La question du voile, en particulier son interdiction à l'université, s'est invitée malgré tout dans les débats en commission sur le projet de loi "séparatisme", mardi au deuxième jour de son examen.

Sur des dispositions consacrées à la neutralité du service public, des députés LR ont voulu sans succès interdire dans les établissements publics d'enseignement supérieur le port de signe manifestant ostensiblement une appartenance religieuse, sur le modèle de la loi de 2004.

Dans leur ligne de mire: l'interdiction du port du voile dans les universités, un débat-polémique qui revient régulièrement dans l'actualité depuis une quinzaine d'années.

"On assiste à une montée des demandes communautaristes dans l'université", a fait valoir Annie Genevard. "Les universités sont en proie au prosélytisme religieux et au communautarisme", s'est alarmée Anne-Laure Blin tandis qu'Eric Ciotti a considéré que l'interdiction du voile "marquerait une avancée extrêmement importante dans l'histoire de notre République dans la lignée des grands textes qui ont fait évoluer la laïcité".

"Il n'y a pas de débat interdit", a souligné Mme Genevard alors que les députés LR protestent depuis deux jours contre l'irrecevabilité de plusieurs dizaines d'amendements, accusant la majorité de vouloir éviter certains débats comme celui du voile, l'immigration ou encore le radicalisme.

"On n'avait pas peur de ce débat", a rétorqué le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin arguant que le voile s'invite constamment dans les discussions sur le texte depuis lundi soir.

"Ce débat est noble", a-t-il salué tout en démontant les arguments des trois députés de droite.

"Le parallèle avec la loi sur l'école de 2004 n'est pas bon puisque l'on parle d'un côté d'adultes et de l'autre d'enfants", a-t-il notamment souligné.

Les amendements des LR se sont heurtés à un mur du refus de LREM aux Insoumis, même si certains députés se sont inquiétés d'une montée du communautarisme "ou des revendications indigénistes" dans les universités.

La communiste Marie-George Buffet et la LREM Coralie Dubost ont opposé "le respect de la liberté de conscience de chacun" au coeur de la laïcité.

Le socialiste Boris Vallaud a rappelé l'opposition de la conférence des présidents d'université à une nouvelle législation sur le voile.

Le risque est d'exclure ces jeunes femmes, a observé Charles de Courson (Libertés et Territoires). "Qu'est-ce qu'on aura gagné? Rien. On aura contribué au séparatisme", a-t-il complété.

La commission a par ailleurs adopté en soirée des amendements, dont un du gouvernement, instaurant une formation aux principes de la laïcité pour les personnels d'éducation et les enseignants, et plus largement tous les fonctionnaires.

Elle a en revanche rejeté des amendements émanant des Républicains interdisant aux usagers des services publics de manifester ostensiblement une appartenance religieuse, au nom de la lutte contre le prosélytisme.

Le député LFI Alexis Corbière s'est insurgé contre une telle proposition, accusant ses initiateurs LR de prôner "un athéisme d'Etat militant qui interdit les religions" et de "s'en prendre uniquement à nos compatriotes musulmans".

Eric Ciotti a répondu que "s'il y a une difficulté, c'est l'islamisme" et les attentats perpétrés en son nom en France. "S'il y a eu 270 morts, ils n'ont pas été commis au cri de +Jésus revient!+", a-t-il ajouté.

Un autre amendement de M. Ciotti suggérant d'ajouter "laïcité" à la devise républicaine "liberté, égalité, fraternité", a lui aussi été repoussé.

grd-cr/ahe

Vingt-sept étudiants ont été interpellés dans la nuit de lundi à mardi alors qu'ils participaient à une fête clandestine dans un appartement du centre de Reims, a indiqué mardi le parquet de Reims, confirmant une information du quotidien l'Union.

"La locataire de l'appartement a été placée en garde à vue pour mise en danger de la vie d'autrui", a précisé le procureur Matthieu Bourrette.

Âgée de 20 ans et inconnue des services de police, la jeune fille est sortie de garde à vue plus tard dans la journée.

Le parquet n'a finalement pas retenu la mise en danger d'autrui mais le tapage nocturne et l'ivresse publique et manifeste. Elle devra effectuer un stage de citoyenneté.

"Dans la situation sanitaire et sociale du moment, j'assume cette réponse pénale immédiate, de la garde à vue à la mesure alternative" a expliqué M. Bourrette, décrivant une étudiante "penaude et repentante" qui s'est fait "déborder" au cours de cette soirée.

Vingt-trois autres étudiants ont été verbalisés pour ivresse publique et manifeste.

La police nationale de Reims était intervenue vers 03H30 mardi matin dans un petit appartement de 40m2 de la rue Gambetta, à la suite d'une plainte de voisins pour tapage nocturne.

Elle y avait trouvé 27 étudiants de l'école de commerce rémoise Néoma et du campus Sciences-Po Reims en train de faire la fête sans gestes barrière ni masque et au mépris des règles du couvre-feu.

Chd-bj/or

Après deux ans de dénégations malgré des preuves accablantes à son encontre, Jean-Marc Reiser a finalement avoué mardi matin avoir tué la jeune étudiante strasbourgeoise Sophie Le Tan en 2018, niant toute intention homicide et préméditation.

"Jean-Marc Reiser a reconnu son implication exclusive dans le décès de la jeune étudiante, décès survenu dans son appartement le jour de la disparition de cette dernière", a indiqué le parquet de Strasbourg dans un communiqué, à la suite d'informations de BFMTV.

La procureure de la République Yolande Renzi précise que M. Reiser a "admis avoir démembré le corps afin d'en faciliter le transport, puis l'avoir dissimulé en forêt".

M. Reiser, mis en examen pour enlèvement, séquestration et assassinat, clamait son innocence jusqu'ici et dénonçait un "échafaudage de suppositions" en dépit de plusieurs éléments accablants.

Mais ces derniers mois, ses avocats avaient menacé de ne plus le défendre s'il ne faisait pas "évoluer" sa position.

Et alors que la juge Eliette Roux avait bouclé son instruction début décembre, M. Reiser avait lui-même sollicité une nouvelle audition, au cours de laquelle il est donc passé aux aveux.

Interrogé pendant environ deux heures par la magistrate, il a évoqué une "entreprise de séduction" de sa part "qui a mal tourné", a relaté l'un de ses avocats, Me Pierre Giuriato. Son client aurait ainsi essayé de "prendre la main" de la jeune femme qui aurait alors "repoussé cette avance".

M. Reiser, qui assure n'avoir pas cherché à agresser sexuellement Sophie Le Tan, explique alors être "entré dans une phase de frustration, de colère, de rage (...) Quelque chose a explosé en lui qui s'est matérialisé par des coups violents" porté à la jeune femme, a ajouté l'avocat.

M. Reiser, notamment mis en examen pour assassinat, qualification qui implique la préméditation et est passible de la réclusion à perpétuité, soutient au contraire ne pas avoir voulu tuer Sophie, a insisté Me Giuriato, selon lequel les aveux de son client s'inscrivent dans des "violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner", des faits moins sévèrement réprimées pénalement.

Jean-Marc Reiser, 60 ans, avait été arrêté en septembre 2018, quelques jours après la disparition de Sophie Le Tan, le jour de son 20e anniversaire.

Celle-ci n'avait plus donné signe de vie après s'être rendue à Schiltigheim, au nord de Strasbourg, pour visiter un appartement. M. Reiser, qui avait posté l'annonce immobilière, est rapidement devenu l'unique suspect.

Le squelette incomplet de la jeune femme avait été découvert plus d'un an plus tard, fin octobre 2019, dans une forêt vosgienne, à Rosheim (Bas-Rhin), une zone où M. Reiser se rendait régulièrement.

Malgré les dénégations du sexagénaire, plusieurs éléments de preuves semblaient établir son implication, notamment la présence du sang de Sophie Le Tan dans son appartement ainsi que sur le manche d'une scie lui appartenant.

"Ces aveux ne changent rien au dossier, il y avait mille preuves de sa culpabilité", a réagi auprès de l'AFP Me Gérard Welzer, avocat de la famille Le Tan. "Cela permettra peut-être d'éviter des longueurs inutiles de procédures. On espère que le procès pourra avoir lieu avant la fin 2021".

Dans son communiqué, le parquet a annoncé que l'information judiciaire "se poursuit au vu de ces nouveaux éléments".

Selon une source proche du dossier, il est ainsi "possible" que M. Reiser soit de nouveau entendu.

Par ailleurs, plus de 30 ans après la disparition inexpliquée d'une représentante de commerce de 23 ans, Françoise Hohmann, en septembre 1987, le parquet de Strasbourg avait rouvert le dossier en février dernier avec en ligne de mire toujours Jean-Marc Reiser, acquitté faute de preuves en 2001 par la cour d'assises du Bas-Rhin dans cette vieille affaire.

"La famille Hohmann souhaite ardemment que Jean-Marc Reiser, à le supposer impliqué dans la disparition de Françoise Hohmann, fasse encore un effort de sincérité", ont annoncé ses avocats, Marlène Correia, François Saint-Pierre et Thierry Moser.

M. Reiser avait en revanche déjà été condamné en 2001 par les assises du Doubs à 15 ans de réclusion pour des viols en 1995 et 1996, peine confirmée en appel en 2003.

dsa-apz/bdx/or

La question du voile, en particulier son interdiction à l'université, s'est invitée malgré tout dans les débats en commission sur le projet de loi "séparatisme", mardi au deuxième jour de son examen.

Sur des dispositions consacrées à la neutralité du service public, des députés LR ont voulu sans succès interdire dans les établissements publics d'enseignement supérieur le port de signe manifestant ostensiblement une appartenance religieuse, sur le modèle de la loi de 2004.

Dans leur ligne de mire: l'interdiction du port du voile dans les universités, un débat-polémique qui revient régulièrement dans l'actualité depuis une quinzaine d'années.

"On assiste à une montée des demandes communautaristes dans l'université", a fait valoir Annie Genevard. "Les universités sont en proie au prosélytisme religieux et au communautarisme", s'est alarmée Anne-Laure Blin tandis qu'Eric Ciotti a considéré que l'interdiction du voile "marquerait une avancée extrêmement importante dans l'histoire de notre République dans la lignée des grands textes qui ont fait évoluer la laïcité".

"Il n'y a pas de débat interdit", a souligné Mme Genevard alors que les députés LR protestent depuis deux jours contre l'irrecevabilité de plusieurs dizaines d'amendements, accusant la majorité de vouloir éviter certains débats comme celui du voile, l'immigration ou encore le radicalisme.

"On n'avait pas peur de ce débat", a rétorqué le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin arguant que le voile s'invite constamment dans les discussions sur le texte depuis lundi soir.

"Ce débat est noble", a-t-il salué tout en démontant les arguments des trois députés de droite.

"Le parallèle avec la loi sur l'école de 2004 n'est pas bon puisque l'on parle d'un côté d'adultes et de l'autre d'enfants", a-t-il notamment souligné.

Les amendements des LR se sont heurtés à un mur du refus de LREM aux Insoumis, même si certains députés se sont inquiétés d'une montée du communautarisme "ou des revendications indigénistes" dans les universités.

La communiste Marie-George Buffet et la LREM Coralie Dubost ont opposé "le respect de la liberté de conscience de chacun" au coeur de la laïcité.

Le socialiste Boris Vallaud a rappelé l'opposition de la conférence des présidents d'université à une nouvelle législation sur le voile et le LFI Alexis Corbière a dénoncé le risque d'un "athéisme d'Etat".

Le risque est d'exclure ces jeunes femmes, a observé Charles de Courson (Libertés et Territoires). "Qu'est-ce qu'on aura gagné? Rien. On aura contribué au séparatisme", a-t-il complété.

grd/arz/dch

La juge d'instruction rendra sa décision début février concernant le renvoi ou non du Chilien Nicolas Zepeda devant la cour d'assises du Doubs pour l'assassinat de l'étudiante japonaise Narumi Kurosaki en 2016 à Besançon, a indiqué mardi le procureur.

A l'occasion de plusieurs auditions depuis son extradition du Chili et sa mise en examen en juillet dernier, le suspect a "réaffirmé qu'il était totalement étranger à la disparition de mademoiselle Kurosaki, et il se dit persuadé qu'elle était toujours en vie", a indiqué le procureur de la République de Besançon, Etienne Manteaux, lors d'une conférence de presse.

Le magistrat a requis lundi la mise en accusation de l'ancien petit ami de Narumi devant la cour d'assises du Doubs pour "avoir volontairement donné la mort, de manière préméditée," à l'étudiante japonaise de 21 ans dont le corps n'a jamais été retrouvé.

Il s'appuie notamment sur "énormément de données techniques", sa téléphonie, la géolocalisation de son véhicule de location, ses achats par carte bancaire, et sur "des témoignages de proches qui viennent mettre en défaut la version de M. Zepeda".

"Ces éléments ont fini de me convaincre de demander de le renvoyer pour assassinat", a ajouté M. Manteaux qui a trouvé "ses remarques et explications peu convaincantes".

Le magistrat a retenu la préméditation car selon lui, "dès le mois de novembre" 2016 le Chilien "prépare un trajet qui va le mener directement à Besançon" avec pour "objectif central de venir rencontrer mademoiselle Kurozaki".

La géolocalisation de sa voiture montre également qu'il semble repérer les lieux où il se serait débarrassé du corps, dans une forêt du Jura, selon les enquêteurs de la police judiciaire.

M. Zepeda conteste cette version, assurant avoir rencontré Narumi à Besançon "par hasard", alors qu'il était en Europe pour "visiter des universités et rendre visite à son cousin en Espagne".

"La juge d'instruction rendra sa décision dans les tous premiers jours de février 2021", ce qui "peut permettre d'envisager, s'il y a une décision de renvoi, un procès de M. Zepeda à l'automne 2021", a indiqué le procureur.

Ce procès s'annonce "complexe à organiser" avec la traduction des débats en japonais et en chilien, a-t-il prévenu.

Le Chilien de 29 ans encourt la réclusion criminelle à perpétuité.

Issue d'une famille modeste, Narumi Kurosaki a disparu en décembre 2016. Son ancien petit ami chilien, Nicolas Zepeda, a reconnu avoir passé une partie de la nuit du 4 au 5 décembre 2016 avec elle dans la chambre du campus de Besançon où elle résidait, mais il affirme l'avoir quittée en parfaite santé.

Cette nuit-là, plusieurs étudiants avaient entendu "des hurlements de terreur, des cris" mais personne n'a prévenu la police.

Plus personne n'a revu Narumi, dont le corps n'a jamais été retrouvé malgré d'importantes recherches, compliquées à cette époque par l'arrivée d'un hiver froid et neigeux.

as/bdx/pb

Christophe Girard, qui s'était mis en retrait du Conseil de Paris en août après des accusations de "viol", a participé lundi à une réunion des élus de "Paris en commun", a indiqué la mairie de Paris, confirmant une information du Monde.

"Il est toujours membre de Paris en commun" mais il "n'occupe plus de fonctions au sein de l'exécutif depuis sa démission" en juillet de son poste de maire-adjoint à la Culture, a précisé cette source à l'AFP.

Christophe Girard, dont l'enquête pour viols qui le visait a été classée sans suite en novembre du fait de la "prescription", n'a pas répondu aux sollicitations de l'AFP.

Âgé de 64 ans, le conseiller municipal du 18e arrondissement a affirmé mardi au Monde qu'il avait été élu pour "servir Paris" et qu'il était de son "devoir" de participer au Conseil de Paris du 2 février.

Interrogée, la mairie de Paris n'a pas souhaité faire de commentaire sur ce point.

Puissante figure de la politique culturelle de la ville de Paris, l'ancien bras droit d'Anne Hidalgo avait été contraint à la démission en juillet 2020 de son poste de maire-adjoint en raison de ses liens avec l'écrivain accusé de pédophilie Gabriel Matzneff.

Un mois plus tard, il avait annoncé se mettre en retrait du Conseil de Paris "par souci de sérénité" après l'ouverture par le parquet de Paris d'une enquête pour "viol par personne ayant autorité" faisant suite à un témoignage publié dans le New York Times.

Dans les colonnes du quotidien américain, Aniss Hmaïd avait témoigné de sa rencontre avec M. Girard en Tunisie à l'été 1989, quand il avait 15 ans, expliquant avoir ensuite été entraîné dans une relation abusive de près de dix ans lui ayant laissé "des blessures psychologiques durables".

L'enquête a finalement été classée sans suite en novembre par le parquet de Paris du fait de "l'acquisition de la prescription de l'action publique".

Sortant de son silence en décembre, Christophe Girard avait dénoncé une affaire "instrumentalisée", des allégations "graves" et "sans fondement".

Son retour au Conseil de Paris début février pourrait raviver les crispations au sein de la majorité rose-verte dont les relations ont été fortement éprouvées par les épisodes de juillet et août.

mep/ib/dch

Le procès en France, prévu en février, d'un ancien chauffeur d'hôtel franco-rwandais accusé de "complicité" de génocide pour avoir transporté des miliciens a été reporté sine die en raison des difficultés des témoins à venir avec la crise sanitaire, a-t-on appris mardi de sources concordantes.

Le procès de Claude Muhayimana, le troisième en France pour des crimes liés au génocide des Tutsi en 1994, devait initialement avoir lieu à l'automne mais avait été repoussé une première fois du 2 au 26 février à cause de la pandémie de Covid-19.

Le durcissement lundi des conditions d'entrée en France depuis le Rwanda - test PCR négatif et isolement de sept jours - a contraint le président de la cour d'assises d'ordonner un nouveau renvoi à une date non encore fixée, selon une source judiciaire et des parties à la procédure.

"C'est une sage décision", a réagi l'avocat de l'accusé, Philippe Meilhac, puisque "le procès repose essentiellement sur des témoignages et il n'est pas concevable que les témoins ne déposent qu'en visioconférence".

Selon lui, plus d'une vingtaine de témoins devaient venir du Rwanda.

"Décidément, le temps joue en faveur des bourreaux et ce report crée une immense déception chez les parties civiles et les familles de victimes", a regretté Alain Gauthier, président du Collectif des parties civiles pour le Rwanda (CPCR) dans un communiqué. "Le CPCR ne peut que prendre acte de cette décision et émettre le souhait que le procès puisse se dérouler au plus vite."

Claude Muhayimana, un ancien chauffeur du Guest House de Kibuye, au bord du lac Kivu (ouest), doit être jugé pour "complicité" de génocide et de crimes contre l'humanité "par aide et assistance".

Il est accusé de complicité dans l'attaque en avril 1994 d'une école locale et dans les massacres de Tutsi réfugiés dans les collines avoisinantes de Karongi, Gitwa et Bisesero d'avril à juin. Il est accusé d'avoir transporté des Interahamwe, miliciens extrémistes hutu et bras armés du génocide, sur les lieux de massacres.

Réfugié en France, dont il a obtenu la nationalité en 2010, Claude Muhayimana avait été arrêté en 2014 à Rouen (ouest), un an après l'ouverture de cette enquête initiée par une plainte du CPCR.

Les juges d'instruction avaient décidé en novembre 2017 de le renvoyer aux assises, décision confirmée en appel en avril 2019.

Deux procès liés à ce génocide ont déjà débouché en France sur trois condamnations définitives. Trois autres investigations distinctes, visant l'ex-préfet Laurent Bucyibaruta et les médecins Sosthène Munyemana et Eugène Rwamucyo, se sont aussi conclues par un renvoi aux assises, mais les recours des trois hommes sont en cours d'examen.

bl/nk/thm

Le procès en France, prévu en février, d'un ancien chauffeur d'hôtel franco-rwandais accusé de "complicité" de génocide pour avoir transporté des miliciens a été reporté sine die en raison des difficultés des témoins à venir avec la crise sanitaire, a appris l'AFP mardi de sources concordantes.

Le procès de Claude Muhayimana, le troisième en France pour des crimes liés au génocide des Tutsi en 1994, devait initialement avoir lieu à l'automne mais avait été repoussé une première fois du 2 au 26 février à cause de la pandémie de Covid-19.

Le durcissement lundi des conditions d'entrée en France depuis le Rwanda - test PCR négatif et isolement de sept jours - a contraint le président de la cour d'assises d'ordonner un nouveau renvoi à une date non encore fixée, selon une source judiciaire et des parties à la procédure.

"C'est une sage décision", a réagi l'avocat de l'accusé, Me Philippe Meilhac, puisque "le procès repose essentiellement sur des témoignages et il n'est pas concevable que les témoins ne déposent qu'en visioconférence".

Selon lui, plus d'une vingtaine de témoins devaient venir du Rwanda.

"Décidément, le temps joue en faveur des bourreaux et ce report crée une immense déception chez les parties civiles et les familles de victimes", a regretté Alain Gauthier, président du Collectif des parties civiles pour le Rwanda (CPCR) dans un communiqué. "Le CPCR ne peut que prendre acte de cette décision et émettre le souhait que le procès puisse se dérouler au plus vite."

Claude Muhayimana, un ancien chauffeur du Guest House de Kibuye, au bord du lac Kivu (ouest), doit être jugé pour "complicité" de génocide et de crimes contre l'humanité "par aide et assistance".

Il est accusé de complicité dans l'attaque en avril 1994 d'une école locale et dans les massacres de Tutsi réfugiés dans les collines avoisinantes de Karongi, Gitwa et Bisesero d'avril à juin. Il est accusé d'avoir transporté des Interahamwe, miliciens extrémistes hutu et bras armés du génocide, sur les lieux de massacres.

Réfugié en France, dont il a obtenu la nationalité en 2010, Claude Muhayimana avait été arrêté en 2014 à Rouen (ouest), un an après l'ouverture de cette enquête initiée par une plainte du CPCR.

Les juges d'instruction avaient décidé en novembre 2017 de le renvoyer aux assises, décision confirmée en appel en avril 2019.

Deux procès liés à ce génocide ont déjà débouché en France sur trois condamnations définitives. Trois autres investigations distinctes, visant l'ex-préfet Laurent Bucyibaruta et les médecins Sosthène Munyemana et Eugène Rwamucyo, se sont aussi conclues par un renvoi aux assises, mais les recours des trois hommes sont en cours d'examen.

bl/nk/pb

La juge d'instruction rendra sa décision début février concernant le renvoi ou non du Chilien Nicolas Zepeda devant la cour d'assises du Doubs pour l'assassinat de l'étudiante japonaise Narumi Kurosaki en 2016 à Besançon, a indiqué mardi le procureur.

A l'occasion de plusieurs auditions depuis son extradition du Chili et sa mise en examen en juillet dernier, le suspect a "réaffirmé qu'il était totalement étranger à la disparition de mademoiselle Kurosaki, et il se dit persuadé qu'elle était toujours en vie", a indiqué le procureur de la République de Besançon, Etienne Manteaux, lors d'une conférence de presse.

Le magistrat a requis lundi la mise en accusation de l'ancien petit ami de Narumi devant la cour d'assises du Doubs pour "avoir volontairement donné la mort, de manière préméditée," à l'étudiante japonaise de 21 ans dont le corps n'a jamais été retrouvé.

Il s'appuie notamment sur "énormément de données techniques", sa téléphonie, la géolocalisation de son véhicule de location, ses achats par carte bancaire, et sur "des témoignages de proches qui viennent mettre en défaut la version de M. Zepeda".

"Ces éléments ont fini de me convaincre de demander de le renvoyer pour assassinat", a ajouté M. Manteaux qui a trouvé "ses remarques et explications peu convaincantes".

Le magistrat a retenu la préméditation car selon lui, "dès le mois de novembre" 2016 le Chilien "prépare un trajet qui va le mener directement à Besançon" avec pour "objectif central de venir rencontrer mademoiselle Kurozaki".

La géolocalisation de sa voiture montre également qu'il semble repérer les lieux où il se serait débarrassé du corps, dans une forêt du Jura, selon les enquêteurs de la police judiciaire.

M. Zepeda conteste cette version, assurant avoir rencontré Narumi à Besançon "par hasard", alors qu'il était en Europe pour "visiter des universités et rendre visite à son cousin en Espagne".

"La juge d'instruction rendra sa décision dans les tous premiers jours de février 2021", ce qui "peut permettre d'envisager, s'il y a une décision de renvoi, un procès de M. Zepeda à l'automne 2021", a indiqué le procureur.

Ce procès s'annonce "complexe à organiser" avec la traduction des débats en japonais et en chilien, a-t-il prévenu.

Le Chilien de 29 ans encourt la réclusion criminelle à perpétuité.

as/bdx/vk

La cour d'appel de Paris a confirmé mardi le placement en détention provisoire de Roger Lumbala, ancien chef d'un groupe rebelle de République démocratique du Congo inculpé début janvier pour "complicités de crimes contre l'humanité" commis en 2002, a-t-on appris de source judiciaire.

Arrêté fin décembre à Paris dans le cadre d'une enquête ouverte en décembre 2016, il a été mis en examen (inculpé) le 2 janvier par un juge d'instruction pour "complicités de crimes contre l'humanité" et "participation à un groupement formé en vue de commettre" ces crimes, puis placé en détention provisoire.

Mardi, lors d'une audience totalement fermée au public, M. Lumbala, tempes grises et pull à rayures, a contesté ces accusations et demandé sa libération sous contrôle judiciaire. Le parquet général de la cour d'appel a au contraire demandé la confirmation de l'incarcération.

Âgé de 62 ans, Roger Lumbala, ancien député d'opposition, dirigeait à l'époque le Rassemblement congolais pour la démocratie nationale (RCD-N).

Ce groupe armé, fondé en 1998, a été accusé dans plusieurs rapports des Nations unies de viols, d'exécutions sommaires, d'enlèvements, de mutilations et de cannibalisme dans l'Ituri (Nord-Est), principalement contre les ethnies Nande et Twa (Pygmées).

"M. Lumbala conteste formellement avoir été à la tête des forces armées qui ont commis les exactions. L'instruction visera à identifier la chaîne de commandement qui a commis les exactions et identifier quel a été le rôle de M. Lumbala dedans" a réagi son avocate, Me Roxane Best.

"S'il est maintenu en détention, c'est simplement pour l'étiquette crime contre l'humanité", d'après elle.

"Le contrôle judiciaire était largement faisable dans son cas, ou subsidiairement le bracelet électronique. Il faut respecter la présomption d'innocence" a plaidé son autre avocat, Me Antoine Van Rie, faisant valoir qu'il disposait d'un logement en France depuis 1998.

A son annonce, le parquet national antiterroriste s'était félicité de la mise en cause de M. Lumbala: "Il s'agit de la première mise en examen dans le cadre d'une procédure judiciaire ouverte sur la base du rapport Mapping de l'ONU concernant les violations les plus graves des droits de l'Homme et du droit international humanitaire commises entre mars 1993 et juin 2003" en RDC.

Ce rapport choc, rendu public en 2010, documentait plus de 600 violations des droits de l'homme (viols systématiques, tueries...), surtout pendant les deux guerres du Congo (1996-98 et 1998-2003).

L'arrestation de M. Lumbala a soulevé l'espoir de personnalités et d'associations des droits de l'homme de mettre fin à l'impunité en RDC.

gd/bl/nk/jg/thm

La cour d'appel de Paris a confirmé mardi le placement en détention provisoire de Roger Lumbala, ancien chef d'un groupe rebelle de République démocratique du Congo mis en examen début janvier pour "complicités de crimes contre l'humanité" commis en 2002, a appris l'AFP de source judiciaire.

Arrêté fin décembre à Paris dans le cadre d'une enquête ouverte en décembre 2016, il a été mis en examen le 2 janvier par un juge d'instruction pour "complicités de crimes contre l'humanité" et "participation à un groupement formé en vue de commettre" ces crimes, puis placé en détention provisoire.

Mardi, lors d'une audience totalement fermée au public, M. Lumbala, tempes grises et pull à rayures, a contesté ces accusations et demandé sa libération sous contrôle judiciaire. Le parquet général de la cour d'appel a au contraire demandé la confirmation de l'incarcération.

Âgé de 62 ans, Roger Lumbala, ancien député d'opposition, dirigeait à l'époque le Rassemblement congolais pour la démocratie nationale (RCD-N).

Ce groupe armé, fondé en 1998, a été accusé dans plusieurs rapports des Nations unies de viols, d'exécutions sommaires, d'enlèvements, de mutilations et de cannibalisme dans l'Ituri (Nord-Est), principalement contre les ethnies Nande et Twa (Pygmées).

"M. Lumbala conteste formellement avoir été à la tête des forces armées qui ont commis les exactions. L'instruction visera à identifier la chaîne de commandement qui a commis les exactions et identifier quel a été le rôle de M. Lumbala dedans" a réagi son avocate, Me Roxane Best.

"S'il est maintenu en détention, c'est simplement pour l'étiquette crime contre l'humanité", d'après elle.

"Le contrôle judiciaire était largement faisable dans son cas, ou subsidiairement le bracelet électronique. Il faut respecter la présomption d'innocence" a plaidé son autre avocat, Me Antoine Van Rie, faisant valoir qu'il disposait d'un logement en France depuis 1998.

A son annonce, le parquet national antiterroriste s'était félicité de la mise en cause de M. Lumbala: "Il s'agit de la première mise en examen dans le cadre d'une procédure judiciaire ouverte sur la base du rapport Mapping de l'ONU concernant les violations les plus graves des droits de l'Homme et du droit international humanitaire commises entre mars 1993 et juin 2003" en RDC.

Ce rapport choc, rendu public en 2010, documentait plus de 600 violations des droits de l'homme (viols systématiques, tueries...), surtout pendant les deux guerres du Congo (1996-98 et 1998-2003).

L'arrestation de M. Lumbala a soulevé l'espoir de personnalités et d'associations des droits de l'homme de mettre fin à l'impunité en RDC.

gd/bl/nk/vk

Une policière du Val-d'Oise "conteste formellement" les accusations d'une jeune femme résidant à Garges-lès-Gonesse qui l'accuse de l'avoir poussée et d'avoir provoqué sa fausse couche, a indiqué mardi à l'AFP son avocat, Me Thibault de Montbrial.

Le parquet de Pontoise avait ouvert début janvier une enquête, confiée à l'Inspection générale de la police nationale (IGPN), "pour déterminer précisément les circonstances de l'interpellation dénoncées par la jeune femme", le 10 décembre dans un centre commercial de la ville.

"La policière conteste formellement les accusations de la jeune femme. Elle est désolée pour la perte de l'enfant mais elle y est totalement étrangère", selon son avocat.

"Elle attend sereinement son audition par l'IGPN", d'après lui.

"Je regrette que des drames personnels soient exploités à des fins militantes", a ajouté Me de Montbrial.

Lors d'une conférence de presse lundi, la plaignante Déborah et son avocat Me Vincent Brengarth ont annoncé avoir déposé une nouvelle plainte avec constitution de partie civile pour "violences par personne dépositaire de l'autorité publique ayant entrainé une mutilation permanente", espérant obtenir la désignation d'un juge d'instruction et de nouveaux actes d'enquête.

Le 10 décembre en fin d'après-midi, cette jeune femme de 23 ans, enceinte de quatre mois et demi, se trouve dans un centre commercial de la ville accompagnée de sa cousine de 22 ans.

Elle raconte qu'une policière a décidé de les verbaliser pour défaut de port du masque. Plus tard, elle a "attrapé" sa cousine afin de l'interpeller pour "outrage".

Ensuite, elle "m'a attrapée par le bras, m'a poussée contre le mur trois fois violemment", poursuit la jeune femme qui dit avoir alors répété qu'elle était enceinte. Déborah accuse également la policière de l'avoir "secouée" pour lui demander de s'excuser.

A l'issue de leur garde à vue, les deux femmes ont reçu une convocation devant la justice en juillet pour outrage à personne dépositaire de l'autorité publique, selon une source proche de l'enquête.

"Dans la nuit j'ai commencé à ressentir des douleurs" qui se révèleront être des contractions, déclare la jeune femme émue.

Après plusieurs consultations médicales et une incapacité temporaire de travail (ITT) de huit jours, elle est hospitalisée en urgence deux jours après les faits et accouche le 21 décembre d'une petite fille mort-née.

gd/tib/or

Le quotidien Le Monde s'est excusé mardi pour avoir diffusé un dessin d'humour sur le sujet de l'inceste, qui avait été jugé choquant par de nombreux internautes, assurant qu'il n'aurait "pas dû être publié".

Ce dessin signé Xavier Gorce (créateur des "Indégivrables"), paru dans une newsletter du journal, montrait un jeune pingouin demandant à un congénère : "si j'ai été abusé par le demi-frère adoptif de la compagne de mon père transgenre devenu ma mère, est-ce un inceste?".

Il a déclenché de nombreuses réactions sur les réseaux sociaux, certains dénonçant une forme de transphobie et reprochant au dessinateur de se moquer des victimes d'inceste.

"Ce dessin peut en effet être lu comme une relativisation de la gravité des faits d'inceste, en des termes déplacés vis-à-vis des victimes et des personnes transgenres", a souligné la directrice du Monde, Caroline Monnot, dans un message publié sur le site du quotidien.

"Le Monde tient à s'excuser de cette erreur auprès des lectrices et lecteurs qui ont pu en être choqués", a-t-elle ajouté, rappelant au passage "notre engagement, illustré par de nombreux articles ces derniers mois, pour une meilleure prise en compte, par la société et par la justice, des actes d'inceste" et la "stricte égalité du traitement entre toutes les personnes".

fpo/fmp/caz

La députée et porte-parole de LREM Laetitia Avia est visée par une enquête à Paris depuis l'été dernier pour "harcèlement moral" après des plaintes d'anciens collaborateurs évoquant des humiliations répétées, a appris l'AFP mardi de sources proches du dossier.

Le parquet de Paris a confirmé à l'AFP cette information, précisant que l'enquête avait été ouverte le 9 juillet du chef de "harcèlement moral" et confiée à la Brigade de répression de la délinquance aux personnes (BRDP).

Une source proche du dossier a indiqué que certains des plaignants avaient été entendus par les policiers.

Cinq ex-assistants parlementaires accusaient, dans un article de Mediapart de mai, la députée de Paris d'humiliations, harcèlements et abus de pouvoir sur ses collaborateurs et de tenir des moqueries sur le physique, la tenue vestimentaire de militantes ou d'une élue.

Sont également cités des propos jugés sexistes, racistes ou homophobes dans ses échanges avec son équipe, comme lorsqu'elle écrit en 2018 après le vote d'un amendement LGBT: "on a voté l'amendement des PD", dans un échange copié par une capture d'écran reproduit par Médiapart.

Évoquant en retour des "accusations mensongères" et une "manipulation", la députée a porté plainte en diffamation contre le journaliste auteur de l'article.

Joint par l'AFP, l'avocat de la députée Me Basile Ader n'a pas souhaité faire de commentaires.

"Certains (des collaborateurs) sont partis, aucun ne s'est jamais plaint de harcèlement. Presque tous m'ont sollicitée après leur départ, pour me demander des conseils, des recommandations ou simplement me donner de leurs nouvelles - bien loin du tableau mensonger dépeint", avait réagi Mme Avia sur Twitter après la parution de ces témoignages.

"Des bouts de messages privés ont été tronqués, détournés et décontextualisés", avait-elle ajouté.

La présidence de l'Assemblée et celle du groupe LREM avaient été avisées de l'affaire. La cellule anti-harcèlement du palais Bourbon, lancée en février 2020, avait également été saisie ainsi que la déontologue.

Avocate et militante de la première heure de LREM, Laetitia Avia est à l'origine de la loi contre les contenus haineux sur Internet adoptée mi-mai et censurée en juin en grande partie par le Conseil constitutionnel qui jugeait qu'elle portait atteinte à la liberté d'expression.

gd/bl/nk/or

TWITTER

Les juges d'instruction chargés de l'enquête sur la catastrophe d'Eckwersheim (Bas-Rhin), qui a coûté la vie à onze personnes dans le déraillement d'un TGV d'essai en 2015, ont terminé leurs investigations, a appris mardi l'AFP de sources proches du dossier.

Cette décision des magistrats du pôle "accidents collectifs" du tribunal judiciaire de Paris ouvre la voie aux réquisitions du parquet et à la décision finale des juges sur un éventuel procès de la SNCF, probablement pas avant 2022.

Outre la compagnie ferroviaire, ses filiales Systra (commanditaire des essais) et SNCF Réseau (gestionnaire des voies) ainsi que trois de leurs employés sont mis en examen pour "blessures et homicides involontaires par maladresse, imprudence, négligence ou manquement à une obligation de sécurité".

Les mis en examen et les parties civiles, dont certaines demandaient des poursuites contre des responsables hiérarchiques, peuvent toutefois demander de relancer l'enquête.

Le 14 novembre 2015, 11 personnes étaient décédées et 42 avaient été blessées dans ce premier déraillement mortel de l'histoire du train à grande vitesse depuis sa mise en service en 1981.

L'accident était survenu au lendemain des attentats du 13-Novembre: la rame, qui testait une dernière fois l'ultime tronçon de la nouvelle ligne à grande vitesse (LGV), avait déraillé à l'entrée d'une courbe près d'Eckwersheim, à 20 km de Strasbourg.

La confusion dans la cabine sur la stratégie de freinage, point central du débat judiciaire, avait conduit le train à aborder une courbe à 265 km/h, très largement au-dessus des 176 km/h prévus. La rame avait percuté un pont et basculé dans la Marne.

Ce jour-là, des salariés du monde ferroviaire et quatre enfants se trouvaient parmi les 53 personnes à bord pour cet ultime essai, moment toujours attendu pour "la famille du train".

"Les invités pensaient participer à un voyage inaugural qui étaient en réalité un voyage expérimental, ils ont été trompés", souligne Me Sophie Sarre, avocate de la famille de Fanny Mary, compagne d'un ingénieur de Systra morte à 25 ans dans la catastrophe.

"Les négligences et la prise de risque crèvent les yeux", estime l'avocate qui aurait souhaité que les juges envisagent des mises en examen également pour "mise en danger de la vie d'autrui".

Me Gérard Chemla, avocat de la plupart des familles de victimes, espère que "tout le monde sera là devant le tribunal pour s'expliquer", craignant que les juges n'ordonnent un procès pour les seules personnes morales.

Dans la catastrophe de Brétigny-sur-Orge en 2013 (7 morts), la SNCF, SNCF réseau et un cheminot sont renvoyés en correctionnelle, pour un procès envisagé en 2021.

bl/edy/nk/it

L'ex-prêtre Bernard Preynat, condamné en mars 2020 à cinq ans d'emprisonnement ferme pour des agressions sexuelles, commises entre 1971 et 1991 dans le diocèse de Lyon, pourrait éviter la prison pour raisons de santé, a indiqué mardi son avocat à l'AFP.

À l'automne, M. Preynat s'était désisté de son appel, ouvrant la voie à son incarcération, mais celle-ci est conditionnée à un feu vert des médecins, selon Me Frédéric Doyez.

"Compte tenu de l'âge de Preynat (75 ans, Ndlr), une expertise sera ordonnée par le juge de l'application des peines (JAP) pour savoir si son état de santé est compatible avec l'exécution de la peine", a précisé Me Doyez, confirmant des informations de la radio RCF.

"Si son état n'est pas jugé compatible, sa peine sera aménagée, sinon il exécutera sa peine", a-t-il ajouté. La santé défaillante de l'ancien aumônier scout avait été évoquée lors de son procès devant le tribunal correctionnel de Lyon, il y a un an.

Bernard Preynat a été condamné le 16 mars à cinq ans de prison ferme pour ses agressions sexuelles contre de jeunes scouts. Un procès canonique lui avait déjà fait perdre sa qualité de prêtre en juillet 2019.

Cette affaire, qui a éclaté en 2015, a éclaboussé toute la hiérarchie catholique à travers le cardinal Philippe Barbarin. Condamné en première instance en 2019 pour ses silences sur l'affaire, le prélat a ensuite été relaxé en appel mais a démissionné de ses fonctions d'archevêque de Lyon.

ag/ppy/bat

La majorité, accusée d'avoir sélectionné abusivement les amendements des oppositions sur le projet de loi "séparatisme" en commission, s'est de nouveau défendue mardi de toute manipulation, s'abritant derrière la Constitution.

Le président du groupe LREM à l'Assemblée nationale, Christophe Castaner, a souligné sur RTL que les décisions de la commission spéciale présidée par l'ex-ministre François de Rugy, s'appuyaient "sur la Constitution" et son article 45 qui permet d'éviter les cavaliers législatifs hors sujet par rapport au texte.

Selon des propos rapportés, M. Castaner a souligné lors de la réunion des députés LREM, que "le Conseil constitutionnel nous rappelle régulièrement à l'ordre sur les cavaliers législatifs" et qu'"il ne faut pas laisser la polémique naître".

Le rejet de 332 amendements sur 1.878 amendements déposés continue d'irriter LFI et LR.

Gouvernement et groupe LREM ont "décidé de faire le ménage" de "tout ce qui les encombre" pour faire passer un texte "qui n'a pas pour but de conforter les principes républicains", ce qui est pourtant son titre, a assuré le chef de file des insoumis, Jean-Luc Mélenchon disant s'attendre à "la violence des propos qui vont être tenus contre les musulmans" lors des débats.

Sur les 106 déposés par les députés LFI, 34 ont ainsi été retoqués, a ajouté M. Mélenchon.

Les amendements irrecevables portaient sur la possibilité de "funérailles républicaines" ou l'organisation des hommages nationaux au Panthéon et non dans des lieux de culte. Ils visaient aussi à renforcer la mixité scolaire et sociale ou la justice fiscale, dans l'optique de répondre à la problématique des "séparatismes" dans la société, a estimé l'insoumis Alexis Corbière, membre de la commission spéciale.

Le président du groupe LR, Damien Abad, s'est à nouveau insurgé contre le nombre de ses amendements rejetés (25% sur 626).

"Il y a des amendements refusés qui sont au coeur du sujet", a assuré le député de l'Ain, citant le respect de laïcité par les partis politiques ou les référents radicalisation dans les universités.

M. Abad a également mis en cause M. Castaner qui a affirmé que le président de la commission des finances, le LR Eric Woerth, avait retoqué 120 amendements au titre de l'irrecevabilité financière.

"Une fake news de la majorité", a jugé M. Woerth qui précise avoir rejeté 28 amendements à ce titre.

Le chef de file des députés Agir, Olivier Becht, allié de la majorité présidentielle, a justifié la sélection drastique des amendements: "Ce n'est pas un texte fourre-tout (...) qui vise à mélanger tous les sujets".

Pour le PS, Boris Vallaud a relevé qu'"il y a la règle et la façon de l'appliquer. Or il n'est pas interdit d'être intelligent". Sur le fond, il a souligné que les députés PS attendraient l'évolution des débats pour se prononcer sur leur vote.

M. Mélenchon a estimé qu'"il y aura deux camps dans la salle: les antimusulmans électoralistes" et les défenseurs de "la laïcité sur les principes de 1905", en référence à la loi sur la séparation des Eglises et de l'Etat. Son groupe ne votera pas le texte en l'état.

grd-cr-reb-nb/ib/tes

Deux enquêtes, judiciaire et administrative, sont en cours après la blessure en novembre 2020 à Tourcoing d'un homme par un tir de lanceur de balles de défense (LBD) d'un policier, a-t-on appris auprès du parquet de Lille, confirmant une information de Mediapart.

"Dans un contexte de violences urbaines, alors que les policiers étaient déployés sur le voie publique, un fonctionnaire a fait usage d'un LBD", atteignant "un homme âgé d'une quarantaine d'années", a indiqué à l'AFP le parquet de Lille. "Une enquête judiciaire est en cours", a-t-il confirmé.

Selon la Direction générale de la police nationale, une enquête administrative a également été ouverte "dès que les faits ont été remontés au Directeur départemental de la sécurité publique du Nord, qui l'a confiée à la cellule déontologie" de ses services.

L'homme blessé, âgé de 43 ans, a raconté à Mediapart avoir été visé au flanc par un tir de LBD le 21 novembre vers 21h20, alors qu'il était sorti se promener, muni de son attestation.

Tombé nez à nez avec des policiers qui intervenaient selon lui pour un groupe de jeunes lançant des pétards, il explique avoir fait demi-tour pour rentrer chez lui puis s'être arrêté à cause de l'explosion de pétards à proximité, avant d'être touché par le tir de LBD.

Il affirme également à Mediapart que des policiers l'ont empêché de sortir de chez lui avec son épouse pour aller aux urgences. Le couple y est parvenu lors d'une deuxième tentative, une fois l'opération policière terminée.

jpa-bj-alh/rl/it

Les forces de l'ordre ont expulsé mardi matin des campements de migrants installés sous des ponts du centre-ville de Calais (Pas-de-Calais), selon un correspondant de l'AFP et une association de défense des droits de l'homme.

Les forces de police et de gendarmerie ont bouclé les lieux, et ni la presse ni les associations d'aide aux migrants n'ont pu accéder aux opérations, selon le correspondant de l'AFP, qui n'a pu voir la scène qu'à 200 mètres environ.

D'après un communiqué de la préfecture, "115 personnes ont été prises en charge et transportées pour être mises à l'abri dans différentes structures d'hébergement du département (Nédonchel, Croisilles et Merlimont)", dont la plus proche est à une soixantaine de kilomètres de Calais.

L'opération, qui faisait suite à une ordonnance d'expulsion rendue fin décembre par le tribunal administratif, saisi par la ville de Calais, a concerné deux des quatre ponts enjambant un canal et le bassin de la Batellerie, non loin de l'Hôtel de Ville.

"Ces occupations occasionnent de sérieux problèmes de sécurité (pour les migrants eux-mêmes en raison de la proximité immédiate des cours d'eau), de salubrité et de tranquillité, en particulier pour les riverains", souligne la préfecture, précisant que des maraudes pour proposer une mise à l'abri aux migrants ont précédé l'opération d'expulsion.

"Il y a des expulsions tous les deux jours à Calais. Les ponts c'était le seul endroit où ils n'étaient pas expulsés, tranquilles, à l'abri, où on ne leur prenait pas les tentes", a dénoncé Sandra Caumel, coordinatrice juridique du Human Rights Observers, affirmant que les migrants sont montés "de façon forcée" dans les bus.

"On ne sait pas s'ils vont désormais expulser sous les ponts aussi tous les deux jours", a-t-elle ajouté.

Une fois le convoi des forces de l'ordre reparti avec quatre ou cinq bus, l'équipe de nettoyage est venue enlever le reste des tentes, a-t-elle assuré.

Les associations venant en aide aux migrants sur le littoral dénoncent régulièrement ces derniers mois des "mises à l'abri" au cours desquels ils montent dans des bus sans en connaître la destination, parce qu'ils n'ont pas d'autre solution après avoir perdu leur tente lors d'une expulsion.

Selon les associations, la plupart des migrants, "dublinés", regagnent ensuite le littoral pour tenter de rallier les côtes anglaises, faute de perspective pour rester en France.

La semaine dernière, le préfet du Pas-de-Calais a par ailleurs prolongé une nouvelle fois, jusqu'au 9 février, l'interdiction faite aux associations non mandatées par l'Etat de distribuer de la nourriture et de boissons dans une partie du centre ville de Calais.

La préfecture justifie cette interdiction, effective depuis le 11 septembre 2020, par la situation sanitaire et la nécessité de limiter les troubles à l'ordre public.

cor-jpa-bj/cab/it

Après deux ans de dénégations malgré des preuves accablantes à son encontre, Jean-Marc Reiser a finalement avoué mardi matin avoir tué la jeune étudiante strasbourgeoise Sophie Le Tan en 2018, même s'il a nié toute préméditation.

"Jean-Marc Reiser a reconnu son implication exclusive dans le décès de la jeune étudiante, décès survenu dans son appartement le jour de la disparition de cette dernière", a indiqué le parquet de Strasbourg dans un communiqué, à la suite d'informations de BFMTV.

La procureure de la République, Yolande Renzi, précise que M. Reiser a "admis avoir démembré le corps afin d'en faciliter le transport, puis l'avoir dissimulé en forêt".

M. Reiser, qui était déjà mis en examen dans cette affaire, avait continuellement clamé son innocence jusqu'ici et dénonçait un "échafaudage de suppositions", en dépit de plusieurs éléments accablants. Ces derniers mois, ses avocats avaient menacé de ne plus le défendre s'il ne faisait pas "évoluer" sa position.

Et alors que la juge d'instruction avait bouclé ses investigations début décembre, le suspect a lui-même sollicité une nouvelle audition, au cours de laquelle il est donc passé aux aveux.

"il a avoué à la sauce Reiser, il a dit: +On s'est disputé, je ne voulais pas la tuer mais je l'ai tuée+. il a ensuite reconnu avoir démembré le corps et caché les morceaux", a précisé une source proche du dossier.

Jean-Marc Reiser, 60 ans, avait été arrêté en septembre 2018, quelques jours après la disparition de Sophie Le Tan, le jour de son 20ème anniversaire.

Celle-ci n'avait plus donné signe de vie après s'être rendue à Schiltigheim, au nord de Strasbourg, pour visiter un appartement. Jean-Marc Reiser, qui avait posté l'annonce immobilière, est rapidement devenu l'unique suspect.

Le squelette incomplet de la jeune femme avait été découvert plus d'un an plus tard, fin octobre 2019, dans une forêt vosgienne, à Rosheim (Bas-Rhin), une zone où M. Reiser se rendait régulièrement.

Malgré les dénégations du sexagénaire, plusieurs éléments de preuves semblaient établir son implication, notamment la présence du sang de Sophie Le Tan dans son appartement ainsi que sur le manche d'une scie lui appartenant.

"Ces aveux ne changent rien au dossier, il y avait mille preuves de sa culpabilité. Monsieur Reiser niait l'évidence, on lui montrait une feuille blanche, il disait que c'était noir", a réagi auprès de l'AFP Me Gérard Welzer, avocat de la famille Le Tan. "Cela permettra peut-être d'éviter des longueurs inutiles de procédures. On espère que le procès pourra avoir lieu avant la fin 2021".

Le parquet a annoncé que l'information judiciaire "se poursuit au vu de ces nouveaux éléments".

Par ailleurs, plus de 30 ans après la disparition inexpliquée d'une représentante de commerce de 23 ans, Françoise Hohmann, en septembre 1987, le parquet de Strasbourg avait rouvert le dossier en février dernier avec en ligne de mire toujours Jean-Marc Reiser, acquitté faute de preuves en 2001 par la cour d'assises du Bas-Rhin dans cette vieille affaire.

Le dernier client à qui Françoise Hohmann avait rendu visite avant sa disparition, dans le quartier de Hautepierre à Strasbourg, était Jean-Marc Reiser.

"La famille Hohmann souhaite ardemment que Jean-Marc Reiser, à le supposer impliqué dans la disparition de Françoise Hohmann, fasse encore un effort de sincérité", ont annoncé ses avocats, Marlène Correia, François Saint-Pierre et Thierry Moser.

Jean-Marc Reiser avait en revanche déjà été condamné en 2001 par la cour d'assises du Doubs à 15 ans de réclusion pour des viols commis en 1995 et 1996, peine confirmée ensuite par la cour d'assises d'appel de Côte d'Or en 2003.

En 1995 il avait violé une auto-stoppeuse allemande sous la menace d'une arme, dans les Landes. L'année suivante, il avait violé à plusieurs reprises une ancienne maîtresse.

Il avait été interpellé lors d'un contrôle de routine des douaniers dans le Doubs en 1997. Dans son véhicule avaient été découverts un arsenal d'armes de poing, un fusil à pompe, des cagoules et des stupéfiants ainsi que des photos pornographiques d'amateur, ce qui avait permis aux policiers de faire le rapprochement avec le viol dans les Landes.

bdx-dsa-apz/nm

Vingt-sept étudiants ont été interpellés dans la nuit de lundi à mardi alors qu'ils participaient à une fête clandestine dans un appartement du centre ville de Reims, a indiqué mardi le parquet de Reims, confirmant une information du quotidien l'Union.

"La locataire de l'appartement a été placée en garde à vue pour mise en danger de la vie d'autrui", a précisé le procureur de Reims Matthieu Bourrette et "la plupart des autres étudiants ont été verbalisés pour ivresse publique".

La police nationale de Reims était intervenue vers 3h30 mardi matin dans un petit appartement de 40m2 de la rue Gambetta à la suite d'une plainte de voisins pour tapage nocturne.

Elle y avait trouvé 27 étudiants de l'école de commerce rémoise Néoma et du campus Sciences-Po Reims en train de faire la fête sans gestes barrière ni masque et au mépris des règles du couvre-feu.

Chd/rl/vk

Cinq hommes jugés devant le tribunal correctionnel de Grenoble pour leur implication dans un trafic de stupéfiants ont écopé de peines allant jusqu'à 10 ans de prison, a-t-on appris mardi de source judiciaire, confirmant une information du Dauphiné Libéré.

La condamnation la plus lourde, dix ans de prison ferme et 20.000 euros d'amende, a été prononcée lundi à l'encontre d'un homme de 34 ans, suspecté d'être à la tête d'un réseau lyonnais. Sa peine a été assortie d'une privation de droits civiques pendant cinq ans.

Une peine de cinq années d'emprisonnement, dont un an avec sursis et 10.000 euros d'amende, a également été prononcée à l'égard de son frère de 29 ans. Les trois autres prévenus, âgés de 35 à 36 ans, ont écopé de 3 ans de prison, dont 18 mois avec sursis, et de 3.000 euros d'amende.

Tous étaient suspectés d'appartenir - comme treize autres déjà condamnés en novembre à des peines de 18 mois de prison avec sursis à 10 ans de prison ferme - à des réseaux de revente de produits stupéfiants qui alimentaient les agglomérations grenobloise et lyonnaise.

bp/cha/vk

Après deux ans de dénégations malgré des preuves accablantes à son encontre, Jean-Marc Reiser a finalement avoué mardi matin avoir tué la jeune étudiante strasbourgeoise Sophie Le Tan en 2018, même s'il a nié toute préméditation.

"Au cours d'une audition ce matin devant le magistrat instructeur, Jean-Marc Reiser a reconnu son implication dans le décès de Sophie Le Tan", a indiqué le parquet de Strasbourg, à la suite d'informations de BFMTV. Le parquet devrait donner davantage de précisions dans l'après-midi.

M. Reiser, qui était déjà mis en examen dans cette affaire, avait continuellement clamé son innocence jusqu'ici et dénonçait un "échafaudage de suppositions", en dépit de plusieurs éléments accablants. Ces derniers mois ses avocats avaient menacé de ne plus le défendre s'il ne faisait pas "évoluer" sa position.

Selon une source proche du dossier, c'est M. Reiser lui-même qui a demandé à être de nouveau entendu par la juge d'instruction. Celle-ci avait annoncé le mois dernier avoir bouclé ses investigations dans cette affaire.

Mais mardi, accompagné par un de ses avocats, Me Pierre Giuriato, Jean-Marc Reiser a finalement changé de version et avoué avoir tué la jeune femme.

"il a avoué à la sauce Reiser, il a dit: +On s'est disputé, je ne voulais pas la tuer mais je l'ai tuée+. il a ensuite reconnu avoir démembré le corps et caché les morceaux", a précisé une source proche du dossier.

Jean-Marc Reiser, 60 ans, a été arrêté en septembre 2018, quelques jours après la disparition de Sophie Le Tan, le jour de son 20ème anniversaire.

Celle-ci n'avait plus donné signe de vie après s'être rendue à Schiltigheim, au nord de Strasbourg, pour visiter un appartement.

Jean-Marc Reiser, qui avait posté l'annonce immobilière, est rapidement devenu l'unique suspect.

Le squelette incomplet de la jeune femme avait été découvert plus d'un an plus tard, fin octobre 2019, dans une forêt vosgienne, à Rosheim (Bas-Rhin), une zone où M. Reiser se rendait régulièrement.

Malgré les dénégations du sexagénaire, plusieurs éléments de preuves semblaient établir son implication, notamment la présence du sang de Sophie Le Tan dans son appartement ainsi que sur le manche d'une scie lui appartenant.

Par ailleurs, plus de 30 ans après la disparition inexpliquée d'une représentante de commerce de 23 ans, Françoise Hohmann, le parquet de Strasbourg avait rouvert le dossier en février dernier avec en ligne de mire Jean-Marc Reiser, acquitté faute de preuves en 2001 par la cour d'assises du Bas-Rhin dans cette vieille affaire.

Le dernier client à qui Françoise Hohmann avait rendu visite avant sa disparition en 1987, dans le quartier de Hautepierre à Strasbourg, était Jean-Marc Reiser.

Celui-ci avait en revanche déjà été condamné en 2001 par la cour d'assises du Doubs à 15 ans de réclusion pour des viols commis en 1995 et 1996, peine confirmée ensuite par la cour d'assises d'appel de Côte d'Or en 2003.

En 1995 il avait violé une auto-stoppeuse allemande sous la menace d'une arme, dans les Landes. L'année suivante, il avait violé à plusieurs reprises une ancienne maîtresse.

Il avait été interpellé lors d'un contrôle de routine des douaniers dans le Doubs en 1997. Dans son véhicule avaient été découverts un arsenal d'armes de poing, un fusil à pompe, des cagoules et des stupéfiants ainsi que des photos pornographiques d'amateur, ce qui avait permis aux policiers de faire le rapprochement avec le viol dans les Landes.

bdx-dsa-apz/apz/nm

Nouveau faux départ pour un procès de Georges Tron: acquitté en première instance des accusations de viols et agressions sexuelles sur deux ex-collaboratrices, l'ex-secrétaire d'Etat, cas contact d'une personne positive au Covid-19, a vu son procès en appel suspendu dès l'ouverture mardi aux assises de Paris.

"C'est des départs diesel. Ca commence doucement mais ça va se tenir", a déclaré à la presse à la sortie de l'audience Loïc Guérin, avocat de la plaignante Éva Loubrieu, estimant que "le décalage de quelques jours ne change pas grand chose".

Ex-employée de la mairie de Draveil, Éva Loubrieu, comme sa collègue Virgine Ettel, accuse Georges Tron, le maire de cette petite commune de l'Essonne de leur avoir imposé des attouchements et des pénétrations digitales entre 2007 et 2010 sous couvert de séances de réflexologie plantaire et avec la complicité de son adjointe à la Culture d'alors, Brigitte Gruel, qui comparait à ses côtés.

Sitôt les débats ouverts, l'élu Les Républicains de 63 ans a indiqué à la cour avoir été cas contact vendredi d'une de ses adjointes à la mairie, testée depuis positive au Covid-19. De plus, deux autres collaboratrices de son équipe municipale l'ont informé mardi avoir elles aussi contracté le nouveau coronavirus.

Foulard pourpre glissé dans un pull gris et encadré d'une veste, M. Tron a dit ne pas éprouver de symptômes. Après s'être retirée une quarantaine de minutes pour délibérer, la cour lui a prescrit le passage d'un test PCR vendredi, avant de suspendre l'audience jusqu'au lundi 25 janvier au matin.

La suite du procès dépendra du résultat du test de l'accusé. Le programme des débats a été adapté à cette nouvelle donne.

Ce faux départ rappelle le report surprise du procès en première instance devant la cour d'assises de Seine-Saint-Denis. Celui-ci n'avait pu se tenir fin 2017, période originellement prévue, en raison d'une audience chargée de tension et émaillée d'incidents.

Dix mois plus tard, le "deuxième premier procès", passé d'une durée de neuf jours à quatre semaines, avait finalement abouti à l'acquittement des deux accusés, un verdict dénoncé par des associations féministes.

Rendue publique quelques jours seulement après l'éclatement de l'affaire DSK en mai 2011, cette affaire avait contraint Georges Tron à démissionner du secrétariat d'État à la Fonction publique dans le gouvernement Fillon. Elle revient devant la justice à l'heure où les questions de violences sexuelles agitent l'opinion publique.

Avec un cortège de près de soixante témoins attendus, le procès en appel est à l'origine prévu pour durer jusqu'au 12 février.

L'audience s'attardera longuement sur la personnalité de l'élu local à l'allure de notable, adepte revendiqué de la réflexologie plantaire. Au précédent procès, plusieurs femmes avaient estimé dans leur témoignage que les massages de pieds prodigués par Georges Tron relevaient d'un "mode opératoire" pour faire tomber leurs défenses.

En première instance, la cour avait considéré que le "climat général hyper sexualisé" à l'Hôtel de ville de la commune de 29.000 habitants crédibilisait les récits de scènes à caractère sexuel faits par les plaignantes.

Pour autant, elle avait blanchi les accusés en écartant l'existence d'une situation de contrainte - qui caractérise le viol et l'agression sexuelle dans le code pénal - entre l'élu et les deux employées municipales. L'arrêt pointait notamment des contradictions, voire des mensonges, de la part des plaignantes.

Affaire dans l'affaire, la cour d'appel de Paris a relancé en février une enquête pour subornation de témoin visant Georges Tron. Celle-ci s'intéresse à d'éventuelles pressions subies par des témoins des abus sexuels présumés.

amd/pga/mm

Les forces de l'ordre ont expulsé mardi matin des campements de migrants installés sous des ponts du centre-ville de Calais (Pas-de-Calais), selon un correspondant de l'AFP et une association de défense des droits de l'homme.

Les forces de police et de gendarmerie ont bouclé les lieux, et ni la presse ni les associations d'aide aux migrants n'ont pu accéder aux opérations, selon le correspondant de l'AFP, qui n'a pu voir la scène qu'à 200 mètres environ.

Au moins trois cars étaient présents pour emmener les migrants vers des centres d'hébergement, selon lui.

Ces migrants, plusieurs dizaines, s'étaient installés sous les ponts, quatre au total, enjambant un canal et le bassin de la Batellerie, non loin de l'Hôtel de Ville. Selon Sandra Caumel, coordinatrice juridique du Human Rights Observers, l'opération, à laquelle elle a assisté de loin a concerné au moins deux ponts.

"Il y a des expulsions tous les deux jours à Calais. Les ponts c'était le seul endroit où ils n'étaient pas expulsés, tranquilles, à l'abri, où on ne leur prenait pas les tentes", a-t-elle souligné, affirmant que les migrants sont montés "de façon forcée" dans les bus.

"On ne sait pas s'ils vont désormais expulser sous les ponts aussi tous les deux jours", a-t-elle ajouté.

Une fois le convoi des forces de l'ordre reparti avec quatre ou cinq bus, l'équipe de nettoyage est venue enlever le reste des tentes, a-t-elle assuré.

L'association s'attendait à cette expulsion, depuis la décision du tribunal administratif rendue le 24 décembre. Le juge des référés, saisi par la mairie de Calais qui recensait 80 tentes installées, avait ordonné aux migrants concernés de partir sans délai, sans quoi la mairie pouvait demander aux forces de l'ordre de les expulser.

La préfecture n'a pas donné suite aux sollicitations de l'AFP.

cor-jpa/cab/bat

Le procès de l'ancien Premier ministre Edouard Balladur pour des soupçons de financement occulte de sa campagne présidentielle de 1995, l'un des volets de la tentaculaire affaire Karachi, s'est ouvert mardi après-midi devant la Cour de justice de la République.

Arrivé peu avant 14H00 au palais de justice de Paris, M. Balladur, 91 ans, a pris un instant pour observer la nuée de caméras, avant d'entrer d'un pas lent dans la salle d'audience, où il a pris place au côté de son ancien ministre de la Défense François Léotard. Tous deux doivent être jugés jusqu'au 11 février pour ces faits vieux de plus de vingt-cinq ans.

asl-mdh/tib/swi

Jean-Marc Reiser a reconnu mardi devant la juge d'instruction être l'auteur du meurtre de l'étudiante strasbourgeoise Sophie Le Tan, en septembre 2018, a-t-on appris auprès du parquet.

"Au cours d'une audition ce matin devant le magistrat instructeur, Jean-Marc Reiser a reconnu son implication dans le décès de Sophie Le Tan", a indiqué le parquet, qui devrait donner davantage de précisions sur cette affaire dans l'après-midi.

Selon une source proche du dossier, M. Reiser a affirmé qu'Il ne voulait pas tuer la jeune fille dans un premier temps. Il a fait état d'une dispute et a affirmé: "Je ne voulais pas la tuer mais je l'ai tuée".

Il a ensuite reconnu l'avoir démembrée et avoir caché les morceaux du corps.

M. Reiser, qui était déjà mis en examen dans cette affaire, avait continuellement clamé son innocence jusqu'ici et dénonçait un "échafaudage de suppositions", malgré plusieurs éléments accablants. Ces derniers mois ses avocats avaient menacé de ne plus le défendre s'il ne faisait pas "évoluer" sa position.

Jean-Marc Reiser, 60 ans, a été arrêté en septembre 2018, quelques jours après la disparition de Sophie Le Tan, une étudiante de 20 ans qui avait répondu à une annonce immobilière qu'il avait mise en ligne.

Le squelette incomplet de la jeune femme avait été découvert plus d'un an plus tard, fin octobre 2019, dans une forêt vosgienne, à Rosheim (Bas-Rhin), une zone où M. Reiser se rendait régulièrement.

Malgré les dénégations du sexagénaire, plusieurs éléments dans le dossier l'accablaient, notamment la présence du sang de Sophie dans son appartement ainsi que sur le manche d'une scie lui appartenant. En décembre, la juge qui instruit ce dossier médiatique avait bouclé ses investigations.

Par ailleurs, plus de 30 ans après la disparition inexpliquée d'une représentante de commerce, Françoise Hohmann, le parquet de Strasbourg avait rouvert le dossier en février dernier avec en ligne de mire Jean-Marc Reiser, acquitté faute de preuves en 2001 dans cette vieille affaire.

Le dernier client à qui Françoise Hohmann avait rendu visite avant sa disparition en 1987, dans le quartier de Hautepierre à Strasbourg, était Jean-Marc Reiser.

dsa-bdx-apz/nm

Deux ans et demi après l'entrée en vigueur de la loi Schiappa contre les violences sexuelles et sexistes, le Sénat examinera jeudi une proposition de loi visant à créer un nouveau crime sexuel pour protéger les mineurs de moins de treize ans.

Dans un contexte marqué par l'affaire Olivier Duhamel, la chambre haute relance ainsi les questions du consentement et du seuil d'âge qui avaient animé le débat public en 2018.

"Je pense que nous devons criminaliser les relations sexuelles entre un adulte et un enfant de moins de 15 ans", a affirmé de son côté le secretaire d'Etat à l'Enfance et aux Familles Adrien Taquet, mardi sur Europe 1.

D'autres textes sont également en préparation à l'Assemblée nationale, dont un de la députée LREM Alexandra Louis qui a estimé récemment dans un rapport d'évaluation de la loi Schiappa que la législation actuelle ne "marque pas un interdit assez fort".

Il intégrera la question de l'inceste, a précisé la députée à l'AFP, alors que Brigitte Macron a dit souhaiter une réforme judiciaire pour lutter contre ce crime mis en lumière par l'affaire Duhamel.

Au Sénat, le texte examiné jeudi en première lecture est porté par la présidente centriste de la délégation aux Droits des femmes Annick Billon. Il a été adopté à l'unanimité par les sénateurs en commission, a-t-elle indiqué à l'AFP.

Pour Annick Billon, il s'agit de poser "un interdit sociétal clair".

La nouvelle infraction de crime sexuel sur mineur reposerait sur la prise en compte du jeune âge de la victime sans qu'il soit nécessaire d'établir son absence de consentement.

L'infraction serait constituée en cas de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'elle soit, commise par un majeur sur un mineur de moins de treize ans, dès lors que l'auteur des faits connaissait ou ne pouvait ignorer l'âge de la victime.

La peine encourue serait identique à celle actuellement prévue en cas de viol commis sur mineur de quinze ans, soit vingt ans de réclusion criminelle.

Actuellement, une condamnation pour viol ou agression sexuelle suppose que les juges démontrent l'absence de consentement à travers les notions de "violence, menace, contrainte ou surprise".

La loi de 2018 a précisé que, lorsque les faits concernent un mineur de moins de 15 ans, "la contrainte morale ou la surprise sont caractérisées par l'abus de la vulnérabilité de la victime ne disposant pas du discernement nécessaire pour ces actes".

Les auditions de la commission des Lois ont montré que la volonté de légiférer à nouveau ne fait pas consensus. Selon la rapporteure Marie Mercier (LR), ce sont les représentants des avocats "qui ont exprimé l'opposition la plus ferme à la proposition de loi, jugée inutile et inopérante".

Le seuil d'âge à 13 ans ne fait toujours pas non plus l'unanimité. Le choix de cet âge a été longuement réfléchi, souligne Mme Billon. "13 ans, c'est l'âge de la responsabilité pénale des enfants", développe-t-elle. "C'est aussi un écart d'âge suffisant" pour ne pas mettre en difficulté des jeunes couples constitués d'un mineur et d'un jeune majeur.

Mais les associations de protection de l'enfance poussent à ce que cette limite soit fixée à 15 ans.

"La promesse de campagne d'Emmanuel Macron la situait à 15 ans, la faisant coïncider avec la majorité sexuelle. Simple bon sens", a rappelé Innocence en danger dans un communiqué, saluant néanmoins "une réelle avancée législative".

Alexandra Louis défend elle aussi l'âge de quinze ans, "beaucoup plus protecteur", comme la sénatrice PS Laurence Rossignol.

Les sénateurs ont adopté en commission un amendement de la rapporteure pour renforcer la protection des jeunes de 13 à 15 ans en précisant que "la contrainte ou la surprise peuvent également résulter de ce que la victime mineure était âgée de moins de quinze ans et ne disposait pas de la maturité sexuelle suffisante".

La question de la prescription est un autre point délicat. Le texte aligne le délai de prescription sur celui du viol, soit 30 ans à compter de la majorité de la victime. Mme Billon proposera dans l'hémicycle de l'allonger à 40 ans "pour ouvrir le débat".

vm/ggy/vk

Jean-Marc Reiser a reconnu mardi devant la juge d'instruction être l'auteur du meurtre de l'étudiante strasbourgeoise Sophie Le Tan, en septembre 2018, a-t-on appris auprès du parquet.

"Au cours d'une audition ce matin devant le magistrat instructeur, Jean-Marc Reiser a reconnu son implication dans le décès de Sophie Le Tan", a indiqué le parquet. Selon une source proche du dossier, il a affirmé qu'il ne voulait pas tuer la jeune fille dans un premier temps, avant de reconnaître l'avoir démembrée et avoir caché le corps.

dsa-bdx/apz/shu

Le chef de LFI, Jean-Luc Mélenchon, a promis mardi de se faire le héraut "de la laïcité sur les principes de 1905" face aux "anti-musulmans électoralistes" lors des débats sur le projet de loi "séparatisme", en dénonçant à nouveau le rejet préalable d'amendements de son groupe.

"Il y aura deux camps dans la salle: les anti-musulmans électoralistes" et les défenseurs de "la laïcité sur les principes de 1905", en référence à la loi sur la séparation des Eglises et de l'Etat, a déclaré le député des Bouches-du-Rhône devant la presse. Son groupe ne votera pas le texte en l'état.

Gouvernement et groupe LREM ont "décidé de faire le ménage" de "tout ce qui les encombre" pour faire passer un texte "qui n'a pas pour but de conforter les principes républicains", ce qui est pourtant son titre, a assuré le chef de file des insoumis, disant s'attendre à "la violence des propos qui vont être tenus contre les musulmans" lors des débats.

M. Mélenchon a renouvelé ses attaques contre les rejets préalables d'amendements LFI sur ce texte dont l'examen en commission spéciale a débuté lundi, en vue d'un débat en plénière début février.

A ce stade, sur 1.878 amendements déposés, 332 ont été déclarés irrecevables en vertu de l'article 45 de la Constitution qui permet d'écarter ceux jugés hors sujet, selon un décompte de LFI.

Sur les 106 déposés par les députés LFI, 34 ont ainsi été retoqués, a ajouté M. Mélenchon.

Les amendements irrecevables portaient sur la possibilité de "funérailles républicaines" ou l'organisation des hommages nationaux au Panthéon et non dans des lieux de culte. Ils visaient aussi à renforcer la mixité scolaire et sociale ou la justice fiscale, dans l'optique de répondre à la problématique des "séparatismes" dans la société, a estimé l'insoumis Alexis Corbière, membre de la commission spéciale.

Les députés LR, par la voix de Damien Abad en conférence des présidents de l'Assemblée, ont à nouveau dénoncé mardi la mise à l'écart de nombreux amendements de leur groupe.

Lors de la réunion des députés LREM, leur chef de file Christophe Castaner a souligné que "le Conseil constitutionnel nous rappelle régulièrement à l'ordre sur les cavaliers législatives" et qu'"il ne faut pas laisser la polémique naître", selon des propos rapportés.

François de Rugy (LREM), qui préside la commission spéciale, avait plaidé lundi que la proportion d'amendements rejetés était conforme à celle observée habituellement et récusé les accusations de "censure".

cr-reb/ggy/tes

Le procès en appel de l'ex-secrétaire d'État Georges Tron, acquitté en première instance des accusations de viols et agressions sexuelles sur deux ex-collaboratrices, a été suspendu dès son commencement mardi aux assises de Paris, le principal accusé étant cas contact d'une personne positive au Covid-19.

Sitôt les débats ouverts, l'élu de 63 ans a déclaré à la barre avoir été cas contact vendredi d'une de ses adjointes de la mairie de Draveil (Essonne), testée depuis positive au Covid-19. De plus, deux autres collaboratrices de son équipe municipale l'ont informé mardi avoir elles aussi contracté le nouveau coronavirus.

Foulard pourpre glissé dans un pull gris et encadré d'une veste, M. Tron a indiqué ne pas éprouver de symptômes. Après s'être retirée une quarantaine de minutes pour délibérer, la cour lui a prescrit le passage d'un test PCR vendredi, avant de suspendre l'audience jusqu'au lundi 25 au matin.

La suite du procès dépendra du résultat du test de l'accusé.

D'après deux ex-employées de la municipalité de Draveil, Eva Loubrieu et Virgine Ettel, l'édile Les Républicains leur a imposé des attouchements et des pénétrations digitales entre 2007 et 2010 sous couvert de séances de réflexologie plantaire et avec la complicité de son adjointe à la Culture d'alors, Brigitte Gruel.

L'acquittement en première instance fin 2018 des deux accusés, qui contestent les faits, avait été dénoncé par des associations féministes.

Rendu public quelques jours seulement après l'affaire du Sofitel de New York impliquant DSK en mai 2011, cette affaire avait contraint Georges Tron à démissionner du secrétariat d'État à la Fonction publique dans le gouvernement Fillon. Il revient devant la justice alors que les questions de violences sexuelles agitent l'opinion publique.

En première instance, la cour d'assises de Seine-Saint-Denis avait considéré que le "climat général hyper sexualisé" à l'hôtel de ville de la commune de 29.000 habitants crédibilisait les récits de scènes à caractère sexuel faits par les plaignantes.

Pour autant, elle avait blanchi les accusés en écartant l'existence d'une situation de contrainte - qui caractérise le viol et l'agression sexuelle dans le code pénal - entre l'élu et les deux employées municipales. L'arrêt pointait notamment des contradictions, voire des mensonges, de la part des plaignantes.

Avec un cortège de près de soixante témoins attendus, le procès en appel était initialement prévu pour durer jusqu'au 12 février.

amd/pga/bat

Christophe Castaner, président du groupe LREM à l'Assemblée nationale, a plaidé mardi pour un durcissement de la loi contre l'inceste en estimant qu'il faudra "si nécessaire donner la qualification pénale à ce crime".

"il faut libérer cette parole (des victimes, NDLR) et si nécessaire, évidemment, donner la qualification pénale à ce crime, car ça n'est rien d'autre qu'un crime", a-t-il considéré sur RTL, en relevant que "l'empilement de lois" n'a "peut-être" à ce jour "pas suffisamment permis de protéger les enfants".

L'inceste ne constitue pas selon le Code pénal une infraction spécifique: un viol ou une agression sexuelle commise par un ascendant de la victime n'est considéré que comme une circonstance aggravante.

Un viol incestueux est puni de vingt ans de réclusion criminelle au maximum.

Evoquant le rapport de la députée (LREM) Alexandra Louis qui propose de durcir la loi, Christophe Castaner a assuré que la majorité "fer(a) en sorte que la loi change si l'ensemble des acteurs considèrent qu'il est nécessaire qu'elle change".

"Je ne suis pas spécialiste mais je pense qu'il le faut, et à ce moment-là peu importe le véhicule" législatif, a-t-il ajouté, alors que le Sénat examinera jeudi une proposition de loi visant à créer un nouveau crime sexuel pour protéger les mineurs de moins de treize ans.

"Si un changement de la loi mais aussi une politique de prévention, un travail au niveau de la médecine scolaire permettent d'identifier et faire en sorte qu'on puisse lutter contre ce fléau, faisons-le, n'hésitons pas", a-t-il exhorté.

Dans le sillage de l'affaire Olivier Duhamel, politologue de renom accusé par sa belle-fille Camille Kouchner de viols incestueux sur son jumeau adolescent, un hashtag #Metooinceste a suscité depuis samedi "des centaines" de témoignages sur Twitter, selon le mouvement féministe #Noustoutes.

L'épouse du chef de l'Etat, Brigitte Macron, a souhaité dimanche une réforme judiciaire pour lutter contre l'inceste.

Le ministre de la Santé Olivier Véran a dit mardi sur France Inter être "tout à fait sur la position de Brigitte Macron" et être "spontanément très favorable à l'imprescriptibilité" de ces actes "atroces". Mais il a relevé que "ce n'est pas au niveau de la loi que ça se passe, c'est un sujet constitutionnel".

Le député Aurélien Taché, co-président des Nouveaux démocrates, a pour sa part estimé sur Sud Radio "qu'il faut pouvoir aller vers" une infraction spécifique, et "surtout que ceux qui ont commis ces crimes il y a 20 ou 30 ans ou plus puissent être poursuivis" grâce à l'imprescriptibilité.

ggy/el/bat

RTL GROUP

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Une enquête a été ouverte en Guadeloupe visant un journaliste pour des faits présumés de corruption, une affaire révélatrice des relations ambiguës entre politiques et médias dans l'île.

Le procureur de la République de Pointe-à-Pitre, Patrick Desjardins, a confirmé à l'AFP l'ouverture d'une enquête préliminaire pour "corruption passive et active" impliquant un reporter de la chaîne publique Guadeloupe La 1ere.

Dans une lettre adressée au procureur, l'élu Francillone Jacoby-Koaly (sans étiquette), opposant au maire de la commune des Abymes, accuse Claude Danican, un journaliste politique de la chaîne appartenant au groupe France TV, de bénéficier de "subventions et (...) d'autres avantages matériels (...), au détriment d'un traitement équitable de l'information".

L'élu fustige dans son courrier le versement de financements votés en conseil municipal à des associations culturelles que le journaliste préside, en échange de "don de parole au maire et à ses soutiens politiques, leur faisant la part belle dans le traitement de l'information".

Le journaliste, qui se refuse à tout commentaire, a été soumis à une "suspension conservatoire" du traitement de l'actualité politique, en attendant que "la lumière soit faite sur ces faits présumés", selon la directrice exécutive du Pôle Outre-mer chez France TV, Sylvie Gengoul.

Pour l'heure, c'est évidemment "la présomption d'innocence qui prévaut", rappellent fermement syndicats et direction - le syndicat professionnel SNJ allant jusqu'à dénoncer "ce qui s'apparente à du cyber-harcèlement sur les réseaux sociaux" envers le journaliste.

Depuis plusieurs jours, cette histoire secoue discrètement la sphère médiatique locale, qui abrite une dizaine de journalistes ouvertement engagés en politique ou l'ayant été, comme soutien ou comme tête de liste électorale.

"Nous sommes très attachés, en tant que service public, à l'indépendance de l'information", assure Sylvie Gengoul. "Tous nos journalistes signent une charte d'éthique, nous avons une commission de déontologie et un comité d'éthique qui se réunit tous les six mois. Nous appliquons une tolérance zéro aux manquements".

A France TV, les journalistes candidats aux élections sont privés d'antenne, temporairement.

"Les journalistes très politisés sont retirés des émissions politiques mais aussi des ondes à l'approche d'échéances électorales", rappelle aussi Alexandra Elizé, directrice générale de Radio Caraïbes International. Elle ajoute: "Les journalistes engagés ouvertement sont plus scrutés que les autres, et ils le savent".

L'activité n'est pourtant pas interdite par les chartes de déontologie des journalistes de Munich (novembre 1971) et du Syndicat national des Journalistes notamment, qui font référence en la matière: les journalistes sont des citoyens comme les autres et ont tout à fait le droit d'avoir une opinion et une activité politique en parallèle de leur profession.

"Ce qui est interdit, c'est le conflit d'intérêt", rappelle Patrick Eveno, président du Conseil de déontologie journalistique et de médiation (CDJM) créé fin 2019. "Si un journaliste exerce sa profession et en même temps fait de la communication ou écrit en sous-main pour des élus, anime des conférences de collectivité ou fait des +ménages+, comme on dit dans la profession, cela peut représenter un problème déontologique", explique-t-il. "Mais dans ce cas, cela se gère au cas par cas".

Ce sont des "situations plus ambiguës sur lesquelles nous statuons en effet au cas par cas", précise Sylvie Gengoul, pour qui "il est quasi impossible de passer entre les mailles du filet". Même son de cloche chez RCI, où l'on précise que "l'engagement politique n'est pas un tabou".

"Cette proximité se retrouve aussi dans de nombreux territoires ultramarins, et nos voisins caribéens ne sont pas en reste", ajoute Fred Reno, professeur de sciences politiques à l'université des Antilles: "Les pays sont petits, les relations interpersonnelles très fortes. Ces deux ingrédients expliquent parfois la difficulté à ne pas céder à la tentation".

"Ce qui se joue souvent dans les territoires d'outre-mer et dans nos stations, c'est la question d'une certaine exigüité des lieux, du personnel politique, où tout le monde se connait", explique Didier Givaudan, délégué syndical du SNJ au siège du réseau outre-mer à Paris. Cela arrive également dans l'Hexagone, en région, mais là, c'est "de manière exacerbée", ajoute-t-il.

asa/etr/cs/dlm

Près de 600 pieds de cannabis ont été saisis lors d'une opération du GIGN en Eure-et-Loir qui a débouché sur l'incarcération de deux trafiquants présumés, et le placement sous contrôle judiciaire d'un troisième homme, a annoncé mardi la gendarmerie.

L'opération, déclenchée le 15 janvier, visait un bâtiment dans la zone du Bois Paris à Nogent-le-Phaye (Eure-et-Loir).

Le local, situé dans un bâtiment disposant de nombreuses cellules commerciales, dans cette zone artisanale particulièrement fréquentée, avait été "bunkerisé pour l'isoler des vues extérieures", indiquent la gendarmerie nationale, la gendarmerie du Centre-Val-de-Loire et la section de recherches d'Orléans dans un communiqué.

Selon la gendarmerie, l'opération a conduit à l'interpellation de trois malfaiteurs.

Ils ont été présentés en comparution immédiate le 18 janvier. "Deux des trois protagonistes ont été incarcérés et un placé sous contrôle judiciaire, dans l'attente de leur jugement le 19 février", précise la gendarmerie.

Selon les gendarmes, l'opération a permis de saisir "580 pieds de cannabis" qui étaient "répartis dans deux salles de pousse d'environ 100 mètres carrés, ainsi que de nombreuses lampes, ventilateurs et extracteurs d'air filtrants semi-industriels d'une valeur de plusieurs dizaines de milliers d'euros".

La section de recherches d'Orléans enquêtait depuis plusieurs mois sur un homme originaire de Dreux, sans emploi, soupçonné de s'adonner à un trafic de produits stupéfiants. Les investigations avaient permis "d'établir son implication dans l'organisation d'une culture de stupéfiants en périphérie de Chartres".

L'enquête avait mis en évidence que "trois protagonistes effectuaient de nombreux voyages en Europe" qui servaient à acheter "des matériels et moyens techniques lourds, laissant penser à une production à grande échelle pour la mise en place d'une culture +indoor+ de cannabis pendant quelques mois", précisent les gendarmes.

"Avec une production attendue moyenne de 40 grammes par pied une fois séchée, les trafiquants prévoyaient de récolter 24 kg environ, représentant un montant de 240.000 euros à la revente au détail dans la région", soulignent les gendarmes.

lg/db/shu

Deux ans et demi après l'entrée en vigueur de la loi Schiappa contre les violences sexuelles et sexistes, le Sénat examinera jeudi une proposition de loi visant à créer un nouveau crime sexuel pour protéger les mineurs de moins de treize ans.

Dans un contexte marqué par l'affaire Olivier Duhamel, la chambre haute relance ainsi la question du seuil d'âge qui avait animé le débat public en 2018.

D'autres textes sont également en préparation à l'Assemblée nationale, dont un de la députée LREM Alexandra Louis. Elle a estimé récemment dans un rapport d'évaluation de la loi Schiappa que la législation actuelle ne "marque pas un interdit assez fort" et "ouvre encore trop le débat autour du discernement" des mineurs.

Le texte intégrera la question de l'inceste, a précisé la députée à l'AFP, alors que Brigitte Macron a dit souhaiter une réforme judiciaire pour lutter contre ce crime mis en lumière par l'affaire Duhamel.

Au Sénat, le texte examiné jeudi en première lecture est porté par la présidente centriste de la délégation aux Droits des femmes Annick Billon. Il a été adopté à l'unanimité par les sénateurs en commission, a-t-elle indiqué à l'AFP.

Pour Annick Billon, il s'agit de poser "un interdit sociétal clair".

La nouvelle infraction de crime sexuel sur mineur, qu'elle propose de créer, reposerait sur la prise en compte du jeune âge de la victime sans qu'il soit nécessaire d'établir son absence de consentement.

L'infraction serait constituée en cas de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'elle soit, commise par un majeur sur un mineur de moins de treize ans, dès lors que l'auteur des faits connaissait ou ne pouvait ignorer l'âge de la victime.

La peine encourue serait identique à celle actuellement prévue en cas de viol commis sur mineur de quinze ans, soit vingt ans de réclusion criminelle.

Actuellement, une condamnation pour viol ou agression sexuelle suppose que les juges démontrent l'absence de consentement à travers les notions de "violence, menace, contrainte ou surprise" de la part de l'auteur.

La loi de 2018 a précisé que, lorsque les faits concernent un mineur de moins de 15 ans, "la contrainte morale ou la surprise sont caractérisées par l'abus de la vulnérabilité de la victime ne disposant pas du discernement nécessaire pour ces actes".

Les auditions de la commission des Lois ont montré que la volonté de légiférer à nouveau ne fait pas consensus. Selon la rapporteure Marie Mercier (LR), ce sont les représentants des avocats "qui ont exprimé l'opposition la plus ferme à la proposition de loi, jugée inutile et inopérante".

Le seuil d'âge à 13 ans ne fait toujours pas non plus l'unanimité. Le choix de cet âge a été longuement réfléchi, souligne Mme Billon. "13 ans, c'est l'âge de la responsabilité pénale des enfants", développe-t-elle. "C'est aussi un écart d'âge suffisant" pour ne pas mettre en difficulté des jeunes couples constitués d'un mineur et d'un jeune majeur.

Mais les associations de protection de l'enfance poussent à ce que cette limite soit fixée à 15 ans.

"La promesse de campagne d'Emmanuel Macron la situait à 15 ans, la faisant coïncider avec la majorité sexuelle. Simple bon sens", a rappelé Innocence en danger dans un communiqué, saluant néanmoins "une réelle avancée législative".

Alexandra Louis défend elle aussi l'âge de quinze ans, "beaucoup plus protecteur",comme la sénatrice PS Laurence Rossignol.

Les sénateurs ont adopté en commission un amendement de la rapporteure pour renforcer la protection des jeunes de 13 à 15 ans en précisant que "la contrainte ou la surprise peuvent également résulter de ce que la victime mineure était âgée de moins de quinze ans et ne disposait pas de la maturité sexuelle suffisante".

La question de la prescription est un autre point délicat. Le texte aligne le délai de prescription sur celui du viol, soit 30 ans à compter de la majorité de la victime. Mme Billon proposera dans l'hémicycle de l'allonger à 40 ans "pour ouvrir le débat".

vm/ib/or

Stocks de masques insuffisants, problème d'approvisionnement, risque épidémique sous-estimé... plusieurs enquêtes ont été ouvertes depuis le début de la crise sanitaire après des plaintes sur la gestion de l'épidémie de coronavirus par les pouvoirs publics.

La Cour de justice de la République (CJR), seule instance habilitée à juger les membres de l'exécutif pour l'exercice de leur fonction, a ouvert le 7 juillet une information judiciaire pour "abstention de combattre un sinistre".

Sur les 147 plaintes envoyées à la commission des requêtes de la CJR au 15 décembre, seules 14 visant le ministre de la Santé Olivier Véran, sa prédécesseure Agnès Buzyn et l'ancien Premier ministre Edouard Philippe ont été jugées recevables.

"Saisir la CJR, c'est dire qu'on ne va pas demander de comptes uniquement aux lampistes, mais aussi aux responsables de l'exécutif", explique Me Bertrand Mertz, qui représente un sidérurgiste de 40 ans, qui doit être entendu début février par la commission d'instruction de la CJR.

Cette commission composée de trois magistrats de la Cour de cassation, qui agit comme un juge d'instruction, auditionne depuis septembre les plaignants, dont le collectif de médecins C19.

"Les magistrats ont repris tout l'historique des masques et cherchent à comprendre comment la gestion s'organisait pour les autres épidémies comme la grippe et H1N1", relate l'avocat du collectif, Me Fabrice Di Vizio.

Mi-octobre, des perquisitions ont été réalisées aux domiciles ou dans les bureaux de M. Véran, M. Philippe et Mme Buzyn.

D'autres ont été menées le même jour chez l'ancienne porte-parole du gouvernement, Sibeth Ndiaye, le directeur général de la Santé, Jérôme Salomon, et la directrice de Santé Publique France, Geneviève Chêne. Les documents saisis sont en cours d'analyse.

Les ministres n'ont pour leur part pas encore été entendus, selon une source proche du dossier.

Au total, 365 plaintes, visant des responsables de l'administration, ont été déposées depuis le 24 mars au pôle santé publique du tribunal de Paris.

Cinq juges d'instruction sont saisis, en binôme, de quatre informations judiciaires ouvertes le 10 novembre contre X pour "abstention volontaire de combattre un sinistre", "mise en danger de la vie d'autrui" ou encore "homicides et blessures involontaires".

Ces quatre informations judiciaires, ouvertes à la suite d'une enquête préliminaire commencée le 8 juin, regroupent pour l'instant 253 plaintes.

La première instruction (240 plaignants) porte sur "des faits qui auraient été commis au préjudice de la population en général".

La deuxième (cinq plaintes) concerne les faits commis au préjudice des personnels de santé, la troisième au préjudice des agents de la fonction publique d'Etat (quatre plaintes) et la dernière des personnes malades ou décédées (quatre plaintes).

D'autres plaintes qui n'ont pas été jointes aux informations judiciaires sont toujours en cours d'analyse.

mk/edy/tib/dlm

Les députés ont entamé lundi l'examen en commission des 51 articles du projet de loi contre le séparatisme qui vise à lutter contre l'islamisme radical, avec à la clef une polémique alimentée par les oppositions furieuses du nombre d'amendements jugés irrecevables.

"Chacun va vouloir faire du texte un marqueur politique", résumait un député LREM. Les choses n'ont pas trainé. Avant même l'ouverture des débats, gauche et droite ont commencé à artiller la majorité et la présidence de la commission spéciale pilotée par l'ex-président de l'Assemblée nationale et ancien ministre François de Rugy accusé "de museler l'opposition" et "de dissimuler le débat".

Pour le chef de file des députés LR Damien Abad, le nombre élevé d'amendements rejetés comme "irrecevables" car jugés hors sujet en vertu de l'article 45 de la Constitution, est un "déni de démocratie". Le LFI Alexis Corbière a dénoncé la "méthode autoritaire de LREM".

Un total de 1.878 amendements avaient été déposés sur ce projet de loi "confortant le respect des principes de la République", en commission toute la semaine, avant les débats dans l'hémicycle à partir du 1er février. 286 ont été retoqués.

"Polémiques procédurales infondées", a balayé François de Rugy. "il s'agit d'une proportion classique pour les textes d'importance", a-t-il relevé.

"On engage un débat qui est tronqué par avance", a taclé le député LR Eric Ciotti avec en ligne de mire la question du voile qu'un amendement de la N.2 bis du groupe LREM Aurore Bergé, visait à interdire pour les petites filles.

La proposition de la députée des Yvelines et de son collègue Jean-Baptiste Moreau avait été très mal accueillie en interne où la perspective d'introduire une telle polémique était perçue comme le moyen le plus sûr de faire dérailler le débat.

L'amendement qui a été salué par la droite et l'extrême droite a été rejeté en vertu de l'article 45. Pas "de vagues dans la majorité", ont moqué les députés LR.

Pour autant sur un texte qui vise à endiguer l'islamisme politique mais touche aussi des piliers comme la loi de 1905 sur la séparation des Eglises et de l'Etat ou les libertés d'association, d'enseignement ou d'expression, la plupart des groupes politiques n'avancent pas en bloc resserré.

Ce que n'a pas manqué de relever le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin: "est-ce que vous pensez tous la même chose au sein du groupe LR sur l'instruction à domicile?"

Parmi une batterie de mesures comme la lutte contre la haine en ligne, la réforme du financement des cultes ou les certificats de virginité, le projet de loi prévoit de restreindre "l'instruction en famille".

Le ministre avait pris place dans le "mini hémicycle" de la salle Lamartine, aux côtés de Marlène Schiappa, Jean-Michel Blanquer et Eric Dupont-Moretti.

"La République est attaquée, c'est normal qu'elle se défende", a déclaré M. Darmanin. "Elle est attaquée par le terreau du terrorisme, (...) les séparatismes. Parmi eux, le premier, le plus dangereux, celui qu'il nous faut combattre ici et maintenant est celui du séparatisme islamiste".

LR et LFI n'ont pas manqué de dresser un sévère réquisitoire sur ce texte accusé de ne pas en faire assez dans la lutte contre l'islamisme pour la droite, ou d'être "discriminatoire" envers les musulmans pour les "insoumis".

La socialiste Cécile Untermaier a regretté un temps de débat programmé à 40 heures et la procédure accélérée qui limitera l'examen du texte à une seule lecture par chambre.

"C'est un texte répressif qui aurait dû être équilibré par un volet éducatif et social", a plaidé Charles de Courson (Libertés et Territoires) dans une critique parfois reprise jusque dans les rangs de la majorité.

Lundi jusqu'à une heure du matin, les députés ont amorcé les discussions autour la neutralité du service public. Ils ont notamment adopté un amendement du LR Xavier Breton précisant que les salariés d'un service public devaient s'abstenir "de manifester leurs opinions politiques ou religieuses".

Le voile, celui de certaines accompagnatrices scolaires, a tout de même fini par s'inviter en toile de fond de la discussion autour d'un amendement du LREM François Cormier-Bouligeon souvent présenté comme partisan d'une laïcité de combat. Soutenu par LR, la proposition du député prévoyait d'étendre l'obligation de neutralité aux collaborateurs occasionnels d'un service public administratif. Elle a été rejetée.

grd/ces

Un an et demi après le suicide d'Evaëlle, une collégienne de 11 ans, trois adolescents de 13 ans ont été mis en examen pour harcèlement, a-t-on appris lundi auprès du parquet de Pontoise, confirmant une information du Parisien.

En septembre dernier, fait rarissime, la professeure de français de la fillette avait elle aussi été mise en examen pour harcèlement, avec interdiction d'exercer et obligation de soins.

Elève de sixième, Evaëlle s'était suicidée le 25 juin 2019 dans le pavillon familial à Herblay, en grande banlieue parisienne.

Cinq mois plus tard, le parquet de Pontoise ouvrait une information judiciaire contre X pour homicide involontaire et, contre l'enseignante, une quinquagénaire expérimentée, et plusieurs élèves, pour harcèlement moral.

Le cauchemar d'Evaëlle, décrite comme "précoce et extravertie" par ses parents, avait débuté dès la rentrée 2018. Pour une histoire de cartable trop lourd, un conflit s'était noué avec cette enseignante qui avait fait d'elle sa "tête de turc" et "encouragé" certains de ses camarades à la harceler, selon ses parents.

La mise en examen des trois élèves, âgés de 11 ans au moment des faits, est "exceptionnelle car ils étaient extrêmement jeunes, mais la juge a estimé à juste titre qu'il y avait suffisamment de charges contre eux", a réagi auprès de l'AFP l'avocate des parents de la fillette, Delphine Meillet.

"Le message est clair: cela signifie que se moquer violemment d'une enfant peut entraîner des conséquences très graves pour les moqueurs", a-t-elle ajouté.

Pendant des mois, les parents de la collégienne ont alerté la direction de l'établissement, puis l'inspection académique.

L'Education nationale a indemnisé la famille au titre du préjudice moral, selon le rectorat de Versailles, en échange de l'abandon d'éventuelles poursuites envers l'État.

Le 5 novembre, journée nationale de lutte contre le harcèlement scolaire, un hommage a été rendu à Evaëlle dans le collège où elle était scolarisée.

sab-amd/tib/dlm

Une fusillade au fusil d'assaut près d'un lieu connu comme une plaque-tournante du trafic de drogue à Nîmes a fait un mort lundi soir, a indiqué à la presse le procureur de la République.

Une voiture dans laquelle se trouvaient deux personnes a été prise pour cible, a précisé Eric Maurel sans autre détail à ce stade.

La fusillade s'est déroulée dans la galerie Wagner située dans le quartier pauvre de Pissevin.

Le SRPJ est saisi de l'enquête.

Depuis plusieurs mois, plusieurs quartiers pauvres de la ville de Nîmes sont le théâtre de fusillades parfois mortelles impliquant des armes de guerre sur fond de trafic de drogue.

En février 2020, des habitants du quartier Pissevin, l'un des plus pauvres de France, avaient lancé "un appel au secours" après une fusillade à l'arme de guerre ayant fait trois blessés.

A Pissevin, construit en périphérie de Nîmes, 70% des 13.000 habitants vivent sous le seuil de pauvreté. Le taux de chômage atteint 46%.

La galerie Wagner est connue localement comme l'épicentre d'un trafic de drogue.

il/est/dlm

Une jeune femme résidant à Garges-lès-Gonesse, ville populaire au nord de Paris, a accusé lundi lors d'une conférence de presse une policière l'ayant poussée "violemment" contre un mur d'être responsable de sa fausse couche, intervenue une dizaine de jours plus tard.

Après une première plainte en décembre, Déborah et son avocat ont déposé la semaine dernière une nouvelle plainte avec constitution de partie civile pour "violences par personne dépositaire de l'autorité publique ayant entrainé une mutilation permanente". Ils attendent la désignation d'un juge d'instruction et de nouveaux actes d'enquête.

Le 10 décembre en fin d'après-midi, cette jeune femme de 23 ans, enceinte de quatre mois et demi, se trouve dans un centre commercial à Garges-lès-Gonesse (Val-d'Oise) accompagnée de sa cousine de 22 ans.

Des policiers en patrouille demandent aux deux femmes de mettre le masque.

"On a dit oui tout de suite", assure Déborah, expliquant que la policière décide malgré tout de les verbaliser.

Au moment de quitter les lieux, "nous étions en conversation avec ma cousine. Elle (la policière) est revenue vers nous en courant et en attrapant le poignet de ma cousine" afin de l'interpeller pour "outrage", affirme Déborah.

Ensuite, elle "m'a attrapée par le bras, m'a poussée contre le mur trois fois violemment", poursuit la jeune femme, qui dit avoir alors répété qu'elle était enceinte.

Déborah accuse également la policière de l'avoir "secouée" pour lui demander de s'excuser.

A l'issue de leur garde à vue, les deux femmes ont écopé d'une convocation devant la justice en juillet pour outrage sur personne dépositaire de l'autorité publique, selon une source proche de l'enquête.

"Dans la nuit, j'ai commencé à ressentir des douleurs" qui se révèleront être des contractions, retrace la jeune femme, émue.

Après plusieurs consultations médicales, et une incapacité temporaire de travail (ITT) de huit jours, elle est hospitalisée en urgence deux jours après les faits et accouche le 21 décembre d'une petite fille, mort-née.

"Je sens une injustice, j'ai perdu ma fille", murmure-t-elle d'une voix à peine audible.

"Une enquête est confiée à l'IGPN pour déterminer précisément les circonstances de l'interpellation dénoncées par la jeune femme", avait précisé à l'AFP début janvier le parquet de Pontoise.

De nouveau contacté lundi, le parquet a indiqué que "l'enquête préliminaire se poursuit" et s'est refusé à tout autre commentaire.

"Tout ça nous amène à considérer qu'il existe un lien de causalité entre l'intervention policière et la perte de l'enfant de Déborah", a déclaré son conseil Me Vincent Brengarth.

"A ma connaissance, c'est la première fois que nous sommes confrontés à un cas de violence policière susceptible d'avoir entrainé la mort d'un enfant", a-t-il estimé.

fan-sab/tib/dlm

Le parquet d'Orléans a annoncé lundi l'ouverture d'une information judiciaire après la découverte d'un garçon de cinq ans inanimé et souffrant d'une infirmité permanente samedi à Olivet (Loiret), tandis que que le beau-père et la mère ont été placés en garde à vue.

Le petit garçon "souffre de graves lésions traumatiques intracrâniennes, causées par un épisode de violences récent. Son corps porte par ailleurs traces de nombreuses lésions et cicatrices, ainsi que de fractures osseuses, évoquant des violences répétées dans le temps, causées par un ou plusieurs tiers", a indiqué Mme Emmanuelle Bochenek-Puren, procureur de la République d'Orléans, dans un communiqué.

Le beau-père de l'enfant et sa mère ont été interpellés et placés en garde-à-vue samedi à Orléans. Ces deux personnes "sont présentées ce jour devant le juge d'instruction, et font l'objet de réquisitions aux fins de placement en détention provisoire de la part du parquet" d'après la même source.

Deux ordonnances de placement provisoire ont été prises afin de confier la garde juridique du petit garçon à l'aide sociale à l'enfance du Loiret et pour assurer la protection à un nourrisson de quatre mois, enfant du couple interpellé et qui vivait à leur domicile.

L'information judiciaire a été ouverte des chefs de violences volontaires ayant entraîné une infirmité permanente commises sur mineur de 15 ans par personne ayant autorité, abstention volontaire d'empêcher un crime ou un délit contre l'intégrité d'un mineur de 15 ans et non dénonciation de crime.

mas/dlm

L'auteur de violences contre les forces de l'ordre venues interrompre une soirée clandestine auquel il participait, samedi soir dans la banlieue de Grenoble, a été condamné à des travaux d'intérêt général, a annoncé lundi le parquet.

Ce participant de la soirée, qui a réuni quelque 200 personnes à Saint-Martin-d'Hères, a été condamné lundi en comparution immédiate "à 105 heures de travail d'intérêt général, avec une incarcération de 3 mois en cas d'inexécution, conformément aux réquisitions du parquet", a précisé le procureur de la République de Grenoble Éric Vaillant.

Accusé de violences volontaires contre personne dépositaire de l'autorité publique alors qu'il était alcoolisé, il est né en 2001.

Deux autres "teufeurs" ont été également interpellés et placés en garde à vue: l'organisateur présumé de la soirée, né en 1984 et locataire du local, ainsi que le DJ de la soirée, né en 1985, interpellé pour mise en danger de la vie d'autrui et possession de stupéfiants.

L'organisateur de la soirée est convoqué en comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) le 26 février pour mise en danger de la vie d'autrui entre décembre 2020 et janvier 2021, a ajouté le procureur dans un communiqué.

Le DJ est convoqué également en CRPC pour détention et acquisition de stupéfiants et le non-respect du couvre-feu aux mêmes dates.

Les policiers étaient intervenus suite à l'appel, à 21h35, d'une voisine gênée par le bruit provenant d'un local associatif.

La plupart des fêtards avaient fui à l'arrivée des forces de l'ordre, qui ont mis fin à la fête vers 22h15, mais certains ont essayé de résister, la police faisant usage de gaz lacrymogène. Deux policiers, légèrement blessés, ont alors été bousculés et piétinés par les participants.

Trente-huit verbalisations pour non port du masque ont été prononcées et la sono a été saisie. Il n'est pas déterminé, à ce stade, si le propriétaire du hangar avait autorisé ou non la soirée.

Un couvre-feu à 18H00 est en place depuis samedi sur l'ensemble du territoire métropolitain pour tenter d'enrayer l'épidémie de Covid-19.

cha/swi

Les députés ont entamé lundi les débats en commissions sur les 51 articles du projet de loi contre le séparatisme qui vise à lutter contre l'islamisme radical, avec une première polémique alimentée par les oppositions furieuses du nombre d'amendements jugés irrecevables.

Après un mois et 34 auditions menées par cette commission ad hoc, pilotée par l'ex-président de l'Assemblée nationale et ancien ministre François de Rugy, celle-ci essuie son premier grain, sa présidence et LREM étant accusées à gauche et à droite "de museler l'opposition" et "de dissimuler le débat".

Selon un nouveau décompte, un total de 1.878 amendements avaient été déposés sur ce projet de loi "confortant le respect des principes de la République", en commission toute la semaine, avant les débats dans l'hémicycle à partir du 1er février. 286 ont été rejetés comme "irrecevables" car jugés hors sujet en vertu de l'article 45 de la Constitution.

Beaucoup trop pour les oppositions qui crient au "déni de démocratie" selon le chef de file des députés LR Damien Abad, le LFI Alexis Corbière dénonçant de son côté la "méthode autoritaire de LREM".

"Polémiques procédurales infondées", a balayé François de Rugy. "il s'agit d'une proportion classique pour les textes d'importance", a-t-il relevé.

Parmi les amendements rejetés figurait une proposition particulièrement polémique de la N.2 bis du groupe LREM Aurore Bergé, visant à interdire le voile pour les petites filles.

La proposition de la députée des Yvelines et de son collègue Jean-Baptiste Moreau avait été très mal accueillie en interne où la perspective d'introduire une polémique sur le voile était perçue comme le moyen le plus sûr de faire dérailler le débat.

Elle a en revanche été saluée par Marine Le Pen et des élus de droite. Heureux d'enfoncer un coin au sein de LREM, les députés LR ont ironisé sur cette volonté de ne pas avoir "de vagues dans la majorité".

Nonobstant cette fronde des oppositions, la commission a démarré la discussion autour du projet de loi peu après 17 heures dans le "mini hémicycle" de la salle Lamartine, avec les interventions de quatre ministres: Gérald Darmanin, Marlène Schiappa, Jean-Michel Blanquer et Eric Dupond-Moretti, soit l'Intérieur, l'Éducation nationale et les Sports, la Justice.

Le projet de loi prévoit une batterie de mesures sur la neutralité du service public, la lutte contre la haine en ligne, l'instruction en famille, le contrôle renforcé des associations, une meilleure transparence des cultes et de leur financement, la lutte contre les certificats de virginité, la polygamie ou les mariages forcés, etc.

Il est censé traduire le discours d'Emmanuel Macron le 2 octobre aux Mureaux, où le chef de l'Etat avait présenté sa stratégie pour lutter contre l'islam radical, longtemps attendue.

La décapitation du professeur Samuel Paty, puis l'attentat dans une église à Nice, n'ont fait que renforcer les attentes dans une France où les crispations relatives à la laïcité, les religions et en premier lieu l'islam, électrisent régulièrement le débat public.

"La République est attaquée, c'est normal qu'elle se défende", a déclaré M. Darmanin. "Elle est attaquée par le terreau du terrorisme, (...) les séparatismes. Parmi eux, le premier, le plus dangereux, celui qu'il nous faut combattre ici et maintenant est celui du séparatisme islamiste".

Mais le projet de loi bouscule aussi des piliers comme la loi de 1905 sur la séparation des Eglises et de l'Etat ou les libertés d'association, d'enseignement ou d'expression, avec des effets de bord.

Il "vise à protéger les libertés publiques contre les dérives du repli communautaire", a souligné le rapporteur général du texte Florent Boudié, désireux de donner la feuille de route des débats et ouvrant la voie à des aménagements à la marge: "tenir l'objectif de fermeté et regarder aussi les points d'équilibre".

Dimanche la cheffe du RN Marine Le Pen, a jugé le texte "inefficace", affirmant qu'elle allait présenter "un contre-projet". La députée LR Annie Genevard estime elle que "sur le régalien, la majorité est tétanisée par les accusations d'amalgame alors que nous sommes dans une situation de grande urgence". LR proposera également ses contre-propositions.

A contrario, LFI dénonce par la voix de son chef de file Jean-Luc Mélenchon une "loi de stigmatisation des musulmans".

"Chacun va vouloir faire du texte un marqueur politique", résume un député LREM.

grd/cr/ib/or

L'enquête pour retrouver Diary Sow, une étudiante sénégalaise qui n'a plus donné de signe de vie depuis le 4 janvier à Paris, s'oriente à ce stade vers une disparition "normale", c'est-à-dire volontaire, a indiqué lundi à l'AFP une source proche du dossier.

"On n'est pas inquiet, on est sur une disparition normale, qui n'est a priori pas criminelle", a déclaré cette source tout en souhaitant "ne rien écarter tant qu'aucun contact n'a été établi".

La disparition de la jeune femme de 20 ans, qui étudiait en classe préparatoire au prestigieux lycée parisien Louis-le-Grand, suscite depuis deux semaines un vif émoi au Sénégal et dans la communauté établie en France.

"On est en train de la remonter. Le plus simple serait qu'elle vienne vers nous, mais elle ne semble pas encline à le faire pour l'instant", a ajouté cette source.

Incarnation de l'excellence et de la réussite scolaires dans son pays, Diary Sow, "Miss Sciences" en 2017, a remporté en 2018 et 2019 le concours général et a été désignée "meilleure élève" du Sénégal.

Après son bac décroché en 2019, elle a obtenu une bourse d'excellence qui lui a permis d'intégrer la classe préparatoire de Louis-Le-Grand, où elle étudiait physique, chimie et ingénierie.

Diary Sow a également écrit un roman, "Sous le visage d'un ange", et, achevé l'écriture d'un deuxième livre, selon un proche.

alh/emd/jg

L'enquête pour retrouver Diary Sow, une étudiante sénégalaise qui n'a plus donné de signe de vie depuis le 4 janvier à Paris, s'oriente vers une disparition "normale", c'est-à-dire volontaire, a indiqué lundi à l'AFP une source proche du dossier.

"On n'est pas inquiet, on est sur une disparition normale qui n'est a priori pas criminelle", a déclaré cette source tout en souhaitant "ne rien écarter tant qu'aucun contact n'a été établi".

La disparition de la jeune femme de 20 ans, qui étudiait en classe préparatoire au prestigieux lycée parisien Louis-le-Grand, suscite depuis deux semaines un vif émoi au Sénégal et dans la communauté établie en France.

"On est en train de la remonter. Le plus simple serait qu'elle vienne vers nous, mais elle ne semble pas encline à le faire pour l'instant", a ajouté la source.

Incarnation de l'excellence et de la réussite scolaires dans son pays, Diary Sow, "Miss Sciences" en 2017, a remporté en 2018 et 2019 le concours général et a été désignée "meilleure élève" du Sénégal.

Après son bac décroché en 2019, elle a obtenu une bourse d'excellence qui lui a permis d'intégrer la prépa de Louis-Le-Grand où elle étudiait physique, chimie et ingénierie.

Diary Sow a également écrit un roman, "Sous le visage d'un ange", et selon un étudiant sénégalais à Paris elle était en train d'écrire son deuxième livre.

alh/emd/or

Les milliers de témoignages qui affluent ces derniers jours sous le mot-dièse #Metooinceste rendent "concret" ce fléau et pourraient permettre "d'éradiquer" une pratique "encore trop courante", estime auprès de l'AFP l'anthropologue Léonore Le Caisne, autrice en 2014 d'"Un inceste ordinaire".

QUESTION: Vous êtes l'autrice de plusieurs recherches sur l'inceste et le sous-titre de votre dernier ouvrage est "Pourtant tout le monde savait". Que pensez-vous de la vague de témoignages de victimes publiés sur Twitter ?

REPONSE: "Ces témoignages sont importants car ils rendent compte de l'ampleur de l'inceste, ils viennent donner du contenu et de la réalité à ce fait de société, et c'est ça qui peut faire bouger les choses.

Je suis émue qu'enfin on commence à parler de cette question. On connaît la réalité des chiffres - environ un Français sur dix, ce qui est énorme - mais trop vite on oublie. Notre société n'a pas intégré que l'inceste est un crime et trop souvent on laisse faire. On connaît tous quelqu'un qui a été victime, ou au moins quelqu'un qui connaît quelqu'un qui a été victime, et pourtant cela ne va pas plus loin.

Que #Metooinceste explose peut contribuer à éradiquer cette pratique. Devant un crime aussi fréquent, il faut agir."

Q: Vous décrivez l'inceste comme un "crime ordinaire", "intégré" dans la société. Que pourrait-on faire pour changer cela ?

R: "L'inceste est un acte intégré car il est interdit mais en fait il est pratiqué tout le temps, dans tous les milieux. Ce n'est pas vrai qu'on n'en parle pas, le problème c'est qu'on ne sait pas le traiter alors on ne l'entend pas.

L'inceste, il faut l'écouter et surtout agir après. Tous les incesteurs ont un sentiment d'impunité. Ce sont souvent des gens que la famille, le voisinage considèrent comme des gens forts, respectables.

On sait aujourd'hui que souvent les faits étaient connus et plus ou moins parlés. La question c'est pourquoi le basculement ne s'opère pas ensuite du côté de la justice ?

La justice a besoin de faits et de traces, sinon c'est parole contre parole et près de 70% des affaires révélées sont classées. Nous devrions prendre le problème autrement car ce n'est pas qu'aux enfants de parler, ils ne peuvent pas porter seuls la responsabilité face à des actes incestueux. C'est à nous de voir ce qui se passe. Je n'ai pas la solution mais nous devons tous collectivement réfléchir à cette question."

Q: Une commission indépendante sur l'inceste a récemment été créée par le gouvernement. Qu'en attendez-vous ?

R: "Je trouve ça bien qu'on se saisisse de ce sujet et je devais voir Elisabeth Guigou pour en parler (elle vient d'en quitter la présidence, fragilisée par l'affaire Duhamel, NDLR).

Mais je trouve que cette commission est encore trop focalisée sur les questions du consentement et de l'imprescriptibilité. Bien sûr, ce sont des questions importantes, mais je pense que l'on va droit dans le mur si on ne réfléchit qu'à ça, car cela n'évite pas l'inceste.

Il faut plutôt travailler sur les relations familiales, comprendre les relations avec les enfants, le lien à la sexualité... L'inceste est un fait de société qu'il faut traiter avant de punir. Avant qu'elle soit reconnue par la justice, la victime doit être reconnue par sa famille. C'est donc de prévention dont nous avons besoin.

Peut-être que cette commission sera utile. Mais l'actualité c'est aujourd'hui, et il n'y a encore rien, ni personne" (dans cette instance, NDLR).

jlo/bfa/bat

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Les députés ont entamé lundi les débats en commissions sur les 51 articles du projet de loi contre le séparatisme, qui vise à lutter contre l'islamisme radical avec une première polémique alimentée par les oppositions furieuses du nombre d'amendements jugés irrecevables.

Après un mois et 34 auditions menées par cette commission ad hoc, pilotée par l'ex-président de l'Assemblée nationale et ancien ministre François de Rugy, celle-ci essuie son premier grain, sa présidence et LREM étant accusées à gauche et à droite "de museler l'opposition" et "de dissimuler le débat".

Selon un nouveau décompte, un total de 1.878 amendements avaient été déposés sur ce projet de loi "confortant le respect des principes de la République" en commission toute la semaine, en prélude aux débats dans l'hémicycle à partir du 1er février. 286 ont été rejetés comme "irrecevables" car jugés hors sujet en vertu de l'article 45 de la Constitution.

Beaucoup trop pour les oppositions qui crient au "déni de démocratie", selon le chef de file des députés LR, Damien Abad, le LFI Alexis Corbière dénonçant de son côté la "méthode autoritaire de LREM".

"Polémiques procédurales infondées", a balayé François de Rugy. "il s'agit d'une proportion classique pour les textes d'importance", a-t-il relevé.

Parmi les amendements rejetés figurait une proposition particulièrement polémique de la N.2 bis du groupe LREM Aurore Bergé visant à interdire le voile pour les petites filles.

La proposition de la députée des Yvelines et de son collègue Jean-Baptiste Moreau avait été très mal accueillie en interne, où la perspective d'introduire une polémique sur le voile était perçue comme le moyen le plus sûr de faire dérailler le débat.

Elle a en revanche été saluée par Marine Le Pen et des élus de droite. Heureux d'enfoncer un coin au sein de LREM, les députés LR ont ironisé sur cette volonté de ne pas avoir "de vagues dans la majorité".

Nonobstant cette fronde des oppositions, la commission a démarré la discussion autour du projet de loi peu après 17 heures dans le "mini hémicycle" de la salle Lamartine, avec les interventions de quatre ministres: Gérald Darmanin, Marlène Schiappa, Jean-Michel Blanquer et Eric Dupont-Moretti, soit l'Intérieur, l'Éducation nationale et les Sports, la Justice.

Le projet de loi prévoit une batterie de mesures sur la neutralité du service public, la lutte contre la haine en ligne, l'instruction en famille, le contrôle renforcé des associations, une meilleure transparence des cultes et de leur financement, la lutte contre les certificats de virginité, la polygamie ou les mariages forcés, etc.

Il est censé traduire le discours d'Emmanuel Macron le 2 octobre aux Mureaux, où le chef de l'Etat avait présenté sa stratégie pour lutter contre l'islam radical, longtemps attendue.

La décapitation du professeur Samuel Paty puis l'attentat dans une église à Nice n'ont fait que renforcer les attentes dans une France où les crispations relatives à la laïcité, les religions et en premier lieu l'islam, électrisent régulièrement le débat public.

"La République est attaquée, c'est normal qu'elle se défende", a déclaré M. Darmanin. "Elle est attaquée par le terreau du terrorisme, (...) les séparatismes. Parmi eux, le premier, le plus dangereux, celui qu'il nous faut combattre ici et maintenant est celui du séparatisme islamiste".

Mais le projet de loi bouscule aussi des piliers comme la loi de 1905 sur la séparation des Eglises et de l'Etat ou les libertés d'association, d'enseignement ou d'expression, avec des effets de bord.

Il "vise à protéger les libertés publiques contre les dérives du repli communautaire", a souligné le rapporteur général du texte, Florent Boudié, désireux de donner la feuille de route des débats et ouvrant la voie à des aménagements à la marge: "tenir l'objectif de fermeté et regarder aussi les points d'équilibre".

Dimanche la cheffe du RN, Marine Le Pen, a jugé le texte "inefficace", affirmant qu'elle allait présenter "un contre-projet". La députée LR Annie Genevard estime elle que "sur le régalien, la majorité est tétanisée par les accusations d'amalgame alors que nous sommes dans une situation de grande urgence". LR proposera également ses contre-propositions.

A contrario, LFI dénonce par la voix de son chef de file Jean-Luc Mélenchon une "loi de stigmatisation des musulmans".

"Chacun va vouloir faire du texte un marqueur politique", résume un député LREM.

grd/cr/mep/dlm

Le chef présumé de la bande criminelle du "Petit Bar", Jacques Santoni, lourdement handicapé depuis 2003, doit subir une nouvelle expertise médicale pour s'assurer que sa nouvelle détention est compatible avec son état de santé, a indiqué lundi la procureure de Marseille.

Jacques Santoni, "soupçonné d'être à la tête de cette équipe", a été arrêté dimanche 10 janvier à Paris puis placé en "garde à vue médicalisée dans un établissement hospitalier de Paris" avant d'être mis en examen jeudi, pour extorsions et blanchiment en bande organisée et association de malfaiteurs, par des juges d'instruction de la juridiction interrégionale spécialisée (Jirs) dans le crime organisé de Marseille.

Une précédente expertise médicale ayant conclu "à une incompatibilité de son état avec une détention ordinaire", les magistrats instructeurs ont ordonné le transfert de M. Santoni à la maison d'arrêt de Fresnes, un "établissement spécialisé" en région parisienne où il pourra recevoir les "soins appropriés", précise Dominique Laurens, la procureure de la République de Marseille, dans un communiqué.

"Une nouvelle expertise médicale" a également été ordonnée par les magistrats instructeurs, ajoute Mme Laurens.

"Ce placement en détention est inadmissible car incompatible avec son état de santé", avait réagi vendredi auprès de l'AFP Pascal Garbarini, l'avocat de Jacques Santoni.

C'est en raison de cet état de santé défaillant que M. Santoni a évité l'incarcération depuis plusieurs années, alors qu'il a pourtant été mis en cause dans plusieurs enquêtes criminelles.

Le chef présumé de la bande du "Petit Bar" avait ainsi été mis en examen le 1er octobre notamment pour "complicité de tentative d'homicide en bande organisée avec préméditation" et "association de malfaiteurs en vue de commettre un crime" et placé sous contrôle judiciaire, avec interdiction de se rendre en Corse. Cette mise en examen était intervenue dans l'enquête sur la tentative d'assassinat visant Guy Orsoni, considéré par la justice comme membre d'un clan rival du "Petit Bar".

Dans l'enquête sur "le blanchiment des activités illicites" de la bande du "Petit Bar", "ouverte depuis plus d'un an", 20 autres personnes, en plus de M. Santoni, ont été interpellées le 10 janvier à Ajaccio et Paris, lors d'une "opération d'envergure" menée par 180 militaires de la gendarmerie nationale aidé notamment du GIGN, a détaillé Mme Laurens. Neuf personnes, en comptant Jacques Santoni, ont été mises en examen.

Parmi ces personnes appartenant au cercle proche des membres présumés du Petit Bar -compagnes et famille- figure le poids lourd de la construction immobilière en Corse, président de la fédération du BTP de Corse-du-Sud et ancien PDG de Corse-Matin, Antony Perrino, qui a été mis en examen pour blanchiment en bande organisée, abus de biens sociaux et association de malfaiteurs, ont précisé à l'AFP la Jirs et son avocat Thierry Marembert. L'entrepreneur a été placé sous contrôle judiciaire.

L'enquête a permis "de mettre en évidence des manipulations d'espèces, de nombreux mouvements financiers internationaux ainsi que des investissements immobiliers suspects, le tout portant sur des sommes dépassant largement les revenus déclarés des mis en cause", a indiqué la procureure de Marseille.

Selon des chiffres avancés par le quotidien "Le Monde", ces malversations porteraient "sur un total de 48 millions d'investissements offshore et immobiliers".

Les enquêteurs aimeraient aussi "entendre trois personnes actuellement à l'étranger", a précisé à l'AFP une source proche du dossier, ajoutant que des "saisies importantes" avaient été effectuées dans cette procédure.

mc/mdm/pb

Un homme de 22 ans a été mis en examen lundi à Caen et écroué pour l'assassinat à Alençon de son ex-compagne, une apprentie coiffeuse de 21 ans, selon le parquet.

Le juge d'instruction a suivi les réquisitions du parquet, a précisé à l'AFP la procureure de la République de Caen Amélie Cladière.

"La scène a été très violente. Il y a eu utilisation d'un marteau et d'un couteau", a expliqué la magistrate.

Le suspect, qui a reconnu les faits, a affirmé qu'il était en état d'ébriété lorsqu'il les a commis. "C'est sa version", a souligné Mme Cladière.

Selon les premiers éléments de l'enquête, le suspect avait déjà été violent avec la victime mais "ce sera à confirmer", a ajouté la magistrate.

Il n'était quasiment pas connu des services de police, quelques incidents pendant sa minorité mis à part, selon le parquet.

Le corps de la jeune femme avait été découvert vendredi à son domicile d'Alençon.

clc/db/caz

Le corps d'un deuxième skieur emporté dimanche dans une avalanche dans le massif des Vosges, près du sommet du Hohneck, a été retrouvé lundi en début d'après-midi, a annoncé le commandant du Peloton de gendarmerie de montagne (PGM) du Haut-Rhin.

Le cadavre du jeune homme de 26 ans a été retrouvé vers 13H30, enseveli sous la neige, dans la zone où s'étaient concentrées les recherches, a précisé le major Philippe Viré, commandant du PGM du Haut-Rhin, qui dirigeait les secours et l'enquête.

Le corps a été retrouvé environ 300 mètres en-dessous de la coulée de neige qui avait emporté deux skieurs dimanche à la mi-journée. Les secouristes avaient déjà retrouvé ses skis, un bâton et son sac à dos dans cette zone.

"Les recherches se sont concentrées sur une zone de dépôt de l'avalanche de 15 mètres de large sur une centaine de mètres de long environ, et d'une épaisseur allant jusqu'à trois mètres de haut", a expliqué à l'AFP le major Philippe Viré. "Le corps a été retrouvé enfoui sous 1,5 mètre de neige".

Le compagnon de randonnée de la victime avait été retrouvé dès dimanche après-midi. Légèrement blessé, il était toujours hospitalisé lundi, victime principalement d'importants traumatismes faciaux. Agé de 28 ans, il était équipé d'un sac airbag anti-avalanche, qui lui a vraisemblablement sauvé la vie.

Aucun des deux skieurs en revanche n'avait d'appareil détecteur de victime d'avalanche.

Dix-sept gendarmes et sept pompiers, dont deux équipes cynophiles, appuyés par l'hélicoptère de la gendarmerie du Haut-Rhin, participaient aux recherches, qui ont repris lundi vers 08H00.

Les deux skieurs de randonnée étaient partis du Hohneck dimanche à la mi-journée et se trouvaient sur le versant alsacien de ce sommet du massif des Vosges qui culmine à plus de 1.300 mètres, lorsque la coulée les a emportés.

L'alerte avait été donnée dimanche vers 13H00.

Les autorités avaient appelé les promeneurs susceptibles de se rendre dans les Vosges ce week-end à la prudence après les importantes chutes de neige des derniers jours.

La préfecture du Haut-Rhin avait ainsi mis en garde contre "le risque fort ce week-end (...) de coulées de neige et d'avalanches dans les pentes raides du massif vosgien".

"Des coulées de neige, il y en a tous les ans dans les Vosges, mais il y en a très peu avec des victimes", a noté un membre du Service départemental d'incendie et de secours des Vosges. "On est loin des chiffres qu'on peut voir dans les Alpes ou dans les Pyrénées, mais la montagne reste dangereuse, quel que soit le massif".

En février 2018 dans les Vosges, un skieur, emporté dans une coulée de neige, était décédé après avoir percuté un arbre.

jfs-bdx/apz/caz

L'examen du projet de loi sur le "séparatisme" débute à peine que la polémique bat déjà son plein sur les amendements à ce texte rejetés comme "irrecevables" car jugés hors sujet.

L'examen par une commission spéciale de ce texte "confortant le respect des principes de la République" a commencé lundi en fin d'après-midi pour toute la semaine, avant des débats dans l'hémicycle à partir du 1er février.

Quelques instants avant le début des travaux de la commission, le patron des députés LR Damien Abad a dénoncé le fait que 25% des amendements émanant de son groupe "aient déjà été déclaré irrecevables".

La proportion pourrait atteindre jusqu'à 70%, a-t-il redouté devant la presse, en dénonçant un "déni de démocratie" et une "irrecevabilité politique" pour empêcher de débattre d'aspects sensibles de ce texte visant à contrer l'islamisme radical.

Même écho du côté de la France insoumise, dont le leader Jean-Luc Mélenchon a prévu de tenir conférence de presse sur mardi matin. Dès dimanche le député LFI Alexis Corbière a affirmé sur twitter qu'une "grande partie" des amendements du groupe étaient frappés d'irrecevabilité, dénonçant la "méthode autoritaire de LREM".

Dimanche aussi la députée LREM Aurore Bergé avait pris acte du rejet d'un amendement visant à interdire le port du voile pour les fillettes, qu'elle avait déposé avec un autre député macroniste, Jean-Baptiste Moreau.

Un rejet fustigé par la présidente du RN Marine Le Pen, qui démontre selon elle que le gouvernement "n'a aucune volonté de lutter contre le cancer islamiste".

Des arguments récusés par le président de la commission spéciale, François de Rugy (LREM), qui déplore dans un communiqué "des polémiques procédurales infondées".

Responsable de par ses fonctions à la tête de cette commission de la recevabilité des amendements, M. de Rugy a rappelé qu'au titre de la Constitution il lui revenait d'écarter les amendements jugés sans lien avec le texte examiné.

"Sur 1.878 amendements déposés, 286 amendements ont été déclarés irrecevables au titre de l'article 45 (soit un taux de 15,2%). Il s'agit d'une proportion classique pour les textes d'importance", plaide M. de Rugy.

Sur ce texte, "plus de 30% des amendements qui seront étudiés par la commission seront des amendements LR", assure-t-il encore.

En décembre dernier déjà, le président de l'Assemblée nationale Richard Ferrand avait critiqué les parlementaires prompts à dénoncer une "forme de censure" pour les amendements frappés d'irrecevabilité.

L'élimination en amont des amendements jugés hors sujet "contribue à la clarté (des débats) en évitant toute dispersion", avait-il écrit dans un courrier dont l'AFP a eu copie.

cr-grd/ib/dlm

La septuagénaire mise en examen mi-décembre pour homicide par conjoint à Hazebrouck (Pas-de-Calais), après avoir tenté de se donner la mort au côté de son époux, est décédée samedi, "vraisemblablement" par suicide, a-t-on appris lundi auprès du parquet.

Le 15 décembre, cette femme de 76 ans avait été retrouvée inconsciente à son domicile auprès du corps de son mari de 81 ans, et avait été immédiatement hospitalisée.

"Plusieurs jours après, après sa sortie de l'hôpital", elle avait été placée en garde à vue et mise en examen le 23 décembre, "les résultats de l'autopsie laissant suspecter que monsieur n'avait pas été en capacité de s'ouvrir lui même les veines, en raison de sa grande fragilité et faible motricité", a rappelé lundi le procureur de la République de Dunkerque, Sébastien Piève.

L'une des principales hypothèses, retenue par les enquêteurs, "était qu'en raison des grandes difficultés que ce couple éprouvait, du fait de leur grand âge, (...) madame ait donné la mort ou aidé monsieur a se donner la mort et qu'ensuite elle ait tenté elle-même de se suicider. Cette tentative ayant échoué, elle aurait accompli une nouvelle tentative ce week-end et en est décédée", a-t-il détaillé.

Si son décès fait l'objet d'un nouvelle enquête, "en recherches des causes de la mort", "il va aboutir à une extinction de l'action publique" dans l'enquête pour homicide, a-t-il précisé.

Lundi, la Voix du Nord a relayé l'émotion d'un des petits-enfants du couple, qui s'est dit "outré de la tournure des choses", alors que ses grands-parents avaient selon lui fait le "choix de partir ensemble (...) choix commun préparé et acté depuis des années". "Dormir en cellule à 76 ans ! (...) Quelle honte !", a-t-il notamment écrit sur la page Facebook du quotidien.

Pour Sébastien Piève, "tout ce qui a pu être fait par les policiers a été fait de manière mesurée, dans des temps relativement courts et avec beaucoup de précautions, notamment médicales", les médecins n'ayant "pas considéré que son état était incompatible avec une mesure de garde à vue".

"Dans le cadre d'une enquête criminelle, c'est la procédure" et "il était important d'entendre la version de cette femme", dont la garde à vue n'a "pas été prolongée" et qui est ressortie du cabinet de la juge d'instruction "libre, sous contrôle judiciaire", a-t-il souligné.

eva/rl/dlm

Le chef présumé de la bande criminelle du "Petit Bar", Jacques Santoni, lourdement handicapé depuis 2003, doit subir une nouvelle expertise médicale pour s'assurer que sa nouvelle détention est compatible avec son état de santé, a indiqué lundi la procureure de Marseille.

Jacques Santoni, "soupçonné d'être à la tête de cette équipe", a été arrêté dimanche 10 janvier à Paris puis placé en "garde à vue médicalisée dans un établissement hospitalier de Paris" avant d'être mis en examen jeudi, notamment pour extorsions et blanchiment en bande organisée et association de malfaiteurs, par des juges d'instruction de la juridiction interrégionale spécialisée (JIRS) dans le crime organisé de Marseille.

Une précédente expertise médicale ayant conclu à "à une incompatibilité de son état avec une détention ordinaire", les magistrats instructeurs ont ordonné le transfert de M. Santoni à la maison d'arrêt de Fresnes, un "établissement spécialisé" en région parisienne où il pourra recevoir les "soins appropriés", précise le communiqué signé lundi par Dominique Laurens, la procureure de la République de Marseille.

"Une nouvelle expertise médicale" a également été ordonnée par les magistrats instructeurs, ajoute Mme Laurens.

"Ce placement en détention est inadmissible car incompatible avec son état de santé", avait réagi vendredi auprès de l'AFP Me Pascal Garbarini, avocat de Jacques Santoni.

C'est en raison de cet état de santé défaillant que M. Santoni a évité l'incarcération depuis plusieurs années, alors qu'il a pourtant été mis en cause dans dans plusieurs enquêtes criminelles.

Le chef présumé de la bande du "Petit bar" a notamment été mis en examen et placé sous contrôle judiciaire le 1er octobre, avec interdiction de se rendre en Corse, notamment pour "complicité de tentative d'homicide en bande organisée avec préméditation" et "association de malfaiteurs en vue de commettre un crime". Cette nouvelle mise en examen est intervenue dans le cadre de l'enquête sur la tentative d'assassinat visant Guy Orsoni, considéré par la justice comme membre d'un clan rival du "Petit Bar".

Dans l'enquête sur "le blanchiment des activités illicites" de la bande du "Petit Bar", "ouverte depuis plus d'un an", 20 autres personnes, en plus de M. Santoni, ont été interpellées le 10 janvier à Ajaccio et Paris, dont neuf ont été mises en examen, a détaillé la magistrate.

L'enquête a permis "de mettre en évidence des manipulations d'espèces, de nombreux mouvements financiers internationaux ainsi que des investissements immobiliers suspects, le tout portant sur des sommes dépassant largement les revenus déclarés des mis en cause".

mc/ol/pb

Une jeune femme résidant à Garges-lès-Gonesse, ville populaire au nord de Paris, a accusé lundi lors d'une conférence de presse une policière l'ayant poussée "violemment" contre un mur d'être responsable de sa fausse couche, intervenue une dizaine de jours plus tard.

Après une première plainte en décembre, Déborah et son avocat ont déposé la semaine dernière une nouvelle plainte avec constitution de partie civile pour "violences par personne dépositaire de l'autorité publique ayant entrainé une mutilation permanente". Ils attendent la désignation d'un juge d'instruction et de nouveaux actes d'enquête.

Le 10 décembre en fin d'après-midi, cette jeune femme de 23 ans, enceinte de quatre mois et demi, se trouve dans un centre commercial à Garges-lès-Gonesse (Val-d'Oise) accompagnée de sa cousine de 22 ans.

Des policiers en patrouille demandent aux deux femmes de mettre le masque.

"On a dit oui tout de suite", assure Déborah, expliquant que la policière décide malgré tout de les verbaliser.

Au moment de quitter les lieux, "nous étions en conversation avec ma cousine. Elle (la policière) est revenue vers nous en courant et en attrapant le poignet de ma cousine" afin de l'interpeller pour "outrage", affirme Déborah.

Ensuite, elle "m'a attrapée par le bras, m'a poussée contre le mur trois fois violemment", poursuit la jeune femme, qui dit avoir alors répété qu'elle était enceinte.

Déborah accuse également la policière de l'avoir "secouée" pour lui demander de s'excuser.

A l'issue de leur garde à vue, les deux femmes ont écopé d'une convocation devant la justice en juillet pour outrage sur personne dépositaire de l'autorité publique, selon une source proche de l'enquête.

"Dans la nuit j'ai commencé à ressentir des douleurs" qui se révèleront être des contractions, retrace la jeune femme, émue.

Après plusieurs consultations médicales, et une incapacité temporaire de travail (ITT) de huit jours, elle est hospitalisée en urgence deux jours après les faits et accouche le 21 décembre d'une petite fille, mort-née.

"Je sens une injustice, j'ai perdu ma fille", murmure-t-elle d'une voix à peine audible.

"Une enquête est confiée à l'IGPN pour déterminer précisément les circonstances de l'interpellation dénoncées par la jeune femme", avait précisé à l'AFP début janvier le parquet de Pontoise.

De nouveau contacté lundi, le parquet a indiqué que "l'enquête préliminaire se poursuit" et s'est refusé à tout autre commentaire.

"Tout ça nous amène à considérer qu'il existe un lien de causalité entre l'intervention policière et la perte de l'enfant de Déborah", a déclaré son conseil Me Vincent Brenghart.

"A ma connaissance, c'est la première fois que nous sommes confrontés à un cas de violence policière susceptible d'avoir entrainé la mort d'un enfant", a-t-il estimé.

fan/tib/bat

Edouard Balladur, jugé à partir de mardi dans le volet financier de l'affaire Karachi, restera comme le mesuré dernier Premier ministre de François Mitterrand, et l'"ami de trente ans" de Jacques Chirac aux ambitions nationales brisées après son échec à la présidentielle de 1995.

A 91 ans, cet homme politique posé mais ambitieux devra répondre de soupçons de financement occulte de cette campagne devant la Cour de justice de la République, qui estime qu'entre six et 10 millions de francs (entre un et 1,5 million d'euros) ont atterri à l'époque sur ses comptes de campagne.

Tour à tour décrit comme un grand bourgeois plein de morgue ou comme un "honnête homme" au style un peu désuet, Edouard Balladur fait irruption dans la vie politique française en 1986 lorsque Jacques Chirac, alors dirigeant d'une droite victorieuse aux législatives, en fait son tout puissant ministre d'Etat chargé de l'Economie, des Finances et des Privatisations dans le premier gouvernement de cohabitation.

Sous les ors du Palais du Louvre, où sont installés à l'époque les locaux de son ministère, le nouveau numéro 2 du gouvernement fait les délices des caricaturistes qui le représentent avec une perruque Louis XV sur une chaise à porteurs.

D'une apparence tranquille et sûre, fidèle au costume à double poches et aux chaussettes rouges, allure plutôt "british" alliée à un langage châtié, M. Balladur est unanimement jugé "courtois". "C'est un peu lassant", commentait ce grand amateur du cérémonial républicain.

Né le 2 mai 1929 à Smyrne (aujourd'hui Izmir) dans une famille de riches marchands levantins catholiques, il quitte la Turquie de Mustapha Kemal avec ses deux frères aînés, son père, directeur de la Banque ottomane, et sa mère, "une femme remarquable" selon lui. La famille débarque à Marseille où il grandit en élève raisonnable et appliqué. Après des études de droit interrompues par une tuberculose, il sort de l'ENA comme auditeur au Conseil d'Etat.

En 1957, il épouse Marie-Josèphe Delacour avec laquelle il aura quatre enfants.

Entré à 35 ans au cabinet de Georges Pompidou alors Premier ministre du général de Gaulle, il participe en 1968 aux côtés de Jacques Chirac aux accords de Grenelle.

Il suit ensuite son mentor à l'Elysée comme secrétaire général adjoint puis secrétaire général de la présidence. C'est dans le privé que Jacques Chirac, devenu président du RPR, vient le chercher pour le ramener à la politique dans les années 80.

En 1988, François Mitterrand est réélu pour son second mandat et la droite perd les législatives. Edouard Balladur tient sa revanche en 1993, avec le retour d'une chambre "bleu horizon" et accède à Matignon.

A droite, les rôles semblent clairs: à Balladur, le rôle de Premier ministre pour la seconde cohabitation, à Chirac (alors maire de Paris et président du RPR) la préparation de la présidentielle de 1995. Mais le 18 janvier, fort du soutien d'une majorité de l'opinion et du clan Pasqua (dont Nicolas Sarkozy, jeune ministre du Budget), Balladur se déclare candidat à la présidentielle.

Longtemps donné largement en tête du premier tour, le candidat des médias termine finalement derrière Chirac et le socialiste Lionel Jospin.

Son échec sonnera le glas de ses ambitions nationales et cette bataille fratricide entre les deux amis "de trente ans" - l'expression est de Chirac - va durablement diviser la droite entre Chiraquiens et Balladuriens.

Il retrouve son siège de député de Paris et préside à partir de 2002 la commission des Affaires étrangères de l'Assemblée nationale.

Fin 2006, il annonce, à 77 ans, son retrait de la vie politique active. En 2010, il décline la proposition de son ancien protégé Nicolas Sarkozy, devenu président, de le nommer au Conseil constitutionnel.

C'est alors qu'il est rattrapé par la justice qui le soupçonne d'avoir alimenté les comptes de sa campagne grâce à des rétrocommissions sur des contrats d'armement.

En 2017, M. Balladur, qui nie tout financement illicite, est mis en examen par la Cour de justice de la République dans le cadre de "l'affaire Karachi", du nom d'un attentat commis dans cette ville pakistanaise le 8 mai 2002, tuant notamment 11 Français.

bur-rap-cg/cs/swi

Le lycée de Riom (Puy-de-Dôme) visé par des menaces de mort a rouvert lundi, une semaine après avoir été fermé, a indiqué le rectorat.

Le lycée, qui compte environ 1.000 élèves, a rouvert lundi matin et un dispositif de sécurité renforcé "sera maintenu toute la semaine", a déclaré à l'AFP le directeur de cabinet du recteur de l'académie de Clermont-Ferrand.

Des patrouilles de police ont été disposées aux abords de l'établissement qui bénéficie également de deux vigiles envoyés par la région Auvergne-Rhône-Alpes, ainsi que d'une équipe mobile de sécurité du rectorat, a-t-il précisé.

Un temps d'accueil spécifique pour les enseignants de la classe de seconde visés par les menaces a été organisé, ainsi que pour les élèves de cette classe, afin de leur permettre "de décompresser" avant la reprise "normale" des cours, selon lui.

Par ailleurs, la cellule d'écoute mise en place lors de la fermeture du lycée a été maintenue.

Le lycée Pierre-Joël-Bonté avait été fermé le 11 janvier en raison "d'insultes et de menaces de mort" reçues par le personnel via l'Espace de travail numérique (ENT), un outil internet permettant aux établissements de communiquer avec les familles.

De nouvelles menaces avaient été reçues mardi soir par des enseignants, ce qui avait repoussé la réouverture du lycée.

L'auteur du dernier message disait "vouloir venir armé dans l'établissement pour y commettre un +carnage+", avait indiqué le procureur de la République de Clermont-Ferrand Éric Maillaud.

Vendredi, un élève de 15 ans a été mis en examen pour "menaces de mort, outrages à personne en charge d'une mission de service public et actes d'intimidation".

"Il n'a sûrement pas agi seul mais pour l'instant on ne connait pas ses complices", avait déclaré M. Maillaud, évoquant "des investigations informatiques complexes".

Au total, cinq adolescents ont été placés en garde à vue depuis le début de cette enquête, les quatre autres ayant été relâchés.

cca/cha/nm

Les douaniers de Lille ont empêché début janvier l'exportation illégale de 26 tonnes de pneus usagés vers la Guinée Conakry via Anvers par deux sociétés basées en Nouvelle-Aquitaine, selon un communiqué diffusé lundi.

Lors d'une opération de contrôle, les douaniers de la brigade d'Halluin-Reckem ont découvert un plein conteneur de ces pneus usagés sur une remorque immatriculée en France, tiré par un tracteur routier immatriculé en Roumanie.

Une expertise du Pôle National des Transferts transfrontaliers de Déchets de Metz a confirmé que ces pneus "ne pouvaient pas sortir du territoire au titre de la réglementation sur l'exportation de déchets pour valorisation vers des pays non OCDE", expliquent les douaniers.

Les deux exportateurs se sont vus infliger une forte amende douanière et devront également financer le traitement des pneus dans une installation française.

La Convention de Bâle, transposée dans la législation de l'Union européenne, interdit l'exportation de déchets vers les pays ne disposant pas de capacités de retraitement adaptées.

En 2019, les douaniers français ont intercepté 14.331 tonnes de déchets tentant de passer illégalement nos frontières, dans un sens ou dans l'autre.

bj/rl/pb

Une jeune femme résidant à Garges-lès-Gonesse, ville populaire au nord de Paris, a accusé lundi lors d'une conférence de presse une policière l'ayant poussée "violemment" contre un mur d'être responsable de sa fausse couche, intervenue une dizaine de jours plus tard.

Après une première plainte en décembre, Déborah et son avocat ont déposé la semaine dernière une nouvelle plainte avec constitution de partie civile pour "violences par personne dépositaire de l'autorité publique ayant entrainé une mutilation permanente". Ils attendent la désignation d'un juge d'instruction et de nouveaux actes d'enquête.

Le 10 décembre en fin d'après-midi, cette jeune femme de 23 ans, enceinte de quatre mois et demi, se trouve dans un centre commercial à Garges-lès-Gonesse (Val-d'Oise) accompagnée de sa cousine de 22 ans.

Des policiers en patrouille demandent aux deux femmes de mettre le masque.

"On a dit oui tout de suite", assure Déborah, expliquant que la policière décide malgré tout de les verbaliser.

Au moment de quitter les lieux, "nous étions en conversation avec ma cousine. Elle (la policière) est revenue vers nous en courant et en attrapant le poignet de ma cousine" afin de l'interpeller pour "outrage", affirme Déborah.

Ensuite, elle "m'a attrapée par le bras, m'a poussée contre le mur trois fois violemment", poursuit la jeune femme, qui dit avoir alors répété qu'elle était enceinte.

Déborah accuse également la policière de l'avoir "secouée" pour lui demander de s'excuser.

A l'issue de leur garde à vue, les deux femmes ont écopé d'une convocation devant la justice en juillet pour outrage sur personne dépositaire de l'autorité publique, selon une source proche de l'enquête.

"Dans la nuit j'ai commencé à ressentir des douleurs" qui se révèleront être des contractions, retrace la jeune femme, émue.

Après plusieurs consultations médicales, et une incapacité temporaire de travail (ITT) de huit jours, elle est hospitalisée en urgence deux jours après les faits et accouche le 21 décembre d'une petite fille, mort-née.

"Je sens une injustice, j'ai perdu ma fille", murmure-t-elle d'une voix à peine audible.

"Une enquête est confiée à l'IGPN pour déterminer précisément les circonstances de l'interpellation dénoncées par la jeune femme", avait précisé à l'AFP début janvier le parquet de Pontoise.

De nouveau contacté lundi, le parquet n'a pas donné suite dans l'immédiat.

"Tout ça nous amène à considérer qu'il existe un lien de causalité entre l'intervention policière et la perte de l'enfant de Déborah", a déclaré son conseil Me Vincent Brenghart.

"A ma connaissance, c'est la première fois que nous sommes confrontés à un cas de violence policière susceptible d'avoir entrainé la mort d'un enfant", a-t-il estimé.

fan/tib/bat

Un prêtre sarthois de 59 ans, l'abbé Max de Guibert, a été condamné lundi à trois ans de prison ferme pour agressions sexuelles sur six jeunes garçons de moins de 15 ans entre 1990 et 2003, a annoncé le tribunal correctionnel du Mans.

Le tribunal a également ordonné une injonction de soins pendant cinq ans avec interdiction d'exercer une profession bénévole, ou non, au contact de mineurs. L'abbé, qui a déjà effectué un an et demi de détention provisoire, a été relaxé pour trois des neuf plaignants.

A l'audience en décembre, le procureur avait requis quatre années de prison, pointant "des gestes éducatifs maladroits oui... mais tous orientés vers la nudité".

L'avocat de la défense avait plaidé la relaxe. Le prêtre avait lui invoqué des "maladresses éducatives". "Mon désir était de faire choc", avait affirmé le prévenu. "Aujourd'hui, ça ne me paraît pas adapté", avait-il concédé.

Il s'agissait notamment de fessées déculottées, de lavages forcés dans des rivières lors de camps scout, de massages ou d'auscultation des parties intimes, commis dans le nord Sarthe et à Arzon, en Bretagne.

Les victimes avaient évoqué des scènes humiliantes. Quatre seulement sont venues témoigner à l'audience.

Antoine, 40 ans, avait parlé de "fessées cul nu" lors de séances de soutien scolaire au presbytère, le pantalon en bas des pieds et le sexe à l'air, alors qu'il avait entre 12 et 14 ans. "Ça a pourri ma vie pendant 20 ans", avait-il témoigné.

La famille d'une des victimes avait informé l'évêque du Mans dès 1995, sans porter plainte. Le prêtre avait été muté dans une autre paroisse, avec interdiction d'entrer en contact avec les jeunes. Mais l'abbé avait continué à encadrer des camps de vacances destinés aux jeunes garçons.

La famille du jeune homme avait de nouveau fait part de ses inquiétudes à l'évêque. Une enquête canonique devait être menée. "Elle est toujours en cours dans l'attente de la justice des hommes", avait déclaré en décembre l'avocat de la défense.

cor-hdu/bat

Le directeur de la publication de Mediapart Edwy Plenel doit comparaître mardi devant le tribunal judiciaire de Lyon pour diffamation envers l'ancienne cheffe du parquet national financier (PNF) Eliane Houlette.

En juin 2020, le site d'information avait publié un article révélant des écoutes téléphoniques qui mettaient en cause Mme Houlette.

Ces écoutes, réalisées entre mai et juin 2019 dans le cadre d'une information judiciaire à Paris sur de possibles emplois fictifs à la mairie de Marseille, ont mis au jour qu'un avocat marseillais se vantait d'être "ami" avec la procureure anticorruption.

Me Jean-Jacques Campana y affirmait auprès d'un cadre de la mairie de Marseille avoir rencontré Eliane Houlette puis avoir obtenu des informations sur les enquêtes en cours.

Une enquête judiciaire pour "violation du secret de l'instruction et trafic d'influence" visant Mme Houlette, qui a quitté ses fonctions à l'été 2019, avait alors été ouverte par le parquet de Paris le 5 septembre 2019.

La procédure avait été dépaysée deux semaines plus tard à Nanterre, qui a classé l'affaire sans suite en décembre considérant l'infraction comme "non caractérisée", avait-on appris le 8 janvier.

La magistrate retraitée a attaqué Mediapart en justice pour "diffamation publique envers un fonctionnaire" en septembre 2020 par une citation directe. Elle reproche à Edwy Plenel, en sa qualité de directeur de la publication, plusieurs passages de l'article ainsi qu'une série de tweets.

"Elle a été accusée d'avoir été corrompue, d'avoir violé son secret professionnel et de trafic d'influence (...). Son honneur et sa considération doivent être rétablis par les journalistes", a estimé l'avocat de la requérante, Me Jean-Pierre Versini-Campinchi.

Dans un courrier adressé à Mediapart en juin, Eliane Houlette avait confirmé avoir reçu l'avocat, "qui est aussi une relation amicale", avec son épouse dans son bureau au tribunal de Paris le 17 mai 2019.

"Imaginer que j'ai pu vouloir contrecarrer de quelconque manière ces procédures est une parfaite absurdité", avait également affirmé Mme Houlette.

La révélation du contenu de ces écoutes intervenait en pleine controverse sur la gestion par le PNF de plusieurs affaires politiques sensibles: Fillon, Kohler, les "écoutes" de Sarkozy.

mb/cha/it

Un procureur français s'est prononcé pour que soit jugé aux assises le Chilien Nicolas Zepeda, accusé de l'assassinat d'une étudiante japonaise en 2016 à Besançon, dans l'est de la France.

Dans son réquisitoire définitif sur cette affaire, rendu lundi à la juge d'instruction en charge du dossier, le procureur de Besançon requiert le renvoi de Nicolas Zepeda devant la cour d'assises du Doubs pour l'assassinat de Narumi Kurosaki.

"Les avocats ont 15 jours pour faire d'éventuelles demandes d'actes, puis la juge d'instruction décidera du renvoi de M. Zepeda devant la cour d'assises ou d'un non lieu", a précisé à l'AFP le magistrat, Etienne Mantaux, avant une conférence de presse mardi à 14h45 GMT au tribunal de Besançon.

L'éventuel procès de Nicolas Zepeda, 29 ans, qui réfute catégoriquement être lié à l'assassinat de Narumi dont le corps n'a jamais été retrouvé, devra se tenir dans un délai d'un an.

Âgée de 21 ans, issue d'une famille modeste, Narumi Kurosaki a disparu en décembre 2016. Son ancien petit ami chilien, Nicolas Zepeda, a reconnu avoir passé une partie de la nuit du 4 au 5 décembre 2016 avec elle dans la chambre du campus de Besançon où elle résidait, mais il affirme l'avoir quittée en parfaite santé.

Cette nuit-là, plusieurs étudiants avaient entendu "des hurlements de terreur, des cris" mais personne n'a prévenu la police.

Plus personne n'a revu Narumi, dont le corps n'a jamais été retrouvé malgré d'importantes recherches, compliquées à cette époque par l'arrivée d'un hiver froid et neigeux.

as/bdx/jg/ial/

Le procureur de Besançon a requis lundi le renvoi du Chilien Nicolas Zepeda devant la cour d'assises du Doubs pour l'assassinat de Narumi Kurosaki, étudiante japonaise disparue en 2016 à Besançon.

Le procureur Etienne Manteaux tiendra une conférence de presse à ce sujet mardi à 15H45 au tribunal judiciaire de Besançon.

Le magistrat a communiqué lundi son réquisitoire définitif à la juge d'instruction en charge du dossier. "Les avocats ont 15 jours pour faire d'éventuelles demandes d'actes, puis la juge d'instruction décidera du renvoi de M. Zepeda devant la cour d'assises ou d'un non lieu", a-t-il précisé à l'AFP.

L'éventuel procès de Nicolas Zepeda, 29 ans, qui réfute catégoriquement être lié à l'assassinat de Narumi, dont le corps n'a jamais été retrouvé, devra se tenir dans un délai d'un an, laissant augurer un procès au dernier trimestre 2021.

Etudiante japonaise de 21 ans, issue d'une famille modeste, Narumi Kurosaki a disparu en décembre 2016. Son ancien petit ami chilien, Nicolas Zepeda, a reconnu avoir passé une partie de la nuit du 4 au 5 décembre 2016 avec elle dans la chambre du campus de Besançon où elle résidait, mais il affirme qu'elle était en parfaite santé lorsqu'il l'a quittée.

Cette nuit-là, plusieurs étudiants avaient entendu "des hurlements de terreur, des cris", mais personne n'a prévenu la police. Plus personne n'a revu Narumi, dont le corps n'a jamais été retrouvé malgré d'importantes recherches, compliquées à l'époque par l'arrivée d'un hiver froid et neigeux.

as/bdx/bat

Un homme de 22 ans a été déféré lundi devant le parquet de Caen qui a requis sa mise en examen pour l'assassinat à Alençon de son ex-compagne, une apprentie coiffeuse de 21 ans, selon le parquet.

Le parquet a "requis sa mise en examen pour assassinat et son placement en détention provisoire", a déclaré à l'AFP à la mi-journée la procureure de la République de Caen Amélie Cladière. Le jeune homme était alors en attente pour passer devant le juge d'instruction qui dira s'il suit ou non les réquisitions du parquet.

"La scène a été très violente. Il y a eu utilisation d'un marteau et d'un couteau", a précisé Mme Cladière. Une autopsie du corps de la victime doit être réalisée ce lundi.

Le suspect, qui a reconnu les faits, a affirmé qu'il était en état d'ébriété lorsqu'il les a commis. "C'est sa version", a souligné Mme Cladière.

Selon les premiers éléments de l'enquête, le suspect avait déjà été violent avec la victime mais "ce sera à confirmer", a ajouté la magistrate.

Il n'était quasiment pas connu des services de police, quelques incidents pendant sa minorité mis à part, selon le parquet.

Le corps de la jeune femme avait été découvert vendredi à son domicile d'Alençon.

clc/hdu/caz

Les recherches ont repris lundi matin dans le massif des Vosges, près du sommet du Hohneck, pour tenter de retrouver un skieur porté disparu depuis dimanche après une coulée de neige, a indiqué le peloton de gendarmerie de montagne du Haut-Rhin.

"Une quinzaine" de gendarmes des Vosges et du Haut-Rhin, une équipe de pompiers ainsi qu'une brigade cynophile participent à ces recherches qui avaient été interrompues dimanche soir vers 18H00, compte tenu de l'obscurité et des conditions météorologiques difficiles (froid, neige et pluie).

Deux skieurs de randonnée, âgés d'une vingtaine d'années, étaient partis du Hohneck dimanche à la mi-journée et se trouvaient sur le versant alsacien de ce sommet du massif des Vosges qui culmine à plus de 1.300 mètres lorsque la coulée les a emportés.

L'alerte avait été donnée dimanche vers 13H00. Un premier skieur avait été retrouvé en milieu d'après-midi. Il ne souffrait pas de graves blessures et avait été conduit à l'hôpital pour des examens.

Les autorités avaient appelé les promeneurs susceptibles de se rendre dans les Vosges ce week-end à la prudence après les importantes chutes de neige des derniers jours.

La préfecture du Haut-Rhin avait ainsi mis en garde contre "le risque fort ce week-end (...) de coulées de neige et d'avalanches dans les pentes raides du massif vosgien".

apz/bdx/it

Attention matière inflammable: les députés ouvrent lundi les débats en commission sur les 51 articles du projet de loi contre le séparatisme, un marqueur fort du quinquennat Macron qui, sur fond de lutte contre l'islamisme radical, touche à des sujets ultrasensibles.

A l'ombre d'une actualité écrasée par la crise sanitaire, le travail de cette commission ad hoc, pilotée par l'ex-président de l'Assemblée nationale et ancien ministre François de Rugy, s'est jusqu'ici déroulé dans un "climat très serein" selon plusieurs députés de la majorité, avec un programme très dense d'auditions. Le calme avant le gros temps?

Plus de 1.700 amendements ont été déposés sur ce projet de loi "confortant le respect des principes de la République" en commission toute la semaine, en prélude aux débats dans l'hémicycle à partir du 1er février. Environ 300 ont été jugés irrecevables par la commission, selon un décompte lundi matin.

Parmi ceux-ci, un amendement de la N.2 du groupe LREM Aurore Bergé qui visait à interdire le voile pour les petites filles.

La proposition de la députée des Yvelines et de son collègue Jean-Baptiste Moreau finalement jugée "sans rapport direct légistique avec le projet de loi", avait été très mal accueillie en interne où la perspective d'introduire une polémique sur le voile était perçue comme le moyen le plus sûr de faire dérailler le débat.

Elle a en revanche été saluée par Marine Le Pen et des élus de droite. Le chef de file des sénateurs LR Bruno Retailleau a promis d'y revenir au Palais du Luxembourg. Heureux d'enfoncer un coin dans la majorité, les députés LR s'insurgent contre le choix de la commission spéciale de juger irrecevables "des dizaines d'amendements".

Le projet de loi est censé traduire le discours d'Emmanuel Macron le 2 octobre aux Mureaux, où le chef de l'Etat avait présenté sa stratégie pour lutter contre l'islam radical, longtemps attendue.

Dans le cadre de cette offensive, le président de la République recevra d'ailleurs lundi soir les dirigeants du Conseil français du culte musulman (CFCM) après qu'il a formellement approuvé une "charte des principes" de l'islam de France.

La décapitation du professeur Samuel Paty puis l'attentat dans une église à Nice n'ont fait que renforcer les attentes dans une France où les crispations relatives à la laïcité, les religions et en premier lieu l'islam, électrisent régulièrement le débat public.

Mais le projet de loi bouscule aussi des piliers comme la loi de 1905 sur la séparation des Eglises et de l'Etat ou les libertés d'association et d'enseignement, avec des effets de bord.

"Parmi les reproches qui nous sont faits, on nous dit que pour régler le problème des musulmans, on tape sur tout le monde. De l'autre côté, on nous accuse de stigmatiser l'islam sans arriver à le cacher", schématise un membre LREM de la commission. Reprenant l'antienne d'"En marche", il fait au contraire valoir "l'équilibre" d'un texte conçu comme un "objet politique".

"Depuis plusieurs années, on a baissé la garde", affirme le "marcheur" du Val-d'Oise Guillaume Vuilletet.

Le projet de loi prévoit une batterie de mesures sur la neutralité du service public, la lutte contre la haine en ligne, l'instruction en famille, le contrôle renforcé des associations, une meilleure transparence des cultes et de leur financement, la lutte contre les certificats de virginité, la polygamie ou les mariages forcés, etc.

C'est un texte "de liberté et non de contrainte" qui "ne vise pas les religions en général, ni une religion en particulier", juge Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur qui porte le texte avec Marlène Schiappa et sera présent dans le "mini hémicycle" de la salle Lamartine.

"Inefficace", a jugé dimanche la cheffe du RN Marine Le Pen, affirmant qu'elle allait présenter "un contre-projet". La députée LR Annie Genevard estime elle que "sur le régalien, la majorité est tétanisée par les accusations d'amalgame alors que nous sommes dans une situation de grande urgence".

A contrario, LFI dénonce par la voix de son chef de file Jean-Luc Mélenchon une "loi de stigmatisation des musulmans".

"Chacun va vouloir faire du texte un marqueur politique", résume un député LREM.

grd/cs/shu

Ex-ministre et patron de feu l'UDF, François Léotard, jugé à partir de mardi aux côtés d'Edouard Balladur dans l'affaire Karachi, est un grand brûlé de la politique qu'il a quittée dans les années 2000.

Précoce et ombrageux, sportif et stressé, il fut autrefois le chouchou des médias, qui faisaient de ce jeune homme si doué un présidentiable en puissance. Mais, au 21e siècle, il assure qu'il aurait aimé être gardien de phare...

Il a été ministre lors des deux cohabitations sous François Mitterrand: Culture (1986-88) dans le gouvernement de Jacques Chirac, puis Défense (1993-95) dans le gouvernement d'Edouard Balladur, ce qui l'a placé en première ligne dans l'opération Turquoise, intervention au Rwanda des troupes françaises sous mandat de l'ONU.

De 1996 à 1998, il présida l'UDF (Union pour la démocratie française), succédant à Valéry Giscard d'Estaing, mais sans parvenir à éviter la division du parti.

Des échecs électoraux - comme aux régionales de 98 en Provence-Alpes-Côte d'Azur -, des ennuis judiciaires - condamnation en 2004 à dix mois de prison avec sursis pour blanchiment et financement illicite d'un parti - l'ont fragilisé.

En outre, frôlant la mort, il subit en 1995 un triple pontage avant d'être énormément affecté par le décès en 2001 de son frère, l'acteur et chanteur Philippe Léotard.

Frappé de "lassitude", M. Léotard expliquera qu'il "ne supportait plus" le monde politique, son aspect "prostitutionnel", fait de "flatterie" et de "mensonge", qu'il lui fallait retrouver "son propre langage".

Depuis, ce catholique convaincu se montre discret, résidant à Fréjus (Var) auprès de sa femme Isabelle avec qui il a eu un fils.

Né le 26 mars 1942 à Cannes dans une famille de sept enfants, il s'engage en politique en partie pour laver l'honneur de son père: maire de Fréjus de 1959 à 1971, il avait été vivement critiqué à la suite de la rupture du barrage du Malpasset qui avait fait 423 morts en 1959.

A 22 ans, il entre au séminaire mais renonce au bout d'un an et part au Liban comme coopérant. A son retour, il intègre l'ENA, où il fonde la première section syndicale CFDT. Ayant rejoint la droite giscardienne, il est élu maire de Fréjus (1977-97) puis député UDF du Var.

Il met sur pied, avec Alain Madelin et Gérard Longuet, une garde de jeunes libéraux opposée aux caciques RPR et UDF : les médias parlent de la "bande à Léo".

En 1995, il soutient M. Balladur dans la course à l'Élysée -- 25 ans plus tard, tous deux sont renvoyés devant la Cour de justice de la République (CJR) pour le financement présumé occulte de la campagne.

De fait, la carrière de M. Léotard a été empoisonnée par plusieurs affaires.

Comme celle du "mur" de sa villa de Fréjus, qui s'est soldée par un non-lieu, ou la découverte de faux tampons de la préfecture du Var dans sa mairie de Fréjus, qui le conduit à démissionner de son mandat de maire.

ccd/cg/jk/ib/dch

Edouard Balladur, jugé à partir de mardi dans le volet financier de l'affaire Karachi, restera comme le mesuré Premier ministre de Jacques Chirac, son "ami de trente ans", aux ambitions nationales brisées après son échec à la présidentielle de 1995.

A 91 ans, cet homme politique posé mais ambitieux devra répondre de soupçons de financement occulte de cette campagne devant la Cour de justice de la République, qui estime qu'entre six et 10 millions de francs (entre un et 1,5 million d'euros) ont atterri à l'époque sur ses comptes de campagne.

Tour à tour décrit comme un grand bourgeois plein de morgue ou comme un "honnête homme" au style un peu désuet, Edouard Balladur fait irruption dans la vie politique française en 1986 lorsque Jacques Chirac, alors dirigeant d'une droite victorieuse aux législatives, en fait son tout puissant ministre d'Etat chargé de l'Economie, des Finances et des Privatisations dans le premier gouvernement de cohabitation.

Sous les ors du Palais du Louvre, où sont installés à l'époque les locaux de son ministère, le nouveau numéro 2 du gouvernement fait les délices des caricaturistes qui le représentent avec une perruque Louis XV sur une chaise à porteurs.

D'une apparence tranquille et sûre, fidèle au costume à double poches et aux chaussettes rouges, allure plutôt "british" alliée à un langage châtié, M. Balladur est unanimement jugé "courtois". "C'est un peu lassant", commentait ce grand amateur du cérémonial républicain.

Né le 2 mai 1929 à Smyrne (aujourd'hui Izmir) dans une famille de riches marchands levantins catholiques, il quitte la Turquie de Mustapha Kemal avec ses deux frères aînés, son père, directeur de la Banque ottomane, et sa mère, "une femme remarquable" selon lui. La famille débarque à Marseille où il grandit en élève raisonnable et appliqué. Après des études de droit interrompues par une tuberculose, il sort de l'ENA comme auditeur au Conseil d'Etat.

En 1957, il épouse Marie-Josèphe Delacour avec laquelle il aura quatre enfants.

Entré à 35 ans au cabinet de Georges Pompidou alors Premier ministre du général de Gaulle, il participe en 1968 aux côtés de Jacques Chirac aux accords de Grenelle.

Il suit ensuite son mentor à l'Elysée comme secrétaire général adjoint puis secrétaire général de la présidence. C'est dans le privé que Jacques Chirac, devenu président du RPR, vient le chercher pour le ramener à la politique dans les années 80.

En 1988, François Mitterrand est réélu pour son second mandat et la droite perd les législatives. Edouard Balladur tient sa revanche en 1993, avec le retour d'une chambre "bleu horizon" et accède à Matignon.

A droite, les rôles semblent clairs: à Balladur, le rôle de Premier ministre pour la seconde cohabitation, à Chirac (alors maire de Paris et président du RPR) la préparation de la présidentielle de 1995. Mais le 18 janvier, fort du soutien d'une majorité de l'opinion et du clan Pasqua (dont Nicolas Sarkozy, jeune ministre du Budget), Balladur se déclare candidat à la présidentielle.

Longtemps donné largement en tête du premier tour, le candidat des médias termine finalement derrière Chirac et le socialiste Lionel Jospin.

Son échec sonnera le glas de ses ambitions nationales et cette bataille fratricide entre les deux amis "de trente ans" - l'expression est de Chirac - va durablement diviser la droite entre Chiraquiens et Balladuriens.

Il retrouve son siège de député de Paris et préside à partir de 2002 la commission des Affaires étrangères de l'Assemblée nationale.

Fin 2006, il annonce, à 77 ans, son retrait de la vie politique active. En 2010, il décline la proposition de son ancien protégé Nicolas Sarkozy, devenu président, de le nommer au Conseil constitutionnel.

C'est alors qu'il est rattrapé par la justice qui le soupçonne d'avoir alimenté ses comptes de sa campagne grâce à des rétrocommissions sur des contrats d'armement.

En 2017, M. Balladur, qui nie tout financement illicite, est mis en examen par la Cour de justice de la République dans le cadre de "l'affaire Karachi", du nom d'un attentat commis dans cette ville pakistanaise le 8 mai 2002, tuant notamment 11 Français.

bur-rap-cg/jk/ib

Attention matière inflammable: les députés ouvrent lundi les débats en commission sur les 51 articles du projet de loi contre le séparatisme, un marqueur fort du quinquennat Macron qui, sur fond de lutte contre l'islamisme radical, touche à des sujets ultrasensibles.

A l'ombre d'une actualité écrasée par la crise sanitaire, le travail de cette commission ad hoc, pilotée par l'ex-président de l'Assemblée nationale et ancien ministre François de Rugy, s'est jusqu'ici déroulé dans un "climat très serein" selon plusieurs députés de la majorité, avec un programme très dense d'auditions. Le calme avant le gros temps?

Plus de 1.700 amendements ont été déposés sur ce projet de loi "confortant le respect des principes de la République" en commission toute la semaine, en prélude aux débats dans l'hémicycle à partir du 1er février.

Certains amendements promettent des échanges houleux, y compris au sein de la majorité. La députée Aurore Bergé a donné le ton en déposant un amendement visant à interdire le voile pour les petites filles, qui avait reçu le soutien de Marine Le Pen.

Mal accueillie en interne, la proposition de la députée des Yvelines a cependant été jugée irrecevable "car sans rapport direct légistique avec le projet de loi", a-t-elle affirmé dimanche soir avec son collègue Jean-Baptiste Moreau.

Le projet de loi est censé traduire le discours d'Emmanuel Macron le 2 octobre aux Mureaux, où le chef de l'Etat avait présenté sa stratégie pour lutter contre l'islam radical, longtemps attendue.

La décapitation du professeur Samuel Paty puis l'attentat dans une église à Nice n'ont fait que renforcer les attentes dans une France où les crispations relatives à la laïcité, les religions et en premier lieu l'islam, électrisent régulièrement le débat public.

Or le projet de loi bouscule aussi des piliers comme la loi de 1905 sur la séparation des Eglises et de l'Etat ou les libertés d'association et d'enseignement, avec le risque d'effets secondaires.

"Parmi les reproches qui nous sont faits, on nous dit que pour régler le problème des musulmans, on tape sur tout le monde. De l'autre côté, on nous accuse de stigmatiser l'islam sans arriver à le cacher", schématise un membre LREM de la commission. Reprenant l'antienne d'"En marche", il fait au contraire valoir "l'équilibre" d'un texte conçu comme un "objet politique".

La lutte contre le séparatisme répond à "une préoccupation réelle de nos concitoyens", appuie le "marcheur" du Val-d'Oise Guillaume Vuilletet. "Depuis plusieurs années, on a baissé la garde", ajoute ce porte-parole du groupe majoritaire sur ce texte.

Le projet de loi prévoit une batterie de mesures sur la neutralité du service public, la lutte contre la haine en ligne, l'instruction en famille, le contrôle renforcé des associations, une meilleure transparence des cultes et de leur financement, la lutte contre les certificats de virginité, la polygamie ou les mariages forcés, etc.

C'est un texte "de liberté et non de contrainte" qui "ne vise pas les religions en général, ni une religion en particulier", juge Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur qui porte le texte avec Marlène Schiappa et sera présent dans le "mini hémicycle" de la salle Lamartine la semaine prochaine.

"Inefficace", a jugé dimanche la cheffe du RN Marine Le Pen, affirmant qu'elle allait présenter "un contre-projet". La députée LR Annie Genevard estime elle que "sur le régalien, la majorité est tétanisée par les accusations d'amalgame alors que nous sommes dans une situation de grande urgence".

A contrario, LFI dénonce par la voix de son chef de file Jean-Luc Mélenchon une "loi de stigmatisation des musulmans".

"Chacun va vouloir faire du texte un marqueur politique", observe un député LREM. Y compris au sein de la majorité, où la cohésion sera mise à l'épreuve. Comme souvent sur les sujets régaliens.

grd/ib/alc

Délit réprimant la haine en ligne, contrôle renforcé des associations, meilleure transparence des cultes... Voici les principaux points du projet de loi "confortant le respect des principes de la République", soumis à partir de lundi en commission spéciale aux députés.

- Le texte inscrit le principe de neutralité (religieuse) des agents de droit privé chargés d'une mission de service public (entreprises de transport, Aéroports de Paris,...). Jusqu'ici seule la jurisprudence faisait référence en la matière. Via des amendements, les débats devraient porter sur l'extension de ce principe aux bénévoles et collaborateurs occasionnels du service public. Dans le viseur de certains députés, les mères voilées accompagnatrices de sorties scolaires. Le gouvernement et l'état-major du groupe LREM sont opposés à cette interdiction du voile.

- Est créée une procédure de "carence républicaine", permettant au préfet de suspendre les décisions ou les actions de toute collectivité qui méconnaîtrait gravement la neutralité du service public, sous contrôle du juge administratif.

- Le champ d'application du fichier des auteurs d'infractions terroristes (FJIAIT) est modifié pour y intégrer "les délits relatifs à la provocation et à l'apologie d'actes terroristes". Leurs auteurs seront interdits "d'exercer des fonctions au contact du public".

- "Toute demande de subvention fait désormais l'objet d'un engagement de l'association à respecter les principes et valeurs de la République. La violation de ce contrat d'engagement républicain a pour conséquence la restitution de la subvention". Dans la rédaction actuelle, certains termes font tiquer, comme l'impératif fixé de "sauvegarde de l'ordre public".

- Les motifs de dissolution d'une association en Conseil des ministres sont élargis. Il sera aussi possible "d'imputer à une association (...) des agissements commis par ses membres et directement liés aux activités de cette association".

Il s'agit de "garantir la transparence des conditions de l'exercice du culte".

Alors que les lieux de culte musulmans sont, pour des raisons historiques, en majorité sous le régime des associations prévu par la loi de 1901, le projet de loi les incite à s'inscrire sous le régime de 1905, plus transparent sur le plan comptable et financier.

En contrepartie, elles pourront avoir accès à des déductions fiscales ou encore tirer des revenus d'immeubles acquis à titre gratuit. De gauche comme de droite, les opposants à cette mesure y voient une violation de la loi de 1905.

Les dons étrangers dépassant 10.000 euros seront soumis à un régime déclaratif de ressources. En outre, "la certification des comptes annuels par un commissaire aux comptes est prévue dès lors que l'association bénéficie d'avantages ou de ressources provenant de l'étranger".

Une disposition "antiputsch" est prévue pour éviter toute prise de contrôle d'une mosquée par des extrémistes.

Un autre article prévoit qu'une "interdiction de paraître dans les lieux de cultes peut être prononcée par le juge (...) en cas de condamnation pour provocation à des actes de terrorisme ou provocation à la discrimination, la haine ou la violence".

Autre disposition: le droit d'opposition du service de renseignement financier Tracfin va être élargi, pour contrer les "flux indésirables", selon le ministre Gérald Darmanin.

Est créé un "nouveau délit de mise en danger de la vie d'autrui par diffusion d'informations relatives à la vie privée, familiale ou professionnelle d'une personne permettant de l'identifier ou de la localiser". Cette disposition a été ajoutée après la décapitation du professeur Samuel Paty en octobre.

Le projet de loi, qui a été réécrit après son passage au Conseil d'Etat, durcit les règles sur la scolarisation à domicile, en passant d'un régime de déclaration à un régime d'autorisation de la part des académies. Des dérogations sont prévues pour raison de santé, de handicap, de pratique artistique ou sportive et enfin "pour des situations particulières, sous réserve que les personnes en charge de l'enfant puissent justifier de leur capacité à assurer l'instruction dans le respect des intérêts de l'enfant".

Il renforce l'encadrement des écoles hors contrat, notamment en introduisant "un régime de fermeture administrative" en cas de "dérives".

Le texte pourrait être amendé pour favoriser l'enseignement et la formation au fait religieux et à la laïcité, tant pour les élèves que pour les enseignants.

Les fédérations sportives reconnues par l'Etat passent d'un "régime de tutelle" à un "régime de contrôle". Pour les fédérations agréées, le "respect des principes et valeurs de la République" sera inscrit dans l'agrément.

Un article entend "interdire à l'ensemble des professionnels de santé l'établissement de certificats attestant de la virginité d'une personne".

Le texte renforce son arsenal sur la polygamie - interdite en France - en généralisant l'interdiction de délivrer un quelconque titre de séjour aux étrangers vivant en France en état de polygamie.

Pour lutter contre les mariages forcés, l'officier d'état civil a pour obligation de "s'entretenir séparément avec les futurs époux lorsqu'il existe un doute sur le caractère libre du consentement", et de "saisir le procureur de la République aux fins d'éventuelle opposition à mariage s'il conserve ses doutes".

inf-grd/ib/dch

AEROPORTS DE PARIS

La France a appelé dimanche à la "libération immédiate" de l'opposant russe Alexeï Navalny, arrêté à Moscou dès son arrivée depuis l'Allemagne où il se trouvait en convalescence après avoir survécu à un empoisonnement présumé.

"La France a pris connaissance avec une très forte préoccupation de l'arrestation en Russie de M. Alexeï Navalny. Elle suit, avec ses partenaires européens, sa situation avec la plus grande vigilance et appelle à sa libération immédiate", a indiqué le ministère des Affaires étrangères dans un communiqué.

dla/fjb

Un jeune homme de 23 ans a été tué par balles dimanche après-midi à Pierrefitte-sur-Seine (Seine-Saint-Denis) et l'auteur des tirs est recherché, a indiqué à l'AFP le parquet de Bobigny.

Une enquête pour meurtre en bande organisée a été ouverte et confiée au service départemental de la police judiciaire, a précisé cette source.

La victime n'a "aucun antécédent" judiciaire, a-t-elle ajouté.

Le jeune homme a été victime de "tirs d'armes à feu" vers 15H00 rue Pierre, dans un quartier pavillonnaire de cette commune populaire, a détaillé une source proche de l'enquête.

"Le tireur a pris la fuite et la victime est décédée de ses blessures peu de temps après sa prise en charge par les secours", a ajouté cette source.

fan/jt/dlm

L'épouse du chef de l'Etat, Brigitte Macron, a dit souhaiter dimanche une réforme judiciaire pour lutter contre l'inceste, un crime mis en lumière récemment par l'affaire Olivier Duhamel.

"C'est difficile d'en parler, c'est courageux d'en parler", mais "il faut absolument que ces actes soient sus et que ces actes ne soient pas tus", a affirmé Brigitte Macron sur TF1, à l'occasion du lancement de l'opération Pièces Jaunes qui vient en aide aux jeunes hospitalisés.

Interrogée sur la nécessité d'une "réforme judiciaire" à laquelle l'exécutif réfléchit, elle a d'abord répondu qu'il s'agissait d'un "terrain sur lequel" elle ne voulait pas aller, avant d'ajouter: "Je le souhaite, je l'espère, j'appelle de mes voeux".

Auparavant, elle avait souligné que le thème "central cette année" de l'opération Pièces Jaunes était "l'hôpital, le dépistage des violences, de toutes les violences, que ce soit des violences physiques, des violences psychologiques, des violences sexuelles faites aux enfants parrainés par des équipes qui seront totalement" dédiées.

"Parce qu'on s'est rendu compte qu'un jour ou l'autre, tous ces enfants-là, tous ces ados sont passées ou passent à l'hôpital". "Il faut, à ce moment-là qu'on les repère, qu'on les inscrive dans un parcours de soins", a-t-elle ajouté, soulignant que cela lui tenait "particulièrement à coeur".

L'inceste reste un sujet profondément tabou dans la société et encore minimisé, alors qu'il serait massif en France avec près d'une personne sur dix potentiellement touchée.

Un hashtag #Metooinceste a suscité depuis samedi "des centaines" de témoignages sur Twitter, selon le mouvement féministe #Noustoutes.

La ministre déléguée à la Citoyenneté Marlène Schiappa avait auparavant affirmé sur LCI qu'elle "soutiendrait la propositions de loi de la député Alexandra Louis pour durcir la loi sur les questions d'inceste, parce qu'elle propose de créer des infractions particulières et de remettre à plat ces crimes-là".

ib/dlm

TF1 - TELEVISION FRANCAISE 1

Après Jacques Santoni, chef présumé de la bande mafieuse corse dite du "Petit bar", huit membres présumés du premier cercle de cette organisation ont été mis en examen, notamment ce week-end, dans le volet financier d'une enquête instruite à Marseille, a-t-on appris dimanche de source judiciaire.

Les qualifications retenues par les deux juges de la juridiction interrégionale spécialisée dans le crime organisé (JIRS) chargés du dossier visent des faits "d'extorsions et de blanchiment en bande organisée, d'association de malfaiteurs et de non justification de ressources".

Cinq des mis en examen ont été placés en détention provisoire et trois ont été laissés en liberté sous contrôle judiciaire, a-t-on précisé de même source.

Vingt-et-une personne avaient été interpellées le 10 janvier en Corse et sur le continent dans ce dossier de blanchiment d'argent sale qui, selon des chiffres avancés par le quotidien "Le Monde" porterait sur un total de 48 millions d'investissements offshore et immobiliers.

Parmi elles, figure le chef présumé de l'organisation criminelle, Jacques Santoni. Ce quadragénaire, tétraplégique depuis un accident de moto en 2003, a été mis en examen dès jeudi pour extorsion et blanchiment en bande organisée et association de malfaiteurs et écroué.

Parmi les nouveaux mis en examen figurent Antony Perrino, entrepreneur et ancien PDG de Corse-Matin, placé sous contrôle judiciaire, ainsi que Sonia Susini-Santoni, l'épouse de Jacques Santoni, et son frère Jean-Laurent Susini qui ont tous deux été écroués.

Le frère et la soeur sont soupçonnés d'avoir aidé le parrain du "Petit bar" à blanchir 2,3 millions d'euros grâce à un gain de 4,6 millions d'euros remporté au loto par Jean-Laurent Susini. Selon l'accusation, ce dernier aurait accepté de partager son gain avec sa soeur, faussement déclarée "cogagnante", la somme lui étant ensuite remboursée en espèce avec de l'argent sale.

Une version contestée par Me Pascal Garbarini, avocat de Jacques Santoni, selon lequel frère et soeur jouaient ensemble au loto depuis des années. "Les numéros joués correspondent à la date de naissance des enfants de Sonia", a-t-il expliqué à l'AFP arguant également qu'une "enquête minutieuse est effectuée par la Française des jeux avant de délivrer les gains".

La bande du petit bar, du nom d'un ancien café d'Ajaccio, est depuis les années 2000 au centre de nombreuses enquêtes judiciaires.

Constituée autour de l'ancien parrain présumé Jean-Jé Colonna, décédé dans un accident de voiture en 2006, et de son successeur présumé, Ange Marie Michelosi, assassiné en 2008, elle serait aujourd'hui sous l'autorité de Jacques Santoni.

Le 28 septembre dernier, une première vague d'arrestations et de perquisitions en Corse et en Suisse avait été menée dans ce dossier qui comprend aussi un volet criminel. Il porte sur une tentative d'assassinat contre Guy Orsini, fils de l'ex-leader nationaliste corse Alain Orsoni, considéré par la justice comme membre d'un clan rival de celui du "Petit bar".

Jacques Santoni a été mis en examen dans ce volet mais trois membres importants de la bande ont échappé au coup de filet, du fait vraisemblablement de fuites.

Les juges ont dessaisi la PJ, également visée par des problèmes de procédure, au profit de la gendarmerie. Le chef de la PJ corse a été muté à Paris et son habilitation d'officier de police judiciaire provisoirement suspendue tout comme celles de ses numéros 2 et 3.

pr/swe

Après Jacques Santoni, chef présumé de la bande mafieuse corse dite du "Petit bar", huit membres présumés du premier cercle de cette organisation ont été mis en examen, notamment ce week-end, dans le volet financier d'une enquête instruite à Marseille, a-t-on appris dimanche de source judiciaire.

Les qualifications retenues par les deux juges de la juridiction interrégionale spécialisée dans le crime organisé (JIRS) chargés du dossier visent des faits "d'extorsions et de blanchiment en bande organisée, d'association de malfaiteurs et de non justification de ressources".

Cinq des mis en examen ont été placés en détention provisoire et trois ont été laissés en liberté sous contrôle judiciaire, a-t-on précisé de même source.

Vingt-et-une personne avaient été interpellées le 10 janvier en Corse et sur le continent dans ce dossier de blanchiment d'argent sale qui, selon des chiffres avancés par le quotidien "Le Monde" porterait sur un total de 48 millions d'investissements offshore et immobiliers.

Parmi elles, figure le chef présumé de l'organisation criminelle, Jacques Santoni. Ce quadragénaire, tétraplégique depuis un accident de moto en 2003, a été mis en examen dès jeudi pour extorsion et blanchiment en bande organisée et association de malfaiteurs" et écroué.

Parmi les nouveaux mis en examen figurent Antony Perrino, entrepreneur et ancien PDG de Corse-Matin, placé sous contrôle judiciaire, ainsi que Sonia Susini-Santoni, l'épouse de Jacques Santoni, et son frère Jean-Laurent Susini qui ont tous deux été écroués.

Le frère et la soeur sont soupçonnés d'avoir aidé le parrain du "Petit bar" à blanchir 2,3 millions d'euros grâce à un gain de 4,6 millions d'euros remporté au loto par Jean-Laurent Susini. Selon l'accusation, ce dernier aurait accepté de partager son gain avec sa soeur, faussement déclarée "cogagnante", la somme lui étant ensuite remboursée en espèce avec de l'argent sale.

Une version contestée par Me Pascal Garbarini, avocat de Jacques Santoni, selon lequel frère et soeur jouaient ensemble au loto depuis des années. "Les numéros joués correspondent à la date de naissance des enfants de Sonia", a-t-il expliqué à l'AFP arguant également qu'une "enquête minutieuse est effectuée par la Française des jeux avant de délivrer les gains".

pr/mdm/swi

Six hommes de nationalité roumaine ont été mis en examen et placés en détention après une soixantaine de vols au préjudice d'entreprises en périphérie de la région parisienne entre fin août et la mi-janvier, a annoncé dimanche la section de recherche d'Orléans.

Ce groupe s'était spécialisé "dans le vol très lucratif d'outillages de haute technicité et de matériels électroportatifs", indique-t-on de même source dans un communiqué. "Le préjudice, incluant les vols et les dégradations sur les lieux de cambriolage, dépasserait le million d'euros", ajoute-t-on.

Travaillant principalement de nuit, la bande, basée en région parisienne, commettait le plus souvent "des vols par effraction en ciblant des entreprises artisanales". Les produits volés étaient d'abord stockés dans des campements du Val d'Oise avant de partir par voie routière vers la Roumanie.

Quatre cambrioleurs ont été "interpellés par le GIGN de Tours à Garges-lès-Gonesse (Val d'Oise) alors que le commanditaire et un chauffeur, chargé de ramener en Roumanie les produits volés, ont été "simultanément interpellés à Goussainville (Val d'Oise) par une unité d'intervention spécialisée de la Gendarmerie mobile de Satory", indique le communiqué de la section de recherche d'Orléans. Celle-ci a travaillé pour cette enquête avec la gendarmerie d'Eure-et-Loir sous l'autorité du tribunal judiciaire de Chartres auquel les mis en cause ont été présentés les 15 et 16 janvier.

Ils ont été mis en examen "pour vols en bande organisée, recel de vols en bande organisée et association de malfaiteurs".

"L'enquête se poursuit dans le cadre d'une coopération policière et judiciaire avec les autorités roumaines, coordonnée par l'Office Central de Lutte contre la Délinquance Itinérante (OCLDI) et le tribunal judiciaire de Chartres", ajoute le communiqué.

mcl/swi

La police a mis fin, dans la nuit de samedi à dimanche, à une soirée clandestine réunissant deux cents participants dans la banlieue de Grenoble malgré le couvre-feu à 18h00, et interpellé trois d'entre eux, notamment pour violences, a-t-on appris auprès du parquet.

Les policiers sont intervenus suite à l'appel, à 21h35, d'une voisine gênée par le bruit provenant d'un local associatif à Saint-Martin-d'Hères (Isère), proche de Grenoble, a indiqué Eric Vaillant, procureur de la République de Grenoble.

A son arrivée sur les lieux, la police constatait qu'une soirée clandestine rassemblant environ 200 individus se déroulait dans le local, selon la même source.

La plupart des participants ont fui à l'arrivée des forces de l'ordre, qui ont mis fin à la fête vers 22h15, mais certains ont essayé de résister, la police faisant usage de gaz lacrymogène. Deux policiers, légèrement blessés, étaient alors bousculés et piétinés par les participants.

Trois "teufeurs" ont été interpellés et placés en garde à vue: l'organisateur présumé de la soirée, né en 1984 et locataire du local, ainsi qu'un participant, né en 2001 et alcoolisé, accusé de violences volontaires, et enfin le DJ de la soirée, né en 1985, interpellé pour mise en danger de la vie d'autrui et possession de stupéfiants, selon le procureur.

Trente-huit verbalisations pour non port du masque ont été prononcées et la sono a été saisie. Il n'est pas déterminé, à ce stade, si le propriétaire du hangar avait autorisé ou non la soirée.

Un couvre-feu à 18H00 est en place depuis samedi sur l'ensemble du territoire métropolitain pour tenter d'enrayer l'épidémie de Covid-19.

lv/sp

Après le démantèlement cette semaine en France d'un trafic d'armes "exceptionnel" mettant en cause des militaires, les enquêteurs doivent établir le cheminement précis de ces armes qui auraient été revendues à des trafiquants de drogue et des sympathisants de l'ultradroite.

Arrêtés mardi lors d'un coup de filet en Ile-de-France, dans le Sud et l'Est, dix hommes âgés de 25 à 57 ans ont été mis en examen vendredi et samedi pour "acquisition, détention, cession et transport en réunion d'armes de catégories A et B", soit des armes de guerre et de poing, et "association de malfaiteurs".

Ce réseau présumé compte deux militaires de 31 ans - l'un travaille au ministère de la Défense, le second est affecté sur une base dans l'Est -, d'anciens militaires, des collectionneurs. Certains d'entre eux sont soupçonnés de graviter dans la "mouvance de l'ultradroite", selon l'accusation.

Le stock d'armes et de munitions saisi par les enquêteurs est "tout à fait exceptionnel", a considéré la représentante du ministère public samedi lors d'une audience devant un juge des libertés de la détention (JLD) qui a ordonné cinq placements en détention provisoire. Quatre autres suspects ont été incarcérés en attendant de passer devant un JLD et un dixième homme de 25 ans a été libéré sous contrôle judiciaire.

"Plusieurs tonnes d'armes et de munitions ont été saisies et une cache d'armes a été découverte lors des perquisitions", selon Le Monde.

Certains des suspects sont soupçonnés d'avoir racheté auprès de collectionneurs privés des fusils d'assaut, des pistolets automatiques, des fusils mitrailleurs rendus inopérants, selon TF1. "Cet arsenal était ensuite rendu à nouveau actif, remilitarisé, avant d'être revendu au marché noir aux plus offrants", a affirmé la chaine.

Une information judiciaire, confiée à un magistrat instructeur de la juridiction interrégionale spécialisée de Paris, avait été ouverte le 25 juin 2020.

"C'est un dossier qui est allé relativement vite, les investigations ont permis de conforter les éléments d'un renseignement initial et d'élargir le cercle" pour aboutir sur "un trafic particulièrement actif d'armes", a précisé la magistrate du parquet.

"Des investigations poussées ont été menées avec des interceptions téléphoniques, des surveillances" pendant plusieurs mois, a-t-elle détaillé.

Des transactions ont été réalisées régulièrement, pendant plusieurs années, entre l'équipe et des collectionneurs ou des narcotrafiquants. "On sait comment peut se traduire la détention de telles armes pour le crime organisé", a ajouté la procureure.

Les armes saisies vont être analysées pour déterminer leur provenance et leur potentielle utilisation dans des crimes ou des délits. Les enquêteurs doivent également établir si un projet d'action violente était en cours avec ces armes.

"J'étais dans mon coin, à la campagne, je faisais ma collection d'armes, je ne réalisais pas que des armes finissaient dans les cités", a affirmé devant le JLD un des suspects, un trentenaire habitant dans le sud, père de deux enfants.

Trois revolvers ont été saisis chez lui. D'après l'enquête, il était surtout intéressé par des "pistolets militaires". Lui affirme avoir rompu tout contact avec les autres membres du réseau depuis trois ans.

"Quand les enquêteurs m'ont parlé de règlements de comptes, c'est là que j'ai pris conscience. Je leur ai dit où les armes étaient cachées, chez mon voisin", a expliqué un électricien travaillant au Luxembourg.

Au domicile de ce père de famille de 33 ans, cheveux châtain coupés ras et doigts tatoués, les enquêteurs ont trouvé des éléments "inquiétants" suggérant son appartenance à l'ultradroite.

L'un des militaires, né en Angola, "conteste toute participation à ce trafic d'armes et toute appartenance à la mouvance d'extrême droite", a indiqué à l'AFP son avocat, Me Yassine Yakouti.

"C'est un soldat décoré et extrêmement bien noté par sa hiérarchie", a-t-il ajouté.

Les mis en cause n'ont pas d'antécédents judiciaires, "ont des bases familiales solides, une situation professionnelle", selon la procureure.

"Sur le papier, c'est lisse, mais dans les faits, ce sont essentiellement des armes connues pour leur particulière dangerosité qui sont recherchées", a-t-elle rappelé.

mk/jt/caz

Les associations venant en aide aux migrants sur le littoral du Nord et du Pas-de-Calais s'inquiètent de leur détresse face aux conditions hivernales, en particulier à Grande-Synthe où la préfecture refuse d'ouvrir des salles pour les héberger sur place, par crainte de nouveaux "points de fixation".

Dans une lettre adressée au préfet du Nord le 12 janvier et transmise à l'AFP samedi, les associations intervenant à Grande-Synthe lui demandent de mettre en place "en urgence, un dispositif de mise à l'abri pérenne, accessible à tous de manière inconditionnelle, durant toute la période hivernale et disséminé le long de la côte".

Elles disent avoir recueilli "d'innombrables témoignages d'hommes, de femmes et d'enfants épuisés physiquement et mentalement par les conditions hivernales (froid, pluie, humidité, vent etc)".

Selon elles, les mises à l'abri actuellement proposées par les autorités dans des centres d'accueil et d'examen de la situation (CAES) sont inadaptées aux besoins des exilés, qui pour la plupart ne souhaitent pas demander l'asile en France ou ne peuvent pas le faire parce qu'ils ont déjà déposé leurs empreintes dans un autre pays européen.

"Quand les gens montent dans les bus, ils ne savent pas où ils vont. Ce n'est jamais à moins de 30 km. Ils se retrouvent loin, ils restent parfois quelques jours et ils reviennent", résume Claire Millot, de l'association Salam, rapportant qu'une de ces opérations de mise à l'abri a eu lieu samedi alors qu'elles n'ont habituellement pas lieu le week-end.

Si le sous-préfet de Dunkerque Hervé Tourmente assume "le choix fait dans le Nord de ne pas ouvrir de gymnase ou de grande salle qui créerait des points de fixation", il souligne que dès vendredi, les dispositifs de mise à l'abri ont été renforcés.

"Plus de 100 personnes ont accepté entre vendredi et samedi" cette mise à l'abri et "le dispositif n'est pas saturé, il y a encore des places", indique-t-il. Environ 150 places sont disponibles dans le département "mais s'il le faut on peut en ouvrir encore", assure-t-il.

"La constance de la politique des autorités, c'est de décourager les gens de rester là, donc cela passe par des dispositifs d'accueil éloignés", regrette François Guennoc, de l'Auberge des migrants.

A Calais, la préfecture du Pas-de-Calais a en revanche ouvert un hangar pour héberger des migrants pendant la nuit "à la suite de demandes liées aux conditions météo", en complément des places en CAES, a expliqué samedi à l'AFP le sous-préfet de Calais, Michel Tournaire.

Si François Guennoc se réjouit de cette ouverture, il se dit "un peu étonné du nombre de places", environ 200, au regard du nombre d'exilés présents à Calais, qu'il évalue à 500 à 600, contre environ 300 à Grande-Synthe.

bj/rl/sp

Après le démantèlement cette semaine en France d'un trafic d'armes "exceptionnel" mettant en cause des militaires, les enquêteurs doivent établir le cheminement précis de ces armes qui auraient été revendues à des trafiquants de drogue et des sympathisants de l'ultradroite.

Arrêtés mardi lors d'un coup de filet en région parisienne et dans le Sud et l'Est de la France, dix hommes âgés de 25 à 57 ans ont été mis en examen vendredi et samedi pour "acquisition, détention, cession et transport en réunion d'armes de catégories A et B", soit des armes de guerre et de poing, et "association de malfaiteurs".

Ce réseau présumé compte deux militaires de 31 ans - l'un travaille au ministère français de la Défense, le second est affecté sur une base dans l'Est -, d'anciens militaires, des collectionneurs. Certains d'entre eux sont soupçonnés de graviter dans la "mouvance de l'ultradroite", selon l'accusation.

Le stock d'armes et de munitions saisi par les enquêteurs est "tout à fait exceptionnel", a considéré la représentante du ministère public samedi lors d'une audience devant un juge des libertés de la détention (JLD), qui a ordonné cinq placements en détention provisoire. Quatre autre suspects ont été incarcérés en attendant de passer devant un JLD et un dixième homme de 25 ans a été libéré sous contrôle judiciaire.

"Plusieurs tonnes d'armes et de munitions ont été saisies et une cache d'armes a été découverte lors des perquisitions", selon le journal Le Monde.

Certains des suspects sont soupçonnés d'avoir racheté auprès de collectionneurs privés des fusils d'assaut, des pistolets automatiques, des fusils mitrailleurs rendus inopérants, selon la chaîne de télévision TF1. "Cet arsenal était ensuite rendu à nouveau actif, remilitarisé, avant d'être revendu au marché noir aux plus offrants", avait affirmé la chaîne.

Une information judiciaire, confiée à un magistrat instructeur de la juridiction interrégionale spécialisée de Paris, avait été ouverte le 25 juin 2020.

"C'est un dossier qui est allé relativement vite, les investigations ont permis de conforter les éléments d'un renseignement initial et d'élargir le cercle" pour aboutir sur "un trafic particulièrement actif d'armes", a précisé la magistrate du parquet.

"Des investigations poussées ont été menées avec des interceptions téléphoniques, des surveillances" pendant plusieurs mois, a-t-elle détaillé.

Des transactions ont été réalisées régulièrement, pendant plusieurs années, entre l'équipe et des collectionneurs ou des narcotrafiquants. "On sait comment peut se traduire la détention de telles armes pour le crime organisé", a ajouté la procureure.

Les armes saisies vont être analysées pour déterminer leur provenance et leur potentielle utilisation dans des crimes ou des délits. Les enquêteurs doivent également établir si un projet d'action violente était en cours avec ces armes.

"J'étais dans mon coin, à la campagne, je faisais ma collection d'armes, je ne réalisais pas que des armes finissaient dans les cités", a affirmé devant le JLD un des suspects, un trentenaire habitant dans le sud de la France, père de deux enfants.

Trois revolvers ont été saisis chez lui. D'après l'enquête, il était surtout intéressé par des "pistolets militaires". Lui affirme avoir rompu tout contact avec les autres membres du réseau depuis trois ans.

"Quand les enquêteurs m'ont parlé de règlements de comptes, c'est là que j'ai pris conscience. Je leur ai dit où les armes étaient cachées, chez mon voisin", a expliqué un électricien travaillant au Luxembourg.

Au domicile de ce père de famille de 33 ans, cheveux châtain coupés ras et doigts tatoués, les enquêteurs ont trouvé des éléments "inquiétants" suggérant son appartenance à l'ultradroite.

L'un des militaires, né en Angola, "conteste toute participation à ce trafic d'armes et toute appartenance à la mouvance d'extrême droite", a indiqué à l'AFP son avocat, Me Yassine Yakouti.

"C'est un soldat décoré et extrêmement bien noté par sa hiérarchie", a-t-il ajouté.

Les mis en cause n'ont pas d'antécédents judiciaires, "ont des bases familiales solides, une situation professionnelle", selon la procureure.

"Sur le papier, c'est lisse, mais dans les faits, ce sont essentiellement des armes connues pour leur particulière dangerosité qui sont recherchées", a-t-elle rappelé.

mk/jt/slb

L'ancien Premier ministre français Edouard Balladur est jugé à partir de mardi à Paris pour des soupçons de financement occulte de sa campagne présidentielle de 1995, l'un des volets de la tentaculaire affaire Karachi.

M. Balladur, âgé aujourd'hui de 91 ans, est accusé d'être derrière un système de rétrocommissions illégales sur d'importants contrats d'armement avec l'Arabie saoudite et le Pakistan, destinées à renflouer ses comptes de campagne.

Il comparaît devant la Cour de justice de la République (CJR) au côté de son ex-ministre de la Défense, François Léotard, 78 ans, pour "complicité d'abus de biens sociaux", l'ancien Premier ministre étant jugé en sus pour "recel" de ce délit.

L'ancien Premier ministre de droite du président François Mitterrand (1993-95), désireux de "faire face à ses juges et répondre à leurs questions", sera présent à l'ouverture de son procès, a affirmé à l'AFP l'un de ses avocats, Félix de Belloy.

Le procès pourrait cependant être suspendu dès son ouverture, M. Léotard ayant fait savoir qu'il était malade, selon une source judiciaire. "Il tient à se défendre lui-même, le procès risque donc d'être retardé", a précisé cette source.

Les deux hommes doivent être jugés sept mois après la condamnation à des peines de deux à cinq ans de prison de six autres protagonistes, dont l'intermédiaire Ziad Takieddine, homme d'affaires franco-libanais, dans le volet non-ministériel de ce dossier aux multiples ramifications.

Le cas de MM. Balladur et Léotard avait été disjoint en 2014 et confié à la CJR, seule instance habilitée à les agissements des ministres.

La Cour va ainsi plonger dans la campagne présidentielle de 1995, marquée par la guerre fratricide à droite entre Jacques Chirac - qui remportera l'élection- et Edouard Balladur.

L'enquête sur les comptes de campagne de M. Balladur s'est particulièrement intéressée au versement de 10,2 millions de francs (environ 1,5 million d'euros) en une seule fois et en liquide, juste après sa défaite au premier tour.

La défense de l'ancien Premier ministre, qui va plaider la relaxe et estime par ailleurs que les faits sont prescrits, a toujours balayé la "thèse" d'un financement occulte, soutenant que cette somme provenait de la collecte de dons et de ventes de gadgets ou tee-shirts lors de meetings.

L'enquête a souligné la concomitance entre le dépôt des espèces et les voyages de M. Takieddine à Genève. Ce dernier avait affirmé, avant de se rétracter, avoir remis des espèces à Thierry Gaubert (alors membre du cabinet du ministre du Budget, Nicolas Sarkozy), sur demande de Nicolas Bazire, directeur de la campagne Balladur.

Tous trois ont été lourdement condamnés en juin par la justice française et ont fait appel.

Selon l'accusation, le pouvoir politique a imposé à deux entités détenues par l'Etat qui vendaient sous-marins et frégates (la branche internationale de la Direction des constructions navales (DCNI) et la Sofresa), un réseau d'intermédiaires "inutiles" dans ces contrats, quasiment finalisés, dit "réseau K" (pour King en référence au roi d'Arabie Saoudite).

L'objectif était qu'ils reversent ensuite illégalement à la campagne une partie de l'argent perçu, en plus d'un enrichissement personnel.

En 1995, les comptes de campagne de M. Balladur avaient été validés par le Conseil constitutionnel.

Les soupçons de rétrocommissions ont émergé au fil de l'enquête sur un attentat commis à à Karachi, le 8 mai 2002, qui avait coûté la vie à 15 personnes, dont 11 Français travaillant à la construction de sous-marins pour la DCNI dans le port pakistanais.

L'enquête, qui avait au départ privilégié la piste d'Al-Qaïda, s'en en était ensuite éloignée pour explorer les possibles liens - non confirmés à ce jour - entre l'attaque et l'arrêt du versement des commissions après la victoire de Jacques Chirac à la présidentielle de 1995. Cette enquête antiterroriste est toujours en cours.

"Dans cette affaire d'Etat, il ne faut pas oublier que M. Balladur s'est présenté devant l'opinion publique comme le chantre de la moralisation de la vie politique française. Il appartient à la CJR de sanctionner ces dérives", a estimé Me Olivier Morice, avocat de familles de victimes.

asl-mdh/jt/cls/jhd

Après le démantèlement cette semaine en France d'un trafic d'armes "exceptionnel" mettant en cause des militaires, les enquêteurs doivent établir le cheminement précis de ces armes qui auraient été revendues à des trafiquants de drogue et des sympathisants de l'ultradroite.

Arrêtés mardi lors d'un coup de filet en Ile-de-France, dans le Sud et l'Est, dix hommes âgés de 25 à 57 ans ont été mis en examen vendredi et samedi pour "acquisition, détention, cession et transport en réunion"de catégories A et B", soit des armes de guerre et de poing, et "association de malfaiteurs".

Ce réseau présumé compte deux militaires de 31 ans - l'un travaille au ministère de la Défense, le second est affecté sur une base dans l'Est -, d'anciens militaires, des collectionneurs. Certains d'entre eux sont soupçonnés de graviter dans la "mouvance de l'ultradroite", selon l'accusation.

Le stock d'armes et de munitions saisi par les enquêteurs est "tout à fait exceptionnel", a considéré la représentante du ministère public samedi lors d'une audience devant un juge des libertés de la détention (JLD) qui a ordonné cinq placements en détention provisoire. Quatre autres suspects ont été incarcérés en attendant de passer devant un JLD et un dixième homme de 25 ans a été libéré sous contrôle judiciaire.

"Plusieurs tonnes d'armes et de munitions ont été saisies et une cache d'armes a été découverte lors des perquisitions", selon Le Monde.

Certains des suspects sont soupçonnés d'avoir racheté auprès de collectionneurs privés des fusils d'assaut, des pistolets automatiques, des fusils mitrailleurs rendus inopérants, selon TF1. "Cet arsenal était ensuite rendu à nouveau actif, remilitarisé, avant d'être revendu au marché noir aux plus offrants", a affirmé la chaine.

Une information judiciaire, confiée à un magistrat instructeur de la juridiction interrégionale spécialisée de Paris, avait été ouverte le 25 juin 2020.

"C'est un dossier qui est allé relativement vite, les investigations ont permis de conforter les éléments d'un renseignement initial et d'élargir le cercle" pour aboutir sur "un trafic particulièrement actif d'armes", a précisé la magistrate du parquet.

"Des investigations poussées ont été menées avec des interceptions téléphoniques, des surveillances" pendant plusieurs mois, a-t-elle détaillé.

Des transactions ont été réalisées régulièrement, pendant plusieurs années, entre l'équipe et des collectionneurs ou des narcotrafiquants. "On sait comment peut se traduire la détention de telles armes pour le crime organisé", a ajouté la procureure.

Les armes saisies vont être analysées pour déterminer leur provenance et leur potentielle utilisation dans des crimes ou des délits. Les enquêteurs doivent également établir si un projet d'action violente était en cours avec ces armes.

"J'étais dans mon coin, à la campagne, je faisais ma collection d'armes, je ne réalisais pas que des armes finissaient dans les cités", a affirmé devant le JLD un des suspects, un trentenaire habitant dans le sud, père de deux enfants.

Trois revolvers ont été saisis chez lui. D'après l'enquête, il était surtout intéressé par des "pistolets militaires". Lui affirme avoir rompu tout contact avec les autres membres du réseau depuis trois ans.

"Quand les enquêteurs m'ont parlé de règlements de comptes, c'est là que j'ai pris conscience. Je leur ai dit où les armes étaient cachées, chez mon voisin", a expliqué un électricien travaillant au Luxembourg.

Au domicile de ce père de famille de 33 ans, cheveux châtain coupés ras et doigts tatoués, les enquêteurs ont trouvé des éléments "inquiétants" suggérant son appartenance à l'ultradroite.

L'un des militaires, né en Angola, "conteste toute participation à ce trafic d'armes et toute appartenance à la mouvance d'extrême droite", a indiqué à l'AFP son avocat, Me Yassine Yakouti.

"C'est un soldat décoré et extrêmement bien noté par sa hiérarchie", a-t-il ajouté.

Les mis en cause n'ont pas d'antécédents judiciaires, "ont des bases familiales solides, une situation professionnelle", selon la procureure.

"Sur le papier, c'est lisse, mais dans les faits, ce sont essentiellement des armes connues pour leur particulière dangerosité qui sont recherchées", a-t-elle rappelé.

mk/jt/caz

La gendarmerie a interpellé 14 personnes en France et saisi plus de 1.000 "contenus pédopornographiques" circulant sur internet, en novembre, pendant le deuxième confinement, a-t-on appris dimanche auprès de la gendarmerie.

Parmi les 14 interpellés, trois ont déjà été condamnés à une peine d'emprisonnement, explique la gendarmerie dans un communiqué, confirmant une information du JDD. Huit autres sont en attente de leur jugement et trois ont été présentés à un juge d'instruction. Un suspect étranger a aussi été identifié.

L'opération, qui s'est déroulée la semaine du 16 novembre, a eu lieu alors que le "contexte sanitaire exceptionnel" dû à l'épidémie de Covid-19 est "apparu propice à une augmentation de l'activité des auteurs d'agressions sexuelles sur mineurs via internet", ajoute la gendarmerie.

Les investigations ont été coordonnées par le C3N, le centre de lutte contre les criminalités numériques de la gendarmerie, en lien avec Europol et le centre national d'image pédopornographiques (CNAIP).

tll/mdh/sp

Voici les principales étapes de la tentaculaire affaire Karachi, qui vaut à l'ex-Premier ministre Edouard Balladur de comparaître à partir de mardi devant la Cour de justice de la République pour le financement occulte présumé de sa campagne présidentielle de 1995:

En 1994, plusieurs gros contrats d'armement sont conclus par le gouvernement d'Edouard Balladur: trois sous-marins sont vendus au Pakistan pour environ 830 millions d'euros, deux frégates à l'Arabie saoudite pour 3 milliards d'euros.

Jacques Chirac, élu président de la République en 1995 après avoir devancé Edouard Balladur au premier tour, fait stopper un an plus tard les versements de commissions à des responsables locaux. Celles-ci étaient légales jusqu'en 2000 mais des rétrocommissions en France, déjà illégales, étaient soupçonnées.

Le 8 mai 2002, un attentat fait 15 morts à Karachi (sud du Pakistan), dont 11 salariés français de la Direction des constructions navales (DCN) travaillant à la construction d'un sous-marin.

L'enquête antiterroriste suivait initialement la piste d'Al-Qaïda. Mais le juge Marc Trévidic, sous l'impulsion des parties civiles, commence à explorer en 2009 la thèse de représailles pakistanaises après l'arrêt des versements de commissions. Un rapport des services de renseignement révélé en 2019 a toutefois montré que la piste islamiste restait privilégiée.

Après une plainte pour corruption des familles de victimes en 2010, des juges d'instruction sont chargés d'enquêter sur le volet financier de l'affaire.

En 2011 et 2012, l'intermédiaire Ziad Takieddine et Thierry Gaubert, ex-conseiller de Nicolas Sarkozy, sont mis en examen. Ils sont soupçonnés d'avoir, dans les années 1990, rapporté de l'étranger des valises d'argent remises à Nicolas Bazire, directeur de campagne d'Edouard Balladur.

Nicolas Bazire, Renaud Donnedieu de Vabres, ex-conseiller au ministère de la Défense, Dominique Castellan, ex-dirigeant de la branche internationale de la DCN, et l'intermédiaire Abdul Rahman El Assir sont également mis en examen.

En 2013, Ziad Takieddine déclare aux juges avoir oeuvré au financement occulte de la campagne présidentielle malheureuse d'Edouard Balladur, à la demande de MM. Bazire et Gaubert. Il se rétractera six ans plus tard.

En 2014, les juges d'instruction souhaitent que la CJR, seule compétente pour juger les ministres pour des infractions commises dans l'exercice de leurs fonctions, enquête sur Edouard Balladur et François Léotard, ancien ministre de la Défense (1993-95).

Le 12 juin, MM. Takieddine, Gaubert, Donnedieu de Vabres et El Assir sont renvoyés en correctionnelle, ainsi que MM. Castellan et Bazire qui font appel.

Après plusieurs décisions de justice, la cour d'appel de Lyon confirme le 20 janvier 2017 le renvoi en correctionnelle des six prévenus, validé ensuite par la Cour de cassation.

Le 29 mai, Edouard Balladur est mis en examen par la CJR. François Léotard l'est à son tour le 4 juillet.

Le 30 septembre 2019, la CJR décide de juger MM. Balladur et Léotard pour "complicité d'abus de biens sociaux" ainsi que, pour l'ancien Premier ministre, de recel de ces délits.

Le mois suivant, MM. Takieddine, Bazire, Gaubert, Donnedieu de Vabres, El Assir et Castellan sont de leur côté jugés en correctionnelle pour abus de biens sociaux, recel ou complicité.

Le 15 juin 2020, ils sont condamnés à des peines de deux à cinq ans de prison ferme et font appel. Les juges estiment qu'ils ne pouvaient ignorer "l'origine douteuse" des fonds versés sur le compte de campagne de M. Balladur, estimés entre 6 et 10 millions de francs.

Entretemps, le 13 mars 2020, la Cour de cassation a rejeté les pourvois déposés par Edouard Balladur. Il doit être jugé avec François Léotard, du 19 janvier au 11 février.

doc-paj/ber/pa/sp

Plus de vingt-cinq ans après, l'ancien Premier ministre Edouard Balladur est jugé à partir de mardi devant la Cour de justice de la République pour des soupçons de financement occulte de sa campagne présidentielle de 1995, l'un des volets de la tentaculaire affaire Karachi.

M. Balladur, 91 ans, comparaît au côté de son ex-ministre de la Défense, François Léotard, 78 ans, pour "complicité d'abus de biens sociaux", l'ancien Premier ministre étant jugé en sus pour "recel" de ce délit.

L'ancien locataire de Matignon (1993-95), désireux de "faire face à ses juges et répondre à leurs questions", sera présent à l'ouverture de son procès, a affirmé à l'AFP l'un de ses avocats, Félix de Belloy.

Le procès pourrait cependant être suspendu dès son ouverture, M. Léotard ayant fait savoir qu'il était malade et ne pourrait être présent, selon une source judiciaire. "Il tient à se défendre lui-même, le procès risque donc d'être retardé", a précisé cette source.

Les deux anciens commis de l'Etat doivent être jugés sept mois après la condamnation à des peines de deux à cinq ans de prison de six autres protagonistes, dont l'intermédiaire Ziad Takieddine, dans le volet non-ministériel de ce dossier aux multiples ramifications.

Le cas de MM. Balladur et Léotard avait été disjoint en 2014 et confié à la CJR, seule instance habilitée à juger les agissements des ministres.

Composée de trois magistrats et douze parlementaires, la Cour va plonger, à raison de trois après-midi par semaine, dans la campagne présidentielle de 1995, marquée par la guerre fratricide à droite entre Jacques Chirac et celui qui décidera finalement de se présenter contre lui, Edouard Balladur.

Ce dernier est accusé d'être derrière un système de rétrocommissions illégales sur d'importants contrats d'armement avec l'Arabie saoudite et le Pakistan, destinées à renflouer ses comptes de campagne. L'enquête s'est particulièrement intéressée au versement de 10,2 millions de francs (environ 1,5 million d'euros) en une seule fois et en liquide, juste après sa défaite au premier tour.

La défense de l'ancien Premier ministre, qui va plaider la relaxe et estime par ailleurs que les faits sont prescrits, a toujours balayé la "thèse" d'un financement occulte, soutenant que cette somme provenait de la collecte de dons et de ventes de gadgets ou tee-shirts lors de meetings.

L'enquête a souligné la concomitance entre le dépôt des espèces et les voyages de M. Takieddine à Genève. Il avait affirmé, avant de se rétracter, avoir remis des espèces à Thierry Gaubert (alors membre du cabinet du ministre du Budget Nicolas Sarkozy), sur demande de Nicolas Bazire, directeur de la campagne Balladur.

Tous trois ont été lourdement condamnés en juin par le tribunal correctionnel de Paris et ont fait appel, comme leurs trois co-prévenus, dont Renaud Donnedieu de Vabres, alors proche collaborateur de François Léotard.

Selon l'accusation, le pouvoir politique a imposé à la branche internationale de la Direction des constructions navales (DCNI) et à la Sofresa, deux entités détenues par l'Etat qui vendaient sous-marins et frégates, des intermédiaires "inutiles" dans ces contrats, quasiment finalisés, le "réseau K" (pour King en référence au roi d'Arabie Saoudite). Et ce afin qu'ils reversent ensuite illégalement à la campagne une partie de l'argent perçu, en plus d'un enrichissement personnel.

En 1995, les comptes de campagne de M. Balladur avaient été validés in extremis par le Conseil constitutionnel. Ce n'est que quinze ans plus tard qu'il a été rattrapé par des investigations lancées après une plainte des familles des victimes de l'attentat de Karachi du 8 mai 2002, qui avait coûté la vie à 15 personnes, dont 11 Français travaillant à la construction de sous-marins pour la DCNI dans le port pakistanais.

L'enquête, qui avait au départ privilégié la piste d'Al-Qaïda, s'en était ensuite éloignée pour explorer les possibles liens - non confirmés à ce jour - entre l'attaque et l'arrêt du versement des commissions après la victoire de Jacques Chirac à la présidentielle de 1995. Cette enquête antiterroriste est toujours en cours.

"Dans cette affaire d'Etat, il ne faut pas oublier que M. Balladur s'est présenté devant l'opinion publique comme le chantre de la moralisation de la vie politique française. Il appartient à la CJR de sanctionner ces dérives", a estimé Me Olivier Morice, avocat de familles de victimes.

asl-mdh/jt/sp

Une organisation de défense des musiques électroniques a accusé dimanche la police de violences lors de la manifestation à Paris contre la proposition de loi "sécurité globale" la veille, au moment d'empêcher des musiciens de jouer.

La polémique concerne des véhicules sonorisés qui devaient diffuser de la musique électronique. La préfecture de police affirme qu'ils n'étaient pas déclarés, et donc n'avaient pas leur place dans le cortège, tandis que les organisateurs estiment avoir tout fait pour prévenir de leur venue.

Samedi durant la manifestation, la préfecture a publié sur Twitter une copie de "l'unique déclaration reçue qui ne mentionne qu'un camion sono en fin de manifestation". Puis le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin a félicité les forces de l'ordre pour avoir "empêché la tenue d'une rave-party à proximité de la manifestation".

Mais selon un communiqué des "organisateurs du cortège des musiques électroniques pour une défense festive des libertés globales", "la préfecture avait été prévenue directement par l'organisation que d'autres chars que les véhicules syndicaux allaient se joindre à la manifestation".

Au moment où la manifestation se préparait samedi à la mi-journée, place Félix-Eboué (XIIe), ces véhicules "issus du monde de la culture électronique ont été mis directement à l'écart de la manifestation et dispersés dans les avenues adjacentes", ont-ils raconté.

"Alors qu'un concert acoustique avait lieu sereinement sur le dernier camion, le temps de démonter les sonos, les forces de l'ordre ont chargé violemment", ont poursuivi les organisateurs.

Ils ont accusé un agent de police d'être "monté sur le camion où avait lieu le concert au moment de la charge pour frapper les musiciens et briser les instruments de musique", rejoint par d'autres qui ont distribué "des coups de poing, de pied, de matraque".

Samedi soir, M. Darmanin faisait état de 24 interpellations à Paris, et "12 policiers et gendarmes blessés" dans toute la France.

Le milieu des musiques électroniques estime être particulièrement visé par une répression policière abusive, que selon lui la proposition de loi "sécurité globale" va aggraver.

hh/rh/sp

En plein débat sur la notion de consentement sexuel, l'ancien secrétaire d'État Georges Tron revient à partir de mardi aux assises pour répondre en appel à Paris d'accusations de viols et agressions sexuelles sur deux ex-collaboratrices, deux ans après son acquittement initial.

D'après ces ex-employées de la ville de Draveil (Essonne), le maire Les Républicains, aujourd'hui âgé de 63 ans, leur a imposé des attouchements et des pénétrations digitales entre 2007 et 2010 avec la complicité de son adjointe à la Culture d'alors, Brigitte Gruel, et sous couvert de séances de réflexologie plantaire.

L'acquittement fin 2018 des deux accusés, qui contestent les faits, avait été dénoncé par des associations féministes.

Rendu public quelques jours seulement après l'affaire du Sofitel de New York impliquant DSK en mai 2011, ce dossier avait contraint Georges Tron à démissionner du secrétariat d'État à la Fonction publique dans le gouvernement Fillon. Il revient aujourd'hui devant la justice à l'heure où les questions de violences sexuelles agitent l'opinion publique.

Depuis le début de la procédure, les deux mis en cause clament leur innocence et rejettent en bloc les récits des plaignantes. Pas convaincu par leur défense, l'avocat général avait, au premier procès, requis six ans de prison ferme contre Georges Tron et quatre contre Brigitte Gruel.

Cette dernière, âgée de 63 ans, "entend réaffirmer à la barre de la cour d'assises son innocence et défendra son honneur", a déclaré à l'AFP son avocat Frank Natali. Antoine Vey, qui assurait la défense de Georges Tron en première instance aux côtés d'Eric Dupond-Moretti, n'a pas souhaité faire de déclaration.

Pendant près de trois semaines, juges et jurés vont se plonger dans l'atmosphère de la mairie de Draveil, que Georges Tron dirige depuis 1995 et à la tête de laquelle il a été à nouveau réélu en 2020. Avec un cortège de près de soixante témoins attendus, le procès est prévu jusqu'au 12 février.

L'audience s'attardera longuement sur la personnalité de l'élu local à l'allure de notable, adepte revendiqué de la réflexologie plantaire. Au précédent procès, plusieurs femmes avaient estimé dans leurs témoignage que les massages de pieds prodigués par Georges Tron relevaient d'un "mode opératoire" pour faire tomber leurs défenses.

En première instance, la cour d'assises de la Seine-Saint-Denis avait considéré que le "climat général hyper sexualisé" à l'hôtel de ville de la commune de 29.000 habitants crédibilisait les récits de scènes à caractère sexuel faits par les plaignantes.

Pour autant, elle avait blanchi les accusés en écartant l'existence d'une situation de contrainte - qui caractérise le viol et l'agression sexuelle dans le code pénal - entre l'édile et les deux employées municipales. L'arrêt pointait notamment des contradictions, voire des mensonges, de la part des plaignantes.

Or "la contrainte ça n'est pas seulement un inconnu qui vous saute dessus dans un parking, ça peut être un rapport de pouvoir", a estimé auprès de l'AFP Loïc Guérin, avocat de la plaignante Éva Loubrieu, appelant la cour à sortir d'une définition "basique" de la contrainte.

"Toute une catégorie de personnes n'ont pas besoin de recourir à la force physique pour obtenir ce qu'elles veulent. il y a un droit de cuissage qui a encore lieu", a-t-il affirmé.

Même argument du côté de Vincent Ollivier, le défenseur de l'autre plaignante, Virginie Ettel, pour qui "on ne peut pas envisager une relation entre adultes de la même façon selon que ces deux adultes sont placés sur un pied d'égalité ou que l'un soit dans une relation de subordination par rapport à l'autre".

Affaire dans l'affaire, la cour d'appel de Paris a relancé en février une enquête pour subornation de témoin visant Georges Tron. Celle-ci s'intéresse à d'éventuelles pressions subies par des témoins des abus sexuels présumés.

amd/jt/sp

La police a mis fin, dans la nuit de samedi à dimanche, à une soirée clandestine réunissant une centaine de participants dans la banlieue de Grenoble malgré le couvre-feu à 18h00 en vigueur, et interpellé trois d'entre eux, notamment pour violences, a-t-on appris auprès de la préfecture.

Les policiers sont intervenus suite à l'appel, vers 21h30, d'un voisin gêné par le bruit provenant d'un hangar à Saint-Martin-d'Hères (Isère), proche de Grenoble.

La plupart de "la centaine" de participants ont fui à l'arrivée des forces de l'ordre, qui ont mis fin à la fête vers 22h15, mais certains ont essayé de résister. Deux d'entre eux ont été blessés, ainsi que deux policiers légèrement, a-t-on précisé de même source.

Deux "teufeurs" ont été interpellés pour violences sur personne dépositaire de l'autorité publique, dont le DJ, et un troisième pour être soupçonné d'avoir organisé la soirée. Ils ont tous été placés en garde à vue.

Trente-huit verbalisations ont été prononcées sur place et la sono a été saisie. Il n'est pas déterminé, à ce stade, si le propriétaire du hangar avait autorisé ou non la soirée.

Un couvre-feu à 18H00 est en place depuis samedi sur l'ensemble du territoire métropolitain pour tenter d'enrayer l'épidémie de Covid-19.

lv/sp

Le Sénat examine la semaine prochaine une série de propositions de loi portées par différents groupes politiques, qui promettent des débats animés: allongement du délai pour avorter, protection des jeunes mineurs contre les crimes sexuels, dispositifs antisquat ou encore extension du RSA aux 18-25 ans.

- C'est le groupe LR, premier groupe du Sénat, qui ouvre le bal mardi, avec l'examen en première lecture d'une proposition de loi portée par Dominique Estrosi-Sassone pour muscler les dispositifs antisquat. Pour la sénatrice des Alpes-Maritimes, la réponse apportée récemment par la loi Asap à cette problématique, illustrée cet été par l'affaire de Théoule-sur-Mer ou plus récemment celle du Petit-Cambodge, reste "largement insuffisante".

Le texte adopté en commission par les sénateurs crée "un délit d'occupation frauduleuse d'immeuble", sanctionné d'un an d'emprisonnement et 15.000 euros d'amende. Il ouvre la procédure rapide d'évacuation forcée à tous les locaux à usage d'habitation et crée une contravention sanctionnant la diffusion de "modes d'emploi" du squat.

- La seconde proposition de loi LR au programme mardi vise à "consolider les outils des collectivités" pour l'accueil des gens du voyage. Le texte voté en commission institue "une stratégie régionale de gestion des déplacements de résidences mobiles" et renforce les procédures d'évacuation d'office en cas de stationnement illicite.

- En inscrivant dans la "niche" réservée au groupe PS, mercredi, la proposition de loi déjà adoptée par l'Assemblée nationale visant à porter de 12 à 14 semaines le délai légal pour l'avortement, Laurence Rossignol ne se faisait guère d'illusion sur son sort au Sénat. Sans surprise, elle n'a pas été adoptée en commission par les sénateurs, majoritairement de droite. Mais pour l'ancienne ministre PS, cette première lecture au Palais du Luxembourg, même si elle se conclut par un rejet, "permettra de faire avancer la navette", en vue de son retour à l'Assemblée nationale qui a le dernier mot.

- Les sénateurs PS n'ont pas eu davantage de succès en commission avec le second texte de leur "niche". Porté par le benjamin du Sénat Rémi Cardon, il propose d'ouvrir le RSA dès 18 ans, et se veut une réponse à "l'urgence sociale" qui frappe les jeunes, encore aggravée par la crise du Covid. Le gouvernement lui préfère un renforcement de la Garantie jeunes, créée sous le quinquennat Hollande. "Un excellent dispositif", convient la rapporteure PS Monique Lubin, mais qui ne répond pas à la crise actuelle.

- Jeudi, le Sénat va se pencher sur une proposition de loi portée par la présidente centriste de la délégation aux Droits des femmes Annick Billon sur le délicat sujet de la protection des jeunes mineurs des crimes sexuels. Le texte, adopté à l'unanimité par les sénateurs en commission, est le fruit d'une longue réflexion engagée depuis 2018 avec le projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes. Il vise à créer un nouveau crime pour poser l'interdiction de tout acte de pénétration sexuelle entre un majeur et un mineur de moins de treize ans. Il renforce en outre la protection des mineurs entre 13 et 15 ans.

La question du seuil d'âge sera sans aucun doute à nouveau discutée dans l'hémicycle. Les sénateurs ouvriront aussi le débat de la prescription, relancé par les affaires récentes d'abus sexuels dans le patinage, ou dernièrement les accusations de viols sur mineurs contre le politologue Olivier Duhamel.

Les centristes ont également demandé l'inscription à l'ordre du jour d'une proposition de loi UDI-Agir votée par l'Assemblée nationale, qui consacre le "patrimoine sensoriel" des campagnes. Entendez son des cloches, chant du coq ou des cigales... ou effluves de fumier. L'objectif étant de dissuader les plaintes pour nuisance. Le texte a de bonnes chances d'être définitivement adopté. Il a été voté en commission sans modifications, à l'unanimité.

Un an après son premier passage, le projet de loi ouvrant notamment la PMA à toutes les femmes est de retour au palais du Luxembourg. La commission spéciale constituée pour son examen s'en saisira mardi, mais les sénateurs n'entameront qu'à partir du 2 février la deuxième lecture dans l'hémicycle.

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