Deux des jeunes mis en examen dans l'enquête sur l'agression de l'adolescent Yuriy, en janvier à Paris, ont finalement été incarcérés jeudi après un recours du parquet, a-t-on appris de source judiciaire.

Au total, six jeunes sont désormais incarcérés dans cette affaire de violences entre adolescents issus de quartiers rivaux, qui avait eu lieu le 15 janvier sur la dalle de Beaugrenelle, le toit aménagé d'un centre commercial du XVe arrondissement, et révélée une semaine plus tard par la diffusion d'une vidéo.

Les jeunes incarcérés font partie des onze mis en examen, la plupart mineurs et domiciliés à Vanves (Hauts-de-Seine), au sud de Paris, dans cette enquête. Présentés à un juge d'instruction fin janvier et début février, ils sont poursuivis, selon les cas, pour "tentative d'assassinat" ou "vol avec violences" et "participation à une association de malfaiteurs".

Le parquet de Paris avait fait appel du placement sous contrôle judiciaire de ces deux mineurs et la cour d'appel a ordonné jeudi leur placement en détention provisoire.

Lors de cette même audience, la cour d'appel a en revanche libéré sous contrôle judiciaire un autre adolescent qui avait été incarcéré le soir de sa mise en examen.

Sur une vidéo d'une vingtaine de secondes, on voit une dizaine de jeunes en blouson à capuche s'acharner à coups de pied et de battes, ou de bâtons sur un jeune garçon à terre, avant de l'abandonner.

Yuriy, collégien âgé de 15 ans, avait été conduit à l'hôpital dans un état grave.

Cette affaire, qui a suscité l'émoi au sein de la classe politique et chez plusieurs célébrités, a braqué les projecteurs sur les phénomènes des bandes dans la capitale.

Selon le parquet, Yuriy avait été frappé "en réaction à une précédente rixe", le 10 janvier, dans le XVe arrondissement, qui fait elle-même l'objet d'une enquête distincte.

mk/bl/lbx/swi

La CGT a appelé jeudi à la fin de l'omerta et de l'impunité dans les affaires de sexisme et violences sexuelles chez les pompiers, et apporté son soutien à "Julie" qui accuse plusieurs d'entre eux de l'avoir violée lorsqu'elle était adolescente.

Cette jeune fille du Val-de-Marne demande depuis plusieurs années à la justice que ses agresseurs présumés, dont trois pompiers poursuivis pour "atteintes sexuelles" alors qu'elle était âgée de 13 à 15 ans, soient jugés pour viol. Elle a saisi la Cour de Cassation qui rendra son arrêt le 17 mars.

Sa famille accuse au total une vingtaine de pompiers de viols, certains en réunion, et estime que la justice minimise largement les faits.

"Dans des affaires récentes", dont celle de "Julie", "certains sapeurs-pompiers ont abusé de l'image positive et de la confiance dont nous bénéficions à juste titre dans l'opinion publique", écrit dans un communiqué le SDIS-CGT, deuxième syndicat chez les pompiers professionnels.

"Nous exigeons que l'administration sorte de l'inertie intolérable qui bénéficie toujours aux agresseurs" dans cette "corporation majoritairement masculine", ajoute-t-il, en soulignant que "la parole des victimes doit être entendue" et "n'a pas à être tue, ostracisée, disqualifiée, dévalorisée, moquée, minimisée". De ce point de vue,poursuit-il, "nous, nous croyons au témoignage de Julie".

D'autres affaires de sexisme et violences sexuelles impliquant des pompiers ont émergé ces dernières années dans plusieurs régions, et "n'ont que trop rarement donné lieu à des plaintes, à des procès et à des condamnations", regrette le syndicat.

Les "comportements criminels ou sexistes ne concernent que certains" des quelque 250.000 pompiers de France (militaires, professionnels ou volontaires), mais ils ont trop souvent tendance à être ignorés, minimisés voire dissimulés, estime le SDIS-CGT, qui réclame "une indispensable prise de conscience" de la profession sur la gravité de certains faits, et l'appelle à "favoriser le travail de la justice" dans ces affaires.

La Brigade des sapeurs-pompiers de Paris (BSPP, 8.500 pompiers militaires), qui intervient à Paris et dans la petite couronne, est visée par plusieurs enquêtes judiciaires portant sur des faits de viol, d'agressions sexuelles et harcèlement sexuel, dont celle de "Julie".

Interrogée par l'AFP, elle a mis en avant sa "tolérance zéro" et souligné que les quelques pompiers reconnus coupables dans ces affaires étaient à chaque fois "très lourdement sanctionnés" et quittaient alors la brigade.

emd/lbx/ide

Environ 150 gendarmes étaient mobilisés jeudi à Montfort-sur-Meu (Ille-et-Vilaine) pour tenter de retrouver une femme de 42 ans, mère de quatre enfants, disparue depuis le 10 février, sans qu'aucune piste ne soit privilégiée, a indiqué la gendarmerie.

"Toutes les pistes sont ouvertes", a déclaré à l'AFP le colonel Vincent Damerval, commandant en second du groupement de gendarmerie d'Ille-et-Vilaine.

Magali Blandin, éducatrice spécialisée de 42 ans, n'a pas donné signe de vie depuis le 10 février. Les recherches ont débuté vendredi soir alors qu'elle n'était pas allée chercher ses enfants à l'école.

Une équipe cynophile a immédiatement été dépêchée sur place depuis Saint-Malo, relayée par deux autres. Un hélicoptère et cinq plongeurs ont également participé aux recherches.

Samedi, la gendarmerie a diffusé un appel à témoins sur les réseaux sociaux et un escadron de gendarmes mobiles de Mayenne est déployé depuis le début de la semaine pour appuyer les militaires de la gendarmerie départementale.

Une battue, qui a réuni 300 personnes, a été organisée mardi.

"C'est une disparition très inquiétante", a souligné mercredi le procureur de Rennes Philippe Astruc au cours d'une conférence de presse sur le bilan de la sécurité dans le département.

"On liste l'ensemble des hypothèses qui peuvent être envisagées. Cela va de la disparition (volontaire), aux hypothèses les plus funestes, l'accident, le suicide", a-t-il détaillé.

"On a une mère de famille qui n'est pas allée récupérer ses 4 enfants à la sortie de l'école. Aujourd'hui, c'est très clair, on cherche à retrouver cette personne et on travaille sur l'ensemble du spectre. On a des traces substantielles jusque jeudi. Et le vendredi elle ne va pas à l'école, c'est un signe très inquiétant", a ajouté le magistrat.

Une nouvelle battue devrait être organisée vendredi, selon la gendarmerie.

aag-lg-dm/bow

Quatre mois de prison avec sursis ont été requis jeudi contre un policier accusé de violence volontaire sur un quinquagénaire, le 6 juin, à Marseille, en marge d'une manifestation contre les violences policières à laquelle la victime n'avait absolument pas participé.

Expliquant avoir "du mal à croire" au scénario présenté par monsieur M., ce policier de 28 ans, la représentante du parquet, Mathilde Gallego, a stigmatisé "une attitude non légitime de la part d'un fonctionnaire de police", devant le tribunal correctionnel de Marseille.

Ce samedi 6 juin, la nuit est presque tombée et la manifestation contre les violences policières largement dispersée quand M. de B., 51 ans, rentre chez lui, après avoir fêté l'anniversaire de son fils dans un bar. Clefs à la main, il longe un fourgon de police stationné près de la Canebière et semble heurter le véhicule à deux reprises.

Aucun dégât ne sera constaté, mais monsieur M., en train de retirer son équipement de protection, se redresse et intervient.

"Je l'interpelle verbalement, et il me porte un coup au thorax, sur mon gilet pare-balles", explique le policier à la barre: "Vu les événements actuels, les attaques au couteau, je dois réagir, je le repousse des deux mains, et il tombe, (...) comme un poids mort".

Si le policier de la BST (Brigade spécialisée de terrain) sud de Marseille assure que M. de B était de profil quand il l'a repoussé, celui-ci maintient "avoir été poussé dans le dos". Ce qui expliquerait ses blessures au visage, en plus de sa plaie au crâne.

Problème pour le policier: plusieurs témoins, des jeunes de retour de la manifestation, affirment eux aussi que le quinquagénaire a été poussé dans le dos. Et ils le confirment dans un courrier signé envoyé à la procureure de la République de Marseille.

"La parole de six personnes, même si elles ont le mauvais goût d'avoir participé à une manifestation contre les violences policières, vaut au moins autant que la parole d'un policier", ironise Me Clémence Lachkar, l'avocate de la victime.

Niant toute "intention coupable" dans le geste du policier, son avocate, Me Myriam Greco, a elle refusé que "la victime soit érigée comme le nouveau martyr des violences policières".

Si monsieur M. est devant le tribunal, "c'est à cause, ou grâce, à la dénonciation de ces étudiants, dont on peut présumer de l'hostilité à l'égard des forces de police", a-t-elle plaidé, en insistant sur le supposé "état d'ébriété de la victime".

Le président du tribunal a mis son jugement en délibéré au 30 mars.

ol/jp/bow

Le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti a confirmé jeudi une réforme dans un calendrier "resserré" pour lutter contre les crimes sexuels sur des mineurs, saluant la "libération de la parole" sur ces actes mais mettant en garde contre une justice "sur internet et dans les médias".

"La libération de la parole des victimes de crimes sexuels, et notamment des crimes d'inceste, ces dernières semaines, nous oblige" à "ne plus fermer les yeux", a-t-il déclaré lors d'un débat à l'Assemblée nationale sur une proposition de loi initiée par le PS sur ce sujet.

Toutefois, "la justice ne se rend pas sur internet ni dans les médias, ni dans la rue", a souligné le ministre de la Justice, en plaidant pour des "solutions cohérentes coordonnées" pour protéger les victimes "dans le respect de notre Etat de droit".

M. Dupond-Moretti a réaffirmé son soutien à un seuil d'âge pour le consentement à 15 ans, porté à 18 ans pour les crimes d'inceste, comme prévu par la proposition de loi, tout en indiquant que le "périmètre" de ces derniers "reste en discussion" afin d'éviter une censure constitutionnelle.

Le ministre a également souhaité le maintien d'un délai de prescription, aujourd'hui de 30 ans à partir de la majorité de la victime, soulignant qu'une telle échéance pouvait aider nombre de victimes à se positionner sur le dépôt d'une plainte ou d'une prise de parole.

M. Dupond-Moretti a également confirmé le soutien du gouvernement à une proposition de loi du Sénat, au lieu de celle examinée jeudi à l'Assemblée, pour porter cette réforme. Il a notamment souligné que ce texte de la sénatrice centriste Annick Billon, déjà adopté en première lecture par la chambre haute, garantissait une adoption dans un "calendrier resserré". Il a ajouté que le gouvernement présenterait "très prochainement" des amendements sur les mesures détaillées qu'il souhaite.

Malgré la présence de deux initiatives parlementaires, "sur ce sujet, il ne saurait y avoir de concurrence politique" et "seul compte l'intérêt supérieur de nos enfants", a-t-il conclu.

Le secrétaire d'Etat à l'Enfance et aux Familles Adrien Taquet a quant à lui souligné que la future législation "posera un interdit clair et sans équivoque" face aux crimes sexuels sur des mineurs.

Outre le volet répressif, il a rappelé l'engagement du gouvernement pour une "démarche ambitieuse de prévention et d'accompagnement des victimes", en particulier au travers de l'école.

cr/reb/ggy/pb

Un homme qui avait fait part d'intentions suicidaires s'est donné la mort jeudi dans son véhicule à Templeuve-en-Pévèle (Nord), où il s'était retranché avec un fusil, a-t-on appris auprès de la gendarmerie.

L'homme a été découvert mort par un peloton spécialisé de protection de la gendarmerie dépêché sur place, a indiqué une source au sein de la gendarmerie.

Les pompiers s'étaient rendus à son domicile tôt le matin, alertés par un membre de la famille à qui il avait fait part d'intentions suicidaires. Âgé de 57 ans, cet artisan en travaux publics avait un antécédent de violences conjugales, selon une source proche de l'enquête.

A l'arrivée des pompiers, l'homme s'était retranché armé dans son véhicule, dans le garage de son domicile, d'où un tir avait été entendu, a indiqué la même source. Un négociateur avait été engagé sans que l'homme ne donne de signe de vie, jusqu'à l'intervention du peloton.

Selon la Voix du Nord, il venait de rentrer à son domicile à l'issue d'une mesure d'éloignement. Son épouse en était absente.

cab/bj/sp

Les opposants au projet de loi "sécurité globale" seront "dans la rue" le 16 mars, jour où le Sénat entamera l'examen de ce texte controversé, a annoncé jeudi le collectif d'organisations et syndicats, notamment de journalistes, mobilisé depuis novembre.

"La Coordination Stop Loi Sécurité Globale poursuit le combat contre les projets liberticides du gouvernement", écrit-elle dans un communiqué, annonçant également se joindre à "la marche annuelle des collectifs de familles et blessés victimes de violences policières" prévue le 20 mars.

Lancée en novembre par les syndicats de journalistes et la Ligue des droits de l'homme (LDH), le mouvement auquel se sont greffées depuis de nombreuses autres organisations, et qui est également soutenu par des "gilets jaunes", réclame le retrait "de la proposition de loi +Sécurité Globale+ dans son intégralité" et plus seulement de l'article 24, qui vise à pénaliser la diffusion malveillante de l'image des policiers.

Il demande aussi le retrait de l'article 18 du projet de loi contre le "séparatisme", perçu comme une nouvelle mouture de cet article 24, du nouveau Schéma national du maintien de l'ordre (SNMO), régulièrement invoqué par les forces de l'ordre pour limiter la couverture médiatique des manifestations, et de trois décrets de décembre sur l'extension de fichiers de police, accusés d'organiser "un fichage massif de la population et un contrôle de toutes ses opinions".

Outre des "actions" organisées "durant tout le mois de février" par "les coordinations régionales", le mouvement va lancer jeudi soir une "émission" sur les réseaux sociaux, "Face au Beauvau", en marge du "Beauvau de la sécurité", grande concertation sur la police lancée par le gouvernement.

Diffusée notamment sur les plateformes Twitch et YouTube, l'émission abordera d'abord "les liens police-population", puis les "conséquences concrètes de la loi Sécurité globale".

La dernière mobilisation nationale contre ce texte, le 30 janvier, a rassemblé 32.770 personnes, selon le ministère de l'Intérieur, "plusieurs dizaines de milliers" selon la coordination.

La plus importante journée de mobilisation, le 28 novembre, avait rassemblé 500.000 personnes dans le pays selon la coordination, 133.000 selon le gouvernement.

ac/may/mpm

Un homme qui avait fait part d'intentions suicidaires s'est retranché armé jeudi matin dans son véhicule à Templeuve-en-Pévèle (Nord), d'où un tir a été entendu, et n'a depuis donné aucun signe de vie malgré l'engagement d'un négociateur, a-t-on appris auprès de la gendarmerie.

Une unité d'intervention devait être dépêchée sur place en milieu de matinée, a précisé une source au sein de la gendarmerie.

"Nous n'avons aucune certitude s'il est en vie", aucun dialogue n'ayant pu être engagé malgré les sollicitations du négociateur, a-t-elle ajouté, précisant que l'homme était "à tendance dépressive".

Les pompiers s'étaient rendus à son domicile tôt le matin, alertés par un membre de la famille à qui l'homme avait fait part d'intentions suicidaires. A leur arrivée l'homme, porteur d'une arme à feu, s'est retranché dans son véhicule, dans le garage de son domicile, d'où un tir a été entendu, a indiqué la même source.

bj-cab/sp

Plusieurs membres d'un groupe de cybercriminels, à l'origine de plusieurs attaques informatiques dans le monde, ont été interpellés le 9 février en Ukraine, a-t-on appris jeudi de source policière française.

Cette "opération internationale", impliquant des policiers français et ukrainiens ainsi que le FBI, a mis un "coup d'arrêt" à la diffusion d'un rançongiciel baptisé "Egregor", a indiqué la police française dans un communiqué.

Dans ce type d'attaque, les pirates s'introduisent dans le système informatique puis chiffrent ses fichiers pour les rendre inopérants, exigeant une rançon pour les débloquer.

Selon les premiers éléments d'enquête communiqués par les services de sécurité ukrainiens (SBU), au moins 150 entreprises ont été attaquées, principalement aux Etats-Unis et en Europe, pour des pertes estimées à environ 66 millions d'euros.

Au moins trois personnes ont été interpellées dans ce coup de filet, selon une source proche du dossier. Les domiciles des suspects ont été perquisitionnés et le matériel informatique saisi est "toujours en cours d'exploitation" par les enquêteurs français envoyés sur place, selon la police.

C'est un signalement par Europol en septembre qui avait conduit le parquet de Paris à ouvrir en France une enquête.

Le groupe pratiquait la technique de la "double extorsion": d'une part le chiffrement et le vol des données de l'entreprise ciblée, d'autre part la menace de publication de ces données compromises sur un site web si la société refusait de payer une rançon en bitcoins, la plus célèbre des monnaies virtuelles.

Le rançongiciel se propageait par une intrusion préalable "via l'envoi de courriels d'hameçonnage et des accès au bureau à distance de Windows mal sécurisés", détaille la police française.

Particulièrement sophistiqué, "Egregor" pouvait prendre le contrôle des imprimantes connectées aux ordinateurs infectés et imprimer la note de rançon, "amplifiant encore l'impact psychologique de l'extorsion", souligne-t-on de même source.

Plusieurs sociétés françaises ont été visées par Egregor, dont le quotidien Ouest France, le transporteur Gefco ou le géant du jeu vidéo Ubisoft.

Egregor fonctionnait sur le modèle de logiciel à la demande (Raas, Ransomware as a Service): ses créateurs le mettaient à disposition d'autres pirates, des "affiliés", qui se chargeaient des attaques avant de partager les gains.

Les interpellés font partie "plutôt de l'équipe de conception et de réalisation", confie à l'AFP Catherine Chambon, sous-directrice de la lutte contre la cybercriminalité de la police française.

Si Mme Chambon qualifie l'opération contre "Egregor" de "démantèlement plutôt efficace", elle appelle à rester "très prudent et modeste" face à ce qui s'apparente à "une nébuleuse".

lby-mk-alh/mep/sp/thm

UBISOFT ENTERTAINMENT

BOUYGUES

La garde à vue de l'ancien directeur de cabinet de l'ex-maire de Marseille Jean-Claude Gaudin, Claude Bertrand, a repris jeudi, dans le cadre d'une information judiciaire sur l'emploi de proches ayant dépassé l'âge de la retraite, a-t-on appris auprès de son avocat.

M. Gaudin, lui, a vu sa garde à vue "levée et bouclée" dès mercredi soir, a indiqué son avocat, Me Gilbert Sindrès. "Il s'est expliqué pendant une dizaine d'heures sur l'ensemble des faits et il est très confiant sur l'issue de la procédure", avait expliqué Me Sindrès à l'AFP mercredi.

Une source judiciaire a confirmé à l'AFP jeudi la levée de la garde à vue de M. Gaudin, précisant qu'"aucune décision n'a été prise par les magistrats instructeurs" à cette heure.

M. Bertrand, fidèle lieutenant de M. Gaudin pendant ses 25 ans à la tête de la mairie de Marseille, dont il a été le directeur de cabinet, a lui aussi pu rentrer chez lui mercredi soir, mais était de nouveau entendu par les gendarmes jeudi, a indiqué à l'AFP son avocat Me Marc-Michel Le Roux, ce qu'a confirmé la source judiciaire.

Ces gardes à vue se sont déroulées après la perquisition, mardi, des deux domiciles de M. Gaudin, dans le cadre d'une information judiciaire ouverte le 11 juin 2019 pour détournement de fonds publics par une personne chargée d'une mission de service public, et de recel de ce délit.

"Cette information judiciaire concerne la situation de personnes qui ont poursuivi leur activité en ayant dépassé l'âge légal de départ à la retraite", dont M. Bertrand, salarié de la ville malgré ses 73 ans à l'époque, selon une source judiciaire.

Une situation épinglée par la chambre régionale des comptes, qui s'était étonnée que 11 personnes de plus de 69 ans - et majoritairement de 70 ans et plus - aient été maintenues en activité sur la période 2012-2017.

Pour les magistrats de la Chambre régionale des comptes, la ville violait "sciemment" les règles légales sur la retraite, entraînant ainsi un préjudice de plus d'un million d'euros par an aux dépens du contribuable.

jp-mk/sp

Plusieurs membres d'un groupe de cybercriminels, à l'origine de plusieurs attaques informatiques dans le monde dont celle du quotidien Ouest France, ont été interpellés le 9 février en Ukraine, a-t-on appris jeudi de sources policière et proche du dossier.

Cette "opération internationale", impliquant des policiers français et ukrainiens ainsi que le FBI, a mis un "coup d'arrêt" à la diffusion d'un rançongiciel baptisé "Egregor", détaille la police dans un communiqué.

Selon les premiers éléments d'enquête communiqués par les services de sécurité ukrainiens (SBU), au moins 150 entreprises ont été attaquées, principalement aux Etats-Unis et en Europe, pour des pertes estimées à environ 66 millions d'euros.

Au moins trois personnes ont été interpellées dans ce coup de filet, selon une source proche du dossier. Les domiciles des suspects ont été perquisitionnés et le matériel informatique saisi est "toujours en cours d'exploitation" par les enquêteurs français envoyés sur place, selon la police.

C'est un signalement par Europol en septembre qui avait conduit le parquet de Paris à ouvrir en France une enquête confiée à la sous-direction de la lutte contre la cybercriminalité (SDLC).

Le groupe pratiquait la technique de la "double extorsion": d'une part le chiffrement et le vol des données de l'entreprise ciblée, d'autre part la menace de publication de ces données compromises sur un site web si la société refusait de payer une rançon en bitcoins, la plus célèbre des monnaies virtuelles.

Le rançongiciel se propageait par une intrusion préalable "via l'envoi de courriels d'hameçonnage et des accès au bureau à distance de Windows mal sécurisés", détaille la police française.

Particulièrement sophistiqué, "Egregor" pouvait prendre le contrôle des imprimantes connectées aux ordinateurs infectés et imprimer la note de rançon, "amplifiant encore l'impact psychologique de l'extorsion", souligne-t-on de même source.

Plusieurs sociétés françaises ont été visées par "Egregor", dont le quotidien Ouest France, le transporteur Gefco ou le géant du jeu vidéo Ubisoft.

Deux attaques au rançongiciel ont visé ces derniers jours les centres hospitaliers de Villefranche-sur-Saône (Rhône) et de Dax (Landes), mais elles ne portent pas la signature d'"Egregor".

Celui-ci fonctionnait sur le modèle de logiciel à la demande (Raas, Ransomware as a Service): ses créateurs le mettaient à disposition d'autres pirates, des "affiliés", qui se chargeaient des attaques avant de partager les gains.

Les interpellés font partie "plutôt de l'équipe de conception et de réalisation", confie à l'AFP Catherine Chambon, la sous-directrice de la lutte contre la cybercriminalité à la direction centrale de la police judiciaire.

Si Mme Chambon qualifie l'opération contre "Egregor" de "démantèlement plutôt efficace", elle appelle à rester "très prudent et modeste" face à ce qui s'apparente à "une nébuleuse".

Selon l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (Anssi), "Egregor serait lié à la fin d'activité du groupe d'attaquants à l'origine du rançongiciel Maze", à l'origine notamment d'une attaque contre Bouygues Construction en janvier 2020.

A son tour, "Egregor" pourrait-il renaître sous une autre forme ? "C'est possible, cela peut être la vie d'un ransomware", répond Catherine Chambon. "L'idée c'est d'insécuriser petit à petit les cybercriminels, qu'ils se sentent moins en impunité. Même si, dès lors qu'une criminalité existe, elle a peu de chance de disparaître".

lby-mk-alh/mep/sp

UBISOFT ENTERTAINMENT

BOUYGUES

La garde à vue de l'ancien directeur de cabinet de l'ex-maire de Marseille Jean-Claude Gaudin, Claude Bertrand, a repris jeudi, dans le cadre d'une information judiciaire sur l'emploi de proches ayant dépassé l'âge de la retraite, a-t-on appris auprès de son avocat.

M. Gaudin, lui, a vu sa garde à vue "levée et bouclée" dès mercredi soir, a indiqué son avocat, Me Gilbert Sindrès. "Il s'est expliqué pendant une dizaine d'heures sur l'ensemble des faits et il est très confiant sur l'issue de la procédure", avait expliqué Me Sindrès à l'AFP mercredi.

M. Bertrand, fidèle lieutenant de M. Gaudin pendant ses 25 ans à la tête de la mairie de Marseille, dont il a été le directeur de cabinet, a lui aussi pu rentrer chez lui mercredi soir, mais était de nouveau entendu par les gendarmes jeudi, a indiqué à l'AFP son avocat Me Marc-Michel Le Roux.

Ces gardes à vue se sont déroulées après la perquisition, mardi, des deux domiciles de M. Gaudin, dans le cadre d'une information judiciaire ouverte le 11 juin 2019 pour détournement de fonds publics par une personne chargée d'une mission de service public, et de recel de ce délit.

"Cette information judiciaire concerne la situation de personnes qui ont poursuivi leur activité en ayant dépassé l'âge légal de départ à la retraite", dont M. Bertrand, salarié de la ville malgré ses 73 ans à l'époque, selon une source judiciaire.

Une situation épinglée par la chambre régionale des comptes, qui s'était étonnée que 11 personnes de plus de 69 ans - et majoritairement de 70 ans et plus - aient été maintenues en activité sur la période 2012-2017.

Pour les magistrats de la Chambre régionale des comptes, la ville violait "sciemment" les règles légales sur la retraite, entraînant ainsi un préjudice de plus d'un million d'euros par an aux dépens du contribuable.

jp/iw/sp

Un homme "en situation de se donner la mort" s'est retranché armé jeudi matin dans son véhicule à Templeuve-en-Pévèle (Nord), et des négociations ont été entamées par la gendarmerie, a-t-on appris auprès des pompiers et de la gendarmerie.

L'homme est "une personne seule, à tendance dépressive", "le négociateur est engagé" pour trouver une issue, a indiqué une source au sein de la gendarmerie.

"Un coup de feu a été entendu" mais il n'y a "pas de blessé à ce stade", a-t-elle ajouté.

Alertés sur son comportement, les secours avaient été confrontés à cet homme, "retranché initialement à son domicile" avant qu'il ne gagne son véhicule, "visiblement avec une arme à feu", ont précisé les pompiers.

bj-cab/sp

Plusieurs membres d'un groupe de cybercriminels, à l'origine de plusieurs attaques informatiques dans le monde dont celle du quotidien Ouest France, ont été interpellés le 9 février en Ukraine, a-t-on appris jeudi de sources policière et proche du dossier.

Cette "opération internationale", impliquant des policiers français et ukrainiens ainsi que le FBI, a mis un "coup d'arrêt" à la diffusion d'un rançongiciel baptisé "Egregor", détaille la police dans un communiqué de presse.

Au moins trois personnes ont été interpellées dans ce coup de filet, selon une source proche du dossier.

C'est un signalement par Europol en septembre qui avait conduit le parquet de Paris à ouvrir en France une enquête confiée à la sous-direction de la lutte contre la cybercriminalité.

Le groupe pratiquait la technique de la "double extorsion": d'une part le chiffrement et le vol des données de l'entreprise ciblée, d'autre part la menace de publication de ces données compromises sur un site web si la société refusait de payer une rançon en bitcoins, la plus célèbre des monnaies virtuelles.

Selon les premiers éléments d'enquête communiqués par les services de sécurité ukrainiens (SBU), "Egregor" a attaqué au moins 150 entreprises, principalement aux Etats-Unis et en Europe, pour des pertes estimées à environ 66 millions d'euros.

Le rançongiciel se propageait par une intrusion préalable "via l'envoi de courriels d'hameçonnage et des accès au bureau à distance de Windows mal sécurisés", détaille la police française.

Particulièrement sophistiqué, "Egregor" pouvait prendre le contrôle des imprimantes connectées aux ordinateurs infectés et imprimer la note de rançon, "amplifiant encore l'impact psychologique de l'extorsion", souligne-t-on de même source.

Les domiciles des suspects ont été perquisitionnés et le matériel informatique saisi est "toujours en cours d'exploitation" par les enquêteurs français envoyés sur place, selon la police.

Plusieurs entreprises françaises ont été visées par "Egregor", dont le quotidien Ouest-France, le transporteur Gefco ou le géant du jeu vidéo Ubisoft.

Selon l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (Anssi), "Egregor serait lié à la fin d'activité du groupe d'attaquants à l'origine du rançongiciel Maze", à l'origine notamment d'une attaque contre Bouygues Construction en janvier 2020.

Deux attaques au rançongiciel, différentes d'"Egregor", ont visé ces derniers jours les centres hospitaliers de Villefranche-sur-Saône (Rhône) et de Dax (Landes).

lby-mk-alh/lbx/sp

L'intelligentsia française est secouée depuis le début de l'année par une vague d'accusations d'agressions sexuelles et d'incestes, suscitant une libération de la parole inédite sur des sujets longtemps passés sous silence.

Les témoignages s'enchaînent depuis la parution début janvier de "La Familia grande", livre de Camille Kouchner, fille du célèbre fondateur des "French doctors" Bernard Kouchner, qui a créé un électrochoc dans la société française. Elle y raconte comment, selon elle, son frère jumeau a été, adolescent, victime d'inceste par son beau-père, le politologue Olivier Duhamel, haut responsable à la prestigieuse école parisienne Science Po et président du très élitiste club du Siècle.

En quelques semaines, l'artiste Claude Lévêque, l'acteur Richard Berry ou encore le producteur de télévision Gérard Louvin et son mari se sont trouvés à leur tour accusés de viol par des proches, mineurs à l'époque.

Le président du Centre National du Cinéma Dominique Boutonnat et l'homme politique pro-Frexit François Asselineau ont eux été inculpés d'agressions sexuelles. Les accusés démentent tandis que les enquêtes se multiplient.

Succès de librairie avec près de 300.000 exemplaires vendus en cinq semaines, "La Familia grande" a aussi déclenché des milliers de témoignages anonymes sur Twitter, sous le mot dièse #Meetooinceste.

"Je suis ébahie, en fait, de ce qui se passe", a déclaré Camille Kouchner à la télévision. "Je ne m'attendais absolument pas à ça".

C'est une vague "vertigineuse (...) parce qu'on part d'un livre et qu'on arrive à une succession, comme un jeu de dominos, de personnes qui chutent", dépeignait récemment sur RTL la journaliste Ariane Chemin, dont le journal Le Monde a révélé l'affaire en amont du livre.

Si les médias français traitent des agressions sexuelles sur mineurs depuis le milieu des années 1980, les témoignages étaient alors anonymes.

Celui d'Eva Thomas, première victime à témoigner à visage découvert à la télévision et dans son livre "Le viol du silence" en 1986, n'avait pas eu l'impact des témoignages actuels. A l'époque, le sujet était considéré comme relevant de l'intime. Certains télespectateurs avaient même publiquement défendu l'inceste, comme un "amour" réciproque et consenti.

"Elle avait eu un mal fou à trouver un éditeur", confirme l'historienne Anne-Claude Ambroise-Rendu.

Mais il y a un an, le livre "Le Consentement" de l'éditrice Vanessa Springora jette les prémices du phénomène. L'auteure y révèle sa relation sous emprise dans les années 1980, alors qu'elle était mineure, avec l'écrivain Gabriel Matzneff, figure du mythique Paris littéraire du quartier de Saint-Germain-des-Prés. Le livre a eu un énorme retentissement, y compris à l'étranger, par sa description de la complaisance du milieu littéraire pour un écrivain pédophile revendiqué.

Si la pédophilie et l'inceste touchent tous les milieux sociaux sans exception, pour Mme Ambroise-Rendu, la célébrité est le facteur déclencheur de la vague actuelle. Les victimes sont des personnalités qui "osent s'exposer".

Avec #metoo, "on a compris que ces questions ne sont plus seulement le fait d'individus pervers mais désignent un système social qui s'est organisé autour de la domination des femmes et des enfants par les hommes", ajoute l'historienne.

Proches des cercles du pouvoir, entretenant de puissants réseaux, les personnalités aujourd'hui accusées se retrouvent soupçonnées d'avoir entretenu une omerta et bénéficié de protections dans l'entre-soi des élites parisiennes.

"Il ne faut absolument pas généraliser", nuance Eric Anceau, historien spécialiste des élites, rappelant par exemple que Camille Kouchner a bénéficié de soutiens dans le monde intellectuel. "Elle est la compagne du patron du journal Le Monde (qui a dénoncé le scandale) qui, lui-même, appartient à l'élite", souligne-t-il.

Une analyse partagée par William Genieys, directeur de recherche à Sciences Po. "Dans l'affaire Duhamel, certains ont éteint la rumeur, d'autres ont essayé de faire savoir les choses", le tout "à l'intérieur du même groupe", précise-t-il, battant en brèche les théories d'une élite pédophile et complaisante.

Au-delà des témoignages intimes, ces révélations sont aussi le procès d'une époque.

Sous le feu des critiques: la pensée "post soixante-huitarde", en référence à la révolte de 1968 en France, qui prônait la libération des moeurs, des idées et de la société en général.

Au nom de la liberté, un petit groupe d'intellectuels, dont Jean-Paul Sartre ou Roland Barthes, avait théorisé et défendu la sexualisation de l'enfant, demandant notamment en 1977 la décriminalisation des rapports sexuels entre les adultes et les mineurs de moins de 15 ans.

Cette pensée fut pourtant très loin d'être majoritaire, nuance Anne-Claude Ambroise-Rendu.

"Ces années-là ont attiré l'attention sur les relations sexuelles entre majeurs et mineurs. On s'est enfin mis à en parler dans l'espace public, que ce soit pour les défendre ou les dénoncer. Cette étape permet dans la décennie suivante aux victimes de témoigner", souligne l'historienne.

Cinquante ans plus tard, "quelque chose qui était voué au silence, parce que relevant de l'intimité, est désormais sous le feu des projecteurs tout comme la question des féminicides: c'est une révolution", conclut-elle.

bq/cf/alc

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Sur fond de libération de la parole des victimes, l'Assemblée nationale examine jeudi les moyens pour mieux protéger les mineurs face aux violences sexuelles - viols, inceste et prédateurs opérant sur internet.

Une proposition de loi sur ce sujet doit être examinée en première lecture dans l'hémicycle dans le cadre d'une journée dite de "niche", réservée au groupe PS.

Si les contraintes de temps le permettent avec plus de 200 amendements au menu, le débat permettra de passer au crible la palette de mesures qui se dessinent. Car ce texte cèdera la place in fine, dans l'esprit du gouvernement, à un autre issu du Sénat.

Face à la multiplication d'affaires retentissantes, Emmanuel Macron a promis aux victimes "d'adapter notre droit", déjà renforcé en 2018 avec la loi Schiappa, et de ne laisser "aucun répit aux agresseurs".

Après la mise en cause de l'écrivain Gabriel Matzneff, visé par une enquête pour viols sur mineurs de moins de 15 ans, les tabous ont continué de tomber avec le récit de Camille Kouchner ("La familia grande") où elle accuse son beau-père, le politologue Olivier Duhamel, d'agressions sexuelles sur son frère jumeau à l'adolescence.

A l'Assemblée nationale, le député Bruno Questel (LREM) a révélé avoir été violé à l'âge de 11 ans.

Renforcement des peines, âge de non-consentement à 15 ans - 18 pour l'inceste - et définition plus large des actes délictueux constituent les principales pistes du gouvernement et de la majorité.

Le texte inscrit à l'ordre du jour jeudi prévoit de créer une section spéciale dans le Code pénal pour regrouper ces abus, intitulée "des crimes et délits sexuels sur mineurs".

Serait puni de 20 ans de réclusion le fait pour un majeur de commettre volontairement sur un mineur de moins de 15 ans "un acte de pénétration sexuelle ou tout acte bucco-génital, de quelque nature qu'ils soient".

Le crime d'inceste serait puni de 30 ans de réclusion, et la justice pourrait décider de retirer l'autorité parentale.

La proposition entend également réprimer la "sextorsion", consistant à pousser des mineurs à se livrer à des pratiques sexuelles sur internet.

Le texte présenté par la socialiste Isabelle Santiago a été réécrit de fond en comble en commission la semaine dernière, pour intégrer une autre proposition, ultérieure, émanant de la députée LREM Alexandra Louis.

Mme Santiago a dénoncé une "manoeuvre" de la majorité, tout en se félicitant que le texte arrivant en séance, même complètement remanié, le soit à l'initiative des socialistes. Au final, "seul l'intérêt des enfants m'importe", affirme l'élue socialiste.

Certains dans la majorité jugent le résultat contestable. Le texte est finalement "mal réécrit" bien qu'il s'agisse d'un sujet "majeur", estime Isabelle Florennes (MoDem).

Quoi qu'il en soit, cette proposition de loi, même si elle était adoptée jeudi, risque de ne pas aller plus loin.

Pour renforcer la protection des mineurs, le gouvernement entend privilégier comme "véhicule législatif" une proposition de loi initiée par la sénatrice centriste Annick Billon.

Ce texte a déjà été adopté à l'unanimité en première lecture par la chambre haute le 21 janvier. Et le groupe LREM l'a inscrit au menu de l'Assemblée le 15 mars.

L'exécutif table sur une adoption définitive par le Parlement "d'ici la fin avril", indique-t-on dans l'entourage du garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti, qui sera dans l'hémicycle jeudi.

"Ce qui compte, c'est d'avoir les mesures inscrites dans le code pénal le plus vite possible", fait valoir la Chancellerie. Et le texte sénatorial a "une longueur d'avance".

Un argument contesté côté socialiste, où l'on regrette que la proposition examinée jeudi n'ait pas bénéficié de la part du gouvernement d'une procédure accélérée.

Le texte sénatorial prévoit à ce stade un âge limite de consentement à 13 ans, qui va être rehaussé à 15 ans comme souhaité par les associations de protection de l'enfance.

cr/reb/jk/ahe

La cour d'assises de Paris a condamné mercredi en appel l'ex-secrétaire d'État Georges Tron à cinq ans de prison, dont trois ferme, pour viol et agressions sexuelles en réunion sur une collaboratrice de sa mairie de Draveil (Essonne) et l'a placé en détention.

Cette décision a sonné comme un coup de théâtre dans ce feuilleton long de dix ans, marqué par la démission de Georges Tron du gouvernement Fillon en 2011, une ordonnance de non-lieu infirmée et l'acquittement des deux accusés en première instance en 2018.

Deux anciennes employées de la mairie de Draveil accusaient Georges Tron de leur avoir imposé des attouchements et pénétrations digitales entre 2007 et 2010, généralement lors de scènes de triolisme avec son adjointe à la Culture d'alors, Brigitte Gruel. Les deux intéressés niaient en bloc.

Au terme d'un délibéré de onze heures, la cour a déclaré l'élu de 63 ans coupable de viol et agressions sexuelles en réunion sur Virginie Ettel. Elle l'a en revanche acquitté de faits similaires sur l'autre plaignante, Eva Loubrieu.

Brigitte Gruel a écopé de deux ans de prison avec sursis. La cour a par ailleurs prononcé une peine de six ans d'inéligibilité contre Georges Tron.

À la lecture de la décision, Eva Loubrieu a éclaté en sanglots et est sortie en trombe de la salle, son manteau sous le bras.

En costume sombre, l'ex-secrétaire d'État a écouté la sentence impassible, sans laisser transparaître la moindre émotion. Dans un silence lourd, il a alors remis sa montre à son avocat, Me Antoine Vey, puis est allé se placer dans le box vitré des accusés. Escorté par des gendarmes, il est parti en prison.

Dans sa décision, la cour a souligné la "contrainte morale" exercée par les deux accusés sur Virginie Ettel en raison de son "lien de subordination" à la mairie.

"C'est une grande victoire pour toutes les femmes qui peuvent avoir à se plaindre sur leur lieu de travail", a déclaré après l'audience Me Vincent Ollivier, l'avocat de Virginie Ettel.

Pour Eva Loubrieu, c'est aussi "une victoire" mais "au goût amer", a concédé son conseil Loïc Guérin, en rappelant combien "les deux plaignantes ont combattu côte à côte pendant plus de dix ans".

L'accusation et la partie civile voulaient démontrer au procès l'existence d'une "emprise" de Georges Tron sur les deux plaignantes. Selon eux, cet ascendant moral constituait une forme de contrainte - l'une des caractéristiques du viol et de l'agression sexuelle dans le code pénal.

"Le viol ne se résume pas à un inconnu qui, violemment, saute sur une jeune femme dans un coin de parking. La contrainte peut être également exercée par cette emprise d'un supérieur hiérarchique, d'un puissant, sur une petite à qui on demande des faveurs sexuelles qu'elle n'aurait pas autrement accordées", a salué Me Guérin.

Ce verdict va au-delà des réquisitions du ministère public envers Georges Tron. L'avocat général avait requis cinq ans de prison, dont trois avec sursis, contre l'édile et demandé que la partie ferme de sa peine soit effectuée sous bracelet électronique.

Les deux accusés soutenaient que les "mensonges" des plaignantes participaient d'un "complot" fomenté par les adversaires politiques de Georges Tron dans l'Essonne. Une thèse "étayée par aucun élément probant", a jugé la cour.

Rendu public quelques jours après l'éclatement de l'affaire Dominique Strauss-Kahn en mai 2011, ce dossier a été jugé en appel en plein débat sur les violences sexuelles et les rapports de pouvoir entre hommes et femmes. Un contexte sociétal que les parties civiles n'ont pas manqué d'invoquer durant les longues journées de débats.

Massages de pieds, mensonges, enregistrements clandestins, "omerta", descriptions crues de scènes sexuelles trioliques... Pendant près de quatre semaines, la cour s'est plongée dans le microcosme de la mairie de Draveil, commune de banlieue parisienne que Georges Tron dirige depuis 1995.

Emmuré dans ses dénégations, Georges Tron a renvoyé durant ce procès l'image d'un homme aux ambitions politiques fauchées, profondément seul. Connu pour prodiguer de fréquents massages de pieds aux femmes autour de lui, il s'est défendu mordicus de toute connotation sexuelle dans sa pratique de la réflexologie plantaire.

Ses démentis inflexibles lui ont coûté cher. La cour a notamment justifié sa condamnation par "la persistance de l'accusé à nier les faits reprochés et son absence subséquente de réflexion authentique quant à ses passages à l'acte".

amd/ahe

La cour d'assises de Paris a condamné mercredi en appel l'ex-secrétaire d'État Georges Tron à cinq ans de prison, dont trois ferme, pour viol et agressions sexuelles en réunion sur une collaboratrice de sa mairie de Draveil (Essonne) et l'a placé en détention.

Cette décision a sonné comme un coup de théâtre dans ce feuilleton long de dix ans, marqué par la démission de Georges Tron du gouvernement Fillon en 2011, une ordonnance de non-lieu infirmée et l'acquittement des deux accusés en première instance en 2018.

Deux anciennes employées de la mairie de Draveil accusaient Georges Tron de leur avoir imposé des attouchements et pénétrations digitales entre 2007 et 2010, généralement lors de scènes de triolisme avec son adjointe à la Culture d'alors, Brigitte Gruel. Les deux intéressés niaient en bloc.

Au terme d'un délibéré de onze heures, la cour a déclaré l'élu de 63 ans coupable de viol et agressions sexuelles en réunion sur Virginie Ettel. Elle l'a en revanche acquitté de faits similaires sur l'autre plaignante, Eva Loubrieu.

Brigitte Gruel a écopé de deux ans de prison avec sursis. La cour a par ailleurs prononcé une peine de six ans d'inéligibilité contre Georges Tron.

À la lecture de la décision, Eva Loubrieu a éclaté en sanglots et est sortie en trombe de la salle, son manteau sous le bras.

En costume sombre, l'ex-secrétaire d'État a écouté la sentence impassible, sans laisser transparaître la moindre émotion. Dans un silence lourd, il a alors remis sa montre à son avocat, Me Antoine Vey, puis est allé se placer dans le box vitré des accusés. Escorté par des gendarmes, il est parti en prison.

Dans sa décision, la cour a souligné la "contrainte morale" exercée par les deux accusés sur Virginie Ettel en raison de son "lien de subordination" à la mairie.

"C'est une grande victoire pour toutes les femmes qui peuvent avoir à se plaindre sur leur lieu de travail", a déclaré après l'audience Me Vincent Ollivier, l'avocat de Virginie Ettel.

Pour Eva Loubrieu, c'est aussi "une victoire" mais "au goût amer", a concédé son conseil Loïc Guérin, en rappelant combien "les deux plaignantes ont combattu côte à côte pendant plus de dix ans".

L'accusation et la partie civile voulaient démontrer au procès l'existence d'une "emprise" de Georges Tron sur les deux plaignantes. Selon eux, cet ascendant moral constituait une forme de contrainte - l'une des caractéristiques du viol et de l'agression sexuelle dans le code pénal.

"Le viol ne se résume pas à un inconnu qui, violemment, saute sur une jeune femme dans un coin de parking. La contrainte peut être également exercée par cette emprise d'un supérieur hiérarchique, d'un puissant, sur une petite à qui on demande des faveurs sexuelles qu'elle n'aurait pas autrement accordées", a salué Me Guérin.

Ce verdict va au-delà des réquisitions du ministère public envers Georges Tron. L'avocat général avait requis cinq ans de prison, dont trois avec sursis, contre l'édile et demandé que la partie ferme de sa peine soit effectuée sous bracelet électronique.

Les deux accusés soutenaient que les "mensonges" des plaignantes participaient d'un "complot" fomenté par les adversaires politiques de Georges Tron dans l'Essonne. Une thèse "étayée par aucun élément probant", a jugé la cour.

Rendu public quelques jours après l'éclatement de l'affaire Dominique Strauss-Kahn en mai 2011, ce dossier a été jugé en appel en plein débat sur les violences sexuelles et les rapports de pouvoir entre hommes et femmes. Un contexte sociétal que les parties civiles n'ont pas manqué d'invoquer durant les longues journées de débats.

Massages de pieds, mensonges, enregistrements clandestins, "omerta", descriptions crues de scènes sexuelles trioliques... Pendant près de quatre semaines, la cour s'est plongée dans le microcosme de la mairie de Draveil, commune de banlieue parisienne que Georges Tron dirige depuis 1995.

Emmuré dans ses dénégations, Georges Tron a renvoyé durant ce procès l'image d'un homme aux ambitions politiques fauchées, profondément seul. Connu pour prodiguer de fréquents massages de pieds aux femmes autour de lui, il s'est défendu mordicus de toute connotation sexuelle dans sa pratique de la réflexologie plantaire.

Ses démentis inflexibles lui ont coûté cher. La cour a notamment justifié sa condamnation par "la persistance de l'accusé à nier les faits reprochés et son absence subséquente de réflexion authentique quant à ses passages à l'acte".

amd/ahe

La cour d'assises de Paris a condamné mercredi en appel l'ex-secrétaire d'Etat Georges Tron à cinq ans de prison, dont trois ferme, pour viol et agressions sexuelles en réunion sur une collaboratrice de sa mairie de Draveil (Essonne) et l'a placé en détention.

Cette décision a sonné comme un coup de théâtre dans ce feuilleton judiciaire long de dix ans, marqué par une ordonnance de non-lieu et l'acquittement des deux accusés en première instance en 2018.

Deux anciennes employées de la mairie de Draveil accusaient Georges Tron de leur avoir imposé des attouchements et pénétrations digitales entre 2007 et 2010, généralement lors de scènes de triolisme avec son adjointe à la Culture d'alors, Brigitte Gruel. Les deux intéressés niaient en bloc.

Au terme d'un délibéré de onze heures, la cour a déclaré l'élu de 63 ans coupable de viol et agressions sexuelles en réunion sur Virginie Ettel, des faits "établis par les déclarations constantes et circonstanciées de la victime". Elle l'a en revanche acquitté de faits similaires sur l'autre plaignante, Eva Loubrieu.

Brigitte Gruel a écopé de deux ans de prison avec sursis. La cour a par ailleurs prononcé une peine de six ans d'inéligibilité contre Georges Tron.

À la lecture de la décision, Eva Loubrieu a éclaté en sanglots et est sortie en trombe de la salle, son manteau sous le bras.

Dans son costume sombre, l'ex-secrétaire d'État a écouté la sentence impassible, sans laisser transparaître la moindre émotion. Dans un silence lourd, il a alors remis sa montre à son avocat, Me Antoine Vey, puis est allé se placer dans le box vitré des accusés. Escorté par des gendarmes, il est parti en prison.

Dans sa décision, la cour a souligné la "contrainte morale" exercée par les deux accusés sur Virginie Ettel en raison de son "lien de subordination" à la mairie.

"C'est une grande victoire pour toutes les femmes qui peuvent avoir à se plaindre sur leur lieu de travail", a salué après l'audience Me Vincent Ollivier, l'avocat de Virginie Ettel.

L'accusation et la partie civile ont tenté de démontrer l'existence d'une "emprise" de Georges Tron sur les deux plaignantes. Selon eux, cet ascendant moral constituait une forme de contrainte - l'une des caractéristiques du viol et de l'agression sexuelle dans le code pénal.

Ce verdict va au-delà des réquisitions du ministère public envers Georges Tron. L'avocat général avait requis cinq ans de prison, dont trois avec sursis, contre l'édile et demandé que la partie ferme de sa peine soit effectuée sous bracelet électronique.

Les deux accusés soutenaient que les "mensonges" des plaignantes participaient d'un "complot" fomenté par les adversaires politiques de Georges Tron dans l'Essonne. Une thèse "étayée par aucun élément probant", a jugé la cour.

Rendu public quelques jours après l'éclatement de l'affaire Dominique Strauss-Kahn en mai 2011, ce dossier a été jugé en appel en plein débat sur les violences sexuelles et les rapports de pouvoir entre hommes et femmes. Un contexte que les parties civiles n'ont pas manqué d'invoquer durant les longues journées de débats.

Massages de pieds, mensonges, enregistrements clandestins, "omerta", descriptions crues de scènes sexuelles trioliques... À ce procès en appel, la cour s'est plongée dans le microcosme de la mairie de Draveil, commune de banlieue parisienne que Georges Tron dirige depuis 1995.

Cette affaire l'avait contraint à démissionner du gouvernement Fillon en 2011.

En 2018, bien que jugeant crédible l'existence de scènes sexuelles, la cour d'assises de Seine-Saint-Denis avait estimé qu'il n'y avait cependant pas de situation de contrainte.

Emmuré dans ses dénégations, Georges Tron a renvoyé durant ce procès l'image d'un homme aux ambitions politiques fauchées, profondément seul. Connu pour prodiguer de fréquents massages de pieds aux femmes autour de lui, il s'est défendu mordicus de toute connotation sexuelle dans sa pratique de la réflexologie plantaire.

Ses démentis inflexibles lui ont coûté cher. La cour a notamment justifié sa condamnation par "la persistance de l'accusé à nier les faits reprochés et son absence subséquente de réflexion authentique quant à ses passages à l'acte".

amd/pa/cbn

Voici les grandes dates de l'affaire Georges Tron, ex-secrétaire d'Etat condamné mercredi en appel par la cour d'assises de Paris à cinq ans de prison dont trois ferme pour viol et agressions sexuelles en réunion, après avoir été acquitté en 2018:

Le 25 mai 2011, deux anciennes employées de la mairie de Draveil (Essonne) déposent une plainte pour harcèlement sexuel contre le maire UMP Georges Tron.

Les deux femmes dénoncent des gestes déplacés et agressions commis par l'élu entre 2007 et 2010, sous couvert de réflexologie plantaire. Le parquet d'Evry ordonne une enquête préliminaire.

Le 29 mai, Georges Tron démissionne de son poste de secrétaire d'Etat à la Fonction publique. Dans une lettre au président Nicolas Sarkozy, il indique qu'il fera de la reconnaissance de son innocence "une affaire personnelle". Il dénonce un "complot politique" organisé par le Front national pour le déstabiliser.

Le 22 juin 2011, Georges Tron est mis en examen pour viols et agressions sexuelles en réunion et par personne ayant autorité. Son adjointe à la Culture à la mairie de Draveil, Brigitte Gruel, est également mise en examen pour les mêmes chefs.

Le 10 décembre 2013, les juges d'instruction prononcent un non-lieu pour Georges Tron et Brigitte Gruel, conformément aux réquisitions du parquet d'Evry. Les plaignantes font appel.

Le 15 décembre 2014, la Cour d'appel de Paris, contre l'avis du parquet général, infirme l'ordonnance de non-lieu et ordonne le renvoi aux assises de Georges Tron pour viols et agressions sexuelles, avec son ancienne adjointe.

Georges Tron, réélu maire de Draveil en mars 2014, se pourvoit en cassation mais le 3 avril 2015, la haute juridiction valide son renvoi aux assises.

Au premier jour de son procès devant les assises de Seine-Saint-Denis, le 12 décembre 2017, en pleine onde de choc mondiale provoquée par l'affaire Harvey Weinstein, Georges Tron dénonce un "complot" et assure que sa passion pour la réflexologie plantaire a été utilisée pour lui "nuire".

Le procès doit durer jusqu'au 22 décembre mais le 15, coup de théâtre: à la demande de la défense, le président de la cour le renvoie "à une session ultérieure", invoquant l'impossibilité de le mener à terme dans les délais impartis.

Revenu devant les assises de Seine-Saint-Denis le 23 octobre 2018, Georges Tron est acquitté le 15 novembre des accusations de viols et agressions sexuelles, tout comme Brigitte Gruel. La Cour estime qu'ils ont "bien participé à des ébats sexuels en présence de tiers", mais juge que les plaignantes n'étaient pas en "situation de contrainte".

Le parquet général, qui avait requis six ans de prison contre Georges Tron et quatre ans contre son ancienne adjointe, fait appel.

En février 2020, la Cour d'appel de Paris ordonne qu'une instruction pour subornation de témoin visant Georges Tron soit relancée. Cette affaire dans l'affaire se focalise sur d'éventuelles pressions subies par des témoins des abus sexuels présumés.

Initialement prévu au printemps 2020, le procès en appel est reporté en raison de l'épidémie de coronavirus. Ouvert le 19 janvier 2021 devant la cour d'assises de Paris, il est suspendu immédiatement car Georges Tron était cas contact d'une personne positive au Covid-19.

A la reprise de l'audience six jours plus tard, George Tron réaffirme son innocence. Le 16 février, l'accusation requiert cinq ans de prison dont trois avec sursis pour l'ex-secrétaire d'Etat. Deux ans avec sursis sont requis à l'encontre de Mme Gruel.

Mercredi, la cour d'assises de Paris a condamné M Tron à cinq ans d'emprisonnement dont trois ferme et Mme Gruel à deux ans avec sursis.

doc-paj/pa/cbn

La cour d'assises de Paris a condamné mercredi en appel l'ex-secrétaire d'Etat Georges Tron à cinq ans de prison, dont trois ferme, pour viol et agressions sexuelles en réunion sur une collaboratrice de sa mairie de Draveil (Essonne) et l'a placé en détention.

Deux anciennes employées de la mairie de Draveil (Essonne) accusaient de leur avoir imposé des attouchements et pénétrations digitales entre 2007 et 2010, généralement lors de scènes de triolisme avec son adjointe à la Culture d'alors, Brigitte Gruel.

Les deux accusés, qui ont toujours catégoriquement nié ces accusations, avaient été acquittés en première instance.

Au terme d'un délibéré de onze heures, la cour a déclaré l'élu âgé de 63 ans coupable de viol et agressions sexuelles en réunion sur Virginie Ettel, des faits "établis par les déclarations constantes et circonstanciées de la victime". La justice l'a en revanche acquitté de faits similaires sur l'autre plaignante, Eva Loubrieu.

En entendant la décision, cette dernière a éclaté en sanglots et est sortie en trombe de la salle, son manteau sous le bras.

Brigitte Gruel a elle écopé de deux ans de prison avec sursis. La cour a aussi prononcé une peine de six ans d'inéligibilité contre Georges Tron.

L'ex-secrétaire d'État a écouté la sentence impassible, sans laisser transparaître la moindre émotion. Dans une atmosphère lourde, il a remis sa montre à son avocat, Me Antoine Vey, puis est allé se placer dans le box vitré des accusés. Escorté par des gendarmes, il a été placé en détention.

Ce verdict va au-delà des réquisitions du ministère public en ce qui concerne Georges Tron. L'avocat général avait requis cinq ans de prison, dont trois avec sursis, contre l'édile et demandé que la partie ferme de sa peine soit effectuée sous bracelet électronique.

Les deux accusés niaient en bloc les faits reprochés et soutenaient que les "mensonges" des plaignantes participaient d'un "complot" fomenté par les adversaires politiques de Georges Tron dans l'Essonne.

Rendu public quelques jours après l'éclatement de l'affaire Dominique Strauss-Kahn en mai 2011, ce dossier en appel s'inscrit en plein débat sur les violences sexuelles et les rapports de pouvoir entre hommes et femmes. Un contexte que les parties civiles n'ont pas manqué d'invoquer durant les longues journées de débats.

Massages de pieds, mensonges, enregistrements clandestins, "omerta", descriptions crues de scènes sexuelles trioliques... Pendant quatre semaines, la cour s'est plongée dans le microcosme de la mairie de Draveil, commune de banlieue parisienne que Georges Tron dirige depuis 1995.

Cette affaire l'avait contraint à démissionner du gouvernement Fillon en 2011.

L'accusation et les parties civiles ont essayé de convaincre la cour que Georges Tron avait exercé une "emprise" sur ses accusatrices Virginie Ettel et Eva Loubrieu. Selon eux, cet ascendant moral constitue une forme de contrainte - l'une des caractéristiques du viol et de l'agression sexuelle dans le code pénal.

En 2018, bien que jugeant crédible l'existence de scènes sexuelles, la cour d'assises de Seine-Saint-Denis avait estimé qu'il n'y avait cependant pas de contrainte, arguant notamment de contradictions et de mensonges de la part des plaignantes.

Emmuré dans ses dénégations, Georges Tron a renvoyé durant ce procès l'image d'un homme aux ambitions politiques fauchées, profondément seul.

Connu pour prodiguer de fréquents massages de pieds aux femmes autour de lui, le maire s'est défendu de toute connotation sexuelle dans sa pratique de la réflexologie plantaire. "Jusqu'au 24 mai 2011, les gens voyaient en moi un réflexologue (...) Et le lendemain, les gens voient en vous un pervers sexuel", a-t-il témoigné lors de son interrogatoire la semaine dernière.

amd/pa/cbn

L'ancien maire de droite de Marseille (Sud) Jean-Claude Gaudin, qui a dirigé la deuxième ville française pendant 25 ans, a passé 10 heures mercredi en garde à vue dans le cadre d'une information judiciaire ouverte pour détournements de fonds publics.

L'ex homme fort de Marseille, à la silhouette massive, qui affichait volontiers son allure débonnaire et son accent provençal, est mis en cause pour l'emploi de proches ayant dépassé l'âge de la retraite.

"La garde à vue a été levée, bouclée à 20H30. Il s'est expliqué pendant une dizaine d'heures sur l'ensemble des faits et il est très confiant sur l'issue de la procédure", a déclaré à l'AFP l'avocat de l'ancien maire de la deuxième ville de France, Me Gilbert Sindrès.

Son fidèle lieutenant et ancien directeur de cabinet, Claude Bertrand, qui était également entendu par les gendarmes, est aussi ressorti, a-t-on appris auprès de son avocat, Me Marc-Michel Le Roux.

Dans le cadre de la même affaire, les domiciles de M. Gaudin, âgé de 81 ans, avaient été perquisitionnés mardi.

Une information judiciaire avait été ouverte le 11 juin 2019 pour détournement de fonds publics par une personne chargée d'une mission de service public et recel de ce délit.

"Cette information judiciaire concerne la situation de personnes qui ont poursuivi leur activité en ayant dépassé l'âge légal de départ à la retraite", selon une source judiciaire. Elle porte sur des faits datant de la période où M. Gaudin dirigeait Marseille.

Dans un rapport au vitriol rendu fin 2019, la chambre régionale des comptes avait épinglé la gestion de la ville par M. Gaudin, des finances au personnel en passant par l'immobilier.

Ce rapport s'étonnait en particulier d'une "gestion des départs en retraite (...) pour le moins coûteuse" à Marseille, avec plusieurs maintien en fonction estimés "illégaux" au cabinet du maire.

La chambre des comptes s'étonnait notamment que 11 personnes de plus de 69 ans - et majoritairement de 70 ans et plus - aient été maintenues en activité sur la période 2012-2017.

Pour les magistrats de la chambre, la ville violait "sciemment" les règles légales sur la retraite, causant ainsi un préjudice de plus d'un million d'euros par an aux contribuables.

Les faits ont été révélés dans le cadre d'une enquête préliminaire du parquet national financier, terminée en décembre, et pour laquelle M. Gaudin pourrait être renvoyé devant la justice ainsi que six de ses proches.

Après plus de 20 ans aux mains de la droite et alors que Jean-Claude Gaudin se retirait de la vie politique, la mairie de Marseille a été remportée en juillet 2020 par une coalition de gauche, le Printemps marseillais. Le nouveau maire socialiste Benoît Payan a fustigé début février un héritage financier "catastrophique", estimant que "l'argent public (avait) été gaspillé, jeté, bradé".

Issu d'une famille modeste d'un quartier sud de la ville, enseignant de formation, M. Gaudin avait commencé sa carrière politique à 25 ans, en devenant le benjamin des conseillers municipaux de Marseille, alors dirigée par le socialiste Gaston Defferre. Il n'était parvenu à enlever la mairie qu'en 1995.

Il lui est reconnu d'avoir beaucoup fait pour modifier l'image de la ville, régulièrement mise à mal par des règlements de compte liés au trafic de drogue et au grand banditisme, lançant de nombreux chantiers culturels, dont le Mucem (Musée des Civilisations de l'Europe et de la Méditerranée), en bord de mer.

Malgré les projets d'aménagement engagés par la mairie, les habitants continuent toutefois de souffrir au quotidien de la pollution, du manque de transports en commun et de parcs.

Jean-Claude Gaudin avait été mis en cause après l'effondrement meurtrier de deux immeubles vétustes en plein coeur de Marseille en novembre 2018, qui avait fait huit morts, symbolisant un échec à lutter contre l'habitat insalubre.

mk-est/mdm/bma/thm/lpt

La cour d'assises de Paris a condamné mercredi en appel l'ex-secrétaire d'État Georges Tron à cinq ans de prison, dont trois ferme, pour viol et agressions sexuelles en réunion sur une collaboratrice de la mairie de Draveil, ville dont il était le maire.

Sa coaccusée Brigitte Gruel, alors son adjointe à la Culture dans cette commune proche de Paris, a elle été condamnée à deux ans avec sursis. La cour a en revanche acquitté les deux accusés de faits similaires que leur reprochait une deuxième plaignante.

M. Tron et Mme Gruel avaient été acquittés en première instance en 2018.

Au terme d'un délibéré de onze heures, le viol et l'agression sexuelle en réunion sur Virginie Ettel à deux occasions, en novembre 2009 et en janvier 2010, "sont établis par les déclarations constantes et circonstanciées de la victime", a indiqué la présidente de la cour en lisant le verdict de la cour.

A sa lecture, l'autre plaignante, Eva Loubrieu, a éclaté en larmes et est sortie en trombe de la salle.

Georges Tron, 63 ans, a écouté la sentence sans laisser transparaître la moindre émotion. Il a remis sa montre à son avocat Antoine Vey, passé un appel téléphonique, puis est allé se placer dans le box vitré des accusés.

Ce verdict va au-delà des réquisitions du ministère public en ce qui concerne Georges Tron. L'avocat général avait requis cinq ans de prison, dont trois avec sursis, contre l'édile de 63 ans, et demandé que la peine ferme soit plutôt effectuée sous bracelet électronique.

Les deux accusés niaient en bloc les faits reprochés et soutenaient que les "mensonges" des plaignantes participaient d'un "complot" fomenté par les adversaires politiques de Georges Tron.

amd/pa/cbn/lpt

La cour d'assises de Paris a condamné mercredi en appel l'ex-secrétaire d'État Georges Tron à cinq ans de prison, dont trois ferme, pour viol et agressions sexuelles en réunion sur une collaboratrice de sa mairie de Draveil en 2009-2010.

Sa coaccusée Brigitte Gruel, alors son adjointe à la Culture dans cette commune de l'Essonne, a elle écopé de deux ans avec sursis. La cour a en revanche acquitté les deux accusés de faits similaires que leur reprochait une deuxième plaignante.

M. Tron et Mme Gruel avaient été acquittés en première instance en 2018.

Au terme d'un délibéré de onze heures, le viol et l'agression sexuelle en réunion sur Virginie Ettel à deux occasions, en novembre 2009 et en janvier 2010, "sont établis par les déclarations constantes et circonstanciées de la victime", a indiqué la présidente de la cour en lisant le verdict de la cour.

A sa lecture, l'autre plaignante, Eva Loubrieu, a éclaté en larmes et est sortie en trombe de la salle.

Georges Tron, 63 ans, a écouté la sentence sans laisser transparaître la moindre émotion. Il a remis sa montre à son avocat Antoine Vey, passé un appel téléphonique, puis est allé se placer dans le box vitré des accusés.

Ce verdict va au-delà des réquisitions du ministère public en ce qui concerne Georges Tron. L'avocat général avait requis cinq ans de prison, dont trois avec sursis, contre l'édile de 63 ans et demandé que la peine ferme soit plutôt effectuée sous bracelet électronique.

Les deux accusés niaient en bloc les faits reprochés et soutenaient que les "mensonges" des plaignantes participaient d'un "complot" fomenté par les adversaires politiques de Georges Tron dans l'Essonne.

amd/pa/cbn

A nouveau inquiété pour sa gestion de Marseille pendant 25 ans, l'ex-maire Jean-Claude Gaudin (LR) a passé une dizaine d'heures en garde à vue mercredi dans le cadre d'une information judiciaire sur l'emploi de proches ayant dépassé l'âge de la retraite.

"La garde à vue a été levée, bouclée à 20H30. Il s'est expliqué pendant une dizaine d'heures sur l'ensemble des faits et il est très confiant sur l'issue de la procédure", a déclaré à l'AFP l'avocat de l'ancien maire de la deuxième ville de France, Me Gilbert Sindrès.

"C'est un dossier très technique et extrêmement juridique, la seule question est de savoir si le fait de faire travailler des agents au-delà de 65 ans constitue un détournement de fonds publics. Tout le monde s'accorde à dire qu'il n'y a pas l'ombre d'un doute sur le fait qu'il n'y a pas d'emploi fictif", a ajouté Me Sindrès.

Un membre de l'entourage proche de l'ancien maire a également confirmé à l'AFP que ce dernier était sorti des locaux d'une caserne de gendarmerie de Marseille où il était entendu.

Son fidèle lieutenant et ancien directeur de cabinet, Claude Bertrand, qui était également entendu par les gendarmes, est aussi ressorti, a-t-on appris auprès de son avocat, Me Marc-Michel Le Roux.

Mardi, les domiciles de Jean-Claude Gaudin, 81 ans, avaient été perquisitionnés dans cette affaire.

Une information judiciaire avait été ouverte le 11 juin 2019, sur les chefs principaux de détournement de fonds publics par une personne chargée d'une mission de service public, et de recel de ce délit.

"Cette information judiciaire concerne la situation de personnes qui ont poursuivi leur activité en ayant dépassé l'âge légal de départ à la retraite", selon une source judiciaire.

Dans un rapport au vitriol rendu fin 2019, la Chambre régionale des comptes avait épinglé la gestion de la ville par M. Gaudin, des finances au personnel, en passant par l'immobilier.

La Chambre relevait notamment une "gestion des départs en retraite (...) pour le moins coûteuse" avec plusieurs maintiens en fonction estimés "illégaux" au cabinet du maire.

Elle s'étonnait notamment que 11 personnes de plus de 69 ans - et majoritairement de 70 ans et plus - aient été maintenues en activité sur la période 2012-2017.

Elle relevait ainsi le cas de la doyenne du cabinet du maire, chargée des relations publiques et âgée de "plus de 77 ans fin 2018" ou d'une vacataire, décédée depuis, mais qui avait plus de 82 ans au moment de son départ, fin 2017.

Claude Bertrand, salarié de la ville malgré ses 73 ans à l'époque, ou une autre membre de son cabinet de 71 ans qui n'entrait "dans aucun cadre légal de dérogation", étaient également épinglés.

Pour les magistrats de la Chambre régionale des comptes, la ville violait "sciemment" les règles légales sur la retraite, entraînant ainsi un préjudice de plus d'un million d'euros par an aux dépens du contribuable.

Les faits qui valent à M. Gaudin d'être en garde à vue mercredi ont été révélés dans le cadre de l'enquête préliminaire du PNF sur la gestion du temps de travail des agents municipaux de Marseille, terminée en décembre.

Dans ce volet, l'ex-maire pourrait être renvoyé devant un tribunal correctionnel, ainsi que six de ses proches. Ce dossier est actuellement en phase contradictoire, a-t-on appris de source proche de l'affaire, et "aucune orientation n'a été prise pour l'instant".

Le PNF lui reproche notamment l'existence d'heures supplémentaires indues et un absentéisme injustifié des agents, notamment au Samu social.

Quand l'octogénaire Jean-Claude Gaudin s'est retiré de la vie politique après un quart de siècle à la mairie de Marseille, celle-ci a été remportée par la coalition de gauche du Printemps marseillais en juillet 2020.

Le nouveau maire Benoît Payan (PS) a fustigé début février 2021 un héritage financier "catastrophique", en estimant que "l'argent public (avait) été gaspillé, jeté, bradé".

mk-est-san-ll/iw/cbn

La cour d'assises de Paris a condamné mercredi en appel l'ex-secrétaire d'État Georges Tron à cinq ans de prison, dont trois ferme, pour viol et agression sexuelle en réunion sur une collaboratrice de sa mairie de Draveil en 2009-2010.

Sa coaccusée Brigitte Gruel, alors son adjointe à la Culture, a elle écopé de deux ans avec sursis. La cour a en revanche acquitté les deux accusés de faits similaires que leur reprochait une deuxième plaignante. M. Tron et Mme Gruel avaient été acquittés en première instance en 2018.

amd/pa/cbn

L'ancien secrétaire d'Etat et proche de François Hollande, Kader Arif, est menacé d'un procès: le parquet général demande sa comparution devant la cour de justice de la République (CJR) pour avoir favorisé en 2014 une société gérée par son frère dans un marché public.

Kader Arif, qui fut aussi eurodéputé et député socialiste de la Haute-Garonne, est accusé d'avoir fait conclure, alors qu'il était secrétaire d'Etat aux Anciens combattants, un contrat portant notamment sur du "media-training" entre le ministère de la Défense et une société gérée par son frère, dont le nom n'apparaissait pas. Le marché s'élevait à 60.000 euros pour six ou sept sessions de "media-training", mais une seule avait été réalisée.

Dans son réquisitoire définitif signé le 9 février, le procureur général François Molins a requis un procès pour "prise illégale d'intérêts, détournement de fonds publics et atteinte à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats dans les marchés publics", a précisé mercredi à l'AFP le parquet général.

Il revient désormais à la commission d'instruction de la CJR, seule instance habilitée à juger des membres du gouvernement pour des faits commis dans l'exercice de leurs fonctions, de décider de la tenue ou non d'un procès.

L'avocate de M. Arif n'a pas pu être jointe par l'AFP mercredi.

La révélation de ce contrat avait poussé le secrétaire d'Etat aux Anciens combattants, âgé aujourd'hui de 61 ans, à démissionner le 21 novembre 2014.

Il était déjà fragilisé par une enquête ouverte par le parquet de Toulouse après un signalement, en septembre 2014, d'élus d'opposition (ex-UMP) de l'ancienne région Midi-Pyrénées, terre d'élection de M. Arif.

Ils avaient dénoncé "des anomalies" dans les relations contractuelles entre le conseil régional et deux sociétés successives, AWF Musique puis AWF, appartenant notamment à Aissa Arif, un frère de M. Arif et à leurs neveux.

Kader Arif avait évoqué "des affaires qui ne le (concernaient) absolument pas", mais il avait été contraint de quitter ses fonctions après des perquisitions réalisées dans les locaux de la sous-direction des achats du ministère de la Défense.

Le départ de M. Arif était intervenu après d'autres démissions de proches de François Hollande rattrapés par la justice ou le fisc, comme l'ancien ministre du Budget Jérôme Cahuzac, le conseiller politique Aquilino Morelle ou le secrétaire d'Etat Thomas Thévenoud, mettant à mal sa promesse de "République exemplaire".

Le parquet national financier, qui avait ouvert une information judiciaire en 2015 sur les contrats litigieux passés entre AWF Musique et AWF et l'ancienne région Midi-Pyrénées, avait transmis la procédure concernant l'ancien membre du gouvernement à la CJR en décembre 2018.

Après examen, la commission d'instruction de la CJR avait rendu un avis favorable à sa saisine le 17 mai 2019 et une information judiciaire avait été ouverte.

Dans l'information judiciaire menée par des juges d'instruction du pôle financier, trois personnes, dont un frère de M. Arif et l'ancien directeur de cabinet du président socialiste de la région, Martin Malvy, ont été entendus en avril 2016 par l'Office anti-corruption de la police judiciaire (Oclciff).

Selon Mediapart, une société d'Aissa Arif aurait travaillé pour le microparti de François Hollande, Répondre à gauche, pendant la primaire socialiste de 2011 et la campagne présidentielle de 2012. Plus de 700.000 euros auraient été encaissés par cette société spécialisée dans l'image et le son.

La collaboration avait cessé prématurément un mois avant le premier tour, en mars 2012, en raison de problèmes techniques à répétition et un "dédommagement" pour un montant de 85.000 euros avait été réglé par le PS.

mk/ctx/cbn

RSF a appelé mercredi le Sénat à "garantir la liberté de la presse" lorsqu'il examinera les textes sur les "principes républicains" et la "sécurité globale", récemment adoptés par l'Assemblée nationale, en supprimant leurs articles très controversés 18 et 24.

Dans un communiqué, Reporters sans frontières a détaillé ses griefs contre ces deux articles vivement contestés par les défenseurs des libertés publiques.

Pour le secrétaire général de RSF, Christophe Deloire, et le bâtonnier de l'ordre des avocats de Paris, Olivier Cousi, cités dans ce communiqué, l'article 18 du projet de loi "confortant le respect des principes de la République" (dite loi anti séparatisme) reprend, "sous une autre forme", le tout aussi controversé article 24 de la proposition de loi sur la "sécurité globale", qui vise à interdire la diffusion malveillante d'images de membres des forces de l'ordre.

Cet article 18, ajouté après l'assassinat du professeur Samuel Paty, réprime la mise en danger d'autrui par la diffusion d'informations personnelles ou professionnelles.

"Le Sénat doit à présent examiner ces deux textes qui pourraient être fusionnés", précise RSF, qui appelle la Haute assemblée à supprimer ces deux articles, jugeant le 18 encore "plus dangereux" que le 24 pour la liberté de la presse.

"Tout comme l'article 24, l'article 18 pourrait être dévoyé et donner lieu à des arrestations en flagrant délit de journalistes sur le terrain par des membres des forces de l'ordre, au prétexte que les images seront diffusées dans le but de leur nuire", précise l'ONG.

Et contrairement à l'article 24 de la proposition de loi "sécurité globale", l'article 18 ne s'inscrit pas dans le cadre, très protecteur pour les journalistes, de la loi de 1881 sur la liberté de la presse. Cette loi empêche notamment les comparutions immédiates et fixe des délais de prescription très courts. L'article prévoit en outre des peines "beaucoup plus lourdes".

Pour faire avancer le débat, RSF a proposé, à la place, de renforcer les dispositions contre la provocation aux crimes et aux délits, déjà contenues dans la loi de 1881, en y ajoutant "la diffusion d'information personnelle (...) accompagnée d'une exhortation expresse à commettre un crime ou délit".

fpo/ac/fmp/dch

Le parquet général a indiqué mercredi qu'il avait demandé un procès pour un ancien ministre français, Kader Arif, accusé d'avoir favorisé une société gérée par son frère dans un marché public, et qui avait été contraint de démissionner du gouvernement sous la présidence du socialiste François Hollande, en 2014.

Dans son réquisitoire définitif signé le 9 février, le procureur général François Molins a requis un procès pour "prise illégale d'intérêts, détournement de fonds publics et atteinte à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats dans les marchés publics".

Il revient désormais à la commission d'instruction de la Cour de justice de la République (CJR), seule instance habilitée à juger des membres du gouvernement pour des faits commis dans l'exercice de leurs fonctions, de décider de la tenue ou non d'un procès.

Kader Arif est accusé d'avoir fait conclure, alors qu'il était secrétaire d'Etat aux Anciens combattants, un contrat portant notamment sur du "media-training" entre le ministère de la Défense et une société gérée par son frère, dont le nom n'apparaissait pas.

Le marché s'élevait à 60.000 euros pour six ou sept sessions de "media-training", mais une seule avait été réalisée.

Kader Arif, proche de François Hollande et ancien député socialiste, avait été contraint de démissionner le 21 novembre 2014.

Le secrétaire d'Etat était déjà fragilisé par une enquête précédemment ouverte sur des relations contractuelles entre le conseil régional de la région Midi-Pyrénées (sud-ouest), terre d'élection de M. Arif et deux sociétés successives, AWF Musique puis AWF, appartenant notamment à un frère et à des neveux de M. Arif.

Après avoir évoqué "des affaires qui ne le (concernaient) absolument pas", il avait été contraint de quitter ses fonctions après des perquisitions dans les locaux de la sous-direction des achats du ministère de la Défense.

Le départ de M. Arif était intervenu après d'autres démissions de proches de François Hollande rattrapés par la justice ou le fisc, comme l'ancien ministre du Budget Jérôme Cahuzac ou le conseiller politique Aquilino Morelle, mettant à mal sa promesse de "la République exemplaire".

mk/pa/nm/thm

A nouveau inquiété pour sa gestion de Marseille pendant 25 ans, l'ex-maire de la ville Jean-Claude Gaudin (LR) a été placé en garde à vue mercredi, dans une information judiciaire sur l'emploi de proches qui avaient dépassé l'âge de la retraite.

Fidèle parmi les fidèles de l'ancien maire, son ancien directeur de cabinet Claude Bertrand est également en garde à vue, a-t-on appris de source judiciaire.

Peu avant 19H00, les deux hommes étaient toujours entendus, selon cette même source.

Jean-Claude Gaudin est en garde à vue depuis mercredi matin. La veille, les domiciles de l'ancien homme fort de la deuxième ville de France, âgé de 81 ans, avaient été perquisitionnés.

Contactés par l'AFP, l'avocat de M. Gaudin n'a pas répondu aux sollicitations et plusieurs membres de son entourage n'ont pas souhaité réagir. Le défenseur de M. Bertrand n'a pas non plus souhaité réagir dans l'immédiat.

Une information judiciaire avait été ouverte le 11 juin 2019, sur les chefs principaux de détournement de fonds publics par une personne chargée d'une mission de service public et de recel de ce délit.

"Cette information judiciaire concerne la situation de personnes qui ont poursuivi leur activité en ayant dépassé l'âge légal de départ à la retraite", selon une source judiciaire.

Dans un rapport au vitriol rendu fin 2019, la chambre régionale des comptes avait épinglé la gestion de la ville par M. Gaudin, des finances au personnel, en passant par l'immobilier.

La Chambre relevait notamment une "gestion des départs en retraite (...) pour le moins coûteuse" avec plusieurs maintiens en fonctions estimés "illégaux" au cabinet du maire.

Elle s'étonnait notamment que 11 personnes de plus de 69 ans - et majoritairement de 70 ans et plus - aient été maintenues en activité sur la période 2012-2017.

Elle relevait ainsi le cas de la doyenne du cabinet du maire, chargée des relations publiques et âgée de "plus de 77 ans fin 2018" ou d'une vacataire, décédée depuis, mais qui avait plus de 82 ans au moment de son départ, fin 2017.

Claude Bertrand, salarié de la ville malgré ses 73 ans à l'époque, ou une autre membre de son cabinet, 71 ans, qui n'entrait "dans aucun cadre légal de dérogation", étaient également épinglés.

Pour les magistrats de la Chambre régionale des comptes, la ville violait "sciemment" les règles légales sur la retraite, entraînant ainsi un préjudice de plus d'un million d'euros par an aux dépens du contribuable.

Les faits qui valent à M. Gaudin d'être en garde à vue mercredi ont été révélés par l'enquête préliminaire du PNF sur la gestion du temps de travail des agents municipaux de Marseille, terminée en décembre.

Dans ce volet, l'ex-maire pourrait être renvoyé devant un tribunal correctionnel, ainsi que six de ses proches. Ce dossier est actuellement en phase contradictoire, a-t-on appris de source proche de l'affaire, et "aucune orientation n'a été prise pour l'instant".

Le PNF lui reproche notamment l'existence d'heures supplémentaires indues et un absentéisme injustifié des agents, notamment au Samu social.

Quand l'octogénaire Jean-Claude Gaudin s'est retiré de la vie politique après un quart de siècle à la mairie de Marseille, celle-ci a été remportée par la coalition de gauche du Printemps marseillais en juillet 2020.

Le nouveau maire Benoît Payan (PS) a fustigé début février 2021 un héritage financier "catastrophique", en estimant que "l'argent public (avait) été gaspillé, jeté, bradé".

mk-est-san/iw/or

La cour d'assises du Nord a condamné dix hommes mercredi à Douai, dont six absents sous mandat d'arrêt, à des peines de dix à trente ans de réclusion criminelle pour un trafic international de drogue qui avait conduit en 2015 à la saisie de 2,3 tonnes de cocaïne.

En décembre 2015, la douane française avait découvert dans le "Carib Palm", arraisonné dans les eaux du Pas-de-Calais et en provenance des Caraïbes, 80 ballots de cocaïne d'environ 30 kg chacun pour une valeur estimée à 75 millions d'euros. Une découverte record représentant 20% des saisies de cocaïne en France cette année-là.

Depuis le 8 février, quatre des dix accusés, âgés de 33 à 61 ans, comparaissaient devant la cour d'assises spéciale du Nord - composée de magistrats professionnels - pour avoir participé, à différents titres, à cette traversée.

Mercredi, tous ont été condamnés pour diverses infractions, notamment pour importation de stupéfiants en bande organisée, mais acquittés des faits "d'association de malfaiteurs".

Trois hommes, absents du procès, ont écopé de la peine la plus lourde - 30 ans de réclusion criminelle - dont le donneur d'ordre turc Mehmet Murat Buldanlioglu. Il avait fourni les coordonnées GPS et payé l'équipage en liquide à Saint-Domingue. Mardi, l'accusation l'avait décrit comme "présent à tous les étages" de ce tentaculaire dossier.

Le broker panaméen Antonio Serrano Samudio, qui avait notamment acheté le navire, a également été condamné à trente ans de réclusion, tout comme Omer Kant, l'un des responsables turcs de l'organisation.

Parmi les accusés présents, le superviseur turc Huseyin Cakir, 58 ans - "chef à bord", selon l'avocat général qui avait requis 20 ans - a été condamné a 16 ans de réclusion. La même peine a été prononcée à l'encontre du mécanicien turc Ahmet Ogün Savci, pour avoir notamment participé au recrutement des marins.

La cour a enfin condamné le capitaine géorgien du navire Badri Beridze, et le chef de quart à bord du vraquier Oleksandr Khaskvevych, à 12 ans de réclusion.

Deux autres responsables turcs et un entremetteur ukrainien absents ont été condamnés à dix ans.

Les dix hommes ont également été condamnés a payer solidairement une amende de 75 millions d'euros, soit la valeur des saisies.

Au cours du procès, les accusés avaient soutenu n'avoir jamais su, ou avoir appris tardivement au cours du voyage, qu'une cache aménagée en salle des machines contenait de la drogue.

Ils ont bien "agi en pleine volonté et pleine conscience" et tenu des rôles "décisionnaires", a au contraire estimé l'accusation.

"Je préfère mourir que rester dans cette situation", a lancé Beridze mercredi avant la suspension d'audience, plusieurs accusés demandant à rentrer dans leurs pays, auprès de leurs familles.

"C'est une condamnation extrêmement lourde qui ne peut pas nous satisfaire, mon client M. Savci a toujours dit qu'il était innocent et n'avait pas su en recrutant qu'il s'agissait d'une importation de cocaïne" a réagi à la sortie de l'audience Me Quentin Mycinski, réfléchissant à faire appel.

Me Philippe Ohayon, avocat de M. Beridze, a pour sa part salué "une décision courageuse" de la cour, pour avoir prononcé 12 ans au lieu des 17 requis. "M. Beridze peut entrevoir l'avenir, (...) c'est un brave gars qui s'est retrouvé là dedans" sans réellement comprendre, a-t-il assuré.

"La cour a considéré qu'il y avait une vraie différence entre les personnes qui sont dans ce dossier par circonstance, et les délinquants professionnels, les commanditaires qui ont acheté cette drogue dans le but de la revendre à des sommes astronomiques. Ces quatre là ne sont rien, c'est de la piétaille", a conclu l'avocat.

eva/cab/dch

Le parquet général demande un procès devant la cour de justice de la République (CJR) pour l'ancien secrétaire d'Etat Kader Arif accusé d'avoir favorisé une société gérée par son frère dans un marché public, a-t-il indiqué mercredi à l'AFP.

Dans son réquisitoire définitif signé le 9 février, le procureur général François Molins a requis un procès pour "prise illégale d'intérêts, détournement de fonds publics et atteinte à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats dans les marchés publics", a précisé le parquet général.

Il revient désormais à la commission d'instruction de la CJR, seule instance habilitée à juger des membres du gouvernement pour des faits commis dans l'exercice de leurs fonctions, de décider de la tenue ou non d'un procès.

Kader Arif est accusé d'avoir fait conclure, alors qu'il était secrétaire d'Etat aux Anciens combattants, un contrat portant notamment sur du "media-training" entre le ministère de la Défense et une société gérée par son frère, dont le nom n'apparaissait pas.

Le marché s'élevait à 60.000 euros pour six ou sept sessions de "media-training", mais une seule avait été réalisée.

Kader Arif, proche de François Hollande et ancien député socialiste, avait été contraint de démissionner le 21 novembre 2014.

Le secrétaire d'Etat était déjà fragilisé par une enquête ouverte après un signalement, en septembre 2014, d'élus d'opposition (ex-UMP) de l'ancienne région Midi-Pyrénées, terre d'élection de M. Arif.

Ils avaient dénoncé "des anomalies" dans les relations contractuelles entre le conseil régional et deux sociétés successives, AWF Musique puis AWF, appartenant notamment à un frère et à des neveux de M. Arif.

Après avoir évoqué "des affaires qui ne le (concernaient) absolument pas", il avait été contraint de quitter ses fonctions après des perquisitions dans les locaux de la sous-direction des achats du ministère de la Défense.

Le départ de M. Arif était intervenu après d'autres démissions de proches de François Hollande rattrapés par la justice ou le fisc, comme l'ancien ministre du Budget Jérôme Cahuzac ou le conseiller politique Aquilino Morelle, mettant à mal sa promesse de "la République exemplaire".

mk/pa/nm

Un homme 33 ans a été tué mercredi d'une balle dans la tête dans une cité de Marseille, a-t-on appris auprès du parquet.

Les faits se sont produits peu avant 16H00, à la cité de la Bricarde, dans le nord de la ville.

La victime avait des antécédents judiciaires mais "rien de très significatif", a précisé à l'AFP la procureure de Marseille, Dominique Laurens.

Début décembre, un homme de 41 ans, avait été battu à mort et retrouvé dans une cage d'escalier d'un immeuble de cette même cité.

Le week-end dernier, deux hommes ont été tués au fusil d'assaut alors qu'ils tournaient un clip sur une passerelle autoroutière dans un autre arrondissement de la deuxième ville de France.

Les enquêteurs n'ont pas encore déterminé si le meurtre commis mercredi relève d'un règlement de comptes.

Huit personnes sont mortes dans des règlements de comptes liés au narco-banditisme en 2020 à Marseille, un chiffre stable par rapport à l'année précédente, selon la police.

san/iw/bma

Les 21 membres de trois clans de Roms ont été condamnés mercredi à Nancy à des peines allant de un à 10 ans de prison, parfois assorties de mandats d'arrêt, pour avoir contraint leurs enfants à voler ou avoir vendu des femmes comme épouses.

La Juridiction interrégionale spécialisée (JIRS) a condamné les prévenus pour des faits de vols ou de complicité de vols, ainsi que deux couples pour "traite d'êtres humains".

Deux prévenus ont écopé de peines de 10 ans de prison, assorties d'interdictions définitives du territoire français.

La JIRS a également ordonné la confiscation de trois immeubles, deux en France et un en Croatie.

Un seul des prévenus était présent dans la salle à la lecture du délibéré d'un procès qui s'est tenu en novembre. Il a été condamné à 3 ans de prison. La JIRS a également décerné quatorze mandats d'arrêt à l'encontre de prévenus absents.

"Les peines sont à la hauteur des faits reprochés et de l'atteinte portée à l'ordre public", s'est félicitée Coralie Coenen, substitut du procureur de la JIRS.

"Il s'agissait d'un dossier important", a-t-elle insisté, rappelant que certains faits de "traites d'êtres humains" concernaient "de jeunes enfants". Le dossier comprenait également "de nombreux faits de cambriolages, le tout organisé par un vaste réseau international", a-t-elle souligné.

Au procès, les débats avaient notamment porté sur des vols commis en 2012 et 2013 un peu partout en France, notamment en Alsace et dans le Sud, mais aussi en Belgique, en Suisse ou en Allemagne.

Selon Me Liliane Glock, avocate des quatre prévenus, l'accusation reprochait à certains prévenus d'autres faits de traite d'êtres humains, à savoir "la vente de leurs épouses", dont "le prix était fixé en fonction de leurs qualités de voleuse".

Selon Me Glock, l'un des prévenus serait mort en Italie où il résidait, mais il a toutefois été condamné à douze mois de prison mercredi.

Selon Mme Coenen "les autorités italiennes n'ont pas été en mesure de confirmer ce décès en l'état". Ce décès demeure ainsi présumé car il ne repose que "sur les déclarations de certains prévenus" et sur la "photographie d'un acte de décès qui n'était pas à son nom".

cor-dsa-apz/pb

Le parquet général demande un procès devant la cour de justice de la République (CJR) pour l'ancien secrétaire d'Etat Kader Arif accusé d'avoir favorisé une société gérée par son frère dans un marché public, a-t-il indiqué mercredi à l'AFP.

Dans son réquisitoire définitif signé le 9 février, le procureur général François Molins a requis un procès pour "prise illégale d'intérêts, détournement de fonds publics et atteinte à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats dans les marchés publics", a précisé le parquet général. Il revient désormais à la commission d'instruction de la CJR, seule instance habilitée à juger des membres du gouvernement pour des faits commis dans l'exercice de leurs fonctions, de décider de la tenue ou non d'un procès.

mk/bl/lbx/nm

Les 21 membres de trois clans de Roms ont été condamnés mercredi à Nancy à des peines allant de un à 10 ans de prison, parfois assorties de mandats d'arrêt, pour avoir contraint leurs enfants à voler ou avoir vendu des femmes comme épouses.

La Juridiction interrégionale spécialisée (JIRS) a condamné plusieurs prévenus pour des faits de vols ou de complicité de vols, ainsi que deux couples pour "traite d'êtres humains".

Deux prévenus ont écopé de peines de 10 ans de prison, assorties d'interdictions définitives du territoire français.

La JIRS a également ordonné la confiscation de trois immeubles, deux en France et un en Croatie.

Un seul des prévenus était présent dans la salle à la lecture du délibéré d'un procès qui s'est tenu en novembre. Il a été condamné à 3 ans de prison. La JIRS a également décerné quatorze mandats d'arrêt à l'encontre de prévenus absents.

"Les peines sont à la hauteur des faits reprochés et de l'atteinte portée à l'ordre public", a estimé Coralie Coenen, substitut du procureur de la JIRS.

Selon Me Liliane Glock, avocate des quatre prévenus, l'accusation reprochait à certains prévenus des faits de "traite d'êtres humains" avec "la vente de leurs épouses", dont "le prix était fixé en fonction de leurs qualités de voleuse".

Les débats avaient également porté sur des vols commis en 2012 et 2013 un peu partout en France, notamment en Alsace et dans le Sud, mais aussi en Belgique, en Suisse ou en Allemagne.

Selon Me Glock, l'un des prévenus serait mort en Italie où il résidait, mais il a toutefois été condamné à douze mois de prison mercredi. Selon Mme Coenen "les autorités italiennes n'ont pas été en mesure de confirmer ce décès en l'état" et il est présumé car il ne repose que "sur les déclarations de certains prévenus" et sur la "photographie d'un acte de décès qui n'était pas à son nom".

cor-dsa/apz/pb

La justice française a condamné mercredi dix hommes, dont six absents sous mandat d'arrêt, à des peines de dix à trente ans de réclusion criminelle pour un trafic international de drogue qui avait conduit en 2015 à la saisie de 2,3 tonnes de cocaïne.

En décembre 2015, la douane française avait découvert dans le "Carib Palm", arraisonné dans les eaux du Pas-de-Calais (Nord) et en provenance des Caraïbes, 80 ballots de cocaïne d'environ 30 kg chacun pour une valeur estimée à 75 millions d'euros. Une découverte record représentant 20% des saisies de cocaïne en France cette année-là.

Depuis le 8 février, quatre des dix accusés, âgés de 33 à 61 ans, comparaissaient à Douai devant la cour d'assises du Nord pour avoir participé, à différents titres, à cette traversée.

Mercredi, tous ont été condamnés pour diverses infractions, notamment pour importation de stupéfiants en bande organisée, mais acquittés des faits "d'association de malfaiteurs".

Trois hommes, absents du procès, ont écopé de la peine la plus lourde - 30 ans de réclusion criminelle - dont le donneur d'ordre turc Mehmet Murat Buldanlioglu. Il avait fourni les coordonnées GPS et payé l'équipage en liquide à Saint-Domingue. Mardi, l'accusation l'avait décrit comme "présent à tous les étages" de ce tentaculaire dossier.

Le broker panaméen Antonio Serrano Samudio, qui avait notamment acheté le navire, a également été condamné à trente ans de réclusion, tout comme Omer Kant, l'un des responsables turcs de l'organisation.

Parmi les accusés présents, le superviseur turc Huseyin Cakir, 58 ans - "chef à bord", selon l'avocat général qui avait requis 20 ans - a été condamné à 16 ans de réclusion. La même peine a été prononcée à l'encontre du mécanicien turc Ahmet Ogün Savci, pour avoir notamment participé au recrutement des marins.

La cour a enfin condamné le capitaine géorgien du navire Badri Beridze, et le chef de quart à bord du vraquier Oleksandr Khaskvevych, à 12 ans de réclusion.

Deux autres responsables turcs et un entremetteur ukrainien absents ont été condamnés à dix ans.

Au cours du procès, les accusés avaient soutenu n'avoir jamais su, ou avoir appris tardivement au cours du voyage, qu'une cache aménagée en salle des machines contenait de la drogue.

Ils ont bien "agi en pleine volonté et pleine conscience" et tenu des rôles "décisionnaires", a au contraire estimé l'accusation.

eva/cab/or/thm

La directrice de la fiction à France Télévisions s'est expliquée mercredi sur la déprogrammation d'un téléfilm avec Richard Berry, disant avoir voulu "protéger" l'acteur et sa fille d'une polémique que sa diffusion aurait pu provoquer et a assuré que le téléfilm serait diffusé avant la fin de la saison.

Ce téléfilm, "La loi de Damien", dans lequel l'acteur incarne un avocat, avait été diffusé une première fois début 2020 et sa rediffusion était prévue sur France 3 le 12 février en soirée.

Mais, alors que l'acteur est visé par des accusations d'inceste de sa fille aînée, qu'il récuse et sur lesquelles la justice a ouvert une enquête fin janvier, la chaîne avait préféré diffuser à la place un autre téléfilm de la même collection, "La loi de Julien", cette fois avec Jean-Pierre Darroussin dans le rôle-titre.

L'avocat de Richard Berry, Me Hervé Temime, a dénoncé cette décision mardi dans "C à vous" sur France 5, y voyant une atteinte à la présomption d'innocence de son client.

"J'ai pris cette décision avec le souci de protéger et de préserver, en pensant bien faire, pour ne pas contribuer aux polémiques" et "dans un souci d'apaisement et de neutralité", a déclaré à l'AFP Anne Holmes, directrice de la fiction française à France Télévisions.

"Il est évident que Richard Berry bénéficie d'une pleine présomption d'innocence et s'il y a de nouveaux rôles à lui proposer on les lui proposera", a-t-elle assuré.

En outre, il ne s'agit que d'un report de cette rediffusion du téléfilm, qui sera reprogrammé sur France 3 à une date ultérieure cette saison, a précisé la directrice.

fpo/fmp/or

La cour d'assises du Nord a condamné dix hommes mercredi à Douai, dont six absents sous mandat d'arrêt, à des peines de dix à trente ans de réclusion criminelle pour un trafic international de drogue qui avait conduit en 2015 à la saisie de 2,3 tonnes de cocaïne.

En décembre 2015, la douane française avait découvert dans le "Carib Palm", arraisonné dans les eaux du Pas-de-Calais et en provenance des Caraïbes, 80 ballots de cocaïne d'environ 30 kg chacun pour une valeur estimée à 75 millions d'euros. Une découverte record représentant 20% des saisies de cocaïne en France cette année-là.

Depuis le 8 février, quatre des dix accusés, âgés de 33 à 61 ans, comparaissaient devant la cour d'assises spéciale du Nord - composée de magistrats professionnels - pour avoir participé, à différents titres, à cette traversée.

Mercredi, tous ont été condamnés pour diverses infractions, notamment pour importation de stupéfiants en bande organisée, mais acquittés des faits "d'association de malfaiteurs".

Trois hommes, absents du procès, ont écopé de la peine la plus lourde - 30 ans de réclusion criminelle - dont le donneur d'ordre turc Mehmet Murat Buldanlioglu. Il avait fourni les coordonnées GPS et payé l'équipage en liquide à Saint-Domingue. Mardi, l'accusation l'avait décrit comme "présent à tous les étages" de ce tentaculaire dossier.

Le broker panaméen Antonio Serrano Samudio, qui avait notamment acheté le navire, a également été condamné à trente ans de réclusion, tout comme Omer Kant, l'un des responsables turcs de l'organisation.

Parmi les accusés présents, le superviseur turc Huseyin Cakir, 58 ans - "chef à bord", selon l'avocat général qui avait requis 20 ans - a été condamné a 16 ans de réclusion. La même peine a été prononcée à l'encontre du mécanicien turc Ahmet Ogün Savci, pour avoir notamment participé au recrutement des marins.

La cour a enfin condamné le capitaine géorgien du navire Badri Beridze, et le chef de quart à bord du vraquier Oleksandr Khaskvevych, à 12 ans de réclusion.

Deux autres responsables turcs et un entremetteur ukrainien absents ont été condamnés à dix ans.

Au cours du procès, les accusés avaient soutenu n'avoir jamais su, ou avoir appris tardivement au cours du voyage, qu'une cache aménagée en salle des machines contenait de la drogue.

Ils ont bien "agi en pleine volonté et pleine conscience" et tenu des rôles "décisionnaires", a au contraire estimé l'accusation.

"Je préfère mourir que rester dans cette situation", a lancé Beridze mercredi avant la suspension d'audience, plusieurs accusés demandant à rentrer dans leurs pays, auprès de leurs familles.

eva/cab/or

Deux Français et un Marocain, accusés de projeter une "tuerie de masse" à Paris, ont été lourdement condamnés mercredi à des peines de 22 à 30 ans de prison, la cour d'assises spéciale de Paris étant allée au-delà des réquisitions.

Tous trois étaient jugés pour "association de malfaiteurs terroristes en vue de la préparation d'actes terroristes".

Le Strasbourgeois Hicham Makran a été condamné à 22 ans de réclusion, son ami d'enfance Yassine Bousseria à 24 et le Marocain Hicham El-Hanafi à la peine maximale de 30 ans.

Au regard de leur "dangerosité", la cour d'assises a assorti leur peine d'une période de sûreté des deux tiers.

De nationalité marocaine et sans attaches en France, M. El-Hanafi aura l'interdiction définitive de demeurer sur le territoire français à l'issue de sa peine. Les trois condamnés seront par ailleurs inscrits au fichier des auteurs d'infractions terroristes (Fijait).

La cour, présidée par David Hill et composée de magistrats professionnels, est allée au-delà des réquisitions sévères du Parquet national antiterroriste (Pnat), qui avait réclamé 20 à 30 ans de réclusion.

Plusieurs avocats n'ont pas caché leur déception en accueillant les sentences.

"Même le Pnat est dépassé", a ironisé l'un d'eux, en notant que la cour avait délibéré à peine plus de trois heures avant de prononcer son verdict.

Les trois condamnés ont semblé sonnés par la sévérité des peines.

Ils ont dix jours pour faire appel.

Les Strasbourgeois Hicham Makran et Yassine Bousseria, tous deux âgés de 41 ans et le Marocain Hicham El-Hanafi, 30 ans, avaient été interpellés à quelques heures d'intervalle, les deux premiers à Strasbourg et le troisième à Marseille.

Leurs arrestations entraient dans le cadre d'un audacieuse opération de cyber-infiltration de la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI), baptisée "Ulysse".

Alertée en mars 2016 par un informateur proche du groupe Etat islamique (EI), la DGSI apprend que l'organisation cherche à se procurer des kalachnikovs, pour commettre un attentat sur le sol français.

Un "cyber-patrouilleur" de la DGSI parvient à tromper la méfiance des "émirs" de l'EI et entre en contact avec des donneurs d'ordres en zone irako-syrienne.

Ce "cyber-patrouilleur" - en fait deux agents de la DGSI - fait croire à l'EI qu'il est en mesure de lui fournir des armes automatiques. Quatre AK-47, préalablement démilitarisés, sont cachés en forêt de Montmorency (Val d'Oise) et les coordonnées GPS de la cache transmises aux donneurs d'ordres en Syrie.

En transmettant ces coordonnées à des "opérationnels" en France, l'EI les jetait en fait dans le piège dressé par la DGSI. MM. Makran, Bousseria et El-Hanafi ont été retrouvés avec ces coordonnées GPS.

Qualifiée par le représentant du Pnat, Benjamin Chambre, d'"opération judiciaire la plus ambitieuse de la France en matière d'antiterrorisme", "Ulysse" n'a pas dévoilé tous ses secrets au cours des plus de deux semaines de procès.

"C'était le plus beau dossier de l'antiterrorisme, l'infiltration miraculeuse", avait ironisé mardi, l'avocat Thomas Klotz, un des conseils d'Hicham Makran. Pointant le doigt vers les deux accusés strasbourgeois, il avait poursuivi : "ce n'est pas le premier choix, mais ce succès des services, on ne le volera pas".

Dans la même veine, Joseph Hazan, l'un des avocats de Yassine Bousseria, avait dit: "(Hicham) Makran ou (Yassine) Bousseria, ce n'est pas (Mohammed) Merah", le jihadiste qui avait perpétré les tueries de mars 2012 à Toulouse et Montauban. Dans ce dossier "il n'y a que des hypothèses (...) Il faut arrêter de contorsionner la vérité".

La cour n'a pas retenu les arguments de la défense.

Dans ses motivations, elle a conclu : "Les faits retenus à l'encontre de Hicham El-Hanafi sont d'une extrême gravité s'agissant notamment de préparatifs d'un attentat terroriste de masse".

Pour M. Bousseria, "les faits retenus sont très graves", a ajouté la cour. "Même s'il a reconnu à l'audience +être victime de ses erreurs+ (...) il ne semble pas par son positionnement sur les faits les plus graves et sa minimisation de la plupart des autres faits, avoir engagé un réel travail d'introspection".

La cour a également jugé que les faits retenus contre M. Makran étaient "très graves". Soulignant sa "vulnérabilité" et son "caractère influençable", elle a estimé que "son engagement jihadiste ancien et sa détermination entière ressortent du dossier".

aje/lbx/bma

L'ancien maire de droite de Marseille (Sud) Jean-Claude Gaudin, qui a dirigé la deuxième ville française pendant 25 ans, a été placé mercredi en garde à vue dans le cadre d'une information judiciaire ouverte pour détournements de fonds publics.

L'ex homme fort de Marseille, à la silhouette massive, qui affichait volontiers son allure débonnaire et son accent provençal, est mis en cause pour l'emploi de proches ayant dépassé l'âge de la retraite.

"M. Gaudin est entendu sous le régime de la garde à vue depuis ce matin", a indiqué à l'AFP une source judiciaire, confirmant une information obtenue de source proche du dossier.

Dans le cadre de la même affaire, les domiciles de M. Gaudin, âgé de 81 ans, avaient été perquisitionnés mardi.

Contactés par l'AFP, l'avocat de M. Gaudin n'a pas immédiatement répondu et plusieurs membres de son entourage n'ont pas souhaité réagir.

Une information judiciaire avait été ouverte le 11 juin 2019 pour détournement de fonds publics par une personne chargée d'une mission de service public et recel de ce délit.

"Cette information judiciaire concerne la situation de personnes qui ont poursuivi leur activité en ayant dépassé l'âge légal de départ à la retraite", selon une source judiciaire. Elle porte sur des faits datant de la période où M. Gaudin dirigeait Marseille.

Dans un rapport au vitriol rendu fin 2019, la chambre régionale des comptes avait épinglé la gestion de la ville par M. Gaudin, des finances au personnel en passant par l'immobilier.

Ce rapport s'étonnait en particulier d'une "gestion des départs en retraite (...) pour le moins coûteuse" à Marseille, avec plusieurs maintien en fonction estimés "illégaux" au cabinet du maire.

Elle s'étonnait notamment que 11 personnes de plus de 69 ans - et majoritairement de 70 ans et plus - aient été maintenues en activité sur la période 2012-2017.

Pour les magistrats de la chambre régionale des comptes, la ville violait "sciemment" les règles légales sur la retraite, causant ainsi un préjudice de plus d'un million d'euros par an aux contribuables.

Les faits ont été révélés dans le cadre d'une enquête préliminaire du parquet national financier sur la gestion du temps de travail des agents municipaux de Marseille, terminée en décembre, et pour laquelle M. Gaudin pourrait être renvoyé devant la justice ainsi que six de ses proches.

"Aucune orientation n'a été prise pour l'instant" dans ce volet, a-t-on appris de source proche du dossier. Le parquet lui reproche notamment l'existence d'heures supplémentaires indues et un absentéisme injustifié des agents.

Après plus de 20 ans aux mains de la droite et alors que Jean-Claude Gaudin se retirait de la vie politique, la mairie de Marseille a été remportée en juillet 2020 par une coalition de gauche, le Printemps marseillais. Le nouveau maire socialiste Benoît Payan a fustigé début février un héritage financier "catastrophique", estimant que "l'argent public (avait) été gaspillé, jeté, bradé".

Issu d'une famille modeste d'un quartier au sud de la ville, enseignant de formation, M. Gaudin avait commencé sa carrière politique à 25 ans, en devenant le benjamin des conseillers municipaux de Marseille, alors dirigée par le socialiste Gaston Defferre, ne parvenant à enlever la mairie qu'en 1995.

Jean-Claude Gaudin a beaucoup fait pour modifier l'image de la ville, régulièrement mise à mal par des règlements de compte liés au trafic de drogue et au grand banditisme, lançant de nombreux chantiers culturels, dont le Mucem (Musée des Civilisations de l'Europe et de la Méditerranée), en bord de mer.

Malgré les projets d'aménagement engagés par la mairie, les habitants continuent toutefois de souffrir au quotidien de la pollution record, du manque de transports en commun et de parcs.

Surtout, Jean-Claude Gaudin avait été mis en cause après l'effondrement meurtrier de deux immeubles vétustes en plein coeur de Marseille en novembre 2018, qui a fait huit morts, symbolisant un échec à lutter contre l'habitat insalubre.

mk-est/mdm/bma/thm

A nouveau inquiété pour sa gestion de Marseille pendant 25 ans, l'ex-maire de la ville Jean-Claude Gaudin (LR) a été placé en garde à vue mercredi, dans le cadre d'une information judiciaire sur l'emploi de proches ayant dépassé l'âge de la retraite.

"M. Gaudin est entendu sous le régime de la garde à vue depuis ce matin (mercredi)", a indiqué à l'AFP une source judiciaire, confirmant une information de source proche du dossier et une audition évoquée mardi soir par le site local Marsactu.

La veille, les domiciles de l'ancien homme fort de Marseille, 81 ans, avaient été perquisitionnés dans cette affaire.

Contactés par l'AFP, l'avocat de M. Gaudin n'a pas immédiatement répondu et plusieurs membres de son entourage n'ont pas souhaité réagir.

Une information judiciaire avait été ouverte le 11 juin 2019, sur les chefs principaux de détournement de fonds publics par une personne chargée d'une mission de service public, et de recel de ce délit.

"Cette information judiciaire concerne la situation de personnes qui ont poursuivi leur activité en ayant dépassé l'âge légal de départ à la retraite", selon une source judiciaire.

Dans un rapport au vitriol rendu fin 2019, la Chambre régionale des comptes avait épinglé la gestion de la ville par M. Gaudin, des finances au personnel, en passant par l'immobilier.

La Chambre relevait notamment une "gestion des départs en retraite (...) pour le moins coûteuse" avec plusieurs maintiens en fonction estimés "illégaux" au cabinet du maire.

Elle s'étonnait notamment que 11 personnes de plus de 69 ans - et majoritairement de 70 ans et plus - aient été maintenues en activité sur la période 2012-2017.

Elle relevait ainsi le cas de la doyenne du cabinet du maire, chargée des relations publiques et âgée de "plus de 77 ans fin 2018" ou d'une vacataire, décédée depuis, mais qui avait plus de 82 ans au moment de son départ, fin 2017.

Le fidèle directeur de cabinet de Jean-Claude Gaudin, Claude Bertrand, salarié de la ville malgré ses 73 ans à l'époque, ou une autre membre de son cabinet, 71 ans, qui n'entrait "dans aucun cadre légal de dérogation", étaient également épinglés.

Pour les magistrats de la Chambre régionale des comptes, la ville violait "sciemment" les règles légales sur la retraite, entraînant ainsi un préjudice de plus d'un million d'euros par an aux dépens du contribuable.

Les faits qui valent à M. Gaudin d'être en garde à vue mercredi ont été révélés dans le cadre de l'enquête préliminaire du PNF sur la gestion du temps de travail des agents municipaux de Marseille, terminée en décembre.

Dans ce volet, l'ex-maire pourrait être renvoyé devant un tribunal correctionnel, ainsi que six de ses proches. Ce dossier est actuellement en phase contradictoire, a-t-on appris de source proche de l'affaire, et "aucune orientation n'a été prise pour l'instant".

Le PNF lui reproche notamment l'existence d'heures supplémentaires indues et un absentéisme injustifié des agents, notamment au Samu social.

Quand l'octogénaire Jean-Claude Gaudin s'est retiré de la vie politique après un quart de siècle à la mairie de Marseille, celle-ci a été remportée par la coalition de gauche du Printemps marseillais en juillet 2020.

Le nouveau maire Benoît Payan (PS) a fustigé début février 2021 un héritage financier "catastrophique", en estimant que "l'argent public (avait) été gaspillé, jeté, bradé".

mk-est/mdm/bma

Trois jihadistes jugés devant la cour d'assises spéciale de Paris pour association de malfaiteurs terroriste ont été condamnés mercredi à des peines de vingt-deux à trente ans de réclusion criminelle.

Le parquet national antiterroriste (Pnat) avait requis des peines allant de vingt à trente ans de prison contre les trois hommes, soupçonnés d'avoir projeté un attentat à Paris en décembre 2016.

Le Strasbourgeois Hicham Makran a été condamné à vingt-deux ans de réclusion, son ami d'enfance Yassine Bousseria à vingt-quatre ans et le Marocain Hicham El-Hanafi à la peine maximum de trente ans d'emprisonnement.

Au regard de leur "dangerosité", la cour d'assises a assorti leur peine d'une période de sûreté des deux tiers. De nationalité marocaine et sans attache en France, M. El-Hanafi aura l'interdiction définitive de demeurer sur le territoire français à l'issue de sa peine. Les trois condamnés seront par ailleurs inscrits au fichier des auteurs d'infractions terroristes (Fijait).

Les trois hommes ont accueilli le verdict sans réaction.

Plusieurs avocats n'ont pas caché leur déception en notant que la cour s'était montrée plus sévère que les réquisitions du Pnat. "Même le Pnat est dépassé", a ironisé l'un d'eux en notant que la cour avait délibéré à peine plus de trois heures avant de prononcer son verdict.

Les condamnés ont dix jours pour faire appel.

Dans la matinée, deux des accusés, Yassine Bousseria et Hicham El-Hanafi, avaient demandé que la cour leur accorde de "l'espoir". Hicham Makran - dont les capacités de compréhension sont "limitées" selon les experts et qui souffre de dyslexie -, n'avait pas souhaité prendre une dernière fois la parole.

aje/pa/nm

Le Premier ministre Jean Castex a promis "solennellement devant le Sénat et le pays" mercredi qu'il n'y "aura pas de zones sans contrôles d'identité", réagissant à une demande d'"expérimentations" dans certains quartiers émise par la Défenseure des droits.

Celle-ci constitue "une autorité indépendante" mais "il se trouve que le gouvernement de la République est également indépendant de la Défenseure des droits", a déclaré Jean Castex lors des questions au gouvernement au Sénat, "avec tout le respect à cette institution".

"Je dis solennellement devant le Sénat et le pays qu'il n'y a pas et qu'il n'y aura pas de zones sans contrôle d'identité, en application des lois de la République", a-t-il ajouté lors d'une courte réponse au sénateur du Nord, Dany Wattebled (Indépendants).

Lors du compte-rendu du Conseil des ministres à la mi-journée, le porte-parole du gouvernement Gabriel Attal avait déjà indiqué que la "proposition" de la Défenseure des droits ne serait pas "suivie" par l'exécutif.

Vendredi dernier, Claire Hédon a rappelé que son instance, qui observe notamment le respect de la déontologie des forces de sécurité, demandait depuis longtemps que des "expérimentations" soient menées dans certains quartiers, comme l'arrêt des contrôles d'identité, "qui peuvent devenir insupportables pour certains jeunes".

Cette déclaration a fait réagir plusieurs responsables politiques de droite et syndicats policiers comme Alliance, qui l'a accusée de vouloir créer "des zones de non-droit". Mais aussi, en creux, le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin qui a déclaré lundi à Poissy (Yvelines) que "tous les policiers sont partout chez eux dans la République".

"Je n'ai jamais souhaité mettre fin aux contrôles d'identité" ou remettre en cause la présence de la police dans les quartiers sensibles, s'est défendue Mme Hédon mardi sur Europe 1.

bap/jk/nm

Le déontologue du ministère de l'Intérieur, Christian Vigouroux, appelle les forces de l'ordre au "discernement" lors des opérations de maintien de l'ordre, dans un focus sur "l'usage de la force publique" publié dans son premier rapport annuel.

Ce rapport, qui vient d'être mis en ligne, était prêt depuis la fin juin, affirme le Canard enchaîné.

Christian Vigouroux explique avoir été consulté par le ministre de l'Intérieur de l'époque, Christophe Castaner, sur la déontologie des forces de l'ordre dans le maintien de l'ordre.

Le déontologue fait valoir que "la police et la gendarmerie nationales ne sont pas là pour atténuer ou restreindre les libertés", mais "pour garantir les conditions d'exercice des libertés".

Rappelant que "la manifestation sur la voie publique est un droit", il ajoute que les policiers et gendarmes doivent "savoir résister aux tensions et ne passer à l'action que quand ils en ont reçu l'ordre".

"Le manifestant n'est pas un ennemi, écrit M. Vigouroux, il reste une personne qu'il convient de ramener dans le cadre de la loi et d'interpeller s'il commet des délits mais il ne s'agit ni de la +chasser+, ni de la +réduire+", alors que depuis le mouvement des "gilets jaunes", lors duquel de nombreux manifestants ont été éborgnés par des Lanceurs de balle de défense (LBD), les forces de l'ordre sont régulièrement accusées de violences policières.

Le déontologue souligne que "l'usage proportionné de la force et des armes est essentielle" et "implique de tous, et d'abord de la hiérarchie, sens de la nécessité et de la proportionnalité".

"Cette déontologie, insiste-t-il ne peut être fondée que sur le discernement des cadres et de chaque fonctionnaire ou militaire".

"Le discernement doit pouvoir maîtriser les mauvaise habitudes: colère et peur ne sont pas bonnes conseillères", poursuit-il.

M. Vigouroux préconise de renforcer "la place du renseignement dans la préparation des grands dispositifs lors de manifestations" et il insiste aussi sur la formation des personnels.

S'agissant du contrôle, il suggère de mêler "inspection de la direction générale (police nationale/IGPN et gendarmerie/IGGN), inspection généraliste (administration/IGA et justice/IGJ) et de s'adjoindre dans certains cas délicats, des +sapiteurs+ (experts) externes au ministère pour apporter une vue en toute apparence d'impartialité objective au sens de la jurisprudence européenne".

sm/pga/pb

Travaillant depuis 30 ans au sein de l'administration pénitentiaire, Laurent Ridel en devient le directeur, un poste-clé au sein du ministère de la Justice, a annoncé mercredi la Chancellerie.

Le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti "souhaitait que cette grande direction, habituellement confiée à un préfet ou à un magistrat, soit pour la première fois dirigée par un membre de l'administration pénitentiaire", a précisé le ministère de la Justice.

La nomination de M. Ridel en Conseil des ministres est effective mercredi, avec prise de fonctions le 8 mars.

Né en 1961, il était jusqu'à alors directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris. Il avait notamment la charge de la maison d'arrêt parisienne de la Santé et des prisons d'Ile-de-France, dont celle de Fleury-Mérogis (Essonne), la plus importante d'Europe.

Laurent Ridel succède à Stéphane Bredin, qui avait été nommé à la tête de l'administration pénitentiaire en août 2017, après la démission de son prédécesseur Philippe Galli. Stéphane Bredin a de son côté été nommé préfet de l'Indre.

"Laurent Ridel a réalisé l'ensemble de sa carrière, débutée en 1991, au sein de cette administration où il a gravi tous les échelons", a-t-on indiqué de source ministérielle.

"Il connaît aussi bien l'administration centrale que le terrain et sera à même de conduire la politique et les réformes pénitentiaires que le garde des Sceaux compte notamment mettre en oeuvre dans sa prochaine loi", a encore ajouté la Chancellerie.

Eric Dupond-Moretti doit présenter "avant l'été" un large projet de loi, comportant notamment un volet pénitentiaire.

Lors de sa nomination en juillet, le garde des Sceaux avait évoqué les "conditions de vie inhumaines et dégradantes" des détenus, qui avaient valu six mois plus tôt à la France d'être condamnée par la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH). Il avait effectué son premier déplacement de ministre à la prison de Fresnes (Val-de-Marne).

Après une baisse inédite du nombre de détenus dans les prisons françaises lors du premier confinement destiné à enrayer l'épidémie de Covid-19, la population carcérale est repartie à la hausse et se stabilise depuis octobre au-delà des 62.000 prisonniers pour quelque 60.500 places opérationnelles.

Les 188 prisons de France comptaient au 1er janvier 62.673 détenus, soit une densité carcérale globale de 103,4%. Ils étaient 72.575 le 16 mars 2020, un record.

asl/lbx/ide

Le Premier ministre Jean Castex a promis "solennellement devant le Sénat et le pays" mercredi qu'il n'y "aura pas de zones sans contrôles d'identité", réagissant à une demande d'"expérimentations" dans certains quartiers émise par la Défenseure des droits.

Celle-ci constitue "une autorité indépendante" mais "il se trouve que le gouvernement de la République est également indépendant de la Défenseure des droits", a déclaré Jean Castex lors des questions au gouvernement au Sénat, ajoutant: "Je dis solennellement devant le Sénat et le pays qu'il n'y a pas et qu'il n'y aura pas de zones sans contrôle d'identité, en application des lois de la République".

bap/jk/nm

Trois jihadistes jugés devant la cour d'assises spéciale de Paris pour association de malfaiteurs terroriste ont été condamnés mercredi à des peines de vingt-deux à trente ans de réclusion criminelle.

Le parquet national antiterroriste (Pnat) avait requis des peines allant de vingt à trente ans de prison contre les trois hommes, soupçonnés d'avoir projeté un attentat à Paris en décembre 2016.

aje/pa/nm

Un nouvel incendie volontaire dans la Drôme a touché un local technique du groupe Orange, dans la nuit de mardi à mercredi à Crest, au lendemain d'un autre ayant visé une antenne à Gigors-et-Lozeron dans le même département, a-t-on appris auprès du parquet.

Le feu, qui a "généré des dégâts importants sur le bâtiment et sur les équipements du répartiteur téléphonique", a affecté plus de 6.000 clients sur le réseau fixe et internet, indique mercredi dans un communiqué le groupe Orange, qui a aussitôt dépêché ses équipes pour les premières réparations.

Le réseau mobile a été "également perturbé" dans la zone sinistrée qui, outre Crest, comprend les communes de Die, Eurre, Divajeu, Solaure-en-Diois, et d'Aouste-sur-Sye, ajoute-t-il, précisant qu'une enquête a été ouverte.

Cet incendie volontaire suit celui déjà perpétré contre un local technique similaire de l'opérateur, dans la nuit de lundi à mardi, desservant le secteur de Gigors-et-Lozeron au nord de Crest.

Environ 500 clients du réseau mobile Orange avaient alors été privés de service et une trentaine pour le réseau fixe et internet.

La gendarmerie est chargée de l'enquête.

De nombreux incendies volontaires ont ciblé des installations téléphoniques, en particulier des antennes-relais, en France ces derniers mois.

En 2020, les autorités avaient recensé une centaine de dégradations volontaires de pylônes de téléphonie sur l'ensemble du territoire. Une partie de ces actions a été revendiquée par l'ultragauche.

dfa/ag/ide

Orange

Le gouvernement "désapprouve" l'idée controversée de suspendre les contrôles d'identité dans certaines zones pour lutter contre les discriminations, selon son porte-parole, interrogé sur des propos de la Défenseure des droits Claire Hédon.

"La Défenseure des droits est dans son rôle quand elle fait des propositions" et "nous accordons le plus grand respect aux institutions, aux personnes qui les dirigent, a fortiori quand nous les avons nommées", a déclaré mercredi Gabriel Attal à l'issue du Conseil des ministres. Mais "nous désapprouvons" l'idée "de suspendre les contrôles dans certains territoires en France" et ce n'est donc pas "une proposition" qui sera "suivie par le gouvernement", a-t-il ajouté.

Vendredi, Mme Hédon a rappelé que son instance, qui observe notamment le respect de la déontologie des forces de sécurité, demandait depuis longtemps que des "expérimentations" soient menées dans certains quartiers, comme l'arrêt des contrôles d'identité, "qui peuvent devenir insupportables pour certains jeunes".

Cette déclaration a fait réagir plusieurs syndicats policiers comme Alliance, qui l'a accusée de vouloir créer "des zones de non-droit", mais aussi, en creux, le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin qui a déclaré lundi à Poissy (Yvelines) que "tous les policiers sont partout chez eux dans la République".

"Je n'ai jamais souhaité mettre fin aux contrôles d'identité" ou remettre en cause la présence de la police dans les quartiers sensibles, s'est défendue Mme Hédon mardi sur Europe 1.

ggy-jri/bap/caz

L'ancien maire de droite de Marseille (Sud-Est) Jean-Claude Gaudin, qui a dirigé la deuxième ville française pendant 25 ans, a été placé mercredi en garde à vue dans le cadre d'une information judiciaire ouverte pour détournements de fonds publics, a-t-on appris de sources proches du dossier.

"M. Gaudin est entendu sous le régime de la garde à vue depuis ce matin", a indiqué à l'AFP une source judiciaire, confirmant une information obtenue de source proche du dossier et une audition évoquée mardi soir par le site local Marsactu.

Dans le cadre de la même affaire, les domiciles de M. Gaudin, âgé de 81 ans, avaient été perquisitionnés mardi.

Contactés par l'AFP, l'avocat de M. Gaudin n'a pas immédiatement répondu et plusieurs membres de son entourage n'ont pas souhaité réagir.

Une information judiciaire avait été ouverte le 11 juin 2019 pour détournement de fonds publics par une personne chargée d'une mission de service public et recel de ce délit.

"Cette information judiciaire concerne la situation de personnes qui ont poursuivi leur activité en ayant dépassé l'âge légal de départ à la retraite", selon une source judiciaire. Elle porte sur des faits datant de la période où M. Gaudin dirigeait Marseille.

Dans un rapport au vitriol rendu fin 2019, la chambre régionale des comptes avait épinglé la gestion de la ville par M. Gaudin, des finances au personnel en passant par l'immobilier.

Ce rapport s'étonnait en particulier d'une "gestion des départs en retraite (...) pour le moins coûteuse" à Marseille, avec plusieurs maintien en fonction estimés "illégaux" au cabinet du maire.

Pour les magistrats de la chambre régionale des comptes, la ville violait "sciemment" les règles légales sur la retraite, causant ainsi un préjudice de plus d'un million d'euros par an aux contribuables.

Les faits ont été révélés dans le cadre d'une enquête préliminaire du parquet national financier (PNF) sur la gestion du temps de travail des agents municipaux de Marseille, terminée en décembre, et pour laquelle M. Gaudin pourrait être renvoyé devant la justice ainsi que six de ses proches.

"Aucune orientation n'a été prise pour l'instant" dans ce volet, a-t-on appris de source proche du dossier. Le PNF lui reproche notamment l'existence d'heures supplémentaires indues et un absentéisme injustifié des agents.

Après plus de 20 ans aux mains de la droite et alors que Jean-Claude Gaudin se retirait de la vie politique, la mairie de Marseille a été remportée par une coalition de gauche, le Printemps marseillais en juillet. Le nouveau maire socialiste Benoît Payan a fustigé début février un héritage financier "catastrophique", estimant que "l'argent public (avait) été gaspillé, jeté, bradé".

mk-est/mdm/rhl/lch/at

L'ancien maire de Marseille Jean-Claude Gaudin (LR) a été placé mercredi en garde à vue dans les locaux de la gendarmerie de la ville dans le cadre d'une information judiciaire ouverte pour détournements de fonds publics, a-t-on appris de sources proches du dossier.

"M. Gaudin est entendu sous le régime de la garde à vue depuis ce matin (mercredi)", a indiqué à l'AFP une source judiciaire, confirmant une information obtenue de source proche du dossier et une audition évoquée mardi soir par le site local Marsactu.

Dans le cadre de la même affaire, les domiciles de l'ancien homme fort de Marseille, 81 ans, qui a dirigé pendant 25 ans la deuxième ville de France, avaient été perquisitionnés mardi.

Contactés par l'AFP, l'avocat de M. Gaudin n'a pas immédatement répondu et plusieurs membres de son entourage n'ont pas souhaité réagir.

Une information judiciaire a été ouverte le 11 juin 2019 des chefs principaux de détournement de fonds publics par une personne chargée d'une mission de service public et de recel de ce délit.

"Cette information judiciaire concerne la situation de personnes qui ont poursuivi leur activité en ayant dépassé l'âge légal de départ à la retraite", selon une source judiciaire. Elle porte sur des faits datant de la période où M. Gaudin dirigeait Marseille.

Dans un rapport au vitriol rendu fin 2019, la chambre régionale des comptes avait épinglé la gestion de la ville par M. Gaudin, des finances au personnel en passant par l'immobilier. La chambre s'était notamment étonnée d'une "gestion des départs en retraite (...) pour le moins coûteuse" à la Ville de Marseille, avec plusieurs maintien en fonction estimés "illégaux" au cabinet du maire.

Pour les magistrats de la chambre régionale des comptes, la ville violait "sciemment" les règles légales sur la retraite et cause ainsi un préjudice de plus d'un million d'euros par an au contribuable.

Les faits ont été révélés dans le cadre de l'enquête préliminaire du PNF sur la gestion du temps de travail des agents municipaux de Marseille, terminée en décembre, et pour laquelle M. Gaudin pourrait être renvoyé devant un tribunal correctionnel, ainsi que six de ses proches. Ce dossier est actuellement en phase contradictoire, a-t-on appris de source proche du dossier, et "aucune orientation n'a été prise pour l'instant".

Dans ce volet, le PNF lui reproche notamment l'existence d'heures supplémentaires indues et un absentéïsme injustifié des agents, notamment au Samu social.

Après plus de 20 ans aux mains de la droite et alors que l'octogénaire Jean-Claude Gaudin se retirait de la vie politique, la mairie de Marseille a été remportée par la coalition de gauche du Printemps marseillais en juillet. Le nouveau maire Benoît Payan (PS) a fustigé début février un héritage financier "catastrophique", estimant que "l'argent public (avait) été gaspillé, jeté, bradé".

mk-est/mdm/rhl

L'ancien maire de Marseille Jean-Claude Gaudin (LR) a été placé mercredi en garde à vue dans les locaux de la gendarmerie de la ville dans le cadre d'une information judiciaire ouverte pour détournements de fonds publics, a-t-on appris de sources proches du dossier.

"M. Gaudin est entendu sous le régime de la garde à vue depuis ce matin (mercredi)", a indiqué à l'AFP une source judiciaire, confirmant une information obtenue de source proche du dossier. Dans le cadre de la même affaire, les domiciles de l'ancien homme fort de Marseille, 81 ans, qui a dirigé pendant 25 ans la deuxième ville de France, avaient été perquisitionnés mardi.

mk-est/mdm/rhl

Le Chilien Nicolas Zepeda, soupçonné d'avoir assassiné en 2016 à Besançon Narumi Kurosaki, une étudiante japonaise de 21 ans dont le corps n'a jamais été retrouvé, a fait appel de son renvoi devant les assises, a annoncé mardi le parquet à l'AFP.

M. Zepeda, qui se dit innocent, "a interjeté appel de l'ordonnance de mise en accusation" devant la cour d'assises du Doubs, a indiqué Etienne Manteaux, le procureur de la République de Besançon.

"Cet appel sera audiencé devant la chambre de l'instruction dans les prochaines semaines", a-t-il ajouté.

La juge chargée d'instruire ce dossier avait renvoyé le Chilien de 29 ans devant les assises pour l'assassinat de Narumi Kurosaki, avait indiqué le 2 février M. Manteaux.

"Cette ordonnance, conforme à mes réquisitions, est une très bonne nouvelle car elle ouvre la perspective d'un procès", avait-il alors souligné.

Etienne Manteaux avait indiqué en janvier s'appuyer sur "énormément de données techniques" (téléphonie, géolocalisation du véhicule de location du suspect, achats par carte bancaire...) ainsi que sur "des témoignages de proches qui viennent mettre en défaut la version de M. Zepeda".

Entendu à plusieurs reprises depuis son extradition du Chili et sa mise en examen en juillet, le Chilien a toutefois affirmé être "totalement étranger à la disparition de Mlle Kurosaki", se disant "persuadé qu'elle était toujours en vie", selon le procureur.

Nicolas Zepeda encourt la réclusion criminelle à perpétuité à l'issue d'un procès qui pourrait se tenir à l'automne.

Issue d'une famille modeste, Narumi Kurosaki a disparu en décembre 2016. Nicolas Zepeda, a reconnu avoir passé une partie de la nuit du 4 au 5 décembre 2016 avec elle dans la chambre du campus de Besançon où elle résidait, mais affirme l'avoir quittée en parfaite santé.

Cette nuit-là, plusieurs étudiants avaient entendu "des hurlements de terreur, des cris" mais personne n'avait prévenu la police.

as-dsa/caz

Au dernier jour de leur procès pour association de malfaiteurs terroriste, deux des trois présumés jihadistes ont souhaité mercredi que la cour d'assises spéciale de Paris leur accorde de "l'espoir", eux qui encourent jusqu'à 30 ans de réclusion.

"Si je suis dans le box, je n'ai à m'en prendre qu'à moi-même", a déclaré Yassine Bousseria, un ancien animateur scolaire de Strasbourg (Est), âgé de 41 ans.

Avec son ami d'enfance, Hicham Makran, également âgé de 41 ans, il est soupçonné par l'accusation d'avoir constitué une "cellule dormante" de l'organisation jihadiste Etat islamique (EI) à Strasbourg entre février-mars 2015 et son interpellation en novembre 2016.

"J'ai 41 ans, j'ai déjà passé quatre ans et demi en prison (...). J'ai pris du recul et cela m'a permis d'avoir une meilleure compréhension" de mes agissements, a expliqué Yassine Bousseria avant que la cour présidée par David Hill ne se retire pour délibérer. "J'aimerais qu'on m'accorde l'espoir de pouvoir reprendre une vie", a-t-il conclu.

Hicham Makran - dont les capacités de compréhension sont "limitées" selon les experts et qui souffre de dyslexie -, n'a pas souhaité prendre une dernière fois la parole.

Pour les avocats généraux du parquet national antiterroriste (Pnat), MM. Bousseria et Makran ne sont "pas deux individus recrutés par l'Etat islamique, ce sont deux individus qui vont au-devant de jihadistes de l'EI".

Ils avaient requis mardi 20 ans de réclusion à l'encontre d'Hicham Makran et 22 ans de prison contre Yassine Bousseria. Dans les deux cas, ils ont réclamé que la peine soit accompagnée d'une période de sûreté des deux tiers.

Le troisième accusé, le Marocain Hicham El-Hanafi, 30 ans, présenté par l'accusation comme un "jihadiste total", a reconnu "avoir des défauts". "Mais je travaille sur ça", a-t-il ajouté.

Selon le Pnat, le Marocain recrutait et finançait pour le compte de l'EI et se préparait, juste avant son interpellation à Marseille (Sud-Est) en novembre 2016, à "une opération martyre".

C'est "probablement, l'un des individus les plus dangereux dans un box, intelligent, fin, extrêmement déterminé (...). Il n'a pas renoncé et il ne renoncera pas. Il a atteint un point de non-retour", avait affirmé lundi à son sujet la représentante du Pnat, Saliha Hand-Ouali.

Hicham El-Hanafi qui a eu recours à une traductrice tout au long de son procès, a choisi de s'exprimer en français - une langue qu'il ne maîtrise pas - pour s'exprimer une dernière fois. "Je veux qu'on m'accorde de l'espoir", a-t-il également demandé à la cour.

Le ministère public a présenté contre lui la réquisition maximale: 30 ans de réclusion assortie d'une période de sûreté des deux tiers et une interdiction définitive du territoire français à l'issue de sa peine.

Le verdict est attendu dans l'après-midi ou en soirée.

aje/lbx/bow/lch

La cour d'assises de Paris s'est retirée mercredi matin pour délibérer au procès de l'ex-secrétaire d'État Georges Tron, jugé en appel pour viols et agressions sexuelles, annonçant le probable épilogue de dix ans de feuilleton judiciaire.

Deux anciennes employées de la commune de Draveil (Essonne), accusent le maire LR de 63 ans de leur avoir imposé des attouchements et pénétrations digitales entre 2007 et 2010, généralement lors de scènes de triolisme avec son adjointe à la Culture d'alors, Brigitte Gruel.

Les deux accusés, qui clament leur innocence, ont été acquittés en première instance en 2018. Ils nient toute relation sexuelle avec les plaignantes ou même entre eux.

Le ministère public a requis cinq ans de prison, dont trois avec sursis, contre Georges Tron et demandé que la peine ferme soit plutôt effectuée sous bracelet électronique. Il a aussi requis deux ans avec sursis contre Brigitte Gruel.

"Quelle que soit la décision que la cour prendra, ces quatre semaines ont été extrêmement dures. Elles ont d'abord été physiquement dures et parce qu'elles ont obligé à aller au fin fond de soi-même", a déclaré Georges Tron, vêtu d'un costume sombre, dans ses derniers mots à la barre.

Rendu public quelques jours après l'éclatement de l'affaire Dominique Strauss-Kahn en mai 2011, ce dossier en appel s'inscrit en plein débat sociétal sur les violences sexuelles et les rapports de pouvoir entre hommes et femmes. Un contexte que les parties civiles n'ont pas manqué d'invoquer durant les longues journées de débats.

Georges Tron "a le droit de ne pas être le symbole d'un autre procès que le sien", a plaidé son avocat Antoine Vey lundi soir.

Massages de pieds, mensonges, retournements de veste, enregistrements clandestins, "omerta", descriptions crues de scènes sexuelles trioliques... Pendant quatre semaines, la cour s'est plongée dans le microcosme de la mairie de Draveil, commune de banlieue parisienne que Georges Tron dirige depuis 1995.

Cette affaire l'avait contraint à démissionner du gouvernement Fillon en 2011.

L'accusation et les parties civiles ont essayé de convaincre la cour que Georges Tron a exercé une "emprise" sur ses accusatrices Virginie Ettel et Eva Loubrieu. Selon eux, cet ascendant moral constitue une forme de contrainte - l'une des caractéristiques du viol et de l'agression sexuelle dans le code pénal.

En 2018, bien que jugeant crédible l'existence de scènes sexuelles, la cour d'assises de Seine-Saint-Denis avait estimé qu'il n'y avait cependant pas de contrainte, arguant notamment de contradictions et de mensonges de la part des plaignantes.

Emmuré dans ses dénégations, Georges Tron a renvoyé durant ce procès l'image d'un homme aux ambitions politiques fauchées, profondément seul. Là où un groupe d'amis venait presque chaque jour soutenir Brigitte Gruel, le maire de Draveil est resté à l'écart lors des suspensions d'audience, sans parler à grand monde.

Connu pour prodiguer de fréquents massages de pieds aux femmes autour de lui, l'édile se défend de toute connotation sexuelle dans sa pratique de la réflexologie plantaire. "Jusqu'au 24 mai 2011, les gens voyaient en moi un réflexologue (...) Et le lendemain, les gens voient en vous un pervers sexuel", a-t-il témoigné lors de son interrogatoire la semaine dernière.

Georges Tron soutient mordicus que ces plaintes participent d'un grand "complot" destiné à le faire chuter et fomenté par ses adversaires politiques dans l'Essonne, qui semblent l'obséder jusqu'à la paranoïa.

"C'est pas la cour des Médicis, Draveil...", a ironisé l'avocat général, estimant mardi dans son réquisitoire que cette thèse du "complot" s'est "délitée" au fil des débats.

Le verdict sera l'aboutissement d'une décennie de procédure judiciaire aux multiples rebondissements.

Les juges d'instruction avaient initialement prononcé un non-lieu en 2013, infirmé l'année suivante par la cour d'appel de Paris. Puis, en 2017, un premier procès à Bobigny avait été ajourné après quelques jours, faute de temps pour entendre tous les témoins et acteurs.

Le procès en appel, ouvert le 19 janvier, a lui aussi connu un faux départ car Georges Tron était cas contact d'une personne contaminée par le coronavirus. Après un test négatif au Covid-19 du principal accusé, les débats ont pu véritablement démarrer la semaine suivante.

amd/pga/sp

Au dernier jour de leur procès pour association de malfaiteurs terroriste, deux des trois présumés jihadistes ont souhaité mercredi que la cour d'assises spéciale de Paris leur accorde de "l'espoir", eux qui encourent jusqu'à 30 ans de réclusion.

"Si je suis dans le box, je n'ai à m'en prendre qu'à moi-même", a déclaré Yassine Bousseria, un ancien animateur scolaire du quartier de la Meinau à Strasbourg, âgé de 41 ans.

Avec son ami d'enfance, Hicham Makran, également âgé de 41 ans, il est soupçonné par l'accusation d'avoir constitué une "cellule dormante" de l'organisation Etat islamique (EI) à Strasbourg entre février-mars 2015 et son interpellation en novembre 2016.

"J'ai 41 ans, j'ai déjà passé quatre ans et demi en prison... J'ai pris du recul et cela m'a permis d'avoir une meilleure compréhension" de mes agissements, a expliqué Yassine Bousseria avant que la cour présidée par David Hill ne se retire pour délibérer. "J'aimerais qu'on m'accorde l'espoir de pouvoir reprendre une vie", a-t-il conclu.

Hicham Makran - dont les capacités de compréhension sont "limitées" selon les experts et qui souffre de dyslexie -, n'a pas souhaité prendre une dernière fois la parole.

Pour les avocats généraux du parquet national antiterroriste (Pnat), MM. Bousseria et Makran ne sont "pas deux individus recrutés par l'Etat islamique, ce sont deux individus qui vont au-devant de jihadistes de l'EI".

Ils avaient requis mardi 20 ans de réclusion à l'encontre d'Hicham Makran et 22 ans de prison contre Yassine Bousseria. Dans les deux cas, ils ont réclamé que la peine soit accompagnée d'une période de sûreté des deux tiers.

Le troisième accusé, le Marocain Hicham El-Hanafi, 30 ans, présenté par l'accusation comme un "jihadiste total", a reconnu "avoir des défauts". "Mais je travaille sur ça", a-t-il ajouté.

Selon le Pnat, le Marocain recrutait et finançait pour le compte de l'EI et se préparait, juste avant son interpellation à Marseille en novembre 2016, à "une opération martyre".

C'est "probablement, l'un des individus les plus dangereux dans un box, intelligent, fin, extrêmement déterminé ... Il n'a pas renoncé et il ne renoncera pas. Il a atteint un point de non-retour", avait affirmé lundi à son sujet la représentante du Pnat, Saliha Hand-Ouali.

Hicham El-Hanafi qui a eu recours à une traductrice tout au long de son procès, a choisi de s'exprimer en français - une langue qu'il ne maîtrise pas - pour s'exprimer une dernière fois. "Je veux qu'on m'accorde de l'espoir", a-t-il également demandé à la cour.

Le ministère public a présenté contre lui la réquisition maximale: 30 ans de réclusion assortie d'une période de sûreté des deux tiers et une interdiction définitive du territoire français à l'issue de sa peine.

Le verdict est attendu dans l'après-midi ou en soirée.

aje/lbx/bow

La cour d'assises de Paris s'est retirée mercredi matin pour délibérer au procès de l'ex-secrétaire d'État Georges Tron, jugé en appel pour viols et agressions sexuelles, annonçant le probable épilogue de dix ans de feuilleton judiciaire.

D'après deux anciennes employées de la commune de Draveil (Essonne), le maire LR de 63 ans leur a imposé des attouchements et pénétrations digitales entre 2007 et 2010, généralement lors de scènes de triolisme avec son adjointe à la Culture d'alors, Brigitte Gruel.

Les deux accusés, qui clament leur innocence, ont été acquittés en première instance en 2018. Ils nient toute relation sexuelle avec les plaignantes ou même entre eux.

Le ministère public a requis cinq ans de prison, dont trois avec sursis, contre Georges Tron et demandé que la peine ferme soit plutôt effectuée sous bracelet électronique. Il a aussi requis deux ans avec sursis contre Brigitte Gruel.

"Quelle que soit la décision que la cour prendra, ces quatre semaines ont été extrêmement dures. Elles ont d'abord été physiquement dures et parce qu'elles ont obligé à aller au fin fond de soi-même", a déclaré Georges Tron, vêtu d'un costume sombre, dans ses derniers mots à la cour.

Rendu public quelques jours après l'éclatement de l'affaire Dominique Strauss-Kahn en mai 2011, ce dossier en appel s'inscrit en plein débat sociétal sur les violences sexuelles et les rapports de pouvoir entre hommes et femmes. Un contexte que les parties civiles n'auront pas manqué d'invoquer durant les trois semaines de débats.

Massages de pieds, mensonges, retournements de veste, enregistrements clandestins, "omerta", descriptions crues de scènes sexuelles trioliques... Pendant quatre semaines aux longues journées, la cour s'est plongée dans le microcosme de la mairie de Draveil, commune de banlieue parisienne que Georges Tron dirige depuis 1995.

Cette affaire l'avait contraint à démissionner du gouvernement Fillon en 2011.

L'accusation et les parties civiles ont essayé de convaincre la cour que Georges Tron a exploité une "emprise" sur ses accusatrices Virginie Ettel et Eva Loubrieu. Selon eux, cet ascendant moral constitue une forme de contrainte - l'une des caractéristiques du viol et de l'agression sexuelle dans le code pénal.

En 2018, bien que jugeant crédible l'existence de scènes sexuelles, la cour d'assises de Seine-Saint-Denis avait estimé qu'il n'y avait cependant pas de contrainte, arguant notamment de contradictions et de mensonges de la part des plaignantes.

amd/pga/sp

Criminel de guerre ou bouc émissaire? Un réfugié irakien, accusé d'avoir participé à un massacre en 2014 dans son pays, vient d'obtenir une nouvelle libération en France, où la justice peine à consolider le dossier en vue d'un éventuel procès.

Mis en examen à Paris en mars 2018 pour "assassinats terroristes" et "crimes de guerre", Ahmed Hamdane Mahmoud Ayach El Aswadi, 35 ans, assure depuis trois ans que le dossier a été monté de toutes pièces par les autorités irakiennes qui avaient émis un mandat d'arrêt contre lui en 2015.

Elles l'accusaient d'avoir participé au massacre du camp Speicher de Tikrit les 12 et 13 juin 2014, où 1.700 recrues militaires chiites avaient été exécutées par l'organisation jihadiste Etat islamique (EI).

Des accusations graves que le trentenaire - ayant obtenu le statut de réfugié en 2017 - a toujours rejetées.

En 2016, 36 hommes avaient été pendus pour ce massacre, après un procès critiqué notamment par l'ONG Human Rights Watch pour son manque de transparence. Parmi les condamnés figurait le dénonciateur d'Ahmed Hamdane.

Depuis son interpellation, la justice française s'efforce, avec moult difficultés, de corroborer les accusations.

Récemment, le juge d'instruction a lui-même reconnu que les "investigations en cours, longues et fastidieuses, notamment sur le plan international, n'ont pas permis pour l'instant de confirmer ou d'infirmer" les dénégations de l'Irakien.

Le 8 février, estimant que la détention de M. Hamdane n'était plus "justifiée" pour la fin des investigations, le magistrat l'a, avec l'aval du parquet antiterroriste, remis en liberté sous contrôle judiciaire, malgré une brève fuite en mai 2020 lors d'une première libération. Avec une condition toutefois: suivre le programme de déradicalisation "Pairs", destiné aux personnes poursuivies ou condamnées pour terrorisme.

Pour autant, plusieurs zones d'ombre subsistent sur le parcours du réfugié, qui a multiplié les affiliations mouvantes et suspectes dans le chaos irakien. Aux enquêteurs, il a affirmé avoir été enlevé et torturé par des islamistes, ce qui l'aurait poussé à collaborer avec les services de renseignement américains de 2006 à 2010.

Il aurait ensuite travaillé pour les services irakiens après le retrait américain, jusqu'à son incarcération en 2012 pour des activités d'"opposant" politique.

Il a raconté s'être enfui avec plusieurs co-détenus le 11 juin 2014, être entré en contact avec les forces kurdes et avoir "monté un réseau de renseignement" pour elles. Avant de prendre en 2015 la route des migrants, jusqu'à son arrivée en France.

En 2019, le FBI a confirmé qu'il avait "travaillé pour les services de sécurité irakiens" et "rencontré des représentants de plusieurs autres pays" en 2007, laissant entendre qu'il s'agissait d'autres services de sécurité.

Mais il a aussi désigné Hamdane comme "un combattant d'Al Qaïda", ayant "joué un rôle de facilitateur pour le compte de l'EI" avant la proclamation du califat. Sans toutefois apporter de preuves de ces assertions.

Sa fuite en Allemagne, où réside son épouse, juste après sa première libération, pose aussi question. Rapidement retrouvé - il s'était présenté à la police au bout de quelques jours - il avait été remis à la France et réincarcéré le 13 août.

Le réfugié, qui avait effectué une tentative de suicide en avril 2018, a expliqué avoir eu "peur", craignant de servir de monnaie d'échange contre des jihadistes français détenus en Irak.

"Plus on avance, plus la force des accusations des autorités irakiennes s'amoindrit", assure son avocat, Me Mohamed El Monsaf Hamdi.

"Il y a très probablement eu une volonté d'instrumentalisation des justices française et internationale de la part de Bagdad pour régler des problèmes de politique interne", estime l'avocat, le pouvoir cherchant selon lui des coupables pour calmer la colère des familles du massacre de Tikrit.

Me Hamdi en veut pour preuve que les autorités irakiennes ont refusé d'envoyer des éléments étayant leurs accusations. "Quel crédit doit-on accorder à un système incapable de fournir le moindre dossier judiciaire sur l'un des siens, contre lequel il a émis un mandat d'arrêt?", s'interroge l'avocat.

"Après plus de 35 mois de détention provisoire, dont la quasi-totalité en isolement, mon client est très atteint psychologiquement", souligne Me Hamdi. "Néanmoins, il demeure tout à fait disposé à coopérer afin que la vérité se manifeste".

La réussite de ce dossier revêt une importance particulière pour le pôle "Crimes contre l'humanité" du tribunal judiciaire de Paris, créé en 2012 pour mettre en oeuvre les ambitions de la justice française, compétente pour poursuivre les crimes les plus graves à travers le monde dès lors qu'un suspect passe en France.

Une quarantaine d'enquêtes du pôle, initialement focalisé sur le génocide au Rwanda, concerne désormais la Syrie et l'Irak. Elles ont débouché à ce jour sur la mise en examen de trois personnes, dont M. Hamdane, mais pas encore sur un procès.

edy/bl/lbx/alc/lch

Criminel de guerre ou bouc émissaire? Un réfugié irakien, accusé d'avoir participé à un massacre en 2014 dans son pays, vient d'obtenir une nouvelle libération en France, où la justice peine à consolider le dossier en vue d'un éventuel procès.

Mis en examen à Paris en mars 2018 pour "assassinats terroristes" et "crimes de guerre", Ahmed Hamdane Mahmoud Ayach El Aswadi, 35 ans, assure depuis trois ans que le dossier a été monté de toutes pièces par les autorités irakiennes, qui avaient émis un mandat d'arrêt contre lui en 2015.

Elles l'accusaient d'avoir participé au massacre du camp Speicher de Tikrit les 12 et 13 juin 2014, où 1.700 recrues militaires chiites avaient été exécutées par l'organisation Etat islamique (EI).

Des accusations graves que le trentenaire - ayant obtenu le statut de réfugié en 2017 - a toujours rejetées.

En 2016, 36 hommes avaient été pendus pour ce massacre, après un procès critiqué notamment par l'ONG Human Rights Watch pour son manque de transparence. Parmi les condamnés figurait le dénonciateur d'Ahmed Hamdane.

Depuis son interpellation, la justice française s'efforce, avec moult difficultés, de corroborer les accusations.

Récemment, le juge d'instruction a lui-même reconnu que les "investigations en cours, longues et fastidieuses, notamment sur le plan international, n'ont pas permis pour l'instant de confirmer ou d'infirmer" les dénégations de l'Irakien.

Le 8 février, estimant que la détention de M. Hamdane n'était plus "justifiée" pour la fin des investigations, le magistrat l'a, avec l'aval du parquet antiterroriste, remis en liberté sous contrôle judiciaire, malgré une brève fuite en mai 2020 lors d'une première libération. Avec une condition toutefois: suivre le programme de déradicalisation "Pairs", destiné aux personnes poursuivies ou condamnées pour terrorisme.

Pour autant, plusieurs zones d'ombre subsistent sur le parcours du réfugié, qui a multiplié les affiliations mouvantes et suspectes dans le chaos irakien : aux enquêteurs, il a affirmé avoir été enlevé et torturé par des islamistes, ce qui l'aurait poussé à collaborer avec les services de renseignement américains de 2006 à 2010.

Il aurait ensuite travaillé pour les services irakiens après le retrait américain, jusqu'à son incarcération en 2012 pour des activités d'"opposant" politique.

Il a raconté s'être enfui avec plusieurs co-détenus le 11 juin 2014, être entré en contact avec les forces kurdes et avoir "monté un réseau de renseignement" pour elles. Avant de prendre en 2015 la route des migrants, jusqu'à son arrivée en France.

En 2019, le FBI a confirmé qu'il avait "travaillé pour les services de sécurité irakiens" et "rencontré des représentants de plusieurs autres pays" en 2007, laissant entendre qu'il s'agissait d'autres services de sécurité.

Mais il a aussi désigné Hamdane comme "un combattant d'Al Qaïda", ayant "joué un rôle de facilitateur pour le compte de l'EI" avant la proclamation du califat. Sans toutefois apporter de preuves de ces assertions.

Sa fuite en Allemagne, où réside son épouse, juste après sa première libération, pose aussi question. Rapidement retrouvé - il s'était présenté à la police au bout de quelques jours - il avait été remis à la France et réincarcéré le 13 août.

Le réfugié, qui avait effectué une tentative de suicide en avril 2018, a expliqué avoir eu "peur", craignant de servir de monnaie d'échange contre des jihadistes français détenus en Irak.

"Plus on avance, plus la force des accusations des autorités irakiennes s'amoindrit", assure son avocat, Me Mohamed El Monsaf Hamdi.

"Il y a très probablement eu une volonté d'instrumentalisation des justices française et internationale de la part de Bagdad pour régler des problèmes de politique interne", estime l'avocat, le pouvoir cherchant selon lui des coupables pour calmer la colère des familles du massacre de Tikrit.

Me Hamdi en veut pour preuve que les autorités irakiennes ont refusé d'envoyer des éléments étayant leurs accusations. "Quel crédit doit-on accorder à un système incapable de fournir le moindre dossier judiciaire sur l'un des siens, contre lequel il a émis un mandat d'arrêt?", s'interroge l'avocat.

"Après plus de 35 mois de détention provisoire, dont la quasi-totalité en isolement, mon client est très atteint psychologiquement", souligne Me Hamdi. "Néanmoins, il demeure tout à fait disposé à coopérer afin que la vérité se manifeste".

La réussite de ce dossier revêt une importance particulière pour le pôle "Crimes contre l'humanité" du tribunal judiciaire de Paris, créé en 2012 pour mettre en oeuvre les ambitions de la justice française, compétente pour poursuivre les crimes les plus graves à travers le monde dès lors qu'un suspect passe en France.

Une quarantaine d'enquêtes du pôle, initialement focalisé sur le génocide au Rwanda, concerne désormais la Syrie et l'Irak. Elles ont débouché à ce jour sur la mise en examen de trois personnes, dont M. Hamdane, mais pas encore sur un procès.

edy/bl/lbx/alc

Viol, inceste, "sextorsion": l'Assemblée nationale doit faire jeudi un pas pour renforcer la protection des mineurs face aux violences sexuelles, un dossier remis sur le devant de l'actualité par plusieurs affaires retentissantes.

Une proposition de loi sur ce sujet délicat doit être examinée en première lecture dans l'hémicycle dans le cadre d'une journée dite de "niche", réservée au groupe PS.

La multiplication des affaires et la libération de la parole autour de ces actes ont conduit l'exécutif à annoncer vouloir "agir", même si la loi Schiappa de 2018 a déjà renforcé la législation.

Emmanuel Macron a promis aux victimes "d'adapter notre droit" et de ne laisser "aucun répit aux agresseurs".

Après la mise en cause de l'écrivain Gabriel Matzneff, visé par une enquête pour viols sur mineurs de moins de 15 ans, les tabous ont continué de tomber avec le récit de Camille Kouchner ("La familia grande") où elle accuse son beau-père, le politologue Olivier Duhamel, d'agressions sexuelles sur son frère jumeau à l'adolescence.

Au sein même de l'Assemblée nationale, le député Bruno Questel (LREM) a révélé avoir été violé à l'âge de 11 ans.

Renforcement des peines, âge de non-consentement à 15 ans - 18 pour l'inceste -, et définition plus large des actes délictueux constituent les principales pistes du gouvernement et de la majorité.

Pour sortir des méandres d'un droit pas toujours clair ni adapté, le texte inscrit à l'ordre du jour jeudi prévoit de créer une section spéciale au sein du Code pénal pour regrouper ces abus, intitulée "des crimes et délits sexuels sur mineurs".

Serait puni de 20 ans de réclusion le fait pour un majeur de commettre volontairement sur un mineur de moins de 15 ans "un acte de pénétration sexuelle ou tout acte bucco-génital, de quelque nature qu'ils soient".

Le crime qualifié d'incestueux serait puni de 30 ans de réclusion. Le juge pourrait aussi décider de retirer l'autorité parentale.

La proposition entend également réprimer les prédateurs qui poussent des mineurs à se livrer à des pratiques sexuelles sur internet ("sextorsion").

Signe d'une concurrence politique manifeste sur ce sujet, le texte présenté par la socialiste Isabelle Santiago a été réécrit de fond en comble en commission la semaine dernière, pour intégrer une proposition ultérieure de la députée LREM Alexandra Louis.

Mme Santiago a dénoncé une "manoeuvre" de la majorité, tout en se félicitant que le texte arrivant en séance le soit à l'initiative des socialistes.

Le résultat de cette hybridation est toutefois jugé contestable par certains au sein même de la majorité. Le texte est "mal réécrit" bien qu'il s'agisse d'un sujet "majeur" qui "intéresse la majorité des Français", estime Isabelle Florennes (MoDem).

Cette proposition de loi, même si elle est adoptée jeudi, a cependant de forts risques de rester à quai au Palais Bourbon.

Car le chef de file des députés LREM Christophe Castaner a l'intention de s'appuyer sur une proposition de loi issue du Sénat pour légiférer in fine sur la protection des mineurs.

Initié par la centriste Annick Billon, ce texte a été adopté à l'unanimité en première lecture par la chambre haute le 21 janvier. Le groupe LREM l'a inscrit au menu de l'Assemblée le 15 mars.

"Je veux que l'on aille vite: avant l'été, ces nouvelles mesures doivent entrer en vigueur", affirme M. Castaner.

La proposition sénatoriale prévoit cependant un âge limite de consentement à 13 ans, âge qui va être réhaussé à 15 ans comme souhaité par les associations de protection de l'enfance.

Le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti a également souhaité que le seuil de non-consentement soit fixé à 18 ans en cas d'inceste.

Quel que soit le résultat législatif, le sujet promet de rester dans le débat public.

Dans une tribune ce week-end, 164 personnalités du monde artistique qualifient de "crime de masse" les abus sexuels sur les enfants.

Mais des avocats, dont ceux de l'acteur Richard Berry que sa fille aînée Coline accuse d'inceste -ce qu'il conteste-, ont mis en garde contre les dangers du "tribunal médiatique" dans les affaires de violences sexuelles.

cr/reb/jk/itfr

Une longue reconstitution s'est déroulée mardi dans l'ancien appartement de Jean-Marc Reiser à Schiltigheim (Bas-Rhin), près d'un mois après ses aveux dans l'affaire Sophie Le Tan, cette jeune étudiante strasbourgeoise tuée en 2018, ont constaté des journalistes de l'AFP.

Cette reconstitution avait été souhaitée par la défense après les aveux du suspect, prononcés le 19 janvier, afin de "montrer que les explications verbales pouvaient être corroborées par une reconstitution matérielle et plus démonstrative", a expliqué à la presse maitre Pierre Giuriato, l'avocat de Jean Marc Reiser.

"C'est facile de parler, d'expliquer les choses, mais rester cohérent en montrant comment ça s'est passé, c'est moins évident", a-t-il souligné.

Cette reconstitution pourrait, selon les avocats des deux parties, constituer l'ultime acte de la procédure. Elle a duré plus de huit heures, et mobilisé des dizaines de policiers et CRS, qui avaient déployé un large cordon de sécurité autour de l'ancien appartement de Jean-Marc Reiser, dans un immeuble de la rue Perle, à Schiltigheim, dans la banlieue nord de Strasbourg.

Devant la juge d'instruction, Eliette Roux, le représentant du parquet, les avocats et plusieurs experts, dont le médecin légiste et un morpho-analyste, Jean-Marc Reiser a été longuement interrogé sur ses agissements aussi bien dans le petit appartement du sixième étage qu'à la cave, les différents sites de la "scène de crime", selon les mots de Me Giuriato.

"C'était assez éprouvant pour tout le monde, il a démontré par la parole et par le geste. Quand il a fallu faire certains gestes sur le plastron qui représentait le corps de Sophie Le Tan, c'était beaucoup moins évident par moments", a exposé l'avocat. "Mais les experts qui ont pu être questionnés n'ont pas infirmé ses explications".

Jean-Marc Reiser "a répondu aux questions, sans aucune empathie vis-à-vis de sa victime, c'était technique, dramatiquement froid", a déploré Rémi Stephan, avocat de la famille Le Tan. "Il cherche toujours à se dédouaner d'une partie de sa responsabilité, alors que les charge du dossier sont accablantes et lui ont été présentées pendant cette journée".

"Nous, on a hâte que le procès ait lieu pour que la famille puisse commencer son travail de deuil", a déclaré Gérard Welzer, autre avocat de la famille Le Tan. Cette reconstitution "ne changera rien", a-t-il estimé, face à l'ensemble des preuves déjà recueillies au cours de l'enquête.

Jean-Marc Reiser avait été arrêté en septembre 2018, quelques jours après la disparition de Sophie Le Tan, le jour de son 20e anniversaire. Jusqu'en janvier, il avait toujours nié toute responsabilité dans la mort de la jeune femme.

Celle-ci n'avait plus donné signe de vie après s'être rendue à Schiltigheim pour visiter un appartement. M. Reiser, qui avait posté l'annonce immobilière, est rapidement devenu l'unique suspect.

"Ce n'était pas une annonce faite pour sous-louer cet appartement, c'était une annonce faite pour piéger une jeune fille et l'enfermer chez lui, pour choisir une proie", a soutenu Rémi Stephan mardi. "Ce monsieur surveille les personnes qui viennent répondre à cette annonce depuis sa fenêtre, n'ouvre pas à certaines personnes, et ouvre à d'autres malheureusement, comme Sophie".

Le squelette incomplet de la jeune femme avait été découvert plus d'un an plus tard, fin octobre 2019, dans une forêt vosgienne, à Rosheim (Bas-Rhin), une zone où M. Reiser se rendait régulièrement.

Le sexagénaire avait longtemps nié toute implication dans la mort de la jeune étudiante, en dépit de plusieurs éléments de preuves qui semblaient établir son implication, notamment la présence du sang de Sophie Le Tan dans son appartement ainsi que sur le manche d'une scie lui appartenant.

apz/dsa/it

La section cybercriminalité du parquet de Paris a ouvert mardi une enquête après l'attaque informatique dont a été victime lundi le centre hospitalier de Villefranche-sur-Saône (Rhône), a-t-il indiqué à l'AFP.

L'enquête a été ouverte pour "atteintes à un système de traitement automatisé des données et tentative d'extorsion en bande organisée", a précisé le parquet de Paris, qui dispose d'une compétence nationale en matière de cybercriminalité.

Le groupe hospitalier de Villefranche-sur-Saône avait annoncé lundi être victime d'une attaque informatique "d'ampleur", détectée à 04H30 par le crypto-virus RYUK (un "rançongiciel").

Cette cyberattaque avait "fortement" impacté les sites de Villefranche, Tarare et Trévoux de l'Hôpital Nord-Ouest, et toutes les interventions chirurgicales programmées mardi avaient dû être reportées, avait détaillé dans un communiqué l'hôpital.

Dans ce type d'attaque, des pirates s'introduisent dans le système informatique puis chiffrent ses fichiers pour les rendre inopérants, exigeant une rançon pour les débloquer.

Afin de limiter la propagation du virus, les accès au système d'information et à Internet avaient été coupés et les postes de travail déconnectés à l'exception du standard des urgences. Mais l'ensemble de la téléphonie a été rendu inaccessible, avait précisé l'établissement.

La sécurité des patients pris en charge dans le service de soins continus et de réanimation de Villefranche ainsi que celle des nourrissons séjournant dans le service de néo-natalité avaient été assurées et aucun transfert n'avait été programmé, selon l'hôpital.

Les patients nécessitant le recours aux services d'urgences des sites de Villefranche et Tarare ont été orientés vers d'autres hôpitaux ou cliniques.

La semaine dernière, l'hôpital de Dax (Landes) avait été la cible d'une cyberattaque par "rançongiciel" qui avait "paralysé" la "quasi-totalité des systèmes d'information". La section cybercriminalité du parquet de Paris s'est également saisie de l'enquête.

Selon un rapport récent de l'Agence française de la sécurité des systèmes d'information (Anssi), les hôpitaux et autres entités du secteur santé représentent une des cibles privilégiées des attaquants par rançongiciel. Cette tendance s'est "accrue en 2020, notamment dans le contexte de pandémie liée à la Covid-19".

mk/nk/mpm

Les enquêteurs français viennent de démanteler une filière très lucrative de revente vers l'Egypte de médicaments onéreux, a annoncé mardi la gendarmerie nationale dans un communiqué.

Les investigations, qui ont duré un an a précisé à l'AFP le colonel Ludovic Lherhart, ont permis l'interpellation de 15 personnes, la majorité en région parisienne et une en Italie, ainsi que la saisie de plus de 400.000 euros de médicaments français et plusieurs dizaines de milliers d'euros en liquide.

Le préjudice subi par la Caisse d'assurance maladie française est toujours en cours d'évaluation, mais "se compte d'ores et déjà en centaines de milliers d'euros", a ajouté le colonel.

Les médicaments objets du trafic étaient des anticancéreux et des antihépatiques très onéreux, de "2.000 à 14.000 euros la boîte". Ils sont en conséquence produits en petite quantité.

L'enquête a débuté fin 2019. La filière démantelée était "très organisée et très hiérarchisée", a expliqué le colonel.

Elle comprenait d'abord "les collecteurs" qui, recrutés sur le réseau social Snapchat, devaient être bénéficiaires de la CMU (couverture maladie universelle). Munis d'une ordonnance falsifiée, et moyennant un peu d'argent, ils se rendaient dans des pharmacies pour se faire remettre les médicaments.

Ensuite, les collecteurs confiaient les marchandises à une équipe de "récupérateurs" qui les acheminaient en région parisienne. L'exportation des médicaments vers l'Egypte était ensuite organisée par un réseau "d'exportateurs".

Pour combattre ce type de fraude, les enquêteurs ont créé une cellule dédiée, "Sekhmet", du nom d'une déesse égyptienne, pour centraliser tous les signalements. "En un an, nous en avons reçu 800 à 1.000 sur cette fraude", a souligné le colonel.

"Au-delà des enjeux judiciaires et financiers, le trafic ainsi réalisé, au mépris des règles sanitaires applicables aux médicaments (traçabilité, conditions de transport et de conservation, respect de la chaîne du froid...), en vue de leur délivrance dans des conditions obscures, met gravement en danger la santé des utilisateurs finaux des médicaments ainsi détournés", a estimé l'Office français de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique (Oclaesp).

L'enquête, qui a demandé une forte mobilisation de différents services et une coopération d'Europol, se poursuit et va s'étendre à la recherche d'autres collecteurs, considérés comme "le premier échelon d'une organisation criminelle multi-nationale".

sm/nk/pb/thm

Une perquisition a été menée mardi au domicile de l'ancien maire de Marseille Jean-Claude Gaudin (LR), dans le cadre d'une information judiciaire ouverte pour détournement de fonds publics, a-t-on appris auprès du parquet national financier.

"Le domicile de M. Gaudin a été perquisitionné ce jour", a indiqué à l'AFP le parquet national financier, confirmant une information de La Provence. "Cette information judiciaire concerne la situation de personnes qui ont poursuivi leur activité en ayant dépassé l'âge légal de départ à la retraite", selon une source judiciaire. Elle porte sur des faits datant de la période où M. Gaudin dirigeait la deuxième ville de France.

La perquisition "est intervenue dans le cadre d'une information judiciaire ouverte le 11 juin 2019 des chefs principaux de détournement de fonds publics par une personne chargée d'une mission de service public et de recel de ce délit", a précisé le PNF.

Dans un rapport au vitriol rendu fin 2019, la chambre régionale des comptes avait épinglé la gestion de la ville par M. Gaudin, des finances au personnel en passant par l'immobilier. La chambre s'était notamment étonnée d'une "gestion des départs en retraite (...) pour le moins coûteuse" à la Ville de Marseille, avec plusieurs maintien en fonction estimés "illégaux" au cabinet du maire.

Pour les magistrats de la chambre régionale des comptes, la ville violait "sciemment" les règles légales sur la retraite et cause ainsi un préjudice de plus d'un million d'euros par an au contribuable.

Les faits ont été révélés dans le cadre de l'enquête préliminaire du PNF sur la gestion du temps de travail des agents municipaux de Marseille, terminée en décembre, et pour laquelle M. Gaudin pourrait être renvoyé devant un tribunal correctionnel, ainsi que six de ses proches. Ce dossier est actuellement en phase contradictoire, a-t-on appris de source proche du dossier, et "aucune orientation n'a été prise pour l'instant".

Dans ce volet, le PNF lui reproche notamment l'existence d'heures supplémentaires indues et un absentéïsme injustifié des agents, notamment au Samu social.

Après plus de 20 ans aux mains de la droite et alors que l'octogénaire Jean-Claude Gaudin se retirait de la vie politique, la mairie de Marseille a été remportée par la coalition de gauche du Printemps marseillais en juillet. Le nouveau maire Benoit Payan (PS) a fustigé début février un héritage financier "catastrophique", estimant que "l'argent public (avait) été gaspillé, jeté, bradé".

Mardi en fin d'après-midi, aucune activité n'était perceptible devant domicile familial de l'ancien maire, situé dans le quartier de Mazargues dont il est originaire, une maison blanche à l'aspect très simple et aux volets clos, ont constaté des journalistes de l'AFP.

mk-jp-nt-fan/mdm/nm

Les enquêteurs de l'Office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique (Oclaesp) viennent de démanteler une filière très lucrative de revente vers l'Egypte de médicaments onéreux, a annoncé mardi la gendarmerie nationale dans un communiqué.

Les investigations, qui ont duré un an a précisé à l'AFP le colonel de l'Oclaesp Ludovic Lherhart, ont permis l'interpellation de 15 personnes, la majorité en région parisienne et une en Italie, ainsi que la saisie de plus de 400.000 euros de médicaments français et plusieurs dizaines de milliers d'euros en liquide.

Le préjudice subi par la Caisse primaire d'assurance maladie est toujours en cours d'évaluation, mais "se compte d'ores et déjà en centaines de milliers d'euros", a ajouté le colonel.

Les médicaments, objets du trafic, étaient des anticancéreux et des antihépatiques très onéreux, de "2.000 à 14.000 euros la boîte". Ils sont en conséquence produits en petite quantité.

L'enquête a débuté fin 2019 par des signalements parvenus à l'Oclaesp, qui a conclu il y a un an un partenariat avec les industries de la santé pour surveiller d'éventuels trafics de médicaments.

La filière démantelée était "très organisée et très hiérarchisée", a expliqué le colonel.

Elle comprenait d'abord "les collecteurs" qui, recrutés sur le réseau social Snapchat, devaient être bénéficiaires de la CMU (couverture maladie universelle). Munis d'une ordonnance falsifiée, et moyennant un peu d'argent, ils se rendaient dans des pharmacies pour se faire remettre les médicaments.

Ensuite, les collecteurs confiaient les marchandises à une équipe de "récupérateurs" qui les acheminaient en région parisienne et particulièrement dans le quartier de Barbès à Paris. L'exportation des médicaments vers l'Egypte était ensuite organisée par un réseau "d'exportateurs".

Pour combattre ce type de fraude, les enquêteurs de l'Oclaesp ont créé une cellule dédiée, "Sekhmet", du nom d'une déesse égyptienne, pour centraliser tous les signalements. "En un an, nous en avons reçu 800 à 1.000 sur cette fraude", a souligné le colonel.

"Au-delà des enjeux judiciaires et financiers, le trafic ainsi réalisé, au mépris des règles sanitaires applicables aux médicaments (traçabilité, conditions de transport et de conservation, respect de la chaîne du froid...), en vue de leur délivrance dans des conditions obscures, met gravement en danger la santé des utilisateurs finaux des médicaments ainsi détournés", a estimé l'Office dans son communiqué.

L'enquête, qui a demandé une forte mobilisation de différents services et une coopération d'Europol, se poursuit et va s'étendre à la recherche d'autres collecteurs, considérés comme "le premier échelon d'une organisation criminelle multi-nationale".

sm/nk/pb

La défense de Georges Tron a fait feu de tout bois mardi contre les deux femmes qui l'accusent de viols et d'agressions sexuelles, au procès en appel aux assises de Paris de l'ex-secrétaire d'État, contre lequel ont été requis cinq ans de prison, dont trois avec sursis.

D'après deux anciennes employées de la commune de Draveil (Essonne), le maire LR leur a imposé des attouchements et pénétrations digitales entre 2007 et 2010, généralement lors de scènes de triolisme avec son adjointe à la Culture d'alors, Brigitte Gruel.

Une "fabrique à mensonges", ont soutenu les avocats de Georges Tron et Brigitte Gruel mardi après-midi dans leurs plaidoiries, devant les chaises laissées vides pour l'occasion par les plaignantes.

Les deux accusés clament leur innocence et avaient été acquittés en première instance. Georges Tron dément toute relation sexuelle avec ses contradictrices, ou même avec son ex-adjointe qui comparaît à son côté.

Le ministère public et les parties civiles avancent que l'élu local de 63 ans a exploité l'"emprise" qu'il aurait eue sur Virginie Ettel et Eva Loubrieu. D'après eux, cet ascendant moral constitue une forme de contrainte - l'une des caractéristiques du viol et de l'agression sexuelle dans le code pénal.

Mais la défense a répliqué en pointant les contradictions et zones d'ombres des récits des accusatrices.

"Ce n'est pas l'emprise qui est au coeur de ce dossier, c'est le mensonge !", s'est exclamé Frank Natali, avocat de Brigitte Gruel, en détournant une formule utilisée la veille par le conseil d'Eva Loubrieu. "L'emprise, c'est une construction intellectuelle", a-t-il martelé.

Me Solange Doumic, qui défend Georges Tron au côté d'Antoine Vey, rappelle à la cour des textos au ton affectueux envoyés par Eva Loubrieu au maire. "En mai 2007, elle commence à être violée, elle ne veut plus de relation, mais surtout elle dit à son violeur +pensez à moi+ ?", s'étonne-t-elle.

De Virginie Ettel, l'avocate assure qu'elle "raconte n'importe quoi", avant d'interroger: "Et quand même il faudrait la croire parce qu'elle souffre ?"

L'existence ou non d'une situation de contrainte entre le responsable politique au port fier et les deux femmes est l'une des clés de ce dossier - qui a forcé Georges Tron à démissionner du gouvernement Fillon en 2011 - et a constitué l'une des questions centrales des trois semaines de débats du nouveau procès en appel.

En 2018, bien que jugeant crédible l'existence de scènes sexuelles, la cour d'assises de Seine-Saint-Denis avait estimé qu'il n'y avait cependant pas de contrainte, arguant notamment de contradictions et de mensonges de la part des plaignantes.

En début de journée, le ministère public a requis cinq ans de prison, dont trois avec sursis, contre Georges Tron. Il a cependant demandé que la peine ferme soit plutôt effectuée sous bracelet électronique.

Le parquet général a par ailleurs requis deux ans avec sursis contre Brigitte Gruel.

Dans son réquisitoire de deux heures et demi, Jean-Christophe Muller a tenté de "démêler cet entrelacs serré qui dans ce dossier fait se mêler tout à la fois la politique, la morale et le droit".

Il a appelé la cour à condamner Georges Tron pour viols mais non commis en réunion, estimant que Brigitte Gruel s'était rendue coupable uniquement d'agressions sexuelles en réunion, et non de viols, sur Virgine Ettel et Eva Loubrieu.

"Ça n'est pas un effet de mode de parler d'emprise, c'est une réalité, une modalité de la contrainte", a estimé l'avocat général.

Emmuré dans ses dénégations, Georges Tron soutient mordicus que ces plaintes participent d'un "complot" fomenté par ses adversaires politiques dans l'Essonne et destiné à le faire chuter.

Une thèse qui s'est "délitée" à l'audience, de l'avis de l'avocat général: le "complot", "on ne sait plus si c'est le Front National, le Modem, des amis du même camp qui ne sont plus des amis, la mairie socialiste d'en face... C'est assez protéiforme, dirons-nous", a raillé le magistrat.

Probable épilogue de dix ans de ce feuilleton judiciaire à rebondissements, le verdict de ce procès en appel est attendu mercredi.

amd/lbx/mpm

Une information judiciaire a été ouverte mardi et confiée à un juge d'instruction après le décès à la prison de Toulon d'un membre présumé de la bande criminelle corse du "Petit Bar", a indiqué mardi le procureur de Toulon.

Cette enquête judiciaire vise à déterminer les causes de la mort de Stéphane Raybier, retrouvé mort dans une cellule individuelle dimanche à 17H15, a indiqué dans un communiqué la procureure de Marseille, Dominique Laurens. Il s'est suicidé par pendaison, avait indiqué mardi à l'AFP une source proche de l'enquête.

"Aucune restriction d'accès à la cabine téléphonique ou au courrier n'a été opposée à Stéphane Raybier", a précisé dans un communiqué la procureure, contestant des déclarations de l'avocate de M. Raybier, Me Allison Sebag.

"Sa seule demande formulée", concernant son avocat, "a été enregistrée le 12 février 2021 et (...) accordée par la maison d'arrêt sans avis préalable des magistrats instructeurs", a détaillé la procureure, ajoutant que la première rencontre entre le détenu et son avocat était prévue pour mardi 16 février.

"Je m'interroge sur la responsabilité, soit du centre pénitentiaire, soit des magistrats co-saisis, puisqu'alors que c'est un droit élémentaire et indispensable à l'exercice de la défense, mon client n'a pas eu accès à la cabine téléphonique depuis un mois qu'il est en détention", avait notamment déclaré lundi à l'AFP Me Sebag.

Le 10 janvier, un coup de filet avait été mené dans l'enquête sur "le blanchiment des activités illicites" de la bande criminelle corse dite du "Petit Bar", au cours duquel une vingtaine de personnes avaient été interpellées à Ajaccio et Paris.

Stéphane Raybier avait été arrêté en région parisienne et placé en détention provisoire à l'issue de sa mise en examen par la Juridiction interrégionale spécialisée (JIRS) de Marseille pour blanchiment en bande organisée aggravé des infractions de fraude fiscale et trafic de stupéfiants, association de malfaiteurs et non-justification de ressources.

En tout, dix personnes avaient été mises en examen dans ce dossier. Certaines ont été placées en détention provisoire, dont le chef présumé de la bande criminelle Jacques Santoni, lourdement handicapé.

L'enquête a permis "de mettre en évidence des manipulations d'espèces, de nombreux mouvements financiers internationaux ainsi que des investissements immobiliers suspects, le tout portant sur des sommes dépassant largement les revenus déclarés des mis en cause", avait alors indiqué la procureure de Marseille Dominique Laurens.

mc-jp/mdm/pb

Une perquisition a été menée mardi au domicile de l'ex-maire de Marseille Jean-Claude Gaudin (LR), dans le cadre d'une information judiciaire ouverte pour détournement de fonds publics, a-t-on appris auprès du parquet national financier.

"Le domicile de M. Gaudin a été perquisitionné ce jour", a indiqué à l'AFP le parquet national financier, confirmant une information de La Provence. "Cette information judiciaire concerne la situation de personnes qui ont poursuivi leur activité en ayant dépassé l'âge légal de départ à la retraite", selon une source judiciaire. Elle porte sur des faits datant de la période où M. Gaudin dirigeait la deuxième ville de France.

mk-jp/mdm/nm

"Le doute transpire de toutes les certitudes qu'on nous a apportées". Les avocats de trois jihadistes présumés, jugés par la cour d'assises spéciale de Paris, ont dénoncé mardi les zones d'ombre de l'opération "Ulysse" ayant conduit à leur arrestation et, peut-être, permis de déjouer une "tuerie de masse".

Dans ce dossier, "il n'y a que des hypothèses... Il faut arrêter de contorsionner la vérité", a ainsi plaidé Joseph Hazan, l'un des défenseurs du Strasbourgeois Yassine Bousseria pour lequel le parquet antiterroriste a requis 22 ans de réclusion assortie d'une période de sûreté des deux tiers.

"Il n'y a pas de profil type de jihadiste. Un processus de radicalisation est toujours évolutif, il se fonde sur des facteurs multiples, propres à chaque individu", avaient souligné lundi les deux avocats généraux pour justifier leur sévère réquisitoire.

Me Hazan a répliqué, devant la cour présidée par David Hill: "(Hicham) Makran ou (Yassine) Bousseria, ce n'est pas (Mohammed) Merah", le jihadiste qui avait perpétré les tueries de mars 2012 à Toulouse et Montauban.

Tandis que l'accusation soupçonne les deux hommes d'avoir constitué "une cellule dormante" de l'organisation Etat islamique (EI) dans l'attente de passer à l'action, Me Hazan a expliqué que cette accusation était avant tout la marque d'"une absence de preuves".

Entre leur vaine tentative d'aller en Syrie, en février-mars 2015, et leur interpellation, en novembre 2016, Makran et Bousseria ont accumulé les maladresses alors qu'un "opérationnel" de l'EI apprend à devenir littéralement invisible, a fait remarquer Camille Le Gall, autre avocate de Yassine Bousseria.

L'ancien animateur scolaire gardait ainsi chez lui, "en nourrice", des armes de poing d'un vendeur de drogue notoire, risquant "à tout moment" de se faire pincer par la police, a-t-elle rappelé.

Son copain d'enfance Hicham Makran - dont les capacités de compréhension sont "limitées" selon les experts - a dit "tout ce qu'il pouvait", a affirmé son avocate, Me Yasmina Belmokhtar, louant sa "sincérité".

Hicham Makran qui souffre de dyslexie et ne possède ni ordinateur ni téléphone portable aurait avoué qu'il voulait commettre un attentat si cela avait été le cas, soutient son avocate.

Le parquet a réclamé 20 ans de prison et une peine de sûreté des deux tiers à son encontre.

L'accusation soupçonne les deux Strasbourgeois d'avoir maintenu des liens avec des cadres de l'Etat islamique jusqu'à leur interpellation. Ils étaient prêts à passer à l'acte en cherchant à récupérer des kalachnikov cachés près de Paris, affirme encore l'accusation même si les deux hommes ont été arrêtés à Strasbourg.

Les deux Strasbourgeois et leur donneur d'ordres en zone irako-syrienne, ignoraient que ces armes étaient en fait un leurre mis en place par la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI).

Quelques mois auparavant, un agent des services de renseignement français, dont le nom de code est "Ulysse", était parvenu à tromper la méfiance des chefs de l'EI et leur avait croire qu'il était en mesure de leur fournir des armes automatiques. Les AK-47, préalablement démilitarisés, avaient été cachés en forêt de Montmorency (Val d'Oise) et les coordonnées GPS de la cache transmises aux donneurs d'ordres en Syrie.

En transmettant ces coordonnées à des "opérationnels" en France, l'EI les jetait en fait dans le piège dressé par la DGSI.

Mais est-on sûr de cette "chronologie potentiellement rassurante?", s'est demandé Me Farès Aidel, l'avocat du troisième accusé, le Marocain Hicham El-Hanafi, 30 ans, présenté par l'accusation comme un "jihadiste total".

Le parquet a présenté contre lui la réquisition maximale: 30 ans de réclusion assortie d'une période de sûreté des deux tiers et une interdiction définitive du territoire français à l'issue de sa peine.

Qui était le "témoin anonyme", en contact avec les "émirs" de l'EI, qui a permis à la DGSI de monter l'opération "Ulysse" qualifiée par l'avocat général Benjamin Chambre d'"opération judiciaire la plus ambitieuse de la France en matière d'antiterrorisme"? Plus de deux semaines d'audience n'ont pas permis à la défense d'obtenir une réponse.

Me Aidel a de nouveau soulevé la délicate question de la "provocation à l'infraction" qui est interdite en matière d'infiltration judiciaire.

Les accusés auront droit à la parole, mercredi matin, avant que la cour ne se retire pour délibérer et rendre son verdict. Ils encourent tous les trois 30 ans de réclusion criminelle.

aje/lbx/dch

Une vive passe d'armes autour de la vidéoprotection a opposé mardi la ville de Marseille et le ministre de l'Intérieur Gerald Darmanin, accusé de "bavure verbale", mais qui a également promis "300 policiers en plus" pour la cité phocéenne, "dont 100 en 2021".

Dans la matinée, sur la radio RTL, M. Darmanin a froissé la majorité de gauche de la deuxième ville de France en affirmant avoir lui-même "proposé de l'argent à la mairie de Marseille, par le préfet, pour de la vidéoprotection", argent que "la mairie a refusé".

"Il faut arrêter d'être pompier pyromane parfois", avait-il insisté, en réponse à des propos de l'ancienne sénatrice socialiste Samia Ghali, désormais adjointe à la ville, selon qui rien n'avait "changé" depuis dix ans à Marseille en matière de lutte contre la délinquance.

"Je ne doute pas qu'il s'agisse d'une bavure verbale de la part du ministre de l'Intérieur", a rétorqué mardi après-midi l'adjoint à la sécurité de la ville de Marseille, Yannick Ohanessian, sur le Vieux-Port.

"Il ferait mieux d'éviter de tenter en permanence de caresser l'électorat d'extrême droite et de se confronter à la réalité de terrain", a insisté l'élu du Printemps Marseillais, cette large union de la gauche qui a regagné la ville en juin après un quart de siècle de règne du maire LR Jean-Claude Gaudin.

"Jusqu'à preuve du contraire, une caméra n'a jamais arrêté le moindre voleur et encore moins un trafic de drogue", a poursuivi M. Ohanessian, selon qui Marseille est déjà "la première ville de France en matière d'équipements de vidéoprotection", avec 1.600 caméras.

"Mais aujourd'hui, une caméra dans une cité de la ville, elle a une durée de vie de 10 minutes", a regretté l'élu, en estimant à 29 millions d'euros les investissements passés de la ville dans ce domaine de la vidéoprotection, et à sept millions d'euros par an le simple coût de fonctionnement de ce réseau.

Engagé par la droite municipale en 2015, le projet de vidéoprotection dite "intelligente" de Marseille est désormais sous le coup d'un moratoire.

Regrettant "le manque criant" de policiers nationaux à Marseille, avec "à peine six équipages de BAC (brigades anticriminalité) la nuit", M. Ohanessian s'est cependant félicité du tweet par lequel le ministre a annoncé le déploiement de 300 policiers supplémentaires, dont une centaine dès cette année.

"Jusqu'à ce dernier tweet, je n'avais eu aucune réponse de M. Darmanin", a accusé l'adjoint marseillais, en expliquant avoir écrit au ministre de l'Intérieur le 19 août, il y a six mois: "Mais nous serons évidemment très heureux de l'accueillir ici à Marseille, dans la deuxième ville de France", a-t-il ajouté.

Dans son tweet, M. Darmanin a précisé qu'il entendait faire officiellement cette annonce de renforts "dans quelques jours", à Marseille même.

sm-ol/iw/pb

Les gendarmes ont perquisitionné mardi matin la plateforme logistique Lidl de Ploumagoar (Côtes-d'Armor), près de Guingamp, et l'équipe encadrante a été placée en garde à vue dans le cadre d'une information judiciaire pour "harcèlement au travail", a-t-on appris de sources concordantes.

Selon le procureur de la République de Saint-Brieuc, Bertrand Leclerc, des perquisitions ont eu lieu. Il précise qu'il s'agit d'"opérations menées sur commission rogatoire du juge d'instruction" dans le cadre d'une information judiciaire en cours pour "harcèlement dans le cadre du travail".

"Ce (mardi) matin, vers 9H00, environ 25 gendarmes se sont rendus sur la plateforme logistique de Guingamp pour placer en garde à vue l'intégralité de notre équipe encadrante locale pour motif de discrimination syndicale", a indiqué de son côté à l'AFP une porte-parole de l'enseigne hard-discount.

"Les salariés présents et témoins de la scène sont extrêmement choqués. C'est pourquoi les collègues de la plateforme voisine de Rennes sont venus les soutenir et mettre en place une cellule psychologique (...) L'activité de la plateforme logistique est maintenue", a-t-elle ajouté.

Elle n'a pas pu préciser le nombre de personnes placées en garde à vue.

Arnaud Rouxel, délégué syndical CGT sur le site, a évoqué un "dossier assez important en termes de cas".

"On a fait une alerte au procureur fin juillet lui expliquant l'ambiance, la dégradation des conditions de travail, les salariés sanctionnés de manière discriminatoire, les pressions sur le droit de grève", a-t-il expliqué à l'AFP, évoquant un "management toxique, à la dérive".

Le "dossier détaillé avec des pièces" remis au procureur portait aussi sur des faits de harcèlement, selon lui.

M. Rouxel a précisé avoir porté plainte personnellement pour discrimination syndicale, de même que plusieurs autres salariés.

aag-hdu/gvy/it

Epilogue de deux semaines de débats: l'Assemblée nationale a largement adopté, mardi en première lecture, le projet de loi contre le "séparatisme" islamiste, malgré les critiques des oppositions contre un texte jugé trop faible ou hors sujet.

Le projet de loi "confortant le respect des principes de la République" a été voté dans un hémicycle bien rempli, par 347 voix pour, 151 voix contre et 65 abstentions. Il sera examiné par le Sénat à partir du 30 mars.

Laïcité versus islamisme: la matière était hautement inflammable dans un pays encore endeuillé par de récentes attaques jihadistes dont la décapitation du professeur Samuel Paty à l'automne.

Malgré les promesses initiales de divisions, la majorité s'est massivement rangée derrière ce texte. Il n'y a pas eu "de désordre", s'est félicité le chef de file des députés LREM, Christophe Castaner. Cependant mardi, 10 "marcheurs" se sont abstenus et un a voté contre, Mustapha Laabid.

PS et communistes ont choisi de bouder ce projet de loi en s'abstenant, tout comme le RN. LFI et LR ont voté contre.

"Les oppositions ont toutes les peines du monde à justifier leurs contradictions", a fait valoir Guillaume Vuilletet (LREM) à la tribune, en relevant que LR et socialistes avaient voté nombre d'articles du projet de loi.

Souvent mobilisés dans l'hémicycle, les macronistes ont défendu un texte d'"équilibre" même si Gérald Darmanin, pilote côté gouvernement, a dans la dernière ligne droite donné un écho plus dur au projet de loi.

"C'est une offensive laïque extrêmement forte. c'est un texte dur (...) mais nécessaire pour la République", a vanté le ministre de l'Intérieur mardi sur RTL.

Il avait en outre laissé entendre la semaine dernière sur France 2 que la candidate RN à la présidentielle Marine Le Pen était plus "molle" que la majorité dans la lutte contre l'islamisme. Une sortie qui avait provoqué un tollé à gauche.

Voulu par Emmanuel Macron, le projet de loi met en musique une partie de son discours des Mureaux (Yvelines) du 2 octobre dernier.

Présenté comme le remède contre "l'OPA islamiste", le texte contient une batterie de mesures sur la neutralité du service public, la lutte contre la haine en ligne, l'encadrement de l'instruction en famille - disposition finalement la plus discutée -, le contrôle renforcé des associations, une meilleure transparence des cultes et de leur financement, et encore la lutte contre les certificats de virginité, la polygamie ou les mariages forcés.

Riche de quelque 70 articles, le projet a donné lieu à 80 heures de débats en séance et l'adoption de 144 amendements. Ses détracteurs l'accusent d'être "bavard" et "fourre-tout".

Il touche à plusieurs libertés fondamentales comme celles organisant l'enseignement ou les associations, et retouche la loi totémique de 1905 sur la séparation des Eglises et de l'Etat.

En annonçant des mesures en faveur de l'égalité des chances, l'exécutif a mis en sourdine les reproches de l'aile gauche de LREM qui regrettait l'absence de volet social à ce texte promu avant tout comme d'"ordre public".

"Comme souvent depuis le début du quinquennat, il y a la main droite le poing fermé et la main gauche qui reste tapie au fond des poches", a déploré le socialiste Boris Vallaud.

Constante dans son opposition, LFI a dénoncé un texte créant un "halo supplémentaire de suspicion" contre les musulmans.

"En 2017, le mandat qui vous a été donné a été de faire un barrage aux idées du Front national; un barrage, pas un passage, c'est pour ça que nous refusons ce texte", a lancé l'insoumis Alexis Corbière.

Le communiste Stéphane Peu s'est également dit déçu par une "loi déséquilibrée", et des "postures politiciennes" en vue de la campagne de 2022.

Au RN, Marine Le Pen a fustigé une "reculade politique".

Chez LR, où les députés ont cherché en vain à durcir les mesures, Annie Genevard a dénoncé une "petit texte pour un grand sujet".

Au Sénat, Bruno Retailleau, chef de file de la droite majoritaire, entend supprimer l'article controversé sur l'école à domicile, introduire explicitement la notion de "séparatisme islamiste" et l'interdiction du voile dans les lieux publics.

grd/reb/jk/cbn

Epilogue de deux semaines de débats: l'Assemblée nationale a largement adopté, mardi en première lecture, le projet de loi contre le "séparatisme" islamiste, malgré les critiques des oppositions contre un texte jugé trop faible ou hors sujet.

Le projet de loi "confortant le respect des principes de la République" a été voté dans un hémicycle bien rempli, par 347 voix pour, 151 voix contre et 65 abstentions. Il sera examiné par le Sénat à partir du 30 mars.

Laïcité versus islamisme: la matière était hautement inflammable dans un pays encore endeuillé par de récentes attaques jihadistes dont la décapitation du professeur Samuel Paty à l'automne.

Malgré les promesses initiales de divisions, la majorité s'est massivement rangée derrière ce texte. Il n'y a pas eu "de désordre", s'est félicité le chef de file des députés LREM, Christophe Castaner. Cependant mardi, 10 "marcheurs" se sont abstenus et un a voté contre, Mustapha Laabid.

PS et communistes ont choisi de bouder ce projet de loi en s'abstenant, tout comme le RN. LFI et LR ont voté contre.

"Les oppositions ont toutes les peines du monde à justifier leurs contradictions", a fait valoir Guillaume Vuilletet (LREM) à la tribune, en relevant que LR et socialistes avaient voté nombre d'articles du projet de loi.

Souvent mobilisés dans l'hémicycle, les macronistes ont défendu un texte d'"équilibre" même si Gérald Darmanin, pilote côté gouvernement, a dans la dernière ligne droite donné un écho plus dur au projet de loi.

"C'est une offensive laïque extrêmement forte. c'est un texte dur (...) mais nécessaire pour la République", a vanté le ministre de l'Intérieur mardi sur RTL.

Il avait en outre laissé entendre la semaine dernière sur France 2 que la candidate RN à la présidentielle Marine Le Pen était plus "molle" que la majorité dans la lutte contre l'islamisme. Une sortie qui avait provoqué un tollé à gauche.

Voulu par Emmanuel Macron, le projet de loi met en musique une partie de son discours des Mureaux (Yvelines) du 2 octobre dernier.

Présenté comme le remède contre "l'OPA islamiste", le texte contient une batterie de mesures sur la neutralité du service public, la lutte contre la haine en ligne, l'encadrement de l'instruction en famille - disposition finalement la plus discutée -, le contrôle renforcé des associations, une meilleure transparence des cultes et de leur financement, et encore la lutte contre les certificats de virginité, la polygamie ou les mariages forcés.

Riche de quelque 70 articles, le projet a donné lieu à 80 heures de débats en séance et l'adoption de 144 amendements. Ses détracteurs l'accusent d'être "bavard" et "fourre-tout".

Il touche à plusieurs libertés fondamentales comme celles organisant l'enseignement ou les associations, et retouche la loi totémique de 1905 sur la séparation des Eglises et de l'Etat.

En annonçant des mesures en faveur de l'égalité des chances, l'exécutif a mis en sourdine les reproches de l'aile gauche de LREM qui regrettait l'absence de volet social à ce texte promu avant tout comme d'"ordre public".

"Comme souvent depuis le début du quinquennat, il y a la main droite le poing fermé et la main gauche qui reste tapie au fond des poches", a déploré le socialiste Boris Vallaud.

Constante dans son opposition, LFI a dénoncé un texte créant un "halo supplémentaire de suspicion" contre les musulmans.

"En 2017, le mandat qui vous a été donné a été de faire un barrage aux idées du Front national; un barrage, pas un passage, c'est pour ça que nous refusons ce texte", a lancé l'insoumis Alexis Corbière.

Le communiste Stéphane Peu s'est également dit déçu par une "loi déséquilibrée", et des "postures politiciennes" en vue de la campagne de 2022.

Au RN, Marine Le Pen a fustigé une "reculade politique".

Chez LR, où les députés ont cherché en vain à durcir les mesures, Annie Genevard a dénoncé une "petit texte pour un grand sujet".

Au Sénat, Bruno Retailleau, chef de file de la droite majoritaire, entend supprimer l'article controversé sur l'école à domicile, introduire explicitement la notion de "séparatisme islamiste" et l'interdiction du voile dans les lieux publics.

grd/reb/jk/cbn

L'Assemblée nationale a largement adopté le projet de loi contre le "séparatisme" islamiste, en première lecture mardi par un vote solennel, épilogue de deux semaines de débats durant lesquels les oppositions ont critiqué un texte jugé trop faible ou hors sujet.

Voulu par Emmanuel Macron et présenté comme l'un des marqueurs régaliens du quinquennat, le projet de loi "confortant le respect des principes de la République" a été adopté par 347 voix pour, 151 voix contre et 65 abstentions, avant son examen au Sénat à partir du 30 mars.

grd/reb/jk/nm

Un médecin qui travaillait pour l'hôpital pédiatrique Lenval de Nice a été mis en examen pour homicide involontaire après le décès consécutif à une méningite en 2019 d'une lycéenne venue consulter aux urgences, a-t-on appris mardi au parquet.

"Début février, un médecin de Lenval a été mis en examen pour homicide involontaire et non-assistance à personne en danger", a précisé à l'AFP le procureur de la République Xavier Bonhomme.

L'information judiciaire avait été ouverte contre X le 14 août, deux mois après le décès de cette jeune fille de 17 ans scolarisée dans un établissement privé réputé de Nice, le lycée Sasserno. Elle était ressortie de l'hôpital en pensant souffrir d'une banale insolation, avant de s'effondrer le lendemain dans les bras de sa soeur aînée.

A l'époque, Lenval, institution hospitalière qui comptabilise près de 60.000 passages aux urgences par an, ce qui en fait le troisième service d'urgences pédiatriques de France, avait indiqué "avoir suivi la procédure classique de prise en charge", tandis que l'avocat de la famille déplorait que la victime n'ait été auscultée que par un interne.

Sollicité par l'AFP, l'hôpital a précisé que le médecin mis en examen ne faisait plus partie de ses effectifs à ce jour, tout comme cet interne.

L'Agence régionale de santé avait annoncé le décès le 14 juin et des analyses réalisées au laboratoire Pasteur à Paris avaient confirmé "des traces d'une atteinte de type méningite, donc une maladie dont on connait la dangerosité et qui nécessite un comportement très précis de prise en charge, ce qui n'a pas été fait", avait indiqué le parquet à l'époque.

Ces dernières années, le collectif "Ensemble contre les méningites" a tiré la sonnette d'alarme et demandé aux autorités sanitaires de mieux informer le public et les médecins, recommandant de renforcer la formation initiale et continue des généralistes, comme des services d'urgence.

Les méningites débutent généralement par des symptômes non-spécifiques (fièvre, vomissements, apathie...) qui n'éveillent pas facilement la vigilance de la famille et des médecins.

Les infections invasives à méningocoques sont pourtant mortelles dans un cas sur dix. Particulièrement virulentes et potentiellement contagieuses, elles ont touché 459 personnes en 2019, causant 55 décès et 24 cas de séquelles précoces, selon Santé publique France.

clr/mdm/bow

Le logement de fonction à Bercy du ministre délégué aux PME Alain Griset, visé par deux enquêtes pour "abus de confiance", a été perquisitionné la semaine dernière, a appris l'AFP auprès du ministère, confirmant une information du Canard Enchaîné.

Cette perquisition "est une étape classique dans le cadre d'une enquête préliminaire", a précisé le ministère des PME, ajoutant que seul le logement privé du ministre était visé par cette perquisition du 10 février.

Le ministre, entré au gouvernement en juillet, fait l'objet de deux enquêtes, ouvertes après la saisie de la justice par la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) fin novembre pour "omission substantielle" de son patrimoine et soupçon d'"abus de confiance".

"La déclaration de situation patrimoniale" de M. Griset "omet des participations financières détenues dans un plan d'épargne en actions, ainsi que le compte espèces associé, pour un montant total de 171.000 euros, afin d'empêcher la révélation de faits susceptibles de recevoir la qualification pénale d'abus de confiance", avait souligné la HATVP.

La première enquête a été ouverte par le parquet de Paris pour omission de déclaration d'une partie substantielle de son patrimoine ou de ses intérêts et confiée à la Brigade de répression de la délinquance économique (BRDE).

La deuxième par le parquet de Lille, confiée celle-ci à l'Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (OCLCIFF).

mhc/evs/ak/rhl

Le logement de fonction à Bercy du ministre délégué aux PME Alain Griset, visé par deux enquêtes pour "abus de confiance", a été perquisitionné la semaine dernière, a appris l'AFP auprès du ministère, confirmant une information du Canard Enchaîné.

Cette perquisition "est une étape classique dans le cadre d'une enquête préliminaire", a précisé le ministère des PME, ajoutant que seul le logement privé du ministre était visé par cette perquisition du 10 février.

mhc/ak/rhl

Gérald Darmanin a annoncé mardi qu'il affecterait à Marseille "300 policiers en plus dont 100 en 2021".

Dans un tweet, le ministre de l'Intérieur a précisé qu'il ferait cette annonce "dans quelques jours" lors d'un déplacement dans cette ville.

Il souligne que l'octroi de ces effectifs supplémentaires est rendu possible "grâce aux votes des parlementaires de la majorité présidentielle". "Je proposerai au nouveau maire d'accompagner cette démarche", a-t-il ajouté.

Dans la matinée sur RTL, M. Darmanin avait froissé les élus marseillais dont la deuxième adjointe socialiste Samia Ghali en affirmant avoir lui-même "proposé de l'argent à la mairie de Marseille par le préfet pour de la vidéo protection et la mairie l'a refusé".

"Il faut arrêter d'être pompier pyromane parfois", avait-il ajouté, en réponse à des propos de Mme Ghali estimant que depuis dix ans rien n'avait "changé" à Marseille en matière de lutte contre la délinquance.

sm/pga/it

Des peines allant de 10 à 30 ans de réclusion criminelle ont été requises mardi devant les assises spéciales du Nord à l'encontre de 10 accusés de trafic de drogue, dont six absents, dans l'affaire ayant conduit à la saisie en 2015 de 2,3 tonnes de cocaïne.

En décembre 2015, la douane française avait découvert dans le "Carib Palm", arraisonné dans les eaux du Pas-de-Calais, 80 ballots de cocaïne d'environ 30 kg chacun pour une valeur estimée à 75 millions d'euros. Une découverte record qui représente 20% des saisies de cocaïne en France cette année-là.

Depuis le 8 février, quatre des dix accusés comparaissent devant la Cour d'assises spéciale du Nord à Douai, notamment pour importation de stupéfiants en bande organisée et association de malfaiteurs.

Pendant trois heures, l'avocat général Antoine Berthelot a listé leurs "responsabilités" dans ces "faits d'une gravité colossale", retenant la circonstance aggravante de bande organisée, "parfaitement établie" et réfutant la notion de contrainte invoquée par la défense.

Connaissance de la marchandise, autorité sur le reste de l'équipage, mensonges: selon lui, les quatre hommes ont bien "agi en pleine volonté et pleine conscience" et tenu des rôles "décisionnaires" dans ce dossier tentaculaire, fruit d'une vaste enquête internationale.

La peine la plus lourde - 30 ans de réclusion criminelle - a été requise contre le Turc Mehmet Murat Buldanlioglu, absent et visé par un mandat d'arrêt. "Présent à tous les étages et à toutes les phases de cette opération", il "se comportera bien plus que comme un propriétaire de bateau", a lancé M. Berthelot.

Parmi les accusés présents, le superviseur turc et "faux capitaine" Huseyin Cakir, 58 ans, a fait l'objet de la réquisition la plus sévère avec 20 années de réclusion criminelle. "Le chef à bord, c'est lui!", a asséné M. Berthelot.

Il a également requis 17 ans de réclusion contre le capitaine géorgien, 61 ans, Badri Beridze, qui "n'a pas fait-demi tour et a privilégié l'argent", ainsi que 15 ans de réclusion contre l'officier en second ukrainien, 33 ans, Oleksandr Khatsakevych, et le recruteur turc Ahmet Ogün Savci, 45 ans, arrêté en Ukraine.

L'avocat de M. Beridze, Me Philippe Ohayon, a dénoncé "des réquisitions déconcertantes et profondément injustes", son client méritant le statut de repenti en raison de "sa collaboration avec la justice", a-t-il dit à la presse avant la reprise de l'audience.

Pour Me Quentin Lebas, avocat de Cakir, le ministère public s'est servi des hommes présents dans le box "pour venir juger avant tout les absents, c'est-à-dire les véritables organisateurs de cette traversée transatlantique".

Le verdict est prévu mercredi.

Parti de Saint-Domingue, le rafiot battant pavillon moldave et officiellement à destination de la Pologne avait fait escale en Colombie puis un arrêt d'une vingtaine de minutes au large du Venezuela, où la drogue avait été transbordée.

Parmi les 12 membres d'équipage arrêtés, neuf marins ukrainiens avaient été condamnés en correctionnelle en 2019 à des peines de 5 à 8 ans de prison.

cmk/rl/pb

Un interne qui travaillait pour l'hôpital pédiatrique Lenval de Nice a été mis en examen pour homicide involontaire après le décès consécutif à une méningite en 2019 d'une lycéenne venue consulter aux urgences, a-t-on appris mardi au parquet.

"Début février, un médecin de Lenval a été mis en examen pour homicide involontaire et non-assistance à personne en danger", a précisé à l'AFP le procureur de la République Xavier Bonhomme.

L'information judiciaire avait été ouverte contre X le 14 août, deux mois après le décès de cette jeune fille de 17 ans scolarisée dans un établissement privé réputé de Nice, le lycée Sasserno. Elle était ressortie de l'hôpital en pensant souffrir d'une banale insolation, avant de s'effondrer le lendemain dans les bras de sa soeur aînée.

A l'époque, Lenval, institution hospitalière qui comptabilise près de 60.000 passages aux urgences par an, ce qui en fait le troisième service d'urgences pédiatriques de France, avait indiqué "avoir suivi la procédure classique de prise en charge", tandis que l'avocat de la famille déplorait que la victime n'ait été auscultée que par un interne.

Sollicité par l'AFP, l'hôpital a précisé que l'interne ne faisait plus partie de ses effectifs à ce jour, sans plus de commentaire à ce stade.

L'Agence régionale de santé avait annoncé le décès le 14 juin et des analyses réalisées au laboratoire Pasteur à Paris avaient confirmé "des traces d'une atteinte de type méningite, donc une maladie dont on connait la dangerosité et qui nécessite un comportement très précis de prise en charge, ce qui n'a pas été fait", avait indiqué le parquet à l'époque.

Ces dernières années, le collectif "Ensemble contre les méningites" a tiré la sonnette d'alarme et demandé aux autorités sanitaires de mieux informer le public et les médecins, recommandant de renforcer la formation initiale et continue des généralistes, comme des services d'urgence.

Les méningites débutent généralement par des symptômes non-spécifiques (fièvre, vomissements, apathie...) qui n'éveillent pas facilement la vigilance de la famille et des médecins.

Les infections invasives à méningocoques sont pourtant mortelles dans un cas sur dix. Particulièrement virulentes et potentiellement contagieuses, elles ont touché 459 personnes en 2019, causant 55 décès et 24 cas de séquelles précoces, selon Santé publique France.

clr/mdm/bow

Des peines allant de 10 à 30 ans de réclusion criminelle ont été requises mardi devant les assises spéciales du Nord à l'encontre de 10 accusés de trafic de drogue, dont six absents, dans l'affaire ayant conduit à la saisie en 2015 de 2,3 tonnes de cocaïne.

En décembre 2015, la douane française avait découvert dans le "Carib Palm", arraisonné dans les eaux du Pas-de-Calais, 80 ballots de cocaïne d'environ 30 kg chacun pour une valeur estimée à 75 millions d'euros. Une découverte record qui représente 20% des saisies de cocaïne en France cette année-là.

Depuis le 8 février, quatre des dix accusés comparaissent devant la Cour d'assises spéciale du Nord à Douai, notamment pour importation de stupéfiants en bande organisée et association de malfaiteurs.

Pendant trois heures, l'avocat général Antoine Berthelot a listé leurs "responsabilités" dans ces "faits d'une gravité colossale", retenant la circonstance aggravante de bande organisée, "parfaitement établie" et réfutant la notion de contrainte invoquée par la défense.

Connaissance de la marchandise, autorité sur le reste de l'équipage, mensonges: selon lui, les quatre hommes ont bien "agi en pleine volonté et pleine conscience" et tenu des rôles "décisionnaires" dans ce dossier tentaculaire, fruit d'une vaste enquête internationale.

La peine la plus lourde - 30 ans de réclusion criminelle - a été requise contre le Turc Mehmet Murat Buldanlioglu, absent et visé par un mandat d'arrêt. "Présent à tous les étages et à toutes les phases de cette opération", il "se comportera bien plus que comme un propriétaire de bateau", a lancé M. Berthelot.

Parmi les accusés présents, le superviseur turc et "faux capitaine" Huseyin Cakir, 58 ans, a fait l'objet de la réquisition la plus sévère avec 20 années de réclusion criminelle. "Le chef à bord, c'est lui!", a asséné M. Berthelot.

Il a également requis 17 ans de réclusion contre le capitaine géorgien, 61 ans, Badri Beridze, qui "n'a pas fait-demi tour et a privilégié l'argent", ainsi que 15 ans de réclusion contre l'officier en second ukrainien, 33 ans, Oleksandr Khatsakevych, et le recruteur turc Ahmet Ogün Savci, 45 ans, arrêté en Ukraine.

Le verdict est prévu mercredi.

Parti de Saint-Domingue, le rafiot battant pavillon moldave et officiellement à destination de la Pologne avait fait escale en Colombie puis un arrêt d'une vingtaine de minutes au large du Venezuela, où la drogue avait été transbordée.

Parmi les 12 membres d'équipage arrêtés, neuf marins ukrainiens avaient été condamnés en correctionnelle en 2019 à des peines de 5 à 8 ans de prison.

cmk/rl/pb

La justice française a requis mardi cinq ans d'emprisonnement, dont trois avec sursis, contre un ancien secrétaire d'État, Georges Tron, jugé en appel à Paris pour viols et agressions sexuelles, une affaire qui l'avait contraint à quitter le gouvernement en 2011.

Deux anciennes employées de Draveil, une commune de 30.000 habitants à 25 km de Paris, accusent Georges Tron, maire de la ville depuis 1995, de leur avoir imposé des attouchements et pénétrations digitales entre 2007 et 2010, généralement lors de scènes de triolisme avec son adjointe d'alors à la Culture, Brigitte Gruel.

Dans le cas de Georges Tron, l'avocat général a demandé à la cour d'assises de Paris que les deux ans de peine requise non couverts par le sursis soient effectués sous bracelet électronique. Il a aussi requis deux ans de prison avec sursis contre Mme Gruel, pour agressions sexuelles en réunion, mais pas pour viols.

Les accusés, qui nient en bloc, avaient été acquittés en première instance en 2018.

Dans le sillage des avocats des parties civiles la veille, le ministère public a mis l'accent sur un "mécanisme d'emprise" qu'aurait exploité Georges Tron dans ses relations avec ses détractrices. D'après eux, cet ascendant moral constitue une forme de contrainte; l'une des caractéristiques du viol et de l'agression sexuelle dans le code pénal français.

L'existence ou non d'une situation de contrainte entre le responsable politique de droite de 63 ans et ses deux accusatrices est l'une des clés du dossier, qui a forcé Georges Tron à démissionner du gouvernement en 2011, et constitué l'une des questions centrales des quelque trois semaines de débats de ce procès en appel.

L'affaire avait éclaté dix jours après la retentissante arrestation à New York de Dominique Strauss-Kahn, alors patron du Fonds monétaire international, accusé de viol par une femme de chambre.

En 2018, bien que jugeant crédible l'existence de scènes sexuelles, la cour d'assises de Seine-Saint-Denis avait estimé qu'il n'y avait cependant pas de contrainte et donc prononcé des acquittements.

Emmuré dans ses dénégations, l'édile du parti Les Républicains (LR) dément toute relation sexuelle avec ses accusatrices, ou même avec son ex-adjointe qui comparaît à ses côtés. Il soutient mordicus que ces plaintes participent d'un "complot" fomenté par ses adversaires politiques et destiné à le faire chuter.

Une thèse qui s'est "délitée" à l'audience, selon l'avocat général. Le "complot", "on ne sait plus si c'est le Front National (extrême droite, ndlr), le Modem (parti centriste, ndlr) des amis du même camp qui ne sont plus des amis, la mairie socialiste d'en face... C'est assez protéiforme, dirons-nous", a-t-il raillé.

Au terme de dix ans d'un feuilleton judiciaire à rebondissements, le procès en appel de Georges Tron approche de son épilogue. La défense plaide mardi après-midi et le verdict est attendu mercredi.

amd/pga/bow/thm

Des locaux abritant un répartiteur téléphonique du groupe Orange ont été incendiés dans la nuit de lundi à mardi dans la Drôme, a-t-on appris auprès de l'opérateur, confirmant une information du quotidien régional Le Dauphiné Libéré.

"Les équipes d'Orange sont mobilisées pour rétablir les réseaux fixe et mobile, dans le secteur de Gigors-et-Lozeron, suite à des dégâts causés par un acte de vandalisme", écrit le groupe dans un communiqué de presse.

Selon lui, l'incendie a provoqué "de gros dégâts" sur le bâtiment et les équipements du répartiteur, appelé aussi noeud de raccordement des abonnés.

Environ 500 clients du réseau mobile Orange sont privés de service et une trentaine pour le réseau fixe et internet. La gendarmerie est chargée de l'enquête.

De nombreux incendies volontaires ont ciblé des installations téléphoniques, en particulier des antennes-relais, en France ces derniers mois.

ppy/fga/pb

Orange

La France ne compte pas réduire "dans l'immédiat" les effectifs de son opération antijihadiste Barkhane au Sahel, qui mobilise actuellement 5.100 soldats, a affirmé mardi le président Emmanuel Macron, tout en ouvrant la voie à une baisse progressive de la présence militaire française.

"Des évolutions sans doute significatives seront apportées à notre dispositif militaire au Sahel en temps voulu mais elles n'interviendront pas dans l'immédiat", a-t-il déclaré lors d'une conférence de presse à Paris, à l'issue du sommet du G5 Sahel à N'Djamena auquel il a participé en visioconférence.

"Il serait paradoxal d'affaiblir notre dispositif au moment où nous disposons d'un alignement politique et militaire favorable à la réalisation de nos objectifs", a-t-il fait valoir, alors que Paris envisageait il y a encore quelques semaines d'amorcer un retrait dès ce début d'année en rappelant les 600 soldats envoyés en renfort au Sahel il y a un an.

"Retirer massivement les hommes, qui est un schéma que j'ai étudié, serait une erreur", a-t-il ajouté. Mais "dans la durée et au delà de l'été, je souhaite qu'on travaille avec nos partenaires pour une évolution de notre présence", ininterrompue depuis huit ans au Sahel, a-t-il insisté.

Pour réduire son empreinte, Paris compte notamment sur la "sahélisation", c'est-à-dire le passage du témoin aux armées nationales, et l'"internationalisation" de l'effort pour former ces forces régionales et les accompagner au combat, en particulier par le biais du groupement de forces spéciales européennes Takuba, qui rassemble aujourd'hui quelques centaines d'hommes dont des Français, des Estoniens, des Tchèques et des Suédois.

"Notre volonté est de sortir d'une logique d'opération extérieure pour nous concentrer sur la stricte lutte contre le terrorisme, c'est à dire des forces plus légères de projection avec un Takuba renforcé", a expliqué le président français.

"Notre objectif c'est d'arriver à 2.000 hommes sur Takuba, avec un pilier français autour de 500 hommes, dans la durée, et une coopération avec les armées de la région, avec plusieurs emprises mais à chaque fois en appui, avec des militaires qui seraient là dans la durée aux côtés des militaires sahéliens, ce qui est une logique différente de celle des opex" (opérations extérieures).

"Nous ne le ferons pas tout de suite mais c'est ainsi que je me projette dans la durée", a-t-il affirmé.

Une nouvelle réunion des chefs d'Etat du G5 Sahel aura lieu au printemps et un sommet "avant l'été" , a précisé M. Macron.

dab-lp/leb/jhd

L'usage de la grenade qui a tué Rémi Fraisse à Sivens (Tarn) en 2014 était-il nécessaire et proportionné? Saisie par la famille du militant écologiste, la Cour de cassation dira le 23 mars si elle confirme le non-lieu rendu en faveur du gendarme auteur du tir.

Rémi Fraisse, botaniste de 21 ans, avait succombé à l'explosion d'une grenade tirée par un gendarme lors de violents affrontements sur le chantier de la retenue d'eau controversée de Sivens, le 26 octobre 2014.

Le militaire qui avait lancé la grenade responsable du décès, qui n'avait pas été mis en examen, avait bénéficié en janvier 2018 d'un non-lieu, confirmé par la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Toulouse en janvier 2020.

C'est contre cette décision que la famille du jeune militant a formé un pourvoi devant la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire.

Pour les proches de Rémi Fraisse, qui veulent "un procès public" dans cette affaire "emblématique" de l'usage des armes dans le cadre du maintien de l'ordre, la cour d'appel de Toulouse a prononcé un non-lieu sans que "tous les éléments du dossier aient bien été vérifiés", a déclaré à l'audience leur avocat Patrice Spinosi.

Il estime notamment que le recours à une grenade offensive OF-F1, de type explosive et dont l'utilisation a été suspendue puis interdite après le décès de Rémi Fraisse, était une "réponse inadaptée" car elle avait été choisie "faute de mieux", le gendarme n'étant alors pas doté d'autres types de grenades.

"Dans une obscurité totale", le gendarme avait d'autre part tiré "en cloche" et non au sol, et la grenade s'était coincée entre la veste et le sac à dos du jeune militant, avant d'exploser, a appuyé Me Spinosi, pour qui l'usage de cette arme n'était ni "absolument nécessaire, ni strictement proportionné".

"Il n'y a rien à reprocher aux gendarmes. Leur attitude a été exemplaire", a rétorqué Emmanuel Piwnica, l'avocat du gendarme. "La chambre de l'instruction l'a constaté. Les gendarmes devaient se défendre. (...) Ils n'ont fait que respecter la loi", a-t-il insisté.

Si le "dossier s'inscrit dans un débat d'intérêt général toujours d'actualité", les "faits ont déjà été soupesés par des juges d'instruction et en appel par la chambre de l'instruction" et leur décision était "motivée", a également souligné l'avocat général, qui a proposé le rejet du pourvoi.

Si la Cour de cassation suivait cet avis, la famille a d'ores et déjà prévenu qu'elle saisirait la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH).

asl/pga/mpm

Le ministère public a requis mardi cinq ans d'emprisonnement, dont trois avec sursis, contre l'ex-secrétaire d'État Georges Tron lors de son procès en appel pour viols et agressions sexuelles devant la cour d'assises de Paris.

Deux anciennes employées de la commune de Draveil (Essonne) accusent le maire LR de leur avoir imposé des attouchements et pénétrations digitales entre 2007 et 2010, généralement lors de scènes de triolisme avec son adjointe à la Culture d'alors, Brigitte Gruel.

Dans le cas de Georges Tron, l'avocat général a demandé à la cour que les deux ans de peine requise non couverts par le sursis soient effectués sous bracelet électronique. Il a aussi requis deux ans de prison avec sursis contre Mme Gruel.

Les accusés, qui nient en bloc, avaient été acquittés en première instance en 2018.

Dans son réquisitoire de deux heures et demi, Jean-Christophe Muller a tenté de "démêler cet entrelacs serré qui dans ce dossier fait se mêler tout à la fois la politique, la morale et le droit".

Il a appelé la cour à condamner Georges Tron pour viols mais non commis en réunion, estimant que Brigitte Gruel s'était rendue coupable uniquement d'agressions sexuelles en réunion, et non de viols, sur Virgine Ettel et Eva Loubrieu.

Dans le sillage des avocats des parties civiles la veille, le ministère public a mis l'accent sur un "mécanisme d'emprise" qu'aurait exploité Georges Tron dans ses relations avec ses détractrices. D'après eux, cet ascendant moral constitue une forme de contrainte; l'une des caractéristiques du viol et de l'agression sexuelle dans le code pénal.

"Ça n'est pas un effet de mode de parler d'emprise, c'est une réalité, une modalité de la contrainte", a déclaré M. Muller.

L'existence ou non d'une situation de contrainte entre le responsable politique de 63 ans et ses deux accusatrices est l'une des clés du dossier, qui a forcé Georges Tron à démissionner du gouvernement Fillon en 2011, et constitué l'une des questions centrales des quelque trois semaines de débats de ce procès en appel.

En 2018, bien que jugeant crédible l'existence de scènes sexuelles, la cour d'assises de Seine-Saint-Denis avait estimé qu'il n'y avait cependant pas de contrainte et donc prononcé des acquittements.

Y voyant une preuve de la véracité des scènes sexuelles rapportées par plusieurs femmes de l'entourage professionnel de Georges Tron, l'avocat général a dans son réquisitoire brandi les écoutes téléphoniques de la maîtresse de l'élu. Dans ces discussions interceptées par les enquêteurs à l'automne 2011, Sylvie D. y parle du pouvoir de Georges Tron sur les femmes et évoque des scènes sexuelles à plusieurs.

"Celui ou celle qui confesse tout aide au soulagement de ceux qui n'avouent rien", a-t-il cinglé en citant l'écrivain François Mauriac.

"Pour se protéger", les accusés ont aussi monté un dossier rassemblant des éléments sur les accusatrices, Virgine Ettel et Eva Loubrieu, a-t-il souligné. "Ce travail de renseignement, qui est constitué à l'avance, démontre à l'évidence que Georges Tron et Brigitte Gruel soupçonnaient et craignaient qu'il puisse y avoir un problème."

Emmuré dans ses dénégations, l'édile dément toute relation sexuelle avec ses accusatrices, ou même avec son ex-adjointe qui comparaît à ses côtés. Il soutient mordicus que ces plaintes participent d'un "complot" fomenté par ses adversaires politiques dans l'Essonne et destiné à le faire chuter.

Une thèse qui s'est "délitée" à l'audience, a considéré l'avocat général. Le "complot", "on ne sait plus si c'est le Front National, le Modem, des amis du même camp qui ne sont plus des amis, la mairie socialiste d'en face... C'est assez protéiforme, dirons-nous", a-t-il raillé.

Au terme de dix ans d'un feuilleton judiciaire à rebondissements, le procès en appel de Georges Tron approche de son épilogue sur l'île de la Cité à Paris. La défense plaide mardi après-midi et le verdict est attendu mercredi.

amd/pga/bow

Un vote solennel, épilogue de deux semaines de denses débats: les députés se prononcent mardi après-midi en première lecture sur le projet de loi contre le "séparatisme" islamiste, derrière lequel la majorité devrait largement se ranger mais jugé trop faible ou hors sujet par les oppositions.

"On a des sujets de divergence" dans la majorité mais "elle (la loi) sera fortement adoptée mardi sans qu'il y ait eu de désordre", résume le chef de file des députés LREM, Christophe Castaner.

A l'ombre d'une actualité écrasée par les soubresauts de la crise sanitaire, les "marcheurs" ont su éviter le piège de la division sur une matière pourtant hautement inflammable.

Souvent mobilisés dans l'hémicycle autour d'un projet promis à bien des vicissitudes, ils ont défendu un texte d'"équilibre" même si ce positionnement a été écorné par une récente sortie médiatique de Gérald Darmanin.

Le ministre de l'Intérieur a laissé entendre que Marine Le Pen était plus "molle" que la majorité dans la lutte contre l'islamisme.

Affichage maladroit de fermeté ou clin d'oeil à l'électorat d'extrême droite? Les pontes LREM se sont empressés de nuancer la déclaration de M. Darmanin. Et le ministre a lancé ce week-end la procédure en dissolution du groupuscule d'ultra-droite Génération Identitaire, comme une réponse à ses détracteurs.

Voulu par Emmanuel Macron, le projet de loi confortant le respect des principes de la République met en musique une partie de son discours des Mureaux (Yvelines) du 2 octobre 2020 qui détaillait son programme contre le séparatisme islamiste.

Présenté comme le remède contre "l'OPA islamiste", le projet de loi contient une batterie de mesures sur la neutralité du service public, la lutte contre la haine en ligne, l'encadrement de l'instruction en famille - disposition finalement la plus discutée -, le contrôle renforcé des associations, une meilleure transparence des cultes et de leur financement, et encore la lutte contre les certificats de virginité, la polygamie ou les mariages forcés.

Riche de quelque 70 articles, le texte a donné lieu à 80 heures de débats en séance et l'adoption de 144 amendements. Ses détracteurs l'accusent d'être "bavard" et "fourre-tout".

"C'est une offensive laïque extrêmement forte. c'est un texte dur (...) mais nécessaire pour la République", a vanté M. Darmanin sur RTL.

Il touche à plusieurs libertés fondamentales comme celles organisant l'enseignement ou les associations et retouche la loi totémique de 1905 sur la séparation des Eglises et de l'Etat.

En annonçant de futures mesures en faveur de l'égalité des chances, l'exécutif parait avoir réussi à désamorcer les reproches de l'aile gauche de LREM regrettant l'absence de volet social à ce texte promu avant tout comme d'"ordre public".

La gauche a, elle, regretté un texte "unijambiste" qui ne marche que sur le côté répressif. Pour la patronne des députés socialistes, Valérie Rabault, la loi n'apporte "pas de réponse à la ghettoïsation" et "le PS s'abstiendra de la voter".

Bien plus offensif dans les débats, le groupe LFI votera contre et pilonne un texte de "stigmatisation des musulmans", globalement hors sujet sur la laïcité.

"Il y a (...) un séparatisme scolaire et territorial, mais ce texte ne l'aborde pas", déplore Alexis Corbière.

Critiques sur le volet social, les communistes ont décidé de s'abstenir.

De son côté, LR votera "à la quasi-unanimité" contre "un texte tiède, mou d'affichage", selon le patron du groupe Damien Abad. La droite fustige que la loi impose une "laïcité de défiance et de contrôle" sans aborder la question des flux migratoires ou de la radicalisation dans les prisons, les universités, le sport ou l'école.

Au Sénat, où le projet de loi doit être examiné en séance à partir du 30 mars, Bruno Retailleau, chef de file de la droite majoritaire, entend supprimer l'article controversé sur l'école à domicile, introduire la notion de "séparatisme islamiste" et l'interdiction du voile dans les lieux publics.

Au RN, Marine Le Pen a fustigé une "reculade politique" et les députés d'extrême droite devraient "a priori s'abstenir", selon Sébastien Chenu.

Près de 200 personnes ont manifesté dimanche à Paris contre le projet de loi accusé de "renforcer les discriminations envers les musulmans".

grd/adc/jk/caz

Dix suspects ont été incarcérés et cinq placés sous contrôle judiciaire dans le cadre du démantèlement en France d'un groupe criminel russo-géorgien, suspecté de vols divers et de trafic de cigarettes, a annoncé mardi le parquet de Rennes (Ouest).

Les treize hommes et deux femmes inculpés, âgés de 31 ans à 70 ans, comptent cinq Russes, un Arménien, sept Géorgiens, un Français et un Azerbaïdjanais selon un communiqué du procureur de Rennes, Philippe Astruc.

Les 9 et 10 février, 27 membres présumés de cette organisation criminelle avaient été interpellés dans plusieurs régions de l'Ouest, du Sud-Ouest et du Centre du pays par des policiers français "en coordination avec la police géorgienne", selon la même source.

Des vêtements, matériels d'outillage, bouteilles d'alcool, parfums et "produits de maroquinerie encore conditionnés" avaient été saisis. "Environ 280 cartouches de cigarettes étaient appréhendées, ainsi que des sacs en aluminium utilisés pour les vols à l'étalage, un endoscope et des clés de véhicule Peugeot vierges utilisés pour les vols de véhicule", selon le parquet.

Un fusil à canon scié et plusieurs cartouches, un gilet pare-balles et une arme de poing factice ont également été saisis ainsi que cinq véhicules, de nombreux bijoux et 53.500 euros en numéraire.

Les malfaiteurs se livraient à de nombreux vols aggravés sur l'ensemble de la France et procédaient également à un trafic de cigarettes avec des importations de Belgique, selon le parquet.

L'enquête avait démarré en avril 2019 à la suite d'une tentative de meurtre commise contre un ressortissant géorgien à Rennes.

Les investigations avaient alors révélé l'existence "d'un réseau criminel appartenant à la structure mafieuse des +Voleurs dans la loi+", selon M. Astruc.

Cette "organisation criminelle russophone" est apparue "dans les années 1920 dans les prisons russes et a instauré une hiérarchie carcérale parallèle positionnant un chef de clan, un +vor+, à la tête de la structure", précise le procureur. "Obéissant à un code très strict, tous les membres du réseau doivent notamment verser au +vor+ une part des revenus provenant de leur activité illicite", ajoute le magistrat.

Ce "vor" a été identifié par la police comme étant un homme de 58 ans, demeurant à La Roche-Sur-Yon en Vendée (Centre-Ouest) "intronisé par ses pairs au début des années 1990" et étendant son influence sur quatre groupes répartis dans l'Ouest de la France.

aag/gvy/swi/lch

Peugeot

Le crâne d'un crocodile d'une espèce protégée a été découvert par des douaniers mosellans dans un colis en provenance de Chine et à destination d'un habitant de Saint-Avold (Moselle), ont annoncé mardi les douanes dans un communiqué.

Après la découverte du crâne lors d'un contrôle effectué fin janvier dans une société de fret express de la région de Metz, son examen par le vétérinaire en chef du zoo d'Amnéville (Moselle) a permis de déterminer que "ce crâne serait celui d'un crocodile sauvage et âgé".

Selon l'expert, il "appartiendrait à l'espèce des crocodiles du Siam (Crocodylus Siamensis), espèce protégée" par "la Convention de Washington sur le commerce internationale des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES)", ont détaillé les douanes.

"C'est une première pour nous dans la région. Cela montre aussi un autre aspect de notre travail", a fait remarquer Thomas Daguin, chef divisionnaire des douanes de Lorraine Nord.

Début février, une perquisition a été effectuée au domicile du destinataire de l'envoi. Elle a permis la découverte "de plusieurs armes et munitions", dont une ogive d'obus de 20 mm et une carabine semi-automatique 22 long rifle.

Dans une vitrine, la brigade des douanes de Saint-Avold a également trouvé "une tête d'alligator", "8 carapaces de tortues de tailles différentes", "5 crânes de tortues de tailles différentes" et "un squelette de serpent non identifié".

En outre, "dans un bassin extérieur, situé dans une serre, les agents des douanes ont aussi constaté la présence de 22 tortues de Floride vivantes" alors que le mis en cause "ne possède aucun justificatif concernant l'ensemble de ces éléments", a complété le communiqué.

Pendant son audition, le destinataire du colis s'est présenté comme un "collectionneur". Il a été convoqué devant la justice le 4 mars, selon les douanes.

rz/maj/swi

Le ministère public a requis mardi cinq ans d'emprisonnement, dont trois avec sursis, contre l'ex-secrétaire d'État Georges Tron lors de son procès en appel pour viols et agressions sexuelles devant la cour d'assises de Paris.

Deux anciennes employées de la commune de Draveil (Essonne) accusent le maire LR de leur avoir imposé des attouchements et pénétrations digitales entre 2007 et 2010, généralement lors de scènes de triolisme avec son adjointe à la Culture d'alors, Brigitte Gruel.

Dans le cas de Georges Tron, l'accusation a demandé à la cour que les deux ans de peine requise non couverts par le sursis soient effectués sous bracelet électronique.

Elle a aussi requis deux ans de prison avec sursis contre Mme Gruel.

Les accusés, qui nient en bloc, avaient été acquittés en première instance.

Dans un réquisitoire de deux heures et demi, l'avocat général Jean-Christophe Muller a tenté de "démêler cet entrelacs serré qui dans ce dossier fait se mêler tout à la fois la politique, la morale et le droit".

Il a appelé la cour à condamner Georges Tron pour viols mais non commis en réunion, estimant que Brigitte Gruel s'était rendue coupable uniquement d'agressions sexuelles en réunion, et non de viols, sur Virgine Ettel et Eva Loubrieu.

Dans le sillage des avocats des parties civiles la veille, le ministère public a mis l'accent sur un "mécanisme d'emprise" qu'aurait exploité Georges Tron dans ses relations avec ses détractrices. D'après eux, cet ascendant moral constitue une forme de contrainte - l'une des caractéristiques du viol et de l'agression sexuelle dans le code pénal.

"Ça n'est pas un effet de mode de parler d'emprise, c'est une réalité, une modalité de la contrainte", a déclaré M. Muller.

L'existence ou non d'une situation de contrainte entre le responsable politique de 63 ans et ses deux accusatrices est l'une des clés du dossier, qui a forcé Georges Tron à démissionner du gouvernement Fillon en 2011.

En 2018, bien que jugeant crédible l'existence de scènes sexuelles, la cour d'assises de Seine-Saint-Denis avait estimé qu'il n'y avait cependant pas de contrainte et donc prononcé des acquittements.

La défense plaide mardi après-midi et le verdict est attendu mercredi.

amd/pa/swi

Les gendarmes ont perquisitionné mardi matin la plateforme logistique Lidl de Ploumagoar (Côtes-d'Armor), près de Guingamp, et l'équipe encadrante a été placée en garde à vue dans le cadre d'une enquête pour discrimination syndicale, a-t-on appris de sources concordantes.

"Ce (mardi) matin, vers 9H00, environ 25 gendarmes se sont rendus sur la plateforme logistique de Guingamp pour placer en garde à vue l'intégralité de notre équipe encadrante locale pour motif de discrimination syndicale", a indiqué à l'AFP une porte-parole de l'enseigne hard-discount.

"Les salariés présents et témoins de la scène sont extrêmement choqués. C'est pourquoi les collègues de la plateforme voisine de Rennes sont venus les soutenir et mettre en place une cellule psychologique (...) L'activité de la plateforme logistique est maintenue", a-t-elle ajouté.

Elle n'a pas pu préciser le nombre de personnes placées en garde à vue.

Contacté par l'AFP, le parquet de Saint-Brieuc n'a pas souhaité faire de commentaire.

Arnaud Rouxel, délégué syndical CGT sur le site, a évoqué un "dossier assez important en termes de cas".

"On a fait une alerte au procureur fin juillet lui expliquant l'ambiance, la dégradation des conditions de travail, les salariés sanctionnés de manière discriminatoire, les pressions sur le droit de grève", a-t-il expliqué à l'AFP, évoquant un "management toxique, à la dérive".

Le "dossier détaillé avec des pièces" remis au procureur portait aussi sur des faits de harcèlement, selon lui.

M. Rouxel a précisé avoir porté plainte personnellement pour discrimination syndicale, de même que plusieurs autres salariés.

aag/gvy/tes

Dix suspects ont été incarcérés et cinq placés sous contrôle judiciaire dans le cadre du démantèlement d'un groupe criminel russo-géorgien, suspecté de vols divers et de trafic de cigarettes dans l'ouest de la France, a annoncé mardi le parquet de Rennes.

Ces treize hommes et deux femmes, âgés de 31 ans à 70 ans, ont été mis en examen par un juge d'instruction de la juridiction interrégionale spécialisée (Jirs) de Rennes, selon un communiqué du procureur de la République Philippe Astruc.

Il s'agit de cinq Russes, un Arménien, sept Géorgiens, un Français et un Azerbaïdjanais, a-t-il précisé.

Les 9 et 10 février, 27 membres présumés de cette organisation criminelle avaient été interpellés en Gironde, Ille-et-Vilaine, Morbihan, Vendée et Deux-Sèvres par des fonctionnaires de plusieurs services de police "en coordination avec la police géorgienne", selon la même source.

Des vêtements, matériels d'outillage, bouteilles d'alcool, parfums et "produits de maroquinerie encore conditionnés" avaient été saisis. "Environ 280 cartouches de cigarettes étaient appréhendées, ainsi que des sacs en aluminium utilisés pour les vols à l'étalage, un endoscope et des clés de véhicule Peugeot vierges utilisés pour les vols de véhicule", selon le parquet.

Un fusil à canon scié et plusieurs cartouches, un gilet pare-balles et une arme de poing factice ont également été saisis ainsi que cinq véhicules, de nombreux bijoux et 53.500 euros en numéraire.

L'enquête avait démarré en avril 2019 à la suite d'une tentative de meurtre commise contre un ressortissant géorgien dans le quartier de Maurepas à Rennes.

Les investigations avaient alors révélé l'existence "d'un réseau criminel appartenant à la structure mafieuse des +voleurs dans la loi+", selon M. Astruc.

Cette "organisation criminelle russophone" est apparue "dans les années 1920 dans les prisons russes et a instauré une hiérarchie carcérale parallèle positionnant un chef de clan, un +vor+, à la tête de la structure", précise le procureur. "Obéissant à un code très strict, tous les membres du réseau doivent notamment verser au +vor+ une part des revenus provenant de leur activité illicite", ajoute le magistrat.

Ce "vor" a été identifié par la police comme étant un homme de 58 ans, demeurant La Roche-Sur-Yon (85), "intronisé par ses pairs au début des années 1990" et étendant son influence sur quatre groupes répartis dans l'ouest de la France.

Les équipes de malfaiteurs se livraient à de nombreux vols aggravés sur l'ensemble de la France et procédaient également à un trafic de cigarettes avec des importations de Belgique, selon le parquet. La commission rogatoire a été élargie en février 2021 à ces nouveaux faits et au blanchiment en bande organisée.

aag/gvy/swi

Peugeot

Le ministère public a requis mardi cinq ans d'emprisonnement, dont trois avec sursis, contre l'ex-secrétaire d'Etat Georges Tron lors de son procès en appel pour viols et agressions sexuelles devant la cour d'assises de Paris.

L'avocat général a demandé que les deux ans de peine non couverts par le sursis soient effectués sous bracelet électronique. Selon deux anciennes employées de la commune de Draveil (Essonne), le maire LR leur a imposé des attouchements et pénétrations digitales entre 2007 et 2010, généralement lors de scènes de triolisme avec son adjointe à la Culture d'alors, Brigitte Gruel.

amd/pa/swi

La Défenseure des droits Claire Hédon a défendu mardi la nécessité de réduire le nombre de "contrôles d'identité discriminatoires" pour améliorer la relation entre police et population, en réponse aux critiques de syndicats de policiers.

Vendredi, Mme Hédon avait rappelé que son instance, qui observe notamment le respect de la déontologie des forces de sécurité, demandait depuis longtemps que des "expérimentations" soient menées dans certains quartiers, comme l'arrêt des contrôles d'identité, "qui peuvent devenir insupportable pour certains jeunes".

Cette déclaration a fait réagir plusieurs syndicats policiers comme Alliance, qui l'a accusée de vouloir créer "des zones de non-droit", mais aussi, en creux, le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin qui a déclaré lundi à Poissy (Yvelines) que "tous les policiers sont partout chez eux dans la République".

"Je n'ai jamais souhaité mettre fin aux contrôles d'identité" ou remettre en cause la présence de la police dans les quartiers sensibles, s'est défendue Mme Hédon mardi sur Europe 1, en rappelant que plusieurs enquêtes, mais aussi la Cour de cassation, avaient souligné le caractère discriminatoire des contrôles d'identité dans certaines zones.

"Je demande juste des expérimentations que mon prédécesseur (Jacques Toubon, qu'elle a remplacé en juillet, ndlr) demandait exactement de la même manière: soit un récépissé, soit une quantification, un enregistrement du nombre de contrôles faits et avec quel but, soit des caméras", a dit la Défenseure des droits.

"On n'a aucune idée du nombre de contrôles d'identité en France", si ce n'est qu'il "se compte en millions", "on a du mal" à savoir quels en sont les motifs précis, "et c'est bien ça qu'il faut savoir" pour évaluer leur efficacité, a estimé Mme Hédon.

"Il y a des contrôles d'identité qui sont discriminatoires" et "ne rien faire en ce moment" sur ce problème, "c'est ne pas s'attaquer au problème de la relation police-population", qui "est au centre du Beauvau de la sécurité", a-t-elle souligné.

"Bien sûr qu'il y a des moments où il faut ces contrôles: quand il y a une atteinte à l'ordre public, quand il y a un comportement suspect, quand il y a une réquisition de la part du procureur. Mais ça ne veut pas dire contrôler l'identité en permanence", a-t-elle conclu.

emd/pa/bow

Le numéro deux de LFI Adrien Quatennens a dit "pourquoi pas" mardi à la proposition de la Défenseure des droits Claire Hédon d'expérimenter des "zones sans contrôle d'identité", tout en défendant de nouveau la remise d'un récépissé lors de ces contrôles.

"Qu'on expérimente des zones où il n'y aurait pas de présence policière, pourquoi pas ; ça se travaille, mais pourquoi pas", a-t-il dit sur BFMTV et RMC.

"On n'a jamais vu, ou en tout cas très peu, un bandit ou un grand voyou être interpellé lors d'un contrôle d'identité (...) En revanche, si vous êtes perçu dans ce pays comme noir ou arabe, vous avez quelque vingt fois plus de risque d'être contrôlé", a-t-il remarqué, citant une statistique du Défenseur des droits datant de 2017.

Il a toutefois mis l'accent sur la nécessité d'expérimenter la remise d'un récépissé lors de ces contrôles, idée portée depuis de nombreuses années par des associations pour éviter que certaines personnes ne soient contrôlées plusieurs fois dans un court délai.

Son collègue député LFI Eric Coquerel s'est dit lui sur LCI "pas d'accord avec la position de la Défenseure des droits", et favorable au récépissé.

Adrien Quatennens a par ailleurs réclamé au gouvernement "des statistiques" précises sur le nombre de contrôles effectués et leurs résultats.

Des chiffres demandés également lundi sur Public Sénat par la présidente du groupe PS à l'Assemblée Valérie Rabault, pour connaître "la fréquence" de ces contrôles et s'il y a "égalité" ou pas sur le territoire.

Elle a toutefois considéré qu'"on ne peut pas dire +je fais une zone sans contrôles où le droit ne s'appliquerait pas+".

Dans la majorité présidentielle, à droite et à l'extrême droite, la proposition de Claire Hédon a suscité une levée de boucliers: ce serait "un recul terrible pour la République" selon le patron de LREM Stanislas Guerini, c'est "une idée délirante" pour le député LR Eric Ciotti, émise par "la Défenseure des zones de non-droit", a ironisé le présidente du Rassemblement national Marine Le Pen.

Claire Hédon avait suggéré vendredi d'"expérimenter l'arrêt du contrôle d'identité" dans certaines zones "parce qu'au bout d'un moment dans certains quartiers, pour certains jeunes, cela devient insupportable".

ggy-tg/cs/bow

Marc Bozzetto, pionnier de l'enseignement de l'ostéopathie en France et directeur d'une école réputée à Valbonne sur la Côte d'Azur, est visé par quatre plaintes pour agressions sexuelles ou viols qui ont conduit à l'ouverture d'une instruction judiciaire, a indiqué mardi le parquet de Grasse.

"Quatre victimes sont visées par le réquisitoire introductif", a indiqué à l'AFP le parquet en précisant que M. Bozzetto avait déjà été placé en garde à vue depuis le début de la procédure, révélée en 2018 par France 3 Côte d'Azur et dans laquelle le quotidien Nice-Matin a recensé de son côté six plaintes et publié mardi le témoignage d'une septième victime présumée.

"Je prends acte qu'une information judiciaire est ouverte. A ce jour, il n'a été ni convoqué ni mis en examen", a réagi Me Karine Benadava, l'avocate parisienne de M. Bozzetto, 80 ans.

"On espère maintenant que l'enquête va évoluer rapidement", a commenté Me Julien Darras, avocat d'une trentenaire qui reproche des faits pouvant recevoir la qualification de viol datant de 2013 quand elle était étudiante. Il représente aussi une dame de 57 ans, reprochant à M. Bozzetto des faits d'agressions lors d'une consultation en 2016.

Dans le premier reportage de France 3, diffusé en février, M. Bozzetto était accusé par deux jeunes femmes témoignant de manière anonyme. Elles affirmaient que le praticien avait eu des propos et des gestes déplacés "à des endroits qu'on n'a pas envie de mettre à nu".

"C'est un ressenti normal de la femme, mais si toutes les femmes qu'on travaille sur le bassin portent plainte, on ne s'en sort plus et il faut arrêter le métier d'ostéopathe pelvien", répondait devant la caméra le directeur qui, dans une autre interview, s'était déclaré "furieux" et incapable de comprendre la réaction de ces deux étudiantes en fin de cursus.

Niant toute agression sexuelle, il avait pris une avocate parisienne pour défendre sa réputation et son école. Cette dernière, qui ne le représente plus aujourd'hui, avait alors insisté auprès de l'AFP sur le contexte des allégations, "des consultations d'ostéopathie gynécologique [ou pelvienne] que des étudiantes avaient sollicitées" et une "possible instrumentalisation de ces allégations par un ancien cadre de l'établissement, licencié en mars 2017, contre lequel M. Bozzetto a lancé une action pour concurrence déloyale et vol de fichiers".

L'école Atman, qui forme environ 300 élèves en cinq ans, se présente comme le premier campus d'ostéopathie holistique de France. Basée dans la technopole de Sophia Antipolis, elle a été créée en 1980 par M. Bozzetto, à une époque où les ostéopathes étaient considérés comme des charlatans par le corps médical.

clr/mdm/tes

Une reconstitution est organisée mardi dans l'ancien appartement de Jean-Marc Reiser à Schiltigheim (Bas-Rhin), près d'un mois après ses aveux dans l'affaire Sophie Le Tan, cette jeune étudiante strasbourgeoise tuée en 2018, a-t-on appris auprès des avocats.

"Le magistrat instructeur aimerait vérifier si les déclarations de M. Reiser sont compatibles avec les constatations que pourront faire le médecin légiste et le morpho-analyste", a indiqué à l'AFP Me Francis Metzger, avocat de Jean-Marc Reiser, confirmant une information des Dernières Nouvelles d'Alsace.

"Nous, on a hâte que le procès ait lieu pour que la famille puisse commencer son travail de deuil", a déclaré Gérard Welzer, l'avocat de la famille Le Tan. Cette reconstitution "ne changera rien", a-t-il estimé, face à l'ensemble des preuves déjà recueillies au cours de l'enquête.

La reconstitution devait débuter à 09H00. Sur place, plusieurs dizaines de policiers et des fourgons de CRS étaient mobilisés pour bloquer l'accès à la rue de l'immeuble de Jean-Marc Reiser, où un fourgon de l'administration pénitentiaire était présent, selon des journalistes de l'AFP sur place. Une bâche blanche a camouflé momentanément l'entrée de l'immeuble, devant laquelle se tenaient des policiers.

Après avoir nié toute implication pendant des mois, l'homme de 60 ans, mis en examen pour enlèvement, séquestration et assassinat, avait avoué le 19 janvier dernier, lors d'une audition devant la juge d'instruction, son "implication exclusive" dans la disparition de l'étudiante.

Il avait décrit une "entreprise de séduction" qui a "mal tourné", selon les propos de Me Pierre Giuriato, autre avocat de Jean-Marc Reiser. Alors que la jeune femme de 20 ans avait "repoussé" ses avances, il était "entré dans une phase de frustration, de colère, de rage", qui s'était "matérialisée par des coups violents".

Selon Me Giuriato, les aveux de son client s'inscrivent dans des "violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner", des faits moins sévèrement réprimés pénalement qu'un assassinat, qui implique la préméditation.

Jean-Marc Reiser avait été arrêté en septembre 2018, quelques jours après la disparition de Sophie Le Tan, le jour de son 20e anniversaire.

Celle-ci n'avait plus donné signe de vie après s'être rendue à Schiltigheim, au nord de Strasbourg, pour visiter un appartement. M. Reiser, qui avait posté l'annonce immobilière, est rapidement devenu l'unique suspect.

Le squelette incomplet de la jeune femme avait été découvert plus d'un an plus tard, fin octobre 2019, dans une forêt vosgienne, à Rosheim (Bas-Rhin), une zone où M. Reiser se rendait régulièrement.

Malgré les dénégations du sexagénaire, plusieurs éléments de preuves semblaient établir son implication, notamment la présence du sang de Sophie Le Tan dans son appartement ainsi que sur le manche d'une scie lui appartenant.

apz/maj/swi

Face à une vague de témoignages sans précédent, le gouvernement a promis des mesures pour mieux pénaliser les violences sexuelles sur les mineurs, et notamment l'inceste, ouvrant la voie à l'instauration d'un âge en-deçà duquel on ne pourrait pas considérer un enfant comme consentant.

Cette réforme, qui devrait être insérée dans l'un des textes sur le sujet actuellement débattus au Parlement, est attendue depuis de nombreuses années par les associations qui luttent contre les crimes sexuels. Mais la plupart affirment rester "vigilantes", notamment quant à certains détails qui pourraient faire débat.

La principale mesure est l'instauration d'un "nouveau crime" qui pénaliserait automatiquement toute pénétration sexuelle commise par un majeur sur un mineur de moins de 15 ans, sans qu'il soit possible d'interroger le consentement de la victime.

Pour les crimes incestueux, le seuil d'âge devrait être fixé à 18 ans, a précisé dimanche le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti. "Personne ne pourra dire: si la victime a 17 ans, elle était ou il était d'accord", a-t-il observé.

Ces annonces constituent des "avancées réelles" et une "vraie reconnaissance pour les victimes", salue Arnaud Gallais, ancienne victime d'inceste et co-fondateur du collectif associatif "Prévenir et protéger".

Le seuil de 15 ans mettra fin à la situation actuelle qui voit la justice "absoudre par milliers" des prédateurs sexuels, faute de pouvoir "trancher si les gamines de 14 ans, 13 ans, 12 ans, 11 ans, étaient consentantes ou pas", souligne Fatima Benomar, membre du mouvement féministe #NousToutes.

Le gouvernement souhaite toutefois introduire une exception au cas où les deux protagonistes ont une faible différence d'âge - l'écart maximum toléré pourrait être de cinq ans. "Le jeune homme de 17 ans et demi qui a une relation avec une jeune fille de 14 ans et demi ne peut pas devenir un criminel quand il a 18 ans et un jour", a expliqué le garde des Sceaux.

Cette disposition inquiète cependant certaines associations car elle pourrait permettre à un jeune violeur d'échapper aux effets de la nouvelle loi, en plaidant que sa victime était consentante.

Pour éviter cela, il faudrait introduire dans la loi une "clause Roméo et Juliette", plaide "Face à l'inceste": celle-ci préciserait que, pour échapper aux poursuites, le jeune majeur entretenait déjà, avant d'atteindre ses 18 ans, une "relation continue et pérenne" avec le mineur de moins de 15 ans.

Pour que le nouveau crime de viol sur mineur soit applicable, il faudra démontrer que le majeur mis en cause "avait connaissance ou ne pouvait ignorer" l'âge de sa victime.

"Cela promet des débats à n'en plus finir durant la procédure et lors des procès pour savoir si la victime faisait son âge ou pas. Encore une focalisation à prévoir sur la victime plutôt que sur l'agresseur", s'inquiète Suzy Rojtman, du Collectif national pour les droits des femmes.

"On sert sur un plateau le type de défense +elle m'a dit qu'elle avait 16 ans, et je l'ai crue sur parole+. Pour ne pas risquer l'inconstitutionnalité, on fragilise le texte", regrette aussi Isabelle Aubry, la présidente de Face à l'inceste.

Nombre d'associations réclament que les crimes sexuels sur mineurs deviennent imprescriptibles - avec la loi actuelle, ils sont prescrits 30 ans après que la victime a atteint sa majorité.

Mais le gouvernement a refusé cette option, lui préférant une "prescription glissante", qui s'appliquera lorsqu'un même auteur a violé plusieurs victimes. "Au deuxième crime commis sur un mineur par un même auteur, le délai de prescription du premier est interrompu et tous les crimes pourront ainsi être jugés", a expliqué l'exécutif.

Sur ce sujet, "on sent la gêne du gouvernement", observe Mme Rojtman, qui dit ne pas comprendre pourquoi ce dispositif ne s'appliquerait qu'aux violeurs en série et pas aux autres.

La prescription glissante "est un plus", souligne Mme Aubry mais, selon elle, "l'imprescriptibilité aurait été préférable" car elle peut être vue comme un "outil de prévention" qui empêcherait les agresseurs de faire d'autres victimes.

jlo-ab/lum/caz

Trois gendarmes de l'Isère ont été mis en examen pour avoir laissé un de leurs collègues ivre prendre la route avant d'être impliqué dans un carambolage mortel, a annoncé mardi le parquet de Grenoble, confirmant une information de RTL.

Le 26 février 2019 près de Bourgoin-Jallieu, un gendarme très fortement alcoolisé - 2,54 g d'alcool par litre de sang - avait causé un accident, tuant un couple de septuagénaires.

Le militaire au volant, en poste dans une brigade locale et qui n'était pas en service au moment de l'accident, avait été condamné et écroué moins de 48 heures après les faits.

Mais la famille des victimes avait déposé une plainte pour "homicide involontaire" et "non-empêchement d'un délit" contre quatre gendarmes présents ce jour-là aux côtés de l'auteur de l'accident et qui avaient bu avec lui au restaurant.

La famille estime qu'ils auraient dû l'empêcher de prendre le volant dans cet état. Le gendarme avait dans sa voiture trois passagers: sa fille de 8 ans, ainsi qu'un autre gendarme et son fils de 11 ans.

La plainte avait été déposée en 2019 à Grenoble, après que la procureure de Bourgoin-Jallieu eût rapidement estimé "qu'il n'y a pas en l'état de responsabilité pénale" pour ces quatre militaires. Une information judiciaire avait alors été ouverte par un juge d'instruction de Grenoble.

Le 5 février 2021, trois gendarmes ont été mis en examen "pour non obstacle à la commission de délit" et "le quatrième est convoqué ultérieurement", a annoncé mardi le procureur de Grenoble Eric Vaillant, qui ajoute qu'aucun n'a été placé sous contrôle judiciaire.

"C'est une étape importante pour les parties civiles", a réagit auprès de l'AFP leur avocat Hervé Gerbi. "C'est leur détermination qui fait qu'aujourd'hui nous avons ces mises en examen".

L'avocat espère désormais un procès "et des condamnations" pour ces militaires après cette "première étape".

Il avait fondé en partie sa plainte sur l'article R434-19 du code de la sécurité intérieure, qui dispose que, "lorsque les circonstances le requièrent, le policier ou le gendarme, même lorsqu'il n'est pas en service, intervient de sa propre initiative, avec les moyens dont il dispose, notamment pour porter assistance aux personnes en danger". En l'occurrence, l'auteur de l'accident qui aurait dû être dissuadé de prendre le volant en raison de son état d'ébriété.

ube/fga/tes

Une reconstitution est organisée mardi dans l'ancien appartement de Jean-Marc Reiser à Schiltigheim (Bas-Rhin), près d'un mois après ses aveux dans l'affaire Sophie Le Tan, cette jeune étudiante strasbourgeoise tuée en 2018, a-t-on appris auprès des avocats.

"Le magistrat instructeur aimerait vérifier si les déclarations de M. Reiser sont compatibles avec les constatations que pourront faire le médecin légiste et le morpho-analyste", a indiqué à l'AFP Me Francis Metzger, avocat de Jean-Marc Reiser, confirmant une information des Dernières Nouvelles d'Alsace.

"Nous, on a hâte que le procès ait lieu pour que la famille puisse commencer son travail de deuil", a déclaré Gérard Welzer, l'avocat de la famille Le Tan. Cette reconstitution "ne changera rien", a-t-il estimé, face à l'ensemble des preuves déjà recueillies au cours de l'enquête.

Après avoir nié toute implication pendant des mois, Jean-Marc Reiser, 60 ans, mis en examen pour enlèvement, séquestration et assassinat, avait avoué le 19 janvier dernier, lors d'une audition devant la juge d'instruction, son "implication exclusive" dans la disparition de l'étudiante.

Il avait décrit une "entreprise de séduction" qui a "mal tourné", selon les propos de son avocat, Me Pierre Giuriato. Alors que la jeune femme de 20 ans avait "repoussé" ses avances, il était "entré dans une phase de frustration, de colère, de rage", qui s'était "matérialisée par des coups violents".

Selon Me Giuriato, les aveux de son client s'inscrivent dans des "violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner", des faits moins sévèrement réprimés pénalement qu'un assassinat, qui implique la préméditation.

Jean-Marc Reiser avait été arrêté en septembre 2018, quelques jours après la disparition de Sophie Le Tan, le jour de son 20e anniversaire.

Celle-ci n'avait plus donné signe de vie après s'être rendue à Schiltigheim, au nord de Strasbourg, pour visiter un appartement. M. Reiser, qui avait posté l'annonce immobilière, est rapidement devenu l'unique suspect.

Le squelette incomplet de la jeune femme avait été découvert plus d'un an plus tard, fin octobre 2019, dans une forêt vosgienne, à Rosheim (Bas-Rhin), une zone où M. Reiser se rendait régulièrement.

Malgré les dénégations du sexagénaire, plusieurs éléments de preuves semblaient établir son implication, notamment la présence du sang de Sophie Le Tan dans son appartement ainsi que sur le manche d'une scie lui appartenant.

apz/maj/caz

Un vote solennel, épilogue de deux semaines de denses débats: les députés se prononcent mardi en première lecture sur le projet de loi contre le "séparatisme" islamiste, derrière lequel la majorité devrait largement se ranger mais jugé trop faible ou hors sujet par les oppositions.

"On a des sujets de divergence" dans la majorité mais "elle (la loi) sera fortement adoptée mardi (après-midi) sans qu'il y ait eu de désordre", a résumé le chef de file des députés LREM, Christophe Castaner.

A l'ombre d'une actualité écrasée par les soubresauts de la crise sanitaire, les "marcheurs" ont su éviter le piège de la division sur une matière pourtant hautement inflammable.

Souvent mobilisés dans l'hémicycle autour d'un projet promis à bien des vicissitudes, ils ont défendu un texte d'"équilibre" même si ce positionnement a été écorné par une récente sortie médiatique de Gérald Darmanin.

Le ministre de l'Intérieur a laissé entendre que Marine Le Pen était plus "molle" que la majorité dans la lutte contre l'islamisme.

Affichage maladroit de fermeté ou clin d'oeil à l'électorat d'extrême droite? Les pontes LREM se sont empressés de nuancer la déclaration de M. Darmanin. Et le ministre a lancé ce weekend la procédure en dissolution du groupuscule d'ultra-droite Génération Identitaire, comme une réponse à ses détracteurs.

Voulu par Emmanuel Macron, le projet de loi confortant le respect des principes de la République met en musique une partie de son discours des Mureaux (Yvelines) du 2 octobre 2020 qui détaillait son programme contre le séparatisme islamiste.

Présenté comme le remède contre "l'OPA islamiste", le projet de loi contient une batterie de mesures sur la neutralité du service public, la lutte contre la haine en ligne, l'encadrement de l'instruction en famille - disposition finalement la plus discutée -, le contrôle renforcé des associations, une meilleure transparence des cultes et de leur financement, et encore la lutte contre les certificats de virginité, la polygamie ou les mariages forcés.

Riche de quelque 70 articles, le texte a donné lieu à 80 heures de débats en séance et l'adoption de 144 amendements. Ses détracteurs l'accusent d'être "bavard" et "fourre-tout".

Il touche à plusieurs libertés fondamentales comme celles organisant l'enseignement ou les associations et retouche la loi totémique de 1905 sur la séparation des Eglises et de l'Etat.

La loi "inquiète les croyants", observe le quotidien catholique La Croix.

En annonçant de futures mesures en faveur de l'égalité des chances, l'exécutif parait avoir réussi à désamorcer les reproches de l'aile gauche de LREM regrettant l'absence de volet social à ce projet de loi promu avant tout comme un texte d'"ordre public".

La gauche a elle regretté un texte "unijambiste" qui ne marche que sur le côté répressif. Pour la patronne des députés socialistes, Valérie Rabault, la loi n'apporte "pas de réponse à la ghettoïsation" et "le PS s'abstiendra de la voter".

Bien plus offensif dans les débats, le groupe LFI pilonne un texte de "stigmatisation des musulmans" et globalement hors sujet sur la laïcité.

"Ce qui choque surtout dans ce texte, ce sont les absences. Oui, il y a un séparatisme dans ce pays, un séparatisme scolaire et territorial, mais ce texte ne l'aborde pas", déplore Alexis Corbière.

De son côté, la droite fustige une loi qu'elle juge trop faible car n'abordant pas des sujets comme le voile, la radicalisation en prison ou l'immigration. Mais tous les LR ne sont pas vent debout contre le texte.

"C'est une petite loi sur un grand sujet", résume Julien Ravier.

Au Sénat, où le projet de loi doit être examiné en séance à partir du 30 mars, Bruno Retailleau, chef de file de la droite majoritaire, entend supprimer l'article controversé sur l'école à domicile, introduire la notion de "séparatisme islamiste" et l'interdiction du voile dans les lieux publics.

Au RN, Marine Le Pen a fustigé une "reculade politique" et les députés d'extrême droite devraient "a priori s'abstenir", selon Sébastien Chenu.

Près de 200 personnes ont manifesté dimanche à Paris contre le projet de loi accusé de "renforcer les discriminations envers les musulmans".

grd/adc/ib/ao

La ministre de la Culture Roselyne Bachelot ne veut pas sanctionner le patron du CNC mis en examen pour agression sexuelle, au nom de la présomption d'innoncence, et estime que c'est à lui de juger s'il peut exercer "en toute sérénité" ses fonctions.

"Au nom de quoi prononcerais-je une sanction contre Dominique Boutonnat? C'est à lui de voir s'il peut en toute sérénité exercer son mandat, il en jugera et il décidera. Ce n'est pas à moi de sanctionner quelqu'un qui est réputé innocent", a déclaré la ministre sur LCI lundi soir.

"Je veux deux choses: respecter la parole de la victime et la présomption d'innocence", a-t-elle encore dit. "La parole des victimes est respectée parce qu'on est dans une procédure judiciaire. Le jugement n'est pas rendu et la présomption d'innocence de Dominique Boutonnat doit être respectée".

Pour Roselyne Bachelot, "le tribunal de l'opinion publique ne peut pas remplacer le tribunal judiciaire".

Peu après la mise en examen pour agression sexuelle et tentative de viol de Dominique Boutonnat, syndicats de producteurs, de réalisateurs et la CGT-Spectacle ont demandé la semaine dernière la mise à l'écart du patron du CNC et la nomination d'une nouvelle présidence.

Dominique Boutonnat conteste formellement les accusations de son filleul de 22 ans, fils d'une amie de longue date, pour des faits que le plaignant date d'août 2020.

Le producteur de cinéma Dominique Boutonnat, 51 ans, est président du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) depuis juillet 2019.

neo/fmp/cbn

Une enquête a été ouverte lundi à la suite de violences le week-end dernier à Poissy (Yvelines) contre des policiers en patrouille ayant essuyé des tirs de mortier d'artifice, a indiqué à l'AFP une source proche du dossier.

Sur une vidéo postée sur les réseaux sociaux et largement relayée par de nombreux médias et des syndicats de policiers, on entend certains des agresseurs hurler: "Tuez-les, tuez-les" tandis que des explosions retentissent.

Ouverte pour "violences sur personnes dépositaires de l'autorité publique", l'enquête à été conjointement confiée à la sûreté départementale des Yvelines et à la sûreté urbaine de Conflans-Sainte-Honorine, a affirmé le parquet de Versailles à l'AFP.

Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin a condamné lundi sur Twitter cette "odieuse agression de policiers" et les "appels au meurtre", jugeant que l'incident était "une nouvelle démonstration qu'être policier n'est pas un métier comme les autres".

Dans la soirée, M. Darmanin s'est rendu au commissariat de Poissy pour apporter son soutien aux agents. "S'attaquer à des policiers, c'est s'attaquer à la République. On ne peut pas banaliser ces faits (...) qui sont extrêmement graves", a-t-il déclaré à la presse, à l'issue de cette visite.

"Nous ne laisserons pas passer le moindre laxisme envers quelques uns qui embêtent une majorité d'entre nous (...) Il est hors de question qu'une voiture de police n'aille plus dans un quartier (...). Tous les halls d'immeuble sont à visiter et tous les policiers sont partout chez eux dans la République", a-t-il ajouté. Manière de répondre à la défenseure des droits, Claire Hedon, qui a proposé, à titre expérimental, un arrêt des contrôles d'identité dans les quartiers. Une suggestion critiquée vivement par plusieurs syndicats de policiers

Les quatre policiers de la patrouille pris à partie seront auditionnés et décideront de porter plainte ou non à l'issue de la procédure, a précisé une source proche du dossier.

Aucun blessé n'est à déplorer, a indiqué la police à l'AFP, et aucune interpellation n'a eu lieu sur la trentaine de personnes soupçonnées d'avoir pris part aux violences.

Le maire (DVD) de Poissy, Karl Olive, a réagi dimanche par communiqué, estimant qu'"il ne peut y avoir aucune excuse pour de tels actes".

Gérald Darmanin a précisé avoir décidé de déployer "des gendarmes mobiles dans la ville de Poissy". Il a dit en outre "espérer" que "les caméras de vidéo protection (de la ville) aident l'autorité judiciaire à confondre les responsables, y compris quand ce sont des mineurs, et à les condamner" même à "une peine pédagogique" . Mais, a-t-il insisté, il ne faut "ne rien laisser passer".

ola-sm/pga/cbn

Camille Kouchner, qui a dénoncé les agressions sexuelles sur son jumeau commises selon elle par leur beau-père Olivier Duhamel, s'est dite lundi "ébahie" par les nombreuses affaires qu'a fait émerger son livre "La Familia grande".

"Je suis ébahie, en fait, de ce qui se passe", a-t-elle déclaré lors de l'émission Quotidien sur TMC. "Je suis ravie de cette libération de la parole".

"Je ne m'attendais absolument pas à ça. J'avais quand même le sentiment qu'après, justement, le mouvement #metoo, le livre de Vanessa Springora, cette évolution dans la société (...) en tout cas j'allais pouvoir être entendue. Que c'était peut-être le moment. Mais de là à ce que soit cet écho-là, non je ne m'y attendais pas", a-t-elle expliqué.

"La Familia grande" est paru début janvier un an après "Le Consentement" de Vanessa Springora, où cette éditrice racontait sa relation sous emprise dans les années 1980 alors qu'elle avait 14 ans avec un écrivain qui en avait 35 de plus.

Depuis janvier, les révélations d'affaires d'agressions sexuelles ou viols se sont multipliées, visant dans le monde de la culture l'acteur Richard Berry, l'artiste Claude Lévêque ou encore le producteur de télévision Gérard Louvin.

"Vraisemblablement c'est la société qui écoute. Parce qu'en tout cas dans mon livre j'essaie de montrer qu'on a essayé de parler pendant longtemps. Donc voilà: ça a l'air d'être la société qui écoute", a expliqué Camille Kouchner.

Interrogée sur Olivier Duhamel, qui pourrait échapper à des poursuites grâce à la prescription, les faits remontant aux années 1980, Camille Kouchner a indiqué qu'elle ne souhaitait plus ne serait-ce que voir une photo de lui.

"Je crois que le jour où il s'en est pris à mon frère j'ai arrêté d'attendre quelque chose de lui. Je ne crois pas que j'attende quoi que ce soit de lui", a-t-elle répondu.

Olivier Duhamel, que les enquêteurs dans cette affaire doivent encore entendre, ne s'est jamais exprimé publiquement sur les faits dont il est accusé dans le livre.

hh/cbn

Des peines de 20 à 30 ans de réclusion criminelle ont été requises lundi devant la cour d'assises spéciale de Paris à l'encontre de trois présumés jihadistes soupçonnés d'avoir projeté un attentat à Paris en décembre 2016.

"Ces trois hommes avaient été missionnés pour être des opérationnels de l'Etat islamique... Des hommes de confiance... De toute évidence l'opération (qu'ils préparaient) était imminente", ont affirmé les avocats généraux du Parquet national antiterroriste (Pnat) dans un réquisitoire qui a duré plus de quatre heures.

Les représentants du Pnat ont réclamé respectivement 20 et 22 ans de réclusion à l'encontre de deux Strasbourgeois, Hicham Makran et Yassine Bousseria, tous deux âgés de 41 ans, et la peine maximum de 30 ans de réclusion contre le Marocain Hicham El-Hanafi, 30 ans, qualifié de "soldat le plus fidèle" de l'Etat islamique. Pour ce dernier, l'accusation a demandé une interdiction définitive du territoire français à l'issue de sa peine.

Toutes les peines requises doivent être assorties d'une période de sûreté des deux tiers, ont souhaité les avocats généraux.

Jugés depuis le 1er février pour "association de malfaiteurs terroriste criminelle", les trois hommes encourent 30 ans de réclusion.

Tous les trois avaient été arrêtés en novembre 2016, à quelques heures d'intervalle, à Marseille et Strasbourg à l'issue d'une audacieuse opération de cyberinfiltration de la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) au sein de l'organisation jihadiste.

"L'opération +Ulysse+ (du nom de l'agent de la DGSI ayant infiltré les réseaux de l'EI, ndlr) a été l'opération judiciaire la plus ambitieuse de la France en matière d'antiterrorisme", s'est félicité Benjamin Chambre, l'un des avocats généraux. L'arrestation des trois accusés "a permis de déjouer une action coordonnée à l'arme de guerre, fomentée par l'Etat islamique depuis Raqqa" en Syrie, a-t-il souligné.

Mme Saliha Hand-Ouali, l'autre avocat général, a défendu cette opération du renseignement français rejetant catégoriquement toute "provocation à l'infraction" (illégale) de la part des services français. "Ulysse" n'a jamais pris d'initiative, a-t-elle rappelé en rappelant qu'à cette époque "l'EI n'avait pas besoin d'être provoqué" pour commettre un attentat.

"Ulysse", pseudonyme sous lequel ont agi deux agents de la DGSI, a réussi à piéger des hauts cadres de l'EI en zone irako-syrienne en se faisant passer pour un sympathisant de la mouvance jihadiste. Sollicité pour fournir des kalachnikov à l'organisation islamiste, "Ulysse" a accepté, moyennant finance. "Ulysse" a ensuite caché les armes, préalablement démilitarisées, dans la forêt de Montmorency (Val-d'Oise) fournissant les coordonnées GPS de la cachette aux donneurs d'ordres en Syrie.

Les coordonnées GPS de la cache d'armes ont été retrouvées sur les téléphones des trois accusés qui, selon l'accusation, étaient prêts à frapper sur le sol français.

"On ne peut pas se tromper sur la nature criminelle des agissements de MM. Bousseria, Makran et El-Hanafi", a affirmé Mme Hand-Ouali.

Pour M. Chambre, les deux acolytes strasbourgeois, qu'il désigne par l'expression "ces deux-là" en les pointant de l'index, étaient "déterminés" à commettre un attentat même si les deux accusés l'ont farouchement nié durant leurs auditions.

A mesure que les avocats généraux s'exprimaient, Yassine Bousseria, un ancien animateur scolaire, se tassait sur son banc tandis que Hicham El-Hanafi, surnommé "le routard du jihad" en raison de ses fréquents voyages, se tenait droit, observant sans ciller les représentants du parquet.

"En dépit de leurs différences et de leur parcours, les trois accusés ont été recrutés par l'EI, tous ont démontré un niveau d'engagement jihadiste maximal", a souligné Mme Hand-Ouali.

Mais c'est surtout Hicham El-Hanafi qui a retenu son attention. "L'EI ne s'est pas trompé en recrutant Hicham El-Hanafi. Elle a vu en lui une personne extrêmement intelligente, déterminée et loyale", a-t-elle dit.

Durant les deux journées où il a été interrogé par la cour d'assises, ce Marocain à l'allure sportive et aux muscles saillants sous sa chemise n'a jamais rien cédé, n'hésitant pas selon Mme Hand-Ouali à fournir des "explications incohérentes", voire "farfelues", pour se dédouaner des accusations portées contre lui.

"Il a préféré ne rien lâcher aux +chiens+" (d'infidèles), a dit Mme Hand-Ouali. "Il n'a pas renoncé et ne renoncera pas".

Concernant Hicham Makran dont la "capacité de compréhension est limitée" selon les experts, l'avocate générale a estimé qu'en revanche son "engagement jihadiste était total". Elle a dénoncé le "rôle nocif" de Yassine Bousseria.

Les six défenseurs des accusés s'exprimeront mardi. Le verdict est attendu mercredi.

aje/pga/or

Plus d'une centaine de brebis ont été retrouvées mortes, privées d'eau et de nourriture, abandonnées par leur éleveur, dans une ferme isolée du Causse Méjean, en Lozère, a-t-on appris lundi soir de source judiciaire.

"Le charnier a été découvert par les gendarmes", a expliqué à l'AFP le procureur de la République de Mende, Vincent Blériot, précisant avoir ouvert une information judiciaire pour mauvais traitements à animaux, un délit passible d'un an d'emprisonnement.

Selon le magistrat, il ne s'agirait cependant pas de maltraitance volontaire: l'éleveur, quadragénaire, était apparemment "en grande souffrance psychologique, seul, sans grand soutien", et c'est en raison de ces difficultés qu'il aurait laissé ses bêtes à l'abandon.

Installé sur place depuis une dizaine d'années, au dessus des gorges du Tarn, au lieu-dit La Maxanne, au coeur de la commune nouvelle de Massegros-Causses-Gorges, l'éleveur serait parti depuis quelques jours au moins, d'où "l'état de décomposition" de plusieurs bêtes. Il serait parti se réfugier auprès de sa famille et aurait été hospitalisé.

Selon le procureur de Mende, entre 150 à 200 brebis se trouvaient ainsi, enfermées dans leur bergerie. Quelques unes seraient encore vivantes, mais dans un très mauvais état. Les services vétérinaires ont été alertés et dépêchés sur place.

pz-ol/cbn

Un membre présumé de la bande criminelle corse du "Petit Bar", qui avait été arrêté et écroué en janvier, s'est suicidé à la prison de Toulon, a-t-on appris lundi auprès du parquet de Marseille.

Stéphane Raybier, 45 ans, s'est pendu dimanche soir, a indiqué à l'AFP une source proche de l'enquête, confirmant une information de France 3 ViaStella.

Il avait déjà été incarcéré dans le passé, après une condamnation en 2011 à six ans de prison pour la tentative de meurtre en 2008 de l'ancien militant nationaliste corse Alain Orsoni.

Le 10 janvier, un coup de filet a été mené dans l'enquête sur "le blanchiment des activités illicites" du "Petit Bar", au cours duquel une vingtaine de personnes avaient été interpellées à Ajaccio et Paris.

Stéphane Raybier avait été arrêté en région parisienne et placé en détention provisoire à l'issue de sa mise en examen par la Juridiction interrégionale spécialisée (JIRS) de Marseille pour blanchiment aggravé en bande organisée des infractions de fraude fiscale et trafic de stupéfiants, association de malfaiteurs et non-justification de ressources, a indiqué à l'AFP son avocate, Me Allison Sebag.

"Je m'interroge sur la responsabilité, soit du centre pénitentiaire, soit des magistrats co-saisis, puisqu'alors que c'est un droit élémentaire et indispensable à l'exercice de la défense, mon client n'a pas eu accès à la cabine téléphonique depuis un mois qu'il est en détention", a ajouté Me Sebag.

"J'avais alerté les juges d'instruction vendredi par télécopie pour signaler que ça faisait un mois que j'étais dans l'attente de l'accès cabine de M. Raybier", a-t-elle précisé.

Une information judiciaire pour rechercher les causes de la mort doit être ouverte mardi, a indiqué à l'AFP le procureur de Toulon Bernard Marchal.

La ligue des droits de l'homme de Corse, a "demandé à ce que la vérité soit établie sur les circonstances du suicide, précisant que "depuis le début de l'année, plus de dix personnes ont été retrouvées mortes en prison".

En tout, dix personnes avaient été mises en examen dans ce dossier. Certaines ont été placées en détention provisoire, dont le chef présumé de la bande criminelle Jacques Santoni, lourdement handicapé.

L'enquête a permis "de mettre en évidence des manipulations d'espèces, de nombreux mouvements financiers internationaux ainsi que des investissements immobiliers suspects, le tout portant sur des sommes dépassant largement les revenus déclarés des mis en cause", avait alors indiqué la procureure de Marseille Dominique Laurens.

mc-san-jp/or

Des peines de 20 à 30 ans de prison ont été requises lundi devant la cour d'assises spéciale de Paris contre trois présumés jihadistes soupçonnés d'avoir projeté un attentat à Paris en décembre 2016.

"Ces trois hommes avaient été missionnés pour être des opérationnels de l'Etat islamique... Des hommes de confiance... De toute évidence l'opération était imminente", ont affirmé les avocats généraux du Parquet national antiterroriste (Pnat) dans un réquisitoire qui a duré plus de quatre heures.

Les représentants du Pnat ont réclamé respectivement 20 et 22 ans de réclusion à l'encontre de deux habitants de Strasbourg (est de la France), Hicham Makran et Yassine Bousseria, tous deux âgés de 41 ans, et la peine maximum de 30 ans contre le Marocain Hicham El-Hanafi, 30 ans, qualifié de "soldat le plus fidèle" du groupe jihadiste Etat islamique (EI).

Pour ce dernier, l'accusation a demandé que la peine soit assortie d'une période de sûreté des deux tiers et d'une interdiction définitive du territoire français.

Jugés depuis le 1er février pour "association de malfaiteurs terroriste criminelle", les trois hommes avaient été interpellés en novembre 2016, à quelques heures d'intervalle, à Marseille (sud) et Strasbourg à l'issue d'une audacieuse opération de cyberinfiltration de la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) au sein de l'EI.

"L'opération +Ulysse+ a été l'opération judiciaire la plus ambitieuse de la France en matière d'antiterrorisme", s'est félicité Benjamin Chambre, l'un des avocats généraux. L'arrestation des trois accusés "a permis de déjouer une action coordonnée à l'arme de guerre, fomentée par l'Etat islamique depuis Raqqa" en Syrie.

"Ulysse", pseudonyme sous lequel ont agi deux agents de la DGSI, a réussi à piéger des hauts cadres de l'EI en zone irako-syrienne en se faisant passer pour un sympathisant jihadiste. Sollicité pour fournir des kalachnikov à l'organisation, "Ulysse" a accepté, moyennant finance. Il a ensuite caché les armes, préalablement démilitarisées, dans la forêt de Montmorency, près de Paris, fournissant les coordonnées GPS de la cachette aux donneurs d'ordres en Syrie.

Ces coordonnées GPS ont été retrouvées sur les téléphones des trois accusés qui, selon le Pnat, étaient prêts à frapper sur le sol français.

"En dépit de leurs différences et de leur parcours, les trois accusés ont été recrutés par l'EI, tous ont démontré un niveau d'engagement jihadiste maximal", a souligné Saliha Hand-Ouali, l'autre avocate générale.

Mais c'est surtout Hicham El-Hanafi qui a retenu son attention. "L'EI ne s'est pas trompé en recrutant Hicham El-Hanafi. Elle a vu en lui une personne extrêmement intelligente, déterminée et loyale", a-t-elle dit.

Durant les deux journées où il a été auditionné par la cour d'assises, ce Marocain à l'allure sportive et aux muscles saillants sous sa chemise n'a jamais rien cédé, n'hésitant pas, selon Mme Hand-Ouali, à fournir des "explications incohérentes", voire "farfelues".

Les six défenseurs des accusés s'exprimeront mardi. Le verdict est attendu mercredi.

aje/pga/mba

L'organisme HLM de Bobigny a déposé deux nouvelles plaintes pour des soupçons d'opérations illégales et de détournement de fonds publics pendant la précédente mandature UDI de cette ville de Seine-Saint-Denis, consultées lundi par l'AFP.

Ces nouvelles plaintes pénales qui datent de novembre 2020 s'ajoutent aux cinq déjà déposées le mois précédent auprès du parquet de Bobigny, pour favoritisme, détournement de biens et fonds publics, prise illégale d'intérêts, faux, usage de faux et escroquerie.

Elles visent en particulier Jonathan Berrebi, ancien président de l'Office public de l'habitat (OPH) pendant la mandature de l'ancien maire centriste Stéphane de Paoli, ainsi que des sociétés de rénovation ou de conseil.

L'une d'elles porte sur des soupçons de fraude concernant des travaux dans deux locaux et au siège de l'OPH de Bobigny, en février 2020, pour un montant d'environ 67.800 euros. L'autre pointe des factures réglées à une société d'audit, pour un total d'environ 36.000 euros.

Dans les deux cas, "l'OPH ne trouve pas trace" des prestations réalisées, soulignent les plaintes.

"J'ai peur que ça ne soit que politique. Est ce qu'on m'attaque en tant que président ou sur ma personne ? Je ne sais pas", a réagi auprès de l'AFP M. Berrebi, qui a rejeté en bloc ces accusations et indiqué qu'il avait porté plainte pour dénonciation calomnieuse concernant les cinq premières plaintes.

L'OPH, qui gère 3.900 logements de cette ville populaire, s'était fait remarquer au début de la crise du coronavirus pour avoir voté l'annulation des loyers. La mesure avait été jugée illégale par la préfecture et finalement abandonnée par le nouveau maire communiste Abdel Sadi.

Par ailleurs l'organisme fait déjà l'objet d'une enquête préliminaire pilotée par la Brigade de répression de la délinquance économique (BRDE), qui enquête aussi, en parallèle, sur la gestion de la mairie de Bobigny.

fan/pga/cbn

Des peines de 20 à 30 ans de réclusion criminelle ont été requises lundi devant la cour d'assises spéciale de Paris à l'encontre de trois présumés jihadistes soupçonnés d'avoir projeté un attentat à Paris en décembre 2016.

"Ces trois hommes avaient été missionnés pour être des opérationnels de l'Etat islamique... Des hommes de confiance... De toute évidence l'opération (qu'ils préparaient) était imminente", ont affirmé les avocats généraux du Parquet national antiterroriste (Pnat) dans un réquisitoire qui a duré plus de quatre heures.

Les représentants du Pnat ont réclamé respectivement 20 et 22 ans de réclusion à l'encontre de deux Strasbourgeois, Hicham Makran et Yassine Bousseria, tous deux âgés de 41 ans, et la peine maximum de 30 ans de réclusion contre le Marocain Hicham El-Hanafi, 30 ans, qualifié de "soldat le plus fidèle" de l'Etat islamique. Pour ce dernier, l'accusation a demandé que la peine soit assortie d'une période de sûreté des deux tiers et d'une interdiction définitive du territoire français.

Jugés depuis le 1er février pour "association de malfaiteurs terroriste criminelle", les trois hommes encourent 30 ans de réclusion.

Tous les trois avaient été arrêtés en novembre 2016, à quelques heures d'intervalle, à Marseille et Strasbourg à l'issue d'une audacieuse opération de cyberinfiltration de la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) au sein de l'organisation jihadiste.

"L'opération +Ulysse+ (du nom de l'agent de la DGSI ayant infiltré les réseaux de l'EI, ndlr) a été l'opération judiciaire la plus ambitieuse de la France en matière d'antiterrorisme", s'est félicité Benjamin Chambre, l'un des avocats généraux. L'arrestation des trois accusés "a permis de déjouer une action coordonnée à l'arme de guerre, fomentée par l'Etat islamique depuis Raqqa" en Syrie, a-t-il souligné.

Mme Saliha Hand-Ouali, l'autre avocat général, a défendu cette opération du renseignement français rejetant catégoriquement toute "provocation à l'infraction" (illégale) de la part des services français. "Ulysse" n'a jamais pris d'initiative, a-t-elle rappelé en rappelant qu'à cette époque "l'EI n'avait pas besoin d'être provoqué" pour commettre un attentat.

"Ulysse", pseudonyme sous lequel ont agi deux agents de la DGSI, a réussi à piéger des hauts cadres de l'EI en zone irako-syrienne en se faisant passer pour un sympathisant de la mouvance jihadiste. Sollicité pour fournir des kalachnikov à l'organisation islamiste, "Ulysse" a accepté, moyennant finance. "Ulysse" a ensuite caché les armes, préalablement démilitarisées, dans la forêt de Montmorency (Val-d'Oise) fournissant les coordonnées GPS de la cachette aux donneurs d'ordres en Syrie.

Les coordonnées GPS de la cache d'armes ont été retrouvées sur les téléphones des trois accusés qui, selon l'accusation, étaient prêts à frapper sur le sol français.

"On ne peut pas se tromper sur la nature criminelle des agissements de MM. Bousseria, Makran et El-Hanafi", a affirmé Mme Hand-Ouali.

Pour M. Chambre, les deux acolytes strasbourgeois, qu'il désigne par l'expression "ces deux-là" en les pointant de l'index, étaient "déterminés" à commettre un attentat même si les deux accusés l'ont farouchement nié durant leurs auditions.

A mesure que les avocats généraux s'exprimaient, Yassine Bousseria, un ancien animateur scolaire, se tassait sur son banc tandis que Hicham El-Hanafi, surnommé "le routard du jihad" en raison de ses fréquents voyages, se tenait droit, observant sans ciller les représentants du parquet.

"En dépit de leurs différences et de leur parcours, les trois accusés ont été recrutés par l'EI, tous ont démontré un niveau d'engagement jihadiste maximal", a souligné Mme Hand-Ouali.

Mais c'est surtout Hicham El-Hanafi qui a retenu son attention. "L'EI ne s'est pas trompé en recrutant Hicham El-Hanafi. Elle a vu en lui une personne extrêmement intelligente, déterminée et loyale", a-t-elle dit.

Durant les deux journées où il a été interrogé par la cour d'assises, ce Marocain à l'allure sportive et aux muscles saillants sous sa chemise, n'a jamais rien cédé, n'hésitant pas selon Mme Hand-Ouali à fournir des "explications incohérentes", voire "farfelues", pour se dédouaner des accusations portées contre lui.

"Il a préféré ne rien lâcher aux +chiens+" (d'infidèles), a dit Mme Hand-Ouali. "Il n'a pas renoncé et ne renoncera pas".

Concernant Hicham Makran dont la "capacité de compréhension est limitée" selon les experts, l'avocate générale a estimé qu'en revanche son "engagement jihadiste était total". Elle a dénoncé le "rôle nocif" de Yassine Bousseria.

Les six défenseurs des accusés s'exprimeront mardi. Le verdict est attendu mercredi.

aje/pga/or

Georges Tron a exploité une "emprise" sur ses anciennes collaboratrices qui l'accusent de viols et agressions sexuelles, ont plaidé lundi les avocats des parties civiles au procès en appel aux assises de Paris de l'ex-secrétaire d'État.

Selon deux anciennes employées de la commune de Draveil (Essonne), le maire LR leur a imposé des attouchements et pénétrations digitales entre 2007 et 2010, généralement lors de scènes de triolisme avec son adjointe à la Culture d'alors, Brigitte Gruel. Les deux accusés nient en bloc et ont été acquittés en première instance.

"Le coeur de ce dossier, c'est l'emprise, la chosification, la sujétisation. Le pouvoir sur les sujets que sont quelques élus et une poignée de salariés" à la mairie de Draveil, a plaidé Me Loïc Guérin, avocat de la plaignante Eva Loubrieu.

L'existence ou non d'une situation de contrainte entre le responsable politique de 63 ans et ses deux accusatrices est l'une des clés du dénouement de cette affaire, qui a forcé Georges Tron à démissionner du gouvernement Fillon en 2011.

En 2018, bien que jugeant crédible l'existence de scènes sexuelles, la cour d'assises de Seine-Saint-Denis avait estimé qu'il n'y avait cependant pas de contrainte, qui caractérise le viol et l'agression sexuelle dans le code pénal.

Avec leurs plaidoiries lundi, les parties civiles espèrent convaincre la cour que cette contrainte se manifestait non pas physiquement, mais sous la forme d'un ascendant moral, plus insidieux, de la part d'un élu tout-puissant dans sa mairie.

"L'emprise ici est particulière. Elle est mâtinée par le pouvoir, le profil de M. Tron. Elle profite de manière mécanique, efficace, rodée, huilée", a affirmé Me Guérin. D'après lui, Georges Tron "cible" un certain type de femmes, qu'il attire en leur proposant un emploi dans sa commune.

"Vous allez dire que maire de Draveil, ministre, il ignore le pouvoir ? Il avait le monde à ses pieds", a renchéri Laure Heinich, avocate avec Vincent Ollivier de l'autre plaignante, Virginie Ettel. "La contrainte, c'est une contrainte de fait."

L'édile nie toute relation sexuelle avec ces femmes, ou même avec son ex-adjointe qui comparaît à ses côtés. Il soutient mordicus que ces plaintes participent d'un "complot" fomenté par ses adversaires politiques dans l'Essonne et destiné à le faire chuter.

"Ce dossier est à la croisée des chemins, des chemins qui produisent le droit, le pouvoir, la politique, le fait social et culturel, et bien sûr les histoires individuelles", a estimé Me Elodie Tuaillon-Hibon, avocate de l'Association européenne contre les violences faites aux femmes au travail (AVFT), partie civile dans l'affaire.

Après plus de trois semaines de débats, le procès en appel de Georges Tron approche de son épilogue sur l'île de la Cité à Paris. Le réquisitoire et les plaidoiries de la défense doivent être prononcés mardi, avant le délibéré attendu mercredi.

Georges Tron et Brigitte Gruel encourent jusqu'à 20 ans de réclusion criminelle.

amd/rfo/cbn

Neuf hommes, dont trois sont accusés du meurtre en 2018 dans le bois de Boulogne de Vanesa Campos, une prostituée trans de 36 ans, sont renvoyés aux assises, a-t-on appris lundi de source judiciaire, confirmant une information du Monde.

Dans la nuit du 16 au 17 août 2018, route du Pré Catelan, Vanesa était retrouvée agonisante par ses "compañeras", près de son abri de fortune, quelques draps tendus dans un bosquet.

Vanesa, née Victor Elias Campos Vasquez au Pérou, venait d'hurler leur cri d'alerte, "Chicas todas!" ("toutes les filles!"). Les prostituées sud-américaines avaient entendu trois détonations.

Pour ce crime, qui avait mis en lumière les agressions récurrentes des prostituées en bordure de Paris, un juge d'instruction a ordonné que les trois principaux suspects soient jugés pour "meurtre en bande organisée".

Le magistrat n'a pas suivi les réquisitions du parquet qui retenait la préméditation et réclamait un procès pour "assassinats" contre ces trois hommes d'une vingtaine d'années: Mahmoud K., un Égyptien désigné comme l'auteur du tir mortel, ainsi que Ali A. et Karim I., accusés d'avoir porté des coups de couteau et de matraque.

Six autres hommes sont renvoyés pour "association de malfaiteurs en vue de la commission d'un crime". Un dixième suspect, mineur lors des faits, est renvoyé pour vol devant un tribunal pour enfants, a précisé la source judiciaire.

Tous sont issus d'un groupe de jeunes hommes, essentiellement d'origine égyptienne, qui rapinaient depuis de longues semaines les clients des prostituées pendant les passes.

Ils entretenaient un climat de "terreur", selon les réquisitions du parquet, qui avait amené les sud-américaines à riposter et à engager un homme, "Takaré", pour se protéger.

Le soir du meurtre les Egyptiens avaient organisé "une expédition punitive", selon l'accusation. Armés de bombes lacrymogènes, d'un couteau, de tasers, voire de branches arrachées aux arbres. Ils détenaient aussi un revolver subtilisé une semaine plus tôt dans la voiture d'un policier alors qu'il se trouvait avec une prostituée.

Le Strass (Syndicat du Travail sexuel) et l'association de défense des personnes trans Acceptess-T avaient incriminé la loi d'avril 2016 qui pénalise les clients des prostituées, obligeant celles-ci à s'isoler à l'écart de la police et à s'exposer davantage aux agressions.

Une lecture contestée par le Mouvement du Nid, abolitionniste, qui s'est porté partie civile: pour son avocate Lorraine Questiaux, ce meurtre n'est pas "la faute de la loi mais du mépris social dont ces personnes font l'objet", "la faute d'une idéologie d'avilissement, de la culture de viol et du patriarcat".

bl/rfo/or

Des peines de 20, 22 et 30 ans de réclusion criminelle ont été requises lundi à l'encontre de trois présumés jihadistes, jugés par la cour d'assises spéciale de Paris pour avoir projeté un attentat à Paris en décembre 2016, déjoué par les services de renseignements.

Les avocats généraux du Parquet national antiterroriste (Pnat) ont réclamé 20 et 22 ans de réclusion contre les Strasbourgeois Hicham Makran et Yassine Bousseria et la peine maximum de 30 ans de réclusion contre le Marocain Hicham El-Hanafi, qualifié de "soldat le plus fidèle" de l'Etat islamique.

Au terme de leur réquisitoire, les deux magistrats ont demandé que toutes les peines soient assorties d'une période de sûreté des deux tiers. Ils ont également réclamé l'interdiction définitive du territoire français pour El-Hanafi à l'issue de sa peine en France.

Les trois hommes sont jugés depuis le 1er février pour un projet d'attentat à Paris le 1er décembre 2016, qui a été mis en échec grâce à une audacieuse opération de cyberinfiltration de la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) au sein de l'organisation jihadiste.

"L'opération +Ulysse+ (du nom de l'agent de la DGSI ayant infiltré les réseaux de l'EI, ndlr) a été l'opération judiciaire la plus ambitieuse de la France en matière d'antiterrorisme", s'est félicité l'un des magistrats, Benjamin Chambre.

L'arrestation en novembre 2016 des trois accusés "a permis de déjouer une action coordonnée à l'arme de guerre, fomentée par l'Etat islamique depuis Raqqa" en Syrie, a-t-il souligné.

Yassine Bousseria, Hicham Makran, tous deux âgés de 41 ans et Hicham El-Hanafi, 30 ans, étaient des "opérationnels" de l'EI, ont cherché à démontrer les représentants du parquet antiterroriste tout au long de leur réquisitoire.

La parole sera donnée à la défense mardi et le verdict est attendu mercredi.

aje/rfo/or/fio

Les autopsies menées lundi après la découverte la veille à Vivier-au-Court (Ardennes) d'un homme et sa fillette morts par arme à feu ont confirmé la thèse d'un meurtre commis par le père avant son suicide, sur fond de "crise" dans le couple parental, a indiqué le parquet à l'AFP.

L'enfant, âgée d'à peine un an, "a été tuée par un tir d'arme à feu à la tête immédiatement mortel", a précisé à l'AFP Laurent de Caigny, procureur de la République de Charleville-Mézières, tandis que l'autopsie "n'a pas décelé d'autres traces sur le corps de l'enfant".

"Quant au père de l'enfant, les lésions constatées sont compatibles avec la thèse du suicide. Pour le médecin légiste, il n'y a pas de raisons de douter du suicide. Il y a encore des analyses toxicologiques à mener pour déterminer si le père était sous l'emprise d'un état alcoolique ou de stupéfiants", a-t-il ajouté.

Ces constatations "confirment les premiers propos de la mère selon laquelle le père aurait tiré sur l'enfant avant de suicider" au domicile familial. "Toujours hospitalisée, la mère n'a pu encore être entendue en raison de son état".

Ce meurtre suivi d'un suicide est survenu "dans le contexte d'un couple en crise et sous tension", avec "dans les semaines qui ont précédé" des "indices de grande animosité", a indiqué le procureur, relevant que "des craintes avaient été exprimées par la mère".

Le père n'avait pas de casier judiciaire mais en 2017 il "avait été mis en cause par le père des deux autres enfants nés de la première union de la mère, pour des faits de violence", sans qu'ensuite le plaignant ne se manifeste à nouveau auprès des services de police.

"Une enquête criminelle pour meurtre et une enquête en recherche des causes de la mort ont été ouvertes", menées par la "section de recherches de Reims avec le soutien de la gendarmerie de Sedan".

Selon les premiers éléments rapportés par le parquet, l'alerte avait été donnée dimanche vers 21H30 par la mère "en situation de détresse" sortie dans la rue pour indiquer qu'à son domicile, son mari et un enfant étaient morts.

La jeune femme, évacuée en état de choc vers un hôpital, avait déclaré aux gendarmes que "son mari avait tué l'enfant avant de se suicider".

bj-cor-cab/cmk/swi

Des avocats, dont ceux de Richard Berry que sa fille ainée Coline accuse d'inceste, ont dénoncé lundi pour différentes raisons les dangers induits par "le tribunal médiatique" dans les affaires de violences sexuelles.

Dans une tribune publiée dans le Monde daté de mardi, six avocats pénalistes s'inquiètent notamment que "le parquet, informé de violences sexuelles pour lesquelles la prescription ne fait aucun doute, ouvre systématiquement une enquête préliminaire plutôt que de constater l'extinction automatique de l'action publique" et "d'expliquer le rôle de la prescription, le bien-fondé de la non-rétroactivité de la loi pénale ou l'état actuel du droit qui, désormais, rend tous ces crimes quasi imprescriptibles".

"Le tribunal médiatique a fini par contaminer l'ordre judiciaire", estiment les signataires parmi lesquels figure Me Hervé Temime, l'un des conseils de Richard Berry, qui conteste les accusations.

Ce "procédé entraîne une inégalité de traitement considérable entre les justiciables: toutes les victimes n'ont pas le pouvoir de faire savoir ce qu'elles assurent avoir subi, qui en publiant un livre, qui en réalisant un film, voire en mentionnant simplement le patronyme célèbre de tel acteur, écrivain ou personnage public", poursuivent Marie Dosé, Céline Lasek, Delphine Meillet, Christian Saint-Palais et Daniel Soulez-Larivière.

Pour Me Sophie Obadia, qui défend aussi Richard Berry, "il y a une inégalité des armes: le tribunal médiatique met en lumière la plainte et la parole de la personne accusée n'est pas recueillie de la même manière".

"Si on amène sur la place publique des affaires prescrites que la justice n'analysera pas contradictoirement avec la saisie d'un juge d'instruction, alors ça devient impossible d'avoir un débat serein", a-t-elle regretté auprès de l'AFP.

Dans un entretien à France Info diffusé lundi, Coline Berry-Rojtman explique pourquoi elle a déposé plainte pour "viols et agressions sexuelles". Le parquet de Paris a ouvert le 25 janvier une enquête pour examiner ces faits, remontant à 1984-1985 et probablement prescrits.

"C'était ça ou j'en crève", a ajouté Coline Berry-Rojtman, entendue plusieurs heures jeudi par la brigade de protection des mineurs.

Les accusations de la fille du comédien "sont feuilletonnées", a regretté Me Obadia, "alors que je voudrais que mon client soit rapidement entendu: il a beaucoup de choses à dire, des réponses à apporter, des clarifications à donner".

Le parquet de Paris, premier concerné par ces critiques, justifie ses investigations, en invoquant notamment la recherche d'éventuels autres faits non prescrits. Ce qui s'est produit récemment pour l'agent de mannequins Jean-Luc Brunel et l'entraîneur de patinage Gilles Beyer, tous deux mis en examen. Des victimes potentielles s'étaient signalées une fois les enquêtes ouvertes.

mep-mk/bl/rfo/

Des peines de 20, 22 et 30 ans de réclusion criminelle ont été requises lundi à l'encontre de trois présumés jihadistes, jugés par la cour d'assises spéciale de Paris pour avoir projeté un attentat à Paris en décembre 2016, finalement déjoué par la DGSI.

Les avocats généraux du Parquet national antiterroriste (Pnat) ont réclamé 20 et 22 ans de réclusion contre les Strasbourgeois Hicham Makran et Yassine Bousseria et la peine maximum de 30 ans de réclusion contre le Marocain Hicham El-Hanafi, qualifié de "soldat le plus fidèle" de l'Etat islamique.

Au terme de leur réquisitoire qui a duré plus de quatre heures, Benjamin Chambre et Saliha Hand-Ouali ont demandé que toutes les peines soient assorties d'une période de sûreté des deux tiers. Ils ont également réclamé l'interdiction définitive du territoire français pour El-Hanafi à l'issue de sa peine en France.

Les trois hommes sont jugés depuis le 1er février pour un projet d'attentat à Paris le 1er décembre 2016, qui a été mis en échec grâce à une audacieuse opération de cyberinfiltration de la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) au sein de l'organisation jihadiste.

"L'opération +Ulysse+ (du nom de l'agent de la DGSI ayant infiltré les réseaux de l'EI, ndlr) a été l'opération judiciaire la plus ambitieuse de la France en matière d'antiterrorisme", s'est félicité M. Chambre. L'arrestation en novembre 2016 des trois accusés "a permis de déjouer une action coordonnée à l'arme de guerre, fomentée par l'Etat islamique depuis Raqqa" en Syrie, a-t-il souligné.

Yassine Bousseria, Hicham Makran, tous deux âgés de 41 ans et Hicham El-Hanafi, 30 ans, étaient des "opérationnels" de l'EI, ont cherché à démontrer les représentants du Pnat tout au long de leur réquisitoire implacable. A mesure que les avocats généraux s'exprimaient, Yassine Bousseria, un ancien animateur scolaire, se tassait sur son banc tandis que Hicham El-Hanafi se tenait droit, observant dans les yeux les représentants du parquet.

"En dépit de leurs différences et de leur parcours, les trois accusés ont été recrutés par l'EI, tous ont démontré un niveau d'engagement jihadiste maximal", a souligné de son côté Mme Hand-Ouali.

La parole sera donnée à la défense mardi et le verdict est attendu mercredi.

aje/rfo/or

Georges Tron a exploité une "emprise" sur ses anciennes collaboratrices qui l'accusent de viols et agressions sexuelles, ont plaidé lundi les avocats des parties civiles au procès en appel aux assises de Paris de l'ex-secrétaire d'État

Selon deux anciennes employées de la commune de Draveil (Essonne), le maire LR leur a imposé des attouchements et pénétrations digitales entre 2007 et 2010, généralement lors de scènes de triolisme avec son adjointe à la Culture d'alors, Brigitte Gruel. Les deux accusés nient en bloc et ont été acquittés en première instance.

"Le coeur de ce dossier, c'est l'emprise, la chosification, la sujétisation. Le pouvoir sur les sujets que sont quelques élus et une poignée de salariés" à la mairie de Draveil, a plaidé Me Loïc Guérin, avocat de la plaignante Eva Loubrieu.

L'existence ou non d'une situation de contrainte entre le responsable politique de 63 ans et ses deux accusatrices est l'une des clés du dénouement de cette affaire qui a forcé l'ex-secrétaire d'Etat Georges Tron à démissionner du gouvernement Fillon en 2011.

En 2018, bien que jugeant crédible l'existence de scènes sexuelles, la cour d'assises de Seine-Saint-Denis avait estimé qu'il n'y avait pas de contrainte, qui caractérise le viol et l'agression sexuelle dans le code pénal.

Avec leurs plaidoiries lundi, les parties civiles espèrent convaincre la cour que cette contrainte se manifestait non pas physiquement, mais sous la forme d'un ascendant moral, plus insidieux, de la part d'un élu tout-puissant dans sa mairie.

"L'emprise ici est particulière. Elle est mâtinée par le pouvoir, le profil de M. Tron. Elle profite de manière mécanique, efficace, rodée, huilée", a soutenu Me Guérin. Il a affirmé que l'édile "cible" un certain type de femmes, qu'il attire en leur proposant un emploi au sein de la mairie de Draveil.

Georges Tron nie toute relation sexuelle avec les plaignantes, ou même avec son ex-adjointe qui comparaît à ses côtés. Il soutient mordicus que ces plaintes participent d'un "complot" fomenté par ses adversaires politiques dans l'Essonne et destiné à le faire chuter.

"Ce dossier est à la croisée des chemins, des chemins qui produisent le droit, le pouvoir, la politique, le fait social et culturel, et bien sûr les histoires individuelles", a estimé dans sa plaidoirie Me Elodie Tuaillon-Hibon, avocate de l'Association européenne contre les violences faites aux femmes au travail (AVFT), partie civile dans l'affaire.

Après plus de trois semaines de débats, le procès en appel de Georges Tron approche de son épilogue sur l'île de la Cité à Paris. Le réquisitoire et les plaidoiries de la défense doivent être prononcés mardi, avant le délibéré attendu mercredi.

Georges Tron et Brigitte Gruel encourent jusqu'à 20 ans de réclusion criminelle.

amd/pga/cbn

La question des effectifs policiers s'est imposée lundi au coeur des débats lors du premier déplacement en région du ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin depuis le lancement de son "Beauvau de la sécurité".

Pendant une heure trente, le ministre a échangé avec gendarmes et policiers conviés au Groupement de gendarmerie départementale de Chambéry (Savoie).

"Soyez très directs". La demande est venue du ministre lui-même au début de la rencontre, suscitant de nombreuses questions.

"Si je termine le mandat présidentiel au ministère de l'Intérieur, il y aura plus d'effectifs dans les commissariats que lorsque le président a été élu", a relevé M. Darmanin.

Mais, a-t-il dit en réclamant "une discussion franche", "vous ne pouvez pas demander plus de formation, plus de temps de repos et plus d'effectifs. Moi, cette équation, je ne sais pas faire".

Parmi les pistes de réflexion a été évoquée la définition de "territoires de délinquance" qui dicteraient la répartition des effectifs dans la police et la gendarmerie.

Gérald Darmanin pose aussi la question des "tâches indues" demandées aux effectifs, avec quelques exemples: "Pourquoi ce sont des gens en uniforme qui accueillent le public dans les commissariats ? De même pour les surveillances de garde à vue ou le visionnage des caméras de vidéo protection ?".

Le ministre a par ailleurs proposé de bloquer les effectifs dans l'Ouest du pays, considéré en sureffectif - citant notamment Biarritz et La Rochelle - pour affecter plus de moyens aux régions sous-dotées.

Il a dit vouloir travailler avec les élus locaux afin de réserver une part des logements sociaux aux gendarmes et policiers, des places en crèches ou encore des possibilités d'emplois pour leurs conjoints. "C'est un contrat social que nous portons".

Revenant sur l'affaire Michel Zecler, le producteur de musique roué de coups par des policiers en novembre, le ministre de l'Intérieur a pointé la responsabilité de l'encadrement.

"Sur les images, il n'y a pas un chef. Alors qu'un chef de service est un chef en service. Il faut remettre le rôle de l'encadrement dans notre fonctionnement. Si personne n'est responsable de rien, alors c'est le bordel".

Et d'ajouter: "on peut dire que la justice est laxiste, mais la vérité est que nos procédures sont trop souvent mauvaises".

Le choix de la Savoie comme point de départ de son tour de France a été décidé en réponse à une promesse que le ministre avait faite aux CRS de montagne, touchés par la mort de cinq sauveteurs dans un crash d'hélicoptère en décembre près d'Albertville, de revenir "dans un moment moins dramatique, pour discuter".

Gérald Darmanin s'est ensuite rendu à Annemasse, près de Genève, pour inaugurer un nouveau commissariat et saluer l'arrivée prochaine de 15 policiers supplémentaires sur le secteur pour répondre aux besoins de son nouveau "quartier de reconquête républicaine".

Dans une ville frontalière au coût de la vie élevé, il a reconnu la difficulté de fidéliser les effectifs et appelé à "un travail social", "au coeur du Beauvau de la sécurité", pour stabiliser les fonctionnaires.

A Oyonnax, dernière étape de son périple rhônalpin, M. Darmanin a annoncé la création de six postes de policiers supplémentaires. Cette petite ville industrielle de 22.000 habitants avait connu en novembre un inhabituel épisode de violences urbaines.

Le ministre a également annoncé l'arrivée "dès cet été d'une nouvelle unité de CRS" spécialisée en émeutes urbaines et capable d'être dépêchée en quelques heures pour prêter main forte aux commissariats locaux.

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Des peines de 20, 22 et 30 ans de réclusion criminelle ont été requises lundi à l'encontre de trois présumés jihadistes jugés par la cour d'assises spéciale de Paris pour avoir projeté un attentat à Paris en 2016 finalement déjoué par la DGSI.

Les avocats généraux du Parquet national antiterroriste (Pnat) ont réclamé 20 et 22 ans de réclusion contre les Strasbourgeois Hicham Makran et Yassine Bousseria et la peine maximum de 30 ans de réclusion contre le Marocain Hicham El-Hanafi qualifié de "soldat le plus fidèle" de l'Etat islamique.

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La question des effectifs policiers s'est imposée lundi au coeur des débats lors du premier déplacement en région du ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin depuis le lancement de son "Beauvau de la sécurité".

Pendant une heure trente, le ministre a échangé avec gendarmes et policiers conviés au Groupement de gendarmerie départementale de Chambéry (Savoie).

"Soyez très directs". La demande est venue du ministre lui-même au début de la rencontre, suscitant de nombreuses questions.

"Si je termine le mandat présidentiel au ministère de l'Intérieur, il y aura plus d'effectifs dans les commissariats que lorsque le président a été élu", a relevé M. Darmanin.

Mais, a-t-il dit en réclamant "une discussion franche", "vous ne pouvez pas demander plus de formation, plus de temps de repos et plus d'effectifs. Moi, cette équation, je ne sais pas faire".

Parmi les pistes de réflexion a été évoquée la définition de "territoires de délinquance" qui dicteraient la répartition des effectifs dans la police et la gendarmerie.

Gérald Darmanin pose aussi la question des "tâches indues" demandées aux effectifs, avec quelques exemples: "Pourquoi ce sont des gens en uniforme qui accueillent le public dans les commissariats ? De même pour les surveillances de garde à vue ou le visionnage des caméras de vidéo protection ?".

Le ministre a par ailleurs proposé de bloquer les effectifs dans l'Ouest du pays, considéré en sureffectif - citant notamment Biarritz et La Rochelle - pour affecter plus de moyens aux régions sous-dotées.

Il a dit vouloir travailler avec les élus locaux afin de réserver une part des logements sociaux aux gendarmes et policiers, des places en crèches ou encore des possibilités d'emplois pour leurs conjoints. "C'est un contrat social que nous portons".

Revenant sur l'affaire Michel Zecler, le producteur de musique roué de coups par des policiers en novembre, le ministre de l'Intérieur a pointé la responsabilité de l'encadrement.

"Sur les images, il n'y a pas un chef. Alors qu'un chef de service est un chef en service. Il faut remettre le rôle de l'encadrement dans notre fonctionnement. Si personne n'est responsable de rien, alors c'est le bordel".

Et d'ajouter: "on peut dire que la justice est laxiste, mais la vérité est que nos procédures sont trop souvent mauvaises".

Le choix de la Savoie comme point de départ de son tour de France a été décidé en réponse à une promesse que le ministre avait faite aux CRS de montagne, touchés par la mort de cinq sauveteurs dans un crash d'hélicoptère en décembre près d'Albertville, de revenir "dans un moment moins dramatique, pour discuter".

Gérald Darmanin s'est ensuite rendu à Annemasse, près de Genève, pour inaugurer un nouveau commissariat et saluer l'arrivée prochaine de 15 policiers supplémentaires sur le secteur pour répondre aux besoins de son nouveau "quartier de reconquête républicaine".

Dans une ville frontalière au coût de la vie élevé, il a reconnu la difficulté de fidéliser les effectifs et appelé à "un travail social", "au coeur du Beauvau de la sécurité", pour stabiliser les fonctionnaires.

A Oyonnax, dernière étape de son périple rhônalpin, M. Darmanin a annoncé la création de six postes de policiers supplémentaires. Cette petite ville industrielle de 22.000 habitants avait connu en novembre un inhabituel épisode de violences urbaines.

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Quatre cadres et anciens responsables du groupe McDonald's France ont été interrogés récemment en garde à vue dans le cadre d'une enquête ouverte en 2016 à Paris sur des soupçons de blanchiment de fraude fiscale, a-t-on appris lundi auprès du parquet anticorruption.

Ces hauts-responsables à l'époque des faits ont été auditionnés ces deux dernières semaines par l'Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (OCLCIFF) à Nanterre, près de Paris, ont précisé des sources proches du dossier, confirmant une information du Journal du Dimanche.

L'un d'entre eux est Jérôme Tafani, un ancien de chez McDo désormais directeur général pour la France de son concurrent Burger King, selon une de ces sources.

Ces interrogatoires se déroulaient cinq ans après le lancement par le parquet national financier (PNF) de cette enquête, ouverte début 2016 après le dépôt d'une plainte d'élus syndicaux contre McDonald's France pour "blanchiment de fraude fiscale en bande organisée".

Cette plainte avait été déposée par les élus du comité d'entreprise de McDonald's Ouest Parisien, regroupant 16 restaurants et 900 salariés, et représentés par l'avocate Eva Joly, ex-eurodéputée, et par son confrère Pierre Lumbroso.

Joint par l'AFP, le groupe McDonald's France affirme que l'entreprise "collabore avec les autorités judiciaires et continue à ce jour à entretenir, au nom de son actionnaire, des échanges réguliers et techniques sur la question complexe de la valeur des redevances de marque et de savoir-faire avec l'ensemble des administrations et des autorités compétentes".

McDonald's "déclare ses activités en France et paye tous les impôts dus conformément aux législations en vigueur", ajoute le groupe, qui souligne qu'il "figure parmi les plus importants contributeurs à l'impôt sur les sociétés".

A l'époque de la plainte, le responsable CGT Gilles Bombard avait détaillé auprès de l'AFP les conclusions de rapports d'expertise du CE: ceux-ci montraient "un système de flux financiers entre les restaurants", en majorité franchisés, "et la maison mère" afin d'obtenir des bilans avec peu de bénéfices, "donc pas d'impôts sur les sociétés et pas de prime de participation pour les salariés".

Une perquisition avait été menée en mai 2016 au siège du groupe, à Guyancourt (Yvelines), et de nombreux document saisis.

Selon le JDD, "un compte bancaire de McDonald's approvisionné de plusieurs dizaines de millions d'euros aurait été récemment bloqué". Les délais de la procédure, selon l'hebdomadaire, seraient liés à une enquête de la commission européenne sur le régime fiscal accordé par le Luxembourg à McDonald's, dont le siège européen a depuis été déménagé à Londres, hors de l'UE.

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