur d'une école élémentaire.

La police est dotée depuis 1946 d'un prix littéraire semblable, le prix du Quai des Orfèvres, qui permet d'être édité chez un concurrent de Plon, les éditions Fayard.

hh/may/pb

Audiences filmées, suppression des crédits de réduction automatique de peine, encadrement des enquêtes préliminaires: le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti dévoile mardi, dans un entretien au Point, les grandes lignes d'un large projet de loi de réforme de la justice.

"Le but de cette loi est de restaurer la confiance de nos concitoyens dans la justice. Ce sera d'ailleurs probablement son nom: +Loi pour la confiance dans l'institution judiciaire+", affirme Eric Dupond-Moretti.

Le ministre souhaite présenter son texte en Conseil des ministres "mi-avril", avant un examen au Parlement un mois plus tard, a confirmé son entourage à l'AFP.

Le texte est toujours "en cours de rédaction", selon cette même source.

Parmi les dispositions envisagées, le ministre entend "mettre un terme aux crédits de remise de peine automatique (...) mis en place au début des années 2000 dans le seul but de réguler la population pénale, sans le dire".

"Ce que je veux, c'est en finir avec l'hypocrisie et remettre de la vertu dans le système: des remises de peine, oui, si elles profitent à la société, au personnel et au détenu lui-même, qui devra faire, pour en bénéficier, les efforts de réinsertion nécessaires", justifie-t-il.

Autre mesure, déjà effleurée, le garde des Sceaux souhaite "ouvrir les audiences aux caméras" pour "faire oeuvre de pédagogie" et ne plus "seulement filmer les procès pour l'Histoire".

"Il ne s'agit pas de verser dans le trash, le sensationnalisme. L'idée est de prendre les citoyens qui le souhaitent par la main pour les conduire dans la salle où se déroulent les procès et leur montrer comment ça marche", souligne-t-il. Les enregistrements, autorisés par la Chancellerie, seraient ensuite diffusés "à la télévision, essentiellement".

Comme annoncé lors de sa prise de fonctions en juillet, le ministre veut également encadrer l'enquête préliminaire en la limitant à "deux ans maximum, avec prolongation possible d'un an après accord motivé du procureur", et en l'ouvrant "au contradictoire".

Eric Dupond-Moretti se défend dans Le Point de s'être "inspiré" pour cette proposition de l'enquête préliminaire controversée engagée par le parquet national financier (PNF) pour identifier, en vain, sur les relevés téléphoniques d'avocats la taupe qui avait prévenu Nicolas Sarkozy qu'il était sur écoute.

L'ex-président a été condamné lundi dans ce dossier à un an de prison ferme.

Visé par l'enquête du PNF, M. Dupond-Moretti avait, encore avocat, déposé une plainte avant de la retirer au soir de son entrée au gouvernement.

Il a ensuite, en tant que ministre, ordonné une enquête administrative contre trois magistrats du PNF. Cette décision lui vaut d'être lui-même visé par une enquête pour "prise illégale d'intérêts".

Le garde des Sceaux veut par ailleurs mieux protéger le secret professionnel des avocats, en l'inscrivant dans la procédure pénale, et en ne rendant possibles les perquisitions de cabinet, les écoutes téléphoniques et l'accès aux factures téléphoniques détaillées (les "fadettes") "que si l'avocat concerné est suspecté d'avoir commis une infraction".

Grand défenseur de la cour d'assises, où il a arraché plus de 140 acquittements en 36 ans de carrière, l'ex-pénaliste annonce vouloir réformer cette "justice rendue par le peuple au nom du peuple français", en augmentant notamment le nombre de jurés.

Les cours d'assises sont actuellement composées en première instance de trois magistrats professionnels et de six citoyens tirés au sort. "Je souhaite revenir à un système où une majorité de jurés sera à nouveau nécessaire pour entrer en voie de condamnation" et ainsi "en aucun cas se retrouver sous influence" des magistrats, explique Eric Dupond-Moretti.

asl/tib/nm

L'Eglise catholique à travers le monde est minée par une vague de scandales de pédocriminalité, qui ont donné lieu à de nombreuses enquêtes.

En France, le nombre de victimes pourrait atteindre "au moins 10.000" depuis les années 1950, selon une estimation provisoire annoncée mardi par une Commission indépendante.

Le pape François a défroqué en février 2019 l'ex-cardinal américain Theodore McCarrick, 88 ans, accusé d'agressions sexuelles il y a près d'un demi-siècle. C'était la première fois qu'un cardinal était "réduit à l'état laïc" pour de tels motifs.

En août 2018, une enquête des services du procureur de Pennsylvanie a mis au jour des sévices sexuels, couverts par l'église catholique de cet Etat, perpétrés par plus de 300 "prêtres prédateurs" contre au moins mille enfants. Le scandale a forcé à la démission l'ancien archevêque de Pittsburgh, Donald Wuerl.

Dans les années 2000, selon une vaste enquête du Boston Globe, la hiérarchie de ce diocèse et en particulier l'ex-archevêque Bernard Law, ont systématiquement couvert des sévices sexuels commis par quelque 90 prêtres, des décennies durant. Réfugié au Vatican après avoir démissionné de l'archevêché de Boston fin 2002, Bernard Law est mort en 2017.

L'Eglise américaine a reçu entre 1950 et 2016 des plaintes de plus de 18.500 victimes de sévices sexuels commis par plus de 6.700 membres du clergé, selon le site bishop-accountability.org.

Lors de son voyage au Chili en janvier 2018, le pape François a maladroitement défendu l'évêque chilien Juan Barros, soupçonné d'avoir tu les crimes sexuels d'un vieux prêtre.

Il a ensuite fait machine arrière et invité à Rome certaines des victimes et convoqué l'ensemble des évêques chiliens. Ces derniers ont présenté leur démission en bloc après la rencontre. Une partie d'entre elles, dont celle de Mgr Barros et celle de l'archevêque de Santiago du Chili, le cardinal Ricardo Ezzati, accusé d'avoir couvert des prêtres pédophiles, ont été acceptées.

En octobre 2018, la justice chilienne a ordonné à l'Eglise de verser des indemnités de 450 millions de pesos (671.000 dollars) à trois victimes.

Le cardinal George Pell a été condamné en mars 2019 à six ans d'incarcération pour des viols et agressions sexuelles sur deux enfants de choeur en 1996 et 1997 dans la cathédrale Saint-Patrick de Melbourne (sud-est), dont il était l'archevêque.

Sa condamnation, confirmée en appel, a été cassée par la Haute Cour d'Australie, qui l'a acquitté en 2020 au bénéfice du doute.

En mai 2018, l'archevêque australien Philip Wilson a été reconnu coupable d'avoir dissimulé des agressions commises dans les années 1970 par un prêtre. Sa condamnation a été annulée en appel en décembre 2018.

Depuis 2010, des centaines de cas de sévices sexuels subis par des mineurs dans des institutions religieuses ont été révélés, notamment dans le très huppé collège Canisius à Berlin.

Le 18 juillet 2017, un rapport d'enquête a révélé qu'au moins 547 enfants du choeur catholique de Ratisbonne auraient été victimes de sévices, dont des viols, entre 1945 et le début des années 1990.

En septembre 2018, une enquête d'un consortium de chercheurs universitaires a révélé qu'au moins 3.677 enfants ont été victimes de violences sexuelles entre 1946 et 2014 commises par 1.670 religieux. La plupart n'ont jamais été punis.

Dans les années 2000, des allégations de sévices sexuels infligés depuis des décennies à 14.500 enfants ont mis en cause des institutions de l'Eglise. Plusieurs évêques et prêtres, accusés d'avoir couvert ces agissements, ont été sanctionnés.

Lors de son voyage en Irlande en 2018, le pape a notamment rencontré une victime du prêtre catholique Tony Walsh, qui a fait subir des sévices sexuels à des enfants durant près de deux décennies avant d'être défroqué et emprisonné.

Le cardinal Philippe Barbarin a été condamné en première instance, en 2019, à six mois de prison avec sursis pour non-dénonciation d'agressions sexuelles sur mineurs commises par le prêtre Bernard Preynat, sur quelque 70 jeunes scouts entre 1986 et 1991. Il a été relaxé en appel en 2020. Le pape a néanmoins accepté sa démission.

Bernard Preynat a pour sa part été condamné en mars 2020 à cinq ans d'emprisonnement ferme.

fm-cjc-kd-paj/ber/it/cls

Le procureur de Reims a annoncé mardi avoir prolongé la garde à vue de l'homme interpellé la veille dans le cadre de l'enquête sur l'agression samedi d'un photo-journaliste du quotidien L'Union, qui se trouve toujours entre la vie et la mort.

"Je viens de décider la prolongation de la garde à vue de l'individu interpellé hier et placé en garde à vue pour tentative de meurtre aggravé", a indiqué le procureur, Matthieu Bourrette, en fin d'après-midi.

Lundi, il avait annoncé le placement en garde à vue d'un "individu majeur".

Christian Lantenois, qui a été agressé samedi pendant qu'il couvrait des regroupements de jeunes dans le quartier sensible de Croix-Rouge, se trouvait mardi toujours dans un état critique mais stable, dans le coma, selon l'un des rédacteurs en chef du journal régional, Sébastien Lacroix. Son pronostic vital était toujours engagé.

"Les images des caméras de vidéoprotection de la ville de Reims ont pu rapidement nous aider à comprendre ce qui s'est passé" a expliqué mardi le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin lors de la séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale.

La police a pu interpeller "manifestement celui qui est considéré - je mets des guillemets - comme le potentiel auteur de cet acte ignoble", a ajouté le ministre.

bj/cab/it

Un nouvel accident d'hélicoptère est survenu mardi en début d'après-midi dans les Alpes mais, contrairement à d'autres événements récents de ce type, ses cinq occupants sont indemnes, ont annoncé les pompiers.

L'hélicoptère privé, un appareil léger de type EC120, était en train de décoller d'une zone de dépose le long d'une route entre les stations de ski des Gets et de Morzine, en Haute-Savoie, et se trouvait à une dizaine de mètres du sol quand est survenu le crash.

Il transportait un pilote et quatre de ses amis dont le sexe et l'âge n'ont pas été communiqués. Une seule personne est légèrement blessée et n'a pas été transportée à l'hôpital.

L'appareil, qui appartenait à la société Savoie Hélicoptères, s'est couché sur le flanc et a été peu endommagé, ce qui a permis aux occupants de s'en extirper eux-mêmes.

"Au moment de redécoller après une pause, le pilote a senti une perte de puissance. Il avait le choix de poursuivre sur sa lancée et de tomber dans la vallée, ou de regagner l'altisurface. Il a choisi la seconde option", a détaillé Jérôme Theron, adjoint au commandant de la compagnie de Bonneville.

"Les pales de l'hélicoptère ont heurté un panneau publicitaire de six mètres de hauteur et sectionné un câble électrique avant qu'il ne se couche sur le flanc droit", a-t-il ajouté. Une enquête sera menée par la police de l'air sur les circonstances du vol et de l'accident.

Le 9 février, deux personnes sont mortes et trois ont été blessées, dont une grièvement, dans le crash de leur hélicoptère privé sur les hauteurs de Courchevel (Savoie).

Le 8 décembre, le crash d'un hélicoptère du Service aérien français (SAF) près d'Albertville (Savoie) avait fait cinq morts et un blessé parmi les secouristes qui étaient à bord pour effectuer un entraînement.

ube-bp/ppy/zl

Le procès en France de l'ancien chauffeur d'hôtel franco-rwandais Claude Muhayimana, accusé de "complicité" de génocide, qui a déjà été reporté deux fois, se tiendra du 22 novembre au 17 décembre, a appris l'AFP de source judiciaire.

Ce procès aux assises, qui sera le troisième en France pour des crimes liés au génocide des Tutsi en 1994, devait initialement avoir lieu du 29 septembre au 23 octobre 2020, mais avait été repoussé une première fois à cause de la pandémie de Covid-19, et avait été reprogrammé du 2 au 26 février.

Mais mi-janvier, le durcissement des conditions d'entrée en France depuis le Rwanda - test PCR négatif et isolement de sept jours - avait compliqué la venue de témoins et avait contraint le président de la cour d'assises à ordonner un nouveau renvoi.

Claude Muhayimana, un ancien chauffeur du Guest House de Kibuye, au bord du lac Kivu (ouest), doit être jugé pour "complicité" de génocide et de crimes contre l'humanité "par aide et assistance".

Il est accusé de complicité dans l'attaque en avril 1994 d'une école locale et dans les massacres de Tutsi réfugiés dans les collines avoisinantes de Karongi, Gitwa et Bisesero d'avril à juin. Il lui est également reproché d'avoir transporté des Interahamwe, miliciens extrémistes hutu et bras armés du génocide, sur les lieux de massacres.

Réfugié en France, dont il a obtenu la nationalité en 2010, Claude Muhayimana avait été arrêté en 2014 à Rouen (ouest), un an après l'ouverture de cette enquête initiée par une plainte du CPCR, le collectif des parties civiles pour le Rwanda.

Les juges d'instruction avaient décidé en novembre 2017 de le renvoyer aux assises, décision confirmée en appel en avril 2019.

Deux procès liés à ce génocide ont déjà débouché en France sur trois condamnations définitives. Trois autres investigations distinctes, visant l'ex-préfet Laurent Bucyibaruta et les médecins Sosthène Munyemana et Eugène Rwamucyo, se sont aussi conclues par un renvoi aux assises, mais les recours des trois hommes sont en cours d'examen.

edy/ctx/vk

Audiences filmées, suppression des crédits de réduction automatique de peine, encadrement des enquêtes préliminaires: le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti dévoile mardi, dans un entretien au Point, les grandes lignes d'un large projet de loi de réforme de la justice.

"Le but de cette loi est de restaurer la confiance de nos concitoyens dans la justice. Ce sera d'ailleurs probablement son nom: +Loi pour la confiance dans l'institution judiciaire+", affirme Eric Dupond-Moretti.

Le ministre souhaite présenter son texte en Conseil des ministres "mi-avril", avant un examen au Parlement un mois plus tard, a confirmé son entourage à l'AFP.

Le texte est toujours "en cours de rédaction", selon cette même source.

Parmi les dispositions envisagées, le ministre entend "mettre un terme aux crédits de remise de peine automatique (...) mis en place au début des années 2000 dans le seul but de réguler la population pénale, sans le dire".

"Ce que je veux, c'est en finir avec l'hypocrisie et remettre de la vertu dans le système: des remises de peine, oui, si elles profitent à la société, au personnel et au détenu lui-même, qui devra faire, pour en bénéficier, les efforts de réinsertion nécessaires", justifie-t-il.

Autre mesure, déjà effleurée, le garde des Sceaux souhaite "ouvrir les audiences aux caméras" pour "faire oeuvre de pédagogie" et ne plus "seulement filmer les procès pour l'Histoire".

"Il ne s'agit pas de verser dans le trash, le sensationnalisme. L'idée est de prendre les citoyens qui le souhaitent par la main pour les conduire dans la salle où se déroulent les procès et leur montrer comment ça marche", souligne-t-il. Les enregistrements, autorisés par la Chancellerie, seraient ensuite diffusés "à la télévision, essentiellement".

Comme annoncé lors de sa prise de fonctions en juillet, le ministre veut également encadrer l'enquête préliminaire en la limitant à "deux ans maximum, avec prolongation possible d'un an après accord motivé du procureur", et en l'ouvrant "au contradictoire".

Eric Dupond-Moretti se défend dans Le Point de s'être "inspiré" pour cette proposition de l'enquête préliminaire controversée engagée par le parquet national financier (PNF) pour identifier, en vain, sur les relevés téléphoniques d'avocats la taupe qui avait prévenu Nicolas Sarkozy qu'il était sur écoute.

L'ex-président a été condamné lundi dans ce dossier à un an de prison ferme.

Visé par l'enquête du PNF, M. Dupond-Moretti avait, encore avocat, déposé une plainte avant de la retirer au soir de son entrée au gouvernement.

Il a ensuite, en tant que ministre, ordonné une enquête administrative contre trois magistrats du PNF. Cette décision lui vaut d'être lui-même visé par une enquête pour "prise illégale d'intérêts".

asl/pa/nm

Un "musée-mémorial du terrorisme" sera inauguré en 2027 à Paris, particulièrement éprouvé par les attaques jihadistes ces dernières années, lieu qui mettra en avant la capacité "résilience et de résistance" de la France face aux attentats, a indiqué mardi à l'AFP le responsable du projet, l'historien Henry Rousso.

"Nous concevons le mémorial et le musée ensemble, donc comme un lieu qui a cette double vocation, de lier la fonction de transmission et d'hommage, de tenir ensemble fonction d'émotion et réflexion", explique l'historien.

Ce lieu, le premier du genre en France, couvrira l'ensemble des victimes et des actes de terroristes depuis 1974, date de l'attaque commise par le Vénézuélien Carlos contre le Drugstore Publicis à Paris (deux morts) - qui constitue le premier attentat meurtrier en France après les guerres d'indépendance-, jusqu'à nos jours.

"Il y sera aussi bien question des attentats anarchistes, nationalistes, tiers-mondistes indépendantistes, politiques que des récents attentats jihadistes", détaille Henry Rousso.

La mise en chantier de ce projet avait été annoncée par le président Emmanuel Macron en septembre 2018.

Le musée présentera "le phénomène du terrorisme en permettant de le penser, de le comprendre pour éviter l'effet de sidération que provoque à chaque fois un attentat", explique M. Rousso.

Il accordera aussi une place importante aux victimes, aux survivants, aux blessés physiques et psychiques, aux primo-intervenants ainsi qu'aux aidants de première ligne.

La délicate question de la place à accorder aux auteurs des attentats est en "cours de réflexion", avec l'idée "d'exclure toute forme d'héroïsation", assure Henry Rousso.

La partie "mémorial" permettra "l'inscription exhaustive" des noms de toutes les victimes françaises du terrorisme, mortes sur le territoire national et à l'étranger.

Une "médaille de reconnaissance aux victimes du terrorisme" a été créée en France après les attentats contre Charlie Hebdo et ceux du 13-Novembre en 2015. Depuis 2019, elle rend hommage à toutes les victimes d'attentats depuis 1974.

Par ailleurs, M. Macron a présidé le 11 mars 2020 à Paris la première Journée nationale d'hommage aux victimes du terrorisme, qui doit se tenir chaque année dans une ville différente.

Il existe à travers le monde moins d'une dizaine de musées-mémoriaux dédiés à des attentats, dont celui d'Oklahoma City (attentat de 1995) ou encore à Oslo (tuerie d'Utoya en 2011) et ceux à New-York dédiés aux attaques du 11 septembre 2001.

dar/pga/zl/cls/mm

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L'Algérien qui avait renversé en voiture des militaires français en 2017 près de Paris a été renvoyé devant les assises pour "tentative d'assassinat sur personne dépositaire de l'autorité publique en relation avec une entreprise terroriste", a appris mardi l'AFP de source judiciaire.

Les juges d'instruction ont ordonné le 26 février un procès devant une cour d'assises spécialement composée pour Hamou Benlatreche, suivant les réquisitions du parquet national antiterroriste (Pnat).

Sollicité par l'AFP, son avocat n'avait pas réagi mardi en fin d'après-midi.

Le 9 août 2017, cet Algérien, alors âgé de 36 ans, avait blessé six militaires de l'opération Sentinelle, dont trois sérieusement, en fonçant sur eux au volant de sa BMW devant leur local de Levallois-Perret.

Le véhicule avait été intercepté quelques heures plus tard sur l'autoroute vers Calais (Nord), à l'issue d'une chasse à l'homme. Hamou Benlatreche, qui était au volant, avait été grièvement blessé par balles alors qu'il refusait d'obtempérer.

Titulaire d'un titre de séjour récent, il était auparavant "inconnu des services spécialisés" et s'était seulement signalé dans des affaires de droit commun, sans jamais être condamné.

Au cours de l'instruction, cet homme, seul mis en examen dans ce dossier et toujours détenu, a contesté avoir voulu s'en prendre aux militaires, en affirmant qu'un problème de santé l'avait empêché de freiner à temps.

Dans son réquisitoire définitif rendu fin décembre, dont l'AFP a eu connaissance, le Pnat a estimé de son côté que ces faits présentaient "non seulement un caractère intentionnel avéré, mais encore sont associés à la volonté de tuer, et ce dans le cadre d'un projet terroriste".

Selon le ministère public, "le mode opératoire choisi (...), l'utilisation d'un véhicule bélier pour faucher des piétons, était préconisé dès 2010 dans le magazine Inspire d'Al Qaida" et répondait à un appel de 2014 "invitant à tuer des Occidentaux par tous moyens", des consignes réitérées notamment lors de la revendication des attentats du 13 novembre 2015. L'analyse du téléphone du mis en examen a permis aux enquêteurs de voir qu'il avait eu accès "à des messages d'incitation de cet ordre".

Si "les témoignages sur la pratique religieuse et analyses des lectures de Hamou Benlatreche ne révèlent certes pas de radicalité dans le rapport de l'intéressé avec l'Islam", "les récents faits de nature terroriste sont venus démontrer la très grande variété des profils idéologiques des auteurs, ne présentant pas tous, et de loin, d'adhésion consolidée à une lecture radicale de l'Islam", soulignait par ailleurs le Pnat.

Alors qu'il avait aussi été mis en examen pour association de malfaiteurs terroriste, les juges ont ordonné un non-lieu, conformément aux réquisitions du Pnat qui estimait qu'il n'avait pas bénéficié d'aide dans sa préparation de l'attaque.

Six mois plus tôt, une autre patrouille Sentinelle avait été attaquée au Carrousel du Louvre à Paris par un homme radicalisé armé de machettes. Il avait blessé légèrement un militaire et doit être jugé en 2021 aux assises.

edy-bl/mk/ctx/dlm/cls

L'Algérien qui avait renversé en voiture des militaires français en 2017 près de Paris a été renvoyé devant les assises pour "tentative d'assassinat sur personne dépositaire de l'autorité publique en relation avec une entreprise terroriste", a appris mardi l'AFP de source judiciaire.

Les juges d'instruction ont ordonné le 26 février un procès devant une cour d'assises spécialement composée pour Hamou Benlatreche, suivant les réquisitions du parquet national antiterroriste (Pnat).

Sollicité par l'AFP, son avocat n'avait pas réagi mardi en fin d'après-midi.

Le 9 août 2017, cet Algérien, alors âgé de 36 ans, avait blessé six militaires de l'opération Sentinelle, dont trois sérieusement, en fonçant sur eux au volant de sa BMW devant leur local de Levallois-Perret.

Le véhicule avait été intercepté quelques heures plus tard sur l'autoroute vers Calais (Nord), à l'issue d'une chasse à l'homme. Hamou Benlatreche, qui était au volant, avait été grièvement blessé par balles alors qu'il refusait d'obtempérer.

Titulaire d'un titre de séjour récent, il était auparavant "inconnu des services spécialisés" et s'était seulement signalé dans des affaires de droit commun, sans jamais être condamné.

Au cours de l'instruction, cet homme, seul mis en examen dans ce dossier et toujours détenu, a contesté avoir voulu s'en prendre aux militaires, en affirmant qu'un problème de santé l'avait empêché de freiner à temps.

Dans son réquisitoire définitif rendu fin décembre, dont l'AFP a eu connaissance, le Pnat a estimé de son côté que ces faits présentaient "non seulement un caractère intentionnel avéré, mais encore sont associés à la volonté de tuer, et ce dans le cadre d'un projet terroriste".

Selon le ministère public, "le mode opératoire choisi (...), l'utilisation d'un véhicule bélier pour faucher des piétons, était préconisé dès 2010 dans le magazine Inspire d'Al Qaida" et répondait à un appel de 2014 "invitant à tuer des Occidentaux par tous moyens", des consignes réitérées notamment lors de la revendication des attentats du 13 novembre 2015. L'analyse du téléphone du mis en examen a permis aux enquêteurs de voir qu'il avait eu accès "à des messages d'incitation de cet ordre".

Si "les témoignages sur la pratique religieuse et analyses des lectures de Hamou Benlatreche ne révèlent certes pas de radicalité dans le rapport de l'intéressé avec l'Islam", "les récents faits de nature terroriste sont venus démontrer la très grande variété des profils idéologiques des auteurs, ne présentant pas tous, et de loin, d'adhésion consolidée à une lecture radicale de l'Islam", soulignait par ailleurs le Pnat.

Alors qu'il avait aussi été mis en examen pour association de malfaiteurs terroriste, les juges ont ordonné un non-lieu, conformément aux réquisitions du Pnat qui estimait qu'il n'avait pas bénéficié d'aide dans sa préparation de l'attaque.

Six mois plus tôt, une autre patrouille Sentinelle avait été attaquée au Carrousel du Louvre à Paris par un homme radicalisé armé de machettes. Il avait blessé légèrement un militaire et doit être jugé en 2021 aux assises.

edy-bl/mk/ctx/dlm/cls

L'homme qui avait renversé en voiture des militaires en 2017 à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) a été renvoyé devant les assises pour "tentative d'assassinat sur personne dépositaire de l'autorité publique en relation avec une entreprise terroriste", a appris mardi l'AFP de source judiciaire.

Les juges d'instruction chargés des investigations ont ordonné le 26 février un procès devant une cour d'assises spécialement composée pour Hamou Benlatreche, suivant les réquisitions du parquet national antiterroriste (Pnat).

Sollicité par l'AFP, son avocat n'avait pas réagi mardi en fin d'après-midi.

Le 9 août 2017, cet Algérien, alors âgé de 36 ans, avait blessé six militaires de l'opération Sentinelle, dont trois sérieusement, en fonçant sur eux au volant de sa BMW devant leur local de Levallois-Perret.

Le véhicule avait été intercepté quelques heures plus tard sur l'autoroute vers Calais (Pas-de-Calais), à l'issue d'une chasse à l'homme. Hamou Benlatreche, qui était au volant, avait été grièvement blessé par balles alors qu'il refusait d'obtempérer.

Titulaire d'un titre de séjour récent, il était auparavant "inconnu des services spécialisés" et s'était seulement signalé dans des affaires de droit commun, sans jamais être condamné.

Au cours de l'instruction, cet homme, seul mis en examen dans ce dossier et toujours détenu, a contesté avoir voulu s'en prendre aux militaires, en affirmant qu'un problème de santé l'avait empêché de freiner à temps.

Dans son réquisitoire définitif rendu fin décembre, dont l'AFP a eu connaissance, le Pnat a estimé de son côté que ces faits présentaient "non seulement un caractère intentionnel avéré, mais encore sont associés à la volonté de tuer, et ce dans le cadre d'un projet terroriste".

Selon le ministère public, "le mode opératoire choisi (...), l'utilisation d'un véhicule bélier pour faucher des piétons, était préconisé dès 2010 dans le magazine Inspire d'Al Qaida" et répondait à un appel de 2014 "invitant à tuer des Occidentaux par tous moyens", des consignes réitérées notamment lors de la revendication des attentats du 13 novembre 2015. L'analyse du téléphone du mis en examen a permis aux enquêteurs de voir qu'il avait eu accès "à des messages d'incitation de cet ordre".

Si "les témoignages sur la pratique religieuse et analyses des lectures de Hamou Benlatreche ne révèlent certes pas de radicalité dans le rapport de l'intéressé avec l'Islam", "les récents faits de nature terroriste sont venus démontrer la très grande variété des profils idéologiques des auteurs, ne présentant pas tous, et de loin, d'adhésion consolidée à une lecture radicale de l'Islam", soulignait par ailleurs le Pnat.

Alors qu'il avait aussi été mis en examen pour association de malfaiteurs terroriste, les juges ont ordonné un non-lieu, conformément aux réquisitions du Pnat qui estimait qu'il n'avait pas bénéficié d'aide dans sa préparation de l'attaque.

Six mois plus tôt, une autre patrouille Sentinelle avait été attaquée au Carrousel du Louvre à Paris par un homme radicalisé armé de machettes. Il avait blessé légèrement un militaire et doit être jugé en 2021 aux assises.

edy-bl/mk/ctx/dlm

Assa Traoré, devenue un emblème de la lutte contre les violences policières depuis la mort de son frère Adama Traoré, a été condamnée au civil par la cour d'appel de Paris pour atteinte à la présomption d'innocence des gendarmes qui ont interpellé la victime, selon une décision consultée mardi par l'AFP.

Les trois gendarmes responsables de l'interpellation d'Adama Traoré le 19 juillet 2016 avaient assigné en décembre 2019 en référé (procédure d'urgence) Assa Traoré pour cinq messages publiés entre septembre et novembre 2019 sur la page Facebook du comité "La vérité pour Adama" qui les présentaient comme ayant causé le décès.

Ce jeune homme noir de 24 ans est mort dans la caserne de Persan près de deux heures après son arrestation dans sa ville de Beaumont-sur-Oise (Val-d'Oise), au terme d'une course-poursuite un jour de canicule.

Des juges d'instruction parisien enquêtent sur ce décès, dont les causes font l'objet d'une bataille entre experts.

Selon la plus récente, signée le 13 janvier, le jeune homme est décédé d'un "coup de chaleur", qui n'aurait "probablement" pas été mortel sans l'interpellation des gendarmes.

Déboutés en première instance en juillet 2020 et condamnés à payer les frais de justice, les gendarmes avaient fait appel.

Dans une décision datant de vendredi dernier, la cour d'appel de Paris rappelle d'abord que la loi "n'interdit pas de rendre compte d'affaires judiciaires en cours et même d'accorder un crédit particulier à la thèse de l'accusation, mais seulement si, de l'ensemble des propos, ne se dégage pas une affirmation manifeste de culpabilité", souligne la cour.

En l'espèce, la cour estime que Mme Traoré "a porté atteinte à la présomption d'innocence" des gendarmes et ordonne la suppression de deux des cinq messages de la page Facebook, la publication d'un communiqué de justice évoquant cette condamnation sous peine d'astreinte et le versement de 4.000 euros de frais de justice aux gendarmes.

Elle déboute toutefois les gendarmes qui avaient demandé chacun 15.000 euros de dommages et intérêts.

La cour d'appel estime que les cinq messages ont porté une atteinte "évidente" à la présomption d'innocence des gendarmes mais ne condamne Mme Traoré que pour deux d'entre eux, n'estimant "pas établi" qu'elle soit l'auteure ou responsable des trois autres.

"C'est une victoire car tous les passages poursuivis sont considérés comme violant la présomption d'innocence", s'est félicité Me Rodolphe Bosselut, avocat des gendarmes.

Me Yassine Bouzrou, avocat d'Assa Traoré, n'a pas souhaité commenter.

gd/alv/pa/zl

FACEBOOK

Deux hommes ont été condamnés à 30 et 18 mois de prison pour avoir volé un container rempli de produits cosmétiques en Seine-Maritime, d'une valeur de quatre millions d'euros à la revente, a annoncé mardi la gendarmerie nationale.

Fin novembre, des malfrats, utilisant un tracteur routier avec une fausse immatriculation, volent un container destiné à l'exportation sur le site d'un entrepôt à Saint-Vigor-d'Ymonville, près du Havre.

"Saisie par le parquet du Havre, la Section de recherches (SR) de Rouen, appuyée par la compagnie de gendarmerie départementale du Havre, commence l'exploitation des éléments matériels et des traces biologiques prélevés in situ", indique la gendarmerie dans un communiqué.

Quatre jours après le vol, le tracteur routier est retrouvé en Seine-et-Marne par la police intercommunale de Roissy-en-France.

"Saisi par les enquêteurs, le véhicule fait l'objet de constatations par les techniciens en identification criminelle du groupement de gendarmerie départementale de Seine-et-Marne", poursuit le communiqué.

Le 3 février, deux mis en cause sont placés en garde à vue. Ils ont été jugés lundi au tribunal correctionnel du Havre: le premier a été condamné à 18 mois d'emprisonnement, dont six avec sursis, tandis que le second a écopé d'une peine de 30 mois d'emprisonnement, dont six avec sursis, et mise à l'épreuve.

tll-mas/gvy/pb

L'homme qui avait renversé en voiture des militaires en 2017 à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) a été renvoyé devant les assises pour "tentative d'assassinat sur personne dépositaire de l'autorité publique en relation avec une entreprise terroriste", a appris mardi l'AFP de source judiciaire.

Les juges d'instruction chargés des investigations ont ordonné le 26 février un procès devant une cour d'assises spécialement composée pour Hamou Benlatreche, suivant les réquisitions du parquet national antiterroriste (Pnat).

Sollicité par l'AFP, son avocat n'avait pas réagi mardi en milieu d'après-midi.

Le 9 août 2017, cet Algérien, alors âgé de 36 ans, avait blessé six militaires de l'opération Sentinelle, dont trois sérieusement, en fonçant sur eux au volant de sa BMW devant leur local de Levallois-Perret.

Le véhicule avait été intercepté quelques heures plus tard sur l'autoroute vers Calais (Pas-de-Calais), à l'issue d'une chasse à l'homme. Hamou Benlatreche, qui était au volant, avait été grièvement blessé par balles alors qu'il refusait d'obtempérer.

Titulaire d'un titre de séjour récent, il était auparavant "inconnu des services spécialisés" et s'était seulement signalé dans des affaires de droit commun, sans jamais être condamné.

Au cours de l'instruction, cet homme, seul mis en examen dans ce dossier et toujours détenu, a contesté avoir voulu s'en prendre aux militaires, en affirmant qu'un problème de santé l'avait empêché de freiner à temps.

Dans son réquisitoire définitif rendu fin décembre, dont l'AFP a eu connaissance, le Pnat a estimé de son côté que ces faits présentaient "non seulement un caractère intentionnel avéré, mais encore sont associés à la volonté de tuer, et ce dans le cadre d'un projet terroriste".

Selon le ministère public, "le mode opératoire choisi (...), l'utilisation d'un véhicule bélier pour faucher des piétons, était préconisé dès 2010 dans le magazine Inspire d'Al Qaida" et répondait à un appel de 2014 "invitant à tuer des Occidentaux par tous moyens", des consignes réitérées notamment lors de la revendication des attentats du 13 novembre 2015. L'analyse du téléphone du mis en examen a permis aux enquêteurs de voir qu'il avait eu accès "à des messages d'incitation de cet ordre".

Si "les témoignages sur la pratique religieuse et analyses des lectures de Hamou Benlatreche ne révèlent certes pas de radicalité dans le rapport de l'intéressé avec l'Islam", "les récents faits de nature terroriste sont venus démontrer la très grande variété des profils idéologiques des auteurs, ne présentant pas tous, et de loin, d'adhésion consolidée à une lecture radicale de l'Islam", soulignait par ailleurs le Pnat.

edy-bl/mk/pga/swi

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L'Eglise catholique à travers le monde est minée par une vague de scandales de pédocriminalité, qui ont donné lieu à de nombreuses enquêtes.

En France, le nombre de victimes pourrait atteindre "au moins 10.000" depuis les années 1950, selon une estimation provisoire annoncée mardi par une Commission indépendante.

Le pape François a défroqué en février 2019 l'ex-cardinal américain Theodore McCarrick, 88 ans, accusé d'agressions sexuelles il y a près d'un demi-siècle. C'était la première fois qu'un cardinal était "réduit à l'état laïc" pour de tels motifs.

En août 2018, une enquête des services du procureur de Pennsylvanie a mis au jour des sévices sexuels, couverts par l'église catholique de cet Etat, perpétrés par plus de 300 "prêtres prédateurs" contre au moins mille enfants. Le scandale a forcé à la démission l'ancien archevêque de Pittsburgh, Donald Wuerl.

Dans les années 2000, selon une vaste enquête du Boston Globe, la hiérarchie de ce diocèse et en particulier l'ex-archevêque Bernard Law, ont systématiquement couvert des sévices sexuels commis par quelque 90 prêtres, des décennies durant. Réfugié au Vatican après avoir démissionné de l'archevêché de Boston fin 2002, Bernard Law est mort en 2017.

L'Eglise américaine a reçu entre 1950 et 2016 des plaintes de plus de 18.500 victimes de sévices sexuels commis par plus de 6.700 membres du clergé, selon le site bishop-accountability.org.

Lors de son voyage au Chili en janvier 2018, le pape François a maladroitement défendu l'évêque chilien Juan Barros, soupçonné d'avoir tu les crimes sexuels d'un vieux prêtre.

Il a ensuite fait machine arrière et invité à Rome certaines des victimes et convoqué l'ensemble des évêques chiliens. Ces derniers ont présenté leur démission en bloc après la rencontre. Une partie d'entre elles, dont celle de Mgr Barros et celle de l'archevêque de Santiago du Chili, le cardinal Ricardo Ezzati, accusé d'avoir couvert des prêtres pédophiles, ont été acceptées.

En octobre 2018, la justice chilienne a ordonné à l'Eglise de verser des indemnités de 450 millions de pesos (671.000 dollars) à trois victimes.

Le cardinal George Pell a été condamné en mars 2019 à six ans d'incarcération pour des viols et agressions sexuelles sur deux enfants de choeur en 1996 et 1997 dans la cathédrale Saint-Patrick de Melbourne (sud-est), dont il était l'archevêque.

Sa condamnation, confirmée en appel, a été cassée par la Haute Cour d'Australie, qui l'a acquitté en 2020 au bénéfice du doute.

En mai 2018, l'archevêque australien Philip Wilson a été reconnu coupable d'avoir dissimulé des agressions commises dans les années 1970 par un prêtre. Sa condamnation a été annulée en appel en décembre 2018.

Depuis 2010, des centaines de cas de sévices sexuels subis par des mineurs dans des institutions religieuses ont été révélés, notamment dans le très huppé collège Canisius à Berlin.

Le 18 juillet 2017, un rapport d'enquête a révélé qu'au moins 547 enfants du choeur catholique de Ratisbonne auraient été victimes de sévices, dont des viols, entre 1945 et le début des années 1990.

En septembre 2018, une enquête d'un consortium de chercheurs universitaires a révélé qu'au moins 3.677 enfants ont été victimes de violences sexuelles entre 1946 et 2014 commises par 1.670 religieux. La plupart n'ont jamais été punis.

Dans les années 2000, des allégations de sévices sexuels infligés depuis des décennies à 14.500 enfants ont mis en cause des institutions de l'Eglise. Plusieurs évêques et prêtres, accusés d'avoir couvert ces agissements, ont été sanctionnés.

Lors de son voyage en Irlande en 2018, le pape a notamment rencontré une victime du prêtre catholique Tony Walsh, qui a fait subir des sévices sexuels à des enfants durant près de deux décennies avant d'être défroqué et emprisonné.

Le cardinal Philippe Barbarin a été condamné en première instance, en 2019, à six mois de prison avec sursis pour non-dénonciation d'agressions sexuelles sur mineurs commises par le prêtre Bernard Preynat, sur quelque 70 jeunes scouts entre 1986 et 1991. Il a été relaxé en appel en 2020. Le pape a néanmoins accepté sa démission.

Bernard Preynat a pour sa part été condamné en mars 2020 à cinq ans d'emprisonnement ferme.

fm-cjc-kd-paj/ber/it

Le premier musée-mémorial du terrorisme devrait être inauguré en 2027 à Paris et mettra en avant la capacité de "résilience et de résistance" de la France face aux attentats, a appris mardi l'AFP auprès du responsable du projet, l'historien Henry Rousso.

"Nous concevons le mémorial et le musée ensemble, donc comme un lieu qui a cette double vocation, de lier la fonction de transmission et d'hommage, de tenir ensemble fonction d'émotion et réflexion", explique l'historien, choisi en 2019 par le Premier ministre de l'époque Edouard Philippe pour mener le projet.

La mise en chantier de ce projet inédit en France avait été annoncée par le président Emmanuel Macron en septembre 2018.

Un groupement d'intérêt public (GIP) notamment composé de François Molins, l'ancien procureur de Paris au moment des attentats du Bataclan, de Françoise Rudetzki, fondatrice de SOS Attentats ou encore Patrick Pelloux, urgentiste et ancien collaborateur de Charlie Hebdo s'est réuni pour la première fois vendredi dernier.

La localisation précise du site doit être arrêtée d'ici 2022. Mais "il sera nécessairement situé à Paris ou dans le Grand Paris" et ne sera pas lié à un attentat en particulier, a indiqué à l'AFP M. Rousso.

Le projet français, couvrira l'ensemble des victimes et des actes de terroristes depuis 1974, date de l'attentat du Drugstore Publicis jusqu'à nos jours.

"Il y sera aussi bien question des attentats anarchistes, nationalistes, tiers-mondistes indépendantistes, politiques que des récents attentats jihadistes", détaille Henry Rousso.

La partie musée du site présentera "le phénomène du terrorisme en permettant de le penser, de le comprendre pour éviter l'effet de sidération que provoque à chaque fois un attentat", explique M. Rousso, qui le veut malgré la lourdeur du thème "comme un lieu ouvert sur le monde contemporain".

Le musée accordera aussi une place importante aux victimes, aux survivants, aux blessés physiques et psychiques, aux primo-intervenants ainsi qu'aux aidants de première ligne.

La délicate question de la place à accorder dans la conception des expositions aux auteurs des attentats est en "cours de réflexion", avec l'idée "d'exclure toute forme d'héroïsation", assure Henry Rousso.

La partie "mémorial" permettra "l'inscription exhaustive" des noms de toutes les victimes françaises du terrorisme, mortes sur le territoire national et à l'étranger.

Il existe à travers le monde moins d'une dizaine de musées-mémoriaux dédiés à des attentats, dont celui d'Oklahoma City (attentat de 1995) ou encore à Oslo (tuerie d'Utoya en 2011) et ceux à New-York dédiés aux attaques du 11 septembre 2001.

dar/pga/zl

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Un nouvel accident d'hélicoptère est survenu mardi en début d'après-midi dans les Alpes, mais, contrairement à d'autres évènements récents de ce type, ses cinq occupants sont indemnes, ont annoncé les pompiers.

L'hélicoptère privé, un appareil léger de type EC120, était en train de décoller d'une zone de dépose le long d'une route entre les stations de ski des Gets et de Morzine, en Haute-Savoie, quand est survenu le crash.

La cabine de l'appareil, couché sur le flanc, a été peu endommagée, ce qui a permis aux occupants de s'extirper eux-même de l'hélicoptère.

Une seule personne est légèrement blessée et n'a pas été transportée à l'hôpital, précisent les pompiers de Haute-Savoie, qui ajoutent que le risque de fuite de kérosène ou d'incendie est écarté.

Une enquête sera menée par la police de l'air, ajoute-t-on de même source.

Le 9 février, deux personnes sont mortes et trois ont été blessées, dont une grièvement, en raison d'un grave accident de leur hélicoptère privé sur les hauteurs de Courchevel (Savoie).

Le 8 décembre, le crash d'un hélicoptère du Service aérien français (SAF) près d'Albertville (Savoie) avait fait cinq morts et un blessé parmi les secouristes qui étaient à bord pour effectuer un entraînement.

ube/fga/zl

Gérald Darmanin a annoncé mardi avoir décidé d'accorder "la protection du service des personnalités" au maire LR de Bron, Jérémie Bréaud, insulté et menacé la semaine dernière.

Répondant à une question du député LR Bernard Perrut, le ministre de l'Intérieur a affirmé, avoir "décidé, alors même que l'évaluation du ministère de l'Intérieur ne voyait pas de menace particulièrement ciblée pour lui-même, de lui accorder cependant la protection du service des personnalités".

"Monsieur le maire est protégé par la République, pour qu'il puisse aller où il le souhaite dans sa ville, annoncer ce qu'il souhaite", a ajouté M. Darmanin.

Le ministre a rappelé que son collègue de la Justice Eric Dupond-Moretti avait pris une circulaire "demandant au parquet la comparution immédiate de toute personne qui s'en prend à des élus".

Jeudi dernier, Jérémie Bréaud, avait annoncé avoir fait l'objet la veille d'insultes, de menaces physiques et de jets de projectiles tandis que son véhicule était caillassé.

sm/pga/it

Quatre jeunes ont escaladé ces derniers jours les toits de l'abbaye du Mont-Saint-Michel, haut lieu touristique dans l'ouest de la France, profitant de la présence du gigantesque échafaudage installé ces derniers mois pour de vastes travaux de renforcement de la façade du monument.

Agés d'une vingtaine d'années, ils sont convoqués devant la justice, a annoncé mardi le parquet de Coutances (ouest). Ces "actes dangereux et interdits" feront "l'objet d'une réponse pénale ferme", a souligné le procureur de la République de Coutances, Cyril Lacombe.

L'un d'entre eux a atteint le pied de l'archange qui culmine à plus de 150 mètres de haut, a précisé à l'AFP Thomas Velter, administrateur de l'abbaye, monument le plus visité de France, hors région parisienne.

Les faits se sont déroulés samedi et lundi. Les quatre jeunes sont convoqués entre septembre et novembre devant la justice, ainsi qu'une cinquième personne qui a filmé la scène avec un drone.

"Ce sont des adeptes de ce qu'on appelle l'urbex, l'exploration urbaine, c'est-à-dire de l'escalade à mains nues, comme on le voit un peu partout en France et dans le monde, sur des monuments ou des buildings", a indiqué M. Velter, dénonçant des pratiques "extrêmement dangereuses".

Les deux premiers grimpeurs, qui ont escaladé la façade samedi, ont expliqué avoir utilisé l'échafaudage, et les deux autres ont manifestement fait de même lundi, a-t-il encore précisé.

La sécurité a été "renforcée" autour du chantier, a ajouté M. Velter, soulignant que toute chute serait mortelle. Selon une source proche du dossier, des agents de sécurité surveillent désormais l'accès au chantier et du barbelé est prévu sur les palissades.

De la vidéosurveillance programmée avant ces événements arrivera en outre "très prochainement" sur site, selon le Centre des monuments nationaux (CMN) qui gère l'abbaye et qui a annoncé avoir porté plainte.

L'infraction d'intrusion non autorisée dans un lieu historique ou culturel est punie d'une peine d'amende jusqu'à 1.500 euros.

De spectaculaires travaux de restauration ont été lancés sur les façades nord et ouest de l'abbaye du Mont-Saint-Michel, classée au patrimoine mondial de l'Unesco, attaquée par la pluie, le sable et le vent. Au total, près de 100 m3 de pierres seront remplacés et 8.500 m2 de façade nettoyés.

L'abbaye a été édifiée, à partir du Xe siècle, sur un rocher qui redevient une île lors des grandes marées.

Fermée depuis octobre en raison du Covid-19, l'abbaye sera ouverte au public pendant les travaux, dès que les mesures sanitaires liées à l'épidémie le permettront.

clc/gvy/it/cls/sg

Ils sont accusés d'avoir blessé quatre policiers en jetant des cocktails Molotov dans leurs voitures à Viry-Châtillon (Essonne) en 2016, dans une affaire très médiatisée: le procès en appel de 13 jeunes s'est ouvert mardi devant la Cour d'assises de Paris et se tiendra à huis clos.

Comme en première instance, lorsque huit des accusés avaient été condamnés à des peines allant de 10 à 20 ans de prison, les débats auront lieu à huis clos, puisque trois des mis en cause étaient mineurs au moment des faits.

Les huit jeunes qui avaient été reconnus coupables de tentative de meurtre sur personnes dépositaires de l'autorité publique comparaissent dans le box des accusés.

Les cinq autres, qui avaient été acquittés en première instance par la cour d'assises des mineurs de l'Essonne, se sont eux présentés libres devant le tribunal.

"Les policiers font leur travail, ils veulent des réponses pour leur collègue, c'est logique, mais la police et la justice c'est deux choses différences. La justice m'a acquitté, elle a déjà fait son travail, je crois en elle", a déclaré l'un d'eux, B., à l'AFP.

Le nouvel épisode judiciaire de cette affaire, qui avait eu un très fort retentissement dans l'opinion publique, doit durer six semaines.

Contrairement au premier procès d'Evry, où le dispositif policier était très conséquent, cette seconde audience devrait se dérouler dans un cadre plus serein.

"Les avocats de la partie civile et les victimes étaient très frappés par le décalage complet entre l'attitude des accusés et le caractère épouvantable des faits qui leur sont reprochés. C'est pour ça que nous sommes très favorables à la publicité des débats", a déclaré avant l'audience Thibault de Montbrial, conseil de l'une des victimes, soulignant le "caractère pédagogique" qu'aurait eu cette décision.

"Beaucoup de témoins sont absents dans ce procès. C'est un dossier dans lequel il n'y a pas beaucoup de preuves mais beaucoup de témoignages, qu'il sera nécessaire de confronter à l'audience", a souligné Me Frank Berton, dont le client a été condamné à 18 ans de prison en première instance.

"Nous ne pouvons pas nous satisfaire de la rumeur publique si les témoins ne viennent pas, cela ne suffit pas pour condamner des garçons qui contestent leur responsabilité depuis quatre ans", a-t-il ajouté.

Le 8 octobre 2016, en plein jour à Viry-Châtillon, une vingtaine de jeunes encagoulés avaient pris d'assaut deux voitures de police stationnées à proximité du quartier de la Grande Borne, une vaste cité d'habitat social comptant des milliers de logements, considérée comme l'une des plus sensibles d'Île-de-France.

En quelques secondes, ils avaient brisé les vitres et jeté des cocktails Molotov dans les habitacles.

Dans une première voiture, un adjoint de sécurité de 28 ans et une gardienne de la paix de 39 ans avaient pris feu. Les deux étaient présents au tribunal mardi à Paris.

Le pronostic vital de l'adjoint avait été un temps engagé et il avait été plongé dans le coma pendant plusieurs semaines. Plus de quatre ans après les faits, il porte encore les marques de l'agression sur son visage.

Sa collègue avait été touchée par des pierres une fois sortie de la voiture transformée en torche, alors qu'elle avait le haut du corps en flammes.

"J'ai des enfants, aidez-moi", l'avait entendu dire un de ses agresseurs présumés, qui avait confié plus tard à une amie que ça lui avait fait "un pincement au coeur".

"Ma cliente attendait de la justice non seulement qu'elle condamne évidemment les agresseurs, mais que ces derniers donnent une explication, qu'ils s'expriment, et cette attente-la, aujourd'hui, nous ne l'avons plus", a déclaré son conseil, Me Thibault de Montbrial.

Les deux agents étaient parvenus à s'extirper de l'autre voiture, alors qu'un cocktail Molotov était tombé sur la banquette arrière. Ils avaient été blessés plus légèrement.

Les accusés de cette violente attaque avaient entre 16 et 21 ans au moment des faits. Selon l'enquête, ces membres d'une bande de la Grande Borne avaient planifié quelques jours auparavant de "niquer des keufs".

Le verdict est attendu le 16 avril.

leo/ali/pga/bow

"Ils ont un monde à eux". Un Maire, un lycéen, une éducatrice et un policier gradé de l'Essonne racontent à l'AFP la difficulté de cerner les jeunes qui vivent "dans leur réalité", celle du "buzz de la violence", où tout va toujours plus vite.

La semaine dernière, l'Essonne a été frappée par les décès de deux adolescents de 14 ans survenus en moins de 24 heures lors de deux rixes distinctes dans deux villes distantes de 45 kilomètres, Saint-Chéron et Boussy-Saint-Antoine.

Selon une source proche de l'enquête, aucun élément ne permet d'expliquer pour l'heure les deux rixes mortelles, pour lesquelles 13 personnes au total ont été mises en examen. A Boussy-Saint-Antoine, "un rendez-vous" aurait été donné via l'application Snapchat mais "aucune provocation" n'a été identifiée, a précisé cette source.

- Damien Colas, maire PS de Boussy-Saint-Antoine: "Comme un rite initiatique"

"C'est une confrontation historique, vieille de 40 ans, entre ces deux quartiers, le Vieillet à Quincy et les Cinéastes à Epinay, sans raison objective, sans trafic de drogue, c'est juste culturel (ndlr: Boussy-Saint-Antoine est situé entre les 2 communes). Pour ces jeunes, c'est un mythe, comme un rite initiatique: Il faut se faire un type de l'autre quartier pour devenir un homme.

Il faut casser cette chaîne de violence. Pour cela, il faut faire en sorte que les enfants de 6-8 ans de ces différents quartiers passent du temps ensemble.

Notamment en mutualisant nos centres de loisirs et nos services jeunesse, en faisant se rencontrer les collégiens. S'ils partent en vacances ensemble à 8 ans, ils ne se taperont pas dessus à 14 ans.

Il faut créer une communauté et faire ensemble de la rééducation de nos territoires.

Ce n'est pas uniquement un problème d'éducation parentale. La mère de l'enfant décédé sur ma commune n'est pas une mère démissionnaire mais une mère qui élève seule ses cinq enfants et qui travaille".

- Karl*, 15 ans, un lycéen habitant le quartier du Vieillet à Quincy-sous-Sénart: "Comme un spectacle"

"J'ai entendu qu'il devait y avoir une bagarre. J'ai un copain qui voulait vraiment y aller, il était curieux de voir ce qui allait se passer. On est arrivés sur les lieux et on a vu que c'était comme un spectacle. Il y avait des vingtaines de personnes qui regardaient.

J'ai vu un jeune homme tomber au sol. Il a commencé à trembler. Moi je n'ai pas su quoi faire. Je l'ai regardé, ça m'a choqué un peu. Je trouve ça bête en fait.

Ici, enfin, surtout avec la ville avec laquelle ça s'est passé (ndlr: Epinay), vraiment c'est une guerre entre guillemets qui dure depuis longtemps déjà.

- Corinne Chaigne, directrice-adjointe de l'association de prévention spécialisée Val d'Yerres-Val de Seine: "Ils ont un monde à eux"

"Toutes les semaines, il y a quelque chose, des affrontements entre bandes d'Epinay, de Brunoy, de Vigneux ou Quincy. C'est une vraie difficulté qu'on connaît depuis deux ans.

On sent quand des tensions sont en train d'arriver, on sent qu'il peut y avoir des +matchs retours+. C'est arrivé la semaine dernière, mais ça pourrait arriver n'importe quand.

Il y a une mutation, ils sont très jeunes embarqués dans le collectif et échappent complètement aux adultes grâce aux réseaux sociaux, tout devient très rapide, toujours plus vite. Les réseaux sociaux raccourcissent leur processus de pensée.

Ils sont très violents mais il y a un décalage entre ce qu'ils font, ce qu'ils disent et ce qu'ils ressentent. Le problème, c'est qu'ils ne pensent plus en individu mais en groupe.

Pour avoir un statut social dans le quartier, plus rien n'est raisonné, tout devient banal. Ils ne sont pas conscients de la violence, même d'être à plusieurs sur quelqu'un pour le taper, même de la mort.

Ils ont un monde à eux, difficile à appréhender, une société du buzz. Avant, ils voulaient devenir footballeurs dans les quartiers, maintenant ils veulent être influenceurs".

- Un policier gradé de l'Essonne: "Pas d'autres références que leur quartier"

"Leur éducation se fait plutôt à travers des identités de territoire, ils se connaissent d'une barre d'immeuble, d'un quartier. Ils ont l'impression que leur famille, ce sont leurs copains. Il y a une carence éducative, ce sont des gamins qui grandissent dehors et en groupe.

A 13 ans ou 14 ans, ils ont déjà appris les rapports de force. Quand on arrive, c'est trop tard, car ils n'ont pas d'autres références que leur quartier. Ils se créent une identité dans un rapport de force, mais n'ont pas un but forcément criminel.

On est complètement désarçonnés, au sens où c'est hyper difficile à détecter, on n'a jamais de signe avant-coureur suffisamment précis. Beaucoup de rencontres fortuites et beaucoup de problèmes se passent dans les établissements scolaires, qui sont quand même un sanctuaire".

* Le prénom a été modifié

bur-ali/pga/it

Deux hommes devaient être présentés à un juge d'instruction pour meurtre après le signalement d'un voisin auquel ils avaient demandé une scie pour faire disparaître un corps, a annoncé mardi le parquet de Bourgoin-Jallieu.

Dimanche soir à la Tour-du-Pin, en Isère, un homme "a eu une sollicitation quelque peu surprenante: ses voisins lui ont demandé une scie pour un corps à faire disparaître", a raconté à l'AFP Dietlind Baudoin, la procureure de Bourgoin-Jallieu, confirmant une information du journal Le Dauphiné Libéré.

La victime, "peu ou prou SDF", était alors hébergée par le locataire de l'appartement, a ajouté la magistrate, qui a ouvert une enquête en flagrance pour meurtre, confiée à la brigade des recherches de la Tour-du-Pin.

Ce locataire et un ami présent ce soir-là sont en garde à vue depuis l'arrivée des gendarmes dimanche soir, et l'affaire devait être transmise au pôle de l'instruction de Grenoble mardi pour l'ouverture probable d'une information judiciaire.

Selon le Dauphiné Libéré, les trois hommes ont bu et se sont disputés samedi soir, puis le sans domicile fixe de 54 ans a reçu de nombreux coups de couteau, provoquant son décès.

C'est en cherchant à se débarrasser du corps, retrouvé emballé dans du film plastique, selon le quotidien régional, que les deux hommes de 34 et 50 ans ont toqué à la porte du voisin, dimanche vers 22H00.

ube/mb/tes

Le parti En Commun qui campe sur l'aile gauche de la Macronie a annoncé mardi saisir la Défenseure des droits (DDD) contre la décision du maire LR de Valence de supprimer certaines aides municipales pour "les familles de délinquants".

"C'est une atteinte aux droits de l'enfant. Nous nous opposons aux sanctions collectives pour un comportement individuel. Le principe de libre administration des collectivités n'est pas synonyme d'arbitraire", a fait valoir auprès de l'AFP la députée LREM de la Drôme Mireille Clapot.

"C'est un sujet extrêmement symbolique. On s'attaque à des valeurs et des principes du droit. Il est important de dire +non+", souligne le président d'En Commun Philippe Hardouin.

Après des violences urbaines sur la commune en octobre 2020, le maire LR de Valence, Nicolas Daragon, a fait voter mi-décembre en conseil municipal la suppression de certaines aides de la mairie pour "les familles de délinquants" après des violences urbaines sur la commune en octobre.

Cette mesure vise à "responsabiliser les familles" de "ceux qui nuisent à leur quartier et à leur voisinage", avait déclaré à l'AFP M. Daragon.

Les aides municipales concernées sont notamment le chèque culture, le chèque sport ou les aides facultatives du centre communal d'action sociale (CCAS) comme l'aide alimentaire.

La décision fait l'objet d'un recours en annulation devant la justice administrative introduit par une dizaine d'habitants emmenés par la conseillère régionale LREM Françoise Casalino.

En Commun, co-fondé notamment par la ministre de la Transition écologique Barbara Pompili, redoute que ces mesures fassent école dans d'autres communes comme c'est déjà le cas à Poissy (Yvelines) où le maire de la commune Karl Olive a fait voter début février la suspension voire la suppression de certaines aides municipales pour "responsabiliser" les familles des délinquants.

Une mesure similaire a été votée en 2018 à Rillieux-la-Pape, dans la métropole de Lyon.

En 2005, le député-maire LR de Draveil (Essonne) Georges Tron avait décidé de suspendre les aides municipales aux familles de jeunes auteurs de violences, au moment où Nicolas Sarkozy, alors ministre de l'Intérieur, avait relancé le débat sur la suppression des allocations familiales pour les familles de jeunes délinquants.

grd/adc/jk/zl

Reporters sans frontières a annoncé mardi le dépôt d'une plainte inédite en Allemagne pour crimes contre l'humanité visant notamment le prince héritier d'Arabie saoudite Mohammed ben Salmane, pour sa "responsabilité" dans l'assassinat du journaliste saoudien Jamal Khashoggi.

Déposée lundi "auprès du procureur général de la Cour fédérale de justice de Karlsruhe" en raison de sa compétence "sur les principaux crimes internationaux", la plainte "porte sur la persécution généralisée et systématique des journalistes en Arabie saoudite", dont une trentaine sont emprisonnés.

Elle cible, outre le prince héritier, dit MBS, quatre autres hauts responsables saoudiens. Aux côtés du dirigeant de facto du royaume, "soupçonné d'avoir directement commandité l'assassinat" de M. Khashoggi, RSF attaque ainsi son ex-"proche conseiller" Saoud al-Qahtani, l'"ancien directeur adjoint du renseignement" Ahmed al-Assiri, mais aussi Mohammed Al-Otaibi, ancien consul général à Istanbul, et Maher Mutreb, "officier du renseignement" à la tête de "l'équipe qui a torturé et tué" le chroniqueur du Washington Post.

La réception de la plainte, également déposée contre X, a été confirmée à l'AFP par le parquet fédéral de Karlsruhe.

Consulté par l'AFP, le document volumineux détaille les exactions commises contre 34 journalistes emprisonnés entre 2011 et 2019 dans le royaume, dont 33 sont toujours détenus, à l'instar du blogueur Raif Badawi, défenseur de la liberté d'expression condamné en 2014 à 1.000 coups de fouet et 10 ans de prison pour "insulte" à l'islam.

"Torture", "violence" et "coercition sexuelle", "disparition forcée", "privation illégale de liberté physique"... Face à ce qu'elle qualifie de "crimes contre l'humanité", l'ONG estime que le système judiciaire allemand s'avère "le plus adapté" en vertu de la compétence universelle appliquée outre-Rhin, qui permet à un Etat de poursuivre les auteurs des crimes les plus graves, quels que soient leur nationalité et l'endroit où ils ont été commis.

La justice allemande a ainsi condamné pour la première fois la semaine dernière un ancien agent syrien pour "complicité de crimes contre l'humanité", un jugement historique face aux actes de torture imputés au régime de Bachar al-Assad.

"En outre, l'Allemagne a régulièrement appelé à rendre justice dans les affaires" Khashoggi et Badawi, justifie RSF, qui espère l'ouverture d'une enquête, qui serait une "première mondiale", et l'émission de mandats d'arrêt.

"C'est la première fois que des accusations de crimes contre l'humanité sont portées contre les plus hautes autorités d'Arabie saoudite pour leur traitement des journalistes", a souligné lors d'une visioconférence le secrétaire général de RSF, Christophe Deloire.

Une action saluée par la fiancée turque de M. Khashoggi, Hatice Cengiz, qui a réitéré son appel à "punir" MBS. Et par la rapporteure spéciale de l'ONU sur les exécutions sommaires, Agnès Callamard, qui y voit une "étape fondamentale" et une opportunité de "repousser les limites de la justice internationale".

Cette initiative survient quelques jours après la publication d'un rapport du renseignement américain estimant que MBS a "validé" l'opération visant à "capturer ou tuer" M. Khashoggi, qui, s'il est "bienvenu", laisse "frustrés" les défenseurs de la presse, selon Christophe Deloire.

Les Etats-Unis, critiqués pour leur décision de ne pas sanctionner le prince héritier, afin d'éviter une crise ouverte avec le royaume pétrolier du Golfe, ont exhorté lundi Ryad à démanteler l'unité impliquée dans le meurtre.

Critique du pouvoir saoudien après en avoir été proche, Jamal Khashoggi, résident aux Etats-Unis, a été assassiné le 2 octobre 2018 dans le consulat de son pays à Istanbul par un commando d'agents venus d'Arabie saoudite.

Son corps, démembré, n'a jamais été retrouvé.

Après avoir nié l'assassinat, Ryad a fini par dire qu'il avait été commis par des agents saoudiens ayant agi seuls. A l'issue d'un procès opaque en Arabie saoudite, cinq Saoudiens ont été condamnés à mort et trois autres à des peines de prison. Les peines capitales ont depuis été commuées.

Saoud al-Qahtani et Ahmed al-Assiri, blanchis par la justice saoudienne, font partie de 20 accusés jugés par contumace en Turquie depuis juillet.

L'Arabie saoudite occupe le 170e rang sur 180 pays au Classement mondial de la liberté de la presse établi par RSF et la 2e place en nombre de journalistes détenus, derrière la Chine et devant l'Egypte.

ac-yap-hmn/rh/vk

Quatre jeunes âgés d'une vingtaine d'années sont convoqués devant la justice pour avoir escaladé, les uns samedi et les autres lundi, les toits de l'abbaye du Mont-Saint-Michel en travaux alors que des drones filmaient ces scènes, a annoncé mardi le parquet de Coutances (Manche).

Deux d'entre eux arrêtés samedi alors qu'ils "escaladaient les toits de l'abbaye" sont convoqués devant le tribunal de police de Coutances le 08 novembre pour l'infraction d'intrusion non autorisée dans un lieu historique ou culturel, selon un communiqué du parquet.

Une troisième personne qui a "filmé la scène à l'aide d'un drone" est convoquée en audience de plaider coupable le 22 septembre, selon la même source. Il est poursuivi pour les délits en lien avec la législation aérienne.

Deux autres jeunes ont été interpellés lundi alors qu'ils escaladaient également les toits de l'abbaye, poursuit le parquet. L'un comparaîtra le 8 novembre devant le tribunal de police de Coutances pour l'infraction d'intrusion non autorisée dans un lieu historique ou culturel. L'autre, qui pilotait un drone, est convoqué en audience de plaider coupable le 22 septembre pour les délits en lien avec la législation aérienne, toujours selon le parquet.

Ces "actes dangereux et interdits" feront "l'objet d'une réponse pénale ferme", a souligné le procureur de la République de Coutances Cyril Lacombe.

Le Centre des monuments nationaux (CMN) qui gère l'abbaye a annoncé avoir porté plainte.

Les deux premiers grimpeurs ont expliqué avoir utilisé le gigantesque échafaudage installé ces derniers mois dans le cadre de vastes travaux de renforcement de la façade du monument le plus visité de province, et les deux autres ont manifestement fait de même, a précisé à l'AFP Thomas Velter, administrateur de l'abbaye.

Samedi l'un d'entre eux a atteint le pied de l'archange qui culmine à plus de 150 mètres de haut, selon la même source.

"Ce sont des adeptes de ce qu'on appelle l'urbex, l'exploration urbaine, c'est-à-dire de l'escalade à mains nues, comme on le voit un peu partout en France et dans le monde, sur des monuments ou des buildings", a indiqué M. Velter.

Mais ces pratiques sont "extrêmement dangereuses", a ajouté l'administrateur de l'abbaye.

La sécurité a ainsi été "renforcée" lundi autour du chantier, dont l'accès était déjà fermé, a ajouté M. Velter, soulignant que toute chute serait mortelle. Selon une source proche du dossier, des agents de sécurité surveillent désormais l'accès au chantier et du barbelé est prévu sur les palissades. De la vidéosurveillance programmée avant ces événements arrivera en outre "très prochainement" sur site, selon le CMN.

L'infraction d'intrusion non autorisée dans un lieu historique ou culturel est punie d'une peine d'amende jusqu'à 1.500 euros, selon le parquet. Les infractions en lien avec la législation aérienne sont des délits pour lesquels la peine encourue peut aller jusqu'à six mois d'emprisonnement, 15.000 euros d'amende et la confiscation du bien ayant servi à commettre l'infraction (en l'espèce le drone).

clc/gvy/it

Au terme de l'enquête sur l'assassinat du bâtonnier Antoine Sollacaro, en 2012 à Ajaccio, le parquet de Marseille a requis un procès aux assises pour trois membres présumés de la bande criminelle corse du "Petit Bar", a-t-on appris mardi.

Le parquet réclame que Jacques Santoni, chef présumé du "Petit Bar", décrit comme "le commanditaire" et le "cerveau" de l'assassinat de Me Sollacaro, le 16 octobre 2012, soit jugé pour complicité de meurtre avec préméditation et association de malfaiteurs en vue de la préparation de ce crime.

Dans son réquisitoire définitif daté du 15 février et consulté par l'AFP, le parquet décrit "une rivalité (qui n'est pas une fiction journalistique ou policière) entre le duo Alain Orsoni-Antoine Nivaggioni -dont Me Sollacaro était l'avocat- et l'équipe dite du +Petit Bar+". Selon le parquet, cette rivalité était notamment fondée "sur une volonté de mainmise économique sur la Corse du Sud".

Le parquet s'est notamment appuyé sur les déclarations de Patrick Giovannoni, une "petite main" de cette bande, qui a obtenu, en 2015, le statut de repenti. Gestionnaire du stock d'armes du Petit Bar, celui-ci a affirmé avoir reçu les confidences de Jacques Santoni, qui aurait déclaré après la mort de l'avocat : "C'est nous qui avons tapé".

Autre membre présumé du Petit Bar, "organisation criminelle hiérarchisée autour du chef de clan", André Bacchiolelli devrait bénéficier, selon le parquet, d'un non-lieu "au bénéfice du doute" pour l'assassinat d'Antoine Sollacaro. L'accusation réclame cependant sa comparution devant les assises des Bouches-du-Rhône pour "association de malfaiteurs en vue de la préparation de ce meurtre, en état de récidive légale".

Le parquet requiert aussi la mise en accusation pour association de malfaiteurs de Mickaël Ettori, "proche lieutenant de Jacques Santoni", pour son rôle dans l'organisation de réseaux de téléphonie occultes et la gestion d'armes et de véhicules, dont la puissante moto depuis laquelle le tireur a abattu le bâtonnier Sollacaro.

La tentative d'assassinat de Charles Cervoni, réputé proche de l'ex-leader nationaliste Alain Orsoni, le 1er septembre 2012 à Ajaccio, avait été jointe à cette instruction concernant l'assassinat de l'avocat.

Dans ce volet, le parquet a requis la mise en accusation de Jacques Santoni pour "complicité de tentative d'assassinat et association de malfaiteurs" et celle d'André Bacchiolelli pour "tentative d'assassinat et association de malfaiteurs".

Le repenti assure avoir reçu la confidence d'André Bacchiolelli qu'il était sur la moto ayant servi contre M. Cervoni. M. Bacchiolelli a nié s'être jamais confié à Patrick Giovannoni, "un témoin sorti du chapeau".

Pour avoir remis une Kalachnikov peu de temps avant ces faits, Patrick Giovannoni est également visé par des réquisitions de mise en accusation pour association de malfaiteurs.

Dénonçant "un dossier vide de preuves", Jacques Santoni, tétraplégique depuis un accident de moto en 2003, a reproché au juge d'instruction d'avoir "manipulé un malheureux, pour fabriquer un repenti, un Don Camillo venu colmater le dossier".

André Bacchiolelli et Mickaël Ettori, en fuite depuis fin septembre, ont toujours nié appartenir à une bande criminelle.

Les éventuelles mises en accusation finales doivent être décidées par la juge d'instruction.

ll/mc/ol/dch

Le nombre de victimes de pédocriminalité dans l'Eglise de France pourrait atteindre "au moins 10.000" depuis les années 1950, selon une estimation encore provisoire annoncée mardi par le président d'une Commission indépendante en charge du sujet, dont les travaux doivent être rendus fin septembre.

La Commission indépendante sur les abus sexuels dans l'Eglise (Ciase), mise en place en 2018 par l'épiscopat et les instituts religieux après plusieurs scandales, avait initialement estimé le nombre de victimes à "au moins 3.000", en juin dernier, une estimation issue de l'exploitation d'un appel à témoignages mis en place en juin 2019 via une plateforme d'écoutes téléphoniques.

Mais cet "appel à témoignages ne rend certainement pas compte de la totalité et il est possible que ce chiffre atteigne au moins 10.000", a déclaré à l'AFP Jean-Marc Sauvé, le président de cette commission, après avoir fait un point d'étape de ses travaux devant la presse. "La grande question qui se pose à nous: quel pourcentage de victimes a-t-il touché ? Est-ce que c'est 25 % (des victimes) ? 10 %, 5 % ou moins ?", a-t-il interrogé.

"Cela fait partie des travaux qui sont en ce moment en cours au sein de la commission", a-t-il ajouté, précisant que le chiffre de 10.000 serait encore affiné.

En juin, M. Sauvé, avait également estimé à 1.500 le nombre d'agresseurs, mais il n'a cette fois pas avancé d'estimation.

"Il y a eu dans un certain nombre d'institutions catholiques ou de communautés religieuses un véritable système d'abus, mais en petit nombre. (...) Cette situation représente une toute petite minorité des cas dont nous avons eu connaissance", a-t-il par ailleurs déclaré.

kp/mep/shu/thm

Le nombre de victimes de pédocriminalité dans l'Eglise de France pourrait atteindre "au moins 10.000" depuis les années 1950, selon une estimation encore provisoire annoncée mardi par le président de la Commission indépendante, dont les travaux doivent être rendus fin septembre.

La Commission indépendante sur les abus sexuels dans l'Eglise (Ciase) avait initialement estimé le nombre de victimes à "au moins 3.000", en juin dernier, une estimation issue de l'exploitation d'un appel à témoignages mis en place en juin 2019 via une plateforme d'écoutes téléphoniques.

Mais cet "appel à témoignages ne rend certainement pas compte de la totalité et il est possible que ce chiffre atteigne au moins 10.000", a déclaré à l'AFP Jean-Marc Sauvé, le président de cette commission, après avoir fait un point d'étape de ses travaux devant la presse. "La grande question qui se pose à nous: quel pourcentage de victimes a-t-il touché ? Est-ce que c'est 25 % (des victimes) ? 10 %, 5 % ou moins ?", a-t-il interrogé.

"Cela fait partie des travaux qui sont en ce moment en cours au sein de la commission", a-t-il ajouté, précisant que le chiffre de 10.000 serait encore affiné.

En juin, M. Sauvé, avait également estimé à 1.500 le nombre d'agresseurs, mais il n'a cette fois pas avancé d'estimation.

"Il y a eu dans un certain nombre d'institutions catholiques ou de communautés religieuses un véritable système d'abus, mais en petit nombre. (...) Cette situation représente une toute petite minorité des cas dont nous avons eu connaissance", a-t-il par ailleurs déclaré.

La Ciase, mise en place en 2018 par l'épiscopat et les instituts religieux après plusieurs scandales, a d'autres travaux en cours (recherches sur différentes archives, entretiens, étude sur un échantillon de population générale). Elle a prévu de remettre son bilan et ses préconisations fin septembre.

kp/mep/shu

Le nombre de victimes de pédocriminalité dans l'Eglise de France pourrait atteindre "au moins 10.000" depuis les années 1950, selon une estimation encore provisoire annoncée mardi par le président de la Commission indépendante, dont les travaux doivent être rendus fin septembre.

La Commission indépendante sur les abus sexuels dans l'Eglise (Ciase) avait initialement estimé le nombre de victimes à "au moins 3.000", en juin dernier, une estimation issue de l'exploitation d'un appel à témoignages mis en place en juin 2019 via une plateforme d'écoutes téléphoniques.

Mais cet "appel à témoignages ne rend certainement pas compte de la totalité et il est possible que ce chiffre atteigne au moins 10.000", a déclaré à l'AFP Jean-Marc Sauvé, le président de cette commission, après avoir fait un point d'étape de ses travaux devant la presse. "La grande question qui se pose à nous: quel pourcentage de victimes a-t-il touché ? Est-ce que c'est 25 % (des victimes) ? 10 %, 5 % ou moins ?", a-t-il interrogé.

"Cela fait partie des travaux qui sont en ce moment en cours au sein de la commission", a-t-il ajouté, précisant que le chiffre de 10.000 serait encore affiné.

En juin, M. Sauvé, avait également estimé à 1.500 le nombre d'agresseurs, mais il n'a cette fois pas avancé d'estimation.

"Il y a eu dans un certain nombre d'institutions catholiques ou de communautés religieuses un véritable système d'abus, mais en petit nombre. (...) Cette situation représente une toute petite minorité des cas dont nous avons eu connaissance", a-t-il par ailleurs déclaré.

La Ciase, mise en place en 2018 par l'épiscopat et les instituts religieux après plusieurs scandales, a d'autres travaux en cours (recherches sur différentes archives, entretiens, étude sur un échantillon de population générale). Elle a prévu de remettre son bilan et ses préconisations fin septembre.

kp/mep/shu

Le président de la Commission indépendante qui enquête sur la pédocriminalité dans l'Eglise de France depuis les années 1950 a jugé mardi que le nombre de victimes pourrait atteindre "au moins 10.000", une estimation encore provisoire, alors que ses travaux doivent être rendus fin septembre.

La Commission indépendante sur les abus sexuels dans l'Eglise (Ciase) avait initialement estimé le nombre de victimes à "au moins 3.000", en juin dernier, une estimation issue de l'exploitation d'un appel à témoignages mis en place en juin 2019 via une plateforme d'écoutes téléphoniques.

Mais cet "appel à témoignages ne rend certainement pas compte de la totalité et il est possible que ce chiffre atteigne au moins 10.000", a déclaré à l'AFP Jean-Marc Sauvé, le président de cette commission, après avoir fait un point d'étape de ses travaux devant la presse. "La grande question qui se pose à nous: quel pourcentage de victimes a-t-il touché ? Est-ce que c'est 25 % (des victimes) ? 10 %, 5 % ou moins ?", a-t-il interrogé.

"Cela fait partie des travaux qui sont en ce moment en cours au sein de la commission", a-t-il ajouté, précisant que le chiffre de 10.000 serait encore affiné.

En juin, M. Sauvé, avait également estimé à 1.500 le nombre d'agresseurs, mais il n'a cette fois pas avancé d'estimation.

"Il y a eu dans un certain nombre d'institutions catholiques ou de communautés religieuses un véritable système d'abus, mais en petit nombre. (...) Cette situation représente une toute petite minorité des cas dont nous avons eu connaissance", a-t-il par ailleurs déclaré.

La Ciase, mise en place en 2018 par l'épiscopat et les instituts religieux après plusieurs scandales, a d'autres travaux en cours (recherches sur différentes archives, entretiens, étude sur un échantillon de population générale). Elle a prévu de remettre son bilan et ses préconisations fin septembre.

kp/mep/shu

Le président de la Commission indépendante qui enquête sur la pédocriminalité dans l'Eglise de France depuis les années 1950 a jugé mardi que le nombre de victimes pourrait atteindre "au moins 10.000", une estimation encore provisoire, alors que ses travaux doivent être rendus fin septembre.

Cette commission avait d'abord recensé, en juin, "3.000 victimes", un chiffre qui "ne rend certainement pas compte de la totalité", a déclaré Jean-Marc Sauvé. "Il est possible que ce chiffre atteigne au moins 10.000", a-t-il précisé, après avoir présenté un point d'étape de ses travaux.

kp/tib/shu

Au terme de l'instruction sur l'assassinat du bâtonnier Antoine Sollacaro, en 2012 à Ajaccio, le parquet de Marseille a requis un procès aux assises pour trois membres présumés de la bande criminelle corse du "Petit Bar", a-t-on appris mardi.

Le parquet réclame que Jacques Santoni, chef présumé du "Petit Bar", décrit comme "le commanditaire" et le "cerveau" de l'assassinat de Me Sollacaro, le 16 octobre 2012, soit jugé pour complicité de meurtre avec préméditation et association de malfaiteurs en vue de la préparation de ce crime.

Dans son réquisitoire définitif daté du 15 février et consulté par l'AFP, le parquet décrit "une rivalité (qui n'est pas une fiction journalistique ou policière) entre le duo Alain Orsoni-Antoine Nivaggioni -dont Me Sollacaro était l'avocat- et l'équipe dite du +Petit Bar+". Selon le parquet, cette rivalité était fondée sur "de la vendetta mais également sur une volonté de mainmise économique sur la Corse du Sud, notamment au travers de la Chambre de Commerce et d'Industrie".

Le parquet s'est notamment appuyé sur les déclarations de Patrick Giovannoni, une "petite main" de cette bande, qui a obtenu, en 2015, le statut de repenti, en échange de confessions. Gestionnaire du stock d'armes du Petit Bar, celui-ci a affirmé avoir reçu les confidences de Jacques Santoni, qui aurait déclaré après la mort de l'avocat : "C'est nous qui avons tapé".

Autre membre présumé du Petit Bar, André Bacchiolelli devrait bénéficier, selon le parquet, d'un non-lieu "au bénéfice du doute" pour l'assassinat d'Antoine Sollacaro. L'accusation réclame cependant sa comparution devant les assises des Bouches-du-Rhône pour "association de malfaiteurs en vue de la préparation de ce meurtre, en état de récidive légale".

Le parquet requiert aussi la mise en accusation pour association de malfaiteurs de Mickaël Ettori, "proche lieutenant de Jacques Santoni", pour son rôle dans l'organisation de réseaux de téléphonie occultes et la gestion d'armes et de véhicules, dont la puissante moto depuis laquelle le tireur a abattu le bâtonnier Sollacaro.

Dénonçant "un dossier vide de preuves", Jacques Santoni, tétraplégique depuis un accident de moto en 2003, a reproché au juge d'instruction d'avoir "manipulé un malheureux, pour fabriquer un repenti, un Don Camillo venu colmater le dossier".

André Bacchiolelli et Mickaël Ettori, en fuite depuis fin septembre, alors qu'une opération de police visait leur arrestation dans d'autres dossiers, ont eux répété tout au long de l'instruction n'appartenir à aucune bande criminelle.

Les éventuelles mises en accusation finales doivent être décidées par la juge d'instruction.

ll/mc/ol/dch

Reporters sans frontières a annoncé mardi le dépôt d'une plainte inédite en Allemagne pour crimes contre l'humanité visant notamment le prince héritier d'Arabie saoudite Mohammed ben Salmane, pour sa "responsabilité" dans l'assassinat du journaliste saoudien Jamal Khashoggi.

Déposée lundi "auprès du procureur général de la Cour fédérale de justice de Karlsruhe" en raison de sa compétence "sur les principaux crimes internationaux", la plainte "porte sur la persécution généralisée et systématique des journalistes en Arabie saoudite", dont une trentaine sont emprisonnés.

Elle cible, outre le prince héritier, dit MBS, quatre autres hauts responsables saoudiens. Aux côtés du dirigeant de facto du royaume, "soupçonné d'avoir directement commandité l'assassinat" de M. Khashoggi, RSF attaque ainsi son ex-"proche conseiller" Saoud al-Qahtani, l'"ancien directeur adjoint du renseignement" Ahmed al-Assiri, mais aussi Mohammed Al-Otaibi, ancien consul général à Istanbul, et Maher Mutreb, "officier du renseignement" à la tête de "l'équipe qui a torturé et tué" le chroniqueur du Washington Post.

La réception de la plainte, également déposée contre X, a été confirmé à l'AFP par le parquet fédéral de Karlsruhe.

Consulté par l'AFP, le document détaille au cours de plusieurs centaines de pages les exactions commises contre 34 journalistes emprisonnés entre 2011 et 2019 dans le royaume, dont 33 sont toujours en détention, à l'instar du blogueur Raif Badawi, défenseur de la liberté d'expression condamné en 2014 à 1.000 coups de fouet et 10 ans de prison pour "insulte" à l'islam.

"Torture", "violence" et "coercition sexuelle", "disparition forcée", "privation illégale de liberté physique"... Face à ce qu'elle qualifie de "crimes contre l'humanité", l'ONG estime que le système judiciaire allemand s'avère "le plus adapté" en vertu de la compétence universelle appliquée outre-Rhin, qui permet à un Etat de poursuivre les auteurs des crimes les plus graves, quels que soient leur nationalité et l'endroit où ils ont été commis.

"Les tribunaux allemands se sont déjà montrés prêts et disposés à poursuivre des criminels internationaux. En outre, l'Allemagne a régulièrement appelé à rendre justice dans les affaires de Jamal Khashoggi et de Raif Badawi", justifie RSF.

"Nous demandons (...) une analyse de la situation en vue d'ouvrir de manière officielle, une enquête du ministère public", qui serait "une première mondiale", et "d'émettre des mandats d'arrêt", explique le directeur de RSF Allemagne, Christian Mihr.

"C'est la première fois que des accusations de crimes contre l'humanité sont portées contre les plus hautes autorités d'Arabie saoudite pour leur traitement des journalistes", a souligné lors d'un point presse le secrétaire général de RSF, Christophe Deloire, réclamant "justice".

Cette action survient quelques jours après la publication d'un rapport du renseignement américain estimant que "MBS" a "validé" l'opération visant à "capturer ou tuer" M. Khashoggi, qui, s'il est "bienvenu", "nous laisse frustrés", selon M. Deloire.

Les Etats-Unis, critiqués pour leur décision de ne pas sanctionner le prince héritier, afin d'éviter une crise ouverte avec le royaume pétrolier du Golfe, ont exhorté lundi Ryad à prendre de nouvelles mesures, notamment contre l'escadron impliqué dans le meurtre.

Critique du pouvoir saoudien après en avoir été proche, Jamal Khashoggi, résident aux Etats-Unis, a été assassiné le 2 octobre 2018 dans le consulat de son pays à Istanbul par un commando d'agents venus d'Arabie saoudite.

Son corps, démembré, n'a jamais été retrouvé.

Après avoir nié l'assassinat, Ryad a fini par dire qu'il avait été commis par des agents saoudiens ayant agi seuls. A l'issue d'un procès opaque en Arabie saoudite, cinq Saoudiens ont été condamnés à mort et trois autres à des peines de prison. Les peines capitales ont depuis été commuées. Saoud al-Qahtani et Ahmed al-Assiri ont quant à eux été blanchis.

L'Arabie saoudite occupe le 170e rang sur 180 pays au Classement mondial de la liberté de la presse établi par RSF et est le deuxième pays comptant le plus de journalistes détenus derrière la Chine et devant l'Egypte.

ac-yap/rh/sp

Deux hommes devaient être présentés à un juge d'instruction pour meurtre après le signalement d'un voisin auquel ils avaient demandé une scie pour faire disparaître un corps, a annoncé mardi le parquet de Bourgoin-Jallieu.

Dimanche soir à la Tour-du-Pin, en Isère, un homme "a eu une sollicitation quelque peu surprenante: ses voisins lui ont demandé une scie pour un corps à faire disparaître", a raconté à l'AFP Dietlind Baudoin, la procureure de Bourquoin-Jailleu, confirmant une information du journal Le Dauphiné Libéré.

La victime, "peu ou prou SDF", était alors hébergée par le locataire de l'appartement, a ajouté la magistrate, qui a ouvert une enquête en flagrance pour meurtre, confiée à la brigade des recherches de la Tour-du-Pin.

Ce locataire et un ami présent ce soir-là sont en garde à vue depuis l'arrivée des gendarmes dimanche soir, et l'affaire devait être transmise au pôle de l'instruction de Grenoble mardi pour l'ouverture probable d'une information judiciaire.

Selon le Dauphiné Libéré, les trois hommes ont bu et se sont disputés samedi soir, puis le sans domicile fixe de 54 ans a reçu de nombreux coups de couteau, provoquant son décès.

C'est en cherchant à se débarrasser du corps, retrouvé emballé dans du film plastique, selon le quotidien régional, que les deux hommes de 34 et 50 ans ont toqué à la porte du voisin, dimanche vers 22H00.

ube/mb/tes

Le procès en appel de 13 jeunes, accusés d'avoir blessé quatre policiers en leur jetant des cocktails Molotov en 2016 à Viry-Châtillon, dans l'Essonne, a commencé mardi aux assises de Paris et se tiendra à huis clos.

Comme en première instance, lorsque huit des accusés avaient été condamnés à des peines allant de 10 à 20 ans de prison, les débats ne se tiendront pas en public, puisque trois des mis en cause étaient mineurs au moment des faits.

Le nouveau procès de cette affaire - qui avait eu un très fort retentissement médiatique et politique - doit durer six semaines.

Les huit jeunes qui avaient été reconnus coupables de tentative de meurtre sur personnes dépositaires de l'autorité publique comparaissent dans le box des accusés.

Les cinq autres, qui avaient été acquittés en première instance par la cour d'assises des mineurs de l'Essonne, se sont eux présentés libres devant le tribunal.

"Les avocats de la partie civile et les victimes étaient très frappés par le décalage complet entre l'attitude des accusés et le caractère épouvantable des faits qui leur sont reprochés. C'est pour ça que nous sommes très favorables à la publicité des débats", avait déclaré avant l'audience Thibault de Montbrial, conseil de l'une des victimes, soulignant le "caractère pédagogique" qu'aurait eu cette décision.

Le 8 octobre 2016, en plein jour à Viry-Châtillon, une vingtaine de jeunes avaient pris d'assaut deux voitures de police stationnées à proximité du quartier de la Grande Borne - une vaste cité d'habitat social comptant des milliers de logements - considéré comme l'un des plus sensibles d'Île-de-France.

En quelques secondes, ils avaient brisé les vitres et jeté dans l'habitacle des cocktails Molotov.

Dans une première voiture, un adjoint de sécurité de 28 ans et une gardienne de la paix de 39 ans avaient pris feu.

Le pronostic vital de l'adjoint avait été un temps engagé et il avait été plongé dans le coma pendant plusieurs semaines. Plus de quatre ans après les faits, il porte encore les marques de l'agression sur son visage.

Sa collègue avait été touchée par des pierres une fois sortie de la voiture transformée en torche, alors qu'elle avait le haut du corps en flammes.

"J'ai des enfants, aidez-moi", l'avait entendu dire un de ses agresseurs présumés, qui avait confié plus tard à une amie que ça lui avait fait "un pincement au coeur".

Les accusés de cette violente attaque avaient entre 16 et 21 ans au moment des faits.

Le verdict est attendu le 16 avril. Le parquet général de Paris avait fait appel du premier verdict de décembre 2019.

leo/mep/sp

Un adolescent de 16 ans a été "grièvement blessé" à Bordeaux dans la nuit de lundi à mardi par des tirs policiers alors qu'il voulait échapper à un contrôle routier au volant d'une puissante voiture de location, a-t-on appris mardi auprès du parquet et d'une source proche de l'enquête.

Vers 23H30, le conducteur qui roulait "à très vive allure" à bord d'une Audi RS3 immatriculée en Pologne, avec au moins deux autres occupants, a été pris en chasse par les policiers de la BST (brigade spécialisée de terrain) dans des rues du centre de Bordeaux après avoir refusé de se soumettre à un contrôle de police, a relaté la source proche de l'enquête.

Les agents ont reçu le renfort de la compagnie départementale d'intervention, pour tenter d'intercepter le véhicule et le prendre en tenaille.

En voulant s'échapper, le jeune homme a percuté l'une des voitures de police dans lequel se trouvait un fonctionnaire, qui a été "blessé sous l'impact du choc", a indiqué le parquet de Bordeaux à l'AFP.

Tandis que le conducteur reprenait sa course folle, "trois fonctionnaires de police" ont fait "usage de leur arme à plusieurs reprises", a ajouté le parquet.

Au total, une "dizaine de balles ont été tirées", selon la source proche de l'enquête.

Connu des services de police, notamment pour des délits de fuite et de violences, le conducteur a continué à rouler pendant "quelques centaines de mètres avant de s'immobiliser" sur un axe des quais de la Garonne, "grièvement blessé" par des tirs, a ajouté la même source.

"Touché au niveau du thorax par plusieurs balles", le conducteur mineur a été opéré dans la nuit et son état semblait "stabilisé" mardi matin, selon le parquet de Bordeaux.

Un passager qui avait pris la fuite à pied a été rattrapé et placé en garde à vue, selon le parquet qui précise que le nombre d'occupants est en cours de vérification.

L'enquête ouverte pour "tentative d'homicide sur personnes dépositaires de l'autorité publique" et "refus d'obtempérer" a été confiée à la police judiciaire.

En parallèle, le ministère public a saisi l'Inspection générale de la police nationale, la "police des polices", de "l'enquête s'agissant de l'usage des armes par les fonctionnaires de police".

sm-nal/pjl/sp

Reporters sans frontières a annoncé mardi le dépôt d'une plainte en Allemagne pour crimes contre l'humanité visant notamment le prince héritier d'Arabie saoudite Mohammed ben Salmane, l'ONG dénonçant sa "responsabilité" dans l'assassinat du journaliste saoudien Jamal Khashoggi et l'emprisonnement d'une trentaine de ses confrères.

Déposée lundi "auprès du procureur général de la Cour fédérale de justice de Karlsruhe" en raison de sa compétence "sur les principaux crimes internationaux", la plainte "porte sur la persécution généralisée et systématique des journalistes en Arabie saoudite" et cible, outre le prince héritier, quatre autres hauts responsables saoudiens, a précisé RSF dans un communiqué.

Aux côtés du dirigeant de facto du royaume, "soupçonné d'avoir directement commandité l'assassinat" de M. Khashoggi, RSF attaque ainsi son ex "proche conseiller" Saoud al-Qahtani, l'"ancien directeur adjoint du renseignement" Ahmed al-Assiri, mais aussi Mohammed Al-Otaibi, ancien consul général à Istanbul, et Maher Mutreb, "officier du renseignement" à la tête de "l'équipe qui a torturé et tué" le chroniqueur du Washington Post.

Consultée par l'AFP, la plainte, inédite, également déposée contre X, détaille par ailleurs les exactions commises contre 34 journalistes emprisonnés dans le royaume, dont 33 sont toujours en détention, à l'instar du blogueur Raif Badawi.

"Torture", "violence" et "coercition sexuelle", "disparition forcée", "privation illégale de liberté physique"... Face à ce qu'elle qualifie de "crimes contre l'humanité", l'ONG estime que le système judiciaire allemand s'avère "le plus adapté" en vertu de la compétence universelle appliquée outre-Rhin, qui permet à un Etat de poursuivre les auteurs des crimes les plus graves, quels que soient leur nationalité et l'endroit où ils ont été commis.

Cette action, par laquelle RSF espère l'ouverture d'une enquête, qui serait une "première mondiale", survient quelques jours après la publication d'un rapport du renseignement américain estimant que "MBS" a "validé" l'opération visant à "capturer ou tuer" M. Khashoggi.

Critique du pouvoir saoudien après en avoir été proche, Jamal Khashoggi, résident aux Etats-Unis, a été assassiné le 2 octobre 2018 dans le consulat de son pays à Istanbul par un commando d'agents venus d'Arabie saoudite.

Son corps, démembré, n'a jamais été retrouvé.

Après avoir nié l'assassinat, Ryad a fini par dire qu'il avait été commis par des agents saoudiens ayant agi seuls. A l'issue d'un procès opaque en Arabie saoudite, cinq Saoudiens ont été condamnés à mort et trois autres à des peines de prison. Les peines capitales ont depuis été commuées.

L'Arabie saoudite occupe le 170e rang sur 180 pays au Classement mondial de la liberté de la presse établi par RSF.

bur-ac/rh/sp

Reporters sans frontières a annoncé mardi le dépôt d'une plainte en Allemagne pour crimes contre l'humanité visant notamment le prince héritier d'Arabie saoudite Mohammed ben Salmane, l'ONG dénonçant sa "responsabilité" dans l'assassinat du journaliste saoudien Jamal Khashoggi et l'emprisonnement d'une trentaine de ses confrères.

Déposée lundi "auprès du procureur général de la Cour fédérale de justice de Karlsruhe" en raison de sa compétence "sur les principaux crimes internationaux", la plainte "porte sur la persécution généralisée et systématique des journalistes en Arabie saoudite" et cible, outre le prince héritier, quatre autres hauts responsables saoudiens, a précisé RSF dans un communiqué.

ac/cgu/rh/shu

Un adolescent de 16 ans a été "grièvement blessé" à Bordeaux dans la nuit de lundi à mardi par des tirs policiers alors qu'il voulait échapper à un contrôle routier au volant d'une puissante voiture de location, a-t-on appris mardi de sources policières et proche de l'enquête.

Vers 23H30, le conducteur qui roulait "à très vive allure" à bord d'une Audi RS3 immatriculée en Pologne, avec au moins deux autres occupants, a été pris en chasse par les policiers de la BST (brigade spécialisée de terrain) dans des rues du centre de Bordeaux alors qu'il avait refusé de se soumettre à un contrôle de police, selon une source proche de l'enquête.

Un second équipage de police, de la compagnie départementale d'intervention, est arrivé en renfort pour tenter de l'intercepter.

En voulant s'échapper, le chauffard a percuté un des véhicules de police et des fonctionnaires "ont fait feu", a ajouté la source proche de l'enquête en précisant qu'une "dizaine de balles ont été tirées".

Le conducteur a continué à rouler pendant "quelques centaines de mètres avant de s'immobiliser" sur un axe des quais de la Garonne, touché par des tirs. Les autres passagers ont pris la fuite à pied. L'un d'eux a été rattrapé et placé en garde à vue.

"Grièvement blessé au thorax", le conducteur a été transporté à l'hôpital. Il est connu des services de police, notamment pour des délits de fuite et de violences, selon la source proche de l'enquête.

Une enquête pour "tentative d'homicide sur agents de la force publique" a été confiée par le parquet à la police judiciaire de Bordeaux. L'Inspection générale de la police nationale, la "police des polices", a été saisie des faits.

sm-nal/pjl/sp

Edouard Balladur a-t-il financé sa campagne présidentielle de 1995 avec des fonds occultes? Jugé dans l'un des volets de la tentaculaire affaire Karachi, qui doit son nom à un attentat au Pakistan, l'ex-Premier ministre français sera fixé jeudi sur son sort.

La Cour de justice de la République (CJR), seule juridiction habilitée à juger des membres du gouvernement pour des infractions commises dans l'exercice de leurs fonctions, rendra son arrêt à 10H00 GMT.

Dans ce dossier vieux de plus de vingt-cinq ans, il est reproché à Edouard Balladur, 91 ans aujourd'hui, d'avoir en partie financé sa campagne présidentielle malheureuse - il avait été éliminé au premier tour et Jacques Chirac avait remporté le second face au socialiste Lionel Jospin - via des rétrocommissions illégales versées en marge d'importants contrats d'armement.

Estimant que l'ancien Premier ministre (1993-1995) avait "nécessairement connaissance de l'origine délictueuse des fonds" ayant alimenté son compte de campagne, l'accusation a requis à son encontre le 2 février un an d'emprisonnement avec sursis et 50.000 euros d'amende pour "complicité" et "recel" d'abus de biens sociaux.

Une peine de deux ans de prison avec sursis et 100.000 euros d'amende a été demandée contre son ancien ministre de a Défense, François Léotard, jugé à 78 ans pour "complicité". Pour le procureur général François Molins, François Léotard était "beaucoup plus impliqué" que M. Balladur dans la gestion des rétrocommissions illégales.

Malgré la "gravité des faits", le ministère public a demandé à la Cour de prendre en compte le temps écoulé et l'âge des prévenus.

Les soupçons de financement occulte n'ont émergé qu'en 2010, au fil de l'enquête sur l'attentat de Karachi le 8 mai 2002, qui avait coûté la vie à 11 Français travaillant à la construction de sous-marins.

Toujours en cours, l'enquête sur cet attentat a au départ privilégié la piste d'Al-Qaïda, puis exploré celle - non confirmée à ce jour - de représailles après l'arrêt du versement des commissions, une fois Jacques Chirac élu président. "Je n'ai rien à voir avec une affaire Karachi", a clamé Edouard Balladur.

MM. Balladur et Léotard sont accusés d'avoir imposé à deux entités détenues par l'Etat - qui négociaient la vente de sous-marins et de frégates à l'Arabie saoudite et au Pakistan - un réseau d'intermédiaires "inutiles" aux commissions "pharaoniques", les contrats d'armement étant alors quasiment finalisés.

Avec un "intérêt": faire revenir une petite partie des commissions versées à ce réseau vers les comptes de la campagne Balladur, engagé dans une guerre fratricide à droite avec Jacques Chirac.

Au coeur du dossier figure un dépôt en espèces et sans justificatif de 10,25 millions de francs (1,5 million d'euros) sur le compte - déficitaire - du candidat, trois jours après sa défaite au premier tour.

Edouard Balladur a toujours affirmé que ces fonds provenaient de dons de militants et de la vente de gadgets lors de réunions publiques.

Pour l'accusation, il y a un "lien" entre cette somme et les espèces retirées à Genève quelques jours plus tôt par les intermédiaires "inutiles".

"Des théories totalement délirantes", des "suppositions" sans "preuves", ont brocardé les avocats de l'ancien Premier ministre, quand celle de François Léotard, Brigitte Longuet, vilipendait un dossier fondé sur "des rumeurs".

Ils ont plaidé la relaxe des deux prévenus.

Face à la Cour, ces derniers ont fermement nié toute infraction. "Je me sens la conscience parfaitement tranquille", a lancé Edouard Balladur lors de son interrogatoire, insistant longuement sur le fait que son compte de campagne avait été "expressément validé" par le Conseil constitutionnel, en octobre 1995.

Le procès de MM. Balladur et Léotard s'était ouvert le 19 janvier, sept mois après de sévères condamnations dans le volet non gouvernemental de la même affaire à l'encontre de six protagonistes, dont l'homme d'affaires franco-libanais Ziad Takieddine et d'anciens proches des deux ministres. Tous ont fait appel.

asl/pa/swi/thm

Y aura-t-il un jour un procès d'Air France et d'Airbus pour le crash du vol Rio-Paris en 2009 ? Le parquet général et les familles des victimes tenteront jeudi de convaincre la cour d'appel de Paris d'annuler le non-lieu accordé à la compagnie aérienne et au constructeur.

La décision de la cour, qui ne sera pas connue avant plusieurs semaines, sera le fruit des débats qui doivent se tenir jeudi à huis-clos devant la chambre de l'instruction, près de douze ans après la disparition du vol AF447.

Le 1er juin 2009, l'Airbus A330 qui reliait Rio de Janeiro à Paris s'était abîmé au milieu de l'océan Atlantique. Tous les passagers et les membres d'équipage, 228 personnes de 34 nationalités, avaient péri dans cet accident, le plus meurtrier de l'histoire de la compagnie française.

En août 2019, après dix ans d'enquête et de bataille d'experts sur les causes de la catastrophe, les juges d'instruction avaient ordonné la fin des poursuites contre Airbus et Air France, mis en examen pour "homicides involontaires" depuis 2011.

Cette décision avait suscité la colère et la stupeur des familles des victimes, déjà déçues par la position du parquet de Paris qui avait demandé un procès contre la seule compagnie.

Mais le parquet général, supérieur hiérarchique du parquet, et les parties civiles sont cette fois à l'unisson: dans ses réquisitions écrites, dévoilées en janvier par le quotidien Le Parisien, le ministère public s'est prononcé en faveur d'un procès contre les deux entreprises.

"On commençait à désespérer et on entrevoit désormais la possibilité d'un procès", a commenté avec prudence Danièle Lamy, présidente de l'association Entraide et Solidarité AF447, à la veille de cette audience.

Alain Jakubowicz, un des avocats de l'association, qui regroupe la quasi-totalité des proches de victimes françaises, avait salué en janvier "un soutien juridiquement et moralement très précieux" du parquet général.

"A ce stade, il ne s'agit pas de statuer sur la culpabilité d'Airbus ou d'Air France, mais sur les indices qui justifient qu'il y ait un procès. C'est tout ce que demandent les familles: qu'il y ait un débat contradictoire", avait-il souligné.

Les deux entreprises n'avaient pas souhaité commenter ces réquisitions.

Dans leur ordonnance de non-lieu du 29 août 2019, les magistrats instructeurs avaient considéré que cet accident s'expliquait "manifestement par une conjonction d'éléments qui ne s'était jamais produite, et qui a donc mis en évidence des dangers qui n'avaient pu être perçus avant".

Les investigations "n'ont pas conduit à caractériser un manquement fautif d'Airbus ou Air France en lien (...) avec les fautes de pilotage (...) à l'origine de l'accident", avaient-ils estimé.

Selon les expertises, le givrage en vol de sondes de vitesse Pitot avait conduit à un dérèglement des mesures de vitesse de l'Airbus A330 et désorienté les pilotes jusqu'au décrochage de l'appareil.

Le ministère public, pour sa part, considère que la compagnie a "commis une négligence et une imprudence" en ne délivrant pas à ses pilotes suffisamment d'informations sur la procédure à adopter en cas d'anomalies liées aux sondes, qui permettent de contrôler la vitesse de l'appareil, après plusieurs incidents du même genre au cours des mois précédents.

Quant à Airbus, le parquet général considère que le constructeur a sous-estimé "la dangerosité des incidents anémométriques consécutifs au givrage des sondes", selon Le Parisien.

Après les mises en examen d'Air France et Airbus dès 2011, les investigations s'étaient prolongées par une bataille entre experts, contestés par les parties civiles car issus du monde de l'aéronautique et soupçonnés de corporatisme.

Alors qu'un premier rapport en 2012 avait conclu à des défaillances de l'équipage, des problèmes techniques et un manque d'information des pilotes sur le givrage des sondes, une contre-expertise, réclamée par le constructeur, avait pointé une "réaction inappropriée de l'équipage" et les manquements d'Air France.

Les parties civiles avaient obtenu l'annulation de cette seconde expertise et la réouverture de l'enquête. Mais une troisième et ultime expertise, en 2017, avait également mis l'accent sur "des actions inadaptées en pilotage manuel" de l'équipage et tendait à dédouaner Airbus.

bl/mk/pa/dlm/thm

AIRBUS GROUP

AIR FRANCE-KLM

Une plainte pour "crimes contre l'humanité" et "crimes de guerre", visant des attaques chimiques perpétrées en 2013 en Syrie et imputées au régime de Bachar al-Assad, a été déposée au tribunal judiciaire de Paris, ont annoncé mardi trois organisations non gouvernementales dans un communiqué.

Invoquant la "compétence extraterritoriale" de la justice française, le Centre syrien pour les médias et la liberté d'expression (SCM), Open Society Justice Initiative (OSJI) et Syrian Archive ont déposé lundi cette plainte avec constitution de partie civile afin qu'un juge d'instruction puisse mener des investigations sur les attaques au gaz sarin commises en août 2013 dans la ville de Douma et dans la Ghouta orientale, près de Damas.

Selon les Etats-Unis, plus de 1.400 personnes seraient mortes dans ces attaques.

Cette plainte, qui s'appuie sur de nombreux témoignages et des preuves documentaires dont des photos et des vidéos, doit permettre de "déterminer la responsabilité de ceux qui ont ordonné et mis en oeuvre ces attaques", indiquent les ONG, soulignant avoir procédé à une "analyse de la chaîne de commandement militaire syrienne".

Pour Hadi al Khatib, directeur de Syrian Archive, cité dans le communiqué, le gouvernement syrien, qui "n'a pas fait oeuvre de transparence sur sa production, son utilisation et son stockage d'armes chimiques", "doit être tenu responsable".

"En plus d'enquêter et de poursuivre ces crimes, lorsqu'ils sont compétents, les États doivent coopérer pour créer un Tribunal international spécial chargé de les juger", a pour sa part plaidé Mazen Darwish, directeur de SCM.

Les trois ONG avaient déjà déposé une plainte en octobre 2020 auprès du parquet fédéral allemand, qui visait les faits de 2013 mais aussi une attaque au gaz sarin perpétrée en avril 2017 à Khan Cheikhoun, entre Damas et Alep.

"Nous demandons au juge d'instruction français de mener des investigations coordonnées avec le Procureur fédéral allemand", a de son côté déclaré Steve Kostas, avocat membre d'OSJI, aussi cité dans le communiqué.

Après les attaques de 2013, le régime syrien s'était engagé à démanteler son stock d'armes chimiques.

Mais selon un rapport d'OSJI et Syrian Archive révélé en octobre 2020, la Syrie dispose d'un programme d'armes chimiques "toujours robuste", le pouvoir syrien usant de "stratagèmes" pour tromper l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC), l'organe censé avoir démantelé l'arsenal chimique syrien.

edy/pga/sp

Y aura-t-il un jour un procès d'Air France et d'Airbus pour le crash du vol Rio-Paris en 2009 ? Le parquet général et les familles des victimes tenteront jeudi de convaincre la cour d'appel de Paris d'annuler le non-lieu accordé à la compagnie aérienne et au constructeur.

La décision de la cour, qui ne sera pas connue avant plusieurs semaines, sera le fruit des débats qui doivent se tenir jeudi à huis-clos devant la chambre de l'instruction, près de douze ans après la disparition du vol AF447.

Le 1er juin 2009, l'Airbus A330 qui reliait Rio de Janeiro à Paris s'était abîmé au milieu de l'océan Atlantique. Tous les passagers et les membres d'équipage, 228 personnes de 34 nationalités, avaient péri dans cet accident, le plus meurtrier de l'histoire de la compagnie française.

En août 2019, après dix ans d'enquête et de bataille d'experts sur les causes de la catastrophe, les juges d'instruction avaient ordonné la fin des poursuites contre Airbus et Air France, mis en examen pour "homicides involontaires" depuis 2011.

Cette décision avait suscité la colère et la stupeur des familles des victimes, déjà déçues par la position du parquet de Paris qui avait demandé un procès contre la seule compagnie.

Mais le parquet général, supérieur hiérarchique du parquet, et les parties civiles sont cette fois à l'unisson: dans ses réquisitions écrites, dévoilées en janvier par Le Parisien, le ministère public s'est prononcé en faveur d'un procès contre les deux entreprises.

"On commençait à désespérer et on entrevoit désormais la possibilité d'un procès", a commenté avec prudence Danièle Lamy, présidente de l'association Entraide et Solidarité AF447, à la veille de cette audience.

Me Alain Jakubowicz, un des avocats de l'association, qui regroupe la quasi-totalité des proches de victimes françaises, avait salué en janvier "un soutien juridiquement et moralement très précieux" du parquet général.

"A ce stade, il ne s'agit pas de statuer sur la culpabilité d'Airbus ou d'Air France, mais sur les indices qui justifient qu'il y ait un procès. C'est tout ce que demandent les familles: qu'il y ait un débat contradictoire", avait-il souligné.

Les deux entreprises n'avaient pas souhaité commenter ces réquisitions.

Dans leur ordonnance de non-lieu du 29 août 2019, les magistrats instructeurs avaient considéré que cet accident s'expliquait "manifestement par une conjonction d'éléments qui ne s'était jamais produite, et qui a donc mis en évidence des dangers qui n'avaient pu être perçus avant".

Les investigations "n'ont pas conduit à caractériser un manquement fautif d'Airbus ou Air France en lien (...) avec les fautes de pilotage (...) à l'origine de l'accident", avaient-ils estimé.

Selon les expertises, le givrage en vol de sondes de vitesse Pitot avait conduit à un dérèglement des mesures de vitesse de l'Airbus A330 et désorienté les pilotes jusqu'au décrochage de l'appareil.

Le ministère public, pour sa part, considère que la compagnie a "commis une négligence et une imprudence" en ne délivrant pas à ses pilotes suffisamment d'informations sur la procédure à adopter en cas d'anomalies liées aux sondes, qui permettent de contrôler la vitesse de l'appareil, après plusieurs incidents du même genre au cours des mois précédents.

Quant à Airbus, le parquet général considère que le constructeur a sous-estimé "la dangerosité des incidents anémométriques consécutifs au givrage des sondes", selon Le Parisien.

Après les mises en examen d'Air France et Airbus dès 2011, les investigations s'étaient prolongées par une bataille entre experts, contestés par les parties civiles car issus du monde de l'aéronautique et soupçonnés de corporatisme.

Alors qu'un premier rapport en 2012 avait conclu à des défaillances de l'équipage, des problèmes techniques et un manque d'information des pilotes sur le givrage des sondes, une contre-expertise, réclamée par le constructeur, avait pointé une "réaction inappropriée de l'équipage" et les manquements d'Air France.

Les parties civiles avaient obtenu l'annulation de cette seconde expertise et la réouverture de l'enquête. Mais une troisième et ultime expertise, en 2017, avait également mis l'accent sur "des actions inadaptées en pilotage manuel" de l'équipage et tendait à dédouaner Airbus.

bl/mk/pa/dlm

AIRBUS GROUP

AIR FRANCE-KLM

Edouard Balladur a-t-il financé sa campagne présidentielle de 1995 avec des fonds occultes? Jugé dans ce volet de l'affaire Karachi au côté de son ancien ministre de la Défense François Léotard, l'ex-Premier ministre sera fixé jeudi sur son sort.

La Cour de justice de la République (CJR), seule juridiction habilitée à juger des membres du gouvernement pour des infractions commises dans l'exercice de leurs fonctions, rendra son arrêt à 11H00.

Dans ce dossier vieux de plus de vingt-cinq ans, il est reproché à Edouard Balladur, 91 ans aujourd'hui, d'avoir en partie financé sa campagne présidentielle malheureuse via des rétrocommissions illégales versées en marge d'importants contrats d'armement.

Estimant que l'ancien Premier ministre (1993-1995) avait "nécessairement connaissance de l'origine délictueuse des fonds" ayant alimenté son compte de campagne, l'accusation a requis à son encontre le 2 février un an d'emprisonnement avec sursis et 50.000 euros d'amende pour "complicité" et "recel" d'abus de biens sociaux.

Une peine de deux ans de prison avec sursis et 100.000 euros d'amende a été demandée contre François Léotard, jugé à 78 ans pour "complicité". Pour le procureur général François Molins, l'ex-ministre de la Défense était "beaucoup plus impliqué" que M. Balladur dans la gestion des rétrocommissions illégales.

Malgré la "gravité des faits", le ministère public a demandé à la Cour de prendre en compte le temps écoulé et l'âge des prévenus.

Tous deux sont accusés d'avoir imposé à deux entités détenues par l'Etat - qui négociaient la vente de sous-marins et de frégates à l'Arabie saoudite et au Pakistan - un réseau d'intermédiaires "inutiles" aux commissions "pharaoniques", les contrats d'armement étant alors quasiment finalisés.

Selon l'accusation, une partie des quelque "550 millions de francs" (soit "117 millions d'euros") effectivement versés à ce réseau a alimenté en partie le compte de campagne du candidat Balladur, alors engagé dans une guerre fratricide à droite avec Jacques Chirac.

Au coeur du dossier figure un dépôt en espèces et sans justificatif de 10,25 millions de francs (1,5 million d'euros) sur le compte - déficitaire - du candidat, trois jours après sa défaite au premier tour.

Edouard Balladur a toujours affirmé que ces fonds provenaient de dons de militants et de la vente de gadgets lors de réunions publiques.

Pour l'accusation, il y a un "lien" entre cette somme et les espèces retirées à Genève quelques jours plus tôt par les intermédiaires "inutiles".

"Des théories totalement délirantes", des "suppositions" sans "preuves", ont brocardé les avocats de l'ancien Premier ministre, quand celle de François Léotard, Brigitte Longuet, vilipendait un dossier fondé sur "des rumeurs".

Ils ont plaidé la relaxe des deux prévenus.

Face à la Cour, ces derniers ont fermement nié toute infraction. "Je me sens la conscience parfaitement tranquille", a lancé Edouard Balladur lors de son interrogatoire, insistant longuement sur le fait que son compte de campagne avait été "expressément validé" par le Conseil constitutionnel, en octobre 1995.

Le procès de MM. Balladur et Léotard s'était ouvert le 19 janvier, sept mois après de sévères condamnations dans le volet non gouvernemental de la même affaire à l'encontre de six protagonistes, dont l'homme d'affaires Ziad Takieddine et d'anciens proches des deux ministres. Tous ont fait appel.

Les arrêts de la CJR, tenace et controversée juridiction d'exception que François Hollande puis Emmanuel Macron ont voulu voir disparaître sans réussir à mener à son terme la révision constitutionnelle nécessaire, ne sont quant à eux pas susceptibles d'appel, seul un recours en cassation étant possible.

Les soupçons de financement occulte de la campagne Balladur n'ont émergé qu'en 2010, au fil de l'enquête sur l'attentat de Karachi le 8 mai 2002, qui avait coûté la vie à 11 Français travaillant à la construction de sous-marins.

Toujours en cours, l'enquête sur cet attentat a au départ privilégié la piste d'Al-Qaïda, puis exploré celle - non confirmée à ce jour - de représailles après l'arrêt du versement des commissions, une fois Jacques Chirac élu président. "Je n'ai rien à voir avec une affaire Karachi", a clamé Edouard Balladur.

asl/pa/swi

Le sénateur de la Réunion Michel Dennemont (LREM), 72 ans, a été blessé de plusieurs coups de couteau portés par son fils lundi matin, a indiqué le Parquet dans la soirée.

L'élu a été touché gravement à la main et plus légèrement au dos et à la poitrine.

Son fils a quitté les lieux après l'agression et a été découvert par les gendarmes "en contrebas de l'habitation, les jambes brisées suite à un saut d'une hauteur de six mètres", a précisé Caroline Calbo, procureure de Saint-Pierre.

Les faits se sont produits vers 6h au domicile de Michel Dennemont aux Avirons, une commune rurale du sud-ouest dont il a été maire pendant 30 ans jusqu'à son élection au sénat en 2017. Le père et le fils ont été hospitalisés.

"Leur pronostic vital (n'est) pas engagé", mais "en raison de leur hospitalisation, dont la durée reste indéterminée, leur audition n'a pas encore pu être réalisée" a souligné la procureure.

L'enquête confiée aux gendarmes devra "déterminer précisément les circonstances de commission des faits", a-t-elle ajouté.

Selon des sources proches de l'enquête, le fils, âgé d'une trentaine d'années, serait fragile psychologiquement.

mah/mlb

Deux frères de 17 et 27 ans ont été mis en examen et placés en détention provisoire lundi pour l'assassinat d'un adolescent de 15 ans à Bondy (Seine-Saint-Denis), tué par balle vendredi dernier dans une maison de quartier après un "différend" aux contours encore flous.

Les deux frères, identifiés par des témoins, s'étaient présentés aux services de police samedi et avaient été placés en garde à vue.

"Un différend opposait la victime et ses agresseurs depuis près d'un an sans que l'origine ne soit, pour l'heure, connue", avait indiqué le parquet samedi dans un communiqué, se refusant lundi à tout autre commentaire.

Aymane, jeune boxeur à l'avenir prometteur, a été tué vendredi après-midi alors qu'il se trouvait à l'intérieur de la maison de quartier Nelson Mandela.

Après une première altercation plus tôt dans la journée, les deux agresseurs présumés étaient revenus sur place en scooter. Le passager arrière, porteur d'une arme, avait tiré dans l'entrebâillement de la boîte aux lettres, blessant mortellement le mineur à la poitrine.

Ce meurtre est intervenu après la mort, les 22 et 23 février, de deux adolescents de 14 ans dans un autre département francilien, l'Essonne, où une fille et un garçon ont été poignardés lors de rixes entre jeunes de bandes rivales.

Lundi, le maire LR de Bondy Stephen Hervé a lancé lors d'une conférence de presse un "message d'apaisement et de fraternité" et annoncé que la ville allait se constituer partie civile.

Une marche blanche a été annoncée mercredi après-midi à l'appel de la mairie et du club de boxe de la ville.

Vendredi, les animateurs de la maison de quartier étaient intervenus une première fois pour séparer Aymane et ses agresseurs, selon le parquet. A leur demande, le père du garçon était venu chercher son fils mais une seconde altercation avait alors eu lieu, avant que les deux agresseurs ne reviennent à scooter.

"Je ne peux pas imaginer qu'un jour je vais oublier le drame, que je vais oublier l'image de mon fils. Le dernier mot qu'il m'a dit c'est +papa j'ai mal+", a confié à France 3 le père, Ahmed Kaïd, qui a vu son fils mourir dans ses bras.

M. Kaïd est parti dimanche en Algérie pour enterrer son fils, ont précisé ses proches.

Le jeune garçon était "une graine de champion", a confié à l'AFP son entraîneur au club de Bondy, Christophe Hamza, "il a remporté le championnat d'Ile-de-France de kickboxing et était qualifié pour les championnats de France".

C'était "un enfant exemplaire, il avait de la rigueur aux entraînements, toujours souriant et il aidait beaucoup dans le club, il adorait entraîner les petits", a encore décrit le coach.

"Le jour de la tragédie, il aurait dû être au club en train de s'entraîner mais avec le Covid c'est fermé", regrette l'entraîneur. "Les petits tournent en rond et font des conneries", dénonce M. Hamza, dont le club accueille "plus de 300 enfants".

Le mobile de l'assassinat reste "indéterminé", selon le parquet, qui a confié l'enquête à la police judiciaire du département.

D'après des témoignages recueillis par l'AFP dans le quartier de l'adolescent, il s'agirait d'"une brouille" liée à une rivalité à la boxe

"En boxe, il gagnait tous ses combats. Il s'est embrouillé avec un garçon qui faisait partie du club. Ils se sont déjà battus et il a gagné", a raconté un de ses copains d'enfance, décrivant un adolescent qui "souriait tout le temps et aimait faire rire les autres".

L'enfant de Bondy et star du PSG Kylian Mbappé, a rendu lui aussi rendu hommage au jeune homme: "Il n'y a pas d'au revoir pour nous. Peu importe où tu es, tu seras toujours dans le coeur des Bondynois. Repose en paix", a posté le footballeur français sur Twitter.

we-sab/pa/dlm

Jean-Michel Baylet, ancien ministre de gouvernements de gauche en France et patron du quotidien La dépêche du Midi, a été auditionné jeudi à Paris par la brigade de protection des mineurs sur des accusations de viols sur mineur, qu'il conteste, a appris l'AFP lundi de sources proches du dossier.

Le patron de la Dépêche du Midi, grand journal du Sud-Ouest basé à Toulouse, entendu en audition libre, "a formellement contesté ces allégations mensongères et apporté toutes les précisions nécessaires" sur ces faits "qui se seraient déroulés il y a 41 ans", a réagi son avocat, Me Jean-Yves Dupeux.

Le parquet de Paris a confirmé avoir ouvert une enquête "le 9 juin 2020" des chefs de "viols" et "agressions sexuelles" sur mineur de moins de 15 ans.

L'ancien président du Parti radical de gauche (1996-2016) et ex-sénateur a participé à quatre reprises à des gouvernements de gauche, sous la présidence de François Mitterrand puis de François Hollande.

Le parquet de Paris a pris l'habitude d'ouvrir systématiquement des enquêtes sur les accusations de violences sexuelles contre des mineurs, même si les faits sont apparemment prescrits, afin de vérifier les faits et de rechercher d'éventuelles autres agressions non prescrites.

Le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti a demandé lundi aux procureurs de France de généraliser cette pratique, alors que les témoignages et les accusations de violences sexuelles sur mineurs se sont multipliés ces derniers mois.

edy-gd-tll-bl/mk/pa/mm

Un homme a été placé en garde à vue lundi dans le cadre de l'enquête sur l'agression samedi d'un photo-journaliste du quotidien L'Union dans un quartier sensible de Reims, où 80 CRS devaient être déployés mardi.

"Un individu, majeur, a été interpellé ce jour en fin d'après-midi par les services de police du commissariat de Reims et placé en garde à vue pour tentative de meurtre aggravé", a indiqué dans un communiqué le procureur de la République à Reims, Matthieu Bourrette.

L'enquête est ouverte des chefs de tentative de meurtre aggravé et non-assistance à personne en péril, a précisé le procureur.

Plus tôt dans la journée, la police avait lancé un appel à témoins pour tenter de faire la lumière sur les événements qui ont conduit ce photographe de 65 ans, Christian Lantenois, en réanimation au CHU de Reims.

Selon l'un des rédacteurs en chef du journal régional, Sébastien Lacroix, son pronostic vital restait engagé.

Christian Lantenois a été agressé alors qu'il couvrait des regroupements de jeunes dans le quartier prioritaire de Croix-Rouge.

Le photo-journaliste, qui s'était spontanément rendu sur les lieux pour accompagner une consoeur, alertée d'une possible rixe, était resté en retrait de sa collègue, dans sa voiture, floquée du logo du journal, selon la rédaction.

Il a été retrouvé vers 15H30 près du véhicule, en marge des attroupements, "au sol" et saignant "au niveau des oreilles", selon le préfet de la Marne Pierre N'Gahane.

La direction du journal a déposé plainte lundi "pour tentative de meurtre et atteinte à la liberté de la presse", a indiqué M. Lacroix. "Il paraît clair que c'était le journaliste qui était visé : il a été identifié facilement parce qu'il sortait d'une voiture floquée du nom du journal et portait un appareil photo", a-t-il estimé.

Le préfet s'est rendu sur les lieux de l'agression lundi matin, accompagné du commissaire en charge de l'enquête, a constaté un photographe de l'AFP.

Dans la soirée, le préfet a annoncé l'envoi de 80 CRS pour sécuriser le quartier, à partir de mardi et pour au moins la semaine.

Après l'agression, "les jeunes se sont rapidement dispersés, il n'y a pas eu d'autre incident" et le quartier, de quelque 28.000 habitants, "reste depuis très calme", avait-il assuré dimanche.

La prise à partie de ce journaliste a suscité des réactions indignées jusqu'au sommet de l'État, Emmanuel Macron exprimant le souhait que les auteurs de l'agression soient "interpellés au plus vite".

M. Lacroix a fait état auprès de l'AFP d'un "afflux énorme de messages de soutien" au journal.

Des séances "où chacun a pu s'exprimer" ont été organisées au sein du quotidien régional, certains journalistes exprimant leur inquiétude face à une violence à leur encontre, plus souvent verbale que physique, "qui va croissant", a-t-il rapporté.

bj/cab/dlm

Deux frères de 17 et 27 ans ont été mis en examen et placés en détention provisoire lundi pour l'assassinat d'un adolescent de 15 ans à Bondy (Seine-Saint-Denis), tué par balle vendredi dernier dans une maison de quartier, a-t-on appris auprès du parquet de Bobigny.

Les deux frères, identifiés par des témoins, s'étaient présentés aux services de police samedi et avaient été placés en garde à vue.

"Un différend opposait la victime et ses agresseurs depuis près d'un an sans que l'origine ne soit, pour l'heure, connue", avait indiqué le parquet samedi dans un communiqué, se refusant lundi à tout autre commentaire.

Aymane, jeune boxeur à l'avenir prometteur, a été tué vendredi après-midi alors qu'il se trouvait à l'intérieur de la maison de quartier Nelson Mandela.

Après une première altercation plus tôt dans la journée, les deux agresseurs présumés étaient revenus sur place en scooter. Le passager arrière, porteur d'une arme, avait tiré dans l'entrebâillement de la boîte aux lettres, blessant mortellement le mineur à la poitrine.

Ce meurtre est intervenu après la mort, les 22 et 23 février, de deux adolescents de 14 ans dans un autre département francilien, l'Essonne, où une fille et un garçon ont été poignardés lors de rixes entre jeunes de bandes rivales.

Lundi, lors d'une conférence de presse, le maire LR de Bondy, Stephen Hervé, a lancé un "message d'apaisement et de fraternité" et annoncé que la ville allait se constituer partie civile.

Une marche blanche a été annoncée mercredi après-midi à l'appel de la mairie et du club de boxe de la ville, où l'adolescent était décrit comme "une graine de champion".

sab-we/pa/dlm

L'ancien ministre PRG Jean-Michel Baylet a été auditionné jeudi dernier à Paris par la brigade de protection des mineurs sur des accusations de viols et d'agressions sexuelles sur mineur, des faits prescrits qu'il conteste, a appris l'AFP lundi de sources proches du dossier.

Le patron de la Dépêche du Midi, entendu en audition libre, "a formellement contesté ces allégations mensongères et apporté toutes les précisions nécessaires" sur ces faits "qui se seraient déroulés il y a 41 ans", a réagi son avocat, Me Jean-Yves Dupeux, dans un communiqué.

Le parquet de Paris a confirmé avoir ouvert une enquête "le 9 juin 2020 des chefs de "viols" et "agressions sexuelles" sur mineur de moins de 15 ans.

L'ancien président du Parti radical de gauche (1996-2016) et ex-sénateur a participé à quatre reprises à des gouvernements de gauche, sous la présidence de François Mitterrand puis de François Hollande.

Secrétaire d'Etat puis ministre entre 1984 et 1993, il était redevenu ministre en février 2016, cette fois de l'Aménagement du Territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales.

Actuel maire de Valence-d'Agen (Tarn-et-Garonne), Jean-Michel Baylet est également un des propriétaires et le président du groupe de presse La Dépêche du Midi.

Le parquet de Paris a pris l'habitude d'ouvrir systématiquement des enquêtes sur les accusations de violences sexuelles contre des mineurs, même si les faits sont apparemment prescrits, afin de vérifier les faits et de rechercher d'éventuelles autres agressions non prescrites.

Le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti a demandé lundi aux procureurs de France de généraliser cette pratique, alors que les témoignages et les accusations de violences sexuelles sur mineurs se sont multipliés ces derniers mois.

edy-gd-tll-bl/mk/pa/dch

Le parquet de Paris a requis lundi six ans de prison, dont trois fermes, contre un "gilet jaune" soupçonné d'avoir dérobé un sac contenant notamment un gilet pare-balles dans un véhicule de police, attaqué par de nombreux manifestants, lors d'"acte 3", le 1er décembre 2018.

Un deuxième participant à cette manifestation, poursuivi pour le vol d'un fusil d'assaut dans le même véhicule de police, est lui décédé en octobre dernier, entraînant l'extinction des poursuites.

Le prévenu était poursuivi pour "vol avec violences volontaires sur personnes dépositaires de l'autorité publique" pour avoir dérobé un sac dans un fourgon de police attaqué par un important groupe de "gilets jaunes" non loin de la place de l'Etoile, alors que huit policiers se trouvaient à l'intérieur.

Après avoir reculé face à plusieurs centaines de manifestants, les agents avaient rejoint leur véhicule, comme le reste de leur compagnie, avant d'être pris pour cible par des jets de projectiles, un manifestant réussissant même à glisser un feu de bengale dans le fourgon, provoquant un début d'incendie et forçant les policiers à en sortir avec difficulté.

Présents à l'audience, les policiers ont raconté une scène d'une rare violence, avec la peur "d'être lynchés" et le sentiment de "pouvoir y rester".

"J'ai eu la peur de ma vie", a déclaré l'un des agents, durant l'audience, qui souffre, comme ses collègues, de syndromes post-traumatiques, selon une évaluation psychologique.

"Je n'ai jamais vu, dans un dossier, une telle violence à l'encontre des force de l'ordre", a pour sa part insisté le procureur, soulignant que le prévenu avait "reconnu les faits" tout en affirmant qu'il ne s'agissait pas de "faire payer le seul à avoir été pris pour tous ceux qui n'ont pas été interpelés".

L'avocat des policiers a de son côté demandé 6.000 euros de réparation pour chacun d'entre eux.

Tout en reconnaissant que les "préjudices ne sont pas contestés", l'avocat du prévenu a pour sa part demandé une requalification des faits en "violences volontaires sur personnes dépositaires de l'autorité publique", et demandé la prise en compte des 14 mois de détention préventive déjà effectués afin que son client ne retourne pas en prison.

Le jugement a été mis en délibéré au 22 mars.

els/dlm

Deux frères de 17 et 27 ans ont été mis en examen et placés en détention provisoire lundi pour l'assassinat d'un adolescent de 15 ans à Bondy (Seine-Saint-Denis), tué par balle vendredi dans une maison de quartier, a-t-on appris auprès du parquet de Bobigny.

Les deux frères, identifiés par des témoins, s'étaient présentés aux services de police samedi et avaient été placés en garde à vue. "Un différend opposait la victime et ses agresseurs depuis près d'un an sans que l'origine ne soit, pour l'heure, connue", avait indiqué le parquet samedi dans un communiqué.

sab/pa/dlm

Un homme a été interpellé lundi en fin d'après-midi et placé en garde à vue dans le cadre de l'enquête ouverte à la suite de l'agression d'un photo-journaliste du quotidien régional L'Union à Reims samedi, a annoncé le parquet.

"Un individu, majeur, a été interpellé ce jour en fin d'après-midi par les services de police du commissariat de Reims et placé en garde à vue pour tentative de meurtre aggravé", a indiqué dans un communiqué le procureur de la République à Reims, Matthieu Bourrette.

L'enquête est ouverte des chefs de tentative de meurtre aggravé et non-assistance à personne en péril, a précisé M. Bourrette.

Agressé samedi après-midi alors qu'il couvrait des regroupements de jeunes dans le quartier prioritaire de Croix-Rouge, Christian Lantenois, 65 ans, se trouvait toujours lundi dans un état critique lundi. Son pronostic vital est toujours engagé, selon l'un des rédacteurs en chef du journal régional, Sébastien Lacroix.

bj/cab/swi

L'ancien ministre PRG Jean-Michel Baylet a été auditionné jeudi par la brigade de protection des mineurs sur des accusations de viols et d'agressions sexuelles sur mineur, des faits prescrits qu'il conteste, a appris l'AFP lundi de sources proches du dossier.

Le patron de la Dépêche du Midi, entendu en audition libre, "a formellement contesté ces allégations mensongères et apporté toutes les précisions nécessaires" sur ces faits "qui se seraient déroulés il y a 41 ans", a réagi son avocat Jean-Yves Dupeux dans un communiqué.

edy-gd-tll-bl/dar/swi

Trois policiers ont été légèrement blessés dimanche à Beauvais lors de violences urbaines dont deux par des tirs de mortiers, a-t-on appris lundi auprès du ministère de l'Intérieur et du parquet.

Selon la procureure de la République à Beauvais, Caroline Tharot, les policiers ont constaté dimanche soir un feu de véhicule et des feux de poubelle allumés dans le quartier Saint-Jean par "une trentaine d'individus habillés de vêtements sombres et le visage dissimulé".

"Les mis en cause ont jeté divers projectiles sur les fonctionnaires de police (notamment des pavés, des mortiers et des boules de pétanques), les contraignant "à faire usage de lanceurs de balle de défense et de grenades de désencerclement", poursuit Mme Tharot.

"Un fonctionnaire de police a reçu l'un des projectiles à l'épaule" et s'est vu délivrer une ITT de 3 jours, les deux autres souffrant "de sifflements en lien avec les tirs assourdissants de mortiers (1 jour d'ITT chacun)", constate-t-elle.

Une porte-parole du ministère de l'Intérieur avait rapporté plus tôt dans la journée de lundi cet épisode dans une vidéo publiée sur Twitter, indiquant qu'un "individu de 16 ans" avait été placé en garde à vue.

Cette garde à vue a été levée en fin d'après-midi, "les preuves n'étant pas suffisantes pour que l'infraction soit constituée et que des poursuites pénales puissent être engagées", a indiqué la procureure.

Déplorant que, depuis plusieurs années, les mortiers d'artifices utilisés lors de violences urbaines constituent une "arme par destination qui occasionne des blessures graves" auprès des pompiers et des policiers, la porte-parole du ministère soulignait que la proposition de loi relative à la sécurité globale prévoyait des sanctions alourdies pour leur vente, leur détention et leur manipulation.

Le Sénat doit entamer le 16 mars l'examen de ce texte controversé, contre lequel un collectif d'organisations et de syndicats appelle toujours à manifester.

Dans un communiqué diffusé lundi en fin de journée, la préfecture de l'Oise a noté que les violences urbaines "particulièrement intenses" intervenues dimanche à Beauvais s'inscrivaient "dans une série d'évènements survenus dans le département".

"En raison du recours quasi systématique à des tirs de mortiers à l'encontre des forces de l'ordre lors de ces confrontations", la préfète de l'Oise a décidé d'interdire par arrêté, jusqu'au 2 mai, la vente, le transport et l'utilisation des mortiers à Beauvais.

bj/cab/it

Depuis janvier, près d'une vingtaine de malades du Covid-19 ont été transférés hors du département des Alpes-Maritimes, où la situation dans les hôpitaux reste "très tendue" et un reconfinement partiel a été imposé pour deux week-ends, a indiqué l'Agence régionale de santé (ARS) lundi.

"La semaine dernière il y a eu douze patients transférés, en Bretagne et sur Marseille. Ce sont douze qui s'ajoutent aux cinq de fin janvier", a indiqué lors d'un point presse le médecin délégué départemental de l'ARS, Romain Alexandre.

"La situation est très tendue, ça fait quinze jours qu'on a des assauts de plus en plus importants de patients à prendre et surtout, un flux continu de patient nécessitant des soins de réanimation", a indiqué à l'AFP la professeure Carole Ichai, cheffe du pôle anesthésie-réanimation-urgences au CHU de Nice.

Le taux d'occupation des lits de réanimation est "aux alentours de 95%" pour les lits dédiés aux patients atteints du Covid-19 dans le département. Des lits de réanimation pour les autres malades hospitalisés sont également "bien occupés, aux alentours de 90%".

"On a doublé nos capacités", souligne pourtant Mme Ichai: "On a armé des lits existants, on a transformé des lits et puis on a poussé les murs !"

Nombreuses dans le département, les cliniques privées n'ont pour la plupart pas de services d'urgences et de réanimation ou pas en permanence des médecins anesthésistes-réanimateurs et des infirmiers.

Durant ce premier week-end de confinement sur les communes du littoral des Alpes-Maritimes, plus de 21.500 contrôles de police ont été effectués, donnant lieu à 5,6% de verbalisations pour défaut de port de masque ou non-respect du reconfinement, a indiqué le préfet Bernard Gonzalez.

La bande littorale des Alpes-Maritimes, comme l'agglomération de Dunkerque, seront soumises à un second week-end de confinement partiel du vendredi 5 mars à 18h00 au lundi 8 mars à 06h00.

Si le Préfet des Alpes-Maritimes a laissé entendre qu'une solution serait trouvée pour permettre aux fleuristes d'ouvrir pour la fête des grands-mères, dimanche, il ne s'est engagé à rien concernant l'arrivée de la course cycliste Paris-Nice, prévue le 14 mars sur la Promenade des Anglais.

"C'est encore trop tôt, on avisera au jour le jour", a-t-il dit.

clr/it

Les ministres de l'Intérieur, de la Justice et de l'Education se sont réunis lundi pour décréter lundi la mobilisation générale du gouvernement contre le phénomène des rixes entre jeunes, qui ont endeuillé la région parisienne la semaine dernière.

"On pense tous à cet instant au sang de ces enfants tués pour rien au fond", a déclaré le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti à l'issue d'une visioconférence avec ses deux collègues, les préfets, procureurs et recteurs d'Ile-de-France.

Ce rendez-vous avait été fixé par le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin après la mort d'une collégienne et d'un collégien, de 14 ans, poignardés au cours de rixes différentes, dans l'Essonne les 22 et 23 février.

Un plan de lutte contre les bandes rénové doit être adopté d'ici le 1er mai, ont annoncé les ministères de la Justice et de l'Intérieur dans un communiqué.

Ce plan prévoit notamment de recourir à des groupes locaux de traitement de la délinquance, sur le modèle de celui mis en place à Paris qui associe police, mairie et services éducatifs sous l'égide du parquet. Leur but sera notamment de surveiller les réseaux sociaux via lesquels les jeunes peuvent se donner rendez-vous pour en découdre.

La sécurité aux abords des écoles, le suivi de l'absentéisme scolaire et la médiation de quartiers doivent également être renforcés.

"On doit être complémentaires dans nos actions" a déclaré le ministre de l'Education, Jean-Michel Blanquer, lors d'un déplacement en Haute-Saône.

Pour éviter de nouveaux drames, il faut une généralisation "des bonnes pratiques", a plaidé M. Dupond-Moretti, évoquant une "meilleure collaboration entre les différents parquets généraux" et un recours décuplé aux "interdictions de paraître". "Il faut développer" ces alternatives aux poursuites qui sont actuellement en expérimentation à Bobigny, Montpellier et Senlis et qui permettent "d'extraire" des jeunes "de la bande".

Le Garde des Sceaux a également mis en avant le nouveau Code de justice pénale des mineurs, qui entrera en vigueur le 30 septembre et vise à réduire les délais de jugement.

"On va passer de délais extrêmement longs où on voit des gamins de 16 ans qui sont jugés quand ils en ont 22" à "une justice qui peut être rendue très très vite", a-t-il assuré. "Si on laisse filer et qu'aucune réponse n'intervient, on a un risque de réitération".

Selon le ministère de l'Intérieur, 357 affrontements entre bandes ont été recensés en 2020 contre 288 en 2019, soit une hausse de près de 25%, et trois personnes ont été tuées et 218 blessées lors des affrontements de l'an dernier.

A l'échelle nationale, le ministère recense 74 bandes, dont 46 sur le ressort de la préfecture de police de Paris, qui comprend aussi la Seine-Saint-Denis, le Val-de-Marne et les Hauts-de-Seine

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En déplacement dans le même temps en Seine-Saint-Denis, où un autre jeune de 15 ans a été tué vendredi, M. Macron n'a pas abordé le sujet des violences, faisant la promotion du dispositif "un jeune un mentor" lors d'une visite à un centre de formation aux métiers industriels.

"Ce que je veux, c'est que chaque jeune qui en a besoin puisse avoir un mentor. Et aussi qu'on offre la possibilité à des cadres en entreprise, à des jeunes qui ont déjà une expérience, d'aider d'autres jeunes, de leur faire confiance, de les accompagner, de leur apporter leur propre exemple de vie", a déclaré le chef de l'Etat.

Le dispositif, qui prend place dans le cadre du plan "1 jeune 1 solution", lancé en juillet 2020, vise à soutenir les associations et les entreprises déjà impliquées dans le mentorat et à convaincre d'autres de s'y engager, pour un budget d'environ 30 millions d'euros pour 2021.

"L'objectif est d'avoir 100.000 jeunes qui pourront bénéficier du dispositif et nous doublerons ce chiffre l'année d'après", a glissé M. Macron à l'issue d'une heure et demie de visite sur le site de L'Industreet à Stains.

Le déplacement du chef de l'Etat est le troisième depuis le début de l'année consacré aux jeunes, touchés de plein fouet par la crise sanitaire.

En visite à l'université de Saclay, Emmanuel Macron avait notamment annoncé deux repas par jour à un euro pour tous les étudiants, et à Nantes, il avait entrouvert la voie d'accès à de prestigieuses écoles de l'administration, comme l'ENA, à des jeunes d'origine modeste.

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Plus de 40.000 procès-verbaux, un gain de temps pour certains policiers, mais des consommateurs pour qui "ça ne change rien" à leur fumette: six mois après sa généralisation en France, le bilan de l'amende forfaitaire pour usage de drogues semble plutôt mitigé.

Cette amende a été érigée en symbole de la guerre anti-drogue menée par le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin, dans une France championne d'Europe de la consommation de cannabis, malgré une des législations les plus répressives du continent.

D'un montant de 200 euros, avec inscription au casier judiciaire, ce nouveau dispositif en place depuis le 1er septembre vise surtout les fumeurs de cannabis.

Au total, 43.500 amendes ont été dressées au 24 février, explique à l'AFP le procureur de Rennes (ouest) Philippe Astruc, qui assure la tutelle du centre national de traitement des infractions. S'il est encore trop tôt pour évaluer leur recouvrement après contestation, environ 40% des contrevenants les ont payées spontanément.

L'amende soutient une "politique pénale (...) de +responsabilisation+ des usagers afin de peser négativement sur la demande", se félicite le magistrat.

45 % des adultes français de 18 à 64 ans ont expérimenté le cannabis. 1,5 million l'utilisent régulièrement, dont 900.000 quotidiennement, selon un rapport de juin 2019 de l'Observatoire français des drogues et des toxicomanies. 7,2% des jeunes de 17 ans l'utilisent régulièrement.

Entre septembre et fin janvier, les infractions pour usage de stupéfiants ont augmenté de 19,5% par rapport à la même période un an auparavant, selon les calculs réalisés par l'AFP à partir des données du ministère de l'Intérieur.

Cet accroissement des sanctions n'a pourtant pas dissuadé Marc (les prénoms des usagers ont été modifiés, ndlr). Ancien serveur de région parisienne, aujourd'hui sans emploi, il a été arrêté deux fois en septembre à la sortie d'un "four", véritable supermarché du deal au pied des tours de Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis).

"Ca fait mal 400 euros, mais de toute façon, je peux pas les payer", évacue le jeune homme de 26 ans, qui n'a rien réglé et a vu l'ardoise gonfler à 900 euros après majoration.

"Ca ne change rien à ma conso", confie celui qui continue de griller "cinq à huit joints par jour". Il fume toutefois moins fréquemment dans la rue et a déserté le point de vente pour s'approvisionner directement au domicile d'un dealeur.

Les acteurs qui utilisent ce nouveau dispositif se montrent partagés sur son apport.

Côté justice, l'amende "ne change rien en terme de flux et de charge de travail puisque les consommateurs de stupéfiants faisaient déjà l'objet d'une procédure simplifiée auparavant", explique le parquet de Bobigny.

En région parisienne, une des régions qui a enregistré le plus de verbalisations, les policiers contactés par l'AFP louent en revanche un "gain de temps", qui évite des heures de procédure pour de maigres résultats.

"Deux cents euros, c'est plus concret qu'un rappel à la loi", estime l'un deux. Le temps économisé permet aux enquêteurs "d'être plus concentrés sur l'investigation et le travail de démantèlement" des réseaux, souligne un autre.

Délégué national à l'investigation du syndicat Unité SGP Police, Yann Bastière reste pourtant circonspect. "Beaucoup savent déjà comment contourner l'amende, il suffit de ne pas avoir de pièce d'identité", déplore le syndicaliste.

"C'est une vraie fausse bonne idée", tranche Frédéric Lagache, délégué général du syndicat Alliance. "Il faut que le gars ne soit pas mineur, qu'il reconnaisse les faits, qu'il ait des papiers sur lui. (...) Ca prend des plombes, avec un vrai risque que les esprits s'échauffent."

Une consultation citoyenne sur le cannabis a été lancée mi-janvier par une mission d'information parlementaire. 250.000 personnes y ont participé, dont 30% assurent n'avoir jamais consommé de cannabis. Résultat: 80,8% des répondants plébiscitent la légalisation de cette drogue.

"On sait désormais que la légalisation du cannabis n'est plus un tabou en France et que nos concitoyens font le constat de l'inefficacité de la législation actuelle en la matière", a estimé dans un communiqué lundi l'un des membres de cette mission, la députée LREM (parti présidentiel), Caroline Janvier.

rfo-fan/lbx/mpm/cac/pz/cls

Trois policiers ont été blessés dimanche à Beauvais par des tirs de mortiers et un adolescent de 16 ans placé en garde à vue, a annoncé lundi le ministère de l'Intérieur sur Twitter, soulignant la dangerosité de ces "armes par destination".

"Hier soir en début de nuit, alors même que le couvre-feu est en vigueur sur tout le territoire, à Beauvais dans le quartier Saint-Jean une vingtaine de personnes s'en prenait aux policiers avec des tirs d'artifices et de mortiers", rapporte une porte-parole du ministère de l'Intérieur dans une vidéo publiée sur le réseau social.

Trois policiers ont été blessés au cours de cet épisode de violences urbaines et le calme n'a été rétabli qu'au bout de deux heures, "après l'usage d'armes de force intermédiaire", poursuit la porte-parole.

Un "individu de 16 ans" a été placé en garde à vue, ajoute-t-elle.

Déplorant que, depuis plusieurs années, les mortiers d'artifices utilisés lors de violences urbaines constituent une "arme par destination qui occasionne des blessures graves" auprès des pompiers et des policiers, la vidéo souligne que la proposition de loi relative à la sécurité globale prévoit des sanctions alourdies pour leur vente, leur détention et leur manipulation et améliore la traçabilité des transactions.

Le Sénat doit entamer le 16 mars l'examen de ce texte controversé, contre lequel un collectif d'organisations et de syndicats appellent toujours à manifester.

bj/cab/it

Les ministres de l'Intérieur, de la Justice et de l'Education se sont réunis lundi avec préfets, procureurs et recteurs d'Ile-de-France pour tenter de répondre au phénomène des rixes entre jeunes, qui ont endeuillé la région parisienne la semaine dernière.

"On pense tous à cet instant au sang de ces enfants tués pour rien au fond", a déclaré le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti à l'issue de cette visioconférence organisée une semaine après la mort d'une collégienne et d'un collégien, âgés de 14 ans et poignardés au cours de deux rixes dans l'Essonne.

Un plan de lutte contre les bandes rénové doit être adopté d'ici le 1er mai, ont annoncé les ministères de la Justice et de l'Intérieur dans un communiqué.

Ce plan prévoit notamment de recourir à des groupes locaux de traitement de la délinquance, sur le modèle de celui mis en place à Paris qui associe police, mairie et services éducatifs sous l'égide du parquet. Leur but sera notamment de surveiller les réseaux sociaux via lesquels les jeunes peuvent se donner rendez-vous pour en découdre.

La sécurité aux abords des écoles, le suivi de l'absentéisme scolaire et la médiation dans les quartiers doivent également être renforcés.

"On doit être complémentaires dans nos actions", a déclaré le ministre de l'Education, Jean-Michel Blanquer, lors d'un déplacement en Haute-Saône.

"Cette coopération existe déjà de manière appréciable, mais on peut faire toujours plus et toujours mieux avec, par exemple, un meilleur contrôle de ce qui se passe sur les réseaux sociaux. On voit très fréquemment que la communication de certaines personnes débouche sur des violences, on doit mieux prévenir cela", a ajouté M. Blanquer.

Pour éviter de nouveaux drames, il faut une généralisation "des bonnes pratiques", a aussi plaidé à l'issue de la visioconférence Eric Dupond-Moretti, citant entre autres une "meilleure collaboration entre les différents parquets généraux" et un recours décuplé aux "interdictions de paraître".

"Il faut développer" ces alternatives aux poursuites qui sont actuellement en expérimentation à Bobigny, Montpellier et Senlis et permettent "d'extraire" des jeunes "de la bande".

Le Garde des Sceaux a également mis en avant le nouveau Code de justice pénale des mineurs, qui entrera en vigueur le 30 septembre et doit permettre de réduire les délais de jugement.

"On va passer de délais extrêmement longs où on voit des gamins de 16 ans qui sont jugés quand ils en ont 22" à "une justice qui peut être rendue très, très vite", a-t-il assuré. "Si on laisse filer et qu'aucune réponse n'intervient, on a un risque de réitération".

Selon le ministère de l'Intérieur, 357 affrontements entre bandes ont été recensés en 2020 en France contre 288 en 2019, ce qui représente une hausse de près de 25%. Trois personnes ont été tuées et 218 blessées lors des affrontements recensés l'an dernier.

A l'inverse, à Paris, ils ont reculé ces dernières années, selon le ministère de la Justice, qui a comptabilisé 112 phénomènes de bandes en 2017, 99 en 2018, 89 en 2019 et 83 en 2020, ainsi que huit morts entre 2017 et 2020.

A l'échelle nationale, l'Intérieur recense 74 bandes, dont 46 implantées sur le ressort de la préfecture de police de Paris, qui comprend aussi la Seine-Saint-Denis, le Val-de-Marne et les Hauts-de-Seine.

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Une large majorité des quelque 250.000 personnes qui ont participé à une consultation citoyenne sur le cannabis dit "récréatif" plébiscitent la légalisation de cette drogue dont l'usage est interdit en France, a-t-on appris lundi de sources parlementaires.

Quelque 80,8% des répondants se disent d'accord avec une autorisation de la consommation et de la production dans un cadre régi par la loi, selon les résultats de cette consultation lancée mi-janvier par une mission d'information parlementaire.

13,8% se déclarent favorables à une dépénalisation. A l'inverse, 4,6% sont pour un renforcement des sanctions et seulement 0,8% pour le maintien du cadre légal en vigueur.

"On sait désormais que la légalisation du cannabis n'est plus un tabou en France et que nos concitoyens font le constat de l'inefficacité de la législation actuelle en la matière", a estimé dans un communiqué la rapporteure du volet "récréatif" de la mission parlementaire, la députée LREM Caroline Janvier.

Cette consultation en ligne s'est achevée dimanche avec un total de 253.194 contributions. A titre de comparaison, la consultation sur le changement d'heure hiver/été avait atteint plus de 2 millions de participations début 2019, un record pour une consultation parlementaire.

"Il faudra lancer une vraie consultation populaire et pourquoi pas un référendum", a estimé dimanche sur Franceinfo Jean-Baptiste Moreau, député LREM de la Creuse et rapporteur général de la mission d'information. "On fera des propositions d'ici un mois".

"Aujourd'hui, on fait face à une interdiction mais à une consommation record, donc la situation n'est pas tenable", a ajouté l'élu qui s'est dit favorable à une légalisation du cannabis. "On a une économie parallèle très conséquente qui s'est constituée et qui finance d'autres réseaux, trafics d'armes et autres".

Un peu plus de 30% des répondants à cette consultation citoyenne ont déclaré ne jamais avoir consommé de cannabis. 38,3% affirment en consommer occasionnellement, 17% régulièrement et 13,9% disent avoir une consommation quotidienne de ce produit stupéfiant.

62,4% imaginent une commercialisation du cannabis dans des boutiques spécialisées, 24,2% en vente régulée sur le modèle de l'alcool, 8,6% dans les bureaux de tabac et 3,8% en vente libre.

En cas de légalisation ou de dépénalisation, les répondants sont dans leur très grande majorité favorables (86%) à ce que l'Etat permette aux particuliers de cultiver eux-mêmes des plants de cannabis dans des limites fixées par la loi.

Le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, qui a fait de la lutte contre le trafic de stupéfiants une priorité, s'était dit en septembre opposé à la légalisation de "cette merde".

Le cannabis "récréatif" est l'un des volets sur lesquels la mission parlementaire s'est penchée, après le cannabis thérapeutique et le cannabis dit "bien-être" (cannabidiol, ou CBD).

Autorisée en 2019 par l'Assemblée nationale mais repoussée par la crise sanitaire du Covid-19, l'expérimentation du cannabis thérapeutique (à l'exception de celui à fumer) pour au moins 3.000 patients souffrant de maladies graves doit commencer au plus tard le 31 mars.

reb-mep-grd/cr/it

La police a lancé un appel à témoins lundi pour tenter de déterminer les circonstances de la violente agression d'un photo-journaliste du quotidien L'Union dans un quartier prioritaire de Reims samedi, alors que celui-ci se trouvait toujours entre la vie et la mort.

"Samedi 27 février entre 15 heures et 15 h 10, une personne était violemment agressée rue Jean-Louis-Debar, à proximité de la médiathèque Croix-Rouge. Une enquête est ouverte afin de déterminer les circonstances de cette agression", indique cet appel à témoin, selon la communication de la sûreté départementale, confirmant une information de L'Union.

"Tout témoin ayant des informations susceptibles d'aider les enquêteurs est invité à contacter le commissariat de police de Reims", au 03 26 61 44 00, un numéro accessible 24 heures sur 24, poursuit l'appel.

L'enquête, ouverte pour tentative de meurtre, "est toujours en cours" et il n'y a pas eu d'interpellation à ce stade, a-t-on indiqué à la sûreté départementale.

Christian Lantenois, 65 ans, a été agressé samedi après-midi alors qu'il couvrait des regroupements de jeunes dans le quartier Croix-Rouge.

Lundi, il restait dans un état critique mais "stable", hospitalisé au service réanimation du CHU de Reims. Selon l'un des rédacteurs en chef du journal régional Sébastien Lacroix, son pronostic vital était toujours engagé.

La direction du journal a déposé plainte lundi "pour tentative de meurtre et atteinte à la liberté de la presse", a également indiqué M. Lacroix. "Il paraît clair que c'était le journaliste qui était visé : il a été identifié facilement parce qu'il sortait d'une voiture floquée du nom du journal et portait un appareil photo", a-t-il estimé.

Le photo-journaliste, qui s'était spontanément rendu sur les lieux pour accompagner une consoeur, alertée d'une possible rixe, était resté en retrait de sa collègue, dans sa voiture, selon la rédaction.

Il a été retrouvé vers 15H30 près du véhicule, en marge des attroupements, "au sol" et saignant "au niveau des oreilles", selon le préfet de la Marne Pierre N'Gahane.

Le préfet s'est rendu sur les lieux de l'agression lundi matin, accompagné du commissaire en charge de l'enquête, a constaté un photographe de l'AFP.

Cette agression a suscité des réactions indignées jusqu'au sommet de l'État, Emmanuel Macron exprimant le souhait que ses auteurs soient "interpellés au plus vite".

M. Lacroix a fait état auprès de l'AFP d'un "afflux énorme de messages de soutien" au journal.

bj/cab/bow

Une information judiciaire pour "faits d'évasion par effraction" a été ouverte après l'évasion samedi, avec une "scie artisanale" et un "rideau", de deux détenus moldaves de la maison d'arrêt de Périgueux, a indiqué lundi la procureure de Périgueux.

Les deux hommes de 25 et 33 ans, toujours en fuite, ont agi vers 04h00 samedi, a expliqué Solène Belaouar, lors d'une conférence de presse, "ils ont scié les barreaux de leur cellule commune, située au deuxième et dernier étage, avec une scie artisanale constituée d'un morceau de manche à balai dans lequel a été insérée une lame".

Les deux détenus ont "cheminé par les toits jusqu'à la cour d'honneur", ont pu accéder au bâtiment abritant l'entrée et aux vestiaires du personnel au second étage, dans des circonstances encore floues, d'après la procureure.

De là, ils ont de nouveau scié un barreau, utilisant un rideau trouvé sur place pour se glisser dans la rue quatre ou cinq mètres plus bas. "Une scie artisanale a été retrouvée à cet endroit", a ajouté Mme Belaouar.

Les deux hommes qui ne se connaissaient pas avant d'être incarcérés à Périgueux, sont soupçonnés d'appartenir au milieu de la criminalité organisée.

Un temps en charge du ménage et de la distribution des repas dans la prison, ils "n'avaient jusqu'alors pas posé de difficulté particulière en détention ni alerté l'administration pénitentiaire sur un possible risque d'évasion", a ajouté Mme Belaouar.

L'évasion a été constatée à 7h00 samedi lors de la relève du personnel surveillant. Le contrôle de 5h30, qui s'effectue par l'oeilleton de la porte de cellule, n'a pas permis de détecter leur absence car les fugitifs avaient placé "des vêtements sous les couvertures dans les lits pour simuler la présence de corps" et "un rideau placé sur la fenêtre masquait les barreaux sciés".

Les deux Moldaves étaient écroués pour vol en bande organisée et association de malfaiteurs dans des affaires distinctes, l'une instruite à Limoges pour le fugitif de 25 ans, incarcéré depuis un an, et l'autre à Bordeaux pour celui de 33 ans, en prison depuis six mois. Ils n'étaient "pas connus des autorités françaises pour des faits de violences ou de crime de sang".

Selon l'administration pénitentiaire, la maison d'arrêt de Périgueux comptait au 1er février 124 personnes écrouées pour une capacité opérationnelle de 99 places.

bpe-nal-cor/ff/ide

Le proccès des quatre accusés d'un viol collectif sur le parking d'une discothèque a débuté lundi à Toulouse à huis clos, à la demande de la victime, toujours traumatisée par l'agression survenue en 2018, et sa médiatisation.

"Elle a pu choisir, et demander que les débats ne soient pas étalés sur la place publique. Comme son viol, filmé et diffusé sur les réseaux sociaux", a déclaré son avocate Ravyn Issa à la première suspension d'audience.

Trois vidéos du viol, diffusées sur Snapchat aussitôt après le viol, sont versées au dossier. "Avec la diffusion des vidéos, elle s'est sentie doublement violée, elle dit même +violée par le monde entier+. Etre aujourd'hui devant ses bourreaux, c'est extrêmement douloureux", poursuit l'avocate.

Avant que le huis clos ne soit prononcé par le président de la Cour criminelle de Haute-Garonne, les quatre hommes accusés d'avoir participé au viol collectif ont décliné leur identité, "sans pour autant exprimer des regrets ou des excuses", observe Me Issa.

Deux témoins, placés en garde à vue au début de l'enquête, ont longuement été entendus lundi matin.

Capuche noire sur la tête, la victime fuit les regards, soutenue à l'audience par un bénévole de l'association France Victime. Après deux heures de débats, la jeune femme a demandé à sortir quelques minutes de la salle d'audience, visiblement ébranlée, avant de retourner dans la salle.

Les faits remontent au 16 septembre 2018, peu avant 06h00, alors que la discothèque le Carpe Diem de Balma, banlieue résidentielle de Toulouse, est sur le point de fermer.

Trois amis, qui ne connaissaient pas la jeune femme avant cette nuit-là, l'entraînent vers le parking. Elle a bu plusieurs cocktails alcoolisés et fumé des joints.

Sur l'une des vidéos postée sur internet, un homme assistant au viol sur le parking dit à un ami participant à l'agression: "Arrête, c'est un viol". En vain.

"C'est une soirée qui dérape dans un contexte d'alcoolisation, estime Caroline Marty Daudibertières, avocate du seul accusé qui admet avoir violé la jeune femme, la vidéo est accablante pour lui. Dans un premier temps, la relation est consentie, après..."

Les quatre accusés sont en détention provisoire depuis leur interpellation, au cours de la 2e quinzaine d'octobre 2018.

"C'est un procès qui n'existe que par les réseaux sociaux, considère un des avocats de la défense Robin Sénié-Delon. La victime dit que ce n'est qu'après avoir vu les vidéos qu'elle s'est décidée à porter plainte".

Lors du dépôt de plainte, face aux gendarmes, la jeune femme déclare s'être sentie comme "un jouet, une marionnette au milieu d'enfants qui se disputent".

La présidente du Collectif féministe contre le viol (CFCV), Emmanuelle Piet souligne un paradoxe: "C'est terrible pour cette jeune femme, mais la diffusion des images a permis aux enquêteurs d'avoir des preuves".

Des analyses de traces ADN sur les vêtements de la jeune femme, ont également permis d'incriminer les agresseurs.

Selon la présidente du collectif, la plupart des viols passent sous les écrans radars et seulement 0,3% des violeurs sont condamnés. "Les viols en réunion, ou tournante, laissent des syndromes post-traumatiques très difficiles à soigner", ajoute-t-elle.

Le verdict de la Cour criminelle de Haute-Garonne est attendu jeudi soir.

ap/hj/bow

Le gouvernement entend prendre à bras le corps le phénomène des rixes entre jeunes qui ont endeuillé la région parisienne fin février, après une réunion au sommet des ministres de l'Intérieur, de la Justice et de l'Education lundi midi.

"On pense tous à cet instant au sang de ces enfants tués pour rien au fond", a déclaré le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti à l'issue de cette visioconférence avec les préfets, procureurs et recteurs d'Ile-de-France.

Ce rendez-vous avait été fixé par le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin après la mort d'une collégienne et d'un collégien, de 14 ans, poignardés au cours de rixes différentes, dans l'Essonne les 22 et 23 février.

Pour éviter de nouveaux drames, il faut une généralisation "des bonnes pratiques", a plaidé M. Dupond-Moretti, évoquant une "meilleure collaboration entre les différents parquets généraux" et un recours décuplé aux "interdictions de paraître". "Il faut développer" ces alternatives aux poursuites qui sont actuellement en expérimentation à Bobigny, Montpellier et Senlis et qui permettent "d'extraire" des jeunes "de la bande".

Le Garde des Sceaux a également mis en avant le nouveau Code de justice pénale des mineurs, qui entrera en vigueur le 30 septembre et doit permettre de réduire les délais de jugement.

"On va passer de délais extrêmement longs où on voit des gamins de 16 ans qui sont jugés quand ils en ont 22" à "une justice qui peut être rendue très très vite", a-t-il assuré. "Si on laisse filer et qu'aucune réponse n'intervient, on a un risque de réitération".

Selon le ministère de l'Intérieur, 357 affrontements entre bandes ont été recensés en 2020 contre 288 en 2019, soit une hausse de près de 25%, et trois personnes ont été tuées et 218 blessées lors de ces affrontements.

A l'échelle nationale, le ministère recense 74 bandes, dont 46 sur le ressort de la préfecture de police de Paris, qui comprend aussi la Seine-Saint-Denis, le Val-de-Marne et les Hauts-de-Seine.

En amont de la réunion, le ministre de l'Intérieur a écrit jeudi à tous les préfets pour leur demander la "réactivation du plan de lutte contre les bandes".

Dans sa note consultée par l'AFP, il leur demande de réaliser avant le 10 mars un "diagnostic départemental", avec un "historique" et une "cartographie" des affrontements, l'âge des jeunes impliqués ou encore leur utilisation ou non d'armes et des réseaux sociaux.

A partir de ce diagnostic et "en fonction de l'importance du phénomène", les préfets devront mettre en oeuvre un "plan départemental de repérage, d'accompagnement, d'information préventive et sensibilisation des publics fragiles" ainsi que des moyens "d'investigation et de lutte" contre les bandes.

Le ministre recommande aussi de recourir "selon le contexte" à des groupes locaux de traitement de la délinquance, associant police, mairie et services éducatifs, sous l'égide du parquet.

En déplacement dans le même temps en Seine-Saint-Denis, où un autre jeune de 15 ans a été tué vendredi, M. Macron n'a pas abordé le sujet des violences, faisant la promotion du dispositif "un jeune un mentor" lors d'une visite à un centre de formation aux métiers industriels.

"Ce que je veux, c'est que chaque jeune qui en a besoin puisse avoir un mentor. Et aussi qu'on offre la possibilité à des cadres en entreprise, à des jeunes qui ont déjà une expérience, d'aider d'autres jeunes, de leur faire confiance, de les accompagner, de leur apporter leur propre exemple de vie", a déclaré le chef de l'Etat.

Le dispositif, qui prend place dans le cadre du plan "1 jeune 1 solution", lancé en juillet 2020, vise à soutenir les associations et les entreprises déjà impliquées dans le mentorat et à convaincre d'autres de s'engager, pour un budget d'environ 30 millions d'euros pour 2021.

"L'objectif est d'avoir 100.000 jeunes qui pourront bénéficier du dispositif et nous doublerons ce chiffre l'année d'après", a glissé M. Macron à l'issue d'une heure et demie de visite sur le site de L'Industreet à Stains.

Alors que les jeunes sont touchés de plein fouet par la crise sanitaire, ce déplacement du chef de l'Etat est le troisième depuis le début de l'année à leur être consacré, après celui à l'université de Saclay, où Emmanuel Macron avait notamment annoncé deux repas par jour à un euro pour tous les étudiants, et celui à Nantes, où il avait entrouvert la voie d'accès à de prestigieuses écoles de l'administration, comme l'ENA, à des jeunes d'origine modeste.

bur-leb-ggy-jmt/jk/bow

Le procès d'un policier accusé d'avoir violé ou agressé sexuellement plusieurs enfants, dont des bébés, et partagé des images pédopornographiques sur internet entre 2011 et 2018 a débuté lundi à huis-clos devant la cour criminelle des Yvelines.

La dizaine de victimes présumées font partie de la famille ou de l'entourage de ce fonctionnaire des Hauts-de-Seine.

Lors de la perquisition à son domicile de Mantes-la-Jolie (Yvelines) en mars 2018, les enquêteurs avaient découvert plus de 234.000 photographies et près de 7.000 vidéos à caractère pédopornographique, certaines prises ou tournées par lui.

Ces images, "difficilement soutenables" selon l'accusation, montrent notamment des viols sur des bébés.

Des "guides de pédophilie" conseillant entre autres l'administration de neuroleptiques pour "endormir" les enfants avant les agressions ont également été trouvés au domicile du policier. Un mode opératoire qu'il nie, malgré la présence de traces de ces produits dans les cheveux de certains enfants abusés.

Incarcéré depuis mars 2018, le gardien de la paix comparaît jusqu'à vendredi pour viols sur mineurs et détention, diffusion et enregistrement d'images pédopornographiques, dans le cadre d'un réseau pédocriminel de la région d'Angers (Maine-et-Loire).

Lundi, il a déclaré à la cour, depuis le box des accusés, vouloir répondre aux questions durant les débats, prévus jusqu'à vendredi.

Lors de ses différentes auditions au cours de la procédure, le policier a reconnu "des attouchements" sur des enfants mais toujours contesté les pénétrations, malgré les vidéos et photographies tendant à prouver le contraire.

L'homme de 35 ans au casier judiciaire vierge a été identifié à la faveur d'une enquête portant sur un Angevin de 27 ans, qui a été de son côté renvoyé devant les assises pour une série de viols aggravés et d'agressions sexuelles aggravées, commis entre 2010 et 2018. Cet homme avait fait l'objet d'une note sur Pharos, la plate-forme de signalement de contenus illicites en ligne.

Les deux hommes se sont rencontrés via des sites pédocriminels et décrivent au cours de l'enquête des relations amicales, allant même jusqu'à passer des vacances ensemble.

L'examen des fichiers informatiques de l'accusé angevin a permis de remonter jusqu'au policier qui travaillait à Nanterre et a mis en lumière un réseau qui s'échangeait des contenus pédopornographiques et s'encourageaient mutuellement à filmer leurs agressions.

ola/leo/pa/ide

Un ancien gardien de la paix a été condamné lundi par la cour d'appel de Paris à sept années d'emprisonnement, reconnu coupable d'avoir adhéré à la cause jihadiste entre 2014 et 2016 et d'avoir notamment cherché des noms de personnes radicalisées dans des fichiers de police.

En première instance, en juillet 2019, l'ex-policier, Mamadou N'Diaye, avait été condamné à six ans de prison. Sa peine de sept ans est assortie d'une période de sûreté de moitié. La cour a ordonné son maintien en détention et lui a interdit d'exercer un emploi public.

Mamadou N'Diaye a été reconnu coupable d'association de malfaiteurs à visée terroriste et d'escroquerie.

Il a été condamné notamment pour avoir partagé l'idéologie de l'organisation Etat islamique (EI) entre 2014 et 2016 avec son frère radicalisé, en regardant des vidéos et suivant des jihadistes sur les réseaux sociaux, cautionné l'attentat contre un couple de policiers à Magnanville en 2016, activé avec ce frère un compte Twitter pour un cadre français de l'EI, Salah-Eddine Gourmat, et consulté dans des fichiers de police les fiches de personnes poursuivies pour terrorisme.

Cet ancien gardien de la paix au Kremlin-Bicêtre (Val-de-Marne), depuis révoqué, avait été interpellé en juin 2017 dans son commissariat et placé sous contrôle judiciaire.

"Les faits sont d'une particulière gravité au regard de votre qualité" de policier, a déclaré la présidente de la cour lors du délibéré. Ce sont, de plus, "des faits commis au moment des attentats. La cour a tenu compte de cette période", a-t-elle ajouté.

Ce policier aux bons états de service affecté à la brigade des accidents et délits routiers était notamment intervenu sur les lieux du meurtre d'Aurélie Châtelain, tuée à Villejuif en 2015 sur fond de projet d'attentat avorté, et s'était porté volontaire en cas de besoin après les attentats parisiens du 13 novembre 2015.

ctx/tib/it

La police a lancé un appel à témoins lundi pour tenter de déterminer les circonstances de la violente agression d'un photo-journaliste du quotidien régional L'Union dans un quartier prioritaire de Reims samedi, dont les auteurs n'ont pas été interpellés.

"Samedi 27 février entre 15 heures et 15 h 10, une personne était violemment agressée rue Jean-Louis-Debar, à proximité de la médiathèque Croix-Rouge. Une enquête est ouverte afin de déterminer les circonstances de cette agression", indique cet appel à témoin, selon la communication de la sûreté départementale, confirmant une information de l'Union.

"Tout témoin ayant des informations susceptibles d'aider les enquêteurs est invité à contacter le commissariat de police de Reims", au 03 26 61 44 00, un numéro accessible 24 heures sur 24, poursuit l'appel.

L'enquête, ouverte pour tentative de meurtre, "est toujours en cours" et il n'y a pas eu d'interpellation à ce stade, a-t-on indiqué à la sûreté départementale.

Christian Lantenois, 65 ans, a été agressé samedi après-midi alors qu'il couvrait des regroupements de jeunes dans le quartier Croix-Rouge. Lundi, il restait "dans un état critique, mais stable", au service réanimation du CHU de Reims, selon son quotidien.

Le photo-journaliste s'était spontanément rendu sur les lieux pour accompagner une consoeur, alertée d'une possible rixe, selon la rédaction en chef du journal. Il était resté en retrait de sa collègue, dans sa voiture floquée du logo du journal.

Il a été retrouvé vers 15H30 près du véhicule, en marge des attroupements, "au sol" et saignant "au niveau des oreilles", selon le préfet de la Marne Pierre N'Gahane.

Le préfet s'est rendu sur les lieux de l'agression lundi matin, accompagné du commissaire en charge de l'enquête, a constaté un photographe de l'AFP.

Cette agression a suscité des réactions indignées jusqu'au sommet de l'Etat, Emmanuel Macron exprimant le souhait que ses auteurs soient "interpellés au plus vite".

bj/cab/bow

Les ministres de l'Intérieur, de la Justice et de l'Education se sont réunis lundi avec préfets, procureurs et recteurs d'Ile-de-France pour tenter de répondre au phénomène des rixes entre jeunes, qui ont endeuillé la région parisienne la semaine dernière.

"On pense tous à cet instant au sang de ces enfants tués pour rien au fond", a déclaré le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti à l'issue de cette visioconférence organisée une semaine après la mort d'une collégienne et d'un collégien, âgés de 14 ans et poignardés au cours de rixes différentes, dans l'Essonne.

Pour éviter de nouveaux drames, il faut une généralisation "des bonnes pratiques", a-t-il plaidé, citant entre autres une "meilleure collaboration entre les différents parquets généraux" et un recours décuplé aux "interdictions de paraître".

"Il faut développer" ces alternatives aux poursuites qui sont actuellement en expérimentation à Bobigny, Montpellier et Senlis et qui permettent "d'extraire" des jeunes "de la bande".

Le Garde des Sceaux a également mis en avant le nouveau Code de justice pénale des mineurs, qui entrera en vigueur le 30 septembre et doit permettre de réduire les délais de jugement.

"On va passer de délais extrêmement longs où on voit des gamins de 16 ans qui sont jugés quand ils en ont 22" à "une justice qui peut être rendue très très vite", a-t-il assuré. "Si on laisse filer et qu'aucune réponse n'intervient, on a un risque de réitération".

En amont de cette réunion, le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin avait de son côté envoyé jeudi une note à l'ensemble des préfets de France pour leur demander la "réactivation du plan de lutte contre les bandes" avant le 10 mars.

Dans cette note consultée par l'AFP, le ministre recommandait également de recourir "selon le contexte" à des groupes locaux de traitement de la délinquance, sur le modèle de celui mis en place à Paris, qui associe police, mairie et services éducatifs sous l'égide du parquet.

Selon le ministère de l'Intérieur, 357 affrontements entre bandes ont été recensés en 2020 en France contre 288 en 2019, ce qui représente une hausse de près de 25%. Trois personnes ont été tuées et 218 blessées lors de ces affrontements.

A l'inverse, à Paris, ils ont reculé ces dernières années, selon le ministère de la Justice, qui a comptabilisé 112 phénomènes de bandes en 2017, 99 en 2018, 89 en 2019 et 83 en 2020, ainsi que huit morts entre 2017 et 2020.

A l'échelle nationale, l'Intérieur recense 74 bandes, dont 46 implantées sur le ressort de la préfecture de police de Paris, qui comprend aussi la Seine-Saint-Denis, le Val-de-Marne et les Hauts-de-Seine.

tll-asl-mep/dar/bow

Plus de 250.000 personnes ont participé à la consultation citoyenne lancée par une mission d'information parlementaire sur l'usage du cannabis dit "récréatif", dont la consommation, la possession et la vente sont interdites en France, a-t-on appris lundi de source parlementaire.

Lancée le 13 janvier, cette consultation en ligne s'est achevée dimanche avec un total de 253.194 contributions, a précisé cette source. A titre de comparaison, la consultation sur le changement d'heure hiver/été avait atteint plus de 2 millions de participations début 2019, un record pour une consultation parlementaire.

"Il faudra lancer une vraie consultation populaire et pourquoi pas un référendum", a estimé dimanche Jean-Baptiste Moreau, député LREM de la Creuse et rapporteur général de la mission d'information parlementaire sur le cannabis sur franceinfo. "On fera des propositions d'ici un mois".

"Aujourd'hui, on fait face à une interdiction mais à une consommation record, donc la situation n'est pas tenable", a ajouté l'élu qui s'est dit favorable à une légalisation du cannabis. "On a une économie parallèle très conséquente qui s'est constituée et qui finance d'autres réseaux, trafics d'armes et autres".

Le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, qui a fait de la lutte contre le trafic de stupéfiants une priorité, s'était dit en septembre opposé à la légalisation de "cette merde".

Le cannabis "récréatif" est l'un des volets sur lesquels la mission parlementaire s'est penchée après le cannabis thérapeutique et le cannabis dit "bien-être" (cannabidiol, ou CBD).

Autorisée en 2019 par l'Assemblée nationale mais repoussée par la crise sanitaire du Covid-19, l'expérimentation du cannabis thérapeutique (à l'exception de celui à fumer) pour au moins 3.000 patients souffrant de maladies graves doit commencer au plus tard le 31 mars.

reb-mep/tib/tes

La cour criminelle des Yvelines a débuté lundi le procès à huis clos d'un policier accusé d'avoir violé ou agressé sexuellement plusieurs enfants de moins de 10 ans et partagé des images pédopornographiques entre 2011 et 2018 sur Internet.

Les enfants victimes - dont des bébés - faisaient partie de la famille ou de l'entourage du policier des Hauts-de-Seine.

Incarcéré depuis mars 2018, le fonctionnaire de police comparaît jusqu'à vendredi pour viols sur mineurs et détention, diffusion et enregistrement d'images pédopornographiques, dans le cadre d'un réseau pédocriminel de la région d'Angers (Maine-et-Loire).

Lundi, devant certaines des familles de la quinzaine de victimes, il a déclaré à la cour, depuis le box des accués, vouloir répondre aux questions durant les débats.

Le trentenaire a été identifié à la faveur d'une enquête portant sur un Angevin de 27 ans, qui a été de son côté renvoyé devant les assises pour une série de viols aggravés et d'agressions sexuelles aggravées, entre 2010 et 2018. Cet homme avait fait l'objet d'une note sur Pharos, la plate-forme de signalement de contenus illicites en ligne.

L'examen des fichiers informatiques de l'accusé angevin a permis de remonter jusqu'au policier qui travaillait à Nanterre, a précisé à l'AFP l'avocate d'une des parties civiles dans ce dossier, Me Carole Foissy.

Le gardien de la paix répond de ces faits devant la cour criminelle, issue de la réforme de la justice de 2019. Elle est composée de cinq magistrats professionnels, mais sans jury populaire, et juge des crimes passibles de 15 à 20 ans de prison.

Ce choix est en partie motivé par le caractère "insoutenable" des photos et vidéos des viols qui risquait de "faire perdre trois ou quatre jurés par jour (...) qui ne voudraient pas revenir" dans une cour d'assises classique, a déclaré Me Carole Foissy.

ola/lbx/tes

Le gouvernement entend prendre à bras le corps lundi le phénomène des rixes entre jeunes qui ont endeuillé la région parisienne fin février, au moment où Emmanuel Macron se rend en Seine-Saint-Denis pour annoncer des mesures en faveur du mentorat des jeunes.

Les ministres de l'Intérieur, de la Justice et de l'Education doivent s'entretenir en visioconférence à 12H00 avec préfets, procureurs et recteurs d'Ile-de-France, une réunion annoncée par Gérald Darmanin après la mort d'une collégienne et d'un collégien, de 14 ans, poignardés au cours de rixes différentes, dans l'Essonne les 22 et 23 février.

Selon le ministère de l'Intérieur, 357 affrontements entre bandes ont été recensés en 2020 contre 288 en 2019, soit une hausse de près de 25%, et trois personnes ont été tuées et 218 blessées lors de ces affrontements.

A l'échelle nationale, le ministère recense 74 bandes, dont 46 sur le ressort de la préfecture de police de Paris, qui comprend aussi la Seine-Saint-Denis, le Val-de-Marne et les Hauts-de-Seine.

En amont de la réunion, le ministre de l'Intérieur a écrit jeudi à tous les préfets pour leur demander la "réactivation du plan de lutte contre les bandes".

Dans sa note consultée par l'AFP, il leur demande de réaliser avant le 10 mars un "diagnostic départemental", avec un "historique" et une "cartographie" des affrontements, l'âge des jeunes impliqués ou encore leur utilisation ou non d'armes et des réseaux sociaux.

A partir de ce diagnostic et "en fonction de l'importance du phénomène", les préfets devront mettre en oeuvre un "plan départemental de repérage, d'accompagnement, d'information préventive et sensibilisation des publics fragiles" ainsi que des moyens "d'investigation et de lutte" contre les bandes.

Le ministre recommande aussi de recourir "selon le contexte" à des groupes locaux de traitement de la délinquance sur le sujet des bandes, associant police, mairie et services éducatifs, sous l'égide du parquet.

Le ministère de la Justice souligne, lui, l'entrée en vigueur au 30 septembre du nouveau Code de justice pénale des mineurs, qui doit permettre de réduire les délais de jugement, et met l'accent sur le recours aux "interdictions de paraître" comme alternative aux poursuites, actuellement en expérimentation à Bobigny, Montpellier et Senlis, qui permettent d'éloigner un jeune d'une bande.

Dans le même temps, Emmanuel Macron est arrivé lundi matin en Seine-saint-Denis, où un autre jeune de 15 ans a été tué vendredi, pour annoncer des mesures visant à multiplier le nombre de jeunes bénéficiant des conseils professionnels d'un mentor qui, bénévolement, les fait profiter de son expertise professionnelle.

Il s'est rendu à Stains, à L'Industreet, un nouveau campus de 11.000 m2, financé par la Fondation Total, dont l'objectif est de former des jeunes de 18 à 25 ans avec ou sans qualification à des métiers industriels. Il doit y échanger avec des jeunes, des formateurs et des chefs d'entreprises.

Le mentorat "permet à nos jeunes de rencontrer des modèles qui contribuent à leur donner confiance en eux et évitent les phénomènes d'autocensure", a expliqué à l'AFP la secrétaire d'Etat à la Jeunesse Sarah El Haïry qui, avec la ministre du Travail Elisabeth Borne, accompagnait le chef de l'Etat.

Dans le cadre de l'agenda gouvernemental sur "l'égalité des chances", le président devrait fixer un objectif d'augmentation du nombre de "mentorés" de 25.000 actuellement à 100.000 fin 2021 puis 200.000 en 2022 en France.

Le dispositif, qui prendra place dans le cadre du plan "1 jeune 1 solution", lancé en juillet 2020, vise à soutenir les associations et les entreprises déjà impliquées dans le mentorat et à convaincre d'autres de s'engager, pour un budget de 30 millions d'euros en 2021.

Alors que les jeunes sont touchés de plein fouet par la crise sanitaire, ce déplacement du chef de l'Etat est le troisième depuis le début de l'année à leur être consacré, après celui à l'université de Saclay, où Emmanuel Macron avait notamment annoncé deux repas par jour à un euro pour tous les étudiants, et celui à Nantes, où il avait entrouvert la voie d'accès à de prestigieuses écoles de l'administration, comme l'ENA, à des jeunes d'origine modeste.

bur-leb-ggy/shu

TOTAL

Les prisons françaises comptaient au 1er février 63.802 détenus, un nombre en hausse par rapport au mois précédent, selon les données statistiques du ministère de la Justice consultées par l'AFP lundi.

Il y avait 62.673 détenus au 1er janvier. La hausse a été de 1.129 personnes entre janvier et février.

Avec 60.783 places opérationnelles dans les 188 prisons de France, la densité carcérale globale s'établit au 1er février à 105%, contre 103,4% le mois précédent.

Cette densité est de 122,7% dans les maisons d'arrêt, où sont incarcérés les prisonniers en attente de jugement et ceux condamnés à de courtes peines.

Au 1er février, 740 détenus étaient contraints de dormir sur un matelas par terre. Ce nombre, qui permet de mesurer la surpopulation, est en hausse depuis plusieurs mois (422 matelas posés au sol le 1er juillet, 587 le 1er octobre et 688 le 1er janvier).

Parmi les détenus, 18.659 sont prévenus, c'est-à-dire écroués dans l'attente de leur jugement, soit un peu moins du tiers de la population carcérale.

Le nombre de femmes écrouées est en hausse de 4% sur un mois, tout comme celui des mineurs (+2,2%).

Au total, 76.999 personnes étaient placées sous écrou au 1er février, dont 13.197 non détenues et faisant l'objet d'un placement sous surveillance électronique ou d'un placement à l'extérieur.

La population carcérale avait connu une baisse significative et inédite pendant le confinement du printemps 2020, en raison d'une réduction de la délinquance et de mesures de libérations anticipées prises par le gouvernement pour éviter une propagation de l'épidémie de Covid-19 en détention.

Le nombre de détenus était ainsi passé de 72.575 le 16 mars 2020 - un record - à 59.463 deux mois plus tard. La population carcérale se situe au-delà des 62.000 prisonniers depuis octobre.

mep/lbx/sp

Le gouvernement entend prendre à bras le corps lundi le phénomène des rixes entre jeunes qui ont endeuillé la région parisienne fin février, au moment où Emmanuel Macron se rend en Seine-Saint-Denis pour annoncer des mesures en faveur du mentorat des jeunes.

Les ministres de l'Intérieur, de la Justice et de l'Education doivent s'entretenir en visioconférence à 12H00 avec préfets, procureurs et recteurs d'Ile-de-France, une réunion annoncée par Gérald Darmanin après la mort d'une collégienne et d'un collégien, tous deux âgés de 14 ans, poignardés au cours de rixes différentes, dans l'Essonne les 22 et 23 février.

Selon le ministère de l'Intérieur, 357 affrontements entre bandes ont été recensés en 2020 en France contre 288 en 2019, soit une hausse de près de 25%, et trois personnes ont été tuées et 218 blessées lors de ces affrontements.

A l'échelle nationale, le ministère recense 74 bandes, dont 46 implantées sur le ressort de la préfecture de police de Paris, qui comprend aussi la Seine-Saint-Denis, le Val-de-Marne et les Hauts-de-Seine.

En amont de la réunion, le ministre de l'Intérieur a envoyé jeudi une note à l'ensemble des préfets de France pour leur demander la "réactivation du plan de lutte contre les bandes".

Dans cette note consultée par l'AFP, il leur demande de réaliser avant le 10 mars un "diagnostic départemental", avec un "historique" et une "cartographie" des affrontements, l'âge des jeunes impliqués ou encore leur utilisation ou non d'armes et des réseaux sociaux.

A partir de ce diagnostic et "en fonction de l'importance du phénomène", les préfets devront mettre en oeuvre un "plan départemental de repérage, d'accompagnement, d'information préventive et sensibilisation des publics fragiles" ainsi que des moyens "d'investigation et de lutte" contre les bandes.

Le ministre recommande aussi de recourir "selon le contexte" à des groupes locaux de traitement de la délinquance sur le sujet des bandes, associant police, mairie et services éducatifs, sous l'égide du parquet.

Le ministère de la Justice souligne, lui, l'entrée en vigueur au 30 septembre du nouveau Code de justice pénale des mineurs, qui doit permettre de réduire les délais de jugement, et met l'accent sur le recours aux "interdictions de paraître" comme alternative aux poursuites, actuellement en expérimentation à Bobigny, Montpellier et Senlis, qui permettent d'éloigner un jeune d'une bande.

Dans le même temps, Emmanuel Macron sera sur le terrain, en Seine-Saint-Denis, où un autre jeune de 15 ans a été tué vendredi, pour annoncer des mesures visant à multiplier le nombre de jeunes bénéficiant des conseils professionnels d'un mentor, qui bénévolement les fait profiter de son expertise professionnelle.

Un dispositif considéré par Emmanuel Macron comme un "levier essentiel contre l'assignation à résidence et le déterminisme social", selon un conseiller de la présidence.

Dans le cadre de l'agenda gouvernemental sur "l'égalité des chances", le président devrait fixer un objectif d'augmentation du nombre de "mentorés" de 25.000 actuellement à 100.000 fin 2021 puis 200.000 en 2022 en France.

Le dispositif, qui prendra place dans le cadre du plan "1 jeune 1 solution", lancé en juillet 2020, vise à soutenir les associations et les entreprises déjà impliquées dans le mentorat et à convaincre d'autres de s'engager, pour un budget de 30 millions d'euros en 2021.

Alors que les jeunes sont touchés de plein fouet par la crise sanitaire, ce déplacement du chef de l'Etat est le troisième depuis le début de l'année à leur être consacré, après celui à l'université de Saclay, où Emmanuel Macron avait notamment annoncé deux repas par jour à un euro pour tous les étudiants, et celui à Nantes, où il avait entrouvert la voie d'accès à de prestigieuses écoles de l'administration, comme l'ENA, à des jeunes d'origine modeste.

Emmanuel Macron fera ses annonces depuis L'Industreet, un nouveau campus de 11.000 m2, financé par la Fondation Total, dont l'objectif est de former des jeunes de 18 à 25 ans avec ou sans qualification à des métiers industriels.

Il échangera avec des jeunes, des formateurs et des chefs d'entreprise participant à l'initiative "Les entreprises s'engagent", créée en 2018 et qui rassemble aujourd'hui 7.000 sociétés.

bur-ggy/ib/shu

TOTAL

Plus de 40.000 procès-verbaux, un gain de temps pour certains policiers, mais des consommateurs pour qui "ça ne change rien" à leur fumette: six mois après sa généralisation en France, le bilan de l'amende forfaitaire pour usage de drogues semble plutôt mitigé.

D'un montant de 200 euros, avec inscription au casier judiciaire, ce nouveau dispositif utilisé partout en France depuis le 1er septembre vise surtout les fumeurs de cannabis.

Au total, 43.500 amendes ont été dressées au 24 février, explique à l'AFP le procureur de Rennes (ouest) Philippe Astruc, qui assure la tutelle du centre national de traitement des infractions. S'il est encore trop tôt pour évaluer leur recouvrement après contestation, environ 40% des contrevenants les ont payées spontanément.

L'amende soutient une "politique pénale (...) de +responsabilisation+ des usagers afin de peser négativement sur la demande", se félicite le magistrat.

L'amende a été érigée en symbole de la guerre anti-drogue menée par le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin, dans une France championne d'Europe de la consommation de cannabis, malgré une des législations les plus répressives du continent.

45 % des adultes français de 18 à 64 ans ont expérimenté le cannabis. 1,5 million l'utilisent régulièrement, dont 900.000 quotidiennement, selon un rapport de juin 2019 de l'Observatoire français des drogues et des toxicomanies. 7,2% des jeunes de 17 ans l'utilisent régulièrement.

Entre septembre et fin janvier, les infractions pour usage de stupéfiants ont augmenté de 19,5% par rapport à la même période un an auparavant, selon les calculs réalisés par l'AFP à partir des données du ministère de l'Intérieur.

Cet accroissement des sanctions n'a pourtant pas dissuadé Marc (les prénoms des usagers ont été modifiés, ndlr). Ancien serveur de région parisienne, aujourd'hui sans emploi, il a été arrêté deux fois en septembre à la sortie d'un "four", véritable supermarché du deal au pied des tours de Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis).

"Ca fait mal 400 euros, mais de toute façon, je peux pas les payer", évacue le jeune homme de 26 ans, qui n'a rien réglé et a vu l'ardoise gonfler à 900 euros après majoration.

"Ca ne change rien à ma conso", confie celui qui continue de griller "cinq à huit joints par jour". Il fume toutefois moins fréquemment dans la rue et a déserté le point de vente pour s'approvisionner directement au domicile d'un dealeur.

Les acteurs qui utilisent ce nouveau dispositif se montrent partagés sur son apport.

Côté justice, l'amende "ne change rien en terme de flux et de charge de travail puisque les consommateurs de stupéfiants faisaient déjà l'objet d'une procédure simplifiée auparavant", explique le parquet de Bobigny.

En région parisienne, une des régions qui a enregistré le plus de verbalisations, les policiers contactés par l'AFP louent en revanche un "gain de temps", qui évite des heures de procédure pour de maigres résultats.

"Deux cents euros, c'est plus concret qu'un rappel à la loi", estime l'un deux. Le temps économisé permet aux enquêteurs "d'être plus concentrés sur l'investigation et le travail de démantèlement" des réseaux, souligne un autre.

Délégué national à l'investigation du syndicat Unité SGP Police, Yann Bastière reste pourtant circonspect. "Beaucoup savent déjà comment contourner l'amende, il suffit de ne pas avoir de pièce d'identité", déplore le syndicaliste.

"C'est une vraie fausse bonne idée", tranche Frédéric Lagache, délégué général du syndicat Alliance. "Il faut que le gars ne soit pas mineur, qu'il reconnaisse les faits, qu'il ait des papiers sur lui. (...) Ca prend des plombes, avec un vrai risque que les esprits s'échauffent."

Surtout, "il y a toujours autant de consommateurs sur les points de deal", observe-t-il.

rfo-fan/lbx/mpm/cac/pz

Deux frères, de 17 et 27 ans, ont été présentés lundi à un juge d'instruction à Bobigny (Seine-Saint-Denis) pour l'assassinat d'un adolescent de 15 ans, tué vendredi d'une balle dans une maison de quartier à Bondy, a annoncé le parquet.

Les deux frères, identifiés par des témoins, s'étaient présentés aux services enquêteurs samedi et avaient été placés en garde à vue. Le parquet a requis leur placement en détention provisoire.

L'adolescent de 15 ans, Aymane, a été tué vendredi après-midi alors qu'il se trouvait à l'intérieur d'une maison de quartier. Une balle - tirée de l'extérieur à travers l'entrebâillement de boîte aux lettres de la porte du centre - a atteint le garçon à la poitrine, selon les premiers éléments de l'enquête.

"Un différend opposait la victime et ses agresseurs depuis près d'un an sans que l'origine ne soit, pour l'heure, connue", avait rapporté le parquet samedi.

D'après des témoignages recueillis par l'AFP dans le quartier du mineur, des habitants affirment qu'il s'agit d'"une brouille" liée à une rivalité à la boxe, sport qu'Aymane pratiquait assidûment dans un club avant les restrictions sanitaires dues à la pandémie.

Selon la même source, une première altercation avait opposé la victime et les deux mis en cause vendredi dans la maison de quartier. Puis le père d'Aymane était venu chercher son fils mais une seconde altercation l'avait opposé aux deux individus restés à proximité.

"Le dernier mot qu'il (Aymen) m'a dit c'est +papa j'ai mal+", avait confié à France 3 le père, Ahmed Kaid, qui avait vu son fils mourir dans ses bras.

La région parisienne a déjà été marquée les 22 et 23 février par la mort de deux adolescents de 14 ans dans un autre département, l'Essonne, où une fille et un garçon ont été poignardés lors de rixes différentes entre jeunes de bandes rivales.

we/lbx/shu

Plus de 40.000 procès-verbaux, un gain de temps pour certains policiers, mais des consommateurs pour qui "ça ne change rien" à leur fumette: six mois après sa généralisation, le bilan de l'amende forfaitaire pour usage de drogues semble plutôt mitigé.

D'un montant de 200 euros, avec inscription au casier judiciaire, ce nouveau dispositif utilisé partout en France depuis le 1er septembre vise surtout les fumeurs de cannabis.

Au total, 43.500 amendes ont été dressées au 24 février, explique à l'AFP le procureur de Rennes Philippe Astruc, qui assure la tutelle du centre national de traitement des infractions. S'il est encore trop tôt pour évaluer leur recouvrement après contestation, environ 40% des contrevenants les ont payées spontanément.

L'amende soutient une "politique pénale (...) de +responsabilisation+ des usagers afin de peser négativement sur la demande", se félicite le magistrat.

Entre septembre et fin janvier, les infractions pour usage de stupéfiants ont augmenté de 19,5% par rapport à la même période un an auparavant, selon les calculs réalisés par l'AFP à partir des données du ministère de l'Intérieur.

Cet accroissement des sanctions n'a pourtant pas dissuadé Marc*. Ancien serveur de région parisienne, aujourd'hui sans emploi, il a été arrêté deux fois en septembre à la sortie d'un "four", véritable supermarché du deal au pied des tours de Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis).

"Ca fait mal 400 euros, mais de toute façon, je peux pas les payer", évacue le jeune homme de 26 ans, qui n'a rien réglé et a vu l'ardoise gonfler à 900 euros après majoration.

"Ca ne change rien à ma conso", confie celui qui continue de griller "cinq à huit joints par jour". Il fume toutefois moins fréquemment dans la rue et a déserté le point de vente pour s'approvisionner directement au domicile d'un dealeur.

L'amende a été érigée en symbole de la guerre anti-drogue menée par le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin, dans une France championne d'Europe de la consommation de cannabis, malgré une des législations les plus répressives du continent.

Après six mois d'existence, les Bouches-du-Rhône, la Seine-Saint-Denis, le Nord, Paris et le Rhône sont les départements les plus verbalisés, selon le procureur de Rennes.

Les acteurs qui l'utilisent se montrent toutefois partagés sur son apport.

Côté justice, l'amende "ne change rien en terme de flux et de charge de travail puisque les consommateurs de stupéfiants faisaient déjà l'objet d'une procédure simplifiée auparavant", explique le parquet de Bobigny.

Les policiers de région parisienne contactés par l'AFP louent en revanche un "gain de temps", qui évite des heures de procédure pour de maigres résultats.

"Deux cents euros, c'est plus concret qu'un rappel à la loi", estime l'un deux. Le temps économisé permet aux enquêteurs "d'être plus concentrés sur l'investigation et le travail de démantèlement" des réseaux, souligne un autre.

Délégué national à l'investigation chez Unité SGP Police, Yann Bastière reste pourtant circonspect. "Beaucoup savent déjà comment contourner l'amende, il suffit de ne pas avoir de pièce d'identité", déplore le syndicaliste.

"C'est une vraie fausse bonne idée", tranche Frédéric Lagache, délégué général du syndicat Alliance, en pointant des "lourdeurs" qui risquent de compromettre son utilisation à long terme. "Il faut que le gars ne soit pas mineur, qu'il reconnaisse les faits, qu'il ait des papiers sur lui. (...) Ca prend des plombes, avec un vrai risque que les esprits s'échauffent."

Surtout, "il y a toujours autant de consommateurs sur les points de deal", observe-t-il.

A Montpellier, Lila, qui admet son "addiction", s'est fait prendre en train de rouler un pétard après le travail.

"J'ai expliqué aux flics que j'essaie de me sevrer en mélangeant de plus en plus de CBD (molécule non psychotrope du cannabis, ndlr), mais ils ne cherchent même plus à comprendre", soupire cette serveuse de 23 ans.

"Le poncif de la guerre à la drogue débouche systématiquement sur la guerre aux drogués", s'agace Nathalie Latour, déléguée générale de la Fédération Addiction, qui représente plusieurs milliers de professionnels de santé.

"Cela fait 50 ans qu'on a ce genre de postures inefficaces", ajoute-t-elle, en regrettant que le gouvernement "n'ait pas inclus l'amende dans un plan global qui insiste vraiment sur la prévention".

rfo-fan/lbx/mpm

*Les prénoms des usagers ont été modifiés.

Face à la libération de la parole des victimes d'infractions sexuelles et notamment d'inceste, le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti a demandé aux procureurs de "systématiquement" ouvrir une enquête, même si les faits sont susceptibles d'être prescrits, selon une note consultée lundi par l'AFP.

Le ministre de la Justice avait déjà annoncé le 9 février qu'il demanderait aux parquets ces ouvertures systématiques d'enquêtes, alors que les témoignages sur l'inceste se sont multipliés dans le sillage de l'affaire Olivier Duhamel, après les accusations portées par sa belle-fille Camille Kouchner dans le livre "La Familia grande".

"Si certains de ces témoignages sont particulièrement médiatisés, ils ne doivent pas nous conduire a oublier que la réalité est composée de multiples autres victimes, qui n'accèdent pas à ces relais de communication mais pour lesquelles la souffrance est identique", écrit Eric Dupond-Moretti dans cette note aux magistrats datée de vendredi.

"Il m'apparaît indispensable (...) de faire systématiquement procéder à l'ouverture d'une enquête préliminaire" quand sont révélés des faits anciens, "susceptibles d'être couverts par la prescription", explique le garde des Sceaux.

"Les finalités (...) sont multiples", poursuit-il. Les investigations doivent dans un premier temps permettre de "vérifier si, au regard de la date des faits dénoncés, ceux-ci, à les supposer constitués, seraient prescrits".

"Ensuite et surtout, l'enquête permettra la réalisation d'investigations dans l'environnement de la personne mise en cause afin, le cas échéant, de découvrir l'existence d'autres victimes pour lesquelles les faits ne seraient pas prescrits, voire pour lesquelles seule l'enquête serait de nature à révéler des faits dont elles continueraient à souffrir", souligne le ministre.

Cela doit également permettre "à une personne mise en cause de s'expliquer sur les accusations portées à son encontre", dans le cadre d'une audition qui "garantit le respect de la présomption d'innocence dont elle bénéficie".

Le garde des Sceaux demande par ailleurs qu'à l'issue de l'enquête, la décision de la classer en raison de la prescription des faits soit "portée à la connaissance des victimes".

Il appelle aussi les parquets à préciser si, malgré la prescription, les faits dénoncés constituent bien une infraction ou si l'infraction ne paraît pas constituée.

Dans ce cas, "si la procédure a fait l'objet d'une médiatisation, les procureurs de la République doivent rendre les motifs de ce classement publics afin de mettre un terme a la propagation d'informations calomnieuses", réclame Eric Dupond-Moretti.

asl/lbx/cbn

Les ministres de l'Intérieur, de la Justice et de l'Education se réunissent lundi avec préfets, procureurs et recteurs d'Ile-de-France pour répondre au phénomène des rixes entre jeunes, qui ont endeuillé la région parisienne la semaine dernière.

Cette réunion prévue à partir de 12H00 en visioconférence a été annoncée par Gérald Darmanin après la mort d'une collégienne et d'un collégien, tous deux âgés de 14 ans, poignardés au cours de rixes différentes, dans l'Essonne les 22 et 23 février.

En amont, le ministre de l'Intérieur a envoyé jeudi une note à l'ensemble des préfets de France pour leur demander la "réactivation du plan de lutte contre les bandes".

Dans cette note consultée par l'AFP, il leur demande de réaliser avant le 10 mars un "diagnostic départemental", avec un "historique" et une "cartographie" des affrontements, l'âge des jeunes impliqués ou encore leur utilisation ou non d'armes et des réseaux sociaux.

A partir de ce diagnostic et "en fonction de l'importance du phénomène" le ministre demande aux préfets de mettre en oeuvre un "plan départemental de repérage, d'accompagnement, d'information préventive et sensibilisation des publics fragiles" ainsi que des moyens "d'investigation et de lutte" contre les bandes.

Le ministre recommande aussi de recourir "selon le contexte" à des groupes locaux de traitement de la délinquance sur le sujet des bandes, sur le modèle de celui mis en place à Paris, qui associe police, mairie et services éducatifs sous l'égide du parquet.

Selon l'entourage d'Eric Dupond-Moretti, le ministère de la Justice compte lui sur le recours aux "interdictions de paraître" comme alternative aux poursuites, actuellement en expérimentation à Bobigny, Montpellier et Senlis. Elles "fonctionnent bien et permettent d'éloigner un jeune d'une bande", assure l'entourage.

L'entourage du Garde des Sceaux met également en avant la promulgation samedi au Journal officiel du nouveau Code de justice pénale des mineurs, qui entrera en vigueur le 30 septembre et doit permettre de réduire les délais de jugement.

Selon le ministère de l'Intérieur, 357 affrontements entre bandes ont été recensés en 2020 en France contre 288 en 2019, ce qui représente une hausse de près de 25%. Trois personnes ont été tuées et 218 blessées lors de ces affrontements.

A l'inverse, à Paris, ils ont reculé ces dernières années, selon le ministère de la Justice, qui a comptabilisé 112 phénomènes de bandes en 2017, 99 en 2018, 89 en 2019 et 83 en 2020, ainsi que huit morts entre 2017 et 2020.

A l'échelle nationale, l'Intérieur recense 74 bandes, dont 46 implantées sur le ressort de la préfecture de police de Paris, qui comprend aussi la Seine-Saint-Denis, le Val-de-Marne et les Hauts-de-Seine.

tll-asl/lbx/shu