Plus d'un mois après la disparition de Magali Blandin, mère de famille de quatre enfants, son corps a été retrouvé samedi matin près de Rennes sur l'indication de son mari, qui a avoué l'avoir tuée à coups de batte de baseball, sur fond de "complot criminel".

Un corps, "très certainement celui de Magali Blandin", éducatrice spécialisée de 42 ans disparue depuis le 11 février, a été retrouvé dans un bois de Boisgervilly, à deux kilomètres de Montauban-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine) où vit son mari, a annoncé samedi le procureur de la République de Rennes, Philippe Astruc, lors d'une conférence de presse.

Sa disparition avait été signalée le 12 février par une collègue, elle-même alertée par l'école, constatant qu'elle n'était pas venue récupérer ses enfants.

Jérôme G., 45 ans, a avoué en garde à vue "être l'auteur du meurtre prémédité de son épouse avec laquelle il était en instance de divorce", a précisé M. Astruc, ajoutant que la mort a certainement été "extrêmement rapide".

Il a été mis en examen samedi après minuit pour "tentative de meurtre par conjoint" pour un premier projet criminel ourdi fin 2020 et pour "meurtre par conjoint" avant d'être placé en détention provisoire. Ses parents, âgés de 72 et 75 ans, ont également été mis en examen, notamment pour complicité de meurtre par conjoint, et placés en détention.

Les quatre enfants du couple, âgés de 4, 7, 12 et 14 ans, avaient été placés en urgence le 5 mars.

Placé en garde à vue jeudi, Jérôme G. a avoué avoir tué Magali Blandin le matin du 11 février après avoir déposé ses enfants à l'école, l'attendant devant son appartement de Montfort-sur-Meu. Selon son récit, il lui a asséné deux violents coups de batte de baseball, provoquant sa mort.

Il est ensuite revenu la nuit suivante pour "effacer méticuleusement" les traces de son crime et enterrer le corps dans un trou creusé dans une forêt enneigée, après avoir recouvert le corps de chaux vive.

Magali Blandin avait quitté son mari en septembre. Elle avait déposé plainte contre lui pour violences conjugales, et avait déclaré à cette occasion "avoir pu elle-même se montrer violente", selon le parquet, qui a classé la plainte sans suite. Sans emploi, Jérôme G. restaure sa maison et loue des hangars. Son casier judiciaire n'est "pas très significatif", selon le procureur.

"Ce crime, qui s'inscrit dans la triste liste des homicides conjugaux, trouve sa spécificité dans son inscription dans une bande organisée qui regroupe tant les parents de Jérôme G., que des proches de la communauté géorgienne à laquelle il loue un hangar", a poursuivi le procureur qui évoque un scénario criminel "d'une très grande complexité".

Selon les éléments de l'enquête, un "complot criminel" visant à éliminer Mme Blandin s'est amorcé dès novembre 2020 entre le mari et ses relations géorgiennes, à qui il a versé 20.000 euros pour exécuter son épouse. De leur côté, les Géorgiens contestent tout lien entre cette somme et la disparition de Mme Blandin.

L'affaire a connu deux rebondissements cette semaine avec l'interpellation et la mise en examen de trois Géorgiens et le placement en garde à vue jeudi du mari, jusqu'ici mis hors de cause. Ce dernier avait informé le juge instructeur le 4 mars qu'il était victime d'une "tentative d'extorsion d'une somme de 15.000 euros", se sentant "menacé".

"Certains Géorgiens, disposant d'un enregistrement du mari où il déclarait son intention de tuer sa femme, ont exercé sur lui un chantage en l'invitant à leur remettre 15.000 euros en échange de leur silence", a indiqué Philippe Astruc.

Les auteurs de cette tentative d'extorsion, deux hommes nés en 1990 et 1975, et une femme née en 1996, ont été mis en examen jeudi pour tentative d'extorsion en bande organisée. L'un d'eux, dont la présence à proximité du domicile de Magali Blandin est avérée, est également mis en examen pour meurtre en bande organisée, selon le procureur. Les deux hommes ont été incarcérés.

Un voisin géorgien du mari, né en 1981, a été mis en examen samedi soir pour "tentative d'extorsion en bande organisée" et "destruction de preuve d'un crime pour faire obstacle à la manifestation de la vérité". Il a aussi été placé en détention provisoire.

L'enquête avait mis "en lumière un contexte de tension au sein du couple lié notamment à la gestion des ressources du ménage".

"Mon client s'est retrouvé dans une impasse psychologique, il n'a pas supporté le départ de Magali", a réagi Me Jean-Guillaume Le Mintier, avocat du mis en cause. "M. G. voit la famille comme un édifice. Vous avez les quatre piliers que sont les enfants et le pilier principal, sa femme. Au moment où ce pilier disparaît, c'est tout qui s'effondre", a-t-il ajouté.

hdu/gvy/ob

Le mari de Magali Blandin, cette mère de famille portée disparue le 11 février dont le corps a été retrouvé samedi matin, a été mis en examen pour "meurtre par conjoint" samedi soir, a annoncé le procureur de la République Philippe Astruc dans un communiqué.

Il a aussi été mis en examen pour "tentative de meurtre par conjoint" pour avoir commandité dans un premier temps le meurtre de son épouse via des relations géorgiennes. Ses parents, soupçonnés de faire partie de ce "complot criminel", ont aussi été mis en examen pour "tentative de meurtre" et "complicité de meurtre par conjoint". Tous ont été placés en détention provisoire.

gvy/hdu/ob

Une petite fille de 18 mois a été tuée samedi par un train à Déols (Indre), a annoncé à la presse le parquet de Châteauroux.

"Une enfant de 18 mois est décédée après avoir été percutée par un train ce matin (samedi, ndlr) entre 10H00 et 10H30 à Déols. L'enfant sans surveillance a vraisemblablement échappé à la vigilance de ses parents", a indiqué dans un communiqué la substitut du procureur de Châteauroux.

Une enquête de flagrance, confiée au commissariat de police de Châteauroux, est ouverte pour déterminer les circonstances exactes du décès.

mam-hdu/cbn

Plus d'un mois après la disparition de Magali Blandin, mère de famille de quatre enfants, son corps a été retrouvé samedi matin près de Rennes sur l'indication de son mari, qui a avoué l'avoir tuée à coups de batte de baseball, sur fond de "complot criminel".

Un corps, "très certainement celui de Magali Blandin", éducatrice spécialisée de 42 ans disparue depuis le 11 février, a été retrouvé dans un bois de Boisgervilly, à deux kilomètres de Montauban-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine) où vit son mari, a annoncé samedi le procureur de la République de Rennes, Philippe Astruc, lors d'une conférence de presse.

Sa disparition avait été signalée le 12 février par une collègue, elle-même alertée par l'école constatant qu'elle n'était pas venue récupérer ses enfants.

Jérôme G., 45 ans, a avoué en garde à vue "être l'auteur du meurtre prémédité de son épouse avec laquelle il était en instance de divorce", a précisé M. Astruc, ajoutant que la mort a certainement été "extrêmement rapide".

Il a été présenté au juge en vue de sa mise en examen. Son incarcération a été requise. Les quatre enfants du couple, âgés de 4, 7, 12 et 14 ans, ont été placés en urgence.

Le mari a avoué avoir tué Magali Blandin le matin du 11 février après avoir déposé ses enfants à l'école, l'attendant devant son appartement de Montfort-sur-Meu. Selon son récit, il lui a asséné deux violents coups de batte de baseball, provoquant sa mort.

Il est ensuite revenu la nuit suivante pour "effacer méticuleusement" les traces de son crime et enterrer le corps dans un trou creusé dans une forêt enneigée, après avoir recouvert le corps de chaux vive.

Magali Blandin avait quitté son mari en septembre. Elle avait déposé plainte contre lui pour violences conjugales, plainte classée sans suite. Sans emploi, Jérôme G. restaure sa maison et loue des hangars. Son casier judiciaire n'est "pas très significatif", selon le procureur.

"Ce crime, qui s'inscrit dans la triste liste des homicides conjugaux, trouve sa spécificité dans son inscription dans une bande organisée qui regroupe tant la famille de Jérôme G., ses parents âgés de 72 et 75 ans, que des proches de la communauté géorgienne à laquelle il loue un hangar", a poursuivi le procureur qui évoque un scénario criminel "d'une très grande complexité".

Selon les éléments de l'enquête, un "complot criminel" visant à éliminer Mme Blandin s'est amorcé dès novembre 2020 entre le mari et ses relations géorgiennes, à qui il a versé 20.000 euros pour exécuter son épouse. De leur côté, les Géorgiens contestent tout lien entre cette somme et la disparition de Mme Blandin.

L'affaire a connu deux rebondissements cette semaine avec l'interpellation et la mise en examen de trois Géorgiens et le placement en garde à vue jeudi du mari, jusqu'ici mis hors de cause. Ce dernier avait en effet informé le juge instructeur qu'il était victime d'une "tentative d'extorsion d'une somme de 15.000 euros" et qu'il "se sentait menacé".

"Certains Géorgiens, disposant d'un enregistrement du mari où il déclarait son intention de tuer sa femme, ont exercé sur lui un chantage en l'invitant à leur remettre 15.000 euros en échange de leur silence", a indiqué Philippe Astruc.

Les auteurs de cette tentative d'extorsion, deux hommes nés en 1990 et 1975, et une femme née en 1996, ont été mis en examen jeudi pour tentative d'extorsion en bande organisée. L'un d'eux, "dont la présence à proximité du domicile de Magali Blandin est avérée, est également mis en examen pour meurtre en bande organisée", a précisé le procureur. Les deux hommes ont été incarcérés.

Un voisin géorgien du mari, né en 1981, devrait également être mis en examen, tout comme ses parents. Le parquet a requis le placement en détention de ces trois personnes.

L'enquête avait mis "en lumière un contexte de tension au sein du couple lié notamment à la gestion des ressources du ménage".

Ce drame s'ajoute à la longue liste des féminicides et des violences faites aux femmes.

Pour la seule année 2020, 90 femmes ont été tuées par leur conjoint ou ex-conjoint en France, un chiffre au plus bas cependant depuis la mise en place de statistiques il y a 15 ans. En 2019, 146 féminicides avaient été dénombrés par le gouvernement.

hdu/gvy/cbn

Plus d'un mois après la disparition de Magali Blandin, mère de famille de quatre enfants, son corps a été retrouvé samedi matin près de Rennes sur l'indication de son mari, qui a avoué l'avoir tuée à coups de batte de baseball, sur fond de "complot criminel".

Un corps, "très certainement celui de Magali Blandin", éducatrice spécialisée de 42 ans disparue depuis le 11 février, a été retrouvé dans un bois de Boisgervilly, à deux kilomètres de Montauban-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine) où vit son mari, a annoncé samedi le procureur de la République de Rennes, Philippe Astruc, lors d'une conférence de presse.

Sa disparition avait été signalée le 12 février par une collègue, elle-même alertée par l'école constatant qu'elle n'était pas venue récupérer ses enfants. Des moyens humains et techniques qualifiés d'"exceptionnels" avaient été depuis mis en oeuvre pour la retrouver.

Jérôme G., 45 ans, a avoué en garde à vue "être l'auteur du meurtre prémédité de son épouse avec laquelle il était en instance de divorce", a précisé M. Astruc, ajoutant que la mort a certainement été "extrêmement rapide".

Il a été présenté au juge en vue de sa mise en examen. Son incarcération a été requise. Les quatre enfants du couple, âgés de 4, 7, 12 et 14 ans, ont été placés en urgence le 5 mars.

Jusqu'ici hors de cause, le mari avait été placé en garde à vue jeudi. Il a avoué avoir tué sa femme le matin du 11 février après avoir déposé ses enfants à l'école, l'attendant devant son appartement de Montfort-sur-Meu. Selon son récit, il lui a asséné deux violents coups de batte de baseball, batte qu'il a ensuite brûlée, provoquant sa mort.

L'homme est ensuite revenu la nuit suivante pour "effacer méticuleusement" les traces de son crime et enterrer le corps dans un trou creusé dans une forêt enneigée, après avoir recouvert le corps de chaux vive.

Magali Blandin avait quitté son mari en septembre. Elle avait déposé plainte contre lui pour violences conjugales, plainte classée sans suite. Sans emploi, Jérôme G. restaure sa maison et loue des hangars. Son casier judiciaire, qui comporte une condamnation en 2005, n'est "pas très significatif", selon le procureur.

"Ce crime, qui s'inscrit dans la triste liste des homicides conjugaux avec cette notion de possession de l'autre et d'emprise, trouve sa spécificité dans son inscription dans une bande organisée qui regroupe tant la famille de Jérôme G., ses parents âgés de 72 et 75 ans, que des proches de la communauté géorgienne à laquelle il loue un hangar", a poursuivi le procureur qui évoque un scénario criminel "d'une très grande complexité".

Selon les éléments de l'enquête, un "complot criminel" visant à éliminer Mme Blandin s'est amorcé dès novembre 2020 entre le mari et ses relations géorgiennes, à qui il a versé 20.000 euros pour exécuter son épouse. De leur côté, les Géorgiens contestent tout lien entre cette somme et la disparition de Mme Blandin.

L'affaire a connu deux rebondissements cette semaine avec l'interpellation et la mise en examen de trois Géorgiens et la garde à vue du mari. Le 4 mars, ce dernier a informé le juge instructeur qu'il était victime d'une "tentative d'extorsion d'une somme de 15.000 euros" et qu'il "se sentait menacé".

"Certains Géorgiens, disposant d'un enregistrement du mari où il déclarait son intention de tuer sa femme, ont exercé sur lui un chantage en l'invitant à leur remettre 15.000 euros en échange de leur silence", a indiqué Philippe Astruc.

Les auteurs présumés de cette tentative d'extorsion, deux hommes nés en 1990 et 1975, et une femme née en 1996, ont été mis en examen jeudi pour tentative d'extorsion en bande organisée. L'un d'eux, "dont la présence à proximité du domicile de Magali Blandin est avérée, est également mis en examen pour meurtre en bande organisée", a précisé le procureur. Les deux hommes ont été incarcérés, et la jeune femme placée sous contrôle judiciaire.

Un voisin géorgien du mari, né en 1981, devrait par ailleurs aussi être mis en examen, tout comme ses parents. Le parquet a requis le placement en détention de ces trois personnes.

Outre un contexte de séparation difficile, l'enquête a mis "en lumière un contexte de tension au sein du couple lié notamment à la gestion des ressources du ménage".

"Mon client s'est retrouvé dans une impasse psychologique, il n'a pas supporté le départ de Magali", a réagi Me Jean-Guillaume Le Mintier, avocat du mis en cause. "M. G. voit la famille comme un édifice. Vous avez les quatre piliers que sont les enfants et le pilier principal, sa femme. Au moment où ce pilier disparaît, c'est tout qui s'effondre", a-t-il ajouté, confirmant que Jérôme G. avait donné 20.000 euros aux Géorgiens, qui l'ont "escroqué" avant d'"agir seul".

Selon le procureur, "tous les éléments du puzzle ne sont pas encore réunis".

hdu/gvy/cbn

Plus d'un mois après la disparition de Magali Blandin, mère de famille de quatre enfants, son corps a été retrouvé samedi matin près de Rennes sur l'indication de son mari, qui a avoué l'avoir tuée à coups de batte de baseball, sur fond de "complot criminel".

Un corps, "très certainement celui de Magali Blandin", éducatrice spécialisée de 42 ans disparue depuis le 11 février, a été retrouvé dans un bois de Boisgervilly, à deux kilomètres de Montauban-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine) où vit son mari, a annoncé samedi le procureur de la République de Rennes, Philippe Astruc, lors d'une conférence de presse.

Sa disparition avait été signalée le 12 février par une collègue, elle-même alertée par l'école constatant qu'elle n'était pas venue récupérer ses enfants.

Jérôme G., 45 ans, a avoué en garde à vue "être l'auteur du meurtre prémédité de son épouse avec laquelle il était en instance de divorce", a précisé M. Astruc, ajoutant que la mort a certainement été "extrêmement rapide".

Il a été présenté au juge en vue de sa mise en examen. Son incarcération a été requise. Les quatre enfants du couple, âgés de 4, 7, 12 et 14 ans, ont été placés en urgence.

Le mari a avoué avoir tué Magali Blandin le matin du 11 février après avoir déposé ses enfants à l'école, l'attendant devant son appartement de Montfort-sur-Meu. Selon son récit, il lui a asséné deux violents coups de batte de baseball, provoquant sa mort.

Il est ensuite revenu la nuit suivante pour "effacer méticuleusement" les traces de son crime et enterrer le corps dans un trou creusé dans une forêt enneigée, après avoir recouvert le corps de chaux vive.

Magali Blandin avait quitté son mari en septembre. Elle avait déposé plainte contre lui pour violences conjugales, plainte classée sans suite. Sans emploi, Jérôme G. restaure sa maison et loue des hangars. Son casier judiciaire n'est "pas très significatif", selon le procureur.

"Ce crime, qui s'inscrit dans la triste liste des homicides conjugaux, trouve sa spécificité dans son inscription dans une bande organisée qui regroupe tant la famille de Jérôme G., ses parents âgés de 72 et 75 ans, que des proches de la communauté géorgienne à laquelle il loue un hangar", a poursuivi le procureur qui évoque un scénario criminel "d'une très grande complexité".

Selon les éléments de l'enquête, un "complot criminel" visant à éliminer Mme Blandin s'est amorcé dès novembre 2020 entre le mari et ses relations géorgiennes, à qui il a versé 20.000 euros pour exécuter son épouse. De leur côté, les Géorgiens contestent tout lien entre cette somme et la disparition de Mme Blandin.

L'affaire a connu deux rebondissements cette semaine avec l'interpellation et la mise en examen de trois Géorgiens et le placement en garde à vue jeudi du mari, jusqu'ici mis hors de cause. Ce dernier avait en effet informé le juge instructeur qu'il était victime d'une "tentative d'extorsion d'une somme de 15.000 euros" et qu'il "se sentait menacé".

"Certains Géorgiens, disposant d'un enregistrement du mari où il déclarait son intention de tuer sa femme, ont exercé sur lui un chantage en l'invitant à leur remettre 15.000 euros en échange de leur silence", a indiqué Philippe Astruc.

Les auteurs de cette tentative d'extorsion, deux hommes nés en 1990 et 1975, et une femme née en 1996, ont été mis en examen jeudi pour tentative d'extorsion en bande organisée. L'un d'eux, "dont la présence à proximité du domicile de Magali Blandin est avérée, est également mis en examen pour meurtre en bande organisée", a précisé le procureur. Les deux hommes ont été incarcérés.

Un voisin géorgien du mari, né en 1981, devrait également être mis en examen, tout comme ses parents. Le parquet a requis le placement en détention de ces trois personnes.

L'enquête avait mis "en lumière un contexte de tension au sein du couple lié notamment à la gestion des ressources du ménage".

hdu/gvy/cbn

Un couple se trouve en garde à vue depuis mercredi à Cayenne, dans le cadre de l'enquête pour "assassinat" ouverte suite au décès en Guyane d'une jeune femme originaire de la région de Bordeaux, a indiqué samedi le parquet à l'AFP.

Alicia Faye, 25 ans, a été retrouvée sans vie par des riverains il y a une semaine dans le quartier "Raban/Baduel" de Cayenne, le jour même de son arrivée en Guyane après avoir pris la veille l'avion à Orly, indique-t-on de source judiciaire.

Selon le parquet, un couple a été mis en garde à vue dans cette affaire. De source proche du dossier, la prolongation exceptionnelle de la garde à vue des suspects est motivée par des soupçons des enquêteurs quant à "un trafic de stupéfiants" en toile de fond.

Interrogé notamment sur les raisons de la prolongation de cette double garde à vue, le parquet de Cayenne a indiqué qu'il ne ferait "pas d'autre commentaire" sur cette affaire mais prévoit de communiquer "dimanche en fin d'après-midi".

ff/arz/pb

Quatre cadres du transporteur français Gefco ont été mis en examen, en plus des cinq personnes déjà poursuivies vendredi, dans le cadre d'un système illégal de "prêt de salariés", a indiqué samedi le parquet de Vesoul.

Au total "neuf personnes sont mises en examen notamment pour recours en bande organisée au service d'une personne exerçant un travail dissimulé", dans cette affaire menée par l'Office central de lutte contre le travail illégal (OCLTI).

Les quatre nouveaux mis en examen sont des responsables de sites Gefco implantés à Paris, en Haute-Saône et en Alsace. Ils ont été remis en liberté sous contrôle judiciaire et ont dû payer des cautions de 4.000 à 10.000 euros, a précisé le procureur de Vesoul, Emmanuel Dupic.

Parmi les cinq premiers suspects mis en examen vendredi figuraient trois cadres d'une entreprise basée en Alsace. Ceux-ci sont soupçonnés d'avoir créé deux sociétés en Slovaquie et deux en Pologne, qui auraient fourni des chauffeurs routiers étrangers à Gefco de manière illégale. Deux responsables de ces entreprises étrangères sont aussi poursuivis.

Un dixième homme, placé aussi en garde à vue lors de la première vague d'interpellations, n'a pu être présenté au juge d'instruction après avoir été testé positif au Covid-19.

Le transporteur français Gefco est suspecté d'avoir bénéficié d'un système illégal de "prêt de salariés" par ces entreprises polonaises et slovaques. Les gendarmes ont ainsi découvert 35 chauffeurs qui transitaient "dans des conditions indignes" sur une base logistique à Quincey (Haute-Saône), selon M. Dupic.

Pour les chefs d'entreprises, l'objectif était d'échapper au paiement de leurs cotisations sociales en France "pour un préjudice estimé par l'Urssaf à 800.000 euros entre 2015 et 2018", a ajouté le magistrat.

rz/bdx/cbn

Le corps de Magali Blandin, cette mère de quatre enfants disparue depuis le 11 février près de Rennes, a été retrouvé samedi matin dans une forêt après que son mari a avoué l'avoir tuée, a annoncé samedi le procureur de la République de Rennes.

Le corps à été retrouvé dans un bois à Boisgervilly, à deux kilomètres environ de Montfort-sur-Meu (Ille-et-Vilaine) où habitait Magali Blandin, "sur les indications données par son mari" lors de sa garde à vue pendant laquelle il a déclaré "être l'auteur du meurtre prémédité de son épouse", a précisé le procureur Philippe Astruc lors d'une conférence de presse.

"On est dans un homicide conjugal assez classique, il y a cette notion de possession de l'autre, cette notion d'emprise, cette notion de +tu ne peux pas partir+ mais la particularité ce sont les différents aspects qui vont se greffer autour de cet élément principal", a expliqué le procureur, faisant référence au "projet criminel" entourant cette affaire, qui avait été ourdi depuis novembre, avec une tentative d'extorsion et le rôle joué par les parents du mis en cause, Jérôme G..

Le procureur a également sollicité la mise en examen et l'incarcération des parents. "il est rare dans un homicide conjugal de voir les parents du mis en cause impliqués dans un projet criminel", a-t-il ajouté, sans donner plus de détail sur les éléments à charge.

La disparition de cette éducatrice spécialisée de 42 ans avait été signalée le 12 février dernier par une collègue de travail, elle-même alertée par l'école constatant qu'elle n'était pas venue récupérer ses enfants.

La quadragénaire, qui s'était séparée de son conjoint en septembre, avait loué un appartement à Montfort-sur-Meu. Elle avait déposé plainte en septembre pour violences conjugales, plainte classée sans suite.

hdu/gvy/cbn

Le corps de Magali Blandin, disparue depuis le 11 février près de Rennes, a été retrouvé dans une forêt après que son mari a avoué en garde à vue l'avoir tuée, a annoncé samedi lors d'une conférence de presse le procureur de la République de Rennes, Philippe Astruc.

Le corps à été retrouvé à Boisgervilly, à deux kilomètres environ de Montfort-sur-Meu où habitait Magali Blandin, "sur les indications données par son mari" lors de sa garde à vue pendant laquelle il a déclaré "être l'auteur du meurtre prémédité de son épouse", a précisé le procureur.

hdu-gvy/cbn

Plusieurs milliers de personnes ont manifesté dans le calme et sous le soleil samedi à Paris et dans quelques villes de province, contre le racisme et les violences policières, ont constaté des journalistes de l'AFP.

"Une manifestation qui s'est déroulée dans le calme, avec un objectif de 5.000 à 10.000 personnes. On peut dire que l'objectif est atteint", a déclaré à l'AFP, Emmanuel Vire, secrétaire général du Syndicat national des journalistes CGT.

Selon la Préfecture de police, 3.500 personnes ont participé au défilé parisien.

"Liberté, égalité, éborgné", "Floutage de gueule, démocratie floutée" ou "Racisme, violences policières, pénitentiaires et judiciaires, impunité: Stop aux crimes d'état", "Darmacron tuent nos libertés", pouvait-on lire sur les pancartes des manifestants. Un important dispositif policier a accompagné le défilé, parti la station de RER Luxembourg pour s'achever place de la Bastille.

Cette manifestation était organisée à l'appel de plusieurs collectifs, dont le Réseau d'Entraide Vérité et Justice, la Marche des Solidarités, la Coordination #StopLoiSécuritéGLobale ou des associations de soutien aux sans-papiers.

"Stop au racisme et aux violences policières, carcérales et judiciaires! Stop à l'impunité! Vérité et Justice pour toutes et tous! Pas de justice, pas de paix!", a écrit dans un communiqué le collectif à l'origine de l'appel à manifester.

Les manifestants réclamaient notamment la suspension immédiate des agents mis en cause pour violences ou homicides et la suppression des propositions de lois "sécurité globale" et "séparatisme".

Des témoignages de victimes de violences policières ont été diffusés. Assa Traoré, devenue l'une des voix importantes de la lutte contre les violences policières depuis la mort de son frère Adama en 2016, a listé les exigences des manifestants, notamment "la fin des contrôles d'identité permanents", la suspension des policiers accusés de racisme et "l'interdiction des techniques d'étouffement".

"Pas de justice", a-t-elle lancé a plusieurs reprises, "pas de paix" lui ont répondu les manifestants.

"Dans le pays des libertés, on n'a pas le droit de tuer. Ne nous tuez pas, on n'a pas mérité ça", a déclaré Christian Chouviat, le père de Cedric, mort à la suite d'un contrôle policier en janvier 2020.

Parmi les cibles des manifestants figurait également la proposition de loi LREM sur la "sécurité globale", adoptée jeudi en première lecture par le Sénat, à majorité de droite, qui l'a largement réécrite, avec notamment un nouvel article 24 créant un délit de "provocation à l'identification" des policiers.

Maintenue malgré les mesures de confinement annoncées par le gouvernement dans certains départements, dont ceux de l'Ile-de-France, la manifestation s'est achevée place de la Bastille.

Des rassemblements ont été organisés dans d'autres villes, notamment à Lyon, où 500 personnes sont parties du Théâtre national populaire (TNP) de Villeurbanne direction la Préfecture de département, et à Lille, où environ 300 personnes ont manifesté dans le centre-ville aux cris de "flics, violeurs assassins", et "police partout, justice nulle part".

A Rennes également, où quelque 400 personnes ont défilé dans le centre-ville, derrière les banderoles "Cacher les violences policières ne les feront pas disparaître", ou "L'Etat tue". Parmi les manifestants Awa Gueye, soeur de Babacar, mort à la suite de tirs de la police en 2015, et les proches de Maëva, tuée par une voiture de police sur un passage pour piéton (accident de la route) en 2020.

Interrogé sur la faiblesse de la mobilisation dans la "capitale" de la Bretagne, Franck Lambin, dont le fils Allan est décédé au commissariat de Saint-Malo en 2019 a déclaré: "Les gens, tant qu'ils ne sont pas concernés, ça ne les intéresse pas. Moi ça fait deux ans que je me demande pourquoi des policiers ont fracturé le sternum de mon fils, causant sa mort. C'est un assassinat".

aco-cab-hdu-dfa/pga/swi

Plusieurs centaines de personnes ont commencé à manifester samedi en début d'après-midi près du jardin du Luxembourg, dans le centre de Paris, pour protester contre le racisme et les violences policières, ont constaté des journalistes de l'AFP.

"Liberté, égalité, éborgné", "Floutage de gueule, démocratie floutée" ou "Racisme, violences policières, pénitentiaires et judiciaires, impunité: Stop aux crimes d'état", "Darmacron tuent nos libertés", pouvait-on lire sur les pancartes des manifestants. Un important dispositif policier était en place autour de la station de RER Luxembourg.

Cette manifestation est organisée à l'appel de plusieurs collectifs, dont le Réseau d'Entraide Vérité et Justice, la Marche des Solidarités et la Coordination #StopLoiSécuritéGLobale.

"Stop au racisme et aux violences policières, carcérales et judiciaires! Stop à l'impunité! Vérité et Justice pour toutes et tous! Pas de justice, pas de paix!", a écrit dans un communiqué le collectif à l'origine de l'appel à manifester.

Les manifestants réclament notamment la suspension immédiate des agents mis en cause pour violences ou homicides et la suppression des propositions de lois "sécurité globale" et "séparatisme".

Des témoignages de victimes de violences policières ont été diffusés. Assa Traoré, devenue l'une des voix importantes de la lutte contre les violences policières depuis la mort de son frère Adama en 2016, a listé les exigences des manifestants, notamment "la fin des contrôles d'identité permanents", la suspension des policiers accusés de racisme et "l'interdiction des techniques d'étouffement".

"Pas de justice", a-t-elle lancé a plusieurs reprises, "pas de paix" lui ont répondu les manifestants.

Le Sénat, à majorité de droite, a adopté jeudi en première lecture la proposition de loi LREM controversée sur la "sécurité globale", après l'avoir largement réécrite, avec notamment un nouvel article 24 qui crée un délit de "provocation à l'identification" des policiers.

Maintenue malgré les mesures de confinement annoncées par le gouvernement dans certains départements, dont ceux de l'Ile-de-France, la manifestation est prévue pour se terminer place de la Bastille.

Des rassemblements sont organisés dans d'autres villes françaises, notamment à Marseille, Lille, Toulouse ou Rennes.

aco/ctx/pga/swi

Une homme a été placé en garde à vue à Verdun (Meuse) après des incidents dans la nuit de vendredi à samedi dans un quartier de la ville où trois voitures et la mission locale ont été incendiées, a-t-on appris de source judiciaire.

Les faits ont commencé peu avant 01h00. Les policiers ont été appelés dans le quartier des Planchettes, où ils ont été pris à partie par une dizaine de personnes cagoulées utilisant "potentiellement des cocktails Molotov", a précisé le procureur de la République de Bar-le-Duc, Sofian Saboulard.

Un peu plus tard, les forces de l'ordre, qui avaient rebroussé chemin, ont été rappelées pour l'embrasement d'un troisième véhicule puis pour l'incendie de la mission locale, a-t-il ajouté.

En début de matinée, un homme qui avait proféré quelques jours plus tôt des menaces et outrages à l'encontre d'un fonctionnaire de police, a été interpellé "pour des vérifications sous le régime de la garde à vue pour dégradation de biens par moyens incendiaires", a indiqué M. Saboulard.

Il avait dit aux policiers de le laisser tranquille car il tenait les jeunes du quartier et que ça pouvait s'embraser, selon une source proche du dossier.

Les pompiers, qui ont dû attendre le renfort de policiers et de gendarmes pour intervenir, ont circonscrit le sinistre "après 04h00" et "le matériel informatique de la mission locale a été préservé", a précisé Sofian Saboulard.

L'enquête a été confiée aux commissariats de Bar-le-Duc et de Verdun tandis qu'une évaluation des dégâts est en cours.

Dans un communiqué, le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin a condamné "très fermement les violences intolérables au cours desquelles les forces de l'ordre ont été visées par des cocktails Molotov et une partie des locaux de la mission locale a été incendiée".

Pour le ministre de l'Intérieur, ces violences sont la conséquence de la politique menée ces derniers mois pour "harceler les trafiquants de drogue et démanteler chaque point de deal identifié".

M. Darmanin, qui a apporté son soutien au maire de Verdun Samuel Hazard (DVG), a envoyé des renforts sur place jusqu'à ce que l'ordre soit rétabli.

Il a en outre annoncé l'arrivée de sept policiers supplémentaires à la circonscription de sécurité publique de Verdun.

Brigitte Klinkert, ministre déléguée chargée de l'Insertion, qui avait visité la mission locale récemment, devait se rendre sur les lieux en début d'après-midi.

tll-rz/bdx/tes

Une homme a été placé en garde à vue à Verdun (Meuse) après des incidents dans la nuit de vendredi à samedi dans un quartier de la ville où trois voitures et la mission locale ont été incendiées, a-t-on appris de source judiciaire.

Les faits ont commencé peu avant 01h00. Les policiers ont été appelés dans le quartier des Planchettes, où ils ont été pris à partie par une dizaine de personnes cagoulées utilisant "potentiellement des cocktails Molotov", a précisé le procureur de la République de Bar-le-Duc, Sofian Saboulard.

Un peu plus tard, les forces de l'ordre, qui avaient rebroussé chemin, ont été rappelées pour l'embrasement d'un troisième véhicule puis pour l'incendie de la mission locale, a-t-il ajouté.

En début de matinée, un homme qui avait proféré quelques jours plus tôt des menaces et outrages à l'encontre d'un fonctionnaire de police, a été interpellé "pour des vérifications sous le régime de la garde à vue pour dégradation de biens par moyens incendiaires", a indiqué M. Saboulard.

Il avait dit aux policiers de le laisser tranquille car il tenait les jeunes du quartier et que ça pouvait s'embraser, selon une source proche du dossier.

Les pompiers, qui ont dû attendre le renfort de policiers et de gendarmes pour intervenir, ont circonscrit le sinistre "après 04h00" et "le matériel informatique de la mission locale a été préservé", a précisé Sofian Saboulard.

L'enquête a été confiée aux commissariats de Bar-le-Duc et de Verdun tandis qu'une évaluation des dégâts est en cours.

Dans un communiqué, le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin a condamné "très fermement les violences intolérables au cours desquelles les forces de l'ordre ont été visées par des cocktails Molotov et une partie des locaux de la mission locale a été incendiée".

Pour le ministre de l'Intérieur, ces violences sont la conséquence de la politique menée ces derniers mois pour "harceler les trafiquants de drogue et démanteler chaque point de deal identifié".

M. Darmanin, qui a apporté son soutien au maire de Verdun Samuel Hazard (DVG), a envoyé des renforts sur place jusqu'à ce que l'ordre soit rétabli.

Il a en outre annoncé l'arrivée de sept policiers supplémentaires à la circonscription de sécurité publique de Verdun.

Brigitte Klinkert, ministre déléguée chargée de l'Insertion, qui avait visité la mission locale récemment, devait se rendre sur les lieux en début d'après-midi.

tll-rz/bdx/tes

Une homme a été placé en garde à vue à Verdun (Meuse) après des incidents dans la nuit de vendredi à samedi dans un quartier de la ville où trois voitures et la mission locale ont été incendiées, a-t-on appris de source judiciaire.

Les faits ont commencé peu avant 01h00. Les policiers ont été appelés dans le quartier des Planchettes, où ils ont été pris à partie par une dizaine de personnes cagoulées utilisant "potentiellement des cocktails Molotov", a précisé le procureur de la République de Bar-le-Duc, Sofian Saboulard.

Un peu plus tard, les forces de l'ordre, qui avaient rebroussé chemin, ont été rappelées pour l'embrasement d'un troisième véhicule puis pour l'incendie de la mission locale, a-t-il ajouté.

En début de matinée, un homme qui avait proféré quelques jours plus tôt des menaces et outrages à l'encontre d'un fonctionnaire de police, a été interpellé "pour des vérifications sous le régime de la garde à vue pour dégradation de biens par moyens incendiaires", a indiqué M. Saboulard.

Il avait dit aux policiers de le laisser tranquille car il tenait les jeunes du quartier et que ça pouvait s'embraser, selon une source proche du dossier.

Les pompiers, qui ont dû attendre le renfort de policiers et de gendarmes pour intervenir, ont circonscrit le sinistre "après 04h00" et "le matériel informatique de la mission locale a été préservé", a précisé Sofian Saboulard.

L'enquête a été confiée aux commissariats de Bar-le-Duc et de Verdun tandis qu'une évaluation des dégâts est en cours.

Dans un communiqué, le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin a condamné "très fermement les violences intolérables au cours desquelles les forces de l'ordre ont été visées par des cocktails Molotov et une partie des locaux de la mission locale a été incendiée".

Pour le ministre de l'Intérieur, ces violences sont la conséquence de la politique menée ces derniers mois pour "harceler les trafiquants de drogue et démanteler chaque point de deal identifié".

M. Darmanin, qui a apporté son soutien au maire de Verdun Samuel Hazard (DVG), a envoyé des renforts sur place jusqu'à ce que l'ordre soit rétabli.

Il a en outre annoncé l'arrivée de sept policiers supplémentaires à la circonscription de sécurité publique de Verdun.

Brigitte Klinkert, ministre déléguée chargée de l'Insertion, qui avait visité la mission locale récemment, devait se rendre sur les lieux en début d'après-midi.

tll-rz/bdx/tes

Un jeune homme a été tué vendredi soir à coups de couteau dans la rue à Saint-Thibault-des-Vignes (Seine-et-Marne), ont indiqué samedi à l'AFP des sources judiciaire et policière.

Les faits se sont produits vers 20h30 dans cette commune de 6.500 habitants située à une vingtaine de kilomètres de Paris.

"Un homme de 21 ans a été retrouvé à terre dans la rue. Transporté par les pompiers, il est décédé de ses blessures", a indiqué le parquet de Meaux, sans donner davantage de détails sur le contexte de cette agression.

Le corps doit être autopsié à l'institut médico-légal de Paris. Une enquête a été ouverte pour homicide volontaire et confiée à la police judiciaire de Versailles.

amd/pga/spi

Des scènes d'émeutes, au pied de l'un des monuments français les plus emblématiques. Dix personnes sont jugées à partir de lundi à Paris pour le saccage de l'Arc de Triomphe pendant une manifestation de "gilets jaunes", mais pas les principaux responsables jamais retrouvés.

Premier décembre 2018, troisième acte des "gilets jaunes". Deux semaines plus tôt, l'acte 2 avait entraîné des débordements. Mais rien comparé à ce samedi-là, où les forces de l'ordre sont surprises par la violence qui embrase les rues de la capitale dès le matin.

Près d'une centaine de véhicules incendiés, des façades brûlées, vitrines brisées, commerces pillés... Puis ces scènes quasi insurrectionnelles autour de l'Arc de Triomphe dans l'après-midi.

Le périmètre de sécurité qui protège le monument disparaît vite. Des manifestants entonnent La Marseillaise autour de la flamme du soldat inconnu, d'autres piochent sur la place de l'Etoile les morceaux de pavés qui serviront de munitions face aux forces de l'ordre. Dans un immense brouillard de gaz lacrymogènes, des charges de policiers tentent de disperser la foule.

Des manifestants parviennent à pénétrer à l'intérieur du monument historique, saccagent les lieux, pillent la boutique de souvenirs, accèdent au sommet pour se prendre en photo au-dessus de Paris, gilet jaune sur le dos.

Les piliers du monument sont couverts de tags anti-Emmanuel Macron ou de messages "les gilets jaunes triompheront".

Bilan : un million d'euros de dégâts et cinq oeuvres d'art endommagées. Le chef de l'État s'était rendu sur place le lendemain.

Les images de "la prise" de l'Arc de Triomphe, qui ont causé un immense émoi et fait le tour du monde, devraient être projetées au tribunal.

Plus de 400 personnes avaient été interpellées à Paris ce jour-là, un record à l'époque. Mais si les enquêteurs ont estimé que le saccage de l'Arc de Triomphe était le fait d'un "grand nombre d'individus", ils ne seront que dix devant le tribunal lundi.

Ils ont la vingtaine pour la plupart, venus des quatre coins de la France, pas des profils de délinquants.

L'accusation l'a reconnu : "Force est de constater que les instigateurs, voire les principaux auteurs des faits", (n'ont) pas pu être identifiés".

"C'est le procès des petits poissons, les gros poissons ne sont pas là", résume Véronique Massi, avocate de l'un des prévenus. Son client, 26 ans à l'époque, soutient comme beaucoup d'autres qu'il n'a fait que se "réfugier" à l'intérieur du monument quand les policiers ont chargé.

"Ils ont voulu être au coeur de l'action, ils ne pensaient pas que ça se terminerait comme ça".

Ils seront jugés notamment pour des dégradations aggravées et des vols par effraction. Pour avoir tenté de fracturer une porte à coups d'extincteur, endommagé une statue, ou encore volé près de 300 cartes postales. Une jeune femme a ramassé une tour Eiffel miniature, un manifestant de 40 ans lié à l'ultra-droite comparaît pour un tag sur l'Arc.

Noémie Saidi-Cottier défend deux jeunes qui avaient passé quelques semaines en détention provisoire.

"On a un peu le sentiment qu'ils payaient pour les autres, pour tout ce qu'il s'était passé, qu'il fallait des coupables absolument", dit-elle.

L'émotion "retombée", elle espère que "les juges sauront faire la part des choses et voir qui ils ont devant eux".

"Nous avons des responsables", même si "ce ne sont pas les principaux", insiste Jean-Philippe Morel, avocat de l'association Halte au pillage du patrimoine archéologique et historique (Happah), partie civile.

Le procès, prévu jusqu'à vendredi, sera "particulièrement symbolique", dit-il. "C'était totalement surréaliste", "dramatique pour l'image de la France", ajoute Me Morel, certain que ces scènes "insurrectionnelles" font partie de celles dont "on se rappellera".

Sept autres personnes seront jugées ultérieurement : un mineur devant le tribunal pour enfants et six devant le tribunal de police pour la seule contravention d'"intrusion non autorisée dans un lieu classé ou inscrit au patrimoine historique".

mdh/pga/tes

Espionner ou surveiller abusivement des salariés: l'affaire reprochée à la filiale française du géant suédois de l'ameublement Ikea, jugée à partir de lundi devant le tribunal correctionnel de Versailles, n'est pas un cas isolé.

De nombreuses affaires de ce type sont portées chaque année devant la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil), où elles ont représenté en 2019 un peu plus de 10% des plaintes reçues.

Rappel de quelques cas révélés ces dernières années en France et en Europe.

En juin 2019, la Cnil inflige une amende de 20.000 euros à une petite entreprise parisienne de traduction pour un système de vidéosurveillance intrusif et permanent: les six traducteurs étaient filmés "à leur poste de travail sans interruption".

La Cnil rappelle qu'une entreprise doit informer clairement ses salariés lorsqu'elle met en place des caméras et qu'elle ne peut les filmer en continu.

En févier 2014, la direction d'un centre commercial situé à Saint-Médard-en-Jalles (Gironde) est mis en demeure par la Cnil pour un "système de vidéosurveillance des salariés disproportionné".

L'autorité relève, lors d'une inspection, un total de 138 caméras sur le site, dont 39 installés dans des locaux non-accessibles au public ainsi qu'un dispositif biométrique pour contrôler les horaires des salariés.

Un employé de la Halle aux chaussures reçoit en décembre 2012 une lettre de licenciement pour des "pauses sauvages" détectées par le scanner qu'il porte à la main pour gérer le stock de son entrepôt.

La direction justifie ce licenciement par le fait que lorsque le dispositif n'envoie pas de signal, cela signifie que l'employé est inactif.

Le tribunal des prud'hommes de Châteauroux (Indre) sanctionne en février 2014 l'entreprise pour l'utilisation de ce système de surveillance non-déclaré.

En 2008 et 2009, deux scandales d'espionnage interne secouent le discounter allemand Lidl. Installation de caméras miniatures, embauche de détectives privés, collecte d'information sur la santé des salariés: le groupe reconnait les faits, présente ses excuses et accepte de payer de grosses amendes en Allemagne.

A la même époque, plusieurs autres affaires de surveillance interne éclatent dans ce pays: Deutsche Bahn, Deutsche Telekom et Airbus sont visés.

En 2011, Canal+ est relaxé mais plusieurs ex-employés sont condamnés pour l'espionnage quelques années auparavant de Bruno Gaccio, auteur de l'émission satirique "Les Guignols de l'Info".

Ce dernier, qui menait alors la contestation interne contre le licenciement du patron de la chaîne Pierre Lescure, avait été filé, filmé et la liste de ses appels épluchée par le service de sécurité de Canal.

Les juges ont estimé que malgré ces agissements, la responsabilité du groupe audiovisuel n'avait pas été engagée.

C'est la ténacité d'un ingénieur roumain, licencié en 2007 pour avoir utilisé l'internet de sa société à des fins personnelles, qui a abouti dix ans plus tard à un arrêt phare de la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) établissant que les entreprises pouvaient, certes, surveiller leurs employés mais de manière raisonnable.

Pour prouver que le salarié avait commis une faute, son employeur avait présenté la transcription, sur 45 pages, de ses communications électroniques personnelles pendant une semaine.

Un mode de surveillance qui a violé, selon la CEDH, le "juste équilibre" nécessaire entre respect de la vie privée et droit de l'employeur de prendre des mesures pour le bon fonctionnement de sa société.

ot/cds/pa/dch

AIRBUS GROUP

DEUTSCHE TELEKOM

SOCIETE D'EDITION DE CANAL +

Tout l'attirail d'un trafic de drogue a été saisi à Nice chez un jeune de 25 ans au "profil atypique", sans antécédent judiciaire ni réseau, qui fournissait une clientèle aisée lors de fêtes clandestines qui prospèrent avec la crise sanitaire, a annoncé vendredi la police.

Interpellé lundi après deux mois et demi d'enquête, le jeune homme, inconnu des services de police, a "rapidement reconnu les faits", a précisé lors d'un point presse le commissaire Aurélien Froger. Il devait être mis en examen vendredi.

Décrit par la police comme un "profil atypique", animé par l'"idée fixe de gagner rapidement de l'argent", "un stakhanoviste", il travaillait dans "une logique d'entrepreneur" tenant ses comptes et soignant la qualité, réussissant à dégager plusieurs dizaines de milliers d'euros par mois avec un rayonnement régional.

Identifié en remontant la piste d'un simple revendeur d'ecstasy, les enquêteurs ont saisi à son domicile: 189.000 euros en liquide, plus de 13 kilos d'ecstasy, 9 kg de cocaïne, 4 kg de MDMA, 2 kg de kétamine, des drogues dites "festives", mais aussi du cannabis qu'il avait fini par acheter et revendre en réponse à la demande.

Pour la simplicité, les cachets d'ecstasy étaient conditionnés et livrés dans des boîtes de bonbons Tic Tac et pour ne rien perdre, il employait une presse pour compacter la cocaïne. Il ne décrochait son téléphone qu'aux heures de vente.

Il n'est "pas méchant même si ce qu'il vend est très dangereux", "pas diplômé mais avec un vrai sens du commerce", a précisé le commissaire. En ajoutant: "Les soirées d'appartement ont facilité ce type de diffusion" car sans contrôles.

Loin des clichés entourant le trafic de drogue, le jeune homme, ancien tireur sportif, avait démarré son activité "isolé et sans réseau", contactant ses premiers fournisseurs sur le darknet au départ, avant de devenir un semi-grossiste.

Il vivait "seul, chichement, et était assez discret", a encore précisé M. Froger.

Deux autres suspects, un ami endetté, et un revendeur, ont également été interpellés et présentés à la justice.

clr/san/pb

L'enquête sur le vol de 14.000 flacons de parfum a permis à la gendarmerie d'identifier un réseau soupçonné de blanchiment d'argent issus du recel d'objets dérobés, pour lequel huit personnes ont été mises en examen, a-t-on appris vendredi de sources concordantes.

En janvier 2019, 14.000 flacons de parfums de la marque "Creed" sont volés dans un entrepôt de Seine-et-Marne, pour une valeur estimée à 4,7 millions d'euros.

Les investigations, menées par les gendarmes de la Section de recherches de Paris et du Groupe interministériel de recherches (GIR) du Loiret, permettront de mettre au jour un réseau professionnel, "dirigé par une fratrie" implantée en Île-de-France et en Centre Val-de-Loire, a expliqué la gendarmerie dans un communiqué.

Ce réseau est soupçonné de "commanditer des équipes de voleurs de fret", a précisé une source proche de l'enquête à l'AFP, et de "blanchir l'argent de ces vols", en "s'appuyant sur des sociétés écrans, réelles ou fictives, françaises ou européennes".

Les mis en cause sont accusés d'avoir "blanchi plus d'un million d'euros en quelques mois" et "d'avoir généré jusqu'à plusieurs milliers d'euros de bénéfice par jour", a précisé la gendarmerie dans son communiqué.

Le 14 mars, "la tête de réseau" présumée est interpellée à l'aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle, alors qu'elle s'apprêtait à partir à l'étranger. Le lendemain, onze autres personnes sont interpellées.

Au total, huit personnes ont été mises en examen jeudi notamment pour "recel de vol et blanchiment en bande organisée" et, certains, pour "détention d'armes de catégorie B" également, a dit à l'AFP une source judiciaire. Trois ont été placées sous contrôle judiciaire et une en détention provisoire. Les quatre autres "ont été incarcérées dans l'attente du débat sur la mesure de sûreté", a précisé la source.

Lors des perquisitions, les gendarmes ont retrouvé des flacons de parfums Creed ainsi que du "matériel et accessoires utilisés pour les vols": des "détecteurs de balises, armes de poing, brassards +Police+".

Des saisies ont aussi été réalisées, dont "la maison du chef de réseau, sept véhicules dont trois haut de gamme, deux millions d'euros sur des comptes bancaires et 470.000 euros en numéraire", a détaillé la gendarmerie.

tll-mk/emd/bow

Un homme de 28 ans et sa mère ont été présentés à un juge d'instruction vendredi après une fusillade qui a provoqué la mort d'un homme de 22 ans et blessé un autre de 20 ans mercredi à Montargis (Loiret), a annoncé la procureure d'Orléans.

La procureure Emmanuelle Bochenek-Puren a requis le placement des deux suspects en détention provisoire dans le cadre d'une information judiciaire ouverte pour assassinat, tentative d'assassinat et complicité, selon un communiqué.

Les faits se sont produits mercredi vers 21H00 dans un immeuble du quartier de la Chaussée, "connu pour abriter un important trafic de stupéfiants", avait indiqué un peu plus tôt le procureur de Montargis Loïc Abrial, qui s'est dessaisi au profit du pôle criminel d'Orléans

Au moins trois coups de feu ont été entendus. Les blessés ont été déposés à l'hôpital par des particuliers.

Karim A, 28 ans, aperçu en train de remonter précipitamment les escaliers pour entrer dans un appartement, a été placé en garde à vue. Sa mère, née en 1967 et soupçonnée de complicité, a également été placée en garde à vue.

Le principal suspect a déjà été condamné pour trafic de stupéfiants et violences aggravées, et compte 19 mentions à son casier judiciaire. Il est mis en examen dans une autre affaire de trafic de stupéfiants pour laquelle il venait de sortir de détention provisoire.

"Nous avons pu rassembler suffisamment d'éléments pour établir qu'il a été délibérément chercher une arme en sachant qu'il allait être en présence de ses deux victimes", a précisé M. Abrial.

Les enquêteurs ont retrouvé une douille et des traces de sang devant l'entrée de l'appartement. Une arme à feu "pouvant correspondre à celle qui a été utilisée", ainsi que des munitions ont également été retrouvées.

Lors d'une première audition, le mis en cause a évoqué "un différend" avec les victimes, déclarant avoir pris peur quand elles se sont présentées à son adresse. "Il a reconnu avoir pointé une arme en leur direction mais vers les jambes, et nié toute intention d'homicide, expliquant que le coup de feu serait parti tout seul", a précisé Loïc Abrial.

L'homme tué dans la fusillade a été atteint au bras et à la cuisse. Il s'agit d'un habitant de Montargis connu pour usage de stupéfiants.

La seconde victime a été atteinte à l'abdomen. Elle est connue pour infraction aux législations sur les stupéfiants ainsi que pour des délits routiers. Ses jours ne sont plus en danger.

cor-hdu-aag/pb

Sonorisation défaillante, non intervention des enquêteurs en surveillance au moment des faits... Les policiers qui surveillaient pour un autre dossier certains des accusés jugés à Ajaccio pour l'assassinat d'un mécanicien en 2016 ont été bousculés vendredi par la défense.

Agé de 35 ans, Jean-Michel German, présenté comme "sans histoire et ayant tourné le dos à son passé de toxicomane", a été atteint le 7 septembre 2016 de plusieurs projectiles de fusil de chasse devant la résidence de sa compagne à Alata, un village voisin d'Ajaccio.

L'audience devant la cour d'assises de Corse-du-Sud a débuté vendredi par la confirmation que le chef de la Brigade de recherche et d'intervention (BRI) de la police, qui a supervisé l'opération de surveillance de la voiture des assassins présumés le jour du meurtre, ne serait pas entendu comme témoin. L'homme a présenté un certificat médical indiquant qu'il souffrait de dépression.

"Ce témoin est essentiel, indispensable, incontournable", a fustigé Me Camille Romani, assurant la défense d'un des accusés, Sébastien Caussin, rejoint par l'ensemble des avocats de la défense.

Il devait être "le porte-parole" des policiers de la BRI présents en surveillance à proximité des lieux du crime qui ne seront pas entendus à la barre pour préserver leur anonymat.

La présidente de la cour a décidé d'attendre la fin de toutes les auditions pour demander ou non le témoignage du chef de la BRI.

S'il ne vient pas, la défense, unanime, a indiqué qu'elle demanderait le renvoi du procès, l'avocate générale dénonçant une "stratégie" pour faire libérer les accusés dont la détention provisoire prend définitivement fin le 7 avril.

C'est dans cette ambiance tendue qu'un autre policier, le commissaire Sébastien Filippi de la police judiciaire d'Ajaccio, est venu rappeler le déroulé de l'enquête.

Il a expliqué que le véhicule utilisé par les assassins de Jean-Michel German, une Citroën C4 retrouvée quelques minutes après incendiée non loin, avait surgi dans une enquête pour trafic de stupéfiants dans laquelle plusieurs des accusés étaient surveillés.

"La C4 apparaît dans les mains de cette équipe à compter du 26 juillet 2016 à Sagone" (Corse-du-Sud), explique le commissaire.

Ce véhicule volé était géolocalisé par une balise posée par la police depuis le 26 juillet et équipé de micros depuis le 2 septembre mais "toutes les données antérieures au 7 septembre à 08H04", soit le moment du meurtre, ont été "techniquement inexploitables", selon l'accusation.

La sonorisation se remet à fonctionner au moment de la fuite du véhicule puis de son embrasement. "J'émets l'hypothèse que le dispositif a parfaitement fonctionné et que les fonctionnaires ont entendu tous les propos tenus", a tranquillement asséné Me Romani.

En août et début septembre, des déplacements du véhicule permettent de l'associer à trois accusés: Sébastien Caussin, Ange-Marie Gaffory et Mickaël Sanna.

Le 7 septembre, jour de l'assassinat, la voiture bouge dans la nuit et vient stationner à 7H28 dans l'allée du meurtre, sous la surveillance de membres de la BRI "autour du lotissement".

"Rien ne nous laissait imaginer qu'un assassinat allait être commis", souligne le policier qui précise que le ou les occupants de la voiture n'ont pas été identifiés. A 8H00, deux salves de coups de feu sont entendues, y compris par les policiers. A 8H01 la voiture part "à vive allure".

Pourquoi n'a-t-elle pas été interceptée, demande Me Romani. "Ils n'ont jamais été en possibilité d'intercepter le véhicule", répond le commissaire. La question sera posée encore et encore.

"Il n'y a qu'une sortie du lotissement, pourquoi ne pas l'avoir bloquée", renchérit Me Cesari pour la défense d'un autre accusé, Mickaël Carboni. "Ca, c'est dans Mad Max que ça se passe", ironise le commissaire.

Sur les deux brefs extraits de sonorisation récupérés au moment de la fuite et de l'incendie du véhicule, le policier indique avoir "entendu ce son et reconnu la voix de M. Carboni".

La défense rappelle qu'un expert a conclu à l'impossibilité de comparer les voix avec les accusés.

Le procès doit durer 10 jours.

mc/iw/sp

Un homme de 52 ans a été condamné vendredi après-midi à Valence à trois ans d'emprisonnement, dont deux avec sursis, pour avoir incendié en début d'année des installations de l'opérateur Orange dans la Drôme, a-t-on appris auprès du parquet.

Jugé en comparution immédiate, le prévenu a été déféré au tribunal après 48 heures de garde à vue pour "dégradations par incendies", a précisé à l'AFP Alex Perrin, le procureur de la République de Valence, confirmant une information du Dauphiné Libéré.

Il était soupçonné d'avoir incendié le 28 janvier et le 28 février derniers, une antenne-relais et une chambre de fibre optique d'Orange à Pierrelatte, occasionnant des dégâts d'un montant de 440.000 euros. Des faits que l'intéressé a toujours niés et un préjudice qu'il devra rembourser.

"Les prélèvements qui avaient été faits sur l'un des deux sinistres avaient permis de découvrir son empreinte ADN sur un morceau de bois, qui a été un élément accélérateur de l'incendie", a expliqué le procureur.

"C'est quelqu'un qui n'est pas dans le besoin (...), qui a du patrimoine, ce qui me rassure plutôt dans la perspective de pouvoir en toute partie indemniser les victimes", a-t-il poursuivi.

L'homme, "opposant farouche" à tout ce qui est "antennes, relais hertziens, émissions d'ondes hertziennes", avait été dénoncé par le "témoignage accablant" d'une connaissance devant laquelle il a revendiqué ses méfaits. Il exécutera sa peine d'un an de prison ferme sous bracelet électronique.

Les incendies que la justice lui reproche, visant des installations télécoms, s'inscrivent dans une longue série qui touche ces dernières semaines la région Auvergne-Rhône-Alpes.

Le dernier en date remonte à mercredi quand un feu volontaire a dégradé une antenne-relais utilisée par SFR et Bouygues Telecom en Ardèche, impactant plus de 500 clients.

Dans la nuit du 17 au 18 février, ainsi que dans celle du 19 au 20 février, l'entreprise Constructel, qui installe des réseaux de fibre optique, avait été visée sur deux de ses sites isérois.

Les sinistres avaient été par la suite revendiqués sur un site internet proche de l'ultra-gauche libertaire, qui a déjà clamé la responsabilité d'actes similaires près de Grenoble.

La veille du premier incendie, deux feux volontaires coup sur coup avaient endommagé des locaux techniques de l'opérateur Orange dans la Drôme, affectant des milliers d'utilisateurs pour l'internet et la téléphonie.

En 2020, les autorités avaient recensé une centaine de dégradations volontaires de pylônes de téléphonie sur l'ensemble du territoire. Une partie de ces actions a été revendiquée par l'ultragauche.

dfa-ari/bma

Un homme de 21 ans, suspecté d'être l'auteur des coups de feu ayant coûté la vie à un jeune Tchétchène mercredi à Rennes, a été mis en examen pour "meurtre en bande organisée", a annoncé vendredi le parquet de Rennes.

Interpellé quelques minutes après les faits "en flagrant délit", l'homme a été déféré au parquet de Rennes vendredi après-midi, selon la même source.

"Une information judiciaire a été ouverte auprès d'un juge d'instruction de la juridiction interrégionale spécialisée (Jirs) de Rennes", a précisé le procureur Philippe Astruc dans un communiqué.

Le suspect a été mis en examen pour "meurtre en bande organisée" sur la victime de 23 ans, "tentative de meurtre en bande organisée" sur le frère de la victime (blessé à la hanche) et les policiers, "association de malfaiteurs" et "acquisition et détention sans autorisation d'une ou plusieurs armes".

Déjà condamné pour port d'arme, violences et trafic de produits stupéfiants, il a été placé en détention provisoire. Il encourt la réclusion criminelle à perpétuité.

"L'instruction se poursuit activement afin d'identifier et interpeller le co-auteur des faits", a ajouté M. Astruc.

Les tirs se sont déroulés mercredi à 13H40, dans le quartier de Cleunay à Rennes. Après "une courte altercation verbale", un homme avait tiré "deux coups de feu" en direction d'un des cinq jeunes réunis devant un magasin Carrefour City. Un des projectiles avait atteint la victime à la tête.

Au cours d'une "course poursuite", plusieurs nouveaux coups de feu avaient alors été tirés, dont l'un avait atteint le frère de la première victime à la hanche.

Le lieu où s'est déroulée la fusillade "est repéré comme étant un point de revente habituel de produits stupéfiants", selon le procureur, et deux autres agressions avaient été recensées "le soir précédent sur les mêmes lieux", "sans qu'un lien ne soit encore formellement établi à ce stade".

aag/sp

Soupçonné d'avoir détourné "plusieurs millions d'euros" en cryptomonnaie au préjudice de sa société, le dirigeant d'une entreprise immobilière en Alsace, dans l'Est de la France, a été inculpé et écroué, a-t-on appris vendredi de source judiciaire.

L'homme, âgé d'une quarantaine d'années, a été mis en examen (inculpé) "notamment pour abus de biens sociaux et blanchiment", a expliqué à l'AFP le parquet de la Juridiction interrégionale spécialisée de Nancy (Jirs) chargée de lutter contre la délinquance financière et la criminalité organisée.

Selon un communiqué du parquet de la Jirs, la police judiciaire avait effectué lors d'une enquête préliminaire une saisie d'une valeur de 2,5 millions d'euros en USD Tether, une cryptomonnaie émise par la société Tether.

Les enquêteurs ont établi que "le détournement d'actif" portait sur "plusieurs millions d'euros" et a été commis au préjudice d'une société dont l'objet était la réalisation d'opérations dans le secteur immobilier.

"A l'occasion de l'une ces opérations, une partie de son actif a été détournée au profit d'une autre société et convertie en cryptomonnaie, notamment en USD Tether", selon le communiqué.

L'USD Tether est un actif numérique dont la valeur est liée à celle du dollar. "Contrairement à d'autres cryptomonnaies, son cours connaît des fluctuations limitées, assurant ainsi une relative sécurité à son détenteur", a ajouté la même source.

Le "recours aux cryptomonnaies dans d'aussi grandes quantités est rarement constaté dans les enquêtes économiques et financières portant sur des délits d'abus de biens sociaux de droit commun, sans lien avec la cybercriminalité", a souligné le parquet.

rz/bdx/mpm/lch

Le journaliste Taha Bouhafs, suspecté d'avoir incité des manifestants à investir en janvier 2020 le théâtre des Bouffes du Nord à Paris où Emmanuel Macron assistait à une représentation, a été mis hors de cause par la juge d'instruction.

Dans une ordonnance, signée jeudi et dont l'AFP a eu connaissance vendredi, la juge d'instruction a ordonné un non-lieu dans ce dossier, conformément aux réquisitions, le 21 janvier, du parquet de Paris.

Le vendredi 17 janvier 2020, au 44e jour de grève contre la réforme des retraites, le chef de l'État assiste en compagnie de son épouse Brigitte Macron à une représentation au théâtre parisien des Bouffes du Nord de "La Mouche", de Christian Hecq et Valérie Lesort.

Taha Bouhafs, connu pour sa couverture en images des conflits sociaux et par son engagement militant, est présent dans la salle.

A 20h58, le journaliste tweete une courte vidéo et ce message: "Je suis actuellement au théâtre des Bouffes du Nord 3 rangées derrière le président de la République. Des militants sont quelque part dans le coin et appellent tout le monde à rappliquer. Quelque chose se prépare... la soirée risque d'être mouvementée".

Vers 22H00, une trentaine de manifestants pénètrent dans le théâtre et perturbent la représentation avant d'être repoussés par les forces de l'ordre.

Dans une ambiance "très tendue", selon les rapports de police, Emmanuel Macron est placé en sécurité au sous-sol.

D'après l'ordonnance, c'est sur "désignation" d'un membre du Groupe de sécurité de la présidence de la République que Taha Bouhafs est interpellé dans le théâtre après l'intrusion, puis placé en garde à vue, téléphone confisqué.

Le journaliste est présenté à un juge le lendemain qui ne le met pas en examen, comme le demandait à l'époque le parquet, mais le place sous le statut de témoin assisté.

Lors de l'interrogatoire, son avocat Me Arié Alimi présente en effet un tweet d'un autre compte, antérieur d'une dizaine de minutes à celui de son client, annonçant déjà la venue de M. Macron au théâtre et appelant à se rassembler sur place.

Deux autres tweets comparables ont été découverts depuis par les enquêteurs.

"Au regard de ces éléments et particulièrement des publications antérieures à celle de Taha Bouhafs sur les réseaux sociaux ainsi que du contenu du tweet publié par ce dernier, il n'existe pas de charges suffisantes à l'encontre de Taha Bouhafs d'avoir commis les infractions visées", estime la juge dans son ordonnance.

Élément central débattu au cours de l'enquête, le statut de journaliste de M. Bouhafs, jugé par une partie de la profession incompatible avec certains engagements militants de cet homme de 23 ans.

Suivi par plus de 100.000 personnes sur Twitter, cette nouvelle voix de l'antiracisme, co-organisateur d'une manifestation contre l'islamophobie en 2019, s'est aussi fait connaître en dénonçant des méthodes policières et pour plusieurs procédures judiciaires l'opposant aux forces de l'ordre.

La juge d'instruction a d'abord refusé de lui rendre son téléphone, "instrument" de l'éventuelle infraction, d'autant que "des investigations (étaient) en cours notamment aux fins de confirmer ou d'infirmer la qualité de journaliste" de M. Bouhafs. A l'époque des faits, il ne possédait pas de carte de presse, arguant devant la juge d'instruction d'une "phobie administrative". Il en est titulaire désormais.

Le téléphone, contenant selon M. Bouhafs "une vidéo terrible" pour Emmanuel et Brigitte Macron qui "prennent leurs jambes à leur cou" lors de l'intrusion de militants mais pas rendue publique à ce jour, lui a finalement été restitué.

Dans son ordonnance, la juge explique que "compte-tenu de la qualité de journaliste de Taha Bouhafs, les données extraites de (son) téléphone et placées sous scellés n'étaient pas exploitées". Mais celui-ci a au contraire dénoncé vendredi à l'AFP une "exploitation" de son téléphone portable et annoncé une plainte pour "violation du secret des sources".

Se félicitant d'être désormais "blanchi des accusations mensongères du palais présidentiel", il a annoncé en outre des plaintes "contre les services de l'Elysée pour la dénonciation calomnieuse qui a provoqué mon interpellation, mon placement en garde à vue et mon défèrement".

"C'est la liberté de la presse et de l'information qui sort victorieuse. L'Élysée va cependant devoir rendre des comptes", a ajouté son avocat, Me Arié Alimi.

gd/mk/pga/pb

Le transporteur français Gefco est suspecté d'avoir bénéficié d'un système illégal de "prêt de salariés" par des entreprises polonaises et slovaques, employés dans des "conditions indignes" et pour un préjudice de 800.000 euros, a indiqué vendredi le parquet de Vesoul.

Dix personnes, dont cinq cadres du spécialiste de la logistique Gefco, ont été interpellées depuis mardi dans le cadre de cette enquête pour "travail dissimulé" et "recours en bande organisée au service d'une personne exerçant un travail dissimulé", confiée à l'Office central de lutte contre le travail illégal (OCLTI), a précisé le procureur Emmanuel Dupic lors d'une conférence de presse.

Cinq de ces suspects ont été mis en examen: trois cadres d'une entreprise basée en Alsace, soupçonnés d'avoir créé deux sociétés en Slovaquie et deux en Pologne, qui auraient fourni des chauffeurs routiers étrangers à Gefco de manière illégale, ainsi que deux responsables de ces entreprises étrangères.

"L'auteur principal de ce système, un responsable de l'entreprise alsacienne, a été écroué. C'est extrêmement rare dans ce type de dossier qu'il y ait une détention provisoire", a souligné le procureur. Les quatre autres ont été placés sous contrôle judiciaire.

Par ailleurs, quatre responsables de sites Gefco implantés à Paris, en Haute-Saône et en Alsace sont en garde à vue et seront présentés samedi à un juge d'instruction à Vesoul en vue de leur éventuelle mise en examen, selon M. Dupic. Un cinquième a été testé positif au Covid-19.

Les mis en examen encourent trois ans de prison et 45.000 euros d'amende. Les sociétés concernées risquent 225.000 euros d'amende.

Les investigations, lancées en 2017, ont mis en lumière un prêt de main d'oeuvre internationale, "mais c'était un prêt de main d'oeuvre irrégulier, car non déclaré", ont expliqué M. Dupic et le lieutenant-colonel Thierry Bertron, commandant adjoint de l'OCLTI.

"L'enjeu pour ces chefs d'entreprises, c'était d'échapper au paiement de leurs cotisations sociales en France pour un préjudice estimé par l'Urssaf à 800.000 euros entre 2015 et 2018", selon le procureur.

Lors des investigations, la gendarmerie a découvert 35 chauffeurs slovaques et polonais qui transitaient "dans des conditions indignes" sur une base logistique à Quincey (Haute-Saône), près de Vesoul, a souligné le procureur. M. Dupic a décrit des "bungalows extrêmement vétustes avec des infiltrations d'eau, des odeurs d'égouts et de la moisissure".

as/bdx/bma

"Pour l'instant aucune piste ne se dégage" dans l'affaire de l'agression mercredi du metteur en scène Alain Françon dans le centre historique de Montpellier, a indiqué vendredi à l'AFP une source proche de l'enquête.

M. Françon, grièvement blessé au cou à l'arme blanche et pris en charge au CHU de Montpellier où il s'est vu délivrer 21 jours d'incapacité totale de travail (ITT), a été entendu par les enquêteurs de la police judiciaire, désormais saisie.

Mais l'homme de théâtre âgé de 76 ans, qui donnait depuis la mi-février des cours à l'Ecole nationale supérieure d'art dramatique de Montpellier, n'a pas donné d'éléments probants sur l'auteur, les circonstances de l'agression ou un possible mobile.

Sollicité par l'AFP, le parquet de Montpellier n'a pas souhaité s'exprimer à ce stade sur l'enquête qu'il dirige.

Cette affaire, survenue en plein jour dans un secteur piéton fréquenté du centre historique de la métropole languedocienne, a créé un vif émoi. Le maire socialiste de Montpellier Michaël Delafosse a qualifié l'agression "d'abominable" et la ministre de la Culture Roselyne Bachelot de "terrible".

Né en 1945 à Saint-Etienne, Alain Françon, trois fois "moliérisé", grand amoureux de Tchekhov et défenseur d'auteurs contemporains, a monté plus de 100 pièces en plus d'un demi-siècle.

Directeur pendant près de 14 ans du prestigieux Théâtre de la Colline à Paris (1996-2010), il a mis en avant de nombreux auteurs contemporains français comme Michel Vinaver mais surtout le grand dramaturge britannique Edward Bond avec qui il a établi une longue collaboration.

Il avait auparavant cofondé et dirigé le Théâtre éclaté d'Annecy (1971-1989), puis le Centre dramatique national (CDN)-Théâtre du Huitième de Lyon (1989-1992) et le CDN de Savoie (1992-1996).

Après son départ de La Colline, il a fondé sa propre compagnie, le Théâtre des Nuages de Neige et met en scène des oeuvres de ses auteurs favoris: Thomas Bernhard, Anton Tchekhov ou Samuel Beckett.

il/iw/mpm

Le journaliste Taha Bouhafs, soupçonné d'avoir incité des manifestants à investir en janvier 2020 le théâtre parisien des Bouffes du Nord où Emmanuel Macron assistait à une représentation, a été mis hors de cause par la juge d'instruction, a appris l'AFP vendredi de source proche du dossier.

Dans une ordonnance rendue jeudi dont l'AFP a eu connaissance, la juge d'instruction a ordonné un non-lieu dans ce dossier, conformément aux réquisitions du parquet de Paris du 21 janvier.

Le vendredi 17 janvier 2020, au 44e jour de grève contre la réforme des retraites, le chef de l'État assiste en compagnie de son épouse Brigitte Macron à une représentation au théâtre parisien des Bouffes du Nord de "La Mouche", de Christian Hecq et Valérie Lesort.

Se trouvant dans la salle, le journaliste Taha Bouhafs, connu pour sa couverture en images des conflits sociaux et par son engagement militant, avait fait un tweet pour évoquer la présence d'Emmanuel Macron et le rassemblement à l'extérieur.

La représentation avait ensuite été brièvement interrompue par l'intrusion de manifestants.

Soupçonné d'avoir incité au rassemblement, Taha Bouhafs avait ensuite été interpellé, sur désignation d'un membre de la sécurité de la présidence, selon l'ordonnance.

Présenté à une juge d'instruction le lendemain, il avait été placé sous le statut de témoin assisté.

Lors de l'interrogatoire, son avocat Me Arié Alimi avait présenté en effet un tweet d'un autre compte, antérieur d'une dizaine de minutes à celui de son client, tendant à le disculper : il annonçait la venue de M. Macron au théâtre et appelait à se rassembler sur place.

"Au regard de ces éléments et particulièrement des publications antérieures à celle de Taha Bouhafs sur les réseaux sociaux ainsi que du contenu du tweet publié par ce dernier, il n'existe pas de charges suffisantes à l'encontre de Taha Bouhafs d'avoir commis les infractions visées", estime la juge.

"Je suis journaliste et j'ai été arrêté sur demande de l'Élysée pour la simple raison que mon travail ne plaît pas à M. Macron" a dénoncé le journaliste.

"Blanchi des accusations mensongères du palais présidentiel", il a annoncé à l'AFP une "plainte contre les services de l'Élysée pour la dénonciation calomnieuse qui a provoqué (son) interpellation, (son) placement en garde à vue et (son) déferrement".

"C'est la liberté de la presse et de l'information qui sort victorieuse. L'Élysée va cependant devoir rendre des comptes", a ajouté son avocat, Me Arié Alimi.

gd/emd/pb

Jean-Noël Guérini a-t-il abusé de son pouvoir pour favoriser l'entreprise de son frère Alexandre? L'ex-président PS du conseil général des Bouches-du-Rhône s'est dit "humilié qu'on remette en cause sa probité" vendredi devant le tribunal correctionnel de Marseille.

"J'ai toujours séparé les intérêts privés de mon frère et l'intérêt général, je n'ai jamais mélangé les genres", a affirmé le sénateur, poursuivi pour "prise illégale d'intérêt".

Présent à la barre durant toute une longue matinée, l'ancien homme fort du PS des Bouches-du-Rhône s'est défendu pied à pied, documents étalés sur un pupitre devant lui, retrouvant la verve et l'emportement de ses meetings politiques.

"Inutile de regarder la salle, c'est le tribunal que vous devez convaincre", a glissé, amusée, la présidente Céline Ballerini.

Mais les témoignages d'anciens collaborateurs et la diffusion d'écoutes téléphoniques entre lui et son frère l'ont montré apparemment plus sensible aux sollicitations de son cadet qu'il ne l'affirme.

Evoquée dans la lettre anonyme à l'origine de l'enquête, la préemption puis la vente par le conseil général des Bouches-du-Rhône du terrain de la famille Semaire à la communauté d'agglomération Garlaban Huveaune Sainte-Baume (GHB) est à l'origine des poursuites contre l'élu et son frère.

Ce terrain de La Ciotat, mitoyen du centre d'enfouissement de déchets du "Mentaure" exploité par Alexandre Guérini, suscitait alors bien des convoitises, dont celle de l'entrepreneur qui devait accroître sa capacité de stockage pour répondre aux conditions de l'appel d'offre de GHB qu'il avait remporté.

A la barre, le beau-fils de l'ancien propriétaire du terrain a assuré que sa famille avait subi des pressions pour vendre, "coups de fil anonymes, perte d'une roue de l'un de ses camions sur l'autoroute".

C'est la ville de La Ciotat qui va déclencher les hostilités en annonçant son intention de préempter le terrain Semaire, alors occupé par une décharge sauvage, pour des raisons de sécurité et environnementales.

Furieux, Jean-Noël Guérini décide de faire jouer la prééminence du conseil général pour préempter le terrain.

"il y avait trois raisons à cela, la plus importante était politique", a-t-il dit, évoquant son refus de voir La Ciotat tenue par la droite lui damer le pion. il a également cité l'insécurité du site et la préservation d'une plante rare et protégée, le "liseron duveteux".

Curieusement, le même jour, une subvention sera votée par le département pour l'extension de la décharge du Mentaure.

Pour l'ancien directeur de cabinet de Jean-Noël Guerini, Rémy Barges, "tout le monde au cabinet et au conseil général" savait que c'était en réalité "pour aider son frère".

Alors que la préemption du terrain Semaire devait entraîner son gel pendant 10 ans, la préfecture de région ouvre la voie à son utilisation pour agrandir la décharge en publiant en mars 2006 une déclaration d'utilité publique (DUP) d'urgence. Dans la foulée, le conseil général revend le terrain à la communauté GHB avec laquelle travaille Alexandre Guérini.

"J'ai la conscience tranquille", a assuré Jean-Noël Guérini soulignant que c'était bien l'Etat et non lui qui avait changé la destination du terrain. "Je ne pouvais pas imaginer que cette décision serait prise", a-t-il affirmé.

En réalité, la préfecture avait déjà à plusieurs reprises manifesté son intention d'autoriser l'extension du Centre du Mentaure au terrain voisin, notamment dans un arrêté de novembre 2004.

Alors, Jean-Noël Guérini a-t-il sciemment manoeuvré pour favoriser son frère? "Jamais je ne me suis occupé de ses entreprises", a-t-il martelé même s'il a reconnu avoir souvent été sollicité par son cadet.

"il avait la maladie du téléphone" mais "entre ce qu'il me disait de faire et ce que je faisais, il y avait la Méditerranée", a-t-il lancé.

Pourtant sur une écoute, on entend le sous-préfet d'Arles de l'époque, sollicité par l'élu pour un autre terrain convoité par Alexandre, lui expliquer: "Dites à votre frère qu'il prenne contact avec moi, j'arrangerai tout".

Onze prévenus, dont les deux frères Guérini, sont jugés depuis lundi devant le tribunal correctionnel de Marseille dans ce dossier tentaculaire de "système clientéliste", selon l'accusation. Le procès doit durer jusqu'au 9 avril.

pr/mdm/mpm

Jean-Noël Guérini a-t-il abusé de son pouvoir pour favoriser l'entreprise de son frère Alexandre? L'ex-président PS du conseil général des Bouches-du-Rhône s'est dit "humilié qu'on remette en cause sa probité" vendredi devant le tribunal correctionnel de Marseille.

"J'ai toujours séparé les intérêts privés de mon frère et l'intérêt général, je n'ai jamais mélangé les genres", a affirmé le sénateur, poursuivi pour "prise illégale d'intérêt".

Présent à la barre durant toute une longue matinée, l'ancien homme fort du PS des Bouches-du-Rhône s'est défendu pied à pied, documents étalés sur un pupitre devant lui, retrouvant la verve et l'emportement de ses meetings politiques.

"Inutile de regarder la salle, c'est le tribunal que vous devez convaincre", a glissé, amusée, la présidente Céline Ballerini.

Mais les témoignages d'anciens collaborateurs et la diffusion d'écoutes téléphoniques entre lui et son frère l'ont montré apparemment plus sensible aux sollicitations de son cadet qu'il ne l'affirme.

Evoquée dans la lettre anonyme à l'origine de l'enquête, la préemption puis la vente par le conseil général des Bouches-du-Rhône du terrain de la famille Semaire à la communauté d'agglomération Garlaban Huveaune Sainte-Baume (GHB) est à l'origine des poursuites contre l'élu et son frère.

Ce terrain de La Ciotat, mitoyen du centre d'enfouissement de déchets du "Mentaure" exploité par Alexandre Guérini, suscitait alors bien des convoitises, dont celle de l'entrepreneur qui devait accroître sa capacité de stockage pour répondre aux conditions de l'appel d'offre de GHB qu'il avait remporté.

A la barre, le beau-fils de l'ancien propriétaire du terrain a assuré que sa famille avait subi des pressions pour vendre, "coups de fil anonymes, perte d'une roue de l'un de ses camions sur l'autoroute".

C'est la ville de La Ciotat qui va déclencher les hostilités en annonçant son intention de préempter le terrain Semaire, alors occupé par une décharge sauvage, pour des raisons de sécurité et environnementales.

Furieux, Jean-Noël Guérini décide de faire jouer la prééminence du conseil général pour préempter le terrain.

"il y avait trois raisons à cela, la plus importante était politique", a-t-il dit, évoquant son refus de voir La Ciotat tenue par la droite lui damer le pion. il a également cité l'insécurité du site et la préservation d'une plante rare et protégée, le "liseron duveteux".

Curieusement, le même jour, une subvention sera votée par le département pour l'extension de la décharge du Mentaure.

Pour l'ancien directeur de cabinet de Jean-Noël Guerini, Rémy Barges, "tout le monde au cabinet et au conseil général" savait que c'était en réalité "pour aider son frère".

Alors que la préemption du terrain Semaire devait entraîner son gel pendant 10 ans, la préfecture de région ouvre la voie à son utilisation pour agrandir la décharge en publiant en mars 2006 une déclaration d'utilité publique (DUP) d'urgence. Dans la foulée, le conseil général revend le terrain à la communauté GHB avec laquelle travaille Alexandre Guérini.

"J'ai la conscience tranquille", a assuré Jean-Noël Guérini soulignant que c'était bien l'Etat et non lui qui avait changé la destination du terrain. "Je ne pouvais pas imaginer que cette décision serait prise", a-t-il affirmé.

En réalité, la préfecture avait déjà à plusieurs reprises manifesté son intention d'autoriser l'extension du Centre du Mentaure au terrain voisin, notamment dans un arrêté de novembre 2004.

Alors, Jean-Noël Guérini a-t-il sciemment manoeuvré pour favoriser son frère? "Jamais je ne me suis occupé de ses entreprises", a-t-il martelé même s'il a reconnu avoir souvent été sollicité par son cadet.

"il avait la maladie du téléphone" mais "entre ce qu'il me disait de faire et ce que je faisais, il y avait la Méditerranée", a-t-il lancé.

Pourtant sur une écoute, on entend le sous-préfet d'Arles de l'époque, sollicité par l'élu pour un autre terrain convoité par Alexandre, lui expliquer: "Dites à votre frère qu'il prenne contact avec moi, j'arrangerai tout".

Onze prévenus, dont les deux frères Guérini, sont jugés depuis lundi devant le tribunal correctionnel de Marseille dans ce dossier tentaculaire de "système clientéliste", selon l'accusation. Le procès doit durer jusqu'au 9 avril.

pr/mdm/mpm

Le dirigeant d'une entreprise immobilière alsacienne, soupçonné d'avoir détourné "plusieurs millions d'euros" en cryptomonnaie au préjudice de sa société, a été mis en examen et écroué, a annoncé vendredi le parquet de la Juridiction interrégionale spécialisée de Nancy (Jirs) dans un communiqué.

Dans le cadre d'une enquête préliminaire ouverte "pour des abus de biens sociaux et blanchiment du produit de biens sociaux", la police judiciaire de Mulhouse (Haut-Rhin) a effectué une saisie d'une valeur de 2,5 millions d'euros en USD Tether, une cryptomonnaie émise par la société Tether, a-t-on précisé de même source.

Les enquêteurs ont établi que "le détournement d'actif" portait sur "plusieurs millions d'euros" et a été commis au préjudice d'une société, dont l'objet était la réalisation d'opérations dans le secteur immobilier.

"A l'occasion de l'une ces opérations, une partie de son actif a été détournée au profit d'une autre société et convertie en cryptomonnaie, notamment en USD Tether", a précisé le parquet de la Jirs.

L'USD Tether est un actif numérique dont la valeur est liée à celle du dollar. "Contrairement à d'autres cryptomonnaies, son cours connaît des fluctuations limitées, assurant ainsi une relative sécurité à son détenteur", a ajouté la même source.

Le dirigeant d'entreprise, un homme d'une quarantaine d'années a été mis en examen, "notamment pour abus de biens sociaux et blanchiment", a indiqué le parquet de la Jirs à l'AFP.

Celui-ci a souligné que le "recours aux cryptomonnaies dans d'aussi grandes quantités est rarement constaté dans les enquêtes économiques et financières portant sur des délits d'abus de biens sociaux de droit commun, sans lien avec la cybercriminalité".

rz/bdx/mpm

Un syndicaliste policier a été entendu pendant plus d'une heure et demie vendredi à Metz par l'IGPN, la "police des polices", après la diffusion sur internet de la vidéo d'une intervention lors de laquelle un agent avait été traîné par le conducteur d'une voiture, a-t-on appris de source syndicale

Le policier auteur de la vidéo avait, lui, déjà été entendu par l'IGPN le 22 février, a-t-on précisé de même source.

Abdel Nahass, secrétaire départemental d'Unité SGP police FO en Meurthe-et-Moselle, était auditionné dans une enquête ouverte pour "violation du secret professionnel".

Il est sorti, accompagné de son avocat, sous les applaudissements d'une centaine de représentants de son syndicat venus de tout le Grand Est le soutenir, a constaté l'AFP.

"L'enquête vise la diffusion sur YouTube d'une vidéo extraite d'une procédure pénale. Elle ne vise personne en particulier", avait expliqué fin février le procureur de la République de Nancy, François Pérain, souhaitant "identifier les policiers qui ont remis à un syndicat un document couvert par le secret de l'enquête et le secret professionnel".

"Dans ce cadre, il ne m'apparaît pas anormal que l'IGPN interroge le représentant local du syndicat ayant réceptionné le matériel vidéo et qui peut détenir des informations quant à l'identité des policiers ayant commis cette infraction pénale", avait-il ajouté.

La vidéo à l'origine de la procédure "a été réalisée avec du matériel personnel", le film a été tourné "depuis la voie publique" et il n'y a "aucun élément personnel qui amène à reconnaître des gens", a répliqué Grégory Joron, secrétaire général délégué d'Unité.

Dans la nuit du 28 août 2020, à Chavigny (Meurthe-et-Moselle), le conducteur d'une voiture qui voulait fuir un contrôle avait traîné un policier sur 500 mètres, blessant légèrement l'agent.

Le conducteur a été condamné à cinq ans de prison ferme en appel le 15 février, selon Unité. En première instance, en octobre, il avait écopé de cinq ans d'emprisonnement, dont quatre ans ferme, selon la même source.

La scène a été filmée par la caméra "personnelle" d'un agent, placée sur le tableau de bord du véhicule de police. Unité l'a diffusée sur sa page Facebook nationale et sur YouTube le 28 août.

"Je pense que nous avons été professionnels. Nous sommes restés dans le cadre de l'exercice de notre syndicalisme et j'espère que le procureur va classer cette affaire-là et qu'on arrêtera là" la série des auditions, a ajouté M. Joron.

Pour Jérôme Moisant, secrétaire national Unité chargé des conditions de travail, l'action judiciaire du parquet a créé "un effet de sidération" chez ses collègues qui "sont contraints de s'équiper de moyens vidéo sur leurs deniers personnels" pour "établir l'absence de leur part de violences illégitimes" et prévenir "la violence dont ils sont victimes".

"On est à l'aube des groupes de travail sur les relations entre la police et la justice (dans le cadre du "Beauvau de la sécurité", ndlr). Quand on voit cette décision du procureur d'enquêter, on se dit qu'il reste encore beaucoup de travail à faire, que le chemin est long", a renchéri Stéphane Morisse, secrétaire national délégué d'Unité zone est.

M. Nahass n'a pas souhaité s'exprimer devant les médias. "Ils veulent faire taire la voix des policiers. Ce n'est pas gagné", a-t-il toutefois lancé à ses collègues.

rz/ha/sp

FACEBOOK

Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin a promis vendredi que les forces de l'ordre feraient preuve de "compréhension" et de "pédagogie" pendant le nouveau confinement, tout en avertissant que ceux qui contreviendront "manifestement" aux règles seront sanctionnés.

"Il y aura de la compréhension et de la pédagogie parce que nous luttons contre une maladie qui tue, et qui tue beaucoup de gens", a déclaré à la presse le ministre, en visite au Service central de la police technique et scientifique, à Ecully, près de Lyon.

"Dans les prochaines heures, un décret va sortir, qui va permettre de bien cadrer tous les motifs d'exception, qui permettront aux Français de bien savoir ce qu'ils doivent ou ne doivent pas faire", a précisé M. Darmanin.

"Les policiers et les gendarmes, dans un souci de grande pédagogie mais aussi d'intervention, quand les choses ne seront pas au rendez-vous de la solidarité sanitaire - puisque chacun doit faire attention pour protéger l'autre - auront l'occasion de verbaliser", a-t-il poursuivi, en visant notamment "ceux qui manifestement n'ont pas envie d'appliquer les règles".

Le Premier ministre Jean Castex a annoncé jeudi un nouveau confinement de quatre semaines à partir de vendredi pour seize départements, dont Paris et sa région, face à la progression de l'épidémie de Covid-19.

Dans le reste du pays, le couvre-feu est retardé à 19H00.

Pour le ministre de l'Intérieur, il s'agit de décisions "difficiles" mais le couvre-feu à 19H représente "un geste" notamment pour "ceux qui vivent avec de jeunes enfants ou dans des logements plus petits".

Auparavant, le ministre a échangé pendant près d'une heure avec des membres de la police scientifique dans le cadre du Beauvau de la sécurité.

"On vous doit un statut qui est meilleur que celui que vous avez aujourd'hui", a déclaré M. Darmanin, qui a dit "s'engager à améliorer la l'attractivité, la formation, la mobilité de la rémunération" de ces fonctionnaires.

"On doit faire un effort pour vous garder et vous faire sentir pleinement comme étant des policiers car vous êtes sur des scènes de crime, vous êtes marqués +police+, vous pouvez être menacés", a-t-il ajouté.

mb/fga/dch

La préfète du Bas-Rhin Josiane Chevalier a indiqué vendredi porter plainte auprès de la gendarmerie après une fête clandestine qui s'est déroulée mardi sur les lieux d'un nouveau centre commercial en plein air au nord de Strasbourg.

"La préfète a décidé de porter plainte ce 19 mars auprès des services de la gendarmerie pour mise en danger de la vie d'autrui. Ces comportements ne peuvent pas être tolérés, ces fêtes clandestines étant des vecteurs de contamination", a indiqué la préfecture dans un communiqué.

"L'enquête menée par la gendarmerie se poursuit", a ajouté la préfecture, rappelant qu'il est "indispensable" de respecter "strictement les gestes barrières afin de casser les chaînes de transmission du virus" du Covid-19.

Selon des vidéos diffusées sur les réseaux sociaux et dévoilées par France 3 Grand Est, plusieurs dizaines de personnes se sont retrouvées, sans masque, autour de DJs dans le nouveau centre commercial à ciel ouvert "Shopping Promenade" qui a ouvert ses portes mercredi.

"Nous n'étions absolument pas au courant. (...) Les ouvriers qui ont construit le site ont fait un apéro qui est devenu un peu trop festif, c'est très malheureux que cela ait pris cette ampleur", a indiqué à l'AFP la direction du groupe Frey, aménageur du centre commercial.

"Très dommageable, car cela n'avait pas lieu d'être", cette "fête", qui, selon les vidéos, a eu lieu sur une place en extérieur du centre commercial, n'a entraîné aucune dégradation, a indiqué la direction, prête à collaborer avec la gendarmerie pour "une fin rapide" de l'enquête.

maj/bdx/mpm

FREY

De la poudre aux yeux: la prétendue MDMA, une drogue de synthèse, que la police avait annoncé mercredi avoir saisie à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis), s'est révélée être finalement issue de bonbons fraises Tagada, a-t-on appris vendredi de sources concordantes.

Mercredi, la préfecture de police de Paris annonçait sur son compte Twitter avoir "jugulé à Saint-Ouen un atelier de conditionnement de produits stupéfiants (MDMA, ecstasy) qui alimentait des soirées clandestines" et saisi pour un million d'euros de marchandise.

Le tweet était accompagné de deux photos montrant de la poudre rose et des sortes de petites pilules de la même couleur dans des sachets.

Mais il y a eu erreur sur la marchandise: les analyses toxicologiques effectuées jeudi soir ont conclu "que la poudre saisie dans l'appartement était une +poudre neutre+, ne relevant ni de produits stupéfiants ni de substance vénéneuse", a indiqué à l'AFP le parquet de Bobigny.

Il s'agissait de "fraises Tagada concassées", un célèbre bonbon, a précisé une source proche de l'enquête.

we-sab-nk/mep/or

TWITTER

Un syndicaliste policier a été entendu pendant plus d'une heure et demie vendredi à Metz par l'IGPN, la "police des polices", après la diffusion sur internet de la vidéo d'une intervention lors de laquelle un agent avait été traîné par le conducteur d'une voiture, a-t-on appris de source syndicale

Le policier auteur de la vidéo avait, lui, déjà été entendu par l'IGPN le 22 février, a-t-on précisé de même source.

Abdel Nahass, secrétaire départemental d'Unité SGP police FO en Meurthe-et-Moselle, était auditionné dans une enquête ouverte pour "violation du secret professionnel".

Il est sorti, accompagné de son avocat, sous les applaudissements d'une centaine de représentants de son syndicat venus de tout le Grand Est en soutien de leur collègue, a constaté l'AFP.

"L'enquête vise la diffusion sur YouTube d'une vidéo extraite d'une procédure pénale. Elle ne vise personne en particulier", avait expliqué fin février le procureur de la République de Nancy, François Pérain, souhaitant "identifier les policiers qui ont remis à un syndicat un document couvert par le secret de l'enquête et le secret professionnel".

"Dans ce cadre, il ne m'apparaît pas anormal que l'IGPN interroge le représentant local du syndicat ayant réceptionné le matériel vidéo et qui peut détenir des informations quant à l'identité des policiers ayant commis cette infraction pénale", avait-il ajouté.

La vidéo à l'origine de la procédure "a été réalisée avec du matériel personnel", le film a été tourné "depuis la voie publique" et il n'y a "aucun élément personnel qui amène à reconnaître des gens", a répondu M. Grégory Joron, secrétaire général d'Unité.

Dans la nuit du 28 août 2020, à Chavigny (Meurthe-et-Moselle), le conducteur d'une voiture qui voulait fuir un contrôle avait traîné un policier sur 500 mètres, blessant légèrement l'agent.

Le conducteur a été condamné à cinq ans de prison ferme en appel en février, selon Unité.

La scène a été filmée par la caméra "personnelle" d'un agent, placée sur le tableau de bord du véhicule de police. Unité l'a diffusée sur sa page Facebook nationale et sur YouTube le 28 août.

"Je pense que nous avons été professionnels. Nous sommes restés dans le cadre de l'exercice de notre syndicalisme et j'espère que le procureur va classer cette affaire-là", a ajouté M. Joron.

M. Nahass n'a pas souhaité s'exprimer devant les médias. "Ils veulent faire taire la voix des policiers. Ce n'est pas gagné", a-t-il toutefois lancé à ses collègues.

rz/bdx/sp

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La cour d'appel de Bordeaux a annulé jeudi pour des irrégularités l'enquête visant 16 personnes présentées comme des "black blocs" soupçonnés d'avoir préparé des actions violentes lors d'une manifestation de "gilets jaunes" en décembre 2019, a-t-on appris vendredi de source proche du dossier.

Les 16 personnes, aujourd'hui âgées de 21 à 46 ans, avaient été arrêtées le samedi 7 décembre 2019 dans une maison louée sur AirBnB au Bouscat, dans la banlieue cossue de Bordeaux.

Une importante opération de police avait été menée peu avant une manifestation dans la capitale girondine, ancien bastion des "gilets jaunes" marqué, entre la fin 2018 et le début 2019, par de violents heurts.

Dans la maison, la police avait découvert du matériel destiné à confectionner des "projectiles et explosifs artisanaux" : acide chlorhydrique, lacets pour faire des mèches, clous...

Les suspects avaient expliqué qu'ils voulaient se rendre à la manifestation mais avaient contesté toute intention violente.

Présentés comme des "black blocs" ou des "ultra-jaunes", pour la plupart venus d'autres départements, ils avaient été mis en examen pour "dégradations en réunion" et "association de malfaiteurs en vue de commettre des dégradations et violences sur personnes dépositaires de l'autorité publique". Une procédure désormais vidée de sa substance après un revers infligé par la chambre de l'instruction de la cour d'appel.

Dans cet arrêt dont a eu connaissance l'AFP, les magistrats saisis de recours de la défense ont ordonné la levée des contrôles judiciaires et "l'annulation de l'ensemble de la procédure" (sauf un PV) en jugeant la procédure illégale.

Cette décision est définitive puisque le parquet général de la cour d'appel a fait savoir à l'AFP qu'il ne formerait pas de pourvoi.

L'affaire était partie de la découverte, dans la nuit du 6 au 7 décembre, de tags "ACAB" ("All cops are Bastards"), tout frais, sur des murs du Bouscat. "Un rapprochement" avait alors été fait entre ces tags et "l'envoi depuis plusieurs jours de courriers anonymes (...) à des CRS menaçant la vie de ces policiers et leurs familles", expliquait à l'époque le parquet. Entre-temps, la police avait été informée de la réunion d'un groupe de "black blocs" au Bouscat, à 1,5 km des tags.

Cette "dénonciation anonyme", associée au contexte de menaces écrites, a amené la police à suspecter le groupe d'être "les auteurs des dégradations et outrages" nocturnes et "également" les "membres d'une association de malfaiteurs constituée en vue de commettre des exactions" lors de la manifestation, selon un PV policier cité par la cour d'appel. Sur la base de ces soupçons, une enquête de flagrance, qui donne des pouvoirs étendus à la police, avait alors été ouverte de ces chefs.

Mais pour la cour d'appel, cette procédure était illégale car elle reposait sur une "dénonciation anonyme" qui "ne saurait constituer un indice apparent d'un comportement délictueux" justifiant de mettre en oeuvre des "mesures coercitives" : la perquisition suivie des interpellations.

"C'est en réalité sur la foi d'un simple renseignement recueilli au cours d'une enquête d'environnement, dont l'origine n'a pas été commmuniquée et dont le contenu n'a pas été consigné", que l'enquête a été déclenchée, soulignent les magistrats.

Le lien, entre les tags et les occupants "dénoncés comme des black blocs", "n'a constitué qu'une simple conjecture", précisent-ils. Avant d'ajouter que le matériel découvert au Bouscat n'est pas "susceptible(s) de conférer a posteriori un caractère régulier à des mesures hautement coercitives".

"Cet arrêt capital (...) vient sanctionner d'une certaine manière la volonté de toute-puissance de la police. Il vient rappeler que la police n'avait pas le droit, même avec l'accord du parquet, de procéder à une perquisition sur la base de soupçons non étayés et infondés. Ce qui s'est passé à Bordeaux est à l'image du traitement policier et judiciaire des +gilets jaunes+", a réagi Me Raphaël Kempf, l'un des avocats du dossier avec ses confrères Gabriel Lassort, Alice Becker et Xavier Sauvignet.

nal-bl/pjl/bma

Une information judiciaire a été ouverte pour assassinat et tentative d'assassinat après une fusillade qui a tué un homme de 22 ans et blessé un second de 20 ans mercredi à Montargis (Loiret), a annoncé vendredi le procureur de la République.

Les enquêteurs privilégient la piste d'un règlement de comptes sur fond de trafic de stupéfiants.

Le principal suspect, Karim A, 28 ans, a déjà été condamné pour trafic de stupéfiants et violences aggravées, et compte 19 mentions à son casier judiciaire, a indiqué lors d'une conférence de presse le procureur de Montargis Loïc Abrial, qui s'est dessaisi au profit du pôle criminel d'Orléans. Karim A. est mis en examen dans une autre affaire de trafic de stupéfiants pour laquelle il venait de sortir de détention provisoire.

"Nous avons pu rassembler suffisamment d'éléments pour établir qu'il a été délibérément chercher une arme en sachant qu'il allait être en présence de ses deux victimes", a précisé M. Abrial.

Les faits se sont produits mercredi vers 21H00 dans un immeuble du quartier de la Chaussée, "connu pour abriter un important trafic de stupéfiants", selon M. Abrial. Au moins trois coups de feu ont été entendus. Les blessés ont été déposés à l'hôpital par des particuliers.

Karim A, aperçu en train de remonter précipitamment les escaliers pour entrer dans un appartement, a été placé en garde à vue. Sa mère, née en 1967, soupçonnée de complicité, a également été placée en garde à vue.

Les enquêteurs ont retrouvé une douille et des traces de sang devant l'entrée de l'appartement. Une arme à feu "pouvant correspondre à celle qui a été utilisée", ainsi que des munitions ont également été retrouvées.

Lors d'une première audition, le mis en cause a évoqué "un différend" avec les victimes, déclarant avoir pris peur quand elles se sont présentées à son adresse. "Il a reconnu avoir pointé une arme en leur direction mais vers les jambes, et nié toute intention d'homicide, expliquant que le coup de feu serait parti tout seul", a précisé Loïc Abrial.

La victime décédée a été atteinte au bras et à la cuisse. Il s'agit d'un habitant de Montargis connu pour usage de stupéfiants. La seconde victime a été atteinte à l'abdomen. Elle est connue pour infraction aux législations sur les stupéfiants ainsi que pour des délits routiers. Ses jours ne sont plus en danger.

cor-hdu/gvy/caz

De la poudre aux yeux: la poudre présentée lors de sa saisie par la police française comme de la MDMA, une drogue de synthèse, s'est révélée provenir de simples bonbons, des fraises Tagada, a-t-on appris vendredi de sources concordantes.

Mercredi, la préfecture de police de Paris annonçait sur son compte Twitter avoir jugulé à Saint-Ouen, en banlieue Nord de Paris, "un atelier de conditionnement de produits stupéfiants (MDMA, ecstasy) qui alimentait des soirées clandestines" et saisi pour un million d'euros de marchandise.

Le tweet était accompagné de deux photos montrant de la poudre rose et des sortes de petites pilules de la même couleur dans des sachets.

Mais il y a eu erreur sur la marchandise: les analyses toxicologiques effectuées jeudi soir ont conclu "que la poudre saisie dans l'appartement était une +poudre neutre+, ne relevant ni de produits stupéfiants ni de substance vénéneuse", a indiqué à l'AFP le parquet de Bobigny.

Il s'agissait de "fraises Tagada concassées", un célèbre bonbon, a précisé une source proche de l'enquête.

we-sab-nk/mep/or/lch/dlm

De la poudre aux yeux: la prétendue MDMA, une drogue de synthèse, que la police avait annoncé mercredi avoir saisi à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis), s'est révélée être finalement issue de bonbons fraises Tagada, a-t-on appris vendredi de sources concordantes.

Mercredi, la préfecture de police de Paris annonçait sur son compte Twitter avoir "jugulé à Saint-Ouen un atelier de conditionnement de produits stupéfiants (MDMA, ecstasy) qui alimentait des soirées clandestines" et saisi pour un million d'euros de marchandise.

Le tweet était accompagné de deux photos montrant de la poudre rose et des sortes de petites pilules de la même couleur dans des sachets.

Mais il y a eu erreur sur la marchandise: les analyses toxicologiques effectuées jeudi soir ont conclu "que la poudre saisie dans l'appartement était une +poudre neutre+, ne relevant ni de produits stupéfiants ni de substance vénéneuse" a indiqué à l'AFP le parquet de Bobigny.

Il s'agissait de "fraises Tagada concassées", un célèbre bonbon, a précisé une source proche de l'enquête.

we-sab-nk/mep/or

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La cour d'appel de Bordeaux a annulé jeudi pour des irrégularités l'enquête visant 16 personnes présentées comme des "blacks blocs" soupçonnés d'avoir préparé des actions violentes lors d'une manifestation de "gilets jaunes" en décembre 2019, a-t-on appris vendredi de source proche du dossier.

Les 16 personnes, aujourd'hui âgées de 21 à 46 ans, avaient été arrêtées le samedi 7 décembre 2019 dans une maison louée sur AirBnB au Bouscat, dans la banlieue cossue de Bordeaux.

Une importante opération de police avait été menée peu avant une manifestation dans la capitale girondine, ancien bastion des "gilets jaunes" marqué, entre la fin 2018 et le début 2019, par de violents heurts.

Dans la maison, la police avait découvert du matériel destiné à confectionner des "projectiles et explosifs artisanaux": acide chlorhydrique, lacets pour faire des mèches, clous...

Les suspects avaient expliqué qu'ils voulaient se rendre à la manifestation mais avaient contesté toute intention violente.

Présentés comme des "blacks blocs" ou des "ultra-jaunes", pour la plupart venus d'autres départements, ils avaient été mis en examen pour "dégradations en réunion" et "association de malfaiteurs en vue de commettre des dégradations et violences sur personnes dépositaires de l'autorité publique". Une procédure désormais vidée de sa substance après un revers infligé par la chambre de l'instruction de la cour d'appel.

Dans cet arrêt dont a eu connaissance l'AFP, les magistrats saisis de recours de la défense ont ordonné la levée des contrôles judiciaires et "l'annulation de l'ensemble de la procédure" (sauf un PV) en jugeant la procédure illégale.

L'affaire était partie de la découverte, dans la nuit du 6 au 7 décembre, de tags "ACAB" ("All cops are Bastards"), tout frais, sur des murs du Bouscat. "Un rapprochement" avait alors été fait entre ces tags et "l'envoi depuis plusieurs jours de courriers anonymes (...) à des CRS menaçant la vie de ces policiers et leurs familles", expliquait à l'époque le parquet. Entretemps, la police avait été informée de la réunion d'un groupe de "black blocs" au Bouscat, à 1,5 km des tags.

Cette "dénonciation anonyme", associée au contexte de menaces écrites, devait amener la police à suspecter le groupe d'être "les auteurs des dégradations et outrages" nocturnes et "également" les "membres d'une association de malfaiteurs constituée en vue de commettre des exactions" lors de la manifestation, selon un PV policier cité par la cour d'appel. Sur la base de ces soupçons, une enquête de flagrance, qui donne des pouvoirs étendus à la police, avait alors été ouverte de ces chefs.

Problème pour la cour d'appel: cette procédure était illégale car elle reposait sur une "dénonciation anonyme" qui "ne saurait constituer un indice apparent d'un comportement délictueux" justifiant de mettre en oeuvre des "mesures coercitives" - la perquisition suivie des interpellations.

"C'est en réalité sur la foi d'un simple renseignement recueilli au cours d'une enquête d'environnement, dont l'origine n'a pas été commmuniquée et dont le contenu n'a pas été consigné", que l'enquête a été déclenchée, soulignent les magistrats.

Le lien, entre les tags et les occupants "dénoncés comme des blacks blocs", "n'a constitué qu'une simple conjecture", enfoncent-ils. Avant d'ajouter: le matériel découvert au Bouscat n'est pas "susceptible(s) de conférer a posteriori un caractère régulier à des mesures hautement coercitives".

"Cet arrêt capital (...) vient sanctionner d'une certaine manière la volonté de toute-puissance de la police. Il vient rappeler que la police n'avait pas le droit, même avec l'accord du parquet, de procéder à une perquisition sur la base de soupçons non étayés et infondés. Ce qui s'est passé à Bordeaux est à l'image du traitement policier et judiciaire des +gilets jaunes+", a réagi Me Raphaël Kempf, l'un des avocats du dossier avec ses confrères Gabriel Lassort, Alice Becker et Xavier Sauvignet.

nal-bl/pjl/or

Le parquet de Reims (Marne) a ouvert lundi soir une enquête de flagrance criminelle à la suite d'un incendie dans un immeuble de Reims qui a fait un mort et quatre blessés, dont deux en état d'urgence absolue, a-t-il indiqué vendredi.

"J'ai ouvert cette enquête des chefs de destruction volontaire par moyens dangereux ayant entraîné la mort, des mutilations et des interruptions temporaires de travail (ITT) supérieures à huit jours", a indiqué à l'AFP le procureur de Reims Matthieu Bourrette.

"L'origine de l'incendie paraît criminelle selon les premiers éléments et aurait pris dans le hall de l'immeuble", situé dans le quartier populaire des Châtillons, poursuit-il.

L'incendie s'est déclaré lundi vers 20h00 et a nécessité l'évacuation de 23 habitants regroupés dans une école du quartier.

"L'enquête a été confiée à la police judiciaire de Reims qui a effectuée les premières constatations avec une expert incendie", a précisé M. Bourrette.

chd/rl/caz

Le parquet de Grenoble a requis le renvoi de Nordahl Lelandais devant la cour d'assises de l'Isère pour le meurtre de la petite Maëlys en 2017, a-t-il annoncé vendredi.

Nordahl Lelandais est accusé du meurtre précédé de "l'enlèvement/séquestration de la mineure de (moins de) 15 ans" Maëlys de Araujo, d'agressions sexuelles sur deux de ses petites cousines mineures et d'enregistrement d'images pédopornographiques, précise le parquet, qui a rendu jeudi son réquisitoire définitif.

Après un délai de dix jours, les deux juges d'instruction chargés du dossier "rédigeront une ordonnance dans laquelle ils décideront des suites qu'ils estiment devoir donner" aux conclusions du parquet, indique Boris Duffau, adjoint au procureur de Grenoble.

M. Duffau ajoute que l'avocat de Nordahl Lelandais "a déposé une requête en nullité de la dernière expertise psychiatrique qui avait été accordée par la chambre de l'instruction" le 26 novembre.

En cause, la participation de l'un des experts cosaisis à une émission de "C dans l'air" (France 5) le 30 mars 2018, au lendemain d'une audition devant les juges d'instruction de Chambéry de Nordahl Lelandais au cours de laquelle il avait admis avoir accidentellement donné la mort au soldat Arthur Noyer.

L'expert près la Cour de cassation ne s'est pas récusé, alors qu'il était intervenu dans cette émission au titre orienté ("Nordahl Lelandais : les aveux d'un tueur en série ?"), ce qui peut laisser planer un doute sur son obligation de neutralité.

Une audience est fixée au 7 avril pour examiner cette demande en nullité.

Maëlys De Araujo, huit ans, avait disparu dans la nuit du 26 au 27 août 2017 lors d'un mariage dans la salle des fêtes de Pont-de-Beauvoisin, en Isère.

Rapidement suspecté, Nordahl Lelandais, ancien maître-chien militaire, avouera, six mois après sa mise en examen, avoir tué "involontairement" la petite fille.

Il est également accusé du meurtre du caporal Arthur Noyer, pour lequel un procès est prévu du 3 au 14 mai devant la cour d'assises de la Savoie.

ube-fh/mb/fga/shu

La cour d'appel de Bordeaux a annulé jeudi pour des irrégularités la quasi totalité de l'enquête visant 16 personnes présentées comme des "blacks blocs" soupçonnés d'avoir préparé des actions violentes lors d'une manifestation de "gilets jaunes" en décembre 2019, a-t-on appris vendredi de source proche du dossier.

Les 16 personnes, aujourd'hui âgées de 21 à 46 ans, avaient été arrêtées le samedi 7 décembre 2019 dans une maison louée sur AirBnB au Bouscat, dans la banlieue cossue de Bordeaux. Une importante opération de police avait été menée moins de 2 heures avant une manifestation dans la capitale girondine, ancien bastion des "gilets jaunes" marqué, entre fin 2018 et début 2019, par de violents heurts.

Dans la maison, la police avait découvert du matériel destiné à confectionner des "projectiles et explosifs artisanaux": acide chlorhydrique, lacets pour faire des mèches, clous...

Les suspects avaient expliqué qu'ils voulaient bien se rendre à la manifestation mais avaient contesté toute intention violente.

Présentés comme des "blacks blocs" ou des "ultra-jaunes", pour la plupart venus d'autres régions, ils avaient été mis en examen pour "dégradations en réunion" et "association de malfaiteurs en vue de commettre des dégradations et violences sur personnes dépositaires de l'autorité publique". Une procédure qui se retrouve désormais vidée de sa substance, après un revers infligé par la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Bordeaux.

Dans cet arrêt dont a eu connaissance l'AFP, les magistrats saisis de recours de la défense ont ordonné la levée des contrôles judiciaires et "l'annulation de l'ensemble de la procédure" (à l'exception d'un PV), en jugeant la procédure illégale car légitimée par la police "en réalité sur la foi d'un simple renseignement" (anonyme) qui ne pouvait "constituer un indice apparent d'un comportement délictueux".

"Cet arrêt capital (...) vient sanctionner d'une certaine manière la volonté de toute-puissance de la police. Il vient rappeler que la police n'avait pas le droit, même avec l'accord du parquet, de procéder à une perquisition sur la base de soupçons non étayés et infondés. Ce qui s'est passé à Bordeaux avec cette perquisition est à l'image du traitement policier et judiciaire des +gilets jaunes+", a réagi Me Raphaël Kempf, l'un des avocats du dossier avec ses confrères Gabriel Lassort, Alice Becker et Xavier Sauvignet.

nal-bl/pjl/or

Le parquet de Grenoble a requis le renvoi de Nordahl Lelandais devant la cour d'assises de l'Isère pour le meurtre de la petite Maëlys en 2017, a-t-il annoncé vendredi.

Nordahl Lelandais est accusé du meurtre précédé de "l'enlèvement/séquestration de la mineure de (moins de) 15 ans" Maëlys de Araujo, d'agressions sexuelles sur deux de ses petites cousines mineures et d'enregistrement d'images pédopornographiques, précise le parquet, qui a rendu jeudi son réquisitoire définitif.

Après un délai de dix jours, les deux juges d'instruction chargés du dossier "rédigeront une ordonnance dans laquelle ils décideront des suites qu'ils estiment devoir donner", a précisé vendredi Boris Duffau, adjoint au procureur de Grenoble.

Il ajoute que l'avocat de Nordahl Lelandais "a déposé une requête en nullité de la dernière expertise psychiatrique qui avait été accordée par la chambre de l'instruction", et qu'une audience est fixée au 7 avril pour examiner cette demande.

Maëlys De Araujo, huit ans, avait disparu dans la nuit du 26 au 27 août 2017 lors d'un mariage dans la salle des fêtes de Pont-de-Beauvoisin, en Isère.

Rapidement suspecté, Nordahl Lelandais, ancien maître-chien militaire, avouera, six mois après sa mise en examen, avoir tué "involontairement" la petite fille.

Il est également accusé du meurtre du caporal Arthur Noyer, pour lequel un procès est prévu du 3 au 14 mai devant la cour d'assises de la Savoie.

ube/mb/shu

Dans certains cas, un employeur peut organiser dans l'entreprise une enquête sur un salarié, éventuellement confiée à un enquêteur extérieur, sans que ce salarié ne soit entendu pour se défendre ni même être informé de ce procédé, a admis la Cour de cassation.

A partir du moment où l'entreprise déclare agir pour vérifier une dénonciation de harcèlement moral, le résultat d'une telle enquête n'est pas une preuve déloyale issue d'un procédé clandestin de surveillance de l'activité du salarié, déclare la Cour.

Et en pareil cas, la loi selon laquelle "aucune information concernant personnellement un salarié ne peut être collectée par un dispositif qui n'a pas été porté préalablement à sa connaissance" peut être écartée, d'après la Cour.

Le dossier concernait un salarié que ses subordonnés accusaient de mal se comporter et auquel ils reprochaient de proférer des grossièretés ou des injures, de les surveiller en permanence et de créer une ambiance de stress et de conflits. L'entreprise, avec l'accord des délégués du personnel, avait chargé un intervenant extérieur de procéder à une enquête sans en informer le salarié visé et sans entendre son point de vue.

Il s'agit d'un procédé clandestin de surveillance, interdit par la loi, disait le salarié, licencié au vu du résultat de l'enquête, et il s'agit aussi d'un mode de preuve déloyal, donc interdit.

Dans un premier temps, ce salarié a obtenu gain de cause. La cour d'appel avait admis que son information préalable ait pu être évitée pour les besoins de l'efficacité de l'enquête, mais elle avait en revanche jugé impossible qu'une personne visée ne soit pas entendue par l'enquêteur pour présenter sa défense.

Cet arrêt a donc été cassé. Dès lors que l'entreprise invoque un éventuel harcèlement moral, elle peut organiser et confier à un tiers une enquête secrète et non-contradictoire, a jugé la Cour de cassation.

(Cass. Soc, 17.3.2021, V 18.25.597).

or/shu

Elle fut l'une des premières victimes d'inceste à témoigner à visage découvert à la télévision: Eva Thomas raconte à l'AFP son combat vers la paix intérieure, retrouvée après s'être battue "comme une guerrière" dans un "sursaut de survie".

En septembre 1986, les téléspectateurs d'Antenne 2 et des "Dossiers de l'écran" s'émeuvent en direct devant le récit du viol dont cette psychopédagogue a été victime trois décennies plus tôt. "J'ai témoigné comme on se jette dans le vide. Mais j'étais déterminée à briser le silence", souligne Eva Thomas, aujourd'hui octogénaire.

Dans son appartement niché sous les toits de Grenoble, elle explique avoir voulu "tendre la main" à toutes les victimes qui, comme elle, avaient expérimenté "la solitude la plus absolue". "Je n'ai pas vécu ma vie comme une victime, mais comme une guerrière".

Un soir d'été 1957, Eva Thomas est violée par son père alors qu'elle vient d'obtenir son brevet. Dès lors, elle s'emploie à fuir ce jardinier "doux et calme" qui n'avait jamais élevé la voix et endossé pour ses enfants le rôle "de la tendresse".

Pour préserver son noyau familial, elle choisit de se taire. "J'avais perdu mon père. C'était ça, le vrai traumatisme". Quand l'adolescente de 15 ans se confie au curé du village, persuadée d'avoir commis un "péché mortel", ce dernier lui conseille "d'oublier ça". "J'ai obéi car je voulais réaliser mes rêves".

Eva Thomas grandit en Normandie dans une famille catholique passant ses vacances au presbytère et dans laquelle baigne "l'idée du sacrifice". La petite fille se construit en "rébellion" face à des proches qui espèrent la voir marcher sur les traces de sa mère alors qu'elle a pour modèle sa tante, une institutrice laïque.

Malicieusement, la fillette de 10 ans confesse au prêtre son rêve d'institutrice, expliquant avoir été "appelée par Dieu". "Ça a marché: il a incité mes parents à me payer des études. J'avais pris ma vie en main. Quand c'est arrivé, j'étais construite. Cela a joué beaucoup dans mon histoire".

Après l'agression, elle souffre d'anorexie et arrête ses études pour retourner chez ses parents. "Quand le médecin a parlé d'hôpital, j'ai recommencé à manger pour reprendre mon projet. C'est en restant dans la réalité que j'ai réussi à tenir".

À 19 ans, elle réalise son rêve en devenant institutrice dans son village. Deux ans plus tard, elle quitte la France pour enseigner en Algérie et rencontre le père de sa fille, avec lequel elle s'établira au Tchad. En 1971, le couple revient en France.

Hantée par des cauchemars, Eva Thomas peint des nuits entières pour s'apaiser. Sur l'une des poupées momifiées qu'elle confectionne, elle commence à écrire son récit.

En 1980, elle rédige une lettre à son père, qui avoue et lui demande pardon. "Ça changeait tout. Cela a eu un pouvoir réparateur très puissant".

Révoltée que la parole d'une fillette violée par son père ne soit pas entendue, elle couche sur le papier, dans une "traversée douloureuse mais libératrice", ce qui deviendra "Le viol du silence", son premier livre publié en 1986 après son passage aux "Dossier de l'écran".

La déflagration médiatique de son témoignage propulse SOS Inceste, son association fondée en 1985 à Grenoble, aux avant-postes du débat. Très vite, la militante devient porte-parole "des autres". "J'étais en mission. On était des soeurs qui se sauvaient ensemble".

En 1989, le procès d'une victime poursuivie par son père pour diffamation vient briser cet élan. À la barre, Eva Thomas témoigne de l'importance de la "parole publique". Mais le procureur se range du côté de la loi. "J'étais dans une colère folle et ne savais plus à quoi me raccrocher".

"Obsédée" par le sentiment d'avoir été "foudroyée" par la justice, elle se met en tête d'obtenir réparation malgré la prescription et dépose auprès du tribunal un changement d'état civil. "Quand j'ai reçu la lettre d'acceptation, j'ai instantanément retrouvé toute ma santé physique et psychique".

Eva Thomas estime que la société n'était "pas prête", lorsqu'elle a parlé, à affronter l'inceste et qu'elle a cheminé durant 35 ans vers "l'écoute". Aujourd'hui, "elle a compris que l'inceste est un crime, une vraie destruction de l'identité".

bp/ag/swi/shu

Le mari de Magali Blandin, recherchée depuis le 12 février, a été placé en garde à vue jeudi après-midi, tandis que trois suspects d'origine géorgienne ont été mis en examen dont l'un pour "meurtre en bande organisée", a annoncé le parquet de Rennes jeudi soir.

"Les investigations ont permis de mettre à jour un projet criminel visant Magali Blandin élaboré à l'automne 2020. Il convient désormais de préciser les termes de ce projet criminel et le rôle de l'ensemble des protagonistes ayant pu y concourir", a précisé le procureur de Rennes Philippe Astruc dans un communiqué.

Magali Blandin, éducatrice spécialisée de 42 ans et mère de quatre enfants, est recherchée depuis le 12 février au soir, alors qu'elle n'était pas allée chercher ses enfants à l'école. Sa disparition avait donné lieu à de vastes recherches autour de son domicile de Montfort-sur-Meu (Ille-et-Vilaine), à une trentaine de kilomètres à l'ouest de Rennes.

L'enquête avait rebondi dimanche dernier avec l'interpellation de quatre hommes et une femme, nés entre 1975 et 2003, suspectés de tentative d'extorsion en bande organisée. Le mari de Mme Blandin s'était en effet présenté fin février auprès du juge chargé de l'enquête pour l'informer qu'il était victime d'une "tentative d'extorsion d'une somme de 15.000 euros" et qu'il "se sentait menacé".

Au terme des gardes à vue, un homme né en 1990 en Géorgie a été mis en examen pour tentative d'extorsion en bande organisée et meurtre en bande organisée et placé en détention provisoire. Sa compagne, née en 1996 en Géorgie, a été mise en examen pour tentative d'extorsion en bande organisée et placée sous contrôle judiciaire.

Enfin, un autre homme, né en 1975 en Géorgie, "très connu de l'institution judiciaire, sorti de prison en début d'année", a également été mis en examen pour tentative d'extorsion en bande organisée et placé en détention provisoire, selon le parquet.

"Les éléments recueillis attestent d'une tentative d'extorsion qu'ils disent cependant sans lien avec la disparition de Magali Blandin mais liée à une simple dette du mari de celle-ci", précise M. Astruc.

Par ailleurs, un homme né en 1980 en Géorgie, voisin du mari de Mme Blandin, interpellé mardi près de Cherbourg, est toujours en garde à vue ainsi que le mari de Magali Blandin.

Cette dernière avait déposé plainte pour violences conjugales le 3 septembre 2020 et avait déclaré "à cette occasion avoir pu elle-même se montrer violente", selon le parquet qui avait classé la plainte sans suite après l'audition de son mari en garde à vue.

L'enquête avait mis "en lumière un contexte de tension au sein du couple lié notamment à la gestion des ressources du ménage", selon la même source.

Les enfants du couple ont été placés.

aag/ahe

Un homme a été condamné jeudi soir par la cour d'assises de Paris à huit ans de prison pour le viol d'une prostituée transgenre en situation irrégulière au Bois de Boulogne en 2018.

Cet homme de 28 ans a été reconnu coupable de "viol commis sous la menace d'une arme", pour lequel il encourait 20 ans de réclusion, "vol" et "récidive de recours à la prostitution". Dès l'ouverture du procès mardi, il a reconnu avoir violé Cristina T., une Péruvienne de 39 ans, sous la menace d'un couteau.

La cour a également prononcé une peine de suivi socio-judiciaire de cinq ans, avec notamment l'obligation d'exercer une activité professionnelle ou de suivre une formation à sa sortie de prison.

"Je suis très heureux que Cristina ait eu cette écoute sensible pendant ces trois jours de procès. Elle a été écoutée par la justice française", a réagi l'avocat de la partie civile Julien Fournier.

Le parquet avait requis une peine de neuf ans de prison. Cristina T. "a vécu un viol avec violence, le couteau sur la figure, avec la peur de mourir", a résumé l'avocat général Olivier Auferil lors de ses réquisitions. Si elle n'avait pas avant ces faits "une vie enviable", elle a depuis "une vie brisée".

Les faits se sont déroulés une nuit de novembre 2018. "Il s'est approché, il m'a demandé le prix. J'ai répondu 50 euros, il m'a dit que c'était trop cher. (...) Il m'a demandé un rabais, j'ai dit non", a-t-elle raconté mercredi à la cour, en larmes. L'accusé a ensuite brandi son couteau et lui a imposé une fellation et un rapport anal non protégés. Il lui a également volé 150 euros.

Chose rare pour une personne prostituée en situation irrégulière, Cristina a déposé plainte. L'enquête a pu avancer rapidement car elle avait mémorisé la plaque d'immatriculation de l'accusé.

"Les travailleurs et travailleuses du sexe constituent des proies faciles, des cibles privilégiées pour les agresseurs sexuels. Pour certains clients, les prostituées sont une espèce de marchandise dont on peut disposer à sa guise", a déclaré l'avocat général. Les prostituées sans papier "évitent les contacts avec la police. Les prédateurs sexuels le savent".

Le magistrat a cependant souligné que l'accusé, détenu depuis novembre 2018, avait entamé "une prise en charge psychologique", et affiché "une prise de conscience" de la gravité de ses actes.

"il n'a pas eu une vie facile", a-t-il relevé, évoquant son "traumatisme" après avoir fui, enfant, la guerre civile au Congo.

"Peut-on imaginer que quand à 5 ans on a eu peur pour sa vie, ça n'a aucune conséquence sur la suite?", a questionné l'avocat de la défense, Antoine Aussedat, lors des plaidoiries. Il a mis en avant "l'évolution" de l'accusé en détention, "sa maturation porteuse d'espoir".

Il est suivi par un psychologue une fois par semaine en détention. "J'avais enfoui de la violence en moi", a-t-il expliqué à la cour.

ctx/bow

Le corps d'un homme, qu'une patiente d'une vingtaine d'années a dit avoir tué, a été découvert mercredi après-midi dans la chambre qu'il occupait à l'hôpital psychiatrique Fontan de Lille, a indiqué jeudi le parquet.

"Le corps d'un homme sans vie a été découvert dans la chambre qu'il occupait à l'hôpital Fontan hier dans l'après-midi. Une patiente avait averti le personnel médical et indiquait avoir tué la victime", a rapporté à l'AFP le parquet de Lille, sollicité après que la Voix du Nord a rapporté l'ouverture d'une enquête après un décès.

"Agée d'une vingtaine d'années, la jeune femme avait été admise dans l'établissement au début du mois de mars, alors qu'elle était placée en détention provisoire au centre pénitentiaire de Lille-Loos-Sequedin depuis le mois de janvier 2021 dans le cadre d'une information judiciaire pour homicide", a-t-il ajouté.

Selon le parquet, "il n'a pas été possible d'entendre la mise en cause pour le moment" et "des investigations médico-légales sont en cours afin de définir les causes exactes du décès".

L'enquête a été confiée à la brigade criminelle de la sûreté urbaine de Lille.

L'hôpital Fontan fait partie du CHU de Lille. L'un de ses bâtiments est spécialisé dans la psychiatrie adulte et infanto-juvénile, et le second dans les conduites addictives et troubles du comportement associés, la psychogériatrie et la prise en charge de la maladie d'Alzheimer.

jpa/rl/mpm

Quatre personnes, soupçonnées de vols de moteurs de bateaux au sein d'un groupe criminel organisé itinérant, ont été placées en garde à vue et incarcérées en France et en Roumanie, a-t-on appris jeudi auprès de la gendarmerie.

Des faits récurrents de vols de moteurs de bateau avaient été observés au cours du second semestre 2020 sur la façade Atlantique dans les départements de la Gironde, des Landes et des Pyrénées-Atlantiques.

L'enquête a permis d'établir que six épisodes de vols de moteurs avaient été commis en 2017 et en 2020, portant sur un total de 60 moteurs pour une somme de 610.000 euros.

Les quatre individus sont incarcérés et trois d'entre eux seront présentés au juge d'instruction de la Juridiction interrégionale spécialisée (JIRS) de Bordeaux.

lpb/ff/mpm

Deux ans d'emprisonnement avec sursis ont été requis jeudi à Paris à l'encontre d'un ancien adjoint de sécurité, jugé pour homicide involontaire après avoir accidentellement tué en 2019 une de ses collègues d'une balle dans la tête, en manipulant son arme.

Le prévenu de 29 ans formait un binôme avec la victime, une policière âgée de 28 ans, au sein de l'unité de surveillance et d'accueil du 36, rue du Bastion, siège de la police judiciaires parisienne.

Le 10 mars 2019, vers 18H30, ils viennent relever une autre équipe et alors que la jeune femme va déposer son sac, ses collègues discutent de la vitesse pour dégainer l'arme de service, selon que l'étui soit porté à la cuisse ou à la ceinture.

Ils décident de se lancer dans un "exercice de tir improvisé" en faisant des "sorties d'arme" comparées dans une salle à côté de l'accueil, avec un "décompte". Alors que la policière les a rejoints, un coup de feu part, la touchant à la tête.

Une reconstitution et des expertises balistiques ont montré que l'arme du prévenu n'avait pas été "mise en sécurité".

A la barre, il a demandé "pardon" aux parents de la victimes. "Ce qui s'est passé est inexcusable, il n'y a pas un jour où je ne pense pas à ce jour-là. Sachez que je me pardonnerai jamais", a déclaré cet homme, aujourd'hui éboueur.

Il a assuré ne "jamais" avoir "voulu viser personne et encore moins appuyer sur la détente", parlant d'un "geste vraiment pas contrôlé" lors d'une activité "stupide" et invoquant la "précipitation", la "fatigue", le "manque d'expérience".

Après le drame, le prévenu a été révoqué, comme l'adjoint de sécurité et le policier ayant participé, entendus en tant que témoins.

L'audience, emplie d'émotion, s'est tenue en présence de nombreux membres de la famille de la victime.

"On n'avait qu'une fille et on en était fiers, vous avez détruit notre vie en détruisant la vie de notre fille", a déclaré la mère de la victime, la voix brisée.

Evoquant les deux témoins, elle a regretté qu'ils ne soient pas "capable de dire exactement les faits. Pour moi et la famille c'est inadmissible qu'ils ne prennent pas conscience de la gravité de ce qu'ils ont fait".

Elle a notamment décrit sa fille comme "pleine de joie", "très active", qui aimait "partager" et qui avait choisi le métier de policier "depuis toute jeune".

Evoquant une "justice modeste et humble" face à "l'impensable", la procureure a demandé au tribunal d'assortir la peine d'une interdiction définitive d'exercer dans la fonction publique et de porter une arme.

alv/lbx/bow

Entre 300 et 400 arbres, essentiellement des chênes et des sapins vieux de 30 ans, ont été coupés illégalement ces dernières semaines en Ariège, a indiqué jeudi le parquet qui a ouvert une enquête pour "vols avec dégradations et en réunion".

"Ces faits sont inadmissibles" et "portent atteinte tant à la propriété de ceux qui en sont victimes qu'au bien commun que représente une forêt veille de trente ans pour chacun de ceux qui ont plaisir à s'y promener", souligne le procureur de Foix dans un communiqué.

"Outre la flore, la faune sera aussi nécessairement impactée par ces faits", a insisté Laurent Dumaine, promettant une réponse judiciaire "aussi ferme que ce que la loi permet".

Sur la commune de Perles et Castelet, entre le 8 janvier et le 28 février, plusieurs particuliers ont constaté que leurs parcelles ont été déboisées sans leurs autorisations.

A ce jour, douze propriétaires victimes ont pu être identifiés et ont déposé plainte.

"Des rapprochements sont en cours avec d'autres faits survenus en d'autres points du département ou dans des départements voisins. Par ailleurs, les investigations s'orientent en direction d'une société dont les véhicules sérigraphies ont été aperçus à proximité du lieu des faits et dans un temps voisin de leur commission", selon le magistrat.

Compte tenu de l'impact environnemental des faits commis, le parquet de Foix a dédié à cette enquête des "moyens importants et susceptible d'être renforcés dans les jours à venir, notamment par la co-saisine d'un service d'enquête spécialisé".

cpy/swi

Un homme de 23 ans d'origine tchétchène, grièvement blessé par balles mercredi après-midi à Rennes, est mort jeudi des suites de ses blessures, a indiqué le parquet de Rennes, en annonçant l'ouverture d'une information judiciaire pour "meurtre en bande organisée".

Le jeune homme, né en 1997, atteint à la tête, a été déclaré mort jeudi à 18H10, a annoncé le procureur de Rennes Philippe Astruc dans un communiqué de presse.

"Le pronostic vital de la seconde victime, née en 1996", n'est "pas engagé", a-t-il ajouté.

Les faits se sont déroulés mercredi à 13H40, dans le quartier de Cleunay à Rennes. "Après une courte altercation verbale", un homme a tiré "deux coups de feu" en direction d'un des cinq jeunes hommes réunis devant un magasin Carrefour City. Un des projectiles a atteint la victime à la tête.

Au cours d'une "course poursuite", plusieurs nouveaux coups de feu ont alors été tirés, dont l'un a atteint le frère de la première victime à la hanche.

Un homme de 21 ans, suspecté d'être l'auteur des coups de feu et connu pour des affaires liées aux stupéfiants, a été interpellé quelques minutes après les faits. Il "a fait valoir son droit au silence durant la garde à vue", selon le parquet.

"Le lieu où se sont déroulés les faits est repéré comme étant un point de revente habituel de produits stupéfiants", a pointé le procureur, précisant que deux autres agressions avaient été recensées "le soir précédent sur les mêmes lieux", "sans qu'un lien ne soit encore formellement établi à ce stade".

La Juridiction interrégionale spécialisée de Rennes (Jirs) s'est saisie de l'affaire, a annoncé M. Astruc précisant qu'une information judiciaire serait ouverte vendredi pour "meurtre en bande organisée, tentative de meurtre en bande organisée, association de malfaiteurs en vue de commettre un crime et détention d'armes de catégorie B".

"Ces faits, d'une exceptionnelle gravité, ne demeureront donc pas impunis et trouveront une réponse judiciaire d'une particulière fermeté", a-t-il ajouté.

De source proche de l'enquête, la victime la moins grièvement blessée avait été condamnée en juillet 2017 à 5 ans de prison ferme par la cour d'assises des mineurs de Rennes pour "coups mortels" sur un collégien de 13 ans en 2012. Le jeune homme, âgé de 16 ans au moment des faits, avait fait une clé d'étranglement à la victime, lors d'une bagarre dans la cour de récréation du collège de Cleunay.

aag/swi

Le Sénat à majorité de droite a adopté jeudi en première lecture la proposition de loi LREM controversée sur la "sécurité globale", après l'avoir largement réécrite, avec notamment un nouvel article 24 qui crée un délit de "provocation à l'identification" des policiers.

Renommée "pour un nouveau pacte de sécurité respectueux des libertés", elle a été votée par 238 voix pour et 98 contre.

"C'est un peu la signature du crime: vous êtes obligés d'écrire +libertés+ dans le titre tellement il est évident que cette loi leur porte atteinte", a lancé Pierre Laurent (CRCE à majorité communiste) à la majorité sénatoriale.

Députés et sénateurs vont tenter de s'accorder sur un texte commun. En cas d'échec, une nouvelle lecture sera organisée dans les deux chambres, le dernier mot revenant à l'Assemblée nationale.

La principale nouveauté apportée par la chambre haute est la réécriture de l'article 24 qui doit protéger les forces de l'ordre en opération, mais a cristallisé les critiques, provoquant une levée de boucliers chez les journalistes.

La version des sénateurs ne fait plus référence à la loi de 1881 sur la liberté de la presse, mais vise à créer dans le code pénal un nouveau délit de "provocation à l'identification".

Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin a réaffirmé que le gouvernement faisait "confiance" au Parlement pour la rédaction, tant que le but recherché, à savoir la protection des policiers et gendarmes en opération, était préservé.

La chambre haute a voté le dispositif visant à faciliter le recours aux caméras piétons des policiers, mais après avoir supprimé la possibilité pour les forces de l'ordre de diffuser les images de leurs interventions dans les médias ou sur les réseaux sociaux.

Toujours sur le volet consacré aux images, le Sénat a resserré l'encadrement juridique du recours aux drones, pour tenir compte des observations de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil). Il a aussi prévu l'élaboration par le ministère de l'Intérieur d'une "doctrine d'emploi des drones".

Il a adopté par ailleurs sans modification la disposition visant à autoriser le port d'armes par les policiers hors service dans les lieux accueillant du public, malgré l'opposition d'élus de tous bords.

Les sénateurs ont donné leur aval à l'élargissement, à titre expérimental pour cinq ans, des pouvoirs des agents de police municipale. Ils ont approuvé la création "historique" d'une police municipale à Paris.

La proposition de loi prévoit encore un encadrement de la sécurité privée, assoupli sur plusieurs points par les sénateurs.

La gauche a ferraillé toute la semaine contre le texte qui selon le ministre de l'Intérieur "améliorera très sensiblement le travail du continuum de la sécurité".

"Nous ne croyons pas sur le fond au continuum de sécurité. On aura à la fin une peau de léopard", a déclaré Jérôme Durain (PS), tandis que l'écologiste Esther Benbassa regrettait que "les pouvoirs publics s'engagent sur une voie toujours plus répressive".

Françoise Gattel (centriste) a au contraire défendu "la possibilité donnée d'exercer sa liberté dans la sécurité".

Le président LR de la commission des Lois François-Noël Buffet s'est félicité que le travail du Sénat ait permis de "ramener un peu de sérénité" après les débats houleux de novembre dernier.

vm/cg/caz

Le régulateur français de l'audiovisuel a sanctionné jeudi CNews, la chaîne d'informations du groupe Canal+, d'une amende de 200.000 euros pour "incitation à la haine" et "à la violence", pour des propos tenus en septembre par son polémiste vedette Eric Zemmour, habitué des saillies racistes.

Le groupe Canal+, maison-mère de CNews, a "déploré" une décision contrevenant "au principe de liberté d'expression" et annoncé vouloir "mettre en oeuvre les voies de recours possibles dans les plus brefs délais".

Le 29 septembre, lors d'un débat de l'émission "Face à l'info" consacré à la question des migrants mineurs isolés, Eric Zemmour avait déclaré: "Ils n'ont rien à faire ici, ils sont voleurs, ils sont assassins, ils sont violeurs, c'est tout ce qu'ils sont, il faut les renvoyer et il ne faut même pas qu'ils viennent".

Cette diatribe avait suscité un tollé et l'ouverture d'une enquête du parquet de Paris pour "provocation à la haine raciale" et "injures publiques à caractère raciste", alors même que le polémiste venait d'être condamné pour les mêmes motifs.

"Quand bien même ces propos ont été tenus dans le cadre d'un débat en lui-même légitime (...), ils ont été de nature à inciter à la haine envers les mineurs étrangers isolés, et ont véhiculé de nombreux stéréotypes particulièrement infamants à leur égard", justifie le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) dans un communiqué. "La maîtrise de l'antenne n'(a) pas été assurée, d'autant plus que l'émission a été diffusée en différé et sans modification".

La loi fixe des limites à la liberté de communication et "exige, en particulier, que les programmes mis à la disposition du public ne contiennent ni incitation à la haine ou à la violence fondée notamment sur les origines, la religion ou la nationalité", rappelle le CSA.

CNews avait recruté en octobre 2019 l'écrivain et journaliste, alors en pleine polémique après un violent discours anti-immigration et anti-islam prononcé lors d'un rassemblement politique. Celui-ci avait entraîné sa condamnation en septembre 2020 et une mise en garde ferme du CSA à la chaine d'info LCI pour sa retransmission intégrale du discours en direct.

Cette sanction pécuniaire est une première pour une chaîne d'informations en France.

ac-cgu/may/vk/dlm/mba

Les hypermarchés Carrefour ont reçu une amende de 425.000 euros pour avoir enfreint la réglementation encadrant les promotions sur les produits alimentaires, a annoncé jeudi la Répression des fraudes.

Les promotions sur les denrées alimentaires sont plafonnées en valeur, à 34% du prix de vente au consommateur, en vertu d'une ordonnance de la loi Alimentation, adoptée fin 2018. Les catégories de produits n'ont pas été précisées.

La Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Dirrecte) Hauts-de-France a prononcé la sanction "à l'encontre de la société Carrefour Hypermarchés pour des avantages promotionnels accordés au consommateur supérieurs à 34% du prix de vente", indique un communiqué de la Répression des fraudes (DGCCRF).

La Dirrecte a constaté ce manquement dans le cadre d'une enquête sur le respect des règles sur les promotions, lancée par la Répression des fraudes, précise le document.

Contacté par l'AFP, le groupe Carrefour a indiqué qu'il allait exercer un recours contre cette amende devant le tribunal administratif.

vac/ico/swi

CARREFOUR

Une peine de neuf ans de prison a été requise jeudi contre un homme jugé devant la cour d'assises de Paris pour le viol d'une prostituée transgenre en situation irrégulière au Bois de Boulogne en 2018.

Cristina T., une Péruvienne de 39 ans, "a vécu un viol avec violence, le couteau sur la figure, avec la peur de mourir", a résumé l'avocat général Olivier Auferil. Si elle n'avait pas avant ces faits "une vie enviable", elle a depuis "une vie brisée".

L'accusé, un homme de 28 ans, est jugé pour "viol commis sous la menace d'une arme", peine pour laquelle il encourt 20 ans de réclusion, "vol", "récidive de recours à la prostitution". Dès l'ouverture du procès mardi, il a reconnu avoir violé Cristina, sous la menace d'un couteau.

Cette femme transgenre se prostituait au Bois de Boulogne. Les faits se sont déroulées une nuit de novembre 2018. "Il s'est approché, il m'a demandé le prix. J'ai répondu 50 euros, il m'a dit que c'était trop cher. (...) Il m'a demandé un rabais, j'ai dit non", a-t-elle raconté mercredi à la cour, en larmes. L'accusé a ensuite brandi son couteau et lui a imposé une fellation et un rapport anal non protégés.

Chose rare pour une personne prostituée en situation irrégulière, Cristina a déposé plainte. L'enquête a pu avancer rapidement car elle avait mémorisé la plaque d'immatriculation de l'accusé.

"Les travailleurs et travailleuses du sexe constituent des proies faciles, des cibles privilégiées pour les agresseurs sexuels. Pour certains clients, les prostituées sont une espèce de marchandise dont on peut disposer à sa guise", a déclaré l'avocat général. Les prostituées sans papier "évitent les contacts avec la police. Les prédateurs sexuels le savent".

Le magistrat a cependant souligné que l'accusé, détenu depuis novembre 2018, avait entamé "une prise en charge psychologique", et affiché "une prise de conscience" de la gravité de ses actes.

"il n'a pas eu une vie facile", a-t-il relevé, évoquant son "traumatisme" après avoir fui, enfant, la guerre civile au Congo.

"Peut-on imaginer que quand à 5 ans on a eu peur pour sa vie, ça n'a aucune conséquence sur la suite?", a questionné son avocat, Antoine Aussedat. Il a mis en avant "l'évolution" de l'accusé en détention, "sa maturation porteuse d'espoir".

L'accusé est suivi par un psychologue une fois par semaine en détention. "J'avais enfoui de la violence en moi", a-t-il expliqué à la cour.

Le verdict doit être rendu jeudi soir.

ctx/els/swi

Le Sénat à majorité de droite a adopté jeudi en première lecture la proposition de loi LREM controversée sur la "sécurité globale", après l'avoir largement réécrite, avec notamment un nouvel article 24 qui crée un délit de "provocation à l'identification" des policiers.

La proposition de loi, renommée "pour un nouveau pacte de sécurité respectueux des libertés", a été votée par 238 voix pour et 98 contre.

vm/cg/caz

La Cour de cassation a rejeté le pourvoi de Jérôme Kerviel, rendant définitive la décision de la cour d'appel qui avait jugé "fondé" son licenciement pour faute grave par la Société générale en 2008, selon un arrêt consulté jeudi par l'AFP.

Le conseil de prud'hommes avait estimé en 2016 que l'ex-trader avait été licencié "sans cause réelle ni sérieuse" et dans des conditions "vexatoires" par la banque, condamnée à lui payer quelque 455.000 euros.

Cette décision, qui avait signé le premier succès judiciaire de Jérôme Kerviel, avait été infirmée fin 2018, la cour d'appel de Paris jugeant que ce licenciement était bien "fondé sur une faute grave".

L'ancien trader avait alors formé un pourvoi en cassation rejeté mercredi par la chambre sociale de la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire.

L'affaire Kerviel reste l'un des plus gros scandales de la fiscalité internationale. Les batailles judiciaires entre la Société générale et son ancien trader se sont multipliées pendant plus d'une décennie, marquée par des coups d'éclats à répétition.

Elle avait explosé le 24 janvier 2008, quand la Société générale s'était déclarée victime d'une "fraude" de 4,9 milliards d'euros: elle accusait le trader d'avoir "dissimulé ses positions sur près 50 milliards d'euros, grâce à un montage élaboré de transactions fictives".

Jérôme Kerviel a été condamné en 2010 à cinq ans de prison, dont deux avec sursis, pour abus de confiance, faux et usage de faux ainsi que pour manipulations informatiques. Le jugement a été confirmé en appel en 2012 et maintenu en 2014 dans ses dispositions pénales par la Cour de cassation. L'ex-trader est donc définitivement condamné au pénal.

En septembre 2016, Jérôme Kerviel a remporté une demi-victoire au civil: la justice a ramené de 4,9 milliards à un million d'euros le montant des dommages et intérêts qu'il devait à la Société générale.

Plus récemment, des juges ont été chargés, en 2019, d'enquêter pour "concussion" (l'octroi d'un avantage indu, NDLR) sur la ristourne fiscale de 2,2 milliards d'euros accordée à la banque à cause des pertes gigantesques causées par son ancien trader.

alv/els/caz

SOCIETE GENERALE

Trafic de stupéfiants, téléphones occultes, écoutes et... filature policière: cinq hommes, qui nient ces accusations, comparaissent depuis jeudi à Ajaccio pour l'assassinat en 2016 d'un mécanicien, des faits commis alors que certains d'entre eux étaient pourtant surveillés par des policiers.

Agé de 35 ans, Jean-Michel German, présenté comme "sans histoire et ayant tourné le dos à son passé de toxicomane", a été victime le 7 septembre 2016 peu après 08H00 d'un guet-apens, atteint de plusieurs projectiles de fusil de chasse de calibre 12 et de revolver de calibre 38 devant la résidence de sa compagne à Alata, un village voisin d'Ajaccio.

"Quelques minutes" après les faits, un véhicule incendié était retrouvé à proximité de la scène du crime avec ce type d'armes à bord.

Ce véhicule faisait pourtant l'objet d'une surveillance policière, via des micros et une équipe de la brigade de recherche et d'intervention (BRI) de la police, "placée à distance des faits", dans le cadre d'une autre enquête.

La voiture était sonorisée depuis le 2 septembre mais "toutes les données antérieures au 7 septembre à 08H04", soit le moment du meurtre, sont "techniquement inexploitables".

Deux brefs enregistrements "de mauvaise qualité" enregistrés juste après les faits correspondraient, selon les enquêteurs, aux voix de deux des accusés, Sébastien Caussin et Mickaël Carboni, mais ils ne permettent pas de faire une "comparaison de voix" avec les accusés, empêchant toute identification scientifique. "Arrachez les plaques. Donne-moi l'essence!", lance notamment un homme dans un de ces extraits.

Si ce dispositif de surveillance n'a pas permis aux enquêteurs d'empêcher le meurtre ou d'arrêter les auteurs en flagrant délit, il a conduit à l'arrestation, 12 heures après les faits, de quatre des accusés à Ajaccio et Cargèse.

"S'il n'est pas possible de déterminer avec certitude qui de Mickaël Carboni, Mickaël Sanna ou de Sébastien Caussin a tiré les coups de feu, il n'en demeure pas moins que les trois ont participé à l'action criminelle", affirme l'accusation.

Elle pointe un "contentieux ancien" opposant la victime à un autre des accusés, Ange-Marie Gaffory, qui l'aurait, selon un renseignement anonyme, obligé "à vendre des stupéfiants pour son compte", une obligation qui aurait donné lieu, quelques jours avant le meurtre, à "une altercation" dans un bar d'Ajaccio "entre la victime et Mickaël Carboni".

Les accusés, âgés de 28 à 36 ans, affichant tous de précédentes condamnations à leur casier judiciaire, sont présentés par l'accusation comme "ancrés dans la délinquance organisée" et accusés de s'être "entendus pour commettre plusieurs actes préparatoires" à ce meurtre. Tous nient les faits qui leur sont reprochés.

Mickaël Carboni, Mickaël Sanna et Sébastien Caussin sont jugés pour assassinat, association de malfaiteurs, destruction du bien d'autrui par moyen dangereux et usurpation de plaque d'immatriculation. Une détention et un transport non autorisés d'arme sont également reprochés à Mickaël Sanna. Ils risquent tous les trois la réclusion criminelle à perpétuité.

Mickaël Carboni, présenté par l'accusation comme "donneur d'ordre" avec Ange-Marie Gaffory, a évoqué à la barre de la cour d'assises de Corse-du-Sud l'absence, depuis ses 4 ans, de son père, Louis Carboni, condamné depuis 1976 à 18 reprises pour un total de 50 ans de prison.

"J'ai toujours été le fils de Louis Carboni. C'est cette étiquette que je veux à tout prix gommer parce que ce n'est pas moi", a dit celui qui compte lui-même deux condamnations à 1 an et 7 ans de prison pour violence aggravée et vol avec violences. Il n'a pas souhaité évoquer son frère, Tony Carboni, assassiné en août 2020, pendant qu'il était en détention.

Ange-Marie Gaffory, présent à son travail au moment du meurtre, est quant à lui poursuivi pour association de malfaiteurs, usurpation de plaque d'immatriculation et recel de bien provenant d'un vol. Le cinquième accusé, François Cay, est lui poursuivi pour participation à une association de malfaiteurs. Tous les deux risquent une peine maximale de 10 ans de prison.

Le procès doit durer dix jours.

mc/mdm/mpm

Un homme soupçonné d'avoir envoyé, début mars par mail, des menaces de mort à 42 députés de tous partis a été placé en détention provisoire jeudi par le tribunal correctionnel de Paris en attendant son procès prévu le 15 avril.

Le suspect âgé de 34 ans, qui devait être jugé en comparution immédiate à l'issue de sa garde à vue et qui conteste les faits, avait demandé un délai pour préparer sa défense.

Le tribunal a ordonné son placement en détention provisoire avant son procès "au regard du risque de réitération des faits et de l'insuffisance des garanties de représentation", conformément aux réquisitions du parquet.

Condamné en 2018 pour "menaces de mort réitérées", le prévenu, livreur de repas pour des applications mobiles, devra en outre se soumettre à une expertise psychiatrique.

Diplômé d'un master en management, il avait été interpellé mardi dans un hôtel social à Vincennes (Val-de-Marne) où il vit depuis plus d'un an.

Son avocat, Me Charles Ohlgusser, avait plaidé le placement sous contrôle judiciaire de son client, expulsé de son logement en 2018, deux ans après un burn out alors qu'il avait un bon poste dans une société de commerce.

L'homme, né au Cameroun et arrivé en France à l'âge de 5 ans, est soupçonné d'avoir envoyé entre le 5 et le 6 mars des menaces par mail à 42 députés de tous bords, dont André Chassaigne (PCF), Eric Ciotti (LR) ou Alexis Corbière (LFI). "Vous allez payer (...), les Français on va vous faire votre fête bande d'arrogants" était-il notamment écrit dans ces mails.

Seuls des élus dont les noms commencent par les lettres C ou M ont reçu ces courriels, avait indiqué à l'AFP une source parlementaire, évoquant l'acte "d'un déséquilibré manifestement".

Le président de l'Assemblée nationale, Richard Ferrand, qui n'a pas été destinataire de ces menaces, avait signalé les faits au parquet de Paris en application de l'article 40 du code de procédure pénale, imposant à toute autorité ayant connaissance d'un crime ou d'un délit de le signaler à la justice.

Une enquête pour "menaces de mort ou d'atteinte aux biens dangereuse pour les personnes à l'encontre d'élus", confiée à la brigade de répression de la délinquance aux personnes (BRDP), avait été ouverte le 9 mars.

mk/els/caz

Carton rouge inédit pour une chaîne d'info: le CSA a sanctionné jeudi CNews d'une amende de 200.000 euros pour "incitation à la haine" et "à la violence" après des propos de son polémiste vedette Eric Zemmour, sur les migrants mineurs isolés.

Le Groupe Canal+, maison-mère de CNews, a dans la foulée "déploré" une décision contrevenant selon lui "au principe de liberté d'expression" et annoncé vouloir "mettre en oeuvre les voies de recours possibles dans les plus brefs délais".

Le 29 septembre, lors d'un débat de l'émission "Face à l'info", consacré à la question des mineurs isolés après l'attentat devant les ex-locaux de Charlie Hebdo, Eric Zemmour avait déclaré: "ils n'ont rien à faire ici, ils sont voleurs, ils sont assassins, ils sont violeurs, c'est tout ce qu'ils sont, il faut les renvoyer et il ne faut même pas qu'ils viennent".

Cette diatribe avait suscité un tollé et l'ouverture d'une enquête du parquet de Paris pour "provocation à la haine raciale" et "injures publiques à caractère raciste"... peu après une condamnation du polémiste pour les mêmes motifs.

"Quand bien même ces propos ont été tenus dans le cadre d'un débat en lui-même légitime (...), ils ont été de nature à inciter à la haine envers les mineurs étrangers isolés, et ont véhiculé de nombreux stéréotypes particulièrement infamants à leur égard" encourageant "des comportements discriminatoires", justifie le CSA dans un communiqué.

"Aucune réaction suffisamment marquée n'a été apportée (...) en plateau", relève en outre l'instance dans sa décision datée du 17 mars.

Le Conseil estime que "la maîtrise de l'antenne n'(a) pas été assurée, d'autant plus que l'émission a été diffusée en différé et sans modification", comme l'a souligné le comité d'éthique du groupe Canal+ dans son avis du 22 octobre 2020, précise le communiqué.

La loi fixe des limites à la liberté de communication et "exige, en particulier, que les programmes mis à la disposition du public ne contiennent ni incitation à la haine ou à la violence fondée notamment sur les origines, la religion ou la nationalité", rappelle le CSA.

La chaîne a ainsi "manqué à ses obligations", tranche le régulateur, qui avait confié les saisines relatives à cette séquence à un rapporteur indépendant, CNews ayant déjà été mise en demeure pour des faits similaires fin 2019.

Le CSA avait à l'époque délivré un avertissement à la chaîne après des propos de son pilier Eric Zemmour sur l'islam et la colonisation de l'Algérie, toujours dans "Face à l'info", émission animée par la journaliste Christine Kelly, ancienne conseillère du CSA.

Le comité d'éthique du groupe Canal+ avait de son côté recommandé à CNews de pré-enregistrer l'émission pour la diffuser avec un différé même léger, afin d'empêcher les dérapages en direct. Une mesure retenue par la chaîne, mais qui s'est révélée inefficace en septembre dernier.

CNews avait recruté en octobre 2019 l'écrivain et journaliste alors en pleine polémique après un violent discours anti-immigration et anti-islam prononcé lors d'un rassemblement politique. Celui-ci avait entraîné sa condamnation en septembre 2020 et une mise en garde ferme du CSA à LCI pour sa retransmission intégrale en direct.

Depuis, les plaintes se sont multipliées à l'encontre de la chaîne d'info et du polémiste qui a dopé ses audiences, "Face à l'info" réunissant en moyenne 700.000 téléspectateurs.

Ces scandales à répétition n'empêchent pas une frange de l'extrême droite identitaire d'imaginer Eric Zemmour en potentiel candidat à l'élection présidentielle.

Le trésorier du Rassemblement national, Wallerand de Saint-Just, a quant à lui déploré jeudi la sanction "très choquante" du CSA : "une amende administrative en matière de liberté d'expression, ça n'a jamais existé en France", a-t-il tweeté.

Cette sanction pécunière du CSA est une première pour une chaîne d'info mais pas pour le groupe Canal+: le régulateur a déjà condamné plusieurs fois C8 pour des séquences polémiques dans des émissions de Cyril Hanouna, sanctionnant notamment en 2017 un canular jugé homophobe d'une amende de 3 millions d'euros.

Une privation de publicité d'une semaine pour l'émission "Touche pas à mon poste" avait elle été annulée par le Conseil d'Etat, obligeant le CSA à indemniser C8 à hauteur de 1,1 million d'euros.

ac-cgu/may/vk

SOCIETE D'EDITION DE CANAL +

Le Sénat a adopté jeudi, sans modification par rapport au texte de l'Assemblée nationale, la disposition du texte "sécurité globale" visant à autoriser le port d'armes par les policiers hors service dans les lieux accueillant du public, malgré l'opposition d'élus de tous bords.

L'article prévoit que les policiers et gendarmes qui portent leurs armes en dehors de leurs heures de service ne peuvent se voir refuser l'accès aux établissements recevant du public (musées, théâtres, cinéma, centres commerciaux...). Adopté "conforme" par les deux chambres en première lecture, il ne pourra plus être modifié dans la suite de la navette.

Cet article de la proposition de loi "Sécurité globale" a été voté par 214 voix pour et 121 contre.

Une série d'amendements visant à sa suppression a été défendue sans succès par les groupes PS, CRCE à majorité communiste, et écologiste, des sénateurs du groupe RDSE à majorité radicale, ainsi que par le président centriste de la commission de la Culture Laurent Lafon et plus d'une vingtaine de cosignataires centristes, Les Républicains et Indépendants.

"Décider de porter une arme n'est pas anodin", a souligné M. Lafon. "Quel sentiment éprouvons-nous si dans une salle de spectacle nous voyons à côté de nous une personne en civil qui porte une arme ? est-ce que vous vous sentez rassuré, ou est-ce que vous vous sentez inquiet?"

"La dernière chose dont nous avons besoin aujourd'hui, c'est la présence d'hommes armés, sans qu'on le sache, dans les festivals, les bars, les clubs ou tous les établissements recevant du public", a affirmé Thomas Dossus (groupe écologiste).

Cette disposition "soulève beaucoup de questions et pourrait même représenter un danger", a renchéri Sylvie Robert (PS) évoquant la possibilité d'un "accident", si une arme tombe ou est subtilisée.

"Un policier restera toujours un policier, mais j'ose imaginer que lorsqu'il est dans une salle de spectacle et qu'il est là hors service, c'est aussi pour se détendre et apprécier l'art", a déclaré Laure Darcos (LR).

Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin a vigoureusement défendu la mesure, affirmant que si elle "existe, c'est aussi pour protéger les lieux de culture, les lieux de fête, qui sont des lieux visés par les terroristes".

"il y a aujourd'hui plus de 30.000 policiers au moins qui rentrent chez eux ou qui vivent en dehors de leur service avec leurs armes", avec l'autorisation de leur hiérarchie, a-t-il ajouté, soulignant qu'"il n'y a pas aujourd'hui de cadre légal": "le gouvernement souhaite légaliser une pratique".

vm/cg/vk

Les hypermarchés Carrefour ont reçu une amende de 425.000 euros pour avoir enfreint la réglementation encadrant les promotions sur les produits alimentaires, a annoncé jeudi la Répression des fraudes.

Les promotions sur les denrées alimentaires sont plafonnées en valeur, à 34% du prix de vente au consommateur, en vertu d'une ordonnance de la loi Alimentation, adoptée fin 2018. Les catégories de produits n'ont pas été précisées.

La Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Dirrecte) Hauts-de-France a prononcé la sanction "à l'encontre de la société Carrefour Hypermarchés pour des avantages promotionnels accordés au consommateur supérieurs à 34% du prix de vente", indique un communiqué de la Répression des fraudes (DGCCRF).

La Dirrecte a constaté ce manquement dans le cadre d'une enquête sur le respect des règles sur les promotions, lancée par la Répression des fraudes, précise le document.

Contacté par l'AFP, Carrefour n'a pas réagi dans l'immédiat.

vac/ico/mpm

CARREFOUR

Dans sa tentative de décortiquer le "système clientéliste" reproché à Alexandre Guérini et son frère Jean-Noël, ex-patron du PS marseillais, la justice s'est penchée jeudi sur l'emploi présumé fictif de Jeannie Peretti, l'ancienne compagne d'Alexandre, provoquant une querelle de couple à la barre.

"M. Guérini, par moments, il ferait mieux de faire attention à ne pas dire des bêtises", lâche Jeannie, 67 ans, s'attirant le sourire du tribunal.

L'ex-épouse n'a pas apprécié la petite phrase d'Alexandre devant les enquêteurs, selon laquelle elle travaillait souvent depuis son domicile, "ce qui n'était pas pour lui déplaire". Car ce sont ces quelques mots, entre autres éléments, qui l'ont amenée sur le banc du tribunal, pour recel d'abus de biens sociaux, aux côtés des 11 autres prévenus poursuivies dans ce dossier tentaculaire.

"C'était une plaisanterie, mais j'ai appris qu'il ne fallait pas plaisanter avec les représentants de la justice", s'excuse, penaud, Alexandre Guérini, 64 ans, loin du matamore menaçant entraperçu mardi via des écoutes téléphoniques où il mettait la pression sur le directeur général adjoint de Marseille Provence Métropole, pour récupérer un marché de gestion des déchets.

Petit bout de femme aux longs cheveux châtains, Jeannie Peretti connaît Alexandre depuis l'enfance. S'ils sont officiellement divorcés, ils sont restés proches et travaillent toujours ensemble aujourd'hui: pas question pour l'ancienne sténo-dactylo, passée par le secrétariat de Gaston Defferre, d'admettre un quelconque emploi fictif.

Alors certes, elle s'embrouille quand il lui faut détailler ses fonctions exactes au sein du maquis des entreprises dirigées directement ou non par le père de sa fille.

Secrétaire chez SMA Environnement, directrice-générale puis présidente de SMA Energie, directrice générale de SMA Financier? Commerciale, comme la qualifie le dirigeant officiel d'une de ces sociétés? "J'ai dit n'importe quoi, j'ai mélangé", concède-t-elle.

Pour M. Guérini, elle était "l'âme de l'entreprise", "la responsable syndicaliste permanente", "une femme exceptionnelle", avait-il expliqué aux enquêteurs.

Au-delà du travail exact effectué par Mme Peretti, la justice s'interroge sur les nombreux avantages dont celle-ci disposait, un 4X4 Mercedes, une carte bancaire pour payer l'essence, et une ligne téléphonique avec son abonnement. Et elle a des doutes sur sa "fulgurante ascension" professionnelle.

Jeannie Peretti, elle, ne doute pas: "C'est parce que j'étais capable de faire cette ascension. Vous me sous-estimez, je pourrais être capable de prendre votre place", avait-elle rétorqué au juge d'instruction, lors de l'enquête.

"C'était très maladroit de ma part d'avoir pu dire des énormités pareilles", concède-t-elle aujourd'hui, expliquant avoir été "impressionnée" par ce magistrat "méprisant".

Le procès doit durer jusqu'au 9 avril.

ol/mdm/caz

Carton rouge inédit pour une chaîne d'info: le CSA a sanctionné jeudi CNews d'une amende de 200.000 euros pour "incitation à la haine" et "à la violence" après des propos de son polémiste vedette Eric Zemmour, sur les migrants mineurs isolés.

Le Groupe Canal+, maison-mère de CNews, a dans la foulée "déploré" une décision contrevenant selon lui "au principe de liberté d'expression" et annoncé vouloir "mettre en oeuvre les voies de recours possibles dans les plus brefs délais".

Le 29 septembre, lors d'un débat de l'émission "Face à l'info", consacré à la question des mineurs isolés après l'attentat devant les ex-locaux de Charlie Hebdo, Eric Zemmour avait déclaré: "ils n'ont rien à faire ici, ils sont voleurs, ils sont assassins, ils sont violeurs, c'est tout ce qu'ils sont, il faut les renvoyer et il ne faut même pas qu'ils viennent".

Cette diatribe avait suscité un tollé et l'ouverture d'une enquête du parquet de Paris le 1er octobre pour "provocation à la haine raciale" et "injures publiques à caractère raciste" ... alors qu'il venait de se voir infliger six jours auparavant d'une amende de 10.000 euros pour des motifs similaires.

"Quand bien même ces propos ont été tenus dans le cadre d'un débat en lui-même légitime (...), ils ont été de nature à inciter à la haine envers les mineurs étrangers isolés, et ont véhiculé de nombreux stéréotypes particulièrement infamants à leur égard" encourageant "des comportements discriminatoires", justifie le CSA dans un communiqué.

"Aucune réaction suffisamment marquée n'a été apportée (...) en plateau", relève en outre l'instance dans sa décision datée du 17 mars.

Le Conseil estime que "la maîtrise de l'antenne n'(a) pas été assurée, d'autant plus que l'émission a été diffusée en différé et sans modification", comme l'a souligné le comité d'éthique du groupe Canal+ dans son avis du 22 octobre 2020, précise le communiqué.

La loi fixe des limites à la liberté de communication et "exige, en particulier, que les programmes mis à la disposition du public ne contiennent ni incitation à la haine ou à la violence fondée notamment sur les origines, la religion ou la nationalité", rappelle le CSA.

La chaîne a ainsi "manqué à ses obligations", tranche le régulateur, qui avait confié les saisines relatives à cette séquence à un rapporteur indépendant, CNews ayant déjà été mise en demeure pour des faits similaires fin 2019.

Le CSA avait à l'époque délivré un avertissement à la chaîne après des propos de son pilier Eric Zemmour sur l'islam et la colonisation de l'Algérie, toujours dans "Face à l'info", émission animée par la journaliste Christine Kelly, ancienne conseillère du CSA.

Le comité d'éthique du groupe Canal+ avait de son côté recommandé à CNews de pré-enregistrer l'émission pour la diffuser avec un différé même léger, afin d'empêcher les dérapages en direct. Une mesure retenue par la chaîne, mais qui s'est révélée inefficace en septembre dernier.

CNews avait recruté en octobre 2019 l'écrivain et journaliste alors en pleine polémique après un violent discours anti-immigration et anti-islam prononcé lors d'un rassemblement politique. Celui-ci avait entraîné sa condamnation en septembre 2020 et une mise en garde ferme du CSA à LCI, qui l'avait intégralement retransmis en direct.

Depuis, les plaintes se sont multipliées à l'encontre du polémiste et de la chaîne d'info, qui a vu ses audiences bondir, particulièrement sur la case horaire occupée par "Face à l'info" (700.000 téléspectateurs en moyenne).

Ces scandales à répétition n'empêchent pas une frange de l'extrême droite identitaire d'imaginer Eric Zemmour en potentiel candidat à l'élection présidentielle.

Cette sanction financière du CSA est une première pour une chaîne d'info mais pas pour le groupe Canal+: le régulateur a déjà condamné plusieurs fois C8 pour des séquences polémiques dans des émissions de Cyril Hanouna, sanctionnant notamment en 2017 un canular jugé homophobe d'une amende de 3 millions d'euros.

Une autre sanction, une privation de publicité d'une semaine pour l'émission "Touche pas à mon poste", avait été annulée par le Conseil d'Etat, obligeant le CSA à indemniser C8 à hauteur de 1,1 million d'euros.

ac-cgu/may/vk

SOCIETE D'EDITION DE CANAL +

Le Sénat dominé par l'opposition de droite a voté jeudi une nouvelle version du très controversé article 24 de la proposition de loi "sécurité globale", qui doit protéger les forces de l'ordre en opération, mais la gauche n'est toujours pas convaincue.

L'article réécrit a été adopté avec 248 voix pour et 97 contre.

Dans sa rédaction votée par l'Assemblée, qui a provoqué une levée de boucliers chez les journalistes, l'article 24 modifie la loi de 1881 sur la liberté de la presse pour réprimer la diffusion "malveillante" d'images des forces de l'ordre.

La version complètement réécrite par les sénateurs ne fait plus référence à la loi de 1881, mais vise à créer dans le code pénal un nouveau délit de "provocation à l'identification".

L'article ainsi réécrit stipule que "la provocation à l'identification" d'un policier ou d'un gendarme agissant dans le cadre d'une opération de police, ou de leur famille, "est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 75.000 euros d'amende", lorsqu'elle est réalisée "dans le but manifeste qu'il soit porté atteinte à son intégrité physique ou psychique". Après quelques hésitations, le Sénat a ajouté les agents des douanes à la liste, à l'initiative de Jean-Pierre Grand (LR).

Le rapporteur LR Marc-Philippe Daubresse s'est dit "sûr" que cet article "pesé au trébuchet" respecte "les principes de nécessité et de proportionnalité". Il a rappelé que le Premier ministre Jean Castex saisirait le Conseil constitutionnel sur cet article.

Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin a réaffirmé que le gouvernement faisait "confiance au Sénat et à l'Assemblée nationale" tant que le but recherché, à savoir la protection des policiers et gendarmes en opération, était préservé.

"Cet article était mal né, mais l'objectif était nécessaire", a déclaré le chef de file des sénateurs LR Bruno Retailleau, pour qui le Sénat est parvenu "à trouver le bon point d'équilibre" entre protection des forces de l'ordre et liberté de la presse.

"La majorité a habilement reculé pour mieux sauter", a jugé de son côté la présidente du groupe CRCE à majorité communiste Eliane Assassi, pour qui l'alternative est claire: l'abrogation" de la mesure. Les groupes PS et écologiste ont également plaidé sans succès pour la disparition de cet article.

"Bien sûr que nos forces de l'ordre qui font l'honneur de la République doivent être protégées!", a soutenu la président du groupe PS Patrick Kanner. Mais selon lui cet article est "inutile" et "ne fait qu'abîmer le lien de confiance entre le peuple et sa police".

Pour l'écologiste Esther Benbassa, même réécrit par les sénateurs, il "porte une atteinte disproportionnée à la liberté d'expression".

A l'opposé, Jean-Pierre Grand a regretté qu'il permette "la diffusion sur toutes les chaînes de télévision du visage des membres de force de l'ordre sans floutage".

vm/jri/dch

Un conseiller départemental de Haute-Loire, poursuivi pour complicité de proxénétisme, a été relaxé jeudi par le tribunal correctionnel du Puy-en-Velay, et sa compagne a été condamnée à douze mois de prison avec sursis, ont indiqué leurs avocats.

Marc Boléa, 68 ans, a été "relaxé de toutes les infractions pour lesquelles il était poursuivi", ce qui confirme "ce que nous avons toujours dit, à savoir le caractère infondé des charges retenues et le surdimensionnement médiatique donné à cette affaire", a déclaré à l'AFP son avocat Me Antoine Vey.

"Nous espérons que ce jugement sera définitif, ce qui permettra à monsieur Boléa de retourner à la vie à laquelle il aspire, voire de poursuivre ses activités au service des citoyens", a-t-il ajouté.

A l'audience le 25 février, le parquet avait requis six mois de prison avec sursis et 3.000 euros d'amende à l'encontre de l'élu, déchu de tous ses mandats après son interpellation début décembre.

Le tribunal lui a toutefois infligé une amende de 250 euros pour recours à la prostitution.

Sa compagne, poursuivie pour proxénétisme, a été condamnée à 12 mois de prison avec sursis, suivant les réquisitions du parquet, a indiqué son avocate Me Aurélie Chambon.

Elle devra s'acquitter d'une amende de 3.000 euros en tant que personne morale, à la tête d'une société de location immobilière.

L'un de ses deux biens, abritant les activités de prostitution, a été confisqué, a précisé son avocate, qui dit réfléchir à un "appel partiel".

L'homme et sa compagne avaient été interpellés début décembre après une enquête sur l'activité de prostituées dans un gîte et un immeuble, dont la femme était propriétaire.

Les surveillances effectuées avaient confirmé la présence habituelle d'une douzaine de prostituées et de transsexuels originaires d'Afrique et d'Amérique du Sud dans neuf chambres louées.

"Je n'ai jamais touché quoi que ce soit qui provienne de chez Marie-Line", avait assuré l'élu lors du procès, admettant avoir eu connaissance par la presse, quelques mois avant son interpellation, des activités de prostitution exercées par des femmes hébergées dans les gîtes de sa compagne: "je lui avais dit de faire attention", avait-il déclaré.

Sa compagne avait reconnu s'être laissée "déborder" par la situation: la prostitution, "je ne conteste pas que ça existait". "Mon établissement n'est pas le seul où il y a ce genre d'activité" mais "je n'ai jamais participé à quoi que ce soit qui (la) favorise", s'était-elle défendue.

"Nous ne sommes pas face à des gens qui ont prostitué à marche forcée des personnes" mais "qui ont toléré la prostitution", avait admis le parquet dans son réquisitoire.

cca/mb/caz

Des biens confisqués donnés aux démunis, des ateliers de "coparentalité" pour séparations conflictuelles, des "placements extérieurs" de maris violents... le ministère de la Justice a lancé jeudi un site intranet, un "Google de bonnes pratiques", afin d'essaimer dans le pays des initiatives locales de juridictions qui ont prouvé qu'elles "marchent".

"En un clic, des magistrats peuvent savoir ce qui se fait de bien ailleurs. C'est un site nouveau, qui comporte aujourd'hui 114 bonnes pratiques, et a vocation a prospérer, aura j'espère 200, 300 voire plus de bonnes pratiques", a commenté le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti en annonçant le lancement du site à Bordeaux.

"Avant d'être ministre j'ai vu ce qui dysfonctionnait dans la Justice mais aussi ce qu'elle pouvait faire de fantastique grâce à la bonne volonté et à l'ingéniosité de celles et ceux qui la servent", a-t-il déclaré. "Je veux que la base fasse remonter les bonnes pratiques (...) je veux étendre tout ce qui se fait de bien sur le territoire national".

Ces initiatives, diverses, portent sur ce qui se fait "dans un greffe, dans un bureau de juge d'instruction, chez un substitut de procureur", cela concerne aussi bien "l'administration pénitentiaire, la protection judiciaire de la jeunesse, le juridictionnel", a ajouté le ministre.

Sur le "moteur de recherche", accessible en interne, une bonne pratique "identifiée est décrite, commentée par des retours d'expérience et complétée par des outils d'aide à la mise en oeuvre".

M. Dupond-Moretti venait à Bordeaux illustrer une de ces initiatives récentes: le don à des associations caritatives d'objets et biens saisis par la justice, une pratique lancée à Reims, et qui a déjà essaimé dans une dizaine de tribunaux, dont Amiens et Bordeaux.

La Croix-Rouge de Gironde a ainsi reçu un premier lot de 2 m3, environ deux palettes, de vêtements, chaussures, linge, téléphonie, volés et neufs, qui étaient sous scellés. "Des cavernes d'Ali Baba qui regorgent d'objets destinés à la destruction, qui vont être directement donnés à des gens qui en ont besoin", a déclaré le garde des Sceaux.

"C'est du bon sens, pas de l'idée éthérée, c'est de la justice de proximité, ça parle aux gens", a-t-il estimé.

Entre autres "bonnes pratiques", le ministère a notamment évoqué l'usage de SMS pour convoquer les justiciables, une initiative née avec le Covid et qui permet "d'éviter l'absentéisme judiciaire. On sait que ça marche". Ou des ateliers de co-parentalité parents-enfants pour accompagner des séparations conflictuelles, un "guide de communication" pour l'accueil du justiciable, recensant le savoir-être, les mots à éviter ou privilégier, ou le placement-hébergement rapide de conjoints violents, afin d'éviter la récidive, risque majeur des premiers jours après une décision judiciaire.

pbl/pjl/nm

Un gendarme suspecté d'avoir laissé un de ses collègues ivre prendre la route avant d'être impliqué dans un carambolage mortel a été mis en examen mercredi, un peu plus d'un mois après trois autres militaires dans cette affaire, a indiqué jeudi le parquet de Grenoble.

Convoqué mercredi devant le juge d'instruction en charge du dossier, il a été mis en examen "pour abstention volontaire d'empêcher un crime ou un délit contre l'intégrité d'une personne", a précisé Éric Vaillant, le procureur de la République de Grenoble.

Selon le magistrat, il n'a pas été placé sous contrôle judiciaire.

Il s'agit du quatrième militaire mis en examen dans cette affaire actuellement à l'instruction. Le 5 février, trois gendarmes avaient également été mis en examen des mêmes chefs d'accusation.

Le 26 février 2019 près de Bourgoin-Jallieu, un gendarme très fortement alcoolisé - 2,54 g d'alcool par litre de sang - avait causé un accident, tuant un couple de septuagénaires.

Le militaire au volant, en poste dans une brigade locale et qui n'était pas en service au moment de l'accident, avait été condamné à trois ans de prison - dont la moitié ferme - et écroué, moins de 48 heures après les faits.

Mais la famille des victimes avait déposé une plainte pour "homicide involontaire" et "non-empêchement d'un délit" contre quatre gendarmes présents ce jour-là aux côtés de l'auteur de l'accident, avec qui ils avaient bu au restaurant. Elle estime qu'ils auraient dû l'empêcher de prendre le volant dans cet état.

La plainte avait été déposée en avril 2019 à Grenoble, après que la procureure de Bourgoin-Jallieu eût rapidement estimé "qu'il n'y avait pas en l'état de responsabilité pénale" pour ces quatre militaires, entraînant l'ouverture d'une information judiciaire menée par un juge d'instruction.

bp/mb/nm

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel a sanctionné jeudi CNews, la chaîne d'info du groupe Canal+, d'une amende de 200.000 euros pour "incitation à la haine" et "à la violence" après des propos tenus en septembre par son polémiste vedette Eric Zemmour sur les migrants mineurs isolés.

Cette sanction financière est une première à l'encontre d'une chaîne d'information, a précisé le CSA à l'AFP.

Le 29 septembre, lors d'un débat de l'émission "Face à l'info" consacré à la question des mineurs isolés après l'attentat devant les ex-locaux de Charlie Hebdo, Eric Zemmour avait déclaré: "Ils n'ont rien à faire ici, ils sont voleurs, ils sont assassins, ils sont violeurs, c'est tout ce qu'ils sont, il faut les renvoyer et il ne faut même pas qu'ils viennent".

Une sortie qui avait suscité un tollé et l'ouverture d'une enquête du parquet de Paris pour "provocation à la haine raciale" et "injures publiques à caractère raciste", peu après une condamnation du polémiste pour les mêmes motifs.

"Quand bien même ces propos ont été tenus dans le cadre d'un débat en lui-même légitime (...), ils ont été de nature à inciter à la haine envers les mineurs étrangers isolés, et ont véhiculé de nombreux stéréotypes particulièrement infamants à leur égard, de nature à encourager des comportements discriminatoires", justifie le CSA dans un communiqué.

"Par ailleurs, le Conseil a estimé que la maîtrise de l'antenne n'avait pas été assurée, d'autant plus que l'émission a été diffusée en différé et sans modification, ainsi que l'a souligné le comité d'éthique du groupe Canal+ dans son avis rendu le 22 octobre 2020", ajoute l'autorité audiovisuelle.

La chaîne a ainsi "manqué à ses obligations", estime le CSA, qui avait confié les saisines relatives à cette séquence à un rapporteur indépendant, CNews ayant déjà été mise en demeure pour des faits similaires fin 2019.

Le CSA avait à l'époque délivré un avertissement à la chaîne après des propos de sa vedette Eric Zemmour sur l'islam et la colonisation de l'Algérie.

La sanction de jeudi n'est pas une première pour le groupe Canal+: le régulateur a déjà condamné plusieurs fois C8 pour des séquences polémiques dans des émissions de Cyril Hanouna, avec notamment une amende de 3 millions d'euros en 2017 pour un canular jugé homophobe.

Une autre sanction, une privation de publicité d'une semaine pour l'émission "Touche pas à mon poste", avait été annulée par le Conseil d'Etat, obligeant le CSA à indemniser C8 à hauteur de 1,1 million d'euros.

ac/cgu/may/nm

Le Sénat à majorité de droite a voté jeudi un amendement prévoyant l'élaboration par le ministère de l'Intérieur d'une "doctrine d'emploi des drones", pour compléter le cadre juridique prévu par la proposition de loi "sécurité globale".

Le texte, examiné en première lecture par la chambre haute, encadre en particulier l'usage par les forces de l'ordre des drones lors de manifestations, en cas de craintes "de troubles à l'ordre public d'une particulière gravité", mais aussi pour la prévention des infractions pénales.

Les sénateurs ont restreint leur usage aux infractions graves ou aux lieux difficiles d'accès ou exposant les forces de l'ordre à des dangers particuliers, et ont réaffirmé l'interdiction de certaines techniques, dont la reconnaissance faciale et la captation des sons.

Ils ont aussi prévu, contre l'avis du ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin, "un régime souple d'autorisation préalable", délivrée par le préfet ou le procureur, selon les cas.

Le Sénat a en outre adopté un amendement du corapporteur Loïc Hervé (centriste) visant à prévoir l'élaboration et la mise à jour régulière, par le ministère de l'Intérieur, d'une "véritable +doctrine d'emploi des drones+ pour préciser les aspects les plus techniques". Cet amendement, qui a reçu un avis de "sagesse" du ministre, répond à une suggestion de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil).

La chambre haute a donné son feu vert à un amendement du gouvernement visant à permettre aux polices municipales d'utiliser des drones, mais à titre expérimental, pour cinq ans.

Le groupe CRCE à majorité communiste s'est fermement opposé aux dispositions autorisant l'usage des drones, considéré comme "outil +orwellien+ qui permettra demain en s'immisçant dans l'espace public une surveillance de masse".

"Le monde d'après sera sous surveillance", a appuyé le groupe écologiste, dénonçant dans un communiqué "le fait que le gouvernement et la majorité sénatoriale avancent main dans main pour imposer un régime de surveillance de masse qui nous rapproche chaque jour un peu plus de la dystopie orwellienne".

Le groupe écologiste a notamment proposé, sans succès, un moratoire de deux ans "pour suspendre toute application de techniques de reconnaissance faciale dans l'espace public".

vm/ggy/vk

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel a sanctionné jeudi CNews, la chaîne d'info du groupe Canal+, d'une amende de 200.000 euros pour "incitation à la haine" et "à la violence" après des propos tenus en septembre par son polémiste vedette Eric Zemmour sur les migrants mineurs isolés.

Le 29 septembre, lors d'un débat de l'émission "Face à l'info" dédié à la question des mineurs isolés après l'attentat devant les ex-locaux de Charlie Hebdo, Eric Zemmour avait déclaré: "Ils n'ont rien à faire ici, ils sont voleurs, ils sont assassins, ils sont violeurs, c'est tout ce qu'ils sont, il faut les renvoyer et il ne faut même pas qu'ils viennent".

ac/cgu/may/swi

Trafic de stupéfiants, téléphones occultes, surveillance policière, écoutes: le procès de cinq hommes, accusés d'être impliqués à différents degrés dans l'assassinat en 2016 en périphérie d'Ajaccio d'un mécanicien de 35 ans, s'est ouvert jeudi devant les assises de Corse-du-Sud.

Agé de 35 ans, Jean-Michel German, présenté comme étant "sans histoire et ayant tourné le dos à son passé de toxicomane", a été victime le 7 septembre 2016 peu après 08H00 d'un guet-apens, atteint de plusieurs projectiles de fusil de chasse et de revolver devant la résidence de sa compagne à Alata, un village voisin d'Ajaccio.

"Quelques minutes" après les faits, un véhicule incendié avait été retrouvé à proximité de la scène du crime avec ce type d'armes à bord.

Ce véhicule faisait l'objet d'une surveillance policière, via des micros et une équipe de la brigade de recherche et d'intervention (BRI) de la police, "placée à distance des faits", dans le cadre d'une autre enquête, confiée à une juge d'instruction, pour trafic de stupéfiants.

Si ce dispositif n'a pas permis aux enquêteurs d'empêcher le meurtre, il a conduit à l'arrestation, 12 heures après les faits, de quatre personnes à Ajaccio et Cargèse.

"S'il n'est pas possible de déterminer avec certitude qui de Mickaël Carboni, Mickaël Sanna ou de Sébastien Caussin a tiré les coups de feu, il n'en demeure pas moins que les trois ont participé à l'action criminelle", affirme l'accusation.

Elle pointe un "contentieux ancien" opposant la victime à Ange-Marie Gaffory qui aurait, selon un renseignement anonyme, "obligé Jean-Michel German à vendre des stupéfiants pour son compte", une obligation qui aurait donné lieu, quelques jours avant le meurtre, à "une altercation" dans un bar d'Ajaccio "entre la victime et Mickaël Carboni".

Les accusés sont présentés comme "ancrés dans la délinquance organisée" et accusés de s'être "entendus pour commettre plusieurs actes préparatoires" à ce meurtre.

Mickaël Carboni, Mickaël Sanna et Sébastien Caussin sont jugés pour assassinat, association de malfaiteurs, destruction du bien d'autrui par moyen dangereux et usurpation de plaque d'immatriculation. Une détention et un transport non autorisés d'arme sont également reprochés à Mickaël Sanna.

Ange-Marie Gaffory, présent à son travail au moment du meurtre, est quant à lui poursuivi pour association de malfaiteurs, usurpation de plaque d'immatriculation et recel de bien provenant d'un vol.

Le cinquième accusé, François Cay, est lui poursuivi pour participation à une association de malfaiteurs.

Tous nient les faits qui leurs sont reprochés.

mc/mdm/sp

Le jeune de 15 ans blessé grièvement mardi soir dans l'accident de voiture à l'origine de plusieurs heures d'émeutes dans les quartiers nord de Blois est décédé jeudi peu après 13h00, a confirmé à l'AFP le procureur de la République de la ville, Frédéric Chevallier.

L'accident avait été provoqué par un véhicule en fuite, à la suite d'un contrôle routier. Le conducteur du véhicule était parvenu à s'enfuir après avoir percuté deux autres voitures. Ses deux passagers, connus des services de police et âgés de 15 et 18 ans, avaient été évacués en état d'urgence absolue. Lors des violences qui ont suivi, un camion de livraison avait notamment été lancé contre les forces de l'ordre, sans faire de blessé.

Mercredi soir, pour éviter de nouvelles émeutes, un dispositif de maintien l'ordre exceptionnel avait été mis en place à Blois avec renforts de police, gendarmes mobiles, CRS.

"Il n'y a jamais eu de déploiement de cette ampleur. Pour l'instant, c'est calme. Nous avons des patrouilles permanentes", avait expliqué dans la soirée à l'AFP le préfet du Loir-et-Cher, François Pesneau. La nuit s'est finalement déroulée dans le calme.

Selon une source policière, le même dispositif sera de nouveau déployé jeudi soir.

mam-gvy/lg/nm

Le nombre d'infractions à caractère raciste a augmenté de 5% en 2020, moins que l'année précédente, dans un contexte "particulier" de pandémie, mais ces données ne représentent qu'une "faible partie" des faits dans la réalité, a annoncé jeudi le ministère de l'Intérieur dans un communiqué.

Les forces de l'ordre ont enregistré l'an passé 11.338 infractions "commises en raison de l'origine, l'ethnie, la nation, la prétendue race ou la religion", contre 10.796 en 2019.

Il y en avait eu 9.328 en 2018: sur deux années, l'augmentation est de 21,5%, alors que le ministère de l'Intérieur précise que ces procédures enregistrées "ne représentent qu'une faible partie des faits +à caractère raciste.+"

Sur la période 2013-2018, "seule une victime de menaces ou violences physiques +racistes+ sur quatre et une victime d'injures +racistes+ sur vingt ont, en moyenne, déclaré avoir déposé plainte", développe le ministère.

Les infractions enregistrées l'année dernière se répartissent à part quasi égales entre crimes et délits (5.511) et contraventions (5.827). Ces dernières ont augmenté de 12% par rapport à 2019, les premières baissé de 2%.

Près de 65% de ces crimes et délits sont des injures, provocations ou diffamations publiques, et elles diminuent de 7%.

La majorité (59%) de ces crimes et délits ont eu lieu dans une agglomération de 200.000 habitants ou plus, et 27% du total en région parisienne.

La plupart des victimes des crimes et délits (pas de donnée disponible pour les contraventions) sont des hommes (58%), âgés de 25 à 54 ans (71%).

Les étrangers sont surreprésentés parmi elles: ils comptent pour 19%, quasiment trois fois plus que leur part dans la population (7%). C'est encore plus significatif pour les ressortissants d'un pays d'Afrique, qui représentent 14% des victimes mais seulement 3% de la population.

Enfin, le ministère de l'Intérieur note que "les caractéristiques sociodémographiques des mis en cause" pour crime ou délit à caractère raciste "se distinguent nettement de celles de l'ensemble des mis en cause" pour tous types de crime ou délit.

La part des femmes y est ainsi plus élevée (30% contre 17% parmi l'ensemble des mis en cause), celles des plus de 55 ans beaucoup plus (27% contre 7%), et l'âge moyen est supérieur (43 ans contre 32).

Le communiqué précise que "les confinements ont fortement influencé les conditions de dépôt de plainte, pour les victimes et les forces de sécurité", alors que certaines formes de délinquance n'ont pas pu s'exercer (...) tandis que d'autres se sont renforcées."

"Les données présentées ici doivent donc être interprétées en gardant en tête ce contexte particulier" est-il ajouté.

nk/aco/shu

Le jeune de 15 ans blessé grièvement mardi soir dans l'accident de voiture à l'origine de plusieurs heures d'émeutes dans les quartiers nord de Blois est décédé jeudi peu après 13h00, a confirmé à l'AFP le procureur de la République de la ville, Frédéric Chevallier.

L'accident avait été provoqué par un véhicule en fuite, à la suite d'un contrôle routier. Le conducteur du véhicule était parvenu à s'enfuir après avoir percuté deux autres voitures. Ses deux passagers, connus des services de police et âgés de 15 et 18 ans, avaient été évacués en état d'urgence absolue. Lors des violences qui ont suivi, un camion de livraison avait notamment été lancé contre les forces de l'ordre, sans faire de blessé.

mam-gvy/lg/nm

Le nombre d'infractions à caractère raciste a augmenté de 5% en 2020, moins que l'année précédente, dans un contexte "particulier" de pandémie, mais ces données ne représentent qu'une "faible partie" des faits dans la réalité, a annoncé jeudi le ministère de l'Intérieur dans un communiqué.

Les forces de l'ordre ont enregistré l'an passé 11.338 infractions "commises en raison de l'origine, l'ethnie, la nation, la prétendue race ou la religion", contre 10.796 en 2019.

Il y en avait eu 9.328 en 2018: sur deux années, l'augmentation est de 21,5%, alors que le ministère de l'Intérieur précise que ces procédures enregistrées "ne représentent qu'une faible partie des faits +à caractère raciste.+"

Sur la période 2013-2018, "seule une victime de menaces ou violences physiques +racistes+ sur quatre et une victime d'injures +racistes+ sur vingt ont, en moyenne, déclaré avoir déposé plainte", développe le ministère.

Les infractions enregistrées l'année dernière se répartissent à part quasi égales entre crimes et délits (5.511) et contraventions (5.827). Ces dernières ont augmenté de 12% par rapport à 2019, les premières baissé de 2%.

Près de 65% de ces crimes et délits sont des injures, provocations ou diffamations publiques, et elles diminuent de 7%.

La majorité (59%) de ces crimes et délits ont eu lieu dans une agglomération de 200.000 habitants ou plus, et 27% du total en région parisienne.

La plupart des victimes des crimes et délits (pas de donnée disponible pour les contraventions) sont des hommes (58%), âgés de 25 à 54 ans (71%).

Les étrangers sont surreprésentés parmi elles: ils comptent pour 19%, quasiment trois fois plus que leur part dans la population (7%). C'est encore plus significatif pour les ressortissants d'un pays d'Afrique, qui représentent 14% des victimes mais seulement 3% de la population.

nk/aco/shu

Le parquet a requis jeudi dix mois de prison ferme, avec aménagement sous bracelet électronique, contre le rappeur Moha la Squale, jugé pour refus d'obtempérer, outrage et rébellion à l'occasion d'un contrôle routier de police un peu agité l'an dernier dans les rues de Paris.

La procureure a aussi réclamé une suspension de permis de conduire de six mois. Le tribunal a mis son jugement en délibéré au 15 avril.

Le rappeur parisien, âgé de 25 ans, était poursuivi à la suite d'une interpellation "un peu musclée", a rappelé à l'audience la présidente du tribunal.

Lors d'un contrôle routier de routine en juin, les policiers s'étaient aperçus que le rappeur (Mohamed Bellahmed pour l'état-civil) faisait l'objet d'un mandat de recherche pour refus d'obtempérer aggravé. Le mois précédent, il avait été surpris au cours d'un "rodéo" en moto dans les rues de la capitale mais avait réussi à échapper aux policiers.

Sur les vidéos de son interpellation, diffusées sur les réseaux sociaux et présentées au tribunal, on entend le prévenu, maintenu au sol par trois policiers, crier des injures alors que les agents tentent de lui passer les menottes.

Ces injures "n'étaient pas destinées aux policiers. Jamais j'ai parlé mal de la police", s'est défendu le jeune homme d'allure frêle, cheveux relevés en chignon en haut du crâne et la voix hésitante. "Je reconnais à peu près tout, mais pas d'avoir insulté les policiers".

"J'ai eu peur", a insisté Moha la Squale.

"Mais de quoi?", l'interroge la présidente.

"De la police. Je ne savais pas ce qui allait m'arriver", répond le rappeur en se malaxant les mains. "Je regrette d'avoir pris la fuite en moto et de ne pas avoir obtempéré la première fois avec les policiers. Je respecte les forces de l'ordre. Je suis désolé de tout ce qui s'est passé".

Quand la présidente évoque son casier judiciaire chargé, le jeune homme explique: "j'ai grandi, j'ai une vie, un travail maintenant".

La procureure a dénoncé "le sentiment de toute-puissance" du prévenu à l'égard de la société. Moha la Squale "a un certain talent", concède-t-elle mais "ce qui est déplorable c'est qu'il se sert de cette notoriété d'une façon préjudiciable". "Le fait d'être connu, de rouler dans une grosse voiture et de faire du rap, ça n'excuse rien. c'est un justiciable comme un autre", dit-elle.

Pour son avocate, Moha la Squale est "quelqu'un qui vient de très, très loin (...) Il ne fait pas du rap violent (...) Il a de quoi être fier".

Le rappeur a été l'une des grosses révélations de l'année 2018, auteur d'un premier album "Bendero" plébiscité par le public (disque d'or, plus de 50.000 exemplaires vendus) et par la critique. Nommé aux Victoires de la musique 2019, il a indiqué au tribunal qu'il préparait un nouvel album.

aje/pa/dch

Un an et demi après l'attaque de la mosquée de Bayonne, sur fond de racisme anti-musulman, en octobre 2019, l'enquête s'oriente vers un non-lieu en raison de la mort de l'unique suspect octogénaire, a indiqué jeudi le parquet de Bayonne.

Le procureur de la République de Bayonne, Jérôme Bourrier, a pris des réquisitions définitives de non-lieu, a annoncé le parquet, confirmant une information de France bleu Pays basque.

La décision était attendue depuis le décès, en février 2020, de Claude Sinké, l'assaillant présumé de 84 ans qui avait ouvert le feu et blessé deux fidèles avant de tenter d'incendier la mosquée, le 28 octobre 2019. Sa mort avait mis un terme à la perspective d'un procès, et ce, d'autant que l'enquête n'a pas montré qu'il avait bénéficié de complicités.

La décision finale d'un non-lieu revient désormais au juge d'instruction.

Les victimes et leurs familles, comme l'ensemble de la communauté musulmane de Bayonne, avaient dès les premiers instants réclamé que l'attaque soit qualifiée d'acte terroriste. Leurs avocats avaient plaidé pour que le parquet national antiterroriste (Pnat) se saisisse du dossier, en vain.

"C'est une double peine pour les victimes. La première c'est que le Pnat aurait dû se saisir et la seconde c'est que finalement, il n'y aura pas de justice", a réagi Me Mehana Mouhou, l'avocat d'une victime, Amar Kariouh

L'avocat déplore que les investigations se soient "toujours limitées" à Claude Sinké, présenté en "loup solitaire". Il voit dans la décision du parquet national antiterroriste un "refus d'enquêter sur les milieux extrémistes".

A l'époque de sa mise en examen pour "tentatives d'assassinat", des experts avaient estimé que l'homme souffrait d'une "altération partielle de son discernement", ne remettant pas en cause sa responsabilité pénale.

Ses deux victimes, deux fidèles Marocains de 74 et 78 ans, avaient été grièvement blessés par balles et hospitalisés. Rapidement interpellé chez lui, dans les Landes, Claude Sinké avait brandi une arme en direction des policiers.

Aux enquêteurs, cet ancien candidat du Front national pour les élections départementales en 2015, écarté du parti par la suite, avait indiqué avoir voulu "venger l'incendie de la cathédrale Notre-Dame de Paris", qu'il attribuait "aux musulmans".

Il est décédé quatre mois après son incarcération provisoire, suite à une dégradation subite de son état de santé.

cas-nal/pjl/nm

Le tribunal administratif de Rennes a sommé l'État de faire des travaux au Centre pénitentiaire de Ploemeur (Morbihan), dont la maison d'arrêt est en situation de surpopulation permanente, afin d'améliorer les conditions d'accueil des détenus jugées indignes, selon un jugement consulté jeudi par l'AFP.

Ouvert en 1982, le centre pénitentiaire de Lorient-Ploemeur comporte 227 places et présentait une densité carcérale de 168% en mars 2021 et de 200% en mars 2020.

Dans une requête déposée début mars, l'ordre des avocats du barreau de Nantes et l'Observatoire international des prisons (OIP) dénoncent, entre autres, un espace de vie "inférieur à 3 m2" ainsi que des conditions d'hygiène déplorables, pointant la "proximité dans les cellules entre les lieux de prise des repas et les sanitaires".

La requête fait également état de quantités de nourriture insuffisantes, d'absence d'activités ou encore de fouilles au corps sans motif légitime, autant d'éléments constitutifs selon eux d'"atteintes graves" aux libertés fondamentales et d'un traitement "inhumain et dégradant" des personnes détenues.

En réponse, le ministère de la Justice avait invoqué une baisse de la population carcérale accueillie dans l'établissement depuis un an, rappelant par ailleurs que certaines personnes placées en détention provisoire, qui avaient demandé leur libération en raison de conditions d'accueil jugées indignes, avaient vu leur demande rejetée.

Le juge des référés du tribunal administratif de Rennes a en partie donné raison aux requérants, condamnant l'État à leur verser 1.500 euros. L'administration pénitentiaire est notamment sommée de cloisonner les toilettes du reste de la cellule et de s'assurer qu'aucun détenu ne dorme sur un matelas à même le sol dans le quartier de la maison d'arrêt.

Les installations électriques des cellules, jugées dangereuses car sous-dimensionnées, devront être également mises aux normes, et un système d'interphonie devra être installé dans chacune d'entre elles pour que les détenus puissent prévenir les gardiens en cas d'accident la nuit. Un diagnostic amiante devra en outre être réalisé dans l'ensemble des bâtiments.

Le tribunal a également ordonné à l'administration pénitentiaire d'améliorer la ventilation des cellules, qui devra être rénovée, et de veiller à ce que les détenus du quartier disciplinaire puissent prendre une douche si possible quotidiennement "dans des conditions respectueuses de l'hygiène et de l'intimité".

L'accès aux produits d'entretien des cellules ainsi qu'aux sacs poubelles et au papier hygiénique devra enfin être assuré, et les poubelles ramassées quotidiennement.

hdu/gvy/dch

L'Eglise catholique à travers le monde est minée par une vague de scandales de pédocriminalité, qui ont donné lieu à de nombreuses enquêtes, comme celle dont des éléments ont été publiés jeudi en Allemagne.

Le pape François a défroqué en février 2019 l'ex-cardinal américain Theodore McCarrick, 88 ans, accusé d'agressions sexuelles il y a près d'un demi-siècle. C'était la première fois qu'un cardinal était "réduit à l'état laïc" pour de tels motifs.

En 2018, une enquête des services du procureur de Pennsylvanie a mis au jour des sévices sexuels, couverts par l'église catholique de ce seul Etat, perpétrés par plus de 300 "prêtres prédateurs" contre au moins mille enfants. Le scandale a forcé à la démission l'ancien archevêque de Pittsburgh, Donald Wuerl.

Dans les années 2000, selon une vaste enquête du Boston Globe, la hiérarchie de ce diocèse et en particulier l'ex-archevêque Bernard Law ont systématiquement couvert des sévices sexuels commis par quelque 90 prêtres, des décennies durant. Réfugié au Vatican après avoir démissionné de l'archevêché, Bernard Law est mort en 2017.

L'Eglise américaine a reçu entre 1950 et 2016 des plaintes de plus de 18.500 victimes de sévices sexuels commis par plus de 6.700 membres du clergé, selon le site bishop-accountability.org.

Lors de son voyage au Chili en janvier 2018, le pape François a maladroitement défendu l'évêque chilien Juan Barros, soupçonné d'avoir tu les crimes sexuels d'un vieux prêtre.

Il a ensuite fait machine arrière et invité à Rome certaines des victimes et convoqué l'ensemble des évêques chiliens. Ces derniers ont présenté leur démission en bloc après la rencontre. Une partie d'entre elles, dont celle de Mgr Barros et celle de l'archevêque de Santiago du Chili, le cardinal Ricardo Ezzati, accusé d'avoir couvert des prêtres, ont été acceptées.

En octobre 2018, la justice chilienne a ordonné à l'Eglise de verser des indemnités de 450 millions de pesos (671.000 dollars) à trois victimes.

Le cardinal George Pell a été condamné en 2019 à six ans d'incarcération pour des viols et agressions sexuelles sur deux enfants de choeur en 1996 et 1997 dans la cathédrale Saint-Patrick de Melbourne (sud-est), dont il était l'archevêque.

Sa condamnation, confirmée en appel, a été cassée par la Haute Cour d'Australie, qui l'a acquitté en 2020 au bénéfice du doute.

En mai 2018, l'archevêque australien Philip Wilson a été reconnu coupable d'avoir dissimulé des agressions commises dans les années 1970 par un prêtre. Sa condamnation a été annulée en appel en décembre 2018.

Depuis 2010, des centaines de cas de sévices sexuels subis par des mineurs dans des institutions religieuses ont été révélés, notamment dans le très huppé collège Canisius à Berlin.

En 2017, un rapport d'enquête a révélé qu'au moins 547 enfants du choeur catholique de Ratisbonne auraient été victimes de sévices, dont des viols, entre 1945 et le début des années 1990.

En 2018, une enquête d'un consortium de chercheurs universitaires a révélé qu'au moins 3.677 enfants ont été victimes de violences sexuelles entre 1946 et 2014 commises par 1.670 religieux. La plupart n'ont jamais été punis.

Jeudi, un rapport indépendant commandé par l'Eglise allemande a identifié 314 mineurs victimes de violences sexuelles par 202 membres du clergé ou des laïcs entre 1975 et 2018 dans le diocèse de Cologne.

Dans les années 2000, des allégations de sévices sexuels infligés depuis des décennies à 14.500 enfants ont mis en cause des institutions de l'Eglise. Plusieurs évêques et prêtres, accusés d'avoir couvert ces agissements, ont été sanctionnés.

Lors de son voyage en Irlande en 2018, le pape a notamment rencontré une victime du prêtre Tony Walsh, qui a fait subir des sévices sexuels à des enfants durant près de deux décennies avant d'être défroqué et emprisonné.

Le cardinal Philippe Barbarin a été condamné en première instance, en 2019, à six mois de prison avec sursis pour non-dénonciation d'agressions sexuelles sur mineurs commises par le prêtre Bernard Preynat, sur quelque 70 jeunes scouts entre 1986 et 1991. Il a été relaxé en appel en 2020. Le pape a néanmoins accepté sa démission.

Bernard Preynat a pour sa part été condamné en 2020 à cinq ans d'emprisonnement ferme.

Début mars, une commission indépendante sur les abus sexuels dans l'Eglise de France a estimé que le nombre de victimes pourrait atteindre "au moins 10.000" depuis les années 1950.

doc-ber/cds/ia

Le Sénat à majorité de droite a voté jeudi un amendement prévoyant l'élaboration par le ministère de l'Intérieur d'une "doctrine d'emploi des drones", pour compléter le cadre juridique prévu par la proposition de loi "sécurité globale".

Le texte, examiné en première lecture par la chambre haute, encadre en particulier l'usage par les forces de l'ordre des drones lors de manifestations, en cas de craintes "de troubles à l'ordre public d'une particulière gravité", mais aussi pour la prévention des infractions pénales.

Les sénateurs ont restreint leur usage aux infractions graves ou aux lieux difficiles d'accès ou exposant les forces de l'ordre à des dangers particuliers, et ont réaffirmé l'interdiction de certaines techniques, dont la reconnaissance faciale et la captation des sons.

Ils ont aussi prévu, contre l'avis du ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin, "un régime souple d'autorisation préalable", délivrée par le préfet ou le procureur, selon les cas.

Le Sénat a en outre adopté un amendement du corapporteur Loïc Hervé (centriste) visant à prévoir l'élaboration et la mise à jour régulière, par le ministère de l'Intérieur, d'une "véritable +doctrine d'emploi des drones+ pour préciser les aspects les plus techniques". Cet amendement, qui a reçu un avis de "sagesse" du ministre, répond à une suggestion de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil).

La chambre haute a donné son feu vert à un amendement du gouvernement visant à permettre aux polices municipales d'utiliser des drones, mais à titre expérimental, pour cinq ans.

Le groupe CRCE à majorité communiste s'est fermement opposé aux dispositions autorisant l'usage des drones, considéré comme "outil +orwellien+ qui permettra demain en s'immisçant dans l'espace public une surveillance de masse".

vm/ggy/vk

Une vaste opération de police menée le 12 mars et portant sur un trafic international de stupéfiants entre la Dominique et la Guadeloupe a permis l'arrestation et la mise en examen de 8 personnes sur cette île française des Caraïbes, ont indiqué jeudi les autorités judiciaires.

Cette opération a permis de "porter un coup dur à ce réseau présumé de trafic de stupéfiants organisé au sein d'un quartier sensible de l'agglomération de Pointe-à-Pitre (capitale économique de la Guadeloupe), lequel a été le théâtre au cours des derniers mois de plusieurs évènements violents, dont un homicide le 5 mars dernier", a indiqué le procureur de la République de la Juridiction spécialisée de Fort-de-France, Renaud Gaudeul, dans un communiqué.

Dans le cadre d'une enquête menée sur ce réseau, l'opération "a été déclenchée en particulier car l'une des personnes ciblées s'avérait avoir été blessée au cours d'une fusillade survenue le week-end précédent, dans le quartier de Grand Baie au Gosier", situé au sud de Pointe-à-Pitre, selon le texte.

Cette vaste opération, qui a mobilisé 60 fonctionnaires de police, a permis l'interpellation de 8 personnes, "7 hommes et 1 femme plutôt jeunes", dont "certains étaient déjà bien connus des services de police et de la justice", poursuit le magistrat.

Ils ont tous les huit été mis en examen, "pour l'essentiel du chef de trafic de stupéfiants et blanchiment" et ils ont tous "été incarcérés à l'issue de leur mise en examen".

Du matériel a également été saisi, dont deux navires équipés de moteurs très puissants, de 9 véhicules "dont certains de forte valeur", de près de 10.000 euros en liquide, 18.000 euros sur différents comptes bancaires, des bijoux et autres articles de luxe, énumère le communiqué.

etr/el/dch/fio

Une vaste opération de police judiciaire menée le 12 mars et portant sur un trafic international de stupéfiants entre la Dominique et la Guadeloupe a permis l'arrestation et la mise en examen de 8 personnes sur cette île française, a indiqué jeudi le procureur de la République.

Cette opération a permis de "porter un coup dur à ce réseau présumé de trafic de stupéfiants organisé au sein d'un quartier sensible de l'agglomération de Pointe-à-Pitre, lequel a été le théâtre au cours des derniers mois de plusieurs évènements violents, dont un homicide le 5 mars dernier", a indiqué le procureur de la République de la JIRS de Fort-de-France, Renaud Gaudeul, dans un communiqué.

Dans le cadre d'une enquête menée sur ce réseau, l'opération "a été déclenchée en particulier car l'une des personnes ciblées s'avérait avoir été blessée au cours d'une fusillade survenue le week-end précédent, dans le quartier de Grand Baie au Gosier (Guadeloupe)", selon le texte.

Cette vaste opération, qui a mobilisé 60 fonctionnaires de police, a permis l'interpellation de 8 personnes, "7 hommes et 1 femme plutôt jeunes", dont "certains étaient déjà bien connus des services de police et de la justice", poursuit le magistrat.

Ils ont tous les huit été mis en examen, "pour l'essentiel du chef de trafic de stupéfiants et blanchiment" et ils ont tous "été incarcérés à l'issue de leur mise en examen".

Du matériel a également été saisi, dont deux navires équipés de moteurs très puissants, de 9 véhicules "dont certains de forte valeur", de près de 10.000 euros en liquide, 18.000 euros sur différents comptes bancaires, des bijoux et autres articles de luxe, énumère le communiqué.

etr/el/dch

Un homme de 32 ans qui avait exhibé un pistolet d'alarme dans une agence d'intérim de Saint-Etienne, après le non-renouvellement de son contrat a été condamné mercredi soir à six mois de prison avec sursis, a-t-on appris jeudi auprès de son avocat.

L'homme, qui a été reconnu coupable par le tribunal correctionnel de Saint-Etienne de menace de mort, violence aggravée et transport d'arme, affirme avoir simplement montré une boîte contenant le pistolet, le 8 février, à une employée de Manpower en lui expliquant qu'à cours d'argent pour manger il allait devoir le vendre.

"Cet ancien militaire conteste toutefois avoir proféré des menaces en faisant référence à l'assassinat d'une employée de Pôle Emploi à Valence fin janvier", soit quelques jours avant les faits, a déclaré à l'AFP son avocat, Me John Curioz.

Le représentant du parquet avait requis une peine de dix mois de prison avec sursis.

Quelques jours auparavant, il avait exprimé de la colère dans cette même agence car la mission d'intérim qu'il devait accomplir jusqu'à la fin de l'année dans une entreprise du bâtiment pour laquelle il avait démissionné d'un CDD, avait été interrompue au bout d'une semaine faute d'activité, précise-t-on de même source.

"Les faits ont été ramenés par le tribunal à de plus justes proportions, mais il est regrettable que mon client ait été placé en détention provisoire pendant cinq semaines pour en arriver là", a déploré Me Curioz.

DM/mb/dch

MANPOWERGROUP

La secrétaire générale de la Francophonie Louise Mushikiwabo a fait part jeudi de sa "vive préoccupation" sur la situation sécuritaire en Haïti après que des policiers ont été tués dans une opération anti-gang et que le pays est secoué par des manifestations contre le pouvoir.

"La Secrétaire générale s'inquiète des menaces qui pèsent sur l'Etat de droit et sur le fonctionnement régulier des institutions", déclare Mme Mushikiwabo dans un communiqué.

Quatre policiers ont été tués vendredi dernier lors d'une intervention dans le quartier pauvre de Village de Dieu.

Mercredi, des agents ont occupé un commissariat de la capitale pour exprimer leur colère à la suite de cette opération tragique et ont demandé la libération de certains collègues qu'ils estimaient injustement arrêtés et incarcérés.

Mme Mushikiwabo "présente ses condoléances aux familles des policiers victimes il y a quelques jours de la terrible attaque à Village de Dieu, et appelle à ce que les responsables de cet acte criminel ainsi que de tous les actes de séquestration soient poursuivis et condamnés".

Le pays, le plus pauvre des Amériques, est par ailleurs secoué par des manifestations depuis plusieurs semaines qui dénonce les vélléités dictatoriales du pouvoir en place selon eux.

Le président Jovenel Moïse soutient que son mandat à la tête du pays caribéen court jusqu'au 7 février 2022. Mais cette date est dénoncée par une partie de la classe politique haïtienne qui affirme que son mandat est arrivé à terme le 7 février dernier.

Ce désaccord de date tient au fait que M. Moïse avait été élu lors d'un scrutin annulé pour fraudes, puis réélu un an plus tard.

Privé de Parlement, le pays s'est encore davantage enfoncé dans la crise en 2020. Isolé, le président Moïse gouverne par décret, alimentant une défiance croissante au sein de la population. Il a annoncé l'organisation du premier tour des élections présidentielles et législatives en septembre.

Dans son communiqué Louise Mushikiwabo appelle les "responsables politiques et les organisations de la société civile haïtiens à rechercher, par le dialogue, et dans un esprit de compromis, les voies et moyens qui permettront la tenue d'élections inclusives, libres, fiables et transparentes".

pid/fz/pz

Précarité des personnes les plus vulnérables, hausse des réclamations visant les forces de l'ordre, recul des services publics: le rapport annuel de la Défenseure des droits dépeint une France frappée par une "aggravation des inégalités" liées aux conséquences de l'épidémie de Covid-19.

"La crise sanitaire n'a pas épargné le fonctionnement des services publics (...) Cet affaiblissement a contribué à accentuer le creusement des inégalités sociales, frappant d'abord les plus vulnérables, soulignant leur rôle essentiel dans la préservation de l'égalité", résume dans son rapport publié jeudi cette autorité indépendante chargée notamment de défendre les citoyens face à l'administration.

L'institution, dirigée depuis juillet par Claire Hédon, ex-présidente de l'ONG ATD-Quart Monde qui a succédé à Jacques Toubon, a reçu près de 97.000 réclamations en 2020, soit 6% de moins que l'année précédente.

Elles concernent majoritairement les relations avec les services publics; plus de 60.000 réclamations, en baisse de 1,6% sur un an.

"La population est épuisée par cette crise, notre devoir c'est de rétablir les personnes dans leurs droits, de les aider à faire face à une bureaucratie qui est parfois kafkaïenne", explique Mme Hédon à l'AFP, pointant du doigt une "déshumanisation" des services publics et les inégalités d'accès à internet.

La Défenseure des droits alerte par ailleurs sur les risques majeurs que représentent les mesures rognant les droits et libertés à long terme, comme la fermeture des guichets pour les demandeurs d'asile, la situation des mineurs non accompagnés ou l'accès aux visites pour les résidents en Ehpad.

S'il est "légitime" que l'Etat puisse se doter de moyens "nécessaires" pour faire face à l'urgence sanitaire, ce régime doit demeurer "temporaire, être strictement encadré et respecter les principes de notre Etat de droit: légalité, nécessité et proportionnalité", note Claire Hédon.

"Il ne faut pas qu'on s'habitue à des atteintes à nos libertés, je pense que c'est important de le rappeler", souligne-t-elle.

Comme les années précédentes, 2020 a été marquée par les questions de relations entre police et population: la Défenseure des droits a enregistré un bond de 10,5% des dossiers liés à la "déontologie de la sécurité", avec plus de 2.100 réclamations, dont la majorité concerne l'action des forces de l'ordre.

Selon Mme Hédon, cette hausse s'explique en partie par la hausse des dossiers mettant en cause les polices municipales, "particulièrement mobilisées" pendant cette crise.

"Le maintien de l'ordre est légitime mais il doit être absolument irréprochable. Il faut renforcer la confiance entre la population et la police et cela passe par l'exemplarité et par des sanctions quand il y a des dérapages et un usage de la force disproportionné", souligne Claire Hédon.

Dans son rapport, la Défenseure des droits rappelle que les saisines en matière de déontologie de la sécurité ont augmenté de près de 210% depuis 2014.

Si certaines de ses recommandations ont été retenues dans le nouveau Schéma national du maintien de l'ordre (SNMO), ce n'est pas le cas de l'interdiction du LBD (lanceur de balles de défense) lors des manifestations ou le fait de confier la mission de maintien de l'ordre uniquement à des unités spécialisées.

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Caméras piétons, drones... Le Sénat dominé par l'opposition de droite a débattu âprement mercredi jusque dans la nuit sur le volet "vidéoprotection et captation d'images" du texte "sécurité globale", examiné en première lecture.

La chambre haute a voté le dispositif de la proposition de loi visant à faciliter le recours aux caméras piétons des policiers, mais après avoir supprimé la possibilité pour les forces de l'ordre de diffuser les images de leurs interventions dans les médias ou sur les réseaux sociaux.

Pour le rapporteur Loïc Hervé (centriste), il s'agit d'éviter d'alimenter une "guerre des images". Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin a indiqué "accepter bien volontiers" la suppression de cette disposition.

Le texte permet la transmission en direct des vidéos vers les centres de commandement en cas de danger et le visionnage immédiat des images pendant une intervention.

"La généralisation des caméras piétons au 1er juillet attend beaucoup de ce texte", a souligné le ministre.

A gauche, Esther Benbassa a dénoncé des "technologies hautement intrusives", assorties de "garanties lacunaires". Le groupe écologiste "s'oppose à toute forme de surveillance abusive des Français", a-t-elle déclaré.

Le Sénat a également voté plusieurs mesures visant à étendre les possibilités d'accès aux images de vidéosurveillance, auxquelles se sont systématiquement opposés les groupes PS et CRCE à majorité communiste.

La chambre haute a en revanche refusé l'élargissement des possibilités de transmission aux forces de sécurité des images de vidéoprotection des immeubles collectifs. Le chef de file des sénateurs LR Bruno Retailleau y était pourtant favorable, mais le président de la commission des Lois François-Noël Buffet a fait valoir que des mesures similaires "ont déjà été censurées par le Conseil constitutionnel".

Les sénateurs ont entamé en fin de séance le débat sur l'utilisation des drones, avec un échange tendu entre les deux côtés de l'hémicycle.

"Ce que vous voulez, ce sont des manifestations sans policiers, sans drones et sans caméras, mais ce n'est plus possible car il y a trop de violences du côté des manifestants ou des black blocs et la démocratie et la République doivent y répondre", a lancé Jean-Pierre Grand (LR) en direction des élus CRCE.

"Je ne peux pas accepter que certains de nos collègues assimilent les militants qui défendent leurs droits aux black blocs !", a répliqué la présidente du groupe, Eliane Assassi.

"Attention il y a des choses que l'on croit justes et qui à terme s'avèrent dangereuses", a-t-elle mis en garde.

Le Sénat doit achever jeudi l'examen de ce texte controversé.

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