Guadeloupe: 8 mises en examen dans le cadre d'un trafic international de stupéfiants #
Une vaste opération de police menée le 12 mars et portant sur un trafic international de stupéfiants entre la Dominique et la Guadeloupe a permis l'arrestation et la mise en examen de 8 personnes sur cette île française des Caraïbes, ont indiqué jeudi les autorités judiciaires.
Cette opération a permis de "porter un coup dur à ce réseau présumé de trafic de stupéfiants organisé au sein d'un quartier sensible de l'agglomération de Pointe-à-Pitre (capitale économique de la Guadeloupe), lequel a été le théâtre au cours des derniers mois de plusieurs évènements violents, dont un homicide le 5 mars dernier", a indiqué le procureur de la République de la Juridiction spécialisée de Fort-de-France, Renaud Gaudeul, dans un communiqué.
Dans le cadre d'une enquête menée sur ce réseau, l'opération "a été déclenchée en particulier car l'une des personnes ciblées s'avérait avoir été blessée au cours d'une fusillade survenue le week-end précédent, dans le quartier de Grand Baie au Gosier", situé au sud de Pointe-à-Pitre, selon le texte.
Cette vaste opération, qui a mobilisé 60 fonctionnaires de police, a permis l'interpellation de 8 personnes, "7 hommes et 1 femme plutôt jeunes", dont "certains étaient déjà bien connus des services de police et de la justice", poursuit le magistrat.
Ils ont tous les huit été mis en examen, "pour l'essentiel du chef de trafic de stupéfiants et blanchiment" et ils ont tous "été incarcérés à l'issue de leur mise en examen".
Du matériel a également été saisi, dont deux navires équipés de moteurs très puissants, de 9 véhicules "dont certains de forte valeur", de près de 10.000 euros en liquide, 18.000 euros sur différents comptes bancaires, des bijoux et autres articles de luxe, énumère le communiqué.
etr/el/dch/fio
Guadeloupe/stupéfiants : 8 personnes mises en examen après une vaste opération de police #
Une vaste opération de police judiciaire menée le 12 mars et portant sur un trafic international de stupéfiants entre la Dominique et la Guadeloupe a permis l'arrestation et la mise en examen de 8 personnes sur cette île française, a indiqué jeudi le procureur de la République.
Cette opération a permis de "porter un coup dur à ce réseau présumé de trafic de stupéfiants organisé au sein d'un quartier sensible de l'agglomération de Pointe-à-Pitre, lequel a été le théâtre au cours des derniers mois de plusieurs évènements violents, dont un homicide le 5 mars dernier", a indiqué le procureur de la République de la JIRS de Fort-de-France, Renaud Gaudeul, dans un communiqué.
Dans le cadre d'une enquête menée sur ce réseau, l'opération "a été déclenchée en particulier car l'une des personnes ciblées s'avérait avoir été blessée au cours d'une fusillade survenue le week-end précédent, dans le quartier de Grand Baie au Gosier (Guadeloupe)", selon le texte.
Cette vaste opération, qui a mobilisé 60 fonctionnaires de police, a permis l'interpellation de 8 personnes, "7 hommes et 1 femme plutôt jeunes", dont "certains étaient déjà bien connus des services de police et de la justice", poursuit le magistrat.
Ils ont tous les huit été mis en examen, "pour l'essentiel du chef de trafic de stupéfiants et blanchiment" et ils ont tous "été incarcérés à l'issue de leur mise en examen".
Du matériel a également été saisi, dont deux navires équipés de moteurs très puissants, de 9 véhicules "dont certains de forte valeur", de près de 10.000 euros en liquide, 18.000 euros sur différents comptes bancaires, des bijoux et autres articles de luxe, énumère le communiqué.
etr/el/dch
Six mois de prison avec sursis pour un intérimaire qui avait exhibé une arme #
Un homme de 32 ans qui avait exhibé un pistolet d'alarme dans une agence d'intérim de Saint-Etienne, après le non-renouvellement de son contrat a été condamné mercredi soir à six mois de prison avec sursis, a-t-on appris jeudi auprès de son avocat.
L'homme, qui a été reconnu coupable par le tribunal correctionnel de Saint-Etienne de menace de mort, violence aggravée et transport d'arme, affirme avoir simplement montré une boîte contenant le pistolet, le 8 février, à une employée de Manpower en lui expliquant qu'à cours d'argent pour manger il allait devoir le vendre.
"Cet ancien militaire conteste toutefois avoir proféré des menaces en faisant référence à l'assassinat d'une employée de Pôle Emploi à Valence fin janvier", soit quelques jours avant les faits, a déclaré à l'AFP son avocat, Me John Curioz.
Le représentant du parquet avait requis une peine de dix mois de prison avec sursis.
Quelques jours auparavant, il avait exprimé de la colère dans cette même agence car la mission d'intérim qu'il devait accomplir jusqu'à la fin de l'année dans une entreprise du bâtiment pour laquelle il avait démissionné d'un CDD, avait été interrompue au bout d'une semaine faute d'activité, précise-t-on de même source.
"Les faits ont été ramenés par le tribunal à de plus justes proportions, mais il est regrettable que mon client ait été placé en détention provisoire pendant cinq semaines pour en arriver là", a déploré Me Curioz.
DM/mb/dch
Haïti: la Secrétaire générale de la Francophonie "préoccupée" par la situation sécuritaire #
La secrétaire générale de la Francophonie Louise Mushikiwabo a fait part jeudi de sa "vive préoccupation" sur la situation sécuritaire en Haïti après que des policiers ont été tués dans une opération anti-gang et que le pays est secoué par des manifestations contre le pouvoir.
"La Secrétaire générale s'inquiète des menaces qui pèsent sur l'Etat de droit et sur le fonctionnement régulier des institutions", déclare Mme Mushikiwabo dans un communiqué.
Quatre policiers ont été tués vendredi dernier lors d'une intervention dans le quartier pauvre de Village de Dieu.
Mercredi, des agents ont occupé un commissariat de la capitale pour exprimer leur colère à la suite de cette opération tragique et ont demandé la libération de certains collègues qu'ils estimaient injustement arrêtés et incarcérés.
Mme Mushikiwabo "présente ses condoléances aux familles des policiers victimes il y a quelques jours de la terrible attaque à Village de Dieu, et appelle à ce que les responsables de cet acte criminel ainsi que de tous les actes de séquestration soient poursuivis et condamnés".
Le pays, le plus pauvre des Amériques, est par ailleurs secoué par des manifestations depuis plusieurs semaines qui dénonce les vélléités dictatoriales du pouvoir en place selon eux.
Le président Jovenel Moïse soutient que son mandat à la tête du pays caribéen court jusqu'au 7 février 2022. Mais cette date est dénoncée par une partie de la classe politique haïtienne qui affirme que son mandat est arrivé à terme le 7 février dernier.
Ce désaccord de date tient au fait que M. Moïse avait été élu lors d'un scrutin annulé pour fraudes, puis réélu un an plus tard.
Privé de Parlement, le pays s'est encore davantage enfoncé dans la crise en 2020. Isolé, le président Moïse gouverne par décret, alimentant une défiance croissante au sein de la population. Il a annoncé l'organisation du premier tour des élections présidentielles et législatives en septembre.
Dans son communiqué Louise Mushikiwabo appelle les "responsables politiques et les organisations de la société civile haïtiens à rechercher, par le dialogue, et dans un esprit de compromis, les voies et moyens qui permettront la tenue d'élections inclusives, libres, fiables et transparentes".
pid/fz/pz
Inégalités, services publics, police: les mises en garde de la Défenseure des droits #
Précarité des personnes les plus vulnérables, hausse des réclamations visant les forces de l'ordre, recul des services publics: le rapport annuel de la Défenseure des droits dépeint une France frappée par une "aggravation des inégalités" liées aux conséquences de l'épidémie de Covid-19.
"La crise sanitaire n'a pas épargné le fonctionnement des services publics (...) Cet affaiblissement a contribué à accentuer le creusement des inégalités sociales, frappant d'abord les plus vulnérables, soulignant leur rôle essentiel dans la préservation de l'égalité", résume dans son rapport publié jeudi cette autorité indépendante chargée notamment de défendre les citoyens face à l'administration.
L'institution, dirigée depuis juillet par Claire Hédon, ex-présidente de l'ONG ATD-Quart Monde qui a succédé à Jacques Toubon, a reçu près de 97.000 réclamations en 2020, soit 6% de moins que l'année précédente.
Elles concernent majoritairement les relations avec les services publics; plus de 60.000 réclamations, en baisse de 1,6% sur un an.
"La population est épuisée par cette crise, notre devoir c'est de rétablir les personnes dans leurs droits, de les aider à faire face à une bureaucratie qui est parfois kafkaïenne", explique Mme Hédon à l'AFP, pointant du doigt une "déshumanisation" des services publics et les inégalités d'accès à internet.
La Défenseure des droits alerte par ailleurs sur les risques majeurs que représentent les mesures rognant les droits et libertés à long terme, comme la fermeture des guichets pour les demandeurs d'asile, la situation des mineurs non accompagnés ou l'accès aux visites pour les résidents en Ehpad.
S'il est "légitime" que l'Etat puisse se doter de moyens "nécessaires" pour faire face à l'urgence sanitaire, ce régime doit demeurer "temporaire, être strictement encadré et respecter les principes de notre Etat de droit: légalité, nécessité et proportionnalité", note Claire Hédon.
"Il ne faut pas qu'on s'habitue à des atteintes à nos libertés, je pense que c'est important de le rappeler", souligne-t-elle.
Comme les années précédentes, 2020 a été marquée par les questions de relations entre police et population: la Défenseure des droits a enregistré un bond de 10,5% des dossiers liés à la "déontologie de la sécurité", avec plus de 2.100 réclamations, dont la majorité concerne l'action des forces de l'ordre.
Selon Mme Hédon, cette hausse s'explique en partie par la hausse des dossiers mettant en cause les polices municipales, "particulièrement mobilisées" pendant cette crise.
"Le maintien de l'ordre est légitime mais il doit être absolument irréprochable. Il faut renforcer la confiance entre la population et la police et cela passe par l'exemplarité et par des sanctions quand il y a des dérapages et un usage de la force disproportionné", souligne Claire Hédon.
Dans son rapport, la Défenseure des droits rappelle que les saisines en matière de déontologie de la sécurité ont augmenté de près de 210% depuis 2014.
Si certaines de ses recommandations ont été retenues dans le nouveau Schéma national du maintien de l'ordre (SNMO), ce n'est pas le cas de l'interdiction du LBD (lanceur de balles de défense) lors des manifestations ou le fait de confier la mission de maintien de l'ordre uniquement à des unités spécialisées.
aco/pga/ao
"Sécurité globale": les sénateurs ferraillent sur l'utilisation des images #
Caméras piétons, drones... Le Sénat dominé par l'opposition de droite a débattu âprement mercredi jusque dans la nuit sur le volet "vidéoprotection et captation d'images" du texte "sécurité globale", examiné en première lecture.
La chambre haute a voté le dispositif de la proposition de loi visant à faciliter le recours aux caméras piétons des policiers, mais après avoir supprimé la possibilité pour les forces de l'ordre de diffuser les images de leurs interventions dans les médias ou sur les réseaux sociaux.
Pour le rapporteur Loïc Hervé (centriste), il s'agit d'éviter d'alimenter une "guerre des images". Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin a indiqué "accepter bien volontiers" la suppression de cette disposition.
Le texte permet la transmission en direct des vidéos vers les centres de commandement en cas de danger et le visionnage immédiat des images pendant une intervention.
"La généralisation des caméras piétons au 1er juillet attend beaucoup de ce texte", a souligné le ministre.
A gauche, Esther Benbassa a dénoncé des "technologies hautement intrusives", assorties de "garanties lacunaires". Le groupe écologiste "s'oppose à toute forme de surveillance abusive des Français", a-t-elle déclaré.
Le Sénat a également voté plusieurs mesures visant à étendre les possibilités d'accès aux images de vidéosurveillance, auxquelles se sont systématiquement opposés les groupes PS et CRCE à majorité communiste.
La chambre haute a en revanche refusé l'élargissement des possibilités de transmission aux forces de sécurité des images de vidéoprotection des immeubles collectifs. Le chef de file des sénateurs LR Bruno Retailleau y était pourtant favorable, mais le président de la commission des Lois François-Noël Buffet a fait valoir que des mesures similaires "ont déjà été censurées par le Conseil constitutionnel".
Les sénateurs ont entamé en fin de séance le débat sur l'utilisation des drones, avec un échange tendu entre les deux côtés de l'hémicycle.
"Ce que vous voulez, ce sont des manifestations sans policiers, sans drones et sans caméras, mais ce n'est plus possible car il y a trop de violences du côté des manifestants ou des black blocs et la démocratie et la République doivent y répondre", a lancé Jean-Pierre Grand (LR) en direction des élus CRCE.
"Je ne peux pas accepter que certains de nos collègues assimilent les militants qui défendent leurs droits aux black blocs !", a répliqué la présidente du groupe, Eliane Assassi.
"Attention il y a des choses que l'on croit justes et qui à terme s'avèrent dangereuses", a-t-elle mis en garde.
Le Sénat doit achever jeudi l'examen de ce texte controversé.
vm/ao
Blois: après les violences, un début de nuit calme #
Aucun incident majeur n'a été constaté mercredi soir à Blois, au lendemain d'une nuit marquée par des violences urbaines, a-t-on appris de source policière.
Une interpellation a été effectuée et une voiture de la Brigade anticriminalité (Bac) a reçu de petits projectiles, selon cette même source.
Des policiers ont aussi saisi un bidon rempli d'essence dans une cave, a constaté un journaliste de l'AFP.
En lien avec le ministère de l'Intérieur, les forces de l'ordre avaient été déployées en grand nombre dans le quartier nord de Blois, afin d'éviter une deuxième nuit de violences.
"Il n'y a jamais eu de déploiement de cette ampleur. Pour l'instant, c'est calme. Nous avons des patrouilles permanentes", a expliqué à l'AFP le préfet du Loir-et-Cher, François Pesneau, dans la soirée.
Ainsi, plus de 200 hommes étaient sur le terrain dans la nuit de mercredi à jeudi, a indiqué le directeur zonal Ouest de la sécurité publique, François Angelini. Un escadron de gendarmes mobiles, une compagnie de CRS, des policiers locaux, renforcées par des effectifs de l'Essonne, d'Orléans, Châteauroux et Le Mans, patrouillaient ainsi dans le nord de Blois mercredi soir.
Le quartier nord de Blois a connu plusieurs heures de violences urbaines dans la nuit de mardi à mercredi. Elles avaient été déclenchées après un accident provoqué par un véhicule en fuite, suite à un contrôle routier.
Si le conducteur du véhicule était parvenu à s'enfuir après avoir percuté deux autres voitures, ses deux passagers, connus des services de police et âgés de 15 et 18 ans, ont été évacués en état d'urgence absolue.
Le mineur, transféré au CHU Trousseau de Tours, était toujours en urgence absolue mercredi soir.
Lors des violences, un camion de livraison avait notamment été lancé contre les forces de l'ordre, sans faire de blessé.
mam/gvy/ao
Loiret: un homme tué et un autre gravement blessé dans une fusillade à Montargis #
Une fusillade a fait un mort et un blessé grave, dont "le pronostic vital est engagé", mercredi soir à Montargis (Loiret), a-t-on appris auprès du procureur de la République de Montargis, Loïc Abrial.
Un suspect a été interpellé, mais les circonstances de la fusillade sont encore inconnues, a indiqué le magistrat.
La victime décédée était âgée de 22 ans. L'autre victime gravement blessée, âgée de 20 ans, est connue de la justice.
Le quartier de la Chaussée, où a eu lieu la fusillade, est "un quartier connu pour abriter un important trafic de stupéfiants", a précisé M. Abrial.
"Selon les premiers éléments, cela pourrait être en lien avec un règlement de compte", a déclaré le procureur à l'AFP.
L'enquête a été confiée à la direction territoriale de la PJ d'Orléans.
mam/gvy/ao
Darmanin demande de renforcer la sécurité autour des lieux de culte avant des fêtes religieuses #
Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin demande aux préfets de renforcer la sécurité autour des lieux de culte chrétien, juif et musulman à l'approche des fêtes religieuses et de la période du Ramadan, dans un télégramme consulté par l'AFP mercredi.
Dans un contexte de "persistance de la menace terroriste", M. Darmanin souhaite que leur attention "se porte tout particulièrement sur les rassemblements et offices qui concentrent traditionnellement des publics nombreux en certains lieux et à certaines heures et constituent par conséquent des cibles à la symbolique forte".
Pour les cultes chrétien et juif, qui célèbrent du 28 mars au 4 avril respectivement les Rameaux puis Pâques, et Pessah, M. Darmanin conseille aux préfets de veiller à une "limitation du nombre d'accès aux lieux de culte", porter "une attention particulière aux véhicules" stationnés à proximité des lieux de rassemblement, et renforcer la présence des forces de l'ordre aux heures d'arrivée et de départ des fidèles.
Il recommande également d'engager "sur les lieux et édifices les plus sensibles ou les plus emblématiques à l'heure des rassemblements et des célébrations" des militaires de l'opération Sentinelle, déployée depuis les attentats de janvier 2015 pour faire face à la menace terroriste.
Le 29 octobre, deux fidèles et le sacristain de la Basilique de Notre-Dame-de-l'Assomption à Nice avaient été tués au couteau par Brahim Aouissaoui, un Tunisien de 21 ans.
Pour le culte musulman, avant le mois de Ramadan du 13 avril au 12 mai, le ministre demande "une attention particulière" au quotidien dès le coucher du soleil, moment de rupture du jeûne "potentiellement susceptible de générer des rassemblements importants de personnes sur la voie publique et aux abords des mosquées".
Il souhaite également "la mise en place de mesures de vigilance et de sécurisation renforcées" à l'occasion de la fête de l'Aïd el-Fitr qui marque la fin du Ramadan, le 12 mai.
nk/lbx/dlm
Deux Tchétchènes blessés par arme à feu à Rennes, dont un entre la vie et la mort #
Deux hommes d'origine tchétchène ont été blessés par arme à feu mercredi après-midi à Rennes, l'un se trouvant entre la vie et la mort, dans ce qui pourrait être un règlement de comptes lié au trafic de drogue, a indiqué le parquet de Rennes.
Vers 13H45, "plusieurs coups de feu ont été tirés dans le quartier de Cleunay. Deux hommes d'origine tchétchène, âgés de 31 et 30 ans, ont été blessés par balle, le pronostic vital de ce dernier étant, à cette heure, fortement engagé", a déclaré le procureur de la République Philippe Astruc dans un communiqué.
"Un troisième homme, âgé de 21 ans, a été interpellé quelques minutes après les faits et placé en garde à vue. Ce dernier est connu de la justice notamment pour des infractions à la législation sur les produits stupéfiants", a ajouté le procureur.
Selon le parquet, "les premiers éléments recueillis sont évocateurs de possibles +règlements de comptes+ sur fond de trafic de stupéfiants".
Le parquet de Rennes a ouvert une enquête criminelle flagrante confiée à la Direction interrégionale de la police judiciaire (DIPJ) de Rennes.
Une enquête confiée au même service a également été ouverte mardi à la suite de coups de feu tirés dans la soirée dans ce quartier, qui se trouve non loin du Roazhon Park où évolue le Stade Rennais. Une personne, âgée de 30 ans, s'est présentée mardi soir à l'hôpital sud de Rennes "avec une blessure par balle au niveau de la jambe", selon le parquet.
Dans un communiqué transmis mercredi soir à l'AFP, l'Assemblée des Tchétchènes d'Europe, basée à Strasbourg, demande d'"éviter toute forme de violence et apporter toute aide aux forces de l'ordre et à la justice pour que le coupable soit jugé et condamné".
"Une nouvelle fois notre communauté est frappée par la violence extrême des quartiers. A Rennes, dans le quartier de Cleunay, devant le Carrefour City un dealer de drogues a tiré sur les deux frères Labazanov, Souleiman, 24 ans et Hamzat, 22 ans. Hamzat, le plus jeune, a été touché à la tête et est actuellement à l'hôpital en état de mort cérébrale. Souleiman a reçu une blessure à la jambe", indique le communiqué.
"Dans cette situation tragique, nous appelons nos compatriotes à la solidarité et l'entraide qui doit rester strictement dans le cadre légal", ajoute l'Assemblée des Tchétchènes d'Europe, qui dit remarquer "que les personnes d'origine tchétchène sont de plus en plus victimes des agressions".
Dans un communiqué, la maire de Rennes Nathalie Appéré (PS) a demandé que "ces actes intolérables" ne restent pas "impunis". "Ces faits d'une extrême gravité, qui interviennent sur fond de lutte entre trafiquants de stupéfiant, suscitent une intense émotion dans le quartier".
mas-nk-sm/gvy/db/dlm
Le metteur en scène Alain Françon blessé au cou dans une agression à Montpellier #
Le metteur en scène Alain Françon, un des plus prolifiques du théâtre français, a été grièvement blessé à l'arme blanche à Montpellier mercredi dans des circonstances floues, mais ses jours n'étaient plus en danger en fin de journée.
Agé de 76 ans, Alain Françon s'est effondré dans la rue près de l'hôtel où il résidait, dans le centre historique de la ville, le quartier de l'Ecusson, selon une source proche de l'enquête.
Grièvement touché au cou, il a été évacué vers un hôpital par les pompiers vers 11H40, selon la sûreté départementale, qui a relevé des marques de sang dans plusieurs rues.
Sur place en début d'après-midi, aucune trace de l'agression n'était visible, a constaté un photographe de l'AFP. En fin de journée, il avait pu être opéré et son pronostic vital n'était plus engagé, selon la police.
Rien n'expliquait dans l'immédiat cette agression, et aucune interpellation n'avait eu lieu. Les enquêteurs n'ont pas découvert d'armes à ce stade, a ajouté la police.
Le metteur en scène donnait depuis la mi-février des cours à l'Ecole nationale supérieure d'art dramatique de Montpellier. Il travaillait avec la promotion 2022 autour de "Toujours la tempête" de Peter Handke.
"Mon cher Alain Françon a fait l'objet d'une terrible agression à Montpellier (...). Je remercie les secours et le personnel médical qui l'ont rapidement pris en charge. Mes pensées vont vers lui et ses proches", a réagi sur Twitter la ministre de la Culture Roselyne Bachelot.
Le maire de Montpellier, Mickaël Delafosse, a dénoncé "une abominable agression" dans un communiqué, saluant l'homme de théâtre "venu ici exercer son métier et transmettre sa passion auprès de jeunes passionnés et de futurs artistes".
Né en 1945 à Saint-Etienne, Alain Françon, trois fois "moliérisé", grand amoureux de Tchekhov et défenseur d'auteurs contemporains, a monté plus de 100 pièces en plus d'un demi-siècle.
Directeur pendant près de 14 ans du prestigieux Théâtre de la Colline à Paris (1996-2010), il a mis en avant de nombreux auteurs contemporains français comme Michel Vinaver mais surtout le grand dramaturge britannique Edward Bond avec qui il a établi une longue collaboration.
Il avait auparavant cofondé et dirigé le Théâtre éclaté d'Annecy (1971-1989), puis le Centre dramatique national (CDN)-Théâtre du Huitième de Lyon (1989-1992) et le CDN de Savoie (1992-1996).
A trois reprises, il reçoit le Molière du metteur en scène, en 1995, avec "Pièces de guerre" d'Edward Bond, en 2010 pour une de ses adaptations de "La Cerisaie" de Tchekhov et enfin en 2016 (metteur en scène d'un spectacle de théâtre privé) pour "Qui a peur de Virginia Woolf?" d'Edward Albee.
Après son départ de La Colline, il a fondé sa propre compagnie, le Théâtre des Nuages de Neige et met en scène des oeuvres de ses auteurs favoris: "Extinction" de Thomas Bernhard, "Les Trois Soeurs" d'Anton Tchekhov à la Comédie-Française (où il a également monté une version de la "Cerisaie"), "Du mariage au divorce" de Feydeau, "Fin de partie" de Beckett, "La Trilogie de la Villégiature" de Goldoni à la Comédie-Française, ou encore "Oncle Vania" de Tchekhov au Théâtre Nanterre Amandiers.
Dans le dernier film de Maïwenn, "ADN", sorti fin 2020, il interprétait le rôle du père "castrateur" de l'actrice et réalisatrice, qui avait une nouvelle fois puisé dans sa propre histoire pour son oeuvre.
hv-nk-jp-ram/dlm
Banksy volé au Bataclan: un septième membre du commando mis inculpé et écroué #
Un homme, soupçonné d'avoir participé au vol en 2019 de l'oeuvre attribuée à Banksy peinte sur une porte de la salle de spectacle parisienne du Bataclan en hommage aux victimes des attentats, a été inculpé et écroué, a-t-on appris mercredi de source judiciaire.
L'homme, né en 1987, était recherché et a été interpellé le 10 mars dans l'Isère (centre-est). Il a été "mis en examen (lundi) du chef de vol en bande organisée et placé en détention provisoire", selon cette source.
Selon le quotidien Le Parisien, cet homme est le dernier membre du commando soupçonné d'avoir volé l'oeuvre du célèbre street artiste britannique. Il a reconnu les faits, selon le journal.
Dans cette enquête, six autres personnes ont été mises en examen en juin 2020 - deux pour vol en bande organisée et quatre pour recel de vol en bande organisée - et incarcérées.
Dans la nuit du 25 au 26 janvier 2019 à 04H00 du matin, trois hommes, masque sur le visage, avaient découpé à la disqueuse la porte arrière du Bataclan en quelques minutes avant de prendre la fuite dans une fourgonnette aux plaques d'immatriculation dissimulées.
Sur cette porte métallique, le street artiste Banksy avait peint courant 2018 au pochoir et à la peinture blanche "the sad young girl" (la jeune fille triste) en hommage aux 90 personnes tuées dans l'attaque terroriste de la salle de spectacle le 13 novembre 2015.
L'oeuvre a été retrouvée en Italie un an et demi après son vol, en juin 2020, dans une fermette des Abruzzes, au cours d'une opération conjointe des policiers français et des carabiniers italiens. Remise à la France par les autorités italiennes, la porte a été placée sous scellé et sous haute surveillance dans les locaux de la police judiciaire parisienne.
Parmi les mis en cause figure Mehdi Meftah, créateur d'une marque de T-shirt de luxe appelée "BL1.D" dont la particularité est de coudre un véritable lingot d'or 18 carats sur l'encolure. Soupçonné d'être le commanditaire du vol, ce qu'il conteste, il aurait voulu, selon ses complices, "garder la porte pour une de ses maisons qu'il aménage", avait rapporté à l'AFP une source proche de l'enquête.
bur-sm-mk/els/nm/cls
En larmes, avec courage, une prostituée sans papier raconte son viol aux assises #
Son "courage" a été salué par tous, y compris par l'avocat de l'accusé. Cristina, une prostituée transgenre sans papier, a raconté mercredi devant la cour d'assises de Paris les longues minutes de son viol, la peur du VIH, celle d'être tuée et depuis, sa vie en miettes.
Au deuxième jour du procès, cette Péruvienne de 39 ans s'approche de la barre. Elle s'appuie sur le pupitre, comme si elle craignait de s'effondrer. Dans le box, l'accusé, un homme de 28 ans, garde les yeux baissés tout au long du récit.
"Il s'est approché, il m'a demandé le prix. J'ai répondu 50 euros, il m'a dit que c'était trop cher. (...) Il m'a demandé un rabais, j'ai dit non", raconte-t-elle en Espagnol, traduite par une interprète. Il a ensuite sorti un couteau.
C'était en novembre 2018 dans le Bois de Boulogne à Paris. Dès l'ouverture du procès, mardi, l'accusé a reconnu les faits.
"Je l'ai supplié de ne pas me faire de mal. Tout le temps, il m'a menacée avec son couteau. (...) Je pleurais beaucoup. J'étais terrorisée", témoigne en larmes Cristina, en pantalon de jogging noir et sweat rose à capuche.
"Je lui ai dit, si t'as pas d'argent, c'est pas grave, mais fais-le avec un préservatif. (...) Il criait qu'il pouvait faire ce qu'il voulait avec moi". Il a imposé à cette femme transgenre une fellation et un rapport anal sans protection. Cristina l'accuse aussi de lui avoir volé 150 euros, ce qu'il nie.
Après le viol, Cristina "a gravé dans (sa) tête" la plaque d'immatriculation, élément clé qui a permis à l'enquête de progresser rapidement.
Elle s'est rendue à l'hôpital: "j'avais très peur d'avoir été contaminée par le VIH. (...) J'étais très mal, je n'avais qu'une idée, me suicider". Elle a été hospitalisée une semaine en psychiatrie.
Chose très rare pour une prostituée sans papier victime de viol, Cristina a déposé plainte. "J'ai voulu le dénoncer car je ne voulais pas qu'il fasse du mal à quelqu'un d'autre, peut-être à un enfant".
"Ce que vous avez fait est très courageux. C'est important que vous soyez là", réagit après ce récit l'avocat général, Olivier Auferil. "Je salue votre courage. Je déteste les questions que je vais vous poser", lance pour sa part l'avocat de la défense, avant d'interroger la partie civile sur le couteau, sur le vol d'argent.
Puis la parole est donnée à l'accusé. "Je m'en veux énormément", dit-il à la cour. "Je ne suis pas indifférent face à ce que vit Cristina". Il a reconnu le viol et l'usage d'un couteau, mais il est confus dans ses explications. Quand Cristina a refusé un rapport non protégé, il est allé à l'avant de sa voiture, raconte-t-il. "Plutôt que de prendre mon porte-monnaie, j'ai pris le couteau" dans le vide-poche, assure-t-il.
Le lendemain, "quand les policiers arrivent chez moi, je me dis qu'il s'est peut-être passé quelque chose qui m'a échappé. (...) Je suis incertain sur certaines choses", explique l'accusé, arrivé en France à l'âge de dix ans environ, après avoir fui la guerre civile au Congo, son pays natal.
Sa mère a raconté plus tôt à la cour le traumatisme familial et en particulier de l'accusé, qui a été "témoin de massacres".
Deux ans et demi après les faits, Cristina continue de subir les conséquences de ce viol au quotidien. "Je n'ai plus retravaillé, j'ai trop peur. Je n'ai plus de logement. Parfois, je n'ai pas assez d'argent pour manger". Elle est hébergée à droite à gauche. "Mais quand la police m'appelle pour me poser des questions, les amis qui m'hébergent me demandent de partir". En situation irrégulière, ils ne veulent pas de problème.
Cristina a besoin d'antidépresseurs et de somnifères. Elle n'a toujours pas de papiers.
Pourquoi ne pas retourner au Pérou?, l'interroge la présidente. "Ça sera encore pire. La situation était vraiment dure. C'est pour ça que je suis venue ici, en pensant que j'allais travailler dans un restaurant ou quelque chose comme ça. (...) Tout ce que je souhaitais, c'était une vie stable, tranquille".
Le verdict est attendu jeudi.
ctx/tib/lbx/it
Banksy volé au Bataclan: un septième membre du commando mis en examen et écroué #
Un homme, soupçonné d'avoir participé au vol en 2019 de l'oeuvre attribuée à Banksy peinte sur une porte du Bataclan en hommage aux victimes des attentats, a été mis en examen lundi et placé en détention provisoire, a-t-on appris mercredi de source judiciaire.
L'homme, né en 1987, était recherché et a été interpellé le 10 mars dans l'Isère par les gendarmes agissant sur commission rogatoire d'un juge d'instruction du tribunal judiciaire de Paris, selon une source proche du dossier.
A l'issue de sa garde à vue, il a été "mis en examen (lundi) du chef de vol en bande organisée et placé en détention provisoire", a précisé la source judiciaire.
Selon Le Parisien, cet homme est le dernier membre du commando soupçonné d'avoir volé l'oeuvre du célèbre street artiste britannique. Il a reconnu les faits, selon le journal.
Dans cette enquête, six autres personnes ont été mises en examen en juin 2020 - deux pour vol en bande organisée et quatre pour recel de vol en bande organisée - et incarcérées.
Dans la nuit du 25 au 26 janvier 2019 à 04H00 du matin, trois hommes, masque sur le visage, avaient découpé à la disqueuse la porte arrière du Bataclan en quelques minutes avant de prendre la fuite dans une fourgonnette aux plaques d'immatriculation dissimulées.
Sur cette porte métallique, le street artiste Banksy avait peint courant 2018 au pochoir et à la peinture blanche "the sad young girl" (la jeune fille triste) en hommage aux 90 personnes tuées dans l'attaque terroriste de la salle de spectacle le 13 novembre 2015.
L'oeuvre a été retrouvée en Italie un an et demi après son vol, en juin 2020, dans une fermette des Abruzzes, au cours d'une opération conjointe des policiers français et des carabiniers italiens. Remise à la France par les autorités italiennes, la porte a été placée sous scellé et sous haute surveillance dans les locaux de la police judiciaire parisienne.
Parmi les mis en cause figure Mehdi Meftah, créateur d'une marque de T-shirt de luxe appelée "BL1.D" dont la particularité est de coudre un véritable lingot d'or 18 carats sur l'encolure. Soupçonné d'être le commanditaire du vol, ce qu'il conteste, il aurait voulu, selon ses complices, "garder la porte pour une de ses maisons qu'il aménage", avait rapporté à l'AFP une source proche de l'enquête.
bur-sm-mk/els/nm
Angers: un gérant de meilleurtaux.com mis en examen pour escroquerie #
Un quinquagénaire, ancien cadre bancaire et qui était gérant d'une agence meilleurstaux.com à Angers, a été mis en examen pour avoir escroqué une vingtaine de personnes dans des prêts frauduleux pour un préjudice avoisinant les 500.000 euros, a-t-on appris mardi de sources concordantes.
"Cet homme, qui a ouvert son enseigne meilleurtaux.com à Angers, a profité de sa connaissance du milieu bancaire et a essayé de déjouer toutes les sécurités, de 2018 à septembre 2020", a indiqué cette source policière.
"Il utilisait les documents de ses clients pour obtenir des prêts pour lui, en insérant un RIB pour le versement du montant du prêt qui n'était pas le RIB du client mais le sien, et obtenait les prêts de l'organisme bancaire", a ajouté cette source.
Ce courtier en financement immobilier et exploitant d'une franchise meilleurtaux.com aurait ainsi obtenu 31 prêts à la consommation, sur 505 tentatives, pour un préjudice avoisinant les 500.000 euros. "Avec le prêt qu'il obtenait il remboursait un prêt qu'il avait déjà en cours. Les victimes sont surtout les banques auprès desquelles il contractait les prêts", a précisé cette source policière.
"La mise en examen porte sur des abus de confiance, des escroqueries et des tentatives d'escroqueries et des faux et usage de faux", a indiqué à l'AFP le procureur de la République d'Angers Éric Bouillard.
Le mis en cause a été placé sous contrôle judiciaire alors que le parquet avait sollicité son placement en détention provisoire, selon la même source.
nk-mas/gvy/swi
France: le metteur en scène Alain Françon blessé au cou dans une agression #
Le metteur en scène Alain Françon, un des plus prolifiques du théâtre français, a été grièvement blessé à l'arme blanche mercredi à Montpellier (sud), dans des circonstances floues, mais ses jours n'étaient plus en danger en fin de journée.
Agé de 76 ans, Alain Françon s'est effondré dans la rue près de l'hôtel où il résidait, dans le centre historique de la ville, selon une source proche de l'enquête.
Grièvement touché au cou, il a été évacué vers un hôpital par les pompiers, selon la sûreté départementale, qui a relevé des marques de sang dans plusieurs rues.
En fin de journée, il avait pu être opéré et son pronostic vital n'était plus engagé, selon la police.
Rien n'expliquait dans l'immédiat cette agression, et aucune interpellation n'avait eu lieu. Les enquêteurs n'ont pas découvert d'armes à ce stade, a ajouté la police.
Le metteur en scène donnait depuis la mi-février des cours à l'Ecole nationale supérieure d'art dramatique de Montpellier. Il travaillait avec la promotion 2022 autour de "Toujours la tempête" de Peter Handke.
"Mon cher Alain Françon a fait l'objet d'une terrible agression à Montpellier (...). Je remercie les secours et le personnel médical qui l'ont rapidement pris en charge. Mes pensées vont vers lui et ses proches", a réagi sur Twitter la ministre de la Culture Roselyne Bachelot.
Né en 1945 à Saint-Etienne, Alain Françon, récompensé à trois reprises d'un Molière, la récompense du théâtre français, grand amoureux de Tchekhov et défenseur d'auteurs contemporains, a monté plus de 100 pièces en plus d'un demi-siècle.
Directeur pendant près de 14 ans du prestigieux Théâtre de la Colline à Paris (1996-2010), il a mis en avant de nombreux auteurs contemporains français comme Michel Vinaver mais surtout le grand dramaturge britannique Edward Bond avec qui il a établi une longue collaboration.
Il avait auparavant cofondé et dirigé le Théâtre éclaté d'Annecy (1971-1989), puis le Centre dramatique national (CDN)-Théâtre du Huitième de Lyon (1989-1992) et le CDN de Savoie (1992-1996).
A trois reprises, il reçoit le Molière du metteur en scène, en 1995, avec "Pièces de guerre" d'Edward Bond, en 2010 pour une de ses adaptations de "La Cerisaie" de Tchekhov et enfin en 2016 (metteur en scène d'un spectacle de théâtre privé) pour "Qui a peur de Virginia Woolf?" d'Edward Albee.
Après son départ de La Colline, il a fondé sa propre compagnie, le Théâtre des Nuages de Neige et met en scène des oeuvres de ses auteurs favoris: "Extinction" de Thomas Bernhard, "Les Trois Soeurs" d'Anton Tchekhov à la Comédie-Française (où il a également monté une version de la "Cerisaie"), "Du mariage au divorce" de Feydeau, "Fin de partie" de Beckett, "La Trilogie de la Villégiature" de Goldoni à la Comédie-Française, ou encore "Oncle Vania" de Tchekhov au Théâtre Nanterre Amandiers.
Dans le dernier film de Maïwenn, "ADN", sorti fin 2020, il interprétait le rôle du père de l'actrice et réalisatrice.
hv-nk-jp-ram/mdm/caz/swi/cls
Procès Guérini: quand Alexandre, "M. Frère", se dissimule derrière Henri Proglio #
Des prête-noms, un intermédiaire corrompu et Henri Proglio: accusé de trafic d'influence dans la vente d'une société Alexandre, le frère du baron marseillais du PS Jean-Noël Guérini, a tenté mercredi de se justifier en brandissant la figure tutélaire de l'ancien patron de Veolia.
"J'ai directement négocié la vente de ma société avec Henri Proglio", a affirmé l'entrepreneur devant le tribunal correctionnel de Marseille où il comparait depuis lundi avec son frère et dix autres prévenus dans un tentaculaire dossier politico-affairiste.
"A l'époque, j'étais loin de cette négociation. J'entretenais avec Alexandre Guérini une relation d'amitié que je qualifierais de distante. C'est son frère qui me l'avait présenté. Il m'envoyait régulièrement de la charcuterie corse et je n'ai plus eu de relation avec lui depuis 2011", a répondu le grand patron dans une déposition lue à l'audience.
L'entrepreneur marseillais, surnommé M. Frère pour ses liens avec l'ancien patron du département Jean-Noël Guérini, est soupçonné d'avoir abusé de son influence pour obtenir la majoration du prix de vente de sa société "SOMEDIS" de traitement des déchets en échange d'une intervention pour obtenir l'augmentation du volume de stockage d'une décharge.
Cette opération de vente à une filiale du groupe Veolia Environnement aurait été facilitée selon l'accusation par la corruption d'un employé de cette filiale de Veolia, Bruno Vincent.
La prix de vente de la SOMEDIS comprenait une partie fixe de 6,8 millions d'euros et une partie variable, fixée à 26,5 millions d'euros, qui dépendait de l'augmentation du volume de stockage du centre d'enfouissement de la Vautubière qui devait passer de 800.000 m3 à 2 millions de m3.
A la barre, Alexandre Guérini, qui a touché 21,5 millions d'euros au Luxembourg sur cette vente, a contesté les propos de Bruno Vincent, lui aussi poursuivi mais absent à l'audience, qui a reconnu avoir perçu une commission occulte pour avoir obtenu une majoration d'environ 10% du prix de vente pour chaque mètre cube supplémentaire obtenu.
Deux virements de 100.000 euros et 107.000 euros, avec lesquels il a acquis une maison au Maroc, lui ont été versés, dans la même banque luxembourgeoise qu'Alexandre Guérini.
Soupçonné d'être le grand manipulateur de cette vente, Alexandre Guérini n'était pourtant pas le dirigeant officiel de SOMEDIS ou même de la SMA, une autre de ses sociétés qui avait avalé la première, dirigées sur le papier par l'un de ses amis.
Un peu plus tôt, la présidente Ballérini avait déjà mis en lumière l'existence de nombreux prêtes-noms dans les sociétés dirigées en réalité par Alexandre Guérini. Ainsi, à sa création en 1990, la SOMEDIS était officiellement dirigée par... un marchand de poisson sans un sou.
pr/mdm/it
Le metteur en scène Alain Françon blessé au cou dans une agression à Montpellier #
Le metteur en scène Alain Françon, un des plus prolifiques du théâtre français, a été grièvement blessé à l'arme blanche à Montpellier mercredi dans des circonstances floues, mais ses jours n'étaient plus en danger en fin de journée.
Agé de 76 ans, Alain Françon s'est effondré dans la rue près de l'hôtel où il résidait, dans le centre historique de la ville, le quartier de l'Ecusson, selon une source proche de l'enquête.
Grièvement touché au cou, il a été évacué vers un hôpital par les pompiers vers 11H40, selon la sûreté départementale, qui a relevé des marques de sang dans plusieurs rues.
Sur place en début d'après-midi, aucune trace de l'agression n'était visible, a constaté un photographe de l'AFP. En fin de journée, il avait pu être opéré et son pronostic vital n'était plus engagé, selon la police.
Rien n'expliquait dans l'immédiat cette agression, et aucune interpellation n'avait eu lieu. Les enquêteurs n'ont pas découvert d'armes à ce stade, a ajouté la police.
Le metteur en scène donnait depuis la mi-février des cours à l'Ecole nationale supérieure d'art dramatique de Montpellier. Il travaillait avec la promotion 2022 autour de "Toujours la tempête" de Peter Handke.
"Mon cher Alain Françon a fait l'objet d'une terrible agression à Montpellier (...). Je remercie les secours et le personnel médical qui l'ont rapidement pris en charge. Mes pensées vont vers lui et ses proches", a réagi sur Twitter la ministre de la Culture Roselyne Bachelot.
Né en 1945 à Saint-Etienne, Alain Françon, trois fois "moliérisé", grand amoureux de Tchekhov et défenseur d'auteurs contemporains, a monté plus de 100 pièces en plus d'un demi-siècle.
Directeur pendant près de 14 ans du prestigieux Théâtre de la Colline à Paris (1996-2010), il a mis en avant de nombreux auteurs contemporains français comme Michel Vinaver mais surtout le grand dramaturge britannique Edward Bond avec qui il a établi une longue collaboration.
Il avait auparavant cofondé et dirigé le Théâtre éclaté d'Annecy (1971-1989), puis le Centre dramatique national (CDN)-Théâtre du Huitième de Lyon (1989-1992) et le CDN de Savoie (1992-1996).
A trois reprises, il reçoit le Molière du metteur en scène, en 1995, avec "Pièces de guerre" d'Edward Bond, en 2010 pour une de ses adaptations de "La Cerisaie" de Tchekhov et enfin en 2016 (metteur en scène d'un spectacle de théâtre privé) pour "Qui a peur de Virginia Woolf?" d'Edward Albee.
Après son départ de La Colline, il a fondé sa propre compagnie, le Théâtre des Nuages de Neige et met en scène des oeuvres de ses auteurs favoris: "Extinction" de Thomas Bernhard, "Les Trois Soeurs" d'Anton Tchekhov à la Comédie-Française (où il a également monté une version de la "Cerisaie"), "Du mariage au divorce" de Feydeau, "Fin de partie" de Beckett, "La Trilogie de la Villégiature" de Goldoni à la Comédie-Française, ou encore "Oncle Vania" de Tchekhov au Théâtre Nanterre Amandiers.
Dans le dernier film de Maïwenn, "ADN", sorti fin 2020, il interprétait le rôle du père "castrateur" de l'actrice et réalisatrice, qui avait une nouvelle fois puisé dans sa propre histoire pour son oeuvre.
hv-nk-jp-ram/mdm/caz/swi
Bygmalion: le procès de Nicolas Sarkozy renvoyé au 20 mai #
Le procès de l'affaire Bygmalion et des dépenses excessives de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy en 2012 a été renvoyé mercredi au 20 mai, en raison de l'hospitalisation de l'avocat d'un des prévenus.
Audiencé sur un mois, il se tiendra jusqu'au 22 juin, a décidé le tribunal après plus d'une heure trente de délibéré.
Le procès était initialement prévu du 17 mars au 15 avril.
Prévenu le plus attendu du procès, l'ancien président de la République ne s'est pas présenté à l'audience en raison de la demande de renvoi, a-t-il fait savoir.
A l'origine de la demande de renvoi, Jérôme Lavrilleux - à l'époque directeur adjoint de la campagne - a assuré à la barre qu'il aurait pourtant souhaité que ce procès se tienne au plus vite.
"J'attends ce procès, de pouvoir vous répondre, depuis février 2017", a-t-il déclaré au tribunal.
Son avocat Me Christian Saint-Palais est atteint du Covid-19 et hospitalisé.
"Je n'ai jamais, au cours de cette instruction, voulu la retarder par un recours. Mais là, je suis désemparé", a expliqué, la voix nouée, M. Lavrilleux.
Tous les avocats y compris ceux des parties civiles ainsi que le parquet ont donné leur aval au renvoi demandé par M. Lavrilleux.
Jérôme Lavrilleux est un protagoniste central de cette affaire qui a causé des déflagrations en cascade à droite, et le premier à avoir avoué sa participation à une vaste escroquerie à base de fausses factures, visant à attribuer au parti UMP (devenu depuis Les Républicains) les dépenses excessives de la campagne Sarkozy.
A l'audience, l'avocat historique de Nicolas Sarkozy, Thierry Herzog, a fait passer au tribunal un courrier expliquant que son client avait été "informé de la demande de renvoi" et, de ce fait, "n'entendait pas être présent".
C'est la seconde fois en quinze jours que l'ex-président se retrouve devant la justice.
Le 1er mars, il était devenu le premier ex-président de la Ve République à être condamné à trois ans d'emprisonnement, dont un ferme, pour corruption et trafic d'influence.
Il encourt dans le dossier Bygmalion un an d'emprisonnement et 3.750 euros d'amende.
Contrairement à ses 13 co-prévenus - anciens cadres de Bygmalion et de l'UMP, experts-comptables - renvoyés notamment pour escroquerie ou complicité, M. Sarkozy n'est pas mis en cause pour le système de fausses factures imaginé pour masquer les dépenses excessives de sa campagne.
Mais, selon l'accusation, Nicolas Sarkozy a laissé filer les dépenses malgré plusieurs alertes claires sur les risques de dépassement de plafond et il a "incontestablement" bénéficié de la fraude qui lui a permis de disposer de "moyens bien supérieurs" à ce qu'autorisait la loi: au moins 42,8 millions au total, soit près du double du plafond légal à l'époque (22,5 millions d'euros).
L'enquête décrit une campagne qui se voulait d'abord "éclair" pour le président sortant - seuls une quinzaine de meetings prévus, dont trois ou quatre grands rassemblements.
Mais la machine s'emballe: "moyens techniques les plus en pointe" pour la scène, le son et l'éclairage, "mise en scène grandiose et millimétrée" pour les grands meetings... les prix n'en finissent plus de grimper.
Et alors que les premières alertes de risques de dépassement tombent, le candidat demande au contraire qu'on accélère le rythme. Il y aura au total plus de 40 meetings.
Pour éviter au candidat de devoir reconnaître publiquement que ses dépenses avaient dérivé "de manière spectaculaire", "avec les conséquences politiques et financières" qui s'en seraient suivies, il a été décidé de "purger" le compte de campagne, soutient l'accusation.
Grâce à un système de double facturation, le prix des meetings est drastiquement réduit et le reste est facturé à l'UMP, au nom de conventions fictives du parti.
Le procès risque de rallumer une guerre fratricide au sein de la droite française, le camp sarkozyste et les proches de Jean-François Copé se rejetant mutuellement la responsabilité de la fraude.
Jérôme Lavrilleux (à l'époque également directeur de cabinet du patron de l'UMP Jean-François Copé) est le seul au parti à avoir reconnu les faits.
Il avait d'abord été accusé d'avoir constitué un "trésor de guerre" au profit de l'avenir politique de son patron.
Jamais mis en cause, Jean-François Copé sera entendu au procès comme simple témoin. Certains avocats dont celui de M. Sarkozy n'ont pas manqué mercredi de l'égratigner en laissant entendre que l'ancien secrétaire général de l'UMP était forcément au courant des comptes calamiteux de son parti.
"Je continue à me demander où est passé l'argent", avait dit Nicolas Sarkozy devant les enquêteurs, estimant que le prix moyen de ses meetings était "en ligne" avec ceux de son opposant François Hollande.
mdh-aje/lbx/nm
Deux Tchétchènes blessés par arme à feu à Rennes, dont un entre la vie et la mort #
Deux hommes d'origine tchétchène ont été blessés par arme à feu mercredi en début d'après-midi à Rennes, l'un se trouvant entre la vie et la mort, dans ce qui pourrait être un règlement de comptes lié au trafic de drogue, a indiqué le parquet de Rennes.
Vers 13H45, "plusieurs coups de feu ont été tirés dans le quartier de Cleunay. Deux hommes d'origine tchétchène, âgés de 31 et 30 ans, ont été blessés par balle, le pronostic vital de ce dernier étant, à cette heure, fortement engagé", a déclaré le procureur de la République Philippe Astruc dans un communiqué.
"Un troisième homme, âgé de 21 ans, a été interpellé quelques minutes après les faits et placé en garde à vue. Ce dernier est connu de la justice notamment pour des infractions à la législation sur les produits stupéfiants", a ajouté le procureur.
Selon le parquet, "les premiers éléments recueillis sont évocateurs de possibles +règlements de comptes+ sur fond de trafic de stupéfiants".
Le parquet de Rennes a ouvert une enquête criminelle flagrante confiée à la Direction interrégionale de la police judiciaire (DIPJ) de Rennes.
Une enquête confiée au même service a également été ouverte mardi à la suite de coups de feu tirés dans la soirée dans ce quartier, qui se trouve non loin du Roazhon Park où évolue le Stade Rennais. Une personne, âgée de 30 ans, s'est présentée mardi soir à l'hôpital sud de Rennes "avec une blessure par balle au niveau de la jambe", selon le parquet.
Mercredi après-midi, une vidéaste de l'AFP qui s'est rendue sur les lieux a constaté des traces de sang à proximité du supermarché et la présence de la police scientifique.
"On sait très bien que c'est un règlement (de comptes). C'est pour le point de deal qui est ici. C'est clair. Déjà hier soir à 21H00 il y a eu des coups de feu. Ça squatte dans les entrées d'immeuble, ça deale à tout va, même en pleine journée. Il n'y a jamais eu de blessés mais là maintenant on en est là. Ça devait arriver", a expliqué Nicolas, un habitant du quartier âgé de 53 ans.
mas-mh-nk/gvy/mpm
Il avait appelé 250 fois les gendarmes de la Vienne : 6 mois de prison avec sursis #
Un habitant d'Angoulême âgé de 45 ans a été condamné mercredi à 6 mois de sursis probatoire pour avoir passé 250 appels malveillants aux brigades de gendarmerie de Loudun et Châtellerault, dans la Vienne.
Les faits s'étaient déroulés entre mars et décembre 2020. Mi-décembre, il avait finalement été placé en garde à vue après avoir menacé de venir faire sauter les locaux de la gendarmerie de Loudun.
Jugé à la barre du tribunal correctionnel d'Angoulême, il a raconté qu'il en voulait à un gendarme de cette brigade qui l'avait contrôlé en état d'ivresse au volant en juillet 2012. Suite à ce contrôle, son permis avait été annulé, ce qui l'a empêché de trouver un emploi, a-t-il expliqué au tribunal. Depuis, il ruminait cet épisode, sur fond de problèmes d'alcool.
"Tout ça, c'est des idées noires", a-t-il répété. "Le seul moyen de calmer cette angoisse, c'est de passer ces coups de fil...", a appuyé son avocate Anabelle Bouttin. Le psychiatre a estimé qu'il était "accessible à une sanction pénale".
Déjà condamné à plusieurs reprises, il a écopé de 6 mois mois de sursis probatoire. Il doit également se soigner et verser 500EUR pour le préjudice moral au gendarme importuné.
anb-nal/pjl/dlm
Des associations saisissent la justice européenne contre une vision "archaïque" du "devoir conjugal" #
Une femme qui refuse des rapports sexuels à son mari ne doit pas être considérée par la justice comme "fautive" en cas de divorce, se sont insurgées mercredi deux associations féministes, qui ont saisi la justice européenne pour lui demander de proclamer que "le mariage n'est pas une servitude sexuelle".
Une condamnation de la France devant la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) permettrait de "tirer un trait définitif" sur une interprétation "archaïque" du droit civil, qui revient à justifier le viol conjugal, a expliqué à l'AFP Emmanuelle Piet, du Collectif féministe contre le viol (CFCV).
Le cas soumis à la Cour de Strasbourg est celui d'une sexagénaire dont le mari a obtenu le divorce pour "faute" de l'épouse, en arguant qu'elle refusait toute relation sexuelle avec lui depuis longtemps.
En première instance, en 2018, un juge aux affaires familiales de Versailles avait rejeté cet argument, mais uniquement en considérant que l'épouse "avait de bons motifs de refuser de coucher", en raison de ses problèmes de santé, a précisé à l'AFP l'avocate de la requérante, Me Lilia Mhissen.
En revanche, en 2019, la cour d'appel de Versailles a donné raison à l'époux, en retenant comme une "faute" de l'épouse son refus des "relations intimes avec son mari". Un raisonnement ensuite validé par la Cour de cassation.
Avec une telle décision, la justice "nie le droit des femmes de consentir ou non à des relations sexuelles", se sont alarmés le CFCV et la Fondation des femmes, soulignant qu'"il a fallu de nombreuses années de lutte pour en finir avec la zone de non-droit que représentait le lit conjugal, où l'on sait que se produisent la majorité des viols".
Rien dans la loi ne proclame un quelconque "devoir conjugal" sexuel, ont souligné les deux associations: l'obligation d'"obéissance" de l'épouse envers l'époux a été abolie en 1938, et la Cour de Cassation a proclamé en 1990 que les liens du mariage n'autorisent pas le mari à imposer des rapports sexuels à son épouse. Depuis 2006, le fait que le viol soit commis dans le cadre conjugal est en outre considéré comme une circonstance aggravante.
La décision de Versailles relève donc uniquement d'une "interprétation archaïque" des articles du Code civil imposant aux époux la "fidélité" et une "communauté de vie", selon Me Mhissen.
La requérante, soutenue par les associations, veut faire de ce dossier "une question de principe", d'autant qu'un divorce pour "faute" peut aussi avoir des conséquences dommageables: il peut priver l'un des époux de la prestation compensatoire à laquelle il aurait eu droit.
ab/cel/mpm
Dans l'affaire Julie, la Cour de cassation rejette la demande de requalification en viols #
La Cour de cassation a rejeté mercredi la demande de la famille de Julie, une jeune femme qui réclamait que trois pompiers, poursuivis pour atteintes sexuelles quand elle était adolescente, soient jugés pour viol.
Cette décison intervient en plein débat sur le consentement et discernement des mineurs.
Alors qu'elle était âgée 13 à 15 ans, Julie (prénom d'emprunt) suivait un traitement médicalement lourd qui nécessitait de nombreuses interventions des pompiers à son domicile. En 2010, elle a accusé l'un d'eux, avec lequel elle a dit avoir eu une "relation", selon l'ordonnance du juge d'instruction, de lui avoir imposé des relations sexuelles, dont une fois en présence de deux collègues.
Initialement, ces trois pompiers ont été mis en examen pour agressions sexuelles sur mineure de 15 ans en réunion et viols, qui aurait pu les conduire aux assises.
Mais en juillet 2019, le juge a requalifié les faits en "atteintes sexuelles, sans violence, contrainte, menace ni surprise sur mineure de quinze ans par plusieurs personnes" et ordonné leur renvoi devant le tribunal correctionnel.
Dans cette affaire, la famille demande la mise en examen de dix-sept autres pompiers, qu'elle accuse également de viols.
Dans son ordonnance, le magistrat a relevé que Julie avait exprimé de "façon réitérée son absence de consentement" mais précisé que les trois pompiers avaient, eux, "constamment assuré" qu'elle "n'avait manifesté aucune réticence".
Saisie du dossier, la chambre de l'instruction de la Cour d'appel de Versailles a refusé le 12 novembre dernier de requalifier ces faits en viols.
Dans leur arrêt, ses magistrats évoquaient notamment le "comportement aguicheur, provocateur, entreprenant" de Julie, ne permettant pas de déduire "la contrainte morale" et ont conclu "qu'en raison des déclarations fluctuantes de la plaignante (...) les agissements reprochés par [Julie] ne sont pas caractérisés".
La jeune femme et sa famille ont ensuite formé un pourvoi contre cet arrêt devant la Cour de cassation.
Dans sa décision rendue mercredi, la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire, qui examine la conformité aux règles de droit et non le fond des dossiers, a estimé que la cour d'appel avait suffisamment motivé cet arrêt.
La Cour "ne peut substituer son appréciation des faits et des preuves à celle de la cour d'appel", a considéré la Cour de cassation. "C'est dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation des faits que la chambre de l'instruction a estimé que la victime disposait du discernement nécessaire et que la contrainte morale n'était pas établie", a-t-elle ajouté.
"La Cour de cassation a approuvé la chambre de l'instruction d'avoir retenu par une motivation, très circonstanciée, que l'absence de consentement ne pouvait être caractérisé", s'est félicité auprès de l'AFP Me Guillaume Valdelièvre, l'avocat de deux des trois pompiers à la Cour.
La Cour aurait pu "affirmer la nécessité de différencier l'appréciation du consentement de la victime lorsqu'il s'agit d'une mineure fragilisée, dans un état de grande détresse psychique", ont pour leur part regretté les deux avocates de la jeune femme et de sa famille dans un communiqué.
Elles ont annoncé qu'elles allaient porter l'affaire devant la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH).
On ne "peut que constater que la Cour de Cassation est en rupture totale avec la volonté du peuple et les législateurs", a pour sa part précisé l'une des avocates, Me Lorraine Questiaux.
L'Assemblée nationale a adopté mardi une proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs face aux violences sexuelles, en fixant à 15 ans l'âge en-dessous duquel un enfant est considéré comme non-consentant pour un acte sexuel avec un adulte.
Dans son arrêt, la Cour de cassation a cependant partiellement cassé la décision de la cour d'appel de Versailles, qui avait confirmé un non-lieu pour l'infraction de corruption sur mineur aggravée par la minorité de 15 ans. Elle reproche notamment aux juges de "n'avoir pas recherché si les personnes incriminées avaient connaissance de ce que la victime était mineure".
ali-alv-clw/pa/lbx/bma
Luc Besson accusé de viol: la juge veut clore les investigations #
La juge chargée de l'enquête sur les accusations de viol portées par l'actrice Sand Van Roy contre le cinéaste et producteur français Luc Besson a annoncé son intention de clôturer les investigations, suscitant la "suprise" d'un des avocats de la plaignante.
Dans un courrier daté du 25 février, dont l'AFP a eu connaissance, la juge d'instruction au tribunal de Paris Marie-Claire Noiriel a annoncé aux parties vouloir clore l'enquête, les invitant à lui faire savoir, comme le prévoit la loi, si elles avaient des observations ou des demandes d'actes à faire.
Cette décision pourrait préfigurer une ordonnance de non-lieu de la juge, Luc Besson n'ayant pas été mis en examen mais seulement placé sous le statut moins incriminant de témoin assisté le 25 janvier.
"C'est une décision totalement logique", a estimé Me Thierry Marembert, qui défend Luc Besson. Pour l'avocat, "beaucoup d'actes d'investigations ont été effectués pendant l'enquête préliminaire" et "tous les acteurs de l'institution judiciaire qui se sont penchés sur le dossier ont un avis concordant".
Dans sa réponse à la magistrate, un des avocats de l'actrice belgo-néerlandaise Sand Van Roy, Me Francis Szpiner, s'est dit "plus que surpris" que la juge n'ait pas cherché à entendre la plaignante avant de clore l'enquête. Il a estimé qu'"une confrontation eut été le minimum qu'une partie civile est en droit d'attendre de son juge".
Le cinéaste, qui conteste les accusations, et la comédienne avaient été confrontés en décembre 2018 dans les locaux de la police judiciaire, lors de l'enquête préliminaire. Mais ils ne l'ont jamais été depuis que l'enquête a été confiée à des juges d'instruction.
Selon Sand Van Roy, cette précédente confrontation n'a aucune valeur.
"On a à peine pu poser des questions, on n'a pas pu poser de questions sur mes blessures intimes, et aucune question difficile n'a été posée à M. Besson", a-t-elle déclaré à l'AFP.
La jeune femme, aujourd'hui âgée de 33 ans, a estimé que l'intention de la juge de clôturer l'enquête ne signifiait pas que c'était "fini".
Me Jade Dousselin, autre avocate de la comédienne, a pour sa part fustigé un "déni de justice". Elle a indiqué préparer des demandes d'audition et de confrontation.
Sand Van Roy avait porté plainte pour viol le 18 mai 2018 contre l'influent producteur et réalisateur français de 60 ans, au lendemain d'un rendez-vous avec lui au Bristol, un palace parisien.
Deux mois plus tard, elle avait dénoncé d'autres viols et agressions sexuelles, commis selon elle au cours de deux années d'une "relation d'emprise professionnelle" avec M. Besson.
Ces plaintes avaient été classées sans suite en février 2019 par le parquet de Paris qui estimait n'avoir pu "caractériser l'infraction dénoncée dans tous ses éléments constitutifs".
L'actrice avait alors déposé une plainte avec constitution de partie civile qui avait débouché sur l'ouverture d'une information judiciaire en octobre 2019 pour "viols".
Huit autres femmes avaient par la suite accusé le réalisateur (de "Subway", "Le Grand Bleu", "Nikita" ou "Le Cinquième Elément") de gestes déplacés, voire d'agressions sexuelles, dans des témoignages recueillis par le site d'information Mediapart, pour des faits en grande partie prescrits.
edy-gd/lbx/nm/cls
Guyane: Lecornu plaide pour une filière d'or légale pour contrer l'orpaillage illégal #
La lutte contre l'orpaillage illégal menée par l'Etat en Guyane et qui mobilise l'armée, les forces de l'ordre et la justice, pourrait bénéficier d'une meilleure structuration de la filière légale, a déclaré mercredi le ministre des Outre-mer, Sébastien Lecornu.
"J'ai la faiblesse de penser que plus on structure la filière légale, mieux on lutte contre l'orpaillage illégal. Je vais aller plus loin, plus on structure une filière légale de petites exploitations à taille humaine, en clair le contraire des méga-mines type Montagne d'or, plus on peut lutter contre l'orpaillage illégal", a assuré le ministre lors de son audition par une commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage clandestin en Guyane, à l'Assemblée nationale.
"Entre 2018 et 2020, 75 millions d'euros d'avoirs criminels ont été saisis, soit 25 millions d'euros par an. Ce sont 387 kilos de mercure saisis et 28 kilos d'or, dont 6,9 en 2020". Au niveau pénal, "180 personnes ont été placées en garde à vue et 99 personnes ont fait l'objet d'une condamnation", a énuméré M. Lecornu.
"Pour une tonne d'or extraite légalement, vous avez 10 tonnes d'or extraites illégalement. On voit bien qu'il y a forcément une marge de progression positive pour le légal", a-t-il indiqué, dénonçant un chiffre "scandaleux".
Car "l'adversaire", le "garimpero" ou l'orpailleur clandestin, est "redoutablement professionnel", avec "une organisation robuste et qui s'appuie sur un modèle économique bien huilé, dans lequel les gains sont systématiquement plus importants que les pertes, y compris lorsque nous intervenons", a rappelé le ministre, estimant qu'il y aurait "des vertus à affecter ces saisies d'or à la lutte contre l'orpaillage illégal", au niveau "citoyen".
Interpellé par le député (GDR) de Guyane Gabriel Serville qui demandait, pour répondre à l'exaspération des Guyanais, à ce que la France se dote d'un arsenal législatif pour être en mesure de mener véritablement "une guerre" contre "des ennemis", le ministre a indiqué qu'on n'était pas "dans certains pays d'Amérique du Sud".
"Oui il faut des preuves pour poursuivre, oui, il y a la présomption d'innocence, oui, il y a du contradictoire devant le tribunal et oui, il faut la légitime défense pour que les forces de l'ordre puissent faire usage de leurs armes", a-t-il indiqué ajoutant être "plutôt fier que ça se passe comme ça se passe en France".
etr/jk/caz
Bygmalion: Sarkozy "n'a pas coûté un sou au contribuable", assure Hortefeux #
L'eurodéputé LR Brice Hortefeux a pris la défense de Nicolas Sarkozy mercredi sur LCI, assurant qu'il n'avait "pas coûté un sou au contribuable" pour sa campagne présidentielle de 2012 dont les dépenses sont au coeur du procès dont l'ouverture a eu lieu en début d'après-midi.
Dans cette affaire Bygmalion, l'ancien président encourt un an d'emprisonnement et 3.750 euros d'amende pour "financement illégal de campagne électorale".
Rappelant qu'un dépassement avait été constaté dans ces comptes de campagne, M. Hortefeux a souligné que Nicolas Sarkozy avait "payé de sa poche et organisé le +Sarkothon+ qui a rapporté 11 millions".
"Nicolas Sarkozy est le seul candidat qui n'a pas coûté un sou au contribuable parce qu'il n'a pas bénéficié du remboursement de l'Etat", a-t-il ajouté.
Le procès a de fortes probabilités d'être renvoyé en raison de l'hospitalisation de l'avocat de Jérôme Lavrilleux, ex-directeur adjoint de la campagne 2012, et qui avait révélé en 2014 le système de double comptabilité et de fausses factures mis en place pour dissimuler les dépassements de plafonds du compte du candidat.
Le 1er mars, Nicolas Sarkozy est devenu le premier ex-président de la Ve République à être condamné à trois ans d'emprisonnement, dont un ferme, pour corruption et trafic d'influence dans l'affaire dite "des écoutes".
Là aussi son ancien ministre a pris sa défense: "Nicolas Sarkozy a fait appel. Ca veut dire que les compteurs sont remis à zéro, il est présumé innocent. Ma conviction est que la vérité de l'innocence sera inéluctablement proclamée".
"J'ai été stupéfait, peiné et choqué par le jugement rendu alors que, comme beaucoup, j'espérais qu'il serait de nouveau engagé (en politique), car c'était à l'évidence le meilleur d'entre nous", a assuré M. Hortefeux.
Coupant court aux idées de "recours" que certains plaçaient en lui pour 2022, Nicolas Sarkozy avait répété dans une interview après le jugement qu'il ne serait "pas candidat à l'élection présidentielle".
Malgré tout "c'est un citoyen profondément attentif et soucieux de la situation de notre pays", a assuré Brice Hortefeux, qui, interrogé sur l'hypothèse d'un soutien de Nicolas Sarkozy à Emmanuel Macron, a répondu: "A ce stade ce n'est pas ce que je crois".
"La France a besoin d'une droite républicaine à coté du macronisme, de la gauche, du Rassemblement national", a-t-il ajouté.
cg/bap/nm
Luc Besson accusé de viol: la juge veut clore les investigations #
La juge chargée de l'enquête sur les accusations de viol portées par l'actrice Sand Van Roy contre le cinéaste et producteur Luc Besson a annoncé fin février son intention de clôturer les investigations, a-t-on appris mercredi de sources concordantes, confirmant une information de Mediapart.
Dans un courrier daté du 25 février, dont l'AFP a eu connaissance, la juge d'instruction au tribunal de Paris Marie-Claire Noiriel, qui avait repris le dossier en septembre, a annoncé aux parties vouloir clore l'enquête, les invitant à lui faire savoir, comme le prévoit la loi, si elles avaient des observations ou des demandes d'actes à faire.
Cette décision pourrait préfigurer une ordonnance de non-lieu de la juge, Luc Besson n'ayant pas été mis en examen mais seulement placé sous le statut moins incriminant de témoin assisté le 25 janvier.
"C'est une décision totalement logique", a estimé Me Thierry Marembert, qui défend Luc Besson. Pour l'avocat, "beaucoup d'actes d'investigations ont été effectués pendant l'enquête préliminaire" et "tous les acteurs de l'institution judiciaire qui se sont penchés sur le dossier ont un avis concordant".
Dans sa réponse à la magistrate, un des avocats de l'actrice belgo-néerlandaise Sand Van Roy, Me Francis Szpiner, s'est dit "plus que surpris" que la juge n'ait pas cherché à entendre la plaignante avant de clore l'enquête. Il a estimé qu'"une confrontation eut été le minimum qu'une partie civile est en droit d'attendre de son juge".
Le cinéaste, qui conteste les accusations, et la comédienne avaient été confrontés en décembre 2018 dans les locaux de la police judiciaire, lors de l'enquête préliminaire. Mais ils ne l'ont jamais été depuis que l'enquête a été confiée à des juges d'instruction.
Selon Sand Van Roy, cette précédente confrontation n'a aucune valeur.
"On a à peine pu poser des questions, on n'a pas pu poser de questions sur mes blessures intimes, et aucune question difficile n'a été posée à M. Besson", a-t-elle déclaré à l'AFP.
La jeune femme, aujourd'hui âgée de 33 ans, a estimé que l'intention de la juge de clôturer l'enquête ne signifiait pas que c'était "fini".
Me Jade Dousselin, autre avocate de la comédienne, a pour sa part fustigé un "déni de justice". Elle a indiqué préparer des demandes d'audition et de confrontation.
Sand Van Roy avait porté plainte pour viol le 18 mai 2018 contre l'influent producteur et réalisateur français de 60 ans, au lendemain d'un rendez-vous avec lui au Bristol, un palace parisien.
Deux mois plus tard, elle avait dénoncé d'autres viols et agressions sexuelles, commis selon elle au cours de deux années d'une "relation d'emprise professionnelle" avec M. Besson.
Ces plaintes avaient été classées sans suite en février 2019 par le parquet de Paris qui estimait n'avoir pu "caractériser l'infraction dénoncée dans tous ses éléments constitutifs".
L'actrice avait alors déposé une plainte avec constitution de partie civile qui avait débouché sur l'ouverture d'une information judiciaire en octobre 2019 pour "viols".
Huit autres femmes avaient par la suite accusé le réalisateur (de "Subway", "Le Grand Bleu", "Nikita" ou "Le Cinquième Elément") de gestes déplacés, voire d'agressions sexuelles, dans des témoignages recueillis par Mediapart, pour des faits en grande partie prescrits.
edy-gd/lbx/nm
Ardèche: une antenne-relais inopérante après un incendie volontaire #
Un incendie volontaire a dégradé mercredi une antenne-relais utilisée par SFR et Bouygues Telecom en Ardèche, dernier épisode d'une série de dégradations ayant visé ces derniers mois des installations télécoms en Auvergne-Rhône-Alpes, a indiqué mercredi un porte-parole de SFR.
Le sinistre s'est produit vers 04H00 à Rosières, dans le sud du département, a déclaré à l'AFP Cyrille-Frantz Honegger, délégué régional Centre-Est pour le groupe SFR, en confirmant une information du quotidien régional Le Dauphine libéré.
"Ce sont les installations électroniques au pied de l'antenne qui ont été touchées", a-t-il précisé, ajoutant que son groupe avait porté plainte.
Plus de 500 clients ont été impactés par l'incendie de l'antenne-relais. Le retour à la normale n'est pas prévu avant mardi pour les usagers de Rosières et jeudi pour ceux de Largentière, a-t-il encore ajouté.
Sur Twitter, le député LR de la 3e circonscription de l'Ardèche, Fabrice Brun, a dénoncé un "sabotage (...) inacceptable". "Une minorité extrémiste pénalise ainsi une majorité d'usagers qui ont besoin du téléphone pour travailler ou tout simplement pour sécuriser leur quotidien", écrit l'élu.
Cet incendie, non revendiqué, visant des installations télécoms, est le dernier d'une longue série.
Dans la nuit du 17 au 18 février, ainsi que dans celle du 19 au 20 février, l'entreprise Constructel, qui installe des réseaux de fibre optique, a été visée sur deux de ses sites isérois.
Les sinistres avaient été par la suite revendiqués sur un site internet proche de l'ultra-gauche libertaire, qui a déjà clamé la responsabilité d'actes similaires près de Grenoble.
La veille du premier incendie, deux feux volontaires coup sur coup avaient endommagé des locaux techniques de l'opérateur Orange dans la Drôme, affectant des milliers d'utilisateurs pour l'internet et la téléphonie.
dfa-ari/fga/it
Affaire Barbarin: "l'omerta" sur les violences sexuelles sur mineurs devant la Cour de cassation #
L'obligation de dénoncer des violences sexuelles sur mineurs demeure-t-elle si les faits sont prescrits et les victimes devenues adultes? Saisie dans l'affaire Barbarin, la Cour de cassation s'est emparée mercredi de cette brûlante question, en pleine libération de la parole.
La plus haute juridiction de l'ordre judiciaire examinait le pourvoi de huit victimes de l'ancien prêtre Bernard Preynat contre l'arrêt de la cour d'appel de Lyon ayant relaxé en janvier 2020 le cardinal Barbarin pour non-dénonciation de ces agressions sexuelles.
La Cour rendra son arrêt le 14 avril. Si elle donnait raison aux parties civiles, ces dernières ne seraient fondées qu'à réclamer d'éventuels dommages et intérêts, la relaxe du prélat étant définitive sur le plan pénal.
La portée de la décision que va rendre la Cour de cassation devrait toutefois largement dépasser le seul enjeu de l'affaire Barbarin et des silences de l'Eglise face à la pédophilie.
Alors que la parole se libère sur les violences sexuelles dans leur ensemble amenant le Parlement à légiférer de nouveau, et après la déflagration de l'affaire Duhamel, l'avocat des parties civiles Patrice Spinosi a appelé la haute juridiction à en finir avec "cette omerta familiale, amicale, professionnelle, confessionnelle".
"De nos jours, dans notre pays, est-il encore acceptable qu'un homme, au courant d'agressions sexuelles sur des mineurs, ne les dénonce pas?", a souligné Me Spinosi. Il a plaidé pour que soit posé le "principe que tout fait de violence sexuelle sur un mineur" connu par un tiers soit "porté à la connaissance des autorités".
"Continuer à se taire, ce sera alors décider d'être complice. Ce sera être aussi soi-même un peu coupable", a lancé le conseil des parties civiles.
L'avocate du cardinal Barbarin, Hélène Farge, a de son côté mis en garde contre de nouvelles dispositions qui "au final (seraient) liberticides", car contraires aux droits fondamentaux de la victime elle-même, notamment son droit au respect de la vie privée. "Pour ma part, je préfère considérer qu'une obligation de délation générale ne sert pas l'ordre public", a affirmé Me Farge.
Si dans l'affaire Preynat, le silence de l'Eglise a été "abyssal", les "émotions légitimes" des victimes ne doivent pas "tordre la loi", a-t-elle affirmé.
Quel serait "le sens de punir celui qui n'a pas dénoncé" des faits prescrits, a par ailleurs interrogé l'avocate du cardinal Barbarin, en rappelant qu'il était arrivé au diocèse de Lyon en 2002, plus de dix ans après la fin des "exactions du père Preynat". Ce dernier avait été condamné en mars 2020 à cinq ans d'emprisonnement pour d'innombrables agressions sexuelles commises sur des scouts entre 1971 et 1991.
Philippe Barbarin, qui a depuis renoncé à ses fonctions à Lyon pour devenir simple aumônier en Bretagne, avait été condamné en première instance, en 2019, à six mois de prison avec sursis pour n'avoir pas signalé à la justice certains des faits, non prescrits, dont il avait été informé.
La cour d'appel l'avait relaxé, considérant qu'on ne pouvait rien lui reprocher, les victimes, désormais adultes, étant alors en mesure de porter elles-mêmes plainte.
Une argumentation "critiquable à plus d'un titre", a estimé l'avocat général, qui a proposé la cassation partielle de l'arrêt de la cour d'appel de Lyon.
La loi ne précise pas que l'obligation de révélation cesse à la majorité de la victime, a notamment relevé le magistrat.
D'autre part, comme l'ont révélé les travaux de la Commission indépendante sur les abus sexuels dans l'Eglise ou des "affaires récentes", les victimes, même devenues adultes, peuvent éprouver des difficultés à révéler les faits, "à plus forte raison quand l'agresseur est un proche ou une personne ayant autorité", a-t-il souligné.
Alors que la cour d'appel avait également considéré que l'intentionnalité du délit faisait défaut, Philippe Barbarin n'ayant dissuadé personne de saisir la justice à sa place, l'avocat général a estimé que le seul fait de s'être abstenu, en conscience, de dénoncer les agressions suffisait à caractériser l'infraction.
asl/lbx/bma
Un policier accusé de viols dans les geôles d'un tribunal condamné à douze ans de prison #
La cour d'assises du Var a condamné mercredi un policier de 61 ans à douze ans de réclusion criminelle pour des viols et des délits de harcèlement sexuel à l'encontre de détenues dont il avait la garde au tribunal de Toulon entre 2014 et 2018.
L'accusé, à l'énoncé du verdict, est apparu sonné, tandis que ses avocats, Mes Valentin Loret et Philippe Vouland, ont indiqué "envisager" avec leur client de faire appel.
Le jury est allé plus loin que l'avocat général Bernard Marchal, qui avait requis sept ans d'emprisonnement, une sanction "compréhensive" qui devait permettre à l'accusé, "compte tenu de la détention provisoire déjà effectuée, de pouvoir prétendre à un aménagement de sa peine dans un délai inférieur à un an".
Claude Mardi, policier depuis 1980, en poste au tribunal de Toulon depuis 2008, est en détention provisoire depuis juillet 2018, à l'isolement du fait de sa fonction. Il a été radié de la police depuis les faits.
M. Mardi se voyait reprocher, outre deux viols contre une jeune femme et un transsexuel brésilien, des faits de harcèlement sexuel sur trois jeunes femmes. Toutes ont expliqué, en audition ou à l'audience, que le policier, abusant de sa fonction de chef des geôles du tribunal de Toulon, tentait de monnayer des faveurs sexuelles contre la possibilité, par exemple, d'aller fumer une cigarette.
L'une des parties civiles, qui a expliqué pendant l'audience comment elle avait été amenée à effectuer une fellation sur Claude Mardi en échange de la possibilité de passer un coup de téléphone, a indiqué : "Je suis peinée pour lui, ça fait beaucoup, mais en même temps je suis soulagée car je sais que pendant douze ans il ne fera plus de mal à personne".
Pendant tout le procès, M. Mardi avait réfuté en bloc les accusations portées contre lui, à l'exception de celles portées par cette femme à qui il avait présenté ses excuses au cours de l'audience. "Ça n'aurait pas dû se passer", lui avait-il dit, sans pour autant donner plus d'explications à la cour, muré dans son mutisme.
C'est la plainte de cette victime qui avait déclenché, en juin 2018, la procédure à l'encontre du fonctionnaire. L'IGPN avait identifié une seconde victime de viol lors de prélèvements d'ADN effectués dans les toilettes, réservées au personnel, où les faits ont été commis.
Puis le parquet de Toulon avait demandé à l'IGPN d'adresser une lettre-type à 190 femmes passées par les geôles de ce tribunal entre 2014 et 2018, permettant ainsi d'identifier trois nouvelles victimes.
Mes Valentin Loret et Philippe Vouland ont demandé à la cour d'acquitter leur client pour l'essentiel des faits, en raison, selon eux, d'un "doute", à l'exception du premier viol.
Une autre victime de viol, un transsexuel, ne s'est pas présentée à l'audience. Son ADN avait été retrouvé au cours des investigations de l'IGPN dans les toilettes réservées au personnel des geôles du tribunal de Toulon, où avait eu lieu le premier viol. L'accusé, qui reconnaît la fellation avec la première détenue, nie en revanche ce second viol.
vxm/jp/mpm
Les avocats "en défense de la défense" après l'expulsion d'un des leurs #
Des dizaines d'avocats se sont rassemblés "en défense de la défense" mercredi à travers la France, à Aix-en-Provence notamment, après l'expulsion d'un des leurs, Me Paul Sollacaro, par des policiers, une semaine plus tôt, devant le tribunal correctionnel de la ville.
"Je n'avais jamais vu ça en 40 ans de barre", a témoigné Me Benoît Hubert, venu devant le palais de justice d'Aix-en-Provence, en début d'après-midi, avec quelque 200 collègues de tout le sud de la France: "Nous sommes là en défense de la défense, si la voix de l'avocat n'est plus entendue, le justiciable n'est plus entendu".
Parmi les dizaines de robes noires à Aix, celle de Me Paul Sollacaro, fils du bâtonnier d'Ajaccio Antoine Sollacaro, assassiné en 2012 en Corse, une affaire dans laquelle des membres de la bande criminelle du "Petit Bar" sont mis en examen.
Une semaine après son expulsion de force, jeudi, alors qu'il assistait un prévenu dans un dossier de trafic de drogue, "la colère et le traumatisme sont toujours là", a-t-il assuré à la presse, en dénonçant "la violence judiciaro-policière".
"Je suis toujours autant révolté et scandalisé", a insisté l'avocat, qui a déposé plainte pour violences aggravées contre le magistrat qui l'a fait expulser, Marc Rivet, et contre les policiers qui l'ont traîné hors de la salle.
Son client ayant été testé positif au Covid-19, l'avocat du barreau de Nice avait demandé la disjonction de son cas. Une requête rejetée par le président d'audience, qui s'était également opposé à ce que le prévenu se présente devant le tribunal. Après de vifs échanges entre l'avocat et le magistrat, le président avait demandé l'intervention de la police pour l'expulser.
Parlant d'un "incident d'audience grave", le premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence avait reconnu dans un communiqué qu'ordonner l'éviction d'un avocat était "une décision rare et extrême, tout comme l'a été le comportement de l'avocat concerné".
"Ce qui est grave, c'est le contenu de ce communiqué", a répondu Me Sollacaro mercredi, en assurant qu'il "rapporte des mensonges" et qu'il allait saisir le Conseil supérieur de la magistrature.
"A ma connaissance, c'est la première fois de l'histoire moderne que ça se passe comme ça, depuis que les droits de la défense sont consacrés", a plaidé le bâtonnier de Besançon, Me Mikaël Le Dennat
Le gouvernement a annoncé mardi la saisine de l'Inspection générale de la Justice. "Les conclusions" de cette enquête "devront être remises dans une quinzaine de jours au plus tard", a assuré le porte-parole du gouvernement.
ol-bur/jp/bma
En larmes, avec courage, une prostituée sans papier raconte son viol aux assises #
Son "courage" a été salué par tous, y compris par l'avocat de l'accusé. Cristina, une prostituée transgenre sans papier, a raconté mercredi devant la cour d'assises de Paris les longues minutes de son viol, la peur du VIH, celle d'être tuée et depuis sa vie en miettes.
Au deuxième jour du procès, cette Péruvienne de 39 ans s'approche de la barre. Elle s'appuie sur le pupitre, comme si elle avait peur de s'effondrer. Dans le box, l'accusé, un homme de 28 ans, garde les yeux baissés tout au long du récit.
"Il s'est approché, il m'a demandé le prix. J'ai répondu 50 euros, il m'a dit que c'était trop cher. (...) Il m'a demandé un rabais, j'ai dit non", raconte-t-elle en Espagnol, traduite par une interprète. Il a ensuite sorti un couteau.
C'était en novembre 2018 dans le Bois de Boulogne, une dizaine d'années après l'arrivée en France de Cristina. Dès l'ouverture du procès, mardi, l'accusé a reconnu les faits.
"Je l'ai supplié de ne pas me faire de mal. Tout le temps, il m'a menacée avec son couteau. (...) Je pleurais beaucoup. J'étais terrorisée", témoigne en larmes Cristina, en pantalon de jogging noir et sweat rose à capuche, les cheveux mi-longs retenus en queue de cheval.
"Je lui ai dit, si t'as pas d'argent, c'est pas grave, mais fais-le avec un préservatif. (...) Il criait qu'il pouvait faire ce qu'il voulait avec moi". Il a imposé à cette femme transgenre une fellation et un rapport anal sans protection. Cristina l'accuse aussi de lui avoir volé 150 euros, ce qu'il nie.
Après le viol, dans la voiture de l'accusé, "il m'a proposé de me ramener à ma place. Je lui ai dit non: j'avais peur qu'il me tue". Par contre, Cristina "a gravé dans (sa) tête" la plaque d'immatriculation, élément clé qui a permis à l'enquête de progresser rapidement.
Elle s'est rendue à l'hôpital: "j'avais très peur d'avoir été contaminée par le VIH. (...) J'étais très mal, je n'avais qu'une idée, me suicider". Elle a été hospitalisée une semaine en psychiatrie.
Chose très rare pour une prostituée sans papier victime de viol, Cristina a déposé plainte. "J'ai voulu le dénoncer car je ne voulais pas qu'il fasse du mal à quelqu'un d'autre, peut-être à un enfant".
"Ce que vous avez fait est très courageux. C'est important que vous soyez là", réagit après ce récit l'avocat général, Olivier Auferil. "Je salue votre courage. Je déteste les questions que je vais vous poser", lance pour sa part l'avocat de la défense, avant d'interroger la partie civile sur le couteau, sur le vol d'argent.
Avant Cristina, une autre prostituée transgenre péruvienne a raconté mercredi matin à la cour les agressions et le viol qu'elle a subis. "Au Bois de Boulogne, j'ai regardé la mort", a-t-elle dit, sans pour autant aller voir la police. "Je n'ai pas été assez courageuse pour venir ici".
Cristina continue cependant de subir les conséquences de ce viol au quotidien. "Je n'ai plus retravaillé, j'ai trop peur. Je n'ai plus de logement. Parfois, je n'ai pas assez d'argent pour manger". Elle est hébergée à droite à gauche. "Mais quand la police m'appelle pour me poser des questions, les amis qui m'hébergent me demandent de partir". En situation irrégulière, ils ne veulent pas de problème.
Cristina a besoin d'antidépresseurs et de somnifères. Elle n'a toujours pas de papier. Pourquoi ne pas retourner au Pérou?, l'interroge la présidente. "Ça sera encore pire. La situation était vraiment dure. C'est pour ça que je suis venue ici, en pensant que j'allais travailler dans un restaurant ou quelque chose comme ça. (...) Tout ce que je souhaitais, c'était une vie stable, tranquille".
Le verdict est attendu jeudi. L'accusé devrait être interrogé mercredi après-midi.
ctx/tib/bow
En larmes, avec courage, une prostituée sans papier raconte son viol aux assises #
Son "courage" a été salué par tous, y compris de l'avocat de l'accusé. Cristina, une prostituée transgenre sans papier, a raconté mercredi devant la cour d'assises de Paris les longues minutes de son viol, la peur du VIH, celle d'être tuée et depuis sa vie en miettes.
Au deuxième jour du procès, cette Péruvienne de 39 ans s'approche de la barre. Elle s'appuie sur le pupitre, comme si elle avait peur de s'effondrer. Dans le box, l'accusé, un homme de 28 ans, garde les yeux baissés tout au long du récit.
"Il s'est approché, il m'a demandé le prix. J'ai répondu 50 euros, il m'a dit que c'était trop cher. (...) Il m'a demandé un rabais, j'ai dit non", raconte-t-elle en Espagnol, traduite par une interprète. Il a ensuite sorti un couteau.
C'était en novembre 2018 dans le Bois de Boulogne, une dizaine d'années après l'arrivée en France de Cristina. Dès l'ouverture du procès, mardi, l'accusé a reconnu les faits.
"Je l'ai supplié de ne pas me faire de mal. Tout le temps, il m'a menacée avec son couteau. (...) Je pleurais beaucoup. J'étais terrorisée", témoigne en larmes Cristina, en pantalon de jogging noir et sweat rose à capuche, les cheveux mi-longs retenus en queue de cheval.
"Je lui ai dit, si t'as pas d'argent, c'est pas grave, mais fais-le avec un préservatif. (...) Il criait qu'il pouvait faire ce qu'il voulait avec moi". Il a imposé à cette femme transgenre une fellation et un rapport anal sans protection. Cristina l'accuse aussi de lui avoir volé 150 euros, ce qu'il nie.
Après le viol, dans la voiture de l'accusé, "il m'a proposé de me ramener à ma place. Je lui ai dit non: j'avais peur qu'il me tue". Par contre, Cristina "a gravé dans (sa) tête" la plaque d'immatriculation, élément clé qui a permis à l'enquête de progresser rapidement.
Elle s'est rendue à l'hôpital: "j'avais très peur d'avoir été contaminée par le VIH. (...) J'étais très mal, je n'avais qu'une idée, me suicider". Elle a été hospitalisée une semaine en psychiatrie.
Chose très rare pour une prostituée sans papier victime de viol, Cristina a déposé plainte. "J'ai voulu le dénoncer car je ne voulais pas qu'il fasse du mal à quelqu'un d'autre, peut-être à un enfant".
"Ce que vous avez fait est très courageux. C'est important que vous soyez là", réagit après ce récit l'avocat général, Olivier Auferil. "Je salue votre courage. Je déteste les questions que je vais vous poser", lance pour sa part l'avocat de la défense, avant d'interroger la partie civile sur le couteau, sur le vol d'argent.
Avant Cristina, une autre prostituée transgenre péruvienne a raconté mercredi matin à la cour les agressions et le viol qu'elle a subis. "Au Bois de Boulogne, j'ai regardé la mort", a-t-elle dit, sans pour autant aller voir la police. "Je n'ai pas été assez courageuse pour venir ici".
Cristina continue cependant de subir les conséquences de ce viol au quotidien. "Je n'ai plus retravaillé, j'ai trop peur. Je n'ai plus de logement. Parfois, je n'ai pas assez d'argent pour manger". Elle est hébergée à droite à gauche. "Mais quand la police m'appelle pour me poser des questions, les amis qui m'hébergent me demandent de partir". En situation irrégulière, ils ne veulent pas de problème.
Cristina a besoin d'antidépresseurs et de somnifères. Elle n'a toujours pas de papier. Pourquoi ne pas retourner au Pérou?, l'interroge la présidente. "Ça sera encore pire. La situation était vraiment dure. C'est pour ça que je suis venue ici, en pensant que j'allais travailler dans un restaurant ou quelque chose comme ça. (...) Tout ce que je souhaitais, c'était une vie stable, tranquille".
Le verdict est attendu jeudi. L'accusé devrait être interrogé mercredi après-midi.
ctx/tib/bow
France: le metteur en scène Alain Françon grièvement blessé à l'arme blanche (police) #
Le metteur en scène de théâtre français Alain Françon a été grièvement blessé à l'arme blanche à la gorge mercredi en milieu de journée à Montpellier (sud) dans des circonstances qui n'avaient pas pu être précisées dans l'immédiat, selon des sources concordantes.
Le metteur en scène, âgé de 76 ans, donnait depuis la mi-février des cours à l'Ecole nationale supérieure d'art dramatique de Montpellier, et s'est effondré dans la rue près de l'hôtel où il résidait, dans le centre historique de la ville, selon une source proche de l'enquête.
Grièvement touché, il a été évacué par les pompiers, selon la sûreté départementale, qui a relevé des marques de sang dans plusieurs rues.
Alain Françon a notamment fondé la compagnie Le Théâtre éclaté à Annecy dans les années 1970 avant de diriger le Centre dramatique national de Lyon, puis celui de Savoie. En 1996, il prend la tête du Théâtre national de la Colline à Paris, un poste qu'il occupe jusqu'en 2010.
En 2016, il a reçu pour la pièce "Qui a peur de Virginia Woolf" d'Edward Albee jouée au théâtre de L'Oeuvre, le Molière (les récompenses du théâtre en France, ndlr) du metteur en scène de théâtre privé.
Dans le dernier film de Maïwenn, "ADN", sorti fin 2020, il interprétait le rôle du père de l'actrice et réalisatrice.
cor-nk-jp/mdm/ide/cls
France: le metteur en scène Alain Françon grièvement blessé à l'arme blanche (police) #
Le metteur en scène de théâtre français Alain Françon a été grièvement blessé à l'arme blanche à la gorge mercredi en milieu de journée à Montpellier (sud) dans des circonstances qui n'avaient pas pu être précisées dans l'immédiat, selon des sources concordantes.
Le metteur en scène, âgé de 76 ans, donnait depuis la mi-février des cours à l'Ecole nationale supérieure d'art dramatique de Montpellier, et s'est effondré dans la rue près de l'hôtel où il résidait, dans le centre historique de la ville, selon une source proche de l'enquête.
Grièvement touché, il a été évacué par les pompiers, selon la sûreté départementale, qui a relevé des marques de sang dans plusieurs rues.
Alain Françon a notamment fondé la compagnie Le Théâtre éclaté à Annecy dans les années 1970 avant de diriger le Centre dramatique national de Lyon, puis celui de Savoie. En 1996, il prend la tête du Théâtre national de la Colline à Paris, un poste qu'il occupe jusqu'en 2010.
En 2016, il a reçu pour la pièce "Qui a peur de Virginia Woolf" d'Edward Albee jouée au théâtre de L'Oeuvre, le Molière (les récompenses du théâtre en France, ndlr) du metteur en scène de théâtre privé.
Dans le dernier film de Maïwenn, "ADN", sorti fin 2020, il interprétait le rôle du père de l'actrice et réalisatrice.
cor-nk-jp/mdm/ide/cls
Le metteur en scène Alain Françon grièvement blessé à l'arme blanche à Montpellier (police) #
Le metteur en scène de théâtre Alain Françon a été grièvement blessé à l'arme blanche à la gorge mercredi en milieu de journée à Montpellier dans des circonstances qui n'avaient pas pu être précisées dans l'immédiat, a-t-on appris de sources concordantes.
Le metteur en scène, âgé de 76 ans, donnait depuis la mi-février des cours à l'Ecole nationale supérieure d'art dramatique de Montpellier, et s'est effondré dans la rue près de l'hôtel où il résidait, dans le centre historique de la ville, selon une source proche de l'enquête.
Grièvement touché, il a été évacué vers un hôpital par les pompiers vers 11H40, selon la sûreté départementale, qui a relevé des marques de sang dans plusieurs rues.
Sur place en début d'après-midi, aucune trace de l'agression n'était visible, a constaté un photographe de l'AFP.
Né en 1945 à Saint-Etienne, Alain Françon a notamment fondé la compagnie Le Théâtre éclaté à Annecy dans les années 1970 avant de diriger le Centre dramatique national de Lyon, puis celui de Savoie. En 1996, il prend la tête du Théâtre national de la Colline à Paris, un poste qu'il occupe jusqu'en 2010.
En 2016, il a reçu pour la pièce "Qui a peur de Virginia Woolf" d'Edward Albee jouée au théâtre de L'Oeuvre le Molière du metteur en scène de théâtre privé.
Dans le dernier film de Maïwenn, "ADN", sorti fin 2020, il interprétait le rôle du père "castrateur" de l'actrice et réalisatrice, qui avait une nouvelle fois puisé dans sa propre histoire pour son oeuvre.
cor-nk-jp/mdm/ide
France: le metteur en scène Alain Françon grièvement blessé à l'arme blanche (police) #
Le metteur en scène de théâtre français Alain Françon a été grièvement blessé à l'arme blanche à la gorge mercredi en milieu de journée à Montpellier (sud) dans des circonstances qui n'avaient pas pu être précisées dans l'immédiat, selon des sources concordantes.
Le metteur en scène, âgé de 76 ans, donnait depuis la mi-février des cours à l'Ecole nationale supérieure d'art dramatique de Montpellier, et s'est effondré dans la rue près de l'hôtel où il résidait, dans le centre historique de la ville, selon une source proche de l'enquête. Grièvement touché, il a été évacué par les pompiers.
cor-nk-jp/mdm/swi/cls
Le metteur en scène Alain Françon grièvement blessé à l'arme blanche à Montpellier (police) #
Le metteur en scène de théâtre Alain Françon a été grièvement blessé à l'arme blanche à la gorge mercredi en milieu de journée à Montpellier dans des circonstances qui n'avaient pas pu être précisées dans l'immédiat, a-t-on appris de sources concordantes.
Le metteur en scène, âgé de 76 ans, donnait depuis la mi-février des cours à l'Ecole nationale supérieure d'art dramatique de Montpellier, et s'est effondré dans la rue près de l'hôtel où il résidait, dans le centre historique de la ville, selon une source proche de l'enquête. Grièvement touché, il a été évacué par les pompiers vers 11H40.
cor-nk-jp/mdm/swi
Affaire Julie: pas de requalification des faits d'atteintes sexuelles en viols (Cour de cassation) #
La Cour de Cassation a rejeté mercredi la demande de la famille de Julie, qui réclamait que trois pompiers poursuivis pour atteintes sexuelles soient jugés pour viol, dans une affaire où les notions de "consentement" et de "discernement" sont débattues.
La jeune femme et sa famille avaient formé un pourvoi contre un arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles, qui avait refusé le 12 novembre de requalifier les faits en viol.
Initialement, ces trois pompiers avaient été mis en examen pour agressions sexuelles sur mineure de 15 ans en réunion et viols, ce qui aurait pu mener à un procès aux assises.
Mais en juillet 2019, le juge avait finalement requalifié les faits en "atteintes sexuelles, sans violence, contrainte, menace ni surprise sur mineure de quinze ans par plusieurs personnes" et ordonné leur renvoi devant le tribunal correctionnel.
Dans sa décision, la Cour de cassation, qui examine la conformité aux règles de droit et non le fond des décisions, a estimé que la cour d'appel avait suffisamment motivé son arrêt.
La Cour "ne peut substituer son appréciation des faits et des preuves à celle de la cour d'appel", a considéré la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire.
Elle a jugé que "c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation des faits que la chambre de l'instruction a estimé que la victime disposait du discernement nécessaire et que la contrainte morale n'était pas établie", selon un communiqué.
Julie (prénom d'emprunt), âgée de 13 à 15 ans lors des faits, suivait un traitement médicamenteux lourd qui nécessitait de nombreuses interventions des pompiers: plus de 130 entre 2008 et 2010.
En 2010, elle a accusé un sapeur-pompier, avec lequel elle avait "une relation", selon l'ordonnance du juge d'instruction consultée par l'AFP, de lui avoir imposé des rapports sexuels, notamment à une occasion, en présence de deux collègues.
Au cours de l'enquête, Julie avait exprimé de "façon réitérée son absence de consentement", selon l'ordonnance du juge d'instruction. Les trois pompiers avaient eux "constamment assuré" que Julie "n'avait manifesté aucune réticence".
Dans son arrêt, la cour d'appel évoquait notamment le "comportement aguicheur, provocateur, entreprenant" de Julie, ne permettant pas de déduire "la contrainte morale".
La Cour de cassation a cependant partiellement cassé la décision de la cour d'appel, qui avait confirmé un non-lieu pour l'infraction de corruption sur mineur aggravée par la minorité de 15 ans. Elle reproche notamment aux juges de "n'avoir pas recherché si les personnes incriminées avaient connaissance de ce que la victime était mineure".
ali-alv/asl/lbx/bma
Deux hommes blessés par arme à feu à Rennes, l'un en urgence absolue #
Deux hommes ont été blessés par arme à feu mercredi en début d'après-midi à Rennes, l'un étant en urgence absolue, a-t-on appris auprès des sapeurs-pompiers du département.
Vers 13H30, devant un supermarché dans le quartier de Cleunay, non loin du Roazhon Park où évolue le Stade rennais, les pompiers "sont intervenus pour deux victimes blessées par arme à feu. Un homme de 22 ans est en urgence absolue et transporté au CHU et un deuxième de 24 ans est en urgence relative et également hospitalisé", ont indiqué les pompiers d'Ille-et-Vilaine à l'AFP.
La police judiciaire est saisie de l'enquête, a indiqué la DDSP (Direction départementale de la sécurité publique) à l'AFP, confirmant les coups de feu à Cleunay.
mas/gvy/mpm
La ville de Blois en proie à des violences urbaines après un accident #
Camion lancé contre les forces de l'ordre, supermarché vandalisé: Blois a été, dans la nuit de mardi à mercredi, le théâtre de violences urbaines inhabituelles qui ont éclaté après un refus d'obtempérer.
Bitume brûlé, voiture et caddies calcinés devant un supermarché Aldi, ouvert moins d'une semaine plus tôt, qui a été dégradé: des habitants, venus faire leurs courses mercredi matin, étaient consternés.
"Nous sommes terriblement en colère, on a besoin de ce commerce. Huit jours après son ouverture, il est déjà détruit. On a l'impression d'être punis alors qu'on n'a rien fait", a regretté Marie-Claude, une habitante du quartier.
Mercredi matin, quelques véhicules de gendarmes mobiles patrouillaient dans le calme dans les quartiers nord de cette ville de 46.000 habitants, a constaté un journaliste de l'AFP.
Tout a commencé mardi vers 18H30 par un refus d'obtempérer, lors d'un contrôle routier de la Brigade anticriminalité (Bac). Le véhicule a pris la fuite et les policiers se sont alors lancés à sa poursuite, selon le procureur de la République de Blois, Frédéric Chevallier.
Devant les risques pris par le conducteur, les policiers mettent un terme à la poursuite, mais "le véhicule franchit un nouveau feu rouge" et percute deux autres voitures. Le conducteur parvient alors à s'enfuir tandis que ses deux passagers, connus des services de police et âgés de 15 et 18 ans, sont évacués en état d'urgence absolue.
Selon plusieurs sources, ils ne portaient pas de ceinture de sécurité au moment du choc.
Le mineur a été transféré au CHU Trousseau de Tours, en urgence absolue. État dans lequel il était toujours mercredi midi. Le majeur était lui toujours en soins à l'hôpital de Blois, dans l'attente d'un état de santé compatible avec une garde à vue.
"J'affirme qu'il n'y a jamais eu d'usage des armes par les policiers de Blois" pour arrêter le véhicule, a assuré M. Chevallier lors d'une conférence de presse.
Les conductrices des deux voitures percutées, blessées légèrement, ont également été transportées à l'hôpital.
Un rassemblement de plusieurs dizaines de personnes s'est formé mardi soir sur les lieux de l'accident et ce n'est que plus tard que la situation a dégénéré avec, selon les autorités, une centaine d'émeutiers.
Vers 23H00, une station-service Avia est incendiée et certains émeutiers volent un fourgon "sans faire usage de la force", selon le procureur. L'un d'eux prend le volant, le lance vers les forces de l'ordre et les pompiers, puis saute du véhicule.
Les policiers font alors feu à douze reprises pour tenter de l'arrêter. Le camion termine sa course "dans une haie végétale", sans faire de blessé, a précisé le procureur.
"Un camion est arrivé, il a commencé à foncer vers la police", a raconté Hounir, un jeune homme témoin de la scène. "La police a commencé à stresser, elle a eu peur, et là, pan, pan, pan!"
De nombreuses vidéos ont été diffusées sur les réseaux sociaux, montrant un véhicule incendié, un hélicoptère de la gendarmerie. Mais celle de ce camion fonçant vers les forces de l'ordre a particulièrement marqué les esprits. Un acte qualifié d'"inacceptable" et d'"incroyable", par le préfet du Loir-et-Cher François Pesneau.
Le procureur a ouvert une enquête, confiée à la police judiciaire d'Orléans, pour tentative d'homicide volontaire sur personnes dépositaires de l'autorité publique.
Deux autres enquêtes de flagrance ont été confiées aux policiers de Blois. L'une pour "refus d'obtempérer aggravé" concerne le volet de l'accident, l'autre concerne "l'aspect violences urbaines".
Pour mettre un termes à ces violences, des policiers de Châteauroux, Tours, Orléans et Le Mans ont été appelés en renfort dans la nuit. Deux escadrons de gendarmes mobiles, 50 gendarmes départementaux et une antenne du GIGN, (Groupe d'intervention de la gendarmerie nationale) ont également été dépêchés sur place.
Le calme est revenu peu après 01H00. Les forces de l'ordre n'ont fait état d'aucun blessé et n'ont réalisé aucune interpellation.
"La priorité, c'est le retour au calme de façon durable", a affirmé le préfet, qui a décidé, en accord avec le cabinet du ministre de l'Intérieur, de déployer un dispositif "impressionnant" mercredi soir.
"De tels événements ne s'étaient pas produits depuis l'automne 2014", a souligné le maire de Blois Marc Gricourt (PS), en appelant au calme après des "faits de violence (...) inexcusables".
"Toute la soirée, des rumeurs, parfois extravagantes, ont défilé sur les réseaux sociaux, ces dernières n'ont évidemment pas concouru ni au calme, ni à la vérité", a dénoncé M. Gricourt.
Deux escadrons de gendarmes mobiles, des renforts des Bac de Tours, du Mans et Châteauroux seront ainsi mobilisés en soirée. "L'objectif est que le déploiement des forces empêchent de contrevenir au couvre-feu à 18h00", a expliqué le préfet, évoquant "au moins 300" membres des forces de l'ordre sur le terrain.
sm-pvt-aag-mam/gvy/mas/pb
Ouverture du procès Bygmalion sans Nicolas Sarkozy #
Le procès Bygmalion consacré au financement de la deuxième campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy en 2012 s'est ouvert mercredi devant le tribunal judiciaire de Paris en l'absence remarquée de l'ancien président.
Deux semaines après sa condamnation à de la prison ferme pour corruption, l'ancien président devait comparaître pour "financement illégal de campagne". Les 13 autres prévenus étaient présents à l'audience.
Le procès a de fortes probabilités d'être renvoyé à une date ultérieure, l'avocat de Jérôme Lavrilleux, l'un de ses 13 co-prévenus, étant hospitalisé.
Jérôme Lavrilleux, ex-directeur adjoint de la campagne du président sortant, a le premier avoué avoir participé à une vaste escroquerie à base de fausses factures, de dépenses sous-évaluées et de frais volontairement omis des comptes soumis au contrôle final. Sans avocat, il est arrivé au tribunal sans que personne ne le salue.
Les avocats des 14 prévenus au total - anciens cadres de Bygmalion et de l'UMP, experts-comptables - se sont associés à la demande de renvoi et le parquet ne devrait pas s'y opposer. Dans ce cas, le procès, audiencé sur un mois, pourrait débuter véritablement au mois de mai.
Le 1er mars, Nicolas Sarkozy est devenu le premier ex-président de la Ve République à être condamné à trois ans d'emprisonnement, dont un ferme, pour corruption et trafic d'influence dans l'affaire dite des "écoutes".
Il encourt un an d'emprisonnement et 3.750 euros d'amende pour "financement illégal de campagne électorale" dans le dossier Bygmalion, une affaire qui avait entraîné des déflagrations en chaîne à droite au fur et à mesure des révélations.
Même s'il "ne se dérobera pas", M. Sarkozy a fait savoir qu'il n'assisterait qu'aux audiences le concernant.
Contrairement à ses co-prévenus renvoyés notamment pour escroquerie ou complicité, il n'est pas mis en cause pour le système de fausses factures, imaginé pour masquer les dépenses excessives de sa campagne, qu'avait révélé Jérôme Lavrilleux dans une surprenante confession télévisée en 2014.
Mais selon l'accusation, Nicolas Sarkozy a laissé filer les dépenses malgré plusieurs alertes claires sur les risques de dépassement de plafond et il a "incontestablement" bénéficié de la fraude qui lui a permis de disposer de "moyens bien supérieurs" à ce qu'autorisait la loi: au moins 42,8 millions au total, soit près du double du plafond légal à l'époque (22,5 millions d'euros).
L'enquête décrit une campagne qui se voulait d'abord "éclair" pour le président sortant - seuls une quinzaine de meetings prévus, dont trois ou quatre grands rassemblements. Mais la machine s'emballe: "moyens techniques les plus en pointe" pour la scène, le son et l'éclairage, "mise en scène grandiose et millimétrée" pour les grands meetings... les prix n'en finissent plus de grimper.
Et alors que les premières alertes de risques de dépassement tombent, le candidat demande au contraire qu'on accélère le rythme. Il y aura au total plus de 40 meetings.
Une campagne "d'une rare densité", marquée par une succession "très rapide" des meetings et une "totale improvisation" des donneurs d'ordre, dit aussi l'accusation.
Pour éviter au candidat de devoir reconnaître publiquement que ses dépenses avaient dérivé "de manière spectaculaire", "avec les conséquences politiques et financières" qui s'en seraient suivies, il a été décidé de "purger" le compte de campagne, soutient l'accusation.
Grâce à un système de double facturation, le prix des meetings est drastiquement réduit et le reste est facturé à l'UMP, au nom de conventions fictives du parti.
Le procès risque de rallumer une guerre fratricide au sein de la droite française, le camp sarkozyste et les proches de Jean-François Copé se rejetant mutuellement la responsabilité de la fraude.
Jérôme Lavrilleux (à l'époque également directeur de cabinet du patron de l'UMP Jean-François Copé) est le seul au parti - devenu Les Républicains - à avoir reconnu les faits.
Il avait d'abord été accusé d'avoir constitué un "trésor de guerre" au profit de l'avenir politique de son patron.
Jamais mis en cause, Jean-François Copé sera entendu au procès comme simple témoin.
Renvoyé pour escroquerie, le directeur de la campagne, Guillaume Lambert, assure lui que le système a été mis en place à son insu. Pour lui, "rien" dans le dossier ne montrerait d'ailleurs un lien avec la campagne - il privilégie la thèse de l'enrichissement personnel de dirigeants de Bygmalion.
"Je continue à me demander où est passé l'argent", avait aussi de son côté dit Nicolas Sarkozy devant les enquêteurs, estimant que le prix moyen de ses meetings était "en ligne" avec ceux de son opposant François Hollande.
mdh-aje/pga/nm
Luc Besson accusé de viol: la juge française veut clore les investigations #
La juge française chargée de l'enquête sur les accusations de viol portées par l'actrice belgo-néerlandaise Sand Van Roy contre le cinéaste et producteur français Luc Besson a annoncé fin février son intention de clôturer les investigations, a-t-on appris mercredi de sources concordantes, confirmant une information de Mediapart.
Dans un courrier daté du 25 février, dont l'AFP a eu connaissance, la juge d'instruction au tribunal de Paris Marie-Claire Noiriel a annoncé aux parties vouloir clore l'enquête, les invitant à lui faire savoir, comme le prévoit la loi, si elles avaient des observations à lui faire.
Cette décision augure d'une ordonnance de non-lieu, Luc Besson n'ayant pas été mis en examen mais seulement placé sous le statut moins incriminant de témoin assisté le 25 janvier.
La juge avait repris en septembre le dossier visant le réalisateur de "Subway", "Le Grand Bleu", "Nikita" et "Le Cinquième Elément".
Dans sa réponse à la magistrate, un des avocats de l'actrice belgo-néerlandaise Sand Van Roy, Me Francis Szpiner, s'est dit "plus que surpris" qu'elle n'ait pas cherché à entendre la plaignante avant de clore l'enquête. Il a estimé qu'"une confrontation eut été le minimum qu'une partie civile est en droit d'attendre de son juge".
Le cinéaste, qui conteste les accusations, et la comédienne avaient été confrontés en décembre 2018 dans les locaux de la police judiciaire, lors de l'enquête préliminaire. Mais ils ne l'ont jamais été depuis que l'enquête a été confiée à des juges d'instruction.
"La clôture ne veut pas dire que c'est fini", a réagi Sand Van Roy, aujourd'hui âgée de 33 ans, interrogée par l'AFP.
Me Jade Dousselin, autre avocate de la comédienne, a fustigé un "déni de justice" et indiqué préparer des demandes d'audition et de confrontation.
Sand Van Roy avait porté plainte pour viol le 18 mai 2018 contre l'influent producteur et réalisateur français de 60 ans, au lendemain d'un rendez-vous avec lui au Bristol, un palace parisien.
Deux mois plus tard, elle avait dénoncé d'autres viols et agressions sexuelles, commis selon elle au cours de deux années d'une "relation d'emprise professionnelle" avec M. Besson.
Ces plaintes avaient été classées sans suite en février 2019 par le parquet de Paris qui estimait n'avoir pu "caractériser l'infraction dénoncée dans tous ses éléments constitutifs".
L'actrice avait alors déposé une plainte avec constitution de partie civile qui avait débouché sur l'ouverture d'une information judiciaire en octobre 2019 pour "viols".
Huit autres femmes avaient par la suite accusé le réalisateur de gestes déplacés, voire d'agressions sexuelles, dans des témoignages recueillis par Mediapart, pour des faits en grande partie prescrits.
edy-gd/mk/lbx/sp/cac
Luc Besson accusé de viol: la juge veut clore les investigations #
La juge chargée de l'enquête sur les accusations de viol portées par l'actrice Sand Van Roy contre le cinéaste et producteur Luc Besson a annoncé fin février son intention de clôturer les investigations, a-t-on appris mercredi de sources concordantes, confirmant une information de Mediapart.
Dans un courrier daté du 25 février, dont l'AFP a eu connaissance, la juge d'instruction au tribunal de Paris Marie-Claire Noiriel a annoncé aux parties vouloir clore l'enquête, les invitant à lui faire savoir, comme le prévoit la loi, si elles avaient des observations à lui faire.
Cette décision augure d'une ordonnance de non-lieu, Luc Besson n'ayant pas été mis en examen mais seulement placé sous le statut moins incriminant de témoin assisté le 25 janvier.
La juge avait repris le dossier en septembre.
Dans sa réponse à la magistrate, un des avocats de l'actrice belgo-néerlandaise Sand Van Roy, Me Francis Szpiner, s'est dit "plus que surpris" qu'elle n'ait pas cherché à entendre la plaignante avant de clore l'enquête. Il a estimé qu'"une confrontation eut été le minimum qu'une partie civile est en droit d'attendre de son juge".
Le cinéaste, qui conteste les accusations, et la comédienne avaient été confrontés en décembre 2018 dans les locaux de la police judiciaire, lors de l'enquête préliminaire. Mais ils ne l'ont jamais été depuis que l'enquête a été confiée à des juges d'instruction.
"La clôture ne veut pas dire que c'est fini", a réagi Sand Van Roy, aujourd'hui âgée de 33 ans, interrogée par l'AFP.
Me Jade Dousselin, autre avocate de la comédienne, a fustigé un "déni de justice" et indiqué préparer des demandes d'audition et de confrontation.
Sand Van Roy avait porté plainte pour viol le 18 mai 2018 contre l'influent producteur et réalisateur français de 60 ans, au lendemain d'un rendez-vous avec lui au Bristol, un palace parisien.
Deux mois plus tard, elle avait dénoncé d'autres viols et agressions sexuelles, commis selon elle au cours de deux années d'une "relation d'emprise professionnelle" avec M. Besson.
Ces plaintes avaient été classées sans suite en février 2019 par le parquet de Paris qui estimait n'avoir pu "caractériser l'infraction dénoncée dans tous ses éléments constitutifs".
L'actrice avait alors déposé une plainte avec constitution de partie civile qui avait débouché sur l'ouverture d'une information judiciaire en octobre 2019 pour "viols".
Huit autres femmes avaient par la suite accusé le réalisateur (de "Subway", "Le Grand Bleu", "Nikita" ou "Le Cinquième Elément") de gestes déplacés, voire d'agressions sexuelles, dans des témoignages recueillis par Mediapart, pour des faits en grande partie prescrits.
edy-gd/mk/lbx/sp
La ville de Blois en proie à des violences urbaines après un accident #
"Wesh man, Blois c'est Los Angeles!" Supermarché vandalisé, station-service incendiée: le chef-lieu du Loir-et-Cher a été, dans la nuit de mardi à mercredi, le théâtre de violences urbaines inhabituelles qui ont éclaté après un refus d'obtempérer.
Bitume brûlé, voiture et caddies calcinés devant un supermarché Aldi dégradé, ouvert moins d'une semaine plus tôt. Des habitants, venus faire leurs courses, consternés. Plus connue pour son château royal, la ville de Blois a connu une nuit de violences urbaines peu fréquentes pour une commune de cette taille (46.000 habitants).
Tout a commencé vers 18H30 par un refus d'obtempérer, lors d'un contrôle de la Brigade anticriminalité (Bac) dans les quartiers nord de la ville. Le véhicule prend la fuite, grille un feu rouge et percute deux autres voitures, selon une source policière. Le conducteur parvient alors à s'enfuir tandis que ses deux passagers de 15 et 18 ans, blessés, sont transportés à l'hôpital.
"Contrairement aux rumeurs, il n'a pas été fait usage d'armes à feu pour intercepter le véhicule", a précisé le maire de Blois Marc Gricourt (PS) dans un communiqué.
Selon la préfecture du Loir-et-Cher, ces deux blessés en urgence absolue ont été hospitalisés à Tours et Blois. De source proche du dossier, ils sont tous deux connus pour des faits de délinquance: celui de 18 ans pour vingt faits de droit commun et celui de 15 ans pour sept faits de droit commun.
Les conductrices des deux voitures percutées, blessées légèrement, ont également été transportées à l'hôpital.
A la suite de cet accident, des violences urbaines éclatent dans la soirée: des barricades, des tirs de mortiers d'artifice, des véhicules incendiés. Un supermarché Aldi est endommagé par l'incendie d'une voiture garée à proximité et une crèche dégradée.
Vers 23H00, une station-service Avia est incendiée. Puis un camion de livraison est attaqué par des émeutiers. L'un d'eux prend le volant et le lance vers les policiers et les pompiers, sautant juste avant le choc. Les policiers font feu pour tenter de l'arrêter.
Aucun blessé n'est à déplorer parmi les forces de l'ordre, selon le parquet, qui a précisé qu'il n'y avait eu aucune interpellation durant la nuit.
"L'heure était au maintien de l'ordre, tout en préservant les éléments utiles à l'enquête, immédiatement confiée à la police judiciaire", a déclaré à l'AFP le procureur de la République de Blois Frédéric Chevallier.
"De tels événements ne s'étaient pas produits depuis l'automne 2014", a souligné le maire, en appelant au calme après des "faits de violence (...) inexcusables".
"Toute la soirée, des rumeurs, parfois extravagantes, ont défilé sur les réseaux sociaux, ces dernières n'ont évidemment pas concouru ni au calme, ni à la vérité", a dénoncé M. Gricourt.
De nombreuses vidéos des violences urbaines ont été diffusées sur les réseaux sociaux, montrant un véhicule incendié ou l'hélicoptère de la gendarmerie survolant la ville. "Wesh man, Blois c'est Los Angeles!", commente un internaute sur une des vidéos, comparant la scène au jeu vidéo Grand Theft Auto.
Des policiers des commissariats de Châteauroux, Orléans et Le Mans ont été appelés en renfort. Deux escadrons de gendarmes mobiles, 50 gendarmes départementaux, un hélicoptère et une antenne du GIGN (groupement d'intervention de la gendarmerie nationale) ont également été dépêchés sur place, selon la gendarmerie.
Le calme est revenu vers 01H00 du matin. Et mercredi matin, quelques véhicules de gendarmes mobiles patrouillaient dans les quartiers nord, sans incident, a constaté un journaliste de l'AFP.
Une conférence de presse du procureur et du préfet était prévue à 11H30 à la préfecture.
Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin a suivi la situation de près, selon son entourage.
sm-pvt-aag-mam/gvy/sp
Moselle: trois surveillants pénitentiaires mis en examen pour complicité de violences #
Les juges d'instruction du tribunal de Metz ont mis en examen trois surveillants pénitentiaires de la maison d'arrêt de Metz-Queuleu pour "complicité de violences volontaires", a-t-on appris mercredi auprès du parquet.
"C'est une affaire où des détenus se plaignaient d'être frappés par d'autres détenus, et que certains gardiens facilitaient la chose ou laissaient faire", a annoncé à l'AFP le procureur de la République de Metz, Christian Mercuri, confirmant une information du quotidien Le Républicain Lorrain.
Placés sous contrôle judiciaire, les trois agents pénitentiaires ont interdiction de se rendre à la maison d'arrêt.
Sollicitée, la direction interrégionale de l'administration pénitentiaire n'a pas souhaité s'exprimer.
Dans cette affaire, qui a fait l'objet d'une ouverture d'information judiciaire "depuis au moins deux ans", plusieurs détenus ont également été mis en examen pour des faits de violence.
Dans un autre dossier, l'un des surveillants est également poursuivi pour des faits d'introduction d'alcool au sein de la maison d'arrêt.
apz/bdx/shu
Sept ans de prison requis contre un policier accusé de viols dans les geôles d'un tribunal #
Sept années d'emprisonnement ont été requises mercredi aux assises du Var contre un policier poursuivi pour viols et harcèlement sexuel à l'encontre de détenues dont il avait la garde, en tant que chef des geôles, au tribunal de Toulon entre 2014 et 2018.
L'avocat général Bernard Marchal a notamment balayé l'idée que l'une des victimes aurait pu aguicher l'accusé: "Elle n'est pas allumeuse, elle veut susciter la sympathie, elle est comme ça. Elle fait des éloges aux policiers mais ce n'est pas pour ça qu'elle va leur faire à tous une fellation", a-t-il tonné, fustigeant le comportement du policier.
"Et voilà cette femme dont on va nous dire qu'elle est consentante?", s'est-il interrogé.
Appelant à "sanctionner" ces "faits criminels", le magistrat - par ailleurs procureur de Toulon - a toutefois réclamé "une peine compréhensive qui permette à l'accusé, compte tenu de la détention provisoire déjà effectuée, de pouvoir prétendre à un aménagement dans un délai inférieur à un an".
Pour ces faits, huit au total dont deux criminels, avec cinq victimes identifiées, Claude Mardi, 61 ans, risque en théorie vingt ans d'emprisonnement en raison de sa qualité de policier. Radié de la police, il est en détention provisoire depuis juillet 2018.
L'avocat général a indiqué avoir tenu compte, dans ses réquisitions, des excuses présentées mardi par l'accusé à l'une des victimes de viols, une femme de 39 ans. Celle-ci a témoigné avoir effectué, en juin 2018, une fellation sur M. Mardi en échange de la possibilité de passer un coup de téléphone à sa fille avant d'être placée en détention à Marseille.
Une autre victime de viol, un transsexuel de nationalité brésilienne, ne s'est pas présentée à l'audience. Son ADN avait été retrouvé au cours des investigations de l'IGPN dans les toilettes réservées au personnel des geôles du tribunal de Toulon, où avait eu lieu le premier viol. L'accusé, qui reconnaît la fellation avec la première détenue, nie en revanche ce second viol.
Les trois autres victimes de faits, qualifiés cette fois de harcèlement sexuel, se sont manifestées à la suite d'une lettre-type adressée à 190 femmes étant passées par les geôles du tribunal entre 2014 et 2018. L'une d'elles a décrit le chantage sexuel auquel elle avait été soumise, M. Mardi exigeant, selon elle, une faveur sexuelle en échange de la possibilité de fumer une cigarette. Claude Mardi réfute également ces accusations.
Le verdict devrait être rendu dans la soirée de mercredi.
vxm/mdm/sp
La ville de Blois en proie à des violences urbaines après un accident #
"Wesh man, Blois c'est Los Angeles!" Supermarché vandalisé, station-service incendiée: le chef-lieu du Loir-et-Cher a été, dans la nuit de mardi à mercredi, le théâtre de violences urbaines inhabituelles qui ont éclaté après un refus d'obtempérer.
Bitume brûlé, voiture et caddies calcinés devant un supermarché Aldi dégradé, ouvert moins d'une semaine plus tôt. Des habitants, venus faire leurs courses, consternés. Plus connue pour son château royal, la ville de Blois a connu dans la nuit de mardi à mercredi une nuit de violences urbaines peu fréquentes pour une commune de cette taille (46.000 habitants).
Tout a commencé vers 18H30 par un refus d'obtempérer, lors d'un contrôle de la Brigade anticriminalité (Bac) dans les quartiers nord de la ville. Le véhicule prend la fuite, grille un feu rouge et percute deux autres voitures, selon une source policière. Le conducteur parvient alors à s'enfuir tandis que ses deux passagers de 15 et 18 ans, blessés, sont transportés à l'hôpital.
Selon la préfecture du Loir-et-Cher, ces deux blessés en urgence absolue ont été hospitalisés à Tours et Blois. De source proche du dossier, ils sont tous deux connus pour des faits de délinquance: celui de 18 ans pour vingt faits de droit commun et celui de 15 ans pour sept faits de droit commun.
Les conductrices des deux voitures percutées, blessées légèrement, ont également été transportées à l'hôpital.
A la suite de cet accident, des violences urbaines éclatent dans la soirée: des barricades, des tirs de mortiers d'artifice, des véhicules incendiés. Un supermarché Aldi est endommagé par l'incendie d'une voiture garée à proximité et une crèche dégradée.
Vers 23H00, une station-service Avia est incendiée. Puis un camion de livraison est attaqué par des émeutiers. L'un d'eux prend le volant et le lance vers les policiers et les pompiers, sautant juste avant le choc. Les policiers font feu pour tenter de l'arrêter.
Aucun blessé n'est à déplorer parmi les forces de l'ordre, selon le parquet, qui a précisé qu'il n'y avait eu aucune interpellation durant la nuit.
"L'heure était au maintien de l'ordre, tout en préservant les éléments utiles à l'enquête, immédiatement confiée à la police judiciaire", a déclaré à l'AFP le procureur de la République de Blois Frédéric Chevallier.
De nombreuses vidéos des violences urbaines ont été diffusées sur les réseaux sociaux, montrant un véhicule incendié ou l'hélicoptère de la gendarmerie survolant la ville. "Wesh man, Blois c'est Los Angeles!", commente un internaute sur une des vidéos, comparant la scène au jeu vidéo Grand Theft Auto.
Des policiers des commissariats de Châteauroux, Orléans et Le Mans ont été appelés en renfort. Deux escadrons de gendarmes mobiles, 50 gendarmes départementaux, un hélicoptère et une antenne du GIGN (groupement d'intervention de la gendarmerie nationale) ont également été dépêchés sur place, selon la gendarmerie.
Le calme est revenu vers 01H00 du matin. Et mercredi matin, quelques véhicules de gendarmes mobiles patrouillaient dans les quartiers nord, sans incident, a constaté un journaliste de l'AFP.
Une conférence de presse du procureur et du préfet doit se tenir à 11H30 à la préfecture.
Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin a suivi la situation de près, selon son entourage.
sm-pvt-aag-mam/gvy/sp
Bygmalion: Sarkozy "n'a pas coûté un sou au contribuable", assure Hortefeux #
L'eurodéputé LR Brice Hortefeux a pris la défense mercredi de Nicolas Sarkozy, assurant qu'il n'avait "pas coûté un sou au contribuable" pour sa campagne présidentielle de 2012 dont les dépenses sont au coeur du procès dont l'ouverture était prévue dans la journée.
Dans cette affaire Bygmalion, l'ancien président encourt un an d'emprisonnement et 3.750 euros d'amende pour "financement illégal de campagne électorale".
Rappelant qu'un dépassement avait été constaté dans ces comptes de campagne, M. Hortefeux a souligné que Nicolas Sarkozy avait "payé de sa poche et organisé le +Sarkothon+ qui a rapporté 11 millions".
"Nicolas Sarkozy est le seul candidat qui n'a pas coûté un sou au contribuable parce qu'il n'a pas bénéficié du remboursement de l'Etat", a-t-il ajouté.
Le procès a de fortes probabilités d'être renvoyé en raison de l'hospitalisation de l'avocat de Jérôme Lavrilleux, ex-directeur adjoint de la campagne 2012, et qui avait révélé en 2014 le système de double comptabilité et de fausses factures mis en place pour dissimuler les dépassements de plafonds du compte du candidat.
Le 1er mars, Nicolas Sarkozy est devenu le premier ex-président de la Ve République à être condamné à trois ans d'emprisonnement, dont un ferme, pour corruption et trafic d'influence dans l'affaire dite "des écoutes".
Là aussi son ancien ministre a pris sa défense: "Nicolas Sarkozy a fait appel. Ca veut dire que les compteurs sont remis à zéro, il est présumé innocent. Ma conviction est que la vérité de l'innocence sera inéluctablement proclamée".
"J'ai été stupéfait, peiné et choqué par le jugement rendu alors que, comme beaucoup, j'espérais qu'il serait de nouveau engagé (en politique), car c'était à l'évidence le meilleur d'entre nous", a assuré M. Hortefeux.
Coupant court aux idées de "recours" que certains plaçaient en lui pour 2022, Nicolas Sarkozy avait répété dans une interview après le jugement qu'il ne serait "pas candidat à l'élection présidentielle".
Malgré tout "c'est un citoyen profondément attentif et soucieux de la situation de notre pays", a assuré Brice Hortefeux, qui, interrogé sur l'hypothèse d'un soutien de Nicolas Sarkozy à Emmanuel Macron, a répondu: "A ce stade ce n'est pas ce que je crois".
"La France a besoin d'une droite républicaine à coté du macronisme, de la gauche, du Rassemblement national", a-t-il ajouté.
cg/bap/sp
Nuit de violences urbaines à Blois après un accident de la route #
Supermarché vandalisé, crèche dégradée et station-service incendiée: la nuit de mardi à mercredi a été marquée par de nombreuses violences urbaines dans un quartier de Blois, après un refus d'obtempérer suivi d'un accident de la route, a-t-on appris de source policière.
Tout a commencé vers 18H30 par un refus d'obtempérer: le véhicule prend la fuite, grille un feu rouge et percute deux autres voitures, selon la même source. Le conducteur s'enfuit tandis que ses deux passagers de 15 et 18 ans, blessés, sont transportés à l'hôpital.
Selon la préfecture du Loir-et-Cher, ces deux blessés en urgence absolue ont été hospitalisés à Tours et Blois. Le refus d'obtempérer est intervenu lors d'un contrôle de la brigade anticriminalité (BAC), a-t-elle précisé.
De source proche du dossier, les deux blessés sont connus pour des faits de délinquance: celui de 18 ans pour vingt faits de droit commun et celui de 15 ans pour sept faits de droit commun.
Les conductrices des deux véhicules percutés, blessées légèrement, ont également été transportées à l'hôpital.
A la suite de cet accident, des violences urbaines ont éclaté dans la soirée: des barricades, des tirs de mortiers d'artifice, des véhicules incendiés.
Un supermarché Aldi a été vandalisé et une crèche dégradée.
Vers 23H00, une station service Avia a été incendiée. Puis un camion de livraison a été attaqué par des émeutiers. L'un d'eux l'a lancé à vive allure vers les policiers, sautant juste avant le choc. Les policiers ont fait feu.
Des policiers des commissariats de Châteauroux, Orléans et Le Mans ont été appelés en renfort. Deux escadrons de gendarmes mobiles, 50 gendarmes départementaux, un hélicoptère et une antenne du GIGN (groupement d'intervention de la gendarmerie nationale) ont également été dépêchés sur place, selon la gendarmerie.
Le calme est revenu vers 01H00 du matin.
Aucun blessé n'est à déplorer parmi les forces de l'ordre, selon le parquet, qui a précisé qu'il n'y avait eu aucune interpellation durant la nuit.
"L'heure était au maintien de l'ordre, tout en préservant les éléments utiles à l'enquête, immédiatement confiée à la police judiciaire", a déclaré à l'AFP le procureur de Blois Frédéric Chevallier.
Une conférence de presse du procureur et du préfet doit se tenir dans la journée.
Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin a suivi la situation de près, selon son entourage.
sm-mam-aag-gvy/db/sp
Nuit de violences urbaines à Blois après un accident de la route #
Supermarché vandalisé, crèche dégradée et station-service incendiée: la nuit de mardi à mercredi a été marquée par de nombreuses violences urbaines à Blois, après un refus d'obtempérer suivi d'un accident de la route, a-t-on appris de source policière.
Tout a commencé vers 18H30 par un refus d'obtempérer: le véhicule prend la fuite, grille un feu rouge et percute deux autres voitures, selon la même source. Le conducteur s'enfuit tandis que ses deux passagers de 15 et 18 ans, blessés, sont transportés à l'hôpital.
Selon la préfecture du Loir-et-Cher, ces deux blessés en urgence absolue ont été hospitalisés à Tours et Blois. Le refus d'obtempérer est intervenu lors d'un contrôle de la brigade anticriminalité (BAC), a-t-elle précisé.
De source proche du dossier, les deux blessés sont connus pour des faits de délinquance: celui de 18 ans pour vingt faits de droit commun et celui de 15 ans pour sept faits de droit commun.
Les conductrices des deux véhicules percutés, blessées légèrement, ont également été transportées à l'hôpital.
A la suite de cet accident, des violences urbaines ont éclaté dans la soirée: des barricades, des tirs de mortiers d'artifice, des véhicules incendiés.
Un supermarché Aldi a été vandalisé et une crèche dégradée.
Des gendarmes et des policiers des commissariats de Châteauroux, Orléans et Le Mans ont été appelés en renfort.
Vers 23H00, une station service Avia a été incendiée. Puis un camion de livraison a été attaqué par des émeutiers. L'un d'eux l'a lancé à vive allure vers les policiers, sautant juste avant le choc. Les policiers ont fait feu.
Le calme est revenu vers 01H00 du matin. Il n'y a pas eu d'interpellations.
Contacté, le parquet de Blois n'était pas joignable dans l'immédiat.
Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin a suivi la situation de près, selon son entourage.
sm-mam-aag/gvy/sp
Guyane: enquête ouverte pour "assassinat" d'une Bordelaise à Cayenne #
Une enquête pour "assassinat" a été ouverte en Guyane, suite au décès d'une jeune femme originaire de la région de Bordeaux, a annoncé mardi après-midi le procureur de la République de Cayenne Samuel Finielz, dans un communiqué.
Alicia Faye, 25 ans, a été retrouvée sans vie samedi matin dans le quartier "Raban/Baduel" de Cayenne par des riverains, selon le texte. "Les premières constatations effectuées sur place révèlent qu'elle est décédée d'une blessure par arme à feu localisée sur la région frontale du crâne", note le communiqué du procureur.
"On a commencé à s'inquiéter quand on n'a plus eu de nouvelles de son portable (...) samedi, mais samedi matin elle était déjà morte" a déclaré mardi à Guyane la 1ère radio (France Télévisions) Bernard Faye, le père de la victime, par ailleurs entraîneur au Boxing club Montferrandais, un club de la périphérie de Bordeaux, a indiqué le site d'information Guyaweb.
"On ne savait pas qu'elle était en Guyane. Elle est partie parce qu'elle était avec un Guyanais qui l'a rabattue sur la Guyane en lui brouillant la tête ou je ne sais pas par quel moyen...", a encore déclaré le père de la défunte.
La brigade criminelle du service territorial de police judiciaire de Cayenne a été saisie dans cette affaire "dans le cadre d'une enquête de flagrance ouverte du chef d'assassinat", a encore indiqué le procureur.
"Le service régional de police judiciaire de Bordeaux est co-saisi de l'enquête", a ajouté Samuel Finielz.
L'autopsie de la victime est programmée vendredi à l'institut de médecine légale de Cayenne. "
C'était une sportive, elle avait des valeurs ma fille (...) On me l'a tuée (...) Ce sont des irrespectueux, des pourris, il faut qu'ils finissent derrière les barreaux d'une prison française", a encore déclaré le père de la défunte sur Guyane la 1ère.
Le parquet de Cayenne a annoncé la " saisine d'un juge d'instruction dans le courant de la semaine prochaine", une obligation du code de procédure pénale en cas de crime présumé.
ff/ao/shu
Nicolas Sarkozy de retour au tribunal, cette fois pour Bygmalion #
De retour au tribunal, cette fois pour le dossier Bygmalion: deux semaines après sa condamnation dans l'affaire dite "des écoutes", l'ancien président Nicolas Sarkozy est jugé à partir de mercredi pour les dépenses excessives de sa campagne présidentielle de 2012.
Le procès, qui s'ouvrira à 13H30, pourrait cependant être très vite interrompu: Jérôme Lavrilleux, à l'époque directeur adjoint de la campagne, a fait une demande de renvoi car son avocat est atteint du Covid-19 et hospitalisé.
Les avocats des 14 prévenus au total - anciens cadres de Bygmalion et de l'UMP, experts-comptables - se sont associés à cette demande et le parquet ne devrait pas s'y opposer. Le procès, audiencé sur un mois, pourrait débuter véritablement au mois de mai.
Le 1er mars, Nicolas Sarkozy est devenu le premier ex-président de la Ve République à être condamné à trois ans d'emprisonnement, dont un ferme, pour corruption et trafic d'influence.
Il encourt un an d'emprisonnement et 3.750 euros d'amende pour "financement illégal de campagne électorale" dans le dossier Bygmalion, une affaire qui avait entraîné des déflagrations en chaîne à droite au fur et à mesure des révélations.
Même s'il "ne se dérobera pas", M. Sarkozy a fait savoir qu'il n'assisterait qu'aux audiences le concernant.
Contrairement à ses co-prévenus renvoyés notamment pour escroquerie ou complicité, il n'est pas mis en cause pour le système de fausses factures, imaginé pour masquer les dépenses excessives de sa campagne, qu'avait révélé Jérôme Lavrilleux dans une surprenante confession télévisée en 2014.
Mais selon l'accusation, Nicolas Sarkozy a laissé filé les dépenses malgré plusieurs alertes claires sur les risques de dépassement de plafond et il a "incontestablement" bénéficié de la fraude qui lui a permis de disposer de "moyens bien supérieurs" à ce qu'autorisait la loi: au moins 42,8 millions au total, soit près du double du plafond légal à l'époque (22,5 millions d'euros).
L'enquête décrit une campagne qui se voulait d'abord "éclair" pour le président sortant - seuls une quinzaine de meetings prévus, dont trois ou quatre grands rassemblements. Mais la machine s'emballe: "moyens techniques les plus en pointe" pour la scène, le son et l'éclairage, "mise en scène grandiose et millimétrée" pour les grands meetings... les prix n'en finissent plus de grimper.
Et alors que les premières alertes de risques de dépassement tombent, le candidat demande au contraire qu'on accélère le rythme. Il y aura au total plus de 40 meetings.
Une campagne "d'une rare densité", marquée par une succession "très rapide" des meetings et une "totale improvisation" des donneurs d'ordre, dit aussi l'accusation.
Pour éviter au candidat de devoir reconnaître publiquement que ses dépenses avaient dérivé "de manière spectaculaire", "avec les conséquences politiques et financières" qui s'en seraient suivies, il a été décidé de "purger" le compte de campagne, soutient l'accusation.
Grâce à un système de double facturation, le prix des meetings est drastiquement réduit et le reste est facturé à l'UMP, au nom de conventions fictives du parti.
Le procès risque de rallumer une guerre fratricide au sein de la droite française, le camp sarkozyste et les proches de Jean-François Copé se rejetant mutuellement la responsabilité de la fraude.
Jérôme Lavrilleux (à l'époque également directeur de cabinet du patron de l'UMP Jean-François Copé) est le seul au parti - devenu Les Républicains - à avoir reconnu les faits.
Il avait d'abord été accusé d'avoir constitué un "trésor de guerre" au profit de l'avenir politique de son patron.
Jamais mis en cause, Jean-François Copé sera entendu au procès comme simple témoin.
Renvoyé pour escroquerie, le directeur de la campagne, Guillaume Lambert, assure lui que le système a été mise en place à son insu. Pour lui, "rien" dans le dossier ne montrerait d'ailleurs un lien avec la campagne - il privilégie la thèse de l'enrichissement personnel de dirigeants de Bygmalion.
"Je continue à me demander où est passé l'argent", avait aussi de son côté dit Nicolas Sarkozy devant les enquêteurs, estimant que le prix moyen de ses meetings était "en ligne" avec ceux de son opposant François Hollande.
mdh-aje/tib/or
Guyane: Enquête ouverte pour "assassinat" d'une Bordelaise à Cayenne #
Une enquête pour "assassinat" a été ouverte en Guyane, suite au décès "d'une jeune femme originaire de la région de Bordeaux, a annoncé mardi après-midi le procureur de la République de Cayenne Samuel Finielz, dans un communiqué.
Alicia Faye, 25 ans, a été retrouvée sans vie samedi matin dans le quartier "Raban/Baduel" de Cayenne par des riverains, selon le texte. "Les premières constatations effectuées sur place révèlent qu'elle est décédée d'une blessure par arme à feu localisée sur la région frontale du crâne.", note le communiqué du procureur.
"On a commencé à s'inquiéter quand on n'a plus eu de nouvelles de son portable (...) samedi, mais samedi matin elle était déjà morte" a déclaré mardi à Guyane la 1ère radio (France Télévisions) Bernard Faye, le père de la victime, par ailleurs entraîneur au Boxing club Montferrandais, un club de la périphérie de Bordeaux, a indiqué le site d'information Guyaweb.
"On ne savait pas qu'elle était en Guyane. Elle est partie parce qu'elle était avec un Guyanais qui l'a rabattue sur la Guyane en lui brouillant la tête ou je ne sais pas par quel moyen...", a encore déclaré le père de la défunte.
La brigade criminelle du service territorial de police judiciaire de Cayenne a été saisie dans cette affaire "dans le cadre d'une enquête de flagrance ouverte du chef d'assassinat", a encore indiqué le procureur.
"Le service régional de police judiciaire de Bordeaux est co-saisi de l'enquête", a ajouté Samuel Finielz.
L'autopsie de la victime est programmée vendredi à l'institut de médecine légale de Cayenne. "
C'était une sportive, elle avait des valeurs ma fille (...) On me l'a tuée (...) Ce sont des irrespectueux, des pourris, il faut qu'ils finissent derrière les barreaux d'une prison française", a encore déclaré le père de la défunte sur Guyane la 1ère.
Le parquet de Cayenne a annoncé la " saisine d'un juge d'instruction dans le courant de la semaine prochaine", une obligation du code de procédure pénale en cas de crime présumé.
ff/ao
"Sécurité globale": le Sénat entame l'examen d'un texte controversé, les opposants dans la rue #
Quatre mois après l'Assemblée nationale, le Sénat à majorité de droite a entamé mardi l'examen de la proposition de loi LREM controversée sur la "sécurité globale" tandis que ses opposants manifestaient devant le palais du Luxembourg et dans plusieurs villes de France.
Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin a d'emblée réaffirmé "toute la volonté" du gouvernement de conserver dans le texte l'article 24 qui a cristallisé les critiques. Il a indiqué s'en remettre à la "sagesse" des parlementaires "pour pouvoir avoir la meilleure rédaction possible".
Plusieurs centaines de personnes étaient rassemblées au même moment dans le calme en France pour réclamer le retrait de la proposition de loi qu'elles jugent liberticide.
A Paris, les manifestants s'étaient donné rendez-vous devant le Sénat, en présence de plusieurs élus, dont la sénatrice écologiste Esther Benbassa, le sénateur communiste Pierre Laurent ou le député LFI Éric Coquerel.
Dans l'hémicycle, la gauche promet d'être très offensive sur "tous les articles attentatoires à la liberté".
Le groupe CRCE à majorité communiste a défendu une motion visant au rejet en bloc du texte, rejetée largement.
"Avec ce texte, un changement de paradigme est acté en matière de sécurité publique. L'espace public devient un espace de contrôle et de suspicion", a déclaré sa présidente Eliane Assassi.
M. Darmanin a dénoncé dans ses propos "très durs" "une sorte de mélenchonisation".
Pour le chef de file PS Jérôme Durain, "cette loi de sécurité bancale n'appelle ni enthousiasme, ni construction barricade, elle appelle d'abord notre vigilance et notre travail".
Le texte a été profondément réécrit par les sénateurs en commission.
"Nous partageons les objectifs sous-tendus" par le texte, a indiqué le corapporteur LR Marc-Philippe Daubresse. "Nous avons cherché à mesurer leur impact à l'aune des libertés publiques qu'il nous appartient de défendre".
Le texte ainsi réécrit "n'est pas laxiste, il est plus équilibré et beaucoup plus robuste juridiquement", a affirmé son homologue centriste Loïc Hervé.
Mais la réécriture n'est pas du goût des syndicats de police.
"Sur certains points, le texte a été vidé de son sens", a ainsi regretté Linda Kebbab, déléguée nationale du Syndicat Unité SGP-FO. Elle pointe en particulier la réécriture des articles 23 (sur les remises de peine) et 24, qui répondaient à une demande des syndicats de police.
Dans sa version votée par les députés, l'article 24 modifiait la loi de 1881 sur la liberté de la presse pour réprimer la diffusion "malveillante" d'images des forces de l'ordre. Il avait suscité une levée de boucliers des journalistes.
Les sénateurs ont choisi de proposer "un nouvel article qui dépasse l'opposition stérile" entre liberté de la presse et protection des forces de l'ordre, en créant dans le code pénal un nouveau délit de "provocation à l'identification".
Le texte issu de l'Assemblée prévoyait la fin des crédits de remises de peine pour infractions envers les forces de l'ordre, pompiers ou élus. Les sénateurs ont limité en commission le dispositif aux infractions les plus graves(meurtres, violences ayant entraîné une mutilation permanente...)
Concernant les caméras piétons utilisées par les policiers, les sénateurs se sont opposés en commission à la diffusion d'images directement dans les médias ou sur les réseaux sociaux.
Ils ont par ailleurs resserré l'encadrement juridique du recours aux drones: usage limité aux infractions graves, lieux difficiles d'accès..., interdiction de la captation des sons et de la reconnaissance faciale, régime "souple" d'autorisation préalable.
La Commission nationale informatique et libertés (Cnil) avait déploré qu'il ne soit pas "suffisamment protecteur des droits des personnes".
Ils ont en revanche voté sans modifications en commission la disposition prévoyant d'autoriser l'accès aux établissements recevant du public (musées, théâtres...) aux policiers et gendarmes armés en dehors de leurs heures de service.
Mais cette mesure sera débattue dans l'hémicycle : le président centriste de la commission de la Culture du Sénat Laurent Lafon entend notamment s'y opposer. "Le policier n'est jamais un ennemi", a souligné M. Darmanin.
Le Sénat a voté mardi soir l'élargissement, à titre expérimental, des pouvoirs des agents de police municipale, ainsi que le principe de la création d'une police municipale à Paris.
vm/ao
Polices municipales: feu vert du Sénat à l'expérimentation d'un renforcement #
Le Sénat à majorité de droite a voté mardi en première lecture, dans le cadre du texte sur la "sécurité globale", l'élargissement, à titre expérimental, des pouvoirs des agents de police municipale, portant la durée de l'expérimentation de trois à cinq ans.
Le "renforcement" des polices municipales "ne se fait pas à la place de l'Etat", a assuré le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin, pour qui il répond à "une volonté exprimée par les maires de France".
Avec un avis de "sagesse" du ministre, les sénateurs ont allongé à cinq ans la durée de l'expérimentation, afin de permettre un recul suffisant pour son évaluation.
Les agents de police municipale pourraient ainsi, dans cette expérimentation, constater la vente à la sauvette, le défaut de permis de conduire, le défaut d'assurance, l'entrave à la circulation routière, l'occupation illicite de halls d'immeubles...
Les sénateurs ont ajouté la possibilité de constater les délits de rodéos motorisés.
S'agissant de la possibilité de constater la consommation de stupéfiants et de procéder à des saisies, dispositions écartées en commission, le Sénat les a rétablies en séance publique, après un échange avec le ministre de l'Intérieur. A notamment été précisé que pour les stupéfiants, "les produits saisis sont immédiatement détruits".
La chambre des territoires a par ailleurs adopté un amendement de Laurent Duplomb (LR) pour réprimer davantage les intrusions illégales dans les élevages, infractions que pourront constater les policiers municipaux.
Concernant le champ de l'expérimentation, le Sénat a abaissé de 20 à 15 le nombre d'agents de police municipale (ou gardes champêtres) permettant à une collectivité de demander à participer à l'expérimentation, afin de l'ouvrir aux villes moyennes.
Mais pour le rapporteur Marc-Philippe Daubresse (LR), "il ne s'agit pas de généraliser cette expérimentation à toute la France".
Le Sénat a prévu une formation complémentaire pour les agents de police municipale qui auront de nouvelles compétences.
La gauche a ferraillé sans succès pour s'opposer à une expérimentation qui "va à l'encontre de l'intérêt général", pour Sophie Taillé-Polian (groupe écologiste), "risque d'aggraver les inégalités territoriales et d'affaiblir la police nationale", selon Cécile Cukierman (CRCE à majorité communiste).
"Cette expérimentation crée de la confusion et de l'insécurité juridique, l'État se déchargeant au passage de ses responsabilités sur les communes qui devront sortir leur portefeuille", a regretté Didier Marie (PS).
Le Sénat a également approuvé en soirée la création d'une police municipale à Paris, jugée "indispensable et urgente" par Pierre Charon (LR).
Le sénateur de Paris s'est dit "extrêmement inquiet du refus de la maire (PS) de Paris (Anne Hidalgo) d'armer les policiers municipaux en tenue", affirmant qu'"il serait irresponsable de leur refuser cette protection".
Les sénateurs ont prévu la création d'un "Conseil parisien de sécurité" afin d'intégrer les maires d'arrondissement à la définition des politiques municipales en matière de sécurité.
vm/ao
Syndicat Avenir lycéen: enquête pour "détournement de biens publics" depuis décembre #
Le parquet de Paris enquête depuis le 1er décembre sur des soupçons de "détournement de biens publics" dans l'utilisation des subventions accordées à l'organisation lycéenne Avenir lycéen, a indiqué mardi à l'AFP une source proche du dossier.
Ce syndicat proche du gouvernement a été accusé à l'automne, dans des enquêtes de Mediapart et Libération, ainsi que par l'opposition, d'avoir dilapidé des subventions publiques et d'être téléguidé par le ministère de l'Education nationale pour soutenir les réformes du gouvernement.
Selon cette source proche du dossier, l'enquête se penche principalement sur le premier volet de ces accusations, c'est-à-dire éclaircir l'usage fait des subventions accordées.
L'enquête a été confiée à la Brigade de répression de la délinquance économique (BRDE) de la Direction régionale de la police judiciaire.
Mediapart avait affirmé mi-novembre qu'Avenir lycéen, créé fin 2018 et qui défend des positions pro-gouvernementales, aurait dépensé une bonne partie des 65.000 euros de subventions reçues en 2019 en frais de bouche, déplacements et autres dépenses dans des bars et hôtels de luxe.
Au lendemain de la parution de l'article, Avenir lycéen avait réagi sur Twitter en dénonçant des "faits non avérés" imputés aux "mandatures précédentes" et annoncé la démission de huit de ses dirigeants.
"Dans ce contexte, il ne nous est plus possible de représenter au mieux les intérêts de tous les lycéens", avaient-ils écrit.
Libération avait ensuite assuré que cette structure "a germé rue de Grenelle, dans l'entourage proche de Jean-Michel Blanquer, pour servir la communication du ministre, et surtout rompre tout dialogue avec les syndicats lycéens" opposés à ses réformes, notamment celle du bac.
Le ministère avait engagé une enquête administrative sur les subventions accordées à Avenir lycéen et s'était défendu, auprès de l'AFP, de tout favoritisme en assurant que ce syndicat faisait partie des organisations "représentatives".
Mediapart et Libération "essaient de faire une affaire à partir de rien", avait estimé Jean-Michel Blanquer. "Des affirmations dénuées de tout fondement", l'avait défendu le Premier ministre Jean Castex devant l'Assemblée nationale.
Plusieurs organisations de jeunesse ainsi que des syndicats lycéens rivaux, avaient annoncé des plaintes.
L'une de ces organisations, la "Confédération des jeunes engagés", avait porté plainte le 12 novembre, via un courrier au procureur de Paris, contre "Avenir lycéen" pour "détournement de fonds publics" mais aussi contre le ministère de l'Education nationale pour "favoritisme dans l'attribution des marchés publics".
"Je me réjouis que la justice s'intéresse un peu plus à cette affaire qui est un scandale politique total" a déclaré à l'AFP son président Nabil Hedar, engagé par ailleurs au Parti radical de gauche dans les Landes.
"Je fais le voeu que chaque centime d'argent public détourné soit rendu", a-t-il ajouté.
Les députés La France insoumise et plusieurs communistes avaient aussi demandé la création d'une commission d'enquête parlementaire et annoncé leur intention de saisir la justice.
En janvier, Jean-Michel Blanquer a saisi l'Inspection générale sur demande de la Direction générale de l'enseignement scolaire (Dgesco) qui souhaitait que soit approfondie son enquête initiale sur l'utilisation des subventions publiques de l'ensemble des organisations lycéennes qui en bénéficient.
gd/tib/or
Polices municipales: feu vert du Sénat à l'expérimentation d'un renforcement #
Le Sénat à majorité de droite a voté mardi en première lecture, dans le cadre du texte sur la "sécurité globale", l'élargissement, à titre expérimental, des pouvoirs des agents de police municipale, portant la durée de l'expérimentation de trois à cinq ans.
Le "renforcement" des polices municipales "ne se fait pas à la place de l'Etat", a assuré le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin, pour qui il répond à "une volonté exprimée par les maires de France".
Avec un avis de "sagesse" du ministre, les sénateurs ont allongé à cinq ans la durée de l'expérimentation, afin de permettre un recul suffisant pour son évaluation.
Les agents de police municipale pourraient ainsi, dans cette expérimentation, constater la vente à la sauvette, le défaut de permis de conduire, le défaut d'assurance, l'entrave à la circulation routière, l'occupation illicite de halls d'immeubles...
Les sénateurs ont ajouté la possibilité de constater les délits de rodéos motorisés.
S'agissant de la possibilité de constater la consommation de stupéfiants et de procéder à des saisies, dispositions écartées en commission, le Sénat les a rétablies en séance publique, après un échange avec le ministre de l'Intérieur. A notamment été précisé que pour les stupéfiants, "les produits saisis sont immédiatement détruits".
Concernant le champ de l'expérimentation, le Sénat a abaissé de 20 à 15 le nombre d'agents de police municipale (ou gardes champêtres) permettant à une collectivité de demander à participer à l'expérimentation, afin de l'ouvrir aux villes moyennes.
Mais pour le rapporteur Marc-Philippe Daubresse (LR), "il ne s'agit pas de généraliser cette expérimentation à toute la France".
Le Sénat a prévu une formation complémentaire pour les agents de police municipale qui auront de nouvelles compétences.
La gauche a ferraillé sans succès pour s'opposer à une expérimentation qui "va à l'encontre de l'intérêt général", pour Sophie Taillé-Polian (groupe écologiste), "risque d'aggraver les inégalités territoriales et d'affaiblir la police nationale", selon Cécile Cukierman (CRCE à majorité communiste).
"Cette expérimentation crée de la confusion et de l'insécurité juridique, l'État se déchargeant au passage de ses responsabilités sur les communes qui devront sortir leur portefeuille", a regretté Didier Marie (PS).
vm/ib/or
Office Depot en redressement judiciaire: manifestation des salariés #
"Victime du fonds vautour Aurelius, l'Etat laisse faire": environ 150 salariés de l'entreprise de fournitures de bureau Office Depot France, en redressement judiciaire, se sont rassemblés mardi devant le tribunal de commerce de Lille, inquiets d'une éventuelle liquidation au printemps.
Le tribunal de commerce, qui a examiné l'état de la trésorerie lors de l'audience intermédiaire, a prononcé la poursuite d'activité au moins jusqu'au 20 avril, date d'une nouvelle audience. Le fonds d'investissement allemand Aurelius, actionnaire depuis 2017, n'était ni présent ni représenté.
"Tout le monde a conclu qu'il y a un problème avec l'actionnaire", a rapporté à l'issue de l'audience à huis clos Sébastien Fournier, secrétaire du comité social et économique (CSE) central.
"On sera dans une impasse de trésorerie fin mai. Si on n'a pas de solution mi-mai, l'entreprise va disparaître", a-t-il ajouté devant les salariés venus à Tourcoing à l'appel de l'intersyndicale Unsa, CFTC et CFE-CGC.
Les éventuels repreneurs ont jusqu'à vendredi pour déposer leurs offres. "Une vingtaine de candidats potentiels" se sont manifestés, a rapporté la direction. Par ailleurs, selon une source proche de la direction, "un plan de redressement pourrait se faire dans le cadre d'un projet avec l'actionnaire actuel".
Spécialisée dans les matériels et fournitures de bureau, Office Depot France, qui emploie 1.750 salariés, exploite actuellement 60 magasins, des sites de commerce en ligne ainsi que trois entrepôts et 22 plates-formes de distribution, selon la direction.
Selon les représentants du personnel, la société comptait encore 1.871 salariés en France en 2019, contre 1.584 un an plus tard.
Une nouvelle direction, arrivée en mars 2019 avec un plan de transformation, visait le retour à la rentabilité dès 2021 alors que le groupe dit avoir subi une baisse de chiffre d'affaires de près de 20% en 2020.
"La France n'est pas dans la stratégie paneuropéenne, résiduelle, d'Office Depot", a reconnu Guillaume de Feydeau, président d'Office Depot France. "L'entreprise connaît des pertes depuis quelques temps (...) Ce coût de la restructuration, l'actionnaire n'a pas souhaité le payer."
"L'actionnaire a souhaité mettre en vente la filiale en mai 2020. Il n'a pas été trouvé de solution. Donc j'ai décidé de me mettre sous la protection du tribunal de commerce", a-t-il ajouté.
"Aurelius fonds vautour a suicidé Office Depot France", "M. Le Maire, votre silence nous interroge (...) 1.600 emplois que faites-vous, pourquoi ce silence," pouvait-on lire sur les pancartes.
Selon l'avocate du CSE, Céline Pares, une enquête préliminaire du parquet de Lille pour abus de biens sociaux est toujours en cours, confiée à l'OCLCIFF.
jpa/rl/or
Adolescent battu à mort: de 25 à 30 ans de réclusion pour un dealer et ses trois hommes de main #
Un dealer et trois de ses hommes de main ont été condamnés à des peines de 25 à 30 ans de réclusion criminelle mardi par la cour d'assises de l'Hérault pour avoir battu à mort un adolescent de 17 ans il y a cinq ans.
Au terme d'une délibération de plus de dix heures, Hicham El Moutaouakil, 37 ans, a été condamné à 30 ans de réclusion criminelle, Anouar Taïbi, âgé de 28 ans, le dealer commanditaire de l'expédition punitive, à 28 ans de réclusion, et Djamel Fellah, un homme de main âgé de 37 ans, également à 28 ans.
"Y'a pas de justice, on va faire appel", a crié ce dernier, qui n'a cessé de provoquer des incidents d'audience au cours des sept jours de procès. Ces trois hommes sont en état de récidive légale.
Adame Reghi, petit revendeur de 25 ans au casier vierge, qui a expliqué avoir voulu "sauver sa peau" en portant des coups ultra-violents sur la victime alors qu'il était lui-même soupçonné d'un vol de liquide au domicile du dealer, a été condamné à 25 ans de réclusion.
Les quatre hommes ont également interdiction de détenir une arme soumise à autorisation pendant cinq ans.
Ils étaient poursuivis pour "séquestration suivie de mort" et "violences ayant entraîné une ITT" de six semaines, "avec usage ou menace d'une arme, en réunion, avec préméditation".
Le 30 mars 2016, dans un quartier calme de Montpellier, le corps martyrisé de Sofiane Perrin, un lycéen décrit comme "gentil et attachant" par son entourage, est découvert en sang: les secours ne pourront jamais ranimer le jeune garçon, originaire d'un village de l'Hérault.
A ses côtés, son ami Edouard, 21 ans, est retrouvé grièvement blessé. Devant la cour d'assises, il a courageusement décrit une nuit de calvaire subie sur ordre d'Anouar Taïbi, un trafiquant originaire de la cité des Minguettes, à Vénissieux (Rhône), et installé dans un autre village héraultais.
Lundi, l'avocat général avait requis des peines allant de 22 ans de réclusion à la perpétuité contre les quatre hommes, coupables selon lui du "déchaînement de violence" qui a conduit à la mort de cet adolescent après le vol de 15.000 euros au domicile du dealer.
Après ce vol, qui n'a jamais été élucidé, le dealer a chargé trois hommes de mains de "terroriser" et "torturer" trois de ses jeunes clients, a souligné le magistrat Jean-Marc Soriano.
Le premier a été blessé et traumatisé, le second, Edouard, grièvement blessé. Sofiane, qui n'était qu'un petit consommateur très occasionnel de cannabis ne soupçonnant pas la dangerosité de certaines de ses fréquentations, succombe à ses bourreaux après avoir toute la nuit supplié ses bourreaux de le laisser en vie et clamé son innocence.
Leur "acharnement", à coups de batte de base-ball, de pied, de poing, de canon de fusil, a conduit à la mort de Sofiane qui a reçu 75 coups ultra-violents, dont 25 à la tête, sur un terrain vague près de Capestang (Hérault), a rappelé le magistrat.
Un frère du dealer a également été condamné à deux ans d'emprisonnement pour non assistance à personne en danger: lorsqu'il le voit très mal en point au petit matin, Sofiane aurait encore pu être sauvé par une prise en charge médicale selon le légiste.
Mais le corps de Sofiane sera "jeté" d'une voiture dans la matinée, à 250 mètres d'une clinique montpelliéraine, quand il était déjà trop tard pour sauver le jeune garçon.
A l'issue du verdict, prononcé sous haute protection policière, la famille de la victime a dû être évacuée par les forces de l'ordre hors du tribunal, sous les cris et les menaces de la famille du dealer.
il/ol/or
Adolescent battu à mort: de 25 à 30 ans de réclusion pour un dealer et ses trois hommes de main #
Un dealer et trois de ses hommes de main ont été condamnés à des peines de 25 à 30 ans de réclusion criminelle mardi par la cour d'assises de l'Hérault pour avoir battu à mort un adolescent de 17 ans, il y a cinq ans.
Au terme d'une délibération de plus de dix heures, Hicham El Moutaouakil, 37 ans, a été condamné à 30 ans de réclusion criminelle, Anouar Taïbi, âgé de 28 ans, le dealer commanditaire de l'expédition punitive, à 28 ans de prison, et Djamel Fellah, un homme de main âgé de 37 ans, également à 28 ans.
"Y'a pas de justice, on va faire appel", a crié ce dernier, qui n'a cessé de provoquer des incidents d'audience au cours des sept jours de procès. Ces trois hommes sont en état de récidive légale.
Adame Reghi, petit revendeur de 25 ans au casier vierge, qui a expliqué avoir voulu "sauver sa peau" en portant des coups ultra-violents sur la victime alors qu'il était lui-même soupçonné d'un vol de liquide au domicile du dealer, a été condamné à 25 ans de réclusion.
Les quatre hommes étaient poursuivis pour "séquestration suivie de mort" et "violences ayant entraîné une ITT" de six semaines, "avec usage ou menace d'une arme, en réunion, avec préméditation".
Le 30 mars 2016, dans un quartier calme de Montpellier, le corps martyrisé de Sofiane Perrin, un lycéen décrit comme "gentil et attachant" par son entourage, est découvert en sang: les secours ne pourront jamais ranimer le jeune garçon, originaire d'un village de l'Hérault.
A ses côtés, son ami Edouard, 21 ans, est retrouvé grièvement blessé. Devant la cour d'assises, il a courageusement décrit une nuit de calvaire subie sur ordre d'Anouar Taïbi, un trafiquant originaire de la cité des Minguettes, à Vénissieux (Rhône), et installé dans un autre village héraultais.
Lundi, l'avocat général avait requis des peines allant de 22 ans de réclusion à la perpétuité contre les quatre hommes, coupables selon lui du "déchaînement de violence" qui a conduit à la mort de cet adolescent, après le vol de 15.000 euros au domicile du dealer.
il/ol/caz
Montauban: un quadragénaire écroué pour avoir menacé un policier #
Un quadragénaire a été mis en examen et écroué pour tentative de meurtre sur un policier qu'il avait menacé avec un couteau de cuisine vendredi à Montauban, a-t-on appris mardi auprès du parquet.
Le quadragénaire, qui a avoué avoir été "sous l'emprise de la cocaïne" au moment des faits, a été mis en examen pour "tentative d'homicide sur une personne dépositaire de l'autorité publique" et "violences avec arme en récidive" à l'issue de sa garde à vue, a précisé le procureur de Montauban, Laurent Czernik.
"Vendredi en fin d'après-midi, des policiers avaient été requis par une femme qui était importunée par son ex-conjoint", a indiqué le magistrat, expliquant que l'individu "dans un Etat second" demandait alors à voir sa fille.
Face aux fonctionnaires qui se sont rendus sur place, il a sorti un couteau de cuisine proférant des menaces et disant qu'il allait se suicider.
Lorsque des renforts de police sont arrivés, "la situation a dégénéré" et "un policier isolé vers qui le forcené se dirigeait en brandissant le couteau a tiré à deux reprises sans le toucher.
Ses collègues ont alors utilisé un Taser mais l'homme a réussi à arracher "les croisillons" de l'arme à impulsion électrique puis a tenté de prendre la fuite avant d'être interpellé.
hj/caz
Violences à Reims: mise en examen de deux mineurs, prison avec sursis pour un majeur #
Deux mineurs ont été mis en examen pour "violences aggravées" mardi, et un majeur a été condamné à six mois de prison avec sursis, à la suite de la diffusion d'une vidéo montrant des adolescents frappés après avoir "chahuté" dans la cathédrale de Reims, a annoncé le parquet.
L'enquête avait été ouverte jeudi après la diffusion sur les réseaux sociaux de deux vidéos montrant, pour l'une des "jeunes faisant du chahut dans la cathédrale de Reims", pour l'autre ces jeunes "en train d'être violentés", rappelle le parquet de Reims dans un communiqué.
L'enquête a permis "d'entendre trois mineurs victimes de violences, appartenant à trois lycées rémois" et des témoins, indique le procureur Matthieu Bourrette. Une seule des victimes a porté plainte.
Selon leurs témoignages, ces jeunes "avait décidé le 10 mars de faire du chahut dans la cathédrale de Reims", par désoeuvrement, et de "filmer leurs exploits", sans commettre de dégradations.
"Ce comportement, jugé insultant pour la religion par un autre mineur appartenant à un autre lycée, (l'a) conduit à menacer plusieurs des jeunes participants et à leur imposer de venir à proximité" le lendemain, "dans le but de les corriger physiquement", explique le procureur.
Les trois suspects ont été identifiés et interpellés lundi, "à son domicile pour l'un d'eux, et pour les deux autres dans l'établissement scolaire qu'ils fréquentent", différent de celui des victimes, poursuit-il. Le majeur "a été trouvé porteur au sein de l'établissement scolaire d'un poing américain".
L'un des mineurs, auteur des menaces, a reconnu les faits, expliquant qu'il trouvait leur comportement "moralement condamnable, (...) se disant lui-même croyant et de confession orthodoxe", détaille le parquet. Le second a "admis avoir porté des coups", niant pour sa part tout mobile religieux.
Tous deux, de nationalité russe et âgés de plus de 16 ans, ont été mis en examen pour violences en réunion, avec préméditation.
Le majeur, qui a "admis avoir filmé la scène et l'avoir diffusée" sans mobile particulier, a lui été condamné dans une procédure dite de "plaider-coupable déferrement", à six mois d'emprisonnement avec sursis probatoire pendant deux ans.
eva/rl/or
Un Nigérian mis en examen pour "agression sexuelle" sur une fillette de 11 ans #
Un Nigérian de 19 ans a été mis en examen mardi à Roanne (Loire) pour "enlèvement, séquestration et agression sexuelle" sur une fillette de 11 ans, a-t-on appris auprès du parquet.
Les parents de la fillette, qui souffre d'une déficience intellectuelle, avaient signalé sa disparition dimanche après-midi, alors qu'elle jouait à proximité de son domicile, a indiqué à l'AFP le procureur de la République de Roanne, Abdelkrim Grini, qui a requis le placement en détention du suspect.
Un dispositif policier avait immédiatement été mis en place, appuyé par la police judiciaire et une équipe cynophile.
La géolocalisation du portable de la fillette et l'exploitation de la vidéo-surveillance ont permis de la retrouver à 01H20 dans la nuit de dimanche à lundi, à plusieurs kilomètres, dans une chambre d'hôtel du Coteau, une ville voisine.
La fillette y avait été conduite par un jeune homme qui l'avait abordée dans le quartier de la gare de Roanne, a précisé le parquet. Des analyses médicales ont permis d'établir que la victime, retrouvée en partie dénudée sur un lit, n'avait pas été violée. Elle a toutefois déclaré aux enquêteurs avoir été embrassée de force et avoir subi des attouchements, selon le procureur.
DM/cca
Saisies de drogue en forte hausse en 2020, selon Darmanin #
Gérald Darmanin fait le bilan de la lutte contre le trafic de stupéfiants, dans une interview mardi au Parisien, soulignant qu'en dépit d'une année 2020 marquée par le confinement et le couvre-feu "les saisies de drogue ont été très importantes, parfois même en hausse par rapport aux années précédentes".
Le ministre de l'Intérieur explique qu'au terme d'un an d'existence de l'Ofast (l'office de lutte contre la drogue recomposé en février 2020, ndlr), il y a eu "96 tonnes de cannabis saisies, dont 15 tonnes rien que pour le mois de novembre 2020. 13 tonnes de cocaïne, 1,1 tonne d'héroïne et 1,2 million de comprimés d'ecstasy".
"Le nombre de trafiquants arrêtés, poursuit-il, est lui aussi en très nette augmentation et les saisies d'avoirs criminels ont aussi progressé", passant "de 78 millions d'euros en 2019 à 82 millions en 2020".
Il chiffre à 50.000 le nombre d'amendes forfaitaires délictuelles (AFD) pour usage de stupéfiants depuis leur création en septembre, avec pour février "10.776 amendes dressées".
S'agissant des 3.952 points de deal recensés en France en septembre, M. Darmanin affirme que "450" ont été démantelés. "Nous allons accélérer la cadence", dit-il.
Interrogé sur les règlements de comptes, le ministre explique qu'il y a "un lien très fort entre cette violence et les stupéfiants". "L'an passé, précise-t-il, les violences entre trafiquants ont fait plus de 250 blessés dont la moitié ont moins de 25 ans, et 60 morts". "Un point de deal aujourd'hui c'est entre 20.000 et 80.000 euros de chiffre d'affaires en liquide par jour, les enjeux sont donc très importants pour les trafiquants".
Il relève que les trafiquants sont davantage armés que par le passé: "En novembre 2019 quand on démantelait un trafic, 8% des personnes interpellées étaient porteuses d'armes à feu. Aujourd'hui c'est 22%".
Il passe en revue les adaptations des trafiquants pour acheminer leurs marchandises en ces temps de pandémie (envoi par la poste, livraison à domicile, utilisation des réseaux sociaux etc.)
Concernant l'occupation des halls d'immeuble, M. Darmanin annonce la "mise en place en octobre d'un système d'amende forfaitaire". Cela "permettra, ajoute-t-il, de verbaliser mais aussi d'inscrire ces personnes contrôlées au fichier des antécédents judiciaires et ainsi de mieux identifier ceux qui travaillent comme petites mains dans les réseaux".
Enfin, le ministre annonce le lancement d'une "vaste campagne de communication" contre la drogue, pour expliquer que c'est "vraiment de la merde". Une telle campagne n'avait pas eu lieu depuis "le début des années 80".
sm/aco/caz
Police: le secrétaire général du syndicat Vigi révoqué pour avoir critiqué la hiérarchie #
Le secrétaire général du syndicat minoritaire Vigi, Alexandre Langlois, a été révoqué de la police pour avoir critiqué l'ancien Directeur général de la police nationale et l'ex-ministre de l'Intérieur, Christophe Castaner, par une lettre consultée mardi par l'AFP
Dans cette lettre datée du 12 mars et révélée par Le Parisien, le Directeur général de la police nationale (DGPN), Frédéric Veaux, motive cette révocation par la publication d'un texte d'Alexandre Langlois daté du 8 janvier 2020 visant son prédécesseur, Eric Morvan.
Intitulé "nous avions demandé sa démission, mais le DGPN a choisi la fuite" et publié notamment sur Twitter et Facebook, il est illustré d'un montage de M. Morvan, en uniforme.
Lequel est accompagné d'une bulle de bande dessinée faisant dire au DGPN d'alors: "Après 110 suicides de policiers depuis ma prise de fonction, de la fraude aux élections pro, la répression de la liberté syndicale, la falsification des chiffres de la délinquance, je pars épuisé en retraite anticipée, trois ans en avance."
Le texte critique également M. "Castaner, plus spécialiste des soirées au Noto que de la Police Nationale", en référence à une boîte de nuit parisienne où l'ex-ministre de l'Intérieur avait été filmé en mars 2019.
Dans la lettre de révocation, le DGPN estime que "le gardien de la paix Alexandre Langlois a gravement manqué aux obligations statutaires et déontologiques qui s'imposent aux fonctionnaires de police, y compris lorsqu'ils s'expriment dans le cadre d'un mandat syndical".
Il est "inédit en France qu'un syndicaliste de la police soit révoqué" a réagi auprès de l'AFP Alexandre Langlois, pour qui "très clairement la liberté d'expression syndicale est attaquée".
M. Langlois a indiqué son intention de contester devant le tribunal administratif cette sanction, "disproportionnée".
Le responsable syndical, qui a fait l'objet d'une enquête administrative et est passé en conseil de discipline pour ces faits, estime que la décision de le révoquer a été prise par le ministre de l'Intérieur Gérald "Darmanin seul".
Contactés par l'AFP, le ministère de l'Intérieur et la Direction générale de la police nationale n'ont pas souhaité réagir.
nk/aco/swi
"Sécurité globale": le Sénat entame l'examen d'un texte controversé, les opposants dans la rue #
Quatre mois après l'Assemblée nationale, le Sénat à majorité de droite a entamé mardi l'examen de la proposition de loi LREM controversée sur la "sécurité globale" tandis que ses opposants manifestaient devant le palais du Luxembourg et dans plusieurs villes de France.
Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin a d'emblée réaffirmé "toute la volonté" du gouvernement de conserver dans le texte l'article 24 qui a cristallisé les critiques. Il a indiqué s'en remettre à la "sagesse" des parlementaires "pour pouvoir avoir la meilleure rédaction possible".
Plusieurs centaines de personnes étaient rassemblées au même moment dans le calme en France pour réclamer le retrait de la proposition de loi qu'elles jugent liberticide.
A Paris, les manifestants s'étaient donné rendez-vous devant le Sénat, en présence de plusieurs élus, dont la sénatrice écologiste Esther Benbassa, le sénateur communiste Pierre Laurent ou le député LFI Éric Coquerel.
Dans l'hémicycle, la gauche promet d'être très offensive sur "tous les articles attentatoires à la liberté".
Le groupe CRCE à majorité communiste a défendu une motion visant au rejet en bloc du texte, rejetée largement.
"Avec ce texte, un changement de paradigme est acté en matière de sécurité publique. L'espace public devient un espace de contrôle et de suspicion", a déclaré sa présidente Eliane Assassi.
M. Darmanin a dénoncé dans ses propos "très durs" "une sorte de mélenchonisation".
Pour le chef de file PS Jérôme Durain, "cette loi de sécurité bancale n'appelle ni enthousiasme, ni construction barricade, elle appelle d'abord notre vigilance et notre travail".
Le texte a été profondément réécrit par les sénateurs en commission.
"Nous partageons les objectifs sous-tendus" par le texte, a indiqué le corapporteur LR Marc-Philippe Daubresse. "Nous avons cherché à mesurer leur impact à l'aune des libertés publiques qu'il nous appartient de défendre".
Le texte ainsi réécrit "n'est pas laxiste, il est plus équilibré et beaucoup plus robuste juridiquement", a affirmé son homologue centriste Loïc Hervé.
Mais la réécriture n'est pas du goût des syndicats de police.
"Sur certains points, le texte a été vidé de son sens", a ainsi regretté Linda Kebbab, déléguée nationale du Syndicat Unité SGP-FO. Elle pointe en particulier la réécriture des articles 23 (sur les remises de peine) et 24, qui répondaient à une demande des syndicats de police.
Dans sa version votée par les députés, l'article 24 modifiait la loi de 1881 sur la liberté de la presse pour réprimer la diffusion "malveillante" d'images des forces de l'ordre. Il avait suscité une levée de boucliers des journalistes.
Les sénateurs ont choisi de proposer "un nouvel article qui dépasse l'opposition stérile" entre liberté de la presse et protection des forces de l'ordre, en créant dans le code pénal un nouveau délit de "provocation à l'identification".
Le texte issu de l'Assemblée prévoyait la fin des crédits de remises de peine pour infractions envers les forces de l'ordre, pompiers ou élus. Les sénateurs ont limité en commission le dispositif aux infractions les plus graves(meurtres, violences ayant entraîné une mutilation permanente...)
Concernant les caméras piétons utilisées par les policiers, les sénateurs se sont opposés en commission à la diffusion d'images directement dans les médias ou sur les réseaux sociaux.
Ils ont par ailleurs resserré l'encadrement juridique du recours aux drones: usage limité aux infractions graves, lieux difficiles d'accès..., interdiction de la captation des sons et de la reconnaissance faciale, régime "souple" d'autorisation préalable.
La Commission nationale informatique et libertés (Cnil) avait déploré qu'il ne soit pas "suffisamment protecteur des droits des personnes".
Les sénateurs ont encore revu le dispositif prévoyant, à titre expérimental, un élargissement des prérogatives des agents de police municipale. Ils ont notamment porté l'expérimentation de 3 à 5 ans et supprimé la possibilité pour ces agents de réaliser des saisies.
Ils ont en revanche voté sans modifications la disposition prévoyant d'autoriser l'accès aux établissements recevant du public (musées, théâtres...) aux policiers et gendarmes armés en dehors de leurs heures de service.
Cette mesure provoque un débat: le président centriste de la commission de la Culture du Sénat Laurent Lafon entend notamment s'y opposer. "Le policier n'est jamais un ennemi", a souligné M. Darmanin.
vm/ib/or
Aux assises, un homme jugé pour le viol d'une prostituée trans sans-papiers à Paris #
Le procès d'un homme accusé d'avoir violé une prostituée transgenre, une Péruvienne en situation irrégulière, au Bois de Boulogne en 2018, s'est ouvert mardi devant la cour d'assises de Paris.
"J'assume mon entière responsabilité (...) Je reconnais les faits", a déclaré d'emblée l'accusé, un homme de 28 ans qui comparaît détenu. En réponse aux questions de la présidente, il a détaillé: il reconnait le viol et l'usage d'un couteau pour menacer la prostituée, Cristina.
L'accusé est jugé pour "viol commis sous la menace d'une arme", "vol", "récidive de recours à la prostitution".
Cristina, qui se prostituait au Bois de Boulogne, a déposé plainte le 8 novembre 2018 pour ce viol. Quand elle a dit à cet homme, qui ne voulait pas mettre de préservatif, qu'elle refusait un rapport sexuel non protégé, celui-ci a saisi un couteau pour la menacer, ont rapporté les enquêteurs à l'audience. Il lui a imposé une fellation, un rapport anal sans préservatif et l'a frappée au visage.
L'accusé a été retrouvé grâce à la vidéosurveillance. Cristina, en état de choc, a dû être hospitalisée en psychiatrie.
La cour d'assises a commencé mardi à se pencher sur le profil de l'accusé, un ancien technicien administratif de la CPAM, licencié en 2018.
Au début de l'enquête, il avait nié les faits, donné différentes versions puis avait admis avoir "perdu pied", après avoir consommé de l'alcool.
"Il a adapté son discours au fur et à mesure que de nouveaux éléments lui étaient présentés", a expliqué une policière de la brigade criminelle, qui était chargée de l'enquête. "Il ne pensait pas qu'une prostituée irait déposer plainte auprès des services de police".
"Les prostituées du Bois de Boulogne se livrent difficilement et déposent rarement plainte à la police", a souligné l'enquêtrice. Une réalité qui fait de ce procès une audience exceptionnelle.
Un enquêteur de personnalité est revenu sur le passé de l'accusé, qui a dû fuir, enfant, la guerre civile dans son pays natal, le Congo. Il aurait, à 5 ans, subi une agression sexuelle, dans des conditions assez floues.
Il est arrivé en France à 10 ans, où il a été "ballotté d'hôtel en hôtel" avec sa famille, avant d'obtenir un logement social "dans un quartier sensible" de Sevran, en Seine-Saint-Denis, a expliqué l'enquêteur de personnalité.
Il a eu une seule relation stable, avec son épouse actuelle, mais "une cinquantaine de partenaires sexuelles dans sa vie, principalement des histoires d'un soir et des prostituées". Il se dit hétérosexuel, mais "reconnait une certaine attirance pour des transsexuels", a poursuivi l'enquêteur. Il avait d'ailleurs déjà eu "deux ou trois relations avec des prostituées trans" au Bois de Boulogne, cherchant à avoir des rapports anaux.
A la barre, son épouse l'a décrit comme un "mari attentionné, à l'écoute", qui n'a "jamais été violent". "Quand on se disputait, il buvait", a-t-elle cependant reconnu.
"Est-ce que vous aviez remarqué son attirance pour d'autres formes de sexualité?", l'a interrogée la présidente. "Non. On avait des actes classiques".
Le procès se poursuit jusqu'à jeudi.
ctx/aco/bow
Un blogueur azéri agressé à Nantes #
Un blogueur azéri, critique à l'égard du président azerbaïdjanais Ilham Aliev, a été agressé dimanche à Nantes et hospitalisé sans que son pronostic vital ne soit engagé, a-t-on appris mardi de sources concordantes.
Mahammad Mirzali a indiqué avoir été agressé "par des individus qui se trouvaient à bord d'un véhicule" qu'ils ont quitté précipitamment pour lui porter "plusieurs coups de poing mais aussi plusieurs coups" de couteau ou cutter avant de prendre la fuite, a indiqué à l'AFP une source policière.
Reporters sans frontières (RSF) a dénoncé dans un tweet lundi soir "une tentative brutale de faire taire un critique du régime", appelant les autorités française à "faire la lumière sur cette attaque".
L'agression s'est produite dimanche à 14H10 sur le quai de la Fosse, dans le centre-ville de Nantes, a également précisé la source policière, expliquant que Mahammad Mirzali s'était présenté comme un "journaliste indépendant", âgé de 27 ans.
La police a constaté qu'il avait des "entailles au niveau de la nuque, au niveau du front et sur la tête" et il a été transporté à l'hôpital, sans que son pronostic vital ne soit engagé.
Selon RSF, Mahammad Mirzali, qui est réfugié en France, est "régulièrement menacé et cible de chantage en raison de ses publications sur YouTube" et a subi "une opération de plus de 6 heures à l'hôpital" suite à l'agression.
RSF a assuré que Mahammad Mirzali était "un critique sévère" du président Ilham Aliev et de ses proches et que les assaillants avaient affirmé en l'agressant: "On va te couper la langue".
La page YouTube du jeune homme, intitulée "Made in Azerbaijan", est suivie par 265.000 personnes.
bur-faa/mas/pb
Angers: quatre interpellations dans l'enquête sur un lycéen poignardé en novembre #
Quatre personnes ont été arrêtées dans l'enquête sur l'agression d'un lycéen de 16 ans qui avait reçu plusieurs coups de couteau en novembre à Avrillé (Maine-et-Loire), a indiqué mardi le procureur de la République d'Angers Eric Bouillard.
"Les personnes ont été interpellées ce matin et ont un lien avec les faits qui se sont produits en novembre, qui semblent s'inscrire dans le cadre d'un antagonisme entre groupes de jeunes", a déclaré M. Bouillard à l'AFP.
"Les gardes à vue de ces quatre personnes sont prolongées jusqu'à demain", a-t-il ajouté, précisant que trois des quatre interpellations avaient eu lieu à Angers.
Le 13 novembre, à Avrillé, commune jouxtant Angers, une voiture s'était arrêtée devant le lycéen, puis des individus étaient sortis et avaient frappé et blessé le jeune homme par arme blanche avant de prendre la fuite.
La police judiciaire d'Angers a été saisie de l'enquête.
mas/gvy/or
Chlordécone: "La grande majorité des faits était déjà prescrite" dès le dépôt des plaintes (procureur) #
"La grande majorité des faits dénoncés était déjà prescrite" dès le dépôt des plaintes en 2006 pour empoisonnement au chlordécone en Guadeloupe et en Martinique, a assuré mardi le procureur de Paris Rémy Heitz, semblant anticiper une ordonnance de non lieu dans ce dossier sensible.
Le chlordécone, un pesticide interdit en France en 1990 mais qui a continué à être autorisé dans les champs de bananes de Martinique et de Guadeloupe par dérogation ministérielle jusqu'en 1993, a provoqué une pollution importante et durable des deux îles.
"OEuvrer à ce que l'on puisse comprendre même si tout ne peut pas être sanctionné, voilà le choix qui a été fait par l'autorité judiciaire", explique M. Heitz dans les colonnes du quotidien France Antilles, alors qu'une nouvelle grande mobilisation est prévue le 10 avril en Martinique pour dénoncer un possible non lieu.
"Compte tenu des délais de prescription alors en vigueur, à savoir 10 ans pour les crimes et 3 ans pour les délits, la grande majorité des faits dénoncés était déjà prescrite", en 2006 lorsque plusieurs associations martiniquaises et guadeloupéenne avaient déposé trois plaintes pour empoisonnement, mise en danger de la vie d'autrui et administration de substance nuisible.
Malgré tout, les juges d'instruction ont pris en charge le dossier, instruit depuis maintenant 14 ans par le pôle santé publique du tribunal judiciaire de Paris.
Le procureur souligne que "la voie pénale en matière de santé publique, comme dans le cas du chlordécone, peut parfois décevoir les attentes de nos concitoyens envers l'intervention de la justice", alors que les avocats de l'une des parties civiles ont annoncé une nouvelle procédure pour tenter de contourner la prescription.
"L'autorité judiciaire ne peut pas apporter des solutions à toutes les conséquences humaines, sociales, sanitaires ou écologiques des faits dénoncés", ajoute-t-il.
Entre 5 et 15.000 Martiniquais ont déjà défilé dans les rues de Fort-de-France le 27 mars pour dénoncer la possible prescription de cette plainte.
Des rassemblements qui montrent, selon Rémy Heitz "à quel point la problématique de l'utilisation du chlordécone ne se limite pas à une procédure pénale et à quel point les attentes sont fortes pour comprendre ce qu'il s'est passé".
Plus de 90% de la population adulte en Guadeloupe et Martinique est contaminée par le chlordécone, selon Santé publique France, et les populations antillaises présentent un taux d'incidence du cancer de la prostate parmi les plus élevés au monde.
fam/etr/ib/caz
Office Depot en redressement judiciaire: manifestation des salariés #
"Victime du fonds vautour Aurelius, l'Etat laisse faire": environ 150 salariés de l'entreprise de fournitures de bureau Office Depot France, en redressement judiciaire, se sont rassemblés mardi devant le tribunal de commerce de Lille, inquiets d'une éventuelle liquidation au printemps.
Le tribunal de commerce, qui a examiné l'état de la trésorerie lors de l'audience intermédiaire, a prononcé la poursuite d'activité au moins jusqu'au 20 avril, date d'une nouvelle audience. Le fonds d'investissement allemand Aurelius, actionnaire depuis 2017, n'était ni présent ni représenté.
"Tout le monde a conclu qu'il y a un problème avec l'actionnaire", a rapporté à l'issue de l'audience à huis clos Sébastien Fournier, secrétaire du comité social et économique (CSE) central.
"On sera dans une impasse de trésorerie fin mai. Si on n'a pas de solution mi-mai, l'entreprise va disparaître", a-t-il ajouté devant les salariés venus à Tourcoing à l'appel de l'intersyndicale Unsa, CFTC et CFE-CGC.
Les éventuels repreneurs ont jusqu'à vendredi pour déposer leurs offres.
Spécialisée dans les matériels et fournitures de bureau, Office Depot France, qui emploie 1.750 salariés, exploite actuellement 60 magasins, des sites de commerce en ligne ainsi que trois entrepôts et 22 plates-formes de distribution, selon la direction.
Selon les représentants du personnel, la société comptait encore 1.871 salariés en France en 2019, contre 1.584 un an plus tard.
Une nouvelle direction, arrivée en mars 2019 avec un plan de transformation, visait le retour à la rentabilité dès 2021 alors que le groupe dit avoir subi une baisse de chiffre d'affaires de près de 20% en 2020.
"La France n'est pas dans la stratégie paneuropéenne, résiduelle, d'Office Depot", a reconnu Guillaume de Feydeau, président d'Office Depot France. "L'entreprise connaît des pertes depuis quelques temps (...). Ce coût de la restructuration, l'actionnaire n'a pas souhaité le payer."
"L'actionnaire a souhaité mettre en vente la filiale en mai 2020. Il n'a pas été trouvé de solution. Donc j'ai décidé de me mettre sous la protection du tribunal de commerce", a-t-il ajouté.
"Aurelius fonds vautour a suicidé Office Depot France", "M. Le Maire, votre silence nous interroge (...) 1.600 emplois que faites-vous, pourquoi ce silence," pouvait-on lire sur les pancartes.
Selon l'avocate du CSE, Céline Pares, une enquête préliminaire du parquet de Lille pour abus de biens sociaux est toujours en cours, confiée à l'OCLCIFF.
jpa/rl/pb
"Sécurité globale": plusieurs centaines de manifestants réunis en France #
Plusieurs centaines de personnes se sont rassemblées mardi dans le calme en France pour réclamer le retrait de la proposition de loi "Sécurité globale", qu'ils jugent liberticide et dont l'examen par le Sénat vient de débuter, ont constaté des journalistes de l'AFP.
A Paris, les manifestants étaient réunis devant la Haute assemblée, brandissant des pancartes sur lesquelles on pouvait lire "Démocratie matraquée", "Police floutée, justice aveugle". Plusieurs élus étaient également présents, dont la sénatrice écologiste Esther Benbassa, le sénateur communiste Pierre Laurent ou le député LFI Eric Coquerel.
Dans le cadre d'une semaine de mobilisation, d'autres rassemblements étaient organisés dans plusieurs villes.
A Nantes, selon le décompte de la police, 500 personnes ont défilé mardi après-midi de la préfecture au Théâtre Graslin, occupé depuis près d'une semaine par des intermittents dans le cadre du mouvement national d'occupation des lieux culturels.
Rassemblement également dans le calme à Rennes où une vingtaine de personnes se sont réunies devant la permanence de la sénatrice PS d'Ille-et-Vilaine Sylvie Robert, pour dire non au texte mais aussi au fichage des syndicalistes.
Les manifestants répondaient à l'appel de la coordination Stop loi sécurité globale, mobilisée depuis novembre à l'initiative des syndicats de journalistes et de la Ligue des droits de l'homme, rejoints par diverses organisations de défense des libertés et des "gilets jaunes".
Ce texte est "attentatoire aux libertés fondamentales, à la liberté d'informer et d'être informé", a résumé devant la foule parisienne Emmanuel Poupard, premier secrétaire général du Syndicat national des journalistes (SNJ).
Déjà adoptée par les députés, cette proposition de loi très controversée, notamment pour son article 24 qui vise à pénaliser la diffusion malveillante de l'image des policiers, est examinée dès mardi en première lecture au Sénat.
Des centaines d'amendements ont été déposés et l'article 24 a été totalement réécrit en commission.
Mais pour le collectif, la proposition de loi est irrécupérable.
"L'ensemble de la loi élargit de manière indiscriminée les pouvoirs de surveillance de la police, en généralisant l'usage des drones et de caméras-piétons, dispositifs pouvant être reliés à des logiciels de reconnaissance faciale qui annihilent toute notion de vie privée dans l'espace public", souligne la coordination.
Ce texte, "avec le projet de loi +confortant les principes de la République+, les décrets élargissant le fichage politique ou les récentes attaques contre les libertés académiques, est le symbole d'une évolution d'un Etat de droit vers un Etat de police", plaident les membres du collectif.
La dernière mobilisation nationale contre le projet de loi, le 30 janvier, a rassemblé 32.770 personnes, selon le ministère de l'Intérieur, "plusieurs dizaines de milliers" selon la coordination.
La plus importante journée de mobilisation, le 28 novembre, avait rassemblé 500.000 personnes dans le pays selon la coordination, 133.000 selon le gouvernement.
lg-ac-faa-cgu/abb/dch
"Sécurité globale": des centaines de personnes réunies devant le Sénat #
Plusieurs centaines de personnes se sont rassemblées mardi devant le Sénat à Paris pour réclamer le retrait de la proposition de loi "Sécurité globale", qu'ils jugent liberticide et dont l'examen par la Haute assemblée vient de débuter, a constaté une journaliste de l'AFP.
Les manifestants brandissaient dans le calme des pancartes sur lesquelles on pouvait lire "Démocratie matraquée", "Police floutée, justice aveugle". Plusieurs élus étaient également présents, dont la sénatrice écologiste Esther Benbassa, le sénateur communiste Pierre Laurent ou le député LFI Éric Coquerel.
Ils répondaient à l'appel de la coordination Stop loi sécurité globale, mobilisée depuis novembre à l'initiative des syndicats de journalistes et de la Ligue des droits de l'homme, rejoints par diverses organisations de défense des libertés et des "gilets jaunes".
Ce texte est "attentatoire aux libertés fondamentales, à la liberté d'informer et d'être informé", a résumé devant la foule Emmanuel Poupard, premier secrétaire général du Syndicat national des journalistes (SNJ).
Dans le cadre d'une semaine de mobilisation, d'autres rassemblements étaient organisés mardi dans plusieurs villes, notamment à Rennes, où une vingtaine de personnes se sont réunies également dans le calme devant la permanence de la sénatrice PS d'Ille-et-Vilaine Sylvie Robert, pour dire non au texte mais aussi au fichage des syndicalistes.
Déjà adoptée par les députés, cette proposition de loi très controversée, notamment pour son article 24 qui vise à pénaliser la diffusion malveillante de l'image des policiers, est examinée dès mardi en première lecture au Sénat.
Des centaines d'amendements ont été déposés et l'article 24 a été totalement réécrit en commission.
Mais pour le collectif, la proposition de loi est irrécupérable.
"L'ensemble de la loi élargit de manière indiscriminée les pouvoirs de surveillance de la police, en généralisant l'usage des drones et de caméras-piétons, dispositifs pouvant être reliés à des logiciels de reconnaissance faciale qui annihilent toute notion de vie privée dans l'espace public", souligne la coordination.
Ce texte, "avec le projet de loi +confortant les principes de la République+, les décrets élargissant le fichage politique ou les récentes attaques contre les libertés académiques, est le symbole d'une évolution d'un Etat de droit vers un Etat de police", plaident les membres du collectif.
La dernière mobilisation nationale contre le projet de loi, le 30 janvier, a rassemblé 32.770 personnes, selon le ministère de l'Intérieur, "plusieurs dizaines de milliers" selon la coordination.
La plus importante journée de mobilisation, le 28 novembre, avait rassemblé 500.000 personnes dans le pays selon la coordination, 133.000 selon le gouvernement.
lg-ac/cgu/may/dch
Avocat expulsé d'une audience: Castex saisit l'Inspection générale de la Justice #
Le Premier ministre Jean Castex va saisir l'Inspection générale de la Justice après l'expulsion la semaine dernière d'un avocat par le président du tribunal correctionnel d'Aix-en-Provence qui avait suscité un vaste émoi dans la profession, a indiqué mardi le porte-parole du gouvernement.
"Les conclusions (de l'inspection) devront être remises dans une quinzaine de jours au plus tard", a expliqué Gabriel Attal lors des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale. Elles devront permettre de "comprendre l'enchaînement des événements (et de) disposer des informations les plus exactes et les plus complètes possibles".
Me Paul Sollacaro, fils du bâtonnier d'Ajaccio Antoine Sollacaro, assassiné en 2012 en Corse, a priori par des membres de la bande criminelle du +Petit Bar+ dont le renvoi devant les assises a été récemment requis, avait été expulsé jeudi lors du procès de 11 prévenus dans un dossier de trafic de drogue.
Son client ayant été testé positif au Covid-19, l'avocat inscrit au barreau de Nice avait demandé la disjonction de son cas. Une requête aussitôt rejetée par le président du tribunal correctionnel Marc Rivet qui s'est également opposé à ce que le prévenu se présente devant le tribunal.
Après de vifs échanges entre l'avocat et le magistrat, le président avait demandé l'intervention de la police pour faire sortir Me Sollacaro. Par solidarité, tous les autres avocats présents avaient également déserté la salle.
"Nous comprenons tout à fait l'émoi que cela a pu susciter", a reconnu mardi le porte-parole du gouvernement, selon qui "si nous ne pouvons pas nous prononcer sur les décisions juridictionnelles rendues par le tribunal, on ne peut que regretter profondément l'existence de tensions qui tranchent avec la sérénité dont la justice a besoin comme avec la nécessaire collaboration des magistrats et des avocats à l'oeuvre de justice".
"Nous souhaitons donc que le calme revienne et que les magistrats et les avocats continuent à travailler au quotidien dans la compréhension et le respect des compétences et des missions de chacun", a-t-il poursuivi.
M. Attal s'exprimait à l'Assemblée en lieu et place de son collègue Eric Dupond-Moretti, ministre de la Justice, qui fut autrefois "l'avocat de l'un des protagonistes de cette affaire", a précisé le porte-parole. "Il ne peut donc pas répondre à la question et croyez bien qu'il le regrette", a-t-il ajouté.
Face à la "gravité" de l'expulsion de leur confrère, plusieurs syndicats et associations d'avocats appellent à des rassemblements partout en France mercredi à 14H00, notamment devant les cours d'appel d'Aix-en-Provence et de Paris.
"Il n'existe aucune circonstance qui justifie qu'un incident d'audience soit réglé par la force, aucune circonstance qui permette que soit traîné hors d'une salle d'audience l'avocat qui y exerce sa mission", souligne l'intersyndicale dans un communiqué.
pab-asl/pga/or
"Super-papy" ou violeur: un policier gardant les gêoles d'un tribunal jugé aux assises #
"Super-papy" ou violeur aux propos salaces? Jugé aux assises du Var, un policier a nié avoir abusé des prévenues dont il avait la garde au tribunal de Toulon mais "où est le consentement quand on est dans une cage?" s'interroge l'accusation.
"Les geôles du tribunal, ce n'est pas un poulailler où il va piocher selon ses envies", tance l'avocat général, Bernard Marchal, également procureur de la République de Toulon.
"Il devait au contraire, en tant que chef le surveiller", insiste le magistrat qui avait traité la première plainte en 2018.
Accusé de viols aggravés et de harcèlement sexuel, le brigadier-chef aux cheveux grisonnants plaqués en arrière, Claude Mardi, rejette en bloc les faits face à ses accusatrices qui se sont succédé mardi à la barre. Tout juste concède-t-il avoir obtenu une fellation d'Angélique C., 39 ans.
La victime raconte comment, en échange de la possibilité de passer un appel téléphonique à sa famille, le policier l'a emmenée aux toilettes avant de lui intimer de s'exécuter dans des propos d'une grande vulgarité.
S'il admet la fellation, Claude Mardi, lunettes remontées sur le crâne, radié de la police depuis les faits, nie lui avoir adressé la parole dans les toilettes.
"Mais dites-vous toujours qu'elle vous a aguiché, que vous avez été manipulé, piégé ?", l'interroge le président de la cour. "Pas jusque-là", répond laconique l'accusé qui avait été affecté en 2008 au palais de justice de Toulon.
Une autre victime raconte que le policier lui a aussi fait du chantage alors qu'elle était dans les geôles du tribunal: "Si je t'emmène fumer, tu me suces?", lui aurait-il lancé selon elle.
Un transsexuel de nationalité brésilienne, absent des débats mais dont l'ADN avait été retrouvé dans les toilettes mêlé à celui du mis en cause, l'accuse également d'une fellation imposée, farouchement réfutée par M. Mardi.
Deux autres plaignantes, dénonçant des faits de harcèlement sexuel, s'étaient également manifestées après qu'une lettre-type a été adressée aux 190 femmes passées par les geôles du tribunal de Toulon entre 2014 et 2018.
Au total, sur cette période, Claude Mardi est poursuivi pour huit faits commis sur cinq personnes.
A la barre, la psychologue qui l'a examiné relève "le déni" dans lequel s'enferme le fonctionnaire. "Monsieur n'a pas d'autre stratégie que celle de répéter inlassablement qu'il est innocent", pointe-t-elle.
Elle évoque une personne cherchant à "apitoyer" et voulant "minimiser" les faits en se victimisant. Son langage corporel, est "typique d'une attitude qui relève du mensonge", souligne-t-elle.
Les proches du policier sont venus mardi apporter leur soutien inconditionnel à l'ex-fonctionnaire qui avait débuté sa carrière en 1980 par admiration pour son père, policier municipal à Toulon.
"Il n'a jamais eu un mot ou un geste déplacé avec les femmes", plaide son épouse, qui vient le voir deux fois par semaine au parloir depuis son incarcération en juillet 2018.
"Je n'ai eu que de l'amour, je n'ai jamais eu à douter de sa fidélité, j'ai toujours été en confiance jusqu'à ce mois de juillet", ajoute-t-elle, demandant aux jurés de "ne pas laisser mourir" son mari en prison.
Sa belle-fille vante, elle, "un super-papa" et "un super-papy". "C'est pour ça qu'on l'a toujours soutenu, malgré tous les dommages collatéraux", glisse-t-elle à la cour.
Claude Mardi encourt vingt ans de réclusion criminelle. Le verdict est attendu mercredi.
vxm/est/iw/pb
France: un enfant de 11 ans se suicide après une affaire de harcèlement #
Un enfant de 11 ans, scolarisé dans un collège de la banlieue parisienne s'est suicidé lundi quelques heures après avoir été convoqué par son établissement pour un "fait de harcèlement" sur un autre élève, a-t-on appris de sources concordantes.
Une enquête a été ouverte par la justice pour "recherche des causes de la mort" et confiée au commissariat de Vitry-sur-Seine, commune proche de Paris où se sont déroulés les faits.
Avant de se défenestrer, le collégien a rédigé une lettre d'excuse à l'attention de l'élève "harcelé", a confirmé mardi le parquet contacté par l'AFP, ajoutant qu'il venait d'être puni par sa mère à propos d'une affaire de harcèlement.
Plus tôt dans la journée, il avait été convoqué avec sa mère par son établissement pour des faits de harcèlement sur un autre élève, a indiqué à l'AFP le rectorat de Créteil (région parisienne).
Une cellule d'écoute a été mise en place dans le collège pour les élèves et l'équipe enseignante.
La semaine dernière, une collégienne de 14 ans, Alisha, victime de harcèlement, a été retrouvée morte noyée dans la Seine à Argenteuil, près de Paris, après avoir été violemment frappée par deux camarades.
ali/leo/pga/caz/fio
Au procès Guérini, les écoutes qui accablent Alexandre, alias "Monsieur Frère" #
Il harcèle et commande, mêlant gouaille marseillaise et menaces à peine voilées: des écoutes téléphoniques d'Alexandre Guérini diffusées mardi au tribunal montrent l'emprise que le frère de l'ex-baron du PS marseillais Jean-Noël Guérini exerçait sur un haut fonctionnaire territorial en charge de marchés publics.
"Je ne voulais pas l'avoir contre moi. Il pouvait être nuisible pour ma situation personnelle, il était capable de me faire du mal à moi et à ma famille", a témoigné à l'audience Michel Karabadjakian, ancien directeur général adjoint du service propreté de la communauté urbaine Marseille Provence Métropole (MPM).
Alexandre Guérini, entrepreneur dans la gestion des déchets, comparait depuis lundi devant le tribunal correctionnel de Marseille avec son frère, le sénateur Jean-Noël Guérini, ancien président du conseil général des Bouches-du-Rhône, et dix autres prévenus, dont M. Karabadjakian, dans un vaste dossier portant notamment sur le trucage de marchés publics.
La rencontre entre Alexandre Guérini et Michel Karabadjakian intervient au lendemain de la courte défaite de Jean-Noël Guérini face à Jean-Claude Gaudin aux municipales de 2008 et après l'élection surprise d'un de ses proches, le socialiste Eugène Caselli, à la tête de la communauté urbaine MPM.
"Je travaillais pour la ville de Marseille lorsque j'ai été contacté par un proche d'Alexandre Guérini, Eric Pascal, qui m'a proposé de le rencontrer", raconte à l'audience Michel Karabadjakian.
Alexandre Guérini se présente à lui comme le frère du puissant "Jean-Noël" --une habitude qui lui vaudra le surnom de "Monsieur Frère"-- et lui fait miroiter un poste à responsabilité à la MPM.
Dans la transcription d'une écoute de 2009 lue à l'audience, l'entrepreneur se vante même auprès d'Henri Proglio, l'ex-patron de Véolia Environnement, d'avoir comme "ami intime" le directeur de cabinet d'Eugène Caselli, Franck Dumontel, placé à ce poste par son frère et qui est "le vrai patron" de MPM.
Entré en fonction en septembre 2008, Karabadjakian gravit vite les échelons jusqu'à diriger cinq mois plus tard 4.000 personnes dans huit directions, dont celles des déchets.
Or, la métropole doit justement renouveler en 2009 le marché du tri des déchets pour les quatre prochaines années. Deux candidats sont en lice: Sita Sud et un regroupement d'entreprises autour de Bronzo, dans lequel apparaît Queyras Environnement, la société d'Eric Pascal, l'ami d'Alexandre Guérini.
La justice reproche au cadet des Guérini de n'avoir eu de cesse d'exiger et d'obtenir de Michel Karabadjakian des informations et des documents sur les procédures de marché public en cours sur les déchets pour favoriser la société d'Eric Pascal.
Coups de fil réguliers, propos insistants, petits déjeuners ritualisés: "J'étais sous la pression permanente d'Alexandre Guérini pour ne pas attribuer le marché à Sita. J'étais isolé, terrorisé, sous influence. Je ne pouvais pas dire non", a expliqué à la barre Michel Karabadjakian, évoquant notamment sa peur physique d'être "frappé".
C'est ainsi que, selon les juges, Alexandre Guérini obtient la saisie d'un avocat pour faire déclarer sans suite une procédure attribuée à Sita Sud, le retrait d'un marché public (MAPA) qu'il juge inopportun pour lui et Eric Pascal et la mise en place d'un simple "avenant" conforme à leurs voeux.
Et lorsque Karabadjakian ne répond pas à ses attentes ou que son directeur des déchets ose contredire ses plans, Alexandre Guérini enrage, tonne et menace.
"J'ai vu son document (qui rééquilibrait la procédure de mise en concurrence), c'est n'importe quoi. Il commence à me gonfler ce mec (...) Je lui ai trouvé un remplaçant. Je vais contacter mon frère qui est aux Etats-Unis, Eugène (Caselli) recevra l'ordre de procéder à son remplacement, tout sera sous contrôle", dit-il à Karabadjakian dans une écoute diffusée à l'audience.
Interrogé par la présidente Céline Ballérini, Alexandre Guérini concède des "mensonges proférés sous le coup de la colère, une attitude inexcusable". "Est-ce que je me suis occupé d'affaires qui ne me regardent pas? Je dis oui. Est-ce que j'en ai tiré profit? Je dis non", se défend-il, arguant pour se justifier d'un combat pour "la propreté de Marseille".
Le procès de cette affaire qui couvre une dizaine de volets différents doit durer jusqu'au 9 avril.
pr/mdm/pb
"Sécurité globale": le Sénat entame l'examen d'un texte controversé #
Quatre mois après l'Assemblée nationale, le Sénat dominé par l'opposition de droite a entamé mardi l'examen en première lecture de la proposition de loi LREM sur la "sécurité globale", qui rencontre toujours une forte opposition des associations de défense des libertés et de la gauche.
Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin a défendu "une proposition de loi importante qui va renforcer considérablement la confiance qu'a la nation dans ses forces de l'ordre". Il a d'emblée réaffirmé "toute la volonté" du gouvernement de conserver dans le texte l'article 24 qui a cristallisé les critiques. Il a indiqué s'en remettre à la "sagesse" des parlementaires "pour pouvoir avoir la meilleure rédaction possible".
La coordination Stop loi sécurité globale a pour sa part appelé à reprendre la mobilisation "pour mettre en échec ce texte et la logique liberticide qui l'accompagne", annonçant des rassemblements mardi devant le palais du Luxembourg et les préfectures ou sous-préfectures en régions.
Dans l'hémicycle, la gauche promet d'être très offensive sur "tous les articles attentatoires à la liberté".
Le groupe CRCE à majorité communiste a défendu une motion visant au rejet en bloc du texte, rejetée largement.
"Avec ce texte un changement de paradigme est acté en matière de sécurité publique. L'espace public devient un espace de contrôle et de suspicion", a déclaré sa présidente Eliane Assassi.
M. Darmanin a dénoncé dans ses propos "très durs", "une sorte de mélenchonisation".
Pour le chef de file PS Jérôme Durain, "cette loi de sécurité bancale n'appelle ni enthousiasme ni construction barricade, elle appelle d'abord notre vigilance et notre travail".
Le texte a été profondément réécrit par les sénateurs en commission.
"Nous partageons les objectifs sous tendus" par le texte, a indiqué le corapporteur LR Marc-Philippe Daubresse. "Nous avons cherché à mesurer leur impact à l'aune des libertés publiques qu'il nous appartient de défendre".
Le texte ainsi réécrit "n'est pas laxiste, il est plus équilibré et beaucoup plus robuste juridiquement", a affirmé son homologue centriste Loïc Hervé.
Mais la réécriture n'est pas du goût des syndicats de police.
"Sur certains points, le texte a été vidé de son sens", a ainsi regretté Linda Kebbab, déléguée nationale du Syndicat Unité SGP-FO. Elle pointe en particulier la réécriture des articles 23 (sur les remises de peine) et 24, qui répondaient à une demande des syndicats de police.
Dans sa version votée par les députés, l'article 24 modifiait la loi de 1881 sur la liberté de la presse pour réprimer la diffusion "malveillante" d'images des forces de l'ordre. Il avait suscité une levée de boucliers des journalistes.
Les sénateurs ont choisi de proposer "un nouvel article qui dépasse l'opposition stérile" entre liberté de la presse et protection des forces de l'ordre, en créant dans le code pénal un nouveau délit de "provocation à l'identification".
Le texte issu de l'Assemblée prévoyait la fin des crédits de remises de peine pour infractions envers les forces de l'ordre, pompiers ou élus. Les sénateurs ont limité en commission le dispositif aux infractions les plus graves (meurtres, violences ayant entraîné une mutilation permanente...).
Concernant les caméras piétons utilisées par les policiers, les sénateurs se sont opposés en commission à la diffusion d'images directement dans les médias ou sur les réseaux sociaux.
Ils ont par ailleurs resserré l'encadrement juridique du recours aux drones: usage limité aux infractions graves, lieux difficiles d'accès..., interdiction de la captation des sons et de la reconnaissance faciale, régime "souple" d'autorisation préalable.
La Commission nationale informatique et libertés (Cnil) avait déploré qu'il ne soit pas "suffisamment protecteur des droits des personnes".
Les sénateurs ont encore revu le dispositif prévoyant, à titre expérimental, un élargissement des prérogatives des agents de police municipale. Ils ont notamment porté l'expérimentation de 3 à 5 ans, et supprimé la possibilité pour ces agents de réaliser des saisies.
Ils ont en revanche voté sans modifications la disposition prévoyant d'autoriser l'accès aux établissements recevant du public (musées, théâtres...) aux policiers et gendarmes armés en dehors de leurs heures de service.
Cette mesure fait débat: le président centriste de la commission de la Culture du Sénat Laurent Lafon entend notamment s'y opposer. "Le policier n'est jamais un ennemi", a souligné M. Darmanin.
vm/jk/dch
Avocat expulsé d'une audience: Castex saisit l'Inspection générale de la Justice #
Le Premier ministre Jean Castex va saisir l'Inspection générale de la Justice après l'expulsion la semaine dernière d'un avocat par le président du tribunal correctionnel d'Aix-en-Provence qui avait suscité un vaste émoi dans la profession, a indiqué mardi le porte-parole du gouvernement.
"Les conclusions (de l'inspection) devront être remises dans une quinzaine de jours au plus tard", a expliqué Gabriel Attal lors des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale. Elles devront permettre de "comprendre l'enchaînement des événements (et de) disposer des informations les plus exactes et les plus complètes possibles".
Me Paul Sollacaro, fils du bâtonnier d'Ajaccio Antoine Sollacaro, assassiné en 2012 en Corse, a priori par des membres de la bande criminelle du +Petit Bar+ dont le renvoi devant les assises a été récemment requis, avait été expulsé jeudi lors du procès de 11 prévenus dans un dossier de trafic de drogue.
Son client ayant été testé positif au Covid-19, l'avocat inscrit au barreau de Nice avait demandé la disjonction de son cas. Une requête aussitôt rejetée par le président du tribunal correctionnel Marc Rivet qui s'est également opposé à ce que le prévenu se présente devant le tribunal.
Après de vifs échanges entre l'avocat et le magistrat, le président avait demandé l'intervention de la police pour faire sortir Me Sollacaro. Par solidarité, tous les autres avocats présents avaient également déserté la salle.
"Nous comprenons tout à fait l'émoi que cela a pu susciter", a reconnu mardi le porte-parole du gouvernement, selon qui "si nous ne pouvons pas nous prononcer sur les décisions juridictionnelles rendue par le tribunal, on ne peut que regretter profondément l'existence de tensions qui tranchent avec la sérénité dont la justice a besoin comme avec la nécessaire collaboration des magistrats et des avocats à l'oeuvre de justice".
"Nous souhaitons donc que le calme revienne et que les magistrats et les avocats continuent à travailler au quotidien dans la compréhension et le respect des compétences et des missions de chacun", a-t-il poursuivi.
M. Attal s'exprimait à l'Assemblée en lieu et place de son collègue Eric Dupond-Moretti, ministre de la Justice, qui fut autrefois "l'avocat de l'un des protagonistes de cette affaire", a précisé le porte-parole. "Il ne peut donc pas répondre à la question et croyez bien qu'il le regrette", a-t-il ajouté.
pab/jk/or
France: un enfant de 11 ans se suicide après une affaire de harcèlement #
Un enfant de 11 ans, scolarisé dans un collège de la banlieue parisienne s'est suicidé lundi quelques heures après avoir été convoqué par son établissement pour un "fait de harcèlement" sur un autre élève, a-t-on appris de sources concordantes.
Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne),
Une enquête a été ouverte par la justice pour "recherche des causes de la mort" et confiée au commissariat de Vitry-sur-Seine, commune proche de Paris où se sont déroulés les faits.
Avant de se défenestrer, le collégien a rédigé une lettre d'excuse à l'attention de l'élève "harcelé", a confirmé mardi le parquet contacté par l'AFP, ajoutant qu'il venait d'être puni par sa mère à propos d'une affaire de harcèlement.
Plus tôt dans la journée, il avait été convoqué avec sa mère par son établissement pour des faits de harcèlement sur un autre élève, a indiqué à l'AFP le rectorat de Créteil (région parisienne).
La semaine dernière, une collégienne de 14 ans, Alisha, victime de harcèlement, a été retrouvée morte noyée dans la Seine à Argenteuil, près de Paris, après avoir été violemment frappée par deux camarades.
ali/leo/pga/caz/fio
Syndicat Avenir lycéen: enquête pour "détournement de biens publics" depuis décembre #
Le parquet de Paris enquête depuis le 1er décembre sur des soupçons de "détournement de biens publics" dans l'utilisation des subventions accordées à l'organisation lycéenne Avenir lycéen, a indiqué mardi une source proche du dossier à l'AFP.
Ce syndicat proche du gouvernement a été accusé à l'automne, dans des enquêtes de Mediapart et Libération, ainsi que par l'opposition, d'avoir dilapidé des subventions publiques et d'être téléguidé par le ministère de l'Education nationale pour soutenir les réformes du gouvernement.
Selon cette source proche du dossier, l'enquête se penche principalement sur le premier volet de ces accusations, c'est-à-dire éclaircir l'usage fait des subventions accordées.
L'enquête a été confiée à la Brigade de répression de la délinquance économique (BRDE) de la Direction régionale de la police judiciaire.
Mediapart avait affirmé mi-novembre qu'Avenir lycéen, créé fin 2018 et qui défend des positions pro-gouvernementales, aurait dépensé une bonne partie des 65.000 euros de subventions reçues en 2019 en frais de bouche, déplacements et autres dépenses dans des bars et hôtels de luxe.
Au lendemain de la parution de l'article de Mediapart, Avenir lycéen avait réagi sur Twitter en dénonçant des "faits non avérés" imputés aux "mandatures précédentes", et annoncé la démission de huit de ses dirigeants.
"Dans ce contexte, il ne nous est plus possible de représenter au mieux les intérêts de tous les lycéens", avaient-ils écrit.
Libération avait ensuite assuré que cette structure "a germé Rue de Grenelle, dans l'entourage proche de Jean-Michel Blanquer, pour servir la communication du ministre, et surtout rompre tout dialogue avec les syndicats lycéens" opposés à ses réformes, notamment celle du bac.
Le ministère avait engagé une enquête administrative sur les subventions accordées à Avenir lycéen et s'était défendu, auprès de l'AFP, de tout favoritisme en assurant que ce syndicat faisait partie des organisations "représentatives".
Mediapart et Libération "essaient de faire une affaire à partir de rien", avait estimé Jean-Michel Blanquer. "Des affirmations dénuées de tout fondement", l'avait défendu le Premier ministre Jean Castex devant l'Assemblée nationale.
Plusieurs organisations de jeunesse, dont la Confédération des jeunes engagés, ainsi que des syndicats lycéens rivaux, avaient annoncé des plaintes.
Les députés La France insoumise et plusieurs communistes avaient demandé la création d'une commission d'enquête parlementaire et annoncé leur intention de saisir la justice.
En janvier, Jean-Michel Blanquer a saisi l'Inspection générale sur demande de la Direction générale de l'enseignement scolaire (Dgesco), qui souhaitait que soit approfondie son enquête initiale sur l'utilisation des subventions publiques de l'ensemble des organisations lycéennes qui en bénéficient.
gd/mk/pa/caz
Val-de-Marne: un enfant de 11 ans se suicide après une affaire de harcèlement #
Un enfant de 11 ans, scolarisé en 6e dans un collège de Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne), s'est suicidé lundi quelques heures après avoir été convoqué par son établissement pour un "fait de harcèlement" sur un autre élève, a-t-on appris de sources concordantes.
Une enquête a été ouverte par le parquet de Créteil pour "recherche des causes de la mort" et confiée au commissariat de Vitry-sur-Seine.
Avant de se défenestrer, le collégien a rédigé une lettre d'excuse à l'attention de l'élève "harcelé", a confirmé mardi le parquet contacté par l'AFP, ajoutant qu'il venait d'être puni par sa mère à propos d'une affaire de harcèlement.
Plus tôt dans la journée, il avait été convoqué avec sa mère par son établissement pour des faits de harcèlement sur un autre élève, a indiqué à l'AFP le rectorat de Créteil.
Une cellule d'écoute a été mise en place par le rectorat dans le collège pour les élèves et l'équipe enseignante.
La semaine dernière, une élève de 3e, Alisha, 14 ans, victime de harcèlement, a été retrouvée morte noyée dans la Seine à Argenteuil (Val-d'Oise) après avoir été violemment frappée par deux camarades.
ali/leo/pga/caz
Affaire Poivre d'Arvor: la justice française a reçu deux autres témoignages de viols #
La justice française, qui dirige une enquête pour viol visant l'ancien présentateur vedette du JT Patrick Poivre d'Arvor, a reçu deux autres témoignages de faits "pouvant être qualifiés de viols", a-t-elle indiqué mardi, confirmant des informations du journal Le Monde.
"Le parquet n'a eu communication que de deux auditions de femmes décrivant, sans déposer plainte, de tels faits pouvant être qualifiés de viols dans les années 1990 et début des années 2000", a indiqué mardi le parquet de Nanterre (banlieue parisienne), contacté par l'AFP.
"Celles-ci font actuellement l'objet d'un examen attentif, afin de confirmer ou non si ces faits sont prescrits", a précisé le parquet.
Selon une source proche du dossier, "de multiples auditions sont en cours" et "sur l'ensemble des témoignages reçus à ce stade, il n'y a pas eu de plainte supplémentaire".
Lundi, le journal Le Monde a recueilli une dizaine de témoignages faisant état d'"abus de position dominante" de la part de Patrick Poivre d'Arvor au fil des années.
Selon le journal, "la quasi-totalité des témoignages semblent prescrits".
Patrick Poivre d'Arvor "maintient l'ensemble de ses déclarations et s'insurge contre les allégations ignobles qui sont portées contre lui", a indiqué à l'AFP son avocat, Philippe Naepels, précisant que l'ex-présentateur ne souhaitait pas réagir à ces nouvelles révélations.
Patrick Poivre d'Arvor, alias PPDA, présenta de 1987 à 2008, la grand-messe du 20H00 de TF1, sur la première chaîne de télévision française.
La justice a ouvert une enquête le mois dernier après un dépôt de plainte de l'écrivaine Florence Porcel, qui reproche au journaliste et romancier, aujourd'hui âgé de 73 ans, de lui avoir imposé un rapport sexuel non consenti en 2004 et une fellation en 2009.
Florence Porcel n'a pas encore été entendue par les enquêteurs, selon son entourage.
Depuis le début de l'affaire, M. Poivre d'Arvor dénonce "une dénonciation calomnieuse inspirée par une quête de notoriété inconvenante".
Dans une interview télévisée le 3 mars, il a dénoncé "des inventions totales" et annoncé qu'il allait porter plainte pour "dénonciation calomnieuse" et "diffamation". Selon le parquet de Nanterre, ces plaintes n'avaient pas encore été déposées mardi.
"Ce comportement, où il y avait parfois des petits bisous dans le cou, des petits compliments, du charme ou de la séduction, n'est plus accepté par les jeunes générations", avait-il expliqué, reconnaissant avoir "peut-être dragué" mais n'avoir "jamais fait de drague lourde".
Depuis le début de l'année, les accusations de viol ou d'agression sexuelle concernant des personnalités du monde de la culture ou de la politique se succèdent en France, entraînant l'ouverture d'enquêtes judiciaires.
leo-tll-ali/pga/caz/fio
Syndicat Avenir lycéen: enquête pour "détournement de biens publics" depuis décembre (source proche du dossier) #
Le parquet de Paris enquête depuis le 1er décembre sur des soupçons de "détournement de biens publics" dans l'utilisation des subventions accordées à l'organisation lycéenne Avenir lycéen, a indiqué mardi une source proche du dossier à l'AFP.
Ce syndicat a été accusé à l'automne, dans des enquêtes de Mediapart et Libération, ainsi que par l'opposition, d'avoir dilapidé des subventions publiques, mais aussi d'être téléguidé par le ministère de l'Éducation nationale pour soutenir les réformes du gouvernement.
gd/mk/pa/swi
Affaire PPDA: la justice a reçu deux autres témoignages de viols #
Le parquet de Nanterre, qui dirige l'enquête pour viol visant l'ancien présentateur du journal télévisé de TF1 Patrick Poivre d'Arvor, a reçu deux autres témoignages de faits "pouvant être qualifiés de viols", a-t-il indiqué mardi, confirmant des informations du journal Le Monde.
"Le parquet n'a eu communication que de deux auditions de femmes décrivant, sans déposer plainte, de tels faits pouvant être qualifiés de viols dans les années 1990 et début des années 2000", a indiqué mardi le parquet de Nanterre, contacté par l'AFP.
"Celles-ci font actuellement l'objet d'un examen attentif, afin de confirmer ou non si ces faits sont prescrits", a précisé le parquet.
Selon une source proche du dossier, "de multiples auditions sont en cours" et "sur l'ensemble des témoignages reçus à ce stade, il n'y a pas eu de plainte supplémentaire".
Lundi, le journal Le Monde a recueilli une dizaine de témoignages faisant état d'"abus de position dominante" de la part de Patrick Poivre d'Arvor au fil des années.
Selon le journal, "la quasi-totalité des témoignages semblent prescrits".
Patrick Poivre d'Arvor "maintient l'ensemble de ses déclarations et s'insurge contre les allégations ignobles qui sont portées contre lui", a indiqué à l'AFP son avocat, Philippe Naepels, précisant que l'ex-présentateur ne souhaitait pas réagir à ces nouvelles révélations.
Le parquet de Nanterre a ouvert une enquête le mois dernier après un dépôt de plainte de l'écrivaine Florence Porcel, qui reproche au journaliste et romancier, aujourd'hui âgé de 73 ans, de lui avoir imposé un rapport sexuel non consenti en 2004 et une fellation en 2009.
L'enquête préliminaire a été confiée à la Brigade de répression de la délinquance à la personne (BRDP) de la police judiciaire parisienne.
Florence Porcel n'a pas encore été entendue par les enquêteurs, selon son entourage.
Depuis le début de l'affaire, M. Poivre d'Arvor dénonce "une dénonciation calomnieuse inspirée par une quête de notoriété inconvenante".
Interviewé dans l'émission "Quotidien" sur TMC le 3 mars, il a dénoncé "des inventions totales" et annoncé qu'il allait porter plainte pour "dénonciation calomnieuse" et "diffamation". Selon le parquet de Nanterre, ces plaintes n'avaient pas encore été déposées mardi.
"Ce comportement, où il y avait parfois des petits bisous dans le cou, des petits compliments, du charme ou de la séduction, n'est plus accepté par les jeunes générations", avait-il expliqué, reconnaissant avoir "peut-être dragué" mais n'avoir "jamais fait de drague lourde".
leo-tll-ali/pga/caz
Affaire PPDA: la justice a reçu deux autres témoignages de viols #
Le parquet de Nanterre, qui dirige l'enquête pour viol visant l'ancien présentateur du journal télévisé de TF1 Patrick Poivre d'Arvor, a reçu deux autres témoignages de faits "pouvant être qualifiés de viols", a-t-il indiqué mardi, confirmant des informations du journal Le Monde.
"Le parquet n'a eu communication que de deux auditions de femmes décrivant, sans déposer plainte, de tels faits pouvant être qualifiés de viols dans les années 1990 et début des années 2000", a indiqué mardi le parquet de Nanterre, contacté par l'AFP.
"Celles-ci font actuellement l'objet d'un examen attentif, afin de confirmer ou non si ces faits sont prescrits", a précisé le parquet.
Selon une source proche du dossier, "de multiples auditions sont en cours" et "sur l'ensemble des témoignages reçus à ce stade, il n'y a pas eu de plainte supplémentaire".
Lundi, le journal Le Monde a recueilli une dizaine de témoignages faisant état d'"abus de position dominante" de la part de Patrick Poivre d'Arvor au fil des années.
Selon le journal, "la quasi-totalité des témoignages semblent prescrits".
Patrick Poivre d'Arvor "maintient l'ensemble de ses déclarations et s'insurge contre les allégations ignobles qui sont portées contre lui", a indiqué à l'AFP son avocat, Philippe Naepels, précisant que l'ex-présentateur ne souhaitait pas réagir à ces nouvelles révélations.
Le parquet de Nanterre a ouvert une enquête le mois dernier après un dépôt de plainte de l'écrivaine Florence Porcel, qui reproche au journaliste et romancier, aujourd'hui âgé de 73 ans, de lui avoir imposé un rapport sexuel non consenti en 2004 et une fellation en 2009.
L'enquête préliminaire a été confiée à la Brigade de répression de la délinquance à la personne (BRDP) de la police judiciaire parisienne.
Florence Porcel n'a pas encore été entendue par les enquêteurs, selon son entourage.
Depuis le début de l'affaire, M. Poivre d'Arvor dénonce "une dénonciation calomnieuse inspirée par une quête de notoriété inconvenante".
Interviewé dans l'émission "Quotidien" sur TMC le 3 mars, il a dénoncé "des inventions totales" et annoncé qu'il allait porter plainte pour "dénonciation calomnieuse" et "diffamation". Selon le parquet de Nanterre, ces plaintes n'avaient pas encore été déposées mardi.
"Ce comportement, où il y avait parfois des petits bisous dans le cou, des petits compliments, du charme ou de la séduction, n'est plus accepté par les jeunes générations", avait-il expliqué, reconnaissant avoir "peut-être dragué" mais n'avoir "jamais fait de drague lourde".
leo-tll-ali/pga/caz
France: un restaurateur propose à son cambrioleur de l'aider après la prison #
Un restaurateur du sud de la France, victime d'une tentative de vol, a proposé à son cambrioleur, un jeune récidiviste condamné à six mois de prison et incarcéré, qu'il revienne le voir après sa détention afin de l'aider à s'en sortir.
"Je l'ai mis au défi de venir me voir. Quand on veut s'en sortir, ce n'est pas en faisant un vol par effraction. Qu'il vienne me voir, je l'accueillerai très volontiers et on fera les démarches", a indiqué Philippe Lorentz, 53 ans, patron d'un pub-restaurant du port de Toulon (sud-est), mardi à l'AFP, confirmant ses déclarations rapportées par le journal Var-Matin.
"Après l'audience, il m'a présenté ses excuses et m'a dit qu'il reviendrait. Est-ce qu'après les mois de prison, il fera la démarche ? Je ne sais pas, je ne le connais pas assez. Moi, ce n'était pas une parole en l'air", a-t-il ajouté.
M. Lorentz emploie six salariés pour 80 couverts en service continu, et accueille régulièrement des jeunes qui lui sont envoyés pour des stages de formation ou de découverte, dont deux sont devenus ses employés: "Ca m'a énervé de l'entendre dire à la magistrate qu'il voulait s'en sortir mais qu'il ne voyait rien autour de lui pour l'aider et qu'il était obligé d'agir comme ça".
Le 3 mars, Yann, 20 ans, sans abri, 21 condamnations à son actif et sorti de la prison de Toulon trois jours auparavant, s'était introduit dans son restaurant accompagné d'un complice mineur pour tenter de voler de l'alcool, déclenchant l'alarme et l'arrivée de la police. Abandonnant les sacs remplis de bouteilles et fuyant par l'arrière, il avait été interpellé peu après.
clr/ol/tes/fio
Toulon: un restaurateur propose à son cambrioleur de l'aider après la prison #
Un restaurateur du port de Toulon, victime d'une tentative de vol, a proposé à son cambrioleur, un jeune récidiviste condamné à six mois de prison et incarcéré, qu'il revienne le voir après sa détention afin de l'aider à s'en sortir.
"Je l'ai mis au défi de venir me voir. Quand on veut s'en sortir, ce n'est pas en faisant un vol par effraction. Qu'il vienne me voir, je l'accueillerai très volontiers et on fera les démarches avec Pôle Emploi ou la Mission locale", a indiqué Philippe Lorentz, 53 ans, patron du pub-restaurant The Red Barn, mardi à l'AFP, confirmant ses déclarations rapportées par le journal Var-Matin.
"Après l'audience, il m'a présenté ses excuses et m'a dit qu'il reviendrait. Est-ce qu'après les mois de prison, il fera la démarche ? Je ne sais pas, je ne le connais pas assez. Moi, ce n'était pas une parole en l'air", a-t-il ajouté.
Patron du Red Barn depuis 2018, M. Lorentz emploie six salariés en CDI pour 80 couverts en service continu, et accueille régulièrement des jeunes qui lui sont envoyés pour des stages de formation ou de découverte, dont deux sont devenus ses employés: "Ca m'a énervé de l'entendre dire à la magistrate qu'il voulait s'en sortir mais qu'il ne voyait rien autour de lui pour l'aider et qu'il était obligé d'agir comme ça".
Le 3 mars, Yann, 20 ans, sans abri, 21 condamnations à son actif et sorti de la prison toulonnaise de La Farlède trois jours auparavant, s'était introduit dans son restaurant accompagné d'un complice mineur pour tenter de voler de l'alcool, déclenchant l'alarme et l'arrivée de la police. Abandonnant les sacs remplis de bouteilles et fuyant par l'arrière, il avait été interpellé peu après.
"Il a été écroué pour un reliquat de sursis mis à l'épreuve qui est tombé", a précisé son avocat commis d'office, Me Morgan Daudé-Maginot, à l'AFP.
clr/ol/tes
"Sécurité globale": Darmanin réaffirme la volonté du gouvernement de garder l'article 24 #
Gérald Darmanin a réaffirmé mardi devant le Sénat "toute la volonté" du gouvernement de conserver dans le texte "Sécurité globale" l'article 24 controversé, qui doit protéger les forces de l'ordre en opération.
"L'article 24 a été débattu, beaucoup, dans les hémicycles et en dehors des hémicycles", a déclaré le ministre de l'Intérieur à l'ouverture de l'examen en première lecture par la chambre haute de la proposition de loi "Sécurité globale".
"Je veux redire ici tout l'intérêt qu'il porte et je veux redire ici toute la volonté du ministère de l'Intérieur, du gouvernement, de garder une disposition qui n'a rien à voir avec l'article 18 de la loi dite +séparatisme+, pour pouvoir protéger les policiers et les gendarmes dans des opérations de police", a-t-il poursuivi.
Dans sa version votée par l'Assemblée nationale, qui a provoqué une levée de boucliers chez les journalistes, l'article 24 modifie la loi de 1881 sur la liberté de la presse pour réprimer la diffusion "malveillante" d'images des forces de l'ordre.
Les sénateurs ont choisi en commission d'abandonner toute référence à la loi de 1881, pour créer dans le code pénal un nouveau délit de "provocation à l'identification".
M. Darmanin a indiqué s'en remettre à la "sagesse" des parlementaires "pour pouvoir avoir la meilleure rédaction possible". "Ce débat appartient désormais aux chambres", a-t-il déclaré, insistant toutefois sur la nécessité de garder "le but, essentiel, légitime, important" qui est de "protéger nos policiers et nos gendarmes dans leurs actions".
"Le policier n'est jamais un ennemi", a encore affirmé M. Darmanin, à propos de l'article prévoyant que les policiers et gendarmes armés en dehors de leurs heures de service doivent être autorisés dans les établissements recevant du public.
"Et je n'oublierai jamais que lorsque la barbarie frappe, elle frappe aussi là où on fait la fête", a-t-il ajouté, ravivant la mémoire de l'attentat contre le Bataclan le 13 novembre 2015.
Plus globalement, le ministre a défendu "une proposition de loi importante qui va renforcer considérablement la confiance qu'a la nation dans ses forces de l'ordre".
vm/pab/dch
Présidentielle 2007: Takieddine assure à nouveau que Sarkozy a été financé par les Libyens #
Ziad Takieddine, versatile intermédiaire qui avait retiré en novembre ses accusations contre Nicolas Sarkozy sur un présumé financement libyen de sa campagne présidentielle de 2007, a de nouveau incriminé l'ancien président le 14 janvier devant les juges qui enquêtent sur ces soupçons.
"Je ne suis pas pour l'absolution de Nicolas Sarkozy. Je suis son pire ennemi (...). Je ne peux pas confirmer qu'il n'y a pas eu de financement. Cela a pu être fait par d'autres moyens que par moi, ce qui est certainement le cas", a assuré l'homme d'affaires devant les juges français, lors d'un interrogatoire dont l'AFP a eu connaissance mardi.
Ceux-ci se sont rendus à Beyrouth où le septuagénaire franco-libanais s'est enfui l'été dernier, après sa condamnation en juin dans le volet financier de l'affaire Karachi.
L'audition avait notamment pour but d'éclaircir les raisons pour lesquelles l'ancien intermédiaire, mis en examen dans cette enquête confiée à des juges depuis 2013, avait déclaré dans des interviews diffusées le 11 novembre par Paris Match et BFM TV : "M. Sarkozy n'a pas eu un financement libyen pour la campagne présidentielle, ni M. Kadhafi ne pouvait le faire parce qu'il ne le faisait jamais".
L'ex-chef de l'État, mis en examen dans ce dossier depuis mars 2018 pour "recel de détournement de fonds publics", "corruption passive" et "financement illégal de campagne électorale", et depuis mi-octobre pour "association de malfaiteurs", avait triomphé: "La vérité éclate enfin".
Mais la volte-face a été de courte durée: tout en confirmant le verbatim issu des rushs des vidéos, M. Takieddine a prétendu en janvier devant les magistrats que ses propos de novembre avaient été "déformés" par Paris Match...
M. Takieddine est revenu à sa version, exprimée de longue date hormis en novembre, selon laquelle la campagne présidentielle 2007 de M. Sarkozy avait reçu l'apport de fonds libyens.
Il a aussi assuré, dans des explications confuses, pouvoir "livrer dans les 15 jours" un document original "compromettant l'équipe Sarkozy dans sa totalité" et qui mentionnerait une somme de "25 millions" d'euros, différent du "document libyen" révélé en 2012 par Mediapart, devenu un élément à charge de l'enquête.
Mais l'intermédiaire insiste sur un point : lui n'y est pour rien. L'ex-chef de l'État "n'a rien touché venant de moi" ou "par mon intermédiaire".
L'avocate de M. Takieddine, Me Elise Arfi, n'a pas souhaité commenter. L'entourage de l'ancien président, qui conteste les faits, n'avait pas répondu à l'AFP mardi en milieu d'après-midi.
Dans son interrogatoire, l'homme change de version sur un autre point, reconnaissant que ni Serge Tournaire, ni Renaud Van Ruymbeke, anciens juges d'instruction chargés du dossier, ne lui "ont demandé d'incriminer Nicolas Sarkozy ou qui que ce soit" dans l'affaire libyenne en échange d'une supposée mansuétude dans le dossier Karachi, contrairement à ce qu'il avait affirmé à l'automne.
C'est d'ailleurs Ziad Takieddine qui a proposé un "deal"aux juges Aude Buresi et Marc Sommerer, désormais chargés du dossier: qu'ils fassent lever un mandat d'arrêt le visant. Le tribunal correctionnel de Paris a délivré un mandat d'arrêt en juin après sa condamnation dans l'affaire Karachi.
L'intermédiaire confirme en revanche sa nouvelle version sur les cinq millions d'euros libyens, qu'il prétendait jusqu'à l'interview de l'automne avoir apportés à Claude Guéant et Nicolas Sarkozy en 2006 et 2007 pour le financement de la présidentielle.
Ce seraient en réalité cinq millions de dollars, uniquement versés à Claude Guéant, en 2005, et destinés exclusivement à un contrat pour "l'entraînement des forces de sécurité libyenne", "le contrat Amesys".
L'homme est connu pour sa versatilité, y compris par les magistrats, qui se sont ainsi demandé au cours de l'audition si M. Takieddine ne cherchait pas "uniquement" à "ôter définitivement tout crédit" à ses affirmations, "quelles qu'elles soient".
"Ziad Takieddine prétend depuis 2012 fournir des preuves : il n'en a jamais fourni, ni en 2012, ni après son audition du 14 janvier 2021. Personne de bonne foi ne peut accorder le moindre crédit à un tel individu", a balayé Me Philippe Bouchez El Ghozi, avocat de Claude Guéant.
En novembre, le procureur national financier Jean-François Bohnert avait affirmé que les charges contre Nicolas Sarkozy "ne se limitent pas aux déclarations" fluctuantes de Takieddine.
bl-edy-gd/mk/pga/swi
Présidentielle 2007: Takieddine assure à nouveau que Sarkozy a été financé par les Libyens, sans son intermédiaire #
Le sulfureux intermédiaire Ziad Takieddine, qui avait retiré en novembre ses accusations contre Nicolas Sarkozy sur un présumé financement libyen de sa campagne présidentielle de 2007, a de nouveau incriminé l'ancien président lors d'un interrogatoire en janvier dont l'AFP a eu connaissance mardi.
"Je ne peux pas confirmer qu'il n'y a pas eu de financement. Cela a pu être fait par d'autres moyens que par moi, ce qui est certainement le cas", a assuré en effet l'homme d'affaires franco-libanais devant les juges français venus l'entendre à Beyrouth le 14 janvier.
L'audition s'est déroulée au Liban, où M. Takieddine, 70 ans, s'est enfui l'été dernier après avoir été condamné en juin en France dans le volet financier de l'affaire Karachi.
Elle avait notamment pour but d'éclaircir les raisons pour lesquelles l'homme d'affaires, mis en examen dans cette enquête, avait déclaré dans des entretiens diffusés le 11 novembre par Paris-Match et BFMTV: "M. Sarkozy n'a pas eu un financement libyen pour la campagne présidentielle, ni M. Kadhafi ne pouvait le faire parce qu'il ne le faisait jamais".
L'ex-chef de l'Etat, mis en examen dans ce dossier en mars 2018 pour "recel de détournement de fonds publics", "corruption passive" et "financement illégal de campagne électorale", puis à la mi-octobre dernier pour "association de malfaiteurs", avait triomphé: "La vérité éclate enfin".
Mais la volte-face a été de courte durée: tout en confirmant le verbatim issu des rushes des vidéos, M. Takieddine a prétendu en janvier devant les magistrats que ses propos de novembre avaient été "déformés" par Paris-Match...
Connu pour sa versatilité, M. Takieddine a également répété sa conviction que la campagne présidentielle 2007 de M. Sarkozy avait reçu l'apport de fonds libyens.
Il a aussi assuré, dans des explications confuses, pouvoir "livrer dans les 15 jours" un document original "compromettant l'équipe Sarkozy dans sa totalité" et qui mentionnerait une somme de "25 millions" d'euros, différent du "document libyen" publié en 2012 par Mediapart et devenu un élément à charge de l'enquête.
Mais l'intermédiaire a insisté sur un point: lui n'y est pour rien. L'ex-chef de l'État "n'a rien touché venant de moi" ou "par mon intermédiaire", a-t-il insisté.
Contacté par l'AFP, l'entourage de Nicolas Sarkozy n'avait pas répondu mardi en milieu de journée.
bl-edy-gd/mk/pa/swi
France: indemnisation pour un leader des "Gilets Jaunes" éborgné lors d'une manifestation #
Une Commission d'indemnisation du tribunal de Paris a alloué 30.000 euros d'indemnisation provisoire à Jérôme Rodrigues, un des leaders du mouvement des "gilets jaunes" protestant contre la politique sociale et fiscale du gouvernement français, éborgné lors d'une manifestation en 2019.
Dans ce dossier, un policier a été mis en examen le 14 janvier par les juges d'instruction chargés depuis février 2019 d'établir les responsabilités dans la mutilation de Jérôme Rodrigues, survenue place de la Bastille à Paris, le 26 janvier 2019.
Après un long travail d'enquête, basé sur des recoupements vidéos et des témoignages, le policier soupçonné d'avoir lancé la grenade de désencerclement, dont un éclat a frappé l'oeil de M. Rodrigues, a été mis en examen pour "violences volontaires ayant entraîné une mutilation ou une infirmité permanente", aggravées par plusieurs circonstances.
Le 11 mars, la Commission d'indemnisation des victimes d'infractions (Civi) a estimé qu'il était désormais possible d'allouer 30.000 euros à M. Rodrigues "à titre provisionnel au regard de la gravité de ses blessures", contre l'avis du ministère public qui avait demandé d'attendre la fin de l'information judiciaire avant de statuer sur cette demande.
Selon la Civi, "il est établi que M. Rodrigues a été blessé par un tir de grenade (...) qui présente le caractère matériel d'une infraction de violences, alors que la légitime défense ne peut être opposée" à M. Rodrigues, pas plus qu'un acte qui aurait été légitimement accompli dans l'exercice du maintien de l'ordre, "ni même une faute" qu'il aurait commise.
Les experts ont notamment fait "le constat d'absence de comportements violents ou hostiles de (M. Rodrigues) ou des personnes qui se trouvaient à proximité de lui, tandis que les policiers étaient la cible de manifestants se trouvant à un endroit bien différent de la place de la Bastille", selon cette décision.
Pour fixer le montant de l'indemnisation définitive, la Civi a ordonné une expertise qui doit être rendue en septembre.
"Une justice spécialisée dans les violences policières commence à se faire jour, intégrant l'indemnisation des victimes dont les vies sont détruites par l'appareil policier" s'est félicité l'avocat de Jérôme Rodrigues, Me Arié Alimi.
Né le 17 novembre 2018, le mouvement de gilets jaunes a embrasé la France pendant près d'un an, entre occupations de ronds-points et manifestations parfois violentes.
gd/mk/pga/pb/thm
30.000 euros d'indemnisation provisoire pour Jérôme Rodrigues, "gilet jaune" éborgné #
La Commission d'indemnisation des victimes d'infractions (Civi) du tribunal judiciaire de Paris a alloué 30.000 euros d'indemnisation provisoire le 11 mars à Jérôme Rodrigues, "gilet jaune" éborgné lors d'une manifestation le 26 janvier 2019, selon une décision consultée mardi par l'AFP.
Dans ce dossier, un policier a été mis en examen le 14 janvier par les juges d'instruction chargés depuis février 2019 d'établir les responsabilités dans la mutilation de Jérôme Rodrigues, place de la Bastille lors de l'acte 11 des "gilets jaunes".
Après un long travail d'enquête, basé sur des recoupements vidéos et des témoignages, le policier soupçonné d'avoir lancé la grenade de désencerclement, dont un éclat a frappé l'oeil de M. Rodrigues, a été mis en examen pour "violences volontaires ayant entraîné une mutilation ou une infirmité permanente", aggravées par plusieurs circonstances. Une qualification criminelle relevant des assises.
Le 11 mars, la Civi a estimé qu'il était désormais possible d'allouer 30.000 euros à M. Rodrigues "à titre provisionnel au regard de la gravité de ses blessures", contre l'avis du ministère public qui avait demandé d'attendre la fin de l'information judiciaire avant de statuer sur cette demande.
Selon la Civi, "il est établi que M. Rodrigues a été blessé par un tir de grenade (...) qui présente le caractère matériel d'une infraction de violences, alors que la légitime défense ne peut être opposée" à M. Rodrigues, pas plus qu'un acte qui aurait été légitimement accompli dans l'exercice du maintien de l'ordre, "ni même une faute" qu'il aurait commise.
Les experts ont notamment fait "le constat d'absence de comportements violents ou hostiles de (M. Rodrigues) ou des personnes qui se trouvaient à proximité de lui, tandis que les policiers étaient la cible de manifestants se trouvant à un endroit bien différent de la place de la Bastille", selon cette décision.
Pour fixer le montant de l'indemnisation définitive, la Civi a ordonné une expertise qui doit être rendue en septembre.
Pour l'instant, une expertise ordonnée dans le cadre de l'information judiciaire a évalué le préjudice du "gilet jaune" à "un déficit fonctionnel permanent de 25%".
"Une justice spécialisée dans les violences policières commence à se faire jour, intégrant l'indemnisation des victimes dont les vies sont détruites par l'appareil policier" s'est félicité l'avocat de Jérôme Rodrigues, Me Arié Alimi.
gd/mk/pga/pb
Ouverture d'un procès pour le viol d'une prostituée trans sans-papiers à Paris #
Le procès d'un homme accusé d'avoir violé une prostituée transgenre, une Péruvienne en situation irrégulière, au Bois de Boulogne en 2018, s'est ouvert mardi devant la cour d'assises de Paris.
"J'assume mon entière responsabilité (...) Je reconnais les faits", a déclaré d'emblée l'accusé, un homme de 28 ans qui comparaît détenu. En réponse aux questions de la présidente, il a détaillé: il reconnait le viol et l'usage d'un couteau pour menacer la prostituée, Cristina.
L'accusé est jugé pour "viol commis sous la menace d'une arme", "vol", "récidive de recours à la prostitution".
Cristina, qui se prostituait au Bois de Boulogne, a déposé plainte le 8 novembre 2018 pour ce viol. Quand elle a dit à cet homme, qui ne voulait pas mettre de préservatif, qu'elle refusait un rapport sexuel non protégé, celui-ci a saisi un couteau pour la menacer, selon l'ordonnance de mise en accusation. Il lui a imposé une fellation, un rapport anal et frappé au visage.
L'accusé a été retrouvé grâce à la vidéosurveillance. Cristina, en état de choc, a dû être hospitalisée en psychiatrie.
La cour d'assises a commencé mardi matin à se pencher sur le profil de l'accusé, un ancien technicien administratif de la CPAM, licencié en 2018.
Au début de l'enquête, il avait nié les faits, donné différentes versions des faits puis avait admis avoir "perdu pied", après avoir consommé beaucoup d'alcool.
Un enquêteur de personnalité est revenu sur le passé de l'accusé, qui a dû fuir, enfant, la guerre civile dans son pays natal, le Congo. Il aurait, à 5 ans, subi une agression sexuelle, dans des conditions assez floues.
Il est arrivé en France à 10 ans, où il a été "ballotté d'hôtel en hôtel" avec sa famille, avant d'obtenir un logement social "dans un quartier sensible" de Sevran, en Seine-Saint-Denis, a expliqué l'enquêteur de personnalité.
Il a eu une seule relation stable, avec son épouse actuelle, mais "une cinquantaine de partenaires sexuelles dans sa vie, principalement des histoires d'un soir et des prostituées". Il se dit hétérosexuel, mais "reconnait une certaine attirance pour des transsexuels", a poursuivi l'enquêteur. Il avait d'ailleurs déjà eu "deux ou trois relations avec des prostituées trans".
A la barre, son épouse l'a décrit comme un "mari attentionné, à l'écoute", qui n'a "jamais été violent". "Quand on se disputait, il buvait", a-t-elle cependant reconnu.
"Est-ce que vous aviez remarqué son attirance pour d'autres formes de sexualité?", l'a interrogée la présidente. "Non. On avait des actes classiques".
Le procès se poursuit jusqu'à jeudi.
ctx/pa/bow
Jean-Vincent Placé condamné pour harcèlement sexuel sur une gendarme en 2016 #
L'ancien secrétaire d'Etat Jean-Vincent Placé a été condamné à une amende pour harcèlement sexuel sur une gendarme en 2016, alors qu'il était membre du gouvernement sous François Hollande, a-t-on appris mardi auprès des avocats du dossier, confirmant une information du Monde.
Le conseiller régional d'Ile-de-France a été condamné le 1er mars dans le cadre d'une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC, sorte de "plaider-coupable" à la française), à 100 jours-amende à 50 euros qui, s'ils ne sont pas payés, se transforment en emprisonnement, ainsi qu'à verser 2.000 euros de dommages et intérêts à la victime.
Les faits datent du 25 octobre 2016: en rentrant d'un dîner, l'élu a tenté d'embrasser une gendarme chargée de la sécurité de son appartement de fonction, en poste ce soir-là, lui disant: "Venez avec moi et vous verrez, ça va être sympa", a révélé Le Monde.
A l'époque, la victime avait signalé cet épisode à sa hiérarchie et Jean-Vincent Placé, secrétaire d'Etat à la Réforme de l'Etat et à la Simplification, avait alors reconnu les faits. Mais le temps passant, la gendarme a "ressassé" cette scène et finalement décidé de porter plainte en 2020, après une discussion avec un policier dans le cadre d'une autre procédure, a indiqué son avocat.
La victime a "ressenti l'agression d'un homme sur une femme mais surtout la négation de sa qualité de militaire et de sa fonction", a déclaré Me Yves Claisse.
L'avocat de Jean-Vincent Placé a lui aussi confirmé les informations du Monde, tout en précisant que l'élu "a été condamné pour avoir +approché son visage (de celui de la victime) comme pour l'embrasser+ - ce sont là les termes exacts employés par la victime elle-même - et lui avoir proposé de venir boire un verre chez lui".
Jean-Vincent Placé "a d'ores et déjà exécuté la décision prononcée à son encontre, en procédant spontanément au paiement de l'amende comme de l'intégralité des sommes dues à la victime", a poursuivi Me Sébastien Muratyan.
Cette condamnation ne figurera pas sur son casier judiciaire.
En septembre 2018, l'élu aujourd'hui âgé de 53 ans s'était vu infliger trois mois de prison avec sursis et 1.000 euros d'amende pour violences et outrages lors d'une soirée alcoolisée et très mouvementée à Paris. La peine n'avait pas non plus été inscrite à son casier.
alv/asl/pga/cb
Enquête ouverte pour des tags racistes en Haute-Loire #
Une enquête en flagrance pour "dégradation par inscriptions à caractère raciste" a été ouverte par la gendarmerie, après la découverte d'une série de tags à Loudes (Haute-Loire), où réside un jeune Malien menacé d'expulsion, a-t-on appris mardi de sources concordantes.
Le préfet de la Haute-Loire, Eric Etienne, a condamné "fermement cet acte et signalé les faits au procureur de la République du Puy-en-Velay", dans un communiqué.
Les inscriptions ont été découvertes vendredi puis à nouveau dimanche en bordure d'un rond-point fréquenté de cette commune de l'agglomération du Puy-en-Velay. Elles indiquent : "Continuer M. Etienne : OQTF pour tous ces nègres", "Bravo Monsieur le préfet, les noirs dehors" ou encore "Vive le Pen, Etienne et Papon".
"Elles ont depuis été effacées par les services du conseil départemental", a précisé à l'AFP le maire de Loudes, Laurent Barbalat, dénonçant des "propos inacceptables".
Madama Diawara, un Malien de 19 ans hébergé depuis décembre 2018 par un couple d'enseignants de Loudes, est sous le coup d'un Obligation de quitter le territoire français (OQTF) du préfet de la Haute-Loire, qui l'a par ailleurs assigné à résidence vendredi soir, après l'annulation de son placement en centre de rétention administrative par la cour d'appel de Lyon.
"L'examen du recours devant le tribunal administratif de Lyon de l'OQTF, qui était prévu mardi matin, a été reporté hier à une date ultérieure indéterminée", a déclaré à l'AFP Véronique de Marconnay, enseignante qui héberge le jeune homme.
DM/mb/shu
Viol ou atteintes sexuelles par des pompiers: la justice se prononce mercredi sur le pourvoi de Julie #
La Cour de cassation se prononce mercredi sur le pourvoi de Julie, demandant que trois pompiers actuellement poursuivis pour atteintes sexuelles soient jugés pour viol, dans une affaire où les notions de "consentement" et de "discernement" sont débattues.
Julie (prénom d'emprunt), âgée de 13 à 15 ans lors des faits, suivait un traitement médicamenteux lourd qui nécessitait de nombreuses interventions des pompiers: plus de 130 entre 2008 et 2010.
En 2010, elle a accusé un sapeur-pompier, avec lequel elle avait "une relation", selon l'ordonnance du juge d'instruction consultée par l'AFP, de lui avoir imposé des rapports sexuels, notamment à une occasion en présence de deux collègues.
Ces trois pompiers avaient été initialement mis en examen pour viols et agressions sexuelles sur mineure de 15 ans en réunion. Mais en juillet 2019, le juge avait finalement requalifié les faits en "atteintes sexuelles, sans violence, contrainte, menace ni surprise sur mineure de quinze ans par plusieurs personnes" et ordonné leur renvoi en correctionnelle.
La jeune femme et sa famille ont dans un premier temps demandé une requalification des faits en viol à la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles, une demande rejetée le 12 novembre. Elles ont ensuite formé un pourvoi en cassation, examiné le 10 février.
Dans son arrêt, la Cour d'appel de Versailles évoque notamment le "comportement aguicheur, provocateur, entreprenant" de Julie, ne permettant pas de déduire "la contrainte morale".
"C'est un arrêt rétrograde vicié par l'idéologie sexiste et la culture du viol", a dénoncé auprès de l'AFP Lorraine Questiaux, avocate de la famille de Julie.
Lors de l'audience à la cour de Cassation, Me Guillaume Valdelièvre, avocat de deux des trois pompiers à la Cour, avait affirmé que "la qualification de viol n'a pas été retenue car la contrainte et la surprise n'ont pas été caractérisées par la chambre de l'instruction".
Si la Cour de cassation ne casse pas mercredi l'arrêt de Versailles, les trois pompiers seront renvoyés devant un tribunal correctionnel.
En revanche, si elle casse l'arrêt, une nouvelle étape intermédiaire aura lieu avec un examen de la demande de requalification devant une nouvelle chambre de l'instruction.
Au cours de l'enquête, Julie avait exprimé de "façon réitérée son absence de consentement", selon l'ordonnance du juge d'instruction. Les trois pompiers avaient eux "constamment assuré" que Julie "n'avait manifesté aucune réticence".
Contactée par l'AFP, Daphné Pugliesi, l'avocate d'un des pompiers, n'a pas souhaité s'exprimer en amont de la décision.
Par ailleurs, la famille demande la mise en examen de dix-sept autres pompiers, qu'elle accuse également de viols.
clw-ali/pga/shu
Le syndicat Alliance annonce une plainte pour injure contre une élue de Lyon #
Le syndicat de policiers Alliance a annoncé mardi déposer plainte pour "injures publiques" contre une élue municipale de Lyon qui avait écrit dans un tweet que "la culture du viol est présente chez les forces de police".
Dans un communiqué, Alliance a "dénoncé avec la plus grande fermeté les propos extrêmement violents de cette élue". "Au lieu de soutenir les forces de l'ordre de notre pays, elle amplifie encore plus la haine dont sont victimes les policiers au quotidien", a ajouté le syndicat, en lui rappelant "son devoir d'exemplarité en toutes circonstances et son obligation comme tout citoyen de respecter les lois de la République.".
Marine Chastan, adjointe écologiste au maire du 8e arrondissement de Lyon, avait posté le tweet critiqué, le 8 mars, journée internationale des droits des femmes. Rapidement, devant les messages de colère de policiers, elle avait expliqué, également dans un tweet, que cela ne voulait "pas dire +les policiers sont des violeurs+".
"Ses propos sont inqualifiables et diffamatoires", a estimé le secrétaire général d'Alliance Fabien Vanhemelryck, en relevant auprès que l'AFP que l'élue n'avait pas supprimé son tweet.
Comme on lui demandait pourquoi Alliance avait attendu pour déposer plainte auprès du parquet de Lyon, il a répondu que le syndicat attendait "que le ministre de l'Intérieur le fasse lui-même". "Normalement, dans de tels cas, le ministre dépose une plainte et nous, on se constitue partie civile", a-t-il ajouté.
S'interrogeant sur "le silence" de Gérald Darmanin, Alliance a "invité expressément" le ministre "à déposer plainte également contre Mme Marine Chastan".
sm/pga/shu
Bretagne: tentative d'extorsion sur le mari d'une femme disparue #
Cinq personnes ont été placées en garde à vue pour tentative d'extorsion en bande organisée contre le mari d'une mère de famille disparue et activement recherchée depuis le 12 février, a-t-on appris auprès du parquet de Rennes.
Ces personnes ont été interpellées lors d'une opération de police judiciaire avec l'appui du GIGN, dimanche après-midi à Rennes, précise le procureur de la République de Rennes, Philippe Astruc, dans un communiqué publié lundi soir.
Selon le magistrat, le mari de la femme recherchée, Magali Blandin, une mère de quatre enfants, s'est présenté le 25 février auprès du juge chargé du dossier accompagné de son avocat "afin de l'informer qu'il était victime d'une tentative d'extorsion d'une somme de 15.000 euros et se sentait menacé".
Une information judiciaire pour "tentative d'extorsion en bande organisée" a été ouverte le lendemain auprès du même juge" et "par mesure de protection, le parquet sollicitait en urgence du juge des enfants le placement des quatre enfants ce qui était fait le jour-même", souligne M. Astruc.
L'enquête a abouti à une opération de police dimanche alors "qu'avait été convenu le rendez-vous entre le mari de Mme Blandin et les personnes mises en cause", selon le procureur.
"Deux personnes (ont été) interpellées à cette occasion, puis trois autres dans la foulée au domicile des mis en cause", souligne M. Astruc précisant qu'il s'agit de "quatre hommes et une femme, nés entre 1975 et 2003".
Sollicité par l'AFP, le procureur n'a pas souhaité préciser la nature de la tentative d'extorsion.
Magali Blandin, 42 ans, est recherchée depuis le 12 février. Sa disparition à Montfort-sur-Meu (Ille-et-Vilaine) a été déclarée par une collègue de travail alertée par l'école constatant que cette femme ne s'était pas présentée pour récupérer ses enfants.
Alors qu'une enquête en recherche des causes d'une disparition inquiétante d'une personne majeure est ouverte, le parquet indique que sa disparition s'inscrit dans un contexte de séparation.
L'enquête a mis aussi en lumière "un contexte de tension au sein du couple lié notamment à la gestion des ressources du ménage".
Selon le procureur, 70 enquêteurs de la section de recherche de Rennes et du groupement de gendarmerie d'Ille et Vilaine restent mobilisés sur l'enquête.
lg/db/tes
France: ni expulsion, ni papiers, les clandestins enfermés en période de pandémie #
Création de centres de rétention "Covid", allongement de la détention... Malgré la quasi-impossibilité d'expulser, la volonté du gouvernement français d'enfermer les étrangers clandestins, depuis l'essor de la pandémie, s'est accompagnée de violations de leurs droits, dénoncent les défenseurs des migrants.
Les conséquences de l'épidémie ont été "désastreuses", en prison et surtout dans les centres de rétention administrative (CRA), où les personnes en situation irrégulière sont enfermées en attente de leur expulsion, a résumé lundi soir l'observatoire de l'enfermement des étrangers (OEE), lors d'une conférence qui faisait le bilan d'une année sous état d'urgence sanitaire.
La pandémie a rendu les expulsions presque irréalisables, en raison de la fermeture des frontières extérieures de l'Europe.
David Rohi, responsable de la rétention à l'association La Cimade, a notamment cité les centaines d'Algériens enfermés "alors qu'aucune expulsion n'a eu lieu vers l'Algérie depuis un an".
De fait, les expulsions ont chuté de 51,8% en 2020, avec 9.111 personnes éloignées contre près de 19.000 l'année précédente. En particulier, la part des étrangers non-Européens renvoyés hors de l'UE a chuté de 62,4%.
"Aujourd'hui, on est à 70/80% d'occupation, voire 100% ponctuellement" dans les CRA, où se sont développés ces derniers mois "de nombreux foyers épidémiques", poursuit David Rohi.
"La logique a été de continuer à tout prix l'enfermement et la tentative d'expulsion au gré de violations massives des droits", assène-t-il.
Pour maintenir le fonctionnement de ces centres, les autorités ont transformé en "CRA Covid" deux d'entre eux, à Vincennes et Palaiseau, en région parisienne, pour y transférer tous les retenus infectés par le virus.
Et quand des étrangers refusent, afin d'échapper à l'expulsion, de se soumettre aux tests Covid, désormais exigés par de nombreux pays d'origine pour accepter leurs ressortissants, ils sont condamnés à des peines de prison ferme ou avec sursis.
Ces refus entraînent, "par dizaines", des peines de prison ferme ou avec sursis, reprend David Rohi, de la Cimade. Et déclenchent des "cycles délétères" de rétention, d'emprisonnement, puis de retour en rétention.
Pour Vincent Souty, membre de l'ADDE (Avocats pour la défense des droits des étrangers): "Avec la crise, il y a peut-être eu moins de retenus, mais les durées de rétention ont explosé".
"En termes de droit", "on est sur un retour en arrière de 30 ans", a renchéri David Pénicaud, un responsable de l'Anafé (Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers).
sha/pga/dlm/thm
Un an de pandémie, "30 ans" de recul pour l'enfermement des étrangers #
Création de centres de rétention "Covid", allongement de la détention... Malgré la quasi-impossibilité d'expulser, la volonté du gouvernement "d'enfermer à tout prix" les étrangers, depuis l'essor de la pandémie, s'est accompagnée de "violations massives" des droits, dénoncent les défenseurs des migrants.
Les conséquences de l'épidémie ont été "désastreuses" sur ces exilés, en prison et surtout dans les centres de rétention administrative (CRA), où les personnes en situation irrégulière sont enfermées en attente de leur expulsion, a résumé lundi soir l'observatoire de l'enfermement des étrangers (OEE), lors d'une conférence qui faisait le bilan d'une année sous état d'urgence sanitaire.
Justement, après quelques fermetures de CRA lors du premier confinement, les placements s'y sont poursuivis "à contre-courant de l'évolution de l'épidémie", alors que les expulsions étaient devenues presque irréalisables, en raison de la fermeture des frontières extérieures de l'Europe, a fustigé David Rohi, responsable de la rétention à l'association La Cimade.
Ce dernier cite notamment le cas "emblématique" de centaines d'Algériens inlassablement enfermés "alors qu'aucune expulsion n'a eu lieu vers l'Algérie depuis un an".
De fait, les expulsions ont chuté de 51,8% en 2020, avec 9.111 personnes éloignées contre près de 19.000 l'année précédente. En particulier, la part des étrangers non-Européens renvoyés hors de l'UE a chuté de 62,4%.
"Aujourd'hui, on est à 70/80% d'occupation, voire 100% ponctuellement" dans les CRA, où se sont développés ces derniers mois "de nombreux foyers épidémiques", poursuit David Rohi.
"La logique a été de continuer à tout prix l'enfermement et la tentative d'expulsion au gré de violations massives des droits", assène-t-il.
Pour maintenir le fonctionnement de ces centres, les autorités ont transformé en "CRA Covid" deux d'entre eux, à Vincennes et Palaiseau, en région parisienne, pour y transférer tous les retenus infectés par le virus.
Leur existence "n'est justifiée ni par le droit pénal, ni par le droit des étrangers", observe Vincent Souty, membre du Syndicat des avocats de France (SAF), qui y voit un "durcissement" de la politique d'enfermement.
Ce dernier se manifeste également, selon l'OEE, par la "répression" à l'égard des étrangers qui refusent, afin d'échapper à l'expulsion, de se soumettre aux tests Covid, désormais exigés par de nombreux pays d'origine pour accepter leurs ressortissants.
Ces refus entraînent, "par dizaines", des peines de prison ferme ou avec sursis, reprend David Rohi, de La Cimade. Et déclenchent des "cycles délétères" de rétention, d'emprisonnement, puis de retour en rétention.
D'ailleurs, estime Patrick Berdugo, membre de l'ADDE (Avocats pour la défense des droits des étrangers), "beaucoup d'administrations se servent des tests PCR (positifs) pour les garder en rétention, en réalisant des tests au 89e jour (sur 90 maximum de rétention), alors qu'il n'y a aucune perspective d'éloignement".
Son confrère Vincent Souty résume: "Avec la crise, il y a peut-être eu moins de retenus, mais les durées de rétention ont explosé".
Des zones grises sont également apparues du côté des frontières, où l'on constate bien une réduction drastique des flux de passage mais où "l'enfermement continue", constate l'Anafé (Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers).
S'y est imposée "une forme d'arbitraire", depuis qu'est apparue la notion de "motif impérieux" pour les voyages, explique David Pénicaud, un responsable de l'association.
"On assiste à une extension des refus d'entrée à des ressortissants européens qui bénéficiaient de la libre circulation", et qui peuvent désormais se retrouver enfermés dans les zones d'attentes aéroportuaires, assure-t-il.
D'autant que "le refus d'entrée sur le territoire pour cause de Covid est difficile à contester", reconnaît Me Berdugo.
Reste qu'"en termes de droit", reprend David Pénicaud, "on est sur un retour en arrière de 30 ans".
sha/pga/dlm
"Sécurité globale": le Sénat va imprimer sa marque sur un texte controversé #
Quatre mois après l'Assemblée nationale, le Sénat dominé par l'opposition de droite entame mardi pour une semaine l'examen en première lecture de la proposition de loi LREM sur la "sécurité globale", avec la volonté d'imprimer sa marque sur ce texte controversé.
Mise en musique par le ministère de l'Intérieur, cette proposition de loi des députés Jean-Michel Fauvergue et Alice Thourot rencontre toujours une forte opposition des associations de défense des libertés et de la gauche.
La coordination Stop loi sécurité globale a appelé à reprendre la mobilisation "pour mettre en échec ce texte et la logique liberticide qui l'accompagne", annonçant des rassemblements mardi devant le palais du Luxembourg et les préfectures ou sous-préfectures en régions.
Dans l'hémicycle, la gauche promet d'être très offensive sur "tous les articles attentatoires à la liberté".
Le groupe CRCE à majorité communiste défendra d'entrée de jeu une motion visant au rejet en bloc du texte.
Là où le gouvernement défend un "continuum de sécurité", le socialiste Jérôme Durain voit "tout au mieux un continuum policier au prix de glissements dangereux".
Quelque 350 amendements ont été déposés en séance, dont une vingtaine du gouvernement qui tentera de revenir sur des modifications apportées par les sénateurs en commission.
La commission des Lois a "profondément cadré" le texte, a affirmé son président LR François-Noël Buffet, "pour que le +continuum de sécurité+" sur lequel la majorité sénatoriale est "d'accord" puisse garantir "à la fois une efficacité pour nos services de police et de sécurité et en même temps une protection des libertés".
"Il va falloir que le Sénat trouve sa marque sur ce texte", appuie le corapporteur centriste Loïc Hervé, pour qui "c'est à l'aune des libertés publiques" qu'il a été réécrit.
Mais la réécriture n'est pas du goût des syndicats de police.
"Sur certains points, le texte a été vidé de son sens", a ainsi regretté Linda Kebbab, déléguée nationale du Syndicat Unité SGP-FO. Elle pointe en particulier la réécriture des articles 23 (sur les remises de peine) et 24, qui répondaient à une demande des syndicats de police.
Dans sa version votée par les députés, l'article 24 modifiait la loi de 1881 sur la liberté de la presse pour réprimer la diffusion "malveillante" d'images des forces de l'ordre. Il avait suscité une levée de boucliers des journalistes.
Les sénateurs ont choisi en commission de proposer "un nouvel article qui dépasse l'opposition stérile" entre liberté de la presse et protection des forces de l'ordre, en créant dans le code pénal un nouveau délit de "provocation à l'identification".
Ainsi reformulé, l'article 24 "n'entrave en rien la liberté de la presse", a assuré le corapporteur LR Marc-Philippe Daubresse.
Le texte issu de l'Assemblée prévoyait la fin des crédits de remises de peine pour infractions envers les forces de l'ordre, pompiers ou élus. Les sénateurs ont limité en commission le dispositif aux infractions les plus graves (meurtres, violences ayant entraîné une mutilation permanente...).
Concernant les caméras piétons utilisées par les policiers, les sénateurs se sont opposés en commission à la diffusion d'images directement dans les médias ou sur les réseaux sociaux.
Ils ont par ailleurs resserré l'encadrement juridique du recours aux drones: usage limité aux infractions graves, lieux difficiles d'accès..., interdiction de la captation des sons et de la reconnaissance faciale, régime "souple" d'autorisation préalable.
La Commission nationale informatique et libertés (Cnil) avait déploré qu'il ne soit pas "suffisamment protecteur des droits des personnes".
Les sénateurs ont encore revu le dispositif prévoyant, à titre expérimental, un élargissement des prérogatives des agents de police municipale. Ils ont notamment porté l'expérimentation de 3 à 5 ans, et supprimé la possibilité pour ces agents de réaliser des saisies ou de constater des délits de consommation de stupéfiants.
Ils ont en revanche voté sans modifications la disposition prévoyant d'autoriser l'accès aux établissements recevant du public (musées, théâtres...) aux policiers et gendarmes armés en dehors de leurs heures de service.
Cette mesure fait débat: le président centriste de la commission de la Culture du Sénat Laurent Lafon entend notamment s'y opposer.
vm/jk/ao
Gérald Darmanin demande la réouverture de la mosquée de Pantin (tweet) #
Gérald Darmanin a demandé lundi la réouverture de la mosquée de Pantin (Seine-Saint-Denis) après la démission de son recteur M'hammed Henniche que réclamait le ministre de l'Intérieur.
"L'association gestionnaire de la mosquée de Pantin a changé ses dirigeants. Je demande au préfet" de Seine-Saint-Denis "de se mettre en rapport avec la nouvelle équipe pour envisager la réouverture de la mosquée dans les meilleurs délais", a écrit sur Twitter le ministre, qui avait obtenu le 21 octobre la fermeture pour six mois de ce lieu de culte dans le sillage de l'assassinat du professeur Samuel Paty.
M'hammed Henniche, qui était à la tête de la fédération musulmane de Pantin depuis 2013 et récemment réélu, a annoncé dimanche avoir présenté la veille sa démission au conseil d'administration de la mosquée qui a choisi de le remplacer par Dramé Abderrahman.
La fermeture de cette mosquée d'environ 1.300 fidèles avait été décidée en raison du relais sur sa page Facebook de la vidéo d'un père d'élève à l'origine de l'engrenage ayant conduit à la décapitation de Samuel Paty.
Depuis cette sanction et deux recours rejetés en justice, Gérald Darmanin avait conditionné une réouverture anticipée de la mosquée aux départs de M'hammed Henniche et de l'imam Ibrahim Doucouré, déjà écarté. Le préfet de Seine-Saint-Denis, Georges-François Leclerc, avait en outre retiré en novembre à l'association qui gère la mosquée son caractère cultuel, au motif que ses activités avaient "porté atteinte à l'ordre public", selon un courrier consulté par l'AFP.
Cette mesure a rendu caduque l'attribution par la ville de Pantin d'un bail emphytéotique pour la construction de la future grande mosquée, financée à hauteur de près d'un million d'euros par des dons des fidèles.
M. Henniche, qui a toujours nié les penchants islamistes que lui prête le gouvernement, s'est résolu à démissionner pour "sauver le bail emphytéotique de la nouvelle mosquée" et afin "que les fidèles puissent retrouver leur mosquée" dont la réouverture était programmée le 15 avril.
Musulman conservateur de 50 ans, M. Henniche, entrepreneur de profession, fut pendant une vingtaine d'années un interlocuteur privilégié des pouvoirs publics, y compris de Nicolas Sarkozy quand il était président.
Il garde ses fonctions de secrétaire général de l'Union des associations musulmanes de Seine-Saint-Denis (UAM 93).
sm-fan-we/pga/dlm
Gérald Darmanin demande la réouverture de la mosquée de Pantin (tweet) #
Gérald Darmanin a demandé lundi la réouverture de la mosquée de Pantin (Seine-Saint-Denis) après la démission de son recteur M'hammed Henniche que réclamait le ministre de l'Intérieur.
"L'association gestionnaire de la mosquée de Pantin a changé ses dirigeants. Je demande au préfet" de Seine-Saint-Denis "de se mettre en rapport avec la nouvelle équipe pour envisager la réouverture de la mosquée dans les meilleurs délais", a écrit sur Twitter le ministre, qui avait signé il y a cinq mois un décret de fermeture pour six mois de ce lieu de culte dans le sillage de l'assassinat du professeur Samuel Paty.
sm/pga/dlm
Accident de scooter et violences urbaines à Lyon: l'adolescent est sorti du coma #
L'adolescent de 13 ans, dont l'accident en scooter dans le quartier de La Duchère avait déclenché des violences urbaines à Lyon et dans sa banlieue, est sorti du coma, a-t-on appris lundi auprès de son frère.
"Il a été sorti du coma vendredi par les médecins et aujourd'hui il a été amené en rééducation mais on ne sait pas combien de temps prendra sa rééducation", a précisé à l'AFP Hamza Cherifi, confirmant une information du Progrès.
"On peut lui rendre visite, il nous a tous reconnus mais il n'arrive pas bien à parler, il lui faut encore un peu de temps", a-t-il poursuivi, soulignant que "le plus important" pour ses proches était le rétablissement du jeune garçon.
Le 4 mars en fin de journée, l'adolescent, qui roulait sans casque, avait été hospitalisé dans un état grave après un accident de scooter.
Selon la presse locale, des jeunes du quartier assuraient que le scooter était poursuivi par une voiture de police banalisée, ce que la préfecture et une source policière avait formellement démenti.
Le parquet, qui avait saisi l'Inspection générale de la police nationale (IGPN), a ouvert ensuite une information judiciaire des chefs de blessures involontaires aggravées par un délit de fuite et de non-assistance à personne en danger.
L'accident a été suivi de violences urbaines à la Duchère, avec des répliques les soirs suivants dans d'autres quartiers de Lyon et dans les villes voisines de Rillieux-la-Pape, Bron ou encore Feyzin.
Parmi les personnes interpellées au cours de ces violences, un homme de 20 ans avait été condamné le 8 mars en comparution immédiate à huit mois de prison ferme par le tribunal correctionnel de Lyon.
mb/ag/caz
Éducateurs d'un centre éducatif renforcé agressés dans la Loire: un adolescent écroué #
Un adolescent de 16 ans du centre éducatif renforcé (CER) de La Valla-en-Gier (Loire) qui avait agressé mercredi ses éducateurs et commis d'importants dégâts, a été placé en détention provisoire vendredi soir, a-t-on appris lundi auprès du parquet de Saint-Etienne.
Deux autres garçons et une fille, âgés de 14 ans à 15 ans, qui ont participé dans une moindre mesure à ces violences, ont quant à eux été placés sous contrôle judiciaire, a précisé la même source.
Les adolescents confiés pour cinq mois à l'association Sauvegarde 42, devront répondre des faits de coups et blessures volontaires aggravés et d'une série de dégradations, dont l'incendie d'une voiture et la tentative de destruction de deux autres véhicules.
Un véhicule appartenant à la structure a été incendié et deux autres dégradés. Le feu a menacé un temps un local technique attenant avant d'être éteint par les pompiers.
Une cinquième adolescente, mise hors de cause, avait été remise en liberté jeudi et a été réorientée vers une autre structure d'accueil pour mineurs.
Selon les premiers éléments de l'enquête, le refus d'une pause cigarette serait à l'origine des méfaits commis par des adolescents, qui auraient fugué une première fois mercredi après-midi au cours d'une randonnée.
A leur retour au centre situé dans une ancienne ferme du massif du Pilat, un éducateur aurait décidé de les priver de leur pause cigarette pour les punir. C'est à partir de là que les choses se sont envenimées.
Un des trois éducateurs présents lors du "déchaînement de violences" a été frappé "à l'aide d'un haltère" et a brièvement perdu connaissance, avait déclaré à l'AFP Guy Scaglione, directeur-général de Sauvergarde 42.
Un autre avait été pris en charge par les pompiers en état de choc.
Les éducateurs qui encadraient les pensionnaires se sont vus signifier des interruptions totales de travail inférieures à huit jours pour deux d'entre eux et supérieure à huit jours pour le troisième.
DM/mb/mpm
Prise d'otages et vol d'or près de Lyon: 9 interpellations #
Neuf personnes ont été interpellées lundi après la prise d'otage fin janvier près de Lyon du patron d'une société spécialisée qui avait été contraint de remettre à ses ravisseurs entre 20 et 30 kilos d'or, a-t-on appris auprès du parquet.
"Neuf personnes ont été placées en garde à vue", selon le parquet de Lyon, confirmant une information du Parisien.
Le 28 janvier, au petit matin, cinq individus armés et cagoulés avaient fait irruption à Bessenay (Rhône) au domicile du responsable d'une société spécialisée dans le reconditionnement d'or.
Le chef d'entreprise, son fils et la petite amie de celui-ci avaient été violentés par les malfaiteurs, puis séparés, ces derniers exigeant du père de famille qu'il leur remette de l'or afin de libérer les deux autres, pris en otages.
L'entrepreneur se rendait alors à son entreprise située à Limonest, aux portes de Lyon, afin de récupérer "entre 20 et 30 kilos d'or", selon le parquet.
Au cours actuel du métal jaune, le montant du butin se situe entre 930.000 et 1,4 million d'euros.
Le père recevait alors pour ordre des malfaiteurs de rejoindre un nouveau lieu pour remettre l'or à des complices, qui prenaient ensuite la fuite.
Le fils du gérant et sa petite amie, âgés d'une vingtaine d'années, ont été retrouvés un peu plus tard, ligotés et bâillonnés, sur le parking d'un restaurant du Parc de Miribel-Jonage, au nord-ouest de la ville.
Selon le Parisien, non seulement le butin a été retrouvé par les enquêteurs mais c'est 50 kilos d'or qui ont été saisis.
mb/ag/dlm
Les effectifs de l'opération Sentinelle réduits à 3.000 militaires #
Le nombre de militaires déployés en France dans le cadre de l'opération Sentinelle, porté à 7.000 l'automne dernier après un attentat dans la basilique de Nice, va revenir à 3.000, a indiqué lundi à l'AFP l'état-major des armées.
Cette réduction de voilure, révélée par le blog spécialisé Le Mamouth, fait suite à la baisse début mars du niveau d'alerte Vigipirate sur le territoire national au niveau "risque attentat" contre un précédent niveau "urgence attentat". "Ce niveau d'alerte atteste d'un niveau de menace élevé, mais moindre qu'à la fin 2020", précise le site internet du gouvernement.
Le président Emmanuel Macron avait annoncé fin octobre le passage de Sentinelle de 3.000 à 7.000 hommes après l'attaque "terroriste islamiste" survenu dans la basilique Notre-Dame de Nice, qui avait fait trois morts.
"Sentinelle est un poids à gérer. Nous sommes en train de l'adapter", avait confié plus tôt lundi le commandant des forces terrestres, le général Vincent Guionie, lors d'une rencontre avec quelques journalistes à Lille. "On estime que l'effet d'un renforcement de Sentinelle à un impact de réassurance entre 4 et 6 semaines. Au delà, c'est moins vrai", a-t-il fait valoir.
"Les armées restent impliquées dans la durée dans la lutte antiterroriste" sur le territoire national, mais "cette implication doit être en permanence adaptée à la menace", a commenté le général. Or "1.500 (soldats) déployés dans le cadre de Sentinelle ne pose pas de difficulté. 3.000, ça se gère, 7.000 on peut le tenir mais ça créé une vraie contrainte", a-t-il souligné, alors que l'armée de Terre se prépare à des conflits futurs plus durs, dits de haute intensité, ce qui nécessite un volume important d'hommes et d'équipement.
"L'opération Sentinelle, très réactive, reste en mesure de renforcer, à la demande du gouvernement, ce +dispositif opérationnel permanent+" en cas d'évolution de la menace, précise l'état-major. Quelque 4.000 militaires peuvent être déployés dans un délai de quelques jours, dont 1.000 en moins de 48h.
Le dispositif Sentinelle, déployé au lendemain des attentats de janvier 2015 en France pour faire face à la menace terroriste et protéger les "points sensibles" du territoire, avait déjà atteint les 7.000 hommes entre 2015 et 2017. Les effectifs sont montés à 10.000 par deux fois, après les attentats de janvier 2015 à Paris, et après celui de Nice sur la promenade des Anglais en juillet 2016.
dab/dla/pb
Paris: affichages sauvages contre les textes "liberticides" et la police #
Des affiches dénonçant les projets de loi "liberticides" et la répression policière à la place des publicités: plusieurs panneaux d'affichages ont été détournés ce week-end dans le centre de Paris, ont constaté lundi des journalistes de l'AFP.
"Souriez vous êtes fiché.e.s", "Télétravail pour les CRS", "22 vl'a les drones", "Ma caméra contre ta matraque", "Nous on s'en floutent pas", proclament plusieurs de ces affiches, placardées notamment sur des abribus dans le quartier de la bourse et des grands boulevards.
D'autres caricaturent la répression policière: l'une représente ainsi des bottes noires surmontant des flaques de sang et des gilets jaunes, ornée du slogan "Un pays qui se tient sage", titre d'un documentaire sorti l'an dernier et dénonçant notamment les graves blessures de manifestants ces dernières années.
Une vise également le préfet de police de Paris, Didier Lallement, accusé par ceux qui manifestent depuis plusieurs années contre le pouvoir ("gilets jaunes", syndicats, associations...) de favoriser une répression violente de ces rassemblements. "Un préfet qui fait fureur", y lit-on sous un symbole des soldats SS allemands.
Selon une source proche des auteurs de ces détournements, une cinquantaine d'affiches auraient au total été placardées sur des abribus et dans le métro parisiens.
Sur certaines est inscrit le hashtag #stoploisécuritéglobale, qui rassemble les opposants, associations de défense des droits et organisations de journalistes notamment, mobilisés contre des textes de loi qu'ils jugent "liberticides".
Rassemblés dans une "coordination sécurité globale", ils manifestent depuis l'automne dernier pour demander le retrait de plusieurs de ces textes, notamment le controversé article 24 de la proposition de loi "sécurité globale" encadrant la diffusion d'images des forces de l'ordre. Le texte est actuellement examiné au Sénat, qui est chargé de réécrire l'article 24.
L'un de leurs coordinateurs, Emmanuel Poupard, premier secrétaire général du Syndicat national des journalistes (SNJ), a indiqué à l'AFP ne pas avoir d'informations sur les affichages sauvages.
"Ce sont des gens qui apparemment partagent nos idées sur les dérives du gouvernement, qui malgré le contexte difficile de la pandémie, veut contrôler encore plus la population et réduire ses droits, par des textes de loi comme par les arrestations arbitraires de ceux qui s'y opposent", a-t-il ajouté.
La coordination appelle à de nouveaux rassemblements mardi après-midi, à Paris près du Sénat, et dans d'autres régions devant les sous-préfectures et préfectures.
emd/tib/ide
"Gilet jaune" matraqué à Nancy: un CRS condamné à deux mois avec sursis #
Un commandant de CRS a été condamné lundi à Nancy à deux mois d'emprisonnement avec sursis pour avoir matraqué en 2019 un "gilet jaune", un geste capté par une vidéo devenue virale, a-t-on appris auprès du parquet.
Ce policier de 54 ans, à la carrière jugée jusqu'alors exemplaire, a été condamné par le tribunal correctionnel pour "violences volontaires par personne dépositaire de l'autorité publique", a indiqué à l'AFP le procureur de la République de Nancy François Pérain.
Le tribunal a également prononcé une dispense d'inscription au bulletin numéro 2 du casier judiciaire du policier. Ce dernier encourait trois ans de prison et 45.000 euros d'amende, selon le magistrat.
Ce jugement est conforme aux réquisitions prononcée par M. Pérain lors de l'audience jeudi dernier.
Les faits remontent au samedi 14 septembre 2019 à Nancy, lors de "l'acte 44" des "gilets jaunes", une manifestation "particulièrement violente", a indiqué M. Pérain à l'AFP.
Une vidéo avait circulé après la manifestation montrant un homme, seul au milieu de plusieurs policiers, face à un CRS qui lui assène subitement un coup de bâton de défense au niveau du visage.
Le manifestant recule alors précipitamment, pour s'engouffrer dans un hall d'immeuble, suivi par le CRS. Casque sur la tête, ce dernier est difficilement identifiable mais s'avèrera être le commandant de la CRS 30, basée à Châtel-Saint-Germain (Moselle).
La vidéo, devenue virale sur les réseaux sociaux, déclenche la saisine de l'Inspection générale de la police nationale (IGPN) par M. Pérain, pour qui le geste du CRS "pouvait légitimement interroger".
Dans son rapport, l'IGPN conclut notamment à un geste "disproportionné" de la part du CRS, selon le magistrat.
Celui-ci, qui n'a pas été suspendu, dit avoir été "insulté à voix basse" par le manifestant. Il a décidé de l'interpeller en faisant usage de son bâton de défense, a rapporté M. Pérain.
Le manifestant, qui avait initialement porté plainte mais ne s'est pas constitué partie civile à l'audience, disait avoir reçu le coup de bâton alors qu'il demandait au CRS son référentiel des identités et de l'organisation (RIO), autrement dit son numéro d'identification personnel, selon le procureur.
A l'audience, l'avocat du CRS, Me François Battle, avait plaidé la relaxe, estimant que son client avait été "jeté aux chiens".
L'avocat avait qualifié le manifestant de "black bloc qui fait toutes les manifestations pour ennuyer et cogner les policiers", selon le quotidien régional L'Est Républicain.
cor-dsa/bdx/or
Adolescent battu à mort: de 22 ans à la perpétuité requis contre les principaux accusés #
L'avocat général a requis lundi des peines allant de 22 ans de réclusion à la perpétuité contre quatre hommes accusés du "déchaînement de violence" qui a conduit à la mort d'un adolescent, roué de coups après le vol de 15.000 euros au domicile d'un dealer.
Le 30 mars 2016, dans un quartier calme de Montpellier, le corps martyrisé de Sofiane, 17 ans, est découvert en sang: les secours ne pourront jamais ranimer le lycéen décrit par son entourage comme "gentil et attachant".
A ses côtés, son ami Edouard, 21 ans, est retrouvé grièvement blessé et décrit une nuit d'horreur subie sur ordre d'Anouar Taïbi, un trafiquant de drogue originaire des Minguettes, à Vénissieux (Rhône), et installé dans un village héraultais.
Les quatre hommes, qui recherchaient parmi de petits clients celui qui avait dérobé 15.000 euros issus d'un trafic de cannabis, n'ont pas hésité à "torturer" pour "terroriser", a estimé l'avocat général Jean-Marc Soriano devant la cour d'assises de l'Hérault.
Leur "acharnement", à coups de batte de base-ball, de pied, de poing, de canon de fusil, a conduit à la mort de Sofiane, petit client et consommateur occasionnel qui a succombé après 75 coups dont 25 à la tête sur un terrain vague près de Capestang (Hérault), a rappelé le magistrat.
Les quatre principaux accusés sont notamment poursuivis pour "séquestration suivie de mort" et "violences ayant entraîné une ITT" de six semaines, "avec usage ou menace d'une arme, en réunion, avec préméditation".
M. Soriano à requis la perpétuité contre Hicham El Moutaouakil, 37 ans, qui est selon lui celui qui représente le plus grand "danger pour la société" car il "commandait sur les lieux et aurait pu tout arrêter".
Trente ans ont également été requis contre deux des accusés au casier très lourd: Anouar Taïbi, 28 ans qui dirigeait le trafic de cannabis local et a "donné des instructions", et contre Djamel Fellah, 37 ans, qui "a participé comme les autres" malgré ses dénégations "théâtrales" pendant l'audience, a estimé l'avocat général.
Ce dernier a requis 22 ans de réclusion contre Adame Reghi, petit revendeur de 25 ans au casier vierge, qui a voulu "sauver sa peau" en portant des coups.
Enfin, deux ans de réclusion ont été requis contre le frère du dealer, pour non assistance à personne en péril: lorsqu'il le voit très mal en point au petit matin, Sofiane aurait encore pu être sauvé par une prise en charge médicale.
"Ce procès, c'est le procès du supplice de Sofiane, le récit glaçant de l'inhumanité", a auparavant plaidé Me Luc Abratkiewicz pour la mère et la soeur de l'adolescent mineur. "On a un gamin de 17 ans qui succombe à la torture après avoir dit : +Je ne veux pas mourir, je suis innocent+".
Le verdict est attendu mardi.
il/mdm/tes
Près d'une tonne de cannabis venant d'Espagne interceptée en France #
Plus de 850 kg de résine de cannabis, d'une valeur de 3,5 millions d'euros à la revente, ont été interceptés jeudi dans un convoi entre Tours et Vierzon, dans l'ouest de la France, a annoncé lundi le parquet du Mans, précisant que quatre hommes étaient en garde à vue.
Le convoi, composé d'une voiture (ouvreuse) et d'un poids lourd équipé d'une citerne, revenait d'Espagne et avait pour destination l'agglomération du Mans et devait "alimenter assez largement la ville du Mans et la région Pays de la Loire (...)", a indiqué le parquet dans un communiqué.
Ouverte par le parquet du tribunal judiciaire du Mans, l'enquête "a donné lieu à plusieurs mois d'investigations et de surveillances", ajoute le communiqué.
Outre les 862 kg de résine de cannabis saisis, les enquêteurs ont également découvert lors de perquisitions 7 kg d'herbe de cannabis et près d'un kilogramme de cocaïne conditionné pour la revente au détail.
Les quatre hommes, âgés de 25 à 64 ans, qui ont été placés en garde à vue, devraient être mis en examen lundi "des chefs d'infractions à la législation sur les produits stupéfiants (importation, acquisition, détention, offre ou cession)", faits pour lesquels la peine encourue est de dix ans d'emprisonnement.
Leur placement sous mandat de dépôt provisoire sera requis par le parquet.
mas/db/nm/cac
Violences sexuelles sur mineurs: le texte "va améliorer la situation" (Dupond-Moretti) #
Le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, a estimé lundi que la proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs contre les violences sexuelles, débattue dans l'après-midi à l'Assemblée nationale, allait "améliorer la situation des enfants".
"Il était temps maintenant que les choses se disent et de ce point de vue, c'est une révolution en ce sens qu'autrefois un certain nombre de ces faits étaient cachés", a ajouté le garde des Sceaux lors d'une visite avec le secrétaire d'Etat chargé de l'Enfance, Adrien Taquet, aux professionnels du Centre de victimologie pour mineurs (CVM) de l'Hôtel Dieu à Paris.
"La révolution culturelle, c'est qu'on parle de ces choses aujourd'hui et je pense que la honte a changé de camp, à l'évidence. Et c'est très bien comme ça", a-t-il poursuivi.
Les professionnels accueillent avec satisfaction et soulagement cette évolution législative: "C'est un changement de langage, de culture, et on espère une vraie culture de la prévention", selon Mélanie Dupont, psychologue et présidente de l'association CVM.
"Ca va changer les postures des victimes qui avaient peur de ne pas être reconnues comme telles", a renchéri une pédiatre légiste.
Le fait de ne plus s'interroger sur le consentement, va "permettre aux enfants d'être mieux entendus", assure encore cette professionnelle qui recueille, chaque année dans cette structure, la parole de "180 à 200 enfants victimes de violences sexuelles ou physiques".
Reste la question de la sensibilisation de tous les professionnels (médecins, forces de l'ordre, éducation nationale...) à ces questions: "On rêverait que tous ces outils (tutoriels, etc.) soient diffusés à destination des élèves", indique Mélanie Dupont.
Adrien Taquet a rappelé son engagement, avec le ministère de l'Education nationale, pour honorer "la commande du président de la République d'installer dès la rentrée prochaine un repérage systématique des violences" subies par un enfant.
bat/bfa/vk
A Marseille, la prescription des faits reprochés à Jean-Noël Guérini en débat #
La défense du sénateur Jean-Noël Guérini a plaidé lundi devant le tribunal la prescription des faits reprochés à l'ex-homme fort du parti socialiste marseillais, mais la présidente a souhaité ne pas trancher cette question sensible au début du procès.
"C'est un moyen de droit qui touche à l'ordre public", a argué à l'ouverture du procès prévu pour durer jusqu'au 9 avril l'avocat de l'ancien président du conseil général des Bouches-du-Rhône, le bâtonnier Dominique Mattei, en demandant à la magistrate de ne pas repousser une décision qui "mettrait fin aux poursuites engagées contre son client"
Il est reproché à Jean-Noël Guérini d'avoir fait préempter un terrain par le conseil général, puis de l'avoir vendu à une communauté d'agglomération, tout en sachant que cette vente bénéficierait à son frère, Alexandre, entrepreneur dans les déchets, qui comptait utiliser le terrain pour agrandir une décharge.
Pour le conseil de M. Guérini, même s'ils étaient avérés, ces faits seraient prescrits car la décision de préempter le terrain a été prise le 22 novembre 2004, soit plus de trois ans (durée de la prescription) avant l'ouverture de l'enquête le 23 février 2009. Et ceci, pour des faits qui n'étaient pas cachés. Le juge d'instruction a pris lui pour référence la seconde délibération de juin 2006 sur la vente du terrain qui, elle, n'est pas prescrite.
Or, a souligné Me Mattei à l'audience, le premier juge d'instruction Charles Duchaine lui-même considérait que l'intention de Jean-Noël Guérini de favoriser son frère était déjà inscrite dans la délibération sur la préemption.
Dans ses réquisitions le procureur a estimé que l'on ne pouvait pas trancher cette question avant que les débats n'aient lieu et demandé au tribunal de joindre sa décision au fond, c'est-à-dire avec le reste du jugement. Si la présidente Céline Ballérini a jugé "la question sérieuse", elle a décidé de suivre les réquisition du parquet.
Au terme d'une enquête de plus de 10 ans, pendant laquelle plus de 150 personnes ont été entendues, Jean-Noël Guérini, qui nie avoir "jamais mis son pouvoir au service de son frère", est seulement poursuivi pour "prise illégale d'intérêt" pour cette affaire de terrain.
La quasi-totalité des dossiers qui seront étudiés par le tribunal vise son frère et son action présumée pour contourner les règles des marchés publics, en utilisant le nom du sénateur pour faire pression sur des élus ou des fonctionnaires.
Jean-Noël Guérini, 70 ans, risque cinq ans de prison, 500.000 euros d'amende et une éventuelle peine d'inéligibilité. Alexandre Guérini, encourt 10 ans de prison, 750.000 euros d'amende, et l'interdiction d'exercer une profession commerciale ou industrielle ou de gérer une entreprise.
Sur le banc des prévenus, les frères Guérini sont entourés de neuf autres personnes physiques --élus, fonctionnaires territoriaux, dirigeants d'entreprises-- et une personne morale, la société SMA Environnement d'Alexandre Guérini.
pr/mdm/dch
Près d'une tonne de cannabis venant d'Espagne interceptée dans l'Ouest #
Plus de 850 kg de résine de cannabis, d'une valeur de 3,5 millions d'euros à la revente, ont été interceptés jeudi dans un convoi entre Tours et Vierzon, a annoncé lundi le parquet du Mans, précisant que quatre hommes étaient en garde à vue.
Le convoi, composé d'une voiture (ouvreuse) et d'un poids lourd équipé d'une citerne, revenait d'Espagne et avait pour destination l'agglomération du Mans et devait "alimenter assez largement la ville du Mans et la région Pays de la Loire (...)", a indiqué le parquet dans un communiqué.
Ouverte par le parquet du tribunal judiciaire du Mans, l'enquête "a donné lieu à plusieurs mois d'investigations et de surveillances", ajoute le communiqué.
Outre les 862 kg de résine de cannabis saisis, les enquêteurs ont également découvert lors de perquisitions 7 kg d'herbe de cannabis et près d'un kilogramme de cocaïne conditionné pour la revente au détail.
Les quatre hommes, âgés de 25 à 64 ans, qui ont été placés en garde à vue, devraient être mis en examen lundi "des chefs d'infractions à la législation sur les produits stupéfiants (importation, acquisition, détention, offre ou cession)", faits pour lesquels la peine encourue est de dix ans d'emprisonnement.
Leur placement sous mandat de dépôt provisoire sera requis par le parquet.
mas/db/nm
Affaire Bygmalion: Nicolas Sarkozy à nouveau devant les juges #
Quinze jours après avoir été condamné dans l'affaire dite "des écoutes", Nicolas Sarkozy est jugé à nouveau à partir de mercredi à Paris, cette fois pour les dépenses excessives de sa campagne présidentielle de 2012, dans le dossier Bygmalion.
Le 1er mars, Nicolas Sarkozy a été le premier ancien président de la Ve République condamné à de la prison ferme: trois ans dont deux avec sursis, pour corruption et trafic d'influence.
Dans l'affaire Bygmalion, l'ancien président encourt un an d'emprisonnement et 3.750 euros d'amende pour "financement illégal de campagne électorale".
Il est soupçonné d'avoir laissé filer ses comptes de campagnes au-delà de leur plafond légal malgré les avertissements des experts-comptables.
Même s'il "ne se dérobera pas", M. Sarkozy a fait savoir qu'il n'assisterait qu'aux audiences le concernant.
Mais le procès, prévu jusqu'au 15 avril, a de fortes probabilités d'être renvoyé en raison de l'hospitalisation de l'avocat de Jérôme Lavrilleux, ex-directeur adjoint de la campagne 2012 de Nicolas Sarkozy.
C'est Jérôme Lavrilleux qui avait révélé en 2014 le système de double comptabilité et de fausses factures mis en place pour dissimuler les dépassements de plafonds du compte du candidat.
Le tribunal examinera, dès l'ouverture de l'audience mercredi à 13H30, la demande de renvoi de M. Lavrilleux, à laquelle s'associent tous les avocats de la défense. Le parquet ne devrait pas s'y opposer.
Le procès risque de rallumer une guerre fratricide au sein de la droite française, le camp sarkozyste et les proches de Jean-François Copé se rejetant mutuellement la responsabilité de la fraude.
Au total, 14 personnes doivent être jugées. Il s'agit d'anciens cadres de l'Union pour un mouvement populaire (UMP, devenue Les Républicains, partie civile au procès), des responsables de la campagne de 2012 et des dirigeants de Bygmalion, la société d'événementiel chargée d'organiser les meetings du candidat Sarkozy via sa filiale Event & Cie.
Ils comparaissent pour faux et usage de faux, abus de confiance, escroquerie et financement illégal de campagne électorale, et complicité ou recel de ces délits.
Selon l'accusation, l'ancien président "a incontestablement bénéficié" du système de fausses factures, qui lui a permis de disposer pour la campagne de moyens "bien supérieurs à ce que la loi autorisait".
L'enquête n'a toutefois pas établi que le chef de l'Etat avait décidé de la mise en place du système, ni qu'il y avait participé ou même en avait été informé.
Il est reproché au candidat Sarkozy de ne pas avoir tenu compte de deux alertes alarmantes des experts-comptables pendant sa campagne, en mars et avril 2012.
Jean-François Copé, ancien patron de l'UMP et actuel maire de Meaux, a bénéficié d'un non-lieu dans cette affaire. Il sera entendu comme témoin pendant le procès et "répondra à l'ensemble des questions", a-t-il fait savoir par la voix de son avocat, Hervé Temime. "Je poursuivrai immédiatement en diffamation quiconque au sein du parti me mettra en cause", a averti M. Copé dans L'Opinion.
Les proches de Jean-François Copé n'ont toujours pas digéré un long article du Point, publié en février 2014, qui accusait l'ex-secrétaire général de l'UMP d'"avoir organisé un détournement de fond à son profit" au détriment du parti, grâce à la "puissante machine de guerre" qu'était Bygmalion. M. Copé a obtenu la condamnation du magazine pour cet article et ses partisans voient toujours la main des sarkozystes dans les "révélations" du journal.
Toujours proche de M. Copé, Jérôme Lavrilleux est aujourd'hui retiré de la politique - il gère des gîtes en Dordogne.
Également sur le banc des prévenus, Guillaume Lambert, ancien directeur de campagne de Nicolas Sarkozy, a assuré dans l'émission "Complément d'enquête" sur France 2 avoir directement prévenu l'ex-candidat sur les dépassements des frais. "Je lui ai indiqué la nécessité de faire des économies dans la campagne, de réduire un certain nombre de postes de dépense", a-t-il dit.
Au total, selon l'accusation, les dépenses de la campagne du candidat Sarkozy se sont élevées à "au moins 42,8 millions d'euros", bien au-delà du plafond légal autorisé. En 2012, ce plafond était de 16,8 millions d'euros pour le premier tour et de 22,5 millions d'euros pour le second.
En juillet 2013, le Conseil constitutionnel, présidé alors par Jean-Louis Debré, avait rejeté les comptes de campagne de Nicolas Sarkozy, en estimant qu'ils avaient dépassé le plafond autorisé de plus de 300.000 euros.
aje-mdh/lbx/dlm
France: avec l'affaire Bygmalion, Nicolas Sarkozy à nouveau devant les juges #
Quinze jours après avoir été condamné dans l'affaire dite "des écoutes", l'ancien président français Nicolas Sarkozy, est jugé à nouveau à partir de mercredi à Paris, cette fois pour les dépenses excessives de sa campagne présidentielle de 2012, dans le dossier Bygmalion.
Vu par certains à droite comme un possible candidat pour la présidentielle de 2022, Nicolas Sarkozy a été le 1er mars le premier ancien président de la Ve République condamné à de la prison ferme: trois ans dont deux avec sursis, pour corruption et trafic d'influence.
Dans l'affaire Bygmalion, l'ancien président encourt un an d'emprisonnement et 3.750 euros d'amende pour "financement illégal de campagne électorale".
Il est soupçonné d'avoir laissé filer ses comptes de campagnes au-delà de leur plafond légal malgré les avertissements des experts-comptables.
Un an avant la prochaine élection présidentielle, Nicolas Sarkozy, retiré de la politique depuis 2016, reste très populaire et très écouté à droite, où aucune figure ne s'impose pour représenter le parti conservateur Les républicains au scrutin.
Le procès, prévu jusqu'au 15 avril, a toutefois de fortes probabilités d'être renvoyé en raison de l'hospitalisation de l'avocat de Jérôme Lavrilleux, ex-directeur adjoint de la campagne 2012 de Nicolas Sarkozy.
C'est Jérôme Lavrilleux qui avait révélé en 2014 le système de double comptabilité et de fausses factures mis en place pour dissimuler les dépassements de plafonds du compte du candidat.
Le tribunal examinera, dès l'ouverture de l'audience mercredi à 13H30, la demande de renvoi de M. Lavrilleux, à laquelle s'associent tous les avocats de la défense. Le parquet ne devrait pas s'y opposer.
Le procès risque de rallumer une guerre fratricide au sein de la droite française: le camp sarkozyste et les proches de Jean-François Copé, ex-patron de l'Union pour un mouvement populaire (UMP, droite), se rejettent mutuellement la responsabilité de la fraude.
Au total, 14 personnes doivent être jugées: d'anciens cadres de l'UMP (devenue Les Républicains, partie civile au procès), des responsables de la campagne de 2012 et des dirigeants de Bygmalion, la société d'événementiel chargée d'organiser les meetings du candidat Sarkozy via sa filiale Event & Cie.
Ils comparaissent pour faux et usage de faux, abus de confiance, escroquerie et financement illégal de campagne électorale, et complicité ou recel de ces délits.
Selon l'accusation, l'ancien président "a incontestablement bénéficié" du système de fausses factures, qui lui a permis de disposer pour la campagne de moyens "bien supérieurs à ce que la loi autorisait".
L'enquête n'a toutefois pas établi que l'ex-chef de l'Etat avait décidé de la mise en place du système, ni qu'il y avait participé ou même en avait été informé.
Il est reproché au candidat Sarkozy de ne pas avoir tenu compte de deux alertes alarmantes des experts-comptables pendant sa campagne, en mars et avril 2012.
Jean-François Copé, actuel maire de Meaux, a bénéficié d'un non-lieu dans cette affaire.
Au total, selon l'accusation, les dépenses de la campagne du candidat Sarkozy se sont élevées à "au moins 42,8 millions d'euros", au-delà du plafond légal autorisé.
M. Sarkozy a fait appel de sa condamnation début mars à un an de prison ferme dans l'affaire dite des "écoutes", n'excluant pas d'aller devant la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) s'il n'obtenait pas gain de cause.
"J'ai ressenti l'injustice profonde, choquante, des procédures lancées contre moi depuis dix ans", a affirmé l'ex-président, qui est poursuivi dans de nombreux dossiers et a bénéficié d'un non-lieu pour certains.
Parlant d'"acharnement judiciaire", la droite a mis en cause le fonctionnement de la justice et notamment le Parquet national financier qu'elle accuse d'avoir joué un rôle politique dans ce dossier.
Quelques mois avant l'élection présidentielle de 2017, ce parquet créé en 2013 avait ouvert une enquête sur des emplois fictifs de l'épouse du candidat conservateur François Fillon, qui a fait voler en éclats sa campagne. Il a été depuis condamné à cinq ans de prison, dont deux ans ferme, pour détournement de fonds publics dans cette affaire.
aje-mdh/lbx/dlm/cac