L'affaire des comptes de la présidentielle 2017 de Jean-Luc Mélenchon s'est invitée vendredi au tribunal de Paris, lors d'un procès en diffamation opposant le leader de la France Insoumise au rapporteur qui avait dénoncé dans les médias des "irrégularités" dans ses comptes de campagne.

M. Mélenchon, candidat déclaré à la présidentielle 2022, attaquait en justice Jean-Guy de Chalvron, ex-rapporteur de la Commission nationale des comptes de campagne (CNCCFP), chargée de valider les dépenses électorales avant leur remboursement par les finances publiques.

M. de Chalvron avait démissionné avec fracas de la CNCCFP le 22 novembre 2017, avant la fin de son travail sur les comptes de M. Mélenchon, au motif que la commission lui avait demandé de modifier sa "lettre de griefs", document dans lequel le rapporteur proposait 1,5 million d'euros de dépenses à rejeter.

Après son départ, la Commission avait validé les comptes du candidat LFI, retranchant 434.939 euros sur les 10,7 millions déclarés.

Mais elle avait fini par saisir la justice en mars 2018 pour des prestations possiblement surfacturées, provoquant l'ouverture d'une enquête, confiée depuis novembre 2018 aux juges d'instruction.

Pour Me Mathieu Davy, l'avocat de M. Mélenchon, "la commission a été poussée à ce signalement à cause de l'acharnement médiatique de M. de Chalvron".

Le leader de la France insoumise attaquait l'interview accordée par M. de Chalvron à BFMTV le 30 mai 2018, lors de la révélation de l'enquête judiciaire.

"Dans cette lettre des griefs, je disais attention il y a trois irrégularités : il y en a une d'ordre fiscal, il y en a une contraire à la législation sur les associations et une troisième pénale", avait déclaré l'ex-rapporteur sur le plateau télévisé.

"Il y a peut-être 1.500 factures douteuses", avait-il aussi déclaré, sur environ 5.000 que son co-rapporteur et lui devaient examiner.

Comme exemples de dépenses illégitimes, car non destinées à recueillir des suffrages, le haut-fonctionnaire avait cité les "déjeuners de l'équipe de campagne" ou le fait de voyager pour rencontrer un chef d'Etat étranger.

A l'audience, M. de Chalvron a reconnu que ce dernier exemple ne concernait pas M. Mélenchon, mais que des déplacements de ce dernier à Berlin, pour rencontrer le parti Die Linke, et un autre à Genève, avaient été écartés comme il l'avait recommandé.

"Parler d'irrégularités, ça laisse entendre qu'il y a eu fraude", "c'est une mise en cause violente du candidat", a témoigné à la barre un des proches de M. Mélenchon, le conseiller d'Etat Bernard Pignerol, au fait du dossier.

C'est en effet les prestations fournies à la campagne par son association, "l'Ere du peuple", que les enquêteurs judiciaires passent au peigne fin depuis bientôt trois ans.

En sa qualité de président de l'association, il a été entendu le 19 février en vue d'une éventuelle mise en examen de cette structure. Mais l'interrogatoire a été suspendu et doit reprendre dans les prochaines semaines, a-t-il expliqué au tribunal.

L'avocat de M. de Chalvron, Me Pierre-Emmanuel Blard, a fait valoir que les interventions publiques de son client "ne visaient qu'à alerter sur les dysfonctionnements de la Commission".

Les propos attaqués ne visaient pas directement le candidat, qui "a en retour entrepris une longue campagne de dénigrement" de M. de Chalvron, a ajouté l'avocat, réclamant la condamnation de M. Mélenchon pour dénonciation abusive.

La procureure a estimé que les propos poursuivis étaient bien diffamatoires, mais elle s'en est remis au tribunal sur la question d'une éventuelle exonération au titre de la bonne foi.

La décision doit être rendue le 16 avril.

bl/tib/sp

Treize véhicules ont été incendiés et au moins six personnes interpellées vendredi soir à Rillieux-la-Pape, en banlieue lyonnaise, au lendemain de violences urbaines survenues dans le quartier sensible de la Duchère à Lyon, a-t-on appris de sources concordantes.

"La situation est sous contrôle mais je suis très en colère (...) Certains se servent de ce qui s'est passé hier à la Duchère pour laisser libre cours à leur violence", a déploré auprès de l'AFP le maire LR de Rillieux-la-Pape, Alexandre Vincendet.

Selon ce dernier, les faits ont débuté vers 19H15 dans le quartier des Alagniers lorsqu'une "trentaine" d'individus ont avancé "en groupes très compacts, très mobiles, en incendiant les voitures sur leur passage et en caillassant les bus".

Très rapidement, pompiers et policiers notamment ceux de Compagnies Départementales d'Intervention (CDI) sont arrivés sur les lieux, où les premières arrestations ont eu lieu "grâce notamment à la vidéosurveillance", a-t-il ajouté.

Treize véhicules ont été incendiés et au moins six personnes interpellées, selon la préfecture.

Ces violences surviennent au lendemain d'échauffourées qui ont touché le quartier de la Duchère, dans le 9e arrondissement de Lyon, après l'accident mercredi dans ce même quartier d'un jeune de 13 ans en scooter. Pointée du doigt par des habitants, la police dément être impliquée dans l'accident.

Six véhicules ont été brûlés pendant les échauffourées et trois suspects, dont deux mineurs, doivent être déférés samedi devant la justice, selon le parquet.

En octobre, à Rillieux-la-Pape, des individus cagoulés avaient tenté d'incendier une église et jeté cailloux et boules de pétanque sur les pompiers.

Le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, s'était rendu le lendemain sur place pour condamner les faits puis avait annoncé, le 27 janvier, la mise en place de deux nouveaux quartiers de "reconquête républicaine" (QRR), dont Rillieux-la-Pape, avec l'arrivée prochaine de renforts policiers.

dfa/ag/sp

Un réseau de passeurs afghans qui organisait des traversées entre le Pas-de-Calais et la Grande-Bretagne à bord de petites embarcations de type zodiac a été démantelé cette semaine par l'office de lutte contre l'immigration clandestine (Ocriest), a annoncé vendredi à l'AFP son chef Xavier Delrieu.

Ces investigations, ouvertes en novembre dernier, après un renseignement recueilli par la toute nouvelle unité franco-britannique de renseignement opérationnel (URO), ont permis l'interpellation mardi dans les Yvelines de 10 personnes, sous le contrôle de la Juridiction interrégionale spécialisée (Jirs) de Paris, a précisé M. Delrieu.

Après quatre jours de garde à vue, neuf suspects ont été présentés vendredi au juge d'instruction qui les a mis en examen pour "aide au séjour irrégulier en bande organisée" et "association de malfaiteurs", a précisé une source judiciaire. Trois ont été placés en détention provisoire.

Quatre protagonistes sont soupçonnés d'être des organisateurs, les autres seraient des "petites mains" de l'organisation.

L'enquête a nécessité beaucoup de surveillance nocturne et technique. Le réseau achetait des bateaux, du type zodiac, et des moteurs via des petites annonces.

Des membres du réseau allaient ensuite enterrer les bateaux dans le sable sur des plages du Pas-de-Calais, notamment celle de Wimereux, juste avant l'organisation d'un passage de migrants.

Chaque bateau pouvait transporter 10 à 15 personnes et le voyage coûtait aux candidats "2.500 à 3.000 euros par personne", a expliqué le commissaire Delrieu, en ajoutant que ce phénomène des "small-boats", très lucratif, s'était beaucoup développé ces derniers mois.

Le réseau démantelé mardi recrutait ses victimes en région parisienne et à Calais. Il s'agissait d'Afghans, d'Iraniens, Irakiens et Vietnamiens, a ajouté le patron de l'Ocriest.

L'enquête a établi à ce stade six départs de bateaux pour 70 migrants. La moitié de ces bateaux ont été interceptés en mer, selon le commissaire.

Les passeurs ont été interpellés mardi matin, à leur retour du Pas-de-Calais, dans un appartement des Yvelines qui leur servait de base.

En 2020, plus de 9.500 traversées ou tentatives de traversée de la Manche sur des embarcations de fortune ont été recensées, soit quatre fois plus qu'en 2019, malgré le trafic dense et les courants violents du détroit du Pas-de-Calais.

sm-bl/tib/sp

Une femme de 30 ans a été découverte morte à son domicile à Lyon dans la nuit de jeudi à vendredi et son conjoint était activement recherché, a-t-on appris auprès du parquet, confirmant une information du Progrès.

Le corps de la victime a été découvert vers 2 heures du matin à son domicile dans le 3e arrondissement, a ajouté le parquet, qui a ouvert une enquête pour "homicide volontaire".

Selon des médias locaux, la jeune femme serait décédée après avoir reçu des coups de marteau. Son conjoint était recherché par les enquêteurs de la Sûreté départementale, en charge des investigations.

"Si certaines difficultés au sein du couple avaient pu donner lieu à une médiation en 2015, depuis cette date aucune plainte, ni procédure n'avait été portée à la connaissance de services de police ou de Justice", a précisé vendredi soir le parquet dans un communiqué.

Le conjoint de la victime a été condamné en 2017 "pour des faits de défaut d'assurance", selon la même source.

En 2020, 90 femmes ont été tuées par leurs conjoints ou ex-conjoints. En 2019, 146 féminicides ont été comptabilisés par le gouvernement.

mb/dfa/sp

Un homme de 28 ans a été mis en examen vendredi pour enlèvement, séquestration, viol, violences avec armes, actes de torture et de barbarie à l'encontre d'une femme de 27 ans, a indiqué le procureur de Toulouse.

Cette jeune femme, victime de sévices, notamment sexuels, particulièrement dangereux, a été délivrée par les gendarmes, a-t-on appris vendredi de source proche de l'enquête.

La victime, qui aurait été violée et frappée, a été retrouvée prostrée dans l'appartement de l'agresseur présumé, arrêté dans la foulée de cette découverte, a-t-on précisé.

"Une affaire pénible et des faits insoutenables", a indiqué de son côté le procureur de Toulouse, Dominique Alzeari, qui a refusé de s'étendre sur ces actes "abjects", préférant saluer le travail "exceptionnel" des gendarmes.

La gendarmerie avait été avisée mercredi de la "disparition inquiétante" la nuit précédente de cette jeune femme, qui avait indiqué dans un message à une amie que "quelqu'un essayait de rentrer" chez elle.

Sur place, les gendarmes ont trouvé le logement vide mais les enquêteurs ont reconnu "une trace palmaire" trouvée sur la voiture de la victime comme étant celle d'un individu connu de la justice. Ils se sont rendus immédiatement au domicile du suspect, où ils ont trouvé et délivré la jeune femme.

cor-dmc/sp

Un réseau international "particulièrement sophistiqué" de traite d'êtres humains a été démantelé dans quatre pays européens et une trentaine de victimes originaires d'Amérique du Sud et de Roumanie secourues, a annoncé vendredi le procureur de Montpellier (Sud).

Treize personnes ont été interpellées simultanément mardi, en Espagne, en Italie, en Roumanie et en France, a précisé Fabrice Bélargent, ajoutant qu'une information judiciaire pour proxénétisme aggravée et traite des êtres humains en bande organisée a été ouverte.

Un juge d'instruction de Montpellier a centralisé l'enquête dans le cadre d'une coopération judiciaire et policière entre les pays concernés.

Ce réseau "bicéphale" et "familial","particulièrement sophistiqué est composé de personnes de nationalités roumaine et colombienne", a précisé le procureur.

"Les victimes étaient recrutées dans leur pays, attirées par l'espérance de jours meilleurs et ramenées en France. Puis elles étaient enfermées dans des appartements de type AirBnB sous la menace sur leur personne et sur leur famille", a-t-il détaillé, ajoutant que les jeunes femmes étaient sous la surveillance de caméras.

Trente-trois victimes - des Colombiennes, Dominicaines, Paraguayennes et Roumaines âgées de 18 à 35 ans - ont été, à ce jour, identifiées et prises en charge par des associations.

En France, deux personnes ont été mises en examen et placées sous mandat de dépôt jeudi à Montpellier. En Italie et en Roumanie, deux autres ont été interpellées et écrouées. En Espagne, huit personnes de nationalité colombienne ont été arrêtées. Cinq d'entre elles ont été incarcérées et trois sont assignées à résidence.

Tous font l'objet d'un mandat d'arrêt européen et attendent un éventuel transfert vers la France.

L'enquête avait débuté en juin 2020 au commissariat de Montpellier.

Deux jeunes Colombiennes s'étaient présentées après avoir pris la fuite d'un appartement où elles étaient séquestrées et contraintes de se prostituer depuis plusieurs semaines.

La quasi totalité des bénéfices était transférée en Roumanie et en Colombie. Une petite partie était laissée aux jeunes femmes.

ysp/il/iw/pb/mm

Un homme a été placé vendredi en garde à vue dans le cadre de l'enquête menée après l'agression d'un photo-journaliste du journal l'Union samedi, deux jours après la mise en examen du principal suspect, a annoncé le parquet.

L'homme qui s'est présenté au commissariat de Reims en fin d'après-midi a été placé en garde à vue pour "participation à un attroupement armé en vue de commettre des violences ou des dégradations" et "non assistance à personne en péril", a indiqué dans un communiqué le procureur de la République à Reims, Matthieu Bourrette.

Mercredi, un jeune homme de 21 ans de nationalité algérienne, déjà condamné à huit reprises en 2018 et 2019, avait été mis en examen pour "tentative de meurtre aggravée" et placé en détention provisoire.

Il est soupçonné d'être celui qui a "porté les coups" à la tête, "d'abord avec les poings, ensuite avec l'appareil photo" du journaliste, notamment lorsqu'il était au sol, alors que ce dernier "exerçait son métier, et pour ce motif", dans le quartier sensible de Croix-Rouge, avait expliqué M. Bourrette.

Venu couvrir les apparents préparatifs d'une rixe, le photographe avait été pris à partie par un groupe de 13 individus, alors qu'il se trouvait près de sa voiture floquée du logo du journal.

Christian Lantenois, âgé de 65 ans, restait vendredi dans un "état très préoccupant, toujours sous coma artificiel", a indiqué à l'AFP la rédactrice en chef du quotidien régional, Géraldine Baehr-Pastor.

Le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, s'est rendu dans l'après-midi dans les locaux du quotidien, après une visite hors presse à la sous-préfecture et à la mairie, portant un message "de soutien et de détermination à ce que l'enquête aboutisse", a-t-elle indiqué.

"Il y a eu deux temps d'échange, très appréciés avec l'ensemble des collaborateurs puis avec la direction" au cours desquels "la question de savoir comment nous pouvons continuer à travailler dans des conditions de sécurité" lui a été posée, a-t-elle détaillé.

"Notre message est que nous ne voulons pas en rester là, et il nous a engagés à remonter des propositions" auprès du gouvernement.

Invité sur France 5 vendredi soir dans l'émission C à Vous, le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti a dit sa "révolte" "face à cette violence insupportable" et sa "tristesse".

"Pour le reste, cette affaire est une affaire en cours et si dans le parcours de cet homme des dysfonctionnements sont avérés, je prendrai les mesures qui s'imposent", a-t-il ajouté en référence au suspect mis en examen. "Je vais examiner dans les heures qui viennent (...) les éléments qui me seront communiqués par mes services".

bj-cab-jpa/cab/sp

Neuf des douze jeunes interpellés jeudi soir à Lyon après des violences urbaines dans le quartier sensible de La Duchère ont été remis en liberté vendredi "faute d'éléments", tandis que trois autres demeuraient en garde à vue avant leur défèrement samedi, a indiqué le parquet.

La prolongation de garde à vue concerne un majeur pour "violences avec arme sur personne dépositaire de l'autorité publique (jet de projectiles) et participation à un groupement en vue de commettre des violences ou des dégradations", et deux mineurs de 16 ans et 14 ans. Ils seront présentés à un juge des enfants, le premier pour les mêmes motifs que le jeune majeur, le second "pour détention d'un feu d'artifice de mortier", a-t-on précisé de même source dans un communiqué.

Jeudi soir, les affrontements à La Duchère entre des jeunes et la police avaient éclaté après un grave accident de scooter survenu la veille dans le même quartier, les forces de l'ordre ayant été accusées par certains habitants d'être impliquées.

Âgé de 13 ans et sans casque, le conducteur du véhicule était toujours hospitalisé et son pronostic vital était toujours engagé vendredi, selon la mairie.

Six véhicules ont été brûlés pendant les échauffourées qui ont abouti aux 12 interpellations, dont quatre concernaient des mineurs, selon la préfecture.

Une enquête a été confiée à l'IGPN sur les circonstances de l'accident de scooter, et le parquet lyonnais a indiqué avoir ouvert une enquête en "recherches des causes des blessures" pour déterminer "les circonstances exactes de cet accident".

Selon la presse locale, des jeunes du quartier assurent que le scooter était poursuivi par une voiture de police banalisée, ce que la préfecture a formellement démenti à l'AFP et sur les réseaux sociaux.

"À l'inverse, les policiers sont intervenus pour sécuriser le périmètre de l'accident suite à un appel au 17", a-t-elle plaidé sur Twitter.

Les violences ayant eu lieu aux abords du lycée La Martinière-Duchère, le rectorat de Lyon avait annoncé dans un communiqué que les cours étaient suspendus vendredi "pour la journée, pour permettre un temps d'échange avec les équipes".

Le recteur Olivier Dugrip a condamné "avec fermeté les faits qui se sont déroulés et qui ont mis en péril la sécurité des élèves et du personnel" de cet établissement et de son internat.

dfa/ag/sp

Une femme de 27 ans séquestrée par un individu qui lui faisait subir des sévices, notamment sexuels, particulièrement dangereux, a été délivrée par les gendarmes toulousains, a-t-on appris vendredi de source proche de l'enquête.

La victime, qui aurait été violée et frappée, a été retrouvée prostrée dans l'appartement de l'agresseur présumé, arrêté dans la foulée de cette découverte, a-t-on précisé.

Cet homme de 28 ans a été mis en examen vendredi et incarcéré pour enlèvement, séquestration, viol, violences avec armes, actes de torture et de barbarie.

"Une affaire pénible et des faits insoutenables", a indiqué de son côté le procureur de Toulouse, Dominique Alzeari, qui a refusé de s'étendre sur ces actes "abjects", préférant saluer le travail "exceptionnel" des gendarmes.

La gendarmerie avait été avisée mercredi de la "disparition inquiétante" la nuit précédente de cette jeune femme, qui avait indiqué dans un message à une amie que "quelqu'un essayait de rentrer" chez elle.

Sur place, les gendarmes ont trouvé le logement vide mais les enquêteurs ont reconnu "une trace palmaire" trouvée sur la voiture de la victime comme étant celle d'un individu connu de la justice. Ils se sont rendus immédiatement au domicile du suspect, où ils ont trouvé et délivré la jeune femme.

cor-dmc/sp

Un détenu de 21 ans, dans le Rhône, accusé d'agressions sexuelles et de viols sur mineures, a été relaxé vendredi pour subornation de témoin alors qu'il avait contacté depuis sa prison une victime présumée et un témoin dans l'attente de son procès.

Originaire du Paraguay, le jeune homme est retourné en détention à la prison de Villefranche-sur-Saône, où le tribunal correctionnel le jugeait en comparution immédiate pour la surbonation et recel de téléphone en milieu carcéral.

Mis en examen en mars 2019, il est soupçonné d'avoir abusé de deux jeunes filles âgées de 12 et 16 ans au moment des faits. Depuis sa cellule, il avait contacté avec son téléphone, via Facebook et Instagram, une des deux victimes présumées et un témoin dans l'attente de son procès pour viols sur mineures, qui doit se tenir jeudi prochain aux assises de Lyon.

Le tribunal l'a condamné en revanche à six mois de prison ferme pour recel de téléphone en détention.

"Ma fille est complètement perdue. En prison il arrive à avoir un téléphone, il arrive à faire pression. On ne se sent plus en sécurité", a témoigné vendredi à l'audience, la mère de l'une des victimes présumées.

"Une simple sollicitation ne constitue pas une pression", a plaidé l'avocate du prévenu.

Ce dernier, selon l'enquête, avait déjà tenté d'influencer une de ses victimes présumées par des messages via messenger, affirmant que les jeunes filles étaient consentantes. Il avait aussi invoqué la culture de son pays d'origine pour justifier des relations sexuelles avec des mineurs avec accord des parents.

En prononçant la relaxe pour la subornation de témoin, la présidente du tribunal a tenu à indiquer au détenu: "Il est juste impensable que vous preniez contact avec la victime".

rs/dfa/swi

L'affaire des comptes de la présidentielle 2017 de Jean-Luc Mélenchon s'est invitée vendredi au tribunal de Paris, lors d'un procès en diffamation opposant le leader de la France Insoumise au rapporteur qui avait dénoncé dans les médias des "irrégularités" dans ses comptes de campagne.

M. Mélenchon, candidat déclaré à la présidentielle 2022, attaquait en justice Jean-Guy de Chalvron, ex-rapporteur de la Commission nationale des comptes de campagne (CNCCFP), chargée de valider les dépenses électorales avant leur remboursement par les finances publiques.

M. de Chalvron avait démissionné avec fracas de la CNCCFP en novembre 2017, avant la fin de son travail sur les comptes de M. Mélenchon, au motif que la commission lui avait demandé de modifier sa "lettre de griefs", document dans lequel le rapporteur pointe les dépenses à rejeter.

Malgré cela, la Commission avait validé les comptes du candidat LFI, après avoir retranché 434.939 euros sur 10,7 millions déclarés.

Mais elle avait fini par saisir la justice en mars 2018 pour des prestations possiblement surfacturées, provoquant l'ouverture d'une enquête, confiée depuis novembre 2018 aux juges d'instructions.

Pour Me Mathieu Davy, l'avocat de M. Mélenchon, "la commission a été poussée à ce signalement à cause de l'acharnement médiatique de M. de Chalvron".

Le leader de la France insoumise attaquait l'interview accordée par M. de Chalvron à BFMTV le 30 mai 2018, lors de la révélation de l'enquête judiciaire.

"Dans cette lettre des griefs, je disais attention il y a trois irrégularités : il y en a une d'ordre fiscal, il y en a une contraire à la législation sur les associations et une troisième pénale", avait déclaré l'ex-rapporteur.

"Il y a peut-être 1.500 factures douteuses", avait-il aussi déclaré, sur environ 5.000 que son co-rapporteur et lui devaient examiner.

Comme exemples de dépenses illégitimes, car non destinées à recueillir des suffrages, le haut-fonctionnaire avait cité les "déjeuners de l'équipe de campagne" ou le fait de voyager pour rencontrer un chef d'Etat étranger.

A l'audience, M. de Chalvron a reconnu que ce dernier exemple ne concernait pas M. Mélenchon, mais que des déplacements de ce dernier à Berlin, pour rencontrer le parti Die Linke, et un autre à Genève, avaient été écartés comme il l'avait recommandé.

La procureure a estimé que les propos poursuivis étaient bien diffamatoires, mais elle s'en est remis au tribunal sur le fait de savoir si le prévenu doit être exonéré au titre de la bonne foi.

Le tribunal a mis sa décision en délibéré au 16 avril.

bl/aco/caz

Un homme a été placé vendredi en garde à vue dans le cadre de l'enquête menée après l'agression d'un photo-journaliste du journal l'Union samedi, deux jours après la mise en examen du principal suspect, a annoncé le parquet.

L'homme qui s'est présenté au commissariat de Reims en fin d'après-midi a été placé en garde à vue pour "participation à un attroupement armé en vue de commettre des violences ou des dégradations" et "non assistance à personne en péril", a indiqué dans un communiqué le procureur de la République à Reims, Matthieu Bourrette.

Mercredi, un jeune homme de 21 ans de nationalité algérienne, déjà condamné à huit reprises en 2018 et 2019, avait été mis en examen pour "tentative de meurtre aggravée" et placé en détention provisoire.

Il est soupçonné d'être celui qui a "porté les coups" à la tête, "d'abord avec les poings, ensuite avec l'appareil photo" du journaliste, notamment lorsqu'il était au sol, alors que ce dernier "exerçait son métier, et pour ce motif", dans le quartier sensible de Croix-Rouge, avait expliqué M. Bourrette.

Venu couvrir les apparents préparatifs d'une rixe, le photographe avait été pris à partie par un groupe de 13 individus, alors qu'il se trouvait près de sa voiture floquée du logo du journal.

Christophe Lantenois, âgé de 65 ans, restait vendredi dans un "état très préoccupant, toujours sous coma artificiel", a indiqué à l'AFP la rédactrice en chef du quotidien régional, Géraldine Baehr-Pastor.

Le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, s'est rendu dans l'après-midi dans les locaux du quotidien, après une visite hors presse à la sous-préfecture et à la mairie, portant un message "de soutien et de détermination à ce que l'enquête aboutisse", a-t-elle indiqué.

"Il y a eu deux temps d'échange, très appréciés avec l'ensemble des collaborateurs puis avec la direction" au cours desquels "la question de savoir comment nous pouvons continuer à travailler dans des conditions de sécurité" lui a été posée, a-t-elle détaillé.

"Notre message est que nous ne voulons pas en rester là, et il nous a engagés à remonter des propositions" auprès du gouvernement.

Invité sur France 5 vendredi soir dans l'émission C à Vous, le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti a dit sa "révolte" "face à cette violence insupportable" et sa "tristesse".

"Pour le reste, cette affaire est une affaire en cours et si dans le parcours de cet homme des dysfonctionnements sont avérés, je prendrai les mesures qui s'imposent", a-t-il ajouté en référence au suspect mis en examen. "Je vais examiner dans les heures qui viennent (...) les éléments qui me seront communiqués par mes services".

bj-cab-jpa/cab/swi

Un réseau international "particulièrement sophistiqué" de traite des êtres humains a été démantelé à travers quatre pays européens et une trentaine de victimes originaires d'Amérique du Sud et de Roumanie ont été prises en charge, a annoncé vendredi le procureur de Montpellier.

Treize personnes ont été interpellées simultanément mardi, en Espagne, en Italie, en Roumanie et en France, a précisé Fabrice Bélargent, ajoutant qu'une information judiciaire pour proxénétisme aggravée et traite des êtres humains en bande organisée a été ouverte.

Un juge d'instruction de Montpellier a centralisé l'enquête dans le cadre d'une coopération judiciaire et policière entre les pays concernés.

Ce réseau "bicéphale" et "familial","particulièrement sophistiqué est composé de personnes de nationalités roumaine et colombienne", a précisé le procureur.

"Les victimes étaient recrutées dans leur pays, attirées par l'espérance de jours meilleurs et ramenées en France. Puis elles étaient enfermées dans des appartements de type AirBnB (location saisonnière ndlr), sous la menace sur leur personne et sur leur famille", a-t-il détaillé, ajoutant que les jeunes femmes étaient sous la surveillance de caméras.

Trente-trois victimes - des Colombiennes, Dominicaines, Paraguayennes et Roumaines âgées de 18 à 35 ans - ont été, à ce jour, identifiées et prises en charge par des associations.

En France, deux personnes ont été mises en examen et placées sous mandat de dépôt jeudi à Montpellier. En Italie et en Roumanie, deux autres ont été interpellées et écrouées. En Espagne, huit personnes de nationalité colombienne ont été arrêtées. Cinq d'entre elles ont été incarcérées et trois sont assignées à résidence.

Tous font l'objet d'un mandat d'arrêt européen et attendent un éventuel transfert vers la France. Enfin, un hôtelier de Perpignan a été remis en liberté mais son dossier sera disjoint et traité dans cette ville.

L'enquête, menée par la direction territoriale de la police judiciaire de Montpellier et par l'Office central pour la répression de la traite des êtres humains (OCRTEH), avait débuté en juin 2020 au commissariat de Montpellier.

Deux jeunes Colombiennes s'étaient présentées après avoir pris la fuite d'un appartement où elles étaient séquestrées et contraintes de se prostituer depuis plusieurs semaines.

De juin à février 2021, les enquêteurs ont mis au jour un réseau dont les têtes de pont sont situées en France et s'appuyant sur une base-arrière téléphonique installée à Barcelone (nord-est de l'Espagne).

La quasi totalité des bénéfices était transférée en Roumanie et en Colombie. Une petite partie était laissée aux jeunes femmes.

"Un système de rotation entre différentes villes" visait à "déstabiliser les victimes", a ajouté le procureur, précisant que le réseau sévissait dans au moins 17 villes françaises,dont Tarbes, Niort, Cholet (Maine-et-Loire), Saint-Paul-les-Dax (Landes) et Montpellier.

ysp/il/iw/pb

Un homme a été placé vendredi en garde à vue dans le cadre de l'enquête menée après l'agression d'un photo-journaliste du journal l'Union samedi, deux jours après la mise en examen du principal suspect, a annoncé le parquet.

L'homme qui s'est présenté au commissariat de Reims en fin d'après-midi a été placé en garde à vue pour "participation à un attroupement armé en vue de commettre des violences ou des dégradations" et "non assistance à personne en péril", a indiqué dans un communiqué le procureur de la République à Reims, Matthieu Bourrette.

Mercredi, un jeune homme de 21 ans de nationalité algérienne, déjà condamné à huit reprises en 2018 et 2019, avait été mis en examen pour "tentative de meurtre aggravée" et placé en détention provisoire.

Il est soupçonné d'être celui qui a "porté les coups" à la tête, "d'abord avec les poings, ensuite avec l'appareil photo" du journaliste, notamment lorsqu'il était au sol, alors que ce dernier "exerçait son métier, et pour ce motif", dans le quartier sensible de Croix-Rouge, avait expliqué M. Bourrette.

Venu couvrir les apparents préparatifs d'une rixe, le photographe avait été pris à partie par un groupe de 13 individus, alors qu'il se trouvait près de sa voiture floquée du logo du journal.

Christophe Lantenois, âgé de 65 ans, restait vendredi dans un "état très préoccupant, toujours sous coma artificiel", a indiqué à l'AFP la rédactrice en chef du quotidien régional, Géraldine Baehr-Pastor.

Le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, s'est rendu dans l'après-midi dans les locaux du quotidien, après une visite hors presse à la sous-préfecture et à la mairie, portant un message "de soutien et de détermination à ce que l'enquête aboutisse", a-t-elle indiqué.

"Il y a eu deux temps d'échange, très appréciés avec l'ensemble des collaborateurs puis avec la direction" au cours desquels "la question de savoir comment nous pouvons continuer à travailler dans des conditions de sécurité" lui a été posée, a-t-elle détaillé.

"Notre message est que nous ne voulons pas en rester là, et il nous a engagés à remonter des propositions" auprès du gouvernement.

bj-cab/jpa/sp

Un policier accusé d'avoir violé ou agressé sexuellement plusieurs enfants, dont des bébés, et partagé des images pédopornographiques sur internet entre 2011 et 2018, a été condamné vendredi à 18 ans de prison par la cour d'assises des Yvelines.

Dans ce procès particulièrement sordide, qui se déroulait à huis clos depuis lundi, le parquet de Versailles avait requis vingt ans de réclusion criminelle pour viols sur mineurs et détention, diffusion et enregistrement d'images pédopornographiques contre ce fonctionnaire des Hauts-de-Seine, qui a été reconnu coupable d'avoir agressé une dizaine d'enfants et de nourrissons, appartenant à sa famille ou son entourage.

Il a été condamné à 18 ans de réclusion criminelle avec une période de sûreté des deux-tiers, une obligation de suivi pendant 20 ans, une interdiction de travailler en contact avec des enfants et une injonction de soins.

"Par la peine de prison et les mesures complémentaires, la cour criminelle a pris le soin d'utiliser tous les moyens juridiques et judiciaires pour que de tels faits abjects ne se reproduisent plus", a réagi auprès de l'AFP Me Céline Astolfe, avocate de la Fondation pour l'enfance, qui s'était constituée partie civile.

Lors de la perquisition du domicile de l'accusé à Mantes-la-Jolie (Yvelines) en mars 2018, les enquêteurs avaient découvert plus de 234.000 photographies et près de 7.000 vidéos à caractère pédopornographique, certaines prises ou tournées par lui.

Ces images, "difficilement soutenables" selon l'accusation, montrent notamment des viols sur des bébés.

Des "guides de pédophilie" conseillant entre autres l'administration de neuroleptiques pour "endormir" les enfants avant les agressions ont également été retrouvés par les enquêteurs. Un mode opératoire qu'il nie, malgré la présence de traces de ces produits dans les cheveux de certains enfants abusés.

L'homme de 35 ans, qui avait un casier judiciaire vierge, a été identifié à la faveur d'une enquête portant sur un Angevin de 27 ans, qui a été de son côté renvoyé devant les assises pour une série de viols aggravés et d'agressions sexuelles aggravées, commis entre 2010 et 2018.

Les deux hommes se sont rencontrés via des sites pédocriminels.

L'examen des fichiers informatiques de l'accusé angevin a permis de remonter jusqu'au policier qui travaillait à Nanterre et a mis en lumière un réseau sur lequel des hommes s'échangeaient des contenus pédopornographiques et s'encourageaient mutuellement à filmer leurs agressions.

Lors de ses différentes auditions au cours de la procédure, le policier de Nanterre avait reconnu "des attouchements" sur des enfants mais toujours contesté les pénétrations, malgré les vidéos et photographies tendant à prouver le contraire.

ola-leo/aco/dch

Un homme a été placé vendredi en garde à vue dans le cadre de l'enquête menée après l'agression d'un photo-journaliste du journal l'Union samedi, deux jours après la mise en examen du principal suspect, a annoncé le parquet.

L'homme qui s'est présenté au commissariat de Reims en fin d'après-midi a été placé en garde à vue pour "participation à un attroupement armé en vue de commettre des violences ou des dégradations" et "non assistance à personne en péril", a indiqué dans un communiqué le procureur de la République à Reims, Matthieu Bourrette.

Mercredi, un jeune homme de 21 ans de nationalité algérienne, déjà condamné à huit reprises en 2018 et 2019, avait été mis en examen pour "tentative de meurtre aggravée" et placé en détention provisoire.

Il est soupçonné d'être celui qui a "porté les coups" à la tête, "d'abord avec les poings, ensuite avec l'appareil photo" du journaliste, notamment lorsqu'il était au sol, alors que ce dernier "exerçait son métier, et pour ce motif", dans le quartier sensible de Croix-Rouge, avait expliqué M. Bourrette.

Venu couvrir les apparents préparatifs d'une rixe, le photographe avait été pris à partie par un groupe de 13 individus, alors qu'il se trouvait près de sa voiture floquée du logo du journal.

Christophe Lantenois, âgé de 65 ans, restait vendredi dans un "état très préoccupant, toujours sous coma artificiel", a indiqué à l'AFP la rédactrice en chef du quotidien régional, Géraldine Baehr-Pastor.

bj-cab/sp

Une enquête confiée à la police des polices est en cours après une plainte pour viol visant un policier à Roubaix (Nord), a-t-on appris vendredi auprès du parquet et d'une source proche du dossier confirmant une information de RTL.

Le policier mis en cause, détaché pour son mandat syndical sur la métropole lilloise, reconnaît une liaison mais conteste tout viol et toute agression, selon son avocat.

"L'enquête confiée à l'IGPN débute", a indiqué le parquet de Lille, sollicité par l'AFP. Une source proche du dossier a confirmé à l'AFP l'accusation de viol et la saisie de l'Inspection générale de la police nationale.

Selon le site de RTL, la plaignante de 35 ans aurait d'abord croisé le policier au commissariat de la Fosse aux Chênes à Roubaix où elle était venue faire une déclaration. Le fonctionnaire de police aurait récupéré son numéro et lui aurait ensuite écrit plusieurs SMS, jusqu'à ce qu'elle accepte de le recevoir à son domicile, où il l'aurait violée mardi.

Selon l'avocat du policier, "ils se sont croisés dans les locaux" du commissariat et "c'est elle qui a récupéré ses coordonnées et qui est entrée en contact avec lui".

"Il y a une liaison, mais tout est consenti. On conteste qu'il y ait eu quoi que ce soit de forcé", a affirmé à l'AFP Me Emmanuel Riglaire, dénonçant des "rumeurs nauséabondes".

"L'homme que je défends est impatient de laver son honneur et d'apporter les éléments matériels qui prouvent la réalité de son innocence", a-t-il ajouté.

sm-cab-jpa/swi

Un bébé de cinq mois a été retrouvé mort vendredi dans un canal du Gard et son père de 41 ans pendu dans un hôtel d'Auxerre (Yonne), a indiqué le procureur de Nîmes.

C'est la nourrice de l'enfant qui avait signalé les disparitions alors que le père devait déposer le petit garçon chez elle jeudi matin dans le secteur de Vauvert (Gard), a précisé Eric Maurel lors d'une conférence de presse.

Une enquête pour "disparitions inquiétantes" avait été ouverte jeudi.

La nourrice et la mère n'étaient pas parvenu à joindre le père, parti sans son téléphone portable, sans biberon mais avec quelques effets pour le nourrisson.

Un vaste dispositif de recherches, notamment avec des hélicoptères, avait été activé jeudi. Mais vendredi matin, le père de famille a été retrouvé pendu dans une chambre d'hôtel d'Auxerre. Et en début d'après-midi, des promeneurs ont aperçu un siège de bébé flottant sur un canal près de Gallargues-le-Montueux, à la limite du Gard et de l'Hérault. Le cadavre de l'enfant a été retrouvé à proximité.

La mère et l'entourage de l'homme n'ont signalé aucun problème de couple ou problème psychiatrique connu.

"C'est une famille tout à fait normale", a commenté le procureur, précisant que l'homme n'était "pas décrit comme violent et pas connu de la justice".

L'autopsie de l'enfant sera réalisée lundi et le parquet a ouvert une enquête pour "meurtre sur mineur de moins de 15 ans".

L'homme a laissé une lettre dans laquelle il "s'excuse" auprès de sa compagne et écrit "J'irai en enfer", a dit Eric Maurel, évoquant l'hypothèse d'une "bouffée délirante".

cor-il/est/dch

Une enquête préliminaire visant le port Vauban à Antibes, premier port de plaisance européen par son tonnage, a été ouverte par le parquet de Grasse à la suite d'un signalement de l'association anti-corruption Anticor, qualifié d'"allégations sans fondement" par le port.

Anticor, dans un signalement au parquet, a dénoncé la procédure de mise en concurrence de la Délégation de service public (DSP) du port d'Antibes attribuée par la ville en 2016 à la société la SAS Vauban 21 (CCI, Caisse d'Epargne, Caisse des dépôts et consignation), et les travaux d'aménagement menés par la SAS.

"L'enquête sur les conditions du marché est en cours à la police judiciaire", a précisé à l'AFP la procureure de Grasse Fabienne Atzori.

Selon Anticor, la commercialisation de contrats d'amarrage de longue durée ou "garanties d'usage" aux propriétaires de bateaux relèverait d'un "abus de confiance" et d'un "détournement de fonds publics" car aucun nouvel anneau n'aurait été effectivement créé, explique Jean Galli, membre d'Anticor du Var.

Anticor affirme également que lors de l'appel d'offres pour l'attribution de la DSP, tous les dossiers avaient établi un plan de financement excluant les sommes perçues grâce aux Garanties d'usage, sauf un, Vauban 21. Ce n'est que plus tard, en 2019, que la mairie a autorisé la vente de garanties d'usage, pointe Anticor: "C'est une atteinte aux règles de la concurrence", estime M. Galli.

"Nous contestons les allégations sans fondement d'Anticor et sommes sereins sur l'issue de la procédure pénale", a réagi la société exploitante auprès de l'AFP.

La SAS Vauban 21, dirigée par son directeur général Jacques Lesieur, avait commencé à commercialiser ces premières garanties d'usage au "Quai des milliardaires", prévu pour 18 super-yachts mesurant jusqu'à 160 mètres.

Depuis janvier, ces contrats d'amarrage de longue durée sont aussi commercialisés sur le plan d'eau principal où 442 postes pour des embarcations de plus de 13 mètres attendent preneurs à partir du 1er janvier 2022, pour des durées de 10 ou 21 ans, en remplacement de contrats d'amodiation arrivant à échéance fin 2021, a expliqué la SAS Vauban 21.

En plein changement, le port a aussi entamé en février la démolition de l'International Yacht Club of Antibes, qui marque le début de travaux de modernisation engagés "pour un investissement de 135 millions d'euros", selon le port.

Le port d'Antibes compte au total 1.652 places.

clr-est/ol/pb

Une enquête confiée à la police des polices est en cours après une plainte pour viol visant un policier à Roubaix (Nord), a-t-on appris vendredi auprès du parquet et d'une source proche du dossier, confirmant une information de RMC-BFMTV.

Le policier mis en cause, détaché pour son mandat syndical sur la métropole lilloise, reconnaît une liaison mais conteste tout viol et toute agression, selon son avocat.

"L'enquête confiée à l'IGPN débute", a indiqué le parquet de Lille, sollicité par l'AFP. Une source proche du dossier a confirmé à l'AFP l'accusation de viol et la saisie de l'Inspection générale de la police nationale.

Selon le site internet de RMC-BFM, une femme de 35 ans a déposé plainte, affirmant avoir été violée mardi chez elle par un fonctionnaire de police qu'elle aurait rencontré quelque temps auparavant au commissariat de Roubaix en déposant plainte pour violences conjugales. Ce policier lui aurait ensuite écrit plusieurs SMS, jusqu'à ce qu'elle accepte de le recevoir à son domicile, où il l'aurait violée.

Selon l'avocat du policier, "ils se sont croisés dans les locaux" du commissariat et "c'est elle qui a récupéré ses coordonnées et qui est entrée en contact avec lui".

"Il y a une liaison, mais tout est consenti. On conteste qu'il y ait eu quoi que ce soit de forcé", a affirmé à l'AFP Me Emmanuel Riglaire, dénonçant des "rumeurs nauséabondes".

"L'homme que je défends est impatient de laver son honneur et d'apporter les éléments matériels qui prouvent la réalité de son innocence", a-t-il ajouté.

sm-cab-jpa/bj/swi

Un groupe de malfaiteurs spécialisés dans le vol de camions plateaux en Auvergne-Rhône-Alpes a été démantelé, a annoncé vendredi la gendarmerie, qui estime le préjudice à plus d'un million d'euros.

L'enquête avait débuté à l'automne 2019 après un "accroissement significatif des vols de véhicules utilitaires de type camions plateaux, commis la nuit, au préjudice de collectivités ou de garages sur les départements du Rhône, de la Loire et de la Haute-Loire".

L'ampleur du phénomène avait conduit à la création le 1er septembre 2020 d'un groupe de six enquêteurs, baptisé "Latitude 43", précise la gendarmerie dans un communiqué.

Un groupe criminel, issu de la communauté des gens du voyage sédentarisée, structuré en "équipes à tiroir", était identifié. Les enquêteurs lui attribue "plus d'une cinquantaine de faits", soit un préjudice "supérieur à un million d'euros".

Les véhicules volés étaient "soit maquillés puis revendus en France, soit démontés en vue d'écouler les pièces détachées en Europe de l'Est avec la complicité de transporteurs roumains", explique-t-on.

Cinq mis en cause identifiés ont été interpellés mardi à Saint-Etienne et Villeurbanne, près de Lyon, au cours d'une opération ayant mobilisé 200 gendarmes, avec notamment un hélicoptère et quatre équipes cynophiles.

Les perquisitions ont permis de saisir notamment 6 véhicules d'une valeur de 140.000 euros, 100 cartouches de cigarette, 4 fusils et 10.000 euros en numéraire.

Quatre hommes ont été mis en examen. Trois d'entre eux ont été incarcérés et le quatrième a été placé sous contrôle judiciaire.

mb/dfa/pb

"Rien ne restera impuni" et "la loi républicaine aura toujours le dernier mot", a assuré le Premier ministre Jean Castex vendredi lors d'un déplacement à Beauvais, pour une table ronde du "Beauvau de la sécurité", quelques jours après des violences urbaines dans un quartier de la ville.

"Rien ne restera impuni, le dernier mot sera toujours à la loi", a-t-il assuré aux côtés du ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin lors d'une visite au commissariat de Beauvais et au Centre de supervision départemental de vidéosurveillance.

"On a bien compris que les violences urbaines étaient liées à la lutte acharnée contre toutes les formes de trafics. Nous dérangeons. Il y a des réactions violentes; nous allons renforcer nos moyens d'action en matière de lutte contre les stupéfiants", a-t-il ajouté en ouverture de la table ronde.

Gérald Darmanin a défendu l'utilisation de drones par la police et la gendarmerie, proposition controversée contenue dans le projet de loi Sécurité globale.

Rappelant que les effectifs nationaux des forces de sécurité devaient être augmentés de 10.000 sur le quinquennat, Jean Castex a annoncé que "dix policiers supplémentaires" seraient déployés à Beauvais, et a rappelé que le budget annuel de la justice avait été augmenté de 8%.

"Je ne suis pas un fanatique de la répression pour la répression. Je veux qu'il y ait une peine juste, et une peine tout court", a dit le Premier ministre, mais "nous veillons à ce que les peines encourues contre ceux qui commettent outrages, délits et crimes à l'encontre des forces de l'ordre soient plus lourdes".

Trois policiers avaient été légèrement blessés dimanche dans le quartier Saint-Jean à Beauvais, dont deux par des tirs de mortiers. Ils étaient intervenus pour un feu de véhicule et des feux de poubelle allumés par "une trentaine d'individus habillés de vêtements sombres et le visage dissimulé", qui leur ont jeté "divers projectiles", les contraignant "à faire usage de lanceurs de balle de défense et de grenades de désencerclement", selon la procureure de la République à Beauvais, Caroline Tharot.

La présidente du Rassemblement national Marine Le Pen a estimé sur Twitter que "la situation sécuritaire devient hors contrôle et ce sont les honnêtes gens qui subissent", en citant les villes de Beauvais, Amiens, Lyon, et Nîmes. "La seule réponse du gouvernement à l'embrasement des zones de non-droit, c'est la condamnation verbale sans effet. Qu'attend-il pour agir ?", a-t-elle demandé.

"Il est plus facile pour Gérald Darmanin de verbaliser les honnêtes Français à 18h que d'arrêter les racailles. Notre gouvernement est fort avec les faibles et faible avec les forts", a jugé le porte-parole du RN Sébastien Chenu.

Le président LR de la région Auvergne-Rhône-Alpes, Laurent Wauquiez, s'est dit "indigné" par les violences à Lyon et a reproché au maire écologiste de la ville Grégory Doucet son "refus" d'un "travail en commun" pour les combattre.

"Face à ces images révoltantes, ces scènes de chaos et de guerre, la République ne peut plus reculer !", a tweeté le député LR Eric Ciotti, la sénatrice LR Valérie Boyer estimant qu'il était "temps d'arrêter de dénoncer pour agir".

De brefs heurts ont opposé jeudi soir les forces de l'ordre et des habitants d'un quartier sensible de Lyon après un accident de scooter la veille dans lequel a été grièvement blessé un adolescent du quartier.

pab-ggy-are/grd/bow

TWITTER

Un homme soupçonné d'être l'un des deux principaux agresseurs de deux policiers grièvement blessés par balle en octobre à Herblay (Val-d'Oise) a été interpellé vendredi à Clichy-la-Garenne (Hauts-de-Seine), a-t-on appris de sources proches de l'enquête.

Ce suspect sera présenté à un juge d'instruction "dans le courant de l'après-midi", a indiqué dans un communiqué le parquet de Pontoise, qui a requis son placement en détention provisoire.

Un premier agresseur présumé avait été arrêté début décembre à son domicile de Nanterre, au terme de deux mois de cavale, et mis en examen pour tentative de meurtre sur personnes dépositaires de l'autorité publique.

L'homme interpellé vendredi se trouvait dans le même appartement mais était parvenu à s'échapper, selon une source policière. En début de semaine, il été localisé à Paris puis, après une filature, à Clichy, a-t-on ajouté de même source, en soulignant que cet homme avait bénéficié d'un "gros soutien logistique pour se cacher".

Six jours après l'agression des deux policiers, un autre homme s'était rendu à la police en clamant son innocence. Il a lui aussi été mis en examen pour tentative de meurtre.

Ces trois hommes sont soupçonnés d'avoir agressé le 7 octobre dans une zone industrielle d'Herblay deux policiers de la police judiciaire de Cergy-Pontoise, qui étaient en mission nocturne de surveillance. Les deux fonctionnaires, âgés de 30 et 45 ans, se trouvaient à bord d'une voiture banalisée.

Après les avoir roués de coups, les agresseurs leur avaient volé leurs armes de service et ils avaient ouvert le feu sur eux à plusieurs reprises, les blessant grièvement.

Les deux fonctionnaires sont actuellement en convalescence. L'un d'eux souffre d'importantes séquelles, selon des sources policières.

Cette attaque avait suscité l'indignation des syndicats de policiers et de nombreuses réactions. Pour le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin, les policiers avaient été "massacrés".

sm-alh-wa/pa/lbx/rhl

Une enquête confiée à la police des polices est en cours après une plainte pour viol visant un policier à Roubaix (Nord), a-t-on appris vendredi auprès du parquet et d'une source proche du dossier, confirmant une information de RMC-BFMTV.

"L'enquête confiée à l'IGPN débute", a indiqué le parquet de Lille, sollicité par l'AFP. Une source proche du dossier a confirmé à l'AFP l'accusation de viol et la saisie de l'Inspection générale de la police nationale.

Selon le site de RMC-BFM, une femme de 35 ans a déposé plainte, affirmant avoir été violée mardi chez elle par un fonctionnaire de police, également délégué syndical.

Quelques temps avant, elle était allée au commissariat de Roubaix déposer plainte pour violences conjugales. Un policier du commissariat lui aurait ensuite écrit plusieurs SMS, jusqu'à ce qu'elle accepte de le recevoir à son domicile, où il l'aurait violée.

sm-cab-jpa/cab/swi

Un homme soupçonné d'être l'un des deux principaux agresseurs de deux policiers grièvement blessés par balle en octobre dernier à Herblay (Val-d'Oise) lors d'une mission de surveillance, a été interpellé vendredi à Clichy-la-Garenne (Hauts-de-Seine), a-t-on appris de sources proches de l'enquête.

Ce suspect devrait être présenté au juge d'instruction, a précisé à l'AFP une de ces sources.

Un autre agresseur présumé avait été arrêté début décembre à son domicile de Nanterre au terme de deux mois de cavale, et mis en examen pour tentative de meurtre sur personnes dépositaires de l'autorité publique.

L'homme interpellé vendredi se trouvait dans le même appartement mais était parvenu à s'échapper, selon une source policière.

En début de semaine, il été localisé à Paris puis, après une filature, à Clichy, a-t-on ajouté de même source, en soulignant que cet homme avait bénéficié d'un "gros soutien logistique pour se cacher".

Six jours après l'agression des deux policiers, un autre homme s'était rendu à la police en clamant son innocence. Il a lui aussi été mis en examen pour tentative de meurtre.

Ces trois hommes sont soupçonnés d'avoir agressé le 7 octobre dans une zone industrielle d'Herblay deux policiers de la police judiciaire de Cergy-Pontoise, qui étaient en mission nocturne de surveillance. Les deux fonctionnaires, âgés de 30 et 45 ans, se trouvaient à bord d'une voiture banalisée.

Après les avoir roués de coups, les agresseurs leur avaient volé leurs armes de service et ouvert le feu sur eux à plusieurs reprises, les blessant grièvement.

Les deux fonctionnaires sont actuellement en convalescence. L'un d'eux souffre d'importantes séquelles, selon des sources policières.

Cette attaque avait suscité l'indignation des syndicats de policiers et de nombreuses réactions. Pour le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin, les policiers avaient été "massacrés".

sm-alh-wa/pa/bow

"Non, nous ne sommes pas prêts": l'association des juges d'application des peines (Anjap) critique vendredi dans un communiqué le projet d'Eric Dupond-Moretti de supprimer les remises automatiques de peines pour les détenus et appelle à "une réforme d'une tout autre nature".

Le garde des Sceaux avait annoncé mercredi la suppression du crédit de réduction de peine, qui figure dans l'avant-projet de loi "pour la confiance dans l'institution judiciaire". Ce texte, encore "en cours de rédaction selon la Chancellerie, doit être présenté mi-avril en Conseil des ministres.

Depuis 2004, le dispositif octroie une réduction de peine à chaque personne condamnée entrant en détention - à l'exception de celles qui le sont pour terrorisme: trois mois la première année, deux mois les années suivantes, et pour les peines inférieures à un an, sept jours par mois. Ces crédits sont retirés en cas de mauvaise conduite ou d'incidents en détention.

Selon la réforme, le juge de l'application des peines (JAP) pourra accorder des réductions de peines allant jusqu'à six mois par année de détention (ou deux semaines par mois pour les peines inférieures à un an) pour les condamnés ayant "donné des preuves suffisantes de bonne conduite ou qui ont manifesté des efforts sérieux de réinsertion".

Pour Eric Dupond-Moretti, il s'agit d'"en finir avec l'hypocrisie" d'un système dont le seul but est de "réguler la population carcérale, sans le dire". "J'ai rencontré les JAP pour évoquer cette réforme, ils sont prêts", avait assuré le ministre sur France Inter.

"Non, Monsieur le ministre, nous ne sommes pas prêts", répond l'Anjap. L'association "appelle à une réforme d'une tout autre nature", "au moment où la France est sous le coup d'une condamnation de la Cour européenne des droits de l'Homme qui lui enjoint de mettre un terme à la surpopulation carcérale et aux conditions indignes de détention".

"Ce crédit de réduction de peine est aujourd'hui décrié car il serait à la fois trop visible et trop prévisible", explique l'association des JAP. "C'est pourtant là son principal intérêt. Il permet au condamné (...) de connaître sa date de libération assez tôt dans l'exécution de sa peine et ainsi préparer son projet de sortie".

L'Anjap fait valoir que le dispositif actuel "permet aussi de sanctionner rapidement un condamné à la suite d'un incident disciplinaire".

ctx/asl/lbx/mpm

Audiences filmées, encadrement de l'enquête préliminaire, meilleur accès au dossier... Voici les principaux points de l'avant-projet de loi "pour la confiance dans l'institution judiciaire" que le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti doit présenter mi-avril en Conseil des ministres.

Le texte dont l'AFP a obtenu une copie est "en cours de rédaction", a-t-on indiqué à la Chancellerie, et donc susceptible d'être modifié.

"L'enregistrement sonore ou audiovisuel des audiences peut être autorisé pour un motif d'intérêt public en vue de sa diffusion", prévoit le projet. Cependant "les modalités de l'enregistrement ne doivent porter atteinte ni au bon déroulement de la procédure ou des débats ni au libre exercice de leurs droits par les parties et les personnes enregistrées", précise-t-il.

La diffusion, intégrale ou partielle, ne sera possible qu'une fois l'affaire définitivement jugée, les éventuels recours épuisés, et avec l'accord des personnes identifiables. En revanche, "les audiences publiques de la Cour de cassation et du Conseil d'État peuvent, après recueil de l'avis des parties présentes, être diffusées en direct".

"La durée d'une enquête préliminaire ne peut excéder deux ans, à compter du premier acte de l'enquête", prévoit le texte. L'enquête peut toutefois se prolonger à l'issue de ce délai "pour une durée maximale d'un an, sur autorisation écrite du procureur".

A tout moment de l'enquête préliminaire, le procureur peut "indiquer à la personne mise en cause, au plaignant ou à leurs avocats que tout ou partie du dossier de la procédure est mise à la disposition", dès lors que cela "ne risque pas de porter atteinte à l'efficacité des investigations".

Une personne mise en cause pourra demander à accéder au dossier un an après son audition ou une perquisition, ou si des médias faisant état de l'enquête le présentent comme coupable.

La perquisition du cabinet d'un avocat ne pourra être "autorisée que s'il existe contre celui-ci des raisons plausibles de le soupçonner d'avoir commis ou tenté de commettre l'infraction qui fait l'objet de la procédure".

Les données de connexions téléphoniques ou Internet (fadettes) ne pourront être requises "que si elles sont nécessaires à la manifestation de la vérité et que les investigations portent sur un crime ou sur un délit puni d'une peine d'emprisonnement d'une durée égale ou supérieure à trois ans".

"Lorsque ces réquisitions portent sur des données émises par un avocat, elles ne peuvent être faites que sur ordonnance motivée du juge des libertés et de la détention", saisi par le procureur.

Pour encourager le recours à l'assignation à résidence sous surveillance électronique à la place de la détention provisoire, le juge devra justifier pourquoi il juge le bracelet électronique inadapté à partir de huit mois de détention provisoire.

Le texte prévoit d'élargir à sept membres (au lieu de six) le jury populaire d'une cour d'assises.

Les cours criminelles, composées de cinq magistrats professionnels, compétentes pour les crimes punis jusqu'à 20 ans de prison, seront généralisées.

Le projet de loi supprime les crédits de remise de peine automatiques.

Le juge de l'application des peines pourra accorder des réductions de peines allant jusqu'à six mois par année de détention (ou deux semaines par mois pour les peines inférieures à un an) pour les condamnés ayant "donné des preuves suffisantes de bonne conduite ou qui ont manifesté des efforts sérieux de réinsertion".

Le texte plaide pour "l'ouverture de droits sociaux aux personnes détenues dès lors qu'ils sont utiles à leur réinsertion et notamment les droits à l'assurance chômage, vieillesse, maladie et maternité et maladie professionnelle et accident du travail".

Pour "renforcer la confiance du public dans l'action des professionnels du droit", le texte demande le renforcement de la déontologie et des procédures disciplinaires concernant ces professionnels.

aje/lbx/mpm

Le tribunal administratif de Nice a demandé au préfet des Alpes-Maritimes d'accorder à des associations un accès aux préfabriqués abritant à Menton les migrants interpellés à la frontière avant leur renvoi en Italie, dans une ordonnance rendue jeudi soir.

Statuant en référé, le tribunal a estimé que le refus opposé par la préfecture porte atteinte à la "liberté d'aider autrui dans un but humanitaire".

Il enjoint le préfet "dans le délai de huit jours" de prendre une nouvelle décision pour donner un accès "ponctuel" à ces locaux "selon des modalités établies en concertation" avec ces associations, Médecins du Monde (MDM) et l'Anafe, l'Association nationale pour l'assistance aux frontières pour les étrangers.

Sollicitée en septembre par ces associations qui voulaient intervenir pour une aide médicale, juridique et administrative, la préfecture avait refusé, expliquant que les locaux relevaient du droit commun applicable aux locaux de police.

Dans une ordonnance fin novembre, le tribunal avait enjoint au préfet de réexaminer la situation sans l'obliger précisément à autoriser l'accès. Fin décembre, la préfecture avait opposé un nouveau refus, attaquée à nouveau par les associations.

"C'est une injonction positive: le tribunal demande au préfet de nous donner l'accès", a salué auprès de l'AFP la directrice de l'Anafe Laure Palun. "Notre demande principale c'est la fermeture de ce lieu, dépourvu de cadre légal", a-t-elle ajouté.

Depuis l'aménagement de ces préfabriqués en 2017 près des locaux de la police aux frontières (PAF) à Menton, note le tribunal, "quotidiennement, de nombreuses personnes sont retenues dans ces locaux munis de système de fermeture et de surveillance vidéo, pour de nombreuses heures, notamment la nuit lorsque le poste de police italien est fermé".

En 2018, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) avait épinglé la PAF de Menton pour les conditions de prise en charge des personnes étrangères à la frontière franco-italienne.

Le rapport pointait des "conditions indignes et irrespectueuses de leurs droits", l'impossibilité de consulter un médecin, de faire avertir un proche ou d'avoir un repas, à part de l'eau et des madeleines.

Entré en vigueur en 1995, l'espace Schengen permet la libre circulation dans 22 pays de l'Union européenne plus l'Islande, la Suisse, la Norvège et le Liechstenstein. La France a cependant rétabli les contrôles en novembre 2015, année marquée par plusieurs attentats meurtriers et le nombre d'interpellations approche les 200.000 en cinq ans près de Menton, selon un décompte basé sur des données de la préfecture.

clr/iw/mpm

Une femme de 30 ans a été découverte morte à son domicile à Lyon dans la nuit de jeudi à vendredi et son conjoint était activement recherché, a-t-on appris auprès du parquet, confirmant une information du Progrès.

Le corps de la victime a été découvert vers 2 heures du matin à son domicile dans le 3e arrondissement, a ajouté le parquet, qui a ouvert une enquête pour "homicide volontaire".

Selon des médias locaux, la jeune femme serait décédée après avoir reçu des coups de marteau. Son conjoint était recherché par les enquêteurs de la Sûreté départementale, en charge des investigations.

En 2020, 90 femmes ont été tuées par leurs conjoints ou ex-conjoints. En 2019, 146 féminicides ont été comptabilisés par le gouvernement.

mb/ag/bow

Une adolescente de 13 ans a reçu une "multitude de coups" à Schirmeck (Bas-Rhin) pour un motif "futile" par sept jeunes, dont cinq mineurs, qui ont été interpellés, une agression filmée et diffusée sur les réseaux sociaux, a-t-on appris vendredi auprès du parquet.

Les cinq mineurs, deux de 16 et 17 ans et trois "de moins de 16 ans", ont été mis en examen pour "violences volontaires en réunion devant un lieu de transports" et placés sous contrôle judiciaire, a-t-on précisé au parquet de Saverne.

Les deux majeurs, âgés de 19 et 21 ans, ont aussi été mis sous contrôle judiciaire et comparaîtront en mai pour les mêmes faits lors d'une audience correctionnelle, a-t-on ajouté, confirmant des informations du quotidien régional Les Dernières Nouvelles d'Alsace (DNA).

Les majeurs encourent cinq ans de prison, les mineurs deux ans et demi.

La scène s'est déroulée lundi après-midi devant la gare de Schirmeck, une commune de 2.000 habitants, à une cinquantaine de kilomètres à l'ouest de Strasbourg.

Selon le parquet, la victime et une "ancienne amie", âgée de 14 ans, s'étaient donné rendez-vous devant la gare après avoir eu dans la matinée un échange via Snapchat qui s'était envenimé pour un motif "futile".

Mais lorsque l'adolescente de 13 ans est arrivée sur place, "trente à quarante jeunes" étaient déjà présents, a-t-on précisé.

Les deux adolescentes ont alors échangé des coups mais, rapidement, "les deux frères" de la plus âgée sont venus à leur tour frapper la plus jeune, également prise à partie par deux autres jeunes filles, "amies de la mise en cause", ainsi que deux majeurs, a-t-on ajouté.

La victime s'est vue prescrire une journée d'ITT, a-t-on ajouté. "Elle a reçu une multitude de coups de multiples personnes" et ne "pouvait plus décrire la totalité de la scène", a indiqué le parquet.

"La scène a été filmée par de nombreux jeunes", ce qui a permis "d'incriminer chacune des (sept) personnes qui ont fait l'objet de poursuites", a-t-on ajouté.

Selon les DNA, les gendarmes de Schirmeck ont eu accès à une cinquantaine de vidéos.

dsa/bdx/tes

Un homme soupçonné d'être le deuxième agresseur de deux policiers grièvement blessés par balle en octobre dernier à Herblay (Val-d'Oise) alors qu'ils participaient à une mission de surveillance, a été interpellé vendredi à Clichy-la-Garenne (Haut-de-Seine), a-t-on appris de source proche de l'enquête.

Un des deux suspects de cette agression, qui avait suscité l'indignation des syndicats de policiers et du ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin, avait été arrêté début décembre à son domicile de Nanterre, et mis en examen pour tentative de meurtre sur personnes dépositaires de l'autorité publique.

sm-alh/pa/shu

"Rien ne restera impuni" et "la loi républicaine aura toujours le dernier mot", a assuré le Premier ministre Jean Castex vendredi lors d'un déplacement à Beauvais (Oise), pour une table ronde du "Beauvau de la sécurité", quelques jours après des violences urbaines dans un quartier de la ville.

"Rien ne restera impuni, le dernier mot sera toujours à la loi", a-t-il assuré aux côtés du ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin lors d'une visite au commissariat de Beauvais et au Centre de supervision départemental de vidéosurveillance.

"On a bien compris que les violences urbaines étaient liées à la lutte acharnée contre toutes les formes de trafics. Nous dérangeons. Il y a des réactions violentes; nous allons renforcer nos moyens d'action en matière de lutte contre les stupéfiants", a-t-il ajouté en ouverture de la table ronde.

Gérald Darmanin a défendu l'utilisation de drones par la police et la gendarmerie, proposition controversée contenue dans le projet de loi Sécurité globale.

Rappelant que les effectifs nationaux des forces de sécurité devaient être augmentés de 10.000 sur le quinquennat, Jean Castex a annoncé que "dix policiers supplémentaires" seraient déployés à Beauvais, et a rappelé que le budget annuel de la justice avait été augmenté de 8%.

"Je ne suis pas un fanatique de la répression pour la répression. Je veux qu'il y ait une peine juste, et une peine tout court", a dit le Premier ministre, mais "nous veillons à ce que les peines encourues contre ceux qui commettent outrages, délits et crimes à l'encontre des forces de l'ordre soient plus lourdes".

Trois policiers avaient été légèrement blessés dimanche dans le quartier Saint-Jean à Beauvais, dont deux par des tirs de mortiers. Ils étaient intervenus pour un feu de véhicule et des feux de poubelle allumés par "une trentaine d'individus habillés de vêtements sombres et le visage dissimulé", qui leur ont jeté "divers projectiles", les contraignant "à faire usage de lanceurs de balle de défense et de grenades de désencerclement", selon la procureure de la République à Beauvais, Caroline Tharot.

pab-ggy/jk/bow

Une enquête a été confiée à l'IGPN sur les circonstances d'un grave accident de scooter survenu à Lyon, qui a entrainé jeudi soir des affrontements entre des jeunes et la police accusée par certains habitants d'être impliquée dans l'accident, a annoncé le parquet vendredi.

"12 personnes, 8 majeurs et 4 mineurs, ont été interpellées et placées en garde à vue", a précisé le parquet au lendemain des violences urbaines qui ont éclaté dans le quartier sensible de La Duchère. Selon la préfecture, six véhicules ont été brûlés.

La mairie avait indiqué à l'AFP que ces tensions faisaient "suite" à l'accident mercredi dans ce même quartier d'un jeune de 13 ans en scooter, qui ne portait pas de casque au moment de l'accident.

L'adolescent était toujours hospitalisé et son pronostic vital était toujours engagé vendredi, a ajouté le parquet qui a ouvert une enquête en "recherches des causes des blessures" pour déterminer "les circonstances exactes de cet accident".

Selon la presse locale, des jeunes du quartier assurent que le scooter était poursuivi par une voiture de police banalisée, ce que la préfecture a formellement démenti à l'AFP et sur les réseaux sociaux.

Dans un tweet, elle a "démenti les #FakeNews laissant sous-entendre que des policiers seraient impliqués dans un accident de scooter survenu hier". "À l'inverse, les policiers sont intervenus pour sécuriser le périmètre de l'accident suite à un appel au 17", a-t-elle ajouté.

Le parquet a ainsi également confié une enquête à l'Inspection générale de la police nationale (IGPN), la "police des polices", dans un "souci de transparence et d'impartialité" sur les circonstances de cet accident.

Les violences ayant eu lieu aux abords du lycée La Martinière-Duchère, le rectorat de Lyon a annoncé dans un communiqué que les cours seraient suspendus vendredi "pour la journée, pour permettre un temps d'échange avec les équipes".

Le recteur Olivier Dugrip a condamné "avec fermeté les faits qui se sont déroulés et qui ont mis en péril la sécurité des élèves et du personnel" de cet établissement et de son internat.

mb/ag/or

Rats en cellules, eaux usées dans la cour de promenade... Le Conseil d'État a ordonné à l'administration d'agir au centre pénitentiaire de Faa'a Nuutania, en Polynésie française, pour garantir des conditions de détention dignes et humaines.

Dans son ordonnance, consultée vendredi par l'AFP, la plus haute juridiction administrative de France demande à l'administration d'intervenir "dans les plus brefs délais", dans ce centre pénitentiaire, ouvert en 1970 sur l'île de Tahiti.

En janvier 2020, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) avait condamné la France pour les conditions inhumaines et dégradantes dans plusieurs établissements pénitentiaires dont celui de Faa'a Nuutania.

Dans sa requête, un détenu du centre pénitentiaire, soutenu par la section française de l'Observatoire international des prisons (OIP), soutenait que le bâtiment dans lequel se trouve sa cellule "est infesté de rats". Il indiquait également "qu'une partie de la cour de promenade (du bâtiment où se trouve sa cellule) se retrouve fréquemment couverte d'eaux usées, comprenant notamment des déjections humaines".

Dans sa décision, le Conseil d'État a enjoint à l'administration pénitentiaire de demander à son prestataire de services en charge de la dératisation de modifier les méthodes qu'il utilise afin "de renforcer l'efficacité de la lutte contre les rats".

Le Conseil d'État a également enjoint à l'administration pénitentiaire de demander à une entreprise spécialisée de "procéder à un curage toutes les semaines des canalisations d'évacuation des eaux usées".

Il faut enfin "modifier l'aménagement des parloirs afin de permettre une qualité de communication correcte entre les détenus et leurs visiteurs", a demandé le Conseil d'État.

aje/lbx/cal

De brefs heurts ont opposé jeudi soir les forces de l'ordre et des habitants d'un quartier sensible de Lyon après un accident de scooter la veille dans lequel a été grièvement blessé un adolescent du quartier, a-t-on appris de sources concordantes.

Selon la mairie, des affrontements ont opposé en début de soirée des jeunes du quartier de La Duchère, dans le 9e arrondissement, à des policiers intervenus après une série d'incendies volontaires de poubelles et de voitures.

Les forces de l'ordre ont fait usage de gaz lacrymogène, selon la même source, qui a précisé que le calme était revenu vers 20h00.

Selon la préfecture, six véhicules ont été brûlés et 12 personnes interpellées. Une compagnie de CRS est venue renforcer les effectifs de police déployés sur place, a-t-elle précisé.

La mairie a indiqué à l'AFP que ces tensions "font suite" à l'accident mercredi d'un jeune de 13 ans en scooter dans le même quartier sensible. L'adolescent, qui était toujours hospitalisé dans le coma jeudi, ne portait pas de casque au moment de l'accident.

Selon la presse locale, des jeunes du quartier assurent que le scooter était poursuivi par une voiture de police banalisée, ce que la préfecture a formellement démenti à l'AFP et sur les réseaux sociaux.

Dans un tweet, elle a "démenti les #FakeNews laissant sous-entendre que des policiers seraient impliqués dans un accident de scooter survenu hier". "À l'inverse, les policiers sont intervenus pour sécuriser le périmètre de l'accident suite à un appel au 17", a-t-elle ajouté.

"Il semble que l'accident du scooter aurait conduit à ces tensions", a déclaré de son côté à l'AFP le maire EELV de Lyon Grégory Doucet, qui s'est rendu sur place vers 20H00.

"L'amalgame a probablement été fait avec la présence d'un équipage de police, mais c'est une rumeur. La préfecture me dit que cet équipage était présent après l'accident", a-t-il ajouté, appelant à "l'apaisement".

"Nous connaissons une situation complètement anormale", a pour sa part déclaré au Progrès le proviseur du lycée La Martinière Duchère, devant lequel les heurts ont eu lieu.

"L'internat continue de fonctionner ce soir (...), demain (vendredi, ndlr) vraisemblablement, nous ne reprendrons pas les cours pour donner la possibilité à notre personnel de se retrouver, pour leur donner une explication", a-t-il assuré au Progrès.

Contacté par l'AFP, le parquet de Lyon n'était pas disponible jeudi soir pour commenter ces informations ou annoncer l'ouverture d'éventuelles enquêtes sur ces faits.

lv-ag/sp

De brefs heurts ont opposé jeudi soir les forces de l'ordre et des habitants d'un quartier sensible de Lyon après un accident de scooter la veille dans lequel a été grièvement blessé un adolescent du quartier, a-t-on appris de sources concordantes.

Selon la mairie, des affrontements ont opposé en début de soirée des jeunes du quartier de La Duchère, dans le 9e arrondissement, à des policiers intervenus après une série d'incendies volontaires de poubelles et de voitures.

Les forces de l'ordre ont fait usage de gaz lacrymogène, selon la même source, qui a précisé que le calme était revenu vers 20h00.

Selon la préfecture, six véhicules ont été brûlés et quatre personnes interpellées. Une compagnie de CRS est venue renforcer les effectifs de police déployés sur place, a-t-elle précisé.

La mairie a indiqué à l'AFP que ces tensions "font suite" à l'accident mercredi d'un jeune de 13 ans en scooter dans le même quartier sensible. L'adolescent, qui était toujours hospitalisé dans le coma jeudi, ne portait pas de casque au moment de l'accident.

Selon la presse locale, des jeunes du quartier assurent que le scooter était poursuivi par une voiture de police banalisée, ce que la préfecture a formellement démenti à l'AFP et sur les réseaux sociaux.

Dans un tweet, elle a "démenti les #FakeNews laissant sous-entendre que des policiers seraient impliqués dans un accident de scooter survenu hier". "À l'inverse, les policiers sont intervenus pour sécuriser le périmètre de l'accident suite à un appel au 17", a-t-elle ajouté.

"Il semble que l'accident du scooter aurait conduit à ces tensions", a déclaré de son côté à l'AFP le maire EELV de Lyon Grégory Doucet, qui s'est rendu sur place vers 20H00.

"L'amalgame a probablement été fait avec la présence d'un équipage de police, mais c'est une rumeur. La préfecture me dit que cet équipage était présent après l'accident", a-t-il ajouté, appelant à "l'apaisement".

"Nous connaissons une situation complètement anormale", a pour sa part déclaré au Progrès le proviseur du lycée La Martinière Duchère, devant lequel les heurts ont eu lieu.

"L'internat continue de fonctionner ce soir (...), demain (vendredi, ndlr) vraisemblablement, nous ne reprendrons pas les cours pour donner la possibilité à notre personnel de se retrouver, pour leur donner une explication", a-t-il assuré au Progrès.

Contacté par l'AFP, le parquet de Lyon n'était pas disponible jeudi soir pour commenter ces informations ou annoncer l'ouverture d'éventuelles enquêtes sur ces faits.

lv-ag/sp

La cour d'appel de Paris a de nouveau renvoyé aux assises le chanteur marocain Saad Lamjarred pour le viol aggravé d'une jeune femme de 20 ans en 2016, a-t-on appris jeudi de source judiciaire, confirmant une information du Parisien.

L'artiste de 35 ans avait initialement été renvoyé en correctionnelle en avril 2019 par un juge d'instruction ayant décidé de requalifier les faits en "agression sexuelle" et "violences aggravées".

Mais en janvier 2020, la chambre de l'instruction de la cour d'appel avait infirmé une première fois cette ordonnance, estimant que les faits devaient être qualifiés de viol, un crime passible des assises.

La Cour de cassation avait toutefois invalidé cette décision, pour un défaut de signature du président de la chambre.

Ressaisie des faits, la cour d'appel a de nouveau ordonné mardi que Saad Lamjarred soit jugé aux assises pour "viol aggravé", conformément aux réquisitions du parquet général, selon la source judiciaire.

Le chanteur, qui peut encore saisir la Cour de cassation, encourt 20 ans de réclusion criminelle.

Ses avocats n'ont pas pu être joints par l'AFP jeudi soir.

"Nous sommes satisfaits, la cour d'assises est la juridiction adéquate pour juger les faits dont a été victime ma cliente", a réagi auprès de l'AFP l'avocat de la plaignante, Me Jean-Marc Descoubès.

La jeune femme, Laura P., "essaie de continuer à vivre à peu près normalement et elle affrontera le procès", a-t-il ajouté.

Les faits qu'elle dénonce se seraient déroulés sur fond d'alcool et de drogue dans la chambre d'un hôtel parisien, en octobre 2016, quelques jours avant un concert de l'artiste.

Incarcéré dans la foulée, Saad Lamjarred avait été libéré sous bracelet électronique en avril 2017.

Dans cette même information judiciaire, l'artiste avait été mis en examen en avril 2017, accusé d'avoir violé et frappé une jeune Franco-Marocaine à Casablanca en 2015. La plaignante s'était ensuite mise en retrait de la procédure et le juge avait ordonné un non-lieu pour ce volet.

Il a également été mis en examen en août 2018 pour le viol d'une jeune femme à Saint-Tropez, sur la Côte d'Azur.

Saad Lamjarred avait ensuite été incarcéré durant deux mois et demi avant d'être libéré et contraint de résider à Paris le temps de l'enquête, menée par un juge d'instruction de Draguignan (sud de la France).

Originaire de Rabat, Saad Lamjarred a grandi dans une famille d'artistes renommés. Il a commencé à se faire connaître dans le monde arabe en 2007 en participant à l'émission libanaise "Super Star" avant de devenir une star en 2013 avec son titre "Mal Hbibi Malou" ("Qu'arrive-t-il à ma bien-aimée?").

Les accusations de viols le visant avait relancé le débat au Maroc sur les violences contre les femmes, mais il reste soutenu par ses fans.

mk/bl/pga/pb/fjb

L'artiste de 35 ans avait initialement été renvoyé en correctionnelle en avril 2019 par un juge d'instruction ayant décidé de requalifier les faits en "agression sexuelle" et "violences aggravées". Mais la chambre de l'instruction avait ordonné l'année suivante son renvoi aux assises pour viol et il avait alors obtenu de la Cour de cassation l'annulation de cette décision.

La cour d'appel de Paris a de nouveau renvoyé aux assises le chanteur marocain Saad Lamjarred pour le viol aggravé d'une jeune femme de 20 ans en 2016, a-t-on appris jeudi de source judiciaire, confirmant une information du Parisien.

L'artiste de 35 ans avait initialement été renvoyé en correctionnelle en avril 2019 par un juge d'instruction ayant décidé de requalifier les faits en "agression sexuelle" et "violences aggravées". Mais la chambre de l'instruction avait ordonné l'année suivante son renvoi aux assises pour viol et il avait alors obtenu de la Cour de cassation l'annulation de cette décision.

mk/bl/pga/sp/fjb

La cour d'appel de Paris a de nouveau renvoyé aux assises le chanteur marocain Saad Lamjarred pour le viol aggravé d'une jeune femme de 20 ans en 2016, a-t-on appris jeudi de source judiciaire, confirmant une information du Parisien.

L'artiste de 35 ans, adulé au Maroc, avait initialement été renvoyé en correctionnelle en avril 2019 par un juge d'instruction qui avait requalifié les faits en "agression sexuelle" et "violences aggravées".

Mais en janvier 2020, la chambre de l'instruction de la cour d'appel avait infirmé une première fois cette ordonnance, estimant que les faits devaient être qualifiés de viol, un crime passible des assises.

La Cour de cassation avait toutefois invalidé cette décision, pour un défaut de signature du président de la chambre.

Ressaisie des faits, la cour d'appel a de nouveau ordonné mardi que Saad Lamjarred soit jugé aux assises pour "viol aggravé", conformément aux réquisitions du parquet général, selon la source judiciaire.

Le chanteur, qui peut encore saisir la Cour de cassation, encourt 20 ans de réclusion criminelle.

Ses avocats n'ont pas pu être joints par l'AFP jeudi soir.

"Nous sommes satisfaits, la cour d'assises est la juridiction adéquate pour juger les faits dont a été victime ma cliente", a réagi auprès de l'AFP l'avocat de la plaignante, Me Jean-Marc Descoubès.

La jeune femme, Laura P., "essaie de continuer à vivre à peu près normalement et elle affrontera le procès", a-t-il ajouté.

Les faits qu'elle dénonce se seraient déroulés sur fond d'alcool et de drogue dans la chambre d'un hôtel parisien, en octobre 2016, quelques jours avant un concert de l'artiste.

Incarcéré dans la foulée, Saad Lamjarred avait été libéré sous bracelet électronique en avril 2017.

Dans cette même information judiciaire, l'artiste avait été mis en examen en avril 2017, accusé d'avoir violé et frappé une jeune Franco-Marocaine à Casablanca en 2015. La plaignante s'était ensuite mise en retrait de la procédure et le juge avait ordonné un non-lieu pour ce volet.

Il a également été mis en examen en août 2018 pour le viol d'une jeune femme à Saint-Tropez, sur la Côte d'Azur.

Saad Lamjarred avait ensuite été incarcéré durant deux mois et demi avant d'être libéré et contraint de résider à Paris le temps de l'enquête, menée par un juge d'instruction de Draguignan (Var).

Originaire de Rabat, Saad Lamjarred a grandi dans une famille d'artistes renommés. Il a commencé à se faire connaître dans le monde arabe en 2007 en participant à l'émission libanaise "Super Star" avant de devenir une star en 2013 avec son titre "Mal Hbibi Malou" ("Qu'arrive-t-il à ma bien-aimée?").

Les accusations de viols le visant avait relancé le débat au Maroc sur les violences contre les femmes, mais il reste soutenu par ses fans.

mk/bl/pga/pb

De brefs heurts ont opposé jeudi soir les forces de l'ordre et des habitants d'un quartier sensible de Lyon après un accident de scooter qui a grièvement blessé un adolescent du quartier la veille, a-t-on appris de sources concordantes.

Selon la mairie, des affrontements ont opposé en début de soirée des jeunes du quartier de La Duchère, dans le 9e arrondissement, à des policiers intervenus après une série d'incendies volontaires de poubelles et de voitures.

Les forces de l'ordre ont fait usage de gaz lacrymogène, selon la même source, qui a précisé que le calme était revenu vers 20h00.

Selon la préfecture, six véhicules ont été brûlées et quatre personnes interpellées. Une compagnie de CRS est venue renforcer les effectifs de police déployés sur place, a-t-elle précisé.

Selon la mairie ces tensions "font suite" à l'accident mercredi d'un jeune de 13 ans dans le même quartier sensible. L'adolescent, qui était toujours hospitalisé dans le coma jeudi, ne portait pas de casque au moment de l'accident.

Selon la presse locale, des jeunes du quartier assurent que le scooter était poursuivi par une voiture de police banalisée, ce que la préfecture a formellement démenti à l'AFP.

Le maire EELV Grégory Doucet, qui s'est rendu sur place, a appelé au calme. "On doit continuer à apaiser. Ce soir c'est monté d'un cran. Avec un accident et quelques rumeurs ça peut s'embraser facilement", a-t-il commenté sur BFM Lyon.

"Nous connaissons une situation complètement anormale", a pour sa part déclaré au Progrès le proviseur du lycée La Martinière Duchère, devant lequel les heurts ont eu lieu.

"L'internat continue de fonctionner ce soir (...), demain (vendredi ndlr) vraisemblablement, nous ne reprendrons pas les cours pour donner la possibilité à notre personnel de se retrouver, pour leur donner une explication", a-t-il assuré au Progrès.

Contacté par l'AFP, le parquet de Lyon n'était pas disponible jeudi soir pour commenter ces informations ou annoncer l'ouverture d'éventuelles enquêtes sur ces faits.

lv/ag/pb

La cour d'appel de Paris a de nouveau renvoyé aux assises le chanteur marocain Saad Lamjarred pour le viol aggravé d'une jeune femme de 20 ans en 2016, a-t-on appris jeudi de source judiciaire, confirmant une information du Parisien.

L'artiste de 35 ans, adulé au Maroc, avait initialement été renvoyé en correctionnelle en avril 2019 par un juge d'instruction ayant décidé de requalifier les faits en "agression sexuelle" et "violences aggravées". Mais la chambre de l'instruction avait ordonné l'année suivante son renvoi aux assises pour viol et il avait alors obtenu de la Cour de cassation l'annulation de cette décision.

mk/bl/pga/sp

Le président de l'Association des maires de France (AMF), François Baroin, a demandé jeudi que l'Etat garantisse "l'ordre public" et que la justice apporte "des réponses adaptées" après les récentes menaces et violences ayant visé des élus de la métropole lyonnaise et de la Drôme.

"Attaquer un maire, c'est attaquer la République très directement", a-t-il déclaré lors d'un point-presse à Lyon après une rencontre avec le procureur de la ville et plusieurs élus locaux.

Parmi ces derniers, le maire LR de Bron, Jérémie Bréaud, qui a fait l'objet depuis le mois d'octobre de tags le menaçant de mort et plus récemment d'insultes, de menaces physiques et de jets de projectiles qui ont notamment dégradé son véhicule.

"Ce que nous attendons de l'Etat, c'est de garantir l'odre public, ce que nous attendons de la justice et des procureurs (...) c'est des réponses adaptées", a martelé le maire de Troyes (Aube), qui a assuré aux élus de la métropole lyonnaise sa "pleine et entière solidarité" et les a appelés à porter systématiquement plainte.

"Une réponse adaptée, ce n'est pas un rappel à la loi quand il y a des menaces de mort. Une réponse adaptée, c'est celle qui sera vue par l'autorité judiciaire comme étant celle qui apportera le plus de paix sociale", a poursuivi M. Baroin, qui a évoqué les pistes de la "comparution immédiate", de "l'éloignement du territoire" ou de "l'interdiction de séjour" pour tout auteur de menaces et violences contre des élus.

"Ce qui se passe ici se passe sous d'autres formes à d'autres périodes de manière différente un peu partout en France", a t-il ajouté, parlant "d'une dérive incontestable" du seul fait de "petites minorités" de gens.

"Je me déplacerai sur le territoire là où cela sera nécessaire(...). Et naturellement nous regarderons toutes les évolutions des réponses apportées par la justice", a-t-il conclu.

Mardi, Gérald Darmanin a annoncé avoir décidé d'accorder une protection policière au maire de Bron, et rappelé que le Garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti avait pris une circulaire "demandant au parquet la comparution immédiate de toute personne qui s'en prend à des élus".

Cette annonce faisait suite également à une tribune, parue le 22 février dans le Figaro, de M. Bréaud mais aussi des maires de Grigny et de Rillieux-la-Pape (Rhône) ainsi que celui de Valence (Drôme), également menacés.

"Ensemble, nous prenons désormais l'engagement de ne rien laisser passer et de porter systématiquement plainte contre ces sinistres individus, auteurs de ces menaces", avaient-ils écrit.

Selon l'Obervatoire AMF des agressions envers les élu(e)s, 233 maires ont été agressés en France de janvier à juillet 2020, contre 198 l'année précédente à la même époque.

dfa/pb

L'éventualité d'un procès d'Air France et Airbus pour le crash du Rio-Paris en 2009 sera tranchée le 12 mai par la cour d'appel de Paris, une décision très attendue par les familles des victimes de cette catastrophe, la plus meurtrière de l'histoire de la compagnie française.

Trois magistrats doivent se prononcer à cette date sur les débats qui se sont tenus jeudi devant la chambre de l'instruction de la cour d'appel, qui a examiné à huis clos la validité du non-lieu accordé en 2019 à la compagnie et au constructeur.

Le 1er juin 2009, le vol AF447, reliant Rio de Janeiro à Paris, s'était abîmé au milieu de l'Atlantique. Tous les passagers et les membres d'équipage, 228 personnes de 34 nationalités, avaient péri dans l'accident. L'épave et les boîtes noires avaient été retrouvées deux ans plus tard à près de 4.000 mètres de fond.

A l'audience, le parquet général a confirmé ses réquisitions écrites en faveur de la tenue d'un procès pour "homicides involontaires" contre Air France et Airbus.

"Nous ne réclamons pas vengeance mais justice pour la dignité des familles et des victimes", a déclaré à l'AFP Danièle Lamy, présidente de l'association Entraide et Solidarité AF447, à l'issue de plus de cinq heures de débats.

"Il faut un procès pour permettre un débat public qui mettra en lumière les comportements fautifs et les négligences dans la chaîne de responsabilité", a-t-elle ajouté, craignant qu'une "certaine forme d'impunité conduise à ce qu'une telle catastrophe se renouvelle".

"Comment une compagnie nationale appréciée, comment un aéronef de la plus haute technologie, réputé indécrochable, d'un célèbre avionneur, comment ces deux entités ont-elles pu laisser se produire une telle catastrophe ?", a demandé Mme Lamy à la cour, devant laquelle elle était exceptionnellement autorisée à s'exprimer malgré le huis clos.

Les avocats des deux entreprises n'ont pas souhaité s'exprimer.

Le 29 août 2019, après dix ans d'enquête marquée par une bataille d'expertises judiciaires, les juges d'instruction avaient rendu un non-lieu, prenant le contre-pied des réquisitions du parquet de Paris qui demandait un procès contre la seule compagnie, pour "négligence et imprudence" dans la formation de ses pilotes.

Deux ans et demi plus tard, le parquet général, supérieur hiérarchique du parquet, demande désormais de retenir également la responsabilité du constructeur aéronautique, estimant qu'il a sous-estimé "la dangerosité des incidents anémométriques consécutifs au givrage des sondes".

Le givrage des sondes de vitesse Pitot est en effet l'élément déclencheur de la catastrophe. L'incident avait conduit à un dérèglement des mesures de vitesse de l'Airbus A330 et désorienté les pilotes jusqu'au décrochage fatal de l'appareil.

Un premier rapport en 2012 avait conclu à des défaillances de l'équipage, des problèmes techniques et un manque d'information des pilotes sur le givrage des sondes. Puis une contre-expertise, réclamée par le constructeur, avait pointé une "réaction inappropriée de l'équipage" face au décrochage de l'avion et les manquements d'Air France.

Les parties civiles avaient obtenu l'annulation de cette seconde expertise et la réouverture de l'enquête. Mais une troisième et ultime expertise, en 2017, avait également mis l'accent sur "des actions inadaptées en pilotage manuel" de l'équipage et tendait à dédouaner Airbus.

Dans leur ordonnance de non-lieu, les magistrats instructeurs avaient considéré que cet accident s'expliquait "manifestement par une conjonction d'éléments qui ne s'était jamais produite, et qui a donc mis en évidence des dangers qui n'avaient pu être perçus avant".

Les investigations "n'ont pas conduit à caractériser un manquement fautif d'Airbus ou Air France en lien (...) avec les fautes de pilotage (...) à l'origine de l'accident", avaient-ils estimé.

bl/pga/pb

AIRBUS GROUP

AIR FRANCE-KLM

Le tribunal judiciaire de Paris a ordonné jeudi aux quatre fournisseurs d'accès à internet français de bloquer sans délai un site qui hébergeait un fichier contenant des données sensibles sur près de 500.000 personnes en France, après une fuite majeure ayant touché des laboratoires d'analyse médicale.

Saisi en référé par la Commission informatique et libertés (Cnil), le tribunal judiciaire a enjoint les opérateurs Orange, SFR, Bouygues Telecom et Free de mettre en oeuvre ce blocage sans délai et pour une durée limitée à 18 mois, selon le jugement dont l'AFP a pris connaissance.

Le service d'hébergement gratuit de fichiers visé par le blocage avait enregistré son nom de domaine en juillet 2020 avec une extension correspondant à l'île de Guernesey. Il est distribué par l'accélérateur de contenus américain Cloudflare, "qui a laissé sans réponse les demandes de la Cnil".

La commission avait constaté qu'un lien direct vers le fichier litigieux hébergé sur ce service était mis à disposition librement sur un forum de discussion. L'adresse précise du fichier ne pouvant être ciblée efficacement, le blocage du service a finalement été retenu par la justice.

"La mise en ligne de ce fichier, contenant de très nombreuses données relatives à l'identité et à la santé de près de 500.000 personnes, constitue une atteinte grave et immédiate aux droits des personnes concernées, notamment le droit au respect de la vie privée", a considéré le tribunal.

L'éditeur de logiciels pour les établissements de santé Dedalus France avait indiqué vendredi avoir identifié parmi ses clients 28 laboratoires concernés par cette fuite de données médicales, révélée par les médias plus tôt dans la semaine.

Ces laboratoires étaient répartis dans 6 départements des régions Bretagne, Centre-Val-de-Loire et Normandie.

L'AFP avait pu constater qu'un fichier comportant 491.840 noms, associés à des coordonnées (adresse postale, téléphone, email) et un numéro d'immatriculation à la sécurité sociale, circulait librement sur au moins un forum référencé par des moteurs de recherche.

Ces noms étaient parfois accompagnés d'indications sur le groupe sanguin, le médecin traitant ou la mutuelle, ou encore de commentaires sur l'état de santé (dont une éventuelle grossesse), des traitements médicamenteux ou des pathologies (notamment le VIH).

Depuis, le piratage fait l'objet d'une investigation par l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (Anssi), le Ministère des Solidarités et de la Santé, en lien avec la Cnil et l'éditeur de logiciel, et d'une enquête judiciaire confiée à la section cybercriminalité du parquet de Paris.

jub/soe/LyS

Orange

La justice française rendra le 12 mai sa décision sur le renvoi ou non devant un tribunal d'Airbus et d'Air France pour le crash du Rio-Paris en 2009, a appris l'AFP jeudi de source judiciaire.

Un non-lieu, contesté par les familles des victimes et le ministère public, représentant de la société représentant de la société, avait été accordé en 2019 à la compagnie et au constructeur dans l'enquête sur la catastrophe du vol AF447, le 1er juin 2009 au milieu de l'Atlantique.

Tous les passagers et les membres d'équipage, 228 personnes de 34 nationalités, avaient péri dans cet accident, le plus meurtrier de l'histoire de la compagnie française.

La validité de ce non-lieu, rendu après dix ans de procédure marquée par une bataille autour des expertises, a été débattue jeudi à huis clos pendant plus de cinq heures devant la cour d'appel de Paris.

A l'audience, le ministère public a confirmé ses réquisitions écrites en faveur de la tenue d'un procès pour "homicides involontaires" contre Air France et Airbus.

"Nous ne réclamons pas vengeance mais justice pour la dignité des familles et des victimes", a déclaré à l'AFP Danièle Lamy, présidente de l'association Entraide et Solidarité AF447, à l'issue de l'audience.

"Il faut un procès pour permettre un débat public qui mettra en lumière les comportements fautifs et les négligences dans la chaîne de responsabilité", a-t-elle ajouté.

En août 2019, les juges d'instruction n'avaient pas suivi les réquisitions du parquet de Paris, qui demandait un procès contre la seule compagnie, pour "négligence et imprudence" dans la formation des pilotes.

Deux ans et demi plus tard, le parquet général, supérieur hiérarchique du parquet, demande de retenir également la responsabilité du constructeur aéronautique, estimant qu'il a sous-estimé "la dangerosité des incidents anémométriques consécutifs au givrage des sondes".

L'accident a eu pour origine le givrage des sondes de vitesse Pitot. L'incident avait conduit à un dérèglement des mesures de vitesse de l'Airbus A330 et désorienté les pilotes jusqu'au décrochage fatal de l'appareil.

Un premier rapport en 2012 avait conclu à des défaillances de l'équipage, des problèmes techniques et un manque d'information des pilotes sur le givrage des sondes. Puis une contre-expertise, réclamée par le constructeur, avait pointé une "réaction inappropriée de l'équipage" et les manquements d'Air France.

Les parties civiles avaient obtenu l'annulation de cette seconde expertise et la réouverture de l'enquête. Mais une troisième et ultime expertise, en 2017, avait également mis l'accent sur "des actions inadaptées en pilotage manuel" de l'équipage et tendait à dédouaner Airbus.

bl/edy/pga/cb/fio

AIRBUS GROUP

AIR FRANCE-KLM

La cour d'appel de Paris doit rendre le 12 mai sa décision sur le renvoi ou non en correctionnelle d'Airbus et d'Air France pour le crash du Rio-Paris en 2009, a appris l'AFP jeudi de source judiciaire.

Un non-lieu, contesté par les familles des victimes et le parquet, avait été accordé en 2019 à la compagnie et au constructeur dans l'enquête sur la catastrophe du vol AF447, le 1er juin 2009 au milieu de l'Atlantique.

Tous les passagers et les membres d'équipage, 228 personnes de 34 nationalités, avaient péri dans cet accident, le plus meurtrier de l'histoire de la compagnie française.

La validité de ce non-lieu, rendu après dix ans de procédure marquée par une bataille autour des expertises, a été débattue jeudi à huis clos pendant plus de cinq heures devant la chambre de l'instruction de la cour d'appel.

A l'audience, le parquet général a confirmé ses réquisitions écrites en faveur de la tenue d'un procès pour "homicides involontaires" contre Air France et Airbus.

"Nous ne réclamons pas vengeance mais justice pour la dignité des familles et des victimes", a déclaré à l'AFP Danièle Lamy, présidente de l'association Entraide et Solidarité AF447, à l'issue de l'audience.

"Il faut un procès pour permettre un débat public qui mettra en lumière les comportements fautifs et les négligences dans la chaîne de responsabilité", a-t-elle ajouté.

En août 2019, les juges d'instruction n'avaient pas suivi les réquisitions du parquet de Paris, qui demandait un procès contre la seule compagnie, pour "négligence et imprudence" dans la formation des pilotes.

Deux ans et demi plus tard, le parquet général, supérieur hiérarchique du parquet, demande de retenir également la responsabilité du constructeur aéronautique, estimant qu'il a sous-estimé "la dangerosité des incidents anémométriques consécutifs au givrage des sondes".

L'accident a eu pour origine le givrage des sondes de vitesse Pitot. L'incident avait conduit à un dérèglement des mesures de vitesse de l'Airbus A330 et désorienté les pilotes jusqu'au décrochage fatal de l'appareil.

Un premier rapport en 2012 avait conclu à des défaillances de l'équipage, des problèmes techniques et un manque d'information des pilotes sur le givrage des sondes. Puis une contre-expertise, réclamée par le constructeur, avait pointé une "réaction inappropriée de l'équipage" et les manquements d'Air France.

Les parties civiles avaient obtenu l'annulation de cette seconde expertise et la réouverture de l'enquête. Mais une troisième et ultime expertise, en 2017, avait également mis l'accent sur "des actions inadaptées en pilotage manuel" de l'équipage et tendait à dédouaner Airbus.

bl/edy/pga/cb

AIRBUS GROUP

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Une soixantaine de personnes se sont rassemblées jeudi à l'appel de cinq associations d'habitants du quartier prioritaire Croix-Rouge, à Reims, par "solidarité" avec le photo-journaliste du quotidien l'Union qui y a été violemment agressé samedi.

"Nous sommes ici par solidarité avec le journaliste et pour condamner cet acte odieux qui attaque aussi les valeurs de la République", a expliqué à l'AFP Mohamed El-Addaoui devant le parking de la médiathèque Croix-Rouge, théâtre de l'agression.

Christian Lantenois, 65 ans, était venu couvrir des incidents dans ce quartier sensible lorsqu'il a été violemment pris à partie samedi après-midi par une dizaine de personnes, pour l'empêcher de faire son travail, selon le parquet.

Un habitant du quartier de 21 ans a été mis en examen mercredi pour "tentative de meurtre aggravée" et placé en détention provisoire, tandis que le photographe a été placé en coma artificiel, présentant notamment un "traumatisme crânien très sévère" a précisé mercredi le procureur.

Le président de l'Association des travailleurs magrébins de France, sur le quartier depuis 1983, se dit encore choqué par l'agression du journaliste. "On le connait depuis des années", affirme-t-il.

Salah Byar, lui aussi, affirme bien le connaître. Mais au-delà des messages de solidarité, le président du Comité de Défense des locataires de Croix Rouge, un quartier comptant au total 28.000 habitants, veut aussi lancer une alerte.

"Cela fait cinquante ans que j'habite dans le quartier, je l'ai vu se dégrader. Avant, il y avait tout, des terrains de sports, des associations, un bureau de police et de gendarmerie. Tout a disparu. Cela a laissé de l'espace pour les voyous", déplore-t-il.

"On se sent abandonnés par les pouvoirs publics. Je ne vois plus rien de positif ici."

"La violence est de plus en plus jeune et de plus en plus extrême", constate également Rachid Alaoui, du Comité des locataires de la rue Pierre Taittinger. Selon lui, "il faut associer les habitants à la sécurité publique".

Le rassemblement était encadré par une quinzaine de policiers.

chd-cmk/cab/pb

La cour d'appel de Paris doit rendre le 12 mai sa décision sur le renvoi ou non en correctionnelle d'Airbus et d'Air France pour le crash du Rio-Paris en 2009, a appris l'AFP jeudi de source judiciaire.

Un non-lieu, contesté par les familles des victimes et le parquet, avait été accordé en 2019 à la compagnie et au constructeur dans l'enquête sur la catastrophe du vol AF447, le 1er juin 2009 au milieu de l'Atlantique. Les 228 personnes à bord, de 34 nationalités, avaient péri dans l'accident, le plus meurtrier de l'histoire de la compagnie française.

bl/edy/pga/cb

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AIR FRANCE-KLM

Quatre hommes ont été condamnés jeudi à des peines allant de 7 à 10 ans de prison pour le viol collectif d'une jeune femme de 19 ans sur le parking d'une boîte de nuit de Toulouse.

Des vidéos de l'agression avaient été diffusées sur les réseaux sociaux dans les heures qui avaient suivi, des curieux ayant filmé la scène avec leur téléphone portable.

Des preuves accablantes contre les quatre agresseurs, âgés de 19 à 25 ans au moment des faits, qui ont nié ou minimisé leur participation, tout au long du procès, devant la Cour criminelle de Haute-Garonne.

Une peine de 10 ans a été prononcée contre le jeune homme filmé en plein viol, de 9 ans contre ses deux amis confondus par des traces ADN sur les vêtements de leur victime. Le 4e accusé écope d'une peine de 7 ans, il s'était joint au groupe dans un second temps.

"Nous sommes satisfaits de la reconnaissance de culpabilité. Mais aucune peine ne pourra réparer le mal qui a été fait", a réagi l'avocate de la victime, Me Ravyn Issa.

Après quatre jours d'audience, le traumatisme reste entier pour la victime qui espérait entendre des regrets sincères, déplore son avocate.

"Les accusés n'ont prononcé que des balbutiements d'excuses d'opportunité, ils n'ont fait preuve d'aucune empathie, estime Me Issa. J'ai la douloureuse sensation que pour trois des quatre accusés, leur conception du consentement est unilatérale."

L'avocat général David Sénat avait requis jeudi des peines allant de neuf à 13 ans de prison contre les quatre accusés.

"Les images ont eu peu neutralisé les débats, nous avons eu des preuves visuelles, ce qui est rare en matière de viol", selon une source proche du dossier.

De leur côté, les avocats de la défense, on essayé de minimiser la gravité des faits. "Une soirée qui dérape dans un contexte d'alcoolisation", pour Me Caroline Marty Daudibertières. "La première relation était consentie", selon Me Robin Sénié-Delon.

Le viol collectif remonte au dimanche 16 septembre 2018, à l'aube, à l'issue d'une soirée très alcoolisée, à la vue d'autres clients de la discothèque. Lors de sa déposition face aux gendarmes, la jeune femme avait déclaré s'être sentie comme "un jouet, une marionnette au milieu d'enfants qui se disputent".

Les quatre accusés, en détention provisoire depuis leur interpellation en octobre 2018, resteront donc en prison.

Le procès s'est déroulé à huis clos à la demande de la victime, qui a quitté jeudi la salle d'audience, visiblement bouleversée.

"La reconstruction prendra beaucoup de temps, mais elle y arrivera, c'est une jeune femme forte, assure son avocate. Elle est venue affronter ses bourreaux, elle les a regardés et leur a dit +vous ne m'avez pas détruite+. C'est le message qu'elle voulait faire passer à l'ensemble des victimes de viol, et que les victimes n'ont rien à se reprocher, jamais".

ap/cpy/dch

Il avait clamé l'"innocence" de son chien Curtis après la mort de sa compagne Elisa Pilarski, des suites de morsures canines dans une forêt de l'Aisne fin 2019: Christophe Ellul a été mis en examen jeudi pour "homicide involontaire".

M. Ellul a été mis en examen "pour avoir par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de prudence ou de sécurité (...) involontairement causé la mort" de sa compagne, "résultant de l'agression commise par plusieurs chiens dont il était propriétaire ou gardien", a annoncé dans un communiqué le procureur de la République de Soissons, Julien Morino-Ros.

Il a été laissé libre sous contrôle judiciaire avec l'interdiction d'entrer en contact avec les membres de la famille d'Elisa Pilarski, constituée partie civile.

Il s'agit de la première mise en examen dans ce dossier très médiatisé.

"L'instruction va maintenant se poursuivre, étant précisé que des recours sont actuellement en cours devant la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Amiens, s'agissant de demandes d'actes formulées notamment par la famille de Mme Elisa Pilarski", poursuit le magistrat.

Il rappelle que "c'est à l'issue de l'information judiciaire qu'il sera décidé des suites qu'il conviendra de donner à cette affaire et de saisir ou non le tribunal correctionnel aux fins de jugement".

Cette mise en examen "est un événement dont la mise en oeuvre ne nous a pas du tout surpris, la question c'était quand cela allait intervenir", a réagi pour l'AFP Me Alexandre Novion, avocat de Christophe Ellul. "C'est une étape nouvelle qui nous permet de travailler en fonction de cela", a-t-il ajouté.

"Christophe Ellul demeure une victime dans ce dossier, et qu'il soit partie civile ou mis en examen, ce n'est pas cela qui va changer son combat pour la justice et pour la vérité", a affirmé l'avocat.

Elisa Pilarski, âgée de 29 ans et enceinte, avait été retrouvée morte par son compagnon dans une forêt de l'Aisne, à Saint-Pierre d'Aigle le 16 novembre 2019, où elle promenait Curtis, à proximité d'une chasse à courre, après "une hémorragie consécutive à plusieurs morsures", selon l'autopsie.

Une longue bataille, abondamment relayée sur les réseaux sociaux, s'en était suivie autour des responsabilités présumées de la meute de la chasse à courre, incriminée par Christophe Ellul.

Mais le ministère public avait désigné Curtis en novembre sur la foi des analyses ADN et examens des morsures menées. Ces éléments "tendent à démontrer l'implication exclusive du chien Curtis dans les morsures ayant entraîné la mort" de la jeune femme, avait indiqué le procureur chargé par intérim du dossier, Eric Boussuge.

"Aucune trace d'ADN provenant des 33 chiens de meute prélevés n'a été retrouvée" alors que "l'ADN de la victime est présente à partir de traces de sang prélevées en différents points de la gueule et de la tête du chien Curtis", avait précisé M. Boussuge.

Selon le parquet, l'animal avait "fait l'objet d'un dressage au mordant, forme d'apprentissage interdite en France et pouvant relever d'actes de maltraitance animale", et "de nature à abolir toute capacité de contrôle ou de discernement" chez l'animal.

Une version fermement contestée par M. Ellul qui a toujours clamé l'innocence de son chien, désigné par l'accusation comme un "American Pitbull Terrier, provenant d'un élevage des Pays-Bas et introduit illégalement en France par son acquéreur".

"Curtis est innocent. Il n'aurait jamais tué Elisa", avait assuré en novembre Christophe Ellul lors d'une conférence de presse à Bordeaux, désignant à nouveau comme responsable l'équipage de chasse.

Il avait demandé une contre-expertise dans ce dossier, une requête rejetée en janvier par le juge d'instruction, décision contre laquelle il a fait appel.

jpa-cmk-pbl/cab/nm

Sauvagement passé à tabac et brûlé, pour un "mauvais regard"? Le procès de trois hommes s'est ouvert jeudi aux assises du Nord pour la tentative de meurtre aggravée en 2015 d'un père de famille, resté handicapé et aujourd'hui en quête "d'explications".

Dans la nuit du 27 au 28 mai 2015, Fabien Lherbier, grutier de 41 ans habitué à faire son jogging avant l'aube, avait perdu ses chiens et quitté son domicile de Libercourt (Pas-de-Calais) à leur recherche, en voiture. Les secours le retrouveront vers 05H50, nu et inanimé près de son véhicule calciné dans un champ de Phalempin (Nord).

Brûlé au deuxième degré sur 20% du corps, il présentait un traumatisme crânien, des lésions cérébrales, ainsi que de nombreuses fractures et plaies. Longuement hospitalisé, il a perdu la mémoire sur cette nuit et des pans de sa vie.

Jeudi, il est entré dans la salle en fauteuil roulant, entouré de son épouse et de plusieurs proches, puis a péniblement fait quelques pas jusqu'au banc des parties civiles, ému.

Si les deux principaux accusés nient les faits, "M. Lherbier espère toujours obtenir des explications", comprendre "pourquoi ils l'ont ciblé, puis se sont acharnés sur lui", a déclaré à l'AFP l'un de ses avocats, Me Damien Legrand, regrettant que la scène soit "toujours floue".

Dès juin 2015, un courrier anonyme oriente les enquêteurs sur un passage à tabac par trois jeunes, dans une cité voisine. L'auteur invite les gendarmes à vérifier la vidéosurveillance d'une station d'essence.

Un autre témoignage anonyme désigne plus tard deux cousins, Mohamed Ainaoui, 19 ans, et Bilal Belgherbi, 20 ans, évoquant une agression partie d'un "mauvais regard".

Grâce à la vidéosurveillance de la station, les gendarmes identifient un troisième homme, Mohamed Boumaaraf, 22 ans, venu remplir un bidon d'essence vers 05H00 à bord de sa Saxo, suivi par l'Opel corsa de la victime.

C'est lui qui fournira aux enquêteurs le récit détaillé du drame. L'accusation repose en grande partie sur ses aveux, corroborés par des témoignages de proches, mais aussi l'écoute et l'analyse de téléphones.

Boumaaraf dit être tombé par hasard sur les deux cousins, très alcoolisés, dans la cité. A l'arrivée de Fabien Lherbier, une altercation aurait éclaté avec Ainaoui, Belgherbi assénant un coup de bouteille au quadragénaire, avant que tous deux ne "s'acharnent" sur lui, Ainaoui semblant le plus virulent.

Il assure avoir été contraint, sous la menace, d'aller chercher l'essence, puis à Phalempin, où les cousins auraient mis le feu à la voiture, l'un d'eux sortant la victime du coffre in extremis.

La cour s'est penchée sur la personnalité des accusés, s'interrogeant longuement sur ce possible complice au casier judiciaire vierge, qui comparaît libre, devenu cariste et père d'un enfant.

"Timide", "craintif", "suiveur"... Les qualificatifs employés par ses proches contrastent avec son parcours scolaire émaillé de problèmes de comportement. L'expert psychologue le juge "influençable", voire "impressionnable".

D'après son avocat Quentin Lebas, Boumaaraf s'est retrouvé "sous l'emprise" des cousins, "réputés dans la cité comme extrêmement violents" et capables de représailles. L'accusation, au contraire, voit en lui un complice.

En pull noir et cheveux ras, Ainaoui comme Belgherbi ont plaidé "non coupable".

"Je suis quelqu'un de gentil, adorable", a assuré Ainaoui, reprenant les mots de ses proches. Il a concédé des "erreurs de jeunesse", alors que la cour venait d'énumérer sa dizaine de condamnations pour violences, vols et délits liés aux stupéfiants.

Après l'agression, il avait séjourné plusieurs mois en Algérie et y avait été incarcéré, pour usurpation d'identité.

"Cette histoire, j'y suis pour rien. Je me sens incompris", a lancé Belgherbi, se disant "généreux, altruiste, un peu flemmard". Face à eux, l'avocat général Olivier Agnus a relevé "un décalage entre l'image" offerte par les accusés et la "gravité des faits reprochés".

eva/cab/sp

Un prévenu dispose du "droit de se taire" devant le juge des libertés et de la détention en cas de comparution immédiate et cela doit lui être rappelé, a décidé jeudi le Conseil constitutionnel, comblant un vide juridique dénoncé par de nombreux avocats.

Si le droit de se taire peut-être exercé tout au long de la procédure, aucune disposition du code de procédure pénale n'imposait qu'il soit rappelé dans le cadre de la procédure de comparution immédiate.

"En ne prévoyant pas que le prévenu traduit devant le juge des libertés et de la détention doit être informé de son droit de se taire, les dispositions contestées portent atteinte à ce droit. (Le Conseil constitutionnel) déclare en conséquence les dispositions contestées contraires à la Constitution", ont décidé les "Sages" de la rue de Montpensier.

Lorsqu'il est invité par le juge des libertés et de la détention à présenter ses observations, le prévenu peut être amené à reconnaître les faits qui lui sont reprochés, a souligné le Conseil. Or, jusqu'à présent, "le fait même que ce magistrat invite le prévenu à présenter ses observations peut être de nature à lui laisser croire qu'il ne dispose pas du droit de se taire", a également mis en avant le gardien de la Constitution.

Le Conseil constitutionnel a fixé au 31 décembre 2021 la date de l'abrogation des dispositions contestées.

Jusqu'à l'entrée en vigueur d'une nouvelle loi, le juge des libertés et de la détention devra informer le prévenu comparaissant devant lui de son droit de se taire, a exigé le Conseil constitutionnel.

Le droit de ne pas contribuer à sa propre incrimination et de garder le silence, communément appelé "droit de se taire", est protégé par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et fait partie intégrante du droit à un procès équitable, principe garanti par la Convention européenne des droits de l'homme.

aje/lbx/dch

Plus de 25 ans après la campagne présidentielle malheureuse d'Edouard Balladur, la Cour de justice de la République a relaxé jeudi l'ancien Premier ministre d'accusations de financement occulte, mais a condamné à du sursis son ex-ministre de la Défense François Léotard dans ce volet de la tentaculaire affaire Karachi.

La justice "reconnaît enfin mon innocence", a réagi l'ancien Premier ministre, dans un communiqué exprimant sa "satisfaction", après "un quart de siècle de calomnies".

M. Balladur, aujourd'hui âgé de 91 ans, était absent au délibéré, comme son ancien ministre de la Défense, 78 ans.

La Cour de justice de la République - juridiction controversée et seule habilitée à juger des membres du gouvernement pour des infractions commises lors de leur mandat - a estimé que "la preuve" n'était pas "rapportée" de la participation de l'ex-Premier ministre à un système de rétrocommissions illégales versées en marge d'importants contrats d'armement.

L'accusation estimait qu'en outre une partie de l'argent de ces rétrocommissions avait servi à alimenter son compte de campagne. Elle avait requis un an d'emprisonnement avec sursis et 50.000 euros d'amende à l'encontre de M. Balladur pour "complicité" et "recel" d'abus de biens sociaux.

Mais la Cour a conclu que l'origine de 10,25 millions de francs ayant abondé le compte du candidat Balladur - "frauduleuse" selon le ministère public - n'avait pu être établie.

La CJR, composée de trois magistrats professionnels et douze parlementaires, a suivi en revanche en tous points les réquisitions pour condamner François Léotard à deux ans d'emprisonnement avec sursis et 100.000 euros d'amende. Il a été reconnu coupable de "complicité" d'abus de biens sociaux.

Deux entités détenues par l'Etat négociaient la vente de sous-marins et de frégates à l'Arabie saoudite et au Pakistan. Or, selon la Cour, l'ancien ministre de la Défense a "joué un rôle central et moteur" dans l'imposition d'un réseau d'intermédiaires "inutiles" aux commissions "pharaoniques", alors que les contrats d'armement étaient quasiment finalisés.

François Léotard a réagi à sa condamnation en écrivant, dans un communiqué: "J'ai honte pour la justice française et ses dérives dangereuses. Je défendrai toujours la liberté de la décision politique".

Les arrêts de la CJR ne sont pas susceptibles d'appel. Mais M. Léotard a annoncé qu'il se pourvoirait en cassation.

Dans le volet non gouvernemental de la même affaire, le tribunal correctionnel de Paris avait infligé en juin 2020 de sévères condamnations à l'encontre de six protagonistes, dont l'homme d'affaires Ziad Takieddine, l'un des intermédiaires, ainsi qu'à l'ancien directeur de cabinet de M. Balladur, Nicolas Bazire. Tous ont fait appel.

"S'il est établi que M. Balladur a nécessairement eu connaissance des contrats d'armement, (...) il n'est pas démontré qu'il ait adressé une instruction" à son directeur de cabinet, afin d'"approuver les avantages consentis au réseau K", le réseau d'intermédiaires, affirme la CJR dans sa décision.

Pour la Cour, "il apparaît que (l'ex-Premier ministre) était moins au fait de l'activité du réseau K que ne l'ont été tant son directeur de cabinet que le ministre de la Défense".

Selon le ministère public, une portion des "550 millions de francs" (soit "117 millions d'euros") effectivement versés au réseau d'intermédiaires avait alimenté en partie le compte de campagne du candidat Balladur, alors engagé dans une guerre fratricide à droite avec Jacques Chirac.

Le dépôt en espèces et sans justificatif de 10,25 millions de francs (1,5 million d'euros) sur le compte du candidat, trois jours après sa défaite au premier tour, était au coeur des accusations.

Si le compte, que l'ancien locataire de Matignon (1993-95) savait déficitaire, a été "très opportunément" abondé, une "origine frauduleuse" des fonds n'a pu être démontrée, a considéré la Cour.

Le procureur général François Molins avait, lui, fait le "lien" entre cette somme et un retrait similaire en espèces quelques jours plus tôt à Genève par les intermédiaires "inutiles".

En réponse, les avocats d'Edouard Balladur avaient fustigé des "théories délirantes". L'ancien Premier ministre avait réaffirmé que les fonds provenaient de dons de militants et de la vente de gadgets aux meetings.

Les soupçons de financement occulte de la campagne Balladur avaient émergé en 2010, au fil de l'enquête sur l'attentat de Karachi commis le 8 mai 2002, qui avait coûté la vie à onze Français travaillant à la construction de sous-marins.

Toujours en cours, l'enquête sur cet attentat a au départ privilégié la piste d'Al-Qaïda, puis exploré celle - non confirmée à ce jour - de représailles pakistanaises après l'arrêt du versement des commissions, une fois Jacques Chirac élu président.

Edouard Balladur a déclaré après sa relaxe: "Il est en tout cas établi que cette affaire est sans lien avec l'attentat de Karachi".

asl/lbx/nm

Un père de famille de 49 ans condamné début février à 15 ans de réclusion criminelle à Mont-de-Marsan (Landes) pour des viols sur sa fille qu'il avait mise enceinte à l'âge de 12 ans, s'est donné la mort en se pendant dans sa cellule, a indiqué jeudi le parquet.

Les surveillants pénitentiaires ont découvert le détenu inconscient dans sa cellule individuelle, dans la nuit de mercredi à jeudi, a indiqué le procureur de la République de Mont-de-Marsan Olivier Janson, confirmant une information de Sud-Ouest.

Une autopsie va être diligentée, "comme c'est systématiquement le cas" lorsqu'un détenu décède en prison, pour confirmer le "suicide par pendaison", au moyen de draps, a ajouté le magistrat, excluant en l'état "l'intervention d'un tiers".

Le détenu "faisait l'objet d'une surveillance rapprochée, ce qui implique des rondes plus rapprochées, mais n'empêche pas un passage à l'acte pour quelqu'un qui est déterminé", a ajouté le procureur.

L'homme, artisan en invalidité après un accident de travail il y a plusieurs années, n'a pas laissé de courrier pour expliquer son geste et "aucun élément suicidaire n'a été relevé depuis son incarcération".

Au terme de trois jours de procès, la cour d'assises des Landes l'avait condamné le 2 février à 15 ans de réclusion criminelle pour des viols sur sa fille, aujourd'hui majeure, qui s'était retrouvé enceinte à l'âge de 12 ans. Elle avait dénoncé les faits à sa mère, trois ans plus tard.

Le père les avait reconnus dans le cercle familial, devant sa femme, sa fille et ses deux autres enfants, puis les avaient niés, dès son interpellation et jusqu'au procès. Il avait fait appel.

nal/pbl/caz

Le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti a défendu jeudi en prison son projet de suppression des crédits de réduction automatique de peine, critiqué par des avocats et magistrats, lors d'un déplacement à la maison d'arrêt de Villepinte (Seine-Saint-Denis).

La fin de ce dispositif, peu contesté depuis sa mise en place en 2004, est la proposition la plus inattendue du projet de loi "pour la confiance dans l'institution judiciaire" en cours d'élaboration, avant sa présentation par l'ex-avocat en conseil des ministres prévue mi-avril.

Lors d'une déambulation d'une quarantaine de minutes dans les couloirs de cette maison d'arrêt, qui compte actuellement 949 détenus pour un effectif de 583 places théoriques, le garde des Sceaux a expliqué à des prisonniers sa volonté de mettre "l'effort" et "le mérite", et non "l'automaticité", au coeur des réductions de peine.

"Vous n'êtes pas monté dans le fourgon cellulaire que vous calculez déjà combien vous allez gratter de peine, on est d'accord ou pas ? C'est le premier calcul que vous faites", a-t-il lancé à un détenu prenant l'air dans la cour.

"On peut rester dans sa cellule à se morfondre parce que c'est difficile, sans faire d'effort suffisant, et vivre sa détention en faisant un certain nombre de choses, et c'est cela que je veux valoriser", a-t-il expliqué à un autre détenu qui travaillait dans un atelier.

Voté dans le cadre de la loi Perben II en 2004, le dispositif actuel octroie à chaque personne condamnée entrant en détention - à l'exception de celles condamnées pour terrorisme - une réduction de peine: trois mois la première année, deux mois les années suivantes, et pour les peines inférieures à un an, sept jours par mois.

Ces crédits de réduction de peine sont retirés en cas de mauvaise conduite ou d'incidents en détention. Le principe "est d'accorder des réductions de peine, par les mêmes quantums pourquoi pas, qu'à ceux qui le méritent et qui font un effort", a soutenu M. Dupond-Moretti.

Les opposants à la mesure dénoncent une proposition "populiste" et disent craindre qu'elle n'entraîne mécaniquement une augmentation de la population carcérale, dans un contexte de surpeuplement chronique.

"Nous, juges d'application des peines, sommes quand même un petit peu inquiets sur le fait que, tout reposant sur l'effort, il y a (des détenus, ndlr) qui n'auront pas les réductions de peines auxquelles ils ont droit actuellement", a déclaré Ivan Guitz, président de l'Association nationale des juges de l'application des peines, lors d'une table ronde avec le ministre.

"Il ne faut pas se faire d'illusions: certains ne font pas d'efforts à l'extérieur, ils n'en feront pas plus ici."

amd/asl/pga/mpm

Il avait clamé l'"innocence" de son chien Curtis après la mort de sa compagne Elisa Pilarski, des suites de morsures canines dans une forêt de l'Aisne fin 2019: Christophe Ellul a été mis en examen jeudi pour "homicide involontaire".

M. Ellul a été mis en examen "pour avoir par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de prudence ou de sécurité (...) involontairement causé la mort" de sa compagne, "résultant de l'agression commise par plusieurs chiens dont il était propriétaire ou gardien", a annoncé dans un communiqué le procureur de la République de Soissons, Julien Morino-Ros.

Il a été laissé libre sous contrôle judiciaire avec l'interdiction d'entrer en contact avec les membres de la famille d'Elisa Pilarski, constituée partie civile.

Il s'agit de la première mise en examen dans ce dossier très médiatisé.

"L'instruction va maintenant se poursuivre, étant précisé que des recours sont actuellement en cours devant la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Amiens, s'agissant de demandes d'actes formulées notamment par la famille de Mme Elisa Pilarski", poursuit le magistrat.

Il rappelle que "c'est à l'issue de l'information judiciaire qu'il sera décidé des suites qu'il conviendra de donner à cette affaire et de saisir ou non le tribunal correctionnel aux fins de jugement".

Elisa Pilarski, âgée de 29 ans et enceinte, avait été retrouvée morte par son compagnon dans une forêt de l'Aisne, à Saint-Pierre d'Aigle le 16 novembre 2019, où elle promenait Curtis, à proximité d'une chasse à courre, après "une hémorragie consécutive à plusieurs morsures", selon l'autopsie.

Une longue bataille, abondamment relayée sur les réseaux sociaux, s'en était suivie autour des responsabilités présumées de la meute de la chasse à courre, incriminée par Christophe Ellul.

Mais le ministère public avait désigné Curtis en novembre sur la foi des analyses ADN et examens des morsures menées. Ces éléments "tendent à démontrer l'implication exclusive du chien Curtis dans les morsures ayant entraîné la mort" de la jeune femme, avait indiqué le procureur chargé par intérim du dossier, Eric Boussuge.

"Aucune trace d'ADN provenant des 33 chiens de meute prélevés n'a été retrouvée" alors que "l'ADN de la victime est présente à partir de traces de sang prélevées en différents points de la gueule et de la tête du chien Curtis", avait précisé M. Boussuge.

Selon le parquet, l'animal avait "fait l'objet d'un dressage au mordant, forme d'apprentissage interdite en France et pouvant relever d'actes de maltraitance animale", et "de nature à abolir toute capacité de contrôle ou de discernement" chez l'animal.

Une version fermement contestée par M. Ellul qui a toujours clamé l'innocence de son chien, désigné par l'accusation comme un "American Pitbull Terrier, provenant d'un élevage des Pays-Bas et introduit illégalement en France par son acquéreur".

"Curtis est innocent. Il n'aurait jamais tué Elisa", avait assuré en novembre Christophe Ellul lors d'une conférence de presse à Bordeaux, désignant à nouveau comme responsable l'équipage de chasse.

Il avait demandé une contre-expertise dans ce dossier, une requête rejetée en janvier par le juge d'instruction, décision contre laquelle il a fait appel.

jpa-cmk/cab/nm

La justice française a réduit jeudi la peine prononcée contre la mère d'un jihadiste, présumé mort en Syrie, en la condamnant à un an de prison avec sursis pour financement du terrorisme, au lieu de deux ans de prison ferme infligés en première instance.

La prévenue, Nathalie Haddadi, n'était pas présente à l'annonce de la décision, rendue par la cour d'appel de Paris.

Son avocat, Me Josselin Guillon, a annoncé ensuite à l'AFP qu'il comptait se pourvoir en cassation, car pour lui la décision est "incompréhensible".

"D'un côté on reconnaît la culpabilité de ma cliente tout en réduisant sa peine. C'est ahurissant", a-t-il réagi. "Au fond, on lui reproche de ne pas avoir deviné que son fils allait partir en Syrie", a poursuivi Me Guillon.

Le défenseur a souligné qu'elle n'avait pas envoyé d'argent à son fils lorsqu'il était en Syrie mais "quand il se trouvait sur une île paradisiaque" en Malaisie.

La justice reprochait à la mère d'avoir envoyé de l'argent à son fils, Belabbas Bounaga, mais aussi d'avoir aidé ce jeune délinquant franco-algérien radicalisé en prison à quitter la France, alors qu'il était visé par une interdiction de sortie du territoire.

A l'issue du procès en première instance, en 2017, elle avait été condamnée à deux ans de prison de ferme, sans mandat de dépôt. Devant le tribunal, la quadragénaire avait expliqué en 2017 qu'elle voulait simplement "aider" son enfant, "pour manger", "se soigner".

Mais le tribunal avait estimé qu'elle avait bien financé le terrorisme en lui payant des billets d'avion et en lui envoyant de l'argent, alors qu'il se trouvait en Malaisie, étape de son périple vers la Syrie, où il avait rejoint l'organisation jihadiste État islamique (EI).

Belabbas Bounaga est probablement mort au combat en zone irako-syrienne en août 2016. Il avait 21 ans.

Sa mère demeure inscrite au fichier des auteurs d'infractions terroristes (Fijait).

aje/lbx/mpm/fio

La cour d'appel de Paris a réduit jeudi la peine infligée à la mère d'un jihadiste, présumé mort en Syrie, en la condamnant à un an de prison avec sursis pour financement du terrorisme, au lieu de deux ans de prison ferme infligés en première instance.

La prévenue, Nathalie Haddadi, n'était pas présente à l'annonce de la décision.

Son avocat, Me Josselin Guillon, a annoncé ensuite à l'AFP qu'il comptait se pourvoir en cassation, car pour lui "la décision de la Cour d'appel est incompréhensible".

"D'un côté on reconnaît la culpabilité de ma cliente tout en réduisant sa peine. C'est ahurissant", a-t-il réagi. "Au fond, on lui reproche de ne pas avoir deviné que son fils allait partir en Syrie", a poursuivi Me Guillon.

Le défenseur a souligné qu'elle n'avait pas envoyé d'argent à son fils lorsqu'il était en Syrie mais "quand il se trouvait sur une île paradisiaque" en Malaisie.

La justice reproche à Mme Haddadi d'avoir envoyé de l'argent à son fils, Belabbas Bounaga, mais aussi d'avoir aidé ce jeune délinquant franco-algérien radicalisé en prison à quitter la France, alors qu'il était visé par une interdiction de sortie du territoire.

A l'issue du procès en première instance, en 2017, elle avait été condamnée à deux ans de prison de ferme, sans mandat de dépôt. La quadragénaire avait expliqué au tribunal en 2017 qu'elle voulait simplement "aider" son enfant, "pour manger", "se soigner".

Mais le tribunal avait estimé qu'elle avait bien financé le terrorisme en lui payant des billets d'avion et en lui envoyant de l'argent, alors qu'il se trouvait en Malaisie, étape de son périple vers la Syrie, où il avait rejoint l'organisation jihadiste État islamique (EI).

Lors du procès de 2017, le procureur, avait soutenu que Mme Haddadi "était au courant des aspirations de son fils" et "ne pouvait pas ne pas comprendre quelle était la destination recherchée".

Belabbas Bounaga est probablement mort au combat en zone irako-syrienne en août 2016. Il avait 21 ans.

Sa mère demeure inscrite au fichier des auteurs d'infractions terroristes (Fijait).

aje/lbx/mpm

Une audience cruciale pour les victimes du crash du vol Air France Rio-Paris en 2009 a débuté jeudi devant la justice française, chargée de se prononcer sur la validité du non-lieu accordé en 2019 à Airbus et à Air France.

Le ministère public, représentant de la société, a demandé d'annuler cette décision et d'ordonner le renvoi devant la justice du constructeur et de la compagnie pour "homicides involontaires", à la satisfaction des parties civiles (victimes).

Les débats se tiennent à huis clos ce jeudi devant la cour d'appel de Paris en présence de quelques représentants des familles mais la cour d'appel rendra sa décision à une date ultérieure.

Le 1er juin 2009, l'Airbus A330 qui reliait Rio de Janeiro à Paris s'était abîmé au milieu de l'océan Atlantique. Tous les passagers et les membres d'équipage, 228 personnes de 34 nationalités, avaient péri dans cet accident, le plus meurtrier de l'histoire de la compagnie française.

Mais en août 2019, après dix ans d'enquête et de bataille d'experts sur les causes de la catastrophe, les juges d'instruction avaient ordonné l'abandon des poursuites contre Airbus et Air France. Ils prenaient le contre-pied du parquet de Paris, qui avait demandé un procès contre la seule compagnie, pour "négligence et imprudence" dans la formation des pilotes.

Deux ans et demi plus tard, le parquet général, supérieur hiérarchique du parquet, a cette fois pris position en faveur d'un procès pour les deux entreprises.

"On commençait à désespérer et on entrevoit désormais la possibilité d'un procès", a commenté avec prudence Danièle Lamy, présidente de l'association Entraide et Solidarité AF447, à la veille de cette audience.

Le parquet général retient la responsabilité du constructeur aéronautique, estimant qu'il a sous-estimé "la dangerosité des incidents anémométriques consécutifs au givrage des sondes".

L'accident a eu pour origine, selon les expertises, le givrage des sondes de vitesse Pitot. L'incident avait conduit à un dérèglement des mesures de vitesse de l'Airbus A330 et désorienté les pilotes jusqu'au décrochage fatal de l'appareil.

Après les mises en examen d'Air France et Airbus dès 2011, les investigations s'étaient prolongées par une bataille d'experts.

Un premier rapport en 2012 avait conclu à des défaillances de l'équipage, des problèmes techniques et un manque d'information des pilotes sur le givrage des sondes. Puis une contre-expertise, réclamée par le constructeur, avait pointé une "réaction inappropriée de l'équipage" et les manquements d'Air France.

Les parties civiles avaient obtenu l'annulation de cette seconde expertise et la réouverture de l'enquête. Mais une troisième et ultime expertise, en 2017, avait également mis l'accent sur "des actions inadaptées en pilotage manuel" de l'équipage et tendait à dédouaner Airbus.

bl/mk/pa/bow/fio

AIRBUS GROUP

AIR FRANCE-KLM

La cour d'appel de Paris a réduit jeudi la peine prononcée contre la mère d'un jihadiste, présumé mort en Syrie, en la condamnant à un an de prison avec sursis pour financement du terrorisme, au lieu de deux ans de prison ferme infligés en première instance.

La prévenue, Nathalie Haddadi, n'était pas présente à l'annonce de la décision.

La justice lui reprochait d'avoir envoyé de l'argent à son fils, Belabbas Bounaga, mais aussi d'avoir aidé ce jeune délinquant franco-algérien radicalisé en prison à quitter la France, alors qu'il était visé par une interdiction de sortie du territoire.

A l'issue du procès en première instance, en 2017, elle avait été condamnée à deux ans de prison de ferme, sans mandat de dépôt. Devant le tribunal, la quadragénaire avait expliqué en 2017 qu'elle voulait simplement "aider" son enfant, "pour manger", "se soigner".

Mais le tribunal avait estimé qu'elle avait bien financé le terrorisme en lui payant des billets d'avion et en lui envoyant de l'argent, alors qu'il se trouvait en Malaisie, étape de son périple vers la Syrie, où il avait rejoint l'organisation jihadiste État islamique (EI).

Belabbas Bounaga est probablement mort au combat en zone irako-syrienne en août 2016. Il avait 21 ans.

Sa mère demeure inscrite au fichier des auteurs d'infractions terroristes (Fijait).

aje/lbx/mpm/fio

Le compagnon d'Elisa Pilarski, morte de morsures canines dans une forêt de l'Aisne fin 2019 où elle promenait Curtis, le chien de ce dernier, a été mis en examen jeudi pour "homicide involontaire", a annoncé le parquet de Soissons.

Christophe Ellul a été mis en examen "pour avoir par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de prudence ou de sécurité (...) involontairement causé la mort" de sa compagne, "résultant de l'agression commise par plusieurs chiens dont il était propriétaire ou gardien", selon un communiqué du procureur de la République, Julien Morino-Ros.

Christophe Ellul a été laissé libre sous contrôle judiciaire avec l'interdiction d'entrer en contact avec les membres de la famille d'Elisa Pilarski, constituée partie civile.

Il s'agit de la première mise en examen dans ce dossier très médiatisé.

"L'instruction va maintenant se poursuivre, étant précisé que des recours sont actuellement en cours devant la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Amiens, s'agissant de demandes d'actes formulées notamment par la famille de Mme Elisa Pilarski", poursuit le magistrat.

Il rappelle que "c'est à l'issue de l'information judiciaire qu'il sera décidé des suites qu'il conviendra de donner à cette affaire et de saisir ou non le tribunal correctionnel aux fins de jugement".

Elisa Pilarski, âgée de 29 ans et enceinte, avait été retrouvée morte dans une forêt de l'Aisne, à Saint-Pierre d'Aigle le 16 novembre 2019, où elle promenait Curtis, à proximité d'une chasse à courre, après "une hémorragie consécutive à plusieurs morsures", selon l'autopsie.

Christophe Ellul a toujours clamé l'innocence de son chien, désignée par l'accusation comme un "American Pitbull Terrier, provenant d'un élevage des Pays-Bas et introduit illégalement en France par son acquéreur.

jpa-cab/nm

Une audience cruciale pour les victimes du crash du vol Rio-Paris en 2009 a débuté jeudi devant la cour d'appel de Paris, chargée de se prononcer sur la validité du non-lieu accordé en 2019 à Airbus et à Air France.

Le parquet général, dans ses réquisitions écrites, a demandé d'annuler cette décision et d'ordonner le renvoi en correctionnelle du constructeur et de la compagnie pour "homicides involontaires", à la satisfaction des parties civiles.

Au terme des débats qui se tiennent à huis clos depuis 13H00 en présence de quelques représentants des familles, la chambre de l'instruction de la cour d'appel rendra sa décision à une date ultérieure.

Le 1er juin 2009, l'Airbus A330 qui reliait Rio de Janeiro à Paris s'était abîmé au milieu de l'océan Atlantique. Tous les passagers et les membres d'équipage, 228 personnes de 34 nationalités, avaient péri dans cet accident, le plus meurtrier de l'histoire de la compagnie française.

Mais en août 2019, après dix ans d'enquête et de bataille d'experts sur les causes de la catastrophe, les juges d'instruction avaient ordonné l'abandon des poursuites contre Airbus et Air France. Ils prenaient le contre-pied du parquet de Paris, qui avait demandé un procès contre la seule compagnie, pour "négligence et imprudence" dans la formation des pilotes.

Deux ans et demi plus tard, le parquet général, supérieur hiérarchique du parquet, a cette fois pris position en faveur d'un procès pour les deux entreprises.

"On commençait à désespérer et on entrevoit désormais la possibilité d'un procès", a commenté avec prudence Danièle Lamy, présidente de l'association Entraide et Solidarité AF447, à la veille de cette audience.

Le parquet général retient la responsabilité du constructeur aéronautique, estimant qu'il a sous-estimé "la dangerosité des incidents anémométriques consécutifs au givrage des sondes".

L'accident a eu pour origine, selon les expertises, le givrage des sondes de vitesse Pitot. L'incident avait conduit à un dérèglement des mesures de vitesse de l'Airbus A330 et désorienté les pilotes jusqu'au décrochage fatal de l'appareil.

Après les mises en examen d'Air France et Airbus dès 2011, les investigations s'étaient prolongées par une bataille d'experts.

Un premier rapport en 2012 avait conclu à des défaillances de l'équipage, des problèmes techniques et un manque d'information des pilotes sur le givrage des sondes. Puis une contre-expertise, réclamée par le constructeur, avait pointé une "réaction inappropriée de l'équipage" et les manquements d'Air France.

Les parties civiles avaient obtenu l'annulation de cette seconde expertise et la réouverture de l'enquête. Mais une troisième et ultime expertise, en 2017, avait également mis l'accent sur "des actions inadaptées en pilotage manuel" de l'équipage et tendait à dédouaner Airbus.

bl/mk/pa/bow

AIRBUS GROUP

AIR FRANCE-KLM

Les sénateurs ont adopté en commission la proposition de loi controversée sur la "sécurité globale", réécrivant totalement l'article 24, le plus polémique, pour créer un nouveau délit de "provocation à l'identification", afin de protéger les forces de l'ordre et leur famille.

Le texte sera examiné en première lecture dans l'hémicycle du Sénat, dominé par l'opposition de droite, à partir du 16 mars, date à laquelle les opposants à la proposition de loi, seront "dans la rue", à l'appel du collectif d'organisations et syndicats, notamment de journalistes, mobilisé depuis novembre.

"Nous l'avons profondément cadré pour que le +continuum de sécurité+ sur lequel nous sommes d'accord puisse s'exercer dans les meilleures conditions possibles, à savoir à la fois une efficacité pour nos services de police et de sécurité et en même temps une protection des libertés", a déclaré jeudi lors d'une conférence de presse le président de la commission des Lois du Sénat, François-Noël Buffet (LR).

Concernant l'article 24, qui a provoqué une crise politique, "nous sommes partis d'une page blanche", a indiqué le corapporteur Marc-Philippe Daubresse (LR).

Dans sa version votée par les députés, il modifie la loi de 1881 sur la liberté de la presse pour réprimer la diffusion "malveillante" d'images des forces de l'ordre.

Les sénateurs ont choisi en commission d'abandonner toute référence à la loi de 1881, pour créer dans le code pénal un nouveau délit de "provocation à l'identification".

Il "n'entrave en rien la liberté de la presse", a assuré M. Daubresse. "Nous avons complétement supprimé la notion d'images pour nous référer à la protection des données personnelles".

Cet article n'est "pas concurrent mais complémentaire" de l'article 18, dit article "Samuel Paty", du projet de loi contre le séparatisme, car il cible spécifiquement les forces de l'ordre, a complété M. Daubresse.

L'article "Samuel Paty" crée un nouveau délit de mise en danger de la vie d'autrui par la diffusion, dans un but malveillant, d'informations relatives à la vie privée.

Concernant les caméras piétons des forces de l'ordre, les sénateurs se sont opposés en commission à la diffusion d'images directement dans les médias ou sur les réseaux sociaux, afin d'éviter qu'elles ne servent à alimenter "une guerre médiatique", a indiqué le corapporteur Loïc Hervé (centriste).

S'agissant du recours aux drones, "le Sénat a essayé de tenir compte de l'avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil)", a affirmé M. Hervé.

Les sénateurs ont ainsi limité leur usage (infractions graves, lieux difficiles d'accès ou exposant les agents à des dangers particuliers) et prévu un régime "souple" d'autorisation préalable (par le préfet ou le procureur).

Les sénateurs ont encore revu le dispositif prévoyant, à titre expérimental, un élargissement des prérogatives des agents de police municipale. Ils ont notamment porté l'expérimentation de 3 à 5 ans, et supprimé la possibilité pour ces agents de réaliser des saisies ou de constater des délits de consommation de stupéfiants.

vm/npk/mpm

Le compagnon d'Elisa Pilarski, morte de morsures canines dans une forêt de l'Aisne fin 2019 où elle promenait Curtis, le chien de ce dernier, a été mis en examen jeudi pour "homicide involontaire", a annoncé le parquet de Soissons.

Christophe Ellul a été mis en examen "pour avoir par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de prudence ou de sécurité (...) involontairement causé la mort" de sa compagne, "résultant de l'agression commise par plusieurs chiens dont il était propriétaire ou gardien", selon un communiqué du parquet. Il a été placé sous contrôle judiciaire.

jpa-cab/nm

La cour d'appel de Paris a réduit jeudi la peine infligée à la mère d'un jihadiste, présumé mort en Syrie, en la condamnant à un an de prison avec sursis pour financement du terrorisme, au lieu de deux ans de prison ferme infligés en première instance.

La prévenue, Nathalie Haddadi, n'était pas présente à l'annonce de la décision.

La justice lui reprochait d'avoir envoyé de l'argent à son fils, Belabbas Bounaga, mais aussi d'avoir aidé ce jeune délinquant franco-algérien radicalisé en prison à quitter la France, alors qu'il était visé par une interdiction de sortie du territoire.

A l'issue du procès en première instance, en 2017, elle avait été condamnée à deux ans de prison de ferme, sans mandat de dépôt. Devant le tribunal, la quadragénaire avait expliqué en 2017 qu'elle voulait simplement "aider" son enfant, "pour manger", "se soigner".

Mais le tribunal avait estimé qu'elle avait bien financé le terrorisme en lui payant des billets d'avion et en lui envoyant de l'argent, alors qu'il se trouvait en Malaisie, étape de son périple vers la Syrie, où il avait rejoint l'organisation jihadiste État islamique (EI).

Belabbas Bounaga est probablement mort au combat en zone irako-syrienne en août 2016. Il avait 21 ans.

Sa mère demeure inscrite au fichier des auteurs d'infractions terroristes (Fijait).

aje/lbx/mpm

Un vaste réseau de prostitution roumano-colombien, en partie basé à Barcelone et qui exploitait des femmes partout en France, a été démantelé mardi après environ huit mois d'enquête, a annoncé jeudi la police française.

Trois hommes ont été interpellés à Montpellier et Perpignan (sud), huit en Espagne par la police espagnole, un en Italie et un en Roumanie, a indiqué Elvire Arrighi, cheffe de l'Office central pour la répression de la traite des être humains (OCRTEH).

Trente-trois victimes ont été identifiées, des Roumaines et Sud-Américaines âgées de 20 à 40 ans, "mais on estime qu'il doit en avoir beaucoup plus", a-t-elle ajouté.

L'affaire démarre en juin 2020 quand deux prostituées colombiennes s'échappent, à Montpellier, de l'appartement dans lequel elles étaient retenues.

Elles dénoncent auprès de la police leur geôlier, un Marocain qui s'avère travailler pour deux réseaux de prostitution.

Le premier, basé en Roumanie, exploitait six femmes dans des hôtels du sud de la France. Le second, beaucoup plus important et à la tête duquel se trouvait des Colombiens, faisait travailler ces femmes "de la Bretagne (ouest) à la Haute-Savoie (est) en passant par le Sud-Ouest et le Sud-Est" de la France, a-t-on précisé de même source, des prostituées originaires de Colombie, du Paraguay et de République dominicaine.

Ces femmes étaient attirées en Europe où les membres du réseau basés à Barcelone leur faisaient miroiter un emploi avant de les envoyer dans des appartements loués partout en France.

De la Catalogne, les proxénètes s'occupaient de ces locations courte-durée, géraient "une quarantaine de lignes téléphoniques" pour les prostituées via lesquelles ils prenaient les rendez-vous des clients après avoir publié des annonces sur des sites Internet.

La police a proposé à toutes les victimes "une aide de sortie de parcours prostitutionnel" via le dispositif national d'accueil et de protection des victimes de la traite d'êtres humains, qui les met en relation avec des associations pour un accompagnement psychologique et administratif.

nk/dar/shu/dlm

Plus de 25 ans après la campagne présidentielle malheureuse d'Edouard Balladur, la Cour de justice de la République a relaxé jeudi l'ancien Premier ministre d'accusations de financement occulte, mais a condamné à du sursis son ex-ministre de la Défense François Léotard dans ce volet de la tentaculaire affaire Karachi.

"Je prends acte avec satisfaction de la décision de la Cour de justice de la République qui reconnaît enfin mon innocence", après "un quart de siècle de calomnies", a réagi M. Balladur, cité dans un communiqué transmis à l'AFP par ses avocats.

"Je déplore qu'il ait fallu un quart de siècle de calomnies intéressées et organisées pour en arriver là", a ajouté l'ex-Premier ministre (1993-1995).

M. Balladur, aujourd'hui âgé de 91 ans, était absent au délibéré, comme son ancien ministre de la Défense, 78 ans.

La Cour de justice de la République est la seule habilitée à juger des membres du gouvernement pour des infractions commises dans l'exercice de leurs fonctions.

Dans son arrêt, la CJR a estimé que la preuve n'était pas "rapportée" de la participation de l'ex-Premier ministre à un système de rétrocommissions illégales versées en marge d'importants contrats d'armement.

L'accusation estimait qu'une partie de l'argent de ces rétrocommissions avait servi à alimenter son compte de campagne. Elle avait requis le 2 février un an d'emprisonnement avec sursis et 50.000 euros d'amende à l'encontre de M. Balladur pour "complicité" et "recel" d'abus de biens sociaux.

Mais la Cour a conclu que l'origine de 10,25 millions de francs ayant abondé le compte du candidat Balladur - "frauduleuse" selon le ministère public - n'avait pu être établie.

"Vingt-cinq ans après (...), Edouard Balladur est enfin innocenté", a déclaré à la sortie de l'audience l'un de ses avocats, Félix de Belloy, saluant "une décision extrêmement motivée".

Tout au long du procès, qui s'était ouvert le 19 janvier, Edouard Balladur et ses avocats avaient dénoncé des "accusations grossières", basées sur des "théories délirantes".

La CJR, composée de trois magistrats professionnels et douze parlementaires, a suivi en revanche en tous points les réquisitions du ministère public pour condamner François Léotard à deux ans d'emprisonnement avec sursis et 100.000 euros d'amende. Il a été reconnu coupable de "complicité" d'abus de biens sociaux.

L'ancien ministre de la Défense a "joué un rôle central et moteur" dans l'imposition à deux entités détenues par l'Etat - qui négociaient la vente de sous-marins et de frégates à l'Arabie saoudite et au Pakistan - d'un réseau d'intermédiaires "inutiles" aux commissions "pharaoniques", les contrats d'armement étant alors quasiment finalisés.

"J'ai honte pour la justice française et ses dérives dangereuses. Je défendrai toujours la liberté de la décision politique", a réagi dans un communiqué M. Léotard.

Les arrêts de la CJR ne sont pas susceptibles d'appel. Mais M. Léotard a annoncé qu'il allait se pourvoir en cassation.

Dans le volet non gouvernemental de la même affaire, le tribunal correctionnel de Paris avait infligé en juin 2020 de sévères condamnations à l'encontre de six protagonistes, dont l'homme d'affaires Ziad Takieddine et d'anciens proches des deux anciens ministres. Tous ont fait appel.

Les soupçons de financement occulte de la campagne Balladur avaient émergé en 2010, au fil de l'enquête sur l'attentat de Karachi commis le 8 mai 2002, qui avait coûté la vie à 11 Français travaillant à la construction de sous-marins.

Toujours en cours, l'enquête sur cet attentat a au départ privilégié la piste d'Al-Qaïda, puis exploré celle - non confirmée à ce jour - de représailles après l'arrêt du versement des commissions, une fois Jacques Chirac élu président.

Edouard Balladur a affirmé jeudi: "Il est en tout cas établi que cette affaire est sans lien avec l'attentat de Karachi qui a coûté la vie de onze de nos compatriotes en 2002, attentat dont vingt ans après, la justice a échoué à découvrir les motifs et les auteurs".

asl/lbx/dlm

Plus de 25 ans après la campagne présidentielle malheureuse d'Edouard Balladur, la Cour de justice de la République a relaxé jeudi l'ancien Premier ministre d'accusations de financement occulte, mais a condamné à du sursis son ex-ministre de la Défense François Léotard dans ce volet de la tentaculaire affaire Karachi.

La justice "reconnaît enfin mon innocence", a réagi l'ancien Premier ministre, dans un communiqué prenant "acte avec satisfaction" de sa relaxe.

"Je déplore qu'il ait fallu un quart de siècle de calomnies intéressées et organisées pour en arriver là", a-t-il ajouté.

M. Balladur, aujourd'hui âgé de 91 ans, était absent au délibéré, comme son ancien ministre de la Défense, 78 ans.

La Cour de justice de la République - juridiction controversée et la seule habilitée à juger des membres du gouvernement pour des infractions commises lors de leur mandat - a estimé que la preuve n'était pas "rapportée" de la participation de l'ex-Premier ministre à un système de rétrocommissions illégales versées en marge d'importants contrats d'armement.

L'accusation estimait qu'une partie de l'argent de ces rétrocommissions avait servi à alimenter son compte de campagne. Elle avait requis le 2 février un an d'emprisonnement avec sursis et 50.000 euros d'amende à l'encontre de M. Balladur pour "complicité" et "recel" d'abus de biens sociaux.

Mais la Cour a conclu que l'origine de 10,25 millions de francs ayant abondé le compte du candidat Balladur - "frauduleuse" selon le ministère public - n'avait pu être établie.

La CJR, composée de trois magistrats professionnels et douze parlementaires, a suivi en revanche en tous points les réquisitions du ministère public pour condamner François Léotard à deux ans d'emprisonnement avec sursis et 100.000 euros d'amende. Il a été reconnu coupable de "complicité" d'abus de biens sociaux.

L'ancien ministre de la Défense a "joué un rôle central et moteur" dans l'imposition à deux entités détenues par l'Etat - qui négociaient la vente de sous-marins et de frégates à l'Arabie saoudite et au Pakistan - d'un réseau d'intermédiaires "inutiles" aux commissions "pharaoniques", les contrats d'armement étant alors quasiment finalisés.

François Léotard a réagi à sa condamnation en écrivant, dans un communiqué: "J'ai honte pour la justice française et ses dérives dangereuses. Je défendrai toujours la liberté de la décision politique".

Les arrêts de la CJR ne sont pas susceptibles d'appel. Mais M. Léotard a annoncé qu'il allait se pourvoir en cassation.

Dans le volet non gouvernemental de la même affaire, le tribunal correctionnel de Paris avait infligé en juin 2020 de sévères condamnations à l'encontre de six protagonistes, dont l'homme d'affaires Ziad Takieddine et d'anciens proches des deux anciens ministres. Tous ont fait appel.

Tout au long du procès, qui s'était ouvert le 19 janvier, Edouard Balladur et ses avocats avaient dénoncé des "accusations grossières", basées sur des "théories délirantes".

Pour le ministère public, une portion des quelque "550 millions de francs" (soit "117 millions d'euros") effectivement versés au réseau d'intermédiaires avait alimenté en partie le compte de campagne du candidat Balladur, alors engagé dans une guerre fratricide à droite avec Jacques Chirac.

Au coeur des accusations: le dépôt en espèces et sans justificatif de 10,25 millions de francs (1,5 million d'euros) sur le compte - déficitaire - du candidat, le 26 avril 1995, quelques jours après le retrait d'un même montant à Genève par les intermédiaires "inutiles", avait souligné le procureur général François Molins.

L'ancien locataire de Matignon (1993-1995) a toujours affirmé que ces fonds provenaient de dons de militants et de la vente de gadgets lors de réunions publiques. Son ex-trésorier de campagne, René Galy-Dejean, avait invoqué à l'audience la piste des fonds secrets.

Ces "différentes considérations sont insuffisantes pour établir l'origine" des fonds, a tranché la Cour.

Face à ses juges, M. Balladur avait insisté sur le fait que son compte de campagne avait été "expressément validé" par le Conseil constitutionnel, en 1995.

Les soupçons de financement occulte de la campagne Balladur avaient émergé en 2010, au fil de l'enquête sur l'attentat de Karachi commis le 8 mai 2002, qui avait coûté la vie à 11 Français travaillant à la construction de sous-marins.

Toujours en cours, l'enquête sur cet attentat a au départ privilégié la piste d'Al-Qaïda, puis exploré celle - non confirmée à ce jour - de représailles après l'arrêt du versement des commissions, une fois Jacques Chirac élu président.

Edouard Balladur a affirmé jeudi: "Il est en tout cas établi que cette affaire est sans lien avec l'attentat de Karachi qui a coûté la vie de onze de nos compatriotes en 2002, attentat dont vingt ans après, la justice a échoué à découvrir les motifs et les auteurs".

asl/lbx/shu

Voici les principales étapes de l'affaire Karachi, dans laquelle l'ex-Premier ministre Edouard Balladur, accusé de financement occulte de sa campagne présidentielle de 1995, a été relaxé jeudi par la Cour de justice de la République.

En 1994, plusieurs gros contrats d'armement sont conclus par le gouvernement d'Edouard Balladur: trois sous-marins sont vendus au Pakistan pour environ 830 millions d'euros, deux frégates à l'Arabie saoudite pour 3 milliards d'euros.

Jacques Chirac, élu président de la République en 1995 après avoir devancé Edouard Balladur au premier tour, fait stopper un an plus tard les versements de commissions à des responsables locaux. Celles-ci étaient légales jusqu'en 2000 mais des rétrocommissions en France, déjà illégales, étaient soupçonnées.

Le 8 mai 2002, un attentat fait 15 morts à Karachi (sud du Pakistan), dont 11 salariés français de la Direction des constructions navales (DCN) travaillant à la construction d'un sous-marin.

L'enquête antiterroriste suit initialement la piste d'Al-Qaïda. Mais le juge Marc Trévidic, sous l'impulsion des parties civiles, commence à explorer en 2009 la thèse de représailles pakistanaises après l'arrêt des versements de commissions. Un rapport des services de renseignement révélé en 2019 montrera toutefois que la piste islamiste restait privilégiée.

Après une plainte pour corruption des familles de victimes en 2010, des juges d'instruction sont chargés d'enquêter sur le volet financier de l'affaire.

En 2011 et 2012, l'intermédiaire Ziad Takieddine et Thierry Gaubert, ex-conseiller de Nicolas Sarkozy, sont mis en examen. Ils sont soupçonnés d'avoir, dans les années 1990, rapporté de l'étranger des valises d'argent remises à Nicolas Bazire, directeur de campagne d'Edouard Balladur.

Nicolas Bazire, Renaud Donnedieu de Vabres, ex-conseiller au ministère de la Défense, Dominique Castellan, ex-dirigeant de la branche internationale de la DCN, et l'intermédiaire Abdul Rahman El Assir sont également mis en examen.

En 2013, Ziad Takieddine déclare aux juges avoir oeuvré au financement occulte de la campagne présidentielle malheureuse d'Edouard Balladur, à la demande de MM. Bazire et Gaubert. Il se rétractera six ans plus tard.

En 2014, les juges d'instruction souhaitent que la Cour de justice de la République (CJR), seule compétente pour juger les ministres pour des infractions commises dans l'exercice de leurs fonctions, enquête sur Edouard Balladur et François Léotard, ancien ministre de la Défense (1993-95).

Le 12 juin, MM. Takieddine, Gaubert, Donnedieu de Vabres et El Assir sont renvoyés en correctionnelle, ainsi que MM. Castellan et Bazire qui font appel.

Après plusieurs décisions de justice, le renvoi en correctionnelle des six prévenus est validé par la Cour de cassation en 2017.

Le 29 mai, Edouard Balladur est mis en examen par la CJR. François Léotard l'est à son tour le 4 juillet.

Le 30 septembre 2019, la CJR décide de juger MM. Balladur et Léotard pour "complicité d'abus de biens sociaux" ainsi que, pour l'ancien Premier ministre, recel de ce délit.

En octobre 2019, MM. Takieddine, Bazire, Gaubert, Donnedieu de Vabres, El Assir et Castellan sont de leur côté jugés en correctionnelle pour abus de biens sociaux, recel ou complicité.

Le 15 juin 2020, ils sont condamnés à des peines de deux à cinq ans de prison ferme et font appel.

Entretemps, le 13 mars 2020, la Cour de cassation a rejeté les pourvois déposés par Edouard Balladur.

Jugé avec François Léotard début 2021 par la CJR, l'ex-Premier ministre dénonce des accusations "mensongères". Le 4 mars, il est relaxé alors que l'accusation avait requis un an de prison avec sursis et 50.000 euros d'amende.

François Léotard est condamné à deux ans de prison avec sursis et 100.000 euros d'amende pour "complicité" d'abus de biens sociaux, conformément aux réquisitions.

doc-paj/ber/nm

Un vaste réseau de prostitution roumano-colombien, en partie basé à Barcelone et qui exploitait des femmes partout en France, a été démantelé mardi après environ huit mois d'enquête, a-t-on appris jeudi auprès de la police.

Trois hommes ont été interpellés à Montpellier et Perpignan, huit en Espagne par la police espagnole, un en Italie et un en Roumanie, a indiqué Elvire Arrighi, cheffe de l'Office central pour la répression de la traite des être humains (OCRTEH).

Trente-trois victimes ont été identifiées, des Roumaines et Sud-Américaines âgées de 20 à 40 ans, "mais on estime qu'il doit en avoir beaucoup plus", a-t-elle ajouté.

L'affaire démarre en juin 2020 quand deux prostituées colombiennes s'échappent, à Montpellier, de l'appartement dans lequel elles étaient retenues.

Elles dénoncent auprès de la police leur geôlier, un Marocain qui s'avère travailler pour deux réseaux de prostitution.

Le premier, basé en Roumanie, exploitait six femmes dans des hôtels du Sud de la France. Le second, beaucoup plus important et à la tête duquel se trouvait des Colombiens, faisait travailler ces femmes "de la Bretagne à la Haute-Savoie en passant par le Sud-Ouest et le Sud-Est", a-t-on précisé de même source, des prostituées originaires de Colombie, du Paraguay et de République dominicaine.

Ces femmes étaient attirées en Europe où les membres du réseau basés à Barcelone, leur faisaient miroiter un emploi avant de les envoyer dans des appartements loués partout en France.

De la Catalogne, les proxénètes s'occupaient de ces locations courte-durée, géraient "une quarantaine de lignes téléphoniques" pour les prostituées via lesquelles ils prenaient les rendez-vous des clients après avoir publié des annonces sur des sites Internet.

La police a proposé à toutes les victimes "une aide de sortie de parcours prostitutionnel" via le dispositif national d'accueil et de protection des victimes de la traite d'êtres humains, qui les met en relation avec des associations pour un accompagnement psychologique et administratif.

nk/dar/shu

L'ex-Premier ministre Edouard Balladur, relaxé jeudi par la Cour de justice de la République qui le jugeait pour des soupçons de financement occulte de sa campagne présidentielle de 1995, s'est dit "satisfait" que la justice reconnaisse "enfin (son) innocence".

"Je prends acte avec satisfaction de la décision de la Cour de justice de la République qui reconnaît enfin mon innocence", après "un quart de siècle de calomnies", a réagi M. Balladur, cité dans un communiqué transmis à l'AFP par ses avocats.

aco/lbx/shu

L'avocat général a requis jeudi des peines allant de neuf à 13 ans de prison contre les quatre accusés d'un viol collectif commis en 2018, sur le parking d'une boîte de nuit près de Toulouse.

Les trois amis qui avaient entraîné la jeune femme à l'extérieur de la discothèque peu avant sa fermeture, le 16 septembre 2018, sont visés par des réquisitions de 13 ans pour deux d'entre eux, de 11 ans pour le troisième.

Le ministère public a requis neuf ans contre le quatrième accusé qui s'était joint à l'agression.

Après quatre jours d'audience, le traumatisme reste entier pour la victime qui espérait entendre des regrets sincères, déplore son avocate Me Ravyn Issa.

"Les accusés n'ont prononcé que des balbutiements d'excuses d'opportunité, ils n'ont fait preuve d'aucune empathie, estime Me Issa. J'ai la douloureuse sensation que pour trois des quatre accusés, leur conception du consentement est unilatérale."

Trois vidéos du viol, diffusées sur Snapchat aussitôt après l'agression, ont été visionnées dans la salle d'audience de la Cour criminelle de Haute-Garonne.

Du côté des avocats de la défense, on essaie de minimiser la gravité des faits. "Une soirée qui dérape dans un contexte d'alcoolisation", pour Me Caroline Marty Daudibertières. "La première relation était consentie", selon Me Robin Sénié-Delon.

Les quatre accusés sont en détention provisoire depuis leur interpellation, au cours de la deuxième quinzaine d'octobre 2018.

Le procès, à huis clos à la demande de la victime, a débuté lundi et le verdict était attendu jeudi après-midi.

ap/cpy/tes

L'ancien Premier ministre français Edouard Balladur a été relaxé jeudi par la Cour de justice de la République, qui le jugeait pour des soupçons de financement occulte de sa campagne présidentielle malheureuse de 1995, l'un des volets de l'affaire Karachi.

Son ancien ministre de la Défense François Léotard a quant à lui été condamné à deux ans d'emprisonnement avec sursis et 100.000 euros d'amende pour "complicité" d'abus de biens sociaux. Tous deux étaient absents au délibéré.

La Cour de justice de la République est la seule habilitée à juger des membres du gouvernement pour des infractions commises dans l'exercice de leurs fonctions.

"Vingt-cinq ans après (...), Edouard Balladur est enfin innocenté", a déclaré à la sortie de l'audience l'un de ses avocats, Félix de Belloy, saluant "une décision extrêmement motivée".

L'ex-Premier ministre, aujourd'hui âgé de 91 ans, était accusé d'avoir mis en place, avec M. Léotard, 78 ans, un système de rétrocommissions illégales sur d'importants contrats d'armement avec l'Arabie saoudite et le Pakistan, destinées à financer en partie sa campagne électorale.

Dans son arrêt, la CJR a estimé que n'était "pas rapportée la preuve de l'existence d'instructions données en connaissance de cause par M. Balladur" sur le versement de ces rétrocommissions.

De même, la Cour, composée de trois magistrats professionnels et douze parlementaires, a considéré qu'aucun élément du dossier ne permettait d'établir d'où provenaient les 10,25 millions de francs ayant abondé le compte de campagne de M. Balladur, trois jours après sa défaite à la présidentielle, et "d'origine frauduleuse" selon l'accusation.

Les soupçons de financement occulte de la campagne Balladur n'avaient émergé qu'en 2010, au cours de l'enquête sur l'attentat commis en 2002 à Karachi, au Pakistan, dans lequel onze employés français de la Direction des constructions navales (DCN) avaient trouvé la mort.

asl/lbx/shu/dlm

L'ancien Premier ministre Edouard Balladur a été relaxé jeudi par la Cour de justice de la République (CJR), qui le jugeait pour des soupçons de financement occulte de sa campagne présidentielle malheureuse de 1995, l'un des volets de l'affaire Karachi.

Son ancien ministre de la Défense, François Léotard, a quant à lui été condamné à deux ans d'emprisonnement avec sursis et 100.000 euros d'amende pour "complicité" d'abus de biens sociaux.

Tous deux étaient absents au délibéré devant la CJR, une juridiction controversée et la seule habilitée à juger d'anciens membres du gouvernement pour des infractions commises pendant leurs mandats.

"Vingt-cinq ans après (...), Edouard Balladur est enfin innocenté", a déclaré à la sortie de l'audience l'un de ses avocats, Félix de Belloy, saluant "une décision extrêmement motivée".

L'ex-Premier ministre était accusé d'avoir mis en place, avec M. Léotard, un système de rétrocommissions illégales sur d'importants contrats d'armement avec l'Arabie saoudite et le Pakistan, destinées à financer en partie sa campagne électorale.

Dans son arrêt, la CJR a estimé que n'était "pas rapportée la preuve de l'existence d'instructions données en connaissance de cause par M. Balladur" sur le versement de ces rétrocommissions.

De même, la Cour, composée de trois magistrats professionnels et douze parlementaires, a considéré qu'aucun élément du dossier ne permettait d'établir d'où provenaient les 10,25 millions de francs ayant abondé le compte de campagne de M. Balladur, trois jours après sa défaite à la présidentielle, et "d'origine frauduleuse" selon l'accusation.

Le ministère public avait requis le 2 février un an de prison avec sursis et 50.000 euros d'amende à l'encontre de M. Balladur, aujourd'hui âgé de 91 ans, pour "complicité" et "recel" d'abus de biens sociaux.

La Cour a suivi en revanche en tous points les réquisitions à l'encontre de François Léotard, 78 ans.

Les soupçons de financement occulte de la campagne Balladur n'avaient émergé qu'en 2010, au cours de l'enquête sur l'attentat commis en 2002 à Karachi, au Pakistan, dans lequel onze employés français de la Direction des constructions navales (DCN) avaient trouvé la mort.

"Il est désormais jugé et reconnu qu'Edouard Balladur n'a aucune responsabilité, même indirecte" dans cet attentat, a souligné Me de Belloy.

asl/lbx/shu

L'ancien Premier ministre français Edouard Balladur a été relaxé jeudi par la Cour de justice de la République, qui le jugeait pour des soupçons de financement occulte de sa campagne présidentielle malheureuse de 1995, l'un des volets de l'affaire Karachi.

Son ancien ministre de la Défense François Léotard a quant à lui été condamné à deux ans d'emprisonnement avec sursis et 100.000 euros d'amende pour "complicité" d'abus de biens sociaux. Tous deux étaient absents au délibéré.

La Cour de justice de la République est la seule habilitée à juger des membres du gouvernement pour des infractions commises dans l'exercice de leurs fonctions.

"Vingt-cinq après (...), Edouard Balladur est enfin innocenté", a déclaré à la sortie de l'audience l'un de ses avocats, Félix de Belloy, saluant "une décision extrêmement motivée".

L'ex-Premier ministre, aujourd'hui âgé de 91 ans, était accusé d'avoir mis en place, avec M. Léotard, 78 ans, un système de rétrocommissions illégales sur d'importants contrats d'armement avec l'Arabie saoudite et le Pakistan, destinées à financer en partie sa campagne électorale.

Dans son arrêt, la CJR a estimé que n'était "pas rapportée la preuve de l'existence d'instructions données en connaissance de cause par M. Balladur" sur le versement de ces rétrocommissions.

De même, la Cour, composée de trois magistrats professionnels et douze parlementaires, a considéré qu'aucun élément du dossier ne permettait d'établir d'où provenaient les 10,25 millions de francs ayant abondé le compte de campagne de M. Balladur, trois jours après sa défaite à la présidentielle, et "d'origine frauduleuse" selon l'accusation.

Les soupçons de financement occulte de la campagne Balladur n'avaient émergé qu'en 2010, au cours de l'enquête sur l'attentat commis en 2002 à Karachi, au Pakistan, dans lequel onze employés français de la Direction des constructions navales (DCN) avaient trouvé la mort.

asl/lbx/shu/dlm

L'adolescent de 16 ans gravement blessé par des tirs policiers à Bordeaux après avoir foncé sur des forces de l'ordre dans la nuit de lundi à mardi, pour échapper à un contrôle, a été mis en examen et écroué, a annoncé jeudi le parquet.

Le mineur, pris en chasse cette nuit-là au volant d'une puissante voiture de location immatriculée en Pologne, a été mis en examen mercredi soir pour "tentative d'homicide volontaire sur personnes dépositaires de l'autorité publique", "refus d'obtempérer aggravé" et "conduite sans permis".

L'adolescent, connu des services de police, a été placé en détention provisoire conformément aux réquisitions du parquet.

Deux majeurs, occupants de la voiture, une Audi RS3, ont été mis en examen pour "complicité" de ces faits et laissés libres sous contrôle judiciaire.

"Les investigations, auditions, exploitation des vidéos, la téléphonie et examens techniques ont permis d'établir des éléments graves et concordants justifiant l'ouverture d'une information judiciaire", confiée à un juge d'instruction, a souligné mercredi la procureure de la République de Bordeaux Frédérique Porterie dans un communiqué.

Lundi, vers 23H00, une course-poursuite s'est engagée dans le centre-ville bordelais pour intercepter le jeune chauffard qui roulait à "vive allure".

Arrêté à un feu rouge, il a refusé d'obtempérer à un contrôle routier pour prendre la fuite à contre-sens le long des quais de la Garonne.

Ensuite "pris en tenaille", il a percuté à deux reprises un véhicule de police, blessant un policier, avant de foncer en direction d'un brigadier de police, qui a ouvert le feu à sept reprises.

Deux autres fonctionnaires ont également fait feu à trois reprises.

Le chauffard a continué sa route pendant encore 2 kms avant de s'immobiliser, gravement touché au thorax. Son état stabilisé, il a pu être entendu par les enquêteurs sur son lit d'hôpital.

Les policiers qui ont tiré au total dix coups de feu ont été mis hors de cause au vu des premières conclusions de l'Inspection générale de la police nationale (IGPN), la "police des polices".

"Dans l'attente des conclusions définitives de l'IGPN" (...) "et sous réserve d'éléments nouveaux, les éléments recueillis ne sont pas de nature à remettre en cause les conditions de légalité" de l'usage des armes par les forces de l'ordre", a indiqué la procureure.

nal/pjl/bow

L'ancien Premier ministre Edouard Balladur a été relaxé jeudi par la Cour de justice de la République (CJR), qui le jugeait pour des soupçons de financement occulte de sa campagne présidentielle malheureuse de 1995, l'un des volets de l'affaire Karachi.

Son ancien ministre de la Défense, François Léotard, a quant à lui été condamné à deux ans d'emprisonnement avec sursis et 100.000 euros d'amende pour "complicité" d'abus de biens sociaux.

Tous deux étaient absents au délibéré devant la CJR, une juridiction controversée et la seule habilitée à juger d'anciens membres du gouvernement pour des infractions commises pendant leurs mandats.

"Vingt-cinq après (...), Edouard Balladur est enfin innocenté", a déclaré à la sortie de l'audience l'un de ses avocats, Félix de Belloy, saluant "une décision extrêmement motivée".

L'ex-Premier ministre était accusé d'avoir mis en place, avec M. Léotard, un système de rétrocommissions illégales sur d'importants contrats d'armement avec l'Arabie saoudite et le Pakistan, destinées à financer en partie sa campagne électorale.

Dans son arrêt, la CJR a estimé que n'était "pas rapportée la preuve de l'existence d'instructions données en connaissance de cause par M. Balladur" sur le versement de ces rétrocommissions.

De même, la Cour, composée de trois magistrats professionnels et douze parlementaires, a considéré qu'aucun élément du dossier ne permettait d'établir d'où provenaient les 10,25 millions de francs ayant abondé le compte de campagne de M. Balladur, trois jours après sa défaite à la présidentielle, et "d'origine frauduleuse" selon l'accusation.

Le ministère public avait requis le 2 février un an de prison avec sursis et 50.000 euros d'amende à l'encontre de M. Balladur, aujourd'hui âgé de 91 ans, pour "complicité" et "recel" d'abus de biens sociaux.

La Cour a suivi en revanche en tous points les réquisitions à l'encontre de François Léotard, 78 ans.

Les soupçons de financement occulte de la campagne Balladur n'avaient émergé qu'en 2010, au cours de l'enquête sur l'attentat commis en 2002 à Karachi, au Pakistan, dans lequel onze employés français de la Direction des constructions navales (DCN) avaient trouvé la mort.

"Il est désormais jugé et reconnu qu'Edouard Balladur n'a aucune responsabilité, même indirecte" dans cet attentat, a souligné Me de Belloy.

asl/lbx/shu

L'ancien Premier ministre français Edouard Balladur a été relaxé jeudi par la Cour de justice de la République, qui le jugeait pour des soupçons de financement occulte de sa campagne présidentielle malheureuse de 1995, l'un des volets de l'affaire Karachi.

Son ancien ministre de la Défense François Léotard a quant à lui été condamné à deux ans d'emprisonnement avec sursis et 100.000 euros d'amende pour "complicité" d'abus de biens sociaux. Tous deux étaient absents au délibéré.

asl/lbx/shu/dlm

L'ancien Premier ministre Edouard Balladur a été relaxé jeudi par la Cour de justice de la République, qui le jugeait pour des soupçons de financement occulte de sa campagne présidentielle malheureuse de 1995, l'un des volets de l'affaire Karachi.

Son ancien ministre de la Défense François Léotard a quant à lui été condamné à deux ans d'emprisonnement avec sursis et 100.000 euros d'amende pour "complicité" d'abus de biens sociaux. Tous deux étaient absents au délibéré.

asl/lbx/shu

Battu presque à mort et brûlé, pour un "mauvais regard"? Le procès de trois hommes s'est ouvert jeudi aux Assises du Nord pour la tentative de meurtre aggravée en 2015 d'un père de famille, resté depuis handicapé.

Dans la nuit du 27 au 28 mai 2015, Fabien Lherbier, grutier de 41 ans habitué à faire son jogging avant l'aube, avait perdu ses chiens et quitté son domicile de Libercourt (Pas-de-Calais) à leur recherche, en voiture. Les secours le retrouveront vers 05H50, nu et inanimé près de son véhicule calciné dans un champ de Phalempin (Nord).

Brûlé au deuxième degré sur 20% du corps, il présentait un traumatisme crânien, des lésions cérébrales, ainsi que de nombreuses fractures et plaies. Longuement hospitalisé, il avait perdu la mémoire, concernant cette nuit et de grands pans de sa vie. Près de six ans après, il "se déplace difficilement en marchant et en fauteuil roulant", selon son avocat Me Damien Legrand.

Dès juin 2015, un courrier anonyme met les enquêteurs sur la piste d'un passage à tabac par trois jeunes, dans une cité voisine. L'auteur invitait les gendarmes à vérifier la vidéosurveillance d'une station d'essence.

Un autre témoignage anonyme désignait plus tard deux cousins, Mohamed Ainaoui, 19 ans, et Bilal Belgherbi, 20 ans, évoquant une agression partie d'un "mauvais regard".

Grâce à la vidéosurveillance de la station, les gendarmes identifient un troisième homme, Mohamed Boumaaraf, 22 ans, venu remplir un bidon d'essence vers 05H00 à bord de sa Saxo, suivi par l'Opel corsa de la victime.

L'accusation repose en grande partie sur ses aveux, corroborés par des témoignages de proches auxquels il s'était confié et l'analyse de téléphones.

Boumaaraf dit être tombé par hasard sur les deux cousins, très alcoolisés, dans la cité. A l'arrivée de Fabien Lherbier, une altercation aurait éclaté avec Ainaoui, Belgherbi assénant un coup de bouteille au quadragénaire, avant que tous deux ne "s'acharnent" sur lui.

Il assure avoir été contraint, sous la menace des deux hommes réputés violents, d'aller chercher l'essence, puis à Phalempin où les cousins auraient mis le feu à la voiture, l'un d'eux sortant la victime du coffre in extremis.

Si l'expert psychologue décrit Boumaaraf comme influençable, l'accusation voit en lui un complice, qui n'a jamais appelé les secours.

Ainaoui, comme Belgherbi, ont toujours nié les faits, leurs conseils soulevant le manque de preuves matérielles.

eva/cab/tes

Plus de 25 ans après la campagne présidentielle malheureuse d'Edouard Balladur, la justice française rend ce jeudi sa décision sur des accusations de financement occulte visant l'ancien Premier ministre et son ex-ministre de la Défense François Léotard, dans un volet de l'affaire Karachi.

L'accusation a requis le 2 février un an de prison avec sursis et 50.000 euros d'amende à l'encontre de M. Balladur, jugé à 91 ans pour "complicité" et "recel" d'abus de biens sociaux.

Une peine de deux ans de prison avec sursis et 100.000 euros d'amende a été demandée contre François Léotard, 78 ans, poursuivi lui pour "complicité".

Le président de la Cour de justice de la République, Dominique Pauthe, doit commencer la lecture de son arrêt à 10H00 GMT. La CJR est la seule habilitée à juger des membres du gouvernement pour des infractions commises dans l'exercice de leurs fonctions.

Dans ce dossier vieux d'un quart de siècle, il est reproché à l'ex-Premier ministre (1993-1995) d'avoir en partie financé sa campagne présidentielle malheureuse de 1995 - il avait été éliminé au premier tour - via des rétrocommissions illégales versées en marge d'importants contrats d'armement.

Des "accusations grossières", basées sur des "théories délirantes", ont brocardé les avocats d'Edouard Balladur, qui était absent lors du réquisitoire et des plaidoiries de la défense.

Pour le procureur général François Molins, l'ancien Premier ministre connaissait "l'origine frauduleuse" des fonds ayant en partie alimenté son compte de campagne.

Malgré la "gravité des faits", le ministère public a demandé à la Cour de prendre en compte le temps écoulé et l'âge des prévenus.

MM. Balladur et Léotard sont accusés d'avoir imposé à deux entités détenues par l'Etat - qui négociaient la vente de sous-marins et de frégates à l'Arabie saoudite et au Pakistan - un réseau d'intermédiaires "inutiles" aux commissions "pharaoniques", les contrats d'armement étant alors quasiment finalisés.

Selon l'accusation, une portion des quelque "550 millions de francs" (soit "117 millions d'euros") effectivement versés à ce réseau a alimenté en partie le compte de campagne du candidat Balladur, alors engagé dans une guerre fratricide à droite avec Jacques Chirac.

Au coeur du dossier figure un dépôt en espèces et sans justificatif de 10,25 millions de francs (1,5 million d'euros) sur le compte - déficitaire - du candidat, trois jours après sa défaite au premier tour.

Edouard Balladur a toujours affirmé que ces fonds provenaient de dons de militants et de la vente de gadgets lors de réunions publiques.

Pour l'accusation, il y a un "lien" entre cette somme et les espèces retirées à Genève quelques jours plus tôt par les intermédiaires "inutiles".

Des "suppositions" sans "preuves", des "rumeurs", ont estimé les avocats d'Edouard Balladur et de François Léotard, qui ont plaidé la relaxe des prévenus.

Face à la Cour, ces derniers ont fermement nié toute infraction.

"Je me sens la conscience parfaitement tranquille", a lancé Edouard Balladur lors de son interrogatoire, insistant longuement sur le fait que son compte de campagne avait été "expressément validé" par le Conseil constitutionnel, en octobre 1995.

Pour ses défenseurs, cette décision fait foi et les faits reprochés à M. Balladur sont donc "archi, complètement prescrits".

Le procès de MM. Balladur et Léotard s'était ouvert le 19 janvier, sept mois après de sévères condamnations dans le volet non gouvernemental de la même affaire à l'encontre de six protagonistes, dont l'homme d'affaires franco-libanais Ziad Takieddine et d'anciens proches des deux ministres. Tous ont fait appel.

Les soupçons de financement occulte de la campagne Balladur n'ont émergé qu'en 2010, au fil de l'enquête sur l'attentat de Karachi le 8 mai 2002, qui avait coûté la vie à 11 Français travaillant à la construction de sous-marins.

Toujours en cours, l'enquête sur cet attentat a au départ privilégié la piste d'Al-Qaïda, puis exploré celle - non confirmée à ce jour - de représailles après l'arrêt du versement des commissions, une fois Jacques Chirac élu président.

asl/lbx/ao/dlm

Plus de 25 ans après la campagne présidentielle malheureuse d'Edouard Balladur, la Cour de justice de la République rend sa décision jeudi sur des accusations de financement occulte visant l'ancien Premier ministre et son ex-ministre de la Défense François Léotard, dans un volet de l'affaire Karachi.

L'accusation a requis le 2 février un an de prison avec sursis et 50.000 euros d'amende à l'encontre de M. Balladur, jugé à 91 ans pour "complicité" et "recel" d'abus de biens sociaux.

Une peine de deux ans de prison avec sursis et 100.000 euros d'amende a été demandée contre François Léotard, 78 ans, poursuivi lui pour "complicité".

Le président de la Cour, Dominique Pauthe, doit commencer la lecture de son arrêt à 11H00. La CJR, juridiction controversée, est la seule habilitée à juger des membres du gouvernement pour des infractions commises dans l'exercice de leurs fonctions.

Dans ce dossier vieux d'un quart de siècle, il est reproché à l'ex-Premier ministre d'avoir en partie financé sa campagne électorale de 1995 via des rétrocommissions illégales versées en marge d'importants contrats d'armement.

Des "accusations grossières", basées sur des "théories délirantes", ont brocardé les avocats d'Edouard Balladur, qui était absent lors du réquisitoire et des plaidoiries de la défense.

Pour le procureur général François Molins, l'ancien locataire de Matignon (1993-1995) connaissait "l'origine frauduleuse" des fonds ayant en partie alimenté son compte de campagne.

Malgré la "gravité des faits", le ministère public a demandé à la Cour de prendre en compte le temps écoulé et l'âge des prévenus.

MM. Balladur et Léotard sont accusés d'avoir imposé à deux entités détenues par l'Etat - qui négociaient la vente de sous-marins et de frégates à l'Arabie saoudite et au Pakistan - un réseau d'intermédiaires "inutiles" aux commissions "pharaoniques", les contrats d'armement étant alors quasiment finalisés.

Selon l'accusation, une portion des quelque "550 millions de francs" (soit "117 millions d'euros") effectivement versés à ce réseau a alimenté en partie le compte de campagne du candidat Balladur, alors engagé dans une guerre fratricide à droite avec Jacques Chirac.

Au coeur du dossier figure un dépôt en espèces et sans justificatif de 10,25 millions de francs (1,5 million d'euros) sur le compte - déficitaire - du candidat, trois jours après sa défaite au premier tour.

Edouard Balladur a toujours affirmé que ces fonds provenaient de dons de militants et de la vente de gadgets lors de réunions publiques.

Pour l'accusation, il y a un "lien" entre cette somme et les espèces retirées à Genève quelques jours plus tôt par les intermédiaires "inutiles".

Des "suppositions" sans "preuves", des "rumeurs", ont estimé les avocats d'Edouard Balladur et de François Léotard, qui ont plaidé la relaxe des prévenus.

Face à la Cour, ces derniers ont fermement nié toute infraction.

"Je me sens la conscience parfaitement tranquille", a lancé Edouard Balladur lors de son interrogatoire, insistant longuement sur le fait que son compte de campagne avait été "expressément validé" par le Conseil constitutionnel, en octobre 1995.

Pour ses défenseurs, cette décision fait foi et les faits reprochés à M. Balladur sont donc "archi, complètement prescrits".

Le procès de MM. Balladur et Léotard s'était ouvert le 19 janvier, sept mois après de sévères condamnations dans le volet non gouvernemental de la même affaire à l'encontre de six protagonistes, dont l'homme d'affaires Ziad Takieddine et d'anciens proches des deux ministres. Tous ont fait appel.

Les arrêts de la CJR ne sont quant à eux pas susceptibles d'appel, seul un recours en cassation étant possible.

Depuis sa création en 1993, la Cour a prononcé trois relaxes, deux dispenses de peine et trois condamnations à du sursis.

Les soupçons de financement occulte de la campagne Balladur n'ont émergé qu'en 2010, au fil de l'enquête sur l'attentat de Karachi le 8 mai 2002, qui avait coûté la vie à 11 Français travaillant à la construction de sous-marins.

Toujours en cours, l'enquête sur cet attentat a au départ privilégié la piste d'Al-Qaïda, puis exploré celle - non confirmée à ce jour - de représailles après l'arrêt du versement des commissions, une fois Jacques Chirac élu président.

asl/lbx/ao

Une enquête est en cours à la suite d'une plainte auprès de l'Inspection générale de la police nationale (IGPN) après qu'une Irakienne contrôlée en septembre alors qu'elle tentait de rallier l'Angleterre a perdu l'enfant qu'elle portait, a annoncé mercredi la préfecture du Pas-de-Calais.

"L'IGPN a commencé ses investigations dans le cadre d'une enquête pénale pour une infraction d'omission de porter secours", a détaillé le procureur de Boulogne-sur-Mer, Pascal Marconville, précisant que la plainte avait été déposée par les parents de l'enfant.

Cette femme faisait partie d'un groupe de 18 Irakiens interceptés par la gendarmerie le 2 septembre sur la plage de Oye-Plage, à "4H26" alors qu'ils étaient "sur le point de tenter la traversée de la Manche pour rallier les côtes britanniques à bord d'une embarcation semi-rigide motorisée de type zodiac", précise la préfecture dans un communiqué.

"Les gendarmes prennent alors contact avec les services de la Police aux Frontières (PAF), qui se rendent sur place pour prendre en compte les migrants présents et interpeller certains d'entre eux aux fins de vérifications administratives. A ce moment précis, aucun des migrants ne fait part de difficultés particulières".

"Laissés libres et invités à s'éloigner du littoral", les membres du groupe sont contrôlés, "un peu plus tard, par d'autres gendarmes en patrouille. Une femme se signale alors comme étant sur le point d'accoucher, ce qui conduit immédiatement les gendarmes présents à alerter les services de secours".

Prise en charge, la femme est admise au centre hospitalier de Calais, mais "malheureusement", son hospitalisation "connaîtra une issue dramatique avec la perte de son enfant", poursuit la préfecture.

"Cette version n'est pas du tout celle de mes clients", a réagi auprès de l'AFP l'avocate du couple d'Irakiens, Me Julie Gommeaux.

Selon leur récit, corroboré par une "troisième personne", dès l'interception sur la plage, "elle a perdu les eaux assez rapidement (...) montré son état et demandé à être emmenée à l'hôpital à plusieurs reprises", sans effet, regrette l'avocate.

"Il s'est déroulé plusieurs heures, pendant lesquelles le groupe avait l'injonction de rester là, dehors, dans le froid, près des véhicules" des forces de l'ordre, déplore-t-elle.

Au petit matin, "alors que des hommes seuls étaient emmenés par la police aux frontières (PAF), les familles ont pu repartir et ont voulu rejoindre Calais (...) Ils se sont arrêtés à un arrêt de bus" et ont été abordés par des gendarmes, qui ont "directement appelé les secours", raconte-t-elle.

La petite fille née par césarienne et immédiatement placée en réanimation est décédée trois jours plus tard, selon elle.

Dans son communiqué, la préfecture rappelle que durant cette journée de septembre, marquée par des conditions météorologiques très favorables, "41 tentatives de traversées maritimes clandestines de la Manche, pour un total de 592 migrants impliqués", ont été recensées dans le Pas-de-Calais.

En 2020, plus de 9.500 traversées ou tentatives de traversée de la Manche sur des embarcations de fortune ont été recensées, quatre fois plus qu'en 2019.

cab-eva/cab/dlm

Le parquet de Bourges a requis mercredi une peine d'un an de prison avec sursis et une interdiction d'exercer pour au moins deux ans à l'encontre d'un médecin généraliste soupçonné d'agression sexuelle à l'encontre d'une patiente.

Le jugement a été mis en délibéré au 12 mai.

Les faits qui sont reprochés au médecin berruyer, "des massages et baisers" lors d'une consultation, selon le procureur de la République de Bourges Joël Garrigue, datent de novembre 2017.

La patiente, une jeune femme d'une vingtaine d'années au moment des faits, avait déposé plainte quelques heures après la consultation.

Le médecin, désormais octogénaire, au casier judiciaire vierge, a réfuté les accusations.

L'ordre des médecins du Cher avait indiqué avant le procès au tribunal correctionnel de Bourges qu'une sanction de "deux mois de suspension" à l'encontre du praticien avait été prononcée par sa chambre disciplinaire. Elle sera appliquée du 1er avril au 31 mai.

cor-mam/mas/dlm

Une enquête est en cours à la suite d'une plainte auprès de l'Inspection générale de la police nationale (IGPN) après qu'une Irakienne contrôlée en septembre alors qu'elle tentait de rallier l'Angleterre a perdu l'enfant qu'elle attendait, a annoncé mercredi la préfecture du Pas-de-Calais.

"L'IGPN a commencé ses investigations dans le cadre d'une enquête pénale pour une infraction d'omission de porter secours", a détaillé le procureur de Boulogne-sur-Mer, Pascal Marconville, précisant que la plainte avait été déposée par les parents de l'enfant à naître.

Cette femme faisait partie d'un groupe de 18 Irakiens interceptés par la gendarmerie le 2 septembre sur la plage de Oye-Plage, alors qu'ils étaient "sur le point de tenter la traversée de la Manche pour rallier les côtes britanniques à bord d'une embarcation semi-rigide motorisée de type zodiac", précise la préfecture dans un communiqué.

"Les gendarmes prennent alors contact avec les services de la Police aux Frontières (PAF), qui se rendent sur place pour prendre en compte les migrants présents et interpeller certains d'entre eux aux fins de vérifications administratives. A ce moment précis, aucun des migrants ne fait part de difficultés particulières".

"Laissés libres et invités à s'éloigner du littoral", les membres du groupe sont contrôlés, "un peu plus tard, par d'autres gendarmes en patrouille. Une femme se signale alors comme étant sur le point d'accoucher, ce qui conduit immédiatement les gendarmes présents à alerter les services de secours".

Prise en charge, la femme est admise au centre hospitalier de Calais, mais "malheureusement", son hospitalisation "connaîtra une issue dramatique avec la perte de son enfant", poursuit la préfecture.

Le témoignage de cette Irakienne, recueilli par le quotidien Libération, livre une autre version. Cette femme, qui vit aujourd'hui en Angleterre, assure avoir prévenu, dès le premier contrôle, qu'elle perdait les eaux et avait besoin d'aide. Contactée par l'AFP, son avocate n'a pas pu être jointe mercredi.

"Cet événement, particulièrement triste, témoigne de la dangerosité des tentatives périlleuses de traversée du détroit avec des embarcations de fortune", qui se multiplient depuis 2018, conclut la préfecture.

Elle rappelle que durant cette journée de septembre, marquée par des conditions météorologiques très favorables, "41 tentatives de traversées maritimes clandestines de la Manche, pour un total de 592 migrants impliqués", ont été recensées sur le littoral du Pas-de-Calais.

En 2020, plus de 9.500 traversées ou tentatives de traversée de la Manche par des migrants sur des embarcations de fortune ont été recensées, quatre fois plus qu'en 2019.

cab/eva/mpm

Près de 2.000 personnes ont participé mercredi à Bondy (Seine-Saint-Denis) à une marche blanche en mémoire d'Aymane, adolescent de 15 ans, tué par balle vendredi dans une maison de quartier de la ville, a constaté une journaliste de l'AFP.

Sous les banderoles "Stop à la violence", "Repose en paix Aymane", de nombreux Bondynois se sont rassemblés devant la maison de quartier Nelson Mandela où a été assassiné Aymane Kaïd, jeune boxeur à l'avenir prometteur.

"C'est une mort inutile. Je voulais rendre hommage à mon copain", a déclaré ému Myriam, une camarade de classe, qui a peint deux gants de boxe en rouge sur une pancarte.

Point de départ de la marche, les grilles de la maison de quartier étaient totalement recouvertes de fleurs. Le sol de l'établissement était tapissé de bougies, peluches ou encore de mots de condoléances déposés au fur et à mesure par les habitants vêtus pour la plupart de t-shirt blanc avec l'inscription "Pour Aymane".

"Nous avons tous perdu un enfant ce jour-là", confie Nicole qui a deux garçons. "J'ai peur pour mes enfants, on tue pour un rien", poursuit la mère de famille qui vit à Bondy depuis 20 ans.

L'adolescent est mort vendredi après-midi dans les bras de son père venu récupérer son fils après une altercation. Il a été touché mortellement d'une balle tirée de l'extérieur, à travers l'entrebâillement de la boîte aux lettres de la porte de la maison quartier.

Deux frères de 17 et 27 ans ont été mis en examen et placés en détention provisoire lundi pour l'assassinat de l'adolescent. Ils s'étaient présentés eux-mêmes à la police.

Selon les premiers éléments de l'enquête, "un différend" opposait la victime et ses agresseurs depuis près d'un an sans que l'origine ne soit, pour l'heure, connue.

Shérazade, qui est dans le même établissement que la victime, est "choquée". La mort d'Aymane est "gratuite, il est mort pour rien", poursuit la lycéenne qui est accompagnée de sa mère et son grand frère.

La marche s'est achevée en fin d'après-midi devant l'hôtel de ville où s'est tenue une minute de silence et des prises de parole.

"La violence s'est banalisée, je suis triste et en colère, Aymane a été tué pour des futilités", a lancé Christophe Hamza, son entraîneur au club de boxe de Bondy.

Pour Jean-François Chevalier, président du Bondy Cécifoot Club, "les adultes doivent prendre leur part de responsabilité. Il faut aller vers les jeunes, leur montrer comment ils peuvent se respecter entre eux".

we/els/mpm

Un Algérien de 44 ans a été condamné mercredi à 30 mois d'emprisonnement à Amiens pour violence avec arme, avec préméditation, sur personne dépositaire de l'autorité publique, après avoir tenté mi-janvier d'agresser un policier au couteau dans un commissariat.

Il a également été condamné à verser 1.500 euros de dommages et intérêts à ce policier, et 1.000 euros à un deuxième, légèrement blessé à la main. Le procureur avait requis quatre ans de prison.

Une première audience le 10 février avait été renvoyée à la demande de l'avocate du prévenu Claire Gricourt, pour lui permettre d'être examiné par un psychiatre. Il était alors hospitalisé dans une unité psychiatrique à Lille.

Le 13 janvier, ce quadragénaire était entré dans un commissariat du centre-ville d'Amiens, brandissant un couteau à bout rond vers un agent. Interrogé mercredi par le président, ce policier a assuré l'avoir entendu, de manière formelle, crier "Allahou akbar".

"Pour moi, la lame était pointée vers moi, et il faisait des mouvements avec une force phénoménale. Heureusement que les collègues sont venus me prêter main forte", a-t-il raconté. Selon lui, le prévenu a tenté de lui porter "au moins deux coups", sans succès. Son collègue a corroboré sa version, indiquant toutefois n'avoir "pas entendu" les mots prononcés.

"Je n'ai jamais fait de mal à personne", a avancé le mis en cause, assurant n'avoir jamais eu l'intention de tuer ni de blesser quelqu'un, et s'excusant auprès du policier.

Il a évoqué sa dépression, assurant avoir fait deux tentatives de suicide par le passé. La religion n'est "pas au centre de ma vie", a-t-il dit. "Aucun élément allant dans le sens d'une quelconque radicalisation" n'a été découvert au cours de l'enquête, selon le parquet.

Arrivé en France en 2005 avec un visa long séjour étudiant, il avait fait l'objet de trois obligations de quitter le territoire français mais était inconnu de la justice. Selon l'expert psychiatre, son discernement n'était pas altéré au moment des faits.

Pour Djamilah Berriah, avocate de l'un des deux policiers constitués partie civile, "ce dossier relève du terrorisme et n'a pas sa place en procédure correctionnelle. Il voulait mourir en martyr", a-t-elle jugé.

"On ne sait pas ce qu'il s'est passé dans sa tête mais il n'avait pas la volonté de tuer", a plaidé Me Gricourt.

Les avocats des policiers envisagent de faire appel pour réclamer la requalification des faits.

cor-eva/cab/pb

Une cellule de quelques mètres carrés, plusieurs détenus et un surveillant à l'intérieur, et presque autant de versions sur les faits. La justice a tenté mercredi d'y voir clair sur une agression récente dans une prison de l'Isère.

"On sent quand même dans ce dossier une certaine chape", relève d'emblée la présidente du tribunal de Vienne face à des prévenus qui nient les faits ou s'accusent entre eux.

La victime, âgée de 21 ans et incarcérée au centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier, affirme avoir été passée à tabac le 23 janvier. Elle met en cause trois détenus auxiliaires et un gardien de l'établissement, tous poursuivis pour violences en réunion.

Dans un premier temps, il a été question d'un accident: le détenu blessé aurait fait un malaise et se serait cassé le nez en tombant sur son frigo. C'est la version que donne d'abord le surveillant à sa hiérarchie.

La victime aussi, avant de confier à un médecin qu'on l'a en réalité frappée. Le détenu soutient qu'après avoir insulté le surveillant pour un refus de douche, il a été agressé par celui-ci et les auxiliaires, qui auraient ensuite fait nettoyer la cellule en lui demandant de ne pas les "balancer".

En garde à vue, le gardien a reconnu avoir ouvert la porte de la cellule en dehors du cadre réglementaire. Selon ses dires, il s'agissait alors de "mettre un coup de pression" au détenu, dont le comportement agité dérangeait tout le monde. Mais la situation aurait dégénéré, malgré lui.

L'un des auxiliaires, le plus jeune, dit avoir participé à l'expédition punitive à la demande du surveillant qui aurait porté des coups - ce que l'intéressé dément - tandis que les deux autres, plus âgés et au casier judiciaire plus fourni, nient en bloc.

L'un d'eux admet seulement avoir masqué la caméra de surveillance du couloir à l'aide d'une feuille, une pratique courante pour appeler un surveillant à l'étage, d'après lui.

Que s'est-il passé durant les cinq minutes d'écran noir ?

"On n'a aucune certitude", plaide une avocate de la défense. "Je n'ai pas eu un semblant d'explication sur les charges", estime un autre pour qui seul le surveillant, insulté par la victime, avait intérêt à agir.

Avant que l'image disparaisse, on l'aperçoit discuter avec les auxiliaires. Quand elle revient, le gardien est muni d'une barre de sondage - servant ordinairement à vérifier la solidité des barreaux - qu'il tente de dissimuler selon les enquêteurs, car elle a pu servir aux violences.

En fait, un manche à balai trouvé sur la coursive et qu'il fallait ranger, explique l'agent. "Je n'ai rien organisé; je n'ai jamais porté de coups; j'ai essayé de les séparer", répète-t-il. "On a du mal à vous croire", rétorque la présidente.

"J'ai envie de dire: bienvenue en milieu pénitentiaire, tant cette audience a illustré la difficulté de se forger une opinion", a souligné le procureur en réclamant des peines de prison ferme.

"Le surveillant a fait de premières déclarations mensongères, quel crédit lui apporter ensuite ? Il essaie de nous convaincre qu'il aurait ouvert la porte sans imaginer le reste" mais, dans ce cas, "il aurait dû réagir différemment en déclenchant l'alarme", reproche le magistrat.

Sept années requises au total pour l'ensemble des prévenus pour deux jours d'ITT, c'est lourd pour la défense. Elle rappelle que lors d'une conversation enregistrée avec sa compagne, la victime, dont le casier est aussi bien rempli, se souciait surtout des gains financiers qu'elle pourrait tirer de l'affaire.

L'avocate du gardien souligne sa jeunesse - 24 ans - et assure que "sa seule faute, c'est d'avoir ouvert la porte", sollicitant la clémence du tribunal.

Celui-ci a suivi les réquisitions du procureur en le condamnant à douze mois d'emprisonnement avec interdiction d'exercer. Il a infligé 16 mois aux détenus qui niaient les faits et 12 mois à celui qui les a endossés. "Par peur de représailles", selon son avocate.

ppy/fga/mpm

Une cellule de quelques mètres carrés, plusieurs détenus et un surveillant à l'intérieur, et presque autant de versions sur les faits. La justice a tenté mercredi d'y voir clair sur une agression récente dans une prison de l'Isère.

"On sent quand même dans ce dossier une certaine chape", relève d'emblée la présidente du tribunal de Vienne face à des prévenus qui nient les faits ou s'accusent entre eux.

La victime, âgée de 21 ans et incarcérée au centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier, affirme avoir été passée à tabac le 23 janvier. Elle met en cause trois détenus auxiliaires et un gardien de l'établissement, tous poursuivis pour violences en réunion.

Dans un premier temps, il a été question d'un accident: le détenu blessé aurait fait un malaise et se serait cassé le nez en tombant sur son frigo. C'est la version que donne d'abord le surveillant à sa hiérarchie.

La victime aussi, avant de confier à un médecin qu'on l'a en réalité frappée. Le détenu soutient qu'après avoir insulté le surveillant pour un refus de douche, il a été agressé par celui-ci et les auxiliaires, qui auraient ensuite fait nettoyer la cellule en lui demandant de ne pas les "balancer".

En garde à vue, le gardien a reconnu avoir ouvert la porte de la cellule en dehors du cadre réglementaire. Selon ses dires, il s'agissait alors de "mettre un coup de pression" au détenu, dont le comportement agité dérangeait tout le monde. Mais la situation aurait dégénéré, malgré lui.

L'un des auxiliaires, le plus jeune, dit avoir participé à l'expédition punitive à la demande du surveillant qui aurait porté des coups - ce que l'intéressé dément - tandis que les deux autres, plus âgés et au casier judiciaire plus fourni, nient en bloc.

L'un d'eux admet seulement avoir masqué la caméra de surveillance du couloir à l'aide d'une feuille, une pratique courante pour appeler un surveillant à l'étage, d'après lui.

Que s'est-il passé durant les cinq minutes d'écran noir ?

"On n'a aucune certitude", plaide une avocate de la défense. "Je n'ai pas eu un semblant d'explication sur les charges", estime un autre pour qui seul le surveillant, insulté par la victime, avait intérêt à agir.

Avant que l'image disparaisse, on l'aperçoit discuter avec les auxiliaires. Quand elle revient, le gardien est muni d'une barre de sondage - servant ordinairement à vérifier la solidité des barreaux - qu'il tente de dissimuler selon les enquêteurs, car elle a pu servir aux violences.

En fait, un manche à balai trouvé sur la coursive et qu'il fallait ranger, explique l'agent. "Je n'ai rien organisé; je n'ai jamais porté de coups; j'ai essayé de les séparer", répète-t-il. "On a du mal à vous croire", rétorque la présidente.

"J'ai envie de dire: bienvenue en milieu pénitentiaire, tant cette audience a illustré la difficulté de se forger une opinion", a souligné le procureur en réclamant des peines de prison ferme.

"Le surveillant a fait de premières déclarations mensongères, quel crédit lui apporter ensuite ? Il essaie de nous convaincre qu'il aurait ouvert la porte sans imaginer le reste" mais, dans ce cas, "il aurait dû réagir différemment en déclenchant l'alarme", reproche le magistrat.

Sept années requises au total pour l'ensemble des prévenus pour deux jours d'ITT, c'est lourd pour la défense. Elle rappelle que lors d'une conversation enregistrée avec sa compagne, la victime, dont le casier est aussi bien rempli, se souciait surtout des gains financiers qu'elle pourrait tirer de l'affaire.

L'avocate du gardien souligne sa jeunesse - 24 ans - et assure que "sa seule faute, c'est d'avoir ouvert la porte", sollicitant la clémence du tribunal.

Celui-ci a suivi les réquisitions du procureur en le condamnant à douze mois d'emprisonnement avec interdiction d'exercer. Il a infligé 16 mois aux détenus qui niaient les faits et 12 mois à celui qui les a endossés. "Par peur de représailles", selon son avocate.

ppy/fga/mpm

Une mosquée située au portes de Paris est engagée dans un bras de fer avec l'Etat français qui exige le départ de son recteur, après l'avoir fermée pour six mois en octobre dans la foulée de l'assassinat du professeur Samuel Paty, décapité dans un attentat islamiste.

En proche banlieue parisienne, la mosquée de Pantin compte environ 1.300 fidèles. Elle a été fermée pour six mois le 21 octobre par le préfet, sur instruction du ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin.

En cause, le relais sur la page Facebook de la mosquée de la vidéo d'un père d'élève, qui avait été à l'origine de l'engrenage ayant conduit à l'assassinat de Samuel Paty, et la présence d'un imam formé au Yémen et accusé par les autorités d'être "impliqué dans la mouvance islamiste".

Depuis cette sanction, l'Etat conditionne toute réouverture anticipée de la mosquée, avant le début du ramadan (mi-avril), aux départs de M'hammed Henniche et de l'imam Ibrahim Doucouré, pourtant déjà écarté.

M. Henniche, qui a toujours nié les penchants islamistes que lui prêtent le gouvernement, s'y est jusque-là refusé. "On veut faire un exemple de cette mosquée", a-t-il regretté auprès de l'AFP.

Musulman conservateur de 50 ans, cet entrepreneur de profession fut pendant une vingtaine d'années un interlocuteur privilégié des pouvoirs publics, du maire de Pantin jusqu'à Nicolas Sarkozy, lorsque ce dernier était président de la République.

Pour compliquer la situation, le préfet a également retiré en novembre à l'association qui gère la mosquée son caractère cultuel, au motif que ses activités avaient "porté atteinte à l'ordre public", selon un courrier consulté par l'AFP.

Cette mesure a rendu caduque l'attribution par la ville de Pantin d'un bail emphytéotique pour la construction de la future grande mosquée, financée à hauteur de près de un million d'euros par des dons des fidèles.

Privés de "leur" mosquée, les habitants de Pantin déplorent ce blocage, et sont contraints d'aller prier à la mosquée de la commune voisine de Drancy.

La situation "incarne une logique de bras de fer", dénonce Vincent Brengarth, l'un des avocats de la Fédération musulmane de Pantin.

"Ça prend des proportions en termes d'atteinte à la liberté associative. Ce n'est pas le rôle du ministère de l'Intérieur de décider qui doit être à la tête d'une association", soutient l'avocat.

Des responsables musulmans estiment que fermer une mosquée ne fait qu'encourager les cultes clandestins. D'autres dénoncent une immixtion dans la vie d'une association cultuelle, encadrée par la loi française.

Cette confrontation intervient alors que le gouvernement français veut renforcer le contrôle des lieux de culte via un projet de loi contre le "séparatisme" islamiste, en cours d'examen au parlement.

fan-we-sm/kp/pa/tes/fio

FACEBOOK

Quatre mois après sa fermeture dans le sillage de l'assassinat de Samuel Paty, la mosquée de Pantin (Seine-Saint-Denis) est engagée dans un bras de fer avec l'Etat qui exige le départ de son recteur, une "mise sous tutelle inquiétante" dénoncée par des associations cultuelles.

Cette mosquée d'environ 1.300 fidèles a été fermée pour six mois le 21 octobre par le préfet, sur instruction du ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin.

En cause, le relais sur la page Facebook du lieu de culte de la vidéo d'un père d'élève, qui avait été à l'origine de l'engrenage ayant conduit à l'assassinat de Samuel Paty, et la présence d'un imam formé au Yémen et accusé par les autorités d'être "impliqué dans la mouvance islamiste".

Depuis cette sanction, le ministre de l'Intérieur et le préfet de la Seine-Saint-Denis Georges-François Leclerc conditionnent toute réouverture anticipée de la mosquée, avant le début du ramadan (mi-avril), aux départs de M'hammed Henniche et de l'imam Ibrahim Doucouré pourtant déjà écarté.

"De sinistres individus", a jugé le mois dernier M. Darmanin, en marge d'un déplacement à Bobigny, "M. Henniche ne doit pas faire partie de la gouvernance de la mosquée de Pantin".

Un "certain nombre de personnes doivent quitter l'association cultuelle", a-t-il encore répété mercredi à l'AFP, se refusant à tout détail.

M. Henniche, qui a toujours nié les penchants islamistes que lui prêtent le gouvernement, s'y est jusque-là refusé. "On veut faire un exemple de cette mosquée", a-t-il regretté auprès de l'AFP.

Pour compliquer la situation, le préfet a également retiré en novembre à l'association qui gère la mosquée son caractère cultuel, au motif que ses activités avaient "porté atteinte à l'ordre public", selon un courrier consulté par l'AFP.

Cette mesure a rendu caduque l'attribution par la ville de Pantin d'un bail emphytéotique pour la construction de la future grande mosquée, financée à hauteur de près de un million d'euros par des dons des fidèles.

"M. Henniche bloque tout tant qu'il ne démissionne pas", confirme à l'AFP Bertrand Kern, le maire socialiste de Pantin, en déplorant son "erreur impardonnable".

Cette confrontation intervient alors que le gouvernement veut renforcer le contrôle des lieux de culte via son projet de loi contre le "séparatisme" islamiste, adopté par l'Assemblée nationale et bientôt examiné par le Sénat.

Privés de "leur" mosquée, les habitants de Pantin déplorent ce blocage, contraints d'aller prier à la mosquée de la commune voisine de Drancy. Ainsi Soumaré, qui loue "l'excellent travail" de M. Henniche et regrette que le "rouleau compresseur de l'Etat" le prive de son lieu de culte.

La situation "incarne une logique de bras de fer", dénonce Vincent Brengarth, l'un des avocats de la Fédération musulmane de Pantin, à l'origine de deux recours en justice - infructueux - contre la fermeture de la mosquée.

Ils demandent désormais à M. Darmanin de se prononcer sur la suppression du caractère cultuel de l'association.

"Ça prend des proportions en termes d'atteinte à la liberté associative. Ce n'est pas le rôle du ministère de l'Intérieur de décider qui doit être à la tête d'une association", estime Me Brengarth.

Musulman conservateur de 50 ans, M. Henniche, entrepreneur de profession, fut pendant une vingtaine d'années un interlocuteur privilégié des pouvoirs publics, du maire de Pantin jusqu'au président Nicolas Sarkozy.

Devenu persona non grata, il ne donne plus assez de "garanties sur une gestion loyale" de la mosquée, estime aujourd'hui une source proche du dossier.

M'hammed Henniche, qui ne fait l'objet d'aucune poursuite judiciaire et s'est excusé pour le partage de la vidéo - "une maladresse" a-t-il regretté - craint que l'affaire ne cause "des dégâts énormes sur le plan associatif et de l'islam de France".

Des responsables musulmans estiment que fermer une mosquée ne fait qu'encourager les cultes clandestins. D'autres dénoncent une immixtion dans la vie d'une association cultuelle, encadrée par les lois de 1901 ou 1905.

"La liberté d'association est régie par un cadre (...) et si vraiment il y a des manquements avérés il y a une procédure", rappelle Farid Kachour, secrétaire général de l'association cultuelle des musulmans de Montfermeil (Seine-Saint-Denis).

C'est à l'association de Pantin de décider de son avenir pour éviter toute "ingérence", ajoute-t-il, car "si on choisit à la place des autres on n'est plus dans un système démocratique".

fan-we-sm/kp/pa/tes

L'annonce par le ministre français de la Justice Eric Dupond-Moretti de la future suppression des crédits de réduction automatique de peine pour les détenus provoque la "sidération" de magistrats et d'avocats, qui ont dénoncé mercredi une mesure "populiste".

La fin de ce dispositif est la proposition la plus inattendue d'un projet de loi de réforme de la justice en cours d'élaboration, et dont le ministre a dévoilé les grandes lignes mardi dans les colonnes de l'hebdomadaire Le Point. Le texte devrait être présenté en conseil des ministres mi-avril.

Parmi les dispositions envisagées, le ministre entend "mettre un terme aux crédits de remise de peine automatique (...) mis en place au début des années 2000 dans le seul but de réguler la population pénale, sans le dire".

Pour Eric Dupond-Moretti, il s'agit d'"en finir avec l'hypocrisie" d'un système dont le seul but est de "réguler la population carcérale, sans le dire".

"Il y a deux types de réductions de peines. Il y a celles que l'on obtient grâce à l'effort et il y a les réductions de peines automatiques. L'automaticité, c'est fait pour les machines et pas pour les êtres humains. (...) Moi, je veux privilégier l'effort", a justifié le ministre mercredi sur la radio publique France Inter.

"J'ai rencontré les juges de l'application des peines (JAP) pour évoquer cette réforme, ils sont prêts car cette réforme va dans le bon sens", a-t-il encore assuré.

Mais des avocats et des magistrats ne l'entendent pas de cette oreille.

"On tombe des nues", affirme ainsi Mathilde Valin, membre de l'association nationale des juges d'application des peines (Anjap) et juge à Paris. "C'est une très grande surprise pour nous, on est sous le choc de cette annonce complètement imprévisible", ajoute-t-elle.

Voté en 2004, le dispositif octroie à chaque personne condamnée entrant en détention - à l'exception de celles condamnées pour terrorisme - une réduction de peine: trois mois la première année, deux mois les années suivantes, et pour les peines inférieures à un an, sept jours par mois.

Ces crédits de réduction de peine sont retirés en cas de mauvaise conduite ou d'incidents en détention. "C'est un non sens de dire qu'ils sont octroyés systématiquement", estime Ludovic Fossey, membre de l'Anjap.

Actuellement, des réductions supplémentaires de peine (RSP) peuvent être accordées si un condamné manifeste "des efforts sérieux de réadaptation sociale".

Le ministère envisage de rétablir les réductions de peine pour bonne conduite et de les fusionner avec ces RSP, selon un projet d'article consulté par l'AFP.

asl/pga/it/fio

Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin a annoncé mercredi au Sénat des contrôles dans 89 mosquées soupçonnées de "séparatisme" après l'entrée en vigueur de la loi "confortant le respect des principes de la République" qui prévoit un élargissement des motifs de fermeture des lieux de culte.

"Au moment où la loi sera promulguée, je ferai organiser par les services du ministère de l'Intérieur le contrôle des 89 lieux cultes séparatistes dans les semaines qui suivront", a déclaré M. Darmanin.

Le projet de loi "confortant les principes républicains", dite loi contre le "séparatisme", est actuellement examiné en commission des Lois au Sénat. Il a été adopté en première lecture par les députés en février.

L'article 44 de ce texte instaure une procédure de fermeture pour deux mois par les autorités étatiques des lieux de culte théâtres de propos, idées, théories, activités incitant à la haine ou à la violence, ou tendant à les encourager.

Cette disposition étend le champ d'une loi de 2017 ne prévoyant une telle mesure que pour la lutte antiterroriste.

Les 89 lieux de cultes dans le viseur des autorités sont répartis sur 33 départements et font actuellement l'objet d'un "suivi particulier", a précisé à l'AFP le ministère.

"Ces dernières semaines", 17 ont déjà été fermés après 56 contrôles, a ajouté le ministère. Quatorze ont été fermés pour non-conformité avec des normes de sécurité. Ils sont situés à Bouzonville et Forbach (Moselle), à Marseille (2), Thiers (Puy-de-Dôme), au Pré-Saint-Gervais, Sevran et Neuilly-Plaisance (Seine-Saint-Denis), à Villeneuve-Saint-Georges, Vitry-Sur-Seine ainsi qu'un troisième dans le Val-de-Marne, à Montmagny, Goussainville et Villiers-le-Bel dans le Val-d'Oise. Ils doivent se mettre en conformité s'ils veulent rouvrir.

Deux autres ont été fermés dans le cadre de "procédures judiciaire ou administrative" à Villeneuve-d'Ascq (Nord) et Bobigny (Seine-Saint-Denis) et un pour "lien avec une activité terroriste", la mosquée de Pantin (Seine-Saint-Denis) après l'assassinat de Samuel Paty.

Par ailleurs, "dix lieux de culte soupçonnés de séparatisme" sont actuellement "fermés en raison de la crise sanitaire ou pour travaux", a détaillé le ministère.

Tous ces lieux de culte pourront faire l'objet de "nouveaux contrôles" après l'entrée en vigueur de la loi et de ses nouvelles dispositions, selon le ministère.

En décembre 2020, Gérald Darmanin avait annoncé une "action massive" et des contrôles de "76 mosquées". Il évoque désormais 89 lieux de culte, les chiffres évoluant en fonction des informations "des renseignements territoriaux", a expliqué le ministère.

Il y a "2.500 lieux de culte musulmans en France", a dit mercredi le ministre de l'Intérieur.

sm-tll/kp/pga/bow

Quatre jours après l'agression dans un quartier sensible de Reims d'un photo-journaliste, pour "l'empêcher" de faire son métier, un jeune de 21 ans a été mis en examen pour "tentative de meurtre aggravée" et placé en détention provisoire.

Interpellé lundi, le suspect, de nationalité algérienne, est soupçonné d'être celui qui a "porté les coups" à la tête, "d'abord avec les poings, ensuite avec l'appareil photo" du journaliste, notamment lorsqu'il était au sol, alors que ce dernier "exerçait son métier, et pour ce motif", a déclaré le procureur de la République de Reims Matthieu Bourrette, lors d'une conférence de presse.

Le procureur a ensuite annoncé la mise en examen du suspect dans un communiqué.

La victime, âgée de 65 ans et travaillant pour le quotiden régional L'Union, restait placée mercredi en coma artificiel, présentant notamment un "traumatisme crânien très sévère, une fracture du rocher, un hématome sous dural et une hémorragie cérébrale".

Le suspect, qui disposait d'une carte de séjour espagnole et vivait dans le quartier, Croix-Rouge, depuis environ trois ans, est soupçonné de s'en être pris à la victime Christophe Lantenois, pour l'empêcher de prendre des photos des apparents préparatifs d'une rixe, et "probablement" récupérer les images déjà prises, selon le procureur.

L'appareil photo a été retrouvé sans sa carte mémoire.

Pendant sa garde à vue, l'homme a "gardé le silence", "passablement énervé", et refusé de sortir de sa cellule.

Il a déjà été condamné à huit reprises entre 2018 et 2019 notamment pour des faits de violence en réunion et des vols avec effraction.

Un deuxième homme, soupçonné d'avoir aussi porté des coups "en direction de la victime" mais "probablement au sol" à l'aide d'un bâton, a été identifié mais pas interpellé à ce stade, a précisé le procureur.

L'agression de ce journaliste avait soulevé l'indignation de la classe politique, jusqu'à l'Elysée, qui avait demandé dimanche une interpellation "au plus vite" des auteurs.

Comme le président LR du Sénat, Gérard Larcher, Reporters sans frontières et le Syndicat national des journalistes s'étaient émus d'une attaque contre la liberté de la presse.

"Je veux assurer sa famille, ses proches, sa rédaction et toute votre profession, du soutien absolu du gouvernement et de la détermination absolue des pouvoirs publics à identifier et punir les auteurs de cet acte inqualifiable", a redit mercredi le porte-parole du gouvernement, Gabriel Attal.

Selon le procureur, le regroupement de jeunes que le journaliste était venu couvrir "laissait penser à la préparation d'affrontements" entre bandes rivales.

Le matin même, "un certain nombre de clubs de golf, de bâtons et de battes de base-ball" avaient été achetés dans un magasin de sport et "acheminés" dans le quartier. Par ailleurs, le groupe d'individus rassemblé vers 15H00 avait "déplacé des blocs de pierre et des barrières" probablement pour gêner l'arrivée de la police, a-t-il dit.

Selon le récit du procureur, établi notamment grâce aux images de "caméras sur place et d'enregistrements de tiers", Christian Lantenois avait tenté, peu après 15H00, de prendre des clichés à "quelques centaines de mètres d'individus cagoulés qui étaient quelques dizaines", mais un groupe l'avait "rapidement repéré", près de sa voiture floquée du logo de son journal.

Le principal suspect a alors "foncé sur lui", rapidement rejoint par douze autres individus. Selon le procureur, "l'agression dans sa globalité a duré 57 secondes, et les coups portés (...) quelques secondes".

Une information judiciaire contre X a aussi été ouverte pour "participation à un groupement en vue de commettre des faits de violences ou de dégradation" et "non assistance à personne en danger", avec l'objectif d'interpeller les autres auteurs.

Le principal suspect "encourt à ce stade la réclusion criminelle à perpétuité".

Selon Xavier Albertini, adjoint à la sécurité à la mairie de Reims, deux précédents regroupements de jeunes la semaine dernière avaient donné lieu à "des rencontres rapides entre groupes" dans le quartier, de 28.000 habitants.

eva/cab/nm

L'annonce "surprise" par le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti de la future suppression des crédits de réduction automatique de peine pour les détenus provoque la "sidération" de magistrats et d'avocats, qui ont dénoncé mercredi une mesure "populiste".

La fin de ce dispositif, peu contesté depuis sa mise en place en 2004, est la proposition la plus inattendue du projet de loi "pour la confiance dans l'institution judiciaire" en cours d'élaboration, avant sa présentation en conseil des ministres prévue mi-avril.

Pour Eric Dupond-Moretti, il s'agit d'"en finir avec l'hypocrisie" d'un système dont le seul but est de "réguler la population carcérale, sans le dire".

"Il y a deux types de réductions de peines. Il y a celles que l'on obtient grâce à l'effort et il y a les réductions de peines automatiques. L'automaticité, c'est fait pour les machines et pas pour les êtres humains. (...) Moi, je veux privilégier l'effort", a justifié le ministre mercredi sur France Inter.

"J'ai rencontré les juges de l'application des peines (JAP) pour évoquer cette réforme, ils sont prêts car cette réforme va dans le bon sens", a-t-il encore assuré.

"On tombe des nues", affirme Mathilde Valin, membre de l'association nationale des juges d'application des peines (Anjap) et juge à Paris. "C'est une très grande surprise pour nous, on est sous le choc de cette annonce complètement imprévisible", ajoute-t-elle.

Voté dans le cadre de la loi Perben II en 2004, le dispositif octroie à chaque personne condamnée entrant en détention - à l'exception de celles condamnées pour terrorisme - une réduction de peine: trois mois la première année, deux mois les années suivantes, et pour les peines inférieures à un an, sept jours par mois.

Ces crédits de réduction de peine sont retirés en cas de mauvaise conduite ou d'incidents en détention. "C'est un non sens de dire qu'ils sont octroyés systématiquement", estime Ludovic Fossey, membre de l'Anjap.

Actuellement, des réductions supplémentaires de peine (RSP) peuvent être accordées si un condamné manifeste "des efforts sérieux de réadaptation sociale".

Le ministère envisage de rétablir les réductions de peine pour bonne conduite et de les fusionner avec ces RSP, selon un projet d'article consulté par l'AFP.

"Ca valorise le détenu, ça l'incite à apprendre à lire, se soigner, travailler", a insisté Eric Dupond-Moretti, jugeant "anormal" qu'une personne condamnée "qui décide de ne rien faire" sorte de prison en même temps que celle qui fait "tous les efforts nécessaires" pour se réinsérer.

"On dira que c'est une mesure populiste, moi je dis que c'est une mesure populaire", a lancé le ministre. Il doit la défendre jeudi matin lors d'un déplacement à la maison d'arrêt de Villepinte (Seine-Saint-Denis).

"C'est une communication absolument populiste, mais aussi affligeante" alors que les réductions de peine ont "une vocation; maintenir le bon ordre en détention", se désole Amélie Morineau, avocate et présidente de l'association pour la défense des droits des détenus.

"On va demander aux JAP de statuer sur l'intégralité des crédits, à moyens constants, et sans que les offres d'accès aux activités, aux soins, au travail soient suffisantes", particulièrement en cette période de pandémie, souligne l'avocate.

Avec ce "discours populiste", Eric Dupond-Moretti "prend le risque de créer beaucoup de tensions dans les prisons", juge Cécile Mamelin, vice-présidente de l'Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire).

Ces réductions de peine sont "une carotte, un espoir. Celui qui ne comprend pas cela ne connaît pas le monde de la prison", critique-t-elle.

"Il faut une carotte, mais pour le détenu qui s'en donne les moyens", estime au contraire Emmanuel Baudin, secrétaire général de FO-Pénitentiaire. Pour lui, la mesure va "plutôt dans le bon sens", même si elle va "forcément avoir un impact" sur la population carcérale.

Une "aberration" pour l'Observatoire international des prisons (OIP), qui rappelle qu'Eric Dupond-Moretti avait, quand il était encore avocat, signé une lettre ouverte pour appeler Emmanuel Macron à "ne pas renouer avec l'inflation carcérale".

Pour l'OIP, comme pour le Syndicat de la magistrature (SM, classé à gauche), il y avait pourtant "urgence à agir", alors que la France a été condamnée en janvier 2020 par la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) pour son surpeuplement carcéral chronique et ses conditions indignes de détention.

asl/pga/it

Un homme de 21 ans était présenté à un juge d'instruction mercredi en vue d'une mise en examen notamment pour "tentative de meurtre aggravée", après l'agression samedi à Reims (nord) d'un photo-journaliste du quotidien régional L'Union, dont le pronostic vital reste engagé, a annoncé le procureur.

Le suspect interpellé lundi, de nationalité algérienne, est soupçonné d'être celui qui a "porté les coups au visage du journaliste, d'abord avec les poings ensuite avec l'appareil photo" du photographe, alors que ce dernier "exerçait son métier, et pour ce motif", a déclaré le procureur de la République de Reims Matthieu Bourrette, lors d'une conférence de presse.

Ce suspect doit également être mis en examen pour "participation à un regroupement armé en vue de préparer des faits de violence" et "non assistance à personne en péril".

Un deuxième homme, soupçonné notamment d'avoir "asséné plusieurs coups de bâton (...) en direction de la victime" mais de manière "particulièrement vraisemblable" plutôt au sol que sur le corps, a été identifié mais pas encore interpellé à ce stade, a dit le procureur.

Samedi après-midi, le photographe Christian Lantenois est allé couvrir, avec une collègue, des regroupements de jeunes "qui laissaient penser à la préparation d'affrontements", a expliqué M. Bourrette.

Selon l'enquête, "un groupe de trente individus était en train de préparer un rassemblement belliqueux en vue manifestement d'affronter une autre bande du même quartier ou d'un autre quartier de Reims".

Garé devant la médiathèque, et resté en retrait, M. Lantenois a tenté, peu après 15H00, de prendre des clichés à "quelques centaines de mètres d'individus cagoulés qui étaient quelques dizaines", et un groupe l'a rapidement repéré", puis agressé.

Toujours dans un état grave et "depuis plusieurs jours placé en coma artificiel", il a notamment été victime d'"un traumatisme crânien très sévère, (...) un hématome sous dural et une hémorragie cérébrale".

Son agression avait soulevé dimanche l'indignation de la classe politique française, jusqu'à la présidence de la République, qui a demandé une interpellation "au plus vite" des auteurs.

eva-chd/cab/nm/fio

Un homme de 21 ans était présenté à un juge d'instruction mercredi en vue d'une mise en examen notamment pour "tentative de meurtre aggravée", après l'agression samedi à Reims d'un photo-journaliste du quotidien régional l'Union, dont le pronostic vital reste engagé, a annoncé le procureur.

Le suspect interpellé lundi, de nationalité algérienne, est soupçonné d'être celui qui a "porté les coups au visage du journaliste, d'abord avec les poings ensuite avec l'appareil photo" du photographe, alors que ce dernier "exerçait son métier, et pour ce motif", a déclaré le procureur de la République de Reims Matthieu Bourrette, lors d'une conférence de presse.

Ce suspect, habitant du quartier prioritaire de Croix-Rouge où s'est déroulée l'agression, doit également être mis en examen pour "participation à un regroupement armé en vue de préparer des faits de violence" et "non assistance à personne en péril".

Un deuxième homme, soupçonné notamment d'avoir "asséné plusieurs coups de bâton (...) en direction de la victime" mais de manière "particulièrement vraisemblable" plutôt au sol que sur le corps, a été identifié mais pas encore interpellé à ce stade, a dit le procureur.

Samedi après-midi, le photographe Christian Lantenois s'était rendu dans le quartier avec une collègue, dans le but de couvrir des regroupements de jeunes "qui laissaient penser à la préparation d'affrontements", a expliqué M. Bourrette.

Selon l'enquête, "un groupe de trente individus était en train de préparer un rassemblement belliqueux en vue manifestement d'affronter une autre bande du même quartier ou d'un autre quartier de Reims".

Garé devant la médiathèque, et resté en retrait, M. Lantenois avait tenté, peu après 15H00, de prendre des clichés à "quelques centaines de mètres d'individus cagoulés qui étaient quelques dizaines", et un groupe l'avait "rapidement repéré", puis agressé.

Toujours dans un état grave et "depuis plusieurs jours placé en coma artificiel", il a notamment été victime d'"un traumatisme crânien très sévère, (...) un hématome sous dural et une hémorragie cérébrale".

Son agression avait soulevé dimanche l'indignation de la classe politique, jusqu'à l'Elysée, qui avait demandé une interpellation "au plus vite" des auteurs.

"Je veux assurer sa famille, ses proches, sa rédaction et toute votre profession, du soutien absolu du gouvernement et de la détermination absolue des pouvoirs publics à identifier et punir les auteurs de cet acte inqualifiable", a redit mercredi le porte-parole du gouvernement, Gabriel Attal.

eva-chd/cab/nm

Énigme résolue au Louvre: deux oeuvres d'art du milieu du XVIe siècle ont été restituées au musée mercredi, près de quarante ans après leur vol, par la police, qui a retrouvé leur trace lors d'une succession dans le sud-ouest de la France.

Ce casque et cette dossière d'armure (haut du dos) avaient été légués au mondialement célèbre musée parisien en 1922 par la famille Rothschild, avant d'y être dérobés dans la nuit du 31 mai 1983, dans des circonstances qui n'ont jamais été éclaircies.

Mi-janvier, un expert en antiquités militaires, sollicité pour expertiser ces oeuvres dans le cadre de la succession d'un habitant de Bordeaux (sud-ouest), a alerté les policiers de l'Office central de lutte contre le trafic des biens culturels (OCBC).

Ses doutes sur les origines des pièces ont été confirmés après vérification sur le Treima, le fichier qui recense actuellement 100.000 oeuvres d'art volées, a précisé le commissaire Frédéric Malon, sous-directeur chargé de la lutte contre la criminalité organisée à la Direction centrale de la police judiciaire. Quelque 900 oeuvres ont été volées en 2020, a-t-il rappelé.

L'enquête, ouverte par le parquet de Bordeaux pour recel, devra tenter de déterminer comment les deux pièces, incrustées d'or et d'argent selon la technique du damasquinage, probablement réalisées par un atelier milanais vers 1560-1580, ont atterri chez le particulier bordelais dont la famille réglait la succession. En attendant, le Louvre savoure leur retour.

"J'étais certain qu'on les verrait réapparaître un jour car ce sont des objets trop particuliers", applaudit Philippe Malgouyres, conservateur en chef du patrimoine au département des objets d'art du Louvre. "Mais je ne pouvais pas imaginer que le scénario soit aussi favorable, à savoir qu'il s'agisse d'un recel en France et que les deux objets soient encore ensemble".

"Ce sont des armes de prestige, d'un savoir-faire virtuose, un peu l'équivalent des voitures de luxe aujourd'hui", a-t-il ajouté. "Au XVIe siècle en Occident, les armes deviennent des objets de très grand luxe, l'armure devient un endroit de luxe et d'ornement qui n'a rien à voir avec son usage".

Selon Jean-Luc Martinez, le président-directeur du Louvre, le dernier vol survenu dans le musée le plus visité au monde - avant la pandémie - remonte à 1998. "Un tableau de (Jean-Baptiste Camille) Corot que nous recherchons toujours", a-t-il précisé.

nk/pa/mpm/fio

"Cold case" résolu au Louvre: deux oeuvres d'art du milieu du XVIe siècle ont été restituées mercredi, près de quarante ans après leur vol, par la police, qui a retrouvé leur trace lors d'une succession à Bordeaux.

Ce casque et cette dossière d'armure (haut du dos) avaient été légués au mondialement célèbre musée parisien en 1922 par la famille Rothschild, avant d'y être dérobés dans la nuit du 31 mai 1983, dans des circonstances qui n'ont jamais été éclaircies.

Mi-janvier, un expert en antiquités militaires, sollicité pour expertiser ces oeuvres dans le cadre de la succession d'un Bordelais, a alerté les policiers de l'Office central de lutte contre le trafic des biens culturels (OCBC).

Ses doutes sur les origines des pièces ont été confirmés après vérification sur le Treima, le fichier qui recense actuellement 100.000 oeuvres d'art volées, a précisé le commissaire Frédéric Malon, sous-directeur chargé de la lutte contre la criminalité organisée à la Direction centrale de la police judiciaire.

Quelque 900 oeuvres ont été volées en 2020, a-t-il rappelé.

L'enquête, ouverte par le parquet de Bordeaux pour recel, devra tenter de déterminer comment les deux pièces, incrustées d'or et d'argent selon la technique du damasquinage, probablement réalisées par un atelier milanais vers 1560-1580, ont atterri chez le particulier bordelais dont la famille réglait la succession. En attendant, le Louvre savoure leur retour.

"J'étais certain qu'on les verrait réapparaître un jour car ce sont des objets trop particuliers", applaudit Philippe Malgouyres, conservateur en chef du patrimoine au département des objets d'art du Louvre. "Mais je ne pouvais pas imaginer que le scénario soit aussi favorable, à savoir qu'il s'agisse d'un recel en France et que les deux objets soient encore ensemble".

"Ce sont des armes de prestige, d'un savoir-faire virtuose, un peu l'équivalent des voitures de luxe aujourd'hui", a-t-il ajouté. "Au XVIe siècle en Occident, les armes deviennent des objets de très grand luxe, l'armure devient un endroit de luxe et d'ornement qui n'a rien à voir avec son usage".

Selon Jean-Luc Martinez, le président-directeur du Louvre, le dernier vol survenu dans le musée le plus visité au monde - avant la pandémie - remonte à 1998. "Un tableau de (Jean-Baptiste Camille) Corot que nous recherchons toujours", a-t-il précisé.

nk/pa/mpm

Environ 2.400 doses de faux vaccins ont été saisies en Afrique du Sud, tandis qu'un réseau de vaccins contrefaits a été démantelé en Chine, a annoncé mercredi Interpol, en prévenant qu'il ne s'agissait que de "la face émergée de l'iceberg".

"Les autorités d'Afrique du Sud ont saisi des centaines de faux vaccins contre le Covid-19 après une alerte d'Interpol, qui avait mis en garde sur le fait que les vaccins seraient la cible privilégiée des réseaux criminels", a précisé l'organisation internationale de coopération policière basée à Lyon.

Trois ressortissants chinois et un Zambien ont été interpellés au cours de cette opération, réalisée à Germiston (province de Gauteng), qui a permis également de découvrir une "grande quantité de masques contrefaits".

Par ailleurs, Interpol a apporté son concours à la Chine, où la police a "identifié un réseau de vente de vaccins contrefaits contre le Covid-19 et a investi les locaux de fabrication, entraînant l'arrestation de 80 suspects et la saisie de plus de 3.000 faux vaccins sur place".

"Bien que nous saluions ce résultat, il s'agit seulement de la face émergée de l'iceberg en ce qui concerne la criminalité liée au vaccin anti-Covid-19", a estimé le secrétaire général d'Interpol, Jürgen Stock, cité dans le communiqué.

"Ces interpellations soulignent le rôle unique d'Interpol pour rassembler les acteurs clés à la fois du secteur public et du privé afin de protéger la sécurité publique", a ajouté M. Stock.

Interpol met à nouveau en garde contre les vaccins non homologués qui sont actuellement proposés à la vente sur internet. "Tout vaccin promu sur des sites web ou sur le +darknet+ ne sera pas légitime, n'aura pas été testé et peut être dangereux", prévient-on.

mb/fga/vk

Une enquête est en cours en France à la suite d'une plainte déposée après qu'une Irakienne, contrôlée par la gendarmerie en septembre alors qu'elle tentait de rallier l'Angleterre, a perdu l'enfant qu'elle attendait, a annoncé mercredi la préfecture du Pas-de-Calais (Nord).

L'Inspection générale de la police nationale (IGPN), instance chargée de veiller au respect des lois par les forces de l'ordre, "a commencé ses investigations dans le cadre d'une enquête pénale pour une infraction d'omission de porter secours", a détaillé le procureur de Boulogne-sur-Mer (Nord), Pascal Marconville.

Il a précisé que la plainte avait été déposée par les parents de l'enfant à naître.

La femme faisait partie d'un groupe de 18 Irakiens interceptés par la gendarmerie le 2 septembre sur la plage de Oye-Plage (Nord), alors qu'ils étaient "sur le point de tenter la traversée de la Manche pour rallier les côtes britanniques à bord d'une embarcation semi-rigide motorisée de type zodiac", précise la préfecture dans un communiqué.

"Les gendarmes prennent alors contact avec les services de la Police aux Frontières (PAF), qui se rendent sur place pour prendre en compte les migrants présents et interpeller certains d'entre eux aux fins de vérifications administratives. A ce moment précis, aucun des migrants ne fait part de difficultés particulières".

"Laissés libres et invités à s'éloigner du littoral", les membres du groupe sont contrôlés, "un peu plus tard, par d'autres gendarmes en patrouille. Une femme se signale alors comme étant sur le point d'accoucher, ce qui conduit immédiatement les gendarmes présents à alerter les services de secours".

Prise en charge, elle est admise au centre hospitalier de Calais, mais "malheureusement", son hospitalisation "connaîtra une issue dramatique avec la perte de son enfant", poursuit la préfecture.

"Cet événement, particulièrement triste, témoigne de la dangerosité des tentatives périlleuses de traversée du détroit avec des embarcations de fortune", qui se multiplient depuis 2018, conclut la préfecture.

En 2020, plus de 9.500 traversées ou tentatives de traversée de la Manche par des migrants sur des embarcations de fortune ont été recensées, quatre fois plus qu'en 2019.

cab/bj/sp/fio

Un homme de 21 ans était présenté à un juge d'instruction mercredi en vue d'une mise en examen notamment pour "tentative de meurtre" aggravé, après la violente agression samedi à Reims d'un photo-journaliste, dont le pronostic vital reste engagé, a annoncé le procureur.

Le suspect, interpellé lundi, de nationalité algérienne, est soupçonné d'être celui qui a "porté les coups, d'abord avec les poings ensuite avec l'appareil photo" du photographe, alors que ce dernier "exerçait son métier, et pour ce motif", a déclaré le procureur de la République de Reims Matthieu Bourrette, lors d'une conférence de presse.

eva/cab/nm

Une enquête est en cours à la suite d'une plainte auprès de l'Inspection générale de la police nationale (IGPN) après qu'une Irakienne contrôlée en septembre alors qu'elle tentait de rallier l'Angleterre a perdu l'enfant qu'elle attendait, a annoncé mercredi la préfecture du Pas-de-Calais.

"L'IGPN a commencé ses investigations dans le cadre d'une enquête pénale pour une infraction d'omission de porter secours", a détaillé le procureur de Boulogne-sur-Mer, Pascal Marconville, précisant que la plainte avait été déposée par les parents de l'enfant à naître.

Cette femme faisait partie d'un groupe de 18 Irakiens interceptés par la gendarmerie le 2 septembre sur la plage de Oye-Plage, alors qu'ils étaient "sur le point de tenter la traversée de la Manche pour rallier les côtes britanniques à bord d'une embarcation semi-rigide motorisée de type zodiac", précise la préfecture dans un communiqué.

"Les gendarmes prennent alors contact avec les services de la Police aux Frontières (PAF), qui se rendent sur place pour prendre en compte les migrants présents et interpeller certains d'entre eux aux fins de vérifications administratives. A ce moment précis, aucun des migrants ne fait part de difficultés particulières".

"Laissés libres et invités à s'éloigner du littoral", les membres du groupe sont contrôlés, "un peu plus tard, par d'autres gendarmes en patrouille. Une femme se signale alors comme étant sur le point d'accoucher, ce qui conduit immédiatement les gendarmes présents à alerter les services de secours".

Prise en charge, la femme est admise au centre hospitalier de Calais, mais "malheureusement", son hospitalisation "connaîtra une issue dramatique avec la perte de son enfant", poursuit la préfecture.

"Cet événement, particulièrement triste, témoigne de la dangerosité des tentatives périlleuses de traversée du détroit avec des embarcations de fortune", qui se multiplient depuis 2018, conclut la préfecture.

Elle rappelle que durant cette journée de septembre, marquée par des conditions météorologiques très favorables, "41 tentatives de traversées maritimes clandestines de la Manche, pour un total de 592 migrants impliqués", ont été recensées sur le littoral du Pas-de-Calais.

En 2020, plus de 9.500 traversées ou tentatives de traversée de la Manche par des migrants sur des embarcations de fortune ont été recensées, quatre fois plus qu'en 2019.

cab/bj/sp

Un motard de la police nationale a été condamné mercredi à deux mois de prison avec sursis par le tribunal correctionnel d'Angers pour violences lors d'un contrôle d'automobiliste en 2019.

Lors du procès le 6 janvier, le parquet avait requis six mois de prison avec sursis. Âgé de 51 ans, ce policier angevin de la formation motocycliste urbaine (FMU) était poursuivi pour violences par personne dépositaire de l'autorité publique.

En novembre 2019, mai 2020 et juin 2020, les motards de la police nationale, dont le prévenu, ont procédé au contrôle de conducteurs ayant commis une infraction routière. Ces interventions ont dégénéré et mené à des violences policières, selon l'accusation et les plaignants.

Mercredi, le tribunal l'a relaxé pour les faits de mai et juin 2020 mais condamné pour ceux de novembre 2019.

Pointant les similitudes entre les trois dossiers, le procureur de la République d'Angers Éric Bouillard avait estimé que le prévenu avait "très largement dépassé les limites du raisonnable".

Me Pascal Rouiller avait lui estimé que son client avait usé de la force de manière "adaptée" et "justifiée" dans des situations décrites comme "dangereuses" et face à des attitudes "belliqueuses", alors que deux des interventions litigieuses avaient eu lieu dans des quartiers dits sensibles d'Angers.

Les trois victimes avaient expliqué aux enquêteurs de l'Inspection générale de la police nationale (IGPN), saisie des trois enquêtes, avoir reçu des coups injustifiés.

cor-mas/db/pb

Le groupuscule d'extrême droite radicale Génération identitaire, dissous mercredi, s'est imposé dans le paysage médiatique par ses actions coup de poing contre les musulmans et l'immigration auxquelles il est parvenu à donner un puissant écho malgré un nombre réduit de militants.

Avant l'opération dans les Pyrénées fin janvier qui a conduit le ministère de l'Intérieur à engager cette procédure de dissolution, Génération identitaire (GI) et ses activistes vêtus de leur reconnaissable doudoune bleue avaient déjà défrayé la chronique au printemps 2018 via des patrouilles anti-migrants dans les Alpes. Condamnés en première instance, le mouvement et trois de ses membres ont été relaxés en appel.

Créée en 2012, l'association loi 1901, qui revendique 2.800 adhérents mais dont le nombre de militants et sympathisants est estimé par les spécialistes à 800 tout au plus, s'est cependant fait connaître six ans plus tôt en occupant le chantier d'une mosquée en construction à Poitiers.

"Ils étaient alors environ 70, et des militants de toute la France: c'est-à-dire qu'ils ne pouvaient trouver 70 mecs sur place et dans les environ... mais ils ont tourné toute la journée sur BFM TV ! Leur impact médiatique est disproportionné par rapport à leur nombre", estime auprès de l'AFP Nicolas Lebourg, historien spécialiste de l'extrême-droite.

"GI a compris qu'il évoluait dans une société du paraître", ajoute-t-il.

Le groupuscule, initialement la branche jeunesse des Identitaires, mouvement politique d'ultra-droite créé sur les cendres d'Unité radicale (dissous après la tentative d'assassinat sur Jacques Chirac, le 14 juillet 2002, par l'un de ses membres Maxime Brunerie), utilise ainsi abondamment les médias et réseaux sociaux pour diffuser ses idées.

Les vidéos, souvent léchées, de leurs actions coup de poing, sont largement relayées, et leur ancien porte-parole et principale figure médiatique, Damien Rieu (un nom d'emprunt), est très actif sur Twitter pour ses 90.000 abonnés.

"Par ce mode d'action de l'happening médiatique et de l'agit-prop", il s'agit "d'attirer l'attention des médias sur des problèmes de notre société pour ensuite avoir des répercussion politiques derrière", expliquait à Sud Radio le 27 janvier l'une de leurs porte-paroles, Thaïs d'Escufon (un nom d'emprunt également), revendiquant le qualificatif de "Greenpeace de droite".

"Nous nous définissons comme lanceurs d'alerte" pour "alerter sur les problèmes de l'immigration, de l'islamisation", ajoutait-elle, estimant que "partout où il y a de l'islam, il y a de l'islamisme".

Les Identitaires défendent une vision ethnique et culturelle de l'Europe blanche et chrétienne à laquelle ne peut s'assimiler selon eux l'Islam. Ils prônent ainsi la "remigration", soit le retour de tous les immigrés dans leur pays d'origine.

"L'idée est à la fois de retrouver la fierté et la puissance de cette grande civilisation qu'est l'Europe, et de la purger de tout ce qui est arabo-musulman. Ces deux projets, l'un +positif+, l'autre +négatif+, vont de pair", souligne Nicolas Lebourg.

Pour les mener et obtenir une large audience, les militants identitaires ont également rompu avec "l'image de maudits, de réprouvés par la société cultivée" par les militants de l'extrême-droite radicale à l'apparence et au style vestimentaire intimidants, selon le chercheur.

Place aux femmes, "mises en avant" comme Thaïs d'Escufons "alors que le mouvement n'est pas tant féminisé", à un "look travaillé" et à de "belles gueules", note Nicolas Lebourg.

Il développe: "Leur crédo c'est un peu +faire peur à l'adversaire, pas à la grand-mère+. C'est une vraie rupture: le militant du GUD (organisation étudiante d'extrême-droite très active dans les années 70/80, ndlr) avec son +flight jacket+ (blouson aviateur) et parfois son crâne rasé, ne s'affichait pas à la télé ou sur les réseaux avec sa doudoune bleue!"

nk/pga/pb

L'homme qui a tué sa voisine juive, Sarah Halimi, en 2017 à Paris, peut-il être jugé pour ce crime commis en pleine "bouffée délirante", probablement causée par une consommation forte et régulière de cannabis ? Le débat sur son irresponsabilité pénale a ressurgi mercredi devant la Cour de cassation.

Celle-ci doit rendre sa décision le 14 avril.

Le 4 avril 2017, Kobili Traoré, un musulman de 27 ans, avait roué de coups sa voisine juive de 65 ans, Lucie Attal - aussi appelée Sarah Halimi - aux cris de "Allah Akbar" avant de la défénestrer d'une HLM de Belleville, dans l'est parisien.

L'affaire avait relancé une vive polémique sur l'antisémitisme qui imprégnerait certains quartiers populaires, faisant réagir jusqu'au président Emmanuel Macron et au chef du gouvernement israélien. Mais deux ans et demi plus tard, la perspective d'un procès semblait s'éloigner.

Le 19 décembre 2019, la chambre de l'instruction de la cour d'appel avait conclu, en effet, sur la base de trois expertises médicales, que le jeune homme était "irresponsable pénalement en raison d'un trouble psychique ou neuropsychique ayant aboli son discernement" au moment des faits.

Cette décision, synonyme d'abandon des poursuites judiciaires, avait été vivement critiquée par des politiques de tous bords, dont la maire de Paris Anne Hidalgo, et plusieurs personnalités, notamment de la communauté juive.

Mercredi, devant la chambre criminelle de la Cour de cassation, les avocats de la famille de la victime ont soulevé un "paradoxe": la consommation de stupéfiants ou d'alcool avant de commettre une infraction est considérée habituellement comme une circonstance aggravante en matière pénale, mais deviendrait une cause d'irresponsabilité pénale si elle cause un trouble psychotique majeur.

"Si la consommation est excessive et entraîne une abolition du discernement, l'auteur s'est volontairement mis dans cette situation", a mis en avant Me Julie Buk Lament, en soulignant que Kobili Traoré consommait une quinzaine de joints par jour depuis l'âge de 16 ans.

A l'inverse, la défense et l'avocate générale ont défendu la distinction entre l'ivresse causée par des psychotropes mais qui laisse une part de discernement, et une "bouffée délirante" qui l'abolit totalement.

"Kobili Traoré ne savait pas que sa consommation de cannabis pouvait entraîner une bouffée délirante", inédite chez lui, a martelé Me Patrice Spinosi.

"On vous demande une décision politique: consacrer un principe général d'exclusion de l'irresponsabilité pénale dès lors qu'il y a eu une consommation de stupéfiants", s'est-il insurgé, s'inquiétant d'une proposition de loi déposée d'ailleurs au Parlement en ce sens.

L'avocat a appelé la Cour à ne pas créer "une jurisprudence Halimi" sous la pression de l'opinion publique et des politiques.

Tout en reconnaissant un "vide juridique" pour ce cas et une question "complexe", l'avocate générale Sandrine Zientara a elle aussi invité la Cour à ne pas se substituer au politique et à rester fidèle à ses décisions passées, qui laissent l'appréciation de l'irresponsabilité pénale aux juges du fond.

Si, pendant l'enquête, sept experts psychiatriques ont tous conclu à une "bouffée délirante" chez le jeune homme, probablement provoquée ou aggravée par sa forte consommation de cannabis, l'un d'eux s'était démarqué sur les conséquences juridiques à en tirer.

Le Dr Daniel Zagury suggérait en effet de retenir "l'altération du discernement", invoquant une "intoxication chronique volontaire" dont Kobili Traoré ne pouvait ignorer les dangers.

Les magistrats de la cour d'appel ne l'avaient pas suivi et avaient déclaré le jeune homme irresponsable pénalement, tout en retenant que les charges étaient suffisantes pour des poursuites pour meurtre avec la circonstance aggravante de l'antisémitisme.

Sur ce dernier point, ils avaient suivi les explications du Dr Zagury sur la dimension antisémite du geste de Kobili Traoré, pris d'un "délire persécutif polymorphe, à thématique mystique et démonopathique".

"Dans le bouleversement délirant, le simple préjugé ou la représentation banale partagée se sont transformées en conviction absolue", avait expliqué l'expert dans son rapport.

Les magistrats de la cour d'appel avaient enfin ordonné l'hospitalisation complète du jeune homme, mesure administrative sous la responsabilité du préfet, et imposé vingt ans de mesures de sûreté, comprenant l'interdiction d'entrer en contact avec les proches de la victime et de retourner sur les lieux.

bl-gd/edy/pa/tes

Deux personnes ont été mises en examen et placées sous contrôle judiciaire après le meurtre par arme à feu d'un homme de 26 ans, dimanche à Blagnac, près de Toulouse, a-t-on appris mercredi auprès du parquet.

L'auteur présumé des coups de feu est toujours recherché, a souligné le procureur de Toulouse, Dominique Alzéari, qui a ouvert mardi "une information judiciaire des chefs d'assassinat et complicité d'assassinat".

Selon une source proche du dossier, "trois ou quatre hommes s'étaient introduits dans une fête dans un immeuble de Blagnac, où un couple et deux jeunes femmes avaient passé +une soirée alcoolisée+".

Selon la même source, l'une des jeunes femmes, inquiète, aurait appelé son compagnon pour qu'il vienne la chercher.

Le jeune homme de 25 ans se serait présenté en voiture au pied de l'immeuble de cette banlieue de Toulouse, en présence de son cousin.

La jeune femme aurait alors rejoint son compagnon, sous les insultes des intrus, mais aurait laissé son amie. Cette dernière, se sentant ensuite en danger aurait rappelé sa camarade lui demandant de venir la rechercher.

Le jeune couple, qui vient d'être mis en examen, serait revenu en voiture tandis que le cousin du jeune homme suivait en scooter.

Pour une raison inconnue, ce dernier aurait fait feu sur l'un des intrus, le blessant mortellement.

hj/cpy/pb

Le groupe d'extrême droite Génération identitaire (GI) a été dissous mercredi en France, a annoncé dans un tweet le ministre français de l'Intérieur Gérald Darmanin, selon lequel cette association "incite à la discrimination, à la haine et à la violence".

"Cette association et certains de ses militants doivent être regardés comme tenant un discours de haine incitant à la discrimination ou à la violence envers des individus en raison de leur origine, de leur race et de leur religion" et, "par sa forme et son organisation militaires", GI "peut être regardée comme présentant le caractère d'une milice privée", justifie M. Darmanin dans le décret de dissolution.

La procédure avait été lancée mi-février par le ministre avec l'envoi à l'association d'un argumentaire auquel GI avait jusqu'au 24 février pour répondre.

Le décret de dissolution fait également état des "liens avec des groupuscules d'ultradroite dont (GI) reçoit un soutien logistique et qui défendent une idéologie appelant à la discrimination, à la violence ou à la haine au nom de théories racialistes ou suprématistes".

Il y est encore noté que l'association a reçu des dons du suprématiste blanc Brenton Tarrant, un Australien auteur des attentats contre les fidèles de deux mosquées à Christchurch (Nouvelle-Zélande) qui ont fait 51 morts en mars 2019.

Lors de son audition, en avril 2019, par la commission d'enquête parlementaire sur les groupuscules d'extrême droite, l'ancien directeur de Tracfin (service du ministère de l'Economie chargé de la lutte contre le blanchiment d'argent), Bruno Dalles, avait affirmé que Brenton Tarrant était "membre bienfaiteur" de GI.

La dissolution de Génération identitaire intervient alors que le ministère français de l'Intérieur a, ces derniers mois, obtenu celles de trois associations accusées d'être proches de la mouvance islamiste --le Collectif contre l'islamophobie en France (CCIF), l'ONG BarakaCity et le collectif Cheikh Yassine- dans le sillage de l'assassinat de l'enseignant Samuel Paty en octobre 2020, ainsi que du groupe ultranationaliste turc des "Loups gris".

sm/pa/dch/lch

Le groupe d'extrême droite Génération identitaire (GI) a été dissous mercredi en Conseil des ministres, a annoncé dans un tweet le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin, en affirmant que cette association "incite à la discrimination, à la haine et à la violence".

"Cette association et certains de ses militants doivent être regardés comme tenant un discours de haine incitant à la discrimination ou à la violence envers des individus en raison de leur origine, de leur race et de leur religion" et, "par sa forme et son organisation militaires", GI "peut être regardée comme présentant le caractère d'une milice privée", justifie M. Darmanin dans le décret de dissolution.

La procédure avait été lancée mi-février par le ministre avec l'envoi à l'association d'un argumentaire auquel GI avait jusqu'au 24 février pour répondre.

Le décret de dissolution fait également état des "liens avec des groupuscules d'ultradroite dont (GI) reçoit un soutien logistique et qui défendent une idéologie appelant à la discrimination, à la violence ou à la haine au nom de théories racialistes ou suprémacistes".

Il y est encore noté que l'association a reçu des dons de Breton Tarrant, l'auteur de l'attentat de Christchurch (Nouvelle-Zélande) qui a fait 51 morts en mars 2019.

Lors de son audition, en avril 2019, par la commission d'enquête parlementaire sur les groupuscules d'extrême droite, l'ancien directeur de TRACFIN Bruno Dalles avait affirmé que Brendon Tarrant était "membre bienfaiteur" de GI.

La dissolution de Génération identitaire intervient alors que le ministère de l'Intérieur a, ces derniers mois, obtenu celle de trois asssociations proches de la mouvance islamiste (CCIF, BarakaCity, et le collectif Cheikh Yassine) dans le sillage de l'assassinat de Samuel Paty en octobre 2020, et de celle du groupe ultranationaliste turc des "Loups gris".

sm/pa/dch

Le groupe d'extrême droite Génération identitaire (GI) a été dissous mercredi en Conseil des ministres, a annoncé dans un tweet le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin, en affirmant que cette association "incite à la discrimination, à la haine et à la violence".

"Cette association et certains de ses militants doivent être regardés comme tenant un discours de haine incitant à la discrimination ou à la violence envers des individus en raison de leur origine, de leur race et de leur religion" et, "par sa forme et son organisation militaires", GI "peut être regardée comme présentant le caractère d'une milice privée", justifie M. Darmanin dans le décret de dissolution.

sm/pa/swi

Gérald Darmanin a annoncé mercredi l'ouverture d'une plateforme permettant à chacun de signaler à la police et à la gendarmerie les points de deal près de chez lui.

A partir de ce mercredi, chaque citoyen pourra faire ce signalement sur "moncommissariat.fr" et en zone gendarmerie sur "ma brigade numérique", a-t-on précisé au ministère de l'Intérieur. Les signalements seront ensuite transmis aux policiers et gendarmes concernés, a-t-on ajouté.

Lors de sa conférence de presse mensuelle, le ministre de l'Intérieur a expliqué que depuis janvier, il y avait eu "301 points de deal harcelés" (démantelés, ndlr) par la police ou la gendarmerie. "98 opérations ont été menées dans le seul département des Bouches-du-Rhône", a-t-il dit.

Au 1er décembre dernier, les services du ministère ont cartographié 3.952 points de deal sur le territoire national.

S'agissant de l'amende forfaire de 200 euros pour usage de drogue, Gérald Darmanin a cité le chiffre de 44.124 infractions relevées entre le 1er septembre 2020 et le 28 février 2021 dont 3.978 dans les Bouches-du-Rhône, 3.744 en Seine-Saint-Denis et 1.893 dans le Nord.

sm/pga/dch

L'homme qui a tué sa voisine juive, Sarah Halimi, en 2017 à Paris, peut-il être jugé pour ce crime commis lors d'une "bouffée délirante", possiblement liée à une consommation régulière de cannabis ? Le débat sur son irresponsabilité pénale resurgit mercredi devant la Cour de cassation.

Le 4 avril 2017, Kobili Traoré, un musulman de 27 ans avait roué de coups sa voisine juive de 65 ans, Lucie Attal - aussi appelée Sarah Halimi -, aux cris d'"Allah Akbar" avant de la précipiter dans la cour de leur immeuble d'un HLM de Belleville, dans l'est parisien.

L'affaire avait relancé une vive polémique sur l'antisémitisme qui imprégnerait certains quartiers populaires, faisant réagir jusqu'au président Emmanuel Macron et au chef du gouvernement israélien.

Mercredi, la chambre criminelle, dont la décision sera rendue à une date ultérieure, doit examiner le recours formé par les parties civiles contre un arrêt très décrié rendu le 19 décembre 2019 par la cour d'appel de Paris.

Ce jour-là, trois magistrats avaient tranché entre les expertises psychiatriques contradictoires du dossier et conclu à "l'abolition du discernement" de Kobili Traoré au moment des faits.

Cette décision, synonyme de l'abandon des poursuites judiciaires, avait été critiquée par des politiques de tous bords, dont la maire de Paris Anne Hidalgo, et par plusieurs personnalités, notamment de la communauté juive.

Les trois expertises concordaient sur le diagnostic d'une "bouffée délirante" inédite chez le jeune homme, possiblement provoquée par une forte consommation habituelle de cannabis. Mais les experts divergeaient sur les conclusions à en tirer: abolition du discernement ou simple altération, ouvrant la voie à un procès ?

Seul le premier expert, Daniel Zagury retenait l'altération du discernement, invoquant une "intoxication chronique volontaire" dont le consommateur ne pouvait ignorer les dangers. A l'image de l'ivresse alcoolique, une circonstance aggravante en matière pénale.

A l'inverse, deux collèges de trois experts-médecins avaient ensuite appuyé la thèse que cette "bouffée délirante" ne pouvait s'apparenter à une ivresse cannabique, prévisible pour le fumeur.

"L'expertise du docteur Zagury est la meilleure: elle porte en elle sa propre contradiction", commente auprès de l'AFP l'avocat de Kobili Traoré, Me Thomas Bidnic, pour qui le célèbre expert judiciaire "a altéré son propre raisonnement psychiatrique par un raisonnement juridique erroné".

Me Caroline Toby, l'avocate des enfants de la victime jointe par l'AFP, dit "attendre de la Cour de cassation qu'il y ait un procès et que la famille puisse connaître l'entière vérité sur ce qui s'est passé concernant la séquestration et la mort de Sarah Halimi".

Selon une source proche du dossier, l'avocat général va se prononcer en faveur de la confirmation de l'irresponsabilité pénale de l'auteur du meurtre.

"Ce que j'ai commis, c'est horrible. Je regrette ce que j'ai fait et je présente mes excuses", avait conclu Kobili Traoré lors de sa comparution devant la cour d'appel en novembre 2019. Auparavant, il avait relaté les heures précédant les faits, durant lesquelles il s'était senti "pourchassé par des démons", avait vu un "exorciste" sur les conseils d'un ami et fumé.

La cour, tout en retenant que les charges étaient suffisantes pour ordonner des poursuites pour meurtre avec la circonstance aggravante de l'antisémitisme, l'avait déclaré "irresponsable pénalement en raison d'un trouble psychique ou neuropsychique ayant aboli son discernement".

Les magistrats avaient donc mis fin à sa détention tout en ordonnant son hospitalisation complète, mesure administrative sous la responsabilité du préfet. Ils lui avaient aussi imposé 20 ans de mesures de sûreté, comprenant l'interdiction d'entrer en contact avec les proches de la victime et de retourner sur les lieux.

gd-bl/tib/swi

Un capitaine de gendarmerie condamné fin février à 5 ans de prison dont 3 avec sursis après la mort d'un suspect tué par balles sera de nouveau jugé en appel, a-t-on appris mardi de source judiciaire, confirmant une information de RCI Guadeloupe.

"Nous avons pris la décision de faire appel de l'arrêt de la cour d'assises qui a condamné Romain Dobritz pour coups mortels, d'une part par rapport à la requalification des faits, et d'autre part par rapport à la peine", a précisé à l'AFP Elodie Rouchouse, avocate générale devant la cour d'Assises.

"Au parquet, on est convaincu de l'homicide volontaire", a dit la même source.

Le gendarme de 30 ans a été condamné jeudi soir par la cour d'assises de Basse-Terre à 5 ans d'emprisonnement dont 3 avec sursis, pour "violences volontaires avec arme ayant entraîné la mort sans intention de la donner" après le décès d'un homme, en 2018, à Baie-Mahault, lors d'une intervention sur une suspicion de cambriolage.

L'avocate générale avait requis 15 ans de réclusion pour "homicide volontaire". Les jurés ont écarté l'intention d'homicide tout comme la légitime défense plaidée, elle, par la défense. L'homme a été incarcéré à l'issue de son procès.

cre/uh/roc

L'état des lieux de la situation des mineurs privés de liberté est "préoccupant", constate mercredi un rapport de la contrôleure générale des lieux de privation de liberté (CGLPL), qui a présenté 36 recommandations en vue de mieux protéger leurs droits fondamentaux.

Utiliser l'enfermement pour soigner, éduquer ou insérer les mineurs "constitue une contrainte dont la gravité est telle qu'elle ne peut être qu'un dernier recours et que son usage doit être limité par les principes de légalité, de nécessité et de proportionnalité", affirme le rapport.

Un total de 804 mineurs étaient incarcérés au 1er janvier 2020 (contre 672 dix ans plus tôt), dont 82% en détention provisoire donc présumés innocents, relève Dominique Simonnot, qui souligne aussi que le nombre de mineurs placés dans des Centres éducatifs fermés (CEF) "ne cesse d'augmenter".

Pour la CGLPL, "les structures ne sont pas toujours adaptées à la nécessaire protection d'enfants et d'adolescents particulièrement vulnérables". De la même manière, note-t-elle, le droit à l'éducation et le maintien des liens familiaux ne sont pas toujours garantis.

Son rapport met également en lumière le problème des violences auxquelles sont confrontés les mineurs privés de liberté. Le phénomène de bande connu à l'extérieur peut se reproduire à l'intérieur, avertit Mme Simonnot, en notant que "les différents ou les conflits latents (peuvent) être exacerbés par la promiscuité".

Le rapport dénonce également le nombre d'enfants placés en centre de rétention administrative (CRA) avec leurs parents.

"Le placement des mineurs en zone d'attente doit être prohibé au bénéfice de mesures alternatives", a insisté la contrôleure des prisons.

Enfin, Mme Simonnot se dit préoccupée par "la situation des jeunes filles comme celle des femmes adultes privées de liberté" qui "n'est pas conforme au principe d'égalité entre les hommes et les femmes".

"Du fait du nombre réduit de filles mineures privées de liberté, il existe peu de structures dédiées", indique le rapport, qui constate qu'en pratique la séparation par le sexe prévaut sur la séparation par l'âge. "L'incarcération des jeunes filles mineures dans des quartiers pour femmes majeures est contraire à la loi", rappelle Dominique Simonnot.

La CGLPL préconise l'incarcération des mineures détenues dans des établissements pénitentiaires au sein de quartiers pour mineurs au même titre que les garçons. "Seul l'hébergement doit être soumis au principe de non-mixité", insiste-t-elle.

aje/pa/dlm